Bretagne pays de la loire faits & chiffres juin 2014 by Presse Océan

RĂŠforme territoriale

Pour une grande rĂŠgion Bretagne Pays de la loire Des chiffres pour comprendre Des faits pour illustrer

juin 2014

Sommaire

1. Grand Ouest, Bretagne et Pays de la Loire, complémentaires et similaires 1.1. Le poids respectif des Régions Bretagne et Pays de la Loire 1.2. Dynamiques métropolitaines de l’espace Loire Bretagne (cf. : Pôle métropolitain Loire Bretagne): deux partenaires privilégiés

2. Région Bretagne et Pays de la Loire : état des coopérations institutionnelles et chiffres-clés des réalisations concrètes du « faire ensemble » 2.1. Economie 2.2. Formation 2.3. Enseignement supérieur et recherche 2.4. Culture et sport 2.5. Mobilité 2.6. Aménagement du territoire 2.7. Biodiversité et environnement 2.8. Stratégie européenne Annexes : - Annexe 1 : Dynamiques métropolitaines de l’espace Loire Bretagne (cf. : Pôle métropolitain Loire Bretagne): deux partenaires privilégiés - Annexe 2 : Synthèse des débats de la session extraordinaire du 13 mai organisée à l’Hôtel de Région des Pays de la Loire - Annexe 3 : Synthèse des échanges du débat-colloque du 5 juin organisé à l’Hôtel de Région des Pays de la Loire - Annexe 4 : Proposition d’amendement au projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

1. Grand Ouest, Bretagne et Pays de la Loire, complĂŠmentaires et similaires

1.1. Le poids respectif des Régions Bretagne et Pays de la Loire Un poids démographique et une superficie similaires Population

Bretagne

Population en 2010 Densité de la population (nombre d'habitants au km²) en 2010 Superficie (en km² ) Variation de la population : taux annuel moyen entre 1999 et 2010, en % dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 1999 et 2010, en % Nombre de ménages en 2010 Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales

3 199 066 117,6 27 207,90 0,9

Pays de la Loire 3 571 495 111,3 32 081,80 0,9

0,2

0,4

1 418 671

1 531 069

Un poids économique comparable PIB

Bretagne

Pays de la Loire 83 407 101 229 25 666 € 22 775 € 64 220 € 67 398 €

PIB en valeur (millions d'euros en 2012) PIB par habitant (2012) PIB par emploi (2012)

Pays de la Loire = 29e Région européenne et 5e Région française pour le PIB Bretagne = 39e Région européenne et 7e Région Française

Conjoncture : une conjoncture récente moins défavorable en Pays de la Loire qu’en Bretagne Taux de croissance annuel moyen du PIB régional en volume de 2008 à 2011 : Bretagne = - 0,1% Pays de la Loire = +0,5%

Spécialisations économiques des Pays de la Loire et de la Bretagne • -

Pays de la Loire : 3ième Région industrielle de France 1ière région française pour le nautisme : 18% du chiffre d’affaire national 1ière région française pour l’ameublement et la construction bois 2ième Région pour la plasturgie 2ième région Française dans l’agro-alimentaire 3ième Région pour la métallurgie 2ième Région française pour les Industries agro-alimentaires (en nombre de salariés)

• -

Bretagne : 1ière Région agricole de France pour la production 2e Région pour la construction navale civile 1ière Région Française de l’agro-alimentaire 1ière Région française pour la pêche (tonnage et valeur des pêches débarquées) 5e Région française en électronique (en termes d’emplois) et 5ième pôle national dans les télécommunications

A l’export : deux régions moyennes -

Pays de la Loire : 9ième Région Française pour l’export Bretagne : 13e Région Française pour l’export

Tourisme : deux grandes régions touristiques françaises • -

Bretagne 4e Région touristique de France pour la fréquentation 1ière destination française pour les séjours en bord de mer 93 millions de nuitées en 2011

• -

Pays de la Loire 3e Région Française pour les courts séjours 6e Région Française pour les longs séjours 73 millions de nuitées en 2011

Des taux de chômage et de pauvreté similaires •

Chômage : les deux régions enregistrant les taux les plus bas de France (avec RhôneAlpes et Ile de France) Emploi - Chômage

Bretagne Pays de la Loire

Emploi total (salarié et non salarié) au lieu de travail en 2010 Taux d'activité des 15 à 64 ans en 2010 Taux de chômage des 15 à 64 ans en 2010 Nombre de chômeurs (au sens du recensement) des 15-64 ans en 2010

1 301 501 71,6 9,7 139 717

1 492 126 73,4 9,8 162 910

• Le taux de pauvreté le plus faible de France dans les deux régions Bretagne et Pays de la Loire, premiers ex-aequo pour le plus faible taux de pauvreté en France = 11,6% (Source Observatoire des Inégalités) • Inégalités : les deux Régions les moins inégalitaires de France Bretagne et Pays de la Loire sont les deux Régions les moins inégalitaires de France : rapport de 1 à 3 entre le premier et de dernier décile des revenus (1 à 6 en Rhône-Alpes, la Région la plus inégalitaire de France). Les deux meilleures académies de France au Baccalauréat Les meilleurs taux de réussite au Baccalauréat sont toujours obtenus par les académies de Rennes et Nantes dans les trois voies, sauf dans la voie générale où la Corse vient se placer en deuxième position. (Source Ministère de l’Education Nationale) La démographie scolaire : un poids similaire pour le nombre de lycéens et d’étudiants (nombre d’apprentis plus élevé en Pays de la Loire) Lycéens

Bretagne

Nombre de lycéens

120 000

Apprentis

Bretagne

Nombre d'apprentis

18 000

Etudiants

Bretagne

Nombre d'étudiants (2011)

110 669

Pays de la Loire 148 000

Pays de la Loire 29 468

Pays de la Loire 115 276

La recherche : deux régions à potentiel, aujourd’hui dans la moyenne française • • -

Bretagne (chiffres Ministère 2011) 5e rang français pour le nombre de chercheurs = 10 010 (3980 pour la recherche publique, 6030 dans les entreprises) 1470 enseignants-chercheurs (8e rang national) 6e rang pour les productions scientifiques 4304 diplômés de Master 472 docteurs Pays de la Loire (chiffres Ministère 2011) 8e rang français avec 6340 chercheurs (2940 pour la recherche publique, 3490 dans les entreprises) 960 enseignants chercheurs (11e rang national) 10e rang pour la production scientifique 3832 diplômés de Master 355 docteurs

Culture et Patrimoine • -

Bretagne Site Unesco : la Cité Vauban de Camaret 36 musées labellisés musées de France 6 festivals parmi les 20 plus grands festivals musicaux de France

• -

Pays de la Loire Site Unesco : le Val de Loire 92 musées labellisés musées de France 2 festivals parmi les 20 plus grands festivals musicaux de France

Environnement • -

Bretagne 2730 KM de côtes 13 réserves naturelles régionales 1 parc marin 1 parc naturel régional

• Pays de la Loire - 450 kilomètre de côtes - 13 réserves naturelles régionales - 4 parc naturels inter-régionaux Une Agence commune pour la qualité de l’eau : l’Agence Loire Bretagne 7

2. Région Bretagne et Pays de la Loire : état des coopérations institutionnelles et chiffresclés des réalisations concrètes du « faire ensemble »

Chiffres clés d’une grande région Bretagne-Pays de la Loire • • •

Superficie = 59000 km2 ce qui en ferait la 4e région de France dans la nouvelle carte des régions Population = 6,770 millions d’habitants, soit la 3e région de la nouvelle carte des régions PIB = 184 milliards € soit la 3e région de la nouvelle carte

Depuis plusieurs années, les Régions Bretagne et Pays de la Loire ont pris des initiatives de rapprochement dans l’exercice de certaines de ses compétences. Partant du constat que l’échelle interrégionale constitue un périmètre pertinent afin d’améliorer le service rendu aux habitants dans plusieurs domaines de politiques publiques, cette dynamique interrégionale se fixe pour horizon la satisfaction des besoins sur les territoires.

2.1 L’économie Dans le domaine du développement économique, les coopérations entre les deux Régions sont nombreuses et multiformes. La collaboration des deux Régions en matière de développement économique prend appui sur des pôles de compétitivité interrégionaux : pôle Valorial dédié à l’agroalimentaire et pôle Végépolys dédié à l’innovation végétale ; pôle ID4CAR portant sur l’automobile haut de gamme ; pôle Atlanpôle Biothérapies ; pôle Images et Réseaux notamment porté sur l’économie numérique et les technologies numériques ; pôle Mer Bretagne atlantique qui vise à développer des projets collaboratifs innovants dans la filière maritime. Une étroite coopération lie les deux Régions dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en particulier structurée autour du Pôle Agronomique de l’Ouest (PAO), une structure associative interrégionale qui rassemble de nombreuses collectivités adhérentes, ayant pour vocation de mettre en place et de développer des programmes collectifs, non concurrentiels, associant des groupes d’industriels et des équipes de recherche sur des enjeux de développement économique dans les domaines des sciences du vivant : agriculture et mer, sûreté, qualité et typicité, valorisation non alimentaire. Les régions partagent des enjeux majeurs pour l’avenir dans le cadre de spécialisations communes : projet collaboratif sur la fonctionnalisation des protéines laitières (PSPC), Projet Protéines végétales en alimentation animale (intégrant producteurs et transformateurs), abattoirs du futur, microbiologie de process.

La constitution d’un Institut de Recherche Technologique « Innovation et technologies alimentaires » est à l’étude, en vue de favoriser l’innovation en matière de process, mais également de produit, et de répondre aux enjeux de santé, de sécurité alimentaires, de qualité et de bien-être, en associant les acteurs du territoire (industriels, acteurs académiques). Après avoir porté un positionnement commun auprès des instances européennes dans le cadre de la révision de la PAC 2014, les Régions Pays de la Loire et Bretagne se coordonnent dans le cadre du transfert de l’autorité de gestion du FEADER, afin de disposer d’une rédaction commune des actions relatives à l’innovation agricole (Partenariat Européen de L’innovation avec une action principale : l’autonomie protéique des élevages de l’ouest). 10

Les activités liées à la mer mobilisent également les deux Régions autour de projets communs, tels que le pôle de compétitivité Mer Bretagne atlantique, ou l’Association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA). Une coopération interrégionale s’est en effet installée depuis plusieurs années en matière de pêche et d’aquaculture, structurée autour de l’AGLIA (Association du Grand Littoral Atlantique), qui rassemble les Conseils Régionaux, les professionnels de la pêche et des cultures marines des quatre Régions de la grande façade Atlantique - Manche occidentale (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine). Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du FEAMP (Fonds européen pour les Affaires maritimes et pour la Pêche), les deux Régions, qui ont une DIRM (Direction Interrégionale de la Mer) commune, procèdent à des échanges visant à définir une position commune. Les Régions Bretagne et Pays de la Loire sont également engagées dans une démarche collaborative portant sur les Energies Marines Renouvelables (EMR) au regard du potentiel dont elles disposent dans ce domaine. La structuration d’une filière EMR prend appui sur deux structures majeures : l’IEED (Institut d’Excellence dans le domaine des Energies Décarbonnées) France Energies Marines, au sein duquel les Régions Bretagne et Pays de la Loire occupent une place majeure, qui a notamment pour objectif de coordonner les sites d’essai (SEM REV, SEENOH, Paimpol Bréhat, Fos sur Mer et Groix), et l’Institut de Recherche Technologique Jules Verne, consacré aux matériaux métalliques hybrides et composites. La mise en œuvre de cette stratégie commune en matière de structuration d’une filière Energies Marines Renouvelables prend également appui sur le pôle de compétitivité Mer Bretagne atlantique. Parmi les projets structurants entre les deux régions, on retrouve une très forte coopération dans le domaine du nautisme, avec notamment NEA2 (Nautisme Espace Atlantique), projet européen piloté par le Conseil régional de Bretagne regroupant 23 partenaires Français (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire), Portugais, Espagnols, Anglais et Irlandais. La Région des Pays de la Loire, l’Agence régionale et le Comité régional olympique et sportif (CROS) ont participé au programme et ont ainsi pu bénéficier de cofinancements européens Interreg pour des actions de développement du nautisme. Dans le prolongement de cette démarche, les Pays de la Loire participent également au nouveau programme NEA3 qui sera présenté aux services de l’Europe début 2015. L’économie sociale et solidaire représente une réalité commune forte en Bretagne et Pays de la Loire, l’ESS représentant près de 14% de l’emploi de chacune de ces deux régions, et plus de 13 500 établissements dans chacune des régions. La structuration de cette filière se justifie pleinement au regard d’un certain nombre de caractéristiques communes.

Des partenariats dans le domaine touristique sont également engagés, par exemple en faveur de la promotion touristique à l’international (reconquête de la clientèle britannique), ou des projets tels que la Vélodyssée, qui est intégré au Schéma National français des Véloroutes et Voies Vertes, ainsi qu’au SR3V, pour l’aménagement et la valorisation touristique de cet itinéraire cyclable. Parallèlement, se préparera une candidature au nouvel appel à projets du PIA « initiatives d’excellence » (dépôt fin 2014, sélection fin 2015 et mise en œuvre début 2016). Les deux Régions valorisent leurs compétences académiques au travers de la SATT Ouest Valorisation (Société d’Accélération du Transfert de Technologie). Retenue dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir et dotée par l’Etat de 70 M€, la SATT se déploie progressivement sur le territoire des deux Régions. Son activité principale porte sur la maturation de projets (7 M€ en 2012) avec à terme, 60 projets maturés par an, et la sensibilisation/détection dans les laboratoires (négociation de contrats, cartographie des compétences, détection de partenaires économiques, ingénierie de projets européens (2,4 M€ en 2012).

2.2 La formation Au titre de la formation professionnelle continue, une action partenariale est menée avec la Bretagne : financement par la Région Pays de la Loire de la rémunération de stagiaires inscrits à la formation de 6 mois d’apprentissage de la langue bretonne dispensée par le centre de formation professionnelle Skol an Emsav de Saint-Herblain (Loire-Atlantique). En termes de flux de stagiaires, hors Pays de la Loire, la Région Bretagne est la première région d’origine des stagiaires inscrits à des sessions de formation professionnelle continue en Pays de la Loire. En outre, un cofinancement de la Mission Locale de Redon a été instauré : la Région Pays de la Loire y contribue à hauteur de près de 20 000€ et la Région Bretagne à hauteur de 60 000 €. Enfin, un certain nombre d’organismes de formation retenus dans le cadre des marchés de la formation professionnelle continue sont interrégionaux.

Au titre des formations sanitaires et sociales, la Région Pays de la Loire accueille un grand nombre d’élèves étudiants bretons dans ses instituts de formation sanitaire et sociale. Ainsi, 23 % des boursiers en formation paramédicale sont bretons, et 18% des boursiers en formation sociale. La Bretagne est systématiquement deuxième région d’origine des étudiants (25% des promotions en moyenne) sur les écoles de kinésithérapeutes, d’aides-soignants, et d’infirmiers. Enfin, il existe de nombreux organismes de formation qui interviennent sur le territoire des deux régions. 2.3 Enseignement supérieur et recherche En matière d’enseignement supérieur et de recherche, le périmètre interrégional est déjà le cadre de coopérations multiples : Biogenouest (coordination de toutes les plates-formes de recherche en santé), laboratoires d’excellence interrégionaux (en STIC et en Mathématiques), masters interrégionaux, laboratoires communs, pôles de compétitivité. Plus récemment, les deux Régions sont impliquées dans un projet de constitution d’une Université Bretagne Loire, communauté d’universités et d’établissements interrégionale. Ainsi, à l’échelle interrégionale, et à l’initiative des 7 universités, il est proposé de créer une communauté d’universités et d’établissements (COMUE) interrégionale, l’Université Bretagne Loire (UBL). Le périmètre interrégional est déjà le cadre de coopérations multiples : biogenouest (coordination de toutes les plates-formes de recherche en santé), laboratoires d’excellence interrégionaux (en STIC et en Mathématiques), masters interrégionaux, laboratoires communs, pôles de compétitivité… Un document stratégique sera transmis au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche à l’été, les statuts seront arrêtés avant la fin de l’année, et les instances seront mises en place 2.4 Culture et sport Les deux Régions partagent un certain nombre de points communs sur leurs pratiques sociales, culturelles et sportives. Si, sur le plan sportif, les deux Régions sont alternativement qualifiées de première région pour le taux de licenciés, cette caractéristique pourrait sans doute se croiser avec les pratiques amateurs musicales qui sont très denses en Bretagne et en Pays de la Loire autour d’esthétiques diversifiées. Les politiques culturelles des deux Régions convergent pour faire valoir une certaine vivacité de la création contemporaine, un soutien aux réseaux et aux filières. Elles reconnaissent pareillement la nécessité d’une diversité d’acteurs allant de grandes institutions à des réseaux de lieux et d’acteurs de proximité. Ainsi la Région des Pays de la Loire a mis en place la CRCC (conférence régionale consultative de la culture) et la Région Bretagne a installé d’une instance au fonctionnement similaire. L’aspiration à une plus forte décentralisation en matière culturelle est partagée par les élus qui défendent souvent d’une voix convergente un transfert de tout ou partie des DRAC vers les Régions. Dans le domaine de la culture, la coopération entre les Régions Bretagne et Pays de la Loire couvre différents champs : schéma interrégional des enseignements artistiques, de l’emploi et de la formation ; coopération entre les FRAC (de 2006 à 2009) ; promotion et diffusion interrégionales des compagnies de spectacle vivant (partenariat dans le cadre des Rencontres de l’Ouest) ; coopération en matière d’échanges d’artistes en résidence (réciprocité de l’ouverture des dispositifs d’aide à la résidence/production aux compagnies) ; collaborations en matière de patrimoine archéologique ; perspectives de coopérations dans le domaine du livre. 14

Depuis 2004, la Région Pays de la Loire s’est engagée pour accompagner la politique de diffusion des cultures et de la langue bretonne lancée par la Région Bretagne, et y dédie 100 000 € par an. Une dizaine de structures et d’événements (comme Celtomania ou le festival du livre en Bretagne à Guérande) sont aidées chaque année en région parmi lesquelles Yezhou ha Sevenhadur qui envisage la création d’un centre culturel pour les cultures bretonnes à SaintHerblain et l’agence culturelle bretonne à Nantes (subvention de 30 000 €). Afin de permettre d’agir sur le territoire régional et particulièrement en Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire est également membre de l’Office public de la langue bretonne et y contribue à hauteur de 50 000€. 2.5 Mobilité En matière de transports, les Régions Pays de la Loire et Bretagne coopèrent depuis de nombreuses années afin d’améliorer la desserte ferroviaire de leurs territoires. Ainsi, elles sont engagées dans le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL), qui vise à améliorer les temps de parcours entre les villes de Nantes, Rennes, Brest et Quimper, et pour lequel la procédure de débat public devrait prochainement être engagée. Les principaux objectifs du projet sont : gagner du temps entre Rennes/Brest et Rennes/Quimper pour atteindre l’objectif des 3 heures entre Paris et la pointe bretonne ; réduire les temps de parcours entre Nantes et Rennes (actuellement le meilleur temps est de 1h15) ; desservir le futur aéroport du Grand Ouest (AGO). Cette nouvelle ligne constitue ainsi une infrastructure capitale pour favoriser le développement du grand Ouest et favoriser les synergies existantes. Un travail partenarial est également mené entre les deux Régions, et la SNCF, afin d’améliorer les dessertes interrégionales Bretagne-Pays de la Loire, en particulier sur les lignes Nantes-Rennes, Le Mans-Laval-Rennes et Nantes-Brest. Une coopération est également engagée sur d’autres projets de desserte ferroviaire, portant par exemple sur l’élaboration d’une vision commune et partagée des dessertes TGV dans le cadre de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, afin de permettre de conserver le même niveau de dessertes des gares ligériennes, tout en permettant de garantir l’atteinte de l’objectif d’un temps de trajet entre Paris et la péninsule finistérienne inférieur à 3h. Le projet de réalisation de la Virgule de Sablé-sur-Sarthe engage également une collaboration étroite entre les deux Régions, dans l’objectif de permettre la circulation de TER directs NantesAngers-Laval-Rennes par le biais de cette nouvelle infrastructure avec un gain de 45 minutes entre Angers et Rennes. La ligne ferroviaire reliant Nantes et Redon (Bretagne Sud/Rennes) constitue également un axe structurant de liaison entre les deux régions, représentant la 4e ligne de la Région Pays de la Loire en termes de trafic et 1,15 millions de voyages en 2013.

2.6 Aménagement du territoire Les dynamiques de coopération supra-communales s’affranchissant des frontières administratives, les territoires des Régions Pays de la Loire et Bretagne sont tous les deux concernés par la Communauté d’agglomération Cap atlantique et le Pays de Redon, pour lesquels elles interviennent en complémentarité au travers de leurs outils contractuels, permettant de financer de nombreux projets. Les deux Régions soutiennent également financièrement l’association des îles du Ponant, à laquelle elles sont adhérentes, qui a pour objet de prendre toutes dispositions utiles pour lutter contre les handicaps communs ou spécifiques aux îles du Ponant, en se fixant l'objectif d'assurer la promotion économique, sociale et culturelle de leurs habitants tout en concourant à la protection de l'environnement insulaire. Enfin, la région Bretagne a engagé un processus de territorialisation de ses politiques publiques, processus sur lequel les Pays de la Loire mènent une démarche de plus en plus volontariste et structurée, articulée autour des 6 espaces régionaux implantés dans les départements de la Région.

2.7 Biodiversité-environnement Les Régions Bretagne et Pays de la Loire se sont engagées dans une démarche de labellisation de sites en Réserve naturelle régionale, afin de gérer et préserver de manière concertée les sites ayant un caractère patrimonial. Dès 2008, les deux régions ont conjointement labellisé pour 6 ans la Réserve naturelle inter-régionale « Etang du Pont de Fer » (50,1 ha en Pays de la Loire et 11,7 ha en Bretagne). Ce fut une première nationale, et elle a été inaugurée le 2 juillet 2010. La première convention de gestion quadripartite pour la période 2010-2012, cosignée par les partenaires financiers (les 2 régions), le propriétaire (le Conservatoire du littoral) et le gestionnaire (le CG 44), a été reconduite pour la période 2013-2014. Les deux Régions soutiennent des partenaires communs pour améliorer la connaissance du patrimoine naturel, afin ensuite de mieux le prendre en compte. C’est le cas du - Conservatoire Botanique national de Brest (CBNB) pour la flore et les habitats naturels - Groupe d’étude des invertébrés armoricains (GRETIA) pour la faune invertébrée Le CBNB est une structure dédiée à la sauvegarde des plantes menacées d’extinction des régions Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire, qui gère une collection d’espèces végétales menacées, mais éprouve de plus en plus de difficultés à assurer son financement. Elle est répartie sur 3 sites : Brest, Nantes et Caen. Depuis 2006, la région Pays de la Loire s’est engagée à soutenir des actions du CBNB sur le territoire régional en tant que chef de file « flore » notamment afin d’effectuer des inventaires permanents, une hiérarchisation des habitats, l’animation réseau habitats et d’une contribution à l'élaboration du SRCE… Le GRETIA couvre le massif armoricain, soit principalement les régions de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire. Il regroupe les connaissances sur les invertébrés continentaux du Massif Armoricain, notamment sous leurs aspects écologiques et leur application à la préservation de la biodiversité et à la gestion de l'espace. La Région Pays de la Loire le soutient en tant qu’expert invertébrés. Les Régions élaborent avec l’Etat, les schémas régionaux de cohérence écologique qui sont destinés à identifier les trames vertes et bleues, en dépassant leurs limites administratives, pour tenir compte des milieux naturels. C’est pourquoi les services techniques des deux Régions collaborent étroitement depuis plusieurs mois à la cohérence des deux SRCE, pour que la Trame verte et bleue soit inter-régionale. Eau Dans le cadre de la gestion locale du conservatoire du littoral, les 2 Régions disposent d’un conseil de rivage commun, qui décide des interventions du conservatoire du littoral pour nos deux régions. Ce conseil de rivage qui fonctionne depuis plusieurs années, est alternativement présidé par l’une des deux régions. De la même manière, les deux régions sont associées au sein du conseil maritime de façade pour élaborer le plan d’action et de gestion du milieu marin de la façade atlantique.

L’eau ne connait pas les limites administratives des territoires, c’est pourquoi les 2 Régions travaillent ensemble sur 3 territoires communs de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) : - SAGE Vilaine 21 % en PDL soit 2 300 km² - SAGE Couesnon < à 1% en PDL - SAGE Sélune 10% en PDL soit 100 km² Sur le bassin de la Vilaine, le travail s’effectue principalement avec l’IAV (Institution d’Aménagement de la Vilaine) qui en tant que structure « chef de file » du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) assure la coordination des actions sur les parties de bassins versants situés en PDL : Vilaine amont, Seiche, Semnon, Cher, Don, Isac, Cc de Redon et Cap Atlantique. Ces actions sont cohérentes avec les actions engagées sur la partie bretonne du bassin et sont cofinancées avec le Conseil Régional de Bretagne. Sur la période 2008-2013, la Région des Pays de la Loire a apporté via les CRBV un soutien financier de 1,4 M€. Ce financement a permis la réalisation de près de 160 opérations. Un nouveau CRBV 2014-2016 sera présenté en juillet 2014 pour près de 1 ,6 M€. En dehors des CRBV, d’autres collaborations existent comme des travaux communs sur les marées vertes et le panache de pollution liée à la Vilaine ou le Comité Estuaire Vilaine, où est représentée la Région. Egalement depuis 2005, la région Pays de la Loire a accompagné les EPCI de ce bassin interrégional dans ces actions de réduction du risque d’inondation : bassin de la Chère, Saint Nicolas de Redon et plus récemment bassin de l’Isac.

Energie Les deux Régions partagent la préoccupation commune de sécurisation de l’alimentation du grand ouest en électricité. Elles sont associées sur plusieurs projets ponctuels aujourd’hui, et fortes de leurs atouts sur les EMR comme de leur dynamisme sur le photovoltaïque ou la rénovation thermique du bâti, elles peuvent ambitionner partager demain une stratégie de transition énergétique commune (partie III). La ligne THT Cotentin Maine a été mise en service en 2013. Cette ligne traverse 3 régions : BasseNormandie, Bretagne et Pays de la Loire. Le tracé traverse le département de la Mayenne pour les Pays de la Loire et celui d’Ile et Vilaine pour la Bretagne. Acteur de référence de l'éolien citoyen, l'association Eoliennes en Pays de Vilaine (EPV) essaime aujourd'hui sa démarche dans les deux régions où elle porte un projet de parc éolien coopératif et pédagogique : - en Bretagne (parc éolien citoyen de Béganne, dans le Morbihan), - mais également en Pays de la Loire, puisqu' elle a obtenu un permis de construire à SévéracGuenrouët (44) et qu'elle co- développe un parc éolien citoyen à Avessac (44). Forte de cette reconnaissance dans les 2 régions, non seulement par rapport à l'éolien citoyen, mais également par rapport à la démarche « citoyenne » dans tout projet d'énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque, biomasse,...), l'association a mis en place et anime les 2 réseaux régionaux des projets citoyens dans les énergies renouvelables : réseau « Taranis » en Bretagne et réseau « énergies citoyennes en Pays de la Loire » soutenu par la Région des Pays de la Loire.

2.8 Stratégie européenne

Bretagne et Pays de la Loire ont fait cause commune dans le lobbying autour de la PAC et dans leur volonté de s’associer au sein d’un Partenariat Européen d’Innovation (PEI) Agricole, visant à promouvoir une agriculture productive et durable en favorisant l’innovation et une meilleure adaptation des travaux de recherche aux besoins du terrain. Elles ont pris l’initiative de porter la thématique de l’autonomie protéique des exploitations agricoles. L’intégration européenne constitue également un terreau de coordination interrégionale, notamment dans le cadre d’activités de lobbying et de représentation auprès des instances de l’Union Européenne pour défendre les intérêts des territoires et tirer pleinement bénéfice des dispositifs européens, cette dimension ayant vocation à s’intensifier compte tenu du nouveau rôle des Régions dans la gestion des fonds européens. L’Espace Interrégional Européen (EIE), structure de lobbying associative, positionnée à Bruxelles, et mutualisée entre les Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, permet d’ores et déjà d’assurer une présence des territoires au plus près des instances de décision européennes. Créé en 1990 à l’initiative du Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, la Commission Arc Atlantique défendait l’idée d’une reconnaissance par l’Europe de l’Arc Atlantique Européen. Cette reconnaissance a trouvé sa traduction par la mise en place dès la période de programmation 2000-2006, d’un espace de coopération Espace Atlantique au titre des premiers programmes INTERREG. 20

Le 1er socle d’un bureau de représentation des intérêts régionaux à Bruxelles a été posé par la Bretagne et les Pays de la Loire en 1991, les 2 régions considérant déjà l’opportunité de constituer une masse critique à l’échelle européenne pour faire entendre leur voix et peser dans la négociation autour d’intérêts communs et partagés. Ce socle s’est élargi dès 2005 à Poitou Charentes. Enfin, on peut signaler l’existence d’une circonscription européenne Bretagne/Pays de la Loire/Poitou-Charentes, avec une représentation politique commune au Parlement européen. La circonscription a été créée en 2003.

Pour rappel, la Région des Pays de la Loire est partenaire du projet NEA2 (Nautisme Espace Atlantique), dont le chef de file est la Bretagne. Ce projet lancé début 2009 (clos en 2013) avait pour objectif de développer le nautisme dans toutes ses dimensions, industrielle, touristique, sportive et sociale. Il a permis la mise en place d’une centaine d’actions locales ou transversales dont certaines d’entre elles ont associé les Pays de la Loire (mise en place d’un observatoire du nautisme dans l’Espace Atlantique pour mieux connaître la réalité, les évolutions et impacts du nautisme, promotion de la diversité de l’environnement maritime basée sur la découverte de l’environnement naturel, culture et héritage maritime, développement d’une forte marque originale des activités nautiques dans l’Espace Atlantique, réalisation d’un inventaire des sites ayant effectué des aménagements ou acquis du matériel permettant de faciliter la pratique des activités nautiques par des personnes en situation de handicap).

ANNEXES

Annexe 1 : Dynamiques métropolitaines de l’espace Loire Bretagne (cf. : Pôle métropolitain Loire Bretagne): deux partenaires privilégiés

ESPACE MÉTROPOLITAIN LOIRE-BRETAGNE

Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, les cinq agglomérations de l’espace métropolitain Loire-Bretagne, s’inscrivent dans un processus rapide de métropolisation, contribuant à renforcer progressivement les fonctions de commandement, de communication, le rôle des grands équipements, des services rares ou des emplois de haut niveau. Pour autant, les mécanismes et les effets territoriaux de la métropolisation semblent de plus en plus difficiles à appréhender. Grâce à cette étude, les cinq agences d’urbanisme de l’espace métropolitain Loire-Bretagne présentent les composantes qui permettent de qualifier les cinq agglomérations comme métropoles et portent un regard inédit sur leur rôle et leur effet d’entraînement territorial à l’échelle locale, départementale et régionale. Enfin, l’étude apporte quelques éclairages sur la conjugaison des forces des cinq agglomérations et les liens qu’elles entretiennent, essentiels pour hisser le rayonnement et l’attractivité de l’espace Loire-Bretagne à l’échelle européenne et internationale. Ce document a été réalisé à partir des travaux des équipes des cinq agences d'urbanisme, sous la coordination de l'Aura.

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INTRODUCTION L’Espace métropolitain Loire Bretagne (EMLB) est né de l’appel à coopération métropolitaine de la DIACT de 2004. Dans l’Ouest français, la coopération s’est établie entre les cinq métropoles d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire. Elle a rapidement révélé un solide sentiment d’appartenance à un territoire périphérique d’une Europe se renforçant à l’Est. Entre 2005 et 2007, les cinq métropoles de l’EMLB ont réalisé, en s’appuyant sur leurs agences d’urbanisme ou par le biais d’études confiées à des prestataires extérieurs, un premier diagnostic de leurs forces et faiblesses, ainsi que des propositions d’actions, dans les fonctions métropolitaines suivantes : enseignement supérieur et recherche, emploi, innovation et excellence économique, domaine maritime, accessibilité et logistique, tourisme et culture. D’ores et déjà, des actions sont nées de cette dynamique. Dans les grands salons professionnels, la promotion de projets urbains et immobiliers faisant place à l’architecture contemporaine et accueillant des quartiers d’affaires est organisée collectivement. De la même façon, les agglomérations élaborent des candidatures communes sur certains appels à projets européens, etc. L’Espace métropolitain Loire-Bretagne présente aujourd’hui « Dynamiques métropolitaines », fruit des travaux communs des cinq agences d’urbanisme des agglomérations partenaires. Conçu dans un objectif pédagogique, sous une forme très accessible et d’une grande lisibilité, ce document s’attache à identifier ce qui, dans chaque agglomération, « fait métropole » et à mesurer le rôle et l’impact de chacune en termes d’attractivité, de domaines d’excellence, d’aménagement et de développement durable du territoire. Il démontre de la sorte combien nos agglomérations assurent un effet d’entraînement pour les autres territoires et comment elles les irriguent en constituant des portes d’entrée du Grand Ouest. Les cinq agglomérations de l’Espace métropolitain Loire Bretagne confirment ici leur volonté d’agir ensemble et en lien étroit avec les acteurs majeurs de l’aménagement du territoire que sont l’Union européenne, l’Etat, les deux conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire et les agglomérations avec lesquelles les échanges de proximité doivent être renforcés, pour développer l’attractivité et promouvoir l’ensemble de l’Ouest français. Nous souhaitons vivement que cet ouvrage et la démarche qui le sous-tend retiendront tout votre intérêt.

Jean-Claude Antonini

François Cuillandre

Jean-Marc Ayrault

Président d’Angers Loire Métropole

Président de Brest Métropole Océane

Président de Nantes Métropole

Daniel Delaveau

Joël Batteux

Président de Rennes Métropole

Président de la Carene

» SYNTHÈSE

SOMMAIRE PLUS DE DEUX MILLIONS D’HABITANTS DANS LES CINQ AIRES URBAINES » »

Des métropoles plus fortes en Europe Près de 20 000 nouveaux habitants chaque année

4 5 7

LES MÉTROPOLES, MOTEURS D’UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE

» » » »

9 9 11 11

Un rayonnement économique international encore timide ... ...mais une vitalité économique remarquable L’EMLB, la locomotive d’une économie régionale dynamique Des liens économiques croissants

L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS » » »

Organismes de formation, centres de recherche, entreprises : « la chaîne de l’innovation » Un enseignement supérieur diversifié et de haut niveau Un réseau partenarial dense

L’ACCESSIBILITÉ ET LES CONNEXIONS AUX RÉSEAUX » »

Des relations à conforter avec l’Europe et le monde Des liaisons permanentes pour bâtir un espace commun

UNE EXIGENCE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE » » » »

Nouveaux modèles urbains pour métropoles durables La qualité environnementale : de l’identité à la promesse Équilibres et diversités d’une économie en mutation L’enjeu des territoires solidaires

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

12 13 15 15

16 17 19

20 21 21 23 23

PLUS DE DEUX MILLIONS D’HABITANTS DANS LES CINQ AIRES URBAINES Évolution de la population des agglomérations européennes depuis 1980

croissance forte croissance moyenne baisse La couleur du cercle donne la tendance d’évolution démographique entre 1980 et 2005 par rapport à la croissance moyenne des agglomérations européennes étudiées.

Nombre d’habitants 10 millions 3 millions 0,5 million

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

» SYNTHÈSE

» Des métropoles plus fortes en Europe

Densités comparées en Europe en 2004 Exemples donnés à l’échelle des NUTS 2*

Régions les plus denses (d> 500)

Régions très denses (250 dd< 500)

hab/km²

Inner London

9 159

Arnsberg (Ruhr)

473

BE AT DE CZ DE RO NL

Région de Bruxelles Vienne Berlin Prague Hambourg Bucarest Noord-Holland (Amsterdam) Île-de-France (Paris) Madrid

6 232 4 072 3 799 2 408 2 297 1 257 971

IT DE UK

Lombardie (Milan) Stuttgart Berkshire, Bucks and Oxfordshire Nord - Pas-de-Calais Lazio (Rome) Bratislava Stockholm Prov. Liège Chemnitz

409 379 370

FR ES

946 718

FR IT SK SE BE DE

Régions relativement denses (100dd<250) DE

Leipzig

ES Catalogne NO Région d'Oslo LU Luxembourg (Grand-Duché) PT Norte (Porto) FR Provence-Alpes-Côte d'Azur FR Rhône-Alpes ES Région de Murcie FR Bretagne FR Pays-de-la-Loire

325 310 293 286 268 256

Près du tiers des Européens résident dans l’espace délimité par les agglomérations de Londres - Paris Milan - Munich - Hambourg. Cependant, certains indicateurs viennent relativiser le caractère « continental » du développement en Europe. Ainsi, plus de la moitié des 490 millions d’Européens vivent à moins de cent kilomètres des côtes. L’observation des tendances sur une période de vingt-cinq ans vient confirmer et amplifier ce constat ; elle montre une augmentation de la démographie très supérieure à la moyenne européenne (+ 7 %) dans les villes côtières de moins d’un million d’habitants, et une croissance faible, voire une diminution de la population dans les très grandes villes multimillionnaires.

hab/km²

Le taux de croissance démographique des cinq aires urbaines de l’Espace métropolitain s’établit à 24 %, sur les vingt-cinq dernières années. Incontestablement, la dynamique démographique y est plus soutenue qu’en moyenne sur le territoire européen.

Régions de faible densité (50dd<100)

hab/km² 246

Galice

209 203 177

175 151

AT AT FR FR FR LT GR

LanguedocRoussillon Nord-Ouest de la Roumanie Burgenland Salzburg Aquitaine Centre Midi-Pyrénées Lituanie Thessalia

136 113 112 106

L’intensification de la coopération entre de grandes agglomérations qui structurent un territoire rassemblant plus de 6,5 millions d’habitants constitue une opportunité pour compter dans une Europe de plus en plus urbaine.

82 75 74 74 64 60 55 53

La forte hiérarchisation du réseau français conduit à une concentration des fonctions métropolitaines. Pour autant, le développement des fonctions métropolitaines et de rayonnement confère aux cinq agglomérations, y compris considérées isolément, un rang européen supérieur à celui que leur accorderait le seul critère de la démographie.

* Nomenclature d’unités territoriales statistiques de niveau 2 utilisée pour subdiviser le territoire européen en 274 régions © Aura juillet 2009 - Source : Eurostat 2004

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

PLUS DE DEUX MILLIONS D’HABITANTS DANS LES CINQ AIRES URBAINES Évolution de la population en Bretagne et Pays-de-la-Loire entre 1999 et 2006

Saint-Brieuc

Brest Rennes

Laval Le Mans

Quimper Lorient

Vannes

Angers Saint-Nazaire

Taux annuel d’évolution du nombre d’habitants 1999-2006 + –

+ 3,3 % + 1,7 % + 0,6 % 0% -1,2 %

Nantes

Évolution annuelle du nombre d’habitants par commune entre 1999 et 2006 1 800 700 35

La Rochesur-Yon

aire urbaine (définition 1999)

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

» SYNTHÈSE

» Près de 20 000 nouveaux habitants chaque année Indice de jeunesse Saint-Polde Lé de-Léon

Landiv Landivisiau

Paimpol

Lannion

Dinard

Morlaix Guingamp

BREST

Près de 2,2 millions d’habitants vivent dans les cinq aires urbaines de l’Espace métropolitain, soit un tiers de la population des deux régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.

Saint-Malo

Landerneau Lande La erneau Saint-Brieuc Dinan D

Lamballe

Fougères Fougè Douarnenez Quimper

RENNES

Pontivy Quimperlé

Penmarc'h

Concarneau

La croissance démographique enregistrée dans les cinq aires urbaines, en rythme annuel, est de + 0,9 % sur la période 1999 - 2006. Cela représente 133 000 nouveaux habitants en sept ans, soit l’équivalent de la population d’une ville comme Tours, Limoges ou Metz.

Vitré V itré

Ploërmel Lorient C hâteau â ubriant Châteaubriant Auray

% de population de moins de 20 ans par rapport à la population de 60 ans et plus Plus de 150 %

Vannes Redon

Segré

SAINTNAZAIRE

Les cinq agglomérations ont gagné, quant à elles, en sept ans, près de 60 000 nouveaux habitants. ANGERS

Ancenis A nc is

NANTES

de 125 à 150

Saum Saumur

de 100 à 125 de 75 à 100

C lissson on Clisson

Moins de 75 % Espace Métropolitain et son aire urbaine

Cholet

50 Km

L’attractivité des territoires urbains des deux régions explique en grande partie ce phénomène. Bretagne et Pays-de-la-Loire, structurées par un maillage urbain, attirent de très nombreux actifs. Les départs des jeunes adultes sont atténués.

Dans un contexte général d’allongement de la durée de la vie, on observe, pour l’ensemble des régions françaises, une augmentation de l’âge moyen de la population. Population des cinq aires urbaines 1999 Angers

332 737

2006 345 305

Brest

303 528

309 266

Nantes

711 241

763 118

Rennes

521 183

571 753

Saint-Nazaire

172 421

184 794

2 041 110

2 174 237

Total EMLB

L’indice de jeunesse montre, toutefois, des disparités selon les territoires. Nantes et Rennes principalement, mais aussi Angers et Brest avec une part des moins de 20 ans supérieure à celle des plus de 60 ans, apparaissent comme des aires urbaines en croissance mais aussi dont la population est plus jeune.

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

LES MÉTROPOLES, MOTEURS D’UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE

Les grands centres de décisions et l’évolution du PIB régional en Europe Le nombre d’actifs dans les principales métropoles européennes en 2004

Bretagne : +10,7 MdS € Pays-de-la-Loire : +9,5 MdS €

Helsinki

Croissance du PIB (en milliards d’€) 1999-2004

Stockholm

25 15 10 5 2 0,5

Amsterdam

Berlin

Londres

Nombre d’actifs 5 000 000

Brest

Varsovie

Paris

Rennes

Nantes - St-Nazaire N an

Vienne Angers

1 500 000 500 000

Budapest

Milan Bucarest Sofia

La “banane bleue”

Barcelone

Helsinki Oslo

Rome

Copenhague

Sièges sociaux des 500 premières entreprises européennes en 2008

Amsterdam

Londres

Bruxelles Vienne

Paris

Zürich Munich Milan

LLis Li isbo b Lisbonne

Madrid

Rome

Athènes

Athènes © Audiar juillet 2009 - Source : URBAN AUDIT - Eurostat (données 1999 à 2004)

Dublin

65 15 5 1

Madrid Lisbonne

Stockholm

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

» SYNTHÈSE

» Un rayonnement économique international encore timide... En ce début de XXIe siècle, les cinq pôles urbains de l’EMLB occupent un rang modeste dans la hiérarchie économique des métropoles européennes. Par le poids de leur population active, elles figurent actuellement entre le 100e et 200e rang européen. Mais en additionnant le potentiel de main-d’œuvre des cinq aires urbaines, l’espace métropolitain Loire-Bretagne fait sens avec près d’un million d’actifs, soit autant que le bipôle Lyon-Saint-Etienne ou des métropoles telles que Copenhague, Turin ou Birmingham.

Le rayonnement des principaux pôles de compétitivité de l’EMLB Au

Rayonnement du pôle

bil

ali

TIC

nta

tér

ire

Gé

iau

nie

Vé

gé

civ

tal

Me san Biot té ech r no log ies

Le pouvoir économique et décisionnel des cinq pôles urbains demeure également limité à l’international. Eloignés du cœur décisionnel européen, ils n’accueillent aucun des sièges sociaux des cinq cents plus grandes entreprises européennes.

Mondial Images & Réseaux

Vocation mondiale ID4CAR

National

Végépolys

(Rennes VALORIAL Nantes) (Rennes)

Régional

Nom du pôle et VALORIAL principales agglomérations (Rennes) contributrices

Pôle Mer (Brest)

(Angers)

(Rennes Brest)

EMC2

Génie

(Nantes Civil St-Nazaire) (Nantes)

Atlantic Biothérapies (Nantes Angers)

Toutefois, certaines filières d’activités bretonnes et ligériennes rayonnent bien au-delà du périmètre national. En Europe, l’espace interrégional figure parmi les cinq premières concentrations d’emplois dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, l’agroalimentaire et le végétal, la construction navale et aéronautique, et les biotechnologies de la santé et de la mer. Dans chacune de ces quatre filières, les cinq pôles urbains de l’EMLB jouent un rôle moteur, avec la présence d’entreprises ou d’organismes de rang mondial comme Thomson à Rennes et Angers, la DCNS et l’IFREMER à Brest et Nantes, Airbus à Saint-Nazaire et Nantes, ou Thales à Rennes et Brest. Concernant les autres grandes filières d’activités comme l’automobile ou la logistique, l’effort de partenariats au sein l’EMLB peut s’avérer déterminant pour leur compétitivité future dans un environnement international très concurrentiel.

» ...mais une vitalité économique remarquable La faible internationalisation de l’économie locale n’obère pas le dynamisme économique des cinq aires urbaines et de leurs régions respectives. Bien au contraire, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire figurent parmi les 30 premières régions européennes (sur 250) en termes de croissance du PIB entre 1999 et 2004, loin devant de puissantes régions métropolitaines comme celles de Vienne, Stockholm ou Stuttgart. Ce dynamisme enviable réside en la conjugaison d’une attractivité démographique croissante et d’une économie plus endogène, qui résiste mieux aux crises économiques.

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

LES MÉTROPOLES, MOTEURS D’UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE

Évolution de l’emploi dans les aires urbaines du Grand Ouest de 1999 à 2006

Les relations entre sièges et établissements entre aires urbaines en 2004

C Caen

Caen Lannion

Lannion

Brest

St-Malo

Morlaix Dinard

Landerneau

St-Brieuc

107

+ 46 000

Quimper

Rennes

Lorient

134 Quimper 59

Le Mans

Lorient

Le Mans 260

St-Nazaire St-Na

Evolution annuelle de l’emploi (%/an) 2,5 2,0 1,5 1,0 0

Moyenne nationale

Gain total d’emploi 1999-2006 40 000 20 000 10 000 2 000

Nantes

Angers

Redon

Ancenis

St-Nazaire 25

Nantes

193

Tou urs 90

Cholet

Total relations siège-établissement La Roche/Yon

Les Sables d’Olonne

Poitiers

250 150 50 20

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

Cholet

Clisson

La Roche/Yon

(Dans les deux sens)

Niort

Laval

Châteaubriant

+ 58 000

60Vitré

Vannes

Fougères

Rennes

Laval

St-Malo

Dinan

115

St-Brieuc

Air Aire urbaine (délimitation 1999) (dé

Les Sables d’Olonne

Angers

» SYNTHÈSE

» L’EMLB, locomotive d’une économie régionale dynamique

Les cadres et professions intermédiaires en forte hausse dans les cinq aires urbaines

Les pôles métropolitains de l’EMLB jouissent d’une vitalité économique exceptionnelle. L’évolution de l’emploi entre 1999 et 2006 en témoigne. Sur cette période, les cinq aires urbaines ont cumulé un gain net de 142 000 emplois, avec une croissance annuelle proche de 2,2%. Corrélativement, le renforcement des fonctions métropolitaines de commandement s’y accentue, et nécessite une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée. En témoigne le fort accroissement du nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures dans les cinq aires urbaines, entre 29 et 49% en seulement 7 ans.

Evolution des emplois par catégorie socio-profesionnelle

50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% -25% -30%

+41%

+35% +29%

Aussi, le dynamisme de l’EMLB accompagne vers le haut l’ensemble de l’armature urbaine du Grand Ouest, puisque toutes les aires urbaines moyennes et petites ont également gagné des emplois.

Angers

Brest

Nantes

Agriculteurs Artisans et commerçants Cadres et prof.intell.sup

Actifs 2006

+46%

+49%

Angers

Brest

Rennes

Saint-Nazaire

Professions intermédiaires Employés Ouvriers

Nantes

Rennes

St-Nazaire

» Des liens économiques croissants EMLB

Agriculteurs exploitants

1 792

2 075

3 135

4 926

915

12 843

Artisans et commerçants

7 190

5 657

16 762

11 931

4 958

46 498

Cadres et prof.intell.sup

21 469

19 203

61 877

48 662

8 031

159 242

Prof. intermédiaires

39 896

33 427

96 450

71 935

18 943

260 650

Employés

44 300

39 569

99 437

74 970

21 823

280 098

Ouvriers

35 427

26 596

74 005

61 803

22 227

220 057

Source : Insee RP 1999, 2006, emplois au lieu de travail, exploitation complémentaire

Ce constat révèle les liens économiques de plus en plus étroits entre l’EMLB et son espace régional, notamment grâce au développement des réseaux d’entreprises dans les grandes filières d’activités de l’économie bretonne et ligérienne. Les cinq agglomérations pilotent et fédèrent les acteurs économiques dans la majorité de ces réseaux comme c’est le cas de Brest avec l’association « Produit en Bretagne » (produits agroalimentaires, textiles et culturels), Rennes avec AUTEO (filière automobile), Nantes avec CENIO (professionnels du numérique) ou Angers avec l’ARFHO (filière horticole).

Les échanges entre les acteurs économiques s’amplifient au sein de l’EMLB, sous l’effet du rapprochement des marchés locaux. Pour de nombreux secteurs d’activités, le marché local de chacune des cinq agglomérations devient trop petit, conduisant fréquemment les entreprises à développer leurs activités sur les quatre autres pôles métropolitains. En résulte un fort accroissement des déplacements pour motifs professionnels entre les cinq agglomérations. Ces échanges économiques aboutissent souvent à la création d’établissements secondaires dans les agglomérations voisines. Plus de 700 sociétés pratiquent ainsi la double localisation entre Nantes et Rennes, Nantes et Saint-Nazaire, ou Nantes et Angers principalement dans les services de conseil assistance. Bien qu’encore limitées sur l’ensemble des actifs de l’EMLB, les migrations domicile-travail entre les cinq agglomérations se développent rapidement. Ces échanges quotidiens, qui concernaient près de 9 000 actifs en 1999 contre 6 000 en 1990, ont depuis fortement progressé. Cette catégorie d’actifs, pour la plupart très qualifiés, n’hésite pas à se tourner vers les agglomérations voisines pour leurs trajectoires professionnelles.

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS Les réseaux de recherche Nombre d’unités de recherche publiques et privées participant au 5e PCRDT 2 350

610

Nombre d’unités de recherche publiques et privées participant au 5e PCRDT classes

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

1 450 à 2 346

518 à 960

207 à 475

99 à 194

20 à 97

moins de 20

» SYNTHÈSE

» Organismes de formation, centres de recherche, entreprises :

Les relations partenariales innovantes dans le Grand Ouest 238 projets étudiés au sein des pôles de compétitivité

Morlaix Ploudaniel

Roscoff

Plouguerneau

« la chaîne de l’innovation »

Caen

Lannion

La place des activités innovantes dans l’économie des cinq agglomérations continue de progresser. L’objectif est d’atteindre le niveau affiché dans le cadre de l’Agenda de Lisbonne signé par les Etats de l’Union européenne.

St-Malo

Ouessant

St-Brieuc

Brest 39

Pleudihen

Fougères

46 Quimper

Pont-L’abbé Le Guilvinec

Rennes

Loudéac

Laval Le Mans

21 Lorient

La Ferté-Bernard Retiers

Vannes

Loctudy Concarneau Fouesnant

Angers St-Nazaire

Nombre de projets associant des partenaires entre deux agglomérations

5 oui

Nantes

Nombre de projets associant des partenaires au sein de l’agglomération

Challans

Brain/Authion Ménitré Doué-la-Fontaine

Chemillé

Tours

Boufféré

St-Hilaire de Riez

aucun

La Mothe Achard

La Roche/Yon

Source : Pôles de compétitivité (Valorial, ID4Car, EMC2, Images et Réseaux, pôle Mer, Végépolys, Génie civil, Atlantic Biothérapies)

Poids des secteurs innovants dans l’emploi salarié privé total en 2006 8,0%

6,0%

4,0%

Bretagne PDL

2,0%

PDL Bretagne

0,0%

Nantes Rennes % établissements / AU % emplois / AU

Brest

Angers

L’EMLB accueille près de 20 000 chercheurs : environ 10 000 dans la sphère publique et plus de 8 000 dans le privé. Elle est particulièrement présente dans les domaines de notoriété nationale et internationale que sont la mer (océanographie, construction navale), les technologies de l’information et de la communication, la santé, le végétal, l’agroalimentaire, l’automobile, l’aéronautique, les finances. Lieux de mutualisation des moyens (humains, financiers, techniques), les pôles de compétitivité, nationaux ou à vocation mondiale, sont de véritables passerelles entre le monde de l’entreprise et ceux de l’enseignement et de la recherche. Ainsi en est-il des Pôles Mer Bretagne (Brest), Images et Réseaux (Lannion), Valorial (Rennes), IDforCar, EMC2, Atlantic Biothérapies, Génie civil (Nantes) et Végépolys (Angers). Les 4 CRITT (Centre régional d’innovation et de transfert de technologie), les 9 Technopôles, les 40 Centres techniques et 50 plates-formes technologiques, sont autant de signes de la volonté d’innover des acteurs. Ce système fonctionne déjà en réseau à l’échelle de l’EMLB, et cette coopération devra perdurer et s’améliorer. Des innovations marquantes ont ainsi vu le jour au sein de l’EMLB, à l’instar, dans les années 1980, du minitel et du Transpac (réseau utilisé pour transférer des informations entre des entreprises). Dans les années 1990, ce sont les Turbo Codes (système de codage des informations), les Pods (nouveau système de propulsion des navires et paquebots), et récemment, les nouvelles normes de compression MPEG4 et MPEG21 ou le VHS-4 (serveur personnel qui permet la centralisation des documents, films et musiques, et leur lecture ensuite depuis n’importe quel périphérique compatible).

SaintNazaire

% établissements / région % emplois / région

Source : Insee Sirene 2006, Unédic 2006

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET DES SAVOIRS La diffusion des savoirs et l’innovation

Université de Bretagne Occidentale

Réseau Biogenouest

Présence des unités de recherche

U U

Université de Université de Rennes-2 Haute Bretagne Rennes-1

U U

Angers

Rennes

Agro

Université de U Bretagne Sud

Nantes

Mer

U Université du Maine

Brest

Santé

Université d’Angers Université de Nantes

Bioinformatique

U U

Le Réseau des Universités publiques de l’Ouest Atlantique est un pôle de coopération inter-universitaire associant 9 universités. Le réseau constitue un instrument de coordination des politiques scientifiques et pédagogiques des établissements, ainsi que de coopération sur des projets communs.

Université catholique de l’Ouest

Réseau Canceropôle Grand-Ouest

Universités membres du réseau des Universités de l’Ouest Atlantique [R.U.O.A.]

CHU - Centres anticancéreux et laboratoires de recherche Université de Poitiers

U Université de La Rochelle

U 0

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

100 km

» SYNTHÈSE

» Un enseignement supérieur diversifié et de haut niveau Évolution des effectifs étudiants Unité urbaine

Nombre d’étudiants 2002-2003

Nombre d’étudiants 2006-2007

Rennes

57 033

57 322

Nantes

46 437

48 364

Angers

30 814

31 100

Brest

21 108

21 774

Le Mans

10 170

11 169

Lorient

5 171

5 663

Vannes

4 790

5 292

Quimper

4 138

4 213

La Roche-sur-Yon

3 770

4 048

Saint-Brieuc

3 098

3 250

Saint-Nazaire

2 939

3 311

Laval

2 852

3 362

Lannion

1 555

1 468

Saint-Malo/Dinard

1 245

1 205

Cholet

1 205

1 451

Source : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Les métropoles abritant des organismes d’enseignement et de recherche et participant à des réseaux internationaux rayonnent sur le plan scientifique et favorisent à la fois la diffusion mais aussi l’intégration des innovations. Les cinq agglomérations de l’EMLB s’inscrivent dans cette logique, comme en témoignent les effectifs et le niveau de formation (à l’université et au sein de grandes écoles). Le nombre d’étudiants (161 871) scolarisés dans l’enseignement supérieur continue d’augmenter (+ 3600 étudiants en quatre ans). L’EMLB accueille 8 universités et plus de 50 grandes écoles. Les établissements de l’enseignement supérieur assurent une fonction de proximité en offrant une formation généraliste et de 1er cycle, mais dispensent également des enseignements de haut niveau (600 masters). L’offre de formations de haut niveau évolue constamment et attire des étudiants provenant d’horizons très divers. L’enseignement supérieur est par nature connecté à l’international : non seulement il accueille des étudiants étrangers (près de 10 % de l’effectif total d’étudiants), mais ce sont environ 3000 étudiants de l’EMLB qui partent étudier en Europe dans le cadre d’un programme ERASMUS.

» Un réseau partenarial dense La présence d’enseignants et de chercheurs d’envergure internationale contribue à tisser des partenariats en France, en Europe et dans le monde. Les programmes d’échanges universitaires (ERASMUS, CREPUQ) en sont une illustration. La mise en place des PRES (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) offre l’opportunité d’une meilleure lisibilité internationale. L’Université européenne de Bretagne (UEB) fédère 23 établissements d’enseignement supérieur et de recherche et 149 laboratoires implantés à travers la Bretagne (Rennes, Brest, Roscoff, Lorient, Vannes). Le PRES universitaire Nantes, Angers, Le Mans s’organise à partir des établissements universitaires des Pays-de-la-Loire. Les laboratoires de recherche publique s’intègrent dans des réseaux internationaux et s’organisent à l’échelle de l’EMLB.

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

L’ACCESSIBILITÉ ET LES CONNEXIONS AUX RÉSEAUX Railteam, grande vitesse ferroviaire, principaux aéroports en Europe Sundsvall Tamper e

Grande vitesse ferroviaire

Lahti Sankt–Peterbur

Turku Oslo

Bergen

250 - plus de 300 km/h 200 - 250 km/h

Stavanger

150 - 200 km/h

Uppsala Västerås

Skien

Helsinki Tallinn

Stockholm

Linköping Kristiansand

Principaux projets : LGV et améliorations (RTE-T et Grenelle de l’environnement)

Glasgow Edinburgh Belfast

Principaux aéroports

Göteborg

Riga

Århus

Newcastle

Vilnius

Malmö København

Cork

67 millions passagers/an

Hamburg Bremen

Birmingham

10 millions passagers/an

AMSTERDAM

Cardif f Bristol

Minsk

Kaliningrad

Gdansk

Leeds

Manchester Dublin Liverpool

Systèmes aéroportuaires de plus de 10 millions passagers/an

Hannover

Poznan

Warszawa

Berlin

LONDON

Rotterdam Antwerpen

Duisburg Leipzig Wroclaw Essen Dresden Kratowice Lille BRUXELLES Köln Frankfurt Ostrava Kraków Liège Praha Le Havre LUXEMBOURG Rouen Caen Nürnberg Brest St–Malo Metz Mannheim Würzburg Brno Karlsruhe Stuttgart Rennes PARIS Quimper Linz Nancy Bratislava Le Mans StrasbourgMünchen Angers Budapest WIEN Le Croisic Dijon Basel St–Nazaire Nantes Innsbruck Salzburg Graz Tours BERN Les Sables Zürich d’Olonne Lausanne Poitiers Bordeaux

A Coruña Oviedo Vigo

Bilbao León

Porto

Valladolid Salamanca

Toulouse Huesca Zaragoza

Madrid

Lisboa

Lyon Genève Limoges Torino Clermont– Valence Ferrand Genova Montpellier

Avignon Aix

Marseille

Ljubljana

Milano

Cluj–Napoca

Zagreb

Cons

Bucuresti Beograd

Venezia Bologna

Sarajevo

Split

Nice

Lwiw

Sofija

Firenze Skopje

Roma

Thessaloniki

Barcelona

Bari

Tiranë

Napoli

Toledo Valencia Faro

Athína

Sevilla Cádiz

Alicante Málaga

Palermo Catania

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

» SYNTHÈSE

» Des relations à conforter avec l’Europe et le monde

Les grands ports européens de commerce Finlande

Bergen Suède

St Petersbourg

Aujourd’hui, l’Espace métropolitain dispose de plusieurs ouvertures internationales pour se connecter au réseau des métropoles européennes. Avec plus de 30 millions de tonnes traitées en moyenne chaque année, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire est le deuxième port européen de la façade atlantique derrière Bilbao. Il est aussi le principal port pétrolier français avec Marseille. Face à la concurrence des ports de la mer Baltique et de la mer Noire, sa place est à réaffirmer dans une Europe élargie.

Lettonie

Danemark

Lituanie

35% Irlande

Hambourg Amsterdam

Royaume-Uni

Pologne

Rotterdam

10%

Anvers

Le Havre

Allemagne

Rep. tchèque

Les grands équipements (de transport) alimentent également les flux touristiques en assurant une desserte lointaine à destination et en provenance de tous les continents.

Slovaquie

Nantes - St Nazaire 34 Mt 28e port européen

Autriche

Hongrie

Trieste

France

Marseille

Roumanie

Gênes

Constanta Bulgarie

20%

Espagne

Italie

Portugal

Tarante

(en millions t)

350 100 30

Concernant le transport aérien, l’aéroport Nantes-Atlantique peut être considéré comme un équipement majeur pour le Grand Ouest français, avec 2,7 millions de passagers en 2008. Le projet d’aéroport international à Notre-Dame-des-Landes devrait renforcer ce rôle structurant à l’échelle interrégionale. Mais la desserte de l’Espace métropolitain par des liaisons ferroviaires performantes est d’autant plus stratégique pour ses cinq métropoles que la nouvelle donne environnementale et énergétique incite à rechercher des alternatives aux déplacements routiers et aériens. Le prolongement de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays-de-la-Loire permettra d’améliorer les temps de parcours pour les métropoles qui sont déjà à une heure et demie (Angers) ou deux heures (Nantes et Rennes) de Paris. Ainsi, la pointe de la Bretagne sera à terme à trois heures de la capitale. Les liaisons aux principales lignes à grande vitesse internationales vers le Nord et le Nord-Est de l’Europe doivent être facilitées par l’achèvement du barreau sud Île-de-France.

Grèce

Algesiras

Trafic total 2006

Les métropoles de l’Espace Loire-Bretagne se trouvent localisées en périphérie maritime de l’Europe. Porte d’entrée ouest du continent européen, leur connexion aux réseaux de communication est stratégique, tant pour les personnes que pour les biens.

Part du trafic européen (%) Range NORD Arc Atlantique Range MED

500 km

Pour l’Espace métropolitain, ces projets structurants d’échelle européenne et nationale appellent des réponses en termes de liaisons internes afin d’optimiser les équipements de niveau interrégional et de mieux connecter les métropoles entre elles.

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

L’ACCESSIBILITÉ ET LES CONNEXIONS AUX RÉSEAUX Offre ferroviaire interurbaine 2009 dans l’Espace métropolitain Loire Bretagne

St-Malo/Dinard

BREST

St-Brieuc

8 18

21 10

RENNES

Quimper

7 Lorient

17 26

8 Vannes

ANGERS

SAINTNAZAIRE 5

NANTES 27

15 40

20 4

Nombre d’allers-retours directs réalisables par fer (lun-ven)

14 21

Cholet

10 20 40 Offre TGV, TER et corail Offre TER et corail

La Roche-sur-Yon

Nombre d’allers-retours TGV directs quotidiens vers Paris

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

» SYNTHÈSE

» Des liaisons performantes pour bâtir un espace commun Temps de parcours intervilles route/fer dans le Grand Ouest

Les flux générés par les déplacements entre les métropoles de Loire-Bretagne participent à la constitution d’un grand territoire interrégional. L’adaptation des réseaux de transport à la croissance de ces flux est un enjeu de taille dans les années à venir.

Brest 1 h 57 2 h 28 via Nantes / Rennes*

A l’heure actuelle, seuls les axes est-ouest ligérien ou breton permettent des déplacements rapides et fréquents au sein de l’Espace métropolitain. Par la route et le train, il faut moins d’une heure pour se rendre d’Angers ou de Saint-Nazaire à Nantes. De manière générale, le train s’avère plus performant que l’automobile sur les trajets régionaux. Il l’est bien moins sur les trajets interrégionaux hormis entre Nantes et Rennes. Les étoiles ferroviaires méritent d’être optimisées pour faciliter les relations interurbaines.

Rennes

3 h 55 3 h 07 1 h 45 1 h 37

2 h 58

SaintNazaire

via Nantes /Le Mans*

1 h 46

1 h 14 1 h 18 0 h 34 0 h 50 0 h 34 0 h 52

Meilleur temps Par le train* Par la route * variable selon la correspondance

meilleur temps réalisé par le train meilleur temps réalisé par la route

Nantes

Angers

En matière de transport de marchandises, les régions Pays-de-la-Loire et Bretagne génèrent à elles deux plus de trafic que Rhône-Alpes ou l’Île-de-France. Par la route, les échanges entre ces deux régions comptent parmi les cinq plus gros flux interrégionaux de France en 2006 pour la plupart de marchandises transportées, ce qui atteste de l’intensité des relations entre les métropoles de Loire-Bretagne. Le trafic ferroviaire représente quant à lui une part infime des marchandises transportées. Qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du fret, le fer présente un fort potentiel de développement. De plus, il s’avère essentiel pour la promotion de mobilités durables. L’amélioration des liaisons ferrées permet une réduction des temps de parcours. De plus, Nantes et Rennes sont situées au cœur d’étoiles ferroviaires denses dont l’utilisation mérite d’être optimisée et la performance améliorée pour faciliter les relations interurbaines à partir des deux capitales régionales : liaisons Rennes-Nantes-Angers, Rennes-Brest ou encore Brest-Quimper-Nantes. Enfin, les liaisons ferroviaires contribuent à l’organisation d’un système de transport en commun interrégional et multimodal s’appuyant sur les gares et les réseaux de transports en commun des cinq métropoles. Après Nantes (1985) et Rennes (2002) l’ensemble des métropoles seront, d’ici 2012, dotées d’un transport en commun en site propre (métro, tramway, bus à haut niveau de service).

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

UNE EXIGENCE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE En Europe, le Grand Ouest se distingue par sa diversité de paysages -30° Is. Canary

-20°

-10°

0°

10°

20°

30°

40°

50°

30° -30°

60°

Les grandes entités paysagères en Europe Zones urbaines denses

Zones urbaines diffuses 50°

50°

Agriculture intensive dominante Paysages ruraux et pâturages Forêts Paysages ouverts en milieu naturel ou semi-naturel Variété de paysages

40°

500

0°

1000 Km

10°

20°

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

» SYNTHÈSE

» Nouveaux modèles urbains pour métropoles durables Les espaces protégés par des mesures de protection européennes en 2007 Les superficies incluent le domaine maritime public

Les sites d’intérêt communautaire (SIC)1 Nombre de sites

Superficie en ha

Pays-de-la-Loire

252 186

Bretagne

210 428

1 335

5 217 155

France métropolitaine

directive européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvages (directive Habitats) 1

Les zones de protection spéciale (ZPS)2 Nombre de sites 20

229 200

Bretagne

71 316

369

4 569 827

France métropolitaine 2

Superficie en ha

Pays-de-la-Loire

Les zones NATURA 20003 Superficie en ha 320 161

Bretagne

234 584

France métropolitaine 3

Plus globalement, l’ambition de l’EMLB est de promouvoir de nouveaux modèles urbains où le respect de l’environnement s’articule avec une économie performante dans un contexte social équitable. Ainsi, les cinq métropoles sont engagées dans l’optimisation de leurs réseaux de transports en commun qui participe à une nouvelle approche de la ville : rapprochement des territoires, maîtrise des flux, façonnage des espaces publics, etc. De même, la gestion qualitative des interfaces villes / campagnes préserve les équilibres et le dialogue avec les tissus périurbains et ruraux qui participent aussi à la qualité des métropoles (coupures vertes, champs urbains, villes archipels, etc.).

» La qualité environnementale : de l’identité à la promesse La façade atlantique et la Loire forment le socle identitaire de l’EMLB où l’eau reste à la fois le trait d’union et le fondement de la diversité des paysages. Aux croisements de cette diversité, les espaces naturels emblématiques, la trame bocagère séculaire et la richesse du patrimoine urbain et rural sont de puissants vecteurs d’attractivité pour les populations et les activités en quête d’un cadre de vie de qualité. Dans ce contexte, la préservation et la valorisation du potentiel environnemental apparaissent comme des enjeux prioritaires pour tous.

directive européenne 79/409/CEE (directive Oiseaux)

Pays-de-la-Loire

L’ambition d’un développement durable est affirmée dans l’ensemble des territoires métropolitains et fortement intégrée dans les documents de planification urbaine et territoriale. La maîtrise de l’étalement urbain, les investissements en faveur des transports collectifs, la promotion des déplacements doux, les réflexions sur les énergies renouvelables sont autant de thématiques communes. A titre d’exemple, le récent palmarès des « Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable » (juin 2009) consacre les efforts entrepris à Angers, Rennes et dans l’agglomération nazairienne.

7 515 457

Natura 2000 comprend l’ensemble des ZPS et des SIC sans double compte. Les ZPS et les SIC peuvent en effet se chevaucher

Déjà, de nombreuses démarches sont engagées dans ce sens (exemple des agendas 21) et chaque métropole développe des partenariats afin de soutenir des initiatives en faveur de l’environnement. L’exploitation du potentiel en énergies renouvelables est un défi qui mobilise de nombreux acteurs locaux : expérimentation sur la houlomotricité au large du Croisic (prototype Searev porté par l’université de Nantes), programmes de recherches et implantations d’hydroliennes en Bretagne, projets de parcs éoliens terrestres et offshore, réflexions sur l’énergie solaire, etc.

Source : IFEN 2007, SIG des espaces réglementés, Producteur : Muséum national d’histoire naturelle

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

UNE EXIGENCE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Revenus médians par unités de consommation

Bretagne : 16 683 € Pays-de-la-Loire : 16 377 € France métropolitaine : 16 910 €

Aire urbaine de Brest

Aire urbaine de Rennes

22 Aire urbaine de Angers

Aire urbaine de Saint-Nazaire Aire urbaine de Nantes

entre 20 001 et 25 000 € entre 17 001 et 20 000 € entre 15 001 et 17 000 € entre 12 001 et 15 000 € moins de 12 000 € 0

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

40 Km

» SYNTHÈSE

» Équilibres et diversités d’une économie en mutation La tertiarisation massive de l’économie est une caractéristique récurrente des cinq métropoles. Sans pour autant supplanter définitivement les activités traditionnelles (notamment agroalimentaires et industrielles), les développements du commerce, des services, du tourisme et de l’emploi public ont contribué à diversifier les tissus économiques locaux. Cette mutation s’est organisée dans un contexte particulièrement dynamique dont on mesure les impacts territoriaux notamment en termes d’attractivité et de potentiel de développement. Dès lors, le modèle économique métropolitain et l’équilibre d’un système d’emplois articulé autour des sphères productives, résidentielles et publiques est une référence de stabilité permettant d’amortir, dans une certaine mesure, les effets des crises.

Rapport interdéciles des revenus fiscaux par unité de consommation en 2007 9,0

Cette stabilité reconnue n’est pas synonyme d’immobilisme. De nouvelles mutations sont à l’œuvre et plusieurs filières émergentes constitueront les fleurons d’une économie métropolitaine transversale et complémentaire. Les pôles de compétitivité cristallisent une coopération porteuse de promesses pour une économie de la recherche et de la connaissance (EMC2, Atlantic Biothérapie, Valorial, Mer Bretagne, Végépolys). De même, les activités connexes à la valorisation du potentiel environnemental sont autant de pistes pour inscrire l’économie locale dans une ambition de développement durable (exemples de l’Agence des aires marines à Brest, le pôle végétal à Angers, pratiques raisonnées et engagements pour une agriculture biologique en Bretagne et Pays-de-la-Loire).

8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0

» L’enjeu des territoires solidaires

2,0 1,0

L ua ille i-L en s Ni ce T St oulo ra sb n ou rg Ly on Ro u To en ul Bo ous rd e e Gr aux en ob An le ge r Na s nt e Sa Ren s in ne t-N s az ai re Br es t

ille

-A

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0,0

L’analyse des niveaux de revenus souligne une spécificité de l’espace métropolitain en matière d’homogénéité sociale. Bien que peu concernés par de fortes ruptures sociales et alors que les métropoles œuvrent pour une meilleure équité sociale, les défis à relever restent prégnants (logements sociaux, services à la personne, politiques sociales, accès à la culture). Les déséquilibres sévères du marché immobilier et d’autres effets néfastes tels que l’étalement urbain sont le corollaire du dynamisme métropolitain. La pérennité de l’attractivité du territoire est alors interrogée face au processus de ségrégation sociospatiale. Le renchérissement considérable des logements contraint les jeunes ménages actifs à s’éloigner des cœurs d’agglomérations et des zones littorales qui concentrent pourtant l’essentiel de l’emploi et se peuplent de populations plus aisées et plus âgées. Les politiques de l’habitat mises en œuvre dans les PLH cherchent à répondre à ce besoin de solidarité et de cohésion sociale en proposant à tous des logements plus nombreux, sur tous les segments du marché.

DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES DE L ’ESPACE LOIRE BRETAGNE

Directeurs de publication : Emmanuelle QUINIOU (Aura) - Claire GUIHENEUF (ADEUPa) Thierry VIOLLAND (Auran) - Jean HAËNTJENS (addrn) - Laurent GIVORD (Audiar) Coordination maquette et fabrication : Fabienne TROUILLET (Aura) Conception graphique : Carré de Lune Imprimerie : Setig Palussière Remerciement : Sonja BOUÉ Juin 2009 Dépôt légal : 2e trimestre 2009 Reproduction autorisée avec indication de la source ISBN 2-35106-016-4

ESPACE MÉTROPOLITAIN LOIRE-BRETAGNE

addrn

Annexe 2 : Synthèse des débats de la session extraordinaire du conseil régional du 13 mai 2014

SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL REGIONAL DU 13 MAI 2014

Session extraordinaire du Conseil régional des Pays de la Loire du 13 mai 2014 Synthèse des débats

Dans le contexte de la réforme de la décentralisation engagée par le Président de la République et son Gouvernement, qui pourrait conduire à une refonte de la carte territoriale induisant des rapprochements voire des fusions entre Régions, le Conseil régional des Pays de la Loire a organisé le mardi 13 mai dernier un grand débat associant la société civile et les représentants des différentes tendances politiques du territoire afin d’associer les territoires à cet enjeu fondamental qui engage l’avenir du pays. Au cours de cette session extraordinaire qui a réuni près de 300 personnes, une quarantaine d’intervenants se sont succédé pour livrer leurs témoignages des réalités ligériennes quotidiennes qui dessinent un ensemble harmonieux de solidarités et d’équilibres. Les participants, représentants de la diversité du territoire, ont ainsi exprimé leur volonté unanime de préserver l’unité des Pays de la Loire, quelle que soit l’issue donnée aux discussions en cours. Depuis plus de 40 ans, l’action publique locale et le volontarisme politique ont contribué à bâtir un territoire cohérent et reconnu pour la qualité de vie qu’il procure à ses habitants. Ce n’est pas un hasard si 93% des Ligériens se déclarent heureux de vivre dans leur région. Cette réussite collective est le fruit du dévouement d’hommes et de femmes engagés autour d’un projet commun et de valeurs partagées, qui font la force et le succès de la région des Pays de la Loire. En particulier, Hervé Le Bras, géographe, qui est intervenu en qualité de grand témoin, a souligné les déterminants anthropologiques, géographiques et historiques qui façonnent une identité propre aux Pays de la Loire, formée autour d’un ensemble homogène organisé autour de structures sociales et d’un maillage territorial qui font de ce territoire « une région qui marche ». Sa capitale régionale, Nantes, son réseau de villes en synergie et ses territoires ruraux dynamiques constituent l’armature de relations multiples et fructueuses entre acteurs réunis au sein d’une même « communauté de destin ». En effet, la cohérence des Pays de la Loire repose également sur une tradition de coopération solidement ancrée. Les nombreuses interventions de la société civile organisée lors de ce débat ont parfaitement illustré la densité et la qualité des relations économiques, sociales, associatives, culturelles, sportives, professionnelles…qui structurent un territoire performant et solidaire. Sur la méthode, si le consensus s’est dégagé sur la nécessité d’une réforme de l’organisation institutionnelle de la France, celle-ci ne saurait être guidée par la simple recherche d’économies, mais bien plutôt par la volonté de garantir une meilleure efficacité de l’action publique, tout en assurant les nécessaires solidarités qu’attendent les Français. C’est pourquoi, une telle réforme ne saurait s’exonérer d’un débat serein et dépassionné, en prenant le temps d’échanger avec les territoires et les citoyens. L’avenir institutionnel des territoires, qui détermine les modalités du vivre ensemble, requiert un débat démocratique. C’est dans cet objectif que le Président de Région, Jacques Auxiette, a proposé une méthode de travail afin de permettre aux territoires de prendre pleinement part aux débats en cours, avec d’une part la mobilisation d’experts locaux permettant d’étudier les réalités vécues et les impacts 25

d’une éventuelle révision de la carte territoriale selon différents scénarios, et d’autre part, la consultation des territoires en prenant appui sur l’expérience régionale en matière de démocratie participative. Le CESER des Pays de la Loire a annoncé la mise en place d’un travail commun avec le CESER de la région Bretagne. Sur le fond, les participants au débat ont tous convergé pour souligner que les enjeux d’une décentralisation réussie ne résident pas tant dans la taille et le périmètre des régions que dans les compétences et les moyens financiers qui leur sont attribués, et dans une réforme concomitante de l’appareil d’Etat. La constitution de régions aux périmètres élargis a pu également cristalliser des inquiétudes quant à l’éloignement des élus vis-à-vis des citoyens. En outre, tant la superficie, que la population et la vitalité du territoire ligériens attestent d’ores et déjà d’une région disposant d’une taille critique pour faire face aux enjeux d’aujourd’hui comme à ceux de demain. Fidèles à la devise des Pays de la Loire (« l’esprit grand ouvert »), les participants au débat ont fait preuve d’ouverture quant à l’avenir institutionnel des Pays de la Loire, avec pour seule condition le maintien de l’intégrité de leur territoire. De façon quasi unanime, la force des liens qui unissent les régions Bretagne et Pays de la Loire a été soulignée. D’autres hypothèses ont également été esquissées, car d’autres coopérations interrégionales lient les Pays de la Loire aux autres régions voisines que sont le Centre, le Poitou-Charentes et la BasseNormandie. Des solutions alternatives à la fusion sont néanmoins envisageables et ont été proposées au cours des débats, dans le prolongement des relations existantes sur le territoire des Pays de la Loire, et entre les régions du Grand Ouest, visant à poursuivre les coopérations, les mises en réseaux, et à renforcer les mutualisations, en capitalisant sur les dynamiques territoriales et socio-économiques existantes.

Verbatim des débats

Plus d’une quarantaine d’intervenants se sont exprimés à l’occasion des débats du 13 mai. Des extraits de certaines interventions sont ici repris, permettant d’apprécier la teneur des échanges qui ont structuré cette session extraordinaire.

M. Jacques AUXIETTE, Président de la Région des Pays de la Loire : « Les Pays de la Loire existent ! Je sillonne ce territoire tous les jours. Ils partagent des projets et construisent un avenir ! Le leur ! Celui de leurs habitants ! En 2040, nous serons 4 millions 500 000 ! Plus que la plupart des grandes régions d’Europe ». « Ces Pays de la Loire vivent parce qu’ils partagent des valeurs et une méthode. Des valeurs de solidarité et d’ouverture au monde. Les Pays de la Loire ont vu naître la mutualité, et le mouvement coopératif, il y a plus d’un siècle. Il y a, ici, des traditions fortes de coopération. Coopérations entre territoires, mais surtout entre acteurs, sociaux, associatifs, culturels, universitaires, économiques… ». « Ce sont eux, ces acteurs inscrits dans une histoire, qui placent notre région en tête de très nombreux palmarès ». « Et personne n’a le droit de casser ce qui marche au nom d’intérêts particuliers, d’identités supposées ou réelles, ou de visées économiques égoïstes ». « Les Pays de la Loire ça marche, parce vous en faites au quotidien un territoire qui innove. (…) Ça marche parce nous sommes une grande région industrielle. (…) Et notre Région attire. Elle a des atouts naturels indéniables, que nous avons su préserver. Une qualité de vie reconnue. (…) Il n’y aura pas de vraie décentralisation, - et pas d’économies ! -, sans réduction réelle de la présence de l’Etat en région. (…) Et pour mettre en œuvre nos compétences, coopérons ! Coopérons avec nos voisins. Elaborons des stratégies concertées. Examinons ensemble tout ce qui peut être utilement mutualisé et regroupé. Mais faisons-le à l’aune d’un seul critère et j’y reviens : l’efficacité. (…) Nous sommes ouverts à ces coopérations plus fortes, et pourquoi pas, un jour, si cette solution est la bonne, à la perspective de fusions. Mais l’affaire est trop sérieuse pour être traitée en fonction de symboles ! Et nous ne laisserons personne imposer une carte qui ne tienne pas compte des réalités quotidiennes des territoires ! ».

M. Benoit CAILLIAU, Président du CESER des Pays de la Loire : Annonçant le projet de travailler en commun avec le CESER de Bretagne, M. Cailliau considère qu’« il convient de s’appuyer sur des acquis solides et ne pas construire un projet sur du sable. Nous devons regarder ce qui marche, pourquoi ça marche, avec qui ça marche, c’est-à-dire nos atouts naturels ou historiques, ce que nous avons su développer, et grâce à quelles synergies ». « Notre démarche s’appuie précisément sur la recherche d’une région de projet. Ce n’est pas un découpage géographique qui seul peut motiver ces évolutions ». 27

M. Hervé Le Bras, auteur du Mystère français, et qui va publier un atlas dédié aux Pays de la Loire : « L’identité des Pays de la Lorie, on pense souvent qu’ils sont trop divers pour former un ensemble homogène, c’est vraisemblablement l’inverse ». M. Le Bras rappelle à ce titre les « relations élémentaires entre les individus qui caractérisent les Pays de la Loire par rapport au reste de la France ». Soulignant qu’« identité ne doit pas dire identitaire », il rappelle les velléités indépendantistes qui se font jour dans d’autres pays européens (Espagne, Italie, Ecosse) : « il faut veiller à ne pas créer de l’identitaire », « cette identité doit être panachée de diversité et de rapports avec les régions voisines ». « Les Pays de Loire sont bien intégrés dans un grand Ouest, qui démarre en Indre et Loire, dans les deux Sèvres, qui va jusqu’à la Manche et comprend aussi la Bretagne », dessinant « une grande communauté entre ces pays ». « Est-ce que les Pays de la Loire sont attirés préférentiellement par une région ou une autre ? J’ai testé ce point en étudiant les migrations (…), elles se répartissent très uniformément (…) mais il n’y a pas d’orientation plus forte vers l’ouest, vers le sud ou vers la région parisienne ». « Il n’y a pas d’argument de type identitaire ou culturel pour un rapprochement plus précis avec telle ou telle région ». « La structuration des Pays de la Loire d’un point de vue géographique est excellente », notamment liée à la hiérarchie urbaine et au maillage territorial. « Ça permet de développer des stratégies qui sont des stratégies efficaces et cohérentes, et ça permet aussi de développer une conscience collective de ce qui est fait dans les Pays de la Loire ». « Il existe un socle historique, géographique et anthropologique à la raison des Pays de la Loire, et ce socle ne prend sa valeur qu’en raison d’une structure urbaine cohérente que l’existence de la région a renforcée ».

M. François PINTE, conseiller régional d’opposition de la Région Pays de la Loire : M. Pinte souligne les « incohérences » et les « contradictions » du gouvernement, et considère que « nos concitoyens méritent mieux que le tripatouillage qui s’annonce ». « Nous pouvons dans un débat serein (…) trouver la voie d’un texte de consensus ». « Dans un débat redevenu serein, nous défendrons l’intégrité de la région des Pays de la Loire, cette région qui certes n’est pas historique mais s’est construire autour d’hommes et de femmes passionnés par le développement de leur territoire et le bien-être de leurs habitants ». Rappelant « les grands projets initiés avec la Bretagne », M. Pinte souligne l’importance de « soigneusement préparer cette nouvelle étape ». 28

Mme Johanna ROLLAND, maire de Nantes et présidente de Nantes métropole : « Il ne peut y avoir de décentralisation centralisée (…), parce qu’une réforme qui ne serait pas partagée par les territoires ne serait pas efficace ». « Il faut bien évidemment des collectivités locales qui agissent sur un périmètre donné, avec des compétences clarifiées, mais nous devons aussi savoir travailler sur des territoires de projet, à géométrie et dimension variables, en fonction des enjeux ». « Si la question des régions plus fortes mérite d’être posée, c’est à la condition que la réponse donnée apporte un plus dans la vie des citoyens au quotidien ». « Le refuge identitaire ne peut mener qu’à une impasse ». Soulignant l’importance de se rassembler sur la base d’un projet de territoire, elle indique que « ce projet doit s’appuyer sur l’histoire, mais il doit aussi être porteur d’espoir », « il ne peut casser les dynamiques en cours » et doit respecter les « synergies sur nos territoires, qui n’ont pas attendues les réformes institutionnelles pour se mettre en place ». Nantes, « capitale d’une grande région, les Pays de la Loire, a une responsabilité envers les territoires ligériens et atlantiques, elle entretient depuis toujours des liens particulièrement étroits avec la Bretagne, mais aussi des relations avec le Poitou. Nantes, métropole du Grand Ouest, ouverte sur le monde, rayonne bien au-delà. Nantes est en dialogue (…), car à l’échelle de l’Europe, il n’y a pas de région forte, sans métropole forte. Je ne peux donc imaginer une seconde que cette réforme ampute Nantes de sa force et de son identité. Ce serait l’affaiblir. Ce ne serait bon ni pour la métropole nantaise, ni pour notre région, ni pour le Grand Ouest. Notre destin est lié. L’alliance ouverte des territoires est notre avenir commun ». « J’ai la conviction qu’une nouvelle grande région, pour le grand Ouest, peut se constituer, sans doute sur une base solide et ouverte, celle du rassemblement des régions Bretagne et Pays de Loire, sans exclusive. (…) Le débat doit se poursuivre (…) » car il engage non pas l’avenir « non pas des collectivités », « mais celui des habitants et des générations futures ». « Ce débat ne doit pas être « pensé pour les citoyens, mais avec les citoyens ».

M. Alain GRALEPOIS, Vice-président, président de la commission culture, sport, citoyenneté et éducation populaire, conseiller régional de la majorité : « Envisager des rapprochements et pourquoi pas des fusions, mais avec pour objectif de faire sens et pour travailler pour le bien commun ». « Nous ne voulons pas que les Pays de la Loire soient démantelés, donc affaiblis ».

M. Michel PIRON, député du Maine et Loire : « La réforme territoriale pourra être utile à deux conditions. La première, c’est qu’elle s’inscrive dans une réflexion globale sur le rôle de nos collectivités locales et établissements publics (…), et sur le rôle de l’Etat ». La seconde condition est « que la réforme s’appuie d’abord sur les régions, 29

comme chez tous nos voisins européens, en leur accordant un réel pouvoir organisationnel et règlementaire, seul capable de répondre à la diversité de nos territoires ». « Les régions peuvent assurer un rôle stratégique par construction et de proximité par subsidiarité ou délégation ». « Je souscris au compromis des 15 ou 16 régions, qui concilient proximité, et assemblent sans démanteler ». « Je soutiendrai volontiers un rapprochement Bretagne-Pays de Loire, mais pas un cinquième ou le quart du tiers des Pays de Loire, je dis bien les Pays de Loire tout entier », soulignant une réussite qui s’appuie sur les « liens tissés depuis près de 30 ans par les élus territoriaux, mais tout autant par les acteurs économiques, les universitaires, les organismes de toute sorte qui à l’échelle interrégionale ont beaucoup œuvré ». « On ne construit pas un avenir commun sur la nostalgie, pas plus que sur l’oubli. Or il est une histoire contemporaine qui depuis Olivier Guichard jusqu’à ce jour n’a rien oublié de Guérande à Fontevraud, de la Mayenne et de la Sarthe à la Vendée, une histoire qui se fait, année après année, par la volonté des hommes et d’abord celle de leurs élus, car nous avons été élus pour cela, pas pour écrire notre futur en le cherchant dans le rétroviseur, mais en regardant devant nous, en nous projetant à 15 ou 20 ans, en prenant la mesure tel qu’il est et qu’il change, en anticipant ces changements pour ne pas avoir à les subir ».

M. Christophe CLERGEAU, Premier Vice-Président du Conseil régional des Pays de la Loire : « Les Pays de la Loire seront unis dans ce débat ». « Les liens qui se sont créés entre nous sont des liens choisis et vivants (…) et qui font de notre région une communauté de destin ». « Unis, les Pays de la Loire sont plus forts, ils sont un symbole de la France qui marche ». « Diviser les Ligériens, ce serait affaiblir une dynamique unique en France, ce serait affaiblir la France ». « Cette unité serait demain le creuset, puis le ciment, d’une région plus grande. Mais quels que soient les choix d’avenir, aucune région de l’Ouest ne pourra gagner en comptant sur ses seules forces. Nous devrons poursuivre la mise en réseaux et les coopérations comme nous le faisons autour de la Loire avec le Centre, des énergies marines renouvelables avec la BasseNormandie, de l’agriculture avec Poitou-Charentes ». « Toutes les formules permettant de renforcer ces coopérations ou de rapprocher nos régions devront être explorées avec sérieux. Mais un choix est nécessaire (…). Ma conviction rejoint l’analyse du CESER et de nombreux intervenants qui m’ont précédé. Je crois à la cohérence de l’espace Loire-Bretagne, car il s’agit d’une réalité qui existe déjà, d’un mouvement qui est en marche, et qui se renforce inexorablement. Oui, Bretagne-Pays de la Loire, cela existe déjà, c’est déjà du concret ». « Nous devons rester ouverts à toutes les hypothèses ».

M. Bruno RETAILLEAU, Président du Conseil général de la Vendée : « Il ne peut y avoir de communauté nationale sans respiration territoriale ». « La décentralisation a toujours été cet effort pour pincer la diversité, dans l’unité, ce que Mona Ozouf a appelé la « composition française » ». « Pourquoi une réforme territoriale ? Pour l’efficacité, pas seulement pour changer, mais pour relever les défis d’une nouvelle donne territoriale ». « Ce n’est pas à Paris qu’on produit. On innove, on invente, dans les territoires ». « Nous vivons dans une société de plus en plus complexe, qui refuse la verticalité, et appelle la proximité ». « Nous voulons une grande réforme, et une réforme ambitieuse est possible, mais à condition de partir de nos réalités, de nos réalités départementales ligériennes, pas des réalités parisiennes ». « Oui aux grandes régions, mais en conservant l’intégrité territoriale des Pays de la Loire ». « La Vendée n’ira ni à Poitiers, ni à Bordeaux. Nous voulons rester dans une communauté de destin qu’ensemble nous avons forgée, avec des projets que nous avons construits ». « Rien ne se fera ici dans cette région façonnée par des hommes et des femmes de valeur, sans ces hommes et ces femmes de valeur ».

M. Philippe DENIS, conseiller régional de la majorité, représentant le groupe communiste à la Région des Pays de la Loire : « Cette réforme en forme de big bang territorial ne saurait être imposée à nos concitoyennes et nos concitoyens à marche forcée sans concertation et sans débat démocratique tant les enjeux sont essentiels ». « Force est de constater que par la proximité avec les territoires qu’elles couvrent, par les compétences qui sont les leurs, avec la clause générale de compétence qu’on veut d’ailleurs leur retirer, les régions ont démontré leur pertinence (…) ». « Quelle que soit l’issue des débats que nous avons, la question des moyens reste entière ». M. Denis souligne le risque d’accroître la concurrence entre territoires et d’éloigner les lieux de prise de décisions des citoyens en constituant des « mastodontes ». « Préserver l’unité des Pays de la Loire comme nous la connaissons aujourd’hui n’empêche en rien les coopérations avec la Bretagne, le Centre, la Basse-Normandie ou Poitou-Charentes (…). L’avenir des régions se situe bien plus dans la coopération entre elles, et la mutualisation des politiques publiques, plutôt que dans une concurrence opérée à l’échelle régionale ».

M. Jean-Philippe MAGNEN, conseiller régional de la majorité du Conseil régional des Pays de la Loire, représentant du groupe EELV : « Attention à ne pas tomber dans le piège de focaliser le débat sur la seule question du redécoupage territorial ». « A vouloir philosopher sur le contour de nos régions, nous risquons de passer à côté de l’essentiel, à savoir le renforcement de l’autonomie de nos régions mais aussi des territoires de proximité ». « Oui à la simplification du millefeuille territorial, mais au cœur d’une véritable décentralisation ». « Nous privilégions les notions de territoires de projet et de bassins de vie ». « Si nos régions disposent d’un poids et d’une taille équivalents à certains Länder allemands ou communautés autonomes espagnoles, elles disposent de champs et de moyens d’action beaucoup trop réduits ». « Oui à un débat sur le redécoupage des régions, non aux fusions comme solution unique. Faut-il réduire le nombre de régions ? Sans doute oui, mais pas sur le critère de taille. La cohérence d’un territoire, sociale et économique, géographique et environnementale, historique et culturelle, ne se mesure pas seulement à sa surface. Ce sont ces caractéristiques qui doivent présider à la construction d’une nouvelle carte régionale. Celle-ci ne doit pas être une carte de fusion des régions mais bien celle d’une réécriture de frontières de territoires cohérents ». « Nous sommes également conscients que l’histoire économique récente a donné un certain sens à notre région ». « Pour les écologistes, le seul préalable à tout redécoupage ou fusion doit être le débat citoyen ».

Mme Sylviane BULTEAU, députée de la Vendée : « Si l’histoire explique certaines dynamiques et certaines réalités contemporaines, elle n’a pas pour autant à dicter l’avenir ». Mettant en garde de « ne pas renouer avec un passé fantasmé », elle rappelle que « ce sont les flux économiques et humains, l’organisation et l’implantation des infrastructures de transport, de santé, ou encore d’enseignement supérieur, bref la réalité économique et sociale présente qui doit guider la définition des frontières d’une région élargie ». Rappelant que le Premier ministre a parlé de « fusion de régions, et n’a pas ouvert la porte au démembrement de régions existantes », elle souligne « inutile en effet de détruire tout ce qui a été construit ici ».

M. Joseph MOREAU, membre du CESER, président de la CCI de Vendée : « Considérant les réalités économiques dans les territoires qui transcendent les frontières administratives et font de la Bretagne et des Pays de Loire un ensemble économique pertinent, vécu comme tel par les entreprises », M. Moreau souligne que l’espace Bretagne-Pays de la Loire constitue « un espace d’échanges privilégiés et naturels ». Il rappelle que « les infrastructures (…) engagent également ces deux régions dans un avenir commun ».

« Les CCI des Pays de la Loire préconisent fortement la fusion des deux régions Bretagne et Pays de Loire, considérant qu’un démantèlement de la région Pays de la Loire n’a pas de sens sur le plan du développement économique ». Dans ce cadre, la CCI Pays de la Loire a mandaté son président et son bureau afin d’étudier la constitution d’une CCI interrégionale avec la région Bretagne.

M. Olivier LABOUX, Président de l’Université des Pays de la Loire : « Notre périmètre d’action, notre force, notre volonté, elle est interrégionale, sur des volets de formation, de recherche, d’innovation (SATT du Grand Ouest, plateformes communes, groupements de commandes, labellisation des investissements d’avenir, pôles de compétitivité interrégionaux, spécialisations intelligentes). Notre périmètre de puissance pour exister au niveau national et européen, il est interrégional, Bretagne + Pays de la Loire. Nous travaillons aujourd’hui pour donner du corps à ce projet ». « Cette université Bretagne-Pays de Loire, ce nouvel établissement qui est en train de se créer, va se créer au 1er janvier 2016 ».

Mme Isabelle MERCIER, secrétaire de l’union régionale de la CFDT : Reconnaissant que « la réforme territoriale est une nécessité », elle souligne qu’elle « doit s’effectuer dans une concertation large en y associant les organisations syndicales, patronales et plus globalement l’ensemble des acteurs de la société ». « Il est important de clarifier les articulations entre les collectivités territoriales et l’Etat ». « Notre organisation syndicale travaille depuis toujours avec son homologue bretonne dans la co-construction d’un espace économique commun, respectueux des conditions de travail de ses salariés. En ce sens, la perspective d’un rapprochement avec la Bretagne formant un Grand Ouest structurant, mérite d’être étudiée ». « La perspective du démantèlement de la région nous interroge fortement ».

M. Yunsan MEAS, Président du CROS (comité régional olympique et sportif), membre du CESER : « Nous sommes bien la première région sportive de France en termes de ratio licences par habitant (…). Je vous demande d’intégrer dans votre panorama cette réalité régionale et nationale. Cette réalité est un excellent indicateur sur la réalité de la dynamique associative ». « C’est un réel indice de bonheur régional ». « C’est une réalité, nous avons déjà mutualisé avec la Bretagne ». « Le corps et l’esprit sont grands ouverts vers l’Ouest ».

Mme Michelle BUREAU, représentante de la CRAJEP (comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire), membre du CESER : « C’est dans la perspective de réfléchir et d’agir pour l’émergence d’un nouvel espace régional qu’il y ait un maximum d’habitants, de citoyens qui participent à cette réflexion, et surtout se sentent concernés ». Mme Bureau insiste sur la nécessité de donner du sens et du temps « pour associer, réfléchir ensemble, permettre aux habitants de comprendre en quoi leur vie quotidienne, la vie de leurs enfants est concernée par cette réforme ». Elle souligne également la « pédagogie » nécessaire pour mener efficacement et de manière démocratique cette réforme.

M. François BEAUPERE, président de la chambre d’agriculture du Maine et Loire, s’exprimant au nom des chambres d’agriculture des Pays de la Loire : M. Beaupère rappelle que les Pays de la Loire sont « une grande région agro-alimentaire ». « Dans les territoires Bretagne, Basse-Normandie, Centre, Poitou-Charentes, se sont développés de réelles dynamiques économiques et sociales, de vraies communautés de projet ». Les chambres d’agriculture ligériennes sont ainsi favorables à des évolutions de périmètres, « sous réserve de préparer demain, pas de regarder hier ». « Nous sommes pour un maintien de l’intégrité du territoire régional Pays de la Loire, mais également pour le renforcement des collaborations avec les régions voisines (…), ceci pour définir une nouvelle région de projet, pour mobiliser toutes les énergies pour écrire une nouvelle histoire économique, sociale et environnementale ».

M. Joël FREUCHET, Président du MEDEF Pays de la Loire : « Le MEDEF Pays de la Loire soutient l’unification des régions Bretagne et Pays de la Loire, et s’oppose à tout projet qui serait fondé sur le démantèlement des Pays de la Loire ». « La clé de la réussite réside dans l’observation des flux économiques et des coopérations déjà existantes ». « Nous faisons le constat d’un ensemble Pays de la Loire/Bretagne pertinent, espace d’échanges conséquents, et dont les coopérations sont déjà lancées ». « Le MEDEF des Pays de la Loire souhaite donc que la coopération déjà existante entre les régions Pays de la Loire et Bretagne permette l’engagement rapide des études des modalités d’une unification de ces deux régions ».

Annexe 3 : Synthèse du débat-colloque avec les experts du 5 juin 2014 Hôtel de région des Pays de la Loire

Compte-rendu de la séance « débat colloque » du 5 juin 2014 sur la réforme territoriale et l’avenir des Pays de la Loire Les fondements de la réalité régionale en Pays de la Loire et les modalités de coopérations interrégionales : pourquoi, comment et avec qui ? Depuis plusieurs semaines, la Région des Pays de la Loire a souhaité pleinement prendre sa part aux débats en cours, en organisant le 13 mai une session extraordinaire associant près de 300 personnes issues de la société civile et des différentes organisations politiques du territoire qui a permis d’affirmer une volonté unanime de maintenir l’unité du territoire des Pays de la Loire. Dans le prolongement de cette première contribution régionale au débat national sur la réforme territoriale, le Conseil régional des Pays de la Loire a organisé un débat-colloque le 5 juin dernier, en présence de cinq experts : Hervé Le Bras (démographe), Philippe Estèbe (géographe, directeur de l’IHEDATE), François Mouterde (directeur associé Planète Publique), Michel Piron (député du Maine et Loire, co-président de l’Institut de la décentralisation et président du comité régional de suivi de la réforme) et Jean Viard (sociologue). De nombreux élus et représentants de la société civile organisée ont également contribué aux échanges qui ont permis une expression libre des opinions, mais surtout de partager un certain nombre d’analyses sur le contenu de la réforme et l’avenir des Pays de la Loire. Si des points de vue critiques ont pu s’exprimer sur la méthode mobilisée pour engager cette réforme, c’est une volonté très largement partagée de contribuer aux débats en cours qui s’est révélée. Les territoires sont en effet en attente d’une vraie réforme, qui permettra à la fois de gagner en lisibilité pour les citoyens et en efficience pour la délivrance des services publics auxquels les Français sont attachés. Le découpage des frontières régionales apparaît pour beaucoup comme une considération secondaire, l’essentiel étant de traiter des compétences et des moyens dédiés pour exercer les responsabilités locales. Hervé Le Bras estime à ce titre que « c’est d’abord au contenu qu’il faut toucher, pas au contenant » Tous sont en attente d’une réforme globale permettant d’organiser de manière plus efficace la répartition des rôles entre Etat, régions, départements, communes et intercommunalités. En particulier, la réforme de l’Etat est apparue comme le préalable indispensable à toute réforme ambitieuse de la décentralisation. « Tout ne doit pas être affaire d’Etat et la réforme de l’Etat doit accompagner impérativement cette réforme territoriale, faute de quoi non seulement on ne fera pas d’économies mais on continuera d’avoir un système de plus en plus embolisé voire étouffant » (Michel Piron). Le renforcement de la dynamique intercommunale est également apparu comme un vecteur essentiel de réforme de l’organisation décentralisée de la République, de même qu’une meilleure organisation des synergies entre régions et métropoles. Les intervenants ont également souligné 35

le fait que la taille des régions ne constitue pas le cœur du sujet, en particulier lorsqu’on la compare à celle de leurs homologues européennes et que l’on constate que des régions de taille réduite bénéficient de bonnes performances économiques et sociales en Europe. Sur le fond de la réforme, l’exigence de proximité et de maintien des solidarités dans les territoires est apparue comme une préoccupation majeure, d’autant plus lorsque l’on envisage une recomposition de la carte des régions qui dessinerait les contours d’ensembles plus vastes qu’ils ne le sont aujourd’hui. La question de la prise en charge des fonctions assumées depuis plus de deux siècles par les départements semble donc revêtir des enjeux essentiels en termes de cohésion sociale. Pour autant, la délimitation des frontières administratives et politiques n’est pas sans conséquence sur les dynamiques territoriales, la vie quotidienne des habitants et les projets de territoire. Au fil des années, l’implication des élus, des collectivités, des acteurs locaux, des citoyens, a modelé des territoires vécus et façonné un sentiment d’appartenance à des territoires délimités. Pour autant, cette histoire commune ne saurait conduire au repli identitaire, et les exemples de dérive identitaire qui se font jour dans d’autres pays européens n’ont pas manqué d’être rappelés (Italie, Espagne, Ecosse). A ce titre, Jean Viard considère que « l’identité, c’est le mot qu’on utilise quand une société ne produit plus de culture ». Le regard des experts a notamment permis d’esquisser le portrait de la France du XXIe siècle, une société de l’hypermobilité et de la multi-appartenance, qui convertit de plus en plus les territoires en zones de passages et de flux. Jean Viard estime à ce titre que « nous devons jouer la mobilité des hommes », qui s’affranchissent de plus en plus des frontières. En revanche, le témoignage de François Mouterde, approuvé par de nombreux intervenants, a permis de faire ressortir les faibles gains escomptés d’éventuelles fusions de régions. Ayant étudié en 2007 une éventuelle fusion entre la Basse et Haute Normandie, François Mouterde a souligné l’incertitude qui pèse sur les économies potentiellement réalisables, et il a rappelé qu’ « une fusion, ça coûte beaucoup d’argent ». En outre, les éventuels gains d’une fusion ne sont réellement tangibles que dans la perspective où les autres régions ne fusionnent pas dans le même mouvement. Dès lors, si l’on souhaite réaliser de réelles économies en matière d’action publique, François Mouterde privilégie une évaluation et une revisite des politiques publiques telles qu’elles sont menées au sein des périmètres actuels des régions. Plusieurs intervenants ont également appelé de leurs vœux un droit à la différenciation, à l’expérimentation, à la déclinaison effective du principe de subsidiarité ainsi qu’à la refonte globale de la gouvernance territoriale, incluant le rôle de l’Etat. Le débat du 5 juin a également permis de réaffirmer de manière partagée l’exigence de maintenir l’unité des Pays de la Loire, au regard de la cohérence de ce territoire façonné par la volonté commune d’hommes et de femmes réunis autour de valeurs et de projets communs. Pour Michel Piron, « les Pays de Loire, c’est vraiment la Région qui a été construite par des aménageurs, par des développeurs (…) ». Il considère ainsi qu’il s’agit d’ « une région qui rassemble » et « qui doit pouvoir servir de modèle », rappelant qu’elle a toujours été une région ouverte sur l’extérieur, fidèle à sa devise « l’esprit grand ouvert ». A ce titre, Valérie Jousseaume (enseignante chercheuse à l’Institut de géographie et d’aménagement de l’université de Nantes), reprenant une thèse du géographe Alain Chauvet (Portes nantaises et isolat nantais), a rappelé que « sur cette zone de contact s’est constituée une société homogène ». Enfin, les différents intervenants ont pu faire part de leur surprise quant au maintien des régions Pays de la Loire et Bretagne au sein des périmètres existants alors même que les autres 36

régions connaissent une extension de leurs frontières extérieures, et alors même que nombre d’acteurs locaux avaient témoigné des multiples convergences qui lient ces deux régions. Il a ainsi été rappelé les déterminants géographiques, sociologiques, économiques et historiques nombreux que Bretagne et Pays de la Loire ont en partage. En particulier, l’enjeu d’avenir que constitue la façade maritime doit naturellement conduire à un rapprochement de ces deux régions, dans le cadre d’une spécialisation des stratégies de territoire et de recherche de complémentarités dans le contexte de la mondialisation. Les échanges ont permis de faire émerger l’importance de bâtir une nouvelle région plus forte sur des projets de territoire partagés. S’il n’existe pas de découpage idéal, ce qui fait le bon découpage selon Philippe Estèbe, c’est la « consistance » du territoire, c’est-à-dire sa capacité à agir. Aux termes de ces échanges, la constitution d’une région plus étendue à l’Ouest apparaît comme « naturelle » pour reprendre une terminologie utilisée par Hervé Le Bras, en particulier du point de vue de la Bretagne. La réalisation de cette grande région à l’Ouest s’imagine très bien sans aucune dilution de l’identité bretonne, Monique Rabin, députée de Loire atlantique rappelant à ce titre que l’« on peut appartenir à la Bretagne en étant dans une très grande région ». Enfin, dans la perspective de l’ouverture des débats parlementaires sur les deux projets de loi qui seront présentés en Conseil des Ministres le 18 juin prochain, il a été rappelé le rôle essentiel que joueront les parlementaires pour porter la voix des territoires. Au-delà, l’importance d’un débat démocratique sur ce sujet a été soulignée. Les contributions des territoires pourront ainsi utilement nourrir les débats parlementaires. Dans ce cadre, la région des Pays de la Loire prendra toute sa part pour continuer à apporter sa contribution. La mobilisation du comité de suivi de la réforme présidé par Michel Piron aura dans cette perspective un rôle clef à jouer pour imaginer une rénovation de la gouvernance locale et de l’action publique locale.

Annexe 4 : Proposition d’amendement

Projet de Loi Relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

AMENDEMENT Présenté par ARTICLE 1ER

Tableau de composition des régions de métropole Supprimer intégralement la ligne « Bretagne » Supprimer intégralement la ligne « Pays de la Loire » Ajouter une ligne, à la suite de la ligne Bourgogne-Franche-Comté, faisant figurer « Bretagne-Pays de la Loire » dans la case nouvelles régions et faisant figurer « Bretagne, Pays de la Loire » dans la case anciennes régions. OBJET Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l’Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Les auteurs de cet amendement souhaitent que la loi puisse constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. Cet amendement se fonde sur les nombreuses études et sur les réalités de vie, tant bretonnes que ligériennes, qui démontrent d’ores et déjà de fortes interactions entre les deux régions, des similarités et des complémentarités. Avec respectivement près de 3 200 00 habitants pour la Bretagne et 3 570 000 pour les Pays de la Loire, ces deux régions présentent un équilibre démographique. Cet équilibre se retrouve également dans la densité de population au km² et dans leur croissance démographique pour ces dernières années et les années à venir. Sur un plan économique, les deux régions se classent dans les dix plus importantes régions de France pour leur apport à la création de richesse : Pays de la Loire 5e région française pour le PIB, Bretagne 7e. Toutes les deux ont des taux de chômage très proches et inférieurs à la moyenne nationale (9,7% de chômeurs pour la Bretagne, 9,8% pour les Pays de la Loire).

Socialement, Bretagne et Pays de la Loire présentent de grandes similarités avec le plus faible taux de pauvreté en France (11,6%). Elles figurent également dans les régions les moins inégalitaires de France (Pays de la Loire 1er, Bretagne 3e). Les académies de Nantes et Rennes obtiennent les meilleurs taux de réussite au baccalauréat. Cette excellence se poursuit ensuite dans le domaine universitaire avec des effectifs très nombreux dans les deux régions et un poids important de la recherche. Ces similarités et ces complémentarités ont naturellement amené les élus des villes et des métropoles, et des deux conseils régionaux à entreprendre des collaborations de collectivité à collectivité sur des sujets stratégiques, ce depuis de nombreuses années, et notamment : • •

Création du pôle métropolitain Loire – Bretagne 7 pôles de compétitivité interrégionaux : pôle Valorial dédié à l’agroalimentaire et pôle Végépolys dédié à l’innovation végétale ; pôle ID4CAR portant sur l’automobile haut de gamme ; pôle Atlanpôle Biothérapies ; pôle Images et Réseaux notamment porté sur l’économie numérique et les technologies numériques ; pôle Mer Bretagne atlantique qui vise à développer des projets collaboratifs innovants dans la filière maritime • D’étroites coopérations lient les deux territoires dans le domaine de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, en particulier structurées autour du Pôle Agronomique de l’Ouest (PAO) • Des partenariats dans le domaine touristique sont également engagés, par exemple en faveur de la promotion touristique à l’international ou des projets tels que la Vélodyssée • Les deux Régions valorisent leurs compétences académiques au travers de la SATT Ouest Valorisation (Société d’Accélération du Transfert de Technologie), retenue dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir et dotée par l’Etat de 70 M€ • Plus récemment, est né le projet de constitution d’une Université Bretagne Loire, communauté d’universités et d’établissements interrégionale. Ainsi, à l’échelle interrégionale, et à l’initiative des 7 universités, est engagée la création d’une communauté d’universités et d’établissements (COMUE) interrégionale, l’Université Bretagne Loire (UBL) • En matière de transports, les Régions Pays de la Loire et Bretagne coopèrent depuis de nombreuses années afin d’améliorer leur accessibilité à l’Ouest de l’Europe. Elles sont par exemple engagées dans le projet de liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL) Les auteurs de cet amendement considèrent que la fusion des Régions Bretagne et Pays de la Loire en une seule et grande région, constitue un avantage compétitif pour la France et contribue très largement à la rationalisation de notre organisation territoriale. Au-delà des questions de développement, elle intègrera également en son sein un espace pertinent et unifié de promotion de la langue et de la culture bretonnes.