Rapport 2008 chaleur et eau chaude sanitaire by Bordeaux Métropole

Rapport annuel 2008 du service public de distribution de chaleur des Hauts de Garonne

chauffage et eau chaude sanitaire

sommaire Faits marquants

Repères

Description du service

Synthèse de l’activité

Analyse économique et ﬁnancière

Contrôles effectués

Avis du délégant

Annexe : Compte rendu technique et ﬁnancier produit par le délégataire

2 rapport d’activité 2008

édito La consommation énergétique mondiale est en augmentation constante et altère notre environnement sensiblement et durablement alors que, dans le même temps, les ressources énergétiques fossiles diminuent. La maîtrise de l’énergie est devenue un enjeu majeur, afﬁchée comme une priorité nationale. Dans cette perspective, la valorisation des déchets ménagers non recyclables est l’une des principales préoccupations des collectivités locales et des établissements publics intercommunaux. Pour la Communauté urbaine de Bordeaux, deux vecteurs essentiels permettant de satisfaire à cette préoccupation sont le réseau de chaleur des Hauts de Garonne qui assure la livraison de chaleur et d’eau chaude sanitaire à 12 000 équivalents logements et l’usine d’incinération des ordures ménagères de Cenon qui, en traitant annuellement 120 000 tonnes de déchets, produit la plus grande partie de l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau de chaleur. En valorisant l’énergie issue de l’incinération des déchets ménagers qui ne peuvent être recyclés, ces équipements sont un complément incontournable au tri sélectif et s’insèrent dans une démarche en adéquation avec la politique environnementale et énergétique voulue par l’Europe. En évitant la mise en décharge des déchets non recyclables préjudiciable à l’environnement, ils permettent de chauffer à moindre coût des équipements collectifs et des logements sociaux sans recourir à des énergies fossiles non renouvelables. Le réseau de chaleur des Hauts de Garonne et l’usine d’incinération des ordures ménagères de Cenon sont un élément majeur de la politique environnementale, énergétique, économique et sociale de la Communauté urbaine de Bordeaux. Dans le cadre de la démarche de développement durable poursuivie par notre établissement public, ces installations doivent être maintenues, modernisées et développées.

rapport d’activité 2008 3

2008

les faits marquants de l’année

L’avenant n° 5 du 24 décembre 2007 au contrat d’affermage a eu pour objet de proroger le contrat d’affermage du service de distribution d’énergie caloriﬁque des Hauts de Garonne d’un an jusqu’au 31 décembre 2008.

FEVRIER / AVRIL • Première affectation annuelle, au titre du Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ 2), période 2008-2012, de 22 207 tonnes de quotas de CO2. Sur cette affectation, 17 182 tonnes, correspondant aux émissions certiﬁées de CO2 de l’Unité de Valorisation Energétique de Cenon en 2008, ont été restituées au Registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre (contre 17 219 tonnes en 2007). L’affectation de quotas de CO2 au titre du PNAQ 2, période 2008-2012, sera de 111 035 tonnes, soit un droit d’émission de CO2 réduit à 22 207 tonnes par an. • Interruption de fourniture de chaleur et d’eau chaude sanitaire sur

les secteurs de Lormont et Cenon consécutivement à des fuites sur le réseau, aucune fuite n’ayant été relevée sur le secteur de Floirac. En comparaison à l’exercice 2007 le nombre de fuites a diminué de 27,8 %.

4 rapport d’activité 2008

• Aﬁn de sécuriser le réseau de chaleur et améliorer son fonctionne-

ment ; installation d’une chaufferie de secours à Lormont. Cette chaufferie est destinée à desservir la partie du réseau la plus éloignée du complexe thermique de Cenon lorsque des interruptions de distribution de chaleur se produisent lors des interventions sur le réseau ou lors de fuites. • Finalisation de plusieurs projets de raccordements au réseau et

réalisation de consultations d’entreprises : Pôle culturel Palmer à Cenon, Pôle culturel de Bois Fleuri, résidence Edouard Herriot à Lormont.

• Consultation d’entreprises pour la réalisation de la première

• Consécutivement à la création de deux lignes de tramway à

tranche des travaux de prolongement du réseau pour le raccordement des résidences Mésolia et Domofrance, secteur d’aménagement de la Ramade à Lormont, la fourniture de chaleur devant être assurée par la future chaufferie mixte bois/gaz.

Cenon et Lormont, consultation d’entreprises pour la mise en place d’un dispositif de protection du réseau contre les courants électriques vagabonds et la réalisation de protections des chambres à vannes contre le risque inondation. Les travaux seront réalisés en 2009.

• Signature de conventions avec l’ADEME et la Région Aquitaine

dans le cadre des Grands Projets de Ville de Cenon et Lormont, pour l’obtention de subventions aux différents projets de raccordement au réseau dans ce secteur.

• Les abonnés ont continué de bénéficier en 2008 du taux réduit

de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des éléments qui leur sont facturés par le fermier du Réseau de chaleur, conformément à l’article 76 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement qui modifie l’article 279b du Code général des Impôts, le réseau de distribution de chaleur des Hauts de Garonne satisfaisant au critère de la fourniture de chaleur produite au moins à 60 % à partir de la combustion des déchets.

rapport d’activité 2008 5

repères Comparaison du coût du chauffage au logement corrigé aux degrés jours uniﬁés (DJU) avec d’autres réseaux de chaleur en 2008 n° affaire :

Moyennes réseaux Valeurs maximales Valeurs minimales Valeurs de l’opération Indice de performance de l’opération

BORDEAUX - HAUTS DE GARONNE

Exercice 2006/2007 & 2008

MWh Chauffage/logt

Chauffage €/MWh

Chauffage €/logt

ECS €/logt

Chauffage + ECS €/logt

7,77 11,91 4,03 10,16

70,66 113,46 41,40 42,10

541,49 786,74 291,68 427,83

204,13 380,92 73,96 132,46

745,61 1 167,66 370,20 56029

Contenu CO2 kg/MWh 222,2 379 9 89,4

168

127

154

133

249

Plus la note est élevée et plus la performance est bonne, 100 correspond à la moyenne. DJU moyens statisques 2 033,1

Source : PÖYRY RESEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE Evolution des données significatives

14.34%

15.61%

-1.31%

R1(E.HT/MWh)

C.A. R2 (kE.HT)

7.19%

-0.24%

26.42%

-3.89%

2007

Coût E.TTC/Logt

Rendement (%)

kWh/DJU/Logt

m3 ECS

MWh chauff.

D.J.U.

-11.80%

2008

Source : PÖYRY

La consommation de chauffage par logement corrigée à la rigueur climatique s’est sensiblement améliorée (colonnes 4).

6 rapport d’activité 2008

Comparatif entre tout électrique et réseau de chaleur en 2008, par rapport aux conditions 2007 En € TTC/an

TOUT ELECTRIQUE

RESEAU DE CHALEUR

Ecart en faveur du réseau de chaleur

1 007,85

756,92

- 25

95,00

1 007,85

851,92

81,54

63,07

1 089,39

914,99

Coût annuel à charge du locataire (abonnement + consommation + petit entretien) Coût comptage et facturation individualisée Coût annuel à charge du locataire avec individualisation des charges Coût à charge du bailleur COUT TOTAL ANNUEL (hors investissement) Eléments pris pour base Comparaison établie en appliquant aux valeurs 2007 les variations en % obtenues comme suit :

- 15 %

- 16 % Source : SETGI

Electricité Prix du tarif option HC 9 KVA hausse de 2 % sur KWH et abonnement Petit entretien et GER : hausse 2 % Réseau de chaleur Facture appartement «moyen : hausse de 502,05 € à 528,99, soit + 5,4 % (selon compte rendu T&F 2008) Frais de répartition individualisée = constants

Comparatif entre gaz individuel et réseau de chaleur en 2008, par rapport aux conditions 2007 En € TTC/an Coût annuel à charge du locataire (abonnement + consommation + petit entretien) Coût comptage et facturation individualisée Coût annuel à charge du locataire avec individualisation des charges Coût à charge du bailleur COUT TOTAL ANNUEL (hors investissement)

GAZ INDIVIDUEL

RESEAU DE CHALEUR

Ecart en faveur du réseau de chaleur

1 083,30

756,92

- 30 %

95,00

1 083,30

851,92

116,13

63,07

1 199,42

914,99

Eléments pris pour base Comparaison établie en appliquant aux valeurs 2007 les variations en % obtenues comme suit :

- 21 %

- 24 % Source : SETGI

Gaz individuel Tarif n° 305 de Gaz de Bordeaux : hausse du KWh + 15 % entre juillet 207 et 2008, représente 68 % du poste gaz Abonnement constant, représente 32 % du poste gaz Hausse gaz globale = 0,68 x 1,15 + 0,32 x 1 = 1,10 soit 10 % Gaz représente 90 % du poste (gaz + petit entretien) Petit entretien + 2 % représente 10 % du poste (gaz + petit entretien) Hausse sur poste GER = 2 % Réseau de chaleur Facture appartement «moyen : hausse de 502,05 € à 528,99, soit + 5,4 % Frais de répartition individualisée = constants

rapport d’activité 2008 7

description du service

8 rapport d’activité 2008

chapitre 1 Le service affermé comprend la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire, au moyen des ouvrages établis par la Collectivité sur le territoire des communes de Cenon, Lormont et Floirac pour 12 000 équivalents logements. Le réseau de chaleur souterrain de 17,5 km de long distribue, en eau surchauffée, une centaine de sousstations desservant la chaleur aux ensembles collectifs (au 31 décembre 2008, 9 224 logements étaient desservis), bâtiments tertiaires et publics, lycées, groupes scolaires, centres commerciaux des Hauts de Garonne, la surface totale chauffée étant de 723 115, 30 m² au 31 décembre 2008. En 2008 les besoins du réseau de chaleur du chauffage urbain ont été couverts à environ 62,4 % par la récupération de l’énergie thermique

produite par l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Cenon (UIOM) (donnée Pöyry Energy S.A.S.). La couverture des besoins du réseau de chaleur produite au moins à 60 % à partir de la combustion de déchets et d’énergie de récupération a ainsi permis aux abonnés de bénéﬁcier du taux réduit de T.V.A. à 5,5 % en application de l’article 76 de la loi n° 2006-872 du 16 juillet 2006 et d’économiser près de 9 000 T.E.P. (tonne équivalent pétrole) en 2008. La production complémentaire est assurée par la centrale thermique, initialement équipée de trois chaudières (2 d’une puissance de 46 MW et 1 de 23 MW) fonctionnant au fuel lourd. Cette centrale thermique a connu, en 1998, une première phase de modernisation, avec le remplacement des anciennes chaudières de 46 MW par une chaudière de 23 MW et la remise à neuf de l’une des chaudières de 46 MW. Les deux

chaudières ont été équipées de brûleurs mixtes fuel / gaz dans l’optique d’un changement d’énergie (utilisation du gaz naturel au lieu du fuel lourd) et d’une réduction de la pollution atmosphérique. L’année 1999 a été marquée, en seconde phase de modernisation, par l’installation, et la mise en service, dans la chaufferie existante, d’une unité de cogénération comprenant une turbine à gaz de 4,8 MW de puissance électrique et une chaudière de récupération d’une puissance thermique de 8 MW. La cogénération, production simultanée de chaleur et d’énergie électrique, permet un gain économique généré par la vente d’électricité à EDF. La réception de cette installation a été effectuée le 26 janvier 2000. Le produit de la revente d’électricité à EDF en 2008 a été de 2 242 017,65 € H.T.

rapport d’activité 2008 9

synthèse de l’activité

10 rapport d’activité 2008

chapitre 2 Etude et réalisation d’une chaufferie de secours à Lormont, l’objectif étant de sécuriser et d’améliorer le fonctionnement du réseau de chaleur. Cette chaufferie est destinée à desservir la partie du réseau qui est la plus éloignée du complexe thermique de Cenon lorsque des interruptions de distribution de chaleur se produisent, notamment pour effectuer les réparations nécessitées par la survenance de fuites. Consécutivement à la création des deux lignes de tramway à Cenon et à Lormont, une consultation d’entreprises a été effectuée pour la réalisation de la deuxième phase de mise en place d’un dispositif de protection du réseau de chaleur contre les courants vagabonds générés par le tramway et la protection des chambres de vannes contre le risque inondation. Au cours de l’année 2008, plusieurs projets de raccordement d’immeubles collectifs ou d’équipements publics au réseau de chaleur ont été ﬁnalisés et

les consultations d’entreprises effectuées : pôle culturel Palmer à Cenon, pôle culturel de Bois Fleuri, résidence Edouard Herriot à Lormont. Le raccordement du pôle culturel de Bois Fleuri commencé en 2008 s’achèvera dans le courant de l’année 2009. Dans le cadre des travaux de raccordement des futures résidences Mésolia et Domofrance à la Ramade à Lormont, des entreprises ont été consultées pour la réalisation d’une première tranche de travaux pour le prolongement du réseau vers la future chaufferie mixte bois/gaz. Pour atténuer le coût de tous ces projets de raccordement, des conventions d’attribution de subventions ont été passées avec l’ADEME et le Conseil Régional dans le cadre des Grands Projets de Ville de Cenon et Lormont. L’année 2008 inaugure la phase 2 du Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 (PNAQ 2) qui couvre la période

2008 – 2012. Au cours de cette période, 22 207 tonnes de quotas seront affectées annuellement au titulaire de l’arrêté d’exploitation des installations du complexe thermique de Cenon qui est juridiquement et financièrement responsable du strict respect du droit d’émission de CO2 et de son contrôle. Au cours du PNAQ 1 (période 20052007) l’allocation annuelle de quotas était de 32 212 tonnes, soit une tolérance de rejets de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère en diminution de 31 %. En 2008, la Communauté urbaine, propriétaire de l’arrêté d’exploitation des installations a restitué au Registre national des quotas d’émission de GES 17 182 tonnes sur les quotas qui lui avaient été alloués. Cette quantité certifiée correspond aux rejets effectifs de CO2 dans l’atmosphère produits par la combustion d’énergies fossiles par les installations de l’unité de Valorisation Energétique de Cenon (gaz naturel uniquement en 2008 à l’exclusion de fioul lourd).

rapport d’activité 2008 11

analyse économique et ﬁnancière

12 rapport d’activité 2008

chapitre 3

I. Préambule Rappel historique La Communauté urbaine de Bordeaux avait décidé par délibération en date du 28 novembre 1997 de conﬁer en affermage le service de distribution d’énergie caloriﬁque des Hauts de Garonne au groupement Setgi/Elyo. Ce contrat d’affermage était entré en vigueur au 1er janvier 1998 pour une durée de 10 ans. Il a été prolongé d’un an par voie d’avenant, et a expiré le 31 décembre 2008.

Contexte 2008 Le contrat s’achevant au 31 décembre 2008, il s’agit d’une analyse de clôture pour ce délégataire. Les sources d’informations utilisées pour l’analyse ﬁnancière sont :

• Le rapport annuel du délégataire qui contient en particulier les comptes analytiques du fermier Setgi : le réseau de chaleur ne représente qu’une des activités de Setgi. C’est la raison pour laquelle le fermier fournit annuellement un compte de résultat analytique sur cette activité. Le rapport annuel 2008 a été remis à la Cub le 31 mars 2009 (le délégataire est tenu de le fournir chaque année dans le délai de 3 mois qui suit l’exercice considéré : cf. article 57 du contrat d’affermage).

• Le rapport annuel complet du cabinet Poÿry qui a été remis dans sa forme déﬁnitive le 7 mai 2009. Ce rapport est basé sur l’activité réelle de l’année, en prenant en

compte, par exemple, les MWh vendus entre le 01/01 et le 31/12 de l’année comptable, ou encore les régularisations de la valeur R1 (dans la facturation il s’agit de l’élément proportionnel représentant le coût des combustibles) effectuées en ﬁn d’année.

• Le rapport des services élaboré annuellement par la direction Développement durable et Ecologie urbaine (DDDEU), à partir du rapport du délégataire et du rapport du cabinet Poÿry. • Les échanges avec la DDDEU, le délégataire Setgi et le cabinet Poÿry.

II. L’analyse ﬁnancière des comptes sociaux 2008 Le service délégué comprend la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire, au moyen des ouvrages établis par la collectivité, sur le territoire des communes de Cenon, Lormont et Floirac pour 12 000 équivalents logements. Le réseau de chaleur souterrain de 17,5 Km de long distribue 95 sousstations en eau surchauffée. La fourniture de vapeur, par récupération de l’énergie thermique produite par l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Cenon, a de nouveau fourni plus de 60 % des besoins du réseau de chaleur. La production complémentaire est assurée par une chaufferie (2 chaudières et une unité de cogénération). Le suivi et le contrôle d’exploitation : Conformément à l’article 42 du contrat d’affermage, la Cub est assistée d’un bureau d’études, cabinet Poÿry, dans sa mission de contrôle technique, ﬁnancier et juridique. Le rapport annuel 2008 complet et détaillé n’a été remis à la Cub que le 7 mai 2009 par courriel.

A. Le chiffre d’affaires 1. Retraitement du chiffre d’affaires Setgi sur la base du rapport du cabinet Poÿry Le chiffre d’affaires est issu de 2 sources : la facturation aux abonnés du réseau de chaleur et la vente d’électricité (cogénération). Rappel : Setgi arrête les comptes mi décembre pour les besoins de traEn K€ HT

vaux de consolidation au niveau de son groupe. Il en résulte que, entre autre, les facturations comptabilisées pour le mois de décembre sont des estimations, susceptibles d’entraîner des régularisations sur les comptes de l’année suivante (en positif ou en négatif selon la rigueur climatique …). Concernant 2008, les régularisations suivantes ont été faites par Poÿry + 13,9 k€ sur le R2.1 et R2.3 et – 0,9 k€ sur le R2.2.

2006

2007

2008

Var 2008 Vs 2007

R1 de SetgI retrait R1 (infos Poÿry)

2 892,6 - 146,0

2 560,0 - 35,7

3 015,4 - 12,0

17,8 % - 66,5 %

R1 retraité

2 746,6

2 524,2

3 003,4

19,0 %

R2 Ajustement (infos Poÿry) Surtaxe

2 289,4

2 347,3

- 1,9 %

510,4

477,8

2 303,2 13,0 491,7

CA retraité Poÿry

5 546,4

5 349,3

5 811,4

8,6 %

Cogénération Surtaxe

2 022,3 - 510,4

1 937,5 - 477,8

2 242,0 - 491,7

15,7 % 2,9 %

CA retraité Cub

7 058,3

6 809,0

7 561,7

11,1 %

2,9 %

NB : La surtaxe perçue par le fermier pour le compte de la Cub ne ﬁgure pas dans le chiffre d’affaires du fermier (voir au paragraphe «surtaxe») et n’est donc pas détaillée ici.

rapport d’activité 2008 13

chapitre 3 2. Explication de la hausse du chiffre d’affaires en 2008 (Annexe 1 et 2) La facturation aux abonnés (hors surtaxe) se décompose en 2 éléments R1 et R2 représentant respectivement : R1 : élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d’énergie (sauf l’électricité afférente aux usages visés en R2) nécessaires pour assurer la fourniture d’un MWh destiné au chauffage des locaux ou de l’eau sanitaire. R2 : élément fixe représentant la somme de R2.1 (coût des prestations de conduite et de petit entretien), de R2.2 (coût des prestations de gros entretien et du renouvellement confiées au fermier) et de R2.3 ( coût de l’énergie électrique utilisée pour assurer le fonctionnement des installations primaires).

La valeur de base R du prix de vente de l’énergie caloriﬁque est déterminée par les formules suivantes :

R = (R1 X nombre de MWh consommés par l’abonné) + (R2 X surface équivalente en m2 souscrite par l’abonné) Avec R1= R1t – R1e et R1t = 0,6212 R1a + 0,0318 R1c + 0,347 R1d où R1a : prix du MWh de l’énergie thermique provenant de l’UIOM où R1c : prix du MWh de l’énergie thermique produite à partir du ﬁoul lourd TBTS où R1d : prix du MWh de l’énergie thermique produite à partir du gaz naturel utilisé sur la turbine à gaz ou les chaudières et où R1e : réduction de tarif forfaitaire que le fermier s’engage à effectuer sur le R1 du fait de la mise en œuvre d’une cogénération.

L’évolution des coefﬁcients (€ HT/MWh) unitaires permet de déterminer les éléments haussiers du chiffre d’affaires.

R1t dont R1a dont R1c dont R1d R1e R1 = R1t-R1e surtaxe R1s = R1t-R1e+surtaxe R2-1 R2-3 R2-2 (GER) R2

La hausse du chiffre d’affaires s’explique par la hausse respective de 29 % et 23 % des termes R1c (gaz) et R1d (ﬁoul). Contrairement à l’exercice 2007 ces deux énergies ont fortement augmenté sur 2008, en raison de l’évolution à la hausse du prix des énergies fossiles. En revanche le prix unitaire de la chaleur achetée à l’UIOM de Cenon (R1a) + 0,5 s’est stabilisé entre 2007 et 2008. Par ailleurs, la hausse du terme R1e (+15,2 %) qui représente la ristourne engendrée par les recettes électriques issues de la cogénération, a impacté la hausse du tarif proportionnel (R1s) qui a augmenté de 13,1 % (surtaxe incluse). En outre, le tarif R2 est en hausse de 3,3 % sur cette même période en raison 14 rapport d’activité 2008

2006

2007

2008

Var 2008/Vs 2007

30,43 16,22 46,84 54,37 9,75 20,68 3,81 24,49 2,23 0,16 0,63 3,02

31,27 19,14 45,86 52,16 10,51 20,76 3,93 24,69 2,29 0,16 0,65 3,10

36,11 19,23 59,19 64,05 12,11 24,00 3,93 27,93 2,36 0,17 0,68 3,20

15,5 % 0,5 % 29,1 % 22,8 % 15,2 % 15,6 % 0,0 % 13,1 % 3,1 % 3,7 % 3,8 % 3,3 %

de l’évolution des indices de révision. Compte tenu de la hausse des ventes de chaleur et de la hausse signiﬁcative des tarifs, le chiffre d’affaires hors taxes a augmenté de +11 %. En 2008, le coût total annuel de la fourniture de chaleur et d’eau chaude sanitaire s’élève pour un logement à 573,55 € TTC, chiffre en hausse de 14,5 % par rapport à 2007 ; la principale raison de cette variation est la hausse de la consommation notamment due à une rigueur climatique plus forte sur l’exercice 2008, en particulier dans la seconde moitié de l’année à compter du mois de septembre. Compte tenu de la hausse de la consommation totale d’énergie en 2008, le chiffre d’affaires total, ramené à la consommation globale en sous

stations, laisse apparaître un coût du MWh livré de 49,07 € HT/MWh sur 2008, soit une hausse de 5,7 % par rapport à 2007. 3. La surtaxe En application de l’article 56 du contrat d’affermage, la communauté urbaine doit fixer, chaque année, le montant d’une surtaxe revenant à la collectivité, destinée au financement des frais généraux du budget annexe réseau de chaleur, et plus spécifiquement à la couverture des frais d’investissement réalisés par la communauté urbaine. Le fermier est chargé de la recouvrer auprès des abonnés et reverse la surtaxe à la Cub qui le comptabilise à l’article 706 «prestations de services» du budget annexe «réseau de chaleur». Elle a été versée le 7 mai 2009.

chapitre 3

B. Analyse des charges d’exploitation et le résultat net Sur la base du compte d’exploitation (Annexe 3) les postes de charges les plus signiﬁcatifs sont les suivants :

Montant annuel moyen (K€)

% du CA

2006

2007

2008

2006

2007

2008

7 058,3

6 809,0

7 561,7

100 %

Combustibles

4 255,9

3 835,0

4 632,4

60,3 %

56,3 %

68,0 %

Achat de gaz naturel

2 999,0

2 502,1

3 242,2

42,5 %

36,7 %

47,6 %

Achat de vapeur

1 109,0

1 333,0

1 390,2

15,7 %

19,6 %

20,4 %

GER dépenses et dotation

1 311,3

1 194,5

1 508,8

18,6 %

17,5 %

22,2 %

Masse salariale

586,3

611,7

624,4

8,3 %

9,0 %

9,2 %

Facturation frais de siège

399,9

402,2

411,7

5,7 %

5,9 %

6,0 %

6 405,4

6 043,5

7 177,3

90,7 %

88,8 %

94,9 %

Rang 1

Chiffre d’affaires (CA)

Total Charges

Ils représentent ensemble presque 95 % du chiffre d’affaires. • Le poste combustible pèse pour 68 % dans le chiffre d’affaires, c’est le plus important poste en 2008 avec 4,6 M€. La hausse du poste combustible (+20,8 %) est liée d’une part à la hausse de la consommation du fait de la rigueur climatique et d’autre part à la hausse du tarif des énergies fossiles (gaz naturel).

fermier auprès des abonnés est mis au crédit du fonds grâce à la dotation au fonds de renouvellement. Et la reprise effectuée (en produits) sert à couvrir les dépenses correspondantes (constatées en charges). Le tableau ci-dessous retrace pour les 3 dernières années le suivi du compte : Montant annuel (K€) 2006

28,1 - 158,6

Solde début de période

- Le gaz naturel représente 47,6 % des charges dans le chiffre d’affaires en 2008. La part du gaz utilisé comme énergie d’appoint a augmenté de 8%. - En 2008, l’exploitant n’a pas eu besoin de recourir au ﬁoul lourd. - La vapeur a de nouveau fourni plus de 60 % des besoins du réseau bien qu’elle afﬁche une légère baisse (-1,1 %). Son poids relatif dans le chiffre d’affaires est de 20,4 %. • Le

poste

GER

(Gros Entretien et Renouvellement) incluant les dotations aux amortissements s’élève à 1,5 M€ et représente 22,2 % du chiffre d’affaires en 2008. Le fonds de renouvellement est destiné à couvrir les dépenses de gros entretien et réparations.

Le mécanisme est le suivant : le produit R2-2 perçu chaque année par le

2007

2008 - 446,4

Recette

480,1

495,6

492,3

Dépense

666,8

783,4

1 101,2

Solde ﬁn de période

- 158,6 - 446,4 -1 055,2

En 2008, les recettes R2-2 (492,3 K€) n’ont pas permis de ﬁnancer la totalité des dépenses de garantie totale (1 101 K€). Au 31 décembre 2008, le compte de fonds de renouvellement laisse apparaître un solde de –1 055 K€. Le tableau ci-après montre l’équilibre dans le compte d’exploitation :

GER au compte d’exploitation

La masse salariale avec 0,62 M€ représente 9,2 % du chiffre d’affaires du fermier. En 2008, 18 personnes sont employées par SETGI sur l’activité du réseau de chaleur. Elles représentent 11,9 Équivalent Temps Plein (ETP), soit une augmentation de 9,2 % par rapport à 2007. L’augmentation de 13 K€ s’explique par la hausse annuelle des salaires. La facturation frais de siège, dernier poste important, représente 6 % du chiffre d’affaires et correspond en 2008 à 0,4 M€. Le montant des frais de siège facturés à SETGI pour le réseau primaire est ﬁxé annuellement selon une formule indicielle et fait l’objet d’une convention qui court jusqu’en 2008 avec ELYO Océan, société mère de SETGI.

Montant annuel (K€) 2006

2007

2008

Reprise de provision GER

831,2

Dépense GER

831,2 - 698,9 -1 016,5

Recette R2.2

480,1

Dotations aux provisions GER

En 2008, sur les dépenses, un écart de 84,7 K€, entre le suivi du fonds de renouvellement (1 101,2 K€) et le compte d’exploitation (1 016,5 K€) est relevé. L’explication n’a pas été fournie au moment de la rédaction du présent rapport mais sera donnée oralement.

698,9 1 016,5

495,6

492,3

-480,1 - 495,6 - 492,3

rapport d’activité 2008 15

chapitre 3

C. Les postes de «Gros entretien et renouvellement» et «Le fonds conventionnel» 1. Le gros entretien et renouvellement (GER) Les travaux d’entretien et de renouvellement, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement, sont à la charge du Fermier.

obligations relatives au gros entretien et au renouvellement des ouvrages, le Fermier doit tenir dans sa comptabilité un compte dit «fonds de renouvellement».

Pour garantir à la collectivité qu’il pourra effectivement faire face à ses

Le respect de l’équilibre dépenses / recettes a été traité au paragraphe

2-3 ci-dessus. • Évolution du compte GER en 2008 et comparaison du compte d’exploitation au suivi

Montant annuel moyen (K€) dépenses GER chaufferie réseau sous-stations turbine

2006 831,2 173,6 518,2 43,0 96,4

2007 698,9 86,1 453,5 68,1 91,2

Evolution en % 2008 1 016,5 154,0 650,7 42,4 169,4

- Le poste chaufferie augmente de presque 80 % ; ce qui s’explique par des incidents techniques majeurs survenus sur la turbine à gaz de l’unité de cogénération du fait d’un encrassement du compresseur. Ces travaux se sont élevés à 169 k€ soit presque 50 % du poste chaufferie.

- Les dépenses sur le réseau sont conséquentes et sont en hausse de 43,5 %. L’explication sera donnée ultérieurement.

2. Le fonds conventionnel

Montants en K€

• Ce fonds a été créé, par l’avenant n° 2 du contrat d’affermage, pour ﬁnancer les travaux relatifs aux évolutions de la réglementation et le renchérissement des interventions de GER sur les tronçons du réseau situé sur l’emprise du tramway. • La dotation initiale était de 227,4 K€ en 2002. Le fonds est crédité chaque ﬁn d’exercice d’une somme égale à 1,98 % du total R1+R2 : ce montant se retrouve donc dans les comptes en dotation au fonds conventionnel ; le montant de la reprise correspond au montant de la dépense faite sur l’année.

Suivi du fonds recette dépense Solde ﬁn de période

2002

2003

2007 Vs 2006 - 15,9 % - 50,4 % - 12,5 % 58,4 % - 5,3 %

2008 Vs 2007 45,4 % 78,9 % 43,5 % - 37,7 % 85,7 %

• Le budget GER 2008 Le budget 2008 à hauteur de 841 K€ a été sous estimé compte tenu des dépenses 2008 réalisées pour 1 M€ ; les dépassements de dépenses ont essentiellement portées sur la chaufferie et dans une moindre mesure sur le réseau.

2004

2005

2006

2007

2008

227,4

107,1

114,8

125,9

139,5

135,7

149,7

0,0

- 49,5

- 436,3

- 194,3

- 57,4

- 164,6

- 59,8

227,4

285,0

- 36,5

- 104,9

- 22,8

- 51,7

38,2

Le budget 2008 prévoyait une dotation de 141 K€ et des dépenses pour 89,6 K€ aﬁn de porter le solde à hauteur de 0 K€. En réalité, le contrat se termine par un solde de 38,2 k€. Le protocole d’accord de remise des installations de Setgi à la Cub prévoyait qu’en cas de solde positif Setgi le verserait à la Cub au plus tard au 31/03/2009. A ce jour il n’a pas été versé mais un titre de recette de la Cub va être dressé. Montants en K€ dans le compte d’exploitation

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

reprise

0,0

30,1

436,3

194,3

57,4

164,6

59,8

dépense

0,0

- 30,1

- 436,3

- 194,3

- 57,4

- 164,6

- 59,8

produit dotation

0,0

107,1

114,8

125,9

139,5

135,7

149,7

- 227,4

- 107,1

- 114,8

- 125,9

- 139,5

- 135,7

- 149,7

Les dépenses de l’année 2008 (59,8 K€) sont inférieures de 29,8 K€ au budget (89,6 K€), car les opérations liées aux normes des échangeurs ont été ﬁnalisées.

16 rapport d’activité 2008

chapitre 3

III. Analyse de la rentabilité de l’exploitation (annexe 4) Le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion présenté en annexe permet de comprendre la formation du résultat. Les produits d’exploitation retenus sont retraités. Les produits d’exploitation sont en hausse + 12,6 %, les principaux facteurs sont la vente de R1 (proportionnel représentant le coût des combustibles) pour + 19,0 % soit + 479,2 K€, la vente d’électricité (+15,7% soit + 304,5 K€) ainsi que la reprise de provision sur GER (+ 45,4 %). La reprise est à hauteur des dépenses. Dans la même proportion les achats et services extérieurs s’accroissent de 18,2 % : les achats avec 20,0 % (gaz naturel + 29,6%) et les services 18,6% (GER + 45,4 %). En conséquence, la valeur ajoutée, premier niveau de résultat, diminue de 5,0 %. L’excédent brut d’exploitation (EBE), qui permet de suivre l’évolution de la performance opérationnelle de l’entreprise, résulte de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise de laquelle sont retranchés les coûts de personnel et impôts. L’EBE marque une baisse signiﬁcative de - 8,4 % par rapport à 2007 et de - 10,6 % comparé à 2006, alors même que les charges internes sont maintenues au même niveau que 2007.

Enﬁn le résultat net (issu des produits d’exploitation retraités) ne s’élève qu’à 57 K€ ; l’ensemble des dotations aux provisions pour GER, des dotations pour amortissements, des dotations pour fonds conventionnels et des reprises diverses pèse pour un total de 1 430 K€ et obère le résultat d’un montant supérieur à celui de l’EBE (1 011,6 K€). De cette analyse quelques ratios peuvent être mis en exergue : • La valeur ajoutée sur effectif en 2008 est de 147 ; alors qu’elle s’était dégradée en 2004, elle se stabilise peu ou prou à 150. Cette stabilité est cohérente dans la mesure où l’effectif temps plein et la valeur ajoutée sont stables. • L’EBE rapporté aux produits d’exploitation, indicateur de la mesure de la rentabilité, afﬁche un ratio de 11,7 % en légère baisse par rapport à 2007 et aussi bas que 2004.

Synthèse • Le chiffre d’affaires R1 est en hausse sur 2008 de + 19,0 % en raison de la hausse de la consommation totale

et de la hausse du tarif des énergies fossiles gaz et fioul. • Les charges augmentent également de + 14,9 % ce qui est dû principalement à la hausse des achats de combustibles ainsi qu’au poste Gros Entretien et Renouvellement (GER). • Le solde, à fin 2008, du fonds de roulement du GER est négatif ( - 1 055,3 K€ ) : les dépenses de GER se sont globalement accrues de + 45,4 % notamment sur la chaufferie et la turbine. • En 2008, les dépenses du fonds conventionnel (59,8 K€) baissent considérablement de l’ordre de - 63 % et restent inférieures au budget prévisionnel (89,6 K€). • L’année 2008 a été l’année de fin de contrat avec une passation au nouveau délégataire. Le solde des GER, qui était un point au contrat qui restait à solutionner, a finalement été arbitré début avril. Au cours de la dernière réunion sur ce sujet, il a été convenu que l’aggravation du déficit sur 2008 sera prise en charge par SETGI, ainsi que la location des 2 chaudières de secours. En revanche, la Cub prend en charge 368 k€ au titre des années antérieures. Un protocole d’accord sera à rédiger en ce sens.

rapport d’activité 2008 17

chapitre 3

Annexe 1 Synthèse technique 2008 Désignation Consommation de combustibles

2007

2008

Evolution

Fioul lourd n° 2 TBTS (tonnes)

Fioul lourd n° 2 TBTS (MWh PCI)

Gaz naturel (MWh PCI)

22 602,30

25 682,00

13,6 %

T.A.G. (MWh)

31 485,00

32 337,00

2,7 %

Vapeur UIOM (MWh)

92 579,00

96 311,00

4,0 %

Consommation totale (MWh)

146 666,30

154 330,00

5,2 %

Energie simulée sortie chaufferie

144 406,07

151 761,80

5,1 %

82,90 %

81,08 %

- 2,2 %

144 406,07

151 287,00

4,8 %

98,5 %

98,0 %

- 0,4 %

0,0 %

Gaz naturel

15,4 %

16,6 %

8,0 %

T.A.G.

21,5 %

21,0 %

- 2,4 %

Vapeur UIOM

63,1 %

62,4 %

- 1,1 %

199

225,2

13,2 %

Rendement global

Production sortie chaufferie Energie sortie chaufferie (MWh) Rendement chaufferie

Mixité sortie chaufferie Fioul lourd n° 2 TBTS

Réseau Durée saison (jours) D.J.U.

1 582

2 000

26,4 %

92 753

99 419

7,2 %

Consommation e.c.s. (m3)

322 361

309 837

- 3,9 %

Consommation totale (MWh)

121 580

125 127

2,9 %

Rendement distribution réseau

82,9 %

82,7 %

- 0,2 %

Rendement réseau simulé

84,2 %

82,4 %

- 2,1 %

9 868

9 334

- 5,4 %

197

224,8

14,1 %

1 576

2 022

28,3 %

Consommation chauffage (MWh)

Logements Nombre de logements desservis Durée saison (jours) D.J.U. Consommation chauffage (MWh)

77 726

83 233

7,1 %

Consommation e.c.s. (m3)

319 255

306 739

- 3,9 %

Consommation totale (MWh)

105 675

108 417

2,6 %

Chauffage + e.c.s. (MWh)

10,71

11,62

8,5 %

Chauffage (kWh/D.J.U./logt)

5,00

4,41

- 11,8 %

32,35

32,86

1,6 %

206

228,8

11,1 %

1 602

1 997,9

24,7 %

15 027

16 186

7,7 %

3 106

3 098

- 0,3 %

15 905

16 710

5,1 %

Ratio par logement :

E.c.s. (m ) 3

Equipements Durée saison (jours) D.J.U. Consommation chauffage (MWh) Consommation e.c.s. (m3)

Consommation totale (MWh)

Source POŸRY 18 rapport d’activité 2008

chapitre 3

Annexe 2 Synthèse économique 2008 Désignation

2007

2008

Evolution

Tariﬁcation binôme chauffage P1(*) ou R1 (€ HT/MWh)

20,76

24,00

15,6 %

3,93

0,0 %

R1 avec surtaxe (€ HT/MWh)

24,69

27,93

13,1 %

R2-1 (€ HT/m²)

2,2861

2,3567

3,1 %

R2-3 (€ HT/m²)

0,1610

0,1669

3,7 %

2,45

2,52

3,0 %

0,6549

0,6796

3,8 %

3,10

3,20

3,3 %

4 685 498,06

5 076 973,35

8,4 %

663 804,36

743 119,23

11,9 %

5 349 302,42

5 820 092,58

8,8 %

4 943 200,46

5 356 206,88

8,4 %

700 313,60

783 990,79

11,9 %

5 643 514,06

6 140 197,67

8,8 %

2 662 865,86

3 168 619,28

19,0 %

504 088,69

518 795,31

2,9 %

R1 avec surtaxe (€ TTC)

3 166 954,55

3 687 414,59

16,4 %

R2 (€ TTC)

2 476 559,51

2 452 783,08

- 1,0 %

5 643 514,06

6 140 197,67

8,8 %

Coût moyen du MWh Chiffre d’affaires total (€ TTC) Consommation totale (MWh) Coûts moyens des logements

46,42

49,07

5,7 %

Chauffage + E.c.s. (€ TTC/logt)

500,82

573,55

14,5 %

7,35

8,42

14,6 %

Montant unitaire de la surtaxe (€ HT/MWh)

P2 ou (R2-1 et R2-3) (€ HT/m²) P3 ou R2-2 (€ HT/m²)

Total R2 (€ HT/m²) Chiffres d’affaires (€ HT) Logements (€ HT) Equipements (€ HT)

Total (€ HT) Chiffres d’affaires (€ TTC) Logements (€ TTC) Equipements (€ TTC)

Total (€ TTC) Chiffres d’affaires (€ TTC) R1 sans surtaxe (€ TTC) Surtaxe

Total (€ TTC)

Chauffage + E.c.s. (€ TTC/m²)

Source POŸRY

rapport d’activité 2008 19

chapitre 3

Annexe 3 Le compte d’exploitation

Montants en K €HT

Réel 2006 CA retraité

Produits d'exploitation Dont R1 (P1) Dont R2.1 (P2) Dont R2.2 (P3) sous total R2 Dont Vente d'électricité (cogénération)

Réel 2007 CA retraité

Réel 2008 CA retraité

Var. 2007 Vs 2006 en %

Var. 2008 Vs 2007 en %

Var. 2007 Vs 2006 en k€

Var. 2008 Vs 2007 en k€

Poids chges 2007 dans le CA

7 058,3 2 746,6 1 809,3 480,1 2 289,4 2 022,3

6 809,0 2 524,2 1 851,7 495,6 2 347,3 1 937,5

7 561,7 3 003,4 1 824,8 491,4 2 316,2 2 242,0

-3,5% -8,1% 2,3% 3,2% 2,5% -4,2%

11,1% 19,0% -1,5% -0,8% -1,3% 15,7%

-249,3 -222,4 42,4 15,5 57,9 -84,8

752,7 479,2 -26,9 -4,2 -31,1 304,5

831,2 57,4 4,5 0,8

698,9 164,6 11,2 109,5 9,9

1 016,5 59,8 6,2 235,9 1,7

-15,9% 186,8% 148,7% 13976,1%

45,4% -63,7% -45,0% 115,3%

-132,3 107,2 6,7 108,8

317,6 -104,8 -5,1 126,4

7 952,2

7 803,3

8 881,7

-1,9%

13,8%

-158,9

1 086,7

-78,8

0,0

N/S

78,8

0,0

0,0%

0,0

4 492,0 149,6 9,8 4 255,9

3 991,1 111,9 6,7 3 835,0

4 790,1 72,4 16,9 4 632,4

-11,2% -25,2% -31,8% -9,9%

20,0% -35,3% 153,6% 20,8%

-500,9 -37,7 -3,1 -420,8

799,0 -39,5 10,3 797,4

58,6% 1,6% 0,1% 56,3%

70,3% 1,1% 0,2% 68,0%

4 530,7 162,7 8,3 4 284,5

259,4 -90,3 8,6 347,9

1 109,0 147,9 2 999,0

1 333,0 0,0 2 502,1

1 390,2 0,0 3 242,2

20,2% -100,0% -16,6%

4,3% N/S 29,6%

224,0 -147,9 -496,9

57,2 0,0 740,2

19,6% 0,0% 36,7%

20,4% 0,0% 47,6%

1 389,7 0,0 2 894,8

0,5 0,0 347,5

0,0 7,6 57,3 11,8

0,0 7,2 20,5 9,8

0,0 8,0 50,1 10,2

N/S -5,9% -64,2% -17,2%

N/S 11,6% 144,2% 4,6%

0,0 -0,5 -36,8 -2,0

0,0 0,8 29,6 0,4

0,0% 0,1% 0,3% 0,1%

0,0% 0,1% 0,7% 0,1%

0,0 7,8 56,1 11,2

0,0 0,2 -6,0 -1,0

1 523,8 399,9

1 578,7 402,2

1 872,1 411,7

3,6% 0,6%

18,6% 2,4%

54,8 2,3

293,4 9,5

23,2% 5,9%

27,5% 6,0%

1 588,4 404,7

283,7 7,0

3,2 396,8

0,0 402,2

0,0 411,7

-100,0% 1,4%

N/S 2,4%

-3,2 5,4

0,0 9,5

0,0% 5,9%

0,0% 6,0%

0,0 404,7

0,0 7,0

3,3 22,6 102,4 831,2

4,0 27,0 173,8 698,9

3,3 54,2 223,4 1 016,5

20,0% 19,4% 69,7% -15,9%

-16,1% 100,8% 28,5% 45,4%

0,7 4,4 71,4 -132,3

-0,6 27,2 49,6 317,6

0,1% 0,4% 2,6% 10,3%

0,0% 0,8% 3,3% 14,9%

3,5 21,9 120,0 841,0

-0,1 32,3 103,4 175,5

173,6 518,2 43,0 96,4

86,1 453,5 68,1 91,2

154,0 650,7 42,4 169,4

-50,4% -12,5% 58,4% -5,3%

78,9% 43,5% -37,7% 85,7%

-87,6 -64,6 25,1 -5,2

67,9 197,2 -25,7 78,2

1,3% 6,7% 1,0% 1,3%

2,3% 9,6% 0,6% 2,5%

67,0 636,0 45,0 93,0

87,0 14,7 -2,6 76,4

Dont Dépenses Fonds Conventionnel Dont Entretien et réparation sur autres équipements Dont Entretien et réparation sur véhicules Dont Assurances sur installations Dont Assurances véhicules et autres Dont Documentation

57,4 11,7 9,2 73,9 11,0 1,2

164,6 13,6 3,7 76,7 13,6 0,6

59,8 19,2 4,6 65,1 13,4 0,8

186,8% 16,3% -60,4% 3,7% 24,4% -48,0%

-63,7% 40,8% 25,1% -15,0% -1,4% 26,8%

107,2 1,9 -5,6 2,7 2,7 -0,6

-104,8 5,6 0,9 -11,5 -0,2 0,2

2,4% 0,2% 0,1% 1,1% 0,2% 0,0%

0,9% 0,3% 0,1% 1,0% 0,2% 0,0%

89,6 12,9 4,6 75,0 14,4 0,8

-29,8 6,3 0,0 -9,9 -1,0 0,0

Autres Services extérieurs Dont Honoraires

93,8 21,6

130,7 50,1

92,9 21,7

39,3% 131,4%

-28,9% -56,6%

36,9 28,4

-37,7 -28,3

1,9% 0,7%

1,4% 0,3%

131,4 55,4

-38,4 -33,7

Dont Contrôles réglementaires Dont Autres

5,7 16,0

13,5 36,6

12,0 9,7

136,6% 129,6%

-10,8% -73,4%

7,8 20,7

-1,5 -26,9

0,2% 0,5%

0,2% 0,1%

18,0 37,4

-6,0 -27,7

Dont Ramonage Dont Déplacements Missions Réceptions Dont Postes et télécommunications Dont Autres services extérieurs

0,0 19,1 35,6 17,4

0,0 13,7 33,8 33,0

0,0 11,5 32,6 27,1

N/S -28,2% -4,9% 89,6%

N/S -16,4% -3,5% -18,0%

0,0 -5,4 -1,8 15,6

0,0 -2,3 -1,2 -5,9

0,0% 0,2% 0,5% 0,5%

0,0% 0,2% 0,5% 0,4%

0,0 11,8 37,0 27,1

0,0 -0,3 -4,4 -0,1

Impôts et taxes Dont Taxe Professionnelle Dont Taxe parafiscale (TGAP) et Taxes sur établists.classés Dont Taxe véhicules Dont CSS (Organic) Dont Autres

76,4 66,7 -7,4 2,3 8,4 6,5

141,5 115,7 5,1 1,5 12,7 6,5

121,2 94,1 2,6 1,2 17,0 6,4

85,1% 73,5% -168,7% -35,5% 51,3% 0,0%

-14,3% -18,7% -48,8% -20,7% 33,8% -1,8%

65,1 49,0 12,5 -0,8 4,3 0,0

-20,3 -21,7 -2,5 -0,3 4,3 -0,1

2,1% 1,7% 0,1% 0,0% 0,2% 0,1%

1,8% 1,4% 0,0% 0,0% 0,2% 0,1%

148,9 119,7 9,5 1,7 11,4 6,6

-27,7 -25,6 -6,9 -0,5 5,5 -0,2

586,3 379,3 207,0

611,7 415,6 196,2

624,4 406,4 218,0

4,3% 9,6% -5,2%

2,1% -2,2% 11,1%

25,5 36,3 -10,8

12,6 -9,2 21,9

9,0% 6,1% 2,9%

9,2% 6,0% 3,2%

660,7 445,9 214,7

-36,3 -39,6 3,3

Reprises sur provisions GER Reprises sur dépenses Fonds Conventionnel Produits financiers Reprises diverses (Stocks+clients) Produit divers de gestion courante TOTAL PRODUITS (1) Variation des stocks Achats Dont Achats d'électricité Dont Achats d'eau Dont Combustibles Dont Achat de vapeur Dont Achat Fioul Lourd N°2+TBTS Dont Achats Gaz Naturel

Dont Produits allumage et additifs Fioul Dont Carburants Dont Fourniture d'entretien et petit équipement Dont Autres achats Services extérieurs Dont Facturation frais de siège Dont frais de personnel siège Dont autres frais siège

Dont Sous-traitance Siège Dont Crédit bail, location Dont Petit entretien Dont Gros entretien et grosses réparations (GER) Dont Chaufferie Dont Réseau Dont Sous-stations Dont Turbine

Charges de personnel Dont Rémunérations+Participation Dont Charges sociales Autres charges de gestion courante Dotations aux provisions GER Dotations fonds conventionnel

100,0%

Poids chges Var. Réel 2008 dans le Budget 2008 2008 au CA Budget 2008 100,0%

7 135,4 2 822,4 1 822,0 497,0 2 319,0 1 994,0

426,2 181,0 2,8 -5,6 -2,8 248,0

841,0 89,6 8,0 254,5

175,5 -29,8 -1,8 -18,6 1,7

8 328,5

553,2

0,2

0,1

-0,2

-49,3%

-343,4%

-0,1

-0,3

0,0%

0,0

-0,2

480,1 139,5

495,6 135,7

492,3 149,7

3,2% -2,7%

-0,7% 10,4%

15,5 -3,8

-3,3 14,1

7,3% 1,99%

7,2% 2,20%

497,0 141,1

-4,7 8,6

Autres dotations aux provisions et amortissements

509,8

470,2

551,9

N/S

-39,6

81,7

6,9%

8,1%

364,9

187,0

Redevance pour occupation du domaine public

121,1

124,5

127,5

2,9%

2,4%

3,5

3,0

1,8%

1,9%

130,0

-2,5

5,0

2,9

2,8

-42,5%

-0,7%

-2,1

0,0

0,0%

2,8

0,0

TOTAL CHARGES (2)

7 949,1

7 682,5

8 824,7

-3,4%

14,9%

-266,6

1 142,2

112,8%

129,6%

8 195,7

629,0

Résultat (1) - (2)

3,1

120,7

57,0

3774,6%

-52,8%

107,7

-55,5

132,8

-75,8

Charges financières

20 rapport d’activité 2008

chapitre 3

Annexe 4 Les soldes intermédiaires de gestion

Réel 2006 CA retraité

Réel 2007 CA retraité

Réel 2008 CA retraité

Var. 2008 Vs 2007 en %

Dont R1 (P1) retraité

2 746,6

2 524,2

3 003,4

19,0 %

R2.1 (P2) R2.2 (P3)

2 289,4

2 347,3

2 316,2

- 1,3 %

Vente d’électricité (cogénération)

2 022,3

1 937,5

2 242,0

15,7 %

831,2

698,9

1 016,5

45,4 %

57,4

164,6

59,8

- 63,7 %

(1) Produits d’exploitation

7 946,9

7 672,5

8 637,9

12,6 %

(2) Achats et autres services extérieurs

6 151,9

5 824,9

6 882,6

18,2 %

(3) Valeur Ajoutée (1) - (2)

1 795,0

1 847,6

1 755,4

- 5,0 %

662,9

743,4

743,7

0,0 %

1 132,2

1 104,2

1 011,6

- 8,4 %

Dotations aux provisions GER

480,1

495,6

492,3

- 0,7 %

Dotations fonds conventionnel

139,5

135,7

149,7

10,4 %

Autres dotations aux provisions et amortissements

509,8

470,2

551,9

17,4 %

Produits ﬁnanciers

4,5

11,2

6,2

- 45,0 %

Reprises diverses (Stocks+clients)

0,8

109,5

235,9

115,3 %

Charges ﬁnancières

5,0

2,9

2,8

- 0,7 %

- 1 129,0

- 983,5

- 954,7

- 2,9 %

3,1

120,7

57,0

- 52,8 %

0,0 %

1,6 %

0,7 %

14,2 %

14,4 %

11,7 %

10,90

11,90

164,68

169,50

147,51

0,3

11,1

4,8

Montants en K €HT

Reprises sur provisions GER Reprises sur dépenses Fonds Conventionnel

(4) Charges Internes

(5) EBE (3) - (4)

(6) TOTAL Dotations et résultat ﬁnancier

Résultat Net (5) - (6)

Rentabilité : Résultat Net / Produits d’exploitation Rentabilité : EBE/Produits d’exploitation Effectif Equivalent Temps Plein VA / Effectif Résultat net / effectif

rapport d’activité 2008 21

contrôles effectués

22 rapport d’activité 2008

chapitre 4

Surtaxe de l’exercice 2008 En application de l’article 48 du contrat d’affermage, la Communauté urbaine doit fixer, chaque année, le montant d’une surtaxe revenant à la collectivité, destinée au financement des frais généraux du budget Réseau de chaleur, et plus spécifiquement à la couverture des dépenses d’investissement réalisés par la Communauté urbaine pour des travaux de premier établissement et de modernisation. Le fermier est chargé de la recouvrer auprès des abonnés. Pour l’exercice 2008, l’écart entre les Charges (1 130 770 € H.T.) et les Recettes (566 800 € H.T.) de ce budget était

de 563 900 €, ce qui imposait, pour sa couverture, et sur la base d’une facturation prévisionnelle de 130 000 MWh, d’arrêter le prix de base de la surtaxe à 4,34 € H.T par MWh (soit

2008 en couvrant une partie du déﬁcit constaté par une contribution du budget principal à hauteur de 53 000 €.

une hausse de 0,41 € H.T. par MWh ou 10,4 % par rapport à l’année 2007). Aﬁn

En conséquence, le prix de base de la surtaxe a été arrêté pour l’exercice 2008 à la somme de 3,93 € par MWh.

de réduire les conséquences de cette hausse pour les abonnés, considérant que le réseau de chaleur des Hauts de Garonne dessert des logements situés en zone urbaine sensibles (ZUS), le Conseil de communauté par délibération en date du 21 décembre 2007, a décidé de maintenir le tarif de la surtaxe à 3,93 € par MWh pour l’année

En déﬁnitive, en 2008 le produit de la surtaxe a été de 491 747,21 € (contre 477 809,18 € en 2007, soit – 2,9 %), correspondant à une vente de 125 126 MWh (contre 121 579 MWh en 2007), somme légèrement supérieure en raison d’une vente d’énergie supérieure due à un hiver 2007/2008 plus rigoureux.

Suivi et contrôle d’exploitation Conformément à l’article 42 du Contrat d’Affermage, la Communauté urbaine est assistée par un bureau d’études dans sa mission de contrôle technique, financier et juridique. Par marché n° M070642U du 27 décembre 2007, cette mission a été confiée au Bureau d’Etudes BETURE ENVIRONNEMENT devenu Pöyry Energy S.A.S. Les prestations consistent en une visite sur le site une fois par mois, la vérification et l’attestation d’éléments techniques et financiers, en collaboration avec les services communautaires et le fermier. Des rapports semestriels, techniques et financiers, sont adressés à la collectivité, ainsi qu’un rapport annuel. La synthèse, en ce qui concerne les contrôles effectués et leur conformité avec la réglementation en vigueur, est présentée ci-dessous. Contrôle des rejets atmosphériques Conformément à l’article 16.2 de l’arrêté préfectoral du 25/11/1999 et des arrêtés ministériels du 30 juillet 2003 (modifié le 13 juillet 2004) pour les chaudières de 46 MW et de 23 MW et du 11 août 1999 pour la turbine à gaz, les analyses des émissions atmosphériques ont été effectuées par un organisme agréé (APAVE).

Compte tenu du fait que le ﬁoul n’est utilisé qu’en secours, la DRIRE n’impose plus que les émissions atmosphériques en combustible liquide

soient systématiquement contrôlées. Les contrôles sont effectués lorsque le combustible de production énergétique est le gaz.

Résultats par rapport à la réglementation applicable en 2007 APAVE - Mesures des rejets atmosphériques 2008 Valeurs limite d’émissions Teneur corrigée Teneur corrigée atmosphériques à 3 % d’O2 sur à 15 % d’O2 sur arrêtés ministésec sec riels 25/11/99 et 30/07/03 Mg/Nm3

Mg/Nm3

Conformité

Mg/Nm3

Chaudière n° 1 - 23 MW (mesures effectuées les 21 et 22 février 2008) Poussières 5 2,0 35 1,53 Oxydes de soufre (équivalent SO2) 225 97,3 Oxydes d’azote (équivalent NO2) Monoxyde de carbone (CO) 100 <3

0,7 0,51 32,4 <1

oui oui oui oui

0,4 0,57 49,8 < 0,9

oui oui oui oui

Chaudière n° 2 - 46 MW (mesures effectuées le 21 février 2008) Poussières Oxydes de soufre (équivalent SO2) Oxydes d’azote (équivalent NO2) Monoxyde de carbone (CO)

5 35 225 100

2,2 1,7 149,5 < 2,8

Valeurs limite d’émissions Teneur corrigée à 15 % d’O2 sur atmosphériques sec arrêté ministériel 11/08/99 Mg/Nm3

Conformité

Mg/Nm3

Générateur n° 3 - Turbine à gaz (mesures effectuées les 19 et 20 février 2008) Poussières 10 3,25 Oxydes de soufre (équivalent SO2) 10 0,97 60 20,1 Oxydes d’azote (équivalent NO2) 85 5,8 Monoxyde de carbone (CO)

oui oui oui oui

rapport d’activité 2008 23

chapitre 4 à la DRIRE. Les résultats consignés dans ces rapports rejoignent ceux de l’APAVE, en ce sens qu’ils concluent à la conformité des installations en matière de rejets atmosphériques pour l’exercice 2008.

Les émissions atmosphériques des deux chaudières et de la turbine à gaz sont conformes : il n’y a aucun dépassement des valeurs limites d’émission réglementaires. Par ailleurs, en plus de ces contrôles annuels, une auto-surveillance des rejets atmosphériques est effectuée, conformément à l’article 16 de l’autorisation d’exploiter. Les émissions de CO2, de poussières, de NOx et de dioxyde de soufre sont enregistrées en continu, aussi bien pour les chaudières que pour la turbine à gaz, et les rapports correspondants sont transmis

S/ST

NOM COURT

PUISSANCE

VOLUME (litres)

Visites à l’arrêt (Décret du 02 avril 1926 – arrêté du 20 mars 2000) L’arrêté du 20 mars 2000 impose que des inspections périodiques soient réalisées tous les quarante mois sur l’ensemble des échangeurs dont le produit de la pression maximale de service,

ECH ECH Tubulaire platulaire soumis

FABRICANT

1999

BARRIQUANT

INSPECTION INSPECTION A 40 MOIS A 18 MOIS

PROCHAINE EPREUVE

DERNIERE PROCHAINE INSPECTION INSPECTION

juil-05

juil-15

juil-05

juil-09

LA CLOSERIE

1832

FONTAINEBLEAU

1395

109

1972

SCIM

OUI

22/05/2002

mai-12

01/06/2006

juin-08

VINC / AMB

1883

140

1973

SCIM

OUI

30/05/2002

mai-12

30/05/2006

mai-08

OLYMPIE

3052

2002

BARRIQUANT

OUI

mai-02

mai-12

juil-05

août-09

FOYER J TRAV

549

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

49,1

MAT R. BONHEUR

174

2004

CIAT

OUI

nov-04

nov-14

nov-04

sept-08

ALPILLES/RAMB

3048

214

1972

SCIM

04/06/2002

juin-12

22/06/2006

juin-08

MAT CONDORCET

320

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

STADELLA/PREFLE

2930

1998

BARRIQUANT

OUI

août-06

août-16

août-06

août-10

LYCEE DES IRIS

3500

62,6

1993

BARRIQUANT

OUI

juil-92

2007

juil-92

2007

DOJO

800

5,6

2002

BARRIQUANT

OUI

2002

2012

2002

2007

PALMER 3 ET 4

1860

1993

BARRIQUANT

OUI

août-06

août-16

août-06

août-10

54,1

PALMER 1 ET 2

2093

1994

BARRIQUANT

OUI

août-06

août-16

août-06

août-10

PALMER

3139

1999

BARRIQUANT

OUI

juin-99

juin-09

juin-99

2007

56,1

PALMER

1744

1998

BARRIQUANT

OUI

juil-05

juil-15

juil-05

juil-09

PALMER

2557

40,6

1998

BARRIQUANT

OUI

sept-98

2007

sept-98

2007

57,1

PALMER

1860

1996

BARRIQUANT

OUI

août-06

août-16

août-06

août-10

GS R. CASSAGNE

1860

224

2005

CIAT

OUI

16/02/2005

févr-15

16/02/2005

févr-09

58,1

PALMER

1744

102

2006

CIAT

OUI

10/07/2006

juil-16

10-juil

juil-10

PALMER

2006

CIAT

OUI

17/07/2006

juil-16

17-juil

juil-10

PALMER

3093

35,1

2001

BARRIQUANT

OUI

juin-01

juin-11

juin-01

2007

PALMER

2674

2002

BARRIQUANT

OUI

mai-02

mai-12

mai-02

2007

PALMER

1976

1999

BARRIQUANT

OUI

juin-99

juin-09

juin-99

2007

PALMER

2209

177

1969

DAMOIS

OUI

10/05/2006

mai-16

10/05/2006

mai-10

LEP LA MORLETTE

1976

177

1971

SCIM

27/06/2007

juin-17

27/06/2007

déc-08

CS LA COLLINE

384

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

68,1

RES. DU PARC

1970

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

53,1

67,1

24 rapport d’activité 2008

OUI

DERNIERE EPREUVE

48,1

MES

exprimée en bar, par le volume, exprimé en litre, est supérieur à 200 bar.l. Toutefois les échangeurs de plus de 100 litres restent assujettis à une périodicité de 18 mois tant qu’ils n’auront pas subi une épreuve hydraulique à pleine surcharge ou une requaliﬁcation périodique. La liste de tous les échangeurs soumis à cette réglementation est récapitulée, dans le tableau suivant. Figurent également dans ce tableau les dates des déclarations préfectorales, les dates des premières et dernières épreuves et les dates de la dernière visite et de la prochaine.

OUI

chapitre 4

S/ST

NOM COURT

PUISSANCE

VOLUME (litres)

ECH ECH Tubulaire platulaire soumis

MES

FABRICANT

INSPECTION INSPECTION A 40 MOIS A 18 MOIS

DERNIERE EPREUVE

PROCHAINE EPREUVE

DERNIERE PROCHAINE INSPECTION INSPECTION

MAT L. PERGAUD

116

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

69,1

CC LA MORLETTE

698

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

CES J. ZAY

1268

128

1967

HALARD

04/07/2007

juil-17

04/07/2007

janv-09

70,1

BIEN IMMOBILIER

157

2005

CIAT

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

RONCEVAL/CHEZ V

3348

236

1972

SCIM

19/06/2001

juin-11

12/06/2007

déc-08

CC EMERAUDE

814

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

GS L. BLUM

314

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

GYMNASE MAREGUE

628

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

C M SOCIAL

105

2005

CIAT

OUI

juin-05

juin-15

juin-05

juin-09

LA SARAILLERE 1

2372

168

1972

SCIM

12/06/2001

juin-11

03/07/2007

janv-09

LE COLIGNY

1221

103

2004

CIAT

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

LES NEREIDES

1831

128

1974

SCIM

18/06/2007

juin-17

18/06/2007

déc-08

LE NAVARRE

1099

166

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

LA SARAILLERE 2

2511

186

1973

SCIM

OUI

17/06/2003

juin-13

06/06/2006

juin-10

MAT C. PERRAULT

453

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

GRAND PAVOIS

4150

161

1974

SCIM

08/06/1999

juin-09

05/06/2007

déc-08

MAT POULBOT

116

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

ARIANE

990

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

MAT A. France

366

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

CRECHE COQUELICOT

628

2005

CIAT

OUI

16/02/2005

févr-15

16/02/2005

févr-09

BERENICE

855

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

CHISTERA

3069

220

1972

SCIM

OUI

28/05/2001

mai-11

12/06/2007

déc-08

LA MAREGUE

2651

213

1972

SCIM

OUI

21/06/2000

juin-10

08/06/2006

juin-08

ANDRE GIDE

2732

168

1972

SCIM

OUI

27/06/2000

juin-10

16/05/2006

mai-08

91,1

VIRECOURT

698

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

GS J. MICHELET

419

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

CHISTERA

3069

220

1972

SCIM

17/05/2001

mai-11

28/06/2007

juin-08

TRAIT D’UNION

1081

170

2004

CIAT

OUI

juil-04

juil-14

juil-04

juil-08

JULES VERNE

4302

51,3

2001

BARRIQUANT

OUI

juin-01

juin-11

juin-01

2007

GS ALBERT CAMUS

488

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

MAT F. MAURIAC

506

2005

CIAT

OUI

janv-05

janv-15

janv-05

janv-10

71,1

74,1

82,1 83 83,1

97,1

OUI OUI OUI

OUI

CANTERANNE

488

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

102

BLAISE PASCAL

2023

155

1976

SCIM

OUI

27/06/2006

juin-16

26/06/2006

juin-10

103

LE CORNEILLE

1395

109

1977

SCIM

OUI

22/06/2006

juin-16

21/06/2006

juin-10

107

CC DRAVEMONT

814

2005

CIAT

OUI

mai-05

mai-15

mai-05

mai-09

155535

Contrôle des installations électriques L’exploitant doit faire visiter régulièrement ses installations électriques conformément à la réglementation (décret du 14 novembre 1988, arrêtés du 20 décembre 1988 et 10 octobre 2000).

1994,2

La dernière visite en date a été effectuée par l’APAVE du 14 mai au 30 juillet 2008. L’unique observation recensée est la même que lors de la visite précédente ; elle concerne le poste cogénération où il est recommandé d’identiﬁer les conduc-

teurs de protection par étiquettes amovibles et d’indiquer leurs destinations. Dans le cadre de l’attestation relative à la sauvegarde des biens (Q18), à communiquer à l’assureur, le rapport conclut à l’absence de danger d’incendie ou d’explosion.

rapport d’activité 2008 25

chapitre 4 Contrôle des installations de lutte contre l’incendie L’audit prévention et conseil des installations de lutte contre l’incendie a été effectué les 30 septembre 2008 (périodicité du contrôle annuelle conformément à l’arrêté du 25 juillet 1997). L’APAVE a constaté que le coupe feu au droit de la traversée du plancher haut dans le local TGBT chaufferie avait été rétabli conformément à ses recommandations. L’APAVE souligne à nouveau la nécessité de mettre en place dans le local de préchauffage du fuel un capteur optique de ﬂamme (1ère priorité). Par ailleurs, l’APAVE suggère également de prévoir l’extension de la détection incendie à tous les locaux techniques. Les détecteurs incendie et gaz ont fait l’objet d’une vériﬁcation par le SAV du constructeur SIEMENS. Cette visite a eu lieu en mai 2007. Les extincteurs ont été également soumis à un examen réalisé le 9 février 2007 par la société CREFORS. Cette visite est combinée à une sensibilisation du personnel au matériel de lutte contre l’incendie.

26 rapport d’activité 2008

Protection contre la foudre L’arrêté d’exploitation du 25 novembre 1999, dans son article 28.1, prévoit une vériﬁcation périodique des dispositifs de protection contre la foudre. Ils sont effectués par l’APAVE avec une périodicité quinquennale. Une partie des installations est contrôlée chaque année : toitures terrasses en 2003, bâtiment chaufferie en 2004, cheminée en 2005, bâtiment traitement des fumées en 2006. Aucune observation n’avait été constatée lors de ces visites. Le contrôle 2007 a été effectué par l’APAVE le 26 novembre. Il portait sur les installations gaz, les cuves ﬁoul et les parafoudres. Le contrôle 2008 a été effectué par l’APAVE le 20 mai 2008. Il a porté sur les installations de toiture de l’usine. Aucune observation particulière n’a été faite. L’APAVE a par ailleurs levé ses réserves émises en 2007 en ce qui concerne la protection sur les installations de gaz et sur les installations de distribution électrique.

Contrôle des appareils de levage et de manutention Conformément à l’arrêté du 9 juin 1993 et à l’article R.233-1 du Code du travail, le contrôle des appareils de levage et de manutention doit être réalisé annuellement : ce contrôle a été effectué par l’APAVE le 2 décembre 2008. Analyse des eaux pluviales Le contrôle doit être effectué tous les trois ans. Des prélèvements des eaux pluviales sont réalisés conformément à l’arrêté préfectoral du site. L’analyse a été effectuée par l’APAVE le 3 décembre 2008. Les concentrations mesurées sont toutes conformes aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral du site. Contrôle par magnétoscopie et mesures d’épaisseurs Contrôles réalisés selon une périodicité décennale. Les dernières mesures ont été réalisées le 15 juillet 2008 par l’APAVE sur la chaudière de 23 MW : le contrôle par magnétoscopie n’a pas révélé d’indication hors tolérances suivant la spéciﬁcation applicable à l’installation. Des mesures d’épaisseur ont été effectuées sur les équipements, ils ont conclu à la conformité de l’installation aux valeurs limites.

chapitre 4

rapport dâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ 2008 27

avis du délégant

28 rapport d’activité 2008

chapitre 5 Les contrôles réalisés durant l’année 2008 ont mis en évidence un bon respect des objectifs techniques du contrat d’affermage. Ainsi, toutes les informations jugées nécessaires pour vériﬁer le bon fonctionnement et le bon entretien des installations du service public du chauffage urbain ont été transmises de façon relativement satisfaisante par le fermier à la Communauté urbaine et à son bureau de contrôle.

rapport d’activité 2008 29

annexes

- Compte rendu technique et ﬁnancier 2008 produit par le délégataire

30 rapport d’activité 2008

COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2008

Compte rendu technique et financier 2008

Page n째1/26

Sommaire

Chapitre 1 Compte rendu technique 2008

1.1. Bilan énergétique annuel .......................................................................................... 4 1.2. Liste des abonnés et évolution .................................................................................. 6 1.3. Gros Entretien et Renouvellement ........................................................................... 10 1.3.1 Travaux réalisés au titre du Gros Entretien et Renouvellement ............................. 11 1.3.2 Suivi du Fonds de Renouvellement ..................................................................... 13 1.4. Fonds Conventionnel .............................................................................................. 14 1.4.1 Travaux réalisés dans le cadre du Fonds Conventionnel sur 2008 ......................... 15 1.4.2 Suivi du Fonds Conventionnel sur 2008 .............................................................. 15 1.5 Effectif du service et qualification des agents en 2008................................................ 16 1.6. Évolution tarifaire de 1997 à 2008 ........................................................................... 18 1.7. Indicateur de disponibilité du service ....................................................................... 22

Chapitre 2 Compte rendu financier 2008

Compte d'exploitation primaire SETGI 2008 .................................................................... 25

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°2/26

Chapitre 1 Compte rendu technique Exercice 2008

Compte rendu technique et financier 2008

Page n째3/26

1.1. Bilan énergétique annuel

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°4/26

Compte rendu technique et financier 2008

Page n째5/26

1.2. Liste des abonnés et évolution

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°6/26

S/ST

NOM

17 18 19 20 21 22 22.1 23 24 24.1 25 26 27 27.1 28 28.1 29 29.1 30 30.1 31 32 33 33.1 33.2 34 35 35.1 36 37 38 38.1

Ecole élementaire M. PAGNOL SAINT GERMAIN FOYER AGIMC Ecole élémentaire J. ROSTAND LEP J. BREL LES CIMES 1, 2 et 3 GENICART Centre Commercial GENICART LE RICHELIEU LA FERTE LE SULLY Ecole élémentaire A. CAMUS Ecole élémentaire M. MONTAIGNE Collège M. MONTAIGNE SAINT HILAIRE Maternelle M. MONTAIGNE GENICART Maternelle E. LEROY GENICART Maternelle J. LURCAT SAINT HILAIRE GENICART 1 LES VERT COTEAUX LES GENETS ALIENOR D'AQUITAINE Maternelle S. LACORRE CHATEAU D'EAU I CHATEAU D'EAU II Collège G. LAPIERRE GENICART GENICART GENICART

Compte rendu technique et financier 2008

Nb Logements

Bât / Adresse Avenue de la Résistance Rue Jean Zay Rue Jean Zay Rue Jean Rostand Rue Jean Lurcat Rue Montaigne Rue Montaigne Rue des Garosses Rue Albert Camus Rue Albert Camus Rue Albert Camus Rue des Gravières 62 rue Montaigne Rue Montaigne Rue Henri Dunant Rue Montaigne Rue Eugène Leroy Rue Eugène Leroy Rue Rabelais Rue des Garosses Rue Henri Dunant Rue Diderot Rue des Gravières

Allée de la Ferme de Richemond

Rue du G. de Lestrein Rue du G. de Lestrein Rue P. Brossolette

33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310 33310

LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT

Abonné

150

Mairie de Lormont/CUB

324 267 66 44 99 394 258 367 104 105 110 49 130 108 80 211 291 144

Mairie de Lormont/CUB

Domofrance Foyer Agimc Elyo Midi Ocean Maison Girondine Domofrance Agence Puglisi Foncia Foncia INCITE Mairie de Lormont/CUB Mairie de Lormont/CUB

Elyo Midi Océan Domofrance Mairie de Lormont/CUB

Domofrance Mairie de Lormont/CUB

Domofrance Domofrance FONCIA ICADE ICADE Mairie de Lormont/CUB

Maison Girondine Maison Girondine Elyo Midi Océan Aquitanis Aquitanis Aquitanis

Puissance Surface Puissance souscrite équivalente installée KW KW m2 184,00 174,00 345,00 1 745,00 1 608,00 9 246,00 560,00 560,00 1 747,00 279,00 244,00 651,00 1 604,00 1 520,00 4 065,00 4 045,00 3 734,00 21 378,00 3 373,00 3 320,00 19 099,00 1 627,00 1 396,00 1 533,00 837,00 804,00 4 302,00 558,00 536,00 2 868,00 1 023,00 998,00 6 538,00 205,00 204,00 593,00 320,00 256,00 977,00 1 023,00 930,00 2 386,00 4 885,00 4 574,00 23 458,00 205,00 186,00 647,00 3 372,00 3 222,00 10 101,00 140,00 128,00 381,00 4 650,00 4 582,00 24 630,00 174,00 128,00 401,00 1 950,00 1 784,00 7 950,00 1 395,00 1 384,00 7 297,00 1 279,00 1 193,00 8 508,00 700,00 564,00 3 485,34 1 800,00 1 704,00 10 034,50 184,00 174,00 627,00 1 279,00 1 280,00 7 583,00 1 046,00 1 008,00 5 618,00 1 628,00 1 105,00 2 811,00 2 558,00 2 448,00 17 407,00 3 023,00 2 954,00 21 915,00 1 744,00 1 675,00 12 177,00

Page n°7/26

S/ST

NOM

39 40 40.1

LEP E. FAURE Maternelle E. FAURE LEP E. FAURE (Annexe)

Centre Commercial 4 PAVILLONS

42 44 45 46

Polyclinique Bordeaux Rive Droite Vignes de septembre /Rosée du soleil HERBES D'AVRIL CLOSERIE

46.1

METAIRIES

46.2 46.3 47 48 48.1 49 49.1 49.2 50 51 52 53 53.1 54 54.1 55 55.1 56.1 57 57.1 58 58.1 60 65 66 67 67.1 68

Château des Gravières Centre de consultation des Gravières Polyclinique des Gravières FONTAINEBLEAU VINCENNES / AMBOISE OLYMPIE FOYER JEUNES TRAVAILLEURS

Maternelle R. BONHEUR FOYER JEUNES TRAVAILLEURS LES ALPILLES / RAMBOUILLET Maternelle CONDORCET Ecole élementaire CONDORCET STADELLA / PRE-FLEURI LYCEE LES IRIS Salle de combat (DOJO) PALMER 3 et 4 PALMER 1 et 2 PALMER BUNGALOW PALMER PALMER PALMER PALMER Ecole primaire R. CASSAGNE PALMER PALMER PALMER PALMER PALMER LEP LA MORLETTE Centre Social La Colline

Compte rendu technique et financier 2008

Nb Logements

Bât / Adresse Avenue de la Libération Rue Jules Ferry Rue Jules Ferry

Abonné

33310 LORMONT 33310 LORMONT 33310 LORMONT

Mairie de Lormont/CUB

33310 LORMONT

Union syndicats des Copropriétaires

5 697,00

5 408,00

9 539,00

Polyclinique Bordeaux Rive Droite

2 000,00 1 535,00 279,00 585,00

2 000,00 1 434,00 244,00 585,00

3 755,00 8 704,00 1 560,00 3 512,10

1 105,00

6 321,78

CHS Cadillac

109,30

687,23

CHS Cadillac LAMY Gironde Habitat Foyer de la Gironde Génilor

100,00 395,00 883,00 052,00 549,00 174,00 549,00 046,00

208,00 279,00 744,00 853,00 494,00 140,00 15,00 791,00

Avenue du Pdt Alliendé Rue G. Carpentier Rue G. Carpentier

33311 33310 33310 33310

LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT

114 24 50

Rue G. Carpentier

33310 LORMONT

Rue des Gravières

33310 LORMONT

Rue des Gravières 33310 Rue Hermitage Ste Catherine33310 Rue Coppinger 33310 Rue de la Tour Rouffiac 33310 Avenue de la Libération 33310 Rue du 19 mars 1962 33310 Avenue de la Libération 33310 3 rue de l'Esperanto 33310

LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT LORMONT

Rue de Valvert

33310 LORMONT

Rue du 19 mars 1962 Rue Saint Cricq 153, route de Bordeaux Rue du Dct Schweitzer Rue Camille Pelletan Rue Aristide Briand Rue A Briand Rue Aristide Briand Rue Descartes Rue Aristide Briand Rue Alain Fournier Rue Aristide Briand Rue Aristide Briand Rue Beaumarchais Rue S. Mallarmé Rue L. Pergaud Rue de Dct Roux Avenue Vincent Auriol

33310 33310 33310 33150 33150 33150 33150 33151 33152 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150

LORMONT LORMONT LORMONT CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON

90 168 262 268 200 180 191 224 126 161 135 126 175 186 126 140 -

SOPAREC

Puissance Surface Puissance souscrite équivalente installée KW KW m2 1 300,00 1 300,00 3 744,00 110,00 105,00 349,20 268,00 244,00 814,80

SOPAREC

Cabinet Rivière CENTURY 21 Cabinet Rivière Président du Conseil Syndical

1 1 3

Mairie de Lormont/CUB Habitation Economique

Maison Girondine Mairie de Lormont/CUB

Foncia SOPAREC Mairie de Lormont Cabinet Rivière Cabinet Rivière Aquitanis Mairie Cenon Domofrance Domofrance Domofrance Mairie de CENON Domofrance Domofrance Domofrance Domofrance Domofrance SOPAREC Centre Social La Colline

1 1 2

320,00

265,00

2 930,00 3 500,00 800,00 1 861,00 2 093,00 2 908,00 1 100,00 1 744,00 2 557,00 1 860,00 1 860,00 1 744,00 2 093,00 2 674,00 1 976,00 2 209,00 1 976,00 384,00

2 791,00 3 126,00 892,00 1 679,00 2 093,00 2 908,00 1 100,00 1 721,00 2 349,00 1 803,00 1 628,00 1 721,00 2 210,00 2 662,00 1 861,00 2 048,00 1 969,00 349,00

632,79 196,00 507,00 247,00 778,00 417,00 120,00 17 372,00 6 10 17 1

1 160,00 13 12 1 10 12 15 9 10 10 3 9 12 13 9 10 7

580,00 440,00 640,00 800,00 778,00 808,00 307,50 987,00 944,00 464,00 872,00 998,00 258,00 424,00 358,00 131,00 428,20 778,00

Page n°8/26

S/ST

NOM

68.1 69 69.1 70 70.1 71 71.1 72 74 74.1 75 76 77 78 79

Résidence du PARC Maternelle L. PERGAUD Centre Commercial LA MORLETTE Collège J. ZAY Bien immobilier RONCEVAL / CHEZ-VOUS Centre Commercial EMERAUDE Ecole primaire L. BLUM GYMNASE LA MAREGUE CENTRE MEDICO SOCIAL SARAILLERE 1 LE COLIGNY LES NEREIDES LE NAVARRE SARAILLERE 2 Maternelle C. PERRAULT Ecole primaire Van Gogh Maternelle POULBOT ARIANE Maternelle A. FRANCE Centre de soins la Coccinelle Maison des Associations BERENICE LA MAREGUE LA MAREGUE VIRECOURT Maternelle J. MICHELET Ecole primaire J. Michelet LA MAREGUE TRAIT D'UNION JULES VERNE Ecole primaire A. CAMUS Maternelle F. MAURIAC CANTERANE BLAISE PASCAL LE CORNEILLE Centre Commercial DRAVEMONT

80 82 82.1 83 83.1 83.2 84 89 90 91.1 92 93 94 96 97 97.1 98 102 103 107

Compte rendu technique et financier 2008

Nb Logements

Bât / Adresse 4/14 avenue Pdt V. Auriol Rue E. Rostand Rue R. Schowb Rue B. Palissy Rue R. Schowb Rue Eugène Delacroix Rue S. Mallarmé Rue F. Goya Rue Jean Cocteau Rue P. Kergomard Rue C. Corot Rue du 11 Novembre 1918 Rue du 11 Novembre 1918 Rue du 11 Novembre 1918 Rue A. Watteau

33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150 33150

Avenue J. Zay

33150 CENON

Rue Petrus Rubens 33150 Rue Jean Zay 33150 Rue du 11 Novembre 1918 33150 24 route de Tresses 33150 33150 Rue du 8 mai 1945 33270 Rue P. Kergomard 33150 Rue P. Kergomard 33150 Rue A. Gide 33150

CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON CENON FLOIRAC CENON CENON CENON

Rue P. Kergomard

33150 CENON

Rue P. Kergomard Avenue G. Clémenceau Rue Colette Rue Voltaire Rue F. Mauriac Rue J. Verne Rue Molière Rue Molière Rue B. Pascal

33150 33150 33270 33270 33270 33270 33270 33270 33270

CENON CENON FLOIRAC FLOIRAC FLOIRAC FLOIRAC FLOIRAC FLOIRAC FLOIRAC

72 231 237 100 140 100 241

Abonné

Puissance Surface Puissance souscrite équivalente installée KW KW m2

1 163,00 116,00 Gestrim Victoire 698,00 Elyo Midi Océan 1 628,00 COAXIS SA IFFIM 157,00 Foncia 3 348,00 Agic Promotion 837,00 Mairie de Cenon/CUB 314,00 Mairie de Cenon 628,00 Conseil Général de la Gironde 116,00 Maison Girondine 2 372,00 ICADE 1 221,00 INCITE 1 831,00 Cabinet Rivière 1 116,00 Maison Girondine 2 511,00

1 100,00 99,00 639,00 1 489,00 134,00 3 105,00 814,00 268,00 581,00 81,00 2 167,00 1 149,00 1 674,00 1 044,00 2 286,00

5 868,00 425,00 1 120,00 4 836,00 564,00 16 762,00 3 213,00 639,00 1 335,00 421,00 15 882,00 6 369,00 9 162,00 7 000,00 16 819,00

Syndicat de copropriétés Mairie de Cenon/CUB

Mairie de Cenon/CUB

453,00

408,00

1 652,00

124 62 269 213 62

Mairie de Cenon/CUB

116,00 993,00 205,00 628,00 179,00 907,00 3 069,00 2 651,00 698,00

116,00 993,00 186,00 581,00 163,00 815,00 2 911,00 2 354,00 660,00

397,00 8 446,00 446,47 278,00 391,53 4 836,00 17 896,00 13 993,00 4 306,86

261 99 286 43 202 145

HLM Le Coligny Mairie de Cenon/CUB CHS de Cadillac

Mairie de Cenon Cabinet Rivière Domofrance Maison Girondine Habitation Economique

Mairie de Cenon/CUB

Domofrance Gironde Habitat Aquitanis Mairie de Floirac/CUB Mairie de Floirac/CUB FONCIA

Aquitanis HLM LE COLIGNY

Cabinet DEMONS

419,00

366,00

3 069,00 1 116,00 4 720,00 488,00 558,00 488,00 2 023,00 1 395,00 814,00

2 911,00 1 081,00 4 344,00 466,00 558,00 445,00 1 877,00 1 311,00 768,00

1 477,00 17 6 20 2 3 13 10 1

910,00 596,00 430,00 470,00 751,00 456,00 446,00 404,00 946,00

Page n°9/26

1.3. Gros Entretien et Renouvellement

Compte rendu technique et financier 2008

Page n째10/26

1.3.1 Travaux réalisés au titre du Gros Entretien et Renouvellement

RÉSEAU N°

N° fiche

Date Accord

DESIGNATION DES TRAVAUX

2136525

6791

20/11/2007 Remplacement partiel réseau DN 65 - rue C. Pelletan - Cenon FA 2007/2008

2136527

6798

20/11/2007 Rempl des supportages et remise en état tuyauterie - rue P. Kergomard - Cenon FA 07/08

2136526

6708

30/11/2007 Remise en état de l'antenne DN 65 - rue J. Giono - Floirac FA 2007/2008

2136792

6803

13/12/2007 Remise en état de l'antenne DN 65 - rue Allendé - Lormont

2136533

6737

14/12/2007 Remise en état des protections thermiques DN 244 - rue P. Kergomard - Cenon

2136791

6802

21/12/2007 Remise en état départ antenne CES Montaigne - Lormont

2136531

6719

26/12/2007 Remise en état de l'antenne Ecolde L. Blum - Cenon

2136528

6742

27/12/2007 Remplacement des vannes d'isolement Lycée des Iris - Lormont

2136794

6804

28/12/2007 Remise en état DN 50 - rue B. Palissy - Cenon

2136977

6808

13/01/2008 Remise en état DN 350 - rue Schowb - Cenon

2136535

6749

31/01/2008 Remise en état DN 355 - rue Beaumarchais - Cenon

2136975

6809

31/01/2008 Remise en état DN 50 - rue J. Zay - Cenon

2138071

6827

04/02/2008 Remise en état - rue Jean Moulin - Lormont

2138467

6831

14/02/2008 Réparation fuite DN 219 - rue Montaigne - Lormont

2136976

6807

31/03/2008 Remplacement robinetterie sur départ antenne "les iris" - Lormont

2139159

6848

31/03/2008 Remplacement d'un tronçon A/R de l'antenne d'alimentation du CC Carrefour DN 150

2143202

6901

10/04/2008 Remise en état sur le feeder principal - Lormont

2141561

6893

23/04/2008 Remplacement protection thermique du réseau - rond-point de la Garosse

2141562

6894

23/04/2008 Remplacement protectin thermique - av Michel Montaigne - Lormont

2139160

69847

2140204

6872

05/05/2008 Remise en état de l'antenne d'alimentation du CC Carrefour - Lormont

2143953

6904

18/05/2008 Réparation d'un tronçon - rond point de la Garosse - Lormont

2143997

6909

30/05/2008 Réalisation d'une fouille au CC Rive Droite (Carrefour) - Lormont

2143995

6907

30/05/2008 Réalisation d'une fouille - rue Michel Montaigne- Lormont

2143996

6908

30/06/2008 Réalisation d'un enrobé diam 0/10 - Tour Rouffiac - Lormont

2144077

6911

31/07/2008 Remplacement de 2 fois 18 mètres de tube - rue André Gide - Cenon

2144398

6914

01/08/2008 Remplacement vannes purge

2144892

6913

30/09/2008 Remplacement de 24 m de tubes diam 168 - rue Jean Moulin - Lormont

2144901

6915

30/09/2008 Remplacement de 16 m de tubes DN 200 - rue Michel Montaigne - Lormont

2411893

6916

30/09/2008 Remplacement de 12 ml A/R + réfection supports - av de la Libération - Lormont

2144894

6917

30/09/2008 Réalisation de by-pass sur vanne de sectionnement -antenne Carrefour - Lormont

2144898

6918

30/09/2008 Remplacement de 2 tuyauteries d'alim - rue Beaumarchais - Cenon

2144895

6919

30/09/2008 Création d'un regard de visite - rond point des gravières - Lormont

2144896

6920

30/09/2008 Création d'un regard de visite entre sst 221 et rue des garosses - Lormont

2144897

6921

30/09/2008 Réalisation d'une feuille sous-trottoir - rue Jean Zay - Cenon

2144899

6922

30/09/2008 Réparation coude de lyre diam 355 - avenue de la Libération - Lormont

2165252

6938

30/09/2008 Remplacement tube diam 76 sur retour, réfection calorifuge - rue Matisse - Cenon

2144900

6992

30/09/2008 Remplacement de 2 x 12 ml diam 65, fourniture de 4 supports - av Allendé - Lormont

2167401

7010

31/12/2008 Réparation fuite diam 355 - rue Beaumarchais - Cenon

2168157

7013

31/12/2008 Remplacement tube diam 355 sur 20m - rue Jean Zay - Cenon

2168158

7014

31/12/2008 Remplacement de 1 m de tube sur le retour - Rue du 11 novembre - Cenon

2168159

7015

31/12/2008 Remplacement de 1 m de tuyau sur aller/retour - Rue du 19 mars 1962 - Lormont

2168162

7016

31/12/2008 Réparation fuite - rue Michel Montaigne - Lormont

25/04/2008 Réparation d'un tronçon diam 214 - rue Montaigne - Lormont

TOTAL €

Compte rendu technique et financier 2008

Montant HT 1 790,00 2 826,56 7 573,00 10 778,70 3 590,00 2 400,00 5 171,81 1 830,02 8 854,91 12 104,88 12 908,43 37 499,72 5 992,71 5 986,57 25 626,60 65 562,13 1 430,00 2 255,00 3 328,00 15 351,21 30 659,37 38 199,67 31 811,05 23 969,60 7 856,00 26 528,16 2 251,47 21 441,80 32 081,50 50 176,00 3 910,00 6 046,00 2 670,00 2 670,00 61 107,20 29 827,80 12 951,08 16 367,90 4 462,89 38 761,26 7 444,01 7 949,20 5 714,26 697 716,47

Page n°11/26

CHAUFFERIES

N°

N° fiche Date Accord

DESIGNATION DES TRAVAUX

2136523

6668

2136523

6801

2136534

6740

2139568

6857

2136523

6726

2136523

1435

2138980

6844

2136523

6824

2136529

6732

2136523

1437

2136523

6856

2136523

1439

2137518

6822

2136523

7110

2143975

6902

2136523

6943

2136523

6944

2146230

6925

31/07/2008 Révision vannes entrée récupérateur TAG 18/09/2008 Remise en état poste gaz

2136523

7027

28/10/2008 Remise en état vanne de recirculation TAG

2167392

7012

28/10/2008 Remplacement des filtres TAG

2167397

6945

13/11/2008 Remplacement pièces brûleurs chaudière 46MW

2136523

7104

31/12/2008 Gros entretien turbine à gaz

2136523

7109

31/12/2008 Gros entretien et vérifications des équipements électrique

2136523

7111

31/12/2008 Gros entretien des équipements et logiciels industriels

2165971

6912

31/12/2008 Mise en place de vannes sur chaudières de secours - rue Jean Zay - Lormont

Montant €HT 2 292,00 1 480,04 1 312,95 1 884,00 1 541,90 37 047,70 5 575,06 10 318,60 5 985,00 3 313,50 1 338,88 2 550,62 25 998,29 2 674,00 5 737,00 2 156,54 2 117,60 4 337,00 1 952,30 2 412,00 5 404,73 126 480,00 7 480,03 9 647,05 90 025,96

31/08/2007 Essais de manoeuvrabilité avec contrôle du tarage de 12 soupapes 19/12/2007 Gros entretien du compteur PTZ sur circuit gaz naturel 19/12/2007 Remise en état du traçage et de protections thermiques circuits retour fuel 19/12/2007 Reprogrammation et mise en service du bloc régulateur de la chaudière 46 MW 31/12/2007 Remise en état du bac de rétention sous réchauffeurs local fioul lourd 31/12/2007 Gros entretien turbine à gaz 23/01/2008 Remplacement du régulateur de combustion du brûleur 29/01/2008 Entretien et réglages brûleurs des chaudières 29/01/2008 Expertise en atelier avant remise en état de la pompe 30/01/2008 Gros entretien turbine à gaz 14/02/2008 Gros entretien et maintenance du système de détection incendie 29/02/2008 Gros entretien turbine à gaz 28/03/2008 Remise en état de la pompe réseau primaire 28/05/2008 Gros entretien des soupapes de la chaufferie 24/07/2008 Réfection clapet diverter du récupérateur thermique de la TAG 30/07/2008 Révision vannes entrée 23 MW

TOTAL €

361 062,75

SOUS-STATIONS N°

2141836 2136397 2137130 2136888 2140262 2142532 2142535 2144550

Sousstation 500 -

Date Accord

DESIGNATION DES TRAVAUX

Montant €HT

29/10/2007 Remplacement vannes 3 voies réchauffage ballon FA 2007-2008

2 754,27

08/01/2008 Remplacement vannes et servomoteurs régulation et sécurité

500-540

21/01/2008 Mise en place de surpresseurs pour remplissage rapide du réseau

24-25-67

3 615,92 18 624,17

16/01/2008 Pompes primaires ECS

1 852,66

21/03/2008 Febrication et pose calorifuge des têtes d'échangeurs

9 306,00

14/05/2008 Remise en état complète plaque préparateur ECS

1 590,60

15/05/2008 Remplacement vannes et servomoteur de régulation et de sécurité

2 454,23

410

23/06/2008 Mise en place d'un support de manitention sur échangeur n°1

2 186,48 TOTAL €

42 384,33

RÉCAPITULATIF Réseau Chaufferies Sous stations TOTAL €HT

Compte rendu technique et financier 2008

697 716,47 361 062,75 42 384,33 1 101 163,55

Page n°12/26

1.3.2 Suivi du Fonds de Renouvellement

ANNÉE 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

DOTATION 2 712 490, 61 F 2 741 365, 07 F 4 007 632, 65 F 406 179, 41 € 420 386, 78 € 434 127, 81 € 448 571, 55 € 466 298, 01 € 480 109, 58 € 495 576, 74 € 492 287, 48 €

Compte rendu technique et financier 2008

DÉPENSE HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT

1 736 238,36 F HT 3 663 833, 30 F HT 3 728 098, 36 F HT 376 437, 92 € HT 611 494, 77 € HT 434 589, 28 € HT 351 681, 40 € HT 424 119, 12 € HT 666 761, 58 € HT 783 395, 78 € HT 1 101 163,55 € HT

SOLDE CUMULÉ 976 252,25 F 53 784, 02 F 333 318, 31 F 80 555, 54 € -110 552, 45 € -111 013, 92 € -14 123, 77 € 28 055, 12 € -158 596, 88 € -446 415,92 € -1 055 291, 99 €

HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT HT

Page n°13/26

1.4. Fonds Conventionnel

Compte rendu technique et financier 2008

Page n째14/26

1.4.1 Travaux réalisés dans le cadre du Fonds Conventionnel sur 2008

AFFECTATION DES DEPENSES AU FONDS CONVENTIONNEL sur 2008

Désignation des travaux Surcoût pour l'intervention sur collecteur principal / Lormont Av. de la Libération lié aux aménagements Tramway Surcoût pour l'intervention sur collecteur principal / Cenon Av. Jean Zay lié aux aménagements Tramway Surcoût pour l'intervention sur collecteur principal / Cenon Av. Schwob lié aux aménagements Tramway Réalisation d'une chambre vanne de 3 m x 3 m et de 2,50 m de hauteur Surcoût lié à l'environnement Tramway Av Jeau Zay à Cenon / intervention septembre et octobre 2008 Dépose repose mobiliers urbains, démolition béton sous trottoir, finition spécifique asphalte et bordures

Fiche

N° Facture

Date Facture

Fournisseur

Type de dépense

Montant

10-2008-0187

39412

FAYAT TP

Sous-traitance

4 342,50

10-2008-0486

39478

FAYAT TP

Sous-traitance

4 796,58

10-2008-0484

39478

FAYAT TP

Sous-traitance

1 245,84

10-2008-1334

39721

FAYAT TP

Sous-traitance

29 291,00

10-2008-1346

39721

FAYAT TP

Sous-traitance

10 110,00

10-2009-0255

39782

FAYAT TP

Sous-traitance

10 000,00

TOTAL €HT

59 785,92

1.4.2 Suivi du Fonds Conventionnel sur 2008

ANNÉE 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

DOTATION 227 389 107 059, 62 114 841, 51 125 851, 30 139 475, 89 135 677, 70 149 731, 94

Compte rendu technique et financier 2008

€ € € € € € €

DÉPENSE HT HT HT HT HT HT HT

49 436 194 57 164 59

454, 312, 268, 392, 586, 785,

0 77 91 12 31 48 92

€ HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT

SOLDE DE FIN DE PÉRIODE 227 389 € HT 284 993, 85 € HT -36 477, 55 € HT -104 894, 37 € HT -22 810, 79 € HT - 51 719, 57 € HT 38 226, 45 € HT

Page n°15/26

1.5 Effectif du service et qualification des agents en 2008

Compte rendu technique et financier 2008

Page n째16/26

Effectif du service et qualification des agents en 2008

Nom

Prénom

Fonction

Coefficient

% Affectation

Cadre 120

40%

RUFIE

Bertin

Directeur

SPITZ

Gaël

Responsable Technique

2B/080

40%

VANDENBUSSCHE *

Fabien

Responsable de Centre Opérationnel

2B/080

80%

DESSAGNE

Stéphane

Responsable de Centre Opérationnel

2B/080

40%

LE HIR

Lise

Responsable SMI

2A/075

40%

ROUSSEL

Séverine

Responsable de gestion

2/9

40%

BARBE

Christiane

Secrétaire de direction

1/8

40%

TANGUY

Hélène

Secrétaire d'exploitation 3ème échelon

4/7

40%

ROCCA

Geneviève

Comptable 2ème échelon

2/5

40%

OVEJERO

Catherine

Agent administratif et Comptable

2/5

40%

CASCO

Damien

Responsable Unité

2/9

50%

DONGEY

Jean-Louis

Responsable suivi réseau de chaleur

2/6

100%

DUBOURG

Patrice

Contremaître

1/5

100%

MARCADE

Patrick

Contremaître Maintenance Réseau

2/8

100%

MERLE

Christophe

Technicien d'exploitation

1/5

100%

MONTEIL

Jean-Pierre

Contremaître principal

1/8

100%

ROUBY

Bernard

Contremaître

1/8

100%

VIDEAU

Jean-Louis

Agent d'exploitation

2/4

100%

* départ le 31/07/08

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°17/26

1.6. Évolution tarifaire de 1997 à 2008

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°18/26

Évolution tarifaire de 1997 à 2008 :

TOTAL FACTURE ABONNÉ « MOYEN » En Euros T.T.C. 422, 420, 415, 442, 424, 436, 458, 449, 487, 514, 502, 528,

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

98 99 47 07 94 77 10 68 13 09 05 99

Montants donnés pour un abonné « moyen » défini par : - Surface souscrite

: 63 m²,

- Consommation annuelle de base

: 10, 833 MWh.

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°19/26

COMPARATIF DES EVOLUTIONS RELATIVES DES PRIX

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

RESEAU CHALEUR Facture annuelle 0 -3,9% -1,2% 3,6% 1,7% 10,2% 16,3% 13,6% 19,7%

GAZ KWh FOD Tarif Catégorie A Distribution Zone 1 0 0 10,1% -17,1% 8,2% 41,7% 1,6% 39,7% 6,2% 66,1% 31,5% 92,1% 40,1% 124,6% 40,1% 126,7% 59,9% 90,6%

1,4

1,2

0,8 RESEAU CHALEUR Facture annuelle

0,6

GAZ KWh Tarif Distribution 0,4

FOD Catégorie A Zone 1

0,2

0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 -0,2

-0,4

Compte rendu technique et financier 2008

Page n°20/26

FACTURE PROFORMA - PHASE 3

Facturation 2008 Quantité Surface équivalente :

P.U.

Montant

63,00 M²

Redevance R1 (5,5%) Consommation Mwh 10,833 Energie (P1) Valeur R1t = Réduction tarifaire (P1) Valeur R1e =

35,847

10,833

35,847

388,33

-12,1188

10,833

-12,1188

-131,28

3,93

10,833

3,93

42,57

148,47

10,51

42,81

Surtaxe Valeur Surtaxe =

Redevance R2 (5,5%) Conduite et petit entretien - Force motrice (P2) R2-1 conduite et petit entretien Valeur R2-1 = 63 m2 x 2,3567

2,3567

R2-3 Force motrice Valeur R2-3 = 63 m2 x 0,1669

0,1669

Gros entretien et renouvellement (P3) R2-2 GER Valeur R2-2 = 63 m2 x 0,6796

Compte rendu technique et financier 2008

0,6796

TOTAL H.T. T.V.A. 5,5 %

501,41 27,58

TOTAL T.T.C

528,99

Page n°21/26

1.7. Indicateur de disponibilitĂŠ du service

Compte rendu technique et financier 2008

Page nÂ°22/26

Disponibilité du réseau de chaleur des Hauts de Garonne en 2008 : Fuites

Année Secteur Nombre Arrêt annuel programmé (jours) Taux de disponibilité Taux de disponibilité générale

2008 Chauffage Cenon/Lormont Cenon/Floirac 8 2

2008 ECS Cenon/Lormont Cenon/Floirac 2 0

99, 29 %

99, 65 %

98, 50 %

98, 60 %

99, 31 %

98, 56 %

Disponibilité du réseau de chaleur des Hauts de Garonne 1998-2008 : Année 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Taux de disponibilité générale 99, 94 % 99, 95 % 99, 92 % 99, 90 % 99, 90 % 99, 87 % 99, 92 % 99, 86 % Chauffage ECS 99, 86 % 98, 61 % 99, 60 % 98, 47 % 99, 31 % 98, 56 %

Compte rendu technique et financier 2008

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Chapitre 2 Compte rendu financier Exercice 2008

Compte rendu technique et financier 2008

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Compte d'exploitation primaire SETGI 2008

Réel 2007 Montants en € 6 844 736,62 2 559 951,46 1 851 694,48 495 576,74 1 937 513,94

Réel 2008 Montants en € 7 560 609,11 3 015 388,81 1 810 915,17 492 287,48 2 242 017,65

698 916,16 164 586,48 11 248,88 109 548,69 9 944,78

1 016 476,02 59 785,92 6 186,46 235 902,64 1 678,31

7 838 981,60

8 880 638,46

0,00

Achats Dont Achats d'électricité Dont Achats d'eau Dont Combustibles Dont Achat de vapeur Dont Achat Fioul Lourd N°2+TBTS Dont Achats Gaz Naturel Dont Produits allumage et additifs Fioul Dont Carburants Dont Fourniture d'entretien et petit équipement Dont Autres achats

-3 991 058,70 -111 858,90 -6 675,89 -3 835 047,81 -1 332 977,49 0,00 -2 502 070,32 0,00 -7 193,67 -20 523,91 -9 758,52

-4 790 078,00 -72 367,71 -16 927,56 -4 632 427,18 -1 390 190,71 0,00 -3 242 236,47 0,00 -8 026,99 -50 121,96 -10 206,60

Services extérieurs Dont Facturation frais de siège Dont frais de personnel siège Dont autres frais siège Dont Sous-traitance Siège Dont Crédit bail, location Dont Petit entretien Dont Gros entretien et grosses réparations (GER) Dont Chaufferie Dont Réseau Dont Sous-stations Dont Turbine Dont Dépenses Fonds Conventionnel Dont Entretien et réparation sur autres équipements Dont Entretien et réparation sur véhicules Dont Assurances sur installations Dont Assurances véhicules et autres

-1 578 656,47 -402 179,58 0,00 -402 179,58 -3 990,59 -26 991,92 -173 772,54 -698 916,16 -86 076,22 -453 530,17 -68 068,17 -91 241,59 -164 586,48 -13 640,76 -3 656,78 -76 675,12 -13 630,22

-1 872 051,58 -411 725,72 0,00 -411 725,72 -3 346,93 -54 208,66 -223 357,52 -1 016 476,02 -153 971,17 -650 728,70 -42 384,33 -169 391,82 -59 785,92 -19 205,46 -4 575,70 -65 143,28 -13 444,92

Produits d'exploitation Dont R1 (P1) Dont R2.1 (P2) Dont R2.2 (P3) Dont Vente d'électricité (cogénération) Reprises sur provisions GER Reprises sur dépenses Fonds Conventionnel Produits financiers Reprises diverses (Stocks+clients) Produits divers gestion courante TOTAL PRODUITS (1) Variation des stocks

Compte rendu technique et financier 2008

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Dont Documentation

-616,32

-781,45

Autres Services extérieurs Dont Honoraires Dont Contrôles réglementaires Dont Autres Dont Ramonage Dont Déplacements Missions Réceptions Dont Postes et télécommunications Dont Autres services extérieurs

-130 653,70 -50 086,15 -13 467,46 -36 618,69 0,00 -13 737,19 -33 828,41 -33 001,94

-92 941,68 -21 739,15 -12 016,85 -9 722,30 0,00 -11 487,16 -32 640,49 -27 074,88

Impôts et taxes Dont Taxe Professionnelle Dont Taxe parafiscale (TGAP) et Taxes sur établists.classés Dont Taxe véhicules Dont CSS (Organic) Dont Autres

-141 510,38 -115 727,00

-121 223,11 -94 071,00

-5 108,20 -1 461,20 -12 683,58 -6 530,40

-2 615,16 -1 158,75 -16 965,00 -6 413,20

Charges de personnel Dont Rémunérations+Participation Dont Charges sociales

-611 745,29 -415 578,08 -196 167,22

-624 386,17 -406 353,72 -218 032,45

-81,92

199,42

Dotations aux provisions GER Dotations fonds conventionnel

-495 576,74 -135 677,70

-492 287,48 -149 731,94

Autres dotations aux provisions et amortissements

-470 173,75

-551 886,97

Redevance pour occupation du domaine public

-124 542,92

-127 500,59

-2 856,31

-2 837,73

-7 682 533,88

-8 824 725,83

156 447,72

55 912,63

Autres charges de gestion courante

Charges financières TOTAL CHARGES (2) Résultat (1) - (2)

Le solde de la provision GER au bilan s'élèvera à - 1 055 292 € (voir chapitre 1.3.2).

Compte rendu technique et financier 2008

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ce qu’il faut retenir faits marquants

repères

• Prorogation d’un an jusqu’au 31 décembre 2008 du

• Le réseau de chaleur dimensionné pour assurer la

contrat d’affermage du service de distribution d’énergie caloriﬁque des Hauts de Garonne conﬁé au groupement SETGI/ELYO par délibération du 28 novembre 1997.

production et la livraison de chaleur et d’eau chaude sanitaire à 12 000 équivalents logements sur les communes de Cenon, Lormont et Floirac desservait au 31 décembre 2008, 9 224 logements, des bâtiments tertiaires et publics, groupes scolaires, lycées, centres commerciaux des Hauts de Garonne, la surface totale chauffée étant de 723 115,30 m².

• Application sur la totalité de l’année 2008 du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des éléments de la facturation aux abonnés en application de la loi du 13 juillet 2006.

partie du réseau la plus éloignée du complexe thermique de Cenon aﬁn de sécuriser le réseau de chaleur et améliorer son fonctionnement.

couverts a 62,4 % par la récupération et la valorisation de l’énergie thermique produite par l’usine d’Incinération des ordures ménagères de Cenon permettant d’économiser environ 9 000 tonnes équivalent pétrole.

• Finalisation de plusieurs projets de raccordement au

• Un coût moyen annuel pour un logement de 68 m² de

réseau et réalisation de consultations d’entreprises pour le raccordement des pôles culturels Palmer à Cenon et Bois Fleuri, de la résidence Edouard Herriot à Lormont.

573,55 € TTC, qui rend le chauffage urbain compétitif par rapport aux autres moyens de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

• Consultation d’entreprises pour la réalisation de la

• Une installation conforme aux réglementations en vigueur sur la protection de l’environnement et la sécurité.

• Restitution de 17 182 tonnes de CO2 au registre National des quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les 22 207 tonnes allouées aux installations du Complexe Thermique des Hauts de Garonne pour l’année 2008 au titre du Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 n°2 qui couvre la période 2008-2012.

Communauté urbaine de Bordeaux direction du Développement durable et de l’Ecologie urbaine - pôle Aménagement urbain et Habitat Esplanade Charles-de-Gaulle - 33076 Bordeaux cedex - Tél. : 05 56 99 84 84 poste 22438 - Fax : 05 56 99 89 92 www.lacub.com

Crédit photos : La Cub

première tranche des travaux de prolongement du réseau pour le raccordement des résidences Mésolia et Domofrance dans le secteur de la Ramade à Lormont, la fourniture de chaleur devant être assurée par la future chaufferie mixte bois/gaz.

Ateliers - P.A.O. - Photo - Impression

• En 2008, les besoins du réseau de chauffage urbain ont été • Installation d’une chaufferie de secours pour desservir la