gri 2010

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PREMIER RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS 2008 2010



message du président et chef de la direction

Nous sommes particulièrement fiers de vous présenter le premier rapport de développement durable de Société de développement Angus (SDA). Il documente l’ensemble des indicateurs économiques, environnementaux et sociaux qui forment le cadre d’analyse et de reddition de comptes du Global Reporting Initiative (GRI). Il illustre comment SDA agit, et a toujours agi, de façon déterminée et constante en fonction d’une vision intégrée du développement : celle d’une interaction étroite et incontournable entre la société, l’économie et l’environnement. La période de 2008 à 2010, couverte par ce rapport, a été marquée par deux éléments importants : le développement de projets immobiliers à l’extérieur du Technopôle Angus, notamment dans le Quartier des spectacles, et un effort global de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du parc d’entreprises du site Angus. Dans le premier cas, c’est dans le cadre de la collaboration entre la Fondaction CSN pour la collaboration et l’emploi et SDA que des projets comme Le 2-22 ont pu voir le jour. Cela a nécessité une réorganisation administrative et juridique qui a été soulignée dans le Rapport annuel 2008-2009 de SDA et qui est documentée dans ce rapport. Dans le second cas, SDA a voulu déceler et comptabiliser l’ensemble des émissions de GES produites par les entreprises du Technopôle pour définir les moyens de les réduire de façon significative. Non seulement SDA a-t-elle réalisé un bilan global des GES, mais aussi un bilan individualisé pour chaque locataire du site et une analyse des coûts pour devenir carboneutre. C’est dans ce contexte qu’une étude détaillée sur le transport individuel et collectif et une enquête sur les lieux d’origine et de destination ont aussi été effectuées. L’objectif premier est de maximiser l’utilisation des transports alternatifs à l’auto-solo, notamment celle des transports en commun. Par ailleurs, différentes actions sont en voie de réalisation, dont la mise en place de la collecte séparée des matières putrescibles dans les principales entreprises qui génèrent des matières organiques (Groupe Part, Café Angus, etc.). La prise en compte de la nécessité d’intervenir quotidiennement dans une perspective de développement durable comporte son lot d’exigences, de discipline et de rigueur. D’autant plus que, depuis ses débuts, SDA préconise une approche de développement qui privilégie la voie de l’économie sociale. Or, celle-ci est souvent perçue par l’économie traditionnelle de libre marché comme une économie mineure qui ne vit que parce qu’elle s’accroche aux subventions gouvernementales, une économie de seconde zone qui agit dans la grisaille de l’assistance sociale. Les résultats que nous présentons ici sont d’une autre mouture. SDA a fondé son développement sur l’économie sociale et a, depuis 15 ans, généré de la richesse sur la base d’une efficience et d’une productivité qui ne sont pas toujours au rendez-vous dans les entreprises qui adoptent une approche économique plus traditionnelle. En 1990, la fermeture des Ateliers Angus par le Canadien Pacifique entraînait la perte de 1 000 emplois nets. En 2010, plus de 1 970 personnes travaillent sur le même site. De plus, durant les quinze dernières années, SDA a démontré et fait quotidiennement la démonstration que non seulement le développement durable ne coûte pas plus cher – y compris les édifices LEED® – mais aussi que la prise en compte des volets sociaux et environnementaux est une qualité de l’économie sociale qu’aucun de ses détracteurs ne peut quantifier... car elle est inestimable. Christian Yaccarini Président et chef de la direction


SOMMAIRE 7

19

21

1. profil de socété de développement angus (SDA)

2. identification et dialogue avec les parties prenantes

3. Périmètre et contenu du rapport

1.1 Mission 1.2 Gouvernance 1.3 Vision des principaux défis

2.1 La communauté de Rosemont 2.2 Les locataires du Technopôle Angus 2.3 Les employés de SDA 2.4 Les administrateurs de SDA


28

35

42

4. performance économique

5. performance environnementale

6. performance sociale

4.1 Les objectifs 4.2 Les réalisations de 2008 à 2010 4.3 Les résultats en chiffres

5.1 Les objectifs 5.2 Les réalisations de 2008 à 2010 5.2.1 La consommation et la gestion des matières résiduelles 5.2.2 Les besoins quotidiens en énergie 5.2.3 Le transport quotidien des salariés 5.2.4 La gestion de l’eau 5.2.5 Les émissions GES 5.3 Un choix de construction novateur et écologique

6.1 Les objectifs 6.2 Les réalisations de 2008 à 2010 6.3 Les résultats en chiffres


RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


PROFIL DE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS


1.1 MISSION Si SDA est d’abord et avant tout perçue comme un promoteur immobilier qui gère un parc d’entreprises, elle se distingue toutefois à plusieurs égards des opérations traditionnelles de la promotion immobilière. En premier lieu, c’est un organisme à but non lucratif dont la naissance s’appuie sur un double refus de la communauté du quartier Rosemont : en 1970, refus de transformer la partie est du site en un centre commercial qui aurait pratiquement entraîné la mort des artères commerciales du quartier; en 1992, refus de transformer le reste de la friche industrielle en habitations en copropriété jouxtant des services commerciaux de proximité. La communauté de Rosemont considère ce vaste territoire comme partie intégrante de son patrimoine, elle veut le préserver et souhaite que de nouveaux emplois y soient créés pour compenser la perte de milliers d’emplois disparus avec le départ du Canadien Pacifique. Les racines « populaires » de SDA tracent la voie de sa mission première : créer de nouveaux emplois de qualité sur le site du Technopôle Angus afin de reconstituer un patrimoine pour le quartier Rosemont et pour l’Est de l’île de Montréal. Ces emplois seront créés en priorité selon le paradigme de l’économie sociale. Le développement et la préservation de ce patrimoine s’inscriront dans une perspective de développement durable. L’emploi, la préservation du patrimoine et le développement durable constituent donc les trois pôles qui sont au cœur de la naissance et du développement de SDA. Ces trois pôles s’appuient sur un noyau de personnes provenant de multiples horizons économiques, sociaux et politiques; ces gens ont adhéré, dès le départ, au projet Angus et ont contribué à sa viabilité au cours des années. C’est la base du « réseau Angus » qui a été essentielle pour permettre à SDA de devenir un acteur crédible, un acteur économique majeur dans le développement et la revitalisation urbaine, et de réaliser les objectifs rattachés à chacun de ses pôles.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


1.2 GOUVERNANCE SDA exerce une gouvernance de type participative. Cela signifie qu’elle privilégie systématiquement l’information et la participation de ses parties prenantes (employés, clients, communautés) lors du développement de tout nouveau projet. De la même façon, elle dispose de plusieurs sources et outils d’information et de sensibilisation assurant à tous les groupes, organismes et entreprises concernées par les activités de la Société un suivi en continu des projets qu’elle met de l’avant auprès de son conseil d’administration (C.A.). Le conseil d’administration de SDA est constitué de 14 membres qui se réunissent sur une base bimestrielle (www.technopoleangus.com). Le président et les membres du C.A. siègent bénévolement et ne sont donc pas rémunérés pour leur participation. Le président et chef de direction de la SDA en est membre sans droit de vote. Les administrateurs de SDA proviennent des milieux d’affaires, de l’économie sociale, de l’administration d’entreprises et des universités. Ils ont en commun une compétence et une crédibilité reconnues, dans leur secteur d’intervention et à l’extérieur de celui-ci, une compréhension et une adhésion au projet Angus et à ses dimensions de développement durable et d’économie sociale. Il n’y a pas à proprement parler d’évaluation de la performance du C.A. Toutefois, la performance économique de SDA (taux de location, remboursement des prêts, etc.) et la robustesse de sa crédibilité comme entreprise d’économie sociale engagée dans le développement durable font partie des critères informels permettant d’évaluer la performance du conseil d’administration et, naturellement, de l’équipe de gestion. Le rapport de développement durable selon la méthode GRI, les rapports annuels et les états financiers vérifiés illustrent la volonté du C.A. de s’assurer que l’ensemble des pôles d’intervention de SDA soit conforme à sa mission et à ses objectifs.

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performance sociale


Une autre illustration de cette volonté se traduit par l’adhésion de SDA en 2009 à deux déclarations d’engagements à réaliser des actions collectives épousant les principes du développement durable, soit le Plan de développement durable de la collectivité montréalaise et L’Appel du Mont-Blanc en faveur de l’Économie Sociale. Les résultats de la performance de SDA, de son C.A. et de son équipe de gestion se traduisent aussi par les reconnaissances qu’elle reçoit. Pour l’année 2009, il faut mentionner 3 reconnaissances qui lui ont été octroyées pour la réalisation de l’immeuble du 4100 Molson :

• • •

LEED CS Or : U.S. Green Building Council (www.usgbc.org) Lauréat, Entreprise vélosympathique : VÉLO QUÉBEC (www.velo.qc.ca) Certifié BOMA BESt : BOMA Québec (www.bomabest.com)

Ces reconnaissances spécifiques complètent la certification LEED ND Or, étape 1, par le USGBC et l’attestation ICI ON RECYCLE, Niveau 3, par Recyc Québec. Il faut rappeler que seulement 13 projets à travers le monde ont été reconnus LEED ND au cours de l’année 2008 et quatre à l’extérieur des Etats-Unis, dont le Technopôle Angus. Sur le plan financier, SDA veut d’abord assurer la pérennité de ses actifs en délimitant et en comprimant les prises de risques et, ensuite, adapter la structure de gestion aux développements de l’organisation. Le financement des activités de la SDA a considérablement évolué depuis sa création, notamment avec le développement de nouveaux projets à l’extérieur du Technopôle Angus qui demandent un soutien financier important. SDA s’est dotée de deux codes de conduite destinés à éviter les conflits d’intérêts et à prendre des décisions en toute transparence. L’un concerne les membres du conseil d’administration et l’autre, les employés de la Société. Ces codes de conduite sont publics et accessibles. Un rappel annuel des principales lignes directrices et de leurs implications est fait auprès des employés et des membres du C.A. Naturellement, tout nouvel employé ou tout nouveau membre du conseil d’administration est informé des exigences éthiques de SDA.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


structure opérationnelle de la sda président et chef de la direction Christian Yaccarini équipe de direction

lamarre consultant

direction générale

développement

vp directeur général

conseillère développement et innovation

Charles Larouche

Geneviève Lefebvre

secrétaire aux affaires corporatives

agent de développement

Me Marylène Couture

François Roquet conseillère Relations publiques Geneviève Marsan

construction

gestion immobilière

location

marketing

ressources humaines

Chargé de projet

VP Location

directrice communication et marketing

vp ressources humaines et matérielles

Nive Gagnon

Robert James

Cartherine Mayor

Monique Larivière

Chargé de projet

Directeur exploitation

secrétaire réceptionniste

Pierre Métivier

Richard Bégin

Shirley Clavet adjointe à l’exploitation Geneviève Mallet Préposé à l’entretien des immeubles Michel Roy

directrices finances Josée Picard technicienne comptable Caroline Desjardins technicienne comptable Nathalie Vernissac Technicienne Comptable

13|

Nancy Blanville

performance économique

performance environnementale

performance sociale


1.3 vision des principaux défis L’emploi, la pérennité du patrimoine et le développement durable posent de nombreux défis et exigent rigueur et constance. SDA entend répondre aux enjeux et défis de la façon suivante entre 2010 et 2012 : 1.0 Maintenir la création d’emplois locaux et le développement de nouvelles compétences sur le site Le développement de pôles de compétences pertinents sur le site reste une priorité, d’abord pour permettre une augmentation des dites compétences, mais aussi pour prévenir les risques liés aux changements macroéconomiques en cours et à venir, car si les années 2008 à 2010 ont été mouvementées, les prochaines pourraient l’être tout autant. 2.0 Travailler à la revitalisation urbaine, exporter son savoir-faire sur d’autres sites et s’adapter à de nouveaux contextes SDA poursuit son développement sur d’autres sites, notamment avec trois projets en cours dans le Quartier des spectacles, dont Le 2-22 sis rue SainteCatherine. Chaque nouveau projet est un nouveau défi. Et en particulier de par le contexte d’implantation qui est bien différent de celui du Technopôle Angus. C’est donc tout un défi pour SDA que de concevoir de nouveaux projets hors site en conjuguant son savoir-faire avec l’expression de nouveaux besoins. 3.0 Réduire son empreinte écologique Si SDA a déjà beaucoup fait pour agir quotidiennement dans une perspective de développement durable, elle entend continuer de façon systématique en mettant en œuvre les mesures suivantes :

Réduire certains niveaux de consommation, notamment dans le domaine de l’énergie et de l’utilisation de matériaux divers (papier, contenants, etc.); Favoriser le compostage des matières organiques pour les entreprises qui en génèrent le plus quotidiennement.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


4.0 Augmenter l’usage du transport durable C’est un dossier complexe qui a déjà fait l’objet de nombreuses interventions. Il est toutefois impératif de le poursuivre et de trouver des solutions aux problèmes de l’offre de transport, de l’accès au métro et du stationnement. 5.0 Améliorer la gestion des ressources humaines et se doter de mécanismes de gestion SDA est maintenant apte à « s’institutionnaliser » compte tenu de la croissance accélérée qu’elle a connue depuis ses débuts. En ce sens, plusieurs éléments lui permettront d’optimiser la gestion de ses ressources humaines, notamment :

• • •

Se doter d’un mécanisme d’évaluation des employés qui soit clair et récurrent; Se doter d’un cadre pour normaliser les conditions de travail; Se doter d’une échelle salariale; Évaluer l’opportunité qu’un représentant des employés siège au C.A.

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performance environnementale

performance sociale


RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


identification et dialogue avec les parties prenantes


2 identification et dialogue avec les parties L’une des particularités du rapport de développement durable, selon la méthode GRI, est d’établir un dialogue avec les groupes, les organismes et les personnes directement ou indirectement visées par les activités de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle les parties prenantes ou stakeholders. L’idée de base de ce dialogue est double. D’une part, nous voulons examiner la perception que les parties prenantes ont de l’entreprise. Nous voulons aussi vérifier, entre autres, quels sont leurs attentes et leurs intérêts par rapport aux volets économique, environnemental et social des activités de SDA, et comment cette dernière peut y répondre et améliorer sa performance à cet égard. D’autre part, nous voulons consulter les parties prenantes pour savoir quels sont les indicateurs de développement durable qui devraient être inclus dans le rapport et former ce qu’on appelle le périmètre du rapport. Ce périmètre va naturellement varier selon les parties prenantes auxquelles l’on s’adresse, mais il va tout de même tracer une image des attentes des diverses parties à l’égard de l’entreprise. SDA a établi une liste prioritaire des parties prenantes et les a consultées en utilisant des questionnaires adaptés pour chacune d’elles. Ces divers questionnaires combinaient des aspects quantitatifs et qualitatifs et ont fait l’objet de discussions ouvertes lors de rencontres de concertation.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


SDA – Parties prenantes

Communauté de Rosemont Locataires di Technopôle Employés de SDA Conseil d’administration

Dans le cadre de ce premier rapport de développement durable, nous avons identifié la communauté de Rosemont, les locataires du Technopôle Angus, les employés de SDA et le conseil d’administration comme étant les parties prenantes ayant le plus d’influence sur les activités de SDA ou ayant été le plus fortement influencées par elles. Comme SDA n’est implantée qu’au Québec, aucune partie prenante externe au Canada n’a été consultée. Les résultats de nos consultations sont présentés aux points qui suivent.

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performance environnementale

performance sociale


2.1 la communauté de rosemont La communauté de Rosemont est à l’origine de la création et de l’intervention de SDA. Différents groupes, organismes et associations du quartier ont fait consensus au milieu des années 1990 pour intervenir de façon active dans le redéveloppement de la friche industrielle des anciens Ateliers Angus. Logements sociaux, requalification des travailleurs, qualité de vie et contrôle du développement urbain forment la trame de fond de cette volonté d’engagement envers Angus. Le principal organisme vecteur de ce mouvement social est la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Rosemont– Petite-Patrie. Les organismes et associations du quartier reconnaissent d’emblée le rôle positif et essentiel joué par la SDA dans le redéveloppement du quartier. Ils reconnaissent aussi le leadership assumé par Christian Yaccarini et son impact tactique et stratégique majeur sur l’évolution et la réalisation du projet. Les organismes sont fiers de SDA et de ce qu’elle a accompli depuis 15 ans. Ils conviennent que ce projet a évolué et ne sont pas nostalgiques de ce qu’était SDA auparavant. Ils considèrent toutefois qu’elle est et doit rester un organisme fédérateur de la communauté de Rosemont, même si elle a d’autres projets à l’extérieur du quartier et même si sa vocation a évolué. Ils sont aussi d’avis que SDA devrait repenser ses relations avec la communauté et interagir différemment avec elle de façon à assurer une association et une communication plus actives, notamment dans les dossiers de l’environnement et du développement durable. Par ailleurs, les groupes et les organismes rencontrés souhaitent que ce rapport réponde au plus grand nombre d’indicateurs de développement durable dans la mesure où celui-ci constitue une large partie de la signature d’Angus depuis ses débuts.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


Les forces et les défis à relever

• Intervenir plus activement au sein de la Corporation de développement communautaire de Rosemont. • Nommer une personne-ressource de SDA qui puisse servir d’interlocuteur privilégié avec les groupes du quartier. • Maintenir les assemblées annuelles ou les assemblées publiques lors de chaque projet important de développement, de revitalisation ou de réaménagement du Technopôle.

2.2 les Locataires du technopôle angus Les clients de SDA sont essentiellement des entreprises qui louent des espaces sur le site du Technopôle. Sauf exception, ce sont des entreprises de services qui œuvrent dans les domaines de la technologie, de la santé et des communications. Un certain nombre d’entre elles sont des entreprises d’économie sociale qui s’inscrivent pleinement dans la mission de la SDA. De façon générale, le parti pris de la SDA envers l’environnement et le développement durable n’est pas un facteur déterminant dans le choix de la localisation des entreprises au Technopôle Angus. Ce sont plutôt les places de stationnement, le volume des bâtiments et la tranquillité du site lié à une proximité relative du centre-ville qui ont pesé dans le choix de signer un bail. Toutefois, et de façon paradoxale, les entreprises ne sont pas insensibles à la signature durable de SDA et à son devenir. Ainsi, elles apprécient de façon critique les objectifs et les efforts de SDA sur la question du développement durable, de même qu’elles sont conscientes des efforts mis sur la réduction des GES, mais voudraient que SDA aille plus loin, notamment en ce qui concerne le compostage.

21| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Par ailleurs, SDA a établi un corridor de communication fort apprécié par les locataires concernant les différentes activités touchant les comportements durables, qu’elle organise à plusieurs reprises durant l’année (Défi climat, marché public, etc.). De ce fait, plus de 80 % d’entre eux apprécient la qualité de vie offerte par le site du Technopôle, ce qui peut être considéré comme un jugement synthèse positif sur le site et sur ce qu’il offre comparativement à d’autres lieux. Cela est d’autant plus vrai que l’aspect « affaires » – les relations contractuelles entre les locataires et la SDA – mène à une appréciation tout aussi satisfaisante.

LÉGÈREMENT INSATISFAITS

Légèrement satisfaits ou en accord

satisfaits ou en accord

fortement satisfaits ou en accord

-

-

66 %

34 %

Environnement (objectifs et efforts)

15 %

35 %

34 %

16 %

Réduction des GES

-

45 %

33 %

22 %

Qualité de vie

10 %

10 %

80 %

-

Relations d’affaires

10 %

22 %

60 %

8%

-

20 %

60 %

20 %

SATISFACTION GLOBALE PAR THÈME Communications

Participation au développement futur du Technopôle

Les forces et les défis à relever

• •

Maintenir de façon constante la communication sur les activités liées à l’environnement et au développement durable organisées par la SDA. Repenser le rôle et le fonctionnement du comité vert. Examiner de quelle façon les locataires du Technopôle pourraient participer aux discussions sur le développement futur du Technopôle. Passer plus rapidement de la parole aux actes.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


2.3 Les employés de la SDA L’engagement des employés envers SDA constitue l’un des points forts qui explique en partie son dynamisme. Les employés font un lien clair et explicite entre la mission fondamentale et initiale de SDA (redévelopper une friche industrielle et créer non seulement un pôle d’emploi local apte à redynamiser le quartier, mais aussi une vitrine de développement durable) et leur engagement envers elle. Il y a donc, pour plusieurs d’entre eux, une recherche de sens dans la décision de venir travailler chez SDA. Par ailleurs, les principales sources de satisfaction des employés sont liées à deux facteurs :

La conviction profonde que leur travail a un sens et qu’il permet d’améliorer la qualité de vie des travailleurs. Le fait que SDA soit un OBNL n’y est pas étranger puisque les paramètres pris en compte lors d’investissements ou de projets de développements immobiliers ne reposent pas uniquement sur la maximisation du profit ou du retour sur l’investissement. • L’assurance qu’ils ont d’être impliqués d’une façon ou d’une autre dans le processus de décision de SDA. Cela tient aux faits qu’il y a peu d’employés (une vingtaine), que leur créativité est constamment sollicitée et que la structure informelle de consultation à l’intérieur de l’entreprise est volontaire et délibérée de la part de la direction. Par ailleurs, on souligne que le fonctionnement de type « familial » de l’entreprise comporte ses avantages et ses inconvénients, qu’il serait important d’avoir une évaluation périodique et récurrente du personnel attachée aux contrats à durée indéterminée (CDI).

SATISFACTION GLOBALE PAR THÈME Communication et participation

76 %

Santé et environnement

93 %

Accomplissement personnel

87 %

Cadre de travail

77 %

23| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Les forces et les défis à relever

• Se doter d’un mécanisme d’évaluation des employés qui soit clair et récurrent. • Se doter d’une convention d’associés qui encadre et normalise les conditions de travail. • Se doter d’une échelle salariale. • Évaluer l’opportunité qu’un représentant des employés siège au C.A.

2.4 Les administrateurs de SDA Il y a un pluralisme d’intérêts au sein du conseil d’administration de SDA. Cela permet d’éviter la pensée unique et de maintenir une ouverture à des réalités diverses. Par ailleurs, un certain nombre de membres siègent au C.A. depuis le début de ses activités, ce qui assure une stabilité et une continuité essentielles au développement ordonné de SDA. Après quinze ans, il faut toutefois être vigilant pour éviter qu’un climat de conservatisme ne se développe. En ce sens, la question de la relève fait partie des défis qui devront être abordés sous peu. Au départ : Développement du site

emploi local

patrimoine local

Le rythme actuel du développement du Technopôle n’est toutefois pas suffisant pour faire vivre l’expertise particulière de SDA. D’où la nécessité de travailler hors site et de reconfigurer la gouvernance de SDA. Quand tout le Technopôle sera construit, la mission d’Angus sera non seulement de maintenir sa vocation environnementale, y compris par ses clients, mais aussi de favoriser un renouvellement de la clientèle conforme à sa mission d’origine et à sa vocation et d’assurer l’animation du site. Elle devra aussi, et surtout, garantir la pérennité du patrimoine.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


Au sujet de la performance économique, trois blocs se développent en parallèle et en interaction. Un bloc de développement et de construction, un bloc d’entretien et de gestion et un bloc d’activités sociales. À moyen ou long terme, la masse critique de 3 000 à 4 000 emplois, répartis dans une vingtaine de bâtiments, sera atteinte. Il y a deux entités distinctes, soit Société du patrimoine Angus (SPA) et SDA :

• •

SPA est une société chargée de la pérennité du patrimoine. SDA est une société chargée du développement économique des sites. Les forces et les défis à relever

• Réexaminer le modèle de gouvernance pour concilier la gestion du Technopôle et l’expertise de la SDA hors site. • Préparer une relève apte à assurer la gestion du patrimoine et sa pérennité. • Développer l’économie : •• Diversifier les activités sur certains pôles de compétence tout en maintenant la rentabilité. •• Faire face aux changements macroéconomiques en cours et à venir; les années 2008 et 2009 ont été mouvementées, la demande ayant changé, et les prochaines années risquent de l’être tout autant. •• Continuer d’assurer un sain développement dans plusieurs domaines. • Générer des retombées sociales : développer la coopération pour une économie qui distribue les bénéfices. • Adapter les valeurs de SDA à de nouveaux contextes.

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performance environnementale

performance sociale


RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


pÊrimètre et contenu du rapport


3 périmètre et contenu du rapport Le Rapport de développement durable 2008-2010 que nous présentons ici a été rédigé en conformité avec la méthode et les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI). En bref, le GRI est l’auto-déclaration que fait une entreprise pour informer, de façon transparente, l’ensemble de ses commettants et de ses parties prenantes (stakeholders) de sa vision des trois pôles fondamentaux du développement durable (économie, environnement et société). L’objectif de cette démarche est de permettre à toute entreprise ou à tout organisme de communiquer clairement et ouvertement sa démarche de durabilité à partir de concepts, d’un langage et d’un système de mesures et d’indicateurs qui sont partagés et utilisés au niveau national et international par ses pairs. S’il s’agit d’une première pour SDA, ce n’est toutefois pas la première fois qu’elle fait des redditions de comptes. Outre son rapport annuel, SDA organise, depuis sa création, des rencontres systématiques avec la communauté de Rosemont pour présenter son bilan ou pour la consulter sur ses projets majeurs de développement. La décision de présenter un tel rapport de développement durable a été prise pour rendre compte de l’ensemble des actions que pose SDA et préciser sa performance par rapport au développement durable. Le rapport a été rédigé par une firme externe (Enviroscope), sous la direction de Jean-François Léonard. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe. En vue de rédiger ce rapport, des tests de pertinence ont été réalisés pour l’ensemble des indicateurs de développement durable définis par le GRI (il y en a 79). La priorité a été accordée aux parties prenantes, préalablement identifiées, les plus concernées par les activités de SDA. Il a fallu organiser plusieurs rencontres avec chacune d’entre elles afin de cibler leur compréhension et leur perception de SDA. Cela nous a permis d’évaluer le périmètre du rapport de développement durable.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


Il répond à l’ensemble des indicateurs de GRI, sauf pour celui du volume total d’eau prélevé par source (EN 8) où une moyenne supérieure a été calculée compte tenu qu’il n’y a pas actuellement de compteur d’eau particulier dans les bureaux de SDA. Un tableau synthèse de ces indicateurs est annexé à la fin du rapport. Par ailleurs, les activités de construction de SDA sur le site du Technopôle Angus ont été comptabilisées à partir des mêmes indicateurs. Toutefois, il s’agit d’une responsabilité indirecte de SDA, et comme plusieurs données proviennent des entreprises qui ont réalisé les diverses constructions, nous avons produit un volet qui traite spécifiquement de ces activités de construction. Des données plus détaillées sont disponibles sur le site Web de SDA. Elles touchent notamment le bilan détaillé des GES, celui des matières résiduelles et la problématique du transport en commun au Technopôle Angus. Les données du présent rapport touchent la période de mai 2008 à mai 2010. Elles sont donc valides jusqu’au 31 mai 2010.

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performance environnementale

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RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


performance ÉCONOMIQUE


4.1 les objectifs Le volet économique est primordial pour SDA puisqu’il s’agit autant de réunir les conditions de réussite du Technopôle Angus que de contribuer à ce qu’il engendre des retombées sociales positives, en lien avec le développement du quartier. De ce point de vue, SDA considère prioritaire de concilier économie et responsabilité sociale. Concrètement, cela signifie :

• • • •

Créer des emplois durables et de qualité; Favoriser l’entreprenariat durable; Soutenir le développement économique de notre collectivité; Favoriser les échanges entre les entreprises du site et développer une synergie locale; • Privilégier les entrepreneurs responsables et les produits écologiques.

4.2 Les réalisations de 2008 à 2010 En 2010, SDA a eu 15 ans. Quarante-six entreprises sont présentes sur le site du Technopôle Angus, dont 39 qui sont situées dans des immeubles construits par SDA. Cela représente 1874 emplois sur le site. Avec l’ouverture du CLSC de Rosemont, la portion sud du site est en voie d’être terminée. Les stratégies de développement du côté ouest de la rue Molson suivent leur cours. De plus, un nouveau projet est en gestation depuis 2010 : l’îlot central, au cœur du Technopôle Angus, sur un vaste terrain de 400 000 pi2. Plusieurs impacts économiques indirects et significatifs sont liés aux actions de développement (EC9) :

• La réalisation du parc d’entreprises sur l’ancienne friche industrielle Angus permet à SDA d’avoir un impact significatif sur l’économie sociale du quartier Rosemont–La Petite-Patrie tout en restant fidèle à sa conception responsable du développement. Cette perspective à s’enracine dans un appui à l’implantation d’entreprises qui conçoivent leur développement dans une perspective durable et responsable. • Depuis ses débuts, SDA encourage le secteur de l’économie sociale.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


En juin 2010, avec l’installation du CLSC Rosemont au Technopôle Angus, le site accueillait au total huit entreprises œuvrant dans ce secteur. Le CLSC représente 332 emplois gouvernementaux et à vocation sociale qui s’ajoutent aux 255 autres emplois fournis par des entreprises d’économie sociale déjà présentes sur le site. • SDA favorise également l’implantation d’entreprises à valeur ajoutée pour la qualité de vie des habitants du quartier : centres de la petite enfance, restauration, centre de conditionnement physique, spa, fournisseur et recycleur de matériel informatique, etc. La certification LEED ND qui lui a été octroyée en 2008 traduit, entre autres, cette préoccupation. •• Tous les services de proximité destinés aux entreprises et aux travailleurs du site de même que ceux voués à l’entretien sont, autant que possible, dispensés par des entreprises d’économie sociale. •• SDA est elle-même cliente des entreprises du Technopôle et du quartier. Et elle favorise les fournisseurs locaux (EC6), conformément à sa mission de contribuer à la redynamisation économique et à la revitalisation locale. À un second niveau, SDA favorise en priorité les fournisseurs à l’échelle de l’agglomération montréalaise. •• SDA tient à renforcer les liens et les communications entre les entreprises du site : chacune peut apprendre à connaître les autres et à créer des relations d’affaires. SDA rend disponibles des outils d’information et de communication sur le site afin de faciliter les échanges entre les entreprises. En 2009 et en 2010, l’Éco bureau Angus a été créé en partie dans ce but, et dans une volonté de sensibilisation et d’information sur les gestes quotidiens à poser dans une perspective de développement durable. Cet outil 3D présente les services « verts » fournis par SDA, les bonnes pratiques environnementales dans le milieu de travail et les bons coups des entreprises du site en matière d’environnement, de même que de nombreuses références utiles aux pousser plus loin les connaissances. •• Quarante-trois pourcent des emplois sont locaux, les employés ayant leur lieu de résidence dans un rayon de moins 5 km du site. •• SDA contribue à augmenter la demande pour les produits et les ressources locales, réduisant du même coup les impacts environnementaux qui résultent du transport des marchandises ou des consommateurs.

33| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Enfin, sur un plan plus large, SDA poursuit sa participation au comité de liaison du Plan stratégique de développement durable (PSDD), un comité auquel participent différents représentants issus de la Ville de Montréal, de grandes entreprises montréalaises et de groupes environnementaux. L’objectif de ce comité vise notamment à doter Montréal d’une vision de développement durable et à élaborer un nouveau plan stratégique pour la prochaine phase qui a débuté en 2010 (EC9). En 2009, SDA devenait cosignataire du Partenariat en économie sociale de la Ville de Montréal, nouveau pacte d’affaires qui propose une consolidation et une augmentation des actions de soutien aux entreprises d’économie sociale. SDA a été un artisan de la première heure de ce projet en compagnie d’autres organismes clefs du secteur de l’économie sociale.

4.3 Les résultats en chiffres Les activités de SDA ont généré 14,6 millions de dollars en 2009, répartis dans des proportions quasi identiques entre la création et la distribution de richesse. Un sous-total de 7 170 864 $ pour les produits et un sous-total de 7 419 700 $ pour les versements, y compris les remboursements d’emprunts (EC1). Total de la valeur créée en 2009 Impôts locaux 13 % 1 865 001

Produits financiers 0 % 55 410

Ventes nettes 44 % 6 323 354

Intérêts et dividendes 19 % 2 756 441

Rémunérations 14 % 2 060 713

|34

Coûts opérationnels 5 % 732 046

Profil de société de développement angus

Contribution volontaire 0 % 55 410 Cessions d’actifs 5 % 792 100

identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


De manière plus détaillée, la répartition entre la création de richesse et la distribution de richesse est ventilée dans le tableau suivant :

Performance économique

total de la valeur économique, non répartie

14 590 564

Performance économique

total de la valeur économique, non répartie

7 170 864

Somme des montants des locations de l’année écoulée Frais de gestion (hors frais d’exploitation)

Produits - Ventes nettes

831 302

Autres frais de gestion, pour les améliorations locatives Total des montants des honoraires de la SDA

Produits financiers

Intérêts sur prêts financiers, dividendes provenant de la détention d’actions, redevances

Cession d’actifs

Cession d’immobilisation corporelles (patrimoines, équipements) ou incorporelles

VALEUR ÉCONOMIQUE DISTRIBUÉE

sous-total des versements

Coûts opérationnels

55 410 792 100

200 287

Versements aux prestataires

406 999

Autres versements : location équipements divers

124 760 0

Pensions retraites, assurances, voiture de fonction, etc., Remboursmeent logement, transports, prêt à taux zéro, etc. Paiements des intérêts à long terme pour les emprunts

Versement des impôts

1 035 062

Versement aux fournisseurs, pour achat de matières premières, et toutes autres fournitures

Masse salariale (salaires, taxes et cotisations)

Versement des intérêts et dividendes LT

15 000

7 419 700

Total des redevances

Rémunérations

4 441 990

Paiements des intérêts à court terme

1 815 095 245 120 2 474 095 282 346

Dividendes versés aux actionnaires

0

Impôts sur les bénéfices et taxes

0

Impôts locaux, impôts fonciers, taxes locales

Investissements

Contribution volontaire : donations aux oeuvres de charité (hors partis politiques en dépenses réelles

Autres investissements

Fonds investis pour communauté, contribution versée aux partis politiques

1 865 001 5 500 0

35| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Pour ses activités, SDA a perçu un montant de 60 000 $ en 2008 et en 2009 correspondant à une subvention de 100 000 $ sur 3 ans accordé par le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) dans le cadre du projet promu par SDA de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le Technopôle Angus (EC4). SDA n’a pas eu d’autres subventions, d’aide, ou de déduction d’impôt en 2009. Mais elle n’est pas imposable non plus pour l’instant, sauf en termes d’impôts locaux.

Déductions d’impôts

Déductions fiscales et allègement, exemptions de redevances

0

Subventions

Subventions, incitations financières, autres aides publiques accordées ou à recevoir

60 000

Aides

Aides à l’investissement, à la recherche, au développement

0

Compensations SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES

0 TOTAL DES MONTANTS REÇUS

60 000

SDA n’effectue aucune contribution aux partis politiques quels qu’ils soient. Sans affiliation partisane, SDA considère en revanche les élus politiques comme des partenaires avec lesquels elle dialogue dans le cadre de ses activités de redynamisation du Technopôle Angus, tout en valorisant une démarche de développement durable (SO5 et SO6). D’autre part, en 2009, SDA n’a reçu aucune amende ni plainte, aucun incident n’a été rapporté ni d’action en justice entreprise, et ce, comme les années précédentes (SO7, SO8, EN28, PR2, PR4, PR7, PR8, PR9, HR4).

|36 Profil de société de développement angus

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SDA souhaite aussi prioriser un développement responsable sur le plan environnemental La préoccupation environnementale est au centre de la démarche de SDA. Elle guide une bonne partie des choix réalisés pour les projets; néanmoins, elle n’est pas associée à un budget spécifique. Si une grande part des activités menées par SDA a comme double objectif de viser le développement du site et de l’axer vers une démarche écologique, – que ce soit les activités en relation avec les fournisseurs, les activités de gestion, la communication, la représentation auprès des décideurs, etc. –, il est, par contre, ardu de comptabiliser ce travail sur le plan financier. En matière d’investissements dans la protection environnementale, SDA n’alloue pas de fonds spécifiques ou directs à la protection de l’environnement, car la répartition des dépenses est multiple (EN30). De même, SDA n’effectue pas directement d’analyse de coûts ni d’avantages, car le choix de privilégier des manières de faire plus respectueuses de l’environnement est une politique globale, une décision initiale et stratégique. Les choix plus écologiques que SDA a retenus, notamment pour la construction de nouveaux édifices, s’avèrent tout aussi avantageux que les autres à court terme. Globalement, cela confirme que le marché évolue vers un rapport de prix avantageux pour des techniques d’intervention plus responsables. Il apparaît peu significatif d’établir la part réelle des dépenses et des investissements en environnement puisque ceux-ci traversent l’ensemble des activités de SDA. SDA n’a pas non plus directement investi de sommes d’argent dans les infrastructures publiques, étant donné qu’elles sont sous la responsabilité financière de la Ville et de l’Arrondissement. En revanche, SDA participe à l’évaluation des besoins en infrastructures et propose des améliorations à ses partenaires publics. Ainsi, en matière de transport actif, le site du Technopôle Angus a pu être bonifié par l’ajout de nouvelles pistes cyclables (EC8).

37| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Les défis à relever pour assurer un développement équitable et responsable

Favoriser la création d’emplois locaux et l’implantation de nouvelles compétences sur le site : Le développement de pôles de compétences pertinents sur le site reste une priorité, d’abord pour permettre une augmentation de celles ci, mais aussi pour prévenir les risques liés aux changements macroéconomiques en cours et à venir, car si les années 2008 à 2010 ont été mouvementées, les prochaines pourraient l’être tout autant. • Renforcer les liens et la collaboration entre les entreprises du site : Le Technopôle Angus est très diversifié, riche en profils différents et en compétences. Mais cela ne favorise pas les liens entre les entreprises de prime abord. Il est donc important de favoriser les relations entre les entreprises et de développer une unité d’ensemble. • Accentuer les retombées économiques et sociales positives : L’implantation d’une nouvelle entreprise doit avoir des conséquences positives pour le site : des services, des partenariats entre les entreprises, la création d’emplois de qualité, etc. SDA veille à choisir ses partenaires avec soin et travaille à mettre en place des indicateurs de suivi des retombées économiques et sociales de ses activités. • Exporter le savoir-faire vers d’autres sites et s’adapter à de nouveaux contextes : SDA poursuit son développement sur d’autres sites, notamment avec trois projets en cours dans le Quartier des spectacles dont Le 2-22, rue Sainte-Catherine. Chaque nouveau projet est un nouveau défi et, en particulier, de par le contexte physique et socio-économique d’implantation qui est bien différent de celui du Technopôle Angus. C’est tout un pari pour SDA que de concevoir des projets hors site en conjuguant son savoir-faire actuel avec l’expression de nouveaux besoins.

|38 Profil de société de développement angus

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39| performance ĂŠconomique

performance environnementale

performance sociale


RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


performance environnementale


5.1 les objectifs Les principaux objectifs de SDA visent à favoriser une gestion optimale à l’interne et à l’échelle du Technopôle Angus. La taille modeste de SDA porte à penser que les retombées environnementales de ses activités de gestion et d’administration du Technopôle Angus sont relativement limitées. On constate toutefois que c’est d’abord à ce sujet que SDA intervient, en favorisant une démarche intégrée de responsabilité environnementale pour l’ensemble du Technopôle. Ces deux dernières années, SDA a ainsi travaillé à peaufiner son plan de gestion des matières résiduelles, à développer des opportunités pour le transport alternatif à la voiture et à travailler au bilan des émissions de gaz à effet de serre pour que toutes les entreprises du site réduisent leurs émissions.

5.2 Les réalisations de 2008 à 2010 5.2.1 La consommation et la gestion des matières résiduelles De 2008 à 2010, il a été possible d’évaluer les niveaux de consommation des matières résiduelles (EN1) engendrés par les activités de gestion de SDA. Ce bilan concerne essentiellement les activités de bureau, car il n’a pas été possible de retracer les consommations liées aux dépenses périphériques (par exemple la prise de repas). Les activités de SDA ont nécessité annuellement et en moyenne :

L’équivalent de 54 boîtes de papier pour le papier, les pochettes cartonnées, les enveloppes, les supports d’impression, etc., représentant environ 470 kg. • Cinq cent livres achetés et distribués pour un total d’environ 15 kg. Le tout représente un poids total de papier et de carton évalué à 485 kg, ce qui constitue la somme des matières directes consommées. • Une estimation de 25 kg de fournitures supplémentaires diverses constitue le total des matières non renouvelables consommées. Ce faisant, SDA souhaite participer à l’effort visant à augmenter la demande de matériaux recyclés. Cela permet de revaloriser les déchets, de réduire les impacts qui résultent de la production de nouvelles matières premières et d’éviter des procédés industriels supplémentaires impliquant énergie et émission de GES. (EN2)

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Pour ses activités quotidiennes, SDA privilégie l’utilisation de produits issus du recyclage :

Au total, l’équivalent de 44 boîtes de papier sur 54 provient à 100 % du recyclage, cela représentant 396 kg, pour un pourcentage global de 82 %. • Sans être directement issus du réseau de la valorisation, les achats électroniques et informatiques de SDA privilégient le secteur de la revalorisation. Pour ses besoins en microinformatique, les 10 ordinateurs achetés durant l’année sont fournis par l’entreprise Insertech Angus, qui reprend également tous les vieux ordinateurs de SDA.

78 % du poids des matériaux de bureau issu du recyclage Matériaux de bureau divers 4,9 % 25 Kg

Papier et cartons non issus du recyclage 17,5 % 89 Kg

Papier et carton issus du recyclage 77,6 % 396 Kg

43| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Pour ses activités quotidiennes de service, en gestion des immeubles et en administration du Technopôle, les pratiques d’achat auprès des fournisseurs font en sorte que 12,3 %, en valeur, des achats se font dans le quartier directement, et 62 % à l’échelle du territoire montréalais. Le reste concerne des services qu’il est plus difficile de trouver à Montréal. (EC6)

Proportion des achats en valeur selon la provenance

Reste de Montréal 26 % Technopôle Angus et quartier Rosemont 62 %

Autres provenances 12 %

La gestion des matières résiduelles post-consommation est un impératif pour SDA. Ainsi, la masse totale des déchets de SDA, en 2009, concernant toujours les activités de gestion, a été estimée pour les différents postes : papier, plastiques, composants informatiques (EN22). Certaines activités périphériques n’ont pu être quantifiées, telles les réunions de travail avec repas organisées par SDA.

5 ordinateurs, et composants électroniques

Revalorisés à 100 % par Insertech

57 Kg

Revalorisés à 100 % par les fournisseurs

2 Kg

Recyclés

455 Kg

Divers supports, pochettes, etc., en carton

En partie recyclés, en partie mis en décharge

15 Kg

Papiers plastifiés, divers

En partie recyclés, en partie mis en décharge

15 Kg

En faible partie recyclés, en majorité mis en décharge

25 Kg

10 cartouches d’encre 50 boîtes de papiers divers

Divers matériaux plastiques

|44 Profil de société de développement angus

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93 % du poids des matériaux de bureau recyclé ou revalorisé

Produits électroniques revalorisés 10,4 % 59 Kg Papier et cartons recyclé 82,6 % 470 Kg

Divers matériaux de bureau, plastique, non recyclables 4,4 % 25 Kg Papier et cartons non recyclés 2,6 % 15 Kg

La gestion des matières résiduelles s’opère aussi sur l’ensemble du site grâce à la gestion proactive de SDA. Le Plan de gestion des matières résiduelles pour l’ensemble du site et une attestation ICI ON RECYCLE ! de niveau 3 en sont d’ailleurs la preuve. Les années 2009 et 2010 ont initié la récupération des matières organiques et putrescibles aux fins de compostage, notamment pour les entreprises qui préparent quotidiennement des repas. Une extension du compostage à l’ensemble des entreprises du Technopôle Angus est à l’étude. Quelque 130 tonnes métriques de déchets organiques sont générées annuellement sur le site du Technopôle Angus et ne font actuellement l’objet d’aucune mise en valeur. Des rencontres avec des intervenants comme la Ville de Montréal, l’Arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie et des entreprises spécialisées dans le traitement de ces matières ont permis d’établir les partenariats nécessaires à la mise en place d’un projet de collecte ou de compostage in situ à l’automne 2009. Au cours de la même année, le projet de compostage a été développé au CPE Cœurs de l’île et au Phare, Enfants et Familles. Des solutions sont en cours pour le Groupe Part qui desservira notamment le nouveau CLSC, le CPE Cœur de cannelle et le Café Angus.

45| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Quant aux déchets dangereux utilisés quotidiennement par les entreprises du site, SDA en supervise le traitement et le recyclage. Certains produits représentent un danger pour l’environnement ou pour la santé, ils doivent donc être collectés, transportés et traités de manière appropriée. La procédure de gestion des déchets du Technopôle prévoit de tenir à jour l’inventaire des produits dangereux présents dans chaque entreprise locataire et d’organiser des collectes permettant de les ramener auprès des sites de collecte de la Ville de Montréal (EN24). 5.2.2 Les besoins quotidiens en énergie Les activités de SDA nécessitent un apport énergétique assez important par rapport à la teneur et à la taille de ses activités. La principale source de consommation d’énergie directe utilisée par SDA est le gaz naturel, utilisé à des fins de chauffage des bâtiments (EN3). SDA a consommé en 2009 :

• • • •

Un total de 14 529 m3 de gaz pour ses propres locaux. Un total de 2 801 m3 pour les espaces communs. Un total de 3 750 m3 pour le maintien des locaux vacants. Soit, un grand total de 21 080 m3, pour une consommation s’élevant à 798 721 MJ (mégajoules). La seule source de consommation d’énergie indirecte1 utilisée à la SDA est l’électricité (surtout l’hydroélectricité) produite par Hydro-Québec à l’usage des bâtiments et des équipements (EN4). Au total, en 2009, la consommation annuelle d’électricité de SDA s’est élevée à 14 768,6 kWh, soit 53 167 MJ.

|46 Profil de société de développement angus

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Consommation d’énergie en mégajoule

Consommation d’électricité à l’usage des locaux et des équipements

53 167

Chauffage des espaces communs et des locaux vacants

248 217

0

100 000

550 504

200 000

300 000

400 000

500 000

Chauffage des bureaux de SDA

600 000

Comme l’illustre ce graphique, le principal besoin en énergie est lié au chauffage des bureaux. Les besoins de chauffage de SDA sont donc plus importants que ceux de la plupart des autres entreprises à l’échelle du site. Cela s’explique de deux façons :

• Tout naturellement, SDA s’est installée dans le premier bâtiment du site, un immeuble centenaire, le Locoshop Angus. Elle a d’abord recherché à le restaurer, en conservant son apparence et son intérêt architectural. Ses caractéristiques particulières (grands volumes, grandes fenêtres, apparence des façades) sont antinomiques avec une bonne efficacité énergétique. • La consommation quotidienne correspond au chauffage au gaz des autres locaux encore non loués. En tant que promoteur immobilier, la SDA doit entretenir et chauffer minimalement les locaux vacants, qui se trouvent dans le Locoshop ou dans d’autres bâtiments.

47| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Ainsi, l’efficacité énergétique varie selon les différents bâtiments du site. Le graphique suivant l’illustre par le coefficient d’efficacité énergétique (nombre de mégajoules nécessaires pour chauffer un pied carré durant une année, que ce soit à l’électricité ou au gaz).

• •

1 m3 de gaz correspond à 37,89 MJ 1 kWh correspond à 3,6 MJ

Efficacité énergétique des bâtiments (MJ/pi2) 100

80

60

40

20

M ol so n 00 41

M ol so n 50 40

au au re nd e

M ol so n 05

41 00 An dr éL

01 29

48

st Ra

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M ol so n 01 41

26 00

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0

|48 Profil de société de développement angus

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5.2.3 Le transport quotidien des salariés Le déplacement quotidien des salariés nécessite environ 10 000 litres d’essence annuellement pour effectuer 114 120 km. Par employé, cela représente environ 555 litres d’essence, ce qui est une consommation énergétique relativement importante, tout comme celle du Technopôle dans son ensemble. Le transport quotidien des employés sur le site génère annuellement 956,5 tonnes de GES et autant en dioxyde de carbone (CO2). SDA a identifié plusieurs impacts environnementaux associés à l’usage important de l’automobile, et ce, non seulement pour elle-même, mais surtout à l’échelle du site et de son développement (EN29). L’accroissement du nombre de voitures dans la rue ou dans les aires de stationnement peut, à court terme, altérer les qualités du site par :

• •

Une dégradation des conditions environnementales (qualité de l’air, bruit, sécurité); L’apparition de congestion automobile aux heures de pointe; Un impact négatif sur la qualité de vie de l’ensemble des travailleurs du site; Un impact sur les autres types d’usages de l’espace (la marche à pied, le vélo, les aires de pique-nique ou de repos, etc.).

Pour réduire la pollution et les impacts sur le développement des terrains, résultat d’une trop grande utilisation de l’automobile, SDA a mis au point différentes alternatives et cherche à les améliorer :

Déjà, le site Angus est situé à 10 minutes à pied de la station de métro Préfontaine et trois lignes d’autobus desservent plusieurs points du site en offrant un service fréquent. Toutefois, l’accès à la station est compliqué et même dangereux à certains endroits pour les piétons qui doivent composer avec un trafic lourd et un tracé peu accommodant. Par ailleurs, l’offre de desserte ne correspond pas pleinement aux besoins ni aux horaires des travailleurs du site. • Pour améliorer ce service, SDA a mené une enquête, à partir des codes postaux des employés, sur les lieux d’origine et de destination ainsi que sur les usages et les besoins de l’ensemble des travailleurs du site de l’utilisation de la voiture, des transports en commun, des problèmes rencontrés, des irritants, etc. Elle est aussi en contact fréquent avec les représentants de la Société de transport de Montréal (STM) afin de contribuer à bonifier leur offre de service.

49| performance économique

performance environnementale

performance sociale


•• SDA est aussi en discussion avec ses partenaires dans le but d’aménager un sentier urbain sécurisé en direction de la station de métro Préfontaine. •• Depuis 2010, des vélos gratuits sont continuellement disponibles en libre-service sur le site. •• Des stationnements pour bicyclettes sont disponibles ainsi que des douches et des casiers dans les immeubles LEED. •• En 2009, SDA a également pu accueillir une escouade promotionnelle des vélos BIXI qui font maintenant partie des alternatives en transport actif offertes sur le site. •• SDA propose plusieurs véhicules communautaires, avec l’autopartage Communauto, accessibles en permanence sur le site. •• SDA poursuit également des campagnes de sensibilisation auprès des locataires, avec différents outils et messages : Défi-Climat et la réduction des GES, saison de vélo-boulot, informations sur les lignes de bus, etc. Elle a également supervisé l’implantation du programme de covoiturage Allégo. 5.2.4 La gestion de l’eau L’utilisation de l’eau ne peut pas être quantifiée aisément. Sur l’ensemble du Technopôle, certains bâtiments seulement disposent d’un compteur d’eau, mais cela ne permet pas de relever les quantités utilisées par chaque entreprise individuellement, puisqu’un compteur n’est pas associé à chaque local. Le Technopôle est approvisionné par le réseau de la ville, et il n’y a pas de système de revalorisation de l’eau grise. Le nouveau bâtiment du CLSC, livré en juin 2010, contient des bureaux sans besoins spécifiques en eau, et n’a pas non plus de circuit de revalorisation des eaux grises ou usées (EN9, EN10). Le compteur d’eau du bâtiment Locoshop Angus, siège de SDA, est commun à toutes les entreprises. La consommation annuelle totale d’eau y est de 35 148 m3 pour 12 entreprises. Mais chacune d’entre elles a des besoins en eau qui sont différents; en particulier, pour l’une d’elles, le processus de fabrication nécessite une grande quantité d’eau. Ainsi la consommation annuelle d’eau est plus ou moins égale à 2510 m3 par entreprise, mais ce chiffre n’a pas de grande valeur indicative (EN8). D’autre part, les activités de SDA d’approvisionnement en eau (EN25).

n’affectent

aucune

source

|50 Profil de société de développement angus

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5.2.5 Les émissions de GES au bilan On retrouve les principales causes des besoins énergétiques dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de SDA :

L’importance du secteur lié au chauffage du local de SDA et de la consommation quotidienne correspondant au chauffage des autres locaux. Le secteur du transport est également élevé. Dans une entreprise médiane à l’échelle du site du Technopôle, la moyenne observée est de l’ordre de 0,9 tonne émise par employé se rendant quotidiennement sur le site. Au sein de SDA, elle est de 1,5 tonne par employé.

Bilan des gaz à effet de serre, direct et indirect, en tonne eq. CO2

Tourisme d’affaire 12 % 9,72 Consommation de gaz pour les bureaux de la SDA 40 % 32,96

Transport des salariés 34 % 27,82

Consommation de gaz pour les autres locaux 9 % 7,13 Consommation de papier et plastique 5 % 4,1

Consommation d’électricité 0 % 0,18

Émissions de gaz à effet de serre associées aux activités directes et indirectes 1 de SDA en 2009 (EN16)

Consommation de gaz

À l’usage du chauffage et de ses locaux

32,96 tonnes eq. CO2

Consommation de gaz

À l’usage du chauffage des locaux

7136 tonnes eq. CO2

À l’usage des locaux et équipements

0,18 tonnes eq. CO2

En partie recyclés, en partie issu du recyclage

4,1 tonnes eq. CO2

Consommation d’électricité Consommation de papier et plastique Total des GES émis (direct et indirect 1)

44,37 tonnes eq. CO2

51| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Émissions de gaz à effet de serre associées aux activités indirectes 2 de SDA en 2009 (EN17)

Transport de salariés

27,82 tonnes eq. CO2

Tourisme d’affaire

9,72 tonnes eq. CO2 (en tenant compte de l’impact climatique en haute altitude)

5 voyages en avion, 11048,09 Km

Total des GES émis (indirect 2)

37,54 tonnes eq. CO2

En 2009, les initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne visaient pas les émissions directes ou indirectes 1 de SDA, à savoir la consommation de gaz, d’électricité ou le secteur des achats (EN7). SDA maintient, en revanche, ses pratiques existantes concernant le choix des fournisseurs ainsi que la gestion quotidienne des équipements et des bâtiments (EN18). Par la suite, un bilan des émissions de GES émises par les entreprises du Technopôle Angus a été élaboré grâce à un financement octroyé par le FAQDD. Des fiches individuelles et spécifiques à chacune des entreprises seront créées. Elles comporteront des éléments concernant le transport, la consommation d’énergie, le coût de la carboneutralité et les gestes à poser afin de réduire les émissions.

Initiatives : réduction énergie indirecte (EN7)

Consommation de matériaux à forte intensité énergétique

Pour la gestion, la SDA utilise des fournitures de bureau

Tourisme d’affaire

En 2009, au total, les membres de la SDA ont effectués 5 voyages en avion (soit un total de 11 048,09 Km parcourus)

Transport des salariés

89 % des salariés se déplacent en voiture pour se rendre sur le site, pour un total estimé de 114 120 Km parcourus annuellement)

La SDA poursuit ses pratiques de sélection des fournisseurs les plus responsables Pas d’initiative La SDA cherche à développer des stratégies efficaces pour faciliter l’usage des transports en commun et alternatifs sur le site, et à trouver des alternatives à l’auto-solo

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En 2009, afin de continuer le travail de réduction des émissions de type indirectes 2, SDA a poursuivi ses efforts pour améliorer l’offre de transport alternatif à l’automobile, non seulement pour ses employés, mais également pour tout le site. Pour l’instant, les retombées directes de ces efforts n’ont pas pu être comptabilisées en matière de réduction effective obtenue.

5.3 Un choix de construction novateur et écologique Pour SDA, l’impact direct de ses activités quotidiennes, liées au travail de bureau d’une vingtaine d’employés, est moins important que celui que génère le résultat final de toutes les constructions établies sur l’ensemble du Technopôle. Il est donc essentiel pour SDA de faire les meilleurs choix possibles en matière de construction, en évaluant finement leur portée (EN26). C’est selon un plan de construction conçu pour tenir compte des différents impacts que les travaux de construction du nouveau CLSC de Rosemont ont ainsi été effectués de juin 2009 à mai 2010, sur le terrain situé au coin des rues Rachel et André-Laurendeau. Il s’agit d’un projet d’une superficie construite de 6 610 m² et dont le coût est de l’ordre de 17 millions de dollars. Globalement, la redynamisation d’un ancien site industriel représente un gain environnemental important. Il permet :

• •

Une meilleure densification des constructions en ville. Une gestion et une stabilisation des sols contaminés existants.

Mais les nouvelles constructions doivent être bien conçues de manière à minimiser leur impact sur l’environnement à long terme. Aussi, l’aménagement durable est une priorité pour SDA. Depuis 2005, elle a pour objectif de construire tous les nouveaux bâtiments selon la certification LEED. Ils sont donc construits de manière plus respectueuse de l’environnement, ils sont plus efficaces sur le plan énergétique (EN5) et de la gestion de l’eau, plus ergonomiques pour leurs utilisateurs et offrent une meilleure qualité de vie. Ces immeubles LEED ne sont pas nécessairement beaucoup plus chers à construire.

53| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Gestion des sols contaminés SDA a choisi de construire des bâtiments sur un ancien parc industriel afin de réhabiliter ce site endommagé, et de contribuer à assurer une meilleure densité dans le quartier, réduisant du même coup les pressions exercées sur les terrains non encore exploités. Ce faisant, l’héritage en matière de terrains contaminés doit aussi être pris en compte en appliquant très concrètement des mesures correctives conformes aux exigences d’assainissement. Depuis l’installation de SDA sur le site, de nombreux aménagements des sols ont été nécessaires, afin de réduire, de traiter et de gérer les sols contaminés, résultat des anciennes activités industrielles à Angus. En outre, il est également nécessaire de traiter le sol à chaque construction d’un nouvel édifice. L’option choisie consiste à placer dans les fondations une certaine proportion de sols contaminés qui ne représentent aucun risque pour la santé et qui seront inaccessibles durant la vie du bâtiment. Cette manière de faire permet de trouver un usage aux sols contaminés et évite aussi des transports de matières inutiles. Ainsi, en 2009, le déplacement des sols a pu être réduit à 114,38 tonnes métriques (EN22). Seuls les sols les plus contaminés ont été transportés (>C). Selon la procédure prévue, les sols sont amenés dans un lieu de traitement autorisé situé dans la région montréalaise, afin d’être décontaminés pour atteindre le niveau B et être réutilisables (EN24). Les risques spécifiques liés à l’héritage de sols contaminés par les rejets dans l’eau concernent (EN21) :

Un contrôle de l’érosion et des sédiments lors du réaménagement de sites contaminés : un bassin de rétention des sédiments a été construit en amont du site des travaux pour éviter que les déplacements de véhicules contribuent au déplacement des sols et des sédiments. Une bonne gestion et un traitement des eaux pluviales : lors de la construction du nouveau bâtiment du CLSC de Rosemont, le ruissellement des eaux pluviales a été minimisé en augmentant l’infiltration d’eau et en réduisant les contaminants.

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Une construction mieux adaptée au futur (EC2) En érigeant des bâtiments pour aujourd’hui et pour demain, SDA prend en charge son patrimoine et se rend responsable de construire pour durer. Les changements climatiques, dans le sud du Québec, risquent notamment d’assécher les sols, car l’augmentation des températures entrainerait une évaporation de l’eau plus importante. Par ailleurs, l’élévation des températures augmente les effets d’îlots de chaleur. L’assèchement des sols est un risque accru de scission au niveau des fondations des bâtiments. Pour l’éviter, il faut retenir l’eau de pluie dans les sols, au lieu de l’évacuer dans le réseau public. Et pour réduire les îlots de chaleur, il faut construire des toitures blanches ou vertes, et éviter l’asphaltage des zones de stationnement. En conformité avec les normes LEED, la construction du nouveau bâtiment du CLSC de Rosemont sur le site présente :

• •

Une gestion et un traitement des eaux pluviales minimisant le ruissellement, augmentant l’infiltration de l’eau sur le site et réduisant les contaminants grâce à des rigoles de filtration, et au choix d’un revêtement non asphalté pour le stationnement. Un aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur par l’utilisation de matériaux de toitures à haute émissivité (c’est-à-dire reflétant la lumière et la chaleur) sur au moins 75 % de la surface.

55| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Utilisation des matériaux de construction Lors de la construction des nouveaux bâtiments, l’achat local fait partie intégrante du processus. Pour son accréditation LEED, SDA fait en sorte d’utiliser au moins 20 % des matériaux d’extraction et de fabrication régionale (à l’intérieur d’un rayon de 800 km). En définitive, ce résultat est largement dépassé, autant en termes de pourcentage que de la distance géographique réellement parcourue, mais le chiffrage exact n’est pas connu (EC6). La consommation totale de matériaux utilisés par les entrepreneurs en construction, bien qu’elle soit en grande partie pilotée par SDA et par ses partenaires, comme la firme d’architectes Ædifica, n’est pas exhaustivement recensée (EN1, EN26). Pour les activités de construction d’un bâtiment, la somme du contenu recyclé après consommation additionnée à la moitié des matières postindustrielles constitue au moins 15 % de la valeur totale des matériaux du projet. SDA valorise ainsi les matériaux composés de contenu recyclé ainsi que les matières postindustrielles. (EN2). D’autre part, en matière de gestion des impacts potentiels sur la biodiversité, la stratégie de SDA est de privilégier les achats responsables, notamment pour le bois certifié des nouvelles constructions, afin d’encourager une gestion des forêts respectueuse de l’environnement (EN14). Pour les matériaux et les produits à base de bois, SDA a ainsi utilisé au moins 54 % de bois selon les principes et les critères du Forest Stewardship Council. Une proportion de 97 % des déchets générés par les activités de construction a été détournée des sites d’enfouissement. Les matériaux recyclables ont été récupérés dans le processus de construction et les matériaux réutilisables ont été redirigés vers un site approprié (EN27). Besoin en énergie Pour les activités de construction, les entrepreneurs qui travaillent pour SDA utilisent des sources d’énergie directe non renouvelables, comme l’essence, mais il n’a pas été possible d’en fournir une bonne estimation (EN7, EN26). Ainsi, bien qu’elles représentent des données pertinentes, les émissions de GES liées à la construction des nouveaux bâtiments n’ont pu être évaluées, car elles n’étaient pas disponibles (EN16, EN17).

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Plus globalement, la démarche de certification LEED s’accompagne d’une recherche de plusieurs initiatives visant à réduire les besoins en énergie indirecte (EN6) (EN7). Besoin en énergie

Consommation d’énergie indirecte

Consommation de matériaux à forte intensité énergétique

Pour la consommation, SDA recherche avec ses fournisseurs à choisir les matériaux plus écologiques

Production en sous-traitance

La construction de nouveaux bâtiments demande l’utilisation de nombreux matériaux. Le ciment, notamment, est un matériau qui génère de hauts niveaux d’émission de GES lors de sa fabrication

La SDA privilégie des matériaux plus écologiques. Par exemple, le ciment contient 15 % de cendres volantes, réduisant d’autant la proportion de ciment nécessaire, et les émissions de GES engendrée lors de sa fabrication

L’exploitation des bâtiments occupés nécessite de consommer de l’énergie

Meilleure efficacité énergétique, avec des performances supérieures à 35 % des nouvelles normes de construction. Réalisation d’aménagement écologique dans les bâtiments, avec certification LEED

Gestion des immeubles

Initiatives de réduction d’énergie indirecte Ce travail est encadré, notamment en suivant les standards LEED

Gestion de l’eau L’organisme ne rejette pas d’eau en dehors des eaux usées domestiques provenant de la consommation d’eau du réseau de la Ville. Aussi le volume rejeté est approximativement égal, voire légèrement inférieur, au volume prélevé. La consommation annuelle pour le bâtiment du Locoshop Angus est de 35 148 m3 pour 12 entreprises, et certaines utilisent l’eau dans leur processus de fabrication. On peut donc considérer que le volume rejeté par SDA est bien inférieur à la moyenne, soit 2510 m3 annuels. Cette eau est rejetée dans l’aqueduc de la ville (EN23). En outre, SDA et ses entrepreneurs en construction ne pratiquent aucun déversement dans l’eau. De manière indirecte, SDA tient à maximiser les économies d’eau dans les bâtiments qu’elle érige afin de contribuer à réduire plus globalement la pression exercée sur le système municipal. Aussi, elle utilise des appareils sanitaires très performants qui, dans l’ensemble, réduisent d’au moins 30% la consommation d’eau par rapport aux standards nord-américains actuels (EN8, EN9, EN10).

57| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Les autres atouts de la construction LEED La construction d’un immeuble requiert de prendre en compte la santé et la sécurité des futurs occupants et des autres usagers du bâtiment durant toute la durée de vie de celui-ci (PR1). Ainsi, outre le respect des lois en matière de responsabilité sur les produits, il faut porter une attention particulière à la santé et à la sécurité des clients dans la conception des bâtiments et des aménagements. évaluation des impacts

oui

non

Conception du futur bâtiment

Oui, car la conception requiert une fine étude des impacts futurs Non, car la recherche et le développement n’est pas réalisé au sein de SDA : celle-ci sélectionne plutôt les meilleures offres

Recherche et développement

Certification

Oui, la certification recherchée est d’être conforme aux standards LEED

Constrcution

Non, mais la SDA effectue le suivi des différentes étapes et répond aux besoins des entrepreneurs

Non, la constrcution en tant que telle est assurée par les entrepreneurs, la SDA n’est plus directement responsable Aucun besoin spécifique n’a été identifié ici. La communication marketing présente clairement les qualités des bâtiments

Commercialisation, marketing

Exploitation

Oui : c’est l’étape centrale. Dans le nouveau bâtiment, le choix des matériaux fera en sorte de minimiser toutes les sources de pollution diffuse, de veiller au maintient d’une bonne qualité de l’air, et de conserver un environnement agréable

Destruction, revalorisation des matériaux ou recyclage

Oui : SDA veille à minimiser les matériaux utilisés et les déchets de construction tout au long du cycle de vie du bâtiment. Un plan de durabilité est mis en oeuvre conformément aux principes énoncés dans la norme CSA S478-95 (R2001)

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D’autre part, en optant pour la certification LEED des bâtiments, SDA contribue à assurer une bonne qualité de l’air dans les immeubles et à veiller ainsi à la santé des futurs travailleurs (EN26) :

Pour la construction des nouveaux bâtiments, SDA est en conformité avec le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone; en installant des équipements de CVCA et de réfrigération qui ne contiennent pas de HCFC (EN19). • La construction des nouveaux bâtiments et les activités de gestion de SDA ne génèrent pas d’émissions significatives de pollution comme les gaz NOx, SOx (EN20). • SDA privilégie l’utilisation de matériaux à faibles émissions polluantes, tels les adhésifs, les produits d’étanchéité, les peintures et les enduits, en se conformant également aux performances minimales au niveau de la qualité de l’air intérieur (QAI). • Les bâtiments construits offrent un meilleur contrôle des sources intérieures d’émissions chimiques et de polluants durant l’exploitation des bâtiments, ainsi que la fumée de tabac ambiante. • Les bâtiments construits assurent une lumière naturelle dans au moins 75 % des espaces bâtis et réduisent la pollution lumineuse la nuit en éliminant les transmissions de lumière à l’extérieur des immeubles. Plus globalement, la certification LEED permet également de mettre l’accent sur une meilleure manière de faire. Elle permet donc de prendre position en stimulant ainsi une compétition favorisant les impacts positifs sur l’environnement et la santé des occupants, et d’augmenter la conscientisation des consommateurs à l’égard des bénéfices des bâtiments écologiques (EN26).

59| performance économique

performance environnementale

performance sociale


RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


performance SOCIALE


6.1 Les objectifs Faciliter la création d’emplois de qualité La vocation sociale de SDA met l’emphase sur l’interaction entre l’économie et la société comme prérequis à un développement économique durable et équitable. Elle y parvient :

• •

En veillant à générer un grand nombre d’emplois de qualité sur le site; En améliorant le milieu de vie et les services dans le quartier.

Pour y contribuer activement, elle travaille sur plusieurs axes :

• Soutien spécifique à l’implantation des entreprises spécialisées en économie sociale et communautaire, en particulier pour favoriser de manière indirecte l’insertion et la formation des diverses clientèles vivant en marge du monde du travail. • Soutien des projets permettant de fournir des services directement sur le site : restauration, sport, moyens de locomotion, etc. • Orientation vers des secteurs diversifiés, pour générer des types d’emplois différents et couvrir plusieurs besoins d’emplois pour la population. Soutenir les liens avec la communauté locale SDA a été créée en 1996 pour donner suite à la volonté de la communauté de redynamiser le quartier tant d’un point de vue économique que social. Depuis, SDA recherche à préserver cette excellente relation qui l’associe à la communauté de Rosemont en maintenant des liens privilégiés avec elle. Avec ses partenaires, SDA cherche comment orienter le développement pour donner une cohérence économique et sociale au territoire.

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6.2 Les réalisations de 2008 à 2010 Favoriser l’économie sociale Pour la SDA, chaque nouvelle occasion d’affaires est une opportunité de soutenir des entreprises d’économie sociale. Sur le site du Technopôle, les services de proximité destinés aux entreprises et aux travailleurs du site de même que les services d’entretien sont, autant que possible, opérés par des entreprises d’économie sociale. Depuis 1998, Insertech Angus a ainsi pu former avec succès plus de 320 jeunes adultes dans son atelier de remise à niveau et d’assemblage de matériel informatique. On trouve également différentes entreprises d’insertion actives comme le Groupe Part (service de restauration), le Service d’entretien ProPrêt (entretien ménager), la Corporation des D-TroisPierres (déneigement, aménagement paysager) et Paradoxe (logistique d’événements). Veiller à la satisfaction des entreprises La satisfaction des entreprises qui ont choisi de s’établir au Technopôle Angus est bien évidemment essentielle pour le développement du parc (PR5). Ainsi, les entreprises intéressées par le site Angus sont d’abord informées de toutes les spécificités et caractéristiques des locaux qu’elles envisagent de louer (PR3). Et pour veiller à leur satisfaction durable SDA maintient un contact fréquent avec toutes les entreprises du site, notamment à travers ses services de gestion des bâtiments. De 2008 à 2010, plusieurs activités spécifiques ont eu lieu avec toutes les entreprises locataires:

• En 2009, une enquête a été réalisée auprès des employeurs sur la problématique de l’offre de transport en commun et sur les politiques de développement durable menées par SDA. • Diverses activités et animations offertes par la SDA, notamment les Midis Angus, le marché fermier saisonnier (l’Autre Marché Angus), etc., permettent de renforcer les liens avec les entreprises et travailleurs. Cependant, SDA souhaite davantage interagir avec les entreprises du site, et, plus encore, échanger avec elles pour rendre le Technopôle plus agréable et plus écologique.

63| performance économique

performance environnementale

performance sociale


SDA a ainsi créé en 2009 le comité vert Angus, composé d’employés ou de responsables des entreprises locataires. Cette initiative a été un succès, et le nombre d’entreprises participantes est passé de 7 à 12. Le comité permet d’aborder collectivement des questions environnementales globales telles que celles liées au bilan des émissions de GES. Il a également été une aide précieuse de SDA afin :

• • • •

De rapprocher le Technopôle Angus des entreprises locataires; De renforcer le sentiment d’appartenance au milieu de vie Angus; De cibler les principales préoccupations des locataires; De prioriser des interventions en matière de développement durable sur le site; • De permettre des réalisations communes de projets de développement durable. C’est un outil de gestion participative qui permet aux employés de s’intégrer à la vie sur le site et de se mobiliser sur le dossier de l’environnement. Privilégier les liens avec le quartier Plusieurs programmes d’activités avec les employés et les résidents du quartier sont en place pour créer de l’animation autour du site et favoriser l’interaction avec la communauté. L’évaluation de la réussite de ces programmes se fait surtout par le nombre de participants (SO1) :

Les Midis Angus permettent d’animer le parc et de se rapprocher des locataires ou des partenaires et de créer de nouvelles ententes. Ces événements attirent en moyenne 40 personnes, avec un sommet de participation de 250 personnes lors de l’épluchette de blé d’Inde. • Depuis 2009, six marchés publics l’Autre Marché Angus ont été tenus sur le site, soit durant une saison. On estime qu’on nombre moyen 500 personnes fréquentent le marché chaque semaine, principalement des résidents. • Presque à chaque année, une assemblée générale est tenue avec les riverains du site. • La SDA a célébré son 15e anniversaire, le 2 février 2010, en invitant de nombreux partenaires et la population de Rosemont–La-Petite Patrie à se joindre à une soirée cocktail et hommage. Environ 325 personnes y ont assisté.

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Agir en conformité avec la Loi Le respect des lois est essentiel dans tous les domaines, et ce, pour toutes les activités. En plus de veiller au strict respect des lois, SDA entreprend tout projet avec la conviction d’œuvrer pour un développement durable. En pratique, SDA porte le plus grand soin au choix de ses fournisseurs. Outre le fait d’être minimalement responsable et reconnaissante des droits de l’homme, SDA privilégie autant que possible des entreprises d’économie sociale ou de réinsertion socio-professionnelle (HR1, HR2). SDA n’offre pas de formation spécifique en droit de l’homme, car dans son contexte à l’échelle de Montréal, le respect des droits humains est moins un enjeu que l’impact social de l’économie ou le respect de l’environnement (HR3, HR6, HR7, HR8, HR9). Il n’apparaît pas pertinent pour SDA de considérer ces risques, car ces problématiques sont prises en charge par la société, les règlements, les lois, la police, les inspecteurs, etc. Au sein de SDA il n’existe pas de charte explicite relative à la communication et au marketing. En revanche, en pratique, les employés de SDA travaillent ensemble pour présenter la démarche de la SDA sur de nombreux supports : déployer les efforts et promouvoir les réalisations de l’organisme sont au centre de l’argumentaire de SDA pour mettre en valeur son parc d’entreprises et ses maints aspects écologiques (PR6). Les défis à relever Favoriser l’emploi local Avec la création de pôles d’activités diversifiées sur le site et avec l’attractivité du Technopôle qui permet à plusieurs entreprises de choisir de s’y installer, la proportion de l’emploi local a baissé avec les années. Aujourd’hui, elle est une composante minoritaire pour SDA : 40 % des salariés du site résident à moins de 10 km, et 28 % parcourent 20 km et plus.

65| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Distance origine / destinantion pour les employés du site, en km

5 à 9 Km 15 %

10 à 14 Km 17 %

Moins de 5 Km 25 %

15 à 19 Km 15 %

40 Km et plus 9%

30 à 39 Km 6%

20 à 29 Km 13 %

À l’avenir, la SDA souhaite adopter une démarche plus proactive pour favoriser l’emploi local dans des proportions plus importantes. Parer au risque de corruption La corruption existe dans le domaine de la construction, mais SDA n’a pas de pratique spécifique, ni ne prévoit de formation sur la corruption (SO2, SO3, SO4). Il n’y a pas d’incidents à répertorier non plus. Consolider une saine gestion des ressources humaines SDA emploie 18 salariés, qui ont choisi d’y travailler pour occuper des fonctions fort différentes et variées. Aussi, chaque poste est unique et la gestion des ressources humaines est davantage conçue individuellement que collectivement.

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6.3 Les résultats en chiffres L’ensemble des 18 salariés de SDA travaillent à temps plein dans les bureaux situés sur le site du Technopôle Angus (LA1). Répartition des ressources humaines par type d’emploi Cadre dirigeant 18 % 4

Personnel administratif, autres 32 % 7

Cadre moyen 50 % 11

temps plein

nombre d’employés

pourcentage de l’effectif

Cadre dirigeant

100 %

4

18 %

Cadre moyen

100 %

11

50 %

Personnel administratif, et autre

100 %

7

32 %

TYPE D’EMPLOI

Au sein de SDA, il n’existe pas à proprement parler de politique d’embauche locale. SDA recherche avant tout les personnalités et les compétences en adéquation avec les ordres de mission. Néanmoins, en pratique, le fait d’habiter le quartier ou à proximité est pris en compte dans les critères d’embauche. Pour des profils similaires, cela donne à la personne une meilleure connaissance du contexte qui peut être très bénéfique pour son implication et son enthousiasme. Actuellement 50 % des cadres dirigeants de SDA habitent le quartier (EC7).

67| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Le nombre de salariés ayant quitté l’organisation en 2009-2010 est de 5, soit un pourcentage de 18,5 % de la masse salariale (LA2). rotation du personnel par tranche d’âge

rotation du personnel par genre

moins de 35

35-50

plus de 50

25 % de la masse salariale

11 % de la masse salariale

16,6 % de la masse salariale

hommes

femmes

10 % de la masse salariale masculine

23,5 % de la masse salariale féminine

La composition de l’effectif est assez peu homogène, car elle dépend des caractéristiques de l’organisation : petit nombre d’employés, postes individualisés. Répartition des employés, par tranche d’âge et par genre (LA13) :

cadres dirigeants : 4 personnes

Par tranche d’âge

Pourcentage total : 18 %

Par sexe

cadres moyens : 11 personnes

Par tranche d’âge

Pourcentage total : 50 %

Par sexe

Personnel administratif, autres : 7 personnes

Par tranche d’âge

Pourcentage total : 32 %

Par sexe

Moins de 35 ans

35-50 ans

Plus de 50 ans

0%

75 %

25 %

Hommes

Femmes

50 %

50 %

Moins de 35 ans

35-50 ans

Plus de 50 ans

46 %

36 %

18 %

Hommes

Femmes

46 %

64 %

Moins de 35 ans

35-50 ans

Plus de 50 ans

43 %

14 %

43 %

Hommes

Femmes

29 %

71 %

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Répartition des types d’emplois par tranche d’âge

100

80

60

40 Plus de 50 ans

20

35-50 ans Moins de 35 ans du pa per r t so ra nn nc el he

dm

in

ist au rati tre f, s

m oy en s dr es

Ro ta tio n

Pe rs on ne la

Ca

Ca

dr es

di

rig ea nt s

0

Répartition des types d’emplois par genre 100

80

60

40

20

Hommes Femmes du pa per r t so ra nn nc el he

Ro ta tio n

in ist au rati tre f, s dm Pe rs on ne la

m oy en s dr es Ca

Ca

dr es

di

rig ea nt s

0

69| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Au sein de SDA, il n’y a pas de salaire de base, car chaque poste est évalué selon sa mission spécifique et les compétences de la personne. Aucun salarié de SDA ne touche le salaire minimum de 9,50 $ l’heure. Le plus bas salaire est 18 $ l’heure et il est versé à 5 % des employés seulement (EC5). Rapport du salaire des hommes et des femmes par catégorie professionnelle (LA14).

cadres dirigeants : 4 personnes

Le salaire des femmes correspond à 54,4 % de celui de leurs homologues masculins

cadres moyens : 11 personnes

Le salaire des femmes correspond à 92,9 % de celui de leurs homologues masculins

Personnel administratif, autres : 7 personnes

Le salaire des femmes correspond à 106,6 % de celui de leurs homologues masculins

Hommes

Femmes

65 % du total

35 % du total

Hommes

Femmes

47 % du total

53 % du total

Hommes

Femmes

27 % du total

73 % du total

Rapport entre les salaires des hommes et celui des femmes

100

80

60

40

20

Hommes Femmes ist au rati tre f, s

Pe rs on ne la

dm

in

ns dr es m oy e Ca

Ca

dr es d

iri

ge an ts

0

|70 Profil de société de développement angus

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Étendue de la couverture des retraites SDA ne propose pas de régime de retraite à prestation définie. En revanche, elle contribue à la planification des retraites de chaque salarié en cotisant avec eux pour accumuler le capital sous la forme d’un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) (EC3). Pour le plus bas salaire gagné à SDA, le fonds ainsi généré, qui servira à compléter les sources de revenus à la retraite, atteindra un minimum de 135 000 $ pour 30 ans de vie active. Le salarié choisit le pourcentage de son salaire qu’il versera pour ses cotisations. SDA doublera le montant du salarié jusqu’à concurrence de 4 % du salaire de l’employé. Au total, la somme annuelle versée par SDA a été de 47 836 $ en 2009. Pour tous les employés de SDA, les avantages sociaux offerts aux salariés sont les suivants (LA3) :

• Assurances vie et invalidité : l’employeur cotise en totalité l’assurance collective de l’employé. • Congés payés : l’employé a droit à quatre semaines de congés payés après un an de travail, en plus de 11 jours fériés. • Congés spécifiques : l’employé bénéficie de 8 journées de maladie ; de 5 jours pour une naissance, en plus des programmes provinciaux; de 5 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant ; de 3 jours pour un décès dans la famille ; de 2 jours pour le 1er mariage et de 1 journée pour l’hospitalisation du conjoint ou d’un enfant, le déménagement ou le mariage dans la famille. • Couverture de retraite : doublement du capital versé par le salarié dans un fonds REER, à un maximum de 4 %. Le tableau ci-après montre la participation de l’employeur aux avantages sociaux des employés : Cotisations REER

REER Bâtirente

47 836

Assurances collectives

SSQ Vie

24 300

Avantages salariés

33 888

TOTAL DES prestations

106 024

71| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Si SDA ne prévoit pas de programmes de formation spécifique, du fait de son effectif faible et diversifié, elle reste ouverte à la proposition des salariés en matière de besoin de formation (LA10, LA11). En 2009, aucun employé n’a fait de requête pour obtenir une formation spécifique. Par contre, SDA a offert un atelier de travail sur les compétences et le leadership à cinq de ses employés. Les défis à relever Outre la certitude d’offrir un cadre de travail permettant à plusieurs de travailler en accord avec leurs valeurs, le principal atout de SDA est d’offrir des salaires avantageux. Néanmoins, SDA veut améliorer la gestion de ses ressources humaines en assurant à ses employés des avantages similaires à ceux des plus grandes entreprises. Ainsi, SDA ne dispose pas de convention collective (LA4) ni de couverture syndicale (LA9). En pratique, les employés de SDA n’ont pas choisi de se syndiquer. Il existe, cependant, des syndicats adaptés à la situation où la description de chaque poste est spécifique. Les employés de SDA peuvent donc choisir d’adhérer ou non à un syndicat. (HR5) Le délai de notification de fin d’emploi est conforme au délai minimal requis selon les règlements en vigueur au Québec (LA5). L’entretien d’évaluation n’est pas une pratique annualisée chez SDA. Cependant, il est prévu de mettre en place une évaluation et un suivi des performances plus régulier au cours des prochaines années (LA12).

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Les employés de SDA n’ont pas formé de comité d’hygiène et de sécurité au travail (LA6). Dans l’organisme, trois employés ont cependant suivi une formation de secourisme. Mais il n’y a jamais eu d’accidents du travail (LA7). SDA n’offre pas de gestion spécifique des risques de maladies graves (LA8). D’autre part, il existe une disparité salariale entre les hommes et les femmes qui désavantage ces dernières. Si les différences sont importantes pour les cadres dirigeants, la disparité s’explique en partie par l’hétérogénéité des fonctions et des responsabilités incombant à ces postes. Par contre, la différence pour les cadres moyens s’explique moins aisément. De manière générale, la politique salariale gagnerait à être précisée.

73| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Distance origine / destinantion pour les employés du site, en km

5 à 9 Km 15 %

10 à 14 Km 17 %

Moins de 5 Km 25 %

15 à 19 Km 15 %

40 Km et plus 9%

30 à 39 Km 6%

20 à 29 Km 13 %

À l’avenir, la SDA souhaite adopter une démarche plus proactive pour favoriser l’emploi local dans des proportions plus importantes. Parer au risque de corruption La corruption existe dans le domaine de la construction, mais SDA n’a pas de pratique spécifique, ni ne prévoit de formation sur la corruption (SO2, SO3, SO4). Il n’y a pas d’incidents à répertorier non plus. Consolider une saine gestion des ressources humaines SDA emploie 18 salariés, qui ont choisi d’y travailler pour occuper des fonctions fort différentes et variées. Aussi, chaque poste est unique et la gestion des ressources humaines est davantage conçue individuellement que collectivement.

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6.3 Les résultats en chiffres L’ensemble des 18 salariés de SDA travaillent à temps plein dans les bureaux situés sur le site du Technopôle Angus (LA1). Répartition des ressources humaines par type d’emploi Cadre dirigeant 18 % 4

Personnel administratif, autres 32 % 7

Cadre moyen 50 % 11

temps plein

nombre d’employés

pourcentage de l’effectif

Cadre dirigeant

100 %

4

18 %

Cadre moyen

100 %

11

50 %

Personnel administratif, et autre

100 %

7

32 %

TYPE D’EMPLOI

Au sein de SDA, il n’existe pas à proprement parler de politique d’embauche locale. SDA recherche avant tout les personnalités et les compétences en adéquation avec les ordres de mission. Néanmoins, en pratique, le fait d’habiter le quartier ou à proximité est pris en compte dans les critères d’embauche. Pour des profils similaires, cela donne à la personne une meilleure connaissance du contexte qui peut être très bénéfique pour son implication et son enthousiasme. Actuellement 50 % des cadres dirigeants de SDA habitent le quartier (EC7).

75| performance économique

performance environnementale

performance sociale


Distance origine / destinantion pour les employés du site, en km

5 à 9 Km 15 %

10 à 14 Km 17 %

Moins de 5 Km 25 %

15 à 19 Km 15 %

40 Km et plus 9%

30 à 39 Km 6%

20 à 29 Km 13 %

À l’avenir, la SDA souhaite adopter une démarche plus proactive pour favoriser l’emploi local dans des proportions plus importantes. Parer au risque de corruption La corruption existe dans le domaine de la construction, mais SDA n’a pas de pratique spécifique, ni ne prévoit de formation sur la corruption (SO2, SO3, SO4). Il n’y a pas d’incidents à répertorier non plus. Consolider une saine gestion des ressources humaines SDA emploie 18 salariés, qui ont choisi d’y travailler pour occuper des fonctions fort différentes et variées. Aussi, chaque poste est unique et la gestion des ressources humaines est davantage conçue individuellement que collectivement.

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identification et dialogue avec les parties prenantes

périmètre et contenu du rapport


6.3 Les résultats en chiffres L’ensemble des 18 salariés de SDA travaillent à temps plein dans les bureaux situés sur le site du Technopôle Angus (LA1). Répartition des ressources humaines par type d’emploi Cadre dirigeant 18 % 4

Personnel administratif, autres 32 % 7

Cadre moyen 50 % 11

temps plein

nombre d’employés

pourcentage de l’effectif

Cadre dirigeant

100 %

4

18 %

Cadre moyen

100 %

11

50 %

Personnel administratif, et autre

100 %

7

32 %

TYPE D’EMPLOI

Au sein de SDA, il n’existe pas à proprement parler de politique d’embauche locale. SDA recherche avant tout les personnalités et les compétences en adéquation avec les ordres de mission. Néanmoins, en pratique, le fait d’habiter le quartier ou à proximité est pris en compte dans les critères d’embauche. Pour des profils similaires, cela donne à la personne une meilleure connaissance du contexte qui peut être très bénéfique pour son implication et son enthousiasme. Actuellement 50 % des cadres dirigeants de SDA habitent le quartier (EC7).

77| performance économique

performance environnementale

performance sociale


RAPPORT GRI SDA 2008 - 2010


INDEX GRI


L’index indique les pages où se trouve l’information relative à chacun des indicateurs proposés par le Global Reporting Initiative (GRI).

profil 1. STRATÉGIE ET ANALYSE

1.1

Mot du président et chef de direction

1.2

Description des impacts, risques et opportunités

2 2, 4, 7

2. profil de l’organisation

Table des matières, 2, 45

2.1

Nom de l’organisation

2.2

Principaux produits et services

2.3

Structure opérationnelle de l’organisation

2.4

Emplacement du siège social

2.5

Nombre de pays où l’organisation est implantée

2.6

Nature du capital et forme juridique

3à6

2.7

Marchés desservis

3à6

2.8

Taille de l’organisation

2.9

Changements importants de l’organisation

2.10

Récompenses reçues durant la période couverte par le rapport

16, 19, 34, 35 4, 5, 6 45 8

3, 6 3à6 4

3. paramètres du rapport profil du rapport

3.1

Période visée par le rapport

14

3.2

Date du dernier rapport publié

14

3.3

Périodicité du rapport

14

3.4

Personne-ressource pour le contenu du rapport

45

champ et périmètre du rapport

3.5

Processus de détermination du contenu du rapport

8 à 14

3.6

Périmètre du rapport

14

3.7

Restrictions quant au champ ou au périmètre du rapport

14

3.8

Paramètres de déclaration propres aux coentreprises, aux filiales et aux activités imparties

14

3.9

Techniques de mesure de données et bases de calcul

14

3.10

Explication des conséquences de toute reformulation l’information reformulée dans des rapports antérieurs

14

3.11

Changements significatifs vs les rapports antérieurs

14

3.12

Tableau identifiant l’emplacement d’information requis

3.13

Politique et pratique actuelle concernant la validation du rapport par une source externe

42 à 45 14


4. gouvernance, engagements et dialogue gouvernance

4.1

Structure de gouvernance de l’organisation

3à5

4.2

Statut de la personne occupant la présidence du C.A.

4

4.3

Nombre d’administrateurs indépendants

4

4.4

Mécanismes permettant aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration

3

4.5

Liens entre la rémunération des membres du C.A., des cadres supérieurs et des cadres dirigeants de l’organisation

4

4.6

Processus mis en place par le C.A. pour éviter les conflits d’intérêts

4.7

Processus de détermination des qualifications et de l’expertise exigées des membres du C.A.

4, 12

4.8

Mission, valeurs, codes de bonne conduite et principes définis par l’organisation et état de leur mise en pratique

3à5

4.9

Procédures définies par le C.A. pour superviser la manière dont l’organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, ses risques et ses occasions d’affaires

4

4.10

Processus d’évaluation de la performance du C.A.

4

4, 5

engagements externes

4.11

Position de l’organisation quant au principe de précaution

4

4.12

Chartes, principes et autres initiatives externes auxquelles l’organisation a souscrit ou donné son aval

4

4.13

Nombre d’administrateurs indépendants

4

dialogue avec les parties prenantes

4.14

Liste des parties prenantes

8

4.15

Identification et sélection des parties prenantes

8

4.16

Démarche et dialogue avec les parties prenantes

8

4.17

Questions et préoccupations clés des parties prenantes

8 à 13


indicateurs de performances performance économique Approche de gestion

15 à 18

EC1

Valeur économique directe crée et distribuée

Déclaré

16

EC2

Implications des changements climatiques sur l’activité

Déclaré

28

EC3

Étendue de la couverture des retraites

Déclaré

40

EC4

Subventions et aides publiques

Déclaré

17

EC5

Salaires de l’organisme

Déclaré

40

EC6

Politique envers les fournisseurs locaux

Déclaré

15, 21, 29

EC7

Politique d’embauche locale

Déclaré

37

EC8

Financement des infrastructures et services publics

Déclaré

18

EC9

Impacts économiques indirects

Déclaré

15

performance environnementale Approche de gestion

20 à 28

EN1

Consommation de matières et matériaux

Déclaré

20

EN2

Utilisation des matériaux issus du recyclage

Déclaré

20, 29

EN3

Consommation d’énergie directe

Déclaré

23

EN4

Consommation d’énergie indirecte

Déclaré

23

EN5

Énergie économisée (amélioration de l’efficacité)

Déclaré

28

EN6

Initiatives : énergie renouvelable

Déclaré

30

EN7

Initiatives : réduction de l’énergie indirecte

Déclaré

27, 29

EN8

Volume total d’eau prélevé, par source

EN9

Sources d’eau touchées par l’activité

Déclaré

25, 30

EN10

Pourcentage et volume de l’eau recyclée ou réutilisée

Déclaré

25, 30

EN11

Emplacement et superficie utiles à la biodiversité

Ne s’applique pas**

37

EN12

Impacts sur la biodiversité

Ne s’applique pas**

18

EN13

Habitats protégés impactés

Ne s’applique pas**

15

EN14

Stratégie de diminution des impacts sur la biodiversité

EN15

Impacts sur les espèces menacées

EN16

Émissions totales des GES : directes et indirectes 1

Déclaré

26, 29

EN17

Émissions totales des GES : indirectes 2

Déclaré

26, 29

Déclaré partiel*

14, 25, 30

Déclaré

29

Ne s’applique pas**

37

* Il n’y a qu’un seul compteur d’eau pour l’ensemble du bâtiment où sont situés les bureaux de SDA. Le volume d’eau prélevé par SDA a été calculé sur la moyenne supérieure de l’ensemble des prélèvements des entreprises ayant des activités dans ce bâtiment. Il est donc largement au-dessus de la réalité. Par ailleurs, la seule source d’eau disponible provient de l’aqueduc municipal de la Ville de Montréal. ** Les bureaux de SDA sont situés en zone urbaine. Ses activités n’ont aucun impact sur la biodiversité ou sur les zones protégées.


performance environnementale (SUITE)

EN18

Initiatives et efficacité énergétique

Déclaré

27

EN19

Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone

Déclaré

31

EN20

Émissions de NOx, SOx

Déclaré

31

EN21

Total des rejets dans l’eau

Déclaré

28

EN22

Masse totale de déchets

Déclaré

21, 28

EN23

Nombre et volume de déversements

Déclaré

30

EN24

Gestion des déchets dangereux

Déclaré

22, 28

EN25

Sources d’approvisionnement en eau

Déclaré

25

EN26

Impacts environnementaux des biens et services

Déclaré

27, 29, 31, 32

EN27

Recyclage et réutilisation des matériaux

Déclaré

29

EN28

Montants des amendes

Déclaré

18

EN29

Impacts environnementaux liés aux transports

Déclaré

24

EN30

Total des investissements pour la protection/environnement

Déclaré

18

performance sociales Approche de gestion

7, 35 à 39

LA1

Consommation de matières et matériaux

Déclaré

36

LA2

Utilisation des matériaux issus du recyclage

Déclaré

37

LA3

Consommation d’énergie directe

Déclaré

40

LA4

Consommation d’énergie indirecte

Déclaré

41

LA5

Énergie économisée (amélioration de l’efficacité)

Déclaré

41

LA6

Initiatives : énergie renouvelable

Déclaré

41

LA7

Initiatives : réduction de l’énergie indirecte

Déclaré

41

LA8

Volume total d’eau prélevé, par source

Déclaré

41

LA9

Sources d’eau touchées par l’activité

Déclaré

41

LA10

Pourcentage et volume de l’eau recyclée ou réutilisée

Déclaré

41

LA11

Emplacement et superficie utiles à la biodiversité

Déclaré

41

LA12

Impacts sur la biodiversité

Déclaré

41

LA13

Habitats protégés impactés

Déclaré

37

LA14

Stratégie de diminution des impacts sur la biodiversité

Déclaré

39


performance sociale (SUITE) Approche de gestion

18, 35

HR1

Clauses droits de l’homme

Ne s’applique pas***

35

HR2

Fournisseurs - droits de l’homme

Ne s’applique pas***

35

HR3

Formation droits de l’homme

Déclaré

35

HR4

Incidents de discrimination

Déclaré

18

HR5

Activité liberté syndicale menacée

Déclaré

40

HR6

Activité risque travail des enfants

Ne s’applique pas***

35

HR7

Activité risque de travail forcé

Ne s’applique pas***

35

HR8

Formation droits de l’homme

Déclaré

35

HR9

Incidents de violation des droits

Déclaré

35

Approche de gestion

36

SO1

Gestion des impacts sur la communauté

Déclaré

34

SO2

Analyse des risques de corruption

Déclaré

36

SO3

Formation anti-corruption

Déclaré

36

SO4

Prévoyance anti-corruption

Déclaré

36

SO5

Affichage politique

Déclaré

18

SO6

Contribution versées aux partis politiques

Déclaré

18

SO7

Action en justice pour anti-concurrence

Déclaré

18

SO8

Amendes pour non respect des lois

Déclaré

18

Approche de gestion

18, 35

PR1

Étapes du cycle de vie

Déclaré

30

PR12

Nombre d’incidents

Déclaré

18

PR3

Procédure d’étiquetage

PR4

Nombre d’incidents

Déclaré

18

PR5

Enquête de satisfaction client

Déclaré

34

PR6

Communication en conformité avec la loi

Déclaré

35

PR7

Nombre d’incidents

Déclaré

18

PR8

Nombre de plaintes

Déclaré

18

PR9

Montants des amendes

Déclaré

18

Ne s’applique pas****

*** Indicateur considéré comme non pertinent compte tenu des activités de Société de développement Angus et de son lieu d’implantation. **** Indicateur considéré comme non pertinent compte tenu des activités de Société de développement Angus.




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