Journal du Village de la justice n62 by Legi Team

n°62

[ Février - Mars Avril 2012 ]

www.village-justice.com Interview Dominique Attias,

A l’occasion de la sortie du Journal du Village de la Justice spécial Installation, une soirée réservée aux avocats est organisée le 3 mai 2012.

Avocate et membre de « Femmes et Droit »

DOSSIER

Actualités du village-justice.com

Cahier du Pack Installation

Livres

agenda

Offres d’emplois

L’installation d’un avocat • Se financer et s’assurer 10 • Se domicilier 16 • S’équiper 20

• Se faire aider par les acteurs de la profession 30 • S’entourer de professionnels compétents 32

Édito Le Journal du Village de la justice est édité par Legiteam 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél. : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 www.legiteam.fr legiteam@free.fr

Gérant et Directeur de la publication Pierre Markhoff Tél. : 01 70 71 53 80

L’avocat, un acteur économique

Abonnements

2122 lois et décrets ont été publiés en 2011, dans des domaines aussi divers que la réforme de la garde à vue, la tarification de l’énergie photovoltaïque, la libéralisation de la vente des meubles aux enchères, la passation des baux emphytéotiques administratifs, le transport par voitures de tourisme avec chauffeur…

Maquette

Critiquer cette production est désormais une habitude mais il est bon, parfois, d’en rappeler les origines et les conséquences. La diversification des activités économiques, l’apparition de nouveaux comportements sociologiques, les aléas climatiques, obligent à adapter continuellement le droit. Ces modifications, parfois brusques, rendent difficile pour le sujet de droit, particulier ou entreprise, l’exercice de ses choix. Il lui faut rechercher auprès de professionnels, qui maîtrisent ces modifications et comprennent parfaitement ses craintes ou ses envies, le conseil utile que sa formation ou son temps ne lui permettent pas d’obtenir. Le client n’attend plus qu’on lui dispense un savoir, il attend une solution personnalisée, efficace et intelligible.

Michel PONSARD Tél. : 01 70 71 53 84

Florian Saux Tiphaine Paulus-Diverrès pao@legiteam.fr Dépôt Légal N ° 99027 ISSN : 2257-4581

Régie exclusive : LEGITEAM Pierre MARKHOFF legiteam@free.fr Verméda BAPTISTE vbaptiste@legiteam.fr Ariane MALMANCHE amalmanche@legiteam.fr

Imprimeur

Rotative Service Impressions 41 rue Maréchal Foch 65 500 VIC EN BIGORRE

Diffusion avocats 16.000 exemplaires

Les opinions émisent dans cette revue n’engagent que leurs auteurs. Toute reproduction même partielle doit donner lieu à accord préalable et écrit des auteurs et de la rédaction.

Le devoir déontologique de n’intervenir que lorsqu’il sait qu’il peut apporter ce conseil éclairé et la nécessité économique de répondre à la demande de ses clients conduisent l’avocat à orienter sa pratique vers quelques matières particulières et surtout vers quelques secteurs bien identifiés. La baisse continue des certificats de spécialisation, sans doute pour partie obsolète malgré leur récente mise à jour, a pour reflet l’augmentation sensible des références aux activités humaines ou économiques : l’on est de moins en moins spécialiste en droit fiscal (- 18 % sur 10 ans), en droit des sociétés (- 21 %), en droit commercial (- 23 %) mais de plus spécialisé en Energies Renouvelables, Droit de l’Hôtellerie, Droit des étrangers ou Retrait de permis de conduire. Au moment de se lancer dans l’aventure de l’installation, il est bon de rappeler que tout projet de création d’un cabinet, s’il traduit le souhait de l’indépendance, se concrétise d’abord et peutêtre avant tout par la création d’une véritable entreprise qui devra tout au long de son existence démontrer sa capacité à être un véritable acteur économique. Former et accompagner les avocats dans leur métier d’entrepreneur est la mission tout récemment confiée par le Bâtonnier de Paris au Barreau Entrepreneurial. Nous ne pouvons que remercier chaleureusement le Journal du Village de la Justice de nous avoir associé à la démarche d’informations qu’il poursuit sans relâche auprès de ses lecteurs depuis de nombreuses années et serons ravis d’accueillir tous ceux que la lecture de ce dossier aura fini de convaincre de se lancer ! Xavier MARCHAND Avocat au Barreau de Paris Secrétaire du Barreau Entrepreneurial

Laurent SAMAMA Avocat au Barreau de Paris Directeur du Pôle Comité des solidarités et du Barreau Entrepreneurial

Interview

Interview de Dominique Attias, Avocate et membre de « Femmes et Droit »

ment financiers que les syndicats pour mener campagne. Marie-Claude Habauzit-Detilleux a pris alors la présidence de la commission communication et Hélène Poivey-Leclercq est devenue vice-présidente de la commission Texte.

Pouvez vous nous expliquer quel est l’objet de femmes et droit ?

1. Extrait de l’article 2 des statuts de l’association - Compte tenu de la place des femmes dans le monde du droit et de l’importance de leur engagement professionnel, l’association a pour objet : - de mettre en œuvre toute action, de faire toute proposition afin de promouvoir et valoriser la place des avocates au sein du barreau français, - de promouvoir la parité dans les organes représentatifs de la profession aux niveaux local et national, - de réfléchir à la protection du statut, de la situation et des conditions d’exercice des femmes exerçant la profession d’avocat, - (…)

Femmes et droit a été créée en 2005 par des avocates, qui constatant la situation des femmes au barreau, ont décidé de constituer une liste indépendante pour les élections au Conseil national des barreaux (CNB). Dès 2005, la liste a obtenu de très bons résultats avec 3 élues sur la liste Paris et 2 élues sur la liste Province, et démontre ainsi qu’elle correspondait à un véritable besoin. Marie-Claude Habauzit-Detilleux, Hélène Poivey-Leclercq et Pascale Lagesse, les élues de la liste Paris ont été très actives pendant les 3 années de leur mandat, elles ont eu l’impression qu’il y avait un frémissement dans la profession. Elles ont alors décidé de présenter une liste mixte pour Paris aux élections de 2008. Celle-ci remporta moins de succès mais obtint quand même deux élues (Marie-Claude et Hélène), ce qui reste un bon résultat compte tenu du fait que nous n’avons pas les mêmes moyens, notam-

Au bout des 3 ans, dans la mesure où elles ne pouvaient faire plus de deux mandatures, ces dernières m’ont demandé de reprendre la liste Paris. Nous avons constitué avec Loraine DONNEDIEU de VABRESTRANIE à qui j’ai demandé d’être ma colistière, une liste extrêmement symbolique : parce que nous ne sommes pas un syndicat, que nous voulons avoir la vision la plus large possible de la femme avocate dans la profession, que notre liste rassemble aussi bien des avocates indépendantes, que des avocates exerçant en association ou en collaboration, dans des grandes ou petites structures dans les spécialités les plus diverses et d’âge différent. Femmes et Droit c’est la valeur de la femme, l’engagement de la femme quelle qu’elle soit parce que nous nous rendons compte que notre monde meurt de ses clivages. C’est la reconnaissance d’un engagement pour notre profession. Nous avons été confrontées pendant la campagne, à des réactions très contrastées notamment des confrères. Soit ils étaient heureux de soutenir notre liste, s’attachant à nos personnalités, à nos engagements et conscients de surcroit de l’importance du message passé, soit des confrères agressifs et à la limite de l’indélicatesse. Le dénominateur commun de toutes les femmes de notre liste, c’est aller de l’avant, être ouvertes, être respectueuses de l’autre, être engagées, sans mot d’ordre mais dans la réflexion en faveur de notre profession, le désir de la faire avancer sans clivage et

dans un intérêt commun. Peut être est ce utopique, mais on ne vit pas sans utopie. Lors des dernières élections, nous avons obtenu 3 élues pour la liste paris et 1 pour la liste province. Nous sommes la 1ère liste non syndicale à avoir le nombre d’élues le plus important. Malgré les voix obtenues, on nous targue d’illégitimité. Nous avons donc décidé de constituer une association, nous signerons ensemble nos statuts le 2 avril prochain 1. Quelles actions entendez vous mener au sein du CNB ? Tout d’abord, il faut savoir qu’en tant que première liste non syndicale ayant obtenu un nombre de voix conséquent, nous avons brigué un poste au bureau du CNB. Nous ne l’avons pas obtenu du fait que nous dérangions un ordre établi de longue date, en raison à l’évidence, d’une répartition des postes entre les « légitimes » à savoir les syndicats et la Conférence des Bâtonniers. C’est également une des raisons qui nous a poussées à créer notre association. Pour nous, il n’y a pas d’un côté Paris et de l’autre la province. Notre association réunira les consœurs de Paris et de la Province avec comme mots d’ordre : union, écoute, coopération, lien … qui sont des valeurs éminemment féminines. Notre association n’aura pas de présidente mais une représentante légale, nous ne sommes pas dans des notions de pouvoir et nous ne voulons pas l’être car nous refusons d’être figées par un pouvoir qui sclérose. Nos engagements que vous retrouvez dans notre profession de foi pour le CNB sont : - la défense des règles et des valeurs de la profession à l’heure des nouveaux enjeux,

- le changement des mentalités (flexibilité de l’emploi du temps de l’avocate enceinte et mère de famille, accompagnement de la parentalité), - la création d’un réseau intranet (installation, mise en contact, intergénération et fin de carrière), - la valorisation de la profession (accès à tous les domaines du droit et juste rémunération, investissement dans des compétences nouvelles et transversales, formation à la facturation et au recouvrement des honoraires), - l’ouverture à l’international (développement de la formation en langues étrangères, aide à l’implantation et à la pratique à l’étranger). Nous entendons faire entendre notre voix au CNB, travailler et relayer les informations auprès de toutes les femmes qui vont adhérer à l’association. Notre rôle est de créer dans toute la France des cercles de réflexion ouverts à toutes. C’est s’ouvrir, écouter, se saisir de tout ce vivier d’intelligence et de propositions pour les porter. C’est aider les avocates à se faire élire dans toutes les instances de la profession. Mathilde Jouanneau est dans la nouvelle Commission collaboration et travaille également dans la Commission Règles

et usages, Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié a pris la présidence de l’observatoire et quant à moi, je travaille dans la commission Libertés et Droits de l’Homme et ai repris la direction du groupe de travail droit des mineurs. Ce qui est formidable dans ce groupe de travail sur le Droit des mineurs, ce sont ces consœurs et confrères qui ne sont pas forcément élus, qui viennent de toute la France, qui sont impliqués, bénévoles, et qui viennent travailler et réfléchir en faveur de notre jeunesse. Qu’attendez vous des candidats à la Présidentielle s’agissant du droit des mineurs ? La France doit reprendre sa place en Europe et dans le monde comme pays précurseur dans les droits de l’enfant, comme ce qu’elle a voulu signifier en devenant le 1er pays au monde à avoir fait du 20 novembre (la CIDE a été signée le 20.11.1989), la journée internationale des droits de l’enfant. Nos gouvernants doivent cesser de considérer un enfant comme un adulte miniature, cesser de se calquer sur le modèle anglo-saxon qui considère qu’un enfant même à 10 ans sait ce qu’il fait et est donc responsable de ses actes et peut être incarcéré. L’acte

prime désormais sur le parcours, la personnalité et les problématiques du jeune. En conséquence, il faut supprimer toutes ces lois liberticides sur les peines plancher, la récidive, le tribunal correctionnel des mineurs. Il faut revenir sur ces procédures éclair ou on ne laisse aucune chance au jeune de se réhabiliter avant que le jugement n’intervienne au point que seuls les rapports compteront et non pas l’être en devenir qu’est un enfant. Il faut recréer une diversification dans la prise en charge des jeunes et trouver une alternative à la seule solution offerte à l’heure actuelle qui est l’enfermement. En effet, proposer des centres éducatifs fermés qui ouvrent à une telle vitesse qu’il n’existe plus de personnel formé pour encadrer ces enfants est loin d’être satisfaisant. Si cela continue, ces lieux clos vont redevenir les bagnes pour enfants que nous avons abolis au début du 20ème siècle. La réparation pénale marche bien et pourrait être largement utilisée pour les délits si elle avait le temps d’être mise en place. En effet, entre le moment où le juge va mettre le jeune en examen et le moment où il va le juger, il peut y avoir mise en place de cette réparation pénale. Attention, elle n’est pas un travail d’intérêt général car le TIG est une alternative à l’incarcération.

Interview

6 En fonction de la manière dont le jeune a accompli sa réparation, il peut y avoir une dispense de peine, même s’il est coupable, parce qu’entre les deux il aura eu un comportement réparant l’acte commis. C’est toute cette partie « vive » dans la justice des mineurs, dont on veut faire l’économie par souci de rapidité, qui est remise en question pour suivre l’exemple anglo-saxons. A l’heure actuelle, en Angleterre il y a plus de mineurs détenus que dans toute l’Europe. En France, aujourd’hui, le jugement intervient trop rapidement : des jeunes passent en jugement pour des délits entre 10 jours et 1 mois maximum à partir de 13 ans. Pour toutes les affaires qui dépendent du juge des enfants ou du tribunal pour enfants, on a décidé qu’il fallait aller vite, ce qui ne laisse plus le temps à la réparation pénale de se concrétiser. En revanche, pour les affaires les plus graves qui nécessitent l’intervention d’un

juge d’instruction, un jeune peut rester plusieurs années avant d’être jugé. J’ai l’impression que nos parlementaires considèrent que ces enfants n’en sont pas, ou ne sont pas comme les leurs. Quelles sont les solutions pour financer l’aide juridictionnelle ? Le problème avec le financement de l’aide juridictionnelle est que la Chancellerie demande à la profession de trouver des solutions alors que les avocats y contribuent déjà largement en travaillant pour des sommes plus que modiques. Le temps que nous passons sur les dossiers d’aide juridictionnelle, nous le prenons sur le temps où nous pourrions gagner notre vie avec d’autres dossiers du cabinet. Et même si l’AJ était revalorisée, elle serait encore un coût pour le cabinet. Les avocats ont déjà fait des propositions intéressantes mais elles ont toutes été refusées.

M. Charrière-Bournazel, à l’époque où il était Bâtonnier de Paris, avait proposé d’imposer un timbre fiscal pour tous les actes juridiques. La Chancellerie avait refusé prétextant que ce n’était pas possible alors qu’elle a récemment adopté une mesure instituant un timbre fiscal de 35 € pour financer la réforme de la garde à vue principalement. Les avocats avaient aussi suggéré que l’Etat prélève de l’argent sur les contrats d’assurance de protection juridique. Mais face au fort lobby des assureurs, cette proposition n’a pas non plus été retenue. Donner l’accès au droit à tous est fondamental, mais il faut trouver des fonds et l’Etat n’a pas l’air de vouloir les chercher. Une fois de plus renvoyer la responsabilité sur l’autre c’est tellement facile. Propos recueillis par Laurine Tavitian

Maison Bosc : Le gardien de La tradition LaBeLLisé «entreprise du patriMoine ViVant»

Qu’est ce qui fait la particularité de la Maison Bosc ?

La Maison BOSC confectionne depuis 1845, les Costumes d’Audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau et des Universités, en France et à l’étranger.

Gardien de cette tradition vestimentaire (la plus ancienne encore en vigueur) et situés à l’origine à l’intérieur du Palais de Justice de Paris, le magasin et l’atelier de la Maison BOSC se trouvent aujourd’hui en face, boulevard du Palais sur l’Ile de la cité. La Maison Bosc ne travaille qu’avec les meilleurs artisans et fournisseurs français et offre ainsi des produits uniquement sur mesures de très grande qualité qui peuvent durer toute la carrière de l’avocat ou du magistrat.

Cette exigence d’excellence, d’élégance, de qualité et de respects des traditions permet à la Maison Bosc d’avoir une notoriété mondiale qui traverse les âges et les générations et également la reconnaissance de la France puisque la Maison Bosc vient d’être labellisée « Entreprise du Patrimoine Vivant »

Ce label est délivré par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et a pour vocation de distinguer les entreprises françaises qui ont un savoir faire d’excellence très particulier, artisanal ou industriel.

Pourquoi conseiller à un avocat de choisir la Maison Bosc ? La célèbre citation d’Antoine LECCA (Professeur de Droit) ci-dessous résume à elle seule pourquoi choisir la Maison Bosc : Exigence d’excellence, de qualité et de respect des traditions « En revêtant la robe, Le Professeur, le Magistrat, l’Avocat, se fait l’héritier d’un patrimoine historique immense. C’est porter sur lui, en lui, un titre d’héritage, qui renvoie à ce qu’il y a eu de plus grand dans la civilisation de l’occident : l’attachement à la tradition et la prééminence du droit, irremplaçables piliers de la liberté » Antoine LECCA(Professeur de Droit à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques d’Aix-Marseille III)

Contactez nous au 01 44 54 51 20

n°61

[Novembre - Décembre - Janvier 2012]

inteRview

dossieR

teChnoLogie

inFoRMAtion

Portrait de Alain Bozzi, Adjoint au directeur délégué de la conformité du groupe société générale

La compliance au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude au sein de l’entreprise

Management des connaissances et directions juridiques

Comment lutter contre la fraude et le blanchiment ?

Le tournant stratégique des bases de données

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évèneMent

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Résultats de la pré-enquête pour la 2ème journée du Management Juridique. La gestion du risque : le cœur de métier de tout juriste d’entreprise ?

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Le Journal du Management

juridique et réglementaire

www.village-justice.com

n° 28 - décembre 2011

Interview Pascale TAELMAN,

Le tournant stratégique des bases de données

Présidente du Syndicat des avocats de France

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DOSSIER

Actualités du village-justice.com

Offres d’emplois

Revue du Web Juridique

La compliance au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude au sein de l’entreprise

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avant - propos

marjorie rafecas - www.lawinfrance.com

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agenda

Cahier du Pack Installation

• La transaction immobilière : un marché complexe aux acteurs multiples 13 • Réussir le financement de l’opération immobilière 22 • S’assurer: Souvent un devoir, parfois une obligation 32

• Les diagnostics immobiliers obligatoires : un gage de sécurité 36

La COMPLIANCE, un nouveau moyen de s’accomplir pour les entreprises en mal d’éthique ? Se conformer à des règles «non juridiques» stricto sensu, semble devenu tendance. Face à l’internationalisation et à la vitesse des échanges, s’engager à respecter des programmes de soft law rassure (petite digression au passage : le droit peut-il vraiment être doux ? On va dire que les publicitaires sont passés par là, un peu comme le shampoing doux qui ne pique jamais les yeux...). Sans tomber dans l’euphorie de certaines modes marketing, on peut toutefois reconnaître que le droit (dur) est parfois impuissant pour endiguer certaines pratiques délinquantes et qu’il ne peut à lui-seul garantir des relations contractuelles déontologiques. Pour cela, la compliance prend le relais et crée des programmes de conformité, qui vont au-delà des contraintes juridiques et réglementaires. Cette nouvelle tendance provient à la

base des banques et établissements financiers qui ont l’obligation depuis 1998 d’avoir un responsable conformité. Même si la compliance est une cousine du droit, elle ne peut se confondre avec ce dernier. C’est une notion plus large qui requiert des compétences à la fois transversales et pluridisciplinaires. La cause première du besoin de compliance reste la fraude. Selon la dernière étude de PWC sur la fraude en entreprise, 46% des entreprises sont victimes de fraude. Ainsi, les entreprises ne peuvent pas faire l’économie de programmes de conformité, si elles souhaitent lutter efficacement contre le blanchiment. Après le CRM (Customer Relationship Management) à l’accent commercial, les entreprises sont aujourd’hui tenues de mieux connaître leurs clients à des fins déontologiques. C’est le KYC : Know Your Customer. Cela peut paraître étonnant que la moralisation des

affaires soit dans l’air du temps. Comme le soulève ironiquement le professeur Philippe Le Tourneau dans son ouvrage L’éthique des affaires et du management au XXIe siècle, «cette situation est quelque peu paradoxale, à regarder l’état actuel de la société. Elle découle peut-être du besoin de nouveauté». Que le retour de l’éthique soit un phénomène de mode ou le signe d’un véritable retour à la rigueur, les juristes ne doivent pas rater cette opportunité que leur offre enfin la compliance : jouer un rôle stratégique et incontournable dans la vie des entreprises. Ne plus être perçu comme un frein, mais comme un garant. Tout un programme ! Puis, au fond, le «revival» de l’éthique rime un peu avec retour de la lenteur... Une bonne augure pour cette nouvelle année 2012 qui annonce peut-être, non pas la fin du monde, mais la fin d’un monde !

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juridique et réglementaire

Réalisation : Legiteam - 17, rue de seine - 92100 Boulogne - tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

- 01

{ Dossier }

L’installation d’un avocat Demain, je m’installe ! Les raisons qui poussent un avocat à vouloir monter son cabinet sont diverses mais traduisent toutes un besoin d’indépendance. Certains auront multiplié des collaborations qui se sont mal passées, ou qui ne permettaient que très peu le développement d’une clientèle personnelle. D’autres au contraire auront vécu des collaborations réussies qui leur ont donné l’envie de réaliser le même travail mais à leur compte. Mais attention, l’indépendance totale qu’offre l’installation a aussi des inconvénients : travail intensif, isolement, difficultés financières, indisponibilité… Fort heureusement, les avantages ne sont pas négligeables : gestion et maîtrise totale des dossiers et des problème du cabinet, relation plus personnalisée avec les clients, autonomie … Ainsi, au niveau national, entre 2000 et 2010, le nombre d’avocats exerçant à titre individuel a augmenté de 33%, soit 17838 avocats en 2010 contre 13084 en 2010 (statut de collaborateur : 58,8% et celui d’associé : 49,4%). A Paris, 27% d’avocats exercent à titre individuel, 40% exercent en tant que collaborateur, 31% exercent en tant qu’associé, 2% exercent en tant que salarié. Comme l’explique Caroline Neveux, associée de Jurimanagement1 « D’expérience, l’aventure de l’installation se pense au moins 12 à 18 mois à l’avance. Le bon moment est celui qui permettra de conjuguer la ressource financière de démarrage, l’équilibre entre une production sécurisée, du temps libre et un réseau constitué. » Concrétiser son envie d’installation peut apparaître comme un parcours du combattant mais est loin d’être impossible. Tout d’abord, il faut disposer de suffisamment de trésorerie pour tenir les premiers mois et s’assurer que la clientèle personnelle est prête à suivre dans cette nouvelle aventure. Vient ensuite la question de la domiciliation du cabinet. Une fois ces deux problématiques fondamentales réglées, il reste à traiter des questions logistiques : s’équiper en informatique, s’abonner à des bases de données juridiques et se faire conseiller par les acteurs de la profession. Ce dossier, loin d’être exhaustif, envisage les différentes problématiques relatives à l’installation : financement, locaux professionnels, assurance, comptabilité, secrétariat, informatique …autant de sujets pour vous faire une idée de cette démarche. 1. 2. 3. 4. 5.

Se financer et s’assurer Se domicilier S’équiper Se faire aider par les acteurs de la profession S’entourer de professionnels compétents

04-2012 Pub RSI.pdf

05/04/12

16:59

Dossier réalisé par Johanna LEPLANOIS et Laurine TAVITIAN

DEP

199 3

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Dossier

Se financer et s’assurer

frais relatif aux locaux, les frais d’équipements d’aménagement... De plus, il ne faut pas oublier d’ajouter dans ce tableau un pécule minimum pour les premiers mois afin d’anticiper un démarrage d’activité qui pourrait être lent. L’objectif du plan de financement est d’établir le montant nécessaire pour l’installation et donc le montant du crédit et de l’apport personnel en calculant la différence entre les dépenses et les ressources. La Banque Populaire, ancien partenaire du Pack Installation, nous propose un exemple de tableau pour établir son plan de financement.

ême si « sauter le pas » et créer son propre cabinet est un projet attrayant, il est primordial de penser aux moyens de le financer. En effet, si aucun cadre formel n’est exigé lors de son installation, réaliser une étude de faisabilité afin de voir si les possibilités de concrétiser le projet sont réelles ou relèvent de l’illusion est essentiel. Il faudra alors budgétiser l’installation en évaluant les ressources, les charges et la clientèle, tout en prévoyant assez de trésorerie pour faire face notamment aux charges de la troisième année. Tous de bon usage, il est nécessaire de suivre scrupuleusement ces axes de réflexion puisque la bonne maîtrise de son projet de financement est un corollaire à la réussite de l’installation.

I. Se financer 1. L’étude de faisabilité Rien ne sert de se projeter dans l’installation sans étude de faisabilité. En effet, il est inutile de s’abandonner dans un projet irréalisable, ce serait une perte d’énergie considérable. Concrètement, il faut donc établir un plan de financement et un compte d’exploitation prévisionnel. 1.1 Un plan de financement Le plan de financement se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes avec d’un coté le montant des dépenses estimés et d’un autre les sources de financement pour le démarrage. Il est nécessaire de compter les

1.2 Un compte d’exploitation prévisionnel Intitulé aussi parfois budget de fonctionnement, ce document répertoriera les frais généraux du cabinet et les dépenses personnelles incompressibles. Il permet d’établir un état financier qui reprend d’une manière globale les produits et les charges estimés ainsi que les résultats prévus, pour le cabinet sur une année. Etablir le compte d’exploitation prévisionnel permet de lister les besoins nécessaires au bon fonctionnement du cabinet, de déterminer le montant de ces honoraires et permettra d’apprécier les risques d’un tel projet. Il est nécessaire pour faire apparaître l’excédent brut d’exploitation et donc le montant de la trésorerie disponible. Ainsi, le plan de financement pourra être au besoin modifié et l’installation

Dossier

Un plan de financement prévisionnel * Exercice 1

Exercice 2

Exercice 3

Exercice 1

Investissements locaux

Capital libéré

Investissements travaux

Augmentation de capital / apport en capital

Investissements matériels

Comptes courant bloqués

Investissements immatériels

Primes, subventions, prêts d’honneur, avances remboursables...

Besoins de fonds de roulement d’exploitation

Autofinancement net positif

Augmentation du besoin enf onds de roulement d’exploitation (2ème et 3 ème années)

Crédit-bail ou LLD

Remboursements des emprunts

Crédit à moyen terme ( - de 7 ans)

Autofinancement net négatif

Crédit à court terme (- de 2 ans )

Total emplois

Total ressources

Solde annuel

Solde cumulé

Exercice 2

Compte de résultat prévisionnel *

* Informations - Banque Populaire

Exercice 3

Dossier

Combien de mois de trésorerie ? Déterminer le nombre de mois de trésorerie relève de la recherche d’un équilibre entre une gestion prudente et un rendement efficace. D’un coté, le cabinet doit garder suffisamment de liquidités pour faire face à ces engagements financiers à court et moyen terme. Mais de l’autre, il est important qu’il fasse fructifier son argent car il ne faut pas laisser dormir la trésorerie. Sur ce point, les retours dont les avocats nous ont fait part sont diversifiés. Généralement, les avocats prévoient entre trois mois et douze mois. Le cabinet Lexor qui nous a fait part de son expérience a estimé que six mois était une trésorerie raisonnable.

pourra être au besoin reportée si le compte d’exploitation prévisionnel fait apparaître un risque trop élevé. Un exemple de tableau pour établir son compte de résultat prévisionnel (Voir page 11). 2. Diversité des possibilités de financement Chaque avocat qui créé son cabinet doit se poser la question du financement lors de l’installation. Cependant, chaque situation est différente et les budgets n’échappent pas à cette règle. Certains avocats disposent d’un pécule de départ confortable qui facilite le financement de leur projet tandis que d’autres ont un budget beaucoup plus ajusté et serré. De plus, la situation de départ de l’avocat va aussi dépendre de l’expérience de l’avocat et de la clientèle plus ou moins importante qu’il aura développée. Ainsi, le financement peut s’effectuer par un apport personnel et sans faire appel à une banque. Quand l’apport est plus restreint, le financement peut nécessiter l’intervention d’une banque, partenaire utile à la réalisation du projet de création de cabinet. A travers un prêt, l’emprunteur pourra alors obtenir les fonds nécessaires à son activité en s’acquittant des frais annexes et du taux d’intérêt. Il est important de se faire accompagner par un professionnel compétent pour faire le tri dans les meilleures offres de financement. Pensez à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ainsi qu’à un courtier en prêt lorsque vous optez pour un financement par prêt.

2. Le barème des cotisations

2012 est disponible dans le Bulletin de l’Ordre des avocats de Paris 2012-numéro2

L’étude de faisabilité et le choix de financement effectués, il faudra que l’avocat pense à s’assurer. En tant que professionnel indépen-

dant, l’assurance est un préalable nécessaire à toute installation. Assurance obligatoire uniquement ou complétée d’assurance facultative, c’est à l’avocat d’évaluer ses besoins.

II. S’assurer, une nécessité 1- Les assurances obligatoires 1.1. L’assurance de responsabilité civile professionnel, une base obligatoire Nul ne peut faire l’impasse sur la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est posée à l’article 205 alinéa 1 du décret du 27 novembre 1991 qui précise que « tout avocat doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle par un contrat souscrit auprès d’une entreprise d’assurances régie par le Code des assurances », soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats. Elle a pour but de protéger l’avocat des conséquences pécuniaires qui pourraient résulter de la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle mais elle vise davantage encore à assurer la réparation du préjudice du client victime de la faute de son avocat. En effet, la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat peut être recherchée en raison des négligences et des fautes commises dans ses fonctions. Celles-ci sont caractérisées en cas de manquement du professionnel à ses obligations tel un manquement à la déontologie, au devoir de diligence, de conseil ou à l’obligation d’information.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire garantit généralement les actes et les opérations intervenant dans l’exercice normal de son activité professionnelle c’est-à-dire ceux qui ne sont pas interdits par les textes légaux et réglementaires et qui sont accomplis en sa qualité d’avocat. Ainsi, l’assurance ne couvre pas les actes portant sur des opérations à caractère commerciale (Cass. Civ., 2 juin 2005) ou les dommages qui proviennent d’une faute intentionnelle de l’avocat. Ainsi, l’obligation d’assurance permet au client et à l’avocat d’être protégés en cas de faute de ce dernier. Généralement, l’assurance de responsabilité fait l’objet d’un contrat collectif d’assurance souscrit par le barreau. Ainsi, sauf cas particulier, l’avocat est garanti du fait de son appartenance au barreau. Le coût de l’assurance est alors réparti à travers tous les membres du barreau et le montant est acquitté en même temps que les cotisations à l’ordre2. Au regard de sa fonction fondamentale de protection, il est normal que l’obligation d’assurance soit satisfaite quelque soit le mode d’exercice de la profession. L’avocat, membre d’une société d’avocats, sera garanti par l’assurance de la société de même que l’avocat collaborateur, salarié ou non salarié, sera garanti par l’assurance de l’avocat pour qui il exerce les fonctions de collaborateur ou de salarié. L’avocat qui créé son cabinet ne devra donc pas omettre de souscrire une assurance d’autant plus qu’il n’en avait pas forcément une à son nom. Il reviendra au Conseil de l’ordre de vérifier que cette formalité a bien été respectée, conformément à l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971, et au cas où cela n’a pas été fait l’ordre peut même obli-

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ger l’avocat à souscrire au contrat d’assurance collectif existant. L’assurance collective de l’Ordre des avocats de Paris prévoit au titre de la garantie Responsabilité Professionnelle Civile, un plafond de garantie qui est de 4 000 000€ par assuré et par sinistre. Il comporte une franchise à la charge de l’avocat correspondant à 10 % du montant de l’indemnité, mais plafonné à 3 049 €. L’évolution des professions juridiques dont celle des avocats, a engendré de nouveaux besoins d’assurances obligatoires. C’est pourquoi, dans le cadre des nouveaux métiers de l’avocat et notamment lorsqu’il est avocat

fiduciaire, il doit contracter une assurance spéciale à titre individuel ou collectif conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1930. 1.2. L’obligation d’assurance pour le maniement de fonds Dans le cadre de ses activités professionnelles, l’avocat reçoit des fonds qu’il détient à titre temporaire, pour le compte de ses clients. L’article 27 de la loi du 31 décembre 1971 et le décret d’application du 27 novembre 1991 font obligation à tout avocat de garantir la représentation des fonds qui lui sont confiés pour en faire un usage déterminé. Cette garantie

doit être souscrite et maintenue à hauteur de l’ensemble des fonds maniés par la structure. La garantie est souscrite par l’Ordre des Avocats auprès de la compagnie COVEA CAUTION chaque avocat étant garanti à hauteur de 35 000 000 €. 2- Les assurances ‘facultatives’ Afin de répondre aux besoins de chaque avocat, des garanties complémentaires en responsabilité professionnelle peuvent être souscrites par les avocats qui le souhaitent pour disposer d’une garantie plus complète et d’une couverture globale du risque.

Entretien avec Monsieur Jean-Louis Bélier, Responsable des marchés professionnels au Crédit Mutuel

CREDIT PHOTO : Nicola Gleichauf

Le Crédit Mutuel propose des services personnalisés qui s’adaptent aux besoins des professions libérales et en particulier à ceux de la profession d’avocat. Grâce à des équipes compétentes et non commissionnées, cette banque vous accompagne à travers toutes les étapes de votre installation, quelle que soit la taille de votre futur cabinet. « Afin d’accompagner pleinement nos clients avocats, de nombreux collaborateurs, conseillers professionnels, directeurs et experts peuvent dispenser des conseils de qualité tant sur les structures d’exercice pour l’avocat souhaitant créer son cabinet que sur les montages de reprises pour celui qui désire reprendre un cabinet.

De plus, il nous a semblé indispensable de nous adapter à la taille du cabinet afin de répondre parfaitement aux besoins spécifiques des avocats. »

Des offres de financement adaptées à une clientèle et à des besoins diversifiés « Les besoins de financement des avocats généralistes ou aux compétences pluridisciplinaires qui souhaitent créer ou reprendre un cabinet de petite ou moyenne taille se situent majoritairement au moment de l’installation. Conscient de la diversité des investissements nécessaires, nous proposons et conseillons plusieurs offres de financement adaptés à vos besoins. Par exemple, pour les petits investissements tels qu’un ordinateur ou un véhicule, le leasing et le crédit-bail sont trop souvent ignorés mais constituent pourtant des modes de financement intéressants. En outre, pour les investissements immobilier, le Crédit Mutuel accompagnera les avocats lors de leur installation tant à titre professionnel que pour la constitution d’un patrimoine privé. Enfin, le Crédit Mutuel est présent tout au long de l’exercice de l’avocat pour répondre à ses besoins de trésorerie. Nous accompagnons et répondons aussi aux besoins de financement des avocats des cabinets de grande taille, généralement spécialisés en droit des

affaires. Outre les besoins de financement traditionnels, ce type de structure induit généralement des rachats de parts nécessitant des montages plus complexe dont nous pourrons en étudier le financement. Ces cabinets comptent souvent parmi leurs clientèles, des entreprises de tailles importantes et des collectivités. Ainsi, il est apparu important pour le Crédit Mutuel de permettre aux avocats de mettre à disposition des offres de financement pour leurs clients qui en auraient besoin. Cette offre représente un avantage non considérable tant pour les clients ayant des relations bancaires limitées que pour ceux qui souhaitent diversifier leur relation bancaire et profiter de produits intéressants. L’avocat pourra, grâce à cette nouvelle formule, offrir une solution personnalisée et clé en main à son client. Par exemple, un avocat sollicité par son client dans le cadre d’un projet de transmission d’entreprise. Grâce au Crédit Mutuel, les avocats pourront proposer des offres de reprise d’entreprise à leurs clients, que nous accompagnerons, via le dossier «Tout pour entreprendre» disponible sur le site www.creditmutuel.fr, rubrique «Professionnels»». L’accompagnement de l’avocat en matière de retraite et de prévoyance « Les avocats se soucient du bien-être et de la prévoyance de leurs clients en s’oubliant eux-mêmes. Or, il est important d’assurer son avenir pour ne rien laisser au hasard et se protéger contre les aléas de la vie. Ainsi, le Crédit Mutuel propose un contrat prévoyance qui s’adapte à vos besoins et à votre budget en vous garantissant par exemple en cas d’incapacité ou invalidité, des indemnités ou une rente, en cas de décès, une rente viagère à votre conjoint ou une rente éducation pour vos enfants. De plus, par le biais d’une assurance-vie, il faudra penser à démarrer une épargne retraite tout en gérant votre patrimoine et diversifier vos investissements. Le Crédit Mutuel s’engage donc dans une relation globale avec les avocats afin d’être présent tout au long de leur vie tant sur le plan personnel que professionnel.

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En effet, lors de l’installation, de nouveaux besoins peuvent apparaître et nécessitent une couverture adaptée. Par exemple, le cabinet Lexor nous a fait part de son besoin de faire « assurer les installations informatiques et l’équipement bureautique qui ne l’étaient pas ». D’autres ont souscrit la garantie homme-clé. Faute de pouvoir présenter l’ensemble des produits d’assurances pouvant intéresser les avocats en raison de leur multiplicité, voici une sélection. Tout d’abord, concernant la responsabilité civile, il convient de distinguer l’assurance de la responsabilité civile professionnelle de celle de responsabilité civile d’exploitation. Cette dernière vise à garantir les dommages corporels ou matériels causés aux tiers imputables dans l’exercice de l’activité mais ne résultant pas d’une faute professionnelle. Non obligatoire, l’assurance responsabilité civile perte d’exploitation est néanmoins garantie, pour le barreau de Paris, au sein de la même police que l’assurance de responsabilité civile professionnelle et fait donc l’objet d’un contrat collectif. Ainsi, selon les dispositions contractuelles de la police d’assurance conclu par l’ordre des avocats de Paris, « les dommages corporels et immatériels consécutifs

dont les avocats seraient responsables à hauteur de 8 000 000 €, sans franchise, par assuré et par sinistre, ces dommages étant limités à 1 000 000 € en cas de faute inexcusable. Sont en outre garantis les dommages matériels et immatériels consécutifs, y compris les dommages aux biens mobiliers, loués, empruntés ou confiés (manifestations à caractère professionnel) à hauteur de 1 000 000 €, avec une franchise de 80 €. La police garantit également la perte, la destruction ou la disparition des espèces, titres et valeurs dont l’avocat doit répondre, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un geste volontaire de l’avocat et qu’il soit personnellement de bonne foi, en ce compris les détournements commis au détriment des tiers par les personnes dont l’avocat doit répondre (collaborateur, salarié, comptable, etc…), jusqu’à hauteur de 3 850 000 €, avec une franchise de 10 %, plafonnée à 3 049 €. » De plus, les biens professionnels peuvent être garantis contre les incendies, explosion et catastrophes naturelles. Certaines compagnies d’assurance assurent en plus le vol et les dégâts des eaux. L’assurance collective du barreau de Paris prévoit une garantie contre les catastrophes naturelles et dommages causés par acte de terrorisme ou attentat ainsi qu’une

protection contre les objets et vêtements déposés dans les vestiaires de l’Ordre. Il est aussi possible de compléter la couverture de son risque en souscrivant une assurance homme clé ou perte d’exploitation. Celle-ci permet de se protéger contre le risque de baisse du chiffre d’affaire qui peut intervenir à la suite d’un sinistre. L’assurance permet à l’entreprise d’obtenir le versement d’une indemnité par son assureur afin d’atténuer les conséquences financières du sinistre. L’avocat peut souscrire une assurance prévoyance et retraite complémentaire. Elle donne la possibilité à l’avocat de capitaliser des sommes qui ouvriront droit à une rente au moment de la retraite. En effet, grâce à la loi Madelin de 1994, l’avocat peut déduire de ses bénéfices le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. En conclusion, la réussite de l’installation est donc indissociable du financement et sa pérennité de l’assurance. Le premier permettant de disposer de la trésorerie nécessaire à la création de cabinet et la seconde de maitriser les risques qu’une telle création fait courir dans l’exercice de l’activité d’avocat. Deux points au combien fondamentaux donc !

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Se domicilier La domiciliation : une possibilité temporaire

a recherche et le choix des locaux pour domicilier le cabinet sont en général la 2ème préoccupation des avocats qui souhaitent s’installer. Elle est d’autant plus importante à Paris où les loyers flambent et où il devient difficile de trouver la « perle rare ».

1- Etude des différentes solutions : domiciliation, sous-location, location, achat. L’avocat dispose de diverses possibilités de domiciliation pour établir son cabinet mais force est de constater que le choix des locaux dépendra irrémédiablement des moyens dont dispose l’avocat et de ses projets professionnels. Le choix du lieu du cabinet est aussi un critère d’importance : ce dernier doit être facilement accessible pour les clients et futurs clients,

l’éventuel futur collaborateur ou la secrétaire et aussi se situer dans un quartier en adéquation avec la spécialité de l’avocat. Domiciliation, location, souslocation ou achat, telles sont les solutions qui s’offrent à l’avocat qui s’installe. Disposer d’un cabinet est une obligation L’avocat qui s’installe doit impérativement se domicilier et disposer d’un cabinet. L’article 15.1 al. 1 du RIN (Règlement Intérieur National de la profession d’avocat) dispose que « L’avocat inscrit au tableau de l’Ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d’un cabinet conforme aux usages et permettant l’exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d’une adresse électronique. »

Mais, il peut être autorisé à se domicilier temporairement tel que le prévoit l’alinéa 2 de l’article 15 : « Le conseil de l’Ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée qu’il fixe, l’avocat à se domicilier soit au sein de locaux affectés par l’Ordre, soit dans les locaux du cabinet d’un autre avocat dans le ressort du même barreau. La convention écrite relative à une telle domiciliation fixe les modalités de la mise à disposition de locaux et les conditions de transmission des courriers et communications destinés à l’avocat. Elle doit être préalablement approuvée par le conseil de l’Ordre. L’avocat domicilié doit communiquer au conseil de l’Ordre l’adresse de son domicile privé. ». Il est évident que la domiciliation est la solution la moins onéreuse. Mais même si elle est envisageable dans un premier temps, elle ne pourra pas perdurer sur le long terme. Au-delà de la durée limitée fixée par le conseil de l’Ordre, elle ne présente pas beaucoup d’avantages en terme de confort de travail et de développement professionnel. Elle peut cependant être un bon préalable pour l’avocat qui ne dispose pas encore d’une clientèle, même minime et du financement suffisant. Elle comprend généralement un certain nombre de services associés qui peuvent être utiles tels que l’accueil, le standard

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20 téléphonique, le service courrier avec suivi possible (avec supplément par exemple), accès à la salle de réunion sur réservation… L’idéal étant quand elle offre également la mise à disposition d’un bureau une journée par semaine par exemple. Afin d’aider les avocats à se domicilier, la pépinière d’avocats créée par l’Ordre des avocats de Paris, à l’initiative du Bâtonnier Charrière-Bournazel, a ouvert ses portes le 1er octobre 2009 sous le bâtonnat de Jean Castelain. Elle est destinée aux avocats qui ont prêté serment depuis moins de 5 ans et qui souhaitent se domicilier tout en bénéficiant de services annexes indispensables à l’exercice de la profession tel qu’un espace de travail meublé. Trois types de locaux sont mis à disposition : 10 bureaux de réception pour y accueillir des clients ; 17 postes de travail et 6 salles de réunion. Mais tout comme la domiciliation « classique », elle est limitée dans le temps… Toutes les informations sur la pépinière se trouve sur le site de l’ordre des avocats du barreau de paris (www.avocatparis.org/la-pepiniere.html). De plus, les centres d’affaires apparaissent aussi comme une solution pour la domiciliation des avocats. Selon le Syndicat National des Professionnels de l’Hébergement d’entreprise (SYNAPHE), les coûts inhérents à un bail commercial traditionnel 3/6/9 sont clairement identifiés comme l’un des facteurs d’échec de la création d’entreprise. C’est pourquoi, les avocats entrepreneurs ont besoin de solutions d’hébergement économiques, souples et modulables, pour se consacrer pleinement à leur activité. Auprès des centres d’affaires et

de domiciliation, les avocats entrepreneurs sont assurés de trouver une offre sur-mesure répondant à leur stratégie de développement et plus particulièrement à leurs problématiques financières et logistiques.

En principe, la convention de sous-location doit être soumise au visa du bâtonnier mais certains avocats s’affranchissent de cette démarche. Cette omission n’empêche toutefois pas la convention de devoir recevoir application.

La souplesse de la durée d’engagement et la flexibilité des surfaces occupées sont les principes maîtres de l’hébergement en centre d’affaires. En proposant des bureaux entièrement meublés et équipés ainsi que des services fonctionnels « clé en main », allant de la domiciliation commerciale à l’assistance administrative quotidienne, les centres d’affaires et de domiciliation constituent un levier d’optimisation à la croissance.

La location de locaux : la solution la plus adaptée à l’installation

La sous-location de bureau : plus couteuse mais plus avantageuse que la domiciliation La sous-location de bureau est généralement envisagée quand l’avocat ne dispose pas d’une trésorerie suffisante et/ ou quand il souhaite développer sa clientèle personnelle avant de louer un local qui lui soit propre. Elle peut permettre de faire des économies tout en disposant d’un bureau avec un loyer moins important et des services offerts par le cabinet (charges locatives, réception client, accès internet, fax, copieur, scan, salle de réunion, cuisine parfois, service courrier… ). Cela dispense également de l’achat de biens divers, ou du recrutement d’une secrétaire... La sous-location peut aussi dans certains cas, mais rarement, en fonction des besoins et spécialités du cabinet, devenir une opportunité et permettre à l’avocat d’en devenir associé par exemple.

Quand l’avocat fait le choix de s’installer, c’est généralement pour exercer sa profession de la même façon qu’en tant que collaborateur mais à son compte cette fois. C’est pourquoi, pouvoir louer un local professionnel, plus ou moins grand, est primordial. Le pas sera franchi, l’installation complète et sans transition avec une phase de travail à domicile souvent difficile. De plus, si l’avocat a pour projet d’avoir une secrétaire à temps plein pour lui seul, mieux vaut qu’il opte pour la location. S’il souhaite se développer à court terme, en embauchant un collaborateur par exemple, il peut aussi envisager de louer un espace plus grand pour prévoir l’avenir de son cabinet. C’est sans nul doute la meilleure solution quand on veut monter et ensuite développer son cabinet. L’achat de bureau : la solution idéale la plus difficile Il est très rare qu’un avocat qui souhaite s’installer puisse acheter les locaux dans lesquels ils souhaitent exercer pour des raisons de coût. Sauf à avoir un apport personnel conséquent, cette solution est difficilement envisageable, d’autant plus à Paris où les prix ont flambé. De plus, il n’est pas non conseillé de s’imposer trop de charge au

début. Mieux vaut développer sa clientèle d’abord. Pour autant, cette solution est possible dans certains cas. Attention alors au choix des locaux ! C’est un investissement qui pour être valable dans le temps devra être mûrement réfléchi. Une idée de prix des domiciliation et sous-location de bureau ? Voici une idée des prix des offres de domiciliation et de sous-location de bureau comprenant les services cités cidessus: • Bureau de 25 m2 boulevard Malsherbes – Paris 8ème 1800 € + 200 € de charges • Domiciliation Quartier Saint Augustin – Madeleine - St Lazare 215 € HT • Bureau de 18 m2 Avenue de Breteuil – Paris 7ème 1630 HT • Bureau de 30 m2 Place Pereire – Paris 7ème – 1500 HT

2- Comment trouver ses locaux ? Le bouche à oreille fonctionne généralement bien entre avocats mais il n’est souvent pas suffisant, surtout quand les critères de sélection sont bien déterminés et précis. Reste alors à se lancer dans la recherche,

seul ou avec l’aide d’un professionnel de l’immobilier. Seul, il est possible de trouver des annonces de domiciliation et de sous location chez les partenaires des avocats tels que le site de l’ordre des avocats du barreau de Paris, celui de l’UJA de Paris ou sur le village de la justice… Pour des offres de locations, il faudra consulter les sites des agences immobilières et essayer de se focaliser sur celles qui sont spécialisées dans les locaux professionnels afin de ne pas perdre de temps inutilement. Si la tâche s’avérait trop difficile seul, reste le choix de faire appel à un professionnel de l’immobilier qui connaît le marché et ses produits mais qui peut aussi être de bons conseils quant à la location ou l’achat de tel ou tel type de bien. Il est aussi possible de faire appel à un chasseur immobilier dont « le métier consiste à trouver le bien immobilier qui répond au mieux à l’adéquation d’un ensemble de besoins, sans oublier la contrainte principale qui est le budget.», comme nous l’explique M. Laurent Dahan de Colim. Selon lui, « le choix du type de local est prioritairement lié à la clientèle existante ou souhaitée

et à l’accessibilité du cabinet. C’est pour cette dernière raison que bon nombre d’avocats s’installent autour des grandes gares ou dans les quartiers d’affaires. Pourtant, le choix du type de local se réduira malheureusement à ce que le marché offrira à ce moment là… Les avocats n’ont pas le temps de chercher efficacement leur futur local. Les bonnes affaires circulent généralement en vase clos et les agences immobilières sont souvent débordées pour suivre et relancer les acquéreurs… C’est en partant de ces constats que le métier de chasseur immobilier a vu le jour. » Au final, il n’est pas toujours facile de trouver la solution idéale, soit parce que la trésorerie est insuffisante, soit parce que le marché de l’immobilier n’offre pas suffisamment d’opportunités ou encore parce que les projets d’avenir ne sont pas déterminés. C’est pourquoi, il faut prendre le temps de la réflexion et du choix car même si c’est la condition sine qua non à l’installation, c’est aussi de ce local ou bureau que dépendra la réussite de cette dernière. Propos recueillis par Laurine Tavitian

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S’EQUIPER cat qui rédige son assignation de façon manuscrite …

l est souvent difficile de prévoir un budget suffisant pour disposer d’un équipement « dernier cri » ou pour aménager ses locaux au gré de ses envies et des tendances. Pourtant, il faut pouvoir acheter le minimum vital au bon fonctionnement de l’activité en investissant dans l’indispensable. Conscient des difficultés budgétaires rencontrées lors du lancement d’un cabinet, le Village de la Justice, www.villagejustice.com, a créé en mai 2011 le « Pack Installation » afin de faire bénéficier les avocats de prix préférentiels sur des produits et services essentiels. A ce jour, le Pack compte une dizaine de prestataires dans le domaine de la téléphonie, de la documentions, assurance, banque, immobilier, mutuelle, décoration, accueil téléphonique, impression… Dans le même esprit, le barreau de Paris a lancé début janvier 2012 à l’initiative du Bâtonnier,

la centrale de référencement Praeferantia, qui propose un certain nombre de biens et services tels que les fournitures de bureau, les copieurs et la documentation, et élargira sa gamme de produits aux loisirs notamment. Ainsi, grâce à ces offres, il est possible de réduire les frais de l’installation. Quelles que soient les modalités d’acquisition qui seront choisies, achat, location, centrale d’achat, crédit-bail, il convient d’envisager les biens nécessaires, voire indispensables à l’installation.

1. L’équipement informatique De nos jours, l’équipement informatique et bureautique est indispensable pour travailler. En effet, il est difficilement concevable que l’avocat puisse se passer d’un ordinateur, d’une imprimante ou d’un photocopieur. Imaginez, l’avo-

L’ordinateur muni d’une connexion internet fait partie des besoins primaires de l’installation et ce, encore plus avec l’introduction de la dématérialisation des procédures. Attention, cependant, car si il n’est pas possible de s’en passer, l’informatique n’est pas pour autant bien maîtrisé par tous. Il conviendra d’identifier les failles de sécurité et adopter le niveau de protection adéquat. Pour cela, il faut s’armer d’un bon anti-virus et de tous les outils permettant d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’authenticité des données stockées. Afin d’imprimer les nombreux actes rédigés par l’avocat, de photocopier des pièces et de scanner des documents utiles au dossier, l’avocat doit disposer d’un instrument d’impression et de numérisation de bonne qualité. Comme le précise le cabinet Lexlor, plus de 30% des charges d’un cabinet d’avocats sont liées aux impressions. Cependant, une fois ce constat posé une question reste en suspens, appareil multifonction ou appareils séparés ? Aujourd’hui, de nombreuses marques proposent un appareil unique offrant des prestations de qualité tant pour la numérisation que pour l’impression. Les avantages de ce choix sont nombreux. Cependant, pour ceux qui opteraient pour plusieurs appareils, la société KODAK offre des solutions de numérisation fiables pouvant aider l’avocat à mieux gérer ses piles de dossiers afin d’offrir un service plus efficace à ses clients. Qu’il s’agisse de petits ou de grands bureaux, Kodak dispose de la solution idéale pour fournir

à votre cabinet l’équipement de numérisation dont il a besoin. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site: http://www.kodak.fr/go/di L’achat d’un tel appareil est moins coûteux que l’achat d’appareils séparés. De même, l’impression généralement laser sur ces modèles permettra un rendement important et un coût moindre. Installé dans le cabinet, cet appareil est plus compact et nécessite moins de place que des appareils séparés. De plus, les câbles d’alimentation et de connectique sont moins nombreux. Néanmoins, le principal problème de la globalisation se découvre le jour de la panne. En effet, si une panne générale se produit, c’est l’ensemble des fonctions qui est indisponible. Il faudra alors avoir penser à souscrire une extension de garantie permettant la mise à disposition d’un autre appareil pendant la durée de réparation. Enfin, pensez qu’un appareil avec un chargeur de documents est un outil bien pratique lorsque le dossier est épais puisqu’il évite de poser les feuilles unes à unes sur la vitre. Une fois le matériel de base ob-

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tenu, il faudra s’équiper d’outils complémentaires et notamment de logiciels. Les logiciels de comptabilité vous permettront par exemple de faire vousmême votre comptabilité à moindre coût. Parmi la diversité des offres proposées certains logiciels sont adaptés spécifiquement aux besoins des avocats. Ainsi, nous pouvons vous conseiller par exemple Ciel Compta Libéral, BNC Express de la Société Trèfle Rouge ou le logiciel de comptabilité de l’ANAAFA… De plus, même si le logiciel de gestion de temps n’est pas un indispensable pour l’installation, vous pouvez estimer qu’en raison de son utilité il fasse partie de votre équipement de base.

2. L’équipement mobilier Le mobilier est un incontournable de l’installation. Bureau, fauteuil, siège, bibliothèque… autant d’objets dont il est difficile de se passer. Il est important d’aménager correctement son espace de travail afin que celui-ci soit agréable et qu’il soit possible de travailler dans les meilleures conditions. En effet, selon un sondage mené par TNS Sofres pour Actineo, 75% des salariés estiment que

l’aménagement de l’espace et le mobilier de bureau sont deux facteurs déterminants pour se sentir bien sur son lieu de travail. Style classique ou contemporain, tout est affaire de goût.

Un logiciel adapté L’installation est une étape déterminante : vous changez de locaux, vous n’avez plus de secrétaire, vous allez travailler dans les transports en commun, en attendant une audience, à la maison... il faut partir sur de bonnes bases et tout ce qui vous fera gagner du temps est salvateur. Ce gain de temps se fait grâce à l’utilisation immédiate d’un logiciel de gestion d’avocat. Être autonome, ne pas se laisser submerger par la paperasse et ne pas perdre du temps à retrouver les informations est indispensable pour bien démarrer ! Pour cela, il est impératif de choisir un logiciel simple et rapide d’utilisation. Le logiciel Tiron est un véritable allié pour vous accompagner dans ce nouveau challenge. En quelques clics vous créez vos nouveaux dossiers, ajoutez des rdv dans votre agenda, éditez des factures...

Rentrer vos dossiers au fur et à mesure vous assurera une bonne organisation dès le départ de votre nouvelle activité et vous fera gagner du temps par la suite lors de vos recherches. Lors de son installation il faut penser «mobilité». Vous serez rassuré(e) d’avoir accès à vos dossiers au bureau ou encore à la maison. Le logiciel Tiron permet de centraliser l’essentiel de votre activité et d’accéder à vos dossiers dès que vous avez accès à un ordinateur avec internet. L’avantage de ce nomadisme est la sécurité. Aucune donnée n’étant enregistrée sur votre ordinateur, vous n’aurez aucun problème en cas de perte ou de vol de votre matériel. Site Web : www.tiron.fr

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24 Le bureau, tout d’abord, doit être confortable et ergonomique. Il doit s’adapter aux besoins du métier d’avocat et doit permettre d’accroitre la productivité de travail. Selon les équipements informatiques que celui-ci devra porter, il convient d’adapter la taille du bureau à vos attentes : ordinateur fixe ou portable, imprimante... Cependant les dossiers des avocats étant généralement d’un volume important, attention à ne pas choisir un bureau trop petit. Il faudra veiller à conserver assez de place disponible sur le plan de travail tout en ayant le dossier à portée de main. Une fois le bureau choisi, il convient de définir son orientation dans la pièce. Il est toujours intéressant de profiter de la lumière naturelle autant que possible. Ainsi, le mieux est de se positionner devant

une fenêtre, perpendiculaire au plan de travail du bureau. Et si l’espace le permet, positionner votre bureau de façon à avoir une vision d’ensemble de la pièce et notamment de la porte d’entrée. Le siège de travail ensuite est un achat à réfléchir sérieusement, puisque vous devrez l’utiliser durant de longues heures chaque jour et qu’il va de pair avec un dos en bonne santé. Chaque individu préférera un siège plus qu’un autre en fonction de sa corpulence, de ses besoins et de ses exigences. Ne le choisissez donc pas au hasard car votre confort pourrait en pâtir. Voici donc quelques conseils clés pour choisir le siège de bureau fait pour vous. Nous vous conseillons de choisir une chaise ergonomique qui est réglable au niveau de l’assise et

du dossier. Le fait qu’elle soit pourvue de roulettes et qu’elle pivote serait un plus qui éviterait des faux mouvements dorsaux. Selon vos attentes, plusieurs types de sièges s’offrent à vous avec des mécanismes différents : contact permanent, synchrone, basculant centré et basculant décentré. Chacun possède des caractéristiques spécifiques en matière d’inclinaison pour le dossier voire pour le siège, concernant le maintien du corps et l’ergonomie. Une fois choisi, pensez à correctement régler le siège sur la hauteur afin de maintenir convenablement le soutien lombaire du dos et à régler la tension du siège pour qu’il s’incline sans forcer. Les espaces de rangement, enfin, sont des éléments essentiels

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Des solutions design et modulaires pour réussir l’aménagement de son cabinet Entretien avec Pascal Buisson, Directeur de la société USM France Rigueur et créativité, design et modularité, à peine franchie la porte du showroom de Paris, nous sommes interpellés par l’infinie variété et les possibilités offertes par le mobilier USM. Quelques éléments suffisent pour créer des postes de travail complets avec rangements ou des espaces d’accueil fonctionnels… Depuis 1965, la société suisse USM Systèmes d’aménagement équipe dans le monde entier aussi bien d’importants cabinets d’audit comme Ernst and Young ou KPMG, que des bibliothèques comme celles du MOMA à New York où le mobilier est référencé, ou encore, des cabinets d’avocats de toutes tailles.

Quelles sont les particularités du mobilier que vous proposez ? USM est la seule société à toujours proposer une solution sur mesure qui s’adapte au besoin et à l’espace. Le système de base est très simple. Des panneaux modulaires de tailles différentes permettent de créer un nombre varié de structures dont la hauteur, la largeur et la profondeur s’adaptent aux contraintes, aux désirs et l’imagination de chacun. Ainsi, les systèmes d’aménagement USM, modulables à volonté, laissent toute la liberté à la créativité individuelle pour la confection de pièces uniques. Nous accompagnons le client dans la réalisation de son projet de mobilier et/ou d’aménagement en l’écoutant très attentivement pour mieux analyser ses besoins et faire émerger des solutions. Un logiciel maison permet de proposer différentes simulations personnalisées et sans engagement qui permettent de donner une visualisation 3D plus concrète du projet.

Proposez-vous des solutions d’ameublement dès l’installation de l’avocat ? Nous sommes convaincus que l’aménagement des bureaux est un investissement et non une dépense puisqu’il est l’expression de l’image de marque d’une société. L’avocat qui s’installe a donc besoin, au même titre que les autres, d’un

Un showroom en plein cœur de Paris Le design et l’extrême modularité du mobilier USM prennent tout leur sens en les découvrant au showroom du 23 rue de Bourgogne. Bibliothèques, tables de réunion, meubles de rangements et de séparation, l’espace d’exposition permet d’apprécier la qualité et la grande diversité des meubles qui se prêtent tant à l’aménagement de locaux professionnels qu’à celui d’intérieurs design et fonctionnels. Le showroom est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 11h à 19h. USM - 23 rue de Bourgogne 75007 Paris www.usm.com

mobilier design de qualité reflétant la notoriété du cabinet tout en étant pratique et en supportant le poids et le volume des dossiers clients souvent importants. De plus, l’extrême modularité et la personnalisation du mobilier et de l’aménagement que nous proposons permettent une flexibilité de tarif importante.

Les cabinets d’avocats évoluent au gré du temps qui passe. Comment garantissez-vous la pérennité des investissements de vos clients ? Nous proposons des solutions d’aménagement et des meubles intemporels dont la qualité et la solidité assurent sa longévité. Néanmoins, les besoins et les envies peuvent évoluer et USM sait parfaitement s’y adapter. Transformer, reconfigurer et compléter l’aménagement existant est en permanence possible grâce à la modularité du mobilier. Son caractère évolutif offre l’opportunité de changer tant la taille que la forme et la couleur. Il est important de souligner qu’USM garantit une permanence dans les produits proposés. Ainsi, par exemple, parmi les 14 coloris d’origine, tous restent disponibles au fil des années afin de permettre aux clients le désirant de faire évoluer leur aménagement en conservant le même design.

Quelle qualité de confort de travail offre votre mobilier ? La société USM évolue en profitant des innovations technologiques. Ainsi, conscients que le confort de travail est de plus en plus important et notamment lorsque certains professionnels sont amenés à rester longtemps à leur bureau, nous proposons des solutions d’ameublement qui concilient design et confort. Par exemple, nous avons lancé des tables de travail réglables en hauteur afin de s’adapter à la taille de la personne ou encore des bureaux dans lesquels les câbles que nécessitent l’informatique et l’électronique d’aujourd’hui sont totalement dissimulés afin de laisser apparaître un espace de travail rangé et confortable.

Sécuriser la confidentialité de vos dossiers et documents

L’avocat est soumis au respect du secret professionnel et de la confidentialité qui lui interdit de dévoiler tant les pièces, communications, consultations, informations afférant à son client que celles résultant d’échanges entre avocats. Afin de respecter pleinement ces principes, USM offre la possibilité à ses clients d’opter pour les poignées sécurisées par des serrures individuelles ou collectives. Visuellement non différenciables des autres, elles ne dénaturent pas le mobilier et permettent d’allier parfaitement la sécurité et le design.

e mobilier suisse USM, inventé il y a plus de 40 ans, est aujourd’hui considéré comme un classique du mobilier design contemporain. Conçu dès son origine pour optimiser l’aménagement d’espaces de travail, il est particulièrement apprécié des professions libérales car il leur apporte des solutions de rangement pratiques et sécurisées.

Sa flexibilité et sa modularité lui permettent de s’adapter à tous types de lieux de taille et de style divers et d’évoluer dans le temps. Les systèmes d’aménagement USM peuvent par ailleurs être démontés, reconfigurés et complétés au fil des ans en fonction de l’évolution des besoins de chacun. USM s’appuie sur une équipe expérimentée (commerciaux et bureau d’études avec logiciel de dessin spécifique) ainsi que sur un espace d’exposition ouvert au public situé 23 rue de Bourgogne à Paris. Bureaux et showroom 23, rue de Bourgogne, 75007 Paris Tél. : 01 53 59 30 30 - Fax : 01 53 59 30 39 www.usm.com - info@fr.usm.com

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28 si l’avocat ne veut pas que son cabinet devienne rapidement un champ de bataille. Il est conseillé de prévoir suffisamment de place afin de pouvoir y ranger l’ensemble de vos dossiers et votre documentation. Hormis votre bureau, il faudra aussi penser à la salle d’attente s’il y en a une. Elle devra être accueillante pour que le client s’y sente bien et que ses premières impressions sur le cabinet soient bonnes. La salle de réunion quant à elle devra être un lieu de travail agréable et stimulant, même s’il est rare que l’avocat dispose de cet espace au début de son installation.

3. La documentation Les avocats doivent disposer d’une documentation toujours à jour afin d’être informer des changements nor-

matifs et jurisprudentielles et donc d’assurer au mieux la défense de leur client. Le droit évolue constamment et son application fait l’objet de nombreuses décisions. Ainsi, au regard de ces considérations de densité et d’actualité, l’avocat ne peut faire l’économie d’une base de documentation juridique. Le terme documentation recouvre ici tant les supports papier que web. D’une part, les ouvrages, manuels et mémentos sont utiles à l’avocat car ils lui permettent de bénéficier de connaissances théoriques dans un domaine qui n’est pas forcément sa spécialité. Mais attention à ne pas se « surdocumenter », il n’est pas obligatoire de se constituer une importante bibliothèque dès la création du cabinet pour des raisons de coût, d’utilité et de place… Notez aussi qu’il existe encore peu de livres numériques en droit et que la plu-

part des ouvrages, manuels et mémentos ne sont disponibles que sur format papier. D’autre part, l’avocat peut prévoir de s’abonner à des revues généralistes ou spécialisées afin d’être informé de l’actualité juridique, des controverses doctrinales et surtout des dernières jurisprudences. Pour cela, il peut s’abonner uniquement à la revue qu’il l’intéresse ou à une base de données en ligne. Les éditeurs de presse juridique offre la possibilité d’adapter parfaitement l’abonnement aux spécificités de la pratique professionnelle et au budget. C’est pourquoi, les offres sont diverses. Civil, pénal, commercial, il y en a pour tous les goûts et surtout pour toutes les spécialités. De plus, plusieurs sites gratuits comme le Village de la Justice, proposent quotidiennement des articles de fond et des brèves d’actualités.

Quel(s) abonnement(s) de documentation serai(en)t le(s) plus utile(s) à un petit cabinet d’avocats généralistes, selon vous ? Jean Gasnault, Intervenant EFB, travaillant au sein du Cabinet Gide Loyrette Nouel et membre de l’association JURICONNEXION nous livre ses conseils. JURICONNEXION, une association ouverte à toutes personnes (juristes, documentalistes, avocats, notaires, administrations, banques, grandes entreprises, collectivités territoriales) utilisant divers produits électroniques d’information juridique dans le cadre de leur pratique professionnelle quotidienne. (juriconnexion.fr)

• Avant de prendre un abonnement, voyons ce que le petit cabinet peut consulter gratuitement : - Une synthèse des dernières nouvelles juridiques sur (portail de fils RSS) http://nouvelles.droit.org/ qui permet de suivre notamment l’actualité de ... Legifrance - Les pages d’actualités de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Selection-du-JORF/2012/Mars ; http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen/Actualite/ Reglementation/Directives-2012 ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do - Le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel, http://www.legifrance.gouv.fr/Sites/Juridictions - Le Sénat, l’Assemblée nationale, le ministère de la Justice http://www.textes.justice.gouv.fr/ , Service Public, la Cour des Comptes, les sites de Bercy proposent aussi de nombreuses pages d’actualités juridiques. • Pour la doctrine et les commentaires rapides d’actualités juridiques, il y a, et la liste n’est pas exhaustive, pardon pour ceux que je n’ai pas le temps de citer : - Réservé aux avocats du Barreau de Paris, le centre de documentation de l’Ordre (connectez-vous avec vos codes personnels à l’Espace Avocats, partie du site de l’Ordre réservée aux avocats, puis sélectionnez l’option documentation) vous propose dans six domaines (contrat de travail, famille, logement, fond de commerce, droit des étrangers, profession) des newsletters. - Deux sites de références et qui existent depuis longtemps déjà http://www.juridiconline.com/ et http://www.lemondedudroit.fr/ les deux étant proposés par Legal News.

- Site essentiel pour le suivi des blogs http://juriblogs.juridiconline.com/actualites/ - Sommaire des grandes revues juridiques d’Europe en ligne http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e-ressources/table-desmatieres/?lang=fr - Sommaire des revues du groupe Lextenso http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/index - Les blogs de Dalloz http://actu.dalloz-etudiant.fr/ et http://blog.dalloz.fr/ et les forums Pénal et Famille - sans oublier d’aller les sommaires des revues Dalloz. - Lexis Nexis France propose aussi le sommaire de ses revues sur la partie libre de son site. - Les Joly news http://www.editions-joly.com/WebJolyFO/ et Les Defrénois news http://www.defrenois.fr/services/actu_jur/index.phtml - Les dernières publications de Lexbase http://www.presentation.lexbase.fr/ - Les essentiels proposés par la Compagnie des Commissaires aux Comptes http://www.cncc.fr/les-essentiels.html Vous êtes avocat et vous voulez en savoir plus. L’EFB formation continue du Barreau de Paris organise tous les semestres des séminaires de formation sur ces sujets. De même, les sociétés de formation continue EFE, Comundi, ADBS, Lamy formation, Dalloz formation proposent des séminaires pour tous publics sur la recherche juridique en ligne. N’oublions pas le site www.jurishop.fr qui a mis en ligne le Guide des sources documentaires juridiques et présente la majorité des publications du droit.

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Entretien avec Guillaume Montégudet, Directeur des Activités Logicielles et Monographies chez Wolters Kluwers Selon vous, quels sont les besoins élémentaires en documentation d’un avocat qui s’installe ? Les besoins d’un avocat qui s’installe, en quête de ses premiers clients et des références essentielles qu’ils apporteront à son développement (un client satisfait en appellera beaucoup d’autres...) ne doit surtout pas négliger les sources documentaires à sa disposition, tant la qualité de l’information est partie intrinsèque des solutions qu’il délivrera. Jean Gasnault met en avant les sources gratuites disponibles, largement alimentées par les éditeurs juridiques eux-mêmes. Ainsi Lamy met-il gratuitement à la disposition des avocats un suivi quotidien de l’actualité juridique, dans tous les domaines du droit, via le site Internet Actualité du droit (actualitesdudroit.lamy.fr, disponible par simple téléchargement sur I-phone). En outre, Lamy alimente les différentes newsletters proposées par l’Ordre aux avocats du Barreau de Paris. Un avocat qui s’installe peut aussi accéder à des sources payantes via les différentes possibilités ouvertes par les bibliothèques des Ordres, ce qui lui permet l’accès à des contenus de grande qualité et de tester les meilleurs produits, selon les besoins de sa pratique. Des offres souples, modulables par domaine du droit et par taille du cabinet, évolutives en fonction des besoins, favorisent une démarche progressive d’équipement. L’avocat accède instantanément, directement depuis le cabinet, mieux encore, depuis son logiciel de gestion des dossiers clients, et en situation de mobilité sur son I-Pad, aux contenus d’une base de données comme Lamyline, riche des fonds officiels, de modèles de contrat et de fonds d’analyse pratique et doctrinale, via un moteur de recherche dont la performance sémantique assure des gains de temps et de sécurité remarquables. Dés son installation, l’avocat va devoir apprendre à gérer son cabinet, quel logiciel pouvez vous lui conseiller pour faciliter cette gestion ? Cette question est essentielle et ne doit surtout pas être laissée de côté. Si un avocat ne peut travailler sans la certitude d’accéder à un fonds documentaire

fiable et à jour, il ne doit pas gérer sa structure naissante sans un outil de pilotage de ses dossiers, de ses contacts, de son agenda, de sa facturation, en relation directe avec le RPVA. L’efficacité et la sécurité apportées sont des gages de succès, renforcés par l’interconnexion possible avec ses bases documentaires, directement liées au traitement de chaque client. Des outils complémentaires de reconnaissance vocale, intégrés à son logiciel, permettent des gains majeurs de productivité particulièrement sensibles dans une entreprise en création. Lamy Kleos, solution complète et très simple d’utilisation, déployée en quelques heures dans le cabinet, ne nécessitant qu’une simple connexion Internet et sans engagement minimum de durée, disponible sur I-Pad, I-Phone et Android, est parfaitement adapté à l’avocat qui s’installe et assurera au cabinet des économies substantielles de fonctionnement qui en font aujourd’hui un remarquable succès. Juridict apportera, en complément, une solution de reconnaissance vocale hautes performances.

Vous insistez beaucoup sur les gains d’efficacité et de productivité des cabinets. Quelles réponses nouvelles envisagez-vous pour le cabinet qui s’installe ? Les avocats, comme tous les professionnels, sont soumis à une pression accrue et à la nécessité permanente de gagner du temps, ce qui suppose que leurs outils s’inscrivent parfaitement dans leur organisation et flux de travail. Cette attente est particulièrement sensible chez le nouvel installé, fortement sollicité par une foultitude de sujets à traiter en même temps (mettre en place son cabinet, communiquer,acquérir des clients, gérer, fidéliser, développer...). Par-delà l’information disponible et le les logiciels de gestion d’activité, des outils de rédaction d’actes, de contrats, de gestion de procédures juridiques/ judiciaires, avec alertes sur chaque dossier, interconnectées avec l’agenda, la check-list de tâches... sont des besoins validés avec nos clients et le cœur de nos développements en cours.

Entretien avec Rachel Vidal, Directrice du Développement Activité Avocats chez LexisNexis Je suis un avocat qui s’installe, mes moyens et mon temps sont limités... Je dois rester flexible sur mon organisation quotidienne. Néanmoins, il me faut de bons outils rapidement pour gérer mes dossiers et accéder à de la documentation. Quels sont vos conseils ?

Démarrer son entreprise, quelque soit son domaine d’activité, est toujours une étape importante. Pour l’avocat spécialement, puisqu’en tant qu’indépendant, il vous faut gagner du temps et choisir les outils capables d’assurer votre performance dès le lancement de votre cabinet. En tant que partenaire historique des avocats, LexisNexis propose des solutions qui prennent en compte ces impératifs pour vous accompagner efficacement. • Pour gagner du temps dans votre pratique quotidienne, LexisNexis a récemment lancé un nouveau portail juridique destiné aux avocats www.lexis360.fr qui vous permet de suivre et d’accéder à l’actualité juridique, aux fonds JurisClasseur et à de nouveaux contenus pratiques. Vous rentabilisez le temps dédié à vos recherches grâce au moteur Lexis®360 avec autocomplétion juridique, disponible en accès libre. LexisNexis est partenaire du pack installation proposé par le village de la justice avec ce portail. • Pour augmenter votre productivité et optimiser la gestion de vos dossiers (surveiller votre facturation et vos encours, faciliter vos échanges et sécuriser la rédaction et la gestion de vos actes juridiques et judiciaires notamment), LexisNexis, qui a été le premier éditeur labellisé e-barreau / RPVA, propose aux avocats le logiciel de gestion et de rédaction d’actes expert PolyOffice Plus. Il intègre Outlook® comme messagerie,

plus de 7 000 modèles d’actes avec des liens vers les encyclopédies JurisClasseur pour les abonnés aux services d’information juridique, l’accès direct pour tous aux Dépêches JurisClasseur. • Une solution de gestion de cabinet en ligne est également disponible par abonnement, sans investissement initial. Juridesk vous permet d’organiser et gérer votre cabinet à distance, accessible partout à partir d’une simple connexion.

Comment pourrai je évoluer ensuite, si je dois recruter rapidement ou m’associer ? Je ne voudrais pas perdre les acquis (investissements temps et argent). Que me proposez vous ? Chaque installation est une aventure unique, c’est pour cela que LexisNexis propose des solutions adaptées à votre évolution. *L’abonnement à Lexis®360 par exemple est modulaire. Une fois le service pris en main, vous avez le choix de souscrire à des packs et options. Le pack Optimal, socle de l’offre Lexis®360, couvre le droit civil, droit social, droit pénal, procédure et droit des personnes. Il peut être complété de l’option JurisData (analyses JurisData de la jurisprudence depuis 40 ans sur les matières précédemment citées), de l’option Affaires ou de l’option Public. **PolyOffice Plus¸ le logiciel de gestion et de rédaction d’actes pour les cabinets d’avocats, est adapté à toute taille de structure et s’adapte à votre évolution. Grâce à ses outils de pilotage de votre activité, vous maîtrisez au mieux votre développement.

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Se faire aider par les acteurs de la profession sion de cabinets d’avocats qui s’est déplacée dans différentes villes françaises de septembre à décembre dont Paris le 2 décembre 2011. Elle proposait une journée de formation dont deux thématiques concernaient les avocats qui envisagent de s’installer. La première s’intitulait « Définir son projet - Approche stratégique, business plan et « esprit d’entreprise » et proposait de répondre aux questions suivantes :

ertains syndicats professionnels d’avocat et l’ordre des avocats dont l’avocat dépend peuvent aider et donner des conseils lors de l’installation. Souvent spécialistes de ces questions, il peut être utile, même si c’est encore un projet, de prendre des renseignements auprès des personnes qui en ont la charge et qui sont aussi des confrères.

I. Les syndicats Parmi les syndicats qui sont particulièrement au fait sur la question de l’installation, on compte principalement la CNA (Confédération nationale des avocats) et la FNUJA (Fédération nationale Union des jeunes avocats de Paris) dont l’UJA de Paris fait partie. La CNA édite le Guide de l’installation, régulièrement mis à jour depuis 1991. Il propose

des éléments de réponse aux problématiques qui apparaissent lorsque l’avocat mène une réflexion sur son installation. Tout au long de l’ouvrage, les auteurs ont envisagé tous les aspects de l’installation. Ainsi, le thème est traité sous trois angles principaux qui sont les aspects matériels et financiers, juridiques et fiscaux et administratifs. De plus, sont rappelés au sein de l’introduction, quelques données chiffrées sur la profession et les modalités d’accès et d’exercice de la profession d’avocat qui peuvent s’avérer utiles. Cet ouvrage fait donc une synthèse intéressante des principes et de notions qu’il faut connaître avant de s’installer, que l’avocat crée sa structure ou qu’il rejoigne une structure en exercice. La FNUJA a créé en 2011 la caravane de l’installation, de l’association et de la transmis-

• Comment évaluer son potentiel et définir ses objectifs ? • Comment évaluer le besoin de financement et faire son plan de trésorerie ? • Quel financement pour quel type de structure ? • Comment construire son business plan ? • Comment présenter son dossier à la banque ? • Quelle communication sur son projet ? La seconde, intitulée « Choisir sa structure - Approche fiscale et prospective », répondait à celles-ci :

• Quelle forme sociale et quel régime fiscal sont le mieux adaptés à mon projet d’installation ou d’association ? • Mes charges sociales vontelles s’alourdir ? • Recourir aux services d’un Expert-comptable : Est-ce utile ? Combien ça coûte ? • Quels choix faire pour mes locaux professionnels ? Autant de questions que doit se poser tout avocat qui souhaite monter son cabinet.

La caravane proposait aussi des rendez-vous individuels. L’UJA de Paris a une commission d’études « Installation et association » qui tient régulièrement des permanences et est présente lors d’événements tels que la journée du jeune avocat où elle intervenait sur le thème « J’ouvre mon cabinet ? » le 14 octobre 2011 et offre la possibilité d’y organiser des entretiens individuels pour se faire conseiller plus précisément.

II. L’ordre des avocats L’ordre des avocats du barreau de Paris accompagne chaque avocat tout au long de son exercice. Pendant longtemps, c’est le bureau Structures qui était chargée de vous conseiller et vous renseigner sur toutes les questions rela-

tives aux structures d’exercice de la profession et également de vous accompagner lors de la création de cabinet. Il vient d’être remplacé par le Barreau entrepreunarial qui est un service regroupant, organisant et fédérant toutes les compétences dédiées à l’avocat entrepreneur et qui propose ainsi une large palette de services : - Une formation continue au métier d’entrepreneur, permettant d’acquérir les fondamentaux et d’approfondir les thèmes qui font l’actualité - Un accompagnement de la mise en œuvre des projets de chacun par la mise en relation avec des experts aux compétences transversales intervenant dans les matières suivantes :

- Choix de la structure juridique - Organisation du cabinet - Gestion des données - Stratégie du développement et Relations publiques - Comptabilité - Ressources humaines - Conseil financier - Locaux professionnels - Un partage des expériences avec l’organisation d’un tutorat. - Un échange avec l’ensemble des acteurs du monde économique sur les sujets qui intéressent la vie de l’entreprise. Par ailleurs, le barreau des Hauts de Seine dispose aussi d’un service d’aide à l’installation qui a pour objet de conseiller les avocats autour de deux problématiques centrales : les formes d’exercice et la gestion des premiers contrats d’embauche.

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S’entourer de professionnels compétents

’avocat devra, quelles que soient les modalités de son installation, gérer la comptabilité et assurer le secrétariat de son cabinet. Pour cela, il est fortement conseillé de s’entourer des professionnels compétents tant pour faciliter l’installation que pour envisager le développement du cabinet.

I. La comptabilité et les associations de gestion agréée Nombreux sont les avocats qui dans un premier temps ne délèguent pas toute leur comptabilité. Ils font les tâches essentielles (facturation, relance, suivi… ) et transmettent ensuite les éléments à leur comptable ou expert comptable. Cependant, il faudra prendre conscience que respecter ses obligations comptables est une activité chronophage qu’il peut être intéressant de déléguer.

1. Les principales obligations comptables

soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ou qui désirent être imposés d’après ce régime sont tenus d’avoir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles. Le livre-journal tenu par les contribuables non adhérents d’une association de gestion agréée comporte, quelle que soit la profession exercée, l’identité déclarée par le client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires. ». De plus, il est précisé qu’ « ils doivent en outre tenir un document appuyé des pièces justificatives correspondantes, comportant la date d’acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de leur profession, le montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi qu’éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments. ».

Les obligations comptables de l’avocat dépendent avant tout de son régime d’imposition : BNC (bénéfices non commerciaux) ou micro-BNC. Le choix du régime d’imposition dépendra du montant des recettes annuelles. Si celui-ci excède, en 2011 (impôt 2012), 32600 € HT, l’avocat sera imposable au titre des BNC et obligatoirement soumis au régime fiscal dit de «la déclaration contrôlée». Il sera alors imposé sur le bénéfice réellement réalisé. A l’inverse, les avocats dont les recettes ne dépassent ce montant, auront le choix entre les 2 régimes : micro-BNC ou déclaration contrôlée. Une fois, le régime d’imposition déterminé, les obligations comptables peuvent l’être également.

Au terme de l’article L102 B du livre des procédures fiscales, les avocats ayant opté pour le régime des microBNC « doivent tenir et, sur demande du service des impôts, présenter un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles. Lorsqu’il est tenu par un contribuable non adhérent d’une association de gestion agréée, ce document comporte, quelle que soit la profession exercée, l’identité déclarée par le client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires».

Ainsi, l’article 99 du CGI dispose que « Les contribuables

L’avocat qui opte pour le régime de déclaration contrôlée doit donc tenir un livre journal

et un registre des immobilisations alors que celui qui est imposé au titre des micro-BNC doit tenir un livre de recette. L’intérêt de faire appel à un comptable ou expert-comptable apparaît très clairement au regard des obligations qui s’imposent à l’avocat. Certes, cellesci ne sont pas nombreuses mais risque d’être denses.

2. Pensez aux associations de gestion agréées Les associations de gestion agréées ont été créées par Valéry Giscard d’Estaing en 1977 pour le secteur des professions libérales imposables sur les bénéfices non commerciaux (BNC). L’objectif était alors de promouvoir la transparence fiscale et de pousser les professions libérales à s’adapter à une comptabilité au réel. L’adhésion à une association de gestion agréée offre de nombreux avantages. L’UNAGA, Union nationale association de gestion agréée, indique que dès son adhésion, l’avocat bénéficie : - d’une dispense de majoration de 25% du bénéfice imposable ;

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- d’une réduction d’impôt au titre des frais de comptabilité et d’adhésion à une association agréée ; - d’une déduction de la totalité du salaire du conjoint ; - d’une réduction, sous conditions, de 3 à 2 ans du délai de reprise de l’administration fiscale. De plus, le fait de recourir aux services offerts par une association de gestion agréée permet de se passer des services d’un expert-comptable ou d’un comptable. Ainsi, le coût se limite au montant de la cotisation d’une association de gestion agréée qui est, par exemple pour l’UNAGA, de 270€ HT pour tout adhérent relevant du régime fiscal de la déclaration contrôlée; 125€ HT pour tout adhérent relevant du régime spécial « Micro BNC ». Enfin, adhérer à une association de gestion agréée donne aussi accès à d’autres services sans surplus de cotisations, la plupart du temps.

et offre des remèdes à des difficultés financières transitoires.

Ainsi, l’adhésion permet de bénéficier formations gratuites dans des domaines variés, de conseils personnalisés en matière de fiscalité ou de droit social

L’UNAGA qui est partenaire du Pack Installation du Village de la Justice offre en plus un accueil personnalisé aux nouveaux installés ou aux avocats

Présentation de l’AMAPL L’AMAPL est une Association loi 1901, déclarée sous le n° 201300, créée en 1978 et présidée par un Avocat. Son rôle : Accompagner les professionnels libéraux durant leur activité professionnelle. Quels sont vos avantages à adhérer à l’AMAPL ? • Un Allègement important d’impôt et des avantages fiscaux, • Une compétence reconnue en fiscalité, • Un réseau de professionnels Avocats Fiscalistes et Experts Comptables, • Un lien permanent avec l’AMAPL par un accès gratuit à notre site d’informations professionnelles, toujours actualisé, • Un bulletin d’information, l’Esprit Libéral, • Des statistiques et un dossier de gestion pour mieux connaître la rentabilité de votre activité.

• Des fiches techniques pour une aide à la comptabilisation. • Des formations de qualité, validées par le CNB Notre numéro de formateur ouvre droit à certains avantages : décompte au titre de l’obligation de formation, prise en charge par des organismes collecteurs, crédit d’impôt formation... • Un Portail de Télédéclarations fiscales et sociales et de télépaiements. • Une Permanence téléphonique Nous restons à votre écoute afin de répondre à l’ensemble des questions fiscales ou juridiques concernant le professionnel libéral. L’AMAPL, c’est la force d’un réseau, regroupé dans une fédération la FNAGA de plus de 90 000 Libéraux, et présente auprès des institutionnels comme la DGFIP, l’ACCOSS, afin de défendre vos intérêts et promouvoir vos professions.

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36 souhaitant créer leur cabinet en prévoyant un entretien individuel afin de définir et d’analyser leur projet, en les aidant à le réaliser et enfin en les conseillant dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité et de l’administratif. Par ailleurs, une fois adhéré à une association de gestion agréée, l’avocat ne doit pas oublier d’indiquer sur ses documents qu’il est un membre et que les paiements par chèques sont acceptés.

II. Le secrétariat juridique Fonction primordiale dans un cabinet, nul avocat ne peut s’en passer. Au 31 décembre 2009, il y avait 39279 salariés répartis sur 12079 cabinets, effectif qui a augmenté de 27% en 7 ans, avec logiquement sur la même période une augmentation de 16 % des structures employeurs. Parmi ces salariés, la grande majorité est composée de secrétaires. Viennent ensuite les comptables, juristes, responsable communication et autres fonction support. Un salarié sur

deux est employé dans un cabinet de moins de 5 personnes. C’est dire donc que l’avocat exerçant à titre individuel a certainement une secrétaire et que l’avocat qui s’installe aura du mal à s’en passer. Pourtant, l’avocat n’aura pas toujours la possibilité de recruter quelqu’un, même à temps partiel dès ses débuts. C’est pourquoi, la sous-location de bureau comprenant le secrétariat peut s’avérer un choix pertinent quand le financement de l’installation n’est pas suffisant pour embaucher. Il convient cependant de mener une véritable réflexion sur le sujet quant au choix à faire. Le recrutement d’une secrétaire peut être considéré comme un investissement parce que son travail peut aider l’avocat dans la gestion de son agenda, ses dossiers, rédiger certains courriers, voire plus si elle a une formation lui permettant de le faire. Autant de temps que l’avocat pourra consacrer à son métier et ses clients et donc à la rentabilité de son cabinet. Si un temps plein n’est pas envisageable, peutêtre qu’un emploi à mi-temps pourrait convenir. Sinon, les

services d’accueil téléphonique peuvent aussi être une solution pour éviter à l’avocat d’être sans cesse déranger par le téléphone (Voir notre encadré à ce sujet). Mais attention, si vous pouvez recruter, privilégiez une secrétaire ou assistante juridique qui aura une formation adaptée et des compétences plus ou moins développées suivant sa formation et son expérience. Au delà des missions traditionnelles de secrétariat telles que la gestion des rendez-vous et des emplois du temps, l’accueil téléphonique et le filtrage des appels, l’accueil des clients, la transmission des messages … , la secrétaire de cabinet d’avocat doit avoir des compétences adaptées à cet environnement professionnel. Elle doit connaître le vocabulaire juridique et les procédures afin de pouvoir prendre connaissance des courriers, y répondre quand cela rentre dans le champ de ses compétences. Elle rédige également les courriers qui lui sont dictées par l’avocat d’où la nécessité de disposer d’une bonne machine à dicter. Elle doit aussi être dotée d’une rigueur et d’une orga-

Les services d’accueil téléphonique Un autre choix peut permettre à l’avocat gagner du temps quand il n’a pas de secrétaire juridique. Il peut déléguer l’accueil téléphonique à une société spécialisée. Bertrand Nicolon, directeur associé de la société Thelem, nous explique que « les 600 avocats avec lesquels il travaille, utilisent les services d’accueil téléphonique pour les raisons suivantes : • ne perdre aucun seul appel • offrir à ses clients un accueil téléphonique en son nom, courtois et professionnel, de 8h à 20h • transformer ses charges fixes en charges variables : seuls les appels reçus, quelle que soit la plage horaire de réception d’appel, sont facturés • être informé immédiatement de ses appels, sans être dérangé • transmettre ses consignes avec l’assurance d’une prise en compte

immédiate • pallier instantanément à toute absence inopinée de son assistante ou de sa standardiste. Un simple transfert de ligne donne accès à deux services : la prise de message et le filtrage d’appels. ». Ainsi, sans standardiste ou secrétaire, ou si celle-ci est absente, l’avocat peut déléguer l’accueil téléphonique. vous pouvez trouver plusieurs sociétés de secrétariat téléphonique dans ce journal : ABCliv page 2 GETELA page 3 ABC + page 5 sofradom page 55

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nisation sans faille pour classer, préparer, rassembler les pièces nécessaires aux dossiers gérés par l’avocat. Recruter une secrétaire juridique, même si ce n’est pas possible dans les premiers temps, deviendra très vite une nécessité pour faire prospérer le cabinet.

Conclusion Malgré les difficultés rencontrées lors de l’installation, les avocats ne regrettent généralement pas d’avoir franchi le cap. Ils travaillent souvent beaucoup plus mais différemment, sans pression externe et avec plus de satisfaction. Certains, plus rares, travaillent moins

en raison du manque de clientèle personnelle et de la difficulté de trouver de nouveaux clients. D’autres rencontrent des difficultés financières pour la même raison mais aussi pour des problèmes de trésorerie. Ils gagnent de ce fait moins bien leur vie mais ne regrettent pas leur choix pour autant, confiant dans l’avenir. Il est rare que les revenus d’un avocat augmentent dès le lancement de son cabinet. Il faudra quelques mois voire plus, avant d’atteindre le revenu envisagé.

Il faudra une volonté de fer pour atteindre l’objectif fixé et faire preuve de patience dans certains cas, mais aucun des avocats que nous avons interrogé ne nous a fait part de son envie de retourner travailler pour un cabinet autre que le sien… Laurine Tavitian et Johanna LEPLANOIS

Chacun vivra certainement cette expérience différemment, tout n’est pas qu’affaire de trésorerie ou de clientèle mais aussi de personnalité.

Interview de Christian BORDAS, Président de l’ARAPL Ile de France

L’ARAPL IDF est présidée par Monsieur Christian BORDAS, expertcomptable, depuis le mois d’avril 2011. Il est assisté par une équipe très compétente formée aux spécificités des avocats. Elle est dirigée par Madame Cernilde ABARCA, directrice. L’ARAPL Ile de France, Association Agréée multi-professionnelle regroupant 10 500 adhérents, a été créée il y a 34 ans par l’UNAPL, l’Ordre des Experts-Comptables région Paris IDF et deux Syndicats d’experts-comptables. Son action s’inscrit depuis sa création dans une politique de services de qualité au profit de ses adhérents. Au service des Professions Libérales, notamment des avocats, l’ARAPL Ile de France leur permet de développer l’usage de la comptabilité, faciliter l’accomplissement des obligations administratives et fiscales et bénéficier d’avantages fiscaux. L’ARAPL Ile de France assure des services de qualité par une information régulière, ses outils en ligne, son assistance personnalisée, sa proximité et ses nombreuses formations gratuites en matière comptable, fiscale, informatique et de développement personnel. Par la richesse et la performance de sa vaste documentation, l’ARAPL Ile de France est la 1ère source d’information pour la fiscalité des professions libérales et notamment des avocats. L’adhésion souscrite, dans les délais légaux, évite la majoration fiscale de 25 % du bénéfice professionnel et permet la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans

La cotisation annuelle est 244,14 € H.T. Elle n’a pas varié depuis 2 ans. A quel moment l’Avocat qui créé son cabinet doit-il faire appel à l’ARAPL ? A tout moment. Cependant, il est préférable que l’Avocat prenne contact avec l’ARAPL avant de créer son cabinet. L’Avocat devient chef d’entreprise et l’ARAPL l’accompagnera dans ses démarches administratives et dans la gestion de son activité libérale. De plus, un fascicule intitulé « Comment s’installer en profession libérale ? » lui sera remis. Celui-ci synthétise toutes les formalités à accomplir. Le professionnel libéral profitera de formations de haut niveau sur des questions concrètes. Il pourra rencontrer au sein de la Maison des Professions Libérales Ile de France, en liaison avec l’ARAPL Ile de France, des confrères et d’autres professionnels libéraux et confronter avec eux ses expériences. Avez-vous une prise en charge spécifique pour les nouveaux installés ? Cette question rejoint la précédente puisque les nouveaux installés bénéficient de l’expérience de l’ARAPL et des conseils dispensés par une équipe de collaborateurs confirmés. Dès l’année de son installation, et les suivantes, l’Avocat reçoit son dossier d’analyse économique ; ainsi il pourra comparer chaque année son exercice professionnel avec la moyenne d’autres confrères. Il est également averti des difficultés économiques et financières qu’il peut rencontrer par un examen préventif de son activité économique.

Pack Installation des Avocats Afin de répondre aux différents besoins des avocats lors de leur installation, le Village de la Justice (1er site dédié aux professionnels du droit) propose l’Offre Pack Installation. Inscrivez-vous sur www.jurishop.fr/packinstallation L’idée est simple. Le principe est de proposer aux avocats qui s’installent ou qui viennent de s’installer (- de 2 ans) de souscrire gratuitement à ce service afin de recevoir régulièrement des offres préférentielles de la part des partenaires du pack installation.

Ce serviCe est une réelle réponse aux besoins des avoCats ! Nous avons régulièrement des questions de jeunes avocats à la recherche de services et de produits sur les forums du Village de la Justice. Le Pack Installation a donc toute sa légitimité et il donne l’opportunité aux fournisseurs des avocats d’en profiter. Les avocats bénéficient ainsi d’offres spéciales ou d‘essais gratuits de différents produits et services proposés par nos partenaires (logiciels, édition, secrétariat, traduction juridique…).

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Flash anglais - Téléphoner en anglais 25 avril 2012 à PARIS LexisNexis Formations Salon International du Livre Ancien au Grand Palais à Paris

Corporate Counsel – delivering results while facing global demands

27 au 29 avril 2012 à Paris Grand Palais

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Droit de préemption et l’expropriation

International commercial arbitration (pida training, advanced level). Study of a mock case under the 2012 ICC rules of arbitration (in spanish)

30 avril 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION Flash anglais - Se présenter/ présenter le cabinet 2 mai 2012 à PARIS LexisNexis Formations Le régime de la TVA immobilière 3 et 4 mai 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION

14 au 17 mai 2012 à Punta Cana, Dominican Republic International Chamber of Commerce (ICC) Anglais Juridique – Analyse et rédaction des contrats 21 au 23 mai 2012 à Paris LexisNexis Formations

A l’occasion de la sortie du Journal du Village de la Justice spécial Installation, une soirée réservée aux avocats est organisée le 3 mai 2012. Une tribune composée d’experts de la question sera présente pour répondre à 5 questions fondamentales liées à l’installation. Vous avez envie de créer votre cabinet mais vous n’osez pas, vous vous posez encore des questions alors venez vous laisser convaincre. La soirée débutera à 20h et sera suivie d’un cocktail à 21h30. Lieu : Centre Regus - 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Métro Concorde / Miromesnil Entrée libre sur inscription au 01 70 71 53 80 par mail à legiteam@free.fr

Retrouvez les autres formations sur : http://www.agenda-juridique.fr/index.php

2ème Journée du management Juridique

La réunion des directions juridiques d’entreprises et de collectivités

21 juin 2012 - uiCP espace Congrès 16 rue Jean Rey - 75015 PARIS En partenariats avec :

4 tables rondes sur le thème de l’organisation et du management d’un service juridique d’entreprise. Nous donnerons la parole à des professionnels (coach, directeurs juridiques, professeur de droit, directeur marketing...) et organiserons le débat avec la salle. Un espace d’exposition est prévu avec des stands de fournisseurs du droit en lien avec les thèmes proposés.

Quatre thèmes ont été proposés :

• Recruter et manager des je au regard de l’hyperspécialisation (conférence organisée par TV-DMA la 1ère Web-TV du management et droit des affaires) 9H30-11H : Problématique de la carrière interne: évolution au sein de la DJ, évolution carrière d’un JE (du JE spécialiste au JE manager) , évolution dans l’entreprise. Problématique de la carrière externe: Evolution de carrière à l’extérieur de l’entreprise, vers d’autre secteurs d’activité, exportation à l’international du JE, et passerelle vers d’autre métiers du droit, vers d’autre métier. Avec Pr Duval Hamel, Professeur des Universités à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 / Co-Chairman de TVDMA, la Web TV du Droit des Affaires et du Management. - Nathalie Estellat-Guillot, Coach de Dirigeants / Ex DRH Mass Market GDF Suez / Professeur Associée à l’Université Panthéon-Assas Paris 2 - François Lhospitalier : Directeur juridique Virgin Mobile et VicePrésident AFJE

• Comment choisir et acheter un progiciel dédié à une direction juridique ? (conférence organisée par Legiteam) 14H30-16H00 Il s’agira donc ici d’apporter les éléments pour répondre aux deux problématiques majeures sur cette question : Comment faire émerger les besoins de la direction juridique de façon à garantir une vraie valeur ajoutée pour la direction juridique et toute l’entreprise? Comment s’assurer d’une implémentation réussie sur le long-terme ? Elle réunira Rachel BLOUGH un directeur juridique ayant eu à gérer cette problématique, 4 clients ou responsables marketing de sociétés d’informatiques ayant des solutions pour les directions juridiques (Enablon, Esabora, Legal Suite et Lexchange). Le tout animé par Michel Lehrer coach chez Juricommunication et ancien directeur commercial de Ciceron (logiciel pour avocats).

• Direction juridique, juriste d’entreprise : trouver le bon mode de communication dans l’entreprise. (conférence organisée par l’Association Française des Juristes d’entreprises) 11H20 – 12H50 :

Chaque direction dans l’entreprise dispose de son propre langage, de son propre mode de communication; la direction juridique, direction support et transverse dans l’entreprise, se doit d’être encore plus performante pour séduire ses clients internes. Cette table ronde, après un bref audit des écueils de la communication des directions juridiques avec ses clients internes, s’attachera à dégager des pistes d’amélioration, et notamment de la formation continue. Stéphanie Fougou, Directeur juridique et secrétaire générale « Club méditerranée », administrateur AFJE - Pr Duval Hamel, (voir titre cidessus)- Olivier Filliau, directeur Marketing SVP – autre directeur de l’entreprise (à rechercher). Anne Laure Paulet : modérateur, Secrétaire Générale de l’AFJE

• Cartographie des risques juridiques (conférence organisée par Signe Distinctif ) 16H20-18H00

Etablir une cartographie des risques juridiques 30% des directions juridiques ont mis en place une cartographie des risques juridiques pour développer une meilleure vision stratégique de leur activité, optimiser leurs ressources et mieux communiquer en interne. Mais concrètement comment ont-elles fait ? Quels outils existent ? Faut-il internaliser ou externaliser cette réalisation ? Comment faire évoluer ensuite la cartographie et en tirer tous les bénéfices ? Nous analyserons de manière pragmatique les méthodologies, bonnes pratiques et écueils à éviter grâce aux témoignages d’une direction juridique, d’une direction des risques et d’un cabinet intervenant sur la mise en place de cartographies auprès de différentes directions juridiques. Direction juridique : le cabinet verdun verniole

Prix 250 euros HT (Legiteam est organisme de formation. Ce salon peut donc rentrer dans le cadre de la formation de l’entreprise . Tous les documents nécessaires pour faire valoir ce que de droit sont à demander auprès de Legiteam. Déclaration de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 11 92 15858 92 auprès du préfet de Région d’Ile de France.). Renseignements et pré-inscription à Legiteam 17 rue de Seine 92100 Boulogne – Tél 01 70 71 53 80

Inscrivez-vous pour recevoir une information complète sur cette manifestation Société : Madame, Monsieur : Fonction :

Adresse : Tél. :

Mail :

Merci de nous le retourner à : Legiteam - 17, rue de Seine - 92100 Boulogne - Tél. : 01 70 71 53 80 - Fax : 01 46 09 13 85 - mail : legiteam@free.fr

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OFFRES D'EMPLOIS Voici une sélection d'annonces en cabinets d'avocats. Retrouvez ces annonces et bien d'autres chaque jour, sur toute la France, sur le Village de la Justice :

www.village-justice.com/annonces Avocats et paralegal • Collaborateur (H/F) senior en projet / énergies – Ile de France Titulaire du CAPA, diplômé d’un master 2 en droit des affaires ou d’un double cursus, vous justifiez d’une première expérience significative d’au moins 7 ans au sein d’une structure de renom qui vous a permis de gagner en technicité et en rigueur. Vous souhaitez faire évoluer votre carrière en accompagnant le développement de l’activité énergies / énergies renouvelables du cabinet, déjà très réputée. Vous interviendrez sur des dossiers d’acquisition, de construction et de financement dans le secteur de l’énergie éolienne et solaire, notamment. Vous êtes donc autonome et maîtrisez la rédaction contractuelle dans le cadre de projets industriels d’envergure internationale. Profil recherché : Vous bénéficiez idéalement d’une expérience à l’étranger qui vous a permis d’acquérir un très bon niveau d’anglais juridique des affaires et d’être immédiatement opérationnel auprès de la clientèle du cabinet et au sein de son réseau international. Merci d’adresser votre candidature sous la réf. FRL298460/ VJ par e-mail (format Word) à : frl@robertwalters.com • Associé(e) Contentieux des affaires (H/F) – Paris Notre client, cabinet d’avocats d’affaires français à vocation

internationale, dynamique et en fort développement, recherche à renforcer ses domaines de compétence par l’arrivée d’un associé spécialisé en contentieux des affaires. Au sein de ce cabinet pluridisciplinaire, vous travaillerez en collaboration avec les autres équipes du cabinet. Vous disposez dès lors d’un bon esprit d’équipe, du sens du partage et un sens aigu de la communication. Profil recherché : associé(e) évoluant actuellement au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires français ou étranger ayant développé et fidélisé une clientèle portable permettant la réalisation d’un chiffre d’affaires d’au moins 300-350 K€. Nous vous assurons une totale confidentialité dans le traitement de votre candidature. Envoyez-nous vite votre CV à l’adresse suivante : Team2@teamrh.com en précisant la référence Team2006 • Avocat collaborateur en droit social (2 à 6 ans) – Paris Cabinet Avi Bitton (SELARL) Six avocats, trois juristes et une secrétaire Activités dominantes : droit du travail, propriété intellectuelle, droit commercial, droit penal. Profil recherché : avocat(e) collaborateur(trice) en droit du travail (formation ou expérience), de 2 à 6 ans d’expérience, maîtrise de l’anglais appréciée.

Missions du collaborateur : - conseil et contentieux - droit du travail, droit syndical et droit pénal du travail - relations individuelles et collectives de travail - réunions clients, négociations, plaidoiries, développement de clientèle, ... Engagements du cabinet : - rétrocession Manifeste des Avocats Collaborateurs (troisième année 4 350€ HT) - horaires de travail raisonnables - droit effectif à une clientèle personnelle . avi.bitton@avibitton.com

• Assistant(e) marques – Paris Nous recherchons pour renforcer nos équipes un(e) Assistant(e) administratif(ve) paralegal/ formalités confirmée (3/5 ans d’ancienneté minimum), dynamique, motivé(e), maitrisant l’anglais et l’orthographe, capable de gérer de façon autonome des portefeuilles de marques, leurs échéances, d’assister les juristes et les avocats pour les tâches de mise en place de surveillances de marques, de procédures de dépots en France et à l’étranger, de suivi et de mise à jour des dossiers (logiciel Diams)…. gpiat@mark-france.com

Gesica

Annuaire

Réseau international d’avocats Association Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 22, Avenue de Friedland - 75008 Paris  01 42 89 29 26 - Fax 01 42 89 12 83 e-mail : gesica@gesica.org - http://www.gesica.org GESICA "Gestion Informatisée des Cabinets d'Avocats" est née en 1978. Il s'agissait alors de créer un réseau d'avocats assurant la postulation locale et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle. Aujourd'hui, fort de plus de 250 cabinets français indépendants et d'une cinquantaine de cabinets répartis principalement dans l'Union Européenne mais également dans le monde entier, GESICA représente un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 1.700 millions de francs (260 millions d'Euros) et un effectif global de plus de 2.600 personnes. En FRANCE, sur PARIS, les correspondants GESICA sont spécialisés par matière et constituent le panel le plus prestigieux d'auteurs pour les différentes activités dominantes, groupant ainsi des signatures dont la GAZETTE DU PALAIS est le principal vecteur. En province, alors que des regroupements régionaux sont en cours, GESICA conserve ses spécificités : postulation, clientèle institutionnelle et formation. GESICA a toujours mis l'accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d'efficacité. Le site de GESICA sur INTERNET (http://www.gesica. org) présente une information constamment mise à jour sur les activités actuelles du réseau. En outre, chaque année GESICA organise, à l'occasion de son congrès, un débat sur un sujet d'actualité. Ainsi GESICA souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. GESICA est devenu au fil du temps un groupement réunissant une compétence unique en Europe et petit à petit dans le monde entier, qu'il s'agisse d'engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque avocat appartenant au réseau GESICA peut recourir à tout moment au soutien de correspondants spécialisés.

france AGEN SCP Georges LURY Florence COULANGES 17, rue de Strasbourg - 47000 AGEN Tél. 05 53 66 09 83 Fax : 05 53 66 25 33 e-mail : scm-lury-et-martial@wanadoo.fr http://agen.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE SCP LECLERC CABANES CANOVAS Espace Forbin - 8, rue Condorcet - 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 93 58 58 Fax : 04 42 93 58 59 e-mail : gesica.aix@wanadoo.fr http://aixenprovence.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL AJACCIO CABINET TERRAMORSI 63, cours Napoléon - 20000 AJACCIO Tél. 04 95 23 12 80 - 04 95 23 05 97 Fax : 04 95 22 53 21 e-mail : robert.terramorsi@wanadoo.fr http://ajaccio.gesica.org ALBERTVILLE SCP BODECHER - CORDEL - BETEMPS Espace Gambetta - 2, rue Gambetta - B.P. 220 - 73277 ALBERTVILLE CEDEX Tél. 04 79 37 00 36 Fax : 04 79 31 28 93 e-mail : albertville@bcb-avocats.fr http://albertville.gesica.org Cabinet Secondaire à : CHAMBERY POSTULATION COUR D’APPEL ALBI SCPI BUGIS –PERES – BALLIN – RENIER - ALRAN 34, place Jean Jaurès – 81000 ALBI Tél. 05.63.43.27.17 Fax : 05.63.72.38.50 e-mail : loic.alran@imsnet.fr http://albi.gesica.org ALENÇON SCP LAPOUGE - LEMONNIER - SERGENT - DENIAUD 26/28, place du Point du Jour - B.P. 151 61005 ALENÇON CEDEX Tél. 02 33 82 30 50 Fax : 02 33 32 11 81 e-mail : lapouge.et.associes@avocatline.com http://alenconlaigle.gesica.org ALES SCP MASSAL & RAOULT Centr’Alès - 4, rue Michelet - 30100 ALES Tél. 04 66 52 99 00 Fax : 04 66 52 99 09 e-mail : vmravoc@bsi.fr http://ales.gesica.org

AMIENS SCP FRISON & ASSOCIES 7, rue du Cloître de la Barge - 80000 AMIENS Tél. 03 22 22 44 00 Fax : 03 22 22 44 01 e-mail : gregoire-frison@avocat-amiens.net http://amiens.gesica.org

AUCH - Barreau du GERS SCP ABADIE - MORANT - DOUAT 7, rue Gambetta - B.P. 36 - 32001 AUCH CEDEX Tél. 05 62 05 51 06 Fax : 05 62 05 84 59 e-mail : scp-abadie-morant-douat@wanadoo.fr http://auch.gesica.org

BEAUVAIS SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON 16, rue Denis Simon - B.P. 932 - 60009 BEAUVAIS CEDEX Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail : gesica@grp-avocat.com http://beauvais.gesica.org

AMIENS VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN 9, rue Marc Sangnier - 80000 AMIENS Tél. 03 22 80 47 36 Fax : 03 22 71 00 36 e-mail : avocat.vmd@wanadoo.fr http://abbeville.gesica.org Cabinet secondaire à ABBEVILLE

AURILLAC SELARL AURIJURIS 18, rue Paul Doumer - 15000 AURILLAC Tél. 04 71 48 05 01 Fax : 04 71 64 30 87 e-mail : clm.avocats@wanadoo.fr http://aurillac.gesica.org

BELFORT (Contacter le délégué régional) CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : afriederich@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org

AMIENS Cabinet DECRAMER 6, avenue de la République - B.P.183 80204 PERONNE CEDEX Tél. 03 22 84 06 04 Fax : 03 22 84 01 40 e-mail : marc-decramer@avocat-peronne.net http://peronne.gesica.org ANGERS SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : avocats@gesica-angers.com http://angers.gesica.org ANGOULEME - Barreau de la CHARENTE SELARL JURICA 4, Avenue Georges Clémenceau - BP 275 16007 ANGOULEME CEDEX Tél. 05 45 95 13 31 Fax : 05 45 38 34 84 e-mail : jlpetit@jurica.tm.fr http://angouleme.gesica.org ANNECY ASSOCIATION PIERSON-LEPROUX - LEPROUX 13Bis, rue Louis Revon - 74000 ANNECY Tél. 04 50 51 77 35 Fax : 04 50 51 88 35 e-mail : pierson-leproux@wanadoo.fr http://annecy.gesica.org ARGENTAN SCP LE PASTEUR - CAMASSEL 1, rue Saint Martin - 61200 ARGENTAN Tél. 02 33 67 09 98 Fax : 02 33 35 85 05 e-mail : lepasteur.d.avocat@wanadoo.fr http://argentan.gesica.org ARRAS SELARL A. VAAST DEBLIQUIS MARTINUZZO 3, place des Etats d’Artois - 62000 ARRAS Tél. 03 21 23 62 62 Fax : 03 21 23 53 20 e-mail : avocats-vdm@wanadoo.fr http://arras.gesica.org

AUXERRE SCP BAZIN PERSENOT-LOUIS SIGNORET 7, rue Alexandre Marie - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 52 75 55 Fax : 03 86 51 62 02 e-mail : cabbaz@wanadoo.fr http://auxerre.gesica.org AVESNES SUR HELPE (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org AVIGNON SCP BASTIAS BALAZARD 18, rue Victor Hugo - 84000 AVIGNON Tél. 04 90 86 19 62 Fax : 04 90 86 43 87 e-mail : BetB@avocats84.fr http://avignon.gesica.org BAR LE DUC - Barreau de la MEUSE CABINET JEAN-LOUIS FORGET 81, rue des Ducs - B.P. 347 - 55008 BAR LE DUC CEDEX Tél. 03 29 79 01 65 Fax : 03 29 79 75 30 e-mail : jeanlouis-forget@wanadoo.fr http://barleduc.gesica.org BASTIA CABINET CAPOROSSI-POLETTI 35, boulevard Paoli - 20200 BASTIA Tél. 04 95 31 85 59 Fax : 04 95 31 82 38 e-mail : avocatcaporossi@wanadoo.fr http://bastia.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL BAYONNE SCP ASTABIE - BASTERREIX Avenue de Marhum - Cité du Palais - 64100 BAYONNE Tél. 05 59 59 05 03 Fax : 05 59 59 31 65 e-mail : contact@scpab.fr http://bayonne.gesica.org

BERGERAC-SARLAT SCP CHASTRES 2, boulevard Maine de Biran - 24100 BERGERAC Tél. 05 53 63 17 17 Fax : 05 53 63 22 21 e-mail : chastres@avocatline.com http://bergerac.gesica.org BESANÇON SCP HENNEMANN-ROSSELOT 26, rue Proudhon - 25000 BESANÇON Tél. 03 81 65 03 50 Fax : 03 81 65 03 55 e-mail : scprosselot@orange.fr http://besancon.gesica.org BETHUNE (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org BEZIERS SCP TERRIER J. - TERRIER P. 15, rue Viennet - 34500 BEZIERS Tél. 04 67 49 10 60 Fax : 04 67 28 41 08 e-mail : scp.terrier@wanadoo.fr http://beziers.gesica.org BLOIS SELARL PATRIS 7-9, rue du Colonel de Montlaur - 41000 BLOIS Tél. 02 54 42 18 20 Fax : 02 54 42 38 33 e-mail : e.patris@cabinetjuridiquepatris.com http://blois.gesica.org BOBIGNY - Barreau de SEINE SAINT DENIS CABINET MOOS 2, rue de l’Union - 93130 NOISY LE SEC Tél. 01 41 83 17 00 Fax : 01 41 83 17 05 e-mail : danielle.moos.avocat@gmail.com http://bobigny.gesica.org

BONNEVILLE ET LES PAYS DU MONT BLANC CABINET RIBES ET ASSOCIÉS Le Panoramique - 3, rue Maréchal-Leclerc 74300 CLUSES Tél. 04 50 98 16 47 Fax : 04 50 98 30 02 e-mail : p.ribes@avocats-online.com http://bonneville.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME ACTION 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL BORDEAUX SELAS EXEME CONSEIL 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME ENVIRONNEMENT 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME SOCIAL 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BOULOGNE SUR MER SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON 68 rue de Lille - 62200 BOULOGNE SUR MER Tél. 03 91 90 46 46 Fax : 03 21 80 43 50 e-mail : wttaavocats@orange.fr http://boulognesurmer.gesica.org BOURG EN BRESSE - Barreau de l’AIN SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER 2, rue Clavagry - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 04 74 22 07 56 Fax : 04 74 23 41 35 e-mail : serfatyavocats@wanadoo.fr & BOURG EN BRESSE - Barreau de l’AIN SELARL CHRISTIAN PERRET 26, avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 09 62 12 81 33 Fax : 04 79 81 25 72 e-mail : christian.perret8@wanadoo.fr http://belley.gesica.org

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BOURGES AVOCATS CENTRE 7, rue Littré - 18000 BOURGES Tél. 02 48 27 27 60 Fax : 02 48 27 27 61 e-mail : contact@avocatscentre.fr http://bourges.gesica.org BREST SCP CORNEN - LAURET - LECLET 24, rue Boussingault - B.P. 11058 - 29210 BREST CEDEX 1 Tél. 02 98 44 33 53 Fax : 02 98 44 50 27 e-mail : cornen.lauret.leclet@avocatline.com http://brest.gesica.org BREST CABINET BILLON 4, rue Traverse – 29200 BREST Tél. 02 98 43 46 48 Fax : 02 98 63 81 01 e-mail : billon.v@wanadoo.fr http://morlaix.gesica.org Cabinet secondaire à MORLAIX BRIEY CABINET HIBLOT 12A, rue de Lorraine - B.P. 70044 - 54152 BRIEY CEDEX Tél. 03 82 46 21 30 Fax : 03 82 46 53 40 e-mail : hiblot.avocat@orange.fr http://briey.gesica.org BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZE CABINET BROUSSAUD 28, rue de la Jaubertie - 19100 BRIVE LA GAILLARDE Tél. 05 55 74 06 69 Fax : 05 55 23 76 52 e-mail : a.broussaud@wanadoo.fr http://brive.gesica.org BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZE CABINET GOUT - DIAS 13, Avenue Victor Hugo - 19000 TULLE Tél. 05 55 20 07 27 Fax : 05 55 26 66 50 e-mail : scp.goutdiasetassocies-tulle@orange.fr http://tulle.gesica.org CAEN SCP CREANCE FERRETTI HUREL 136, Boulevard du Maréchal Leclerc - B.P. 30211 - 14012 CAEN CEDEX 1 Tél. 02 31 86 10 21 Fax : 02 31 86 83 86 e-mail : creance-avocats@wanadoo.fr http://caen.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL CAHORS - Barreau du LOT CAMBON & SAINT PRIX 83, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS Tél. 05 65 30 10 01 Fax : 05 65 22 20 45 e-mail : cambonsaint-prix@avocat-conseil.fr; cambonsaint-prix@wanadoo.fr http://cahors.gesica.org

CARCASSONNE CABINET FERES & associés 31, Boulevard Omer Sarraut - 11000 CARCASSONNE Tél. 04 68 47 71 72 Fax : 04 68 47 32 19 e-mail : yferes@cabinetferes.com http://carcassonne.gesica.org Cabinet Secondaire à : TOULOUSE

CHAUMONT - Barreau de la HAUTE MARNE SCP D’AVOCATS BOCQUILLON - BOESCH - GROMEK 2, rue du Palais - 52000 CHAUMONT Tél. 03 25 03 05 62 Fax : 03 25 32 09 10 e-mail : bocquillon.avocat@wanadoo.fr http://chaumont.gesica.org

DAX SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE 36, rue Gambetta - B.P. 197 - 40104 DAX CEDEX Tél. 05 58 90 02 26 Fax : 05 58 74 01 46 e-mail : defosdurau-cambriel@vocat-dax.com http://dax.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

CARPENTRAS SCP PENARD - OOSTERLYNCK Hôtel de Sade - 21, rue de l’Observance 84200 CARPENTRAS Tél. 04 90 63 16 00 Fax : 04 90 63 12 52 e-mail : secretariat@penard-oosterlynck.com http://carpentras.gesica.org Cabinet Secondaire à : AVIGNON

CHERBOURG (Contacter le délégue régional) SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.comEHCUSS http://angers.gesica.org

DIEPPE SCP LEMAIRE QUATRAVAUX 27bis, rue de la République - B.P. 50043 76201 DIEPPE CEDEX Tél. 02 35 84 27 74 - 02 35 84 93 66 Fax : 02 35 84 93 65 e-mail : marcel.quatravaux@wanadoo.fr http://dieppe.gesica.org

CASTRES SCPI BUGIS - PERES - BALLIN - RENIER - ALRAN 35, rue Emile Zola - 81100 CASTRES Tél. 05 63 59 32 32 Fax : 05 63 72 38 50 e-mail : loic.alran@imsnet.fr http://castres.gesica.org

CLERMONT FERRAND SELARL Cabinet Eric KOTARSKI 4, rue Jean de Berry - 63200 RIOM Tél. 04 73 38 64 69 Fax : 04 73 33 11 96 e-mail : scpdesbordes-kotarski@avocatline.com http://riom.gesica.org

CAYENNE Cabinet d’Avocats Patrick LINGIBE 46, avenue de la Liberté - 97300 CAYENNE Tél. 05 94 29 45 35 Fax : 05 94 29 17 48 e-mail : contact@cabinet-lingige.com http://cayenne.gesica.org CHALON SUR SAONE CABINET BROSSAUD 7, rue d’Autun - 71100 CHALON SUR SAONE Tél. 03 85 48 23 00 Fax : 03 85 93 39 45 e-mail : Cab.brossaud@wanadoo.fr http://chalonsursaone.gesica.org CHALONS EN CHAMPAGNE SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNÉ-LÉAU 18bis, rue P. Bayen - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél. 03 26 64 15 15 Fax : 03 26 64 10 10 e-mail : scpbs@wanadoo.fr http://chalonsenchampagne.gesica.org CHAMBERY SELARL Cabinet DUBY-DELANNOY 23, Boulevard du Musée - 73000 CHAMBERY Tél. 04 79 75 13 18 Fax : 04 79 70 48 14 e-mail : janick.dubydelannoy@wanadoo.fr http://chambery.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL CHARLEVILLE MEZIERES - Barreau des ARDENNES SCP RAHOLA - DELVAL - CREUSAT & Associés 23, Avenue d’Arches - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. 03 24 37 01 12 Fax : 03 24 57 09 65 e-mail : rahola.delval@orange.fr http://charlevillemezieres.gesica.org

CAMBRAI (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org

CHARTRES SCP MERCIER - PIERRAT - RIVIERE-DUPUY - VANNIER Résidence La Petite Venise - 50, Boulevard de la Courtille - B.P. 85 - 28002 CHARTRES CEDEX Tél. 02 37 91 67 89 Fax : 02 37 91 67 87 e-mail : mprd.avocats@wanadoo.fr http://chartres.gesica.org

CANNES Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail : cabinet@legis-conseils.fr http://grasse.gesica.org

CHATEAUROUX SCP DRAPEAU BONHOMME LEAL 45, Avenue de la Gare - 36000 CHATEAUROUX Tél. 02 54 22 74 14 Fax : 02 54 07 04 62 e-mail : drapeau.bonhomme@wanadoo.fr http://chateauroux.gesica.org

COLMAR CABINET MONHEIT 4, rue du Conseil Souverain - 68000 COLMAR Tél. 03 89 41 22 12 Fax : 03 89 24 28 15 e-mail : daniel.monheit@wanadoo.fr http://colmar.gesica.org POSTULATION TGI COLMAR Cabinet LITOU-WOLFF 8, avenue de la République - 68000 COLMAR Tél. 03 89 23 49 55 Fax : 03 89 23 48 73 e-mail : j.litouwolff.avocat@gmail.com http://litouwolff.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL (droit local) COMPIEGNE SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON 29, rue Pierre Sauvage - 60200 COMPIEGNE Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail : gesica@grp-avocat.com http://compiegne.gesica.org COUTANCES-AVRANCHES SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.com http://angers.gesica.org CRETEIL - Barreau du VAL DE MARNE CABINET NOEL 9-11, rue G. Enesco - 94000 CRETEIL Tél. 01 56 71 16 20 Fax : 01 49 80 03 19 e-mail : djn@noel-cabinet.avocat.fr http://creteil.gesica.org CRETEIL - Barreau du VAL DE MARNE CABINET BERNE-GRAVE 39, rue de la Marseillaise - 94300 VINCENNES Tél. 01 43 74 37 72 Fax : 01 43 98 19 36 e-mail : v.berne-grave@noos.fr http://vincennes.gesica.org CUSSET VICHY SCP SZPIEGA 21, Boulevard Carnot - 03200 VICHY Tél. 04 70 98 29 68 Fax : 04 70 98 08 13 e-mail : scp.szpiega@wanadoo.fr http://cusset.gesica.org

DIGNE LES BAINS CEDEX - Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE SCP MAGNAN - ANTIQ 10, Boulevard Gassendi - B.P. 109 - 04004 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél. 04 92 31 35 55 Fax : 04 92 32 17 56 e-mail : magnan-antiq@avocatline.com http://dignelesbains.gesica.org Cabinet Secondaire à : BARCELONNETTE et MANOSQUE DIJON SELARL P. ANDRE - C. DUCREUX – C. RENEVEY 1, rue des Princes de Condé - 21000 DIJON Tél. 03 80 63 78 87 Fax : 03 80 63 74 61 e-mail : cabinet.andre@9business.fr http://dijon.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL DIJON SEUTET AVOCATS 35, rue de Broglie - 21000 DIJON Tél. 03.80.60.93.44 Fax : 03.80.73.69.22 e-mail : ericseutet@seutetavocats.fr http://dijon2.gesica.org DOUAI SELARL ADEKWA DOUAI 158, rue d’Arras - 59505 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 88 94 77 Fax : 03 27 87 89 67 e-mail : douai@adekwa-avocats.com http://douai.gesica.org Cabinet Secondaire à : LILLE POSTULATION COUR D’APPEL DRAGUIGNAN SCP BRUNET-DEBAINES 9, Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Tél. 04 94 50 43 43 Fax : 04 94 67 42 45 e-mail : brunet.debaines@wanadoo.fr http://draguignan.gesica.org DUNKERQUE SCP SENLECQ - STEYLAERS 5bis, rue Albert 1er - B.P. 34219 - 59378 DUNKERQUE CEDEX 1 Tél. 03 28 59 39 48 Fax : 03 28 59 33 92 e-mail : senlecq-steylaers-scp@wanadoo.fr http://dunkerque.gesica.org EPINAL CABINET LEFORT 7, rue Gambetta - B.P. 470 - 88012 EPINAL CEDEX Tél. 03 29 29 56 56 Fax : 03 29 64 12 27 e-mail : lefort.avocat@wanadoo.fr http://epinal.gesica.org EPINAL CABINET GBEDEY 49, rue Thiers - B P 148 - 88104 SAINT DIE Tél. 03 29 56 15 98 Fax : 03 29 56 04 30 e-mail : maitre-gbedey-romuald@wanadoo.fr http://saintdie.gesica.org

EVREUX - Barreau de l’EURE SCP BRULARD & LAFONT 9, rue Dubais - B.P. 681 - 27006 EVREUX CEDEX Tél. 02 32 38 29 70 Fax : 02 32 39 78 65 e-mail : avocats@fouche-brulard-lafont.com http://evreux.gesica.org EVRY - Barreau de l’ESSONNE CABINET EGIDE AVOCATS 24, rue Archangé - 91400 ORSAY Tél. 01 69 28 10 13 Fax : 01 69 28 46 72 e-mail : contact@egide-avocats.fr http://evry.gesica.org Cabinet Secondaire à : EVRY FOIX - Barreau de l’ARIEGE CABINET SAUDEMONT 31, Place Sainte Ursule - 09100 PAMIERS Tél. 05 61 60 10 90 Fax : 05 61 60 10 40 e-mail : andree.saudemont@wanadoo.fr http://foix.gesica.org FONTAINEBLEAU CABINET GUEUGNOT 98, rue de France - 77300 FONTAINEBLEAU Tél. 01 64 22 38 64 Fax : 01 60 72 36 55 e-mail : gueugnotavocat@free.fr http://fontainebleau.gesica.org FORT DE FRANCE CABINET MOURIESSE 52, rue Victor Sévère - 97200 FORT DE FRANCE Tél. 05 96 70 13 01 Fax : 05 96 71 50 18 e-mail : mouriesse.avocat@orange.fr http://fortdefrance.gesica.org GAP - Barreau des HAUTES ALPES SCP SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO 16bis, avenue Jean Jaurès - Immeuble «Les Dauphins» - 05000 GAP Tél. 04 92 51 16 23 Fax : 04 92 52 44 46 e-mail : scp-schreiber-fabbian@wanadoo.fr http://gap.gesica.org GRASSE Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail : cabinet@legis-conseils.fr http://grasse.gesica.org GRENOBLE SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET BP 1507 - 23, avenue Doyen Louis Weil 38025 GRENOBLE CEDEX 1 Tél. 04 76 87 85 54 Fax : 04 76 50 38 45 e-mail : avocatsdelafonassocies@wanadoo.fr http://grenoble.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL GUERET - Barreau de la CREUSE SCP RICHARD LAURENT 4, Avenue du Général de Gaulle - 23000 GUERET Tél. 05 55 52 03 88 Fax : 05 55 52 22 25 e-mail : r.laurent0290@orange.fr http://gueret.gesica.org LA REUNION SCP BELOT - CREGUT - HAMEROUX 33, rue de Paris - 97400 SAINT DENIS Tél. 02 62 28 60 29 Fax : 02 62 28 00 38 e-mail : scp.belot@wanadoo.fr http://lareunion.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL LA ROCHE SUR YON SELARL ATLANTIC-JURIS VENDEE ANJOU 58, rue Molière - B.P. 186 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX

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Tél. 02 51 24 09 10 Fax : 02 51 46 04 42 e-mail : rene-pierre.caumeau@atlantic-juris.com http://larochesuryon.gesica.org LA ROCHELLE ROCHEFORT CABINET FLICHE - BLANCHÉ & ASSOCIES Parc d’activités Guiton - Rue des Trois Frères BP 62103 - 17010 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tél. 05 46 07 71 37 Fax : 05 46 07 71 40 e-mail : cabfliche@wanadoo.fr http://larochelle.gesica.org LAON SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX 2, rue du Cloître - BP 509 - 02001 LAON CEDEX Tél. 03 23 20 28 92 Fax : 03 23 20 69 73 e-mail : mdl-avocats@orange.fr http://laon.gesica.org LAVAL SCP DESBOIS - BOULIOU Résidence Ambroise Paré - 43, Quai Paul Boudet B.P. 0337 - 53003 LAVAL CEDEX Tél. 02 43 53 45 42 Fax : 02 43 53 52 19 e-mail : b.bouliou@avocatline.com http://laval.gesica.org

LIMOGES Tél. 05 55 33 12 87 Fax : 05 55 34 74 36 e-mail : gesica.limoges87@orange.fr http://limoges.gesica.org LISIEUX SCP DETTWYLER - MORIN 9, Boulevard Sainte Anne - 14100 LISIEUX Tél. 02 31 62 90 73 Fax : 02 31 62 34 39 e-mail : deg-det.avocats@wanadoo.fr http://lisieux.gesica.org LONS LE SAUNIER - Barreau du JURA SELARL FAVOULET - BILLAUDEL 190, rue de la Marseillaise - B.P. 134 39004 LONS LE SAUNIER CEDEX Tél. 03 84 86 06 86 Fax : 03 84 24 70 61 e-mail : avocats@favoulet-billaudel.com http://lonslesaunier.gesica.org LORIENT SELARL PICHOT CAMUS-ROUSSEAU 8, rue Léo le Bourgo - B.P. 332 - 56103 LORIENT CEDEX Tél. 02 97 64 66 40 Fax : 02 97 64 43 40 e-mail : pcr.avocat@wanadoo.fr http://lorient.gesica.org

LE HAVRE SELARL MARGUET & LEMARIÉ 7 rue Pierre Brossolette - B.P. 434 - 76057 LE HAVRE CEDEX Tél. 02 35 42 09 06 Fax : 02 35 22 92 95 e-mail : contact@mlcl-law.com http://lehavre.gesica.org

LYON CABINET AMANTE 31, rue Mazenod - 69003 LYON Tél. 04 72 84 02 02 Fax : 04 72 40 08 53 e-mail : amante-avocat@wanadoo.fr http://lyonamante.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

LE MANS SCP MEMIN - PIGEAU 62, Avenue du Général de Gaulle - 72000 LE MANS Tél. 02 43 14 11 10 Fax : 02 43 24 48 61 e-mail : pigeau@pigeau.fr http://lemans.gesica.org

LYON CABINET NICOL FIDEUROPE 7, rue Grôlée - B.P. 2035 - 69226 LYON CEDEX 2 Tél. 04 72 77 84 00 Fax : 04 78 42 00 64 e-mail : b.bonnevay@nicolfideurope.com http://lyonnicol.gesica.org

LE PUY EN VELAY - Barreau de la HAUTE LOIRE CABINET GRAS - OGIER 17, Place Michelet - 43000 LE PUY EN VELAY Tél. 04 71 04 26 04 Fax : 04 71 04 26 05 e-mail : mgrasavocat@wanadoo.fr http://lepuyenvelay.gesica.org

SOCIETES – FISCALITE – DROIT PATRIMONIAL

LES SABLES D’OLONNE SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS 1bis, rue Achille Duclos - B.P. 40165 - 85105 LES SABLES D’OLONNE CEDEX Tél. 02 51 21 29 28 Fax : 02 51 21 57 47 e-mail : bg@gauvin-roubert-avocat.com http://lessablesdolonne.gesica.org Cabinet secondaire à LA ROCHE SUR YON LIBOURNE Cabinet PERROGON 26, rue Thiers - 33500 LIBOURNE Tél. 05 57 55 85 36 Fax : 05 57 55 85 36 e-mail : maperrogon@voila.fr http://libourne.gesica.org LILLE CABINET DUEL - SELARL SIX - POTIER DEMEYERE & Associés 263, avenue de la République - BP 30075 59562 LA MADELEINE CEDEX Tél. 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39 e-mail : lille@duel-avocats.com http://lille.gesica.org Cabinet Secondaire à : DOUAI ET PARIS LIMOGES CABINET JOUHANNEAUD VALIERE-VIALEIX 22, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87000

MACON SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD de CHALONGE 22, rue de la Paroisse - B.P. 204 - 71007 MACON CEDEX Tél. 03 85 38 10 97 Fax : 03 85 38 38 31 e-mail : roussot@club-internet.fr http://macon.gesica.org MAMOUDZOU - Barreau de MAYOTTE CABINET OUSSENI 20 Espace Coralium - Route nationale Kaweni - 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 60 24 21 Fax : 02 69 61 44 31 e-mail : ousseni.avocat@wanadoo.fr http://mamoudzou.gesica.org

MELUN CABINET MAYNARD 1, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUN Tél. 01 60 65 71 48 Fax : 01 64 87 11 24 e-mail : jacques.maynard.77@orange.fr http://melun.gesica.org

MULHOUSE CABINET STACKLER 22, avenue Robert Schumann - 68100 MULHOUSE Tél. 03.89.56.46.46 Fax : 03.89.46.06.60 e-mail : e.stackler@hrnet.fr http://mulhouse.gesica.org

MENDE Barreau de LOZÈRE (Contacter le délégue régional) SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : yletargat@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org

NANCY SCP GOTTLICH - LAFFON 14, rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY Tél. 03 83 32 05 41 Fax : 03 83 37 88 05 e-mail : laffonpatrick@yahoo.fr http://nancy.gesica.org

METZ SCP HEMZELLEC DAVIDSON 6, rue des Compagnons - 57070 METZ Tél. 03 87 17 40 00 Fax : 03 87 17 40 07 e-mail : scpmhd@aol.com http://metz.gesica.org

NANTERRE - Barreau des HAUTS DE SEINE CABINET RANJARD-NORMAND 5, rue des Bourguignons - 92270 BOIS-COLOMBES Tél. 01 47 80 75 18 Fax : 01 47 69 98 30 e-mail : ranjard.normand@wanadoo.fr http://nanterre.gesica.org

MONT DE MARSAN SCPA SAINT LAURENT 421, avenue de Nonères - B.P. 614 - 40006 MONT DE MARSAN CEDEX Tél. 05 58 75 87 87 - 05 58 75 98 26 Fax : 05 58 75 61 56 e-mail : mesp.stlau@wanadoo.fr http://montdemarsan.gesica.org

NANTES CABINET BIENVENU 49, Quai de la Fosse - 44000 NANTES Tél. 02 40 73 07 30 Fax : 02 40 73 31 89 e-mail : c.bienvenu.avocat@wanadoo.fr http://nantesfosse.gesica.org

MONTARGIS (Contacter le délégue régional) SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.com http://angers.gesica.org

NANTES SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & Associés 22, rue La Tour d’Auvergne - 44200 NANTES Tél. 02 51 84 94 74 Fax : 02 51 84 94 79 e-mail : contact@eoche-duval.fr; y-viaud@eoche-duval.fr http://nantes2.gesica.org

MONTAUBAN - Barreau du TARN & GARONNE SCP Michel CASSIGNOL & Sophie GERVAIS 32, Boulevard P. Delbrel - B.P. 60 - 82202 MOISSAC CEDEX Tél. 05 63 04 18 04 Fax : 05 63 04 23 46 e-mail : michel.cassignol@voila.fr http://montauban.gesica.org

NARBONNE SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET 12, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE Tél. 04 68 41 39 00 Fax : 04 68 41 31 82 e-mail : cabinetscs@avocat-scs.com http://narbonne.gesica.org

MONTBELIARD SCP SURDEY - BRANGER - RODESCHINI - GUY 16, rue Mozart - B.P. 66336 - 25206 MONTBELIARD CEDEX Tél. 03 81 90 78 30 Fax : 03 81 97 12 58 e-mail : sbrg@nerim.net http://montbeliard.gesica.org

NEVERS SCP MACQUART-MOULIN - BALLERET 6, Avenue Marceau - B.P. 234 - 58002 NEVERS CEDEX Tél. 03 86 61 21 05 Fax : 03 86 57 13 03 e-mail :macquartmoulin.balleret.avocats@ wanadoo.fr http://nevers.gesica.org

MONTLUÇON Maître Fabrice-Emmanuel HEAS 10, rue Barathon - 03100 MONTLUÇON Tél. 04 70 05 94 34 Fax : 04 70 09 98 77 e-mail : heas.fabricel@orange.fr http://montlucon.gesica.org

NICE NICE DEFENSE SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS 21, Boulevard Dubouchage - 06000 NICE Tél. 04 93 13 44 01 Fax : 04 93 13 43 71 e-mail : avocats-nice@webstore.fr http://nice.gesica.org

MARSEILLE CABINET MUNIGLIA-REDDON - GUERINI - RASTOUIL 17, avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE Tél. 04 91 81 70 20 Fax : 04 91 37 27 85 e-mail : gesica.Marseille@free.fr http://marseille.gesica.org

MONTPELLIER SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : gesica.montpellier@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

NICE NICE CONSEIL Cabinet Isabelle SCHMELTZ 76, boulevard Napoléon III - 06200 NICE Tél. 04 93 18 87 04 Fax : 04 93 18 72 00 e-mail : i.schmeltz@schmeltz-avocats.eu http://nice2.gesica.org

MEAUX SCP CARVALHO-MENDES & WIENHOFER 19, avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLES Tél. 01 60 08 65 38 Fax : 01 64 72 95 39 e-mail : carvalho.wienhofer@orange.fr http://meaux.gesica.org

MOULINS CABINET DEMURE 40, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 853 03008 MOULINS Tél. 04 70 46 28 22 Fax : 04 70 46 64 97 e-mail : danielle.demure@wanadoo.fr http://moulins.gesica.org

NIMES SCP CABANES BOURGEON Kilomètre Delta - BP 89042 - 125, Avenue Amédée Bollé - 30971 NIMES CEDEX 9 Tél. 04 66 70 90 70 Fax : 04 66 70 90 79 e-mail : cabanes.el-baz@wanadoo.fr;l. bourgeon@avocatline.com http://nimes.gesica.org

NIORT - Barreau des DEUX SEVRES CABINET BRANDET 28, avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT Tél. 05 49 24 19 44 Fax : 05 49 24 69 59 e-mail : brandet@avocaniort.com http://niort.gesica.org NIORT - Barreau des DEUX SEVRES CABINET CHAN 25 Ter rue de la Boule d’Or - 79000 NIORT Tél. 05 49 65 14 19 Fax : 05 49 65 12 17 e-mail : cabinet@chan-avocat.fr http://bressuire.gesica.org Cabinet Secondaire à : BRESSUIRE ORLEANS SCP François TARDIVON 17, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Tél. 02 38 53 88 15 Fax : 02 38 54 13 24 e-mail : berger.tardivon@bergertardivon.com http://orleans.gesica.org Cabinet Secondaire à : PITHIVIERS PARIS GESICA PARIS ETOILE HAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS 87, boulevard de Courcelles - 75008 PARIS Tél. 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 e-mail : contact@haas-avocats.com http://parisetoile.gesica.org Correspondant : Gérard HAAS DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CYBERSURVEILLANCE – CYBERCRIMINALITE – COMMERCE ELECTRONIQUE - PROCES ET EXPERTISE EN INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION ET INTERNET – DROIT DE L’AUDIOVISUEL POSTULATION COUR D’APPEL PARIS GESICA PARIS LA DEFENSE BRUNSWICK SOCIETE D’AVOCATS 153bis, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél. 01 78 99 43 99 Fax : 01 78 99 43 90 e-mail : pbeauregard@brunswick.fr http://paristrocadero.gesica.org Correspondant : Philippe BEAUREGARD FUSIONS ACQUISITIONS - STRUCTURATION & SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENT OPERATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT & LBO PARIS GESICA PARIS LA FONTAINE SCP SCHMERBER & ASSOCIÉS 21, rue Jean de La Fontaine - 75016 PARIS Tél. 01 45 24 77 77 Fax : 01 45 24 77 76 e-mail : lawyers@schmerber-jl.com http://parislafontaine.gesica.org Correspondant : Jean-Luc SCHMERBER DROIT COMMERCIAL - POSTULATION COMMERCE PARIS PARIS GESICA PARIS FRIEDLAND SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & ASSOCIÉS 22, Avenue de Friedland - 75008 PARIS Tél. 01 45 62 32 22 Fax : 01 42 89 12 83 e-mail : contact@dzb-avocats.com http://parisfriedland.gesica.org Correspondant : Chantal MEININGER-BOTHOREL DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE

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PARIS GESICA PARIS GEORGE V CABINET HIRSCH & ASSOCIÉS 58, avenue Marceau - 75008 PARIS Tél. 01 53 23 92 10 Fax : 01 47 23 49 13 e-mail : ggl@hirschlex.com http://parisgeorgev.gesica.org Correspondant : Gérard-Gabriel LAMOUREUX DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - PROCES EN CONTREFAÇON : BREVETS, MODELES, MARQUES, DROITS D’AUTEUR PARIS GESICA PARIS HAUSSMANN HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP 65, rue d’Anjou - 75008 PARIS Tél. 01 44 94 40 50 Fax : 01 42 65 46 25 e-mail : sybille.elleboode-merlier@hfw.com http://parishaussmann.gesica.org Correspondant : Sybille ELLEBOODE-MERLIER DROIT DES SOCIETES - FUSIONS ACQUISITIONS - DROIT BANCAIRE & FINANCIER - DROIT DES TRANSPORTS - DROIT MARITIME Cabinet Secondaire à : ROUEN PARIS GESICA PARIS MONCEAU SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL 40, rue de Monceau - 75008 PARIS Tél. 01 56 59 29 59 Fax : 01 56 59 29 39 e-mail : coralie.bancelin@huglo-lepage.com http://parismonceau.gesica.org Correspondant : Alexandre MOUSTARDIER DROIT PUBLIC & BIOTECHNOLOGIES - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT PARIS GESICA PARIS OPERA SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés 8, rue Drouot - 75009 PARIS Tél. 01 44 82 73 82 Fax : 01 40 26 41 51 e-mail : lachaud-lepany-mandeville@ avocatline.com http://parisrivoli.gesica.org Correspondant : Yves LACHAUD DROIT DE LA SANTE - DROIT SOCIAL - DROIT RURAL ET AGRO-ALIMENTAIRE PARIS GESICA PARIS PEREIRE FOURGOUX ET ASSOCIÉS SELARL D’AVOCATS 76, avenue de Wagram - 75017 PARIS Tél. 01 55 65 16 65 Fax : 01 47 54 91 90 e-mail : contact@fourgoux.fr http://parispereire.gesica.org Correspondant : Jean-Louis FOURGOUX DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONCURRENCE, PROBLEMES DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, PUBLICITE ET REPRESSION DES FRAUDES POSTULATION COUR D’APPEL PARIS GESICA PARIS REPUBLIQUE SELARL OZENNE BONGRAND PENOT 16, place de la République - 75010 PARIS Tél. 01 43 38 92 20 Fax : 01 43 38 92 57 e-mail : olivier.bongrand@orange.fr http://parisbastille.gesica.org Correspondant : Olivier BONGRAND DROIT SOCIAL PARIS GESICA PARIS SANT AUGUSTIN SCP FLORAND 73, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS Tél. 01 42 93 20 63 Fax : 01 42 94 09 75 e-mail : jean-marc.florand@wanadoo.fr http://parissaintaugustin.gesica.org Correspondant : Jean-Marc FLORAND DROIT PENAL

PARIS GESICA PARIS TROCADÉRO Cabinet COIN 29, avenue George Mandel - 75116 PARIS Tél. 01 45 05 11 00 Fax : 01 47 27 53 77 e-mail : jp-coin@wanadoo.fr http://victoire.gesica.org Correspondant : Jean-Philippe COIN PERMIS DE CONDUIRE - DROIT DE L’AUTOMOBILE PARIS GESICA PARIS VICTOIRE BAUER & BIGOT 44, rue Coquillière - 75001 PARIS Tél. 01 55 80 72 50 Fax : 01 55 80 78 01 e-mail : ch.bigot@mediavocats.net http://victoire.gesica.org Correspondant : Christophe BIGOT DROIT DE LA PRESSE PARIS GESICA PARIS VICTOR HUGO CABINET DORLEAC, AZOULAY & ASSOCIÉS 2, rue de Sontay - 75116 PARIS Tél. 01 44 17 88 00 Fax : 01 44 17 88 01 e-mail : dorleac.azoulay@wanadoo.fr http://parisvictorhugo.gesica.org Correspondant : Thierry DORLEAC PROCEDURES COLLECTIVES RESTRUCTURATION AMIABLE ET JUDICIAIRE - PLAN SOCIAL ET PSE PARIS GESICA PARIS WAGRAM CABINET REGNAULT 18, rue de Tilsitt - 75017 PARIS Tél. 01 56 33 72 00 Fax : 01 56 33 72 09 e-mail : cabinet.regnault@regnault-avocats.com http://pariswagram.gesica.org Correspondant : Brigitte REGNAULT LICITATION PARTAGE - DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - DROIT DE LA CONSOMMATION - VOIES D’EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES - BAUX COMMERCIAUX - BAUX D’HABITATION - DROIT DE LA COPROPRIETE PARIS GESICA PARIS WASHINGTON AARPI GUELOT & BARANEZ ET ASSOCIES 1, avenue de Friedland - 75008 PARIS Tél. 01 56 59 11 66 Fax : 01 56 59 11 67 e-mail : cb@guelot-baranez.com http://pariswashington.gesica.org Correspondant : Charles BARANEZ DROIT FISCAL PARIS GESICA PARIS GARE DE LYON Cabinet Jacques LANG 4, rue de Lyon - 75012 PARIS Tél. 01 43 41 22 00 Fax : 01 43 44 83 99 e-mail : jacques.lang@avocat-conseil.fr http://garedelyon.gesica.org Correspondant : Jacques LANG DROIT DU SPORT PAU SCP CASADEBAIG GALLARDO Résidence CENTRAL PARK - 8, Place Clémenceau - B.P. 107 - 64001 PAU CEDEX Tél. 05 59 98 43 00 Fax : 05 59 27 80 57 e-mail : scp.casadebaig-gallardo@orange.fr http://pau.gesica.org PERIGUEUX SCP PERRET NUNEZ BUREAU Résidence LE MERCURIAL BP 4052 - 78, rue Victor Hugo - 24009 PERIGUEUX CEDEX Tél. 05 53 35 75 00 Fax : 05 53 54 98 57 e-mail : contact@avocatdordogne.fr http://perigueux.gesica.org

PERPIGNAN - Barreau des PYRENEES ORIENTALES SCP PARRAT - VILANOVA - ARCHAMBAULT PARRAT - LLATI 5, Quai Vauban - 66000 PERPIGNAN Tél. 04 68 35 24 06 Fax : 04 68 34 74 47 e-mail : avocat@avocat-perpignan.com http://perpignan.gesica.org POITIERS Cabinet EQUITALI@AVOCATS SCP MENEGAIRE - LOUBEYRE - FAUCONNEAU 6, rue Cité de la Traverse - BP 399 - 86010 POITIERS Tél. 05 49 39 40 40 Fax : 05 49 41 34 87 e-mail : cabinet@equitaliavocats.com; i.loubeyre@equitaliavocats.com http://poitiers.gesica.org PONTOISE - Barreau du VAL D’OISE SCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT 48, rue de la Justice - 95300 PONTOISE Tél. 01 30 30 00 30 Fax : 01 34 25 09 15 e-mail : bosquet-savignat-avocats@orange.fr http://pontoise.gesica.org PRIVAS - Barreau de l’ARDECHE AAD - AVOCATS AR’DROM 17 Cours du Palais - B.P. 339 - 07003 PRIVAS CEDEX Tél. 04 75 64 04 54 Fax : 04 75 65 89 66 e-mail : scp.rdva@wanadoo.fr http://privas.gesica.org QUIMPER SCP KERMARREC - MOALIC 62, Quai de l’Odet - 29196 QUIMPER CEDEX Tél. 02 98 55 09 57 Fax : 02 98 52 96 04 e-mail : contact@scpkermarrec-moalic.fr http://quimper.gesica.org REIMS SELARL DOMINIQUE RANCE 1, rue René Francart - 51100 REIMS Tél. 03 26 40 65 57 Fax : 03 26 40 54 25 e-mail : cgr.dr@orange.fr http://reims.gesica.org RENNES SOCIÉTÉ LE PORZOU - DAVID - ERGAN Antipolis - 2A, rue du Pâtis Tatelin - CS 40818 - 35708 RENNES CEDEX 7 Tél. 02 99 79 06 85 Fax : 02 99 78 32 66 e-mail : avocats@leporzou-associes.com http://rennes.gesica.org Cabinet Secondaire à : SAINT MALO POSTULATION COUR D’APPEL ROANNE SCP CHANTELOT 20, Avenue Gambetta - B.P. 196 - 42313 ROANNE CEDEX Tél. 04 77 68 02 88 Fax : 04 77 71 49 93 e-mail : chantelot.scp@wanadoo.fr http://roanne.gesica.org Cabinet Secondaire à : LYON RODEZ - Barreau de l’AVEYRON SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : yletargat@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org ROUEN CABINET DAUGE 35, rue Jean Lecanuet - 76000 ROUEN Tél. 02 35 71 23 08 Fax : 02 35 98 69 65 e-mail : nicole.dauge@free.fr http://rouen.gesica.org

SAINT BRIEUC SCPA RAOULT - GRAIC 4, rue Saint Benoît - B.P. 309 - 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Tél. 02 96 33 34 80 Fax : 02 96 61 19 11 e-mail : scp-raoult-graic@wanadoo.fr http://saintbrieuc.gesica.org SAINT BRIEUC SCP CABEL MANANT NAOUR-LE DU MINGAM 42, rue Saint Nicolas - BP 60125 - 22203 GUINGAMP CEDEX Tél. 02 96 40 00 63 Fax : 02 96 40 08 14 e-mail : avocats.cmnm@orange.fr http://guingamp.gesica.org SAINT ETIENNE SELARL BASSET BOUCHET HANGEL Immeuble LE VAUBAN - Place des Comtes du Forez - 42600 MONTBRISON Tél. 04 77 58 72 64 Fax : 04 77 58 78 52 e-mail : maitrebouchet@orange.fr http://montbrison.gesica.org SAINT ETIENNE SCP DREVET-RIVAL - ROUSSET 8, rue Général Leclerc - 42100 SAINT ETIENNE Tél. 04 77 32 47 88 Fax : 04 77 21 03 73 e-mail : drr.avocats@club-internet.fr http://saintetienne.gesica.org SAINT MALO DINAN CABINET CONTANT 10, Anita Conti - 35400 SAINT MALO Tél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05 e-mail : contant.avocats@wanadoo.fr http://dinan.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL SAINT MALO DINAN SCP LAYNAUD SCAPIN-ALLAG 18, Avenue Jean Jaurès - B.P. 135 - 35408 SAINT MALO CEDEX Tél. 02 99 20 82 00 Fax : 02 99 56 33 83 e-mail : avocatlaynaud@wanadoo.fr http://saintmalo.gesica.org SAINT NAZAIRE SELARL D’AVOCATS GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI 10, rue de Condorcet - B.P. 1 - 44601 SAINT NAZAIRE CEDEX Tél. 02 40 22 51 75 Fax : 02 40 22 63 67 e-mail : c.blandel.bejermi@lecedre-avocats.fr http://saintnazaire.gesica.org SAINT OMER SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE 40-42, rue de l’Ecusserie - B.P. 233 - 62500 SAINT OMER CEDEX Tél. 03 21 38 26 23 - 03 21 38 52 59 Fax : 03 21 98 57 13 e-mail : decoster-corret@wanadoo.fr http://saintomer.gesica.org SAINT QUENTIN ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : gesica@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org SAINTES SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MINIER - MEYRAND 68, Cours National - B.P. 10257 - 17105 SAINTES CEDEX Tél. 05 46 93 25 80 Fax : 05 46 95 08 10 e-mail : scp.lefebvre@avocatline.com http://saintes.gesica.org Cabinet Secondaire à : LA ROCHELLE

SARREGUEMINES SCP ODENHEIMER - HENNARD Résidence Les Rives du Bac - BP 70332 21, rue de la Paix - 57203 SARREGUEMINES CEDEX Tél. 03 87 98 22 86 Fax : 03 87 98 17 42 e-mail : odenheimer.hennard.avocats@wanadoo.fr http://sarreguemines.gesica.org SAVERNE (Contacter le délégue régional) CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : afriederich@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org SENLIS SCP FABIGNON - REMOISSONNET 1, rue Jules Juillet - B.P. 50427 - 60319 CREIL CEDEX Tél. 03 44 55 53 72 Fax : 03 44 55 80 50 e-mail : scpavocats@fabrem.fr http://senlis.gesica.org SENS SCP EVRARD & ASSOCIÉS 4-6, Boulevard du Mail - B.P. 315 - 89103 SENS CEDEX Tél. 03 86 83 00 18 Fax : 03 86 64 48 44 e-mail : scpevrard@orange.fr http://sens.gesica.org SOISSONS CABINET LEFEVRE-FRANQUET 11, Grand’Place - B.P. 40122 - 02204 SOISSONS CEDEX Tél. 03 23 59 80 60 Fax : 03 23 59 80 61 e-mail : avocat.lefevre.franquet@wanadoo.fr http://soissons.gesica.org STRASBOURG CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : blevy@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org TARASCON CABINET VIOLA - BROQUIN-VIOLA 12, place de la République - 13200 ARLES Tél. 04.90.93.24.53 Fax : 04.90.96.41.05 e-mail : viola.diego@wanadoo.fr http://tarascon.gesica.org TARBES Cabinet TANDONNET 1, Avenue du Marché Brauhauban - 65000 TARBES Tél. 05 62 93 30 28 Fax : 05 62 93 16 78 e-mail : e.tandonnet@wanadoo.fr http://tarbes.gesica.org THIONVILLE Cabinet PONTIDA 12, square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLE Tél. 03 82 54 80 90 Fax : 03 82 54 80 91 e-mail : avocat.pontida@wanadoo.fr http://thionville2.gesica.org THONON LES BAINS DU LEMAN ET DU GÉNEVOIS SCP JEAN-PIERRE BENOIST - ANNICK HUELLOU-BLANC 17, rue Cursat - 74100 ANNEMASSE Tél. 04 50 92 04 51 Fax : 04 50 92 28 68 e-mail : juriste@free.fr http://thononlesbains.gesica.org Cabinet Secondaire à : ANNEMASSE et SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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TOULON GIRARD - ESCLAPEZ - SINELLE - MATHIEU - PILLIARD 437 rue Jean Jaurès - 83000 TOULON Tél. 04 94 92 80.59 Fax : 04 94 91 56 60 e-mail : contact@toulon-avocats.eu http://toulon.gesica.org TOULOUSE ASSOCIATION FARNÉ - AMALRIC 8, Avenue Frizac - 31400 TOULOUSE Tél. 05 61 14 66 77 Fax : 05 61 14 66 78 e-mail : foma.avocats@wanadoo.fr http://toulouse.gesica.org TOURS SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON 19, avenue de Grammont - B.P. 7-1013 37010 TOURS CEDEX 1 Tél. 02 47 61 31 78 Fax : 02 47 20 26 02 e-mail : cottereau.meunier.tours@wanadoo.fr http://tours.gesica.org TROYES - Barreau de l’AUBE SCP BILLION - MASSARD - RICHARD - SIX 12, rue Aristide Briand - 10000 TROYES Tél. 03 25 73 31 21 Fax : 03 25 73 57 31 e-mail : bmr.avocats@wanadoo.fr http://troyes.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL VALENCE SCP FLEURIOT - MELGAR 21, Côte des Chapeliers - 26000 VALENCE Tél. 04 75 42 48 13 Fax : 04 75 55 65 70 e-mail : fleuriot.d@wanadoo.fr http://valence.gesica.org VALENCIENNES SCP LEFEBVRE & THEVENOT 17, rue d’Amsterdam - 59300 VALENCIENNES Tél. 03 27 33 06 66 Fax : 03 27 33 85 50 e-mail : scpthevenot@avocatline.com http://valenciennes.gesica.org

VILLEFRANCHE SUR SAONE SCP CEVAER - DESILETS - ROBBE 223, rue Charles Germain - BP 237 - 69658 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX Tél. 04 74 09 47 90 Fax : 04 74 09 47 99 e-mail : avocat.desilets@axiojuris.com http://villefranchesursaone.gesica.org INTERNATIONAL ALLEMAGNE STUTTGART – MUNICH – FRANCFORT - BERLIN HEUSSEN Rechtsanwaltgesellschaft mbH Friedrichstraße 9 A - 70174 STUTTGART Tél. 49 711 1876 293 Fax : 49 711 1876 100 e-mail : pascal.schulz@heussen-law.de http://stuttgart.gesica.org - www. heussen-law.de Correspondant : Pascal G. SCHULZ (également pour MUNICH, FRANCFORT et BERLIN) ANGOLA LUANDA ABREU & ASSOCIADOS en association avec FBL ADVOGADOS Tél. (+351) 217 231 800 Fax : (+351) 217 231 899 e-mail : angola@abreuadvogados.com http://libonne.gesica.org Correspondant : Guilherme SANTOS SILVA ARGENTINE BUENOS AIRES GORBATO Abogados Avda. Córdoba 1233, piso 2 - C1055AAC BUENOS AIRES Tél. +(54-11) 4816-2555 Fax : +(54-11) 4816-6957 e-mail : aggorbato@gorbato.com.ar http://argentine.gesica.org Correspondant : Alejandro GORBATO belgique

VANNES Cabinet PEIGNARD 36B, boulevard de la Résistance - 56000 VANNES Tél. 02 97 63 71 71 Fax : 02 97 63 79 83 e-mail : mpeignard@fr.oleane.com http://vannes.gesica.org

BRUGGE DEPLA - LANTSOGHT Karel van Manderstraat, 123 - B-8310 BRUGGE Tél. 32 50 35 61 55 Fax : 32 5 036 38 72 e-mail : depla-lantsoght@telenet.be http://brugge.gesica.org Correspondant : Rik DEPLA

VERSAILLES BVK Avocats Associés SELARL 20 avenue de l’Europe - 78000 VERSAILLES Tél. 01 30 97 05 40 Fax : 01 30 97 05 49 e-mail : avocats@bvk.fr http://versailles.gesica.org Cabinet Secondaire à : VELIZY POSTULATION COUR D’APPEL

BRUXELLES EVEREST Avenue Louise 283, boîte 19 - B-1050 BRUXELLES Tél. 32 2 640 44 00 - 32 475 27 97 00 Fax : 32 2 648 99 95 e-mail : bertouille@everest-law.eu http://bruxelles.gesica.org Correspondant : Stéphane BERTOUILLE

VESOUL - Barreau de HAUTE SAONE SCP BAUMGARTNER Pascal & THOMAS Frédérique Le Clos des Prés - 10, rue du Moulin des Prés - 70000 VESOUL Tél. 03 84 75 76 31 Fax : 03 84 75 81 01 e-mail : baumgartner-thomas@orange.fr http://vesoul.gesica.org

LIEGE SC HENRY & MERSCH - CABINET D’AVOCATS rue des Augustins, 32 - B-4000 LIEGE Tél. 32 42 52 21 33 Fax : 32 42 52 72 83 e-mail : avocats@henry-mersch.be http://liege.gesica.org;www.henry-mersch. be Correspondant : Yves GODFROID

VIENNE CABINET PAILLARET 59, Cours Romestang - B.P. 437 - 38208 VIENNE Tél. 04 74 85 01 55 Fax : 04 74 85 29 54 e-mail : paillaret@wanadoo.fr http://vienne.gesica.org

TOURNAI AVO4 – ASSOCIATION D’AVOCATS TOURNAI – MOUSCRON Boulevard Roi Albert, 51 - B-7500 TOURNAI Tél. 32 69 53 26 21 Fax : 32 69 21 23 56 e-mail : chevalier.pascal@skynet. be;brotcorne.patricia@skynet.be;cgbd@ skynet.be http://tournai.gesica.org Correspondant : Pascal CHEVALIER

CHINE BEIJING BROAD & BRIGHT 701 CBD International - Plaza N° 16 Yong’andongli - Jianguomenwai Avenue CHAOYANG - 100022 BEIJING Tél. 86 (10) 8513 1818 - 86 (10) 8513 1813 Fax : 86 (10) 8513 1919 e-mail : jie_zhong@broadbright.com Correspondant : Jenny ZHONG SHANGAI BROAD & BRIGHT 1109 SHANGAI - Times Square Office - 93 Huai Hai Zhong Road - 200021 SHANGAI Tél. 86 (21) 5386 1618 Fax : 86 (21) 5386 1619 e-mail : jie_zhong@broadbright.com http://chine.gesica.org Correspondant : Jenny ZHONG danemark COPENHAGUE ADVOKATERNE AMALIEGADE N° 42 Amaliegade 42 - DK-1256 COPENHAGUE Tél. 45 33 11 33 99 Fax : 45 33 32 46 25 e-mail : mg@amalex.com;pc@amalex.com http://copenhague.gesica.org Correspondant : P.R. MEURS-GERKEN et Patrice CARON espagne BARCELONE ECIJA Av. Diagonal, 458 - E-08006 BARCELONE Tél. 34 93 3808255 Fax : 34 93 3808256 e-mail : gnadal@ecija.com http://barcelona.gesica.org MADRID ECIJA Plaza Marques de Salamanca n° 3-4 E-28006 MADRID Tél. 34 91 7816160 Fax : 34 91 5783879 e-mail : mmascaro@ecija.com http://barcelona.gesica.org ETATS-UNIS SAN FRANCISCO TOUR-SARKISSIAN LAW OFFICES 211 Gough street, Third Floor - SAN FRANCISCO - CALIFORNIA 94102 Tél. 1 415 626 7744 – Fax : 1 415 626 8189 e-mail : paul@tslo.com http://sanfrancisco.gesica.org Correspondant : Paul TOUR-SARKISSIAN NEW YORK BIERCE & KENERSON, P.C. 420 Lexington Avenue, Suite 2920, at 43rd Street - NEW YORK - NEW YORK 10170 Tél. 1 212 840 0080 Port. 1 917 882 3300 Fax : 1 212 840 6210 e-mail : wbierce@biercekenerson.com http://newyork.gesica.org Correspondant : William BIERCE

LUXEMBOURG PENNING-SCHILTZ-WURTH cabinet d’avocats 18,rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg. Tél : 352 45 67 27 Fax : 352 45 67 28 Mail : pierrot.schiltz@psw-avocats.lu http://luxembourg1.gesica.org - www. psw-avocats.lu Correspondant : Pierrot SCHILTZ GRANDE BRETAGNE GUILDFORD LAYTONS Tempus Court - Onslow Street - GUILDFORD GU1 4SS Tél. 44 14 83 40 70 00 Fax : 44 14 83 40 70 70 e-mail : guildford@laytons.com http://manchester.gesica.org;www. laytons.com Correspondant : William SLATER LONDRES LAYTONS 2 More London Riverside, LONDON, SE1 2AP Tél. 44 20 78 42 80 00 Fax : 44 20 78 42 80 80 e-mail : london@laytons.com Correspondant : Daniel OLDFIELD - Lisa MCLEAN MANCHESTER LAYTONS 22 St John Street - MANCHESTER M3 4EB Tél. 44 16 12 14 16 00 Fax : 44 16 12 14 16 61 e-mail : manchester@laytons.com http://manchester.gesica.org;www. laytons.com Correspondant : Paul CADDY, David SEFTON hongrie BUDAPEST GORTVAY, HORVÁTH, MOLNÁR & PARTNERS Veres Pálné utca 10 - HU-1053 BUDAPEST Tél. 36 1 266 8049 Fax : 36 1 317 9807 e-mail : gortvay@t-online.hu http://budapest.gesica.org Correspondant : István GORTVAY italie BRESCIA PICCHI & ASSOCIATI Via Callegari 4 - I 25121 BRESCIA Tél. 390 303 776 784 - 390 303 772 204 Fax : 390 303 752 802 e-mail : npicchi@lexolution.it http://brescia.gesica.org Correspondant : Nicla PICCHI MILAN PICCHI & ASSOCIATI Via Monte di Pietà, 21 - 20121 MILAN Tél. 390 286 337 245 Fax : 390 286 337 400 e-mail : npicchi@lexolution.it http://milan.gesica.org Correspondant : Nicla PICCHI Liban

BEYROUTH Cabinet HAMADEH & CHARAF Ras Al Nabeh - Hamadeh Building - P.O Box GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG 116-2400 - BEYROUTH Tél. 961 1 654200 961 1 655300 Fax : 961 1 666177 LUXEMBOURG e-mail : charaf@vtx.ch;info@hchlawfirm. THEISEN LAW com;nabil.charaf@orange.fr 3-7, rue Schiller - L-2519 LUXEMBOURG http://beyrouth.gesica.org Tél. 352 24 69 74 Correspondant : Nabil CHARAF Fax : 352 24 69 74 40 e-mail : mtheisen@theisenlaw.lu http://luxembourg.gesica.org MOZAMBIQUE DROIT IMMOBILIER - DROIT DES SOCIETES DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - PROPRIETE MAPUTO INTELLECTUELLE - STRUCTURATION ET SUIVI ABREU & ASSOCIADOS en association avec DE FONDS D’INVESTISSEMENTS - FINANCE ISLAMIQUE FERREIRA ROCHA & ASSOCIADOS Correspondant : Marc THEISEN Tél. (+351) 217 231 800

Fax : (+351) 217 231 899 e-mail : mozambique@abreuadvogados.com http://libonne.gesica.org Correspondant : Pedro PAIS DE ALMEIDA pays bas UTRECHT DE GIER & STAM ADVOCATEN Lucasbolwerk 6 - 3512 EG UTRECHT Tél. +31 30 230 3010 Fax : +31 30 230 3011 e-mail : louisedegier@degierstam.nl http://utrecht.gesica.org Correspondant : Louise de GIER AMSTERDAM KERKMANLAW, Cabinet d’Avocats Bâtiment Atrium - 3051, Strawinskylaan - Boîte Postale 59366 - NL 1040 KJ AMSTERDAM Tél. +31 20 301 23 12 Fax : +3120 301 22 02 e-mail : bkerkman@kerkmanlaw.com http://amsterdam.gesica.org Correspondant : Lambert KERKMAN portugal LISBONNE ABREU & ASSOCIADOS Av. das Forças Armadas, 125 - 12° andar 1600-79 LISBONNE Tél. (+351) 217 231 800 Fax : (+351) 217 231 899 e-mail : guilherme.s.silva@abreuadvogados. com http://lisbonne.gesica.org Correspondant : Guilherme SANTOS SILVA PORTO ABREU & ASSOCIADOS Rua S. João de Brito 605 E - 4100-455 PORTO Tél. (+351) 226 056 400 Fax : (+351) 226 001 816 e-mail : rui.p.duarte@abreuadvogados.com htp://lisbonne.gesica.org Correspondant : Rui PEIXOTO DUARTE MADEIRA (FUNCHAL) ABREU & ASSOCIADOS Tél. (+351) 291 209 900 Fax : (+351) 291 209 920 e-mail : paulo.g.silva@abreuadvogados.com htp://lisbonne.gesica.org Correspondant : Paulo GOUVEIA E SILVA suisse GENEVE Avocats ADOR & Associés S.A. 44, avenue Krieg - P.O. Box 45 - CH-1211 GENEVE 17 Tél. +41 22 839 11 11 Port : +41 79 200 64 64 Fax : +41 22 839 11 00 e-mail : thierry.ador@ador-lawyers.ch http://suisse.gesica.org Correspondant : Thierry ADOR tunisie TUNIS CABINET FERCHIOU & ASSOCIÉS 34, Place du 7 Novembre 1987 - 1001 TUNIS Tél. +216 71 12 05 00 Fax : +216 71 35 00 28 e-mail : ferchiouassocies@falaw.com.tn http://tunis.gesica.org Correspondant : Noureddine FERCHIOU

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