Journal du Village de la justice 69 by Legi Team

n°69

[Février - Mars Avril 2014 ]

www.village-justice.com

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• L’actualité des sources juridiques : atouts et pièges du numérique • LE GUIDE DES SOURCES DOCUMENTAIRES juridique

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Pourquoi confier votre accueil téléphonique à une société spécialisée ?

Avocats : 50 Conseils pratiques pour votre Business 36 Développement

Bien choisir sa prévoyance santé

Édito Le Journal du Village de la justice est édité par Legi team 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél. : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 www.legiteam.fr

Gérant et Directeur de la publication Pierre Markhoff

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Nous sommes très fiers, avec Monsieur le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, de vous annoncer la création de la Grande Bibliothèque du Droit, créée par l’Ordre des Avocats de Paris.

Michel PONSARD Tél. : 01 70 71 53 84

Par cette nouvelle et ambitieuse bibliothèque juridique numérique, nous souhaitons rendre le droit encore plus accessible, aux professionnels mais également aux justiciables.

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Nous avons, en effet, constaté que lorsqu’une personne recherche des informations juridiques sur internet, elle n’a d’autre choix, aujourd’hui, que d’aller sur Legifrance, qui publie le droit positif, ou sur une base de données juridiques payante, réservée aux professionnels et proposant peu de données pour les autres pays francophones.

Linda DELCI Cyriane VICIANA pao@legiteam.fr Dépôt Légal N ° 99027 ISSN : 2257-4581

Régie exclusive : LEGI TEAM Pierre MARKHOFF legiteam@free.fr Verméda BAPTISTE vbaptiste@legiteam.fr Ariane MALMANCHE amalmanche@legiteam.fr Emmanuel FONTES e.fontes@legiteam.fr

Imprimeur

SIB Imprimerie Zone industrielle de la Liane B.P. 343 62205 Boulogne-sur-Mer Cedex

Diffusion avocats 16 000 exemplaires

Les opinions émisent dans cette revue n’engagent que leurs auteurs. Toute reproduction même partielle doit donner lieu à accord préalable et écrit des auteurs et de la rédaction.

Or, un accès gratuit à de nombreuses données juridiques de haute qualité nous semble aujourd’hui primordial pour l’exercice de la profession d’avocat mais également pour tout citoyen. Nous souhaitons ainsi que la Grande Bibliothèque du Droit devienne une référence pour toute personne qui recherche des informations juridiques, gratuitement, dans quelque matière qu’il soit. Des textes légaux à la jurisprudence, en passant par des modèles d’actes, de la doctrine, des publications d’avocats, ou encore des travaux d’universitaires, de Commissions ouvertes du Barreau de Paris ou d’associations, la Grande Bibliothèque du Droit a pour objectif de mettre à la disposition de tous le plus grand nombre de données juridiques, au côté de Légifrance qui continuera à fournir le droit positif. Nous avons ainsi déjà conclu un partenariat avec le site internet Jurispedia, qui utilise la licence Wiki, grâce auquel nous bénéficions déjà d’une base d’environ 3.000 articles, dont certains relatifs à des droits étrangers, et qui pourront être publiés au sein de la Grande Bibliothèque du Droit dès que notre Comité scientifique les aura validés. En effet, soucieux d’offrir exclusivement des sources de grande qualité, un Comité scientifique est chargé de sélectionner les publications mises à notre disposition afin que la Grande Bibliothèque du Droit ne propose que des articles, publications et modèles de référence et actualisés. Des universités nous ont également autorisés à publier des travaux, comme des mémoires d’étudiants, précurseurs de thèses, de grande qualité et traitant d’une question de droit extrêmement précise. Une quarantaine d’avocats nous ont, par ailleurs, donné leur accord pour référencer leurs blogs. Enfin, nous avons obtenu l’accord de juridictions pour publier des modèles d’actes parfaitement rédigés. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous vous invitons à venir découvrir mais également enrichir la Grande Bibliothèque du Droit. Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre

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L’actualité des sources juridiques : atouts et pièges du numérique

(1) Carr Nicholas, « What the Internet is doing to our brains », The Atlantic, July/August 2008

Toutes les maisons d’éditions juridiques s’accordent sur la place grandissante du numérique dans leurs stratégies. Celui-ci est en train de dépasser le papier en termes de chiffres d’affaires et détermine de manière croissante les orientations et les choix réalisés. Mais la situation n’est pas univoque : face à une approche spécifiquement numérique, une sorte de « culture google »1 issue d’une tradition pragmatique et business pour laquelle le corpus juridique est là pour fournir la meilleure des réponses dans le plus bref délai, subsiste une culture du papier qui reste particulièrement importante en France, et qui détermine un rapport culturel au savoir juridique. Dans ce contexte, quelles sont les grandes tendances des offres éditoriales en 2014? Et comment, pour les éditeurs comme pour les utilisateurs, tirer le meilleur

parti des potentialités qu’offre le numérique juridique ?

Passer au numérique de format en format Les maisons d’éditions se trouvent dans une phase intense d’innovation et d’adaptation au potentiel des nouvelles technologies. Chaque éditeur tâche, à sa manière, de trouver le bon rythme pour suivre les évolutions sans être, ni trop en avance – en se calant uniquement sur les habitudes esthétiques et intellectuelles des jeunes diplômés de la génération « digital native » – ni en retard sur la diffusion des pratiques numériques au sein de l’ensemble des classes d’âge. Et les réponses varient de surcroît selon les formats. L’e-book, bien qu’il ait été la promesse-phare des débuts du numérique, en est actuellement le résultat le moins convaincant. Si la plupart des

nouvelles éditions sont évidemment publiées en numérique, sauf celles qui ont toujours été peu diffusées, comme les thèses ou les colloques, les ventes de l’e-book restent, selon Frédéric Etchart, directeur marketing chez Lextenso, « modestes et marginales ». Même pour le public étudiant, qui pourrait trouver intérêt à adopter ce format, notamment pour des raisons financières, la combinaison des politiques des plates-formes de vente et du taux de TVA donnent des prix « seulement vingt pour cent moins cher que le papier ». Une telle différence ne suffit pas à compenser la perte de commodité et l’impossibilité de revendre le livre après usage. Les e-books se prêtent encore moins bien au monde de l’entreprise, car l’usage professionnel requiert une recherche la plus rapide possible. Pour le format livre, la stratégie actuelle porte donc plutôt sur des livres « augmentés », qui soient, plus que les e-books, de véritables outils de travail grâce à des applications dédiées permettant actualisations et analyses. Pour les classeurs à feuillets mobiles, la plupart des maisons d’édition ont réduit leurs titres, tout en associant ceux qui subsistent à une offre électronique parallèle. Toutefois, s’ils sont en claire perte de vitesse pour la publication papier, les feuillets mobiles conviennent bien au numérique car leur format est adapté à ce type de lecture. Les revues, parce qu’elles ont une identité forte, et parce qu’elles répondent à une demande d’actualisation

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régulière d’informations très spécialisées, gardent leur pertinence même au travers du passage au numérique. Par exemple, au sein du Groupe Larcier, explique l’éditeur Nicolas Cassart, « nous maintenons et développons notre offre revues en migrant les abonnements papier vers des abonnements électroniques » tout « en lançant de nouvelles revues orientées vers la pratique ». De son côté, Lextenso accentue la périodicité de certains titres, comme la Revue Générale du Droit des Assurances, et ou modifie certaines formules, comme la Revue des Contrats. Pour l’ensemble des titres, la continuation de versions papier fait l’objet d’une réflexion au cas par cas. Pour l’instant, les professionnels sont attachés au papier, « et ont un usage différencié du papier et du numérique selon les besoins ou les moments de la journée », commente Rachel Vidal, Directrice marketing et business developpement chez LexisNexis. Peut-être l’arrivée progressive des « digital natives » va-telle transformer la donne ? Il existe déjà de nombreux clients qui demandent à leurs maisons d’éditions de référence de passer au 100 % numérique. Mais de nombreux autres demandent une coexistence des deux. Pour Isabelle Bussel, DG du pôle droit et réglementation chez Wolters Kluwers : « notre situation à l’international nous permet de nous rendre compte des différences entre pays, et la France a encore, plus que d’autres pays, un goût pour le papier ». Peut-être existe-t-il dans ce domaine une certaine culture française du livre, une exception culturelle qui donne

l’envie de lire au-delà du paragraphe indiqué par le moteur de recherche, pour mieux comprendre et contextualiser – une envie qui resterait alors aussi forte que la simple recherche d’un résultat opérationnel ?

Vers la bibliothèque juridique idéale Mais progressivement, la pente forte consiste à saisir le potentiel d’internet et à changer de paradigme. « Ce que recherchent avant tout les professionnels, ça n’est pas tel article dans telle revue, mais telle réponse à telle question, en provenance d’une source fiable, souligne Frédéric Etchart de chez Lextenso, et le numérique permet de se concentrer sur ce besoin ». L’objectif des maisons d’éditions est donc de faire évoluer leur politique éditoriale vers une offre indépendante des supports. C’est là tout l’enjeu de la révolution technologique pour l’édition : le contenu importe tout autant qu’avant, mais s’y ajoute une réflexion majeure, en cours, sur la manière de présenter ce contenu de la manière la plus fluide, la plus efficace, et donc la plus convaincante. Se dessine donc la perspective d’une base de données avec une interface unique – offre-phare pour chaque maison d’édition – dont la mise au point se décompose en deux problématiques principales : comment enrichir la base pour la rendre indispensable et suffisante ? Comment rendre l’interface la plus intuitive possible ? Les maisons d’éditions consacrent donc en ce moment beaucoup d’efforts à construire LA base de données de référence. Il n’y a en effet

aucune limite fondamentale à la capacité d’internet à offrir une quantité d’information quasi-infinie. Ces bibliothèques digitales offrent donc une palette de sources extraordinaire, et en développement continuel : depuis les plus courantes – formules, analyses, revues, jurisprudence, codes, lois, journal officiel et bulletins officiels – en passant par d’autres éléments tout aussi importants pour qui en sait l’usage – les décisions et communications des autorités administratives indépendantes, les questions des parlementaires et les réponses ministérielles, les sources européennes et les conventions collectives – ou encore des sources qui n’existent que dans le monde du web, tels que des blogs et sites extérieurs sélectionnés pour leur intérêt juridique (sites de juridictions et d’institutions, sites de contenus juridiques, des annuaires de sites juridiques, des blogs d’avocats, des réseaux juridiques…). Face à ce potentiel d’exhaustivité, pour éviter que le miracle technique ne se transforme paradoxalement en surcroît de travail, il est du ressort de l’éditeur de faciliter la sélection. Comme les textes juridiques n’ont pas tous la même importance, ceux-ci sont classés dans les résultats selon leur intérêt propre. Les Editions Larcier proposent ainsi un indice de pertinence des résultats obtenus. Il est également possible de s’aider avec le résumé. Le deuxième enjeu tient à l’accessibilité des données : «nos lecteurs sont de plus en plus pressés par le temps et de plus en plus exigeants dans leurs recherches », explique Nicolas Cassart du groupe Larcier.

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Le moteur de recherche doit donc permettre de répondre à des besoins réels autant qu’à des habitudes formatées par dix ans de « culture Google » et de sophistication de la recherche sur internet. « Un moteur de recherche proprement juridique, doté d’un thésaurus spécifique et d’un mapping des concepts juridiques, offre une pertinence et un éclairage, notamment par la mise en avant des réseaux de sens, et permet ainsi de faire le meilleur usage de la documentation existante » précise Rachel Vidal de LexisNexis. En outre, la plupart des internautes étant habitués à une personnalisation de la recherche par filtres – types de source, thématiques –, à la correction d’orthographe, aux suggestions d’expressions, voire même à un système de widgets comme sur de nombreux sites d’agrégation de contenu, ces éléments font leur apparition sur les sites juridiques. L’objectif est de créer une identité forte de la page d’accueil et de recherche à travers la qualité de ses résultats et de ses informations, tout en permettant une personnalisation maximale. L’interface offre donc à la fois les éléments de la base de données complétés par des informations sélectionnées pour leur caractère pratique : actualité juridique et professionnelle, indices et taux, annuaire des juridictions, agenda des échéances fiscales et sociales. « Il est moins utile d’offrir aux clients un principe et 18 sous-exceptions que de leur faciliter la mise en œuvre d’une tâche », ce qui passe par « la proposition des documents adéquats – formulaires, fiches pratiques, check-

lists, exemples chiffrés », comme l’explique Etienne Vandewalle, Responsable Développement Marchés chez Francis Lefebvre. Il est par ailleurs devenu technologiquement envisageable de connecter tout document de travail à l’incroyable richesse d’internet, à travers l’usage de logiciels spécialisés qui vont passer le texte au crible de leur recherche lexicale et conceptuelle afin d’établir des passerelles entre un document de travail, tel un acte, et les fonds documentaires. Que cette interface de recherche soit connectée au web lui permet, en outre, de combiner le stock d’informations disponible – sous forme de textes officiels et d’analyses – avec un flux, paramétré par l’utilisateur, d’alertes, de veilles, et de newsletters, qui rendent possible l’actualisation constante de ce savoir. L’ensemble des informations dont l’utilisateur décide de faire progressivement l’acquisition vient ensuite nourrir son propre corpus, qui se retrouve alors dans sa bibliothèque digitale. Celleci peut devenir, selon la description d’Isabelle Bussel de Wolters Kluwer, « l’équivalent d’Itunes pour les produits, ouvrages, et revues achetés, ainsi que leurs actualisations régulières », avec en plus la possibilité « pour le client », dans un avenir proche, « d’y joindre ses propres contenus ainsi que ceux qu’il a acquis auprès d’autres éditeurs ». La particularité d’un tel fonctionnement tient notamment à ce que l’utilisateur ne fait l’acquisition que des parties d’ouvrages réellement utiles à ses recherches, sans avoir besoin d’acheter toute l’œuvre ou toute la revue.

Les défis de demain L’horizon pour les maisons d’édition juridique porte sur deux enjeux principaux : le nomadisme et l’ultra-segmentation. D’une part, l’arrivée des tablettes dans les environnements de travail change considérablement les attentes des clients. L’offre accessible en mobilité se doit, comme le précise Etienne Vandewalle, de Francis Lefebvre, d’être « complémentaire et non similaire à l’offre en ligne », et les technologies numériques de type smartphone offrent une réelle envergure à cette stratégie. Ces technologies permettent notamment un rapport nomade au savoir : il devient possible, pour Isabelle Bussel, de « travailler sur le texte en mode connecté aussi bien que déconnecté, comme dans un train, sans discontinuité ni perte de données ». D’autre part, tous les éditeurs s’accordent pour dire qu’il leur faudra s’adapter toujours davantage à la spécificité des besoins. Les professionnels s’attendent en effet à des offres encore plus opérationnelles, notamment à destination de leur secteur industriel, avec des bases de données encore plus pratiques qui agrègent des modèles d’actes aussi bien que des guides de bonnes pratiques, tout en offrant des services tels que des veilles ou des hotlines juridiques. Jordan Belgrave

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Tirer le meilleur parti du web juridique 2 Pour ceux qui souhaiteraient utiliser, malgré leurs défauts, les moteurs grand public pour leur recherche juridique, il y a deux solutions : une première démarche possible consiste à passer d’un moteur classique à un méta-moteur comme Dogpile ou Ixquick ; celui-ci agrège les meilleurs résultats de différents moteurs comme Google, Bing, Yahoo… et vous constaterez avec surprise à quel point le choix de votre moteur de recherche dessine les contours de votre paysage internet. Une deuxième démarche consiste à prendre Google et à savoir en tirer le meilleur usage possible. a) Les mots-clés Dans Google, les résultats sont déterminés par les liens pointant vers les pages web, et par la qualité de ceuxci (Google les considère comme autant de recommandations), d’où l’importance des mots contenus dans la page web (ceux du titre de la page et du nom du fichier étant les plus importants) ainsi que des prestataires d’indexation tels que les link networks. Pour la version officielle d’un texte, d’un arrêt ou d’un rapport, il est donc préférable d’utiliser les mots et expressions qui devraient se trouver dans les documents que vous recherchez, surtout dans leur titre et leurs premiers paragraphes, et précisez la date complète et le numéro d’édition. Pour des commentaires ou de la doctrine, utilisez des noms

usuels avec des synonymes (cf. Infra pour l’opérateur ‘OR’) avec la date en sus s’il s’agit de commentaires d’un texte ancien. b) Les opérateurs logiques - ET (AND ou espace) : par définition, lorsqu’il n’y a pas de guillemets, un espace entre deux mots est compris par Google comme un ET. - OU (OR) ne joue que sur les mots immédiatement proches de lui. Il est donc préférable de mettre les mots d’une expression entre guillemets. - SAUF (-) sert à exclure des termes qui faussent les résultats. - AROUND (n) (où n est un nombre de mots qu’il vaut mieux définir entre 2 et 5) est efficace lorsque l’ordre des mots est fluctuant, comme par exemple pour une personne (prénom-nom ou nom-prénom). - SITE : pour la recherche sur un site internet de votre choix, car, très souvent, Google est plus efficace que le moteur interne du site. c) Les filtres - Géographique : limiter les résultats à la France pour se restreindre au droit français et ne pas se faire noyer par le droit francophone. - Type de fichier : Word (.doc), Excel (.xls), Access (.mdb). Par exemple, la recherche de fichiers PDF permet de trouver des documents globalement plus sérieux et plus fiables, mais pas nécessairement l’ensemble des documents utiles. Alors que les sites de particuliers,

les sites marketing et les forums utilisent le HTML. - Historique : neutraliser la recherche empêche Google d’interpréter votre requête en fonction de votre historique de recherche, tout en sachant que les résultats seront toujours contextualisés par la géolocalisation de votre adresse IP. Trois possibilités pour en réduire l’effet : taper www.google. com/search?q=&pws=0 dans la barre de recherche (fonctionne jusqu’à ce que vous fermiez votre moteur de recherche) ; désactiver ou modifier l’historique des recherches qui se trouve dans les Paramètres de la page d’accueil Google; se déconnecter de son compte Google. - Titre : Restreindre la recherche au «titre» (à la balise HTML title en fait) des pages web, en utilisant soit, pour un mot, le champ intitle:[un mot], ou pour plusieurs mots, allintitle :[plusieurs mots], soit enfin en utilisant la recherche avancée (dans les Paramètres). - Période : particulièrement utile pour les recherches d’éléments anciens, cette option n’est pas accessible à travers la recherche avancée, mais apparaît après la requête, au-dessus des résultats, entre les onglets ‘Toutes les langues’ et ‘Tous les résultats’.

(2) Nos remerciements vont tout particulièrement au blog precisement.org, qui est une source d’information précieuse pour tous ceux qui s’intéressent à la documentation juridique.

périodiques

Guide des sources documentaires juridiques Généralistes

Administratif, public, et environnemental

Affaires et sociétés

AJ Contrats d’affaires, Concurrence, Distribution (Dalloz)

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GÉNÉRALE

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr

Référence du droit. Bénéficiez d’un traitement dynamique de l’information sous forme de libres propos, portraits, enquêtes, entretiens pour une lecture rapide de l’actualité de la semaine. Accédez à l’information par matière et profitez de compléments d’analyses rédigés par d’éminents auteurs.

Référence des collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations centrales et territorialisées, universités… Chaque semaine, l’actualité du droit et de la gestion publique traitée à chaud, des commentaires de jurisprudence, des études et des chroniques pour faire le point.

ET AUSSI :

Recueil Dalloz Justice et cassation (Dalloz) Les cahiers de la justice (Dalloz) La documentation expresse (lamy) Gazette du Palais (Lextenso) Petites affiches (Lextenso) La revue fiduciaire La revue fiduciaire conseil

Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (Dalloz) Actualité Juridique Collectivités territoriales (Dalloz) Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP) (Dalloz) Recueil Lebon – Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Dalloz) Revue Française de Droit Administratif (RFDA) (Dalloz) Informations administratives et juridiques (DILA) Revue française d’administration publique (DILA) Revue Lamy Collectivités Territoriales Lamy Droit Public des Affaires 2013 Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) (Lamy) La Lettre Lamy de l’Environnement Contrats et marchés publics (LexisNexis) Droit administratif (LexisNexis) Environnement et développement durable (LexisNexis) Revue juridique de l’entreprise publique (LexisNexis) Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Lextenso) Revue française de finances publiques (Lextenso) La revue Contrats Publics (éditions Le Moniteur)

«L’AJ Contrats d’affaires - Concurrence, Distribution apporte chaque mois un éclairage sur les dernières réformes législatives et toute l’actualité jurisprudentielle de la matière. Elle offre notamment un décryptage de stipulations contractuelles innovantes ou à redécouvrir pour mieux les exploiter.» En savoir plus : www.dalloz-boutique.fr ou 0820 800 017 (0,12 € TTC/min).

LA SEMAINE JURIDIQUE ENTREPRISE ET AFFAIRES LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr Jurisprudences commentées, formules, conseils, chroniques, faites le point sur un thème précis : droit de l’énergie, propriété littéraire et artistique, droit de l’Internet, protection sociale, droit bancaire ou encore droit des sociétés et partagez le point de vue de praticiens.

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Guide des sources documentaires juridiques Banque, Finance, Assurance

REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr Périodicité : Bimestrielle Publiée depuis 54 années, la Revue de Jurisprudence commerciale a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires, les procédures arbitrales… ET AUSSI : Revue des sociétés (Dalloz) Bulletin rapide de droit des affaires (EFL) Revue de jurisprudence de droit des affaires (EFL) La Lettre des Juristes d’Affaires LJA / Actualités du Droit (Lamy) Lamy Sociétés Commerciales 2013 Revue Lamy Droit des Affaires Droit des sociétés (LexisNexis) Actes pratiques et ingénierie sociétaire (LexisNexis) Cahiers de droit de l’entreprise (LexisNexis) Actualité des Procédures collectives (LexisNexis) Revue des Procédures collectives (LexisNexis) Bulletin Joly Entreprises en difficulté (Lextenso) Bulletin Joly Sociétés (Lextenso) Cahiers de l’arbitrage (Lextenso) L’essentiel droit des entreprises en difficultés (Lextenso)

Agricole Option qualité (lamy)

Association Bulletin des associations (EFL)

Groupe RB

18 rue La Fayette 75009 Paris Mail : contact@revue-banque.fr Site Web : www.revue-banque.fr Groupe de presse de référence du secteur bancaire et financier, Revue Banque offre une information réglementaire et technique approfondie pour les professionnels, en s’appuyant sur l’expertise de ses auteurs et un savoir-faire reconnu. - RB Presse - RB Séminaires - RB Edition - RB Librairie - Bibliothèque numérique - RB Line - Base de Sanctions

Revue internationale des services financiers / International review of financial services 4 numéros par an +/- 120 pages par numéro Revue bilingue français / anglais Public : Professionnels de la banque, de la finance et des assurances Offre exceptionnelle -15% Abonnez-vous! 153,00 € au lieu de 180,00 €* * Offre valable jusqu’au 31 août 2014 Rédacteurs en chef : Pauline Pailler et Régis Vabres Comité de rédaction : Katrin Deckert, Anne–Dominique Merville, Anne–Claire Rouaud, Myriam Roussille et Anastasia Sotiropoulou

RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr Pour un point de vue précis à travers des articles de fond, des commentaires de jurisprudence, et une sélection de décisions. Thèmes abordés: responsabilités civiles particulières, réparation, régimes divers, assurance de responsabilité professionnelle, construction, de groupe, sur la vie, automobile.

Direction scientifique : Thierry Bonneau Pour un point de vue précis à travers des articles de fond, des commentaires de jurisprudence, et une sélection de décisions. Thèmes abordés: responsabilités civiles particulières, réparation, régimes divers, assurance de responsabilité professionnelle, construction, de groupe, sur la vie, automobile. La nouvelle Revue internationale des services financiers / International review of financial services analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de trois secteurs étroitement liés : la banque, les marchés financiers et l’assurance. - Des analyses de fond - Des débats - Une information complète et régulière

Guide des sources documentaires juridiques Civil, famille, patrimoine REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FINANCIER (RTDF) Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr Fondée et animée par un collège d’auteurs distingués, composé d’une trentaine de permanents venus d’horizons divers (universitaires, avocats, membres des autorités de marchés, magistrats, juristes d’entreprises et de banques, d’origines nationales différentes) et la compétence unanimement reconnue, la Revue se caractérise par son ancrage à la matière traitée et son désir de répondre, sur la forme comme sur le fond, aux attentes exigeantes d’un lectorat averti. Président du Comité éditorial : M. Alain Pietrancosta, Professeur à l’Université de Paris I. ET AUSSI : Lamy Droit du Financement Revue de Droit Bancaire et Financier (LexisNexis) Bulletin Joly Bourse (Lextenso) L’essentiel Droit Bancaire (Lextenso) L’essentiel Droit des assurances (Lextenso) Revue générale du droit des assurances (Lextenso) Revue Trimestrielle de Droit Financier (thomsom transactive)

DROIT DE LA FAMILLE

ACTES PRATIQUES ET STRATÉGIE PATRIMONIALE LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr Le trimestriel des bonnes pratiques Elaboré par des praticiens et des universitaires de renom, chaque dossier aborde une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale et y apporte des solutions concrètes, des recommandations stratégiques illustrées de formules commentées.

LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr Suivez, chaque mois, l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond, commentaires et modèles d’actes. Les dernières décisions sont traitées à travers diverses rubriques sous un angle fiscal, pénal ou de droit international privé. ET AUSSI : AJ Famille (Dalloz) Revue trimestrielle de droit civil (RTDciv) ( Dalloz) Solution Notaires, le Mensuel (EFL) Le bulletin du patrimoine (EFL) Patrimoine actualités (EFL) Droit et patrimoine (lamy) Revue juridique personnes et famille (lamy) Revue lamy droit civil L’essentiel droit de la famille et des personnes (Lextenso) L’essentiel droit des contrats (Lextenso) Revue des contrats (Lextenso) La revue fiduciaire « intérêts privés »

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Guide des sources documentaires juridiques Communautaire, européen et international

ET AUSSI : Revue critique de droit international privé (Dalloz) Revue de l’Union européenne (Dalloz) Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz) Europe (LexisNexis) Clunet – Journal de droit international (LexisNexis)

Environnement

Constitutionnel Constitutions (Dalloz) Nouveau cahiers du Conseil constitutionnel (Lextenso) Journal européen des droits de l’Homme / European Journal of Human Rights Abonnement 2014 : 155,00 € 5 numéros par an ± 450 pages par an La revue est bilingue, publiant des études en français et en anglais. Chaque étude est accompagnée d’un résumé dans l’autre langue. Rédacteur en chef : Olivier De Schutter Comité de rédaction : M. Boumghar, E. Brems, E. Bribosia, L. Burgorgue-Larsen, V. Chetail, O. de Frouville, F. Mégret, J. Perelman, J. Ringelheim, S. Robin-Olivier et S. Touzé Comité scientifique : P. Alston, F. Benoît-Rohmer, J. Callewaert, J.-P. Costa, F. Crépeau, E. Decaux, C. Grossman, J.-P.Jacqué, K. Lenaerts, P. Lemmens, J.-P. Marguénaud, C. McCrudden, H. Ruiz Fabri, M. Scheinin, A. Sicilianos, D. Simon, D. Spielmann, F. Sudre et F. Tulkens Le Journal européen des droits de l’homme, en bref… Adoptant une perspective de droit comparé, le Journal européen des droits de l’homme / European Journal of Human Rights répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’homme au sein des Nations Unies et de l’Organisation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.s de formules commentées.

Droit économique Revue trimestrielle de droit commercial (RTDcom) (Dalloz) Concurrence et consommation (DILA) Lamy Droit Commercial 2013 Lamy Droit Économique 2014 Revue Lamy de la Concurrence Contrats, Concurrence, Consommation (LexisNexis)

Droit processuel

PROCÉDURES LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr Chaque mois, disposez d’une information spécialisée couvrant à la fois les domaines de la procédure civile générale et des procédures spécifiques (contentieux du travail, arbitrage, contentieux de la famille…), des procédures européennes ainsi que des procédures pénale, administrative et fiscale.

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Guide des sources documentaires juridiques Fiscal

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Soyez au cœur de l’actualité fiscale, sociale, comptable, du droit des affaires Suivez l’avancée des travaux législatifs, les textes législatifs et règlementaires, les circulaires administratives et les décisions de jurisprudence majeures. 14 guides de déclarations fiscales et sociales + 1 newsletter.

Édité par : FNAIM 129, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Tél. : 01 44 20 77 00 Directeur de la publication : JeanFrançois BUET, Président de la FNAIM Directeur de la rédaction : Nathalie EZERZER, Directrice service juridique de la FNAIM. Site Web : www.fnaim.fr

Tarif abonnement : 72 € TTC/an (étranger et outre-mer 120 € TTC/an) LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE

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Feuillet rapide fiscal social (EFL) Bulletin fiscal (EFL) Bulletin des conclusions fiscales (EFL) Revue de jurisprudences fiscales (EFL)

L’actualité juridique et professionnelle traitée par des spécialistes. Des commentaires, études, formules, cas pratiques, présentés par matière :

périodiques

Guide des sources documentaires juridiques

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT IMMOBILIER (RTDI) Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr Créée en 2012 Elle est destinée surtout aux juristes, avocats et universitaires en droit de l’immobilier. Périodicité : trimestrielle (une) http://document.transactive.fr/ rtdi/RTDI_2012_01.pdf ET AUSSI : Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI) (Dalloz) Revue Droit Immobilier (RDI) (Dalloz) Bulletin rapide immobilier (EFL) Bulletin de fiscalité immobilière, plus-values et enregistrement (EFL) Revue des loyers (lamy) Construction – Urbanisme (LexisNexis) Loyers et copropriété (LexisNexis) Revue de droit rural (LexisNexis) Defrénois (Lextenso) Flash Defrénois (Lextenso) L’essentiel droit de l’immobilier et de l’urbanisme (Lextenso)

Site Web : www.idit.fr Revue électronique semestrielle de l’IDIT. - Sélection et analyse de la jurisprudence couvrant l’ensemble des modes de transport et la logistique - Suivi de la réglementation nationale, européenne et internationale. Disponible sur adhésion. Pour toute information : fletacq@idit.asso.fr

AJ Pénal (Dalloz) Revue de Science Criminelle (RSC) (Dalloz) Lamy Droit pénal des affaires Droit pénal (LexisNexis)

Professionnels

n°18 Janvier - Février - Mars 2014

L’Assemblée Générale statutaire du 31 janvier 2014 : Construire ensemble !

Missions et projets des commission

Les cahiers de l’ordinalité :

interview

dossier

Interview Cécile Stumpf, Directrice juridique de SemPariSeine

Actualités du droit fiscal

ActuAlités juridiques

recouvrement

Le préjudice - L’huissier de justice : d’anxiété….tous aux l'expert du abris ! recouvrement - Affacturage

17

06

03

AssurAnces

mAnAGement

L’assurance du constructeur d’ouvrage (2ème partie)

Le parapheur électronique : l’outil indispensable pour dématérialiser

24

veille

Agenda Offres d’emploi

30

32

Le Journal du Management

juridique et réglementaire N° 39 - Février 2014

03

interview

Cécile Stumpf

Directrice juridique de SemPariSeine

24

recouvrement

- L’affacturage - L’huissier de justice : le juriste expert du recouvrement

06

dossier Actualités du droit fiscal

27

Assurance L’assurance du constructeur d’ouvrage (2ème partie)

avant - propos

marjorie rafecas - www.lawinfrance.com

d'un côté la repentance allégée, de l'autre de plus lourdes sanctions pour les fraudes et évasions fiscales internationales, tel est le nouveau contexte fiscal pour les contribuables français actifs ou passifs disposant de comptes à l'étranger non déclarés, depuis la loi du 6 décembre 2013 et la circulaire du 12 décembre 2013. vous trouverez dans ce numéro spécial fiscalité les principales caractéristiques à connaître sur ces derniers textes. les personnes morales sont également concernées, ainsi que les sociétés éditant des logiciels de comptabilité permissifs ou frauduleux. intrigués par cette nouvelle vague de repentance fiscale, nous pouvons nous demander mais quel est donc le profil de ces potentiels repentis, qui peuvent tout de même rapporter plusieurs milliards d'euros à l'administration fiscale ? 3 repentis sur 4 seraient des héritiers, 90% d'entre

eux détiendraient des montant supérieurs à 100 000 euros sur des comptes dissimulés dont 80% se situeraient en suisse. Alors que toute cette nouvelle réglementation fiscale pourrait faire monter le taux d'anxiété, ce n'est pourtant pas dans ce domaine que l'anxiété sévit le plus. c'est plutôt dans le spectre du droit social que le concept étonnant de "préjudice d'anxiété" est en train de faire sa place. le préjudice d'anxiété est né des affaires contentieuses sur l'amiante. désormais, l'anxiété permanente des salariés ayant été exposés à l'amiante et devant faire face à une inquiétude quotidienne de voir se déclarer à tout moment une maladie potentiellement mortelle, peut désormais donner lieu à réparation. on pourrait penser que cette nouvelle reconnaissance du préjudice d'anxiété soit cantonnée à des conditions de travail particulièrement dangereuses pour la santé. or ce n'est pas

tout à fait le cas puisque le tribunal administratif de melun dans une décision du 13 juillet 2012 a considéré qu’il fallait indemniser plusieurs enseignants au titre du préjudice d’anxiété résultant de l’agression dont un élève a été victime au sein de l’établissement et qui leur faisait craindre d’être eux même l’objet d’agression. la crainte de tomber malade ou d’être agressé peut donc être aujourd'hui indemnisée. mais attention, l'anxiété reste un créneau moins lucratif que la repentance (précisons que les enseignants en question ont obtenu de l'etat une réparation de 500 euros en contrepartie de leur crainte d'être agressés). A choisir : il vaut mieux se repentir que d'être anxieux d'avoir un compte dissimulé quelque part en suisse ou au luxembourg... Bonne lecture !

Le Journal du Management

juridique et réglementaire

Réalisation : LEGI TEAM - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne - Tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

LE JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Pénal

Les modes de règlement des conflits entre avocats

l’actualité de leurs partenaires.

LEGI TEAM 17 rue de Seine 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr Site Web : www.village-justice.com 1ère revue dédiée au management des services juridiques d’entreprises et de collectivités. Édité tous les 2 mois, Le Journal du Management Juridique développe à chaque numéro une interview d’un directeur Juridique, un dossier sur les acteurs du droit, une rubrique fournisseurs, une rubrique assurance, une rubrique sur la gestion des contrats, une rubrique recouvrement de créances, des enquêtes et un agenda des formations.

Nouveau :

Les pages d’Outre-Mer

n°68

Maritime & Transport

[ Novembre Décembre Janvier 2014 ]

LE JOURNAL DES BÂTONNIERS ET DES ORDRES LEGI TEAM 17 rue de Seine 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr Site Web : www.village-justice.com

Revue Transidit IDIT Monsieur Frederic LETACQ Rédacteur en chef 110, Avenue du Mont Riboudet 76000 ROUEN Tél. : 02 35 71 33 50 Mail : fletacq@idit.asso.fr

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DOSSIER

Du réel au virtuel : l’avocat DevienDrait - il Digital ?

MANAGEMENT DU CABINET

guide des logiciels de gestion de cabinets

Édité avec la Conférence des Bâtonniers, le Journal des Bâtonniers et des Ordres a pour rôle de maintenir un lien permanent entre les bâtonniers et les avocats afin que tous les nouveaux principes, textes, projets soient connus de tous et que leur application soit mise en oeuvre partout et ce dans les meilleures conditions.

LE JOURNAL DU VILLAGE DE LA JUSTICE

Nous y développons également à chaque numéro un cahier installation dans lequel nous traitons de sujets liés au management des cabinets et de

Support papier du site www.villagejustice.com depuis 1996 le Journal du Village de la Justice (anciennement

LEGI TEAM 17 rue de Seine 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr Site Web : www.village-justice.com

appelé Réseaux du droit) accompagne les avocats dans la gestion de leur quotidien en proposant à chaque numéro une réflexion sur les services utiles à l’organisation et au management d’un cabinet. 1er journal dédié au management des cabinets d’avocats, il est adressé tous les trois mois par courrier à l’attention des cabinets d’avocats d’Ile de France. n°46 Avril 2014

www.village-notaires.com

périodiques

Guide des sources documentaires juridiques

management d’une étude notariale 4

Que DeVient LA formAtion continue ?

petit focus sur Les opci Actualités des partenaires

Association ARC Interview d’Axelle Davezac Directrice Générale

Veille et actualités juridiques

Dossier spéciAL

Les biens du couple (1ère partie)

Livres

agenda

Les chinoiseries Du mArché De L’ Art

LE JOURNAL DU VILLAGE DES NOTAIRES LEGI TEAM 17 rue de Seine 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr Site Web : www.village-notaires.com Le Journal du Village des Notaires est édité 8 fois par an. Il propose de l’actualité juridique, des dossiers liés à la gestion des études ainsi qu’une veille sur l’actualité des partenaires des notaires (généalogie, associations, informatique, commissaires priseurs,...). La revue est ainsi adressée par courrier à toutes les études notariales de France, et rencontre un fort succès par la pertinence de ses articles.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

CONTREFAÇON RIPOSTE Édité par : FILACTU 28, Bd Voltaire - 75011 PARIS Tél. : +33 (0)6 80 83 25 17 Mail : abonnement@filactu.com Web : www.contrefacon-riposte.info Contrefaçon Riposte : le site de référence des acteurs de la lutte

anti-contrefaçon 10 ans d’information professionnelle pour : • Faire connaître les acteurs de la lutte Les organisations professionnelles et les gouvernements multiplient les initiatives mais la situation ne cesse de se dégrader. L’organisation et les moyens de la lutte anti-contrefaçon sont-ils efficaces ? • Rendre compte des difficultés des entreprises Contrefaçon Riposte témoigne des préoccupations des entreprises et des titulaires de droits confrontés à l’augmentation des risques et des préjudices. • Promouvoir les technologies de prévention et de protection Face à l’incertitude des contentieux, l’entreprise a tout intérêt à anticiper les risques en mettant en œuvre des stratégies de prévention pour protéger ses marchés, ses produits et ses clients. Abonnement annuel au site et aux archives : 550 € HT

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr Périodicité : trimestrielle La revue Propriétés Intellectuelles a pour ambition de couvrir l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets d’invention et autres créations techniques, dessins et modèles, marques et autres signes distinctifs, appellations d’origine). Directeur scientifique : M Georges Bonet, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Président de l’IRPI. ET AUSSI : Revue Lamy Droit de l’Immatériel Communication Commerce électronique (LexisNexis) Propriété industrielle (LexisNexis) L’essentiel droit de la propriété intellectuelle (Lextenso) Propriété intellectuelle (Thomsom

transactive)

Santé

Droit, Soin

Déontologie

Edité par : Elsevier Masson SAS 62 rue Camille-Desmoulins 92442 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : Service Abonnements : 01 71 16 55 99 Site Web : www.elsevier-masson.fr La revue DDS répond à la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. Elle s’adresse aux soignants et aux juristes, étudiants ou en exercice, et reflète la diversité des deux mondes du droit et de la santé. Elle accueille les écrits orientés vers les apports fondamentaux, les articles à vocation pédagogique et des rubriques d’actualité. Les particuliers abonnés bénéficient de l’accès gratuit à la version électronique : archives depuis 2001, dernier numéro et articles en pré-publication sur le site www.em-consulte.com/ revue/ddes Périodicité : 4 numéros par an ET AUSSI : Revue Droit Sanitaire et social (RDSS) (Dalloz) Lamy Droit de la santé La Gazette de l’hôpital (Les Etudes Hospitalières) Le bulletin Juridique du praticien hospitalier (Les Etudes Hospitalières) Les fiches de la jurisprudence hospitalière (Les Etudes Hospitalières) Les fiches de droit hospitalier (Les Etudes Hospitalières) Guide pratique des droits des malades et des usagers du système de santé (Les Etudes Hospitalières) Revue de droit médical et d’identification appliqués à l’odontologie (Les Etudes Hospitalières) Les cahiers de droit de la santé (Les Etudes Hospitalières) Recueil d’information juridique (Les

Guide des sources documentaires juridiques Etudes Hospitalières

JOURNAL DE DROIT DE LA SANTÉ ET DE L’ASSURANCE MALADIE (JDSAM) Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr (une) http://document.transactive.fr/ jdsam/JDSAM_1-2013_Extrait.pdf

Médecine & Droit Éditée par : Elsevier Masson SAS 62 rue Camille Desmoulins 92442 Issy-les-Moulineaux Tél. : Service abonnements : 01 71 16 55 99 Site Web : www.elsevier-masson.fr Médecine & Droit informe les juristes et les médecins sur les différents aspects du droit et de la réglementation rencontrés dans toutes les professions médicales et sur les questions spécifiques aux activités médicales et sur les grands débats bioéthiques, avec une actualisation de la jurisprudence. Les particuliers abonnés bénéficient de l’accès gratuit à la version électronique : archives depuis 2000, dernier numéro et articles en pré-publication sur le site : www.em-consulte.com/ revue/meddro . Périodicité : 6 numéros par an

REVUE DROIT & SANTÉ (RDS) Editée par : Les Etudes Hospitalières (LEH) 253-255 cours du maréchal gallieni 33000 Bordeaux   Tél. : 05 56 98 85 79 Fax : 05 56 96 88 79 Site Web: www.leh.fr/rds www.bnds.fr/rds La revue juridique pratique pour les professionnels et acteurs de santé La Revue droit & santé donne une information fiable et accessible, en balayant l’ensemble de l’actualité juridique des entreprises de santé, traitée de manière précise et concise, et veille à en dégager les points essentiels ; La RDS s’articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes : responsabilité, contrats, droit pénal de la santé, bioéthique et biotechnologies, organisation des professions et déontologie, droit des patients, droit des établissements, droit économique de la santé, sécurité sociale et protection sociale, politique de santé, droit des produits de santé, droit fiscal, comptable et financier de la santé. La Revue droit & santé est un allié précieux pour l’optimisation du management et la gestion au quotidien. Périodicité : Bimestrielle

REVUE GÉNÉRAL DE DROIT MÉDICAL (RGDM) Editée par : Les Etudes Hospitalières (LEH) 253-255 cours du maréchal gallieni 33000 Bordeaux   Tél. : 05 56 98 85 79 Fax : 05 56 96 88 79 Site Web : www.leh.fr/rgdm ; www.bnds.fr/rgdm La revue de référence en droit médical Chaque trimestre la revue générale de droit médical ; est un lien avec l’actualité doctrinale; dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, pharmaceutique, déontologique et bioéthique ; analyse et commente l’actualité la plus récente et la plus significative autour de 18 rubriques thématiques; bénéficie d’un comité de rédaction réunissant des spécialistes français et étrangers. Les services + de l’abonnement : accès à l’intégralité des numéros depuis le numéro 1, y compris les numéros spéciaux , réception d’un alerteur avant parution du numéro informant du sommaire, permettant l’accès au contenu en vous connectant sur www. bnds.fr/rgdm   Périodicité : Revue trimestrielle + 1 numéro spécial

périodiques

Guide des sources documentaires juridiques

Social, travail

LA SEMAINE JURIDIQUE SOCIAL LexisNexis Site Web : www.boutique.lexisnexis.fr Panorama de l’actualité sociale de la semaine : textes, projets, rapports, jurisprudence, formations, colloques, ouvrages… Des commentaires rédigés par des spécialistes et praticiens de renom. Veille de la jurisprudence sociale des cours d’appel. Approche internationale et européenne du droit social.

ET AUSSI : Droit social (Dalloz) Revue de droit du travail (Dalloz) Feuillet rapide fiscal social (Francis Lefebvre) Feuillet rapide social (EFL) Bulletin social (EFL) Revue de jurisprudence sociale (EFL) ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (lamy) Guide Néret pour les personnes handicapées (lamy) BSP - Barème Social Périodique de Liaisons Sociales (Lamy) Entreprise et Carrières (Lamy) Fil AFP Liaisons Sociales (Lamy) Gestion Sociale (Lamy) Jurisprudence Sociale Lamy Les Cahiers Lamy du CE Les Cahiers du DRH (Lamy) Liaisons Sociales Europe (Lamy) Liaisons Sociales Magazine (Lamy) Liaisons Sociales Quotidien (Lamy) Numéros Juridiques (Lamy) Protection Sociale Informations (Lamy) Semaine Sociale Lamy Social Pratique (Lamy) Les cahiers sociaux (Lextenso) La revue fiduciaire « social » La revue fiduciaire « paye »

Gestion & Organisation

Dalloz avocats - Exercer et entreprendre (Dalloz) Sous la direction de Dominic Jensen, cette revue apporte chaque mois, une analyse commentée, des solutions et des outils pour l’exercice, la gestion et la croissance de l’activité. Autant de précieux conseils pour nourrir votre réflexion et découvrir de nouvelles opportunités de développement. En savoir plus : www.dalloz-boutique.fr ou 0820 800 017 (0,12 € TTC/min).

Economie Revue d’économie politique (Dalloz)

Généralistes Dalloz action Droit de l’expertise Guide service généraux et environnement de travail (EL) JurisClasseur encyclopédie des Huissiers de justice

JurisClasseur Propriétés Publiques (LexisNexis) Pratique de l’Etat civil (LexisNexis) Pratique du budget communal (LexisNexis) Secrétaire de Mairie (LexisNexis) www.MoniteurJuris.fr (Editions Le Moniteur)

Agriculture Mémento Agriculture (EFL) Lamy Dehove

Association, Sport, Tourisme

Administratif, public et environnemental

Affaires et des sociétés

Encyclopédie des collectivités locales (Dalloz) Répertoire de contentieux administratif (Dalloz) Répertoire de la responsabilité de la puissance publique (Dalloz) La paye dans les collectivités locales et les établissements publics (lamy) La sécurité pour les établissements recevant du public (lamy) Lamy associations Lamy collectivités territoriales et responsabilités Lamy Fonction Publique Territoriale Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales Le Directeur d’École (lamy) Modèles d’Actes, de délibérations et de lettres pour votre Commune (lamy) Modèles de discours pour les Élus Locaux (lamy) Lamy Droit Public des Affaires 2013 Lamy Environnement - Installations Classées Lamy Environnement - L’Eau Lamy Environnement - Les Déchets Code Pratique des collectivités territoriales (LexisNexis) Discours et agenda du Maire (LexisNexis) Fonction Publique Territoriale (LexisNexis) Formulaire des Maires (LexisNexis) Guide de la coopération intercommunale (LexisNexis) Guide de la protection sociale (LexisNexis) JurisClasseur Administratif (LexisNexis) JurisClasseur Alsace-Moselle (LexisNexis) JurisClasseur Collectivités territoriales (LexisNexis) JurisClasseur Construction-Urbanisme (LexisNexis) JurisClasseur Contrats et Marchés Publics (LexisNexis) JurisClasseur Environnement (LexisNexis) JurisClasseur Justice Administrative (LexisNexis)

Répertoire de droit des sociétés (Dalloz) Dalloz action Droit et pratique des baux commerciaux Dalloz action Fonds de commerce Dalloz référence Contrats d’affaires Delmas Procédures collectives (Dalloz) Mémento Baux commerciaux (EFL) Mémento Droit commercial (EFL) Mémento Sociétés commerciales (EFL) Mémento Sociétés civiles (EFL) Mémento Cessions de parts et actions (EFL) Mémento groupe de sociétés (EFL) Mémento Assemblées générales (EFL) Mémento Transmission d’entreprise (EFL) Formulaire Commenté Droit des Affaires (Lamy) Formulaire Commenté Sociétés Civiles et Groupements de l’Économie Sociale (Lamy) Formulaire Sociétés Commerciales : Fusions-Acquisitions - Groupes Sociétés autres que SARL, SA et SAS (Lamy) Formulaire Sociétés Commerciales : SA à Conseil d’Administration (Lamy) Formulaire Sociétés Commerciales : SA à Directoire et Conseil de Surveillance (Lamy) Formulaire Sociétés Commerciales : SARL (Lamy) Formulaire Sociétés Commerciales : Société par actions simplifiées (SAS) (Lamy) Lamy Sociétés Commerciales 2013 JurisClasseur Entreprise Individuelle (LexisNexis) JurisClasseur Procédures collectives (LexisNexis) JurisClasseur Sociétés (Traité et Formulaire) (LexisNexis)

Activité physique et sportive (lamy) Formulaire commenté associations (lamy) Lamy Droit du tourisme

Banque, Finance, Assurance

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FINANCIER (RTDF) Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr Périodicité : Trimestrielle Le Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) est la revue de référence dans la discipline en construction du droit financier. Fondée et animée par un collège d’auteurs distingués, composé d’une trentaine de permanents venus d’horizons divers (universitaires, avocats, membres des autorités des marchés, magistrats, juristes d’entreprise et de banques, d’origines nationales différentes) et à la compétence unanimement reconnue, la Revue se caractérise par son ancrage à une matière traitée et son désir de répondre, sur la forme comme sur le fond, aux attentes exigeantes d’un lectorat averti. ET AUSSI : Lamy Assurances 2014 Lamy Droit du Financement JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances (LexisNexis) JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse (LexisNexis)

Encyclopédies & Ouvrages

Guide des sources documentaires juridiques

Encyclopédies & Ouvrages

Guide des sources documentaires juridiques Civil, famille, patrimoine

Communautaire, européen et international

Répertoire de droit civil (Dalloz) Répertoire de procédure civile (Dalloz) Dalloz action Droit et pratique de la procédure civile Dalloz action Droit de la famille Dalloz action Droit patrimonial de la famille Dalloz référence Droit et pratique du divorce Dalloz action Droit de la responsabilité et des contrats Vos droits votre argent (EFL) Mémento Procédure civile (EFL) Mémento Droit de la famille (EFL) Mémento Patrimoine (EFL) Successions et libéralités (EFL) Le patrimoine privé (EFL) Le patrimoine professionnel (EFL) Code de procédure civile commenté (lamy) Formulaire commenté crédits et garanties (lamy) Formulaire Commenté Droit des régimes matrimoniaux (lamy) Formulaire commenté Droit des successions et des libéralités (lamy) Formulaire commenté pratique notariale des contrats civils et commerciaux (lamy) Formulaire commenté procédure civile (lamy) Lamy droit de l’exécution forcée Lamy droit de la responsabilité Lamy droit des personnes et de la famille Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy droit des sûretés Lamy droit des contrats Lamy Patrimoine Contentieux de l’indemnistation (LexisNexis) JurisClasseur Bail à loyer JurisClasseur Civil JurisClasseur Civil Code Formulaire JurisClasseur Divorce (LexisNexis) JurisClasseur Droit de l’enfant (LexisNexis) JurisClasseur Répertoire pratique de droit privé (LexisNexis) JurisClasseur Voies d’exécution (LexisNexis) JurisClasseur Procédure civile JurisClasseur Procédures Formulaire JurisClasseur Répertoire pratique de droit privé JurisClasseur Voies d’exécution Jurisclasseur Ingénierie du Patromoine – Collection pratique JurisClasseur Liquidations-Partages

Répertoire de droit communautaire (Dalloz) Répertoire de droit international (Dalloz) Lamy Contrats Internationaux JurisClasseur Droit comparé (LexisNexis) JurisClasseur Droit international (LexisNexis) JurisClasseur Europe Traité (LexisNexis)

Droit économique Répertoire de droit commercial (Dalloz) Mémento Concurrence-Consommation (EFL) Lamy Produits et Biens de Grande consommation Formulaire Commenté Lamy Droit Commercial (Lamy) Formulaire Commenté Lamy Droit Economique (Lamy) Lamy Droit Commercial 2013 Lamy Droit Économique 2014 JurisClasseur Commercial (LexisNexis) JurisClasseur Concurrence-Consommation (LexisNexis) JurisClasseur Contrats-Distribution (LexisNexis)

Fiscal Mémento fiscal (efl) Mémento intégration fiscale (efl) Mémento TVA (efl) Guide des Déclarations Fiscales (lamy) Lamy Fiscal Pragmalex (lamy) JurisClasseur Code général des impôts (LexisNexis) JurisClasseur Codes et lois Fiscal (LexisNexis) JurisClasseur Enregistrement (Traité et Textes) (LexisNexis) JurisClasseur Fiscal Chiffre d’affaires (LexisNexis) JurisClasseur Fiscal international (LexisNexis) JurisClasseur Fiscalité Immobilière (LexisNexis) JurisClasseur Impôt sur la fortune (LexisNexis) JurisClasseur Procédures fiscales (LexisNexis) Pratique du budget communal (LexisNexis)

Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME (Editions Tissot) Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP (Editions Tissot) Comptabilité BTP (Editions Tissot) Fiscalité BTP (Editions Tissot)

Immobilier, urbanisme et construction Répertoire du droit immobilier (Dalloz) Dalloz action de la construction Dalloz action La copropriété Mémento Gestion Immobilière (EFL) Mémento Urbanisme – Construction (EFL) Mémento Baux commerciaux (EFL) Mémento Vente immobilière (EFL) Formulaire commenté droit immobilier : Construction et Gestion d’immeuble (lamy) Formulaire commenté droit immobilier : Vente d’immeuble et opérations d’aménagement (lamy) Lamy droit immobilier Les Baux commerciaux (lamy) JurisClasseur Bail à loyer (LexisNexis) JurisClasseur Rural (LexisNexis) JurisClasseur Baux ruraux (LexisNexis) JurisClasseur Construction-Urbanisme (LexisNexis) JurisClasseur Copropriété (LexisNexis)

Maritime & Transport Formulaire Commenté Social Transport  (Lamy)  Gestion Sociale du Personnel de Conduite  (Lamy)   Guide des Procédures Douanières (Lamy) La Girafe  (Lamy) La saisie conservatoire des navires en droit français (Lamy) Lamy Logistique  Lamy Transport - Tome 1-2-3 Le Guide de Capacité professionnelle 2013    (Lamy) Le Guide de Capacité professionnelle 2013 - plus de 9 places (Lamy)    Le droit de la concurrence et les transports maritimes  (Lamy)   Transport et Tourisme par Autocar  (Lamy)   Transport routier de marchandises au quotidien  (Lamy)   JurisClasseur Transport (LexisNexis) Droit du travail transports routiers (Editions Tissot)

Encyclopédies & Ouvrages

Guide des sources documentaires juridiques Pénal

Social et du travail

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale (Dalloz) Dalloz action Droit de l’exécution des peines Dalloz action Droit et pratique de l’instruction préparatoire Dalloz action La cassation en matière pénale Formulaire Commenté Procédure Pénale (Lamy) Lamy Droit Pénal des Affaires 2014 JurisClasseur Pratique des parquets et de l’instruction (LexisNexis) JurisClasseur Pénal (Complet) JurisClasseur Pénal des affaires

Répertoire de droit du travail (Dalloz) Mémento Social (EFL) Mémento Représentation du personnel (EFL) Mémento Paie (EFL) Guide ASH de l’action (lamy) Guide Néret pour les personnes handicapées (lamy) CE Pratique (Lamy) Droit du Travail au Quotidien (Lamy) Formulaire Social Commenté (Lamy) Guide Lamy de l’Elu du CE L’Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien (Lamy) La Paye au Quotidien (Lamy) Lamy Conseils Opérationnels Relations avec les IRP Lamy Emploi et Compétences Lamy Gestion du Personnel Conseils Opérationnels Lamy Négociation Collective 2014 Lamy Prud’hommes 2014 Lamy Rémunérations Complémentaires Le Droit du Travail de A à Z pour l’Entreprise de 1 à 49 Salariés (Lamy) Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail (Lamy) Le Responsable de la Sécurité (Lamy) Santé, Sécurité et Conditions de Travail au Quotidien (Lamy) Le Guide du Responsable HSE (Lamy) Guide CE (EL ) Guide CHSCT (EL) Collection des Guides RH (EL) Guide FPC (EL) Guide Gestion et administration des ressources humaines (EL) Guide Recrutement et gestion des carrières (EL) Guide Rémunération et avantages sociaux (EL) Paie (EL) Guide de la protection sociale (LexisNexis) JurisClasseur Protection sociale Traité (LexisNexis) JurisClasseur Travail Traité (LexisNexis) JurisClasseur Travail et Protection sociale Textes (LexisNexis) Gérer le personnel (Editions Tissot) Tissot Social Entreprise (Editions Tissot) Droit du travail et sa jurisprudence commentée (Editions Tissot) Modèles commentés pour la gestion du personnel (Editions Tissot) Responsable et Gestionnaire paie (Editions Tissot)

Propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication Dalloz action Droit d’auteur Informatique, Télécoms et Internet (EFL) Informatique et Libertés (EFL) Formulaire Commenté Lamy Droit de l’Immatériel Lamy Droit des Médias et de la Communication Lamy Droit du Numérique 2013 JurisClasseur Communication (LexisNexis) JurisClasseur Propriété littéraire et artistique (LexisNexis) JurisClasseur Brevets (LexisNexis) JurisClasseur Marques-Dessins et Modèles (LexisNexis)

Santé Lamy Droit de la Santé Panorama de droit pharmaceutique (LEH) Droit pharmaceutique (LEH) Droit médical (LEH) Droit hospitalier (LEH) Droit de la bioéthique ( LEH) Droit médical et hospitalier (LexisNexis) Droit pharmaceutique (LexisNexis)

Social Bâtiment (Editions Tissot) Social TP (Editions Tissot) Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP (Editions Tissot) Rémunération et Paie Bâtiment (Editions Tissot) Social Métallurgie (Editions Tissot) Droit du travail Syntec (Editions Tissot) Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants (Editions Tissot) Droit du travail Hospitalisation privée (Editions Tissot)

Gestion & Organisation

Cabinet d’avocats

L’ouvrage de Dominic Jensen répond à l’ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l’organisation et la gestion du cabinet d’avocats. Il traite notamment du choix de la structure d’exercice, des contrats de collaboration, de l’impact des technologies sur le développement et du RPVA. En savoir plus : www.dalloz-boutique.fr ou 0820 800 017 (0,12 € TTC/min). ET AUSSI : RPVA - Réseau Privé Virtuel d’Avocat (EFB) Mémento Professions libérales (EFB) Le guide des professions juridiques 2013 (lamy)

Lexis360® Notaires Contentieux de l’indemnisation (LexisNexis) malibrairiededroit.fr Lextenso.fr / La base du droit expert   Librairie lgdj.fr / La librairie juridique de référence (Lextenso)

Généralistes

Dalloz actualité

Le quotidien en ligne d’actualité juridique qui sélectionne et décrypte l’information jurisprudentielle et législative dans tous les domaines du droit. Inclus : un site dédié, une lettre d’actualité quotidienne personnalisée et paramétrable par matière, les versions iPhone et iPad. Ensavoirplus:www.dalloz-boutique.fr ou 0820 800 017 (0,12 € TTC/min).

Dalloz.fr

Tous les fonds documentaires Dalloz à jour en continu (Codes, Encyclopédie, revues, Dalloz action, jurisprudence, etc.) pour assurer une couverture complète de chaque matière depuis ses fondements législatifs et réglementaires jusqu’aux applications jurisprudentielles et analyses de la doctrine. Ensavoirplus:www.dalloz-boutique.fr ou 0820 800 017 (0,12 € TTC/min).

DOCTRINAL PLUS Transactive 6-8 boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 07 28 61 Mail : information@transactive.fr Site Web : www.doctrinal.fr 360.000 notices bibliographiques recensant toute la production doctrinale française depuis 1993. 178 revues dépouillées – 26.000 articles analysés par an. Les législations et jurisprudences françaises et européenne reliées à Doctrinal. Aux titres et aux références de tous les articles ont été ajoutés des motsclefs. Les rédacteurs de cette «revue des revues» ont pour principe de n’adopter pour mots-clefs que des termes ou des expressions figurant dans l’article analysé. Doctrinal est mis à jour quotidiennement. Doctrinal rassemble les sources du droit, par nature dispersées et propose la liste de tous les mots et expressions relevés dans les pages des revues analysées, réalisant ainsi le glossaire exhaustif des termes du Droit. ET AUSSI :

Dalloz-avocats.fr

Exclusivement dédié aux avocats, le portail Dalloz-Avocats.fr réunit sur une même interface toute la richesse des fonds Dalloz et l’approche opérationnelle des Dictionnaires Permanents en ligne des Éditions Législatives. Inclus : Dalloz actualité, la jurisprudence et l’intégralité des textes officiels. En savoir plus : www.dalloz-boutique.fr ou 0820 800 017 (0,12 € TTC/min).

Journal officiel : journal-officiel. gouv.fr (DILA) La documentation française : ladocumentationfrancaise.fr (DILA) Le site du service public : service-publique.fr (DILA) Legifrance : legifrance.gouv.fr (DILA) Bulletin officiel des annonces des marchés publics : boamp.fr (DILA) Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : bodacc.fr (DILA) info-financiere.fr (DILA) Navis One (EFL) Guide service généraux et environnement de travail (EL) La semaine de la Cour de cassation (Lexbase) La semaine des juridictions de fonds (Lexbase) Lexis360® (pour les avocats) Lexis360® Entreprises

WEB Pus RF (+ version mobile) (revue fiduciaire) WEB Plus premium (+ version mobile) (revue fiduciaire) Doctrinal (thomsom transactive)

Administratif, public et environnemental Mairie au quotidien (lamy) Environnement et nuisances (EL) Commandes publiques (EL) Hebdo Editions publiques (Lexbase) La semaine du Conseil d’Etat (Lexbase) Marchés publics (Lexbase) Droit de la fonction publique (Lexbase) Droit électoral (Lexbase) Procédure administrative (Lexbase) Bulletin actualités Environnement ; avec le cabinet Savin Martinet Associés. (Lexbase) Lexis360® Public Administral (thomsom transactive)

Affaires et des sociétés iMemento Sociétés commerciales (EFL) Navis droit des affaires (EFL) Practis Sociétés (EFL) Practis Commercial (EFL) Mémentis Sociétés commerciales (EFL) Mémentis Droit commercial (EFL) Mémentis Transmission d’entreprise (EFL) Mémentis Groupe de sociétés (EFL) Mémentis Cession de parts et actions (EFL) Mémentis Assemblées générales (EFL) Mémentis Fusions et acquisitions (EFL) Mémentis Sociétés civiles (EFL) La Lettre des Juristes d’Affaires - LJA / Actualités du Droit (Lamy) Difficultés des entreprises (EL) Droit des affaires (EL) Droit européen des affaires (EL) Recouvrement de créances et procédures d’exécution (EL) Sauvegarde des entreprises (EL) Hebdo Editions affaires (Lexbase) Droit des sociétés (Lexbase) Entreprises en difficultés (Lexbase) Base Joly Sociétés / LE droit des sociétés dans toute sa fraîcheur  (Lextenso)

Ressources en ligne

Guide des sources documentaires juridiques

Ressources en ligne

Guide des sources documentaires juridiques Agriculture

EDITIONS AGRICOLES LAMOTHE 23, rue Henri Barbusse 92110 Clichy Tél. : 01 42 70 69 07 Mail : ventes@e-guidesjuridiques.com Site Web : www.e-guidesjuridiques.com Spécialiste Droit de l’Exploitation Agricole et Foncier Agricole. Modèles de Formules et Guides Juridiques Agricoles. Aujourd’hui, nous offrons aux exploitants agricoles et à leurs conseils, une nouvelle collection de e-guidesjuridiques téléchargeables. ET AUSSI : Mémentis Agriculture (EFL) Entreprise agricole (EL) Social agricole (EL)

Association, Sport, Tourisme Navis Associations (EFL) Mémentis Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation (EFL) Droit du sport (EL)

Banque, Finance, Assurance Assurances (EL) Epargne et produits financiers (EL) Droit bancaire (Lexbase) LexisNexis Compliance Assurance Base Joly Bourse / LE droit financier change de dimension (Lextenso)

Civil, famille, patrimoine iMemento Sociétés civiles (EFL) Navis patrimoine et famille (EFL) Solutions notaires EFL (EFL) Practis Famille (EFL) Mémentis Société civiles (EFL) Mémentis Patrimoine (EFL) Mémentis Droit de la famille (EFL) Formulaire Patrimoine (EFL) Jurisprudence chiffrée – Droit de la famille (ELS)

Jurisprudence chiffrée – Indemnisation du préjudice (ELS) Hebdo Editions privées (Lexbase) Droit des suretés (Lexbase) Droit de la responsabilité (Lexbase) Contrats spéciaux (Lexbase) Procédure civile (Lexbase) Droit des régimes matrimoniaux (Lexbase) Droit du divorce (Lexbase) Mariage – couples- Pacs (Lexbase) L’autorité parentale (Lexbase) LexisNexis Patrimoine Patrim-Expert (Gestion de patrimoine) (revue fiduciaire) (logiciel)

Constitutionnel La semaine du Conseil constitutionnel (Lexbase) International : www.lexismaroc.ma (LexisNexis)

Droit économique Mémentis Concurrence consommation Formulaire Patrimoine (EFL) Concurrence ; avec le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. (Lexbase)

Immobilier, urbanisme, construction Navis Immobilier option fiscalité Immobilière Practis Immobilier (EFL) Mémentis Baux commerciaux (EFL) Mémentis Gestion immobilière (EFL) Mémentis Urbanisme Construction (EFL) Mémentis Vente immobilière (EFL) Jurisprudence chiffrée – Baux commerciaux (EFL) Formulaire Baux et fonds de commerce (EFL) Formulaire Immobilier (EFL) Lamy droit immobilier Construction et urbanisme (EL) Gestion immobilière (EL) Transactions immobilières (EL) JPC Baux commerciaux (EL) Baux commerciaux (Lexbase) Droit de la copropriété (Lexbase) Bulletin actualité Immobilier ; avec le cabinet Peisse Dupichot Lagarde Bothorel & Associés. (Lexbase)

Maritime & Transport

Droit de l’homme Droit des étrangers (EL) Droit des étrangers (Lexbase)

Fiscal / comptable IMemento Fiscal (EFL) IMemento Comptable (EFL) Navis Fiscal (EFL) Navis Comptable-conso/IFRS (EFL) Practis Comptable (EFL) Practis Fiscalité des entreprises (EFL) Mémentis Fiscal (EFL) Mémentis Comptable (EFL) Mémentis TVA (EFL) Mémentis Impôt sur les sociétés (EFL) Mémentis Intégration fiscale (EFL) Mémentis Comptes consolidés (EFL) Mémentis Audit et commissariat aux comptes (EFL) Mémentis IFRS (EFL) Formulaire des Procédures fiscales (EFL) Pragmalex (lamy) Gestion fiscale (EL) Hebdo Editions fiscales (Lexbase) Droit fiscale (Lexbase) Conventions fiscales et internationales (Lexbase) Fidu-Expert (IR/ISF) (Logiciels) (Revue fiduciaire) CET-Expert (Contribution Economique Territoriale) WEBTAXES IFC-Expert (Indemnités de Fin de Carrière)

INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS IDIT - Institut du Droit International des Transports et de la logistique 110, Avenue du Mont Riboudet 76000 Rouen Tél. : 02 35 71 33 50 Mail : lcouturier@idit.asso.fr Site Web : www.idit.fr Association de référence en droit des transports, de la logistique et de la mobilité, l’IDIT propose une information fiable et objective au travers de son offre globale : - veille juridique personnalisée - base de données spécialisée (jurisprudence, réglementation, articles) - Base de données CMR UNIDROITIDIT - Recherches, études et analyses - Formation ET AUSSI : Atout transport (Lamy)

Guide des sources documentaires juridiques Pénal Droit pénal général (Lexbase) Procédure pénale (Lexbase) Droit pénal spécial (Lexbase)

d’avocats, un annuaire des directeurs juridiques, Lawinfrance relaye depuis plus de 10 ans toute l’information relative au droit des affaires (deals, mouvements, nominations, newsletters des cabinets d’avocats...)

• Chaque jour, 3000 avocats, 2900 juristes, 1500 étudiants en droit, 800 paralegals se retrouvent sur le site pour les forums, le blog, les annuaires, les dossiers professionnels...

Professionnels

WWW.VILLAGE-JUSTICE.COM

WWW.LAWINFRANCE.COM LEGI TEAM 17 rue de Seine - 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr 1er Portail du droit des affaires, Lawinfrance.com est un site intégralement dédié aux directions juridiques d’entreprises et aux avocats d’affaires. Présentant un répertoire des cabinets

LEGI TEAM 17 rue de Seine - 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr • Date de création : 1997 • 1er site pour les professionnels du droit en France notamment pour sa rubrique emploi • 780 000 visites mensuelles (certifié par l’OJD) • 450 000 visiteurs uniques • 2 800 000 pages vues • 93 000 abonnés à la newsletter hebdomadaire GED : Avec acquisition des documents : Possibilité d’intégration avec SharePoint pour la GED

SB Consulting 42, Bd de Sébastopol - 75003 Paris Tél. : 01 44 54 54 30 Site web : www.s-bconsulting.fr Contact commercial : Ruth Granelet Effectifs dédiés aux professions du droit : 20 Nom du Logiciel que vous présentez : SB Lawyer Année de création du progiciel : 2013 Année de dernière mise à jour majeure du logiciel : 2013

TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Solution disponible en mode Saas (Microsoft Azure) ou hébergée sur site, qui repose sur une base SQL, en mode client/serveur. La saisie des temps/frais se fait depuis un portail web, accessible à l’extérieur du cabinet. FONCTIONNALITES : Juridiques : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui, module CRM (Dynamics CRM) Formulaires et modèles intégrés ou optionnels :Oui Génération de documents : Oui Personnalisation des dossiers : Oui Personnalisation des contacts : Oui Personnalisation des modèles : Oui

Financières : Gestion BNC ou/et BIC : Oui Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Oui Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Oui Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Oui Interface avec logiciels de comptabilité : La comptabilité est gérée dans SB Lawyer Interface avec logiciels de reporting : Compris dans SB Lawyer Production : Gestion de l’agenda : Oui, Synchronisation avec Outlook Gestion des tâches : Oui, Synchronisation avec Outlook Gestion des Emails : Oui, Synchronisation avec Outlook Intégration de la messagerie email : oui, Synchronisation avec Outlook Divers : Progiciel intégré «tout compris» : Oui Progiciel modulaire : Oui Accès distant aux dossiers (préciser web, tablettes, appli disponible...) : Accès distant via TSE ou Citrix, ou web Saisie des temps en Full web Exports de données possible, format : Oui, tout format (interface native avec Excel, Word, PDF)

WWW.VILLAGE-NOTAIRES.COM LEGI TEAM 17 rue de Seine - 92100 BOULOGNE Tél. : 01 70 71 53 80 Mail : legiteam@legiteam.fr 20.000 visites par mois Portail dédié aux notaires de France et à leurs partenaires, il propose toutes les informations liées à l’activité notariale : veille sur l’actualité juridique, annonces d’emplois, informatique, management de l’étude,...

Imports de données possible : Oui Outil de sauvegadre : via les outils SQL Coût en € H.T. : Coût moyen 1 utilisateur : 2 250 € pour le back office (solution complète) 450 € pour le front office (Associés/collaborateurs) : saisie des Temps/Frais, Reporting, … Tarif installation : 850 € Tarif journée pour personnalisation : 850 € Tarif journée pour formation : 850 € SAV : Télé Assitance : Oui Help Line : Oui Portail suivi incidents : Oui AUTRES : Nombre de références actives en France au 1/3/2013 : 3 références SB Lawyer est une solution, réalisée sur une plateforme 100% Microsoft, dédiée aux Cabinets d’Avocats. La modularité et la souplesse du paramétrage permettent de répondre aux attentes des cabinets juridiques de toutes tailles : saisie des temps, gestion de la facturation, valorisation des temps passés, gestion des ajustements, gestion des frais et des sous-traitants, distinction travaillé/ facturé, gestion des narratifs...SB Lawyer permet également de gérer la comptabilité (générale et analytique), les relances clients, les immos, les budgets... La communication et les campagnes d’emailing (voeux, conférence, ...) sont gérées par le module CRM. Enfin, SB Lawyer intègre outil de BI permettant de construire et d’envoyer automatiquement du reporting et des statistiques aux membres du cabinet.

Ressources en ligne

Guide des sources documentaires juridiques Propriété intellectuelle et NTIC Bulletins actualité NTIC ; avec le cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie. (Lexbase)

Social, travail iMemento Paie (EFL) Navis Social (EFL) Navis Conventions collectives (EFL) Practis Social – RH (EFL) Practis Social – Paie (EFL) Mémentis Social (EFL) Mémentis Paie (EFL) Mémentis Représentation du Personnel (EFL) Formulaire Social (EFL) Jurisprudence chiffrée – Droit social (EFL) ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (Lamy) Atout Social (Lamy) Atout Social CE (Lamy) BSP - Barème Social Périodique de Liaisons Sociales (Lamy) Liaisons Sociales Quotidien (Lamy) Numéros Juridiques (Lamy) Social (Éditions législatives) Conventions collectives (éditions législatives) Guide CE (EL) Guide CHSCT (EL) Guide FPC (EL) Guide Gestion et administration des ressources humaines (EL) Guide Recrutement et gestion des carrières (EL) Guide Rémunération et avantages sociaux (EL)

Guide Paie (EL) Sécurité et conditions de travail (EL) actuEL-HSE.fr (EL) Action sociale (EL) tsa Pro© Pers. âgées - tsa Pro© Directeur d’établissement pour personnes âgées (EL) tsa Pro© Exclusion - tsa Pro© Directeur d’établissement pour personnes en difficulté (EL) tsa Pro© Handicap - tsa Pro© Directeur d’établissement pour personnes handicapées (EL) tsa Pro© Enfance - tsa Pro© Directeur d’établissement de la protection de l’enfance (EL) tsa Pro© Aide à domicile - tsa Pro© Directeur de service d’aide à domicile (EL) tsa textes© (EL) Hebdo Editions sociales (Lexbase) Droit du travail (Lexbase) Droit de la protection sociale (Lexbase) Social expert (revue fiduciaire) Conventions collectives (Editions Tissot)

Santé

Bibliothèque Numérique de Droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS) Editée par : Les Etudes Hospitalières   253-255 cours du maréchal gallieni 33000 Bordeaux   Tél. : 05 56 98 85 79 Fax : 05 56 96 88 79 Site Web : www.bnds.fr La BNDS est la première bibliothèque numérique entièrement consacrée au droit de la santé et à toutes les disciplines connexes. Elle rassemble plus de 240 ouvrages et 7 revues depuis leur création, et s’enrichit perpétuellement par l’actualisation de nouvelles productions éditoriales, ouvrages, revues… En vous connectant sur www.bnds.fr, vous accédez à la connaissance en temps réel, selon vos critères de recherche et centres d’intérêt, et bénéficiez de l’expertise des meilleurs spécialistes qui diffusent leurs connaissances en droit de la santé et bioéthique dans leurs dimensions multidisciplinaire et internationale.

Guide des sources documentaires juridiques

HOPITALEX (LES HOSPITALIERES)

ETUDES

Hopitalex Editée par : Les Etudes Hospitalières   253-255 cours du maréchal gallieni 33000 Bordeaux   Tél. : 05 56 98 85 79 Fax : 05 56 96 88 79 Site Web : www.hopitalex.com HOPITALEX le portail expert en droit hospitalier HOPITALEX est une base de données juridique spécialisée dans l’information médicale et hospitalière à destination de tous les établissements publics du champ sanitaire, social et médico-social. HOPITALEX regroupe 5 domaines

d’expertises : jurisprudence, ( + de 2000 depuis 1995), point sur, veille juridique, questions/réponses, textes officiels. Un alerteur électronique est adressé mensuellement pour informer les utilisateurs des derniers contenus intégrés. HOPITALEX est organisé sous la forme d’un plan thématique :Gestion du personnel, Protection de la santé, Droits des personnes malades et des usagers du système de santé, Établissements de santé, Institutions sociales et médico-sociales, Exercice de la médecine, Procédure, Sécurité sanitaire. ET AUSSI : Bulletin Juridique du praticien hospitalier, Mensuel d’information juridique des médecins hospitaliers, éditée par LES ETUDES HOSPITALIERES, www.leh.fr; www.bnds.fr/bjph : Périodicité: mensuelle GED : Avec acquisition des documents : Oui, par simple Glisser/Déposer directement dans le dossier concerné ou numérisation via votre copieur directement dans le portedocuments de Lawyer’it.

Develop’it 46 rue Saint Antoine 75004 PARIS Tél. : 01 42 72 52 49 Fax : 09 56 72 26 00 Mail : contact@developit.fr Site Web : http://www.lawyerit.fr Contact commercial : Mme Chrystel PERRIAUD Effectifs dédiés aux professions du droit : 5 Nom du Logiciel que vous présentez : Lawyer’it Année de création du progiciel : 2001 Année de dernière mise à jour majeure du logiciel : Avril 2014 TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT : Lawyer’it est un logiciel fonctionnant en réseau local avec ou sans serveur Postes clients sous Microsoft Windows XP, Vista, 7 et 8. Base de données MS Jet et MySQL. Type C/S et Client léger type Web. FONCTIONNALITES : Gestion des contacts / outil de CRM : Oui et interface possible sur Follow’it pour e-mailing Formulaires et modèles intégrés ou optionnels : Oui, courriers classiques, factures, lettres de relance ou actes personnalisés. Génération de documents : Oui Base de données juridique en ligne intégrée ou optionnelle : Non Personnalisation des dossiers : Oui, des informations libres sont disponibles et un module nommé ‘Programme externe’ permet d’intégrer un développement spécifique dans Lawyer’it Personnalisation des contacts : Oui, des informations libres sont disponibles Personnalisation des modèles : Oui, évoluée sous MS Word

Financières : Gestion BNC ou/et BIC : Oui, BNC et BIC Facturation forfaitaire : Oui Facturation au réel (temps passé) : Oui Gestion des provisions : Oui Gestion des débours : Oui Comptabilité générale : Oui, BNC intégrée Export comptable BNC et BIC Comptabilité auxiliaire : Oui Gestion Carpa : Non Etats financiers : Oui Personnalisation des états financiers : Non Interface avec logiciels de comptabilité : Oui, GEGID, Quadratus, SAGE, EBP, CIEL, AidAvocat, Excel Interface avec logiciels de reporting : Oui, avec Access, Crystal Report, Business Object et autres Production : Gestion de l’agenda : Oui, avec synchronisation Gestion des tâches : Oui Gestion des Emails : Oui, via le client de messagerie (rangement des e-mails envoyés et reçus par simple Glisser/Déposer dans le dossier concerné directement) Parapheur : Oui Intégration de la messagerie email : Oui, mise à jour du calendrier et des contacts de MS Outlook/Exchange Divers : Progiciel intégré «tout compris» : Oui Progiciel modulaire : Non Accès distant aux dossiers (préciser web, tablettes, appli disponible...) : Oui, via le module de reporting au format MS Word, MS Excel Exports de données possibles : Oui, via le module de reporting au format MS Word, MS Excel Imports de données possibles : Oui, prestation d’import de données

Fiches de la jurisprudence hospitalière, Mensuel de référence en matière de jurisprudence hospitalière, éditée par LES ETUDES HOSPITALIERES, www.leh.fr ; www.hopitalex.com Périodicité : mensuelle Fiches de droit hospitalier, Bimestriel d’information juridique et législative hospitalière, éditée par LES ETUDES HOSPITALIERES, www.leh.fr; www.hopitalex.com Périodicité : bimestrielle Gazette de l’hôpital, Bimestriel d’actualité hospitalière, éditée par LES ETUDES HOSPITALIERES, www.leh.fr; www.bnds.fr/gh Périodicité : bimestrielle

Gestion & Organisation Mémentis Profession libérales (efb) Le guide des professions juridiques 2013 (lamy) actuEL-CE.fr (EL) Outil de sauvegarde : N/A, laissé au soin du prestataire informatique du cabinet Coût en € H.T. : Coût moyen 1 utilisateur : 950 € HT l’acquisition de la 1ère licence puis 252 € HT/an pour la maintenance Coût moyen 10 utilisateurs : 2840 € HT l’acquisition des 10 licences puis 738 € HT/an pour la maintenance Tarif installation : Sur devis en fonction du nombre de postes - 760 € HT la journée Tarif journée pour personnalisation : Sur devis - 760 € HT la journée Tarif journée pour formation : Sur devis - 760 € HT la journée SAV : Téléphone : Oui Mail : Oui Web : Oui AUTRES : Nombre de références actives en France au 1/3/2013 : Plus de 160 cabinets en France et à l’étranger Avocat indépendant ou société d’avocats : la maîtrise de votre activité en toute simplicité. Lawyer’it apporte un confort dans le quotidien et le suivi des dossiers grâce à une base d’information structurée : clients, interlocuteurs, intervenants, temps, factures, règlements, planning et procédures. Lawyer’it propose des fonctionnalités étendues comme la gestion du temps passé, des provisions, des frais et des débours. Vous disposez d’une comptabilité intégrée, d’une gestion de remise en banque, de la déclaration de TVA à l’encaissement et d’un suivi de trésorerie. De nombreux tableaux de bord en temps réel vous permettre de suivre votre activité ou celle de vos collaborateurs. Afin d’en découvrir toutes les fonctionnalités, une version de démonstration est disponible sur notre site.

Maisons d’édition

Guide des sources documentaires juridiques (brochures, affiches, documents pour les enseignants, extraits de livres). Pour être informé régulièrement par email des nouvelles parutions, il est recommandé de s’inscrire à la mailing list. CONSEIL DE L’EUROPE Sites Web : http://book.coe.int http://edoc.coe.int Le Conseil de l’Europe présente sa plateforme de publications en ligne. Elle intègre à la fois la librairie (book.coe. int) ainsi qu’une sélection de documentation gratuite destinée au grand public (edoc.coe.int). Le moteur de recherche commun aux deux sites permet de trouver facilement les ressources par thème, langue, et autres critères, et de commander dans un panier commun des livres ou des ressources gratuites. Il est également possible de télécharger ou d’afficher les versions PDF des documents

EDITIONS DOCIS 8 rue de la Rosière 75015 Paris Tél. : 01 53 95 38 44 Fax : 01 40 59 81 79 Mail : info@editions-docis.com Site web : www.editions-docis.com La Santé au travail et la Protection sociale Créée en 1948, les Editions Docis ont pour objet, depuis l’origine, l’édition et la diffusion de manuels, brochures et textes traitant de la Santé au travail et de la Protection sociale. des bibliothèques juridiques suisses, AALL (American Association of Law Libraries), BIALL (British & Irish Association of Law Librarians) , CALL (Canadian Association of Law Libraries), IALL (International Association of Law Libraries). Ces structures interviennent lors des manifestations de l’association pour donner un point de vue comparatiste et invitent régulièrement un membre du Conseil d’Administration de Juriconnexion à faire de même lors de leurs journées annuelles.

JURICONNEXION JURICONNEXION est une association ouverte à toute personne (juristes, documentalistes, avocats, notaires, administrations, banques, grandes entreprises, collectivités territoriales) que sa pratique professionnelle conduit à s’intéresser aux évolutions des produits électroniques d’information juridique. Elle crée des liens entre les différents secteurs et acteurs de l’information juridique via Internet et les réseaux sociaux. L’association propose une journée annuelle, mêlant sur un thème choisi, communications académiques et savoir-faire pratique. En partenariat avec l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ), l’association Droit.org (le Legal Information Institut français) et l’association Henri Capitant, des ateliers, elle organise tous les 4 ans une manifestation européenne de prospective (deux jours d’exposés et débats d’avenir proche du monde de l’information juridique, assorti d’un salon réunissant les éditeurs de bases de données mais aussi de logiciels de bibliothèque et de legal writing). Plusieurs fois par an, elle propose d’autres événements Ateliers, « Rencontres avec… » avec des professionnels de l’information juridique. Elle entretient des liens réguliers avec des structures et associations étrangères s’intéressant à l’information juridique : l’Université de Sarrebruck et Association Allemande d’Informatique Juridique (EDVGT), l’institut de droit comparé de Lausanne et Association

Juriconnexion communique par : - son site http://www.juriconnexion.fr - sa liste de discussion (1600 abonnés) dont les archives sont en accès libre https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/ juriconnexion/info - pour s’y abonner envoyer un message vide à juriconnexion-subscribe@yahoogroupes.fr - son Wiki http://www.juriconnexion.fr/wiki/ index.php?title=Accueil - sa page Facebook https://www.facebook. com/pages/Association-JURICONNEXION/ 205726392787071 - et son compte Twitter @Juriconnexion (1500 followers). L’information sur l’évolution des outils, technologies, fonds électroniques, acteurs, problématiques et pratiques du monde de l’information juridique numérique peut se suivre sur l’un de ces médias, le wiki et le site servant à conserver des synthèses et des listes d’adresses (exemple : la page des revues juridiques en accès libre du Wiki http://www.juriconnexion.fr/wiki/index. php?title=Revues_libres <http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Revues_libres> ), la liste la page FB et le compte twitter (un twitt et 15 RT quotidiens) étant plus dévolus au temps présent. Juriconnexion aborde le suivi de l’édition juridique sous divers angles : Un groupe de travail : Juriformation , qui se réunit une fois par mois, évalue les produits des éditeurs d’un point de vue pratique et commercial. Ce groupe est composé de petites équipes. Chacune travaille en particulier avec un éditeur

Éditions du Moniteur Case 61, 17 rue d’Uzès, 75108 Paris cedex 02 Tél. : 01 40 13 50 65 Site Web : www.lemoniteurboutique.com Les Éditions du Moniteur proposent une information juridique diversifiée : plus de 200 livres, la revue Contrats Publics, la base de données MoniteurJuris.fr et 7 ouvrages à actualisation. Rédigées par les meilleurs spécialistes, nos publications sont des instruments de travail au quotidien. Pour en savoir plus: lemoniteurboutique.com

pour faire évoluer son offre technique, juridique et commerciale vers les besoins des utilisateurs. De récents travaux menés avec les éditeurs Lamy et Lexbase ont permis d’améliorer l’offre de ces éditeurs à la satisfaction réciproque des diverses parties. Juriformation vient d’élargir son champ d’investigation aux sites juridiques publics, une équipe a entamé un audit du site Legifrance. Pour avoir plus d’informations, il convient d’écrire à l’adresse email suivante : juriformation@juriconnexion.fr qui fera suivre aux animatrices du groupe - à noter que la participation à ce groupe de travail suppose d’être adhérent de l’association et à jour de sa cotisation. Juriconnexion édite régulièrement - tous les deux/trois ans - une étude périodique du marché de l’information juridique française sous format numérique. Les Ateliers ont lieu trois fois par an et reçoivent un professionnel du droit (juriste, avocat, notaire, etc.) et un documentaliste qui font un point complet sur les questions et les ressources documentaires en rapport avec un domaine précis du droit. Le prochain aura lieu le 26 juin et portera sur le droit de la propriété industrielle. Enfin, le conseil d’administration de l’Association a décidé de relancer son groupe Contrats afin, notamment, de voir comment les Conditions générales de Vente des éditeurs entrent en adéquation avec les référentiels généraux (accessibilité, compliance, sécurité, données personnelles, etc.) qui s’imposent de plus en plus dans les diverses structures d’utilisateurs. Si ce groupe vous intéresse, merci d’envoyer un message à secretaire@juriconnexion.fr les conditions d’accès sont similaires à celles de Juriformation. En conclusion, Juriconnexion, réunissant des utilisateurs quotidiens de systèmes numérique d’information juridique, s’implique concrètement dans les stratégies d’accès aux données juridiques et mène, de fait, une activité de lobbying auprès des institutions, éditeurs et fournisseurs d’information juridique en ligne.

Guide des sources documentaires juridiques

EDITIONS DU PUITS FLEURI 22, avenue de Fontainebleau 77850 Hericy Tél. : 01 64 23 61 46 Fax : 01 64 23 69 42 Mail : puitsfleuri@wanadoo.fr Site web: www.puitsfleuri.com Un catalogue de plus de 200 ouvrages - rédigés par des professionnels du droit - offrant des réponses précises et concrètes (témoignages, fiches pratiques…) à des problématiques parfois complexes et touchant divers thématiques : Personne et famille, Entreprises : création et gestion, Vie professionnelle, Collectivités, Associations, Patrimoine et immobilier, Communication et organisation, Handicap…

La Revue Fiduciaire L’exigence éditoriale depuis près de 100 ans Éditée par : Groupe Revue Fiduciaire 100, rue La Fayette 75485 Paris Cedex 10 Tél. : 0 826 80 52 52 Fax : 01 41 83 52 53 Mail : courrier@grouperf.com Site Web : http://www.grouperf.com Périodicité : hebdomadaire et mensuelle La Revue Fiduciaire a pour ambition de garantir une veille efficace dans les domaines : Fiscal, Social, Paye, Comptable et Juridique. Bénéficiez de contenus toujours à jour, l’accès à l’information bimédia exprimée dans un langage clair et concis pour comprendre l’actualité, anticiper et appliquer les conséquences des nouvelles mesures.

Et aussi, à chaque professionnel, sa documentation spécialisée : RF Social RF Paye RF Comptable RF Conseil ET AUSSI : Dalloz 31/35, rue Froidevaux - 75014 Paris Tél. : 01 40 64 54 54 Lexis Nexis 141 rue de Javel Paris CX 1 Tél. : 01 45 58 90 00 Tissot Edition 9, rue du Pré Paillard CS 80109 4941 Annecy Le Vieux Cedex Tél. : 04 50 64 08 08 Wolters Kluwer 1 rue Eugène Armand Peugeot 92856 REUIL MALMAISON Tél. : 01 76 73 30 00

MANAGEMENT DU CABINET

Pourquoi confier votre accueil téléphonique à une société spécialisée ? Dans quel cas avoir recours à une standardiste « externalisée » ?

Votre secrétaire est la première personne que vos clients entendent et avec laquelle ils vont communiquer. Fondamental dans la relation client, ce poste ne peut être négligé ! Quel que soit le moment de l’année et la situation dans laquelle vous vous trouvez, en surcroit d’activité ou en déplacement, vos clients doivent toujours pouvoir s’adresser à quelqu’un et laisser un message.

Pourtant, trouver la solution idéale pour satisfaire vos différents besoins en matière de secrétariat n’est pas toujours simple. Le secrétariat recoupe bien des missions, diverses et variées, qui font appel à des compétences qui le sont tout autant. Parmi ces activités, vous pouvez choisir de confier l’accueil téléphonique à une société spécialisée dans l’accueil et le secrétariat téléphonique.

PERMANENCE TELEPHONIQUE au service des avocats depuis 1981

 Accueil téléphonique personnalisé Prise de messages et envoi en temps réel par email, sms  Gestion d’agenda sur notre application et smartphone Rappel de rendez-vous par email, sms irendez-vous : La prise de rendez-vous par internet avec votre autorisation Permanence téléphonique de 8h à 20h du lundi au vendredi et le samedi de 8h à 12h.

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- Vous partez en vacances et votre secrétaire aussi mais vous devez assurer une permanence téléphonique pour vos clients, et au besoin pouvoir être contacté en cas d’urgence. - Vous vous installez et vous ne disposez pas des moyens financiers ou de l’espace suffisant pour avoir une secrétaire à plein temps, vous n’avez pas le temps de traiter vos dossiers et répondre au téléphone. Le répondeur n’est pas une bonne solution. Mieux vaut externaliser même si c’est une demi-journée, c’est seulement à ce prix que vous gagnerez en rentabilité. - Vous devez faire face à un surcroit d’activité, votre secrétaire est beaucoup plus qu’une standardiste, elle a développé un certain nombre de compétences en matière de secrétariat juridique. Il peut alors être utile de lui libérer du temps de standard en le confiant à une société. - Votre secrétaire est malade et ne reviendra pas avant 6 mois au moins.

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33 33 Quels sont les gains pour votre cabinet et pour vous personnellement ? - Vous assurez une continuité et restez joignable quelles que soient les circonstances, d’autant plus à l’heure du numérique où le temps ne s’arrête jamais… - Vous partez en vacances l’esprit tranquille et serein, cela n’a pas de prix ! - Vous pouvez réagir quoi qu’il arrive ! - Vous pouvez faire des économies. - Vous pouvez gagner du temps si vous n’êtes pas dérangé sans cesse par le téléphone. - Vous gagnez en efficacité.

Attention à toujours faire primer la qualité de l’accueil ! Parce que c’est de votre image dont il est question, un grand soin doit être apporté au choix de votre société prestataire. En effet, votre standard et l’accueil réservé à vos clients au téléphone ne doivent pas être négligés, c’est un facteur de succès de la relation-client. Au delà de votre compétence, c’est aussi de la réactivité que vos clients attendent et seule une bonne standardiste sera à même de faire passer en priorité tel ou tel appel.

Pour cela, il faut donc privilégier les sociétés qui pourront personnaliser votre offre. Vous n’êtes pas une entreprise lambda, le cabinet d’avocats a ses codes, ses langages et même si cela peut vous sembler évident, il faut que votre secrétaire puisse ne pas perdre son latin, si votre client lui parle d’assignation ou de référé : « - Ou en est mon assignation ? - Votre quoi ? » Cela ne donnerait pas une image de sérieux mais d’amateurisme. Il faut donc choisir une société qui soit en mesure de vous proposer une télésecrétaire qui connaisse les procédures, le vocabulaire juridique et les habitudes de travail des avocats et soit capable d’obtenir les informations nécessaires à la compréhension du message mais aussi de juger le caractère d’urgence de tel ou tel message.

Et le coût ? Il est courant que les avocats pensent que ce type de service coûte cher. Pourtant, les coûts liés à l’embauche d’une personne à temps plein ou à temps partiel sont souvent plus importants que ceux liés à une télésecrétaire. Mais cela n’est pas forcément vrai si on

Le point de vue de nos partenaires Quels sont les principaux avantages de l’externalisation de l’accueil téléphonique ? Pour les avocats, les appels téléphoniques de leurs clients sont précieux. Recourir à l’externalisation est un choix stratégique pour ne plus perdre d’appels. Depuis 13 ans ECOSTAFF accompagne les avocats dans leurs travaux de dactylographie ou de télétravail. Il en résulte pour nos équipes une expertise métier unique. Nous avons fait le choix en 2012 d’offrir un service d’accueil téléphonique de qualité dédié aux cabinets d’avocats. Notre savoir-faire et notre flexibilité apportent à nos clients une optimisation directe de leur activité. Ils augmentent leur chiffre d’affaires tout en valorisant leur image auprès de leur clientèle en ayant quand ils en ont besoin une présence téléphonique personnalisée et un suivi des appels et des demandes. Jean-Marc Brulé, PDG de la Société ECOSTAFF - Pourquoi l’externalisation de l’accueil téléphonique peutelle être une solution plus économique pour le cabinet ? Parce qu’un simple transfert d’appels permet une réponse personnalisée au décroché, les secrétaires sont formées au vocabulaire juridique et gèrent les instructions de chaque avocat du cabinet de manière interactive via une application sur internet. Le secrétariat est ouvert de 8h à 20 heures tous les jours sans interruption et le samedi de 8h à 12h, ce qui économise les charges sociales de 2 employées. Externaliser permet ainsi la gestion du standard, en relève ou débordement ou externalisation totale, avec mise en conférence et prise de messages, selon l’organigramme du Cabinet et la gestion d’un agenda partagé de rendezvous, avec prise directe de rdv par Internet et accès ergonomique depuis un smartphone, De plus, il n’y a aucun investissement dans le matériel (standard, logiciel etc). Valérie Debuys, Directrice d’AFC

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Quelles sont les spécificités d’un accueil téléphonique en cabinet d’avocats ?

prend en compte les compétences juridiques que votre secrétaire pourrait avoir.

Il faut avant tout un accueil personnalisé, une bonne connaissance des termes juridiques et le sens du Service client. Chez Allo Accueil, nous avons développé un cahier des charges spécifique aux avocats afin de mieux connaître leurs besoins et qui nous permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées (aide juridictionnelle, spécialités du cabinet, etc..). Avec notre outil informatique adapté à la prise de messages / gestion des RDV, nos clients sont avertis en temps réel via leur logiciel de messagerie / Smartphone / interface client et peuvent interagir en direct avec nos secrétaires en leur donnant des consignes.

Mais, à l’inverse, si vous n’en avez pas, vous pouvez perdre des appels et donc de l’argent. Toujours à l’inverse, si vous recevez peu d’appel et peu de clients au cabinet, inutile de recruter, mieux vaut choisir une société qui vous facturera à l’appel décroché.

Mr Pierre Deschamps, Directeur commercial Allo Accueil Pourquoi choisir d’externaliser l’accueil téléphonique plutôt que de disposer d’un secrétariat physique ? Une assistante physique est utile lorsqu’elle prépare les dossiers, fait la frappe, accueille les visiteurs et que le chiffre d’affaires du cabinet le permet. L’accueil téléphonique externalisé, lui, apporte à un avocat la liberté et la sécurité. Répondant de 8H à 20H, il met à la disposition des secrétaires formées qui prennent tous les appels qui se présentent sans que l’avocat se préoccupe des congés ou de l’absentéisme. Mais surtout, une permanence téléphonique offre de réelles prestations de secrétariat. Tout en personnalisant l’accueil, la secrétaire téléphonique filtre les appels avec intelligence : nouveau client, magistrat, confrère, urgence, démarchage non sollicité, appel personnel. Pour chaque cas, la secrétaire est réactive et adapte sa réponse : décourager le démarcheur, noter un message qualifié, fixer un rendez-vous, transférer l’appel à l’avocat. Au final, la secrétaire téléphonique, agréable et disponible, permet de maintenir une relation de qualité, humaine et de proximité. Enfin, le coût. Un secrétariat téléphonique facture des prestations de service correspondantes aux appels traités et non des charges fixes. En outre, le coût mensuel est réduit débutant à 70 € ttc et avec une moyenne de 280 € ttc. Ces tarifs sont pratiqués par des prestataires en France, même à Paris. Simplicité, souplesse, professionnalisme, tarif attractif, c’est pour ces raisons qu’aujourd’hui autant d’avocats confient leurs appels à un centre d’accueil téléphonique externalisé. Nicolas PETIT, Président de GETELA.

Pour finir, grâce à la mutualisation des télésecrétaires, vous pouvez même réaliser des économies : jusqu’à 70% par rapport au coût complet d’un appel traité par un standard classique.

Une solution temporaire, plus que définitive malgré tout ? Malgré les nombreux avantages liés à un l’accueil téléphonique externalisé, cette solution perdure rarement sur le long terme. Une fois le cabinet bien installé ou si le cabinet en a les moyens, les avocats opteront généralement pour un accueil physique et téléphonique avec des personnes ayant des compétences juridiques ou qu’ils vont former pour qu’elles les acquièrent. Cependant, seule la fidélisation de son personnel permet de

rendre cette formule avantageuse. Parce que si votre secrétaire part au bout de deux ans alors que vous avez passé du temps à la former et qu’il faut tout recommencer, ce n’est plus avantageux. Quoi qu’il en soit l’accueil téléphonique externalisé est une solution très intéressante pour dépanner pendant les vacances ou pendant les éventuels congés maladie ; l’essentiel étant toujours de maintenir le lien avec le client ! Laurine Tavitian

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Avocats : 50 Conseils pratiques pour votre Business Développement quelque manière que ce soit, se fera une opinion sur vous qu’elle partagera lorsqu’on le lui demandera. Cela vaut pour l’avocat de la partie adverse, le réparateur du photocopieur, le traiteur, les candidats lors des entrevues pour un poste et tous ceux à qui vous remettez une carte de visite. Traitez tout le monde comme s’ils étaient sur le point de vous envoyer de nouveaux dossiers.

Vous n’êtes pas seulement expert dans la pratique du droit, vous devez aussi développer votre business. Essayez quelques-uns des simples conseils suivants et vous aurez l’agréable surprise de, non seulement garder des clients et des collaborateurs heureux, mais aussi vous augmenterez la rentabilité de votre cabinet. Dans votre effort de suivre et utiliser les meilleurs technologies disponibles, de vous positionnez parmi vos nombreux confrères sur de nouveaux dossiers, de vous tenir au courant des changements de législation et de fournir à vos clients actuels l’attention et les conseils requis, vous risquez d’en oublier les bases essentielles. Que vous soyez associé, managing partner ou seul à diriger votre cabinet, il est bon de revoir de temps en temps les bases essentielles pour réussir votre business développement. Il y a certaines d’entre elles que vous connaissez déjà probable-

ment, d’autres que vous faites certainement, mais souvent en oubliant la vraie raison. Les 50 conseils suivants sont les principes de base du business qui vous seront toujours utiles. Ils vous aideront à rester pragmatiques, à lier contact avec les autres et à traverser plus facilement les périodes de ralentissement économique. 1. Pilotez votre cabinet comme une entreprise. Vous êtes un prestataire de services et vos clients doivent toujours obtenir un excellent service comme pour n’importe lequel de leurs fournisseurs. Chaque membre de votre cabinet doit être formé pour servir le client et il est impératif que les dirigeants et associés de votre cabinet incarnent cette attitude comme un exemple à suivre. 2. Traitez tout le monde comme un client potentiel. Toute personne qui est en contact avec votre cabinet de

3. Responsabilisez votre équipe. Chaque membre de votre cabinet peut apporter une contribution importante ainsi qu’à vos clients. Assurez-vous que chaque personne comprenne son rôle et a le pouvoir d’exercer cette responsabilité, voire même un peu plus. 4. Communiquez avec soin. Prenez le temps de comprendre comment vos messages sont perçus, indépendamment du fait que le destinataire soit un client, un collègue ou un membre du personnel. Prenez en compte votre ton de voix, votre langage corporel ou le choix de vos mots, et vérifiez s’ils sont perçus de la manière que vous le vouliez. 5. Ramez toujours tous ensemble. Vous êtes tous dans le même bateau, simplement à des degrés divers. Certains sont associés, d’autres ne le sont pas, mais vous travaillez tous pour les clients du cabinet à un titre ou à un autre. Alors, coordonnez vos efforts afin que vous avanciez tous dans la même direction. Par exemple, si vous êtes un petit

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38 cabinet qui offre des services juridiques pour des particuliers, entrainez chacun à noter et célébrer les exploits personnels des clients : un diplôme, une naissance, un déménagement, etc. 6. Recrutez les bonnes personnes. Développez le niveau du cabinet que vous gérez. Embauchez les meilleurs et les plus brillants dans la mesure du possible et placez-les dans les positions les plus adéquates au sein de votre cabinet. Puisez dans leurs forces et permettez-leur de développer leur excellence. Pour ce faire, assurez leur formation professionnelle continue, récompensez-les et n’omettez pas d’exprimer votre reconnaissance lorsque les occasions se présentent.

7. Construisez de solides relations à l’intérieur et à l’extérieur. Vos relations avec tout le monde à l’intérieur comme à l’extérieur de votre cabinet comptent. Faites en sorte qu’elles restent solides en répondant rapidement à vos e-mails, appels téléphoniques et autres demandes de renseignements. Demandez à votre assistante de vous aider lors de vos périodes les plus occupées, mais n’omettez pas d’être reconnaissant auprès de ceux qui ont pris de leur temps pour vous contacter. Cela démontre votre respect pour les autres et reflètera une bonne image pour vous et votre cabinet. 8. Soyez aimable. Les gens peuvent oublier ce que vous avez dit ou fait, mais ils n’oublieront pas comment ils se

sentaient avec vous. Écoutez attentivement, soyez sensible et comprenez ce que les autres pourraient avoir besoin de votre part. 9. Ne restez jamais inerte. Que vous soyez dans une réunion interne ou que vous parliez avec un client ou un prospect, faites le nécessaire pour faire avancer les questions ou sujets discutés. Maintenez votre pratique et votre cabinet dans la dynamique d’avancement en faisant des progrès. Même un petit pas compte. 10. Surprenez. Retenez vos collaborateurs à vos côtés en reconnaissant leur loyauté et leur bon travail. Surprenez votre assistante en lui apportant un café une fois par semaine, en lui donnant un petit cadeau à l’occasion

Unique en son genre, ce guide référence depuis 10 ans l’ensemble des partenaires et fournisseurs des avocats (informatique, traducteurs, robes d’avocats, éditeurs, recrutement, annonces et formalités légales, agences de communication, déplacements professionnels, formations, mobiliers de bureaux...)

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40 ou en lui remettant une carte manuscrite la remerciant de sa contribution particulière. En étendant cette approche à toute personne qui aide vos clients, ceci donnera une bonne impression de vous et rendra votre travail plus aisé. Vous serez récompensé de nombreuses fois pour ces petits gestes. 11. Soyez ponctuel. Gérez votre image et arrivez toujours à l’heure aux rendez-vous. Cela démontre que vous maîtrisez la situation et que les personnes que vous rencontrez comptent pour vous. Faire moins bien diminue votre valeur et nuit à votre réputation. 12. Éclairez la situation. Faites la lumière sur ce qui se passe au cœur du cabinet. Partagez les nouvelles avec votre équipe et tenez-les informés régulièrement afin qu’ils puissent travailler avec vous de manière efficace. Les cabinets qui réussissent sont ceux qui associent et informent leurs collaborateurs sur la direction du cabinet, lorsqu’il y a quelque chose à fêter ou lorsqu’il est temps de se préparer pour mettre en œuvre un changement. 13. Rester en dehors de la ligne rouge. Ayez toujours à l’esprit l’objectif final tant pour votre propre business que pour l’ensemble du cabinet. Quel est le niveau des charges de votre cabinet et quelle est votre contribution ? Avez-vous fait une bonne analyse de rentabilité avant d’engager une prochaine grosse dépense ? Comment pourriez-vous restructurer vos charges afin d’améliorer la rentabilité de votre cabinet ? Gérez votre activité comme celle d’une entreprise.

14. Intéressez-vous à vos clients. Gardez le contact avec vos meilleurs clients et informez-vous sur l’évolution de leurs activités. Si vous ne demandez pas comment vous pourriez les aider à atteindre leurs objectifs, vous perdez des opportunités plutôt faciles de récupérer des nouveaux dossiers et de maintenir la proximité avec vos clients. 15. Soyez visible. Ce n’est pas le moment de vous camoufler. Cherchez à comprendre ce qui vous distingue et les raisons qui font que les clients vous choisissent plutôt qu’un autre. Quels sont vos points forts ? Comment les autres vous perçoivent ? Préparez-vous une synthèse afin de communiquer ces qualités uniques. Présentez-vous au sein de votre cabinet ou devant vos clients d’une manière qui vous positionne comme un expert efficace. 16. Inversez les rôles. Demandez à vos collaborateurs leurs suggestions d’amélioration. Procurez-leur une atmosphère rassurante qui les encouragent à exprimer leurs idées. Puisez dans leur esprit d’entrepreneurs en herbe, dans leur créativité et ils apporteront de la valeur à votre cabinet. Ils apprécieront également votre intérêt pour leurs idées. Écoutez, Agissez et Récompensez ! 17. Remerciez. Pour chaque nouveau dossier, quelqu’un vous choisi parmi plusieurs autres avocats. Le geste simple et humble d’exprimer votre reconnaissance et ainsi de montrer que vous ne prenez pas le travail d’un client pour acquis, vous aidera à établir des relations solides avec les clients existants ainsi qu’avec les nouveaux.

18. Transmettez votre savoir faire. Chaque fois que vous prévoyez de rencontrer un client, que ce soit pour une occasion de la vie professionnelle ou sociale, envisagez d’inviter un avocat moins expérimenté à y participer à vos côtés. Faire monter en compétence vos collaborateurs est une stratégie gagnante à long terme pour votre cabinet, qui profite tant à vos avocats plus juniors qu’à vos clients. Demandez à votre client d’abord, rassurez-le sur votre politique de confidentialité et sur l’absence de facturation du temps de l’avocat junior, à moins qu’il délivre un travail pertinent qui aura été approuvé au préalable. 19. Montrez-leur votre sympathie. Faites une liste de vos clients et de vos sources de recommandation les plus importants. Prévoyez une attention particulière auprès de ceux-ci une ou deux fois par an. Invitez-les tous ensemble à une soirée privée, bien planifiée, qu’ils ne voudront pas manquer, envoyez-leur un cadeau très spécial ou personnalisé, ou organisez-leur une occasion de rencontrer un VIP. Aidez-les à sentir votre reconnaissance. 20. Habillez-vous en prenant soi de votre image. Portez les meilleurs vêtements en adéquation avec votre budget. Si besoin, faites-vous aider par un styliste dans votre magasin de vêtements préféré afin de maintenir ou d’améliorer une image de vous qui vous sied bien et vous valorise. Soyez vigilant sur les finitions de vos costumes ou robes, faites en sorte que vos chemises/ chemisiers soient toujours parfaitement repassés et que vos chaussures soient cirées.

41 41 21. Écoutez, lisez, découvrez. Continuez à apprendre. Soyez ouvert à de nouvelles perspectives et manières de faire les choses. Laissez-vous contester dans vos propres habitudes et croyances. Retenez-vous de rejeter purement et simplement des idées uniquement parce qu’elles sont différentes des vôtres. Posez des questions, examinez des exemples et réfléchissez à cette nouvelle approche. Les récentes innovations nous semblent rarement appropriées au premier abord. 22. Soyez proactif. C’est la mise en action qui vous conduit aux résultats. Vous pouvez rester assis et réfléchir aussi longtemps que vous voulez, mais c’est l’action qui va vous propulser vers l’avant. Vous êtes arrivé là où vous êtes aujourd’hui grâce à ce que

vous avez entrepris et pas seulement envisagé. Votre succès reposera sur vos actions. 23. Faites-vous des amis et gardez-les. Relevez le niveau de votre jeu et développez des relations importantes avec d’autres professionnels performants, d’autres avocats, des experts-comptables, des banquiers et des consultants. Développez une relation de confiance gagnant-gagnant avec chacun et puisez dans leur savoir-faire ainsi que dans leur puissance de recommandation. Donnez régulièrement en retour d’une manière personnalisée et réfléchie. En cas de doute, n’hésitez pas à demander : « Comment puisje vous aider ? » 24. Trouvez un mentor. Sauf si vous êtes proche de la retraite, un mentor est la clé

de votre succès. Un bon mentor alimentera votre pratique et vous donnera un coup de pouce lorsque vous en avez le plus besoin. Un petit réseau de mentors, des avocats et autres professionnels, internes et externes à votre cabinet, vous permettra de recevoir un bon équilibre de conseils. Ayez différents mentors pour des sujets différents puis reconnaissez la valeur de leur temps et de leur expertise. 25. Communiquez en interne. Donnez spontanément du feedback de façon à permettre à vos collaborateurs de savoir où ils en sont. Cela les aidera à comprendre s’ils ont besoin de re-calibrer leur approche ou s’ils peuvent continuer avec confiance sur leur lancée. Les bons leaders prennent soin de faire des critiques constructives en privé,

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42 tandis qu’ils félicitent à haute voix avec enthousiasme. 26. Re-conquérez vos anciens clients. Appelez quatre clients avec lesquels vous n’avez pas travaillé au cours de l’année écoulée. Au préalable, passez un maximum de 10 minutes pour rechercher sur internet des nouvelles sur leur entreprise afin de vous assurer que vous avez collecté des faits plus ou moins pertinents. Ne pensez pas trop à ce sujet, il suffit de décrocher le téléphone et demander comment ils vont dans la conjoncture actuelle, ce qu’ils ont prévu pour l’année prochaine et aussi où ils vont aller lors de leurs prochaines vacances. Dites-leur que vous étiez juste en train de penser à eux et que vous vouliez reprendre contact. Vraiment, il suffit de commencer à appeler et soyez confiant, vous serez charmant. 27. Faites le plein de provisions. Lorsque la charge de travail vous retient et que votre équipe est confrontée à un travail tard dans la nuit, remplissez le placard à provision à l’avance avec des collations saines pour leur redonner des forces. Si un dîner est nécessaire, commandez-le tout en restant dans un budget raisonnable. Les pizzas n’expriment pas vraiment votre reconnaissance pour leur engagement, alors privilégiez plutôt quelque chose de bien cuisiné. C’est un geste réfléchi et facile qui sera apprécié et qui augmentera votre côte. 28. Célébrez les événements marquants de votre client. La prochaine fois qu’il y aura une raison de célébrer quelque chose avec votre client, apporter un bouquet de fleurs,

une belle corbeille de fruits ou une bouteille de champagne pour célébrer cela. Profitez de cette occasion pour exprimer vos félicitations. Invitez votre associé, managing partner, collaborateur ou toute autre personne qui le client voudrait inclure à cette occasion. Votre client sera enchanté ! 29. Tenez vos promesses. Ne pas donner suite à quelque chose risque d’endommager rapidement votre relation avec un client. Ceci entache votre image et compromet la bonne volonté que vous aviez créée avec cette personne. Alors, laissez un message vocal, envoyez un texto à votre bureau, demandez l’aide à votre assistant et faites le nécessaire pour vous rappeler que quelqu’un d’autre compte sur vous. 30. Soyez régulier dans votre facturation. Facturez vos clients mensuellement ou dès la fin d’un dossier si possible. Les clients préfèrent payer votre facture tant que vos services sont encore frais dans leur esprit. 31. Évitez de manger seul. Comme tout le monde, vous devez manger. Alors, profitez de ce moment pour prendre ou reprendre contact, apprendre, enseigner ou ramener de nouveaux dossiers. Votre assistante peut vous aider a planifier ces déjeuners et petit-déjeuners, avec vos clients les plus importants, sources de recommandation, prospects, collègues et amis. Faites une liste de ces personnes classées par ordre de priorité pour faciliter la tâche de votre assistante lors de la planification dans votre agenda. En cas d’annulation de dernière minute, vous

pourrez toujours remplacer avec un avocat de votre cabinet, un autre collaborateur ou un stagiaire. 32. Faites campagne en interne. Gagnez le soutien de votre managing partner, de vos associés en échangeant avec eux sur vos objectifs et vos plans d’action pour l’année à venir. Partagez votre raisonnement et précisez votre stratégie de sorte que lorsque vous aurez besoin de leur participation ou de leur vote lors de l’approbation du budget, ce sera comme acquis grâce à une communication réfléchie. 33. Faites des mises en relation. Recherchez qui vos clients ou sources de recommandations auraient intérêt à rencontrer. Regardez dans les autres départements au sein de votre cabinet, analysez votre liste de clients ou parlez avec vos associes sur les opportunités d’établir des mises en relation pour vos clients ou sources de recommandations. Organisez un déjeuner ou une réunion, et facilitez la discussion de façon à ce que chaque partie puisse s’entraider. 34. Osez sourire. Évitez de véhiculer un portrait « genre pas très agréable à travailler avec » dans votre bio et autre document promotionnel. Ce type de photo essaie de dire le plus sérieux et capable que vous êtes pour l’intérêt des clients. Mais ça ne marche pas ainsi. Un visage amical devrait assurer qu’il est facile de travailler avec vous. Mettez un visage sombre à côté d’un visage joyeux, duquel vous souviendrez-vous le plus ? La plupart d’entre nous appellera la personne avec laquelle il semble plus agréable de travailler avec.

43 43 35. Arrêtez de vous fixer des limites. Au contraire, considérez que vous débordez de possibilités. Visez un objectif important que vous pensiez trop élevé. Acceptez d’avoir des sueurs froides et faites un grand saut la prochaine fois que vous voyez une opportunité. Saisissez le moment et acceptez ce qui se présente à vous. 36. Arrêtez de procrastiner. Attaquez-vous aux tâches qui vous hantent en premier lieu, chassez-les de votre esprit et de votre bureau. Vous vous sentirez tellement mieux ensuite. Votre esprit sera alors allégé et vous vous retrouverez avec un regain d’énergie pour faire les choses que vous aimez vraiment. 37. Respectez les bases d’une bonne éducation. Vous irez plus loin avec une certaine dose de bonnes manières. Les gens autour de vous profiteront plus facilement de votre compagnie et en retour vous trouverez les autres plus courtois. 38. Déléguez à bon escient. Envisagez de déléguer une tâche que vous maîtrisez bien à quelqu’un qui est qualifié pour la reprendre. Vous devez ga-

gner le droit de déléguer, ceci dit, évitez de déléguer quelque chose que vous ne comprenez pas ou que vous n’avez pas fait plusieurs fois vous-même. 39. Éteignez votre smartphone. Faites une faveur à chacun et éteignez votre smartphone pendant les réunions. Ceux qui appellent se sentent gênés lorsqu’ils interrompent une réunion par inadvertance et cela perturbe les gens avec qui vous êtes. Alors éteignez-le ou confiez-le à votre assistante. 40. Soyez plus affable. Relâchez un peu votre charisme. Souriez, établissez un contact visuel, tenez la porte pour quelqu’un derrière vous, dites « Bonjour », laissez un autre automobiliste s’insérer dans votre voie, ..., vous recevrez en retour ce que vous donnez. 41. Respirez. Même si vous ne participez pas régulièrement à des cours de yoga, vous connaissez sûrement les avantages d’oxygéner votre corps. Pendant les périodes de stress, penser à respirer profondément, cela vous ressourcera. 42. Redonnez un petit peu de votre temps. Faites quelque chose qui fait sens dans votre

communauté, juste parce que vous pouvez le faire et sans aucune autre raison. Nous avons besoin de leaders et nos enfants ont besoin de modèles. Rejoignez un conseil d’administration, investissezvous dans une cause, lancez un projet, donnez du temps à l’école de vos enfants ou autre organisme de bienfaisance préféré. Il suffit de faire quelque chose, peu ou beaucoup, mais faites-le bien et dès à présent. Surtout, n’attendez rien en retour. 43. Vérifiez votre message vocal. Votre message vocal peut être l’une des premières impressions que vous allez laisser à de nouveaux clients et il est régulièrement entendu par vos clients actuels. Nous pouvons appréhender combien nous aimerions travailler avec vous par le ton de votre voix. Alors si vous doutez au sujet de votre message vocal, réenregistrez-le. Si vous souhaitez en avoir le cœur net, demandez à vos enfants, votre conjoint ou un autre proche de l’écouter. S’ils grincent des dents ou font la grimace, il vous reste qu’à le réenregistrer. 44. Écoutez. Le défi permanent pour certains avocats

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44 est tout simplement d’arrêter de parler et de commencer à écouter. Soyez vraiment à l’écoute. Il ne s’agit pas seulement de faire semblant d’écouter alors que vous attendez votre tour pour faire votre diagnostic. Je veux dire pratiquer l’écoute active où vous êtes absorbé par ce qui est partagé. 45. Soyez plus qu’un membre sympathisant. Si vous appartenez à une association ou que vous siégez au sein d’un conseil d’administration, impliquez-vous. Orientez votre énergie là où elle vous rapportera le meilleur retour sur investissement. Commencez par choisir une chose et faitesla avec brio. 46. Soyez serviable. Réfléchissez comment vous pourriez aider d’autres personnes, cela vous conduira à des opportunités insoupçonnables. Par exemple, vous pouvez partager vos idées et opinions, mettre en contact des gens de votre réseau, proposer des solutions pour un problème ou aider quelqu’un à identifier ses buts et objectifs.

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47. Restez proche de vos clients. Vous devez connaître et comprendre vos clients en les rencontrant de temps en temps. Rien ne vaut le contact en personne. Faites tous les efforts nécessaires pour rencontrer vos clients et faire bonne impression auprès d’eux.

sur des sujets qui intéressent les lecteurs. Portez-vous volontaire pour intervenir lors d’une conférence qui rassemblera un panel de clients et d’avocats, et demander toujours d’obtenir la liste de présence afin d’assurer un suivi à posteriori et de les inclure dans votre base de données.

48. Recyclez tout. Un article peut se recycler dans une présentation, sur la rubrique publications de votre site internet, dans la newsletter de votre cabinet, dans une publication professionnelle voire même pour la formation interne. La couverture médias correspondante peut être mise en forme et envoyée à vos clients, puis à nouveau affiché sur le site internet de votre cabinet. Profitez de chaque occasion pour en retirer la valeur maximale.

50. Dépassez toujours les attentes. Offrez plus que vous le promettez et vous ferez souvent plaisir à vos clients ! Ajoutez à cela une faveur, un petit service gracieux pour vos meilleurs clients une fois de temps en temps. Voilà, la liste de ces conseils est longue, certains vous semblent probablement plus difficiles que d’autres. Alors, choisissez-en juste quelquesuns qui vous semblent pertinents, plus accessibles et appliquez-vous à les mettre en œuvre. Si vous avez des questions ou difficultés à ce propos, n’hésitez-pas à me contacter.

49. Écrivez, parlez en public, serrez des mains. Vous pouvez développer vos sources de recommandation qu’au rythme d’une seule personne à la fois, mais il est préférable si vous le pouvez de les atteindre en nombre. Ciblez les principales publications

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Quelle mutuelle, pour quels besoins ?

Cas n°1

Vanessa Dupont a 35 ans, elle est collaboratrice dans un grand cabinet d’affaires. C’est une grande anxieuse et le métier d’avocat ne fait rien pour arranger les choses d’autant plus qu’elle travaille environ 11h par jour. Le stress est permanent et provoque chez Madame de nombreux problèmes médicaux dont des problèmes dermatologiques qui l’obligent à consulter fréquemment ce spécialiste, mais aussi à faire des analyses de sang régulière avec des recherches spécifiques dont les remboursements par la sécurité sociale sont variables. Elle rencontre souvent aussi des problèmes d’ordres intestinaux qui nécessitent le suivi par un gastro-entérologue et des examens médicaux fréquents (analyse diverses, examens exploratoires, échographie …). Elle fréquente aussi beaucoup sont généralistes et d’autres spécialistes. Elle a une très bonne vue mais une mauvaise dentition.

Vanessa Dupont souhaiterait venir à bout de ces problèmes médicaux en suivant une psychothérapie ou une psychanalyse. Quel contrat de mutuelle pouvez vous lui proposer sachant qu’elle vit à Paris et que les dépassements d’honoraires sont fréquents ?

Cas n°2

Monsieur et Madame Lebreton vivent à Enghien les Bains et ont leur propre cabinet. Xavier, le mari âgé de 50 ans craint de développer un cancer en raison d’antécédents familiaux nombreux. Ses parents et grandsparents sont décédés suite à des cancers (sein, rein, poumon, foie, sang…). Il souhaite trouver une mutuelle qui couvre le mieux possible dans le cas où surviendrait cette maladie (hospitalisation en chambre individuelle, radiothérapie, chimiothérapie, laser, ect.). Il souffre aussi de problème de dos et envisage de consulter un ostéopathe et un kinésithérapeute.

Patricia, sa femme, 48 ans, n’a pas d’antécédents familiaux particuliers mais elle fume depuis ses 15 ans et commence à avoir peur du cancer aussi. Elle est bien décidée à arrêter de fumer. Elle est tentée par la cigarette électronique mais ne souhaite pas remplacer une addiction par une autre. Elle souhaiterait donc être suivie mais elle hésite entre l’hypnose, l’acuponcture, le magnétisme… ou entre certains produits : chewing gum, spray, patch… Patricia a des problèmes de vue et doit régulièrement changer de lunettes. Aucun ne rencontre pas de problème particulier de dents. Quel contrat de mutuelle pouvez vous leur proposer ?

Cas n°3

La famille Toudor vit à Boulogne Billancourt et malheureusement chacun des membres de cette petite famille rencontre un problème médical. Pierre, 6 ans, souffre de trouble de l’audition. Perrine, 10 ans, adore le sucre et mange des bonbons en cachette. Elle fréquente donc le dentiste régulièrement. Patrick, avocat associé, a 40 ans et doit porter des lunettes. Sa vue diminue et il doit changer de lunettes régulièrement. Il envisage de subir une intervention chirurgicale pour en finir. Annie a 41 ans et souffre depuis peu de diabète. Elle s’inquiète et souhaiterait être suivie par un spécialiste mais aussi partir 2, 3 semaines dans une clinique afin d’apprendre à manger et à gérer cette maladie. Il consulte fréquemment leur médecin traitant mais peu de spécialistes.

Voici les solutions proposées par le GAN:

Gan

Tarif/mois Niveau Hospitalisation Niveau Frais Médicaux Niveau Optique Niveau Dentaire Délai d’attente Pharmacie Remboursement Frais Médicaux : - Médecins - Laboratoire - Radiologie Optique - Forfait Optique, soins généraux Avantages partenaires optique Optique : lentilles Avantages partenaires optique Hospitalisation Secteur conventionné

Dentaire, soins généraux

MANAGEMENT DU CABINET

47 47 Cas n°1

Cas n°2

Cas n°3

44,92 € H2 A3 B3 B3 SO 100% BR (quelle que soit la vignette)

115,2 € H3 A3 B3 B2 SO 100% BR (quelle que soit la vignette)

162,7 € H2 A3 B3 B3 SO 100% BR (quelle que soit la vignette)

Honoraires médecins généralistes et spécialistes (conventionnés ou non) : 150% BR Laboratoires : 150% BR

Radiographie : 150% BR Monture : 90€ 2 Verres correcteurs unifocaux ou sans justificatif de correction visuel : 50€ 2 verres progressifs : 80€ Prise en charge intégrale des 2 verres correcteurs (progressifs ou unifocaux) sélectionnés Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire : 80€ Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire : 100€ Honoraires et frais de séjour : 150% BR Forfait journalier hospitalier : Frais réels Chambre particulière : 50€/jr Lit et repas de l’accompagnant : 20€/jr

Radiographie : 150% BR Monture : 70€ 2 Verres correcteurs unifocaux ou sans justificatif de correction visuel : 40€ 2 verres progressifs : 70€

Radiographie : 150% BR Monture : 90€ 2 Verres correcteurs unifocaux ou sans justificatif de correction visuel : 50€ 2 verres progressifs : 80€ Prise en charge intégrale des 2 verres correcteurs (progressifs ou unifocaux) sélectionnés Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire : 80€ Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire : 100€ Honoraires et frais de séjour : 150% BR Forfait journalier hospitalier : Frais réels Chambres particulières : 50€/jr Lit et repas de l’accompagnant : 20€/jr

Prise en charge intégrale des 2 verres correcteurs (progressifs ou unifocaux) sélectionnés Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire : 60€ Lentilles prises en charge ou non par le régime obligatoire : 80€ Honoraires et frais de séjour : 300% BR Forfait journalier hospitalier : Frais réels Chambres particulières : 60€/jr Lit et repas de l’accompagnant : 25€/jr Frais de TV, téléphone et journaux : 5€/jr Soins (hors inlay/onlay) : 100% BR Soins (hors inlay/onlay) : 100% BR Inlay/onlay (par acte) : 100% BR + 70€ Inlay/onlay (par acte) : 100% BR + 50€ «Traitement des gencives (forfait par an et Traitement des gencives (forfait par an et par assuré) : 200€» par assuré) : 150€ Couronnes céramiques (forfait par dent Couronnes céramiques (forfait par dent jusqu’à 4 dents par an et par assuré) : 250€ jusqu’à 4 dents par an et par assuré) : 150€ Autres prothèses et couronnes céramiques Autres prothèses et couronnes céramiques au-delà des 4 premières : 200% BR au-delà des 4 premières : 170% BR Plafond de remboursement (annuel par Plafond de remboursement (annuel par assuré, les 2 premières années) : 600€ assuré, les 2 premières années) : 400€ Chirugie de l’implant (forfait par an et par Chirugie de l’implant (forfait par an et par assuré) : 300€ assuré) : 100€

Maison de convalescence

prise en charge identique à un séjour à l’hopital si le séjour fait suite à une hospitalisation ou est ordonné médicalement et pris en charge par le RO

Accompagnement dans l’arrêt du tabac Prothèse auditive Psychiatre Psychologue Kinésithérapie Ostéopathie

50€

Soins (hors inlay/onlay) : 100% BR Inlay/onlay (par acte) : 100% BR + 70€ Traitement des gencives (forfait par an et par assuré) : 200€ Couronnes céramiques (forfait par dent jusqu’à 4 dents par an et par assuré) : 250€ Autres prothèses et couronnes céramiques au-delà des 4 premières : 200% BR Plafond de remboursement (annuel par assuré, les 2 premières années) : 600€ Chirugie de l’implant (forfait par an et par assuré) : 300€ Couronnes céramiques (forfait par dent Couronnes céramiques (forfait par dent jusqu’à 4 dents par an et par assuré) : 200€ jusqu’à 4 dents par an et par assuré) : 300€ Plafond de remboursement (annuel par Plafond de remboursement (annuel par assuré, les 2 premières années) : 500€ assuré, les 2 premières années) : 700€ Casse et réparation de prothèses (selon type Casse et réparation de prothèses (selon de prothèse) : garanti type de prothèse) : garanti Chirurgie de l’implant (forfait par an et par Chirurgie de l’implant (forfait par an et assuré) : 150€ par assuré) : 350€ Honoraires et frais de séjour : 300% BR Honoraires et frais de séjour : 150% BR Forfait journalier hospitalier : Frais réels Forfait journalier hospitalier : Frais réels Chambres particulières : 60€/jr Chambres particulières : 50€/jr Lit et repas de l’accompagnant : 25€/jr Lit et repas de l’accompagnant : 20€/jr Frais de TV, téléphone et journaux : 5€/jr prise en charge identique à un séjour prise en charge identique à un à l’hopital si le séjour fait suite à une séjour à l’hopital si le séjour fait hospitalisation ou est ordonné médica- suite à une hospitalisation ou est lement et pris en charge par le RO ordonné médicalement et pris en charge par le RO 50€ 50 €

150% BR 150% BR non garanti 150% BR 2 séances à 30€

Avantages partenaires dentaire Prothèse dentaire

Avantages partenaires dentaire

Couronnes céramiques (forfait par dent jusqu’à 4 dents par an et par assuré) : 300€ Plafond de remboursement (annuel par assuré, les 2 premières années) : 700€ Casse et réparation de prothèses (selon type de prothèse) : garanti Chirurgie de l’implant (forfait par an et par assuré) : 350€ Hospitalisation Secteur non Honoraires et frais de séjour : 150% BR conventionné Forfait journalier hospitalier : Frais réels Chambres particulières : 50€/jr Lit et repas de l’accompagnant : 20€/jr

150% BR 150% BR non garanti 150% BR 2 séances à 30€

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Offres d’emplois

AvocAts : fAire fAce à lA crise, c’est mAintenAnt !

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• L’accueil physique et téléphonique en cabinets d’avocats.

Juridique

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LES MODES ALTERNATIFS Médiat ion, conc DE REGLEMENT iliation, collabo ar rative – DES des territ bitrage, procéd ure parti DIFFERENTS oires à conque : cipative rir par les avoc ats.

MANAGE MENT DU CABINET

• Les an nonces légales : petit éta système en place. t des lie ux du

• Le rép ertoire des Jour de Fran naux d’a ce nnonces légales

1er journal dédié au Management d’un cabinet d’avocats : vous y trouverez des dossiers pratiques, l’actualité de la profession, des offres d’emploi, l’Agenda Juridique... Cabinet : Madame / Monsieur : Prénom : Nom : Adresse : Code Postal : Ville : Mail : Téléphone : « Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour mettre en œuvre ce droit, il vous suffit de nous contacter en nous précisant vos nom, prénom, adresse, e-mail : par mail à legiteam@legiteam.fr par courrier à LEGI TEAM, 17 rue de Seine 92100 Boulogne Billancourt »

Cahier de l’installation

réalisé par le Village de la Justice Sommaire • Se poser les bonnes questions pour bien choisir sa mutuelle • Mythes et réalités de la permanence téléphonique juridique • Entretien avec Alexandra Delozanne : Directrice Commerciale du groupe Sofrapart pour Aratel • Agenda juridique • Offres d’emplois

Se poser les bonnes questions pour bien choisir sa mutuelle Aujourd’hui, il est devenu difficile de se passer d’une mutuelle tant les frais médicaux ont augmenté et les prises en charge de l’Assurance Maladie diminué. Or, la mutuelle vient compléter les remboursements qui vous sont versés et permet de combler partiellement ou totalement les sommes non remboursées par l’Assurance Maladie. Mais pour bien la choisir, il faut se poser les bonnes questions et bien étudier le marché car l’offre est très forte. Tout d’abord, il s’agit de déterminer ses besoins en matière médicale : - Est ce que je suis souvent malade ? - Est ce que j’ai déjà été hospitalisé ? 1 fois, 2 fois ou plus. - Est ce que j’ai une bonne vue ? Des bonnes dents ? - Est ce que je souffre de problèmes particuliers qui nécessitent la consultation de spécialistes ou des examens ? - Est ce que j’ai un besoin particulier tel qu’arrêter de fumer, aller voir un ostéopathe, faire une fécondation in vitro … ? Toutes les réponses à ces questions combinées à votre âge, vos antécédents familiaux et vos revenus vous permettra de savoir quel type de contrat s’adapte le mieux à vos besoins : faible, moyenne ou forte garantie ? Mais si vous êtes en couple et/ou avec des enfants, il s’agira aussi de définir leurs besoins tout comme les vôtres. Il est préférable de souscrire à deux plutôt que

seul, les tarifs étant plus avantageux dans le cadre d’un contrat sur plusieurs têtes. Il s’agit donc ensuite d’étudier les taux de remboursement. L’Assurance Maladie rembourse à un certain niveau et la mutuelle vient compléter à des niveaux différents suivant les garanties proposées par le contrat. C’est pourquoi, très logiquement, vous choisirez le contrat qui complète le mieux les besoins que vous avez préalablement définis par échelle d’importance. Ensuite, vous pouvez choisir en comparant les services supplémentaires offerts par ses professionnels. Suivant votre lieu d’habitation, il pourra être utile de choisir une complémentaire santé proposant un réseau de médecins qui pratique des pratiques préférentiels pour ses membres. Si vous avez besoin d’être conseillé, mieux vaut privilégier un assureur avec une assistance téléphonique pour vous aider à trouver le médecin au meilleur tarif, ou analyser vos devis Utiliser un site internet de comparaison des tarifs des complémentaires santé peut aussi être un bon préalable. Même si les résultats ne correspondent pas exactement à vos attentes, cela vous donnera une bonne base départ pour cerner vos besoins réels ainsi que les assureurs proposant les meilleures garanties au meilleur prix. Laurine Tavitian

Cahier de l’installation Mythes et réalités de la permanence téléphonique juridique La permanence téléphonique juridique est associée à un certain nombre de mythes, bien loin de la réalité ! Les voici à l’épreuve des faits.   Mythe 1 : Mauvaise qualité Réalité : Le télésecrétariat a pour objectif de professionnaliser l’accueil téléphonique. Une fois le service mis en place, vos clients et vos prospects vous le diront : vos appels sont décrochés rapidement et efficacement et l’accueil est prodigué avec gentillesse par vos télésecrétaires. Des mesures objectives (comme le taux de réponse aux appels présentés) permettent, en toute transparence, de confirmer que vos clients ont facilement réussi à vous joindre ou à vous laisser un message. De plus, une bonne société de télésecrétariat, confiante dans la qualité du service offert, ne vous demande pas de vous engager : vous devez pouvoir résilier votre abonnement à tout moment. Mythe 2 : Trop cher. Réalité : Au contraire, le télésecrétariat vous fait gagner de l’argent.  D’abord, vous arrêtez d’en perdre car vous ne ratez plus d’appels de clients, grâce aux larges amplitudes horaires permises par ce service.  Ensuite, vous économisez grâce à la mutualisation des télésecrétaires : c’est jusqu’à 70% d’économie par rapport au coût complet d’un appel traité par un standard classique !

Mythe 3 : Je menace l’emploi de ma secrétaire actuelle Réalité : Si le télésecrétariat peut être une solution complète d’accueil téléphonique juridique, c’est très souvent une solution de complément par rapport à une secrétaire physique. Le secrétariat téléphonique juridique couvre toute l’amplitude de la semaine : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h ! Votre assistante a également besoin de temps pour se consacrer aux dossiers que vous lui confiez, la permanence téléphonique lui permet donc de le faire sans être dérangée par les appels. Enfin vous pouvez gérer facilement ses congés activant ou désactivant le service de télésecrétariat en fonction de vos besoins. Mythe 4 : Mauvaise expression en français Réalité : Contrairement à la pensée la plus répandue, tous les télésecrétariats ne sont pas localisés à l’étranger. Il existe de nombreux centres en France, avec des télésecrétaires triées sur le volet et formées spécifiquement à vos consignes. Mythe 5 : Manque de connaissance du monde juridique Réalité : La première chose que l’on vous demande dans un service de télésecrétariat, ce sont vos consignes ! Les télésecrétaires sont formées à connaître des données spécifiques par rapport à votre activité et à pouvoir répondre à un certain nombre de demandes de renseignements sur vos services. Sinon, elles vous transfèrent l’appel ou vous envoient un message détaillé par email. Rédacteur : Webhelp télésecrétariat

Cahier de l’installation Entretien avec Alexandra Delozanne : Directrice Commerciale du groupe Sofrapart pour Aratel Quels services pouvez-vous proposer à un avocat qui s’installe ?

horaire maximum, chez Aratel la charte Qualiserv nous engage à respecter ces critères de qualité.

Aratel propose une solution « clé en main » et économique avec son pack LIBEO.

Pourquoi recourir à un service externalisé de secrétariat téléphonique plutôt qu’à une personne physique ?

Libeo permet dans le cadre de la création d’un cabinet d’avocat de transférer la ligne de son téléphone de façon totale ou partielle, à une équipe d’assistantes dédiées qui effectuera un accueil personnalisée de ses clients. Le secrétariat externalisé lui assure un service sur mesure du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 13h00. Enfin performant et facile à utiliser, le pack LIBEO garantit à l’Avocat la réception de ses appels en fonction de ses consignes avec une retransmission de ses messages en temps réel consultables sur smartphone et tablette tactile.

Tout d’abord, le service externalisé d’un secrétariat téléphonique permet à l’Avocat de se concentrer sur son activité puisque des professionnels l’accompagnent.

Ainsi Le jeune Avocat est complètement disponible pour se concentrer sur son activité. Quel est le premier conseil que vous lui donneriez ? Soigner son accueil téléphonique parce que la première impression est déterminante ! En effet, l’image du Cabinet est renvoyée par son accueil téléphonique. Autre point crucial : il doit également s’assurer que tous ses appels soient décrochés avec un minimum d’attente sur une amplitude

Ensuite, il est indéniable que cela génère moins de charges fixes de personnel. Il n’a pas également à se soucier de tout l’aspect technique d’un standard téléphonique : matériel, techniques de communication adéquates etc…. C’est aussi pour l’Avocat l’assurance d’avoir une équipe formée au métier de l’accueil téléphonique. Par ailleurs, un interlocuteur privilégié l’accompagnera pour la bonne mise en place de son service et sera également présent pour suivre son dossier après sa création. Enfin en souscrivant au service Aratel, l’Avocat bénéficie d’un accueil personnalisé bilingue 64h par semaine à partir de 64 € HT par mois. Toutes les Offres ARATEL sur : www.aratel.fr ou 01.46.94.60.10

Cahier de l’installation 4 questions à AG2R LA MONDIALE Quelles garanties spécifiques en matière de prévoyance santé pouvez vous proposer à un avocat qui s’installe ? Il n’y a pas de règle intangible, il faut choisir en fonction de ses besoins et de ses priorités mais aucun champ n’est à négliger : protection personnelle et familiale en santé (optique, dentaire, hospitalisation…) et en prévoyance (incapacité, invalidité, décès …) ainsi que de son activité (couverture des frais professionnels,…) Notre Groupe bénéficie de l’expertise de ses conseillers dédiés et de son partenariat avec la Mutuelle des Professions Judiciaires, seule mutuelle créée et gérée par des avocats pour des avocats. Nous possédons une connaissance fine des besoins de la profession au niveau collectif comme au niveau individuel. Quel est le premier conseil que vous lui donneriez ? Réaliser un audit complet de ses besoins et de sa protection sociale, afin de faire les bons choix en connaissance de cause. La construction de solutions adaptées nécessite un véritable échange avec un conseiller et aussi d’en vérifier l’adéquation aux besoins régulièrement.

Les réformes en matière de santé impactent-elles les avocats ? Oui à deux titres : En tant qu’assurés, les réformes qui s’étalent de 2014 à 2017, devraient s’appliquer à eux, notamment au travers des « contrats responsables » et des nouveaux plafonnements de remboursements de soins. En tant qu’employeurs, les avocats entrent dans le champ de l’ANI dès leur premier salarié. Nous leur proposons toute une gamme de solutions pour répondre à cette obligation légale. Pourquoi souscrire à un de vos contrats de prévoyance et de santé plutôt qu’à un autre ? Quels services proposez vous en plus ? AG2R LA MONDIALE a développé, notamment grâce à la Mutuelle des Professions Judiciaires, depuis longtemps une relation privilégiée avec les avocats. Nos conseillers, reconnus pour leur expertise en matière de protection sociale et patrimoniale, sauront vous proposer des solutions dédiées et adaptées à vos besoins associant un large choix de garanties dans un cadre fiscal optimisé, avec un tarif privilégié et une relation de proximité.

Cahier de l’installation Retrouvez chaque jour d’autres formations sur le Village de la Justice :

www.agenda-juridique.fr

Copropriété : maîtriser les règles de fonctionnement

26 mai 2014 Paris

LexisNexis Formation - Voies d’éxécution

19 juin 2014 Paris Objectifs : - Maîtriser les voies d’exécution et les mises en œuvre - Cerner les méthodes et procédures pour y recourir Tél. : 0821 200 700 Par mail : formations@lexisnexis.fr

Objectifs : - Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriété - Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la réglementation et de la jurisprudence Tél. : 01 40 92 37 37 Par mail : elegia@elegia.fr

Objectifs : - Aborder les réformes de la procédure civile et envisager les effets immédiats - Effectuer un tour d’horizon des pratiques et faire le point sur l’actualité jurisprudentielle Tél. : 01 40 64 13 00 Par mail : inscription@dalloz.fr

ERA - Cours d’été sur le droit européen de la concurrence

7 juillet au 10 juillet 2014 Trèves

Dalloz formation - Actualité de la procédure civile

27 juin 2014 - Paris

Objectifs : - Approfondissement des études du droit de la concurrence européenne Tél. : 004 965 193 737 813 Par mail : shoffmann@era.int

Cahier de l’installation

Revue du Web juridique A lire sur le Village de la justice en ce moment…

(Vous pouvez saisir l’adresse complète pour consulter l’article, ou « flasher » le code 2D pour y accéder directement depuis votre Smartphone. Logiciel gratuit à télécharger à mobiletag.com)

Le défi de l’adaptation des avocats au marché du droit. Par Christophe Landat, Avocat.

Le démarchage par les avocats est en vue, épisode 1.

C’est à un magnifique effet Streisand qu’a abouti la procédure mise en œuvre contre le site web demanderjustice. com. Poursuivi pour un exercice illégal d’une profession réglementée, il a été relaxé par le Tribunal Correctionnel en charge de la juger. Effet boomerang, le site gagne aujourd’hui (encore) en notoriété et notre profession passe une fois de plus pour un repère de vilains râleurs recroquevillés sur leur portefeuille et ses privilèges…

Nous en parlons régulièrement sur le Village de la justice, une révolution est en cours dans le monde des avocats : le démarchage de clients vient d’être autorisé par la loi dite « Hamon ». Bientôt (nous attendons le décret et les préconisations du CNB), l’avocat désireux de faire connaître ses services pourra utiliser de nouveaux outils du marketing.

En lire plus http://www.village-justice.com/articles/flashcode,16565.html

En lire plus http://www.village-justice.com/articles/flashcode,16546.html

Un Prix de l’innovation des avocats en relationclients. Le Prix de l’innovation des avocats en relation clients récompense un cabinet d’avocat pour une innovation ayant permis de créer de la valeur ajoutée pour ses clients (nouvelle prestation, modes de facturation, outils de suivi de la relation …). Le vote est ouvert, vous pouvez voter dès maintenant et consulter les innovations des confrères !

La SPFPL pluriprofessionnelle, un avenir commun pour les professionnels du droit, du chiffre et de la propriété industrielle. Il est désormais possible de créer des Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) pluriprofessionnelles. Le Décret n° 2014354 du 19 mars 2014 pris pour l’application de l’article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 est inscrit au journal officiel le 21 mars 2014.

En lire plus http://www.innovation-juridique.eu/Prix-des-Avocats

En lire plus http://www.village-justice.com/articles/flashcode,16518.html

Comment le Chèque Emploi Service Universel (CESU) aide les professions libérales...

La Grande Bibliothèque du Droit : un accès à la culture juridique pour tous.

Le CESU de Domiserve est un titre de paiement des services à la personne. Grâce à ce nouveau moyen de paiement, vous bénéficiez de réductions d’impôts importantes à titre professionnel et privé. Vous facilitez votre quotidien en réglant vos services à la personne (parmi les plus usuels : entretien ménager, garde d’enfants (y compris les crèches), cours à domicile, repassage, jardinage...). En lire plus http://www.village-justice.com/articles/flashcode,12993.html

Le Barreau de Paris a lancé en avril 2014 la Grande Bibliothèque du Droit (GBD). Gratuite et numérique, ce portail permettra à chacun de renforcer sa culture en droit. La rédaction du Village de la justice a pu rencontrer Emmanuel Pierrat, Avocat associé au sein du cabinet Pierrat et Membre du Conseil de l’Ordre de Paris, à qui le bâtonnier de Paris a confié ce projet. En lire plus http://www.village-justice.com/articles/flashcode,16443.html

Vous aussi, auto-publiez-vous et bénéficiez d’équivalence formation !

Le village de la justice, 1er site de la communauté des professions du droit avec 520.000 visites par mois, vous propose de vous auto-publier : Publiez sur notre site (rubrique Blog) un article, qui une fois validé par notre rédaction, sera consultable par toute la communauté, mais aussi par l’ensemble des internautes (après mise en ligne, votre article sera référencé notamment par Google en quelques minutes). Ces articles offrent une équivalence formation (3H par tranche de 10.000 caractères, voir conditions CNB en ligne sur www.village-justice. com/articles/flash,2846.html)

Cahier de l’installation

OFFRES D'EMPLOIS Voici une sélection d'annonces en cabinets d'avocats. Retrouvez ces annonces et bien d'autres chaque jour, sur toute la France, sur www.village-justice.com/annonces Avocats et paralegal • Avocat expérimenté en Corporate / Droit des Affaires (H/F) – Neuilly sur Seine Avec près de 500 avocats et professionnels en France, Landwell & Associés, société d’avocats d’affaires continue d’être parmi les leaders et bénéficie au quotidien de l’expertise du réseau international PwC, l’un des leaders mondiaux du conseil aux entreprises, présent dans plus de 150 pays. Aujourd’hui, nous recherchons un(e) Avocat expérimenté en Corporate / Droit des Affaires (H/F) Missions : • Vous travaillerez en équipe en tant qu’avocat(e) conseil pour notre clientèle composée

de grands groupes français et européens implantés à l’étranger et de filiales françaises de groupes étrangers. • Vous interviendrez principalement en droit des affaires, • Vous partagez nos valeurs qui sont : le travail en équipe, le partage du savoir-faire et la convivialité, • Votre volonté de développement, un goût prononcé pour le maniement des chiffres et le travail en équipe seront les garants de votre réussite. Expérience : Vous disposez d’une expérience d’au moins 3 ans en droit des affaires acquise en cabinets d’avocats. Expérience en SPA et Sharehoders agreement appréciée. Formation : Diplômé CAPA vous avez idéalement une double formation (Grande Ecole de Commerce, IEP... et d’un troisième cycle en Droit

des affaires). Langues : Anglais courant impératif. http://www.landwell.fr/ nos_offres_emplois.html • Avocats fiscalistes Débutants – La Défense Marccus Partners est, le bras droit juridique et fiscal du cabinet Mazars et accompagne ses clients, issus de PME et de multinationales, dans la conduite de leurs projets d’entreprise, sur le plan juridique et fiscal. A ce titre, vous interviendrez sur une diversité de problématiques autour de la fiscalité d’entreprise essentiellement : - Accompagnement de clients Mazars dans le cadre de missions de Commissariat aux comptes : revue fiscale,

détermination du résultat fiscal, etc. Missions de conseil : opérations exceptionnelles, assistance contrôle fiscal/ contentieux, due diligence, restructuration. Profil : Vous êtes titulaire du CAPA idéalement complété par un diplôme d’école de commerce, d’un LLM et/ou Sciences-Po. Vous disposez d’une excellente expertise fiscale et de solides connaissances comptables. Vous êtes autonome et rigoureux. Une excellente maîtrise de l’anglais à l’oral et à l’écrit est indispensable. Postuler à tinunke.alia@ mazars.fr .

Entretien avec Madame Marie-France Fugier-Duthilleul, responsable des marchés professionnels au CIC IDF. Le CIC propose des services personnalisés qui s’adaptent aux besoins des professions libérales et en particulier à ceux de la profession d’avocat. Grâce à des équipes compétentes et dédiées, le CIC vous accompagne à travers toutes les étapes de votre parcours, quelle que soit la taille de votre futur cabinet. « Afin d’accompagner pleinement nos clients avocats, de nombreux collaborateurs, conseillers professionnels, directeurs et experts peuvent dispenser des conseils de qualité tant sur les structures d’exercice pour l’avocat souhaitant créer son cabinet que sur les montages de reprises pour celui qui désire en reprendre un. De plus, il nous a semblé indispensable de nous adapter à la taille du cabinet afin de répondre parfaitement aux besoins spécifiques des avocats avec des offres spécialement pensées pour cette profession. »

En outre, pour les investissements immobilier, le CIC accompagnera les avocats lors de leur installation tant à titre professionnel que pour la constitution d’un patrimoine privé. Enfin, le CIC est présent tout au long de l’exercice de l’avocat pour répondre à ses besoins de trésorerie et de gestion des flux. Nous accompagnons et répondons aussi aux besoins de financement des avocats de cabinet de grande taille, généralement spécialisés en droit des affaires. Outre les besoins de financement traditionnels, ce type de structure induit généralement des rachats de parts nécessitant des montages plus complexes dont nous pourrons en étudier le financement. L’accompagnement de l’avocat en matière de retraite et de prévoyance

« Les besoins de financement des avocats généralistes ou aux compétences pluridisciplinaires qui souhaitent créer ou reprendre un cabinet de petite ou moyenne taille se situent majoritairement au moment de l’installation. Conscient de la diversité des investissements nécessaires, nous proposons et conseillons plusieurs offres de financements adaptés à votre projet. Le CIC accompagne l’avocat dans toutes les étapes de sa croissance, qu’il soit collaborateur, associé ou indépendant.

« Les avocats se soucient du bien-être et de la prévoyance de leurs clients et oublient souvent de faire les choix adaptés à leur propre situation personnelle. Or, il est important d’assurer son avenir pour ne rien laisser au hasard et se protéger contre les aléas de la vie. Ainsi, le CIC propose un contrat de prévoyance qui s’adapte à vos besoins et à votre budget en vous garantissant par exemple en cas d’incapacité ou invalidité, des indemnités ou une rente, en cas de décès, une rente viagère à votre conjoint ou une rente éducation pour vos enfants. Nos contrats d’assurances souscrits dans le cadre de la loi Madelin offrent une possibilité de défiscalisation. De plus, par le biais d’une assurance-vie, nous pourrons compléter les placements en vue de la retraite, tout en gérant et diversifiant les investissements.

Par exemple, pour les petits investissements tels qu’un ordinateur ou un véhicule, le crédit bail est trop souvent ignoré mais constitue pourtant un mode de financement intéressant.

Le CIC s’engage donc dans une relation globale avec les avocats afin d’être présent tout au long de leur vie tant sur le plan personnel que professionnel.

Des offres de financement adaptées à une clientèle et à des besoins diversifiés.

Gesica

Annuaire

Réseau international d’avocats Association Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 22, Avenue de Friedland - 75008 Paris 01 42 89 29 26 - Fax 01 42 89 12 83 e-mail : gesica@gesica.org - http://www.gesica.org GESICA "Gestion Informatisée des Cabinets d'Avocats" est née en 1978. Il s'agissait alors de créer un réseau d'avocats assurant la postulation locale et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle. Aujourd'hui, fort de plus de 250 cabinets français indépendants et d'une cinquantaine de cabinets répartis principalement dans l'Union Européenne mais également dans le monde entier, GESICA représente un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 1.700 millions de francs (260 millions d'Euros) et un effectif global de plus de 2.600 personnes. En FRANCE, sur PARIS, les correspondants GESICA sont spécialisés par matière et constituent le panel le plus prestigieux d'auteurs pour les différentes activités dominantes, groupant ainsi des signatures dont la GAZETTE DU PALAIS est le principal vecteur. En province, alors que des regroupements régionaux sont en cours, GESICA conserve ses spécificités : postulation, clientèle institutionnelle et formation. GESICA a toujours mis l'accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d'efficacité. Le site de GESICA sur INTERNET (http://www.gesica. org) présente une information constamment mise à jour sur les activités actuelles du réseau. En outre, chaque année GESICA organise, à l'occasion de son congrès, un débat sur un sujet d'actualité. Ainsi GESICA souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. GESICA est devenu au fil du temps un groupement réunissant une compétence unique en Europe et petit à petit dans le monde entier, qu'il s'agisse d'engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque avocat appartenant au réseau GESICA peut recourir à tout moment au soutien de correspondants spécialisés.

france AGEN SCP Georges LURY Florence COULANGES 17, rue de Strasbourg - 47000 AGEN Tél. 05 53 66 09 83 Fax : 05 53 66 25 33 e-mail : scm-lury-et-martial@wanadoo.fr http://agen.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE SCP LECLERC CABANES CANOVAS Espace Forbin - 8, rue Condorcet - 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 93 58 58 Fax : 04 42 93 58 59 e-mail : gesica.aix@wanadoo.fr http://aixenprovence.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL AJACCIO CABINET TERRAMORSI 63, cours Napoléon - 20000 AJACCIO Tél. 04 95 23 12 80 - 04 95 23 05 97 Fax : 04 95 22 53 21 e-mail : robert.terramorsi@wanadoo.fr http://ajaccio.gesica.org ALBERTVILLE SCP BODECHER - CORDEL - BETEMPS Espace Gambetta - 2, rue Gambetta - B.P. 220 - 73277 ALBERTVILLE CEDEX Tél. 04 79 37 00 36 Fax : 04 79 31 28 93 e-mail : albertville@bcb-avocats.fr http://albertville.gesica.org Cabinet Secondaire à : CHAMBERY POSTULATION COUR D’APPEL ALBI SCPI BUGIS –PERES – BALLIN – RENIER - ALRAN 34, place Jean Jaurès – 81000 ALBI Tél. 05.63.43.27.17 Fax : 05.63.72.38.50 e-mail : loic.alran@imsnet.fr http://albi.gesica.org ALENÇON SCP LAPOUGE - LEMONNIER - SERGENT - DENIAUD 26/28, place du Point du Jour - B.P. 151 61005 ALENÇON CEDEX Tél. 02 33 82 30 50 Fax : 02 33 32 11 81 e-mail : lapouge.et.associes@avocatline.com http://alenconlaigle.gesica.org ALES SCP MASSAL & RAOULT Centr’Alès - 4, rue Michelet - 30100 ALES Tél. 04 66 52 99 00 Fax : 04 66 52 99 09 e-mail : vmravoc@bsi.fr http://ales.gesica.org

AMIENS SCP FRISON & ASSOCIES 7, rue du Cloître de la Barge - 80000 AMIENS Tél. 03 22 22 44 00 Fax : 03 22 22 44 01 e-mail : gregoire-frison@avocat-amiens.net http://amiens.gesica.org

AUCH - Barreau du GERS SCP ABADIE - MORANT - DOUAT 7, rue Gambetta - B.P. 36 - 32001 AUCH CEDEX Tél. 05 62 05 51 06 Fax : 05 62 05 84 59 e-mail : scp-abadie-morant-douat@wanadoo.fr http://auch.gesica.org

BEAUVAIS SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON 16, rue Denis Simon - B.P. 932 - 60009 BEAUVAIS CEDEX Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail : gesica@grp-avocat.com http://beauvais.gesica.org

AMIENS VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN 9, rue Marc Sangnier - 80000 AMIENS Tél. 03 22 80 47 36 Fax : 03 22 71 00 36 e-mail : avocat.vmd@wanadoo.fr http://abbeville.gesica.org Cabinet secondaire à ABBEVILLE

AURILLAC SELARL AURIJURIS 18, rue Paul Doumer - 15000 AURILLAC Tél. 04 71 48 05 01 Fax : 04 71 64 30 87 e-mail : clm.avocats@wanadoo.fr http://aurillac.gesica.org

BELFORT (Contacter le délégué régional) CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : afriederich@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org

AMIENS Cabinet DECRAMER 6, avenue de la République - B.P.183 80204 PERONNE CEDEX Tél. 03 22 84 06 04 Fax : 03 22 84 01 40 e-mail : marc-decramer@avocat-peronne.net http://peronne.gesica.org ANGERS SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : avocats@gesica-angers.com http://angers.gesica.org ANGOULEME - Barreau de la CHARENTE SELARL JURICA 4, Avenue Georges Clémenceau - BP 275 16007 ANGOULEME CEDEX Tél. 05 45 95 13 31 Fax : 05 45 38 34 84 e-mail : jlpetit@jurica.tm.fr http://angouleme.gesica.org ANNECY ASSOCIATION PIERSON-LEPROUX - LEPROUX 13Bis, rue Louis Revon - 74000 ANNECY Tél. 04 50 51 77 35 Fax : 04 50 51 88 35 e-mail : pierson-leproux@wanadoo.fr http://annecy.gesica.org ARGENTAN SCP LE PASTEUR - CAMASSEL 1, rue Saint Martin - 61200 ARGENTAN Tél. 02 33 67 09 98 Fax : 02 33 35 85 05 e-mail : lepasteur.d.avocat@wanadoo.fr http://argentan.gesica.org ARRAS SELARL A. VAAST DEBLIQUIS MARTINUZZO 3, place des Etats d’Artois - 62000 ARRAS Tél. 03 21 23 62 62 Fax : 03 21 23 53 20 e-mail : avocats-vdm@wanadoo.fr http://arras.gesica.org

AUXERRE SCP BAZIN PERSENOT-LOUIS SIGNORET 7, rue Alexandre Marie - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 52 75 55 Fax : 03 86 51 62 02 e-mail : cabbaz@wanadoo.fr http://auxerre.gesica.org AVESNES SUR HELPE (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org AVIGNON SCP BASTIAS BALAZARD 18, rue Victor Hugo - 84000 AVIGNON Tél. 04 90 86 19 62 Fax : 04 90 86 43 87 e-mail : BetB@avocats84.fr http://avignon.gesica.org BAR LE DUC - Barreau de la MEUSE CABINET JEAN-LOUIS FORGET 81, rue des Ducs - B.P. 347 - 55008 BAR LE DUC CEDEX Tél. 03 29 79 01 65 Fax : 03 29 79 75 30 e-mail : jeanlouis-forget@wanadoo.fr http://barleduc.gesica.org BASTIA CABINET CAPOROSSI-POLETTI 35, boulevard Paoli - 20200 BASTIA Tél. 04 95 31 85 59 Fax : 04 95 31 82 38 e-mail : avocatcaporossi@wanadoo.fr http://bastia.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL BAYONNE SCP ASTABIE - BASTERREIX Avenue de Marhum - Cité du Palais - 64100 BAYONNE Tél. 05 59 59 05 03 Fax : 05 59 59 31 65 e-mail : contact@scpab.fr http://bayonne.gesica.org

BERGERAC-SARLAT SCP CHASTRES 2, boulevard Maine de Biran - 24100 BERGERAC Tél. 05 53 63 17 17 Fax : 05 53 63 22 21 e-mail : chastres@avocatline.com http://bergerac.gesica.org BESANÇON SCP HENNEMANN-ROSSELOT 26, rue Proudhon - 25000 BESANÇON Tél. 03 81 65 03 50 Fax : 03 81 65 03 55 e-mail : scprosselot@orange.fr http://besancon.gesica.org BETHUNE (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org BEZIERS SCP TERRIER J. - TERRIER P. 15, rue Viennet - 34500 BEZIERS Tél. 04 67 49 10 60 Fax : 04 67 28 41 08 e-mail : scp.terrier@wanadoo.fr http://beziers.gesica.org BLOIS SELARL PATRIS 7-9, rue du Colonel de Montlaur - 41000 BLOIS Tél. 02 54 42 18 20 Fax : 02 54 42 38 33 e-mail : e.patris@cabinetjuridiquepatris.com http://blois.gesica.org BOBIGNY - Barreau de SEINE SAINT DENIS CABINET MOOS 2, rue de l’Union - 93130 NOISY LE SEC Tél. 01 41 83 17 00 Fax : 01 41 83 17 05 e-mail : danielle.moos.avocat@gmail.com http://bobigny.gesica.org

BONNEVILLE ET LES PAYS DU MONT BLANC CABINET RIBES ET ASSOCIÉS Le Panoramique - 3, rue Maréchal-Leclerc 74300 CLUSES Tél. 04 50 98 16 47 Fax : 04 50 98 30 02 e-mail : p.ribes@avocats-online.com http://bonneville.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME ACTION 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL BORDEAUX SELAS EXEME CONSEIL 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME ENVIRONNEMENT 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME SOCIAL 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BOULOGNE SUR MER SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON 68 rue de Lille - 62200 BOULOGNE SUR MER Tél. 03 91 90 46 46 Fax : 03 21 80 43 50 e-mail : wttaavocats@orange.fr http://boulognesurmer.gesica.org BOURG EN BRESSE - Barreau de l’AIN SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER 2, rue Clavagry - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 04 74 22 07 56 Fax : 04 74 23 41 35 e-mail : serfatyavocats@wanadoo.fr & BOURG EN BRESSE - Barreau de l’AIN SELARL CHRISTIAN PERRET 26, avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 09 62 12 81 33 Fax : 04 79 81 25 72 e-mail : christian.perret8@wanadoo.fr http://belley.gesica.org

Gesica

Annuaire BOURGES AVOCATS CENTRE 7, rue Littré - 18000 BOURGES Tél. 02 48 27 27 60 Fax : 02 48 27 27 61 e-mail : contact@avocatscentre.fr http://bourges.gesica.org BREST SCP CORNEN - LAURET - LECLET 24, rue Boussingault - B.P. 11058 - 29210 BREST CEDEX 1 Tél. 02 98 44 33 53 Fax : 02 98 44 50 27 e-mail : cornen.lauret.leclet@avocatline.com http://brest.gesica.org BREST CABINET BILLON 4, rue Traverse – 29200 BREST Tél. 02 98 43 46 48 Fax : 02 98 63 81 01 e-mail : billon.v@wanadoo.fr http://morlaix.gesica.org Cabinet secondaire à MORLAIX BRIEY CABINET HIBLOT 12A, rue de Lorraine - B.P. 70044 - 54152 BRIEY CEDEX Tél. 03 82 46 21 30 Fax : 03 82 46 53 40 e-mail : hiblot.avocat@orange.fr http://briey.gesica.org BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZE CABINET BROUSSAUD 28, rue de la Jaubertie - 19100 BRIVE LA GAILLARDE Tél. 05 55 74 06 69 Fax : 05 55 23 76 52 e-mail : a.broussaud@wanadoo.fr http://brive.gesica.org BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZE CABINET GOUT - DIAS 13, Avenue Victor Hugo - 19000 TULLE Tél. 05 55 20 07 27 Fax : 05 55 26 66 50 e-mail : scp.goutdiasetassocies-tulle@orange.fr http://tulle.gesica.org CAEN SCP CREANCE FERRETTI HUREL 136, Boulevard du Maréchal Leclerc - B.P. 30211 - 14012 CAEN CEDEX 1 Tél. 02 31 86 10 21 Fax : 02 31 86 83 86 e-mail : creance-avocats@wanadoo.fr http://caen.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL CAHORS - Barreau du LOT CAMBON & SAINT PRIX 83, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS Tél. 05 65 30 10 01 Fax : 05 65 22 20 45 e-mail : c ambonsaint-prix@avocat-conseil.fr; cambonsaint-prix@wanadoo.fr http://cahors.gesica.org

CARCASSONNE CABINET FERES & associés 31, Boulevard Omer Sarraut - 11000 CARCASSONNE Tél. 04 68 47 71 72 Fax : 04 68 47 32 19 e-mail : yferes@cabinetferes.com http://carcassonne.gesica.org Cabinet Secondaire à : TOULOUSE

CHAUMONT - Barreau de la HAUTE MARNE SCP D’AVOCATS BOCQUILLON - BOESCH - GROMEK 2, rue du Palais - 52000 CHAUMONT Tél. 03 25 03 05 62 Fax : 03 25 32 09 10 e-mail : bocquillon.avocat@wanadoo.fr http://chaumont.gesica.org

DAX SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE 36, rue Gambetta - B.P. 197 - 40104 DAX CEDEX Tél. 05 58 90 02 26 Fax : 05 58 74 01 46 e-mail : defosdurau-cambriel@vocat-dax.com http://dax.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

CARPENTRAS SCP PENARD - OOSTERLYNCK Hôtel de Sade - 21, rue de l’Observance 84200 CARPENTRAS Tél. 04 90 63 16 00 Fax : 04 90 63 12 52 e-mail : secretariat@penard-oosterlynck.com http://carpentras.gesica.org Cabinet Secondaire à : AVIGNON

CHERBOURG (Contacter le délégue régional) SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.comEHCUSS http://angers.gesica.org

DIEPPE SCP LEMAIRE QUATRAVAUX 27bis, rue de la République - B.P. 50043 76201 DIEPPE CEDEX Tél. 02 35 84 27 74 - 02 35 84 93 66 Fax : 02 35 84 93 65 e-mail : marcel.quatravaux@wanadoo.fr http://dieppe.gesica.org

CASTRES SCPI BUGIS - PERES - BALLIN - RENIER - ALRAN 35, rue Emile Zola - 81100 CASTRES Tél. 05 63 59 32 32 Fax : 05 63 72 38 50 e-mail : loic.alran@imsnet.fr http://castres.gesica.org

CLERMONT FERRAND SELARL Cabinet Eric KOTARSKI 4, rue Jean de Berry - 63200 RIOM Tél. 04 73 38 64 69 Fax : 04 73 33 11 96 e-mail : scpdesbordes-kotarski@avocatline.com http://riom.gesica.org

CAYENNE Cabinet d’Avocats Patrick LINGIBE 46, avenue de la Liberté - 97300 CAYENNE Tél. 05 94 29 45 35 Fax : 05 94 29 17 48 e-mail : contact@cabinet-lingige.com http://cayenne.gesica.org CHALON SUR SAONE CABINET BROSSAUD 7, rue d’Autun - 71100 CHALON SUR SAONE Tél. 03 85 48 23 00 Fax : 03 85 93 39 45 e-mail : Cab.brossaud@wanadoo.fr http://chalonsursaone.gesica.org CHALONS EN CHAMPAGNE SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNÉ-LÉAU 18bis, rue P. Bayen - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél. 03 26 64 15 15 Fax : 03 26 64 10 10 e-mail : scpbs@wanadoo.fr http://chalonsenchampagne.gesica.org CHAMBERY SELARL Cabinet DUBY-DELANNOY 23, Boulevard du Musée - 73000 CHAMBERY Tél. 04 79 75 13 18 Fax : 04 79 70 48 14 e-mail : janick.dubydelannoy@wanadoo.fr http://chambery.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL CHARLEVILLE MEZIERES - Barreau des ARDENNES SCP RAHOLA - DELVAL - CREUSAT & Associés 23, Avenue d’Arches - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. 03 24 37 01 12 Fax : 03 24 57 09 65 e-mail : rahola.delval@orange.fr http://charlevillemezieres.gesica.org

CAMBRAI (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org

CHARTRES SCP MERCIER - PIERRAT - RIVIERE-DUPUY - VANNIER Résidence La Petite Venise - 50, Boulevard de la Courtille - B.P. 85 - 28002 CHARTRES CEDEX Tél. 02 37 91 67 89 Fax : 02 37 91 67 87 e-mail : mprd.avocats@wanadoo.fr http://chartres.gesica.org

CANNES Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail : cabinet@legis-conseils.fr http://grasse.gesica.org

CHATEAUROUX SCP DRAPEAU BONHOMME LEAL 45, Avenue de la Gare - 36000 CHATEAUROUX Tél. 02 54 22 74 14 Fax : 02 54 07 04 62 e-mail : drapeau.bonhomme@wanadoo.fr http://chateauroux.gesica.org

COLMAR CABINET MONHEIT 4, rue du Conseil Souverain - 68000 COLMAR Tél. 03 89 41 22 12 Fax : 03 89 24 28 15 e-mail : daniel.monheit@wanadoo.fr http://colmar.gesica.org POSTULATION TGI COLMAR Cabinet LITOU-WOLFF 8, avenue de la République - 68000 COLMAR Tél. 03 89 23 49 55 Fax : 03 89 23 48 73 e-mail : j.litouwolff.avocat@gmail.com http://litouwolff.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL (droit local) COMPIEGNE SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON 29, rue Pierre Sauvage - 60200 COMPIEGNE Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail : gesica@grp-avocat.com http://compiegne.gesica.org COUTANCES-AVRANCHES SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.com http://angers.gesica.org CRETEIL - Barreau du VAL DE MARNE CABINET NOEL 9-11, rue G. Enesco - 94000 CRETEIL Tél. 01 56 71 16 20 Fax : 01 49 80 03 19 e-mail : djn@noel-cabinet.avocat.fr http://creteil.gesica.org CRETEIL - Barreau du VAL DE MARNE CABINET BERNE-GRAVE 39, rue de la Marseillaise - 94300 VINCENNES Tél. 01 43 74 37 72 Fax : 01 43 98 19 36 e-mail : v.berne-grave@noos.fr http://vincennes.gesica.org CUSSET VICHY SCP SZPIEGA 21, Boulevard Carnot - 03200 VICHY Tél. 04 70 98 29 68 Fax : 04 70 98 08 13 e-mail : scp.szpiega@wanadoo.fr http://cusset.gesica.org

DIGNE LES BAINS CEDEX - Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE SCP MAGNAN - ANTIQ 10, Boulevard Gassendi - B.P. 109 - 04004 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél. 04 92 31 35 55 Fax : 04 92 32 17 56 e-mail : magnan-antiq@avocatline.com http://dignelesbains.gesica.org Cabinet Secondaire à : BARCELONNETTE et MANOSQUE DIJON SELARL P. ANDRE - C. DUCREUX – C. RENEVEY 1, rue des Princes de Condé - 21000 DIJON Tél. 03 80 63 78 87 Fax : 03 80 63 74 61 e-mail : cabinet.andre@9business.fr http://dijon.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL DIJON SEUTET AVOCATS 35, rue de Broglie - 21000 DIJON Tél. 03.80.60.93.44 Fax : 03.80.73.69.22 e-mail : ericseutet@seutetavocats.fr http://dijon2.gesica.org DOUAI SELARL ADEKWA DOUAI 158, rue d’Arras - 59505 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 88 94 77 Fax : 03 27 87 89 67 e-mail : douai@adekwa-avocats.com http://douai.gesica.org Cabinet Secondaire à : LILLE POSTULATION COUR D’APPEL DRAGUIGNAN SCP BRUNET-DEBAINES 9, Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Tél. 04 94 50 43 43 Fax : 04 94 67 42 45 e-mail : brunet.debaines@wanadoo.fr http://draguignan.gesica.org DUNKERQUE SCP SENLECQ - STEYLAERS 5bis, rue Albert 1er - B.P. 34219 - 59378 DUNKERQUE CEDEX 1 Tél. 03 28 59 39 48 Fax : 03 28 59 33 92 e-mail : senlecq-steylaers-scp@wanadoo.fr http://dunkerque.gesica.org EPINAL CABINET LEFORT 7, rue Gambetta - B.P. 470 - 88012 EPINAL CEDEX Tél. 03 29 29 56 56 Fax : 03 29 64 12 27 e-mail : lefort.avocat@wanadoo.fr http://epinal.gesica.org EPINAL CABINET GBEDEY 49, rue Thiers - B P 148 - 88104 SAINT DIE Tél. 03 29 56 15 98 Fax : 03 29 56 04 30 e-mail : maitre-gbedey-romuald@wanadoo.fr http://saintdie.gesica.org

EVREUX - Barreau de l’EURE SCP BRULARD & LAFONT 9, rue Dubais - B.P. 681 - 27006 EVREUX CEDEX Tél. 02 32 38 29 70 Fax : 02 32 39 78 65 e-mail : avocats@fouche-brulard-lafont.com http://evreux.gesica.org EVRY - Barreau de l’ESSONNE CABINET EGIDE AVOCATS 24, rue Archangé - 91400 ORSAY Tél. 01 69 28 10 13 Fax : 01 69 28 46 72 e-mail : contact@egide-avocats.fr http://evry.gesica.org Cabinet Secondaire à : EVRY FOIX - Barreau de l’ARIEGE CABINET SAUDEMONT 31, Place Sainte Ursule - 09100 PAMIERS Tél. 05 61 60 10 90 Fax : 05 61 60 10 40 e-mail : andree.saudemont@wanadoo.fr http://foix.gesica.org FONTAINEBLEAU CABINET GUEUGNOT 98, rue de France - 77300 FONTAINEBLEAU Tél. 01 64 22 38 64 Fax : 01 60 72 36 55 e-mail : gueugnotavocat@free.fr http://fontainebleau.gesica.org FORT DE FRANCE CABINET MOURIESSE 52, rue Victor Sévère - 97200 FORT DE FRANCE Tél. 05 96 70 13 01 Fax : 05 96 71 50 18 e-mail : mouriesse.avocat@orange.fr http://fortdefrance.gesica.org GAP - Barreau des HAUTES ALPES SCP SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO 16bis, avenue Jean Jaurès - Immeuble «Les Dauphins» - 05000 GAP Tél. 04 92 51 16 23 Fax : 04 92 52 44 46 e-mail : scp-schreiber-fabbian@wanadoo.fr http://gap.gesica.org GRASSE Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail : cabinet@legis-conseils.fr http://grasse.gesica.org GRENOBLE SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET BP 1507 - 23, avenue Doyen Louis Weil 38025 GRENOBLE CEDEX 1 Tél. 04 76 87 85 54 Fax : 04 76 50 38 45 e-mail : avocatsdelafonassocies@wanadoo.fr http://grenoble.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL GUERET - Barreau de la CREUSE SCP RICHARD LAURENT 4, Avenue du Général de Gaulle - 23000 GUERET Tél. 05 55 52 03 88 Fax : 05 55 52 22 25 e-mail : r.laurent0290@orange.fr http://gueret.gesica.org LA REUNION SCP BELOT - CREGUT - HAMEROUX 33, rue de Paris - 97400 SAINT DENIS Tél. 02 62 28 60 29 Fax : 02 62 28 00 38 e-mail : scp.belot@wanadoo.fr http://lareunion.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL LA ROCHE SUR YON SELARL ATLANTIC-JURIS VENDEE ANJOU 58, rue Molière - B.P. 186 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Gesica

Annuaire Tél. 02 51 24 09 10 Fax : 02 51 46 04 42 e-mail : rene-pierre.caumeau@atlantic-juris.com http://larochesuryon.gesica.org LA ROCHELLE ROCHEFORT CABINET FLICHE - BLANCHÉ & ASSOCIES Parc d’activités Guiton - Rue des Trois Frères BP 62103 - 17010 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tél. 05 46 07 71 37 Fax : 05 46 07 71 40 e-mail : cabfliche@wanadoo.fr http://larochelle.gesica.org LAON SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX 2, rue du Cloître - BP 509 - 02001 LAON CEDEX Tél. 03 23 20 28 92 Fax : 03 23 20 69 73 e-mail : mdl-avocats@orange.fr http://laon.gesica.org LAVAL SCP DESBOIS - BOULIOU Résidence Ambroise Paré - 43, Quai Paul Boudet B.P. 0337 - 53003 LAVAL CEDEX Tél. 02 43 53 45 42 Fax : 02 43 53 52 19 e-mail : b.bouliou@avocatline.com http://laval.gesica.org

LIMOGES Tél. 05 55 33 12 87 Fax : 05 55 34 74 36 e-mail : gesica.limoges87@orange.fr http://limoges.gesica.org LISIEUX SCP DETTWYLER - MORIN 9, Boulevard Sainte Anne - 14100 LISIEUX Tél. 02 31 62 90 73 Fax : 02 31 62 34 39 e-mail : deg-det.avocats@wanadoo.fr http://lisieux.gesica.org LONS LE SAUNIER - Barreau du JURA SELARL FAVOULET - BILLAUDEL 190, rue de la Marseillaise - B.P. 134 39004 LONS LE SAUNIER CEDEX Tél. 03 84 86 06 86 Fax : 03 84 24 70 61 e-mail : avocats@favoulet-billaudel.com http://lonslesaunier.gesica.org LORIENT SELARL PICHOT CAMUS-ROUSSEAU 8, rue Léo le Bourgo - B.P. 332 - 56103 LORIENT CEDEX Tél. 02 97 64 66 40 Fax : 02 97 64 43 40 e-mail : pcr.avocat@wanadoo.fr http://lorient.gesica.org

LE HAVRE SELARL MARGUET & LEMARIÉ 7 rue Pierre Brossolette - B.P. 434 - 76057 LE HAVRE CEDEX Tél. 02 35 42 09 06 Fax : 02 35 22 92 95 e-mail : contact@mlcl-law.com http://lehavre.gesica.org

LYON CABINET AMANTE 31, rue Mazenod - 69003 LYON Tél. 04 72 84 02 02 Fax : 04 72 40 08 53 e-mail : amante-avocat@wanadoo.fr http://lyonamante.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

LE MANS SCP MEMIN - PIGEAU 62, Avenue du Général de Gaulle - 72000 LE MANS Tél. 02 43 14 11 10 Fax : 02 43 24 48 61 e-mail : pigeau@pigeau.fr http://lemans.gesica.org

LYON CABINET NICOL FIDEUROPE 7, rue Grôlée - B.P. 2035 - 69226 LYON CEDEX 2 Tél. 04 72 77 84 00 Fax : 04 78 42 00 64 e-mail : b.bonnevay@nicolfideurope.com http://lyonnicol.gesica.org

LE PUY EN VELAY - Barreau de la HAUTE LOIRE CABINET GRAS - OGIER 17, Place Michelet - 43000 LE PUY EN VELAY Tél. 04 71 04 26 04 Fax : 04 71 04 26 05 e-mail : mgrasavocat@wanadoo.fr http://lepuyenvelay.gesica.org

SOCIETES – FISCALITE – DROIT PATRIMONIAL

LES SABLES D’OLONNE SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS 1bis, rue Achille Duclos - B.P. 40165 - 85105 LES SABLES D’OLONNE CEDEX Tél. 02 51 21 29 28 Fax : 02 51 21 57 47 e-mail : bg@gauvin-roubert-avocat.com http://lessablesdolonne.gesica.org Cabinet secondaire à LA ROCHE SUR YON LIBOURNE Cabinet PERROGON 26, rue Thiers - 33500 LIBOURNE Tél. 05 57 55 85 36 Fax : 05 57 55 85 36 e-mail : maperrogon@voila.fr http://libourne.gesica.org LILLE CABINET DUEL - SELARL SIX - POTIER DEMEYERE & Associés 263, avenue de la République - BP 30075 59562 LA MADELEINE CEDEX Tél. 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39 e-mail : lille@duel-avocats.com http://lille.gesica.org Cabinet Secondaire à : DOUAI ET PARIS LIMOGES CABINET JOUHANNEAUD VALIERE-VIALEIX 22, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87000

MACON SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD de CHALONGE 22, rue de la Paroisse - B.P. 204 - 71007 MACON CEDEX Tél. 03 85 38 10 97 Fax : 03 85 38 38 31 e-mail : roussot@club-internet.fr http://macon.gesica.org MAMOUDZOU - Barreau de MAYOTTE CABINET OUSSENI 20 Espace Coralium - Route nationale Kaweni - 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 60 24 21 Fax : 02 69 61 44 31 e-mail : ousseni.avocat@wanadoo.fr http://mamoudzou.gesica.org

MELUN CABINET MAYNARD 1, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUN Tél. 01 60 65 71 48 Fax : 01 64 87 11 24 e-mail : jacques.maynard.77@orange.fr http://melun.gesica.org

MULHOUSE CABINET STACKLER 22, avenue Robert Schumann - 68100 MULHOUSE Tél. 03.89.56.46.46 Fax : 03.89.46.06.60 e-mail : e.stackler@hrnet.fr http://mulhouse.gesica.org

MENDE Barreau de LOZÈRE (Contacter le délégue régional) SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : yletargat@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org

NANCY SCP GOTTLICH - LAFFON 14, rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY Tél. 03 83 32 05 41 Fax : 03 83 37 88 05 e-mail : laffonpatrick@yahoo.fr http://nancy.gesica.org

METZ SCP HEMZELLEC DAVIDSON 6, rue des Compagnons - 57070 METZ Tél. 03 87 17 40 00 Fax : 03 87 17 40 07 e-mail : scpmhd@aol.com http://metz.gesica.org

NANTERRE - Barreau des HAUTS DE SEINE CABINET RANJARD-NORMAND 5, rue des Bourguignons - 92270 BOIS-COLOMBES Tél. 01 47 80 75 18 Fax : 01 47 69 98 30 e-mail : ranjard.normand@wanadoo.fr http://nanterre.gesica.org

MONT DE MARSAN SCPA SAINT LAURENT 421, avenue de Nonères - B.P. 614 - 40006 MONT DE MARSAN CEDEX Tél. 05 58 75 87 87 - 05 58 75 98 26 Fax : 05 58 75 61 56 e-mail : mesp.stlau@wanadoo.fr http://montdemarsan.gesica.org

NANTES CABINET BIENVENU 49, Quai de la Fosse - 44000 NANTES Tél. 02 40 73 07 30 Fax : 02 40 73 31 89 e-mail : c.bienvenu.avocat@wanadoo.fr http://nantesfosse.gesica.org

MONTARGIS (Contacter le délégue régional) SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.com http://angers.gesica.org

NANTES SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & Associés 22, rue La Tour d’Auvergne - 44200 NANTES Tél. 02 51 84 94 74 Fax : 02 51 84 94 79 e-mail : c ontact@eoche-duval.fr; y-viaud@eoche-duval.fr http://nantes2.gesica.org

MONTAUBAN - Barreau du TARN & GARONNE SCP Michel CASSIGNOL & Sophie GERVAIS 32, Boulevard P. Delbrel - B.P. 60 - 82202 MOISSAC CEDEX Tél. 05 63 04 18 04 Fax : 05 63 04 23 46 e-mail : michel.cassignol@voila.fr http://montauban.gesica.org

NARBONNE SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET 12, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE Tél. 04 68 41 39 00 Fax : 04 68 41 31 82 e-mail : cabinetscs@avocat-scs.com http://narbonne.gesica.org

MONTBELIARD SCP SURDEY - BRANGER - RODESCHINI - GUY 16, rue Mozart - B.P. 66336 - 25206 MONTBELIARD CEDEX Tél. 03 81 90 78 30 Fax : 03 81 97 12 58 e-mail : sbrg@nerim.net http://montbeliard.gesica.org

NEVERS SCP MACQUART-MOULIN - BALLERET 6, Avenue Marceau - B.P. 234 - 58002 NEVERS CEDEX Tél. 03 86 61 21 05 Fax : 03 86 57 13 03 e-mail :macquartmoulin.balleret.avocats@ wanadoo.fr http://nevers.gesica.org

MONTLUÇON Maître Fabrice-Emmanuel HEAS 10, rue Barathon - 03100 MONTLUÇON Tél. 04 70 05 94 34 Fax : 04 70 09 98 77 e-mail : heas.fabricel@orange.fr http://montlucon.gesica.org

NICE NICE DEFENSE SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS 21, Boulevard Dubouchage - 06000 NICE Tél. 04 93 13 44 01 Fax : 04 93 13 43 71 e-mail : avocats-nice@webstore.fr http://nice.gesica.org

MARSEILLE CABINET MUNIGLIA-REDDON - GUERINI - RASTOUIL 17, avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE Tél. 04 91 81 70 20 Fax : 04 91 37 27 85 e-mail : gesica.Marseille@free.fr http://marseille.gesica.org

MONTPELLIER SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : gesica.montpellier@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

NICE NICE CONSEIL Cabinet Isabelle SCHMELTZ 76, boulevard Napoléon III - 06200 NICE Tél. 04 93 18 87 04 Fax : 04 93 18 72 00 e-mail : i.schmeltz@schmeltz-avocats.eu http://nice2.gesica.org

MEAUX SCP CARVALHO-MENDES & WIENHOFER 19, avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLES Tél. 01 60 08 65 38 Fax : 01 64 72 95 39 e-mail : carvalho.wienhofer@orange.fr http://meaux.gesica.org

MOULINS CABINET DEMURE 40, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 853 03008 MOULINS Tél. 04 70 46 28 22 Fax : 04 70 46 64 97 e-mail : danielle.demure@wanadoo.fr http://moulins.gesica.org

NIMES SCP CABANES BOURGEON Kilomètre Delta - BP 89042 - 125, Avenue Amédée Bollé - 30971 NIMES CEDEX 9 Tél. 04 66 70 90 70 Fax : 04 66 70 90 79 e-mail : cabanes.el-baz@wanadoo.fr;l. bourgeon@avocatline.com http://nimes.gesica.org

NIORT - Barreau des DEUX SEVRES CABINET BRANDET 28, avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT Tél. 05 49 24 19 44 Fax : 05 49 24 69 59 e-mail : brandet@avocaniort.com http://niort.gesica.org NIORT - Barreau des DEUX SEVRES CABINET CHAN 25 Ter rue de la Boule d’Or - 79000 NIORT Tél. 05 49 65 14 19 Fax : 05 49 65 12 17 e-mail : cabinet@chan-avocat.fr http://bressuire.gesica.org Cabinet Secondaire à : BRESSUIRE ORLEANS SCP François TARDIVON 17, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Tél. 02 38 53 88 15 Fax : 02 38 54 13 24 e-mail : berger.tardivon@bergertardivon.com http://orleans.gesica.org Cabinet Secondaire à : PITHIVIERS PARIS GESICA PARIS ETOILE HAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS 87, boulevard de Courcelles - 75008 PARIS Tél. 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 e-mail : contact@haas-avocats.com http://parisetoile.gesica.org Correspondant : Gérard HAAS DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CYBERSURVEILLANCE – CYBERCRIMINALITE – COMMERCE ELECTRONIQUE - PROCES ET EXPERTISE EN INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION ET INTERNET – DROIT DE L’AUDIOVISUEL POSTULATION COUR D’APPEL PARIS GESICA PARIS LA DEFENSE BRUNSWICK SOCIETE D’AVOCATS 153bis, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél. 01 78 99 43 99 Fax : 01 78 99 43 90 e-mail : pbeauregard@brunswick.fr http://paristrocadero.gesica.org Correspondant : Philippe BEAUREGARD FUSIONS ACQUISITIONS - STRUCTURATION & SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENT OPERATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT & LBO PARIS GESICA PARIS LA FONTAINE SCP SCHMERBER & ASSOCIÉS 21, rue Jean de La Fontaine - 75016 PARIS Tél. 01 45 24 77 77 Fax : 01 45 24 77 76 e-mail : lawyers@schmerber-jl.com http://parislafontaine.gesica.org Correspondant : Jean-Luc SCHMERBER DROIT COMMERCIAL - POSTULATION COMMERCE PARIS PARIS GESICA PARIS FRIEDLAND SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & ASSOCIÉS 22, Avenue de Friedland - 75008 PARIS Tél. 01 45 62 32 22 Fax : 01 42 89 12 83 e-mail : contact@dzb-avocats.com http://parisfriedland.gesica.org Correspondant : Chantal MEININGER-BOTHOREL DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE

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Annuaire PARIS GESICA PARIS GEORGE V CABINET HIRSCH & ASSOCIÉS 58, avenue Marceau - 75008 PARIS Tél. 01 53 23 92 10 Fax : 01 47 23 49 13 e-mail : ggl@hirschlex.com http://parisgeorgev.gesica.org Correspondant : Gérard-Gabriel LAMOUREUX DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - PROCES EN CONTREFAÇON : BREVETS, MODELES, MARQUES, DROITS D’AUTEUR PARIS GESICA PARIS HAUSSMANN HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP 65, rue d’Anjou - 75008 PARIS Tél. 01 44 94 40 50 Fax : 01 42 65 46 25 e-mail : sybille.elleboode-merlier@hfw.com http://parishaussmann.gesica.org Correspondant : Sybille ELLEBOODE-MERLIER DROIT DES SOCIETES - FUSIONS ACQUISITIONS - DROIT BANCAIRE & FINANCIER - DROIT DES TRANSPORTS - DROIT MARITIME Cabinet Secondaire à : ROUEN PARIS GESICA PARIS MONCEAU SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL 40, rue de Monceau - 75008 PARIS Tél. 01 56 59 29 59 Fax : 01 56 59 29 39 e-mail : coralie.bancelin@huglo-lepage.com http://parismonceau.gesica.org Correspondant : Alexandre MOUSTARDIER DROIT PUBLIC & BIOTECHNOLOGIES - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT PARIS GESICA PARIS OPERA SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés 8, rue Drouot - 75009 PARIS Tél. 01 44 82 73 82 Fax : 01 40 26 41 51 e-mail : lachaud-lepany-mandeville@ avocatline.com http://parisrivoli.gesica.org Correspondant : Yves LACHAUD DROIT DE LA SANTE - DROIT SOCIAL - DROIT RURAL ET AGRO-ALIMENTAIRE PARIS GESICA PARIS PEREIRE FOURGOUX ET ASSOCIÉS SELARL D’AVOCATS 76, avenue de Wagram - 75017 PARIS Tél. 01 55 65 16 65 Fax : 01 47 54 91 90 e-mail : contact@fourgoux.fr http://parispereire.gesica.org Correspondant : Jean-Louis FOURGOUX DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONCURRENCE, PROBLEMES DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, PUBLICITE ET REPRESSION DES FRAUDES POSTULATION COUR D’APPEL PARIS GESICA PARIS REPUBLIQUE SELARL OZENNE BONGRAND PENOT 16, place de la République - 75010 PARIS Tél. 01 43 38 92 20 Fax : 01 43 38 92 57 e-mail : olivier.bongrand@orange.fr http://parisbastille.gesica.org Correspondant : Olivier BONGRAND DROIT SOCIAL PARIS GESICA PARIS SANT AUGUSTIN SCP FLORAND 73, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS Tél. 01 42 93 20 63 Fax : 01 42 94 09 75 e-mail : jean-marc.florand@wanadoo.fr http://parissaintaugustin.gesica.org Correspondant : Jean-Marc FLORAND DROIT PENAL

PARIS GESICA PARIS TROCADÉRO Cabinet COIN 29, avenue George Mandel - 75116 PARIS Tél. 01 45 05 11 00 Fax : 01 47 27 53 77 e-mail : jp-coin@wanadoo.fr http://victoire.gesica.org Correspondant : Jean-Philippe COIN PERMIS DE CONDUIRE - DROIT DE L’AUTOMOBILE PARIS GESICA PARIS VICTOIRE BAUER & BIGOT 44, rue Coquillière - 75001 PARIS Tél. 01 55 80 72 50 Fax : 01 55 80 78 01 e-mail : ch.bigot@mediavocats.net http://victoire.gesica.org Correspondant : Christophe BIGOT DROIT DE LA PRESSE PARIS GESICA PARIS VICTOR HUGO CABINET DORLEAC, AZOULAY & ASSOCIÉS 2, rue de Sontay - 75116 PARIS Tél. 01 44 17 88 00 Fax : 01 44 17 88 01 e-mail : dorleac.azoulay@wanadoo.fr http://parisvictorhugo.gesica.org Correspondant : Thierry DORLEAC PROCEDURES COLLECTIVES RESTRUCTURATION AMIABLE ET JUDICIAIRE - PLAN SOCIAL ET PSE PARIS GESICA PARIS WAGRAM CABINET REGNAULT 18, rue de Tilsitt - 75017 PARIS Tél. 01 56 33 72 00 Fax : 01 56 33 72 09 e-mail : cabinet.regnault@regnault-avocats.com http://pariswagram.gesica.org Correspondant : Brigitte REGNAULT LICITATION PARTAGE - DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - DROIT DE LA CONSOMMATION - VOIES D’EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES - BAUX COMMERCIAUX - BAUX D’HABITATION - DROIT DE LA COPROPRIETE PARIS GESICA PARIS WASHINGTON AARPI GUELOT & BARANEZ ET ASSOCIES 1, avenue de Friedland - 75008 PARIS Tél. 01 56 59 11 66 Fax : 01 56 59 11 67 e-mail : cb@guelot-baranez.com http://pariswashington.gesica.org Correspondant : Charles BARANEZ DROIT FISCAL PARIS GESICA PARIS GARE DE LYON Cabinet Jacques LANG 4, rue de Lyon - 75012 PARIS Tél. 01 43 41 22 00 Fax : 01 43 44 83 99 e-mail : jacques.lang@avocat-conseil.fr http://garedelyon.gesica.org Correspondant : Jacques LANG DROIT DU SPORT PAU SCP CASADEBAIG GALLARDO Résidence CENTRAL PARK - 8, Place Clémenceau - B.P. 107 - 64001 PAU CEDEX Tél. 05 59 98 43 00 Fax : 05 59 27 80 57 e-mail : scp.casadebaig-gallardo@orange.fr http://pau.gesica.org PERIGUEUX SCP PERRET NUNEZ BUREAU Résidence LE MERCURIAL BP 4052 - 78, rue Victor Hugo - 24009 PERIGUEUX CEDEX Tél. 05 53 35 75 00 Fax : 05 53 54 98 57 e-mail : contact@avocatdordogne.fr http://perigueux.gesica.org

PERPIGNAN - Barreau des PYRENEES ORIENTALES SCP PARRAT - VILANOVA - ARCHAMBAULT PARRAT - LLATI 5, Quai Vauban - 66000 PERPIGNAN Tél. 04 68 35 24 06 Fax : 04 68 34 74 47 e-mail : avocat@avocat-perpignan.com http://perpignan.gesica.org POITIERS Cabinet EQUITALI@AVOCATS SCP MENEGAIRE - LOUBEYRE - FAUCONNEAU 6, rue Cité de la Traverse - BP 399 - 86010 POITIERS Tél. 05 49 39 40 40 Fax : 05 49 41 34 87 e-mail : cabinet@equitaliavocats.com; i.loubeyre@equitaliavocats.com http://poitiers.gesica.org PONTOISE - Barreau du VAL D’OISE SCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT 48, rue de la Justice - 95300 PONTOISE Tél. 01 30 30 00 30 Fax : 01 34 25 09 15 e-mail : bosquet-savignat-avocats@orange.fr http://pontoise.gesica.org PRIVAS - Barreau de l’ARDECHE AAD - AVOCATS AR’DROM 17 Cours du Palais - B.P. 339 - 07003 PRIVAS CEDEX Tél. 04 75 64 04 54 Fax : 04 75 65 89 66 e-mail : scp.rdva@wanadoo.fr http://privas.gesica.org QUIMPER SCP KERMARREC - MOALIC 62, Quai de l’Odet - 29196 QUIMPER CEDEX Tél. 02 98 55 09 57 Fax : 02 98 52 96 04 e-mail : contact@scpkermarrec-moalic.fr http://quimper.gesica.org REIMS SELARL DOMINIQUE RANCE 1, rue René Francart - 51100 REIMS Tél. 03 26 40 65 57 Fax : 03 26 40 54 25 e-mail : cgr.dr@orange.fr http://reims.gesica.org RENNES SOCIÉTÉ LE PORZOU - DAVID - ERGAN Antipolis - 2A, rue du Pâtis Tatelin - CS 40818 - 35708 RENNES CEDEX 7 Tél. 02 99 79 06 85 Fax : 02 99 78 32 66 e-mail : avocats@leporzou-associes.com http://rennes.gesica.org Cabinet Secondaire à : SAINT MALO POSTULATION COUR D’APPEL ROANNE SCP CHANTELOT 20, Avenue Gambetta - B.P. 196 - 42313 ROANNE CEDEX Tél. 04 77 68 02 88 Fax : 04 77 71 49 93 e-mail : chantelot.scp@wanadoo.fr http://roanne.gesica.org Cabinet Secondaire à : LYON RODEZ - Barreau de l’AVEYRON SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : yletargat@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org ROUEN CABINET DAUGE 35, rue Jean Lecanuet - 76000 ROUEN Tél. 02 35 71 23 08 Fax : 02 35 98 69 65 e-mail : nicole.dauge@free.fr http://rouen.gesica.org

SAINT BRIEUC SCPA RAOULT - GRAIC 4, rue Saint Benoît - B.P. 309 - 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Tél. 02 96 33 34 80 Fax : 02 96 61 19 11 e-mail : scp-raoult-graic@wanadoo.fr http://saintbrieuc.gesica.org SAINT BRIEUC SCP CABEL MANANT NAOUR-LE DU MINGAM 42, rue Saint Nicolas - BP 60125 - 22203 GUINGAMP CEDEX Tél. 02 96 40 00 63 Fax : 02 96 40 08 14 e-mail : avocats.cmnm@orange.fr http://guingamp.gesica.org SAINT ETIENNE SELARL BASSET BOUCHET HANGEL Immeuble LE VAUBAN - Place des Comtes du Forez - 42600 MONTBRISON Tél. 04 77 58 72 64 Fax : 04 77 58 78 52 e-mail : maitrebouchet@orange.fr http://montbrison.gesica.org SAINT ETIENNE SCP DREVET-RIVAL - ROUSSET 8, rue Général Leclerc - 42100 SAINT ETIENNE Tél. 04 77 32 47 88 Fax : 04 77 21 03 73 e-mail : drr.avocats@club-internet.fr http://saintetienne.gesica.org SAINT MALO DINAN CABINET CONTANT 10, Anita Conti - 35400 SAINT MALO Tél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05 e-mail : contant.avocats@wanadoo.fr http://dinan.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL SAINT MALO DINAN SCP LAYNAUD SCAPIN-ALLAG 18, Avenue Jean Jaurès - B.P. 135 - 35408 SAINT MALO CEDEX Tél. 02 99 20 82 00 Fax : 02 99 56 33 83 e-mail : avocatlaynaud@wanadoo.fr http://saintmalo.gesica.org SAINT NAZAIRE SELARL D’AVOCATS GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI 10, rue de Condorcet - B.P. 1 - 44601 SAINT NAZAIRE CEDEX Tél. 02 40 22 51 75 Fax : 02 40 22 63 67 e-mail : c.blandel.bejermi@lecedre-avocats.fr http://saintnazaire.gesica.org SAINT OMER SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE 40-42, rue de l’Ecusserie - B.P. 233 - 62500 SAINT OMER CEDEX Tél. 03 21 38 26 23 - 03 21 38 52 59 Fax : 03 21 98 57 13 e-mail : decoster-corret@wanadoo.fr http://saintomer.gesica.org SAINT QUENTIN ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : gesica@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org SAINTES SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MINIER - MEYRAND 68, Cours National - B.P. 10257 - 17105 SAINTES CEDEX Tél. 05 46 93 25 80 Fax : 05 46 95 08 10 e-mail : scp.lefebvre@avocatline.com http://saintes.gesica.org Cabinet Secondaire à : LA ROCHELLE

SARREGUEMINES SCP ODENHEIMER - HENNARD Résidence Les Rives du Bac - BP 70332 21, rue de la Paix - 57203 SARREGUEMINES CEDEX Tél. 03 87 98 22 86 Fax : 03 87 98 17 42 e-mail : odenheimer.hennard.avocats@wanadoo.fr http://sarreguemines.gesica.org SAVERNE (Contacter le délégue régional) CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : afriederich@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org SENLIS SCP FABIGNON - REMOISSONNET 1, rue Jules Juillet - B.P. 50427 - 60319 CREIL CEDEX Tél. 03 44 55 53 72 Fax : 03 44 55 80 50 e-mail : scpavocats@fabrem.fr http://senlis.gesica.org SENS SCP EVRARD & ASSOCIÉS 4-6, Boulevard du Mail - B.P. 315 - 89103 SENS CEDEX Tél. 03 86 83 00 18 Fax : 03 86 64 48 44 e-mail : scpevrard@orange.fr http://sens.gesica.org SOISSONS CABINET LEFEVRE-FRANQUET 11, Grand’Place - B.P. 40122 - 02204 SOISSONS CEDEX Tél. 03 23 59 80 60 Fax : 03 23 59 80 61 e-mail : avocat.lefevre.franquet@wanadoo.fr http://soissons.gesica.org STRASBOURG CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : blevy@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org TARASCON CABINET VIOLA - BROQUIN-VIOLA 12, place de la République - 13200 ARLES Tél. 04.90.93.24.53 Fax : 04.90.96.41.05 e-mail : viola.diego@wanadoo.fr http://tarascon.gesica.org TARBES Cabinet TANDONNET 1, Avenue du Marché Brauhauban - 65000 TARBES Tél. 05 62 93 30 28 Fax : 05 62 93 16 78 e-mail : e.tandonnet@wanadoo.fr http://tarbes.gesica.org THIONVILLE Cabinet PONTIDA 12, square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLE Tél. 03 82 54 80 90 Fax : 03 82 54 80 91 e-mail : avocat.pontida@wanadoo.fr http://thionville2.gesica.org THONON LES BAINS DU LEMAN ET DU GÉNEVOIS SCP JEAN-PIERRE BENOIST - ANNICK HUELLOU-BLANC 17, rue Cursat - 74100 ANNEMASSE Tél. 04 50 92 04 51 Fax : 04 50 92 28 68 e-mail : juriste@free.fr http://thononlesbains.gesica.org Cabinet Secondaire à : ANNEMASSE et SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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Annuaire TOULON GIRARD - ESCLAPEZ - SINELLE - MATHIEU - PILLIARD 437 rue Jean Jaurès - 83000 TOULON Tél. 04 94 92 80.59 Fax : 04 94 91 56 60 e-mail : contact@toulon-avocats.eu http://toulon.gesica.org TOULOUSE ASSOCIATION FARNÉ - AMALRIC 8, Avenue Frizac - 31400 TOULOUSE Tél. 05 61 14 66 77 Fax : 05 61 14 66 78 e-mail : foma.avocats@wanadoo.fr http://toulouse.gesica.org TOURS SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON 19, avenue de Grammont - B.P. 7-1013 37010 TOURS CEDEX 1 Tél. 02 47 61 31 78 Fax : 02 47 20 26 02 e-mail : cottereau.meunier.tours@wanadoo.fr http://tours.gesica.org TROYES - Barreau de l’AUBE SCP BILLION - MASSARD - RICHARD - SIX 12, rue Aristide Briand - 10000 TROYES Tél. 03 25 73 31 21 Fax : 03 25 73 57 31 e-mail : bmr.avocats@wanadoo.fr http://troyes.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL VALENCE SCP FLEURIOT - MELGAR 21, Côte des Chapeliers - 26000 VALENCE Tél. 04 75 42 48 13 Fax : 04 75 55 65 70 e-mail : fleuriot.d@wanadoo.fr http://valence.gesica.org VALENCIENNES SCP LEFEBVRE & THEVENOT 17, rue d’Amsterdam - 59300 VALENCIENNES Tél. 03 27 33 06 66 Fax : 03 27 33 85 50 e-mail : scpthevenot@avocatline.com http://valenciennes.gesica.org

VILLEFRANCHE SUR SAONE SCP CEVAER - DESILETS - ROBBE 223, rue Charles Germain - BP 237 - 69658 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Tél. 04 74 09 47 90 Fax : 04 74 09 47 99 e-mail : avocat.desilets@axiojuris.com http://villefranchesursaone.gesica.org INTERNATIONAL ALLEMAGNE STUTTGART – MUNICH – FRANCFORT - BERLIN HEUSSEN Rechtsanwaltgesellschaft mbH Friedrichstraße 9 A - 70174 STUTTGART Tél. 49 711 1876 293 Fax : 49 711 1876 100 e-mail : pascal.schulz@heussen-law.de http://stuttgart.gesica.org - www. heussen-law.de Correspondant : Pascal G. SCHULZ (également pour MUNICH, FRANCFORT et BERLIN) ANGOLA LUANDA ABREU & ASSOCIADOS en association avec FBL ADVOGADOS Tél. (+351) 217 231 800 Fax : (+351) 217 231 899 e-mail : angola@abreuadvogados.com http://libonne.gesica.org Correspondant : Guilherme SANTOS SILVA ARGENTINE BUENOS AIRES GORBATO Abogados Avda. Córdoba 1233, piso 2 - C1055AAC BUENOS AIRES Tél. +(54-11) 4816-2555 Fax : +(54-11) 4816-6957 e-mail : aggorbato@gorbato.com.ar http://argentine.gesica.org Correspondant : Alejandro GORBATO belgique

VANNES Cabinet PEIGNARD 36B, boulevard de la Résistance - 56000 VANNES Tél. 02 97 63 71 71 Fax : 02 97 63 79 83 e-mail : mpeignard@fr.oleane.com http://vannes.gesica.org

BRUGGE DEPLA - LANTSOGHT Karel van Manderstraat, 123 - B-8310 BRUGGE Tél. 32 50 35 61 55 Fax : 32 5 036 38 72 e-mail : depla-lantsoght@telenet.be http://brugge.gesica.org Correspondant : Rik DEPLA

VERSAILLES BVK Avocats Associés SELARL 20 avenue de l’Europe - 78000 VERSAILLES Tél. 01 30 97 05 40 Fax : 01 30 97 05 49 e-mail : avocats@bvk.fr http://versailles.gesica.org Cabinet Secondaire à : VELIZY POSTULATION COUR D’APPEL

BRUXELLES EVEREST Avenue Louise 283, boîte 19 - B-1050 BRUXELLES Tél. 32 2 640 44 00 - 32 475 27 97 00 Fax : 32 2 648 99 95 e-mail : bertouille@everest-law.eu http://bruxelles.gesica.org Correspondant : Stéphane BERTOUILLE

VESOUL - Barreau de HAUTE SAONE SCP BAUMGARTNER Pascal & THOMAS Frédérique Le Clos des Prés - 10, rue du Moulin des Prés - 70000 VESOUL Tél. 03 84 75 76 31 Fax : 03 84 75 81 01 e-mail : baumgartner-thomas@orange.fr http://vesoul.gesica.org

LIEGE SC HENRY & MERSCH - CABINET D’AVOCATS rue des Augustins, 32 - B-4000 LIEGE Tél. 32 42 52 21 33 Fax : 32 42 52 72 83 e-mail : avocats@henry-mersch.be http://liege.gesica.org;www.henry-mersch. be Correspondant : Yves GODFROID

VIENNE CABINET PAILLARET 59, Cours Romestang - B.P. 437 - 38208 VIENNE Tél. 04 74 85 01 55 Fax : 04 74 85 29 54 e-mail : paillaret@wanadoo.fr http://vienne.gesica.org

TOURNAI AVO4 – ASSOCIATION D’AVOCATS TOURNAI – MOUSCRON Boulevard Roi Albert, 51 - B-7500 TOURNAI Tél. 32 69 53 26 21 Fax : 32 69 21 23 56 e-mail : chevalier.pascal@skynet. be;brotcorne.patricia@skynet.be;cgbd@ skynet.be http://tournai.gesica.org Correspondant : Pascal CHEVALIER

CHINE BEIJING BROAD & BRIGHT 701 CBD International - Plaza N° 16 Yong’andongli - Jianguomenwai Avenue CHAOYANG - 100022 BEIJING Tél. 86 (10) 8513 1818 - 86 (10) 8513 1813 Fax : 86 (10) 8513 1919 e-mail : jie_zhong@broadbright.com Correspondant : Jenny ZHONG SHANGAI BROAD & BRIGHT 1109 SHANGAI - Times Square Office - 93 Huai Hai Zhong Road - 200021 SHANGAI Tél. 86 (21) 5386 1618 Fax : 86 (21) 5386 1619 e-mail : jie_zhong@broadbright.com http://chine.gesica.org Correspondant : Jenny ZHONG danemark COPENHAGUE ADVOKATERNE AMALIEGADE N° 42 Amaliegade 42 - DK-1256 COPENHAGUE Tél. 45 33 11 33 99 Fax : 45 33 32 46 25 e-mail : mg@amalex.com;pc@amalex.com http://copenhague.gesica.org Correspondant : P.R. MEURS-GERKEN et Patrice CARON espagne BARCELONE ECIJA Av. Diagonal, 458 - E-08006 BARCELONE Tél. 34 93 3808255 Fax : 34 93 3808256 e-mail : gnadal@ecija.com http://barcelona.gesica.org MADRID ECIJA Plaza Marques de Salamanca n° 3-4 E-28006 MADRID Tél. 34 91 7816160 Fax : 34 91 5783879 e-mail : mmascaro@ecija.com http://barcelona.gesica.org ETATS-UNIS SAN FRANCISCO TOUR-SARKISSIAN LAW OFFICES 211 Gough street, Third Floor - SAN FRANCISCO - CALIFORNIA 94102 Tél. 1 415 626 7744 – Fax : 1 415 626 8189 e-mail : paul@tslo.com http://sanfrancisco.gesica.org Correspondant : Paul TOUR-SARKISSIAN NEW YORK BIERCE & KENERSON, P.C. 420 Lexington Avenue, Suite 2920, at 43rd Street - NEW YORK - NEW YORK 10170 Tél. 1 212 840 0080 Port. 1 917 882 3300 Fax : 1 212 840 6210 e-mail : wbierce@biercekenerson.com http://newyork.gesica.org Correspondant : William BIERCE

LUXEMBOURG PENNING-SCHILTZ-WURTH cabinet d’avocats 18,rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg. Tél : 352 45 67 27 Fax : 352 45 67 28 Mail : pierrot.schiltz@psw-avocats.lu http://luxembourg1.gesica.org - www. psw-avocats.lu Correspondant : Pierrot SCHILTZ GRANDE BRETAGNE GUILDFORD LAYTONS Tempus Court - Onslow Street - GUILDFORD GU1 4SS Tél. 44 14 83 40 70 00 Fax : 44 14 83 40 70 70 e-mail : guildford@laytons.com http://manchester.gesica.org;www. laytons.com Correspondant : William SLATER LONDRES LAYTONS 2 More London Riverside, LONDON, SE1 2AP Tél. 44 20 78 42 80 00 Fax : 44 20 78 42 80 80 e-mail : london@laytons.com Correspondant : Daniel OLDFIELD - Lisa MCLEAN MANCHESTER LAYTONS 22 St John Street - MANCHESTER M3 4EB Tél. 44 16 12 14 16 00 Fax : 44 16 12 14 16 61 e-mail : manchester@laytons.com http://manchester.gesica.org;www. laytons.com Correspondant : Paul CADDY, David SEFTON hongrie BUDAPEST GORTVAY, HORVÁTH, MOLNÁR & PARTNERS Veres Pálné utca 10 - HU-1053 BUDAPEST Tél. 36 1 266 8049 Fax : 36 1 317 9807 e-mail : gortvay@t-online.hu http://budapest.gesica.org Correspondant : István GORTVAY italie BRESCIA PICCHI & ASSOCIATI Via Callegari 4 - I 25121 BRESCIA Tél. 390 303 776 784 - 390 303 772 204 Fax : 390 303 752 802 e-mail : npicchi@lexolution.it http://brescia.gesica.org Correspondant : Nicla PICCHI MILAN PICCHI & ASSOCIATI Via Monte di Pietà, 21 - 20121 MILAN Tél. 390 286 337 245 Fax : 390 286 337 400 e-mail : npicchi@lexolution.it http://milan.gesica.org Correspondant : Nicla PICCHI Liban

BEYROUTH Cabinet HAMADEH & CHARAF Ras Al Nabeh - Hamadeh Building - P.O Box GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG 116-2400 - BEYROUTH Tél. 961 1 654200 961 1 655300 Fax : 961 1 666177 LUXEMBOURG e-mail : charaf@vtx.ch;info@hchlawfirm. THEISEN LAW com;nabil.charaf@orange.fr 3-7, rue Schiller - L-2519 LUXEMBOURG http://beyrouth.gesica.org Tél. 352 24 69 74 Correspondant : Nabil CHARAF Fax : 352 24 69 74 40 e-mail : mtheisen@theisenlaw.lu http://luxembourg.gesica.org MOZAMBIQUE DROIT IMMOBILIER - DROIT DES SOCIETES DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - PROPRIETE MAPUTO INTELLECTUELLE - STRUCTURATION ET SUIVI ABREU & ASSOCIADOS en association avec DE FONDS D’INVESTISSEMENTS - FINANCE ISLAMIQUE FERREIRA ROCHA & ASSOCIADOS Correspondant : Marc THEISEN Tél. (+351) 217 231 800

Fax : (+351) 217 231 899 e-mail : mozambique@abreuadvogados.com http://libonne.gesica.org Correspondant : Pedro PAIS DE ALMEIDA pays bas UTRECHT DE GIER & STAM ADVOCATEN Lucasbolwerk 6 - 3512 EG UTRECHT Tél. +31 30 230 3010 Fax : +31 30 230 3011 e-mail : louisedegier@degierstam.nl http://utrecht.gesica.org Correspondant : Louise de GIER AMSTERDAM KERKMANLAW, Cabinet d’Avocats Bâtiment Atrium - 3051, Strawinskylaan - Boîte Postale 59366 - NL 1040 KJ AMSTERDAM Tél. +31 20 301 23 12 Fax : +3120 301 22 02 e-mail : bkerkman@kerkmanlaw.com http://amsterdam.gesica.org Correspondant : Lambert KERKMAN portugal LISBONNE ABREU & ASSOCIADOS Av. das Forças Armadas, 125 - 12° andar 1600-79 LISBONNE Tél. (+351) 217 231 800 Fax : (+351) 217 231 899 e-mail : guilherme.s.silva@abreuadvogados. com http://lisbonne.gesica.org Correspondant : Guilherme SANTOS SILVA PORTO ABREU & ASSOCIADOS Rua S. João de Brito 605 E - 4100-455 PORTO Tél. (+351) 226 056 400 Fax : (+351) 226 001 816 e-mail : rui.p.duarte@abreuadvogados.com htp://lisbonne.gesica.org Correspondant : Rui PEIXOTO DUARTE MADEIRA (FUNCHAL) ABREU & ASSOCIADOS Tél. (+351) 291 209 900 Fax : (+351) 291 209 920 e-mail : paulo.g.silva@abreuadvogados.com htp://lisbonne.gesica.org Correspondant : Paulo GOUVEIA E SILVA suisse GENEVE Avocats ADOR & Associés S.A. 44, avenue Krieg - P.O. Box 45 - CH-1211 GENEVE 17 Tél. +41 22 839 11 11 Port : +41 79 200 64 64 Fax : +41 22 839 11 00 e-mail : thierry.ador@ador-lawyers.ch http://suisse.gesica.org Correspondant : Thierry ADOR tunisie TUNIS CABINET FERCHIOU & ASSOCIÉS 34, Place du 7 Novembre 1987 - 1001 TUNIS Tél. +216 71 12 05 00 Fax : +216 71 35 00 28 e-mail : ferchiouassocies@falaw.com.tn http://tunis.gesica.org Correspondant : Noureddine FERCHIOU