Journal du Village des notaires Numéro 7

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ARCHIVAGE :

une préoccupation éternelle, protéger les documents contre l’atteinte du temps

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ARCHIVAGE LÉGAL ET GESTION DE LA PREUVE, CONTRE LES IDÉES FAUSSES : (JM Rietsch, Président de FedISA)

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GESTION PRIVÉE :

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DÉMARCHE QUALITÉ NOTARIALE :

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PHOTOCOPIEURS :

de nouveaux outils et de nouvelles pratiques

Le mouvement s'amplifie

La reprographie à l'heure du développement durable

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actualités des partenaires veille et actualités juridiques livres / agenda

DOSSIER SPÉCIAL

Archivage et Numérisation

ÉDITO Chers lecteurs, Le Journal du Village des Notaires est publié par Legiteam 17 rue de Seine 92100 Boulogne RCS B 403 601 750 Directeur de la publication Pierre Markhoff MAIL : legiteam@free.fr Abonnements legiteam@free.fr Tél : 01 70 71 53 80 Imprimeur Riccobono Z.A. Les Ferrieres 83490 LE MUY Tél : 04 94 19 54 51 Publicité Régie exclusive : LEGITEAM 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 Site : www.legiteam.fr E-mail : legiteam@free.fr Contact : Gisèle Andrieux Léma Maamar N° ISSN 2103-9534 Ont aussi participé à ce numéro Monia ADDA Anaïs GARENÇON Diffusion 5.000 exemplaires

L'adaptation des professions du droit à l’évolution de la société et du monde économique est une exigence incontournable pour garantir la pérennité même de chacune de ces professions.

- d'importantes évolutions organisationnelles et techniques, impliquant des stratégies de long terme.

Depuis son lancement, la DQN apporte la preuve que la qualité constitue aussi un outil de progrès évident au sein d’une Etude.

A l’heure du rapport Darrois sur les professions du droit et de l’acte contresigné par avocat, la profession notariale craint notamment un affaiblissement de l'acte authentique notarié.

Cette capacité d’amélioration peut même conduire à l’obtention d’une certification ISO 9001, signe de reconnaissance de plus en plus apprécié dans les professions du droit.

Les notaires prennent conscience de la nécessité absolue d’améliorer la performance économique et sociale des études, dans un environnement de plus en plus concurrentiel impliquant une exigence accrue de la clientèle.

A ce jour, environ un tiers des offices notariaux se sont lancés dans la mise en oeuvre de la DQN.

C’est le signe que la profession notariale sait s’adapter et évoluer pour accroître sa La Démarche Qualité Notariale compétitivité et sa capacité (ou DQN), lancée par le Conseil d’innovation sur les marchés du Supérieur du Notariat en 2004, droit. vise à accompagner les études notariales qui le souhaitent dans Nous espérons que ce numéro une démarche d'amélioration du Journal, qui traite notamcontinue afin de mieux répondre ment des nombreux outils mis à aux défis de la profession : la disposition des notaires pour - la satisfaction des clients, améliorer la qualité de leur serlesquels sont de plus en plus vice, saura répondre à leur souci exigeants, prioritaire de satisfaction de - une réactivité obligatoire dans leur clientèle. un contexte de plus en plus concurrentiel, Florence Teissier

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ARCHIVAGE : une préoccupation éternelle, protéger les documents contre l’atteinte du temps

L

a chose est ancienne mais le mot est, paradoxalement, récent. Petit rappel historique. Le mot « archivage » n’apparaît dans le langage courant qu’en 1955. « Archiver » ne s’emploie que depuis la fin du 19ème siècle (1898) tandis que « archive » au sens de document n’est usité que depuis 1913. Auparavant le mot désignait seulement l’endroit où sont conservés les documents officiels, ce qui était conforme à l’étymologie gréco-latine du mot. Tandis que la dénomination « archiviste » remplace en 1701 « l’archivaire » luimême apparu en 1486, les sciences documentaires et bibliothécaires ne trouvent leur désignation qu’en 1932 sous l’appellation « d’archivistique ». En moins d’un siècle, les documents et techniques que recouvrent ces différents vocables ont considérablement évolué.

Jadis affaire de copistes et de spécialistes empoussiérés, l’archivage est aujourd’hui l’un des domaines de prédilection des technologies informatiques de pointe.

Pour autant, le classement et la conservation des

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documents numérisés n’ont pas fait disparaître comme par enchantement le principal ennemi de l’archive : le temps.

La numérisation des actes qui s’étend rapidement pose de manière précise et très concrète ce problème intrinsèque de l’archivage. L’obligation de conserver durant 100 ans les actes notariés induit que leur

forme dématérialisée garantisse non seulement la conservation mais aussi la possibilité technique de consultation et ce, malgré l’évolution des technologies.

Et ce n’est pas la moindre des difficultés puisque l’on sait, par expérience, que les supports magnétiques ou optiques ne permettent pas de garantir avec une absolue certitude les informations numériques au-delà de quelques dizaines d’années. En outre, les matériels euxmêmes évoluant à grande vitesse, il faut être assuré de disposer dans cent ans et plus des outils permettant de retrouver, de visualiser et d’imprimer les documents recherchés. Cela implique que les systèmes de gestion des archives en dépôt de très long terme devront pouvoir opérer les transferts nécessaires sur d’autres supports, en fonction de l’évolution des technologies du futur.

Dores et déjà, et sous les réserves précédentes, la numérisation des archives notariales s’opère sans difficulté. Elle permet une gestion plus aisée des documents et une mise sous protection des éléments sur papier plus efficace, à l’abri des atteintes du temps, des accidents tels que l’incendie ou l’inondation.

l’archivage sont à même de proposer des solutions rationnelles sur la base d’une étude approfondie de chaque cas.

Les matériels de classement, de conservation, d’entreposage sécurisé existent et peuvent résoudre bien des difficultés pratiques qui se posent aux offices notariaux.

L’archivistique est devenue une véritable spécialité de l’ingénierie bureautique et l’office a tout intérêt à bénéficier de l’expertise de cette science moderne.

ALP

La numérisation permet, au quotidien, d’augmenter la productivité du personnel de l’office en rendant l’accès aux archives aisée et rapide.

Pour donner toute satisfaction la numérisation doit être conçue comme une chaîne complète de gestion de documents. Le premier maillon est le matériel de saisie, photocopieur équipé d’une fonction de scannage. Relié au réseau local, il transfert les documents dans le serveur d’archivage d’où chaque poste autorisé peut l’extraire pour le consulter et l’imprimer si nécessaire.

S’agissant de copies d’actes authentiques, les documents issus de l’archivage numérique doivent répondre aux mêmes garanties de lisibilité et de conservation que les copies d’antan, manuscrites.

Le choix du matériel devra d’abord reposer sur ces critères. Viendront ensuite les critères de volume de traitement, fonction de la taille de l’office, et de fonctions supplémentaires telles que l’agrafage, la possibilité de copie recto-verso par exemple. En dernier ressort seront pris en compte la fiabilité du matériel, la réactivité du service après vente en cas de panne, la possibilité de maintenance régulière sur site. La machine peut être désormais un véritable centre d’impression relié en réseau aux ordinateurs de l’office. Ces matériels offrent le plus souvent différents niveaux d’accréditation des utilisateurs possibles afin la confidentialité des documents traités.

La multiplication des actes divers, le volume croissant de papier qu’elle implique fait de la gestion des archives notariales un véritable problème. Des spécialistes de Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 5

Management d’une étude notariale

ARCHIVAGE LÉGAL ET GESTION DE LA PREUVE, CONTRE LES IDÉES FAUSSES (JM Rietsch, Président de FedISA)

L

'environnement de la dématérialisation il est sans doute inutile (quoique) de préciser une nouvelle fois que la terminologie « archivage légal » n'a aucune signification réelle mais constitue un raccourci pratique correspondant à la conservation des données de telle sorte que ces dernières puissent être présentées comme éléments de preuve et finalement retenues comme preuve par le juge.

Tout ce que l'on peut lire, voir ou entendre sur le sujet du légal ou de la preuve en matière de dématérialisation et d'archivage électronique a donc pour unique objectif de pouvoir fournir un document électronique (écrit sur support électronique) qui puisse être retenu comme preuve par le juge.

OBLIGATION LÉGALE : Il est important de rappeler que le juge est seul compétent pour juger de la conformité du système de sécurité (conservation au sens large) et dire si un document électronique est recevable en tant que preuve ou non. Pour apprécier la conformité du système le juge dispose de plusieurs éléments : 1. les conditions légales prescrites dans les textes; 2. les normes techniques en vigueur; 3. les systèmes de certification, de référencement ou de labellisation existant; 4. les experts informatiques.

Nous ne détaillerons ci-après que les deux premiers points qui nous paraissent essentiels.

I. CONDITIONS LÉGALES : Au sens de la loi, pour conférer une valeur probante à un document électronique, sa conservation doit être fiable et sécurisée.

Elle doit ainsi répondre aux exigences suivantes : • Intelligibilité; • Identification, garantie de l'origine du document (voir ci-après); • Intégrité, non modification du contenu informationnel (voir compléments ci-dessous); • Pérennité.

A ces quatre exigences s'ajoute également la notion

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importante de confidentialité confidentialité et d'accès contrôlé à l'informa l'information, particulièrement sensible au niveau de la CNIL. Intelligibilité Peu importe la forme de l'information, l'essentiel est qu'elle soit restituée de façon compréhensible par l'homme et non par la machine.

Conditions d'identification La loi de mars 2000 précise par ailleurs que la signature électronique est un des éléments permettant de garantir l'identité de l'auteur voire l'intégrité de l'acte sous certaines conditions que nous ne rappellerons pas ici (prochain article sur la signature électronique dite « sécurisée »). Par contre la loi ne traite pas des formes et des modalités pratiques (matériels et procédures) d'archivage essentiellement pour deux raisons, d'une part le respect du principe de neutralité technologique et d'autre part afin d'éliminer le risque d'obsolescence.

Rappelons de la même façon qu'aucun texte ne précise les conditions de conservation des écrits « papier » en imposant par exemple l'utilisation de méthodes contre les insectes, les bactéries, les incendies ou autres inondations...

Si la signature électronique est un élément permettant de fournir au juge un gage de crédibilité et de conformité vis-àvis du document présenté, cela ne va pas sans poser d'autres problèmes. En effet le recours à la signature électronique nécessité de vérifier la validité de la signature électronique au moment de l'établissement de l'écrit sous forme électronique mais aussi de pouvoir apporter la preuve de la vérification de la validité de la signature (et de l'écrit) sous

Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 7

Management d’une étude notariale forme électronique pendant tout le délai de conservation et/ ou tout délai de prescription légale devant le juge.

Conditions de l'intégrité Dans ses recommandations sur la « conservation électronique des documents », le Forum de Droits sur Internet propose en définitive, pour garantir l'intégrité d'un écrit, que trois critères soient cumulativement réunis par le processus de conservation : • La lisibilité du document; • La stabilité du contenu informationnel; • La traçabilité des opérations sur le document.

La lisibilité désigne la possibilité d'avoir accès, au moment de la restitution du document, à l'ensemble des informations qu'il comporte. Cette démarche peut être grandement facilitée par les métadonnées à associer au document.

La stabilité du contenu informationnel désigne la nécessité de pouvoir garantir que les informations véhiculées par le document restent les mêmes depuis l'origine et qu'aucune n'est omise ou rajoutée au cours du processus de conservation. Le contenu informationnel s'entend de l'ensemble des informations, quelle que soit leur nature ou leur origine, issues du document et, le cas échéant, de sa mise en forme.

La traçabilité désigne la faculté de présenter et de vérifier l'ensemble des traitements, opérés sur le document lors du processus de conservation.

Ce qui précède démontre bien qu'en matière d'intégrité il faut absolument faire la différence entre l'intégrité « technique » et l'intégrité « juridique ».

Malheureusement seule l'intégrité « technique » a tendance à être véritablement appréhendée et a priori parfaitement contrôlée grâce aux empreintes numériques. Certes ces contrôles d'empreintes sont importants, nécessaires mais largement insuffisants dans le cadre d'un processus complet de conservation.

Pérennité Doit permettre de respecter les durées de conservation prescrites par les textes en fonction de la nature du document et des délais de prescription.

II. LES NORMES TECHNIQUES EN VIGUEUR En ce qui concerne les normes il est important de préciser qu'elles n'ont pas de caractère obligatoire et ne constituent qu'un indice de la fiabilité du système dans la mesure où elles correspondent à la reconnaissance d'un certain « état de l'art». (prochain article sur les normes utiles en matière d'archivage électronique et autres outils de certification, de référencement ou de labellisation existants) Avertissement et premiers élèments de solutions: Pour éviter les écueils, définir une politique d'archivage au vue de ce qui vient d'être exposé on se rend vite compte que la présentation d'un document en justice afin qu'il puisse avoir des chances sérieuses d'être retenu comme preuve par le juge n'est pas chose facile et en tout cas doit s'entourer d'un maximum de précautions. A cela s'ajoute également le fait qu'un certain nombre de professionnels ou tiers de confiance peuvent intervenir mais encore faut-il que leurs rôles soient parfaitement délimités et surtout que chacun s'y cantonne.

Précisons à ce sujet qu'une façon simple de vérifier la qualité du service de chacun consiste à analyser les responsabilités réellement prises. Ainsi une autorité de certification doit s'engager sur la validité d'un certificat au moment de son utilisation et pour ce faire doit assurer une mise à jour efficace de la liste de révocation. L'autorité d'horodatage ne peut s'engager que sur une date et une heure. Enfin un tiers archiveur doit pouvoir s'engager sur l'intégrité des documents mais au sens uniquement technique ainsi que sur la pérennité de ces derniers.

Comment faire alors pour assurer tout le reste, à savoir: l'intelligibilité, la lisibilité, l'identification, la stabilité, la tracabilité ou encore la confidentialité et les contrôles d'accès ?

Afin de compliquer encore les choses précisons également qu'il n'y a aucune obligation à faire appel à un horodateur ou à un tiers archiveur.

Ne pouvant apporter ici l'ensemble des réponses il nous paraît néanmoins important de préciser qu'en matière de méthodologie, la meilleure façon de procéder afin de ne rien oublier (quant aux objectifs à atteindre) consiste à définir

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une politique d'archivage qui servira ensuite de base tant pour la définition du système que pour la vérification de sa conformité aux exigences définies dans la politique. Cette dernière sera également régulièrement revue afin de tenir compte des évolutions tant légales que réglementaires. (prochain article sur la politique d'archivage).

L'autorité de gestion de preuve comme moyen efficace de vérifier la signature électronique.

Nous allons maintenant nous intéresser plus particulièrement à la capacité de vérifier la signature électronique.

Comme vue précédemment cette vérification doit pouvoir être opérée tout au long du délai de conservation.

Deux problèmes se posent alors, d'une part celui de devoir conserver l'ensemble des éléments nécessaires à la vérification dont les CRL (certification revocation list) et d'autre part celui de l'affaiblissement dans le temps des procédés cryptographiques. Sur ce dernier point il est clair que d'ici quelques années le principe utilisé aujourd'hui pour signer sera percé, dès lors il serait alors parfaitement possible de constituer un fau document signé. Une façon de se protéger contre ce phénomène serait alors de systématiquement resigner avec un nouveau procédé fiable l'ensemble des documents conservés ! De quoi faire fuir les plus courageux.

Une autre approche possible, évoquée il y a déjà plusieurs années (projet européen Openevidence IST-2001-35174), revient à faire intervenir un tiers dont le rôle est justement

de vérifier la signature le plus tôt possible après son apposition et de garder la trace de cette vérification en établissant une attestation (électronique). Cette dernière est conservée à la fois avec le document et par ce tiers qualifié d'autorité de gestion de preuve. (prochain article sur l'autorité de gestion de preuve).

Le rôle d'une AGP n'est ni celui d'un tiers archiveur, encore moins d'une autorité de certification. Par ailleurs l'AGP pourra s'appuyer sur un tiers horodateur afin de faire figurer une date et une heure certifiées dans l'attestation. Il y a là une véritable prise de responsabilité de la part de l'AGP dont le détail doit se retrouver dans sa politique de gestion de preuve.

Une norme expérimentale (AC Z74-600-1 2 3 4) a également été publiée par l'AFNOR en août 2005 intitulée « Preuves électroniques d'antériorité, de dépôt, de retrait et de réception ».

En conclusion, en matière de « preuve électronique » attention aux termes employés, au contexte et aux belles promesses. Pensez à mettre en place une politique d'archivage dans votre organisation et quoiqu'il en soit vérifier simplement auprès des fournisseurs les engagements effectivement pris, les responsabilités assumées contractuellement et la couverture réelle en cas de sinistre. Mettez ainsi toutes les chances de votre côté afin de faire valoir vos documents électroniques en tant que preuve et surtout afin de ne pas avoir à supporter la charge de la preuve.

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GESTION PRIVÉE : de nouveaux outils et de nouvelles pratiques

D

ans le domaine si délicat de la gestion privée, le droit français a discrètement innové entre 2007 et 2009 en introduisant dans le code civil une notion que le droit anglo-américain connaît bien et depuis longtemps celui de « fiducie ». Le contrat de fiducie permet aux titulaires d'un droit, d'un bien ou d'un patrimoine, dits " les constituants", de transférer à une ou d'autres personnes dites les "fiduciaires", la propriété de tout ou partie de ses droits à un ou plusieurs "bénéficiaires", pour réaliser un objet conventionnellement défini. L'article 2012 et suivants du nouveau code civil résultant de l'Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009, précise que si les biens, droits ou sûretés transférés dans le patrimoine fiduciaire dépendent de la communauté existant entre les époux ou d'une indivision, le contrat de fiducie est établi par acte notarié, à peine de nullité.

Ce type de convention était inconnu du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Le législateur, en adoptant ce nouveau type de contrat, a pris toutes les précautions pour répondre aux craintes de ceux qui voyaient dans ce dispositif une menace que, par le biais de la fiducie, les règles d'ordre public relatives aux successions ou aux libéralités ne puissent être contournées et qu'elle serve à masquer des opérations de blanchiment ou à favoriser la dissimulation et l'évasion fiscale. Les diffé-

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rentes dispositions du Code Général des Impôts sont là pour veiller à la régularité des contrats de fiducie.

La constitution d'une fiducie donne lieu à une mesure d'enregistrement sur un « registre des fiducies » tenu au

Service des impôts. Les autorités fiscales bénéficient d'un droit de communication élargi pendant un délai de dix années après la fin du contrat de fiducie.

Parmi les opérations pour lesquelles la fiducie a été adoptée, figure la constitution de sûretés tel le pacte de rachat ou encore, la vente avec réserve de propriété. A cet égard, la loi a introduit un nouveau chapitre selon lequel la propriété d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie en vertu d'un contrat de fiducie A défaut de paiement de la dette garantie et sauf stipulation contraire du contrat de fiducie, le fiduciaire, lorsqu'il est le créancier, acquiert la libre disposition du bien cédé à titre de garantie.

Comme on le voit, cette novation juridique est complexe à la fois dans les textes et dans l’esprit. Elle introduit des possibilités nouvelles dans la gestion privée d’un patrimoine mais, par la lourdeur de ses conséquences, elle nécessite l’avis éclairé et l’expertise du notaire qui saura expliquer à son client les détails de cette mécanique encore peu connue.

En dehors de ce nouvel outil de gestion ou de sûreté, l’année 2009 a apporté quelques modifications importantes générées par la crise financière. Les états se sont mobilisés pour sauver les banques et, au-delà, les déposants dont le sang froid a été remarquable. Le G20 a mis en

chantier de nouvelles règles qui ne seront pas sans conséquences sur les pratiques du secteur bancaire dans ses activités de gestion de patrimoines. Les leçons tirées de la crise par les gestionnaires vont inciter les établissements concernés à plus de prudence et à arbitrer de façon plus rigoureuse entre le rendement et la sécurité. La mise au ban des paradis fiscaux et les nouvelles règlementations vont conduire au transfert progressif des activités offshore vers des activités on shore. Les établissements les plus sérieux ont mis en place de nouvelles structures d’analyse des marchés et de l’économie globale ou ont renforcé les dispositifs existants. Ils sont attentifs à l’évolution des indices de la reprise qui demeurent illisibles à des non spécialistes. Dans cette phase d’adaptation de la gestion privée, les investisseurs ont donc tout intérêt à solliciter le conseil de leur notaire qui saura leur signaler les équipes qui ont d’ores et déjà anticipé les nouvelles pratiques nécessaires. Les études récentes vont toutes dans le même sens, le rendement des placements financiers baissera au profit d’une plus grande solidité des titres, ces établissements spécialisés absorbant dans leurs comptes une part de ce phénomène afin de garantir à leurs clients des rendements intéressants. Plus que jamais le conseil du notaire sera nécessaire afin de bien faire la distinction entre l’investissement « casino » qui subsistera quand même car il est dans la nature de certains, et celui « de père de famille ».

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DÉMARCHE QUALITÉ NOTARIALE Le mouvement s’amplifie

I

nitiée par le Conseil supérieur du notariat en 2004, la démarche qualité notariale progresse parmi les offices notariaux. Les organes professionnelles comme la Chambre des notaires de Paris ou celle des Hauts de Seine, elles mêmes certifiées ISO 9001, incitent les notaires à appliquer cette norme tournée vers la qualité du service à la clientèle à travers une organisation rigoureuse du travail. En 2009, 112 offices étaient certifiés mais des études en touchent près de 1500. Le mouvement, qui fut lent à commencer, s’accélère.

L’effort demandé est important et la démarche méritante tant elle implique d’exigences mais, au bout du compte, c’est l’image de la profession dans son ensemble qui se trouve améliorée. Pourtant, les choses ne sont pas allées d’elles mêmes et la conviction de la nécessaire adaptation de la profession à des formes modernes d’organisation a mis du temps à s’imposer. Au départ, nombreuses étaient les voix qui s’élevaient pour affirmer que le notariat était une profession trop spécifique pour Qualité - Environnement - Santé-Sécurité - Sécurité alimentaire - Directives européennes - Formation

se plier à des normes générales. Les temps ont changés et les notaires aussi. Question de générations probablement.

La norme ISO 9001-2000 a été complétée en 2008 et c’est désormais la norme ISO 9001-2008 qui permet d’obtenir la certification. Il est à noter que tous ceux qui s’efforcent de l’appliquer ne demandent pas forcément cette certification. Les normes ISO sont élaborées par l’Institut International de Normalisation. Il existe aujourd’hui plus de 17500 normes touchant aux domaines d’activité les plus divers. 1100 normes sont publiées chaques années.

La norme ISO 9001-2008 régit les systèmes de management de la qualité.

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L’élaboration d’une norme internationale répond en général à un besoin exprimé par les différents acteurs d’un secteur et vise toujours la satisfaction du client final. Le processus est long et complexe, il réunit les protagonistes d’une activité sur la base du volontariat et du consensus. Les points de vue de tous les intéressés sont pris en compte : fabricants, vendeurs et utilisateurs, groupes de consommateurs, laboratoires d'essais, gouvernements, professionnels de l'ingénierie et organismes de recherche. Lorsqu'un accord est atteint sur les aspects techniques devant faire l'objet de la norme, une deuxième phase commence au cours de laquelle les pays négocient les détails des spécifications qui devront figurer dans la norme. Il s'agit de la phase de recherche de consensus.

La dernière phase comprend l'approbation formelle du projet de Norme internationale (les critères d'acceptation stipulent que le document doit être approuvé par les deux tiers des membres de l'ISO qui ont participé activement au processus d'élaboration de la norme et par 75% de

l'ensemble des membres votants), à la suite de quoi le texte est publié en tant que Norme internationale ISO. Parties des nécessités de l’industrie, le meilleur exemple et le plus basique étant celui des pas de vis qui sont les mêmes à travers le monde, les normes internationales ont aujourd’hui atteint le domaine des services. Le monde du notariat ne pouvait demeurer en dehors de cette tendance forte.

La mise en place d’ISO 9001-2008 ne peut concrètement se faire sans appel à une société spécialisée. Celle-ci intervient en général selon un schéma simple et logique.

Un audit d’abord qui dresse le constat de l’état initial de l’organisation du travail puis la définition des objectifs finaux conformes aux exigences de la certification pour la norme convoitée. Entre les deux sont décrits par le détail toutes les modifications et améliorations à apporter dans le management, l’organisation des tâches, les relations internes et la communication, les relations avec les fournisseurs de biens et services etc.

Aucun poste n’échappe à la démarche, à commencer par celui du ou des dirigeants. Au bout du compte, les relations à l’intérieur de l’office se trouvent améliorées, les processus fluidifiés et sécurisés et ce qui est perdu en improvisation est largement gagné en efficacité, en cohésion et en satisfaction du client mais aussi, dans la plupart des cas, des différents collaborateurs de l’office.

Il reste bien sûr que, quelle que soit la qualité de l’organisation du travail, la première attente du client est celle de la compétence et de la pertinence du conseil, celle de la sécurité juridique et cela, aucune norme, aussi performante soit-elle, ne peut le garantir. Cependant, en améliorant la souplesse du travail la norme procure au notaire une disponibilité accrue pour le plus grand profit de son client.

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Management d’une étude notariale

PHOTOCOPIEURS La reprographie à l’heure du développement durable

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milliards, c’est le nombre de pages imprimées qui sont oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture, soit l’équivalent de 400 millions d’euros sans compter les effets sur l’environnement. Parallèlement à ce constat, les acteurs du marché de l’impression se sont donnés comme objectif de réduire de 10% leurs émissions de CO2 d’ici 2012.

Les notaires, malgré l’évolution vers la dématérialisation des actes, sont gros consommateurs de photocopies dont de papier et d’encres. Le poids budgétaire de la reprographie dans le compte d’exploitation de l’office va croissant. Les matériels sont de plus en plus performants et évolutifs, leur obsolescence marche au même pas que les progrès des technologies et leur coût est important quel que soit la souplesse des modes de financement. La conjonction de la volonté de saine gestion et de préservation de l’environnement conduit donc à une réflexion de fond qui devrait permettre d’économiser aussi bien les deniers de l’office notarial que l’empreinte carbone de chaque acte.

Les grands fabricants de matériel de reprographie, réunis au sein de leur organisation professionnelle, le SNESSI, Syndicat National des entreprises de systèmes et de solutions d’impression, se livrent depuis plusieurs années à des études précises qui visent à établir des processus de copie et d’archivage plus économes dans tous les sens du terme.

Si les chiffres peuvent paraître éloquents, il faut toutefois les manier avec prudence.

• Une ramette de 500 feuilles nécessite 300 litres d’eau mais les papeteries les rendent en quais totalité sous forme d’une eau pure après passage en station d’épuration interne à l’usine.

• Une tonne de papier vierge vient de 2 tonnes de bois ou de copeaux mais ce bois provient d’exploitations forestières renouvelables et de la biomasse. Le papier n’est donc pas à diaboliser.

• Chaque personne au bureau en moyenne utilise 75kg de papier /an (30 ramettes).

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• « Une diminution significative de sa consommation de documents papier, c’est l’objectif que s’est fixé l’Etat pour le fonctionnement de ses services et des établissements publics.

Source : Circulaire FILLON du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable • 100 grammes de toner valent plus cher que 100 grammes de caviar.

Source : ADEME • 30 à 50% de la consommation de papier peut être évitée grâce à la mise en place des bonnes pratiques.

Comme le souligne le SNESSI, le copieur est passé en quelques années de la « machine avec une touche verte dans le couloir » à ce qui est désormais une plateforme de traitement des documents intégrée dans le réseau de l’entreprise. Le copieur est devenu numérique et multifonction (copie, scan, classement, archivage). Il est donc nécessaire de le choisir avec soin et son intégration dans l’office, pour ce qui concerne les notaires, doit faire l’objet d’un véritable audit réalisé par une entreprise

spécialisée. Cette approche permet de réduire les coûts par l’harmonisation, la rationalisation et le mutualisation des process de reprographie. Au bout du compte, ce sont des économies, un meilleur service rendu et la réduction de la consommation de papier facilement chiffrable.

L’impact environnemental est, lui, aussi important et chiffrable au niveau de l’office notarial. Chiffres à tempérer là encore car les matériels ont eux aussi leur bilan carbone qui reste à déterminer avec une utilisation pour leur fabrication de matières plastiques et métaux divers, un transport en tonnage et en volumes loin d’être neutres du point de vue environnemental.

Il y a encore beaucoup d’obstacles à la prise en considération rigoureuse des paramètres économiques et environnementaux qui régissent la chaine documentaire au sein de l’entreprise. Il est facile et souvent instinctif de générer de la consommation de papier et de toner en imprimant des mails qui pourraient être conservés sous forme électronique. La perception psychologique du papier repose encore sur des pratiques anciennes qui donnent au papier une valeur de « réalité » matérielle que le document numérisé a du mal à acquérir. On sait par ailleurs que la résistance du papier aux atteintes du temps semble, parfois à tort, plus grande que celle des données numérisées dont les supports ne peuvent être garantis au-delà d’une trentaine d’années. Si le problème peut se poser pour des documents dont la pérennité matérielle doit être absolue, et ils ne sont pas légions, les documents de travail manipulés au quotidien n’ont guère vocation à devenir centenaires. Et ce sont eux qui dévorent les ramettes de papier par dizaines.

Le SNESSI a défini quelques bonnes pratiques susceptibles de réduire le coût de la chaîne de gestion des documents.

• J’imprime recto-verso, je divise donc par deux ma consommation de papier

• J’utilise le papier utilisé et, au lieu de le mettre à la corbeille, je l’utilise comme brouillon • Par défaut, j’imprime en noir et blanc • J’arrête d’imprimer inutilement les mails et je n’imprime que les pièces jointes pertinentes • Je paramètre le mode « veille » de mon photocopieur • Je privilégie le papier recyclé (le taux français de recyclage du papier est l’un des meilleurs au monde : 64%) ou j’utilise du papier certifié « gestion durable des forêts » (certification PEFC* ou FSC*).

• Je pratique la collecte des consommables recyclables et en fin de vie • Je veille à la bonne maintenance de mon matériel Les fabricants de matériel ont désormais intégré cette double démarche économique et environnementale.

Ils ont l’expertise pour vous guider dans la redéfinition de votre système de gestion des documents. Démarche globale et qui va bien au-delà du choix d’une simple « machine avec une touche verte dans le couloir ».

*PEFC : Program for Endorsement of Forest Certification Schemes Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières est un système de certification né d’une initiative européenne des professionnels de la forêt et du bois.

Cette initiative européenne regroupe désormais différents pays comme le Canada, la Malaisie, les Etats Unies... * FSC : Le Forest Stewardship Council C’est une organisation internationale fondée par des associations de défense de l’environnement. Les critères économiques, sociaux et environnementaux du FSC permettent d’évaluer le respect d’une gestion durable des forêts.

Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 15

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ASSOCIATIONS INTERVIEW D’ANNE-MARIE SCHMIT, DIRECTRICE DE LA COLLECTE DE FONDS A L’ASSOCIATION GREENPEACE

Anne-Marie SCHMIT dirige depuis 4 ans le service collecte de GREENPEACE FRANCE, siège français de l’organisation internationale de protection de l’environnement Greenpeace, qui agit depuis bientôt 40 ans grâce au soutien exclusif de ses donateurs et testateurs particuliers.

Quelle est la mission de l’association Greenpeace ?

Greenpeace est une association indépendante des Etats, des pouvoirs politiques et économiques, dont le but est de dénoncer les atteintes à l'environnement et d'apporter des solutions qui contribuent à la protection de celui-ci ainsi qu’à la promotion de la paix.

C’est aussi une organisation internationale présente sur tous les continents et tous les océans grâce à ses 28 bureaux nationaux et régionaux et ses trois bateaux. Elle compte près de trois millions d'adhérents à travers le monde.

Sa mission essentielle est de travailler par rapport à des enjeux globaux (climat, énergie, océans, biodiversité, etc.) qui peuvent avoir un impact direct ou indirect pour chaque habitant de notre planète.

Nous préférons nous concentrer en profondeur sur ces sujets et essayer d'obtenir des avancées importantes pour l'environnement à une échelle mondiale, plutôt que travailler sur des problèmes locaux ou même nationaux, traités par d’autres acteurs de l’environnement.

Greenpeace a toujours été une organisation pacifique: nos activistes mènent leurs interventions sans violence, ni envers les personnes ni envers les biens.

Quelles sont les actions de l’association qui ont compté pour vous en 2009 ?

Greenpeace a centré ses actions en 2009 sur la préparation du Sommet de Copenhague sur le climat, qui a eu lieu en décembre dernier.

Notre objectif a été de déployer un maximum de moyens dans tous les pays pour faire pression sur les chefs d’Etat responsables des négociations, et de sensibiliser le grand public à la problématique du dérèglement climatique.

Parmi les actions marquantes menées par Greenpeace France, il y a eu bien sûr notre intervention pacifiste à l’Assemblée Nationale le 2 décembre, et nos actions de mobilisation dans le cadre de l’Ultimatum Climatique, lesquelles ont eu un fort retentissement dans les médias.

Mais nous avons mené également des actions de dénonciation des crimes climatiques et écologiques et des mauvais choix énergétiques, comme le projet de Terminal charbonnier à Cherbourg, et l’exploitation des sables bitumineux au Canada par des groupes industriels tel que Total.

Quel est le point de vue de l’association sur l’accord de Copenhague conclu en décembre dernier, et quels sont vos objectifs d’action « post Copenhague »?

Nous estimons que le Sommet de Copenhague constitue malheureusement un échec.

Ni équitable, ni ambitieux, ni juridiquement contraignant, le texte auquel a abouti la conférence est une honte pour les dirigeants qui l’ont proposé.

En revanche la mobilisation citoyenne que ce sommet a engendrée est porteuse d’espoir.

Les 11 ONG membres de l’Ultimatum Climatique parmi lesquelles figure Greenpeace, ont en effet réussi à sensibiliser le grand public à la problématique mondiale du dérèglement climatique.

Depuis fin 2007 et le Grenelle de l’environnement, Greenpeace, qui dispose d’un siège consultatif à l’ONU, est devenu un interlocuteur reconnu et écouté sur la scène internationale.

Nous allons continuer à nous battre et à nous faire entendre en vue de la nouvelle échéance à Mexico en décembre 2010, où les chefs d’Etat auront une nouvelle chance de prendre leurs responsabilités face à l’urgence de la situation.

D’où proviennent les ressources de l’association ?

La générosité de nos 120 000 adhérents nous a permis de recueillir plus de 10 millions d'euros en 2009.

Greenpeace France est la seule organisation environnementale à être financée à 100% par

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ses donateurs et testateurs particuliers.

En effet, nous refusons les subventions d'Etat et les contributions d'entreprises.

Par cette indépendance financière, nous gardons ainsi une totale liberté de parole et d'action.

Près des 83% des dons sont assurés par les prélèvements automatiques. Ces soutiens réguliers nous assurent la stabilité de nos ressources et la sécurité d'un apport de trésorerie mensuel. 77% de nos adhérents donnent moins de cent euros par an.

Chaque année, l’association voit ses comptes certifiés par un Commissaire aux comptes indépendant, et nous éditons un numéro spécial de la revue Greenpeace dans lequel nous communiquons les comptes à l’ensemble de nos adhérents.

Quant à notre rapport d’activité, il est disponible via notre site internet www.greenpeace.fr L’association Greenpeace est-elle habilitée à recevoir des legs, donations et assurancesvie ?

Depuis la création de son fonds de dotation le 29 août 2009, Greenpeace France a la grande capacité juridique, c'est-à-dire qu’elle peut recevoir directement les libéralités que sont les legs, donations et assurances-vie, en franchise de toute imposition.

Face aux défis de demain, les libéralités garantissent le soutien nécessaire à nos missions de long terme.

Nous considérons à Greenpeace, qu’il n’y a pas de petits legs, chacun permettant à sa manière de faire avancer nos actions sur le long terme. Ainsi certains legs ne représentent que quelques milliers d’euros.

Quels sont les avantages fiscaux liés aux legs, assurances-vie, et donations consentis à Greenpeace ?

Les legs et assurances-vie consentis au Fonds de dotation sont exonérés de toute imposition.

Ainsi, les sommes léguées profitent intégralement à notre association sans aucun prélèvement fiscal de l’Etat.

De la même manière les donations faites au Fonds sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit.

En faisant une donation à Greenpeace, le donateur redevable de l’impôt sur le revenu bénéficie au surplus d’une déduction fiscale de 66% du montant de son don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.

Comment doit-on procéder pour faire un legs à Greenpeace ?

7 juillet 2009, Paris, pour interpeller les chefs d'Etat et le public avant le Sommet de Copenhague, Greenpeace met en place un faux iceberg sur la Seine...

© Greenpeace Pour faire un legs à Greenpeace il suffit de désigner comme légataire (universel ou particulier) dans son testament le « FONDS DE DOTATION GREENPEACE FRANCE ».

Vous pouvez rédiger un testament olographe (écrit entièrement de votre main, daté et signé) ou dicter à votre notaire votre testament (on parlera alors de « testament authentique »).

Notre nouvelle chargée de legs, Florence Teissier (ancienne clerc de notaire) est depuis plusieurs mois à la disposition des testateurs et des notaires pour leur fournir les renseignements et documents dont ils ont besoin.

Est-il possible d’affecter précisément un legs ou une donation à une cause qui tient particulièrement à cœur au testateur?

Il est effectivement possible d’affecter un legs à une campagne particulière, comme la campagne Climat-énergie, Océans, Forêts, Nucléaire, ou OGM. Il suffit alors au testateur de mentionner expressément dans son testament, la campagne à laquelle il souhaite voir son legs affecté.

Comment procédez-vous pour répondre aux souhaits des testateurs?

Greenpeace met un point d’honneur à respecter les volontés du testateur.

En amont, nous mettons en place des conseils personnalisés, notamment des entretiens avec notre chargée de legs.

Par la suite, nous veillons à respecter les principes déontologiques de rigueur dans la gestion des legs, garantissant une véritable transparence et une intégrité totale.

Comment se passe le règlement d’un dossier de legs au profit de Greenpeace ?

C’est le notaire qui nous informe de l’ouverture de la succession et du legs qui nous a été consenti.

Le notaire et notre service legs travaillent alors ensemble en étroite collaboration pour le règlement de la succession.

S’il y a des meubles, un inventaire est dressé à notre requête par un commissaire-priseur, en présence de notre chargée de legs et du notaire ou de l’un de ses collaborateurs.

Le mobilier sera ensuite vendu aux enchères publiques en salle des ventes.

efficacité et leur intégrité, ou par les études notariales disposant d’un service de négociation immobilière.

Dans tous les cas, nous consultons le service des Domaines du département afin d’obtenir un rapport d’évaluation du bien immobilier.

Les produits des ventes qui reviennent à l’association représentent ainsi la juste valeur des biens du testateur.

Enfin si le testament est mal rédigé, l’association devra le faire interpréter en justice.

Il est donc très important de veiller à la bonne rédaction de son testament et de consulter son notaire et notre chargée de legs sur ce point.

Contact : Anne-Marie SCHMIT Directrice de la collecte de fonds GREENPEACE France, 22 rue des Rasselins 75020 PARIS. Tél : 0144 64 02 97 anne-marie.schmit@ greenpeace.org Site internet : www.greenpeace.fr

S’il y a des biens immobiliers ils seront vendus dans les plus brefs délais par des agences immobilières sélectionnées pour leur

Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 17

Actualités des partenaires

TERRE DES HOMMES

Terre des Hommes France cherche ses Héros De quoi s’agit-il Terre des Hommes France est une des associations participantes de la Course des Héros le 6 juin 2010. Cette course solidaire de 6 km, qui se déroulera dans les Hauts-de-Seine, va permettre de collecter un million d’euros de dons pour plusieurs dizaines d’associations.

Pour en savoir plus, téléchargez le Kit entreprise Relevez des défis tout au long de l’année Si vous ne pouvez pas participer à la Course des Héros, vous pouvez vous inscrire sur le site AiderDonner (www.aiderdonner.com).

Cette plate-forme Internet permet de défendre une cause qui vous tient à cœur ! Vous verrez, il existe mille et une occasions pour soutenir Terre des Hommes France.

Source : www.terredeshommes.fr

Et si ce Héros c’était vous ?

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant sur le site www.coursedeshéros.com. Chaque participant ou « héros » aura collecté 300 € de dons pour l’association de son choix avant la course. Sur la page d’accueil, cliquez sur « Participer » (12 € à régler par carte bancaire) et vous choisissez l’association Terre des Hommes France. Faites connaître cette inscription à votre entourage : famille, amis, collègues, etc. directement à partir du site www.coursedesheros.com en leur demandant de vous soutenir en faisant un don à Terre des Hommes France. En trois clics, ils peuvent faire leur don, vous laisser un message d’encouragement et obtenir leur reçu fiscal (un don de 100 € ne coûte en fait que 34 €).

Soutenir nos coureurs Apportez votre soutien aux participants de Terre des Hommes France inscrits à la Course des Héros. Chacun d’eux doit recueillir au moins 300 euros pour pouvoir courir.

Soutenir Lysiane André : http://www.aiderdonner.com /lysianeandre Soutenir Michel Babinault : http://www.aiderdonner.com/michelba Soutenir Marie-Paule Péqueriau : http://www.aiderdonner.com/mariepau Soutenir Lucile Garbagnati : http://www.aiderdonner.com/lucilega Soutenir Claire Garbagnati : http://www.aiderdonner.com/clairega Soutenir Annie Quinot : http://www.aiderdonner.com/anniequi Soutenir Jérôme Cardot : http://www.aiderdonner.com/jeromecardot

Vous êtes une entreprise : mobilisez vos collaborateurs La Course des héros est une occasion pour : inviter vos collaborateurs à participer ensemble à un évènement sportif et solidaire ; soutenir Terre des Hommes France ; communiquer sur votre engagement.

SOS SAHEL Education nutritionnelle BURKINA FASO Améliorer l'état nutritionnel des enfants de moins de 5 ans d'ici la fin de l'année 2010 LOCALISATION DU PROJET : Burkina Faso/ Province du Bam/ 92 villages CONTEXTE LOCAL : LE PROJET A DÉMARRÉ EN JUIN 2008 Durée : 2 ans Bénéficiaires à long terme : 70 000 personnes, soit la population totale des 92 villages Bénéficiaires directs : 3640 personnes, soit les femmes et enfants de moins de 5 ans des 92 villages Budget total : 100 000 euros LA PROVINCE DU BAM... ZONE DU PROJET Le Burkina Faso, pays sahélien enclavé est classé parmi les états les plus pauvres de notre planète, 176 ème sur 177 selon le rapport mondial du PNUD paru en 2007/2008. Il possède un climat tropical de type soudano-sahélien avec des variations pluviométriques considérables. Située dans la région Centre Nord du pays, la province du Bam se caractérise par de rares pluies entraînant des migrations de plus en plus fortes des populations principalement vers les villes, le Sud-ouest du Burkina et les pays côtiers.

AMELIORER L'ETAT NUTRITIONNEL DES ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS D'ICI 2010

18 • Le journal du village des Notaires • Mars 2010

En raison des faibles productions agricoles, les ménages ruraux souffrent d’insécurité alimentaire chronique persistante. 45 % de la population burkinabée vit en état de sous nutrition. Suite aux inondations de 2007 qui ont provoqué des milliers de victimes, l’état nutritionnel des habitants s’est aggravé et a touché particulièrement les femmes enceintes et les enfants. Le revenu agricole moyen des ménages les plus pauvres est de 12 euros par mois. La mortalité infantile constitue une priorité tant sur le plan national qu’au niveau local. Les résultats de ce projet pourront inciter les populations d’autres localités à s’engager sur ce type d’actions afin de contribuer à réduire la mortalité infantile dans leurs localités.

LES BENEFICIAIRES Au Burkina Faso, 80 % de la population vit de l’agriculture, surtout de l’élevage mais aussi des cultures de céréales (sorgho et mil). 14% des femmes et 29 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition sévère ou modérée : c’est le 4ème facteur de mortalité et de morbidité chez ces enfants. Tous les enfants de moins de 5 ans et les femmes de la province du Bam sont directement concernés par le projet soit 3640 personnes. Les bénéficiaires finaux sont l’ensemble des habitants des 92 villages de la province, soit 70 000 personnes.

ELÉMENTS CLÉ DU PROJET : LES OBJECTIFS A ATTEINDRE • Réduire la mortalité infantile • Guérir 200 enfants malnutris dans chaque centre de récupération et d’éducation nutritionnelle par an • Améliorer les pratiques nutritionnelles familiales et communautaires • Renforcer les compétences des acteurs dans la récupération nutritionnelle ACTIVITES ET RESULTATS ATTENDUS • Carences compensées, infections soignées, alimentation réadaptée, suivi nutritionnel des enfants - Tous les villages approvisionnés en denrées alimentaires - Séances de théâtre forum sur la nutrition réalisées pour les parents - Groupements féminins formés à la production de farines de sevrage - Suivi des enfants malnutris et de leurs mères par des animatrices - Comités de récupération mis en place - 2 animateurs par village et chaque comité formés dans le domaine de la nutrition, de l’hygiène, et de l’éveil de l’enfant L’AVANCEMENT DU PROJET EN FEVRIER 2009 - 6 comités régionaux ROSSAD (cadres d’information et de communication

sur les questions liées à la sécurité alimentaire) mis en place - 194 tonnes de vivres, légumineuses, céréales, huiles, sucres et sel distribuées - 184 agents de santé communautaires formés - 4 600 mères environ formées à la préparation de bouillies enrichies 1 troupe de théâtre itinérante recrutée pour sensibiliser les familles aux bonnes pratiques nutritionnelles Ces partenaires nous soutiennent aux côtés de nos donateurs particuliers : • Kinder in Not • Programme Alimentaire Mondial (appui en vivres)

handicapés d’ESAT. Handilearning©, un module de formation en ligne : Publiée le 27/11/2009.

Mieux connaitre la diversité des situations de handicap, ne plus opposer handicap et compétences, en comprendre le retentissement dans la vie professionnelle autant d’objectifs auxquels répond Handilearning©, le nouveau module de formation proposé par L’ADAPT depuis le 16 novembre.

Source : www.ladapt.net

Source : www.sossahel.org

SOS ENFANTS L’ADAPT Courses solidaires : Publiée le 08/02/2010.

Les 4 et 11 octobre derniers, à Lyon puis à Paris, plus de 251 salariés du groupe Mornay attendaient dans la brume du petit matin le top départ de la course Solidaire.

L'ADAPT partenaire de l'opération " Touche pas à mon poste" d'ERDF : Publiée le 27/11/2009.

C’est lors de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées que ERDF a choisi de lancer l’opération « Touche pas à mon poste » en partenariat avec L’ADAPT. Le but ? Faire nettoyer et repeindre 2000 des 3651 postes publics de distribution par des salariés

• Construction d’une école accueillant des orphelins et des enfants très vulnérables d'Ambatolampy à Madagascar.

• Reconstruction d’écoles détruites lors des affrontements de la guerre civile au Nord Kivu, en République Démocratique du Congo.

• Alphabétisation et réinsertion des enfants de la rue en République Démocratique du Congo.

• Réinsertion scolaire des enfants des rues au Rwanda.

• Scolarisation des orphelins du sida au Rwanda.

• Scolarisation d'enfants du département de Dapelogo au Burkina Faso depuis l'école primaire jusqu'au lycée.

• Aide à scolarisation des jeunes Pygmées Bagyeli au Cameroun.

• Création d'un foyer d'accueil pour permettre la scolarisation des enfants de la brousse au nord-ouest de Madagascar.

• Soutien de l'école d'Ambodirafia à Madagascar.

Soutien d’un orphelinat disposant d'une école ouverte à tous les enfants d'Ambodifotatra sur l’Ile Sainte-Marie à Madagascar.

SOS Enfants l'éducation pour tous Parce que l’avenir des enfants passe avant tout par leur éducation, que c’est un devoir et une priorité de leur donner l’opportunité d’apprendre et d'acquérir ainsi les moyens de construire cet avenir,

Pour en savoir plus sur les actions récentes dans le domaine de l'éducation, le rapport moral et le rapport d'activité du Président sont consultables en ligne.

Source : www.sosenfants

Nous soutenons des programmes d'éducation et créons des écoles pour favoriser la scolarisation des enfants les plus vulnérables dans le monde.

L'éducation dans le monde avec SOS Enfants • Création de l’école Saint–Alphonse au cœur d’un bidonville en Haïti.

• Construction d’une école dans une vallée himalayenne au Népal.

Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 19

Actualités des partenaires

AMNESTY INTERNATIONAL

FONDATION D’AUTEUIL

INSERM

Dans l’État d’Orissa, en Inde, une compagnie basée au RoyaumeUni menace la santé de la population locale et son accès à l’eau.

2ème représentation de la comédie musicale Humana Vendredi 12 février (17 h) 09/02/10

Filles versus Garçons, les ados «so cliché »

Un villageois se tient devant le terrain qui lui appartenait auparavant, surplombé par une installation en cours de construction pour le transport de la bauxite. © Sanjit Das Les populations ont reçu des informations très insuffisantes ou trompeuses sur les répercussions que pourraient avoir les projets d’extension d’une raffinerie d’alumine et d’ouverture d’une mine de bauxite envisagés par des filiales de la compagnie Vedanta.

Aujourd’hui les gens vivent aux pieds d’une énorme raffinerie et de ses déchets ; ils respirent l’air pollué et ont peur de boire l’eau de la rivière, qui est l’une des principales sources d’eau de la région.

Malgré cela, Vedanta propose d’extraire de la bauxite des collines voisines de Niyamgiri.

Cette nouvelle mine menacerait l’existence même des Dongrias Kondhs, communauté indigène protégée.

Aucune évaluation indépendante et impartiale de l’impact que risque d’avoir le projet d’extension de la raffinerie et d’exploitation de la mine sur les droits humains et l’environnement n’a pas été entreprise.

Le gouvernement indien viole ainsi l’obligation, aux terme du droit international, de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains, tels que les droits à l’eau et à la santé, ainsi que de protéger les droits des populations autochtones sur les terres et territoires qu’ils occupent traditionnellement.

«Nous habitons ici depuis des générations, comment le gouvernement peut-il simplement dire que cette terre est à eux et décider d’autoriser l’exploitation de la mine sans nous consulter ?» L., Dongria Kondh au hameau de Lakpaddar Source : www.amnesty.fr

35 enfants de différents établissements de la Fondation d'Auteuil (Saint-Charles au Vésinet, Saint-Esprit à Orly et Saint-Gabriel à Bagneux), âgés de 6 à 12 ans, répètent depuis plusieurs mois ce spectacle "Humana", qui est un voyage culturel autour de chants et de danses. Au travers de ce projet, ils ont pu retrouver des valeurs fondamentales, essentielles à leur équilibre et à leur projection dans l’avenir : le respect, le dépassement de soi, l’autonomie, la confiance et le partage. Le blog du projet : http://humana.b log.fondation-auteuil.org / La première représentation, en décembre dernier au Vésinet, a enthousiasmé les spectateurs. Les enfants sont maintenant impatients de pouvoir se produire de nouveau sur scène. Nous vous attendons donc nombreux vendredi 12 février à 17h, au gymnase de l'ensemble scolaire Saint-Gabriel pour une représentation gratuite. Ensemble scolaire Saint-Gabriel • 21 rue de la Lisette 92220 Bagneux Pour plus de renseignements: 01 46 57 61 22 La Fondation d'Auteuil se mobilise pour Haïti Jeunes et adultes se mobilisent lors d'une Semaine de la solidarité 02/02/10 Après le drame qui a frappé Haïti, jeunes et salariés de la Fondation d'Auteuil se mobiliseront lors d’une semaine de la solidarité.

Elle débutera le 17 février et coïncidera avec la première semaine de Carême. Les fonds collectés serviront à mener des missions de reconnaissance sur place. Et à venir en aide à la congrégation du Saint-Esprit et aux Sœurs de la Charité de Saint-Louis qui mènent dans le pays des missions auprès des enfants en difficulté, proches de celle de la Fondation d'Auteuil.

Source : www.fondation-auteuil.org

20 • Le journal du village des Notaires • Mars 2010

Le monde évolue, mais certains clichés restent vivaces dans l’esprit des ados. C’est l’étonnant constat d’un sondage effectué par l’institut Ipsos à l’occasion du Forum adolescences de la Fondation Wyeth pour la santé de l’enfant et de l’adolescent, qui s’est tenu à Paris le 3 février.

Marie Choquet au 5e forum Adolescences (©Fondation Wyeth) En partenariat avec l’Inserm, le ministère de l’Education nationale, la direction des actions éducatives de France Télévisions et la Fondation solidarité de la SNCF, la Fondation Wyeth a axé ce 6e forum sur le thème « Filles, Garçons : savoir vivre ensemble ? ».

Les trois tables rondes organisées, ainsi que le débat de clôture, ont permis de montrer que « l’égalité des sexes est une zone de tension entre filles et garçons », selon les auteurs de l’étude Ipsos.

Des représentations très stéréotypées Pour plus de 30 % des ados, la femme c’est la maternité. Et pour la majorité d’entre eux, l’homme c’est la virilité. Malgré ce constat très « vieille France », on s’aperçoit que les filles, dignes héritières de leurs aînées, sont assez féministes et souhaitent l’égalité dans les tâches ménagères, les salaires, etc. Les garçons restent stoïques et assez chatouilleux sur le point de leur « mâle attitude », et ne sont guère prêts à céder sur l’égalité des tâches.

Des modes de vie similaires Selon le sondage Ispos, filles et garçons aurait globalement le même style de vie. Ils dorment en moyenne 7h30 par nuit et passent plus de 3 heures par jour devant un écran.

Toutefois, il reste des activités typées : les garçons ne peuvent pas se passer de leurs jeux vidéos, les filles de leur téléphone…

Olivier Frégaville-Arcas (05/02/2010) Source : www.inserm.fr

DCC DELEGATION CATHOLIQUE Dispositif des Missions Solidaires de la Délégation Catholique pour la Coopération En 2010, la DCC lance les Missions Solidaires afin de mieux répondre aux demandes des partenaires du Sud et aux désirs de solidarité en France. Ces missions de plus courte durée bénéficient de l’expertise de la DCC en matière de projets de solidarité internationale.

Les spécificités • Une durée de 3 à 6 mois.

• Des postes faisant appel à des compétences professionnelles bien définies.

• Les Volontaires en Missions Solidaires ont un statut de bénévole.

L’expérience de la DCC • Un esprit d’insertion locale et de rencontre interculturelle.

• Des missions au service de projets de développement...

• Pour la promotion de l’Homme.

Le cadre • La durée d’une mission peut varier entre trois et six mois.

• Le volontaire est formé avant son départ (entretien et formation de trois jours).

• Le volontaire est suivi pendant sa mission.

• Le volontaire est nourri et logé sur place par le partenaire.

• Le volontaire prend en charge les frais annexes à sa mission.

Le processus • Dossier de candidature (téléchargeable sur le site) avec CV et lettre de motivation.

• Entretien de recrutement.

• Proposition de mission.

• Stage de préparation au départ de 3 jours.

Contact : Nicolas BALMAND (chargé de formation à la DCC) 106 rue du Bac – 75007 PARIS nicolas.balmand@ladcc.org – 01.45.65.50.76 Des questions ?

• A qui s’adressent les Missions Solidaires ?

A toute personne souhaitant mettre ses compétences au service d’un projet de développement. Il est également souhaitable que la personne puisse suivre la formation en France. S’il faut au moins être majeur pour candidater, il n’y a en revanche aucune limite d’âge.

• A quel moment postuler ?

Une candidature est possible à tout moment de l’année.

• Peut-on partir dans le cadre de ses études ?

Tout à fait ! A partir du moment où l’étudiant est en mesure d’apporter une compétence particulière, les Missions Solidaires peuvent correspondre à une année de césure, ou à un stage. En ce cas, deux conventions entrent en jeu : la première relative à la mission de volontariat (volontaire – partenaire local – DCC), la seconde relative aux conditions de stage (stagiaire – partenaire local – école).

• Peut-on partir dans le cadre d’un Congé de Solidarité Internationale ?

C’est également possible ! La condition préalable est d’avoir l’accord de l’employeur sur les conditions et la durée.

• Est-il possible de contacter la DCC avec déjà une mission en tête ?

En effet, un candidat peut se présenter à la DCC avec un poste. La DCC entrera en contact avec le partenaire local avant de donner suite à la candidature.

• Comment sont répartis les frais de mission ?

Le volontaire prend en charge son billet d’avion aller-retour, son visa, ses vaccins, sa couverture sociale (Sécurité Sociale – et éventuellement mutuelle complémentaire, assurance en responsabilité civile, assurance rapatriement) ainsi que la formation de préparation au départ. Ces frais étant liés au pays de mission ainsi qu’à la durée, il est difficile de donner un ordre de grandeur.

Le partenaire local prend quant à lui en charge l’hébergement du volontaire, ainsi que son alimentation. Si des déplacements sont à prévoir dans le cadre de la mission, c’est également au partenaire de les envisager.

• Dans quel cadre un partenaire local peut-il ouvrir un poste ?

Plusieurs possibilités sont envisageables : un nouveau partenaire de la DCC ayant formulé un besoin précis pour mener à bien un projet dont la durée ne permet pas d’ouvrir un poste en VSI ; un partenaire actuel de la DCC à la recherche d’une compétence précise pour venir en soutien à un volontaire sur un projet particulier ; un partenaire actuel de la DCC désireux de développer, en parallèle d’un projet de volontariat, un projet qui ne peut ni être mis en œuvre dans le cadre d’un VSI, ni être proposé au volontaire sur place ; un partenaire (actuel ou nouveau) qui accueille déjà des personnes sur des courtes durées, et qui souhaite bénéficier de l’expertise de la DCC pour dorénavant accompagner cette démarche (notamment sur le recrutement, la préparation au départ et le suivi).

Des exemples • Exemples de projets pouvant déboucher sur une Missions Solidaires : installation de panneaux photovoltaïques, et formation des futurs utilisateurs ; étude de faisabilité d’un projet de développement d’une nouvelle activité agricole ; enseignement ponctuel d’une

spécialité médicale ; mise en place d’activités extrascolaires (spectacle, journal, etc.) ; transmission d’un savoir particulier dans le cadre d’un projet de construction.

• Exemples de profils de candidats pour une Mission Solidaire : un élève ingénieur* souhaitant donner une dimension solidaire à son stage de fin d’étude ; un étudiant en école de commerce* profitant d’une césure pour mettre ses connaissances en gestion au service d’un projet de développement ; un salarié souhaitant bénéficier du dispositif des Congés de Solidarité Internationale pour s’investir dans un pays du Sud ; un couple de retraités qui désirent s’engager dans une mission de solidarité internationale, mais qui ne souhaitent pas partir trop longtemps ; une personne profitant d’un « entre-deux » professionnel pour se rendre utile. * Les Missions Solidaires sont bien entendu ouvertes à tout type de formation qualifiante (BTS, Bac pro, études supérieures, etc.).

Source : www.ladcc.org

INSTITUT DE FRANCE Exposition petites marques, grands collectionneurs Du 13 janvier au 5 avril 2010 AU MUSÉE CONDÉ En prélude du Salon du Dessin 2010 et à l’occasion de la mise en ligne d’une nouvelle édition du dictionnaire Les marques de collections de dessins et d’estampes par la Fondation Custodia, le musée Condé, qui abrite l'un des plus beaux cabinets de dessins en France, consacre sa prochaine exposition aux marques des collectionneurs. C’est près d’une cinquantaine de feuilles des plus grands artistes (Raphaël, Primatice, Dürer, Poussin, Delacroix... ), ayant appartenu aux collectionneurs du XVIIe au XIXe siècle, qui sera dévoilée. Toutes ont en commun de porter les traces d’appartenance aux plus grands collectionneurs des siècles passés permettant ainsi de suivre leur destinée, depuis leur sortie d’atelier jusqu’à Chantilly. Cette exposition offre là une précieuse occasion d’apprécier les trésors de ce cabinet de dessins ouvert uniquement aux chercheurs.

Outre ses riches collections de peintures et

Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 21

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de manuscrits, le musée Condé conserve un remarquable ensemble de dessins de maîtres, constitué dans la seconde moitié du XIXe siècle par Henri d'Orléans, duc d'Aumale (1822-1897) qui fut sans doute le plus grand collectionneur de son époque. La révolution de 1848 brisa sa carrière le poussant à l’exil en Angleterre pendant vingt-trois ans, de 1848 à 1871. Contraint à l'inactivité, ce jeune soldat se fit historien, ce qui allait fortement marquer ses collections. Sur les 2 500 dessins de Chantilly, nombreux sont les portraits historiques et les scènes de l'histoire de France. Par la suite, le duc d'Aumale acquit également les chefs-d'œuvre des plus grands maîtres français, italiens ou nordiques, donnant naissance à l’une des plus importantes collections de dessins au monde. Plus de la moitié d’entre eux comporte au moins une marque de collection, un cachet qui témoigne de leur passage chez un collectionneur.

Dès le XVIe siècle, la notion de collection apparaît avec Vasari (1511-1574) qui constitue une des premières collections de dessins connue. L’exposition du musée Condé présente ces dessins passés entre les mains des plus grands collectionneurs, du XVIIe au XIXe siècle, qui vont y apposer leurs marques : Fréart de Chantelou, le banquier Eberhard Jabach, Pierre-Jean Mariette « le prince des collectionneurs », le marquis de Lagoy, Sir Joshua Reynolds, Dominique Vivant Denon, Sir Thomas Lawrence, Edouard Desperet, etc. De 1921 à 1956, Frits Lugt (Amsterdam, 1884 - Paris, 1970), expert de l’art hollandais et flamand et collectionneur de dessins, publie la plupart des marques de collectionneurs dans ses ouvrages Les marques de collection.

Si certains d’entre eux n'ont pas choisi de marquer leurs dessins comme Pierre Crozat ou Giorgio Vasari, certains collectionneurs optèrent pour des marques symboliques, à l’instar de Denon qui choisit un crible et une fourmi, symboles de la quête de l'amateur ; d’autres encore préférèrent leurs initiales comme Fréart de Chantelou, secrétaire et conseiller de Louis XIV, connu pour avoir encouragé Nicolas Poussin. Pierre-Jean Mariette, « le prince des collectionneurs », choisit son initiale, un « M ». Le duc d'Aumale, quant à lui, marquait ses dessins des armoiries des Condé, famille princière qui lui légua le Domaine de Chantilly.

Les marques ne sont cependant pas réservées aux personnes privées ; tous les musées publics en ont également une et les ventes après décès d’artiste sont souvent signalées par une marque, comme le cachet d’atelier Delacroix par exemple.

Musée Condé BP 70243 60631 Chantilly Cedex Tél. : 03 44 62 62 62 Fax : 03 44 62 62 61 Mail : www.chateaudechantilly.com Source : www.institut-de-france.fr

Eric Cantona est également photographe.

Passionné depuis longtemps par l’image, il a mis sa sensibilité au service de reportages sur les actions de la Fondation afin d’offrir un regard sur les femmes et les hommes soutenus par une organisation qu’il parrraine depuis plus de trois ans.

Plus de 150 clichés réalisés à Paris et dans sa banlieue, à Lyon, Metz, La Réunion et au Brésil constituent un ouvrage touchant, révélateur de la dimension humaine du combat de la Fondation et de la dignité des personnes aidées. L’ouvrage, paru aux éditions Desclée de Brouwer le 3 décembre, est disponible dans toutes les bonnes librairies (28 euros).

Photo http://www.fondation-abbe-pierre.fr/ index.php?id=353 Source : www.fondation-abbe-pierre.fr

FONDATION ABBÉ PIERRE Haïti : la Fondation aide 10 000 rescapés à rejoindre leur famille dans le Nord-Ouest Après le séisme qui a ravagé Port-au-Prince, la Fondation débloque des fonds supplémentaires pour venir en aide aux sinistrés.

Présente depuis 2005 en Haïti à travers une collaboration qu’elle a mise en place avec son partenaire associatif local ID (Initiative Dévelopement), la Fondation a décidé d’amplifier son aide au plus vite.

Dès aujourd’hui lundi 25 janvier, elle met en place un dispositif d’aide à l’accueil de 10 000 rescapés qui fuient actuellement la capitale et les sites les plus touchés par le séïsme.

La Fondation soutient financièrement trois mairies de villages situés dans le NordOuest où elle intervient depuis cinq ans dans le cadre de projets de relogement et d’auto-construction.

Recensement de la population en fuite, check up médical, soutien psychologique, vivres, eau potable, vêtements et kits d’hygiène... l’aide aux rescapés revêt plusieurs formes et apportera une aide précieuse aux familles très modestes qui accueillent leurs proches dans l’urgence.

Photo http://www.fondation-abbe-pierre.fr/ index.phpid=372 Le livre d’Eric Cantona, parrain de la Fondation, est paru : “Elle, lui et les autres” Eric Cantona sort un livre de photographies le 3 décembre 2009 sur et pour la Fondation Abbé Pierre.

Eric Cantona, parrain de la Fondation, montre dans ce recueil de photographies une facette de son talent encore peu connue. Il le fait à notre profit en remettant ses droits d’auteur afin de financer de nouvelles actions en faveur du logement des personnes défavorisées.

On connaissait le footballeur et l’acteur,

22 • Le journal du village des Notaires • Mars 2010

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

La LDH Corse sous le choc après l’assassinat d’un jeune étudiant Communiqué de la LDH Corse A nouveau, nous sommes sous le choc après l’assassinat d’un jeune étudiant. A nouveau, une colère s’exprime de toute part contre un geste criminel qui endeuille une famille et hypothèque gravement l’avenir d’autres jeunes.

Une fois de plus, sous le coup de l’évènement, il y a des réactions unanimes pour dénoncer la perte de repères, la circulation des armes, la jeunesse étant dans ce contexte particulièrement interpellée.

Mais cela ne suffit pas, cela ne suffit plus. Il est temps d’agir plutôt que de réagir. Par rapport à cet événement dramatique, personne ne peut s’exonérer d’une réflexion sur ses responsabilités. Responsables universitaires, enseignants, police, parents, associations…

Chacun doit s’interroger sur ce qu’il aurait pu faire pour que cela n’arrive pas, pour que cela ne se reproduise plus.

Aujourd’hui, s’impose une réflexion sur notre vivre ensemble. Sommes-nous définitivement prisonniers d’un trait culturel qui érige les armes comme une partie de nousmême. Ou voulons-nous enfin respecter et garantir ce droit d’évidence, le droit à la vie.

Et pour cela, avons-nous besoin de mettre un policier derrière chaque citoyen, de placer

une caméra à chaque coin de rue, de ficher toujours plus y compris les personnes potentiellement dangereuses au détriment de nos libertés. Faut-il donc que nous nous désespérions sans cesse pour imaginer un tel monde.

Ou voulons nous une bonne fois pour toute prendre les choses en main. Voulons nous éduquer autrement nos enfants en remettant définitivement en cause cette caricature d’un Corse qui ne le serait pas vraiment s’il n’est pas armé. Sommes nous décidés à nous débarrasser de tous ces objets de mort exhibés quotidiennement, banalisés comme si il s’agissait de jouets.

Pour grandir, s’épanouir, croire en l’avenir, nos enfants ont besoin d’autre chose que cette vision d’une société agressive, belliqueuse et mortifère. Ajaccio, le 9 février 2010 Source : www.ldh-france.org

SPA La SPA en action : 49 chiens, importés illégalement, sont pris en charge par la SPA La SPA est intervenue le mardi 17 novembre 2009 afin de retirer 49 chiots en provenance de pays de l'Est dans un élevage situé dans l'Oise.

C'est une enquête de près de 1 an, menée par la Gendarmerie à cheval de Compiègne, avec l'aide, l'assistance et la connaissance de la Cellule anti-trafic de la SPA, et de la Brigade Nationale des Services Vétérinaires, qui a permis de mettre à jour ce trafic et ces importations illégales.

Les équipes de la SPA, lors de la saisie, ont pu constater que les chiots, transportés depuis le matin, étaient dans des caisses en bois, 5 par caisse, dans un utilitaire non adapté à leur transport.

La Cellule anti-trafic de la SPA, accompagnée du service juridique de la SPA, et des équipes SACPA, ont une fois de plus tout mis en œuvre pour que ces animaux soient rapidement pris en charge, et acheminés dans un centre d'accueil adapté où ils recevront les soins nécessaires, et l'attention qui leur est due. Cette opération est une réussite, car elle est le travail commun de tous les acteurs

nécessaires à sa réalisation. « La SPA dénonce, encore et toujours, le manque de contrôle des circuits de commercialisation de l'animal de compagnie en France, où l'animal est toujours la première victime », affirme Caroline LANTY, Présidente nationale. « La SPA tient à rappeler à cette occasion que les chiens qui ne sont pas élevés dans de bonnes conditions, dans le respect de leurs besoins physiologiques, développeront pour la majorité d'entre eux des problèmes sanitaires ou de comportements », poursuit Caroline LANTY. « A l'heure où la SPA est montrée du doigt par le récent rapport de la Cour des comptes, elle souhaite rappeler les missions qu'elle assume au quotidien, sans l'aide des Pouvoirs publics, le rôle moteur de sa Cellule anti-trafic et de son service juridique, et réclame à ce titre une réelle prise en compte politique de la question animale en France », conclut Caroline LANTY. Les différentes saisies opérées par la SPA se multiplient et sont la preuve de l'existence d'une réelle filière nébuleuse et mercantile qui prospère au détriment des animaux, de leur bien-être et de celui de leurs futurs acquéreurs.

Source : www.spa.asso.fr

INSTITUT PASTEUR Une puce à ADN pour détecter des virus émergents Des équipes de l'Institut Pasteur et du CNRS sont parvenus à mettre au point un outil utilisant la technologie des puces à ADN, capable de détecter en 24 heures la présence d'un virus ou d'une bactérie connus, ou d'un de leurs variants émergents. Alors que naissait en avril 2009 l'épidémie de grippe A(H1N1), les chercheurs ont montré que cette puce permettait la détection et l'identification du nouveau variant à partir des échantillons cliniques. Cet outil pourrait être utilisé à l'avenir en cas d'alertes épidémiques, pour identifier en urgence le ou les agents pathogènes en cause, et ainsi aider les autorités de santé dans la gestion de l'épidémie.

Des chercheurs de l’Institut Pasteur et du CNRS, de l’unité d’Epidémiologie et physiopathologie des virus oncogènes, dirigée par Antoine Gessain, et de la Cellule d’intervention biologique d’urgence, dirigée par Jean-Claude Manuguerra, dans le cadre d’un

vaste travail collaboratif au sein de l’Institut Pasteur, ont mis au point une puce à ADN permettant la détection et l’identification d’un virus ou d’une bactérie parmi un très large spectre d’agents infectieux dans des situations cliniques complexes.

Dans le cadre de l’épidémie de grippe A(H1N1), qui a débuté en avril 2009, la technique a pu révéler rapidement – en 24 heures – la présence du variant viral dans les échantillons cliniques. Elle est ainsi capable de couvrir une large diversité génétique virale, d’être très discriminante, même en présence d’un mélange de virus, et de s’affranchir des traditionnelles techniques de séquençage.

Cette biopuce a en outre permis de déterminer les espaces géographiques et la période de circulation de plusieurs virus H1N1 saisonniers et d’origine porcine testés, ainsi que l’origine, aviaire ou porcine, des différents segments du virus variant (H1N1).

Une puce à ADN se présente sous la forme d’un support solide, sur lequel sont disposées, selon une organisation spatiale ordonnée, des sondes nucléiques spécifiques.

Mises en présence de l’échantillon à tester, ces sondes, si elles sont complémentaires des acides nucléiques viraux ou bactériens (ADN ou ARN) contenus dans l’échantillon, s’y lient étroitement. Grâce à de puissants moyens d’amplification moléculaire et à des outils d’analyse bio-informatique, le signal alors émis permet d’identifier ces acides nucléiques, même présents en faibles quantités.

La biopuce développée par les chercheurs permet ainsi de sonder simultanément une multitude de gènes cibles définis au préalable pour un ou plusieurs agents pathogènes, et ce en une seule étape. Si de tels outils ne sont pas conçus à des fins diagnostiques au niveau individuel, leur utilisation, en permettant d’identifier rapidement l’agent pathogène en cause, pourrait néanmoins, dans le cas de prochains contextes épidémiques, assister les autorités de santé dans la prise de décisions, notamment concernant le traitement des patients.

Le développement de cet outil va être poursuivi avec la réalisation d’une nouvelle génération de puces, dont les capacités d’identification des agents viraux impliqués, aussi bien dans les pathologies humaines qu’animales, vont être accrues Ces travaux ont reçu un soutien financier de la Fondation Total Source : www.pasteur.fr

Mars 2010 • Le journal du village des Notaires • 23

Actualités des partenaires

FONDATION HOPITAUX DE FRANCE

FONDATION DES MONSATÈRES

ASSOCIATION PETITS PRINCES

Bientôt, une Fondation SupAgro

Nouvelles des frères du monastères de Morne Saint Benoît

L’exposition « De main en main » : Première action organisée par la Fondation d’Entreprise B. Braun

26 janvier 2010 L’établissement d’enseignement SupAgro, qui se trouve à Montpellier, va bientôt se doter d’une fondation universitaire spécialisée dans le domaine des sciences agronomiques.

SupAgro est un grand établissement (EPSCP) crée le 1er janvier 2007. Il résulte de la fusion entre l’Agro.M, le CEP de Florac, le CNEARC et de la Section agro-alimentaire des régions chaudes du SIARC. Il est membre du premier pôle européen de recherche dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et la biodiversité, et cela au même titre que l’Inra, le Cirad, le Cemagref, l’IRD, le CNRS, les universités de Montpellier et d’autres établissements d’Agropolis International.

L’établissement développe une offre de formations diversifiée comprenant trois cursus d’ingénieurs et une large palette de formations initiales et continues (Licence, Master, Doctorat) en particulier dans le domaine du végétal (Génomique et génétique végétale, Protection intégrée des cultures, Sciences de l’environnement et de la biodiversité, Biologie intégrative…).

Montpellier SupAgro, c’est aussi 1300 étudiants dont 600 élèves ingénieurs et 170 doctorants, 100 enseignants-chercheurs, 360 intervenants professionnels ou chercheurs, 240 agents administratifs et techniques, 22 unités mixtes de recherche, 4 domaines agricoles expérimentaux, 1 incubateur d’entreprise, 1 centre de transfert, 1 plate-forme de montage et d’accompagnement de projet de valorisation (Agro Valo Méditerranée).

Le monastère bénédictin, fondé par l'abbaye de Landévennec en 1981, est situé à 65 km au nord de Port au Prince. les frères ont pu sortir à temps dès la 1ere secousse et il n'y a aucun blessé parmi eux. Les bâtiments ont bien tenu le choc.

Aujourd'hui, la mission des frères est d'accueillir tous ceux qu'ils pourront. Tant de maisons religieuses et de scolasticats sont à terre....

Le frère Jean-Michel, père abbé de Landévennec qui se trouve sur place écrit : " le peuple Haïtien et l'Eglise d'Haïti souffrent et ont besoin de notre aide. Ils nous donnent aussi une leçon de courage devant la mort et d'espérance pour la suite" Merci à tous ceux qui ont déjà envoyé leurs dons.

Si vous souhaitez marquer votre solidarité, vous pouvez : • faire un don en ligne, en précisant dans la case commentaire : "Haïti - Landévennec" • faire un chèque à l'ordre de la "Fondation des Monastères", en précisant au dos "Haïti • Landévennec" , et l'envoyer à l'adresse suivante : Fondation des Monastères 83/85 rue Dutot - 75015 Paris Merci de votre générosité Un reçu fiscal pour déductions d'impôts vous sera adressé.

Source : www.fondationdesmonasteres.net

NB : Ne pas confondre la Fondation SupAgro et la Fondation Agropolis. Toutes deux se trouvent à Montpellier.

La biopuce développée par les chercheurs Source : www.fondations.org

24 • Le journal du village des Notaires • Mars 2010

Avec la création de la Fondation d’Entreprise, B. Braun poursuit son engagement pour améliorer la qualité de vie en milieu hospitalier.

Après les succès des deux précédentes expositions itinérantes : « Re-Créations » en 2003-2004 au profit de l’Institut Curie, et « Dessine moi un sourire » en 2005-2006 au profit des « Enfants de la Terre », La Fondation d’entreprise B. Braun lance l’exposition « De main en main ».

Il s’agit d’une exposition concours : 12 photographies, sur le thème fédérateur et universel des mains, sont exposées au cœur d’une quinzaine d’établissements médicaux à travers toute la France, tout au long de l’année 2009.

Son but : améliorer la qualité de vie en milieu hospitalier.

Au-delà de l’approche artistique, chaque visiteur est sollicité à voter pour son œuvre préférée. Vos votes permettront d’attribuer, lors de l’événement de clôture en décembre 2009, un Prix «Fondation d’entreprise B. Braun » aux deux artistes gagnants.

Pour chaque vote de visiteur, la Fondation d’Entreprise B. Braun verse 1 euro à l’association Petits Princes dont la vocation est de réaliser, en famille, les rêves d’enfants gravement malades.

Pour en savoir plus sur l’exposition et les œuvres des 12 artistes, consultez notre catalogue sur le site Source : www.petitsprinces.com

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