Moneyval : le retour de la menace de la liste grise...

Il est tombé comme un coup de tonnerre en pleine campagne électorale. Ce n’est pas un ultimatum, mais ça y ressemble. Au-delà de quelques formules de politesse et des reconnaissances d’efforts indiscutables Monaco se retrouve au final en « suivi renforcé ». Moneyval nous donne un an pour éviter de se retrouver en liste grise, la marque jaune des pays non conformes aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le risque de financement du terrorisme. Monaco sous surveillance titre le quotidien local. Le gouvernement s’y attendait et le redoutait, ce qui explique l’avalanche de lois de dernières minutes votées en urgence par un parlement n’ayant pas eu le temps et les moyens de les étudier à fond, ce qui avait provoqué de fortes frictions sur la méthode de l’Exécutif. Monaco est donc accusée par Moneyval de ne pas en faire assez et de maintenir des zones d'ombre. L'organe de lutte anti blanchiment du Conseil de l'Europe, réclame des "améliorations fondamentales pour renforcer l'efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime". En matière de financement du terrorisme, le rapport exige "des améliorations majeures concernant la transparence des personnes morales, ainsi que les enquêtes et les poursuites".

g La réaction du gouvernement

Le gouvernement qui a senti le vent du boulet s’est immédiatement soumis aux demandes. Le Ministre d’Etat le premier : "En ligne avec la vision du Prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la Principauté est déterminée à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de Moneyval afin d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois." Cette exemplarité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est essentielle pour Monaco en termes de raison d’être et d’attractivité. Jean Castellini, en charge de l’Economie et des Finances, insistant sur ce qui a déjà été fait, apporte des précisions : "D’ores et déjà, nous avons pris des mesures pour renforcer notre dispositif et des progrès notables ont été encore récemment effectués. Suite aux recommandations des évaluateurs de Moneyval, le Conseil National (l’Assemblée Législative monégasque) a adopté plusieurs textes de loi à la fin 2022, notamment dans des domaines aussi importants que l’entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime. Les prochains mois vont nous permettre de renforcer nos mesures et nous serons prêts pour l’échéance de Mars 2024. Le Gouvernement a mis en place un Comité de suivi chargé de l’adoption des recommandations du rapport, et il sera par ailleurs accompagné par des experts réputés et expérimentés tout au long du processus." g L'AMAF s'aligne... g Jamais assez ?

L’Association Monégasque des Activités Financières s’aligne sur cette volonté de se mettre en conformité dans les délais avec les demandes de Moneyval. Quant aux élus, en pleine campagne électorale, ils soulignent le travail déjà accompli : "Le Conseil National, depuis 2018, a examiné, dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année, différents projets de loi, dont l’objectif a été principalement de renforcer le dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux." Pour Brigitte BocconePagès, présidente du Conseil National : "Dans le rôle institutionnel qui est le sien,leConseilNationals’esttoujoursattachéàcequeMonacorespecteles normes internationales applicables en matière de lutte contre le blanchiment etpuissedisposerdetexteslégislatifsefficaces.Dansl’unitédesInstitutions, l’Assemblée rappelle l’importance de l’adaptation permanente et anticipée aux meilleurs standards internationaux, pour protéger et renforcer sans cesse la dimension réputationnelle de notre pays."

Si tout le monde est d’accord il n’y a plus de problème, sauf cette impression largement partagée dans l’opinion de suspicion permanente sur Monaco qui n’en fera jamais assez pour se normaliser, en gommant toutes ses spécificités. Ce qui se passe dans le cadre du Conseil de l’Europe est un avertissement dans les négociations avec l’Union européenne et justifie les prudences. Pour les institutions européennes Monaco reste un pays à part et donc à risque. Il faut le savoir sans s’en inquiéter outre mesure tout en restant ferme et en n’en faisant pas plus que demandé, même si apparemment ce que l’on fait n’est jamais, à tort ou à raison, vraiment suffisant... (P.Z.)