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Dossier
Transformation du management du SSA
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MGA Gérard NEDELLEC Diecteur central du SSA Derrière l’origine (et parfois la prononciation) anglosaxone de « management » se cache en fait un mot bien « françois » puisqu’il date du 13 e siècle, « mesnager », qui signifiait à l’époque « conduire son bien, ses richesses… de façon judicieuse ». On dirait aujourd’hui « piloter de façon efficiente ». C’est bien là le but de la réorganisation du management du service de santé des armées, qui accompagne la transformation de l’ensemble de ses composantes. Ces travaux ont été conduits depuis plusieurs mois et arrivent aujourd’hui à maturité.
Le positionnement du directeur central au plus près du chef d’étatmajor des armées et des chefs d’état-major sera la garantie pour le Service, qui détient des compétences exclusives, d’assurer le conseil et l’aide à la décision de la façon la plus rapide et la plus efficace possible. En décidant de vous présenter cette nouvelle direction centrale qui fonctionnera sur le site de Vincennes dans sa nouvelle configuration dès l’automne 2012, nous souhaitons que vous puissiez vous en approprier l’esprit, vous familiariser avec le nouvel organigramme afin que, tous ensemble, nous soyons au rendez-vous de Balard.
Le service de santé des armées (SSA) s’est engagé depuis 2008 dans une vaste réforme touchant l’ensemble de ses composantes afin de les rationaliser et d’améliorer leur performance.
Cette évolution majeure ne pouvait pas se concevoir sans une révision de la chaîne de management de la direction centrale, « vieille de plus de vingt ans ».
Trois objectifs majeurs ont conduit cette réorganisation. Le juste positionnement du service au sein du commandement des armées, localisé à Balard. La recherche de cohérence dans la planification budgétaire, son exécution MGI Ronan TYMEN Diecteur adjoint du SSA
et la démarche de performance seront au cœur de la nouvelle direction centrale. Enfin la lisibilité interne et externe de l’organisation du service est le troisième objectif à atteindre.
Le pôle de gouvernance ministériel du site de Balard, aux places comptées, impose la conception d’une organisation fonctionnelle harmonieuse sur deux sites. Une « tête de chaîne » à Balard qui assurera au directeur d’être physiquement au sein du niveau central ministériel. Un échelon « Vincennes » constitué de quatre sous-directions conçues autour de quatre grands domaines de compétence. Cette architecture novatrice sera mise en place au 1 er octobre 2012. Ainsi un rodage de deux ans permettra d’être totalement opérationnels pour l’échéance officielle programmée pour la fin 2014.
J’attends beaucoup de cette évolution majeure. Elle augmentera encore la satisfaction du besoin des forces. Elle améliorera le pilotage de nos différents établissements. Elle optimisera nos ressources financières, de plus en plus comptées, qui sont mises à la disposition du Service.
Pourquoi réorganiser la DCSSA ?
MCS Jean Marie GERBOUD Chef du Bureau Études et Pilotage Comme l’ensemble des états-majors, directions et services centraux du ministère de la Défense, le service de santé des armées (SSA) s’inscrit dans la réforme du haut commandement des armées et participe à la rénovation de la gouvernance du ministère.
Trois objectifs majeurs ont présidé à la conduite de cette réorganisation :
• l’inscription du SSA au sein la nouvelle gouvernance ministérielle ; • un renforcement de la lisibilité de l’organisation du service, en interne comme vis-à-vis de l’extérieur à travers la mise en œuvre d’une Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) rénovée ; • l’apport au plus près des autorités du ministère d’une expertise dans les domaines relevant des compétences exclusives du SSA. Le service a entrepris une réorganisation de son administration centrale, guidée par le positionnement, à l’horizon 2014, du Directeur central (DC) auprès du chef d’état-major des armées au sein du pôle de gouvernance ministériel de Balard et par l’articulation autour de quatre ensembles fonctionnels, placés chacun sous la responsabilité d’un adjoint au
directeur central. Limitée par la capacité d’accueil du site de Balard (60 personnes pour le SSA), la future DCSSA fonctionnera sur deux sites : - un échelon inséré auprès du directeur central au sein du pôle de Balard, chargé des fonctions d’élaboration de la politique de direction et de pilotage ;
- quatre sous-directions localisées sur le site de Vincennes, en charge des fonctionnalités indispensables aux cinq commédecine hospitalière, recherche biomédicale, ravitaillement sanitaire et formation).
Calendrier de déploiement
Les quatre sous-directions seront responsables de la déclinaison et de la mise en œuvre dans leur périmètre de responsabilité de la politique du SSA.
Afin d’améliorer la cohérence et l’homogénéité des actions concernant un même domaine d’activités, chaque adjoint au directeur central exercera une posantes du SSA (médecine d’armée,
autorité directe sur les établissements et la sous-direction relevant du même périmètre.
La DCSSA déploiera cette nouvelle organisation sur le site de Vincennes dès l’automne 2012, afin de l’éprouver et d’être pleinement opérationnelle lors du transfert effectif à Balard, prévu à la fin de l’année 2014.
© ARTEFACTORY1
DCSSA « Balard »
L’échelon central Balard de la Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est organisé afin de correspondre au mieux avec celui de l’État-major des armées (EMA) et ceux des armées. Placé à leur contact, il permettra un dialogue de proximité renforcé.
Cabinet Chef de cabinet bureau chancellerie et officiers généraux bureau communication
Directeur central adjoint DCA
division « Performance, synthèse »
EMO - SAN
L’État-major opérationnel Santé (EMO-S), en charge de la planification et de la conduite du soutien médical des opérations extérieures et des missions intérieures, est l’interlocuteur direct du centre de planification et de conduite des opérations de l’EMA. Il rejoindra les autres états-majors opérationnels à Balard.
Medevac
Le Directeur central (DC), localisé au plus près du Chef d’état-major des armées (CEMA), disposera d’un cabinet, du bureau chancellerie et officiers généraux, d’un bureau de la communication et de l’information.
Il disposera de quatre adjoints, officiers généraux du corps des médecins des armées :
• un adjoint Offre de soins et expertise • un adjoint Emploi • un adjoint Ressources spécialisées • un adjoint Personnel et écoles
Chacun aura autorité directe sur une sous-direction et les établissements relevant de son périmètre d’attributions. Ils assureront l’articulation entre Balard et l’échelon de Vincennes.
La nouvelle organisation répondra à plusieurs axes de perfectionnement aussi bien en interne (projet de service par exemple…) qu’en externe (adaptation du SSA aux enjeux ministériels et interarmées).
Le Directeur central adjoint (DCA) du service de santé des armées dirigera les travaux de la direction centrale et garantira la cohérence du fonctionnement de la DCSSA, en liaison avec les quatre adjoints au directeur central.
Sous l’autorité directe du DCA, la division « Performance, synthèse » préparera les éléments de politique générale et de stratégie du Service. Elle s’assurera de la cohérence d’ensemble des politiques sectorielles. Dirigée par un officier général, elle réalisera la programmation des ressources et veillera à la conformité de l’exécution budgétaire. Elle assurera le pilotage de la performance au travers, notamment, du dialogue de gestion, des politiques de contrôle interne et de la démarche qualité. Enfin, elle coordonnera les réponses des sous-directions destinées aux états-majors et directions de l’administration centrale du ministère de la Défense et en assurera la synthèse.
MGI Christian BOUAT Sous-directeur Hôpitaux
Créer “offre de soins et expertise” s’inscrit dans le cadre, d’une part, d’un renforcement du pilotage de l’offre de soins du SSA, de l’insertion des établissements du SSA dans la réforme de la santé et de la consolidation de la gouvernance de la fonction hospitalière.
Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la transformation de la fonction recherche du SSA. Cette recherche, qu’elle soit mise en œuvre par l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ou par les services médicaux hospitaliers ou des armées, est résolument centrée sur le besoin des forces.
Cette création garantira ainsi l’insertion du SSA dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), tout en faisant valoir l’exception militaire. L’offre de soins en faveur de la communauté de Défense sera développée, encouragée. La collaboration entre praticiens des Centres médicaux des armées (CMA) et des Hôpitaux d’instruction des armées (HIA) ainsi qu’avec les chercheurs de l’IRBA sera renforcée.
Adjoint au Directeur Central OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE
VINCENNES
Sous-directeur HÔPITAUX RECHERCHE
1
5
Cellule d’aide au pilotage }
Bureaux :
34
Bureau « Offre de soins » Bureau « Politique hospitalière » Bureau « Gestion de l’activité hospitalière » Bureau « Recherche » Bureau « Études et expertises scientifiques »
Actions prioritaires : • Définir la politique hospitalière • Définir la politique de recherche • Piloter l’offre de soins en coordination avec la santé publique • Encadrer et piloter les coopérations entre les établissements de soins du Service et les établissements civils • Accroître la visibilité de la recherche du SSA dans le paysage national et international
Enjeux majeurs : • Le déploiement de cette nouvelle organisation renforcera la gouvernance des hôpitaux (aux niveaux politique, économique et financier) et coordonnera les plans d’actions visant à résorber le déficit hospitalier. Cela répond à des enjeux majeurs pour le SSA, dès la période 2011- 2014. • Le pilotage de la fonction recherche au profit du besoin des forces, et dans une démarche de performance économique assise sur un dialogue de gestion par objectifs, lui confèrera une gestion lisible, efficiente et réactive. • La recherche clinique du service de santé des armées restera en cohérence avec les évolutions organisationnelles et réglementaires de ce secteur au niveau national. Elle sera dynamisée et valorisée. C’est un enjeu majeur, gage de maintien des agréments au sein des hôpitaux des armées. Les bénéfices attendus : • Définir une politique globale d’offre de soins, visant à repositionner la communauté militaire au cœur du dispositif (définition des orientations et des modalités de la coopération et de la contractualisation effectuées en local - entre HIA/CMA et avec les partenaires civils) • Consolider la cohésion d’ensemble du Service • Renforcer les relations avec la santé publique en développant le dialogue et les coopérations avec la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) et les ARS (Agences régionales de santé) • Renforcer la gouvernance de la fonction hospitalière • Consolider la mise en œuvre d’une politique de recherche centrée sur le besoin des forces, en cohérence avec le pilotage tripartite EMA-SSA-DGA de la recherche biomédicale de défense • Doter la fonction recherche du service de santé des armées d’un outil moderne, réactif, recentré sur un site unique et sur des capacités scientifiques et d’expertise répondant à des problématiques spécifiquement militaires • Générer de la transversalité par la définition de la politique d’offre de soins, intégrant la médecine hospitalière et la médecine d’armée, en relation avec la sousdirection « emploi et capacités » pour la composante « médecine d’armée » • Constituer le référent scientifique et technique du Service • Densifier les coopérations et les partenariats au sein du Service, et sur la scène nationale, voire internationale, afin de préserver (ou d’accéder à) des compétences rares, et renforcer la stratégie d’influence de la France notamment au sein de l’OTAN.
L’adjoint au directeur central « Emploi »
MGI Jean-Paul BOUTIN Sous-directeur Action scientifique et technique
Emploi, plans et capacités : pourquoi ?
La réorganisation du commandement du Service a nécessité beaucoup de réflexions et de partages. L’un des objectifs majeurs était de fédérer et mettre en cohérence l’ensemble des composantes du soutien direct des forces. Il sera atteint avec la création de l’adjoint Emploi au directeur central et de la sous-direction Plans et capacités.
Ces appellations ne doivent rien au hasard et méritent des explications. Nous sommes tous invités à améliorer constamment la pratique de la médecine d’armée. Pour cela une structure de coordination et de pilotage est nécessaire. C’est la mission de la sous-direction chargée d’établir les plans (plans d’action, projets, programmes, réglementation, normes), de définir et acquérir les capacités nécessaires pour les réaliser (au sens de la défense et de la santé), d’en suivre la bonne réalisation (activités, services rendus, qualité) et de participer à la planification et à la conduite des opérations pour la fonction santé. Elle comportera sept bureaux et des adjoints spécialisés qui gèreront des réseaux. Elle reprend, à l’identique ou presque, des fonctions incontournables du soutien des forces comme le pilotage de la médecine de prévention, de la santé vétérinaire, l’expertise des risques ou l’organisation générale du service, d’autres voient leurs contours largement redéfinis. C’est pourquoi trois de ces bureaux font l’objet d’une présentation dans ce numéro : médecine d’armée, cohérence capacitaire opérationnelle et l’EMO-Santé qui aura la particularité d’être déployé à Balard au sein du CPCO. Au-delà de la sous-direction, la logique de la réforme justifiait que toute la médecine d’armée soit placée sous l’autorité d’un adjoint au directeur central.
Adjoint au Directeur Central EMPLOI
VINCENNES
Sous-directeur PLANS-CAPACITÉS
BALARD
EMO Santé
1
6
Cellule d’aide au pilotage }
Bureaux : 37
Bureau « Organisation générale » Bureau « Médecine d’armée » Bureau « Cohérence capacitaire opérationnelle » Bureau « Coopérations internationales » Bureau « Expertise des risques sanitaires » Bureau « Activités vétérinaires »
L’adjoint Emploi se voit donc confier la responsabilité des directions régionales et de la tutelle technique des DIASS, du SPRA et du CESPA, tous établissements dont la mission est bien exercée au bénéfice principal du soutien direct des forces.
La bonne médecine d’armée ne pourra être exercée qu’à travers une organisation matricielle, exigeant des liens très forts et permanents avec le bureau Offre de soins de la sous-direction hôpitauxrecherche et les sous-directions d’appui à l’activité et des ressources humaines.
Une capacité militaire correspond à des moyens, humains et/ou matériels, mobilisables pour remplir une mission. - il contribue à l’élaboration du contrat opérationnel du SSA. Il en décline les - il dirige tous les travaux de doctrine d’emploi du soutien médical des opé
Pour le Service de santé des armées, la création du bureau « Cohérence capacitaire opérationnelle » (CCO) répond à un triple objectif :
• une centralisation des actions du SSA dans le domaine capacitaire, non seulement sous l’angle « défense », mais aussi sous l’angle « santé » en interministériel ; • une cohérence dans les stratégies d’acquisition d’équipements pour les forces et le SSA, en assurant une compatibilité et une interopérabilité des systèmes ; • une meilleure intégration du SSA dans la démarche ministérielle de conduite des proChargé de la préparation de l’avenir en matière capacitaire, le bureau CCO conduit la réflexion prospective et définit les orientations capacitaires :
besoins capacitaires pour chacun desquels il définit les moyens matériels et humains nécessaires, le concept d’emploi, les besoins en formation et en préparation opérationnelle ; grammes d’armement.
rations dont il constitue le point d’entrée unique du SSA ; - il assure l’interface d’une part avec la délégation générale pour l’armement des programmes d’armement et de défense NRBC et d’autre part avec les officiers de cohérence opérationnelle de l’état-major des armées ; - il entretient des relations étroites avec les organismes capacitaires et prospectifs nationaux et internationaux, notamment de l’OTAN et de l’Union Européenne.
Le chef du bureau CCO assure la fonction d’Officier de cohérence d’armée (OCA) pour le SSA.
Le Bureau « Médecine d’armée » (BMA)
Le BMA réunit en une même entité les dimendecine d’armée, cœur de métier du soutien médical des forces, avec un double objectif :
• garantir la satisfaction des besoins opérationnels des états-majors et des forces par un soutien médical de qualité et de proximité, une offre de soins et de préparation adaptée à leurs spécificités ;
• renforcer la lisibilité de la chaîne organique pour faciliter les interactions avec les états-majors. Le BMA est chargé de réglementer, coordonner et piloter la médecine d’armée en métropole, outre-mer et en opérations extérieures. Il supervise trois
sions technique et organisationnelle de la mégrands domaines d’activité :
- la médecine praticienne, dans le respect des bonnes pratiques médicales : offre de soins au profit de la communauté de défense, expertise dans le domaine de l’aptitude au service et à certains emplois, prévention médicale, applications aux milieux spécifiques (sous-marins, coups de chaleur d’ exercice…) ; - les activités médicales opérationnelles :élaboration des directives relatives au soutien des activités à risques, à la préparation opérationnelle, au secourisme, participation à la définition des dotations sanitaires des CMA, participation à l’application de l’hygiène et la sécurité en opération ; - le management et le pilotage :pilotage des CMA en lien avec les DRSSA : coordination des modes d’actions, directives pour optimiser leur performance ; recherche constante de la qualité, interface organique avec les états-majors dans le domaine de la médecine d’armée notamment pour la préparation opérationnelle.
L’État-major opérationnel santé (EMO-S)
Créé en septembre 2009, l’EMO-S est chargé du soutien médical des opérations, des missions intérieures et des autres missions de la posture opérationnelle dans les domaines de la doctrine, de la planification, de la conduite et du retour d’expérience (Retex).
L’organisation de ses équipes en « Mcodes », en miroir des « J-codes » du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) lui confère une grande lisibilité auprès des armées et de leurs états-majors opérationnels.
Il poursuit sa montée en puissance et assure désormais intégralement trois missions : • gestion centralisée de la totalité des évacuations médicales. • diffusion du Retex dans le domaine médical. • désignation de tout le personnel de la fonction « santé » en opération. Ces évolutions sont justifiées par la nécessité, dans le cadre de la réforme du haut commandement dans les armées et de l’objectif Balard 2015, d’identifier un point d’entrée unique pour chaque périmètre « missionnel ».
L’EMO-S rejoindra Balard. Il trouvera naturellement sa place au sein de la future sous-direction « Plans-Capacités » de la DCSSA. Cependant son action n’a de sens que si elle intègre une forte transversalité. Dans le même esprit, la centralisation de missions au niveau de l’EMO-S doit s’accompagner d’une concertation étroite avec les organismes (DRSSA, etc.) et établissements (HIA, CMA, etc.) du service. La projection d’un personnel impose en amont la vérification de son aptitude et de sa disponibilité auprès de ses autorités de tutelle, de sa préparation opérationnelle en lien avec l’École du Val-de-Grâce, de la mise à disposition du matériel ad hoc par la chaîne de ravitaillement…
L’EMO-S est donc, dans le domaine opérationnel, une sorte de hubentre le SSA et les armées. Son mode de fonctionnement - à l’instar de celui la DCSSA transformée - doit garantir un niveau élevé de circulation de l’information, horizontale comme verticale, afin d’optimiser son efficience.
MGI Pierre HUET-PAILHES Sous-directeur Organisation, soutien, projection
L’adjoint au directeur pourra s’appuyer sur une sous-direction de la DCSSA et sur des établissements « effecteurs » dans son domaine d’action.
Le nom de la sous-direction : « Appui à l’activité », n’est pas neutre. Il témoigne de l’obligation pour les bureaux qui la composent d’avoir en permanence à l’esprit leur objectif principal : apporter une aide au fonctionnement des établissements. MG Rémy MEESEMAECKER Sous-directeur Affaires juridique et administratives Aujourd’hui, ce que l’on peut appeler les métiers du droit et des normes non financières composent la sous-direction « Affaires juridiques et administratives ». Depuis le départ de la surveillance administrative vers l’inspection du service de santé des armées en 2010, elle ne compte plus que trois bureaux : - « Droit et déontologie » ; - « Conventions, brevets et droits aux soins » ; - « Achat public ». Celui-ci aura la charge, avec l’adjoint chargé du « personnel et de la formation » d’apporter aux établissements du Service ce dont ils ont besoin pour fonctionner. Ce sera un des deux adjoints « support » du SSA.
Outre l’assistance juridique, cette sousdirection regroupera les fonctions de
gestion financière et d’investisse
ment : équipement, infrastructure et systèmes d’information. Elle devra permettre de mettre en cohérence les investissements du service avec les ressources dont il dispose. Dans la nouvelle organisation en quatre sous-directions et une division, prévus respectivement sur le site de Vincennes pour les premières et sur le site de Balard pour la dernière, ces mêmes métiers rejoindront la sous-direction « Appui à l’activité ». C’est elle qui fédèrera l’ensemble des fonctions de support nécessaires à l’action du service dans le contexte très spécialisé et réglementé qui est le sien. Un nouveau grand bureau, « Affaires juridiques », regroupera les actuels bureaux « Droit et déontologie » et « Conventions, brevets et droit aux soins » qui formeront, sous la même dénomination, les deux sections de ce bureau. Le bureau « Achat public », aussi spécifique que déjà inséré dans le réseau du pilotage des achats ministériels, demeure en l’état. Les établissements effecteurs seront constitués par : • la Direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) qui a déjà la charge des marchés, de l’exécution financière et de l’approvisionnement en médicaments et matériels et à laquelle sera rattaché le Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ; • le Centre de traitement de l’informa
Assistance juridique
tion médicale des armées (CeTIMA).
Point important
On le voit, il s’agit d’une modification essentiellement formelle. Pour des besoins restés identiques, les solutions actuelles ayant été regardées comme adaptées et bien dimensionnées, il n’y avait pas de raison d’en changer. Il n’y aura donc pas, dans le domaine du soutien juridique et administratif du service, de vrai changement d’habitudes à prendre.
Budget - Finances
Des ressources dédiées aux activités de soins dans un environnement budgétaire très contraint
L’objectif principal de la Loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf) était d’améliorer la performance de la gestion publique, tant en termes d’efficacité que de qualité et d’efficience.
Le nouveau schéma d’organisation financière du SSA - Budget opérationnel de programme (BOP) -comprend deux composantes principales : • une programmation des activités ; • un budget prévisionnel de répartition des ressources et de consommation des crédits.
1 - Vers Balard 2015 Une nouvelle organisation de l’administration centrale est prévue pour fin 2012. Elle permettra de renforcer les fonctions de soutien par la transversalité entre différents bureaux. du SSA
Adjoint au Directeur Central RESSOURCES SPÉCIALISÉES
VINCENNES
Sous-directeur
les soutiens locaux des bases de défense, et disposera d’une structure unique de pilotage de l’exécution et du suivi du budget
APPUI À L’ACTIVITÉ
BALARD
division PERFORMANCE, SYNTHÈSE
2 - Des recettes financières particulières
fonctions financières de gestion des crédits et du patrimoine
sera plus en lien avec la chaîne interarmées des soutiens, (source Projet de loi de finances)
ET D’INVESTISSEMENT
une baisse d’environ 5%. Cette enveloppe est constituée de 166 M¤ de recettes extra-budgétaires (activités de soins) et de 154 M¤ de crédits budgétaires (issus de la loi de finances)
programmation des ressources, notamment hospitalières
BUDGET DU SSA - 2012
1,417 milliard ¤
77,1%
22,9%
dépenses 16552 emplois
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
324,4 millions d’euros - Elles connaissent de personnels
FINANCEMENT DU SSA
recettes attendues : 524,5 millions ¤
production de soins
37%
ACHC François STEY Sous-directeur Budget et Finances
3 - Une exécution budgétaire encadrée Sous l’autorité de l’État-major des armées (EMA), dans le cadre d’une charte de gestion, le SSA gère ses ressources avec un objectif de performance économique de ses hôpitaux afin de renforcer le processus achat-finances, maîtriser les charges et déployer un dispositif efficace de contrôle interne. S’appuyant sur une directive de l’EMA de mars 2011, le contrôle interne comprend sept dispositifs de contrôle. Son but est d’assurer la maîtrise des risques des activités opérationnelles qui est la priorité du Service. Les contrôles internes comptable (cartographie des risques, organigramme fonctionnel, contrôles) et budgétaire (soutenabilité et comptabilité budgétaire) constituent un axe majeur d’action des gestionnaires.
La mise en œuvre de la comptabilité générale de l’État
• comptabilité patrimoniale :immobilisation et stocks en cohérence avec la gestion logistique (ex : comptabilité du matériel). • contrôle interne comptable :pour tenir une comptabilité de qualité permettant une certification par les auditeurs externes.
Des activités en réseau
La transformation des fonctions financières est une réalité. C’est d’abord le progiciel de gestion Chorus, désormais en phase opérationnelle après un démarrage difficile en 2010 et une année d’apprentissage en 2011. Ce sont de nouveaux outils qui préfigurent la dématérialisation : carte-achats, formulaires, facturation. Enfin, une nouvelle organisation interne au SSA : un Budget opérationnel de programme (BOP), six unités opérationnelles correspondant aux grandes fonctions du service, et deux centres de services partagés en dépenses et recettes. Cette organisation simplifie les circuits en regroupant les tâches et les agents dans une chaîne achats-finances allant des établissements aux centres de gestion financière.
L’adjoint « Personnel et écoles » au directeur central voit désormais placées sous son autorité les écoles, la chaîne d’administration RH et une sous-direction « Ressources humaines » rénovée.
La réorganisation de la sous-direction RH a pour ambition d’inscrire les processus de gestion collective et individuelle ainsi que d’administration des personnels du service dans le cadre des évolutions interministérielles et ministérielles de la fonction RH. À ce titre, la création d’un bureau
« Politique et organisation des RH »
témoigne d’une volonté de gouvernance stratégique de la fonction à même d’effectuer la veille, les études relatives aux personnels et d’élaborer la politique RH du service. En charge du processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l’élaboration des Référentiels en organisation (REO), ce bureau coopère avec le bureau « Effectifs et masse salariale » (EMS) dans le respect de la double contrainte du plafond des effectifs autorisés et de la masse salariale allouée. Le bureau « EMS », soumis aux évolutions induites par la Lolf, à la mise en place Le bureau « Politique et organisation des ressources humaines » (PORH) décline, en termes de ressources humaines, la politique générale ainsi que l’organisation du service de santé des armées. Placé sous l’autorité d’un médecin des armées, il est composé de deux sections : la section « Politique des ressources humaines » (PRH) et la section « Organisation et gestion pré
visionnelle des ressources humaines »
(OGPRH). La section PRH a pour mission de garantir la cohérence de la politique des ressources humaines du service, y compris celle relative à la condition du persond’Arhmonie et à la prise en compte de la solde des personnels du service par le calculateur Louvois depuis 2011, regroupera un ensemble de compétences jusqu’alors partagées entre l’actuelle sous-direction RH et les armées.
Le processus « organisation des RH » ainsi rénové et maîtrisé permettra de mettre en œuvre une gestion des personnels optimisée, plus orientée vers la satisfaction du besoin en termes de « métier ». À cet effet, la création d’un « comité de coordination de la gestion des métiers » permettra de procéder aux arbitrages aux fins de satisfaire les justes besoins du service.
La nouvelle sous-direction RH a également pour ambition au travers du bureau « Politique de formation, recrutement, reconversion » de suivre chaque individu dans les étapes de son MGI Frédéric FLOCARD Sous-directeur Ressources humaines
Adjoint au Directeur Central PERSONNEL ET ÉCOLES
VINCENNES
Sous-directeur RESSOURCES HUMAINES
6
Bureaux : 87
Bureau « Politique et organisation des ressources humaines » Bureau « Effectifs et masse salariale » 1 Cellule d’aide au pilotage Bureau « Gestion des ressources militaires » Bureau « Gestion des ressources civiles » Bureau « Gestion des réserves » Bureau « Politique de formation, recrutement, reconversion »
parcours professionnel. nel. Elle prend en compte l’ensemble des évolutions des métiers, notamment du domaine de la santé dont elle est le seul référent au sein du ministère de la Défense, et tout évènement pouvant avoir un impact significatif sur la fonction « ressources humaines » du SSA. Chargée de la veille RH, cette section permet ainsi aux autorités du service de disposer d’une vision globale de la dimension « ressources humaines » dans les processus décisionnels.
La section OGPRH propose, à court et moyen termes, la répartition de la ressource humaine en fonction des moyens alloués au SSA et des besoins quantitatifs et qualitatifs exprimés par les sous-directions de la DCSSA. À cet effet, elle est chargée de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, selon une logique non pas statutaire, mais de métiers. Ainsi, la section OGPRH assure la coordination entre les sous-directions, les bureaux de gestion et le bureau « organisation générale » de la sous-direction « plans-capacités » (qui reste responsable de l’organisation des structures) dans le but d’anticiper finement toute manœuvre RH découlant des évolutions organisationnelles du service.
