SSIIT TU UA AT TIIO ON N FFIIN NA AN NC CIIE ER RE E D DE EL LA AC CO OM MM MU UN NE ED DE EC CA AV VA AL LA AIIR RE E--SSU UR R--M ME ER R.. Située dans le golfe de Saint-Tropez, la commune de Cavalaire-sur-Mer bénéficie d’une implantation de choix qui lui permet, outre les 7005 habitants permanents, de connaître une forte affluence de touristes et de plaisanciers en période estivale. Son économie est largement tournée vers l’hôtellerie, la restauration et toutes les activités liées au tourisme. Le budget de la commune de Cavalaire-sur-mer comporte neuf autre budgets dont le port de plaisance, le service assainissement et le CCAS. La commune bénéficie de l’implantation d’un casino sur son territoire. Enfin, elle appartient depuis le 1er janvier 2013 à la Communauté de communes du golfe de SaintTropez, groupement à fiscalité additionnelle. L’analyse est réalisée à partir des documents comptables 2009 à 2013 du budget principal de la commune.
PRINCIPAUX CONSTATS En 2013, la progression des dépenses de fonctionnement associée à une baisse des produits entraîne une capacité d'autofinancement négative. Cette capacité d'autofinancement négative ne permet pas à la commune de couvrir l'annuité en capital de la dette et par conséquent de financer ses dépenses d'investissement. Malgré une forte baisse de ses dépenses d'équipement, la commune a dû mobiliser ses ressources propres pour les financer, puiser dans ses réserves et recourir à de nouveaux emprunts accroissant le poids de son endettement. La détérioration du fonds de roulement se poursuit en 2013, avec comme conséquence des tensions sur la trésorerie ce qui oblige la commune à faire appel à une ligne de trésorerie pour assurer le paiement de ses fournisseurs. Afin de retrouver une situation saine, la commune a besoin de retrouver une capacité d'autofinancement positive lui permettant a minima de couvrir l'annuité en capital de la dette et dégager un excédent pour financer la charge que représentera le règlement du dossier Pardigon. Cette affaire pèsera lourdement sur les comptes 2014. Elle ne permettra pas à la commune de réduire son endettement et ses marges de manœuvre en matière d'investissement seront réduites. En matière de recettes, avec des bases élevées et une pression fiscale modérée elle dispose dans ce domaine de marges de manœuvres.
Trésorerie de Saint-Tropez
Tableau de synthèse en EUROS Résultat comptable Produits de fonctionnement (1) dont ressources fiscales dont DGF et autres dotations
2013 -422 974 19 245 619 13 675 432 2 723 774
2012/2013 ns -6,3% -10,8% -2,3%
Charges de fonctionnement (1) 19 339 540 dont charges de personnel 9 701 311 dont subventions et participations 4 138 658 dont charges financières 790 751
+2,2% +2,7% -21,9% +1,2%
Capacité d'autofinancement brute
ns
-93 921
Dépenses d'équipement
2 527 864
-42,7%
Remboursements de dettes*
1 080 268
+5,2%
Emprunts*
1 165 400
+41,1%
(1) Produits et charges réels (hors cessions, amortissements) * hors refinancements
2
LES PRODUITS Après une hausse de 4,8% en 2012, les produits de fonctionnement réels baissent en 2013 de 6,3 % sous l’effet de la baisse des ressources fiscales (- 10,8 %) et des dotations (DGF et autres – 2,3 %). Les produits se répartissent entre les ressources fiscales (71,06 %), les dotations de l’Etat (14,15 %) et les autres produits réels (14,79 %). Ils atteignent un montant de 19 245 K€ en 2013. Les ressources fiscales regroupent les impôts locaux et les autres impôts et taxes. Les impôts locaux qui reposent essentiellement sur les taxes ménage (taxes d’habitation et foncières) ont augmenté de 4,5 %. La catégorie des « autres impôts et taxes » chute de 40,9 % en raison de la baisse importante de la taxe additionnelle aux droits de mutation (- 20,23%) et la baisse régulière et continue depuis 2011 du versement du casino (- 19,21 %). Il convient de noter en 2013 la forte augmentation concernant les reversements de fiscalité qui sont passés de 2 985 K€ en 2012 à 4 761 K€ en 2013. En dehors du FNGIR (2 832 K€), la commune a reversé la TEOM à la communauté de communes (1 932 K€) qui a acquis la compétence TEOM au 1er janvier 2013. La DGF et les autres dotations baissent de 2,3 %. Enfin, les autre produits réels progressent de 18,4 % grâce aux produits des services du domaine (+ 57,20 % c/ 70841 et 70846 la mise à disposition de personnel facturée) alors que les autres produits de gestion courante chute de 67,5 %. Cette forte baisse s’explique par le reversement en 2012 du résultat bénéficiaire du budget annexe de l’assainissement au profit du budget communal pour un montant de 500 K€. Cette opération ne s’est pas renouvelée en 2013. Au total, les produits réels représentent un montant de 2 747 € par habitant contre 1 488 € pour les communes du département de la même strate démographique.
Évolution des produits 25 000 000
20 000 000
2 266 461
2 715 849
1 616 753
2 404 941
2 906 868
2 843 706
2 787 220
14 786 502
15 125 366
2 846 413
2 723 774
(Euros)
15 000 000
1 539 398
10 000 000
14 014 005
15 339 196
13 675 432
5 000 000
0 2009
Ressources fiscales
2010
2011
2012
DGF et autres dotations
2013
Autres produits réels 3
Structure des produits de la fiscalité en 2013 Structure des produits de la fiscalité en 2013
FNB 0%
CFE 5%
FB 30%
TH 65%
TH
FB
FNB
CFE
4
LES CHARGES Après une période de stabilité en 2011 et 2012 (+ 0,6 %) les charges de fonctionnement réelles augmentent de 2,2 % en 2013 pour atteindre un montant de 19 339 K€. Elles regroupent les charges de personnel (50,16 %), les contingents et participations (21,40 %), les charges financières (4,09 %) et les autres charges réelles (24,35 %). Les charges de personnel qui représente le premier poste de dépenses augmentent de 2,7 %. La part des charges de personnel dans le total des dépenses (50,16 %) se situe en dessous de la moyenne des communes du département (51,62 %). Les contingents et participations enregistrent une forte baisse de 21,9 % en 2013. Cette baisse importante concerne la contribution aux organismes de regroupement (c/ 6554). Depuis le 1er janvier 2013, la commune de Cavalaire-sur-Mer n’appartient plus au SIVOM de la région du golfe de Saint Tropez, organisme dissous au profit de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez. Les charges financières passent de 781 K€ en 2012 à 790 K€ en 2013, elles représentent 4,09 % du total des charges. Les autres charges réelles qui sont constituées à 66 % des achats et autres charges externes augmentent de 38,70 %. Cette forte hausse est due essentiellement au paiement de trois mandats (c/ 6718 « charges exceptionnelles » pour un montant total de 1 244 K€). Ces trois mandats concernaient une condamnation pénale, le versement d’une indemnité transactionnelle et enfin des frais d’expertise dans le cadre du dossier Pardigon. En 2013, les charges réelles de fonctionnement doublent, elles passent de 1 297 € par habitant en 2012 à 2 761 € par habitant en 2013 pour les communes de la même strate démographique du département.
Évolution des charges 20 000 000 18 000 000
3 394 821
4 708 820
3 612 718
14 000 000
683 549
600 367
12 000 000
4 600 687
5 091 818
5 301 250
4 758 685
4 138 658
8 556 635
8 923 723
9 126 797
9 443 102
9 701 311
16 000 000
(Euros)
3 931 848
3 550 974
651 856
781 649
790 751
10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 2009
Charges de personnel Charges financières
2010
2011
2012
2013
Contingents, participations, subventions Autres charges réelles 5
UNE CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NEGATIVE La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. Compte tenu de la baisse des produits réels de fonctionnement et de la hausse des charges réelles accentué aux charges exceptionnelles , cet indicateur devient négatif en 2013 (- 93 921 K€). Il était de 607 K€ en 2012. La commune ne constitue aucun autofinancement en 2013 et sa capacité d’autofinancement nette, compte tenu du remboursement de l’annuité en capital de la dette, est de – 1 150 K€.
2 011
2 012
20€
47€
8€
17€
46€
4€ 4€
3€
26€
26€
E n 2 0 1 3 , a v e c 1 0 0 e u r o s , la c o lle c t iv it é a c o n s ti t u é 0 € d 'a u t o f i n a n c e m e n t e t d ép en sé A u tr e s c h a rg e s C h a rg es de r é e l le s
CAF 0€
24€
p erso n n el
50€
C h a rg es f in a n c iè r e s
4€ C o n t in g e n t s ,
S u b v e n tio n s 2 2 €
6
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Après une hausse constante depuis 2009, les dépenses d’investissement ont diminué (- 47,21%) passant de 4 413 K€ en 2012 à 2 528 K€. Ces dépenses représentent 361 € par habitant pour une moyenne de 336 € pour les communes de la même catégorie démographique. Compte tenu d’une CAF nette négative totale1 de 1 174 K€ la commune de Cavalaire-sur-mer a utilisé ses ressources propres (subventions, FCTVA…) de 1 434 K€ pour les couvrir, ce qui lui a permis de parvenir à un financement disponible, hors emprunt de 260K€. Afin de compléter le financement de ses dépenses d’investissement,. elle a eu recours à l’emprunt pour 1 165 K€ et a utilisé son fonds de roulement. En conséquence, l’insuffisance des ressources d’investissement sur les emplois a contribué à réduire ses réserves (diminution du fonds de roulement) à hauteur de 1 102 K€.
Le financement des investissements 4 000 000
9300921
3 000 000 2 527 864
2 000 000
1 165 400
(E uro s) 1 000 000
1 434 319
1 080 268
0
0 -1 102 334
-1 000 000 -2 000 000
Emplois 2013 Remboursements de dettes CAF
Dépenses d'équipement Autres ressources
Ressources 2013 Autres dépenses Emprunts
Variation du FDR
1
CAF brute - remboursement de dettes bancaires (1 156K€ - remboursement autres dettes (-24 K€) 7
Évolution des principaux éléments financiers Emprunts & Rembt dettes
CAF & Dép d'équipement
(Euros)
6 000 000
7 000 000 6 000 000
5 000 000
5 000 000 4 000 000
4 000 000
3 000 000
3 000 000 2 000 000
2 000 000
1 000 000 1 000 000
0
0
-1 000 000
2009 Emprunts
2010
2011
Remb. de dettes
2012 CAF
2013 Dép. d'équipement
8
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses d'équipement (d'où l'idée d'étudier le bilan de la collectivité de façon à déterminer si sa politique d'investissements ne se traduit pas par des déséquilibres de son bilan). Le fonds de roulement est en diminution depuis 2011. En 2013, compte tenu du mode de financement des investissements, il est négatif et s’établit à –113 K€. Corrigé des restes à réaliser, il serait de – 131 K€. Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Pour 2013, le cycle d’exploitation de la commune génère un excédent en fonds de roulement d’exploitation qui s’établit à – 753 K€ en fin d’exercice. Les restes à payer sont plus importants que les restes à recouvrer. La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Le montant de la trésorerie au 31/12/2013 est de 650 K€. Bien que positive, elle est en baisse constante depuis 2009 et la commune a utilisé en 2013 une ligne de trésorerie de 500 K€ pour faire face au paiement de ses fournisseurs, qui n’a pas été soldée en fin d’exercice. Variation des éléments du bilan 4 476 565
4 220 463
3 197 061 2 045 513
2 107 520
2 293 773 1 369 812
(Euros)
988 858
650 154
-380 942
-763 628
-903 296
-2 431 051 2009
-113 463
632 485
-131 132 -763 628
-2 112 945
2010
Fonds de roulement
2011
2012
2013
Besoin en fonds de roulement
RAR 13
Trésorerie
9
LES MARGES DE MANOEUVRE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE Depuis 2011, la commune perçoit un panier de ressources fiscales rénové consécutif à la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme de la fiscalité directe locale. Ces recettes fiscales se composent de ressources sur lesquelles elle dispose d’un pouvoir de taux : les taxes ménage (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties), la cotisation foncière des entreprise et des impôts locaux dits de répartition (CVAE, IFER, TASCOM). Ne sont évoquées dans cette partie que les ressources sur lesquelles ; la collectivité dispose de marges de manœuvre. Les impôts locaux perçus par la commune en 2013 s’établissent à 10 606 K€ en hausse de 4,5 % par rapport à 2012. Cette progression est liée à un accroissement des taxes ménages (TH et TF : + 3,04 %). En ce qui concerne la CFE, les bases augmentent de 2,01 % et le nombre d’établissements imposés augmente de 8,09 %. La commune a reconduit ses taux en 2013, auxquels il convient de rajouter les taux applicables par l’EPCI.
Les bases. Elles sont supérieures à la moyenne de référence 2013 au niveau national pour la taxe d'habitation, la taxe sur les propriétés bâties et inférieures pour la cotisation foncière des entreprises. En matière de taxe d'habitation, sur 11 371 logements imposés en 2013, la part des résidences secondaires est de 65,6 % contre 38,4 % pour la moyenne départementale et 12,2 % pour la moyenne nationale. La valeur locative moyenne des locaux d'habitation est de 4 057 € pour 4 139€ pour la moyenne départementale et 3 143 pour la moyenne nationale. Les bases nettes de taxe d'habitation représentent un montant de 6 245 € par habitant contre 2 733 € pour la moyenne départementale. La commune a pris une délibération le 12/03/1980 pour appliquer un taux de 15 % en matière d’abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 et de 20 % pour les personnes de rang 3 et plus, ce qui correspond à un montant de bases exonérées de 255 727. De plus, et par délibération du 12/03/1980 la commune a adopté un abattement général à la base pour un montant exonéré de 2 015 246 et un abattement spécial à la base pour 204 209. Au total, le montant des abattements pour la taxe d'habitation décidés par la commune correspond à un montant de bases exonérées de 2 475 182 soit un produit potentiel de 466 076 € en 2013. En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, 90,6 % des bases imposées concernent des locaux d'habitation ordinaire et 7,8 % des locaux à usage professionnel ou commercial. Les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties représentent un montant de 3 818 € par habitant contre 1 806 € pour la moyenne départementale. La commune n'a pas voté la suppression de l'exonération de 2 ans de tous les immeubles à usage d'habitation (article 1383 V du CGI). En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les bases ne sont pas significatives. Elles représentent 15 € par habitant contre 13€ pour la moyenne départementale. 10
Enfin, en matière de cotisation foncière des entreprises, les bases représentent un montant de 406 € pour la commune, supérieur à la moyenne départementale ( 272 €). Les bases qui étaient de 2 784 127 en 2012 sont de 2 840 890 en 2013 Aucune délibération n'a été prise pour ces deux dernières impositions. Comparaison des bases (en €/hab.)
7000
6245
6000
5000
3818 4000
3000
2000 1344
1 238
406 1000
15
442 15
0 TH
FB
FNB
Commune 2013
CFE
Moyenne 2013
Les taux. La commune a reconduit ses taux en 2013. Ils sont inférieurs à la moyenne nationale sauf pour la cotisation foncière des entreprises. Comparaison des taux 2013
60,00
50,32
51,20
50,00
40,00
23,82
30,00
18,83
20,79
19,27
Commune 2013 Moyenne 2013
17,22 14,71
20,00
10,00
0,00 TH
FB
FNB
CFE
11
Le produit. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le montant des recettes avant réforme étant inférieur à son nouveau panier de ressources, la commune a un prélèvement au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources de 2 832 213 € soit 404 € pour la commune contre 132 € pour la moyenne départementale. Le tableau suivant compare le produit en euros par habitant pour la commune par rapport à la moyenne départementale, régionale et nationale.
Produits des impositions Taxe d'habitation (TH et THLV) -> dont produits TH au profit de la commune -> dont produits THLV au profit de la commune -> dont produits TH au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits THLV au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits TH au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM) -> dont produits THLV au profit des groupements à fiscalité propre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) -> dont produits FB au profit de la commune -> dont produits FB au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits FB au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) -> dont produits FNB au profit de la commune -> dont produits FNB au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) -> dont produits au profit de la commune -> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre Cotisation foncière des entreprises (CFE) -> dont au nom de la commune seule -> dont au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FA) -> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -> au profit de la commune -> au profit de l'EPCI compétent
Produits en € 8.875.676 8.236.934 0 0
Produits en € par habitant Pour la Moyenne Moyenne commune départementale régionale 1.267 542 477 1.176 494 435 0 0 0 0 0 0
Moyenne nationale 307 257 2 2
0
0
0
0
0
638.742
91
48
42
46
0
0
0
0
0
4.230.922 3.934.126 0
604 562 0
323 297 0
353 324 0
252 213 2
296.796
42
26
28
37
56.721
8
12
11
9
53.279 0
8 0
11 0
10 0
8 0
3.442
0
1
1
1
35.351
5
3
3
2
35.351 0
5 0
3 0
3 0
2 0
720.849 676.538 0
103 97 0
78 71 0
131 119 0
111 92 2
44.311
6
7
11
16
0
0
0
0
2
1.914.057 0
273 0
176 176
167 167
100 100
12
Structure des produits de la fiscalité en 2013
TH 10000000
8 236 934 FB
8000000 FNB 6000000
3 934 126 CFE
4000000
2000000
676 538351 789 214 242 53 279
Impôts locaux de répartition (CVAE, IFER) 0
0
Allocations compensatrices
0
DCRTP -2 832 213
-2000000
Reversement FNGIR (732)
-4000000
Prélévement FNGIR (739)
L'ENDETTEMENT L’encours total de la dette au 31/12/2013 s’élève à 18 070 K€ en hausse de 0,50 % par rapport à 2012. La dette représente un montant de 2 580 K€ par habitant, ce qui correspond au double de la moyenne départementale qui se situe à 1 096 K€. La charge financière induite par l’encours de la dette bancaire est en augmentation en 2013. La commune a mobilisé trois emprunts en 2013 pour un montant de 1 160 K€.
13
Évolution de l'encours de dettes et des charges financières 18 187 195
683 549 13 645 175
14 078 093
17 985 790 781 649
18 070 922 790 751
651 856
600 367
2009
2010
2011
Dettes financières
2012
2013
Charges financières
Le niveau de l’encours peut être apprécié avec le ratio de surendettement. Cet indicateur permet de mesurer la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes financières à partir de ses produits de fonctionnement ou de sa CAF en années. Dans le graphique suivant, le ratio dette/produits de fonctionnement n’évolue pas entre 2009 et 2013, il reste à 0,9 en 2013, ce qui signifie que la commune aurait besoin de 11 mois de produits de fonctionnement pour solder sa dette. La médiane pour les communes de la même strate est à 0,6. Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette 1,5
0,9 0,9 0,7 0,6
0,9
0,7
2009
2010
2011
Ratio d'endettement (années de produits)
2012
M édiane
2013
Seuil des 10%
Le ratio dette/CAF est très défavorable à la commune. Il faudrait 191 années de CAF à la commune pour solder sa dette. 14
LE COFFICIENT D’AUTOFINANCEMENT COURANT Le ratio d’autofinancement courant permet de mesure l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes. Ce ratio est complémentaire de la notion de CAF nette. Un ratio supérieur à 1 indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dette avec son seul autofinancement. Pour la commune, il est de 1,10. Le graphique suivant montre une dégradation du ratio qui passe de 97 % à 106 %, très au dessus de la médiane (86 %) et au delà du seuil des 10 %. Une maîtrise des charges est impérative ainsi qu’une augmentation des produits afin de restaurer un autofinancement positif. Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits
105%
105% 97%
101%
97%
106%
86%
2009
2010
2011
Coefficient d'autofinancement courant
2012
M édiane
2013
Seuil des 10%
FACTEURS DE RISQUES EXTERNES Il est à noter, la décision du tribunal administratif de Nice du 17/01/2013 condamnant la commune dans le cadre du dossier relatif à l’opération d’aménagement de la ZAC de Pardigon. La charge financière pour la commune est de 3 024 K€. Une provision pour litige de 682 K€ est comptabilisée, celle-ci est insuffisante par rapport au montant de la condamnation. Il est prévu de financer cette charge par un emprunt dont la charge serait étalée sur trois ans.
15
ANNEXES
Tableau des soldes intermédiaires de gestion 2009/2013 – AF1 C Tableau de la détermination de la CAF brute 2009/2013 – AF1 E Tableau du calcul du financement disponible 2009/2013 – AF2 Tableau du financement des investissements 2012 – AF3 Tableau du financement des investissements 2013 – AF3 Tableau du bilan fonctionnel 2011/2013 –AF5 Fiche financière AEFF de 2013
Trésorerie de Saint-Tropez
AF1E
Trésorerie de Saint-Tropez
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL
Analyse financière M14
Montants affichés en Euros Tableau de détermination de la CAF brute
Rubrique
2012
2011
Variation
2013
Variation
1 Ressources fiscales
15 125 366
15 339 196
1,4
13 675 432
-10,8
dont Impôts locaux
9 798 399
10 150 265
3,6
10 606 432
4,5
0
0
5 326 967
5 188 931
-2,6
3 069 000
-40,9
2 843 706
2 787 220
-2,0
2 723 774
-2,3
2 352 740
2 326 055
-1,1
2 316 264
-0,4
dont Attributions de péréquations et de
226 703
217 056
-4,3
214 242
-1,3
dont Autres dotations et participations
264 263
244 109
-7,6
193 268
-20,8
1 616 753
2 404 941
48,8
2 846 413
18,4
1 576
842
-46,6
56
-93,3
22 669
41 538
83,2
47 332
13,9
1 592 508
2 362 561
48,4
2 799 025
18,5
1 364 364
1 628 736
19,4
2 560 228
57,2
0
0
228 144
733 825
221,6
238 797
-67,5
19 585 825
20 531 357
4,8
19 245 619
-6,3
9 126 797
9 443 102
3,5
9 701 311
2,7
8 981 645
9 288 275
3,4
9 591 935
3,3
0
0
145 152
154 827
6,7
109 376
-29,4
5 091 818
5 301 250
4,1
4 138 658
-21,9
dont Contingents et participations obligatoires
1 820 793
1 866 733
2,5
756 177
-59,5
dont Subventions de fonctionnement versées
3 271 025
3 434 517
5,0
3 382 481
-1,5
651 856
781 649
19,9
790 751
1,2
651 856
781 649
19,9
790 751
1,2
0
0
3 931 848
3 394 821
-13,7
4 708 820
38,7
dont Achats et variations des stocks
1 253 651
1 250 484
-0,3
1 340 506
7,2
dont Autres charges externes
1 933 773
1 789 363
-7,5
1 752 066
-2,1
46 335
47 446
2,4
50 772
7,0
dont Autres charges de gestion courante
278 771
289 378
3,8
268 241
-7,3
dont Charges exceptionnelles
419 318
18 150
-95,7
1 297 235
NS
18 802 319
18 920 822
0,6
19 339 540
2,2
III CAF BRUTE
783 506
1 610 535
105,6
-93 921
NS
8 Autres produits non réels
424 697
114 573
-73,0
1 355 596
NS
9 Autres charges non réelles
471 993
681 342
44,4
1 684 649
147,3
736 210
1 043 766
41,8
-422 974
NS
dont Reversements de fiscalité des groupements dont Autres impôts et taxes 2 DGF et autres dotations dont DGF
3 Autres produits réels dont Produits financiers dont Produits exceptionnels dont Autres produits réels dont Produits des services du domaine dont Production stockée et travaux en régie dont Autres produits de gestion courante I PRODUITS DE FONCTIONNEMENT REELS 4 Charges de personnel dont Rémunération du personnel et charges dont Personnel extérieur à la collectivité dont Impôt, taxes et versements assimilés sur 5 Contingents et participations
6 Charges financières dont Charges d'intérêts dont Autres charges financières 7 Autres charges réelles
dont Impôts et taxes
II CHARGES DE FONCTIONNEMENT REELLES
IV RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Safran
0
0
0
0
AF2
Trésorerie de Saint-Tropez
Analyse financière
Montants affichés en Euros
M14
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Tableau de calcul du financement disponible Rubrique I
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT Transferts de charges Produits financiers (hors reprises) Charges financières (hors dotations) Produits exceptionnels (hors reprises) Charges exceptionnelles (hors dotations)
II
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE Remboursement des dettes bancaires et assimilées Refinancements & remb. temporaires à déduire
III
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE Remboursement des autres dettes Ressources propres Cessions d'actifs
IV
FINANCEMENT PROPRE Autres recettes d'investissement
V
FINANCEMENT DISPONIBLE
2013 2012
2011
Variation
Variation
1 830 435
2 367 954
0
0
1 576
842
-46,6
56
-93,3
-651 856
-781 649
-19,9
-790 751
-1,2
22 669
41 538
83,2
47 332
13,9
-419 318
-18 150
95,7
-1 297 235
NS
783 506
1 610 535
105,6
-912 428
-1 003 265
0
0
29,4
2013 1 946 677
-17,8
0
-10,0
-93 921 -1 056 368
NS -5,3
0
-128 922
607 270
-19 160
-23 900
-24,7
-23 900
0,0
1 754 374
1 658 956
-5,4
1 404 161
-15,4
700
27 984
NS
2 610
-90,7
1 606 992 44 479 1 651 471
2 270 310 14 915 2 285 225
NS
41,3 -66,5 38,4
-1 150 289
NS
232 582
-89,8
27 548
84,7
260 130
-88,6
AF2
Trésorerie de Saint-Tropez
Analyse financière
Montants affichés en Euros
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Tableau de calcul du financement disponible
Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement brute Capacité d'autofinancement nette Financement disponible
2013 3 000 000 2 500 000
1 946 677
2 000 000 1 500 000
260 130
1 000 000 500 000 0 -500 000 -1 000 000 -1 500 000 -2 000 000
-93 921 -1 150 289
2013
M14
Trésorerie de Saint-Tropez
Analyse financière
AF3
M14
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Montants affichés en Euros
Equilibre du financement des investissements EMPLOIS
Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours appartenant au budget Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition Mouvements sur immobilisations n'appartenant pas au service
Opérations d'investissements effectuées pour le compte de tiers Subventions d'équipement versées Participations et autres immobilisations financières
Diminution des fonds propres Charges à répartir
Remboursements sur dettes non financières Remboursement en capital des emprunts et dettes assimilées Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice
Dont remboursements directs de l'exercice
TOTAL DES EMPLOIS STABLES D'INVESTISSEMENT
2013
MONTANT
RESSOURCES
2 504 334 0 0 0 23 530 0 0 0 23 900
MONTANT
Capacité d'autofinancement brute
-93 921
Recettes affectées à l'investissement
674 974
Réductions d'immobilisations
2 610
Mises à disposition, retour de biens, opérations pour le compte de tiers Augmentation des fonds propres
27 548 729 187
Dettes non financières
5 400
Emprunts encaissés de l'exercice
1 160 000
Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice
Dont emprunts directs de l'exercice
0 1 160 000
1 056 368
0
0
0
1 056 368
0
3 608 132
TOTAL DES RESSOURCES STABLES D'INVESTISSEMENT
2 505 798
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 1 102 334
Trésorerie de Saint-Tropez
Analyse financière
AF3
M14
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Montants affichés en Euros
Equilibre du financement des investissements EMPLOIS
Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours appartenant au budget Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition Mouvements sur immobilisations n'appartenant pas au service
Opérations d'investissements effectuées pour le compte de tiers Subventions d'équipement versées Participations et autres immobilisations financières
Diminution des fonds propres Charges à répartir
Remboursements sur dettes non financières Remboursement en capital des emprunts et dettes assimilées Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice
Dont remboursements directs de l'exercice
TOTAL DES EMPLOIS STABLES D'INVESTISSEMENT
2012
MONTANT
RESSOURCES
4 233 105 0 0 0 179 574 3 215 0 0 23 900
MONTANT
Capacité d'autofinancement brute
1 610 535
Recettes affectées à l'investissement
589 339
Réductions d'immobilisations
42 900
Mises à disposition, retour de biens, opérations pour le compte de tiers Augmentation des fonds propres
-1 1 069 617
Dettes non financières
5 760
Emprunts encaissés de l'exercice
820 000
Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice
Dont emprunts directs de l'exercice
0 820 000
1 003 265
0
0
0
1 003 265
0
5 443 059
TOTAL DES RESSOURCES STABLES D'INVESTISSEMENT
4 138 150
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 1 304 909
Trésorerie de Saint-Tropez
Montants affichés en Euros
AF5-1
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Bilan fonctionnel : 2013
Rubriques Capitaux propres
2011
2012
71 482 689
Analyse financière 2013
74 101 268
Variation
75 063 178
M14 Var. %
961 910
1,3
4 679 498
5 121 746
5 179 710
57 964
1,1
Ressources propres
76 162 187
79 223 014
80 242 888
1 019 874
1,3
Dettes financières (emprunts bancaires et assimilés)
18 051 373
17 868 108
17 971 740
103 632
0,6
135 822
117 682
99 182
-18 500
-15,7
RESSOURCES A LONG ET MOYEN TERME
94 349 382
97 208 804
98 313 810
1 105 006
1,1
Immobilisations d'exploitation
85 474 851
89 650 889
91 172 678
1 521 789
1,7
6 433 582
6 433 582
7 119 120
685 538
10,7
147 176
135 475
135 475
0
0,0
Amortissements et provisions
Autres dettes financières
Immobilisations hors exploitation (biens affectés, concédés Immobilisations financières Autres actifs immobilisés (charges à répartir, prime de
0
0
0
0
Opérations immobilières pour le compte de tiers (SD)
0
0
0
0
Opérations immobilières pour le compte de tiers (SC)
0
0
0
0
92 055 609
96 219 946
98 427 273
2 207 327
2,3
2 293 773
988 858
-113 463
-1 102 321
NS
ACTIF IMMOBILISE BRUT FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL Stocks et en cours Redevables et comptes rattachés Autres créances d'exploitation Comptes de liaison (SD) Divers débiteurs Opérations à classer ou à régulariser
0
0
0
0
433 479
333 787
284 622
-49 165
-14,7
37 492
191 964
1 525 646
1 333 682
694,8
1
0
0
0
19 910
22 400
34 030
11 630
135
0
0
0
51,9
0
0
0
0
ACTIFS D'EXPLOITATION
491 017
548 151
1 844 298
1 296 147
236,5
Dettes sur achats d'exploitation
184 176
178 965
210 510
31 545
17,6
Personnel et comptes rattachés
0
0
0
0
127 393
165 930
1 929 358
1 763 428
Autres comptes transitoires (SD)
Autres dettes d'exploitation (dettes fiscales et autres dettes Comptes de liaison (SC) Créditeurs divers Opérations à classer ou à régulariser Autres comptes transitoires (SC) DETTES D'EXPLOITATION BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION Autres créances diverses Autres dettes diverses
NS
1 029
0
0
0
36 732
76 550
15 491
-61 059
-79,8
514 277
112 337
38 904
-73 433
-65,4
0
0
0
0
863 607
533 782
2 194 263
1 660 481
311,1
-372 590
14 369
-349 965
-364 334
NS
0
1 400
1 318
-82
-5,9
271 855
77 337
110 149
32 812
42,4
249 003
309 185
294 834
-14 351
-4,6
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION
-520 858
-385 122
-403 665
-18 543
-4,8
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
-893 448
-370 753
-753 630
-382 877
-103,3
ICNE
Valeurs mobilières de placement Régies, avances Trésorerie mobilisable Disponibilités
0
0
0
0
15 881
15 683
20 691
5 008
31,9
15 881
15 683
20 691
5 008
31,9
3 181 180
1 354 129
1 129 463
-224 666
-16,6
0
0
500 000
500 000
Disponibilités nettes
3 181 180
1 354 129
629 463
-724 666
-53,5
TRESORERIE NETTE
3 197 061
1 369 812
650 154
-719 658
-52,5
Crédits et lignes de trésorerie
Safran - Bilan fonctionnel
Page 1
Trésorerie de Saint-Tropez
Montants affichés en Euros
AF5-2
VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Bilan fonctionnel : 2013
Rubriques
2011
2012
2013
Variation
M14 Var. %
FRNG-BFR = TRESORERIE
3 187 221
Trésorerie au 1er janvier de l'année
1 469 406 186 252 -1 541 407
521 323
-382 682
-904 005
NS
3 197 065
1 369 801
650 163
-719 638
-52,5
Variation du fonds de roulement au cours de l'exercice Variation du BFR au cours de l'exercice Trésorerie au 31 décembre de l'année
Safran - Bilan fonctionnel
1 359 611
Analyse financière
640 167
-719 444
-52,9
3 196 033
1 369 811
-1 826 222
-57,1
-1 304 909
-1 102 330
202 579
15,5
Page 2
AF1C
Trésorerie de Saint-Tropez VILLE DE CAVALAIRE BUDGET PRINCIPAL Montants affichés en Euros
Analyse financière M14
Commune membre d'un groupement Rubrique
1 Ressources fiscales
2011
2012
Variation
2013
Variation
15 125 366
15 339 196
1,4
13 675 432
-10,8
9 798 399
10 150 265
3,6
10 606 432
4,5
0
0
5 326 967
5 188 931
-2,6
3 069 000
-40,9
2 843 706
2 787 220
-2,0
2 723 774
-2,3
2 352 740
2 326 055
-1,1
2 316 264
-0,4
* Attributions de péréquation et de compensation
226 703
217 056
-4,3
214 242
-1,3
* Autres dotations et participations
264 263
244 109
-7,6
193 268
-20,8
1 592 508
2 362 561
48,4
2 799 025
18,5
19 561 580
20 488 977
4,7
19 198 231
-6,3
4 Achats et charges externes
3 187 424
3 039 847
-4,6
3 092 572
1,7
5 Frais de personnel
9 126 797
9 443 102
3,5
9 701 311
2,7
6 Contingents, participations, subventions
5 091 818
5 301 250
4,1
4 138 658
-21,9
46 335
47 446
2,4
50 772
7,0
278 771
289 378
3,8
268 241
-7,3
17 731 145
18 121 023
2,2
17 251 554
-4,8
1 830 435
2 367 954
29,4
1 946 677
-17,8
403 500
0
-100,0
1 346 733
0
0
471 293
584 594
24,0
1 682 039
187,7
1 762 642
1 783 360
1,2
1 611 371
-9,6
1 576
842
-46,6
56
-93,3
651 856
781 649
19,9
790 751
1,2
-650 280
-780 807
-20,1
-790 695
-1,3
1 112 362
1 002 553
-9,9
820 676
-18,1
43 866
156 111
255,9
56 195
-64,0
420 018
114 898
-72,6
1 299 845
NS
-376 152
41 213
NS
-1 243 650
NS
736 210
1 043 766
41,8
-422 974
NS
* Impôts locaux (montant brut) * Reversement de fiscalité des groupements * Autres impôts et taxes
2 Dotation globale de fonctionnement et autres dotations * DGF
3 Autres produits courants I. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT
7 Impôts et taxes 8 Autres charges de gestion courante II. CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT III. EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (I-II) 9 Produits calculés: Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d'exploitation
10 Charges calculées IV. RESULTAT COURANT NON FINANCIER 11 Produits financiers 12 Charges financières V. RESULTAT COURANT FINANCIER VI. RESULTAT COURANT (IV+V) 13 Produits exceptionnels 14 Charges exceptionnelles VII. RESULTAT EXCEPTIONNEL VIII RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (VI+VII)
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