Débat d’Orientations Budgétaires 2012
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants , il a pour objectif de : Présenter les propositions de la municipalité sur les choix budgétaires de l’exercice concerné Permettre aux élus d’exprimer leurs propositions sur ces orientations générales Informer les citoyens sur la politique budgétaire de la Ville
Le vote du budget 2012 aura lieu le 14 décembre 2011 en adéquation avec un processus engagé depuis 2009
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Analyse du contexte et perspectives ĂŠconomiques pour 2012
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Contexte international : Une crise internationale sans précédent qui affecte l’Union Européenne
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2012 2012- -Débat Débatd’Orientations d’OrientationsBudgétaires Budgétaires Le contexte international
L’environnement économique mondial est marqué par un climat instable caractérisé par : Une crise bancaire sans précédent suite aux conséquences des produits toxiques Une augmentation des dettes publiques Une croissance économique ralentie
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Contexte national Une crise internationale qui menace dĂŠsormais les collectivitĂŠs locales
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le contexte national La crise a impacté les hypothèses de croissance et d’inflation retenues pour le projet de loi de finances
Hypothèse d’évolution du PIB revue à 1 %
Face à ces incertitudes , la priorité de l’Etat est de revenir à l’équilibre des comptes publics dans le but de maîtriser son déficit et sa dette En 2012, les collectivités locales devront anticiper les conséquences de la crise bancaire sur leur politique d’emprunt 7
Contexte local Une économie de type mono-produit basée sur le tourisme et dépendant du pouvoir d’achat de nos concitoyens
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le contexte local
Une économie locale caractérisée par un tissu économique tourné vers les activités touristiques
Des conséquences négatives de la crise mondiale au niveau local : Recours à l’emprunt plus difficile
Gel des dotations de l’Etat Diminution des subventions des partenaires institutionnels
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le contexte local Potentiel fiscal et financier des communes du Golfe de Saint Tropez : CAVALAIRE COGOLIN
Pop° INSEE Pop° DGF Potentiel fiscal 4 taxes
DGF totale
Potentiel financier (Potentiel fiscal + DGF)
LA LA CROIXGARDE VALMER FREINET
GASSIN
GRIMAUD
LA MOLE
PLAN DE RAYOLRAMATUELLE LA TOUR CANADEL
SAINTEMAXIME
SAINTTROPEZ
NOUVEAU PROJET
6 625
11 318
3 325
1 827
2 955
4 300
958
2 805
2 327
586
13 909
5 718
56 653
14 229
13 761
7 539
2 852
5 453
9 838
1 060
3 611
5 548
1 568
22 571
9 116
97 146
11 985 124 1 035 566 2 122 055
6 062 973
2 214 294
20 974 874
13 038 393
93 936 141
368 645
958 202
231 746
3 968 232
3 177 501
16 692 363
13 319 786 1 156 652 2 490 700
7 021 175
2 446 040
24 943 106
16 215 894
110 628 504
1 430.28
966.96
11 992 762
2 097 720
8 884 646 7 170 399 1 697 531 6 757 524
2 696 596
901 662
340 762
495 549
14 090 482 11 581 242 8 072 061 2 038 293 7 253 073
1 334 662
121 086
Potentiel fiscal 4 taxes/habts (pop° DGF)
842.84
645.64
951.11
595.21
1 239.23
1 218.25
976.95
587.66
1 092.82
1 412.18
929.28
Potentiel financier/habts (pop° DGF)
990.27
841.60
1 070.71
714.69
1 330.11
1 353.91
1 091.18
689.75
1 265.53
1 559.97
1 105.10
1 778.8410 1 138.79
Orientations Budgétaires et stratégie financière 2012
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Un bilan de mi-mandat qui intègre les exigences financières et fiscales
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le bilan de mi-mandat 5 grandes orientations financières suivies depuis 2008 : Rationalisation et maîtrise des charges de fonctionnement Optimisation des recettes de fonctionnement et recherche active de financement externe Maintien des taux communaux inchangés Mise en œuvre des projets d’investissement structurants Gestion active de la dette et recours maîtrisé à l’endettement
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le bilan de mi-mandat D’excellents résultats obtenus entre 2008 et 2010 : Maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à + 2,90 % Progression des recettes de fonctionnement de + 6,71 %, soit à un niveau supérieur à celui des dépenses Amélioration de l’excédent brut de fonctionnement, soit + 288 662 €
Malgré une importante diminution de certaines recettes :
Contrat de territoire (Conseil général)
2009
2010
2011
Cumulé 2009-2011
9 000 €
383 513 €
304 000 €
696 513 €
Taxe additionnelle
264 823 €
Produits des jeux du Casino
154 730 €
275 238 €
399 112 €
829 080 €
428 553 €
658 751 €
703 112 €
1 790 416 €
TOTAL
264 823 €
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le bilan de mi-mandat
Poursuite du programme d’investissement sans alourdissement de l’encours de la dette :
Fin 2008
Fin 2009
Fin 2010
Octobre 2011
2008-2011
Encours de la dette
15 400 099 €
13 645 175 €
14 078 093 €
16 651 228 €
1 251 129 €
Equipement brut
4 393 497 €
3 598 801 €
3 612 885 €
5 461 122 €
17 066 305 €
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Le bilan de mi-mandat Un montant de 17 066 305 € d’investissement effectué avec notamment : Réhabilitation du chemin des Mannes et des Canissons Mise en place d’un système de Vidéoprotection Aménagement du bureau des Sports Réfection de l’avenue du Jas Rénovation de la Salle des Fêtes
Extension du complexe Ottavi
Extension du Bureau Information Jeunesse 16
L’année 2012 Une année de transition en recherche du point d’équilibre entre investissement structurants, actions de proximité et amélioration du cadre de vie
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012 En accord avec nos objectifs, le budget 2012 mettra la priorité sur : La maîtrise de l’endettement communal La réduction des charges de fonctionnement L’optimisation des recettes
Afin de respecter nos objectifs de gestion de nouvelles procédures budgétaires seront mises en pratique notamment la méthode « Budget Base Zéro »
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012: les dépenses de fonctionnement
En Euros
Budget 2011
Prévisionnel 2012
Ecart
%
Charges à caractère général
3 157 373 €
3 060 834 €
-96 539 €
-3.1%
Charges de personnel
9 076 636 €
9 396 660 €
320 024 €
3.5%
Atténuation de produits
2 815 721 €
2 900 500 €
84 779 €
3.0%
Autres charges de gestion courante
5 352 338 €
5 526 174 €
173 836 €
3.2%
Charges financières
672 899 €
784 771 €
111 872 €
16.6%
Dépenses imprévues
52 035 €
50 511 €
-1 524 €
-2.9%
21 127 002 €
21 719 450 €
592 448 €
2.8%
8 000 €
8 500 €
500 €
6.3%
21 135 002 €
21 727 950 €
592 948 €
2.8%
Dépenses réelles Fonct Hors Chgs except°
Charges exceptionnelles Total dépenses réelles de Fonctionnement
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012: les recettes de fonctionnement En Euros
Budget 2011
Prévisionnel 2012
Ecart
%
Impôts et taxes
17 682 976 €
18 032 112 €
349 136 €
2.0%
Dotations et participations
2 879 585 €
2 767 022 €
-112 563 €
-3.9%
Produits des services et du domaine
1 195 727 €
1 210 150 €
14 423 €
1.2%
Autres produits de gestion courante
228 700 €
927 000 €
698 300 €
NS
1 578 €
840 €
-738 €
-46.8%
124 800 €
126 000 €
1 200 €
1.0%
22 113 366 €
23 063 124 €
949 758 €
4.3%
10 000 €
10 000 €
0€
0.0%
22 123 366 €
23 073 124 €
949 758 €
4.3%
Produits financiers Autres produits (remboursement sur rémunération personnel)
Recettes réelles Fonct hors Pdts excptnels Produits exceptionnels Total recettes réelles de Fonctionnement
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012: les recettes de fonctionnement Les taux d’imposition demeureront inchangés en 2012 : 11,69 % sur la taxe d’habitation 14,71 % sur le foncier bâti 47,99 % sur le foncier non bâti
Une revalorisation des produits suivants est envisagée : + 2 % sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des terrains de camping-caravaning + 2 % sur la redevance ordures ménagères + 2 % sur les droits de place + 2 % sur les permissions de voirie 21
2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012 Comparatif d’évolution entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement et l’inflation depuis 2008 :
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012: le programme d’investissement Notre programme d’investissement se poursuivra en 2012 avec un montant prévisionnel de près de 4 millions d’euros. En Euros Autorisations de programme (crédits de paiements) Etudes et travaux Etudes et frais d'insertion Travaux Acquisitions
Prévisionnel 2012 1 850 000 € 948 154 € 51 000 € 897 154 € 1 145 027 €
Acquisitions foncières et terrains de voirie
688 400 €
Acquisitions pour l'amélioration du service public
456 627 €
dont Véhicules
145 000 €
dont Installations de voirie
33 636 €
dont Matériel et mobilier
215 872 €
dont parc informatique et logiciels
62 119 €
Total des dépenses d'équipement
3 943 181 €
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires L’année 2012: les recettes d’investissement Notre programme d’investissement sera financé tel que décrit ci-dessous :
Financement global 2012
Financement Dépenses Equipement inscrites au BP 2012
Ressources propres (FCTVA, TLE,…) après Remboursement part capital emprunts
385 760 €
385 760 €
Subventions d'équipement
362 247 €
362 247 €
1 450 000 €
1 450 000 €
645 174 €
645 174 €
Emprunts Autofinancement par amortissement Autofinancement lors reprise anticipé résultat 2011
1 100 000 €
Dépenses d'investissement 2012
3 943 181 €
Financement des dépenses inscrites sur DM n° 1
1 100 000 € 2 843 181 €
1 100 000 €
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Les objectifs de la fin du mandat :
Poursuivre l’action engagée, jouer résolument la carte de l’amélioration du service offert à la population
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2012 - Débat d’Orientations Budgétaires Les objectifs de la fin du mandat Sur les exercices 2013-2014, les engagements suivantes seront tenus: Elaboration du montage juridique le plus avantageux pour la Ville sur le Projet des Canissons Construction d’un établissement de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzhzeimer Création du pôle culturel sur le site actuel de la maison Peaquin Maintien des taux d’imposition communaux constants Lancement du projet d’accession aidée au logement sur le terrain du Jas
Réhabilitation de l’Immeuble de la Pépinière,….
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