Redressons la France ! Nos mesures d’urgence Conseil national du 25 janvier 2014
Nos propositions pour redresser la France Les Français veulent + de liberté • parce qu’ils sont étouffés par les impôts, les normes, les contraintes, et par un climat de suspicion permanente.
Les Français veulent + d’autorité • parce qu’il n’y aura pas de confiance sans sécurité et sans repères partagés.
Les Français veulent + d’égalité • pas de l’égalitarisme. L’égalité des chances. L’égalité devant les efforts et les réformes. La fraternité ! 2
+ de libertÊ ! pour que les Français puissent exprimer tous leurs talents
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+ de liberté ! Travailler plus : sortie définitive des 35 heures
La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne seront plus définis par la loi mais seront négociés entreprise par entreprise. Dans la fonction publique (Etat, hôpital, collectivités locales) et dans les administrations de la Sécurité sociale, augmentation négociée du temps de travail. Pour les salaires, renvoi aux négociations entre partenaires sociaux (partage des gains de productivité) + hausse de l’intéressement.
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+ de liberté ! Réformer l’assurance chômage pour accompagner activement les chercheurs d’emploi vers le travail Réformer la formation professionnelle en remplaçant l’indemnisation passive du chômage par l’indemnisation de la formation • avec deux contraintes :
– dégressivité des allocations chômage pour inciter à la reprise d’activité (au bout de 6 mois en fonction du niveau de rémunération, de l’âge, du contexte local, et du parcours de formation), – obligation d’accepter un emploi correspondant à la formation suivie. Pour mieux accompagner les chercheurs d’emploi • Création de l’Agence pour le travail (fusion Pôle emploi, Missions locales, APEC, Cap emploi), avec un taux d’encadrement renforcé • Mise en concurrence de l’Agence pour le Travail, avec des agences de reclassement, librement choisies par les demandeurs d’emploi, et rémunérées au résultat.
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+ de liberté ! Simplifier la vie de ceux qui embauchent et de ceux qui travaillent
Créer un seul contrat de travail, fusionnant le CDD et le CDI, avec des droits progressifs. Réécrire le code du travail pour l’alléger drastiquement. Réduire les délais de la justice prud’homale à 4 mois maximum. Doubler les seuils sociaux pour les entreprises et assurer un lissage sur 3 ans pour les atteindre (passer le 1er seuil à 20, le 2ème à 40, le 3ème à 100…).
Fusionner les différentes instances de représentation du personnel dans un « Conseil de l’entreprise » pour les entreprises de moins de 250 salariés. Instaurer la règle d’or de la simplification : choisir toujours la norme la moins contraignante lors d’une transposition de directive européenne. Alléger les contrôles fiscaux, les contrôles URSSAF et les contrôles de l’inspection du travail sur les PME.
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+ de liberté ! Baisser les impôts, baisser les dépenses En 5 ans, le taux de dépenses publiques doit revenir à 50% du PIB. Soit 130 milliards d’euros d’économies • afin de baisser de 65 milliards les impôts et les charges
– notamment, en baissant les charges sociales par la suppression des cotisations « famille » (financement par des économies de dépenses et un basculement vers la TVA anti-délocalisations), – notamment, en harmonisant la fiscalité du capital sur nos voisins européens. • afin d’affecter 65 milliards au remboursement de la dette (auxquels pourraient s’ajouter des cessions d’actifs).
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+ de liberté ! Pour baisser la dépense publique, un plan vigoureux pour l’Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale, avec notamment • • • •
non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (hors régalien), fin de l’emploi à vie systématique dans la fonction publique, réduction du mille-feuille territorial, loi de financement des collectivités territoriales avec une norme d’évolution de dépenses (bonus/malus sur les dotations de fonctionnement selon la gestion), • adoption d’une règle d’or sociale : – indexation des prestations sociales sur la croissance et non sur l’inflation (hors retraite et minima sociaux) – obligation de voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale en équilibre. • cession d’au moins 5% du parc de logements sociaux, avec un droit d’achat pour les locataires.
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+ de liberté ! Assurer la non-rétroactivité et la stabilité dans le temps des mesures fiscales
Faire bénéficier les artisans et commerçants des mêmes avantages que les auto-entrepreneurs, à conditions équivalentes 9
+ d’autoritÊ !
pour retrouver la confiance
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+ d’autorité ! Remettre à plat notre politique de sécurité et de justice Pour chaque délit, une peine juste, rapide et appliquée. • Construire au moins 20 000 places de prison supplémentaires. • Refondre complètement la justice des mineurs. • Revoir totalement l’application des peines. – Fin des aménagements automatiques des peines : la peine prononcée doit intégrer les conditions de son application. – Suppression des réductions automatiques et interdiction des remises de peines tant que les 2/3 de la peine n’ont pas été accomplis. – Mise en place de jurys citoyens pour les décisions d’application des peines sur les condamnations les plus graves. • Instaurer des peines plancher pour les réitérants (pas seulement pour les récidivistes). 11
+ d’autorité ! Remettre à plat notre politique de sécurité et de justice Des forces de l’ordre davantage sur le terrain, et mieux dotées. • Un basculement de policiers et de gendarmes des bureaux vers le terrain. • Des moyens renforcés pour l’investigation et l’équipement de nos policiers et gendarmes. • Une meilleure coordination police nationale/gendarmerie/polices municipales. 12
+ d’autorité ! Adapter notre politique d’immigration aux défis du 21ème siècle Refondre totalement la procédure d’asile (6 mois maximum, recours compris, avec expulsion systématique en cas de rejet). Organiser tous les ans une conférence nationale sur l’immigration pour déterminer les capacités d’accueil de la France, selon nos besoins. Limiter l’immigration familiale. • •
Restreindre les conditions du regroupement familial. Poser des conditions plus strictes pour un Français qui voudrait faire venir en France sa famille étrangère.
Réduire l’attractivité sociale de la France. • •
Suppression de l’Aide Médicale d’Etat, hors circonstances humanitaires. Pas d’allocations familiales et logement sans une durée de résidence légale d’au moins 2 ans. 10 ans pour le RSA et le minium-vieillesse.
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+ d’autorité ! Adapter notre politique d’immigration aux défis du 21ème siècle (suite) Mettre fin aux régularisations, hors circonstances exceptionnelles. Expulser les délinquants étrangers condamnés à une peine de plus d’un an ferme. Réformer complètement Schengen : pilotage politique, contrôles aux frontières extérieures de l’Europe, suspension des Etats défaillants… Une nationalité qui se mérite • •
pas de droit du sol pour les enfants nés de parents demeurant illégalement sur le territoire national, pas de nationalité française sans manifestation de la volonté.
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+ d’autorité ! Défendre la laïcité et combattre le communautarisme
Condamner clairement les atteintes à la liberté de conscience et à la liberté de culte. La laïcité n’est pas le combat contre les religions.
Etendre l'exigence de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels. (par exemple, pour les parents accompagnant une classe scolaire).
Etendre l'obligation de neutralité des structures publiques aux structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance, chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général, sauf si les responsables de la structure concernée ne le souhaitent pas (par exemple, dans le cadre de structure confessionnelle).
Interdire qu’on puisse récuser un agent du service public pour son sexe ou sa religion supposée.
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+ d’égalité ! Egalité des chances, égalité des droits et devoirs, pour ouvrir à chacun des chemins de réussite
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+ d’égalité des chances ! Renouer avec une politique éducative ambitieuse Retour aux fondamentaux au primaire •
avec notamment un contrôle des savoirs fondamentaux en début de CM2 pour s’assurer qu’aucun élève n’entre au collège sans savoir lire, écrire, compter.
Plus d’autonomie dans les établissements scolaires •
avec des chefs d’établissement qui peuvent notamment recruter leurs équipes pédagogiques.
En finir avec le collège unique • •
Instaurer l’apprentissage dès 14 ans pour les familles qui le souhaitent. Augmenter le quota d’apprentissage dans les grandes entreprises (de 3 à 5 % dans les entreprises de plus de 1000 salariés).
Obligation de se former ou de travailler entre 16 et 18 ans •
avec suspension des allocations familiales dans le cas contraire.
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+ d’égalité devant les efforts ! En finir avec l’assistanat : rétablir l’équilibre des droits et des devoirs Les revenus de la solidarité ne pourront pas dépasser 75% du SMIC. Fixer des contreparties aux bénéficiaires du RSA socle. Répartir plus justement les efforts Conduire une réforme des retraites juste et courageuse. • •
Fusion de tous les régimes puis régime de répartition par points. Report de l’âge légal (65 ans en 2023).
Mettre en place un jour de carence pour les arrêts-maladies dans la fonction publique. 18
+ d’égalité pour les territoires ! Mettre fin à l’abandon des territoires ruraux et des banlieues par la gauche Relancer les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZUR), pour recréer de l’activité et de l’emploi. Accélérer le déploiement du haut et très haut débit en zones rurales. Revenir sur le redécoupage cantonal porté par le gouvernement qui fragilise les territoires ruraux sans faire la moindre économie. 19