Guide des sources de l'histoire de Saint-Pierre et Miquelon, tome 2

SOMMAIRE CHAPITRE I : ARCHIVES PUBLIQUES DE METROPOLE. Archives nationales Centre Parisien (C.A.R.A.N.) Centre des Archives d'Outre-mer (A.N.O.M.) Ministère des affaires étrangères.

Ministère de la défense.

Bibliothèque nationale.

Institut de médecine tropicale.

Archives et bibliothèques locales.

CHAPITRE II : ARCHIVES PUBLIQUES DE L'ETRANGER. Archives nationales du Canada.

Archives nationales du Québec.

Provincial Archives of Newfoundland and Labrador.

Centre d'études acadiennes de l'Université de Moncton.

Musée de la mer des Iles de la Madeleine.

Les sources généalogiques au Canada.

Public record office.

British library.

National Archives of the United States of America.

CHAPITRE III : ARCHIVES PRIVEES. Pêche et Froid.

Compagnie Générale Transatlantique.

Congrégation des Pères du Saint-Esprit.

Archives de la Congrégation des Frères de l'Instruction Chrétienne (dite aussi de Ploërmel).

S. Congregazione "de propaganda fide" (ou "per l'evangelizzazione dei popoli").

Archivio segreto vaticano.

Collections de particuliers.

TABLE DES MATIERES.

1

CHAPITRE I

ARCHIVES PUBLIQUES EN FRANCE METROPOLITAINE

2

ARCHIVES NATIONALES, CENTRE PARISIEN Adresse : 11 rue des Quatre-Fils 75003 PARIS Téléphone : 40.27.60.00.

Télécopie : 42.77.35.12.

Ouverture : Bureau des renseignements et inscriptions, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Salles de lecture et salle des inventaires, du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.

Fermé deux semaines à partir du lundi suivant le 14 juillet.

Le C.A.R.A.N. est le nouveau lieu d'accueil ultra-moderne des Archives nationales. Là, l'informatique a été mise au service de l'histoire.

Sur présentation d'une pièce d'identité, on vous délivrera une carte magnétique qui vous servira de clef pour accéder aux différentes salles : salle des inventaires (72 places), salle de lecture (360 places), salle de consultation des microfilms (100 places).

Les demandes de communication se font à partir d'un terminal informatique. Attention, seul un nombre relativement limité de documents peuvent vous être communiqués chaque jour, alors ne vous trompez pas dans l'entrée des cotes. La complexité de certaines d'entre-elles posent quelques difficultés de transcription au clavier. Pour vous aider : le guide d'utilisation et le personnel de la salle de lecture.

Votre demande, une fois validée par l'ordinateur, est directement transmise dans les lieux de stockage. Lorsque votre article est disponible au guichet, un voyant s'allume à votre table.

1. SECTION ANCIENNE. Instruments de recherche généraux : - Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome I : L'Ancien régime. (1978), 824 p.

- Les Archives nationales. Etat général des inventaires. Tome I : L'Ancien régime. (1985), 284 p.

Les principales séries à consulter ou contenant des indications précises sur Saint-Pierre et Miquelon sont : 1.1 Série E : Conseil du Roi. C'est au sein de ce Conseil que le Roi éclairait son action puis déclarait sa volonté dans des arrêts, édits, ordonnances ou dans d'autres actes émanant de sa personne.

Cette série complète la série A des fonds de la Marine et des Colonies.

Voir : Le Fonds du Conseil d'Etat du Roi aux Archives nationales. Guide de recherches / Michel Antoine. - Paris, 1955.

3

E 1981 Minutes d'arrêts se rapportant à la Marine, aux Colonies, aux haras, etc., 1699-1715.

E 2311 et 2339 Minutes d'arrêts se rapportant au Département de la Marine, 1753-1754.

E 2010, 2011, 2014, 2015, 2025-2031, 2034, 2035, 2045.

Minutes d'arrêts se rapportant au Département de la Marine.

1.2 Série G (sous-série G5) : Amirauté de France. Conseil de Prises.

G5 37 Amirauté des Iles de Saint-Pierre et Miquelon.

1.3 Série G (sous-série G7) : Contrôle général des finances.

G7 1312-1316 Correspondance, mémoires et comptes relatifs aux relations des finances avec les compagnies du Canada..., 1673-1714.

1.4 Série K : Monuments historiques.

K 1231-1232 Colonies. Amérique : notamment relations de voyages, d'expéditions et d'opérations militaires aux Antilles, au Canada et dans la Guyane française. XVIe-XVIIIe siècles.

KK 1307 Colonies françaises, papiers du comte de Genlis, inspecteur des troupes des colonies, 1773-1774.

1.5 Série M. 1.5.1 Universités et collèges.

M 200 Saint-Esprit, pièces relatives aux missions de Cayenne et des colonies, XVIIIe siècle.

M 203-205 Missions étrangères (missions au Canada), XVIIe-XVIIIe siècles.

1.5.2 Mélanges.

M 662-663 Affaires maritimes, divers, XVIIe-XVIIIe siècles.

M 1004-1036 Papiers provenant des séries F40 I (guerre), F50 (marine et colonies) et F60 (Affaires étrangères) supprimées ; 1024 : Mémoires sur le commerce en Afrique, Amérique du Nord, Chine et Inde, XVIIIe siècle ; 1030-1031 : Mémoires sur la Marine, la pêche.

1.6 Série S : Biens et établissements religieux supprimés.

S 6847, 6848 Séminaire du Saint-Esprit, rue Lhomond, 1648-1792.

1.7 Série Z1D : Amirauté de France.

4

Voir : Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien régime / H. F. Buffet.

2. SECTION MODERNE. Instruments de recherche généraux : - Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome II : 1789-1940 (1978), 656 p.

- Les Archives nationales. Etat général des inventaires. Tome II : 1789-1940. Sous presse.

En ce qui concerne les archives des divers ministères, on trouve souvent des documents relatifs aux départements (en particulier, classement alphabétique par département). Apparemment, Saint-Pierre et Miquelon n'y figure pas. A signaler toutefois, quelques séries et quelques cotes (pêche, marine, secours aux réfugiés, cultes).

2.1 Série F1. Intérieur : administration générale.

F1a 3365 Documentation générale, T.O.M., 1946.

2.2 Série F7. Police générale.

F7 3644-1 à 3664-30 Secours aux colons réfugiés et aux Maltais, An IV-1815.

2.3 Série F12. Commerce et industrie.

Le Conseil de commerce, établi en 1700, et le Bureau du commerce créé en 1722, avaient un rôle consultatif auprès du Roi, du contrôleur général des finances et du secrétaire d'Etat à la marine.

F12* 5756-5766 Pêches maritimes, 1847-1883.

F12 6945 Pêches maritimes, 1828-1905.

F12 7462-7482 Transports maritimes, terrestres, 1844-1919.

F12 7576-7577 Expositions franco-coloniales, 1902-1912.

F12 7623-7632-1 Secours aux colons et autres réfugiés de Saint-Domingue, SaintPierre et Miquelon et du Canada : situations des secours et dossiers des bénéficiaires (dans l'ordre alphabétique), 1870-1920.

F12 9648-9916 Office national du commerce extérieur, 1911-1922, 1937.

2.4 Série F14. Travaux publics.

F14 6499-6500 Navigation. Ports maritimes, 1874-1890.

F14 7118-7516 Ports maritimes (classement départemental), 1760-1897.

F14 10211-10272 Ports et villes, 1630-1914.

F14 15383-15390 Ports maritimes. Collection chronologique des doubles de la correspondance, 1939-1945.

F14 15447-15470 Naufrages : relevage d'épaves, 1874-1938.

F14 16419-16534 Ports maritimes.

2.5 Série F15. Hospices et secours.

F15 2648-2652 Demandes de secours et secours accordés à des particuliers, à des colons, à des voyageurs, indigents et sinistrés, An VIII-1854.

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F15 2655-2703 Demandes de secours. Dossiers et rapports. Distributions des secours aux colons réfugiés, An IV-1825.

F15 2738-2745 Secours aux indigents et aux incendies, aux colons et réfugiés : circulaires, correspondances et comptes, An IV-1824.

F15 3349-3515 Secours aux réfugiés, 1773-1830.

2.6 Série AF II. Conseil exécutif provisoire et convention. Comité de salut public.

AF II 294-301 Marine, objets généraux ; personnel de la marine ; arrêtés du Comité et correspondance des représentants en mission dans les départements maritimes et les ports, 1793-an IV. AF II* 138-140 Marine. Arrêtés, 1793-an IV. 2.7 Série AF III. Directoire exécutif.

AF III* 244-251 Marine et colonies, An IV-an VIII. 2.8 Série AF IV. Secrétairerie d'Etat impériale.

AF IV 1187-1219 Rapports du Ministre de la marine (travaux de ports, colonies), An VIII-1814.

2.9 Série AJ15. Muséum d'Histoire Naturelle.

AJ15 774 Manuscrit de Bachelot de la Pylaie (flore de Terre-Neuve et de Saint-Pierre et Miquelon), 1819-1820.

3. COLONIES. Instruments de recherche généraux : - Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome III : Marine et Outre-mer. (1980), 716 p.

- Les Archives nationales. Etat général des inventaires. Tome III : Marine et Outre-mer. Sous presse.

Concerne les fonds anciens des colonies, les fonds modernes sont conservés au Centre des archives d'Outre-mer (voir partie suivante).

3.1 Correspondance au départ : série B. Cette série contient d'abord les lettres et instructions du Roi et du ministre envoyées aux gens des colonies (gouverneurs, intendants, officiers civils et militaires, évêques, missionnaires et autres personnes) et aux gens de la métropole qui s'occupaient d'une façon ou d'une autre des affaires coloniales, comme les officiers des ports, les commandants de vaisseaux, les armateurs, les directeurs de compagnies, les fournisseurs, les évêques métropolitains et les supérieurs d'ordres religieux.

En plus de cette correspondance, figure dans cette série une grande variété de documents : édits, ordonnances, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, commissions et brevets d'officiers, états de dépenses, états de matériel pour les colonies, brevets de concessions, listes d'officiers et de fauxsauniers, listes de passagers,...

6

Il faut attendre l'année 1763 pour voir apparaître une subdivision consacrée à Saint-Pierre et Miquelon. Pour les documents antérieurs, il faut consulter les correspondances relatives aux diverses colonies françaises d'Amérique du Nord.

De 1763 à 1774 les volumes concernant Saint-Pierre et Miquelon sont les suivants : 1763→ vol. 116, ff. 1-16.

1764→ vol. 119, ff. 1-8.

1765→ vol. 121, ff. 1-11.

1766→ vol. 123, ff. 1-11.

1767→ vol. 126, ff. 1-16.

1768→ vol. 129, ff. 1-14.

1769→ vol. 132, ff. 1-7.

1770→ vol. 135, ff. 7-7.

1771→ vol. 138, ff. 1-7.

1772→ vol. 141, ff. 1-8.

1773→ vol. 145, ff. 1-12.

1774→ vol. 148, ff. 1-16.

3.2 Correspondance à l'arrivée. Sous-série C12 : Saint-Pierre et Miquelon.

1-2 3 4-5 6 7 8-9 10-12 13 14-17 18 19-21 22-23 24 25

Correspondance. D'Angeac, gouverneur, 1763-1768.

Idem. D'Angeac et L'Espérance, 1769-1772.

Idem. L'Espérance, gouverneur, et Beaudéduit, ordonnateur, 1773-1779.

Copie des lettres adressées par le ministre à L'Espérance et Beaudéduit, 17721781.

Documents relatifs à la reprise de possession de la colonie. Correspondance du baron de l'Espérance, 1783.

Correspondance. L'Espérance, gouverneur, Malherbe et Danseville, ordonnateurs, 1783-1790.

Correspondance du commandant de la station navale de Terre-Neuve.

Dumesnilambert, gouverneur p.i., Danseville, ordonnateur, 1786-1792.

Prise de la colonie par les anglais et reprise de possession, 1793-1803.

Originaux ou copies des lettres adressées par le ministre aux administrateurs, 1763-1792.

Minutes, rapports et notes des bureaux de Paris, 1802-1805.

Etats statistiques concernant la pêche, 1763-1803.

Documents financiers, 1770-1803.

Minutes, notes et rapports des bureaux de Paris, 1814.

Correspondance. Bourrilhon, ordonnateur, 1814-1819.

3.3 Troupes et personnel civil.

3.3.1 Sous-série D2C : matricules et revues.

5 50

Officiers civils et militaires, 1763-1782.

Officiers militaires en service à Saint-Pierre et Miquelon, compagnies détachées à Terre-Neuve et à Saint-Pierre et Miquelon : décisions, lettres, revues et extraits de revues, rôles, états et listes, 1694-an XI. 55-56 Contrôle de la compagnie d'infanterie en service à Saint-Pierre et Miquelon, 7

127 178 372 373

1747-1792.

Matricule des officiers militaires, 1763-1785.

Documents divers concernant les troupes de Saint-Pierre et Miquelon (XVIIIe siècle).

Saint-Pierre et Miquelon. Enregistrement des ordonnances et des comptes d'ordres de recettes et dépenses, 1787-1793.

Saint-Pierre et Miquelon. Matricule des officiers militaires et civils, 18141836.

3.3.2 Sous-série D2D : listes.

10

Saint-Pierre et Miquelon. Listes et états d'officiers civils et militaires, listes de curés, requêtes, propositions, promotions, états de paiements, 1716-1803.

Minutes de commissions et brevets, 1763-1767.

3.4 Personnel colonial ancien : série E. 1-394 Dossiers individuels du personnel des Colonies classés par ordre alphabétique, XVIIe-XVIIIe siècles.

3.5 Documents divers.

3.5.1 Sous-série F1A : fonds des colonies.

Cette série consiste en des documents relatifs aux fonds ordonnés par la métropole pour la Nouvelle-France. Ils sont constitués surtout de budgets, comptes, états de dépenses et ordres de paiement. Les documents de cette série nous renseignent sur les traitements des officiers civils et militaires, les subventions accordées aux évêques et aux ordres religieux, les présents donnés aux Indiens, l'entretien des gardisons, les fonds des fortifications, les achats de marchandises et de munitions et le coût des expéditions militaires; Ces documents sont classés par ordre chronologique.

Entre autres : 2-34 Amérique du Nord, 1681-1746.

37, 38 Idem, 1750-1759.

3.5.2 Sous-série F2B : commerce aux colonies.

Cette série comprend des pièces relatives au commerce avec les colonies : correspondance des marchands et des chambres de commerce des villes maritimes avec le ministre, tableaux statistiques du commerce avec les colonies, mémoires et papiers divers.

4 5 6 8 9 11

Pêcheries, 1774-1775.

Exportations de Brest, de Bordeaux, de Saint-Malo, du Havre et de La Rochelle, 1776-1777.

Pêcheries, exportations françaises, marine marchande, établissement des réfugiés acadiens, 1778-1784.

Esclavage, pêche à la morue et commerce des fourrures, avant 1790.

Mémoires relatifs au commerce avec les Etats-Unis et les colonies d'Amérique, 17831786.

Idem avec le Canada, l'Acadie, l'île Royale, 1730-1755.

8

3.5.3 Sous-série F3 : collection Moreau de Saint-Méry.

Il s'agit non pas d'une série d'archives, mais d'une collection d'érudit constituée pendant les dernières années de l'Ancien régime et au cours de la Révolution par Louis-Médéric Moreau de Saint-Méry (1750-1819), créole de la Martinique, ancien conseiller au Conseil supérieur de SaintDomingue. Esprit animé de cette curiosité universelle, caractéristique de l'époque des Lumières, Moreau constitua, le plus souvent au détriment des fonds d'archives publics, une très importante collection concernant toutes les anciennes colonies françaises et certaines colonies étrangères.

54

Recueil de documents concernant (...) Saint-Pierre et Miquelon (...), 1648-1790.

3.5.4 Sous-série F5B : passagers.

Liste de passagers venant des colonies débarqués dans des ports français : 27 Saint-Brieuc, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Malo, 1749-1826.

29 Granville, 1756.

Liste de passagers embarqués à destination des colonies dans des ports français : 58 Saint-Brieuc, 1749-1822, Saint-Jean-de-Luz, 1749-1818, Saint-Malo, 1749-1815.

4. MARINE. Instruments de recherche généraux : - Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome III : Marine et Outre-mer. (1980), 716 p.

- Les Archives nationales. Etat général des inventaires. Tome III : Marine et Outre-mer. Sous presse.

4.1 Séries anciennes.

Archives antérieures à 1789 mais ne remontant guère avant le ministère de Colbert.

B4 : campagnes.

De nombreux articles sur Terre-neuve et l'Amérique du Nord. Un article sur Saint-Pierre et Miquelon, 1763 : B4 106.

C5 : pêches.

4.2 Séries modernes.

Comprennent, en principe, les archives antérieures à 1870, les documents postérieurs à cette date étant détenus par le Service historique de la Marine.

BB4 : campagnes.

De même que pour B4, nombreux articles sur l'Amérique du Nord. Concernant directement Saint-Pierre et Miquelon : BB4 14-32 Saint-Pierre et Miquelon, 1793-an II. BB4 388-391 Idem, 1815-1822.

CC4 : navigation commerciale.

9

CC5 : pêches.

DD2 : travaux maritimes.

DD2 1092-1103. Saint-Pierre et Miquelon : dossiers de travaux portuaires et des travaux publics, 1818-1903.

DD2 2534. Saint-Pierre et Miquelon : parc à charbon, lazaret, magasin général, 18681931.

DD2 2546. Saint-Pierre et Miquelon, 1882-1936.

3 JJ Observations scientifiques et géographiques.

3 JJ 262-270. Saint-Pierre et Miquelon, 1676-1892.

10 JJ Mélanges.

10 JJ 501. Instructions nautiques, rapports, notes et cartes concernant les routes maritimes et côtières : Terre-Neuve, 1796-1817.

5. DIVERS. AB VA Dossiers divers parmi lesquels note sur Terre-Neuve et sur la pêche, 1891.

10

ARCHIVES NATIONALES, CENTRE DES ARCHIVES D'OUTRE-MER Adresse : 29 chemin du Moulin de Testas 13090 AIX-EN-PROVENCE Téléphone : 42.26.43.21.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Fermeture annuelle : 2 semaines à compter du lundi suivant le 14 juillet.

Instruments de recherche généraux : - Etat général des fonds des Archives nationales, tome III, Marine et Outre-mer / sous la direction de P. Boyer, M.-A. Menier et E. Taillemite. - Paris, 1980. - pp. 363 et suivantes.

- Etat général des inventaires, tome III. (sous presse).

Créé en 1966 à Aix-en-Provence, le Centre des archives d'Outre-mer avait été construit pour accueillir les archives rapatriées des colonies françaises au moment de la décolonisation.

Depuis 1987, le Centre des archives d'Outre-mer reçoit, également, les archives du Ministère des départements et territoires d'Outre-mer. Pour les archives courantes, s'adresser à la Mission des Archives nationales près le Ministère des départements et territoires d'Outre-mer, 27 rue Oudinot, 75700 PARIS, tél. 47.83.02.55. ou 47.83.04.51.

Les archives anciennes qui concernent l'Outre-mer, c'est-à-dire antérieures à 1815, sont conservées aux Archives nationales à Paris.

Le Centre des archives d'Outre-mer est la source la plus importante de l'histoire coloniale française : outre les archives proprement dites, le Centre conserve aussi d'importantes collections cartographiques et iconographiques ainsi qu'une bibliothèque consacrée à l'histoire de l'Outre-mer français.

1. PERSONNEL COLONIAL MODERNE. Série EE. 1-2059 Dossiers individuels du personnel des colonies, fin XVIIIe-XIXe siècles.

Instrument de recherche : fichier alphabétique.

2. SUCCESSIONS VACANTES. Série J. Correspondances administratives et dossiers individuels de successions en déshérence ouvertes aux colonies depuis le milieu du XVIIIe siècle.

Instrument de recherche : 11

- Fichier alphabétique des noms de personnes.

1

Affaires générales. Comptabilité et gestion des curateurs aux successions vacantes. Saint-Pierre et Miquelon, 1819-1851.

2 Idem, 1808-1856.

12 Dossiers individuels. Saint-Pierre et Miquelon, 1811-1824.

13-109 Dossiers individuels. Correspondance relative aux successions ouvertes.

Toutes colonies, 1814-1864.

110-113 Etats de situation des successions vacantes. Toutes colonies, 1810-1864.

127-287 Dossiers individuels classés par ordre alphabétique. Successions ouvertes entre 1864 et 1900. Toutes colonies.

351-367 Etats de décès. Toutes colonies. Classement géographique, 1819-1900.

369 Jugements d'apurement de la curatelle. Colonies diverses, 1836-1860.

418 Successions non réclamées. Toutes colonies, 1901-1907.

424, 426-430, 432 Dossiers individuels de successions ouvertes. Toutes colonies, 18311909.

431 Jugements d'apurement des comptes de gestion. Toutes colonies, 1904-1905.

436, 440, 443 Etats de successions vacantes. Apurement de comptes. Toutes colonies, 17821909.

442 Etats généraux de successions vacantes. Toutes colonies, XIXe siècle.

3. DEPOT DES PAPIERS PUBLICS DES COLONIES. Institué par édit de juin 1776 (rétroactif) afin de pallier, du côté de la métropole, la lenteur des communications et de permettre ainsi aux familles d'établir plus rapidement l'existence ou la mort de ceux de leurs membres qui s'étaient expatriés, de constater leur état et celui de leur fortune, de conserver ou de défendre leurs droits, de régler plus facilement les successions et d'attaquer les jugements rendus outre-mer ; afin d'assurer, du côté des colonies, la conservation de ces titres, trop exposés aux rigueurs du climat et à d'éventuels revers militaires ou concessions territoriales. Au cours du XIXe siècle s'y adjoignent les registres d'hypothèques et de conservation foncière. Un décret du 21 avril 1912 ne soumet plus à cette obligation que les registres d'état civil.

3.1 Etat civil.

Miquelon, 1763-1888. Manquent 1772-1776, 1779-1782, 1792-1815.

Ile-aux-Chiens, 1875-1885.

Saint-Pierre, 1763-1889. Manquent 1775, 1777, 1779-1782, 1792-1815.

3.2 Recensements.

G1 463 : Terre-Neuve, Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Recensements : Saint-Pierre et Miquelon, 1772-1804 : Recensement nominatif, s.d.

Habitants proposés pour la ration, 1774.

Etat des maisons, cabanes, etc et frais de réparation, 1776.

Etat des bâtiments civils et réparations, 2 ex., 1776.

Recensement nominatif des familles, 1770.

Recensement des habitants de Miquelon, 1785.

Recensement des habitants de Saint-Pierre et Miquelon, 1804.

12

Mémoires sur Terre-Neuve et Saint-Pierre et Miquelon, 1762-1819. Pêche, projet d'extension du commerce, rade de Saint-Pierre, projet de budget pour 1785, description en 1819.

G1 467 : une liasse concerne Saint-Pierre et Miquelon, 1776-1784.

Correspondance.

Etat descriptif des concessions de pêche de Saint-Pierre et Miquelon.

Plan des concessions à l'Ile-aux-Chiens.

Recensement des familles de Saint-Pierre et Miquelon avec état de leurs possessions, 1776.

Recensement de Miquelon (familles et possessions), 1784.

Recensement de Saint-Pierre (familles et possessions), 1784 avec supplément.

G1 510 : réfugiés des îles Saint-Pierre et Miquelon, 1767-1816.

Etat général des familles de Saint-Pierre et Miquelon lors de la prise par les Anglais (avec biens), s.d.

Recensements de Miquelon et de Saint-Pierre (avec biens), 1818.

Liste d'émigrés et états de sommes à remettre.

3.3 Greffes.

1 2-27

Conseil temporaire de justice, 1826-1832 (jugements civils et correctionnels).

Conseil d'appel, 1833-1912 (arrêts civils, commerciaux, correctionnels ; états annuels inclus).

28-83 Tribunal de permière instance, 1833-1912 (jugements civils, commerciaux, criminels, correctionnels et d'adjudication).

84 Justice de paix de Saint-Pierre, 1873-1876 (jugements civils et de simple police).

85 Idem pour Miquelon.

3.4 Notariat.

Liste des notaires : Antoine Mounier François Bordot

13.09.1764 – 24.08.1778 22.08.1783 – 19.12.1789 19.03.1790 – 1790

Jean-Pierre Beauchamps

14.07.1821 – 27.10.1823

Alexandre Duhamel (notaire royal à partir du 10 oct. 1833)

02.05.1824 – 22.11.1824 04.02.1825 – 15.12.1826 1827 1828 – 1829 1830 – 1833 1834 – 1837 1838 – 1840 janvier 1841 – 17.11.1842

Benony Prosper Brusle

22.11.1842 – 15.05.1843 13

(p.i.)

Eugène Ropat

25.05.1843 – 30.12.1843 1844 – 1845 janvier 1846 – 17.11.1846

Ange Duchesne

19.11.1846 – 30.12.1846

Auguste Filleau

1847

Joseph Pinchon

janvier 1848 – 17.05.1848 14.06.1848 – 24.12.1849 1850 – 1851 1852 – 1854 1855 – 1856 1857 – 1857 1859 – 1860 1861 – 1862 1863 – 1864 avec répertoire

François Anthoine (p.i.)

1865 – 1866 janvier 1867 – 21.02.1867

Charles Salomon

25.02.1867 – 31.12.1867 1868 avec répertoire 1869 avec répertoire 1870 avec répertoire 1871 avec répertoire 1872 avec répertoire 1873 avec répertoire 05.01.1874 – 27.04.1874 avec rép. pour toute l'année 1874 1875 avec répertoire 1876 avec répertoire 1877 avec répertoire 1878 avec répertoire 1879 avec répertoire 1880 avec répertoire 1881 avec répertoire

Eugène Salomon

04.01.1882 – 07.10.1882 avec répertoire 09.10.1882 – 30.10.1882 avec répertoire 1883 avec répertoire 1884 avec répertoire 1885 avec répertoire 1886 avec répertoire 1887 avec répertoire 1888 avec répertoire 1889 avec répertoire 14

1890 avec répertoire 1891 avrec répertoire 1892 avec répertoire 1893 avec répertoire 1894 avec répertoire 1895 avec répertoire 1896 avec répertoire 1897 avec répertoire 1898 avec répertoire 1899 avec répertoire 1900 avec répertoire 1901, 1er semestre avec répertoire 1901, 2e semestre 1902, 1er semestre avec répertoire 1902, 2e semestre 1903, 1er semestre avec répertoire 1903, 2e semestre 1904 avec répertoire 1905 avec répertoire 1906 avec répertoire 1907 avec répertoire Emile Sasco (p.i.)

janvier – février 1908 février – mai 1908

Camille Siegfriedt

mai – août 1908

Joseph Enguehard

août – décembre 1908 1909 avec répertoire 1910 avec répertoire 1911 avec répertoire 1912 avec répertoire

3.5 Hypothèques.

Volume 1 : 1837-1848.

Copie du registre tenu pour les inscriptions, transcriptions, radiations, 4 septembre 1837-4 juin 1841.

Registre destiné à l'inscription des actes du régime hypothèque, 1842-1848.

Inscriptions, 1844-1848.

Transcriptions, 1844-1848.

Radiations, 1844-1848.

Saisies, 1845-1848.

Répertoire par ordre alphabétique, 1837-1848.

Volume 2 à 19 : 1849-1909.

15

4. DEPOT DES FORTIFICATIONS DES COLONIES. Créé en 1778.

Instrument de recherche : - Inventaire analytique commencé en 1865 ; les cotes en usage y sont portées, ainsi que l'indication des lacunes.

Malgré le titre de la série, les pièces rassemblées concernent de nombreux autres aspects de l'histoire des colonies, surtout dans le cas de Saint-Pierre et Miquelon, au moins pour les deux dernières décennies du XVIIIe siècle et les deux premières du XIXe siècle. A partir de 1847, on ne trouve plus que des pièces techniques et comptables concernant les fortifications et le génie (ainsi que l'hôpital militaire et la compagnie des disciplinaires de la marine).

Saint-Pierre et Miquelon : 3 cartons, 1758-1880.

1 : pièces n° 1 à 100 2 : pièces n° 101 à 144 3 : pièces n° 145 à 377 Quelques articles montreront la variété et l'intérêt des documents ; ils ne sauraient en aucun cas dispenser de recourir à l'inventaire signalé ci-dessus : Sujets concernés : pêche, état économique, constructions et port, cartographie, histoire naturelle, fortifications.

29 Mémoire local des îles Saint-Pierre et Miquelon, par de Carpilhet, officier du génie, 1784.

68 et suivants Mémoire sur les îles Saint-Pierre et Miquelon (commerce et pêche), par Malherbe, 1784.

73 Notes sur le commerce de la colonie de 1763 à 1778, v. 1784.

74 Mémoire sur la réduction des frais d'administration, v. 1784.

123-124 Plan de la ville de Saint-Pierre-de-Terre-Neuve (avec les noms des habitants), 1793.

125 Plan de distribution des terrains de la ville de Miquelon, 1794.

126-133 Plans et élévations d'habitations de pêcheur et d'officier, 1794.

138 Mesure des graves, s.d.

139 Plan de la rade et de la partie habitée de Miquelon, 1818.

5. ATLAS MOREAU DE SAINT-MERY. Pour les textes : série F3 (Documents divers) aux Archives nationales à Paris.

F3 290, n° 54 :

Ile Saint-Pierre.

Plan dressé en 1763 par Fortin.

6. CORRESPONDANCE GENERALE. La série ne subsiste que dans un "état appauvri". Après 1858, seul subsiste le courrier ayant trait aux affaires militaires.

16

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié, n° 94.

6.1 Au départ.

Volumes 61-548 et 549-846 (les registres antérieurs à 1814 sont aux Archives nationales, Colonies).

6.1.1 Enregistrement général, répartition par colonies à l'intérieur des registres (tables pour certaines années) : jusqu'au volume 177 (1854).

6.1.2 L'enregistrement est ensuite réparti par bureaux (directions).

Volume 178-185 bis : Direction des colonies (1855-1858).

Volume 186-200 : Bureau politique et commercial (1834-1843).

Volume 201-216 : Bureau du régime politique (1844-1847).

Volume 280-490 : Personnel civil et militaire (1815-1858).

Volume 491-548) : Bureau des finances et approvisionnement (1808-1857).

Ensuite, par exemple :  4e bureau, Ie-IIe sections Vol. 550 : ... Saint-Pierre et Miquelon... 1882, etc.  4e bureau, Ie section vol. 567 : ... Saint-Pierre et Miquelon... 1885, etc.  4e bureau, IIe section vol 571 : ... Saint-Pierre et Miquelon... 1886, etc.  4e bureau, IIe section vol 581 : ... Saint-Pierre et Miquelon... 1882, etc. (devient en 1883 "3e bureau, IIe section").  3e bureau, Ie section vol 669 : ... Saint-Pierre et Miquelon... 1er semestre 1887, etc.  Direction de la défense, IIe bureau vol 815 : ... Saint-Pierre et Miquelon... 1894, etc.

6.2 A l'arrivée.

Trente cinq volumes (dont les deux premiers sont aux Archives nationales, Colonies).  Correspondance arrivée de Saint-Pierre et Miquelon : volume 3 (1816-1817) à volume 16 (1825-1844) et volume 9 : personnel civil et militaire (1816-1836).  Volume 11-16 : liquidations de soldes, 1837-1858.  Volume 17 : importations, exportations, 1844-1853.  Volume 18-35 : procès verbaux de délibérations du Conseil d'administration et du Conseil privé, 1819-1896 : 18 Conseil de gouvernement et d'administration, 1819-1839.

19 Idem, 1840-1847.

20 Idem, 1860-1863 (avec tables annuelles des délibérations).

21 Idem, 1864-1867.

22 Idem, 1868-1871.

17

23 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

Idem, 1872-1874.

Conseil d'administration (jusqu'au 8.8.1885) et Conseil privé (à partir du 2.10.1885).

Conseil privé, 1886.

Idem, 1887.

Idem, 1888.

Idem, 1889-1890.

Idem, 1891.

Idem, 1892.

Idem, 1893.

Idem, 1894.

Idem, 1895.

Idem, 1896.

L'intérêt de la série "correspondance" dépasse donc celui qu'indiquerait son titre seul.

7. TELEGRAMMES. Registres de transcription, à partir de 1889 (arrivée et départ).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié n° 184.

8. GENERALITES. Série constituée arbitrairement par Schefer entre 1911 et 1914, en même temps que les séries géographiques. Elle couvre essentiellement les années 1815-1910, mais avec de nombreuses exceptions dans les deux sens.

Instrument de recherche : - Inventaire sur fiches.

8.1 Pêche et chasse.

Règlements et projets de pêche à la morue, 1764-1820 (carton 306, dossier 2004).

Législation de la pêche à la morue, 1802-1840 (carton 62, dossier 627).

Primes de pêche à la morue.

8.2 Cultes.

Edifices, clergé, séparation de l'Eglise et de l'Etat, XIXe-début XXe siècle. (Par exemple : Carton 671, dossiers 2896-2899, 2901-2918, 2020-2027, 2029-2039).

9. SERIES GEOGRAPHIQUES. Constituées arbitrairement par Schefer, à partir d'éléments pris à tous les fonds, de 1811 à 1914. Couvrent essentiellement les années 1815-1920, avec de nombreuses exceptions. La recherche complémentaire dans les fonds des Directions est indispensable.

18

Instrument de recherche : - Inventaire sur fiches.

9.1 Saint-Pierre et Miquelon.

Matières

Documents

Dates

Correspondance générale

Instructions générales Rapports sur la colonie

1790-1857 1868-1898

Organisation politique et administrative

Conseil privé Conseil d'administration Conseil général Conseil supérieur des colonies, élections Inspections

1897-1905 1898-1905 1885-1893 1887-1902 1827-1838

Rapports avec l'étranger

Etats-Unis, Portugal, Espagne, Angleterre 1834-1879

Instruction publique

1826-1911

Cultes

Clergé

1848-1867

Police

Passages

1856-1894

Hygiène

Situation sanitaire et service de santé

1823-1906

Travaux publics

Cartes et plans Ports, routes, bâtiments, plans de campagne des travaux

1703-1841

Ligne transatlantique Postes

1854-1879 1867-1895

Communications

1820-1905

Commerce, Pêche agriculture et pêche Mémoire Michelet sur l'agriculture Bulletins agricoles Rapports sur le commerce et navigation

1681-1904 1831-1835 1883-1885 1898

Statistiques commerciales

1898-1900

Travail

Syndicats professionnels

1907

Armée et Marine

Station locale de la marine, Gendarmerie

1843-1897

Domaine

Concession de grèves et autres terrains Gisements de charbon Mines d'or

1816-1897 1857-1859 1870

19

Statistiques

Recensement Statistique générale

1886 1902-1903

Contrôle et inspections

Rapport du chef du service de contrôle colonial

1845

Justice

Personnel, statistiques

1887-1888

Finances

Correspondance, Etats Budgets Etats de recettes et dépenses Monnaie Douanes

1814-1829 1876-1906 1877-1898

Registres : 3-6

Correspondance générale en provenance des îles Saint-Pierre et Miquelon, 18161844.

9 Personnel : revues de comptabilité, 1816-1836.

10 Personnel : état nominatif pour la Marine, 1819.

11-16 Personnel : revues générales de liquidation de la solde et allocations accessoires, 1837-1858.

17 Etats annuels de commerce et de navigation, 1819-1847.

18, 19 Conseil de gouvernement et d'administration, 1819-1847.

20-35 Conseil privé : procès verbaux des délibérations, 1860-1896.

9.2 Amérique.

Carton 58 : Terre-Neuve.

1

Possessions britanniques.

Terre-Neuve, 1837-1854.

Protection de la pêche française.

Question des limites.

Meurtre d'un patron de bateau de pêche français par le fait d'un officier de la corvette de Sa royale Majesté britannique, l'Electra.

Réclamations relatives aux concessions faites sur les Côtes de Terre-Neuve.

2

Transmission par le gouvernement anglais du livre bleu sur les négociations relatives à l'arbitrage dans la question des pêches à Terre-Neuve : Pêcheurs de Newfoundland 1891-1892, (juin 1892), 47 pages.

3

Notes manuscrites sur les négociations relatives à la pêche de Terre-Neuve qui ont précédé ou suivi les traités de Paris (1763) et de Versailles (1783).

4

Ordonnance du Roi portant réglement sur la police de la pêche de la morue à TerreNeuve (24 avril 1842).

5

Terre-Neuve, le 3 novembre 1864. Avis du passage à Saint-Pierre de l'aviso anglais 20

Le Lys. 8

Terre-Neuve.

1857. Transmission d'un commandant de Saint-Pierre et Miquelon au sujet d'une visite par le commandant du brick anglais l'Atalanta chargé de la protection de la pêche pour la station de Terre-Neuve.

1858. Extraits d'un rapport du capitaine de vaisseau Baron Clément de la Roncière le Noury, de la station de Terre-Neuve, concernant la pêche à la morue.

9

Possessions britanniques. Terre-Neuve.

Droit de pêche réservé à la France depuis le Cap Saint-Jean (côte orientale) jusqu'au Cape de Raye (côte occidentale).

Mémoire des instructions données au commandant de la station navale de TerreNeuve en 1791.

Extrait d'un rapport au ministère du capitaine de vaisseau Laplace sur l'Inspection des pêches françaises de Terre-Neuve. Octobre 1836.

Lettres des commandants de station.

10

Possessions britanniques. Ile de Terre-Neuve, correspondance de 1818, 1826-1827.

Détention temporaire à Terre-Neuve de plusieurs bateaux pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon. a.

Statistiques des pêches dans les "Newfoundland" en 1816. c.

Correspondance entre le Consul général de France à Londres et le Ministre de la Marine : Londres, le 22 juillet 1829. Lettre du Marquis de Clermont Tonnerre au sujet du régime de la Colonie de Terre-Neuve et rapports avec Saint-Pierre et Miquelon.

10. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES. Après la série factice géographique, l'intégrité des fonds en provenance des diverses directions et organismes publics a été respectée. Mais il est évident que ces nouvelles séries peuvent renfermer des pièces remontant souvent au début du siècle, sinon au XIXe siècle.

Instrument de recherche : Fichier intégré dans le fichier de la série géographique.

55

Saint-Pierre et Miquelon : contrebande de l'alcool avec les Etats-Unis, 1923-1936.

57

Renseignements sur Terre-neuve, 1933.

213

Régime politique de Saint-Pierre et Miquelon et autres colonies, 1947.

321

Saint-Pierre et Miquelon : affaires financières, budgets, 1917-1919.

322

Saint-Pierre et Miquelon : affaires financières, 1915-1916.

323

Saint-Pierre et Miquelon : commission de réforme, 1910-1911.

21

399

Régime des alcools à Saint-Pierre et Miquelon, contrebande, relations avec les EtatsUnis, incidents, 1890-1937.

748

Saint-Pierre et Miquelon : affaires administratives et municipales, 1920-1934.

749

Idem : requêtes, demandes de renseignements, incidents, personnel, régime des cultes, polices, expulsions, etc, s.d.

750

Affaires contentieuses terminées, voyages, missions, visites de bâtiments, d'avions et de personnalités, 1913-1933.

751

Saint-Pierre et Miquelon : affaires économiques, 1921-1936.

752

Idem : crise de 1933, régime de l'alcool, marine marchande et pêche.

753

Idem : questions intéressant la pêche, s.d.

754

Idem : affaires politiques, rapports d'ensemble, 1918-1925 ; services publics (Postes et télécommunications, T.S.F., police).

755

Idem : mission de l'Inspecteur général Gayet (1930), missions de l'Inspecteur général Mérat (1933-1936).

803

Anciens combattants : correspondance générale avec les colonies dont Saint-Pierre et Miquelon, 1931-1940.

1199

Saint-Pierre et Miquelon : organisation, affaires générales, enseignement.

1200 Idem : régime économique, impôts.

1201 Idem : travaux publics, emprunts.

1202 Idem : affaires générales.

1203, 1204

Idem : correspondance générale, 1892-1907.

1205 Idem : budget local, fonds secrets, excercices 1902-1904.

1206 Idem : assistance publique, s.d.

1207 Idem : organisation politique et administrative, s.d.

1208 Idem : demandes de matériel, s.d.

1209 Idem : organisation, affaires générales, question des écoles libres, s.d.

1210 Idem : pêcheries, dossiers baleines, s.d.

1211

Idem : organisation administrative, conseil général (1894-1897) et conseil d'administration.

22

1212 Idem et Océanie, francisation des navires, s.d.

1213 Idem : affaires municipales, s.d.

1214 Idem : télégraphe, s.d.

1215 Idem : ports et rades, s.d.

1541 Idem : naturalisations accordées, 1908-1909.

1542 Idem : naturalisations accordées, 1939-1940.

1546 Idem : dossiers sans suite, 1922-1934.

1586 Idem : successions, 1931-1937.

1604 Idem : législation civile, 1833-1910.

1615, 1617 Idem : commission de législation, code de procédure civile coloniale, minutes, 1923-1940.

1626 Idem : législation pénale, 1877-1945.

1674 Idem : Services judiciaires, affaires diverses, 1921-1931.

1939 Idem : statistiques judiciaires, affaires diverses, 1921-1931.

2098 Notes sur le Canada. Emigration, immigration, 1930-1946.

2614 dossier 13 Saint-Pierre et Miquelon : activités économiques, préparation de la défense nationale, correspondance et tableaux sur l'effort fourni, 1925-1935.

2811-2815 Idem : finances, budgets locaux, 1915-1941, avec lacunes.

2816 Idem : personnel de l'administration, assemblées et conseils, 1905-1952 (partiellement communicable).

2817 Idem : administration inspection des colonies, enregistrement, domaines, affaires judiciaires, 1904-1950, (partiellement communicable).

2818 Idem : affaires politiques, législation, enregistrement, questions religieuses, émigration, immigration, 1891-1951, (partiellement communicable).

2819 Idem : activités économiques, achats, approvisionnements, 1900-1910.

2820 Idem : douane, commerce, main d'œuvre, industrie, banques et monnaie, marine marchande, écologie, 1891-1950, (partiellement communicable).

23

2821 Idem : impôts, 1903-1941.

2822 Idem : finances, questions sociales, 1878-1952.

2823 Idem : questions sociales, affaires individuelles, travaux publics, relations avec les puissances étrangères (problème du French shore), 1895-1953, (partiellement communicable).

2824 Idem : instruction publique, 1817-1865, créations d'écoles, situation financière de l'île (1936).

3202 Idem : conseil d'administration : procès-verbaux de séances, 1920-1926.

3203 Idem : exposition de Marseille, 1922.

3204 Idem : missions d'inspection des Colonies, inspecteurs : Arnaud, 1904-1905.

Revel, 1908.

Sigmann, 1913.

Piesnon, 1921.

11. DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES. Instruments de recherche : - Répertoire numérique dactylographié.

- Répertoire numérique 149 par M. Sanson.

- Fichier incomplet (125 premiers cartons).

11.1 Généralités.

11, 26, 210

Comptabilité locale, 1945-1948.

162-165, 171-173

Pêche, 1941-1946.

174

Ravitaillement, 1844.

54

Concessions, s.d.

106c

Saint-Pierre et Miquelon : mission Mérat, 1933-1934.

1105

Achat d'un voilier, 1943.

1173

Transports maritimes, 1941-1949.

124

Pêche à la morue, à la baleine, 1905-1935.

126

Ressources et besoins en temps de guerre, 1932-1933.

129b

Pêche : vœux du congrès d'Alger, 1927, dont ceux de Saint-Pierre et Miquelon.

24

130

Pêche à Saint-Pierre et Miquelon, 1922-1939.

132

Projet de texte et textes réglementant la pêche, notamment à Saint-Pierre et Miquelon, 1899-1936.

171

Monnaies divisionnaires : Saint-Pierre et Miquelon, s.d.

176

Marine marchande, ... Saint-Pierre et Miquelon, 1944.

237

Contrôle et offices des changes, ... Saint-Pierre et Miquelon, 1940-1944.

468

Pêche à la baleine, s.d.

470

Pêche, s.d.

608

Délibérations fiscales, 1948-1953.

869

Idem, 1947-1948 avec régime fiscal.

11.2 Production industrielle.

6

Hydrocarbures, dont Saint-Pierre et Miquelon.

11.3 Concessions.

70

Concessions, règlement dont Saint-Pierre et Miquelon.

11.4 Main-d'œuvre et colonisation.

30

Saint-Pierre et Miquelon.

11.5 Sous-série Défense nationale (préparation économique en cas de conflits).

68

Contrôle de communications postales et télégraphiques : colonies dont Saint-Pierre et Miquelon, 1927-1932.

92

Affectations spéciales : Saint-Pierre et Miquelon, 1931-1932.

93

Appels différés : Saint-Pierre et Miquelon, 1931-1932.

95

Etats des besoins des colonies : Saint-Pierre et Miquelon, 1936.

12. INSPECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS. Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié, n° 144, 3 volumes.

25

Carton/Dossier

Analyse

730/2

Aéronautique (mission d'étude Paszkiewicz), 1937.

744/4

Mission Picanon, 1921. Port de Saint-Pierre.

744/5-7

Mission Gayet, 1930-1931 : municipalités.

744/8-11

Rapport Gayet : service des Travaux publics et port de Saint-Pierre, 19301931.

744/12-14

Mission Mérat, 1933-1934 : situation économique et dragage du Barachois.

744/15-17

Mission Mérat, 1935-1936 : radiotélégraphie, météorologie, phares et sifflets, situation financière.

778/1

Pourvoi en Conseil d'Etat contre la Société générale d'entreprise, 1925-1941 : dragage du port.

798 (19 dossiers)

Port : aménagement, avec plans, 1925-1939.

1167/1

Port de pêche, 1918-1921.

1167/2-7

Port : aménagement, avec plans, 1923-1926.

1168/1

Saint-Pierre : adduction d'eau, urbanisme, port, 1925-1926.

1168/2-3

Saint-Pierre : sirènes et phares, 1910-1913.

1168/4

Hôpital : construction, 1921 avec dessin.

1168/5

Port : aménagement, 1926-1930.

1168/6

Eglise de Saint-Pierre : reconstruction, 1905.

1168/7

Ligne téléphonique, 1906.

1168/8

Port : aménagement, 1924-1927.

1168/9

Plan de campagne, 1924-1927.

1176/4

Chômage : propositions de lutte contre le chômage, 1937-1938.

1182-1193

Télégraphe, 1904-1935.

1194-1195

Correspondance, 1943-1946.

1196-1198

Télégraphe, 1932-1939, 1941-1942.

1199-1205

Correspondance, 1934-1947.

26

1206-1207

Rapports d'activités de l'Inspection générale des Travaux publics, 1940-1944.

13. DIRECTION DU CONTROLE. Instrument de recherche : - Fichier en cours de révision.

Beaucoup d'articles sont soumis à des restrictions de communications (30 à 60 ans).

Les grandes missions venues à Saint-Pierre et Miquelon et concernées par le fichier sont : Mission Arnaud Mission Revel Mission Sigmann Mission Picanon Mission Gayet Mission Mérat Mission Mérat Mission Galbrun Mission Carle Mission Iéhlé Mission Berthier

1904-1905.

1908.

1913.

1921.

1930-1931.

1933-1934.

1935-1936.

1953.

1957.

1960.

1960.

14. AGENCE ECONOMIQUE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. 14.1 Dossiers documentaires.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié.

Saint-Pierre : économie, société, surtout années 1930. Cartons 338-340, dossiers 1-16.

Autres dossiers : Subventions pour la presse, 1935-1936. Carton 846, dossier 2268.

Justice : statistiques, 1928. Carton 894, dossier 2591.

Mouvement général de la navigation, 1938. Carton 931, dossier 2957.

Presse dans les T.O.M. Carton 406, dossier 9.

14.2 Photographies.

Instrument de recherche : - Photothèque de l'Agence, tome I, chapitre 8.

Saint-Pierre et Miquelon n°1-145.

Deuxième série : 21 articles séparés ("N° 50").

27

15. AUTRES FONDS. 15.1 Commission d'enquête dans les T.O.M. (dite "commission Guernut").

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié n° 91.

Saint-Pierre et Miquelon, pêche : rapports annuels sur le fonctionnement du service de l'Inscription maritime, 1930-1936. Carton 83/B75.

15.2 Fonds d'investissement et de développement économique et social.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié n° 89.

Saint-Pierre et Miquelon, 1847-1958 : dossiers dans les cartons 21, 37, 89.

28

LES ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Adresse : 37 quai d'Orsay 75007 PARIS Téléphone : 45.55.95.40.

Ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 18h30 et le mercredi de 9h30 à 18h00.

Instruments de recherches généraux : - Les Archives du Ministère des affaires étrangères depuis les origines. Histoire et guide, 2 vol., Paris, 1984-1985.

- Etat général des inventaires des archives diplomatiques. Paris, 1987.

Le choix des documents qui suivent n'est pas limité aux volumes et dossiers qui concernent à coup sûr Saint-Pierre et Miquelon. Il existe en effet des fonds importants qui concernent TerreNeuve et la question des pêcheries : ces archives traitent des rapports de Saint-Pierre avec le Canada, Terre-Neuve et les autorités britanniques.

L'ensemble des documents décrits dans cet état des sources vont du traité d'Utrecht (1713) à nos jours et sont communicables selon la législation en vigueur.

1. CORRESPONDANCE POLITIQUE. 1.1 Angleterre.

Un grand nombre de pièces concernent Saint-Pierre dans cette série en raison des négociations franco-anglaises relatives aux eaux et aux pêcheries de Terre-Neuve depuis la fin de la guerre de Succession d'Espagne au début du XVIIIe siècle.

242

1712 août-déc. Mémoires sur les limites de la pêche à Terre-Neuve.

243

1713 janv.-fév. Négociations relatives à la cession de Terre-Neuve, des îles avoisinantes et sur les futurs droits de pêche français.

382

1733 oct.-déc. Mémoires sur la pêche à Terre-Neuve.

450

1763 mars-juil. Idem.

452

1763 nov.-déc. Idem.

454

1763 août-déc. (supplément). Idem.

455

1764 janv.-fév. Idem.

456

1764 mars-avril. Idem.

457

1764 mai-juin. Idem.

29

460

1764 janv.-juil. (supplément). Idem.

461

1764 août-déc. (supplément). Idem.

462

1765 janv.-fév. Mémoires sur les limites de la pêche à Terre-Neuve.

463

1765 mars-avril. Idem.

465

1765 juil.-oct. Idem.

466

1765 nov.-oct. Idem. A signaler : envoi de lettres de Dangeac, gouverneur de SaintPierre et Miquelon et Pallisser, gouverneur anglais de Terre-Neuve au sujet des excès commis par la Marine anglaise à Saint-Pierre pour la recherche des navires français soupçonnés de contrebande (27 déc. 1765, fol. 234).

467

1765 janv.-juil. (supplément). Idem.

468

1765 août-déc. (supplément). Idem. A signaler : dépêche de Londres au sujet des contestations survenues sur le droit de pêche sur les côtes de Saint-Pierre et Miquelon (7 oct. 1765, fol. 99) ; envoi d'une lettre de Pallisser à Dangeac se plaignant des infractions des Français (21 oct. 1765, fol. 143).

469

1766 janv.-avril. Idem.

471

1766 août-déc. Idem.

472

1766 (supplément). Idem.

475

1767 sept.-déc. Idem.

476

1767 (supplément). Idem.

481

1768 oct.-nov. Idem.

483

1768-1769 (supplément). Idem.

484

1768-1770 (supplément). Idem.

485

1769 janv.-fév. Idem.

487

1769 mai-juin. Idem.

488

1769 juil.-sept. Idem.

490

1770 janv.-fév. Idem.

491

1770 mars-avril. Idem.

498

1771-1772 (supplément). Idem.

30

499

1772 janv.-mai. Mémoires sur les limites de la pêche à Terre-Neuve.

503

1773 oct.-déc. Idem.

508

1775 janv.-fév. Idem.

509

1775 janv.-fév. Idem.

510

1775 mai-juin. Idem. A signaler : lettre du Secrétaire d'Etat à la Marine, Sartines à Vergennes évoquant un projet de partage entre Terre-Neuve et Saint-Pierre et Miquelon (27 juin 1775, fol. 323).

511

1775 juil.-sept. Idem.

513

1775 nov.-déc. Idem. A signaler : mémoire du baron de l'Espérance sur la situation dans les îles Saint-Pierre et Miquelon (18 janvier 1776, fol. 59 et sq.).

514

1776 janv.-fév. Idem.

515

1776 mars-avril. Idem.

596

An X. Acte de remise des îles Saint-Pierre et Miquelon et des pêcheries à la France (8 juin 1802, fol. 413-4).

Supplément 2

1675-1696. Mémoires sur la pêche à Terre-Neuve.

Supplément 3

1697-1707. Idem.

Supplément 5

1713-1715. Idem.

Supplément 13

1762-1770. Idem.

Supplément 14

1770-1787. Idem.

1.2 Hollande.

240

1713 Négociations d'Utrecht relatives aux pêcheries de Terre-Neuve.

1.3 Etats-Unis.

10

1779 Note sur les pêcheries de Terre-Neuve.

39

1793 Instructions de Barré, lieutenant de vaisseau, chargé de la défense des îles Saint-Pierre et Miquelon (5 octobre 1793).

Supplément 30

1778-1794. Correspondance avec Thomas, contrôleur civil à SaintPierre et Barré.

31

2. CORRESPONDANCE POLITIQUE DES CONSULS : ANGLETERRE. 2.1 Québec.

De 1858 à 1876, la zone de Terre-Neuve fait partie de la circonscription du consulat de Québec nouvellement créé.

35

1859-1862

Quelques pièces concernent les relations de Terre-Neuve avec SaintPierre et Miquelon.

46

1870-1874

Idem.

50

1875-1878

Idem.

85

1885-1891

Idem.

99

1892-1895

Idem.

2.2 Terre-Neuve.

Le consulat de Saint-Jean de Terre-Neuve, créé en 1876, traite désormais toutes les questions relatives aux rapports des îles Saint-Pierre et Miquelon avec les autorités britanniques.

61

1882-1886 Relations de Saint-Pierre avec Terre-Neuve. A signaler : dépêche de Saint-Jean du 7 octobre 1886 relative à un projet d'adresse de la Chambre de Commerce de Saint-Pierre au commandant des îles (fol. 384-390) ; dépêche du 20 décembre 1886 sur le même sujet (fol. 407-413).

89

1887-1888 Relations de Terre-Neuve avec Saint-Pierre. A signaler : dépêche de Saint-Jean du 12 février 1887 relative au service de la boëtte à Saint-Pierre (fol. 2329) ; dépêche de Saint-Jean du 16 fév. suivant demandant l'autorisation pour un voyage de service à Saint-Pierre (fol. 34-35) ; télégramme du 18 mars envoyé par le Département et autorisant le consul (fol. 70) ; dépêche de Saint-Jean du 21 mars sur le voyage de service à Saint-Pierre (fol. 71-2) ; dépêche de Saint-Jean du 14 avril faisant le compte-rendu du voyage de service du consul (fol. 85-92).

90

1889-1890 Idem. A signaler : dépêche de Saint-Jean du 11 juin 1889 au sujet du naufrage d'une goëlette de Saint-Pierre, "Stoop" (fol. 131-138).

91

1891 Idem.

93

1892-1893

Idem.

102

1894-1895

Idem.

32

3. NOUVELLE SERIE : 1897-1918.

3.1 Terre-Neuve.

6-16

1896-1904

Relations avec la France : "French shore" (un grand nombre de documents concernent les droits de Saint-Pierre et Miquelon).

17-30 1904-1917

Idem : "Treaty Coast".

31

Saint-Pierre et Miquelon (dans ce volume a été rassemblée toute la correspondance du Département relative aux deux îles françaises).

1897-1917

Supplément 1 1893-1914 Protocole, rapports commerciaux, surveillance des pêcheries.

Supplément 3-8 1904-1906 Indemnités prévues par l'arrangement franco-anglais du 8 avril 1904 : de nombreuses pièces concernent des réclamations et des règlements de dossiers de pêcheurs de Saint-Pierre.

4. B AMERIQUE 1918-1940.

Il s'agit ici de la correspondance politique reçue et envoyée de la Sous-direction d'Amérique du Département.

4.1 Canada.

76

1918-1940

Terre-Neuve : correspondance politique générale. A signaler : copie d'une lettre du 28 octobre 1924 de Louis Légasse, délégué des îles au Conseil supérieur des Colonies, au sujet des influences anglaises et américaines à Saint-Pierre (fol. 52-55) ; correspondance au sujet de la visite à Saint-Pierre d'un détective de la douane anglaise de TerreNeuve (fol. 123-130) ; correspondance et notes relatives à un bruit de cession des îles aux USA (fol. 148-156) ; correspondance relative à l'installation d'une loterie à Saint-Pierre (fol. 217-235).

77

1918-1920

Idem : pêcheries. A signaler : correspondance avec Louis Légasse en janvier 1919 au sujet de l'abrogation du Bait Act de 1887.

78

1921-1939

Idem. A signaler : dépêche de Saint-Jean du 1er février 1931 annonçant la dérogation au Bait Act accordée aux habitants de SaintPierre par le gouverneur de Terre-Neuve, en pièce jointe, la licence du 30 janvier 1931 signée des autorités de Terre-Neuve (fol. 76-83).

80

1918-1939

Idem : affaires commerciales. A signaler : correspondance entre le consul général de France à Montréal et le gouverneur de Saint-Pierre et Miquelon au sujet de l'arrêt à Saint-Pierre de congressistes canadiens (août 1930) (fol. 45-61 et sq.) ; dépêche du 4 novembre 1936 de l'ambassade de France à Ottawa au sujet de l'exploitation de gisements de diatomites à Saint-Pierre (fol. 105-106).

33

5. GUERRE 1939-1945 : LONDRES-ALGER. 5.1 Londres CNF. Saint-Pierre et Miquelon.

116

Réservé.

117

oct. 1941-juin 1943 Négociations avec les Alliés (prise de possession des îles par l'Amiral Muselier, projet d'installation de la Radio-diffusion française).

118

déc. 1941-oct. 1942 Presse : communiqués.

119

janv. 1942-juin 1943 Représentation consulaire.

5.2 Alger CFLN. Saint-Pierre et Miquelon.

682

oct. 1943-sept. 1944 Correspondance générale.

Collection de télégrammes.

1622 1943-1944

Quelques télégrammes en provenance de Saint-Pierre.

6. VICHY – AMERIQUE. Cette série, très endommagée, comprend la correspondance de la sous-direction d'Amérique du Département de Vichy avec les différentes représentations françaises en Amérique : c'est dans la sous-série Canada qu'il faudra rechercher les documents intéressant Saint-Pierre et Miquelon. A l'heure actuelle, ce fonds n'est pas consultable dans l'état, le microfilmage systématique des séries permettra de le communiquer au public sous forme de microfilm.

7. B AMERIQUE 1944-1952.

Ce fonds provient de la Direction d'Amérique du Département : il recouvre la période allant de la Libération de Paris et l'installation du gouvernement provisoire de la République en métropole à partir du 25 août 1944 jusqu'en février 1952.

7.1 Généralités.

28-29 1944-1952

Possessions françaises (quelques pièces concernent Saint-Pierre et Miquelon).

7.2 Canada.

23

1944-1952

Escales de la Marine française.

34

55

1944-1952

Pêches dans les eaux de Terre-Neuve.

8. AFFAIRES DIVERSES POLITIQUES. 8.1 Angleterre.

48

1877-1878

Concession d'un terrain à Saint-Pierre pour la construction d'une église anglicane.

8.2 Terre-Neuve.

1

1864-1865 1878

Projet de câble sous-marin entre Terre-Neuve et Saint-Pierre.

Incendie à Saint-Pierre.

8

1891

Proposition du Conseil général de Saint-Pierre.

9

1892

Etablissement d'une agence consulaire anglaise à Saint-Pierre.

9. CORRESPONDANCE CONSULAIRE ET COMMERCIALE. 9.1 Londres.

Jusqu'en 1858, date de la création d'un consulat à Québec, la correspondance traitant des relations de Terre-Neuve avec Saint-Pierre et Miquelon est du ressort du consulat général de France à Londres.

10-48 1793-1858

Quelques pièces concernent Terre-Neuve et Saint-Pierre.

9.2 Québec.

2

1862-1864

Documents concernant Saint-Pierre : compte-rendu consulaire d'un voyage dans les îles Saint-Pierre et Miquelon (3 septembre 1863) (fol.

198-201).

3

1865-1866

Idem : dépêche du 28 mai 1866 de Québec au sujet de la création d'une agence consulaire britannique à Saint-Pierre (fol. 396-398).

9.3 Saint-Jean-de-Terre-Neuve.

1

1876-1890

Documents intéressant Saint-Pierre : compte rendu d'un voyage de service à Saint-Pierre (14 avril 1887) (fol. 197-203) ; dépêche relative à l'élection d'un député à Terre-Neuve, à la pêche française dans la zone de Saint-Pierre (10 novembre 1890) (fol. 399).

35

10. NEGOCIATIONS COMMERCIALES. Première série : 1826-1901.

10.1 Canada.

Carton 5

1898-1901

Quelques pièces relatives au service postal entre Halifax et Saint-Pierre et Miquelon

Série D. Direction des Consulats. 1902-1907.

10.2 Grande-Bretagne.

Carton 38

1906-1907

Consulat de Saint-Jean-de-Terre-Neuve : quelques pièces relatives à Saint-Pierre.

11. MEMOIRES ET DOCUMENTS. 11.1 Amérique.

23

1710-1869

Terre-Neuve : de nombreux documents concernent Saint-Pierre et Miquelon. A signaler : extrait de la chronique de Londres qui fait la description des îles Saint-Pierre et Miquelon (2 décembre 1762) (fol.

126-128) ; mémoire daté de mars 1763 sur les îles Saint-Pierre et Miquelon (fol. 172-174).

11.2 Angleterre.

13

1763-1818

Terre-Neuve. A signaler : correspondance relative à la remise et à la réception des îles Saint-Pierre et Miquelon.

106

1763-1855

Pêcheries de Terre-Neuve : correspondance avec le Ministère de la Marine, l'ambassade d'Angleterre à Paris et l'ambassade de France à Londres.

107

1856-1858

Idem.

108

1859-1860

Idem.

109

1861-1874

Idem.

110

1875-1876

Idem.

111

1877-1878

Idem.

112

1879-1881

Idem.

113

1882-1883

Idem. A signaler : correspondance relative à la création d'une agence consulaire anglaise à Saint-Pierre, 1882-1883 (fol. 493-510).

36

123

1884-1885

Idem.

124

1884-1885

Idem.

125

1886

Idem.

126

1886-1887

Idem.

130

1888

Idem.

131

1889

Idem.

132

1890

Idem.

133

1891

Idem.

134

1892-1893

Idem.

135

1894-1895

Idem.

Supplément 1 (en formation), 1819-1893. Canada et Terre-Neuve.

Supplément 2 (en formation), 1891. Terre-Neuve : recherche sur les droits historiques de la France.

Supplément 3 (en formation), 1753-1898. Idem.

11.3 Etats-Unis.

13

1825-1829

Note sur les pêcheries de Terre-Neuve, 1826 (fol. 126-140).

11.4 France.

2013 1785-1829

Notice sur la pêche à Terre-Neuve et à Saint-Pierre, 1815 (fol. 342360).

12. ARCHIVES DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES. Les fonds les plus anciens ont le plus souvent fait l'objet d'un rapatriement aux Archives diplomatiques et sont aujourd'hui conservés et consultables sur place au dépôt annexe de Nantes (19, rue du Casterneau). Les autres ont fait l'objet de classement sur place à l'occasion d'une mission d'archives et sont conservés dans le poste.

12.1 Archives du consulat de France à Saint-Jean-de-Terre-Neuve.

Ce fonds non classé est à l'heure actuelle conservé à Nantes.

37

12.2 Archives de l'ambassade de France à Ottawa (1928-1980).

Ce fonds reste conservé à l'ambassade de France après classement.

61

1928-1941

Rapports avec Terre-Neuve et Saint-Pierre.

78

1942

Voyage d'E. De Miribel, conférencière, à Saint-Pierre et Miquelon.

81

1929-1944

Correspondance avec Saint-Pierre et Miquelon.

107

1948-1950

Idem.

127

1945-1951

Idem.

202

1952-1964

Idem.

256

1925-1955

Mission hydrographique canadienne à Saint-Pierre.

302

1976-1980

Délimitation des zones économiques à Saint-Pierre et Miquelon.

306

1966-1977

Saint-Pierre et Miquelon : plateau continental.

323

1974

Invitation des autorités de Saint-Pierre et Miquelon.

410

1968-1980

Saint-Pierre et Miquelon : dossier général.

38

LES ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Le Ministère de la défense, comme le Ministère des Affaires étrangères, dispose d'une stucture autonome de conservation de ses archives.

En ce qui concerne Saint-Pierre et Miquelon, ce sont les Archives de la Marine qui sont particulièrement intéressantes.

Comme l'armée de Terre et l'armée de l'Air, la Marine dispose d'un dépôt central d'archives situé à Vincennes et de dépôts locaux dans chacun des cinq ports de guerre : Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon.

Les archives de la Marine sont consultables dans les mêmes conditions qu'aux Archives nationales ou départementales.

On trouvera ci-après une brève description des archives susceptibles d'intéresser l'archipel dans les dépôts de Vincennes, Cherbourg, Brest, Lorient et Rochefort avec notamment, pour chacun d'eux, un état des archives de l'Inscription maritime.

Une partie est également consacrée à l'Etablissement de conception et de production audiovisuelle des armées qui conserve des photographies très intéressantes, portant sur l'arrivée des Forces Françaises Libres dans l'archipel, le 24 décembre 1941.

39

SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE A VINCENNES Adresse : Pavillon de la Reine Château de Vincennes 94304 VINCENNES CEDES Téléphone : 43.28.81.50.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

BB2

La correspondance aux gouverneurs de Saint-Pierre et Miquelon se trouve dans BB2 sous la rubrique "gouverneurs".

BB3

Correspondance reçue : BB3 810 (1872), 817 (1873), 829 (1874), 837 (1875), 852 (1876), 861 (1877), 892 (1881), 907 (1882), 910 (1883), 916 (1884), 940 (1886), 960 (1887), 984 (1888), 999 (1889), 1011 (1890), 1021 (1891), 1060 (1894), 1080 (1896), 1094 (1898), 1110 (1899), 1121 (1901), 1227 (1902), 1237 (1903), 1254 (1905).

BB3 867 (143) Demande d'ordres pour l'envoi à Saint-Pierre et Miquelon d'un détachement de disciplinaires coloniaux.

BB3 874 (12) A propos de la correspondance pour Saint-Pierre.

BB3 878 (114) Ravitaillement des magasins de Saint-Pierre et Miquelon.

BB3 878 (140) Envoi de vivres effectué par l'Ariège.

BB3 878 (225) Correspondances destinées à Saint-Pierre.

BB3 881 (113) Au sujet des dépêches adressées à Saint-Pierre et Miquelon.

BB3 887 (209) Dépêche à formuler à Saint-Pierre.

BB3 887 (231) Service postal de Saint-Pierre et Miquelon ; demande d'avis.

BB3 898 (158) Paquebot canadien qui doit acheminer les correspondances pour Saint-Pierre et Miquelon.

BB4 1354

Renseignements sur Saint-Pierre et Miquelon (1888-1890).

BB4 1400

Etat des ouvrages de défense (29 mai 1877).

BB4 2722

Administration des magasins de la Marine aux colonies (1895-1896).

1BB3 58

Radiotélégraphie (1924) ; Saint-Pierre et Miquelon, Marine marchande : concerne la Compagnie des messageries maritimes (1926) ; Défense des côtes (1928) ; Stockage de munitions et mobilisation (1931).

40

1BB4 2

Station navale de Terre-Neuve et d'Islande : renseignements divers sur SaintPierre et Miquelon (1920-1940).

GG2 59 (i12) Papiers Boué de Lapeyrère ; division navale de Terre-Neuve : "Délibération de la chambre de commerce de Saint-Pierre et Miquelon demandant un gardecôtes".

SS SSea SSea 6 SSec, SSed, Ssgp

(guerre 1914-1918). (état-major général, 1ère section).

(Saint-Pierre et Miquelon). (grandes pêches).

TT

(guerre 1939-1945).

Iconographie.

40 cartes postales du début du siècle. Réf. "Ports maritimes d'outre-mer n°2, Saint-Pierre et Miquelon".

Manuscrits.

Ms 141 (39) "Plan de l'île Saint-Pierre-de-Terre-Neuve" (1784). Ce plan comprend également les îlots environnants : "le Colombier, isle aux Pigeons, isle aux Chiens, isle aux Bours, le gros Rocher noir, l'Enfant perdu". 495 x 760 cm.

Ms 141 (40) "Plan des isles Miquelon" (1784). "Echelle de deux lignes pour cent toises".

415 x 740 cm.

41

SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE A BREST Adresse : Immeuble Surcouf Rue du Commandant-Malbert Préfecture maritime 29240 BREST NAVAL Téléphone : 98.22.10.80. poste 24.226 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

SOUS-SERIE 5C, STATIONS NAVALES DE TERRE-NEUVE ET D'ISLANDE. Terre-Neuve.

5C1

Notes sur les droits accordés aux Français par les traités d'Utrecht (1713), de Paris (1768, 1778), de Versailles (1783), de Londres (1801), d'Amiens (1802), de Paris (1814, 1815), de Londres (1818), de Washington (1854).

Mémoire sur les Affaires de Terre-Neuve : enquête de 1859.

Instructions pour la vérification des pavillons des navires suspects, 1867.

Résolutions votées par le parlement de Terre-Neuve sur la question du French shore, 1874.

Proclamation du gouverneur anglais de Terre-Neuve interdisant les actes de violence sur le French shore, 1876.

Arrangements entre les gouverneurs français et anglais, 1884-1885.

Accords de 1904.

Textes réglementaires divers, 1885-1913.

5C2-5

Instructions et dépêches ministérielles, 1881-1914.

5C6-9

Lettres diverses, (1880-1912) dont celles du gouverneur, de l'administrateur et des chefs de services de Saint-Pierre et Miquelon, (1891-1912).

5C12-15

Lettres et rapports envoyés au ministre, 1885-1914. Rapports concernant : l'activité de la division : mouvements des bâtiments, inspection des places de pêche, services rendus aux pêcheurs et armateurs, relations avec les autorités locales et étrangères, travaux hydrographiques.

La pêche et les pêcheurs : bâtiments armés, pratique et résultats de la pêche, alimentation, état sanitaire, naufrages et pertes d'hommes, etc.

5C18-19

Lettres envoyées à diverses personnes, 1882-1914.

Lettres envoyées au commandant de la division navale anglaise, 1893-1904.

5C19-20

Lettres envoyées aux commandants des autres bâtiments de la station ou de la division française, 1887-1906.

5C21

Ordres du commandant de la division, 1899-1906.

Registre nominatif des états-majors des bâtiments, 1895-1912.

Cahier de renseignements sur les saluts, visites et réceptions, 1899-1913.

42

5C22

Procès verbaux des réunions de l'assemblée générale des armateurs et répartition des places de pêche à la côte de Terre-Neuve, 1890-1906.

5C22-23

Etats nominatifs des bâtiments expédiés de métropole ou armés à Saint-Pierre et Miquelon pour la pêche à Terre-Neuve, 1889-1914.

5C24-26

Rapports de visites des places et bateaux de pêche, 1887-1914.

5C27

Rapports de visites des homarderies anglaises et françaises (1888-1893, 18961900, 1902-1903), de la baleinerie de Saint-Laurent (1905) et des établissements frigorifiques de Terre-Neuve (1905).

Renseignements sur les établissements et habitations du French shore (18941895, 1905-1905).

5C28

Liste des "petits pêcheurs" de Saint-Pierre et Miquelon, 1893-1904.

Liste des marins de moins de 30 ans, 1898.

Rapport sur les mousses, 1904.

Liste des graviers (1909) et rapports de visites de leurs logements (1914).

Rapports sur les campagnes de pêche : mouvements des navires, pêches pratiquées, naufrages et marins disparus, résultats des campagnes, 1892-1906, 1908-1914.

5C29

Revues et dossiers d'inspection générale du détachement de gendarmerie stationné à Saint-Pierre et Miquelon, 1891-1897.

5C30

Idem, 1898-1906, 1909-1913.

Cartes et documents hydrographiques divers, 1785-1914.

Les renseignements ci-dessus sont extraits de l'instrument de recherche : Archives, Soussérie 5C, Stations navales de Terre-Neuve et d'Islande (1880-1914) / Philippe Henwood. Brest, 1990.

SERIE P, INSCRIPTION MARITIME DES QUARTIERS DE : Saint-Malo (1P : matricules des gens de mer de 1682 à 1787, rôles des bâtiments de commerce de 1690 à l'an IV et de 1812 à 1816).

Dinan.

Saint-Brieuc.

Paimpol.

Tréguier.

Lannion.

Morlaix et Roscoff.

Le Conquet.

Brest et L'Aberwrac'h.

Camaret.

Douarnenez.

Audierne.

Quimper.

43

SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE A CHERBOURG Adresse : Ancienne caserne de L'Abbaye 57 rue de L'Abbaye BP 31 50115 CHERBOURG NAVAL Téléphone 33.92.20.20. poste 245.68 / 33.92.65.07.

Ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.

SERIE P (XVIIe – XXe SIECLES).

Navigation commerciale et recrutement des équipages. Amirauté de Cherbourg. Classes, puis inscription maritime de : Granville (12 P 4 : matricules des gens de mer depuis 1706, rôles d'armement des bâtiments, reliés par année depuis 1722). Quartier supprimé en 1929.

Saint-Vaast-la-Hougue.

Fécamp.

Dieppe.

Boulogne.

Calais.

Dunkerque.

44

SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE A LORIENT Adresse : Enclos de la Marine Rue de la Cale-Ory BP 4 56998 LORIENT NAVAL Téléphone : 97.84.77.99.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 8h30 à 12h00.

SERIE P, INSCRIPTION MARITIME DES QUARTIERS DE : Concarneau.

Lorient.

Groix.

Auray.

Vannes.

Belle-Ile. Redon.

45

CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME DE ROCHEFORT Adresse : 56 rue Touffaire 17308 ROCHEFORT-SUR-MER Téléphone : 46.99.36.00. poste 22.72 Ouvert du lundi au vendredi de 13h45 à 17h45 ; le matin sur rendez-vous.

SERIE P, INSCRIPTION MARITIME DES QUARTIERS DE : Noirmoutier.

Ile d'Yeu. Les Sables d'Olonnes et Saint-Gilles-sur-Vie. La Rochelle et Marans (6 p : matricules des gens de mer depuis 1726 et rôles des bâtiments de commerce en 1757, 1770 et années suivantes).

Ile de Ré.

Rochefort.

Saintes.

Marennes et Royan.

Ile d'Oléron.

La Teste-de-Buch puis Arcachon.

Dax. Bayonne (13 P : matricules des gens de mer depuis 1725 et rôles des bâtiments de commerce depuis 1723 avec des lacunes).

Saint-Jean-de-Luz (supprimé en 1895 et rattaché au quartier de Bayonne, 15 P : matricule des gens de mer depuis 1717 et rôles des bâtiments de commerce depuis 1743 avec des lacunes).

Les archives anciennes de l'Inscription maritime de Bordeaux sont conservées en grande partie aux Archives départementales de la Gironde.

46

ETABLISSEMENT DE CONCEPTION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES ARMEES Adresse : Fort d'Ivry 94041 IVRY-SUR-SEINE CEDEX Téléphone : 46.70.11.67.

Collection de photographies sur l'arrivée des Forces Navales Françaises Libres à Saint-Pierre et Miquelon. Série Londres n° 118 à Londres n° 0510.

Reproduction soumise à l'autorisation du : Service d'information et de relations publiques des armées 231 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

47

BIBLIOTHEQUE NATIONALE Adresse : 58 rue Richelieu 75084 PARIS CEDEX 02 Téléphone : (16.1) 42.61.82.83.

Les conditions d'accès à la Bibliothèque nationale sont relativement strictes. En général, il faut justifier d'une recherche universitaire.

1. DEPARTEMENT DES MANUSCRITS. Les index des catalogues de manuscrits ne mentionnent pas Saint-Pierre et Miquelon. Il se peut que l'archipel soit mentionné dans certains manuscrits concernant Terre-Neuve et les anciennes possessions françaises en Amérique du Nord. Il ne nous a malheureusement pas été possible d'obtenir leur dépouillement.

A signaler toutefois : Ms.français 5589, 5644, 5653.

Seconde navigation de Jacques Cartier, 1535-1540.

Ms.français 12223.

Traité sur les animaux de l'Amérique du Nord, XVIIIe siècle.

2. DEPARTEMENT DES CARTES ET PLANS. Carte des Isles de Saint-Pierre et Miquelon par Ordre de M. Le Duc de Choiseul,... 1763.

Réduite et assujettie au Ciel par le Service des Vaisseaux du Roy et par le Sr Bellin,... Levée sur les lieux à 6 lignes pour Cent toises par le Sr Fortin,... (S.l.n.d.).

[Ge. D.D. 2987 B (8604).

Carte des îles Saint-Pierre et Miquelon.- Paris : Abel Pilon ; A. Le Vasseur gendre et successeur, [19e].

[Ge. D. 26364.

Carte géologique des îles Saint-Pierre et Miquelon par E. Aubert de la Rüe. 1/50 000.- Paris : Ministère de la France d'Outre-mer ; Office de la recherche scientifique Outre-mer, 1950.

[Ge. B. 10672.

Iles Saint-Pierre et Miquelon. 1/20 000.- Paris : Institut géographique national, 1956.

[Ge. C. 19500.

Carte des îles Saint-Pierre et Miquelon au 50/000e.- Paris : Institut géographique national, 1958.

[Ge B. 9628.

48

Plan de la ville et du port de Saint-Pierre et Miquelon, colonie française... 1/1500.- Paris : Imp. Cabasson, (d.d.).

[Ge B. 1406.

Carte des îles Saint-Pierre et Miquelon au 50/000e. Carte des naufrages survenus sur les îles Saint-Pierre et Miquelon de 1816 à nos jours.- Paris : Institut géographique national, (s.d.).

[Ge B. 10672.

Documents antérieurs à 1800, pour la plupart manuscrits, déposés par le Service hydrographique de la Marine : Division 6, Portefeuille 130.

Numéro

Auteur

Description

Date

1

Anonyme.

Démonstration des vues et terres de l'île St-Pierre, etc,

s.d.

2

Anonyme.

Plan du port et de la colonie de l'île de St-Pierre,

s.d.

3

De Belleone. Plan des isles de St-Pierre,

s.d.

3-1

Bellin.

Plan des isles de St-Pierre,

s.d.

4

L'Hermitte.

Carte d'une partie de l'isle de St-Pierre,

1695.

5

Anonyme.

Plan du port de Miquelon,

s.d.

6

Anonyme.

Plan du port de St-Pierre,

s.d.

7

Anonyme.

Carte des isles de Miquelon et de St-Pierre,

s.d.

7-1

Anonyme.

Carte de l'isle de St-Pierre,

s.d.

8

Anonyme.

Carte des îles St-Pierre et environnantes (entoilée),

s.d.

9

Anonyme.

Plan du port de l'isle de St-Pierre,

s.d.

10

Anonyme.

Vues du Grand Colombier et de Miquelon,

1772.

11

Anonyme.

Vues de St-Pierre, Miquelon et Grand Colombier,

1772.

12

Anonyme.

Carte de St-Pierre, Miquelon et le banc du Sud, 2 flles,

s.d.

13

Anonyme.

Plan du port de St-Pierre,

1783.

14

Anonyme.

Plan de la ville de St-Pierre,

1793.

15

Anonyme.

Plan de la rade de St-Pierre,

s.d.

16

Anonyme.

Plan de la rade et de la partie habitée de l'île de Miquelon,

s.d.

49

17

Anonyme.

Batterie fermée à la gorge,

s.d.

29

Bellin.

Carte des isles de St-Pierre et Miquelon,

1762.

29-1

Fortin.

Carte particulière des îles de St-Pierre et de Miquelon,

1782.

30

Fortin.

Plan de l'île de St-Pierre,

1763.

30-1

Anonyme.

Calque du précédent,

s.d.

31

Anonyme.

Plan de l'isle St-Pierre,

1784.

32

Anonyme.

Fragment de l'isle St-Pierre,

1784.

Collection d'Anville (constituée au XVIIIe siècle).

Numéro

Description

Auteurs

Echelle

8603

Carte des Isles de Miquelon et de St-Pierre et la Cote de Terre-Neuve voisine.

Département de la Marine

8604

Carte des Isles St-Pierre et Miquelon, 1763.

Fortin et Bellin

8605

Carte des Isles St-Pierre et Miquelon.

Département de la Marine

8606

Carte de l'Ile St-Pierre, 1763.

Bellin et Fortin

8607

Carte de l'Ile St-Pierre.

Département de la Marine

1 ½ ligne pour 100 toises

8609

Plan de la rade et port de StPierre.

Département de la Marine

6 lignes pour 100 toises

50

7 pouces, 8 lignes au degré

18 pouces

INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE Adresse : Parc Pharo Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE Téléphone : 91.52.35.68.

Conserve les archives de l'Inspection générale du service de santé des colonies.

Rapports annuels sur Saint-Pierre et Miquelon : dossiers des années 1931-1933, 1935, 19371950.

51

LES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES LOCALES Instruments de recherche généraux : - Etat des inventaires des Archives départementales, communales et hospitalières, 2 vol., 1984.

De nombreux départements côtiers de France ont eu des relations avec Saint-Pierre et Miquelon, d'abord parce qu'ils sont les lieux d'origine de la population actuelle de l'archipel (essentiellement normande, bretonne et basque), ensuite parce que leurs relations commerciales avec l'archipel ont été nombreuses (notamment en ce qui concerne la pêche) et enfin parce que bon nombre d'entre-eux ont accueilli les "réfugiés acadiens de Saint-Pierre et Miquelon" lorsqu'ils furent chassés de l'archipel par les Anglais.

Sont donc recensés dans cette partie, treize services d'archives départementales ainsi que quelques services d'archives communales, bibliothèques municipales, chambres de commerce et d'industrie.

Pour tous les Saint-Pierrais et Miquelonnais qui désirent réaliser la généalogie de leur famille, les recherches en France métropolitaine sont inévitables. Nous rappellerons simplement ici les sources traditionnelles de l'histoire des familles qui sont les mêmes dans tous les départements : - registres de catholicité ; - registres de l'état-civil ; - archives notariales ; - archives familiales ; - domaine et enregistrement ; - recensements ; - recrutements militaires , - impositions fiscales.

Les services d'archives publics ne sont pas réglementairement tenus de faire des recherches à la place des particuliers lorsque les demandeurs peuvent les effectuer eux-mêmes : c'est pourquoi les services d'archives départementales et communales donnent généralement des indications sur les documents que les chercheurs sont invités à venir consulter sur place. Cette mesure générale est évidemment adaptée suivant les possibilités des services d'archives et l'éloignement du domicile des demandeurs. Il existe en métropole un certain nombre de cercles généalogiques qui procèdent à des dépouillements des collections d'état civil des Archives départementales et qui sont susceptibles de faire des recherches généalogiques.

Enfin, vous trouverez ci-après les cadres de classement des Archives départementales et communales.

52

CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ARCHIVES ANCIENNES : ANTERIEURES A 1790 A B C D E F G H I

Actes du pouvoir souverain et domaine public.

Cours et juridictions.

Administrations provinciales.

Instruction publique, sciences et arts.

Féodalité, communes, bourgeoisie, familles.

Fonds divers se rattachant aux archives civiles.

Clergé séculier.

Clergé régulier.

Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques.

ARCHIVES ANCIENNES, MODERNES ET CONTEMPORAINES

E J Fi

Notaires, état civil.

Documents entrés par voies extraordinaires.

Cartes, plans et documents figurés entrés par voies extraordinaires.

ARCHIVES MODERNES : 1790 – 1940

K L M N O P Q R S T U V X Y Z

Lois, ordonnances et arrêtés.

Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton (1790-1800).

Administration générale et économie.

Administration et comptabilité départementale.

Administration et comptabilité communale.

Finances, cadastres, postes.

Domaines, enregistrement, hypothèques.

Affaires militaires et organismes de temps de guerre.

Travaux publics et transports.

Enseignement, affaires culturelles, sports.

Justice.

Cultes.

Assistance et prévoyance sociale.

Etablissements pénitentiaires.

Sous-préfectures.

ARCHIVES CONTEMPORAINES : POSTERIEURES A 1940

W

Série continue, selon la suite chronologique des versements.

ARCHIVES COMMUNALES ET HOSPITALIERES

E supplément ou E dépôt Archives communales.

H supplément ou H dépôt Archives hospitalières.

53

CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 AA BB CC DD EE FF GG HH II

Actes constitutifs et politiques de la commune ; correspondance générale.

Administration communale.

Finances et contributions.

Biens communaux ; eaux et forêts ; travaux publics ; voirie.

Affaires militaires.

Justice et police.

Cultes ; instruction publique ; assistance publique.

Agriculture ; industrie ; commerce.

Divers (tabellionages municipaux ; dons, cartes et plans).

ARCHIVES POSTERIEURES A 1790

A B C D E F G H I K L M N O P R S

Lois et actes du pouvoir central.

Actes de l'administration départementale.

Bibliothèque administrative.

Administration générale de la commune.

Etat civil.

Recensements ; commerce et industrie ; agriculture.

Contributions ; administrations financières.

Affaires militaires.

Police.

Elections ; personnel municipal.

Finances de la commune.

Edifices communaux.

Biens communaux.

Travaux publics ; voirie ; moyens de transport ; cours d'eau et navigation.

Cultes.

Instruction publique ; sciences ; lettres et arts.

Divers.

54

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES BOUCHES-DU-RHONE Adresse : 66 B rue Saint-Sébastien 13259 MARSEILLE CEDEX 6 Téléphone : 91.57.33.33.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

Les documents relatifs à Saint-Pierre et Miquelon ne se rencontrent qu'exceptionnellement.

Ils ne sont jamais regroupés dans des articles particuliers, mais disséminés dans de vastes ensembles très généraux, ce qui rend leur repérage entièrement problématique.

A signaler comme cotes précises : B 15

Deux délibérations relatives aux relations commerciales entre Marseille et Saint-Pierre et Miquelon, 1764.

200 E 541

Registre des déclarations faites par les capitaines de bâtiments au bureau de l'Intendance du port de Marseille (Déclaration du vaisseau, Le Prince d'Hénin, capitaine Lemarchand de Saint-Malo, parti de Saint-Pierre et Miquelon le 18 octobre 1784 ; janvier 1785).

Il existe sans doute d'autres références du même type dans la série 200 E. Voir aussi : Amirautés de Marseille, la Ciotat, Arles, Martigues, 9 à 12 B (XVIe-XVIIIe siècles).

Instrument de recherche : - Inventaire sommaire imprimé.

Intendance de Provence, C (XVIIe-XVIIIe siècles).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique imprimé.

Voir notamment C 2564 à 4649, commerce et affaires du Canada (XVIIIe siècle).

Notaires de Marseille, E (XIIIe-XIXe siècles).

55

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE Adresse : Palais de la Bourse La Canebière BP 1856 13222 MARSEILLE CEDEX 01 Téléphone : 91.39.33.33.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h00.

La Chambre de commerce et d'industrie renferme dans ses archives deux séries de dossiers qui méritent d'être mentionnées.

H 115 (1664-1783) : morue et poisson salé.

H 116 (1679-1791) : marin, pêche, primes.

MQ 4.1.1.3 (1820-1976) : relations avec la France d'outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Terre-Neuve.

56

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU CALVADOS Adresse : 61 rue de Lion-sur-Mer 14000 CAEN Téléphone : 31.94.70.85.

Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 18h30.

Instrument de recherche général : Guide des Archives départementales du Calvados / Gildas Bernard. Caen, 1978.

SOUS-SERIE 10 B : AMIRAUTES. Très peu important (2,2 mètres linéaires).

Bayeux.

Caen.

Isigny – Grandcamp.

Pas d'instrument de recherche.

SERIE C. Intendance de Caen.

C 242 C 1019-1022 C 4149-4151 C 4152-4156 C 4157-4164 C 9523

Acadiens de Cherbourg.

Acadiens (dont listes d'émigrés acadiens).

Amirautés.

Marine.

Ports.

Colonies.

Instrument de recherche : - Inventaire sommaire imprimé en cours ou manuscrit, répertoire numérique manuscrit, cadre ronéoté.

SERIE F. Papiers du lieutenant général Michel Lecourtois de Surlaville (1714-1796) : F 1842-2079.

Affaires militaires, campagne d'Acadie, Canada, colonies,...

Fonds Jubert (note de cet érudit chartiste) : 75 F 22, 75 F 75-82, 75 F 87, notes prises dans les registres du tabellionage de Honfleur concernant la marine.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié.

57

SERIE H SUPPLEMENT. Hôpital de Honfleur : archives contenant des documents sur Honfleur et la marine, dont le fonds Lion, leg d'une famille d'armateurs.

Archives de l'Hôpital de Honfleur, papiers de famille, dactylographié, s.d.

SERIE M. Commerce et industrie : M 8614-9548.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié.

SERIE R. Inscription maritime (1718-1934) : R 2560-3704.

Quartiers de Caen, Honfleur, Isigny.

Syndicats de Besnières, Caen, Courseulles, Dives-sur-Mer, Honfleur, Isigny, Ouistreham, Port-en-Bessin, Sallenelles.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié.

SERIE U. Tribunal de commerce de Honfleur : U 36693-36701.

Tribunaux de commerce : U 10424-10563.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dactylographié et manuscrit.

58

ARCHIVES MUNICIPALES DE HONFLEUR. Adresse : Hôtel de ville BP 137 14602 HONFLEUR CEDEX Téléphone : 31.89.16.47. poste 327 Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Honfleur fut, avec Rouen, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Saint-Malo, Nantes, La Rochelle et Bordeaux, un des principaux ports d'armements des voiliers français partant chaque printemps faire la pêche sur les côtes de Terre-Neuve. Les archives de l'Amirauté de cette ville constituent donc un ensemble de documents précieux du point de vue historique et commercial.

AMIRAUTE DE HONFLEUR. I

Rôles d'équipages, 1673-1718.

II

Registres de visite de navires, tant à l'arrivée qu'à la sortie, 1713-1756.

III

Journaux de navigation des pilotes honfleurois allant à Terre-Neuve ou au Canada faire la pêche, 1684-1776.

IV

Congés, 1636-1719.

Avant d'entreprendre un voyage de pêche vers Terre-Neuve, les capitaines devaient obtenir un congé de l'Amirauté.

V

Rapports de mer, 1665-1719.

Ce sont les rapports présentés par les capitaines des navires de pêche au retour de Terre-Neuve. Ils donnent les renseignements suivants : date du départ de Honfleur ; lieu où il "fait son sel" et date de l'arrivée sur le banc de Terre-Neuve, du départ de Terre-Neuve et de l'arrivée à Honfleur, chargement de morue.

IX

Pêcheries en Canada.

X

Documents divers.

Extraits de la correspondance de la "Chambre de commerce de la province de Normandie". Copie d'une lettre de M. De Boynes, secrétaire d'Etat du département de la Marine à M. Mistral, commissaire général de la Marine, ordonnateur en Normandie, 1772, Cette lettre confirme le droit et assure la liberté aux Français de la pêche de la morue "sur la côte du petit nord de lisle de Terre-Neuve".

Copie d'une lettre du Maréchal marquis de Castries, ministre et secrétaire d'Etat à M. Mistral, 1784.

Il s'agit de difficultés que les pêcheurs français ont avec les pêcheurs anglais sur les côtes de Terre-Neuve.

59

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME Adresse : 136-144 rue de Coureilles 17000 LA ROCHELLE Téléphone : 46.45.17.77 Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Instruments de recherches généraux : - Guide des Archives de la Charente-Maritime / Marcel Delafosse.- La Rochelle, 1958.

- On pourra également consulter : Les Sources de l'histoire coloniale aux Archives de la Charente inférieure / F. De Vaux de Foletier paru dans "Société de l'histoire des colonies françaises".

"Dès le début du XVIe siècle, les marchands rochelais rivalisèrent avec les Normands dans les pêcheries de Terre-Neuve et le commerce des pelleteries, et s'intéressèrent aux entreprises de colonisation canadienne. De nombreux navires partaient pour les bancs de Terre-Neuve, l'Acadie et le Canada. Un peu plus tard, ce fut le port d'embarquement habituel des colons et des engagés.

Après la cession, un bon nombre d'officiers canadiens et d'Acadiens réfugiés s'établirent aux environs de cette ville. Aussi les Archives de la Charente-Maritime contiennent-elles beaucoup de documents sur les échanges commerciaux et les mouvements de population entre la France et le Canada". (Source : Archives nationales du Canada).

SERIE B. Amirautés Marennes : B 1-173, 6095-6108.

La Rochelle : B 174-264, 5580-6094.

Louisbourg : B 265-283, 6109-6125.

Comprend : rôles, réglementation, inventaires après décès, déclarations d'armateurs, procès, contrats, rôle des assistés de l'Ile Royale et de Québec (à partir du XVIIe siècle).

Instruments de recherche : - Inventaire sommaire imprimé pour B 1-283.

- Répertoire manuscrit pour B 5580-6127.

- Répertoire sommaire manuscrit pour B 5580-5686.

"Dans les fonds des amirautés de Marennes et de La Rochelle, il n'est guère de liasse, de registre, où l'on ne puisse relever quelque indication relative au Canada et aux îles voisines de Terre-Neuve et de Saint-Pierre et Miquelon". (Les Sources de l'histoire coloniales aux Archives de la Charente-inférieure).

Juridiction consulaire de La Rochelle : B 308-445, 4148-4228.

Commerce rochelais (XVIIe et XVIIIe siècles).

Instruments de recherche : - Inventaire sommaire imprimé pour B 308-445.

60

- Répertoire numérique manuscrit pour B 4148-4228.

SOUS-SERIE 5 P : DOUANES. Intéressant pour l'histoire des ports charentais au XIXe siècle.

Pas d'instrument de recherche sauf bordereaux de versement depuis 1936.

SERIE U. Tribunal de commerce de La Rochelle.

Pas d'instrument de recherche.

61

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA ROCHELLE Adresse : Rue Gargoulleau 17000 LA ROCHELLE Dossier 5 G 2 : Acadiens de Saint-Pierre et Miquelon réfugiés à La Rochelle, 1796-1815.

Notaires de La Rochelle.

Papiers de Georges Musset (fin XIXe siècle). Notes sur l'histoire de la ville et du commerce rochelais, en particulier n° 2566, notes et copies de documents pour l'étude de Mussel sur les Rochelais à Terre-Neuve.

J.F. BRIERE, La Pêche française en Amérique du Nord au XVIII siècle, Québec, 1990, p.

XIX-XX a exploité les manuscrits : 2166, chartes-parties et comptes, Saint-Pierre et Miquelon, 1778.

2273-2274, 2288, 2294, armements Richemond et Garnault pour Saint-Pierre et Miquelon.

62

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Adresse : 14 rue du Palais BP 520 17022 LA ROCHELLE CEDEX Téléphone : 46.41.92.11.

Fonds très important sur le commerce rochelais au XVIIIe siècle comptant plusieurs milliers de pièces munies d'un inventaire manuscrit très détaillé.

Pour consulter ces fonds il est nécessaire d'avoir une autorisation du président de la Chambre de commerce et d'industrie.

63

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES COTES-D'ARMOR Adresse : 7 rue François Merlet 22000 SAINT-BRIEUC Téléphone : 96.78.78.77.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

B 1248.

Amirauté de Saint-Brieuc, audiences (folios 38 v°, 39) : 4 novembre 1642, déclaration faite au retour de la pêche de Terre-Neuve par les capitaines de trois navires de Binic pour la quantié de poissons et le nombre de barriques d'huile à bord.

3 B. Amirauté de Saint-Brieuc : lettres de maîtres au grand cabotage et au long cours, 1781-1791 ; pièces et dossiers classés chronologiquement de 1672 à 1792 : rôles d'équipages, de 1676 et 1685, pour le voyage à Terre-Neuve.

H. Abbaye de Beauport (carton 65) : charte du 14 décembre 1514, les Bréhatins qui pêchent à Terre-Neuve et en Islande doivent une dîme à l'abbaye sur leur capture.

31 J. Fonds Ruellan (maison d'armement au port de Binic, armant pour Terre-Neuve) : copies de lettres, comptes des navires, pêcheries de Terre-Neuve, Société d'assurance mutuelle de la baie de Saint-Brieuc.

1 L. Secours publics. Acadiens et Canadiens, 1791-1792.

1 M. Réfugiés des colonies (Saint-Pierre et Miquelon, Acadiens et Canadiens) : secours, dossiers personnels, An VIII-1838, une liasse ; état des secours, An IX-1870, trois liasses.

9 M. Pêche à la morue à Terre-Neuve et en Islande, An IX-1887, une liasse.

5 P. Douanes.

Bureau du Légué : Etats des navires attachés au port du Légué ou expédiés pour la grande pêche, 18441847 et 1864.

Mouvements des navires à l'entrée et la sortie, 1917-1929.

Passeports des navires étrangers, 1916-1931.

Inscription sommaire des manifestes de sortie : caboteurs français et étrangers, 19161925 ; d'entrée : caboteurs français, 1912-1928.

Sels. Manifestes. Déclarations de gros, 1883-1929.

Mouvements des navires à l'entrée et à la sortie, 1925-1926.

64

Inscription sommaire des manifestes : entrées. Navires venant de l'étranger, 18721928.

Bureau de Paimpol : Manifestes, grande pêche, 1927-1929.

Mouvement des navires à l'entrée et à la sortie, 1925-1926.

Inscription sommaire des manifestes : entrées. Navires venant de l'étranger, 18721928.

65

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU FINISTERE Adresse : Cité administrative de Ty-Nay Kerfeunten 29000 QUIMPER Téléphone : 98.95.91.91.

Télécopie : 98.95.31.69.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Instrument de recherche général : - Guide des Archives du Finistère / Jacques Charpy.- Quimper, 1973.

SERIE B. 20 B : Amirautés de Quimper et de Morlaix (XVIIe-XVIIIe siècles).

22 B : Consulat de Morlaix.

Papiers de négociants déposés au greffe du Consulat.

SERIE C. 1 C : Intendance et subdélégations.

Quelques documents intéressant les secours aux Acadiens.

SERIE S. 4 S : Mer, ports, transports maritimes.

Les archives de l'Inscription maritime sont conservées, pour la région nord du département, aux Archives du port de Brest et aux Archives du port de Lorient pour la région sud.

SERIE U. Tribunaux de commerce.

66

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GIRONDE Adresse : Bâtiment principal 13 rue d'Aviau 33081 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 56.52.14.66.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.

Instrument de recherche général : - Guide des Archives de la Gironde / A. Bergé-Brezetz.- Bordeaux, 1973.

SERIE B. Amirauté de Guyenne : 6 B 1-2088 et supplément non classé.

Navigation (1640-1792).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique imprimé et table des noms de personnes manuscrite.

Juridiction consulaire de Bordeaux : 7 B 1-544 et supplément non classé.

Commerce (1563-1792).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique imprimé.

Fonds des négociants : 7 B 1001-3154.

Archives de maisons de commerce en liquidation judiciaire (1593-1859).

Instrument de recherche : - Répertoire imprimé.

SERIE C. Intendance : C 1-5020.

Commerce, armée et marine (XVIIe-XVIIIe siècles).

A signaler dans le fonds de la Chambre de commerce Guyenne : C 4326 : 10 mars 1763. Copie d'une lettre du duc de Choiseul à M. D'Aubenton, résumant les dispositions du traité relatives aux pêcheries : "Vous leur ferés savoir (aux armateurs en même tems que leurs capitaines peuvent aller aux isles SaintPierre et de Miquelon et dans la partie du Petit-Nord de l'isle de Terre-Neuve, comme ils faisaient avant la guerre, et vous aurès soin de faire recommander aux capitaines d'éviter toute discussion avec les Anglais dans cette partie de Terre-Neuve, si par hazard il en restait encore quelqu'un d'étably à leur arrivée".

67

C 4328 : Correspondance passive de la chambre. Lettre du député relative à diverses affaires et notamment aux sirops et tafias : "Je tiens à des principes qui ne me permettroient jamais, sous quelque prétexte que ce pût être, de favoriser tout autre débouché que celui qui leur est naturel, c'est-à-dire de celui des isles de Saint-Pierre et Miquelon" (9 février 1765).

C 4351 : 29 novembre 1784. Mémoire non signé sur la nécessité d'un entrepôt à Saint-Pierre et Miquelon : "le seul port de Bordeaux a déjà reçu 33 cargaisons complettes de morue et en recevra au moins une quinzaine avant la fin de décembre ; La Rochelle en a reçu 15 depuis septembre et en recevra cinq de plus encore de Miquelon".

C 4258 : 8 mai 1783. Réception par l'entremise du commissaire ordonnateur du texte d'une lettre du Ministre de la Marine concernant les conventions faites avec la cour de Londres pour la pêche de la morue sur les côtes de l'île de Terre-Neuve et aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

C 4264 : Lettre du Ministre de la Marine, 23 avril 1766. "Nous nous sommes empressés, dès que les ordres de V. G. nous sont parvenus, de les communiquer à tous nos armateurs qui font des expéditions pour les isles de Saint-Pierre et Miquelon, affin qu'ils eussent à l'avenir à s'approvisionner de bois avant de partir de ce pays cy ; il est bien vray, M., que les vaisseaux destinés pour la pêche de la morue ne sont pas ordinairement fort chargés, mais le commerce de la pêche est fondé sur une grande économie et les profits qu'en résultent sont très médiocres".

C 4264 : 25 mars 1773. Lettre au commissaire ordonnateur de la marine à propos des plaintes des pêcheurs de morue contre les habitants et maîtres de graves de SaintPierre et Miquelon.

SOUS-SERIE 3 E : NOTAIRES. A dépouiller. Nombreux contrats commerciaux de transport. L'Université Laval de Québec a effectué le dépouillement les concernant.

Instrument de recherche : - Répertoire dactylographié.

SERIE J. Inscription maritime de Bordeaux (XVIIIe siècle-1954).

Quartiers de Bordeaux, Blaye, Langon, Libourne, Pauillac, Souillac (Lot).

Gens de mer, bâtiment (matricules, armement et désarmement, etc.).

Inscription maritime de Pauillac (an VIII-1954).

Instrument de recherche : - Répertoire manuscrit.

68

SOUS-SERIE 12 J : CHAMBRE DE COMMERCE. Ce qui a pu être sauvé des incendies des Archives des XIXe et XXe siècles.

SOUS-SERIE 8 M : COMMERCE. Commerce maritime, chambre de commerce (an VIII-1940).

Instrument de recherche : - Répertoire imprimé.

SERIE U. Tribunal de commerce de Blaye (1837-1891).

Archives du tribunal de commerce de Bordeaux presque entièrement détruites en 1940.

Tribunaux divers ; dossiers d'affaires commerciales, 1758-1940.

Instrument de recherche : - Bordereaux sommaires de versements pour le XXe siècle.

69

ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'ILLE-ET-VILAINE Adresse : 20 avenue Jules-Ferry 35700 RENNES Téléphone : 99.38.03.70.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. Fermeture annuelle du 1er au 15 août.

Instrument de recherche général : - Guide des Archives d'Ille-et-Vilaine / Henri-François Buffet.- Rennes, 1965.

SERIE B. 9 B : Amirauté de Saint-Malo.

Surtout XVIIe-XVIIIe siècle.

Entre autres : "rôles d'équipage à l'armement : 9 B 642-672 (1733-1792) présentent des lacunes importantes mais on y trouvera notamment celui du brigantin le SaintPierre qui transporta Chateaubriand en Amérique".

Instruments de recherche : - Répertoire numérique et inventaire sommaire imprimés.

10 B : Consulats de Rennes et Saint-Malo.

Tribunaux de commerce, XVIIe et surtout XVIIIe siècles.

SERIE C. Intendance de Bretagne : C 1-2638.

Réglementation du commerce (1650-1729) : C 1495-1498.

Commerce maritime et pêche (surtout XVIIIe siècle) : C 1584-1596.

Instrument de recherche : - Inventaire sommaire imprimé.

Etats de Bretagne : C 2640-5444.

Commerce maritime : C 3312-3314.

Instrument de recherche : - Répertoire manuscrit.

SOUS-SERIE 2 E : FAMILLES. Comprend notamment les papiers de marchands.

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SERIE F. Sous-série 1 F. Fonds Magon de la Balue : correspondance et comptabilité de négociants malouins.

Fonds Vignols : notes et analyses d'ouvrages par Léon Vignols : commerce, armement et désarmements malouins.

Fonds Bourde de la Rogerie : histoire maritime bretonne, les Bretons aux colonies sous l'Ancien régime.

Sous-série 4 Fg : Marine.

Journaux de bord, papiers de négociants armateurs, documents sur la pêche à TerreNeuve (1821-1832) et récits de voyage.

Sous-série 6 F : documentation biographique.

SERIE M. Commerce maritime : une liasse sur la pêche à Terre-Neuve.

Chambres de commerce (nombreuses lacunes).

SERIE P. Douanes : pêche à la morue (1903-1904), dossiers de francisation de navires pour les ports de Cancale, Saint-Servan et Saint-Malo (XIXe siècle).

SOUS-SERIE 15 R : INSCRIPTION MARITIME. Quartier de Saint-Malo : navires armés pour la pêche à la morue (1836-1863).

SOUS-SERIE 7 S. Pêche maritime.

SOUS-SERIE 2 U 13.

Tribunaux de commerce de Rennes et de Saint-Malo.

ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MALO (déposées aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine).

Série EE. Protection de la pêche à Terre-Neuve.

Commerce des îles françaises d'Amérique.

71

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Adresse : 6 rue de Bouillé 44000 NANTES Téléphone : 40.20.02.32.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Fermeture annuelle du 1er au 15 juillet inclus.

Instrument de recherche général : - Guide des Archives de la Loire-Atlantique / Henri de Berranger.- Nantes, 1962-1964 (2 volumes).

SERIE B. Amirauté de nantes et siège royal dit Amirauté de Guérande : B 4399-5082, 12883-12884.

Administration et justice de la marine marchande (XVIIe-XVIIIe siècles).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique imprimé de la série B. Juridiction du Consulat de Nantes : B 5370-5645, 12890-12895.

Tribunal consulaire (XVIIe et surtout XVIIIe siècle).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique imprimé de la série B.

SERIE C. Fonds de l'Intendance.

Edits, déclarations, etc touchant la marine et le commerce.

Atterrissements et pêcheries.

Fonds de la Chambre de commerce : C 581-896.

C 743 : Commerce avec les colonies d'Amérique : instructions, mémoires, 1684-1782.

C 744 : Industrie de la pêche ; commerce de la morue, de la baleine, du hareng et des huiles de poisson, instructions ministérielles, mémoires, correspondance, 1664-1788.

C 745 : Industrie et commerce des huiles : instructions, correspondance, 16661789.

Instruments de recherche : - Inventaire sommaire imprimé des séries C et D et répertoire dactylographié du supplément (106 J).

72

SERIE J. Fonds d'armateurs ou d'intéressés aux armements (XVIIIe-XXe siècles) : 3 J, 8 J, 16 J, 22 J, 101 J. Sous-série 106 J. 106 J 165 : instructions et correspondances relatives à Saint-Pierre et Miquelon, 1834-1862.

106 J 173 : pêche à la morue : règlement de police, tirage des places à TerreNeuve, primes à l'armement, rapports et renseignements sur les marchés, 1815-1887.

106J 174 : pêche au homard à Terre-Neuve : contentieux, 1887-1889.

106J 175 : salaisons d'Amérique, conserves : précautions sanitaires, droits, 1839-1890.

Instrument de recherche : - Répertoire dactylographié.

SERIE L : PERIODE REVOLUTIONNAIRE. Affaires maritimes : L 568-576.

SERIE M. Commerce maritime (1800-1940).

Instrument de recherche : - Répertoire sur fiches.

SERIE P : DOUANES. Dossiers de navires, francisations, manifestes (1800-1940, mais surtout XXe siècle).

Instrument de recherche : - Répertoire sur fiches.

SERIE U : JURIDICTIONS SPECIALES. Tribunaux des douanes (1811-1814).

Tribunaux de commerce (An VII-1940).

Instrument de recherche : - Répertoire sur fiches.

73

FONDS "MARINE", SOUS-SERIE 120 J. Service de la Marine à Nantes.

Service général (1697-1924).

Personnel : comprend près de 300 rôles d'équipages de navires de l'Etat (1745-1861) ainsi que rôles des bâtiments frêtés et armés par le Roi en 1779.

Matériel et comptabilité.

Navigation.

Pêche et domaine maritime.

Guerre 1914-1918.

Quartiers.

Bourgneuf et sous-quartier de Pornic.

Le Croisic.

Nantes.

Paimboeuf.

Saint-Nazaire.

Quartiers de l'intérieur (Angers, l'Ile Bouchard, Ingrandes, Nevers, Orléans, Saumur, Sellessur-Cher, Tours).

Comprend : matricules d'équipages, journaliers d'armement et de désarmement, rôles d'armement et de désarmement, rôles d'équipages (XVIIe-XVIIIe siècle).

Instrument de recherche : - Répertoire sur fiches.

74

ARCHIVES MUNICIPALES DE NANTES Adresse : 1 rue d'Enfer BP 1013 44036 NANTES CEDEX 01 Téléphone : 40.41.94.36.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45.

EE 232.

Organisation d'une compagnie franche d'infanterie sous le nom de Compagnie des Iles SaintPierre et Miquelon : instructions, règlement, cahier d'ordre, bordereaux et rôles de paiement, 17831786.

FONDS THOMAS DOBREE, ARMATEUR. Les papiers de famille ont été inventoriés, les documents commerciaux, les plus importants par la masse, ne le sont pas encore.

75

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MANCHE Adresse : 103 rue du Maréchal Juin BP 600 50010 SAINT-LO CEDEX Téléphone : 33.57.15.17.

Ouvert du lundi au samedi (sauf en juillet et en août) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 (17h00 le samedi).

Instrument de recherche général : - Répertoire des bibliothèques et archives de la manche / Société d'archéologie et d'histoire de la Manche.- Saint-Lô, 1962.- p. 37-64.

Le 6 juin 1944, les collections ont été totalement détruites. Depuis, les Archives départementales de la Manche essaient de reconstituer les fonds.

SERIE C : INTENDANCE. "Histoire démographique, sociale et financière", XVIIIe siècle ; beaucoup moins riche que dans le Calvados où sont conservées la plupart des archives de la généralité de Caen.

Détruite en 1944 ; 822 articles avaient été décrits dans la partie imprimée de l'Inventaire sommaire de la série C, plus de 500 dans la partie manuscrite.

Quelques articles entrés après 1944.

SERIE E. Titres de famille, classés par ordre alphabétique.

Instrument de recherche : - Index sur fiches.

Etat civil, collection du greffe.

En raison des destructions de 1944, l'Ancien régime y est peu représenté. Restent les registres entrés depuis 1944.

Instrument de recherche : - Répertoire numérique dressé en 1943, intéressant comme instrument de recherche sur les communes.

Archives notariales.

Liste des notaires p. 57 du répertoire des bibliothèques et Archives de la Manche.

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SERIE L : PERIODE REVOLUTIONNAIRE. Documents détruits mais répertoire numérique (1920) encore utile.

SERIE F. Notes et papiers d'érudits.

En dépôt : archives de la première région maritime.

Rôles d'armement (An IX-1883) et de désarmement (1738-1859) du bureau de Cherbourg.

SERIE Q : DOMAINE ET ENREGISTREMENT. Cherbourg : 1812-1854.

Mortain : An VII-1904.

Valognes : An VII-1855.

SERIE U. Mortain.

Minutes commerciales, depuis 1836.

Jugements de faillite, depuis 1848.

Valognes : "fonds important, versé en désordre".

SERIE Z. Sous-préfectures de Cherbourg, Mortain, Avranche.

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ARCHIVES MUNICIPALES DE CHERBOURG Adresse : Hôtel de ville Place de la République 50100 CHERBOURG Téléphone : 33.94.55.20. poste 220 Ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

INDUSTRIE ET COMMERCE MARITIME. HH 35

Navigation.- Arrêt du Conseil d'Etat de 1756, qui permet aux négociants et habitants de la ville de Cherbourg, de faire directement par le port de cette ville, le commerce des îles et colonies françaises d'Amérique.

HH 40

Pêches maritimes.- Excès commis à Terre-Neuve par les Anglais envers des pêcheurs français (1762-1764). Armements français pour la pêche de la morue à Terre-neuve et aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE GRANVILLE Adresse : 9 place Cambernon 50400 GRANVILLE Téléphone : 33.50.34.09.

Ouvert les lundi, mardi, vendredi de 16h00 à 19h00 et les mercredi et samedi de 14h00 à 18h00.

Fermé le jeudi et le samedi en été.

La Bibliothèque municipale de Granville est également dépositaire des archives de la ville.

1. ARCHIVES. Etat civil depuis 1601 (avec des lacunes avant 1670) conservé à l'Hôtel de ville.

Copies dactylographiées de plusieurs documents du fonds de l'Amirauté de Granville.

2. BIBLIOTHEQUE. Fonds de la Morandière comprenant une centaine de volumes maritimes ainsi que des gravures maritimes.

79

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU MORBIHAN Adresse : 12 avenue Saint-Symphorien 56019 VANNES Téléphone : 97.47.45.85.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 12h45 à 17h30. Fermeture annuelle du 1er au 15 octobre.

Deux fonds sont susceptibles de contenir ponctuellement des informations sur Saint-Pierre et Miquelon : 9 B : Amirauté de Vannes, soit 256 articles de 1692 à 1790.

E 1435-1468. Fonds de Warren, Gouverneur de Belle-Ile-en-Mer entre 1740 et 1761.

80

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENEES-ATLANTIQUES Adresse : Boulevard Tourasse 64000 PAU Téléphone : 59.02.67.06.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00.

SERIE B. Fonds de la Sénéchaussée de Bayonne, B 8099-8521.

A titre indicatif : B 8407-8445 Bareres (Pierre-Antoine), négociant-armateur de Bayonne, 1729-1773.

B 8479-8481 Rouy (Joseph), Idem, 1740-1779.

B 8484-8485 Sallenave (Dominique), Idem, 1746-1778.

Fonds de l'Amirauté de Bayonne, B 8694-8868.

B 8740

Enregistrement d'un compte de vente de morue à Saint-Pierre, 1751.

B 8755

Contrat de location d'une grève de l'Isle de Saint-Pierre et TerreNeuve, 1764.

B 8756

Copie d'une lettre du Roi touchant les bâtiments qui vont faire la pêche à la morue à Saint-Pierre et Miquelon.

"Inventaire des effets et pitricheries de la pêche appartenant à l'armement du dogre le Dauphin de Bayonne, que le sieur Pierre Fagonde, capitaine dudit dogre laisse à la consignation du sieur Tompie habitant de l'Isle de Miquelon", 1766.

B 8757

Compte d'armement d'une goélette expédiée au Grand Banc et à SaintPierre à la pêche à la morue, 1766.

Certificat présenté par Pierre Fagonde, venant de l'Isle Miquelon et signée par le baron de l'Espérance, 1766.

B 8758

Enregistrement d'une lettre de Saint-Pierre-de-Terre-Neuve, signée Rodrigue, qui présente une commande d'effets propres à la pêche, 1769.

Déclaration faite à Miquelon, signée par le baron de l'Espérance, autorisant à donner une habitation de pêche et des chaloupes à Pierre Berrade, 1770.

Congé pour envoyer à Saint-Pierre et Miquelon la frégate l'Aurore de Bayonne, sous le commandement de Pierre Berrade, 1770.

81

B 8761

Enregistrement d'une lettre de change de Saint-Pierre, 1778.

Extrait des registres de l'Amirauté de Saint-Pierre et Miquelon : déclaration d'arrivée à Saint-Pierre et récit de voyage de la goélette la Jeune Marie-Louise de Bayonne, 1778.

B 8764

Arrivée à Bayonne de la goélette la Sophie, appartenant à Dupleix Silvain qui se plaint des conséquences fâcheuses de la cession à l'Angleterre des Iles Saint-Pierre et Miquelon, 1779.

B 8767

Enregistrement de deux lettres concernant des concessions obtenues en 1764 à Saint-Pierre et Miquelon, 1784.

Présentation par Antoine Balanqué d'une lettre concernant des terrains qui lui ont été concédés sur l'isle Miquelon en 1778. (1784).

Présentation par Dominique Labat de deux lettres de Saint-Pierre concernant des concessions de terrains qui lui ont été octroyées, 1784.

Enregistrement d'une lettre concernant l'embarquement de chirurgiens sur les goélettes destinées à Saint-Pierre et Miquelon, 1784.

B 8768

Enregistrement d'un billet à ordre par Claude Morin, ancien gardemagasin des Isles Saint-Pierre et Miquelon, habitant de Saint-Jean-deLuz, 1784.

B 8770

Enregistrement d'un procès entre le sieur Yves Legoffie, de Bayonne, contre le sieur Pigeon qui aurait reçu une cargaison de morue des frères Rodrigues, de Saint-Pierre et Miquelon, 1791.

Plusieurs documents concernant des rançons sur des navires se rendant ou venant de Saint-Pierre et Miquelon.

Egalement achats et ventes de navires intéressant Saint-Pierre et Miquelon.

Fonds de la Cour de la Bourse des marchands de Bayonne, B 8869-9052.

Fonds du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne.

Instruments de recherche : - Répertoire numérique de la série B (supplément). Pau, 1980.

- Amirauté de Bayonne, registres de propriétés : inventaire des documents concernant le Canada.

- Série B. (Supplément). Pau, 1975.

SERIE C. Mémoire sur la découverte de l'Ile de Terre-Neuve par les Basques, C 336.

Quelques documents sur la pêche à la morue.

Instrument de recherche : - Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Basses-Pyrénées. Archives 82

civiles : séries C et D. Paris, 1865.

SERIE J. 1 J 784

Mémoire concernant la découverte de Terre-Neuve par les Basques de Labourd et "l'origine des pêcheries des baleines et des morues", 1710.

35 J 36

Négociants bayonnais et indéterminés. Liste des fournitures nécessaires à l'armement d'un navire partant pour Terre-Neuve.

SERIES MODERNES. D'après les indications fournies par le Service d'archives, il y a peu de renseignements dans les séries M à Z du fait d'un incendie en 1908 qui a causé de nombreuses destructions, en particulier dans la série M (émigrations, commerce, etc.).

83

ARCHIVES MUNICIPALES DE BAYONNE Adresse : Bibliothèque municipale Rue des Gouverneurs 64100 BAYONNE Téléphone : 59.59.17.13.

Ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h30 et le mercredi et vendredi de 9 h00 à 11h30 et de 13h00 à 17h30.

C'est la Bibliothèque municipale qui conserve les archives anciennes de la ville de Bayonne.

On trouvera des documents concernant les activités des Basques en Amérique.

SERIE EE : AFFAIRES MILITAIRES, MARINE. Mouvements du port de Bayonne, registres dans lesquels apparaît le nom de Saint-Pierre et Miquelon (EE 73 et 78 pour les années 1767, 1768, 1772, 1773).

SERIE FF : JUSTICE, PROCEDURE, POLICE. Amirauté de Bayonne, 1701-1792.

84

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE Adresse : 50/51 allées Marines BP 215 64102 BAYONNE CEDEX Téléphone : 59.25.75.75.

Fonds ancien (XVIIIe siècle).

Instrument de recherche : - Inventaire manuscrit à la Bibliothèque municipale.

A

Franchise du port.

B

Délibérations, correspondances, mémoires.

C

Entrées et sorties de marchandises.

E

Mouvements en course.

I

Pêche.

H

Commerce avec le Canada (1730-1764).

85

ARCHIVES MUNICIPALES DE BIARRITZ Adresse : Mairie de Biarritz BP 58 64202 BIARRITZ Téléphone : 59.25.52.50. poste 016 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les archives de Biarritz conservent des documents concernant la pêche à la morue et à la baleine dans le Golfe Saint-Laurent.

Séries à consulter : AA EE FF

Lettres patentes de Henri III, 1579.

Navigation, 1689-1749.

Justice, procédure, police, 1592-1597.

86

ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-JEAN-DE-LUZ La ville de Saint-Jean-de-Luz ne disposant pas de service d'archives organisé, il faut s'adresser à la mairie.

Articles à consulter : EE 2, 3

Navigation, piraterie, Marine royale, 1626-1787.

EE 4

Pêcheries, 1608-1786.

FF 1, 3, 5, 6 Justice, procédures et police, 1604-1715.

HH 1-3

Commerce maritime, 1608-1786.

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME Adresse : Cours Clémenceau 76101 ROUEN CEDEX Téléphone : 35.03.54.95.

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Fermeture annuelle du 1er au 14 juillet.

Apparemment, très peu de chose concernant directement Saint-Pierre et Miquelon mais quelques documents sur la Nouvelle-France.

SERIE B : AMIRAUTES. Rouen.

Le Havre.

Caudebec.

Dieppe.

Eu. Le Tréport.

Fécamp.

Saint-Valéry-en-Caux.

88

ARCHIVES MUNICIPALES DU HAVRE Adresse : Fort de Tourneville 55 rue du 329e BP 51 76084 LE HAVRE CEDEX Téléphone : 35.04.02.70. / 35.41.45.45.

HH 67 Commerce avec les colonies, 1773-1790. "Copie de la lettre de M. Boynes, Secrétaire d'Etat à la Marine, à M. Mistral, au sujet de l'insuffisance des approvisionnements des îles Saint-Pierre et Miquelon".

Instrument de recherche : - Inventaire sommaire des archives municipales antérieures à 1790.

F 2 LIASSE 9 Commerce avec les colonies, 1789-an III. Lettre de Rodrigue, sous-chef de la Marine, au sujet de la pêche à Saint-Pierre et Miquelon.

I 2 LIASSES 123, 124 Réfugiés et déportés des colonies françaises. An V-VII. Réfugiés des îles Saint-Pierre et Miquelon embarqués à Halifax sur le navire Woodrop-Sims.

Dans le "Fonds marine" antérieur à la Révolution, la série AA "Actes du pouvoir souverain" contient une "Ordonnance du Roi pour donner une nouvelle forme aux troupes de Cayenne et qui règle les hautes paies tant des bas-officiers et soldats desdites troupes que de ceux des compagnies entretenues à Saint-Pierre et Miquelon" (Registre n° 17 – F°47, v°8, août 1775).

Un dépouillement systématique de ce fonds révélerait certainement que les instructions pour la pêche à la morue sur les côtes de Terre-Neuve concernent aussi Saint-Pierre et Miquelon.

Toujours dans le fonds Marine, mais la série BB 1 : "Correspondance du port du Havre, 1756-1790" ; on note plusieurs lettres relatives à Saint-Pierre et Miquelon : Registre 1, f° 119

21 août 1767. Lettre de M. Le Duc de Praslin pour faire payer aux Acadiens venus de Saint-Pierre et Miquelon 5 s. à chacun des pères et mères et 1 s. pour le logement, etc.

Registre 2, f° 5

30 mars 1768. Lettre du Ministre à M. Mistral, Commissaire général de la Marine, ordonnateur en Normandie au sujet de la famille du nommé Charles Gentil, revenu de Saint-Pierre et Miquelon.

89

Registre 2, f° 48

24 septembre 1773. Ordres du Roy aux Iles du Vent, sous le Vent, Cayenne, Saint-Pierre et Miquelon et Gorée afin qu'aucun congé limité ne soit accordé aux bas-officiers et soldats des troupes qui y servent.

Registre 3, f° 7

27 novembre 1778. Lettre de Mgr. De Sartine à M. Mistral au sujet des habitants de Saint-Pierre et Miquelon à qui il est accordé 12 s. par jour aux hommes et femmes et 6 s. aux enfants.

Registre 3, f° 43

15 mars 1780. Au sujet du nommé Herbinet et sa femme habitants des Iles Saint-Pierre et Miquelon pour une subsistance de 12 s. par jour pour sa femme.

Registre 3, f° 55

18 août 1780. Au sujet d'une prolongation de la subsistance des familles émigrées des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Registre 4, f° 17

7 février 1784. Lettre du Ministre concernant la pêche de la morue à la Côte de Terre-Neuve.

90

CHAPITRE II

ARCHIVES PUBLIQUES DE L'ETRANGER

91

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA Adresse : 395 rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0N3 Canada

1. DIVISION DES MANUSCRITS. Les Archives nationales du Canada possèdent certains fonds d'archives concernant SaintPierre et Miquelon. Il s'agit principalement de documents des Archives des Colonies, de la Marine, des Affaires étrangères et des Archives départementales qui ont été transcrits et microfilmés en France par des employés du Bureau des Archives nationales du Canada de Paris et ils datent de la période du XVIIe, XVIIIe et début XIXe siècles.

Les Archives nationales du Canada ne possèdent qu'un seul document original intéressant l'archipel sous la cote MG 23 G V6.

MG 1 Série C12.

France. Archives des Colonies, Série C12, Correspondance générale, Saint-Pierre et Miquelon.

Microfilm (1763-1819), 11 bobines : F-568 à F-577 et F-588.

Transcription (1763-1826), 0,45 m.

Instrument de recherche : - Instrument de recherche n° 450 : table de concordance entre les cotes anciennes des transcriptions et les cotes actuelles des microfilms.

Les transcriptions sont disponibles sur microfilm, 2 bobines : C-9146 et C-9147.

Correspondance, mémoires et documents de toutes sortes échangés entre la colonie des îles Saint-Pierre et Miquelon et la métropole.

Les Archives nationales du Canada ont d'abord fait transcrire au ministère des Colonies, rue Oudinot, à Paris, une partie des fonds anciens de cette série qui se divisait alors en sous-séries : C12A (correspondance provenant de la colonie), C12B (correspondance expédiée dans la colonie par la métropole). Plusieurs années après, elles ont obtenu les microfilms des originaux qui avaient depuis lors été transférés aux Archives nationales, et regroupées sous une même numérotation continue (C12, volumes 1 à 25).

Les volumes 19-21, sur microfilm, renferment de grands tableaux statistiques indiquant le nom des bateaux, leur lieu d'origine, leurs prises et leurs marchandises. Les volumes 22 et 23, également sur microfilm, contiennent non seulement des états de dépenses mais aussi les noms des 92

missionnaires et du personnel des îles et des listes des sommes dues au Roi par les habitants. Cette série suit l'ordre chronologique.

MG 1 DFC. France. Archives des Colonies, Dépôt des fortifications des colonies.

Saint-Pierre et Miquelon (ca 1660-1680).

Microfilm, 3 bobines : F-589 à F-591.

Instrument de recherche : - Un inventaire analytique se trouve au début de la bobine de microfilm F-589.

MG 1 Série F3.

France. Archives des Colonies, série F3, collection Moreau de Saint-Méry.

Terre-Neuve et Saint-Pierre et Miquelon (1640-1803).

Microfilm, 1 bobine, F-564. Transcription, 0,1 m, (vol. 54).

Instrument de recherche : - L'instrument de recherche n° 249 donne un inventaire analytique de ces documents.

MG 1 Série G1.

France. Archives des Colonies, série G1, registres de l'état civil, recensements et documents divers.

Etat civil : Saint-Pierre et Miquelon (1763-1830).

Microfilm, 4 bobines, F-598 à F-601. (vol. 413-415).

Instrument de recherche : - Un index alphabétique se trouve au début de chaque bobine de microfilm.

Recensements et documents divers : Terre-Neuve, Saint-Pierre et Miquelon (1762-1819).

Microfilm, 1 bobine, F-767. Transcription, 0,1 m. (vol. 463).

Ce volume renferme un inventaire des recensements et des mémoires qui le composent.

Recensements et documents divers : Terre-Neuve et Saint-Pierre et Miquelon (1671-1784).

Microfilm, 1 bobine, F-698. Transcription, 0,5 m. (vol. 467).

Recensements nominatifs et généraux de Terre-Neuve (1761-1771), et des îles Saint93

Pierre et Miquelon (1776 et 1784).

Recensements et documents divers : réfugiés (1762-1780).

Microfilm, 4 bobines, F-692 à F-695. Transcription, 0,05 m. (vol. 482-494).

Rôles des habitants français d'Amérique du nord réfugiés en France (volumes 482493) et aux îles Saint-Pierre et Miquelon (volume 494). Les individus et les familles y sont groupés suivant le lieu de leur refuge. Ces volumes comprennent aussi des certificats, les laissez-passer et des listes de malades dans les hôpitaux. Un inventaire analytique se trouve au début de chaque bobine de microfilm.

MG 1 Série G3.

France. Archives des Colonies, série G3, notariat.

Saint-Pierre et Miquelon (1764-1789).

Microfilm, 1 bobine, F-632. (vol. 478).

MG 3 III Série AD. France. Archives nationales, série AD, collections diverses d'imprimés, collection Rondonneau.

Photocopies, 14 pages.

Instrument de recherche : - Instrument de recherche n° 716.

Carton 3, pièce 69 : ordonnance du roi pour régler la solde des officiers des compagnies entretenues à Saint-Pierre et Miquelon, Gorée et Cayenne (8 août 1775).

MG 5 A1.

France. Archives du Ministère des Affaires étrangères, correspondance politique : Angleterre.

Instrument de recherche : - Instrument de recherche n° 400.

Transcription (1761-1775), 1,5 m. (col. 443-510).

Traité de Paris. Pêche à Terre-Neuve et aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

94

MG 5 B2.

France. Archives du Ministère des Affaires étrangères. Mémoires et documents : Angleterre.

Transcription (1495-1818), 0,075 m. (vol. 13).

Pêche à Terre-Neuve. Saint-Pierre et Miquelon.

MG 6 A2.

France. Archives départementales de la Charente-Maritime (La Rochelle).

Série E, registres d'état civil. Microfilm (1772-1748), 1 bobine, F-696. Transcription (17121776), 0,1 m.

Registre de Beaubassin (1712-1748). Transcription, 5 cm. Microfilm.

Six cahiers, avec tables. Ces registres furent apportés par les Acadiens fugitifs à Saint-Pierre et Miquelon, puis de là, à La Rochelle.

Registres de la paroisse de Notre Dame des Ardilliers, île de Miquelon (1763-1776).

Transcription, 5 cm.

A la fin de ces registres figurent quelques "Extraits déposés au greffe" (1775-1776) et une série de contrats de mariage (1767-1770, 1772). Les originaux de ces registres, d'abord déposés à la mairie de La Rochelle, furent ensuite versés aux Archives départementales, puis retournés à Miquelon en 1924.

MG 6 C2.

France. Archives maritimes, Port de Saint-Servan.

Instrument de recherche : - Transcription. Instrument de recherche n° 79.

Subsistance d'habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon rapatriés en France (1779) et dépenses de leur retour aux îles (1783-1784) : liasse 9.

MG 23 I4.

Traité de Paris, 1763.

Photographies (1762-1763), 41 pages.

95

Documents photographiés en 1921 de l'original conservé au Public Record Office de Londres, Grande Bretagne (State papers, 108/128).

Texte français du traité de paix conclu entre la Grande Bretagne, la France et l'Espagne le 10 février 1763 (34 pages) ainsi que le texte des lettres de créance des plénipotentiaires, émises le 12 novembre 1762 par le duc de Bedford (2 pages, en latin), le 7 février 1763 pour le duc de Praslin (2 pages) et le 10 décembre 1762 pour le marquis de Grimaldi (2 pages, en espagnol).

MG 23 G V6.

Darraspe, Pierre (né avant 1770). Miquelon.

Original, 1774, 5 pages.

Pierre Darraspe, né à Saint-Jean-de-Luz, résidait dans l'île de Miquelon au moment de son mariage.

Document acquis de Eugène Charbonnier de La Rochelle, France.

Contrat de mariage de Pierre Darraspe et d'Anne Mancel passé à Miquelon le 22 octobre 1774.

2. DIVISION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES.

IDCISN : 116642.

Saint-Pierre et Miquelon / Office national du film du Canada, 1954. Film d'une durée de 15 mn., en Français.

IDCISN : 5190.

17 décembre 1961, Saint-Pierre et Miquelon / Canadian broadcasting corporation, 1961.

Emission en anglais intitulée "The nicest Christmas present". Relate les événements de décembre 1941 lors de l'arrivée des Forces Françaises Libres à Saint-Pierre et Miquelon. Commentaires de l'Amiral Emile Muselier qui mena le débarquement. Interviews d'Ira Wolfert, correspondant de guerre embarqué avec les F.F.L., d'Alain Savary, Gilbert de Bournat, François Le Buff.

NFA/910 067.

Les actualités canadiennes : les îles Saint-Pierre et Miquelon passent à la France libre / ASN, NBF, 1942.

NFA 75-5-168.

Saint-Pierre et Miquelon / CFI coll., 195?.

96

NFA 76-11-278 ; 13-0841.

CBC Newsmagazine, july 10, 1955 / CBC. La vie aux îles Saint-Pierre et Miquelon, pêche à la morue, célébrations du 14 juillet.

3. PHOTOGRAPHIES. PA 56710-56717.

Quelques photographies de 1933 par C. M. Johnston.

PA 137108.

Une photographie de 1954 par Walter Curtin.

4. DIVISION DES ARCHIVES CARTOGRAPHIQUES ET ARCHITECTURALES. Carte du grand banc et des costes de Terre-Neuve, de l'Acadie, de l'Abrador, du golfe et de la rivière Saint-Laurent. [Avant 1713].

Ph/1102-pre 1713.

Carte du golfe et du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Québec. [1719].

Ph/1102-[1719].

Carte du Grand banc, isle de Terre-Neuve avec le fleuve et le golfe de Saint-Laurent / Liebaut. 1736.

Ph/1102-1736.

Carte du golphe de Saint-Laurent / N. Bellin. 1745.

Ph/1102-1745.

Carte du fleuve et golfe de Saint-Laurent, les Isles royalles, Terre-Neuve et autres. Détroit de Bell'isle et coste de Lacadie / G. Pelegrin. [1749].

Ph/1102-[1749].

Isles Miquelon et Saint-Pierre et la montagne du Chapeau rouge / James Cook. [1763].

H3/1142-[1763].

Plan de la route maritime de Miquelong / James Cook. [1763].

H3/1142-[1763].

Carte des isles Saint-Pierre, Miquelon et Langly / James Cook. [1763].

H2/1142-[1763].

Carte des isles de Saint-Pierre et Miquelon / Sr Bellin. 1763.

A/1142-1763.

H2/1142-1763.

97

Plan du port de Saint-Pierre / James Cook. [1763].

H3/1142-[1763].

V11/1142-[1763].

Plans de la rade et port de l'Isle Saint-Pierre. Tome 1, n° 19 / J. N. Bellin. 1764.

A/1142-1764.

H3/1142-1764.

Plan d'une partie de la côte sud de Terre-Neuve / James Cook. 1774.

V13/100-1774.

A/100-1774.

V22/100-1778.

V13/100-1794.

Ile de Saint-Pierre.

A/1142-[1775].

Le pilote de Terre-Neuve, ou recueil de plans des côtes et des ports de cette île : pour l'usage des vaisseaux du Roi, et des navires de commerce destinés à la pêche : d'après les plans levés par MM. James Cook et Michael Plane. 1785.

G1139.31-P5F72 1785.

Port de Saint-Pierre. 1824.

Cote 1830, feuille 303.

Ile et banc de Terre-Neuve, îles Saint-Pierre et Miquelon / Monin. [1835].

H3/100-[1835 ?].

Ile de Saint-Pierre. 1841.

Cote 1869, feuille 303.

Carte de Terre-Neuve. 1855.

H1/100-1855.

Iles Miquelon. 1875.

Cote 1886, feuille 303.

Cote 1901, feuille 303.

Cote 1913, feuille 303.

Saint-Pierre et Miquelon, 1875.

Cote 1945, feuille 303.

Cote 1952, feuille 303.

98

ARCHIVES NATIONALES DU QUEBEC Adresse : 1210 avenue du Séminaire Case postale 10450 Sainte-Foy (Québec) G1V 4N1 CANADA Instrument de recherche : - Copies d'archives d'origine française / Ronald Lessard.- Québec : Archives nationales du Québec, 1990.

Comme les Archives nationales du Canada, les Archives nationales du Québec disposent d'une collection importante de copies d'archives françaises provenant des Archives nationales, départementales, services historiques des armées, congrégations religieuses,... Nombre de ces documents intéressent Saint-Pierre et Miquelon. S'agissant des mêmes fonds que ceux décrits tout au long de ce guide, ne sont présentés ci-dessous que les archives qui concernent directement l'archipel.

ZF 1-1

Archives des Colonies, France (fonds).

Dépôt des fortifications des colonies.

ZF 1-1/9

4M00-0796 A Saint-Pierre et Miquelon, 1758-1788.

Carton 1, n° 1-100.

ZF 1-1/10

4M00-0797 A Saint-Pierre et Miquelon, 1786-1818.

Carton 2, n° 101-145.

N.B. : le n° 141 manque.

ZF 1-1/11

4M00-0798 A Saint-Pierre et Miquelon, 1819-1880.

Carton 3, n° 130 (corrigé)-325.

N.B. : les n° suivants manquent : 141, 188-194, 202,, 226-227, 236-244, 266268, 275, 281, 284, 287-293, 296-298, 302-303, 306-307, 310-311, 313-314, 316, 319, 322, 324.

Instrument de recherche : - L'inventaire analytique des trois cartons se trouve au début de l'article ZF 1-1/9.

ZF 1-3

Archives des colonies, France (fonds).

Série B, lettres envoyées.

ZF 1-3/142 4M00-0978 A. Vol. 116 (1763).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-16.

99

ZF 1-3/147 4M00-0983 A. Vol. 119 (1764).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-8.

ZF 1-3/151 4M00-0987 A. Vol. 121 (1765).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-11.

ZF 1-3/155 4M00-0991 A. Vol. 123 (1766).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-11.

ZF 1-3/160 4M00-0996 A. Vol. 126 (1767).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-16.

ZF 1-3/165 4M00-1001 A. Vol. 129 (1768).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-14.

ZF 1-3/170 4M00-1006 A. Vol. 132 (1769).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-7.

ZF 1-3/173 4M00-1009 A. Vol. 135 (1770).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-7.

ZF 1-3/176 4M00-1012 A. Vol. 138 (1771).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-7.

ZF 1-3/182 4M00-1018 A. Vol. 141 (1772).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-8.

ZF 1-3/188 4M00-1024 A. Vol. 145 (1773).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-12.

ZF 1-3/192 4M00-1028 A. Vol. 148 (1774).

Saint-Pierre et Miquelon, ff. 1-16.

ZF 1-8

Archives des colonies, France (fonds).

Série C11C, Amérique du Nord.

ZF 1-8/1 4M00-1201 A. Vol. 1 (1661-1693).

Mémoires et documents conternant Terre-Neuve, les îles Saint-Pierre, Saint-Jean, de 100

la Madeleine et aux Oiseaux.

ZF 1-8/5 4M00-1205 A. Vol. 5 (1706-1707).

Terre-Neuve (Plaisance).

Iles Saint-Pierre.

ZF 1-20

Archives des colonies, France (fonds).

Série F3, collection Moreau de Saint-Méry.

ZF 1-20/20 4M00-1424 A. Vol. 54 (1610-1803).

Recueil de documents concernant les îles (...) Saint-Pierre et Miquelon, Terre-Neuve.

Instrument de recherche : - L'instrument de recherche 249 des Archives nationales du Canada, disponible aux Archives nationales du Québec à Québec, comprend un inventaire analytique des pièces de la partie de ce volume qui a été microfilmée.

ZF 1-22

Archives des colonies, France (fonds).

Dépôt des papiers publics des colonies.

Série G1, registres de l'état civil, recensements et documents divers.

ZF 1-22/7 4M00-1436 A. Vol. 431 A (1763-1789).

Etat civil de l'île de Miquelon (b.m.s.).

N.B. : Les années 1772, 1776, 1779 à 1782 inclusivement manquent.

Instrument de recherche : - Un index alphabétique concernant les actes d'état civil des îles Saint-Pierre et Miquelon, pour la période 1763-1791 se trouve au début de la bobine.

ZF 1-22/8 4M00-1437 A. Vol. 431 B (1790-1830).

Etat civil de l'île Miquelon (b.m.s.).

N.B. : Les années 1792-1815 manquent.

ZF 1-22/9 4M00-1438 A. Vol. 414 (1763-1787).

Etat civil de l'île Saint-Pierre (b.m.s.).

N.B. : Les années 1776, 1777, 1779, 1780, 1781 et 1782 manquent.

ZF 1-22/10 4M00-1439 A. Vol. 415 (1788-1822).

Etat civil de l'île Saint-Pierre (b.m.s.).

N.B. : Les années 1792-1815 manquent.

ZF 1-22/20 4M00-1444 A. Vol. 463 (1762-1819).

Saint-Pierre et Miquelon (1772-1804).

101

Recensements.

Terre-Neuve, Saint-Pierre et Miquelon (1762-1819).

Mémoires généraux.

ZF 1-22/17 4M00-1449 A. Vol. 467 (1671-1784).

Recensements nominatifs et généraux.

Terre-Neuve (1671-1711).

Saint-Pierre et Miquelon (1776-1784).

ZF 1-22/15 4M00-1453 A. Vol. 494 (1779-1780).

Liste générale des ci-devant habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon.

ZF 1-24

Archives des colonies, France (fonds).

Dépôt des papiers publics des colonies.

Série G3, notariat.

ZF 1-24/15 4M00-1454 A. Vol. 478 (1764-1789).

Saint-Pierre et Miquelon. Notariat.

ZF 1-30

Archives des colonies, France (fonds).

Série D2D, liste générale de personnel militaire et civil.

ZF 1-30/1 4M00-1750 A. Vol. 10 (1716-1803).

Louisiane, Saint-Pierre et Miquelon.

ZF 1-32

Archives des colonies, France (fonds).

Série F5B, passagers.

ZF 1-32/2 4M00-4041 A. Vol. 38 (1749-1830).

Colonies : passagers embarqués en France.

Bayonne (1749-1826).

Brest (1762-1830).

Bayonne (1749).

Saint-Pierre et Miquelon.

ZF 7-1

Charente-Maritime.

Archives départementales, France (fonds).

Série B, cours et juridictions provinciales, intendants.

ZF 7-1/14 4M00-1571 A. B 282 (1778).

Liste de passagers de Saint-Pierre et Miquelon à La Rochelle.

102

ZF 16-1

Archives de la guerre, France (fonds).

Service historique de l'Armée.

Archives historiques.

Mémoires et reconnaissances.

ZF 16-1/3 4M00-1689 A. Article 1105 (1754-1784).

Amérique, Iles Saint-Pierre et Miquelon.

ZF 40

Séminaire du Saint-Esprit, Paris (fonds).

ZF 40/1 4M00-1753 A. Histoire de Saint-Pierre et Miquelon des origines à 1861.

103

PROVINCIAL ARCHIVES OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR Adresse : Colonial Building Military road Saint-John's (Newfoundland) A1C 2C9 CANADA Il s'agit, à Terre-Neuve, de l'organisme qui conserve la plus grande partie des sources relatives à Saint-Pierre et Miquelon. La plupart des documents concernent les relations diplomatiques (consulats), la pêche et les activités maritimes, le French shore.

Parmi les fonds recensés renfermant des informations sur Saint-Pierre et Miquelon, citons :

1. PAPIERS PUBLICS. GN1. Governor's office (correspondance, dépêches).

GN/3A. Correspondance reçue, 1850-1852.

Il existe un index et un répertoire détaillé pour la période 1850-1925. Avant 1899, les bureaux ne numérotaient pas les dépêches.

A signaler pour la période 1849-1899 : Date/Cote

Analyse

1856/5 1858/6 1859/5 1860/3 1863/5 1865/2 1868/11 1869/3 1872/5 1874/7 1874/11 1875/4 1875/4 1875/12

Fortifications à Saint-Pierre.

Pêche française.

French shore.

Pêche française.

Idem.

Idem.

Fête Napoléon III. French shore, pêche.

French shore, Saint-Pierre et Miquelon.

Banque de commerce : faux à Saint-Pierre et Miquelon.

French shore.

Nomination du consul français.

French shore.

Banded codfish warehouse, Saint-Pierre.

Chambre de commerce.

French shore et pêche.

Vice-consul français.

Vice-consul français, pêche : correspondance.

Exposition de Paris.

Saint-Pierre : correspondance.

Problème de la pêche française.

Vice-consulat français.

1876/14 1876/15 1877/14 1877/24 1877/29 1879/17 1879/20

104

1880/21 1880/23 1881/13 1881/14 1882/15 1882/16 1882/18 1883/15 1883/16 1883/17 1884/8 1884/9 1885/12 1885/13 1886/14 1887/18 1887/19 1887/20 1887/39 1889/1 1890/1

Pêche française.

Vice-consulat français.

French shore et pêche.

Vice-consul français.

French shore et pêche.

Vice-consul français.

Octroi de terres dans le French shore.

Plainte des français contre l'officier du port de Saint-Jean-de-Terre-Neuve.

Conflit franco-anglais : troubles à Harbour Breton.

Prostestations françaises relatives au French shore.

Vice-consulat français.

Pêche française au Labrador.

Conflit franco-anglais : troubles dans le French shore.

Conflit franco-anglais.

Conflit franco-anglais.

Problème du French shore.

Pêche française.

French shore.

Vice-consulat français.

Saint-Pierre. Service de la police intérieure.

Paiement de taxes aux Français.

Papiers reçus. L'enlèvement du policier Wilcox par une goëlette française.

Secrétaire colonial.

GN 2/5 A et B. 26B

Proposition d'une liaison régulière par bateau à vapeur entre Terre-Neuve et SaintPierre et Miquelon, 1909-1910.

26D

Accord franco-anglais, sécurité maritime, 1909-1913.

26I

Fugitifs de Saint-Pierre, 1911-1914.

26N

Quarantaine de Saint-Pierre, 1911-1914.

306C

Les droits de pêche français, 1814-1917.

334A

French shore, 1914-1917.

354

Proposition d'acquisition de Saint-Pierre et Miquelon, 1914-1940.

367(3)

French shore, 1891-1913.

367(9)

French shore, 1936-1952.

GN 2/15 A.

35

French shore, 1879.

105

GN 6. Commission royale.

1898

Commission royale sur les droits du traité français à Terre-Neuve.

GN 8. Premiers ministres.

GN 8/0

Papiers de Sir Robert Bond. Correspondance reçue.

Saint-Pierre.

GN 8/2

Papiers de Richard Squires... Saint-Pierre..., novembre 1918-décembre 1922.

GN 20. Marine et pêche.

GN 20/1

Naufrages.

GN 20/55/57 Pêche et French shore, 1940-1970.

GN 31. Département des ressources naturelles.

Box 1

Droits de pêche français.

Box2(W/F8) France.

Box3(D26/14) Saint-Pierre et Miquelon... Position des possessions françaises... Chalutiers français.

GN 38. Commissions de gouvernement (1933-1949).

GN 38/S1-2-4 Documents relatifs à Saint-Pierre et Miquelon.

2. PAPIERS PRIVES. P 1/10

Fonds de l'Amiral Thomas Granves. ... Droits de pêche français.

P 3/A/1

Fonds de William Blathwayt.

P 3/A/3

Fonds de Lord Shellune. ... les Français... (fin XVIIIe siècle).

P 3/D/7

Fonds de Jeffery Amherst, Lieutenant gouverneur de Plaisance.

P 3/D/6

Fonds de William Amherst. ... correspondance relative à Saint-Pierre et Miquelon.

3. PHOTOGRAPHIES. Les Archives provinciales de Terre-Neuve conservent une vingtaine de photographies de l'archipel (essentiellement pour la période 1900-1950). Signalons, entre autres, une photographie 106

des élèves de l'école des mousses et une photographie représentant les dégâts causés par la tempête de 1944.

4. MICROFILMS. Les Archives provinciales de Terre-Neuve conservent une importante collection de microfilms, en particulier ceux concernant les sources conservées à Paris et à Londres, au Public record office.

Par ailleurs, on trouvera à Terre-Neuve, d'autres sources intéressant l'archipel à l'Université de Saint-Jean : Groupe d'histoire maritime : fonds d'archives concernant surtout les pêches à Terre-Neuve et à Saint-Pierre et Miquelon et quelques mémoires d'étudiants de l'Université sur Saint-Pierre et Miquelon, le French shore et la pêche.

Centre d'études de Terre-Neuve : documents intéressants, surtout pour la période antérieure à 1816.

Bibliothèque de l'Université de Saint-Jean : collection d'ouvrages et de fascicules sur SaintPierre et Miquelon ; collection de cartes anciennes, qui, toutes mentionnent l'archipel et dont une partie concerne directement Saint-Pierre et Miquelon : ces cartes s'échelonnent du XVIIIe siècle aux années 1970.

107

CENTRE D'ETUDES ACADIENNES DE L'UNIVERSITE DE MONCTON Adresse : Centre universitaire de Moncton Nouveau-Brunswick CANADA Téléphone : (506) 858.4085 Le rôle du Centre d'études acadiennes est de recenser la documentation (archives, ouvrages) sur l'histoire des acadiens mais aussi étudier le folklore, la culture et l'histoire du peuple acadien.

1. FONDS D'ARCHIVES PRIVEES. 1.1 Fonds personnels.

Régis S. BRUN (1934). "Saint-Pierre et Miquelon. 1764". Dans une série d'originaux, photocopies, transcriptions et études inédites.

Clément CORMIER (1910), C.S.C. (1er recteur de l'Université de Moncton). "Etude sur Saint-Pierre et Miquelon".

Edmé Rameau de SAINT-PERE (1820-1899). Acadiens à... Saint-Pierre et Miquelon (recensements et notes historiques, 1763-1785).

1.2 Autres fonds.

Saint-Pierre et Miquelon. Extraits de lettres de 1767 concernant les acadiens de l'endroit, 4 pages photocopiées.

1.3 Généalogies acadiennes.

40 boîtes de documents sur les familles acadiennes.

2. COPIES D'ARCHIVES. 2.1 Archives archidiocèse de Québec.

Série 211 A, vol. 1-25 (1788-1855). Lettres des évêques de Québec aux missionnaires... des îles Saint-Pierre et Miquelon... (F 967-974).

Séries 30, 310-312 (1698, 1756-1910). Lettres des missionnaires de... Saint-Pierre et Miquelon... (1762-1824).

2.2 Archives des colonies.

C12, vol 1... lettre de Dangeac sur acadiens de Miquelon, 19 octobre 1765, (F 1043).

108

2.3 Archives départementales.

Charente Maritime.

Série B, liasses 5581-6072. Amirauté de La Rochelle, (F 1065-1067).

Série B, Amirauté de La Rochelle, extrait (F 1039).

Série B, registre 283. Amirauté de Louisbourg. Familles parties des îles Saint-Pierre et Miquelon pour La Rochelle en octobre 1778, (F 1039).

Série B, registre 281. "Rolle des noms et surnoms des familles d'officiers... et des principaux habitants et autres de la colonie de l'île Royale et de Québec..., 1761-1762", (F 1038).

Série E, minutes Teuleron, 1634-1680 ; inventaire descriptif de ces minutes par R. Roquebrune des APC. Minutes Chesneau, 1616-1632. Minutes Masset, 1617-1624.

Minutes Savin, 1651-1667. Minutes Charbonnier, 1642-1666.

Finistère.

Liasses 16 L 120, 26 L 277 (extraits) ; état des Acadiens passés en France ou résidant à Quimper, Brest, Landerneau, etc ; solde des Acadiens, Morlaix, 1790-1793 ; état nominatif des Acadiens résidant à Morlaix, 1790, (F 1040).

H 324, correspondance relative aux missions des Récollets de Bretagne en Acadie et dans les îles voisines, (F 1040).

Morbihan.

Fonds Lanco, série C, tableaux généalogiques des acadiens établis à Belle-Ile-en-Mer, 1767, (F 1040).

Ille-et-Vilaine.

Biographie de Jean-Louis Le Loutre, (F 1040).

Notes et imprimés, Belle-Ile, Acadie, (F 1040).

C 5160, certificats des missionnaires concernant les registres acadiens, (F 1041).

Loire-Atlantique.

L 837, L 838, choix de pièces concernant les Acadiens à Nantes, (F 1041).

Seine-Maritime.

Dossiers contenant de nombreuses listes, recensements des Acadiens demeurant au Havre, 1788-1793, (F 1069).

109

Vienne.

Dépôt 22, liasse 124-2 : papiers Chartier de la Roche de Bran : état des Acadiens partis de Châtellerault pour Nantes ; convoi de 1775 et 1776. Le rôle des familles vraiment acadiennes, (F 1041).

2.4 Bibliothèques.

Bordeaux.

Mss 1480 : recueil de pièces relatives aux Acadiens, 1766-1774, (F 1062).

Paris.

Bibliothèque nationale : collection Clairambault, 879 pièces concernant Franquelin ; Mémoire sur la seigneurie de Richard Denys, 1698 ; Lettre de Frontenac, 1693 (F 1044) ; Anciens fonds, manuscrits isolés, vol. 15987 : correspondance de l'ambassadeur de France à Londres concernant les pêcheries et les réclamations du vaisseau de Mme de Guercheville, 1613-1614 (F 1044) ; Fonds français, vol. 18593 : "extrait et mémoire instructif des choses que le Sr de Latour a faictes en la Nouvelle France", C 1647 (F 1044).

2.5 Public record office. (p. 602). Amirauté... les Acadiens de Saint-Pierre et Miquelon, 1733-1766.

110

MUSEE DE LA MER DES ILES DE LA MADELEINE Adresse : C.P. 69 Hâvre Aubert Iles de la Madeleine (Québec) B0B 1J0 CANADA Téléphone : (418) 937. 5711

1. BIBLIOTHEQUE. Etudes sur l'archipel ; histoire du Canada et de l'Acadie ; presse locale.

2. ARCHIVES. Le Musée joue le rôle de dépôt d'archives pour les diverses communes de l'archipel. A noter : - registres paroissiaux jusqu'en 1928.

Le plus ancien, commencé le 28 juillet 1793 par le Père Allain, intéresse les nombreux Miquelonnais partis avec ce dernier de Miquelon en 1793.

- registres de délibérations municipales, commissions scolaires.

- reproduction photographique des registres paroissiaux d'Ancien régime conservés au Musée de Saint-Pierre.

- dossiers de documentation sur les naufrages survenus aux îles.

3. CENTRE DE RECHERCHES GENEALOGIQUES. Documentation : fichier reprenant les mentions baptême-mariage-sépulture des registres paroissaux antérieurs à 1928, conservés au Musée, et postérieurs à cette date, conservés dans les paroisses.

111

LES SOURCES GENEALOGIQUES AU CANADA Il est rare dans les familles de l'archipel qu'on n'aie pas d'ancêtre canadien. Afin d'aider les généalogistes dans leurs recherches, il semble utile de donner les principales sources d'histoire familiale dans les "provinces maritimes" du Canada : Terre-Neuve, Nouvelle-Ecosse, NouveauBrunswick, Ile-du-Prince-Edouard. Il faut savoir qu'il vous en coûtera, généralement, quelques dollars pour une recherche seule et quelques dollars de plus pour obtenir un certificat.

Les renseignements ci-après ont été extraits du : Guide des sources généalogiques au Canada / édition revue et corrigée par Patricia Kennedy, Jean-Marie Leblanc et Janine Roy.- Ottawa : Archives publiques du Canada, 1980.

1. RECENSEMENTS. Voici la liste des recensements que l'on peut se procurer sur microfilms aux Archives nationales du Canada. Cette liste n'englobe pas les recensements incomplets. Pour mieux desservir les chercheurs, les dépôts d'archives provinciaux et de nombreuses bibliothèques régionales se sont fait établir des copies des collections les plus demandées. (N : Nominatif ; CF : Chef de Famille).

PROVINCE

ANNEE

Terre-Neuve.

1691 1693 1704 Plaisance seulement 1671 idem 1673 idem 1698 idem 1706 idem 1711

Acadie .

Ile Royale et Ile Saint-Jean Rivière Saint-Jean Nouvelle-Ecosse.

Incomplet

TYPE DE RECENSEMENT N N CF N N CF CF CF

1671 1686 1693 1698 1701 1703 1707 1714 1739

N N N N N CF CF N CF

1734 1752 1739

CF N CF

1770-1771 1785-1787 1791-1795 1817-1818

CF CF CF CF 112

idem

1827 1838 1861 1871 1881

CF CF CF N N

1811 1851

CF CF

Nouveau-Brunswick.

1851 1861 1871 1881

N N N N

Ile-du-Prince-Edouard.

1798 1841 1861 1881

CF CF CF N

Cap-Breton seulement Ville et Comté de Halifax et Comté de King

2. REGISTRES D'ETAT CIVIL. On trouvera ci-dessous la liste des divers bureaux provinciaux chargés de l'enregistrement des actes de l'état civil. C'est à eux qu'il faut adresser toute demande de renseignement.

Terre-Neuve.

L'enregistrement des actes de l'état civil remonte à l'année 1892. Ces renseignements sont conservés par le : Registrar of Vital Statistics Department of Health Edifice Confederation Saint-John's (Newfoundland) A1C 5T7 CANADA Nouvelle-Ecosse.

C'est dans les bureaux du : Deputy Registrar General Department of Health BP 157 Halifax (Nova-Scotia) B3J 2M9 CANADA 113

que se trouvent les actes d'état civil pour la période allant de 1864 à 1876. De 1876 à 1908, seuls les mariages ont été consignés, mais depuis 1909, les registes sont complets.

Ile-du-Prince-Edouard.

L'enregistrement des actes d'état civil date de 1906, mais il existe des registres de mariages remontant à 1783. Pour se procurer ces documents, il faut s'adresser au : Director of Vital Statistics Department of Health BP 3000 Charlottetown (Prince Edward's Island) C1A 7P1 CANADA Nouveau-Brunswick.

Les bureaux du : Registrar General Vital Statistics Division BP 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 CANADA possèdent des archives complètes depuis 1920. Les archives des années 1888 à 1920 sont incomplètes. Quelques documents antérieurs à cette date ont été conservés.

3. ARCHIVES DES EGLISES – REGISTRES PAROISSAUX. Ce sont là des fonds abondants qui seront d'un grand secours au généalogiste s'il connait le nom de la paroisse ou de la mission, ainsi que la confession religieuse de l'intéressé. Les chercheurs pourront alors écrire au pasteur ou au curé de la paroisse qui les concerne.

Les Archives nationales du Canada conservent un certain nombre d'originaux des registres paroissiaux, mais ces registres ne sont complets pour aucune région.

4. DOCUMENTS DE SUCCESSION. Terre-Neuve.

Ce sont les services du : Registry Office of the Supreme Court Court House Rue Duckworth Saint-John's (Newfoundland) A1C 5V5 CANADA 114

qui ont en leur possession les actes des successions homologués. Les personnes intéressées doivent payer un droit pour chaque recherche et elles doivent connaître la date de l'évènement.

Nouvelle-Ecosse.

Le Registry of Probate de chaque comté assure la responsabilité de tous les actes portant sur le règlement des successions. Les Archives publiques de Nouvelle-Ecosse ont, sur microfilm, des copies des actes de succession pour tous les comtés jusqu'en 1900 ; certaines d'entre elles sont munies d'un index.

Provincial Archives of Nova Scotia 6016 avenue University Halifax (Nova Scotia) B3H 1W4 CANADA Ile-du-Prince-Edouard.

Les actes de la Probate court que conservent les Archives provinciales portent sur la période allant de 1815 à 1933.

Public Archives of Prince Edward Island BP 7000 Charlottetown (Prince Edward's Island) C1A 7M4 CANADA Nouveau-Brunswick.

Les Archives provinciales disposent des dossiers de succession contenant les testaments, les lettres administratives et les documents s'y rapportant ainsi que les registres d'homologation des successions qui sont indexés.

Archives provinciales du Nouveau-Brunswick BP 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 CANADA 5. ARCHIVES DE L'IMMIGRATION. La Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada a des registres complets des immigrants arrivés par les ports canadiens à partir de 1900. Les immigrants et leurs descendants peuvent consulter les archives de 1900 à 1910 sur la personne qui les intéresse. Les chercheurs ne peuvent avoir accès aux archives constituées après 1910 que si l'immigrant lui-même les y autorise ou si celui-ci est décédé. Pour tout renseignement, s'adresser à la : Section des dossiers des entrées Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada 115

Place du Pontage Phase IV Hull (Québec) K1A 0J9 CANADA 6. REGISTRES DE NATURALISATION ET DE CITOYENNETE. La Direction de l'enregistrement de la citoyenneté du Secrétariat d'Etat possède des archives de naturalisation et de citoyenneté remontant à 1865. Les originaux des registres antérieurs à 1917 ont été détruits. Toutefois, la direction possède un index de ces archives. Cet index contient des renseignements précieux pour le généalogiste tels que le nom, le lieu de résidence, le tribunal ayant décerné le certificat de citoyenneté, la profession exercée, etc. Malheureusement, ces archives indiquent seulement le nom du chef de famille. Pour trouver un document de naturalisation antérieur à 1917, il faut connaître le nom, la profession, l'année de naturalisation, le lieu de résidence ou la description de la propriété.

La direction possède des copies sur microfilm des registres établis après 1917. Les registres contiennent beaucoup plus de renseignements que les précédents, notamment la date et le lieu de naissance, la date et le port d'entrée au Canada, la profession, les adresses antérieures, les noms des membres de la famille, etc. Pour retrouver un document établi après 1917, il faut connaître le nom de famille au complet ainsi que la date et le lieu de naissance de l'intéressé. La : Direction de l'enregistrement de la citoyenneté Secrétariat d'Etat 15 rue Eddy Hull (Québec) K1A 0M5 CANADA fait payer un certain montant pour toute recherche qu'elle effectue.

116

PUBLIC RECORD OFFICE Adresse : Ruskin Avenue Kew Richmond Surrey TW9 4DU GRANDE BRETAGNE Téléphone : 081.876.3444 Télécopie : 081.878.8905 Instruments de recherche généraux : - Guide to the contents of the Public Record Office, 3 vol., 1963-1969 (mise à jour permanente à consulter sur place).

- Calendars of State papers, Colonial, America and West Indies, en cours.

- List of Colonial office (C.O.) records preserved in the Public Record Office. Londres, 1911 (Lists and indexes, 36).

On ne pouvait omettre dans ce guide les Archives de sa très gracieuse majesté : les contacts furent nombreux entre Saint-Pierre et Miquelon et l'empire britannique, parfois trop proches au goût de ceux qui ont dû fuir les îles. Toujours est-il que l'archipel ayant été à plusieurs reprises sous domination britannique, il en reste des traces dans les archives.

Même après le retour définitif à la France en 1816, l'archipel continua à garder des relations avec l'empire, à travers Terre-Neuve qui en faisait toujours partie ainsi qu'avec le consulat britannique à Saint-Pierre et Miquelon.

L'admission au Public record office se fait sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité.

Si vous ne pouvez vous rendre sur place, sachez qu'il y a peu de chance pour voir aboutir une recherche par correspondance. Les services du Public record office vous communiqueront les références de chercheurs qui pourront travailler à votre place contre paiement.

1. REFERENCES DE DOCUMENTS PRECIS. WO 1/15

1791-1794

Ministère de la guerre : correspondance et papiers : la pédiode de la guerre française : Terre-Neuve (Gouverneur).

WO 116

1795, 1797

Id : id : id : Terre-Neuve (contestation sur le commandement des troupes).

WO 1/95

1800-1810

Dépêches des commandants en Guadeloupe, Jamaïque, Martinique, Saint-Domingue, Ste-Croix, Trinidad, Paramaribo, Terre-Neuve.

FO 27/2344-2345

1878

Correspondance générale : pêche, France, Terre-Neuve.

117

FO 27/2409-2411

1879

Idem.

FO 27/2474-2476

1880

Idem.

FO 27/2546-2549

1881

Idem.

FO 27/2610-2611

1882

Idem.

FO 27/2655-2656

1883

Idem.

FO 27/2700-2703

1884

Idem.

FO 27/2765-2766

1885

Idem.

FO 27/2838-2840

1886

Idem.

FO 27/2890-2893

1887

Idem.

FO 27/2938-2941

1888

Idem.

FO 27/2986-2990

1889

Idem.

FO 27/3028-3034

1890

Idem.

FO 27/3067-3074

1891

Idem.

FO 27/3164-3166

1893

Idem.

FO 27/3214-3216

1894

Idem.

FO 27/3306-3308

1895-1896

Idem.

FO 27/3375

1897

Idem.

FO 27/3443

1898

Idem.

FO 27/3485

1899

Idem.

FO 27/3521

1900

Idem.

FO 27/3563-3564

1901

Idem.

FO 27/3607-3608

1902

Idem.

FO 27/3647-3648

1903

Idem.

FO 27/3693-3698

1904

Idem.

FO 27/3732-3735

1905

Idem.

118

FO 27/3260

1889-1895

Pêche à Terre-Neuve, capture de la Marie, Virginie et Amazone.

FO 27/3724

1905

Correspondance générale : France : Consuls à (...)

Saint-Pierre (...).

FO 27/3752

1902-1905

Consuls français à Terre-Neuve.

FO 349/1

1906-1919

Archives des ambassades et des consulats en France : Saint-Pierre et Miquelon : registres des sujets britanniques.

FO 349/2

1905-1914

Id : id : registre de correspondance.

FO 349/3

1915-1923

Idem.

CO 326/45

1703-1758

Ministère du commerce : répertoire de correspondance : Terre-Neuve.

CO 326/46

1758

Idem.

CO 326/85

1822-1823

Dépêches : Terre-Neuve.

CO 326/87

1822

Idem.

CO 326/88

1823

Idem.

CO 326/103

juil-déc 1825 Idem.

ADM 116/86

1897

Ministère de la Marine : pêche : Terre-Neuve.

ADM 116/113

1900

Idem.

ADM 116/122

1901

Idem.

ADM 116/962

1903

Idem.

ADM 116/968

1904-1905

Idem.

ADM 116/1400

1915-1918

Ministère de la Marine : défense côtières du Canada et de Terre-Neuve, patrouille maritime.

ADM 116/1401

1916-1917

Idem.

ADM 103/246

1812

Registre des prisonniers de guerre : Terre-Neuve : Américains.

ADM 103/247

1803

Id : Id : Français.

119

FO 925/1733

1890

(Carte) Port de Saint-Pierre. Echelle 1/3 de mille marin pour un pouce (insérée dans l'atlas de l'Amirauté 303).

FO 925/12194

1918

(Carte) Saint-Pierre et Miquelon. GS 2886. Echelle de 3 milles pour un pouce.

FO 925/12364

1906

(Atlas) Plan de l'Ile Saint-Pierre levé en 1841. Revu en 1906. Echelle d'environ 2 milles marins ½ pour un pouce.

2. SERIES SUSCEPTIBLES DE RENFERMER DES DOCUMENTS SUR SAINT-PIERRE ET MIQUELON. ADM 128

1810-1913

Amérique du Nord et Antilles, correspondance.

ADM 129

1859-1882

Amérique du Nord et Antilles, répertoires de la correspondance.

CO 700/Newfoundland/37

Iles Miquelon 1875 ; 1908. Copie de FO 925/1733 revue en 1908.

FO 139

Archives des ambassades et des consulats : archives des conférences : Europe (contient le Traité de Paris de 1814).

1813-1822

FO 146

Archives des ambassades et consulats en France : correspondance.

FO 147

Idem : registres de correspondance.

FO 148

Idem : mélange.

FO 432

Papiers confidentiels : France.

PRO 30/47

1672-1769

Papiers Egremont (contient le Traité de Paris de 1763).

WO 124

1720-1770

Papiers Dunkirk (contient le Traité de Paris de 1763).

PMG 64

1816-1853

Réclamations françaises et espagnoles (contient le Traité de Paris de 1815).

CO 194

1696-1922

Terre-Neuve : correspondance.

CO 195

1623-1867

Terre-Neuve : registre d'arrivée de la correspondance.

CO 326

1623-1849

Id : correspondance : Ministère du commerce, répertoire.

CO 174

1795-1874

Id : id : Ministère de l'intérieur : répertoire.

120

CO 359

1850-1922

Id : registre de correspondance.

CO 363

1868-1922

Id : registre de correspondance départ.

CO 537

1759-1955

Id : supplément.

CO 196

1833-1925

Id : législation.

CO 197

1825-1925

Id : procès-verbaux de séances.

CO 198

1844-1923

Id : Government Gazettes.

CO 199

1677-1903

Id : mélange.

FO 369 Correspondance générale : consul et FO 371 Correspondance générale : politique, sont deux séries qui contiennent des archives relatives à Saint-Pierre et Miquelon pour les années 1906-1959.

121

THE BRITISH LIBRARY Adresse : Great Russel street London WC1B 3DG GRANDE BRETAGNE Téléphone : 323.071.7522 La British library est le pendant de notre Bibliothèque nationale. Elle ne conserve pas de documents intéressant directement Saint-Pierre et Miquelon mais on trouve des documents intéressant Terre-Neuve, la pêche, les négociations avec la France...

122

THE NATIONAL ARCHIVES OF THE UNITED STATES OF AMERICA Adresse : Washington D.C. 20408 ETATS UNIS On n'a pas pu, dans le cadre de ce guide, disposer d'informations détaillées sur les documents conservés par les National Archives, concernant Saint-Pierre et Miquelon. Cependant, on sera certain d'y trouver des documents concernant le trafic des spiritueux entre l'archipel et les Etats-Unis pendant la prohibition. En effet, les Archives de Saint-Pierre et Miquelon disposent de la copie microfilmée des documents suivants (les originaux se trouvent aux National Archives) : RG 59 State department central decimal file, 1910-1929 ; 1930-1939. (811-114 Saint-Pierre et Miquelon).

On peut également supposer qu'on trouvera aux National Archives des documents concernant les relations qu'ont eues les Etats-Unis pendant la Deuxième guerre mondiale avec l'archipel.

Nous invitons les lecteurs à nous faire part de toutes informations complémentaires susceptibles d'améliorer la connaissance des sources concernant Saint-Pierre et Miquelon aux National Archives of the USA.

123

CHAPITRE III

ARCHIVES PRIVEES

124

PECHE ET FROID Adresse : Boulevard du Bassin Napoléon 62203 BOULOGNE-SUR-MER Téléphone : 21.33.92.33.

1. HISTORIQUE. La Société "Pêche et froid" a absorbé en septembre 1977 la "Compagnie générale de grande pêche", qui avait succédé à la société "La Morue Française" et réorienté ses activités en abandonnant la pêche à la morue. "La Morue Française" avait été constituée en 1905 d'un apportfusion des sociétés "Sécheries de morues de Port-de-Bouc", "Saint-Martin Légasse et Cie" et "Emile Houduce".

"La Morue Française", dont Saint-Pierre et Miquelon était l'un des centres d'activité, a joué un rôle prédominant dans l'histoire économique de l'archipel, mais aussi dans son histoire sociale et politique, dans les premières décennies du XXe siècle, par le biais de son dirigeant, Louis Légasse, délégué de l'archipel au Conseil supérieur des Colonies et de ses deux frères, l'un gérant du frigorifique de Saint-Pierre, l'autre préfet apostolique de l'archipel.

2. BIBLIOGRAPHIE. Notice sur la situation et l'avenir économique des îles Saint-Pierre et Miquelon / Louis Légasse.- Paris, 1900.

L'Evolution économique des îles Saint-Pierre et Miquelon / Ferdinand-Louis Légasse.- Paris, 1935.

Divided Islands : faction and unity on Saint-Pierre / W.A. Christian Jr.- Cambridge (Mass.), 1969.

3. ARCHIVES. La société "Pêche et froid" conserve à son siège social les registres manuscrits de comptesrendus d'assemblées d'actionnaires depuis 1905. Quelques documents annexes (apports des sociétés fusionnées en 1900, plans cadastraux de terrains à Saint-Pierre) sont également conservés, mais n'ont jamais été systématiquement explorés ni classés. Ce fonds d'archives d'un grand intérêt semble être aujourd'hui le seul subsistant, à la suite de transferts d'archives du siège social de la C.G.G.P. en 1971, de Paris (80 rue Taitbout) à Fécamp (élimination des archives comptables), puis de Fécamp à Boulogne en 1977-1978.

N.B. : La société "Pêche et froid" conserve également les maquettes des chalutiers reconstruits dans les années 1950.

On trouvera aux Archives nationales dans la sous-série 65 AQ (documentation sur les 125

sociétés) des documents sur la Morue Française : La Morue Française, statuts, 1905.

Rapports aux assemblées générales, 1907-1912.

Avis, 1912-1918.

Coupures de presse, 1905-1912.

La Morue Française et Sécheries de Fécamp.

Rapport à l'assemblée générale, 1913.

Coupures de presse, 1913-1927.

126

COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE

1. HISTORIQUE. La fondation de la Compagnie Générale Transatlantique a été consacrée par un décret d'institution en date du 8 mai 1855.

Dans le rapport imprimé présenté par le conseil d'administration à l'assemblée ordinaire du 29 avril 1856, elle présente ainsi le début de ses activités, qui lui ont vu acheter 29 navires, totalisant 4 258 tonneaux, à la société la Terre-Neuvienne : "Par cette acquisition, nous avons pu non seulement donner imméditaement à une portion de notre capital un emploi fructueux, en poursuivant les opérations de pêche entamées par la TerreNeuvienne, mais encore lier nous-mêmes d'autres opérations (...). En effet, aux opérations de la pêche, nous avons successivement joint celles qui nous ont paru réclamer le plus impérieusement notre concours...)."

De fait, les rapports annuels insistent beaucoup moins sur la pêche à Terre-Neuve - dont on attend surtout une rémunération supplémentaire (malgré les difficultés complaisamment soulignées : prix jugé trop élevé de l'achat du poisson aux pêcheurs, difficultés de navigation et de recrutement des équipages) - que sur des activités plus dynamiques (transports maritimes, constructions navales).

En 1861, toujours d'après le rapport annuel présenté en assemblée générale, la Compagnie possédait "maison et corderie à Granville, établissements et graves à Saint-Pierre (Terre-Neuve), usines à Concarneau et Aubervilliers."

Des renseignements précis manquent malheureusement et, des archives analysées cidessous, l'historien de Saint-Pierre et Miquelon tirera surtout des données financières et économiques générales, peut-être aussi des sources d'histoire navale.

C'est qu'en effet seuls ont été systématiquement dépouillés, en vue de la rédaction de la présente notice, les rapports annuels imprimés ou manuscrits présentés en assemblée générale. Il n'y est plus fait allusion aux opérations de pêche à Terre-Neuve après 1874 (résultats de l'année 1873).

Le dépouillement des registres de procès-verbaux apportera peut-être des précisions sur les modalités de ces activités et de leur cessation.

2. ARCHIVES. La Compagnie Générale Transatlantique, puis la Compagnie Générale Maritime, qui lui a succédé, ont déposé deux fonds d'archives dans des dépôts publics : - aux Archives nationales en 1937 (sous-série 9 AQ), - au Service historique de la Marine à Vincennes en 1983.

127

2.1. Série 9 AQ des Archives nationales.

La série 9 AQ comprend : - 368 articles (9 AQ 1-368) sous forme de dossiers ; - un certain nombre de microfilms de registres conservés par la Compagnie (cotés 140 Mi 1-29 et, de façon factice, 9 AQ 369-400).

Les investigations sur Saint-Pierre et Miquelon pourront être essentiellement menées dans les dossiers suivants : 2.1.1 Dossiers d'assemblée générale.

9 AQ 2-13 Réunissent avec quelques lacunes, année par année, de 1855 à 1952, les documents sur la tenue des assemblées générales (rapports, manuscrits et imprimés, présentés par le conseil d'administration - lacunaires pour quelques années - ; annonces légales, décompte de votes, des présences, etc.) : seuls les rapports imprimés sont conservés à partir de 1880.

Ceux-ci sont essentiels, même s'ils sont, par nature, allusifs et "orientés".

2.1.2 Dossier sur la prohibition.

9 AQ 19 Riche, mais ne concernant que l'impact du Volstead Act sur les voyages des paquebots de la compagnie : aucun renseignement sur la "fraude" à Saint-Pierre et Miquelon.

2.1.3 Procès-verbaux du Conseil d'aministration.

9 AQ 369-391 = 140 Mi 1-23.

La série des registres originaux, conservés par la Compagnie Générale Maritime, de même que les microfilms conservés aux Archives nationales, ne commence qu'en 1867 (le premier registre conservé s'ouvre à la 328e séance, le 6 août 1867) ; le microfilm a été poursuivi jusqu'à l'année 1955.

Outre le résultat des délibérations du Conseil, les procès-verbaux enregistrent les annonces faites aux membres du conseil : arrivées à bon port de paquebots, constructions nouvelles, etc.

2.1.4 Procès-verbaux du comité de direction.

9 AQ 392-400 = 140 Mi 24-29.

Les registres microfilmés couvrent la période 1855-1940.

2.2. Service historique de la Marine à Vincennes.

De la consultation du répertoire numérique dactylographié de la série, ressort l'impression que peu d'articles seraient intéressants du point de vue de la présente recherche et, surtout, que les investigations seraient longues ou nécessiteraient la comparaison préalable d'autres sources.

128

Le fonds se compose en effet comme suit : - Rapports de commandants (1877-1973), par année et nom de navire (597 articles).

- Rapports annuels des agents (1880-1968), par année et lieu (145 articles).

- Rapports annuels des commissionnaires (1880-1968), (58 articles).

- Secrétariat : notes de service (1915-1954), par année (27 articles).

- Bâtiments : albums de photographies, par nom (83 albums).

Accès : Ces deux fonds, conservés dans les dépôts sus-mentionnés, restent de nature privée. Leur consultation doit donc être préalablement autorisée par le propriétaire. Les demandes pourront être adressés à : Monsieur le Chef du secrétariat et des relations extérieures de la Compagnie Générale Maritime Tour Winterthur 92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX 18.

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CONGREGATION DES FRERES DU SAINT-ESPRIT Adresse : Séminaire des Missions 12 rue du Père-Mazurié Chevilly-Larue 94150 RUNGIS Téléphone : (16.1) 46.75.99.08

1. HISTORIQUE. C'est en 1766 que la Propagande de Rome détacha les îles Saint-Pierre et Miquelon du diocèse de Québec pour le confier au Séminaire du Saint-esprit, fondé en 1903. Celui-ci avait pour charge d'assurer soit la formation soit le recrutement de prêtres pour le service religieux des colonies. Désorganisé sous la Révolution, le Séminaire fut officiellement rétabli le 23 mars 1805 comme "Congrégation du Saint-esprit". En novembre 1848, elle fusionna avec la "Congrégation du Saint-Coeur de Marie", qui lui apporta de nouvelles forces.

Le supérieur de la congrégation présentait au ministre de la Marine (puis des Colonies) des candidats, formés à son séminaire ou issus de divers diocèses métropolitains. C'est ainsi que jusqu'à l'abbé Letournoux, supérieur ecclésiastique de l'archipel de 187. à 1892, les prêtres recrutés furent fréquemment issus du diocèse de Saint-Brieuc. A l'époque de Mgr Letournoux, des Pères du SaintEsprit vinrent en personne, d'une part comme enseignants au Collège de Saint-Pierre, qu'ils avaient fondé à sa demande (1872-1891), d'autre part comme curés de Miquelon et de l'Ile-aux-Chiens.

Après Mgr Tibéri, Mgr Christophe Légasse (1899-1916), futur évêque de Périgueux puis archevêque d'Oran, furent introduits de nombreux prêtres issus, comme lui, du pays-basque. Même si les supérieurs de l'archipel (devenus Préfets apostoliques à partir de 1899) et la plupart des prêtres en fonction n'étaient pas issus du Séminaire du Saint-Esprit, c'est le supérieur de la congrégation qui assurait concrètement leur désignation, ratifiée ensuite par l'administration, et avait sur eux un pouvoir de contrôle.

A la suite de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, jamais entièrement appliquée dans l'archipel, la Propagande romaine remit le 4 mars 1912 à la Congrégation du Saint-Esprit la charge de pourvoir directement au service religieux de l'archipel, qui relève directement de Rome, même si son titulaire est membre de la Conférence épiscopale française.

2. BIBLIOGRAPHIE. Notes et documents relatifs à l'histoire de la Congrégation du Saint-Esprit..., (1703-1914.Paris, 1917.

Iles Saint-Pierre et Miquelon : un siècle d'apostolat (1826-1926).- Paris, 1928.

3. ARCHIVES. Les archives conservées au Séminaire (seules les archives cotées sont accessibles au public) 130

sont communiquées sur demande écrite faite à l'archiviste.

Elles sont réparties entre deux séries, séparées par la limite chronologique souple des années 1920.

- Série "Archives générales" : cartons 95 A, 95 B, 96 A, 96 B. - Série "Provinces de France et districts" : cartons 287 A, 287 B, 288 A, 288 B (postérieur à 1920 environ).

L'ensemble des articles est accessible grâce à un répertoire numérique détaillé, parfois analytique, dactylographié.

Sous un volume relativement réduit, les documents constituent une source essentielle pour l'histoire de l'archipel aux XIXe et XXe siècles.

Les principaux types de documents sont les suivants : - Correspondance active et passive du Supérieur de la Congrégation avec le Supérieur ecclésiastique, puis Préfet apostolique de l'archipel (1818 -→), ainsi que quelques autres éléments de correspondance avec les autorités civiles et d'autres congrégations.

- Documents relatifs au Collège de Saint-Pierre, puis au Collège Saint-Christophe (riche pour le premier surtout, avec plans et élévations).

- Rapports annuels puis status missionis adressés à la Propagande de Rome (1872-→ ; surtout complet pour le XXe siècle).

- Imprimés divers.

- Travaux rédigés par des Pères à partir de nombreux documents d'archives. Eclairent non seulement l'histoire religieuse, mais encore l'économie, la géographie, la langue, etc. Citons, des plus notables : - Notice anonyme, fin XIXe siècle, manuscrite : 96 A, n° IV. - Notes du Père Limbour, fin XIXe siècle, manuscrites : 96 A, n° V. - Histoire générale de Saint-Pierre et Miquelon / [Père Jouan], 156 p., [peu après 1862], essentiel : 96 A, n° I. - Un siècle d'apostolat... / [Père David], manuscrit de l'ouvrage ensuite imprimé : 96 A, n° VI. - Conférence / Père Gervain, dactylographié : 96 A, n° IV. Outre une collection très lacunaire du Foyer Paroissial édité à Saint-Pierre, les publications périodiques de la Congrégation comportent de nombreux renseignements sur l'archipel.

131

ARCHIVES DE LA CONGREGATION DES FRERES DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE (dite aussi de Ploërmel) Adresse : Via Della Divina Providenza, 44 00166 ROMA ITALIE Téléphone : (1).65.25.718.

Consultation : Sur place, s'adresser au frère archiviste. Photocopies.

1. HISTORIQUE. Congrégation enseignante. Société fondée en 1819 par G. Deshayes et J.M. de La Mennais, prenant le nom de Congrégation des Frères de l'Instruction Chrétienne en 1820.

Autorisée tout d'abord pour la Bretagne seulement, elle s'installe en 1824 à Ploërmel. A son rôle en métropole, se joint très vite un rôle essentiel dans les colonies françaises : les frères arrivent en Guadeloupe en 1838, en Martinique en 1839, au Sénégal en 1841, à Saint-Pierre et Miquelon en 1842, en Guyane en 1843, à Tahiti en 1860.

La Maison généralice s'installe en 1904 à Jersey (avec les archives). Elle est à Rome depuis 1972.

2. BIBLIOGRAPHIE. Deux congrégations mennaisiennes : les Frères de l'Instruction Chrétienne de Ploërmel ; les Filles de la providence de Saint-Brieuc / Frère P. Cueff, Soeur S. Morvan.- Turin, 1980.

Les Nouvelles congrégations des Frères enseignants en France de 1800 à 1830 / P. Zind.- Le Montet, 1969.

3. PUBLICATIONS DE TEXTES. Pour Saint-Pierre et Miquelon : édition Frère Symphorien Auguste. A travers la correspondance de l'Abbé Jean-Marie de La Mennais, tome IV.- La Prairie (Québec), 1953, p. 187242.

4. ARCHIVES. Les archives de la Congrégation sont classées en trois séries principales, sous une numérotation continue (Chaque carton d'archives est numéroté : les registres suivant les groupes de cartons ne sont pas cotés).

- archives familiales La Menais et documents sur la fondation de la Congrégation ; - missions (qui seules nous intéressent ici) : articles 151 à 196 ; 132

- procès de béatification du fondateur.

Les documents sont aussi bien issus de l'administration centrale de la Congrégation que rapatriés des missions.

Les archives rapatriées de Saint-Pierre et Miquelon l'ont sans doute été après le départ des Frères de l'archipel en 1903.

Une lettre du 27 mai 1938, envoyée de Papeete par Frère Thomas de Villeneuve prouve que ce dernier envoya à Jersey, à cette date, un reliquat de documents. (Carton 177 A ("Correspondance surtout officielle"). "Je profite de la première occasion... pour vous... envoyer le peu que je possède encore de Saint-Pierre et Miquelon... En fouillant le fond de ma malle, j'ai pu découvrir les diverses photos et cartes postales que je me fais un plaisir de vous céder". Le Frère annonce ensuite l'envoi de papiers qu'il a conservés de son séjour à l'Ile-aux-Chiens.).

Instrument de recherche : - Répertoire numérique détaillé, dactylographié, 1944.

Description : - Articles 153-155. Correspondance de La Mennais avec le Ministère de la marine, 18361860, avec épaves de 1890-1901.

153 : 1836-1841.

154 : 1842-1846.

155 : 1847-1860, 1890-1901.

- En annexe au carton 157, 5 registres de personnel.

1837-1853.

1837-1868.

1841-1895.

1837-1903.

1879-1889.

- Article 158. Liste des frères missionnaires.

Calepins manuscrits par mission (un pour Miquelon) et listes dactylographiées, par diocèses d'origine et missions, établis sur la base des registres ci-dessus et la correspondance. Très précieux.

- Articles 177-178 et 3 registres en annexe : Saint-Pierre et Miquelon.

177.1 "Correspondance surtout officielle", 1842-1903.

Projet de contrat (1842) ; instructions de La Mennais aux frères (1842) ; ensuite essentiellement correspondance entre les frères et l'administration locale de Saint-Pierre et Miquelon (police des écoles, personnel, organisation des cours, dépenses, effectifs scolaires, etc.).

177.2 Correspondance avec le préfet apostolique de Saint-Pierre et Miquelon, 18421898, lacunes.

177.3 "Correspondance des frères", 1842-1852, 1882-1895, 1902.

133

A la défense des deux autres chemises, celle-ci semble venir de l'administration centrale : il s'agit en effet des lettres arrivées de Saint-Pierre et Miquelon. Le groupe de lettres 1842-1852, le plus fourni, est d'un intérêt exceptionnel sur les débuts de l'installation des frères, la vie scolaire, la religion, les effectifs scolaires, les études, la vie quotidienne des écoles et des frères.

178

Documents divers dont certains synthétiques et de grand intérêt : Documents sur la distinction de Frères après leur départ en 1903.

Histoire des Frères [à Saint-Pierre et Miquelon], par A. Reux, dactylographié, 1985.

Ville de Saint-Pierre : monographie de l'école communale de garçons par Frère J. B. de la Salle, 1898. (avec statistiques de fréquentation scolaire, 1884-1885 à 1897-1898).

Note sur les Frères à Saint-Pierre et Miquelon, 1887.

Coupures de presse, 1909, 1963, 1966.

Brochure de M. Caperon. Les Colonies françaises : Saint-Pierre et Miquelon.Paris, 1900.

Discours de remises de prix, 1895-1902.

Dépenses d'entretien, 1899-1902.

Registres en annexes : - Coupures de presse : chronique de Pierre l'Ermite dans La Croix (dont une sur le départ des frères).

- Enregistrement de la "correspondance officielle". (id est envoyée par les frères à l'administration locale).

- "Livre des annales".

Chaque mission tenait, sur un modèle unique, pré-imprimé, une journal subdivisé en cinq parties : - Précis historique de l'établissement ; - Etat temporel de l'établissement ; - Personnel de l'établissement ; - Actes de visites ("pincipales recommandations ou prescriptions laissées par le provincial ou le visiteur dans leurs tournées d'inspection").

- Inventaires.

A Saint-Pierre, seules ont été remplies les rubriques 1, 3 et 4. 

1 volume de photographies : cartes postales et collection de tirages originaux (ces clichés ont été reproduits par le Musée de Saint-Pierre où ils sont consultables).



L'herbier résultant des recherches botaniques par les frères à Miquelon a été déposé aux Archives de Saint-Pierre et Miquelon.

134

S. CONGREGAZIONE "DE PROPAGANDA FIDE" (ou "per l'evangelizzazione dei popoli") Adresse : Piazza di Spagna, 48 00187 ITALIE Téléphone : (1) 686-941 Consultation : Sur place, après dépôt d'une demande d'admission accompagnée d'une lettre de présentation délivrée par un institut ecclésiastique ou culturel de Rome, ou du pays d'origine ou d'une personne connue de la congrégation.

1. HISTORIQUE. Saint-Pierre et Miquelon est détachée en 1766 du diocèse de Québec, et directement rattaché (aux côtés de ce dernier) à la Congrégation, fondée en 1622. Cette situation dure jusqu'à l'heure actuelle.

Instruments de recherches : - KOWALSKY, Nicolas P.- Inventorio dell'Archivio storico della S. Congregazione "de propaganda fide".- (Schriftenreihe der neuen Zeitschrift für Missiionenwissenschaft, 17).Schöneck, 1961.

Nouvelle édition (traduction anglaise et italienne avec appendices) par le même et J. Metzler : Inventory of the Historical Archives of the Sacred congregation for the evangelization of peoples or "de propaganda fide".- Rome, 1983 (Pontifica universita urbaniana, studia urbaniana, 18).

Références précises aux instruments de recherche manuscrits se trouvant sur place.

- PASZTOR, L.- Guida delle fonti per la storia dell'America latina negli achivi delle Santa Sede e negli archivi ecclesiastici d'Italia.- Città del Vaticano, 1970.- (Collectanea Archivi Vaticani, 2), p. 329-338.

- FISH, C. R.- Guide to the materials for American history in Roman and other Italian archives.- Washington, D.C., 1911.- p. 119-195. (Inventaire sommaire partiel des documents intéressant l'Amérique du Nord, Saint-Pierre et Miquelon inclus).

2. ARCHIVES. L'accès aux fonds, très bien conservés et ordonnés pose de nombreux problèmes du fait de l'ordonnancement chronologique et de la masse de la plupart des séries.

1. Série "S.C." (scritture riferite nei congressi) regroupe : correspondance passive, rapports et mémoires, brochures, etc., reçues des missions et discutées au cours des 135

"congressi" (réunions de travail).

Cette série comprend une sous-série "America-Antille", dépouillée jusqu'en 1836 par Fish, soit : Volume 2 (1761-1789).

Volume 3 (1790-1819).

Volume 4 (1820-1834).

Volume 5 (1835-1836).

Fish a pratiquement signalé ce qui concernait Saint-Pierre et Miquelon dans ces volumes mais ses références sont aujourd'hui remplacées par une nouvelle foliotation des volumes.

Ne sont donc signalées ici que les additions et corrections : Volume 2. f° 102-103 (= Fish f° 71-72).

Lettre de l'abbé de l'isle-Dieu (vicaire général de Québec à Paris ; avec son successeur Villars) (21 fév. 1767) Personnel missionnaire à Saint-Pierre et Miquelon ; départ retardé de Pinabel et Paradis ; problèmes des sacrements délivrés par Bonnecamp et Ardillier. f° 251-252 (= Fish f° 186-187).

Idem. (13 mars 1773). f° 255.

Idem. (5 avril 1773). f° 259.

Idem. (28 mars 1774).

Accord pour l'envoi d'un troisième missionnaire. f° 320-322 (= Fish 239-244).

Idem. (26 décembre 1775).

Demande de missionnaires ; rentrée de Becquet. Etat religieux de la population. f° 329 (= Fish f° 248). f° 419-422 (= Fish f° 309).

Lettre de Villars. (22 mars 1783). Départ de missionnaires ; problèmes de l'autorité de nomination (Villars la revendique pour l'évêque de Québec). f° 429-430) (= Fish f° 313-314).

Idem. (4 août 1783).

Au sujet des nominations de Paradis comme préfet apostolique et Longueville comme prêtre. f° 493-494 (= Fish f° 360-361).

Idem. (10 avril 1786).

Construction de l'église de Miquelon. Qualités douteuses de Longueville.

F° 511 (= Fish f° 373).

136

Lettre de Becquet. (13 décembre 1787).

Longueville soutenu par les bureaux de la Marine.

Volume 3. f° 562-563 (= Fish f° 434-435).

Liste du clergé des colonies.

Volume 4. f° 4-7 (= Fish f° 2).

"Isole dell'America settentrionale".

Rapport sur les îles de l'Amérique septentrionale.

Notice sur Saint-Pierre et Miquelon. f° 247 (= Fish f° 134).

Liste des prêtres français dans toutes les colonies françaises.

Volume 5.

Rien sur Saint-Pierre et Miquelon.

Fish n'a pas remarqué que d'autres documents intéressant Saint-Pierre et Miquelon sont classés dans la sous-série "S.C. America settentrionale, Canada, Nuovo Bretagna, Labrador, Terra-Nuova".

Seuls les quatre premiers volumes ont pû être dépouillés : Volume 1 (1668-1791).

Volume 2 (1791-1830).

Volume 3 (1831-1836).

Volume 4 (1837-1841).

La documentation est très riche, mais seul le volume 1 renferme des documents sur SaintPierre et Miquelon. Un dépouillement complet serait nécessaire pour savoir si, après 1841, d'autres documents sur Saint-Pierre et Miquelon ont été intégrés à cette série.

Voici une brève analyse des documents sur Saint-Pierre et Miquelon contenus dans le volume 1 : f° 228-230.

Lettre de l'isle-Dieu sur le diocèse de Québec. (24 février 1767).

Départ retardé de Pinobel et Paradis : seul ce dernier part ; problèmes d'encadrement religieux à Saint-Pierre et Miquelon et de validité des sacrements délivrés par Bonnecamp et Ardillier, ex-jésuites. f° 305.

Lettre de Villars sur les missions d'Amérique. (28 décembre 1772).

A Saint-Pierre et Miquelon, deux missionnaires, dont il est très content.

137

f° 380-381.

Idem. (27 septembre 1783).

Transcription par Villars au Ministère à Versailles des dépêches pour Paradis et Longueville. f° 421.

Idem. (17 janvier 1785).

Nouvelles de Saint-Pierre et Miquelon, transmises par M. Henry, chirurgien-major aux isles Saint-Pierre et Miquelon : Paradis, malgré ses qualités, ne convient pas à la population de Saint-Pierre et Miquelon. f° 470-1.

Idem. (17 janvier 1785).

Analyse d'une lettre perdue.

2. Série "Atti".

Volume année 1673. f° 312, n° 8.

"Father Philippe Beaumont made perfect of the American Islands (include later Saint-Pierre et Miquelon)". (26 septembre 1673). f° 493.

"In the French colonies of America, there is accorded a most ample diminution of feasts (include Saint-Pierre et Miquelon)".

3. Serie "S.O.S.G." (scritture originali riferite nelle congreziani generali).

Pour cette série, Fish ne donne aucun élément sur Saint-Pierre et Miquelon mais ses dépouillements sont souvent lacunaires et arrêtés de toute manière à 1830.

138

ARCHIVIO SEGRETO VATICANO Adresse : Città del Vaticano Téléphone : (01). 698.3314 Consultation : Sur place, après dépôt d'une demande d'admission (supplique) accompagnée d'une lettre de présentation. Communication, sauf exception des documents antérieurs à 1922.

ARCHIVES. Segretaria di stato, Nunziature di Fiandra.

Volume 155 Ff. Lettres reçues du nonce, 1763.

22 novembre 1763. Saint-Pierre et Pêche sur les bancs (contrôle par l'Angleterre ; protestations d'Anglais installés à Saint-Pierre contre la cession à la France).

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COLLECTIONS DE PARTICULIERS 1. YVONNE ANDRIEUX. Adresse : 40 bis rue Abbé Pierre Gervain BP 4252 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Téléphone : 41.25.36.

Madame Andrieux possède la majeure partie de la collection de photographies anciennes (plus de 1 200 plaques de verre) du docteur Thomas. Ces photographies prises au début du siècle (années 1910 et 1920) concernent l'ensemble de l'archipel. On y retrouve tous les aspects de la vie quotidienne de cette époque.

Le Service des archives en possède les tirages d'une partie importante mais c'est à Madame Andrieux qu'il faut s'adresser pour tout retirage.

Louis Thomas est né à Landerneau (Finistère) le 10 septembre 1887, marié le 21 décembre 1911 à Emma Laukuff, née en 1881 ou 1882, qualifiée d'étudiante en médecine dans l'acte de naissance de sa fille Marthe Mathilde Sybille, laquelle voit le jour à Miquelon le 19 juillet 1913.

Entré dans la Marine en 1906, infirmier breveté, il étudie à l'école de médecine navale de Bordeaux (1907-1910) puis à l'école de Toulon, du 12 janvier 1911 au 27 septembre 1911, date à laquelle il est nommé au grade de médecin de 2e classe. Du 14 octobre 1911 au 20 janvier 1912, il est embarqué sur la "Bretagne".

Son affectation au Service de santé de Saint-Pierre et Miquelon remonte à la décision du 22 février 1912 (à la suite d'une demande du Ministre de la Marine au Préfet maritime de Toulon, le 19 décembre 1911). Chargé des fonctions de médecin résidant à l'hôpital de Saint-Pierre et du service médical de l'Ile-aux-Chiens, il fut affecté comme médecin à Miquelon par décision du 21 février 1913 ; il y fut juge de paix et notaire (arrêté du 25 mars 1913) en tant que délégué de l'administration pendant 18 mois. La décision du 3 septembre 1914 lui fit reprendre ses anciennes fonctions à Saint-Pierre et à l'Ile-aux-Chiens. Le 9 août 1914, on le charge d'une mission sur les bancs de Terre-Neuve pour porter aux marins-pêcheurs l'avis de mobilisation, ce qui lui vaut un témoignage officiel de satisfaction.

Pendant la guerre, il est affecté successivement à l'hôpital maritime de Rochefort (19 octobre 1914-30 novembre 1914), au dépôt des fusiliers-marins (jusqu'au 18 juillet 1915). Une hépatite contractée au front interrompt ses activités. Le 14 février 1916, il est nommé de nouveau à SaintPierre et Miquelon où une décision du 8 mars 1916 le promeut chef du service de santé par intérim et médecin-chef de l'hôpital. Il sera chef de service titulaire à partir du 21 décembre 1925 (il est alors médecin de 1ère classe). Après un congé au début de 1926, on ne retrouve plus sa trace dans les archives de Saint-Pierre. A Saint-Pierre comme à Miquelon, il fit partie de nombreuses commissions d'examens, du comité consultatif des pêches organisé par le gouverneur Bensch, de la commission des foires et expositions de métropole, etc.

140

2. STUDIO BRIAND-OZON. Adresse : 1 rue Jacques Cartier BP 1094 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Téléphone : 41.20.44.

Collection photographique très importante qui se transmet de génération en génération depuis le début du siècle. On y trouve tous les aspects de l'archipel.

3. REGIS LOBRICHON. Adresse : Kerleau 56400 PLUNERET Possède des photographies qui ont été prises par un membre d'équipage du Saint-Pierre, navire hôpital, venu à Saint-Pierre au début du siècle lors d'une campagne sur les bancs de TerreNeuve et au French shore.

Une centaine de photographies sur Saint-Pierre et le French shore.

141

TABLE DES MATIERES 15

CHAPITRE I : ARCHIVES PUBLIQUES DE METROPOLE

17

ARCHIVES NATIONALES – CENTRE PARISIEN (C.A.R.A.N.)

17 17 18 18 18 18 18 19 19

1. Section ancienne.

1.1 Conseil du Roi. 1.2 Amirauté de France ; Conseil des prises.

1.3 Contrôle général des finances.

1.4 Monuments historiques.

1.5 Série M. 1.5.1 Universités et collèges.

1.5.2 Mélanges.

1.6 Biens et établissements religieux supprimés.

1.7 Amirauté de France.

19 19 19 19 20 20 20 21 21 21

2. Section moderne.

2.1 Intérieur : administration générale.

2.2 Police générale.

2.3 Commerce et industrie.

2.4 Travaux publics.

2.5 Hospices et secours.

2.6 Conseil exécutif provisoire et convention. Comité de salut public.

2.7 Directoire exécutif.

2.8 Secrétairerie d'Etat impériale.

2.9 Muséum d'histoire naturelle.

21 21 22 23

3. Colonies.

3.1 Correspondance au départ.

3.2 Correspondance à l'arrivée.

3.3 Troupes et personnel civil.

3.3.1 Sous-série D2C : matricules et revues 3.3.2 Sous-série D2D : listes 3.4 Personnel colonial ancien.

3.5 Documents divers.

3.5.1 Sous-série F1A : fonds des colonies.

3.5.2 Sous-série F2B : commerce aux colonies.

3.5.3 Sous-série F3 : collection Moreau de Saint-Méry.

3.5.4 Sous-série F5B : passagers.

4. Marine.

4.1 Séries anciennes.

4.2 Séries modernes.

23 23

25 25 25 29

ARCHIVES NATIONALES – CENTRE DES ARCHIVES D'OUTRE-MER.

29

1. Personnel colonial moderne.

30

2. Successions vacantes.

142

30 31 31 32 32 34

3. Dépôt des papiers publics des colonies.

3.1 Etat civil.

3.2 Recensements.

3.3 Greffes.

3.4 Notariat.

3.5 Hypothèques.

34

4. Dépôt des fortifications des colonies.

35

5. Atlas Moreau de Saint-Méry.

35 35 36

6. Correspondance générale.

6.1 Au départ.

6.2 A l'arrivée.

37

7. Télégrammes.

37 37 37

8. Généralités.

8.1 Pêche et chasse.

8.1 Culte.

37 38 39

9. Séries géographiques.

9.1 Saint-Pierre et Miquelon.

9.2 Amérique.

40

10. Direction des affaires politiques.

43

11. Direction des affaires économiques.

11.1 Généralités.

11.2 Production industrielle.

11.3 Concessions.

11.4 Main-doeuvre et colonialisation.

11.5 Sous-série Défense nationale (préparation économique).

45

12. Inspection générale des travaux publics.

46

13. Direction du contrôle.

47 47 47

14. Agence économique de la France d'Outre-Mer. 14.1 Dossiers documentaires.

14.2 Photographies.

47 47 47

15. Autres fonds.

15.1 Commission d'enquête dans les T.O.M. 15.2 Fonds d'Investissement et de Développement Economique et Social.

30 49

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. 1. Correspondance politique.

143

49 51 51

1.1 Angleterre.

1.2 Hollande.

1.3 Etats-Unis.

52 52 52

2. Correspondance politique des consuls : Angleterre.

2.1 Québec.

2.2 Terre-Neuve.

53

3. Nouvelle série : 1897-1918.

3.1 Terre-Neuve.

53

4. B Amérique : 1897-1918.

4.1 Canada.

54 54 54

5. Guerre 1939-1945 : Londres-Alger.

5.1 Londres C.N.F. 5.2 Alger C.F.L.N.

55

6. Vichy-Amérique.

55 55 55

7. B Amérique : 1944-1952.

7.1 Généralités.

7.2 Canada.

55 55 55

8. Affaires diverses politiques.

8.1 Angleterre.

8.2 Terre-Neuve.

55 55 56 56

9. Correspondance consulaire et commerciale.

9.1 Londres.

9.2 Québec.

9.3 Saint-Jean-de-Terre-Neuve.

56 56 56

10. Négociations commerciales.

10.1 Canada.

10.2 Grande-Bretagne.

56 56 57 58 58

11. Mémoires et documents.

11.1 Amérique.

11.2 Angleterre.

11.3 Etats-Unis.

11.4 France.

58 58 58

12. Archives des postes diplomatiques et consulaires.

12.1 Archives du Consulat de France à Saint-Jean-de-Terre-Neuve.

12.2 Archives de l'ambassade de France à Ottawa (1928-1980).

39 40

MINISTERE DE LA DEFENSE. Service historique de la Marine à Vincennes.

144

42

Service historique de la Marine à Brest.

44

Service historique de la Marine à Cherbourg.

45

Service historique de la Marine à Lorient.

46

Centre de documentation et de recherche de l'arrondissement de Rochefort.

47

Etablissement de conception et de poduction audiovisuelle des armées.

48

BIBLIOTHEQUE NATIONALE.

48

1. Département des manuscrits.

48

2. Département des cartes et plans.

51

INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE.

52

ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES LOCALES.

53

Cadre de classement des Archives départementales.

54

Cadre de classement des Archives communales.

55 56

Bouches-du-Rhône.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Chambre de commerce et d'industrie de Marseille.

57 59

Calvados.

Archives départementales du Calvados.

Archives municipales de Honfleur.

60 62 63

Charente-Maritime.

Archives départementales de Charente-Maritime.

Bibliothèque municipale de La Rochelle.

Chambre de commerce de La Rochelle.

64

Côtes-d'Armor.

Archives départementales des Côtes-d'Armor.

66

Finistère.

Archives départementales du Finistère.

67

Gironde.

Archives départementales de la Gironde.

70

Ille-et-Vilaine.

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine.

145

72 75

Loire-Atlantique.

Archives départementales de la Loire-Atlantique.

Archives municipales de Nantes.

76 78 79

Manche.

Archives départementales de la Manche.

Archives municipales de Cherbourg.

Bibliothèque municipale de Granville.

80

Morbihan.

Archives départementales du Morbihan.

81 84 85 86 87

Pyrénées-Atlantiques.

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.

Archives municipales de Bayonne.

Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne.

Archives municipales de Biarritz.

Archives municipales de Saint-Jean-de-Luz.

88 89

Seine-Maritime.

Archives départementales de la Seint-Maritime.

Archives municipales du Havre.

91 92

CHAPITRE II : ARCHIVES PUBLIQUES DE L'ETRANGER. ARCHIVES NATIONALES DU CANADA.

92

1. Division des manuscrits.

96

2. Division des archives audiovisuelles.

96

3. Photographies.

96

4. Division des archives cartographiques et architecturales.

99

ARCHIVES NATIONALES DU QUEBEC.

104

PROVINCIAL ARCHIVES OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR.

104 104 105 105 106 106 106 106

1. Papiers publics.

Governor's office.

Secrétaire colonial.

Commission royale.

Premiers ministres.

Marine et pêche.

Département des ressources naturelles.

Commission de gouvernement.

106

2. Papiers privés.

146

106

3. Photographies.

107

4. Microfilms.

108

CENTRE D'ETUDES ACADIENNES DE L'UNIVERSITE DE MONCTON.

108 108 108 108

1. Fonds d'archives privées.

1.1 Fonds personnels.

1.2 Autres fonds.

1.3 Généalogies acadiennes.

108 108 108 108 110 110

2. Copies d'archives.

2.1 Archives diocèse du Québec.

2.2 Archives des colonies.

2.3 Archives départementales.

2.4 Bibliothèques.

2.5 Public record office.

111

MUSEE DE LA MER DES ILES DE LA MADELEINE.

111

1. Bibliothèque.

111

2. Archives.

111

3. Centre de recherches généalogiques.

112

LES SOURCES GENEALOGIQUES AU CANADA.

112 112 112 112 113 113

1. Recensements.

Terre-Neuve.

Acadie.

Nouvelle-Ecosse.

Nouveau-Brunswick.

Ile-du-Prince-Edouard.

113 113 113 114 114

2. Registres de l'état civil.

Terre-Neuve.

Nouvelle-Ecosse.

Ile-du-Prince-Edouard.

Nouveau-Brunswick.

114

3. Archives des églises – Registres paroissaux.

114 114 115 115 115

4. Documents de succession.

Terre-Neuve.

Nouvelle-Ecosse.

Ile-du-Prince-Edouard.

Nouveau-Brunswick.

147

115

5. Archives de l'immigration.

116

6. Registres de naturalisation et de citoyenneté.

117

PUBLIC RECORD OFFICE.

117

1.Références de documents précis.

120

2.Séries susceptibles de renfermer des documents sur Saint-Pierre et Miquelon.

122

BRITISH LIBRARY.

123

NATIONAL ARCHIVES OF THE UNITED STATES OF AMERICA.

124

CHAPITRE III : ARCHIVES PRIVEES.

125

PECHE ET FROID.

125

1. Historique.

125

2. Bibliographie.

125

3. Archives.

127

COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE.

127

1. Historique.

127 128 128 128 128 128

2. Archives.

2.1 Série 9 AQ des Archives Nationales.

2.1.1 Dossiers d'assemblée générale.

2.1.2 Dossier sur la prohibition.

2.1.3 Procès-verbaux du conseil d'administration.

2.1.4 Procès-verbaux du comité de direction.

128

2.2 Service historique de la Marine à Vincennes.

130

CONGREGATION DES PERES DU SAINT-ESPRIT.

130

1. Historique.

130

2. Bibliographie.

130

3. Archives.

132

ARCHIVES DE LA CONGREGATION DES FRERES DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE (dite aussi de Ploërmel).

148

132

1. Historique.

132

2. Bibliographie.

132

3. Publications de textes.

132

4. Archives.

135

S. CONGREGAZIONE "DE L'Evangelizzazione dei popoli").

135

1. Historique.

135

2. Archives.

PROPAGANDA

139

ARCHIVIO SEGRETO VATICANO.

140

COLLECTIONS DE PARTICULIERS.

140

1. Yvonne Andrieux.

140

2. Studio Briand-Ozon.

141

3. Régis Lobrichon.

142

TABLE DES MATIERES.

149

FIDE"

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