Cavalaire - La Lettre du Maire - Février 2011

Lettre du Maire - spéciale Hôtel de Ville

7. Le projet de la majorité 2001/2008.

Façade du projet de la nouvelle mairie.

6. Une population informée.

Durant le précédent mandat 2001/2008, des études techniques menées par les Sociétés AUXITEC et FIMATEC avaient été réalisées. La municipalité actuelle s’est servie de ces premières études qu’elle a complété largement et actualisé par d’autres et notamment par une étude géologique qui n’avait jamais été faite jusque là. L’opposition qualifie le bâtiment comme étant de type « Pailleron » et fait un autre procès d’intention. Elle laisse entendre qu’il y aurait des problèmes de sécurité. Elle ne sait pas que le type « Pailleron » est une construction avec structures portantes en acier. Or le bâtiment de l’Hôtel de Ville est une structure portante traditionnelle en béton. Seule la façade est métallique. Tout le travail d’ingénierie et d’études réalisées ont été supervisés par les Services Techniques et ses ingénieurs et notamment le Directeur Général des Services Techniques. Le niveau de compétence ne peut être mis en cause par l’opposition comme elle tend à le faire. Il y a là une forme de mépris pour le savoir-faire et le professionnalisme du personnel communal.

Le choix du projet a été arrêté en mars 2010 et présenté à la population dans le « Cavalaire Mag’ » du printemps 2010*.

En novembre dernier, il a été exposé dans le détail à la population** lors du Forum d’Automne. Enfin le dernier magazine municipal de janvier dernier revient sur le projet en présentant les chiffres clés et le calendrier des travaux. Toute la population cavalairoise a donc été informée à deux reprises dans l’année et a été invitée à un forum de discussion sur ce sujet. * Le Cavalaire Mag’ est distribué dans les 6000 boîtes aux lettres existantes à Cavalaire-sur-Mer. ** 450 personnes ont assisté au Forum d’Automne.

8. L’engagement de la campagne 2008

9. Le projet de l’opposition municipale

d’Annick NAPOLEON*.

En page 3 du programme de mandature de l’actuelle majorité, il était littéralement mentionné en tant que « projet structurant » : « Lancement d’un concours d’architecte pour la réhabilitation de notre Mairie et de notre Poste ; Surélévation d’un étage de la Mairie ; Embellissement et mise en sécurité de la façade ; Travaux d’aménagement afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux services municipaux (ascenseur extérieur). » Cet engagement a été validé et entériné par l’élection de l’actuelle majorité. Il deviendra une réalité à inscrire au bilan de l’action municipale en 2014. Il s’agissait d’une promesse de campagne voulue. Elle sera tenue.

en 2008*.

A la 17ème page du programme de campagne de l’opposition municipale intitulée « Développement économique ». « Ce que nous voulons : de l’animation ! » (sic), était littéralement mentionnée parmi 13 propositions d’une seule ligne chacune : « La rénovation de la façade de l’hôtel de ville ».

Cette « rénovation » a minima « extrême », sans aucun aménagement intérieur, sans ascenseur pour personnes à mobilité réduite, était dès le départ incompatible avec la loi de 2005 sur l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite. De nouveaux travaux auraient donc dû être réalisés avant 2015. Mais hormis ce point qui illustre la singulière capacité de l’opposition à appréhender les dossiers dans leur globalité, il faut surtout ne pas oublier que « rénovation » signifie : « maintien » de l’Hôtel de Ville place Benjamin GAILLARD.

* Document disponible en Mairie sur simple demande.

* Document disponible en Mairie sur simple demande.

La nouvelle disposition du hall d’accueil avec son « mur d’images ».

La future salle du Conseil Municipal.

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10. De «

l’oubli » du projet 2008 par l’opposition à son « nouveau » projet 2011.

12. La question centrale

11. Le projet de la majorité municipale a de plus permis la rénovation de l’agence postale.

Un autre avantage tiré de l’instruction et du lancement du chantier de rénovation de l’Hôtel de Ville, est qu’il a permis, après de nombreuses réunions avec les responsables de la Poste, d’obtenir la rénovation complète de l’agence postale. Il est à noter ici que jamais, l’opposition ne s’est préoccupée de cet aspect du dossier. Elle garde là encore un silence de circonstance qui en dit malheureusement long, sur sa singulière capacité à appréhender les dossiers dans leur globalité. Elle n’évoque et ne propose jamais de solutions pour le local de la Poste. Pour elle, c’est comme si ce problème n’existait pas. Après des années d’un service et d’un bâtiment dépassé par les standards et normes actuels, les Cavalairois auront enfin une nouvelle agence postale sur le modèle des dernières agences réalisées dans le Var comme à Brignoles et à Saint-Raphaël.

: le stationnement en centre-ville.

Dans ce dossier, il y a évidemment deux enjeux essentiels pour notre ville : la qualité et la modernisation du service public et aussi celui du stationnement. Avec 2000 places de stationnement public en centre-ville, avec en pointe de saison, 35 000 véhicules en transit par jour et environ 70 000 habitants, Cavalaire-sur-Mer est comme toute station balnéaire de la Côte d’Azur, en état théorique de saturation. C’est un fait. On peut le regretter mais en tant que tel, il est indiscutable. La politique menée par la municipalité en proposant des solutions alternatives et complémentaires comme la navette gratuite des plages ; la création de zones bleues ; le stationnement minute ; les aires de livraison qui en après-midi deviennent des points d’achats rapides ; la première demi-heure gratuite ; le stationnement à coût forfaitaire et à l’heure, tente d’apporter des solutions innovantes. L’opposition qui se targue de penser « stationnement », oublie et fait oublier un peu vite qu’elle était et qu’elle se déclare toujours, favorable au projet immobilier sur le parking du stade qui n’aurait laissé qu’une centaine de places publiques en sous-sol, contre les 400 qu’il compte actuellement et que la municipalité a pu sauvegarder. Là encore, la majorité est en accord avec elle-même. Conformément à ses engagements et au souhait de la population confirmée par son élection, elle a fait suspendre et a mis fin à ce projet qui prévoyait le plus grand ensemble immobilier que Cavalaire-sur-Mer ait connu. Comme elle l’a déclaré avant son élection, cela se fera normalement contre versement des indemnités prévues contractuellement. Là encore, il ne pourra être dit qu’il y a eu manquement aux promesses données aux Cavalairois.

La Lettre du Maire - N°2 • Février 2011

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L’opposition ne se sent pas engagée par sa parole donnée dans son « programme de campagne ». Elle ne prend pas la peine d’informer la population qu’elle change d’avis par rapport à son projet de 2008. Surtout, elle ne fait valider en rien et par personne que l’engagement donné en 2008, n’aurait pas été tenu en 2014. Elle n’a pas peur de se perdre elle-même et de se contredire. Car dès avril 2010, oubliant étrangement son engagement de 2008, elle propose un tout autre projet : deux étages sur « pilotis », situé entre la Salle des Fêtes et le complexe sportif Henry Gros, avec parking « ouvert » en rez-dechaussée. L’opposition pour être conforme à ses assertions et à sa logique procédurière, se devrait ici de créer une quarantaine de places supplémentaires. Bien évidemment elle ne le dit pas.

Il faut de plus préciser que l’opposition comptait aussi dans sa singulière capacité à appréhender les dossiers dans leur globalité, transformer l’actuel Hôtel de Ville en « immeuble d’habitation ». Là pour 1600m2 de surface, il aurait fallu créer entre 20 et 30 places minimum de stationnement. Une seule question se pose : où l’opposition les auraient-elles construites ?

En sous-sol ? Très difficile et très couteux au regard des craintes que l’opposition elle-même émet, à tort, sur la solidité des fondations du bâtiment qu’elle qualifie de « type Pailleron ».

Sur le terrain de boules ? Se serait-elle dédouanée de cette obligation ? En tout cas pas de réponse de l’opposition.

La

Lettre Maire

du Spéciale HÔTEL DE VILLE

N° 2 • Février 2011

Recours contre le permis de l’Hôtel de Ville

Tout simplement vous informer !

Madame, Mademoiselle, Monsieur, chères Cavalairoises, chers Cavalairois, Si je m’adresse aujourd’hui personnellement à vous par la voie de cette Lettre du Maire, c’est que je crois bon de porter à votre connaissance la position de la municipalité sur une affaire importante qui engage notre commune mais aussi le service public qui vous est dû.

DÉNONCER TOUTES LES CONTRE-VÉRITÉS, VOUS INFORMER DANS LA PLUS GRANDE TRANSPARENCE.

“... Si je m’adresse aujourd’hui personnellement à vous par la voie de cette Lettre du Maire, c’est que je crois bon de porter à votre connaissance la position de la municipalité sur une affaire importante qui engage notre commune mais aussi le service public qui vous est dû...”

L’opposition municipale a fait savoir par tract et par voie de presse confirmée par notification d’avocat qu’elle et l’association « Mieux vivre à Cavalaire » déposaient un recours avec référé suspensif contre le permis de rénovationextension de l’Hôtel de Ville dont le chantier vient de débuter. La minorité municipale considère que le dossier du permis aurait dû comporter plus de photographies permettant de se faire une idée de l’intégration sur site du bâtiment, mais aussi de prévoir des places de stationnement.

Sans anticiper sur ce que sera la décision du Tribunal Administratif de Toulon, je souhaitais avec la majorité municipale vous donner tous les éléments de fait et de droit pour que vous soyez parfaitement informés et que vous puissiez vous faire votre propre opinion. C’est l’objet de la présente « Lettre du Maire » que je vous invite, avec tous mes collègues élus, à lire avec la meilleure attention.

Mais c’est sur d’autres aspects de cette polémique montée de toutes pièces pour tenter de donner à l’inconséquence et au manque de vision politique, les couleurs de l’action citoyenne, que je souhaite aussi insister.

EN 2009 ET EN 2010, L’OPPOSITION GARDE LE SILENCE SUR LE STATIONNEMENT. Le projet de modernisation de l’Hôtel de Ville est l’un de nos grands engagements de campagne de 2008. La confiance accordée par une majorité de Cavalairois a conduit naturellement le Maire que je suis devenu et

l’équipe qui m’accompagne, à réaliser ce projet. Nous l’avons lancé fin 2009. Nous l’avons soumis en Commission d’Urbanisme où siège l’opposition. Nous l’avons, comme il se doit, fait adopter en Conseil Municipal. Nous avons présenté les appels à projets architecturaux et les maquettes à l’ensemble des conseillers municipaux, opposition comprise, en mars 2010. Nous avons exposé dans le détail le projet à la population dans le magazine municipal, d’avril dernier. Enfin, ce projet a été de nouveau présenté pour débat à la population lors du Forum d’Automne en novembre dernier. 5 occasions de débats ou d’interrogations possibles, 5 occasions où l’opposition a gardé le silence sur cette question des places supplémentaires.

UN PERMIS ÉVIDEMMENT LÉGAL. La commune n’est absolument pas tenue de construire des places de stationnement supplémentaires dans le cadre du projet de réhabilitation de l’Hôtel de Ville. Pour des équipements publics d’intérêt général et selon les caractéristiques du dossier, la commune peut s’exonérer de l’obligation de créer des places de stationnement. C’est ce que nous avons fait en considérant que la Mairie ne recevrait pas plus d’agents municipaux ou d’usagers que ce qu’elle en comptait auparavant. C’est ce que nous avons décidé en considérant que le surcoût de 17 parkings en serait excessif, voire pénalisant pour les Cavalairois qui auraient dû accepter soit de voir supprimer une partie importante des terrains de boules, soit de supporter le chantier de construction des parkings souterrains pendant deux saisons estivales. Cependant, nous n’avons pas renoncé à répondre aux problèmes de stationnement et des pistes de travail sont toujours à l’étude afin d’en créer à proximité de ce bâtiment.

UNE ÉQUIPE MUNICIPALE FIÈRE DE CE PROJET. J’ai toujours pensé et ce, depuis mon premier mandat d’élu en 1995, que l’Hôtel de Ville de Cavalaire-sur-Mer devait être rénové. Notre

Lettre du Maire - spéciale Hôtel de Ville commune évoluait, grandissait, se modernisait pendant qu’un bâtiment, symbole s’il en est de la vie municipale, l’Hôtel de Ville, vieillissait et devenait au fil des années complètement inadapté aux missions d’un service public du 21ème siècle. Monsieur FOUCHER, mon prédécesseur, avait vu juste quand il souhaitait rénover, au même endroit, l’Hôtel de Ville. La lourdeur de l’opération et d’autres choix d’aménagement l’en ont empêché.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers pour Cavalaire-sur-Mer, de dire que ce nouvel Hôtel de Ville sera d’ici à 15 mois, réalité. Notre volonté, notre détermination dérangent. Alors à défaut pour l’opposition de proposer un contreprojet sérieux, chiffré, économe en espace public en cœur de ville, reste le reflexe procédurier.

UN PROJET QUI PERMET DE RÉNOVER L’AGENCE POSTALE, RÉNOVATION ATTENDUE DEPUIS 30 ANS. Nous avons toujours qualifié le projet de rénovation-extension de l’Hôtel de Ville, de « projet structurant ». Là où depuis 15 ans, l’action municipale se bornait, sauf en de trop rares occasions, à donner des feux verts aux promoteurs immobiliers pour construire toujours et toujours plus à la « verticale », nous voulons, nous, une pause et donner plus de services à la population. C’est la philosophie du projet de l’Hôtel de Ville. C’est le but de ce projet qui nous a permis d’obtenir en même temps que l’agence postale soit remise à neuf.

L’INCAPACITÉ À PARTICIPER AU DÉBAT DÉMOCRATIQUE. Face au silence de l’opposition sur la question de ces places supplémentaires pendant les 18 mois d’instruction du dossier ; face à l’action intentée et dont l’information ne nous est parvenue que par voie de presse, 18 heures à peine avant la date d’expiration des voies de recours ; face à la demande de « référé suspension » qui, même s’il a peu de chance d’aboutir, porte en soi la volonté de nuire et de retarder un chantier sur deux saisons estivales, avec tous les surcoûts éventuels* qui pourraient en découler, il faut tout de même tenter de comprendre les motivations de leurs auteurs, en précisant que les 7 signataires du recours doivent être soigneusement distingués des véritables initiateurs.

UN MANQUE DE RESPECT POUR LA RÈGLE DÉMOCRATIQUE. L’indélicatesse du procédé, le fait qu’il ne s’agisse là que d’une action qui porte tort à Cavalaire-sur-Mer elle-même et non au simple Maire que je suis, la faiblesse, enfin des arguments juridiques avancés, me conduisent à penser que la forme ne rejoint pas dans cette affaire, le fond. Au fond, l’opposition n’admet

pas que le projet porté par la majorité des Cavalairois soit lancé. Au fond, l’opposition n’admet pas que sa fantasque contreproposition d’Hôtel de Ville monté sur pilotis, rue Pierre et Marie Curie, non chiffrée, consommatrice d’espaces, ait été, par ellemême d’ailleurs, jetée aux oubliettes sous peine d’être publiquement frappée de ridicule.

Elle n’admet pas au fond, que force doit rester à la Démocratie, au raisonnable dans la définition des projets, au droit, enfin, dans la mise en œuvre de l’action politique.

AU FOND, C’EST LE « JUSTE » ET LE « DROIT » QUI SONT INTERPELLÉS DANS CETTE AFFAIRE. En attaquant sur l’application du droit au permis de l’Hôtel de Ville, c’est en fait la manière dont j’applique en tant que Maire, le droit de l’urbanisme sur un projet communal qui est clairement visée. Oui, le premier magistrat de la ville que je suis, entend faire appliquer le droit à Cavalaire-sur-Mer. C’est ce qui a été fait pour l’Hôtel de Ville et pour le lotissement communal des Collières. Cela le sera pour le projet des Canissons. Et c’est ce qui sera fait aussi pour la prochaine révision du PLU comme pour tous les projets immobiliers à venir.

CAR C’EST LA MANIÈRE DONT LE DROIT S’APPLIQUE À CERTAINS D’ENTRE EUX QUI EST L’UNIQUE CAUSE DU RECOURS. Le tract distribué par l’opposition vendredi dernier se termine par : « Depuis trois ans, Madame le Maire impose aux particuliers comme aux promoteurs le règlement d’urbanisme dans toute sa sécheresse. Qu’elle en fasse autant pour les projets municipaux ».

Je veux les rassurer tout en lui posant une ou deux questions. Oui, le règlement d’urbanisme a été appliqué et sera toujours rigoureusement appliqué aux projets communaux. C’est exactement ce qui a été fait pour l’Hôtel de Ville.

LES MYSTÉRIEUX « PARTICULIERS » ET « PROMOTEURS ».

Première question : mais qui sont ces « particuliers » et « promoteurs » qui souffriraient de cette « sécheresse » avec laquelle est mise en œuvre le droit de l’urbanisme ? Deuxième question : est-ce à dire aussi que si les rédacteurs du tract étaient « aux affaires », ils appliqueraient un droit moins « sec », donc plus souple, voire conciliant ? Y aurait-il au cœur des plumitifs, un peu de nostalgie ? Ils cachent mal leur regret pour un temps qui existait à Cavalaire-sur-Mer, il y a encore peu.

INTÉRÊT GÉNÉRAL CONTRE INTÉRÊTS PARTICULIERS ?

Alors les nostalgiques souhaitent-ils un retour à leur âge « d’or » ? Il faut le croire. Au cœur de 2

l’opposition et derrière eux certains autres, sont loin de porter chevillé au corps, l’intérêt général communal. C’est tout le contraire en fait.

Certains interrogent systématiquement en conseils municipaux sur l’évolution du régime fiscal applicable à leur propre activité professionnelle. D’autres, propriétaires fonciers trouvent leurs projets retardés par des problèmes de règlementation. A défaut de produire un dossier complet, ils ne peuvent pas élever 4 beaux étages en centre-ville et trépignent d’impatience. D’autres enfin, aimeraient que les classements des zones du PLU soient « interprétables ». Voilà ce que tout Cavalairois doit aussi savoir. L’application « dans toute la sécheresse » du droit gênent certains. On le serait à moins. Ce sont des sommes en millions d’euros qui sont en jeu.

Alors oui, ils préféreraient de la souplesse. Et de souplesses en petits arrangements et de petits arrangements en passe-droits, c’est le service aux Cavalairois, c’est tout l’intérêt général de notre commune qui seraient sacrifiés. Ce que j’ai appelé « la bétonite » serait alors de retour. De retour, tout comme elle l’était au temps où l’on construisait sur le domaine public. De retour comme elle l’était au temps où, sans permis de construire, on parvenait, avenue des Alliés, à surélever sans autorisation un bâtiment de 2 étages.

UNE ÉQUIPE QUI SE PLACE AU SEUL SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL CAVALAIROIS. Chers Cavalairois, ce que je souhaitais vous dire est que ce temps est révolu. Les Cavalairois n’en veulent plus. Notre ville bouge. Elle avance. Elle croit en elle-même. Vous le voyez.

Cette évidence est reconnue avec force à l’extérieur même de notre commune. Pour moi, finalement, c’est là, non seulement l’essentiel, mais c’est aussi tout le sens de mon engagement, de mon action et de celle de mon équipe.

Je vous remercie du temps que vous consacrerez à lire cette Lettre du Maire que je tenais à vous adresser personnellement.

Je sais la confiance que vous me portez ainsi qu’à mon équipe et c’est elle que je veux, que nous voulons servir.

ANNICK NAPOLÉON Maire de Cavalaire sur Mer Conseillère Régionale Provence Alpes Côte d’Azur * La commune communiquera en temps et heures le montant total de tous les frais engendrés par le recours intenté (contentieux et frais d’avocats, communication, temps passé par les agents et cadres municipaux à suivre le dossier « Recours et référé contre la ville de Cavalaire »).

L’ESSENTIEL DU DOSSIER EN 12 POINTS La requête déposée par l’opposition devant le Tribunal Administratif de Toulon, 18 heures avant la date limite d’expiration, consiste en un référé-suspension des travaux et en une demande en annulation du permis de construire.

Pour mieux vous informer sur l’ensemble de ce sujet, vous trouverez ci-après et en 12 points, l’essentiel du dossier depuis les premiers projets de 1995 jusqu’au lancement des travaux en février 2011.

1. Un projet nécessaire pour Cavalaire-sur-Mer et

2. Un projet conforme aux normes

une promesse de campagne tenue.

Depuis 15 ans, tous les responsables et élus cavalairois étaient d’accord pour dire que l’Hôtel de Ville devait être rénové. La salle de mariages faisait office de salle de réunions et servait aussi pour réunir le Conseil Municipal. Seule une quinzaine de personnes pouvaient d’ailleurs y assister. De nombreux services accueillant du public étaient situés au 2ème étage. Sans ascenseur, les personnes âgées ou handicapées ne pouvaient y accéder. De nombreux services travaillaient dans des locaux qui n’étaient que de simples appartements d’habitation sommairement aménagés en bureaux. Le bâtiment en l’état aurait été déclaré nonconforme à la loi sur l’Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, dès 2015. Inadapté à un service public moderne, il portait enfin atteinte par sa vétusté, à l’image de Cavalaire-sur-Mer, station balnéaire de renommée internationale et dont la démographie est désormais la 1ère du canton, avec 6786 habitants. Il y avait donc là une attente forte de la part de la population. Et c’est pour cette raison qu’il était devenu un engagement de campagne qui avait d’ailleurs été largement discuté et présenté à la population en 2008. La parole donnée devait devenir une parole tenue.

accessibilité, sécurité et handicap.

Le projet d’extension-réhabilitation de l’Hôtel de Ville comprend le réaménagement des niveaux du rez-dechaussée et des deux niveaux actuels en le surélevant d’un 3ème niveau. L’ensemble des bureaux sera refait à neuf et repensé selon les conceptions modernes d’accueil et de distribution des services par étages. Il sera doté d’une nouvelle salle du Conseil Municipal et de Mariages et d’une salle de réceptions. Entièrement conforme aux normes sécurité-accessibilité, il sera doté d’un ascenseur intérieur et d’un hall d’accueil avec mur d’images pour orienter et informer le public dès son entrée dans les lieux.

4. Un projet raisonnable financièrement*

: et écologiquement.

Le dossier retenu a été instruit après appels à projets. Des 3 propositions présentées aux élus en janvier 2010, le Conseil Municipal a retenu celle du Cabinet « Grégoire & Matteo ». C’est la cohérence architecturale avec le bâti environnant qui a été privilégiée. La rénovation de l'Hôtel de Ville respecte une démarche Haute Qualité Environnementale. Le bâtiment sera équipé d'une pompe à chaleur géothermique sur eau de mer, de panneaux solaires et de puits de lumière naturelle. La toiture sera recouverte d’une membrane photovoltaïque qui aura également une fonction d'étanchéité. Ces solutions permettent d'obtenir des coefficients de performance très élevés tant en chauffage qu'en isolation. L’opposition déclare qu’il est « aberrant d’investir une somme de 5 millions d’euros (pour l’instant) sur les structures obsolètes de la mairie vieillies par le temps à proximité de la mer ».

C’est là un premier procès d’intention. Rien ne nous permet actuellement d’évaluer le coût final, tout en précisant que des consignes strictes ont été données aux services pour que les coûts soient parfaitement maîtrisés. Tout le monde sait au demeurant que pour ce type de chantier très important, il peut y avoir une variation entre le prévisionnel et le réalisé. Là encore, il y a un pas qui est franchi allègrement par l’opposition entre ce que j’annonce et ce que je sais réellement.

La façade de l’Hôtel de Ville avant travaux.

3. Un permis entièrement conforme à la réglementation.

Il faut d’abord préciser que le projet est un projet « d’extensionrénovation » et non de « création » d’un bâtiment neuf. Le nombre d’agents municipaux et la capacité d’accueil du futur Hôtel de Ville ne sont pas augmentés. Le PLU de 2005 permet tout à fait légalement à la commune, au regard des « caractéristiques de l’opération »*, d’être exonérée de toute obligation de construire des places supplémentaires. Toutes les obligations de stationnement prévues pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite sont en revanche et conformément à la loi, strictement respectées.

* Montant estimé : 3 956 000 € TTC total, soit 3 216 000 € HT pour le seul montant des travaux, soit 2078 € environ le m2 pour une durée des travaux de 15 mois (mai 2012).

* Article 10 des Dispositions Générales du Plan Local d’Urbanisme de 2005.

Document disponible en Mairie sur simple demande.

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L’aspect extérieur du même bâtiment après travaux.

Vue aérienne du bâtiment avec panneaux photovoltaïques.

5. Une opposition municipale informée.

L’appel à projet a été lancé au mois de décembre 2009. Un jury de concours a été mis en place et c’est lui qui a présélectionné le gagnant du concours qui a été finalement soumis au Conseil Municipal. Membre de la Commission d’Urbanisme mais aussi du jury de concours, l’opposition était informée dès le début du projet, de tous les éléments du dossier. D’ailleurs le recours n’évoque pas son manque d’information. Elle a donc pris connaissance de ce dossier a de très nombreuses reprises et tout le long de l’instruction : lors de l’appel à projet, lors des Commissions d’Urbanisme, de la préparation et de l’adoption des délibérations en Conseil Municipal, mais également par l’exposition permanente faite en salle du conseil en février 2010 où les trois projets concurrents ont été exposés à tous les élus, durant un mois entier. Enfin, l’opposition a demandé transmission de l’intégralité du dossier de permis de construire. Ce qui a été fait. L’opposition n’a jamais publiquement mentionné ce problème de places de stationnement, ni de manque de visuels, avant le recours déposé par elle. En résumé : du côté de la majorité municipale, une volonté d’informer les élus et tous les élus. Du côté de la minorité, aucune communication et un recours déposé quelques heures avant la date limite et ce, sans prendre la peine, d’« élu à élu », de faire connaître ce qu’on entend faire.

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