Toussaint
Pour des adieux
Supplément commercial au journal L’Avenir du vendredi 28 octobre 2016. N’engage pas la responsabilité de la rédaction.
sereins
Le legs en duo :
générosité et calcul Le legs en duo est une technique qui permet au testateur de transmettre une partie de ses biens à un héritier et l’autre à une association ou à une fondation. Une action généreuse qui présente également un avantage fiscal, lequel est d’autant plus intéressant que l’héritier est une personne éloignée et, donc, fortement taxée. Que ce soit en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, le tarif des droits de succession est lié au degré de parenté existant entre le défunt et l’héritier. Ainsi, si le conjoint, le cohabitant légal ou l’héritier en ligne directe est faiblement taxé (de 3% pour la première tranche de 12.500 euros à 30% au delà de 500.000 eu-
ros), il n’en va pas de même pour un neveu ou une nièce (de 25% pour la première tranche à 70% au delà de 175.000 euros) et encore moins pour un ami ou un voisin que l’on désire remercier ou récompenser pour sa gentillesse (de 30% à 80%) (1). Dans ces derniers cas, le legs en duo permet au légataire de réaliser une économie importante puisque c’est à l’association (asbl, fondation d’utilité publique, ONG, institution culturelle, haute école ou université), désignée alors légataire universelle, qu’il incombe de payer la totalité des droits de succession, c’est-à-dire tant sur sa part que sur celle de l’héritier.
Un exemple concret Prenons l’exemple de Gustave, qui habite en Wallonie et qui veut léguer à sa nièce Emma les 100.000 euros qu’il possède. On suppose qu’il n’a pas d’enfant, sinon celui-ci aura droit à une part réservataire qui est actuellement de 50%. S’il lègue la totalité de son héritage à sa nièce, celle-ci paiera 40.625 euros de droits de succession (25% sur la première tranche de 12.500 euros, 30% sur celle comprise entre 12.500 à 25.000 euros, 40% sur celle comprise entre 25.000 et 75.000 euros et 55% au delà), c’est-à-dire qu’il lui restera 59.375 euros en poche. En
revanche, si Pierre lègue 35.000 euros à l’association de son choix et 65.000 euros à sa nièce, celle-ci touchera la totalité de cette somme puisque c’est la première qui s’acquittera de l’ensemble des droits. C’est-à-dire de ses droits propres (7% en Wallonie, soit 2.450 euros) et des droits d’Emma (de 25% à 40% selon la tranche, soit 22.875 euros). En agissant de la sorte, non seulement Emma recevra 5.625 euros de plus (65.000 – 59.375), mais l’association caritative percevra 9.675 (1) Taux applicables en Région wallonne. Pour plus de détails sur les droits de succession : http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/ deces/droits_de_succession
→ édition Le Courrier Hainaut occidental