Cavalaire - Budget 2011

Ville de Cavalaire-sur-Mer

RAPPORT DE PRESENTATION

Budget Principal 2011

Conseil Municipal du 28 janvier 2011

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Table des matières

Introduction………………………………………………………………………p.3 1ère partie : LE BUDGET PRINCIPAL………………………………………p.5 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT………………………………………………p.6 I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………………………..p.6 1-Les 2-Les 3-Les 4-Les 5-Les

charges à caractère général……………………………………………………………..……….…………p.7 charges de personnel…………………………………………….……………………….…….……………..p.7 autres charges de gestion courante……………………………………………………………………p.8 charges financières……………………………………………………………………………..……………….p.9 autres charges de fonctionnement……………………………………………………….………………p.9

.

II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………..……………p.11 1-Les ressources fiscales……………………………………………………………………………………………..p.12 a) Les ressources issues de la fiscalité locale…………………………………………………………..……………p.12 b) les ressources issues de la fiscalité indirecte……………………………………………………………………p.16

2-Les dotations et participations……………………………………………………………………………...…p.17 3-Le produit des services et du domaine…………………………………..………………………….…..p.17 4-Les autres produits de gestion courante………………………………………………………..….…..p.18 5- Les autres recettes de fonctionnement…………………………………………………………….……p.18

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT……………………………………….……….p.19 I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT………………………..…..p.19 1-Les études et travaux hors autorisations de programme………………………….…………..p.20 2-Les acquisitions…………………………………………………………………………………………………………p.21 3-Les autorisations de programme………………………………………………………………………………p.24

II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT…………………..………p.27 1-Les ressources propres……………………………………………………………………….…………………..p.27 2-Les subventions d’investissement……………………………………………………………………..……p.28 3-Le financement du programme d’investissement…………………………………………….…..p.28

III. GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE…………..……………p.30

2ème partie : LES BUDGETS ANNEXES ………………….………..…p.31 Conclusion………………………………………………………………..……p.40

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Introduction Le Budget Primitif qui vous est présenté ce soir est la résultante d’un travail d’analyse des besoins engagé par les services dès le 15 juillet 2010. En collaboration avec les chefs de services, les propositions budgétaires 2011 ont été arbitrées lors de la 2ème quinzaine de septembre en présence de Mme Le Maire, des Adjoints délégués et de la Direction Générale des Services. A l’issue de ces réunions d’arbitrage budgétaires, les services Finances et Contrôle de Gestion ont synthétisé l’ensemble des crédits attribués et, ainsi, élaboré le Budget Primitif 2011.

Les grands axes de la stratégie financière 2011 ont été présentés à la Commission des Finances le 2 décembre dernier et discutés par les Elus au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 9 décembre 2010. Au terme de ce débat, il a été retenu les grandes orientations suivantes : Maintenir des taux d’imposition communaux inchangés : 0 % d’augmentation Contenir l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à un niveau inférieur à celui des recettes réelles de fonctionnement Réduire les charges à caractère général à un niveau inférieur à celui de 2010, soit - 0,2 % Poursuivre notre ambitieux programme d’investissement pour offrir toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la ville Poursuivre les actions entreprises dans le cadre d’une optimisation de la gestion active de la dette et de la trésorerie Soutenir le tissu associatif local, moteur de l’activité économique, culturelle, sociale et sportive de la ville

Conformément aux propositions faites lors du Débat d’Orientations Budgétaires tant au niveau de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement que de la politique d’endettement, le projet de Budget Primitif présenté ce soir respecte nos engagements.

Ce budget 2011, conçu dans un contexte économique incertain, se veut Ambitieux et Responsable :

Ambitieux parce qu’il est bâti sur des objectifs élevés et réalistes afin de soutenir l’activité locale :

Maintenir un niveau d’investissement important pour offrir aux Cavalairois des équipements structurants

Proposer des services publics de haut niveau

Rechercher activement des financements extérieurs

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Responsable parce qu’il est conçu sur une gestion rigoureuse des finances publiques :

Par un maintien des taux d’imposition communaux constants

Par une gestion active de la dette afin de maintenir celle-ci à un niveau en adéquation avec nos capacités financières

Par la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement

Ayant opté pour un vote du Budget Primitif dès le mois janvier afin de doter la ville dès le premier mois de l’année de son cadre budgétaire, il sera procédé à la reprise anticipée des résultats et à l’inscription des restes à réaliser 2010 lors de la prochaine décision modificative prévue le 1er avril 2011.

Depuis le Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 9 décembre 2010, la Loi de finances a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 15 décembre 2010 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2010. De ce fait, les hypothèses de croissance de l’économie (+2%), d’inflation prévisionnelle (+1,5%) ainsi que la stabilisation des concours financiers retenues par l’Etat, ont été prises en compte pour l’élaboration de ce Budget Primitif 2011 qui a été validé par la Commission municipale des Finances le 18 janvier 2011.

Ce rapport de présentation, abordera, d’une part, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement, d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement notamment au travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2011 et des recettes attendues et, pour finir, la structure de la dette.

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1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL Conformément aux règles de comptabilité publique, le budget est composé de deux sections : Fonctionnement – Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses – Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.

Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2011 de la Commune, toutes sections confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 28 955 910 € qui se répartit de la façon suivante :

Section de Fonctionnement Section d'Investissement TOTAL

22 143 863 €

76,5 %

6 812 047 €

23,5 %

28 955 910 €

100,0 %

Lors de la prochaine décision modificative prévue le 1er avril 2011, la reprise des excédents devrait permettre d’inscrire près de 1,22 millions d’euros de crédits supplémentaires en section d’investissement portant celle-ci à hauteur de 8,03 millions d’euros. Les dépenses d’investissement représenteront alors près de 27 % des dépenses totales.

Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de différencier. Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de trésorerie, alors que les opérations d’ordre sont des mouvements financiers entre section de fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section sans flux de trésorerie.

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A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Dans un contexte économique encore fragile, marqué par une reprise progressive de l’activité économique, les dépenses réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et détermination avec un double objectif : servir au mieux l’intérêt des Cavalairois tout en leur apportant un service public de qualité.

La poursuite du plan de mutualisation et d’optimisation des moyens et des ressources mis en place au sein de l’ensemble des services municipaux sur les dépenses que nous maîtrisons par rapport à celles que nous subissons (inflation, fluctuation des taux d’intérêts, augmentation des charges de personnel,..) permettra de limiter cette année encore leur évolution.

Ainsi, à périmètre constant, en faisant abstraction du versement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.), intégralement compensée par des recettes fiscales nouvelles issues de la réforme structurelle des finances locales, l’évolution réelle prévue en 2011 s’établit à + 3,2 % par rapport au Budget Primitif 2011.

Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2011 s’établissent à 21 135 002 €.

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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2010 : Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Charges à caractère général

3 162 794 €

3 157 373 €

-0.2%

Charges de personnel

8 895 868 €

9 076 636 €

2.0%

En Euros

Atténuation de produits

Évolution 2011/ 2010

30 000 €

30 000 €

0.0%

4 983 787 €

5 352 338 €

7.4%

620 423 €

672 899 €

8.5%

Dépenses imprévues

69 962 €

52 035 €

-25.6%

Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles hors reversement FNGIR

12 728 €

8 000 €

-37.1%

17 775 562 €

18 349 281 €

3.2%

Autres charges de gestion courante Charges financières

Atténuation de produits - reversement FNGIR Total dépenses réelles de Fonctionnement

-

2 785 721 €

NS

17 775 562 €

21 135 002 €

18.9%

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.

1 – Les charges à caractère général Ce chapitre représente 14,9 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine, à l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.

La politique volontariste de réduction des coûts, menée depuis 2008 par la municipalité, liée à la stratégie de rationalisation des dépenses permettra cette année encore de diminuer les charges à caractère général de – 0,2 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Ainsi, les principales diminutions enregistrées sur ce poste sont les suivantes : 6132 –

Locations immobilières :

- 18 650 €

- 39,68 %

60632 – Fournitures de petits équipements :

– 20 285 €

- 11,84 %

616

Assurances (nouveaux contrats) :

- 24 700 €

- 30,61 %

Honoraires :

- 18 528 €

- 43,57 %

–

6226 –

2 – Les charges de personnel Les charges de personnel, soit 42,9 % des dépenses réelles de fonctionnement, ne progresseront que de 2 % en 2011 par rapport au Budget Primitif 2010, soit + 180 768 €.

La mise en œuvre dès 2008, d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources humaines conçue pour adapter les moyens humains au plus près des besoins, permettra, cette

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année encore, de limiter le recrutement et de compenser les hausses imposées par la réglementation tout en maintenant un service public de qualité.

La poursuite de cette politique d’optimisation et de gestion pragmatique des ressources humaines se traduira, en 2011, et pour les exercices futurs, notamment au travers des actions suivantes : - Optimisation de la gestion des absences - Rationalisation du plan d’embauche du personnel saisonnier - Actions sur les variables de paie - Réduction des charges par application d’exonérations (modification de taux, réduction d’assiettes de cotisation,…)

Ainsi, cette augmentation n’est constituée essentiellement que des hausses imposées pour cause réglementaire (impact du Glissement Vieillesse Technicité, hausse du SMIC,…).

3 – Les autres charges de gestion courante En 2011, les autres charges de gestion courante représentent 25,3 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 352 338 €, soit une variation de + 7,4 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Ce poste enregistre les dépenses réalisées par la Ville au titre de la coopération intercommunale (cotisations et participations aux différents syndicats), du contingent du Service Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets annexes et aux établissements publics locaux.

L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec la volonté municipale de développer l’attractivité touristique de la ville et la qualité de vie des Cavalairois à travers notamment une revalorisation des subventions versées à l’Office du Tourisme (+ 166 600 €) et à l’Office Municipal de la Culture (+ 36 815 €).

Par ailleurs, en vue de soutenir le commerce de proximité, une nouvelle subvention d’un montant de 19 700 € sera versée à l’A.C.A.P.I.C. dans le cadre du dispositif F.I.S.A.C. Au-delà, la subvention versée à la Caisse des écoles a été réévaluée compte tenu de l’augmentation des effectifs générant de ce fait une hausse des besoins en matière de restauration scolaire. En outre, la subvention versée au CCAS a été ajustée, pour tenir compte d’une recette exceptionnelle perçue en 2010, relative à la régularisation par la CNRACL de cotisations patronales.

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Les principaux postes budgétaires composant ce chapitre sont les suivants :

Participation aux organismes de regroupement intercommunal : 1 147 300 €

- 3,3%

Redevances et concessions :

89 272 €

- 1,1%

Contingent service incendie :

552 767 €

+ 1,4%

Subventions aux associations : avec principalement : • Office de Tourisme

691 600 €

+ 20,3%

• O.M.C. (Office Municipal de la Culture)

396 815 €

+ 10,2%

• Comité Officiel des Fêtes

110 000 €

0%

• Compagnie et Festival des Tragos

65 000 €

0%

• Yacht Club

51 000 €

0%

• Basket

45 800 €

+ 83,2%

• Racing Club de la Baie

31 000 €

0%

• ACAPIC dispositif FISAC

19 700 €

NS

• Volley

14 000 €

+ 366,7%

• Autres associations

132 363 €

L’importante variation constatée au niveau du montant des subventions allouées aux clubs sportifs Volley et Basket est à mettre en corrélation avec le remboursement du personnel communal mis à disposition aux associations, conformément à la nouvelle réglementation.

Subventions versées aux budgets annexes et aux établissements publics locaux :

-

Régie des Transports

266 000 €

+ 1,0%

-

Caisse des écoles

579 500 €

+ 4,2%

-

C.C.A.S

938 000 €

+ 22,8%

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4 – Les charges financières En 2011, les charges financières représentent 3,2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 672 899 €, soit une hausse de + 8,5 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre « Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».

5 – Les autres charges de fonctionnement

Ce poste intègre :

- les charges exceptionnelles pour un montant de 8 000 € avec notamment : 3 000 € prévues pour les voyages scolaires 3 000 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et culturelles,

- le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 €

- le reversement estimé de 2 785 721 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale, applicable dans son intégralité à compter du 1er janvier 2011. Il convient de souligner que cette dépense est intégralement compensée par les nouvelles recettes fiscales inscrites au chapitre 73 « Impôts et taxes ».

- les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 52 035 €. La gestion drastique des dépenses a permis de constituer cette réserve malgré l’absence de la reprise des résultats 2010.

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II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Sous l’effet conjugué des ressources nouvelles générées par la réforme de la fiscalité locale et de la reprise progressive de l’activité économique constatée sur certains secteurs, les recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 6,3 % en 2011 par rapport au Budget Primitif 2010, à périmètre constant en neutralisant les recettes nouvelles reversées au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.), soit 2 785 721 €.

Il convient de souligner que le rythme de croissance des recettes réelles de fonctionnement

(+ 6,3 % hors recettes nouvelles compensées par le F.N.G.I.R.) est très

largement supérieur à celui des dépenses réelles de fonctionnement (+ 3,2 % hors reversement F.N.G.I.R.).

Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2011 s’établissent à 22 123 366 €.

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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2010 : En Euros Impôts et taxes (ressources fiscales) Dotations et participations

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Évolution 2011/ 2010

13 946 010 €*

14 897 255 €

6.8%

2 740 302 €*

2 879 585 €

5.1%

Produits des services et du domaine

1 174 002 €

1 195 727 €

1.9%

Autres produits de gestion courante

222 600 €

228 700 €

2.7%

Produits financiers Autres produits

(remboursement sur rémunération personnel)

Produits exceptionnels Recettes réelles Fonct hors rec. nouv. compensées

2 295 €

1 578 €

-31.2%

80 000 €

124 800 €

56.0%

30 000 €

10 000 €

-66.7%

18 195 209 €

19 337 645 €

6.3%

-

2 785 721 €

NS

Impôts et taxes -Recettes nouvelles compensées

Total recettes réelles de Fonctionnement 18 195 209 € 22 123 366 € 21.6% * A périmètre constant, après repositionnement de la compensation relais de la taxe professionnelle au chapitre Impôts et taxes, intégrée au chapitre Dotations et participations lors du vote du BP 2010

Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après.

1 – Les ressources fiscales Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent 79,9 % des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les ressources issues de la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2011, l’ensemble des ressources fiscales de la Ville représenteront 17 682 976 € brut avant le reversement au F.N.G.I.R., soit une hausse de + 26,8 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Cette hausse doit être relativisée car une partie de ce produit, soit 2 785 721 € sera reversée au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale, applicable dans son intégralité à compter du 1er janvier 2011. En tenant compte de ce reversement, le produit réel des ressources fiscales ne progressera que de + 6,8 % par rapport au Budget Primitif 2010.

a) Les ressources issues de la fiscalité directe

La réforme de la fiscalité locale engagée en 2010, conçue à la fois pour dynamiser l’économie locale en favorisant l’investissement des entreprises et pour garantir le financement des communes, a attribué un nouveau panier de ressources fiscales aux collectivités locales.

Ainsi, les recettes fiscales directes de la commune en 2011 peuvent être distinguées en deux groupes : •

les produits fiscaux dont la commune maîtrise les taux d’imposition (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises) ;

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•

les produits fiscaux transférés ou liés aux nouveaux impôts dont les taux sont déterminés par les Lois de finances.

Les taux d’imposition votés en 2011

Conformément à nos engagements, les taux d’imposition communaux demeureront inchangés en 2011 : Taxe d’habitation :

11,69 %

Taxe sur le foncier bâti :

14,71 %

Taxe sur le foncier non bâti :

47,99 %

Taxe sur le foncier bâti des entreprises :

13,31 %

Cependant, suite à la reforme de la fiscalité, les taux d’imposition votés par les communes n’appartenant pas à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) intégreront, au-delà des taux communaux, tout ou partie des taux d’imposition départemental et régional. Ainsi pour l’année 2011, conformément à l’article 1640 C du code général des impôts, les taux votés qui seront appliqués aux bases locatives sont les suivants : • la

taxe

d’habitation :

le

taux

communal

(11,69%)

sera

complété

par

le

taux

départemental afférent à l’année 2010 (6,52%) ; l’ensemble multiplié par un coefficient de 1,034 correspondant à l’attribution du produit des frais de recouvrement perçus précédemment par l’Etat • la taxe foncière sur les propriétés bâties : application unique du taux communal (14,71%) • la taxe foncière sur les propriétés non bâties : le taux communal (47,99%) sera multiplié par un coefficient de 1,0485 correspondant à l’attribution du produit des frais de recouvrement perçus précédemment par l’Etat • la cotisation foncière des entreprises (partie de l’ex taxe professionnelle): le taux communal (13,31%) sera complété par les taux départemental (8,55%) et régional (3,84%) afférents à l’année 2009; l’ensemble étant multiplié par un coefficient global de 0,8807 pour tenir compte de la suppression de la compensation de l’abattement général de 16 % qui était applicable à la taxe professionnelle (0,84) et de l’attribution du produit des frais de recouvrement perçus précédemment par l’Etat (1,0485)

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Taux Commune Taux Département

TH

TFB

11,69%

14,71%

6,52%

TFNB 47,99%

13,31%

*24,85%

8,55%

*8,85%

3,84%

47,99 %

25,70%

1,0485

0,8807

50,32%*

22,63%

Taux Région Total taux

18,21%

Coefficient multiplicateur** Taux 2011 à voter suivant réforme

14,71%

1,034 18,83%

14,71%

CFE

*Pour les biens assujettis en 2010 à la taxe sur les propriétés non bâties prélevée au profit du Département et de la Région, il sera appliqué en 2011, une Taxe additionnelle dont le taux de 33,70 % n’est pas soumis au vote du Conseil municipal conformément aux dispositions de la Loi de finances 2010 ; **Coefficient correspondant au produit des frais de recouvrement perçus précédemment par l’Etat

Les taux votés par la commune en 2011 n’intégrant que des taux préalablement existants, cette modification n’aura aucune incidence pour le contribuable Cavalairois.

Le produit des contributions directes en 2011

A compter de 2011, la commune bénéficie d’un nouveau panier de ressources fiscales composé :

D’une part, des recettes fiscales propres à la commune :

▪

le produit de la taxe d’habitation

▪

le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties

▪

le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

la

D’autre part, de nouvelles ressources fiscales venant compenser l’incidence financière de réforme structurelle de

la

fiscalité locale, notamment

la

suppression

de la

taxe

professionnelle :

▪

le produit de la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) en remplacement de la taxe professionnelle composée de deux éléments :

•

Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.), assise sur la valeur foncière des entreprises ;

•

26,5% de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.), assise sur la

valeur ajoutée des entreprises.

▪

le produit de la taxe d’habitation perçu précédemment par le Département, majoré d’une partie des frais de gestion prélevés par l’Etat ;

▪

le produit de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti représentant le produit perçu précédemment par le Département et la Région, majoré d’une partie des frais de gestion prélevés par l’Etat ;

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▪

une fraction de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.), soit 100 % sur les transformateurs électriques, 50 % sur les installations de production d’électricité et 67 % sur les antennes relais ;

▪

le

produit

de

la

Taxe

sur

les

Surfaces

Commerciales

(Ta.S.Com.)

perçu

précédemment par l’Etat

Au-delà, pour garantir aux communes un niveau d’autonomie financière satisfaisant, et pallier les manques à gagner et les surcroîts de ressources occasionnés par la mise en œuvre de ce nouveau système de financement des collectivités territoriales, l’Etat a instauré un Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) dans lequel les communes « gagnantes » contribueront à l’équilibre des communes « perdantes ».

A partir des directives énoncées dans la Loi de finances 2010, des simulations effectuées par la D.G.C.L. et des modalités de calcul du produit des contributions directes pour l’année 2011 édictées à l’article 1640 C du code général des impôts, le produit des contributions directes devrait s’élever à 9 473 360 € décomposé comme suit :

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Évolution 2011/ 2010

Produit taxe d'habitation

4 450 315 €

4 698 106 €

5.6%

Produit taxe sur le foncier bâti

3 394 871 €

3 669 489 €

8.1%

61 436 €

65 855 €

7.2%

937 088 €*

868 016 €

-7.4%

8 843 710 €

9 301 466 €

5.2%

2 523 712 €

S.O

46 245 €

S.O

254 606 €

S.O

IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux)

42 453 €

S.O

Produit Taxe sur les surfaces commerciales

90 599 €

S.O

2 957 615 €

S.O

12 259 081 €

38.6%

2 785 721 €

S.O

En Euros

Produit taxe sur le foncier non bâti Produit Contribution Economique Territoriale** Produit fiscal de base Produit taxe d’habitation départementale transféré Produit taxe additionnelle sur le foncier non bâti départementale et régionale Reversement Etat frais de recouvrement

Produit fiscal transféré à la commune Total produit fiscal Hors FNGIR FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)

8 843 710 €

Total produit fiscal 8 843 710 € 9 473 360 € *montant de la compensation relais TP **en remplacement de la taxe professionnelle à compter de 2010, elle est composée de la CFE+CVAE

7.1%

Sans augmentation de la pression fiscale et en prenant en compte les incidences de la reforme de la fiscalité locale connues à ce jour, le produit des contributions directes en 2011 devrait progresser de + 7,1 % par rapport au Budget Primitif 2010 en tenant compte du reversement au F.N.G.I.R.

15

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer les dépenses générées par la collecte, le transport, le traitement des déchets ou encore le tri sélectif. Afin d’équilibrer ces charges en constante augmentation, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 2 % en 2011, soit 6,78 % au lieu de 6,65 % en 2010. De même, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings progressera de 2 %.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvera à 1 644 145 € en 2011, soit une hausse de 89 945 € par rapport au Budget Primitif 2010.

Globalement en 2011, le produit

attendu de la fiscalité directe locale,

comprenant les contributions directes et la TEOM, représente 13 903 226 €, soit 62,8 % des recettes réelles de fonctionnement.

b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte

Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.

Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité indirecte, représentant 17,10 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon le principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2010. Ainsi, la reprise progressive de l’économie, constatée sur certains secteurs d’activité fortement impactés par la crise, permet d’envisager une hausse globale de + 6,5 % par rapport au Budget Primitif 2010, soit un montant de 3 779 750 €.

Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2011 sont les suivants :

Prélèvement sur le produit des jeux du casino

Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 1 550 000 €. Il enregistrera une baisse de 110 000 €, soit - 6,63 % par rapport au Budget Primitif 2010, afin de tenir compte des encaissements réalisés en 2010.

Taxe additionnelle aux droits de mutations

Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières effectuées sur la commune, s’élèvera à 1 000 000 € et progressera de 33,33 % par rapport au Budget Primitif 2010. Cette augmentation est à mettre en corrélation avec la reprise de l’activité constatée sur ce secteur dès 2010.

16

Taxe de séjour

Par mesure de prudence, aucune revalorisation n’a été prévue en 2011 pour cette taxe. Le produit attendu devrait être identique à celui perçu en 2010, soit 300 000 €.

Droits de stationnement

Ce poste, compte tenu de la mise en exploitation durant toute la saison estivale du parking Revest et de la revalorisation du prix des places du parking de Pardigon, devrait s’élever à 253 000 €.

2 – Les dotations et participations Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune. Ainsi, il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des dotations de compensations versées par l’Etat

et

de

subventions et

participations reçues d’autres

collectivités. En 2011, l’ensemble des dotations et participations, représentant 13 % des recettes réelles de fonctionnement, devrait s’élever à 2 879 585 € soit une augmentation de 139 283 € par rapport au Budget Primitif 2010. Il faut toutefois préciser que certains éléments permettant le calcul des dotations ne seront connus qu’après le vote du budget. Les hypothèses les plus prudentes ont donc été retenues.

Les principaux produits attendus sont les suivants :

DGF : 2 447 620 €, soit un montant identique à celui perçu en 2010 Dotations de compensation : 156 505 €, soit - 6,4 % Subventions et participations : 260 700 €, soit + 60,9 %

3 – Le produit des services et du domaine Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque, valorisation des déchets,…) et représente 5,4 % des recettes réelles de fonctionnement.

L’ensemble de ces recettes devrait s’élever à un montant de 1 195 727 €, soit une hausse de 1,9 % par rapport au Budget Primitif 2010.

Les principales variations enregistrées sur ce poste concernent : Redevance des services (loisirs, sport, périscolaire) : 143 400 €, soit + 5,8 % Occupation, voie domaine public et privé : 78 600 €, soit + 2,7 % Redevance enlèvement OM camping : 72 250 €, soit + 2,0 %

17

4 – Les autres produits de gestion courante

Les autres produits de gestion courante sont constitués : des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un montant de 93 500 €, en augmentation de 13 400 € sous l’effet conjugué de la revalorisation des loyers en fonction des index et de la mise en location d’un appartement acquis par la Ville en 2010. de la redevance de la concession des plages pour un montant de 135 200 €, en diminution de 15 800 € suite à la non-attribution du lot 4 bis.

Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2011 un montant de 228 700 €, soit une augmentation de + 2,7 % par rapport au Budget Primitif 2010.

5 - Les autres recettes de fonctionnement

Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2011, l’ensemble de ces produits représente un montant de 112 578 €.

Les crédits votés lors de ce Budget Primitif seront ajustés lors de la prochaine décision modificative. Nous connaîtrons alors la variation de la matière physique imposable, le montant définitif des nouvelles recettes fiscales et des concours financiers de l’Etat.

18

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont pour effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.

I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2011 comprennent les frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions, les crédits de paiements relatifs à trois autorisations de programme et le remboursement de la dette.

En 2011, la municipalité poursuivra son ambitieux programme d’investissement conçu pour apporter toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la ville. Ainsi un montant de 6 771 550 € de dépenses réelles d’investissement est inscrit au Budget Primitif 2011 dont 5 812 553 € d’équipement brut.

Ce montant d’équipement brut sera augmenté de 1 220 300 € lors de la prochaine décision modificative prévue le 1er avril 2011, soit un montant global d’équipement brut pour 2011 de 7 032 853 € (contre 4 705 049 € d’équipements brut en 2010).

En maintenant ces efforts d’investissement au–delà des dépenses d’équipement récurrentes la municipalité démontre sa volonté d’œuvrer pour le devenir de Cavalaire et des Cavalairois tout en soutenant le tissu économique local dans cette période toujours instable.

19

1 - Les études et travaux hors autorisations de programme Réalisées à partir d’une programmation pluriannuelle d’optimisation du patrimoine, ces dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois des équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et attentes.

Ces dépenses s’élèvent à 804 473 € et se répartissent de la manière suivante :

202

FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION DE MODIFICATION ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

22 000

Insertion presse/Frais de concertation

5 000

Frais de commissaire enquêteur

12 000

Frais de reproduction

5 000

2031 FRAIS D'ETUDES

36 598

Etude projet site des Canissons/Etude d'impact

2033 FRAIS D'INSERTIONS

36 598

20 000

Frais d'insertions appels d'offres travaux

2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES Plantation autour du stade

2153 RESEAUX DIVERS

20 000

30 000 30 000

10 000 Acquisition et installation d'une webcam

10 000

Terrain multisports

55 000 55 000

2312 TERRAINS

2313 CONSTRUCTIONS

440 875

Réhabilitation et extension locaux police municipale

40 000

Maitrise d'œuvre Poste de police

40 000

Médiathèque

75 000 revoir système climatisation

Crèche revêtement sol souple cote jardin verger

salle des bébés changer le revêtement de sol

7 500 10 875

cloison pour insonoriser espace des bébés

1 100

revêtement sol souple + pataugeoire avec vidange

Ecole Primaire

3 000 construction muret pour retenir terre

Bâtiments divers

75 000 21 875 2 400

3 000 260 000

20

55 000 55 000 40 000 110 000 11 000

sanisette cimetière sanisette Pardigon Hangar pour le COF Maison funéraire (lots 2 et 9 non attribués en 2010)

Bâtiments divers

3 000 8 000 30 000

Système de vmc pour le restaurant scolaire Remplacement 2 portes OMC et maison de la mer

Protection abris OM 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI

20 000 20 000

Escalier béton plage des dauphins

2315

INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

170 000

Aménagement abord complexe sportif gymnase

140 000

Réfection parking Blum/Rameil

30 000

2 - Les acquisitions Ces dépenses s’élèvent à 553 080 € et se répartissent de la manière suivante :

Les acquisitions foncières et terrains de voirie : soit 59 305 €

2112 ACQUISITIONS TERRAINS DE VOIRIE

59 305 34 400

Projet Chemin des Mannes - Acquisition terrais Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 642 et n° 645

901

Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 623

901

Acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 669

901

Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 680p

1 800

Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 1538

6 800

Acquisition de la parcelle cadastrée Section AK n° 103

701

Procédure d'intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique et Procédure de déclassement + Chemin des Canissons

10 000

Cession gratuite - Domaine de la Baie

1 100

Acquisition de parcelles en état de voirie - Chemin des Collières

1 801

- Les acquisitions de biens et de matériels pour l’amélioration du service public : soit 493 775 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

131 350

Acquisition 2 Scooter 50 cc : gir, horodateur Acquisition Scooter 50 Remplacement Scooter 125 police (revente) par Yamaha 125 XMAX

3 300 1 650 6 200

21

Remplacement véhicule super 5(à détruire) informatique par Logan

8 200 7 700 13 700 13 700 32 000 16 000 7 700 7 700

Remplacement véhicule Berlingot office(revente) du tourisme par Mégane 5p

13 500

Acquisition Moto Yamaha 660 XTR Remplacement véhicule c15 (à détruire) ménage par logan Remplacement véhicule fourgon B110(à détruire) voirie par trafic Remplacement véhicule fourgon trafic électro(revente) par trafic Remplacement véhiculeB80 voirie(à détruire) par max city Acquisition véhicule ELECTRIQUE pour entretien des HLM Remplacement véhicule c15(à détruire) sport par Logan

2152 INSTALLATION DE VOIRIE

103 600

Achat de bancs Roumnille, stade allée des bains

8 500

40 bornes et 10 barrières voirie diam 75et 10 inox (mobilier centre ville)

10 000

corbeilles inox 50 litres stade allée des bains

1 abris pour chien

2 100 6 000 1 500 5 000 2 000

Panneaux de signalisation fixes et lumineux des parkings, subvention 30 % FISAC (17 100 €)

68 000

Signalétique Spécifique lestée (4)

500

Panneau de signalisation lumineux Protège câble (traversé de voie) 4 m pour animation 100 Barrières 2,5 m + 50 présidentielles

2184

MOBILIER

17 652

Médiathèque

4 125 Rayonnages Rails (3), spots salle expo (12) Cadres photos (50)

Finances / Contrôle de Gestion

2 500 Coffre fort service finances

Armoire à rideaux contrôle de Gestion

Service Jeunesse

1 500 1 000

4 547 Combine Cuisine Table cuisine/ Tabouret Matelas Chaises Tabouret de bar Meuble de rangement Chaise pivotante table et poufs Présentoir mobile Bureaux Vitrine extérieure

Police Municipale

375 225 205 130 295 508 70 149 395 2 000 195

1 440 Meuble bas Armoire Bureau Caisson suspendu Tableau simple Panneaux fond liège (2)

Services Techniques

2 000 1 000 1 125

340 400 250 200 150 100

5 040

22

Tables pliantes (28)

2188 AUTRES Police Municipale

5 040

171 067 7 925 Tasers (2) Tube à sable Plaque de cuisson Réfrigérateur Alarme sonore et feu de mat vedette police

Port Balisage

5 000 750 200 600 1 375

19 661 1 radeau Balisage écologique 500m (7 bouées) Pas de tir feu d'artifice (barge)

Appareils téléphoniques mobiles et radiotéléphones

5 200 7 761 6 700

3 341

Ampli

239

Base radio pour nouveau véhicule

598

Antenne radio pour nouveau véhicule

598

Micro VHF ref mh45b4b

184

Portatif UHF 440Mhz avec chargeur rapide

1 722

Acquisition Matériel Service Jeunesse

1 000 Console de jeux

Acquisition Matériel STE

1 000

130 750

4 Aspirateurs poussière et eau(Primaire, maternelle, maison de la mer, CLSH, CTM), 9 aspirateurs poussières (maire, bij, école primaire et maternelle, clsh, maison de la mer, salle du 3eme âge, capitainerie)

4 500

Guérite pour plage de pardigon

4 000 1 200 4 500 1 500 1 500 1 000 1 200 5 000 250 2 500 20 000 15 000 1 500

10 Conteneurs métalliques pour le local du port

5 000

Matériel de sonorisation : amplificateur, enregistreur à bande,,,

8 000

Grill pour les festivites

8 000 10 000 4 500 10 000 12 000 6 000 3 600

Mono brosse 40 kg 150/250 tr/mn Chariot de lavage et 3 escabeaux Tondeuses, débroussailleuse graveli carotteuse Ponceuse, visseuse, perceuse à main Barre de remorquage Poids Lourds Mécanique Trans palette 2 tonnes Magasin Touret à meuler triphasé, pompe à graisse pneumatique Démonte pneu Diable de manutention Remplacement Groupe électrogène stock magasin Remplacement compacteur de la déchetterie 6 Bennes pour le transport du tri

Blocs de secours (36) et disjoncteur 10 Spots, 5 lentilles maison de la mer 16 spots pour la fontaine du port 8 tentes pour manifestations (4x4) avec lestes Materiel pour mobil home (matelas, plaques électriques) batteries chariot élévateur

Matériel sportif

8 390 Panneaux de basket latéraux

1 600

Matériel ems - escalade

1 000

Matériel ems - gymnastique

1 000 500 500 790

Matériel ems - basket Matériel ems -volley Matériel ems -multisports

23

700 500 800 1 000

Table de tennis de table Jeu de bavette et brosse pour autolaveuse et Karcher Rach rangement poteaux de volley Tatamis pour le dojo du complexe Ottavi

205

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES …

26 345

Mise à jour AUTOCAD MAP 3D 2011

5 000 5 741

Adobe CS5 Master Complet (4)

3 300

Régularisation licence Microsoft Pack Office 2003

3 000

Licence Microsoft CAL(par 5)

4 532 4 772

Acquisition extensions, développements, licences

Installation de GEOCONCEPT + Formation

2183

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

43 761 Ecran plat 19''

6 494

Unité centrale bureautique

25 618

Flash pour appareil photo

897

Prévision panne gros matériel

9 568

Téléviseur LED 107CM

1 184

3- Les autorisations de programme l’Agrandissement de l’Hôtel de Ville Ouverte depuis 2009, cette autorisation de programme s’élève à 5 076 025 € dont 2 400 000 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2011.

Crédits de paiement En Euros

Dépenses

Montant AP

CP 2009 réalisé

CP 2010 réalisé

CP 2011 prévisionnel

CP 2012 prévisionnel

5 076 025 €

6 578 €

357 018 €

2 400 000 €

2 312 429 €

L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un vaste projet de réhabilitation et d’agrandissement de l’Hôtel de Ville. Cet ambitieux projet, conçu dans une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique), a pour objectifs d’améliorer l’accueil des usagers, de favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées et d’optimiser l’organisation des services ainsi que les conditions de travail des agents municipaux.

La phase opérationnelle a débuté à la fin de l’année 2010 après le déménagement des services municipaux dans des locaux provisoires installés sur le parking du centre-ville. La livraison du nouvel Hôtel de Ville est programmée pour fin mai 2012.

24

Installation d’un système de vidéo protection Afin d’appuyer les forces de police dans leur combat quotidien contre les incivilités et les actes de violence et ainsi améliorer la sécurité des personnes et des biens tout en luttant contre le sentiment d’insécurité, la municipalité s’est engagée dans la mise en place d’un système de vidéo protection.

A travers ce dispositif moderne et efficace de dissuasion et de contrôle, la Ville entend lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance et sécuriser les espaces ou bâtiments publics exposés. Au terme de cette opération qui devrait être finalisée dans le courant de l’année 2011, le centre-ville de Cavalaire sera doté de 16 caméras notamment aux abords des lieux publics suivants : la crèche, l’école maternelle, la Maison de la Mer, le gymnase Henri Gros, le parking du centre-ville, la capitainerie, la rue Pierre Rameil, l’Allée des Bains, la Promenade de la Mer, l’Avenue des Alliés, l’Avenue Charles de Gaulle,…

Le montant global de cette autorisation de programme s’élève à 745 304 € dont 700 000 € sont inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2011.

En Euros

Montant AP

Dépenses

745 304 €

Crédits de paiement CP 2010 réalisé CP 2011 prévisionnel 45 304 € 700 000 €

Rénovation du chemin des Mannes et du chemin des Canissons Afin d’améliorer la qualité des infrastructures, le cadre de vie des riverains et de sécuriser les voies et passages piétons, la municipalité a décidé de lancer une opération de rénovation des chemins des Mannes et des Canissons.

L’objectif de cette opération est d’optimiser le fonctionnement du réseau viaire en améliorant la fiabilité des temps de parcours pour les usagers, la sécurité routière, la sécurité des piétons, l'accessibilité des voies tout en améliorant la qualité environnementale du site par l’enfouissement des réseaux.

Le montant global de cette autorisation de programme s’élève à 1 433 300 € dont 1 355 000 € sont inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2011.

En Euros

Dépenses

Montant AP 1 433 300 €

Crédits de paiement CP 2010 réalisé CP 2011 prévisionnel 78 300 € 1 355 000 €

Crédits 2011 1 355 000 €

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Extension et réhabilitation du poste de police municipale Cette autorisation de programme, votée lors de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2010 consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires, sera modifiée lors du vote de la prochaine décision modificative dans le cadre d’une nouvelle répartition des crédits de paiement suite à l’annulation du PLU par le tribunal administratif intervenu entre temps. En effet, seul les crédits relatifs à la maîtrise d’œuvre ont été inscrits en crédits de paiements pour 2011, les crédits de paiement relatifs aux travaux, soit 400 000 €, étant reportés en 2012.

Il convient de rappeler que le niveau de dépenses d’équipement brut sera porté à 7 032 852 € lors de la prochaine décision modificative du Budget Primitif prévue le 1er avril 2011 qui intégrera la reprise anticipée des résultats 2010. Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’établira alors à 7 991 850 €.

26

II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres (F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à un montant de 5 783 186 €.

1 – Les ressources propres

Le Fonds de Compensation de la T.V.A.

Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement T.T.C. 2010 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2011 est estimé à 485 957 €.

La Taxe Locale d’Equipement

La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est estimé par le service des impôts pour l’année 2011 à environ 400 000 €.

A ces recettes s’ajoute une recette exceptionnelle provenant d’un don de 140 000 € qui sera affecté à la création d’une salle multimédia à la Médiathèque.

27

2 – Les subventions d’investissement Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2011 s’élève à 1 043 050 €.

Elles se répartissent de la façon suivante : 600 000 € du Conseil général du VAR dans le cadre du contrat de territoire 2009/2011 pour les travaux d’agrandissement de l’Hôtel de Ville 350 000 € au titre du prélèvement à employer sur le produit théorique des jeux du Casino (art 2333-57 du CGCT) pour le financement d’équipements touristiques de la ville 75 950 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police 17 100 € de l’Etat pour soutenir le commerce de proximité au travers de la mise en place d’une signalétique dynamique (message variable et jalonnement statique) des parkings de la ville dans le cadre du dispositif FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

3 – Le financement du programme d’investissement Le financement du programme d’investissement 2011 proposé, d’un montant global de 7 032 853 €, s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans le respect de la planification des travaux.

•

5 812 553 € inscrits au Budget Primitif 2011 dont 4 455 000 € pour financer les crédits de paiement (Hôtel de Ville, Vidéoprotection et Chemins des Mannes et des Canissons),

•

1 220 300 € à inscrire dans la décision modificative du 1er avril 2011 intégrant les résultats anticipés 2010

28

Ce montant total d’équipement brut prévisionnel pour 2011 (BP + DM n°1) sera financé de la manière suivante :

Financement du programme d’investissement 2011

Financement global 2011

Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement part capital emprunts

Financement Dépenses Equipement inscrites au BP 2011

81 139 €

81 139 €

Subventions d'équipement

1 043 050 €

1 043 050 €

Emprunts

3 700 000 €

3 700 000 €

443 647 €

443 647 €

544 717 €

544 717 €

Autofinancement par amortissement Autofinancement par la section de fonctionnement Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2010

1 220 300 €

Dépenses d'investissement 2011

7 032 853 €

Financement des dépenses inscrites sur DM n° 1

1 220 300 € 5 812 553 €

1 220 300 €

29

III - GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE

En 2011, en vue de financer les phases opérationnelles des projets structurants du mandat, un volume d’emprunt au maximum de 3 700 000 € devrait être souscrit. Le montant des remboursements d’emprunt à intervenir sur 2011 s’élevant à 926 365 €, l’encours de la dette devrait progresser au plus de 2 773 635 € pour s’établir au 31 décembre 2011 à 16 857 693 €.

Structure de la Dette Emprunts à taux variable 2 108 584 €

L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2011 à 14 084 058 € Répartition des emprunts : 15 % d’emprunts à taux variable

Encours global 14 084 058 €

85 % d’emprunts à taux fixe

Emprunts à taux fixe 11 975 474 €

L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2010/2011 est la suivante:

Intérêts Capital Total

2010 620 423 € 963 117 € 1 583 540 €

2011 672 899 € 926 365 € 1 599 264 €

Evolution 8.5% -3.8% 1.0%

La gestion pertinente de la dette et de la trésorerie mise en place par la municipalité a permis de limiter l’augmentation de l’annuité de la dette à + 1 % en 2011.

30

2ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts.

Ainsi, le budget principal de la ville est assorti de six budgets annexes : 123456-

Budget Budget Budget Budget Budget Budget

Port de Plaisance Assainissement Régie de Transport Lotissement du Jas Parking Gleizes Caveaux Cimetière

1-Budget Primitif du Port de Plaisance

1-1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Charges à caractère général

554 613 €

501 734 €

-10.0%

Charges de personnel

440 350 €

443 604 €

0.7%

Autres charges de gestion courante

218 000 €

388 000 €

78.0%

0€

8 066 €

-

Charges exceptionnelles

15 500 €

4 088 €

-57.5%

Dépenses imprévues

24 647 €

0€

-100.0%

1 253 110 €

1 345 492 €

7.4%

206 767 €

205 602 €

-0.6%

1 459 877 €

1 551 094 €

6.2%

En Euros

Charges financières

Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement

Évolution BP 2011/2010

Les recettes de fonctionnement

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Produits des services du domaine

937 314 €

1 015 781 €

8.4%

Autres produits de gestion courante

511 250 €

524 000 €

2.5%

1 448 564 €

1 539 781 €

6.3%

11 313 €

11 313 €

0.0%

1 459 877 €

1 551 094 €

6.2%

En Euros

Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement

Évolution BP 2011/2010

31

2–1 L’investissement

Les dépenses d’investissement

En Euros

Acquisitions pour l’amélioration du service public

Budget Primitif 2011

205 000 €

Etudes et frais d’insertion

5 000 €

Travaux

1 212 000 €

Dépenses imprévues

2 289 €

Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre

1 424 289 € 16 313 €

Total dépenses d’investissement

1 440 602 €

En 2011, les principales dépenses d’investissement concerneront les opérations suivantes :

L’extension de la capitainerie Le confortement de la digue L’extension de l’aire de carénage La réhabilitation des réseaux d’eau (2ère tranche)

300 510 150 180

000 000 000 000

€ € € €

Les recettes d’investissement

En Euros Emprunts Total recettes réelles d’investissement Opérations d’ordre de section à section Total recettes d’investissement

Budget Primitif 2011 1 230 000 € 1 230 000 € 210 606 € 1 440 602 €

32

2- Budget Primitif de l’Assainissement 2 -1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

En Euros

Budget Budget Primitif 2010 Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

Charges à caractère général

906 470 €

945 558 €

4.3%

Charges de personnel

189 660 €

195 026 €

3%

10 000 €

0€

-100%

371 €

332 €

-10.5%

6 000 €

0€

NS

493 €

NS

1 112 501 €

1 141 409 €

2.6%

164 695 €

159 687 €

-3%

1 277 196 €

1 301 096 €

1.9%

Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

En Euros Ventes produits et prestations services Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement

Budget Budget Primitif 2010 Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

1 241 100 €

1 265 500 €

-90%

1 241 100 €

1 265 000 €

1.93%

36 096 €

36 096 €

0%

1 277 196 €

1 301 096 €

1.87%

33

2-2 L’investissement

Les dépenses d’investissement

En Euros Remboursement capital emprunts

7 836 €

Acquisitions pour l’amélioration du service public Etudes et frais d’insertion

63 871 € 5 000 €

Travaux

102 300 €

Dépenses imprévues

6 675 €

Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre

185 682 € 41 096 €

Total dépenses d’investissement

Budget Primitif 2011

226 778 €

Les recettes d’investissement

En Euros F.C.T.V.A. Total recettes réelles d’investissement

Budget Primitif 2011 62 091 € 62 091 €

Opérations d’ordre

164 687 €

Total recettes d’investissement

226 778 €

34

3- Budget Primitif de la Régie des Transports 3 -1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

En Euros

Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Dépenses imprévues Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

71 600 €

77 700 €

8.5%

132 187 €

127 847 €

-3.3%

3 460 €

4 460 €

28.9%

11 485 €

9 875 €

-14.0%

405 €

655 €

61.7%

219 137 €

220 537 €

0.6%

59 933 €

61 233 €

2.2%

279 070 €

281 770 €

1.0%

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Les recettes de fonctionnement

En Euros Subvention d'exploitation Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement

Évolution BP 2011/2010

276 650 €

279 350 €

1.0%

276 650 €

279 350 €

1.0%

2 420 €

2 420 €

0.0%

279 070 €

281 770 €

1.0%

35

3-2 L’investissement

Les dépenses d’investissement

En Euros Remboursement capital emprunts Dépenses imprévues

38 180 € 2 500 €

Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre

40 680 € 2 420 €

Total dépenses d’investissement

Budget Primitif 2011

43 100 €

Les recettes d’investissement

En Euros Opérations d’ordre de section à section Total recettes d’investissement

Budget Primitif 2011 61 233 € 61 233 €

36

4-Budget Primitif du Lotissement du Jas 4 - 1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Budget Primitif 2010

En Euros Charges à caractère général Charges financières Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement

Budget Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

1 704 000 €

1 704 000 €

0.0%

43 000 €

43 000 €

0.0%

1 747 000 €

1 747 000 €

0.0%

43 000 €

43 000 €

0.0%

1 790 000 €

1 790 000 €

0.0%

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Les recettes de fonctionnement

En Euros Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement

Évolution BP 2011/2010

1 790 000 €

1 790 000 €

0.0%

1 790 000 €

1 790 000 €

0.0%

4 - 2 L’investissement

Les dépenses d’investissement

En Euros Opérations d’ordre

1 747 000 €

Total dépenses d’investissement

Budget Primitif 2011

1 747 000 €

Les recettes d’investissement

En Euros Emprunts Total recettes d’investissement

Budget Primitif 2011 1 747 000 € 1 747 000 €

Ce budget annexe a été créé en vue d’acquérir une parcelle de 14 991 m² sise au quartier du Jas sur laquelle sera réalisé un nouveau lotissement. Au terme de cette opération, l’emprunt finançant cette acquisition sera remboursé par la vente des terrains lotis.

37

5-Budget Primitif du Parking Gleizes 5 - 1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2010

En Euros

Budget Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

Charges à caractère général

7 951 €

14 770 €

85.8%

Autres charges de gestion courante

1 000 €

0€

-100.0%

Charges financières

1 292 €

1 181 €

-8.6%

500 €

71 €

-85.8%

10 743 €

16 022 €

49.1%

3 057 €

3 978 €

30.1%

13 800 €

20 000 €

44.9%

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Dépenses imprévues Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement En Euros

Produits des services du domaine Total recettes de fonctionnement

Évolution BP 2011/2010

13 800 €

20 000 €

44.9%

13 800 €

20 000 €

44.9%

5 – 2 L’investissement

Les dépenses d’investissement En Euros

Remboursement capital emprunts

Budget Primitif 2011 4 064 €

Acquisitions pour l’amélioration du service public Total dépenses d’investissement

914 € 4 978 €

Les recettes d’investissement En Euros

Emprunts Total recettes réelles d’investissement Opérations d’ordre de section à section Total recettes d’investissement

Budget Primitif 2011 1 000 € 1 000 € 3 978 € 4 978 €

38

6- Budget Primitif des Caveaux cimetière

6 - 1 Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2010

En Euros

Budget Primitif 2011

Évolution BP 2011/2010

Charges à caractère général

5 000 €

5 000 €

0.0%

Charges financières

3 929 €

1 500 €

-61.8%

8 929 €

6 500 €

-27.2%

Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section

40 129 €

35 710 €

-11.0%

Total dépenses de fonctionnement

49 058 €

42 210 €

-14.0%

Budget Primitif 2010

Budget Primitif 2011

Les recettes de fonctionnement En Euros

Produits des services du domaine Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement

Évolution BP 2011/2010

40 129 €

35 710 €

-11.0%

40 129 €

35 710 €

-11.0%

8 929 €

6 500 €

-27.2%

49 058 €

42 210 €

-14.0%

6 – 2 L’investissement

Les dépenses d’équipement

En Euros Remboursement capital emprunts Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre Total dépenses d’investissement

Budget Primitif 2011 29 210 € 29 210 € 6 500 € 35 710 €

Les recettes d’investissement En Euros

Opérations d’ordre de section à section Total recettes d’investissement

Budget Primitif 2011 35 710 € 35 710 €

39

CONCLUSION

En 2011, nos principes de gestion seront une nouvelle fois respectés dans un environnement international toujours fragile. Ils se traduiront par un budget s’inscrivant dans une double logique alliant rigueur et performance et bâti sur des objectifs ambitieux et responsable afin de mieux répondre aux nécessités économiques du moment tout en capitalisant pour le futur de Cavalaire et des Cavalairois.

Ainsi, conformément à nos engagements, la gestion pragmatique des finances publiques conduite par la municipalité permettra, cette année encore, de ne pas obérer nos capacités financières tout en : -

Contenant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à un niveau inférieur à celui des recettes réelles de fonctionnement

-

Maintenant un niveau élevé d’investissement pour offrir aux Cavalairois des équipements structurants

-

Proposant des services publics de haut niveau

Bien évidemment, tout ceci se fera en maintenant inchangés, et ce pour la quatrième année consécutive, les taux d’imposition communaux permettant ainsi d’œuvrer toujours plus pour le pouvoir d’achat des Cavalairois.

La création de richesses par le développement de la prospérité et de l’attractivité touristique de la ville, alliée à notre politique volontariste en faveur du développement durable appliquée dans tous nos domaines d’actions (environnement, logement, sécurité, transports, solidarité…), sont les gages de la qualité de vie cavalairoise tant pour les générations actuelles que futures.

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