Journal du Village des Notaires N°11

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LE 106ÈME CONGRÈS DES NOTAIRES À L’HEURE DU BILAN

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SÉCURITÉ INFORMATIQUE La problématique d'une sauvegarde efficace des données informatiques

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ASSURANCE CRÉDIT La loi Lagarde au secours de l’emprunteur

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RÉDUIRE SON ISF EN SOUTENANT UNE BONNE CAUSE

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LE 106ÈME CONGRÈS DES NOTAIRES À L’HEURE DU BILAN

Livres / agenda

DÉFISCALISATION

ÉDITO Le Journal du Village des Notaires est publié par Legiteam 17 rue de Seine 92100 Boulogne RCS B 403 601 750 Directeur de la publication Pierre Markhoff MAIL : legiteam@free.fr Abonnements legiteam@free.fr Tél : 01 70 71 53 80 Imprimeur Riccobono Z.A. Les Ferrieres 83490 LE MUY Tél : 04 94 19 54 51 Publicité Régie exclusive : LEGITEAM 17, rue de Seine 92100 Boulogne Tél : 01 70 71 53 80 Fax : 01 46 09 13 85 Site : www.legiteam.fr E-mail : legiteam@free.fr Contact : Gisèle Andrieux Léma Maamar Cynthia Girault Dayana Ramos N° ISSN 2103-9534 Ont aussi participé à ce numéro Monia Adda Anaïs Garençon Diffusion 5.000 exemplaires

Chers lecteurs,

Pour assurer la promotion de ces organismes à but non lucratif, d'intérêt général, faisant appel aux générosités (notamment aux dons, legs ou donations), André Hochberg,

Le Journal du Village des Notaires était présent cette année encore, au 106e Congrès des Notaires, qui s’est tenu à Bordeaux du 30 mai au 2 juin sur le thème « Couples, patrimoine : Président de France Générosités les défis de la vie à deux. » (syndicat professionnel des organismes faisant appel aux 3 600 notaires étaient appelés générosités) et Jean-Pierre Ferret, à se prononcer sur plusieurs Président du Conseil supérieur du propositions de modernisation notariat, ont signé mardi 1er juin du droit en matière de vie de la nouvelle charte de partenariat couple. visant à faciliter les dons et legs aux associations, fondations et 21 propositions ont été émises à fonds de dotation. l’occasion de ce congrès, tenant compte de l’évolution sociolo- Parmi les objectifs de cette nougique de la notion de couple. velle charte : - améliorer la communication Parmi ces propositions particu- faite autour des libéralités, lièrement « modernes », nous - mettre en place des outils de pouvons citer celle que les communication communs, couples de concubins forment - favoriser l’intervention des un foyer fiscal tant en matière représentants de chaque entité d’impôt sur le revenu qu’en lors de manifestations ou d’évèmatière d’I.S.F., comme les nements régionaux. époux et les partenaires liés par un Pacs.

Cette nouvelle charte sera certainement une aide précieuse De nombreux exposants parte- pour les associations et fonnaires des notaires (associations, dations agissant dans tous les généalogistes, éditeurs, profession- domaines de l’intérêt général nels de l’immobilier…), étaient et contribuera par ce biais à présents, ainsi que plusieurs person- promouvoir la philanthropie en nalités parmi lesquelles Madame France.

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, et Madame Bernadette Bonne lecture !

Chirac, Présidente de la Fondation Claude Pompidou.

Florence Teissier Les associations et Fondations ont profité de cet évènement pour informer les notaires des opportunités offertes à leurs clients en matière de dons, et legs.

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4 • Le journal du village des Notaires • Juillet 2010

Village

des

Notaires

Pour des informations complémentaires contactez : Emmanuel Fontes e.fontes@legiteam.fr Tél. : 01 70 71 53 84

Interview de Mathieu ANDRIVEAU

INTERVIEW DE MATHIEU ANDRIVEAU, GENEALOGISTE SUCCESSORAL A PARIS

Nous consultons également nos fiches à l’Etude (au nombre de 200 millions), qui constituent le fruit du travail de cinq générations.

Combien avez-vous de collaborateurs à l’Etude ?

croissante, nous sommes de plus en plus amenés à rechercher des héritiers proches du de cujus, et à nous déplacer à l’étranger.

C'est pour cela que les notaires font appel à nous.

Que préférez vous dans l’exercice de ce métier ?

Mathieu Andriveau est le dernier né de la famille qui a ouvert la première étude de généalogie successorale de France et du monde en 1830. Généalogiste passionné par son métier, il a accepté de répondre aux questions du Journal du Village des Notaires, au sein même des ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU, situées dans un très bel hôtel particulier de la rue du Cherche Midi, dans le sixième arrondissement de Paris…

M. ANDRIVEAU : Le métier de généalogiste est un métier absolument passionnant !

C’est tout d’abord un métier très humain.

Il nous arrive de faire découvrir aux héritiers une partie de leur famille, de leur faire retrouver leurs fratries, ou de leur apprendre la mort de leurs ascendants.

Nos collaborateurs chargés de la recherche généalogique, historiens de formation, cherchent des personnes décédées, dans le but de retrouver des héritiers vivants.

C’est ensuite un travail de terrain. Nous sommes beaucoup amenés à voyager. Les vagues d’immigrations qui se sont succédées dans l’histoire rendent parfois les recherches très difficiles.

Enfin c’est un travail qui nécessite d’être très minutieux, de faire du sur mesure, voire d’être perfectionniste.

Dans quel cadre les notaires font-ils appel aux ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU ?

Comment procédez-vous pour mener à bien vos recherches ?

M. ANDRIVEAU : Nous pouvons être mandatés par les notaires pour établir, compléter ou vérifier une dévolution successorale et pouvoir ainsi régler la succession.

Nous pouvons aussi avoir à rechercher des légataires ou leurs ayants droit. Nous menons des recherches jusqu'au sixième degré de parenté.

Du fait de l’évolution sociologique des familles et de leur mobilité géographique

M. ANDRIVEAU : Les registres de l'Etat civil sont le point de départ de nos recherches. Notre carte professionnelle nous donne accès aux registres municipaux et aux archives départementales.

Parmi les documents officiels que nous consultons figurent notamment les actes de naissances, de décès, de mariages, les documents cadastraux, les registres militaires, et les documents de l'Insee.

M. ANDRIVEAU : Les ARCHIVES GENALOGIQUES ANDRIVEAU sont fortes de 110 collaborateurs (dont 35 à Paris), tant juristes que chercheurs, répartis sur toute la France dans 16 succursales.

Nous disposons également d’un service international.

Nous traitons chaque année 3000 nouveaux dossiers de succession.

Quelle est la rémunération du généalogiste successoral ?

M. ANDRIVEAU : La rémunération, prévue dans le contrat de révélation signé par les héritiers identifiés, est fonction du montant de la part nette recueillie par ces derniers d’une part, et du degré successoral, d’autre part. Plus ce degré est important, plus grande est sa rémunération, car la recherche est alors plus difficile et onéreuse.

Mathieu ANDRIVEAU ARCHIVES GENEALOGIQUE ANDRIVEAU 18 rue du Cherche Midi 75006 PARIS tel : 01 49 54 75 75 fax : 01 49 54 75 76 contact@andriveau.fr www.andriveau.fr

Juillet - Août 2010 • Le journal du village des Notaires • 5

Management d’une étude notariale

LE 106ÈME CONGRÈS DES NOTAIRES À L’HEURE DU BILAN n’avaient pas abordé en congrès le problème du couple depuis 1988 à La Rochelle. Depuis, la notion de couple a fortement évolué avec de lourdes conséquences en matière patrimoniale.

Dans les années 50-60, la vie du couple était régie par les lois du mariage.

En 1970, 400 000 mariages ont été prononcés, en 2008, alors que la population a augmenté, 273500 couples sont passés devant le maire. Parallèlement, le nombre de divorces a augmenté conduisant à ce que l’on appelle « la recomposition des familles » avec la complication induite sur les patrimoines.

L’apparition du Pacs a provoqué lui aussi une nouvelle problématique que les notaires doivent prendre en compte.

Mme Chirac et Maître Brac de la Perrière Président du Congrès

ont été au centre des débats du congrès qui s’est tenu à Bordeaux les derniers jours du mois de mai. Les notaires

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M

ariage, pacs, concubinage et leurs incidences sur la gestion du patrimoine du couple

C’est à ces évolutions profondes du statut de couple et à leurs répercussions sur l’exercice professionnel que les notaires ont consacré leurs travaux à l’issu desquels 21 propositions ont été émises, fruits de l’expérience et de l’étude prospective de l’évolution de la famille. Point fort du congrès, la visite

6 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

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Management d’une étude notariale

de la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

La Ministre a tenu a rassurer les notaires sur la réforme des professions juridiques qui vient devant le Parlement cet été. Le notaire est un officier ministériel et l’avocat un auxiliaire de justice. Si l’avocat pourra dans l’avenir établir un « acte sous seing d’avocat», celui-ci ne saurait se substituer à l’acte authentique établi par le notaire.

Ces deux actes, a précisé la Ministre, ne seront pas concurrents mais complémentaires.

Contribuant à la vie et à l’animation du congrès les exposants étaient nombreux dans le hall 3 du complexe du Lac. Associations et fondations étaient présentes pour informer les

notaires des opportunités offertes à leurs clients en matière de dons et legs.

Dispositifs d’autant plus opportuns que les dispositions fiscales envisagées pour réduire les déficits budgétaires de l’Etat ne semblent pas devoir atteindre les mesures qui favorisent les associations et fondations.

Des restrictions seraient du reste d’autant plus mal venues que ces organismes se substituent bien souvent à l’Etat dans ses devoirs sociaux d’aide et de soutient aux plus défavorisés.

œuvres caritatives qui lui sont chères parmi lesquelles la Fondation Claude Pompidou dont elle a pris la responsabilité au décès de sa fondatrice.

Nombreux aussi étaient les sociétés qui proposent aux notaires les matériels divers et logiciels de gestion des offices notariaux.

L’étude du notaire du 21ème siècle était visible dans les allées du congrès à travers les offres des fabricants et concepteurs.

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Parmi les personnalités présentes dans les stands, on a remarqué la visite Madame Bernadette Chirac dont on sait l’implication personnelle dans les

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8 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

Juillet 2010 • Le journal du village des Notaires • 9

Management d’une étude notariale

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

La problématique d'une sauvegarde efficace des données informatiques et d’inondation, contre les risques d’intrusion physique également, relève de dispositifs connus et maitrisés, de mesures internes qui garantissent l’intégrité des matériels sous réserve que les consignes soient appliquées et régulièrement rappelées.

C

dans les offices notariaux compte tenu de l’évident caractère confidentiel des informations détenues sur les clients, leur patrimoine et leur histoire familiale.

La dématérialisation des supports induit des comportements, des installations et des processus nouveaux afin de préserver l’intégrité des données et leur confidentialité. Ce dernier point est particulièrement sensible

La sécurité, sous toutes ses formes, est d’autant plus assurée qu’elle est conçue de manière globale au moment de l’étude d’implantation du système.

La sécurité physique des locaux et du matériel contre les risques d’incendie

La sauvegarde des travaux est pourtant facile à garantir : elle peut se faire de façon régulière et automatique à partir d’un programme simple qui copie sur un disque dur uniquement destiné à cet effet les données contenues sur celui du poste de travail concerné. C’est le minimum que l’on puisse installer

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omme toute entreprise, l’office notarial se trouve confronté aux difficultés liées à la conservation et à la protection de ses données informatiques.

La sécurité informatique est une chaîne dont chaque maillon est essentiel car, comme pour toute chaîne, sa résistance est égale à celle du maillon le plus faible. La difficulté à laquelle se heurtent les entreprises qui n’ont pas la taille suffisante pour se doter d’un responsable informatique permanent susceptible de veiller en continu à la bonne marche de tout un système est celui de la petite négligence, de l’oubli de bonne foi qui, pourtant, va provoquer la perte irrémédiable du travail de la journée par exemple.

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pour garantir une conservation basique des données. Encore faut-il que le dispositif de sauvegarde soit lui-même préservé des aléas quotidiens de la vie d’un local de travail, la coupure de courant étant parfois la plus discrète mais aussi la plus dévastatrice des atteintes au bon fonctionnement d’un système de sauvegarde.

Le réseau informatique de l’office, comme celui de n’importe quelle entreprise doit être donc doté d’un système correctement dimensionné pour assurer la continuité de l’alimentation électrique pour un temps suffisant et nécessaire à la mise en sécurité des différents postes, sans précipitation ni panique qui sont au moins autant néfastes que la panne physique elle-même.

La technologie évolue et ce que l’on appelle désormais le « cloud computing » permet de sauvegarder les données informatiques ailleurs que dans le matériel implanté dans les locaux de travail.

C’est un peu le retour au concept qui a fait naître Internet au temps de la Guerre Froide : disperser les données en des lieux multiples afin de les protéger d’une atteinte physique lors d’une attaque nucléaire. Des entreprises spécialisées sont capables aujourd’hui d’offrir une sécurité de sauvegarde maximale.

simultanée de toutes les données en deux endroits éloignés.

Cette approche permet d’accéder à la meilleure combinaison : Une sauvegarde locale pour une restauration rapide et une sauvegarde externalisée pour une récupération complète en cas de désastre. En règle générale, l’abonnement à un service de sauvegarde externalisée permet la réplication de toutes les données à des coûts mensuels modulables selon les besoins de l’utilisateur.

Ce «Cloud Backup» offre confort et sécurité car l’interface web permet aussi un accès depuis divers endroits et une restauration via le web grâce aux logiciels FTP et Windows.

Chez Lokris on a opté pour une solution différente puisque c’est chaque poste concerné par une nécessité de sauvegarde externalisée qui se voit doté d’un logiciel qui crypte (en AES 128 bits) les données en temps réel, puis les envoie vers plusieurs serveurs distants et sécurisés. Ce système

permet une restauration immédiate et garantie de vos données. Le coût du service est faible, il débute à 10 euros par mois pour 1G0 de données.

On est bien loin ici des solutions empiriques à l’efficacité aléatoire que l’on rencontre encore trop souvent telle que la sauvegarde individuelle sur un disque dur externe relié à la même machine que le disque dur de travail et sollicité pour une sauvegarde « chaque fois qu’on y pense ».

Cette externalisation de la sauvegarde va sans aucun doute se développer car elle offre la meilleure garantie de préservation physique des données.

Il est évident par ailleurs que les serveurs décentralisés font l’objet d’un niveau de protection contre les intrusions bien supérieur à celui que peut atteindre un système implanté dans une petite entreprise. Cela vaut pour l’intrusion physique et pour le piratage.

Alain Le Pors

DynaTéra, par exemple, propose un process dont la fiabilité repose sur l’éloignement physique des disques durs de sauvegarde.

Cette entreprise développe en France les produits de l’américain Barracuda, spécialiste de la sécurité informatique et la gestion de systèmes. En pratique, les choses sont simples pour le client.

Juillet - Août 2010 • Le journal du village des Notaires • 11

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Il est doté d’un boîtier qui va recueillir les données en temps réel et les diriger en temps réel vers trois centres de stockage différents. Ce serveur de sauvegarde Barracuda comporte une sauvegarde locale combinée avec un abonnement permettant la réplication

Management d’une étude notariale

ASSURANCE CRÉDIT La loi Lagarde au secours de l’emprunteur de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables ».

C

Depuis très longtemps les banques avaient pour habitude de lier l’acceptation du crédit à la souscription de l’assurance-emprunteur auprès de la société d leur choix. Depuis 1986, l'article L122-1 du Code de la Consommation interdit pourtant cette pratique considérée comme une « vente liée ». Le 11 décembre 2001, la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) venait même conforter cette interdiction en stipulant dans son article L 312-1-2 : « Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations

En outre, si refus il y a, celui-ci devra être motivé et notifié par écrit au particulier. Afin d’empêcher les banques de mettre en place des dispositifs pervers visant à ramener le client dans le giron de leur dispositif « maison » après avoir pris connaissance des conditions faites à l’emprunteur par des sociétés concurrentes, le texte adopté indique que « le prêteur ne peut p a s

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’est une disposition de la loi Lagarde qui n’a pas provoqué les passions ni attiré les projecteurs médiatiques mais elle est d’une grande importance pour tous ceux, et ils sont nombreux, qui veulent devenir acquéreurs d’un logement ou d’une maison et, pour ce faire, doivent solliciter un crédit immobilier.

Le 27 avril 2010 l’Assemblée a adopté les dispositions de la loi Lagarde donnant à l’emprunteur le libre choix de son assureur pour l’emprunt qu’il obtient d’une banque ou d’un établissement de crédit.

Les dispositifs de contournement de ces textes étaient nombreux et les banques jouaient facilement sur l’ignorance des emprunteurs. D’où la décision des pouvoirs publics de faire le ménage et d’imposer la liberté de choix du consommateur, malgré le scepticisme des associations. Désormais, l’emprunteur aura le libre choix de l’assureur et pourra ainsi faire jouer la concurrence. Il sera désormais interdit, précise le texte, de « refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe [celui de la banque] ».

12 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

Cette fiche d'information offre à l'usager une meilleure compréhension de l'assurance de prêt, elle permet également de le guider vers le choix d'une assurance emprunteur véritablement adaptée à son profil. La loi en précise le contenu. Remplie conjointement par l'usager et l'établissement prêteur, la fiche d'information instaurée par la Loi Lagarde devra aborder, sous la forme d'un questionnaire, les différentes facettes de l'assurance emprunteur.

modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre [...], que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose ».

Ces dispositions devraient être applicables au début 2011 au plus tard. D’ores et déjà les assureurs se dotent de produits destinés aux emprunteurs. Mutuelles et assureurs privés sont prêts à proposer à leurs clients la garantie de leurs emprunts immobiliers à des taux intéressants.

La bataille s’annonce rude entre les banques, privées d’une ressource non négligeable, et les assureurs qui voient bien que le marché qui s’ouvre est prometteur.

Une première mesure a été progressivement mise en place : depuis le 1er juillet 2009, les banques ont obligation de distribuer à leur client souhaitant souscrire un crédit une notice informative au sujet de l'assurance emprunteur.

Dans un premier temps, l'emprunteur devra définir le type de prêt qu'il souhaite contracter (catégorie de prêt, montant, durée, etc.). La loi Lagarde impose d'intégrer au sein de cette fiche informative un court descriptif destiné à rappeler à l'usager chaque garantie pouvant être intégrée à son assurance emprunteur (garantie décès, garantie invalidité, garantie perte d'emploi, etc.). Après avoir pris connaissance du profil et des besoins de l'emprunteur, la banque ou l'organisme prêteur devra indiquer quelle

solution d'assurance de prêt elle compte proposer à l'usager, établissant ainsi un récapitulatif du contrat envisagé.

Le client, ainsi éclairé sur les garanties à souscrire a toute liberté de consulter un ou plusieurs assureurs.

Si les dispositions de la Loi Lagarde sont importantes pour les emprunteurs dotés d’un profil classique, elle sera sans effet réel sur les souscripteurs présentant un risque aggravé pour raison de santé par exemple. Ces derniers continueront comme par le passé à s’adresser à des compagnies d’assurances spécialisées, notamment dans le cadre des conventions AREAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) datant de 2007.

Acteur majeur de la transaction immobilière, le notaire va donc avoir là un rôle de conseil et d’information dont il a l’habitude.

Alain Le Pors

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Juillet - Août 2010 • Le journal du village des Notaires • 13

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Management d’une étude notariale

DÉFISCALISATION : les spécialistes dans l’attente des décisions gouvernementales

S

’il est un mot qui semble devoir rapidement passer de mode ou, du moins, changer de sens, c’est bien celui de défiscalisation. La chasse aux niches fiscales est ouverte et le projet de loi de Finances pour 2011 va sans aucun doute apporter des modifications importantes dans les différents mécanismes visant à diminuer l’impôt.

Ces derniers sont encours d’examen et ne survivront que s’ils montrent une efficacité suffisante. Le gouvernement les pèse avec soin afin de juger leur rapport coût/utilité réelle. On sait qu’en deux ans le gouvernement veut économiser 5 milliards d’euros.

Les économies porteront sur les deux budgets, celui de l’Etat et celui de la Sécurité Sociale. Les ministres ont interdiction d’introduire de nouvelles niches dans les projets de loi qu’ils présentent devant le Parlement et ils ont ordre de s’opposer à tout amendement d’origine parlementaire qui viserait à en créer ou à rétablir lorsqu’elles auront été supprimées. Les spécialistes de la défiscalisation entrent donc dans une période d’incertitude car il faudra attendre le début de l’automne pour connaître les intentions précises du gouvernement et patienter jusqu'à la fin de l’année pour savoir dans quel état le projet de loi de Finances sortira des deux assemblées. Le produit phare de défiscalisation par l’investissement immobilier locatif est le dispositif créé par la loi Scellier. Le cœur ne devrait pas être modifié car il importe de maintenir les avantages qui concourent à maintenir l’activité du secteur du bâtiment mais aussi à la création de logements locatifs qui font encore cruellement défaut. Cependant, les spécialistes les mieux informés pensent

que le plafond des loyers défiscalisés pourrait être abaissé et le zonage modifié. Pas trop d’inquiétude donc sur ce produit qui devra payer sa dime aux économies budgétaires mais sans trop de conséquences. EN revanche, la niche la plus coûteuse pour le budget de l’Etat dans le secteur du bâtiment, celui de la TVA réduite sur les travaux et matériels d’entretien du logement (5,1 milliard d’euros) va très vraisemblablement être revu en profondeur.

Le système actuel introduit le taux de TVA à 5,5% pour la main d’œuvre et pour le matériel si celui-ci est posé par un professionnel. Le gouvernement envisagerait de supprimer ce taux réduit pour la partie « matériel » des travaux. Le taux normal serait appliqué à la partie achat de matériaux et d’équipements de la facture du prestataire de service. Certains équipements jugés somptuaires pourraient aussi être exclus du domaine de la TVA à 5,5% comme les saunas ou jacuzzi. La liste des équipements pour la réduction de consommation d’énergie pourrait également être revue à la baisse. Il est un autre domaine qui devrait subir de profondes modifications, celui des aides fiscales à l’accession à la propriété. Celles-ci coûtent aujourd’hui 7 milliards d’euros à l’Etat avec, pour certaines, une efficacité plus qu’incertaine. Le Plan d’Epargne Logement pourrait bien vivre ses derniers jours sous sa forme actuelle tant, selon les termes mêmes employés par le ministre du Logement, « son intérêt pour les ménages est proche de zéro puisque la prime versée au moment de l’achat d’un logement est bien trop faible ». Le PEL est devenu un produit d’épargne comme les autres. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat

de la résidence principale, mesure phare du début du quinquennat, pourrait aussi connaître un sort funeste.

Il présente deux inconvénients. A l’usage, il coûte de plus en plus cher au budget de l’Etat (de 1 milliard en 2009 à 3 milliards en 2013) et son efficacité est toute relative puisque les banques et établissements financiers n’en tiennent pas compte dans le calcul de la capacité d’endettement de ceux qui en bénéficient. Les banquiers ont une bonne raison pour cela : ils connaissent le caractère fragile des mesures fiscales qui avantagent le contribuable.

Parmi les modifications envisagées sur ce crédit d’impôt, on note la possibilité de le transformer en prêt à taux zéro intégré à l’apport personnel du candidat à l’accession à la propriété pour son logement principal. Le prêt à taux zéro classique pourrait lui aussi être revu et être fondu en un nouveau dispositif qui prendrait en compte des critères liés à l’environnement et à la qualité énergétique des logements.

Comme on le voit, les mois qui viennent vont être riches en modifications, les notaires et spécialistes de défiscalisation vont devoir être vigilants et conseiller leurs clients au mieux. C’est d’autant plus important que la défiance des épargnants et investisseurs à l’égard des produits financiers malmenés ces dernières années ramène vers la pierre beaucoup de ceux qui ont quelques disponibilités. Il faudra patienter jusqu’au vote définitif de la loi de Finances pour 2011 avant d’être fixés. La sensibilité des élus sur ces sujets est grande et ce qui sortira du Parlement sera fonction du rapport de force purement politique entre les le gouvernement et les députés et sénateurs, particulièrement sensibles à l’état de l’opinion publique.

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DÉFISCALISATION Par ce terme on sous-entend la mise en place d’un dispositif permettant de réduire sa fiscalité en contrepartie d’un investissement dans des supports mobiliers ou immobiliers afin de soutenir un secteur économique en lieu et place de l’Etat.

La genèse d’un investissement quel qu’il soit doit tenir compte du potentiel de plus-values, de la rentabilité et du niveau de risque qui est la plupart du temps proportionnel au montant de l’avantage fiscal.

De fait, ce qui s’entend bien s’écrit bien, en toute clarté, souché sur une lettre de mission actant l’alliance faite avec son client. Un Conseil sait également s’entourer d’autres professionnels, Notaires, Avocats, Experts Comptables et Banquiers partageant le même sens de l’éthique professionnelle et d’engagement de responsabilité. Ainsi, l’addition de plusieurs compétences sert à établir un levier capable de venir à bout des situations patrimoniales les plus complexes.

Cependant, il existe toujours des individus qui, pour satisfaire leur cupidité, détournent l’interdit économique du système pour s’enrichir.

D’autre part, les vendeurs de produits qui se nomment « Conseiller » n’ont que rarement les compétences et les qualités requises pour réellement conseiller les clients dans leurs intérêts et en toute clarté.

Il n’y a pas de solutions générales, tous les cas sont particuliers. Par exemple : Un couple de commerçants vend son fond de commerce 1,4 M€. Ils n’auront droit qu’à une retraite de 3.200 €/mois (soit 38.400 €/an). Ils souhaitent investir de façon à améliorer leur niveau de vie tout en pérennisant leur capital de manière à laisser un patrimoine à leurs enfants. Si c’est possible, ils désirent bénéficier d’avantages fiscaux.

Solution préconisée : Pour satisfaire aux objectifs de ces clients, nous leur conseillerons de créer une SARL de familles qui fera l’acquisition de chambres dans un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Ainsi, ils bénéficieront de 70 K€ de revenus net d’impôts pendant 15 ans grâce aux amortissements (Article 39c CGI) et pourront bénéficier du statut de Loueur Meublé Professionnel, ce qui permettra d’échapper à l’ISF. Les enfants seront associés et on procèdera à des donations tous les 6 ans des parts de la Société en Nue Propriété aux enfants ce qui permettra de transmettre la totalité de l’activité LMP au dernier décès tout en préservant le niveau de vie des parents.

En effet, un professionnel a le devoir de conseil, c’est-àdire qu’après avoir analysé la situation patrimoniale de ses clients, il doit établir sur une lettre de mission prenant en compte la situation, la demande de ses clients, les moyens à mettre en œuvre pour y aboutir ainsi que les risques liés à la stratégie. De plus, le Conseil fera apparaître dans son rapport de mission, ses honoraires.

Un Conseil est un professionnel exerçant des activités réglementées pour lesquelles il souscrit des Assurances et engage sa responsabilité.

Ainsi, les clients pourront prendre leurs décisions en toute connaissance de cause et n’auront plus à subir le sempiternel argument : « ne vous inquiétez pas, tout ira bien ».

Eric VIERFOND VPF Conseils

VPF CONSEILS 12 RUE VIGNON 75009 PARIS TEL : 0142682700/FAX 0142682709 N°ORIAS 07027149 / N°CIF :E001590 Membre de l’Anacofi/CARTE T N° T8812/DEMARCHEUR FINANCIER N°1082987574WJ /N° COURTIER CREDITS N° : 11001485947ZK. Juillet 2010 • Le journal du village des Notaires • 15

Management d’une étude notariale

RÉDUIRE SON ISF EN SOUTENANT UNE BONNE CAUSE Quelles sont les conditions de cette réduction fiscale ?

En pratique la réduction d’impôt équivaut à 75% du montant du don, avec un plafond de 50 000 €. Ainsi le don optimal pour bénéficier de la réduction d’impôt est de 66 666 €.

Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d’impôt sur le revenu, l’excédent du don n’est pas reportable sur les années suivantes.

Les dons peuvent être effectués en numéraire ou en titre côtés.

L

La loi TEPA a en effet créé un nouveau cas de réduction de l’ISF en faveur des contribuables qui Concernant l’ISF dû en 2010 la date effectuent des dons en numéraire limite de dépôt de la déclaration ou en pleine propriété, de titres de ISF pour les résidents français, est sociétés cotées au profit de certains organismes d’intérêt général. dépassée depuis le 15 juin dernier.

’incitation fiscale aux dons en France depuis la loi d’août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ne cesse d’augmenter, favorisant ainsi la stabilité de la Néanmoins le Ministre du Budget générosité privée. des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, Monsieur François Baroin, La loi encourage notamment la a précisé que la date limite pour générosité des personnes éligibles à produire les reçus fiscaux relatifs l’impôt de solidarité sur la fortune. aux dons éligibles à la réduction de l’ISF était prolongée de 3 mois.

En effet, en application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du En pratique, pour l’ISF 2010, il pouvoir d’achat dite loi TEPA, du 21 est donc admis que les redevables août 2007 (Art 885-0 V bis du CGI), qui n’auront pas obtenu, le jour du chaque Fondation Reconnue d’Uti- dépôt de leur déclaration d’ISF, le lité Publique (FRUP) propose à ses reçu des dons éligibles à l’avandonateurs une réduction de leur ISF tage fiscal, pourront l’adresser à égale à 75% du montant des dons l’administration fiscale dans les 3 effectués : un formidable atout pour mois suivants la date limite légale le contribuable qui peut ainsi trans- de dépôt de cette déclaration, soit former une bonne part de son ISF au plus tard le 15 septembre 2010 en un geste généreux au profit de la pour les contribuables résidents fiscause qui lui tient le plus à cœur. caux en France.

Ce dispositif s’adresse notamment aux Fondations Reconnues d’Utilité Publique et aux Fondations sous égide d’une Fondation RUP. En faisant un don à une fondation, les redevables de l’ISF encouragent ces organismes à améliorer le monde dans lequel nous vivons, en soutenant la cause qu’ils défendent.

Les fondations reconnues d’utilité publique oeuvrent pour l’intérêt général, et cela dans divers domaines : recherche médicale, solidarité, environnement, arts et culture, technologies, etc... Par exemple la Fondation d'Auteuil, reconnue d’utilité publique, affectera un « don ISF » au service des jeunes en difficulté. La Fondation de

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France quant à elle l’affectera à l’aide d'application de la loi. Elle a vu la aux personnes vulnérables, au déve- collecte passer à plus de 1 million loppement de la connaissance ou d'euros sur la campagne 2009. bien à l’environnement.

Lorsque l’on interroge les perOu encore, un « don ISF » à la sonnes redevables de l’ISF sur la Fondation pour la Recherche possibilité qu’ils ont de réduire Médicale pourra être affecté à la leur impôt en soutenant une bonne recherche sur une maladie en par- cause, 96% d’entre eux connaissent ticulier (ex : maladie d’Alzheimer, la nouvelle disposition fiscale. cancer du sein, sida, maladies cardiovasculaires etc.).

Enfin, entre 2008 et 2009, il y aurait eu une augmentation de 30% des Le dispositif initié par la loi TEPA dons faits aux fondations RUP, présente un franc succès. grâce à cette mesure initiée par la loi TEPA. Grâce à lui, la Fondation de France a par exemple collecté 700.000 La dénomination d’« Impôt de euros de dons éligibles à la réduc- Solidarité sur la Fortune » prend tion de l'ISF 2008 la première année ainsi tout son sens en cette période

économiquement troublée.

Du fait de la disparition progressive de l'Etat, et des besoins croissants des particuliers dans tous les domaines (santé, logement, travail, environnement), les fondations reconnues d’utilité publique sont de plus en plus amenées à réaliser des missions de service public.

Face aux urgences économiques, sociales, environnementales et de santé publique, les contribuables assujettis à l'ISF peuvent aider par leurs dons les fondations à accomplir leurs missions d’utilité publique.

ALP

Do Montebello chante pour la Fondation pour le Logement Social

La Fondation pour le Logement Social a 20 ans. 20 ans de combat pour le logement des plus démunis, c’est un anniversaire qui se devait d’être fêté. L’idée de marquer l’évènement en musique s’est rapidement imposée à la fois pour lever des fonds dans le but de créer d’autres logements et d’acquérir un plus large public sensibilisé à la cause des mal logés.

Le 4 septembre prochain à l’Européen, Do Montebello* nous proposera un concert qui se veut un voyage entre Jazz Brésilien et Musiques du Monde. Mixité musicale, linguistique à l’image de la mixité sociale voulue par la Fondation, Do Montebello, accompagnée de ses musiciens et, pour l’occasion d’un Quatuor à Cordes de l’Opéra de Paris, chantera dans plusieurs langues son profond attachement à l’humain.

Les bénéfices de cette soirée seront intégralement affectés au logement des plus démunis. * www.myspace.com/domontebello Publicité

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ASSOCIATIONS financier que moral, car les difficultés qu’elles rencontrent sont à la fois psychologiques et matérielles. Notre volonté est de répondre à l’ensemble des besoins identifiés par les visites aux familles, l’accueil des orphelins dans les villages et les prestations financières adaptées.

ORPHEOPOLIS

Source : www.orpheopolis.fr Depuis près de 90 ans, Orphéopolis apporte assistance et réconfort aux orphelins de familles de policiers grâce à un réseau de plus 600 policiers bénévoles, en métropole et dans les DOM-TOM. Cette indispensable présence humaine de proximité est complétée par l’appui d’équipes de professionnels, en charge de la réalisation des actions sociales et du suivi administratif.

Ce choix organisationnel permet ainsi d’aider et de répondre aux attentes des 5 300 orphelins que nous accompagnons aujourd’hui.

Animés par ces fortes valeurs humanistes et mutualistes, et grâce au soutien de nos généreux donateurs, Orphéopolis a décidé, sur 2009, d’accroitre ses aides. En plus de la création de nouvelles prestations pour la prise en charge éducative, sportive ou culturelle, notre organisme remettra un ordinateur portable à vocation pédagogique pour chaque famille d’orphelins scolarisés.

Parallèlement, notre troisième village d’accueil d’enfants, inauguré en mai dernier et situé à Nancy, ouvrira ses portes dès le mois de septembre pour accueillir à la fois des orphelins mineurs et des orphelins étudiants. L’acquisition d’un appartement situé à proximité de notre village de Bourges est venue compléter notre offre de logements à destination des orphelins majeurs qui quittent nos villages, portant ainsi notre capacité totale d’accueil à 120 enfants.

Enfin, nous avons aussi décidé de renforcer notre communication avec la modernisation de notre Serment de Cœur, journal de nos donateurs et la refonte du site internet qui vous permet désormais de nous découvrir ou d’être mieux informés sur nos actions passées, présentes et futures.

Cette année sera ainsi marquée d’événements importants et pour lesquels, nous l’espérons, vous serez fiers d’avoir apporté votre soutien.

Nous vous en remercions une nouvelle fois très sincèrement au nom de l’ensemble de nos protégés.

Denis Pattyn, président d’OMPN-assistance et d’OMPN-prévoyance L’accompagnement des familles de policiers touchées par le deuil est réalisé tant sur un plan

Le soutien moral est immédiat et se poursuit dans le temps Construit dans un esprit de solidarité, Orphéopolis intervient immédiatement auprès de la famille, en cas de décès d’un policier. Cette présence aux côtés des familles endeuillées est d’autant plus importante qu’elle provient de personnes proches du défunt, exerçant bien souvent dans le même commissariat ou la même unité. A ce soutien, s’ajoute une assistance indispensable pour aider les familles à surmonter leur désarroi. Un délégué se charge ainsi d’accompagner la famille dans ses démarches tant auprès d’Orphéopolis que des autres institutions, si nécessaire.

Au-delà de ces actions immédiates, Orphéopolis s’engage dans la durée. Ainsi, dans les années qui suivent, la famille continue d’être soutenue.

Le délégué reste à son contact et, régulièrement, l’animateur en charge de la région vient lui rendre visite. Le réseau de bénévoles est très engagé. Il n’est pas rare de voir sa mobilisation s’organiser rapidement pour aider une famille dans le besoin (déménagement...).

Les aides financières complètent le dispositif d’accompagnement Les prestations versées aux orphelins ont été conçues pour les accompagner tout au long de leur enfance, de leur adolescence et jusqu’à leur entrée dans la vie active. Ces prestations financières sont diversifiées et adaptées aux besoins de chaque tranche d’âge : dans le domaine scolaire (allocation de rentrée scolaire, aide au soutien scolaire, récompense aux examens, bourses d’études), pour la pratique d’une activité ou les loisirs (aide à la prise en charge d’une activité sportive ou socioculturelle, offres de centres de vacances) ou encore lors des moments clés de la vie (arbre de Noël, aide au permis de conduire, aide au BAFA, aide à la création d’entreprise, mariage)...

L’accueil dans nos villages est un axe fondamental de notre action. Notre objectif est de proposer aux familles qui le souhaitent une solution transitoire, le temps qu’elles puissent faire face à leur situation, dans un lieu qui favorise l’épanouissement de leurs enfants.

Un concept innovant Situées à proximité de tous les équipements éducatifs, sportifs et culturels, nos structures d’accueil intègrent parfaitement l’enfant au tissu urbain. Baptisés « villages » et organisés en « maisons », ils recréent un modèle de cellule familiale et réunissent les fratries. Leur

objectif : aider les enfants et adolescents à retrouver leurs repères.

Le village : un lieu conçu pour se reconstruire Un bâtiment central abrite les services administratifs ainsi qu’une grande salle d’activités commune utilisée lors des fêtes (anniversaire, Noël…), des soirées vidéo et où se retrouvent, chaque jour, de petits groupes pour un billard ou une partie de baby-foot. Des appartements sont également mis à disposition des familles qui viennent visiter les pensionnaires. Chacune des quatre maisons est composée de plusieurs pièces. La salle commune spacieuse et moderne, avec cuisine attenante, constitue un lieu de rencontre et d’échange (repas, moments de détente au retour de l’école, jeux, télévision…). Chaque résident bénéficie d’une chambre individuelle qu’il peut décorer selon ses goûts, recréant ainsi son univers pour se sentir chez lui.

Des éducateurs et une maîtresse de maison sont affectés à chaque maison avec des rôles complémentaires. L’éducateur encadre les plus jeunes dans leur quotidien et accompagne les plus âgés dans leur vie d’adulte. La maîtresse de maison orchestre la logistique de la maison.

Elle est aussi souvent une confidente attentive et bienveillante.

Côté loisirs, les résidents ont à leur disposition différents lieux : la bibliothèque, la salle d’animation avec accès aux ordinateurs, la salle d’études ainsi que le city-stade pour des parties de foot, de basket ou de hand. Le rythme des journées est calqué sur celui de n’importe quel enfant. Les jeunes fréquentent les établissements scolaires du quartier, participent aux activités sportives et culturelles à proximité et rentrent à Orphéopolis le soir pour y faire leurs devoirs et dîner avec les autres. Les rires et les conflits participent de la même façon à la reconstruction d’une vie sociale.

Pour accompagner les jeunes adultes, Orphéopolis a fait évolué ses modes de prise en charge : maisons ou appartements destinés aux jeunes adultes au cœur du village et appartements en colocation ou individuels en ville. En fonction de l’âge, de la maturité et du projet professionnel du résident, Orphéopolis propose le dispositif qui lui semble le mieux adapté, avec un accompagnement et un suivi spécifique assuré par l’équipe éducative.

Se préparer à une autonomie « en douceur » Le village est une structure rassurante qui convient bien aux enfants et aux préadolescents.

Les adolescents expriment, pour leur part, une volonté d’autonomie plus ou moins prononcée.

Il s’avère alors judicieux de leur donner un statut un peu « à part ». Ainsi, une des quatre maisons du village d’Agde regroupe les plus âgés des résidents. Ils y bénéficient d’une plus grande liberté. En contrepartie, ils doivent faire preuve d’une plus grande responsabilité (préparation des repas, organisation et gestion des

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week-ends...). Les villages disposent de deux appartements qui peuvent également être mis à disposition des jeunes âgés de 17/18 ans qui quitteront le village dans l’année qui suit. Une transition idéale avant d’intégrer un appartement relais.

Les « appartements relais » Généralement situés en centre ville, à proximité des établissements fréquentés et des transports, ces appartements sont destinés à accueillir des pensionnaires majeurs qui poursuivent leurs études ou font leur entrée dans la vie active. L’ensemble des frais reste à la charge d’Orphéopolis. Cependant, les jeunes sont responsabilisés : gestion de leur budget, réalisation des tâches ménagères… Les éducateurs leur rendent visite régulièrement et la « colocation » leur permet de ne pas se retrouver trop brusquement livrés à eux-mêmes.

La « maison des étudiants » : une nouvelle approche Les solutions d’hébergement et de prise en charge sont multiples. Dernière en date, et spécificité du village de Nancy, l’accueil de jeunes adultes poursuivant des études, au cœur même du village. Une maison leur est spécifiquement dédiée. Un éducateur leur rend visite et fait le point régulièrement avec eux et une maîtresse de maison supervise l’organisation des lieux. Dans la lignée de la diversification de nos modes de prise en charge, cette nouvelle approche pallie aux difficultés de logements rencontrées par nos orphelins étudiants.

SEMAINE DE LA BONTÉ

Mais c'est toujours le moment pour être "bon" !

L'année 2009 pour la Semaine de la Bonté a été tout aussi active que l'année précédente.

Quelques chiffres en rendent compte de manière significative : Le nombre de demandes de secours reçues de toutes les régions de France, reste presque identique, supérieur à 6.600. Nos bénévoles ont tenu 35 comités hebdomadaires pour sélectionner les 1527 personnes ou foyers qui ont bénéficié de notre aide, soit 3,2 % de plus qu'en 2008. Les secours distribués s'élèvent à 239.000 €, supérieurs de 3,3 % à 2008. Tous ceux et toutes celles qui ont participé à ce lourd travail, bénévoles du comité et secrétaires, ont bien mérité félicitations et remerciements pour leur dévouement ! Du point de vue financier, l'année 2009 ne ressemble malheureusement pas à l'année précédente qui était légèrement en excédent ; en effet les comptes de l'année se soldent, malgré des économies sur les frais généraux, par un déficit important de 114 000€.

Certes nos recettes ordinaires, celles qui proviennent des dons, sont au même niveau qu'en 2008 si on corrige les chiffres comptables des chevauchements entre les deux exercices. Mais les encaissements en provenance de legs ont été peu importants en 2009, et les produits financiers subissent les conséquences du bas niveau des taux d'intérêt à court terme.

La fidélité et la générosité de nos donateurs ne se démentent pas et nous leur en sommes particulièrement reconnaissants en cette période de crise économique et financière. Mais leur nombre continue à s'éroder et il est impératif que la Semaine de la Bonté poursuive ses efforts pour faire connaître et rendre attractives les valeurs qui sont celles de notre association : - la Bonté, car c'est bien aux qualités de cœur de chacun que les personnes en difficulté lancent un appel pathétique ; - l'Efficacité, car nos donateurs attendent que les moyens financiers qu'ils apportent, permettent effectivement aux bénéficiaires de réussir les projets qu'ils ont bâtis pour revenir durablement à une vie meilleure.

Le Président, Mathieu Calemard

Source : sembonte.perso.neuf.fr Association reconnue d'utilité publique fondée en 1927 Depuis 80 ans ... l'association aide des personnes en grande difficulté par l'attribution de secours financiers. C'est un véritable S.O.S. social Qui secourons-nous ? toute personne en grave difficulté, sans exclusive à condition que cette difficulté soit passagère et non chronique pour faciliter la réalisation d'un projet porteur d'avenir Comment sommes-nous financés ?

Uniquement par les dons et legs ; aucune aide publique Chaque année une semaine de collecte est organisée pour solliciter la générosité du public ...

FONDATION JACQUES CHIRAC

Lorsqu'en 1967, Jacques Chirac découvre la Haute-Corrèze, il est déjà très préoccupé par la situation dramatique d'un grand nombre d'enfants de l'Assistance Publique de la ville de Paris, atteints de très gros handicaps et qui vivent dans des institutions totalement inadaptées à leur état.

L'accueil chaleureux, mais sans complaisance, des «gens du Plateau » le persuade qu’ici se trouve tout ou partie de la solution à ce problème. L'isolement relatif de cette région n'est pas un handicap en soi : ces enfants sont tous abandonnés juridiquement ou de fait ; leurs difficultés sont telles que leur insertion sociale ne se pose qu'en terme de tolérance.

Jacques Chirac décide alors de créer en HauteCorrèze des Centres d’Accueil où ces enfants pourront trouver ce qui leur convient. La réalisation de ce projet dépend désormais de l’acceptation de ces futurs centres par leur environnement et de l’approbation de l'Administration Centrale. Jacques Chirac trouve des alliés dans les Maires et les Conseillers Municipaux des communes concernées et en la personne de Jean Escudié, sous-Directeur de l'Aide à l'Enfance de la Ville de Paris, tous persuadés de la nécessité et de l’urgence d’agir.

Agir Dès 1968, Ernest Coutaud, Maire de Peyrelevade, et Baptiste Papon, Maire de Bort-Les-Orgues, créent quasi simultanément l'Association du Centre d'Accueil Peyrelevadois et l'Association Bortoise de la Cascade. Deux centres de 120 et 144 places seront implantés sur les terrains donnés par ces deux communes.

Le 1er octobre 1970, le Centre d'Accueil Peyrelevadois ouvre ses portes. Le 1er janvier 1972, ce sera au tour du Centre de la Cascade de Bort-Les-Orgues. Jacques Chirac avait débuté cette action en homme politique efficace, tout entier dévoué aux élus, à la population et à une cause dont il ne savait encore combien elle allait imprégner sa vie. Nous sommes en 1971; depuis quelques mois, il rencontre ces enfants de plus en plus souvent. Chacune de ses visites au centre de Peyrelevade le bouleverse.

L'aspect politique des choses disparaît ; ces enfants ont besoin de beaucoup plus que cela. Il faut mobiliser les cœurs, il faut donner une âme à cette action pour qu'elle se poursuive au-delà des élus, au-delà des hommes.

Jacques Chirac prend une nouvelle direction : créer une grande association pour soutenir et développer cette action.

Source : www.fondationjacqueschirac.fr HISTORIQUE Créée par Jacques Chirac au service des handicapés 1 - La rencontre

La fusion de l'Association du Centre d'Accueil Peyrelevadois et de l'Association Bortoise de la Cascade, ainsi que l'apport nouveau des communes de Sornac et d'Eygurande permettent de concrétiser cette volonté. Le 23 octobre 1971, l’Association des Centres Educatifs de

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Haute-Corrèze est créée. Jacques Chirac en devient le Président.

Les statuts de la nouvelle Association soulignent la volonté de Jacques Chirac de continuer à s'appuyer essentiellement sur les élus : les Maires des communes dans lesquelles sont implantés les centres ainsi qu'un de leurs conseillers sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Durant de nombreuses années, Jacques Chirac sera le seul administrateur dont le mandat est soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Ainsi commence l'histoire de l'Association des Centres Educatifs du Limousin: histoire d'une rencontre entre un homme d'exception, une région non moins exceptionnelle et les personnes handicapées terriblement marquées par leur handicap, tant sur le plan physique que psychique.

2 - 25 ans pour créér, modifier, innover Dès la réunion constitutive du 23 octobre 1971, le Conseil d'Administration présidé par Jacques Chirac décide la création de deux autres centres : l'un sera implanté à Sornac, ce sera un Institut Médico-Educatif pour des jeunes poly-handicapés de 12 à 21 ans, l'autre à Eygurande accueillera des enfants en difficulté d'adaptation sociale et scolaire.

Jacques Chirac, en raison des charges qui exigent sa présence permanente à Paris désigne un Vice-Président MonsieurRoger Guillard, Maire de Bort-Les-Orgues, auquel il délègue la totalité de ses pouvoirs pour gérer l’Association au quotidien. Cependant, aucours des années suivantes, Jacques Chirac présidera toutes les Assemblées Générales et presque toutes les réunions du Bureau du Conseil d'Administration.

Le 1er septembre 1974, l'Institut MédicoEducatif de Sornac est inauguré : 4 pavillons peuvent accueillir 96 adolescents lourdement handicapés.

Ce même jour, le Centre de Rattrapage Scolaire d'Eygurande se prépare à recevoir 72 enfants ou pré-adolescents.

Cependant, très vite, les besoins évoluent et prennent de l’ampleur, surtout après la promulgation de la loi d'orientation des personnes handicapées et de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales du 30 juin 1975.

Dès cette époque, l'Association et le Bureau du Conseil d'Administration se penchent sur l'avenir en même temps qu'ils essaient de se donner les moyens de répondre à cette évolution.

Premier constat : après tous les efforts faits pour les enfants, un énorme besoin en structures d'accueil pour adultes se fait sentir tant au niveau départemental, régional, que national, qu'il s'agisse de structures de travail protégé ou de structures d'accueil pur et simple en foyer.

L'Association décide alors de créer à Sornac

son premier Centre d'Aide par le Travail à vocation agricole. Ce centre ouvre ses portes le 1er janvier 1978 en s'appuyant sur une propriété acquise par l'Association à Pons.

Immédiatement, les 60 places offertes sont occupées et les administrateurs peuvent constater l'importance de la liste des demandeurs insatisfaits.

Au même moment, le Centre de Rattrapage Scolaire d'Eygurande et l'Institut MédicoEducatif de la Cascade à Bort commencent à connaître les effets néfastes de la sous-occupation. Manifestement, ces établissements vont très vite se trouver en difficulté, en raison même de leur inadéquation avec les orientations générales qui ont été définies par la loi du 30 juin 1975.

Jacques Chirac souhaite ne pas attendre que la situation devienne dramatique et, alors que le taux d'occupation du Centre d'Eygurande est encore largement supérieur à 70%, il décide de le transformer en un établissement de travail protégé et crée le Centre d'Aide par le Travail agricole d'Eygurande d'une capacité de 60 places.

L'assise agricole est fournie par un bail entre l'Association et l'hôpital psychiatrique de La Cellette qui permet au Centre d'Aide par le Travail d'exploiter la ferme du domaine de l'hôpital. Plus tard l'Association achètera cette propriété.

Dupont, nouveau Maire de Bort, succède à Roger Guillard dans les fonctions de VicePrésident Délégué.

1984 est une année particulièrement importante puisqu'elle voit non seulement ouvrir le Foyer de Vie de La Courtine, 60 lits pour adultes handicapés des deux sexes, mais aussi se réaliser la reconversion complète du Centre de La Cascade qui devient le Complexe de La Saule. Ce centre s'adresse à des adultes atteints de maladie mentale et qui sont stabilisés. Il comprend un Centre d'Aide par le Travail avec Foyer d'Hébergement de 48 places et un Foyer de Vie de préparation à l'accession au Centre d'Aide par le Travail de 36 places.

1984 est aussi l'année où le Centre d'Accueil de Peyrelevade crée à USSEL un appartement thérapeutique destiné à la socialisation et à l'intégration des adolescents aptes à en bénéficier.

En 1985, la mise à disposition de logements destinés à quelques travailleurs du Centre d'Aide par le Travail de Sornac permet là aussi une meilleure adaptation à la vie sociale de 12 pensionnaires.

1987-1995 : l’Avenir des personnes handicapées au sein de l’Association En 1985, lors de l'Assemblée Générale, les parents des personnes handicapées avaient ardemment souhaité que soient prises en compte trois demandes concernant :

Le 1er septembre 1980, 60 places supplémentaires pour adultes sont ainsi créées pour satisfaire à des besoins régionaux et départementaux en matière de Centre d'Aide par le Travail.

- le devenir de leurs enfants devenus adultes - le devenir des adultes devenus trop âgés pour travailler - le devoir pour l'Association de répondre aux souhaits précédents.

L'Institut Médico-Educatif de Sornac, qui, lui, accueille des adolescents très handicapés, se trouve dans l'impossibilité de leur assurer un placement lorsqu'ils ont atteint leur majorité et l'Association décide de le transformer en Maison d'Accueil Spécialisée pour adultes sur handicapés et en Foyer de Vie. Le 1er avril 1981, l’Association offre ainsi 24 lits en Maison d’Accueil Spécialisée et 72 en Foyer de Vie pour adultes.

Le 1er janvier 1987, 24 lits du Centre d'Accueil Peyrelevadois sont transformés en Maison d'Accueil Spécialisée : y sont placés les enfants devenus adultes dont le transfert dans un autre établissement pourrait avoir des conséquences dramatiques tant sur le plan physique que psychique.

Les élus de la commune creusoise de la Courtine, les autorités du Département de la Creuse, séduits par la réputation de sérieux acquise par l'Association, lui demandent de bien vouloir assurer la gestion du Foyer de Vie qu'ils se proposent de réaliser sur la Commune de La Courtine.

Le 1er avril 1988, ouvre à Sornac le premier Foyer pour Adultes Handicapés ayant cessé leur activité au Centre d'Aide par le Travail, 12 places leur sont réservées.

Le 1er décembre 1988, la Maison d'Accueil Spécialisée de Bort-Les-Orgues accueillera 40 adultes venant du Centre de Peyrelevade.

L’Association répond favorablement à cette demande : le 10 octobre 1981, par décision de l'Assemblée Générale, l'Association des Centres Educatifs de Haute-Corrèze devient l'Association des Centres Educatifs du Limousin.

En 1989, ouverture de la ferme du Malaurent, lieu de vie qui accueille des résidants du Foyer Occupationnel ou de la Maison d'Accueil Spécialisée de Sornac en leur offrant une autonomie plus large sur le plan de leur vie quotidienne, sans pour autant les couper de l’Institution où ils reviennent périodiquement.

En 1983, Monsieur le Docteur Jean-Pierre

En 1991, le Centre de Peyrelevade ouvre un

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nouvel appartement thérapeutique de six places sur la commune de Peyrelevade.

En 1992, ouverture du Service de Suite à Eygurande selon le même concept que celui existant à Sornac.

Le 1er février 1992, l’Association ouvre son premier Atelier Protégé. L’Atelier des Petits Chantiers à Ussel, 10 places offertes à des personnes déjà présentes dans nos C.A.T. et justifiant d’aptitudes à un travail comportant plus de responsabilités et évidemment mieux rémunéré.

L'humanisme de Jacques Chirac a largement inspiré toutes ces réalisations.

Peyrelevade et devenus adultes. Les travaux commenceront en janvier 1997, l’ouverture est prévue pour le 1er janvier 1998.

Toujours en 1996, le 6 mai, ouverture à Ydes d’un Atelier Protégé de 20 places, Les Ateliers du Centre. Cette création est le fruit d’une convention de partenariat établie entre le Groupe des Usines LAPEYRE et l’Association. Cette structure fonctionnera en grande partie grâce aux travaux qui lui seront confiés par les différentes unités de production du groupe.

Par décret en date du 18 août 1997 : L'Association des Centres Educatifs du Limousin est reconnue d'utilité publique.

4 – L'oeuvre se prolonge avec le Président Jean-Pierre Dupont

3 - 7 mai 1995 : un tournant Le 7 mai 1995 Jacques Chirac est élu Président de la République. Sa fonction ne lui permet pas de continuer d’assumer la Présidence de son association. Le 1er Juillet 1995, il préside pour la dernière fois l’Assemblée Générale de l'Association des Centres Educatifs du Limousin.

Il porte à la Présidence Jean-Pierre Dupont, Maire de Bort-Les-Orgues et Président du Conseil Général, et accepte le titre de Président Fondateur. Lors de cette même Assemblée Générale, il approuve le projet d’extension de capacité de la Maison d’Accueil Spécialisée de La Plantade à Bort-Les-Orgues et prononce une allocution au cours de laquelle il trace les grandes lignes de ce que sera sa politique de lutte contre l’exclusion et le handicap. De ce discours nous retiendrons deux idées fortes : « Le regard que nous portons sur les personnes handicapées engage notre vision de l’homme tout entier. » « Nous ne voulons pas faire disparaître la différence de la personne handicapée. Nous ne voulons pas la gommer. Nous voulons lui donner sa place. C’est cela aussi le Pacte Républicain. » Ces deux citations illustrent parfaitement l’idéologie de Jacques Chirac qui nourrit la vie de son Association.

Pour s’adapter à cette situation, une Assemblée Générale, réunie le 24 novembre 1995, modifie profondément les statuts, approuve le règlement intérieur, et décide de demander la reconnaissance d’utilité publique pour répondre aux sollicitations des familles désireuses de faire des donations en faveur de l’Association. L’Association, consciente des difficultés financières qui résulteront des contraintes budgétaires prochaines, souhaite augmenter et diversifier ses sources de financements, pour satisfaire à ses besoins en matière d'investissements.

En 1996, le projet d’extension de la M.A.S. de Bort-les-Orgues est agréé et financé. 20 places de plus seront offertes aux enfants entrés à

Le 1er janvier 1998, les 20 lits supplémentaires de la M.A.S. de Bort-les-Orgues sont mis en service ainsi que les ateliers thérapeutiques avec balnéothérapie.

Fin 1998, le 3ème atelier protégé de l’Association ouvre ses portes à Monestier-Merlines.

C’est un atelier de haute technologie production de fromages. Toutes les règles sévères de l’agro-alimentaire y sont respectées . Le premier fromage de la gamme est le SaintLaurent. Il sera suivi du Vervialle, du Palet Corrézien, du crème de Saint-Laurent et de la Fourme Limousine (tous des fromages au lait cru).

Juillet 2000 : ouverture de 12 studios destinés aux travailleurs de C.A.T. et d’atelier protégé les plus autonomes, à Eygurande. Aménagés dans un bâtiment de caractère sur la place du Champ de Foire, ces logements sont un modèle d’intégration dans le bourg et un exemple de sauvegarde du patrimoine.

Septembre 2000 : ouverture du premier réseau d’accompagnement à la vie sociale du Département. Piloté par l’A.C.E.L., il couvre toute la Haute Corrèze et permet d’accompagner 100 personnes simultanément ( 70 places sur la zone Plateau de Millevaches et 30 sur la zone bortoise). Sur cette réalisation, l’A.C.E.L. met en oeuvre un partenariat concret avec l’ADAPEI de la Corrèze.

Janvier 2001 : extension de l’Atelier Protégé d’Ydes avec la création d’un deuxième bâtiment.

Janvier 2002 : création de places de jour en M.A.S. à Bort-les-Orgues et en Foyer Occupationnel à Sornac. Il manquait cette possibilité dans le registre quasi complet des équipements A.C.E.L. Création de 12 lits supplémentaires de Foyer Occupationnel à Sornac, toujours en janvier 2002.

Septembre 2002 : deuxième extension de

l’Atelier Protégé d’Ydes avec la mise en service d’un troisième bâtiment de production.

Octobre 2002 : ouverture de la balnéothérapie du Foyer Occupationnel « Le Champ de Chassagne » à la Courtine.

Dans l'année 2002, le Conseil d'Administration a voté le principe d'un programme ambitieux de remise à niveau du patrimoine avec notamment: - La reconstruction de la M.A.S. de Sornac de 24 lits.

- L'extension des locaux du Centre d'Habitat de l'ESAT de Sornac.

- La requalification des chambres du Centre d'Habitat de l'ESAT d'Eygurande.

- La construction d’un pôle complet d’hydrothérapie au complexe "la Saule" de Bort-les-Orgues.

- La restructuration totale du centre de Peyrelevade : création d’une M.A.S. de 24 lits, restauration des 5 pavillons existants et extension des locaux de thérapie.

- La requalification des chambres du Centre d’Habitat de l'E.S.A.T. de Sornac et la constuction de nouveaux locaux pour l’accueil des résidents en maison de retraite de Sornac ( Résidence le Lierre ).

La plupart de ces opérations sont aujourd’hui réalisées. (Les restructurations du Centre de Peyrelevade et du Centre d’Habitat de Sornac sont en cours).

D’autres réalisations entre temps ont vus le jour et d’autre projets sont lancés : - création d’une maison de retraite de 10 lits à Eygurande, les Myosotis, (ouverture mi-2008) 0.création d’un centre spécialisé pour autistes à Saint-Setiers : la Maison d’Hestia 20 lits (ouverture en 2009) - Ouverture des nouveaux locaux du Réseau d’Accompagnement à la Vie Sociale fin 2008 à Ussel.

Ce réseau s’est enrichi en 2006 et 2007 d’un S.A.M.S.A.H. (Service d’Accompagnement Médico-Social pour personnes Adultes Handicapées psychiques) et de trois G.E.M. (Groupe d’Entraide Mutuelle) à Tulle Brive et Ussel toujours pour personnes handicapées psychiques.

0.Ouverture d’un pavillon à Ussel pour sept enfants venant du Centre d’Accueil de Peyrelevade (appartement thérapeutique) 0.Ouverture d’une section de foyer pour personnes handicapées vieillissantes au foyer “les Tamaris” de Sornac (16 lits).

5 – Un bilan social et économique éloquent En 2007, notre Fondation offre : - 62 places pour enfants polyhandicapés.

- 146 places en Maison d’Accueil Spécialisée.

- 200 places en Foyer Occupationnel.

- 210 places en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ex C.A.T.).

22 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

- 160 places en Centre d’Habitat pour travailleurs handicapés.

- 12 places en Maison de Retraite.

- 59 places en Entreprise Adaptée (ex Atelier Protégé).

- 130 places en Réseau d’Accompagnement à la Vie Sociale.

Au total 979 places.

Au point de vue des effectifs, 269 personnes handicapées travaillent en Entreprise Adaptée et en E.S.A.T..

Enfin, la Fondation emploie 700 personnes, soit en équivalent temps plein 670 postes.

Cependant, « l’important est invisible pour les yeux, on ne voit bien qu’avec le cœur ».

Antoine de Saint Exupéry

L'ŒUVRE D'ORIENT

communautés religieuses. Sous la direction de Mgr Philippe Brizard, l’Œuvre d’Orient, soutenue par ses 100 000 donateurs, finance chaque année plus de 700 projets menés par 400 communautés et institutions chrétiennes qui interviennent auprès de tous ceux qui en ont besoin sans considération d’appartenance religieuse dans une vingtaine de pays : Ethiopie, Erythrée, Djibouti, Soudan, Egypte, Liban, Israël, Palestine, Jordanie, Syrie, Irak, Iran, Georgie, Grèce, Bulgarie, Turquie, Ukraine, Roumanie, Arménie, Inde, Chypre, Macédoine. L’Œuvre d’Orient est unique en France car elle est la seule organisation à consacrer la totalité de ses aides aux chrétiens d’Orient.

Son rôle est essentiel dans ces régions du monde où les chrétiens, souvent considérés comme des « citoyens de seconde classe », tiennent leur place dans cet Orient en mutation qui cherche malgré tout une vie démocratique. « Plus que jamais le rôle de l’Œuvre d’Orient est indispensable pour soutenir les communautés chrétiennes en difficulté.

3 MISSIONS Education plus de 400 établissements scolaires, crèches, jardins d’enfants, orphelinats, écoles primaires et secondaires, centres professionnels, universités catholiques… bénéficient de son aide.

Soins et actions sociales dispensaires, léproseries, hôpitaux, institutions pour handicapés, maisons de retraites… Religieux et religieuses prennent en charge plus de 3 millions de malades et de pauvres qui subsistent grâce à la générosité de nos donateurs.

richesse et la diversité des Églises et des Chrétiens d’Orient.

- Histoire : de la naissance de l’Église à Jérusalem aux séparations et réconciliations avec l’Eglise de Rome - Traditions et rites : maronite, chaldéen, copte, melkite, syriaque, arménien, gréco-catholique, malabar…

- Une invitation à mieux connaître l’Œuvre d’Orient et ses missions aux côtés des évêques, des prêtres et des communautés religieuses, du Moyen-Orient jusqu’en Inde, d’Ukraine en Éthiopie.

A Paris : Exposition du 2 au 30 juin 2010 Maison d’église Notre Dame de Pentecôte 1, place de la Défense – Paris La Défense Métro 1, RER A, T2: La Défense Grande Arche Entrée libre du lundi au vendredi de 8h à 18h30, le samedi de 14h à 18h La maison d’église est tout de suite à droite du CNIT, en retrait de la BNP, en se positionnant face à CNIT, dos au CC Quatre Temps.

Et dans toute la France : Diocèse de Nîmes - Villeneuve-lès-Avignon, Cloître de la Collégiale: 22 Juin-11 Juillet - Uzès, Cathédrale: 13 Juillet.-1er Août - Aigues-Mortes, église ND des Sablons : 3 Août-31 Août - PontSaint-Esprit, collégiale : 5-25 Septembre Diocèse de Valence - La Chapelle-enVercors: 17-26 Juillet - Saint-Jean-en Royan: 27 Juillet - 8 Août Diocèse de Grenoble - St-Antoine l'Abbaye, abbatiale : 16 Juillet-23 Août

LE RIRE MÉDECIN

Source : www.oeuvre-orient.fr L’Œuvre d’Orient a été créée en 1856 à l’initiative d’un groupe de laïcs autour du Baron Cauchy, célèbre mathématicien et membre de l’Institut, pour venir en aide aux Eglises et aux chrétiens d’Orient. L’Abbé Lavigerie, futur cardinal et fondateur des Pères Blancs, en deviendra le premier directeur général. Reconnue OEuvre d’Église en 1858 par le Pape Pie IX, elle est placée sous la protection de l’Archevêque de Paris. L’Œuvre d’Orient est une organisation française qui vient en aide aux chrétiens orientaux par le biais des évêques, des prêtres et surtout par les

Action pastorale et culturelle L’Œuvre d’Orient offre des bourses d’études aux futurs prêtres et religieuses. Elle soutient également des centres de formation de catéchistes, des bibliothèques… Par les offrandes de messes, elle aide les prêtres les plus démunis dans leur vie quotidienne.

Exposition « La grande aventure des Chrétiens d’Orient » Paris-La Défense du 2 au 30 juin 2010 « La grande aventure des Chrétiens d’Orient » est un parcours didactique et largement illustré conçue par l’Œuvre d’Orient pour découvrir la

Source : www.leriremedecin.asso.fr

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Juillet - Août 2010 • Le journal du village des Notaires • 23

Actualités des partenaires

« En France, un enfant sur deux est hospitalisé avant l'âge de 15 ans.

Pour ces enfants et leurs parents, un séjour à l'hôpital ou une simple visite est souvent synonyme d'angoisse, de solitude et de détresse.

A un moment où l'enfant construit sa future personnalité d'adulte, l'hospitalisation constitue une expérience cruciale. Selon qu'elle aura été positive ou négative, heureuse ou traumatisante, cette expérience va influencer significativement la suite de la vie de l'enfant et son attitude face aux problèmes, tant physiques que psychiques, qu'il rencontrera ultérieurement.

L'intuition qui a présidé au lancement du Rire Médecin était qu'en faisant s'exprimer l'enfant hospitalisé, en le faisant participer ludiquement, en l'impliquant dans une mini-aventure improvisée, en l'emmenant dans un monde imaginaire, le clown allait lui permettre de continuer d'exister et de se développer.

Par le jeu, la stimulation de l'imaginaire, la mise en scène des émotions, la parodie des pouvoirs, les clowns permettent à l'enfant de rejoindre son monde, de s'y ressourcer.

Le pari est que, s'il n'est certainement pas un thérapeute, le clown a des vertus thérapeutiques ; que s'il ne soigne pas, il pourrait bien être lui-même une sorte de remède, une pilule du bonheur ou, si l'on préfère, en reprenant la belle formule du grand psychiatre Stanislas Tomkiewiz, un « tuteur de résilience ».

L'« effet-clown » n'agit pas que sur l'enfant, il étend ses bienfaits sur l'ensemble de la communauté thérapeutique qui l'entoure : les parents, la famille, les proches mais aussi les médecins et l'équipe soignante qui découvrent ou redécouvrent que l'humour, le rêve et la fantaisie ont leur place à l'hôpital. »

documentaire, réalisé par Olivier Horn est produit par Senso Films et Dreamtime Productions. Il explore les liens que les clowns du Rire Médecin tissent avec les enfants hospitalisés, leurs parents et les soignants, grâce à la magie du jeu.

Le Rire Médecin espère que ce documentaire permettra de faire découvrir au plus grand nombre le travail de ses comédiens professionnels auprès des enfants hospitalisés.

Ce documentaire, qui est l’aboutissement d’un long travail mené par Olivier Horn avec la complicité de l’association, est un magnifique hommage à l’action que mènent les clowns du Rire Médecin dans les services pédiatriques.Olivier Horn a su capter ce que les clowns incarnent, à savoir l’intrusion du monde extérieur dans l’univers aseptisé de l’hôpital. Il révèle le joyeux désordre que les clowns sèment sur leur passage, aidant les petits malades à rester des enfants en mettant l’imagination au pouvoir.

Le choix du titre du documentaire ne s’est pas fait au hasard puisqu’il fait référence à la régularité des interventions du Rire Médecin. Les clowns de l’association interviennent deux jours par semaine et pendant toute l’année dans tous les services où ils sont présents. Tant et si bien qu’il se crée de véritables rendez-vous qu’attendent avec impatience enfants et soignants.

ACTUALITÉ Les clowns font leur cinéma sur DVD

« Docteur, je voudrais être hospitalisée le jour des clowns... » C’est une grande jeune fille de 17 ans qui me l’a dit, parce que les clowns ne sont pas là que pour les petits, ils viennent pour tous ceux qui sont là, à l’hôpital. Et parce qu’ils sont de vrais pros de la communication et du rire, ces jours-là ne sont pas des jours comme les autres... et tout le monde se sent mieux à l’hôpital. » Dr Jacques Grill, pédiatre oncologue à l’Institut Gustave Roussy et vice-président du Rire Médecin A compter du 20 février, l’édition DVD sera disponible dans les circuits de distribution classiques.

Le 20 février est sortie l’édition DVD de « Jour de clowns » aux Films du Paradoxe. Ce

Créé en 1991, Le Rire Médecin réunit aujourd’hui 80 comédiens qui interviennent au moins deux

Le Conseil National de la Protection Animale (C.N.P.A.) est une association régie par la loi de 1901, placée sous le haut patronage du ministère de l’agriculture.

Fondé en 1970 par un vétérinaire, le Docteur Fernand MERY, le C.N.P.A. s’est toujours appuyé sur cette profession afin de mieux aborder les aspects scientifiques et législatifs de la protection des animaux.

Reconnus pour leur représentativité et leur compétence, les membres du bureau du C.N.P.A. siègent dans de nombreux comités consultatifs de ministères, où leur influence aide à faire évoluer les législations permettant d’améliorer la condition animale.

Le C.N.P.A. est membre fondateur d’Eurogroup for Animal Welfare (Groupe européen pour le bien-être des animaux). Porte-parole officiel de la protection animale auprès de la Commission et du Parlement européen, Eurogroup influe sur ceux-ci pour modifier la législation dans un sens plus favorable au bien-être des animaux en Europe.

LE C.N.P.A. A BESOIN DE VOUS Uniquement constitué de bénévoles, le C.N.P.A. a besoin de votre aide pour mener à bien ses actions et développer des projets pour une meilleure prise en compte du bien-être des animaux, en France et en Europe.Nous faisons appel à votre générosité pour nous aider.

Votre don est indispensable pour nous permettre de continuer notre action. Un reçu fiscal vous sera adressé pour une déduction de vos revenus imposables. « Les connaître pour les comprendre Les comprendre pour les aimer Les aimer pour les défendre » Docteur Fernand Méry fondateur du C.N.P.A.

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Caroline Simonds Directrice et Fondatrice

fois par semaine dans 36 services pédiatriques de 14 hôpitaux (à Paris, en Ile-de-France, à Orléans, Nantes, Tours, Marseille et Nancy). Chaque année, les clowns offrent plus de 58 000 visites personnalisées pleines de bonne humeur, de poésie et de tendresse.

CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION ANIMALE

24 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

ŒUVRE D’ASSISTANCE AUX BÊTES D’ABBATOIR

Source : www.oaba.fr Qu’est-ce que l’OABA ?

Première association en France protégeant les animaux que l’homme destine à sa consommation Extraits des statuts : - Buts Assister, défendre et protéger, par tous les moyens appropriés que permet la loi, les animaux destinés à la boucherie, à la charcuterie, à l’équarrissage, ainsi que les bêtes de basse-cour, les bêtes à sang froid et par extension tous les animaux dont la chair est destinée à la consommation, aux divers stades de leur existence, notamment ceux de l’élevage, de l’hébergement, du transport et de la mise à mort.

- Moyens Les enquêtes dans les lieux d’élevage, de rassemblement, de transport et d’abattage des animaux destinés à la consommation, qui peuvent déboucher sur des rapports transmis aux autorités, aux professionnels et à l’administration et qui peuvent éventuellement entraîner des actions en justice lors d’infraction. Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs Association de protection animale Fondée en 1961 par Madame Jacqueline Gilardoni Présidée par le Docteur Jean-Pierre Kieffer Reconnue d’utilité publique par décret du 17 décembre 1965 Sous le haut patronage du ministère de l’Agriculture Couronnée par l’Académie Française L’OABA est présente sur tous les fronts Chaque année, en France, des centaines de millions d’animaux sont élevés, parqués, transportés, abattus.

Il faut que ce soit sans douleur et dans le respect de l’animal, être sensible.

L’OABA œuvre depuis plus de 45 ans pour la protection des animaux d’élevage, grâce au dévouement de nombreux bénévoles et l’aide de milliers d’adhérents.

L’OABA est présente sur le terrain avec une équipe de délégués enquêteurs qui interviennent sur tout le territoire pour visiter et contrôler les élevages, les marchés, les transports et les abattoirs.

L’OABA récompense et encourage des éleveurs pour leurs efforts d’améliorer les conditions d’élevage des animaux qu’ils produisent.

L’OABA engage de nombreuses procédures judiciaires contre les auteurs de mauvais traitements aux animaux d’élevage. Des recours sont portés devant les tribunaux administratifs contre des décisions illégales (Aïd el Kébir).

L’OABA intervient pour le sauvetage de bêtes maltraitées et assure la garde de nombreux animaux confiés par les tribunaux L’O.A.B.A. participe à des actions de communication pour sensibiliser l’opinion publique et faire modifier les législations dans le respect du bien- être des animaux. L’un des principaux objectifs de l’OABA est de vérifier si les règlementations en matière de protection animale sont respectées scrupuleusement dans les élevages, les foires, les marchés, les transports et les abattoirs.

Chaque jour, les délégués enquêteurs effectuent leurs missions de contrôle dans un élevage, un marché ou un abattoir. Plus de 200 enquêtes sont effectuées chaque année.

ORPHELINS DES POMPIERS

de sa Commission sociale les dossiers de demande d'aide financière au cas par cas.

Quelques chiffres En 35 ans, au total 704 Sapeurs-Pompiers sont décédés laissant 1047 orphelins à la charge de l'Œuvre des Pupilles.

Nombre total des sapeurs-pompiers décédés en service commandé depuis 1971. A télécharger Voici depuis 1997, le nombre de SapeursPompiers décédés en Service Commandé et le nombre d’Orphelins pris en charge par l’œuvre des pupilles.

Nos objectifs Notre objectif principal est de venir en aide aux orphelins de Sapeurs-Pompiers dont le père (ou la mère) est décédé(e). Nous soutenons également les familles de Sapeurs-Pompiers dans le besoin. L'Œuvre des Pupilles a pour but d'assurer la protection morale et matérielle des orphelins et des familles des sapeurs-pompiers civils (professionnels et volontaires) et militaires (BSPP, BMPM, Sécurité civile) décédés en service commandé ou non. L'association aide aussi les orphelins et familles des personnels administratifs et techniques des services départementaux, ainsi que les nouvelles recrues et les anciens sapeurs-pompiers.

Nos actions

Source : www.orphelinsdespompiers.org L’ODP est une association à but non lucratif créée le 27 mars 1926 par le Commandant GUESNET. Elle a été reconnue d'utilité publique par décret le 28 janvier 1928 et placée sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République. Son premier rôle depuis sa création : le traitement des décès en Service Commandé. En 1993, les membres du Conseil d’Administration proposent que l'Œuvre des Pupilles prenne également en charge les enfants dont le parent est décédé Hors Service. Dès lors, la Commission Sociale étudiera un nombre croissant de dossiers chaque année. Le 17 Septembre 1999 est créée la « Charte pour la mise en place d'un réseau d'Action Sociale chez les Sapeurs-Pompiers » dont voici les points principaux : La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français assure le rôle politique, L'Œuvre des Pupilles assure le rôle curatif, La Mutuelle Nationale des SapeursPompiers assure le rôle préventif. En 2000, l'ODP élargit encore son champ d'action en créant solidarité familles. L'Œuvre des Pupilles apporte désormais son soutien non seulement aux enfants de sapeurs-pompiers décédés mais également aux sapeurs-pompiers et à leur famille dans le besoin.

Ainsi l'Œuvre des Pupilles va étudier dans le cadre

En ce qui concerne les Orphelins l'Œuvre des Pupilles intervient en deux temps : dès le décès du parent, puis l'O.D.P. les accompagne jusqu'à leur entrée dans la vie active.

Les actions sociales entreprises par l'O.D.P. pour venir en aide aux pupilles et à leur famille sont nombreuses.

Au moment du décès : • Assistance matérielle et morale (rencontre avec un psychothérapeute, réunions de parents et de pupilles).

Tout au long de leur scolarité : • Allocations trimestrielles de scolarité (pour continuer à étudier en toute sérénité).

• Étrennes et Primes vacances (pour goûter aux plaisirs de la vie).

• Organisation de séjours de vacances (pour développer l’imagination et la curiosité).

Enfin, l’ODP intervient pour améliorer le quotidien des pupilles : • Aide au permis de conduire, au BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centre de vacances et de loisirs) • Soutien pour l’entrée dans la vie active (aides et prime d'installation).

Dans le cadre de solidarité famille, l'Œuvre des Pupilles assure une aide ponctuelle auprès des sapeurs-pompiers et des familles en proie à des difficultés financières.

Juillet - Août 2010 • Le journal du village des Notaires • 25

Actualités des partenaires

Nous contacter Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de France, 32 rue Bréguet, 75011 PARIS Tél: 01.49.23.18.00 Fax: 01.49.23.18.34

de nouveau présents pour participer à un atelier de torball, au complexe sportif de la ville.

AVIATION SANS FRONTIERE

ASSOCIATION CHIENS GUIDES D’AVEUGLES

Source : : www.asf-fr.org

Source : www.chiens-guides-ouest.org Doter gratuitement les déficients visuels d'un chien guide, afin de les aider dans leurs occupations journalières, leur profession, de leur permettre de circuler en tous lieux et leur fournir un compagnon facilitant leur intégration sociale.

L'information du public par toutes les voies écrites, orales ou visuelles.

D'étudier tous autres handicaps que la présence d'un chien, éduqué à cette fin, peut aider ou atténuer.

D'étudier et de mettre en œuvre tous autres moyens de nature à aider dans leur vie personnelle, familiale, professionnelle et sociale toutes personnes atteintes de déficience visuelle quelque soit la gravité de celle-ci.

La création d'Antennes ou d'Associations Départementales permettant une diffusion de l'information tant auprès du public que des déficients visuels.

Pour ce faire, l'Association peut acquérir, posséder ou entretenir, avoir en location ou à titre de jouissance, tous immeubles et tous matériels nécessaires à sa mission.

POLICE SPORT HANDICAP 2010 Nous étions présents lors d’une sensibilisation à l’Handisport organisée dans le cadre de la journée « Police Sport Handicap 2010 » aux Ponts de Cé (49). De nombreux sports adaptés et accessibles aux personnes déficientes visuelles étaient représentés (Torball, Judo, etc).

Sensibilisation au handicap A l’occasion des journées de sensibilisation au handicap, organisées par l’Office Municipal des Sports de la ville de Bouchemaine, notre Association recevait mardi 25 mai, 50 enfants de l’école du Petit Viviers pour une visite de notre site.

Le lendemain, familles d’accueil, maîtres de chiens guides et salariés de l’Association étaient

Qui sommes-nous ? " Le monde de l'aviation au service de la cause humanitaire " Depuis plus de 29 ans Aviation Sans Frontières conduit des missions humanitaires auprès des plus démunis au cœur des pays en voie de développement. Aviation Sans Frontières apporte un soutien indispensable auprès des nombreuses ONG qui font régulièrement appel à elle. Grâce à la générosité, aux compétences de ses bénévoles et à la logistique aéronautique dont ils disposent, Aviation Sans Frontières constitue le trait d'union entre ceux qui donnent et ceux qui souffrent.

Que faisons nous ...

Au nom d’une solidarité fraternelle, Aviation Sans Frontières s’efforce, aux côtés des autres ONG, de tendre une main secourable pour soulager ceux qui souffrent, pour aider les victimes, pour briser l’isolement des populations oubliées et ainsi donner de l’espoir à chacun.

Maillon important de la chaîne humanitaire, Aviation Sans Frontières apporte la logistique aéronautique dont les autres ONG ont besoin. Aviation Sans Frontières déploie toutes les compétences, en particulier dans le domaine aéronautique, de ses bénévoles, elle met à disposition ses avions et fédère toutes les bonnes volontés et la générosité du monde aéronautique.

Accompagner des enfants malades, des réfugiés, transporter des malades ou des équipes médicales, acheminer des colis de médicaments, des tonnes de fret humanitaire ou de poudre de lait, faire découvrir le ciel à des personnes handicapées, sont les actions quotidiennes portées par les ailes de l'espoir de nos bénévoles et de la grande famille aéronautique.

Par des équipes en place ou des correspondants, nous intervenons sur une grande partie de la planète mais c'est le continent africain qui mobilise une grande partie de nos équipes.

Nous soutenir ...

Depuis 30 ans, Aviation Sans Frontières conduit des missions humanitaires auprès des plus démunis

au cœur des pays du Tiers-monde.

Pour mener à bien toutes ces missions, nous avons besoin de vous.

Votre participation est vitale.

Les formules de soutien sont multiples et variées.

Elles permettent à chacun selon ses moyens et ses ressources, particulier, association ou entreprise, de contribuer à la réussite des missions qui nous sont confiées.

Agir avec ASF ...

Agir avec ASF c'est être animé d'une même volonté, semblable à celle qui animait les pionniers de l'Aéropostale : amener à destination " contre vents et tempêtes " les personnes en difficultés, les équipes médicales, les médicaments ou les équipements qui nous sont confiés. C'est aussi donner des ailes à de jeunes personnes handicapées qui osaient à peine en rêver. Qu'il s'agisse de partir en mission, de travailler à distance ou de participer aux activités de l'association en France, et plus particulièrement en région parisienne, les besoins en volontaires et bénévoles sont à la mesure des nombreuses demandes auxquelles nous devons faire face

APPEL JUIF UNIFIÉ DE FRANCE

Source : www.aujf.org Naissance de l'AUJF L'Appel Juif Unifié de France a été fondé en 1968, après la guerre des 6 jours. Pour les instances dirigeantes, il était impératif de réunir les outils de collecte pour faire face aux différents besoins de la Communauté juive française et des nouveaux immigrants en Israël. L'Appel Unifié Juif de France, organe unique de collecte s'est substitué depuis le 1er janvier 1968, aux collectes menées antérieurement de façon indépendante par l'Appel Unifié pour Israël (Keren Hayesod) et par le département de collecte du Fonds Social Juif Unifié.

Cette collecte était destinée à traduire le soutien des Juifs de France à Israël et à assurer les ressources nécessaires aux institutions et organisation de la Communauté juive de France, subventionnées par le FSJU. Les actions annuelles de l'AUJF s'appuient essentiellement sur son réseau de militants, qui à l'origine était réparti en 150 comités sur toute la France. Lors de la Conférence nationale qui réunissait tous les volontaires, étaient définies les grandes lignes de

26 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

l'action à mener.

Les programmes de l'AUJF, au fil des ans : - Am Ehad : « Un seul peuple ». Un programme qui se décline en six points : - Faire connaître Israël à travers des programmes éducatifs scolaires et une action culturelle, développer les échanges et les contacts avec les Israéliens - Etendre et intensifier l'enseignement de l'hébreu - Participer à la réalisation de projets éducatifs et sociaux en Israël en liaison avec l'AUJF - Encourager l'alyah et organiser un dispositif communautaire permettant de maintenir le lien entre les nouveaux immigrants et leur communauté d'origine - Favoriser une meilleure représentation de la communauté juive de France en Israël - L'opération « Netivot » dans les années 80. Ce programme consiste à la réhabilitation et au développement de la ville de Nétivot. Charles Corrin fut l'un des plus fervents défenseurs de cette action.

Cette opération faisait partie du « Projet Renouveau » qui avait été lancé en faveur des villes de développement en Israël.

- Opération Yona, en 2006 - Les opérations « Moïse », « Shlomo » et « Yona », pour le sauvetage des Juifs d'Ethiopie en 1984, 1991 et 2006.

- Le sauvetage des Juifs de Sarajevo, de l'ExURSS, d'Argentine, d'Asie Centrale. L'opération à Sarajevo a permis de sauver et de ramener en Israël la fameuse « Haggadah de Sarajevo ». Plus d'un demi-million de Juifs de l'ex Union Soviétique purent être sauvés dans le cadre de l'opération « Exodus ».

- L'immigration des derniers Juifs Ethiopiens de Gondar dans les années 2004/2005 -http://www.aujf.org/ressources/image/quisommes-nous/histoire-projets.jpg - Des projets particuliers sont pris en charge par des comités : financement de salles de classe et de chambres universitaires à l'Université de Tel Haï (Comité Marais), l'Ecole de Musique de Méron, le département « Cinéma, Média et télévision » de l'Université de « Shaar Hanegev » (Comité 40), le Centre pour enfants de Ben Yakir (Comité Parisien), etc....

- Le soutien aux populations défavorisées : la première et deuxième intifada ont gravement endommagé l'économie israélienne et ont provoqué des traumatismes dans les couches défavorisées des nouveaux immigrants.

L'AUJF collecte pour le Fonds Social Juif Unifié Grâce à la collecte, il participe au financement de ses différentes actions, sociales, éducatives et culturelles. De nombreux militants sont élus dans les instances nationales du Fonds Social Juif Unifié et participent aux commissions siégeant pour la répartition des fonds. Les programmes du FSJU, dont certains concernent l'éducation et la Jeunesse sont jumelés avec des programmes israéliens. En ce qui concerne la Communauté française, afin de subvenir aux besoins les plus urgents, Marcel Goldstein a lancé « L'Appel National pour la Tsédaka » au milieu des années 90. Cette collecte unitaire est effectuée en partenariat avec le FSJU et les Consistoires Central et Parisien et relayée par de nombreux partenaires de la communauté.

Ils ont soutenu l'AUJF De grands noms sont associés à l'histoire de l'AUJF. Parmi les personnalités qui ont appartenu au Comité d'honneur de l'AUJF, on notera : Raymond Aron, Henri Baruch, Marcel Bleustein-Blanchet, Pierre Brisac, René Cassin, Marc Chagall, Bernard Halpern, Jacob Kaplan, Vladimir Jankelevitch, Joseph Kessel, Samy Mandelbrojt, René Mayer, Darius Milhaud, André Neher, Alain de Rothschild, André Schwartz-Bart et Elie Wiese. A cette époque, le Comité Exécutif réunissait : Léon Meiss, Jean Rosenthal, Elie de Rothschild, Marcel Nahmias, Denis Bernard-Kahn et Philippe Kraemer, Alix de Rothschild, Robert Altmann, Charles Gutwirth, Jacques Orfus, Simon Topiol et Joseph Zauberman.

Les Présidents de l'AUJF Au cours de ses quarante ans d'existence, l'Appel Unifié Juif de France a été Présidé par Guy de Rothschild puis par son fils David de Rothschild et à partir de 2006 par Pierre Besnainou.

D'éminents présidents de campagne D'éminents présidents ou présidentes de Campagne ont marqué l'histoire de l'AUJF. Parmi eux : Jean Rosenthal, Hugo Ramnicianu, Max Rapaport,

Philippe Kraemer, Max Benhamou, Marcel Goldstein, Nicole Weinberg, Charles Berdugo, Régine Konckier.

Les dirigeants de l'AUJF A la naissance de l'AUJF, les premiers directeurs sont issus de la Résistance, tel Julien Samuel ou encore de mouvements de jeunesse comme Raphy Bensimon. Après lui, la direction de l'Appel Unifié Juif de France fut confiée à des Israéliens : Yossi Kidron, Allon Lev, Dan Weinblum et dernier en date : Henri Lévy...

Le 25e anniversaire de l'AUJF D'autres femmes et hommes dans tous les comités tant provinciaux que parisiens ont laissé des empreintes très profondes au sein de l'Appel. Ces personnes ont participé aux diverses actions de l'AUJF : Campagne nationale, campagne de solidarité, Mission avec le CRIF et le FSJU, Mission des Présidents, I.L.R., etc.... Parmi les manifestations les plus réussies il faut compter celle du 25ème anniversaire de l'AUJF. C'est autour de très nombreux responsables de l'AUJF que se sont retrouvés des centaines de militants le 12 septembre 1993, entourés de leur famille et de leurs amis au Théâtre de l'Empire afin de fêter dignement l'anniversaire de l'Appel Unifié Juif de France. Jacques Chancel se chargea de l'animation artistique et du déroulement général de la soirée. Le violoniste Ivry Gitlis fut l'une des vedettes phares de cette soirée.

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Juillet - Août 2010 • Le journal du village des Notaires • 27

Actualités des partenaires Veille et actualités juridiques

LA RESPONSABILITE NOTARIALE En tant qu’officier public, le notaire doit répondre à un certain nombre d’exigences dont la méconnaissance est réprimée avec une grande sévérité.

La Cour de cassation veille au respect de ces exigences et la responsabilité du notaire est très souvent mise en cause (Ӏ). Elle continue cependant d’exiger le respect du droit commun pour l’engager, à savoir l'existence d'une faute, d'un préjudice certain, et le respect du délai de prescription de l'action (ӀӀ).

I- UNE RESPONSABILITE RETENUE Le notaire est tenu d’un devoir de conseil (A) grâce auquel les tribunaux peuvent réprimer tous les comportements dommageables provoqués par l’exercice de sa fonction. De nombreuses obligations se sont ajoutées à ce devoir, notamment le devoir de vérification (B).

A - Le devoir de conseil Obligation d'informer les parties de la présence de termites au sein de l'immeuble Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 16 décembre 2009 (N° 09-10.540).

Cet arrêt confirme le devoir de conseil du notaire, qui doit examiner tous les documents à sa disposition (ici des diagnostics concernant la présence de termites) afin de renseigner au mieux les parties sur l'opération projetée.

Par acte notarié reçu en participation, une SCI a vendu à des époux un appartement situé au troisième étage d'un immeuble lui appartenant. Une clause de non-garantie était insérée dans l'acte, qui prévoyait que le vendeur ne donnait aucune garantie des vices cachés susceptibles d'affecter le sol, le sous-sol et les constructions, y compris en cas d'existence de termites ou autres parasites. A ce sujet était annexé à

l'acte un certificat d'une société d'expertise concernant l'appartement et ne mentionnant pas d'attaques de termites.

Or cette société avait le même jour réalisé un autre certificat concernant la totalité de l'immeuble, qui mentionnait le passage de termites au troisième étage. Postérieurement à la vente, les acquéreurs ont découvert la présence de termites, et ont assigné la société venderesse en indemnisation sur le fondement de l'article 1645 du code civil. Cette dernière a alors appelé en garantie son notaire en précisant que le second certificat lui avait été transmis avec demande de le remettre au notaire rédacteur.

La cour d'appel a rejeté la demande des époux concernant la SCI, en soulignant que la preuve de sa mauvaise foi n'était pas établie, et qu'elle ne pouvait pas être tenue responsable d'un défaut de transmission du second certificat aux acquéreurs, puisqu'il revenait aux notaires d'annexer ce certificat à l'acte ou du moins d'en faire mention et d'en informer les époux. Elle a également limité la condamnation du notaire de la SCI à la simple réparation du préjudice financier subi par les acquéreurs, en précisant que bien que la faute de l'officier ministériel les avait empêchés d'apprécier le coût des travaux nécessaires à la réfection de leur appartement, elle n'était pas en lien direct avec le préjudice locatif qu'ils avaient subi.

La Cour de cassation censure l'arrêt d'appel, en rappelant que la connaissance du vice par le vendeur permettait d'exclure l'application de la clause de non-garantie, et en rejetant la limitation de responsabilité du notaire, dont la faute avait entraîné l'ouverture d'une procédure judiciaire qui avait retardé l'exécution des travaux de réfection de l'appartement, empêchant ainsi les

acquéreurs de le louer.

Le notaire se doit donc d'être particulièrement vigilant, et de signaler aux parties tout obstacle à la signature du contrat. En l'espèce, l'insertion d'une clause de non-garantie des vices cachés était un indice qui aurait mérité une plus grande précaution de la part des deux notaires rédacteurs.

B - Le devoir de vérifier l’efficacité juridique des actes 1. L’obligation d’examiner les actes antérieurs en présence d’un lien de dépendance entre les différents actes Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 novembre 2009 (n°08-19.173).

Cette décision rappelle les devoirs de vérification des actes et de conseil qui pèsent sur le notaire.

Dans cette espèce, deux personnes morales avaient constitué entre elles une SCI et une SARL en vue notamment de la construction d’une résidence hôtelière et de son exploitation commerciale.

L’acte de prêt finançant cette opération comportait notamment une clause interdisant aux SCI et SARL emprunteuses de «réaliser (sans accord de la banque) tout ou partie de leur patrimoine immobilier». Mais par plusieurs actes notariés postérieurs, les sociétés ont cédé à des tiers la totalité de leurs parts.

Invoquant la clause d’interdisant toute cession sans son accord, la banque assigne les sociétés en paiement du solde du prêt restant dû et appelle en garantie les notaires rédacteurs des actes de cession ayant violé l’interdiction stipulée à l’acte de prêt. Les juges d’appel déboutent la banque de sa demande au motif que les notaires

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n’ayant pas eu connaissance de la clause litigieuse, ils n’avaient pas à rechercher la conformité de l’acte de vente aux actes de prêt antérieurs.

La Haute juridiction censure cette décision et énonce que l’opération aboutissant à transférer la charge du remboursement des prêts sur les cessionnaires et donc créait un lien de dépendance entre les actes successifs.

De ce fait, elle estime que les notaires avaient l’obligation d’examiner les actes initiaux de prêt et d’appeler l’attention des parties sur leurs stipulations.

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que les notaires ont l’obligation de veiller à l’efficacité des actes qu’ils reçoivent et insiste sur l’étendue de cette obligation dès lors qu’il existe un lien de dépendance entre les différents actes.

2. L’obligation de vérifier le contenu d’un acte de partage: cas d'omission d'un bien Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 novembre 2009 (n°08-15.937).

Cette décision rappelle le devoir de vérification et de conseil qui pèse sur le notaire.

Dans cette espèce, le notaire ayant dressé l’acte de partage de la succession a omis d’inclure un bien dans l’actif successoral, à savoir un fonds de commerce exploité dans un immeuble par un locataire-gérant, étant précisé que cet immeuble a été acquis par acte authentique établi avec la collaboration du même notaire.

Agissant pour le compte de l’indivision, le cohéritier testamentaire de l’immeuble assigne en responsabilité le notaire mais la Cour d’appel le déboute de sa demande en réparation au motif qu’il ne justifie pas d’un préjudice certain. Selon les juges d’appel, il faudrait prouver que le

locataire-gérant, qui n’a pas exécuté de bonne foi son contrat en ne restituant pas le fonds aux coindivisaires, est insolvable.

Toutefois, la Haute juridiction va préciser que la perte de la propriété du fonds de commerce résulte pour partie de l’omission fautive du notaire et que sa responsabilité doit donc être engagée. Il ne peut être exonéré du simple fait de ne pas avoir prouvé l’insolvabilité du locataire-gérant.

Le préjudice résultant également de la fraude commise par ce dernier, la responsabilité de l’un et l’autre doit être engagée.

Par cette décision, la Cour de cassation insiste sur la possibilité d’engager la responsabilité du notaire en cas de faute dans l’exercice de sa profession ayant entraîné un préjudice (à savoir en l’espèce l’absence de vérification d’un actif successoral complet), et ce même si ce préjudice résulte également de la faute d’un tiers.

3. L'obligation de vérifier le pouvoir d'un notaire représentant une partie au contrat Première chambre civile de la Cour de Cassation, 5 novembre 2009 (n°08-18056) La décision témoigne de la possibilité d'engager la responsabilité des notaires pour lesquels la théorie du mandat apparent n'est pas applicable, et qui ont par conséquent l'obligation de vérifier leurs pouvoirs respectifs.

Des époux avaient souscrit le 4 juillet 2003 auprès d'une société un contrat de réservation de deux appartements en l'état future d'achèvement sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt qui devait se réaliser avant le 15 septembre 2003. La vente devait être authentifiée par le notaire du réservant avec le concours du notaire des réservataires. Bien que le contrat soit devenu caduc, le notaire du réservant a établi

un projet d'acte et a convié les époux à sa signature. Le projet a alors subi des modifications, faisant apparaître une société comme nouvel acquéreur et les époux comme cautions.

Le réservant s'est alors opposé à la régularisation de la vente, soulignant que le contrat de réservation était caduc, et que le projet avait été modifié sans autorisation de sa part.

Le nouvel acquéreur (la société) a engagé une action en exécution de la vente, et la Cour d'appel a reconnu l'existence d'un mandat apparent vis-àvis des époux et de leur notaire, pour qui le réservant était représenté à la vente par son notaire.

La Cour de cassation rejette cet argument sur le fondement de l'article 1998 du code civil, en précisant que le mandat apparent ne pouvait être admis pour l'établissement d'un acte par un notaire en participation avec un confrère, et que les officiers publics étaient tenus de vérifier leurs pouvoirs respectifs.

II- UNE RESPONSABILITE ECARTEE Malgré une responsabilité accrue du notaire, il existe des situations dans lesquelles elle ne pourra pas être engagée. En effet, encore faut-il qu’il existe un préjudice certain (A), que le notaire ait commis une faute (B) et que l’action en responsabilité ne soit pas prescrite (C).

A - La nécessité d'un préjudice certain Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 19 janvier 2010 (n° 09-65.472).

La décision rappelle que le notaire a un devoir d'information des parties quant aux conséquences (fiscales en l'espèce) des engagements mentionnés dans l'acte qu'il rédige. Néanmoins sa responsabilité ne saurait être retenue en l'absence d'un préjudice certain.

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Veille et actualités juridiques

Une vente avait été conclue entre deux sociétés X et Y le 30 décembre 1994.

Le 17 septembre 1996, la société Y a reçu une lettre du Trésor public lui signalant que la société X devait encore des taxes foncières au titre des années 1993 et 1994. L'acquéreur assigna alors le notaire rédacteur en responsabilité et en réparation de son préjudice pour perte de chance.

La cour d'appel a reconnu la faute du notaire qui n'a pas attiré l'attention de l'acquéreur sur l'incertitude du droit positif en matière de recouvrement de la taxe foncière due par le vendeur d'un immeuble, et donc sur le risque de l'exercice d'un droit de suite par le Trésor public sur les loyers générés par l'immeuble objet de la vente au titre des impayés des années 1993 et 1994. Elle a en revanche rejeté l'action de l'acquéreur, en indiquant que la perte de chance soulevée (chance de renoncer à l'acquisition ou d'obtenir une réduction du prix) était incertaine, la volonté d'acquérir le bien dépassant le risque de subir le droit de suite, et ce droit non publié n'obligeant pas le vendeur à consentir une diminution du prix.

La Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel, qui a selon elle clairement démontré qu'en l'absence d'un préjudice certain, la responsabilité du notaire ne pouvait être retenue. En conséquent, le notaire doit avertir les parties des conséquences fiscales de l'acte qu'il rédige, mais sa responsabilité sur ce motif ne sera retenue que lorsqu'il sera possible d'identifier un réel préjudice rattaché à sa faute par un lien de causalité.

B - L’absence de responsabilité du notaire quant à l’existence d’aléas financiers liés à la conjoncture boursière Première Chambre civile de la Cour de cassation, 8 décembre 2009 (n°0816.495 et n°08-17.406).

Le notaire n’a pas à répondre des aléas financiers liés à la conjoncture boursière acceptés par ses clients.

Dans cette espèce des héritières ont consenti le 31 octobre 2000 à une banque un mandat de gestion dynamique de leurs titres indivis. La déclaration de succession ayant été établie le 2 février 2001 par un notaire associé, les héritières ont obtenu le paiement fractionné des droits de succession sur dix ans et ont offert en garantie la caution bancaire consentie par la banque et affecté en gage les valeurs mobilières détenues sur leur compte titres indivis, ce portefeuille de valeurs mobilières était soumis à un mandat de gestion auprès de l’établissement bancaire sous sa forme d’un mandat de gestion dynamique c’est a dire un mode de gestion qui vise à investir sur des marchés extrêmement volatils tant à la hausse qu’à la baisse.

Les héritières ont constaté que la valeur se dépréciait fortement réduisant du coup le gage des créanciers. Elles ont recherché la responsabilité du notaire et de la banque.

Elles ont reçu un accueil favorable de leurs demandes auprès de la cour d’appel d’Aix en Provence qui condamne solidairement le notaire associé et la SCP notariale à payer aux héritiers la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué retient que le notaire se devait d'avertir ces derniers, compte tenu de la composition de leur portefeuille titres constitué pour l'essentiel de produits financiers relevant des marchés boursiers, du risque pouvant découler de leur volatilité sur l'exécution de leur engagement; qu'en s'abstenant d'attirer leur attention sur les conséquences d'une option qui pouvait les exposer à un risque de perte et de les informer sur l'opportunité pour y échapper de sécuriser le capital représentatif des droits à acquitter, le notaire a engagé sa responsabilité.

La Cour de cassation ne retient pas cette interprétation et casse cet arrêt au visa de l’article 1382 du code civil. Elle rappelle avec cette formule assez lapidaire « Si le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours, il n'a pas à répondre, dès lors qu'ont été prises les mesures propres à garantir la bonne exécution du montage choisi, des aléas financiers liés à la conjoncture boursière acceptés par ses clients. » Cette décision est dans le droit fil de décisions antérieures. En effet, nous l’avions vu dans la veille juridique précédente notamment dans un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 2009 où le notaire n’est pas tenu d’une obligation de conseil et de mise en garde concernant l’opportunité économique d’une opération en l’absence d’éléments qu’il n’a pas à rechercher.

C - Obligation de respecter un délai de prescription décennale pour engager la responsabilité du notaire Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 26 janvier 2010 (n°08-18.354).

A travers cet arrêt récent, les juges viennent rappeler que l’officier public qu’est le notaire est tenu d’un devoir de conseil envers ses clients et que tout manquement à un tel devoir engage sa responsabilité civile. Cependant le véritable apport de cet arrêt concerne la précision qui est faite du délai de prescription d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un notaire.

En l’espèce, deux banques distinctes avaient consenti par acte notarié deux crédits aux consorts X. A la suite du non paiement des échéances, les deux banques ont poursuivi les consorts X en paiement et elles ont obtenu leur condamnation. Ces derniers ont alors

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assigné, en février 2004, leur notaire en réparation du préjudice causé par le manquement à son obligation de conseil lors de l'octroi par actes authentiques des crédits.

La Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 12 juin 2008 a déclaré prescrite l’action en responsabilité engagée en 2004 à l’encontre du notaire. Les consorts X ont alors formé appel de la décision des juges du fond.

Le 26 janvier 2010 la chambre commerciale de la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la position de la Cour d’appel, à savoir : l’action en responsabilité engagée à l’encontre du notaire est prescrite. En effet, la lettre de l’article 2270-1 du Code civil dispose que les actions en responsabilité civile extra-contractuelle se prescrivent pour dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation. En l’espèce, le fait générateur du dommage allégué

s’est produit lors de la survenance du premier incident de paiement, caractérisant l'impossibilité pour les consorts X de faire face à leurs obligations pécuniaires. Les juges ont relevé que des mises en demeure de payer avaient été adressées aux consorts X dès 1992.

Ainsi il en résulte que le dommage s'est manifesté dès 1992 et donc que l'action en responsabilité à l’encontre du notaire déposée en février 2004 est prescrite, le délai de dix ans étant écoulé. Enfin, en retenant l’application de l’article 2270-1 du Code civil, nous remarquons que les juges qualifient la responsabilité notariale de responsabilité civile extra-contractuelle, et non de responsabilité contractuelle.

La loi du 17 juin 2008 est venue moderniser les règles de la prescription civile en réduisant le nombre et la durée des délais et en simplifiant leur décompte.Le délai de prescription de droit commun, qui était antérieurement de trente ans passe à cinq ans. En

conséquence les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.

Et l’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission. Toutefois il existe des exceptions, comme nous le montre cet arrêt en retenant la prescription décennale en matière délictuelle, solution qui est cependant conforme au droit antérieur.

Travail réalisé par Laurie DUSSAUD, Axelle GALLINE, Solange GARCIA, Eléonore GRUMBERG et Louis JIRSA. Master 2 droit notarial, Faculté de droit de Montpellier Site internet : http://www.lounotari.fr

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34 • Le journal du village des Notaires • Juillet - Août 2010

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