Ouverture du XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa Matignon - Salle de la Chapelle - 4 février 2016 Allocution de M. Manuel VALLS, Premier ministre
Madame la Ministre, Madame et Messieurs les parlementaires, Monsieur le Président du congrès, Monsieur le Vice-président du gouvernement, Messieurs les présidents des provinces, Messieurs les signataires historiques, Monsieur le président du sénat coutumier, Mesdames et Messieurs,
Pour la 3ème fois déjà, je suis heureux de vous retrouver, en présence de la Ministre des outre-mer, pour l’ouverture d’un Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, le 14ème.
C’est toujours un moment particulier pour un Premier ministre que de présider ces débats, car ils s’accompagnent d’un arrière-plan chargé d’histoire. Ils nous replongent forcément dans votre l’histoire, celle de la Nouvelle-Calédonie et de ses relations avec la République. Une chaîne invisible nous relie à nos prédécesseurs, car nous ne sommes là que du fait des décisions courageuses qu’ils ont su prendre, et du chemin qu’ils nous ont montré.
Au fur et à mesure que le rendez-vous de 2018 se rapproche, nous avons l’ardente obligation d’être à la hauteur des grands anciens. De 1
ceux qui ont joué un rôle majeur dans cette histoire commune. Car 2018, c’est demain. C’est une échéance désormais très palpable, à commencer par tous les entrepreneurs qui préparent leurs projets d’investissements, projets qui s’échelonnent très fréquemment bien audelà. A l’occasion de la dernière loi de finances, l’Etat a d’ailleurs su prendre en matière de défiscalisation des mesures qui enjambent cette échéance.
Aussi, ce matin, guidé par l’exemple, j’ai une pensée pour Michel ROCARD et pour Lionel JOSPIN, avec qui, vous le savez, j’ai eu l’honneur de travailler, ici. Et cette pensée va aussi aux pères fondateurs de la Nouvelle-Calédonie contemporaine, Jacques LAFLEUR et JeanMarie TJIBAOU, pour ne citer qu’eux.
Nous nous sommes quittés il y a 9 mois à l’issue d’un Comité exceptionnellement dense et riche d’une écoute réciproque, d’une volonté de forger des compromis et de tourner la page de litiges anciens. Cette réussite a été largement saluée.
Les 9 derniers mois ont été très riches en évènements. Parfois difficiles. Sur le plan économique, la profonde crise mondiale des métaux et plus particulièrement du nickel s’est enracinée. Il y a eu aussi l’important conflit des rouleurs, lié aux débats sur les autorisations d’exportations de nickel, qui a rappelé la persistance de visions fortement antagonistes de la gestion de cette ressource.
Je me dois de vous le dire avec franchise et respect bien sûr : ce conflit aurait pu être sinon évité, du moins canalisé et davantage maîtrisé. En démocratie, le débat peut être vif, passionné, mais il ne doit en aucun 2
cas se résoudre par la violence. Les menaces proférées contre des élus de la République, contre un député ou contre le président du gouvernement sont inacceptables. S’attaquer à des élus, c’est s’attaquer aux fondements de nos valeurs démocratiques. S’attaquer aux personnes, c’est déchirer la société.
Dans le même temps, en tant qu’ancien ministre de l’Intérieur, je puis vous assurer que le maintien de l’ordre public est un exercice très délicat. Je tiens ici à assurer mon plein soutien au haut-commissaire de la République, Vincent BOUVIER. Il a su demeurer au contact de toutes les parties en présence pour éviter le pire.
Rappeler cela ici n’est pas pour moi une façon de donner des leçons. En matière de débats excessifs et disproportionnés, la situation actuelle peut conduire à considérer que Paris peut tout autant que Nouméa se laisser déborder. Mais c’est toujours regrettable de gaspiller tant d’énergie à cela, plutôt que de se concentrer sur des questions plus stratégiques. Et nous n’en manquons pas, ni les uns, ni les autres.
Les 9 derniers mois ont aussi connu de bonnes nouvelles.
Ils ont permis de donner de nouvelles impulsions. Je pense d’abord au sommet France-Océanie organisé sur proposition des élus calédoniens par le Président de la République, et qui fut une incontestable réussite. Ce sommet va offrir – j’en suis persuadé – de nouvelles opportunités aux trois collectivités françaises du Pacifique sud. La plupart des forces politiques ici présentes sont très attachées aux relations diplomatiques que la Nouvelle-Calédonie doit nouer avec ses voisins - et ils étaient tous là. 3
Je veux croire qu’il y a un lien entre ce sommet et le grand succès de la COP 21. Sous l’égide du Ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS, les spécificités des outre-mer – et George Pau-Langevin y a veillé - ont bien été intégrées dans les positions défendues par la France. Cet accord ambitieux doit maintenant vivre, et trouver des traductions concrètes. Il en va de la survie de l’ensemble des populations installées dans le Pacifique sud, et évidemment de la Nouvelle-Calédonie. La mobilisation exceptionnelle des Etats insulaires du Pacifique, compte tenu de leurs moyens et avec l’aide de la France, a permis une prise de conscience aigüe de ce risque. Ils doivent pour cela en être remerciés. Et je veux saluer tous ceux qui ont contribué à ce succès.
1/ L’Etat a tenu tous les engagements pris le 5 juin 2015.
Notre réunion de ce jour est le deuxième acte du Comité exceptionnel du 5 juin 2015 dernier, entièrement consacré à la résolution des questions électorales.
Ces enjeux relatifs aux fondements de la vie démocratique calédonienne – à savoir la constitution des listes électorales spéciales pour les élections provinciales et la Consultation – occuperont la première partie de l’ordre du jour.
Je souhaite que nos travaux s’inscrivent dans la droite ligne de l’accord politique forgé au plus haut niveau en juin dernier, qu’ils soient tout aussi constructifs et, en un mot, qu’ils soient conclusifs. Il en va de la crédibilité de la préparation de la sortie de l’Accord de Nouméa. 4
Permettez-moi de le dire avec un peu d’emphase et de solennité : il ne saurait être question de refaire le débat de juin. Il y a alors eu des prises de positions courageuses de part et d’autre, et surtout il y a eu une parole donnée. Cet engagement était de tout mettre en œuvre pour régler définitivement un litige électoral qui a trop pollué la vie calédonienne.
Pour sa part, l’Etat tout comme le tiers de confiance désigné, le professeur de droit Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, que je salue, ont travaillé d’arrache-pied pour être au rendez-vous. Nous sommes réunis pour poursuivre le processus et pas pour revenir sur ce qui a été acté.
Les Calédoniens attendent de leurs élus, mais aussi de l’Etat, que ce sujet soit définitivement réglé, car ils veulent désormais se projeter dans la préparation de leur avenir. C’est-à-dire la façon dont ils seront gouvernés, les politiques publiques qui pourront être mises en œuvre, la résilience de l’économie face à la crise du nickel, la poursuite du rééquilibrage et la diversification des sources de croissance et d’emploi, la préservation de l’environnement et les modes d’usage de la Terre. Et enfin bien sûr les chances qui seront offertes à la jeunesse.
Pour sa part, je le disais, l’Etat a été extrêmement actif ces 9 derniers mois. Le Parlement a adopté à la quasi-unanimité la loi organique publiée le 5 août 2015 : tous ses décrets d’application étaient publiés moins de 5 mois plus tard, en fin d’année. Nous ne sommes pas loin d’un record.
5
Je me réjouis que l’ajustement du statut de la Nouvelle-Calédonie permette de simplifier les démarches d’environ 136 000 personnes : elles seront inscrites d’office sur la liste électorale spéciale pour la consultation. Ce résultat est le fruit d’échanges très nombreux, parfois tendus, souvent passionnés, mais toujours utiles entre les différents partenaires et l’Etat. Je tiens ici à vous en remercier très sincèrement.
La consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ne peut pas non plus souffrir de la moindre contestation. Il en va du respect de la parole donnée lors des accords de Matignon et de l’Accord de Nouméa et aussi de la parole de la France au sein de la communauté internationale.
La France assumera pleinement ses responsabilités et organisera cette échéance avec beaucoup de rigueur et grand professionnalisme dans la plus totale transparence. Le Gouvernement est systématiquement allé au bout des demandes qui tendaient à associer les Nations-Unies, dans l’interprétation la plus favorable.
Ainsi, j’ai saisi le secrétaire général des Nations Unies afin que des observateurs indépendants participent aux travaux des commissions administratives. Une mission préparatoire de l’ONU composée de cinq experts électoraux s’est rendue en Nouvelle-Calédonie la semaine dernière. Le haut-commissaire de la République nous fera un premier compte-rendu de cette visite, qui je crois a été positive.
Enfin, s’agissant du litige portant sur l’inscription sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, l’analyse quantitative du litige a bien été menée par l’expert de confiance, le professeur de droit M. 6
Ferdinand Mélin-Soucramanien. Les résultats de sa mission nous seront présentés officiellement dans quelques instants, même si vous en connaissez
les
grandes
lignes.
Ces
résultats
sont
précis
et
incontestables. Dans le même esprit que celui qui a prévalu en juin 2015, j’appelle chacun à la responsabilité pour qu’une solution politique soit adoptée aujourd’hui.
2/ Au-delà des questions électorales, il faut maintenant se projeter vers l’avenir et travailler sérieusement à la sortie de l’Accord de Nouméa.
Nous avons déjà largement entamé la dernière mandature prévue par l’Accord de Nouméa. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est donc déjà en droit de solliciter à tout moment l’organisation par l’Etat de la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté. La société calédonienne, peut-être plus progressivement, en a pris conscience et le débat public s’anime peu à peu.
Mon Gouvernement a une responsabilité, un devoir : appliquer l’Accord de Nouméa et rechercher, avec les Calédoniens, comment préparer au mieux ce qui lui succédera. Bien se préparer et éviter l’improvisation, dans le respect des légitimes convictions profondes de chacun, c’est éviter les risques et les tensions de l’incertitude.
L’avenir se préparera au mieux si l’esprit constructif, le respect, la confiance mutuelle caractérisent tous les bancs du Congrès. Dans le respect des différences politiques mais avec le souci de construire un avenir pour tous les Calédoniens, de bâtir le « destin commun » qui cimente vos institutions politiques. 7
Pour vous assister dans cette tâche, j’ai confié à l’été 2014 une mission d’écoute et d’analyse à Alain CHRISTNACHT et Jean-François MERLE, qu’il n’est nul besoin de présenter ici… Ils ont été rejoints par quatre experts issus d’horizons professionnels et d’expériences variés : Yves DASSONVILLE,
Régis
FRAISSE,
François
GARDE,
et
Benoit
LOMBRIERE. J’ai eu le plaisir de les rencontrer et d’échanger avec eux.
Je souhaite les remercier chaleureusement pour le travail accompli. Ils ont fait vivre un collectif, ils ont pris sur leur temps, ont rédigé et mis à votre disposition des analyses approfondies. Ils n’ont pas conduit cette réflexion sans ancrage, mais avec le souci constant du dialogue avec chacune des forces politiques.
A ce jour, par leur entremise mais aussi celle des parlementaires nationaux connaisseurs de la Nouvelle-Calédonie, cette dernière n’a nullement été prise au piège des débats politiques partisans. Comptez sur moi pour qu’il en soit ainsi jusqu’au bout.
Vous avez fait le pari d’un avenir commun dans l’attente d’un choix qui n’appartiendra qu’aux Calédoniens. Ce pari va devoir se dénouer, et l’Etat entend y contribuer en prenant toute sa place pour faciliter les réflexions et les discussions, aussi bien au sein de chaque camp indépendantiste ou non-indépendantiste, qu’entre les deux camps.
En application de l’Accord de Nouméa, les Calédoniens auront à se prononcer en novembre 2018 au plus tard sur une question fondamentale : celle de l’accès à la pleine souveraineté, c’est dire celle du maintien ou pas dans la République française. 8
Ce choix doit être pesé, expliqué, décortiqué. Je pense notamment aux jeunes qui n’ont pas connu les années 1980 et pour lesquels les noms d’Ouvéa, de Tiendanite font partie des livres d’histoire. Même si les livres d’histoire sont essentiels… Beaucoup de pédagogie sera nécessaire pour que la Nouvelle-Calédonie ne retrouve jamais les affres du passé, ni les errements de la violence.
C’est pourquoi, l’Etat propose que nous sortions de cette réunion avec : - une méthode de discussion sur la préparation de l’avenir institutionnel susceptible de donner des résultats concrets ; - et avec un calendrier précis, de nature à donner de la visibilité aux citoyens calédoniens, mais aussi aux forces économiques et sociales.
Après l’acte 1 de la réflexion juridique sur les formules institutionnelles, après l’acte 2 de l’analyse des modes d’exercice des compétences régaliennes, le temps de l’acte 3 est venu. C’est aux forces politiques calédoniennes de se positionner clairement, sur ce qui, parmi les enjeux de l’avenir, fait déjà l’objet d’un large accord voire d’un consensus. Et de délimiter les points de divergence qui se rattachent au choix fondamental de votre engagement politique respectif.
La méthode et le calendrier sur lesquels nous débattrons prévoient qu’à l’été, nous disposions de deux documents précis et que les forces politiques
puissent
donner
un
mandat
clair
pour
acter
leur
positionnement à l’occasion du prochain Comité des signataires, qui pourrait se tenir à l’automne prochain.
9
3/ Nous avons également tous décidé de traiter en profondeur des enjeux liés au nickel. Il faudra le faire dans le sillage des principes actés par les précédents comités, mais, au vu de l’acuité des difficultés. Il sera nécessaire de constater des avancées plus rapides et plus tangibles.
Le nickel a fait la force de la Nouvelle-Calédonie. Cette ressource minière a fait sa richesse, mais aussi son identité. Le nickel a structuré son économie et façonné ses relations sociales sur plusieurs générations.
Mais soyons lucides, et vous l’êtes : le nickel constitue aujourd’hui un risque économique, social et financier pour toute la Nouvelle-Calédonie. Le risque est celui d’un effondrement provoqué par des cours extrêmement bas, qui aboutirait à un retrait des investisseurs et à des suppressions d’emplois. Une telle situation ne manquerait pas de porter atteinte aux équilibres politiques et sociaux, qui sont fragiles en Nouvelle-Calédonie. Ce danger nous devons l’éviter ensemble.
C’est pourquoi j’ai demandé à Michel COLIN, l’un des pères de l’accord de Bercy de 1997 – avec d’autres qui sont d’ailleurs autour de cette table et que je salue –, d’accepter une mission sur le nickel de la NouvelleCalédonie. Il a, en lien avec le haut-commissaire de la République, effectué plusieurs missions sur place et a pris le temps d’écouter et d’analyser les positions de l’ensemble des différents acteurs. Il nous présentera samedi matin les fruits de son travail.
En tout état de cause, nous ne pouvons pas nous permettre de rester inactifs dans le contexte actuel. L’Etat prendra ses responsabilités, mais 10
seul, sans la volonté des partenaires calédoniens – provinces, gouvernement et congrès –, sans les opérateurs industriels, sans les syndicats, il n’y a pas d’issue possible.
*
Le comité des signataires n’a pas seulement été créé pour favoriser les accords et identifier les désaccords politiques. Il permet aussi d’établir le bilan annuel de l’Accord de Nouméa. C’est la raison de l’inscription à l’ordre du jour d’un point d’information sur les transferts de compétence et sur les contrats de développement.
Pour terminer, plusieurs délégations ont souhaité évoquer deux sujets. Le premier est celui de la nomination du Vice-recteur de NouvelleCalédonie. Plusieurs parlementaires et présidents d’institutions ont proposé puis défendu avec beaucoup d’énergie et de conviction la candidature d’un fonctionnaire d’origine calédonienne. Ce candidat a été reçu et n’a finalement pas été retenu. Il lui a été préféré un candidat au profil très solide connaissant parfaitement les rouages de l’administration centrale de l’Etat, ce qui est essentiel dans la perspective d’un éventuel transfert des compétences.
Pour autant, il ne s’agit pas d’une quelconque reprise en main politique ou défiance. J’ai été sensible aux arguments de fond développés par les élus. D’ailleurs s’agissant d’une administration locale dotée d’une double compétence étatique et territoriale, il serait logique que la procédure de nomination du vice-recteur soit adaptée. Par exemple, l’Etat ne serait pas défavorable à ce que, à l’avenir, la nomination du vice-recteur se fasse après avis conforme du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Il y 11
a probablement d’autres pistes à explorer. Nous n’avons pas d’idée préconçue en la matière. Le second sujet est celui de la sécurité et de la délinquance. Je dois à ce titre vous faire part de ma vive inquiétude face aux faits divers violents qui se sont déroulés sur le territoire ces dernières semaines. Je pense bien sûr au meurtre de Laurent FELS à Thio, je pense aussi à l’agression d’un surveillant au centre pénitentiaire et au violent « caillassage » d’une patrouille de gendarmerie. Madame la députée Sonia LAGARDE, Monsieur le sénateur Pierre FROGIER, vous avez interpellé le Gouvernement, hier encore, sur ce sujet délicat. Ma réponse est claire : oui, il nous faut agir pour renforcer la sécurité publique et pour prévenir davantage la délinquance. J’ai ainsi demandé au ministre de l’Intérieur de lancer une mission d’audit commune de l’Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) afin de me faire des propositions tant sur les moyens que sur l’organisation des services. J’ai également demandé au secrétaire général du comité interministériel à la prévention de la délinquance, le préfet Pierre N’GAHANE de se rendre sur place. Mais cette délinquance, nous n’en viendrons à bout que par un effort renouvelé aussi en direction des jeunes. Je souhaite que nous puissions conjuguer nos actions pour offrir d’avantage de solutions de formation, y compris aux mineurs délinquants. Je demande à la ministre et à ses équipes d’engager un travail avec nous sur ce sujet. *** 12
Madame la Ministre, Mesdames et messieurs,
La Nouvelle-Calédonie est un territoire magnifique, aimé de tous ses habitants et admiré de tous ses visiteurs. Elle dispose d’atouts uniques et d’une qualité de vie que beaucoup lui envient dans le Pacifique Sud. Les défis auxquels elle doit faire face sont tout aussi considérables. Et c’est de cela dont nous devons parler.
Je me rendrai en Nouvelle-Calédonie du 10 au 13 mars. J’ai hâte de vous y retrouver pour bâtir ensemble une nouvelle page de l’histoire de ce territoire.
Je vous remercie.
***
13