Journal du Village de la justice by Legi Team

n°63

[ Juin -Juillet -Août 2012 ]

www.village-justice.com Legiteam fête les 10 ans de sa journée de formation de la propriété intellectuelle & numérique Retrouvez toutes les informations page 29

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Offres d’emplois

Développement dU cabinet D’AVOCATS (1ère partie)

• Les banques au service du développement du cabinet 6

• Optimiser l’organisation de son cabinet pour se développer 10 •R ecruter le bon collaborateur et choisir le bon associé 19

•A voir une bonne image et communiquer pour mieux se développer 25

Édito Le Journal du Village de la justice est édité par Legiteam 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél. : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 www.legiteam.fr legiteam@free.fr

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Diffusion avocats 16.000 exemplaires

Les opinions émisent dans cette revue n’engagent que leurs auteurs. Toute reproduction même partielle doit donner lieu à accord préalable et écrit des auteurs et de la rédaction.

Vous avez la chance d’être avocat. Vous faites partie d’une profession responsable des différents domaines de la vie économique, financière et sociale. Conseil, acteur, l’avocat est un observateur avisé et vigilant, le partenaire des entreprises et des hommes. Dans ce monde en crise, Il lui appartient de plus en plus souvent d’envisager les modalités d’actions les plus adéquates quand l’entreprise envisage contrats, investissements, rachats, licenciements et plans sociaux. L’avocat est présent sur tous les fronts pour conseiller et défendre celui qui lui accorde sa confiance qu’il soit un particulier, une association, un artisan ou une entreprise du CAC 40. Si l’avocat est le porte-voix de son client, il est également le porteur d’un projet d’entreprise. L’évolution de l’exercice professionnel, la conquête de nouveaux domaines d’activité et d’intervention, appellent en effet de la part de l’avocat, à tous les stades de sa carrière, une capacité d’adaptation accrue et la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour accomplir sa mission. L’avocat est ainsi et par essence, dès sa prestation de serment, et quelle que soit son mode d’activité, associé ou collaborateur, un entrepreneur libéral qui, comme toute entreprise, doit s’organiser pour se mettre en conformité avec les règles comptables et fiscales qui régissent toute entreprise et se développer en faisant face aux mêmes obligations et aux mêmes contraintes économiques, contraintes dont la charge en temps de crise se fait parfois douloureusement sentir. Le choix d’une structure individuelle ou collective, d’une structure de moyens ou d’exercice, d’une AARPI, d’une SCP, ou d’une SEL, est tout le sujet d’innombrables questions que le choix du cabinet de niche ou du « tous services », le regroupement avec d’autres confrères ou le développement interne, l’activité tournée vers l’entreprise ou vers les particuliers, le financement bancaire ou sur fonds propres. Quels sont les critères pertinents et discriminants : sont-ils humains, juridiques, fiscaux, comptables, ou stratégiques ? La commission ordinale professionnelle Barreau Entrepreneurial a été créée pour regrouper en son sein des experts des principales matières qui intéressent l’avocat. Le choix d’une commission professionnelle n’est pas le fruit du hasard mais la marque d’une volonté d’accueillir des experts extérieurs à la profession. A l’expertise se joint le tutorat qui est une expression de la solidarité entre avocats qui permet l’accompagnement d’un projet par un confrère qui s’étant enrichi des conseils et de l’appui qu’il a reçu pour développer son activité partage le fruit de son expérience. Il faut y voir la volonté de créer un partage des connaissances dans un esprit de solidarité et d’accroissement des compétences nécessaires à l’avocat entrepreneur. Le pôle entrepreneurial a ainsi vocation à regrouper, organiser et fédérer toutes les compétences dédiées à l’avocat entrepreneur, dans un lieu unique au Palais de Justice, situé Cour de Mai. Ainsi l’avocat entrepreneur, impliqué dans la société à laquelle il participe, sera mieux à même de comprendre et de conseiller d’autres entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants, ou dirigeant de sociétés. L’avocat entrepreneur trouvera dans les pages suivantes, un dossier très complet que je salue et qui va dans le sens de mes démarches depuis des années et que mon statut de bâtonnier me permet de concrétiser à l’échelle de la profession : l’avocat est un chef d entreprise, il n’est pas seul. Bonne lecture, Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris

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Aujourd’hui, je développe mon cabinet ! Développer son cabinet c’est avant tout développer sa clientèle et fidéliser ses clients existants car ce sont des clients que découlent le chiffre d’affaire et donc le développement du cabinet. C’est donc mettre en œuvre une stratégie de développement qui va passer par la nécessaire application de règles de management que nous étudierons au fil de ce dossier. Pour cela, il va s’agir dans un premier temps d’analyser le cabinet en étudiant point par point : son historique, ses activités, son fonctionnement, son organisation, ses contraintes, sa clientèle, sa politique des prix, son chiffre d’affaires, ses projets, ses atouts et ses points faibles, son évolution et sa rentabilité. C’est seulement aux termes de cette analyse, que l’avocat fraichement installé va pouvoir envisager le développement de sa structure. Pour aller plus loin, il pourra aussi réaliser une analyse des facteurs externes au développement et du contexte dans lequel il se trouve : identification et analyse de la concurrence, évolution et tendances du marché, environnement économique, politique, social, évolution technologique… A partir de là, il faudra faire une synthèse permettant de dégager des axes de développement et même un business plan qui envisagera les nombreux points sur lesquels nous allons tenter de vous éclairer : - l a gestion du cabinet, vaste sujet qui oblige à aborder la gestion financière, les outils de gestion mais aussi les formations au management de cabinet ou encore les coachs en management, - le recrutement d’un collaborateur, - la communication et l’image du cabinet, - l e financement du développement, indispensable mais à la fois différent suivant la situation, l’ambition du cabinet. L’objectif de ce dossier est de décortiquer toutes ces thématiques propres au développement et d’étudier les solutions diverses qui s’offrent à l’avocat pour chacun de ses choix. 1 - Les banques au service du développement du cabinet 2 - Optimiser l’organisation de son cabinet pour se développer 3 - Recruter le bon collaborateur et choisir le bon associé 4 - Avoir une bonne image et communiquer pour mieux se développer Dossier réalisé par Johanna Leplanois et Laurine Tavitian

Dossier

Les banques au service du développement du cabinet satisfaire le besoin immobilier participera au développement de son cabinet. Mais, le local n’est pas le seul investissement possible dans l’optique du développement puisque ce dernier peut aussi passer par l’achat d’outils informatiques utiles pour améliorer la gestion de son cabinet (voir infra), le recrutement d’un collaborateur, la recherche du bon associé (voir infra), ou par la mise en place de stratégies de diffusion et d’amélioration de son image (voir infra).

’est parce qu’il faut sans cesse se perfectionner pour garder la place que l’on a tant défendue sur un marché concurrentiel que les avocats devront tenter d’accroitre continuellement leurs performances. Pour cela, lorsque le cabinet est prospère, il ne faut pas jouer la passivité mais plutôt en profiter pour faire des améliorations. Celles-ci passent tant par des investissements immobiliers, mobiliers et humains utiles au développement du cabinet (I) que par la mise en place de dispositifs d’optimisations fiscales (II). Afin de réaliser tous ces changements dans les meilleures conditions possibles, il convient de profiter de la prospérité économique du cabinet pour tenter de négocier des avantages avec son banquier (III).

I. Financer son développement Avec le temps, un cabinet d’avocat prospère et voit généralement apparaître de nouveaux besoins qui nécessitent des fonds pour les satisfaire. Ces besoins peuvent être divers mais peuvent se regrouper principalement sous la catégorie des biens immeubles, des biens meubles et du capital humain. L’avocat aura besoin d’investir dans un bien immeuble pour changer de local lorsqu’il disposera de ressources suffisantes. Les raisons peuvent être multiples mais elles peuvent se rattacher généralement à la volonté de posséder un local plus grand pour accueillir le collaborateur recruté, son nouvel associé ou d’acheter pour ne pas demeurer en location. Ainsi, il est clair que

Pour se développer, il faut pouvoir se financer. Le choix de financement dépend de la nature de l’investissement, il ne sera évidemment pas le même selon qu’il s’agit d’investir dans un immeuble ou dans du matériel, sur le court, le moyen ou le long terme. Il est courant de faire appel à un établissement bancaire, institution traditionnelle du financement. C’est par principe, l’acteur privilégié pour répondre tant aux besoins d’achat d’un bien meuble qu’immeuble. De manière classique, celui-ci proposera plusieurs types de prêt dont pour le plus connu le prêt classique. Néanmoins, même si cela est plus rare et n’est pas toujours intéressant économiquement en fonction des situations, il est possible de développer son cabinet en ayant recours à l’autofinancement si le cabinet dispose d’une trésorerie suffisante

pour répondre à son besoin sans affecter son fonctionnement. Pour savoir si le financement, en matière immobilière, doit être effectué par autofinancement ou par crédit classique, il faut calculer l’effet de levier. Il permet de mesurer l’impact de l’utilisation d’apports de capitaux de la part de tiers de l’entreprise par rapport aux capitaux propres à l’entreprise et de déterminer l’efficacité du recours à l’endettement. L’effet de levier est dit positif si la différence entre la « rentabilité des capitaux propres » et la « rentabilité économique » est supérieure au coût de l’endettement. Enfin, si des hésitations demeurent entre l’autofinancement et un crédit classique, il ne faut pas se fermer à une troisième voie possible qui est le crédit-bail. Le crédit-bail est une solution intéressante pour les investissements matériels et immobiliers. Destiné aux investissements professionnels, le crédit-bail ou leasing est un contrat par lequel une entreprise, le bailleur, donne en location des biens mobiliers ou immobiliers à une autre entreprise, le preneur, qui pourra décider de devenir propriétaire, souvent à l’échéance du contrat, du ou des biens qui ont été l’objet du contrat. Le cabinet choisit

un équipement et s’accorde avec le vendeur sur les conditions de l’achat. Cependant le rachat du bien au montant fixé dans le contrat ne reste qu’une faculté pour le preneur. Il peut rendre le bien ou continuer à le louer moyennant un loyer très réduit. Le crédit-bail est une opération financière d’une grande souplesse d’utilisation évitant au cabinet un surendettement important. Il permet de financer le bien en totalité sans aucun apport du preneur. De plus, le fait d’avoir recours à cette technique évite une immobilisation au bilan, les loyers passant en frais généraux. L’avantage fiscal est d’autant plus intéressant que la durée de remboursement est courte notamment en ce qui concerne le matériel d’obsolescence rapide. Néanmoins, cette technique de financement présente deux inconvénients qui sont son coût élevé pour le cabinet et le fait qu’il soit difficile d’en sortir de façon anticipée.

II. L’optimisation fiscale, focus sur les plans d’épargne De nombreux moyens existent pour mettre en place un dispositif d’optimisation fiscale lors du développement économique

du cabinet et de l’accroissement corollaire de ses profits. Dans le cadre de notre article, nous avons choisi de nous pencher sur les plans d’épargne. Les plans d’épargne sont l’occasion de bénéficier de plus de revenus en payant moins d’impôts. Mise en place par voie d’accord collectif à l’initiative de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) dès février 2003, l’épargne salariale des professions libérales (ESPL) est une formule exclusive dédiée aux professionnels libéraux. Elle leur permet ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs salariés, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux très intéressants. Tous les salariés, quelle que soit la taille du cabinet et la forme du contrat de travail, peuvent adhérer à ces plans d’épargne dès lors qu’ils justifient d’un minimum de deux mois d’ancienneté. Sa mise en place au sein du cabinet libéral ne nécessite l’accomplissement d’aucune démarche particulière auprès des administrations sociales. En effet, c’est le seul dispositif d’épargne intégrant un plan épargne qui peut être instauré sur simple décision du dirigeant étant donné qu’il a été négocié par l’UNAPL au sein de toutes les branches professionnelles.

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Le ES-PL comprend un plan épargne entreprise de droit commun (PEE) et un plan épargne pour la retraite collective (PERCO). Chaque plan d’épargne doit faire l’objet de versements volontaires des participants qui peuvent être constitués, soit par des sommes provenant de leur épargne personnelle, soit par des sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation. Ces deux plans contiennent des spécificités. Le plan d’épargne entreprise permet de financer des projets à moyen terme (généralement 5 ans après le versement). Le versement complémentaire est effectué par le cabinet, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de l’actionnariat des salariés nommé «abondement». Il ne pourra excéder ni le triple des versements volontaires effectués par l’intéressé ni la somme de 2 828 euros (Plafond en 2011) sur ESPL 5 ans. Le plan d’épargne retraite collectif individuel permet de bénéficier d’un complément de revenu disponible au moment du départ à la retraite. Il offre le choix entre une sortie en capital défiscalisé et une rente viagère en grande partie défiscalisée. Dans le second cas, la fraction de la rente est soumise à l’impôt en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment du versement. Par exemple, en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d’impôts à 60% de son montant. A l’instar de la limitation de l’abondement prévu dans le cadre du PEE, l’abondement du PERCO ne pourra excéder ni le triple des versements volontaires effectués par l’intéressé ni la somme de 5656 euros (Plafond en 2011) sur ES-PL 5 ans. Le cumul des deux

types de plans peut donc atteindre jusqu’à 8 484 euros, soit le cumul des deux plafonds. Cette somme est placée au choix de chaque participant sur un ou plusieurs Fonds Commun de Placement (FCP) qui sont proposés comme support d’investissement. Le choix est large et il existe tant des supports d’investissements prudents que spéculatifs. Le ES-PL comporte de nombreux avantages. Les abondements du cabinet sont déductibles des bénéfices imposables et ils sont exonérés de charges patronales et de taxes sur les salaires. Exonérés de cotisations sociales, ils donnent uniquement prise à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale ainsi qu’à une contribution de 6% à la charge du cabinet. Toutefois, il est important de noter que la fraction des abondements au PERCO comprise entre 2300 euros et 5656 euros supporte une contribution patronale spéciale de 8,2%.

des prestations qu’elles proposent. Néanmoins, il est important de savoir que toutes laissent une marge de manœuvre à leurs chargés de clientèle pour affiner chaque proposition commerciale afin de se rapprocher du souhait du client.

Les modalités d’abondement sont, quant à elles, définies par le cabinet et doivent être identiques pour tous les participants. De plus, le cabinet choisit le taux d’abondement qu’il souhaite verser : 30%, 60%, 100%, 200%, 300%.

Cependant, la réussite de la négociation dépendra de votre profil client. En effet, la marge de discussion a pour corollaire le poids financier des comptes de l’avocat au sein d’une même agence. Il est logique que plus le compte connaît des incidents, plus il est difficile de parvenir à ses fins.

Enfin, il est important de souligner que le plan ES-PL est disponible uniquement dans les agences des Banques Populaires et du Crédit Lyonnais. Entretenir une bonne relation banque et avocat : Les banques, malgré la spécificité de leur activité, restent des commerçants à l’instar de tout autres. Elles affichent des prix de référence dans leurs agences correspondant au coût

Bien sûr, il est d’usage de négocier les modalités d’un crédit lorsque l’on souhaite contracter un emprunt mais ce n’est pas le seul produit qui se négocie. Il est possible de discuter du contenu de votre convention de compte, de la facturation des services, du montant de votre carte bancaire, des agios en cas de découvert, des frais de gestion de votre PEA ou des OPCVM sur lesquelles vous avez investis… Seuls seront exclus de toute opportunité de négocier, les taux d’intérêt de l’épargne réglementaire institués par décret ou encore les frais de gestion indiqués sur la notice des Sicav puisque la loi l’interdit.

Ainsi, l’avocat qui a le pouvoir de convaincre devra user de ses talents à l’égard de son banquier pour arriver à une proposition satisfaisante. C’est lorsque le cabinet est prospère qu’il est utile de négocier et d’optimiser les conditions de son développement. Johanna Leplanois

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Optimiser l’organisation de son cabinet pour se développer cats ne savent pas vraiment où ils vont, ni où ils en sont … Et pourtant, c’est la clé du succès. Il faut que le cabinet soit rentable et donc la gestion financière doit être la préoccupation la plus forte de l’avocat. Chaque année l’avocat va devoir réaliser un budget prévisionnel annuel détaillant les charges et les recettes.

ptimiser l’organisation de son cabinet passe avant tout par une bonne gestion financière. Parce qu’elle va de pair avec la rentabilité du cabinet, c’est une des étapes incontournables aux projets de développement du cabinet. Mais ce n’est pas tout. Une bonne gestion financière implique nécessairement la gestion du cabinet et de son activité. C’est pourquoi, l’avocat qui s’est installé devra apprendre à gérer son cabinet en intégrant les outils à sa disposition pour parvenir à une optimisation de son organisation et à la rentabilité de son cabinet.

1. Optimiser la gestion de cabinet, conférence formation de Valérie Bismuth de VB Consult lors des Etats généraux du droit de la famille 2011.

Pour cela, nous allons voir que plusieurs solutions s’offrent à lui : le logiciel de gestion de cabinet, les tableaux de bord de l’activité, les sociétés de conseil, de

formation et coach en management ou encore la création d’un véritable fichier client. I°) Les principes d’une bonne gestion financière Quel que soit le mode d’exercice choisi par l’avocat, le cabinet doit de plus en plus se soumettre au mode de fonctionnement d’une entreprise. Cette assimilation n’est pas encore ancrée dans les mentalités et pourtant, pour se pérenniser le cabinet n’aura pas d’autre choix que de libérer du temps pour s’organiser et mettre en place des procédures et outils pour bien gérer. La gestion financière1 doit être au cœur des interrogations de l’avocat qui souhaite se développer et surtout ne pas être négligé car trop souvent, les avo-

L’avocat doit aussi mettre en place une stratégie ou tout du moins se poser les bonnes questions : quel chiffre d’affaires dois-je réaliser pour me payer, pour payer les charges et le collaborateur que j’envisage de recruter ? Combien de dossiers ou de clients dois-je avoir ? Et surtout combien d’heures doisje facturer et à quel prix pour être rentable ? La gestion financière ne doit pas être confondue avec la comptabilité parce que la comptabilité peut être déléguée à la différence de la gestion financière qui doit rester l’affaire personnelle de l’avocat entrepreneur. Cependant, c’est dans la comptabilité que la gestion financière va trouver ses sources car c’est elle qui va permettre de savoir si l’objectif est atteint et de mesurer les moyens et les budgets à mettre en place. Une des premières étapes dans la gestion financière du cabinet est le calcul du seuil de rentabilité ou point mort. Le seuil de rentabilité correspond au chiffre d’affaires pour lequel un avocat ne réalise ni une perte ni

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12 un bénéfice c’est-à-dire où son résultat est nul. Son calcul est une étape importante quant à la décision de se développer, bien qu’il soit fortement recommandé de l’avoir déjà envisagé dans un budget prévisionnel lors de l’installation. Le seuil de rentabilité correspond donc au niveau d’activité minimum à partir duquel un avocat devient rentable. Tant qu’un cabinet n’atteint pas son seuil de rentabilité, il perd de l’argent. Le seuil de rentabilité est atteint lorsque le chiffre d’affaires couvre les charges. • Méthode de calcul Pour calculer le seuil de rentabilité, vous avez besoin du compte de résultat pour déterminer le chiffre d’affaires et le montant des charges fixes et variables afin de pouvoir calculer la marge sur charges variables ainsi que le taux sur charges variables. Les charges fixes ou charges de structure restent constantes quelque soit l’évolution de l’activité comme l’assurance ou le loyer et les charges variables ou opérationnelles varient proportionnellement à l’activité.

Chiffre d’affaires – Charges variables = Marge sur coût variable 160000 – 40000 = 120000 Calculez ensuite le taux de marge sur coût variable. (120000 x 100) : 160000 = 75 % Charges fixes : Taux de marge sur coût variable = SEUIL DE RENTABILITE. 120000 : 75 % = 160000 En dessous de 160 000 € le cabinet n’est donc pas rentable. Il s’agit ensuite de calculer le taux horaire minimum c’està-dire le tarif en dessous duquel l’avocat travaille à perte. Cet exercice passe par le calcul préalable du nombre d’heures potentiellement facturables. En admettant qu’un avocat puisse facturer 4 heures par jour, il pourra facturer dans l’année 4h./j. x 5 j./s. x 46 semaines = 920 heures annuelles sont facturables. Sachant que le point mort est de 160000, le calcul est simple 160000 : 920 = 173,91 €/ heure est le tarif en dessous duquel l’avocat n’est pas rentable. Ce point pose l’épineuse question de la fixation du prix de la prestation de l’avocat c’est-à-

dire les honoraires pour lesquels les clients sont de plus en plus regardants. Plusieurs modes de calculs existent : le calcul en taux horaires, le calcul au forfait, le success fee. Sur ce point, l’avocat doit faire preuve de transparence et de flexibilité car les clients attendent souvent un devis clair et dégressif en fonction du volume d’heures. Il peut être difficile à l’avocat de concevoir son cabinet comme une entreprise devant être rentable, pourtant la gestion financière permet à l’avocat de travailler plus sereinement, en souffrant moins de la gestion du temps et des dossiers, et donc de gagner en qualité de travail. Il est donc essentiel qu’il s’occupe avec attention de la gestion financière de son cabinet afin d’être rentable. Au delà des quelques pistes de calcul ci-dessus énumérées, l’acquisition d’un logiciel de gestion et la création de tableaux de bord seront fort utiles pour aider l’avocat dans cette tâche. II°) Les outils au service de la gestion de cabinet Pour optimiser la gestion de son cabinet et se développer, l’avocat pourra se doter d’un logiciel

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13 de gestion de cabinet, créer des tableaux de bord de son activité, un fichier client, ou encore faire appel à un prestataire spécialisé dans le management. • Le logiciel de gestion de cabinet C’est à partir des éléments déterminés suite à l’analyse du cabinet que va pouvoir se faire le choix du logiciel adapté car si à ce jour tous les logiciels sur le marché proposent à peu près les mêmes fonctionnalités, leur utilisation sera différente d’un cabinet à l’autre. Veillez donc à bien identifier vos besoins et vos objectifs. La mise en place d’un logiciel va permettre de faciliter et d’améliorer la gestion du cabinet en le structurant notamment grâce à la redéfinition et l’harmonisation des méthodes de travail. Un cabinet d’avocat travaille sur de multiples dossiers et de ce fait produit beaucoup de documents et en reçoit tout

autant. Il échange aussi régulièrement avec ses confrères ou ses clients et a généralement un agenda bien chargé entre les rendez vous, les audiences, les réunions … De plus, à l’heure de la dématérialisation, il semble impératif de disposer de toutes les informations sous format électronique et ce d’autant plus avec le RPVA (réseau privé virtuel des avocats). C’est pourquoi, le choix du logiciel est crucial pour la bonne organisation du cabinet mais aussi pour faire face à ces nouvelles obligations procédurales. Nombreux sont, par ailleurs, les logiciels (DLex, polyoffice…) à être labellisés RPVA ou qui le seront prochainement. Avant de vous lancer dans la recherche du logiciel qui vous correspond, voici quelques conseils utiles pour vous aider à bien le choisir : - privilégier un seul logi-

ciel plutôt que plusieurs d’éditeurs différents, - essayer d’évaluer la durée de vie du logiciel parce que c’est un investissement et donc il ne faudrait pas avoir à en changer trop souvent, et aussi parce que sa prise en main peut prendre un certain temps en terme d’adaptation, - se renseigner sur la fréquence des mises à jour, le planning de mise en place, - sélectionner un logiciel simple d’utilisation afin de s’y adapter rapidement, et doté d’une ergonomie personnalisable et à votre goût, car ne l’oublions pas, l’avocat passera du temps à travailler avec cet outil et tout comme un livre, il doit être apprécié visuellement ou agréable à lire… - se renseigner sur la réactivité, la solidité, et le coût de l’assistance technique et du SAV, - pouvoir disposer d’une bonne formation pour apprendre à se servir du logiciel, - penser à l’avenir et à la possibilité de changer d’outil facile-

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ment, eu égard à la quantité de données à transférer. Attention aussi à l’utilisation de logiciels libre car il existe des problèmes d’incompatibilité avec le RPVA. Il s’agit ensuite de se pencher sur les fonctionnalités du logiciel, derrière lesquelles se cache le gain de productivité recherché par l’installation d’un tel outil informatique. Saisies uniques, meilleure visibilité du temps passé sur tel ou tel dossier client, automatisation de certaines tâches, base de données unifiée, interface et recherche simplifiée… Les logiciels de gestion de cabinet doivent pouvoir répondre à plusieurs besoins : - La gestion du temps Parce qu’elle joue sur la rentabilité, la performance et sur le stress; il est impératif que l’avo-

cat puisse compter le temps passé avec un client, le temps passé sur un dossier, ou sur tel acte d’un dossier, car ne l’oublions pas c’est sur la base de l’heure facturable que se calcule la rentabilité. De plus, cela permet aussi d’avoir un planning partagé permettant de gérer les activités, les rendez-vous, les audiences du cabinet. Certains éditeurs proposent des logiciels spécifiques à ce sujet, mais si vous avez des besoins plus larges qui ne sont pas encore couverts par un logiciel, mieux vaut opter pour un outil les intégrant tous. - Le suivi des dossiers clients Les fonctionnalités du logiciel doivent permettre de regrouper toutes les pièces et informations relatives à un dossier ainsi que

toutes les actions réalisées pour le client (relance, appel, envoi de mail, rendez-vous, etc.). Elles permettent aussi d’effectuer toutes les tâches afférentes aux dossiers, le classement des pièces, courriers et tout document lié au dossier, l’archivage… L’objectif du logiciel est de permettre d’avoir une vision claire et précise de vos dossiers à n’importe quel moment. - La facturation, le recouvrement et la gestion comptable et financière Le logiciel doit offrir un module complet de comptabilité et de facturation, avec gestion des relances et un volet financier. Ainsi, il permet de faire un état de la facturation forfaitaire et de la facturation au réel. Ce module permet aussi de gérer la trésorerie.

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Partenaire de la performance de votre cabinet en 2012 ! Témoignage du cabinet ACD L’innovation, au cœur de la stratégie LexisNexis, au travers de son logiciel de gestion de cabinet qui allie : l’innovation éditoriale en matière de contenus et l’innovation technologique au sein d’une même solution pour augmenter la productivité et la performance des cabinets d’avocats. Le cabinet ACD, utilisateur du logiciel de gestion et de rédaction d’actes, PolyOffice Plus, a accepté de partager son expérience. ∙ Maîtres, pourriez-vous nous présenter votre cabinet ? ACD est un cabinet d’avocats implantés sur trois sites (Nancy, Paris, Epinal). Forts d’une équipe d’une trentaine d’avocats multispécialistes dont 13 associés, nous sommes tournés vers le monde de l’entreprise. Nous proposons une palette complète de services, allant du conseil, à l’ ingénierie juridique et au contentieux judiciaire. Nous intervenons donc en droit des affaires en général, droit fiscal, droit social, droit économique et commercial, droit rural et coopératives, contentieux, médiation, arbitrage. ∙ Quelles ont été les raisons qui vous ont poussés à rechercher un logiciel de gestion pour votre cabinet ? Le métier d’avocat est en perpétuelle mutation dans un secteur très concurrentiel. Il est donc nécessaire pour un cabinet de près de 50 collaborateurs, comme pour toute PME, de se doter d’outils pertinents permettant une gestion plus affinée, et surtout plus réactive. ∙ Quelle a été votre démarche de recherche et pourquoi avez-vous choisi la solution LexisNexis ? Il y a peu de « faiseurs » en la matière et seul LexisNexis nous proposait une solution intégrée tant sur la production que sur la gestion.

∙ Comment s’est passé le projet d’installation de la solution ? Une équipe très réactive sur notre projet s’est mobilisée, un rétroplaning a été mis en place et respecté. ∙ Qu’est ce que PolyOffice Plus a changé dans votre activité ? Concernant la production, une plus grande homogénéisation des actes procure une plus grande sécurité juridique. En outre, les mises à jour régulières nous évitent des veilles juridiques et des harmonisations fastidieuses au sein du cabinet. La démarche entreprise avec LexisNexis nous permet en outre d’aborder plus facilement la certification ISO 9002 engagée en parallèle. ∙ Quels usages faites-vous aujourd’hui au sein du cabinet du logiciel PolyOffice Plus ? Quelles sont les fonctionnalités qui vous permettent d’améliorer la productivité du cabinet ? Depuis janvier, la production du cabinet est réalisée avec PolyOffice Plus et répond à nos attentes. Cela permet dès aujourd’hui à chaque associé dirigeant de prendre connaissance en temps réel des principaux ratios du cabinet. A notre demande pour des raisons de fin d’exercice social, le déploiement de l’interface comptable sur trois axes analytiques avec le logiciel de gestion va être prochainement réalisé. Ce qui permettra à chaque associé d’affiner l’analyse financière de sa propre clientèle.

15 L’avocat doit s’assurer de disposer de suffisamment de trésorerie à chaque instant et devra donc mettre en place un suivi des factures. C’est pourquoi, le logiciel est utile, il peut servir d’alerte et permettre de ne pas oublier les règlements des clients. Il faut essayer d’instaurer un rythme régulier de règlement auprès des clients mais aussi de s’adapter à leurs possibilités. Par exemple, proposer un étalement des règlements est parfois préférable et permet de s’assurer du règlement tout en le prévoyant dans le budget. De plus, tous les logiciels prévoient aujourd’hui un volet financier et comptable qui comprend la gestion des BIC et BNC, la gestion des provisions et des débours … Ainsi en croisant toutes ces données, vous pouvez réaliser tous les calculs conseillés pour connaître votre rentabilité (voir supra). Il vous sera utile aussi pour réaliser des tableaux de bord (voir infra). - La gestion des utilisateurs C’est une fonctionnalité qui permet quand il y a plusieurs utilisateurs de créer des niveaux de droits et de hiérarchiser les informations. Ainsi, suivant qu’il s’agit de vous, votre collaborateur ou votre secrétaire vous n’avez pas le même accès à l’information et ne pouvez pas utiliser le logiciel de la même façon. Le logiciel de gestion de cabinet permet ainsi d’introduire la gestion électronique de documents et l’archivage mais aussi de

faire face à la dématérialisation des procédures et des échanges. Pour finir, il vous faudra faire un choix entre l’abonnement à un logiciel ou l’achat d’une licence. Dans le premier cas, il s’agit de logiciel en mode Saas (pour Software as a service) qui renvoie à un modèle de logiciel commercialisé non pas sous la forme d’un produit (en licence définitive), que le client installerait en interne sur ses serveurs, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet et du Web. Si l’activité du cabinet implique beaucoup de déplacements ou d’audiences, il faudra faire le choix de ce type de produit. Cette solution est celle aujourd’hui privilégiée pour ces nombreux avantages : coût fixe, fonction du nombre de personnes l’utilisant, un meilleur contrôle des charges techniques, rapidité de déploiement… • La mise en place de tableau de bord de l’activité du cabinet La création et le suivi de tableaux de bord de l’activité

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du cabinet vont de pair avec la gestion financière. Ils vont permettre de mesurer la performance du cabinet, donnée fondamentale du processus de « business développement ». Ces tableaux doivent s’appuyer sur le budget qui est un des outils de planification stratégique consistant à prévoir les résultats du cabinet à court terme (un an). Ce budget doit lui-même être contrôlé régulièrement en comparant les résultats réels et les prévisions afin de rechercher les causes d’écart, prendre des mesures correctives … Ainsi, grâce aux tableaux de bord, c’est le contrôle de gestion qui va s’opérer. Pour Caroline Neveux, consultante chez Jurimanagement2 c’est « un outil de communication montante, descendante et transversale. Les tableaux de bord sont constitués d’indicateurs, financiers ou non, reflétant, qui représentent des informations précises utiles et pertinentes en termes de suivi et de diagnostic. Il s’agit des écarts, des ratios et d’évolution, des graphiques. En fonction de la taille et de la structure du cabinet on pourra envisager de mettre en place des tableaux de bord structurés, dont les finalités sont les

2. Business development & Cabinet d’avocats – CarolineNeveux, JUR- eBOOKS n°1Mars 2007

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suivantes : s’informer, contrôler, anticiper, prendre des décisions, communiquer. Voici quelques exemples d’indicateurs à décliner : chiffre d’affaires (CA) réalisé / objectif / période précédente, rentabilité économique CA / coût / objectif / période précédente, ratio de veille encaissement: CA facturé/ CA encaissé, ratio de veille rentabilité : CA facturé/ temps passés valorisés, nouveaux clients et origine, nouveau dossier et origine, planification et organisation, actions de communication externe, actions de communication interne. Ces tableaux doivent être produits en temps réel à des périodicités définies (mois, trimestre, année) et doivent être comparées aux périodes précédentes. »

En principe, ces tableaux doivent être réalisés à l’aide de l’outil informatique de gestion de cabinet afin de disposer de toutes les données et de pouvoir les croiser. • Les formations, conseils et coach en management Pour se développer, l’avocat doit apprendre à gérer son cabinet. Or, force est de constater qu’il ne dispose d’aucune formation à ce sujet lors de ses études. La gestion d’un cabinet ne s’improvise pas et peut ne pas poser de difficultés jusqu’à un certain niveau. Mais dès que l’avocat va envisager son développement, il aura besoin des bons rouages pour y parvenir.

Pour cela, il pourra faire appel à des sociétés spécialisées dans le management de cabinet pour le former, le coacher et le conseiller. Très souvent, le recours à l’une d’entre elles va commencer par une analyse du cabinet, si ce n’est pas déjà fait, pour pouvoir dessiner la formation, le coaching ou le conseil propre à la mise en place d’une gestion optimale et d’une stratégie de développement. Les sociétés de conseil en management offrent une large palette de services qui ne se limitent pas à la gestion du cabinet. Elles accompagnent les cabinets et les conseillent dans leur réflexion et dans la réalisation de leurs projets sur toutes les questions liées au management et à l’organisation du cabinet.

Gestion des dossiers de la création à l’archivage Pour optimiser le classement des dossiers du cabinet, les questions à se poser sont les suivantes :

Quel temps consacre le secrétariat à classer/ rechercher un dossier ? En moyenne 10 à 25% de son temps ! Il est possible de réduire ce temps de 50% ! Combien de fois il a fallut rechercher un dossier égaré ? Généralement, plusieurs fois par mois pendant plusieurs heures. Il est possible de supprimer cette situation. Quelle place physique occupent mes dossiers dans le cabinet ? Une, cinq, dix, … armoires. Réduire de 30% à 60% la surface de classement est possible. Combien de temps est-il nécessaire pour archiver une année de dossiers ? Généralement plusieurs jours. L’opération d’archivage en moins d’une journée pour mille dossiers toutes opérations comprises doit être réalisable facilement. Mon informatique est-elle en adéquation avec mon système de classement physique des dossiers ? La référence informatique doit être inscrite sur le dossier. Cette référence doit permettre de minimiser les temps de recherche/classement des dossiers. Les caractéristiques d’un bon système de gestion papier des dossiers ∙ Le classement occupe le minimum de place ∙ Le temps d’accès aux dossiers < 1 minute ∙ La sécurité et la traçabilité sont assurées ∙ Le lien avec l’informatique est assuré

La place occupée par les dossiers Un classement optimisé peut se réaliser dans des armoires existantes en générant un gain de place minimum de 30% par rapport à un classement en dossiers suspendus. La sécurité et la traçabilité Le dossier égaré génère une perte de temps et un stress qu’il est aisé d’éviter en créant un système de classement offrant sécurité et traçabilité. Un système de classement optimisé réduit de 50% le temps d’archivage. Les archives chaudes Les dossiers doivent être dans les locaux du cabinet. Votre classement est en fonction de l’ancienneté. Un mobilier approprié permet de un gain en place pouvant aller de 30% à 80%

Meuble tiroirs pour le classement vertical Classement latéral

En rayonnage

Le temps d’accès aux dossiers ∙ Minimiser les déplacements > Les dossiers sont proches des utilisateurs ∙ Repérage du dossier > Identification des dossiers par code couleur ∙ Prise en main facile > Mobiliers et chemises adaptés ∙ Minimiser le temps de manipulation > Rangement/extraction rapide d’un dossier

Le temps d’accès et de classement d’un dossier ne doit pas excéder une minute

Le système informatique du cabinet et la référence de classement La méthode de classement doit être analysée avec précision afin de prendre en compte tous les éléments comme, les volumes, les temps de recherche, la sécurité… Votre référence des dossiers sera transformé en codes couleurs sur les étiquettes des dossiers.

Vous devez vous apercevoir en un seul regard si vos dossiers sont classés correctement L’archivage Les archives froides La sélection des dossiers à envoyer à la société d’archivage est rapide, les dossiers se suivent tous par ancienneté. Conclusion Un classement optimisé de vos dossiers papiers vous permettra des gains de place, des gains de temps, une fiabilité du classement et une sécurité de l’archivage. Un système optimisé de classement des dossiers génère des économies OSIFEM

17 17 Leur connaissance et leur expertise incluent de nombreux aspects : humain, commercial, financier, informatique, marketing, communication…

plus performant, d’augmenter sa productivité pour pouvoir envisager son développement et les changements qui vont de pair avec ce dernier.

la gestion du cabinet et de les mettre en pratique ensuite. Elles peuvent être conçues spécialement pour le cabinet, en s’adaptant strictement à ses besoins.

Elles peuvent donc agir de différentes manières et couvrir l’ensemble des demandes des cabinets : diagnostic de l’organisation du cabinet, assistance et suivi de la gestion, développement d’un plan d’action ou d’une stratégie, gestion de projets, relation client … Il peut donc être fort utile de faire appel à elles quand les besoins du cabinet dépassent la notion de « gestion » au sens strict du terme.

Mais il faut faire attention au choix du coach, tant l’offre disponible est importante et les prix variables. Il faut tout d’abord s’assurer que l’offre de coaching a été adapté à la réglementation et donc à la déontologie de la profession. En effet, pour que l’exercice soit efficace, votre coach devra avoir des connaissances particulières sur les domaines d’activités et l’environnement dans lequel travaille l’avocat.

Le coaching qui est une notion très en vogue, s’intéressant tant à la vie personnelle que professionnelle, doit se distinguer de la formation et du conseil, même si les entreprises présentes sur le marché pratiquent souvent les deux. Le coaching implique une subjectivité dans la démarche qui est fortement liée à la personne, ce qui ne sera pas forcément le cas pour les entreprises de formation ou de conseil en management.

De plus, le coaching impliquant une dimension personnelle forte, il est important d’avoir un bon contact avec le coach et de se sentir en confiance.

Il peut s’agir d’une formation simple sur un point précis ou d’une formation plus global balayant le B.A.BA de la gestion. Certaines d’entre elles font l’objet d’un suivi de la mise en pratique et offrent un véritable accompagnement. En effet, il ne faut pas oublier que ces entreprises doivent s’adapter à une profession peu disponible. C’est pourquoi, une fois la formation terminée, il n’est pas rare que l’avocat doive réaliser des travaux à rendre par exemple.

En effet, avec le coaching, il va s’agir d’accompagner la personne à un moment T de sa carrière pour lui permettre d’être

Les coachs proposent souvent un accompagnement individuel. Mais il peut aussi être collectif suivant les besoins et le nombre de personnes présentes au cabinet, parce que dans le développement d’une structure, la cohésion d’une équipe peut être fondamentale. Les sociétés de formation en management vont permettre d’acquérir des méthodes sur

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Il est évident que le choix de l’un ou l’autre de ces prestataires dépend avant tout du travail déjà réalisé par le cabinet concernant sa gestion, son plan d’action, et ses projets de développement, mais aussi de la personnalité de l’avocat, chacun ayant des préférences quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer sa structure. Le coaching est non seulement centré sur la personne mais sur l’action. Il prend corps dans des actions concrètes. C’est un processus qui permet d’apprendre à apprendre et à trouver sans

Notre système optimisé de classement est compatible avec tous les types d’armoires ou de rayonnages. Vous réalisez des gains de place allant de 30% à plus de 80%. Notre mobilier spécialisé associé à notre système augmente le gain de place par rapport aux solutions classiques à plus de 100%

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cesse de nouvelles solutions. C’est « le savoir faire réussir ». III°) Construire un bon fichier client

3. Un bon fichier, le secret du développement (même pour un avocat). Par Nicole Coiffart, associée gérante de Cordiane. Article publié le 1er mars 2012 sur www.village-justice.com

Parce que le développement du cabinet passe avant tout par le développement de sa clientèle et que la tâche n’est pas aisée, faute de temps et d’organisation, il est impératif de constituer un fichier des clients et des contacts. En effet, rien ne sert de développer une clientèle, si c’est pour la voir s’envoler, et rien ne sert de distribuer et prendre des cartes de visites si ce n’est pas pour les exploiter. Ce fichier est d’autant plus important qu’il est la base de toute action de communication et de choix marketing. Pourtant, comme le souligne Nicole Coiffard3, « le fichier est souvent le parent pauvre. Soit inexistant, soit mal organisé. Que le cabinet compte 1, 2 ou 20 associés, disposer d’un fichier digne de ce nom n’est pas si courant ». Selon elle, la première étape est de “construire la base de don-

nées, en définissant les renseignements dont on veut disposer. Trois grandes séries de données peuvent être identifiées : les coordonnées, les « champs » qui vont servir à qualifier les contacts et à faire toutes les requêtes dont on aura besoin, et les commentaires (le suivi) sur les contacts. Ensuite, selon la taille du cabinet, on choisira un système simple : une fiche = un contact, ou bien, ce qui est plus évolutif, un répertoire pour les personnes morales, un autre pour les personnes physiques, et on rattache les personnes physiques aux personnes morales. Et toujours selon la taille du cabinet, le rattachement des filiales, les clients multi-sites par exemple, devront être bien pensés en amont”.

logiciels de gestion de cabinet n’ont pas encore tous intégré la dimension communication/ marketing dans leur logiciel. Des fonctionnalités sont aujourd’hui souvent prévues mais restent limitées. Pourtant, il permet de centraliser l’information dans un même outil. C’est sur ce point que la création d’une base de donnée est moins intéressante, elle est indépendante du logiciel. En revanche, elle pourra offrir des fonctionnalités et un traitement spécifique à ce type de données. Puis, il faut rentrer les contacts, les qualifier, et ensuite organiser la mise à jour du fichier de manière à ce qu’il reste un bon outil de base pour la communication.

Ensuite, vous pouvez construire votre fichier soit à partir de votre logiciel de gestion, soit en créant votre base de données. L’une ou l’autre solutions présentent avantages et inconvénients. Les

Laurine Tavitian

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19 19

Recruter le bon collaborateur et choisir le bon associé I. Recruter un partenaire Pour recruter un nouveau partenaire, en qualité de collaborateur ou d’associé, il faut d’abord savoir où le trouver. En effet, les besoins du cabinet doivent parfois être satisfaits rapidement et il n’y a pas toujours de personnes compétentes intéressées pour effectuer le recrutement. Pour accroître les effectifs du cabinet et trouver le bon collaborateur ou le bon associé, il existe plusieurs alternatives Les unes laissant l’avocat faire ses recherches lui-même (A), les autres proposant à l’avocat de faire appel à des spécialistes (B).

A. Effectuer seul ses recherches Faute de moyen ou par pure volonté, l’avocat peut effectuer seul ses recherches à l’aide des multiples outils qui s’offrent à lui.

Les acteurs institutionnels Pour trouver un collaborateur ou un associé, il ne faut pas hésiter à faire appel aux acteurs institutionnels tels que le pôle emploi ou l’APEC. Néanmoins, compter uniquement sur ces acteurs pour votre recrutement ne serait pas forcément judi-

cieux eu égard au nombre d’annonces actualisées disponibles et à leur absence de spécialisation.

La presse La recherche par voie de presse repose sur un critère de réussite qui est l’adéquation entre le support de diffusion et le profil recherché. En effet, selon la typologie du poste du secteur d’activité, de la zone géographique, il faudra cibler la presse adéquate. Plus le poste requiert des aptitudes pointues, plus il y a de chances qu’une annonce régionale dans un support généraliste ne suffise pas. Il faudra alors élargir votre champ de recherche en choisissant un support spécialisé qui est lu par le secteur d’activité dans lequel vous

recherchez votre nouvel associé ou collaborateur.

Les sites d’emploi par internet De nos jours, avec le développement des outils informatiques et internet, il est plus aisé qu’hier de trouver un panel de candidats potentiels correspondant aux caractéristiques du poste. En effet, depuis plusieurs années, les annonces dans la presse baissent considérablement au profit du web, qui est devenu le premier moyen d’accès à l’emploi. L’essor des sites d’emploi par internet a révolutionné les comportements des recruteurs et des candidats en raison notamment de la rapidité et de la simplicité de l’outil. De plus, pour les recruteurs, c’est l’assurance d’une large diffusion à faible coût.

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Si vous êtes interessés, n’hésitez pas à contacter l’équipe du Village de la justice par mail : annonces-commandes@village-justice. com, par téléphone 04 76 16 82 50 ou par fax 01 73 72 09 25.

Les sites internet d’offres et de recherches d’emploi sont nombreux et les méthodes disponibles pour trouver des candidats sont diversifiées. Ils constituent une mine de profils qui ont des formations et des parcours aussi multiples les uns que les autres. Cependant, l’avocat qui recherche un partenaire efficace doit pouvoir faire le tri pour dénicher le bon puisqu’avec la masse d’informations véhiculées, le système peut générer une profusion de candidatures hors cible et totalement décalée. Pour éviter cela, plusieurs possibilités s’offrent à l’avocat. D’une part, les sites internet d’emploi proposent au recruteur de déposer une annonce qui sera visible sur leur site. Celle-ci doit être claire, précise, inclure les caractéristiques du poste et le type de profil recherché afin de ne pas avoir trop de réponses totalement en inadéquation avec le poste. Le fait de poster une annonce d’offre d’emploi vous met en position d’attente visà-vis du candidat mais c’est un moyen simple de disposer de candidatures intéressantes qui offre de nombreux avantages. Le temps de rédiger votre annonce et qu’elle soit en ligne, les premiers curri-

culum vitæ peuvent parvenir presque instantanément puisque les annonces par sites internet bénéficient d’une visibilité importante et touchent simultanément de nombreux candidats. De plus, certains sites offrent la possibilité de publier son annonce avec son logo, ce qui donne aussi la possibilité au cabinet de se faire connaître. D’autre part, l’avocat recruteur pourra consulter les curriculum vitae des personnes recherchant un emploi par l’intermédiaire de la CVthèque. Cela permet une approche directe du profil ciblé. Ainsi, l’avocat peut effectuer une recherche déterminée par profils types, par niveaux d’expérience et critères géographiques. Pour des recherches efficaces, pensez à utiliser le Blog du Village de la Justice qui est le site leader en matière d’emploi des professions du droit depuis 1997. Il offre la possibilité de publier des annonces d’emploi (payantes sauf annonce Test) et de stage (gratuites) pendant deux mois et de s’abonner à la cvthèque spécialisée pour les professionnels du droit et proches (fonctions support, RH...),

mise à jour en permanence, qui comporte plus de 9000 candidats (CV à jour de moins de 6 mois).. Voici une liste des sites d’emploi par internet pouvant vous être utiles dans vos recherches (cf : le tableau ci-dessous). Néanmoins, noter que celle-ci est loin d’être exhaustive eu égard au nombre de sites existants et à juste vocation à vous donner quelques pistes…

Les réseaux sociaux A l’instar des sites internet en matière d’emploi, les réseaux sociaux sont très nombreux sur la toile. Certains « classiques » et d’autres plus spécialisés, tous coexistent sur le web mais leur efficacité en matière de recrutement reste à apprécier surtout pour un avocat dont les budgets diffèrent de ceux d’une entreprise de taille importante. (1) Les deux principaux réseaux sociaux professionnels, Viadeo et Linkedin pour ne citer que les plus connus, sont fonctionnellement proches. Même si chacun d’entre eux ont quelques fonctions spécifiques, beaucoup d’entres elles sont communes.

Quelques sites de recrutement Sites spécialisés en recrutement juridique

- http://www.village-justice.com/ - http://www.carrieres-juridiques.com/ - http://www.recrulex.com/ - http://www.uja.fr

Sites généralistes de recrutement

- http://www.cadremploi.fr/emploi/recherche_offres - www.keljob.com/ - www.monster.fr/ - www.experteer.fr/ - http://www.directemploi.com

21 21 C’est le cas, par exemple, de la gestion d’un réseau de contacts, de l’existence de groupes de discussion, des petites annonces, de la possibilité de poser des questions au réseau ou encore, de l’annonce d’événements. En outre, les deux réseaux proposent un service destiné aux personnes souhaitant recruter. Il leur permet de rechercher des profils, de diffuser des offres vers des profils spécifiques, ou encore de créer et animer des groupes sponsorisés mais son coût est élevé.

N’oubliez pas en plus que ce type de recherche sur les réseaux sociaux est très chronophage et est jugé souvent peu utile par les recruteurs. (2) Concernant les réseaux sociaux non orientés tels que Facebook ou Google+, très peu de personnes les utilisent professionnellement et les considérent comme pertinent . Certes, effectuer les recherches d’un nouveau collaborateur ou d’un salarié seul permet d’économiser de l’argent mais il ne

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faut pas oublier que celles-ci peuvent prendre beaucoup de temps. Il s’agit alors d’effectuer un calcul argent–temps pour déterminer la méthode de recherche la plus avantageuse pour l’avocat. Si l’avocat souhaite conserver son temps pour ses dossiers, il peut toujours se faire seconder pour les recherches par un spécialiste.

2. Comme en témoigne l’article intitulé « Enquête sur les réseaux sociaux et le recrutement, les résultats http:// www.blogdumoderateur.com/enquetesur-les-reseaux-sociaux-et-le-recrutement-les-resultats/ »

Recrutement et réseaux sociaux Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher sur les réseaux sociaux des informations supplémentaires sur les candidats. Cependant l’utilisation de ces réseaux dans une procédure de recrutement soulève des problèmes juridiques. Tout d’abord, la consultation des réseaux ne doit pas être source de discrimination. Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement sur la base de critères discriminants. Ces critères sont énumérés à l’article L 122-45 du Code du travail. Ils concernent par exemple sur le sexe, l’âge, les origines ou encore la situation familiale du candidat. De plus, le candidat bénéficie du droit au respect de sa vie privée. Sa candidature doit être examinée uniquement au vu des éléments pertinents. Ces éléments sont ceux permettant au recruteur d’établir la capacité du candidat à occuper le poste (article L1221-6 du Code du travail). Le candidat sera tenu de donner de bonne foi les informations nécessaires. L’association A Compétence Égale a lancé la « Charte réseaux sociaux, internet, vie privée et recrutement ». Son but est de lutter contre l’utilisation des réseaux sociaux par les recruteurs. Cette charte a reçu le soutien d’organisation telle que le MEDEF ou l’Association nationale des directeurs des ressources humaines. Les entreprises, réseaux et cabinets de recrutement signataires s’engagent notamment à : « ne pas utiliser les moteurs de recherche ni les réseaux sociaux

comme outils d’enquête pour collecter, ou prendre connaissance, d’information d’ordre personnel, voire intime, même si elles sont rendues publiques par les utilisateurs eux-mêmes ». Ensuite, le recruteur peut être tenté de collecter les informations personnelles obtenues. La législation sur le traitement des données personnelles et les recommandations de la CNIL s’appliquent alors. Par exemple, la conservation des données personnelles sans l’accord des candidats ou les profils automatiques basés sur la personnalité des candidats sont interdits. Enfin, le Code du travail impose que le candidat (article L1221-8) et le comité d’entreprise (article L2323-32) soient informés préalablement des méthodes et techniques de recrutement. Les dispositifs de collecte d’informations utilisés sont donc à porter à la connaissance du candidat. L’utilisation des réseaux sociaux dans une procédure de recrutement présente des risques. La réglementation applicable au recrutement s’applique. Une attention particulière doit être portée : -A l’absence de discrimination ; -Au respect de la vie privée des candidats ; -A l’information des candidats et comités d’entreprise ; -Au respect des recommandations faites par la CNIL. Article rédigé par Bernard Lamon, Avocat spécialiste en droit de l’informatique, Internet et télécoms contact@lamon-associes.com www.lamon-associes.com www.blog-lamon-associes.com

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22 B. Externaliser son recrutement Il existe des professionnels qui possèdent une compétence pointue dans le domaine du recrutement et des ressources humaines. Ainsi, externaliser son recrutement en ayant recours à des entités spécialisés permet de bénéficier de leur expertise et de leur savoir-faire. Tous les chasseurs de tête appartiennent à des cabinets de recrutement, mais tous les consultants des cabinets de recrutement ne sont pas des chasseurs de tête. Leurs principales différences résident dans les méthodes utilisées. Les consultants feront généralement appel aux annonces dans la presse ou sur le web pour trouver le candidat adapté au poste. Cette stratégie n’est pas celle du chasseur de tête dont la mission est généralement plus confidentielle. Ainsi, celui-ci utilisera la technique de l’approche directe, c’est-à-dire, la prise de contact directe avec les candidats potentiels qu’il aura préalablement identifiés. Notons cependant que cette distinction entre consultant en recrutement et chasseur de tête tend à s’estomper avec le temps et devient de moins en moins pertinente. La mission d’un cabinet de recrutement est de rechercher, sélectionner et présenter des candidats correspondant aux attentes du client sur le poste proposé. Le cabinet ou les consultants sélectionnent tout d’abord les candidatures en les recherchant par différents moyens

comme les annonces de demandes d’emploi ou les CV thèques. Mais la valeur ajoutée des cabinets de recrutement réside dans leur réseau et leur connaissance des actions à mener pour trouver les bons candidats.

Le recours à un cabinet de recrutement peut être opportun pour des profils spécifiques. Cependant, même si les avocats gagnent un temps précieux en adoptant cette formule, elle reste pour certain trop onéreuse.

Ensuite, le cabinet de recrutement sélectionne les meilleurs candidats pour le poste.

Seul ou accompagner, l’objectif pour l’avocat est de trouver le bon collaborateur ou associé…

Il transmet enfin une courte liste contenant les meilleures candidatures retenues, les résultats des tests passés s’il y en a eu et surtout un compterendu d’entretien qui intègre les commentaires du cabinet sur le candidat, son impression concernant l’adéquation entre son profil et les attentes du client… Cependant, tous ces services ont un prix.

II. Trouver le bon

Il existe de nombreux cabinets de recrutement mais ils ne sont pas tous spécialisés dans le recrutement juridique. Or, faire appel à des cabinets de recrutement juridique permet d’avoir la certitude de leur bonne connaissance du marché des professions juridiques, de la différenciation et des spécificités des divers profils… En effet, la bonne appréhension du secteur juridique constitue un atout puisqu’elle permet de comprendre les besoins du client et d’identifier facilement les profils correspondant au poste. Une liste des cabinets de recrutement spécialisés a été dressée par le village de la justice et est consultable à l’adresse suivante : http://

www.village-justice.com/ articles/Annuaire-cabinetsrecrutement,1110.html

Pour trouver le bon collaborateur ou associé, il ya des règles générales à respecter (A). Mais, en raison de la spécificités du statut d’associé, des précautions supplémentaires s’imposent pour anticiper les crises (B).

A. Les caractéristiques communes Trouver le bon partenaire dans le cadre d’un recrutement reste très subjectif et encore plus pour ce qui concerne l’associé. Certains le considéreront comme bon, à l’inverse d’autres… même s’il n’y pas de méthode unique pour réussir son recrutement, certaines règles de base doivent être gardées à l’esprit et respectées. Qu’il s’agisse du recrutement d’un collaborateur ou du choix d’un associé, il est important qu’il réponde aux besoins que vous avez préalablement défini comme étant ceux du cabinet. En effet, le bon partenaire sera celui qui correspondra aux besoins que vous avez établi en fonction de la spécialisation du cabinet, de sa clientèle... selon le but visé, le partenaire peut être recruté soit pour accroître les domaines de compétences existants au sein du cabinet ou

23 23 La traduction, un service indispensable aux avocats

ujourd’hui, dans une perspective de développement, tout cabinet d’avocat peut être amené à faire appel à une société de traduction ou d’interprétariat. Nous avons rencontré Eric Le Poole dont la société est une des rares à avoir su acquérir une notoriété certaine dans les deux domaines.

HL TRAD est une entreprise française disposant de bureaux à Paris (siège social), Bruxelles et Londres.Forte de 6 ans d’expérience, elle possède un réseau de 800 traducteurs spécialisés en droit et en finance. Elle travaille avec la majorité des grands cabinets d’avocats internationaux dont ceux du prestigieux Magic Circle (regroupant les cabinets d’avocats considérés comme les cinq plus importants d’Europe : Allen & Overy, Clifford Chance, Freshfields Bruckhaus Deringer, Linklaters & Slaughter and May). Ses domaines de compétence couvrent l’ensemble des applications professionnelles du monde du droit et de la finance. HL TRAD, grâce à une équipe chevronnée, tout autant dans les matières juridiques que dans le maniement subtil du vocabulaire technique de la finance est donc reconnue aujourd’hui comme une des principales sociétés de traduction et d’interprétariat en Europe. Elle offre les deux services distincts mais complémentaires que sont la traduction et l’interprétariat juridique dans une grande variété de combinaisons linguistiques. Sa gamme de services dans plus de 50 langues, en traductions libres, assermentées et notarisées, permet une traduction aussi bien de documents juridiques à usage privé ou bien à destination des dossiers contentieux que l’avocat adresse aux juridictions, ambassades, préfectures, concernant toutes les matières du droit et de la finance. L’équipe d’interprètes travaille en relation directe avec les professionnels du droit et leurs clients, se déplaçant sur l’ensemble de l’Europe (arbitrage, interprétariat en audience judiciaire, administrative, commerciale, etc). Elle offre des possibilités d’interprétariat à travers le monde, grâce à une collaboration étroite avec les agences d’interprétariats locales. Une des grandes forces de l’entreprise consiste à garantir une réponse aux clients en moins de 2 heures ! En effet, la société HL TRAD, travaillant pour des professionnels du droit, tels les avocats et notaires, professionnels travaillant le plus souvent dans l’urgence, a une organisation permettant de réaliser une traduction demandée le soir même pour le lendemain, grâce à son réseau de traducteurs implantés dans le monde entier, et ceci 7/7j ! La qualité des traductions, la rapidité d’exécution, l’écoute attentive des besoins spécifiques des professionnels, sont autant de caractéristiques qui ont permis de fidéliser la clientèle de HL TRAD dans de nombreux pays européens. Propos recueillis auprès d’Eric Le Poole, gérant de HL TRAD

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Koala Traductions est une équipe de traducteurs professionnels indépendants (de langues maternelles française et anglaise) pouvant mettre à disposition une expérience de plus de 10 ans. ConTaCT John Skippen, Koala Traductions France 33 rue Rouget de l’Isle - 93500 Pantin info@koala-traductions.com www.koala-traductions.com Mobile : 06 14 64 73 20 Tél./Fax : (00 33) (0) 1 48 91 39 71

les renforcer soit pour en alimenter de nouveaux. Chaque cabinet devra déterminer sa stratégie pour trouver celui qui est, selon lui, le bon partenaire. Une fois le bon partenaire recruté, il est important de l’accompagner et favoriser son intégration afin qu’il se sente bien dans le cabinet. Cette étape est fondamentale pour le bien-être de l’ensemble des acteurs de la structure. De plus, ce passage permet d’optimiser dès le départ les chances de motiver et favoriser l’engagement de son nouveau partenaire sans déstabiliser l’équipe existante, si il y a.

prévenir la survenance d’une éventuelle crise qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le cabinet.

tion et se mettre d’accord sur ce sujet dés l’association. Ainsi, pensez à interroger le futur associé sur ces avis concernant :

Il est de tradition de faire l’analogie de l’association au contrat de mariage. C’est pourquoi, il faut réfléchir en amont de l’association. En général, selon les statistiques, il y a une crise tous les 4-5 ans si les points fondamentaux de l’association n’ont pas été posés et donc si les problèmes n’ont pas été envisagés. Celles-ci sont statistiquement inévitables. Notons que contrairement à d’autres pays où les traditions diffèrent, l’avocat français reste « affectif » et n’est donc pas objectif.

- le niveau de mutualisation des produits. Plusieurs choix sont possibles : le système « Lock step » qui implique que la rémunération soit déterminée par un coefficient par personne, le système de division par tête qui met en commun de la recette divisée par le nombre d’associé ou l’absence de recette en commun.

Ainsi il est nécessaire de se poser les bonnes questions au moment de l’association pour réduire les pollutions psychologiques et mieux éviter les conflits, les gardes fous juridiques ne suffisant pas pour s’épargner un conflit.

Les règles du jeu doivent donc être claires, précises et simples. De plus, elles doivent être évoB. Les spécificités du lutives et non conflictuelles. choix du bon associé La seule façon d’anticiper les crises c’est de communiquer, il L’associé doit, en plus de ré- faut aborder ces questions avant pondre aux caractéristiques qu’elles se posent d’office lors communes d’un recrutement d’une crise. Généralement, les réussi, à d’autres aspects qui interrogations les plus nomsont dépendants d’un statut breuses sont : qu’est ce que j’atspécifique. tends de mon associé ? Qu’est ce que je suis prêt à lui fournir ? De nos jours, il est difficile de rester seul et beaucoup d’avo- Les problématiques à la source cats se regroupent pour exer- des relations conflictuelles sont cer leur activité. Que le choix souvent les mêmes : le chiffre de l’associé se pose lors de la d’affaires, les clients, les frais, création du cabinet ou qu’elle les valeurs… En effet, la doapparaisse lors de son déve- minante commune à toutes les loppement, il est fondamental crises c’est l’argent. Il est fonde se poser les bonnes ques- damental de se poser les questions de manière à anticiper et tions concernant la rémunéra-

- le niveau de mutualisation des charges. Il faut choisir entre un prorata ou l’unicité. - la gérance. Il faut réfléchir si celle-ci doit être rémunérée. - la rémunération par la structure des associés malades. Il faut établir si le cabinet instaure une obligation d’assurance ou l’existence d’une rémunération minimum. - la périodicité de la rémunération. Il faut savoir si celleci s’établit de façon fixe, mensuelle ou si elle dépend de la trésorerie. Le recrutement ou l’association est nécessaire au développement du cabinet mais c’est un exercice périlleux et chronophage pour lequel il convient de ne pas faire d’erreur. Johanna Leplanois

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Avoir une bonne image et communiquer pour mieux se développer

e développement du cabinet va aussi passer par sa communication et par l’image que cette dernière va permettre de dégager auprès des clients mais également des prospects du cabinet. Dans toute démarche de business development, le cabinet ne pourra faire l’impasse sur cette question et devra faire le choix d’une stratégie de communication. Rappel de quelques principes Qu’on se le dise une bonne fois pour toute, il n’est pas interdit à l’avocat de communiquer et de faire de la publicité. L’article 10.1 du R.I.N. affirme en effet que « La publicité est permise à l’avocat si elle procure une information au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. La publicité inclut la diffusion d’information sur la nature des prestations de services proposés, dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage. ». En premier lieu, cela signifie que l’avocat peut réaliser une

plaquette de présentation de l’activité de son cabinet et des membres du cabinet avec leurs photos, par exemple, sous réserve de respecter l’article 10.1 et l’interdiction posée par l’article 10.2. Cet article énonce que « Tout acte de démarchage tel qu’il est défini par l’article 1er du décret n°72-785 du 25 août 1972, est

interdit à l’avocat en quel que domaine que ce soit. ». L’article 1er auquel il est fait référence, énonce que « Constitue un acte de démarchage au sens de l’article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d’offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière

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26 juridique ou de provoquer à la souscription d’un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d’une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public. ». L’article 2 du même décret précise que « La publicité en vue de donner des consultations, de rédiger des actes ou de proposer son assistance en matière juridique ne peut être faite par voie de tracts, affiches, films cinématographiques, émissions radiophoniques ou télévisées. ». Pensez Stratégie et budget Ce cadre étant posé, il s’agit d’envisager les différentes opportunités de communication qui s’offrent aux cabinets. En effet, l’avocat peut communiquer en utilisant des supports papiers ou électroniques (sites internet, blogs, plaquettes, publicités…). Il peut aussi user des relations presse (deal du cabinet, arrivée de collaborateur ou d’associé, interviews…) ou des relations publiques (interventions lors de conférences, formations, colloques, organisation d’événements au cabinet ou dans un autre lieu pour les clients, activités pro bono). Il s’agit aussi, et ce point est fondamental, d’inscrire la stratégie de communication du cabinet dans la stratégie plus globale du développement, et ce d’autant plus si cela n’a pas été fait au moment de l’installation. Très souvent, faute de temps, de budget et d’organisation, l’avocat va occulter la question. Pourtant, c’est par ce moyen qu’il va se faire connaître auprès

du public mais aussi conforter sa position sur un marché et auprès de sa clientèle. C’est pourquoi, le cabinet doit se donner les moyens de bâtir cette stratégie et y consacrer une partie de son budget. Il y a quelques années encore, les dépenses de communication dépassaient rarement 1% du budget. Aujourd’hui et sous l’impulsion des cabinets parisiens principalement, ce pourcentage a sensiblement augmenté mais reste insuffisant. Consacrer 2%, 3 % du budget permet déjà d’assurer une bonne visibilité à l’avocat mais y consacrer 5% quand cela est possible, est idéal pour asseoir sa position sur un marché de plus en plus concurrentiel et concurrencé. Mais attention pour que le retour sur investissement soit effectif, il faut correctement cibler ces actions. Inutile de les multiplier et de semer la confusion dans l’esprit du public. Mieux vaut clairement les définir même si elles ne sont pas nombreuses. De plus, suivant le domaine d’activité et la clientèle du cabinet, les actions à mettre en œuvre ne seront pas forcément les mêmes. Par exemple, il semble inopportun ou inutile pour un avocat spécialisé en droit de la famille ou des étrangers d’avoir un budget dédié aux relations presse. Dans ces domaines, en effet, c’est le bouche à oreille qui prévaut. La seule exception dans ce cas serait le caractère médiatique de l’affaire. Au delà de l’aspect budgétaire et stratégique, c’est le temps consacré à ces activités qui fera la différence car elles font par-

tie du temps que l’avocat doit employer au management du cabinet. C’est donc un investissement tant humain que financier dont il convient de ne pas faire l’impasse. Aussi, si cette activité vous semble impossible à réaliser, il vous reste la possibilité de la confier à une société de conseil en communication ou en management de cabinets d’avocats. Il est préférable à notre sens de choisir une société qui est clairement positionnée sur le marché des professions juridiques en raison de sa connaissance et de son expertise attachée aux particularités et à la réglementation de ces professionnels. Ces sociétés permettent de prévoir un plan de communication comportant les actions à mettre en œuvre sur une année selon un budget déterminé, avec la garantie du professionnalisme et de l’attention portée au cabinet. En effet, parfois même en y consacrant du temps, le manque de définition d’une stratégie claire peut conduire à une absence de résultats. Ces derniers sont difficilement quantifiables c’est-à-dire qu’il est rare de savoir ce que telle ou telle action apporte. Il est en revanche possible d’évaluer la qualité et la cohérence des actions entreprises par rapport à la stratégie de développement. En conclusion et avant d’envisager quelques pistes pour communiquer, mieux vaut faire bien en se faisant aider que de faire soi-même sans organisation, ni coordination.

27 27 Les formes de publicité permises à l’avocat L’article 10 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat relatif à la publicité a été modifié par décision-cadre du CNB du 10 avril 2010. A la réglementation par support s’est substituée la réglementation de la forme de la publicité et de son contenu. Ainsi, qu’il s’agisse de supports papiers ou électroniques, les règles à respecter sont les mêmes et pourront trouver à s’appliquer à tout nouveau support sans qu’il soit besoin de modifier spécialement le RIN pour cela. L’article 10-3 du RIN énonce que « L’avocat peut recourir à tous moyens légaux permettant d’assurer sa publicité personnelle, dès lors que sont respectées en outre les dispositions du présent article. Sont notamment autorisés : - l’envoi, par voie postale ou électronique, de lettres d’informations générales sur le cabinet, les activités de celui-ci, le droit et la jurisprudence ; » Le Conseil National des Barreaux a précisé qu’il est différent du démarchage et qu’il ne peut être interdit en soi. Il entérine ainsi une pratique déjà courante chez les avocats. « - la publication de faire-part ou annonces, destinés à la diffusion d’informations ponctuelles et techniques, telles que l’installation de l’avocat dans de nouveaux locaux, la venue d’un nouvel associé, la participation à un groupement autorisé, l’ouverture d’un bureau secondaire ; - la publication, dans les annuaires ou dans la presse, d’encarts publicitaires, sous réserve que leur présentation, leur em-

placement ou leur contenu ne soit pas de nature à induire le public en erreur ou à constituer un acte de concurrence déloyale ; - la diffusion de plaquettes de présentation du cabinet ; - l’apposition d’une plaque ou autre support, de dimensions raisonnables, signalant, à l’entrée de l’immeuble, l’implantation du cabinet. ». Obligations communes relatives aux plaquettes, papiers à lettre, encarts publicitaires et sites internet Avant de porter toute notre attention sur le web, examinons les points communs entre les différents supports de communication. - Communication et information préalable à l’Ordre Tout d’abord, l’avocat est obligé de communiquer au Conseil de l’Ordre « les projets d’encarts publicitaires ou de plaquettes, avant toute publication ou diffusion » (article 10.3, dernier alinéa). De plus, « L’avocat qui ouvre ou modifie un site internet doit en informer le conseil de l’Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. » (article 10.6 alinéa 1). - Contenu des supports Les supports que l’avocat va utiliser pour communiquer sont divers qu’ils soient destinés à la correspondance ou à la publicité mais doivent tous respecter les règles inhérentes à la profession d’avocat et à sa déontologie (cf supra). L’article 10.2 énonce plusieurs interdictions : « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées : - toute publicité mensongère ou

contenant des renseignements inexacts ou fallacieux ; - toutes mentions laudatives ou comparatives ; - toutes mentions susceptibles de créer l’apparence d’une qualification professionnelle non reconnue ; - toutes mentions susceptibles de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice inexistante ; - toutes références à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession d’avocat ; - toutes mentions susceptibles de porter atteinte au secret professionnel ; - toutes indications contraires à la loi. » Ensuite, l’article 10.4.1 précise que « Tout document, quel qu’en soit le support, destiné à la correspondance ou à la publicité personnelle de l’avocat, doit mentionner, de façon immédiatement visible ou accessible, les éléments permettant de l’identifier, de le contacter, de localiser son cabinet et de connaître le barreau auquel il est inscrit ainsi que, le cas échéant, la structure d’exercice à laquelle il appartient et le réseau dont il est membre. ». Il s’agit ici de la reprise simplifiée et généralisée des dispositions de l’ancien article 10. 4 du RIN sur les mentions obligatoires du papier à lettres. En effet, ce support disparaît du RIN pour laisser la place aux « documents destinés à la correspondance », plus adaptés aux modes de correspondance actuels tels que les mails. En revanche, il subsiste le maintien d’une distinction avec les documents destinés à la publicité « afin de respecter l’objet spécifique de la correspondance qui est d’informer un destinataire déterminé dans le cadre du

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28 dossier d’un client, de la gestion du cabinet, de l’activité ordinale, etc. » rappelle le CNB. Ainsi l’article 10.4.2 énonce que « Tout document destiné à la seule correspondance de l’avocat peut également faire mention : - des nom et prénom des autres avocats qui exercent au sein du cabinet, ou, de façon distinctive, de ceux qui y ont exercé ; - sous réserve de leur accord, du nom et de la fonction des professionnels non avocats collaborant de manière régulière et significative au sein du cabinet ; - des titres universitaires et des diplômes et fonctions d’enseignement supérieur français et étrangers ; - des langues étrangères pratiquées ; - des mandats ordinaux ou professionnels actuellement ou anciennement exercés ; - de la profession juridique réglementée précédemment exercée ; - du titre dont le port est réglementé à l’étranger et permet l’exercice, en France, de la profession d’avocat ; - du ou des domaine(s) du droit dans lesquels l’avocat est titulaire d’un certificat de spécialisation régulièrement obtenu et non invalidé ; - en ce cas, de tout logo ou signe distinctif qui serait instauré par le Conseil national des barreaux pour symboliser la qualité d’avocat spécialiste ; - de l’indication du ou des bureaux ou établissements secondaires ou des filiales ; - de la participation à des structures de mise en commun de moyens, à un groupement (GIE, GEIE), à des correspondances organiques, à la condition toutefois que ces mentions correspondent à des réalités professionnelles et à des conventions déposées à l’Ordre ;

- de l’organisation et des structures internes du cabinet ; - du logo du cabinet, de celui de la profession et, sous réserve de l’accord du bâtonnier, de celui du barreau d’appartenance ; - de la certification « Management de la qualité », comportant exclusivement la référence à la norme ISO et au modèle adoptés, le logo et le nom de l’organisme certificateur et le numéro d’enregistrement auprès de cet organisme. ». A l’article 10.4.3, il est précisé les mentions autorisées dans tout document destiné à la publicité personnelle de l’avocat « outre les mentions autorisées pour la correspondance ». Ainsi, il peut faire mention : « - de l’ancienneté dans la profession de chacun des avocats exerçant au sein du cabinet ; - des domaines d’activité, juridiques ou judiciaires, réellement pratiqués, l’emploi, à cette occasion, des mots «spécialiste», «spécialisé», «spécialité» ou « spécialisation », ainsi que de tout symbole associé à ces mots dans les conditions cidessus prévues, étant exclusivement réservé aux domaines d’activité pour lesquels l’avocat est titulaire d’un certificat de spécialisation régulièrement obtenu et non invalidé ; - du mode de fixation des honoraires ; - de la participation des avocats à des activités d’enseignement juridique ou en lien avec la profession ; - de la liste des bureaux et établissements secondaires et de celle des correspondants à l’étranger sous réserve, pour ces derniers, qu’il existe avec chacun d’eux une convention déposée à l’Ordre. » Parce ce qu’il s’agit d’une nouveauté, il est important de sou-

ligner que les avocats doivent distinguer clairement les mentions de spécialisation et les domaines d’activité. La spécialisation est obligatoirement issue d’un diplôme obtenu par l’avocat alors que les domaines d’activité sont définis par l’avocat seulement. Ainsi, s’il n’est pas interdit à l’avocat d’utiliser des mots définissant les mentions de spécialisations pour expliquer ses domaines d’activités, il lui est interdit d’utiliser les termes « spécialiste » ou « spécialisé en » s’il n’a pas les diplômes certifiant cette spécialité. Pour les avocats titulaires d’un certificat de spécialisation régulièrement obtenu et non invalidé, il est même possible d’envisager un logo spécifique. Ces derniers disposent donc d’une opportunité de communication supplémentaire. Pour les avocats « non spécialistes », faire connaître ses domaines d’activités correspond à la juste information du public, et ne saurait être interdit. Ces derniers peuvent décrire leur activité de façon précise en utilisant les domaines du droit dans lesquels ils exercent mais aussi les secteurs d’activités dans lesquels ils interviennent (industrie alimentaire, banque, développement durable…) afin de toucher plus facilement leur cible. Il s’agit aussi de trouver les moyens pour pallier le manque à gagner lié à l’absence de titre de spécialiste et ainsi se rapprocher de leur cible. L’indispensable visibilité sur le web A l’ère du numérique, il semble essentiel voire incontournable

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30 d’être visible sur le web. Pour cela, l’avocat pourra penser à la création d’un site internet, vitrine du cabinet. Il pourra aussi créer un blog ou encore publier des articles sur des sites webs d’actualités juridiques ou d’actualités en liaison avec le domaine d’activité de l’avocat. Parmi ces 3 possibilités, le site internet est sans doute celle à ne pas négliger. Voici quelques principes à respecter pour l’utiliser en toute quiétude. - Attention au choix du nom de domaine ! Il est interdit d’utiliser des termes génériques tels que « avocat », « divorce » pour le nom de domaine du cabinet. L’article 10. 6 alinéa 3 du RIN est clair : « L’utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une activité relevant de celles de l’avocat, est interdite. ». L’alinéa 2 énonce que « Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat » ». Le CNB précise qu’il s’agit de pouvoir immédiatement identifier l’avocat ou le cabinet concerné et d’éviter toute confusion avec le site d’un barreau ou d’un organisme professionnel. Sur ce sujet, il est intéressant de faire référence à un arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2012 (Cass. Civ. 1ère 4 mai 2012). La haute Cour devait se prononcer sur la validité des noms de domaine « avocat-divorce.com » et « avocats-paris.org » enregistrés par un avocat qui avait créé un site internet consultable notam-

ment à partir de ces 2 adresses. S’agissant du 1er, la Cour considère que l’exploitation d’un tel nom ne pouvait qu’aboutir à une forme d’appropriation d’un domaine d’activité (ici, le divorce) et fait référence expressément à une confusion entretenue dans l’esprit du public par l’utilisation de mots-clés génériques caractérisant un acte de concurrence déloyale. S’agissant du 2ème, elle a jugé qu’il était trompeur car il faisait faussement croire au public qu’il était inscrit au barreau de Paris alors qu’il ne l’était pas. Au delà du caractère mensonger, un tel nom est interdit par le RIN. Il semble aussi opportun de rappeler qu’en matière de nom de domaine, la règle qui prévaut est : 1er arrivé, 1er servi. Pensez donc à enregistrer votre nom de domaine dans les toutes les extensions où vous savez que vous pouvez avoir un intérêt à disposer du nom (.eu, .com, et toutes les extensions géographiques en lien avec l’activité du cabinet. - N’oubliez pas les mentions légales de votre site Comme tout éditeur de site, l’avocat qui dispose d’un site internet devra respecter l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui oblige à faire figurer sur le site un certain nombre d’informations telles que : - les coordonnées de l’éditeur du site (nom du cabinet, adresse, nom du directeur de la publication, mail de contact …) et de son hébergeur, - les informations en lien avec le fait que la profession d’avocat est une profession réglementée (référence aux règles professionnelles, forme du cabinet et

barreau d’appartenance), - les informations liées à l’utilisation de données personnelles c’est-à-dire faire mention du droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression dont dispose tout internaute conformément à loi Informatique et Libertés de 1978 et laisser une adresse (mail ou postale) de contact où il peut exercer ces droits, - le numéro de TVA intracommunautaire dans le cas où le site propose des services en ligne de prestations juridiques. Une fois ces quelques règles rappelées, il ne vous reste plus qu’à utiliser votre site internet comme bon vous semble : simple vitrine ou véritable site d’informations juridiques en lien avec les domaines d’activités du cabinet mais aussi site avec prestations juridiques en ligne… Encore une fois, ceci n’est qu’une question de stratégie ! Les référencements dans des annuaires Une disposition du RIN est spécialement prévue à cet effet. Elle reprend de façon simplifiée les dispositions de l’ancien article 10.10 du RIN intitulé « insertion non publicitaire dans les annuaires professionnels ». Le nouvel article 10.5 énonce que : « Tout avocat peut figurer dans la rubrique générale des annuaires professionnels commerciaux et, s’il y a lieu, dans chacune des rubriques de spécialités pour lesquelles il est titulaire d’un certificat régulièrement obtenu et non invalidé. Un avocat, ou un cabinet d’avocats, peut figurer dans l’annuaire du département où se trouve son cabinet principal et, le cas échéant, dans celui du département où se trouve son bureau secondaire.

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L’avocat appartenant à une société inter-barreaux ne peut figurer individuellement que dans les rubriques correspondant au barreau auquel il est inscrit à titre personnel. » Le CNB a précisé que cet article ne concerne pas les encarts publicitaires mais uniquement les informations de base selon le schéma mis en place par la société éditrice de l’annuaire. Le référencement dans un annuaire n’est donc pas soumis à la communication préalable à l’Ordre, comme cela était le cas auparavant. En revanche, les dispositions relatives aux mentions de spécialisation s’y appliquent. Se faire connaître du public Afin de se faire connaître du public, le cabinet dispose de plusieurs options. Comme nous

l’avons déjà évoqué ci-dessus, il peut le faire par le biais de son site internet, mais aussi d’un blog ou encore d’articles publiés sur des sites internet d’actualités. Il est donc primordial de soigner ces articles sur le fond et sur la forme, d’y apporter une valeur ajoutée, ou plutôt une touche personnelle, sans jamais oublier de le signer. Attention, il ne s’agit pas simplement d’être présent sur le web mais de se démarquer des avocats concurrents. Veillez donc à être le premier à traiter l’actualité de votre domaine de prédilection sans attendre que dix avocats l’aient fait. Il ne s’agit pas non plus de se vendre en évoquant l’obligatoire recours à un avocat dans telle ou telle situation, par exemple. Généralement, ce type d’article est mal perçu tant par le public que par les confrères qui

peuvent éventuellement vous donner des dossiers à traiter. Pour finir, c’est avec régularité qu’il faudra que le cabinet s’astreigne à publier : être présent et rester présent surtout. Mieux vaut publier régulièrement tous les mois qu’une fois par an, dix articles en l’espace de 15 jours. L’avocat a aussi la possibilité d’intervenir, sur des sujets relatifs à ses domaines d’activités, à des conférences, des formations, voire des salons où il pourra faire des rencontres intéressantes et échanger des cartes de visite, qui pourront être utilisées pour envoyer des newsletters d’informations par exemple. Il s’agit donc de cibler les évènements dans lesquels l’avocat va intervenir. Au delà du partage de son savoir et de son expérience, c’est la notoriété que l’avocat doit rechercher. Se

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32 faire connaître par ce moyen est souvent positif parce que les personnes qui viennent vous écouter peuvent se faire une première idée sur l’avocat, lui parler à la fin de la conférence, lui demander ses coordonnées ou simplement garder son nom en tête dans l’éventualité d’un besoin futur. Toutes ces pistes doivent être étudiées avec sérieux et le cabinet devra faire des choix en fonction de sa stratégie de développement de se positionner sur tel ou tel marché auprès de telle ou telle clientèle de particuliers ou d’entreprises de différentes tailles. Faire partie d’un réseau d’avocats pour se développer (1) Avant de rentrer dans le vif du sujet, il ne faut pas confondre les réseaux d’avocats et les réseaux virtuels tels que viadéo, linkedin ou tout autre site professionnel ayant pour finalité de se faire connaître et d’échanger avec les membres dudit réseau.

(1). Cette partie a été réalisée à l’aide du dossier sur les réseaux d’avocats rédigé par Sarah-Louise Gervais, publié sur le site internet du village de la justice.

En effet, un réseau d’avocats est une forme de regroupement professionnel ou interprofessionnel, distinct de la logique de cabinet, qui fédère ses membres autour d’un intérêt économique commun. Les réseaux ont en général deux objectifs principaux : le développement d’une clientèle et/ou la négociation de tarifs préférentiels auprès de prestataires de services extérieurs. Faire partie d’un réseau d’avocats est donc totalement compatible avec la volonté du cabinet de développer sa structure. Les réseaux d’avocats sont plus ou moins organisés et étoffés : formels ou informels, nombres de membres, diversité des services offerts, obligations des

adhérents, caractère interprofessionnel ou non…Ils se sont développés suite à la fusion entre les conseil juridiques et les avocats. De plus en plus tournés vers l’international, les réseaux accordent également aujourd’hui une importance accrue à la création d’un label synonyme du respect d’une charte de qualité par ses membres. Toutefois, si les réseaux sont de plus en plus fréquents, ils n’en demeurent pas moins très réglementés tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle des barreaux car s’il s’agit d’une opportunité de développement pour l’avocat, c’est aussi un risque d’atteinte aux grands principes de la profession d’avocat. Les réseaux d’avocats se sont peu à peu développés depuis la fusion des Conseils juridiques et des avocats en 1992 et sous l’influence du modèle anglais des Big Four (Deloitte, PricewaterhouseCoopers, KPMG, Ernst and Young), mêlant professions du chiffre et professions du droit. L’article 16 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat définit les réseaux d’avocat comme : « Toute organisation, structurée ou non, formelle ou informelle, constituée de manière durable entre un ou plusieurs avocats et un ou plusieurs membres d’une autre profession libérale, réglementée ou non, ou une entreprise, en vue de favoriser la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle développée en commun ». L’élément central pour qualifier une organisation de réseau sera donc l’existence d’un intérêt économique commun. L’ar-

ticle 16 établit une liste non limitative des éléments permettant de faire présumer l’existence d’un tel intérêt tel que l’usage commun d’une dénomination ou de tout autre signe distinctif tel que logo ou charte graphique ou l’édition et/ou usage de documents destinés au public présentant le groupe ou, chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires… Derrière cet intérêt économique commun, l’opportunité d’un avocat faisant partie d’un réseau est donc de développer sa clientèle en participant aux activités qui lui sont proposés dans ce cadre. Les avocats ne peuvent s’associer qu’à « des professionnels relevant de professions libérales réglementées ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats, et dont le respect est assuré par une institution ordinale ou autre » (article 16-4 du RIN). Ainsi, les réseaux dont les avocats peuvent faire partie doivent respecter les grands principes de la profession (secret professionnel, conflit d’intérêts, transparence, indépendance…), ce qui en quelque sorte bride le développement des réseaux interprofessionnels, pourtant dans l’air du temps pour développer son cabinet. Si tous les réseaux sont créés autour d’un intérêt économique commun, ils se déclinent sous des formes très différentes. Au moment de faire votre choix, il conviendra donc d’identifier au préalable vos besoins, tant du point de vue des spécialités regroupées que de l’air géographique couverte : clientèle de

33 33 particuliers ou d’entreprises, caractère interprofessionnel ou non, taille des cabinets regroupés, visée nationale, européenne ou internationale. Vérifiez que le réseau n’est pas déjà saturé par des cabinets ayant un profil similaire au votre et exerçant sur la même zone géographique. N’hésitez pas également à comparer les différentes chartes de qualité et à choisir celle dont vous vous sentez le plus proche. Enfin veillez à vous renseigner précisément sur le montant des cotisations que vous aurez à verser et sur l’étendue de vos obligations en tant que membre. Pour vous aider dans le choix d’un réseau, voici une présentation de quelques réseaux.

Cette liste de réseaux formels ne doit pas vous empêcher de penser à des structures qui n’ont pas pour objet premier et affiché la constitution d’un réseau au sens du RIN mais qui n’en demeurent pas moins l’occasion d’établir d’excellentes connections. On pensera ainsi aux syndicats, aux associations des barreaux, aux clubs d’affaires locaux … Un des réseaux parmi les plus connus, GESICA est un réseau international composé de plus de 250 cabinets d’avocats. Originairement francophone, le réseau a développé de façon importante son ouverture à l’international et permet aujourd’hui des échanges entre des avocats de 50 pays. Au delà de la circulation des dossiers, Philippe Dutertre, président du réseau depuis

octobre 2010, travaille à rendre la marque Gesica la plus lisible et visible possible en veillant au respect rigoureux de la charte de qualité par tous les membres. Les objectifs principaux du réseau sont : « associer l’enracinement régional à la spécialisation individuelle des membres du réseau ; déployer un service personnalisé dans le respect des valeurs GESICA : compétence et proximité, confiance et stratégie, transparence des honoraires respect et engagement, qualité indépendance et probité, exigence pragmatisme et expérience. accroître le potentiel d’accompagnement de leurs clients en France et dans le monde ; développer les actions qualitatives pour une plus grande confiance avec nos partenaires ».

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34 Eurojuris est un réseau interprofessionnel réunissant des Avocats, des Avoués, des Notaires et des Huissiers. Il a été fondé en 1987 et est organisé en Association. Le réseau permet un échange de compétences sur l’ensemble du territoire français tant dans des domaines de droit des particuliers que de droit des affaires. Le réseau développe également une branche spécialement dédiée à aux besoins des collectivités territoriales. Enfin, le réseau s’étend également dans toute l’Europe sous la forme d’Eurojuris International. Le réseau est présidé par Jérôme Depondt et réuni près de 200 cabinets.

Le club Thot est un réseau interprofessionnel réunissant des professions du chiffre et du droit : experts comptables, d’avocats, de Commissaires Aux Comptes… Il a la spécificité d’être entièrement tourné vers le marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Il permet donc aux entrepreneurs de ce milieu de faire leur choix parmi un ensemble de professionnel sélectionnés pour leurs compétences particulières dans le domaine. Le réseau CAA est quant à lui résolument tourné vers l’Europe en réunissant uniquement des cabinets de taille moyenne. En

France, les membres du réseau se situent à Paris et à Strasbourg. De plus en plus, le réseau s’ouvre à l’international et dispose notamment de membres en Chine, en Russie ou aux EtatsUnis. JUXTA est un réseau à taille humaine... d’avocats français spécialement conçu pour répondre aux besoins des entreprises. Il regroupe des cabinets situés dans 14 villes de France. Laurine Tavitian

Prochainement dans le Journal

du Village de la Justice n°64 DEVELOPPEMENT DU CABINET d’avocats (2ème partie) - Développer de nouvelles compétences et/ou choisir un des nouveaux métiers de l’avocat : fiducie, immobilier, médiation, droit collaboratif, lobbying… - Formation continue : transformer une obligation en opportunité, attente nombreuse des avocats dans ce domaine (formation gratuite ou payante) - L’interprofessionnalité comme levier de développement - Se documenter en fonction de son activité et de sa spécialité : savoir choisir la documentation adaptée à ses besoins, à sa méthode de travail, à son activité de conseil et/ou contentieux.

Retrouvez le journal sur notre site www.village-justice.com

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Réseaux :

International

Spécialisé

ADB, Associationd’avocats en droit boursier

Association Nationale des Avocats Spécialistes en Droit des Personnes

Avocats de l’automobile

Avocats sans Frontières

CAA

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Club Thot

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Eurojuris

Développement d’affaires

Réseau local

Gesica

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IsFin (Islamic Finance Law specialists)

Juxta

Union Internationale des Avocats (UIA)

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Associations attachées à un barreau (sports, activités culturelles…)

Associations d’anciens élèves

Club d’aide aux créateurs d’entreprises

Club locaux : Rotary, Lions Clubs… X

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Réseaux web dédiés aux avocats et métiers du droit : Hub-Avocat.fr, Voxavocats.com, Peopleinlaw.fr... Syndicats d’avocats : FNUJA, SAF, ACE, CNA, MAC…

Inter professionnel

Caution-line ELENA (Droits de l’Homme)

Entraide

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Actualités de village-justice.com

Revue du Web juridique A lire sur le Village de la justice en ce moment…

(Vous pouvez saisir l’adresse complète pour consulter l’article, ou « flasher » le code 2D pour y accéder directement depuis votre Smartphone. Logiciel gratuit à télécharger à mobiletag.com)

Métiers du droit :

Dans les années 1920, un économiste américain estimait que plus les jupes étaient courtes, mieux allait l’économie (the Hemline Theory)… Cela s’applique t-il aux avocats en 2012 ? Plus sérieusement, quel est le « dress-code [1] » des avocats en France ? Plus de 1300 avocates et avocats de toute la France ont répondu à notre enquête sur le sujet en juin 2012 [2], un signe de fort intérêt pour le sujet... De très nombreux commentaires libres nous ont été envoyés (voir en bas de page [3]), merci à tous de votre implication.  Voici les principaux enseignements.

Avec près d’ 1,5 milliards d’euros générés dans le monde l’an dernier, il s’impose aujourd’hui comme une alternative solide aux moyens de financements classiques. Aussi appelé production communautaire, ou financement participatif, le « crowdfunding » permet aux internautes de soutenir financièrement un projet artistique quel qu’il soit et ce malgré un cadre légal encore flou.

Le « dress-code » des avocats…

Le «Crowdfunding», nouvelle méthode de financement 2.0...

La suite est à lire à

http://www.village-justice.com/articles/flashcode,12517.html

http://www.village-justice.com/articles/flashcode,12555.html

Métiers du droit :

Droit social :

Qui sont les pirates du droit ? «Chaque jour, des sites offrant des consultations, la rédaction d’actes et même la préparation de dossiers judiciaires sont créés par des particuliers ou des sociétés, alors que la loi prévoit expressément que cette mission est réservée aux avocats. Aucun secteur du droit n’est épargné : divorce, travail, automobile, contrat, baux, fiscalité, ...» Qui sont ces pirates du droit ? La suite est à lire à http://www.village-justice.com/articles/flashcode,12411.html

Métiers du droit :

La Médiation : une alternative plus rapide et plus économe En France, l’âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Toutefois, les mineurs peuvent voir leur responsabilité pénale reconnue dès l’âge de 13 ans en application de l’ordonnance de 1945 qui réglemente la justice des mineurs. Maintes fois modifiée, cette ordonnance permet notamment au juge d’adapter ses décisions pour condamner plus sévèrement les mineurs et ce, « compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur ». Toutefois les candidats à la présidentielle 2012 veulent durcir leur politique concernant les mineurs car ils s’accordent à dire que le sentiment d’impunité de ces derniers ouvre une voie royale vers la récidive. Ainsi baisser l’âge de la majorité pénale, créer un Code pénal spécifique aux mineurs ou encore ouvrir de nouveaux centre éducatifs fermés font parties des propositions qui reviennent chez les candidats. La suite est à lire à

http://www.village-justice.com/articles/flashcode,11949.html

Cumul d’indemnités pour harcèlement moral et manquement de l’employeur à son obligation de prévention. Par Réda Bey

Par un arrêt rendu le 6 juin 2012 (Cass. soc. 6 juin 2012 n° 10-27.694 RATP c/ M. P. : à paraître au Bulletin), la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité d’un cumul entre des dommages et intérêts pour harcèlement moral et des dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de prévention d’un tel harcèlement. Si la Cour admet le cumul dans son principe, elle y pose toutefois la condition que les manquements aient entraîné des préjudices différents. La suite est à lire à http://www.village-justice.com/articles/flashcode,12580.html

Droit social :

Quand les employeurs sont condamnés pénalement pour harcèlement moral … Par Nathalie Lailler, Avocat Chaque année, des employeurs sont condamnés par les Conseils de prud’hommes pour harcèlement moral. Mais c’est oublier que des condamnations pénales sont également prononcées, certains salariés préférant se tourner vers les juridictions répressives. La suite est à lire à

http://www.village-justice.com/articles/flashcode,12403.html

Vous aussi, auto-publiez-vous et bénéficiez d’équivalence formation ! Le village de la justice, 1er site de la communauté des professions du droit avec 520.000 visites par mois, vous propose de vous autopublier : Publiez sur notre site (rubrique Blog) un article, qui une fois validé par notre rédaction, sera consultable par toute la communauté, mais aussi par l’ensemble des internautes (après mise en ligne, votre article sera référencé notamment par Google en quelques minutes). Ces articles offrent une équivalence formation (3H par tranche de 10.000 caractères, voir conditions CNB en ligne sur www.village-justice. com/articles/flash,2846.html)

Actualités de village-justice.com

Formation de base mediation 6 journées (48h) 1er septembre au 15 décembre 2012 PARIS UNITE DE FORMATION Céline - 04 77 49 65 65 Erage : Le fonds de garantie - L’indemnisation des victimes, une mission d’intérêt général 7 septembre 2012 à BESANCON ERAGE Délégation Franche-Comté Tél : 03 88 14 19 04 Le marché de prestation juridique 10 septembre 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION La fiscalité de l’entreprise : les fondamentaux 14 septembre 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION Erage : Actualité sur le

droit des sociétés 14 septembre 2012 à DIJON ERAGE Délégation Bourgogne P. 06 42 68 09 58 Les rendez-vous Lamy/Liaisons sociales : la négociation à l’épreuve de la crise - vers une (r)évolution des pratiques ? 17 septembre 2012 Les Salons Etoile Saint Honoré – Paris Liaisons sociales et Lamy - Wolters Kluwer France De la négociation à la signature du contrat : découvrir les bonnes pratiques 19 et 20 septembre 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION Vie privée et droits individuels du salarié 19 septembre 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION

Contrôle URSSAF : Comment s’y préparer et y faire face 21 septembre 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION Souffrance au travail : le harcèlement moral 21 septembre 2012 à PARIS DALLOZ FORMATION Techniques liquidatives successorales niveau 2 21 septembre 2012 Lexis Nexis Retrouvez les autres formations sur : http://www.agenda-juridique.fr/index.php

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The Secretariat’s Guide to ICC Arbitration

A Practical Commentary on the 2012 ICC Rules of Arbitration from the Secretariat of the ICC International Court of Arbitration - En anglais Parution : 07/2012 Editeur : Chambre de Commerce Internationale - C.C.I. ISBN : 978-92-842-0136-5 113,05 € Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé

Volume n° 5 Martine Béhar-Touchais, Bénédicte Fauvarque-Cosson Parution : 07/2012 Editeur : Société de législation comparée Collection : Trans Europe Experts ISBN : 978-2-36517-008-6 33,24 € Expédié sous 24 heures Politeia, printemps 2012 N°21

Parution : 07/2012 Editeur : Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel Collection : Politeia - Les Cahiers de l’Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel ISBN : 978-2-222-20006-2 44,80 € Expédié sous 24 heures Homoparentalité ? Approche comparative

Textes réunis par Emmanuelle Bouvier de Rubia et Aliette Voinnesson Volume n° 18 Parution : 07/2012 Emmanuelle Bouvier de Rubia, Aliette Voinnesson Editeur : Société de législation comparée Collection : Colloques ISBN : 978-2-36517-010-9 28,50 € Expédié sous 24 heures Gobal Sales and Contract Law

Pascal Hachem, Christopher Kee, Ingeborg Schwenzer Parution : 03/2012 Editeur : Oxford University Press ISBN : 978-0-19-957298-4 872 pages 272,65 € Expédié sous 24 heures

44 Les sanctions financières internationales

Philippe Baumard Parution : 03/2012 Editeur : Revue Banque ISBN : 978-2-86325-585-8 47,50 € Expédié sous 24 heures Droit international pénal

Olivier De Frouville Parution : 03/2012 Editeur : Pedone Collection : Etudes internationales ISBN : 978-2-233-00640-0 522 pages 39,90 € Expédié sous 24 heures L’essentiel du droit de l’immobilier

Gurvan Branellec Editeur : Ellipses Parution : 03/2012 ISBN : 978-2-7298-7211-3 156 pages 11,39 € Expédié sous 24 heures L’opinion européenne en 2012

Avec un texte de Jürgen Habermas 13e édition Dominique Reynié Parution : 03/2012 Editeur : Lignes de repères Fondation Robert Schuman ; Fondation pour l’innovation politique - Fondapol ISBN : 978-2-915752-84-7 210 pages 18,05 € Expédié sous 24 heures Code rural et de la pêche maritime 2012

Code forestier, droit européen, protection sociale agricole 8e édition Hubert Bosse-Platière Parution : 03/2012 Editeur : LexisNexis Collection : Code Bleu ISBN : 978-2-7110-1632-7 2924 pages 64,60 € Expédié sous 24 heures

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OFFRES D'EMPLOIS Voici une sélection d'annonces en cabinets d'avocats. Retrouvez ces annonces et bien d'autres chaque jour, sur toute la France, sur le Village de la Justice :

www.village-justice.com/annonces Avocats et paralegal • Avocat (e) collaborateur Paris Cabinet français disposant de bureaux à l’étranger recherche une (e) avocat (e) collaborateur (trice) ayant au minimum 6 ans d’expérience en corporate. Le candidat interviendra au sein d’une équipe « corporate » comprenant une dizaine de professionnels du droit. Il interviendra dans le cadre des opérations suivantes : - Principalement en droit des sociétés : (constitution, approbation des comptes, gouvernance, opérations sur le capital, émission de valeurs mobilières complexes (BSA, OC …). Le candidat interviendra en toute autonomie. - A titre secondaire en matière de restructurations : M&A, scissions, apport partiel d’actif, TUP… Il interviendra sous la supervision d’un avocat senior. Une double formation (économique ou financière) serait appréciée. Un niveau courant d’anglais est exigé. Rémunération : en fonction du profil – BNC. Postuler à : a.bassi@sachinka.com • Collaboration Droit de la concurrence – Paris Avec plus de 4 200 avocats en Asie, Europe, Moyen-Orient et Etats Unis, DLA Piper est l’une des toutes premières firmes d’avocats dans le monde. Notre bureau français, en très forte croissance comprend plus de 60 avocats notamment spécialisés Dans le cadre du développement de notre équipe Concurrence nous recherchons un Avocat collaborateur (3 à 5 ans d’expérience). Au sein d’une équipe composée d’un associé, d’un collaborateur junior

et d’un stagiaire, vous participez à la gestion des dossiers et intervenez en conseil comme en contentieux. Vous êtes titulaire du CAPA et d’un DESS / DJCE / Master II de droit économique idéalement complété d’un LLM. Après une ou deux premières collaborations en droit de la concurrence réussies, de préférence en cabinet(s) anglo-saxon(s), au cours desquelles vous avez acquis une expérience significative dans des domaines tels que les pratiques anti-concurrentielles, le contrôle des concentrations, les pratiques restrictives, le droit de la distribution et le droit de la consommation, ce, tant en conseil qu’en contentieux, vous souhaitez désormais évoluer et rejoindre une équipe jeune et dynamique en plein essor pour participer activement à son développement. Vous êtes autonome, polyvalent(e), vous maîtrisez parfaitement l’anglais et êtes impliqué(e) et reconnu(e) pour vos qualités d’analyse et votre rigueur. Vous souhaitez exercer au sein d’une structure internationale à la fois performante et conviviale, en intervenant sur des dossiers sophistiqués et variés. Merci d’adresser votre candidature en indiquant la référence C-Concurrence par email à hrparis@dlapiper.com • C o l l a b o r a t e u r ( t r i c e ) 2ème année, pour son département Corporate, statut libéral – Paris Titulaire du CAPA - Double formation Droit et Ecole de Commerce appréciée Anglais courant. Domaines d’activités du département : Fusions-acquisitions Private Equity – Financements – Restructurations - Droit boursier - Droit des sociétés.

Merci d’adresser votre candidature par e-mail à l’attention de Isabelle Boissart, Secrétaire Générale, boissart@ginestie.com GINESTIE MAGELLAN PALEY VINCENT - 10 place des Etats-Unis - 75116 PARIS • Avocat M&A/Private Equity 3-5 ans (H/F) - Paris Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement d’avocats et de juristes recherche pour l’un de ses clients, cabinet international de tout premier plan particulièrement reconnu pour sa pratique en M&A/Private Equity, un collaborateur (H/F) disposant de 3-5 ans d’expérience pour renforcer cette équipe. Votre fonction: Au sein d’une équipe de tout premier plan, vous interviendrez sur des

dossiers de Private Equity ainsi que sur une pratique plus diversifiée en M&A industriel. Votre profil : Titulaire du CAPA, d’un 3ème cycle en droit des affaires, idéalement d’une double formation de type école de commerce et/ ou d’un LL.M., votre disposez d’un très bon niveau d’anglais vous permettant d’évoluer aisément auprès de la clientèle internationale du cabinet.Vous disposez de 3-5 ans d’expérience au sein d’un département M&A/Private Equity reconnu sur la place. Nous vous proposons : Nous vous offrons l’opportunité d’intégrer un cabinet de tout premier plan reconnu pour sa pratique en M&A/Private Equity. Postuler à ilib@fedlegal.fr

Gesica

Annuaire

Réseau international d’avocats Association Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 22, Avenue de Friedland - 75008 Paris  01 42 89 29 26 - Fax 01 42 89 12 83 e-mail : gesica@gesica.org - http://www.gesica.org GESICA "Gestion Informatisée des Cabinets d'Avocats" est née en 1978. Il s'agissait alors de créer un réseau d'avocats assurant la postulation locale et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle. Aujourd'hui, fort de plus de 250 cabinets français indépendants et d'une cinquantaine de cabinets répartis principalement dans l'Union Européenne mais également dans le monde entier, GESICA représente un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 1.700 millions de francs (260 millions d'Euros) et un effectif global de plus de 2.600 personnes. En FRANCE, sur PARIS, les correspondants GESICA sont spécialisés par matière et constituent le panel le plus prestigieux d'auteurs pour les différentes activités dominantes, groupant ainsi des signatures dont la GAZETTE DU PALAIS est le principal vecteur. En province, alors que des regroupements régionaux sont en cours, GESICA conserve ses spécificités : postulation, clientèle institutionnelle et formation. GESICA a toujours mis l'accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d'efficacité. Le site de GESICA sur INTERNET (http://www.gesica. org) présente une information constamment mise à jour sur les activités actuelles du réseau. En outre, chaque année GESICA organise, à l'occasion de son congrès, un débat sur un sujet d'actualité. Ainsi GESICA souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. GESICA est devenu au fil du temps un groupement réunissant une compétence unique en Europe et petit à petit dans le monde entier, qu'il s'agisse d'engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque avocat appartenant au réseau GESICA peut recourir à tout moment au soutien de correspondants spécialisés.

france AGEN SCP Georges LURY Florence COULANGES 17, rue de Strasbourg - 47000 AGEN Tél. 05 53 66 09 83 Fax : 05 53 66 25 33 e-mail : scm-lury-et-martial@wanadoo.fr http://agen.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL AIX EN PROVENCE SCP LECLERC CABANES CANOVAS Espace Forbin - 8, rue Condorcet - 13100 AIX EN PROVENCE Tél. 04 42 93 58 58 Fax : 04 42 93 58 59 e-mail : gesica.aix@wanadoo.fr http://aixenprovence.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL AJACCIO CABINET TERRAMORSI 63, cours Napoléon - 20000 AJACCIO Tél. 04 95 23 12 80 - 04 95 23 05 97 Fax : 04 95 22 53 21 e-mail : robert.terramorsi@wanadoo.fr http://ajaccio.gesica.org ALBERTVILLE SCP BODECHER - CORDEL - BETEMPS Espace Gambetta - 2, rue Gambetta - B.P. 220 - 73277 ALBERTVILLE CEDEX Tél. 04 79 37 00 36 Fax : 04 79 31 28 93 e-mail : albertville@bcb-avocats.fr http://albertville.gesica.org Cabinet Secondaire à : CHAMBERY POSTULATION COUR D’APPEL ALBI SCPI BUGIS –PERES – BALLIN – RENIER - ALRAN 34, place Jean Jaurès – 81000 ALBI Tél. 05.63.43.27.17 Fax : 05.63.72.38.50 e-mail : loic.alran@imsnet.fr http://albi.gesica.org ALENÇON SCP LAPOUGE - LEMONNIER - SERGENT - DENIAUD 26/28, place du Point du Jour - B.P. 151 61005 ALENÇON CEDEX Tél. 02 33 82 30 50 Fax : 02 33 32 11 81 e-mail : lapouge.et.associes@avocatline.com http://alenconlaigle.gesica.org ALES SCP MASSAL & RAOULT Centr’Alès - 4, rue Michelet - 30100 ALES Tél. 04 66 52 99 00 Fax : 04 66 52 99 09 e-mail : vmravoc@bsi.fr http://ales.gesica.org

AMIENS SCP FRISON & ASSOCIES 7, rue du Cloître de la Barge - 80000 AMIENS Tél. 03 22 22 44 00 Fax : 03 22 22 44 01 e-mail : gregoire-frison@avocat-amiens.net http://amiens.gesica.org

AUCH - Barreau du GERS SCP ABADIE - MORANT - DOUAT 7, rue Gambetta - B.P. 36 - 32001 AUCH CEDEX Tél. 05 62 05 51 06 Fax : 05 62 05 84 59 e-mail : scp-abadie-morant-douat@wanadoo.fr http://auch.gesica.org

BEAUVAIS SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON 16, rue Denis Simon - B.P. 932 - 60009 BEAUVAIS CEDEX Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail : gesica@grp-avocat.com http://beauvais.gesica.org

AMIENS VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN 9, rue Marc Sangnier - 80000 AMIENS Tél. 03 22 80 47 36 Fax : 03 22 71 00 36 e-mail : avocat.vmd@wanadoo.fr http://abbeville.gesica.org Cabinet secondaire à ABBEVILLE

AURILLAC SELARL AURIJURIS 18, rue Paul Doumer - 15000 AURILLAC Tél. 04 71 48 05 01 Fax : 04 71 64 30 87 e-mail : clm.avocats@wanadoo.fr http://aurillac.gesica.org

BELFORT (Contacter le délégué régional) CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : afriederich@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org

AMIENS Cabinet DECRAMER 6, avenue de la République - B.P.183 80204 PERONNE CEDEX Tél. 03 22 84 06 04 Fax : 03 22 84 01 40 e-mail : marc-decramer@avocat-peronne.net http://peronne.gesica.org ANGERS SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : avocats@gesica-angers.com http://angers.gesica.org ANGOULEME - Barreau de la CHARENTE SELARL JURICA 4, Avenue Georges Clémenceau - BP 275 16007 ANGOULEME CEDEX Tél. 05 45 95 13 31 Fax : 05 45 38 34 84 e-mail : jlpetit@jurica.tm.fr http://angouleme.gesica.org ANNECY ASSOCIATION PIERSON-LEPROUX - LEPROUX 13Bis, rue Louis Revon - 74000 ANNECY Tél. 04 50 51 77 35 Fax : 04 50 51 88 35 e-mail : pierson-leproux@wanadoo.fr http://annecy.gesica.org ARGENTAN SCP LE PASTEUR - CAMASSEL 1, rue Saint Martin - 61200 ARGENTAN Tél. 02 33 67 09 98 Fax : 02 33 35 85 05 e-mail : lepasteur.d.avocat@wanadoo.fr http://argentan.gesica.org ARRAS SELARL A. VAAST DEBLIQUIS MARTINUZZO 3, place des Etats d’Artois - 62000 ARRAS Tél. 03 21 23 62 62 Fax : 03 21 23 53 20 e-mail : avocats-vdm@wanadoo.fr http://arras.gesica.org

AUXERRE SCP BAZIN PERSENOT-LOUIS SIGNORET 7, rue Alexandre Marie - 89000 AUXERRE Tél. 03 86 52 75 55 Fax : 03 86 51 62 02 e-mail : cabbaz@wanadoo.fr http://auxerre.gesica.org AVESNES SUR HELPE (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org AVIGNON SCP BASTIAS BALAZARD 18, rue Victor Hugo - 84000 AVIGNON Tél. 04 90 86 19 62 Fax : 04 90 86 43 87 e-mail : BetB@avocats84.fr http://avignon.gesica.org BAR LE DUC - Barreau de la MEUSE CABINET JEAN-LOUIS FORGET 81, rue des Ducs - B.P. 347 - 55008 BAR LE DUC CEDEX Tél. 03 29 79 01 65 Fax : 03 29 79 75 30 e-mail : jeanlouis-forget@wanadoo.fr http://barleduc.gesica.org BASTIA CABINET CAPOROSSI-POLETTI 35, boulevard Paoli - 20200 BASTIA Tél. 04 95 31 85 59 Fax : 04 95 31 82 38 e-mail : avocatcaporossi@wanadoo.fr http://bastia.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL BAYONNE SCP ASTABIE - BASTERREIX Avenue de Marhum - Cité du Palais - 64100 BAYONNE Tél. 05 59 59 05 03 Fax : 05 59 59 31 65 e-mail : contact@scpab.fr http://bayonne.gesica.org

BERGERAC-SARLAT SCP CHASTRES 2, boulevard Maine de Biran - 24100 BERGERAC Tél. 05 53 63 17 17 Fax : 05 53 63 22 21 e-mail : chastres@avocatline.com http://bergerac.gesica.org BESANÇON SCP HENNEMANN-ROSSELOT 26, rue Proudhon - 25000 BESANÇON Tél. 03 81 65 03 50 Fax : 03 81 65 03 55 e-mail : scprosselot@orange.fr http://besancon.gesica.org BETHUNE (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org BEZIERS SCP TERRIER J. - TERRIER P. 15, rue Viennet - 34500 BEZIERS Tél. 04 67 49 10 60 Fax : 04 67 28 41 08 e-mail : scp.terrier@wanadoo.fr http://beziers.gesica.org BLOIS SELARL PATRIS 7-9, rue du Colonel de Montlaur - 41000 BLOIS Tél. 02 54 42 18 20 Fax : 02 54 42 38 33 e-mail : e.patris@cabinetjuridiquepatris.com http://blois.gesica.org BOBIGNY - Barreau de SEINE SAINT DENIS CABINET MOOS 2, rue de l’Union - 93130 NOISY LE SEC Tél. 01 41 83 17 00 Fax : 01 41 83 17 05 e-mail : danielle.moos.avocat@gmail.com http://bobigny.gesica.org

BONNEVILLE ET LES PAYS DU MONT BLANC CABINET RIBES ET ASSOCIÉS Le Panoramique - 3, rue Maréchal-Leclerc 74300 CLUSES Tél. 04 50 98 16 47 Fax : 04 50 98 30 02 e-mail : p.ribes@avocats-online.com http://bonneville.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME ACTION 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL BORDEAUX SELAS EXEME CONSEIL 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME ENVIRONNEMENT 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BORDEAUX SELAS EXEME SOCIAL 70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUX Tél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43 e-mail : contact@exeme-avocats.com http://bordeaux.gesica.org BOULOGNE SUR MER SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON 68 rue de Lille - 62200 BOULOGNE SUR MER Tél. 03 91 90 46 46 Fax : 03 21 80 43 50 e-mail : wttaavocats@orange.fr http://boulognesurmer.gesica.org BOURG EN BRESSE - Barreau de l’AIN SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER 2, rue Clavagry - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 04 74 22 07 56 Fax : 04 74 23 41 35 e-mail : serfatyavocats@wanadoo.fr & BOURG EN BRESSE - Barreau de l’AIN SELARL CHRISTIAN PERRET 26, avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 09 62 12 81 33 Fax : 04 79 81 25 72 e-mail : christian.perret8@wanadoo.fr http://belley.gesica.org

Gesica

Annuaire BOURGES AVOCATS CENTRE 7, rue Littré - 18000 BOURGES Tél. 02 48 27 27 60 Fax : 02 48 27 27 61 e-mail : contact@avocatscentre.fr http://bourges.gesica.org BREST SCP CORNEN - LAURET - LECLET 24, rue Boussingault - B.P. 11058 - 29210 BREST CEDEX 1 Tél. 02 98 44 33 53 Fax : 02 98 44 50 27 e-mail : cornen.lauret.leclet@avocatline.com http://brest.gesica.org BREST CABINET BILLON 4, rue Traverse – 29200 BREST Tél. 02 98 43 46 48 Fax : 02 98 63 81 01 e-mail : billon.v@wanadoo.fr http://morlaix.gesica.org Cabinet secondaire à MORLAIX BRIEY CABINET HIBLOT 12A, rue de Lorraine - B.P. 70044 - 54152 BRIEY CEDEX Tél. 03 82 46 21 30 Fax : 03 82 46 53 40 e-mail : hiblot.avocat@orange.fr http://briey.gesica.org BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZE CABINET BROUSSAUD 28, rue de la Jaubertie - 19100 BRIVE LA GAILLARDE Tél. 05 55 74 06 69 Fax : 05 55 23 76 52 e-mail : a.broussaud@wanadoo.fr http://brive.gesica.org BRIVE LA GAILLARDE - Barreau de la CORREZE CABINET GOUT - DIAS 13, Avenue Victor Hugo - 19000 TULLE Tél. 05 55 20 07 27 Fax : 05 55 26 66 50 e-mail : scp.goutdiasetassocies-tulle@orange.fr http://tulle.gesica.org CAEN SCP CREANCE FERRETTI HUREL 136, Boulevard du Maréchal Leclerc - B.P. 30211 - 14012 CAEN CEDEX 1 Tél. 02 31 86 10 21 Fax : 02 31 86 83 86 e-mail : creance-avocats@wanadoo.fr http://caen.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL CAHORS - Barreau du LOT CAMBON & SAINT PRIX 83, boulevard Gambetta - 46000 CAHORS Tél. 05 65 30 10 01 Fax : 05 65 22 20 45 e-mail : c ambonsaint-prix@avocat-conseil.fr; cambonsaint-prix@wanadoo.fr http://cahors.gesica.org

CARCASSONNE CABINET FERES & associés 31, Boulevard Omer Sarraut - 11000 CARCASSONNE Tél. 04 68 47 71 72 Fax : 04 68 47 32 19 e-mail : yferes@cabinetferes.com http://carcassonne.gesica.org Cabinet Secondaire à : TOULOUSE

CHAUMONT - Barreau de la HAUTE MARNE SCP D’AVOCATS BOCQUILLON - BOESCH - GROMEK 2, rue du Palais - 52000 CHAUMONT Tél. 03 25 03 05 62 Fax : 03 25 32 09 10 e-mail : bocquillon.avocat@wanadoo.fr http://chaumont.gesica.org

DAX SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE 36, rue Gambetta - B.P. 197 - 40104 DAX CEDEX Tél. 05 58 90 02 26 Fax : 05 58 74 01 46 e-mail : defosdurau-cambriel@vocat-dax.com http://dax.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

CARPENTRAS SCP PENARD - OOSTERLYNCK Hôtel de Sade - 21, rue de l’Observance 84200 CARPENTRAS Tél. 04 90 63 16 00 Fax : 04 90 63 12 52 e-mail : secretariat@penard-oosterlynck.com http://carpentras.gesica.org Cabinet Secondaire à : AVIGNON

CHERBOURG (Contacter le délégue régional) SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.comEHCUSS http://angers.gesica.org

DIEPPE SCP LEMAIRE QUATRAVAUX 27bis, rue de la République - B.P. 50043 76201 DIEPPE CEDEX Tél. 02 35 84 27 74 - 02 35 84 93 66 Fax : 02 35 84 93 65 e-mail : marcel.quatravaux@wanadoo.fr http://dieppe.gesica.org

CASTRES SCPI BUGIS - PERES - BALLIN - RENIER - ALRAN 35, rue Emile Zola - 81100 CASTRES Tél. 05 63 59 32 32 Fax : 05 63 72 38 50 e-mail : loic.alran@imsnet.fr http://castres.gesica.org

CLERMONT FERRAND SELARL Cabinet Eric KOTARSKI 4, rue Jean de Berry - 63200 RIOM Tél. 04 73 38 64 69 Fax : 04 73 33 11 96 e-mail : scpdesbordes-kotarski@avocatline.com http://riom.gesica.org

CAYENNE Cabinet d’Avocats Patrick LINGIBE 46, avenue de la Liberté - 97300 CAYENNE Tél. 05 94 29 45 35 Fax : 05 94 29 17 48 e-mail : contact@cabinet-lingige.com http://cayenne.gesica.org CHALON SUR SAONE CABINET BROSSAUD 7, rue d’Autun - 71100 CHALON SUR SAONE Tél. 03 85 48 23 00 Fax : 03 85 93 39 45 e-mail : Cab.brossaud@wanadoo.fr http://chalonsursaone.gesica.org CHALONS EN CHAMPAGNE SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNÉ-LÉAU 18bis, rue P. Bayen - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél. 03 26 64 15 15 Fax : 03 26 64 10 10 e-mail : scpbs@wanadoo.fr http://chalonsenchampagne.gesica.org CHAMBERY SELARL Cabinet DUBY-DELANNOY 23, Boulevard du Musée - 73000 CHAMBERY Tél. 04 79 75 13 18 Fax : 04 79 70 48 14 e-mail : janick.dubydelannoy@wanadoo.fr http://chambery.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL CHARLEVILLE MEZIERES - Barreau des ARDENNES SCP RAHOLA - DELVAL - CREUSAT & Associés 23, Avenue d’Arches - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. 03 24 37 01 12 Fax : 03 24 57 09 65 e-mail : rahola.delval@orange.fr http://charlevillemezieres.gesica.org

CAMBRAI (Contacter le délégue régional) ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : c.donnette@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org

CHARTRES SCP MERCIER - PIERRAT - RIVIERE-DUPUY - VANNIER Résidence La Petite Venise - 50, Boulevard de la Courtille - B.P. 85 - 28002 CHARTRES CEDEX Tél. 02 37 91 67 89 Fax : 02 37 91 67 87 e-mail : mprd.avocats@wanadoo.fr http://chartres.gesica.org

CANNES Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail : cabinet@legis-conseils.fr http://grasse.gesica.org

CHATEAUROUX SCP DRAPEAU BONHOMME LEAL 45, Avenue de la Gare - 36000 CHATEAUROUX Tél. 02 54 22 74 14 Fax : 02 54 07 04 62 e-mail : drapeau.bonhomme@wanadoo.fr http://chateauroux.gesica.org

COLMAR CABINET MONHEIT 4, rue du Conseil Souverain - 68000 COLMAR Tél. 03 89 41 22 12 Fax : 03 89 24 28 15 e-mail : daniel.monheit@wanadoo.fr http://colmar.gesica.org POSTULATION TGI COLMAR Cabinet LITOU-WOLFF 8, avenue de la République - 68000 COLMAR Tél. 03 89 23 49 55 Fax : 03 89 23 48 73 e-mail : j.litouwolff.avocat@gmail.com http://litouwolff.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL (droit local) COMPIEGNE SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON 29, rue Pierre Sauvage - 60200 COMPIEGNE Tél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91 e-mail : gesica@grp-avocat.com http://compiegne.gesica.org COUTANCES-AVRANCHES SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.com http://angers.gesica.org CRETEIL - Barreau du VAL DE MARNE CABINET NOEL 9-11, rue G. Enesco - 94000 CRETEIL Tél. 01 56 71 16 20 Fax : 01 49 80 03 19 e-mail : djn@noel-cabinet.avocat.fr http://creteil.gesica.org CRETEIL - Barreau du VAL DE MARNE CABINET BERNE-GRAVE 39, rue de la Marseillaise - 94300 VINCENNES Tél. 01 43 74 37 72 Fax : 01 43 98 19 36 e-mail : v.berne-grave@noos.fr http://vincennes.gesica.org CUSSET VICHY SCP SZPIEGA 21, Boulevard Carnot - 03200 VICHY Tél. 04 70 98 29 68 Fax : 04 70 98 08 13 e-mail : scp.szpiega@wanadoo.fr http://cusset.gesica.org

DIGNE LES BAINS CEDEX - Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE SCP MAGNAN - ANTIQ 10, Boulevard Gassendi - B.P. 109 - 04004 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél. 04 92 31 35 55 Fax : 04 92 32 17 56 e-mail : magnan-antiq@avocatline.com http://dignelesbains.gesica.org Cabinet Secondaire à : BARCELONNETTE et MANOSQUE DIJON SELARL P. ANDRE - C. DUCREUX – C. RENEVEY 1, rue des Princes de Condé - 21000 DIJON Tél. 03 80 63 78 87 Fax : 03 80 63 74 61 e-mail : cabinet.andre@9business.fr http://dijon.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL DIJON SEUTET AVOCATS 35, rue de Broglie - 21000 DIJON Tél. 03.80.60.93.44 Fax : 03.80.73.69.22 e-mail : ericseutet@seutetavocats.fr http://dijon2.gesica.org DOUAI SELARL ADEKWA DOUAI 158, rue d’Arras - 59505 DOUAI CEDEX Tél. 03 27 88 94 77 Fax : 03 27 87 89 67 e-mail : douai@adekwa-avocats.com http://douai.gesica.org Cabinet Secondaire à : LILLE POSTULATION COUR D’APPEL DRAGUIGNAN SCP BRUNET-DEBAINES 9, Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Tél. 04 94 50 43 43 Fax : 04 94 67 42 45 e-mail : brunet.debaines@wanadoo.fr http://draguignan.gesica.org DUNKERQUE SCP SENLECQ - STEYLAERS 5bis, rue Albert 1er - B.P. 34219 - 59378 DUNKERQUE CEDEX 1 Tél. 03 28 59 39 48 Fax : 03 28 59 33 92 e-mail : senlecq-steylaers-scp@wanadoo.fr http://dunkerque.gesica.org EPINAL CABINET LEFORT 7, rue Gambetta - B.P. 470 - 88012 EPINAL CEDEX Tél. 03 29 29 56 56 Fax : 03 29 64 12 27 e-mail : lefort.avocat@wanadoo.fr http://epinal.gesica.org EPINAL CABINET GBEDEY 49, rue Thiers - B P 148 - 88104 SAINT DIE Tél. 03 29 56 15 98 Fax : 03 29 56 04 30 e-mail : maitre-gbedey-romuald@wanadoo.fr http://saintdie.gesica.org

EVREUX - Barreau de l’EURE SCP BRULARD & LAFONT 9, rue Dubais - B.P. 681 - 27006 EVREUX CEDEX Tél. 02 32 38 29 70 Fax : 02 32 39 78 65 e-mail : avocats@fouche-brulard-lafont.com http://evreux.gesica.org EVRY - Barreau de l’ESSONNE CABINET EGIDE AVOCATS 24, rue Archangé - 91400 ORSAY Tél. 01 69 28 10 13 Fax : 01 69 28 46 72 e-mail : contact@egide-avocats.fr http://evry.gesica.org Cabinet Secondaire à : EVRY FOIX - Barreau de l’ARIEGE CABINET SAUDEMONT 31, Place Sainte Ursule - 09100 PAMIERS Tél. 05 61 60 10 90 Fax : 05 61 60 10 40 e-mail : andree.saudemont@wanadoo.fr http://foix.gesica.org FONTAINEBLEAU CABINET GUEUGNOT 98, rue de France - 77300 FONTAINEBLEAU Tél. 01 64 22 38 64 Fax : 01 60 72 36 55 e-mail : gueugnotavocat@free.fr http://fontainebleau.gesica.org FORT DE FRANCE CABINET MOURIESSE 52, rue Victor Sévère - 97200 FORT DE FRANCE Tél. 05 96 70 13 01 Fax : 05 96 71 50 18 e-mail : mouriesse.avocat@orange.fr http://fortdefrance.gesica.org GAP - Barreau des HAUTES ALPES SCP SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO 16bis, avenue Jean Jaurès - Immeuble «Les Dauphins» - 05000 GAP Tél. 04 92 51 16 23 Fax : 04 92 52 44 46 e-mail : scp-schreiber-fabbian@wanadoo.fr http://gap.gesica.org GRASSE Cabinet LEGIS CONSEILS 20, Boulevard Carnot - 06400 CANNES Tél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45 Fax : 04 93 38 74 40 e-mail : cabinet@legis-conseils.fr http://grasse.gesica.org GRENOBLE SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVET BP 1507 - 23, avenue Doyen Louis Weil 38025 GRENOBLE CEDEX 1 Tél. 04 76 87 85 54 Fax : 04 76 50 38 45 e-mail : avocatsdelafonassocies@wanadoo.fr http://grenoble.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL GUERET - Barreau de la CREUSE SCP RICHARD LAURENT 4, Avenue du Général de Gaulle - 23000 GUERET Tél. 05 55 52 03 88 Fax : 05 55 52 22 25 e-mail : r.laurent0290@orange.fr http://gueret.gesica.org LA REUNION SCP BELOT - CREGUT - HAMEROUX 33, rue de Paris - 97400 SAINT DENIS Tél. 02 62 28 60 29 Fax : 02 62 28 00 38 e-mail : scp.belot@wanadoo.fr http://lareunion.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL LA ROCHE SUR YON SELARL ATLANTIC-JURIS VENDEE ANJOU 58, rue Molière - B.P. 186 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Gesica

Annuaire Tél. 02 51 24 09 10 Fax : 02 51 46 04 42 e-mail : rene-pierre.caumeau@atlantic-juris.com http://larochesuryon.gesica.org LA ROCHELLE ROCHEFORT CABINET FLICHE - BLANCHÉ & ASSOCIES Parc d’activités Guiton - Rue des Trois Frères BP 62103 - 17010 LA ROCHELLE CEDEX 1 Tél. 05 46 07 71 37 Fax : 05 46 07 71 40 e-mail : cabfliche@wanadoo.fr http://larochelle.gesica.org LAON SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX 2, rue du Cloître - BP 509 - 02001 LAON CEDEX Tél. 03 23 20 28 92 Fax : 03 23 20 69 73 e-mail : mdl-avocats@orange.fr http://laon.gesica.org LAVAL SCP DESBOIS - BOULIOU Résidence Ambroise Paré - 43, Quai Paul Boudet B.P. 0337 - 53003 LAVAL CEDEX Tél. 02 43 53 45 42 Fax : 02 43 53 52 19 e-mail : b.bouliou@avocatline.com http://laval.gesica.org

LIMOGES Tél. 05 55 33 12 87 Fax : 05 55 34 74 36 e-mail : gesica.limoges87@orange.fr http://limoges.gesica.org LISIEUX SCP DETTWYLER - MORIN 9, Boulevard Sainte Anne - 14100 LISIEUX Tél. 02 31 62 90 73 Fax : 02 31 62 34 39 e-mail : deg-det.avocats@wanadoo.fr http://lisieux.gesica.org LONS LE SAUNIER - Barreau du JURA SELARL FAVOULET - BILLAUDEL 190, rue de la Marseillaise - B.P. 134 39004 LONS LE SAUNIER CEDEX Tél. 03 84 86 06 86 Fax : 03 84 24 70 61 e-mail : avocats@favoulet-billaudel.com http://lonslesaunier.gesica.org LORIENT SELARL PICHOT CAMUS-ROUSSEAU 8, rue Léo le Bourgo - B.P. 332 - 56103 LORIENT CEDEX Tél. 02 97 64 66 40 Fax : 02 97 64 43 40 e-mail : pcr.avocat@wanadoo.fr http://lorient.gesica.org

LE HAVRE SELARL MARGUET & LEMARIÉ 7 rue Pierre Brossolette - B.P. 434 - 76057 LE HAVRE CEDEX Tél. 02 35 42 09 06 Fax : 02 35 22 92 95 e-mail : contact@mlcl-law.com http://lehavre.gesica.org

LYON CABINET AMANTE 31, rue Mazenod - 69003 LYON Tél. 04 72 84 02 02 Fax : 04 72 40 08 53 e-mail : amante-avocat@wanadoo.fr http://lyonamante.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

LE MANS SCP MEMIN - PIGEAU 62, Avenue du Général de Gaulle - 72000 LE MANS Tél. 02 43 14 11 10 Fax : 02 43 24 48 61 e-mail : pigeau@pigeau.fr http://lemans.gesica.org

LYON CABINET NICOL FIDEUROPE 7, rue Grôlée - B.P. 2035 - 69226 LYON CEDEX 2 Tél. 04 72 77 84 00 Fax : 04 78 42 00 64 e-mail : b.bonnevay@nicolfideurope.com http://lyonnicol.gesica.org

LE PUY EN VELAY - Barreau de la HAUTE LOIRE CABINET GRAS - OGIER 17, Place Michelet - 43000 LE PUY EN VELAY Tél. 04 71 04 26 04 Fax : 04 71 04 26 05 e-mail : mgrasavocat@wanadoo.fr http://lepuyenvelay.gesica.org

SOCIETES – FISCALITE – DROIT PATRIMONIAL

LES SABLES D’OLONNE SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS 1bis, rue Achille Duclos - B.P. 40165 - 85105 LES SABLES D’OLONNE CEDEX Tél. 02 51 21 29 28 Fax : 02 51 21 57 47 e-mail : bg@gauvin-roubert-avocat.com http://lessablesdolonne.gesica.org Cabinet secondaire à LA ROCHE SUR YON LIBOURNE Cabinet PERROGON 26, rue Thiers - 33500 LIBOURNE Tél. 05 57 55 85 36 Fax : 05 57 55 85 36 e-mail : maperrogon@voila.fr http://libourne.gesica.org LILLE CABINET DUEL - SELARL SIX - POTIER DEMEYERE & Associés 263, avenue de la République - BP 30075 59562 LA MADELEINE CEDEX Tél. 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39 e-mail : lille@duel-avocats.com http://lille.gesica.org Cabinet Secondaire à : DOUAI ET PARIS LIMOGES CABINET JOUHANNEAUD VALIERE-VIALEIX 22, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87000

MACON SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD de CHALONGE 22, rue de la Paroisse - B.P. 204 - 71007 MACON CEDEX Tél. 03 85 38 10 97 Fax : 03 85 38 38 31 e-mail : roussot@club-internet.fr http://macon.gesica.org MAMOUDZOU - Barreau de MAYOTTE CABINET OUSSENI 20 Espace Coralium - Route nationale Kaweni - 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 60 24 21 Fax : 02 69 61 44 31 e-mail : ousseni.avocat@wanadoo.fr http://mamoudzou.gesica.org

MELUN CABINET MAYNARD 1, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUN Tél. 01 60 65 71 48 Fax : 01 64 87 11 24 e-mail : jacques.maynard.77@orange.fr http://melun.gesica.org

MULHOUSE CABINET STACKLER 22, avenue Robert Schumann - 68100 MULHOUSE Tél. 03.89.56.46.46 Fax : 03.89.46.06.60 e-mail : e.stackler@hrnet.fr http://mulhouse.gesica.org

MENDE Barreau de LOZÈRE (Contacter le délégue régional) SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : yletargat@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org

NANCY SCP GOTTLICH - LAFFON 14, rue Raymond Poincaré - 54000 NANCY Tél. 03 83 32 05 41 Fax : 03 83 37 88 05 e-mail : laffonpatrick@yahoo.fr http://nancy.gesica.org

METZ SCP HEMZELLEC DAVIDSON 6, rue des Compagnons - 57070 METZ Tél. 03 87 17 40 00 Fax : 03 87 17 40 07 e-mail : scpmhd@aol.com http://metz.gesica.org

NANTERRE - Barreau des HAUTS DE SEINE CABINET RANJARD-NORMAND 5, rue des Bourguignons - 92270 BOIS-COLOMBES Tél. 01 47 80 75 18 Fax : 01 47 69 98 30 e-mail : ranjard.normand@wanadoo.fr http://nanterre.gesica.org

MONT DE MARSAN SCPA SAINT LAURENT 421, avenue de Nonères - B.P. 614 - 40006 MONT DE MARSAN CEDEX Tél. 05 58 75 87 87 - 05 58 75 98 26 Fax : 05 58 75 61 56 e-mail : mesp.stlau@wanadoo.fr http://montdemarsan.gesica.org

NANTES CABINET BIENVENU 49, Quai de la Fosse - 44000 NANTES Tél. 02 40 73 07 30 Fax : 02 40 73 31 89 e-mail : c.bienvenu.avocat@wanadoo.fr http://nantesfosse.gesica.org

MONTARGIS (Contacter le délégue régional) SCP DELAGE - BÉDON Résidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02 Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87 Fax : 02 41 86 87 85 e-mail : nb.avocat@gesica-angers.com http://angers.gesica.org

NANTES SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & Associés 22, rue La Tour d’Auvergne - 44200 NANTES Tél. 02 51 84 94 74 Fax : 02 51 84 94 79 e-mail : c ontact@eoche-duval.fr; y-viaud@eoche-duval.fr http://nantes2.gesica.org

MONTAUBAN - Barreau du TARN & GARONNE SCP Michel CASSIGNOL & Sophie GERVAIS 32, Boulevard P. Delbrel - B.P. 60 - 82202 MOISSAC CEDEX Tél. 05 63 04 18 04 Fax : 05 63 04 23 46 e-mail : michel.cassignol@voila.fr http://montauban.gesica.org

NARBONNE SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET 12, quai de Lorraine - 11100 NARBONNE Tél. 04 68 41 39 00 Fax : 04 68 41 31 82 e-mail : cabinetscs@avocat-scs.com http://narbonne.gesica.org

MONTBELIARD SCP SURDEY - BRANGER - RODESCHINI - GUY 16, rue Mozart - B.P. 66336 - 25206 MONTBELIARD CEDEX Tél. 03 81 90 78 30 Fax : 03 81 97 12 58 e-mail : sbrg@nerim.net http://montbeliard.gesica.org

NEVERS SCP MACQUART-MOULIN - BALLERET 6, Avenue Marceau - B.P. 234 - 58002 NEVERS CEDEX Tél. 03 86 61 21 05 Fax : 03 86 57 13 03 e-mail :macquartmoulin.balleret.avocats@ wanadoo.fr http://nevers.gesica.org

MONTLUÇON Maître Fabrice-Emmanuel HEAS 10, rue Barathon - 03100 MONTLUÇON Tél. 04 70 05 94 34 Fax : 04 70 09 98 77 e-mail : heas.fabricel@orange.fr http://montlucon.gesica.org

NICE NICE DEFENSE SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS 21, Boulevard Dubouchage - 06000 NICE Tél. 04 93 13 44 01 Fax : 04 93 13 43 71 e-mail : avocats-nice@webstore.fr http://nice.gesica.org

MARSEILLE CABINET MUNIGLIA-REDDON - GUERINI - RASTOUIL 17, avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE Tél. 04 91 81 70 20 Fax : 04 91 37 27 85 e-mail : gesica.Marseille@free.fr http://marseille.gesica.org

MONTPELLIER SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : gesica.montpellier@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL

NICE NICE CONSEIL Cabinet Isabelle SCHMELTZ 76, boulevard Napoléon III - 06200 NICE Tél. 04 93 18 87 04 Fax : 04 93 18 72 00 e-mail : i.schmeltz@schmeltz-avocats.eu http://nice2.gesica.org

MEAUX SCP CARVALHO-MENDES & WIENHOFER 19, avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLES Tél. 01 60 08 65 38 Fax : 01 64 72 95 39 e-mail : carvalho.wienhofer@orange.fr http://meaux.gesica.org

MOULINS CABINET DEMURE 40, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 853 03008 MOULINS Tél. 04 70 46 28 22 Fax : 04 70 46 64 97 e-mail : danielle.demure@wanadoo.fr http://moulins.gesica.org

NIMES SCP CABANES BOURGEON Kilomètre Delta - BP 89042 - 125, Avenue Amédée Bollé - 30971 NIMES CEDEX 9 Tél. 04 66 70 90 70 Fax : 04 66 70 90 79 e-mail : cabanes.el-baz@wanadoo.fr;l. bourgeon@avocatline.com http://nimes.gesica.org

NIORT - Barreau des DEUX SEVRES CABINET BRANDET 28, avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT Tél. 05 49 24 19 44 Fax : 05 49 24 69 59 e-mail : brandet@avocaniort.com http://niort.gesica.org NIORT - Barreau des DEUX SEVRES CABINET CHAN 25 Ter rue de la Boule d’Or - 79000 NIORT Tél. 05 49 65 14 19 Fax : 05 49 65 12 17 e-mail : cabinet@chan-avocat.fr http://bressuire.gesica.org Cabinet Secondaire à : BRESSUIRE ORLEANS SCP François TARDIVON 17, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Tél. 02 38 53 88 15 Fax : 02 38 54 13 24 e-mail : berger.tardivon@bergertardivon.com http://orleans.gesica.org Cabinet Secondaire à : PITHIVIERS PARIS GESICA PARIS ETOILE HAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS 87, boulevard de Courcelles - 75008 PARIS Tél. 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 e-mail : contact@haas-avocats.com http://parisetoile.gesica.org Correspondant : Gérard HAAS DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CYBERSURVEILLANCE – CYBERCRIMINALITE – COMMERCE ELECTRONIQUE - PROCES ET EXPERTISE EN INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION ET INTERNET – DROIT DE L’AUDIOVISUEL POSTULATION COUR D’APPEL PARIS GESICA PARIS LA DEFENSE BRUNSWICK SOCIETE D’AVOCATS 153bis, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél. 01 78 99 43 99 Fax : 01 78 99 43 90 e-mail : pbeauregard@brunswick.fr http://paristrocadero.gesica.org Correspondant : Philippe BEAUREGARD FUSIONS ACQUISITIONS - STRUCTURATION & SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENT OPERATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT & LBO PARIS GESICA PARIS LA FONTAINE SCP SCHMERBER & ASSOCIÉS 21, rue Jean de La Fontaine - 75016 PARIS Tél. 01 45 24 77 77 Fax : 01 45 24 77 76 e-mail : lawyers@schmerber-jl.com http://parislafontaine.gesica.org Correspondant : Jean-Luc SCHMERBER DROIT COMMERCIAL - POSTULATION COMMERCE PARIS PARIS GESICA PARIS FRIEDLAND SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & ASSOCIÉS 22, Avenue de Friedland - 75008 PARIS Tél. 01 45 62 32 22 Fax : 01 42 89 12 83 e-mail : contact@dzb-avocats.com http://parisfriedland.gesica.org Correspondant : Chantal MEININGER-BOTHOREL DROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE

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Annuaire PARIS GESICA PARIS GEORGE V CABINET HIRSCH & ASSOCIÉS 58, avenue Marceau - 75008 PARIS Tél. 01 53 23 92 10 Fax : 01 47 23 49 13 e-mail : ggl@hirschlex.com http://parisgeorgev.gesica.org Correspondant : Gérard-Gabriel LAMOUREUX DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - PROCES EN CONTREFAÇON : BREVETS, MODELES, MARQUES, DROITS D’AUTEUR PARIS GESICA PARIS HAUSSMANN HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP 65, rue d’Anjou - 75008 PARIS Tél. 01 44 94 40 50 Fax : 01 42 65 46 25 e-mail : sybille.elleboode-merlier@hfw.com http://parishaussmann.gesica.org Correspondant : Sybille ELLEBOODE-MERLIER DROIT DES SOCIETES - FUSIONS ACQUISITIONS - DROIT BANCAIRE & FINANCIER - DROIT DES TRANSPORTS - DROIT MARITIME Cabinet Secondaire à : ROUEN PARIS GESICA PARIS MONCEAU SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL 40, rue de Monceau - 75008 PARIS Tél. 01 56 59 29 59 Fax : 01 56 59 29 39 e-mail : coralie.bancelin@huglo-lepage.com http://parismonceau.gesica.org Correspondant : Alexandre MOUSTARDIER DROIT PUBLIC & BIOTECHNOLOGIES - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT PARIS GESICA PARIS OPERA SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés 8, rue Drouot - 75009 PARIS Tél. 01 44 82 73 82 Fax : 01 40 26 41 51 e-mail : lachaud-lepany-mandeville@ avocatline.com http://parisrivoli.gesica.org Correspondant : Yves LACHAUD DROIT DE LA SANTE - DROIT SOCIAL - DROIT RURAL ET AGRO-ALIMENTAIRE PARIS GESICA PARIS PEREIRE FOURGOUX ET ASSOCIÉS SELARL D’AVOCATS 76, avenue de Wagram - 75017 PARIS Tél. 01 55 65 16 65 Fax : 01 47 54 91 90 e-mail : contact@fourgoux.fr http://parispereire.gesica.org Correspondant : Jean-Louis FOURGOUX DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONCURRENCE, PROBLEMES DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, PUBLICITE ET REPRESSION DES FRAUDES POSTULATION COUR D’APPEL PARIS GESICA PARIS REPUBLIQUE SELARL OZENNE BONGRAND PENOT 16, place de la République - 75010 PARIS Tél. 01 43 38 92 20 Fax : 01 43 38 92 57 e-mail : olivier.bongrand@orange.fr http://parisbastille.gesica.org Correspondant : Olivier BONGRAND DROIT SOCIAL PARIS GESICA PARIS SANT AUGUSTIN SCP FLORAND 73, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS Tél. 01 42 93 20 63 Fax : 01 42 94 09 75 e-mail : jean-marc.florand@wanadoo.fr http://parissaintaugustin.gesica.org Correspondant : Jean-Marc FLORAND DROIT PENAL

PARIS GESICA PARIS TROCADÉRO Cabinet COIN 29, avenue George Mandel - 75116 PARIS Tél. 01 45 05 11 00 Fax : 01 47 27 53 77 e-mail : jp-coin@wanadoo.fr http://victoire.gesica.org Correspondant : Jean-Philippe COIN PERMIS DE CONDUIRE - DROIT DE L’AUTOMOBILE PARIS GESICA PARIS VICTOIRE BAUER & BIGOT 44, rue Coquillière - 75001 PARIS Tél. 01 55 80 72 50 Fax : 01 55 80 78 01 e-mail : ch.bigot@mediavocats.net http://victoire.gesica.org Correspondant : Christophe BIGOT DROIT DE LA PRESSE PARIS GESICA PARIS VICTOR HUGO CABINET DORLEAC, AZOULAY & ASSOCIÉS 2, rue de Sontay - 75116 PARIS Tél. 01 44 17 88 00 Fax : 01 44 17 88 01 e-mail : dorleac.azoulay@wanadoo.fr http://parisvictorhugo.gesica.org Correspondant : Thierry DORLEAC PROCEDURES COLLECTIVES RESTRUCTURATION AMIABLE ET JUDICIAIRE - PLAN SOCIAL ET PSE PARIS GESICA PARIS WAGRAM CABINET REGNAULT 18, rue de Tilsitt - 75017 PARIS Tél. 01 56 33 72 00 Fax : 01 56 33 72 09 e-mail : cabinet.regnault@regnault-avocats.com http://pariswagram.gesica.org Correspondant : Brigitte REGNAULT LICITATION PARTAGE - DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - DROIT DE LA CONSOMMATION - VOIES D’EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES - BAUX COMMERCIAUX - BAUX D’HABITATION - DROIT DE LA COPROPRIETE PARIS GESICA PARIS WASHINGTON AARPI GUELOT & BARANEZ ET ASSOCIES 1, avenue de Friedland - 75008 PARIS Tél. 01 56 59 11 66 Fax : 01 56 59 11 67 e-mail : cb@guelot-baranez.com http://pariswashington.gesica.org Correspondant : Charles BARANEZ DROIT FISCAL PARIS GESICA PARIS GARE DE LYON Cabinet Jacques LANG 4, rue de Lyon - 75012 PARIS Tél. 01 43 41 22 00 Fax : 01 43 44 83 99 e-mail : jacques.lang@avocat-conseil.fr http://garedelyon.gesica.org Correspondant : Jacques LANG DROIT DU SPORT PAU SCP CASADEBAIG GALLARDO Résidence CENTRAL PARK - 8, Place Clémenceau - B.P. 107 - 64001 PAU CEDEX Tél. 05 59 98 43 00 Fax : 05 59 27 80 57 e-mail : scp.casadebaig-gallardo@orange.fr http://pau.gesica.org PERIGUEUX SCP PERRET NUNEZ BUREAU Résidence LE MERCURIAL BP 4052 - 78, rue Victor Hugo - 24009 PERIGUEUX CEDEX Tél. 05 53 35 75 00 Fax : 05 53 54 98 57 e-mail : contact@avocatdordogne.fr http://perigueux.gesica.org

PERPIGNAN - Barreau des PYRENEES ORIENTALES SCP PARRAT - VILANOVA - ARCHAMBAULT PARRAT - LLATI 5, Quai Vauban - 66000 PERPIGNAN Tél. 04 68 35 24 06 Fax : 04 68 34 74 47 e-mail : avocat@avocat-perpignan.com http://perpignan.gesica.org POITIERS Cabinet EQUITALI@AVOCATS SCP MENEGAIRE - LOUBEYRE - FAUCONNEAU 6, rue Cité de la Traverse - BP 399 - 86010 POITIERS Tél. 05 49 39 40 40 Fax : 05 49 41 34 87 e-mail : cabinet@equitaliavocats.com; i.loubeyre@equitaliavocats.com http://poitiers.gesica.org PONTOISE - Barreau du VAL D’OISE SCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT 48, rue de la Justice - 95300 PONTOISE Tél. 01 30 30 00 30 Fax : 01 34 25 09 15 e-mail : bosquet-savignat-avocats@orange.fr http://pontoise.gesica.org PRIVAS - Barreau de l’ARDECHE AAD - AVOCATS AR’DROM 17 Cours du Palais - B.P. 339 - 07003 PRIVAS CEDEX Tél. 04 75 64 04 54 Fax : 04 75 65 89 66 e-mail : scp.rdva@wanadoo.fr http://privas.gesica.org QUIMPER SCP KERMARREC - MOALIC 62, Quai de l’Odet - 29196 QUIMPER CEDEX Tél. 02 98 55 09 57 Fax : 02 98 52 96 04 e-mail : contact@scpkermarrec-moalic.fr http://quimper.gesica.org REIMS SELARL DOMINIQUE RANCE 1, rue René Francart - 51100 REIMS Tél. 03 26 40 65 57 Fax : 03 26 40 54 25 e-mail : cgr.dr@orange.fr http://reims.gesica.org RENNES SOCIÉTÉ LE PORZOU - DAVID - ERGAN Antipolis - 2A, rue du Pâtis Tatelin - CS 40818 - 35708 RENNES CEDEX 7 Tél. 02 99 79 06 85 Fax : 02 99 78 32 66 e-mail : avocats@leporzou-associes.com http://rennes.gesica.org Cabinet Secondaire à : SAINT MALO POSTULATION COUR D’APPEL ROANNE SCP CHANTELOT 20, Avenue Gambetta - B.P. 196 - 42313 ROANNE CEDEX Tél. 04 77 68 02 88 Fax : 04 77 71 49 93 e-mail : chantelot.scp@wanadoo.fr http://roanne.gesica.org Cabinet Secondaire à : LYON RODEZ - Barreau de l’AVEYRON SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER 849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER Tél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88 e-mail : yletargat@wanadoo.fr http://montpellier.gesica.org ROUEN CABINET DAUGE 35, rue Jean Lecanuet - 76000 ROUEN Tél. 02 35 71 23 08 Fax : 02 35 98 69 65 e-mail : nicole.dauge@free.fr http://rouen.gesica.org

SAINT BRIEUC SCPA RAOULT - GRAIC 4, rue Saint Benoît - B.P. 309 - 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Tél. 02 96 33 34 80 Fax : 02 96 61 19 11 e-mail : scp-raoult-graic@wanadoo.fr http://saintbrieuc.gesica.org SAINT BRIEUC SCP CABEL MANANT NAOUR-LE DU MINGAM 42, rue Saint Nicolas - BP 60125 - 22203 GUINGAMP CEDEX Tél. 02 96 40 00 63 Fax : 02 96 40 08 14 e-mail : avocats.cmnm@orange.fr http://guingamp.gesica.org SAINT ETIENNE SELARL BASSET BOUCHET HANGEL Immeuble LE VAUBAN - Place des Comtes du Forez - 42600 MONTBRISON Tél. 04 77 58 72 64 Fax : 04 77 58 78 52 e-mail : maitrebouchet@orange.fr http://montbrison.gesica.org SAINT ETIENNE SCP DREVET-RIVAL - ROUSSET 8, rue Général Leclerc - 42100 SAINT ETIENNE Tél. 04 77 32 47 88 Fax : 04 77 21 03 73 e-mail : drr.avocats@club-internet.fr http://saintetienne.gesica.org SAINT MALO DINAN CABINET CONTANT 10, Anita Conti - 35400 SAINT MALO Tél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05 e-mail : contant.avocats@wanadoo.fr http://dinan.gesica.org POSTULATION COUR D’APPEL SAINT MALO DINAN SCP LAYNAUD SCAPIN-ALLAG 18, Avenue Jean Jaurès - B.P. 135 - 35408 SAINT MALO CEDEX Tél. 02 99 20 82 00 Fax : 02 99 56 33 83 e-mail : avocatlaynaud@wanadoo.fr http://saintmalo.gesica.org SAINT NAZAIRE SELARL D’AVOCATS GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI 10, rue de Condorcet - B.P. 1 - 44601 SAINT NAZAIRE CEDEX Tél. 02 40 22 51 75 Fax : 02 40 22 63 67 e-mail : c.blandel.bejermi@lecedre-avocats.fr http://saintnazaire.gesica.org SAINT OMER SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE 40-42, rue de l’Ecusserie - B.P. 233 - 62500 SAINT OMER CEDEX Tél. 03 21 38 26 23 - 03 21 38 52 59 Fax : 03 21 98 57 13 e-mail : decoster-corret@wanadoo.fr http://saintomer.gesica.org SAINT QUENTIN ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD 1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 02102 SAINT QUENTIN CEDEX Tél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08 e-mail : gesica@avocats-saintquentin.com http://saintquentin.gesica.org SAINTES SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MINIER - MEYRAND 68, Cours National - B.P. 10257 - 17105 SAINTES CEDEX Tél. 05 46 93 25 80 Fax : 05 46 95 08 10 e-mail : scp.lefebvre@avocatline.com http://saintes.gesica.org Cabinet Secondaire à : LA ROCHELLE

SARREGUEMINES SCP ODENHEIMER - HENNARD Résidence Les Rives du Bac - BP 70332 21, rue de la Paix - 57203 SARREGUEMINES CEDEX Tél. 03 87 98 22 86 Fax : 03 87 98 17 42 e-mail : odenheimer.hennard.avocats@wanadoo.fr http://sarreguemines.gesica.org SAVERNE (Contacter le délégue régional) CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : afriederich@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org SENLIS SCP FABIGNON - REMOISSONNET 1, rue Jules Juillet - B.P. 50427 - 60319 CREIL CEDEX Tél. 03 44 55 53 72 Fax : 03 44 55 80 50 e-mail : scpavocats@fabrem.fr http://senlis.gesica.org SENS SCP EVRARD & ASSOCIÉS 4-6, Boulevard du Mail - B.P. 315 - 89103 SENS CEDEX Tél. 03 86 83 00 18 Fax : 03 86 64 48 44 e-mail : scpevrard@orange.fr http://sens.gesica.org SOISSONS CABINET LEFEVRE-FRANQUET 11, Grand’Place - B.P. 40122 - 02204 SOISSONS CEDEX Tél. 03 23 59 80 60 Fax : 03 23 59 80 61 e-mail : avocat.lefevre.franquet@wanadoo.fr http://soissons.gesica.org STRASBOURG CABINET LEVY 30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURG Tél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66 e-mail : blevy@alk-avocats.com http://strasbourg.gesica.org TARASCON CABINET VIOLA - BROQUIN-VIOLA 12, place de la République - 13200 ARLES Tél. 04.90.93.24.53 Fax : 04.90.96.41.05 e-mail : viola.diego@wanadoo.fr http://tarascon.gesica.org TARBES Cabinet TANDONNET 1, Avenue du Marché Brauhauban - 65000 TARBES Tél. 05 62 93 30 28 Fax : 05 62 93 16 78 e-mail : e.tandonnet@wanadoo.fr http://tarbes.gesica.org THIONVILLE Cabinet PONTIDA 12, square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLE Tél. 03 82 54 80 90 Fax : 03 82 54 80 91 e-mail : avocat.pontida@wanadoo.fr http://thionville2.gesica.org THONON LES BAINS DU LEMAN ET DU GÉNEVOIS SCP JEAN-PIERRE BENOIST - ANNICK HUELLOU-BLANC 17, rue Cursat - 74100 ANNEMASSE Tél. 04 50 92 04 51 Fax : 04 50 92 28 68 e-mail : juriste@free.fr http://thononlesbains.gesica.org Cabinet Secondaire à : ANNEMASSE et SAINT JULIEN EN GENEVOIS

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BRUXELLES EVEREST Avenue Louise 283, boîte 19 - B-1050 BRUXELLES Tél. 32 2 640 44 00 - 32 475 27 97 00 Fax : 32 2 648 99 95 e-mail : bertouille@everest-law.eu http://bruxelles.gesica.org Correspondant : Stéphane BERTOUILLE

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LIEGE SC HENRY & MERSCH - CABINET D’AVOCATS rue des Augustins, 32 - B-4000 LIEGE Tél. 32 42 52 21 33 Fax : 32 42 52 72 83 e-mail : avocats@henry-mersch.be http://liege.gesica.org;www.henry-mersch. be Correspondant : Yves GODFROID

VIENNE CABINET PAILLARET 59, Cours Romestang - B.P. 437 - 38208 VIENNE Tél. 04 74 85 01 55 Fax : 04 74 85 29 54 e-mail : paillaret@wanadoo.fr http://vienne.gesica.org

TOURNAI AVO4 – ASSOCIATION D’AVOCATS TOURNAI – MOUSCRON Boulevard Roi Albert, 51 - B-7500 TOURNAI Tél. 32 69 53 26 21 Fax : 32 69 21 23 56 e-mail : chevalier.pascal@skynet. be;brotcorne.patricia@skynet.be;cgbd@ skynet.be http://tournai.gesica.org Correspondant : Pascal CHEVALIER

CHINE BEIJING BROAD & BRIGHT 701 CBD International - Plaza N° 16 Yong’andongli - Jianguomenwai Avenue CHAOYANG - 100022 BEIJING Tél. 86 (10) 8513 1818 - 86 (10) 8513 1813 Fax : 86 (10) 8513 1919 e-mail : jie_zhong@broadbright.com Correspondant : Jenny ZHONG SHANGAI BROAD & BRIGHT 1109 SHANGAI - Times Square Office - 93 Huai Hai Zhong Road - 200021 SHANGAI Tél. 86 (21) 5386 1618 Fax : 86 (21) 5386 1619 e-mail : jie_zhong@broadbright.com http://chine.gesica.org Correspondant : Jenny ZHONG danemark COPENHAGUE ADVOKATERNE AMALIEGADE N° 42 Amaliegade 42 - DK-1256 COPENHAGUE Tél. 45 33 11 33 99 Fax : 45 33 32 46 25 e-mail : mg@amalex.com;pc@amalex.com http://copenhague.gesica.org Correspondant : P.R. MEURS-GERKEN et Patrice CARON espagne BARCELONE ECIJA Av. Diagonal, 458 - E-08006 BARCELONE Tél. 34 93 3808255 Fax : 34 93 3808256 e-mail : gnadal@ecija.com http://barcelona.gesica.org MADRID ECIJA Plaza Marques de Salamanca n° 3-4 E-28006 MADRID Tél. 34 91 7816160 Fax : 34 91 5783879 e-mail : mmascaro@ecija.com http://barcelona.gesica.org ETATS-UNIS SAN FRANCISCO TOUR-SARKISSIAN LAW OFFICES 211 Gough street, Third Floor - SAN FRANCISCO - CALIFORNIA 94102 Tél. 1 415 626 7744 – Fax : 1 415 626 8189 e-mail : paul@tslo.com http://sanfrancisco.gesica.org Correspondant : Paul TOUR-SARKISSIAN NEW YORK BIERCE & KENERSON, P.C. 420 Lexington Avenue, Suite 2920, at 43rd Street - NEW YORK - NEW YORK 10170 Tél. 1 212 840 0080 Port. 1 917 882 3300 Fax : 1 212 840 6210 e-mail : wbierce@biercekenerson.com http://newyork.gesica.org Correspondant : William BIERCE

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BEYROUTH Cabinet HAMADEH & CHARAF Ras Al Nabeh - Hamadeh Building - P.O Box GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG 116-2400 - BEYROUTH Tél. 961 1 654200 961 1 655300 Fax : 961 1 666177 LUXEMBOURG e-mail : charaf@vtx.ch;info@hchlawfirm. THEISEN LAW com;nabil.charaf@orange.fr 3-7, rue Schiller - L-2519 LUXEMBOURG http://beyrouth.gesica.org Tél. 352 24 69 74 Correspondant : Nabil CHARAF Fax : 352 24 69 74 40 e-mail : mtheisen@theisenlaw.lu http://luxembourg.gesica.org MOZAMBIQUE DROIT IMMOBILIER - DROIT DES SOCIETES DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - PROPRIETE MAPUTO INTELLECTUELLE - STRUCTURATION ET SUIVI ABREU & ASSOCIADOS en association avec DE FONDS D’INVESTISSEMENTS - FINANCE ISLAMIQUE FERREIRA ROCHA & ASSOCIADOS Correspondant : Marc THEISEN Tél. (+351) 217 231 800

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juridique et réglementaire n° 29 - Février 2012

La traduction juridique pour les entreprises 18

6 droit de la distribution avant - propos

marjorie rafecas - www.lawinfrance.com Décidément la distribution sélective a du mal avec le virtuel, même si les autorités de la concurrence essaient de soigner son allergie aux pure-players à petites doses homéopathiques. Cette réticence à autoriser la commercialisation par internet a commencé par la saga judiciaire de la société Pierre Fabre. Cette dernière estimait que les conseils et la présentation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur internet n’étaient pas suffisants pour éclairer le choix du consommateur. Le Conseil de la concurrence s’est donc penché sur cette délicate question : pourquoi serait-il nécessaire d’être revêtu d’une blouse blanche de pharmacien pour vendre des cosmétiques ? Cette exigence a été considérée comme une restriction à la concurrence. Pierre Fabre ne s’est pas résigné et a saisi la Cour d’appel, qui elle-même s’est empressée d’interroger la Cour de justice européenne… Enfin la CJCE a définitivement tranché : il est interdit d’interdire de façon générale et absolue dans ses contrats de distribution sélective la vente sur internet, car cela a

pour effet de restreindre la concurrence. Mais, il faut reconnaître qu’internet peut être une concurrence parasitaire dans la mesure où les sites de e-commerce bénéficient indirectement de l’investissement des magasins physiques où le consommateur se rend pour essayer réellement le produit. Le consommateur alors rationnel, une fois son choix réalisé en boutique, s’empresse de surfer sur le web pour trouver le prix le moins cher. L’affaire Festina contre bijourama.com est en cela intéressante et fondamentale. Festina souhaitait interdire la vente en ligne à bijourama.com, par le fait que ce dernier n’avait pas de magasin physique. Festina a obtenu gain de cause auprès du Conseil de la concurrence ainsi qu’auprès de la Commission européenne en 2010 : l’existence d’un magasin physique peut être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Ce qui permet à la distribution sélective d’évincer les pureplayers… Force est de constater que les règles sur internet deviennent de plus en plus subtiles. Attention par

exemple aux comparateurs en ligne. Certains de ces sites ont été récemment assimilés à des sites de publicité comparative (affaires leguide.com et kelkoo). Les pratiques commerciales sur le web doivent rester loyales. Mais, il faut reconnaître que les business model souvent complexes des acteurs en ligne brouillent les pistes. Plus subtile encore, un arrêt de 2009 de la Cour d’appel de Dijon d’un site internet qui diffusait des annonces immobilières dont le prix était proportionnel à la valeur annoncée et exigible que si l’annonce était efficace. Il était reproché à ce site d’exercer illicitement le métier d’agent immobilier, interprétation non retenue par les magistrats. Ces différentes décisions vont obliger tous les « geeks » entrepreneurs à passer au tamis leur business model au regard du droit de la concurrence, les pratiques commerciales jugées déloyales ou parasitaires, ainsi que le droit du consommateur… Tout un programme pour devenir « inratable », pour reprendre le terme de l’article sur « comment gérer votre identité numérique » !

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Dossier Distribution sur internet : Les Distributeurs Doivent iLs Disposer D’un point De vente physique ? par CLauDia Weber, avoCat En matière de distribution sélective, le contentieux porte notamment sur l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique, ce qui pose problème aux pure-players (Ebay, etc.).

péenne a entériné la position du Conseil de la concurrence. Ainsi, le point 54 de ces lignes directrices pose le principe selon lequel l’exemption permet au fournisseur, en tant que critère de sélection, d’exiger de ses distributeurs qu’il dispose d’un ou plusieurs points de vente physiques (règlement du 20/4/2010).

Ce mode de distribution repose, en effet, sur un processus de sélection des entreprises autorisées à vendre les produits d’une marque donnée. Le Règlement communautaire(2790/99/CE)définitladistribution sélective en posant deux critères : - le fournisseur vend des biens ou services à des distributeurs sélectionnés. - les distributeurs sélectionnés doivent avoir été agréés par le fournisseur. La question de l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique a été soulevée dés 2006 dans une affaire opposant Festina à Bijourama. com portée devant le Conseil de la concurrence. La décision rendue a ensuite été purement et simplement entérinée en 2010 par la Commission européenne dans le cadre d’un Règlement d’exemption sur les restrictions verticales. La décision du Conseil de la concurrence de 2006 sur la distribution des montres commercialisées par Festina France Dans cette affaire, la tête du réseau de distribution sélective de montres Festina refusait d’agréer le distributeur Bijourama. com, site de vente de bijoux en ligne, au motif que ce dernier était un pure player. Bijourama.com décide alors de saisir le Conseil de la concurrence. Celui-ci, saisi de l’affaire in rem, avait alors la possibilité de traiter de toutes les difficultés concurrentielles de l’affaire. Deux questions sont ainsi soulevées devant le Conseil : - l’interdiction faite à un distributeur de vendre sur Internet, - l’existence d’un magasin physique peutelle être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Sur cette seconde question, le Conseil de la concurrence répond que le refus d’agrément de Bijourama.com par Festina pour absence de magasin physique était Le Journal du Management

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justifié (décision 24/7/2006, n°06-D-24). Ce qui semble avoir ici convaincu le Conseil est le risque de parasitisme des réseaux de distribution sélective par les pure players. On peut relever, à cet égard, d’une part, la démarche du consommateur, qui se renseigne sur un bien dans un magasin physique, avant de l’acheter en ligne sur Internet à un prix inférieur, et d’autre part, un parasitisme au stade de la mise en œuvre de la garantie. En effet, s’agissant de ce second argument, il est vrai qu’à l’époque où la décision a été rendue par le Conseil, les consommateurs avaient tendance à se déplacer auprès des distributeurs physiques du bien qu’ils avaient acheté en ligne, pour faire jouer le service après vente. Depuis 2006, la pratique du commerce électronique s’est fortement développée, ce qui a permis une nette amélioration des services après vente proposés en ligne, et partant, la plus grande facilité avec laquelle il est aujourd’hui possible de retourner un bien. Le règlement d’exemption de la Commission européenne de 2010 sur les restrictions verticales .

La Commission explique ce choix d’imposer aux pure players de disposer d’un magasin physique, par la volonté de permettre au consommateur de se rendre sur place afin d’examiner les produits et ainsi de les tester. Toutefois, comme le relève la Commission, cela entraine le risque de voir apparaitre des points de vente physiques dérisoires ainsi que des magasins fictifs. La Commission admet alors qu’il faut pouvoir contrôler la qualité du réseau de vente physique et propose, dans le point 52c de ses lignes directrices, les pistes suivantes : - prévoir une clause par laquelle l’activité sur Internet doit rester cohérente avec le modèle de distribution physique, - exiger un quota à atteindre pour les ventes physiques, en laissant le distributeur libre de vendre en ligne autant qu’il le souhaite. Alors que la cohérence de l’activité doit être appréciée par les juges, l’exigence d’un quota raisonnable de ventes physiques semble plus facile à mettre en œuvre. S’agissant de la mise en place du quota, la question se pose de savoir si celui-ci doit être le même pour tous les distributeurs ou peut être individualisé. Selon la Commission, les deux hypothèses sont possibles. Claudia Weber Avocat associé ITLAW Avocats

Dans les lignes directrices sur les restrictions verticales, la Commission euro-

Tous les deux mois des interviews de personnalités du droit de l’entreprise (DAF, SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, DJ, DRH...), des dossiers sur les fournisseurs du droit, des articles de cabinets d’avocats partenaires. Édité à 6.000 exemplaires (diffusion certifiée OJD) et lu par des Directions juridiques d’entreprises et de collectivités.

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ManageMent des connaissances et directions juridiques Où l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition... Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

Les directions juridiques ont aujourd’hui trois challenges à relever : Les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise imposent aux directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs engagements, de leurs risques, de leurs litiges ... et par conséquent, augmentent considérablement leur charge de travail. De plus, le monde économique se juridicise de plus en plus, les réglementations deviennent de plus en plus complexes, et l’internationalisation de l’économie multiplie la diversité des règles juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes. Comme tout centre de coûts, elles doivent également être vigilantes sur leurs

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dépenses, tant externes (avocats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les directions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémentaire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé. En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être toujours plus performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts. Dans ce contexte, elles sont contraintes de mettre en place différents logiciels de gestion métiers (gestion des contrats, gestion des sociétés, gestion des litiges...) pour gagner en efficacité et répondre aux obligations de reporting mais peu ont une vision claire de ce que peut leur apporter le management des connaissances. Définir le management des connaissances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord. Nous admettrons donc, par simplification, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habituelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre.

La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connaissance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juridiques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direction marketing son capital produit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intangible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’improvise pas. Dans un premier temps, il faut comprendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connaissance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fréquemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges... Les différentes activités de la direction juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...)

aVis «Le déploiement des nouveaux outils dématérialisés de gestion collaborative tels que la data room électronique mais également l’esignature et l’archivage légal, implique incontestablement une réflexion sur la conduite et l’accompagnement du changement dans l’entreprise» Vincent Fabié, associé-gérant d’Eclosing.fr

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