Journal du Village de la Justice, No60

n°60

[Août - Septembre Octobre 2011]

www.village-justice.com Avocats : nouveaux marchés

l a t r i b u n e d e l ' i n f o r m at i q u e

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Juridique

Les family offices défrichent un nouveau marché

Logiciels de gestion de cabinets d’avocats

Actualités du village-justice.com

Revue du Web Juridique

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&

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Livres

agenda

Cahier du Pack Installation

Offres d’emplois

DOSSIER

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ssurances santé pour avocats : A cas pratiques

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Édito Le Journal du Village de la justice est édité par Legiteam 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél. : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 www.legiteam.fr legiteam@free.fr

Gérant et Directeur de la publication Pierre Markhoff Tél. : 01 70 71 53 80

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Diffusion avocats 16.000 exemplaires

Les opinions émisent dans cette revue n’engagent que leurs auteurs.

Toute reproduction même partielle doit donner lieu à accord préalable et écrit des auteurs et de la rédaction.

Temps fort de la profession, la Convention nationale des avocats, qui a lieu tous les 3 ans, se tiendra au Parc des expositions de la Beaujoire à Nantes du 19 au 22 octobre sur le thème « Confiance et sécurité, nouveaux besoins de droit ».

Comme l’a souligné Thierry Wickers, Président du CNB, « L’intervention de l’avocat, en raison de sa formation et de sa déontologie, est de nature à renforcer la confiance des particuliers et des entreprises » et la convention sera l’occasion de démontrer que les avocats peuvent répondre à ce besoin de sécurité juridique de plus en plus croissant dans notre société.

Plusieurs évènements récents en témoignent. L’introduction en droit français de la question prioritaire de constitutionnalité, ou encore de l’acte d’avocat, sans compter la réforme de la garde à vue ou la loi de finances rectificatives pour 2011 qui instaure une contribution pour l’aide juridictionnelle, traduisent ce besoin de confiance et de sécurité.

Mais l’automne 2011 sera aussi marqué par l’avant projet de loi sur l’avocat en entreprise qui divise encore aujourd’hui la profession, par les élections des membres du CNB pour la mandature 2012-2014 et par la réforme de la gouvernance qui fait l’objet de nombreuses réflexions en raison des multiples dysfonctionnement dont elle est la source.

Bref, c’est un automne mouvementé qui s’annonce mais les avocats en ont l’habitude. Il est rare qu’il ne soit pas partie prenante dans les différents changements que vit notre société pour défendre les droits et les libertés des personnes.

Pour finir, ne manquez pas de passer sur le stand du Village de la justice qui sera présent à Nantes (stand n°4). Nous vous accueillerons pour vous faire découvrir l’ensemble des services permettant aux avocats de gagner en efficacité dans la gestion professionnelle et le management de leur cabinet, tout comme le fait chaque trimestre le Journal du Village de la justice. Dans ce numéro, découvrez un panorama des mutuelles pouvant répondre aux différents besoins liés tant à la vie professionnelle que personnelle, un guide des logiciels pour avocats avec un focus sur ceux dédiés à la gestion de temps ainsi qu’un cahier central sur le Pack installation avocats, nouveau service du Village.

Bonne lecture !

Laurine Tavitian

Avocats : nouveaux marchés

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Les family offices défrichent un nouveau marché qui n'avait pas «la volonté ou les moyens de recourir à une structure qui leur soit entièrement consacrée ».

Le chef d'orchestre des intérêts familiaux

L

es premières structures de family office sont apparues aux Etats-Unis à la fin du XIXe siècle. Elles visaient à répondre aux besoins des grandes familles de l'époque, les Rockefeller ou les Carnegie, concernant la gestion d'actifs disséminés dans de nombreux investissements et entre plusieurs générations et branches familiales. Chacune de ces structures était alors détenue intégralement par la famille au service de laquelle elle travaillait. Si c'est encore

La raison première du recours à ce prestataire particulier qu'est le family office est la complexité et l'importance du patrimoine familial. L'étude menée par le cabinet Deloitte et l'Affo a identifié ce public par une forte diversification des actifs et des problématiques conséquentes de transmission. le cas des single- family office, créés pour et par les grandes fortunes familiales contemporaines, d'autres types de structures ont progressivement fait leur apparition. Les multifamily office sont des cabinets indépendants ou appartenant à des banques de gestion. Ils sont responsables de la gestion de patrimoine pour plusieurs familles. Comme l'explique Josée Sulzer, présidente de l’Affo (Association française du family office), ces nouveaux acteurs ont su s'adresser à un public

Le family office est donc en charge de trois aspects de la gestion de fortune. Il s'occupe du conseil stratégique global, du conseil opérationnel et, de façon spécifique, de la gestion transgénérationnelle des relations et du patrimoine. La fonction stratégique consiste à offrir aux familles une vision globale des patrimoines et des engagements financiers, en intégrant l’ensemble de ses avoirs, via notamment des reportings consolidés. La fonction opérationnelle repose sur la capa-

Société de Bourse www.arkeonfinance.fr

Réduire votre IR 2011 et/ou votre ISF 2012 (2 souscriptions distinctes, avant le 31 décembre 2011)

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Agrément AMF FNS20110028

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- 60 % maximum : obligations convertibles de sociétés régionales cotées ou à coter - 40 % minimum : actions cotées (20 %) ou à coter - Tous secteurs d’investissement

- 60 % maximum : obligations convertibles de sociétés innovantes cotées ou à coter - 40 % minimum : actions cotées ou à coter - Secteurs d’investissement à forte valeur ajoutée (NTIC, e-business, santé, environnement etc.)

- Réduisez votre IR 2011 de 22 % d’un investissement plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.

- Et / ou, si votre assiette taxable ISF > 1 300 000 €, réduisez votre ISF 2012 de 50 % d’un investissement plafonné à 36 000 €.

- Dans les 2 cas, durée de blocage de votre investissement : 6 ans, prorogeable 1 année sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 31 décembre 2018.

- Au 1 er janvier 2012, dans les 2 cas, cet investissement sort de l’assiette de votre ISF 2012.

- 2 souscriptions distinctes : une pour la réduction d’IR, et une pour celle d’ISF. - Il est rappelé que cet investissement présente un risque de perte en capital.

Cette réduction d’IR et/ou d’ISF (2 souscriptions distinctes) a pour contrepartie un risque de perte en capital et une durée de blocage allant jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard sur décision de la société de gestion - Droits d’entrée : 5 % TTC - Frais de gestion : 1,78 % TTC en base annuelle + intéressement à la performance d’ARKEON Gestion (10 % du produit des cessions et revenus après un rendement minimum des souscriptions de 3,5 % hors avantage fiscal) - Pas de droits de garde si les parts sont conservées au nominatif pur dans les registres des titres des fonds - Sur www.arkeon-nominatifpur-reporting.fr, estimation quotidienne de la valeur liquidative des fonds avec accès en temps réel aux présentations des sociétés en portefeuille (cours de bourse, sites internet des sociétés, notes d’opération, analyses financières, assemblées générales) Les Règlements de chacun des 2 fonds sont disponibles sans frais au siège d’ARKEON Gestion, 27, rue de Berri, 75008 Paris, et consultables sur les sites Internet d’ARKEON Finance (www.arkeon-ir-pme.fr et www.arkeon-isf-pme.fr) sous la rubrique « FIP-FCPI », et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant 6 ans à compter de la date de constitution des Fonds, pouvant aller jusqu’à 7 ans en cas de prorogation de la durée de vie des Fonds d’un an sur décision de la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans les Règlements. Le Fonds d'Investissement de Proximité et le Fonds Commun de Placement d’Innovation, catégories de Fonds Commun de Placement à Risques, sont principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ces Fonds décrits à la rubrique " Profil de risque " des Règlements.

Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ces produits de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous les détiendrez et de votre situation individuelle.

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Entreprise d’investissement agréée Membre du Marché d’Euronext Paris n° 4226 S.A. au capital de 3 227 678 € RCS : B 444 470 850 Paris

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Avocats : nouveaux marchés

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cité du family office à offrir ses services dans un grand nombre de domaines : juridique, fiscal, gestion privée, contexte international, investissement philanthropique… Pour définir ce qui distingue l'activité de family office d'un gestionnaire de fortune, le cabinet Deloitte a identifié comme centrale « la capacité de traiter sans faille, de manière continue et avec créativité les problématiques les plus complexes, variées et évolutives que lui soumettent ses clients ». Enfin, le family office se préoccupe, comme le définit l'Affo, de « l'harmonie et de l'intérêt économique des familles dans une vision transgénérationnelle ». Il a donc à cœur de s'investir dans ces deux thématiques que sont la gouvernance familiale et la transmission du patrimoine, dans son sens à la fois moral et économique.

crise, nous avons développé des outils maintenant éprouvés, tels les conseils de famille ou les chartes familiales ».

La cohésion de la famille est en effet soumise à d'autant plus de pression que les enjeux financiers sont importants.

Un expert du domaine cite l'exemple de cette riche héritière désireuse de préparer sa propre succession et qui met en place des donations-partages en actions au profit de ses trois enfants majeurs. Les enfants développent des stratégies de gestion entièrement différentes. L'un conserve ses actions tel quel, l'autre les revend pour partir à l'assaut de valeurs qu'il imagine plus rentables, et le troisième envisage de les vendre pour se retirer du jeu boursier. Contacté par la mère, un family office a réussi à convaincre chacun de l'intérêt de gérer de façon plus unie ce patrimoine. Comme l'explique Christophe Achard, d’un Cabinet de Family Office : « en plus de prestataires extérieurs spécialisés dans la gestion de

Dans la sphère des family office, les cabinets indépendants ont deux spécificités dans leur approche du métier.

D'une part, pour mener à bien l'ensemble de ces missions, ces family office ont de manière fréquente recours à des prestataires extérieurs. « Nos relations avec un certain nombre de professionnels, notamment issus des professions juridiques, sont étroites et très complémentaires, précise Christophe Achard, car les solutions que nous prescrivons à nos clients doivent non seulement suivre le contexte légal et juridique, mais également s'adapter à la réalité matrimoniale et familiale en constant changement de nos clients ».

La structure du family office agit donc comme un coordinateur d'expertise chargé de mobiliser les meilleures compétences tout en gardant une vision générale de l'ensemble

La création d'une vision globale au sein de la famille permet d'orienter les actifs et les énergies dans la même direction, dans l'intérêt bien compris de tous. C'est l'intérêt de ce type de conseil hautement personnalisé que de gérer à la fois l'aspect relationnel et financier des grandes fortunes.

Josée Sulzer précise à cet égard qu' « au regard des enjeux financiers, l'éducation des héritiers est un thème primordial, afin de savoir quel type de formation est le plus adapté à une transmission réussie ».

Les multi-family indépendants : transparence et expertise

des prestations, afin de pouvoir en rendre compte de manière synthétique à ses clients.

D'autre part, ils ont pour particularité d'être statutairement indépendants des gestionnaires d'actifs à qui est confié le patrimoine. Ils se donnent donc pour mission de sélectionner et de suivre ces prestataires afin d'assurer une valorisation optimale et d'offrir une vision globale des évolutions. La crise de 2008 a permis de saisir les avantages d'un tel système.

Beaucoup de clients ont alors pris conscience du manque de réactivité et des risques de conflits d'intérêt liés à la gestion directe de leurs actifs par les banques privées. Un responsable de HSBC admet ainsi qu' « il [leur] a été reproché de ne pas avoir assez informé des risques qui se profilaient, ni de proposer suffisamment vite d’alternatives pour repositionner les investissements ».

Or, ces caractéristiques sont au cœur de l'activité du family office indépendant. Le travail avec les experts de la gestion n'a comme «but unique que de défendre les intérêts de ses clients», explique Christophe Achard, et quel que soit le type de rémunération (directe ou indirecte), le client doit pouvoir connaître et comprendre le coût de son family office.

L'importance des commissions générées par les placements auprès des banques doit faire l'objet de la plus totale transparence. Beaucoup de family office proposent d'ailleurs de les rétrocéder à leurs clients, et de limiter leur rémunération à des honoraires fixes de façon à garantir une réelle indépendance.

Jordan Belgrave

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Avocats : nouveaux marchés

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Dossier

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cas pratique : mutuelle Dans un système où l’assurance maladie présente de plus en plus de défaillances, les avocats doivent, comme tout un chacun, s’assurer contre les risques liés à la santé et souscrire un contrat de mutuelle leur permettant de couvrir leurs frais médicaux en général.

Cependant, chaque personne se trouve une situation différente en raison de son âge, de sa situation familiale et matrimoniale, de ses pathologies ...

C’est pourquoi, nous avons choisi de vous éclairer de façon ludique, en vous proposant la résolution de 4 cas pratiques, fondés sur la vie et les attentes de 4 avocats, par des mutuelles ayant des offres adaptées à ce professionnel libéral.

NB : Dans les quatre cas, les protagonistes demeurent à Paris ou sa région. Les tableaux de réponses au cas pratique ont été remplis par les mutuelles ayant accepté de répondre.

CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

CAS N°4

Monsieur Beauregard, 27 ans, vient d’obtenir son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Bien décidé à enfin rentrer dans la vie active, il a trouvé une collaboration au sein du cabinet Canard & Partners.

Ne bénéficiant plus de la mutuelle de ses parents, ce professionnel libéral est à la recherche de l’organisme qui répondra au mieux à ses nouveaux besoins. Il désire notamment arrêter de fumer.

Après plusieurs tentatives malheureuses, il est décidé à mettre le maximum de chances de son côté en utilisant tous les moyens existants (acupuncture, patchs, cigarette électronique, magnétiseur…).

Après s’être rencontrés sur les bancs de la faculté, Mr et Mme Follamour (35 ans) ont choisi la même voie professionnelle et ont décidé de créer leur cabinet d’avocats. Associés dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle, ils aimeraient changer de mutuelle afin d’être mieux couverts pour un prix plus raisonnable.

Depuis que Monsieur Tuné, 45 ans, déjà associé dans un prestigieux cabinet d’avocat, n’a plus de stagiaires pour porter ses dossiers au Palais, des maux de dos chroniques se sont déclarés. Il s’interroge sur la possibilité de consulter un ostéopathe ou un kinésithérapeute.

Malgré de nombreuses années d’exercice dans un cabinet d’avocat parisien et la découverte récente d’un cancer de la prostate, Monsieur Padebol, 63 ans et divorcé, n’est pas décidé à prendre sa retraite.

De plus, pendant son année d’étude à l’École du barreau, il a constaté qu’il n’arrivait plus à lire les powerpoints de ses futurs confrères, même depuis les premiers rangs de l’amphi. Monsieur Beauregard a donc un besoin de lunettes mais, afin de préserver son principal atout charme, il préfèrerait porter des lentilles.

Outre les besoins de couverture classiques, pouvez-vous préciser à Monsieur Beauregard, ce que vous pouvez lui proposer pour l’aider à arrêter de fumer et pour ses besoins en optique ?

Mais ils se heurtent à un problème personnel qui les préoccupe beaucoup. Depuis deux ans, ils essaient d’avoir un enfant mais les tentatives restent vaines.

Ils souhaitent aujourd’hui avoir recours à la procréation médicalement assistée (insémination artificielle/FIV).

De plus, trop occupé par le cabinet, Monsieur n’a pas pris le temps d’aller chez le dentiste et se trouve maintenant dans l’obligation de se faire poser une couronne.

Outre les besoins de couverture classiques, pouvez-vous indiquer à notre couple si les prestations de PMA sont couvertes par la mutuelle et en préciser les modalités.

De plus, pouvez-vous préciser à Monsieur Follamour à quelle hauteur sa couronne dentaire et les soins qui y sont associés seront remboursés ?

Pendant ce temps, sa femme, Madame Tuné âgée de 42 ans, mère au foyer, s’occupe de Lucie et Paul, leurs deux enfants. Elle a toujours souffert d’avoir une grosse poitrine en raison de sa taille et de sa corpulence et, après deux grossesses et deux allaitements, elle a décidé de faire pratiquer une réduction mammaire considérée comme une chirurgie réparatrice.

De plus, le comportement de Lucie et Paul inquiète leurs parents.

Lucie, âgée de 10 ans, est atteinte de trouble du langage et a besoin d’être suivie façon hebdomadaire par un orthophoniste. Ces rendezvous viendront donc s’ajouter à la visite mensuelle chez l’orthodontiste afin de résorber son défaut d’alignement dentaire.

Paul, âgé de 16 ans est, quant à lui, en pleine crise d’adolescence.

Il rencontre de nombreuses difficultés à suivre sa scolarité. M et Mme Tuné souhaitent lui fournir une aide extérieure en entretenant un suivi régulier avec un pédopsychiatre.

Pouvez-vous conseiller à M et Mme Tuné une mutuelle qui corresponde à leurs besoins et à ceux de leurs enfants ?

Pour faire face aux difficultés qu’il rencontre, M. Padebol s’interroge sur un changement de mutuelle. Il suit actuellement un traitement assez contraignant l’obligeant à s’absenter du cabinet et il craint de devoir être hospitalisé, sachant qu’il préférerait être en chambre individuelle.

Malgré tout et pour l’instant, M. Padebol réagit bien au traitement et lors de ses nombreuses visites à la clinique, il a rencontré une infirmière d’une cinquantaine d’années qu’il souhaiterait conquérir.

Cependant, il sait que sa maladie risque de le rendre impuissant et souhaiterait savoir dans quelle mesure sa mutuelle peut lui rembourser des médicaments lui permettant de continuer à avoir une vie sexuelle normale.

Par ailleurs, il envisage de se faire poser une prothèse auditive discrète.

Pouvez-vous informer M. Padebol des prestations que vous prenez en charge concernant ses différentes pathologies et préciser si des frais relatifs à une maison de convalescence seraient inclus ?

Dossier

10 AVIVA

Tarif/mois(Paris, régime TNS)

CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

CAS N°4

36.5 €/mois

94 €/mois Réduction couple : -10% soit 85.75 €/mois

236 €/mois Réduction famille : -20% soit 197 €

90.92 €/mois

Formule 4 + Pack Optique Dentaire et Bien-être niveau 4 Santhia

Formule 3 Santhia senior

Niveau Hospitalisation En établissement conventionné • Frais de séjour, honoraires des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, transfusion sanguine, salle d’opération

Frais réels

Frais réels

Frais réels

200%

• Forfait journalier hospitalier

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

• Chambre particulière(2) (jusqu’à 150 €/jour),

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Jusquà 80 € / j(2) sans limite de durée

• Lit d’accompagnant pour un enfant de moins de 10 ans hospitalisé (jusqu’à 10 jours/an) En établissement non conventionné Niveau Frais Médicaux

(sans limite d’âge ) Jusquà 20 € / j pendant 25 jours (3) 150 %

150 %

150 %

150%

150 %

150 %

Formule 4 + Pack Optique Dentaire et Bien-être niveau 4 Santhia

Formule 3 Santhia senior

• Consultations, visites, actes techniques de spécialistes, radiologie, analyses • Appareils auditifs, orthopédie • Actes d’auxiliaires médicaux • Transport du malade • Hospitalisation à domicile Niveau Optique • Consultations, soins et rééducation • Verres, montures, lentilles acceptés par le RO Forfait optique par an et par assuré : • verres et montures acceptés par le RO, • lentilles (remboursées ou non par le RO), • intervention au laser pour myopie.

- 1re et 2e années d’assurance - 3e et 4e années d’assurance - A partir de la 5e année d’assurance

125 %

150 %

150 %

Pack Optique Dentaire et Bien-être niveau 4 Santhia : Garantie Bien-être (homéopathie, ostéopathie, vaccins...) : 200 €/an

200 % 200 % 200 %

Formule 4 + Pack Optique Dentaire et Bien-être niveau 4 Santhia

Formule 3 Santhia senior 200%

125 % 200 €

160 € 180 € 200 €

160 € 180 € 200 €

120 € 140 € 160 € Pack Optique Dentaire et Bien-être niveau 4 : + 80 € Renfort optique

• Bonus optique : en l’absence de remboursement, le forfait sera porté pour l’année suivante à : Niveau Dentaire • Consultations et soins dentaires • Prothèses dentaires et orthodontie acceptées par le Régime Obligatoire : - 1re et 2e années d’assurance - 3e et 4e années d’assurance - A partir de la 5e année d’assurance Plafond/an/assuré 1re et 2e années Au-delà de la 2e année d’assurance • Bonus dentaire : si vous n’avez pas eu de remboursement de prothèses dentaires l’année précédente, le taux passe à : Plafond pour les prothèses dentaires (par an et par assuré)

200 %

250 €

150 %

200 % 220 % 240 % 1000 %

150 %

200 % 220 % 240 % 1000 %

Formule 4 + Pack Optique Dentaire et Bien-être niveau 4 Santhia

Formule 3 Santhia senior 200 %

125 %

200 %

160 % 180% 200% 800 %

250 %

1 400 €

Dossier

12 AVIVA CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

CAS N°4

Délais d’attente

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Pharmacie Remboursement • Médicaments vignette blanche (remboursés par la Sécurité Sociale à 65%) • Médicaments vignette bleue et homéopathie (remboursés par la Sécurité Sociale à 30%) • Médicaments vignette orange (remboursés par la Sécurité Sociale à 15%)

100%

100 %

100 %

100% (+60 €/an pour l’homéopathie et les médicaments non remboursés par le Régime Obligatoire)

Frais Médicaux - Médecins - Laboratoire - Radiologie

150%

150 %

125 %

200 %

Consultations : 150% + forfait annuel : 160 € (année 1 et 2) + forfait annuel: 180 € (année 3 et 4) + forfait annuel : 200 € (année 5 et +)

Consultations : 150% + forfait annuel : 160 € (année 1 et 2) + forfait annuel: 180 € (année 3 et 4) + forfait annuel : 200 € (année 5 et +)

Consultations : 205% + forfait annuel : 200 € (année 1 et 2) + forfait annuel: 220 € (année 3 et 4) + forfait annuel : 240 € (année 5 et +)

200 € + bonus de 50 € si vous n’avez pas eu de remboursement optique l’année précédente

Frais de séjour, honoraires des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, transfusion sanguine, salle d’opération sont aux frais réels et jusqu’à 150 € pour la chambre particulière

Frais de séjour, honoraires des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, transfusion sanguine, salle d’opération sont aux frais réels et jusqu’à 150 € pour la chambre particulière

200 %

Consultations : 150%

Consultations : 125% Prothèses dentaires et orthodontie acceptées par le Régime Obligatoire : Année 1 et 2 : 240% Année 3 et 4 : 260% Année 5 et + : 280% Plafond de 1000 € les 2 premières années

Prothèses dentaires : 200% + bonus de 50% si vous n’avez pas eu de remboursement de prothèses dentaires l’année précédente

150 %

150 %

Optique - Forfait Optique, soins généraux

Optique : lentilles Hospitalisation Secteur conventionné

Dentaire, soins généraux

Prothèses dentaires

Hospitalisation Secteur non conventionné

Inclus dans le forfait optique Frais de séjour, honoraires des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, transfusion sanguine, salle d’opération sont aux frais réels et jusqu’à 150 € pour la chambre particulière

Prothèses dentaires et orthodontie acceptées par le Régime Obligatoire : Année 1 et 2 : 200% Année 3 et 4 : 220% Année 5 et + : 240% (soit jusqu’à 258 € remboursés) Plafond de 1000 € les 2 premières années 150 %

Chambre individuelle Procréation médicalement assistée : -insémination artificielle -fécondation in vitro

80 €/jours sans limite de durée Remboursé à 100% par le régime obligatoire sous conditions : - une indemnisation par cycle pendant 6 cycles - jusqu’à 4 FIV avec ou sans micromanipulation

Traitements des troubles sexuels

Forfait médicament de 60 €/an compris dans la pharmacie

Prothèse auditive Chirurgie réparatrice : - réduction mammaire

200% + 250 €/an Non

Kinésithérapie

125 %

Ostéopathe

200 %

Ostéopathe

125 %

Orthodontiste (accepté)

Incluse dans les prestations dentaires

13

Dossier

AVIVA CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

Remarques :

CAS N°4

125 %

Pédopsychiatre Possibilité de souscrire le pack éco-pharma : -72 €/an pour le couple En plus des services compris dans tous les contrats Santhia, ils bénéficient de : 160 de forfait maternité 150% + 150 € pour les cures thermales

Possibilité de souscrire le pack éco-pharma : 36 €/an

Possibilité de souscrire le pack éco-pharma : -144 € pour toute la famille En plus des services compris dans tous les contrats Santhia, il bénéficie de : 125 € de forfait maternité 125% + 120 € pour les cures thermales

En plus des services compris dans tous les contrats Santhia, il bénéficie de : 200% sur l’orthopédie et les autres prothèses dentaires 100 €/an pour les prothèses capillaires 200% + 200 €/an sur les cures thermales

* Légende Cas n°1 (1) Sauf causes d’exclusions visées aux conditions générales réf. 17947-0611.

(2) La chambre particulière est remboursée au tarif prévu dans l’établissement, dans la limite journalière de 150 €. Notre remboursement concerne la chambre elle-même et exclut les services annexes : télévision, téléphone, suppléments alimentaires…

AG2R Tarif/mois

CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

48.94 € (Tarif 2011 pour un TNS de 27 ans résidant à Angers CP : 49 000)

110.78 € Pour un couple de TNS âgés de 35 ans chacun et résidant dans le centre-ville d’Angers.

177.62 € Pur la famille résidant dans le centreville d’Angers.

Niveau Hospitalisation Niveau Frais Médicaux Modulo Base + renfort Hospitalisation / Actes médicaux de niveau 2

Niveau Optique Niveau Dentaire

Modulo Base + renfort Optique / Dentaire de niveau 2

Nous conseillons un renfort de niveau 3 en hospitalisation et actes médicaux car la PMA va entraîner une consultation de spécialistes, une hospitalisation (avec chambre particulière pour plus de confort), et espérons-le par la suite, des consultations de pédiatres, généralistes et dentistes. Il faut donc des garanties importantes pour ce couple.

Pour ce client, nous conseillons un renfort de niveau 2 en optique/dentaire pour des remboursements de ses prothèses à hauteur de 250% du TR. Pour une couronne céramo-métallique correspondant à une cotation SPR50, la Sécurité sociale rembourse 75,25 €, et nous rembourserons 193.50 € par couronne, dans la limite des plafonds annuels indiqués dans le détail de la garantie ci-après.

Pour une couronne à 550 €, cela laisse un reste à charge de 281,25 €.

Il existe un renfort de niveau 3 à 350% du TR si souhaité.

Nous conseillons un renfort de niveau 2 en hospitalisation et actes médicaux pour des consultations de spécialistes, généralistes et dentistes avec parfois des dépassements d’honoraires.

Nous conseillons un renfort de niveau 1 en optique/dentaire car cette famille a de faibles besoins en optique et en dentaire également, hormis pour l’orthodontie qui peut donc être autofinancée.

Délai d’attente

Aucun

Aucun

Aucun

Pharmacie Remboursement

100% TFR

100 % TR

100 % TR

Frais Médicaux - Médecins - Laboratoire - Radiologie

Généralistes

200 % TR

Actes Médicaux

Spécialistes

200 % TR

Généralistes

300 % TR

Spécialistes

300 % TR

Actes de chirurgie, Actes Techniques

300 % TR

Actes d’imagerie médicale et d’échographie

300 % TR

Analyses

100 % TR

Actes de chirurgie, Actes Techniques

200 % TR

Actes d’imagerie médicale et d’échographie

200 % TR

Analyses

100 % TR

Auxiliaires médicaux

100 % TR

Auxiliaires médicaux

Aucun

100 % TR

Dossier

14 AG2R CAS N°1

Optique - Forfait Optique, soins généraux

Optique : lentilles

Forfait annuel global (3) pour tous les frais d’optique : Monture / Verres / Lentilles acceptées, refusées y compris jetables/ Chirurgie de la myopie.

Année 1 : 300 € + RRO/an Année 2 : 350 € + RRO/an Année 3 : 400 € + RRO/an Hospitalisation médicale et chirurgicale 100 % TR

Actes de chirurgie et d’anesthésie, autres honoraires

200 % TR

Hospitalisation à Domicile, Maison de repos, réadaptation ou convalescence suite à une hospitalisation (2)

100 % TR

Forfait hospitalier (2)

18 €/jour maxi

Chambre particulière (2)

50 €/Jour

Lit accompagnement jusque 16 ans

30 €/Jour

Transport prescrit accepté par le R.O.

100 % TR

Maternité Frais de séjour

Dentaire

100 % TR

Actes de chirurgie et d’anesthésie, autres honoraires

200 % TR

Chambre particulière

50 €/Jour

Soins dentaires

Prothèses dentaires remboursées R.O. Inlay simple, onlay Inlay core et inlay à clavette (3)

Orthodontie acceptée et refusée RO / Parodontologie / Implantologie (3)

CAS N°3 Forfait annuel global (3) pour tous les frais d’optique : Monture / Verres / Lentilles acceptées, refusées y compris jetables/ Chirurgie de la myopie.

Année 1 : 300 € + RRO/an Année 2 : 350 € + RRO/an Année 3 : 400 € + RRO/an

Hospitalisation médicale et chirurgicale

Frais de séjour

Hospitalisation Secteur conventionné

CAS N°2 Forfait annuel global (3) pour tous les frais d’optique : Monture / Verres / Lentilles acceptées, refusées y compris jetables/ Chirurgie de la myopie.

Année 1 : 300 € + RRO/an Année 2 : 350 € + RRO/an Année 3 : 400 € + RRO/an

Frais de séjour

Hospitalisation médicale et chirurgicale 100 % TR

Actes de chirurgie et d’anesthésie, autres honoraires

250 % TR

Hospitalisation à Domicile, Maison de repos, réadaptation ou convalescence suite à une hospitalisation (2)

100 % TR

Forfait hospitalier (2)

18 €/jour maxi

Chambre particulière (2)

70 €/Jour

Lit accompagnement jusque 16 ans

40 €/Jour

Transport prescrit accepté par le R.O.

100 % TR

Frais de séjour

100 % TR

Actes de chirurgie et d’anesthésie, autres honoraires

200 % TR

Hospitalisation à Domicile, Maison de repos, réadaptation ou convalescence suite à une hospitalisation (2)

100 % TR

Forfait hospitalier (2)

18 €/jour maxi

Chambre particulière (2)

50 €/Jour

Lit accompagnement jusque 16 ans

30 €/Jour

Transport prescrit accepté par le R.O.

100 % TR

Maternité

Maternité Frais de séjour

100 % TR

Actes de chirurgie et d’anesthésie, autres honoraires

250 % TR

Chambre particulière

70 €/Jour

100 % TR

Frais de séjour

100 % TR

Actes de chirurgie et d’anesthésie, autres honoraires

200 % TR

Chambre particulière

50 €/Jour

Soins dentaires

100 % TR

250 %

150 %

- Avec un maximum de 600 € la 1ère année, tous actes confondus, - Avec un maximum de 900 € dès la 2ème année, tous actes confondus - Avec un maximum de 1 200 € dès la 3ème année, tous actes confondus

- Avec un maximum de 300 € la 1ère année, tous actes confondus, - Avec un maximum de 600 € dès la 2ème année, tous actes confondus - Avec un maximum de 900 € dès la 3ème année, tous actes confondus

250 €/an

Il n’y a pas de dépassement autorisé sur les soins dentaires, donc notre garantie est limitée à 100% du TR. Nb : Afficher une garantie en « Frais réels » ou « 4000%TR » ou « 100%TR » pour des soins sur lesquels il n’y a aucun dépassement autorisé revient à la même chose, le 100%TR étant plus « honnête ».

Prothèses dentaires remboursées R.O. Inlay simple, onlay Inlay core et inlay à clavette (3)

Dossier

16 AG2R CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3 250 % TR

remboursées R.O. Inlay simple, onlay Inlay core et inlay à clavette (3)

- Avec un maximum de 600 € la 1ère année, tous actes confondus, - Avec un maximum de 900 € dès la 2ème année, tous actes confondus - Avec un maximum de 1 200 € dès la 3ème année, tous actes confondus

Orthodontie acceptée et refusée RO / Parodontologie / Implantologie (3)

250 €/an

Prothèses dentaires

Prothèses dentaires

Hospitalisation Secteur non conventionné

Non

Non

Non

Chirurgie réparatrice : - réduction mammaire

La chirurgie réparatrice est prise en charge à 100% par la Sécurité sociale. Nous n’interviendrons que pour les dépassements d’honoraires.

Le TR d’une mastoplastie bilatérale de réduction (code QEMA013) est de 368,53 €.

Si l’acte facturé par le patricien est inférieur à 737,06 € (200%TR), la cliente sera entièrement prise en charge avec son contrat.

Kinésithérapie

Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes : - la femme doit être âgée de moins de 43 ans.

- le nombre maximum d’inséminations remboursées est de 6 - les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d’embryons congelés n’est pas considéré comme une nouvelle tentative).

Ostéopathe

Prise en charge par le forfait Bien-être au sein du renfort Bien-être.

Orthophoniste

Prise en charge par la garantie « auxiliaires médicaux »

Orthodontiste

Orthodontie acceptée et refusée RO / Parodontologie / Implantologie

Prise en charge par la garantie « spécialistes »

Pédopsychiatre Procréation médicalement assistée : - insémination artificielle - fécondation in vitro

150 €/an

Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes : - la femme doit être âgée de moins de 43 ans.

- le nombre maximum d’inséminations remboursées est de 6 - les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d’embryons congelés n’est pas considéré comme une nouvelle tentative).

17

Dossier

AG2R CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

Il manque l’âge des clients pour effectuer une tarification. Nous avons simulé un couple de 35 ans pour une formule Modulo Santé avec renfort de niveau 3 en hospitalisation et actes médicaux, un renfort de niveau 2 en optique et dentaire, et pas de renfort en bien-être (donc forfait annuel de 50 € (4) ).

Nous avons simulé une formule Modulo Santé avec renfort de niveau 2 en hospitalisation et actes médicaux, un renfort de niveau 1 en optique et dentaire, et par un renfort de niveau 1 en bien-être (donc forfait annuel de 150 € (4)).

Renfort 1 sur le module Actes de prévention & bien-être.

Il s’agit d’un forfait annuel de 150 € (4) pouvant être utilisé pour : Consultations spécifiques Remboursement des consultations non prises en charge par le RO chez les Ostéopathes, Chiropracteurs, Diététiciens Accompagnement dans l’arrêt du tabac

Santé Voyages Vaccins prescrits et non remboursés : vaccination anti-amarile, Encéphalite japonaise, rage, Hépatite A, Méningite à méningocoques, Encéphalite à tiques, Typhoïde + médicaments de lutte contre le paludisme Prévention Sevrage tabagique + forfait automédication Moyens contraceptifs Moyens contraceptifs prescrits : pilules dernière génération, implant, pilule du lendemain…

La formule présentée est donc un Modulo Santé avec renfort de niveau 2 en hospitalisation et actes médicaux, un renfort de niveau 2 en optique et dentaire, et un renfort de niveau 1 en bien-être.

Remarques :

L’objectif est de répondre au besoin de remboursement des lentilles en optique, de permettre au client de consulter un généraliste et des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires, d’aider au financement d’une chambre particulière en cas d’hospitalisation.

Une aide au sevrage tabagique sera financée par une partie du forfait bien-être.

Le client peut également utiliser ce forfait pour de l’automédication, ou ses vaccins pour les voyages à l’étranger.

Nous venons en complément de la Sécurité sociale. Si le régime obligatoire prend la PMA en charge à 100%, cela signifie que nous n’interviendrons que pour les éventuels dépassements d’honoraires.

Sans remboursement de la Sécurité sociale, nous n’intervenons pas.

Nous venons en complément de la Sécurité sociale. Si le régime obligatoire prend la PMA en charge à 100%, cela signifie que nous n’interviendrons que pour les éventuels dépassements d’honoraires.

Sans remboursement de la Sécurité sociale, nous n’intervenons pas.

* Légende : R.O : Il s’agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle), soit la Caisse de compensation de la Sécurité sociale (Monaco) (2) : Prestations limitées à 90 jours par année. L’annualité est appréciée et se renouvelle à la date d’effet de l’affiliation de chaque bénéficiaire à la formule de garantie.

(3) : L’annualité est appréciée à compter de la date d’effet de l’affiliation de chaque bénéficiaire à la formule de garantie. En l’absence de prestation versée, le montant annuel de la garantie augmente d’année en année. Le montant maximum de la garantie est atteint au bout de la 3ème année. Le bénéfice de l’ancienneté est perdu dès le versement d’une prestation. Le montant annuel de la garantie suivant l’année du versement de la prestation correspond à celui de l’année 1.

Lors du changement de formule de garanties, la durée d’adhésion à la formule de garanties précédemment souscrite n’est pas prise en compte.

(4) : L’annualité est appréciée à compter de la date d’effet de l’affiliation de chaque bénéficiaire à la formule de garantie. La part non consommée une année n’est pas reportée l’année suivante. Lors du changement de formule de garanties, la durée d’adhésion à la formule de garanties précédemment souscrite n’est pas prise en compte.

Lexique : - TR : Tarif de Responsabilité : correspond à la base de remboursement, c’est-à-dire le tarif servant de référence au Régime obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement - TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité

Dossier

18 MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES CAS N°1

CAS N°2

CAS N°3

CAS N°4

33.10 €

69.96 € par personne

Mr : 161,75 € Mme : 154,36 € Par enfant: 88,62 €

116.15 €

Niveau Hospitalisation

Modulo Base

Renfort 2 (200%)

Optimo

Modulo Senior renfort 2

Niveau Frais Médicaux

Modulo Base

Renfort 2 (200%)

Optimo

Modulo Senior renfort 2

Niveau Optique

Modulo Base

Renfort 2 (200%)

Optimo

Modulo Senior renfort 2

Niveau Dentaire

Modulo Base

Renfort 2 (200%)

Optimo

Modulo Senior renfort 2

Délai d’attente

Pas de délai

Pas de délai

Pas de délai

Pas de délai

100 % TR

100% FR

100 % FR

100 % FR

200% BR 100% BR 200% BR

400 % TR 100 % TR 400 % TR

200 % TR 100 % TR 200 % TR

Crédit annuel global De 300 à 400 €

Forfait global De 500 à 600 €

Forfzit global De 150 à 375 €

Tarif/mois

Pharmacie Remboursement Frais Médicaux - Médecins - Laboratoire - Radiologie O ptique - Forfait Optique, soins généraux Optique : lentilles

100 %

Crédit annuel global De 100 à 200 €

Hospitalisation Secteur conventionné

100% TR

100% FR Chambre particulière 50 €/jour

400 % FR

200 % TR

Dentaire

100% TR

100 % TR

450 % BR

200 % TR

400 % PU

Non

250 % TR

Prothèses dentaires Hospitalisation Secteur non conventionné

Non

Non

Dentaire

450 % TR

Chirurgie réparatrice : - réduction mammaire

400 % TR

Procréation médicalement assistée : - insémination artificielle - fécondation in vitro Accompagnement dans l’arrêt du tabac

Pas de prise en charge spécifique 150 €/an Renfort Bien être

Chambre individuelle

75 €/JOUR Oui

Maison de convalescence Traitements des troubles sexuels

Oui 100 €/an

Prothèse auditive

300 €

Kinésithérapie

100 % TR

Ostéopathe

200 €/ an

Orthophoniste

100 % TR

Orthodontiste

600 €

Pédopsychiatre

400 % TR

Remarques

RBT SS compris

RBT SS compris

.....Retrouvez d’autres offres de mutuelles dans notre prochain numéro

l a t r i b u n e d e l ' i n f o r m at i q u e

Juridique

Logiciels de gestion des cabinets d’avocats VOIR AUSSI JURISHOP.FR

Édito

Deux décennies d’évolution d’une profession en pleine mutation, plus la conduite des affaires en temps de crise, les avocats ont dus faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’innovation dans un marché devenu un marché d’offreurs grâce (ou à cause) une concurrence de plus en plus forte.

Cette évolution se retrouve dans les comportements et les modes de « consommation » du droit et de recours aux avocats :

le support opérationnel passe par un système d’information optimisé et adapté aux nouvelles pratiques.

L’inflation exponentielle d’informations à traiter et stocker (papiers, numériques…) amène également les responsables des cabinets à penser au stockage et à la sécurisation de leurs données. On voit apparaître des offres d’externalisation, en particulier celles liées à la notion de « Cloud computing ».

Difficulté de fidélisation des clients qui considèrent de plus en plus l’avocat comme un prestataire de services.

Présence de plus en plus forte des financiers à la tête des entreprises et politique d’achat induisant des prix tirés vers le bas.

Enfin, RPVA oblige, les cabinets réfractaires à l’informatisation du traitement de leurs dossiers, sont aujourd’hui obligés d’y aller à marche forcée… dématérialisation quand tu nous tient.

Il est devenu vital de mettre en place une stratégie, une organisation et un management adaptés à ces circonstances et dont

Michel Lehrer

dLex 121, rue d'Augesseau - 92100 Boulogne-Billancourt Tél. : 01 55 60 18 49 - 06 50 78 31 87 Site Web : www.pyramiq.be/fr/ Direction commerciale : Aline TRAYMANY atraymany@pyramiq.fr

DLex, 1er logiciel de gestion de cabinets d’avocats certifié par Microsoft en Europe arrive en France !

Quelles que soient la taille et la forme juridique de votre cabinet (personne physique ou société), DLex

est fait pour vous : DLex couvre l’ensemble des aspects de la gestion et de la production du cabinet et accompagne les évolutions de la profession en s’interfaçant avec le RPVA (labellisation acquise mi-2010).

DLex est LE PREMIER logiciel de gestion de cabinets d’avocats à avoir été certifié par Microsoft en Europe.

Il intègre l’ensemble des fonctionnalités indispensables pour une gestion optimale et proactive de votre activité, judiciaire ou juridique, et vous offre en plus : une interface simplifiée, une intégration naturelle avec Outlook tant pour les mails entrants que sortants, des rapports d’activité sur mesure,

pour un pilotage éclairé de votre cabinet, ainsi que l’intégration de services web de traduction ou de dactylographie externalisée.

Pyramiq, concepteur du logiciel DLex, s’appuie en France sur sa collaboration avec TIKIT, société spécialisée dans la mise en place des outils les plus performants au service des professionnels du droit. Nos partenaires assurent le suivi technique, le déploiement du projet et l’accompagnement en mode support, le tout dans une grande tradition de respect et de service à l’utilisateur final.

Contactez notre équipe qui évaluera avec vous vos besoins et vous proposera une solution personnalisée.

PYRAMIQ / TIKIT France Éditeur du logiciel DLex 121, rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt Tél. : 01 55 60 18 49 Fax : 01 55 60 18 39 Mail : be@pyramiq.fr Résponsable commercial : Aline Traymany Tél. : 01 55 60 18 49 ou 06 50 78 31 87 Mail : atraymany@pyramiq.fr Effectifs dédiés aux professions du droit : 25 Nom du progiciel : DLex Année de création du progiciel : Pyramiq édite des solutions logicielles pour cabinets d'avocats depuis 1983. DLex est une ré écriture intégrale réalisée entre 2005 et 2010

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : Visual studio / C #/ .NET Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Windows XP, Vista et SEVEN (32/64 bits) Type C/S ou/et Client léger type Web : C/S (procédures stockées sur le serveur) Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : MS SQL Server

FONCTIONNALITES :

Juridiques : Gestion des contacts : Oui CRM : Oui (version corporate) Liens entre les contacts / organigramme : Oui (version corporate) Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Non personnalisation avec les modèles du cabinet Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Environnement ouvert via des Webservices 22

Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

GED :

Acquisition des documents : Oui Indexation et la recherche des documents : Oui La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : option extranet client

Financières :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Oui Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui (version corporate) Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : SAGE 100, Aidavocat...

Interface avec logiciels de reporting, lesquels : SQL reporting services (version Corporate) et tout autre logiciel de reporting compatible avec SQL Server 2008 Production : Gestion de l'agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Interfaces Outlook / Lotus : Outlook Accès distant aux dossiers (préciser) : OUI, par une connexion VPN ou bien par des solutions TSE ou Citrix

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Excel et rapports divers en standard Imports de données : à partir d'Outlook pour les contacts et l'agenda. A partir de modèles excel pour les Contacts, Dossiers et Factures Requêteur intégré ou outil de BI : SQL reporting services (version Corporate) Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde de la base de données intégrée via commande en mode superviseur

Coût en € H.T. :

Licence serveur : 1 650 pour la version Standard Licence 1 utilisateur : 445 par utilisateur en version standard - Prix dégressfi à partir de 6 utilisateurs Installation : 300 pour le serveur et 60 par poste client tarif journée pour audit : pour une configuration de base si moins de 10 postes, 1 journée à 900 suffit tarif journée pour personnalisation : pour une configuration de base si moins de 10 postes, 1 journée à 700 suffit tarif journée pour formation : 700 par jour, prestée par demi-journées Adaptation Etats du cabinet : Oui SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui AUTRES : Nombre de références France : 500 Belgique Commercialisation France depuis avril 2011 (10 cabinets installés au 01/07/2011)

Groupe WOLTERS KLUWER France (Division Lamy Logiciels)

1, rue Eugène et Armand PEUGEOT - 92856 RUEIL MALMAISON cedex Tél. : 01.76.73.32.30 - Site Web : www.chouchouting@wolters-kluwer.fr Direction commerciale : Blandine Fischer Effectifs dédiés aux avocats : 45

LAMY KLEOS Année de création du progiciel : 2008 (lancement France fin 2010) TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Outil de développement / Language : Micosoft ET/C-SHARP Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Windows XP ou Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : Client léger (technologie Microsoft «Click-Once») Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Microsoft SQL server & Sharepoint FONCTIONNALITES : Juridiques : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui/Non Liens entre les contacts / organigramme : Oui/Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui (Lamy ProActa - de 80 à 250 modèles selon offres) Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : EN OPTION : Lamyline Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui GED : L'acquisition des documents : Oui L'indexation et la recherche des documents: Oui La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Non / Non Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Oui Client/fournisseurs Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui (par Lamy Logiciels) Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : AIDAVOCAT, CIEL, SAGE, QUADRATUS Interface avec logiciels de reporting, lesquels : EXPORT EXCEL Production : Gestion de l'agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui (gestion de l’état des documents) Interfaces Outlook : Oui (agenda, mails par glisserdéposer) et Exchange /Non Intégration web (préciser) : n/a Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui (natif car solution hébergée) Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Excel Imports de données : Oui (contacts Outlook) Requêteur intégré ou outil de BI : Non Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde quotidienne intégrée Coût en € H.T. : Licence serveur : n/a en Online Licence 1 utilisateur : à partir de 59€ / mois le 1er utilisateur - tarif dégressif à partir du second

24

utilisateur/mois Installation : incluse dans l’offre Tarif journée pour audit : 788 € HT / jour Tarif journée pour personnalisation : 672 € HT / jour Tarif journée pour formation : Formation initiale en ligne incluse dans l’offre - formation continue gratuite Adaptation Etats du cabinet : 788 € HT / jour SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui NOUVEAUTES : VERSION «Kleos Mobile» pour smartphones : Gestion de l’agenda , tâches, temps passé depuis iPhone, BlackBerry & Androïd (en temps réèl) INTEGRATION AVEC E-BARREAU/RPVA (incluse) : Consultation directe des dossiers e-barreau depuis KLOA - création de contacts depuis dossiers e-barreau - consultation et importation des dates d’audiences avec rattachement au dossier - intégration et envoi de mails depuis LAMY KLEOS - inscription en référé - Déclaration d’Appel Constitution d’Intimé - Enrôlement TGI...

L’acquisition des documents : Oui (LAMY KLEOS Intranet seulement) GESTION DES DOCUMENTS : Détection automatique des dossiers-cible lors de l’arrivée de mails - import en masse de documents dans les dossiers - gestion du versioning LAMY CICERON Année de création du progiciel : 1995 TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Outil de développement / Language : PowerBuilder 11 (SYBASE) Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Windows XP ou Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : C/S Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Microsoft SQL server FONCTIONNALITES : Juridiques : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Oui / Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : OPTION : formulaires Lamy ProActa Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : EN OPTION : Lamyline Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

Interface avec logiciels de reporting, lesquels : MS EXCEL, CHRYSTAL REPORT Production : Gestion de l'agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Interfaces Outlook / Lotus : Oui Intégration web (préciser) : Oui - Interface Extranet Clients Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui via Windows Terminal Server Edition (TSE) Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui Imports de données : Non Requêteur intégré ou outil de BI : Oui SQL Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde en ligne via internet (JurisBackup) en option Coût en € H.T. : Licence serveur : de 2 644 € HT (1 à 9 utilisateurs) à 6 207 € HT (jusqu’à 49 utilisateurs) Licence 1 utilisateur : de 615 € HT (1 à 10 utilisateurs) à 437 € HT au-delà Installation : 788 € HT / jour Tarif journée pour audit : 788 € HT / jour Tarif journée pour personnalisation : 672 € HT / jour Tarif journée pour formation : 672 € HT / jour Adaptation Etats du cabinet : 788 € HT / jour SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui NOUVEAUTES : INTEGRATION AVEC E-BARREAU/RPVA (incluse) : Consultation directe des dossiers e-barreau depuis CICERON - consultation et importation des dates d’audiences avec rattachement au dossier - intégration et envoi de mails depuis CICERON - inscription en référé - Déclaration d’Appel - Constitution d’Intimé - Enrôlement TGI EXTRANET : Mise en ligne de dossiers (via un serveur web sécurisé) pour consultation par les clients publication ciblée des documents, notes, agendas…

LAMY HELIASTE

GED : L'acquisition des documents : Oui L'indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Oui Archivage : Non Portail et intranet disponible : Oui / Oui

Année de création du progiciel : 2005 TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Outil de développement / Language : WebObjects & Java Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Windows XP ou Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : Client léger (navigateur) Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Microsoft SQL server

Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Oui Client/fournisseurs Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : AIDAVOCAT, CIEL, SAGE, CCMX, CEGID

FONCTIONNALITES : Juridiques : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui/Non Liens entre les contacts / organigramme : Oui/Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Intégrés (sélection de 230 formules Lamy ProActa avec mise à jour) Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : EN OPTION : Lamyline Personnalisation des dossiers : Non Personnalisation des contacts : Non Personnalisation des modèles : Oui

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

Guide des logiciels pour avocats GED : L’acquisition des documents : Oui (HELIASTE Intranet seulement) L’indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Oui Archivage : Non Portail et intranet disponible : Non / Oui Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Non Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Oui Client/fournisseurs Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Non Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : AIDAVOCAT, CIEL Interface avec logiciels de reporting, lesquels : EXPORT EXCEL Production : Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui (gestion de l’état des documents) Interfaces Outlook / Lotus : Oui / Non Intégration web (préciser) : n/a Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui (natif en version ASP, accès facile via serveur web du cabinet en version Intranet) Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Non Exports de données : Non Imports de données : Non Requêteur intégré ou outil de BI : Non Détails sur outil de sauvegarde éventuel : n/a en version ASP - Sauvegarde en ligne via JurisBackup (option) en version Intranet Coût en € H.T. : Licence serveur : n/a en Online Licence 1 utilisateur : 69 € /mois pour un user - 63 € /mois/user (jusqu’à 4) Installation : 788 € HT / jour Tarif journée pour audit : 788 € HT / jour Tarif journée pour personnalisation : 672 € HT / jour Tarif journée pour formation : 672 € HT / jour Adaptation Etats du cabinet : 788 € HT / jour SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui NOUVEAUTES : EXTRANET : Mise en ligne de dossiers (via un serveur web sécurisé) pour consultation par les clients - publication ciblée des documents, notes, agendas…

INTEGRATION AVEC E-BARREAU/RPVA (incluse) : Consultation directe des dossiers e-barreau depuis LAMY HELIASTE - consultation et importation des dates d’audiences avec rattachement au dossier intégration et envoi de mails depuis LAMY HELIASTE - inscription en référé - Déclaration d’Appel Constitution d’Intimé - Enrôlement TGI LAMY OPTIMUM Année de création du progiciel : 2005 TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Outil de développement / Language : WebObjects & Java Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum: Windows XP ou Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : Client léger (navigateur) Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Microsoft SQL server FONCTIONNALITES : Juridiques : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui / Non Liens entre les contacts / organigramme : Oui / Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels,

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lequels : Intégrés (sélection de 230 formules Lamy ProActa avec mise à jour) Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : EN OPTION : Lamyline Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui GED : L’acquisition des documents : Oui (en Intranet seulement) L’indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Oui Archivage : Non Portail et intranet disponible : Non/ Oui Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Oui Client/fournisseurs Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Non Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : AIDAVOCAT, CIEL, SAGE, CCMX, CEGID, QUADRATUS Interface avec logiciels de reporting, lesquels : EXPORT EXCEL Production : Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui (gestion de l’état des documents) Interfaces Outlook / Lotus : Oui / Non Intégration web (préciser) : n/a Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui (natif en version ASP, accès facile via serveur web du cabinet en version Intranet) Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Non Exports de données : Non Imports de données : Non Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Détails sur outil de sauvegarde éventuel : n/a en version ASP - Sauvegarde en ligne via JurisBackup (option) en version Intranet Coût en € H.T. : Licence serveur : n/a Online Licence 1 utilisateur : Installation : 788 € HT / jour Tarif journée pour audit : 788 € HT / jour Tarif journée pour personnalisation : 672 € HT / jour Tarif journée pour formation : 672 € HT / jour Adaptation Etats du cabinet : 788 € HT / jour SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui NOUVEAUTES : EXTRANET : Mise en ligne de dossiers (via un serveur web sécurisé) pour consultation par les clients - publication ciblée des documents, notes, agendas…

INTEGRATION AVEC E-BARREAU/RPVA (incluse) : Consultation directe des dossiers e-barreau depuis LAMY OPTIMUM - consultation et importation des dates d’audiences avec rattachement au dossier intégration et envoi de mails depuis LAMY OPTIMUM - inscription en référé - Déclaration d’Appel Constitution d’Intimé - Enrôlement TGI LAMY CLIOR Année de création du progiciel : 1994 TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Outil de développement / Language : Windev Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Windows XP ou Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : C/S

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Hyperfile FONCTIONNALITES : Juridiques : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui / Non Liens entre les contacts / organigramme : Oui / Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : EN OPTION : formulaires Lamy ProActa Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : EN OPTION : Lamyline Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui GED : L’acquisition des documents : Oui L’indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Oui Archivage : Non Portail et intranet disponible : Non / Oui Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Oui Client /fournisseurs Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : AIDAVOCAT, CIEL, SAGE, CCMX, CEGID Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Non Production : Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Interfaces Outlook / Lotus : Oui Intégration web (préciser) : Non Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui via Windows Terminal Server Edition (TSE) Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Oui Imports de données : Non Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Détails sur outil de sauvegarde éventuel : OPTION : Sauvegarde en ligne JurisBackup Coût en € H.T. : Licence serveur : 605 € HT Licence 1 utilisateur : 1 user : 1.707 € HT - 5 users : 4.805 € HT - 10 users : 7.840 € HT Installation : 788 € HT / jour Tarif journée pour audit : 788 € HT / jour Tarif journée pour personnalisation : 672 € HT / jour Tarif journée pour formation : 672 € HT / jour Adaptation Etats du cabinet : 788 € HT / jour SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui NOUVEAUTES : INTEGRATION AVEC E-BARREAU/RPVA (incluse) : Consultation directe des dossiers e-barreau depuis LAMY CLIOR - consultation et importation des dates d’audiences avec rattachement au dossier - intégration et envoi de mails depuis LAMY CLIOR - inscription en référé - Déclaration d’Appel Constitution d’Intimé - Enrôlement TGI

Dictée numérique

Nuance - Dragon Legal 47/49, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt Tél. : 01 73 00 14 71 Fax : 01 73 00 14 95 Mail : christophe.vanmighem@nuance.com Site Web : www.nuance.fr Traditionnellement considéré comme un simple moyen de dicter du texte sur un PC, la version « Legal » du logiciel de reconnaissance vocale Dragon NaturallySpeaking édité par Nuance peut aujourd’hui jouer un rôle bien plus significatif dans un environnement juridique.

Les avancements rapides en termes de matériel et les améliorations en technologie ont augmenté son utilité, son exactitude, sa vitesse, et sa facilité d’utilisation.

En plus de la dictée pure de conclusions, attendus, dossiers, etc., Dragon Legal sera donc également utilisé pour écrire des courriers électroniques, accélérer des tâches répétitives sur le PC, permettre une lecture différée et réduire tant les coûts liés à la transcription que le temps y afférent. Une fois correctement mis en oeuvre, Dragon Legal augmente, de façon appréciable, la productivité de chaque utilisateur.

matériel d’impression

Numérisation

MACH 33 15, rue du Commandant Cousrteau - 33015 BORDEAUX Tél : 05 57 54 23 30 - Contact : adv@mach33.fr Le spécialiste du matériel et services de dématérialisation depuis 30 ans : - Leader de la vente de scanners de documents en France - Micrographie, accessoires, consommables - Service après-vente sur site, téléphonique et prise en main à distance - Logiciels de scannérisation, d’archivage et de GEIDE. Distributeur et revendeur des marques : - Scanners et micrographie : CANON - FUJITSU - CONTEX - EPSON - Logiciels THEREFORE - IRIS - ABBYY - KOFAX.

Numéro 61 Bouclage 1 Décembre 2011 DOSSIER SPécial Le marché de l’immobilier pour les avocats I- Les acteurs et les outils utiles au succès d‘une transaction immobilière II- L’optimisation du projet de financement immobilier III- Assurer le bien et les acteurs de la transaction IV- Les diagnostics immobiliers, un gage de sécurité

et aussi 2e partie assurance santé

KONICA MINOLTA 365 Route de Saint-Germain 78424 Carrières sur seine Tél. : 0810 12 14 16 Fax : 01 30 80 60 20 Mail : service.commercial@konicaminolta.fr Site Web : www.konicaminolta.fr En tant qu’acteur principal du marché de l’impression et spécialiste de la gestion des flux documentaires papier ou numérique pour les professionnels du juridique, nous vous proposons d‘optimiser la gestion de l’ensemble de vos documents et ce au travers de notre offre globale : - Produits : gamme complète de système d’impression qui s’adapte à votre activité et vos besoins (imprimantes, multifonctions, fax), en n&B et Couleur, de 13 à 60 pages par minute. Nos multifonctions vous permettent d’imprimer en masse et/ou à la demande vos documents, de personnaliser leur finition et format et de bénéficier d’une haute qualité d’impression.

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SECIB SAS 92 Bis, Av. Victor Cresson - 92130 Issy Les Moulineaux Parc Aéroport - 125, Impasse Adam Smith - 34470 Pérols Tél. 04 99 53 21 90 - Fax. 04 67 15 98 41 Email : message@secib.fr - Site web : www.secib.fr Direction commerciale : Sophie Yaich Effectifs dédiés aux avocats : 60

SECIB EXPERT Année de création du progiciel : 1989

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : VB / .Net Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Windows Seven / Windows XP Pro SP3 min Type C/S ou/et Client léger type Web : Client/ Serveur Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Base de Données MS SQL Server

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Oui Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Partenariat avec Dalloz Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

GED :

L'acquisition des documents : Oui L'indexation et la recherche des documents : Oui La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Oui

Iphone, BlackBerry & Smartphone Gestion des Emails : Oui - envoi de mails via Outlook & classement dans les dossiers Parapheur : Oui Interfaces Outlook : Oui Intégration web (préciser) : Oui (ExtraNet SECIB => SECIB OnLine) Accès distant aux dossiers (préciser) : Accès par TSE ou mode Hébergé

Divers :

Progiciel intégré : Office 2003 - 2010 Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui vers Excel Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Non Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde en ligne Beemo

Production :

Gestion de l'agenda : Oui + synchro Outlook vers Iphone, BlackBerry & Smartphone Gestion des tâches : Oui + synchro Outlook vers

GED :

L'acquisition des documents : Oui L'indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Oui Archivage : Non Portail et intranet disponible : Non

Financières :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Comptabilité intégrée Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui (personnalisation faite par le developpement) Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : Aidavocat, Ciel, Sage Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Non

AUTRES :

Production :

Coût en € H.T. :

Licence serveur : 1 700 Licence 1 utilisateur : 595 Installation : Dépend du nombre de postes Tarif journée pour audit : 890 Tarif journée pour personnalisation : 790 Tarif journée pour formation : 790 Adaptation Etats du cabinet : 790

SAV :

Nombre de références France fin 2010: 1278 Cabinets, dont 894 sur Secib Expert Nombre de références Secib 2010: 161 Cabinets

Financières :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : En cours de développement Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non (mais gestion de l'export avec les principaux logiciels comptable) Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui dans Excel (personnalisation faite par le developpement) Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : Aidavocat, Ciel, Sage, EBP, CCMX, …

Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Non

Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Non Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

SECIB INTUITIVE Année de création du progiciel : 1990

Gestion de l'agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui (envoi de mails & classement dans les dossiers) Parapheur : Oui Interfaces Outlook : Non Intégration web (préciser) : Non Accès distant aux dossiers (préciser) : Accès par TSE

Divers :

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Progiciel intégré : Oui avec suite bureautique intégrée Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui vers Excel Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Non, mais Driver de connectivité ODBC et JDBC Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde en ligne Beemo

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Coût en € H.T. :

Outil de développement / Language : 4D Server Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Windows Seven / Windows XP Pro SP3 min Type C/S ou/et Client léger type Web : Client/ Serveur Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : 4éme Dimension / 4D Server

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui Génération de documents : Oui

Licence serveur : 790 Licence 1 utilisateur : 300 Installation : Dépend du nombre de postes Tarif journée pour formation : 790 Adaptation Etats du cabinet : 790

Guide des logiciels pour avocats SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

AUTRES :

Nombre de références Secib France fin 2010: 1278 Cabinets, dont 161 sur Secib Intuitive Nombre de références nouvelles 2010: 161 Cabinets

SECIB MAC Année de création du progiciel : 1990

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : 4D Server Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Mac OS 10.6 / Mac OS 10.5 min - Sur Intel seulement Type C/S ou/et Client léger type Web : Client/ Serveur Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : 4éme Dimension / 4D Server

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Non Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

Gestion des Emails : Oui + synchronisation vers Mail App (envoi de mails & classement dans les dossiers) Parapheur : Oui Interfaces Outlook : Non Intégration web (préciser) : Non Accès distant aux dossiers (préciser) : à l'étude

Divers :

Progiciel intégré : Oui avec suite bureautique intégrée Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui vers Excel Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Non, mais Driver de connectivité ODBC et JDBC Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde en ligne Beemo

Coût en € H.T. :

Licence serveur : 1 800 Licence 1 utilisateur : 600 Installation : Dépend du nombre de postes Tarif journée pour audit : 890 Tarif journée pour personnalisation : 790 Tarif journée pour formation : 790 Adaptation Etats du cabinet : 790

SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

AUTRES :

Nombre de références Secib France fin 2010: 1278 Cabinets, dont 223 sur Secib Mac Nombre de références nouvelles 2010: 161 Cabinets

GED :

L'acquisition des documents : Oui L'indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Oui Archivage : Non Portail et intranet disponible : Non

Financières :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Comptabilité intégrée Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui (personnalisation faite par le developpement) Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : Aidavocat, Ciel, Sage Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Non

Production :

Gestion de l'agenda : Oui + synchronisation vers Iphone Gestion des tâches : Oui

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la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

Nouveautés :

Sortie au 4ème trimestre 2011 de l’interface sur iPad pour Secib Expert Sortie 1er trimestre 2011 de la nouvelle version SECIB Expert'10 : Nouvelle interface & nouvelles fonctionnalités sont au rendez-vous, l'ensemble écrit en .Net

SECIB est homologuée e-barreau (RPVA) auprès du Conseil National des Barreaux pour les TGI & les CA grâce à une interface extrêmement intuitive et facile d'utilisation réalisée en langage ".net"

SECIB OnLine : ExtraNet permettant aux cabinets de permettre à leurs clients d'acceder en ligne à certaines informations de leur dossier

Pack Communication SECIB Mac : L'I-Phone et votre logiciel SECIB Mac ne font plus qu'un!

(Liens directs avec i-Cal, contacts et la boîte mail d'Apple)

Dictée dans l'Iphone et intégration dans votre logiciel Secib Expert au travers de DictaPlus.

"Depuis 4 ans, les investissements humains et technologiques ont permis à SECIB de connaître une croissance importante du nombre de clients et de son CA: + 500 nouveaux clients en 4 ans!

Cette croissance s'accompagne d'un effort en Recherche et Développement continu puisque plus de 25 % du CA est destiné au développement et à la maîtrise des nouvelles technologies.

SECIB confirme ainsi sa présence comme l'acteur numéro 1 du marché du logiciel français.

Seule véritable SSII indépendante de dimension nationale, SECIB est aujourd'hui en mesure de proposer une gamme de logiciels selon les profils de chaque cabinet d'avocats. Seule société de logiciels pour avocats certifiée ISO 9001, SECIB se démarque très fortement par une démarche Qualité qui en fait sa marque de fabrique. SECIB Expert se démarque par un très haut niveau fonctionnel et technologique qui en fait une solution de référence pour les principaux cabinets du barreau français en plein développement. SECIB Intuitive propose l'essentiel des fonctionnalités à un tarif ""leger"" et permet aux plus jeunes cabinets de s'aguérir aux outils de gestion de cabinet de façon très rapide. Enfin, SECIB Mac offre aux amateurs du ""monde Apple"" l'opportunité de gérer leurs cabinets en ne sacrifiant rien aux fonctionalités indispensable à une organisation optimale. SECIB Mac est la seule solution Apple pour les avocats français! "

voir aussi www.jurishop.fr

Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui - prestation pour l’installation d’une connexion VPN ou Bureau à distance

Divers : aGESTIA Éditeur : LOGESTIA 2 rue du Beausset 13001 Marseille Tél. : 04 84 25 00 47 - Fax : 04 84 25 00 48 Mail : contact@agestia.fr Site Web : www.agestia.fr Contact commercial : Matthieu Colonna Nom du logiciel : AGESTIA Année de création du progiciel : 2008

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : Windev Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Windows XP / Vista / 7 Type C/S ou/et Client léger type Web : C / S Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : MYSQL ou HYPERFILE

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Oui Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Non Génération de documents : Oui (Word / Excel / OpenOffice) Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Non Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

GED :

L’acquisition des documents : Oui L’indexation et la recherche des documents : Oui La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Non

Financières :

Gestion BNC : Non Gestion BIC : Non Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non mais possibilité d’export des écritures relatives à la facturation Comptabilité auxiliaire : Non Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Non Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : TOUS (permettant l’import paramétrable) Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Oui - Exports Excel ou XML

Production :

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Non Interfaces Outlook : Outlook + Google Agenda Intégration web (préciser) : Non

Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Détails sur outil de sauvegarde éventuel : automatique serveur / manuelle 1 utilisateur

Coût en € H.T. :

Licence serveur : 1900 (tarif pour l’ensemble du Cabinet, possibilité d’installer le logiciel sur un nombre illimité de postes) Licence 1 utilisateur : 750 Installation : comprise dans licence Tarif journée pour audit : 650 Tarif journée pour personnalisation : comprise dans installation Tarif journée pour formation : 1 utilisateur = 320 (demi-journée) serveur = 650 (un jour). Frais de déplacement inclus, Possibilité de formation à distance (-40 %) Adaptation Etats du cabinet : sur devis

SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui (futures mises à jour gratuites)

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : JAVA / HTML Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Windows XP et supérieur, MacOS 10.5 et supérieur, toutes distributions Linux Type C/S ou/et Client léger type Web : Client léger, application web Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Hébergée par le fournisseur

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : à venir Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

GED :

L’acquisition des documents : Oui L’indexation et la recherche des documents : à venir La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Oui

Financières :

Notes de l’éditeur :

Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Etats financiers : Oui

Avec Agestia vous n’aurez pas l’impression de vous retrouver devant une «usine à gaz» grâce à ses ergonomies novatrices. Seulement une demi-journée de formation est nécessaire pour maîtriser le logiciel !

Production :

Agestia est un outil innovant en termes d’adaptabilité à votre structure et de politique tarifaire. Il a été développé dans le but de vous faire gagner en efficacité et en temps.

Pour vous en convaincre, nous vous invitons à vous rendre sur notre site http://www.agestia.fr afin de vous rendre compte de la simplicité des interfaces. N’hésitez pas à nous demander une documentation détaillée afin de découvrir toutes ses fonctionnalités.

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Intégration web (préciser) : Oui - Tiron est un logiciel Web Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui - Tiron est un logiciel exclusivement en ligne

Divers :

Progiciel intégré : Oui Imports de données : sur consultation Détails sur outil de sauvegarde éventuel : intégré, puisque logiciel hébergé chez le fournisseur

Coût à exprimer en € H.T. :

arpinum 42 rue de Cardoze 33200 Bordeaux Tél. : 05 35 54 06 41 - Fax : 05 35 54 10 51 Mail : contact@tiron.fr Site Web : www.tiron.fr Contact commercial : Jean-Baptiste Dusseaut Effectifs dédiés aux professions du droit : 5 Nom du logiciel : TIRON Année de création du progiciel : 2010

Licence 1 utilisateur : 60 / mois + 15 / mois par collaborateur et associé supplémentaires Tarif journée pour personnalisation : Fonctionnalités proposées par les utilisateurs, si acceptées, intégrées dans les mises à jour gratuites Tarif journée pour formation : 600 par personne

SAV :

Hot line : Oui - par téléphone, mail et forum

AUTRES :

Nombre de références France : 50

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

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Guide des logiciels pour avocats

Notes de l’éditeur :

Tiron est un nouveau logiciel nomade pour les avocats : Il est accessible de partout depuis un simple navigateur internet, sous Windows, Mac OS ou bien Linux, sans aucune installation, et permet donc une plus grande indépendance et autonomie.

Pensé en collaboration avec plusieurs avocats, il répond directement et simplement à leur métier.

Tiron évolue au rythme d’une mise à jour gratuite par mois en fonction des retours de ses utilisateurs. Proposé au prix de 60€/mois HT, vous pouvez l’essayer directement sur www.tiron.fr/demo.

arthemis Éditeur : C.F.R. Micro-informatique 132, Chemin du Roc Fleuri 34170 Castelnau le Nez Tél. : 06 07 06 04 59 Mail : arthemis@libertysurf.fr Résponsable commercial : M. Jean-Pierre DROGUE Effectifs dédiés aux professions du droit : 2 Nom du logiciel : ARTHEMIS Année de création du progiciel : 1985

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : MAGIC Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : WINDOWS SEVEN 32 BITS Type C/S ou/et Client léger type Web : C / S Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : BTRIEVE PERVASIVE

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / Outil de CRM : Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnel : Oui Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Oui Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

Production :

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Interfaces Outlook : Oui Intégration web : Non Accès distant aux dossiers : Oui, avec le Bureau Windows, TeamViewer etc...

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GED :

Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Oui Imports de données : Oui Requêteur intégré : Non Détails sur outil de sauvegarde : Réalisé par le fournisseur de materiel

Base de données juridique intégrée : Non accès internet sur la console Personnalisation des dossiers : Oui, certaines données sont optionnelles Personnalisation des contacts : Oui, certaines données sont optionnelles Personnalisation des modèles : Oui, création des modèles du cabinet dans Word et import automatique

Coût en € H.T. :

Financières :

Divers :

Nombre de référence en France : 600

Gestion BNC : Oui (transfert des factures et des règlements au format BNC) Gestion BIC : Oui (transfert des factures et des règlements au format BIC) Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Non Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité : Oui, tous logiciel du marché Interface avec logiciels de reporting : Non

Nouveautés :

Production :

Licence serveur : Non facturée Licence 1 utilisateur : 350 degressif par nombre de poste Installation : Non facturée Tarif journée pour audit : 700 (Rapport écrit compris) Tarif journée pour personnalisation : 600 Tarif journée pour formation : 550 Adaptation Etats cabinet : 600

SAV :

Téléassistance : Oui éventuellement Hot line : Oui

AUTRES :

- Transfert RPVA des Documents dans le dossier - Gestion des mails entrants et sortants par Arthemis - Interface ANAAFA - Bible des formulaires et modèles intégrés fournis gratuitement - Intégration des scans automatiquement dans les dossiers avec un codage ou avec un système de codes à barre

Financières :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Oui Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité : ANAAFA Interface avec logiciels de reporting : Non

Dossier par série : Oui Dossier par client : Oui Liens entre les dossiers : Oui Gestion des contacts :Oui Liens entre les contacts : Oui Formulaires et modèles : Intégrés Génération de documents : Oui, par fusion dans modèles Word

avéis Éditeur : Avéis 21 rue Desaix, 69003 Lyon Tél. : 04 78 70 54 11 Mail : aveis@aveis.net Site Web : www.aveis.net Contact commercial : gregory.zuliani@aveis.net Effectifs dédiés aux professions du droit : 8 Nom du logiciel : AVÉIS - OFFICE Année de création du progiciel : 2004

FONCTIONNALITES : Juridiques :

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Non Interfaces Outlook : Oui Intégration web : 100 % aux dossiers par le web

Divers :

Progiciel intégré : Oui, développé sous Webdev Système(s) d’exploitation : Serveur = Windows Serveur 2003, client indifférent Type : Client léger type web SGBD : Hyperfiles Exports de données : Oui, sous Excel / Word / xml Imports de données : Non Requêteur intégré : Oui, outils standard de sauvegarde de la base de dopnnées

Coût en € H.T. :

Devis en ligne sur notre site web www.aveis.net

SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

Notes de l’éditeur :

- Nouvelle interface graphique utilisateur - Nouveau générateur de rapports.

voir aussi www.jurishop.fr

Intégration web : Non Accès distant aux dossiers : Oui, via le serveur TSE bUROCLIC «Le Panorama» 456, chemein de CarimaÏ 06250 MOUGINS Tél. : 04 93 94 89 89 - Fax: 04 93 94 89 80 Mail : info@buroclic.com Site Web : www.buroclic.com Contact commercial : Gilles LOMBARD / Alexandra THIBAULT Effectifs dédiés aux professions du droit : nc Appartenance à un Groupe : Non Nom du logiciel : BUROCLIC Année de création du progiciel : 2001

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : Delphi Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Windows 2000 / XP / 2003 / Vista /Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : Oui / TSE Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Interbase SQL - Firebird

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM :Oui Liens entre les contacts / organigramme : Oui Formulaires et modèles intégrés ou optionnels : Oui secrétariat juridique et baux commerciaux Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne : accès internet sur la console Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

GED :

Acquisition des documents : Oui Indexation et la recherche des documents : Oui au niveau des dossiers La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Non

Financières :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui, et facturation des abonnements Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité : Oui avec tous les logiciels standard de comptabilité Interface avec logiciels de reporting : Non

Production :

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui appelé «CHRONO» Interfaces Outlook / lotus : Oui pour Outlook et Exchange

Divers :

Progiciel intégré : Fusion directement avec Microsoft Word Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Oui Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Oui

Coût en € H.T. :

Licence serveur : Gratuite Licence 1 utilisateur : 590 - prix dégressif en fonction du nombre d’utilisateurs Installation : 120 de l’heure (frais de déplacement inclus) Tarif journée pour audit : sur devis Tarif journée pour personnalisation : 580 Tarif journée pour formation : 960 la journée (frais de déplacement inclus). Possibilité de formation en ligne à partir d’internet Adaptation Etats du cabinet : sur devis

SAV :

Pack Licence : 400 € HT par an en monoposte.

N’est pas obligatoire mais conseillé pour être à jour de la version Hot line : Oui, compris avec le SAV

AUTRES :

Nombres de nouvelles références France 2010 : + de 50 cabinets

Notes de l’éditeur :

Original, convivial, entièrement paramétrable et simple d’utilisation de par son ergonomie, Buroclic concentre l’essentiel de son activité dans le domaine de l’édition de son progiciel et a su innover dans une nouvelle approche de la gestion des dossiers afin d’apporter une optimisation de la production des tâches et du suivi des différents flux financiers.

Des fonctionnalités simples et adaptées aux besoins des Avocats : - Intégration d’un nouveau module appelé «Buro.com» permettant de contrôler, gérer et classer l’ensemble des éléments envoyés et reçus dans les dossiers de BuroClic. La console Buro.Com est une interface de liaison entre BuroClic et Microsoft Outlook.

- Gestion du classement de vos dossiers et de l’ensemble des documents émis et reçus (GED), - Tient à jour l’ensemble des informations des différents intervenants au dossier (Clients, Adversaires), - Organise et automatise vos différents modèles de documents. Une liste de 800 modèles fournis avec notre Solution, - Gestion des tâches et agenda : rappel des rdv, alertes programmables, synchronisation avec Palm...

- Gestion des temps passés par dossier et par acteur - Gestion de la facturation et des encaissements - Production des états de gestion - Interface comptable (production de brouillards comptables et mise à jour dans les logiciels comptables standards.

gestisoft 4 Rue Duguay Trouin 78100 Saint-Germain-en-Laye Tél. : 02 23 30 50 10 - Fax: 02 99 32 13 97 Mail : contact@gestisoft.net Site Web : www,gestisoft.net Contact commercial : contact@gestisoft.net Effectifs dédiés aux professions du droit : 6 Appartenance à un Groupe : Non Nom du logiciel : GESTISOFT Année de création du progiciel : 1996

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : BORLAND Système(s) d'exploitation recommandé / et minimum : Windows 2000/XP/2003/Vista/Seven Type C/S ou/et Client léger type Web : C/S Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : BORLAND INTERBASE ou FIREBRID

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Intégrée et paramétrable Liens entre les contacts / organigramme : Intégrée et paramétrable Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Modèles de courriers, actes et Cerfa (>800) Génération de documents : Word, Excel Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Non Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui, sous word

GED :

L'acquisition des documents : Solutions externes (Scanners, logiciels de télécopie, emails, …)

L'indexation et la recherche des documents : Indexation Windows intégrée et interrogation du catalogue depuis Gestisoft La consultation et le partage : Depuis les chemises des dossiers Gestisoft avec niveaux multiples de chemises Archivage : Depuis la fonction «Enregistrer sous Gestisoft» disponible dans Windows, IE, Word, Excel et Outlook, Portail et intranet disponible : Non

Financières :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale :Interface Comptabilité auxiliaire : Interface Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui ersonnalisation des états financiers : Crystal Report Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : Sage Ligne 30, Ligne 100, Ciel, Quadratus, Coala, Aidavocat

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

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Guide des logiciels pour avocats Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Crystal Report

Production :

Gestion de l'agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Envoi + accusé d’envoi, archivage des email entrants et sortants Parapheur : Oui + recherche par mots clés + interface Microsoft Index Server Interfaces Outlook : Outlook pour l’envoi et la réception Intégration web (préciser) : Non Accès distant aux dossiers (préciser) : Bureau à distance, TSE ou CITRIX

Divers :

Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui, par profil utilisateur Exports de données : Oui, par nos soins Imports de données : Oui, par nos soins Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Logiciels standards

Coût en € H.T. :

Licence serveur : aucune Licence 1 utilisateur : 770 Installation : 890 la journée (frais de déplacement inclus) Tarif journée pour audit : 890 la journée (frais de déplacement inclus) Tarif journée pour personnalisation : 890 la journée (frais de déplacement inclus) Tarif journée pour formation : 890 la journée (frais de déplacement inclus) Adaptation Etats du cabinet : sur devis

SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui, 220 € HT par poste et par an

AUTRES :

Nombre de références France : Environ 150 clients et 1300 postes de travail : configurations de 1 à 120 postes

Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui (plus de 800 modèles) Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : LexisNexis JurisClasseur Personnalisation des dossiers : Oui selon le type de dossier Personnalisation des contacts : Non Personnalisation des modèles : Non

GED :

Éditeur : LexisNexis 141, rue de Javel 75015 Paris Tél. : 0821 200 700 Mail : relation.client@lexisnexis.fr Site Web : www.lexisnexis.fr Contact commercial : Alain Retiere-Lehideux Effectifs dédiés aux professions du droit : 650 Appartenance à un Groupe : Reed Elsevier Nom du logiciel : Juridesk Année de création du progiciel : 2010

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : Microsoft.NET Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Solution Web. Microsoft Internet Explorer 7 ou Firefox 3.6. Microsoft Word pour Windows 2007.

Type C/S ou/et Client léger type Web : Web

FONCTIONNALITES : 34

Legitis

L’acquisition des documents : Non L’indexation et la recherche des documents : Non La consultation et le partage : Solution Web Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Non

Nom de la société : Appliweb Développement 93, rue magenta 92600 Asnières sur Seine Contact commercial : Grégoire Joulie Appartenance à un Groupe : Non Nom du logiciel : LEGITIS Année de création du progiciel : 2010

Financières :

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Non, mais les informations sont disponibles et gestion des relances Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : Ciel - Aidavocat Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Oui Crystal Report

Production :

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui (personnalisable) Interfaces Outlook : Webmail Intégration web (préciser) : Oui Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui

Divers : Juridesk

parapheurs poly - import des dates d’audience dans PolyOffice - envoi de messages - inscription en référé) - Webmail - Import des contacts depuis Outlook - Import de documents en masse

Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Requêteur intégré Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Solution SaaS

Coût en € H.T. :

Licence 1 utilisateur : 88 / Mois Installation : Solution SaaS Tarif journée pour formation : Sur devis

SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

AUTRES :

Nombre de références France : 45

Nouveautés :

Depuis Septembre 2011 : - E-barreau (consultation dossier, dates d’audience, messagerie - import des mails dans le

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Outil de développement / Language : Fluxod / Rails Type C/S ou/et Client léger type Web : Mode Saas. Client léger Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : MySQL

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle, laquelle : Optionnelle Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

GED :

L’acquisition des documents : Oui La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Oui

Financières :

Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité : Sur mesure Interface avec logiciels de reporting : Sur mesure

Production :

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Interfaces Outlook : Oui Intégration web (préciser) : Oui - Mode SaaS Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui - Mode SaaS

la tribune de l’Informatique Juridique

35

logiciels pour les avocats Divers :

Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Oui Imports de données : Oui Détails sur outil de sauvegarde éventuel : Sauvegarde quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle

optionnelle, laquelle : LexisNexis JurisClasseur Personnalisation des dossiers : Oui selon le type de dossier Personnalisation des contacts : Non Personnalisation des modèles : Oui

GED :

Licence 1 utilisateur : 75 / mois par associé, 60 par collaborateur, tarifs dégressifs Tarif journée pour audit : 500 / jour Tarif journée pour personnalisation : 500 / jour Tarif journée pour formation : 500 / jour Adaptation Etats du cabinet : 500 / jour

L’acquisition des documents : Oui - Polyscan (option) L’indexation et la recherche des documents : Recherche full text La consultation et le partage : Oui - Gestion collaborative incluse Archivage : Oui Portail et intranet disponible : Oui - Polyextranet (option)

SAV :

Financières :

Coût en € H.T. :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

Nouveautés :

LEGITIS est une solution complète de gestion de cabinet d’avocats, 100% web. Elle a été développée sur un constat très simple : les outils informatiques sont trop complexes, trop couteux, et manquent de souplesse. Ils ne sont pas adaptés aux besoins des petites et moyennes structures. Pour pallier cette réalité, LEGITIS a été conçue pour vous permettre, très simplement, de vous extraire totalement de toute problématique informatique. Vous pouvez ainsi gérer entièrement votre activité au quotidien, et vous concentrer sur VOTRE métier.

Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non Comptabilité auxiliaire : Non, mais les informations sont disponibles et gestion des relances Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : Ciel - Aidavocat - Sage - CCmx - EBP Interface avec logiciels de reporting, lesquels : Oui - Crystal Report

Production :

polyoffice Éditeur : LexisNexis 141, rue de Javel 75015 Paris Tél. : 0821 200 700 Mail : relation.client@lexisnexis.fr Site Web : www.lexisnexis.fr Contact commercial : Alain Retiere-Lehideux Effectifs dédiés aux professions du droit : 650 Appartenance à un Groupe : Reed Elsevier Nom du logiciel : Gamme POLY PLUS (PolyOffice, PolyActe) Année de création du progiciel : 2009

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : Microsoft.NET Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Windows Pro XP SP3, Windows Vista Pro ou Windows 7 Pro Type C/S ou/et Client léger type Web : C/S - Citrix - TSE Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : SQL Server 2008 SP1 ou R2 Express 32 bits ou 64 bits

FONCTIONNALITES : Juridiques : oui

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Non Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : Oui (plus de 5 000 modèles) Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou 36

Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui (personnalisable) Interfaces Outlook : Outlook (Native) Lotus (MAPI) Intégration web (préciser) : Non Accès distant aux dossiers (préciser) : Oui - TSE, Citrix

Divers :

Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Exports de données : Oui Imports de données : Oui Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Requêteur intégré

Coût à exprimer en € H.T. :

Licence serveur : À partir de 3 150 Licence 1 utilisateur : 605 Installation : Sur devis Tarif journée pour audit : Sur devis Tarif journée pour personnalisation : Sur devis Tarif journée pour formation : Sur devis Adaptation Etats du cabinet : Sur devis

SAV :

Téléassistance : Oui Hot line : Oui

AUTRES :

Nombre de références France : 2 178 Nombre de références nouvelles 2010 : 423

Nouveautés :

Depuis Septembre 2011 : - Labellisé Cour d’appel

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

- Gestion collaborative (mail interne, cahier d’appel, suivi des documents...). Traçabilité utile pour une certification.

- Tableaux de bord financiers et activité (indicateurs pour le pilotage du cabinet).

- Outlook intégré comme outil de messagerie.

- Nouvelle bibliothèque d’actes EIRL - Fil d’actualité fiscal et juridique Lexis Nexis «contenu juridique» de la gamme en page d’accueil - Au minimum 4 mises à jour par an des modèles d’actes, et indication de leur date d’actualisation - Passage de 5000 à 7000 modèles d’actes

papyrus Le Parc du Lyonnais 392 rue des Mercières 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél. et Fax : 04 78 88 72 64 Mail : contact@papyrus-info.com Site Web : www.papyrus-info.com Contact commercial : Jocelyne BECHE Effectifs dédiés aux professions du droit : 3 Appartenance à un Groupe : Non Nom du logiciel : ANAYS Année de création du progiciel : 2005

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT :

Outil de développement / Language : Windev Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Serveur : Windows serveur 2008 (minimum Windows serveur 2003). Poste client : Windows 7 Pro (minimum Windows XP Pro) Type C/S ou/et Client léger type Web : Client / Serveur Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : HyperfileSQL

FONCTIONNALITES : Juridiques :

Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts / organigramme : Oui - Gestion adaptée des liens entre les dossiers et les personnes en fonction du type de dossier : - Dossiers «société» : fonctions selon la forme juridique (dirigeants, titres, contrôle, tiers...)

- Dossiers «procédure» et «conseil» : par rapport à la position (clients, adversaires, juridictions...)

Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, : Bibliothèque d’actes en droit des sociétés intégrée (environ 1600 actes et documents en SA, SARL, SAS, EURL, SASU, SC...)

Génération de documents : Oui - Rédaction automatisée (Secrétariat-société :

Guide des logiciels pour avocats actes, courriers et documents, y compris les imprimés CFE et fiscaux en PDF) Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle : Non Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui : maquettes facilement personnalisables avec MS Word® + adaptation à la charte graphique du cabinet GED : L’acquisition des documents : Oui L’indexation et la recherche des documents : Oui La consultation et le partage : Oui Archivage : Oui Portail et intranet disponible : sur devis Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non - mais génération des écritures comptables pour export dans logiciel de comptabilité générale BIC ou BNC (avec gestion analytique) Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui - Prise en compte de rétrocessions internes sur lignes de factures Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité : Oui - logiciels standards du marché Interface avec logiciels de reporting : Non - Possibilité d’export vers Excel Production : Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Interfaces Outlook : Oui Intégration web : Non Accès distant aux dossiers : Oui - TSE et bureau à distance Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Non Exports de données : Oui Imports de données : Oui - récupération de données d’autres logiciels, sur devis Requêteur intégré ou outil de BI : Oui Coût en € H.T. : Licence serveur : 1 600 Licence 1 utilisateur : 1er poste : 900 - dégressif selon le nombre de postes Installation : sur devis Tarif journée pour audit : 800 Tarif journée pour personnalisation : 800 Tarif journée pour formation : 800 Adaptation Etats du cabinet : sur devis SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui Nouveautés : - Facturation par abonnement - Gestion des impayés - Possibilité de créer tous types de champs supplémentaires, adaptés au cabinet (texte, numériques, oui/non, dates…)

- Nouveaux formulaires CFE MO Notes de l’éditeur : - Dossiers de procédure, de conseil et dossiers permanents de sociétés gérés selon la forme 38

(associés, mandats, comptabilité titres…)

- Suivi d’opérations complexes avec planning - Rédaction automatisée d’actes et courriers à partir d’une bibliothèque personnalisable sur le fonds et sur la forme - Importation de liasses fiscales EDI pour les approbations de comptes - Production d’imprimés fiscaux et CFE en format PDF entièrement complétés - Distribution de dividendes «IFU» dématérialisés (format TD-RCM) - Gestion financière complète (provisions, débours, factures définitives, abonnement, facturation au temps passé ou forfait avec pointage des coûts) - Tableaux de bord, gestion des temps automatique, comptes CARPA, relances, calculs d’intérêts…

REDACTEs Nom de la société : AGORACOM 138 ZA de la Noyère 38200 LUZINAY Mobile : 07 77 34 38 80 - Tél : 09 72 12 53 81 Mail : agoracom@agoracom.fr Site Web : www.agoracom.fr www.redactes-usb,fr Contact commercial : Hugues JOLY Effectifs dédiés aux professions du droit : 7 Nom du logiciel : REDACTES, REDACTES-USB, REDMAIL, REDSCAN, CHRONOR Année de création du progiciel : 1994 TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Outil de développement / Language : Windev V14 V16 - Windev Pocket (pour Smartphones) , Visual Vbasic Système(s) d’exploitation recommandé / et minimum : Recommandé : Windows XP / Windows Vista / Windows Seven / Linux ou Win Server 2008 / TSE Citrix Type C/S ou/et Client léger type Web : TSE / CITRYX ou Réseau windows Nom de la base de données relationnelle (SGBD) : Windev V14 V16(Séquentiel Indexé ou Client/Serveur) FONCTIONNALITES : Juridiques : Dossiers par série : Oui Dossier par client : Oui Liens entre les dossiers : Oui Gestion des contacts / outil de CRM : Oui Liens entre les contacts : Oui Formulaires et modèles intégrés ou optionnels, lequels : nous sommes éditeurs voir site Génération de documents : Oui GED : Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle : Toutes sont interfaçable avec Rédactes Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui Financières : Gestion BNC : Oui Gestion BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Non

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

Comptabilité auxiliaire : Non Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité, lesquels : QUADRATUS - CIEL - EBP : API-SOFT - BNC EXPRESS - AIDAVOCAT - MATCH Interface avec logiciels de reporting, lesquels : OUTLOOK, THUNDERBIRD SUNBIRD Production : Gestion de l’agenda : Oui Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui Parapheur : Oui Intégration web (préciser) : Oui + GMAIL Intégration web (préciser) : eDossier - messagerie interne, Redmail pour récupérer emails dans dossier, Redoutlook pour synchroniser Outlook Accès distant aux dossiers (préciser) : Bureau distant, VPN, TSE Divers : Progiciel intégré : Oui Progiciel modulaire : Oui Export de données : Oui Imports de données : Oui Requêteur intégré : Oui (spécifique agoracom) Détails sur outil de sauvegarde éventuel : SERENAVO, sauvegarde en ligne http://serenavo.free.fr/serenavo.php Coût en € H.T. : Licence serveur : 1 490 Licence 1 utilisateur : 480 Installation : 150 Tarif journée pour audit : 800 Tarif journée pour personnalisation : 800 Tarif journée pour formation : 800 Adaptation Etats du cabinet : compris dans perso et formation SAV : Téléassistance : Oui Hot line : Oui (+ emailms : questions à maintenance + maj de rédactes automatisées) AUTRES : Nombre de références France : 260 cab Nombre de références nouvells 2010-2011 : 40 cab + 50 REDACTES-USB Nouveautés : - REDACTES-USB à découvrir impérativement sur www.redactes-usb.fr - Gestion intégrale du Cabinet, portabilisée USB : dossiers, formulaires, agenda, urgences, temps passés, facturation, relances, règlements, Carpa , débours, interfacé comptabilité, iDossiers, Ical, Word, Excel, OpenOffice ... La solution la plus économique du marché!

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la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

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Les logiciels de gestion de temps, un outil indispensable dans les cabinets d’avocats Le temps est une donnée qui a été le centre de réflexions dans de multiples matières, durant plusieurs siècles. Facteur immatériel dont l’individu est dépendant, le temps est donc une donnée fondamentale pour l’Homme. Une bonne gestion de celui-ci évite d’accroitre sa brièveté.

L’avocat doit souvent gérer plusieurs dossiers tout en veillant à respecter scrupuleusement les délais de procédure et de prescription qui s’imposent à lui. Sur plusieurs fronts à la fois, la gestion du temps est, pour lui, un impératif qui conditionne son efficacité.

Les logiciels de gestion de temps sont donc des logiciels utiles pour les avocats tant pour établir une facturation fiable que pour organiser leur travail.

Un instrument de facturation indispensable Le temps passé par l’avocat sur un dossier est souvent un élément qui est pris en compte lors du calcul des honoraires.

C’est pourquoi, il est important de fournir au client une facturation détaillée mentionnant les heures travaillées justifiant ainsi le coût demandé. Pour cela, le temps consacré à chaque dossier doit être rigoureusement noté.

L’utilisation d’un logiciel de gestion de temps revêt alors tout son intérêt. Il facilite la prise de notes du temps et la sécurise pour constituer un formidable outil de facturation.

Le formalisme et la rigueur introduits par l’achat d’un logiciel de gestion de

temps sont donc une source de pérennité pour le cabinet.

Ainsi, l’avocat note, de manière journalière, le temps qu’il a passé sur un dossier et les actions ou tâches qu’il a effectué. Il est important que cela soit fait régulièrement, c’est à dire, une à plusieurs fois par jour, afin que cela devienne une habitude même si le contrôle devra s’effectuer de façon hebdomadaire.

Concernant ce qu’il est pertinent de noter, tout doit être rapporté, ce qui est fait dans le cabinet et en dehors.

Chaque temps noté qui est relatif à un dossier particulier devra être scrupuleusement rattaché à l’activité réalisée.

La précision de la qualification des tâches effectuées permet à l’associé ou à l’avocat responsable de décider de ce qu’il facture. Le problème se posera, par exemple, pour le temps d’attente aux audiences, le temps de recherche effectué…

En outre, il est important de noter que ce qui ne se rapporte pas à un dossier particulier doit quand même être contrôlé.

Un instrument de management utile Bien plus qu’un instrument indispensable à la facturation, les logiciels de gestion de temps apparaissent comme de véritables outils managériaux. Néanmoins, pour qu’ils remplissent pleinement cette

fonctionnalité, les avocats du cabinet doivent jouer la règle de la transparence impliquant de noter l’ensemble de leurs activités. Cela ne relève pas d’un besoin de surveillance compulsif mais c’est le critère déterminant de l’efficacité managériale du logiciel.

En plus de noter, il faut répertorier les heures dans la rubrique adéquate.

En effet, compartimenter le temps de travail par activité grâce au logiciel permet d’apprécier plus facilement les périodes de sous charge de travail, les heures consacrées à la gestion, à la participation aux comités…

Ainsi, déterminer le temps attribué à chaque tâche est une excellente occasion de se pencher sur le mode de fonctionnement du cabinet. Le logiciel génère, grâce aux données collectées, des statistiques temporelles par rubrique d’activité. Il faudra les faire vivre et en assurer leur communication pour que cet outil de management soit efficace. De plus, les personnes utilisant le logiciel doivent avoir reçu une formation afin d’en exploiter toutes ses fonctionnalités.

La rentabilité des dossiers pourra être suivie au quotidien et le cabinet pourra optimiser les coûts en plus d’établir une facturation précise grâce à l’acquisition d’un logiciel de gestion de temps. Même si celui-ci à un coût, il faudra se souvenir du proverbe énonçant que « qui gagne du temps, gagne tout ». Johanna Leplanois

la tribune de l’Informatique Juridique édition n°10

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logiciels pour les avocats

Gestion des temps

SOLLO

logitemps Editeur : ANDA sarl 7, rue Georges Huchon 94300 Vincennes Tél. : 01 43 65 89 06 Fax : 01 43 65 96 22 Contact : Christine SERBAN Mail : c.serban@anda.fr Site Web : www.anda.fr Logiciel de gestion des temps et de facturation destiné aux cabinets d’avocats, facturant sur la base des temps passés. Simple, mais performant Logitemps permet le suivi des temps passés, d’éditer des pré-facturations et de réaliser une facturation sur mesure. La présence du détail des temps passés dans les factures et de la possibilité de modification dans Word en fait un produit très souple.

En monoposte ou en réseau, doté de fonctionnalités de sécurité, pour petites structures ou plus grands cabinets Logitemps s’adapte aux différents besoins.

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Actualités de village-justice.com

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8e édition Collectif Dalloz Parution : 09/2011 Dalloz - Codes Dalloz 978-2-247-10776-6 188,11 € Expédié sous 24 heures Annuaire de droit européen 2008

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1965-2008 M. Waelbroeck Parution : 09/2011 Bruylant 978-2-8027-3360-7 156,75 € Expédié sous 24 heures La crise dans tous ses états

Préface de Jean-Pierre Allégret Y. Échinard, F. Labondance Parution : 09/2011 Presses Universitaires de Grenoble P.U.G. - L’économie en plus 978-2-7061-1675-9 18,05 € Expédié sous 24 heures Dictionnaire de jurisprudence sociale Edition 2011-2012 (1 livre + CD-Rom)

14e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Parution : 09/2011 Groupe Revue Fiduciaire Dictionnaire RF 978-2-7579-0360-5 142,50 € Expédié sous 24 heures Prud’hommes : se défendre et gagner 2012

Les principaux litiges, la procédure, la conciliation, les frais de procès, les recours 12e édition B. Vert Parution : 09/2011 Prat - Les guides pratiques pour tous 978-2-8095-0293-0 21,85 € Expédié sous 24 heures

Droit commercial Edition 2012

Sociétés commerciales 15e édition A. Fauchon, P. Merle Parution : 09/2011 Dalloz - Précis 978-2-247-11010-0 37,99 € Expédié sous 24 heures Droit civil : Les obligations

5e édition L. Aynès, P. Malaurie, P. StoffelMunck Parution : 09/2011 Defrénois - Droit civil 978-2-85623-196-8 41,80 € Expédié sous 24 heures Annuaire administratif et judiciaire de Belgique 2011

127e édition Collectif Parution : 09/2011 Bruylant 978-2-8027-3403-1 251,74 € Habituellement expédié sous 2 à 5 jours La réforme des collectivités territoriales

E. Landot, B. Malhey, M. Verpeaux Parution : 09/2011 Berger-Levrault - Pr@tiques locales 978-2-7013-1749-6 37,05 € Expédié sous 24 heures

Actualités de village-justice.com

Droit des sociétés : L’essentiel de la réglementation et de la pratique

19 septembre au 4 novembre 2011 Paris ELEGIA : 01 40 92 37 37 La SPFPL entre avocats et experts-comptables : Les structures capitalistiques communes entre le chiffre et le droit

Le 28 septembre 2011 Paris – (Maison du barreau – 2-4 rue de Harlay)

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Régimes matrimoniaux, PACS, donations, successions : ce qu’il faut savoir

Du 3 octobre au 4 octobre 2011 Paris ELEGIA : 01 40 92 37 37 Maîtriser les règles juridiques et fiscales qui impactent la gestion et la transmission du patrimoine privé.

Mesurer les effets patrimoniaux des situations matrimoniales.

Maîtriser les aspects juridiques de la documentation

Du 17 au 18 octobre 2011 Paris COMUNDI : 01 46 29 23 83

Mobilité internationale : maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Du 20 au 21 octobre 2011 Paris ELEGIA : 01 40 92 37 37 Maîtriser les obligations légales en matière de gestion des salariés impatriés, expatriés ou détachés Rédiger au mieux le contrat de travail.

Optimiser la gestion sociale et fiscale des rémunérations.

Internet juridique : veille et recherche documentaire

Le 20 octobre 2011 Paris 15e LexisNexis Formations 01 45 58 90 36 Par Anaïs TESSIER, Formateur NTIC ou Charles DANEAU Formateur NTIC. Objectifs › Découvrir l’ensemble de l’information juridique › Savoir constituer son dossier documentaire efficacement.

Actualité sur le droit des procédures collectives

Le 21 octobre 2011 Dijon ERAGE Délégation Bourgogne Tél : 03 80 73 22 09

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Par Nathalie Dreyfus et Emmanuel Harrar, CPI, Dreyfus & associés.

11h30-13h - Enjeux juridiques face aux nouvelles extensions Internet.

Fourgoux, Avocat, Fourgoux et associés.

11h30-13h - Techniques de défense de l'eréputation. Par le réseau GESICA avec Gérard HAAS,

Par Jean-François Poussard, Keep Alert.

Avocat, HAAS Société d’Avocats et Christophe BIGOT, Avocat, BAUER & BIGOT.

14h30-16h - Protection et valorisation du patrimoine numérique et informationnel de l’entreprise. Par Cyril Fabre, Avocat, Alister Avocats

14h30-16h - Le e-marketing : les nouvelles technologies au service de votre activité e-commerce. Par Claudia Weber et Yaël Cohen-Hadria,

et Raphaël d’Assignies, Président de l’Agence pour la Protection des Programmes.

16h30-18h - Informatique et réseaux au bureau : Réseaux sociaux, créations de salariés, chartes informatiques, vie privée, procédures de sanctions : Comment concilier les droits de l'entreprise et les libertés des salariés ?

Par Anne Cousin et Valérie Meimoun-Hayat, Avocats, Granrut Avocats.

Avocats, IT Law Avocats

16h30-18h - Le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la distribution sur internet. Par Régis Carral et Frédérique Forget, Avocats, Landwell & Associés.

Tarifs 1 conférence : 90 € HT, Pass VIP 330 € HT, déjeuner 35 € HT. Pour toutes informations et inscriptions contactez Laurine TAVITIAN : 01 70 71 53 80 LEGITEAM 17, rue de Seine 92100 BouLoGNE

www.salonjuridique.com

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Revue du Web juridique A lire sur le Village de la justice en ce moment…

(Vous pouvez saisir l’adresse complète pour consulter l’article, ou « flasher » le code 2D pour y accéder directement depuis votre Smartphone. Logiciel gratuit à télécharger à mobiletag.com)

Droit des affaires et sociétés

La caution ne peut opposer le défaut de déclaration de la créance principale.

Par Julien Passemard, Avocat

Droit fiscal et douanier

Holdings mixtes et taxe sur les salaires - Clarifications jurisprudentielles.

Par Alain Recoules et Nikolaj Milbradt, Avocats La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou qui ne l’ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédent celle du paiement des rémunérations.

Le 12 juillet dernier, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a expressément confirmé le principe selon lequel le défaut de déclaration de sa créance à la procédure collective par un créancier ne prive pas ce dernier d’agir contre la caution solidaire.

La suite est à lire à : http://www.village-justice.com/articles/flashcode,10816.html

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle L’obligation de révéler les fuites de données à caractère personnel.

Par le cabinet Landwell

Annoncé depuis novembre 2009 par Bruxelles, le renforcement des mesures de sécurité vient de se matérialiser en droit français avec l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Celle-ci transpose les dispositions de plusieurs directives européennes.

La suite est à lire à : http://www.village-justice.com/articles/flashcode,10818.html

La suite est à lire à : http://www.village-justice.com/articles/flashcode,10552.html

Droit pénal

De la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale.

Par Jean-Louis Gabriel, Juriste

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs publiée au journal officiel du 11/08/2011 réforme en profondeur la participation des citoyens à la justice pénale en l’étendant à des domaines inédits.

La suite est à lire à : http://www.village-justice.com/articles/flashcode,10663.html

Vous aussi, auto-publiez-vous et bénéficiez d’équivalence formation !

Le village de la justice, 1er site de la communauté des professions du droit avec 520.000 visites par mois, vous propose de vous autopublier : Publiez sur notre site (rubrique Blog) un article, qui une fois validé par notre rédaction, sera consultable par toute la communauté, mais aussi par l’ensemble des internautes (après mise en ligne, votre article sera référencé notamment par Google en quelques minutes).

Ces articles offrent une équivalence formation (3H par tranche de 10.000 caractères, voir conditions CNB en ligne sur www.village-justice. com/articles/flash,2846.html)

Actualités de village-justice.com

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des comptes, modification statutaire, constitution de sociétés..). + Suivi de dossiers contentieux (droit des affaires, immobilier, prud’hommes…)

Disponibilité : début octobre 2011. avocats@cabinet-groc-nosten.com

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Gesica

Annuaire

Réseau international d’avocats Association Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 22, Avenue de Friedland - 75008 Paris  01 42 89 29 26 - Fax 01 42 89 12 83 e-mail : gesica@gesica.org - http://www.gesica.org GESICA "Gestion Informatisée des Cabinets d'Avocats" est née en 1978. Il s'agissait alors de créer un réseau d'avocats assurant la postulation locale et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle.

Aujourd'hui, fort de plus de 250 cabinets français indépendants et d'une cinquantaine de cabinets répartis principalement dans l'Union Européenne mais également dans le monde entier, GESICA représente un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 1.700 millions de francs (260 millions d'Euros) et un effectif global de plus de 2.600 personnes.

En FRANCE, sur PARIS, les correspondants GESICA sont spécialisés par matière et constituent le panel le plus prestigieux d'auteurs pour les différentes activités dominantes, groupant ainsi des signatures dont la GAZETTE DU PALAIS est le principal vecteur. En province, alors que des regroupements régionaux sont en cours, GESICA conserve ses spécificités : postulation, clientèle institutionnelle et formation. GESICA a toujours mis l'accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d'efficacité.

Le site de GESICA sur INTERNET (http://www.gesica. org) présente une information constamment mise à jour sur les activités actuelles du réseau. En outre, chaque année GESICA organise, à l'occasion de son congrès, un débat sur un sujet d'actualité. Ainsi GESICA souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. GESICA est devenu au fil du temps un groupement réunissant une compétence unique en Europe et petit à petit dans le monde entier, qu'il s'agisse d'engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque avocat appartenant au réseau GESICA peut recourir à tout moment au soutien de correspondants spécialisés.

france AGEN GESICA AGEN SCP Georges LURY Florence COULANGES 7, rue des Héros de la Résistance 47000 AGEN Tél. 05 53 66 09 83 Fax : 05 53 66 25 33 e-mail scm-lury-et-martial@wanadoo.fr site internet : http://agen.gesica.org AIN GESICA AIN SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER 2, rue Clavagry 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 04 74 22 07 56 Fax : 04 74 23 41 35 e-mail serfatyavocats@wanadoo.fr site internet : http://bourgenbresse. gesica.org AIN GESICA AIN SELARL CHRISTIAN PERRET 26, avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 09 62 12 81 33 Fax : 04 79 81 25 72 e-mail christian.perret8@wanadoo.fr site internet : http://belley.gesica.org AIN GESICA AIN SELARL CHRISTIAN PERRET Immeuble Le Phébus - 9, Boulevard du Mail - BP 01 01300 BELLEY CEDEX Tél. 04 79 81 00 61 Fax : 04 79 81 25 72 e-mail christian.perret8@wanadoo.fr site internet : http://belley.gesica.org AIX EN PROVENCE GESICA AIX EN PROVENCE SCP LECLERC CABANES CANOVAS Espace Forbin - 8, rue Condorcet 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 93 58 58 Fax : 04 42 93 58 59 e-mail gesica.aix@wanadoo.fr site internet : http://aixenprovence. gesica.org AJACCIO GESICA AJACCIO CABINET TERRAMORSI 63, cours Napoléon 20000 AJACCIO Tél. 04 95 23 12 80 Fax : 04 95 22 53 21 e-mail robert.terramorsi@wanadoo.fr site internet : http://ajaccio.gesica.org

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AMIENS GESICA AMIENS SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE & MISSIAEN-DUBUS 1, Quai du Pont Neuf - B.P. 313 80103 ABBEVILLE CEDEX Tél. 03 22 20 75 75 Fax : 03 22 20 75 76 e-mail avocat.vmd@wanadoo.fr site internet : http://abbeville.gesica.org

ALBI GESICA ALBI SCPI PALAZY-BRU & associés 36, Boulevard Carnot - BP 110 81004 ALBI CEDEX Tél. 05 63 43 25 25 Fax : 05 63 43 25 26 e-mail palazy.bru@wanadoo.fr site internet : http://albi.gesica.org

ANGERS GESICA ANGERS SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc 29, rue Louis Gain - B.P. 42424 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail avocats@gesica-angers.com site internet : http://angers.gesica.org

ALENÇON GESICA ALENÇON SCP LAPOUGE - LEMONNIER - SERGENT - DENIAUD 53, rue de Bretagne - B.P. 151 61005 ALENÇON Tél. 02 33 82 30 50 Fax : 02 33 32 11 81 e-mail lapouge.et.associes@wanadoo.fr site internet : http://alenconlaigle.gesica.org

ANNECY GESICA ANNECY ASSOCIATION PIERSON-LEPROUX - LEPROUX 13Bis, rue Louis Revon 74000 ANNECY Tél. 04 50 51 77 35 Fax : 04 50 51 88 35 e-mail pierson-leproux@wanadoo.fr site internet : http://annecy.gesica.org

AUBE GESICA AUBE SCP BILLION - MASSARD - RICHARD 12, rue Aristide Briand 10000 TROYES Tél. 03 25 73 31 21 Fax : 03 25 73 57 31 e-mail bmr.avocats@wanadoo.fr site internet : http://troyes.gesica.org AURILLAC GESICA AURILLAC SELARL AURIJURIS 18, rue Paul Doumer 15000 AURILLAC Tél. 04 71 48 05 01 Fax : 04 71 64 30 87 e-mail clm.avocats@wanadoo.fr site internet : http://aurillac.gesica.org AUXERRE GESICA AUXERRE SCP BAZIN PERSENOT-LOUIS SIGNORET 7, rue Alexandre Marie 89000 AUXERRE Tél. 03 86 52 75 55 Fax : 03 86 51 62 02 e-mail cabbaz@wanadoo.fr site internet : http://auxerre.gesica.org

BEAUVAIS GESICA BEAUVAIS SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES PAVIOT - SIMON 16, rue Denis Simon - B.P. 932 60009 BEAUVAIS CEDEX Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail gesica@grp-avocat.com site internet : http://beauvais.gesica.org BERGERAC GESICA BERGERAC SCP CHASTRES 2, boulevard Maine de Biran 24100 BERGERAC Tél. 05 53 63 17 17 Fax : 05 53 63 22 21 e-mail chastres@avocatline.com site internet : http://bergerac.gesica.org BESANÇON GESICA BESANÇON SCP HENNEMANN-ROSSELOT 26, rue Proudhon 25000 BESANCON Tél. 03 81 65 03 50 Fax : 03 81 65 03 55 e-mail scprosselot@orange.fr site internet : http://besancon.gesica.org

ALES GESICA ALES SCP MASSAL & RAOULT Centr’Alès - 4, rue Michelet 30100 ALES Tél. 04 66 52 99 00 Fax : 04 66 52 99 09 e-mail vmravoc@bsi.fr site internet : http://ales.gesica.org

ARDECHE GESICA ARDECHE AAD - AVOCATS AR’DROM 17 Cours du Palais - B.P. 339 07003 PRIVAS CEDEX Tél. 04 75 64 04 54 Fax : 04 75 65 89 66 e-mail scp.rdva@wanadoo.fr site internet : http://privas.gesica.org

AVESNES SUR HELPE GESICA AVESNES SUR HELPE SCP LEMMENS HOUSSIERE LEVEL 12, place Guillemin B.P. 48 59361 AVESNES SUR HELPE Tél. 03 27 61 35 69 Fax : 03 27 61 15 37 e-mail lemmenshoussierelevel@wanadoo.fr site internet : http://avesnessurhelpe. gesica.org

ALPES DE HAUTE PROVENCE GESICA ALPES DE HAUTE PROVENCE SCP MAGNAN - ANTIQ 10, Boulevard Gassendi - B.P. 109 04004 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél. 04 92 31 35 55 Fax : 04 92 32 17 56 e-mail magnan-antiq@avocatline.com site internet : http://dignelesbains.gesica.org

ARGENTAN GESICA ARGENTAN SCP LE PASTEUR - CAMASSEL 1, rue Saint Martin 61200 ARGENTAN Tél. 02 33 67 09 98 Fax : 02 33 35 85 05 e-mail lepasteur.d.avocat@wanadoo.fr site internet : http://argentan.gesica.org

AVIGNON GESICA AVIGNON CABINET BALAZARD-ANCELY 18, rue Victor Hugo 84000 AVIGNON Tél. 04 90 86 19 62 Fax : 04 90 86 43 87 e-mail balazar.m@numericable.com site internet : http://avignon.gesica.org

BLOIS GESICA BLOIS SELARL PATRIS 7-9, rue du Colonel de Montlaur 41000 BLOIS Tél. 02 54 42 18 20 Fax : 02 54 42 38 33 e-mail e.patris@cabinetjuridiquepatris.com site internet : http://blois.gesica.org FISCALITE - DROIT DES SOCIETES CESSION D’ENTREPRISES, DE SOCIETES

AMIENS GESICA AMIENS Cabinet DECRAMER 6, avenue de la République - B.P.183 80204 PERONNE CEDEX Tél. 03 22 84 06 04 Fax : 03 22 84 01 40 e-mail marc-decramer@avocat-peronne.net site internet : http://peronne.gesica.org

ARIEGE GESICA ARIEGE CABINET SAUDEMONT 31, Place Sainte Ursule 09100 PAMIERS Tél. 05 61 60 10 90 Fax : 05 61 60 10 40 e-mail andree.saudemont@wanadoo.fr site internet : http://foix.gesica.org

BASTIA GESICA BASTIA CABINET CAPOROSSI-POLETTI 35, boulevard Paoli 20200 BASTIA Tél. 04 95 31 85 59 Fax : 04 95 31 82 38 e-mail avocatcaporossi@wanadoo.fr site internet : http://bastia.gesica.org

BONNEVILLE GESICA BONNEVILLE CABINET RIBES ET ASSOCIÉS Le Panoramique 3, rue Maréchal-Leclerc - 74300 CLUSES Tél. 04 50 98 16 47 Fax : 04 50 98 30 02 e-mail p.ribes@avocats-online.com site internet : http://bonneville.gesica.org

AMIENS GESICA AMIENS SCP FRISON & ASSOCIES 7, rue du Cloître de la Barge 80000 AMIENS Tél. 03 22 22 44 00 Fax : 03 22 22 44 01 e-mail gregoire-frison@avocat-amiens.net site internet : http://amiens.gesica.org

ARRAS GESICA ARRAS SELARL A. VAAST DEBLIQUIS MARTINUZZO 3, place des Etats d’Artois 62000 ARRAS Tél. 03 21 23 62 62 Fax : 03 21 23 53 20 e-mail avocats-vdm@wanadoo.fr site internet : http://arras.gesica.org

BAYONNE GESICA BAYONNE SCP ASTABIE - BASTERREIX Avenue de Marhum - Cité du Palais 64100 BAYONNE Tél. 05 59 59 05 03 Fax : 05 59 59 31 65 e-mail scp.ab@orange.fr site internet : http://bayonne.gesica.org

BORDEAUX GESICA BORDEAUX SELAS EXÈME ACTION 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail contact@exeme-avocats.com site internet : http://bordeaux.gesica.org

BEZIERS GESICA BEZIERS SCP TERRIER J. - TERRIER P. 15, rue Viennet - 34500 BEZIERS Tél. 04 67 49 10 60 Fax : 04 67 28 41 08 e-mail scp.terrier@wanadoo.fr site internet : http://beziers.gesica.org

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Annuaire BORDEAUX GESICA BORDEAUX SELAS EXÈME CONSEIL 70, rue Abbé de l’Epée 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail contact@exeme-avocats.com site internet : http://bordeaux.gesica.org BOULOGNE SUR MER GESICA BOULOGNE SUR MER SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON 68 rue de Lille 62200 BOULOGNE SUR MER Tél. 03 91 90 46 46 Fax : 03 21 80 43 50 e-mail wttaavocats@orange.fr site internet : http://boulognesurmer. gesica.org BOURGES GESICA BOURGES SCP TANTON & Associés 7, rue Littré 18000 BOURGES Tél. 02 48 27 27 60 Fax : 02 48 27 27 61 e-mail tanton.associes@orange.fr site internet : http://bourges.gesica.org BREST GESICA BREST SCP CORNEN - LAURET - LECLET 24, rue Boussingault B.P. 11058 29210 BREST CEDEX 1 Tél. 02 98 44 33 53 Fax : 02 98 44 50 27 e-mail cornen.lauret.leclet@avocatline.com site internet : http://brest.gesica.org BREST GESICA BREST CABINET BILLON 4, rue Traverse 29200 BREST Tél. 02 98 43 46 48 Fax : 02 98 63 81 01 e-mail billon.v@wanadoo.fr BREST GESICA BREST CABINET BILLON 20, place des Otages BP 37204 29672 MORLAIX CEDEX Tél. 02 98 63 81 40 Fax : 02 98 63 81 01 e-mail billon.v@wanadoo.fr site internet : http://morlaix.gesica.org

CAEN GESICA CAEN SCP CREANCE FERRETTI HUREL 136, Boulevard du Maréchal Leclerc B.P. 30211 14012 CAEN CEDEX 1 Tél. 02 31 86 10 21 Fax : 02 31 86 83 86 e-mail creance-avocats@wanadoo.fr site internet : http://caen.gesica.org

CHARLEVILLE MEZIERES GESICA CHARLEVILLE MEZIERES SCP RAHOLA - DELVAL - CREUSAT & Associés 23, Avenue d’Arches 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. 03 24 37 01 12 Fax : 03 24 57 09 65 e-mail rahola.delval@orange.fr site internet : http://charlevillemezieres. gesica.org

CANNES GESICA CANNES Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail cabinet@legis-conseils.fr site internet : http://grasse.gesica.org

CHARTRES GESICA CHARTRES SCP MERCIER - PIERRAT - RIVIERE-DUPUY - VANNIER Résidence La Petite Venise 50, Boulevard de la Courtille - B.P. 85 28002 CHARTRES CEDEX Tél. 02 37 91 67 89 Fax : 02 37 91 67 87 e-mail mprd.avocats@wanadoo.fr site internet : http://chartres.gesica.org

CARCASSONNE GESICA CARCASSONNE CABINET FERES & associés 31, Boulevard Omer Sarraut 11000 CARCASSONNE Tél. 04 68 47 71 72 Fax : 04 68 47 32 19 e-mail yferes@cabinetferes.com site internet : http://carcassonne.gesica.org CARPENTRAS GESICA CARPENTRAS SCP PENARD - OOSTERLYNCK Hôtel de Sade 21, rue de l’Observance 84200 CARPENTRAS Tél. 04 90 63 16 00 Fax : 04 90 63 12 52 e-mail laurent-penard@wanadoo.fr site internet : http://carpentras.gesica.org CASTRES GESICA CASTRES SCPI BUGIS - PERES - BALLIN - RENIER - ALRAN 35, rue Emile Zola 81100 CASTRES Tél. 05 63 59 32 32 Fax : 05 63 72 38 50 e-mail loic.alran@imsnet.fr site internet : http://castres.gesica.org CHALON SUR SAONE GESICA CHALON SUR SAONE CABINET BROSSAUD 7, rue d’Autun 71100 CHALON SUR SAONE Tél. 03 85 48 23 00 Fax : 03 85 93 39 45 e-mail Cab.brossaud@wanadoo.fr site internet : http://chalonsursaone. gesica.org

BRIEY GESICA BRIEY CABINET HIBLOT 12A, rue de Lorraine B.P. 70044 54152 BRIEY CEDEX Tél. 03 82 46 21 30 Fax : 03 82 46 53 40 e-mail hiblot.avocat@orange.fr site internet : http://briey.gesica.org

CHALONS EN CHAMPAGNE GESICA CHALONS EN CHAMPAGNE SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNÉ-LÉAU 18bis, rue P. Bayen 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél. 03 26 64 15 15 Fax : 03 26 64 10 10 e-mail scpbs@wanadoo.fr site internet : http://chalonsenchampagne.gesica.org

BRIVE LA GAILLARDE GESICA BRIVE LA GAILLARDE CABINET BROUSSAUD 28, rue de la Jaubertie 19100 BRIVE LA GAILLARDE Tél. 05 55 74 06 69 Fax : 05 55 23 76 52 e-mail a.broussaud@wanadoo.fr site internet : http://brive.gesica.org

CHAMBERY GESICA CHAMBERY SELARL Cabinet DUBY-DELANNOY 23, Boulevard du Musée 73000 CHAMBERY Tél. 04 79 75 13 18 Fax : 04 79 70 48 14 e-mail janick.dubydelannoy@wanadoo.fr site internet : http://chambery.gesica.org

BRIVE LA GAILLARDE GESICA BRIVE LA GAILLARDE CABINET GOUT - DIAS 13, Avenue Victor Hugo 19000 TULLE Tél. 05 55 20 07 27 Fax : 05 55 26 66 50 e-mail scp.goutdiasetassocies-tulle@ orange.fr site internet : http://tulle.gesica.org

CHARENTE GESICA CHARENTE SELARL JURICA 4, Avenue Georges Clémenceau BP 275 16007 ANGOULEME CEDEX Tél. 05 45 95 13 31 Fax : 05 45 38 34 84 e-mail jlpetit@jurica.tm.fr site internet : http://angouleme.gesica.org

DAX GESICA DAX SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE 36, rue Gambetta B.P. 197 40104 DAX CEDEX Tél. 05 58 90 02 26 Fax : 05 58 74 01 46 e-mail defosdurau-cambriel@vocat-dax.com site internet : http://dax.gesica.org DEUX SEVRES GESICA DEUX SEVRES CABINET CHAN 2, Avenue d’Angers B.P. 72 79302 BRESSUIRE CEDEX Tél. 05 49 65 14 19 Fax : 05 49 65 12 17 e-mail n.chan.avocat@wanadoo.fr site internet : http://bressuire.gesica.org

CHATEAUROUX GESICA CHATEAUROUX SCP DRAPEAU BONHOMME LEAL 45, Avenue de la Gare 36000 CHATEAUROUX Tél. 02 54 22 74 14 Fax : 02 54 07 04 62 e-mail drapeau.bonhomme@wanadoo.fr site internet : http://chateauroux.gesica.org

DEUX SEVRES GESICA DEUX SEVRES CABINET BRANDET 28, avenue Léo Lagrange 79000 NIORT Tél. 05 49 24 19 44 Fax : 05 49 24 69 59 e-mail brandet@avocaniort.com site internet : http://niort.gesica.org

CHAUMONT GESICA CHAUMONT CABINET BOCQUILLON 2, rue du Palais 52000 CHAUMONT Tél. 03 25 03 05 62 Fax : 03 25 32 09 10 e-mail bocquillon.avocat@wanadoo.fr site internet : http://chaumont.gesica.org

DIEPPE GESICA DIEPPE CABINET QUATRAVAUX 28, Boulevard du Général de Gaulle B.P. 133 76204 DIEPPE CEDEX Tél. 02 35 84 27 74 Fax : 02 35 84 95 12 e-mail marcel.quatravaux@wanadoo.fr site internet : http://dieppe.gesica.org

CLERMONT FERRAND GESICA CLERMONT FERRAND SELARL Cabinet Eric KOTARSKI 4, rue Jean de Berry 63200 RIOM Tél. 04 73 38 64 69 Fax : 04 73 33 11 96 e-mail scpdesbordes-kotarski@ avocatline.com site internet : http://riom.gesica.org

DIJON GESICA DIJON SELARL P. ANDRE - C. DUCREUX 1, rue des Princes de Condé 21000 DIJON Tél. 03 80 63 78 87 Fax : 03 80 63 74 61 e-mail cabinet.andre@9business.fr site internet : http://dijon.gesica.org

COLMAR GESICA COLMAR CABINET MONHEIT 4, rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR Tél. 03 89 41 22 12 - Fax : 03 89 24 28 15 e-mail daniel.monheit@wanadoo.fr site internet : http://colmar.gesica.org

DIJON GESICA DIJON SEUTET AVOCATS 35, rue de Broglie 21000 DIJON Tél. 03.80.60.93.44 Fax : 03.80.73.69.22 e-mail ericseutet@seutetavocats.fr site internet : http://dijon2.gesica.org

COMPIEGNE GESICA COMPIEGNE SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES PAVIOT - SIMON 29, rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail gesica@grp-avocat.com site internet : http://compiegne. gesica.org

DRAGUIGNAN GESICA DRAGUIGNAN SCP BRUNET-DEBAINES 9, Boulevard Clémenceau 83300 DRAGUIGNAN Tél. 04 94 50 43 43 Fax : 04 94 67 42 45 e-mail brunet.debaines@wanadoo.fr site internet : http://draguignan.gesica.org

CREUSE GESICA CREUSE SCP RICHARD LAURENT 4, Avenue du Général de Gaulle 23000 GUERET Tél. 05 55 52 03 88 Fax : 05 55 52 22 25 e-mail r.laurent0290@orange.fr site internet : http://gueret.gesica.org CUSSET VICHY GESICA CUSSET VICHY SCP SZPIEGA 21, Boulevard Carnot 03200 VICHY Tél. 04 70 98 29 68 Fax : 04 70 98 08 13 e-mail scp.szpiega@wanadoo.fr site internet : http://cusset.gesica.org

DUNKERQUE GESICA DUNKERQUE SCP SENLECQ - STEYLAERS 6, rue de Soubise B.P. 34219 59378 DUNKERQUE CEDEX 1 Tél. 03 28 59 39 48 Fax : 03 28 59 33 92 e-mail senlecq-steylaers-scp@wanadoo.fr site internet : http://dunkerque.gesica.org EPINAL GESICA EPINAL CABINET LEFORT 7, rue Gambetta B.P. 470 88012 EPINAL CEDEX Tél. 03 29 29 56 56 Fax : 03 29 64 12 27 e-mail lefort.avocat@wanadoo.fr site internet : http://epinal.gesica.org

EPINAL GESICA EPINAL CABINET GBEDEY 49, rue Thiers - B P 148 88104 SAINT DIE Tél. 03 29 56 15 98 Fax : 03 29 56 04 30 e-mail maitre-gbedey-romuald@wanadoo.fr site internet : http://saintdie.gesica.org ESSONNE GESICA ESSONNE CABINET SOULIÉ - BAUDOT - SOULIÉ 24, rue Archangé 91400 ORSAY Tél. 01 69 28 10 13 Fax : 01 69 28 46 72 e-mail sbsavocats@orange.fr site internet : http://evry.gesica.org EVREUX GESICA EVREUX SCP BRULARD & LAFONT 9, rue Dubais - B.P. 681 27006 EVREUX CEDEX Tél. 02 32 38 29 70 Fax : 02 32 39 78 65 e-mail avocats@fouche-brulard-lafont.com site internet : http://evreux.gesica.org FONTAINEBLEAU GESICA FONTAINEBLEAU CABINET GUEUGNOT 98, rue de France 77300 FONTAINEBLEAU Tél. 01 64 22 38 64 Fax : 01 60 72 36 55 e-mail gueugnotavocat@free.fr site internet : http://fontainebleau.gesica.org GERS GESICA GERS SCP ABADIE - MORANT - DOUAT 7, rue Gambetta B.P. 36 32001 AUCH CEDEX Tél. 05 62 05 51 06 Fax : 05 62 05 84 59 e-mail scp-abadie-morant-douat@ wanadoo.fr site internet : http://auch.gesica.org GRASSE GESICA GRASSE Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail cabinet@legis-conseils.fr site internet : http://grasse.gesica.org GRENOBLE GESICA GRENOBLE SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET BP 1507 23, avenue Doyen Louis Weil 38025 GRENOBLE CEDEX 1 Tél. 04 76 87 85 54 Fax : 04 76 50 38 45 e-mail avocatsdelafonassocies@wanadoo.fr site internet : http://grenoble.gesica.org HAUTE LOIRE GESICA HAUTE LOIRE CABINET GRAS - OGIER 17, Place Michelet 43000 LE PUY EN VELAY Tél. 04 71 04 26 04 Fax : 04 71 04 26 05 e-mail mgrasavocat@wanadoo.fr site internet : http://lepuyenvelay.gesica.org HAUTE SAONE GESICA HAUTE SAONE SCP FAHYS-CROLET & BAUMGARTNER Le Clos des Prés 10, rue du Moulin des Prés 70000 VESOUL Tél. 03 84 75 76 31 Fax : 03 84 75 81 01 e-mail fahyscrolet.baumgartner.avocat@ wanadoo.fr site internet : http://vesoul.gesica.org

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Annuaire HAUTES ALPES GESICA HAUTES ALPES SCP SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO 16bis, avenue Jean Jaurès Immeuble «Les Dauphins» 05000 GAP Tél. 04 92 51 15 36 - 04 92 51 16 23 Fax : 04 92 52 44 46 e-mail scp-schreiber-fabbian@wanadoo.fr site internet : http://gap.gesica.org

LAVAL GESICA LAVAL SCP DESBOIS - BOULIOU Résidence Ambroise Paré 43, Quai Paul Boudet - B.P. 0337 53003 LAVAL CEDEX Tél. 02 43 53 45 42 Fax : 02 43 53 52 19 e-mail b.bouliou@avocatline.com site internet : http://laval.gesica.org

HAUTS DE SEINE GESICA HAUTS DE SEINE CABINET RANJARD-NORMAND 5, rue des Bourguignons 92270 BOIS-COLOMBES Tél. 01 47 80 75 18 Fax : 01 47 69 98 30 e-mail ranjard.normand@wanadoo.fr site internet : http://nanterre.gesica.org

LE HAVRE GESICA LE HAVRE SELARL MARGUET & LEMARIÉ 13, Quai George V - B.P. 434 76057 LE HAVRE CEDEX Tél. 02 35 42 09 06 - 02 35 42 47 24 Fax : 02 35 22 92 95 e-mail contact@mlcl-law.com site internet : http://lehavre.gesica.org

JURA GESICA JURA CABINET LEHMANN - ARTERO-LEHMANN 10, rue Marcel Aymé B.P. 186 39102 DOLE CEDEX Tél. 03 84 79 14 13 Fax : 03 84 82 63 24 e-mail lehmannavocat@wanadoo.fr site internet : http://dole.gesica.org

LE MANS GESICA LE MANS SCP MEMIN - PIGEAU 62, Avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS Tél. 02 43 14 11 10 Fax : 02 43 24 48 61 e-mail pigeau@pigeau.fr site internet : http://lemans.gesica.org

JURA GESICA JURA SELARL FAVOULET - BILLAUDEL 190, rue de la Marseillaise - B.P. 134 39004 LONS LE SAUNIER CEDEX Tél. 03 84 86 06 86 Fax : 03 84 24 70 61 e-mail avocats@favoulet-billaudel.com site internet : http://lonslesaunier. gesica.org LA REUNION GESICA REUNION SCP BELOT - CREGUT - HAMEROUX 33, rue de Paris 97400 SAINT DENIS Tél. 02 62 28 60 29 Fax : 02 62 28 00 38 e-mail scp.belot@wanadoo.fr site internet : http://lareunion.gesica.org LA ROCHE SUR YON GESICA LA ROCHE SUR YON SELARL ATLANTIC-JURIS VENDEE ANJOU 58, rue Molière - B.P. 186 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 02 51 24 09 10 Fax : 02 51 46 04 42 e-mail rene-pierre.caumeau@atlanticjuris.com site internet : http://larochesuryon. gesica.org LA ROCHELLE ROCHEFORT GESICA LA ROCHELLE ROCHEFORT CABINET FLICHE - BLANCHE & ASSOCIES Parc d’activités Guiton - Rue des Trois Frères - BP 62103 17010 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tél. 05 46 07 71 37 Fax : 05 46 07 71 40 e-mail cabfliche@wanadoo.fr site internet : http://larochelle.gesica.org LA ROCHELLE ROCHEFORT GESICA LA ROCHELLE ROCHEFORT CABINET FLICHE - BLANCHE & ASSOCIES 57, Avenue Lafayette B.P. 60316 - 17312 ROCHEFORT Tél. 05 46 99 34 42 Fax : 05 46 99 75 61 e-mail cabfliche@wanadoo.fr site internet : http://rochefort.gesica.org LAON GESICA LAON SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX 2, rue du Cloître - BP 509 02001 LAON CEDEX Tél. 03 23 20 28 92 Fax : 03 23 20 69 73 e-mail mdl-avocats@orange.fr site internet : http://laon.gesica.org

LES SABLES D’OLONNE GESICA LES SABLES D’OLONNE SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS 1bis, rue Achille Duclos - B.P. 40165 85105 LES SABLES D’OLONNE CEDEX Tél. 02 51 21 29 28 Fax : 02 51 21 57 47 e-mail bg@gauvin-roubert-avocat.com site internet : http://lessablesdolonne. gesica.org LIBOURNE GESICA LIBOURNE Cabinet PERROGON 26, rue Thiers 33500 LIBOURNE Tél. 05 57 55 85 36 Fax : 05 57 55 85 36 e-mail maperrogon@voila.fr site internet : http://libourne.gesica.org LILLE GESICA LILLE CABINET DUEL - SELARL SIX - POTIER DEMEYERE & Associés 263, avenue de la République - BP 30075 59562 LA MADELEINE CEDEX Tél. 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39 e-mail lille@duel-avocats.com site internet : http://lille.gesica.org LIMOGES GESICA LIMOGES CABINET JOUHANNEAUD VALIERE-VIALEIX 22, rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES Tél. 05 55 33 12 87 Fax : 05 55 34 74 36 e-mail gesica.limoges87@orange.fr site internet : http://limoges.gesica.org LISIEUX GESICA LISIEUX SCP DETTWYLER - MAYAUD - MORIN 9, Boulevard Sainte Anne 14100 LISIEUX Tél. 02 31 62 90 73 Fax : 02 31 62 34 39 e-mail deg-det.avocats@wanadoo.fr site internet : http://lisieux.gesica.org LORIENT GESICA LORIENT SELARL PICHOT CAMUS-ROUSSEAU 11, rue de l’Assemblée Nationale B.P. 332 56103 LORIENT CEDEX Tél. 02 97 64 66 40 Fax : 02 97 64 43 40 e-mail camus-rousseau.avocat@ wanadoo.fr site internet : http://lorient.gesica.org

LOT GESICA LOT SCP SCHMERBER & Associés 8, avenue CAVAIGNAC 46300 GOURDON Tél. 05 65 41 41 42 Fax : 05 65 41 41 43 e-mail lawyers@schmerber-jl.com site internet : http://cahors.gesica.org

METZ GESICA METZ SCP HEMZELLEC DAVIDSON 6, rue des Compagnons 57070 METZ Tél. 03 87 17 40 00 Fax : 03 87 17 40 07 e-mail scpmhd@aol.com site internet : http://metz.gesica.org

NANCY GESICA NANCY SCP GOTTLICH - LAFFON 14, rue Raymond Poincaré 54000 NANCY Tél. 03 83 32 05 41 Fax : 03 83 37 88 05 e-mail laffonpatrick@yahoo.fr site internet : http://nancy.gesica.org

LYON GESICA LYON CABINET NICOL FIDEUROPE 7, rue Grôlée - B.P. 2035 69226 LYON CEDEX 2 Tél. 04 72 77 84 00 Fax : 04 78 42 00 64 e-mail b.bonnevay@nicolfideurope.com site internet : http://lyonnicol.gesica.org SOCIETES - FISCALITE - DROIT PATRIMONIAL

MEUSE GESICA MEUSE CABINET JEAN-LOUIS FORGET 81, rue des Ducs - B.P. 347 55008 BAR LE DUC CEDEX Tél. 03 29 79 01 65 Fax : 03 29 79 75 30 e-mail jeanlouis-forget@wanadoo.fr site internet : http://barleduc.gesica.org

NANTES GESICA NANTES CABINET BIENVENU 49, Quai de la Fosse - 44000 NANTES Tél. 02 40 73 07 30 Fax : 02 40 73 31 89 e-mail c.bienvenu.avocat@wanadoo.fr site internet : http://nantesfosse.gesica.org

LYON GESICA LYON CABINET AMANTE 31, rue Mazenod - 69003 LYON Tél. 04 72 84 02 02 Fax : 04 72 40 08 53 e-mail amante-avocat@wanadoo.fr site internet : http://lyonamante.gesica.org POSTULATION MACON GESICA MACON SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD de CHALONGE 22, rue de la Paroisse - B.P. 204 71007 MACON CEDEX Tél. 03 85 38 10 97 Fax : 03 85 38 38 31 e-mail roussot@club-internet.fr site internet : http://macon.gesica.org MARSEILLE GESICA MARSEILLE CABINET MUNIGLIA-REDDON - GUERINI - RASTOUIL 17, avenue André Roussin 13016 MARSEILLE Tél. 04 91 81 70 20 Fax : 04 91 37 27 85 e-mail gesica.Marseille@free.fr site internet : http://marseille.gesica.org MARTINIQUE GESICA MARTINIQUE CABINET MOURIESSE 52, rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE Tél. 05 96 70 13 01 Fax : 05 96 71 50 18 e-mail mouriesse.avocat@orange.fr site internet : http://fortdefrance.gesica.org MAYOTTE GESICA MAMOUDZOU CABINET OUSSENI 20 Espace Coralium Route nationale Kaweni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 60 24 21 Fax : 02 69 61 44 31 e-mail ousseni.avocat@wanadoo.fr site internet : http://mamoudzou. gesica.org

MONT DE MARSAN GESICA MONT DE MARSAN SCPA SAINT LAURENT 25, rue Henri Duparc - B.P. 614 40006 MONT DE MARSAN CEDEX Tél. 05 58 75 98 26 Fax : 05 58 75 61 56 e-mail mesp.stlau@wanadoo.fr site internet : http://montdemarsan. gesica.org MONTAUBAN GESICA MONTAUBAN CABINET CASSIGNOL 32, Boulevard P. Delbrel - B.P. 60 82202 MOISSAC CEDEX Tél. 05 63 04 18 04 Fax : 05 63 04 23 46 e-mail michel.cassignol@voila.fr site internet : http://montauban. gesica.org MONTBELIARD GESICA MONTBELIARD SCP SURDEY - BRANGER - RODESCHINI - GUY 28, Faubourg de Besançon B.P. 336 25206 MONTBELIARD CEDEX Tél. 03 81 90 78 30 Fax : 03 81 97 12 58 e-mail sbrg@nerim.net site internet : http://montbeliard. gesica.org MONTLUÇON GESICA MONTLUCON CABINET HEAS 1, rue Arago 03100 MONTLUÇON Tél. 04 70 05 94 34 - 04 70 05 05 58 Fax : 04 70 09 98 77 e-mail heas.fabrice-emmanuel@neuf.fr site internet : http://montlucon.gesica.org MONTPELLIER GESICA MONTPELLIER SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 2, rue de la Merci 34000 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail gesica.montpellier@wanadoo.fr ; yletargat@wanadoo.fr site internet : http://montpellier.gesica.org

MEAUX GESICA MEAUX SCP CARVALHO-MENDES & WIENHOFER 19, avenue du Maréchal Foch 77500 CHELLES Tél. 01 60 08 65 38 Fax : 01 64 72 95 39 e-mail carvalho.wienhofer@orange.fr site internet : http://meaux.gesica.org

MOULINS GESICA MOULINS CABINET DEMURE 40, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 853 03008 MOULINS Tél. 04 70 46 28 22 Fax : 04 70 46 64 97 e-mail danielle.demure@wanadoo.fr site internet : http://moulins.gesica.org

MELUN GESICA MELUN CABINET MAYNARD 1, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN Tél. 01 60 65 71 48 Fax : 01 64 87 11 24 e-mail jacques.maynard.77@orange.fr site internet : http://melun.gesica.org

MULHOUSE GESICA MULHOUSE CABINET STACKLER 22, avenue Robert Schumann 68100 MULHOUSE Tél. 03.89.56.46.46 Fax : 03.89.46.06.60 e-mail e.stackler@hrnet.fr site internet : http://mulhouse.gesica.org

NANTES GESICA NANTES SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & Associés 22, rue La Tour d’Auvergne 44200 NANTES Tél. 02 51 84 94 74 Fax : 02 51 84 94 79 e-mail eoche.morand.rousseau@ avocaweb.tm.fr site internet : http://nantes2.gesica.org NARBONNE GESICA NARBONNE SELARL CLEMENT - SIMON - MALBEC 12, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE Tél. 04 68 41 39 00 Fax : 04 68 41 31 82 e-mail cabinetscs@avocat-scs.com site internet : http://narbonne.gesica.org NEVERS GESICA NEVERS SCP MACQUART-MOULIN - BALLERET 6, Avenue Marceau - B.P. 234 58002 NEVERS CEDEX Tél. 03 86 61 21 05 Fax : 03 86 57 13 03 e-mail macquartmoulin.balleret. avocats@wanadoo.fr site internet : http://nevers.gesica.org NICE GESICA NICE CONSEIL Cabinet Isabelle SCHMELTZ 76, boulevard Napoléon III 06200 NICE Tél. 04 93 18 87 04 Fax : 04 93 18 72 00 e-mail schmeltz-avocat@wanadoo.fr site internet : http://nice2.gesica.org NICE GESICA NICE DEFENSE SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS 21, Boulevard Dubouchage 06000 NICE Tél. 04 93 13 44 01 Fax : 04 93 13 43 71 e-mail avocats-nice@webstore.fr site internet : http://nice.gesica.org NIMES GESICA NIMES SCP CABANES BOURGEON Kilomètre Delta - BP 89042 125, Avenue Amédée Bollé 30971 NIMES CEDEX 9 Tél. 04 66 70 90 70 Fax : 04 66 70 90 79 e-mail cabanes.el-baz@wanadoo.fr;l. bourgeon@avocatline.com site internet : http://nimes.gesica.org

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Annuaire ORLEANS GESICA ORLEANS SCP BERGER - TARDIVON 17, rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél. 02 38 53 88 15 Fax : 02 38 54 13 24 e-mail berger.tardivon@bergertardivon.com site internet : http://orleans.gesica.org PARIS GESICA PARIS ETOILE HAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS 87, boulevard de Courcelles 75008 PARIS Tél. 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 e-mail contact@haas-avocats.com site internet : http://parisetoile.gesica.org Correspondant : Gérard HAAS DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - CYBERSURVEILLANCE – CYBERCRIMINALITE – COMMERCE ELECTRONIQUE - PROCES ET EXPERTISE EN INFORMATIQUE - TELECOMMUNICATION ET INTERNET – DROIT DE L’AUDIOVISUEL GESICA PARIS LA DEFENSE BRUNSWICK SOCIETE D’AVOCATS 153bis, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél. 01 78 99 43 99 Fax : 01 78 99 43 90 e-mail pbeauregard@brunswick.fr site internet : http://paristrocadero. gesica.org Correspondant : Philippe BEAUREGARD FUSIONS ACQUISITIONS STRUCTURATION & SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT & LBO GESICA PARIS LA FONTAINE SCP SCHMERBER & ASSOCIÉS 21, rue Jean de La Fontaine 75016 PARIS Tél. 01 45 24 77 77 Fax : 01 45 24 77 76 e-mail lawyers@schmerber-jl.com site internet : http://parislafontaine. gesica.org Correspondant : Jean-Luc SCHMERBER DROIT COMMERCIAL - POSTULATION COMMERCE PARIS GESICA PARIS FRIEDLAND SELARL PEISSE - DUPICHOT - ZIRAH BOTHOREL & ASSOCIÉS 22, Avenue de Friedland 75008 PARIS Tél. 01 45 62 32 22 Fax : 01 42 89 12 83 e-mail contact@dzb-avocats.com site internet : http://parisfriedland. gesica.org Correspondant : Chantal MEININGER-BOTHOREL DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE GESICA PARIS GEORGE V CABINET HIRSCH & ASSOCIÉS 58, avenue Marceau 75008 PARIS Tél. 01 53 23 92 10 Fax : 01 47 23 49 13 e-mail ggl@hirschlex.com site internet : http://parisgeorgev. gesica.org Correspondant : Gérard-Gabriel LAMOUREUX DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - PROCES EN CONTREFAÇON : BREVETS, MODELES, MARQUES, DROITS D’AUTEUR GESICA PARIS HAUSSMANN HOLMAN FENWICK WILLAN LLP 65, rue d’Anjou 75008 PARIS Tél. 01 44 94 40 50 Fax : 01 42 65 46 25 e-mail sybille.elleboode-merlier@hfw.com site internet : http://parishaussmann. gesica.org

Correspondant : Sybille ELLEBOODE-MERLIER DROIT DES SOCIETES - FUSIONS ACQUISITIONS - DROIT BANCAIRE & FINANCIER - DROIT DES TRANSPORTS - DROIT MARITIME GESICA PARIS MARCEAU CABINET MONTENAY - FIDEUROPE 45, Avenue Marceau 75116 PARIS Tél. : 01 56 89 03 03 Fax : 01 56 89 03 09 e-mail : montenay-fideurope@ wanadoo.fr Correspondant : Michel MONTENAY GESICA PARIS MONCEAU SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL 40, rue de Monceau 75008 PARIS Tél. 01 56 59 29 59 Fax : 01 56 59 29 39 e-mail coralie.bancelin@huglo-lepage.com site internet : http://parismonceau. gesica.org Correspondant : Corinne LEPAGE DROIT PUBLIC & BIOTECHNOLOGIES DROIT DE L’ENVIRONNEMENT GESICA PARIS OPERA LACHAUD - LEPANY - MANDEVILLE 8, rue Drouot 75001 PARIS Tél. 01 44 82 73 82 Fax : 01 40 26 41 51 e-mail lachaud-lepany-mandeville@ avocatline.com site internet : http://parisrivoli.gesica.org Correspondant : Yves LACHAUD DROIT DE LA SANTE - DROIT SOCIAL DROIT RURAL ET AGRO-ALIMENTAIRE GESICA PARIS PEREIRE FOURGOUX ET ASSOCIÉS SCP D’AVOCATS 76, avenue de Wagram 75017 PARIS Tél. 01 55 65 16 65 Fax : 01 47 54 91 90 e-mail scp.fourgoux@fourgoux.fr site internet : http://parispereire. gesica.org Correspondant : Jean-Louis FOURGOUX DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONCURRENCE, PROBLEMES DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, PUBLICITE ET REPRESSION DES FRAUDES GESICA PARIS REPUBLIQUE SELARL OZENNE BONGRAND PENOT 16, place de la République 75010 PARIS Tél. 01 43 38 92 20 Fax : 01 43 38 92 57 e-mail olivier.bongrand@orange.fr site internet : http://parisbastille. gesica.org Correspondant : Olivier BONGRAND DROIT SOCIAL GESICA PARIS SAINTAUGUSTIN SCP FLORAND 73, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS Tél. 01 42 93 20 63 Fax : 01 42 94 09 75 e-mail jean-marc.florand@wanadoo.fr site internet : http://parissaintaugustin. gesica.org Correspondant : Jean-Marc FLORAND DROIT PENAL GESICA PARIS TROCADERO Cabinet COIN 29, avenue George Mandel 75116 PARIS Tél. 01 45 05 11 00 Fax : 01 47 27 53 77 e-mail jp-coin@wanadoo.fr site internet : http://victoire.gesica.org Correspondant : Jean-Philippe COIN PERMIS DE CONDUIRE - DROIT DE L’AUTOMOBILE

GESICA PARIS VICTOIRE BAUER & BIGOT 44, rue Coquillière 75001 PARIS Tél. 01 55 80 72 50 Fax : 01 55 80 78 01 e-mail ch.bigot@mediavocats.net site internet : http://victoire.gesica.org Correspondant :Christophe Christophe BIGOT DROIT DE LA PRESSE GESICA PARIS VICTOR HUGO CABINET DORLEAC, AZOULAY & ASSOCIÉS 2, rue de Sontay 75116 PARIS Tél. 01 44 17 88 00 Fax : 01 44 17 88 01 e-mail dorleac.azoulay@wanadoo.fr site internet : http://parisvictorhugo. gesica.org Correspondant : Thierry DORLEAC PROCEDURES COLLECTIVES GESICA PARIS WAGRAM CABINET REGNAULT 18, rue de Tilsitt 75017 PARIS Tél. 01 56 33 72 00 Fax : 01 56 33 72 09 e-mail cabinet.regnault@regnaultavocats.com site internet : http://pariswagram. gesica.org Correspondant : Brigitte REGNAULT LICITATION PARTAGE - DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - DROIT DE LA CONSOMMATION - VOIES D’EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES - BAUX COMMERCIAUX - BAUX D’HABITATION - DROIT DE LA COPROPRIETE GESICA PARIS WASHINGTON CABINET GUELOT & BARANEZ 1, avenue de Friedland 75008 PARIS Tél. 01 56 59 11 66 Fax : 01 56 59 11 67 e-mail charlesguelotbaranez@dial. oleane.com site internet : http://pariswashington. gesica.org Correspondant : Charles BARANEZ DROIT FISCAL PAU GESICA PAU SCP CASADEBAIG GALLARDO Résidence CENTRAL PARK 8, Place Clémenceau B.P. 107 64001 PAU CEDEX Tél. 05 59 98 43 00 Fax : 05 59 27 80 57 e-mail scp.casadebaig-gallardo@ orange.fr site internet : http://pau.gesica.org PERIGUEUX GESICA PERIGUEUX SCP PERRET NUNEZ BUREAU Résidence LE MERCURIAL BP 4052 78, rue Victor Hugo 24009 PERIGUEUX CEDEX Tél. 05 53 35 75 00 Fax : 05 53 54 98 57 e-mail contact@avocatdordogne.com site internet : http://perigueux.gesica.org POITIERS GESICA POITIERS SCP MENEGAIRE - LOUBEYRE FAUCONNEAU - Cabinet EQUITALI@ AVOCATS 6, rue Cité de la Traverse BP 399 86010 POITIERS Tél. 05 49 39 40 40 Fax : 05 49 41 34 87 e-mail cabinet@equitaliavocats.com ; i.loubeyre@equitaliavocats.com site internet : http://poitiers.gesica.org

PYRENEES ORIENTALES GESICA PYRENEES ORIENTALES SCP PARRAT - VILANOVA - ARCHAMBAULT - PARRAT - LLATI 5, Quai Vauban 66000 PERPIGNAN Tél. 04 68 35 24 06 Fax : 04 68 34 74 47 e-mail avocat@avocat-perpignan.com site internet : http://perpignan.gesica.org QUIMPER GESICA QUIMPER SCP KERMARREC - MOALIC 62, Quai de l’Odet 29196 QUIMPER CEDEX Tél. 02 98 55 09 57 Fax : 02 98 52 96 04 e-mail contact@scpkermarrec-moalic.fr site internet : http://quimper.gesica.org REIMS GESICA REIMS SELARL DOMINIQUE RANCE 39, rue Hincmar 51100 REIMS Tél. 03 26 77 58 58 Fax : 03 26 88 78 30 e-mail cgr.avocats@wanadoo.fr site internet : http://reims.gesica.org RENNES GESICA RENNES SOCIÉTÉ LE PORZOU - DAVID - ERGAN Antipolis - 2A, rue du Pâtis Tatelin CS 40818 35708 RENNES CEDEX 7 Tél. 02 99 79 06 85 Fax : 02 99 78 32 66 e-mail avocats@leporzou-associes.com site internet : http://rennes.gesica.org

SAINT ETIENNE GESICA SAINT ETIENNE SCP DREVET-RIVAL - ROUSSET 8, rue Général Leclerc 42100 SAINT ETIENNE Tél. 04 77 32 47 88 Fax : 04 77 21 03 73 e-mail drr.avocats@club-internet.fr site internet : http://saintetienne.gesica.org SAINT MALO DINAN GESICA SAINT MALO DINAN SCP LAYNAUD SCAPIN-ALLAG 18, Avenue Jean Jaurès - B.P. 135 35408 SAINT MALO CEDEX Tél. 02 99 20 82 00 Fax : 02 99 56 33 83 e-mail avocatlaynaud@wanadoo.fr site internet : http://saintmalo.gesica.org SAINT MALO DINAN GESICA SAINT MALO DINAN CABINET CONTANT 10, Anita Conti 35400 ST MALO Tél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05 e-mail contant.avocats@wanadoo.fr site internet : http://dinan.gesica.org SAINT MALO DINAN GESICA SAINT MALO DINAN CABINET CONTANT 19, Place Duguesclin 22100 DINAN Tél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05 e-mail contant.avocats@wanadoo.fr site internet : http://dinan.gesica.org

ROANNE GESICA ROANNE SCP CHANTELOT 20, Avenue Gambetta - B.P. 196 42313 ROANNE CEDEX Tél. 04 77 68 02 88 Fax : 04 77 71 49 93 e-mail chantelot.scp@wanadoo.fr site internet : http://roanne.gesica.org

SAINT NAZAIRE GESICA SAINT NAZAIRE SELARL D’AVOCATS GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI 10, rue de Condorcet - B.P. 1 44601 SAINT NAZAIRE CEDEX Tél. 02 40 22 51 75 Fax : 02 40 22 63 67 e-mail c.blandel.bejermi@lecedreavocats.fr site internet : http://saintnazaire.gesica.org

ROUEN GESICA ROUEN CABINET DAUGE 35, rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN Tél. 02 35 71 23 08 Fax : 02 35 98 69 65 e-mail nicole.dauge@free.fr site internet : http://rouen.gesica.org

SAINT OMER GESICA SAINT OMER SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE 40-42, rue de l’Ecusserie - B.P. 233 62500 SAINT OMER CEDEX Tél. 03 21 38 26 23 - 03 21 38 52 59 Fax : 03 21 98 57 13 e-mail decoster-corret@wanadoo.fr site internet : http://saintomer.gesica.org

SAINT BRIEUC GESICA SAINT BRIEUC SCP CABEL MANANT NAOUR-LE DU MINGAM 42, rue Saint Nicolas BP 60125 22203 GUINGAMP CEDEX Tél. 02 96 40 00 63 Fax : 02 96 40 08 14 e-mail avocats.cmnm@orange.fr site internet : http://guingamp.gesica.org

SAINT QUENTIN GESICA SAINT QUENTIN ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail gesica@avocats-saintquentin.com site internet : http://saintquentin.gesica.org

SAINT BRIEUC GESICA SAINT BRIEUC SCPA RAOULT - GRAIC 4, rue Saint Benoît - B.P. 309 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Tél. 02 96 33 34 80 Fax : 02 96 61 19 11 e-mail scp-raoult-graic@wanadoo.fr site internet : http://saintbrieuc.gesica.org SAINT ETIENNE GESICA SAINT ETIENNE CABINET BOUCHET Immeuble LE VAUBAN Place des Comtes du Forez 42600 MONTBRISON Tél. 04 77 58 72 64 Fax : 04 77 58 78 52 e-mail maitrebouchet@orange.fr site internet : http://montbrison. gesica.org

SAINTES GESICA SAINTES SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MINIER - MEYRAND 68, Cours National - B.P. 10257 17105 SAINTES CEDEX Tél. 05 46 93 25 80 Fax : 05 46 95 08 10 e-mail scp.lefebvre@avocatline.com site internet : http://saintes.gesica.org SARREGUEMINES GESICA SARREGUEMINES SCP ODENHEIMER - HENNARD Résidence Les Rives du Bac - BP 70332 21, rue de la Paix 57203 SARREGUEMINES CEDEX Tél. 03 87 98 22 86 Fax : 03 87 98 17 42 e-mail odenheimer.hennard.avocats@ wanadoo.fr site internet : http://sarreguemines. gesica.org

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SEINE SAINT DENIS GESICA SEINE SAINT DENIS CABINET MOOS 2, rue de l’Union - 93130 NOISY LE SEC Tél. 01 41 83 17 00 Fax : 01 41 83 17 05 e-mail danielle.moos@wanadoo.fr site internet : http://bobigny.gesica.org SENLIS GESICA SENLIS SCP FABIGNON - REMOISSONNET 1, rue Jules Juillet - B.P. 50427 60319 CREIL CEDEX Tél. 03 44 55 53 72 Fax : 03 44 55 80 50 e-mail scp.fabignon@avocatline.com site internet : http://senlis.gesica.org SENS GESICA SENS SCP EVRARD & ASSOCIÉS 4-6, Boulevard du Mail - B.P. 315 89103 SENS CEDEX Tél. 03 86 83 00 18 Fax : 03 86 64 48 44 e-mail scpevrard@orange.fr site internet : http://sens.gesica.org SOISSONS GESICA SOISSONS CABINET LEFEVRE-FRANQUET 11, Grand’Place - B.P. 40122 02204 SOISSONS CEDEX Tél. 03 23 59 80 60 Fax : 03 23 59 80 61 e-mail avocat.lefevre.franquet@wanadoo.fr site internet : http://soissons.gesica.org STRASBOURG GESICA STRASBOURG CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail blevy@alk-avocats.com site internet : http://strasbourg.gesica.org TARASCON GESICA TARASCON CABINET VIOLA - BROQUIN-VIOLA 12, place de la République - 13200 ARLES Tél. 04.90.93.24.53 Fax : 04.90.96.41.05 e-mail viola.diego@wanadoo.fr site internet : http://tarascon.gesica.org TARBES GESICA TARBES Cabinet TANDONNET 1, Avenue du Marché Brauhauban 65000 TARBES Tél. 05 62 93 30 28 Fax : 05 62 93 16 78 e-mail e.tandonnet@wanadoo.fr site internet : http://tarbes.gesica.org THIONVILLE GESICA THIONVILLE Cabinet PONTIDA 12, square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE Tél. 03 82 54 80 90 Fax : 03 82 54 80 91 e-mail avocat.pontida@wanadoo.fr site internet : http://thionville2.gesica.org THONON LES BAINS GESICA THONON LES BAINS SCP JEAN-PIERRE BENOIST - ANNICK HUELLOU-BLANC 17, rue Cursat - 74100 ANNEMASSE Tél. 04 50 92 04 51 Fax : 04 50 92 28 68 e-mail juriste@free.fr site internet : http://thononlesbains. gesica.org TOULON GESICA TOULON GIRARD - ESCLAPEZ - MATHIEU MINGASSON - SINELLE - PILLIARD 19, avenue Colbert - 83000 TOULON Tél. 04 94 93 03 48 Fax : 04 94 92 25 64 e-mail contact@toulon-avocats.eu site internet : http://toulon.gesica.org

TOULOUSE GESICA TOULOUSE ASSOCIATION FARNÉ - OLIVIÉ-LATOUR MATHIEU - AMALRIC 8, Avenue Frizac - 31400 TOULOUSE Tél. 05 61 14 66 77 Fax : 05 61 14 66 78 e-mail foma.avocats@wanadoo.fr site internet : http://toulouse.gesica.org TOURS GESICA TOURS SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON 19, avenue de Grammont - B.P. 7-1013 37010 TOURS CEDEX 1 Tél. 02 47 61 31 78 Fax : 02 47 20 26 02 e-mail mmeunier@avocatatours.fr site internet : http://tours.gesica.org VAL DE MARNE GESICA VAL DE MARNE CABINET NOEL 9-11, rue G. Enesco - 94000 CRETEIL Tél. 01 56 71 16 20 Fax : 01 49 80 03 19 e-mail djn@noel-cabinet.avocat.fr site internet : http://creteil.gesica.org VAL DE MARNE GESICA VAL DE MARNE CABINET BERNE-GRAVE 10, rue de la Liberté 94300 VINCENNES Tél. 01 43 74 37 72 Fax : 01 43 98 19 36 e-mail v.berne-grave@noos.fr site internet : http://vincennes.gesica.org POSTULATION VAL D’OISE GESICA VAL D’OISE SCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT 48, rue de la Justice - 95300 PONTOISE Tél. 01 30 30 00 30 Fax : 01 34 25 09 15 e-mail bosquet-savignat-avocats@orange.fr site internet : http://pontoise.gesica.org VALENCE GESICA VALENCE SCP FLEURIOT - MELGAR 21, Côte des Chapeliers 26000 VALENCE Tél. 04 75 42 48 13 Fax : 04 75 55 65 70 e-mail fleuriot.d@wanadoo.fr site internet : http://valence.gesica.org VALENCIENNES GESICA VALENCIENNES SCP LEFEBVRE & THEVENOT 17, rue d’Amsterdam 59300 VALENCIENNES Tél. 03 27 33 06 66 Fax : 03 27 33 85 50 e-mail scpthevenot@avocatline.com site internet : http://valenciennes. gesica.org VANNES GESICA VANNES Cabinet PEIGNARD 36B, boulevard de la Résistance 56000 VANNES Tél. 02 97 63 71 71 Fax : 02 97 63 79 83 e-mail mpeignard@fr.oleane.com site internet : http://vannes.gesica.org

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MADRID GESICA MADRID ECIJA Plaza Marques de Salamanca n° 3-4 E-28006 MADRID Tél. 34 91 7816160 Fax : 34 91 5783879 Site internet : http://barcelona.gesica.org Correspondant : Maite MASCARÓ ETATS-UNIS NEW YORK GESICA NEW YORK BIERCE & KENERSON, P.C. 420 Lexington Avenue, Suite 2920, at 43rd Street NEW YORK 10170 Tél. 1 212 840 0080 Port. 1 917 882 3300 Fax : 1 212 840 6210 Site internet : http://newyork.gesica.org Correspondant : William BIERCE SAN FRANCISCO GESICA SAN FRANCISCO TOUR-SARKISSIAN LAW OFFICES 211 Gough street, Third Floor SAN FRANCISCO - CALIFORNIA 94102 Tél. 1 415 626 7744 Fax : 1 415 626 8189 Site internet : http://sanfrancisco.gesica.org Correspondant : Paul TOUR-SARKISSIAN

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N° 24 - Fevrier 2011

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LA GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE À L’AISE DANS SON SIÈCLE

VENEZ NOUS RENCONTRER SUR LE STAND

N°62

Chronique Informatique

Interview

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LES DONS TRANSNATIONAUX AU PROFIT DES FONDATIONS, ASSOCIATIONS ET FONDS DE DOTATION

Vincent Berthat, Président de la Confédération Nationale des Avocats

4

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DOSSIER SPÉCIAL

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Livres

&

agenda

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LA DÉMATÉRIALISATION ; À QUOI ÇA PEUT BIEN SERVIR ?

DOSSIER SPÉCIAL

Actualités de village-justice.com

Interview

28

7

32

Henri Brugerolle Président du 107ème Congrès des notaires

Actualités des partenaires Interview de l’association UNICEF

Cahier informatique notariale

Veille et actualités juridiques

 06 Revue du Web Juridique

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36

AVANT - PROPOS MARJORIE RAFECAS - WWW.LAWINFRANCE.COM

38

Nouveautés des Fournisseurs 37

42

Droit notarial de l’entreprise

des acteurs complémentaires 7

LE FINANCEMENT

Livres

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agenda

Alors que les débats foisonnent sur le rôle que doit jouer la fiscalité en France, notamment sur sa double nature d’«impulseur» économique à travers les niches fiscales et de financeur de l’État pour résorber la dette, la perception du contrôle fiscal quant à elle reste stable. Il est toujours aussi redouté et redoutable dans l’inconscient collectif français. Pourtant, ce dernier n’est pas une fatalité, il faut savoir bien l’anticiper et l’apprivoiser. Afin de vous le rendre plus «familier» et «digeste», un dossier spécial sur le contrôle fiscal vous est consacré ce mois-ci pour vous permettre d’adopter les bons réflexes. Il faut savoir qu’une entreprise est contrôlée environ tous les 5 ans. Voici déjà un aperçu de quelques règles fondamentales à connaître pour gérer sereinement un contrôle fiscal… Premier principe : attention à ceux qui aiment manier l’art de la procrastination ! L’administration fiscale préfère toujours intervenir auprès des contribuables retardataires, plutôt qu’auprès de ceux respectueux des règles. Deuxième règle : bien

LES ACTEURS DU MARCHÉ DU DIVORCE • Les avocats et les professionnels du patrimoine :

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• Vers une prise en compte croissante de la médiation et du rôle de

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• La multiplicité des acteurs extra-juridiques pour éviter ou

réussir sa séparation 20 • Le rôle de l’agent de recherche privée en matière de divorce 23 Dossier réalisé par Johanna Leplanois

choisir en amont son expert-comptable. Un contrôle fiscal réussi s’appuie sur une bonne collaboration de l’entreprise avec son expert-comptable et son avocat fiscaliste. Ainsi, la fiscalité permet de mettre en avant l’interprofessionnalité entre les professionnels du chiffre et du droit. Troisième règle : plus la fiscalité est complexe, plus le contrôle sera ardu. Concernant les niches fiscales et les fameux avantages, sachez que si vous les utilisez, l’administration fiscale se fera un plaisir d’analyser en profondeur le bien-fondé de votre avantage fiscal. Quatrième règle : être bien outillé peut aussi être une arme anti-stress. En effet, certains logiciels peuvent vous aider à auditer votre comptabilité, à détecter des anomalies qui pourraient être éventuellement relevées par un contrôleur fiscal et à procéder aux régularisations adéquates. Enfin, cinquième règle importante : éviter que le contrôle ne débouche sur un contentieux. Comme le précise Jérôme Barré,»le contrôle fiscal, c’est l’anti-chambre du contentieux». Ainsi, maintenir de bonnes relations

avec l’administration fiscale est essentiel. Une entreprise ne peut certes éviter un contrôle fiscal, mais a les moyens de contourner un mauvais procès.

Côté actualité, aucune réforme d’envergure n’a été apportée par la loi de finances 2011, mis à part quelques modifications pour les groupes de sociétés, qui pourraient éventuellement fragiliser à terme l’attractivité de la France pour l’implantation des sociétés holding. Côté Direction juridique, ne ratez pas le portrait de Philippe Luttmann, directeur juridique et fiscal d’AG2R La Mondiale, qui a été concerné récemment par un arrêt important de la CJUE sur un accord de branche de prévoyance de la boulangerie sur le plan du droit de la concurrence. Quel rapport entre le droit de la concurrence et la fiscalité ? Il y en a pourtant un, à vous de méditer sur la question…

En attendant, très bonne lecture !

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