PrĂŠsentation de la ligne de service
Recouvrement des crĂŠances commerciales et Gestion du Risque Clients septembre 2013
Notre ligne de services en 6 questions simples
Quoi ? => Les actions amiables et contentieuses de recouvrement (France) Ces services peuvent être souscrits isolément ou être combinés 1. Mises en demeure par avocat
Service de mises en demeure à la demande Efficacité liée à l’image contentieuse de l’avocat Service éligible à l’indemnité de 40 € prévue par l’art. L441-6 du C. Commerce
2. Amiable et précontentieux
Relances débiteur Mises en demeure Procédures d’injonction de payer jusqu’à opposition Négociations amiables Echéanciers Exécution amiable
3. Actions contentieuses France entière
Oppositions sur IP Assignations Gestion intégrale des procédures Audiences France entière Suivi des échéanciers Exécution forcée
Combinaison amiable et contentieux : les avantages
Unifier l’action du poste clients Bénéficier d’un interlocuteur unique pour toutes les actions
Frais et principes de fonctionnement
Tarif forfaitaire dégressif pas de frais de dossier pas de frais externes pas d’honoraire de succès
Pas de frais de dossier Frais externes au réel No win no fee
Frais externes au réel No win no fee Succes fee sur encaissements
Bénéficier de remises de fin d’année (RFA) basées sur le volume et la mutualisation amiable/contentieux
Et quoi d’autre ? Des services intégralement forfaitisés pour une transparence maximale => La gestion de vos créances en procédure collective avec des procédures découpées en phases d’action courtes pour s’adapter au mieux à l’enjeu
=> La prise de garanties et de suretés
avec des procédures également découpées en phases d’action courtes
Assistance du créancier en procédure collective 1. Assignation en liquidation judiciaire 2. Déclaration de créance 3. Contentieux des contestations de créances 4. Revendication des marchandises 5. Contentieux des revendications Garanties et suretés 6. Saisie conservatoire de créances
=> Des services innovants développés pour le poste clients
7. Suivi des contestations de saisie conservatoire 8. Rédaction et négociation des transactions 9. Rédaction et négociation des transactions-caution 10. Homologation des transactions
=> Des services à haute valeur ajoutée pour les dossiers à fort enjeu
11. Hypothèque judiciaire 12. Contentieux des suretés et de l’exécution Les services innovants pour le poste clients
=> Le conseil juridique externalisé du Credit manager :
Un partenaire quotidien du Crédit Manager Rédaction et refonte des CGV, contrats, chaîne contractuelle Audits de l’organisation juridique du poste clients
=> Des formations inter-entreprises sur toutes les problématiques juridiques du poste clients
12. Service de veille annuelle de vos débiteurs en RJ et LJ 13. Recouvrement des annuités de plan 14. Émission de certificats d’irrécouv. avec legal opinion 15. Médiations du recouvrement 16. Nettoyage de balance 416 et 411 Les services à haute valeur ajoutée 17. Recouvrement amiable « 5 étoiles » 18. Les « Actions commandos » du poste clients 19. Devenir contrôleur de votre débiteur en RJ ou en LJ 20. Recouvrement judiciaire à l’International
Où ? Nos services sont délivrés en guichet unique France entière
Partout en France : nous intervenons devant l’ensemble des 684 juridictions françaises
Avec les mêmes conditions tarifaires Et une qualité identique Dès lors que tous les dossiers sont traités par notre équipe à Paris
Les audiences et démarches judiciaires sont gérées localement grâce à notre propre réseau d’avocats
Comprend actuellement 104 cabinets sur tout le territoire Chaque confrère est contractuellement engagé à notre égard en matière de délais et qualité Nous nous déplaçons chaque fois que l’enjeu le nécessite
Partout dans le monde : nous sommes fondateurs d’un réseau international d’avocats en recouvrement
Quelque soit le lieu de la procédure, vous êtes informés en permanence sur notre extranet
Comment ? Intégrer les aléas et la complexité dans une convention sans surprise
Comment ? Une qualité garantie par notre hyper-spécialisation et des outils spécifiques
Combien ? Quelques données chiffrées pour mieux comprendre
Pourquoi c’est mieux avec un avocat ?
Pourquoi c’est mieux avec un avocat ? Un système judiciaire objectivement très complexe
Répartition du contentieux (nos statistiques) TC
TA
TI
TGI
CA
CAA
Cass
100 50
80%
5%
8%
6%
1%
0%
0%
0 TC
TA
TI
TGI
CA
CAA
Cass
Pourquoi c’est mieux avec un avocat ? Une activité nécessitant une grande technicité
Qui … nous fait confiance ? Nos références Nos clients :
_________________________________________________________ Nos partenaires :
Qui sommes nous ?
Philippe Touzet Avocat associé, Médiateur CMAP Ancien membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (2009 / 2011) Ancien Administrateur de l’AFDCC (2011 / 2012) Chargé d’enseignement à Sciences-po Paris en stratégie judiciaire et en médiation
Marie Perrazi Avocate associée, Responsable du département Recouvrement et Gestion du Risques clients Diplômée en gestion de l’Université Paris Dauphine : m.perrazi@touzet-bocquet.com
ph.touzet@touzet-bocquet.com
Touzet Bocquet & Associés - 7, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris Tel : 01.56.26.00.00 - Fax : 01.56.26.68.00 - E-mail : cabinet@touzet-bocquet.com