PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2011 est approuvé 21 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme PEAN. Mme TORRISI. M. MEUNIER. 7 abstentions : M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. Par procuration : M. GHELFI Mme DOURLIES. M. ELUERE. 1. AVIS SUR LE TAUX DE REEVALUATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Mme CHUZEL indique que par lettre circulaire du 11 avril 2011, Monsieur le Préfet du Département du Var nous demande, conformément à l’article 3 du décret n° 83 367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs, de proposer le montant de ladite indemnité applicable en 2010. Celle-ci était fixée pour l’année 2009 à 3 229,59 € par arrêté préfectoral du 7 juin 2010. Mme CHUZEL propose de suivre le montant proposé dans le Département du Var, au terme d’une réunion tenue en préfecture entre les Présidents des associations départementales, des Maires et les représentants des Enseignants, à savoir 3 294,18 €, soit une progression de 2 % sur l’indemnité appliquée en 2009. Adopté à l’unanimité. 2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 Mme MARTINEZ indique que par circulaire préfectorale du 7 mars 2011, nous avons été informés que la ville de Cavalaire-Sur-Mer est éligible à la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (ex. DGE) au titre de l’exercice 2011. Parmi les opérations prioritaires en 2011 figurent les travaux de construction de la maison funéraire. De ce fait, Mme MARTINEZ propose de demander le concours de l’Etat au titre de la DETR 2011 dans le cadre de l’opération de création d’une maison funéraire sur le territoire de la Ville de Cavalaire sur mer dont le montant prévisionnel s’élève à 224 900 € HT. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : - Etat DETR 30 % ............................................................. 67 470.00 € - Autofinancement 70 %.................................................. 157 430.00 € TOTAL HT 224 900.00 € TVA (19.6 %) 44 08.00 € TOTAL TTC 268 980.40 € Adopté par : 26 voix pour : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme AUDINET. Mme CAPPELLI. M. COUTELLIER. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. Mme BONOMO. M. LEONE. Mme BERTAGNA. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme VINCENT. M. FERRARI. M. GHELFI. Mme PEAN. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. 2 abstentions : M. LINDEBOOM. Par procuration : Mme DOURLIES
1