Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, Nous avons maintenant à l’ordre du jour conseil municipal, le rapport d’orientations budgétaires. C’est la première fois que le débat d’orientations budgétaires a lieu en novembre. Vous le savez, nous avons eu la volonté très tôt dans ce mandat, de pouvoir adopter le budget municipal avant la fin de l’année civile. Cette volonté répond à deux des grands principes budgétaires de notre nation, qui sont ceux de l’antériorité et de l’annualité. En France, l’exercice budgétaire doit coïncider avec l’année civile et l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Cavalaire se soumet donc cette année pour la première fois à ce principe. Nous gagnons en réactivité en début d’année en mobilisant au plus tôt les services municipaux. L’action municipale ne souffrira plus de ces quelques semaines, voire de ces quelques mois, qui de janvier à mars, nous faisaient perdre un peu de temps. Une administration performante est aussi une administration qui est toujours dans l’action. Les attentes et les besoins de nos administrés ne marquent pas de pause. Je veux insister et dire à quel point ce rapport est important pour notre commune et pour notre travail. Par delà nos échanges, par delà la présentation que je vais vous en faire, notre débat ce soir est, toute proportion gardée, un débat de politique générale. Il est le moment Zéro de l’année où nous devons échanger des points de vue, aborder le fond, réfléchir sur l’avenir de Cavalaire, sur le service à rendre, aujourd’hui pour demain à tous les Cavalairois. Je sais bien que certains d’entre vous – je ne désigne personne… a priori – vont rétorquer que ce débat est ficelé et que tout est déjà acté. Il est clair en effet que ce qui est écrit dans ce document, est la base du budget que nous voterons en décembre. Mais je veux ajouter deux choses. D’abord, il y a un temps pas si lointain où dans toutes les communes de France, tous les conseils municipaux votaient, sans débat d’orientations budgétaires, leur budget. Aucune place n’était laissée à la discussion, à la confrontation d’idées. Aujourd’hui, cette situation à fort heureusement changée. La démocratie locale, les exigences et les attentes de notre population vont vers plus d’information et de débats. J’ajoute aussi que les bonnes idées, que le meilleur de nos échanges et de nos débats pourront venir non seulement abonder le budget 2012, mais aussi être pris en compte dans le débat d’orientation budgétaire 2013. Merci donc d’avance de vos prises de positions, de vos réflexions, de vos propositions, de votre hauteur de vues, sans esprit polémique. Je veux enfin avant d’aller plus loin, remercier tous les élus, Madame la première adjointe aux finances communales, ceux de l’opposition comprise pour ce travail de préparation budgétaire, mais
Conseil Municipal du 4 novembre 2011
aussi tous les services, notamment la direction générale des services, le Service financier et le service du contrôle de gestion, pour leur professionnalisme, leur investissement personnel et collectif, et surtout de leur compétence. Le travail qui va vous être présenté et le budget que nous adopterons le mois prochain – avec presque deux mois d’avance – a nécessité une mobilisation forte, permanente et continue des élus et des services concernés depuis des mois. Travailler au présent par l’exécution du budget et préparer l’avenir en élaborant le prochain budget sont donc deux taches et deux missions que tous les services exécutent désormais simultanément, dès le mois de juin et durant presque 6 mois. Cela illustre si besoin était, la masse de travail qu’ils ont réalisé. Vous le savez, le Débat d’Orientations Budgétaires a été rendu obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants par la Loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (loi ATR). Il constitue l’étape numéro UN du cycle budgétaire annuel de toute collectivité. Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen et le vote du Budget Primitif. Il n’a – je vous le rappelle - aucun caractère décisionnel. Cependant, conformément à la loi, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération. Le règlement intérieur de notre assemblée, approuvé par délibération en date du 3 avril 2008, précise en son article 15 que le Débat d’Orientations Budgétaires portera sur la politique budgétaire générale de la Commune et notamment sur les grandes orientations en matière de : - de politique fiscale directe - d’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement - de politique d’investissement - de politique d’emprunt. Ce débat est une étape essentielle, fondamentale au sens littéral du terme, de la procédure budgétaire des collectivités. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité. Il doit aussi – j’allais dire surtout - permettre de présenter les orientations envisagées pour l’élaboration du Budget Primitif et au-delà dessiner ou préfigurer un horizon opérationnel et de projet à moyen terme. Je veux préciser ici qu’au vu de cet objet, le Rapport d’Orientations Budgétaires, sur lequel se fonde le débat, a été revu dans sa forme et son contenu. Il ne s’agit pas en effet dans ce document de présenter à l’assemblée délibérante un budget arrêté, mais bien des orientations qui doivent faire l’objet d’un débat dont le contenu pourra le cas échéant - en ayant toujours à l’esprit notre souci commun de maîtrise de nos dépenses - être utilisé en retour à des fins d’amendement.
2
J’ajoute immédiatement que ce Rapport contient toutefois des informations chiffrées suffisamment précises pour permettre à chaque élu de notre Assemblée d’être informé des traductions budgétaires qui seront issues des orientations et qui aboutiront au budget primitif dont l’examen et le vote auront lieu le 14 décembre prochain. Cette dernière date représente quant à elle l’aboutissement d’un processus engagé dès le budget primitif de l’exercice 2009. Je vous rappelle ici l’enjeu que j’évoquais en introduction. Afin de conférer la meilleure cohérence à l’exécution budgétaire et d’assurer la plus grande réactivité des services, la majorité municipale a en effet souhaité que le budget primitif soit voté avant le début de l’exercice auquel il s’applique, respectant par là strictement le principe d’antériorité et d’annualité. Ce sera désormais chose acquise et faite avec le budget primitif de l’exercice 2012. La Ville de Cavalaire-sur-Mer rejoint ainsi le cortège des Villes qui ont fait ce choix de bonne gestion, telles entre autres, Paris, Lyon, Toulon, ou encore Sainte-Maxime ou SaintTropez. L’année 2011 a été marquée par un environnement économique mondial instable. C’est le moins que l’on puisse dire. La crise de 2008-2009 a révélé des déséquilibres profonds. Le poids économique des pays émergents, la dette des pays qui il a dix ou quinze ans faisait encore l’économie mondiale, la baisse de la compétitivité de ces mêmes pays sont telles, qu’il est bien difficile de dire, de quoi sera fait le monde de demain. Je jeux citer ici quelques exemples : 1. Les réserves en devises étrangères de la Chine s’évaluent entre 3000 et 3500 milliards de dollars 2. La dette américaine est de 4000 milliard de dollars, soit 2800 milliards d’euros environ 3. Celle de la France est de 1650 milliards d’Euros 4. L’endettement des ménages français est de 79 %. 5. Il est de 133 % aux Etats Unis. Je rappelle que la crise actuelle est directement liée à ce niveau d’endettement exagéré des ménages américains. Des prêts accordés aux ménages américains, qui n’étaient pas garantis par une épargne suffisante du fait du gel des salaires aux Etats-Unis, et qui ont fait l’objet de titrisation hasardeuses, ont généré des produits financiers structurés dits « toxiques ». Ce sont eux qui lors de l’arrivée de la crise ont mis en péril les banques qui en détenaient un nombre trop important. Les Etats, et notamment une action résolue et coordonnée des pays du G20, ont permis de limiter amplement les conséquences de la crise bancaire mais au prix d’une augmentation conséquente des dettes publiques. Cette augmentation des dettes publiques a transformée la crise, au départ bancaire, en crise des dettes souveraines dans certains Etats. La menace de voir dégrader la note des agences de notations qui servent à calculer les taux d’intérêts appliqués aux Etats fait peser sur ceux-ci le risque de devoir payer davantage pour pouvoir emprunter.
3
Afin de tirer la leçon de cette crise et d’éviter que cet enchaînement de circonstances ne se reproduise, de nouvelles règles ont été instaurées. Notamment, les exigences de la réforme bancaire dite « Bâle 3 » qui prévoient un relèvement obligatoire du niveau des fonds propres des établissements financiers afin de permettre de mieux faire face à d’éventuels défauts de paiement des Etats. Par ailleurs, afin de soutenir l’activité économique qui, après avoir connu un premier trimestre 2011 soutenu avec + 0,8 % de croissance dans la zone euro, est quasi-nulle, le rôle des acteurs publics, et notamment des collectivités locales, de par leur rôle de moteur de l’activité économique à travers leurs programmes d’investissement public, doit être garanti et renforcé, pendant que les déficits publics doivent être réduits. C’est aujourd’hui le grand défi lancé à L’union européenne, aux Etats membres et en bout de chaîne, aux collectivités publiques. Face à la gravité et à la vigueur de la crise actuellement subie par les Etats européens, la France est largement moins touchée que certains de ses voisins européens comme la Grèce, l’Espagne ou l’Italie. Mais elle se doit de donner la priorité à la réduction de ses déficits publics et à la diminution de sa dette. Dans ce contexte, le projet de loi de finances 2012, basé initialement sur une prévision de croissance du P.I.B français de + 1,75 % en 2011 et 2012, abaissée ensuite à 1% pour 2012, et sur un taux d’inflation prévisionnel 2011 de + 1,7 %, maintient le cap concernant les mesures relatives aux collectivités locales.
Hypothèse d’évolution du PIB en volume revue à 1% pour le PLF 2012 En effet, en donnant la priorité à la réduction du déficit public et au retour à l’équilibre des comptes publics, l’Etat doit réduire le niveau de ses dépenses, ce qui passera par un gel de l’ensemble des dotations allouées aux collectivités locales et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement pour l’année 2012. Au total, les collectivités devraient ainsi contribuer à hauteur de 200 millions d’euros à la réduction des déficits publics. Ce chiffre pourra d’ailleurs être revu à la hausse suite à l’annonce de la révision à 1% de la prévision d’évolution du PIB en 2012. L’Etat quant à lui, s’est fixé comme objectif de ramener son déficit à 1 % du PIB en 2015 contre - 4,5 % prévu en 2012.
4
5
De plus, d’autres facteurs viennent aggraver la situation des collectivités locales. Les conséquences de la crise bancaire et l’application des nouvelles directives dites « Bâle 3 » citées ciavant entraînent en effet pour les collectivités locales un risque de pénurie de fonds mobilisables. Les banques disposent, eu égard aux efforts qui leur sont demandés, de moins de liquidités disponibles pour répondre aux besoins d’emprunt des collectivités locales. Cette diminution des liquidités disponibles est accentuée par le fait que les collectivités locales sont tenues de déposer leurs fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations et non auprès de leurs banques. De ce fait, les emprunts accordés aux collectivités seront plus faibles en montant, plus réduits en durée, et plus élevés en taux, ce qui générera des coûts plus importants pour les collectivités et donc une soutenabilité plus difficile de leurs investissements. Le sort de la banque DEXIA récemment nationalisée pour sa partie belge et reprise par la Caisse des Dépôts et Consignations pour sa partie française reflète la gravité de la situation actuelle et le risque réel de pénuries de ressources pour les acteurs publics locaux. Cette banque octroyait à elle seule 50% des emprunts contractés par les collectivités locales. Face à ce resserrement des conditions d’octroi des emprunts, des solutions sont en cours d’étude, parmi lesquelles la création de l’agence de financement des collectivités locales (A.F.C.L.), qui a pour but de sécuriser l’accès aux liquidités pour ces collectivités. L’A.F.C.L., qui devrait être opérationnelle pour fin 2012, aura pour objectif premier d’émettre des emprunts obligataires directement sur les marchés financiers et ainsi d’en faire bénéficier ses collectivités adhérentes. Cela permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités grâce à la valorisation de leur excellente solidité financière tout en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire. Enfin, elle ouvrira un accès pérenne des collectivités aux liquidités tout en étalonnant le coût du crédit dont les marges se sont envolées depuis les débuts de la crise. Toutefois, dans l’attente de la concrétisation de ces solutions, et notamment de la création de cette Agence, et face au risque de ne plus pouvoir avoir recours aux banques pour financer leurs programmes d’investissement à long terme, les collectivités locales se doivent de diversifier leurs moyens de financement afin de poursuivre ces derniers et de continuer à jouer un rôle moteur dans la croissance économique française. De fait, l’investissement public local, qui représente près de 70 % de l‘investissement public total, a connu une dégradation spectaculaire de - 7 % en 2010 après avoir déjà enregistré un repli de - 1,3 % en 2009.
Le tourisme est une chance pour notre économie. En même temps, le « tout-tourisme » présente des risques certains. Avec le temps, ces risques apparaissent de manière de plus en plus nette. Essentiellement, ils sont d’ordres démographiques et environnementaux. La forte attractivité touristique se traduit par un fort excédent de population en période estivale, lié au nombre important de résidences secondaires et au développement important des infrastructures touristiques.
6
Moins impactée que d’autres régions françaises de par les spécificités propres à notre territoire, notre commune a du faire face à un amoindrissement de certaines de nos recettes. C’est là évoquer d’abord, les raisons qui proviennent des réformes politiques et structurelles, destinées à moderniser notre pays. Je veux en dire un mot. Tout d’abord, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle ne sont pas encore entièrement connues. Dès lors, il faut anticiper parce qu’elles font peser une incertitude sur nos recettes futures. Ensuite, il faut ajouter le contexte international. Le risque pour les communes de ne plus pouvoir contracter auprès des banques, est réel. Si on y ajoute la tendance à l’augmentation des taux d’intérêts et donc de la charge de la dette, il faut considérer que le contrôle de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement, est indispensable. Je ne dirais pas nécessaire, mais obligatoire, impératif. L’optimisation le niveau de nos dépenses de fonctionnement, a d’autres avantages. Elle doit nous permettre de dégager un autofinancement maximal, qui à son tour, nous permettra de limiter au mieux le recours à l’emprunt. Ce sera là, notre cercle vertueux qui permettra de mener à terme tous nos projets d’investissement. /////////////////// Au delà, la commune se trouve aujourd’hui confrontée à une situation plus difficile dans la recherche de soutiens financiers extérieurs. En effet, il est devenu beaucoup plus difficile en 2011 d’obtenir des subventions publiques pour soutenir nos projets de la part de nos différents partenaires institutionnels. La réforme territoriale qui a redessiné le partage des compétences entre le Département et la Région rend moins favorables les flux de subventions vers la commune. Les partenaires institutionnels privilégient désormais les actions de péréquation et de solidarité. Au titre de la péréquation, par ailleurs, la création du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC créé par l’article 125 de la loi de finances pour 2011), est un nouvel élément d’incertitude quant à l’évolution des budgets communaux. Ce fonds doit en effet mettre en œuvre une péréquation horizontale par ponction des ensembles intercommunaux ou, le cas échéant, des communes isolées les plus riches. La mesure de la richesse devrait être faite par un nouvel indicateur, le potentiel financier agrégé. Environ 50% des collectivités devraient être contributrices ou bénéficiaires.
7
Or, les informations relatives à la richesse en valeur absolue et relative de notre territoire telles qu’elles apparaissent dans les tableaux présentés ci-dessous laissent envisager que notre futur territoire intercommunal ou, le cas échéant, la Ville de Cavalaire-sur-Mer seule, fera partie des collectivités contributrices.
Enfin, la création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, prévue pour 2012, accentue les difficultés de lire dans l’avenir budgétaire et comptable. Pour prévoir au mieux nos dépenses et recettes futures, il faut connaître les limites de l’action de la future intercommunalité. Vous connaissez ma position sur ce point. Les compétences transférées ne sont pas à ce jour définitivement arrêtées. Nous avons des difficultés pour connaître les prévisions budgétaires de l’intercommunalité à N 0 et N+1. Le projet d’organigramme des services n’a pas été présenté aux élus, et à partir de là, il est bien difficile de juger en ce mois de novembre 2011, des effets de l’intercommunalité en 2013, 2014 et au-delà. L’impact sur le budget 2012 et a fortiori sur les suivants n’est donc pas connu à ce jour. Je le regrette mais nous sommes ici pieds et poings liés aux décisions de l’Etat, de décisions de report éventuel de la mise en œuvre de l’intercommunalité, et d’éléments techniques qui nous font défaut.
8
Quand on examine l’avenir, on peut toujours se plaindre et s’inquiéter, mais quand on analyse le passé récent et le présent, nous avons quelques bonnes raisons de nous réjouir. Il faut toujours raison gardée et ne pas tomber dans l’aveuglement ou le pêché d’orgueil, mais je crois très sincèrement que les 3 années et demi passées, ont été profitables à Cavalaire. Vous avez tous reçu le bilan à mi-mandat et je ne vais pas refaire ici le forum d’automne qui était consacré aux 280 actions ou initiatives engagées ou réalisées par la municipalité, depuis 2008. Le document de mi-mandat est désormais un support de référence pour toutes celles et ceux qui veulent savoir ce que nous avons fait pour eux et comment leurs impôts ont été utilisés. Ceci étant dit, ce bilan porte aussi en lui-même une dimension financière et comptable. Il n’est que le reflet de nos choix, de nos actions, de nos arbitrages et de nos décisions. Je dois de ce point de vue, en dire un mot.
Depuis le début du mandat de la majorité municipale en 2008, les grandes orientations financières poursuivies ont été les suivantes : - Rationalisation et maîtrise des charges de fonctionnement, - Optimisation des recettes de fonctionnement et recherche active de financement externe, - Maintien des taux communaux inchangés, - Mise en œuvre des projets d’investissement structurants, prévus dans le programme de mandature, - Gestion active de la dette et recours maîtrisé à l’endettement. Cette politique menée avant même le début de la crise a permis de limiter les impacts négatifs que cette crise aurait pu avoir sur les finances publiques communales. Depuis 2008, l’équipe municipale souhaite mener une politique exemplaire et volontariste. C’est la maîtrise des charges de fonctionnement qui est notre objectif premier. Je viens de m’expliquer sur ce choix. Ainsi, depuis 2008, cette volonté s’est traduite par une augmentation limitée des dépenses réelles de fonctionnement, entre 2008 et 2010, à + 504 980 € soit + 2,9 %. Ce montant de 2.9% est à rapprocher de l’inflation. Il est à un niveau très inférieur à l’inflation constatée qui est, je vous le rappelle, de 4,4 % d’inflation cumulée entre 2008 et 2010. Cela vous donne aussi la mesure de nos efforts et des résultats obtenus. Dans le même temps, grâce à une politique de rationalisation et d’optimisation, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé entre 2008 et 2010 de + 1 362 360 € soit 6,71 % tout en maintenant des taux d’impositions communaux inchangés. Ces efforts de maîtrise des dépenses et d’optimisation des recettes de la section de fonctionnement ont aussi permis d’améliorer l‘excédent brut de fonctionnement qui était de 1 801 490 € en 2008 contre 2 090 152 € en 2010 soit une hausse de + 288 662 €.
9
Pour 2011, en intégrant les données prévisionnelles du compte administratif, un excédent brut de fonctionnement autour de 2,5 millions d’euros est envisagé. Conformément aux engagements pris lors du vote du budget 2011, cet excédent brut de fonctionnement servira à équilibrer notre section d’investissement afin de financer nos importants projets structurants. Par ailleurs, il convient de rappeler, ici – ce que je me permets de faire une nouvelle fois - que certaines des principales recettes de la Ville ont été lourdement impactées par les conséquences de la crise depuis 2008. Le produit des jeux du Casino et celui de la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui fluctuent selon l’activité économique, ont ainsi fortement diminué depuis 2009. De même, les subventions accordées par le Conseil Général dans le cadre du Contrat de territoire ont été revues à la baisse. Tableau récapitulatif des pertes de recettes depuis 2009
Contrat de territoire (Conseil général) Taxe additionnelle Produits des jeux du Casino TOTAL
2009
2010
2011
9 000 € 264 823 € 154 730 € 428 553 €
383 513 €
304 000 €
275 238 € 658 751 €
399 112 € 703 112 €
Cumulé 2009-2011 696 513 € 264 823 € 829 080 € 1 790 416 €
Au total, les pertes de recettes depuis 2008 suite au ralentissement économique sont estimées à un montant de 1 790 416 €. Malgré ces importantes pertes de recettes subies, dues au contexte économique mondial et à ses répercussions au niveau local, le programme d’investissement prévu a pu être effectué et ce, tout en continuant à maintenir des taux d’imposition communaux inchangés. O % d’augmentation en 2008, en 2009, en 2010, en 2011 et je vous l’annonce ce soir : O % d’augmentation en 2012. Ces résultats ont pu être obtenus grâce à la mise en place rappelée ci-avant d’une gestion vigilante et rigoureuse. En 2011, comme prévu lors du vote du budget primitif, l’épargne constituée sur la section de fonctionnement, nous permet de mener à bien notre programme d’investissement.
Tout en mettant en œuvre notre programme d’investissement, les capacités financières de la Ville n’ont pas pour autant, été obérées. La dette au 31 janvier 2008 était de 15 400 099 € contre 16 651 728 € d’emprunts mobilisés en octobre 2011.
10
De plus, je vous rappelle que la Ville de Cavalaire sur Mer n’a souscrit aucun emprunt toxique auprès de la banque Dexia,, ni auprès d’aucune autre banque. banque Une vision prudente de souscription des emprunts a toujours été mise en œuvre à Cavalaire. Elle se poursuit aujourd’hui avec peut être encore plus de vigilance. Et cette volonté se traduit par une dette remboursée fin 2010 à un taux d’intérêt moyen de 4,4 % et par un recours privilégié aux emprunts à taux fixe. En octobre 2011, 2011, 85 % de l’encours de la dette de la commune était à taux fixe. Au regard des importants projets structurants mis en œuvre à Cavalaire et du montant total des investissements réalisés, soit 17 066 305 €, l’augmentation de la dette nécessaire pour mener à bien ces projets, soit + 1 251 629 €, reste maîtrisée et en adéquation avec les capacités de remboursement de la Ville.
Encours de la dette Equipement brut
2008 15 400 099 € 4 393 497 €
2009 13 645 175 € 3 598 801 €
2010 14 078 093 € 3 612 885 €
Octobre 2011 16 651 228 € 5 461 122 €
2008-2011 1 251 129 € 17 066 305 €
Cette mise en pratique d’une bonne gestion, d’une rationalisation des dépenses et d’une optimisation des recettes de fonctionnement nous a permis de mener à bien notre programme d’investissement. Entre début 2008 et octobre 2011, un montant total de 17 066 305 € d’investissement a été mandaté. Il s’agit là d’un montant très important, important je tiens à vous le préciser. Il est presque l’équivalent du budget de la ville pour l’année.
11
Les principales opérations promises ont été réalisées comme :
Réhabilitation du Chemin des Mannes et des Canissons Mise en place d’un système de Vidéoprotection Aménagement du bureau des Sports Réfection de l’avenue du Jas Rénovation de la Salle des Fêtes Extension du complexe Ottavi Extension du Bureau Information Jeunesse Rénovation de l’avenue Pasteur et du général de Gaulle Réfection du chemin du Rigaud
1 355 000 € 700 000 € 343 000 € 233 483 € 194 926 € 79 380 € 78 572 € 745.235 € 693.878 €
La réhabilitation-extension de l’Hôtel de Ville est, quant à elle, toujours en cours, avec une autorisation de programme votée à hauteur de 5 millions d’euros. L’avancement soutenu des travaux a nécessité de décaler une partie des crédits de paiement prévus pour 2012 sur 2011, avec le vote corollaire d’un emprunt de 1 540 000 €. A ces principales opérations s’ajoutent la création du square Léon-Marius André, du cheminement piétonnier Allée Henry Gros – Allée des Bains et la relocalisation du Centre Communal d’Action Sociale.
Oui, je crois en examinant le passé et l’action présente, que le budget qui sera soumis à votre approbation en décembre est un bon budget. Raisonnable, il l’est, mais sa qualité principale tient comme je vous l’ai dis, au fait qu’il est aussi le résultat de 3 années de gestion sourcilleuse et rigoureuse. Je parlais de l’avenir, il y a un instant. Il ne doit jamais inquiéter. En revanche, il faut l’anticiper. Et il faut y faire face en gestionnaire responsable. C’est donc la prudence et la mesure qui doivent dicter notre ligne de conduite en 2012. Au vu du contexte de crise bancaire actuel et de la situation financière de la commune, l’année 2012 doit servir à améliorer une fois encore, l’état des finances publiques communales. J’y vois un principe de précaution budgétaire. Car, il s’agit de préserver pour le cours terme, et face à l’incertitude que dessine la crise européenne et internationale actuelle, le devenir de Cavalaire-surMer.
Je crois donc que nous avons qu’un seul et unique choix de gestion possible en 2012, c’est celui de la prudence. Vous l’avez vu la semaine dernière. Mme Merkel et Mr Sarkosy étaient au chevet d’une Europe malade de la spéculation et de ses conséquences. Nous avons vécu et nous vivons encore des jours décisifs, des jours historiques, qui pourraient être noirs et terribles pour l’Union. J’espère que la raison et la solidité du couple Franco-allemand, permettront qu’il en soit autrement. 12
Il ya quelques jours encore, on croyait l’épreuve terminée. Mais la position grecque vient à nouveau de bouleverser la donne. Si les experts et le FMI, eux-mêmes ne savent pas de quoi sera fait demain… si le Président de la République lui-même, conditionne la pertinence de la solution financière trouvée à Bruxelles, à la sagesse des marchés, à la loyauté comptable et politique de la Grèce, il est clair que l’on ne peut, avec assurance, pronostiquer de rien. Je veux devant vous avancer encore quelques chiffres et éléments clés de l’état actuel de l’économie mondiale et de l’Union européenne en cette fin d’année 2011 : 1. Les agences d'évaluation financière ont dégradé la note américaine en juillet 2011 pour raison de montant de la dette ultra excessive. 2. La Chine qui détient dans ses réserves 3500 milliards de dollars, pourrait être appelée à soutenir la dette européenne, au moment où le Fond Européen de Stabilité Financière recherche pour l’Union 1000 milliards de dollars. 3. Quand Zapatero déclarait il y a 4 mois à peine, en aout dernier – je cite ses propos – que l’Espagne est au « bord de l’abime » et « dans un état nécessitant un sauvetage ». 4. Quand l’Italie doit 1900 milliards d’euros et que cette dette s’élève à 121% de son PIB, avec un taux de croissance de 0.2%, le plus faible d’Europe. 5. Quand elle vient hier d’être placée sous la surveillance du Fond Monétaire International, 6. Quand enfin, le Royaume Uni menace de quitter, non pas la zone euro où elle n’est pas, mais l’Union elle-même… 7. Quand la Grèce elle-même risque de quitter le navire en emportant avec elle tout ce qu’elle a pu prendre à l’union européenne, … Je pense qu’il y a quelques raisons de devoir être encore plus raisonnable. Ce ne sont certes là que quelques indicateurs épars, mais ils fonctionnent comme autant de voyants qui sont aujourd’hui au rouge vif. Ils confirment malheureusement, je pense, une tendance forte : l’année 2012 sera difficile pour l’Europe et le monde, et dans cette conjoncture, il vaut mieux tenir que courir. Face donc aux multiples incertitudes internationales que sont la crise des dettes souveraines… Face aux difficultés nationales internes comme celle du gel du montant des dotations et des participations de l’Etat… Face encore aux difficultés plus locales qui ne sont que les conséquences des premières, et je ne veux citer ici que le cas du Casino et des recettes revues à la baisse depuis 3 ans, je crois que nous devons opter pour la mesure en 2012. Cette mesure et ces précautions doivent passer, et c’est l’argument fort et de fond de notre débat, par une méthode nouvelle d’élaboration budgétaire. J’en parlerai dans un instant. Le budget communal 2012 est en adéquation avec les objectifs du projet de loi de finances 2012. Il doit mettre cette année encore, la priorité sur la maîtrise de l’endettement communal, Le budget communal 2012 doit aussi viser à la réduction des charges de fonctionnement et à l’optimisation de nos recettes. Afin d’atteindre cet objectif, une nouvelle procédure de préparation et d’exécution budgétaires dite « Budget Base Zéro » a été mise en place pour ce budget 2012. 13
Celle-ci consiste à ne plus établir de prévisions budgétaires seulement par rapport aux réalisations des années précédentes, mais de prévoir ses dépenses dès le premier euro. Cette procédure est en adéquation avec les méthodes utilisées par l’Etat depuis la mise en œuvre de la L.O.L.F (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) à partir de 2006. L’ensemble des postes budgétaires sera ainsi remis à plat progressivement d’ici le vote du budget 2013 et les arbitrages se feront au regard des besoins en fonction des missions confiées et des objectifs fixés aux différents services. Les dépenses visées en priorité concerneront les postes budgétaires à gestion décentralisée (parc automobile, parc informatique, fournitures…) de même que les marchés à bons de commandes y afférents. L’ensemble de ces mesures doit permettre de contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement à un niveau en adéquation avec le dynamisme de nos recettes de fonctionnement. - Evolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement
En Euros Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Dépenses imprévues Dépenses réelles Fonct Hors Pdt except Charges exceptionnelles Total dépenses réelles de Fonctionnement
Budget 2011
Prévisionnel 2012
Ecart
%
3 157 373 € 9 076 636 € 2 815 721 €
3 060 834 € 9 396 660 € 2 900 500 €
-96 539 € 320 024 € 84 779 €
-3.1% 3.5% 3.0%
5 352 338 € 672 899 € 52 035 € 21 127 002 € 8 000 €
5 526 174 € 784 771 € 50 511 € 21 719 450 € 8 500 €
173 836 € 111 872 € -1 524 € 592 448 € 500 €
3.2% 16.6% -2.9% 2.8% 6.3%
21 135 002 €
21 727 950 €
592 948 €
2.8%
Les dépenses réelles de fonctionnement devraient en ce sens progresser de + 2,8 % en 2012. Cet accroissement résulte essentiellement d’alourdissements subis sur les charges de personnel d’un montant de + 320 024 €. Je veux ici indiquer que l’augmentation de ce poste de dépenses est liée à l’intégration partielle à compter de cet exercice, du coût de l’absentéisme (remplacement des agents absents principalement pour cause de maladie), calculé à partir des constats faits sur les exercices précédents. Cela permettra ainsi de diminuer l’impact sur la masse salariale constaté par décision modificative en fin d’exercice. Dans le but d’optimiser les charges de personnel tout en continuant d’offrir des services publics de haut niveau, les principes de gestion de la masse salariale mis en place depuis 2008 seront poursuivis. Ainsi, les actions suivantes seront maintenues et approfondies en 2012 et lors des exercices futurs afin de limiter l’augmentation des charges de personnel aux variations subies (taux de cotisation, glissement vieillesse technicité …) : Adaptation des effectifs au plus près des besoins Actions sur les postes saisonniers 14
Optimisation du coût de l’absentéisme : remplacement des agents absents en prenant en compte les franchises par risques imposées par l’assurance de la commune, commune actions sur les causes de l’absentéisme, contrôles contr es médicaux aléatoires effectués par notre assureur Rationalisation des heures supplémentaires Les dépenses réelles de fonctionnement devraient en ce sens progresser de + 2,8 % en 2012.
Mais cet accroissement des dépenses réelles de fonctionnement résulte aussi d’une augmentation des participations aux syndicats intercommunaux et à la Caisse des Ecoles : d’un montant de 159 777 €. Cette variation est à mettre en corrélation avec une augmentation des participations aux syndicats dont la Commune est membre et avec une augmentation de la subvention d’équilibre versée à la Caisse des Ecoles suite à l’achat des équipements du cartable électronique pour les classes de CM2. Il faut aussi y ajouter l’augmentation augmentation du montant du reversement du F.N.G.I.R. pour 84 779 €. Afin de compenser ces hausses, des économies seront réalisées notamment sur le chapitre « Charges à caractère général » qui connaîtra conna une diminution de - 3,1 % en 2012. Cette tendance sera permise grâce à une rationalisation des achats de fournitures (( 29 381 €) et de services extérieurs (( 67 658 €). Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
15
- Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement En Euros Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services et du domaine Autres produits de gestion courante Produits financiers Autres produits (remboursement sur rémunération personnel) Recettes réelles Fonct hors Pdts excptnels Produits exceptionnels Total recettes réelles de Fonctionnement
17 682 976 € 2 879 585 € 1 195 727 € 228 700 € 1 578 €
Prévisionnel 2012 18 032 112 € 2 767 022 € 1 210 150 € 927 000 € 840 €
349 136 € -112 563 € 14 423 € 698 300 € -738 €
2.0% -3.9% 1.2% NS -46.8%
124 800 €
126 000 €
1 200 €
1.0%
22 113 366 € 10 000 €
23 063 124 € 10 000 €
949 758 € 0€
4.3% 0.0%
22 123 366 €
23 073 124 €
949 758 €
4.3%
Budget 2011
Ecart
%
Les recettes réelles de fonctionnement progressent quant à elles de + 4,3 % en 2012. Les prévisions de recettes sont basées sur les hypothèses les plus prudentes à savoir une progression de 1,2 % sur les bases d’imposition. Les taux d’imposition communaux, pour leur part, resteront inchangés et s’établiront de la façon suivante : 11,69 % sur la taxe d’habitation 14,71 % sur le foncier bâti 47,99 % sur le foncier non bâti Ces taux n’intègrent pas les taux départementaux et régionaux transférés à la commune suite à la réforme de la taxe professionnelle, et s’entendent hors coefficient multiplicateur (lié à la suppression de l’abattement de 16% sur les bases de l’ex-taxe professionnelle et à l’intégration des frais de gestion).
En ce qui concerne la contribution économique territoriale (CET), la contribution foncière des entreprises (CFE), seule part de celle-ci maîtrisée au niveau communal par le vote d’un taux, sera maintenue au même niveau que les années précédentes, sans augmentation. Par ailleurs, une revalorisation des produits suivants est envisagée : + 2 % sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des terrains de camping-caravaning + 2 % sur la redevance ordures ménagères + 2 % sur les droits de place + 2 % sur les permissions de voirie
16
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Une politique d’optimisation des recettes de fonctionnement sera poursuivie en 2012. Elle se traduira,, d’une part, par l’intégration dans le budget communal d’une d partie de l’excédent de fonctionnement du Budget Assainissement et, d’autre part, par l’instauration d’une fiscalité plus juste visant à faire contribuer de façon plus ciblée les bénéficiaires directs des actions communales (taxe d’aménagement, d’aménagement taxe de séjour,, taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, qui prendra effet en 2013…). dessus évoquée d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget La reprise ci-dessus Assainissement par le budget principal se fera à hauteur de 700 000 €. Après étude, cette reprise sera effectuée sans porter préjudice aux travaux programmés. Le montant nécessaire à la réalisation de ces derniers sera laissé sur ce budget annexe. Dans l’optique d’améliorer au maximum le résultat de fonctionnement, un travail sera entrepris courant 2012 afin d’optimiser les recettes de fonctionnement par une recherche active de financement (conseil général, conseil régional, fonds européen) et de dégager le maximum d’excédent brut de fonctionnement. Ainsi dès le vote du budget, un montant d’épargne de fonctionnement de 139 000 € (hors excédent du budget Assainissement) sera dégagé avant même la reprise des résultats de l’exercice 2011. L’épargne ainsi constituée sur la section de fonctionnement fonctionnement nous permettra de poursuivre notre programme d’investissement.
17
Le graphique qui vous est présenté illustre les résultats des efforts entrepris depuis 2008 qui ont permis de maintenir un rythme de croissance des recettes de fonctionnement plus dynamique que l’évolution des dépenses tout en subissant les fluctuations de l’inflation.
14%
Tx croissance des dépenses réelles de fct°
12,63%
Tx croissance des recettes réelles de fct°
12%
Taux d'inflation
10%
10,17%
8% 6% 4,75% 4,29%
4% 2,80%
1,87% 1,66%
2%
1,50%
0,10%
1,21%
0% 2008
2009
2010
2,26%
2,80% 1,75%
2,01% 2,00% BP 2011
2012
En parallèle, notre gestion active de la dette sera poursuivie en 2012 avec un recours à l’emprunt proche du montant du capital remboursé. Les mesures mises en place seront poursuivies dans le but de diminuer en cours d’exercice le montant de l’emprunt nécessaire au financement du programme d’investissement de façon à le faire correspondre au montant du capital remboursé.
Cette mesure de prudence s’impose au vu du contexte et de la période actuelle de transition que connaissent les collectivités locales en matière de possibilités de recours à l’emprunt pour financer leurs projets structurants. ///////////////////////// Tout en mettant en œuvre une politique prudente et responsable vis-à-vis de notre niveau d’endettement, nous poursuivrons en 2012 notre programme d’investissement d’un montant prévisionnel de près de 4 millions d’euros qui se décompose tel que détaillé ci-dessous :
En Euros Autorisations de programme (crédits de paiements) Etudes et travaux Etudes et frais d'insertion Travaux Acquisitions Acquisitions foncières et terrains de voirie Acquisitions pour l'amélioration du service public
Prévisionnel 2012 1 850 000 € 948 154 € 51 000 € 897 154 € 1 145 027 € 688 400 € 456 627 € 18
dont Véhicules dont Installations de voirie dont Matériel et mobilier dont parc informatique et logiciels Total des dépenses d'équipement
145 000 € 33 636 € 215 872 € 62 119 € 3 943 181 €
Une priorité sera donnée aux opérations suivantes qui seront inscrites dès le vote du budget primitif. Je veux vous les citer :
Achèvement de l’agrandissement de l’Hôtel de Ville Acquisition de l’Hôtel Marigny Renouvellement du parc automobile Confortement des berges du tennis club 98 000
Réhabilitation du Dahlo Cap Sud Réfection de la rue de Verdun
1 000 000 € 663 500 € 145 000 € € 90 000 € 80 000 €
De par notre programmation budgétaire, les opérations suivantes seront inscrites au budget supplémentaire de mars 2012 après la reprise des résultats de l’exercice 2011 et la reprise partielle de l’excédent du budget annexe de l’Assainissement :
Réhabilitation du Chemin des Collières Installation de sanisettes au Port et place J.MOULIN Aménagement du site UTOM Climatisations aux écoles
850 000 € 170 000 € 50 000 € 30 000 €
/////////////////////////////////
Enfin, il nous faut évoquer les recettes prévisionnelles d’investissement du budget 2012. Le programme d’investissement 2012 sera financé tel que décrit dans le tableau que vous découvrez et qui vous est présenté. Financement Financement Financement Dépenses des dépenses global 2012 Equipement inscrites inscrites sur DM au BP 2012 n° 1 Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement part capital emprunts Subventions d'équipement Emprunts Autofinancement par amortissement Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2011 Dépenses d'investissement 2012
385 760 € 362 247 € 1 450 000 € 645 174 € 1 100 000 € 3 943 181 €
385 760 € 362 247 € 1 450 000 € 645 174 €
2 843 181 €
1 100 000 € 1 100 000 €
19
Mode de financement du programme d’investissement 2012 :
20
Voila, la partie la plus pointue et la plus technique du Rapport d’Orientation Budgétaire est terminée. L’essentiel a été dit, mais je crois qu’il manquerait quelque chose au terme « orientations », si nous n’évoquions pas des horizons un peu plus lointains. Comment faire en effet un peu de prospective budgétaire, sans se porter à l’horizon des 2-5 ans, vers 2013, 2014 et au-delà.
C’est donc parler ici entre autres, vous l’aurez compris, je l’espère, de nos objectifs de fin de mandat. Les engagements 2013-2014 porteront, sous réserve du maintien en l’état actuel du contexte économique et financier, sur cinq axes. Je vous les indique :
Les investissements structurants : o Projet des Canissons : pendant le portage foncier par l’EPF PACA, le montage juridique le plus avantageux pour la Ville sera élaboré, et ce avant la fin du mandat, Les services à la population : o Construction d’un établissement de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzhzeimer, o Agrandissement des salles associatives des Balcons du Port, Amélioration du service public communal : o Mise en place du conseil municipal des jeunes, o Projet de création du pôle culturel sur le site de l’actuelle Maison Peaquin, Economie et tourisme : o Maintien du pouvoir d’achat des Cavalairois par la non augmentation des taux d’impôts locaux, o Renforcement du partenariat Ville-Casino dans le cadre de la nouvelle DSP, Logement : o Lancement du projet d’accession aidée au logement sur le terrain du Jas, o Réhabilitation de l’Immeuble de la Pépinière.
Par ailleurs, l’autorisation de programme relative à la réhabilitation du chemin des Collières sera terminée en 2013. A partir de ce même exercice sera engagé le cycle de travaux dans le cadre du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales. La réalisation de ces opérations sera possible sans augmentation des taux communaux d’imposition directe et ce, grâce à la poursuite de la politique de maîtrise des dépenses et d’optimisation des recettes.
Nos principes de gestion et de méthode « Budget Base Zéro » seront ainsi poursuivis dans le but de toujours maîtriser au mieux l’évolution de nos dépenses de fonctionnement tout en garantissant des services publics de qualité. 21
Notre politique d’optimisation de nos recettes de fonctionnement sera également maintenue afin d’obtenir le maximum de subventions et participations de la part de nos partenaires institutionnels (conseil régional, conseil général, C.A.F., fonds européens…). Enfin, pour réaliser les actions d’investissement ci-avant citées (réhabilitation de la Pépinière, Projet des Canissons, maison Alzheimer, lotissement du Jas), l’accent sera mis sur la définition de montages juridico-financiers équilibrés ne mettant pas en péril les capacités financières de la Ville. La Ville se positionnera ainsi comme un régulateur et un récepteur des flux d’investissements publics et privés sur le territoire, par la conception de projets d’intérêt général répondant aux besoins de sa population, sans en être obligatoirement le porteur financier. ////////////////////////////////// Mesdames et messieurs les élus, chers cavalarois présents dans cette salle, merci de votre attention. J’espère que vous avez pu mesurer tout le sérieux du travail réalisé par l’équipe municipale et les services. Il était nécessaire dans le fond et la forme. Et j’ajoute que nous vous le devons. L’information est un aspect de l’action communale qui vous le savez, me tient à cœur. Informer, c’est élever le débat. Vous informer, c’est vous permettre de détenir les éléments clés pour mieux exercer votre mandat. Ce soir, c’est donc d’options financières dont nous parlons. Le contexte national et international interfère directement sur les choix que nous devons faire, mais l’argent n’est pas une fin, il n’est qu’un moyen. Et derrière nos discussions, derrière mon propos, c’est d’avenir pour Cavalaire dont nous parlons bien évidemment. Avec la majorité municipale, nous défendons une vision de Cavalaire. Elle n’exclue pas d’autre projet, d’autre vision. Pour nous, Cavalaire doit continuer ses efforts d’investissements au moment même des difficultés que nous connaissons, car c’est à ces moments là qu’il faut investir pour mieux s’en sortir. Cavalaire sur Mer est un joyau touristique. Elle doit le demeurer et elle doit conserver la longueur d’avance que justement elle détient.
22
Sur le golfe, elle se distingue des autres communes d’un triple point de vue : 1. Nous sommes excentrés sur le territoire 0du golfe. Et cette position, hors flux du cœur de golfe, nous garantit un environnement plus préservée et de meilleure qualité. Il faut donc conserver cet avantage acquis en jouant à fond la préservation de notre cadre naturel. 2. Nous sommes une station moderne où l’équilibre trouvé entre l’habitat collectif et individuel, bâtiments de taille modeste et villas est satisfaisant. 3. Nous sommes station balnéaire de type familial, reconnue nationalement et internationalement. Il nous faut donc jouer sur trois tableaux : • D’abord préserver notre identité culturelle, urbanistique et de cadre naturel. • Affirmer et consolider l’image d’une commune dynamique, attractive, avec un fort potentiel touristique • Monter encore en gamme sur la qualité du cadre de vie et de nos d’équipements publics. Une « ville jardin » et une « ville à vivre » doivent guider notre action. C’est pour cela que l’hôtellerie, le logement de nos actifs, la modernisation de nos équipements – je pense aux Canissons, à l’Hôtel de ville, au casino de jeu, à la salle des fêtes, à l’hôtel Marigny, au projet de Foncin, à Pardigon – sont primordiales. Cavalaire peut être à l’échelon du golfe une capitale de notre territoire, comme Saint Tropez, comme Sainte Maxime. Il faut nous en donner les moyens financiers. Il faut en avoir la volonté, sans laisser au bord du chemin certains de nos concitoyens. L’équilibre, la solidarité et l’audace mesurée doivent nous permettre d’y arriver. Ce budget 2012 et ceux qui vont suivre, poursuivent cet objectif. Pour moi et pour toute mon équipe, nous mettons désormais en place ce qui nous semble être la meilleure des politiques possibles actuellement, au regard des besoins de la population, du contexte économique et de nos propres capacités financières. Comme je l’ai dit, il s’agit là de notre vision. Elle peut et elle doit être confrontée à d’autres choix possibles. C’est tout ce que je souhaite. Discuter de projet à projet, de vision à vision, en mettant de côté un instant, les remarques où les réflexions plus accessoires ou de second niveau que nous pourrons et que nous devrons aborder au moment du vote du budget en décembre. Merci de votre attention.
23