Guide du Manager juridique 2013 by Legi Team

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Guide du Manager Juridique N° 01 - Avril 2013

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2013 www.jurishop.fr www.lawinfrance.com Editions LEGI TEAM Réalisation : LEGI TEAM - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne - Tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

Manager juridique

 Introduction

Sur le strict plan de la légalité, il est indispensable de recevoir et de mettre de côté l’attestation de parution que cet intermédiaire vous remettra. TRADUIRE OU FAIRE TRADUIRE : LES CHOIX SE FONT PLUS CLAIRS

L’EXTERNALISATION S’AMÉLIORE, PROFITEZ-EN

Le développement des prestataires et des solutions logiciels pour un nombre croissant de tâches est une grande chance. Pas pour profiter de toutes les propositions existantes, ou pas nécessairement, mais pour avoir la possibilité de se poser sur chaque fonction ces questions : cette action est-elle au cœur de mon activité ? Est-ce que je gagne à la garder en interne ? Ou est-ce qu’un prestataire extérieur ou un logiciel, selon le cas, s’en chargerait mieux ou à un prix plus intéressant ? Depuis les annonces légales jusqu’à la gestion des assurances, en passant par la traduction et le recrutement, nous vous proposons un panorama des nouveaux horizons de l’externalisation. SE SIMPLIFIER LES ANNONCES LÉGALES

Il est possible d’être accompagné pour toutes les démarches relatives aux annonces légales. De nombreuses entreprises offrent un conseil adapté et personnalisé pour l’ensemble des procédures à réaliser. De la rédaction de l’annonce, où des modèles peuvent être proposés, jusqu’à la vérification de sa conformité aux exigences préfectorales, sans élément superfétatoire, et enfin à sa parution dans les journaux adaptés à vos besoins. Bien menée, cette obligation judiciaire que représentent les annonce légales peut devenir un outil de communication.

Les entreprises de traduction ont beaucoup affiné leurs offres pour se mettre en phase avec les besoins des entreprises : rapidité de traduction grâce à la taille de leurs services ; couplage de techniques de traduction classiques et de procédés informatiques, afin de favoriser l’homogénéité et la rapidité des process de traduction ; prise en charge de tous les formats et types de documents, avec un accent fort mis sur la sécurité dans l’échange, le stockage, et sur la traçabilité, y compris pour les documents papier. En sus de sa qualité intrinsèque, le secret d’une bonne traduction tient à la bonne compréhension de la finalité du produit : s’il s’agit simplement pour une entreprise de s’informer sur le fond d’un document (pour des raisons juridiques et/ou commerciales), l’enjeu n’est pas le même que pour un document qui a vocation à circuler au sein de l’entreprise, et encore plus si la finalité du projet est une communication publique sur papier ou sur internet. Par exemple, pour un document à usage interne, les questions de contrôle qualité, de PAO ou de mise en page peuvent être moins importantes que la rapidité du service. Par ailleurs, il n’y a pas de raison pour que les critères de choix pour un service de traduction soient différents de ceux que vous appliquez à vos autres prestataires : la réactivité dans les meilleurs délais et les meilleurs tarifs. Certaines entreprises de traduction proposent ainsi un devis gratuit en quelques heures. SE FAIRE ACCOMPAGNER POUR RECRUTER

De nombreux cabinets de Ressources Humaines se proposent de contribuer à la réussite d’un recrutement. Ils

peuvent accompagner l’ensemble des étapes, depuis la définition du poste jusqu’à un choix final difficile entre deux profils très convaincants, ou chacune des étapes indépendamment. L’aide est en effet la bienvenue dès le début du processus : préciser et hiérarchiser les priorités permet de gagner en efficacité dans l’approche du marché, pour viser au plus juste. Si la définition du profil recherché est trop lâche, avec la bonne intention de ne pas laisser de candidats intéressants de côté, c’est en vérité une flopée de candidatures inadéquates qui va venir compliquer le processus de recrutement. A l’inverse, une définition trop précise pourrait rebuter des profils qui s’avéreraient de bonnes recrues pour l’entreprise. Ensuite, le choix des canaux de diffusion est un enjeu crucial. Selon le choix du support (papier, numérique), et à l’intérieur de ce choix, celui des journaux ou des sites, il est évident que la population touchée ne sera pas la même. Enfin, pour toute la partie entretien et tri, les cabinets de RH ont un grand savoir-faire dans le domaine de l’analyse des candidats, de leurs valeurs et de leurs motivations réelles. Car les spécialistes de la vie en entreprise savent que les recrutements échouent d’une part pour des raisons de personnalité, en cas d’inadaptation avec l’esprit de l’entreprise, et d’autre part sur la question des compétences, car celles-ci sont corrélées avec les attentes du candidat, et il y aura un problème si ces éléments s’avèrent sous- ou sur-dimensionnés par rapport aux caractéristiques du poste. Les solutions progiciels gestion courante

pour

L’adoption d’un progiciel représente potentiellement un saut qualitatif majeur pour un service. Cela doit permettre, d’une part, de mener efficacement et rapidement des tâches spécifiques pour l’accès et le traitement des informations, ainsi que d’accroître les capacités de pilotage.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Manager juridique LES ATOUTS GÉNÉRIQUES DES PROGICIELS

- La collecte la plus simple possible de l’information, avec un accent particulier sur l’importation des éléments, notamment comptables, quel que soit le type de fichier ; - Une bonne visibilité de l’avancement des démarches (grâce à un système d’alertes programmable) ; - Un abord aisé, notamment à travers la familiarité des interfaces (tableurs,...) ; - La mise en place d’un environnement de travail collaboratif ; - Une facilité d’adaptation aux besoins particuliers ; - Une restitution facile sous les formats habituels ( Word, Excel,...) ; - Une traçabilité des informations pour mieux saisir les dysfonctionnements éventuels dans l’appropriation de l’outil LES DIFFÉRENTES FONCTIONS INFORMATISABLES

*Assurances Ces logiciels suivent la sinistralité de votre structure, dans tous ses aspects (responsabilité civile, parc automobile, …) et permettent d’étudier le rendement des contrats d’assurance que vous avez souscrits. Pour ce faire, ils offrent un suivi administratif et financier complet de chaque affaire, un archivage de tous les documents relatifs (courriers, mails, photographies,...), et élabore les données quantitatives (tableaux de bord financier,...) et qualitatives (bilans d’activité,...) essentielles à la prise de décisions. *Consolidation La difficulté actuelle pour tout ce qui touche à la consolidation tient à des exigences réglementaires accrus dans des délais plus courts. Dans ce domaine, les logiciels doivent donc permettre un traitement rapide, fiable mais également utilisable pour les futurs opérations d’audit interne et externe qui en auront l’usage.

*Fiscalité Pour les grands groupes, il devient désormais très intéressant de déléguer à un outil informatique la gestion du régime d’intégration fiscale et l’établissement du reporting fiscal. Un outil de ce type doit permettre la gestion de tous les types d’information financière: celle destinée à un usage interne, celle à visée de communication financière, et enfin l’information de nature réglementaire (ainsi que sa télétransmission). *Droit des Sociétés Ce module offre une visibilité sur les différentes entités juridiques et sur les réalités juridiques locales afin de garantir la conformité des actes avec les différentes législations. Par exemple, les immatriculations, qui sont très différentes selon les pays, peuvent causer des recours judiciaires pour mauvaise déclaration ou non-respect du dépôt de garantie, et faire échouer des démarches importantes comme une candidature à un appel d’offre. *Gestion des contrats Ce logiciel permet d’automatiser et de sécuriser l’activité contractuelle depuis la phase pré-contractuelle jusqu’à l’archivage en passant par la gestion de la « vie du contrat », afin de garantir une vraie maîtrise du cycle, en incluant les avenants éventuels. *Filiales et participations Cette solution informatique inventorie l’ensemble des entités juridiques sous les espèces de la composition de leur capital, de leur actionnariat et de leurs participations dans d’autres structures. Du point de vue analytique, il détermine le périmètre de consolidation d’une holding en doublant ce suivi d’un aspect fiscal. Les meilleurs logiciels peuvent proposer en sus : le calcul des plus- ou moins-values ; des informations actualisées sur les franchissements des seuils statutaires et réglementaires ; des pistes d’audit.

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*Délégations de pouvoir et signatures Ce module revêt une importance stratégique puisqu’il permet de définir qui a le droit de faire quoi, dans le cadre de toutes les délégations, subdélégations, et conventions avec les filiales. Une bonne gestion dans ce domaine permet à fois de préciser les droits, mais aussi les responsabilités de tout le monde, tant du point de vue managérial que juridique. *Actionnariat Ce logiciel propose la gestion des comptes de titres, et de toutes les opérations effectuées sur ceux-ci (dont attributions, démembrements, prêts,...). Il permet également le calcul des dividendes ainsi que l’automatisation du paiement. Pour l’ensemble des bénéficiaires, cette démarche automatisée offre de surcroît une déclaration papier aux normes, ainsi qu’un calcul précis de tous les éléments fiscaux corrélés. *Secrétariat Pour toutes les réunions, ce module automatise la planification d’une réunion et les alertes qui lui sont liées, avec un souci indispensable de sécurité dans les échanges préalables au regroupement. Pour la réunion à proprement parler, le logiciel propose des éléments d’organisation (feuille de présence, vote par correspondance, pouvoirs, décompte des droits de vote,...), avec la possibilité d’un module « vote électronique », ainsi que des éléments de bilan codifiés tels que les rapports, PV, et textes des résolutions... La rédaction du Journal du Management Juridique

Manager juridique Manager juridique

LES CONDITIONS D’UNE RENEGOCIATION OPTIMALE Chef ou décideur d’entreprise, c’est bien souvent à l’origine d’un démarchage que le management du poste assurance est revu. En effet, sous l’aimable pression commerciale d’un cabinet de courtage ou d’un agent général, il vous est fait miroiter moins de franchises, de meilleures garanties et surtout des économies substantielles. Si l’appel d’offre assurance est censé vous permettre de tirer parti d’un marché favorable, mais aussi de rationaliser la gestion de vos polices et d’améliorer les garanties, attention cependant, l’envoi d’une lettre de résiliation, même à titre conservatoire est lourde de conséquence (une lettre de résiliation à titre conservatoire n’engage en aucune manière votre compagnie à vous reprendre) et rien ne garanti que vous trouverez de meilleures garanties, un meilleur tarif, voir un assureur pour vous couvrir. Au risque de vous retrouver « à découvert », c’est-à-dire sans garanties, ou victime de conditions défavorables, cette action doit être murement réfléchie et faire l’objet d’un important travail de vos conseils, dans lequel vous devezêtre présent de façon à éviter toute déconvenue. Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous proposons de faire le point sur les conditions essentielles d’un renouvellement réussi de vos assurances.

PREMIÈRE CONDITION : BIEN CONNAITRE LE MARCHÉ

connaitre le marché, il est aussi nécessaire de savoir saisir la bonne opportunité.

 Un marché cyclique A l’image de l’économie, le marché de l’assurance est cyclique avec des retournements de conjonctures en relation directe avec certains évènements. A ce titre, deux exemples sont très révélateurs : • L’année 2001 : Le moi de septembre 2001 est l’exemple extrême du retournement d’un cycle jusqu’à lors orienté à la baisse. Les deux évènements dramatiques que sont l’attentat du World Trade Center et l’explosion de l’usine AZF à Toulouse vont profondément marquer les comptes de résultat des assureurs et des réassureurs, avec pour conséquence principale, un cycle haussier important principalement dicté par des conditions de réassurance très chères. Il n’a d’ailleurs pas été rare d’observer des compagnies procéder à des majorations sur portefeuille de plus de 5 %, et ce, sur plusieurs exercices. • La crise de la Responsabilité Civile Médicale : En 2002, sous le double effet de la loi Kouchner et de l’arrêt Perruche, le marché de l’assurance « Responsabilité Civile Médicale » des cliniques privées a vu la quasi intégralité de ses acteurs se retirer. La seule alternative a été la création d’un pool temporaire constitué des assureurs du marché, avec pour conséquence un oligopole de fait entre les deux seuls acteurs du marché encore présent (la SHAM et AXA) et donc une politique des prix encore extrêmement forte motivée par la très faible concurrence (néanmoins cette politique tend à baisser avec l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs comme la MACSF).  Connaitre les appétits du marché Comme tout marché, celui de l’assurance répond à la loi de l’offre et de la demande. A ce titre, les activités représentant un meilleur profil pour les assureurs :

 L’étape cruciale : l’analyse de la sinistralité

• Sinistralité clémente, • Politique de prévention efficace, • Risque de sinistre (fréquence, gravité) faible ou maitrisé, • Coûts des sinistres maitrisables. Sont l’objet de politiques tarifaires attractives pour ne pas dire agressives des compagnies cherchant à souscrire des risques représentant un potentiel sinistre qu’elles considèrent comme raisonnable voir faible. A titre d’exemple, pour la branche du « Dommage Aux Biens », les compagnies sont particulièrement intéressées par les activités du type travail des métaux, bureaux, usine de montage électronique… A l’inverse, certaines activités comme l’agroalimentaire sous température dirigée, le stockage, le travail du bois, parce-que présentant des risques importants de sinistres, notamment incendie font l’objet de politiques de souscription plus stricte, des tranches tarifaires plus hautes, ou des refus de souscription. La branche « Responsabilité Civile » répond à la même logique, certaines activités étant difficilement assurable ou alors à des conditions de souscription ou tarifaire très strictes, citons par exemple le cas des activités médicales (établissements privés de santé, les gynécologues obstétriciens…), des activités du bâtiment, des technologies génétiques. SECONDE CONDITION : CHOISIR LE BON MOMENT

Avant toute démarche de mise en concurrence sur le marché, l’analyse des statistiques sinistres de l’ensemble des polices d’assurance est une absolue nécessité. C’est en effet de cette analyse que dépendra la décision de remettre ou pas sur le marché un programme d’assurance : • Approche quantitative : Evaluation du rapport Sinistre à prime. L’étape incontournable est l’analyse quantitative de la sinistralité, afin de définir l’équilibre global du programme assurance entre les primes et les sinistres. Cet équilibre est donné par le rapport sinistre à prime. Pour chaque branche d’assurance, il est nécessaire de prendre le total des sinistres (réglés et provisionnés) de l’exercice et de diviser ce montant par la prime nette (hors taxe) de l’exercice. D’un point de vue purement technique, un programme d’assurance est déficitaire (la compagnie d’assurance perd de l’argent) si ce rapport excède 70 à 75 %. Ce rapport doit être étudié sur plusieurs exercices, afin de définir la tendance générale du profil sinistre de l’entreprise et ainsi éliminer les années exceptionnelles (sur ou sous sinistralité). • Approche Qualitative : Définition du profil de sinistralité Le niveau S/P ne donne qu’une indication comptable, il est aussi nécessaire d’avoir une approche qualitative de la sinistralité. Cette approche se doit d’être double :

Sinistre de fréquence ou sinistre de pointe :

Est-ce le moment de changer d’assureur (compagnie, courtier)? En plus de

Le niveau de S/P doit être étudié au travers de la typologie de sinistre. Un niveau

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Manager juridique important est-il la conséquence d’un seul sinistre (accident grave, incendie) où d’une accumulation (sinistres dégâts des eaux récurrents, accidents automobiles responsables nombreux). En effet, l’accumulation de sinistres d’un même type peut-être la révélation d’un problème de maintenance, d’entretien ou d’une politique de prévention insuffisante, et donc la possibilité de survenance à court ou moyen terme d’un sinistre important ou au pire total.

Typologie de sinistre : La typologie (ou nature) des sinistres, est aussi importante, car révélatrice de la politique de gestion des risques de l’entreprise. Si la présence d’un grand nombre de sinistres dégâts des eaux peut-être révélateur d’un vieillissement des canalisations, le sinistre corporel (pour les flottes automobiles) est très souvent rédhibitoire et risque même d’être le motif d’un refus d’étude et de souscription par les compagnies. Prudence donc !  Le bon timing Si un démarchage est en général le point de départ d’une renégociation d’un programme d’assurance entreprise, un programme d’assurance se doit d’évoluer avec l’entreprise qu’il couvre. Un développement à l’international, le lancement d’un nouveau produit, d’une nouvelle activité sont l’occasion de revoir le programme d’assurance afin de vérifier la bonne qualité des couvertures, les compétences de votre intermédiaire, le positionnement tarifaire sur des dossiers qui se complexifient. Attention cependant à ne pas tomber dans l’excès inverse, en remettant chaque année votre programme d’assurance sur le marché. En effet, le marché de l’assurance est un marché avec des fournisseurs (les compagnies) peu nombreux et avec un fort taux de turn-over entre les sociétés. Les dossiers sont donc connus et les souscripteurs risquent de se lasser d’étudier une affaire qu’ils ont en réalité, peu de chance de réaliser. La bonne fréquence est généralement de revoir son programme d’assurance toutes les trois ans, afin de pouvoir bénéficier des évolutions du marché. TROISIÈME CONDITION : ADOPTER LA BONNE MÉTHODE PAR LA MAÎTRISE DES ÉTAPES DU RENOUVELLEMENT Sachez que l’une des conditions essentielles d’une renégociation optimale est la maîtrise du déroulement de l’ensemble du proces-

• L’audit complet des risques :

sus. Même si un agent général ou un courtier sont tout à fait capable de gérer l’ensemble du processus (c’est leur métier), il est parfois aventureux, après une ou deux réunions seulement, de laisser carte blanche et de ne se revoir qu’après les résultats. Le risque est alors important de se retrouver avec un projet qui n’est pas en phase avec les réels besoins de l’entreprise et très peu de temps pour corriger avant la date fatidique d’extinction des garanties que l’on vous a convaincu de résilier. N’hésitez donc pas à être présent à chaque étape de la renégociation et du renouvellement et à exiger des assureurs en piste un timing précis, ainsi que des rapports d’étape. Une autre solution consiste à faire appel à un interlocuteur indépendant (auditeur conseil en assurance), qui n’est ni courtier ni agent, afin de réaliser en votre nom l’ensemble de la procédure. Le renouvellement idéal se déroule en 5 étapes essentielles résumées par le schéma ci-après ( Recensement des risques  Evaluation des besoins  Rédaction du cahier des charges  Gestion de l’appel d’offres  Choix et mise en place des solutions )  Première et deuxième étape : Le recensement des risques et l’évaluation des besoins Il est ici question de faire le point sur l’activité de votre entreprise et des risques qui y sont associés, et ainsi en déduire les couvertures qui sont nécessaires. Deux méthodes sont possibles : • La méthode classique : Cette méthode consiste généralement en la visite de l’assureur conseil et du remplissage d’un questionnaire en général octroyé par les compagnies pressenties pour la participation à l’Appel d’Offre. Peu de prise sur les risques face auxquels l’entreprise est en prise, ses besoins en assurance et le niveau des garanties.

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L’autre méthode consiste à faire appel à un Auditeur indépendant consultant extérieur, afin qu’il réalise un audit et une cartographie complète des risques de l’entreprise, activité par activité, des points de dangerosité et des garanties nécessaires. Ce consultant réalisera également un audit des polices et des garanties existantes et isolera les éventuels manques et points de vulnérabilité. L’ensemble devra faire l’objet d’un Rapport d’Audit préalable à la consultation servant de base à la rédaction d’un Cahier des Charges.  Troisième étape : La rédaction, du Cahier des Charges C’est dans ce document que sera reportée la description totale de l’entreprise, de l’ensemble de ses sites et activités. C’est également dans le Cahier des Charges que seront reportées les garanties demandées, leurs montants, ainsi que les projets de conditions particulières, spéciales et générales. Ce document doit vous être présenté avant toute communication de façon à vous permettre d’en prendre connaissance et d’y apporter les précisions ou corrections nécessaires. Cette étape est en général réduite à sa plus simple expression par les assureurs conseils qui se contentent souvent d’une simple page de présentation, d’un rapide tableau des garanties et du questionnaire de la compagnie (qui, dans beaucoup de cas n’a pas été visé et signé par vos soins). A ce titre, sachez que les questionnaires de souscription d’une compagnie vous engagent au titre de la déclaration des risques, et que toute déclaration inexacte qui serait vérifiée après un sinistre (erreur dans la surface, moyens de protection incendie déclarés non conformes à la réalité de votre entreprise) peut entrainer des réductions d’indemnité et même dans les cas les plus graves, des refus de garantie. Or, ces questionnaires sont le plus souvent complétés directement par les courtiers et agents et remis aux compagnies sans votre contrôle ou votre signature. Les courtiers et agents, s’ils connaissent leur métier ont un devoir de conseil vis-à-vis de votre entreprise, alors n’hésitez pas à exiger et viser les pièces qui seront communiquées aux compagnies, n’oubliez jamais que vous êtes le donneur d’ordre.

Manager juridique  Quatrième étape : La gestion de l’appel d’offre C’est l’étape durant laquelle vous aurez le moins à intervenir. C’est en effet aux intervenants en charge du dossier de gérer les relations avec les assureurs participants (voire les courtiers et agents si l’Appel d’Offre est géré par un consultant indépendant). Exigez cependant une dead-line au-delà de laquelle les offres ne seront plus acceptées, ce qui aura pour conséquence de ne pas laisser votre dossier « dormir » dans la pile des dossiers qui encombre bien souvent le bureau des souscripteurs.

La mise en place des solutions doit-elle aussi faire l’objet d’une attention particulière. Prenez le temps de relire la police finalisée et n’hésitez pas, là aussi à revenir vers votre courtier ou agent pour la faire amender si des éléments vous paraissent incorrects ou dangereux pour votre entreprise. L’activité de votre intermédiaire doit aussi être contrôlée, certains consultants indépendants proposent la mise en place d’un contrat de prestation de courtage posant les obligations de l’intermédiaire vis-à-vis de son client en termes de gestion courante des polices et de traitement des sinistres.

 Cinquième étape : Choix et mise en place des solutions

QUATRIÈME CONDITION : CHOISIR LE BON PARTENAIRE

Votre choix doit se faire sur des éléments tangibles : • Une synthèse détaillée des offres reprenant les montants de garanties, les franchises et les conditions tarifaires. • Les projets de police complets (conditions particulières, spéciales et générales) • Une analyse de ces polices. Le but de cette synthèse doit-être de pouvoir vous donner une approche complète du programme qui vous est proposé et surtout de vous éviter, quand surviendra un sinistre, d’être confronté à une garantie insuffisante ou une exclusion gênante.

Après analyse des résultats, rien ne vous empêche de rester fidèle à votre courtier ou agent si ce dernier a démontré sa compétitivité. Les éléments clefs sont la compétence technique, ce dont vous ne pouvez faire l’économie, et la relation de confiance. Il va de soit qu’un intermédiaire qui vous jure qu’il n’y a pas d’autres solutions qu’une majoration de 5 % de votre tarif et qui au final s’aligne sur une offre concurrente très largement inférieure risque d’ébranler sérieusement votre confiance à son égard.

Quand un poste de dépense commence à peser plus de 3 % de votre chiffre d’affaires et supporte la pérennité financière de votre entreprise, ne faites pas l’économie de certaines questions :

- Le courtier a-t-il la structure pour gérer mon risque (service de gestion flotte automobile, connaissance des programmes internationaux, service sinistre) ? - Le courtier a-t-il une connaissance suffisante de mon activité ? - Car outre la bonne adéquation de vos garanties à votre activité et un niveau optimal de prime, la qualité de gestion à laquelle vous avez le droit de prétendre est aussi un enjeu de la négociation. Bernard GLOUX STEVENS et Matthieu JOLY AUDIT CHORUS CONSEIL 18 bis rue d’anjou 75008 PARIS Tél: 01 42 66 38 04 Fax: 01 42 66 38 05 Mail: bgs@audit-chorus.com m.joly@audit-chorus.com Web: www.audit-chorus.com

LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE ECHANGES ET SOURCES D’INFORMATION ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (ACC EUROPE) L’Association of Corporate Counsel Europe (ACC Europe) est le chapitre européen de l’Association of Corporate Counsel (ACC) qui réunit plus de 29 000 membres dans près de 75 pays. L’ACC Europe se différencie par sa diversité et son ouverture culturelle. Ses 1800 membres viennent de plus de 30 pays en Europe. Plus de 10 nationalités sont représentées au niveau du conseil d’administration de l’Association. Sa mission est de défendre les intérêts de ses membres, de promouvoir le statut et le rôle du juriste d’entreprise, d’assurer une formation juridique continue et de mettre à disposition de ses membres un réseau international de juristes d’entreprise. L’ACC Europe met également à la disposition des juristes des outils en ligne d’une richesse et performance technologique, laquelle est inégalée par toute association de juristes d’entreprises en Europe. Parmi ces ressources, il y a des modèles de contrats, des check-lists, des guides pratiques sur des problématiques diverses telles que la conformité, le droit de la concurrence, le management d’un département juridique…

Présidence : Le chapitre français de l’ACC Europe est animé par Danièle Dardy et Catherine Fox Contacts : Danièle Dardy (daniele.dardy@live.fr) et Catherine Fox (catherine.fox.1@gmail.com). Site Internet : www.acc.com ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D’ENTREPRISE (AFJE) L’AFJE, Association Française des Juristes d’Entreprise est un carrefour d’échange d’informations et d’expériences pour tous les juristes travaillant au sein des entreprises sur les grands sujets d’actualité juridique au sein des entreprises et dans le monde du Droit. L’AFJE regroupe 4.300 adhérents, plus de 600 directeurs juridiques, avec 1200 entreprises représentées. Elle est dirigée en 2012 par Hervé Delannoy. L’AFJE organise des colloques et des débats, de la formation continue, et un CAMPUS AFJE, un programme «Ateliers» d’information avec les meilleurs spécialistes du monde judiciaire sur des sujets d’actualité, dont des ateliers dédiés au Risk Management en Régions et à Paris, plus de 80 Guide du Manager Juridique édition n°1

Manager juridique réunions par an dans le cadre des 16 Commissions thématiques. La création de l’AFJE, en 1969, avait pour origine et raison d’être, trois préoccupations de l’ensemble de la profession : la situation exacte du juriste dans l’entreprise et la définition de ses tâches, sa situation par rapport aux autres professions du droit et enfin, la mise en place d’une formation juridique adaptée aux besoins de l’entreprise française.

partenariats avec la Revue Banque, LexisNexis et Demos pour l’organisation des petits-déjeuners débats relatifs à l’actualité bancaire et des matinées de formation en droit bancaire. L’ANJB soutient également des partenariats avec l’Université et continue à participer aux travaux du Conseil National du Droit et de la Fondation Nationale du Droit du Patrimoine. Présidence : L’ANJB est présidée par Marc de Lapérouse

L’AFJE a contribué activement à la création, en 1982, de l’Association Européenne des Juristes d’Entreprise (ECLA), confédération d’associations de Juristes d’entreprise regroupant 20 pays et plus de 45000 juristes. Depuis Novembre 2012, Philippe Coen, Vice-Président de l’AFJE, est devenu Président de l’ECLA. Présidence : L’AFJE est présidée depuis la rentrée 2012 par Hervé Delannoy Contacts : AFJE 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS Tél. : 01 42 61 53 59 association@afje.org Site Internet : www.afje.org LE CERCLE MONTESQUIEU Le Cercle Montesquieu est l’association professionnelle de référence des directeurs juridiques des entreprises privées ou publiques de tous secteurs d’activité, d’associations et d’institutions reconnues. Créé en 1993, le Cercle Montesquieu offre à ses membres un lieu privilégié de relations et d’échanges sur la fonction juridique dans l’entreprise et sur ses aspects managériaux. Au travers d’évènements ciblés et de ses commissions, portant sur des sujets très divers, le Cercle Montesquieu est un centre de débats, de réflexion et de prospective permettant aux directeurs juridiques, en partageant leurs expériences, d’améliorer leur pratique professionnelle quotidienne. Le Cercle Montesquieu entend en effet promouvoir la place de la fonction juridique et du directeur juridique dans l’entreprise, comme véritable conseil opérationnel et proche conseiller de ses dirigeants, dont la valeur réside notamment dans son intégration au sein de l’entreprise et de son équipe dirigeante, dans la connaissance étroite des métiers et des risques de son groupe et dans la contribution à l’élaboration des stratégies incluant le domaine juridique. Présidence : Le Cercle Montesquieu est présidé par Yannick CHALME Contacts : Cercle Montesquieu 142, rue de Rivoli - 75001 PARIS Tél. : 01 44 35 71 81 Mail : contact@cercle-montesquieu.fr Site Internet : www.cercle-montesquieu.fr ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE (ANJB) Depuis plus de 40 ans, l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) oeuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et au développement du droit bancaire en France. A cet effet, l’association a noué notamment des 8 Guide du Manager Juridique édition n°1

Contacts : contact@anjb.net Site Internet : www.anjb.net ASSOCIATION DES JURISTES D’ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE (AJAR) Constituée le 12 mai 1992 entre une vingtaine de juristes d’assurance, l’Association des Juristes d’Assurances et de Réassurance compte dorénavant près plus de 200 membres. Juristes confirmés, ils exercent des fonctions juridiques dans des entreprises d’assurance, d’assistance, de capitalisation, de réassurance, de courtage, d’agence ou d’expertise d’assurance, ainsi que dans les organismes professionnels. Son objectif est de resserrer les liens confraternels entre les membres de la profession, de faire connaître et de promouvoir les métiers juridiques de l’assurance, et de défendre leurs droits au regard de la réglementation des professions juridiques et judiciaires. Site Internet : http://ajar.asso.fr ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D’ENTREPRISES (ACE) L’ACE, est un syndicat professionnel qui a pour objectif de défendre les intérêts des Avocats Conseils d’Entreprises en oeuvrant pour une vision moderne de la profession, et en créant un espace d’échange et de partage d’ expériences. L’ACE représente aussi un tissu d’événements régionaux et nationaux favorisant les rencontres et une expertise reconnue, avec 18 commissions scientifiques dans l’ensemble des branches du droit, des actions de formation, une Revue conçue pour l’utilité des praticiens. Chaque année, le congrès de l’ACE permet de développer et présenter des travaux de réflexions sur des enjeux comme la diversité, la compétitivité des entreprises, le statut des avocats et directions juridiques, la gestion des compétences … Présidence : L’ACE est présidée, au niveau national, par William Feugère Contacts : ACE 5, rue Philippe du Roule - 75008 Paris, Mail : ace@avocats-conseils.org Site Internet : www.avocats-conseils.org ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE L’ENTREPRISE (AMRAE) L’AMRAE est une association composée d’acteurs majeurs des métiers du risque en entreprise. Depuis 20 ans, elle accompagne les entreprises dans les domaines de la prévention et de la gestion des risques pour mieux protéger leurs résultats, les aider à atteindre leurs objectifs et à améliorer leur performance tout en optimisant les coûts du risque. L’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise réunit plus de 800 adhérents, Responsables Risques

Manager juridique et assurances et acteurs des métiers du risque représentant 450 organisations publiques ou entreprises privées françaises (dont 38 des 40 entreprises du CAC 40). L’AMRAE répond également aux besoins de formation avec la création de AMRAE Formation qui forme les acteurs de la gestion des risques et des assurances. Par ailleurs, l’AMRAE organise depuis 20 ans ses Rencontres. Ce rendez-vous annuel unique permet de favoriser échanges, réflexions et partages d’expériences.

ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS FINANCIERS ET DE CONTRÔLE DE GESTION (DFCG) En 1964 a été créée l’ANCG, l’Association Nationale des Conseillers de Gestion. Après quelques années d’expériences marquées par un fort développement du métier de “contrôleur” et le lancement de l’Association Internationale (IAFEI), elle a décidé d’adopter le nom d’Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion dont le sigle est DFCG.

Présidence : Gilbert Canaméras Contact : 80 boulevard Haussmann - 75008 PARIS Tél.(Standard) : 01 42 89 33 1614 E-mail : amrae@amrae.fr Site internet : www.amrae.fr ASSOCIATION FRANÇAISE DES CREDIT MANAGERS ET CONSEILS (AFDCC) L’AFDCC a été crée en 1970 pour développer la fonction de Credit Manager en France et pour cela, développer les compétences et améliorer les pratiques des personnes en charge du crédit client, favoriser la mise en place de véritables politiques de crédit, orientées sur le financement du développement des entreprises. Aujourd’hui, l’AFDCC regroupe et anime un réseau de 1000 Credit Managers, issus des plus grandes entreprises internationales ou de PME, dans tous les secteurs et toutes les régions. Elle est membre de la FECMA (Fédération Européenne des Associations de CreditManagers). L’AFDCC est consultée par les institutions françaises ou européennes sur les différents projets de lois ou groupes de travail concernant le financement des entreprises, le droit des affaires et les techniques financières.

Aujourd’hui, la DFCG est une association de professionnels Directeurs Financiers et/ou Directeurs de Contrôle de Gestion d’entreprises privées ou publiques (85 %). Des enseignants et des conseils d’entreprises dans les domaines de la gestion, des finances et des systèmes d’information en sont également membres (15 %). Elle accueille les jeunes professionnels se destinant au plus haut niveau de la profession (5 %), au sein du club DFCG Avenir. Présidence : la DFCG est présidée par Thierry LUTHI Contacts : DFCG 14 rue Pergolèse  CS 11655  - 75773 Paris Cedex 16 Tél : 01.42.27.93.33 Email : siege@dfcg.asso.fr Site Internet : www.dfcg.com INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS (IFA) Avec plus de 2900 membres, exerçant leurs fonctions dans plus de 4000 sociétés de toutes tailles et de tous secteurs, l’Institut Français des Administrateurs est l’association professionnelle de référence des administrateurs en France.

Présidence : Valérie Collot Contact : 14, rue Pergolèse - 75116 Paris Tél. : 01.40.20.95.74 E-mail : contact@afdcc.com Site internet : www.afdcc.com ASSOCIATION FRANÇAISE DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES (ANDRH) Créée en 1947, l’ANDRH compte désormais 5 000 membres, organisée en 80 groupes locaux, dont 18 en Ile-de- France. Elle est la plus grande communauté de professionnels des ressources humaines en France. Sa mission principale est d’anticiper et d’accompagne l’évolution des métiers des ressources humaines par des travaux de recherches, des débats, des formations et des échanges. L’ensemble des études et travaux menés au sein de ses groupes locaux et des commissions nationales nourrit chaque année la réflexion autour d’un thème central qui donne lieu à des propositions présentées lors des Assises nationales de l’ANDRH. Présidence : l’ANDRH est présidée par Jean-Christophe SCIBERRAS Contacts : ANDRH - La maison des Ressources Humaines 5, avenue Bertie Albrecht 75008 Paris - Tel : 01 56 88 18 28 – Mail : andrh@andrh.fr Site Internet : http://www.andrh.fr 10 Guide du Manager Juridique édition n°1

Administrateurs indépendants, administrateurs exerçant des fonctions exécutives, administrateurs représentant l’Etat, le personnel ou les actionnaires salariés...de la diversité des profils et des parcours de ses membres naissent la richesse des échanges et l’amélioration des pratiques professionnelles. L’IFA apporte aux administrateurs toute l’information, la formation et l’expertise nécessaires pour l’exercice de leur fonction et associe à ses activités tous ceux qui souhaitent contribuer à l’évolution des normes professionnelles et des meilleures pratiques de gouvernance.  Les entreprises sont largement associées aux activités et réflexions de l’IFA et peuvent bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé pour mise en place des meilleures pratiques de gouvernance : adhésion groupée des membres de leurs conseils, recherche d’administrateur, formations «sur mesure»... Présidence : l’IFA est présidée par Daniel LEBEGUE Contact : Institut Français des Administrateurs 7 rue Balzac 75008 PARIS Tél. : 01.55.65.81.59 Email : contact@ifa-asso.com Site : http://www.ifa-asso.com

Manager juridique

GÉRER SON AGENDA EN DIRECTION JURIDIQUE : MIEUX S’ORGANISER, MIEUX ANTICIPER? Dans une direction juridique, de nombreux éléments peuvent être anticipés, mais ils ne constituent qu’un aspect du travail réel qu’il faudra accomplir. En effet, de nombreuses tâches s’avèrent plus complexes que prévu, en raison du contexte externe (modifications législatives, …) ou interne (réorganisation,...). Mais surtout, beaucoup de projets apparaissent de manière imprévisible, en fonction de l’activité de l’entreprise, et ils doivent être menés de front avec les autres. Nous vous offrons ici les résultats d’une enquête réalisée par le Village de la Justice auprès de plus d’une centaine de DJs pour répondre à ces questions : quelles sont les tâches dont la charge de travail est la plus sous-estimée ? Quelles sont celles qui peuvent s’avérer plus rapides que prévu ? Et quels sont les imprévus les plus récurrents ? CES ÉCHÉANCES QU’ON SOUS-ESTIME « Toutes » A en croire les résultats de l’enquête, il est peu de périodes dans l’année qui échappent au sentiment d’avoir plus de travail que prévu : les personnes interrogées citent comme des périodes de surcharge « le premier trimestre », « le deuxième trimestre », la période pré-estivale (avec l’approbation des comptes et les départs en vacances), et le dernier trimestre « jusqu’au dernier jour de l’an » (avec « les déclarations et la validation des projet par les opérationnels »). Ce qui ne laisse dans les périodes prévisibles que la période estivale de juillet à août ! En entrant dans le détail des échéances dont l’évaluation a été difficile, se trouvent, au premier rang, les tâches annuelles, liées à la gouvernance, mais qui surprennent par la difficulté ou la longueur de la mise en œuvre. Les plus souvent citées sont : le renouvellement des contrats (« notamment les baux commerciaux »), la préparation des assemblées générales, le recouvrement des factures et toutes les tâches liées aux assurances et aux risques. Viennent ensuite d’autres

imprévisible pour les DJs, en raison du nombre et de la pluralité des procédures impliquées : la procédure judiciaire, les plaidoiries, les résolutions à l’amiable, les rédactions et dépôts de conclusion, ainsi que les rapports annuels sur la question destinés à la Direction générale. LE POIDS DE L’IMPRÉVU « Les événements imprévus, c’est chaque jour ! » tâches régulières tels que les appels d’offre et les reportings. Beaucoup de tâches, bien qu’elles soient prévues à l’avance, sont difficiles à planifier parce qu’elles n’interviennent pas tous les ans. Parmi les plus récurrentes : les élections professionnelles, les recrutements, les audits, la révision des procédures,... De la même manière, les travaux de revue juridique reviennent souvent dans l’enquête, autant pour la diversité des thématiques à aborder (droit du travail, droit des marques, lois de finances, …) que pour « la nécessité de sécuriser les procédures en s’adaptant aux changements introduits ». D’autre part, le soutien aux projets opérationnels, même s’il est récurrent, est très difficile à quantifier, parce que la complexité des dossiers est peu prévisible. Parmi les éléments les plus fréquemment mentionnés : les opérations de fusion-acquisition, les restructurations, les litiges (en particulier les procédures d’opposition) et les nouveaux partenariats techniques et commerciaux (joint venture ou consortium). D’autres tâches de ce type font, bien que moins souvent, l’objet d’une sous-évaluation : le droit des sociétés comparé pour cause d’opération à l’étranger, « les audiences en arbitrage, surtout avec les déplacements », le lancement des nouvelles offres et des nouvelles activités, ainsi que les négociations commerciales. Enfin, les litiges sont souvent synonymes de surcharge

En tout premier lieu, les impondérables tiennent aux ressources humaines du service : démission, licenciement, maladie ou décès d’un collaborateur, ou encore congé maternité sont les éléments les plus récurrents. Mais de nombreux autres événements surviennent, qui obligent à réorganiser, souvent en urgence, l’allocation des ressources disponibles : nouvelles conventions de services avec les services opérationnels ; mise en place de nouvelles procédures internes ; « interdiction de recruter après le départ d’un collègue ». Même les bonnes nouvelles, comme le recrutement d’un collaborateur, peuvent être synonyme de surcharge de travail à court terme, avec l’accueil, la formation, ainsi que les démarches administratives (carte de séjour pour les salariés étrangers). Les relations avec les autres services sont également l’occasion de se confronter à des changements soudains. Dans ce domaine, les premiers facteurs de perturbation du planning sont les nouvelles opérations (cession-acquisitions) et la négociation de contrats d’importance. Mais l’enquête montre la diversité des éléments qui peuvent faire dérailler le déroulement initialement prévu. D’une part, tout ce qui tient au soutien à apporter aux nouveaux projets : recherche de disponibilité et dépôts de marques pour de nouveaux projets, ouverture de nouveaux sites, accords de partenariat exceptionnels, création d’une nouvelle mission, jusqu’à un exceptionnel « changement d’activité de la société ». D’autre part, beaucoup de

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Manager juridique demandes exceptionnelles concernent des changements ou des questionnements sur le fonctionnement de l’entreprise : réorganisation fiscale (« décidée par l’actionnaire »), réorganisation de la direction générale, audit des « contrats d’approvisionnement, de licence, des marques et des noms de domaine », déménagement et réaménagement des locaux, rédaction d’une convention de trésorerie, ou encore un projet d’épargne salariale. La troisième catégorie d’événements imprévus renvoie au contexte économique ainsi qu’à l’intervention imprévisible des administrations publiques ou para-publiques. Les difficultés générales des entreprises se ressentent dans toutes les DJs, avec, d’un côté, « l’abandon de plusieurs projets », mais d’un autre côté avec, en sus de la charge habituelle de travail, des recouvrements préventifs pour clients en procédure de faillite ainsi que des procédures de liquidation judiciaire à gérer. De plus, les personnes interviewées citent : les évolutions législatives (« surtout les réformes fiscales pour le calcul des paies ») ; les nouvelles réglementations ; les

nombreux contrôles possibles ( Fisc, CNIL, DGCCRF,…) auxquels peuvent s’ajouter « les redressements et les contestations » ; et enfin les relations pas toujours évidentes avec les instituts comme l’AFNOR ou les éco-organismes. CES TÂCHES QU’ON SUR-ESTIME (OU QUI VONT MIEUX AVEC L’EXPÉRIENCE) « Au fil du temps, toutes » Ces bonnes surprises couvrent tous les domaines et toutes les compétences. Il s’agit donc d’un message d’espoir, puisque toutes les tâches récurrentes peuvent faire, à mesure, l’objet d’un traitement plus rapide, tout en maintenant la qualité. En gestion courante, on trouve les consultations annuelles obligatoires, les élections professionnelles, ainsi que de nombreuses tâches qui sont difficiles à évaluer, comme l’approbation des comptes, les accords d’intéressement, le budget, l’AG et le CA. En ressources humaines, sont mentionnés « la gestion des sanctions disciplinaires » et les « litiges avec les

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syndicats ». En soutien opérationnel, les échéances qui ont pu être finies plus tôt que prévues sont : le lancement de procédures d’achat complexes en marchés publics, la négociation des contrats, la mise à jour des conditions générales de vente ainsi que « tout ce qui tient aux marques, dessins et brevets ». De manière récurrente, les personnes interviewées citent les procédures liées aux litiges : mises en demeures ; rédactions et dépôts de conclusions dans le cadre de contentieux ; préparation des réunions ; rapport annuel des dossiers contentieux. Enfin, une dernière thématique régulièrement citée tient à tout ce qui relève de la production et de la circulation d’information ; sont ainsi mentionnés « des notes et des formations en interne, grâce à l’abondance d’information pour les réaliser», des rapports annuels, et le reporting, ainsi que les nombreuses revues juridiques. La rédaction du Journal du Management Juridique

Manager juridique FOCUS SUR LES DIRECTIONS JURIDIQUES D’ENTREPRISE

LA DIRECTION JURIDIQUE :

UNE DIRECTION STRATÉGIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE Longtemps perçus comme des « empêcheurs de tournés en rond », les juristes d’entreprise et donc la direction juridique ont changé d’image. Ils sont aujourd’hui considérés comme indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise et occupent une position de plus en plus importante au sein de cette dernière. Avec l’inflation et la complexification du droit, la direction juridique a un rôle prépondérant à jouer auprès des autres directions de l’entreprise qui font appel à elle de façon croissante. En effet, les juristes sont très souvent associés aux décisions, ils conseillent, informent, forment, donnent leur avis et apportent leur expertise sur tel ou tel sujet. Pour autant, d’une entreprise à une autre, mais aussi d’une organisation ou association à une autre, suivant son secteur d’activité, sa taille, la réglementation à laquelle elle est soumise,…, le rôle de la direction juridique et ses relations avec les autres directions vont varier. Explications avec le témoignage de 2 directeurs juridiques qui travaillent dans des secteurs bien distincts. Monsieur Philippe Luttmann, Directeur juridique et fiscal d’AG2R La Mondiale, nous livre une vision globale des relations avec les directions de l’entreprise, bien que la spécificité de sa direction soit axée sur son expertise « métiers ». « La DRH a une expertise juridique en propre pour tous les aspects liés au contrat de travail et aux relations sociales internes, mais notre DJF travaille en étroite collaboration avec elle pour des aspects plus structurels concernant, par exemple, les modifications et les évolutions des entités juridiques ou les acquisitions de sociétés. Nos relations avec la DRH sont limitées par rapport à celles avec d’autres directions et notamment la direction des risques qui est une création relativement récente et qui prend une importance particulière avec les règles issues de solvabilité 2. En effet, ces dernières imposent aux compagnies d’assurance une nouvelle organisation qui impacte à la fois la gouvernance, la gestion et les pratiques relatives à la gestion des risques d’une façon globale. Le dialogue entre la DJF et la direction des risques est fréquent pour établir des périmètres clairs d’intervention parce que même si notre complémentarité est évidente, elle ne doit pas aboutir à une rivalité. Ensuite, de façon plus classique, nous intervenons auprès de la DSI (Direction des systèmes d’information) pour la validation des contrats et le règlement de contentieux et nous la faisons intervenir dans un cadre fiscal notamment pour les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées et les crédits d’impôt recherche. Avec la direction générale, les relations s’inscrivent dans une démarche naturelle. Elle nous adresse des demandes très régulières comme des études ou avis sur l’ensemble du périmètre juridique et fiscal et dont je suis l’interlocuteur privilégié. Pour finir, un focus particulier doit être s’agissant de nos relations avec les directions métiers parce que la spécificité de la DJF est de posséder de vrais spécialistes métiers pour apporter leurs

M. Thierry Charles1, Directeur des affaires juridiques de l’organisation professionnelle Allizée-Plasturgie2 nous présente la spécificité de sa fonction liée à l’entité dans laquelle il travaille.

interne et comme souvent, le droit est le moteur de l’ensemble des acteurs en charge de ces dossiers. Premier constat, face à l’urgence, il faut résolument entrer de plain-pied dans l’action. Il ne suffit pas de montrer que cette entrée est possible et féconde pour être cru et suivi par le plus grand nombre de convertis, il faut savoir parer au plus pressé. Deuxième constat en épigraphe du verbatim recueilli auprès des chefs de service : c’est hors des sentiers battus que les évidences se révèlent et se renouvellent. A défaut, la force d’arguments consensuels pousse au remplacement d’un conformisme par un autre. Désormais, rien ne permet d’exclure l’improbable (c’est la fameuse « Théorie du Cygne noir », théorie selon laquelle un événement imprévisible a une faible probabilité de se dérouler, mais s’il se réalise, les conséquences ont une portée considérable et exceptionnelle). Du jour au lendemain, un événement peut changer tellement la donne qu’il faut faire preuve d’imagination pour éviter qu’un nouvel échec chasse l’autre. Et notre challenge au quotidien est de pouvoir y faire face ! À cette fin, il importe de maintenir une veille permanente, d’anticiper dans la mesure du possible les moyens et les actions à mettre en œuvre pour accompagner les équipes en interne (comme à l’externe) et enfin apporter une réponse à la mesure de l’événement. »

« La direction des ressources humaines, la direction des risques, la direction des systèmes d’information et bien entendu la direction générale connaissent une inflation des droits, ce qui réaménage depuis quelques années leurs relations avec la direction des affaires juridiques. L’attente de ses services en interne est très forte et pour autant elle ne doit pas nuire à notre réactivité vis-à-vis de nos adhérents. Notre principal atout, au-delà de la pertinence de l’analyse des risques, reste avant tout la réactivité et la pluralité des espaces dans lesquels l’équipe juridique évolue, d’où notre polyvalence et un souci constant d’anticipation.

A travers ces témoignages, il apparaît évident que la direction juridique occupe une position stratégique en liaison plus ou moins étroite avec telle ou telle direction et devient quoiqu’il en soit incontournable quelle que soit son activité, qu’il s’agisse de conseils aux opérationnels d’une entreprise ou de conseils aux adhérents dans le cas d’une organisation ou encore de protection du patrimoine immatériel… Le droit est présent dans toutes les entreprises sous multiples formes et la direction juridique en assure le respect, tout en permettant aux entreprises de se développer, d’être compétitive et d’éviter les risques.

La direction juridique intervient aussi de plus en plus sur les actions de lobbying menées en

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expériences concrètes aux directions métiers du groupe (épargne, assurance collective et individuelle, financier, tourisme, épargne salariale ...). Les juristes interviennent auprès de ses directions en répondant à leurs demandes par des études, des notes ou des conseils. Leur expertise peut aussi prendre la forme de formations et d’informations. Enfin, les juristes sont présents dans les organisations professionnelles (code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale) ce qui implique des réunions fréquentes. »

1. M. Thierry Charles est également Docteur en Droit et a récemment publié « Plaidoyer pour la sous-traitance industrielle » » aux éditions L’Harmattan. 2. « Alliance Zone Est Plasturgie », union interrégionale de la Plasturgie qui se décline en 8 implantations de proximité à la disposition des entreprises sur un territoire qui rassemble plus de 40% de la plasturgie française.

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Manager juridique

LE CHOIX ET LES ATTENTES DES DIRECTIONS JURIDIQUES VIS-À-VIS DES AVOCATS Face à l’évolution du droit et de la place qu’il tient au sein des entreprises, ces dernières ont dû s’adapter aux nouvelles réalités. En effet, en constante mouvance, le droit se complexifie, s’internationalise et se compose d’une législation de plus en plus dense. Avec cette évolution le rôle dans les entreprises des directions juridiques est devenu fondamental parce qu’elles sont de plus en plus impliquées dans le processus de décisions stratégiques et opérationnelles. Face à la nécessité de maîtriser les risques, la fonction juridique s’est vu renforcée. Devant ces constats, les directions juridiques ont vu leurs charges de travail augmentées avec pour conséquence un accroissement du besoin de recourir à des cabinets d’avocats. La direction juridique est désormais l’interlocuteur privilégié dès qu’une problématique se pose dans l’entreprise et c’est elle qui entretient les relations avec les avocats quand il est nécessaire d’y avoir recours. C’est pourquoi, il est intéressant de s’interroger sur les critères de choix des cabinets d’avocats mais aussi sur les attentes des directions juridiques vis-à-vis d’eux.  Le choix de partenaires de confiance pour l’entreprise Choisir un cabinet d’avocat est une mission importante pour la direction juridique parce que cette sélection l’engage en interne. En effet, la DJ est la première décisionnaire dans le choix du cabinet d’avocats qui sera partenaire et elle met en oeuvre, par ce choix, sa crédibilité. Grâce à l’étude intitulée Panorama des Attentes des Directions Juridiques vis-à-vis des Cabinets d’Avocats menée par Charlotte Karila Vaillant et aux interviews de plusieurs directeurs juridiques, il ressort que les choix des cabinets d’avocats sont guidés par plusieurs critères hiérarchiques. Tout d’abord, la possibilité d’envisager, avec un partenaire compétent, une relation de confiance fondée sur l’intuitu personae sera un critère déterminant dans le choix du cabinet d’avocat. Ainsi, comme l’indique Philippe Luttmann, Directeur juridique et fiscal d’AG2R La Mondiale, « le choix s’effectue en priorité, d’une part, en fonction de la connaissance historique du groupe acquise par les avocats. En effet, seront privilégiés, ceux qui ont suivi l’évolution du groupe. D’autre part, le second critère pris en compte est la connaissance personnelle du directeur juridique exerçant généralement cette fonction depuis plusieurs années, il possède une importante expérience avec les avocats et connaît ainsi leur qualité d’expertise.» À défaut de relations antérieures, pour répondre à l’exigence de confiance, les directions juridiques choisissent aussi leurs avocats par le bouche-àoreille ou lors de rencontres effectuées pendant des événements ou des formations. Afin d’être complète, ce type de démarche s’accompagne souvent d’une recherche d’information sur le cabinet d’avocat. Le nombre de cabinet d’avocats travaillant avec les directions juridiques varie souvent entre 1 et

4, ce qui se justifie par les différents besoins de la direction juridique en fonction des domaines d’expertise ou de compétences développés par tel ou tel cabinet. De plus, le but est aussi d’instaurer une meilleure compréhension des besoins spécifiques de l’entreprise par la construction de relations durables. Les avocats sont choisis en fonction de leur domaine d’expertise et les directions juridiques vont cibler très précisément ces domaines et à prendre les meilleurs dans chacun d’eux. Une fois que chaque avocat est identifié, l’entreprise lui reste très fidèle pour autant que ses méthodes de travail correspondent à son attente.

L’avocat est impliqué dans la relation avec la société et la direction juridique coproduit de plus en plus avec ce dernier. Les directions juridiques s’investissent dans la construction de la relation dont elles souhaitent retirer une plus value. En effet, la collaboration entre les directions juridiques et les cabinets d’avocats va plus loin. Ces dernières souhaitent obtenir une véritable valeur ajoutée par la dispense de conseils adaptés reflétant l’hyperspécialisation des cabinets, par une approche pragmatique des dossiers et par une prise de position active lors des missions de conseil démontrant ainsi un engagement clair du cabinet et une prise de risques raisonnables.

Le recours au cabinet d’avocat est aussi majoritairement lié à la nécessité de gérer le contentieux, notamment au sein des entreprises de taille importante. Cependant, comme le précise Philippe Luttmann « les attentes vis-à-vis des cabinets d’avocats sont liées à la diversité de nos demandes. Les qualités attendues ne sont pas les mêmes pour une acquisition de société ou pour un suivi de contentieux. Il faut à chaque fois définir les besoins pour un dossier particulier afin de rechercher le cabinet le plus efficace pour le traiter ». Face à la complexification de certains domaines du droit et à l’anticipation nécessaire des risques, de plus en plus d’entreprises ont tendance à faire appel à des cabinets d’avocats spécialisés afin de leur confier des missions de conseils sur des points précis.

Néanmoins, malgré la volonté de co-productivité et d’intégration des avocats dans l’entreprise, un décalage subsiste. Comme le fait remarquer Thierry Charles, Directeur des affaires juridiques d’Allizée-Plasturgie, « les avocats doivent en effet réinventer une nouvelle approche du droit servant d’intermédiaire entre le monde des affaires ou la sphère sociale et l’entreprise. En effet, il ne suffit plus de convaincre la direction juridique mais il faut aussi savoir adapter son discours aux décideurs non juristes. Or, le décalage existant à propos d’un dossier entre ce qui est exprimé par les uns et compris par les autres est surprenant, le directeur juridique servant encore trop souvent de traducteur interprète».

 Les attentes des directions juridiques vis-àvis des avocats partenaires L’importance que la direction juridique attache à l’intuitu personae se retrouve, sans surprise, dans ses attentes vis-à-vis des cabinets d’avocats. Plus concrètement, selon les directions juridiques, il est important que les cabinets d’avocats avec qui elles travaillent soient réactifs, respectent les délais, possèdent une expertise technique satisfaisante ainsi qu’un bon relationnel et qu’ils comprennent les enjeux économiques présents au sein de l’entreprise. Par leur partenariat, les directions juridiques nouent ainsi des relations de confiance intelligentes avec les cabinets d’avocats dans une optique de complémentarité de compétences.

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De plus, l’avocat doit être à la fois à être à l’écoute de la direction juridique et être un bon pédagogue, dès lors que le sujet requiert une expertise très spécifique et qu’aucun des juristes internes ne maîtrise totalement ». Le dialogue réciproque entre les directions juridiques et les avocats est donc un élément fondamental pour que la relation entre ces deux acteurs soient durables.

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Manager juridique DROIT PUBLIC

L’APPEL D’OFFRES POUR SERVICES JURIDIQUES : HISTORIQUE ET MÉTHODOLOGIE Qu’est-ce qu’un service juridique? Ni le droit français ni le droit communautaire ne sont très clairs là-dessus. Sollicité à de nombreuses reprises sur le statut du travail juridique au regard du code des marchés publics, le Conseil d’Etat s’est fait plus précis : « les marchés de services juridiques comprennent non seulement les contrats conclus entre une collectivité et un avocat pour les prestations de conseils juridiques mais également ceux conclus pour assurer la représentation en justice d’une telle collectivité ». Les intentions du Législateur avaient d’ailleurs été claires depuis quelques années sur la question. Il s’agit de « soumettre progressivement l’ensemble des métiers exercés par les avocats au code des marchés publics, et notamment les fonctions de représentation devant les juridictions » (rapport d’Henri Savoie, 1999). Ce principe présente l’avantage pour les collectivités de simplifier les procédures applicables car, avec l’unicité des prestations, toutes les missions des avocats relèveront du même régime juridique. Cependant, aux yeux d’un certain nombre d’avocats, soumettre leurs prestations au code des marchés publics contredit des principes professionnels inscrits dans la loi. LE SECRET PROFESSIONNEL Le caractère nominatif des références lors des réponses à appels d’offres a suscité le désaveu du tribunal administratif de Strasbourg qui a estimé, en décembre 2006, que l’acheteur public devait s’assurer du respect par les candidats du principe déontologique du secret professionnel. En vue de clarifier la situation, le Conseil des Barreaux français a ensuite modifié le règlement intérieur national de la profession d’avocat en autorisant « la mention des références nominatives d’un ou plusieurs de ses clients avec leur accord express et préalable ». L’INTUITU PERSONAE Le fonctionnement de l’appel d’offres se traduit souvent par le renoncement à la recherche d’une relation intuitu personae avec l’avocat, devenu prestataire de services juridiques. Il faut une grande énergie à l’acheteur public pour privilégier une offre qualitative et économiquement justifiée face à des propositions qui s’apparentent souvent à une sorte de dumping. C’est donc souvent le moins-disant qui l’emporte, au dépens d’un service de qualité.

Rédaction d’un appel d’offres Article 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché Article 2 - Objet de la consultation Article 3 - Conditions de la consultation Article 4 - Documents contractuels et documents additionnels – conditions d’obtention Article 5 - Modalités de présentation des offres Article 6 - Modalités de jugement des offres

LES MARCHÉS MIXTES ET LA CONCURRENCE EN CONSEIL JURIDIQUE L’autre enjeu principal des appels d’offres pour services juridiques tient aux appels mixtes et au type de prestataires qui peuvent y répondre. Deux décisions de justice sont venues récemment recadrer le fonctionnement de ces appels d’offres. La première, rendue par le tribunal administratif de Paris, a rappelé que les conseils juridiques ne pouvaient être réalisés que par des personnes agréées aux termes de la loi de 1971. Le centre hospitalier Sainte-Anne qui avait confié une « assistance juridique pour des problématiques liées à l’application du code des marchés publics et de la réglementation

spécifique aux travaux publics » à un cabinet spécialisé en maîtrise d’ouvrage a ainsi vu son choix annulé. La deuxième concerne le décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Le Conseil d’État a annulé cette disposition au nom des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Dans les deux cas, la contestation judiciaire était initiée par des petits cabinets d’avocats qui espéraient garder leur chance pour ce type de prestations. Il convient toutefois de se demander quel impact cela aura en raison de la grande complexité des appels d’offres publiés. En effet, 90% des marchés sont dits « mixtes », car ils mèlent études financières, technique et juridiques, avec au sein de ce dernier domaine des exigences diverses alliant « marchés publics », « droit de l’urbanisme », « droit social » et « défense pénale ». Les appels d’offre ont donc définitivement transformé le paysage juridique. La rédaction du Journal du Management Juridique

Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée (MPPA) Conformément à l’article 28, les services juridiques bénéficient d’une procédure « adaptée » dans la limite de 193 000 euros HT pour les contrats avec les collectivités locales. Dans ce cas, les modalités de l’appel d’offre sont « librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat ». Il s’agit donc de laisser à la collectivité la possibilité de proportionner sa démarche à ses réalités économiques, sans pour autant renoncer à la démarche « minimale » de publicité et à l’objectif de transparence dans l’appel d’offres et dans la suite de la procédure.

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Manager juridique Le publiciste Le droit public régit les rapports entre l’administration et ses administrés. Pourtant, la formation initiale de l’avocat publiciste ne se distingue pas essentiellement de ses confrères en droit privé : les examens d’entrée dans la profession et les principes déontologiques restent les mêmes, ainsi que le cœur du métier, puisqu’il s’agit également pour les publicistes d’assurer la défense des justiciables, le conseil et la rédaction d’actes juridiques. Souvent, c’est au cours d’un stage, ou plus certainement au cours de sa carrière professionnelle, que l’avocat s’est spécialisé en droit public. En effet, le cursus universitaire de droit public aboutit de manière quasi-exclusive à la magistrature et au professorat ou à la fonction publique, et non à la profession d’avocat. Dans la majorité des cas, le droit public est donc assuré par des cabinets de droit des affaires qui abordent les questions de droit public sous un angle particulier, ou par les nombreux cabinets généralistes

qui se sont dotés d’un avocat spécialisé en droit public. La clientèle du publiciste a comme particularité principale d’être composée en grande partie de clients dits institutionnels que sont les collectivités territoriales, l’État, leurs établissements publics, et plus rarement des particuliers. La coexistence au sein d’un même cabinet d’avocats de droit public et de droit privé génère donc inévitablement de possibles conflits d’intérêt. En effet, un cabinet d’avocats qui défend une collectivité locale ne pourra représenter des justiciables contre cette même collectivité. Cela pose d’autant plus question qu’une des évolutions majeures du métier tient au recours de plus plus fréquent à la mise en cause des personnes morales de droit public. Le législateur s’est d’ailleurs penché sur la question pour déterminer quelle place donner à la responsabilité de ces acteurs.

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Les autres changements de cette profession tiennent d’une part à l’implication croissante dans le droit des marchés publics, et notamment dans les opérations d’urbanisme, qui sont des matières plus techniques qui rapprochent le droit public du monde des affaires, et permettent de développer l’activité de conseil. D’autre part, en raison de la montée en puissance de la prise de conscience environnementale, la notion de développement durable a largement progressé dans les débats contentieux. Enfin, d’autres champs d’intervention apparaissent et s’installent progressivement dans le paysage du droit public, tel le conseil auprès des sociétés d’économie mixte.

Manager juridique ENQUÊTE

CITEZ UN AVOCAT L’Observatoire de la notoriété des cabinets d’avocats. Pour la première année, LEGI TEAM a donné la parole aux juristes d’entreprises et aux avocats afin de recueillir les cabinets et avocats recommandés dans chacun des domaines de la vie des affaires. L’enquête a été réalisée en ligne auprès des juristes et des avocats sur le site du Village de la Justice. Nous avons ainsi classé les noms des cabinets d’avocats cités selon les principaux domaines de droit et pour chaque domaine de droit et nous avons publié les cinq cabinets les plus cités dans chacun de ces domaines. Echantillon : 253 Directeurs et responsables juridiques et 262 avocats ont ainsi participé à notre sondage en ligne leur demandant de citer trois conseils (et confrères) qu’ils recommanderaient.

Les résultats ci-dessous présentent ainsi les cabinets les plus cités par domaine de droit, répartis en deux parties : la notoriété spontanée auprès des directions juridiques, la notoriété spontanée auprès des confrères avocats.1 1. NOTORIÉTÉ AUPRÈS DES DIRECTIONS JURIDIQUES Droit des Assurances 1 2 3 4 5

Bouckaert Ormen Passemard Sportes Hogan Lovells Lefèvre Pelletier & Associés Karila Granrut Société d’Avocats Droit Fiscal

1 2 3 4 5

August & Debouzy Arsène Taxand Gibson Dunn Hédéos STC Partners

Droit Immobilier

Banque et Finance

Lefèvre Pelletier & Associés Linklaters Freshfields Bruckhaus Deringer CMS Bureau Francis Lefebvre Karila

Baker & McKenzie Allen & Overy Clifford Chance Landwell & Associés CMS Bureau Francis Lefebvre

Droit Social Capstan Barthélémy Flichy Grangé Avocats Fromont Briens Fidal

Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur

Droit Commercial Lamy & Associés Bistagne - Lombard Holman Fenwick Willan Landwell & Associés Cornet Vincent Ségurel

Technologies de l’information, Informatique

1 2 3

Aramis Arsène Casalonga Jacobacci

Alain Bensoussan Avocats Bird & Bird Féral-Schuhl/Sainte-Marie

4 5

LAVOIX Avocats Cabinet Benech

Iteanu Racine

Guide du Manager Juridique édition n°1

Manager juridique Contentieux, Litiges

Droit Pénal

1 2 3

Nexo Association d’Avocats Field Fisher Waterhouse LLP Gatienne Brault et Associés

Metzner Associés Granrut Société d’Avocats Cabinet Perez

4 5

Cabinet Chatel Cabinet Roulot

Jeantet & Associés De Gaulle Fleurance & Associés Droit Européen, Droit de la Concurrence

Droit Public et Administratif

1 2 3

Grall & Associés Cornet Vincent Ségurel, Thomas Deschryver Sygna Partners

Adamas Gide Loyrette Nouel Stasi Chatain & Associés

4 5

Vogel & Vogel Intuity, Maître Servoir

Landot & Associés

2. NOTORIÉTÉ AUPRÈS DES AVOCATS Assurances 1 2 3 4 5

Clyde & Co HMN Partners Karila Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Quadrige Avocats

Droit Immobilier

Banque Finance

Lefèvre Pelletier & Associés Flichy Grangé Avocats Quadrige Avocats Kalliopé Vaughan Avocats

Droit Fiscal

CMS Bureau Francis Lefebvre Linklaters Ashurst LLP Jeantet & Associés DS Avocats

Droit Social

Droit Commercial

1 2 3 4 5

Lefèvre Pelletier & Associés Arsène Taxand Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Alérion Villemot Barthès & Associés

UGGC Avocats Flichy Grangé Avocats Fromont Briens Fidal Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

Franklin Cornet Vincent Ségurel Fidal Simons & Associés CMS Bureau Francis Lefebvre

1 2 3

Propriété Intellectuelle, Droit d’Auteur Granrut Société d’Avocats Armengaud Guerlain Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Alain Bensoussan Avocats Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral Taylor Wessing

4 5

LAVOIX Avocats Gilles Vercken Avocats

Staub & Associés DS Avocats

NTIC Informatique

Contentieux, Litiges

Droit Pénal

1 2 3

Veil Jourde Soulez Larivière & Associés Freshfields Bruckhaus Deringer

Soulez Larivière & Associés Veil Jourde De Gaulle Fleurance & Associés

4 5

Darrois Villey Maillot Brochier Orrick Rambaud Martel

Fischer Tandeau de Marsac Sur Jean-Yves Le Borgne

Droit Européen, Concurrence et Distribution

Droit Public et Administratif

1 2 3

White & Case Freshfields Bruckhaus Deringer Bredin Prat

Willkie Farr & Gallagher Orrick Rambaud Martel UGGC Avocats

4 5

Nomos Redlink

Stasi Chatain & Associés Boivin & Associés

1 Nous tenons à préciser que si les cabinets sont regroupés en fonction des grands domaines de droit, il ne s’agit nullement de spécialisations.

Il convient à chacun de se renseigner auprès de l’avocat qu’il consulte si ce dernier détient ou non une mention de spécialisation. 20 Guide du Manager Juridique édition n°1

Manager juridique

Guide du Manager Juridique ĂŠdition nÂ°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s

Les 100 plus grands cabinets ADAMAS AXTEN ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS (*p.25) ALERION SOCIETE D’AVOCATS ALLEN ET OVERY ARSENE - TAXAND ASHURST AUGUST & DEBOUZY AYACHE, SALAMA & ASSOCIES BAKER & MCKENZIE BIGNON LEBRAY et ASSOCIES BIRD & BIRD BREDIN PRAT CAPSTAN AVOCATS CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIÉS (*p.50) CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS (TEN FRANCE) (*p.46) CLEARY, GOTTLIEB CLIFFORD CHANCE CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE (*p.54) CORNET VINCENT SÉGUREL & ASSOCIÉS (*p.32) COTTY VIVANT MARCHISIO & LAUZERAL DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS De PARDIEU BROCA MAFFEI DEBEVOISE ET PLIMPTON DECHERT

DELSOL & ASSOCIÉS (*p.32) DENTON WILDE SAPTE DEPREZ DIAN GUIGNOT (DDG) DS AVOCATS DUVIVIER & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AVOCATS (*p.33) EVERSHEDS FRERES CHOLMELEY FIDAL (*p.37) FIDUCIAL SOFIRAL FLICHY GRANGÉ & ASSOCIÉS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIÉS (FTPA) FRANKLIN (*p.37) FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER FROMONT BRIENS & ASSOCIÉS GIDE LOYRETTE NOUEL GINESTIÉ MAGELLAN (*p.58) GRANRUT (*p.58) HERBERT SMITH HOCHE AVOCATS HOGAN LOVELLS JEANTET ET ASSOCIES JONES DAY KGA Avocats (*p.60) LAMY & ASSOCIES LAMY LEXEL LANDWELL (*p.42) LATHAM WATKINS LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIÉS LEXCAP (*p.63) LINKLATERS HOGAN LOVELLS

MAYER BROWN NIXON PEABODY NOMOS NORTON ROSE ORRICK RAMBAUD MARTEL PAUL HASTINGS PDGB RACINE (*p.45) RATHEAUX REED SMITH REINHART MARVILLE TORRE SALANS SARRAU THOMAS COUDERC SEBAN & ASSOCIÉS SHEARMAN & STERLING LLP SIMMONS & SIMMONS SJ BERWIN SQUIRE SANDERS HAMMONDS TAJ SOCIETE D’AVOCATS TAYLOR WESSING THEMES (DUTAT LEFEVRE & ASS) UGGC VATIER ET ASSOCIÉS VEIL JOURDE WEIL GOTSHAL ET MANGES WHITE & CASE WILLKIE FARR & GALLAGHER WINSTON & STRAWN WRAGGE & CO Source : www.lawinfrance.com * Ce cabinet est présenté plus en détail dans le guide

Réseau d’avocats GESICA

22, avenue de Friedland 75008 PARIS Tél. : 01 42 89 29 26 Fax : 01 42 89 12 83 E-mail : gesica@gesica.org Site : www.gesica.org Contact : Hélène MÉRIO Association loi 1er juillet 1901 GESICA “Gestion Informatisée des Cabinets d’Avocats” est née en 1978. Il s’agissait alors de créer un réseau d’avocats assurant la postulation locale en France métropolitaine et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle. Cet objectif atteint dès les premières années de création de notre réseau, se trouve aujourd’hui très largement dépassé puisque GESICA réunit aujourd’hui plus de 200 cabinets 22 Guide du Manager Juridique édition n°1

français et une cinquantaine de cabinets répartis dans l’Union Européenne et le monde entier. GESICA a toujours mis l’accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d’efficacité, l’organisation du réseau est ainsi certifiée ISO 9001. Le site GESICA sur internet (www. gesica.org) présente une information constamment mise à jour sur les activités du réseau. Un annuaire alphabétique et géographique y est à la disposition du public.

En outre, chaque année GESICA organise, à l’occasion de son congrès, un débat sur un sujet d’actualité. Ainsi le réseau GESICA souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. GESICA dispose d’une compétence et d’une “force de frappe” uniques, qu’il s’agisse d’engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque cabinet appartenant au réseau GESICA pouvant recourir à tout moment à l’ensemble de ses correspondants.

L’accord

www.gesica.org

Conception publicitaire

Comme nos clients (personnes physiques, entreprises, collectivités Territoriales, associations…), faites confiance à Gesica, le 1 er réseau international d’avocats indépendants qui vous offre une très large gamme de compétences grâce à l’expertise, la grande technicité, la collaboration de tous ses membres.

visuel : © Yuri Arcurs - Fotolia.com

parfait !

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s AJC CONSEIL

39 rue Bellecombe 69006 Lyon Tél. : 04 37 24 76 76 Contact : T. Laurent Email : tlaurent@ajc-conseil.com Nombre d’associés/Of Counsel : 4 Nombre de collaborateurs : 4

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit bancaire / Droit Financier, Droit des sociétés , Fusions-acquisitions, Droit social, Droit des entreprises

MODE DE RÉMU NÉR AT ION : Taux horaires

PR I NC I PAUX C L IEN T S :

- PME - TPE - Directions administratives et financières

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En contentieux

- En conseil

(cotée, artisanale, libérale, ou micro) et accorde un intérêt primordial à l’élaboration d’une stratégie clients pour se développer, ou pour se défendre. Les Avocats du Cabinet, conseillent et accompagnent leurs clients sur le terrain du droit lorsque leurs sociétés traversent des épreuves ou lorsque leur développement et leur croissance demandent un regain de précautions. Souvent inscrites dans les moments cruciaux de la vie des entreprises, leurs interventions ont pour but :

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : • d’ aider les chefs d’entreprise à définir clairement leurs - Industrie - Services

- Distribution - NTIC et Télécoms

PR AT IQUE : Régionale NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Cabinet régional, présent depuis 1981 dans le droit des affaires AJC se consacre à l’entreprise quelle que soit sa taille

24 Guide du Manager Juridique édition n°1

objectifs., • de les accompagner au quotidien, afin de prévenir et d’éviter à temps les obstacles, (fiscal social, contrats) • de défendre leurs intérêts (litiges, contentieux commerciaux, difficultés, contrôles fiscaux, problèmes bancaires, recouvrement...).

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS 2 cabinets en France : Paris et Grenoble 29, rue du Colonel Pierre Avia 75008 Paris Cedex 15 Tél. : 01 41 33 35 35 Contact : Alain Bensoussan Email : paris@alain-bensoussan.com Site web : www.alain-bensoussan.com/

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Informatique, Internet, Informatique et libertés, Télécoms, Propriété intellectuelle, Propriété industrielle, Droit du travail numérique, Droit des marchés publics numériques, Droit des entreprises numériques, Droit des robots, Droit des nanotechnologies.

MODE DE R É M U NÉR AT ION : - Taux horaire

- Forfait

PR I NCI PAUX C L IEN T S : -

Grandes entreprises PME Directions juridiques Directions informatiques Collectivités territoriales Etablissements publics

Distingué « Best Lawyer » en droit des nouvelles technologies en 2011 et 2012 par la revue Best Lawyers, le cabinet a obtenu en 2012 les labels CNIL pour la formation et l’audit en Informatique et libertés. Premier cabinet d’avocat français certifié ISO en 1998 , il est certifié ISO 9001 : 2008 pour le « conseil et contentieux dans le domaine du droit des technologies avancées, notamment droit de l’informatique et des télécommunications ». Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux et arbi-

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : trage, dans tous les domaines des technologies avancées - Contentieux - Conseil - Formations

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Assurance - Audiovisuel - Banque - Distribution - Economie numérique - Industrie - Informatique - Internet - Médias et marketing - Presse - Santé - Secteur Public - Services - Télécoms

PR AT IQU E :

- Nationale - Internationale : Europe, Asie, Afrique, Etats-Unis, Océanie

MEM BR E D’ UN RÉSEAU : Réseau Lexing® NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Pionnier du droit informatique et du numérique, Alain Bensoussan a créé en 1978 un cabinet d’avocats consacré, dès sa fondation, au droit des technologies avancées. Il est à l’origine de la création en 2012 de Lexing®, le premier réseau international d’avocats dédié au droit des nouvelles technologies, qui réunit aujourd’hui plus de 20 cabinets d’avocats dans le monde. Les avocats du réseau, dont les compétences en droit des technologies sont reconnues dans leurs pays respectifs, travaillent selon des méthodes et une démarche commune, permettant ainsi à leurs clients nationaux et internationaux de bénéficier de prestations totalement coordonnées.

et notamment : Banque et bourse électronique, Propriété intellectuelle, Propriété industrielle, Fusion - acquisition, Fiscalité des entreprises numériques, Droit informatique, Droit internet, Informatique et libertés, Droit des marchés publics numériques, Vie privée numérique, Presse et Communications numériques, Marketing électronique, Santé électronique, Télécoms, Droit social numérique, Sécurité des systèmes d’information, Risques et conformité, Droit pénal numérique, Dématérialisation, Archivage électronique, Droit des robots, Droit des nanotechnologies. Il réalise des formations intra et inter-entreprises en sa qualité d’organisme de formation agréé, et dispose d’un catalogue de formation sur son site web. Le cabinet écrit de nombreux ouvrages et articles, des conférences et web-tv. Il tient notamment des rubriques régulières dans Planète Robots, le blog du Figaro, pour MyDSI-Tv, le média des DSI créé par Accenture, ainsi que pour la web-tv de Supinfo. Le site web du cabinet comporte une importante base de données d’informations juridiques. Le cabinet diffuse deux lettres électroniques, ‘ Juristendances Informatique et Télécoms’ et ‘Juristendances Informatique et libertés’ ainsi qu’une lettre d’information trimestrielle internationale rédigée par les membres du réseau Lexing® qui présente le droit de chacun des pays sur un thème particulier. Parmi les principaux ouvrages: - aux Editions Berger-Levrault : Droit de l’informatique et de la télématique, par Alain Bensoussan (1985). - aux Editions Francis Lefebvre : Informatique et libertés, 2e éd. (2010), écrit par Alain Bensoussan et Informatique, Télécoms, Internet, 5e éd. (2012) avec mises à jour en ligne ; RPVA, Réseau Privé Virtuel d’Avocat, 1ère éd. (2012).

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s AVOCATS CABINET MENASCE-CHICHE 35, avenue d’Eylau 75116 Paris Tél. : 01 47 27 11 11 Fax : 01 47 27 12 09 Contact : Maître Véronique Menasce-Chiche Email : chichev@avocat-affaires.com Site web : www.avocat-affaires.com Nombre de collaborateurs : 6 à 9

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit commercial, Droit des sociétés, Droit économique, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit immobilier, Droit social, Relations internationales

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le CABINET MENASCE CHICHE est un Cabinet d’Avocats de droit des affaires, créé il y a plus de 20 ans, dont le souci est d’être le partenaire privilégié des entreprises françaises et étrangères. Notre Cabinet possède une expertise particulière dans chacun des domaines du droit des affaires et a pour ambition de fournir un service personnalisé et de qualité: l’écoute, la réactivité, des solutions pragmatiques. Notre connaissance du monde de l’entreprise nos compétences transversales en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux et la structure de notre Cabinet, volontairement de taille humaine, nous permettent d’offrir un tel service.

Nos exigences: - la rigueur : dans l’analyse, le traitement et la gestion des dossiers, - l’efficacité : nous nous efforçons d’avoir une vision stratégique des dossiers ainsi qu’une grande réactivité afin d’optimiser les chances de succès des affaires qui nous sont confiées, - la disponibilité : nous avons pour ambition d’être à l’écoute de nos clients et de leurs attentes, en mettant à leur disposition un accompagnement personnalisé et constant. Les membres de notre Cabinet possèdent une double culture et une pratique courante de langues et de droits étrangers, notamment les droits anglais et américain.

AV O C AT S P I C O V S C H I 90 avenue Niel 75017 PARIS 69 rue ampère 75017 PARIS Tél. : 01 56 79 11 00 Fax : 01 56 79 11 01 Contact : Mme Aline Picovschi Email : avocats@picovschi.com Sites web : www.avocats-picovschi.com www.juriste-immobilier.com/ cn.lawyers-picovschi.com/ www.lawyers-picovschi.com/ Nombre de collaborateurs : 16

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Relations internationales

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet assiste ses clients dans leurs activités sur le marché national et international en créant les structures juridiques adaptées et en représentant leurs intérêts dans leurs relations avec leurs différents partenaires. Il développe, en relation avec les avocats en Droit fiscal et en Droit social,

26 Guide du Manager Juridique édition n°1

une activité de recherche destinée à améliorer la performance des entreprises en agissant tant sur leurs charges sociales et fiscales que sur leurs statuts juridiques. Assiste leurs clients dans les procédures judiciaires en Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social etc.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s BCTG & ASSOCIÉS

14 Avenue Gourgaud 75017 PARIS Tél. : 01 44 15 61 00 Fax : 01 44 15 91 81 Contact : Kristina Holdder Bouchama Email : k.bouchama@bctg-associes.com Site web : www.bctg-associes.com Nombre de collaborateurs : 20 à 49

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du travail et de la sécurité sociale, Projet industriels et énergies renouvelables, Droit pharmaceutique

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Le Cabinet conseille ses clients dans la définition et la mise en œuvre des opérations nationales et transnationales liées à leur stratégie de développement et les assiste dans leurs négociations. Dans ce cadre il couvre l’ensemble des problématiques juridiques relevant des matières citées ci-dessus.

BCTG & Associés est organisé de façon à offrir une gamme complète de services dans le domaine du droit des affaires, tant dans les activités de conseil que de contentieux.

Au fil du temps, BCTG s’est également spécialisé en énergie et projets industriels, et droit du sport.

Fondé dans les années soixante-dix, BCTG & Associés réunit 35 avocats dont 11 associés, tous inscrits au Barreau de Paris. En outre, le Professeur Hervé Bonnard, Agrégé des Facultés de droit, est attaché au cabinet en qualité de consultant.

C A B I N E T A L YA N A K I A N AV O C AT S 3 avenue Mozart 75016 Paris Tél. : 01 45 25 45 78 Fax : 01 45 25 63 90 Contact : Maître Jean-Vasken Alyanakian Email : jva@alyanakian.fr Site web : www.alyanakian-avocats.com Nombre de collaborateurs : 3 à 5

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit pénal des affaires, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Fondé en 2004, ALYANAKIAN AVOCATS est un cabinet d’avocats indépendant qui conseille et défend les entreprises innovantes, leurs managers et leurs actionnaires, y

compris les fonds d’investissement. Dans les domaines du Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit pénal des affaires, Droit économique, Droit des mesures d’exécution.

CA BINET ASSOUS LE GR A ND 33, Rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris Tél. : 01 43 35 43 95 Fax : 01 40 47 03 63 Contact : Me Assous-Legrand Email : assouslegrand.avocat@free.fr Site web : www.assouslegrand-avocats.fr Nombre de collaborateurs : 3 à 5

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit public, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Le Cabinet ASSOUS-LEGRAND a été fondé en 1986, à l’initiative de Me ASSOUS LEGRAND, Docteur d’Etat en Droit et spécialisée en Droit Immobilier et en Droit Rural, qui consacre l’essentiel de son activité à ces domaines d’interventions.

Le Cabinet s’engage à une prise en charge de l’assistance juridique personnalisée, permanente par des solutions proposées et adaptées par une relation directe avec l’ensemble des intervenants.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CA BINET A Z A N AVO CAT S ASS O C I É S 6 rue de Monceau 75008 Paris Tél. : 01 42 56 08 20 Fax : 01 42 56 04 30 Contact : William Azan Email : wazan@azan-avocats.fr Site web : www.azan-avocats.fr Nombre de collaborateurs : 3 à 5

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit public, Droit de l’environnement, Droit immobilier

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

20 ans d’expérience en Droit des affaires, Droit public, Droit de l’environnement, Droit immobilier : montage/financement de projets publics complexes, projets énergétiques,

efficacité énergétique des bâtiments, urbanisme et aména gement, domanialité publique, droit des collectivités publiques, prévention/gestion des litiges environnementaux.

CABINET BCW ET ASSOCIÉS 25 rue Général Foy 75008 Paris Tél. : 01 42 84 84 70 Fax : 01 42 84 84 71 Contact : M. Jacques Wantz Email : jwantz@bcw-associes.com Site web : http://www.bcw-associes.com Nombre de collaborateurs : 10 à 19

BUREAU SECONDAIRE : 5A Quai Finkmatt 67000 Strasbourg

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Corporate, M&A, financement, droit fiscal, droit commercial, droit social, contentieux, arbitrage, immobilier, droit pénal des affaires

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Présent sur le marché depuis plus de 10 ans, BCW & Associés est un cabinet d’avocat d’affaires indépendant, composé de 20 avocats. Cabinet pluri-disciplinaire, BCW intervient sur des opérations de mid-cap » en France et à l’étranger pour une clientèle d’ETI, de

dirigeants d’entreprises, d’actionnaires et de groupes familiaux. BCW & Associés intervient pour une large clientèle issue des secteurs d’activité les plus variés : distribution, médical industrie, detail, luxe, immobilier, transport et logistique, hôtellier, construction et négoce.

CABINET BIENAYME-GALAZ 27 rue de Fleurus, 75006 Paris Tél. : 01 45 51 36 45 Fax : 01 45 48 28 87 Email : fbienayme@fbg-avocats.com Contact : Françoise Bienaymé-Galaz

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit commercial, Droit des assurances, Droit privé général.

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire - Forfait NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le Cabinet intervient en tant que conseil d’entreprises, quelle que soit leur taille, qu’elles soient ou non dotées d’un service juridique interne. Le Cabinet accompagne les entreprises dans le cadre d’un suivi juridique courant ainsi

28 Guide du Manager Juridique édition n°1

que dans le cadre d’opérations plus ponctuelles; il intervient en particulier, dans les domaines du droit des contrats et du droit des sociétés. Maître Bienaymé-Galaz, avocate au Barreau de Paris, a également exercé pendant 10 ans comme Directrice juridique (société cotée).

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET BISMUTH

2 cabinets en France : Lyon et Paris 63 rue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon Tél. : 04 72 60 53 93 Contact : Sylvie FOND Email : avocats@bismuth.fr Site web : www.bismuth.fr Nombre d’associés/Of Counsel : 3 Nombre de collaborateurs : 6

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Travail et protection sociale, Droit bancaire/Droit financier, Propriété Intellectuelle, Droit public des affaires, International, Droit du sport, Droit de la santé et des biotechnologies

MODE DE R É M U NÉR AT ION : - Taux horaires

PR I NCI PAUX C L IEN T S :

- Grandes entreprises - PME - TPE - Individuels - Directions juridiques - Directions administratives et financières - Directions des ressources humaines

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En contentieux

- En conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Industrie - Secteur Public - Banque

- NTIC et Télécoms - Assurance - Santé

MEM BR E D’ UN RÉSEAU : Eurojuris PR AT IQU E : - Régionale

- Nationale - Internationale : Brésil et Portugal

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET :

Le Cabinet Bismuth assure une complémentarité de compétences et d’expériences, garantissant une prestation de qualité tant au niveau national, que communautaire ou international. L’alliance du conseil et du contentieux permet aux avocats du Cabinet d’intervenir dans des opérations complexes avec une vue stratégique. Le Cabinet démontre une volonté de développement dans des domaines techniques et évolutifs. De plus, la pratique constante de la rédaction et de la négociation de contrats de toute nature autant que d’une pratique courante de tout type de contentieux et expertises judiciaires lui confère une vraie polyvalence permettant de mieux conseiller et défendre ses clients. Toujours à la recherche de savoir-faire complémentaires, le Cabinet certifié ISO, réputé dans le droit des nouvelles technologies, a développé ses activités dans des domaines nouveaux comme le droit de la santé, le droit du sport. Il s’inscrit maintenant de plus en plus dans une stratégie à l’international, se tournant vers le monde Lusophone créant des partenariats avec le Brésil et le Portugal.

C A B I N E T B O U R G U E T AV O C AT S 17-19 boulevard Montmartre 75002 Paris Tél. : 01 45 08 86 86 Fax : 01 42 96 62 78 Contact : Me Frédéric Bourguet Email : f.bourguet@bourguet-avocats.com Site web : www.bourguet-avocats.com Nombre de collaborateurs : 3 à 5

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit de la propriété intellectuelle, Nouvelles Technologies, TIC, Droit commercial, Droit économique

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Spécialiste en Propriété Intellectuelle (Brevets, Marques, Dessins & Modèles, Logiciels, Droits d’auteur, etc.) et Contrats commerciaux (distribution, licence, développements, etc.)

Contentieux et conseils internationaux et locaux. Droit de l’image & presse, Droit commercial, Droit des nouvelles technologies, Droit de l’environnement. 11 ans d’exercice dans des cabinets d’affaires internationaux.

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Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS 42, Rue Des Filatiers 31000 Toulouse Tél. : 05 61 55 39 39 Fax : 05 61 32 60 41 Contact : Benoît Dubourdieu Email : b.dubourdieu@scp-camille.com Site web : www.scp-camille.com Nombre de collaborateurs : 22

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit commercial, Droit économique, Droit social, Droit public, Droit immobilier, Droit des personnes, Droit des mesures d’exécution

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Compétences et réactivité ont permis au cabinet CAMILLE & ASSOCIES au travers des 22 avocats qui le compose de devenir en quelques années un acteur majeur du Droit des affaires dans le grand Sud-Ouest. Le cabinet CAMILLE & ASSOCIES réunit les principales spécialités reconnues par la loi et assure toute mission tant juridique que judiciaire.

Le cabinet intervient en équipe sur les dossiers pluridisciplinaires qui font appel à plusieurs spécialistes : notaires, mandataires, experts, huissiers et experts-comptables. Le cabinet intervient partout en France. Il s’appuie également à l’étranger sur son réseau de correspondants notamment en Espagne, à Barcelone, où siège son bureau secondaire.

CABINET CBA

16 avenue du Président Kennedy 75016 Paris Tél. : 01 44 96 55 55 Fax : 01 44 96 55 50 Contact : Me Georges-David Benayoun Email : gdb@cbavocats.com Site web : www.cbavocats.com Nombre de collaborateurs : 6 à 9

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit fiscal, Droit commercial et des sociétés, Droit social

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet d’avocats CBA conseille et assiste les entreprises dans tous les rapports qu’elles entretiennent avec leur environnement juridique et économique. Le cabinet composés de spécialistes développe tant une activité de conseille que de défense devant les tribunaux. Ainsi, les services proposés se concentrent sur le Droit fiscal, le Droit commercial et des sociétés ainsi que le droit social qui dispose de très fortes compétences dans les différentes matières. En matière de fiscalité, le cabinet assiste les contribuables dans le cas de contrôles fiscaux dès le début de la période de vérification en proposant que le contrôle se déroule au sein du cabinet. Le cabinet intervient également en amont en conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en optimisant la fiscalité ou en aidant à remplir les déclarations fiscales.

30 Guide du Manager Juridique édition n°1

En matière de baux commerciaux, le cabinet qui réalise de nombreuses transactions, gère le parc de baux commerciaux de différentes entreprises. Il conseille ou défend lors de la prise à bail, au moment des renouvellements ou dès qu’une problématique juridique se pose. En matière de droit des sociétés, le CBA société d’avocats assiste les entreprises à remplir leurs obligations annuelles d’approbations des comptes et également lors de toutes opérations concernant la vie des sociétés. Le cabinet conseille également lors de l’entrée d’investisseurs dans le capital des sociétés ou dans le cadre de cession d’entreprises. Les services de CBA sociétés d’avocats concernent également le droit social. Le cabinet conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants. Ainsi, CBA société d’avocats accompagne l’entreprise dans toutes les étapes de son évolution, y compris les plus exceptionnelles.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s C A B I N E T C C K AV O C AT S A S S O C I É S 19 avenue Rapp 75007 Paris Tél. : 01 45 55 72 00 Fax : 01 47 53 76 14 Contact : Me Corinne Champagner Katz Email : cck@champagnerkatz.com Site web : www.cckavocats.com Nombre de collaborateurs : 3 à 5

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des affaires, Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Fondé en 1985, par Corinne Champagner Katz, le cabinet CCK Avocats Associés est un cabinet de droit des affaires, spécialisé en propriété intellectuelle. Le cabinet traite, au titre du conseil et du contentieux, de tous les domaines du droit économique, du droit de la concurrence, du droit de la distribution, de la mise en place de réseaux de

licences et plus généralement, de l’ensemble des domaines du droit des affaires auxquels les entreprises sont confrontées. CCK Avocats Associés offre les services d’un département dédié exclusivement aux dépôts des marques et des dessins et modèles, nationaux et internationaux. Ainsi qu’une activité de conseil relative à la gestion du portefeuille des marques et la stratégie de l’utilisation de celles-ci.

C A B I N E T C L E V E R Y AV O C A T S 26, avenue de la Grande Armée 75017 Paris Tél. : 01 45 62 10 00 Fax : 01 45 62 10 11 Contact : Christophe Béheulière Email : c.beheuliere@cleveryavocats.com Site web : www.cleveryavocats.com Nombre de collaborateurs : 6 à 9

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit immobilier, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit fiscal, Droit social, Droit des affaires, Opérations contractuelles complexes, Contentieux

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Afin d’offrir à leurs clients un service complet, le cabinet est organisé autour de 7 associés chevronnés dans leur spécialité : Droit des affaires, Fiscalité, Propriété intellectuelle, Médias / IT, Droit

social, Immobilier, Contentieux, Droit de la famille, Nouvelles technologies (NTIC), Opérations contractuelles complexes. Tous utilisant couramment l’anglais dans leur activité professionnelle et autres langues étrangères.

C A B I N E T C O H E N FA I R G R I E V E 49, boulevard de Courcelles 75008 Paris Tél. : 01 44 29 23 23 Fax : 01 42 27 90 85 Contact : Maître Céline Cohen Email : cc@cohen-fairgrieve.com Site web : www.cohen-fairgrieve.com Nombre de collaborateurs : 1 à 2

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des contrat, Contentieux commercial, Droit économique (droit de la concurrence, droit des réseaux de distribution, droit de la consommation), Droit européen et international, Droit du sport et des médias

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Le cabinet COHEN FAIRGRIEVE est né de la réunion de l’expertise à la française et du know-how britannique, lui donnant une ouverture particulière à l’international. Les fondateurs du cabinet COHEN FAIRGRIEVE se sont rejoints autour de valeurs communes fondamentales que sont le lien privilégié avec leurs clients, la disponibilité, la réactivité, l’échange et le travail en

équipe. Soucieux d’accompagner au mieux ses clients dans la recherche d’une sécurité juridique maximale comme de les assister et de les défendre lorsque le contentieux s’avère inévitable, le cabinet COHEN FAIRGRIEVE a développé une activité tant de conseil que judiciaire, ce qui lui permet d’assister ses clients au plus près de leurs préoccupations, en appréhendant avec eux les spécificités de leur secteur d’activité.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET CORNET VINCENT SÉGUREL 4 bureaux : Siège social : Nantes : 28, Bd de Launay 44186 Nantes cedex 4 Tél. : 02 40 44 70 70 - Fax : 02 40 69 18 48 Paris : 251, Bd Pereire 75852 Paris cedex 17 Tél. : 01 40 73 73 40 - Fax : 01 40 73 73 30 Rennes : Immeuble «Le Cèdre» 3, Allée Francis Charpentier CS 16 552 35065 Rennes Cedex Tél. : 02 99 31 00 00 - Fax : 02 99 31 03 03 Lille : Immeuble Eurosud 213, boulevard de Turin CS 50015 59777 Lille Cedex Tél. : 03 28 52 95 00 - Fax : 03 28 52 95 09 Contact : Caroline Signoret Email : contact@cvs-avocats.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des Sociétés fusions acquisitions / Banque Bourse, Droit Commercial / Procédures collectives, Droit Fiscal, Droit Social, Droit public - Environnement, Droit Immobilier, Droit pénal des affaires, Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Concurrence - Distribution

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

En 40 ans, le cabinet est devenu un des tous premiers cabinets français d’origine régionale, Cornet Vincent Ségurel répond à Nantes, Paris, Rennes et Lille aux besoins de tous ses clients français et européens, qu’il soient grandes et moyennes du secteur privé et du secteur privé.

Notre double expérience du conseil et contentieux nous permet de vous proposer les solutions et options les plus adaptés. Nous mobilisons rapidement nos ressources internes mais aussi externes pour vous offrir une réponses globale, sûre et pragmatique.

CA BINET DE LSOL AVO CAT S

3 implantations en France, Lyon, Paris et Marseille Adresse Principale : 12, quai André Lassagne 69001 Lyon Tél. : 04 72 10 20 30 Fax : 04 72 10 20 31 Contact : Amaury Nardone Email : anardone@delsolavocats.com Site web : www.delsolavocats.com Nombre d’associés : 20 Nombre de collaborateurs : 50

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Droit social, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit public, Droit économique, Propriété Intellectuelle et TIC, Droit pénal des affaires, International

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Cabinet d’origine lyonnaise, fortement implanté à Paris (40% des avocats), DELSOL Avocats est une entreprise d’avocats dédiée aux multiples facettes de la vie des affaires, qui a pour vocation d’accompagner les acteurs économiques dans leurs prises de décisions stratégiques ou quotidiennes.

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Son approche se fonde sur la conviction que la performance économique exige créativité, réactivité, engagement, éthique et confiance, et que la qualité de la relation avec le client est donc un facteur clé de réussite des missions qui lui sont confiées, au même titre que son indispensable expertise technique.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET ELLIPSE AVOCATS 16 bis, Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 56 93 99 Fax : 05 56 05 44 79 Contact : Me Sébastien MILLET Email : millet@ellipse-avocats.com bordeaux@ellipse-avocats.com Site web : www.ellipse-avocats.com Nombre d’Associés : 3 Nombre de Collaborateurs : 3

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit du travail, Droit de la protection sociale / compensations & benefits, Droit des risques professionnels & HSE (santé-sécurité-environnement), Droit du sport

PR I NCI PAUX C L IEN T S :

- Grandes entreprises et filiales de groupes internationaux, notamment en secteur industriel - PME - Directions des ressources humaines, Directions industrielles

MODE DE RÉ MUNÉ R ATION

- Facturation au temps passé - Facturation au forfait - Sucess fees (pour certains contentieux spécifiques)

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET : TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : Le Cabinet ELLIPSE AVOCATS déploie une offre transversale - Conseil juridique et accompagnement - Audits sociaux (acquisitions, restructurations, etc.) - Contentieux - Formations intra / inter-entreprises (organisme de formation agréé)

spécifique dédiée aux entreprises, nécessitant une forte expertise juridique, notamment dans des domaines à la fois très évolutifs et de « niche » (problématiques de restructurations d’entreprises, de droit de la protection sociale complémentaire, de gestion du risque sécurité dans l’entreprise, etc.).

RESEAUX :

L’équipe s’appuie sur une veille juridique rigoureuse et privilégie la relation de partenariat et de confiance avec le client.

- ELLIPSE AVOCATS - ARK LEGAL

Dans tous ses domaines de prestation (conseil, formation, contentieux), le Cabinet ELLIPSE AVOCATS intervient de manière réactive et développe une approche opérationnelle.

CABINET ERNST & YOUNG S O C I É T É D ’A V O C A T S Tour First - TSA 14 444 - 1 Place des Saisons 92037 Paris LaDéfense Cedex Tél. : 01 46 93 70 00 Contact : Mr Stéphane Baller Email : contact@ey-avocats.com Site web : http://www.ey-avocats.com Nombre d’associés / Of Counsel : 57 associés Nombre de collaborateurs : 550

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES :

10 villes en France : Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes et Strasbourg

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité / concurrence / compliance, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit Financier, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions / acquisitions, International, Droit fiscal, Droit pénal des affaires, Droit commercial, Droit économique, Droit communautaire

MODE DE R É M U NÉR AT ION : - Taux horaires

- Forfait

- Success fees

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Un des plus grands cabinets spécialistes du droit des affaires. Comptabilise en France : 550 avocats juristes et fiscalistes et 29 000 collaborateurs à l’échelle mondiale. Seul cabinet d’avocats,

membre d’un réseau international qui déploie sous une même enseigne les métiers du droit, de la fiscalité et les activités d’audit et de conseil, il privilégie une approche pluridisciplinaire entièrement intégrée pour proposer à ses clients une approche différenciante combinant droit fiscal, droit social, droit des affaires et gestion de la mobilité internationale.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET DUPIRÉ & ASSOCIÉS - STC PARTNERS

171, bd Haussman 75008 PARIS Tél. : 01 53 53 27 00 Contact : Rémi Dupiré Email : r.dupire@dupire-associes.com Site web : www.dupire-associes.com Nombre d’associés/Of Counsel : 3 Associés + 1 Senior Advisor et 1 Of Counsel Nombre de collaborateurs : 10 à 19

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Travail et protection sociale, Droit fiscal.

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : Le droit du travail, branche à part entière du droit des - En Contentieux - En Conseil - Audit

PR I NCI PAUX C L IENT S :

- Grandes entreprises - PME - TPE - Directions juridiques - Direction des ressources humaines

M E MBR E D’ U N RÉSEAU : STC Partners PR AT IQU E : - Nationale - Internationale

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Dupiré & Associés dédie son activité au droit du travail pour l’entreprise : Conseil stratégique, restructurations, relations internationales, précontentieux / contentieux, audits sociaux. Parce que les contraintes juridiques imposées aux entreprises ne doivent plus constituer une entrave à leur développement, Dupiré & Associés propose à ses clients des solutions pertinentes intégrant leurs problématiques économiques.

affaires

L’approche traditionnelle, consistant à envisager le droit du travail comme une matière autonome et dissociable des réalités et contraintes économiques de l’entreprise, est révolue. Le droit du travail ne doit plus être subi par les entreprises, mais servir leur développement. Les ressources humaines doivent être regardées comme l’un des actifs de l’entreprise dont le dysfonctionnement impacte directement et rapidement sa productivité et sa rentabilité. C’est pourquoi l’équipe du cabinet Dupiré & Associés s’est rapprochée du cabinet STC Partners, spécialisé en droit des affaires et structuré autour de trois départements travaillant en étroite collaboration : Corporate, Fiscal et Social. Le droit du travail, indissociable de la mondialisation Confrontée aux normes européennes et au droit international, qui imposent de violentes remises en cause, la législation française a considérablement évolué ces dernières années. Ces changements portent aujourd’hui à revenir sur une conception autarcique du droit du travail, qui ne répond plus aux contraintes du marché mondial. Le rapprochement avec STC Partners, membre du réseau KPMG, permet de traiter les dossiers dans une dimension internationale.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET EXCEPTIO AVOCATS 2 rue du Commerce 37000 Tours Tél. : 02 47 66 37 13 Contact : Jean-Marc Bailly Email : contact@exceptio-avocats.fr Site web : www.exceptio-avocats.fr Nombre de collaborateurs : 1 Nombre d’associés/Of Counsel : 2

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des assurances, Droit du travail et de la protection sociale, Droit de la sécurité sociale

PR I NC I PAUX C L IEN T S : -

Grandes entreprises - Directions juridiques - PME Direction technique - Direction actuariat Direction comptable - Secrétariat général Directions administratives et financières Direction des ressources humaines

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : En conseil, En contentieux, Audit, Médiation,Formation

M E M BR E D’ U N RESEAU

ACE

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : -

Industrie - NTIC et Télécoms - Immobilier Pharmaceutique - Distribution - Services Secteur Public - Assurance - Banque Prévention des Risques Mutuelles et unions des mutuelles (livres I, II et III)

PR AT IQUE - Nationale

- Internationale (Europe et Etats-Unis)

MODE DE RÉMU N ÉR AT ION - Taux horaires

- Forfait

- Success fees

NOT E S PROPOSÉES PAR L E C A BINET :

EXCEPTIO Avocats est le premier Cabinet d’Avocats entièrement dédié à la maîtrise des risques susceptibles d’affecter les salariés dans leur univers professionnel.

36 Guide du Manager Juridique édition n°1

Historiquement, nous avons acquis une forte expertise du droit des assurances et de la protection sociale complémentaire auprès de mutuelles, de compagnies d’assurance et d’institutions de prévoyance spécialisées dans la couverture collective des risques santé, incapacité temporaire de travail, invalidité, retraite, dépendance et décès, des salariés. Nous entretenons précieusement notre spécificité par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble de ces domaines ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : actuaires indépendants, professionnels de santé et spécialistes de la santé au travail. Nos avocats peuvent ainsi aider les entreprises à atteindre les objectifs suivants : - La satisfaction des obligations de l’entreprise en matière de prévention : DUER, Plan de Prévention, Affichage, Formation, Contrat de Travail, Règlement Intérieur, EPI, CHSCT, Médecine de travail… - L’optimisation de la protection financière de l’entreprise contre les risques humains : définition des régimes de protection sociale complémentaire des salariés, choix et rédaction des contrats d’assurance, déductibilité fiscale des cotisations d’assurance… - La maîtrise des budgets afférents aux couvertures : audit des montants de cotisation obligatoire accident du travail, recours devant la CARSAT ou la CNIT, audit des doublons de couverture, assistance aux appels d’offres auprès des organismes d’assurance, … - La défense des intérêts de l’entreprise en cas de sinistres : maladie professionnelle, accident du travail, inaptitude du salarié, faute inexcusable de l’employeur… Nos missions nous amènent à intervenir en qualité de conseil, d’auditeur et de médiateur. Nous assistons également nos clients dans le cadre des procédures judiciaires (organisme d’assurance / entreprise, employeur / salarié…) mais aussi dans le cadre des recours contre les administrations (CPAM, CARSAT, URSSAF, ACP).

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s C A B I N E T FA S K E N M A RT I N E AU 32, avenue de l’Opéra 75002 Paris Tél. : 01 44 94 96 98 Contact : Serge Gravel Email : paris@fasken.com Site web : www.fasken.com 22 avocats à Paris

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité / concurrence / compliance, Droit immobilier, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit financier, Arbitrage / Médiation, Droit public des affaires, Fusions-acquisitions, International, Droit fiscal, Droit Commercial, Insolvabilité, NTIC, NINES, Energie, Sciences du vivant, Aviation

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Cabinet polyvalent spécialisé dans l’antitrust, concurrence, avis et examen des fusions, publicité, distribution, interaction PI et concurrence, assurance, responsabilité sociale d’entreprise, Droit

commercial, gouvernance d’entreprise, opérations transfrontalières et internationales, transports, droit douanier, résolution des différends internationaux, énergie, Droit de l’Environnement.

CABINET FRANKLIN

26 Avenue Kléber 75116 Paris Tél. : 01 45 02 79 00 Fax : 01 45 02 79 01 Contact : Madame Tiphaine de Mauduit Email : tdemauduit@franklin-paris.com Site web : www.franklin-paris.com Nombre de collaborateurs : 50 à 100

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Corporate Finance, Private Equity, Fusions-Acquisitions, Fiscalité patrimoniale, Droit fiscal, Droit social , Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Droit de l’environnement, Droit public, Energie, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit commercial, Droit des sociétés , Droit économique, Droit des mesures d’exécution, Relations internationales, Concurrence – Regulatory, Technologies, Médias, Télécommunications

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Fondé en 2000, Franklin a été conçu par ses associés comme une alternative indépendante et de qualité aux grands réseaux internationaux. Franklin met au service de ses clients français et étrangers les compétences de plus de 50 avocats, dont 10 associés et 9 Of Counsels, spécialisés dans les principaux

domaines du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux judiciaire ou arbitral. Le cabinet dispose d’une très forte ouverture internationale qui lui permet de conseiller de grandes et moyennes entreprises françaises (ainsi que des fonds d’investissement), étrangers ou multinationales.

CABINET FRÉDÉRIC CHHUM 4, rue Bayard 75008 Paris Tél. : 01 42 89 24 48 ou 01 42 56 03 00 Fax : 01 42 89 55 25 Contact : Me Frédéric Chhum Email : chhum@chhum-avocats.com Site web : www.chhum-avocats.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit social

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Cabinet d’avocats en droit social français et international. Ses domaines d’intervention sont principalement les suivants : départs négociés de salariés et dirigeants, rupture du contrat de travail, durée du travail, droit syndical, restructurations, stocks

options, statut des dirigeants, audit social, droit des artistes et intermittents du spectacle, contrat de travail international (détachement, expatriation) ; Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave).

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET GB2A

7, avenue de l’hippodrome 14000 CAEN Tél. : 02 31 29 19 80 Fax : 02 31 37 22 80 Contact : Me Berkovicz Grégory Email : assistantegestion@gb2a.fr Site web : http://www.gb2a.fr Nombre de collaborateurs : 10 à 19

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit immobilier, Droit de l’environnement, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit des sociétés, Droit fiscal

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet Grégory Berkovicz Avocats et Associés est une équipe d’avocats spécialisés en Droit public (contrats de partenariat, délégations de service public, BEA-BEH, AOT, montages complexes, partenariats public-privé institutionnels, Droit des marchés publics et management de la commande publique

, Droit fiscal) ainsi qu’en Droit de la propriété intellectuelle , droit des sociétés, Droit de l’environnement. En 2011, le Cabinet d’avocats GB2A a reçu le prix de la meilleure équipe montante en PPP (Partenariats Public-Privé) et financement de projets lors des Trophées du Droit et de la Finance.

CABINET GILLES BUIS 182 rue de Rivoli 75001 Paris Tél. : 01 45 05 31 50 Contact : Me Gilles Buis Email : contact@buis-avocat.fr Site web : www.buis-avocat.fr

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit commercial, Droit économique, Droit de la Distribution, Droit de la publicité, Marketing, Droit à l’image, Droit de la propriété intellectuelle et TIC

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Proche de l’entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet Gilles BUIS intervient en conseil comme en contentieux en droit des affaires, de la Communication et de la Distribution et notamment sur Internet . - conseil et contentieux en droit des affaires - conseil et validation de campagnes

- rédaction d’actes et négociations commerciales, - résolution des litiges : négociation et contentieux, - et dans les autres domaines du droit commercial et des affaires. Des formations et des actions de sensibilisation sont également proposées et animées par le Cabinet d’avocat ou sous l’égide de plusieurs organismes.

C A B I N E T H A A S AV O C AT 87 boulevard de Courcelles 75008 Paris Tél. : 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 Contact : Maître Gérard Haas Email : ghaas@haas-avocats.com Site web : http://www.haas-avocats.com/

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit pénal des affaires, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit des sociétés, Droit social

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet HAAS Société d’Avocats est une structure incontournable dans le secteur des nouvelles technologies (Classements Décideurs 2008, 2009, 2010 et 2011 des meilleurs cabinets d’avocats en « Internet ». Le Cabinet HAAS Société d’Avocats est également membre du réseau GESICA, groupement d’avocats fondé en 1978, réunissant plus de 250

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cabinets dans le monde, et adhère à sa charte de transparence des honoraires. Enfin, Le cabinet Haas Société d’Avocats est le seul cabinet à avoir obtenu deux labels CNIL pour sa formation sur « les enjeux légaux liés à la protection des données à caractère personnel » ainsi que pour sa procédure d’audit, intitulée « audit Informatique et libertés ».

Protéger et défendre les acteurs d’internet et du e-commerce

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s C A B I N E T H E E NA N B L A I K I E A A R P I 7, place d’Iéna 75116 Paris Tél. : 01 40 69 26 50 Fax : 01 40 69 26 99 Contact : Agnes Vial Email : avial@heenanblaikie.com Site web : www.heenanblaikie.com Nombre de collaborateurs : - France : 20 à 49 - International : Plus de 100

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des affaires et droit des sociétés, Fusions-acquisitions, private equity (capital risque et capital investissement), opérations de marchés de capitaux, Droit boursier, Droit bancaire et financier, Financements de projets, Droit minier et droit de l’énergie, Droit fiscal, Droit public des affaires, Droit pénal et droit pénal des affaires (notamment en matière financière, économique et de droit du travail), Droit des procédures collectives, Contentieux : civil, commercial et financier, Arbitrage national et international, Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Droit de la santé et des biotechnologies, Droit immobilier et de la construction.

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet exerce ses activités en France sous la dénomination sociale Heenan Blaikie AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle). Le cabinet intervient en droit des affaires, droit commercial, fusions et acquisitions, capital investissement, financement et restructurations, ainsi qu’en contentieux et en arbitrage international, tout en mettant l’accent sur les marchés internationaux, les secteurs des ressources naturelles, de l’énergie, de la santé et des technologies et les relations commerciales avec l’Amérique, l’Europe et l’Afrique. D’un point de vue international, le cabinet réunit plus de 575 avocats et professionnels et continue de se développer.

- le droit pénal des affaires, droit minier et pétrolier - Le cabinet est particulièrement actif en droit minier ainsi qu’en droit des ressources naturelles et bénéficie d’une capacité d’intervention efficace à l’étranger dans les juridictions de droit civil, notamment en Afrique francophone. Les équipes parisiennes de Heenan Blaikie sont en mesure d’assister les clients du cabinet sur un large éventail d’opérations aussi bien en qualité de conseil local qu’en qualité de «dominus litis» («lead counsel») à l’occasion d’opérations multi-juridictionnelles.

C A B I N E T I DAV O C AT S 63, avenue de Villiers 75017 Paris Tél. : 01 43 12 37 12 Fax : 01 43 12 37 13 Autre adresse : 29, rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan Rouen Tél : 02 35 59 11 34 Fax : 02 35 59 95 99 Contact : Madame Hélène Negro-Duval Email : h.negro-duval@idavocats.com Site web : www.idavocats.com Nombre de collaborateurs : 10 à 19

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Droit économique, Relations internationales

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Créé par des praticiens du Droit Social reconnus dans cette spécialité et partageant les mêmes valeurs humaines et professionnelles, IDAvocats offre aux entreprises et aux organismes professionnels l’expertise d’équipes d’avocats expérimentés et spécialisés en conseil et contentieux.

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Le cabinet a en outre réalisé un développement transversal et complémentaire de ses compétences en Droit des Affaires et en Relations Internationales. La disponibilité et la réactivité constituent, avec la compétence, les valeurs d’IDAvocats dont l’organisation est certifiée ISO 9001.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s C A B I N E T I T L AW AV O C AT S 281 rue de Vaugirard 75015 Paris Tél. : 01 83 62 61 75 Mob : 06 13 24 58 44 Contact : Claudia Weber Email : claudia.weber@itlaw.fr Site web : www.itlaw.fr

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Propriété Intellectuelle / Nouvelles Technologies

PR I NCI PAUX C L IEN T S :

Grandes entreprises, françaises et internationales PME Entrepreneurs

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - Conseil - Contentieux - Formation

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Distribution - Énergie - Banque - Monétique - Audiovisuel - Logistique - Immobilier - Construction - Tourisme - Restauration - Sécurité - Télécommunications fixe et mobile - Etablissements publics - Santé

PRATIQUE : Française et internationale NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

« Concilier expertise pointue, rigueur et créativité », c’est la règle de conduite d’ ITLAW Avocats pour assurer la sécurité juridique de ses clients, régulièrement confrontés à de nouveaux risques juridiques, face à la complexité et à l’évolution rapide des technologies et de leur cadre juridique, encore accentués avec la mondialisation des systèmes d’information.

Domaines d’intervention – NTIC / PI - Informatique - Internet - Télécommunications / réseaux - Cybercriminalité / fraudes - Données à caractère personnel - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Un domaine au carrefour de plusieurs branches du droit ITLAW Avocats intervient tant en droit des technologies que dans d’autres domaines de compétences juridiques ; les technologies de l’information et de la communication font en effet appel à toutes les branches du droit : droit des contrats, droit civil, droit de la concurrence, droit de

la consommation, droit des affaires, droit social, droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins & modèles, droit pénal, droit public...

Offre étendue - Conseil - Contrats - Gestion de projets - Assistance juridique en entreprise - Précontentieux - Médiation - Transaction - Contentieux : civil, commercial, pénal - Formation personnalisée : direction générale, juristes, acheteurs, commerciaux, ingénieurs, DSI, DAF, RH …. - Audit : contrats, projets pour une mise en conformité légale (patrimoine intellectuel ou loi Informatique et libertés…)

Interventions à l’international - Interventions dans des dossiers de dimension internationale - Travail en français et en anglais

Démarche transversale et pragmatique - Au-delà des aspects juridiques, prise en compte des réalités économiques et technologiques - Propositions de solutions concrètes et opérationnelles, créatives et adaptées au dossier - Transfert de sa veille et de son savoir-faire (publications, formations, newsletter…)

Grande pratique de l’entreprise - Clientèle composée de petites entreprises comme d’entreprises de grande renommée - Connaissance du marché des technologies et de ses acteurs, qu’ils soient prestataires, constructeurs, opérateurs ou éditeurs - Interventions, tant du coté utilisateur que prestataire - Expérience « métiers » de certains secteurs : Distribution, Construction, Énergie, Banque, Monétique, Audiovisuel, Tourisme, Logistique, Immobilier, Restauration, Sécurité,Télécommunications fixe et mobile, Etablissements publics, Santé - Pratique des problématiques internes des entreprises, suite aux missions de détachement effectuées sur de longues périodes

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET LANDWELL & ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ D’AVOCATS MEMBRE DU RÉSEAU PWC 61 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Tél. : 01 56 57 56 57 Contact : Paula-Mae de Liege, Directeur Marketing & Communication Email : marketing-landwell@fr.landwellglobal.com Site web : www.landwell.fr Nombre de collaborateurs : 540

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES :

11 bureaux en France Siège social - Neuilly-sur-Seine, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é :

Conformité / concurrence / compliance; Droit bancaire/ Droit Financier, Droit des assurances, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit public des affaires, Environnement et développement durable, Fusionsacquisitions, International, Propriété intellectuelle, Travail et protection sociale,

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

La pluri-disciplinarité de Landwell & Associés permet une approche globale des problématiques de leurs clients. Il dispose en effet d’expertises complémentaires en fiscalité, droit des affaires et droit du travail combinées avec celle des autres

métiers du réseau PwC (un des leaders mondiaux du conseil aux entreprises présent dans plus de 158 pays) : Audit et expertise comptable, ainsi que conseil en stratégie, en management et en transactions.

CABINET LE GLOAN PIERRE 25 avenue Gambetta 38300 Bourgoin-Jallieu Tél. : 04 74 93 00 99 Contact : Pierre Le Gloan Email : le-gloan.avocat@wanadoo.fr Site web : www.avocat-le-gloan.com Nombre de collaborateurs : 3

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 bureaux en France –Grenoble et Bourgoin-Jallieu

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit bancaire/ Droit Financier, Droit des assurances, Arbitrage et Médiation, Droit des sociétés , Droit immobilier, Travail et protection sociale , Autre : Recouvrement de créances commerciales et civiles (clients institutionnels ou privés)

MODE DE RÉMU NÉR AT ION :

Les activités du Cabinets sont les suivantes :

PR I NC I PAUX C L IEN T S :

• Recouvrement de créances et Droit commercial et civil au service des grandes entreprises, des PME, des artisans, des Banques, des régies d’immeubles, des Syndics de copropriété (…) :

Forfait

- PME - TPE - Directions Juridiques

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En contentieux

- En conseil

Maître LE GLOAN Pierre est membre du réseau d’Avocats « aVocation » spécialisé dans le recouvrement de créances, dans toute la France et en Europe. Les impayés constituent l’une des principales causes de

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : défaillance des entreprises. - Assurance - Immobilier - Autre : Régies d’immeubles et Huissiers

MEMBRE D’UN RÉSEAU : aVocation (recouvrement

• Droit du travail : Défense des employeurs ou salariés devant les Conseils de Prud’hommes.

de créances)

• Contentieux du droit des assurances des entreprises et des particuliers

PR AT IQUE : Nationale

• Droit bancaire

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Les honoraires : Honoraires forfaitaires avec les clients institutionnels ou Huissiers et avocats correspondants. Pour les particuliers : honoraires fixes outre un pourcentage de résultat.

Maître LE GLOAN Pierre, avocat, ayant prêté serment à la Cour d’Appel de Paris en 1973, exerce devant les Tribunaux de Commerce de Grenoble et de Vienne (38) en région Rhône-Alpes et également au niveau national. 42 Guide du Manager Juridique édition n°1

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET LEXIA

36, 38 rue de Belfort 33000 Bordeaux Siège : 36, 38 rue de Belfort 33077 BORDEAUX Cedex Tél. : 05 56 99 52 50 Bureau : 116, boulevard Saint-Germain 75006 PARIS Tél. : 01 56 24 38 82 Contact : Me Jean-Philippe Ruffie Email : jp.ruffie@cabinetlexia.com Site web : www.cabinetlexia.com Nombre de collaborateurs : - Bordeaux : 10 à 19 - Paris : 20 à 49

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des personnes, Droit pénal des affaires, Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Depuis plus de 50 ans, que vous soyez entrepreneur individuel, artisan, TPE, PME ou une entreprise de plus grande envergure, notre cabinet vous apporte ses compétences dans les domaines du : Droit des personnes, Droit pénal des

affaires, Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit public, Droit de la propriété intellectuelle et TIC, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution.

CABINET LOYSEAU DE GRANDMAISON 73 avenue Paul Doumer 75116 Paris Tél. : 01 56 91 24 24 Fax : 01 56 91 24 25 Contact : Diane Loyseau de Grandmaison Email : ddegrandmaison@cabinetldg.fr avocats@cabinetldg.fr Site web : www.cabinetloyseaudegrandmaison.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit de la propriété intellectuelle et des TIC, droit des affaires, droit social.

MODE DE R É M U NÉR AT ION - Taux horaire

- Forfait

- Success fees

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Le Cabinet Loyseau de Grandmaison intervient auprès d’une clientèle française et internationale désireuse de valoriser et défendre ses investissements créatifs et de bénéficier d’une expertise transversale conciliant droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins et propriété

industrielle), droit des TIC, droit des affaires et droit social. Le Cabinet nourrit ses activités de conseil de sa solide expérience du contentieux et propose des prestations adaptées aux spécificités des principaux secteurs d’activité de ses clients (parfums et cosmétiques, créations de mode, mobilier et décoration, spectacles vivants, édition littéraire, audiovisuel, design et publicité, agents artistiques, informatique etc.) ainsi qu’aux enjeux stratégiques et financiers des dossiers qui lui sont confiés.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s C A BI N ET M A RC HA I S & AS S O C I É S 4 avenue Hoche 75008 Paris Tél. : 01 56 59 76 76 Fax : 01 56 59 76 75 Contact : Me Guillaume Marchais Email : info@marchais.com Site web : www.marchais.com Nombre d’associés/Of counsel : 1 Nombre de collaborateurs : 3

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 1 à Paris

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Propriété intellectuelle

PR I NC I PAUX C L IEN T S :

(CPI), et 5 assistantes marques expérimentées, MARCHAIS & Associés est à vos côtés pour vous assister dans l’acquisition et la défense des droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle et notamment :

- Grandes entreprises - PME - Directions Juridiques

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - Acquisition et maintien des droits, notamment recherches - En contentieux - En conseil - Gestion de portefeuilles de marques et modèles

PRATIQUE : Nationale et Internationale (monde entier) MODE DE RÉMU NÉR AT ION - Taux horaires

- Forfaits

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

MARCHAIS & Associés : vos partenaires en droit de la Propriété Intellectuelle La particularité du Cabinet MARCHAIS & Associés, fondé en 1997, est d’offrir à ses clients, au sein d’une structure unique, un pôle Conseil et Gestion de portefeuilles mondiaux de marques et modèles (managé par d’anciens CPI) et un pôle Contentieux. Fort d’une équipe de 10 personnes, incluant 4 avocats ou juristes, dont 3 anciens Conseils en Propriété Industrielle

d’antériorités, stratégies de dépôts de marques et modèles en France et dans le monde, gestion des procédures d’examen, de délivrance et de renouvellement, - Consultations juridiques et précontentieux, notamment sur les différents aspects de la PI (en particulier marques, dessins & modèles, droit d’auteur), oppositions en France et à l’étranger, lettres d’injonction. Due diligence. - Contentieux, en particulier actions en contrefaçon de marques, dessins & modèles, droit d’auteur et autres contentieux (concurrence déloyale, Douanes, Internet, procédures UDRP de récupération de noms de domaine frauduleux). - Négociation et rédaction de contrats relatifs à la PI (cessions, licences, accords de copropriété, accords de coexistence,…), inscription des actes.

C A B I N E T M A R T I N - L AV I G N E 5 bis, rue de Fontenay 78000 Versailles Tél. : 01 30 21 82 50 Fax : 01 30 21 29 45 Contact : Maître Yann Martin-Lavigne Email : yml@martinlavigne.fr Site web : www.martinlavigne.fr

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Fusions - acquisitions

PR I NC I PAUX C L IEN T S :

- PME - Directions Juridiques - Directions administratives et financières

MODE DE RÉ MUNÉ R ATION - Taux horaire

- Forfait

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BIN ET :

depuis 2004, le cabinet conseille les entreprises dans TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : Constitué le domaine du Droit des sociétés, Droit des contrats, fusions-ac- En conseil

PR AT IQUE Nationale et Régionale

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quisitions, entreprises en difficulté. Avec le choix d’une spécialité marquée, le cabinet est également au centre d’un réseau de compétences qui lui permet d’intervenir dans les meilleures conditions de qualité de service et de coût pour ses clients.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s C A B I N ET PRO SKAU E R L L P 374 rue Saint Honoré 75001 Paris Tél : 01 53 05 60 00 Contact : Odile Laborie (Marketing Manager) Email : olaborie@proskauer.com Site web : www.proskauer.com Nombre d’associés/Of Counsels : 12 Nombre de collaborateurs : de 20 à 49

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é :

Droit social, Droit de la sécurité sociale, Protection des données personnelles, Fusions et acquisitions, Private equity, Structuration de fonds d’investissement, Contentieux, Arbitrage, Droit de la concurrence, Droit de la distribution et Contentieux communautaires

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Fondé en 1875 à New York, Proskauer est un cabinet d’avocats d’affaires de dimension internationale qui compte plus de 700 avocats établis dans 13 bureaux à travers le monde : Beijing, Boca Raton, Boston, Chicago, Hong Kong, Londres, Los Angeles, Newark, New York, New Orleans, Paris, São Paulo et Washington DC.

Le bureau de Paris, implanté depuis 1991, offre à ses clients un accompagnement juridique sur mesure, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. L’activité du cabinet est organisée autour de plusieurs pôles de compétences : droit social, droit de la sécurité sociale, protection des données personnelles, fusions et acquisitions, private equity, structuration de fonds d’investissement, contentieux, arbitrage, droit de la concurrence, droit de la distribution et contentieux communautaires.

CABINET RACINE

5 cabinets en France, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes. 40 rue de Courcelles 75008 PARIS Tél. : 01 44 82 43 00 Fax : 01 44 82 43 43 Contact : Maria DIAS Email : mdias@racine.eu Site web : www.racine.eu Nombre d’associés/ Of Counsel : 36 Nombre de collaborateurs : plus 60 collaborateurs

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité, concurrence, compliance, Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Droit de la construction, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit de la propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisitions, Droit fiscal, Agroalimentaire/ Distribution, Douanes, Technologies de l’information

PR I NC I PAUX C L IENT S :

- Grandes entreprises - PME - Directions juridiques - Direction des ressources humaines - Directions administratives et financières

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En contentieux

- En conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Industrie - NTIC et Télecoms - Distribution - Secteur Public - Banque - Environnement - Tourisme et Loisirs

- Immobilier - Pharmaceutique - Services - Assurance - Agroalimentaire - Luxe - Transport, logistique

ME MBRE D’UN RÉ SE AU : TA GLaw PR ATIQUE : Internationale NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET :

Créé il y a plus de 30 ans le cabinet réuni, en France, plus de 100 avocats et autres professionnels du droit qui tous partagent pleinement une culture d’entreprise fondée sur une implication personnelle, la passion du droit et la volonté de connaître les métiers de ses clients et leur souci du prix. La vocation judiciaire, à l’origine de RACINE, l’a amené à se développer en régions afin de mailler le territoire national en s’implantant près des principales Cours d’Appel et ainsi appréhender au mieux les institutions, administratives ou judiciaires locales et rester au plus près de ses clients, de leurs filiales et de leurs établissements. RACINE est ainsi implanté à Paris et en régions, à Bordeaux, Lyon, Marseille et Nantes et dispose également d’un bureau à Bruxelles (Racine & Vergels) et à Beyrouth (Racine HKM & Partners).

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET SCP COURTOIS LEBEL

15 rue Beaujon 75008 Paris Tél : 01 58 44 92 92 Contact :Corinne Coman (Responsable Marketing et Communication) Email : ccoman@courtois-lebel.com Site web : www. courtois-lebel.com Nombre d’associés/Of Counsels : 11 Nombre de collaborateurs : 15

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Assurance, Banque & bourse, Conformite / Regulatory, Concurrence, Contentieux, Corporate / M&A, Distribution, Données personnelles, Financement immobilier, Fiscalite, Immobilier, Informatique & réseaux, Internet, Management package, Marketing direct / Consommation, Outsourcing, Private Equity, Propriéte intellectuelle, Restructuring, Social

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaires - Forfait NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Cabinet d’avocats d’affaires français fondé en 1969, Courtois Lebel offre à sa clientèle nationale ou internationale une large gamme de prestations juridiques dans les principaux domaines du droit des affaires. Depuis plus de 40 ans, Courtois Lebel a élargi ses domaines d’excellence afin de pouvoir proposer à ses clients des solutions pragmatiques complètes, et cela tant en conseil qu’en

contentieux. Proche de la stratégie des entreprises, le Cabinet accompagne des dirigeants, des mandataires sociaux et des directeurs juridiques ou assure avec eux le pilotage de leurs projets. Toujours soucieux d’anticiper les besoins de ses clients, Courtois Lebel s’appuie sur 2 réseaux de best friends lui permettant de bénéficier de synergies fortes à l’échelle européenne avec l’Association of European Lawyers (AEL), comptant plus de 5000 avocats membres et au niveau mondial avec ALFA International, réseau regroupant 145 firmes dans 60 pays.

CABINET SCP TEN FRANCE Pôle République 2, 23 Rue Victor Grignard 86000 POITIERS Tél. : 05 49 55 80 60 Fax : 05 49 55 59 91 Contact : François REYE Email : freye@tenfrance.com Site web : www.tenfrance.com Nombre de collaborateurs : 50

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é :

Droit social et de la Sécurité sociale, en Droit des sociétés et Droit fiscal , en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en Droit de la concurrence et distribution, en Droit immobilier, en Droit public, en Droit commercial, baux commerciaux et procédures collectives

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le Cabinet TEN FRANCE, qui regroupe 50 Avocats, est dédié à l’entreprise, aux associations et aux collectivités territoriales, tant en termes de conseil que de procédures judiciaires. Il intervient en Droit social et de la Sécurité sociale, en Droit des sociétés et Droit fiscal , en Droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en Droit de la concurrence et distribution, en Droit immobilier, en

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Droit public, en Droit commercial, baux commerciaux et procédures collectives. Le Cabinet TEN FRANCE est également habilité pour dispenser des formations. Le Cabinet TEN FRANCE est membre fondateur du Groupement européen TEN (The European Network) avec des associés dans les pays de l’Union.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET TESSLER AVOCATS 91, rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris Tél. : 01 40 98 06 00 Fax : 01 40 98 06 01 Contact : Jean-François Tessler Email : jftessler@tessleravocats.com Site web : www.tessler-avocats.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Vie de l’entreprise, Sociétés, Entreprises en difficulté. Responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux. Distribution, Franchises, Réseaux. Droit de la concurrence. Contentieux, Médiation & Arbitrage.

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET : Le cabinet Tessler Avocats s’identifie aux valeurs et à la culture de ses clients, il offre une connaissance approfondie des secteurs et domaines dans lesquels il intervient, il s’attache à concilier loyauté et indépendance. La solidité de son savoir-faire alliée à son statut de

partenaire extérieur, mérite la confiance d’une direction soucieuse de cohérence et de durabilité. Tessler avocats a été classé en 2009 et 2010 parmi les meilleurs Cabinets dans la catégorie « Excellent » dans le classement des « Cabinets spécialisés en droit de la distribution » (source : Décideurs, Guide Annuaire 2009 et 2010 Risk Management Assurance Contentieux).

CABINET WILHELM & ASSOCIES 70, Boulevard de Courcelles 75017 Paris Tél. : 01 53 93 92 30 Fax. : 01 53 93 92 31 Contact : Me Pascal WILHELM Email: cabwilhelm@wilhelmassocies.com Site web : www.wilhelmassocies.com Nombre d’associés : 5 Nombre de collaborateur : 12

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Aménagement commercial – Urbanisme - Immobilier ; Communication - Propriété Intellectuelle- Nouvelles technologies - Concurrence – Consommation - Distribution ; Conseil et contentieux des affaires (droit des sociétés, droit pénal des affaires, responsabilité des dirigeants et des professions réglementées, banque et marchés financiers (AMF))

PRATIQUE :

- Internationale : en Asie et en Afrique.

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

WILHELM & ASSOCIES est un cabinet d’avocat indépendant français créé en 1995. Il est dirigé par cinq associés et regroupe une douzaine de collaborateurs. Dotés d’un haut niveau d’expertise et d’une grande disponibilité, les avocats du cabinet WILHELM & ASSOCIES apportent à leurs clients,

dans des délais optimums, des solutions à la fois innovantes et opérationnelles autour de pôles du droit stratégiques pour l’entreprise. Reposant sur des principes tels que l’éthique, l’indépendance et la rigueur, le cabinet WILHELM & ASSOCIES est aujourd’hui reconnu pour sa capacité à répondre aux problématiques juridiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux, sur le plan national, communautaire ou international.

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CABINET TLD LEGAL A s s o c i a t i o n d ’Av o c a t s / L a w O f f i c e s 21, avenue Victor Hugo 75116 Paris Tél. : 01 78 94 58 58 Contact : Sandra Fernandes, Office Manager Email : contact@tldlegal.com Site web : www.tldlegal.com Nombre d’Associés : 2 Nombre de Senior Legal Counsels : 2 Nombre de collaborateurs : 6

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Droit des contrats, Fusions-acquisitions, Propriété intellectuelle, Travail et protection sociale, Conseil / Contentieux

PR I NC I PAUX C L IEN T S :

PR ATIQUE Nationale et Internationale

- PME - Directions juridiques - Directions des ressources humaines

MODE DE RÉ MUNÉ R ATION Taux horaire

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : LE CA BINET E N BRE F - En conseil - En contentieux

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Banque - Distribution - Industries

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s

- Industrie pharmaceutique - NTIC et Télécoms - Services

Parce que les entreprises ont besoin de conseils efficaces, pertinents et rapides tout au long de leur activité, le cabinet TLD Legal a choisi de se construire autour de l’association de spécialistes du droit des affaires. TLD legal a été fondé en 2007 par Frédérique David et Pascale Trager-Lewis ; ses interventions concernent principalement les domaines suivants : droit des contrats, droit social, droit des sociétés, fusions-acquisitions et private equity, IP/IT, contentieux des affaires et arbitrage.

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET TLD LEGAL A s s o c i a t i o n d ’Av o c a t s / L a w O f f i c e s 21, avenue Victor Hugo 75116 Paris Tél. : 01 78 94 58 58 Contact : Sandra Fernandes, Office Manager Email : contact@tldlegal.com Site web : www.tldlegal.com Nombre d’Associés : 2 Nombre de Senior Legal Counsels : 2 Nombre de collaborateurs : 6

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Droit des contrats, Fusions-acquisitions, Propriété intellectuelle, Travail et protection sociale, Conseil / Contentieux

PRI NC I PAU X C L I E N T S :

PR ATIQU E Nationale et Internationale

- PME - Directions juridiques - Directions des ressources humaines

MODE DE R ÉMU NÉR ATION Taux horaire

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En conseil - En contentieux

LE CABINET EN BR EF Parce que les entreprises ont besoin de conseils efficaces, pertinents et rapides tout au long de leur activité, le cabinet TLD Legal a choisi de se construire autour de l’association de spécialistes du droit des affaires.

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : TLD legal a été fondé en 2007 par Frédérique David et Pascale - Banque - Distribution - Industries

- Industrie pharmaceutique - NTIC et Télécoms - Services

Trager-Lewis ; ses interventions concernent principalement les domaines suivants : droit des contrats, droit social, droit des sociétés, fusions-acquisitions et private equity, IP/IT, contentieux des affaires et arbitrage.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CADJI AVOCATS

4 cabinets en France : Aix-en-Provence, Marseille, Cannes et Les Saintes-Maries-de-la-Mer 126, cours Gambetta BP 335 13611 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél. : 04 42 16 02 00 Contact : Karine Monfil, office manager Email : secretariat.general@cadji-avocats.com Site web : www.cadji-avocats.com Nombre d’Associés/Of Counsel : 6 Nombre de Collaborateurs : 10

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Fusions-acquisitions, Private Equity, Droit des sociétés, Droit des contrats, Droit du travail et protection sociale, Droit fiscal, Droit bancaire/ Droit financier, Propriété intellectuelle, Droit immobilier.

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire - Forfait

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET : CADJI AVOCATS, société d’avocats implantée en région PACA depuis 1984, conseille, assiste et représente une clientèle d’institutionnels, d’entreprises et de dirigeants dans le cadre d’une approche globale du droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet réunit des avocats spécialisés, partageant une vision entrepreneuriale et apportant des solutions créatives, sur mesure et efficaces.

CGavocats

26 rue Beck 33 800 Bordeaux Tél. : 05 35 54 14 85 Fax : 05 35 54 14 83 Email : contact@cgavocats.fr Site web : www.cgavocats.fr Nombre d’associés/Of Counsel : 3

BUREAUX :

- Siège social : Bordeaux - Bureau secondaire : Blanquefort

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit financier, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisitions, Droit fiscal

MODE DE R É M U NÉR AT ION - Taux horaires

- Forfait - Success fees

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

CGavocats, société d’avocats au Barreau de Bordeaux, intervient, en conseil et contentieux, dans les principaux domaines intéressant la vie des affaires, en France et en Europe. Son approche pluridisciplinaire permet une résolution globale des litiges commerciaux, lesquels ne sont pas sans impact sur le patrimoine des chefs d’entreprise, qu’il soit personnel et professionnel.

Le cabinet s’efforce d’offrir une grande réactivité à ses clients, sans sacrifier la qualité des prestations fournies. La recherche d’une solution négociée est privilégiée, afin d’accélérer le règlement du litige et préserver les relations commerciales. Sur le plan matériel, CGavocats a fait le choix de la modernité pour gagner en efficacité : les clients disposent ainsi d’un accès direct à leurs dossiers, au moyen d’une connexion sécurisée. Enfin, le cabinet privilégie le développement de ses réseaux professionnels. Il est membre de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (www.aappe.fr), ce qui lui donne accès à un vaste réseau de confrères qualifiés dans toute la France.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CARLARA INTERNATIONAL

3 cabinets en France 8, rue Bayard, 75008 Paris Tél. : 01 53 93 61 41 Email : avocats@carlara.com Site web : www.carlara.com Nombre d’associés/Of Counsel : 27 associés + 2 off counsels Effectifs : 94 personnes

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Banque, Bourse, Finance, Droit Fiscal, Corporate, Financement, Opérations internationales, Droit Economique : Concurrence et Distribution, Contentieux et Arbitrage, Droit Pénal général, Droit Pénal des affaires, Droit des personnes, Droit Public et Droit de l’environnement, Entreprises en difficulté, Droit de l’immobilier et de la Construction, Droit des Nouvelles Technologies, Propriété Industrielle, Droit Pharmaceutique, Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Médias, Droit Social.

PR I NC I PAUX C L IEN T S : -

Institutionnels Grandes entreprises et PME Directions juridiques Directions des ressources humaines

UNE ORGA NISATION POUR SERVI R AU MIE UX LE CLIE NT :

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :

CARLARA INTERNATIONAL (CARLARA) est la holding d’un réseau intégré de cabinets d’affaires indépendants et réputés, dont l’objectif est d’offrir des services « sur-mesure » à ses clients dans tous les domaines du droit. CARLARA regroupe notamment :

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :

• la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES, qui comprend tous les avocats parisiens à l’exception de ceux exerçant dans le domaine du droit social ;

- En contentieux - En conseil -

Industrie NTIC et Télécoms Immobilier Banque Secteur Public Distribution Pharmaceutique

M E M BR E D’ U N RÉSEAU : Lexicom PR AT IQUE

- Nationale - Internationale

MODE DE RÉMU NÉR AT ION - Taux horaires

- Forfait

50 Guide du Manager Juridique édition n°1

• la SELARL ALCIMUS AVOCATS (CARLARA SOCIAL), cabinet présent à Paris et Lyon, spécialisé en droit social ; • la SELARL PREUILH VIDONNE CROIZAT HUGUENIN & ASSOCIES (CARLARA LYON), qui comprend tous les avocats lyonnais. CARLARA est actuellement présent tant en France (Paris et Lyon) qu’à l’international (Belgique et Algérie). Il est par ailleurs membre du réseau international de cabinets d’avocats indépendants LEXICOM, qui dispose d’implantations dans la plupart des pays de l’Europe. CARLARA, qui bénéficie de la certification ISO, a opté pour une organisation fondée sur une spécialisation à la fois par secteurs d’activités et par domaines du droit, pour une approche concrète et pratique des problématiques de ses clients. La diversité de ses compétences permet à CARLARA de fournir à ses clients une palette complète de prestations juridiques, sociales et fiscales de très haut niveau, et de leur offrir des réponses opérationnelles, rapides et efficaces. De plus, les personnalités au sein de CARLARA proviennent de secteurs d’activités variés (cabinets d’affaires anglo-saxons, banque, fonction publique, services juridiques d’entreprises), et sont par conséquent en mesure d’apporter des analyses pointues et diversifiées.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES

3 cabinets en France : Paris, Lyon, Marseille, 4 cabinets au Maghreb : Casablanca, Tanger, Alger, Tunis 9, rue Newton 75016 PARIS Tél : 01 44 34 84 84 Fax : 01 44 34 84 85 Contact : Xavier de Jerphanion Email : cwa.paris@cwassocies.com Site web : www.cwassocies.com Nombre d’Associés/Of Counsel : 19 Nombre de Collaborateurs : 36

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é :

Droit du travail, Protection Sociale Complémentaire, Mobilité internationale, Droit International Privé ainsi que toutes les branches du droit qui impactent la gestion des ressources humaines.

PR I NCI PAUX C L IEN T S :

- PME - Grands groupes internationaux, français et étrangers - Organisations patronales

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Industrie - Pharmaceutique - Services - Assurance.

NTIC et Télécoms Distribution Secteur public Pharmaceutique

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - Conseil

- Contentieux

- Formation

PRATIQUE : Régionale, Nationale et Internationale (Europe, Maghreb et Moyen-Orient, Afrique).

RESEAUX : - IBA

- EELA - Avosial

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET :

Fondé en 1987, Chassany Watrelot et Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français dont l’activité est exclusivement dédiée au droit social ainsi qu’aux autres branches du droit qui impactent la gestion des ressources humaines (droit des assurances, fiscalité,…). Présent à Paris, Lyon Marseille, mais aussi au Maghreb, le Cabinet CWA réunit une cinquantaine d’avocats spécialisés qui conseillent les entreprises et les assistent devant toutes les juridictions. Ils construisent et animent également des formations professionnelles adaptées aux besoins de leurs clients. Grands groupes nationaux et internationaux ou PME, les clients du Cabinet Chassany Watrelot & Associés bénéficient à la fois du suivi personnalisé d’un avocat qui leur est spécialement dédié, et de l’expertise de l’ensemble du cabinet grâce à la haute technicité de ses pôles d’expertise (Restructurations et relations collectives du travail, Fusions-acquisitions, Rémunération et avantages sociaux, Sécurité sociale, Santé et sécurité au travail, Mobilité internationale). Dans la gestion au quotidien des ressources humaines comme lors d’opérations de grande envergure, qu’il s’agisse des relations collectives ou individuelles de travail, CWA mobilise l’ensemble de ses ressources et de ses expertises pour fournir des solutions sur mesure, opérationnelles et sécurisées

SCP CLAISSE & ASSOCIÉS 22 bis rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris Tél. : 01 44 29 99 20 Fax : 01 47 54 00 84 Contact : Me Yves Claisse Email : bt@claisse-associes.com Site web : www.claisse-associes.com Nombre de collaborateurs : 10 à 19

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des personnes, Droit pénal des affaires, Droit de l’environnement, Droit public, Droit commercial, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Cabinet indépendant dédié aux affaires publiques et réglementaires, regroupant une quinzaine d’intervenants, dans ce cadre la cabinet intervient auprès d’une clientèle d’entreprises, d’assureurs, d’associations, de collectivités territoriales,

d’hôpitaux, d’établissements publics, d’administrations et de ministères. La SCP intervient également en droit des personnes, droit pénal des affaires, droit de l’environnement, droit commercial, droit social, droit économique, droit des mesures d’exécution.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CLEVERLEX

69 bd Malesherbes 75008 Paris Tél. : 01 55 27 88 00 Contact : Bernadette Brugeron Email : cleverlex@cleverlex.com Site web : www.cleverlex.com Nombre d’Associés/Of Counsel : 2 Nombre de collaborateur : 1

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité, concurrence, compliance, Droit des sociétés, Droit immobilier, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Fusions-acquisition, International, Droit commercial.

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire

- Success fees.

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet d’avocats CleverLex est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats inscrite au Barreau de Paris. Le cabinet intervient aux côtés d’entreprises ainsi que de leurs dirigeants dans tous les domaines du droit des affaires, aussi bien en conseil qu’en contentieux. CleverLex est composé d’avocats expérimentés, dont les expertises sont : contentieux des affaires et arbitrage, baux commerciaux et droit immobilier, corporate M&A – capital investissement, droit économique, droit du travail, droit de la propriété industrielle et intellectuelle.

Membre et représentant en France du réseau international d’avocats d’affaires LawPact, le cabinet est à même d’intervenir sur des opérations transnationales aux côtés de ses partenaires implantés à l’étranger (Amérique du Nord et du Sud, Europe, Afrique, Moyen Orient, Asie). Le cabinet a également conclu depuis quelques années une convention de coopération avec un cabinet d’avocats à Amsterdam, ce qui lui permet d’assurer un service de qualité à ses clients qui désirent faire des affaires ou nouer des partenariats aux Pays-Bas et inversement, de fournir assistance et conseil aux entreprises néerlandaises qui désirent s’implanter en France ou qui ont des affaires régulières en France. CleverLex est aussi membre du réseau d’avocats Alta-Juris International, ce qui lui permet d’entretenir des relations étroites avec d’autres cabinets français et européens.

La dimension humaine de sa structure associée à la compétence et la pluri-culturalité de ses équipes lui permettent d’apporter des solutions adaptées « sur mesure », créatives et personnalisées à ses clients.

CORPOMAX

2915 Ogletown Road Newark, DE 19713 USA Tél. : +1 302 266 8200 Fax : +1 302 266 8226 Skype : Corpomax Contact : Me Vincent Allard Email : info@corpomax.com vallard@corpomax.com Site web : www.corpomax.com Nombre de collaborateurs : 3

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, Propriété intellectuelle

PR I NC I PAUX C L IEN T S : -

Grandes entreprises PME Directions juridiques Directions administratives et financières

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BIN ET :

Établie aux USA depuis 2001, CorpoMax offre une multitude de services corporatifs américains, dont notamment: - création de sociétés américaines (au Delaware + 49 autres États)

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - dépôt de marques américaines. - En conseil PR AT IQUE : International MODE DE RÉMU NÉR AT ION : Forfait

52 Guide du Manager Juridique édition n°1

Notre clientèle, principalement francophone et provenant de +50 pays, est constituée de: - avocats, juristes et notaires - experts-comptables et fiscalistes - gens d’affaires.

inteRview

n°30

interview d’emmanuelle Farrandon, directrice juridique du groupe Actissia

n°62

avril 2012

[ Février - Mars Avril 2012 ]

03

dossieR

FouRnisseuR

pRoFessionneL

BiLLet d’humeuR

inFoRmAtion

droit de la distribution

La traduction juridique pour les entreprises

Candidats du monde du droit, sachez gérer votre identité numérique

L’avocat d’entreprise : où comment se faire voler son emploi en toute légalité!

Agenda Revus du web juridique

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18

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24

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Le Journal du Management

juridique et réglementaire

www.village-justice.com

n° 29 - Février 2012

La traduction juridique pour les entreprises

Interview

www.village-notaires.com

Management d’une étude notariale

Dominique AttiAs, 4

A l’occasion de la sortie du Journal du Village de la Justice spécial installation, une soirée réservée aux avocats est organisée le 3 mai 2012.

Avocate et membre de « Femmes et Droit »

18

Les editeurs juridiques

DOSSIER

Actualités du village-justice.com 8

Cahier du Pack installation

L’iMPOrtAnCe des MOdes ALternAtifs de règLeMent des Litiges dAns Le nOtAriAt

Actualités des partenaires

dOssier sPÉCiAL

Livres

agenda

Offres d’emplois

6 droit de la distribution avant - propos

Fondations & Associations pour dons et legs

marjorie rafecas - www.lawinfrance.com

Décidément la distribution sélective a du mal avec le virtuel, même si les autorités de la concurrence essaient de soigner son allergie aux pure-players à petites doses homéopathiques. Cette réticence à autoriser la commercialisation par internet a commencé par la saga judiciaire de la société Pierre Fabre. Cette dernière estimait que les conseils et la présentation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur internet n’étaient pas suffisants pour éclairer le choix du consommateur. Le Conseil de la concurrence s’est donc penché sur cette délicate question : pourquoi serait-il nécessaire d’être revêtu d’une blouse blanche de pharmacien pour vendre des cosmétiques ? Cette exigence a été considérée comme une restriction à la concurrence. Pierre Fabre ne s’est pas résigné et a saisi la Cour d’appel, qui elle-même s’est empressée d’interroger la Cour de justice européenne… Enfin la CJCE a définitivement tranché : il est interdit d’interdire de façon générale et absolue dans ses contrats de distribution sélective la vente sur internet, car cela a

Veille et actualités juridiques Les biens du couple L’instaLLation d’un avocat

Livres

agenda

• se financer et s’assurer 10 • se domicilier 16

• s’équiper 20

s’infOrMer sur Les fOndAtiOns et AssOCiAtiOns grâCe à internet

• se faire aider par les acteurs de la profession 30 • s’entourer de professionnels compétents 32

pour effet de restreindre la concurrence. Mais, il faut reconnaître qu’internet peut être une concurrence parasitaire dans la mesure où les sites de e-commerce bénéficient indirectement de l’investissement des magasins physiques où le consommateur se rend pour essayer réellement le produit. Le consommateur alors rationnel, une fois son choix réalisé en boutique, s’empresse de surfer sur le web pour trouver le prix le moins cher. L’affaire Festina contre bijourama.com est en cela intéressante et fondamentale. Festina souhaitait interdire la vente en ligne à bijourama.com, par le fait que ce dernier n’avait pas de magasin physique. Festina a obtenu gain de cause auprès du Conseil de la concurrence ainsi qu’auprès de la Commission européenne en 2010 : l’existence d’un magasin physique peut être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Ce qui permet à la distribution sélective d’évincer les pureplayers… Force est de constater que les règles sur internet deviennent de plus en plus subtiles. Attention par

exemple aux comparateurs en ligne. Certains de ces sites ont été récemment assimilés à des sites de publicité comparative (affaires leguide.com et kelkoo). Les pratiques commerciales sur le web doivent rester loyales. Mais, il faut reconnaître que les business model souvent complexes des acteurs en ligne brouillent les pistes. Plus subtile encore, un arrêt de 2009 de la Cour d’appel de Dijon d’un site internet qui diffusait des annonces immobilières dont le prix était proportionnel à la valeur annoncée et exigible que si l’annonce était efficace. Il était reproché à ce site d’exercer illicitement le métier d’agent immobilier, interprétation non retenue par les magistrats. Ces différentes décisions vont obliger tous les « geeks » entrepreneurs à passer au tamis leur business model au regard du droit de la concurrence, les pratiques commerciales jugées déloyales ou parasitaires, ainsi que le droit du consommateur… Tout un programme pour devenir « inratable », pour reprendre le terme de l’article sur « comment gérer votre identité numérique » !

Le Journal du Management

juridique et réglementaire

Réalisation : Legiteam - 17, rue de seine - 92100 Boulogne - tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

LEGI TEAM

- 01

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

1 - 3 villa Emile Bergerat 92 522 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél. : 01 47 38 55 00 Contact : Florence Jouffroy - Directeur du Marketing et de la Communication Email : info@cms-bfl.com Site web : www.cms-bfl.com Nombre d’Associés/Of Counsel : 99 Nombre de collaborateur : 550

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 3 : Neuilly-sur-Seine, Lyon et Strasbourg

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité, concurrence, compliance, Droit des assurances, Droit des sociétés, Droit immobilier, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit bancaire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions-acquisition, International, Droit fiscal.

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire

- Forfait

- Success fees.

PR I NC I PAUX C L IEN T S :

- Grandes entreprises - PME - TPE - Directions juridiques - Directions administratives et financières - Directions des ressources humaines

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En contentieux

- En conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : -

Industrie Immobilier Distribution Secteur Public Banque

- NTIC et Télécoms - Pharmaceutique - Services - Assurance

M E M BR E D’ U N RÉSEAU : CMS PR AT IQUE :

- Régionale - Nationale - Internationale : Toutes les régions du monde

54 Guide du Manager Juridique édition n°1

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BIN ET :

Avec plus de 85 ans d’expérience, CMS Bureau Francis Lefebvre est l’un des tout premiers cabinets d’avocats de droit des affaires en France. Ses positions en matière fiscale, juridique et sociale l’ont de longue date consacré comme étant le cabinet de référence dans ces domaines. Face à un droit de plus en plus complexe, nos clients bénéficient : - d’une approche pluridisciplinaire, grâce à la collaboration efficace de nos services de fiscalité, de droit des affaires et de droit social, - d’une appréhension globale des dossiers tant sur le plan national qu’international, - de l’autorité reconnue de nos spécialistes appuyés sur nos cellules de doctrine et de veille technologique au service de solutions fiables et innovantes, - d’une relation de proximité et un suivi personnalisé : écoute et réactivité. CMS Bureau Francis Lefebvre est membre de CMS, regroupement de 10 grands cabinets d’avocats européens indépendants offrant aux entreprises un éventail complet de services juridiques et fiscaux en Europe et dans le reste du monde. Fort de plus de 5000 collaborateurs, dont près de 2800 avocats incluant 750 associés, CMS s’appuie sur 48 implantations dans le monde.

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s DUEL AVOCATS

LILLE 263, avenue de la République B.P. 30075 59562 LA MADELEINE Cedex Tél. : 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39 lille@duel-avocats.com PARIS 24, place du Général Catroux 75006 PARIS Tél. : 01 56 21 26 30 paris@duel-avocats.com Site Internet : www.duel-avocats.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : ENTREPRISES : Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit commercial, Droit économique, Droit pénal des affaires, Droit social, Droit de la propriété industrielle / intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, Droit immobilier, Droit bancaire, Prévention des impayés et recouvrement de créances, Droit des entreprises en difficulté, Droit des mesures d’exécution, Droit des garanties, Droit des assurances, Droit de la responsabilité civile professionnelle, Droit de la santé, Droit public et administration, Droit des transports, Droit international et communautaire, Réglement amiable des litiges, Audit et diagnostic d’entreprise, Assistance, information et formation des dirigeants PARTICULIERS : Droit de la famille, Droit patrimoniaux et succession, Droit de la consommation, Droit de la construction, de l’urbanisme et de l’habitation, Droit social, Droit pénal, Droit bancaire, Droit des garanties, Droit mesures d’exécution, Droit administratif des particuliers, Fiscalité des personnes et des associations, Droit des assurances, Règlement amiable des litiges, Droit de la santé

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Le Cabinet DUEL est une société d’avocats créée il y a 40 ans, spécialisée en droit des affaires. Fort de son expérience et de sa notoriété dans de nombreux domaines de compétences, le Cabinet Duel se renouvelle sans cesse pour offrir à ses clients, entreprises

et particuliers, un service de grande qualité en conseil et contentieux. En prise directe avec les nouvelles technologies et l’évolution de la société, le Cabinet DUEL se fixe d’importantes exigences de disponibilité et de réactivité.

ENERGIE-LEGAL

8, rue du Mont Thabor 75001 Paris Tél. : 01 53 45 86 44 Contact : Mounir Meddeb Email : contact@enregie-legal.com Site web : www.energie-legal.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit de l’énergie

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : renouvelables, quotas d’émission, efficacité énergétique - En contentieux - En conseil - Formation - Lobbying

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABINET :

Energie-legal est un cabinet dédié exclusivement au secteur de l’énergie fondé en 2010 par Mounir Meddeb. Nos interventions portent sur l’ensemble des domaines relatifs au secteur de l’énergie (électricité, gaz, énergies

certificats d’économie d’énergie), tant sur les aspects réglementaires que sur les aspects contractuels et de structuration de projets. Ces interventions s’adressent aux opérateurs, industriels, banques, fonds d’investissement et collectivités publiques, principalement en France, Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s EYL RECHTSANWALT AVOCAT 14 Quai Kléber 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 21 46 77 Contact : Dr. Eberhard EYL Email : eyl@wanadoo.fr Site web : www.eyl.eu

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité, Concurrence, Compliance, Droit bancaire / Droit Financier, Droit des sociétés,International, Travail et Protection sociale, bancaire / Droit Financier, Droit des Sociétés, International,Travail et Protection Sociale

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaires - Forfait

NOTE PROP OSÉ E PA R LE CABIN ET :

PRATIQUE INTERNATIONALE : France, Allemagne

LRechtsanwalt » allemand et « avocat » français, expérience professionnelle depuis 1978. Membre du comité de conseil d’un groupe cosmétique (RFA). Pratique prépondérante dans le domaine du droit des affaires (français, allemand, communautaire). Cabinets à Offenbourg (RFA) et depuis 1993 à Strasbourg.

FOURGOUX ET ASSOCIÉS

Bureaux à Paris et à Bruxelles 76 avenue de Wagram 75017 Paris Tél. : 01 55 65 16 65 Contact : Maître Jean-Louis FOURGOUX Email : jlfourgoux@fourgoux.fr Site web : www.avocats-fourgoux.com Nombre d’associés/Of Counsel : 5 associés - 1 of counsel Nombre de collaborateurs : 3

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Doit économique, Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des franchises, Droit de la publicité, Droit de la distribution

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet Fourgoux et Associés, créé en 1947, regroupe des avocats chevronnés disposant d’une pratique assidue du contentieux en droit économique et en droit des affaires. Le développement du droit communautaire a conduit des associés à s’inscrire au barreau de Bruxelles et à ouvrir une antenne pour mieux répondre aux besoins des clients dans l’accompagnement des procédures devant la commission Européenne.

56 Guide du Manager Juridique édition n°1

Le cabinet est désormais reconnu pour sa compétence en droit de la concurrence et en droit de la distribution. Nos équipes ont pour objectif l’accompagnement personnalisé du client pour le conseiller et l’assister tant dans ses projets de développement que dans le contentieux. Grâce à une structure à taille humaine et au travail en équipe, il peut offrir au client la réactivité et la disponibilité qu’il est en droit d’attendre.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s FIDAL

12 bd du Général Leclerc 92 527 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél. : 01 47 38 54 00 Email : direction.communication@fidal.fr Site web : www.fidal.fr Nombre d’Associés/Of Counsels : 324 directeurs associés 610 actionnaires Nombre de collaborateurs : 1350 avocats

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 90 bureaux dans toute la France

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire - Forfait

PR I NCI PAUX C L IEN T S : - Grandes entreprises - PME - Directions juridiques

Les avocats de FIDAL bénéficient d’une double expertise dans la spécialité technique qu’ils pratiquent et dans le secteur d’activité sur lequel ils interviennent. Ils conseillent 50 000 structures de toutes tailles et leurs dirigeants - groupes internationaux, PME, associations et organismes sans but lucratif, collectivités publiques - avec la même exigence de qualité. Huit départements spécialisés couvrent les grands

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : domaines du droit des affaires : Droit fiscal, Droit des - En contentieux - En conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Industrie - NTIC et Télécoms - Immobilier - Pharmaceutique - Distribution - Services - Secteur Public - Assurance - Banque - Associations et Organismes sans but lucratif - Secteur santé - Sport

PR AT IQU E :

- Régionale - Nationale - Internationale : • Filiale en Algérie, Tunisie et Vietnam • 1 bureau à Bruxelles • Des partenaires dans 150 pays

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Avec 1350 avocats et des correspondants dans 150 pays, FIDAL est le leader sur le marché du droit des affaires en France et le seul cabinet français à figurer dans le top 100 mondial. Notre présence dans 90 bureaux en France est la garantie d’une relation de proximité avec nos avocats et un gage de disponibilité et d’implication. Quel que soit le lieu où ils sont implantés, nos clients peuvent faire confiance à un interlocuteur ayant une connaissance approfondie de leurs activités, de leur métier, et du contexte économique de l’entreprise.

sociétés, Droit social, Concurrence-distribution, Propriété intellectuelle et technologies de l’information, Droit du patrimoine, Règlement des contentieux et Droit public. Pour répondre aux besoins de marchés spécifiques, le cabinet a parallèlement développé des pôles d’expertise (fusions-acquisitions, Droit boursier, capital-investissement, banques, assurances, immobilier, associations et organismes sans but lucratif, santé, prévention et traitement des difficultés des entreprises, Droit du sport, Droit de l’environnement, retraites et prévoyance,…) Des équipes dédiées aux problématiques juridiques et fiscales de nature transfrontalière accompagnent les entreprises françaises et étrangères dans leurs projets d’implantation, de développement et de relations commerciales à l’international. Elles s’appuient sur un réseau de partenaires dans 150 pays. Unique sur son marché, la direction technique de FIDAL rassemble 50 avocats, répartis par domaines juridiques, dont le rôle est d’animer le knowledge management, la doctrine du cabinet et les relations avec les institutions. Elle garantit l’excellence technique des professionnels du cabinet et les accompagne dans la résolution des problématiques juridiques les plus complexes. Organisée pour identifier les ressources du cabinet partout en France, la direction technique est en mesure de mobiliser très rapidement des équipes pluridisciplinaires et inter-bureaux capables d’apporter des solutions fiables et adaptées à toutes les situations.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

10 place des Etats–Unis 75116 Paris Tél : 01 57 57 50 00 Fax : 01 57 57 52 00 Contact : Isabelle Boissart E–mail : contact@ginestie.com Site web : www.ginestie.com Nombre d’associés/of Counsels : 13 associés, 3 counsels, 5 consultants Nombre de collaborateurs : 12

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Corporate, Financements, Droit boursier, Contentieux commercial – Arbitrage international – Médiation, Concurrence – Distribution – Consommation, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit et contentieux civils, Droit de la santé – Biotechnologies, Droit public

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - la combinaison créative de compétences juridiques, fiscales et Contentieux - Conseil - Arbitrage - Médiation

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

- Ginestié Magellan Paley-Vincent est une association d’avocats - 35 avocats dont 13 associés spécialisés dans les divers domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux

financières - la recherche de l’efficacité des actes juridiques, des procédures judiciaires et arbitrales - le développement d’un savoir-faire en matière d’assistance à la négociation Obtention de la certification ISO 9001 : 2008 délivrée en 2003

Une culture favorisant : - la compréhension des dimensions humaines et économiques des dossiers

GRANRUT SOCIÉTÉ D’AVOCATS

91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Tél. : 01 53 43 15 15 Contact : Bâtonnier Jean Castelain, associé Email : contact@granrut.com Site web : www.granrut.com Nombre d’associés/Of Counsel : 18 associés – 4 of counsels Nombre de collaborateurs : 28

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Arbitrage - Médiation, Contentieux commercial, Corporate - Fusions & Acquisitions, Droit de la distribution et de la concurrence, Droit de l’environnement, Droit de l’immobilier, Droit des assurances et bancaire, Droit fiscal, Droit pénal des affaires, Droit public, Droit social, German desk, Droit patrimonial de la famille, Lobbying, Propriété intellectuelle - Technologie de l’information et la communication, Risques industriels - Produits défectueux

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Créé en 1957, Granrut est un des premiers cabinets d’avocats d’affaires indépendants français. Avec près de 50 avocats dont 18 associés, Granrut compte dans ses rangs des spécialistes reconnus dans chaque domaine du droit intéressant l’entreprise, publique ou privée. Granrut fait de l’éthique professionnelle une valeur cardinale. Après Bernard du Granrut, Jean Castelain a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris (2010- 2011).

58 Guide du Manager Juridique édition n°1

Granrut accompagne ses clients, entreprises privées, entités publiques et personnes physiques, non seulement dans la définition de leurs objectifs mais aussi dans l’élaboration et l’exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire pour les réaliser.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s HV ASSOCIES

32 boulevard Haussmann, 75009 Paris Tél. : 01 76 74 80 00 Email : office@hvassocies.com Site web : www.hvassocies.com Nombre d’Associés/Of Counsel : 3 Nombre de Collaborateurs : 8

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit du travail et protection sociale, Droit social.

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire - Forfait - Success fees NOTES PROPOSÉES PAR LE CABINET :

Continuellement, les avocats HV Associés travaillent à la protection des intérêts juridiques et du patrimoine “humain” des entreprises partenaires et de leurs collaborateurs.

Alliant haute-technologie juridique en droit social et réactivité, HV Associés veille : - à être en connexion permanente avec les attentes et les projets d’une clientèle d’exception ; - et à lui proposer des solutions opérationnelles et sécurisées que ses équipes peuvent s’approprier et déployer de manière effective.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s KGA AVOCATS

44 avenue des Champs Elysées 75008 Paris Tél. : 01 44 95 20 00 Contact : Véronique Klein - v.klein@kga.fr Email : infos@kga.fr Site web : www.kga.fr Nombre d’associés/Of Counsel : 15 Nombre de collaborateurs : 15

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 à Paris et Marseille

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Conformité / concurrence / compliance, Droit des sociétés, Environnement et développement durable, Travail et protection sociale, Droit Bancaire / Droit Financier, Arbitrage / Médiation, Propriété intellectuelle, Droit public des affaires, Fusions / acquisitions, International, Droit Fiscal, Droit du sport, Droit aérien, Droit de l’urbanisme, Droit pénal des affaires

PR I NC I PAUX C L IEN T S : - Grandes entreprises - PME - Directions juridiques

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - En contentieux - En conseil - Médiation / Arbitrage

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BIN ET :

60 années d’expérience, de pratiques étendues, une taille qui concilie ressources et réactivité, permettent à KGA d’offrir à ses clients une capacité véritable d’agir avec pragmatisme. La diversité culturelle, linguistique et d’expérience des équipes d’avocats réunis au sein de KGA témoigne de son attachement à l’ouverture d’esprit et à l’humanisme.

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : Cette culture d’entreprise ouvre le champ à l’imagination. -

Industrie NTIC et Télécoms Distribution Services Secteur Public Banque Médias

M E M BR E D’ U N RÉSEAU :

Considérée comme essentielle pour le meilleur service du client, elle seule permet une juste perception des questions que pose un dossier, tant du point de vue juridique que de celui de l’activité du client. Grâce à cette compréhension à la fois globale et détaillée de chaque dossier qui lui est confié, KGA offre la prestation juridique attendue : précise, adaptée et efficace.

Pangea

PR AT IQUE :

- Régionale - Nationale - Internationale : Europe, Proche-Orient, Afrique, Etats-Unis

MODE DE RÉMU NÉR AT ION : - Taux horaires

- Forfait - Success fees

60 Guide du Manager Juridique édition n°1

Depuis octobre 2011 KGA Avocats a conclu un accord de coopération stratégique avec le cabinet d’avocats américain McGuireWoods LLP. McGuireWoods existe aux Etats-Unis depuis 175 ans et emploie plus de 900 avocats répartis dans 19 cabinets autour du monde. Cette coopération s’inscrit dans la dynamique internationale croissante de KGA et permettra aux deux firmes d’offrir à leurs clients de nouveaux services couvrant des zones géographiques et des domaines d’expertise particulièrement étendus.

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s LAZAREFF LE BARS

Paris : 22, rue du Général Foy 75008 Paris Tél. : 01 80 18 25 30 Contact : Anne-Pierre Lesauvage - 01 84 16 85 24 Email ap.lesauvage@lazareff.lebars.com Email : contact@lazareff.lebars.com Site web : lazareff.lebars.com Nombre d’Associés/Counsels : 3 Associés / 2 Counsels Nombre de Collaborateurs : 6

NOMBRE DE CABINETS DANS LE MONDE : 3 : 1 à Paris, 1 à New York et 1 à San Francisco

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Arbitrage international, Médiation et Modes alternatifs de règlements des conflits, Droit des affaires et fiscalité en Afrique, Droit du commerce international, Contentieux des affaires

MODE DE R É M U NÉR AT ION : - Taux horaire

- Forfait

- Success fees

PR I NCI PAUX C L IEN T S :

- Sociétés multinationales cotées ou non cotées - PME/PMI - Investisseurs - Actionnaires et dirigeants - Personnes physiques - Etats - Entités de droit public

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET :

Le cabinet Lazareff Le Bars est l’un des rares cabinets de niche dédié à l’arbitrage et au contentieux international, aux modes alternatifs de règlement des conflits ainsi qu’au conseil juridique et fiscal, notamment en Afrique. Les avocats du cabinet élaborent aux côtés de leurs clients des stratégies de développement, d’implantation, de restructuration et de gestion de leurs différends, en France comme à l’étranger.

Une structure spécialisée Notre ambition est d’offrir à nos clients l’assistance et le

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : savoir-faire dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs. - Arbitrage international - MARC - Contentieux - Droit fiscal - Conseil international en Afrique - Droit des affaires

Notre force réside dans une parfaite connaissance des marchés locaux, notre expertise reconnue dans nos domaines de compétence et les ressources de notre réseau international.

Un rayonnement international Rompus aux négociations internationales, à la gestion d’arbi-

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : trages et de contentieux complexes et experts en matière de - Industrie - Distribution - Services - NTIC et Télécoms - Construction - Energie (dont les ressources naturelles et minières) - Transport et logistique - Sciences de la vie

fiscalité, tant en France qu’à l’international, nous intervenons principalement aux Etats-Unis, en partenariat avec le cabinet Girard & Gibbs LLP (www.internationalarbitrationlaw.com) ainsi que sur l’ensemble du continent Africain par l’intermédiaire de notre Desk Afrique et en collaboration avec notre réseau de partenaires africains indépendants.

PR AT IQU E : Internationale :

Nous veillons à fournir à nos clients les prestations strictement nécessaires, en toute transparence financière.

- 1 cabinet en France

Nos valeurs

- 1 cabinet à New York : 711 Third Avenue, 20th Floor New York, NY 10017 Tél. : +1 212 867-1721 Site web : www.internationalarbitrationlaw.com

Un comportement éthique et citoyen fait partie de nos priorités. Nous conseillons bénévolement, depuis plusieurs années, plusieurs sociétés dont le groupe Symbiome dont l’objectif est «la sensibilisation du grand public, des décideurs politiques et des industriels, aux menaces liées à l’impact des activités humaines sur l’environnement».

La maîtrise des coûts

- 1 cabinet à San Francisco : 601 California Street, Suite 1400 San Francisco, CA 94108 Tél. : +1 415 981-4800 Site web : www.internationalarbitrationlaw.com Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s LE FEBVRE REIBELL & ASSOCIÉS 8, rue Bayen 75017 PARIS Tél. : 01 56 79 17 00 Contact : Eric LE FEBVRE Email : courrier@LFRB-avocats.com Site web : http://www.LFRB-avocats.com Nombre de collaborateurs : 11 Nombre d’associés/Of Counsel : 4

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Risques techniques, Responsabilité Civile et Pénale de l’entreprise et des professionnels, Marchés publics et privés, Contentieux administratif, Contentieux individuel du travail

PR I NCI PAUX C L IEN T S : -

Directions juridiques Directions sinistres Risk Manager Directions administratives et financières Directions des Ressources Humaines Cadres dirigeants

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : Contentieux et Support Services juridiques

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : - Immobilier, - Assurances, - Architecture et Ingénierie, - Informatique, - Industrie, - Secteur Public, - Environnement.

MODE DE RÉ MUNÉ R ATION - Taux horaires

- Forfait

- Success fees

NOTE S PROP OSÉ E S PAR LE CA BI NET :

Né en 2003 de la fusion des Cabinets d’Eric et Christine LE FEBVRE, de Franck REIBELL et d’Agnès BRAQUY-POLI, le Cabinet concentre une expérience commune de plus de 30 ans dans le domaine du contentieux d’entreprise (civil, pénal, administratif, social) et des contrats commerciaux, avec une pratique courante des litiges de nature technique et financière. Ces activités sont organisées autour de trois pôles principaux : immobilier, assurances et social. Enfin, le Cabinet a développé parallèlement une activité de formation, de support et d’assistance aux entreprises pour leurs activités juridiques internes.

PR AT IQU E Internationale (Italie, Belgique, Suisse)

Droit immobilier

Société d’avocats : Le Febvre & Reibell 8 rue Bayen 75017 Paris

Droit des assurances

Téléphone : 01 56 79 17 00

Construction Urbanisme Baux commerciaux Ventes RC PRO RCD Dommages Accidents du travail

Droit social Droit commercial

62 Guide du Manager Juridique édition n°1

Télécopie : 01 56 79 06 59 Email : courrier@LFRB-avocats.com Site Web : www.LFRB-avocats.com

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s L E X AV O U É

20 implantations en France Siège social : 20 Quai Jean Moulin 69002 Lyon Tél. : 07.78.12.89.54 Contact : Me Philippe Leconte Email : ph.leconte@lexavoue.com Site web : www.lexavoue.com Nombre d’avocats : 26 associés (spécialisés en Procédure d’appel), 17 collaborateurs soit 43 avocats

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des personnes, Droit immobilier, Droit rural, Droit de l’environnement, Droit rural, Droit commercial, Droit social, Droit économique, Droit des mesures d’exécution

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Experts du contentieux judiciaire, les avocats de Lexavoué mettent à la disposition de leurs confrères correspondants et clients leur connaissances pour une meilleure gestion des litiges dans le cadre d’une relation de partenariat garantie par une charte consultable sur le site : www.lexavoue.com

La connaissance par les avocats de Lexavoué de la jurisprudence et des juridictions locales, leur maitrise des procédure, notamment d’appel, offrent l’assurance de déployer dés la première instance une stratégie judiciaire efficace. Les avocats de Lexavoué, associés et collaborateurs, présents au siège de vingt implantations sont autant de relais pour une gestion sécurisée et réactive des litiges qui leur sont confiés.

LEXCAP SELARL

4 rue du Quinconce 49100 Angers Tél. : 02 41 25 32 60 Contact : Olivier Redureau Email : olivier.redureau@avocats-bdh.com Site web : www.avocats-bdh.com Nombre de collaborateurs : 50 à 100

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des affaires et Droit des Sociétés, Droit Fiscal et Droit du Patrimoine, Droit Social, Droit Commercial, Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC, Droit des Assurances, Droit Immobilier, Droit Public, Droit Pénal, Droit des Personnes et de la Famille, Recouvrement et Baux, Droit Rural, Droit Equin

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

LEXCAP est né du rapprochement entre le Cabinet BDH AVOCATS (Angers, Paris, Saumur et Cholet) et le Cabinet LAHALLE et DERVILLERS (Rennes). Le cabinet LEXCAP comprend plus de cinquante cinq avocats et juristes ainsi qu’une cinquantaine d’assistantes. Le cabinet LEXCAP est certifié ISO 9001.

Le cabinet LEXCAP poursuit constamment sa politique de formation et d’acquisition des compétences dans tous les domaines du droit. Dans le cadre de ses interventions en France, en Europe et à l’international, il peut s’appuyer sur un réseau de correspondants, membres d’EUROJURIS. Bénéficiant d’une importante clientèle auprès des particuliers et des entreprises, le cabinet LEXCAP exerce son activité dans tous les domaines du conseil et du contentieux.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s LIVERTOUX AVOCATS

3, avenue Erlanger, 75016 Paris Tél. : 01.45.22.20.03 Contact : Laurène Livertoux Email : livertoux@livertouxavocats.com Site web : www.livertouxavocats.com Nombre d’Associés/Of Counsel : 1

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit immobilier, Droit de la construction, Droit des sociétés

PRATIQUE : Nationale et Internationale

(Espagne et Amérique Latine).

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le cabinet Livertoux Avocats intervient, auprès de ses clients pour toutes les problématiques relevant de la vie des affaires, tant dans la phase de conseil que dans la phase contentieuse. Le cabinet est spécialisé en droit immobilier, droit de la construction, propriété intellectuelle,

ventes aux enchères publiques et contentieux commercial en général. Le cabinet se distingue par la proximité, la réactivité, la disponibilité et l’intérêt tout particulier qu’il porte à ses clients et à leurs activités. Par ailleurs, la transparence, notamment en ce qui concerne l’établissement des honoraires, la rigueur de l’analyse juridique et la réactivité sont les valeurs phares qui constituent la dynamique et la spécificité du cabinet Livertoux Avocats.

OBADIA & ASSOCIÉS

1 rue des Mazières 91000 Evry Tél. : 01 69 47 68 30 Contact : David Obadia Email : cabinet.obadia@avocatline.com Site web : http://www.avocat-obadia.com Nombre d’associés / Of Counsel : 2

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : Cabinet principal : Evry (91) Cabinet secondaire : Paris (75)

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit fiscal, Droit des sociétés, Fusions-acquisitions

MODE DE RÉMUNÉRATION :

confrontés à la complexité de la fiscalité actuelle et des mutations constantes qui l’affectent.

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Domaine d’intervention : procédure de contrôle fiscal, contentieux fiscaux, restructuration patrimoniale, droit des sociétés, fusion et acquisition, cession de fonds de commerce.

- Taux horaires

- Success fees

Cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal, nous sommes le conseil privilégié des entreprises et des particuliers

S C P S ATO R I O

6, avenue de Villars 75007 Paris Tél. : 01 44 42 02 70 Fax. 01 44 42 02 71 Contact : contact@sartorio.fr Site Web : www.sartorio.fr Nombre d’associés / Of Counsel : 3 associés, 11 collaborateurs

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit Public, Droit de la Commande Publique, Droit de l’Environnement, Droit de la Fonction Publique, Droit communautaire Droit de l’intercommunalité, Droit commercial, Droit de la construction, Droit social, Droit Fiscal

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Depuis 31 ans nous mettons au service de nos clients une équipe très spécialisée, aujourd’hui de 16 avocats, intervenant dans tous les domaines du droit public et en droit de l’environnement. 64 Guide du Manager Juridique édition n°1

Notre cabinet fait l’objet d’une certification ISO 9001, marquant notre démarche d’excellence et notre ambition d’offrir à nos clients un service de la plus grande qualité.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET SEH LEGAL

Restructuration, financement, droit des affaires et contentieux 25-27, rue Tronchet 75008 Paris Tél. : 01 42 65 52 68 Contact : contact@sehlegal.com Site Web : www.sehlegal.com Nombre d’associés / Of Counsel : 1 associée et 3 collaborateurs

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit commercial, Droit des sociétés, Droit financier, Droit des entreprises en difficultés, Contentieux des affaires

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

SEH LEGAL accompagne sa clientèle tant en matière de transactions, opérations corporate, droit des sociétés, financement, restructurations, procédures préventives et collectives - que de contentieux des affaires ou afférent à ces matières.

L’objectif de cette « start-up du Droit » : faire du Droit un des leviers de croissance pour l’entreprise, et un moyen de faire face aux difficultés auxquelles elle est susceptible d’être confrontée.

À travers un mode de management moderne, un « think tank » de publications régulières, et des « rendez-vous innovation », SEH LEGAL vise à partager avec ses clients un souffle d’idées nouvelles pour les accompagner sereinement dans la durée, et leur redonner le Droit de voir plus loin.

Avec une équipe d’avocats multiculturels et multilingues, Sandra Esquiva-Hesse offre à tous ses clients la qualité de services des cabinets d’avocats d’affaire internationaux, et les accompagne à tous les stades de leurs développements.

Sensible à l’innovation et à la recherche pour considérer toutes les solutions que le Droit permet d’envisager,

66 Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s SOCIÉTÉ D’AVOCATS VEDESI 28 rue d’Enghien 69002 Lyon Tél. : 04 78 61 24 80 Email : cabinet@vedesi.fr Site web : www.vedesi.fr Nombre d’Associés/Of Counsel : 5 Nombre de collaborateurs : 4

d’avocats

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 : Lyon et Nanterre

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit public des affaires

MODE DE R É M U NÉR AT ION : - Taux horaire

- Forfait

PR I NCI PAUX C L IEN T S : - Grandes entreprises - PME - Personnes publiques

3/ Services publics et organisations - gestion des services publics - services publics urbains et environnementaux - services publics sociaux, culturels et sportifs - interventions économiques et sociales (aides publiques, SEM, associations, SPL, etc.) 4/ Gestion patrimoniale et financière

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : - droit budgétaire - Contentieux - Conseil - Formations

- finances et fiscalité - biens et domaine - examen de la gestion

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES : 5/ Territoires et institutions - Secteur Public

PR AT IQU E :

- Nationale et Dom Tom

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

La Société d’Avocats VEDESI, inscrite aux Barreaux de Lyon et des Hauts de Seine, consacre toute son activité au droit public et a développé une importante clientèle de collectivités territoriales et satellites ainsi que d’opérateurs privés officiant dans le secteur public : PME, promoteurs, investisseurs, syndicats professionnels, etc. Cette spécificité ainsi qu’une répartition très équilibrée de son activité entre le conseil et le contentieux lui assurent une parfaite maîtrise des compétences dans tous les aspects du droit régissant l’action publique. VEDESI a ainsi capitalisé un savoir-faire spécifique dans les domaines suivants : 1/ Contrats, marchés et partenariats - ingénierie contractuelle et audit - conduite des procédures - contentieux de la passation - exécution contractuelle - conduite des opérations de travaux 2/ Urbanisme, aménagement, environnement - urbanisme réglementaire - urbanisme opérationnel et fiscalité de l’aménagement - expropriation - installations classées

- coopération locale et intercommunalité (création, compétences, fusion etc.) - organisation des politiques publiques (schémas, actions partenariales, etc.) 6/ Acteurs publics et responsabilités - fonction publique et droit du travail - régime disciplinaire - responsabilité civile et pénale des acteurs publics 7/ Démocratie locale - statut des élus - fonctionnement des collectivités - régime des actes - police administrative 8/ Communication publique et droit électoral - communication institutionnelle - droit électoral - propriété intellectuelle et droit de l’image VEDESI réunit une équipe de 5 avocats associés et 4 avocats collaborateurs dont l’expertise est garantie par ses activités d’enseignement, de formation et de publication, qui constituent un levier du développement et du partage de son savoir-faire. Le Cabinet a également développé des partenariats durables avec d’autres confrères et des professionnels d’autres secteurs afin d’optimiser l’accompagnement de sa clientèle dans la pluridisciplinarité.

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Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s STC PARTNERS - DUPIRÉ & ASSOCIÉS 171, boulevard Haussmann 75008 Paris Tél. : 01.53.53.30.30 Fax : 01.53.53.30.53 Site web : www.stcpartners.fr 17 associés et 8 Of Counsel 50 collaborateurs et 5 consultants et juristes

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Arbitrage et contentieux, Contentieux fiscal, Corporate fusions acquisitions, Corporate private equity, Droit du financement, Droit social, Fiscalité bancaire, Fiscalité des fusions acquisitions, Fiscalité directe des entreprises, Fiscalité immobilière, Fiscalité indirecte des entreprises - TVA, Fiscalité patrimoniale, Prix de transfert, Restructurations d’entreprises, Rémunération et intéressement des cadres et dirigeants, Structures et fonds d’investissements

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES : transfrontalières. Le cabinet conseille également des groupes - En Contentieux - En Conseil

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :

- Distribution – Produits de consommation – Agroalimentaire - Energie - Infrastructures - Entreprises familiales et Patrimoine - Immobilier - Hôtellerie - Construction - Pharmacie - Santé - Chimie - Cosmétique - Presse - Médias - Communications - Télécom - Private Equity - Services financiers - Transports - Partenariat public privé

PR I NCI PAUX C L IEN T S : - Grandes entreprises - PME - Directions juridiques

MEMBRE D’UN RÉSEAU : KPMG International PR AT IQU E :

Internationale : 150 pays en Europe, Afrique, Amérique du Nord et Amérique du Sud, Asie et Océanie

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

«Passion for your excellence», l’excellence que nous nous imposons, pour nous-mêmes, pour nos clients et pour notre métier. Nous nous assurons en permanence que les conditions du plus grand épanouissement personnel et professionnel sont réunies, que la confiance règne, entre nous, avec nos clients et partenaires : c’est ce à quoi nous travaillons.

Expertise STC Partners, cabinet dédié au droit des affaires comprenant plus de 80 avocats, est structuré autour de trois départements travaillant en étroite collaboration – Corporate, Fiscal et Social. Le cabinet allie ainsi expertises juridiques, expériences sectorielles et une solide culture financière et managériale. STC Partners accompagne les grandes entreprises privées ou cotées dans le cadre de transactions nationales ou

68 Guide du Manager Juridique édition n°1

privés et des groupes familiaux, leurs actionnaires, leurs dirigeants et des équipes dirigeantes d’importants groupes de sociétés à actionnariat diversifié, privés ou cotés.

Notre réseau international STC Partners, cabinet d’avocats indépendant, est affilié au réseau KPMG International, qui compte 145 000 personnes dans 150 pays. Le cabinet intervient sur des transactions transfrontalières, y compris avec le rôle de coordinateur. Son réseau lui permet d’accompagner les entreprises cotées, les groupes internationaux et les PME exportatrices.

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Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s CABINET THIERRY VALLAT 50 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Tél. : 01 56 67 09 24 Fax : 01 56 67 09 25 Contact : Thierry Vallat Email : thierry.vallat@gmail.com Site web : www.thierryvallatavocat.com Nombre de collaborateurs : 2 Nombre d’associés/Of Counsel : 1

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit bancaire / Droit Financier, Droit des contrats, Droit fiscal, Droit immobilier, Environnement et développement durable, International, Travail et protection sociale, Droit pénal des affaires

PR I NCI PAUX C L IEN T S :

NOTE PROPOSÉ E PAR LE CA BINET :

- TPE - PME - Dirigeants - Particuliers

TYPES D’INTERVENTIONS PRINCIPALES :

Cabinet pluri-disciplinaire intervenant notamment de manière transversale dans tous les domaines du droit des affaires, mais aussi de l’immobilier, de la défiscalisation et du droit social, nous assistons les particuliers et les entreprises sur des dossiers contentieux comme en matière de conseil.

COMPÉTENCES SECTORIELLES SPÉCIFIQUES :

Implantés à Paris, nous sommes également actifs sur toute la France, mais aussi en Europe grâce à notre bureau secondaire en Tallinn en Estonie

- En Contentieux - En conseil - Banque - Immobilier - Défiscalisation

PR AT IQU E : Internationale : cabinet secondaire à Tallinn (Estonie)

MODE DE R É M U NÉR AT ION - Taux horaires

- Forfait

- Success fees

VEDDER PRICE

222 NORTH LASALLE STREET - CHICAGO, IL 60601 1633 BROADWAY, 47TH FLOOR - NEW YORK, NY 10019 1401 I STREET NW, SUITE 1100 - WASHINGTON, DC 20005 200 ALDERSGATE - LONDON EC1A 4HD Tél. : 001- (312)609-7745 Contact : Alain Villeneuve, Partenaire Email : avilleneuve@vedderprice.com Site web : http://www.vedderprice.com

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Faillite et les Droits de Créanciers, Immigration d’affaire, Litiges Complexes, Construction, Gouvernance d’entreprise, Administrateurs et dirigeants, Avantages sociaux des Salariés et Rémunération des dirigeants, Class Action en droit social, Droit du travail, Environnement, Finance et Prêt Sécurisé, Finance et Transactions, Santé et Sécurité Sociale, Propriété intellectuelle, Litiges de Propriété intellectuelle, Services d’investissement, relations de travail, Immobilier, Titres et Marchés de capitaux, Litige de Titres, planification fiscale et patrimoniale, Transports

NOT E S PROP OSÉES PAR L E C ABIN ET :

Vedder Price est un cabinet d’avocats généraliste d’environ 275 avocats, présent à Chicago, New York, Washington, DC et Londres. Nous jouissons d’une réputation de classe internationale dans des domaines d’activités clés et assistons des clients de toutes tailles dans pratiquement toutes les industries avec une approche sensible, orientée sur le résultat et rentable.

Dans son rapport A-Team des services clients 2013, BTI Consulting Group a nommé Vedder Price comme l’un des 13 premiers cabinet en terme de rapport qualité/prix. BTI a interrogé indépendamment plus de 240 conseils d’entreprise afin de classer plus de 332 cabinets d’avocats selon 17 critères permettant de qualifier la relation de client. La seule façon de gagner sa place dans ce classement est d’être identifié, sans qu’ils ne soient influencés, par des clients comme proposant un service de client d’excellence.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s » Av o c at s VOXEL

57 Boulevard de l’Embouchure Central Parc - Bâtiment A - BP 32336 31021 Toulouse Cedex 2 Tél. : 05 32 72 38 38 Fax : 05 62 72 55 55 Contact : François Duval Email : contact@voxel-avocats.fr Site web : www.voxel-avocats.fr Nombre d’Associés/Of Counsel : 3 Nombre de collaborateur : 1

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES : 2 : Toulouse (31) et Agen (47)

D o m a i n e s d ’a c t i v i t é : Droit des sociétés, fusions/acquisitions, droit des contrats, droit commercial, procédures collectives, droit social, droit fiscal, conseil et contentieux.

MODE DE RÉMUNÉRATION : - Taux horaire

- Forfait

- Success fees.

NOT E S PROPOSÉES PAR L E C ABINET :

Créé en 1996 par Maître François DUVAL, le Cabinet compte aujourd’hui quatre Avocats expérimentés et spécialisés en conseil et contentieux dans les matières telles que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit social, le droit des contrats et le droit fiscal.

Notre équipe se veut disponible et réactive, à l’écoute des besoins de ses clients, apte à les assister dans leur développement et dans leurs négociations, et capable de leur apporter des solutions concrètes et innovantes. Nous accompagnons nos clients depuis la création de leur affaire jusqu’à la cession, en assurant le suivi juridique, fiscal et social dans un cadre optimisé et sécurisé.

Conseil en Propriété Industrielle » Conseil en Propriété Industrielle »

BLETRY & ASSO CIE S

23, Rue du renard 75004 PARIS Tél. : 01 44 91 68 60 Fax : 01 44 91 68 70 Contact : info@bletry.com Site web : http://www.bletry.com

D omaines d’a c t iv ité : Propriété intellectuelle, Propriété industrielle : Brevets, Marques, Dessins et modèles, Noms de domaine, Contrats, Litiges, Contrefaçon, Surveillance, Audit.

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Cabinet de conseils en propriété industrielle, BLETRY & Associés possède les compétences techniques et juridiques indispensables pour mener à bien les projets stratégiques soumis par ses clients :

BLETRY & Associés réunit une équipe de professionnels d’horizons complémentaires et un réseau de partenaires structuré et fiable qui assure la continuité du conseil, partout dans le monde. De son héritage plus que centenaire, il cultive la permanence d’une histoire et la fidélité à ses clients.

- Evaluation, dépôt, maintien et défense de brevets, marques, modèles, droits d’auteur, contrats, litiges, pré contentieux, etc., mais aussi :

Aujourd’hui, rigueur, réactivité et force de proposition sont les maîtres mots du cabinet.

- Des services à valeur ajoutée : stratégie de développement de propriété industrielle, conseil en matière de gestion de droits, veille technologique/brevets, étude de valorisation financière de droits de propriété intellectuelle, etc. 70 Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Conseil en Propriété Industrielle » Conseil en Propriété Industrielle » CA BINET NUSS

10 rue Jacques Kablé 67 000 Strasbourg Tél. : 03 88 15 42 70 Fax : 03 88 25 50 57 Contact : M. Laurent Nuss Email : nuss@nuss.fr Site web : http://www.cabinetnuss.fr Nombre de CPI : 12

D omaines d’a c t iv ité : Propriété intellectuelle

PR AT IQU E :

- Internationale : Europe

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET : Le Cabinet NUSS - Une Histoire d’Avenir® …

Notre Cabinet à forte notoriété est implanté à Strasbourg depuis 1899, où nous exerçons pour une clientèle variée et importante, française mais aussi allemande et plus généralement internationale. A taille humaine, notre équipe, forte d’une trentaine de collaborateurs, se consacre tant aux activités classiques

de la propriété intellectuelle qu’aux activités spécifiques liées au monde de demain, en particulier aux nouveaux aspects stratégiques, qui représentent un élément d’actif fructueux de l’entreprise. Notre rôle consiste notamment à transformer la création en un monopole de droit (brevet, marque, nom de domaine, dessin et modèle, droit d’auteur, …), en vue de protéger les créateurs contre les atteintes des concurrents. A ce titre, le Cabinet apporte un soutien réactif et efficace à ses clients en les aidant à intégrer la propriété intellectuelle dans leur politique globale de développement et d’investissement.

CPI LE GUE N MAILLET

5 bureaux en France : Paris, Dinard, Angers, Rennes, Caen 5 Place Newquay BP 70250 35802 Dinard Cedex Tél. : 02 99 46 55 19 Contact : Mr. Denis Le Guen Email : office@leguenmaillet.com Site web : www.leguenmaillet.com Nombre de collaborateurs : 17 Nombre d’associés/Of Counsel : 2

D omaines d’a c t iv ité : Propriété intellectuelle, Propriété industrielle : Brevets, Marques, Modèles, Noms de domaine, Contrats, Contrefaçon, Surveillance, Audit

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET : Depuis 1970, le cabinet LE GUEN MAILLET, ingénieurs et juristes, protège et défend des droits de Propriété Industrielle dans tous les secteurs techniques et économiques en France et dans le monde.

Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine, Droit de l’internet, Gestion, Audit, Stratégie, Surveillance, Procédures judiciaires, Contrats.

IX AS C ONSE IL

Conseil en Propriété Industrielle 15 rue Emile Zola 69002 LYON Tél. : 04 78 37 75 16 Email : patents@ixas-conseil.com

BURE AUX SE C ONDA IRE S : Marseille et Paris D omaines d’a c t iv ité : Propriété Intellectuelle

NOT E PROP O SÉE PAR L E C ABIN ET :

Cabinet fondé en 1989, recommandé par le guide LEGAL500. Nous assistons nos clients dans tous les domaines de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins & modèles,

nom de domaines, contrat, contentieux. Ecoute, réactivité et pragmatisme sont nos lignes d’action. Aussi mandataire agréé en Allemagne.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Guide du Manager Juridique

Conseil en Propriété Industrielle » Conseil en Propriété Industrielle » DRE YFUS ET ASSO CIÉ S 78 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris Tél. : 01 44 70 07 04 Contact : Nathalie Dreyfus Email : nathalie@dreyfus.fr Site web : http://www.dreyfus.fr Nombre de CPI : 10

D omaines d’a c t iv ité : Propriété intellectuelle, NTIC médias : marques - dessins & modèles – brevets - droits d’auteur - appellations d’origine noms de domaine et nouvelles technologies – logiciels - bases de données - publicité

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Particulièrement expert en matière d’Internet et de NTIC, notre cabinet est très au fait des derniers développements de jurisprudence, ainsi que des législations communautaires et internationales.

Toute l’équipe de Dreyfus & associés vous accompagne dans l’ensemble des domaines de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et des médias.

Qu’il s’agisse de multinationales, d’entrepreneurs de l’Internet ou d’artistes souhaitant valoriser leur portefeuille de marques, déposer et défendre leurs noms de domaine et soucieux de protéger leurs créations, nos clients sont aussi divers que la nature et l’étendue de nos interventions.

Fondé en 2004 par Nathalie Dreyfus, le cabinet s’est très vite imposé comme l’un des meilleurs cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français.

NOVAGR A A F

122, rue Edouard Vaillant 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Tél. : 01 49 64 60 00 Contact Brevets : pat.fr@novagraaf.fr Contact Marques, Dessins & Modèles : tm.fr@novagraaf.fr Site web : http://www.novagraaf.com Nombre de CPI : 40 (en France)

NOMBRE DE CABINETS EN FRANCE ET VILLES :

2 cabinets à Paris (Levallois-Perret), 5 cabinets en Province : Lorient, Metz, Besançon, Toulon et Bordeaux

NOMBRE DE CABINETS DANS LE MONDE :

13 bureaux en Europe Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse

D omaines d’a c t iv ité : Marques, Dessins et Modèles, Brevets, Noms de domaine, Droit d’auteur, Stratégie d’entreprise

NOT E PROPOSÉE PAR L E C ABINET :

Le Groupe Novagraaf, dont les origines remontent à plus d’un siècle, s’impose depuis quelques années comme l’un des Cabinets Conseil leader en Europe dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. Aujourd’hui, les équipes du Groupe Novagraaf travaillent en synergie à travers toute

72 Guide du Manager Juridique édition n°1

l’Europe et regroupent plus de 400 experts hautement qualifiés et expérimentés dont 120 juristes et ingénieurs d’excellence. Le Cabinet offre à ses clients des services sur-mesure, adaptés à leurs enjeux stratégiques et financiers et les accompagne dans leur développement grâce à la valorisation de leur patrimoine intellectuel.

Commissaires aux comptes

Guide du Manager Juridique

CA BINET MONTA ZE AUD S.A.S. Cabinet d’expertise comptable 12, rue Clairaut 75017 PARIS Tél : 01 42 28 47 22 Fax : 09 55 72 78 10 Contact : Christophe MONTAZEAUD Email : expertise@montazeaud.fr

Commissaires aux comptes

D omai nes d’a c t iv ité :

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Guide du Manager Juridique édition n°1

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74 Guide du Manager Juridique édition n°1

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Manager juridique

PROGICIELS JURIDIQUES : DE L’IDENTIFICATION DES BESOINS À L’IMPLEMENTATION A l’heure où l’informatisation touche tous les domaines de la vie de l’entreprise, il est de plus en plus fréquent que les directions juridiques fassent émerger des projets de modernisation de certains de leurs process de travail. En effet, même si les solutions progiciels pour les questions juridiques ont d’abord concerné les grands groupes, en raison de la complexité particulière de leur organisation, elles font progressivement leur apparition dans de nombreuses entreprises et collectivités locales, et ce quelle que soit leur taille. Il s’agira donc ici d’apporter les éléments pour répondre aux deux problématiques majeures sur cette question : Comment faire émerger les besoins de la direction juridique de façon à garantir une vraie valeur ajoutée pour la direction juridique et toute l’entreprise? Comment s’assurer d’une implementation réussie sur le longterme ?

L’adoption d’un progiciel juridique représente potentiellement un saut qualitatif majeur pour les directions juridiques, qui doit leur permettre : en termes opérationnels, de mener efficacement et rapidement des tâches spécifiques concernant l’accès et le traitement des informations ; en termes de management, d’accroître leurs capacités de pilotage. Pour réussir cette transition, le premier défi est de définir clairement des besoins. Le risque, selon le responsable informatique d’une entreprise en cours de réflexion sur le sujet, est de « se perdre rapidement dans des détails, de type reporting, en perdant de vue les avantages qui doivent en ressortir pour tous les services, et donc pour l’ensemble de l’entreprise ». PREMIER PROJET, PREMIER CONTACT Les discussions autour de la question du progiciel juridique naissent souvent de la suggestion d’un collaborateur, qui a vu fonctionner un tel outil dans un poste antérieur, ou qui en a entendu parler par quelqu’un travaillant dans une autre entreprise. Dans le questionnaire réalisé sur le sujet des progiciels juridiques par le Village de la Justice, la réponse apportée à la question « Comment clarifiez-vous les besoins auxquels doivent répondre vos logiciels ? » est très claire : les discussions sur les besoins ont lieu en interne de la direction juridique. Ces premiers besoins exprimés tiennent alors d’une part à la facilitation, par automatisation, de tâches quotidiennes : archivage, synthèses, rapports. D’autre part, émerge l’envie de mutualiser un outil pour permettre à l’ensemble des acteurs de l’entreprise de gagner en autonomie sur les questions juridiques. Cet outil participatif qui permet saisie des données (flux entrant) et consultation des

informations (flux sortant) est vu comme facilitant le travail de la direction juridique. A ce niveau, il s’agit donc essentiellement de faire en sorte que ce service gagne en efficacité opérationnelle. L’initiative peut aussi venir en sens inverse, par la sollicitation d’un distributeur de logiciels. Dans ce cas là, selon Yves Garagnon, dirigeant de Equity, « nous montrons des exemples de problématiques que nous avons résolues, et nous demandons aux entreprises si elles s’y reconnaissent ». Ensuite, soit les directions juridiques réalisent qu’elles se sentent concernées par les solutions proposées, pour gagner en efficacité, ou, au contraire, elles estiment qu’il ne s’agit pas d’une priorité. Si elles se trouvent intéressées, les directions juridiques vont alors observer ce qu’il y a sur le marché, ainsi que demander des démonstrations pour mettre au clair leurs besoins par rapport à l’offre disponible. Cette phase est très utile pour permettre, selon le dirigeant de l’éditeur Ginerativ, Cyril de Villeneuve, « la rédaction d’un cahier des charges le plus complet possible ». APPRÉHENSIONS ET CONDUITE DU CHANGEMENT Bien sûr, un tel projet n’est pas sans susciter de nombreuses craintes. Dans

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notre questionnaire, les réponses sur le sujet distinguent plusieurs incertitudes récurrentes. Première crainte majeure : les directions craignent que le progiciel soit « mal adapté », à la fois aux « besoins spécifiques actuels » mais aussi aux « évolutions du produit », ou encore à l’évolution des « textes législatifs ». L’autre élément d’appréhension tient à l’informatisation elle-même, à savoir « le fonctionnement du logiciel et ses possibles ratés », « l’interfaçage avec les autres logiciels en place », mais également la sécurité des données une fois mises en ligne. D’ailleurs, les choix réalisés reflètent bien cette appréhension puisque la quasi-totalité des directions juridiques précisent qu’elles n’envisagent de se procurer cette solution logiciel que pour un module, et non pour la suite complète, tout en laissant la porte ouverte pour d’autres demandes au cas où le premier module leur donnerait satisfaction. Les responsables informatiques, concernés au premier chef puisqu’ils seront amenés à travailler sur la mise en place d’un tel système, introduisent eux une remarque majeure, en pointant du doigt le caractère souvent trop restrictif des premiers besoins tels qu’ils émergent. La question de la « valeur ajoutée » pour « l’ensemble de l’entreprise » oblige en effet à réfléchir à la manière dont le projet peut permettre de dépasser le niveau simplement opérationnel pour servir l’intérêt collectif de tous les services. De leur côté, les éditeurs de logiciels, forts de leur expérience dans le domaine, identifient d’autres enjeux : « la peur du changement » ou encore « la disponibilité des équipes pour l’accompagnement et la mise en place de la solution ». Comme une réponse à ces craintes, le questionnaire réalisé indique que beaucoup d’entreprises, parce qu’elles se sentent insuffisamment outillées sur ces questions, envisagent de recourir à un cabinet de conseil pour démarrer une dynamique d’informatisation des enjeux juridiques.

Manager juridique Manager juridique L’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT Le changement a deux facettes qui sont intrinsèquement liées: l’une est technique, l’autre est organisationnelle. Pour un progiciel juridique, l’aspect technique est lié à la question de l’interfaçage entre le fonctionnement du nouvel élément et tout l’historique. Les éditeurs de logiciel ayant répondu à notre questionnaire insistent tous sur ce fait que cet historique des données représente « la richesse d’une entreprise ». Il est donc indispensable de réussir la « convergence et le partage d’informations au sein du système d’informations », comme l’explique Florian Graby, responsable des ventes chez Legal Suite, qui ajoute : « pour un module gestion des contrats, il peut être intéressant de récupérer les listes de fournisseurs et de co-contractants afin que la base soit exhaustive, ce qui signifie trouver les moyens d’automatiser la transmission d’information depuis les bases existantes vers le nouveau logiciel ». Les éditeurs ne doivent en effet pas oublier, comme le souligne Cyril de Villeneuve, que « la priorité des professionnels est d’abord d’assurer leur missions et non de participer au déploiement des projets informatiques ». Pour cette raison, il est désormais de plus en plus fréquent que les solutions proposées soient « full web », avec l’avantage, pour Simon Winter d’Enablon, « de ne pas surcharger de travail le service informatique, qui se libère de l’obligation de reconfigurer les postes ». L’autre aspect du déploiement d’une telle solution est donc organisationnelle, puisqu’il s’agit rien moins que de faire adopter par l’ensemble des acteurs concernés (services, départements, filiales) l’usage de cette nouvelle solu-

tion. Puisque l’objectif est d’aller au-delà d’un simple avantage pour la direction juridique, il faut en effet que la saisie des données et la consultation des rapports d’information soient intéressantes. Cet intérêt doit être compris au sens économique, par une amélioration de l’efficacité d’au moins un process de travail, mais également intellectuel, puisqu’il s’agit de mieux communiquer sur la production de la direction juridique. Pour Yves Garagnon d’Equity, « il faut imaginer les choses concrètement : le Directeur Général de la filiale italienne, ou le Directeur Commercial, ou même un auditeur interne peuvent avoir besoin d’obtenir toutes les informations juridiques concernant l’Italie ; un bon logiciel doit leur permettre de les rassembler et de les transmettre immédiatement ». Une autre manière d’étendre les bénéfices d’un tel projet consiste à « l’interconnecter avec les travaux d’autres services, avec par exemple un transfert automatique des informations concernant les contrats vers les services commerciaux ou ceux chargés des assurances », comme l’explique Simon Winter, chef de produit Corporate Governance chez Enablon. RÉUSSIR L’ADOPTION Pour répondre aux directions juridiques qui disent redouter un logiciel « standard peu adapté à leurs réalités de fonctionnement », il est important d’insister sur le caractère largement paramétrable de ces logiciels. Cet aspect doit bien sûr être inclus de manière claire et réaliste dans les charges et le calendrier, car du degré de personnalisation va grandement dépendre la durée du projet nécessaire à l’implémentation du progiciel. Florian Graby, de l’éditeur Legal Suite, précise

: « cela va de quelques semaines pour une mise en place standard à plusieurs mois pour des projets d’envergure incluant la migration de systèmes existants, l’intégration d’interfaces et la réalisation des personnalisation permettant de refléter l’organisation de nos clients ». La partie la plus cruciale étant la reprise de l’existant : « depuis les informations, jusqu’aux modèles de documents types et de tableaux de bord, tout doit être identifié et intégré dans la personnalisation du progiciel » souligne Stéphane Bertheau, président d’Esabora. Ensuite, la formation pour l’utilisation des logiciels prend une place majeure puisqu’elle s’applique aussi bien au service juridique qu’aux autres services dont on souhaite qu’ils s’approprient le nouvel outil. S’il est possible de limiter les jours dédiés à la formation en chargeant des membres du service informatique de se « former à la formation », cela présente toujours le risque d’être plus long ou moins efficace qu’une prestation réalisée par l’éditeur du logiciel. La souplesse de paramétrage d’un progiciel juridique pour s’adapter dans le temps aux évolutions d’activité et d’environnement des Directions juridiques, sans systématiquement faire appel au prestataire, sera enfin appréciée. Valérie Francillon, directrice commerciale de DIR’AJ : « L’autonomie des Directions Juridiques à faire évoluer elles-mêmes leur outil par paramétrage participe à la réussite à long terme de son choix : l’éditeur de logiciel restant bien entendu toujours présent dans l’accompagnement des changements plus importants. » La rédaction du Journal du Management Juridique

Les solutions les plus populaires Gestion des contrats : module le plus connu, il permet d’automatiser et de sécuriser l’activité contractuelle de la fonction juridique à tous les stades de la vie des contrats de l’entreprise : la phase précontractuelle d’une part, la vie du contrat d’autre part. A l’archivage s’ajoute la gestion de la « vie du contrat » pour garantir une vraie maîtrise du cycle contractuel, en y incluant ses avenants éventuels. Filiales & mandats : particulièrement populaire parmi les groupes du CAC 40, ce module constitue la brique de base de toute gouvernance juridique, car il répertorie l’ensemble des entités juridiques sous forme de

fiches exhaustives incluant la composition du capital, de l’actionnariat et de ses participations. Puis il détermine automatiquement le périmètre de consolidation d’une holding, en doublant ce suivi d’un aspect fiscal. Droit des Sociétés: offre aux grands groupes une visibilité sur leurs entités juridiques, pour leur garantir la conformité avec le greffe local selon les différentes législations. Les immatriculations, toujours très spécifiques, peuvent induire des recours judiciaires pour mauvaise déclaration ou non-respect du dépôt de garantie, et faire ainsi échouer une candidature à un appel d’offre. Le problème

se répète lors de tout changement de statut. Délégations de pouvoir et signatures : ce module revêt une importance stratégique puisqu’il permet de définir qui a le droit de faire quoi. Pour prendre un exemple, la bonne gestion de la délégation du Pdg au directeur financier, qui a lui-même subdélégué au directeur juridique, permet non seulement de savoir qui est autorisé à intervenir sur un compte bancaire, mais également d’éviter que tous les recours juridiques ne remontent en dernière instance jusqu’aux plus hauts niveaux de l’entreprise.

Guide du Manager Juridique édition n°1

Avocats, Directions juridiques, administratives, ressources humaines, juristes, fiscalistes, secrétaires.

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interview d’emmanuelle Farrandon, directrice juridique du groupe Actissia

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pRoFessionneL

BiLLet d’humeuR

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droit de la distribution

La traduction juridique pour les entreprises

Candidats du monde du droit, sachez gérer votre identité numérique

L’avocat d’entreprise : où comment se faire voler son emploi en toute légalité!

Agenda Revus du web juridique

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Le Journal du Management

juridique et réglementaire n° 29 - Février 2012

La traduction juridique pour les entreprises 18

6 droit de la distribution avant - propos

marjorie rafecas - www.lawinfrance.com Décidément la distribution sélective a du mal avec le virtuel, même si les autorités de la concurrence essaient de soigner son allergie aux pure-players à petites doses homéopathiques. Cette réticence à autoriser la commercialisation par internet a commencé par la saga judiciaire de la société Pierre Fabre. Cette dernière estimait que les conseils et la présentation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur internet n’étaient pas suffisants pour éclairer le choix du consommateur. Le Conseil de la concurrence s’est donc penché sur cette délicate question : pourquoi serait-il nécessaire d’être revêtu d’une blouse blanche de pharmacien pour vendre des cosmétiques ? Cette exigence a été considérée comme une restriction à la concurrence. Pierre Fabre ne s’est pas résigné et a saisi la Cour d’appel, qui elle-même s’est empressée d’interroger la Cour de justice européenne… Enfin la CJCE a définitivement tranché : il est interdit d’interdire de façon générale et absolue dans ses contrats de distribution sélective la vente sur internet, car cela a

Édite depuis 5 ans

le Journal du Management Juridique et Réglementaire .

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Réalisation : Legiteam - 17, rue de seine - 92100 Boulogne - tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

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Manager juridique

Dossier Distribution sur internet : Les Distributeurs Doivent iLs Disposer D’un point De vente physique ? par CLauDia Weber, avoCat En matière de distribution sélective, le contentieux porte notamment sur l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique, ce qui pose problème aux pure-players (Ebay, etc.).

péenne a entériné la position du Conseil de la concurrence. Ainsi, le point 54 de ces lignes directrices pose le principe selon lequel l’exemption permet au fournisseur, en tant que critère de sélection, d’exiger de ses distributeurs qu’il dispose d’un ou plusieurs points de vente physiques (règlement du 20/4/2010).

Ce mode de distribution repose, en effet, sur un processus de sélection des entreprises autorisées à vendre les produits d’une marque donnée. Le Règlement communautaire(2790/99/CE)définitladistribution sélective en posant deux critères : - le fournisseur vend des biens ou services à des distributeurs sélectionnés. - les distributeurs sélectionnés doivent avoir été agréés par le fournisseur. La question de l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique a été soulevée dés 2006 dans une affaire opposant Festina à Bijourama. com portée devant le Conseil de la concurrence. La décision rendue a ensuite été purement et simplement entérinée en 2010 par la Commission européenne dans le cadre d’un Règlement d’exemption sur les restrictions verticales. La décision du Conseil de la concurrence de 2006 sur la distribution des montres commercialisées par Festina France Dans cette affaire, la tête du réseau de distribution sélective de montres Festina refusait d’agréer le distributeur Bijourama. com, site de vente de bijoux en ligne, au motif que ce dernier était un pure player. Bijourama.com décide alors de saisir le Conseil de la concurrence. Celui-ci, saisi de l’affaire in rem, avait alors la possibilité de traiter de toutes les difficultés concurrentielles de l’affaire. Deux questions sont ainsi soulevées devant le Conseil : - l’interdiction faite à un distributeur de vendre sur Internet, - l’existence d’un magasin physique peutelle être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Sur cette seconde question, le Conseil de la concurrence répond que le refus d’agrément de Bijourama.com par Festina pour absence de magasin physique était Le Journal du Management

juridique et réglementaire

justifié (décision 24/7/2006, n°06-D-24). Ce qui semble avoir ici convaincu le Conseil est le risque de parasitisme des réseaux de distribution sélective par les pure players. On peut relever, à cet égard, d’une part, la démarche du consommateur, qui se renseigne sur un bien dans un magasin physique, avant de l’acheter en ligne sur Internet à un prix inférieur, et d’autre part, un parasitisme au stade de la mise en œuvre de la garantie. En effet, s’agissant de ce second argument, il est vrai qu’à l’époque où la décision a été rendue par le Conseil, les consommateurs avaient tendance à se déplacer auprès des distributeurs physiques du bien qu’ils avaient acheté en ligne, pour faire jouer le service après vente. Depuis 2006, la pratique du commerce électronique s’est fortement développée, ce qui a permis une nette amélioration des services après vente proposés en ligne, et partant, la plus grande facilité avec laquelle il est aujourd’hui possible de retourner un bien. Le règlement d’exemption de la Commission européenne de 2010 sur les restrictions verticales .

La Commission explique ce choix d’imposer aux pure players de disposer d’un magasin physique, par la volonté de permettre au consommateur de se rendre sur place afin d’examiner les produits et ainsi de les tester. Toutefois, comme le relève la Commission, cela entraine le risque de voir apparaitre des points de vente physiques dérisoires ainsi que des magasins fictifs. La Commission admet alors qu’il faut pouvoir contrôler la qualité du réseau de vente physique et propose, dans le point 52c de ses lignes directrices, les pistes suivantes : - prévoir une clause par laquelle l’activité sur Internet doit rester cohérente avec le modèle de distribution physique, - exiger un quota à atteindre pour les ventes physiques, en laissant le distributeur libre de vendre en ligne autant qu’il le souhaite. Alors que la cohérence de l’activité doit être appréciée par les juges, l’exigence d’un quota raisonnable de ventes physiques semble plus facile à mettre en œuvre. S’agissant de la mise en place du quota, la question se pose de savoir si celui-ci doit être le même pour tous les distributeurs ou peut être individualisé. Selon la Commission, les deux hypothèses sont possibles. Claudia Weber Avocat associé ITLAW Avocats

Dans les lignes directrices sur les restrictions verticales, la Commission euro-

Tous les deux mois des interviews de personnalités du droit de l’entreprise (DAF, SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DJ, DRH...), des dossiers sur les fournisseurs du droit, des articles de cabinets d’avocats partenaires. Édité à 6.000 exemplaires (diffusion certifiée OJD) et lu par des Directions juridiques d’entreprises et de collectivités.

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Manager juridique

ManageMent des connaissances et directions juridiques Où l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition... Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

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Le Journal du Management

juridique et réglementaire

dépenses, tant externes (avocats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les directions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémentaire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé. En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être toujours plus performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts. Dans ce contexte, elles sont contraintes de mettre en place différents logiciels de gestion métiers (gestion des contrats, gestion des sociétés, gestion des litiges...) pour gagner en efficacité et répondre aux obligations de reporting mais peu ont une vision claire de ce que peut leur apporter le management des connaissances. Définir le management des connaissances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord. Nous admettrons donc, par simplification, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habituelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre.

La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connaissance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juridiques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direction marketing son capital produit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intangible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’improvise pas. Dans un premier temps, il faut comprendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connaissance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fréquemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges... Les différentes activités de la direction juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...)

aVis «Le déploiement des nouveaux outils dématérialisés de gestion collaborative tels que la data room électronique mais également l’esignature et l’archivage légal, implique incontestablement une réflexion sur la conduite et l’accompagnement du changement dans l’entreprise» Vincent Fabié, associé-gérant d’Eclosing.fr

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ENABLON SA Contacts commerciaux : Ihsène MILLARD 01 70 15 01 67 ou 06 18 47 46 05 imillard@enablon.net Eric CARTIER 01 47 33 44 53 ecartier@enablon.net Enablon est un des premiers éditeurs de solutions logicielles de gestion des risques environnementaux, sociaux, financiers et juridiques. Les solutions Enablon sont utilisées par de grandes entreprises mondiales, dont notamment ALLIANZ, ALCATEL-LUCENT, AUCHAN, BOUYGUES, CARREFOUR, CASINO, CREDIT AGRICOLE SA, DANONE, EIFFAGE, ESSILOR, IMERYS, LVMH, SCHNEIDER ELECTRIC, SODEXO, THALES, UNIBAIL RODAMCO, VALLOUREC, YVES ROCHER… Conçue par des juristes, la suite intégrée Enablon Corporate Governance permet d'assurer la conformité réglementaire tout en fiabilisant et réduisant les coûts de gestion et pilotage des activités juridiques. La suite logicielle se compose de 4 solutions : PILOTAGE DU GROUPE ET DE SES FILIALES Enablon Corporate Management est une solution de gestion de l’activité juridique des groupes, de leurs filiales et participations, conçue en partenariat avec le cabinet d’avocats Landwell & Associés. Elle comprend les modules suivants : •G estion du capital, des titres et des actionnaires - Opérations sur les titres et le capital - Distribution de dividendes - Etats prédéfinis (Registre de mouvements, Comptes d’actionnaires, organigrammes…) - Etats fiscaux : états fiscaux DGE 2059, CERFA 2759 et 2561

Gestion des filiales et participations Délégations Litiges Contrats

• Gestion des mandataires sociaux

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GESTION DES DELEGATIONS ET DES POUVOIRS Enablon Authorization & Sign Management est une solution de gestion des délégations de signatures et de pouvoirs. Enablon ASM permet de lister l’ensemble des délégations de pouvoir ou délégations opérationnelles en s’adaptant à la structure du groupe. Enablon ASM offre la possibilité de réaliser des états des lieux, des suivis, des audits et de contrôler en temps réel tout changement dans la chaîne de délégations. GESTION DES CONTRATS Enablon Contract Lifecycle Management est une solution intégrée de gestion des contrats.

• REFERENTIEL CENTRALISE permet aux opérationnels de renseigner directement l’information sans risque d’erreur grâce à de nombreux contrôles automatiques • GESTION DES REFERENTIELS adaptés à la structure et à l’organisation de chaque entreprise • VALIDATION des demandes ou modifications par un circuit de validation (workflow) personnalisable • STOCKAGE DES DOCUMENTS dans une base centralisée et sécurisée comprenant l’intégralité des informations juridiques ainsi que tous les historiques

Enablon CLM permet une gestion dynamique des contrats tout au long de leur cycle de vie. Très simple d’utilisation et sécurisée, la solution offre aux départements juridiques une vision exhaustive sur les contrats, leurs statuts et échéances ainsi qu’un meilleur contrôle de leurs risques juridiques, économiques et financiers associés.

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Guide du Manager Juridique édition n°1

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Ginerativ est un éditeur de services en ligne dans le domaine du droit et de la gouvernance :

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-G ineration, Générateur et gestionnaire automatique de contrats et ses déclinaisons métier Coopcom : accords distributeurs/fournisseurs Gintrade : contrats de produits dérivés (nouveauté 2013) -G ingroup, Référentiel juridique et organisationnel du groupe - Délégal, Gestionnaire de délégations Les services Ginerativ sont accessibles en ligne de manière hautement sécurisée. Aucune installation de logiciel n’est nécessaire chez le client.

84 Guide du Manager Juridique édition n°1

65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr Legal Suite conçoit, développe et déploie une solution logicielle intégrée, sécurisée et évolutive qui répond aux besoins des juristes et professionnels du droit en entreprise. Dès ses origines, Legal Suite s’est intéressée aux réelles attentes des juristes, en concevant un progiciel modulaire de gestion, dédié aux différents domaines du droit des affaires parmi lesquels : conseil, contrats, contentieux, assurances, sociétés et participations... mais également gestion des marques et brevets, de la propriété intellectuelle, des délégations de pouvoirs, des données personnelles, des affaires sociales, des baux commerciaux et immobiliers… La plateforme modulaire de Legal Suite est enrichie d’outils transversaux tels que : gestion des temps, pilotage juridique, budget, bibliothèque, annuaire, etc.

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GÉNÉRATION D’ACTES ET DE CONTRATS

GINERATIV

65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr Générateur intelligent d’actes, l’application Legal Business Act®, automatise et sécurise la production des contrats, et ce directement via l’intranet. Au-delà d’un clausier classique, LBAct® permet à chaque opérationnel habilité à la production de contrats, de rédiger rapidement et en tout sécurité des actes de toute nature sur la base de modèles et clauses types créés par la direction concernée (juridique, assurances, achats, ventes, RH, etc.). Legal Business Act® garantit une politique contractuelle cohérente et commune à toute l’entreprise. Il permet réactivité, productivité et gain de temps. Dans le secteur public, LBAct® donne une réalité concrète à la dématérialisation des marchés publics.

10, place des Etats-Unis 75116 Paris Contact : Cyril de Villeneuve Tél : 01 57 57 58 21 Mail : cyril.devilleneuve@ginerativ.fr Site Web : www.ginerativ.fr Gineration Gineration est un générateur de contrats qui permet d’automatiser la production de tout type de contrat en toute sécurité. Grâce à un système intuitif de questions/réponses, Gineration facilite et sécurise la rédaction du contrat. Le questionnement dynamique adapté aux contrats, permet d’encadrer les différentes options offertes aux rédacteurs et de limiter les risques d’erreur inhérents à toute rédaction manuelle.

Legal Business Act® a été distinguée en 2004 par le Trophée de la PME innovante dans la catégorie « Application Web et e-Business ». La solution a également reçu les honneurs du monde anglo-saxon des affaires en voyant décerner à Bouygues Telecom le « Legal IT Award » à Edimbourg pour son déploiement.

Guide du Manager Juridique édition n°1

LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES

OSIDOC® 15, avenue André Le Goas 95110 SANNOIS Tél. : 01 34 11 93 86 Courriel : info@ostendi.com Site : www.ostendi.com Contact : Maurice CALVO

- l’intégration automatique des données contractuelles au système d’information et les services associés de gestion : rapports, indicateurs, workflow - des gains de productivité remarquables avec une réduction du délai de production des contrats (60 à 90%)

GESTION DES ASSEMBLÉES ET DE L’ACTIONNARIAT

Osidoc solution de rédaction d’actes Avec osidoc, vous importez vos propres actes (ce sont vos contenus quel que soit le domaine juridique), paramétrez les questions et l’accès aux données de vos fichiers ou de vos bases de données. Après paramétrage, vos actes sont directement exploitables par tous vos rédacteurs autorisés qui n’ont besoin d’aucune formation pour rédiger des actes toujours corrects (format Word ou pdf ou LibreOffice). osidoc est intégré à la solution DLex (éditeur Pyramiq) en temps que moteur de rédaction d’actes simples et complexes, et est déployé pour exemple au Cabinet Buisson & Associés à Pontoise dans le domaine des procédures de saisie immobilière. osidoc est également un outil de rédaction de contrats de tout type et équipe de grandes entreprises en matière de contrats de travail, commerciaux, immobiliers, …

GESTION DES ACCORDS DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS

GINERATIV 10, place des Etats-Unis 75116 Paris Tél : 01 57 57 58 21 Contact : Cyril de Villeneuve Mail : cyril.devilleneuve@ginerativ.fr Site Web : www.ginerativ.fr Coopcom Coopcom est le gestionnaire des accords entre distributeurs et fournisseurs. Cette solution métier permet à un acheteur ou tout opérationnel de générer directement et en toute sécurité des contrats d’affaires prêts à signer La solution offre : - une réelle maîtrise des risques, en assurant automatiquement et quel que soit l’acheteur la conformité aux normes et processus définis - une souplesse et une réactivité accrue pour négocier : modèle de contrat, fiche de synthèse gestion des remises, ristournes, rabais…

GESTION DES ASSURANCES RISK MANAGEMENT

INVOKE PARTNER 7, rue Jacques Monod PAT La Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan Tél : 02 35 12 22 88 Mail : ydelporte@invoke.fr Site Web : www.invoke.fr Invoke, c’est plus de 1 800 références, groupes et régulateurs, en France et à l’International. Invoke PARTNER ASSEMBLEES et Invoke PARTNER ACTIONNARIAT se complètent et permettent : des gains de temps et une sécurisation considérables. Nos indispensables : 1/ L’automatisation - Des opérations sur titres (assistant de saisie) - Du calcul et du paiement des dividendes - Des déclarations fiscales IFU (2561…) et TD-RCM - De toute la correspondance avec les actionnaires (publipostage intégré) - De la feuille de présence aux assemblées, indiquant droits de vote, votes anticipés, procurations etc. 2/ La centralisation des informations - Un planning groupe des réunions collectives - Un dossier par assemblée (gestion électronique des documents) - Une base de données unique des intervenants

DIR’AJ 61, Rue Hector Berlioz 38490 St André le Gaz Tél : 04 74 92 89 47 Mail : info@dir-aj.fr Site Web : www.dir-aj.fr Contact : Valérie Francillon Objectifs : le suivi de la sinistralité globale et par dossier de l’entreprise ou de la collectivité, l’étude du rendement des contrats d’assurance, le suivi des parcs, prévention et maîtrise des risques. Gestion complète des sinistres sans restriction : responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens, accidents de travail des personnels, protection juridique … en liaison avec les contrats d’assurance. Suivi administratif et historique des dossiers (alertes, contrôle de validation…) – Puissant outil de filtre et de recherche des dossiers (multicritères, plein texte) Suivi financier des sinistres lié aux intervenants (victimes, établissement, assureur, employés …), comparé aux éléments des contrats d’assurance et permettant l’étude de leur rentabilité (S/P) Génération de tous les courriers bureautiques (bibliothèques de modèles personnalisés) à partir de DIR’AJ – Rattachement direct des e-mails, courriers externes et autres documents au dossier DIR’AJ (contrat assurance, carte grise, constats, …) – Envoi des documents par messagerie depuis DIR’AJ Véritable infocentre de l’activité assurance, restitution des données élaborées essentielles à la mesure et prévention des risques de l’établissement.

3/ Des éditions en un clic Liste des actionnaires, attestations d’inscription en compte, registre et ordres de mouvements, fiches sociétés, décompte des votes aux assemblées… 4/ Et aussi : - Votre historique est accessible - Vous êtes alertés par mail sur vos échéances - Un module Web de consultation des éditions - Un module Web de vote électronique aux assemblées

88 Guide du Manager Juridique édition n°1

EFFISOFT 26, rue d'Athènes - 75009 Paris Tél. : 01 42 93 33 33 Fax : 01 42 93 35 16 E-mail : webrisk@effisoft-group.com Site : www.effisoft.com Webrisk est un logiciel complet qui permet aux directions juridiques de : - gérer les risques (cartographie, plans de prévention, déclaration des incidents, …) ;

voir aussi www.jurishop.fr

- gérer les assurances (gestion et renouvellement des polices, collecte automatique des valeurs assurées, ventilation des primes, gestion des sinistres, simulation de franchise, statistiques, …). L’objectif de notre solution : optimiser votre gestion à travers la collecte et le suivi de vos données, la génération d’analyses et leur communication aux intervenants risques et assurances.

GESTION DES CONTENTIEUX

141, rue de Javel 75747 Paris cedex 15 Tel : 0821 200 700 (0,112€ puis 0,09€/min à partir d’un poste fixe) Email : relation.client@lexisnexis.fr Site web : www.lexisnexis.fr @LN_Compliance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr L’application LS ASSURANCES apporte à la Direction juridique et aux Managers de risques une vision complète de l’ensemble des polices en cours ou à souscrire. Elle garantit la mise en place de couvertures des risques liés aux actifs de l’entreprise, à ses opérations et à ses dirigeants. LS Assurances permet le suivi des sinistres éventuels et de leurs enjeux financiers. En conservant l’historique de la sinistralité, LS Assurances devient votre meilleur allié dans la prévention des risques. Grâce à ses fonctionnalités, l’application de gestion des assurances de Legal Suite vous permet de : • Organiser vos dossiers selon vos références pré-paramétrées ; • Accéder rapidement à l’ensemble des dossiers et documents relatifs à un objet de risque, une police ou un sinistre ; • Anticiper les échéances : dates d’expiration d’une police, dates de renouvellement, etc. ; • Éditer des rapports tels que les sinistres par statut, ratios sinistres/primes ou le suivi des règlements…

Inventaire des normes LexisNexis® Compliance Assurance recense les normes applicables aux entreprises du secteur de l’Assurance. Plus de 600 normes sont classées dans 47 thématiques clés réparties dans trois catégories : organismes d’assurance, distribution d’assurance, contrats d’assurances. Veille et alertes Postées quotidiennement, ces veilles vous permettent d’être informé en flux sur l’actualité. Diagnostic et aide à la décision Une fiche de synthèse résume l’obligation contenue dans chaque norme, et propose l’inventaire des sanctions encourues en cas de manquement. Elle contient également un tableau des sanctions effectivement observées. Pour vous permettre d’évaluer votre conformité, un test est associé à chaque fiche de synthèse. Tableau de bord LexisNexis® Compliance Assurance vous permet également de visualiser votre évaluation du risque pour chaque norme dans un tableau de bord

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61, Rue Hector Berlioz 38490 St André le Gaz Tél : 04 74 92 89 47 Mail : info@dir-aj.fr Site Web : www.dir-aj.fr Contact : Valérie Francillon Gestion complète des dossiers de litige de toute nature: contentieux, pré-contentieux, arbitrage, consultations juridiques en amont, à tout stade d’instance et associés à tout type de juridictions. Classification thématique des dossiers offerte par thésaurus. Identification précise des tous les intervenants (demandeur, défendeur, avocat(s), tribunal …) Suivi administratif, historique (définition visible des étapes d’avancement d’un dossier) et financier complet de chaque affaire. Système d’alerte performant. Archivage des documents dans chaque dossier : génération des documents internes depuis DIR’AJ (interface avec les outils bureautiques) - association de tout document externe bureautique et numérisé aux dossiers (mémoire, jugement, décisions, échanges de courriers) par rattachement direct depuis la messagerie ou le poste de travail. Fonctionnalité intégrée de classement et de gestion documentaire juridique : établissement d’une banque de données légale, règlementaire, jurisprudentielle et interne. Outil de recherche performant et restitution des données de bilans d’activité sous forme de tableaux de bord, états statistiques.

GDLC CONSULTANTS 13, rue du 4éme Zouave 17410 Saint Martin De Ré Contact : Monsieur Geoffroy de la Crouée Tél : 05 46 09 13 66 Mail : contact@gdlc.fr

ENABLON

Marica : logiciel de gestion des contentieux et des assurances

Retrouvez les fournisseurs du droit sur

DIR’AJ

Conçu pour le service juridique, il permet d’enregistrer et de visualiser l’ensemble des actions et des pièces d’un dossier. Le compte de démonstration vous permet de tester en ligne toutes les fonctions du logiciel.

2, boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE Téléphone : 01 47 33 64 65 E-mail : info@enablon.net Web : www.enablon.fr Enablon Litigation Management est une solution de gestion des contentieux et des risques qui leurs sont associés. (Voir page 88)

Le progiciel est proposé en service Web ou Intranet. il est compatible Linux, Windows, Mac, autres...

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LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES

ESABORA 45, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS Contact : Monsieur Stéphane BERTHEAU Tél : 01 45 65 14 16 E-mail : sb@esabora.com Logiciels de gestion collaborative de dossiers administratifs et juridiques, conçus pour : - GERER : tous vos types de dossiers (précontentieux, contentieux, RC, assurances, avis juridique, …), les pièces jointes, les habilitations et les droits d’accès - TROUVER : recherches prédéfinies et multicritères - EDITER : à partir de modèles facilement personnalisables - PILOTER : gestion des délais, des alertes, des relances, de tableaux de bord, … - COMMUNIQUER : messagerie interne, externe, … - OPTIMISER : traitements par lots, liens, …

Grâce à ses fonctionnalités, l’application de gestion des contentieux de Legal Suite vous permet de : • Classifier vos litiges selon des critères préparamétrés ; • Identifier les parties et leurs « alliés » respectifs ; • Accéder rapidement à l’ensemble des pièces du dossier ; • Anticiper les échéances : date d’audience, de dépôt des pièces et conclusions, etc. ; • Assurer le suivi rigoureux des impacts financiers (génération de rapports et graphiques dynamiques) ; • Automatiser votre reporting contentieux à destination de la Direction générale.

gagner en très forte visibilité sur leur activité contentieuse. Riche de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet nationaux ou internationaux, qui partageront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramétrages en matière contentieuse.

Associée aux autres applications Legal Suite, telle que LS Assurances, elle permet de mesurer la prise en charge de certains risques couverts par une police d’assurance (RC, RCP, IARD, dommages, etc.).

GDLC CONSULTANTS

Marica : logiciel de gestion des contentieux et des assurances Conçu pour le service juridique, il permet d’enregistrer et de visualiser l’ensemble des actions et des pièces d’un dossier. Le compte de démonstration vous permet de tester en ligne toutes les fonctions du logiciel.

Logiciels full web 100 % client léger. Services associés : conseil, paramétrage, reprise de données, formation, support, maintenance, ... 20 ans d’expérience, des centaines de références, des milliers d’utilisateurs : Ministères, cours et tribunaux, collectivités territoriales, grands comptes, …

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr L’application LS CONTENTIEUX assure la gestion active et efficace des pré-contentieux et contentieux de toute nature (commerciale, arbitrale, civile, administrative, pénale, etc.). Grâce au suivi et à la restitution de l’historique de la procédure et à la mise en place d’alertes, il garantit une analyse précise des coûts et risques financiers de chaque affaire. LS Contentieux vous permet de : • Recenser les types de litiges auxquels votre organisation fait face ; • Capter l’information afin de conduire une politique efficace de prévention ; • Suivre le détail et l’avancement de l’affaire à tous les stades de la procédure ; • Évaluer les risques financiers, gérer les provisions et contrôler les coûts…

13, rue du 4éme Zouave 17410 Saint Martin De Ré Contact : Monsieur Geoffroy de la Crouée Tél : 05 46 09 13 66 Mail : contact@gdlc.fr

LEGISWAY 77-81 Bd de la République 92 250 La Garenne Colombes Site Web : www.legisway.com Contact : Delphine Lanchy, Directrice Commerciale L’environnement Contentieux du progiciel CONTRAT’TECH de LEGISWAY permet aux Directions Juridiques de piloter toute l’activité contentieuse de leur entreprise, de la gestion des étapes de procédures, aux remontées de provisions et analyses des risques financiers. Les Directions Juridiques pourront aisément : - identifier tous types de dossiers (sinistre, expertise, procédure collective, contentieux prud’homal…) - suivre les aspects procéduraux (date d’expertise, injonction de payer, audience, signification, notification, délai de recours, …), - maîtriser les enjeux financiers (prétentions des parties, pilotage des provisions et mesure du risque) - budgéter et enregistrer les coûts des intervenants : avocat, huissier, experts… L’environnement Contentieux de CONTRAT’TECH accroît la qualité et la sécurité juridique de l’entreprise, garantit la conformité des actes de la vie juridique, améliore la performance financière de l’entreprise. La plupart des sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 ont choisi CONTRAT’TECH pour

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Le progiciel est proposé en service Web ou Intranet. il est compatible Linux, Windows, Mac, autres...

METAMICRO 23, rue du mail - 75002 PARIS Téléphone : +33 (0) 1 42 33 36 58 Fax : +33 (0) 1 42 33 29 36 e-mail : metamicro@metamicro.com Internet : www.metamicro.com Depuis 1996, Metamicro propose son progiciel Ligis, dédié à la gestion du recouvrement et du contentieux, pour tous types de créances et tous secteurs d’activités. Beaucoup de nos clients sont des grands noms du secteur bancaire, telecom, services - configurations de 3 à 200 utilisateurs. Fortement paramétrable, Ligis propose en standard de puissantes fonctions : suivi des créances, actualisation, échéanciers de paiement, saisie et imputation/ lettrage des encaissements, frais et honoraires, enregistrement des jugements, calcul des provisions, facturation pour le recouvrement pour compte de tiers, etc. Le workflow intégré permet le suivi et l’historisation du traitement des dossiers et la génération d’e-mails et courriers. Les rapports apportent une large visibilité sur l’activité. Ligis est également proposé en mode hébergé (SaaS).

voir aussi www.jurishop.fr

GESTION DES CONTRATS

ACOLÉA 20, rue Ravat 69002 LYON Tél : 04 72 57 63 16 (Lyon) Tél : 09 52 14 68 07 (Paris) Mail : info@acolea.com Site Web : www.acolea.com Faire du contrat un outil de pilotage, d’analyse et de diagnostic Avec Acoléa, restez maître de vos contrats Clients et Fournisseurs. Les décideurs aiment son organisation centralisée et sa rapidité de mise en place. Les opérationnels, sa simplicité d’utilisation, ses nombreuses fonctionnalités et l’accès en temps réel aux données des contrats. • Base de données centralisée • Accès sécurisé • Stockage des documents originaux • Alertes automatisées multi-destinataires • Echéanciers • Notes de synthèse • Evaluations de la relation partenaire • Tableaux de bords et recherches mémorisées • Extractions simples et automatisées. Export Excel • Achat de licence ou Saas

Suivant les évaluations de résultats, les flux paramétrables garantissent que tous les contrats générés sont conformes et suivent les procces d’approbation appropriés. Les informations concernant l’activité de tous les utilisateurs et les documents créés par le système sont stockés et disponibles dans une base de données qui peut être consultée, fournissant ainsi une trace fiable et vérifiable lors d’un audit des activités contractuelles.

BUSINESS INTEGRITY Tour Europe 20, place des Halles 67000 STRASBOURG Téléphone : 03 88 52 26 03 E-mail : eric.eck@business-integrity.com Contact : Eric ECK Site : www.business-integrity.com ContractExpress gestion de contrat est une plateforme logicielle entreprise générant des contrats automatisés, les validations des contrats par une hiérarchie, le stockage et les tableaux de bords des engagements des contrats et de leurs documents associés. Elle est paramétrable avec précision afin de refléter parfaitement l’organisation et les process de l’entreprise. ContractExpress Contract Management fournit toutes les fonctionnalités nécessaires à gestion des contrats et les documents juridiques tout au long du cycle de vie des engagements. Elle permet aux utilisateurs de générer automatiquement des contrats quelle que soit leur complexité sur le principe d’accès en libre service . Un moteur de recherche sophistiqué est intégré et permet de vérifier que l’ensemble du contrat correspond aussi bien aux règles de l’entreprise d’une part , qu’à la réglementation et la législation en vigueur d’autre part.

Retrouvez toutes nos publications juridiques sur

www.legiteam.fr

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LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES

Gindocs

DIR’AJ 61, Rue Hector Berlioz 38490 St André le Gaz Tél : 04 74 92 89 47 Mail : info@dir-aj.fr Site Web : www.dir-aj.fr Contact : Valérie Francillon Gestion informatisée des contrats et avenants de toute nature avec classifications thématiques par type de contrat. Suivi administratif complet, historique et financier des contrats. Contrôles des dates (périodicité, reconduction, alertes et validation interne)

Gindocs ouvre la voie à une nouvelle génération de gestionnaires de contrats et de leur environnement, libérant des contraintes usuelles : pluralité des modes de recherche, personnalisation des systèmes de classement, simplicité des procédures d’habilitation, intégration du bureau, disponibilité de workflows dans tous contextes. Gindocs est doté de nombreuses fonctions, dont beaucoup sont nouvelles (individualisation automatique du nom de chaque critère de classement (outil puissant de gestion de contenu), prévisualisation dynamique des documents, versionnement automatique, etc.). En savoir plus : voir Solutions Intégrées

Dictionnaire de clauses personnalisable, avec génération du document contrat dans vos outils bureautiques. Les courriers peuvent être automatisés (modèles) et rattachés directement au contrat (DIR’AJ est interfacé avec vos outils bureautiques). Les e-mails et courriers externes numérisés sont facilement rattachables à vos contrats DIR’AJ. Fonctionnalité intégrée de classement et de gestion documentaire juridique : établissement d’une banque de données légale, règlementaire, jurisprudentielle et interne. Restitution des données par tableaux de bord et statistiques personnalisées sur l’activité contractuelle (thématiques, coûts, échéances, bilan d’activité …) associée à un puissant outil de recherche.

Enablon Enablon Contract Life-Cycle est une solution intégrée de gestion des contrats. (Voir page 88)

- La Gestion Electronique des Documents pour avoir des dossiers complets par contrat - La création d’événements sur vos contrats pour être alerté à temps par mail - L’archivage des contrats expirés pour un environnement de travail complet et organisé - La recherche parmi vos contrats, par filtres contextuels (parties prenantes, implications financières, date, objet…) ou full text dans le texte que vous avez saisi - Une gestion possible par service - Des droits d’accès ciblés

GINERATIV

LEGAL SUITE

ENABLON 2, boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE Téléphone : 01 47 33 64 65 E-mail : info@enablon.net Web : www.enablon.fr

10, place des Etats-Unis 75116 Paris Tél : 01 57 57 58 21 Contact : Cyril de Villeneuve Mail : cyril.devilleneuve@ginerativ.fr Site Web : www.ginerativ.fr

65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr

92 Guide du Manager Juridique édition n°1

LS CONTRATS automatise et sécurise l’activité de l’entreprise à tous les stades de la vie des contrats, depuis la phase de négociation et de rédaction pré-contractuelle jusqu’à l’accord final. Elle permet le suivi rigoureux de l’exécution du contrat et de ses avenants éventuels. Associé au générateur Legal Business Act® (cf. Générateur d’actes et de contrats), et complété par un circuit de révision et de validation par signature électronique (workflow), il démultiplie la réactivité et la puissance contractuelle. Ses fonctions de GED (Gestion électronique de documents) intégrées préservent efficacement la «Mémoire contractuelle» de votre société. Grâce à ses fonctionnalités, le logiciel de gestion de contrats de la gamme Legal Suite vous permet de : • Organiser vos contrats selon vos critères pré-paramétrés ; • Accéder rapidement à l’ensemble des dossiers et documents de travail relatif à un contrat ; • Anticiper les échéances : les dates d’expiration du contrat, de renouvellement, etc. ; • Éditer des rapports tels que les contrats par statut, ou le suivi des préavis.

LEXCHANGE 176 avenue Charles de Gaulle 7 92200 Neuilly-sur-Seine Tél : 06 60 08 83 34 E-mail : contact@lexchange.fr Site Web : www.lexchange.fr La solution de gestion pour les directions juridiques La solution collaborative de gestion de contrats et de projets pour les directions juridiques Lexchange est un éditeur de progiciel de gestion juridique, de maitrise des risques et de gestion collaborative de tous types de dossiers, projets et documents : Lexchange 10.1. Il s’agit d’une application simple et intuitive qui vous permet de simplifier, automatiser, dynamiser, sécuriser, et rendre collaboratif la gestion de vos contrats, dossiers, projets, contentieux et documents tout au long de leur cycle de vie – ébauche, négociation, signature, reconduction, litige.

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LEGISWAY 77-81 Bd de la République 92 250 La Garenne Colombes Site Web : www.legisway.com Contact : Delphine Lanchy, Directrice Commerciale L’environnement Gestion des Contrats du progiciel CONTRAT’TECH de LEGISWAY permet de gérer tout le cycle contractuel de l’entreprise, de la demande d’engagement, de la production des contrats, aux workflow de validation, jusqu’à la centralisation des contrats actifs, le suivi de leur bonne exécution, puis leur archivage. Qu’il s’agisse de contrats achat-fournisseurs, assurance, corporate, immobilier, brevets, marques, vente, informatique,… la solution CONTRAT’TECH garantit une parfaite adéquation aux besoins contractuels des entreprises et s’adapte à tout type de spécificités métiers Elle fournit aux juristes et aux opérationnels tous les outils nécessaires à la production des contrats ! Le Dialog Box, véritable portail d’échange entre juristes et opérationnels, rend autonomes les opérationnels dans la production de documents contractuels standardisés et favorise la remontée d’informations (demandes de conseils, de pouvoirs, déclarations de sinistres…). CONTRAT’TECH équipe la plupart des sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 et de nombreuses PME françaises. Forte de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet nationaux ou internationaux, qui partageront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramétrages en matière de gestion de contrats.

Lexis® Legal Manager est la nouvelle solution opérationnelle de production de contrats et documents légaux, bénéficiant de la caution scientifique LexisNexis JurisClasseur. Il vous permet de : -C réer et rédiger facilement de nouveaux contrats - I ntégrer vos propres documents juridiques -B énéficier d’un contenu inédit de contrats LexisNexis - S écuriser et piloter en mode collaboratif vos activités juridiques

@LexisNexisfr La solution de rédaction et de gestion des documents juridiques en entreprise

GESTION DES MANDATS DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

Il vous accompagne dans la rédaction de vos documents juridiques en mode « expert » en déduisant automatiquement des clauses à partir de questions/réponses. Vous profitez d’un contenu inédit : - La plus riche bibliothèque de contrats et modèles - Plus de 3 000 modèles en droit des affaires, droit des sociétés et droit du travail mis à jour automatiquement 4 fois par an et personnalisable.

GESTION DE DONNÉES ET RÉCUPÉRATION

ENABLON 2, boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE Téléphone : 01 47 33 64 65 E-mail : info@enablon.net Web : www.enablon.fr Enablon Authorization & Sign Management est une solution de gestion des autorisations, signatures et pouvoirs. (Voir page 88)

GINERATIV

Kroll Ontrack

10, place des Etats-Unis 75116 Paris Tél : 01 57 57 58 21 Contact : Cyril de Villeneuve Mail : cyril.devilleneuve@ginerativ.fr Site Web : www.ginerativ.fr

2 impasse de la Noisette 91371 Verrières-le-Buisson cedex 413 Tél : 01 69 53 66 87 Mail : preuve@ontrack.fr Site : www.krollontrack.fr Kroll Ontrack, division technologique du groupe Kroll, aide les entreprises et leurs avocats dans la recherche de preuves informatiques et la gestion des données électroniques dans les matières juridiques et réglementaires : contrefaçon, concurrence déloyale, litige employeur/ salarié, fuite/effacement/vol de données, contentieux/arbitrage impliquant une procédure de Discovery, enquête réglementaire et audit interne (fraude, corruption, concurrence, …). Son laboratoire français d’investigation Forensique est dirigé par un Expert judiciaire.

LEXIS® LEGAL MANAGER

141, rue de Javel 75747 Paris cedex 15 Tel : 0821 200 700 (0,112€ puis 0,09€ /min à partir d’un poste fixe) Email : relation.client@lexisnexis.fr Sites web : www.lexisnexis.fr www.lexislegalmanager.fr

un acteur majeur sur le marché français. Nous récupérons les données sur tous types de supports (disque dur, disque SSD, clé USB, ...) et désormais téléphones mobiles. Contactez nous également pour vos recherches de preuves électroniques.

RECOVEO

Délégal Délégal, est le seul service qui assure automatiquement et sans nécessité de vérification la cohérence et la validité des délégations de pouvoirs et de signature. Principales fonctionnalités : - Référentiel groupe centralisé - Base des responsabilités pénales applicables aux sociétés, régulièrement mise à jour, permettant de définir précisément les responsabilités de chacun - Génération et gestion automatisée des délégations de pouvoirs, de signature, de pouvoirs bancaires

28 levée de Renaison 42300 ROANNE Tél. : 04 77 71 75 61 Mail : info@recoveo.com Site Web : www.recoveo.com

- Rapports & Notifications

Recoveo est une société française (Paris/Lyon), spécialisée dans la récupération et l’effacement sécurisé de données. Avec ses 10 ans d’expérience et de savoir-faire, Recoveo est devenu

- Organigrammes : juridique, hiérarchique, opérationnel (nouveauté 2013) - Workflow En savoir plus : voir Solutions Intégrées

Guide du Manager Juridique édition n°1

LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES

Grâce à ses fonctionnalités, l’application Délégation de pouvoirs et de signatures de Legal Suite vous permet de : • Répertorier selon des critères pré-paramétrés les acteurs et la nature des pouvoirs qui leur sont délégués ; • Associer les actes en vigueur à chaque délégataire et entité ; • Rechercher rapidement la liste des délégants et délégataires d’une organisation donnée ; • Assurer la traçabilité grâce à l’historique des délégations de pouvoirs et de signatures ; • Réaliser l’audit des délégations, des opérations et des seuils autorisés, • Recevoir des alertes sur les fins de délégations, les ruptures de la chaîne de délégations, etc. ; • Générer des rapports et organigrammes multicritères qui reflètent en temps réel votre organisation…

Nos indispensables : - Vous êtes alerté sur les échéances et le non respect des règles statutaires ou réglementaires - Vous bénéficiez de la liste des dirigeants communs et de la liste des conventions courantes ou réglementées - Le cumul des mandats est vérifié par le logiciel - Des éditions par société ou par personne physique donnent la liste des mandataires ou des mandats - Il est possible d’inclure les mandats hors groupe

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr LS DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURES contribue à la sécurité juridique et financière des entreprises. L’application permet de gérer et de suivre de manière efficace les délégations de pouvoirs et des signatures juridiques et bancaires au sein de votre société. Sa mise en place assure le respect des meilleures pratiques de gouvernance et de gestion des risques. Cette application permet en outre de générer les documents de délégation et de révocation à partir de modèles personnalisés. L’outil propose également une arborescence graphique pour visualiser la cartographie des délégations dans l’organigramme du groupe. Il intègre des circuits de validation (workflow) et un système d’alerte interactif en cas de rupture dans la chaîne de délégations.

LEGISWAY 77-81 Bd de la République 92 250 La Garenne Colombes Site Web : www.legisway.com Contact : Delphine Lanchy, Directrice Commerciale L’environnement Pouvoirs et Délégations du progiciel CONTRAT’TECH permet aux Directions Juridiques de gérer et suivre les mandats, les délégations de pouvoirs, de signatures et les subdélégations de leur entreprise. Les juristes pourront facilement : - Saisir les informations relatives à la délégation des pouvoirs - Gérer la vie du mandat grâce au système d’alertes par mail. - Utiliser les workflows pour les validations des délégations de pouvoirs - Générer automatiquement l’acte de subdélégation - Assurer l’actualisation constante de la chaîne des pouvoirs - Éditer des rapports sur l’ensemble des mandats et délégations de pouvoirs, par entité, type de délégations, délégataire Le Dialog Box, véritable portail d’échange entre opérationnels et juristes, complètera cet environnement Pouvoirs, en permettant aux opérationnels de faire des demandes de pouvoirs et aux juristes d’y répondre très rapidement. De nombreuses sociétés cotées au CAC 40 et au SBF 120 ont choisi CONTRAT’TECH pour automatiser la gestion de leurs Pouvoirs et intégrer les règles de bonne gouvernance à leur activité. Forte de ses 25 000 utilisateurs et de ses 12 années d’expérience, Legisway garantit à ses clients une équipe de consultants experts en projet nationaux ou internationaux, qui partageront leurs retours d’expérience et les « best practices » de paramétrages en matière de Délégation de Pouvoirs.

94 Guide du Manager Juridique édition n°1

VISUAL SIGN Editeur : EQUITY Contact Monsieur Rémi JOUAS Les Collines de l’Arche – Immeuble Concorde F 76 route de la demi LUNE 92057 PARIS LA DEFENSE CEDEX Tél. : 01 42 91 92 00 Email : remi.jouas@equity.fr Site www.equity.fr Editeur de progiciels depuis 15 ans, EQUITY propose des logiciels dédiés à la gouvernance des groupes. Visual Sign est un outil de gestion des pouvoirs et délégations de signatures. Il permet une gestion centralisée des informations relatives à tous les types de pouvoirs et habilitations associées, notamment sur comptes bancaires. Visual Sign, désormais « eBAM ready », intègre les standards SWIFT pour la dématérialisation des pouvoirs bancaires. Fonctionnalités principales : • Suivi du processus de délégation des pouvoirs • Gestion des comptes bancaires • Gestion des pouvoirs des mandataires sociaux, des seuils et des pouvoirs temporaires • Gestion des historiques et des dispositions légales internationales Visual Sign équipe déjà des groupes comme Veolia Environnement, Carrefour, Ingenico, Cegedim, Nexity, Axéréal, ING Belgium succursale France, ING Lease, Groupe Le Duff, Groupe Chèque-Déjeuner, Lesaffre... GESTION DES MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, BREVETS, NOMS DE DOMAINE...

ANAQUA INC. Adresse: 745 Boylston Street, Boston, MA 02116 USA Tél.: +1-617-375-5808 Email: info@anaqua.com Site web: www.anaqua.fr Anaqua fournit logiciels et services PI aux plus grands détenteurs de PI, avec versions pour entreprises et cabinets conseil. ANAQUA gère tous types de PI : inventions, brevets, marques et autres. Anaqua est une solution cloud gérant le cycle de vie PI complet, offrant workflows automatisés, gestion intégrée de documents et d’e-mails, requêtes et rapports avancés. Disponible en français, en anglais, en allemand. Pour en savoir plus : www.anaqua.com• Gestion et suivi des coûts prévisionnels

suivre et piLoter ses contrats

anticiper

Les écHéances cLés

contrôLer

La bonne exécution d’une cLause

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Les risques contractueLs

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Les savoir-faire juridiques

faciLiter

Les due diLiGences

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LEGISWAY Paris 77-81 bd de la République 92 250 La Garenne Colombes 01 46 67 77 00 LEGISWAY Bordeaux Centre d’affaires ATEAC 81 bd Pierre 1er 33 210 Le Bouscat 05 56 70 87 10 www.legisway.com

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CPA GLOBAL Tél : 01 41 29 36 36 Voir aussi : www.cpaglobal.com/software Une gamme complète de logiciel en version Web : Memotech – Inprotech – FoundationIP Gestion de l’ensemble des dossiers IP : Marques, Brevets, Noms de domaines, Contrats et Licences, Oppositions et Litiges… • Gestion des échéances et mise à jour des lois • Automatisation de vos procédures et workflows • Collaboration en ligne avec vos agents, vos inventeurs vos partenaires, vos clients et les offices…. • Gestion et suivi des coûts prévisionnels • Rapports, formulaires et lettres types

49, rue de la Victoire 75009 PARIS Tél : 01 53 01 94 50 Fax : 01 53 01 81 51 Mail : info-fr@dennemeyer.com Site Web : www.dennemeyer.com Juristes concernés : Départements juridiques et Conseils en Propriété Intellectuelle. Fonctionnalités : Les solutions logicielles de notre groupe sont de types Client / Serveur Diams et Internet avec notre nouveau logiciel - DIAMS iQ. La gestion complète de la propriété intellectuelle est une activité multidimensionnelle qui comporte à la fois des fonctions de gestion administrative, juridique et décisionnelle. Pour réussir, les entreprises doivent gérer de manière dynamique l’ensemble des activités relatives à leurs brevets, marques, modèles ou noms de domaine.

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CTC - TEL : 01 47 22 30 27 EP-PATENT Effective Performance : gestion des brevets, des intervenants, des échéances, des coûts, des courriers reçus/émis. Gestion des cessions, licences, oppositions, litiges. Requêtes interactives. Facturation. EPMARK : gestion des marques et des noms de domaine, calcul automatique des échéances, fichier global interactif (intervenants), suivi des coûts par fiche marque pays, facturation intégrée. Fenêtre spécifique pour vos commentaires et analyses. Gestion des cessions, licences, oppositions, litiges, accords Exploitation sous Windows 7/Vista/XP - Interfaces avec WordPro/Lotus Word OpenOffice Interfaçage pour numériser un document de plusieurs pages (EP-PATENT) Reprise de fichiers. Langues de travail Français et Anglais FIABILITE – EFFICACITE - RENTABILITE

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Nos solutions logicielles et leurs outils intégrés permettent aux entreprises et aux cabinets de constituer une gestion centralisée pour tous les aspects relatifs à la propriété intellectuelle du dépôt au maintien des droits. Diams et Diams iQ comprennent la gestion de vos titres associés à la législation mondiale, la gestion des dossiers (Oppositions, Licences etc.), une GED pour chaque titre ou dossier, de nombreuses interfaces pour mettre au point vos courriers types et utiliser vos outils de bureautiques, des échéanciers automatisés ainsi que des éditions personnalisées à vos besoins dans de nombreux formats. N’hésitez plus à nous contacter pour connaître les services que nous proposons.

DIR’AJ 61, Rue Hector Berlioz 38490 St André le Gaz Tél : 04 74 92 89 47 Mail : info@dir-aj.fr Site Web : www.dir-aj.fr Contact : Valérie Francillon Pour gérer en toute confiance vos titres de Propriété Intellectuelle, portefeuilles de Marques, Brevets, Noms de domaines, Licences … en relation avec les contrats de P.I ou litiges de P.I gérés avec DIR’AJ.

96 Guide du Manager Juridique édition n°1

Suivi administratif, historique et financier des dossiers de P.I de toute nature, depuis leur préparation jusqu’à leur enregistrement, extension et/ou renouvellement, incluant tous les frais de suivi et d’intervenants. Gestion de toutes les dates d’échéance des dossiers de P.I, associée à un système d’alerte Génération des courriers et correspondances associés aux dossiers de P.I. et centralisation dans le dossier DIR’AJ, permettant une consultation aisée de l’ensemble des pièces du dossier de P.I. concerné. DIR’AJ associe aux dossiers de P.I. informatisés tous les documents, courriers, formulaires, dessins, sons …, numérisés ou provenant de votre messagerie. Outil de recherche performant et restitution des données de bilans d’activité sous forme de tableaux de bord, états statistiques.

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr LS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE assure la gestion précise du patrimoine industriel et intellectuel de l’entreprise (dessins & modèles, marques, brevets, noms de domaines, etc.) depuis les premières recherches d’antériorité, les formalités de dépôt et de publication dans tous les pays, jusqu’à leur enregistrement ou délivrance, puis leurs extensions et renouvellements. LS Propriété intellectuelle couvre l’ensemble des besoins des professionnels de la Recherche, de la gestion des projets et des réseaux de recherche, jusqu’à la répartition des royalties, en passant par les accords de transfert. L’application permet de : • R épertorier chaque projet ; • Identifier les acteurs (inventeurs, propriétaires, partenaires, etc.), et le contexte (juridique, économique et stratégique) du titre projeté ou de la nouvelle invention ; • S uivre et conserver l’historique des différentes étapes de la vie du titre ; •V aloriser les résultats de la recherche par le suivi rigoureux des licences d’exploitation, de fabrication de commercialisation. La Gestion de la propriété intellectuelle peut être utilement associée aux autres applications Legal Suite, notamment, LS Contrats pour gérer plus en profondeur les accords passés avec des licenciés, et LS Contentieux pour faire face aux éventuels litiges occasionnés par l’exploitation de titres et l’exécution des contrats.

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FrontGRC Holding s’appuie sur de puissants outils d’analyse et de reporting afin de fournir aux diffèrents acteurs du juridique corporate de nouveaux services innovants

GESTION DES PARTICIPATIONS, FILIALES ORDIPAT 3, rue Moncey 75009 Paris Tél : 01 72 74 00 00 Courriel : info@ordipat.fr Site Web : www.ordipat.fr Doté d'une expérience de 30 ans, leader sur le marché français, ORDIPAT propose un logiciel de gestion conçu en collaboration avec des spécialistes de la Propriété Intellectuelle. D'ergonomie intuitive, alliant souplesse d'utilisation, sécurité et confidentialité, LOLA permet : • la pose et la surveillance de délais, • l'anticipation, le suivi et l'historique des procédures de brevets, marques, modèles, noms de domaines et autres (consultations, litiges...), • l’enregistrement des temps et débours, la pré-facturation, la facturation, le déversement des écritures dans le logiciel de comptabilité, • la correspondance par courriers, courriels, • le reporting, • la gestion et le stockage électroniques de documents, • l'automatisation de tâches récurrentes, • la présentation sur Internet des portefeuilles clients. Son profil modulable et évolutif laisse libre cours au paramétrage de l'activité et des documents et est compatible avec l'environnement windows : Word, Excel, Outlook. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information.

PATRIX Tél. : 01 60 28 75 61 E-mail : sales@patrix.com Site : www.patrix.com Patricia® est le nom de notre Système d’information pour la Propriété Intellectuelle entièrement personnalisable et disponible tant dans un système Client /Serveur que pour le Web ou comme une combinaison de deux. Patricia® a été créé par des professionnels de la Propriété Intellectuelle pour les professionnels de la Propriété Intellectuelle. Patricia® est un outil flexible et peut contrôler tous les types de dossiers utilisés dans l’entreprise y compris les litiges, les licences, les contrats et les accords. N’hésitez pas à demander une démonstration en ligne sales@patrix.com

• L’Ergonomie intuitive du poste de travail • La Création simplifiée et automatisation de rapports sur mesure • L’Extraction personnalisée de données • La Modélisation des processus internes • La Gestion documentaire sophistiquée, etc.

EFRONT Tél. : 01 49 96 40 60 Site web : www.efront.com eFront est un éditeur de solutions logicielles dédiées aux métiers de la finance, avec une expertise reconnue dans les domaines de la Gestion Alternative et de la Gestion des Risques. eFront compte aujourd’hui plus de 450 clients répartis dans 40 pays, dont des références majeures des secteurs du Private Equity, de l’Investissement Immobilier, de la Banque et de l’Assurance. Les solutions intégrées FrontInvest™, Investment Café™, Pevara, FrontCRM™, FrontGRC et FrontERM™ permettent d’optimiser la gestion des investissements alternatifs et des risques en entreprise. Fondé en 1999, eFront sert de nombreux clients dans le monde depuis ses bureaux en Asie, Europe, Moyen-Orient et Amérique du Nord. Pour plus d’informations, visitez notre site web www.efront.com et suivez-nous sur LinkedIn www.linkedin.com/company/efront. FrontGRC Holding est un module de la suite Front GRC et accompagne les Directions Centrales, juridiques et financières de Holdings dans la gestion de la charge de travail croissante liée à l’évolution de l’environnement légal, et dans leur recherche constante de compétitivité en matière de gouvernance d’entreprise. Choisie par plus de trente grands groupes français pour gérer leur gouvernance d’entreprise, FrontGRC Holding offre une étendue fonctionnelle très large : • Annuaire des sociétés & personnes physiques • Détentions et périmètres • Organigrammes • Délégations de pouvoirs et habilitations. • Déclarations fiscales (DGE, IFU…) Outil Full Web entièrement sécurisé, FrontGRC Holding vous apporte un gage d’intégrité et d’exhaustivité sur l’ensemble de vos informations critiques tout en garantissant la confidentialité des données. Après plusieurs années passées à développer avec succès son activité, FrontGRC tire profit de la puissance des outils de reporting eFront pour fournir aux acteurs du juridique corporate de nouveaux services innovants :

ENABLON 2, boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE Téléphone : 01 47 33 64 65 E-mail : info@enablon.net Web : www.enablon.fr Enablon Corporate Management est une solution de gestion de l’activité juridique des groupes, de leurs filiales et participations, conçue en partenariat avec le cabinet d’avocats Landwell & Associés. (Voir page 88)

INVOKE PARTNER 7, rue Jacques Monod PAT La Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan Tél : 02 35 12 22 88 Mail : ydelporte@invoke.fr Site Web : www.invoke.fr Invoke, c’est plus de 1 800 références, groupes et régulateurs, en France et à l’International. Invoke PARTNER FILIALES ET PARTICIPATIONS vous permet une gestion centralisée et complète des titres détenus entre les sociétés du groupe. Le logiciel repose sur une comptabilité des titres. Nos indispensables : - Logiciel multidevise - Calcul et simulation des plus ou moins values, contrôle de la consommation des lots d’actions - Cerfas renseignés automatiquement - Alertes sur les franchissements de seuils réglementaires et statutaires - Organigrammes paramétrables pour présenter le groupe - Périmètre de détentions et de contrôles entre les sociétés du groupe, en pourcentages directs et indirects - Historique - Module Web de consultation à distance - Ergonomie intuitive

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LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr LS SOCIÉTÉS garantit la maîtrise et le suivi détaillé des filiales et participations de votre entreprise. Ce module, adapté aux exigences de la loi NRE et de la LSF, assure la traçabilité et la transparence des actes de la vie sociale et automatise leur gestion (cumul et gestion des mandats, gestion des titres, opérations sur le capital, reporting DGE,…). La génération dynamique d’organigrammes associée à des recherches multicritères procure aux dirigeants une vision globale du périmètre social et de ses acteurs, tant en France qu’à l’international. Ce module est la pierre angulaire d’une bonne « Gouvernance corporative ». Grâce à ses fonctionnalités, l’application de gestion des sociétés de la Legal Suite vous permet de : • Disposer d’une fiche de synthèse par entité ; • Accéder à l’historique des événements relatifs aux entités du Groupe ; • Bénéficier d’alertes et contrôler la cohérence des mandats, des participations croisées, des événements relatifs au secrétariat juridique, des opérations sur titres et sur capital, etc. ; • Extraire des rapports (actionnariat, actes fiscaux, etc.) ; • Générer les organigrammes des entités et des mandataires. Associé aux applications LS Délégation de pouvoirs et signatures, et au module Annuaire de Legal Suite, la gestion des sociétés garantit une meilleure gouvernance et gestion des risques de votre Groupe.

VISUAL SCOPE Editeur : EQUITY Contact Monsieur Rémi JOUAS Les Collines de l’Arche – Immeuble Concorde F 76 route de la demi LUNE 92057 PARIS LA DEFENSE CEDEX Tél : 01 42 91 92 00 Email : remi.jouas@equity.fr Site www.equity.fr Editeur de progiciels depuis 15 ans, EQUITY propose des logiciels dédiés à la gouvernance des groupes.

Visual Scope, son produit phare, est un outil de gestion des filiales et assure aux directions générales, juridiques, comptables et financières une centralisation des informations en vue d’une plus grande maîtrise sur la structure de leur groupe. Fonctionnalités principales : • Gestion et pilotage des titres de participation • Constitution automatique des périmètres juridiques et fiscaux • Présentation graphique des organigrammes et chemins de contrôle • Suivi juridique et administratif des personnes physiques et morales • Gestion des historiques et simulation d’opérations financières sur titres Plus de la moitié des entreprises du CAC 40 ont déjà choisi Visual Scope : Accor, BNP Paribas, Eurocopter, GDF Suez, Pernod Ricard, Renault, Société Générale, Veolia Environnement, Vivendi...

GESTION DES RISQUES

G2DÉVELOPPEMENT 37, rue de Paris  78490 MONTFORT L’AMAURY Bureau : 12 rue Calmels 75018 PARIS Tél. : 01 42 23 00 33 Fax : 01 42 23 66 78 Site Web : www.g2dev.com APIA Manager est le premier logiciel français de management intégré des activités. Il s’appuie sur un modèle de données qui couvre 100 % des processus courants de l’entreprise. • suivi des plans d’actions : programmes, tâches • suivi des contrôles, audits, mesures, revues.. • suivi des non conformités, incidents, accidents.. • suivi des réclamations client... • suivi des exigences réglementaires, groupes, contrats... • suivi et diffusion de la documentation de l’entreprise • collecte et édition des indicateurs clés de l’entreprise (KPI) • suivi des risques professionnels, document unique • gestion d’un système ISO 9000/14000/OHSAS 18001 • édition et diffusion d’états de reporting personnalisés APIA Manager peut être utilisé en mode monosite ou multi-sites. APIA Système est une solution paramétrable pour le management intégré des entreprises.

98 Guide du Manager Juridique édition n°1

Elle peut s’appliquer à tout ou partie des activités transverses : Exploitation, Opérations, Projet, Affaire, Qualité, Environnement, Sécurité/Hygiène, Maintenance, RH...

GESTION DOCUMENTAIRE

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr LS GESTION DOCUMENTAIRE organise et garantit la préservation de la «Mémoire Juridique d’Entreprise®». Le progiciel assure la traçabilité de l’information juridique et gère la classification de tous dossiers et archives administratifs d’une entreprise. Cet outil rationnalise le stockage intuitif de l’information tout en tenant compte des exigences réglementaires. Il assure une restitution ciblée et instantanée de l’information recherchée pour assurer un suivi rigoureux du cycle de vie des documents. Véritable socle de connaissances pour le Knowledge Management juridique, LS Gestion documentaire est une réponse pragmatique et éprouvée aux projets ILM (Information Lifecycle Management) de gestion du cycle de vie de l’information et d’e-Discovery ou ECM (Enterprise Content Management) faisant référence à la gestion des contenus d’une organisation. LS Gestion documentaire privilégie la pertinence juridique et la rapidité de mise en place. Son ouverture lui permet de s’interfacer avec votre outil de Gestion électronique de documents (GED).

Le Journal du Management Juridique le management et l'organisation d'une direction juridique

LOGICIELS POUR SERVICES JURIDIQUES

IMMOBILIER BAUX COMMERCIAUX NUMERIAL 43, Rue du moulin des bruyères 92 400 COURBEVOIE Tél. : 0810 311 511 Site Web : www.numerial.fr Enregistrer, tracer, amender, reconduire,… Comment sont gérés vos contrats fournisseurs, vos contrats clients, vos documents : De manière centralisée ? Avez-vous bien une copie de chaque contrat ? Avenant ? CP ? Document ? Courriers… Savez-vous anticiper chaque fin de contrat ? Savez-vous si vous avez déjà travaillé avec un fournisseur ? Toutes ces questions et de nombreuses autres peuvent être résolues grâce à nos solutions de gestion électronique de documents, qui vous permettent de générer des identifiants pour chaque nouveau contrat, chaque nouveau document. Vous pourrez numériser chaque nouveau contrat, les factures et les rattacher au contrat, de visualiser toutes les spécificités du contrat, en connaître les avenants, dates de validité, les responsables, d’être alertés à une période X avant la fin (pour éviter ou renégocier une tacite reconduction), de visualiser les images de tous les documents le composant (contrat initial, avenants, CP,…) Etc…

GESTION DU CONSEIL INTERNE

LEGAL SUITE 65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr LS CONSEIL est un outil dynamique permettant aux juristes de gérer leur activité de conseil interne et de conserver l’historique de toutes les consultations dont ils sont saisis. Selon l’activité de l’entreprise, ce module permet à la fois la gestion et le suivi des consultations juridiques générales, dans tous les domaines du droit des affaires (social, commercial, fiscal, etc.), y compris en matière de litiges ou de différends, préliminaires à un possible contentieux. La puissance de son moteur de recherche et de reporting, procure à la Direction Juridique un réel outil de mesure du service rendu à ses clients internes.

LEGAL SUITE

AS-TECH SOLUTIONS 1280, avenue des Platanes Future Building II 34970 Lattes Tel : 01 60 42 74 40 Fax : 01 60 42 74 49 Mail : mail@astech-solutions.com Site Web : www.astech-solutions.com AS-TECH Web Office est un descripteur de patrimoine transversal (bâtiments, entrepôts, point de ventes, équipements, etc) autour duquel se déploie des applications métiers. Le module contrat et baux permet de gérer chaque type de contrat avec les dates, montants, clauses, conditions, alertes, révision, échéancier et quittancement. Un outil sécurisant pour le suivi de l’ensemble de vos contrats que vous soyez Bailleur ou Preneur. Nombreuses références dont ERAM, TOTAL, Air France, Terrena …

SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE Nantes 5 avenue Augustin Louis Cauchy BP10307 44307 NANTES Cedex 3 Tél. : 02 40 68 79 06 Fax : 02 40 68 70 89 Mail : info@sneda.fr Paris 82 bis – 84 rue de la Procession 75015 PARIS Tél. : 01 55 56 55 00 Fax 01 81 50 51 99 Site Web : www.cassiopae.com Éditeur spécialisé pour les métiers de l’immobilier avec plus de 25 ans d’expérience, basé en France, en Pologne, aux Etats-Unis, en Tunisie, en Inde et au Brésil. Cassiopae est une solution progicielle unique qui permet de gérer tous types de détention (propriétaire, locataire, gestion sous mandats) et de structure patrimoniale, qu’il s’agisse d’habitation, de commerce ou de bureaux destinés à des particuliers ou à des entreprises. Avec son puissant moteur de calcul financier et comptable, sa grande flexibilité associée à sa version full web 2.0, Cassiopae améliore la gestion quotidienne ainsi que le suivi en temps réel des données et le contrôle financier.

100 Guide du Manager Juridique édition n°1

65, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 Suresnes Téléphone : 01 41 38 75 75 E-mail : contact@legal-suite.fr Contact : Florian Graby Site : www.legal-suite.fr LS IMMOBILIER-BAUX garantit une vision complète du patrimoine foncier ou locatif de l’entreprise et lui fournit un outil de gestion à la fois simple, complet et efficace. Qu’il s’agisse de baux commerciaux ou d’habitation, de terrains nus ou à bâtir, d’immeubles de bureaux ou de logements, que vous soyez bailleur ou preneur, cédant, concédant ou acquéreur, l’application LS immobilier capitalise et trace toute l’information liée à l’inventaire et à la gestion de votre parc immobilier en temps réel. Pour en accroître l’impact, ce module s’interface aussi bien avec les grands Progiciels de Gestion Intégrée du marché, qu’avec un SIG (Système d’information géographique). Le module est constamment enrichi de nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles la géolocalisation, récemment intégrée pour répertorier sur une seule et même cartographie, l’ensemble des établissements faisant l’objet d’un bail.

PROTECTION DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINES

KEEP ALERT Parc Magellan - 2-4 rue Eugène Chevreul 33600 PESSAC Téléphone : 05 57 26 44 47 Fax : 05 24 84 32 25 Email : jf.poussard@keepalert.fr Site internet : www.keepalert.fr @keepalert Déposez et surveillez vos marques parmi les nouvelles extensions internet (« NewgTLDs ») via les départements « online brand » Systonic : Keep Alert et ProDomaines, « registrar » ICANN et agent officiel « Trademark Clearinghouse » (TMCH). Keep Alert détecte le cybersquatting de noms de domaine avec la reprise de vos marques à l’identique, au contenant, ou à l’approchant sur l’ensemble des alphabets et sur toutes les extensions y compris les non latines (« IDNTLDs). Keep Alert vous signale les nouveaux noms enregistrés, abandonnés, ayant

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changé de contenu ou de whois. Les résultats sont qualifiés automatiquement : regroupement des sites par secteurs d’activité, détection de groupe de redirections, de pages parking, de boutique de contrefaçon, page d’attente des « registrars »… Keep Alert intègre les outils nécessaires au traitement des préjudices : captures automatiques des écrans, horodatage et archivage des constats, identification des auteurs, accès à la jurisprudence extrajudiciaire (UDRP), mise en relation avec les pages de déclaration d’abus… Keep Alert propose également la surveillance d’e-reputation (détection de publications négatives, recherche de sujets polémiques, sur les réseaux sociaux, les plateformes vidéo, les encyclopédies en ligne, les générateurs de blogs…) et la surveillance parmi les liens sponsorisés (détection des annonceurs achetant une marque concurrente, revendeurs non autorisés, sites contrefaisants… via une veille géolocalisée, pour une couverture mondiale des régies publicitaires : Google Adwords, Baidu (Chine), Bing, Naver (Corée du Sud), Yandex (Russie)… Keep Alert est le partenaire de confiance des professionnels juridiques (Conseils en Propriété Intellectuelle, Avocats), des bureaux d’enregistrements de noms de domaine et des spécialistes de la marque.

Conseil en Nommage Internet

MAILCLUB 71, rue Fondary 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 80 82 82 60 Email : info@mailclub.fr Site Web : www.mailclub.fr www.trademark-ch.com

COLLECTYS centralise les informations commerciales et financières sur les clients de l’entreprise et gère les alertes en cas de dépassement des encours assurés ou autorisés.

NETNAMES FRANCE 124-126, rue de Provence  75008 Paris France  Tél. : +33 (0) 1 48 01 83 60  Site Web : www.netnames.fr NetNames est le seul prestataire en protection des marques à proposer une gamme complète de solutions, allant des services d’entrée de gamme aux services complets, élaborés «sur mesure» en fonction des besoins de votre entreprise.

COLLECTYS permet une communication élargie de son suivi client avec les commerciaux, les filiales, les services internes et les partenaires. COLLECTYS prévoit l’envoi de fax, mails et courriers avec historisation des actions et sauvegarde des documents en format PDF.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

COLLECTYS permet de nombreuses possibilités de reporting et tableaux de bord de suivi des encaissements et des prévisions de rentrées sur factures. Enfin COLLECTYS est le seul logiciel du marché qui favorise l’obtention d’un règlement rapide et sans intermédiaire grâce à son interface avec le F.N.I.P (Fichier National des Incidents de Paiement). Le FNIP constitue un accélérateur d’une grande efficacité.

ALTISYS Tél. : 01 34 57 37 00 Email : contact@altisys.fr Site Web : www.altisys.fr ALTISYS propose aux entreprises des solutions innovantes de gestion du poste client. Disponible en mode licence ou SAAS, ALTIPILOTE vous offre une vision opérationnelle de votre balance client. Augmentez votre productivité en envoyant facilement des Emailing personnalisés. Son Agenda, vous permet d’organiser au quotidien l’ensemble des actions de relance en privilégiant le contact téléphonique pour qualifier vos encours : litiges, promesses, commentaires... ALTISYS est filiale de RECOCASH, leader français des solutions globales de recouvrement.

EUREKA SOLUTIONS 52, rue de Dornach 68120 PFASTATT Tél. : 03 89 51 20 20 Site : www.eureka-solutions.fr Eurêka Solutions éditeur et intégrateur de solutions de gestion pour les PME/PMI propose CREDIT MANAGER, pour améliorer votre relation financière client.

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Manager juridique

MANAGEMENT DES CONNAISSANCES ET DIRECTIONS JURIDIQUES Où l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition... Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

Les directions juridiques ont aujourd’hui trois challenges à relever : Les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise imposent aux directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs engagements, de leurs risques, de leurs litiges ... et par conséquent, augmentent considérablement leur charge de travail. De plus, le monde économique se juridicise de plus en plus, les réglementations deviennent de plus en plus complexes, et l’internationalisation de l’économie multiplie la diversité des règles juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes. Comme tout centre de coûts, elles doivent également être vigilantes sur leurs dépenses, tant externes (avocats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les directions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémentaire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé. En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être toujours plus performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts. Dans ce contexte, elles sont contraintes de mettre en place différents logiciels de gestion métiers (gestion des contrats, gestion des sociétés, gestion des litiges...) pour gagner en efficacité et répondre aux obligations de reporting mais peu ont une vision claire de ce que peut leur apporter le management des connaissances. Définir le management des connaissances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord. Nous admettrons donc, par simplification, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habi-

avoir besoin de modèles de contrat, mais aussi de pouvoir consulter des contrats similaires et éventuellement pour des contrats assez simples d’assembler automatiquement différentes clauses préalablement définies.

tuelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre. La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connaissance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juridiques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direction marketing son capital produit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intangible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’improvise pas. Dans un premier temps, il faut comprendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connaissance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fréquemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges... Les différentes activités de la direction juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...) sont alors étudiées, pour identifier les différentes formes de connaissances nécessaires à la réalisation de chaque tâche pour mieux les organiser, pour les rendre disponibles à l’ensemble de l’équipe et obtenir ainsi des gains de productivité. Par exemple, si l’on s’intéresse à la gestion des contrats, et plus précisément lors de leur élaboration, le juriste peut

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Le management des connaissances doit répondre aussi à un besoin qui peut être différent selon les directions juridiques. Pour certaines, il s’agira de conserver les éléments constitutifs du savoir juridique (contrats, contentieux, acquisitions, sociétés...) mais également la valeur des précédents et la standardisation de certaines pratiques. Pour d’autres, la priorité consistera à tenir à jour les informations sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; les unes chercheront à mieux traiter les demandes juridiques, en rationalisant les flux entrants et sortants en terme de délai, de traçabilité... D’autres voudront accéder facilement aux connaissances et aux savoir-faire de chacun ou pouvoir rendre opérationnel rapidement les nouveaux juristes en les faisant bénéficier des acquis d’expérience. Les plus ambitieuses essaieront de répondre à tous ces besoins. Il s’agit donc de recentrer le juriste sur sa fonction et sa valeur ajoutée en levant un certain nombre de « ralentisseurs » d’activité :   refaire ce qui existe déjà,   perdre du temps à rechercher la bonne information   perdre une expertise cruciale lors d’un départ   travailler en silo. Lorsque l’on s’intéresse au management des connaissances dans une direction juridique apparaissent très vite un certain nombre de freins. Les juristes travaillent en équipe souvent réduite, ont une tendance à être autonome et leurs prestations sont souvent le fruit d’une réflexion individuelle. Le partage n’est donc pas naturel. D’autre part, le caractère nécessairement confidentiel de certaines activités juridiques (acquisition, montant des contrats, contentieux) ne favorise pas les échanges et le partage.

Manager juridique Manager juridique Enfin, c’est une population plus tournée par tradition et culture vers le papier que vers les nouvelles technologies. A ces freins spécifiques aux directions juridiques s’ajoutent des freins rencontrés quasi systématiquement quelque soit l’activité ou le métier comme le manque de temps, la peur de la transparence, la perte de pouvoir et la réticence au changement. Heureusement, un certain nombre de leviers favorables au management des connaissances ont également pu être identifiés dans les directions juridiques. D’une part, les directions juridiques sont animées par la volonté de faire respecter les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise en manageant les risques et les engagements de l’entreprise... D’autre part, l’évolution réglementaire (législation, réglementation, jurisprudence) constante impose aux juristes d’être en permanence bien informés et si possible en temps réel. Les directions juridiques sont également confrontées à la gestion d’une masse documentaire très importante (contrats, délégations de pouvoirs, P.V..) avec des durées légales de conservation souvent longues qui rend la mise en place de logiciels métiers (gestion des contrats, gestion des litiges, gestion des participations...) incontournable. Les sujets d’expertises d’une direction juridique (acquisition, propriété intellectuelle, immobilier, assurances, finances...) sont de plus en plus pointus et les juristes ne peuvent plus être des multi-spécialistes : les équipes sont donc souvent constituées de généralistes et si c’est possible d’experts dans certains domaines. Enfin, les directions juridiques sont souvent des fonctions devenues multinationales, multi-sites et multiculturelles. Ces facteurs favorisent la prise en compte du management des connaissances comme une nouvelle opportunité pour les directions juridiques. Quels arguments avancer en faveur du management des connaissances ? Très clairement, le management des connaissances permet aux directions juridiques d’améliorer la qualité du service délivré aux clients internes : les gains en fiabilité, en réactivité et en cohérence sont quasi automatiques. D’autre part, il permet également

d’améliorer l’organisation du travail : les compétences de chacun sont mieux utilisées, les tâches répétitives peuvent être évitées et les pertes de temps minimisées. Enfin, le capital intellectuel des juristes est valorisé tant d’un point de vue individuel que collectif. Pour une direction juridique, le management des connaissances apporte différents bénéfices comme une organisation documentaires plus rigoureuse, des solutions métiers mieux paramétrées donc mieux utilisées et mieux partagées et une reconnaissance plus importante de l’activité juridique par le reste de l’entreprise. Les clients internes de la direction juridique (le plus souvent les directions opérationnelles) y trouvent également leur avantage en améliorant leur compréhension des sujets juridiques, en obtenant plus rapidement réponse à leur problème juridique et enfin en reconnaissant la valeur ajoutée de leurs collègues juristes. Enfin, l’entreprise y gagne une vision claire et globale de l’activité juridique, grâce aux différents outils de reporting, une meilleure maîtrise des risques, un respect des procédures internes ainsi qu’une traçabilité des validations et des engagements plus efficace. Il est également important de souligner que les projets de management des connaissances nécessitent la prise en compte de quatre dimensions : une dimension stratégique (savoir quel est l’objectif poursuivi, à quels besoins répondre), une dimension organisationnelle (comprendre l’organisation du travail, la répartition des tâches...), une dimension humaine (intégrer la culture, les valeurs, les freins au changement...) et nécessairement, une dimension technologique (outils métiers, portail de connaissances, communautés de pratique, réseau d’experts...).

équipes autour d’un objectif commun, en communiquant au maximum, en accompagnement le changement et en instaurant la confiance autour du projet   valoriser les juristes en les impliquant et en les responsabilisant au maximum   maîtriser la technologie, en choisissant des outils simples et conviviaux, le plus adaptés possible aux besoins des juristes, en se fixant des objectifs de déploiement raisonnables et surtout en restant à l’écoute du feed-back des utilisateurs pour améliorer régulièrement ces outils. Les directions juridiques doivent donc être conscientes que leur valeur ajoutée repose sur leur capital intellectuel et technique, l’accumulation des expériences et savoir-faire des différents juristes qui les composent et leur réactivité sur un sujet donné aussi spécialisé soit-il. Le management des connaissances leur permet de mieux gérer tant les informations externes que leur production très riche de documents très variés (contrats, délégation de pouvoirs, PV d’assemblée...) mais aussi de mieux partager les expériences et les savoir-faire des différents juristes pour gagner en fiabilité, en réactivité et donc en productivité. Maylis BAYVET http://www.cognimen.com

Souvent, la tentation est grande de réduire les projets de management de connaissances à de simples projets technologiques ce qui est en général facteur d’échec. Les conditions de succès des projets de management des connaissances sont variables d’une direction juridique à une autre mais d’une façon générale, il est indispensable de : motiver les Guide du Manager Juridique édition n°1

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Manager juridique

TECHNOLOGIE COMMENT LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET LE BLANCHIMENT ? Depuis janvier 2009, la troisième directive européenne n° 2005/60 sur le blanchiment d’argent a été transposée en droit français. Elle a pris la forme d’une ordonnance relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette ordonnance a élargi le champ de la déclaration de soupçon au blanchiment, incluant notamment la fraude fiscale. Elle a également aménagé un nouveau dispositif pour les règles d’entrée en relation et de connaissance des clients, désormais connue sous le nom anglo-saxon de KYC, pour « Know Your Customer ». Ce dispositif se traduit notamment par une obligation de vigilance qui doit être évaluée à l’aune du risque présentée par le client. Il existe désormais des solutions logiciel pour intégrer cette nouvelle réglementation dans votre fonctionnement quotidien. Quelles sont leurs grandes caractéristiques ? Comment faire son choix parmi les offres disponibles ? Comment les intégrer aux processus courants ?

L’internationalisation et l’accroissement des flux de capitaux permettent d’attirer énormément de fonds désireux de s’investir par l’entremise des institutions financières européennes. Néanmoins, cette ouverture pose de vrais défis en termes de suivi et de contrôle. En effet, ces sommes investies posent d’une part question sur leur provenance. Qu’elles soient le fait d’acteurs publics ou privés, elles peuvent constituer ce qu’on appelle « l’argent noir », issu des crimes et délits tels que trafic de stupéfiants, d’armes, contrebande, grand banditisme, etc, ou d’ « argent gris », issu des délits tels que piratage informatique, délit d’initié, fraude fiscale, etc... Leur caractère illégal amène souvent à tâcher de « blanchir », ou de légitimer ces gains mal acquis au travers des trois phases classiques : le placement, ou injection dans le système financier ; l’empilement, qui consiste à effectuer un ensemble de transactions pour empêcher toute traçabilité des mouvements de fonds ; l’intégration, qui consiste à investir les fonds lavés dans des placements honorables comme biens immobiliers, titres, participations financières dans les entreprises. Ces sommes peuvent également provenir d’activités légales, mais dont les bénéfices sont soustraits aux fiscs de leur pays d’origine. Elles soulèvent également des enjeux quant à leur destination puisqu’elles peuvent servir, en tout ou partie, à financer des activités illégales, au premier rang desquelles figure le terrorisme. Les Etats de l’OCDE se sont emparés du sujet dès 1989 en créant le GAFI, Groupe d’Action Financière,

AUTOMATISER LES PROCÉDURES : LA SOLUTION LOGICIEL

dont la mission est de « concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l’échelon national qu’international ». Néanmoins, l’action de cette institution s’est limitée jusqu’à présent à édicter des recommandations afin d’aider à mieux lutter contre ces pratiques. L’Union Européenne s’est donc inspirée des recommandations du GAFI pour établir les directives de lutte contre le blanchiment des capitaux. Trois directives Européennes ont été élaborées pour renforcer les dispositifs AML (Anti Money Laundering). La dernière en date, la directive européenne de 2005 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme », revêt une importance particulière. Elle s’applique à des établissements financiers et de crédit, ainsi qu’à certaines personnes physiques et morales travaillant dans le secteur financier, notamment les fournisseurs de biens (lorsque les paiements, effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR), et enjoint à ces acteurs un principe de vigilance à l’égard de la clientèle.

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Les situations litigieuses sont d’autant plus difficile à cerner que, comme l’explique Laurent Chailley, Country Sales Manager chez Pegasystems France, « en offrant un nombre croissant de produits et de services par des canaux multiples, les banques et les établissements financiers se confrontent à une réglementation sans précédent en ce qui concerne les risques, les fraudes et la conformité ». S’il reste bien sûr possible de gérer ces questions de manière traditionnelle, la diversité des stratégies adoptées par les délinquants, ainsi que le nombre des opérations, rendent de plus en plus indispensable le recours à des solutions informatiques adaptées. Markus E. Schulz, responsable de la division Crimes financiers de Zurich Insurance Company Ltd fait l’observation suivante : « Du fait de sa complexité croissante conjuguée à la croissance du volume de transactions, il est nécessaire de supporter les solutions automatisées. C’était une étape logique pour améliorer davantage notre plate-forme dans le cadre de l’évolution continue de notre structure de contrôles des crimes financiers ». CE QUE FAIT UN BON LOGICIEL Un logiciel de qualité doit permettre le traitement d’un nombre considérable de données en temps réel et de manière évolutive. Le système informatique doit donc être capable : - de combiner les informations, depuis celles que l’institution financière demande lors de l’ouverture du compte, en passant par les bases de données ‘individus’ et ‘entreprises’

Manager juridique Manager juridique

disponibles avec le logiciel et celles acquises par la suite, ainsi que des recherches internet en profondeur de type ‘web mining’. Les comportements illégaux cherchant bien entendu à se dissimuler, il est indispensable de savoir tout ce qui peut l’être sur les réseaux économiques en jeu : qui sont les actionnaires, les dirigeants, les partenaires ?

- de construire des statistiques en temps réel et sur la longue durée pour élaborer les schémas comportementaux des clients, en prenant en compte le caractère de leur activité autant que la dimension culturelle. Ceci afin d’identifier de manière pertinente et hiérarchisée, d’une part les clients à surveiller, d’autre part les territoires à risques.

- De lire toutes ces données quels que soient leur format, leur langue, et leur caractère défectueux, abîmé, ou approximatif (exemple : un nom mal orthographié). Les meilleurs logiciels permettent d’introduire de surcroît une dimension géographique, en géolocalisant l’ensemble des activités afin de discerner les comportements illicites réalisés sous des identités multiples.

- de créer un système évolutif du point de vue : des réglementations, qui sont amenées à faire peser de plus en plus la charge sur les intermédiaires financiers ; des stratégies criminelles qui cherchent à évoluer pour se poursuivre en toute tranquillité ; des comportements de la clientèle, autant au niveau des individus que des évolutions culturelles.

- de faire en sorte que les alertes, qui constituent le mode de communication du logiciel, soient à la fois compréhensibles, classifiées de manière pertinente par thématique et par priorité, et qu’elles incluent toutes les données utiles pour l’enquête. Il convient qu’elles soient en nombre suffisamment réduit afin que ce « bruit » ne nuise aux actions urgentes à prendre. - de favoriser la communication entre back et front office de manière à ce que les alertes débouchent sur des actions concrètes. La rédaction du Journal du Management Juridique

INFORMATION LE TOURNANT STRATÉGIQUE DES BASES DE DONNÉES Pour un établissement financier, il y a trois bonnes raisons de mener à bien les tâches de surveillance des flux financiers : la réputation, la sanction et l’efficacité. D’une part, toute affaire impliquant des blanchiments d’argent frauduleux aura nécessairement des répercussions en termes d’image de marque, et donc de prix de l’action et du budget de relations publiques. D’autre part, l’obligation de moyens est aujourd’hui considérée au sens large du terme, et inclut notamment l’actualisation des bases de données. Dernière raison, développer une infrastructure et des process pour traiter un maximum d’informations vous permet d’améliorer votre efficacité en matière d’investissement et de relation-client.

Les obligations légales en matière de surveillance des flux sont de plus en plus larges. Outre le déploiement d’un système informatique, l’existence d’un service spécialisé et le contrôle des procédures, il est désormais attendu de vous que soit menée à bien la formation continue de vos salariés en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment. De plus, les procédures sur les sujets concernés (LAB, FT, embargos, KYC) doivent être rédigées et enregistrées sur support écrit, puis diffusées et revues périodiquement. Un des points-clés de cette démarche consiste à disposer de bases de données de la meilleur qualité. LES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PPE) La première des bases de données PPE est celle que vous constituez. Elle commence avec les informations que vos clients vous

livrent lors d’une ouverture de compte : détiennent-ils un mandat politique, ou exercent-ils une fonction judiciaire ? Elle se nourrit ensuite de toutes les opérations réalisées par ces comptes sur lesquels la surveillance doit être accrue. Cependant, la méthode « déclarative » montre rapidement ses limites, dans la

mesure où le client peut ne pas informer l’établissement de crédit d’un changement d’activité professionnelle, comme par exemple l’exercice d’un mandat politique. On recourt donc à la méthode dite « interrogative ». Les établissements de crédit doivent disposer pour cela d’une liste et d’une machine capable de la traiter. Les listes de PPE sont disponibles auprès des institutions nationales (ministères des affaires étrangères) et internationales (ONU, UE,...). Parmi celles-ci, les plus indispensables pour votre activité regroupent toutes les personnes physiques et morales qui sont frappées d’une mesure nationale ou internationale et avec lesquelles toute transaction est interdite. A l’origine constituées de personnalités liées au trafic de stupéfiants, elles ont au fil du temps inclus des individus ou des groupes frappés de mesure

Guide du Manager Juridique édition n°1

111

Manager juridique d’embargo nominative : personnalités politiques de pays sous embargo, militaires poursuivis pour crime de guerre, trafiquants d’armes, etc... Dans cette mesure-là, on comprend aisément que ces listes évoluent sans cesse. Tel client, qui n’était pas « politiquement exposé » peut apparaître sur une liste de sanction au cours de la relation commerciale. L’actualité diplomatique récente a d’ailleurs été riche en « sanctions internationales » prononcées contre des personnalités lybiennes, syriennes ou iraniennes, cas dans lesquels la classification PPE constitue la traduction concrète de ces mesures de rétorsion. Cela implique de procéder au blocage des fonds et au gel des avoirs lorsque ces personnes ou organisations ont été identifiées au sein de l’établissement de crédit ou dans le cadre d’une transaction financière. Il y a donc lieu de vérifier de façon régulière l’intégralité de la base clients par rapport à ces listes de sanctions – laquelle fréquence est entièrement laissée à la liberté de l’établissement, bien qu’un rythme trimestriel soit au minimum conseillé. Pour que ce balayage régulier soit efficace, il convient donc de disposer de ces listes de manière actualisée et dynamique et que l’actualisation des listes se fasse automatiquement. Raison pour laquelle les agrégateurs d’information comme le renommé World Check proposent des formules d’abonnement qui évitent d’avoir à aller vérifier l’ensemble des nombreuses listes – pour autant qu’elles soient accessibles et compréhensibles – avant chaque création de compte. De plus, ces mêmes agrégateurs d’information se proposent d’inclure toujours davantage de données dans leurs listes nominatives, élargissant le spectre de recherche au-delà de la corruption et du blanchiment, pour inclure tous les comportement délictueux, ainsi que les relations avec des personnes physiques et morales au comportements suspects ou répréhendés.

et principale étant de familiariser les établissements de crédit avec la gestion et l’usage de bases de données. Celles-ci requièrent en effet de se doter de logiciels capables de traiter les informations à un niveau inconnu jusque-là pour la majeure partie des acteurs du secteur. C’est donc l’occasion de transformer cette charge nouvelle en atout et de diriger son énergie vers une amélioration de l’approche cognitive dans des domaines tels que : - la recherche d’investisseurs fiables - la sécurisation des investissements - la recherche de nouveaux partenaires commerciaux - le recrutement des dirigeants et des postes-clés Les meilleurs logiciels de type KYC sont en effet ceux dont les bases de données étoffées et dynamiques sont en mesure de vous renseigner sur toutes les personnes morales et physiques sur lesquelles vous cherchez des informations. Pour cela, elles analysent et organisent des sources aussi différentes que : titres de la presse (jusqu’à 100000 titres pour WorldCheck), annuaires d’entreprises ( Disclosure, Extel,...) et biographiques ( Top Management,...), fichiers spécialisés (ICC Directors),... Un corpus tel qu’aucun établissement de crédit ne saurait s’en emparer et qui permet d’identifier l’existence réelle d’une entreprise, la légitimité de ses dirigeants, les antécédents juridiques et légaux, ses capacités financières, ainsi que son environnement. SUIVRE LES ANNONCES LÉGALES

DE L’USAGE STRATÉGIQUE DES BASES DE DONNÉES

De manière complémentaire, tant pour l’échelle territoriale que pour la catégorie d’information, les annonces légales représentent une manne de données qu’il est important de surveiller attentivement. L’annonce légale anticipe en effet de plusieurs semaines ou plusieurs mois les événements majeurs qui seront votés par l’assemblée générale de l’entreprise.

Paradoxalement, il y a de nombreux avantages positifs à la mise en place de telles réglementations. La première

Or, seuls certains événements seront alors ultérieurement disponibles auprès des sources publiques traditionnelles :

112 Guide du Manager Juridique édition n°1

près de 40% des informations essentielles dans l’identification d’un risque client ne sont ainsi pas reprises au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), d’où l’importance du canal « annonces légales » pour prévenir tout risque dans la gestion et la surveillance d’un portefeuille clients. La difficulté consiste, ici comme ailleurs, à se tenir informé sans que la dépense en temps, importante, ne dépasse les avantages que vous en tireriez. Lorsqu’on sait la liste d’événements qui figurent aux annonces légales, on en conclut volontiers que celui qui sait en jouer est assuré d’avoir toujours une longueur d’avance dans le domaine financier : augmentation ou réduction de capital, transformation d’une société en une autre forme, cession de fonds de commerce, changement de dénomination sociale, transfert de siège social, prorogation de la durée de la société, nomination ou départ d’un mandataire social, nomination ou départ d’un commissaire aux comptes, dissolution anticipée, mise en liquidation, radiation... Afin de répondre à cette demande, plusieurs sites, à l’image d’infolegale. fr proposent un système d’alerte pour les entreprises de votre choix sur l’ensemble des documents officiels. Y sont recensés et intégrés les documents de référence des entreprises tels que les rapports annuels, d’activité, financiers, ainsi que les annonces légales, Bodacc, BALO, et enfin les documents produits par des institutions tierces comme l’AMF ou la presse. Les nouvelles obligations légales représentent un défi majeur pour les établissements de crédit, pour s’y conformer et éviter ainsi les sanctions officielles ; mais aussi parce qu’elles sont l’occasion de changer de paradigme organisationnel et d’améliorer grandement l’approche cognitive par l’intégration de nouvelles sources d’information dans les process courants. La rédaction du Journal du Management Juridique

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COMMENT MANAGER DES ÉQUIPES DE JURISTES ET SE FORMER? La fonction juridique en entreprise est relativement jeune. En effet, selon une étude sur le marketing et management des directions juridiques réalisée par Signe Distinctif, 40% des directions juridiques ont moins de 10 ans d’ancienneté. Ainsi, les juristes doivent à la fois affirmer leur positionnement dans l’entreprise, mais également manager des équipes de plus en plus nombreuses au fur et à mesure que le département s’étoffe. Or, on ne s’improvise pas manager du jour au lendemain. L’encadrement d’équipes implique des compétences spécifiques qui, si elles peuvent être favorisées par des qualités personnelles, relèvent avant tout d’une formation.

I. MANAGER UNE ÉQUIPE JURIDIQUE : UN TRAVAIL À PLEIN TEMPS

Souvent isolé cet échange ou l’utilisation d’outils permet ainsi à chaque manager de prendre du recul sur sa propre pratique, de s’interroger, de trouver un écho. Toutefois, ces échanges peuvent parfois restés figés ou encore difficiles, il peut alors être intéressant de faire appel à un consultant ou à un coach pour échanger et faire évoluer régulièrement ses compétences manageriales au cas par cas.

Le juriste manager doit avant tout identifier les besoins en ressources humaines, les qualités indispensables que chacun des membres de son équipe doit avoir pour assurer les grandes missions du département, recruter les talents, mais également faire évoluer les compétences de son équipe.

2. Le conseil et le coaching « Une des contraintes majeures du management d’équipes juridiques est l’organisation et la gestion du temps. En effet, les équipes juridiques sont souvent restreintes par rapport à l’ensemble des missions à couvrir. De plus en plus de directions juridiques sont victimes de leur succès et les juristes doivent traiter souvent en urgence de nombreux dossiers aux thématiques et enjeux très variés. Ainsi, l’optimisation de l’organisation des équipes est un travail fondamental pour tout directreur/ trice juridique, qui implique là encore des compétences managériales spécifiques. » nous explique Charlotte Karila Vaillant, associée fondatrice de la société Signe Distinctif. Selon l’étude menée par signe Distinctif, le management est très consommateur de temps, puisqu’il occupe en moyenne 25 à 50% du temps de travail du responsable d’une équipe de moins de 11 personnes et 50 à 70% de son temps pour les équipes de plus de 50 juristes. « La taille des directions juridiques est encore très variable d’une entreprise à l’autre. Ainsi, la gestion d’équipes juridiques regroupe des réalités très différentes. On ne peut pas manager de la même manière une équipe de 4 juristes dans une PME, une équipe de 4 juristes dans une grande entreprise ou une équipe de 50 juristes dans une Banque. Les compétences initiales sont les mêmes, mais il faut à chaque fois adapter sa pratique et ses outils à son environnement. » précise Charlotte Karila Vaillant.

Il est donc important de trouver les moyens, et le temps, de se former pour pouvoir assurer ses missions de manager. II. COMMENT SE FORMER AU MANAGEMENT D’ÉQUIPES JURIDIQUES ? Plusieurs possibilités existent aujourd’hui pour se former au management, que ce soit en interne ou à l’extérieur. L’idéal est de pouvoir suivre des formations théoriques et pratiques, mais également de trouver un appui au quotidien ou des personnes avec qui échanger. En effet, on ne nait pas manager, on le devient et ce, jour après jour, en faisant évoluer sa pratique, en préservant ses points forts mais également en travaillant sur ses axes de progrès. 1. Se rapprocher de la Direction des Ressources Humaines La Direction des Ressources Humaines peut être un premier point dans l’entreprise pour développer notamment ses compétences en recrutement de talents. Les DRH disposent souvent de fiches de postes, de fiches d’évaluation et d’outils permettant aux managers de l’entreprise de prendre du recul. De plus, elles peuvent accompagner les managers dans le cadre de recrutement par exemple, ce qui permet un échange sur les compétences clefs indispensables, mais également sur les profils à favoriser.

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Les missions de coaching peuvent permettre d’évoluer rapidement avec la compréhension de son profil et de ses axes d’amélioration et la mise en place d’objectifs dans un temps donné. L’échange permanent avec un tiers extérieur permet de prendre du recul tant sur sa manière de motiver des équipes, sa communication verbale et non verbale ou encore son leadership. Là encore, tout dépend des compétences de départ de chaque responsable juridique, de ses problématiques et de ses objectifs. Par ailleurs, un consultant peut également intervenir pour auditer la fonction juridique, proposer en groupe des axes d’amélioration pour la gestion du temps et des dossiers, mais également des clients internes. Le fait de faire intervenir un consultant pour l’amélioration de la performance du département permet souvent de fédérer les équipes, d’échanger ensemble sur les évolutions, et donc de renforcer la motivation, l’implication de chacun et la communication entre les membres. Des journées de « construction d’équipes » permettent là encore de renforcer le sentiment d’appartenance, notamment lorsque les équipes juridiques sont dispersées dans différentes directions, régions ou pays. 3. Les formations inter ou intra Plusieurs formations en management existent et depuis quelques années des formations sûr mesure se sont mises en place pour les directions juridiques. Les

Manager juridique Manager juridique éditeurs juridiques font en effet évoluer leurs catalogues pour proposer des formations inter entreprises aux directions juridiques sur des thèmes comme la communication ou le management. Il est également possible de s’inscrire à des formations en management auprès d’organismes de formation comme la Cegos qui proposent depuis longtemps des formations en gestion d’équipe. L’avantage des formations inter entreprises est de pouvoir échanger avec d’autres managers sur les problématiques rencontrées par chacun et de trouver des solutions. Par ailleurs, quand les équipes sont plus

importantes, il peut être intéressant de privilégier des formations spécifiques intra entreprise pour former les différents responsables juridiques et ainsi homogénéiser la formation entre les différents managers. 4. Les formations diplômantes Enfin, certains responsables juridiques décident parfois de prendre une ou deux années pour compléter leur cursus juridique avec une formation en management dans le cadre d’un MBA ou d’un Master. Les grandes Ecoles de Commerce

proposent ainsi toutes des formations diplômantes et certaines mettent en place des formations spécifiques pour les managers juridiques. L’avantage d’un MBA est également de revaloriser ses compétences, d’enrichir son CV et parfois de propulser sa carrière, notamment grâce à l’enrichissement de son réseau. En effet, l’atout majeur des grandes Ecoles reste le réseau professionnel qui en découle et les liens importants qui se tissent lors des formations. La rédaction du Journal du Management Juridique

FORMER LES OPÉRATIONNELS AUX RISQUES JURIDIQUES Selon l’étude « La gestion des risques juridiques dans les entreprises», réalisée en partenariat entre le Village de la Justice et Signe Distinctif, près de 50% des directions juridiques ont mis en place des formations pour sensibiliser les opérationnels aux risques juridiques, et 33% des directions interrogées ont mis en place des outils de communication comme des lettres d’actualité ou un Intranet afin de communiquer régulièrement. Si depuis plusieurs années, les juristes ont effectué un travail de communication très important pour intervenir plus en amont des dossiers et éviter ainsi un traitement des risques en urgence, les efforts mis en œuvre doivent être poursuivis, voire amplifiés. Mais concrètement comment former les opérationnels aux risques juridiques ? Quelles sont les bonnes pratiques et les écueils à éviter ?

opérationnels reste ensuite très complexe. Même s’ils sont sensibilisés aux risques juridiques, les opérationnels n’ont pour la plupart pas ou peu de formation juridique et ont souvent une image rébarbative ou contraignante du droit et des normes en général. De plus, certains opérationnels peuvent avoir tendance à développer leur propre perception de la norme juridique.

DE L’IDENTIFICATION DES RISQUES À LA DIFFUSION DE LA CULTURE JURIDIQUE Pour assurer une bonne gestion des risques, la direction juridique doit en premier lieu avoir identifié et hiérarchisé les risques et les opportunités afin que chaque opérationnel soit conscient de ces risques et sache recourir à temps à la direction juridique. Dans ce premier travail, la cartographie des risques juridiques est à la fois utile pour identifier et hiérarchiser les risques, mais également pour commencer à communiquer et responsabiliser les opérationnels à leur niveau. Toutefois la sensibilisation aux risques juridiques et la diffusion de la culture juridique auprès des

Il est donc indispensable de cerner la vision que les opérationnels ont des risques juridiques, mais également leur approche globale par rapport aux risques, afin d’adapter les messages des formations et des outils de communication en fonction des représentations initiales des opérationnels. FORMER DE MANIÈRE EFFICACE ET PERCUTANTE Près de 50% des directions juridiques ont mis en place des formations internes pour sensibiliser les opérationnels aux risques. Certaines font intervenir des cabinets d’avocats, en droit social par exemple, mais la plupart du temps les juristes organisent et animent eux mêmes les formations internes afin de favoriser les échanges et de mieux évaluer l’intégration des notions essentielles.

Mais mettre en place des formations implique des compétences spécifiques. L’idéal serait même que chaque juriste puisse suivre une formation de formateur, et être ainsi sensibilisé aux spécificités de la formation. Il est en effet indispensable de trouver le bon format, qui dépend souvent de son auditoire. « Après avoir effectué une enquête auprès des opérationnels, il est apparu que le format à privilégier était le 5 à 7. » nous expose ainsi la directrice juridique d’une société de grande consommation. D’autres directions juridiques, comme dans la Banque et l’assurance, ont quant à elles mis en place des formations à distance en e-learning, consultées pour beaucoup à l’heure du déjeuner. En effet, les opérationnels étant habitués à être formés en e-learning sur de nouveaux produits trouvaient ce système plus flexible et cela permettait à la direction juridique de dispenser un contenu homogène sur l’ensemble du territoire national. Une fois le format trouvé, il convient d’adapter le contenu et les messages. Les opérationnels attendent des formations pragmatiques, dynamiques, sans « jargon juridique ». Toute la difficulté de la transmission de la culture juridique réside souvent dans ce paradoxe : exposer les risques juridiques, les normes, dans un langage compris

Guide du Manager Juridique édition n°1

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Manager juridique par les clients internes, sans que la vulgarisation n’entraine une déperdition ou une mauvaise compréhension du message. Ainsi, pour construire une formation efficace, il faut d’abord cerner son public, ce que la direction juridique attend de la formation, quels éléments fondamentaux doivent avoir été retenus à la fin de chaque formation ou quels comportements doit-on faire évoluer ? Commencer par un quizz permet au juriste formateur de mieux cerner le niveau et les représentations de l’auditoire, et d’adapter ensuite le contenu de la formation. Un quizz permet également d’initier des échanges et d’impliquer les participants. Aucune formation n’est moins productive qu’un long monologue sur des risques juridiques ou la liste à la Prévert des dernières jurisprudences. Agrémenter le contenu de cas pratiques, d’exemples, est là encore important pour mobiliser les opérationnels, et leur faire prendre conscience des conséquences de certains risques juridiques, de ce qui aurait pu être évité ou au contraire des bonnes pratiques à mettre en place. Mais les formations ponctuelles ne suffisent pas à diffuser pleinement la culture juridique. Ainsi, 33% des directions juridiques ont également mis en place des outils de communication pour rappeler régulièrement les risques et leurs enjeux. LES OUTILS DE COMMUNICATION Selon les budgets et la taille des équipes juridiques, les directions juridiques mettent en place des outils de communication différents : de la lettre d’actualité à l’Intranet. Quel que soit le support, l’important reste la régularité de la diffusion des messages. Il n’est pas évident de faire vivre un Intranet sur la durée. Il convient également de trouver le ton, d’attirer l’attention, de condenser ses messages. L’avantage des supports de communication est qu’ils peuvent rester en ligne, être relus, repris, réutilisés, ce qui permet de capitaliser. Par contre, ils ne permettent pas de valider ce que chacun comprend ou intègre du message diffusé. Il faut donc redoubler de vigilance pour s’assurer que les opérationnels aient bien saisi les informations. Un des moyens les plus adaptés reste de faire relire ses lettres d’actualité à quelques opérationnels « amis » avant

la diffusion. Ce conseil vaut également pour la formation. ETRE AUX ENDROITS STRATÉGIQUES Pour former les opérationnels aux risques juridiques, il est bien évidemment indispensable de mener une veille juridique et judiciaire permanente, de s’informer des choix stratégiques de l’entreprise, mais également de pouvoir participer aux réunions des opérationnels afin de se rapprocher du terrain, de mieux comprendre les projets en cours et d’anticiper les risques juridiques qui peuvent en résulter. S’il n’est pas évident de participer aux réunions de la direction marketing ou commerciale, il faut néanmoins pouvoir être informé des sujets en cours. Comme aime à le rappeler Patrick Deleau, Président de Legal Suite, il faut être aux endroits clefs comme la machine à café ou la cantine ! Généralement quand on interroge les juristes sur les personnes avec lesquels ils déjeunent à midi ils répondent « avec l’équipe juridique ». Or diffuser la culture juridique se fait au quotidien, lors d’échanges formels autant que lors d’échanges informels. RESPONSABILISER LES OPÉRATIONNELS Au-delà de la diffusion de la culture juridique, il faut trouver les moyens de responsabiliser les opérationnels pour leur faire prendre conscience que leurs agissements peuvent avoir des conséquences négatives en termes juridiques et donc engendrer des coûts pour l’entreprise. Un directeur juridique d’une compagnie d’assurance a récemment décidé de faire un point à la fin de chaque dossier avec les directions opérationnelles afin de leur faire prendre conscience du temps passé, des risques évités ou non évités et de ce qui aurait éventuellement pu être amélioré. En effet, il est également primordial de former les opérationnels à savoir quand et comment saisir la direction juridique. AU-DELÀ : INTERVENIR LORS DE L’INTÉGRATION DES NOUVEAUX OPÉRATIONNELS La formation des opérationnels aux risques juridiques est un éternel recommencement. Une nouvelle norme juridique, une évolution jurisprudentielle, une nouvelle direction,

120 Guide du Manager Juridique édition n°1

l’arrivée de nouveaux opérationnels … la culture juridique doit se diffuser et s’adapter en permanence et pour s’assurer qu’un message soit bien intégré il faut pouvoir le véhiculer deux, dix, vingt fois si cela est nécessaire. Si ce travail permanent est fastidieux, la direction juridique peut néanmoins gagner un temps précieux en intervenant systématiquement lors de l’intégration de nouveaux opérationnels pour présenter les membres de l’équipe, les principaux risques, et expliquer quand et comment solliciter les juristes. Cette première présentation de la direction juridique peut ainsi permettre de ne pas perdre ensuite un temps important à nouer des liens avec les opérationnels et renforcer là encore la prise en compte de la culture juridique auprès de tous. La rédaction du Journal du Management Juridique

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SE FAIRE COACHER POUR BOOSTER OU INITIER SA CARRIÈRE... A la fin de leurs études, beaucoup d’étudiants restent à quai et n’arrivent pas à faire décoller leur carrière. Problème de réseau, de CV ou tout simplement de manque de confiance en soi, faire appel à un coach peut apporter une grande aide dans le développement de son potentiel et de son savoir-faire dans le cadre professionnel. Il vous fait part des ressentis qu’il perçoit de vous et peut vous renvoyer l’image que vous donnez qui est parfois différente de celle que vous pensez avoir. Vous pousser à voir vos contradictions et vous faire progresser peu à peu vers une meilleure connaissance de vos valeurs, font partie de ses objectifs fondamentaux.

A la fin de leurs études, beaucoup d’étudiants restent à quai et n’arrivent pas à faire décoller leur carrière. Problème de réseau, de CV ou tout simplement de manque de confiance en soi, faire appel à un coach peut apporter une grande aide dans le développement de son potentiel et de son savoir-faire dans le cadre professionnel. Il vous fait part des ressentis qu’il perçoit de vous et peut vous renvoyer l’image que vous donnez qui est parfois différente de celle que vous pensez avoir. Vous pousser à voir vos contradictions et vous faire progresser peu à peu vers une meilleure connaissance de vos valeurs, font partie de ses objectifs fondamentaux. « L’art d’accoucher les esprits », ce procédé utilisé par Socrate pour permettre à ses interlocuteurs de découvrir des vérités qu’ils possèdent en eux-mêmes et qu’ils doivent découvrir grâce à un travail d’analyse et de réflexion peut s’apparenter au travail du « coach » d’aujourd’hui. « Nous disposons tous des ressources nécessaires pour pouvoir amener un changement ou pour pouvoir développer de nouveaux comportements plus adaptés à ce que nous voulons obtenir » avance Stéphane Caudrons, coach pour jeunes diplômés. Le coach vous accompagne pour viser une stratégie d’action touchant le présent et le futur en ne cherchant pas la justification des comportements passés. Il ne s’agit pas d’analyser les raisons de vos

vous ne pouvez pas imaginer le nombre d’opportunités qui passent sous le nez des postulants à cause de CV bâclés ou incompréhensibles » rappelle Mr Caudrons. C’est pourquoi « il est impératif de les accompagner pour attaquer un marché de l’emploi plus dur et avec les armes qu’il faut » ajoute-t-il. Nous sommes allés à la rencontre de Michel Domingues, coach et formateur en coaching pour répondre à nos questions. difficultés mais au contraire de travailler ensemble pour que le coaché trouve ses propres solutions à ses difficultés. Le coaching vous aide surtout à déterminer ce que vous voulez et à développer les meilleures stratégies et comportements pour atteindre vos objectifs, « tout comme un coach sportif tire un sportif au maximum de ses capacités sur la piste ou sur les terrains, un coach professionnel vous accompagne vers I’accomplissement de votre potentiel dans votre vie, dans votre carrière et dans votre entreprise. ll vous aide à atteindre un niveau élevé de performance » indique Stéphane Caudrons. Et pour atteindre un degré de performance, il faut également se mettre toutes les chances de son côté. « En général, les jeunes n’ont pas encore conscience des qualités à mettre en avant sur un CV ou une lettre de motivation par exemple,

124 Guide du Manager Juridique édition n°1

Comment choisir un bon coach ? «Aujourd’hui, on compte entre 3000 à 3500 professionnels du coaching en France. C’est pourquoi avant de se lancer dans un investissement ( NDRL- on parle d’une séance à 150 € l’heure pour les particuliers et entre 230 à 450 € pour les entreprises ), il s’agit de bien choisir le futur coach. Vous devez vous sentir à l’aise avec lui, car votre travail commun sera fondé sur une relation de confiance. Mieux vaut choisir un coach qui a suivi une formation avec un organisme reconnu par la Société française de coaching, la principale association professionnelle de coachs. Il existe actuellement une quarantaine d’écoles privées de coaching en France, et trois universités proposent des formations à ce métier. « Rédaction du Village de la Justice

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TRAVAILLER AUTREMENT... POUR RECRUTER ET FIDÉLISER VOS COLLABORATEURS EN 2013. Cloud computing, généralisation des smartphones et tablettes d’un côté, recrutements plus difficiles et évolutions sociétales de l’autre, il est temps de suivre la tendance et de proposer à vos collaborateurs (fonctions juridiques ou supports) de nouveaux outils et façons de travailler si vous voulez les recruter et garder... Recruter est de plus en plus difficile.

Arrivée de la génération Y (nés entre 1980 et 2000), fluidité accrue du marché de l’emploi, mauvaise répartition géographique des effectifs des métiers du droit (postes d’avocats et de juristes majoritairement en Ile de France), faible attractivité (pas forcément fondée bien entendu) de certaines villes, domaines du droit délaissés par les avocats (en décalage avec les besoins) sont autant de facteurs qui rendent les recrutements plus difficiles en 2012. Recruter un avocat en droit social à Lyon ? Pas facile. Attirer un responsable juridique talentueux dans une petite ville à plus de 3 heures de Paris ? Délicat. Voir se désister un stagiaire en droit apparemment talentueux la veille de son entrée prévue au cabinet, séduit le matin par une autre offre ? Courant. L’offre d’électronique grand public a passablement ringardisé dans l’imaginaire grand public les organisations classiques (un bureau à la Défense, une secrétaire, des horaires de travail fixes ou souvent tard le soir...) et les jeunes générations sont à la fois plus exigeantes et moins crédules. Travailler d’accord, mais si c’est uniquement “galère”... non. “Comment vais-je m’exprimer ? Quelle part de vie personnelle me restera-t-il à côté du travail, et comment intégrer ma vie pro dans mes habitudes “persos” ? Et ma carrière après vous ?”... sont quelques questions que vous posent plus ou moins franchement les candidats et futurs collaborateurs. Mais vos collaborateurs actuels se posent aussi ces questions... Une étude APEC indiquait (fin 2011) que “66% des cadres déclarent vouloir changer de métier ou évoluer fortement”. C’est beaucoup... Votre brillante juriste collaboratrice a peut-être très envie de voir un peu plus ses enfants, ou va suivre son mari à

avocats et juristes que nous avons interrogés qualifient leur ambiance de travail de stressante, même si souvent ils associent cela à “une ambiance motivante” (mais peut-on se motiver durablement sous la pression du stress ?). Garder ces collaborateurs et en séduire de nouveaux, voilà les défis que les services RH d’entreprises, cabinets d’avocats et autres recruteurs doivent affronter aujourd’hui. l’autre bout de la France. Mais vous le saurez trop tard.

ET EN MÊME TEMPS... LE WORKSHIFTING EST LÀ.

Ce (plus tout à fait) jeune avocat que vous avez recruté il y a 5 ans commence à avoir franchement des fourmis dans les jambes, et a très envie de créer son cabinet sur ce domaine d’activité que vous lui avez refusé l’année dernière. Mais vous n’avez pas su lui proposer une organisation compatible avec ses aspirations.

Les technologies actuelles changent deux choses importantes.

Quant à cette précieuse secrétaire bilingue, elle va vous quitter dans quelques jours, lassée de ses 3 heures de trajets quotidiens et séduite par la concurrence. Mais vous aurez bien du mal à la remplacer... Tous aspirent à plus de maîtrise dans leurs choix, à une meilleure prise sur leur vie et carrière, sur “leur temps”. Et qui pourrait s’offusquer de cette recherche de sens ? 30% des avocats interrogés dans l’enquête « Revenus & Métiers du droit » 2011 du Village de la justice souhaitaient changer de collaboration dans l’année. Chez les juristes salariés, c’est “pire” : 40% d’entre eux pensaient à changer d’employeur dans l’année selon la même enquête. On devine les sujets de conversation à midi... Il faut dire qu’un des maux du siècle, le stress, semble s’imposer: 45% des

Premier point: La vie privée de vos collaborateurs ne les quitte plus désormais pendant les heures de travail. Les a t-elle jamais quitté ? Sans doute non, cette frontière invisible était sans doute illusoire, mais les smartphones posés sur les bureaux, ouverts en permanence et égrenant les messages des amis, de la baby-sitter, et autres activités, vous le rappelle. Comment peut-il en être autrement d’ailleurs, smartphone ou pas, Facebook ou pas ? La canalisation d’eau qui explose ou l’enfant malade refusé à l’école ne connaissent pas les 35 heures (ni même les 39 ou 45...). Second point, les collaborateurs peuvent techniquement disposer de ressources complètes partout où leur travail les amène, et ce, aussi facilement que s’ils étaient au bureau. Pour un juriste amené à intervenir sur plusieurs sites, il est désormais insuffisant de centraliser toute l’information au seul bureau, en un seul point, alors qu’il est si facile et utile de dématérialiser. Les frontières qui existaient jusqu’ici entre sites géographiques disparaissent peu à peu pour laisser place

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Manager juridique à un monde plus flexible dans lequel les tâches et informations peuvent être rapidement et efficacement consultées d’un endroit à un autre, d’une entreprise à une autre, sur différents fuseaux horaires, voire même à travers différents types de périphériques. “Votre bureau vous suit partout” était un ancien slogan quand l’on pouvait emporter péniblement ses fichiers Word et Excel sur son ordinateur portable, désormais on dirait plutôt que “votre bureau EST partout”. Ordinateurs portables, tablettes, accès wifi et 3G, cloud computing, accès distants aux serveurs de votre entreprise, dégringolade des tarifs des communications téléphoniques fixes et portables... Tout est réuni pour que l’on puisse travailler n’importe où, n’importe quand, efficacement (ici on rappellera que l’objectif n’est pas de travailler 24H sur 24, mais de pouvoir travailler partout, la nuance est de taille). On pourrait donc envisager de faire se rencontrer ces deux points, et d’en faire des atouts : Que vos collaborateurs soient heureux de travailler avec vous vous facilitera la vie sur de nombreux points, heureux manager... MIEUX CONCILIER VIE PRO ET VIE PERSO. Séduire vos futurs collaborateurs - et garder les actuels - passe par de nombreux facteurs, mais nous ne parlerons ici que de l’un d’eux : aidez-les à mieux

intégrer leur vie professionnelle dans leur vie personnelle et inversement, et à s’affranchir du lieu. Problèmes de garde d’enfant, de trajets, de mutation du conjoint, de choix de carrières, mais aussi sollicitations des autres employeurs et d’autres vies : tout cela entre le matin dans votre entreprise. La vie professionnelle ajoute alors son lot de stress, déplacements, contraintes. Alors il faut être flexible. Au-delà du télétravail, les technologies informatiques et autres permettent aujourd’hui, plus qu’un accès à l’information, une duplication d’une organisation complète. Si cela vous rendra service en cas de grève, problème de météo ou catastrophe “quelconque”, cela permettra aussi à votre organisation (humaine et matérielle) d’être toute l’année plus fluide, d’éviter les pertes de temps et de mieux “encaisser” les soucis personnels inévitables. Des mises en pratique ? En voici quelques-unes : - Le classique et connu télétravail, qui consiste à travailler “hors les murs” : pratique déjà répandue chez les avocats, qui sont 58% à télétravailler souvent ou parfois, un peu moins chez les juristes, qui sont quand même 40% dans ce cas.

cabinet en région, un bureau prêté par un client ou une filiale...). - Des réunions et formations à distance (visioconférences, téléréunions, elearning...). - L’accessibilité permanente de vos applications et informations sur différents “lecteurs” (ordinateurs, smartphones, tablettes). Un juriste d’entreprise pourra suivre ses clients internes partout, en gardant ses informations et outils (la force de persuasion d’un juriste est parfois sensiblement réduite sur un chantier, avec son seul casque comme source d’information, ou bien en réunion loin de ses bases, lorsqu’il ne peut prendre de décision rapide et argumentée sur un contrat archivé quelque part... loin). Bien entendu, vous soulèverez à juste titre les questions de sécurité, qu’il faudra traiter. Bien entendu, nous ne pouvons qu’acquiescer lorsque vous faîtes allusion à la convivialité des pauses cafés (...), à l’importance de vraies rencontres. Mais qui a dit qu’il fallait passer d’un excès de centralisme à un excès de virtualisation ? Il reste des éléments à défricher... Bonne réflexion. Rédaction du Village de la Justice

- Le déplacement temporaire des personnes dans d’autres structures (un

V ous avez des produits ou des services à proposer aux directions juridiques

Pour la première fois, nous préparons un annuaire des sociétés ayant des produits et services à proposer aux directions juridiques d’entreprises et de collectivités

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LA RÉALITÉ DU TÉLÉTRAVAIL CHEZ LES JURISTES En 2011, dans le cadre de notre enquête sur les métiers du droit et leurs revenus, près de 1300 réponses ont été retenues, de toutes les professions du droit. Nous avions entre autres posé la question de la pratique du télétravail, choisi ou subi, des professionnels du droit.

Voici les résultats.

Voici une question que nous avons posé à notre panel de 962 juristes salariés et avocats lors de notre enquête 2011 sur les métiers du droit et leurs revenus.

Sujet alternativement à la mode puis oublié, le télétravail est de fait relancé depuis quelques années par les facilités offertes par les technologies et la généralisation géographique d’un débit internet suffisant (pas encore partout, mais quand même très fréquent). S’y ajoutent les préoccupations écologiques et l’engorgement des moyens de transport... Egalement aussi, il faut le signaler, l’augmentation de la pression au travail... qui amène parfois un télétravail «subi». Globalement (quelque soit la profession exercée), il y aurait entre 10 et 13 % de la population active qui télétravaillerait en France. Ce chiffre est à mettre en regard de la moyenne européenne de 18 %, chiffre qui atteint 30 % en Scandinavie ou aux Etats-Unis. Ce sont essentiellement des cadres et des professions intermédiaires, travaillant à distance entre 25 % et 75 % de leur temps de travail.

chez les télétravailleurs, manageurs et employeurs français, qui serait de 96%, démontrant ainsi un véritable plébiscite pour le télétravail. Le gain moyen de productivité en télétravail serait de +22%. Tout le monde serait donc satisfait... et pourtant, «nous sommes en retard» nous dit-on (comme souvent).

Et bien le constat est clair, le télétravail (ceci incluant à la fois le temps de travail choisi et organisé ailleurs qu’au bureau et le travail du bureau qui «déborde» involontairement le soir ou le week-end...) est très fréquent chez les avocats. Chez les juristes salariés c’est un peu moins le cas mais quand plus que la moyenne des salariés français : 40% le pratiquent. Cela semble beaucoup... et l’on peut s’interroger sur le caractère raisonnable ou non de ce débordement et les effets à long terme sur une vie personnelle. Rédaction du Village de la Justice

Pratiquement pour les métiers du droit, qu’en est-il ?

Greenworking, cabinet de conseil spécialisé dans le développement des nouvelles organisations de travail, a remis en mai 2012 les conclusions de son étude sur la pratique du télétravail dans les entreprises françaises à M. Eric Besson (alors Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique). Parmi les conclusions, le taux de satisfaction vis-à-vis du télétravail

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CABINETS D’AVOCATS

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PROTECTION DE MARQUES

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Guide du Manager Juridique N° 01 - Avril 2013

1er guide dédié aux directeurs juridiques d’entreprises et de collectivités Edité tous les ans, ce guide a pour but de mettre en relation les directeurs juridiques d’entreprises avec leurs partenaires : Cabinets d’avocats, cabinets de recouvrement, détectives et veilles spécialisées, audit des charges sociales ou fiscales, gestion de l’absentéisme...

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DOSSIER DIRECTIONS JURIDIQUES : DE L’ENCADREMENT AU MANAGEMENT Comment donner du sens à l’action collective ? Comment partager l’information et les responsabilités ? Quelles sont les différentes manières d’écouter et d’expliquer ? Autant de questions qui peuvent aller de soi, tant on les pratique au quotidien dans l’entreprise, mais qui pourraient largement être améliorées avec le but de développer et d’améliorer la performance collective. Pour impulser cela, il est important de bien se connaître, d’apprendre à bien connaître ses collaborateurs, et de disposer des bons outils pour faire de ces connaissances des leviers au service d’un projet partagé. Les formations courtes et en continu offrent cette possibilité. Nous vous proposons une revue des contenus de ces enseignements, pour mieux savoir ce que vous pouvez en attendre. On définit souvent le management comme la capacité à organiser une cohésion reposant sur des règles, des objectifs, des rôles et des ressources. Pour arriver à cela, les éléments méthodologiques qui composent l’essentiel des formations de management sont : des outils d’auto-connaissance, de compréhension des autres, et de collaboration.

CONNAIS-TOI TOI-MÊME Le premier fondement, sans doute le plus essentiel et le plus profitable à long terme, porte sur les outils de compréhension de son propre fonctionnement. Il peut également s’avérer le plus inconfortable dans un premier temps, puisqu’il oblige à sortir de l’image que l’on s’est construit de sa relation avec son équipe de travail. Mais il représente la base pour assumer, de la manière la plus efficace, son statut et ses compétences de chef d’équipe. Une formation en management est d’abord l’occasion de mieux comprendre la diversité des styles de management. Devenue monnaie courante, la théorie des 4 modes de gestion des groupes (« participatif, persuasif, délégatif, directif ») s’est affinée pour montrer de quelle manière ceux-ci pouvaient se coordonner et se compléter selon les phases d’un projet :

vent inconsciemment, ou sans se dire qu’il pourrait en être autrement. Il devient alors possible de minimiser ses points faibles, maintenant qu’ils sont identifiés, et dans le même temps de diversifier et maximiser ses atouts. FAIRE DES SINGULARITÉS UN ATOUT COLLECTIF

contextuel extrêmement favorable à l’efficacité collective. Plutôt que « Comment asseoir mon autorité ! », les questions-clé deviennent alors « Quelle facette de mon rôle de responsable est la plus pertinente dans cette situation précise ?», et « Comment clarifier pour mon équipe mon rôle exact à cet instant précis ? ».

- Directif à la finition

En lien direct, un deuxième enjeu majeur pour l’auto-compréhension tient aux facultés de communication – au sens d’émission et de réception des éléments. Les formations au management offrent cette possibilité de mieux comprendre à la fois les manières (verbales et non-verbales) dont on s’exprime, et les différentes facettes possibles d’une écoute, selon que celle-ci soit plus rationnelle ou émotionnelle, aidante ou récalcitrante.

L’intérêt d’une telle approche est de remettre en perspective sa démarche habituelle, et de comprendre comment la maîtrise de ces différents modes permet un management

Dans ce domaine également, mieux connaître la palette complète des modalités permet de se situer soimême et de mieux comprendre les effets que l’on produit, le plus sou-

- Persuasif lors du lancement - Participatif au moment de la conception - Directif pour la décision - Délégatif durant la réalisation

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Même lorsqu’elle constitue un objectif affiché au niveau de l’entreprise, la prise en compte des individualités représente toujours une étape aussi importante que subtile de la gestion des groupes. C’est pourtant un défi majeur pour deux raisons principales : - Plus on prend en compte les fondements variés de la motivation (valeurs, émotions, plaisirs), plus on permet une implication large et profonde dans le travail. - Les nouveaux arrivants sur le marché du travail appartiendront toujours plus à ce que des sociologues ont pris l’habitude d’appeler la « génération Y », à qui les recherches attribuent comme traits récurrents un « potentiel créatif incontestable » en même temps qu’une « très forte aspiration à la fois à une reconnaissance individuelle et à un leadership efficace». Le premier élément pour un « knowledge management » de la singularité consiste à connaître les différents types de personnalité. A proprement parler, il existe dans ce domaine une homogénéité théorique moindre que pour la typologie du management. Mais il existe plu-

Manager juridique Manager juridique

sieurs catégorisations pertinentes, et qui toutes peuvent servir de jalons pour échafauder une gestion des ressources humaines, car c’est bien là de quoi il s’agit. De plus, votre expérience est le meilleur juge pour déceler l’intérêt d’une typologie en particulier : celle-ci doit permettre de clarifier, pour les collaborateurs présents et futurs les attentes en matière de reconnaissance et de mise en confiance. Les membres de votre équipe eux-mêmes n’en sont peut-être pas réellement conscients, mais ces éléments constituent des leviers efficaces pour les motiver et les impliquer. Le deuxième élément consiste à appréhender les individualités dans tous leurs aspects. Il s’agit alors de faire place aux émotions et aux désirs qui devaient, du moins le croyait-on, rester à la porte de l’entreprise. Le monde du travail se croyait concerné uniquement par les valeurs et la rationalité, et tout autre élément n’y rentrait que par effraction. On sait désormais que la construction d’une dynamique collective ne peut faire l’impasse sur ces dimensions, pour comprendre à la fois les faiblesses et les synergies d’un groupe. Il s’agit de soutenir les atouts de chacun sans s’aveugler sur les difficultés (peurs, incertitudes, relations interpersonnelles,…) De manière très constructive, certaines formations proposent des exercices d’application pour des situations délicates : - la prise de fonction d’un poste à responsabilité; - les relations d’autorité avec des spécialistes très pointues (problématique fréquente en direction juridique), des personnes plus âgées, d’anciens collègues de même niveau ; - apprendre à recadrer. Les formations en management sont enfin l’occasion de mieux comprendre le fonctionnement institutionnel de votre entreprise. En effet, l’action d’un service répond à des facteurs

internes comme aux impulsions venues de la hiérarchie et des autres services. Or, il est important pour un manager d’équipe d’être au clair sur ces questions, pour distinguer d’une part la culture d’entreprise, qui maintient la stabilité de l’ensemble, de la culture de projet qui doit animer le service en particulier. Cela est d’autant plus vrai que les situations d’incertitude se multiplient dans les entreprises, et il convient donc que la gestion des projets au niveau des services possède une logique qui puisse s’autonomiser. QUELLES TECHNIQUES POUR LA GESTION DE PROJET ? Mieux connaître son équipe

neutralité, critique positive, critique négative). Il permet à la fois de mieux comprendre les interactions habituelles et de lever les carcans à l’expression individuelle grâce à l’aspect théâtral. Développer confiance et motivation: *Objectif SMARTER : pour Spécifique,

Mesurable,Atteignable,Réaliste, Temporellement défini, Evaluable, Révisable. *Tableau de bord prospectif : doit permettre de traduire la stratégie en objectifs opérationnels, de communiquer la vision et de la décliner sous forme de performances individuelles, de planifier l’activité, puis d’offrir une démarche de correction et d’apprentissage pour la stratégie.

*Le test MBTI : test psychométrique per-

mettant de classer, de manière assez fine, les individus selon 4 axes (Extraversion – Introversion/ Sensation – Intuition/ Pensée-Sentiment/Jugement-Perception). Même si ces tests ne sont pas passés en interne, il est important pour un manager de savoir les déchiffrer et en utiliser les résultats.

La rédaction du Journal du Management Juridique

*360° : Méthode d’évaluation consis-

tant à faire évaluer par un grand nombre de personnes (collègues, supérieurs, subordonnés, clients, fournisseurs,…) pour multiplier les perspectives. Mieux faire collaborer son équipe : *Mindmapping : offre la possibilité

de créer collectivement, sur un sujet particulier, un schéma arborescent. Il y a donc création d’un « arbre des possibles », qui va des projets abstraits jusqu’aux actions concrètes qu’ils impliquent. *Brainwriting : propose aux parti-

cipants de produire énormément d’idées dans un temps limité, sans réel souci de qualité, en misant à la fois sur l’effet statistique et sur l’impulsion d’une dynamique créative. *6 Chapeaux : jeu de rôle où chacun

endosse à tour de rôle les six rôlestypes d’une réunion (organisation, créativité, critique émotionnelle,

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FOURNISSEURS

RECRUTEMENT

C hevillard Executive CHEVILLARD EXECUTIVE 32 avenue de Wagram 75008 Paris Tél. : 01 44 77 96 91 Email : contact@chevillardexecutive.com Le cabinet Chevillard Executive intervient depuis plusieurs années en recrutement et coaching auprès de groupes français et internationaux et de cabinets d’avocats de premier plan. Notre équipe composée d’anciens avocats et de professionnels issus du domaine de la finance, tous formés aux outils et méthodes du recrutement et de l’évaluation, a développé un savoir-faire unique dédié aux secteurs juridiques et financiers. Notre valeur ajoutée réside dans notre connaissance approfondie des métiers du droit et de la finance et notre capacité à appréhender vos besoins et à y répondre, en détectant pour vous les candidats aux profils et aux compétences les plus adéquats. Spécialistes de l’approche directe, nos consultants établissent une relation unique avec chacun de leurs interlocuteurs, dans le respect de la plus stricte confidentialité.

LEGAL & TAX EXECUTIVE SEARCH 58 avenue de Wagram 75017 Paris Contact : Roland Dana Mob : +33 6 65 16 59 37 Tél. : +33 9 81 71 02 77 Email : roland.dana@danahumancapital.com Site Web : www.danahumancapital.com Spécialiste du recrutement par approche directe des professionnels du droit et de la fiscalité Le cabinet DHC accompagne ses clients, groupes français et internationaux et cabinets d’avocats d’affaires, dans leurs recherches d’associés, directeurs juridiques/fiscaux et de leurs collaborateurs. Grâce à une approche multi-sectorielle et une dynamique relationnelle transversale, DHC apporte une solution adaptée aux enjeux stratégiques et aux contraintes opérationnelles de ses partenaires. Les valeurs de DHC : réactivité, transparence, éthique et confidentialité. Ancien conseiller ministériel et ancien avocat, notamment diplômé du cycle juridique de l’ENA, Roland Dana s’est entouré d’une équipe rompue aux standards de qualité les plus exigeants et dotée d’une parfaite connaissance du marché juridique et fiscal.

EQUITEAM DELPHINE SALA 55 avenue Marceau 75116 Paris Tél. : 01 44 35 71 71 Mobile : 06 98 03 15 15 Email : d.sala@delphinesala.com Site Web : www.delphinesala.com Delphine Sala – Conseil en Recrutement est un cabinet dédié aux fonctions supports des métiers de conseil aux entreprises et des directions de grands groupes. S’appuyant sur une solide connaissance du marché et sur une méthodologie éprouvée, Delphine Sala accompagne ses clients dans la recherche de profils à haute valeur ajoutée pour des fonctions administratives.

33, rue de Miromesnil 75008 Paris Tél : 01 44 94 07 94 Contacts : Dominique Montabrie et Laurent Bouchet, Associés. Site web : www.equiteam.com Fort d’une connaissance approfondie du marché, acquise par 15 ans de pratique, le cabinet procède par approche directe. Equiteam conseille et accompagne : Les entreprises et les cabinets d’avocats Des consultants expérimentés, assistés d’une équipe de recherche professionnelle et réactive, vous font bénéficier de leurs réseaux et leurs connaissances des métiers juridiques et fiscaux. Depuis sa création, le cabinet a mené avec succès plus de 650 missions. La déontologie, l’efficacité et l’expertise sont les valeurs que nous défendons pour vous apporter le meilleur service.

130 Guide du Manager Juridique édition n°1

INTUITU PERSONÆ 29, rue Drouot 75009 Paris Tél. : 01 42 46 66 33 Fax : 01 42 46 78 33 Email : ip@intuitu-personae.com • 1er cabinet à mettre en place un pôle exclusivement spécialisé dans le recrutement des métiers juridiques, des RH et des fonctions support, • 1er cabinet à faire passer aux candidats des tests techniques professionnels, • 1er cabinet à avoir fait certifier par huissier sa candidathèque, la plus grande de France.

JURISPARTNER 91, avenue des Champs Elysées 75008 Paris Contacts : Catherine Bunod ou Christian Lamy Tél. : 01 40 29 09 50 Fax : 01 40 29 08 79 Email : christianlamy@jurispartner.com Site Web : www.jurispartner.com Expert en recrutement juridique & fiscal. Crée en 2002, Jurispartner s’impose comme l’un des leaders du recrutement pour les fonctions juridiques et fiscales. Véritable relais entre les besoins spécifiques de ses clients et les aspirations des candidats en recherche active ou à l’écoute d’opportunités, Jurispartner est le partenaire privilégié des entreprises et des cabinets d’avocats. En avril 2010, Jurispartner intègre le groupe de conseil en ressources humaines William Sinclair (www.groupewilliamsinclair.com) et devient le pôle référence en matière de recrutement juridique au sein du groupe. Jurispartner vous accompagne dans le cadre de CDI, CDD et intérim.

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CONSEIL en RECRUTEMENT

ACTIVITES

POSITIONNEMENT

Recherche de compétences : Juristes, avocats, collaborateurs ou associés en cabinets d’avocats, quel que soit le domaine de compétence juridique. 

 Métiers de la finance : banque d’affaires, marchés financiers, intermédiation financière, banque privée...

Cadres administratifs en cabinets d’avocats, marketing, finance, office manager... 

Simon Thomas est un cabinet de conseil en recrutement créé en 1994 à Rotterdam puis à Paris, spécialisé dans les domaines du droit, de la fiscalité et de la finance.

cabinet intervient auprès de cabinets d’avocats d’affaires et d’

entreprises internationales, surtout dans le domaine financier. Les consultants de Simon Thomas, véritables professionnels du droit et de la finance, mettent à profit leur expertise et leur connaissance approfondie

Études de marché Veille concurrentielle Implantation de nouveaux bureaux

BUREAUX  

PARIS DUBAÏ

CONTACTS  

Servane Bouchard Charles Simon Thomas

SIMON THOMAS 33, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 45 62 46 10 - Fax : 01 45 62 46 13 mail@simonthomas.com

www.simonthomas.com

du marché pour répondre au mieux aux attentes et exigences des clients et candidats.

Implanté à Paris et Dubaï, le cabinet intervient régulièrement au Benelux et en Grande-Bretagne, il est aussi amené à effectuer des missions dans d’autres pays européens ainsi qu’au Proche-Orient et en Afrique du Nord.

Le cabinet pratique l’approche directe ou la sélection de candidats, selon la demande et le type de missions qui lui sont confiées. Il aspire à mettre en relation les besoins spécifiques de ses clients avec les attentes personnelles et professionnelles des candidats, en toute confidentialité. Ainsi le cabinet recherche en permanence à lier connaissance avec les professionnels des métiers du droit et de la finance.

Simon Thomas conseille également ses clients sur leur développement à l’échelle européenne et internationale afin d’identifier de nouvelles compétences locales aptes à s’intégrer dans un environnement international. Enfin, le cabinet mène des études de marché, veilles concurrentielles et conseils pour la réalisation et l’implantation de nouveaux bureaux, voire la réorientation d’une pratique existante.

FOURNISSEURS

LEGALTEAM SOLUTIONS 16 rue d’Ankara 75016 Paris Tél. : 01 42 88 24 49 Contacts : Sharon Golec Mail : sgolec@legalteam.fr Tél : 06 21 38 56 27 Contact : Philippe Melot Mail : pmelot@legalteam.fr Tél : 06 99 63 10 48 Site Web : www.legalteam.fr Conseil pour les professions juridiques. LEGALTEAM Solutions est un cabinet de conseil spécialisé dans les professions du droit (juristes d’entreprises, avocats et notaires). Ses deux domaines d’activité sont le conseil en management d’une part, le conseil en recrutement d’autre part. Deux caractéristiques essentielles le différencient :  ses deux associés, Philippe Melot et Sharon Golec, possèdent une longue expérience de praticiens du droit, en cabinet d’avocats comme en entreprise ; ils connaissent donc intimement les métiers des clients qu’ils conseillent. Parfaitement bilingues (Sharon Golec est américaine), ils suivent les évolutions du marché du droit aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et dans toute l’’Europe et travaillent en anglais comme en français. Fort de ces spécificités, le cabinet réalise deux types de missions :   organisation des équipes et

amélioration de la performance pour les directions juridiques ;  recherche de juristes, avocats et notaires spécialisés.  Une expertise ciblée et une présence de plus de 25 ans sur le marché parisien du Droit, permettent à Philippe Melot et Sharon Golec d’apporter à leurs clients des solutions concrètes et personnalisées.

TEAM RH 5 rue de Hanovre 75002 PARIS Tél. : 01 42 33 26 12 Email : jobs@teamrh.com Site Web : www.teamrh.com Cabinet de Conseil en Recrutement, est un acteur majeur dans le recrutement de profils juridiques et administratifs bilingues. Nos activités de recrutement s’orientent autour de 3 pôles : Département Juridique & Fiscal - Avocats de toute spécialité et de tout niveau d’expérience - Juristes, Responsables juridiques Département Comptabilité & Informatique Département Administratif & Assistanat Bilingue - DAF, Office managers - Knowledge managers

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- Traducteurs, Documentalistes - Assistantes juridiques, Assistantes RH, Assistantes de Direction - Secrétaires/Assistantes bilingues anglais - Réceptionnistes, Standardistes

SIMON THOMAS 33, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Tél. : 01 45 62 46 10 Fax : 01 45 62 46 13 Email : mail@simonthomas.com Site web : www.simonthomas.com Recherche de compétences : - Juristes, avocats collaborateurs, associés en cabinets d’avocats, quel que soit le domaine de compétence juridique. - Cadres administratifs en cabinets d’avocats, marketing, finance, office manager... - Métiers de la finance : banque d’affaires, marchés financiers, intermédiation financière, banque privée… - Études de marché - Veilles concurrentielles - Conseil et réalisation d’implantation de nouveaux bureaux

Managerjuridique juridique Manager FOURNISSEUR

LA TRADUCTION JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES Alors qu’elle concernait initialement surtout les grandes entreprises et les institutions multinationales, la traduction juridique a progressivement fait son entrée dans le fonctionnement courant d’un grand nombre d’acteurs économiques. Avec l’internationalisation des relations économiques, les échanges de biens et de services et les collaborations entre entreprises de nationalités différentes se sont multipliés, donnant lieu à de nombreuses traductions de documents juridiques : contrats, règlements, … Si la tentation est grande, parfois, de faire réaliser cette traduction en interne par des personnes parlant les deux langues, il faut savoir que la traduction juridique est une discipline hautement complexe qui requiert une véritable spécialisation. Quelles sont les spécificités de ce domaine? Et comment choisir le bon prestataire ?

LES CARACTÉRISTIQUES DE LA TRADUCTION JURIDIQUE Contrairement à beaucoup de domaines de la traduction, celle qui concerne les textes juridiques ne renvoie pas à des éléments objectifs existant réellement, mais à des conventions culturelles. Tous les textes juridiques, qu’ils émanent d’institutions internationales, nationales, ou d’acteurs économiques, s’appuient toujours, consciemment ou non, sur ce que la chercheuse Isabelle de Lamberterie appelle le « préalable à la traduction » : ces schémas mentaux et culturels qui rendent extrêmement complexe leur transposition dans un autre langage. Les points d’achoppement sont multiples : - confusion possible entre le sens ordinaire et le sens technique d’un même terme ; - significations multiples au sein même du vocable juridique de la langue d’origine (par exemple au Canada) ; - diversité des cultures juridiques pour une même langue, lorsque celle-ci est parlée dans plusieurs pays, comme le français, l’anglais ou même l’allemand. La difficulté pour le traducteur est donc de connaître le système juridique dans les langues d’arrivée et de départ, afin que les significations du texte d’origine et de la traduction soient les mêmes. En effet, l’unité de base sur laquelle le travail s’effectue est le texte dans sa globalité, et non pas l’ensemble des mots qu’il faudrait traduire littéralement, au risque de trahir le sens général. Le texte d’arrivée doit donc être équivalent, et non identique, au texte de départ ; même si cela implique de modifier la longueur ou un certain nombre de termes, qui ne pourront être expliquées que par correspondance avec des termes désignant la même chose, ou bien par des périphrases. Le professeur Alain Levasseur cite en exemple la notion de « quasi-contrat », présente dans le droit civil français mais qui ne peut être traduite littéralement.

implantée en France, « dont le contrat de travail incluait le renoncement à recourir aux prud’hommes.

Une tendance forte de la traduction juridique conseille d’ailleurs d’importer tel quel le terme trop complexe, afin de renvoyer d’emblée au contexte juridique dans lequel il s’inscrit. La traduction juridique consiste donc à savoir décoder l’ensemble des implications contenues dans le texte d’origine, et à le recoder pour que ces implications apparaissent dans le texte produit. Faire le contraire revient à espérer comprendre les conséquences d’un texte de loi sans se référer, à l’ensemble des autres textes auxquels il est lié et qui lui donnent sa signification et sa portée. Pour ces raisons, il est fortement conseillé de recourir à des traducteurs spécialisés dans les domaines juridiques, ou qui y soient du moins fortement aguerris. De surcroît, malgré cette nécessaire reconstruction du texte, l’habilité du traducteur consiste à maintenir une réelle objectivité dans son travail. Ce qui signifie ne pas introduire une interprétation qui n’est pas présente dans le texte d’origine. Si ambiguïté il y a dans le texte d’origine, ou si une disposition est incompatible avec le droit du texte d’arrivée, cela peut être ou non fortuit. Responsable du cabinet Traductions JefCfk, Coralie Fiori-Khayat cite le cas de cet employé d’une société américaine

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J’ai dû expliquer à mon commanditaire que cette mention était illégale en droit français, et qu’en cas de litige avec ce salarié, il n’avait aucune chance devant les tribunaux». Le traducteur se doit donc de mentionner ces éléments à son commanditaire, qui reste libre de faire ou non corriger cet élément. Dans certains sous-domaines, comme la traduction judiciaire, l’impartialité du traducteur peut consiste à refuser d’apporter des clarifications ou des corrections aux documents originels, pour ne pas fausser l’authenticité du texte. COMMENT TROUVER SON TRADUCTEUR Homme ou machine ? Le premier et principal conseil en matière de traduction juridique est de laisser de côté les logiciels automatiques, même ceux dont les moteurs de recherche sont extrêmement puissants et évolutifs, comme Google Translate. La précision et la part de l’implicite dans les textes juridiques rendent aléatoire, et donc très risqué au regard des possibles litiges, le recours à une traduction automatique. Le profil ? Votre traducteur doit être juriste. S’il y a possibilité pour qu’un litige survienne, ce qui est tout de même souvent le cas avec des textes de nature juridique, il convient de mettre en balance le surcoût par rapport à une traduction effectuée par un non-juriste, et les coûts engendrés par un possible recours en justice. De plus, ce juriste doit traduire vers sa langue maternelle et vers le système juridique qu’il maîtrise. Normes et assurances ? Il existe une norme européenne, très lourde à mettre en place pour les cabinets de traduction, et qui repose essentiel-

Manager juridique

lement sur une double lecture. Elle ne vous garantit pas pour autant la qualité de la relecture, et ne constitue donc pas véritablement un critère de choix. Renseignez-vous néanmoins sur les méthodologies mises en place en interne. Il est toutefois indispensable que votre prestataire puisse vous communiquer une copie de son attestation de responsabilité civile professionnelle. Elle constitue une sécurité minimale dans une profession aussi peu réglementée que l’est la traduction. Délais ? Même si le rythme des événements en décide parfois autrement, sachez que les brèves échéances font inévitablement monter les tarifs. Le principe de fiabilité ? Un élément crucial à prendre en compte : le prestataire honnête doit être capable de refuser un travail pour des raisons de délais ou de connaissance insuffisante du domaine concerné. Même aux agences de qualité bénéficiant de compétences diverses dans leur personnel, il

arrive de ne pouvoir répondre à une demande. C’est là une des bases du principe de fiabilité, qui vous indique qu’il s’agit d’un prestataire auquel vous pouvez faire confiance. Les traducteurs experts ? La traduction officielle réalisée par les traducteurs experts judiciaires dits « près la cour d’appel » est une obligation pour certains documents à remettre aux administrations. Par exemple, si vous souhaitez embaucher un travailleur originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, la traduction des pièces d’état-civil doit impérativement être effectuée par un traducteur agréé par les institutions judiciaires et recevoir le tampon correspondant. Les listes de traducteurs assermentés sont disponibles auprès des cours d’appel ainsi que sur leurs sites internet. Quelles références ? La démarche la plus simple consiste à demander au prestataire le nom de certains de ses clients (entreprises, cabinets d’avocats,...). Il est également possible de demander des travaux-types. Prenez garde néanmoins à ceux qui vous com-

muniqueraient la traduction d’un contrat signé par un de leurs anciens commanditaires ; ce serait formellement contraire aux principes de confidentialité, et très mauvais signe pour la sécurité des informations que vous leur confieriez. La traduction 2.0 Des entreprises internet proposent désormais de servir d’intermédiaires entre offre et demande de traduction. Elles mettent en relation les traducteurs et les entreprises qui souhaitent une traduction. L’intermédiaire s’assure que les traducteurs sont de langue maternelle, et les sélectionne au moyen d’un test. Certains proposent deux types de tarifications : une tarification forfaitaire pour les demandes urgentes, et un système d’enchères pour les demandes moins urgentes, dans lequel les traducteurs proposent un tarif et un délai. Parmi ces sites, il convient de privilégier ceux qui ont mis en place une politique de garantie de satisfaction et des systèmes de cryptage pour assurer la confidentialité. La rédaction du Journal du Management Juridique

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FOURNISSEURS

TRADUCTION JURIDIQUE FILOGIS TRADUCTION

ALPHATRAD FRANCE Optilingua Group Avenue de la Tremblaie ZAC de la Tremblaie 91220 Le Plessis Pâté Tél. : 0825 33 25 25 Contact : Lucinda GALANTE Mail : devis@alphatrad.com Site : www.alphatrad.fr Diplômés ou experts en droit, nos traducteurs expérimentés travaillent uniquement vers leur langue maternelle afin de restituer les nuances et les subtilités du texte source et s’obligent à la plus grande confidentialité. Ils effectuent pour cela toutes les recherches nécessaires en termes de terminologie et d’expression linguistique et juridique pour vous livrer un document précis et fidèle à l’original que vous pourrez utiliser en toute confiance.

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RWS GROUP FRANCE 2, rue Sainte Victoire 78000 Versailles Tél. : 01 39 23 11 95 Mail : parisinfo@rws.com Site : www.rws.com Expert en Traduction Juridique Depuis plus de 50 ans, RWS Group, leader mondial de la traduction, met son expertise au service des professionnels du droit: cabinets d’avocats, services juridiques en entreprise et conseils en propriété industrielle. • Traducteurs juristes spécialisés de langue maternelle • Relecture systématique par un linguiste • Validation par le traducteur d’origine • P rocédures d’assurance qualité certifiées ISO 9001 • Traduction assermentée • R éactivité assurée et confidentialité garantie Des experts pour vous accompagner, fiers de servir les 2/3 du CAC 40 et 5 des 10 plus grands cabinets juridiques mondiaux.

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138 Guide du Manager Juridique édition n°1

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La société LEGI TEAM, éditeur du site du Village de la Justice, en partenariat avec la société Signe Distinctif présente le : PRIX DE L’INNOVATION EN MANAGEMENT JURIDIQUE

Pourquoi un Prix de l’innovation en management juridique ? Le Village de la Justice, en partenariat avec Signe Distinctif, lance la première édition du « Prix de l’innovation en management juridique » en 2013. L’objectif du Prix de l’innovation n’est pas de mettre en avant des stratégies juridiques ou le traitement de dossiers, mais de valoriser les réalisations des directions juridiques pour améliorer leur communication, leur organisation et leurs méthodes de management. Les innovations peuvent concerner par exemple la mise en place de modules E-learning, d’un intranet, d’un réseau social interne, d’une newsletter, d’indicateurs de performance, d’outils de motivation des équipes … Soumissionner, c’est déjà mettre en avant le dynamisme d’une équipe ! La participation au Prix de l’innovation en management juridique permet de renforcer la visibilité des directions juridiques et de récompenser les équipes pour la mise en œuvre de projets innovants... En plus du Prix du jury qui sera remis à Paris le 25 juin 2013 lors de la Journée du Management juridique, il y aura également un Prix du public. En effet, le public pourra voter par internet pour élire une direction juridique méritante, à partir de la présentation de chaque projet (fiche pratique et vidéo).

VALORISEZ VOS ACTIONS ! Une campagne de communication sera ainsi organisée autour du Prix sur le site de l’événement ainsi qu’auprès de la presse économique et spécialisée.

Les règles du jeu... La participation au concours est gratuite. Pour déposer une candidature, il suffisait de répondre à un questionnaire en ligne pour présenter une innovation en service juridique. 8 innovations de directions juridiques sur les 15 proposées ont été retenues par Legiteam et Signe Distinctif. Le jury composé de directeurs et directrices juridiques, d’un expert en management, d’un chercheur, d’un journaliste, s’est réunit le 27 mars 2013 pour rencontrer les 8 lauréats. Chacun a présenté oralement son projet aux membres du Jury pendant trente minutes. Les trois finalistes exposeront leur innovation devant d’autres directions juridiques lors de la Journée du Management juridique 2013 et c’est seulement à l’issue de ces présentations que nous connaitront à qui le Prix de l’innovation sera décerné par le Jury. Une autre direction juridique se verra aussi récompenser par le Prix du public qui sera décerné par l’ensemble des membres de la communauté juridique ayant par ailleurs voté en ligne pour l’un des 8 projets.

Critères d’évaluation : Les éléments retenus pour choisir les finalistes et décerner le prix seront le caractère original du projet, la pertinence du projet, la bonne gestion de la réalisation et le progrès que cette innovation peut constituer pour l’ensemble des autres directions juridiques. 140 Guide du Manager Juridique édition n°1

Atos : Un programme ambitieux de transformation de la fonction juridique. Secteur : Télécom et NTIC / Plus de 10 000 salariés. Effectif de la Direction juridique : 27 personnes. «Nous présentons le ’ Transformation Program ’ mis en place au sein de la Direction Juridique.» Projet présenté par Alexandre MENAIS, Directeur Juridique.

Le projet et ses objectifs Le Groupe Atos venait de vivre une importante acquisition et la fonction juridique avait besoin de se réorganiser, de trouver son identité et de se repositionner face aux nouvelles ambitions d’un Groupe redimensionné. La Direction juridique était composée à 50/50 de juristes des deux sociétés et il fallait donc créer une culture commune et atteindre le niveau d’excellence que le Groupe s’était fixé. L’ensemble de la Direction Juridique du Groupe Atos a été mobilisée autour de plusieurs thématiques et les meilleures idées sélectionnées pour le « transformation program » ont été soumises au vote des juristes. Le Programme s’est structuré autour de six leaders qui ont chacun constitué une équipe transversale dédiée, sur l’un des thèmes suivants : KPIs - Counseling Management - Internal Training & Career Development - External training - Knowledge Management - Policies & Workflows.

Pour quels bénéfices ? Outre l’intégration de la fonction et la mise en place d’une multitude de nouveaux projets structurants au sein de la Direction juridique, ce programme a tout d’abord permis de repositionner la fonction au sein du Groupe et de lui faire gagner de la crédibilité et de la visibilité. Les juristes ne sont plus considérés comme de simples experts, mais une dimension « business partner » privilégiée est en train de se créer. Ce « transformation program » a également permis d’identifier de nouveaux talents. Enfin, c’est un Programme «zéro coût» qui génère un cercle vertueux car les innovations engendrées permettent de mettre en place des synergies, d’optimiser la gestion temps et des ressources. Par exemple, tout le volet Knowledge Management qui se déploie au travers du réseau social interne « Law net » permet de mettre en place un formidable outil de partage des connaissances, des meilleures pratiques et des documents standards du Groupe.

Compuware : Procédures et outils pour rationaliser la création des contrats. Secteur : Télécom et NTIC / PME 100 à 499 salariés Effectif de la Direction juridique : 2 personnes. Durée du projet : 6 mois. Equipe projet : 4 personnes. «Industrialiser et rationaliser le traitement des dossiers contractuels avec nos clients en donnant le maximum d’autonomie aux opérationnels !» Projet présenté par Christian PERSIA, Responsable Affaires Juridiques et Contrôle de Gestion.

Le projet et ses objectifs Les objectifs de ce projet étaient de répondre aux problématiques suivantes : donner le maximum d’autonomie aux opérationnels dans la préparation de leur contrat tout en établissant une relation de confiance entre les commerciaux et les juristes et dégager du temps à l’équipe juridique pour concentrer ses efforts sur les dossiers les plus complexes. Les supports utilisés afin de rationaliser le traitement des dossiers contractuels avec les clients. via un intranet sont les suivants :  une bibliothèque de Contrats types : les commerciaux peuvent les prendre, les remplir (nom du client, adresse...) et leur validation est quasi immédiate, car les documents sont protégés.  une bibliothèque de modèles de conditions particulières associées à un clausier de type ’Plug and Play’ afin d’intégrer des situations récurrentes (échéancier de paiement, garantie particulière...). La procédure se décline depuis la préparation par le commercial des documents contractuels avec les éléments mis à sa disposition, puis via les étapes de validation. La négociation de premier niveau est réalisée par les commerciaux. Les points durs sont négociés en direct par la direction juridique.

Pour quels bénéfices ? La qualité de travail s’est beaucoup améliorée permettant une meilleure intégration de l’équipe juridique dans les processus de négociation et donc une meilleure qualité du service rendu au client interne. Le projet a dégagé plus de disponibilités pour gérer les pics d’activité. La direction juridique y a aussi gagné une meilleure image notamment en tant que « business partner » plus que censeur. Mais tout ceci nécessite d’être très vigilant ensuite sur les mises à jour de la base documentaire. Guide du Manager Juridique édition n°1

141

Danone : Une palette d’outils de management et de communication innovants. Secteur : agroalimentaire / Plus de 10 000 salariés. Effectif de la Direction juridique : 50 personnes. «Un projet pour 3 axes stratégiques pour notre fonction juridique...» Projet présenté par Christine FLAMAND, Directrice Juridique Food Law, affaires règlementaires et innovations, et Gwenaelle GOELER, Juriste Propriété intellectuelle et Médias.

Le projet et ses objectifs Comment adapter la Direction juridique à un monde qui change ? Tel était l’enjeu de la Direction juridique de Danone pour associer davantage la conformité à la croissance du business. Plusieurs outils ont été mis en place pour répondre aux trois axes stratégiques de la Direction juridique, dans une perspective globale d’innovation et de changement : 1. Accroître la visibilité, l’impact et la communication auprès des opérationnels : • Un « DIGITAL TOOL KIT » afin d’accompagner les équipes marketing et digital dans leur projet de développement de ces nouveaux medias • Un « BRAND BOOK » synthétisant l’information liée aux marques phares du Groupe 2. Favoriser l’animation et le networking au sein de la Direction Juridique : • Les « LEGAL WORKSHOPs » afin de réfléchir à l’impact de tel ou tel sujet/problématique • L’« INDUCTION PROGRAM » qui accélère l’intégration des nouveaux juristes à l’international. 3. Renforcer le développement et la mobilité des équipes : • Le « PROGRAMME L2L » : un cadre informel d’échanges sur la culture d’entreprise et sur le rôle et le mode de fonctionnement de la direction juridique • Le « CAREER BOOK » qui permet aux juristes de se projeter à long terme

Pour quels bénéfices ? Cette approche globale de management et communication, via ces différents outils ou process, a clairement contribué à renforcer l’impact de la direction juridique, à développer sa visibilité auprès de la Direction Générale et des opérationnels, à animer le réseau interne et externe, à organiser et structurer la fonction, et enfin à clarifier les perspectives de carrière des équipes juridiques. Ce programme a transformé l’état d’esprit dans l’approche et le rôle du juriste d’entreprise : ouverture aux autres et aux nouvelles tendances, meilleure compréhension des besoins business, mais il a également fortement contribué à développer le potentiel des équipes en charge de ces projets en les aidant à acquérir de nouvelles compétences managériales : communication, animation, créativité, innovation, team spirit.

Groupe Euro Disney : Une plateforme pour partager l’information et diffuser la culture juridique. Secteur : Tourisme et parcs d’attractions / Plus de 10 000 salariés. Effectif de la Direction juridique : 27 personnes. «Nous avons mis en place un Hub informatique efficace et convivial de gestion, d’archivage, de partage de l’information juridique.» Projet présenté par Gilles Dobelle, Directeur Juridique, et Ghislaine Sixdeniers, Directrice du Département Immobilier, Construction.

Le projet et ses objectifs Le projet : la mise en place d’une plateforme informatique (Hub) efficace et conviviale de gestion, d’archivage, de partage de l’information juridique et de diffusion de la culture juridique à un moindre coût, à la fois pour et entre les membres de la direction juridique (accès réservé) et pour les autres directions ou divisions de l’entreprise (accès public). Le tout est réuni dans un outil virtuel accessible du poste de travail via Intranet. Les objectifs poursuivis étaient les suivants : organiser et gérer le fonds documentaire et le savoir juridique de l’entreprise, préserver et sécuriser leur archivage, garantir l’intégrité et la confidentialité des données, partager et rendre accessible le fonds documentaire et le savoir juridique pour et entre les différents membres de la direction juridique de l’entreprise et, dans certains cas, avec les autres directions ou divisions de l’entreprise, disposer d’un système de recherche de l’information via un outil informatique efficient.

Pour quels bénéfices ? La centralisation organisée du fonds documentaire et de la production juridique en « un lieu virtuel unique » a permis une circulation facilitée, fluide et sécurisée de l’information juridique (contrats-types, avis juridiques, newsletters, supports de formation, FAQ, procédures internes, liste de contacts, supports de formation etc). La recherche des informations est aisée et intuitive grâce à la classification thématique offerte par l’outil Sharepoint qui s’appuie sur une indexation du contenu avec reconnaissance des caractères par un moteur de recherche. Le processus contractuel dans l’entreprise a été mieux maitrisé avec la mise en place d’une procédure de validation électronique des contrats et, à terme, la signature électronique des contrats et autres actes juridiques. L’efficacité et l’image de la direction juridique s’en sont trouvées améliorées et on constate un accroissement de la motivation et de l’harmonisation des bonnes pratiques des juristes. 142 Guide du Manager Juridique édition n°1

Eau de Paris : Des contrats de service pour la satisfaction des clients internes. Secteur : Public / 500 à 999 salariés. Effectif de la Direction juridique : 6 personnes. «Le service des affaires juridiques a été un service pilote pour la mise en place de contrats de service avec les directions opérationnelles.» Projet présenté par Colombine Poujade, Directrice des usagers et abonnés, et Xavier de la Guérivière, responsable du service des affaires juridiques.

Le projet et ses objectifs Eau de Paris est un établissement public industriel et commercial en charge de la distribution de l’eau à Paris, créé en 2009 par la Ville de Paris. En juillet 2011, Eau de Paris a réorganisé ses services supports et un service des affaires juridiques unique a regroupé tous les juristes de l’établissement public, y compris des fonctions assurées localement dans des directions opérationnelles. Pour assurer un bon niveau de satisfaction des clients internes, des contrats de service (encore appelés SLA ou Service Level Agreement dans d’autres entreprises) ont été établis. Ces contrats signés fin 2011-début 2012 par le service des affaires juridiques avec douze Directions opérationnelles ont pour buts d’affiner la répartition des rôles respectifs entre directions, d’allouer à chaque direction opérationnelle un juriste dédié, de s’engager sur des délais de réponse aux questions juridiques, en fonction de l’urgence ou de la complexité de la question et de définir des indicateurs de résultat.

Pour quels bénéfices ? Une communication interne a été mise en place. La mise en œuvre de ces contrats par le service des affaires juridiques s’est insérée dans le projet plus global de réorganisation des fonctions supports. Ils ont été présentés en séminaire devant les cadres d’Eau de Paris par la Direction générale et les services concernés. Chacun des Directeurs a été rencontré individuellement avant la signature du contrat, entre novembre 2011 et janvier 2012, pour l’adapter aux besoins de chaque Direction. Les Directeurs ont été à nouveau rencontrés 6 mois plus tard, lors de la première évaluation des contrats. Cette évaluation a été présentée devant le comité exécutif ce qui assure transparence et crédibilité à ce programme. La Direction des Usagers et Abonnés a même accepté de venir témoigner sa satisfaction devant le jury du prix de l’innovation.

Michelin : Transformer la direction juridique en centre de profit. Secteur : Industrie / Plus de 10 000 salariés. Effectif de la Direction juridique : 80 personnes. «Manager la Direction Juridique de Michelin comme un centre de profit...» Projet présenté par Anne-Valérie Vitte, Directeur Juridique France.

Le projet et ses objectifs L’innovation en management a consisté pour la première fois en 2012 à organiser et piloter les services juridiques de Michelin répartis dans 20 pays différents en vue de générer des profits, c’est-à-dire de rapporter plus d’argent à l’entreprise qu’ils n’en coûtent. Les juristes du Groupe ont identifié toutes les situations pouvant donner lieu à des recouvrements de créances, à toute demande ou réclamation de pénalités, d’indemnités et autres (d’origine contractuelle ou délictuelle). Ils ont systématiquement demandé et souvent obtenu réparation financière, par voie amiable, pré-contentieuse ou contentieuse, des dommages subis par le Groupe. Manager la Direction Juridique de Michelin comme un centre de profit (sans affaiblir ses missions traditionnelles) répondait à un double souci : 1) participer à la création de valeur, objectif global de l’entreprise ; 2) projeter une image positive de la fonction juridique et du droit, parfois abusivement perçus comme entravant la bonne conduite des affaires.

Pour quels bénéfices ? Il ressort du Compte de Résultat Consolidé 2012 de la Direction Juridique de Michelin que l’ensemble des sommes recouvrées a largement dépassé le coût global de la fonction juridique de Michelin. Le montant du profit dégagé par différence entre le «cash out « (coûts de personnel, d’avocats, consultations externes, frais divers de la Direction Juridique) et le «cash in» (sommes récupérées grâce à «l’outil juridique») est plus élevé encore si l’on incorpore le «cash saved» (les sorties de cash dont l’entreprise a fait l’économie : procès gagnés, réclamations de tous ordres rejetées etc). La mobilisation de la Direction Juridique autour d’un objectif de génération de profit a permis de démontrer «chiffres à l’appui» que la fonction juridique en entreprise pouvait «créer de la valeur». La coopération entre juristes et opérationnels est sortie renforcée de cet objectif partagé entre eux, de génération de profit. Ce projet a de plus été source de motivation et de fédération entre juristes répartis dans des disciplines et des zones géographiques différentes. Guide du Manager Juridique édition n°1

143

Orange France : Le programme de « talent sharing » de la direction juridique. Secteur : Télécom et NTIC / Plus de 10 000 salariés. Effectif de la Direction juridique : 370 personnes. «Nous avons ainsi mis en place un programme international de « Talent Sharing » au sein de la Direction Juridique !» Projet présenté par Nicolas Guérin, Directeur Juridique du Groupe France-Télécom Orange, et Jean Luc Chalhoub, Directeur Juridique des Partenariats Stratégiques du Groupe, en charge de l’animation internationale de la filière juridique.

Le projet et ses objectifs L’une des priorités au cours de ces trois dernières années, a été de développer auprès des juristes du Groupe Orange un fort sentiment d’appartenance à une Direction Juridique fédératrice. Cet objectif a notamment pu être atteint en dotant les managers des outils et des leviers dont ils avaient besoin pour accompagner un tel changement de culture. C’est dans ce cadre qu’a été mis en place un programme de « Talent Sharing » au sein de la Direction Juridique du Groupe Orange. Ce programme, déployé en France et à l’international, permet de sélectionner chaque année une dizaine de juristes (sur 20 dossiers de candidatures reçus) et de leur proposer, pendant au moins 3 mois, d’apporter leur expérience et leur expertise juridique à un autre département juridique du Groupe, dans un autre pays. Le but était, via ces « outils de respiration », de créer une nouvelle dynamique au sein de la filière, d’amorcer de nouveaux mouvements, quitte à rompre avec les codes habituels de la gestion d’un service juridique.

Pour quels bénéfices ? Le « Talent Sharing Program » est rapidement apparu comme un formidable outil de changement des mentalités et des pratiques, au prix d’un investissement mesuré. Cet outil a contribué à dynamiser la fonction juridique et permis d’adapter efficacement les ressources aux besoins. Ainsi, en deux ans et l’expérience des Talent Sharing aidant, près de 20 % des juristes ont effectué une mobilité volontaire. A court et moyen termes, le Talent Sharing permet d’abord aux juristes de s’épanouir. Il répond au besoin des juristes de progresser, d’approfondir leurs connaissances, de se sentir valorisés par leur management, leurs pairs. La découverte du quotidien, des pratiques et du fonctionnement d’un autre département juridique pendant une période d’immersion leur permet de vérifier si cela correspond à leurs souhaits de progression et d’éviter des départs hors du Groupe de collaborateurs de valeur. Plus largement, les participants deviennent de véritables ambassadeurs de leur département ou de leur pays, auprès des autres entités du Groupe et de fait, la collaboration entre les équipes s’intensifie.

Volkswagen Group France : Le département juridique communique via l’intranet du Groupe. Secteur : Distribution Négoce / 500 à 999 salariés Effectif de la Direction juridique : 6 personnes. «Nous avons intégré dans l’intranet global du Groupe une rubrique pour le Département Juridique, avec de nombreuses ressources.» Projet présenté par Virginie LEMAIRE, Chef du Service Juridique Distribution/Concurrence & Consommation.

Le projet et ses objectifs Le département juridique a intégré dans l’intranet du Groupe une rubrique avec cinq items :  Actualités Juridiques (Jurisprudence et revue de presse juridique spécialisées Automobile)  Interlocuteurs (Organigramme et qui fait quoi ?)  Réglementations (textes, projets de loi et commentaires)  Documents types (des modèles de courriers et de contrats)  Fiches Pratiques (un support de formation papier, un quizz pour tester ses connaissances, des fiches à thèmes, une échelle des risques). Les objectifs ? Améliorer la communication sur l’activité du Département et le valoriser en interne, aider les opérationnels à savoir à qui s’adresser en fonction des problématiques et trouver des informations pratiques, fournir une information ciblée sur l’actualité juridique Automobile et sensibiliser les opérationnels sur les sujets juridiques en utilisant les nouvelles technologies et donc avec un aspect plus « ludique » .

Pour quels bénéfices ? C’est un gain de temps pour le Département qui peut renvoyer vers le site intranet pour répondre à certaines questions et cela démontre à la Direction Générale la valeur ajoutée d’un Département juridique interne par rapport à un cabinet de Conseil extérieur. L’Intranet a permis également de développer la cohésion d’équipe autour d’un projet fédérateur et de travailler en concertation avec d’autres services comme la Communication interne. Les Départements juridiques savent aussi être créatifs et faire du marketing ! Les 8 lauréats pour lesquels vous allez voter sont : ATOS, COMPUWARE, DANONE, EURODISNEY, EAUX DE PARIS, MICHELIN, ORANGE, VOLKSWAGEN. 144 Guide du Manager Juridique édition n°1

INDEX

Acoléa ACE Acte form AFJE Agence Vendôme Investigation AJC Conseil Alain Bensoussan Avocats Alphatrad Alterfina Altisys Anaqua AnaXIL APF Arca Conseil AS-Tech Solutions Audit Chorus Conseil Avocats Cabinet Menasce-Chiche Avocats Picovschi Axmedica BCTG & Associés BLETRY & Associés Brainloop Business Integrity Cabinet 2A recouvrement Cabinet Alyanakian Avocats Cabinet Assous Legrand Cabinet Azan Avocats Associés Cabinet BCW et Associés Cabinet Bienaymé-Galaz Cabinet Bismuth Cabinet Bourguet Avocats Cabinet Camille et Associés Cabinet CBA Cabinet CCK Avocats Associés Cabinet Clevery Avocats Cabinet Cohen Fairgrieve Cabinet Cornet Vincent Ségurel Cabinet de la Hanse Cabinet Delsol Avoacts Cabinet Dupiré & Associés - STC Partners Cabinet Ellipse Avocats Cabinet Ernst & Young Société d'Avocats Cabinet Exceptio Avocats Cabinet Fasken Martineau Cabinet Franklin Cabinet Frédéric Chhum Cabinet GB2A Cabinet Gilles Buis

91 106 106 13 116 24 25 136 - 139 86 101 94 74 106 116 100 05 - 06 - 07 26 26 75 27 70 86 59 - 85 - 91 74 27 27 28 28 28 29 29 30 30 31 31 31 32 136 32 34 - 35 33 33 36 37 37 37 38 38

Cabinet Martin Lavigne Cabinet Montazeaud Cabinet Nuss Cabinet Proskauer LLP Cabinet Racine Cabinet SCP Courtois Lebel Cabinet SCP Ten France Cabinet Tessler Avocats Cabinet Thierry Vallat Cabinet TLD Legal Cabinet Wilhelm & Associés CADJI Avocats Carlara International CGavocats Chassany Watrelot & Associés Chevillard Executive CIL Consulting CleverLex CMS Bureau Francis Lefebvre Collectys (BGD) Congrès des DAF Consultantitrust CorpoMax CPA Global CPI Le Guen Maillet CTC EPMARK / EP-PATENT Dana Human Capital Delphine Sala Dennemeyer & cie DiliTrust Dir'aj Dreyfus et Associés Duel Avocats Effisoft Efront éléas Enablon Energie Legal Equiteam Equity Visual Soft Esabora Eureka Solutions Eurotax EYL Rechtsanwalt Avocat Ferber Fidal Filogis Fourgoux et Associés

44 73 71 45 45 46 46 47 69 48 47 49 50 49 51 130 74 52 54 101 21 122 52 96 71 96 130 130 96 87 - 104 84 - 88 - 89 - 92 - 96 72 55 88 97 75 83 - 87 - 89 - 92 - 93 - 97 - 102 - 103 55 130 94 - 98 84 - 90 101 76 56 102 57 136 56

Cabinet Haas Avocat

38 - 39

G2Développement

84 - 98

Cabinet Heenan Blaikie AARPI

GDLC

89 - 90

Cabinet IDAvocats

Gesica

22-23

Cabinet IITLAW Avocats

Ginerativ

84 - 87 - 88 - 92 - 93

Cabinet Landwell & Associés (PWC)

Ginestié Magellan Paley-Vincent

Cabinet Le Gloan Pierre

Granrut Société d'Avocats

Cabinet Lexia

HL Trad

136 - 137

Cabinet Loyseau de Grandmaison

HSC

Cabinet Marchais & Associés

HV Associés

59 Guide du Manager Juridique édition n°1

145

INDEX

IHEDRA INSEE

122 116 - 117

Mediverif Merill Datasite

75 86

Granrut Société d'Avocats HL Trad HSC HV Associés IHEDRA

58 136 - 137 87 59 122

Messiano MetaMicro Netconstat NetNames Novagraff

103 90 - 102 103 101 72

INSEE Intuitu Personae Invoke ISEP Ixas conseil Journal Spécial des Sociétés Juris Partner Kalexius Keep Alert KGA Avocats Knowllence Kroll Ontrack La Poste Lazareff Le Bars

116 - 117 66 - 130 - 132 88 - 92 - 94 - 95 - 97 122 71 106 130 76 100 60 102 93 103 61

Numérial Obadia & Associés Optima RH Ordipat OSIDOC Overland Papeterie Gouchon Patrix Pédagofiches Procréances (BGD) Recocash Recoveo Reportmen RWS Group

100 64 75 97 88 74 116 97 114 - 115 102 74 93 74 24 - 135 - 136

Le Febvre Reibell & Associés

SCP Claisse & Associés

Legal Suite

SCP Satorio

Legalteam Solutions

84 - 85 - 86 - 87 - 89 - 90 - 92 - 94 - 96 98 - 100 - 102 - 104 132

Seh Legal

Legisway

84 - 90 - 93 - 94 - 95

Simon Thomas

131 - 132

Les Infostratèges

122

Sneda - Cassiopae Real Estate

100

Lex Persona

103

Société d'Avocats Vedesi

Lexavoué

STC Partners - Dupiré & Associés

Lexcap

SVP Traductions

136

Lexchange

Synergies Conseil

LexisNexis

89 - 93 - 114

TeamRH

132

LexisNexis Formations

122

Telor

Livertoux Avocats

Texel Holding

Mailclub

101

Tradewords

138

Medialex

106 - 107

Trans'let

138

Mediavote

Vedder Price

Medicat Partner

Voxel

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Village-justice.com

Medicat Prévention

Directeur de la Publication Pierre MARKHOFF Tél : 01 70 71 53 80 Publicité Régie exclusive : LEGI TEAM 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 Site : www.legiteam.fr

146 Guide du Manager Juridique édition n°1

Contacts : Michel BONNET Ariane MALMANCHE Pierre MARKHOFF Isselmou MOHAMED Adeline PETIT Maquettistes : Linda DELCI Cyriane VICIANA Nombres d’exemplaires : 11.000 exemplaires

Imprimeur : RSI 41 rue du Maréchal Foch 65 500 VIC EN BIGORRE