Voeu Conseil municipal du 29 juin 2018 Migrants : des réponses collectives face à l’urgence humanitaire
L’Europe connaît, depuis 2015, une crise des politiques d’accueil sans précédent. Le secours aux personnes en détresse en mer, comme dans les cas de l’Aquarius et du Lifeline, n’est pas négociable. « Le principe de non-refoulement prévu par la Convention de Genève impose à la France de donner à l’errance de ces personnes une réponse humanitaire et juridique : les accueillir d’abord, observer leur situation administrative ensuite » rappelle le Défenseur des droits. La France doit être à la hauteur de son histoire et de ses valeurs. Le droit d’asile est un droit fondamental reconnu et garanti par la Déclaration universelle des Droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention de Genève. Pourtant, les grands axes de la loi « asile Immigration » restreignent sa mise en application : rétention des mineurs, doublement de la durée de rétention, limitation de l’accès à l’aide médicale d’Etat, maintien dans les faits du "délit de solidarité"… Cette loi, adoptée en première lecture par les députés français, malgré une opposition forte des groupes parlementaires de gauche, marque un durcissement des conditions d'accueil des migrant.e.s et ne répond en rien aux enjeux posés par les acteurs et les associations qui se battent au quotidien pour garantir un accueil solidaire. Il y a urgence à apporter des réponses humaines. Ces réponses doivent être organisées et coordonnées à l’échelle européenne, à l’échelle des Etats. Le principe d’un accueil partagé à l’échelle européenne doit être réaffirmé. Nos villes sont confrontées à une situation humanitaire très préoccupante. Des personnes migrantes, des hommes, des femmes, des familles, arrivent sur le territoire et se trouvent sans abri. Arrivant en France après un long parcours d’exil, ou seulement de passage, ils se trouvent sans hébergement, sans accès à l’alimentation ou à l’hygiène. Et cette situation de vulnérabilité, conduit ces migrants à rechercher toute forme d’abri, y compris les plus insalubres. Cette situation nous ne pouvons l’accepter. Et nous nous mobilisons depuis plusieurs années pour accélérer la création de lieux d’hébergement et de mise à l’abri par l’État, qui a la responsabilité de l’hébergement d’urgence et de l’accès au séjour. En France, des villes sont mobilisées pour faire face en urgence aux besoins des personnes qui arrivent sur notre territoire. Nantes participe à ce réseau qui a vocation à s’adresser à l’État et à croiser les expériences sur les réponses apportées dans nos territoires. A Nantes, nous avons mis à la disposition de l’État l’ancien EHPAD Bréa pour y créer un Centre d’accueil et d’hébergement d’urgence, avec un accueil inconditionnel, avant d’affecter d’autres locaux à ce Centre en septembre. Nous avons mis à disposition de l’État 30 places dans des logements appartenant à la Ville, qui s’ajoutent aux 140 logements mis à disposition par Nantes Métropole Habitat, accueillant 300 personnes. Nous ouvrons 45 places d’accueil supplémentaires par l’intermédiaire de l’association une Famille un toit, sous forme de baux précaires, pour des personnes migrantes en attente d’un hébergement ou d’un logement. Nous avons augmenté la capacité d’accueil du Centre Nantais d’hébergement des Réfugiés de 50 à 124 places. Nous avons pris des mesures pour apporter une aide d’urgence
aux jeunes en recours : mise à disposition de 500 kits hygiène, de tickets de transport, fourniture de repas chauds et soutien à un accueil de jour pour ces jeunes. Une enveloppe de 550 000 euros a été dédiée à ces différentes actions lors du Conseil d’administration du CCAS de Nantes du 27 juin 2018. La Ville de Nantes apporte également des réponses, en matière d’hygiène par l’accès aux BainsDouches municipaux, en permettant à l’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants y compris les familles migrantes sans ressources, en apportant un soutien aux associations fournissant une aide alimentaire, en accompagnant l’accès aux droits par une augmentation des moyens d’interprétariat, par le biais des services du CCAS, par la domiciliation et le soutien aux acteurs associatifs, en proposant un apprentissage du français par le soutien aux associations. Au-delà de cet engagement de la Ville, il faut saluer l’élan de solidarité des habitants, collectifs, associations, syndicats, qui n'ont pas attendu pour agir : hébergements, dons, soutiens dans les démarches administratives, aides alimentaires... Et les migrants eux-mêmes participent à l’organisation de cette solidarité. La ville de Nantes prend ses responsabilités, bien au-delà de ses seules compétences aux cotés des associations et des citoyens fortement mobilisés. Elle ne peut, comme le sont nombre d'autres territoires, être seule en première ligne. Aujourd’hui, le Conseil municipal de Nantes demande : - aux services de l’État de Loire Atlantique, de mettre en place rapidement une table-ronde avec les collectivités et les associations qui agissent en faveur de l’accueil des personnes migrantes à Nantes pour face faire à la situation d’urgence humanitaire, - au Gouvernement, de mettre en œuvre et de coordonner au niveau national une politique d’accueil des personnes migrantes qui soit digne du pays des droits de l’Homme, - à l’Union Européenne, aux chefs d'Etat et de Gouvernement européens, réunis en Conseil européen en ce moment même à Bruxelles, d’être à la hauteur des valeurs fondatrices de l'Europe et de prendre des décisions qui s'imposent pour accueillir avec dignité et dans le respect des droits humains internationaux, les personnes migrantes.
Nantes, le 29 juin 2018 Johanna ROLLAND
Maire