2012 Ville de Cavalaire sur Mer
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2012
Conseil Municipal du 14 décembre 2011
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Table des matières
Introduction…………………………………………………………………………………………………………………..…………p.3 1ère partie : LE BUDGET PRINCIPAL……………………………………………………………………………………………p.5 A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT……………………………………………………………………………………………p.6 I.LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT………………………………………………………………..……..p.6 II. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT…………..………………………………………………….……p.10 B/ SECTION D’INVESTISSEMENT…………………………………………………………………….……………….……….p.16 I.LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT……………………………………………………………………..…..p.16 II. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT………………………………………………………….……..………p.21 C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE…………..…………………………………………….……………p.23 2ème partie : LES BUDGETS ANNEXES ………………….……………………………………………………………..…p.24
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Introduction Les arbitrages des propositions budgétaires réalisés aux mois de septembre et octobre 2011 par le Maire, les Adjoints et Conseillers délégués, le Directeur Général Adjoint des Services, le Directeur financier, le Conseiller de Gestion et les Chefs de Service ont abouti au projet de Budget Primitif de l’exercice 2012 présenté dans ce rapport.
Les grands axes de la stratégie financière 2012 ont été discutés par les Elus au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 4 novembre 2011 et présentés à la Commission des Finances le 29 novembre dernier. Il a été retenu les grandes orientations suivantes : Maintenir des taux d’imposition communaux inchangés : 0 % d’augmentation Contenir l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en adéquation avec les ressources de la Ville Réduire les charges à caractère général à un niveau inférieur à celui de 2011, soit - 3,1 % Poursuivre notre ambitieux programme d’investissement pour offrir toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la ville Poursuivre les actions entreprises dans le cadre d’une optimisation de la gestion active de la dette et de la trésorerie Soutenir le tissu associatif local, moteur de l’activité économique, culturelle, sociale et sportive de la ville
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2012 présenté ci-après respecte ces grandes orientations. Conçu dans un environnement économique de crise qui voit la commune privée de plusieurs de ses ressources (notamment diminution des subventions des partenaires institutionnels, fluctuation du prélèvement sur les produits des jeux du Casino et de la taxe additionnelle au droit de mutation), ce budget se veut Rationnel mais Déterminé :
Rationnel parce qu’il est bâti sur des objectifs prenant en considération les incidences de la crise économique afin de soutenir l’activité locale :
Proposer des services publics efficients (la meilleure qualité au moindre coût)
Rechercher activement des financements extérieurs
Poursuivre notre gestion active de la dette et de la trésorerie 3
Déterminé parce qu’il maintient le cap sur les objectifs et les promesses faites aux Cavalairois :
Par une tenue des taux d’imposition communaux inchangés depuis 2008
Par un maintien d’un niveau d’investissement important pour offrir aux Cavalairois des équipements structurants
Par la maîtrise de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement (charges à caractère général, charges de personnel) permettant de préserver les capacités financières de la Ville
Le budget 2012 marque par ailleurs un tournant dans les procédures budgétaires de la Ville de Cavalaire sur Mer.
En effet, pour la première fois, celui-ci sera adopté avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, afin de doter la Ville de son cadre budgétaire dès le premier mois de l’année. Il sera procédé à la reprise anticipée des résultats et à l’inscription des restes à réaliser 2011 lors du vote du Budget Supplémentaire prévu en mars 2012.
Ce rapport de présentation, abordera, d’une part, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement, puis d’autre part, celles afférentes à la section d’investissement, notamment au travers des principaux programmes d’équipement prévus pour l’année 2012 et des recettes attendues et, pour finir, la structure de la dette.
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1ère PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le budget est composé de deux sections : Fonctionnement et Investissement, elles-mêmes subdivisées en deux parties : Dépenses et Recettes. Chacune des sections sera présentée en respectant cet ordonnancement.
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2012 de la Commune, toutes sections confondues, s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 26 443 849 € qui se répartit de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Section d'Investissement TOTAL
22 390 950 €
84,7 %
4 052 899 €
15,3 %
26 443 849 €
100,0 %
Lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2012, la reprise des excédents devrait permettre d’inscrire près de 1,05 millions d’euros de crédits supplémentaires en section d’investissement portant celle-ci à hauteur de 5,1 millions d’euros.
Chaque section est constituée d’opérations réelles et d’ordre qu’il convient de différencier. Les opérations réelles, tant en dépenses qu’en recettes, génèrent des flux de trésorerie, alors que les opérations d’ordre sont des mouvements financiers sans flux de trésorerie entre section de fonctionnement et section d’investissement voire même à l’intérieur de la même section.
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A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
I. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Dans un contexte économique marqué par une crise internationale sans précédent qui affecte l’Union Européenne et qui, par ses effets induits, menace désormais les collectivités locales, les dépenses réelles de fonctionnement ont été établies avec rigueur et détermination dans le respect d’un objectif d’efficience: apporter aux Cavalairois un service public de la meilleure qualité au moindre coût. La poursuite du plan de mutualisation et d’optimisation des moyens et des ressources mis en place au sein de l’ensemble des services municipaux sur les dépenses que nous maîtrisons par rapport à celles que nous subissons (inflation, fluctuation des taux d’intérêts, augmentation des charges de personnel,..) permettra de limiter cette année encore leur évolution. De plus, une nouvelle procédure de préparation et d’exécution budgétaire dite « Budget Base Zéro » a été mise en place pour ce budget 2012. Celle-ci consiste à ne plus établir de prévisions budgétaires par rapport aux réalisations des années précédentes, mais de prévoir ses dépenses dès le premier euro. Cette procédure est en adéquation avec les méthodes utilisées par l’Etat depuis la mise en œuvre de la L.O.L.F. à partir de 2006. Ainsi, l’évolution prévue des dépenses réelles de fonctionnement en 2012 s’établit à + 2,8 % par rapport au Budget Primitif 2011. Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2011 s’établissent à 21 716 950 €.
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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2011 :
En Euros
Budget 2011
Prévisionnel 2012
Ecart
%
Charges à caractère général
3 157 373 €
3 060 834 €
-96 539 €
-3.1%
Charges de personnel
9 076 636 €
9 396 660 €
320 024 €
3.5%
30 000 €
30 000 €
0€
5 352 338 €
5 526 174 €
173 836 €
3.2%
Charges financières
672 899 €
784 776 €
111 877 €
16.6%
Reversement FNGIR
2 785 721 €
2 819 140 €
33 419 €
1.2%
Dépenses imprévues
52 035 €
90 866 €
38 831 €
74.6%
21 127 002 €
21 708 450 €
581 448 €
2.8%
8 000 €
8 500 €
500 €
6.3%
21 135 002 €
21 716 950 €
581 948 €
2.8%
Atténuation de produits Autres charges de gestion courante
Dépenses réelles hors chg except° Charges exceptionnelles Total dépenses réelles de Fonctionnement
NS
Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les charges à caractère général Ce chapitre représente 14,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe l’ensemble des dépenses liées à la gestion quotidienne des services, à l’entretien du patrimoine, à l’achat de fournitures et de fluides ainsi que l’ensemble des prestations réalisées par des entreprises spécialisées dans le cadre du fonctionnement du service public.
La politique volontariste de réduction des coûts, menée depuis 2008 par la municipalité, liée à la stratégie de rationalisation des dépenses, permettra cette année encore de diminuer les charges à caractère général de -3,1 % par rapport au Budget Primitif 2011, soit - 96 539 €.
Ainsi, les principales diminutions enregistrées sur ce poste sont les suivantes :
6068 - Autres matières et fournitures :
- 55 760 €
- 35,84 %
6228 - Divers (intervenants):
- 45 974 €
- 20,38 %
61551 - Entretien du matériel roulant :
- 19 810 €
- 22,46 %
60632 - Fournitures de petit équipement :
- 9 471 €
- 6,27 %
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2 – Les charges de personnel Les charges de personnel, soit 43,3 % des dépenses réelles de fonctionnement, ne progresseront que de + 3,5 % en 2012 par rapport au Budget Primitif 2011, soit + 320 024 €.
L’augmentation de ce chapitre budgétaire est liée principalement à l’intégration partielle, à compter de l’exercice 2012, du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents principalement pour cause de maladie) estimé à partir des constats réalisés sur les exercices précédents. Par ailleurs, la mise en œuvre depuis 2008 d’une gestion rationnelle et pertinente des ressources humaines conçue pour adapter les moyens humains au plus près des besoins, permettra, cette année encore, de limiter le recrutement et de compenser les hausses imposées par la réglementation tout en maintenant un service public de qualité.
La poursuite de cette politique d’optimisation et de gestion pragmatique des ressources humaines se traduira, en 2012, et pour les exercices futurs, notamment au travers des actions suivantes : - Optimisation de la gestion des absences - Rationalisation du plan d’embauche du personnel saisonnier - Recherche de maîtrise du coût de l’absentéisme - Réduction des charges par application d’exonérations (modification de taux, réduction d’assiettes de cotisation,…)
3 – Les autres charges de gestion courante
En 2012, les autres charges de gestion courante représentent 25,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 5 526 174 €, soit une variation de + 3,2 % par rapport au Budget Primitif 2011. Ce poste enregistre les dépenses réalisées par la Ville au titre de la coopération intercommunale (cotisations et participations aux différents syndicats), du contingent du Service Incendie Départemental ainsi que les subventions versées aux associations, aux budgets annexes et aux établissements publics locaux. L’augmentation observée sur ce poste de dépenses est à mettre en corrélation avec la revalorisation estimée des cotisations versées aux syndicats intercommunaux (+ 98 000 €).
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Par ailleurs, en vue de l’acquisition des équipements du cartable informatique pour tous les élèves de CM2 de l’école primaire, la subvention allouée à la Caisse des Ecole a été augmentée de + 61 777 € par rapport au Budget Primitif 2011. Au-delà, la subvention versée à la régie des Transports a été réévaluée (+ 29 000 €) compte tenu de l’augmentation des coûts des carburants, des frais de personnel et des prévisions de location pour les navettes estivales en cas de panne des bus municipaux.
4 – Les charges financières
En 2012, les charges financières représentent 3,6 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’élèvent à 784 776 €, soit une hausse de + 16,6 % par rapport au Budget Primitif 2011. Ce poste, qui enregistre les intérêts de la dette pour l’exercice en cours et le solde des I.C.N.E. (Intérêts Courus Non Echus), fera l’objet d’une étude plus développée dans le chapitre « Gestion de la Dette et de la Trésorerie ».
5 – Les autres charges de fonctionnement
Ce poste intègre : - les charges exceptionnelles pour un montant de 8 500 € avec notamment :
3 500 € prévus pour les voyages scolaires
3 000 € pour les prix et récompenses décernés dans le cadre de manifestations sportives et culturelles,
- le reversement de la taxe de séjour perçue par la Commune pour le compte du Conseil général du Var, soit 30 000 € - le reversement de 2 819 140 € au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R.) conformément aux dispositions de la réforme structurelle de la fiscalité locale, - les dépenses imprévues, permettant à la Ville de faire face aux aléas, soit 90 866 €. La gestion rigoureuse des dépenses a permis de constituer cette réserve malgré l’absence de la reprise des résultats de l’exercice 2011.
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II – LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Tout en subissant l’impact du ralentissement de l’économie dû aux conséquences de la crise internationale, les recettes réelles de fonctionnement progresseront de + 1,1 % en 2012 par rapport au Budget Primitif 2011.
Les recettes réelles totales de fonctionnement pour l’année 2012 s’établissent à 22 373 124 €.
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Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des différents chapitres par rapport au Budget Primitif 2011 :
En Euros Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services et du domaine Autres produits de gestion courante Produits financiers Autres produits (remboursement sur rémunération personnel) Recettes réelles Fonct hors Pdts exceptionnels Produits exceptionnels Total recettes réelles de Fonctionnement
Ecart
%
17 682 976 € 2 879 585 € 1 195 727 € 228 700 € 1 578 €
Prévisionnel 2012 18 032 112 € 2 767 022 € 1 210 150 € 227 000 € 840 €
349 136 € -112 563 € 14 423 € -1 700 € -738 €
2.0% -3.9% 1.2% -0.7% -46.8%
124 800 €
126 000 €
1 200 €
1.0%
22 113 366 €
22 363 124 €
249 758 €
1.1%
10 000 € 22 123 366 €
10 000 € 22 373 124 €
0€ 249 758 €
0.0% 1.1%
Budget 2011
Les principales variations enregistrées sur les différents chapitres sont présentées ci-après. 1 – Les ressources fiscales
Principales sources de financement de la Ville, les ressources fiscales représentent 80,6 % des recettes réelles de fonctionnement. Suivant leurs origines, on distingue les ressources issues de la fiscalité directe et celles issues de la fiscalité indirecte. En 2012, l’ensemble des ressources fiscales de la Ville représenteront 18 032 112 €.
a) Les ressources issues de la fiscalité directe
La réforme de la fiscalité locale engagée en 2010, conçue à la fois pour dynamiser l’économie locale en favorisant l’investissement des entreprises et pour garantir le financement des communes, a attribué un nouveau panier de ressources fiscales aux collectivités locales.
Ainsi, les recettes fiscales directes de la commune en 2012 d’un montant global de 14 468 772 € sont les suivantes :
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Les contributions directes
Ces recettes englobent les produits de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la cotisation foncière des entreprises et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux soit un montant de 12 691 472 €.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a pour objet de financer les dépenses générées par la collecte, le transport, le traitement des déchets ou encore le tri sélectif. Afin d’équilibrer ces charges en constante augmentation, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 2 % en 2012, soit 6,91 % au lieu de 6,78 % en 2011. De même, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des campings progressera de 2 %. Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvera à 1 777 300 € en 2012, soit une hausse de 133 155 € par rapport au Budget Primitif 2011.
Globalement en 2012, le produit attendu de la fiscalité directe locale, comprenant les contributions directes et la TEOM, représente 14 468 772 €, soit 64,7 % des recettes réelles de fonctionnement.
b) Les ressources issues de la fiscalité indirecte
Les différentes taxes composant la fiscalité locale indirecte sont instituées soit par les collectivités territoriales elles-mêmes (exemple : les droits d’occupation du domaine public), soit par un texte législatif. Elles sont autant d’indicateurs de la prospérité économique locale.
Directement impactées par l’activité économique, les ressources issues de la fiscalité indirecte, représentant 15,9 % des recettes réelles de fonctionnement, ont été estimées selon le principe de prudence à partir des réalisations de l’année 2011. Ainsi, les effets du ralentissement économique suite à la crise internationale ont été anticipés et permettent d’envisager une diminution limitée à - 5,7 % par rapport au Budget Primitif 2011.
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Les principaux produits issus de la fiscalité indirecte en 2012 sont les suivants :
Prélèvement sur le produit des jeux du casino Ce produit, lié à la fréquentation des casinos, s’élèvera à 1 110 000 €. Il enregistrera une baisse de 230 000 €, soit - 17,4 % par rapport au Budget Primitif 2011, afin de tenir compte des encaissements réalisés en 2011 évoluant proportionnellement au Produit Brut des Jeux du Casino.
Taxe additionnelle aux droits de mutations Le produit de cette taxe, lié au volume financier des transactions immobilières et foncières effectuées sur la commune, s’élèvera à 1 220 000.
Taxe de séjour Par mesure de prudence, aucune revalorisation n’a été prévue en 2012 pour cette taxe. Le produit attendu devrait être identique à celui perçu en 2011, soit 300 000 €.
Droits de stationnement Ce poste devrait s’élever à 248 000 € en 2012, soit une baisse de - 5 000 € par rapport au Budget Primitif 2011.
2 – Les Dotations et Participations
Ce poste regroupe l’ensemble des concours financiers, des dotations de compensation de l’Etat et des subventions reçues des principaux partenaires institutionnels de la Commune. Ainsi, il est essentiellement composé de la Dotation Globale de Fonctionnement, des dotations de compensations versées par l’Etat et de subventions et participations reçues d’autres collectivités. En 2012, l’ensemble des dotations et participations, représentant 12,4 % des recettes réelles de fonctionnement, devrait s’élever à 2 767 022 € soit une diminution de 112 563 € par rapport au Budget Primitif 2011. Il faut toutefois préciser que certains éléments permettant le calcul des dotations ne seront connus qu’après le vote du budget. Les hypothèses les plus prudentes ont donc été retenues.
Les principaux produits attendus sont les suivants :
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DGF : 2 329 212 €, soit - 118 408 € par rapport au Budget Primitif 2011 Dotations de compensation : 228 090 €, soit + 45,7 % Subventions et participations : 191 912 €, soit - 26,4 %
3 – Le produit des services et du domaine Le produit des services et du domaine enregistre les recettes provenant de prestations et redevances (concession cimetière, redevances du centre de loisirs, de la médiathèque, valorisation des déchets,…) et représente 5,4 % des recettes réelles de fonctionnement. L’ensemble de ces recettes devrait s’élever à un montant de 1 210 150 €, soit une hausse de + 1,2 % par rapport au Budget Primitif 2011.
Les principales variations enregistrées sur ce poste concernent :
Redevance des services (loisirs, sport, périscolaire) : 148 100 €, soit + 5,2 % Occupation, voie domaine public et privé : 81 850 €, soit + 4,1 % Redevance enlèvement OM camping : 73 700 €, soit + 2,0 %
4 – Les autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante sont constitués :
des produits issus de la location des immeubles et des salles municipales pour un montant de 103 000 €, en augmentation de 9 500 € par rapport au budget primitif 2011, de la redevance de la concession des plages pour un montant de 135 200 €, en diminution de 11 200 € par rapport à l’exercice précédent, suite à la relocalisation de l’activité jet-ski.
Au total, les autres produits de gestion courante représenteront en 2012 un montant de 227 000 €.
5 - Les autres recettes de fonctionnement
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Les autres recettes de fonctionnement sont constituées des produits exceptionnels, des produits financiers et des atténuations de charges. Ces recettes, estimées avec prudence, sont actualisées au fur et à mesure de leur comptabilisation. En 2012, l’ensemble de ces produits représente un montant de 136 840 €.
Les crédits votés lors de ce Budget Primitif seront ajustés lors du vote du Budget Supplémentaire. Nous connaîtrons alors la variation de la matière physique imposable, le montant définitif des recettes fiscales et des concours financiers de l’Etat.
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B/ SECTION D’INVESTISSEMENT La section d’investissement comptabilise l’ensemble des opérations et projets qui ont pour effet d’enrichir le patrimoine de la Ville.
I – LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2012 comprennent les frais afférents aux études et travaux, les dépenses liées aux acquisitions, les crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme et le remboursement de la dette.
En 2012, la municipalité poursuivra son ambitieux programme d’investissement conçu pour apporter toujours plus de qualité de vie aux Cavalairois et développer l’attractivité touristique de la Ville. Ainsi, un montant de 4 015 073 € de dépenses réelles d’investissement est inscrit au Budget Primitif 2012 dont 2 893 181 € d’équipement brut.
Ce montant d’équipement brut sera augmenté de 1 050 000 € lors du Budget Supplémentaire en mars 2012, soit un montant global d’équipement brut pour 2012 de 3 943 181 €.
En maintenant ces efforts d’investissement au–delà des dépenses d’équipement récurrentes la municipalité démontre sa volonté d’œuvrer pour le devenir de Cavalaire et des Cavalairois tout en soutenant le tissu économique local dans cette période instable. 16
1 - Les Etudes et Travaux hors autorisations de programme
Réalisées à partir d’une programmation pluriannuelle d’optimisation du patrimoine, ces dépenses d’investissement sont la traduction de la volonté municipale d’offrir aux Cavalairois des équipements de service public toujours performants en adéquation avec leurs besoins et attentes.
Ces dépenses s’élèvent à 748 154 € et se répartissent de la manière suivante :
2031 2033
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION MODIFICATION ET REVISIONS DES DOC.URBANISME FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTIONS
2121
PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2312
TERRAINS
2313
CONSTRUCTIONS
284 154
2314 2315
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
15 000 185 000
202
20 000 21 000 10 000 60 000 103 000 50 000
2 - Les Acquisitions Ces dépenses s’élèvent à 1 145 027 € et se répartissent de la manière suivante :
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
10 861
2112 2138
ACQUISITIONS TERRAINS DE VOIRIE AUTRES CONSTRUCTIONS
2152
INSTALLATION DE VOIRIE
33 636
2182
MATERIEL DE TRANSPORT
145 000
2183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2184
MOBILIER
2188
AUTRES
24 900 663 500
51 258 130 700 85 172
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3- Les autorisations de programme l’Agrandissement de l’Hôtel de Ville
Ouverte depuis 2009, cette autorisation de programme s’élève à 5 076 025 € dont 1 000 000 € seront inscrits en crédits de paiement au Budget Primitif 2012.
L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un vaste projet de réhabilitation et d’agrandissement de l’Hôtel de Ville. Cet ambitieux projet, conçu dans une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) et HPE (Haute Performance Energétique), a pour objectifs d’améliorer l’accueil des usagers, de favoriser l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite et d’optimiser l’organisation des services ainsi que les conditions de travail des agents municipaux. La phase opérationnelle a débuté à la fin de l’année 2010 après le déménagement des services municipaux dans des locaux provisoires installés sur le parking du centre-ville. La livraison du nouvel Hôtel de Ville est programmée pour fin mai 2012.
Il convient de rappeler que le niveau de dépenses d’équipement brut sera porté à 3 943 181 € lors du Budget Supplémentaire prévu en mars 2012 qui intégrera la reprise des résultats 2011. Le montant total des dépenses réelles d’investissement s’établira alors à 5 065 073 €.
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II - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement constituées essentiellement de ressources propres (F.C.T.V.A., T.L.E.,…), de subventions d’investissement et de l’emprunt d’équilibre, s’élèvent à un montant de 3 358 899 €.
1 – Les ressources propres
Le Fonds de Compensation de la T.V.A. Le Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) est le reversement d’une partie de la T.V.A. payée pour des opérations d’investissement (Montant F.C.T.V.A. = Coût investissement T.T.C. 2011 x 15,482 %). Le montant à percevoir pour l’année 2012 est estimé à 1 131 736 €.
La Taxe Locale d’Equipement La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) correspond à une taxe perçue dans le cadre de la construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature. Ce montant est estimé par le service des impôts pour l’année 2012 à environ 400 000 €.
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2 – Les subventions d’investissement
Le montant total des subventions d’investissement attendues en 2012 s’élève à 362 247 €. Elles se répartissent de la façon suivante : 300 000 € du Conseil général du VAR dans le cadre du contrat de territoire pour les travaux d’agrandissement de l’Hôtel de Ville 62 247 € de l’Etat dans le cadre du soutien aux dépenses afférentes à la sécurité routière par le reversement d’une part du produit des amendes de police
3 – Le financement du programme d’investissement
Le financement du programme d’investissement 2012 proposé, d’un montant global de 3 943 181 €, s’effectuera en deux temps en corrélation avec leurs inscriptions budgétaires et dans le respect de la planification des travaux.
2 893 181 € inscrits au Budget Primitif 2012 dont 1 000 000 € pour financer les crédits de paiement de l’Hôtel de Ville,
1 050 000 € à inscrire dans le Budget Supplémentaire de mars 2012 intégrant les résultats anticipés 2011
Ce montant total d’équipement brut prévisionnel pour 2012 (BP + BS) sera financé de la manière suivante :
Financement global 2012
Financement Financement des Dépenses dépenses Equipement inscrites inscrites sur BS au BP 2012 2012
Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement capital emprunts
424 760 €
424 760 €
Subventions d'équipement
362 247 €
362 247 €
1 450 000 €
1 450 000 €
Autofinancement de la section de fonctionnement
150 000 €
150 000 €
Autofinancement par amortissement
506 174 €
506 174 €
Emprunts
Autofinancement lors reprise anticipée résultats 2011
1 050 000 €
Dépenses d'investissement 2012
3 943 181 €
1 050 000 € 2 893 181 €
1 050 000 €
20
C/ GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
En 2012, en vue de financer la dernière phase des travaux de l’Hôtel de Ville et le lancement de la réfection de la voirie du Chemin des Collières, un volume d’emprunt maximum de 1 450 000 € devrait être souscrit. Le montant des remboursements d’emprunt à intervenir sur 2012 s’élevant à 1 017 772 €, l’encours de la dette devrait s’établir au 31 décembre 2012 à 18 619 392 €.
Structure de la Dette Emprunts à taux variable 1 857 270 €
L’encours de la dette s’élève au 1er janvier 2012 à 18 187 164 € Répartition des emprunts : 10 % d’emprunts à taux variable capés
Encours global 18 187 164 €
90 % d’emprunts à taux fixe
Emprunts à taux fixe 16 329 894 €
L’évolution de l’annuité de la dette sur la période 2011-2012 est la suivante:
2011 Intérêts Capital
Total
2012
Evolution
672 899 € 930 928 €
784 776 € 1 017 772 €
16.6% 9.3%
1 603 827 €
1 802 548 €
12.4%
Par ailleurs, toutes les recettes exceptionnelles qui pourraient être enregistrées en cours d’exercice serviront en priorité à la réduction du volume de l’emprunt. Ce dernier sera ramené le plus possible au niveau du capital remboursé, voire en-deçà afin de limiter au maximum la progression ou le cas échéant de diminuer l’encours de la dette en 2012.
21
2ème PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES Les services gérés en budgets annexes font l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts. Ainsi, le budget principal de la Ville est assorti de six budgets annexes : 123456-
Budget Port de Plaisance Budget Assainissement Budget Régie de Transport Budget Lotissement du Jas Budget Parking Gleizes Budget Caveaux Cimetière
1-Budget Primitif du Port de Plaisance 1-1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
En Euros
Budget Primitif 2011
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
Charges à caractère général
501 734 €
511 728 €
2.0%
Charges de personnel
443 604 €
452 500 €
2.0%
Autres charges de gestion courante
388 000 €
386 000 €
-0.5%
Charges financières
8 066 €
0€
-100.0%
Charges exceptionnelles
4 088 €
6 000 €
46.8%
0€
12 167 €
-
Total dépenses réelles fonctionnement
1 345 492 €
1 368 395 €
1.7%
Opérations d’ordre de section à section
205 602 €
205 918 €
0.2%
1 551 094 €
1 574 313 €
1.5%
Dépenses imprévues
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement En Euros
Produits des services du domaine Autres produits de gestion courante Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
Budget Primitif 2011 1 015 781 € 524 000 € 1 539 781 € 11 313 € 1 551 094 €
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
1 043 000 € 520 000 € 1 563 000 € 11 313 € 1 574 313 €
2.7% -0.8% 1.5% 0.0% 1.5%
22
2–1 L’investissement
Les dépenses d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2012
Acquisitions pour l’amélioration du service public
131 610 €
Etudes et frais d’insertion Travaux Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre Total dépenses d’investissement
33 000 € 1 271 940 € 1 436 550 € 11 313 € 1 447 863 €
En 2012, les principales dépenses d’investissement concerneront les opérations suivantes :
La pose d’anodes sur pieux Le confortement de la digue La réhabilitation des réseaux d’eau potable
130 000 € 639 400 € 190 000 €
Les recettes d’investissement En Euros
Budget Primitif 2012
Emprunts
1 241 945 €
Total recettes réelles d’investissement
1 241 945 €
Opérations d’ordre de section à section
205 918 €
Total recettes d’investissement
1 447 863 €
23
2- Budget Primitif de l’Assainissement 2 -1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Budget Primitif 2011
Budget Primitif 2012
Charges à caractère général
945 558 €
978 630 €
3%
Charges de personnel
195 026 €
199 000 €
2%
0€
10 000 €
-
332 €
294 €
-11%
0€
6 000 €
-
493 €
24 191 €
-
Total dépenses réelles fonctionnement
1 141 409 €
1 218 115 €
6.72%
Opérations d’ordre de section à section
159 687 €
217 981 €
36.51%
1 301 096 €
1 436 096 €
10.38%
En Euros
Budget Primitif 2011
Budget Primitif 2012
Ventes produits et prestations services
1 265 000 €
1 400 000 €
11%
Total recettes réelles fonctionnement
1 265 000 €
1 400 000 €
10.67%
36 096 €
36 096 €
0%
1 301 096 €
1 436 096 €
10.38%
En Euros
Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues
Total dépenses de fonctionnement
Évolution BP 2012/2011
Les recettes de fonctionnement
Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
Évolution BP 2012/2011
24
2-2 L’investissement
Les dépenses d’investissement En Euros
Remboursement capital emprunts
7 875 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public Etudes et frais d’insertion
14 114 € 6 000 €
Travaux
190 651 €
Dépenses imprévues
48 132 €
Total dépenses réelles d’investissement
266 772 €
Opérations d’ordre
41 096 €
Total dépenses d’investissement
Budget Primitif 2012
307 868 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2012
F.C.T.V.A.
84 887 €
Total recettes réelles d’investissement
84 887 €
Opérations d’ordre de section à section
5 000 €
Virement de la section de fonctionnement
217 981 €
Total recettes d’investissement
307 868 €
25
3- Budget Primitif de la Régie des Transports
3 -1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
En Euros Charges à caractère général
Budget Primitif 2011
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
77 700 €
92 080 €
18.5%
127 847 €
143 154 €
12.0%
Autres charges de gestion courante
4 460 €
900 €
-79.8%
Charges financières
9 875 €
13 842 €
40.2%
655 €
3 011 €
359.7%
Total dépenses réelles fonctionnement
220 537 €
252 987 €
14.7%
Opérations d’ordre de section à section
61 233 €
61 233 €
0.0%
281 770 €
314 220 €
11.5%
Charges de personnel
Dépenses imprévues
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
En Euros
Budget Primitif 2011
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
Subvention d'exploitation
279 350 €
311 800 €
11.6%
Total recettes réelles fonctionnement
279 350 €
311 800 €
11.6%
2 420 €
2 420 €
0.0%
281 770 €
314 220 €
11.5%
Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
26
3-2 L’investissement
Les dépenses d’investissement
En Euros Remboursement capital emprunts
39 393 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public Dépenses imprévues Total dépenses réelles d’investissement Opérations d’ordre Total dépenses d’investissement
Budget Primitif 2012
5 000 € 2 500 € 46 893 € 2 420 € 49 313 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2012
Opérations d’ordre de section à section
61 233 €
Total recettes d’investissement
61 233 €
27
4-Budget Primitif du Lotissement du Jas 4 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2011
En Euros Charges à caractère général Charges financières Total dépenses réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total dépenses de fonctionnement
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
1 704 000 €
1 704 000 €
0.0%
43 000 €
43 000 €
0.0%
1 747 000 €
1 747 000 €
0.0%
43 000 €
43 000 €
0.0%
1 790 000 €
1 790 000 €
0.0%
Les recettes de fonctionnement
Budget Primitif 2011
En Euros
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
Opérations d’ordre de section à section
1 790 000 €
1 790 000 €
0.0%
Total recettes de fonctionnement
1 790 000 €
1 790 000 €
0.0%
4 - 2 L’investissement
Les dépenses d’investissement En Euros
Budget Primitif 2012
Opérations d’ordre
1 747 000 €
Total dépenses d’investissement
1 747 000 €
Les recettes d’investissement En Euros
Budget Primitif 2012
Emprunts
1 747 000 €
Total recettes d’investissement
1 747 000 €
Ce budget annexe a été créé en vue d’acquérir une parcelle de 14 991 m² sise au quartier du Jas sur laquelle sera réalisé un nouveau lotissement. Au terme de cette opération, l’emprunt finançant cette acquisition sera remboursé par la vente des terrains lotis.
28
5-Budget Primitif du Parking Gleizes 5 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2011
En Euros Charges à caractère général
14 770 €
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
10 950 €
-25.9%
5 000 €
-
1 064 €
-9.9%
1 000 €
-
71 €
1 008 €
1319.7%
Total dépenses réelles fonctionnement
16 022 €
19 022 €
18.7%
Opérations d’ordre de section à section
3 978 €
3 978 €
0.0%
20 000 €
23 000 €
15.0%
Charges de personnel Charges financières
1 181 €
Charges exceptionnelles Dépenses imprévues
Total dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement Budget Primitif 2011
En Euros Produits des services du domaine Total recettes de fonctionnement
20 000 € 20 000 €
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
23 000 € 23 000 €
15.0% 15.0%
5 – 2 L’investissement
Les dépenses d’investissement En Euros
Budget Primitif 2012
Remboursement capital emprunts
4 209 €
Acquisitions pour l’amélioration du service public
769 €
Total dépenses d’investissement
4 978 €
Les recettes d’investissement En Euros
Budget Primitif 2012
Emprunts Total recettes réelles d’investissement Opérations d’ordre de section à section Total recettes d’investissement
1 000 € 1 000 € 3 978 € 4 978 €
29
6- Budget Primitif des Caveaux cimetière
6 - 1 Le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement Budget Primitif 2011
En Euros
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
Charges à caractère général
4 661 €
13 450 €
188.6%
Charges financières
1 839 €
1 150 €
-37.5%
Total dépenses réelles fonctionnement
6 500 €
14 600 €
124.6%
Opérations d’ordre de section à section
35 710 €
44 500 €
24.6%
Total dépenses de fonctionnement
42 210 €
59 100 €
40.0%
Les recettes de fonctionnement
Budget Primitif 2011
En Euros Produits des services du domaine Total recettes réelles fonctionnement Opérations d’ordre de section à section Total recettes de fonctionnement
35 710 € 35 710 € 6 500 € 42 210 €
Budget Primitif 2012
Évolution BP 2012/2011
44 500 € 44 500 € 14 600 € 59 100 €
24.6% 24.6% 124.6% 40.0%
6 – 2 L’investissement
Les dépenses d’équipement En Euros
Budget Primitif 2012
Remboursement capital emprunts
29 900 €
Total dépenses réelles d’investissement
29 900 €
Opérations d’ordre
14 600 €
Total dépenses d’investissement
44 500 €
Les recettes d’investissement
En Euros
Budget Primitif 2012
Opérations d’ordre de section à section
44 500 €
Total recettes d’investissement
44 500 €
30