Cavalaire - Budget 2012 by Cavalaire-sur-Mer

BUDGET PRIMITIF 2012

BUDGET PRIMITIF 2012 Ville de Cavalaire sur Mer Notre ligne de conduite :

« Défendre les intérêts des Cavalairois et le devenir de la ville de Cavalaire » En offrant des prestations de qualité tout en réduisant les dépenses de fonctionnement En planifiant des investissements structurants pour le développement harmonieux de la ville tout en limitant le recours à l’emprunt

En maintenant les taux de fiscalité communaux inchangés pour soutenir le pouvoir d’achat des Cavalairois 2

BUDGET PRIMITIF 2012 La Stratégie Financière

BUDGET PRIMITIF 2012 Ville de Cavalaire sur Mer

Le budget 2012 se veut RATIONNEL et DETERMINE Rationnel Parce qu’il est bâti sur des objectifs élevés et réalistes pour :

Proposer des services publics efficients Rechercher activement des financements extérieurs Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie

BUDGET PRIMITIF 2012 Ville de Cavalaire sur Mer

Le budget 2011 se veut Rationnel et Déterminé Déterminé Parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux cavalairois : Un maintien des taux d’imposition communaux constants :

0 % d’augmentation

Un niveau d’investissement important pour offrir aux cavalairois des équipements structurants La maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement

BUDGET PRIMITIF 2012 Structure du Budget Primitif Fonctionnement Recettes

Dépenses

22 373 124 €

21 716 950 €

Investissement Recettes

Dépenses

3 358 899 € 4 015 073 € 524 000 €

544 000 €

150 000 €

17 826 €

Une section équilibrée à 22 390 950 € Dépenses réelles

37 826 €

Virement

Recettes réelles

Une section équilibrée à 4 052 899 € Opérations d’ordre

Virement

Fonctionnement

BUDGET PRIMITIF 2012 Structure du fonctionnement Dépenses réelles de Fonctionnement

14,1 %

43,3 %

25,4% 3,6 % 13,6 %

21 716 950 €

Recettes réelles de Fonctionnement

Charges à caractère général

Fiscalité directe

Charges de personnel

Autres charges de gestion

Fiscalité indirecte

Charges financières

Dotations, subventions

Autres charges

Autres recettes

64,7 %

15,9 % 12,4 % 7,0 %

22 373 124 €

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles de fonctionnement Charges à caractère général Charges à caractère général

Ces dépenses, liées à la gestion quotidienne des services comprennent essentiellement les achats de fluides, fournitures et consommables et les achats de services extérieurs.

Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges

3 061 K€

La mise en place depuis 2008 d’une politique volontariste de réduction des coûts et de rationalisation des dépenses basée sur :  L’optimisation de la politique d’achat de fournitures et consommables

9 397 K€

5 526 K€ 785 K€ 2 948 K€

 La renégociation ou la limitation du recours aux prestations extérieures en privilégiant les ressources internes a permis de diminuer ces charges de – 3,1 % tout en maintenant un service public de qualité

BP 2011

BP 2012

Évolution

3 157 373 €

3 060 834 €

- 3,1 % 9

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles de fonctionnement Charges de Personnel Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges

3 061 K€

Une hausse contenue résultant :  d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources humaines compensant les augmentations imposées par la réglementation (impact du Glissement Vieillesse Technicité, hausse du SMIC,…) par l’adaptation des moyens humains au plus près des besoins, l’optimisation de la gestion des absences et des variables de paie (heures supplémentaires), la rationalisation du plan d’embauche saisonnier et la réduction des charges patronales par l’application d’exonérations (modification de taux, réduction d’assiettes de cotisation,…).

9 397 K€

Malgré l’intégration partielle, à compter de 2012, du coût de l’absentéisme.

5 526 K€ 785 K€ 2 948 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

9 076 636 €

9 396 660 €

+ 3,5 % 10

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles de fonctionnement Autres charges de gestion courante

Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges

3 061 K€

9 397 K€

Ce poste enregistre essentiellement les contingents et participations obligatoires dus au titre des transferts de compétences (SDIS et 8 syndicats intercommunaux) ainsi que les subventions versées aux associations, moteur de l’activité culturelle, sociale et sportive de la vie cavalairoise. La hausse constatée est à mettre en corrélation avec la volonté municipale de soutenir les actions de proximité pour offrir toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité de la ville. Elle concerne notamment la Caisse des Ecoles (+ 61 777 €), la régie des Transports(+ 29 000 €),…

5 526 K€ 785 K€ 2 948 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

5 352 338 €

5 526 174 €

+ 3,2 % 11

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles de fonctionnement Charges Financières Charges à caractère général

Ce poste enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours.

Charges de personnel

L’augmentation constatée est à mettre en corrélation avec la réalisation du programme pluriannuel d’investissement

Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges

3 061 K€

9 397 K€

5 526 K€ 785 K€ 2 948 K€

BP 2010

BP 2011

Évolution

672 899 €

784 776 €

+ 16,6 %

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles de fonctionnement Autres charges Charges à caractère général

Ce poste comprend :

Charges de personnel

 Les charges exceptionnelles qui enregistrent les subventions exceptionnelles versées pour des actions ponctuelles et les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et professionnelles, soit 8 500 €

Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges

3 061 K€

9 397 K€

 Le reversement de la taxe de séjour additionnelle perçue par la commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 €  Le reversement estimé de 2 819 140 € au titre du F.N.G.I.R. conformément aux nouvelles dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale  Les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 90 866 €

5 526 K€ 785 K€ 2 948 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

2 875 756 €

2 948 506 €

+ 2,5 % 13

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles de fonctionnement Fiscalité Directe Augmentation du produit des contributions tout en maintenant les taux d’imposition communaux inchangés

Fiscalité directe

Fiscalité indirecte

Des recettes supplémentaires liées : Dotations, Subventions

 A l’accroissement naturel des bases dû à la création de nouveaux logements et à l’implantation de nouvelles entreprises

Autres recettes

 A la revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives décidée par l’État, soit 1,8%

14 469 K€

 A la réévaluation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit 6,91% au lieu de 6,78%

3 563 K€

2 767 K€ 1 573 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

13 903 226 €

14 468 772 €

+ 4,1% 14

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles de fonctionnement Fiscalité Indirecte Ce produit, variant en fonction de la conjoncture économique, comprend essentiellement 4 taxes :

Fiscalité directe

 Le produit des jeux lié à l’activité des casinos, soit

Fiscalité indirecte

1 100 000 €, enregistre une baisse de – 17,4 % pour tenir compte des encaissements réalisés en 2011

Dotations, Subventions

 La taxe additionnelle aux droits de mutation

Autres recettes

dont le produit varie en fonction du volume financier des transactions immobilières : 1 220 000 €

 La taxe de séjour, liée à l’activité touristique, soit 14 469 K€

300 000 €

 Les droits de stationnement, soit 248 000 €

3 563 K€

Une baisse résultant essentiellement de la diminution des recettes attendues sur le prélèvement des produits de jeux du Casino

2 767 K€ 1 573 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

3 779 750 €

3 563 340 €

- 5,7 % 15

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles de fonctionnement Dotations et Participations Ce poste comprend essentiellement :

Fiscalité directe

 La dotation globale de fonctionnement versée par l’État soit 2 329 212 € soit – 4,84 % par rapport au budget primitif 2011

Fiscalité indirecte

Dotations, Subventions

 Les dotations de compensation afférentes aux exonérations accordées par l’État dans le cadre de sa politique fiscale. Ce produit a été estimé à partir des éléments connus à ce jour : 228 090 €, soit + 45,6 %

Autres recettes

14 469 K€

 Les subventions et participations à recevoir versées par les partenaires institutionnels (État, Conseil régional, Conseil général, CAF) : 191 912 € soit – 26,4 %

3 563 K€

2 767 K€ 1 573 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

2 879 585 €

2 767 022

- 3,9 % 16

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles de fonctionnement Autres recettes Ce poste comprend notamment :

Fiscalité directe

 Le produit des services et du domaine, comprenant le montant des ventes, des prestations réalisées par les services, des produits afférents à l’utilisation du domaine public… enregistre une hausse de + 14 423 €, soit + 1,2 %

Fiscalité indirecte

Dotations, Subventions

 Les autres produits de gestion courante : - 1 700 €, soit - 0,7 %.

Autres recettes

14 469 K€

 Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %

 Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence sont inscrits au fur et à mesure de leur comptabilisation, soit 10 000 € 3 563 K€

2 767 K€ 1 573 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

1 560 805 €

1 573 990 €

+ 0,8 % 17

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles de fonctionnement Autres recettes Fiscalité directe

Fiscalité indirecte

Ce poste comprend notamment :

Investissement

Dotations, Subventions

 Les autres produits de gestion courante : - 1700 €, soit - 0,7 %.

Autres recettes

14 469 K€

 Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %

 Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence sont inscrits au fur et à mesure de leur comptabilisation, soit 10 000 € 3 563 K€

2 767 K€ 1 573 K€

BP 2011

BP 2012

Évolution

1 560 805 €

1 573 990 €

+ 0,8 % 18

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes Structure réelles de de l’investissement fonctionnement Autres recettes Recettes réelles d’Investissement Ce poste comprend notamment :

Dépenses réelles d’Investissement Fiscalité directe Fiscalité indirecte2,6 Dotations, Subventions

 Le produit des services et du domaine, comprenant le montant des ventes, des prestations Autres dépenses réalisées par les services, des produits afférents à l’utilisation du domaine public… enregistre une hausse de + 14 423 €, soit + 1,2 % Remboursement

25,3 %

emprunts

Autres recettes

 Les autres produits de gestion courante : - 1700 €, soit - 0,7 %. 43,2 %

Emprunts

 Les atténuations de charges qui regroupent l’ensemble des remboursements de charges de personnel (maladie, mise à disposition aux budgets annexes…), + 1 200 €, soit + 1,0 %

14 469 K€

72,1 %

3 563 K€

2 767 K€ 1 573 K€

4 015 073 €

Dépenses d’équipement

 Les produits exceptionnels, qui, par mesure de prudence Ressourcessont inscrits au fur et à mesure de leur propres comptabilisation, soit 10 000 €45,6 %

Subventions reçues BP 2011 Autres recettes

1 560 805 €

10,8 % BP 2012

Évolution

1 573 9900,4 € %

+ 0,8 %

3 358 899 €

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles d’investissement Dépenses d’équipement Planifiées pour doter la ville d’équipements structurants, elles ont pour objectifs d’apporter toujours plus de qualité de vie aux cavalairois tout en contribuant à développer l’attractivité touristique de la ville.

Dépenses d’équipement Remboursement emprunts

Ce poste intègre :

Autres dépenses

104 K€

1 017 K€

 Les autorisations de programme, soit 1 000 000 €  Les études et travaux liés à notre programmation pluriannuelle en vue d’optimiser le patrimoine communal, soit 748 154 €  Les acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation d’aménagements futurs, soit 688 400 €  Les acquisitions de biens et matériels indispensables au bon fonctionnement du service public, soit 456 627 €

2 893 K€

BP 2011

BP 2012

5 812 553 €

2 893 181 €

BUDGET PRIMITIF 2012 Dépenses réelles d’investissement Répartition et planification des dépenses d’équipement 2012 Décembre 2011 Budget Primitif

Autorisations de programme

• Agrandissement de l’Hôtel de Ville • Réfection Chemin des Collières Etudes et travaux d’investissement

• Etudes et frais d’insertion • Travaux d’investissement

D.M n°1

TOTAL BP + DM n°1

1 000 000 €

1 850 000 €

1 000 000 €

1 000 000 € 850 000 €

850 000 € 748 154 €

948 154 €

51 000 € 697 154 €

51 000 € 897 154 €

200 000 €

Acquisitions foncières et terrains de voirie

688 400 €

Acquisitions pour l’amélioration du service public

456 627 €

145 000 €

33 636 €

215 872 €

62 119 €

• Dont véhicules • Dont installations de voirie • Dont matériel et mobilier • Dont parc informatique et logiciels TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT 2012

2 893 181 €

1 050 000 €

3 943 181 €

Des efforts d’investissement planifiés dans le respect des étapes budgétaires pour une meilleure lisibilité des capacités financières de la Ville

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles d’investissement Ressources propres

Emprunts

Ce poste comprend :

Ressources propres

 Le reversement par l’État du FCTVA, correspondant à 15,482 % des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2011, soit 1 131 736 €

Subventions Autres recettes

 La perception des Taxes Locales d’Équipement (TLE), dont le montant a été estimé par le service des impôts à 400 000 €

1450 K€

1 531 K€

15 K€

362 K€

BP 2011

BP 2012

1 000 465 €

1 531 736 €

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles d’investissement Subventions d’investissement

Emprunts

Ce poste intègre les subventions versées par :

Ressources propres

 Le Conseil général du Var dans le cadre du Contrat de territoire, soit un montant de 300 000 €

Subventions

 L’État, dans le cadre du soutien Aux dépenses afférentes à la sécurité routière, soit 62 247 € (produit des amendes de police)

Autres recettes

1450 K€

1 531 K€

15 K€

362 K€

BP 2011

BP 2012

1 043 050 €

362 247 €

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles d’investissement Financement du programme d’investissement 2012 Le montant total d’équipement brut prévisionnel, d’un montant de 3 943 181 € (BP + DM n°1), s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans le respect de la planification des travaux : Financement des Financement des dépenses d'équipement inscrites au BP 2012

F.C.T.V.A

dépenses d'équipement inscrites sur DM n°1

Financement global 2012

1 131 736

400 000

1 531 736

1 017 772

14 916

104 120

Ressources propres après remboursement part capital des emprunts

424 760

Subventions d'équipement

362 247

Autofinancement par la section de fonctionnement

150 000

Autofinancement par amortissement (épargne nette)

506 174

T.L.E Total Ressources propres Remboursement du capital des emprunts Autres recettes (Remb. capital emprunts par B. Annexe) Dépenses imprévues

Autofinancement lors de la reprise des résultats 2011

1 050 000

TOTAL DES FINANCEMENTS INTERNES Emprunts

1 443 181 1 450 000

1 050 000

2 493 181 1 450 000

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2012

2 893 181

1 050 000

3 943 181

Gestion de la dette

BUDGET PRIMITIF 2012 Recettes réelles d’investissement Emprunts

Emprunts

En vue de financer les projets structurants du mandat, un volume d’emprunt maximum de 1 450 000 € devrait être souscrit en 2012.

Ressources propres Subventions

L’encours de la dette devrait s’établir à 18 619 392 € au 31 décembre 2012.

Autres recettes

1450 K€

1 531 K€

15 K€

362 K€

BP 2011

BP 2012

3 700 000 €

1 450 000 €

BUDGET PRIMITIF 2012 Gestion de la dette Structure de la Dette L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2012 à 18 187 164 €

Emprunts à taux variable 1 857 270 €

Répartition des emprunts : 10 % d’emprunts à taux variable

Encours global 18 187 270€

90 % d’emprunts à taux fixe

Emprunts à taux fixe 16 329 894 €

2011

2012

Evolution

Intérêts

672 899 €

784 771 €

16,6 %

Capital

930 928 €

1 017 772 €

9,3 %

1 603 827 €

1 802 543 €

12,4 %

Total

La gestion pertinente de la dette et de la trésorerie mise en œuvre par la municipalité permettra de limiter l’évolution de la dette en adéquation avec les capacités financières de la Ville.