> ARGU FLASH < 3 juillet 2012
AUDIT DE LA COUR DES COMPTES : UN QUITUS DE BONNE GESTION POUR L’ANCIENNE MAJORITÉ ET UN AVERTISSEMENT POUR FRANÇOIS HOLLANDE
La Cour des Comptes, autorité indépendante chargée de certifier les comptes publics, a rendu un rapport le 2 juillet 2012 sur l’état de nos finances publiques, dans lequel elle valide la politique menée par Nicolas Sarkozy et tire le signal d’alarme quant à la politique souhaitée par la gauche. 1/ La ficelle était énorme : la gauche comptait sur cet audit pour charger le bilan de Nicolas Sarkozy et fuir ses responsabilités. Patatras ! N’en déplaise à Monsieur Moscovici et consorts, la Cour des Comptes vient de casser le mythe de « l’ardoise cachée » que la gauche tentait d’instrumentaliser pour justifier ses futures hausses d’impôts. Mieux, la Cour des Comptes valide, point par point, notre stratégie de redressement des comptes et invite fortement François Hollande à la poursuivre. C’est écrit noir sur blanc dans le rapport : Le quitus de bonne gestion pour la majorité sortante ne souffre aucune contestation : « L’année 2011 amorce une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques. Les objectifs relatifs aux prélèvements obligatoires et aux dépenses publiques inscrits dans la loi de programmation ont été respectés et le déficit public a été sensiblement réduit. » Les principes généraux recommandés par la Cour valident entièrement notre stratégie et invalident totalement celle défendue par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. • « Les ajustements budgétaires devront en priorité porter sur les dépenses », « le poids des dépenses publiques peut être réduit sans remettre en cause la qualité des services publics, grâce à des gains d’efficience collective.» C’est un démenti cinglant pour la gauche qui préfère augmenter les impôts et les dépenses publiques. • « Les leviers d’action (…) devront concerner toutes les dépenses publiques », c’est-àdire l’ensemble des administrations et toutes les collectivités, or François Hollande a choisi de ne pas toucher certains secteurs de la fonction publique qui représentent 60% des effectifs et veut revenir sur notre réforme des collectivités. • « Les hausses temporaires de prélèvements obligatoires pourront être réalisées dans le cadre d’une stratégie fiscale permettant d’améliorer la compétitivité de notre pays ». En clair, la Cour des Comptes dit ce que nous affirmons depuis des mois, les hausses www.u-m-p.org 1
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d’impôts ne doivent pas pénaliser notre compétitivité. François Hollande fait l’inverse avec la hausse des cotisations pour financer le retour partiel à 60 ans, la taxation des heures supplémentaires et la suppression de la fiscalité anti-délocalisation. « Rééquilibrer en priorité les comptes sociaux » en maîtrisant les dépenses : la Cour critique implicitement l’engagement de François Hollande d’un ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) maintenu à 3% pendant tout son quinquennat, qui ne permettrait d’atteindre l’équilibre qu’en 2024. Elle préfère le chiffre de 2,5% que nous avons atteint et que nous proposions. La Cour appelle implicitement au vote d’une règle d’or : « ce cadre [budgétaire] solide sera renforcé par la mise en œuvre de nouvelles règles européennes d’encadrement et des surveillance des finances publiques ». Une règle d’or et un Traité de Stabilité européen, que François Hollande n’a cessé de refuser durant sa campagne électorale.
2/ Nous avons entendu des accusations assez inacceptables et outrancières notamment de Pierre Moscovici sur notre gestion (« ils n’ont rien foutu » « qu’ils se taisent nom de Dieu » sur RFI le 1er juillet). Imaginons le scandale si un ministre de droite avait intimé à la gauche de « se taire » ! Nous ne laisserons personne salir le bilan de Nicolas Sarkozy. Et contrairement aux injonctions de Monsieur Moscovici, nous ne nous tairons pas. Dans une démocratie, l’opposition a le droit et même le devoir de faire entendre sa voix, d’alerter les Français sur ce qui les attend et d’être une force de proposition. En matière de finances publiques, notre bilan est extrêmement clair : entre 2007 et 2009, nous avons eu à faire face à l’effondrement des recettes et à la hausse des dépenses sociales comme tous les pays confrontés à la crise ; entre 2010 et 2012, nous avons entamé le redressement des comptes publics en obtenant des résultats historiques : 160 000 postes de fonctionnaires en moins, respect de l’ONDAM (L'objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour la première fois depuis 1997 et baisse des dépenses de l’État pour la première fois depuis 1945. Pour rappel, certes, le poids de notre dette est passé d’environ 60% du PIB à plus de 85% du PIB, soit 25 points de plus, en 5 ans. Dans le même temps la dette espagnole du socialiste Zapatero a augmenté de plus de 30 points, celle des États-Unis de Barack Obama de 30 points également et celle de la Grande-Bretagne de 34 points. La vérité, c’est que grâce à l’action de Nicolas Sarkozy, la France s’en sort mieux que la plupart des pays développés. Et durant, ces 5 ans, les mêmes socialistes qui nous donnent aujourd’hui des leçons n’ont pas voté un texte, une mesure, une réforme de réduction des déficits. Souvenons-nous simplement de la réforme des retraites que la gauche, François Hollande en tête, a combattue dans la rue. Pire, ces mêmes socialistes, en 2008/2009 au moment de la crise, proposaient de faire de la relance par la consommation, en baissant la TVA et en augmentant les allocations sociales, www.u-m-p.org 2
c’est-à-dire en creusant encore plus les déficits ! Dans quelle situation désastreuse serait la France, si la gauche avait été au pouvoir ces 5 dernières années ?
3/ Donc, pas d’ardoise cachée, mais en revanche, il y a déjà une facture bien réelle qui est celle du premier mois de présidence de François Hollande : 20 milliards € de dépenses supplémentaires qui seront financées par des hausses d’impôts sur les classes moyennes et non pas par une poignée de riches comme la gauche essaye de le faire croire. Pour ne donner que trois exemples : La taxation des heures supplémentaires qui va toucher près de 9 millions de salariés, d’ouvriers, d’employés. La hausse des cotisations sociales pour financer le retour partiel à la retraite à 60 ans, soit 2 milliards en moins sur les salaires chaque année, sans compter les régimes complémentaires. L’augmentation du forfait social sur l’intéressement et la participation. En clair, la CSG et la CRDS passeront de 8 à 20% sur l’épargne versée aux salariés. Encore une fois, ce sont les travailleurs qui paieront.
4/ Nous appelons donc la gauche à la responsabilité et au courage. La responsabilité, c’est d’assumer ses décisions sans avoir encore une fois recours au boucémissaire Nicolas Sarkozy. La gauche a tous les pouvoirs, elle ne dispose d’aucune échappatoire pour fuir ses responsabilités. Le courage, c’est de baisser les dépenses publiques, de défendre la compétitivité pour protéger les emplois et d’arrêter les cadeaux électoralistes comme le retour à la retraite à 60 ans, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, le recrutement de 65 000 fonctionnaires, l’abrogation de la fiscalité anti-délocalisation.
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