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ARGU FLASH
< 9 mars 2012
UN IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE MINIMUM DES GRANDS GROUPES I.
Aujourd’hui, trop de grands groupes ne payent pas d’Impôt sur les Sociétés en France
Nos grands groupes sont une fierté nationale, ils emploient des milliers de nos concitoyens : il ne s’agit pas de les stigmatiser. Cependant, il n’est pas normal que certains d’entre eux échappent encore largement à l’impôt sur les sociétés (IS). Actuellement, la moitié des entreprises CAC 40 ne paie pas d’impôt sur les sociétés. C’est assez incompréhensible pour les Français et injuste par rapport aux PME qui, elles, n’échappent pas à l’impôt (l’écart entre ce que payent les PME et les grands groupes peut varier du simple au double). En 2010, sur les 32Mds€ d’IS récoltés par l’Etat, les entreprises du CAC 40 n’ont versé que 3 à 4 milliards d’euros. En 2011, Total, le premier groupe français - en termes de capitalisation boursière - n'a pas payé d’IS car ses activités en France étaient déficitaires. Cet écart entre le taux d’IS des grandes entreprises et celui des PME s’explique par plusieurs raisons : Les grands groupes bénéficient massivement de la législation fiscale : régime mère- fille; intégration fiscale ; déductibilité des intérêts d’emprunt ; Les entreprises multinationales réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires à l’étranger : ils n’ont donc pas à payer d’impôt sur ces bénéfices en France. Les plus grandes entreprises adoptent un comportement d’optimisation fiscale : ils préfèrent localiser leurs activités qui produisent le plus de bénéfices dans des pays étrangers où les taxes sont faibles pour éviter de payer trop d’impôts. Les grands groupes parviennent donc aujourd’hui trop souvent à obtenir un bénéfice fiscal égal à 0 en France et donc à échapper à l’impôt. Ce n’est donc pas le taux de l’IS qui pose problème mais l’assiette. Pour plus de justice, il faut élargir l’assiette que les plus grands groupes payent un impôt minimum. www.u-m-p.org 1
II.
Face à cette situation, Nicolas Sarkozy propose de mettre en place un impôt minimal obligatoire sur les grands groupes.
Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a augmenté le rendement de l’impôt sur les sociétés des grands groupes de 4 Md€, par exemple en votant une contribution supplémentaire exceptionnelle d’IS de 5 % pour les grands groupes ou en réduisant des règles fiscales trop favorables (les «reports de déficits »). Mais il faut continuer d’agir, car on ne peut pas accepter que des grands groupes, qui font des chiffres d’affaires et des profits importants ne payent pas d’IS en France. Nicolas Sarkozy a donc fixé un principe simple : un grand groupe doit toujours payer un impôt sur les sociétés minimal. Compte-tenu de la situation financière de ces grands groupes, il est normal qu’ils participent plus fortement à la solidarité nationale. Pour ce faire, il faut avoir un impôt calculé sur un agrégat mondial. Le plus simple, c’est de mettre en place un impôt minimal sur le chiffre d’affaires mondial, pour qu’aucun groupe n’y échappe. Cela ne suppose de renégocier aucune convention fiscale : nous pourrons le mettre en œuvre immédiatement. A terme, l’objectif sera de passer à un IS sur le résultat mondial (c’est le système en vigueur dans tous les pays d’Europe, à l’exception des Pays-Bas et du Danemark), pour taxer le résultat fait en France et à l’étranger, et non pas seulement en France, mais c’est une démarche qui prend plus de temps. Voilà pourquoi nous commençons par le chiffre d’affaires. Sera concernée la centaine d’entreprises qui ont plus d’1 Md€ de capitalisation boursière et dont le siège est en France.
III.
Une proposition crédible et courageuse qui tranche avec la démagogie de François Hollande !
Pour augmenter la contribution des grands groupes, François Hollande propose d’augmenter leur taux d’IS. C’est de la poudre aux yeux ! Le problème n’est pas d’augmenter les taux mais de changer l’assiette : chacun comprend bien qu’augmenter une taxe sur un résultat proche de zéro cela rapporte zéro. Il y a aujourd’hui environ 1 groupe du CAC 40 sur 2 qui ne paye pas d’IS. Par conséquent, avec François Hollande, un groupe du CAC 40 sur 2 continuera de ne rien payer. Comme d’habitude le candidat PS préfère la proposition démagogique qui permet d’exister médiatiquement mais relève de la pure rhétorique. A l’inverse, avec la proposition de Nicolas Sarkozy, toutes les grandes entreprises, notamment du CAC 40, seront obligées de payer un impôt minimal puisque cette contribution sera fondée sur le chiffre d’affaires et plus sur le résultat… Or aucune entreprise ne fait de chiffre d’affaires négatif ! www.u-m-p.org 2