Dix ans d'expertises et de négociations pour 4 M€ d'indemnisation

Plus de dix ans après la construction du Capitole de Châlons, deux protocoles d'accord donneront lieu à une indemnisation de 4 M€ pour la ville, suite aux défaillances constatées sur l'équipement. Sous réserve d'un énième rebondissement.

Le Capitole en Champagne a été inauguré à l'automne 2012. L'année suivante, faute d'accord trouvé à l'amiable avec le maître d'ouvrage, à savoir le groupement d'entreprises Genecomi, le maire de Châlons, Bruno BourgBroc à l'époque, déposait un recours en référé auprès du tribunal administratif pour faire expertiser les dysfonctionnements constatés suite à la livraison de l'équipement. À commencer par les gradins modulables de sa salle de spectacles, dont le montage et le démontage se sont révélés bien plus complexes et coûteux que prévu : deux à trois jours de manipulation et une facture de 20 000 euros à chaque intervention, contre 5 000 estimés à la base. D'autres défaillances ont convaincu la municipalité d'engager cette démarche, notam- ment l'absence de système d'aspiration dans le hall 1, des fissures longues de plusieurs mètres aux sols, une mauvaise répartition de la puissance électrique et l'inondabilité de certains boîtiers enterrés. Cinq ans d'expertises plus tard, la ville de Châlons a obtenu gain de cause. « On nous a donné raison sur toute la ligne, a rappelé Benoist Apparu, maire depuis 2014, lors du dernier conseil municipal. Mais avant une éventuelle action en justice, nous avions l'obligation de recourir à une conciliation. » Les négociations se multiplient alors entre la mairie, les différents sous-traitants, leurs avocats et leurs cabinets d'assurance pour aboutir à deux protocoles d'accord. Avec à la clé, un dédommagement pour la ville réparti comme suit : 1 M€ au titre des gradins, 3,2 M€ pour les défaillances électriques et de dallage.

Une erreur sur le coût des boîtiers électriques

Seul bémol, les partenaires ont relevé une erreur dans la rédaction du second protocole. « On a compté deux fois le coût du remplacement des boîtiers électriques, dixit Benoist Apparu. On doit donc déduire 226 000 euros pour arriver à une indemnisation de 2,9 M€, au lieu de 3,2. » Soit 4 M€ à l'arrivée et de quoi financer les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement. « Sous réserve d'un énième rebondissement et en espérant qu'il n'y aura pas d'autres déboires sur ces travaux », a toutefois prévenu le premier édile.

Sonia Legendre

TLe Capitole dans le viseur de la Chambre des comptes

Le pôle national cirque sera soutenu à hauteur de 270 000 euros par la mairie cette année. © l'Hebdo du Vendredi ous secteurs confondus, les subventions attribuées aux associations par la mairie de Châlons représentent, pour l'année 2023, une enveloppe globale de 2,1 M€. Sans compter l'aide spécifique au fonctionnement du Centre communal d'action sociale (CCAS) qui passe de 2,8 à 3,6 millions du fait des augmentations de salaire liées au Ségur. Le sport bénéficie d'un coup de pouce de 517 000 euros, partagé entre une soixantaine de structures. On citera, parmi les mieux loties, la Renaissance gymnastique (44 000 euros), le centre de formation du Champagne Basket (47 000 euros) ou encore l'ASPTT (plus de 60 000 euros dont quasiment 13 000 euros pour la section football et 10 000 pour le handball). Etrangement, la Ligue régionale du sport universitaire, qui percevra une subvention de 20 000 euros pour l'organisation de la course colorée 4C, se trouve classée dans la catégorie des « affaires économiques ». Ce même tableau comporte une seconde ligne pour planet A et les 400 000 euros consacrés à son institut de formation. Contre 456 000 l'an dernier. Le volet culturel, quant à lui, réunit 43 associations et se dote de près de 859 000 euros. Le Palc, labellisé pôle national cirque, remporte la plus belle part du gâteau avec 270 000 euros, suivi de Musiques sur la ville (210 000 euros, dont 191 000 dédiés au festival des MIA), Furies (147 000 euros) et la Comète (132 000 euros, dont 47 000 pour War on Screen). Parce que leur modèle associatif le permet, deux médias locaux sont également soutenus par la municipalité : Radio chrétienne francophone - RCF pour les intimes - et Radio Mau Nau, respectivement à hauteur de 1 500 et de 2 000 euros.

La Chambre régionale des comptes du Grand Est a examiné la gestion financière de la mairie de Châlons depuis 2016. Elle fait état d'une dette par habitant inférieure de 30 % à celle des communes de la même strate (745 euros à Châlons, contre 1 041 euros ailleurs en moyenne), mais précise que la moitié de cette dette provient du remboursement du Capitole. Son rapport chiffre à 3 M€ le coût annuel de l'équipement et l'estime, hors Foire de Châlons, « surdimensionné pour l'accueil d'événements de taille plus modeste. » Il pointe aussi du doigt l'ancien délégataire du Capitole (la Sepec, jusqu'en 2019) pour avoir « réalisé un résultat comptable trois fois supérieur à celui qu’il avait prévu et, sur sept ans, versé à ses actionnaires des dividendes représentant 18 fois leur investissement initial. Malgré ce bon niveau de rentabilité, le contrat actuel de délégation (20192026) prévoit une augmentation substantielle de la participation financière de la commune, qui s'élève à 435 000 euros en moyenne annuelle. Entre 2016 et 2020, elle a dépensé 14 M€ pour cet équipement. » Une somme non justifiée au regard du peu de contraintes imposées au délégataire en matière de service public, selon la Chambre des comptes.

Un nouveau matériel sonore et des créneaux pour les associations

Le conseil municipal a acté plusieurs changements dans la délégation de service public (DSP) qui encadre, jusqu'en 2026, l'exploitation du Capitole. L'organisation d'un nouveau salon professionnel, initialement rendue obligatoire par une clause spécifique, n'est plus à l'ordre du jour. Un avenant intègre également à la DSP la création d'un fonds de réserve d'occupation des espaces dédié aux associations châlonnaises, moyennant un budget de 250 000 euros pour le financer. « L'exploitant n'a pratiquement pas eu de dépenses pendant la période covid, mais a tout de même perçu nos subventions », a expliqué le maire, Benoist Apparu. Et lorsque ce bénéfice dépasse un certain montant, il se partage à part égale entre la ville et le délégataire. « On affecte donc ces 250 000 euros à ce fonds pour en faire profiter les associations. C'est un dispositif exceptionnel qui durera quatre ans et qui n'a pas vocation à être reconduit. » Autre modification à noter : l'installation d'un nouveau matériel sonore, lui aussi financé par la mairie, pour les spectacles à petites jauges.

C HAMPAGNE