Le Magazine de l'Union - 68

LA LETTRE DU PRÉSIDENT

DÉFENDRE ET AGIR

EN DÉBAT

NICOLAS SARKOZY, PRÉSIDENT DE L’UMP P. 3

TROIS ANS : LE TRISTE BILAN DE M. HOLLANDE P. 25

LES « SALLES DE SHOOT », LA RÉFORME DU COLLÈGE P. 30

Le

Magazıne de l’Unıon

www.u-m-p.org

CONGRÈS FONDATEUR Samedi 30 mai 2015, Paris

LE 30 MAI, ÉCRIVONS ENSEMBLE UNE NOUVELLE HISTOIRE Votre magazine change de formule. Pour continuer à le recevoir chez vous,

ABONNEZ-VOUS AU MAGAZINE DE L’UNION BULLETIN D’ABONNEMENT JOINT À CE NUMÉRO NUMÉRO 68 I AVRIL - MAI - JUIN 2015 I 5 EUROS I ISSN 2117-0991

Courrier des lecteurs l www.u-m-p.org

VOUS AVEZ LA PAROLE PAR LETTRE OU PAR COURRIEL, PAR TÉLÉPHONE OU SUR LE SITE INTERNET, TOUS VOS MESSAGES CONTRIBUENT À FAIRE AVANCER L’UMP. Pour moi, il n’y a que l’UMP comme force politique capable de diriger le pays et de le remettre sur pied. Il est temps pour nous de proposer un projet solide qui redonne de l’espoir aux Français !

C.S. – Montpellier

”

2016, afin d’élire la personne qui assumera sans complexes les idées qui sont les nôtres depuis toujours : le respect de notre héritage judéo-chrétien, le mariage, la famille, l’éducation de nos enfants, les apprentissages fondamentaux (lire, écrire et compter), l’apprentissage de notre histoire…

F.S. – Ajaccio

mérite, de l’effort, du courage, de la responsabilité, de la fierté de bien faire et de tenter, toujours, d’aller le plus haut possible avec droiture et respect des autres…

J.B. – Grenoble

”

“

Si les départementales ont apporté un message, c’est celui de l’unité, de l’union Il faut en finir avec cette indispensable. Sans ce façon d’imposer des votes et rassemblement, dès le Le Parti socialiste est considérer les adhérents premier tour, des forces de la capables de voter “intelligem- tout simplement en train de droite républicaine et du détruire la France. Les ment”. Dans notre parti, des centre, nous n’aurions probasocialistes ont amené l’encandidats ont appelé à voter blement pas obtenu cette tropie depuis le début de ce magnifique et historique socialiste. À voter pour les représentants d’un gouverne- quinquennat. victoire.

G.-N. K. – Montargis A.R. – Paris XIIIe ment qui nous écrase d’impôts. Il est temps de N’oublions pas dans nos Ce dimanche 29 mars reprendre ses esprits.

2015, j’ai été particulièreM.B. – Marseille réflexions et perspectives ment fier d’être militant. d’ouvrir des horizons à nos J’ai adhéré récemment à Fier d’appartenir à notre jeunes. Certains d’entre eux l’UMP pour avoir la possibifamille politique qui a ne connaissent pas le socle lité de voter lors de la retrouvé toute sa sérénité et des valeurs de notre Répuprimaire présidentielle en blique et notre idéal. Celui du sa force. Face aux

“

”

“

”

”

“

”

“

“

innombrables renoncements de François Hollande et à sa politique désastreuse pour notre pays, l’opposition, rassemblée, existe et montre enfin qu’elle incarne l’alternance.

M.T. – Rouen

”

“

Je fais de la diminution des droits de succession un combat. Les socialistes, dans leur folie destructrice, ont voulu en faire table rase, préférant être complices d’un véritable vol sur le patrimoine des Français. Avec les socialistes à l’idéologie si datée, la France devient de plus en plus collectiviste. Elle ponctionne les efforts des uns pour les distribuer comme des dividendes à ceux qui considèrent qu’ils ont des droits et aucun devoir, pas même celui de faire un effort.

J.-M.F. – Monflanquin

Le coin du livre politique NOTRE HISTOIRE, LES CENT DATES QUI ONT FAIT LA NATION EUROPÉENNE L’Europe n’est pas née au traité de Rome.

Un sondage effectué auprès des eurodéputés montre que, quand on leur demande de citer les événements qui ont marqué l’histoire collective de l’Europe, des Britanniques évoquent Jeanne d’Arc, un Polonais mentionne la Reconquista et un Espagnol, la retraite de Russie… La synthèse de ce travail est présentée ici en cent dates qui ont fait l’Europe, révélant ce sentiment d’appartenir à un « grand tout », au-delà des frontières originelles de chacun. ➜ Notre histoire, Les cent dates qui ont fait la nation européenne, de Philippe Juvin, Lattès, novembre 2014, 250 p., 25 €.

SOMMAIRE P. 2 : Courrier des lecteurs P. 3 : La lettre du Président P. 5 : Actualité.

Comment voter ?

P. 6 : Tribunes : François Baroin, Jean Leonetti, Michèle Alliot-Marie, Christian Jacob P. 8 : Nouveaux statuts :

démocratiser et décentraliser 3 questions à Nathalie Kosciusko-Morizet P. 15 : Le règlement intérieur P. 16 : Où voter ? Les fédérations à votre service P. 20 : Économie. Les rendez-vous éco. Questions à Éric Woerth P. 21 : Collectivités locales. Baisses des dotations de l’État : les élus

Clin d’œil locaux se mobilisent Questions à Patrick Ollier P. 22 : Repères.

P. 24 : Le point sur.

Les élections régionales Questions à Valérie Pécresse P. 25 : Défendre et agir.

M. Hollande dépose le bilan P. 27 : Projet touraine : non à l’étatisation rampante

Questions à Arnaud Robinet P. 28 : Décryptage.

Départementales 2015 : l’alternance est en marche P. 30 : En débat. Loi santé : non aux « salles de shoot » Réforme du collège : une vraie-fausse réforme, par Luc Chatel P. 32 : Le Congrès

Ce numéro comporte un encart jeté.

2

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

l La lettre du Président www.u-m-p.org

IL EST TEMPS DE PASSER DE LA PROMESSE AUX ACTES PAR NICOLAS SARKOZY, PRÉSIDENT DE L’UMP Nos victoires électorales futures dépendront de notre capacité à réunir autour de nos idées le plus grand Notre pays est confronté à une nombre de Français, y compris ceux, succession de graves crises éconochaque jour plus nombreux, qui ne se miques, sociales, politiques auxquelles reconnaissent qu’imparfaitement dans vient s’ajouter l’interrogation sur les clivages politiques traditionnels.

Au fond, nous devons rassembler l’identité de la France. Jamais les tous ceux qui refusent de voir leur choix Français n’avaient manifesté une telle inquiétude pour l’avenir, une telle se réduire à un socialisme d’un autre colère contre la politique de ce gouverâge, incapable d’imaginer le futur dans nement, un tel scepticisme à l’endroit le monde d’aujourd’hui, et à l’impasse extrémiste qui a tous les défauts des de la parole publique. partis traditionnels, sans avoir la capaConscient de la gravité de tous ces défis et de notre responsabilité pour les cité de soulever la moindre espérance. années qui viennent, j’ai, tout au long Même si beaucoup de Français se sont souvent détourné des partis, même de la campagne pour la présidence de s’ils doutent de la politique, une majonotre famille politique, plaidé pour sa rité d’entre eux partage notre ambition d’une alternance transformation en profondeur. Un nouvel élan est plus que jamais nécessaire. Notre victoire aux élections départemendigne de ce nom, qui rompra définitivement avec le sociatales ne doit pas nous conduire à croire que tout est acquis. lisme, la faiblesse, le renoncement. Nous devons incarner les valeurs fondamentales qui constituent notre socle commun, redonner du sens à l’action publique, Une nouvelle force politique doit voir le jour, affirmer notre volontarisme, refuser la fatalité de capable de rassembler toutes les femmes et l’échec et de la médiocrité. tous les hommes désireux de préparer l’alternance, Ces valeurs, ce sont celles de la République. le redressement de la France et le retour aux valeurs Avant d’être gaullistes, libéraux, chrétiens-démofondamentales de la République. crates, centristes, radicaux, nous sommes attachés à l’idéal républicain. Nous sommes nombreux à Elle nous incite, au contraire, à être encore plus détermipenser que la République a trop reculé face aux entorses nés à avancer. Une nouvelle force politique doit voir le multiples qui sont faites à ses principes. Qui pourrait contesjour, capable de rassembler toutes les femmes et tous les ter que le rétablissement d’une République forte est plus hommes désireux de préparer l’alternance, le redres­sement que jamais nécessaire ? de la France et le retour aux valeurs fondamentales de la En proposant de nous appeler Les Républicains, nous République. voulons montrer la volonté de ne céder en rien face à ce Le moment est aujourd’hui venu de passer de la promesse qui au quotidien affaiblit la République. L’application sans aux actes, conformément au mandat que vous m’avez faiblesse des principes républicains n’est plus un choix, c’est donné. Ainsi, nous pourrons tourner la page des divisions une nécessité qui doit devenir notre priorité. Plus qu’un nom, Les Républicains, c’est d’abord un combat, un projet, qui ont abîmé l’image de notre mouvement. Nous sommes les représentants d’un courant politique majeur, les hériet une vision de l’avenir de la France. tiers d’une pensée qui a profondément influencé la conduite de notre pays. Nous ne devons laisser Nous devons incarner les valeurs fondamentales aucune prise à la caricature, aucun espace à tous qui constituent notre socle commun, redonner du sens ceux qui voudraient nous résumer à cet épisode de division, ou nous assimiler à un Parti socialiste à l’action publique, affirmer notre volontarisme, refuser auquel tant de choses essentielles nous opposent. la fatalité de l’échec et de la médiocrité.

DR

Mes chers amis,

“

”

“

”

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

3

La lettre du Président l www.u-m-p.org

La République, c’est la liberté, ce n’est pas la contrainte.

La République, c’est l’autorité, ce n’est pas le laxisme. La République, c’est le mérite, ce n’est pas le nivellement.

La République, c’est l’effort, ce n’est pas l’assistanat. La

grands électeurs. L’élection deviendra la règle de composition des instances de direction de notre mouvement, y compris le bureau politique. Les jeunes de notre mouvement éliront également leur président au suffrage universel direct.

Vous serez consultés régulièrement sur Choisir de s’appeler Les Républicains, c’est ainsi toutes les questions politiques majeures. Ce à la fois respecter notre héritage et montrer sera un changement profond, qui correspond à notre volonté de défendre sans relâche cet idéal ma conception de la vie d’un parti politique : républicain, qui fait partie de l’identité de la France. adhérer n’a de sens que si l’on sait que l’on sera respecté et donc écouté.

République, c’est la laïcité, ce n’est pas le prosélytisme Enfin, la parité sera respectée dans toutes les instances et l’intégrisme. La République, c’est l’unité, ce n’est pas de décision de notre mouvement. l’addition de communautarismes. La République, c’est un Le 30 mai prochain, si vous partagez ces orientations, combat permanent, ce n’est pas un recul de tous les jours. La notre famille se réunira en Congrès pour devenir Les République, c’est la France ; la République, c’est la nation.

Républicains. En faisant le choix du mouvement plutôt Notre famille politique a longtemps fait sienne le mot que du statu quo, en affirmant clairement notre combat, la « République », de l’Union pour la défense de la RépuRépublique, nous allons franchir une étape décisive sur le blique (UDR) au Rassemblement pour la République (RPR). chemin de l’alternance.

Ceux d’entre vous de sensibilité démocrate-chrétienne se Votre participation nombreuse sera la réponse à tous ceux qui, chez nos opposants, voudraient nous empêcher souviennent sans doute du MRP (Mouvement républicain de choisir librement le nom de notre mouvement. Eux qui populaire) et les plus libéraux d’entre nous ont en mémoire les Républicains indépendants ou plus récemment le Parti républicain. Choisir de s’appeler Les RépuEn vous proposant de refonder notre formation blicains, c’est ainsi à la fois respecter notre héritage politique, j’ai souhaité adapter notre fonctionnement et montrer notre volonté de défendre sans relâche à la réalité du xxie siècle. Je veux que vous soyez cet idéal républicain, qui fait partie de l’identité des adhérents participants que l’on sollicite, de la France.

En vous proposant de refonder notre formation qui peuvent donner leur avis, qui vote sur tous les politique, j’ai souhaité adapter notre fonctionnement grands choix de personnes ou de projets. à la réalité du xxie siècle. Je veux que vous soyez ont tant affaibli la République devront maintenant compter des adhérents participants que l’on sollicite, des militants avec la force des Républicains que nous allons rassembler. qui peuvent donner leur avis, qui votent sur tous les grands choix de personnes ou de projets. Cette exemplarité démoMes chers amis, cratique est déterminante pour recréer un lien de confiance solide avec les Français. Lorsque l’alternance viendra, nous Les Républicains, c’est vous. parlerons le même langage à tous les Français : ils devront Vous qui ne vous résignez pas. être consultés par référendum lorsque des questions essenVous qui croyez dans l’autorité, le progrès, le travail, la tielles concernant l’avenir de la France seront posées, parce responsabilité, le mérite, la liberté. que c’est aux Français d’avoir toujours le dernier mot.

C’est à vous qu’il revient de construire l’avenir.

La réforme des statuts que nous vous proposons repose L’alternance est en marche. Rien ne l’arrêtera. ❚ sur un principe simple : le mouvement Les Républicains fera de la démocratie interne sa règle de fonctionnement.

C’est pourquoi je vous demanderai de voter sur les nouveaux statuts et le nom de notre formation. Ainsi je respecte ma parole et je m’engage comme doit le faire le président de sa famille politique.

Vous élirez directement les présidents des fédérations départementales, en lieu et place de leur désignation par des

“

”

“

”

Magazıne

Le

de l’Unıon

Photo de couverture : DR

4

Les Éditions de l’Union, 238, rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Directeur de la publication : Frédéric Péchenard. Rédacteur en chef/conception graphique : Xavier Jacobi.

Ont participé à ce numéro : direction des études, J.-M. Lefevre. Service adhésion de l’UMP : 01 40 76 60 09 Service abonnements : 01 40 76 27 16. Courriel : umpmagazine@club-internet.fr Abonnement annuel : 10 euros.

Dépôt légal : 2e trimestre 2015. Commission paritaire : 0615 P 11080. ISSN 2117-0991.

Imprimerie de Compiègne : 2, avenue Berthelot, ZAC de Mercières - 60205 Compiègne Cedex

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

l Actualité www.u-m-p.org

CONGRÈS

COMMENT VOTER ?

Les 28 et 29 mai prochains, vous serez appelés à voter. Chaque adhérent à jour de cotisation au 31 décembre 2014 pourra s’exprimer sur les textes qui organisent le fonctionnement du mouvement.

Statuts, règlement intérieur, nouveau nom : le bureau politique a dit oui, mais c’est à vous que revient le dernier mot.

QUI PEUT VOTER ?

QUAND ?

Du jeudi 28 mai, 8 heures, au vendredi 29 mai, 18 heures.

Les adhérents à jour de cotisation en 2014. Les nouveaux adhérents 2015 ne pourront malheureusement pas voter, les statuts prévoyant que la liste électorale doit être arrêtée le 31 décembre précédant le scrutin.

COMMENT SERA CONTRÔLÉ LE SCRUTIN ?

Le scrutin est organisé conformément aux exigences formulées par la Cnil dans sa délibération du 21 octobre 2010, par la Haute Autorité présidée par Anne Levade, professeur de droit public. Le secret du vote sera assuré tout au long du processus électoral, garantissant que l’identité de l’électeur ne pourra pas être mise en relation avec l’expression de son vote. De nombreux dispositifs antifraude sont prévus.

Dès lundi 1er juin, le président de chaque lieu de vote devra adresser à la présidente de la Haute Autorité l’ensemble des photocopies des pièces d’identité des électeurs ayant voté dans les lieux de vote.

Dans le cadre du vote « à distance » et « sur place », l’électeur pourra formuler une réclamation par le biais d’une page spécifique du site Internet dédié au Congrès.

COMMENT VOTER ?

Rien de plus simple ! Pour voter, vous devez vous munir de votre numéro d’adhérent, inscrit sur votre carte d’adhérent. Si vous ne l’avez pas, rapprochez-vous de votre fédération départementale.

Deux possibilités : ➤ À partir de n’importe quel ordinateur ou tablette numérique en vous connectant sur le site de l’UMP. ➤ Dans les permanences UMP : certaines seront ouvertes pour permettre à ceux qui n’ont pas Internet de participer au scrutin. Vous trouverez dans ce numéro la liste des lieux de vote ouverts par département (cf. p. 16). Si le vôtre n’y figure pas, contactez votre fédération départementale pour en connaitre les horaires d’ouverture. Le jour où vous allez voter, n’oubliez pas votre pièce d’identité, elle vous sera demandée.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur www.congres30mai.fr ou contactez votre permanence UMP. 5

Actualité I Tribunes

UNE FORCE POLITIQUE D’AUJOURD’HUI PAR FRANÇOIS BAROIN, ANCIEN MINISTRE, SÉNATEUR-MAIRE DE TROYES, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)

D

DR

ans cette période exceptionnelle où les mouvements du monde semblent contester à la France la maîtrise de son destin, nous choisissons de devenir Les Républicains. Sur le chemin déjà long de notre engagement, c’est une étape nouvelle qui est le reflet de nouveaux défis. De toute notre histoire contemporaine, gaulliste, libérale ou centriste, nous avons cherché à rassembler et à unir la France et les Français pendant que d’autres opposaient les classes sociales entre elles ou désignaient certaines catégories au ressentiment des autres.

L’« union » et le « rassemblement » ont été les maîtres mots de nos transformations successives : en choisissant notre nom, nous avons toujours aussi désigné notre projet et notre ambition pour la France. Il en va de même aujourd’hui où, pour répondre à la fragilisation de notre pays par un pouvoir indécis mais sectaire, nous avons le devoir de propo­ ser une espérance nouvelle. Choisir d’être Les Républicains, c’est tracer sans ambiguïté les contours de la France que nous voulons : une France indivisible dont les citoyens ont un projet commun qui dépasse chaque individualité, une France dans laquelle le droit à la différence ne l’emporte jamais sur la responsabilité collective.

Nous ne prétendons priver personne de l’héritage répu­ blicain, qui est le bien commun de la nation ; mais nous ne parlons pas du passé, nous sommes déjà dans l’avenir, et nous croyons que les circonstances actuelles appellent un projet politique organisé autour des valeurs républicaines.

Les Républicains sont une force politique d’aujour­ d’hui, parce que nous ne rangeons pas les valeurs républicaines au rang des vieux souvenirs qu’on ressort pour les discours des congrès. La Répu­ blique est moderne, vivante et porteuse de prin­ cipes politiques qui sont au cœur des débats d’aujourd’hui sur notre avenir commun, sur notre manière de vivre ensemble et sur notre détermination à défendre et moderniser le socle qui fait la solidité de notre pays.

Nous croyons nécessaire une ambitieuse reconstruc­ tion républicaine pour que, face à la montée des indivi­ dualismes comme des revendications communautaires, face à la mise en cause de l’État garant de l’intérêt général comme des principes fondamentaux de la laïcité, face aux assauts violents contre la liberté de pensée et d’expression, nous ne laissions pas l’unité de notre pays dériver au fil de l’eau, au gré des groupes d’intérêts et des conflits impor­ tés, sans qu’aucune autorité n’exprime valablement notre volonté que soient respectés les principes fondamentaux sur lesquels nous avons construit notre démocratie.

Nous sommes Les Républicains parce que nous croyons que la République mérite mieux que des incantations, qu’elle fut d’abord un projet politique dont certains grands principes sont aujourd’hui fortement contestés et qu’elle correspond toujours à l’espérance intime et collective d’une majorité de Françaises et de Français. Les Républicains devront être rassemblés et unis pour faire gagner les valeurs fondatrices de notre pacte républicain. ❚

OUI AUX RÉPUBLICAINS

L

e mot « républicains » éveille dans notre mémoire collective des réfé­ rences internationales diverses : c’est le nom d’un parti conservateur des États-Unis, mais c’est aussi celui des opposants au régime fasciste de Franco.

Pour nous, Français, sa connotation est évidemment positive. Notre pays est un État-nation construit sur les valeurs d’une « République une et indivisible ». Pour les adhérents de notre mouvement, le mot est une référence. L’UMP est née de l’association de la formation gaulliste alors dénommée Rassemblement pour la République, de libéraux, de démocrates 6

DR

PAR JEAN LEONETTI, DÉPUTÉ-MAIRE D’ANTIBES sociaux et de radicaux qui s’identi­ fiaient aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et de respect de la laïcité. Une des compo­ santes de l’UDF se nommait Parti répu­ blicain. Aucune personne ni aucun parti ne peut s’approprier la nation, la Répu­ blique, la démocratie ou la solidarité, mais chacun a le droit de faire appel à ces valeurs collectives pour s’identifier.

Se référer à la République signifie claire­ ment notre intransigeance sur les valeurs qui sont les nôtres, cela engage notre projet et interdit, de la part de chacun d’entre nous, des mots ou des actes qui y

seraient contraires.

La République, c’est à la fois la force de l’autorité et de la soli­ darité, c’est l’alliance de la fermeté et de l’humanité dans l’ac­ tion. La République rassemble, au-delà de nos formations politiques d’origine, le peuple français tout entier, et, dans la période troublée que nous traversons, notre projet politique doit rassembler notre pays au-delà de notre parti. Pour nous, devenir Les Républicains c’est affi­ cher cette ambition et cette espérance pour notre pays. ❚ NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.u-m-p.org

ET SI NOUS REDONNIONS DU SENS AUX MOTS ET AUX IDÉES ?

PAR MICHÈLE ALLIOT-MARIE, ANCIENNE MINISTRE, DÉPUTÉE DU PARTI POPULAIRE EUROPÉEN République que nous servons est cohérente avec son étymolo­ gie : la res publica, la « chose publique ».

Nous servons la France et, à travers elle, nous servons tous les Français.

Pour nous, il n’y a pas de peuple de gauche ou de droite, pas de Français que nous n’aimerions pas au motif qu’ils seraient de telles ou telles classes sociales, pas de discrimination à imposer, positive ou négative. Pour nous, la liberté est un droit qui appartient à chacun tant qu’il n’empiète pas sur celui de son voisin. Elle impose de freiner les envies de l’administration de tout contrô­ ler de nos vies. Pour nous, l’égalité crée le devoir de donner à chacun sa chance DR

P

our attirer l’attention, les gourous du marketing incitent leurs clients à l’excès verbal ou à l’utilisation à contresens des termes ; le diktat média­ tique encourage, lui, l’exagération des formules de compassion comme d’in­ dignation. Les socialistes – Premier ministre en tête – usent et abusent du vocabulaire approximatif outrancier pour cacher les errements de leur politique et le vide sidéral de leurs idées.

Pour nous, pas besoin d’inventer ou de détourner la signification des mots quand nous parlons de République et de républicains.

Nous sommes républicains parce que la République est dans notre ADN. Elle est la source de notre engagement, la réfé­ rence quotidienne de nos décisions. La

et de reconnaître le mérite.

Pour nous, la fraternité est une exigence permettant le vivre-ensemble, le respect mutuel, le rejet des mani­ festations de haine, l’incita­ tion à s’ouvrir­aux nouvelles réalités du monde. Pour nous, le projet qu’il faut construire doit être au plus près des préoccupations de nos compatriotes.

Parce que nous sommes démocrates, attachés à la souveraineté du peuple, pour nous, toute problématique d’ampleur doit être tranchée par lui seul.

Le véritable défi des mois à venir consiste donc à réussir cette nécessaire rencontre entre le peuple, l’État et la nation. ❚

PRÉPARER LA FRANCE DE DEMAIN PAR CHRISTIAN JACOB, DÉPUTÉ-MAIRE DE PROVINS, PRÉSIDENT DU GROUPE UMP À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

N

DR

ous avons élu Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP. Aussi bien durant la campagne interne que depuis son élection, il a été d’une grande clarté. Il nous a proposé le changement de nom de notre famille politique.

Ce débat a été tranché démocratiquement par les militants. Ce n’est donc une surprise pour personne, d’autant que la grande famille de la droite et du centre a vécu depuis 1945 des changements de nom très importants.

Jean-Louis Debré, dans le Monde selon Chirac, nous rappelle d’ailleurs la vigueur du débat lorsque Jacques Chirac a appelé au rassemblement des Fran­ çais au sein du Rassemblement pour la République. Jacques Chirac avait à ce NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

moment résumé à merveille la situation : « La volaille qui crie le plus fort est celle dont on arrache les plumes. » Si, comme chacun s’y accorde, l’essentiel est le projet, il faut bien un nom pour nommer le mouve­ ment politique qui portera notre projet. « Les Républi­ cains » incarnent ce projet, un projet de rassemble­ ment, un projet de dépas­ sement de soi pour le pays qui a besoin d’un nouveau souffle. Un pays qui a besoin de revendiquer son identité profonde fondée sur le refus de toute forme de communautarisme, ses valeurs universelles portées et célébrées en France et dans le monde depuis plus de deux cents ans.

Un pays qui a besoin de remettre le

mérite, le courage, le travail et la liberté d’entreprendre au cœur de l’action­ publique.

Un pays, enfin, qui doit sans relâche défendre la solidarité et la fraternité, mais en finir avec le nivellement par le bas et l’assistanat, car c’est notre pacte social qui est en jeu.

Les trois grandes familles politiques qui structurent la droite et le centre, les gaullistes, les démocrates-chrétiens et les libéraux ont toujours revendiqué un héritage républicain, y compris dans leur nom propre.

La République, c’est notre héri­ tage le plus sacré et le plus profond, que personne ne peut nous contraindre à cacher ou, pire, à renier. Avec Les Républicains, nous nous appuierons sur le meilleur de notre histoire pour prépa­ rer la France de demain. ❚ 7

Actualité I

NOUVEAUX STATUTS

DÉMOCRATISER ET DÉ ➜ Véritable « Constitution » de notre mouvement, les Statuts sont notre règle commune. Organisation territoriale, adhérents, investitures, gestion financière, Haute Autorité : tout doit être clairement établi. Avant qu’ils soient soumis à votre approbation les 28 et 29 mai, nous vous proposons de les découvrir en intégralité.

Mouvement­reposent sur le principe démocratique.

2 Le Mouvement garantit la libre expression des sensibilités politiques qui le composent. Il favorise la parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

3 La démocratie s’exprime par le vote des adhérents. Le vote est personnel. Il ne peut être exercé par procuration lors des scrutins nationaux.

Le principe démocratique s’applique à la désignation des instances dirigeantes du Mouvement et à la désignation des candidats du Mouvement aux élections.

4 Le Mouvement organise la consultation régulière de ses adhérents sur tout sujet relatif à son organisation ou d’intérêt national dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1ER

CONSTITUTION

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Les Républicains », ci-après désigné le Mouvement­. Sa durée est illimitée.

Le siège du Mouvement est à Paris.

ARTICLE 2

OBJET

ARTICLE 3

VALEURS

Le Mouvement affirme solennellement son atta­ chement aux valeurs énoncées par la Charte qui constitue­le préambule des présents Statuts.

Il s’engage à promouvoir, au service de la France et des Français, la dignité de la personne humaine et la liberté de conscience, la laïcité, les droits, devoirs et solidarités fondamentaux, la sécurité des personnes et des biens, la responsabilité individuelle, l’égalité des chances, l’épanouissement de la famille, la diffusion de l’instruction et de la culture, le développement de la libre entreprise, la justice sociale, le dialogue social, la protection de la nature et de l’environnement, dans un cadre fondé sur l’État de droit, l’autorité de l’État et la libre administration des collectivités locales.

Il agit pour le rayonnement de la France dans le monde, pour la pérennité de la nation française, de son identité et de sa culture, pour le développement de la francophonie, pour la construction d’une Europe libre et démocratique et pour le progrès de la démocratie dans le monde.

ARTICLE 4

PRINCIPE DÉMOCRATIQUE

1 L’organisation et le fonctionnement du

8

3 QUESTIONS À

ADHÉRENTS

1 Est adhérent au Mouvement toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses valeurs, a procédé à une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle.

Les catégories d’adhérents et les conditions dans lesquelles la demande d’adhésion est examinée et le montant des cotisations déterminé sont prévues par le Règlement intérieur.

2 Les adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et les adhérents exerçant une fonction gouvernementale acquittent, dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur, une cotisation supplémentaire à ce titre.

3 Dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur, les adhérents participent aux débats et consultations numériques organisés par le Mouvement, à la désignation de ses instances dirigeantes et sont consultés sur la désignation et les investitures ou le soutien du Mouvement aux candidats à des élections.

4 Un cinquième des adhérents, répartis sur au moins un cinquième des Fédérations, peut soumettre au Conseil National, après avis du Bureau Politique,

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZ Députée de l’Essonne, vice-présidente dé

DR

Le Mouvement a pour objet de concourir à l’expres­ sion du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation.

Il rassemble tous les femmes et les hommes qui partagent ses valeurs et agit au service des citoyens.

ARTICLE 5

LE MAG : Comment ces nouveaux Statuts ont-ils été élaborés ?

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET : J’ai

d’abord proposé à Nicolas Sarkozy les principes d’orga­ni­sa­tion suivants : m’entourer des conseils et de l’expérience d’une large commission dont les membres viennent de tous les horizons. C’est ainsi que plus du tiers des fédérations, les grandes, les petites, les urbaines et les rurales sont représentées, y compris celles de l’Outre-mer, des Français de l’étranger et des jeunes populaires.

Ensuite, une commission rassemblant tous les niveaux d’engagement politique dans le parti. Parmi nous, ont siégé des parlementaires mais aussi des maires, des élus locaux, des présidents de fédérations, des secrétaires départementaux, des trésoriers, des délégués de circonscriptions, des conseillers nationaux et quelques experts qui nous ont

guidés pour une écriture simple et cohérente. Enfin, l’interactivité, la transparence et le débat : composi­ tion diversifiée, liberté d’organisation pour les groupes de travail, envoi d’un questionnaire aux adhérents mis en ligne sur un site dédié, invita­ tion des responsables de fédéra­ tion à organiser des débats et à nous en faire connaître les conclusions.

Nos adhé­rents se prononceront donc sur un texte dont les grandes lignes auront été débattues et, pour certaines, largement médiatisées.

LE MAG : Quelles sont, justement les grandes lignes de cette réforme ?

N. K.-M. : Trois objectifs. Nous donner les moyens de renouer avec un grand parti populaire.

Cela passe par le retour à une plus grande convivialité, une solidarité, mais statutairement cela doit nous amener à rendre les choses plus simples pour s’inscrire, pour débattre, pour choisir et pour se faire entendre. Pour cela une plus grande

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.congres30mai.fr

CENTRALISER une motion relative à une question d’intérêt national à l’égard de laquelle il souhaite que le Mouvement­ prenne position.

Les conditions de présentation de la motion sont déterminées par le Règlement intérieur.

5 Les adhérents du Mouvement s’engagent à respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement intérieur.

6 Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd la qualité d’adhérent.

La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

7 Un adhérent non à jour de cotisation ne peut obtenir l’investiture du Mouvement en vue d’une élection, non plus qu’exercer une responsabilité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale du Mouvement.

ARTICLE 6

PERSONNES MORALES ASSOCIÉES

1 Sont considérées comme personnes morales associées les associations loi 1901, disposant ou non de la qualité de parti politique, dès lors qu’elles ont régulièrement demandé leur association au Mouvement et que celle-ci a été approuvée par le

Conseil National du Mouvement, sur proposition du Bureau Politique.

2 Les personnes morales associées s’engagent à partager les valeurs du Mouvement.

3 Elles sont représentées au Conseil National du Mouvement et dans les instances départementales du Mouvement dans des conditions déterminées par le Bureau Politique.

4 Le Bureau Politique peut proposer au Conseil National du Mouvement de mettre un terme à leur association.

ARTICLE 7

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’organisation et le fonctionnement du Mouvement­ sont régis par les présents Statuts. Le Règlement intérieur en précise les modalités d’application.

TITRE II ORGANISATION DU MOUVEMENT ARTICLE 8

PRINCIPES D’ORGANISATION DU MOUVEMENT

Le Mouvement est organisé en sections et fédérations.

Il favorise le recours à une gestion décentralisée.

ET léguée de l’UMP, présidente de la commission ayant élaboré les Statuts ouverture numérique et aux réseaux sociaux est nécessaire. Un statut nouveau, celui de l’adhérent­en ligne et seulement en ligne, le e-militant, nous aidera à toucher beaucoup plus de monde.

Décentraliser le parti. Les adhérents, dans les fédérations éliront direc­tement le président de la fédération, qui aura donc plus de poids pour faire entendre le point de vue de son département. Par principe, une partie plus grande, la plus grande, du produit des cartes et des dons locaux retournera directement à la fédération et aux circonscriptions qui se verront garantir un droit de tirage. L’animation locale sera laissée à la libre appréciation des responsables locaux qui signeront un contrat d’objectif avec le siège national.

Démocratiser. Trop d’instances comme le Bureau Politique, la Commission nationale d’investiture ou le Comité exécutif ne sont pas composées dans la transparence.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

Tout cela va être précisé et clair.

Nous proposons, par exemple, de faire élire les membres du Bureau Politique, par les adhé­rents, dès le Congrès du 30 mai.

LE MAG : Qu’attendez-vous de cette réforme ?

N. K.-M. : La plus belle constitution du monde ne vaut rien si la pratique démocratique, transparente régulière n’est pas là. C’est la même chose avec les Statuts d’un parti politique. À nous, dès le lendemain du Congrès, à nous tous, de les faire vivre ! Nous devons nous emparer des Statuts et recréer grâce à eux ce grand mouvement populaire, républicain et libre que les Français attendent. Notre plus grande contribution à l’alternance politique et au développement économique passe par notre crédibilité. Si notre maison est transparente, solide, organisée et juste, les Français nous confieront à nouveau le destin de la France.

ARTICLE 9

SECTION 1 La Section est la structure de base du Mouvement. Elle est territoriale.

2 La Section de circonscription législative est la section de circonscription statutaire du Mouvement.

Une Section peut être constituée sur la base d’une circonscription électorale autre que législative ou d’une circonscription administrative, après accord du Comité départemental auquel elle sera rattachée.

Le Règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles une telle Section est constituée.

3 Chaque Section du Mouvement est représentée par un Comité de section et un Délégué de section.

Le Règlement intérieur précise les règles relatives à la composition des Comités de section et à la désignation du Délégué de section.

4 La dissolution d’une Section peut être décidée par le Président du Mouvement, après avis du Bureau Politique.

ARTICLE 10

FÉDÉRATION

1 La Fédération est un regroupement structuré et coordonné de sections. Elle peut être départementale ou nationale.

2 Au niveau départemental, la Fédération regroupe les Sections territoriales du département.

Chaque Fédération départementale est représentée par un Comité départemental dans les conditions déterminées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur.

3 Au niveau national, une Fédération peut être constituée sur une base spécialisée, socioprofessionnelle, étudiante, universitaire, scolaire, générationnelle ou sur le réseau Internet, par décision du Bureau Politique ou à la demande de 1 % des adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 20 Fédérations et 3 régions distinctes.

Chaque Fédération spécialisée peut s’organiser dans les conditions déterminées par les présents Statuts et précisés par le Règlement intérieur.

CHAPITRE I ORGANISATION TERRITORIALE ARTICLE 11

SECTION DE CIRCONSCRIPTION

L’unité territoriale de base du Mouvement est la circonscription législative. Elle s’organise en Section de circonscription.

ARTICLE 12

COMITÉ DE CIRCONSCRIPTION

1 Le Comité de circonscription est l’instance délibérante du Mouvement dans la circonscription législative.Il se réunit au moins deux fois par an.

2 Le Comité de circonscription est composé de membres de droit et de membres élus.

9

Actualité I Statuts

3 Sont membres de droit du Comité de circonscription les membres du gouvernement, les parlementaires, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, les présidents des EPCI, les maires, les maires d’arron­dis­sement de Paris, Lyon et Marseille, les conseillers­d’arrondissement de Paris, ainsi que les adjoints des chefs-lieux de département et des villes de plus de 30 000 habitants, rattachés à la circonscription.

Les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de membre de droit sont prévues par le Règlement intérieur.

4 Le nombre des membres élus du Comité de circonscription est proportionnel au nombre d’adhérents dans la circonscription. La durée de leur mandat est fixée à deux ans et demi.

Les modalités de l’élection des membres élus sont prévues par le Règlement intérieur.

5 Un Comité de circonscription ne peut compter moins de vingt membres.

6 Les conditions dans lesquelles des représentants des nouveaux adhérents sont élus au Comité sont prévues par le Règlement intérieur.

ARTICLE 13

DÉLÉGUÉ DE CIRCONSCRIPTION

1 Le Délégué de circonscription est élu par les adhérents de la circonscription au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat est fixée à deux ans et demi.

2 Le Délégué de circonscription assure la représentation des adhérents de la circonscription législative auprès des instances du Mouvement. Il est membre de droit du Comité départemental de la Fédération à laquelle est rattachée la circonscription et du Conseil National.

Il veille à l’unité du Mouvement dans la circonscription et à la libre expression de chaque adhérent.

3 Le Délégué de circonscription convoque le Comité de circonscription, détermine son ordre du jour en lien avec le Secrétaire départemental et préside ses réunions. Il organise la vie interne du Comité de circonscription et en applique les directives.

4 Le délégué de circonscription convoque, une fois par an, l’ensemble des adhérents de la circonscription en Assemblée générale.

ARTICLE 14

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE

Chaque département et collectivité d’outre-mer s’organise en Fédération départementale du Mouvement.

ARTICLE 15

COMITÉ DÉPARTEMENTAL

1 Le Comité départemental est l’organe délibérant de la Fédération. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les conditions dans lesquelles le Comité départemental peut par ailleurs être réuni sont fixées par le Règlement intérieur.

2 Le Comité départemental est composé de membres des Comités de circonscription, à raison de deux membres élus pour un membre de droit. Le nombre de sièges attribués aux membres élus est déterminé à l’échelle du département puis réparti entre les circonscriptions du département proportionnellement au nombre de leurs adhérents.

3 Le Comité départemental est compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures du Mouvement aux élections

10

municipales, dans les communes de moins de 30 000 habitants, à l’exception des chefs-lieux de département, et aux élections départementales.

4 Le Comité départemental exerce, sous réserve des dispositions des articles 24, paragraphe 6, et 47, paragraphes 4, 6 et 7, des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement­rattachés au département.

5 Après en avoir informé le Secrétaire général du Mouvement, le Comité départemental autorise, sur proposition de son Président et du Secrétaire départemental, la création, dans le département, de sections territoriales sur la base d’une circonscription électorale autre que législative ou d’une circonscription administrative. Il veille à la cohérence de l’organisation du Mouvement dans le département.

ARTICLE 16

PRÉSIDENT DE FÉDÉRATION

1 Le Président de Fédération est élu par les adhérents de la Fédération au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat est fixée à deux ans et demi.

2 Le Président de Fédération assure la représentation des adhérents du département auprès des instances du Mouvement. Il est membre de droit du Conseil National.

3 Le Président de Fédération convoque le Comité départemental, détermine son ordre du jour conjointement avec le Secrétaire départemental et préside ses réunions. Il organise la vie interne du Comité départemental et en applique les directives.

4 Le Président de Fédération veille à l’unité du Mouvement dans le département et à la libre expression de chaque adhérent.

ARTICLE 17

BUREAU DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL

1 Le Bureau du Comité départemental est composé : - du Président de Fédération ; - du Secrétaire départemental et des Secrétaires départementaux adjoints ; - du Trésorier départemental ; - des ministres, parlementaires, présidents des conseils départementaux et présidents des conseils régionaux résidant dans le département ; - du responsable départemental des jeunes ; - des délégués de circonscription du département.

D’autres membres peuvent être intégrés au Bureau sur proposition du Comité départemental.

2 Le Bureau du Comité départemental est présidé par le Président de Fédération.

ARTICLE 18

SECRÉTAIRE DÉPARTEMENTAL

1 Chaque Fédération départementale dispose d’un Secrétaire départemental.

2 Le Secrétaire départemental est nommé par le Bureau Politique, sur proposition du Président du Mouvement.

3 Le Secrétaire départemental est chargé de l’exécu­ tion des décisions des instances nationales dans le département. Il organise les scrutins du Mouvement dans le département.

4 Le Secrétaire départemental présente chaque année, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, un rapport d’activité au Comité départemental.

5 Le Secrétaire départemental est membre de droit du Comité départemental.

ARTICLE 19

COMITÉ RÉGIONAL

1 Le Comité régional est composé des bureaux des Comités départementaux de la région.

2 Le Comité régional coordonne l’action du Mouvement­dans la région.

ARTICLE 20

FÉDÉRATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

1 Les adhérents du Mouvement résidant hors de France forment une Fédération des Français établis hors de France. Cette Fédération assure la diffusion des valeurs et du projet du Mouvement à l’extérieur de la France.

2 La Fédération des Français établis hors de France est administrée par un Secrétaire national dédié, nommé par le Bureau Politique sur proposition du Président du Mouvement, après avis des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Le Secrétaire veille à l’application des directives fixées par le Bureau Politique.

3 La Fédération des Français établis hors de France est découpée en sections établies, en fonction du nombre d’adhérents au Mouvement, par le Bureau Politique, sur proposition du Président et après avis des parlementaires représentant les Français établis hors de France.

4 Chaque section est présidée par un délégué, élu pour deux ans et demi au scrutin majoritaire à un tour, par l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale de section.

5 Les modalités de financement de la Fédération des Français établis hors de France sont déterminées par le Règlement intérieur.

6 La Fédération des Français établis hors de France est régie par un Règlement intérieur approuvé par le Bureau Politique.

ARTICLE 21

FÉDÉRATION DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE

1 Les adhérents du Mouvement ayant la nationalité de l’un des États membres de l’Union européenne forment une Fédération des citoyens de l’Union européenne. La qualité de membre de la Fédération des citoyens de l’Union européenne s’ajoute à la qualité de membre d’une Fédération départementale, de la Fédération des Français établis hors de France ou d’une Fédération spécialisée.

2 Le Comité fédéral des citoyens de l’Union européenne est composé de membres élus par les adhérents de la Fédération à raison de un pour cinquante adhérents.

La durée du mandat des membres du Comité fédéral des citoyens de l’Union européenne est fixée à deux ans et demi.

3 La Fédération des citoyens de l’Union européenne est administrée par un Secrétaire, nommé par le Bureau Politique sur proposition du Président du Mouvement. Le Secrétaire veille à l’application des directives fixées par le Bureau Politique.

4 La Fédération des citoyens de l’Union européenne est régie par un Règlement intérieur approuvé par le Bureau Politique.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015 JUIN 2015

www.congres30mai.fr

CHAPITRE II ORGANISATION NATIONALE ARTICLE 22

LE CONGRÈS

1 Le Congrès constitue l’Assemblée Générale des adhérents du Mouvement. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation.

2 Le Congrès délibère sur l’action générale et les orientations politiques du Mouvement.

3 Le Congrès élit le Président du Mouvement, hors le cas où le président de la République est issu du Mouvement.

4 Sur décision du Bureau Politique, les votes du Congrès se déroulent en assemblée plénière, dans les bureaux de vote organisés par les Fédérations départementales ou par voie électronique. Le Règlement intérieur précise les modalités d’organisation du vote.

5 Le Congrès se réunit dans les quatre mois suivant l’entrée en fonction du président de la République et à mi-mandat.

Sur décision du Bureau Politique, le Congrès peut être réuni en session extraordinaire. Le Bureau Politique définit les modalités et délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

ARTICLE 23

LE CONSEIL NATIONAL

1 Le Conseil National est composé : - du Président et du Vice-président délégué du Mouvement ; - du Secrétaire Général ; - du Trésorier national ; - des députés, sénateurs et députés européens ; - des membres du Gouvernement en exercice ; - des anciens Présidents de la République et Premiers ministres ; - des anciens Présidents du Mouvement ; - des présidents de conseils départementaux et régionaux et des maires des villes de plus de 100 000 habitants ; - des présidents et secrétaires des comités départementaux et des trésoriers départementaux ; - des délégués de circonscription ; - des responsables départementaux des jeunes ; - de représentants de la Fédération des Français de l’Étranger, dans des conditions définies par le Bureau Politique ; - de représentants de la Fédération des citoyens de l’Union européenne, dans des conditions définies par le Bureau Politique ; - de représentants des « personnes morales associées » et des fédérations spécialisées, désignés en fonction du nombre de leurs adhérents pour un mandat de deux ans et demi, dans des conditions définies par le Bureau Politique, et sous réserve de l’adhésion personnelle de ces représentants au Mouvement ; - de délégués des fédérations départementales élus par les adhérents du département pour un mandat de deux ans et demi, dans des conditions fixées par le Bureau Politique et en nombre au moins égal à celui des conseillers nationaux visés aux quatre premiers tirets.

2 Le Conseil National détermine, dans l’intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques du Mouvement.

Il veille au bon fonctionnement du Mouvement.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015 JUIN 2015

3 Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an et délibère sur un ordre du jour déterminé par le Bureau Politique.

4 Le Conseil National délibère sur le Règlement intérieur, sur proposition du Bureau Politique ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente consultative des Statuts.

Une révision du Règlement intérieur ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Conseil National prend toutes mesures utiles pour l’application des présents Statuts.

5 Le Conseil National statue, dans les conditions fixées au Titre III des présents Statuts, sur les investitures ou le soutien du Mouvement aux candidats à des élections.

6 Chaque membre du Conseil National appartient à un groupe de travail thématique présidé par un Secrétaire national.

7 Le Conseil National peut créer, sur proposition du Bureau Politique, un centre d’études politiques du Mouvement, le cas échéant juridiquement distinct du Mouvement, afin d’effectuer les études, réflexions, colloques, formations, publications nécessaires à la réalisation des objectifs du Mouvement ou, plus largement­, d’éclairer par ses travaux l’activité des élus du Mouvement.

8 Les décisions du Conseil National sont, sauf mention expresse contraire, adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Le Conseil National ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil National est fixée, à huit jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

9 Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 24

LE BUREAU POLITIQUE

1 Le Bureau Politique est composé : - du Président et du Vice-président délégué du Mouvement ; - du Secrétaire Général ; - du Trésorier national ; - de 80 membres élus par le Conseil National, dans les conditions définies par le Règlement intérieur et selon les modalités arrêtées en Bureau Politique, pour un mandat de deux ans et demi ; - de trois représentants des « Jeunes Républicains », élus conformément au Règlement intérieur des « Jeunes Républicains » et dans les conditions arrêtées en Bureau Politique, pour un mandat de deux ans et demi ; - des anciens Présidents de la République, du Premier ministre en exercice et des anciens Premiers ministres ; - des présidents des Assemblées, des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen et, le cas échéant, de son vice-président français, et du président de la délégation française au Parti Populaire Européen au Parlement européen ; - du président du Parti populaire européen et du Vice-président français du Parti populaire européen ; - des anciens Présidents du Mouvement ; Les membres du gouvernement et de la Commission européenne adhérant au Mouvement mais

n’appar­te­nant pas au Bureau Politique, peuvent y assister, sans prendre part aux votes.

2 Le Bureau Politique assure la direction du Mouvement­dans l’intervalle des sessions du Conseil National. Il est présidé par le Président du Mouvement­et son secrétariat est assuré par le Secrétaire Général du Mouvement.

3 Le Bureau Politique se réunit sur convocation du Président du Mouvement, qui fixe son ordre du jour, ou à l’initiative d’un quart des membres du Conseil National, sur un ordre du jour déterminé, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

4 Le Bureau Politique délibère à la majorité des suffrages exprimés.

Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Bureau Politique est fixée, à trois jours au moins d’inter­valle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

5 Avant chaque scrutin national, le Bureau Politique propose au Conseil National la désignation d’une Commission nationale d’investiture, qui a autorité pour préparer les investitures dans les conditions fixées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

6 Le Bureau Politique exerce, sous réserve des dispositions de l’article 47, paragraphes 4, 6 et 7, des présents Statuts et dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement titulaires d’un mandat électif et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale.

ARTICLE 25

LE PRÉSIDENT

1 Le Président du Mouvement est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct, par l’ensemble des adhérents du Mouvement constitué en Congrès, hors le cas où le président de la République est issu du Mouvement.

L’élection du Président est organisée par la Haute Autorité du Mouvement qui veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Lorsque le président de la République est issu du Mouvement, la direction du Mouvement est assurée, pendant la durée du quinquennat, dans les conditions fixées à l’article 26, paragraphe 4, des présents Statuts.

2 Le Président du Mouvement préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions.

Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d’ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

3 Le Président du Mouvement peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des adhérents du Mouvement.

4 Le Président du Mouvement peut trancher, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur, tout conflit entre les instances de direction d’une Section ou d’une Fédération du Mouvement.

5 Le Président du Mouvement est assisté d’un Viceprésident délégué et d’un Secrétaire Général qu’il nomme ; ces nominations sont soumises à approbation du Conseil National.

11

Actualité I Statuts

En cas d’empêchement, le Président du Mouvement­ est remplacé par le Vice-président délégué ; il en est de même en cas de vacance de la présidence du Mouvement­jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

ARTICLE 26

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

1 Le Secrétaire Général est nommé par le Président du Mouvement ; cette nomination est soumise à approbation du Conseil National.

2 Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et à son fonctionnement.

Il présente chaque année le rapport d’activité du Bureau Politique au Conseil National.

3 Le Secrétaire Général est assisté de Secrétaires Généraux adjoints nommés par le Président et dont le nombre est déterminé par le Bureau Politique.

4 Lorsque le président de la République est issu du Mouvement, la direction du Mouvement est assurée par - un Secrétariat général composé d’un Secrétaire Général et de deux Secrétaires Généraux adjoints élus par le Bureau Politique sur un même bulletin de vote et révocables par lui ; - un Bureau du Conseil National composé d’un premier vice-président et de deux vice-présidents élus par le Conseil National sur un même bulletin de vote et révocables par lui ; le premier Viceprésident préside le Conseil National.

Ces deux instances réunies forment la direction du Mouvement.

Le Secrétaire Général préside le Bureau Politique et assure l’exécution de ses décisions. Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d’ester­ en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 27

LES SECRÉTAIRES NATIONAUX

1 Les Secrétaires nationaux sont désignés par le Bureau Politique sur proposition du Président du Mouvement.

2 Les Secrétaires nationaux sont responsables de l’activité et de la réflexion du Mouvement dans les principaux domaines intéressant l’action publique et la vie nationale, européenne et internationale. Leur nombre et leurs attributions sont fixés par le Bureau Politique, sur proposition du Président du Mouvement.

3 Chaque Secrétaire national préside un groupe de travail, composé de membres du Conseil National, sur la thématique dont il a la responsabilité.

4 Les Secrétaires nationaux rendent compte de leur action devant la Commission exécutive, le Bureau Politique et, au moins une fois par an, devant le Conseil National.

ARTICLE 28

LA COMMISSION EXÉCUTIVE

1 La Commission exécutive est composée des Secrétaires nationaux. Elle est présidée par le Président du Mouvement.

2 La Commission exécutive est chargée de suivre l’élaboration et l’application du projet politique du Mouvement et d’assurer la coordination entre le Mouvement et les Assemblées parlementaires.

12

CHAPITRE III

CHAPITRE V

FÉDÉRATIONS SPÉCIALISÉES

COMITÉS

ARTICLE 29

CONSTITUTION

1 Au niveau national, une Fédération peut être constituée sur une base spécialisée, socioprofessionnelle, étudiante, universitaire, scolaire, générationnelle ou sur le réseau Internet, par décision du Bureau politique ou à la demande de 1 % des adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 20 Fédérations et 3 régions distinctes.

Une Fédération spécialisée peut s’organiser localement en sections.

2 La participation à une Fédération spécialisée n’est pas exclusive de la participation à une Fédération départementale.

3 Les Fédérations professionnelles permettent aux adhérents du Mouvement de se regrouper et militer en fonction de leur secteur d’activité.

4 La Fédération des « Jeunes Actifs » a pour objet de favoriser la participation de la génération des 30-40 ans au débat public et d’intégrer leurs préoccupations.

ARTICLE 30

ORGANISATION

1 Chaque Fédération spécialisée établit son règlement­intérieur dans le respect des présents Statuts et du Règlement intérieur du Mouvement.

Le règlement intérieur d’une Fédération spécialisée n’entre en vigueur qu’après approbation par le Bureau Politique 2 La dissolution d’une Fédération spécialisée peut être décidée par le Président du Mouvement, après avis du Bureau Politique.

ARTICLE 31

PARTICIPATION AUX INSTANCES DU MOUVEMENT

Les Fédérations spécialisées sont représentées au Conseil National et au Bureau Politique.

CHAPITRE IV LES JEUNES DU MOUVEMENT ARTICLE 32

FÉDÉRATION « JEUNES RÉPUBLICAINS »

1 Une Fédération « Jeunes Républicains » assure la diffusion des principes et des valeurs du Mouvement.

2 Elle a pour objet de favoriser la participation des jeunes de 16 à 30 ans au débat public, d’intégrer leurs préoccupations au projet du Mouvement et d’encourager leur engagement dans la vie politique française.

ARTICLE 33

REPRÉSENTATION

La Fédération « Jeunes Républicains » élit ses représentants au Conseil National et au Bureau Politique.

ARTICLE 34

ORGANISATION

La Fédération « Jeunes Républicains » est organisée conformément à son Règlement intérieur qu’elle élabore et soumet à l’approbation du Bureau Politique.

ARTICLE 35

COMITÉ DES MAIRES

Le Comité des Maires réunit l’ensemble des maires adhérents au Mouvement ou partageant les valeurs du Mouvement. Il a pour objet de favoriser leur participation au débat public, d’intégrer leurs préoccupations au projet de Mouvement et d’accompagner leur engagement dans la vie politique nationale.

ARTICLE 36

COMITÉ DES OUTRE-MER

Le Comité des Outre-Mer réunit l’ensemble des élus des Outre-Mer et ultramarins de métropole adhérents du Mouvement ou partageant les valeurs du Mouvement. Il a pour objet d’assurer leur participation et d’intégrer leurs préoccupations au projet de Mouvement.

ARTICLE 37

COMITÉ DES ENTREPRENEURS

Un Comité des Entrepreneurs a pour objet de favoriser la participation des entrepreneurs adhérents ou partageant les valeurs du Mouvement au débat public, d’intégrer leurs préoccupations au projet du Mouvement­et d’accompagner leur engagement dans la vie politique nationale.

TITRE III DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS

CHAPITRE I DÉSIGNATION DU CANDIDAT À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 38

ORGANISATION D’UNE PRIMAIRE EN VUE DE LA DÉSIGNATION DU CANDIDAT A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1 Le candidat à la présidence de la République soutenu par le Mouvement est désigné à l’occasion d’une primaire ouverte à l’ensemble des citoyens adhérant aux valeurs de la République et se reconnaissant dans les valeurs du Mouvement.

Il n’est pas organisé de primaire lorsque le président de la République est issu du Mouvement et candidat pour un second mandat.

2 Un parti politique autre que le Mouvement qui en ferait la demande peut prendre part à la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République, après accord du Bureau Politique.

3 En cas de vacance de la présidence de la République, le Conseil National décide, sur proposition du Bureau Politique, s’il y a lieu d’organiser une primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République.

ARTICLE 39

MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA PRIMAIRE

1 La primaire en vue de la désignation du candidat à

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.congres30mai.fr

la présidence de la République est organisée dans les conditions fixées par la Charte de la primaire adoptée en Bureau Politique le 7 avril 2015 et annexée aux présents Statuts.

2 Tout membre de la direction du Mouvement ayant l’intention d’être candidat à la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République est tenu de démissionner de ses fonctions dès réception de sa déclaration de candidature dans les conditions fixées par la Charte de la primaire et au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature.

Dans ce cas, la direction du Mouvement est assurée, jusqu’à la primaire, par les autres membres de la direction du Mouvement. Dans le cas où les trois membres de la direction du Mouvement sont candidats à la primaire en vue de la désignation du candidat à la présidence de la République, le Bureau Politique détermine les conditions dans lesquelles la direction du Mouvement est assurée.

3 Les candidats à la primaire signent la Charte de la primaire et s’engagent à la respecter.

Ils s’engagent à soutenir publiquement le candidat à la présidence de la République désigné à l’issue de la primaire et à prendre part à sa campagne.

4 Lorsque le candidat à la présidence de la République désigné à l’issue de la primaire est issu du Mouvement, il propose au Bureau Politique les conditions dans lesquelles la direction du Mouvement­est assurée.

CHAPITRE II DÉSIGNATION DES CANDIDATS DU MOUVEMENT POUR LES AUTRES ÉLECTIONS ARTICLE 40

LA COMMISSION NATIONALE D’INVESTITURE

1 Une Commission nationale d’investiture est désignée, dans le respect du principe de parité, avant chaque scrutin local ou national, par le Conseil National, sur proposition du Bureau Politique.

Sont membres de droit de la Commission nationale d’investiture : - le Président et le Vice-président délégué ; - le Secrétaire Général ; - le Secrétaire général adjoint chargé des élections ou, le cas échéant, le Secrétaire national chargé des élections ; - les présidents des Assemblées, les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen et, le cas échéant, le président de la délégation française au Parti Populaire Européen au Parlement européen ; - le Président des Jeunes Républicains.

2 La Commission nationale d’investiture a autorité pour préparer les investitures ou le soutien du Mouvement­aux candidats en vue des élections. Elle rend compte devant le Bureau Politique.

3 La Commission nationale d’investiture formule des propositions qui sont soumises à l’approbation du Conseil National.

4 La Commission nationale d’investiture ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de la Commission nationale d’investiture est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle elle délibère sans condition de quorum.

5 Les modalités de consultation des adhérents pour l’attribution des investitures ou le soutien du Mouvement­aux candidats sont précisées par le Règlement­ intérieur.

ARTICLE 41

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

1 Le Comité départemental est compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures ou le soutien du Mouvement aux élections municipales dans les communes de moins de 30 000 habitants, à l’exception des chefslieux de département.

2 La Commission nationale d’investiture est compétente pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures ou le soutien du Mouvement­aux élections municipales dans les communes de plus de 30 000 habitants et les chefslieux de département.

La Commission nationale d’investiture décide, sur proposition d’une Fédération départementale ou sur proposition du Président du Mouvement, s’il y a lieu d’organiser une primaire en vue de la désignation d’un candidat du Mouvement à une élection municipale.

ARTICLE 42

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Le Comité départemental est compétent pour attribuer, après consultation des adhérents concernés, les investitures ou le soutien du Mouvement aux élections départementales.

ARTICLE 43

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES

La Commission nationale d’investiture établit les listes de candidats du Mouvement aux élections régionales et les soumet pour approbation au Conseil National.

ARTICLE 44

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

La Commission nationale d’investiture établit la liste des candidats investis ou soutenus par le Mouvement­ aux élections législatives et la soumet pour approbation au Conseil National.

ARTICLE 45

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

La Commission nationale d’investiture établit la liste des candidats investis ou soutenus par le Mouvement­ et les listes de candidats du Mouvement­aux élections sénatoriales et les soumet pour approbation au Conseil National.

ARTICLE 46

MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES

La Commission nationale d’investiture établit les listes de candidats du Mouvement aux élections européennes et les soumet pour approbation au Conseil National.

TITRE IV LES INSTANCES DE CONTRÔLE ARTICLE 47

LA COMMISSION DES RECOURS DU MOUVEMENT

1 La Commission des Recours du Mouvement comprend neuf membres, parmi lesquels deux délégués des fédérations départementales siégeant au Conseil National tirés au sort. Leur mandat dure deux ans et demi ans.

2 La Commission des Recours du Mouvement est élue par le Conseil National, sur proposition du Président du Mouvement.

3 La Commission des Recours du Mouvement est renouvelée lors du premier Conseil National suivant un Congrès ordinaire.

4 La Commission des Recours du Mouvement statue, en cas de contestation par l’intéressé, sur le refus d’une demande d’adhésion au Mouvement.

5 La Commission des Recours du Mouvement statue, en cas de contestation par l’intéressé, sur toute décision disciplinaire prise à l’encontre d’un adhérent.

6 La Commission des Recours du Mouvement statue, à la demande du Bureau Politique, sur les infractions aux présents Statuts, au Règlement intérieur ou aux décisions des instances et organes de direction du Mouvement, commises par un adhérent ou un Comité. Elle entend, s’il y a lieu, les intéressés.

7 La Commission des Recours du Mouvement veille au respect des droits de la défense dans l’exercice du pouvoir de sanction.

8 Les décisions de la Commission des Recours du Mouvement ne sont susceptibles d’aucun recours devant une instance du Mouvement.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le Règlement intérieur.

ARTICLE 48

LA COMMISSION DES SAGES DU MOUVEMENT

1 La Commission des Sages du Mouvement est composée des anciens présidents et secrétaires généraux du Mouvement, des présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat et des présidents, vice-présidents et questeurs desdites assemblées issus du Mouvement.

2 La Commission des Sages du Mouvement connaît, à la demande du Bureau Politique, des cas dans lesquels un élu du Mouvement est mis en cause dans son honneur et son intégrité et de tout manquement à la déontologie. Elle peut entendre l’intéressé.

ARTICLE 49

LA HAUTE AUTORITÉ DU MOUVEMENT

1 La Haute Autorité du Mouvement comprend neuf membres, dont le mandat dure cinq ans.

13

Actualité I Statuts

Cinq de ses membres sont issus du Mouvement.

Les quatre membres de la Haute Autorité extérieurs au Mouvement sont choisis pour leur compétence juridique, parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et jouissant de la plus haute considération morale.

2 La Haute Autorité est élue par le Bureau politique, sur proposition du Président du Mouvement, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; ce vote est soumis à ratification du Conseil National.

La Haute Autorité est renouvelée au mois de janvier de l’année suivant l’élection du président de la République.

Le président de la Haute Autorité est choisi parmi les membres extérieurs au Mouvement ; il a voix prépondérante en cas de partage.

3 La Haute Autorité du Mouvement est indépendante de la direction du Mouvement.

4 La Haute Autorité du Mouvement organise l’élection du Président du Mouvement. Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

5 La Haute Autorité du Mouvement statue, en cas de contestation, sur la régularité des autres élections organisées dans le cadre du Mouvement. Pour l’exercice de cette compétence, elle peut être assistée par des rapporteurs adjoints qu’elle désigne dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

6 Les décisions de la Haute Autorité du Mouvement­ ne sont susceptibles d’aucun recours devant une instance du Mouvement.

7 Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le Règlement intérieur.

obtenir l’investiture du Mouvement en vue d’une élection, non plus qu’exercer une responsabilité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale du Mouvement.

ARTICLE 53

COTISATIONS DES ADHÉRENTS TITULAIRES D’UN MANDAT ÉLECTIF OU EXERÇANT UNE FONCTION GOUVERNEMENTALE

1 Le montant de la cotisation supplémentaire acquittée par les adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et les adhérents exerçant une fonction gouvernementale est au moins égal à 5 % des indemnités nettes cumulées dans l’année. Il est fixé chaque année par le Bureau Politique.

2 Ces cotisations sont perçues indifféremment au niveau de la Section de circonscription, de la Fédération départementale ou au niveau national pour le compte de l’Association Nationale de Financement.

3 Les conditions dans lesquelles le montant des cotisations supplémentaires des adhérents titulaires d’un mandat électif ou exerçant une fonction gouvernementale est déterminé et ces cotisations sont perçues sont prévues par le Règlement intérieur.

4 Un adhérent titulaire d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité ou un adhérent exerçant une fonction non gouvernementale non à jour de cotisation ne peut obtenir l’investiture du Mouvement­en vue d’une élection, non plus qu’exercer une responsabilité locale ou nationale ou participer à une instance locale ou nationale du Mouvement.

ARTICLE 54

TITRE V RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE ARTICLE 50

RESSOURCES ANNUELLES DU MOUVEMENT

Les ressources annuelles du Mouvement se composent : - des cotisations de ses adhérents ; - des aides publiques prévues par la loi ; - du produit des emprunts ; - de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 51

ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT

Conformément à la loi, le recueil des fonds du Mouvement est confié une Association Nationale de Financement.

ARTICLE 52

COTISATIONS DES ADHÉRENTS

1 Le montant des cotisations des adhérents est fixé chaque année par le Bureau Politique.

2 Les cotisations sont perçues indifféremment au niveau de la Section de circonscription, de la Fédération départementale ou au niveau national pour le compte de l’Association Nationale de Financement.

3 Les conditions dans lesquelles le montant des cotisations des adhérents est déterminé et les cotisations sont perçues sont prévues par le Règlement intérieur.

4 Un adhérent non à jour de cotisation ne peut

14

TRÉSORIER NATIONAL

1 Le Trésorier national est élu par le Bureau Politique sur proposition du Président.

2 Le Trésorier national est responsable de la gestion des fonds du Mouvement devant le Bureau Politique et en rend compte annuellement devant le Conseil National.

Il élabore le projet de budget du Mouvement qui est soumis pour avis au Comité financier et au Bureau Politique, puis adopté en Conseil National. À la fin de chaque exercice, le Trésorier national présente devant le Bureau politique les comptes du Mouvement avant leur remise à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi que l’état de la collecte des cotisations des adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et des adhérents exerçant une fonction gouvernementale.

3 Le Trésorier national atteste que les candidats désireux d’être investis par le Mouvement en vue d’une élection sont à jour de l’ensemble des cotisations dues préalablement au dépôt de leur candidature.

4 Le Trésorier national peut être mandaté par le Bureau Politique pour engager, au nom du parti, toute négociation au profit du Mouvement ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.

5 Il adresse par voie de circulaire toute directive qu’il estime nécessaire aux Trésoriers départementaux.

ARTICLE 55

COMITÉ FINANCIER DU MOUVEMENT

1 Le Comité financier est composé de 10 membres,

désignés pour la durée du mandat du Bureau Politique : - 5 parlementaires – 2 députés, 2 sénateurs et 1 député européen – désignés par le Bureau Politique ; - 5 adhérents tirés au sort sous le contrôle d’un huissier de justice.

Sa composition est ratifiée par le Bureau Politique qui peut désigner des membres supplémentaires. Il est présidé par le Trésorier national.

Les 10 membres du Comité financier sont membres de droit du conseil d’administration de l’Association Nationale de Financement.

2 Le Comité financier assiste le Trésorier national dans la préparation et l’exécution du budget du Mouvement. À ce titre, il se réunit pour avis : - avant la présentation du budget au Bureau Politique ; - avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

3 Le Comité financier se réunit au moins une fois par trimestre au siège national du Mouvement.

Le Comité financier peut se réunir à la demande d’au moins sept de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière du Mouvement­.

Ces recommandations sont transmises de plein droit au Bureau Politique.

4 Le Comité financier délibère à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Trésorier national est prépondérante.

ARTICLE 56

BUDGET DU MOUVEMENT

1 Le budget du Mouvement est adopté chaque année par le Conseil National.

2 Le projet de budget du Mouvement, élaboré par le Trésorier national, est soumis pour avis au Comité financier puis au Bureau Politique.

ARTICLE 57

FINANCEMENT DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES

1 Le financement des fédérations départementales est assuré par : - les cotisations des adhérents de la Fédération ; - les cotisations des élus attributaires d’une ou plusieurs indemnités d’élu et des membres du gouvernement rattachés à la fédération ; - une participation financière optionnelle supplémentaire des élus attributaires d’une ou plusieurs indemnités d’élu et des membres du gouvernement rattachés à la Fédération, dont le principe et le montant sont fixés par le Comité départemental ; - les autres ressources autorisées par la loi, selon des modalités déterminées par le Bureau Politique.

L’ensemble de ces ressources est réparti entre les niveaux territoriaux et national selon des modalités déterminées par le Bureau Politique.

2 Le Trésorier départemental est nommé par le Trésorier national, sur proposition du Comité départemental. Il est membre de droit du Comité départemental et du Conseil National.

ARTICLE 58

AUTONOMIE FINANCIÈRE DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES

1 L’autonomie financière des Fédérations départementales est assurée par le reversement des NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.congres30mai.fr

cotisations des adhérents, des cotisations des élus attributaires d’une ou plusieurs indemnités d’élu et membres du gouvernement, et des dons locaux, selon des modalités déterminées par le Bureau Politique.

2 Le Trésorier départemental est responsable devant le Comité départemental et le Trésorier national de la préparation et de l’exécution du budget de la Fédération dans les conditions prévues au Règlement intérieur.

3 Le Trésorier départemental est responsable devant le Comité départemental et le Trésorier national de la collecte des cotisations des élus et membres du gouvernement rattachés à la Fédération. Il rend compte de cette collecte aux adhérents de la Fédération à la fin de chaque exercice.

ARTICLE 59

FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION « JEUNES RÉPUBLICAINS »

1 Le Mouvement dote la Fédération « Jeunes Républicains » de moyens de fonctionnement.

2 Les moyens alloués à la Fédération « Jeunes Républicains » sont déterminés chaque année par le Bureau Politique, dans les conditions fixées par le Règlement­intérieur.

Ils intègrent l’ensemble des moyens mis à sa disposition et prennent en compte l’évolution du nombre des adhérents de la Fédération.

3 La Fédération « Jeunes Républicains » dispose librement des moyens mis à sa disposition.

4 La gestion du budget de la Fédération « Jeunes Républicains » est assurée par le Trésorier des « Jeunes Républicains », en lien avec le Président des « Jeunes Républicains » et le Trésorier national, sur un compte particulier.

TITRE VI RÉVISION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 60

RÉVISION DES STATUTS ET DE LA CHARTE DES VALEURS

1 Les présents Statuts et la Charte des Valeurs du Mouvement qui constitue le préambule des présents Statuts ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau Politique ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente des Statuts.

2 Des propositions de révision des Statuts peuvent être adressées par les adhérents au Bureau Politique qui les examine.

ARTICLE 61

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1 Le Règlement intérieur précise les modalités d’appli­ca­tion des Statuts. Il est adopté par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés.

2 Le Règlement intérieur ne peut être révisé que par le Conseil National à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau Politique ou d’au moins un quart des membres du Conseil National, après avis de la Commission permanente des Statuts.

3 Des propositions de révision du Règlement intérieur peuvent être adressées par les adhérents au Bureau Politique qui les examine.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

ARTICLE 62

LA COMMISSION PERMANENTE CONSULTATIVE DES STATUTS 1 La Commission permanente consultative des Statuts est composée de 18 membres élus par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique.

2 La Commission permanente consultative des Statuts rend un avis simple sur les propositions de modification des Statuts ou du Règlement intérieur qui lui sont soumises par le Bureau Politique ou le Conseil National.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 63

DISSOLUTION DU MOUVEMENT

1 La dissolution du Mouvement est prononcée par l’ensemble des adhérents constitué en Congrès, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau Politique.

2 En cas de dissolution, les biens du Mouvement sont attribués au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que le Congrès aura désignée.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ARTICLE 64

ÉLECTION DES INSTANCES LOCALES DU MOUVEMENT

1 En application des articles 12, paragraphes 2 et 4, 13, paragraphe 1, 16, paragraphe 1, et 23, paragraphe 1 des Statuts et des articles 8, 10 et 18 du Règlement intérieur du Mouvement, les élections des membres élus des Comités de circonscription, des délégués de circonscription, des Présidents de Fédération et des délégués des fédérations départementales au Conseil national sont organisées avant le 31 janvier 2016.

2 Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur du Mouvement, les adhérents à jour de cotisation au dernier jour du mois précédant les élections des instances locales du Mouvement prévues au premier paragraphe du présent article figurent sur la liste électorale du Mouvement.

ARTICLE 65

ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS DU BUREAU POLITIQUE

Par dérogation aux articles 24, paragraphe 1, des Statuts et 20, paragraphe 1 et 2, du Règlement intérieur du Mouvement, une liste unique de candidats pourra être soumise aux suffrages du Congrès en vue de la désignation des membres élus du premier Bureau Politique constitué.

ARTICLE 66

MAINTIEN EN FONCTION DES AUTRES INSTANCES DU MOUVEMENT

Les instances du Mouvement élues à la date de l’entrée en vigueur des Statuts dans leur version issue du Congrès du 30 mai 2015 poursuivent leurs fonctions jusqu’au terme de leur mandat. ❚

VIE INTERNE

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ➜ Les Statuts renvoient au Règlement intérieur.

C’est lui qui définit les modalités d’application des Statuts. Présentation.

TITRE I

Adhérents du Mouvement TITRE II

Organisation du Mouvement Chapitre I Organisation territoriale Section 1 : Comité de circonscription Section 2 : Fédération départementale Chapitre II Organisation Nationale Section 1 : Le Congrès Section 2 : Le Conseil National Section 3 : Le Bureau Politique Section 4 : Le Président du Mouvement TITRE III

Désignation des candidats du Mouvement pour les élections TITRE IV

Les Instances de contrôle Chapitre I La Commission des Recours du Mouvement Chapitre II La Haute Autorité du Mouvement TITRE V

Ressources et gestion financière Chapitre I Le Comité financier du Mouvement Chapitre II Financement de la Fédération des Français établis hors de France

Retrouvez l’intégralité du règlement intérieur sur le site de l’UMP ou demandez-le à votre fédération.

15

Actualité I OÙ VOTER ?

LES FÉDÉRATIONS À V N°

Département

1 Ain

2 Aisne 3 Allier

4 Alpes-de-Haute-Provence 5 Hautes-Alpes

6 Alpes-Maritimes

7 Ardèche

8 Ardennes

9 Ariège

10 Aube 11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados 15 Cantal

16 Charente 17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d’Or

22 Côtes-d’Armor 23 Creuse 24 Dordogne

16

Adresse

Jeudi 28 mai

Vendredi 29 mai

Permanence départementale 51 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg en Bresse 10h-18h 10h-18h Permanence parlementaire de Charles de La Verpillière 4 rue du Docteur Méhier 01150 Lagnieu – 14h-18h Permanence parlementaire d’Etienne Blanc, 73 avenue des Thermes 01220 Divonne les Bains – 14h-18h Permanence parlementaire de Damien Abad, 158 rue Anatole France 01100 Oyonnax – 14h-18h Permanence parlementaire, 1 rue Alexandre Bérard 01500 Ambérieu en Bugey – 14h-18h Permanence parlementaire de Michel Voisin, 21 rue de la Croix Colin 01750 Replonges – 14h-18h Permanence de circonscription, 19 rue du Gouvernement 02100 Saint-Quentin – 9h-16h 30 rue Montaret 03200 Vichy 14h-18h 14h-18h Permanence UMP, 13 avenue Pasteur 03500 Saint Pourçain sur Sioule 9h-18h 9h-18h Camping Regain, route de Saint Pierre 04800 Gréoux les Bains 10h-12h/16h-18h – Hotel Gapotel, 18 avenue Émile Didier 05000 Gap 10h-12h/16h-18h – Bureau de Philippe Sezanne, 31, avenue du Général de Gaulle 05100 Briançon 16h-18h 16h-18h Permanence UMP, 27 avenue Jean Médecin 06000 Nice 9h-18h 9h-18h Permanence UMP Nice Le Port, 13 quai des Deux Emmanuel 06300 Nice 9h-18h 9h-18h Permanence UMP, 17 avenue de la Résistance 06140 Vence 10h-18h 10h-18h Permanence UMP, 24 place aux Aires 06130 Grasse 10h-18h 10h-18h Permanence UMP, place de la Mairie 06500 Menton 14h-18h 14h-18h Permanence UMP, 6 rue Sadi Carnot 06400 Antibes 10h-18h – Permanence UMP, 5 rue Louis Blanc 06400 Cannes 9h-18h 9h-18h Permanence UMP, 589 avenue de Cannes 06210 Mandelieu-la-Napoule 9h-18h 9h-18h Permanence UMP, 88 boulevard Sadi Carnot (entrée B) 06400 Cannes 10h-16h 10h-16h Permanence UMP, 56 place du Logis 06510 Pégomas 10h-16h 10h-16h Permanence départementale, 16 les Domaines de la Gare - Le Stephenson (1er étage) 07100 Annonay – 15h-18h Maison des associations, place des Récollets 07000 Privas – 15h-18h Place de la Mairie 07600 Vals-les-Bains – 15h-18h 72 avenue du Petit Bois 08000 Charleville-Mézières 15h-18h 10h-16h Permanence parlementaire de Jean-Luc Warsmann, 11 rue Carnot 08200 Sedan 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h Chez Jacqueline Rougé, Le Vignoble, 68 route de Roquefixade 09000 Foix – 9h-17h Chez Marc Dutrénois 5 chemin de la Cavalerie 09100 Pamiers – 9h-17h Chez Christian Huertas 10 boulevard Noël Peyrevidal 09200 Saint Girons – 9h-17h Permanence départementale 20 rue Claude Huez 10000 Troyes 14h-19h 14h-18h 37 boulevard Docteur Ferroul 11100 Narbonne 10h-18h 10h-18h 47 rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne 10h-18h 10h-18h Permanence UMP, 5 boulevard de la République 12000 Rodez 9h-18h 9h-18h Permanence UMP, 24 avenue de la République 12100 Millau 14h-17h 9h-11h30 Permanence parlementaire de Valérie Boyer, 50 avenue des Caillols 13012 Marseille 9h30-18h30 9h30-18h Permanence parlementaire de Dominique Tian, 486 B rue Paradis 13008 Marseille 10h-18h 10h-18h 25 rue Charras 13007 Marseille 10h-18h 10h-18h Permanence de Richard Miron, 53 rue Alphonse Daudet 13013 Marseille 14h-18h 14h-18h 6 rue Méry, 13002 Marseille 9h30-14h 9h30-14h Fédération UMP, 39 rue Sainte-Cécile 13005 Marseille 8h30-19h 8h30-18h Parc Sévigné, 15 place Mignard, 13009 Marseille 9h-13h 9h-13h Permanence de Nicolas Isnard, Salon Avenir 24 bd Lamartine 13300 Salon de Provence 14h-19h 14h-18h Permanence parlementaire de Bernard Deflesselles, 44 bd Bertolucci 13600 La Ciotat 9h-20h 9h-18h Permanence de Richard Mallié, 20 Rue Jules Ferry 13120 Gardanne 14h-19h 9h-13h Permanence parlementaire de Christian Kert, Le Galice Mirabeau 11 rue Louise Colet 13090 Aix-en-Provence 10h-18h 10h-18h Permanence UMP 1 Av. Marius-Auguste Peyre – Z.I. La Grand Colle 13110 Port de Bouc 11h-19h 11h-18h Permanence d’Alexandre Gallese, 9 Rue Lacépède 13100 Aix-en-Provence 10h-18h 10h-18h Permanence parlementaire de Bernard Reynès, 34 Av. du Général de Gaulle 13160 Châteaurenard 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h Permanence UMP, 1 rue Plan Bédoin 13410 Lambesc 9h-18h 9h-18h Permanence départementale, 17 rue Varignon 14000 Caen 9h-18h 9h-18h Permanence UMP, rue Marie Maurel 15000 Aurillac 10h-12h 14h30-18h Permanence d’Alain Marleix, 35 rue Sorel 15105 Saint-Flour 10h-12h/14h-16h 10h-12h/14h-16h Permanence départementale, 37 rue Minage 16000 Angoulême – 10h-18h Permanence parlementaire Didier Quentin, 86 bd de Lattre de Tassigny 17200 Royan 9h-12h/14h-17h30 9h-12h/14h-17h30 Permanence UMP, 61 avenue Lafayette 17300 Rochefort 10h-18h 10h-18h Chez Jacques Castagnet 4 rue Louis Audpuin Dubreuil 17400 Saint Jean d’Angély 11h-13h 16h-18h Salle Saintonge, 5 rue Fernand Chapsal 17100 Saintes 11h-13h 16h-18h Chez Danielle Poireau Phelippeau 17360 Saint Martin de Coux 10h-12h/15h-18h 10h-12h/15h-18h Permanence parlementaire d’Yves Fromion, 4 rue du Château 18700 Aubigny-sur-Nère – 14h-17h Permanence UMP, 11 rue de Séraucourt 18000 Bourges 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h Maison des associations 5 allée des Vignes 18200 Saint Amand Montrond 9h-12h 14h-18h Permanence UMP, 59 rue du Maréchal Joffre 18100 Vierzon 9h-12h 14h-18h 8 quai Baluze 19000 Tulle 10h-12h 14h-18h 11 avenue de Paris 19100 Brive 10h-12h 14h-18h 17 cours Napoléon 20 000 Ajaccio 10h-12h30/15h30-19h 10h-12h30/15h30-18h Permanence départementale, 10 avenue du Maréchal Sebastiani 20200 Bastia 14h-18h 14h-18h Permanence départementale, 38 boulevard de la Marne 21000 Dijon 9h-12h/13h30-18h 9h-12h/13h30-18h Permanence, 6 place Carnot 21200 Beaune – 10h-12h /14h-17h30 4 boulevard Sévigné 22000 Saint-Brieuc Contactez votre fédération Contactez votre fédération départementale pour plus d’information – – Permanence UMP, 8 rue Thiers 24000 Périgueux – 10h-18h

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.congres30mai.fr

OTRE SERVICE N°

Département

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure 28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire

38 Isère 39 Jura

40 Landes 41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret 46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère 49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

Adresse

Permanence départementale, 11 place Victor Hugo 25000 Besançon Permanence UMP, 7 rue de Viette 25200 Montbéliard Permanence parlementaire Annie Genevard 5 rue du Parc 25300 Pontarlier Permanence départementale, 51 rue Denis Papin 26000 Valence Permanence UMP 49 place du Fust 26 200 Montélimar Permanence d’Hervé Mariton 5 rue Paul Pons, 26400 Crest Permanence parlementaire d’Hervé Mariton, 28 rue des Déportés 26110 Nyons 3 rue Saint-Nicolas 27000 Évreux Permanence d’Olivier Marleix, 7 rue Saint Martin 28100 Dreux Permanence parlementaire de Laure de La Raudière 17 clos Couronnet 28400 Nogent le Rotrou Permanence de Laure de la Raudière 78 rue de la République 28110 Lucé Théâtre de Cornouaille, esplanade François Mitterrand 29000 Quimper Permanence départementale, 38 rue Algésiras 29200 Brest Hôtel Les Grands Voyageurs 9 place Jean Jaurès 29900 Concarneau Permanence UMP 8 quai de la Fontaine 30 00 Nîmes Permanence UMP, 28 boulevard Gambetta, 30100 Alès Permanence départementale, 6 rue Gabriel Péri 31000 Toulouse Permanence UMP, 21 allée de Lagarrasic 32000 Auch Permanence départementale, 11 cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux 8 avenue d’Assas 34000 Montpellier Espace Villa Jeun’s, parking Fuxa, avenue de la Gare, 34740 Vendargues Permanence parlementaire d’Élie Aboud, 6 avenue du 22 aout 1944 34500 Béziers Permanence Isabelle Le Callennec, 2 place du Général de Gaulle 35500 Vitré Permanence départementale de la fédération, 88 avenue Charles de Gaulle 36000 Châteauroux Permanence départementale, 11 boulevard Heurteloup 37000 Tours Permanence parlementaire de Claude Greff, 4 bis rue Jules Ferry 37400 Amboise Contactez votre fédération départementale pour plus d’information Permanence départementale, 38 rue Lecourbe 39000 Lons-le-Saunier Permanence départementale 17 rue Marcel Aymé 39100 Dole Permanence départementale, 39 avenue Victor Hugo 40100 Dax 4 place de la paix 41200 Romorantin-Lanthenay 2 rue du palais 41000 Blois Permanence départementale, 24 rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne Permanence Dino Cinieri, 1 rue Courbon Brioude 42700 Firminy Permanence Dino Cinieri 3 avenue Grégoire Chapoton 42170 Saint Just Saint Rambert Permanence Yves Nicolin, 4 rue Molière 42300 Roanne Permanence départementale, 1 place aux Laines 43000 Le Puy en Velay Permanence parlementaire de Laurent Wauquiez, 2 rue des Alliés 43200 Yssingeaux Permanence parlementaire de Jean-Pierre Vigier, avenue Victor Hugo 43100 Brioude Permanence départementale, 10 rue Gaëtan Rondeau 44200 Nantes Bureau de Claire Hugues, 7 rue Didier Bérini 44210 Pornic Salle des Floralies, place des Salines 44500 La Baule Salle Ernest Bréant 3 place Ernest Bréant 44410 Châteaubriant Permanence départementale, 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans 39 rue du Maréchal Joffre, 46000 Cahors Chez André Gautreau 32 A rue de Colomb 46100 Figeac 11 cours Washington 47000 Agen 19 boulevard Meyniel 47200 Marmande 38 rue Lakanal 47300 Villeneuve-sur-Lot Permanence parlementaire, 3 allée Piencourt 48001 Mende Permanence départementale, 72 rue Rablais 49000 Angers Permanence Jean-Charles Taugourdeau, 71 rue du Maréchal Leclerc 49250 Beaufort-en-Vallée 64 quai Mayaud 49400 Saumur 45 route de Villedieu 50000 Saint-Lô 2 boulevard Léon-Jozeau-Marigné 50300 Avranches 11 boulevard Mendès-France 50100 Cherbourg-Octeville Chez Jean-Manuel Cousin 22 rue Éléonor Daubrée 50200 Coutances Permanence parlementaire d’Arnaud Robinet, 9 place Royale 51100 Reims Permanence parlementaire de Catherine Vautrin, 8 rue de Venise 51100 Reims Permanence parlementaire de Philippe Martin, 15 bis rue des Archers 51200 Épernay Permanence départementale, 1 rue Pasteur 51000 Châlons-en-Champagne Permanence parlementaire, 6 rue Bouchardon 52000 Chaumont Permanence UMP, 15 rue du Docteur Després 52100 Saint-Dizier Permanence départementale, 13 bis rue Jules Ferry 53000 Laval Permanence départementale, 63 rue Saint Georges 54000 Nancy Permanence UMP, 4 rue du Four, 54700 Pont-à-Mousson 21 rue Pierre Albert Labro 54400 Longwy Permanence Jacques Lamblin 13 place Léopold 54300 Luneville 1 rue Saint-Waast 54200 Toul Permanence UMP, 53 rue Martelot 55000 Bar le Duc

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

Jeudi 28 mai

Vendredi 29 mai

14h-19h 14h-18h 14h-19h 14h-18h 14h-19h 14h-18h 14h-19h 14h-18h 14h-19h 14h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-18h 10h-18h 10h-18h 10h-12h/14h-17h 10h-12h/14h-17h 10h-17h 10h-17h 10h-17h 10h-17h 10h-14h 10h-14h 10h-12h/14h-17h 10h-12h/14h-17h – 11h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-19h 9h-18h 10h-18h 10h-18h 11h-16h 11h-16h 9h-19h 9h-18h 9h-19h 9h-18h 10h-12h/17h-20h 10h-12h/17h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 10h-12h/ 14h-17h – 14h-18h 9h30-12h/14h-18h 14h-19h 14h-18h 10h-18h 10h-18h – – – 16h-18h – 15h-18h 14h-19h 10h-16h 9h-12h/14h17h 9h-12h/14h17h 10h-18h 10h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 14h-17h30 14h-17h30 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 14h-18h30 14h-18h00 14h-18h30 14h-18h00 14h-18h30 14h-18h00 9h-18h 9h-18h – 9h-16h – 10h-18h – 9h-12h 10h-18h 10h-18h 10h-17h 17h-19h 17h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 9h-12h 9h-12h 12h-19h 12h-18h 12h-19h 12h-18h – 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h 10h-12h/14h-18h – 10h-12h/14h-18h – 10h-12h/16h-18h 14h-18h 14h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h30-17h30 9h-12h/14h30-17h30 9h-12h/14h30-17h30 9h-12h/14h30-17h30 10h-18h 10h-18h 9h-12h30/13h30-18h 9h-12h30/13h30-18h 13h-19h 13h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-18h 9h-18h

17

Actualité I N°

Département

Adresse

56 Morbihan Permanence départementale, 18 rue Richemont 56000 Vannes 57 Moselle Permanence départementale, 4 rue Christian Pfister 57000 Metz

Permanence d’Anne Grommerch, 9 place du Marché 57100 Thionville

Permanence d’Alain Marty, 16 rue de la Gare 57400 Sarrebourg

Maison des associations, rue Dudweiller 57500 Saint-Avold 58 Nièvre Permanence départementale, 1 avenue du Général de Gaulle 58000 Nevers 59 Nord Permanence départementale, 216 rue de Solferino 59000 Lille

80 rue de Monchaux 59227 Verchain-Maugre

Salle Pierre Richard, 1 place Alexandre Leleu 59300 Valenciennes 60 Oise Permanence de Jean-François Mancel, 18 rue Beauregard 60000 Beauvais

Permanence Olivier Dassault, 11B boulevard Amyot d’Inville 60000 Beauvais

Permanence d’Eric Woerth, 9 avenue du Maréchal Foch 60300 Senlis

Permanence Lucien Degauchy, impasse d’Angoulême, 60350 Courtieux

Permanence d’Édouard Courtial, 45 rue du Pont de Pierre 60600 Clermont 61 Orne Permanence départementale, 2 place Charles de Gaulle 61000 Alençon

Permanence parlementaire, 40 rue Saint-Jean 61300 L’Aigle 62 Pas-de-Calais 441 bis rue de l’Impératrice 62601 Berck sur Mer

Permanence départementale, 12 rue Cardinal 62000 Arras

Permanence de Natacha Bouchart, 172 boulevard Gambetta 62100 Calais 63 Puy-de-Dôme Permanence départementale, 8 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand 64 Pyrénées-Atlantiques Permanence UMP, 5 rue du Maréchal Joffre 64000 Pau

Permanence UMP, 9 rue Guy Petit 64200 Biarritz 65 Hautes-Pyrénées Permanence départementale, résidence Cordoba 1er étage 2 rue de l’Harmonie 65000 Tarbes 66 Pyrénées-Orientales Permanence UMP, 53 avenue du Général de Gaulle 66000 Perpignan 67 Bas-Rhin Siège départemental, 16 rue Eugène Delacroix 67200 Strasbourg

Permanence André Reichardt, 6 rue d’Or 67200 Strasbourg

Permanence André Schneider, 53 route de Bischwiller 67301 Schiltigheim

Permanence Antoine Herth, 5 rue Roswag 67604 Sélestat

Permanence Laurent Furst, 8b allée Jean-Pierre Carl 67120 Molsheim

Permanence Patrick Hetzel, 9 rue de la Gare 67700 Saverne

Permanence Patrick Hetzel, 14 rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union

Permanence Frédéric Reiss 12 allée des Peupliers 67160 Wissembourg

La Station, 9 rue de la Gare, 67170 Brumath 68 Haut-Rhin 3, faubourg de Belfort 68700 Cernay

Permanence UMP, 52 rue du Sauvage 68200 Mulhouse 69 Rhône Permanence parlementaire 13 rue Jean Moulin 69300 Caluire et Cuire

Permanence UMP, 36 rue Racine 69100 Villeurbanne

Permanence parlementaire, 8 rue Victor Hugo 69600 Oullins

Permanence UMP, 5 rue Vauban 69006 Lyon

Permanence parlementaire 108 avenue Clemenceau, bâtiment C3, 69 230 Saint-Genis-Laval

Permanence parlementaire 227 boulevard Gambetta 69400 Villefranche-sur-Saône

Permanence parlementaire, 9 rue Victor Hugo 69700 Givors 70 Haute-Saône 20 place Pierre Renet 70000 Vesoul

Mairie - 1 place St Pierre 70300 Luxeuil

Permanence UMP, 30 rue Vanoise 70100 Gray 71 Saône-et-Loire Permanence départementale, 38 rue du Général Leclerc 71100 Chalon sur Saône

Permanence UMP 37 rue Gambetta 71000 Macon 72 Sarthe Fédération UMP, résidence Concorde, 43 avenue du Général de Gaulle 72200 Le Mans 73 Savoie Permanence départementale, 91 bis rue d’Angleterre 73000 Chambéry

Permanence parlementaire d’Hervé Gaymard, 5 place Ferdinand Million 73200 Albertville

Hôtel Saint Georges 341 rue de la République 73300 Saint-Jean-de-Maurienne 74 Haute-Savoie Permanence départementale, 59 avenue de Genève 74000 Annecy

Permanence parlementaire de Martial Saddier, 111 rue du Pont 74130 Bonneville

Permanence parlementaire Virginie Duby-Muller 7 place de la Libération BP59 74103 Annemasse

Permanence parlementaire Marc Francina 5 rue de l’Hôtel de Ville 74200 Thonon-les-Bains

Permanence parlementaire Sophie Dion, 108 place Charles de Gaulle 74300 Cluses 75 Paris Siège national, 238 rue Vaugirard 75015 Paris

6 rue d’Alger 75001 Paris

125 rue de Crimée 75019 Paris

38 rue Molitor 75016 Paris

17 rue Mouton-Duvernet 75014 Paris

87 rue du Mont-Cenis 75018 Paris

10 rue des Montiboeufs 75020 Paris

9 bis rue de Maubeuge 75009 Paris 76 Seine-Maritime Permanence départementale, 8 place de la Haute Vieille Tour 76000 Rouen

Permanence UMP, 22 rue Maréchal Gallieni 76600 Le Havre

Permanence UMP, 10 rue de la Boucherie 76200 Dieppe 77 Seine-et-Marne 35, rue Cornillon 77100 Meaux

16 rue Gambetta 77500 Chelles

202 rue Grande 77300 Fontainebleau

Permanence de Christian Jacob 4 rue Hugues le Grand 77160 Provins

Permanence Franck Riester, 39 rue Yvette Troispoux 77120 Coulommiers

Permanence d’Yves Albarello, Appartement 001, 64 rue Jean Jaurès 77410 Claye-Souilly

91 avenue Général Leclerc 77170 Brie Comte Robert 78 Yvelines Permanence Fédération Yvelines 8A rue de la Ceinture 78000 Versailles

Permanence Valérie Pécresse 13 rue Paulhan 78140 Vélizy-Villacoublay

Permanence Henri Guaino résidence Orsay 8 square Surcouf 78150 Le Chesnay

Permanence Jacques Myard 36 avenue de la République 78500 Sartrouville

18

Jeudi 28 mai

Vendredi 29 mai

9h-12h/14h-19h30 9h-12h/14h-18h 9h-12h/ 9h-12h 13h30-16h30 13h30-16h30 10h-12h/14h-18h – 8h30-18h 8h30-18h – 9h-18h 12h-17h 12h-17h 10h-18h 10h-18h 11h-19h 11h-18h – 8h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-18h 9h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-17h 9h-17h 9h-17h 9h-17h 8h30-18h 8h30-18h 10h-13h/14h-16h 10h-13h/14h-16h 17h-20h 17h-18h 9h-17h 9h-17h – 10h-12h/14h-17h – 10h-12h/14h-17h 10h-19h 10h-18h 9h-17h – 9h-19h 9h-18h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 8h30-17h 8h30-12h30 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h – 8h30-12h/14h-18h 9h-19h 9h-18h 9h-18h30 9h-18h 11h-16h 11h-16h 8h30-18h 8h30-18h – 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h-12h 14h-18h 10h-12h/15h-17h 10h-12h/15h-17h 9h-12h/14h-17h30 9h-12h/14h-17h30 9h-19h 9h-18h 10h-12h/14h-17h30 10h-12h/14h-17h30 10h-12h/14h-17h30 10h-12h/14h-17h30 10h-12h/14h-17h30 10h-12h/14h-17h30 – 10h-17h30 – 10h-18h 10h-18h 10h-18h 9h-19h 9h-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 14h-18h – 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h 9h30-12h/14h-18h 9h30-12h/14h-17h 9h30-12h/14h-18h 9h30-12h/14h-18h 9h30-12h/14h-17h 9h30-12h/14h-17h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-17h 9h-18h 9h-18h 10h30-19h 10h30-18h 14h-20h 14h-18h 10h30-12h30 10h30-12h30 15h30-17h30 16h-20h 16h-18h 13h-20h 13h-18h 10h-12h/16h-20h 10h-12h/16h-18h 9h30-12h30/ 14h-19h 9h30-12h30/ 14h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-18h 9h-18h 10h-12h30 10h-12h30 14h30-18h30 14h30-18h 17h-19h 9h30-18h 9h30-18h 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 10h-18h 10h-18h 9h30-17h 9h-12h 10h-17h 10h-17h 10h-12h/16h-18h30 10h-12h/16h-18h 10h-12h/15h-17h 10h-12h/15h-17h 14h-17h 14h-17h 15h-19h 15h-18h

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.congres30mai.fr

N°

Département

Adresse

Jeudi 28 mai

Vendredi 29 mai

Permanence Pierre Morange 1A rue St Christophe 78100 Saint-Germain-en-Laye 10h-17h 10h-17h

3 place Saint Jacques 78200 Mantes-la-Jolie 16h-20h 15h-18h

Permanence Sophie Primas 13 bis rue Charles de Gaulle 78410 Aubergenville 10h-17h

Permanence de Jean-Frédéric Poisson 40 bis av Foch 78120 Rambouillet 9h-12h30/ 14h-18h30 9h-12h30/ 14h-18h

Mairie, place du Général de Gaulle 78990 Élancourt – 14h-17h

Permanence David Douillet et Karl Olive 147 rue du Général de Gaulle 78300 Poissy 9h30-12h/14h-18h 9h30-12h/14h-18h 79 Deux-Sèvres Permanence départementale, 18 bis rue de la Gare 79000 Niort 9h-17h 9h-17h 80 Somme Permanence d’Alain Gest, 32 rue Jules Lardière 80800 Corbie 9h-12h/14h-17h 9h-12h/14h-17h

18 rue de la Prévôté 80140 Oisemont – 14h-18h

L’Atelier, 18 rue du Boucher de Perthes 80100 Abbeville – 14h-16h

9 rue Lamartine 80000 Amiens – 14h-18h 81 Tarn 41 boulevard Montebello 81000 Albi 13h-18h 13h-18h

13 rue Gambetta 81100 Castres 9h-12h/14h-18h 9h-12h 82 Tarn-et-Garonne Permanence départementale, 1 place Guibert 82000 Montauban 9h-19h 9h-18h 83 Var Immeuble Le Concorde - 280 ave Maréchal Foch 83000 Toulon 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h

52 cours La Fayette 83000 Toulon 9h-12h/13h30-18h 9h-12h/13h30-18h

Permanence UMP 10, allée Yves Moignard 83400 Hyères 10h-12h/14h-19h 10h-12h/14h-18h

17, rue du peyron 83700 Saint Raphaël 9h30-12h/15h-19h 9h30-12h/15h-18h

42, rue Docteur Ciamin 83600 Fréjus 9h30-12h/15h-19h 9h30-12h/15h-18h

13 rue Victor Hugo 83270 Saint Cyr sur Mer 10h-12h/14h-16h 10h-12h/14h-16h

89 rue de la République 83140 Six Fours 17h-19h 10h-12h/14h-18h

9 avenue Lazare Carnot 83300 Draguignan 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 84 Vaucluse Permanence parlementaire Alain Dufaut 19 place des Études 84000 Avignon 10h-12h/14h-16h 10h-12h/14h-16h

Permanence parlementaire de Jean-Claude Bouchet, 33 cours Sadi Carnot 84300 Cavaillon 9h-12h30 9h-12h30

14h-17h30 14h-17h30

Permanence Jean-Michel Ferrand, 232 boulevard du Maréchal Leclerc 84200 Carpentras 10h-12h/14h-17h 10h-12h/14h-17h

Permanence parlementaire de Julien Aubert, 36 boulevard Albin Durand, 84200 Carpentras 9h-18h 9h-18h

Permanence UMP, 82 avenue Charles de Gaulle 84100 Orange 9h-18h 9h-18h

Permanence parlementaire de Julien Aubert, 36 rue des Marchands 84400 Apt 9h-18h 9h-18h 85 Vendée Permanence UMP, 54 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon 9h-18h

Chez Gérard Arselin, 8 square Montaigne 85300 Challans 14h-19h 14h-18h

2 allée de Saint-Gilles 85180 Château d’Olonne Contactez votre fédération

Maison des associations 16 rue de la Roche Saint André 85600 Treize Septiers – 15h-18h

Chez Richard Bonnet, 26 rue du Désert 85200 Fontenay-le-Comte 10h-12h – 86 Vienne 48 rue Carnot 86000 Poitiers 10h-17h 10h-17h

39 grand-rue de Châteauneuf 86100 Chatellerault – 10h-17h

19 grand’rue 86500 Montmorillon 9h-19h 9h-18h 87 Haute-Vienne Permanence UMP, 8 avenue de la Libération 87 000 Limoges 9h30-18h 9h30-18h 88 Vosges Permanence départementale, 3 rue des Noires Halles 88000 Épinal 10h-12h/15h-18h30 10h-12h/15h-18h

Permanence parlementaire de Michel Heinrich, 11 rue de la préfecture, 88000 Épinal 10h-12h/14h-18h30 10h-12h/14h-18h

Permanence parlementaire de François Vannson, 1 rue Baugru 88200 Remiremont 9h30-12h/15h-18h 9h30-12h/15h-18h

Permanence parlementaire de Gérard Cherpion, 47 rue de la Bolle 88100 Saint-Dié-des-Vosges 9h30-12h/15h-18h 8h-12h/14h-18h 89 Yonne Permanence UMP, 15 rue Paul Bert 89000 Auxerre – 11h-16h 90 Territoire de Belfort Permanence départementale, 4 rue Georges Clemenceau 90000 Belfort 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 91 Essonne Permanence départementale 49 bd Aristide Briand 91600 Savigny-sur-Orge 15h-18h 15h-18h

Permanence parlementaire de Serge Dassault 123 rue de Gournay 91100 Corbeil-Essonnes 15h-18h 15h-18h

Château de Valnay, route de Chalo-Saint-Mars, 91150 Étampes 16h-21h –

Salle Bérégovoy 9 rue de l’Yvette 91160 Longjumeau – 14h-17h

Salle L’Orangerie, square de la Mairie, rue Henri Amodru 91190 Gif-sur-Yvette – 10h-18h

Salle Voltaire A, place des Écoles, 91120 Palaiseau – 11h-17h

Salle Berlioz, place Berlioz, 91240 Saint-Michel-sur-Orge 10h-18h 10h-18h 92 Hauts-de-Seine 97 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine 9h30-20h 9h30-18h

70 avenue d’Argenteuil 92600 Asnières sur seine 9h-19h 9h-18h

43 rue Trébois 92300 Levallois Perret 9h-12h/14h-19h 9h-12h/14h-18h

7 rue Louis Blanc 92170 Vanves – 14h-18h

59 rue Gabriel Péri 92320 Châtillon – 17h-18h

50 bis rue de Suresnes 92000 Nanterre 12h-20h 12h-18h

177 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony 17h-20h 17h-18h

23 place de l’Eglise 92290 Châtenay-Malabry 17h-19h30 17h-18h 93 Seine-Saint-Denis Fédération UMP, 17 rue du Général Leclerc 93110 Rosny-sous-Bois 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h

7 rue Isidore Nerat 93600 Aulnay-sous-Bois 10h-12h/14h30-18h 10h-12h/14h30-18h 94 Val-de-Marne Fédération UMP, 35 rue du Général Leclerc 94000 Créteil 8h-20h 8h-18h

Salle Jean-Paul Goude - 2bis-2ter, avenue Pasteur 94160 Saint-Mandé 10h-18h 10h-18h

6/8 rue Maurice Lauzière 94100 Saint-Maur 10h-12h30/ 14h30-18h 10h-12h30/ 14h30-18h 95 Val-d’Oise Permanence départementale, 1 rue Saint Flaive 95120 Ermont 9h-12h/14h-19h30 9h-12h/14h-18h

Permanence parlementaire de Philippe Houillon, 11 place de l’Hôtel de Ville 95300 Pontoise 9h-18h 9h-18h

Maison de L’Isle Adam, rue de l’Abbé Breuil 95290 L’Isle Adam – 9h-12h30 971 Guadeloupe Salle polyvalente, rue de la République, Saint-François 8h-14h 8h-14h

37 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre 8h-14h 8h-14h 972 Martinique Hôtel Impératrice, place de la Savane 97200 Fort-de-France – 9h-14h 973 Guyane Fédération UMP, 17 rue Lalouette 97300 Cayenne 17h-20h 12h-15h 974 La Réunion Contactez votre fédération départementale pour plus d’information – – 975 Saint-Pierre-et-Miquelon Contactez votre fédération départementale pour plus d’information – – 976 Mayotte 22 rue Maevatana Mtsapéré 97600 Mamoudzou 8h-18h 8h-18h 977 Saint-Barthelemy Pas de bureau – – 978 Saint-Martin Permanence de Daniel Gibbs, Immeuble Computech - 1er étage 23 rue du port de Galisbay 97150 Saint-Martin 10h-14h 10h-14h 986 Wallis-et-Futuna Table d’hôte Chez Ana, RT1 Aka’aka, district de Hahake 98600 Wallis 18h-21h 18h-21h 987 Polynesie française Contactez votre fédération départementale pour plus d’information – – 988 Nouvelle-Calédonie Permanence du Mouvement populaire calédonien, 15 rue Louis Blériot, rdc de la Tour Isle de France, 98800 Nouméa – 8h-19h

Permanence du Rassemblement, 13 rue de Sébastopol, centre ville, 98800 Nouméa – 8h-16h

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

19

Économie I www.u-m-p.org

LES RENDEZ-VOUS ÉCO

LE DÉBAT ÉCONOMIQUE S’INSTALLE professionnels aiguisées, un auditoire particulièrement réactif avec le but de faire vivre le débat et de faire émerger des idées… Il n’en fallait pas plus pour que la première édition des Rendez-vous éco de l’UMP, qui avait lieu le 15 avril dernier, fût un véritable succès d’intérêt et d’affluence.

L

a première édition des Rendezvous éco de l’UMP organisée et animée par Éric Woerth avait pour thème : « L’État et la croissance ».

Pour réfléchir et débattre sur ce sujet complexe, Stanislas de Bentzmann, coprésident de Devoteam et président de CroissancePlus, Arnauld Bertrand, associé responsable de l’activité secteur public France - Luxembourg - Maghreb chez EY, Nicolas Bouzou, économiste, directeur et fondateur d’Asterès, ainsi que Daniel Fasquelle, trésorier national de l’UMP, ont accepté l’invitation du délégué général à l’économie et aux finances de l’UMP. Éric Woerth lance le QUESTIONS À

débat en interrogeant ses invités : « À quoi sert l’État ? Comment peut-il aider l’économie plutôt que de l’entraver en étouffant la création et les talents ? » Stanislas de Bentzmann utilise l’image d’un jockey essayant de gagner une course sur un cheval obèse De gauche à avant de décrire notre pays droite : Stanislas qui créent et sauver ceux qui comme « gavé, drogué à la de Bentzmann, subissent la destruction », Arnauld Bertrand, dépense publique ». « Si l’État Éric Woerth, poursuit l’économiste pour était obèse et efficace, ce serait Daniel Fasquelle et qui la solution est celle de Nicolas Bouzou. la formation initiale et de bien », remarque à son tour et non sans humour Arnauld Bertrand, la formation professionnelle. Daniel avant de le décrire comme défaillant, Fasquelle prolonge le débat en souhaiayant notamment des difficultés à défi- tant que l’État cesse de peser sur les nir des stratégies économiques au long marges des entreprises. Il pose la quescours, ou étant trop régulateur, avec tion de l’État stratège quand l’action« cette capacité à faire des lois et cette nariat de grandes entreprises françaises incapacité à remettre en cause les dispo- devient étranger. Il appelle enfin un « État sitifs précédents ». intel­ligent qui préserve les dépenses…

Nicolas Bouzou indique ensuite que sources de recettes ». nous sommes « au début d’un cycle Après de riches échanges avec la de croissance important, car le déter- salle, Éric Woerth annonce le prochain minant de la croissance économique, débat, « L’entreprise au cœur de la c’est l’inno­va­tion », et se demande société », qui apportera à ces premiers comment gérer nos mutations techno- Rendez-vous de l’économie un regard logiques. « L’État doit s’occuper de ceux complémentaire. ❚

DR

➜ Des interventions de

ÉRIC WOERTH, député-maire de Chantilly,

DR

délégué général à l’économie et aux finances

LE MAG : Pouvez-vous nous présenter le Rendez-vous éco de l’UMP ? ÉRIC WOERTH : Il s’agit de rencontres mensuelles dont l’objectif est de nourrir notre réflexion, avec le but de préparer notre projet. J’ai souhaité installer ce lieu d’échange au sein même du siège de l’UMP, afin d’évoquer avec de grands témoins du monde économique, de l’entreprise et de la société (qui n’appartiennent pas nécessairement à notre famille politique) un certain nombre de sujets qui préoccupent beaucoup de Français. Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent venir y assister et y participer. À la fin du débat, nous laissons la possibilité au public d’intervenir. Tout le monde peut ainsi prendre part aux échanges et à la réflexion. C’est l’ambition de notre Président.

LE MAG : Quel bilan tirez-vous de cette première édition

20

qui avait pour thème « L’État et la croissance » ? É. W. : Sur le fond, je retiens que l’État doit maigrir pour s’assouplir, dans un environnement créant moins de défiance et plus de confiance. Son mode d’intervention doit être réinventé. Pour cela, la France doit mener des réformes structurelles, pas seulement pour dépenser moins, mais aussi pour révéler la croissance française, grâce à l’ensemble de nos talents. Au-delà du fond, les très nombreuses personnes venues assister à ces premiers Rendez-vous éco démontrent l’intérêt qu’il y a de débattre sur les sujets économiques au sein de notre famille politique. Je retiendrai comme un des principaux points positifs que la discussion n’était pas convenue, que les positions des intervenants et des gens de la salle n’étaient pas toujours les mêmes, et que le débat constructif a bien eu lieu. Cela tombe bien : débattre et construire sont les deux principaux objectifs de ces Rendez-vous éco de l’UMP.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

l Collectivités locales

www.u-m-p.org

BAISSES DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

LES ÉLUS LOCAUX SE MOBILISENT ➜ Baisses des dotations de l’État, réforme des rythmes scolaires,

D

PACHOUD/AFP

ans un contexte de fragilisaTout laisse à penser que l’investistion de la situation financière sement va lourdement pâtir de la situades collectivités locales, le tion. L’Insee a d’ailleurs pointé, dès 2014, gouvernement a décidé de leur faire une baisse de l’investissement local de porter l’effort de réduction du déficit 4,8 milliards d’euros. Les calculs effecpublic à hauteur de 11 milliards d’euros­ tués par la délégation aux collectivités territoriales montrent que, pour compensur les trois prochaines années.

La situation est compliquée à gérer, ser – tout juste – les 11 milliards d’euros­ les élus sont inquiets. Inquiets de ne de contribution à l’effort de réduction de pas pouvoir mener à bien leurs projets, la dette publique, il faudrait, en plus du inquiets quant à la retour à un budget de possibilité de boucler fonctionnement calqué les budgets sur chacun sur l’inflation, une baisse des exercices de leur de 30 % des dépenses mandat, inquiets quant d’investissement (45 % à l’avenir de services pour les communes). publics qu’ils risquent Notons que les investisde ne plus être en sements des administramesure de financer… tions publiques locales C’est bien là tout le représentaient 70 % de paradoxe de la situal’investissement public en 2013… Les consétion : demander aux Les Maires quences d’une telle baisse sur collectivités de faire des en colère sont l’emploi et sur l’activité éconoéconomies, tout en leur impo- un collectif d’une centaine d’élus mique seront dramatiques. sant des charges nouvelles. qui dénoncent Les collectivités doivent Car, face à la baisse de les baisses des dotations de l’État. certes prendre leur part au 11 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux redressement des finances publiques, collectivités, les charges nouvelles qui mais celles-ci ne doivent en aucun cas leur sont imposées représentent repré- faire seules les efforts que le gouvernesentent un coût de 1,8 milliard d’euros ment socialiste se refuse de conduire. en 2013. À titre d’exemple : la loi de Par manque de courage, les socialistes refondation pour l’école de la Répu- se défaussent sur les maires et tous les blique (600 millions) ; la revalorisa- élus locaux pour financer la croissance tion des personnels de catégorie C de la dépense publique au niveau natio(419 millions) ; la revalorisation du RSA nal et la poursuite de l’embauche de (235 millions). La liste est longue…

60 000 fonctionnaires. ❚ NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

QUESTIONS À DR

multiplication des normes, réforme territoriale illisible et brouillonne… Les élus et les maires font face aujourd’hui à un désengagement sans précédent de la part du gouvernement qui fait porter les efforts de désendettement sur les seules collectivités locales. Jamais dans notre pays il n’y a eu un tel degré de méfiance entre les élus locaux et l'exécutif. Le Comité des maires, avec Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon, et Jean Rottner, maire de Mulhouse, se mobilise pour faire entendre la voix des élus locaux face à la surdité de François Hollande.

PATRICK OLLIER,

député-maire de Rueil-Malmaison LE MAG : Pourquoi les maires et les élus sont-ils en colère aujourd’hui ?

PATRICK OLLIER : Jamais une telle pres­sion n’a pesé sur nos collecti­vités. La logique du gouvernement est inadmissible ! Il veut faire éponger par les collectivités les réformes qu’il refuse de faire pour l’État. Les socia­listes imposent un plan triennal de réduction de 30 % des dotations de l’État de 2014 à 2017 sans concertation. C’est démesuré et injuste parce qu’il provoque­ra un recul des investissements publics et une suppression de services à la population. Les maires sont en colère à cause des lois sur l’urbanisme qui multiplient les difficultés pour les PLU. Les maires sont en colère car la loi Taubira affaiblit la lutte contre la délinquance.

C’était le sens de la mobilisation des maires en colère lors de l’assemblée des maires d’Île-deFrance en avril.

LE MAG : Que faut-il faire ?

P. O. : Nous assumons de partici­ per au redressement des comptes publics mais dans la concertation.

Il nous faut donc préparer l’avenir.

Pour cela, il faut mieux organiser les relations financières entre l’État et les collectivités locales, ouvrir au plan national le débat sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Aujourd’hui, les maires sont les seuls qui n’aient rien à dire sur la rémunération et sur la durée du travail de leurs salariés ! Il faudra alléger le carcan des normes qui paralyse les collectivités locales. C’est le message de confiance que Nicolas Sarkozy leur a adressé lors de la première rencontre du Comité des maires animée par Hubert Falco et Jean Rottner.

21

Repères I

UNE FORCE POUR PRÉPARER LE REDRESSEMENT DE LA FRANCE PAR LAURENT WAUQUIEZ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’UMP valeurs nationales. Défendre la République, c’est défendre tout ce qui fait la grandeur de notre « vieux pays » ; c’est aussi donner à celui-ci une place de premier rang dans le monde à venir et en faire une vraie puissance moderne.

DR

L

es socialistes crient sans cesse à la « République en danger », mais ne voient plus dans la République qu’un synonyme vague et abstrait de « lutte contre les extrêmes ». Tout à la défense du dernier carré du socialisme, ils ont oublié que la République suppose des valeurs fondamentales pour l’identité de la France : l’autorité de l’Etat, du juge, du policier et du professeur ; le mérite et l’excellence dans l’éducation et le monde professionnel ; la grandeur du travail et de l’effort, au contraire des logiques d’assistanat ; la défense stricte de la laïcité face aux prosélytismes ; l’unité des citoyens et l’assimilation de tous à la culture française, par refus absolu des communautarismes.

La République est indissociable de ces

Réaffirmer nos valeurs

Notre époque représente une croisée des chemins pour la France, et par conséquent, pour notre famille politique. Face aux dangers qui menacent notre pays, nous ne pouvons rester inactifs : notre parti doit devenir une force d’opposition constructive, puissante et moderne, et préparer dès maintenant le redressement de la France. Pour y parvenir, nous avons besoin d’une nouvelle structure, qui sera le bras armé de la

reconquête. Plus ouvert, plus démocratique, notre nouveau mouvement devra être fondé sur les militants. Le vote des adhérents sera le principe de base pour gérer le parti, choisir ses représentants et déterminer son cours politique.

C’est vous qui serez à la source de tout notre combat. Cette structure ouverte et moderne sera bien sûr au service d’un projet politique ferme, ambitieux et cohérent : c’est tout le sens du nom Les Républicains, qui sera soumis à votre vote. Ce n’est pas un simple changement de nom : c’est l’affirmation de nos valeurs.

Avec Nicolas Sarkozy, c’est à ce changement capital que nous vous appelons : lors du congrès qui se déroulera le 30 mai , ce sera à vous de donner à notre mouvement l’énergie nécessaire à sa nouvelle affirmation ! ❚

RENDEZ-VOUS

« SARKOTHON »

LES DÉBATS DE L’ALTERNANCE

BILAN DE LA SOUSCRIPTION NATIONALE

DR

Geoffroy Didier en pleine discussion avec des militants, le 1er avril dernier.

Afin de traduire la volonté de Nicolas Sarkozy d’ouvrir les portes et les fenêtres de notre parti et de préparer concrètement notre projet politique pour 2017, Geoffroy Didier, secrétaire national chargé de l’animation interne, a lancé début avril les Débats de l’alternance. Deux fois par semaine, de 18 h 30 à 19 h 30, des thématiques particulières sont abordées lors de ces rendez-vous par des personnalités politiques de notre mouvement. « L’occasion pour les militants, sympathisants, mais également tous les Français qui le souhaitent, de devenir les acteurs de la reconquête », souligne Geoffroy Didier.

22

icolas Sarkozy a jugé nécessaire de faire établir par un cabinet d’expertise comptable un bilan précis de la collecte de la souscription nationale, dite « Sarkothon », lancée en juillet 2013 afin de faire face à la décision du Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de la campagne présidentielle. Le constat établi par les experts fait apparaître « un solde positif entre les ressources de 12 813 142 € et les “emplois” réglés de 11 858 459 € ». S’agissant de l’UMP, le rapport conclut : « Cette situation d’excédent n’a donc pu lui préjudicier, ce, d’autant que le candidat lui a remboursé la somme de 363 615 €, somme qui est venue majorer l’excédent ainsi dégagé par la collecte du “Sarkothon” pour l’UMP. » Au total, après le remboursement du Président, la souscription nationale de 2013 a donc généré pour l’UMP un gain financier de 1 318 298 €. ❚ Daniel Fasquelle, trésorier national NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

DR

N

www.u-m-p.org

« DIRECT CITOYEN »

LA DÉMOCRATIE SUR VOTRE MOBILE «

IDENTITÉ

UN NOUVEAU NOM POUR LE MOUVEMENT

D

irect citoyen » est la première application mobile de démocratie directe lancée par un parti politique français. C’était un engagement du Président. C’était une demande forte de tous nos adhérents.

C’est désormais une réalité. Un parti politique au xxie siècle ne peut être un simple rassemblement de supporteurs qui se contentent d’applaudir. La seule façon de respecter ses adhérents, c’est de leur donner régulièrement la parole. Commencez à utiliser « Direct citoyen » dès que possible pour être prêts pour le vote des 28 et 29 mai prochains ! La modernisation de notre mouvement est en marche. Rien ne l’arrêtera !

Inscrivez-vous sur www.directcitoyen.fr pour recevoir le lien de téléchargement de l’application à son lancement.

Le bureau politique de l’UMP a adopté mardi 5 mai son nouveau nom, Les Républicains, qui sera soumis aux adhérents par voie électronique les 28 et 29 mai, avant le congrès du 30, pour refonder notre famille politique. Réaffirmer notre attachement à la République aujourd’hui, c’est dire la priorité que nous donnons à la défendre. La République ne doit plus reculer. Les Républicains en feront leur premier combat.

VIE POLITIQUE

QUESTIONS À PROPOS DU NOM LES RÉPUBLICAINS ➜ Alors que vous serez amenés à voter sur le futur nom de votre mouvement, les 28 et 29 mai prochains, voici les questions qui reviennent le plus souvent à propos du nom Les Républicains.

En proposant de s’appeler Les Républicains, est-ce exclure les autres formations de la République ?

Se nommer soi-même, ce n’est agresser personne. Nous ne privatisons pas la République, nous ne l’accaparons pas : nous nous en réclamons. Les Républicains, c’est vraiment ce qui rassemble la droite et le centre. Notre famille politique, de la droite et du centre, a d’ailleurs toujours eu, pendant soixante ans, le mot « République » dans son nom (le Rassemblement pour la République, l’Union pour la défense de la République, les Républicains indépendants etc.). Ce mot fait partie de l’histoire de notre famille politique, il NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

est bien normal de le reprendre à un moment où la France en a tant besoin.

Il y a une différence fondamentale entre les socialistes et nous. Dans la République, le mérite et l’effort ne sont pas des concepts dépassés : pour les socialistes, ils le sont. Dans la République, l’assistanat n’a pas de place, la gauche n’arrive même pas à prononcer ce mot.

Dans la République, l’autorité ne recule pas : avec la politique pénale actuelle, c’est ce qui se passe au quotidien. Dans la République, la laïcité ne transige pas, le communautarisme et le prosélytisme n’ont pas leur place, autant de sujet sur lesquels le pouvoir socialiste continue à faire preuve d’angélisme.

Les Républicains, c’est pour imiter les Américains ?

Il y a dans le monde des « Partis républicains ». Mais il n’y a qu’en France que la République représente une certaine philosophie du politique et un si fort héritage commun. Les républicains d’autres pays ne s’y trompent pas et font constamment référence à la République française. Nous appeler Les Républicains et non « parti » ou « mouvement républicain », c’est proposer à tous les hommes de bonne volonté de se rassembler autour de ce qui fait la grandeur et le génie de la France.

Pourquoi pas Les Démocrates ?

En 1958, le général de Gaulle disait : « Nous voulons la démocratie et la République. » Ce que la République a en plus, c’est la primauté du bien commun sur les intérêts des uns et des autres, pour avoir la France au cœur de ses priorités. ❚ 23

Le point sur I www.u-m-p.org

ÉLECTIONS RÉGIONALES

L’ALTERNANCE EN LIGNE DE MIRE ➜ Après les départementales

de mars dernier, les Français sont à nouveau convoqués aux urnes pour renouveler les 6 et 13 décembre prochains leurs conseils régionaux, aujourd’hui majoritairement à gauche.

Le défi est immense !

P

our ce scrutin, la nouveauté réside dans la taille de ces régions géographiquement hypertrophiées par l’article 1er du projet de loi socialiste sur la réforme territoriale. Le Parlement a en effet acté la réduction du nombre de régions en métropole de 22 à 13, fusionnant sept anciennes régions. Certaines interpellent en raison de leurs dimensions, à l’image de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes !

DR

QUESTIONS À

« Ce que souhaitent les citoyens avant tout, c’est de la proximité et de l’efficacité », relevait, le 19 mars dernier, Nicolas Sarkozy dans les colonnes du journal le Progrès. « Aujourd’hui, nous nous retrouvons face à de nouvelles régions qui n’ont aucune réalité économique, culturelle et historique », soulignait encore Nicolas Sarkozy, estimant que notre formation politique n’était « pas engagée par les lois de circonstance de M. Hollande ».

Ces élections revêtent une importance capitale au moment où la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) actuellement en débat au Parlement va accorder encore plus de compétences aux régions, aujourd’hui chefs de file dans les domaines du développement économique, de

VALÉRIE PÉCRESSE, députée des Yvelines, coordonnatrice pour les élections régionales

LE MAG : Pourquoi les élections régionales sont-elles si importantes ?

VALÉRIE PÉCRESSE : Après nos victoires aux municipales et aux départementales, ce sont les dernières élections avant la présidentielle. Il faut continuer sur notre lancée, nous appuyer sur nos nouveaux élus pour confirmer notre implantation locale et sanctionner la politique du gouvernement. Emporter les régionales, c’est placer notre famille politique en pole position pour réussir l’alternance en 2017.

LE MAG : Quel est l’enjeu de ces élections ?

V. P. : Les régions jouent un rôle central dans la vie des Français. Elles ne sont désormais plus que 13 et leurs compétences stratégiques vont de l’action économique à l’emploi, en passant par les lycées, la formation professionnelle, les transports, le logement.

Nous ferons des régions un laboratoire des solutions nouvelles que nous appliquerons ensuite au niveau national pour sortir de la crise.

Si les régions étaient bien gérées, puissantes et dynamiques, elles seraient le moteur des investissements d’avenir (transports, logement, université, recherche, numérique), un bouclier contre le chômage

24

l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, des transports ferroviaires… Le défi de ces scrutins régionaux est immense. À l’exception de l’Alsace, la gauche est à la tête de toutes les régions en métropole et présente un bilan affligeant comparable à la gestion de François Hollande, préférant le matraquage fiscal, le saupoudrage des financements et des subventions à une véritable politique axée sur et pour le développement économique.

Avec le changement de majorité obtenu lors des départementales et les résultats déjà enregistrés dans la gestion des départements, l’union de la droite républicaine et du centre montre la voie, montre qu’une autre politique est possible et que de véritables synergies territoriales se créent dans chaque région. ❚

et le ciment d’une vraie cohésion des territoires pour lutter contre l’abandon des zones rurales.

Nous assurerons leurs missions sans augmenter les impôts et en mettant fin à la gabegie et au clientélisme de la gauche.

LE MAG : En tant que coordonnatrice de la campagne pour l’UMP, comment allez-vous les préparer ?

V. P. : Avec les élus régionaux et les têtes de liste désignées, nous sommes déjà au travail. Nous allons dresser le bilan des régions socialistes. Aujourd’hui, 23 régions sur 26 sont dirigées par la gauche.

Pour quel résultat ? Regardons l’Île-de-France. Dixsept ans que la gauche est au pouvoir. Dix-sept ans d’impuissance et de fractures. La gauche a échoué sur les transports, l’emploi­, le logement, la pollution.

Ce qui ne l’a pas empêchée d’augmenter les impôts.

Nous allons dénoncer cette impasse.

Je veux enfin vous adresser un message plus personnel. Le gouvernement mise sur la démobilisation des Français pour atténuer le choc de la défaite.

Il a fixé les élections les 6 et 13 décembre, exprès pour que les électeurs ne viennent pas voter.

Ne soyons pas dupes de ces manœuvres. Notre mobilisation sera la clé de la victoire. Et notre victoire est essentielle pour l’avenir de la France.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

l Défendre et agir

www.u-m-p.org

CHÔMAGE, IMPÔTS, CROISSANCE

M. HOLLANDE DÉPOSE LE BILAN ➜ François Hollande est le président le plus impopulaire de la ve République. Mais c’est surtout celui dont le bilan est le plus catastrophique pour la France et les Français. Alors que chez nos voisins européens la croissance repart et que le chômage baisse, la France est à l’arrêt. Trois ans de chômage, de taxes, de dette, de délinquance et de communautarisme. Dépôt de bilan.

Plus de chômage et de pauvreté Depuis son élection, le chômage a augmenté de 20 %. Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) a augmenté de 17 %. Pendant la campagne

électorale, il avait vendu aux Français des remèdes miracles (contrats de génération et emplois d’avenir…) ; le résultat, c’est 932 200 demandeurs d’emploi supplémentaires, toutes les catégories étant en hausse.

Pour tenir son pari de l’inversion de la courbe du chômage, il a tout tenté (radiations, emplois aidés), sauf les réformes courageuses.

Tandis que les voyants économiques mondiaux sont au vert (baisses des taux d’intérêt, du pétrole et de l’euro) et que les autres pays européens bénéficient d’un regain de croissance, la France décroche encore.

La croissance française de 1 % pour 2015 fait pâle figure comparée à celle du Royaume-Uni (+ 2,8 % en 2015 selon la Commission), de l’Espagne (+ 2,3 %) ou de l’Allemagne (+ 1,5 %).

Plus d’impôts et de taxes Depuis trois ans, 103 impôts NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

ont été créés ou augmentés et plus de 90 milliards d’euros ont été prélevés :

À SAVOIR Les hausses d’impôts records n’ont même pas permis au gouvernement de réduire les déficits et la dette. Au contraire, Manuel Valls se trouve réduit à mendier des délais supplémentaires à Bruxelles pour ramener le déficit à 3 % du PIB. La France est, avec la Croatie, le seul pays de l’Union européenne dont le déficit public était supérieur à 3 % en 2013 et en augmentation en 2014.

agriculteurs, qui n’ont pas les moyens de payer des experts pour faire face à cette folie bureaucrate.

Loin des vibrants discours sur la « finance ennemie », François Hollande a concentré ses hausses d’impôts sur les classes moyennes et sur le travail.

Au premier rang des victimes du l 80,9 milliards massacre fiscal LE CHIFFRE d’euros sur le socialiste on trouve : pouvoir d’achat des ménages, C’est le nombre de demandeurs l les familles, d’emploi suppléavec la l 9,4 milliards mentaires en trois d’euros sur la destruction ans. Toutes les capacité de méthodique catégories sont financement du quotient touchées. Jamais familial ; des entreprises. la France n’avait Après le connu une telle l les employés Danemark, la augmentation en à domicile, France est le si peu de temps. entraînant pays européen Le chômage baisse une baisse de où les impôts partout en Europe, l’activité et sont les plus sauf chez nous. élevés : chaque une hausse du année, les travail au noir ; pouvoirs publics prélèvent 150 milliards d’euros de plus l les salariés faisant des qu’en Allemagne ! heures supplémentaires : Jamais aucun président de loin des grands discours la République n’a autant devant le Medef, l’idéologie taxé les Français. Un socialiste reste la même dans les faits, « travailler record particulièrement moins pour perdre tous douloureux pour la classe ensemble ». moyenne.

+ 932 200

La frénésie fiscale du gouvernement a créé une instabilité particulièrement nocive pour l’investissement

et la confiance. Comment demander aux ménages de consommer et aux investisseurs de miser sur une start-up quand les règles du jeu changent chaque année ? Cette complexité étouffe aussi les artisans, les commerçants et les

Plus de dépenses publiques, de fonctionnaires et de dette Alors que nous nous endettons chaque année pour payer la dépense publique, François Hollande a jugé utile de stopper net le programme courageux de réduction du nombre de 25

Défendre et agir l www.u-m-p.org

fonctionnaires. Mieux, il en a recruté 60 000 et les dépenses publiques atteignent un niveau record (57,2 % du PIB). Les générations futures paieront ce manque de courage.

Contrairement à ce que dit le gouvernement, les dépenses publiques ne baissent pas. Dans le

document officiel transmis à Bruxelles, le gouvernement indique qu’elles vont croître en valeur de 0,9 % en 2015, de 1,1 % en 2016 et de 1,7 % en 2017. Où sont

les véritables économies ?

Entre 2012 et 2017, les dépenses publiques auront augmenté de près de 100 milliards d’euros. Nous sommes en 2015 et elles ont déjà augmenté de plus de 50 milliards d’euros depuis 2012. L’idée qu’elles sont maîtrisées, ou qu’elles baissent, est évidemment fausse. Elles augmentent en valeur, elles augmentent en volume.

Récemment Michel Sapin s’est félicité d’un déficit public moins élevé que prévu (4 %, contre 4,1 % en 2013). Ce qu’il ne dit pas, c’est que cette moindre hausse s’explique par la pire des raisons : le recul marqué des investissements des administrations publiques locales de 4,8 milliards d’euros en 2014.

La réalité, c’est que chaque année le déficit dérape, aucun engagement pris n’est tenu et la France s’enfonce dans les profondeurs du classement européen. De

plus, la seule remontée des taux d’intérêt mettra la France dans une équation budgétaire impossible : le budget français est en apesanteur.

Depuis l’élection de François Hollande, la dette du pays a augmenté de plus de 200 milliards d’euros.

26

Plus de violences

droit de vote des étrangers, promesse qu’il ne tiendra pas mais qu’il ressort avant chaque scrutin pour faire monter le FN. Comme l’avait théorisé Terra Nova dans une note du 10 mai 2011, un des objectifs recherchés était la création d’un électorat nouveau. Pour compenser cette perte, la procédure de naturalisation a été considérablement simplifiée.

En trois ans, les cambriolages ont augmenté de 10,4 % des cambriolages.

Presque toutes les formes de délinquance ont augmenté : atteintes volontaires à l’intégrité physique (+ 2,6 %), violences sexuelles (+ 11,6 % en zone urbaine et + 11,2 % en zone rurale), ou encore les vols simples (+ 7,5 % en zone LE CHIFFRE urbaine et + 4,4 % en zone rurale).

C’est l’augmentation des L’idéologie cambriolages depuis trois « Taubira » fait ans. La délinquance explose des ravages et dans les villes et dans les le sentiment campagnes. L’idéologie d’impunité gagne « Taubira » fait des ravages du terrain.

+ 10,4 %

l Des mesures qui encouragent l’immigration illégale : assouplissement des critères de régularisation, baisse du prix des et le sentiment d’impunité visas, gratuité de gagne du terrain. l’aide médicale Surcroît d’État pour les d'immigration clandestins. Résultat : clandestine plus de 35 000 sans-papiers L’effort conduit par Nicolas ont été régularisés en 2013 (soit une hausse de 51 % Sarkozy a été relâché avec en un an). une baisse de 25 % des expulsions. Parallèlement, Résultat : la cohésion sociale se fissure encore on assiste à une explosion davantage et une majorité de la demande et du coût de Français considèrent que de l’asile (2 milliards d’euros l’intégration est un échec par an) et de l’aide médicale (Ifop, 30 janvier 2015) : plus d’État (AME). des deux tiers des Français Au-delà du discours (68 %) pensent qu’« on en convenu et angélique de la fait plus pour les immigrés gauche, le bilan de François Hollande en matière d’immique pour les Français » gration est affligeant.

(44 % à gauche, 85 % à l’UMP et 98 % au FN). Cette l Le fiasco « Leonarda », opinion est stable à droite, en octobre 2013, qui a mais en progression de ridiculisé l’État en sapant 7 points depuis octobre son autorité.

2013 parmi les sympathil L’instrumentalisation du sants de gauche. ❚

À SAVOIR Avec plus de 60 000 défaillances d’entreprises chaque année, François Hollande bat là encore un triste record. En cause : l’incohérence de sa politique économique qui a plombé la confiance et son hystérie fiscale qui a étouffé la croissance.

Les derniers chiffres publiés sont inquiétants : de janvier à mars 2015, 18 134 entreprises ont été placées en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, contre 16 858 un an plus tôt.

Plus de 66 000 emplois sont menacés. C’est un record depuis 2009 et le sommet de la crise.

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

l Le point sur

www.u-m-p.org

SANTÉ

PROJET TOURAINE : NON À L’ÉTATISATION RAMPANTE ➜ Le système de santé français doit faire face à de nouveaux

défis, parmi lesquels l’allongement de la durée de la vie.

Pourtant, le gouvernement n’a rien trouvé d’autre que la mise en place d’une loi idéologique en l’absence de toute concertation.

Le président et les secrétaires nationaux Arnaud Robinet, Claude Greff, Jean-Pierre Door et Nora Berra ont reçu l’ensemble des organisations professionnelles de santé, pour entendre leurs revendications et leur témoigner notre soutien.

E

n matière de santé, François Hollande n’aura fait aucune réforme de fond. La « stratégie nationale de santé » annoncée par JeanMarc Ayrault en 2012 prétendait engager des réformes de fond pour les dix ans à venir. Le résultat, après deux ans, c’est une loi de santé fourre-tout de Marisol Touraine, contestée par à peu près tout le monde.

On ne bâtit rien de durable en jetant à la vindicte populaire ces centaines de milliers d’hommes et de femmes, infirmiers, médecins, sages-femmes, pharmaciens, dévoués, passionnés, parmi les plus compétents au monde, sous prétexte qu’ils travaillent beaucoup et qu’ils aiment leur métier. Les professionnels médicaux demandent avant tout du respect, de l’écoute et d’être reconnus par leurs métiers et pour leur engagement

DR

QUESTIONS À

au service de nos concitoyens. C’est tout le contraire de la politique conduite par le gouvernement de A FOTOLI Manuel Valls.

Au fond, les médecins s’interrogent sur la cohérence des socialistes qui, d’un côté, au travers de la loi Macron, cherche à déréglementer les professions juridiques et, de l’autre, procède à une étatisation rampante avec le projet Touraine !

Avec une régulation plus contraignante de la part des agences régionales de santé, donc du gouvernement, c’est une attaque en règle contre le principe même de la médecine libérale de proximité. L’État ne peut pas s’occuper de tout. Ce projet de loi est donc dangereux pour la qualité des soins et pour la relation médecinpatient. Le tiers payant revient à faire des

ARNAUD ROBINET, député-maire de Reims, secrétaire national à la santé

LE MAG : Pourquoi l’UMP s’est opposée à la loi Touraine ?

ARNAUD ROBINET : Mme Touraine a une vision administrative et dogma­ tique de la santé, car, pour elle, il n’y a que l’hôpital public, et elle oublie toute la médecine libérale de proximité. C’est une drôle et curieuse idée que de vouloir réformer la santé en opposition frontale avec l’ensemble des médecins et des professionnels de santé. Ce n’est pas le choix de notre mouvement. Notre président a d’ailleurs écrit à l’ensemble des médecins pour leur témoigner notre confiance et notre soutien.

LE MAG : Pourquoi s’opposer au tiers payant généralisé ?

A. R. : On estime à moins de 5 % le nombre d’assu­ rés sociaux qui ont déclaré avoir renoncé à une

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

médecins des « salariés » de l’assurance maladie puisque, sans transaction financière avec le patient, les revenus sont versés par l’assu­rance maladie « comme un salaire ».

L’étape suivante et logique est un contrôle de l’installation des médecins et la fin progressive de la liberté de choix pour les patients. Ce projet de loi dénature la relation médecin-patient.

Non content de s’attaquer à la médecine libérale, le gouvernement s’en prend désormais aux cliniques privées. Il a décidé de diminuer de 2,5 % pour les cliniques et de 1 % pour les hôpitaux publics les tarifs des remboursements effectués par l’assurance maladie à ces établissements. Cette décision menace directement 10 000 emplois sur un total de 156 000 salariés des cliniques.

La santé ne doit pas être idéologique, dogmatique. La santé, c’est un bien précieux, au-delà des clivages politiques. C’est pourquoi notre combat se poursuivra au Sénat. ❚

consultation chez le médecin généraliste pour des raisons économiques. C’est en réalité surtout l’optique­ et le dentaire qui sont les secteurs de renoncements, ce qui n’a rien à voir avec le tiers payant. Alors que les populations fragiles sont déjà bénéficiaires du tiers payant (CMU), on ne comprend donc pas l’obstina­ tion du gouvernement à proposer cette mesure qui va coûter cher, difficilement réalisable techniquement, et qui, surtout, n’aura que peu d’impact sur l’accès aux soins. Pis, cela consiste à faire penser à nos compa­ triotes que tout est gratuit. Ça va pousser à la surcon­ som­ma­tion des médicaments et des consultations, on déresponsabilise alors qu’il faut au contraire responsa­ biliser. Les médecins ne se font d’ailleurs aucune illu­ sion : cette réforme aura nécessairement pour eux des conséquences sur leur temps de travail (administratif, consultations plus nombreuses)…

27

Décryptage I DÉPARTEMENTALES 2015

L’ALTERNANCE EST l’union de la droite et du centre est sortie victorieuse de ce nouveau scrutin marqué par un redécoupage électoraliste. Les Français ont décidé d’envoyer un carton rouge aux exécutifs départementaux socialistes.

U

ne réplique de magnitude… Matignon, organisée par le ministère de 68 ! 68 comme le nombre l’Intérieur et manufacturée par les petites de présidences de départe- mains de la Rue de Solferino pour avanment que l’UMP, associée tager opportunément les candidats de à ses alliés divers droite et du centre, gauche, malgré une incertitude alimentée détient et soutient depuis sa large victoire volontairement par François Hollande et aux élections départementales des 22 et Manuel Valls tant sur l’avenir des départements que sur leurs compétences, afin 29 mars 2015.

Un an tout juste après la vague bleue de déstabiliser l’électorat et de minimiser qui a submergé les villes et les villages cette élection de proximité, rien n’y a fait. de France aux municipales de mars 2014, Dès le premier tour, les Français les Français ont amplifié leur message avaient indiqué leur aspiration au chan­ de confiance envers les candidats de la gement, en élisant les candidats de la droite républicaine et du centre. Après droite républicaine et du centre dans 113 la France des villes et des villages, c’est des 149 cantons déjà pourvus. « Cette à nouveau la France de la proximité, dynamique s’est largement amplifiée celle des départements et des cantons, au second tour, entraînant le plus fort qui a donc exprimé majoritairement sa mouvement de bascule de la ve Répucolère et son ras-le-bol envers les exécu- blique lors d’élections cantonales », tifs socialistes locaux, leurs politiques remarquait au soir du 29 mars Nicolas électoralistes, leurs dépenses inutiles et Sarkozy, le président de l’UMP, pour leurs gabegies financières subvention- qui « cet échec électoral signe le lourd nées systématiquement par désaveu par les Français À SAVOIR des hausses d’impôts. de la politique de François Hollande et de son Au soir du second tour, la La droite obtient droite républicaine progres- plus de 12 points de gouvernement ». sait de 465 cantons, passant plus que la gauche.

Des victoires de 753 à 1 218 sur les Il faut remonter à 1992 pour avoir historiques 2 054 cantons (59,2 %) des des résultats 98 départements français équivalents. La Une bascule historique puisque l’UMP et ses alliés concernés par l’élection des gauche chute à enregistrent concrètement conseils départementaux.

32,1 %, soit un une progression de 27 Malgré une opération effondrement de de redécoupage électora- plus de 18 points départements, passant de 41 liste décidée par l’Élysée et par rapport à 2011. présidences de département 28

RÉSULTATS DÉFINITIFS PAR DÉPARTEMENT n Gauche n Droite n Ne votait pas  Bascule à gauche  Bascule à droite Source : ministère de l’Intérieur

➜ En gagnant 465 cantons et 27 départements,

Finistère

SeineMaritime Manche

Orne

Côtes-d'Armor Morbihan

Mayenne

Ille-et-Vilaine

Loire-Atlantique Mayotte Réunion

Eure

Calvados

Sarthe Indreet-Loire

Maine-et-Loire DeuxSèvres

Vendée

CharenteMaritime

Vienne

Charente

Guadeloupe

HauteVienne

Dordogne Gironde

Martinique

Guyane

Lot-etGaronne

Landes

Tarn-etGaronne

Gers PyrénéesAtlantiques

HauteHautes- Garonne Pyrénées

à 68. Et parmi les nouveaux départements conquis, nombreux sont les fiefs socialistes historiques et symboliques lourdement défaits dont ceux, emblématiques, de l’exécutif et de ses alliés.

Que cela soit la Corrèze de François Hollande, l’Essonne de Manuel Valls, les Deux-Sèvres de Ségolène Royal, la Saône-et-Loire d’Arnaud Montebourg, la Seine-Maritime de Laurent Fabius ou encore le Tarn-et-Garonne que le radical de gauche Jean-Michel Baylet présidait depuis trente ans. Mais NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

www.u-m-p.org

EN MARCHE dans une campagne exemplaire la responsabilité qui pèse désormais sur les convictions et valeurs de notre famille politique. Celle, en partiNord notre famille politique. Mais culier, du respect du vote des Français.

HautsParis Somme de-Seine elle n’aurait peut-être pas eu « Dans tous les départements qui seront Aisne Val-de-Marne Ardennes cette ampleur sans dirigés par notre famille LE CHIFFRE Oise le solide rassemblepolitique, nous respecteMoselle Val-d'Oise ment de toutes les rons nos engagements en Marne SeineMeuse Bas-Rhin Yvelines forces vives de la droite Avec 1 218 cantons mettant fin aux dépenses et-Marne Meurtheet-Moselle publiques inutiles. Nous républicaine et du centre sur un total de Eure- Essonne Aube 2 4 36 élus, la maîtriserons les impôts. pour lequel le président et-Loir Vosges Hautdroite progresse Haute-Marne Nous lutterons contre l’asde l’UMP œuvre et milite Rhin Loiret Yonne de presque 465 sistanat. Nous donnerons depuis qu’il a été élu en Haute-Saône cantons par novembre dernier. « Cette toujours la priorité au déveLoir-et-cher Côte-d'Or Territoire union est la condition indis- rapport à 2011. loppement économique », Nièvre Doubs de Belfort Cher pensable de la victoire, la condition a rappelé Nicolas Sarkozy le 29 mars Indre absolue du retour de la confiance, la au soir. Et répété le mercredi 8 avril aux Saône-et-Loire Jura condition préalable pour incarner aux présidents des conseils départementaux Allier yeux des Français l’alternative républi- UMP qu’il a réunis. ❚ Ain Haute-Savoie Creuse caine qu’ils attendent avec impatience », Lyon Loire Rhône Puy-de-Dôme a-t-il constamment souligné à l’occaSavoie Corrèze ÉRIC DOLIGÉ sion de ses déplacements et meetings de Isère Coordonnateur soutien à nos candidats, comme à PerpiHaute-Loire Cantal pour les élections gnan, jeudi 26 mars, en compagnie du départementales Hautes-Alpes Ardèche Drôme président de l’UDI, Jean-Christophe Lot Lozère Notre excellent Lagarde.

Aveyron Pas-de-Calais

Seine-SaintDenis

Gard Tarn

Ariège

Hérault

Vauluse

Alpes-de-HauteProvence

Bouches-du-Rhône

Aude

AlpesMaritimes

Var

aussi dans des départements particulièrement peuplés et populaires comme le Nord de Martine Aubry repris après dix-sept années de socialisme ou les Bouches-du-Rhône que l’UMP Martine Vassal a fait basculer pour la première fois à droite depuis l’aprèsguerre. Sans oublier le dépar­tement des Côtes-d’Armor, après quarante années de socialisme.

Cette victoire, Nicolas Sarkozy l’a naturellement dédiée aux candidats et responsables du mouvement qui se sont engagés avec force, défendant

Pyrénées-Orientales

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

Faire barrage au Front national

Ce véritable « collectif » autour de nos valeurs communes a permis d’ériger Corseun solide rempart face au Front du-Sud national et ainsi de remporter la totalité des duels contre l’extrême droite, ce qui n’est pas le cas du Parti socialiste, incessant donneur de leçons. En effet, sur 540 duels entre la droite et le FN, ce dernier en a gagné 3 (0,6 %). En revanche, dans les 295 duels PS-FN, le FN en a gagné 21 (7,1 %). « Les Français ont compris que l’union de la droite républicaine et du centre était la seule alternative pour faire barrage au Front national, et non le Parti socialiste », observe Nicolas Sarkozy, conscient de HauteCorse

résultat aux départementales confirme nos multiples succès depuis un an et le rejet total par les Français, de M. Hollande, de son gouvernement et sa politique. Nos cinq engagements pour nos départements ont convaincu les électeurs de notre volonté de changement. Notre devoir est de les concrétiser sans délai. Maîtrise des dépenses, soutien de la ruralité, solidarité envers nos aînés et la jeunesse, défense de la proximité, contrôle des dépenses sociales sont notre fil rouge pour les mois à venir.

Merci à Nicolas Sarkozy et aux présidents sortants brillamment réélus de nous avoir montré le chemin.

29

DR

1 218

En débat I LOI SANTÉ

NON AUX « SALLES DE SH ➜ Mardi 14 avril, l’Assemblée

L

e projet de loi dit « de santé » porte clairement la marque du LE CHIFFRE socialisme : laxisme, irresponsabilité et étatisation. Il détention et la consomdétentrices de produits constitue­en outre un changement de cap mation de drogues C’est l’augmentation, stupéfiants et contrôlées radical sur la question des stupéfiants : constituent des délits en en quatre ans, du à l’extérieur de la salle ? alors que, jusqu’à présent, l’accent était France, réprimés par le nombre de jeunes de En cas d’accident, du mis sur la prévention et la répression, le code pénal et celui de la 17 ans ayant consommé travail ou de la circulagouvernement avec la légalisation des santé publique. La France de l’ecstasy au moins tion par exemple ? Qui « salles de shoot », balaye d’un revers de est par ailleurs liée par une fois dans l’année. surveillera qu’il n’y a pas plusieurs conventions La banalisation de la la main les mesures prises jusqu’alors. de trafics entre consomCette légalisation des « salles de internationales (conven- drogue par la gauche mateurs ? Et aux abords shoot » est un message extrêmement tion sur les stupéfiants au pouvoir a déjà fait immédiats de ces salles des ravages. Ce sont néfaste envoyé à notre jeunesse, aux de 1961, convention de dix ans de baisse qui qui deviendront des zones forces de l’ordre qui risquent leur vie Vienne de 1971, conven- sont partis en fumée. de non-droit, interdites à au quotidien et aux familles désempa- tion des Nations unies de la police, transformant les rées par ce fléau. Loin de chercher à 1988) qui lui enjoignent de lutter contre « quartiers de shoot » en enfer pour les lutter contre la toxicomanie, les socia- le trafic et la consommation de drogue. riverains ? Qui sera responsable en cas listes banalisent la consommation de La mise en place de « salles de shoot » d’overdose dans ces antichambres de la produits stupéfiants. L’étape suivante constitue un reniement­supplémentaire mort ? À toutes ces questions, et à bien a même été soutenue­publi­quement par qui porte atteinte à l’image de notre pays. d’autres encore, le gouvernement a refusé une députée PS, Mme Dagoma, de répondre aux Français et qui a défendu un amendement Une politique de santé publique contre aux députés de l’opposition. créant une immunité pour toute Notre politique de santé personne détenant des stupé- la drogue doit être fondée sur la prévention publique s’en trouve fragilifiants « à proximité » d’une et la répression pour être efficace et non sée. Quel paradoxe entre la répression du tabac (paquet « salle de shoot ». L’impréci- sur le laxisme et l’abdication.

Valérie sion des termes traduit bien neutre) et ce laisser-aller toute l’ambiguïté de la gauche Debord, secrétaire nationale à la famille pour les drogues ! au pouvoir. Souvenons-nous des Pour lutter contre la propos irresponsables de Vincent PeilLe projet de loi prévoit une immunité dépendance et stopper leur consommalon, alors ministre de l’Éducation natio- pénale pour les personnes consomma- tion de drogue, les personnes malades ont nale, qui plaidait pour la dépénalisation trices à l’intérieur des salles, mais qu’en besoin d’être accompagnées. La gauche sera-t-il pour les personnes qui poursui- pense a contrario qu’une personne dépendu cannabis !

La légalisation des « salles de shoot » vront leur consommation à l’extérieur ? dante ne peut être guérie. Elle maintient est également un non-sens juridique. La Que se passera-t-il pour les personnes les individus dans leur addiction. Quelle

+ 50 %

“

”

30

NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

MEIGNEUX/SIPA

Installation d’une salle de consommation de stupéfiants dans un ancien local SNCF, dans le xe arrondissement de Paris, le 30 mai 2013.

nationale a voté en procédure accélérée le projet de loi de santé de Marisol Touraine.

Parmi le flot d’articles néfastes et rédigés sans concertation se trouve l’expérimentation des « salles de shoot » sur tout le territoire pendant six ans.

C’est une véritable légalisation de la consommation de drogue que met brutalement en place le gouvernement.

www.u-m-p.org

lâcheté, quel renoncement à l’égard des drogués et de leurs familles pourtant durement éprouvées !

Il existe pourtant en France des solutions alternatives efficaces, comme en témoigne l’association Espoir du Val d’Oise. Celle-ci gère, depuis vingt-cinq ans, un centre thérapeutique conduisant sur le difficile chemin du sevrage. Ce succès est rendu possible par la méthode Minnesota (sevrage et confiance en soi).

L’objectif de notre politique de santé publique doit être de soigner. Nous devons développer les prises en charge individuelles et en groupe, pour permettre aux toxicomanes de retrouver l’abstinence et la liberté.

Un million d’euros par an

Alors qu’une « salle de shoot » coûte plus de 1 million d’euros par an, cette même somme permettrait à quatre communautés thérapeutiques d’accompagner une centaine de personnes à sortir de l’enfer de la drogue ! Le gouvernement continue sa destruction systématique des repères de notre civilisation. Pour lutter contre ces dérives libertaires et mortifères, j’ai déposé en janvier 2015 une résolution parlementaire, cosignée par 105 députés, visant à interdire les « salles de shoot » sur notre territoire. Cette mobilisation va se poursuivre au Sénat, notamment avec mon collègue Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche. Et nous n’hésiterons pas à saisir le Conseil constitutionnel si ces mesures étaient finalement intégrées au texte définitif de la loi. Un toxicomane me confiait récemment­ : « Pour nous, les « salles de shoot », c’est comme un changement de classe dans le Titanic. Nous ne nous droguerons plus à fond de cale mais en 1re classe. » Il est de notre devoir de continuer à lutter contre les folies du gouvernement, particulièrement lorsque celles-là, comme les « salles de shoot », mettent en péril la dignité et la liberté des personnes. ❚ Yannick Moreau, député-maire d'Olonne-sur-Mer NUMÉRO 68 n AVRIL - MAI - JUIN 2015

UNE VRAIEFAUSSE RÉFORME

DR

O OT »

RÉFORME DU COLLÈGE

PAR LUC CHATEL, ANCIEN MINISTRE DE L'ÉDUCATION, DÉPUTÉ DE LA HAUTE-MARNE

➜ Le 11 mars, Najat Vallaud-Belkacem a présenté sa « réforme

du collège ». Il est urgent de refaire du collège le maillon fort de notre parcours éducatif. Le projet du gouvernement Valls renforce les travers qui en font aujourd’hui le maillon faible.

O

ui, il faut réformer le collège. Étape essentielle du parcours éducatif de nos enfants, le collège se trouve, en effet, confronté à trois déficits majeurs. Déficit de résultat, d’abord : toutes les enquêtes démontrent que le collège ne comble pas, mais renforce les lacunes constatées à l’entrée en 6e pour les savoirs fondamentaux. Deuxième déficit, la logique dite du « collège unique » : tous les élèves, quel que soit leur niveau, sont soumis à la même grille horaire sur tout le territoire. Déficit d’identité, enfin : suite de l’école primaire ou antichambre du lycée général, technique ou professionnel ? Il faut sortir de cette alternative qui est une impasse : chaque élève doit pouvoir trouver sa place à l’école pour en avoir une dans la société.

Certes, Najat Vallaud-Belkacem a repris l’accompagnement personnalisé et l’enseignement interdisciplinaire que nous avions commencés au lycée. Mais le drame est qu’elle passe à côté de l’essentiel : 20 % des élèves à l’entrée au collège ne maîtrisent pas la langue française, 30 % ne savent pas compter. Mais Mme Vallaud-Belkacem préfère présenter comme une mesure phare la création de quatre heures de cours consacrées à la citoyenneté ou au développement durable…

Nous, nous Nous, nous pensons que le meilleur tremplin vers la citoyenneté, c’est d’abord de savoir lire, pensons que le écrire et compter. meilleur tremplin Le gouvernement croit réformer le collège en instaurant une seconde langue dès la cinquième. vers la citoyenneté, L’ouverture sur le monde que permet la maîtrise c’est d’abord de de langues étrangères est une priorité, mais comment maîtriser une autre langue lorsqu’on savoir lire, écrire ne maîtrise même pas le français ? Ces lacunes et compter. sur les savoirs fondamentaux à l’entrée en 6e, le collège, loin de les combler, a même tendance à les aggraver – qui plus est pour les élèves issus de milieux populaires : 40 % des élèves en fin de collège ne savent pas bien lire.

Pourtant, on cherche en vain dans le projet du gouvernement les mesures qui permettraient de refaire du collège le maillon fort de notre parcours éducatif.

Pire que cela, la vraie-fausse réforme du gouvernement renforce les travers qui en font le maillon faible : en matière d’orientation, nous sommes pour le collège pour tous, y compris en instaurant le préapprentissage ; Mme Vallaud-Belkacem renforce la vieille lune du collège unique en se refusant à toute préorientation ; en matière de carte scolaire, nous sommes pour la liberté ; Mme Vallaud-Belkacem se refuse à toute dérogation, elle préfère la contrainte.

M. Hollande nous promettait de faire de l’éducation la priorité des priorités : cette vraie-fausse réforme au rabais illustre à quel point, ici comme ailleurs, les fausses promesses d’hier sont devenues aujourd’hui de vrais échecs. ❚

“

”

31

CONGRÈS FONDATEUR Samedi 30 mai 2015 Paris  Ouverture des portes : 9 heures  Début : 11 heures  Clôture : 16 heures

LE 30 MAI, ÉCRIVONS ENSEMBLE UNE NOUVELLE HISTOIRE Avec notre énergie, avec la force de nos convictions et notre amour de la France et de la République, construisons ensemble le grand parti du xxie siècle dont notre pays a besoin pour se relever. Le compte à rebours a commencé. Inscrivez-vous !

www.congres30mai.fr INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS