2012
Mise Ă jour avril 2012
Q u a l i f i cat i o n e t c e rt i f i cat i o n des entreprises d e co n s t r u ct i o n
www.qualibat.com
Mise à jour avril 2012
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Qualibat, un organisme de référence dans la construction q une mission au bénéfice des donneurs d’ordre q La qualification professionnelle, une évaluation complète des compétences de l’entreprise q Les certifications métiers, une réponse à des besoins spécifiques q La certification de système qualité, la validation officielle d’une organisation interne efficace
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Mode d’emploi de la nomenclature des qualifications
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Nomenclature des qualifications
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Définitions détaillées des qualifications
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Qualibat, Une mission au bénéfice des donneurs d’ordre
Créé en 1949 à l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage, QUALIBAT est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d’apporter des éléments d’appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d’entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités (sauf l’électricité), sont aujourd’hui titulaires d’un certificat QUALIBAT.
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Un organisme indépendant, associant tous les partenaires de l’acte de construire Organisme de droit privé, Qualibat était placé, depuis sa création, sous le contrôle de l’Etat. Il est désormais soumis au contrôle des procédures d’accréditation du Cofrac. L’organisme a pour particularité d’associer, à tous les stades de son fonctionnement, les différents partenaires de l’acte de construire. Il regroupe ainsi les principales organisations professionnelles d’entreprises, d’architectes et de maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi que différents organismes d’étude, de contrôle, de recherche... Cette composition multipartite se retrouve également au sein des 92 sections départementales de l’organisme ainsi que des commissions d’examen - nationales et départementales - constituées pour examiner les dossiers des entreprises. Elle constitue la meilleure garantie d’objectivité de l’organisme.
Un système très complet d’évaluation La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d’ordre, publics, institutionnels ou particuliers, un maximum d’informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux.
D Des commissions d’examen indépendantes Tous les dossiers des entreprises sont soumis à des commissions d’examen. Qu’elles interviennent au niveau départemental ou national, elles sont composées paritairement de représentants d’utilisateurs et d’intérêts généraux et d’entreprises. C’est à elles qu’appartiennent les décisions d’attribuer, de renouveler ou de retirer une qualification ou une certification. Dans ce but, il met à leur disposition la reconnaissance formelle par tierce partie des compétences techniques d’une entreprise (qualification professionnelle ou certification métier), de sa gestion de la qualité (certification de système qualité) et de l’importance de ses moyens humains et financiers (classification). Le système Qualibat repose sur :
D Une nomenclature
Elle répertorie 50 métiers ou activités du bâtiment, dans 9 familles fonctionnelles de travaux. Elle compte 231 spécialités et comprend actuellement 460 possibilités de qualifications ou certifications avec, pour chacune d’elles, une description technique des travaux correspondants. La nomenclature est la base de l’évaluation des entreprises dans le cadre de la délivrance des qualifications et certifications métiers. Elle constitue un outil de référence pour tous les acteurs du bâtiment. Les entreprises s’y réfèrent pour identifier les qualifications et certifications métiers auxquelles elles peuvent prétendre, les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage pour préciser, dans leurs appels d’offres, les travaux à réaliser, les compagnies d’assurance pour définir les risques et établir la tarification.
Ddes référentiels reconnus
Pour évaluer objectivement les entreprises, Qualibat a défini, dans différents référentiels, les exigences auxquelles doivent se soumettre les entreprises. Qu’il s’agisse du référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification professionnelle et la délivrance du certificat, des référentiels d’assurance qualité ou de certains référentiels spécifiques, ils constituent les bases de l’évaluation des entreprises.
D Des procédures rigoureuses
Pour s’assurer que les entreprises satisfont les exigences de qualification ou de certification, Qualibat examine et contrôle leurs candidatures sur la base de procédures formalisées.
D La délivrance d’un certificat officiel Qualibat délivre aux entreprises qui répondent à ses exigences un certificat millésimé. Ce certificat est renouvelé tous les ans à partir d’un questionnaire de suivi auquel l’entreprise est tenue de répondre - sous peine de radiation - qui permet l’actualisation des informations administratives et juridiques ainsi que la mise à jour des données sur les effectifs et le chiffre d’affaires.
Informations, conseils, examen des litiges… Une gamme complète de services pour les donneurs d’ordre. Dans le cadre de sa mission d’information, Qualibat utilise tous les moyens de communication pour faire connaître ses entreprises en diffusant des listes : • sous la forme de répertoires départementaux, • sur son site Internet www.qualibat.com, sur son nouveau site www.travaux.qualibat.com, dédié aux particuliers. L’organisme propose également - gratuitement aux donneurs d’ordre, qu’ils soient professionnels ou particuliers : • des services de conseil (via ses 11 délégations régionales et ses 35 agences) pour les aider à sélectionner, en fonction de la nature et de la technicité des travaux envisagés, le profil d’entreprise le plus approprié, • et l’examen des litiges pouvant les opposer aux entreprises, au cours ou à l’issue des travaux, s’ils concernent des malfaçons ou une insuffisance de moyens ou d’organisation. Qualibat dispose à cet égard d’une procédure d’instruction des réclamations, pouvant entraîner, pour les entreprises, des sanctions allant jusqu’au retrait définitif du certificat. 5
La qualification professionnelle, une évaluation complète des compétences de l’entreprise
La qualification professionnelle est la reconnaissance formelle par une tierce partie de la capacité d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée et à un niveau de technicité défini. Elle s’accompagne d’une classification en effectif et en chiffre d’affaires témoignant des moyens humains et de la surface financière de l’entreprise. Cette reconnaissance est fondée sur l’évaluation objective de ses moyens et la vérification de la conformité de l’entreprise à certaines exigences.
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Les 3 champs d’évaluation La qualification s’effectue uniquement sur demande de l’entreprise qui souhaite que la régularité de sa situation administrative, ses compétences techniques et son envergure financière soient vérifiées et reconnues. Tous les critères que l’entreprise devra satisfaire sont issus de la norme NF X50-091 qui régit désormais les organismes de qualification, lesquels sont repris dans le « Référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification d’entreprise et la délivrance du certificat »*. Les 3 champs d’évaluation suivants constituent la base de l’attribution d’une qualification.
D La régularité de la situation administrative L’entreprise doit prouver son existence légale et la régularité de son fonctionnement au regard de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, elle doit fournir : • son inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers et son numéro d’immatriculation au Répertoire national des entreprises, • les identités des responsables légaux et techniques et la copie de leurs diplômes ou justificatifs d’expériences professionnelles, • son affiliation aux organismes sociaux et une attestation du versement des cotisations, • la preuve du paiement des impôts et des taxes, • le nom des compagnies d’assurances et le numéro des polices couvrant sa responsabilité civile et son assurance construction.
Une procédure rigoureuse d’attribution et de renouvellement
D La compétence technique
Les informations techniques sont essentielles à l’appréciation de l’entreprise. Cette dernière est donc tenue de présenter : • la description détaillée de ses moyens en personnel d’encadrement et d’exécution, • la description de ses bureaux à usage administratif et technique et de ses locaux techniques, • la liste exhaustive de son matériel et de ses machines affectées à l’activité, • ses références de chantiers exécutés durant les quatre dernières années, • une description plus détaillée de trois chantiers de référence accompagnés de documents techniques et d’attestations de bonne exécution, • l’attestation émise par sa compagnie d’assurance portant sur les sinistres survenus dans le cadre de l’assurance construction.
D L’envergure financière
De façon à apprécier son aptitude à mener à bien les travaux demandés, l’entreprise doit également présenter son chiffre d’affaires global sur les deux derniers exercices complets ventilé ensuite dans l’activité pour laquelle elle demande à être qualifiée.
* disponible sur le site www.qualibat.com
L’attribution d’une qualification implique un jugement de valeur sur l’entreprise. C’est pourquoi chaque candidature fait l’objet d’une procédure rigoureuse, aboutissant, en effet, dans 50 % des cas, à une décision de refus ou de retrait. Après vérification de sa conformité par le personnel de Qualibat, le dossier constitué par l’entreprise est soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité de la qualification demandée, à une commission départementale ou nationale. Il est instruit par un rapporteur membre de la commission qui sera chargé d’en faire la synthèse lors de la réunion de la commission d’examen. Pour attribuer une qualification, les commissions d’examen s’appuient sur une nomenclature par corps d’état régulièrement mise à jour. En cas de décision positive, les qualifications obtenues par l’entreprise (celle-ci pouvant demander plusieurs qualifications) sont mentionnées sur son certificat. La qualification est attribuée en principe pour 4 ans. A l’issue de cette période, elle fait l’objet d’une révision approfondie. Elle peut cependant être retirée à tout moment à l’entreprise si celleci fait l’objet de réclamations de tiers dûment justifiées. Une qualification à titre probatoire pour 2 ans peut être attribuée sous certaines conditions, à une entreprise nouvellement créée ou qui désire étendre son champ d’activité.
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Les certifications métiers, une réponse à des besoins spécifiques
L’évolution des technologies et des réglementations confronte aujourd’hui les donneurs d’ordre et les prescripteurs à de nouvelles problématiques : environnement, sécurité...
C’est pour y répondre que Qualibat a créé des certifications spécifiques. Ces certifications s’adressent aux entreprises réalisant des travaux dans des activités nécessitant à la fois une maîtrise parfaite des techniques et un scrupuleux respect des réglementations en matière d’environnement et de sécurité. Elles imposent non seulement le respect de tous les critères d’ordre administratif, technique et financier, mais aussi celui de disposer de procédures et de modes opératoires permettant notamment d’assurer la traçabilité complète des travaux réalisés. Les entreprises sont, par ailleurs, soumises à des audits permettant de s’assurer, dans l’entreprise et sur ses chantiers, de la maîtrise complète de leurs processus de réalisation.
Le traitement de l’amiante en place Les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ne peuvent être réalisés que par des entreprises titulaires d’une certification de qualification. Selon la nature de l’amiante, différents textes règlementaires s’imposent définissant les règles que doivent respecter les entreprises. Dans ce contexte règlementaire et pour répondre à cette obligation, QUALIBAT propose aux entreprises qui réalisent ces types de travaux deux certifications de qualification qui attestent de leur capacité technique et de leur respect des réglementations et normes applicables. 8
D1•Certification de qualification «Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables» (1513). Les exigences concernant cette certification sont définies par la Norme NF X46-010 promulguée par les arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009. Le processus d’attribution et de suivi s’appuie sur la Norme NF X46-011 complétée par le document COFRAC CEPE REF 13.
D2•Certification de qualification «Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers» (1512). Les exigences concernant cette certification sont fixées par les arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009. Le processus d’attribution et de suivi est défini par le COFRAC en application de ces textes règlementaires dans le document CEPE REF 29. Soulignons que Qualibat est accrédité pour ces deux certifications par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation).
Le dispositif Qualibat, pour ce secteur, comprend trois certifications : « Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages » (1522), « Traitement curatif contre les termites » (1523) et « Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule » (1532). Il permet de développer l’offre d’entreprises compétentes et sérieuses et à même de garantir des traitements de qualité aux propriétaires de biens contaminés ou menacés de l’être, dans un secteur d’activité où la concurrence n’est pas toujours loyale.
La distribution de fluides médicaux Considérés comme des dispositifs médicaux, les systèmes de distribution de fluides médicaux sont désormais assujettis à un marquage CE obligatoire garantissant le fonctionnement sans risque du matériel. Par la certification d’entreprise « Installations de systèmes de distribution de fluides médicaux » (5153), Qualibat apporte une réponse encore plus complète en ajoutant aux critères du marquage CE des exigences pour les entreprises qui réaliseront ces travaux. Pour les usagers, c’est la garantie supplémentaire que l’installation sera effectuée par des professionnels reconnus par une instance pluridisciplinaire regroupant notamment les acteurs du milieu hospitalier.
Le désenfumage naturel Le traitement des bois en œuvre et des constructions Qu’ils soient préventifs ou curatifs, les travaux de traitement des bois en œuvre et des constructions appellent des compétences très particulières. Ils nécessitent une parfaite connaissance non seulement du bâtiment (les termites s’attaquant par exemple à sa structure) mais aussi des produits de traitement et de leur mise en œuvre. L’efficacité du traitement dépendant en grande partie des produits utilisés et des conditions techniques d’application, seuls des spécialistes dûment formés et équipés pour ce type de travaux et maîtrisant les techniques sont à même d’en garantir les résultats. * disponible sur le site www.qualibat.com
A la fois complexe sur le plan technique, et stratégique pour la sécurité des personnes et des biens, l’activité de désenfumage naturel implique des savoir-faire très spécifiques. Elle fait d’ailleurs depuis longtemps l’objet d’une qualification Qualibat (5442) témoignant des compétences techniques de l’entreprise à concevoir et installer des systèmes. Avec la certification désenfumage naturel (5444) couvrant à la fois l’installation et la maintenance de systèmes, Qualibat a souhaité offrir de nouvelles garanties aux maîtres d’ouvrage, en matière non seulement de respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur sur chantier lors des travaux d’installation, mais aussi de bon fonctionnement des équipements après installation. 9
La métallerie feu En réponse aux attentes des professionnels, les deux certifications : « Fourniture et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu » (4452) et « Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu » (4453) couvrent tout le processus de la réalisation à la pose des ouvrages résistant au feu à ossatures métalliques, comportant en particulier des portes ou cloisons à éléments de remplissage généralement verriers, telles les portes équipées de Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS). La certification 4453 s’inscrit dans le dispositif réglementaire qui rend obligatoire la marque NFPortes résistant au feu dans les établissements recevant du public. Elle est destinée à apporter de nouvelles garanties aux maîtres d’ouvrage sur le respect par l’entreprise des règles en vigueur à chaque étape de la réalisation d’un ouvrage, depuis sa conception (c’est-à-dire l’adaptation du procèsverbal d’essai) jusqu’à sa fabrication et sa mise en œuvre sur le site.
Les énergies renouvelables Dans le contexte de la disparition à terme de l’énergie fossile et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques, l’utilisation des énergies renouvelables est désormais fortement encouragée. Mettre à la disposition des clients un dispositif d’évaluation permettant d’identifier de façon crédible les entreprises compétentes qui se spécialisent dans les installations utilisant des énergies renouvelables, tels sont les objectifs de ces nouvelles certifications mises en place par Qualibat dans le domaine du photovoltaïque, du solaire thermique, de la géothermie ou du bois énergie.
1-Installations photovoltaïques Les installations photovoltaïques consistent à convertir le rayonnement solaire, à partir de cellules photovoltaïques, en électricité. Elles comprennent les systèmes photovoltaïques ainsi que les éléments assurant la transmission et la transformation du courant (câblage, onduleurs, etc.).
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Deux certifications « Modules photovoltaïques intégrés » (8112) et « Modules surimposés ou de substitution » (8122) couvrent les installations dont la puissance est inférieure à 36 kWa. La certification « Etanchéité photovoltaïque » (8132) couvre les installations, de toutes puissances, composées d’un procédé d’étanchéité souple en matériau bitumineux en feuilles et/ou matériau de synthèse en feuilles constitué d’un générateur photovoltaïque.
2-Installations solaires thermiques Les installations solaires thermiques consistent à capter et à transformer en chaleur à partir de capteurs appropriés l’énergie solaire transmise par les rayonnements du soleil. La chaleur ainsi récupérée peut être utilisée à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage de locaux ou à la production combinée d’eau chaude sanitaire et de chauffage de locaux. Trois certifications « Chauffe-eau solaires » (8212), « Systèmes solaires combinés ou chauffage seul » (8213), « Installations solaires thermiques » (8214) couvrent ces différentes techniques.
3-Installations géothermiques Les installations de pompes à chaleur géothermiques consistent à puiser dans le sol l’énergie calorifique nécessaire pour produire de l’eau chaude sanitaire et/ou du chauffage. Deux certifications concernant les pompes à chaleur géothermiques ont été créées pour couvrir, soit la réalisation d’installations en habitat individuel ou de petite taille (8312), soit des installations collectives ou industrielles (8313).
4-Installations thermiques bois énergie Utilisant le bois comme source d’énergie, les entreprises titulaires de ces certifications assurent tout le processus de mise en œuvre des installations thermiques fonctionnant au bois depuis la mise en place de l’appareil de production, les raccordements, les canalisations et jusqu’aux travaux de fumisterie.
Selon la nature des installations, des combustibles et la puissance des installations, deux certifications ont été mises en place « Installations thermiques bois énergie de technicité confirmée » (8412) et « Installations thermiques bois énergie de technicité supérieure » (8413).
Les travaux d’accès difficile Les travaux d’accès difficile concernent les interventions sur des constructions qui mettent en œuvre des moyens d’assurage et de progression utilisés en alpinisme ou en spéléologie. Ils relèvent de techniques exigeant une parfaite connaissance des conditions de travail, des ouvrages, et de leur sécurité. Ces interventions impliquent aussi une exécution conforme aux règles de l’art avec un personnel formé à la fois aux techniques du bâtiment et aux travaux en hauteur. Pour rendre compte du savoir-faire de ces entreprises spécialisées, Qualibat a mis en place une certification « Travaux d’accès difficile à la corde » (1452) couvrant certains travaux de maçonnerie, de couverture, de peinture ou de métallerie.
La rénovation énergétique La rénovation énergétique concerne les travaux qui sont réalisés, dans le cadre d’une analyse globale énergétique d’un bâtiment pour en améliorer sa performance. L’offre globale se définit comme une proposition unique combinant un ensemble de travaux cohérents entre eux, visant à obtenir une performance énergétique donnée, impliquant plusieurs corps de métiers qui ont à travailler ensemble sous l’égide d’un « chef de file », le certifié.
* disponible sur le site www.qualibat.com
Pour ce faire, QUALIBAT a créé une certification « Rénovation énergétique » (8622) reconnaissant l’aptitude de l’entreprise à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour lesquels elle s’engage sur un niveau de performance conventionnelle. Elles concernent tout à la fois, la notion de garantie de performance, la gestion des interfaces, l’organisation du chantier et enfin le service rendu au client. Le périmètre de cette certification couvre uniquement la rénovation en vue d’améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment.
La fourniture et pose de menuiseries extérieures Pour répondre aux attentes des particuliers et aux exigences issues du Grenelle Environnement, la mise en œuvre de menuiseries extérieures nécessite, plus que jamais, des compétences étendues. Elle requiert une parfaite connaissance non seulement des règles de l’art dans la mise en œuvre des menuiseries extérieures mais aussi des problématiques liées à l’étanchéité à l’air et à son renouvellement. La certification « Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures » (3513) couvre le processus de conception, d’adaptation au grosœuvre des menuiseries extérieures, quel qu’en soit le matériau, et ce, dans tous les cas de mise en œuvre, en neuf comme en rénovation. Elle est destinée à apporter de nouvelles garanties aux maîtres d’ouvrage sur le respect par l’entreprise des règles de l’art dans la mise en œuvre des menuiseries extérieures, sur son devoir de conseil en termes de diagnostic technique, d’adaptation aux supports et de performances des menuiseries.
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La certification de système qualité, la validation officielle d’une organisation interne efficace
La certification de système qualité atteste de la mise en place, de l’application et de l’efficacité d’un système d’organisation au sein de l’entreprise. Elle constitue de fait pour les maîtres d’ouvrage et les prescripteurs une assurance supplémentaire de bonne exécution des travaux.
Un dispositif basé sur les exigences de la norme ISO 9001 Pour faciliter l’accès de ses entreprises qualifiées à la norme ISO 9001 (version2008), Qualibat a conçu un dispositif progressif de certification qui leur permet de mieux organiser leurs prestations autour d’un système qualité. Les exigences de cette norme applicable à l’ensemble des secteurs économiques sont, en effet, reconnues par les donneurs d’ordre en France comme à l’étranger. Ce dispositif comprend ainsi deux paliers intermédiaires conduisant à la certification ISO 9001 :
D 1.Engagement Qualité
Cette certification est fondée sur les exigences suivantes : • Un engagement ferme de la direction à viser la satisfaction de la clientèle, • La maîtrise des activités et la garantie de conformité des ouvrages réalisés, • La mise en place de plans d’actions.
D 2. Maîtrise de la Qualité
Cette certification, qui peut s’accompagner de la mention « Fonction entreprise générale », implique pour l’entreprise : • Un engagement ferme de la direction à satisfaire la clientèle, • Une mobilisation suivie de l’ensemble du personnel et des sous-traitants*, • La garantie de la conformité des ouvrages,
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* Les exigences indiquées en italique sont spécifiques à la mention « Fonction entreprise générale »
• La maîtrise globale du cycle de production : offre et contrat, conception et développement, coordination, pilotage*, exécution, livraison et service après-vente, • La mesure de l’efficacité et le suivi permanent des projets d’amélioration du fonctionnement de l’entreprise. Soulignons que le passage par l’entreprise d’un palier à un autre n’est pas tant lié au nombre de critères appliqués, qu’à la mise en œuvre d’un nombre croissant de processus pour son métier. De plus, pour conserver sa certification, l’entreprise est tenue d’améliorer en permanence son système qualité, ceci même si elle ne souhaite pas une certification supérieure. Indépendante des 2 autres, la certification ISO 9001 suppose l’application de la totalité des exigences de la norme, version 2008. Elle n’est pas délivrée directement par Qualibat mais par des organismes accrédités par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) pour cette activité, conformément aux règles de la norme NF EN 17021, comme par exemple Certibat, sa filiale.
Une approche pédagogique, avec un suivi régulier de l’entreprise Pour tenir compte des difficultés des entreprises à mettre en place une démarche qu’elle juge lourde, la procédure de certification repose sur un suivi régulier et pédagogique de l’entreprise. Cet audit a une double vocation : de contrôle (vérification de l’application et de l’efficacité du système qualité et de sa conformité) mais aussi pédagogique (il s’agit aussi pour l’auditeur d’aider l’entreprise à comprendre l’intérêt de la démarche et à faciliter son intégration dans les processus de son métier).
Ces audits sont réalisés par des auditeurs sélectionnés par Qualibat en fonction de leur connaissance et expérience de la construction et du management de la qualité (l’organisme dispose actuellement d’un réseau d’une trentaine d’auditeurs). La durée de l’audit est fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de sites concernés. La certification est attribuée à l’entreprise par une commission siégeant à l’échelon national, composée d’utilisateurs et d’entreprises, après examen du rapport d’audit. Sa validité est de 3 ans. Son maintien sur la période est cependant conditionné à un audit de suivi intermédiaire (au bout de 18 mois pour les 2 paliers intermédiaires), au cours duquel l’entreprise doit démontrer qu’elle a amélioré son fonctionnement.
Le site internet : tamtam.qualibat.com Pour aider ses entreprises, et notamment les PME, Qualibat a ouvert un site internet spécifique pour les entreprises certifiées « système qualité » ou souhaitant le devenir. Sur ce site, les entreprises peuvent : • poser des questions en rapport avec la qualité aux experts de Qualibat, • télécharger des documents notamment trois guides d’interprétation des référentiels « Engagement Qualité » - « Maîtrise de la Qualité » et ISO 9001, • échanger des audits internes avec d’autres entreprises en utilisant la plate forme mise en place, • s’informer sur des thématiques relevant de la qualité par le biais de la publication de dossiers spécifiques.
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Mode d’emploi de la nomenclature des qualifications
Le 1er Chiffre Le premier chiffre, ou chapitre, ventile les ouvrages ou travaux en 9 grandes familles fonctionnelles qui correspondent à la décomposition classique d’un bâtiment et de son environnement immédiat (de l’infrastructure aux finitions).
s Préparation du site et infrastructure
s Structure et gros œuvre
s Enveloppe extérieure
s Clos – Divisions – Aménagements
s Équipements techniques
s Finitions
s 7• ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE FRIGORIFIQUE
s Performance énergétique
s Offre globale
Remarques importantes Utilisation des qualifications et certifications Pour une bonne utilisation de la nomenclature des qualifications, il est important de tenir compte des dispositions suivantes
Hiérarchie des qualifications et certifications Pour une spécialité donnée, certaines qualifications et certifications sont hiérarchisées les unes par rapport aux autres. La hiérarchie se matérialise lorsque le dernier chiffre de la qualification ou de la certification est complété par le niveau de technicité qu’il représente. Par exemple : 2511 Ponts et passerelles rigides (technicité courante)
2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)
2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure)
2514 Ponts et passerelles rigides (technicité exceptionnelle)
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Elle implique alors que les entreprises sont qualifiées pour réaliser des travaux relevant des qualifications ou certifications d’un degré inférieur à celui qu’elles détiennent.
Travaux neufs et sur existants Sauf dans le cas où la qualification ou la certification est dédiée explicitement à la rénovation, l’entretien ou la maintenance, voire l’exploitation, les qualifications ou certifications permettent aux entreprises de réaliser aussi bien des travaux neufs que sur existants.
Travaux accessoires ou complémentaires à l’occasion de l’exécution de leurs contrats, les entreprises titulaires d’une qualification ou d’une certification donnée peuvent être amenées à réaliser certains travaux qui ne sont pas réputés dans leur métier de base. La nomenclature définit, s’il y a lieu, pour chaque spécialité une liste de ces travaux. Ils sont réputés « accessoires ou complémentaires » à l’exécution de l’ouvrage autorisé par la définition de la qualification ou de la certification.
Chaque qualification ou certification de cette nomenclature a reçu un code à 4 chiffres composé de la façon suivante :
Le 2e Chiffre
Le 3e Chiffre
Le 4e Chiffre
ou rubrique, détermine le métier ou activité, c’est-à-dire le type d’ouvrages ou de travaux dans chaque famille.
caractérise la technique utilisée (parfois le matériau) ou la spécialité.
indique, lorsque les travaux justifient une telle graduation, le niveau technique dans la catégorie : technicité courante, confirmée, supérieure, exceptionnelle.
L’entreprise peut les réaliser en accessoire ou complémentaire de l’exécution de son marché de base. A l’inverse, l’entreprise ne peut se prévaloir de la qualification ou de la certification pour exécuter indépendamment les travaux définis par cette liste.
Usages locaux Selon les régions, certains travaux relevant d’un métier donné peuvent être réalisés par un autre. Cette précision est alors donnée dans le texte.
Qualifications entraînées L’attribution de certaines qualifications ou certifications entraîne automatiquement l’attribution de certaines autres qualifications ou certifications dans des activités ou spécialités généralement complémentaires. Ces entreprises peuvent alors réaliser les travaux entrant dans le champ de ces qualifications entraînées, conformément au tableau page 33.
EXIGENCES Le « Référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification professionnelle d’entreprise et la délivrance du certificat » définit des exigences auxquelles doivent répondre les entreprises. Toutefois, en raison de la complexité ou de la technicité des travaux couverts par certaines qualifications ou certifications, d’autres exigences peuvent être demandées. La liste de ces Exigences Complémentaires, Particulières ou Référentiels Spécifiques est donnée ci-après.
Mise à jour avril 2012
E.C. - Exigences Complémentaires Elles complètent le référentiel en spécifiant les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises qui demandent certaines qualifications dans les activités suivantes : 11
Démolition – Déconstruction Fondations – Soutènement 13 Enrochement – Voirie réseaux divers – Poteaux et clôtures – Chaussées – Trottoirs - Pavage – Espaces verts – Arrosage – Forage géothermique – Murs végétaux 14 Montage d’échafaudages – Structures événementielles – Etaiements 21 Maçonnerie et béton armé courant 22 Béton armé et béton précontraint 23 Charpente et structure en bois 24 Construction métallique 25 Ponts métalliques 26 Organes de retenue d’eau 27 Montage-levage 31 Couverture 32 Etanchéité 33 Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs, cuves et bassins de piscines 34 Calfeutrement et protection des façades 35 Menuiseries extérieures 37 Façades-Rideaux 38 Façades en bardage 39 Autre enveloppe 41 Plâtrerie 42 Cloisons à structures métalliques 12
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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Menuiserie en bois – Escaliers – Parquets – Clôtures et treillages 44 Métallerie 45 Fermetures et protections solaires 47 Vitrerie - Miroiterie 51 Plomberie – Installations sanitaires 52 Fumisterie - Ramonage 53 Installations thermiques de génie climatique 54 Installations d’aéraulique et de conditionnement d’air 55 Gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation 56 Fours industriels 57 Thermique industrielle 61 Peinture 62 Revêtements de sols et de murs 63 Carrelages – Revêtements – Mosaïques 64 Marbrerie – Revêtements 65 Staff – Stuc – Sculpture – Gypserie 66 Plafonds suspendus 71 Isolation thermique – Acoustique 72 Isolation et traitement acoustique 73 Isolation frigorifique 81 ENR - PHOTOVOLTAÏQUES 82 ENR - SOLAIRES 83 ENR - PAC 84 ENR - BOIS 86 efficacité ÉNÉRGETIQUE 91 Agencement de locaux
E.P. - Exigences Particulières Elles spécifient les exigences particulières auxquelles doivent répondre les entreprises demandant une « mention » en accompagnement d’une ou plusieurs qualifications ou certifications.
aux équipements techniques, concourant directement ou indirectement aux travaux de rénovation énergétique. Elle est attribuée à toute entreprise qui a justifié de la formation d’un minimum de personnel aux économies d’énergies par un organisme reconnu apte à dispenser ce type de formation. Voir qualifications et certifications concernées par la mention dans les activités suivantes: 21, 22, 23, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 41, 43, 44, 45, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 61, 62, 63, 64, 71, 72, 91.
Installation domestique au gaz Cette mention est attribuée si l’entreprise justifie qu’elle a procédé à l’habilitation d’au moins un responsable gaz, dont les connaissances auront été validées par un organisme tiers. Une attestation délivrée par cet organisme, en cours de validité, devra être produite. Elle peut venir en complément d’une qualification dans l’une ou/et l’autre de ces activités : plomberie – installations sanitaires, installations thermiques de génie climatique, installations d’aéraulique et de conditionnement d’air, gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation. Voir qualifications et certifications concernées par la mention dans les activités 51, 53, 54, 55.
Patrimoine bâti Cette mention peut être attribuée en complément d’une qualification ou certifications dans un métier de base. Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise dans la restauration de bâtiments construits depuis plus de cinquante ans, la maîtrise des techniques traditionnelles et des matériaux anciens et son aptitude à mettre en œuvre des solutions techniques d’intervention respectueuses de l’esthétique et de l’histoire de ces bâtiment. Voir qualifications et certifications concernées par la mention dans les activités 21, 23, 31, 35, 41, 43, 44, 51, 53, 54, 61, 63, 64, 65, 71.
Pose de pièges termites Mentions concernées par des exigences particulières : Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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Capteurs sous-vide Cette mention peut être attribuée en complément des qualifications 8212 « chauffeeau solaires » et 8213 « systèmes solaires combinés ou chauffage seul ». Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise à mettre en œuvre ce type de capteurs qui nécessitent des précautions de manipulation, d’installation et de régulation spécifiques en raison de hautes pressions et hautes températures.
Efficacité énergétique - TRAVAUX ISOLéS Cette mention peut être délivrée en accompagnement de toutes les qualifications ou certifications se rapportant à l’enveloppe et
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Cette mention peut être attribuée en complément de la seule certification 1523. Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise dans une technique spécifique de contrôle ou d’éradication de colonies de termites.
Mentions sans exigences particulières Atelier de préfabrication Les qualifications de plomberie et installations sanitaires 5113 et 5114 peuvent être attribuées avec cette mention.
Ornement, matériau régional Les qualifications de couverture 3151, 3152, 3153, 3161, 3162 et 3163 peuvent être attribuées avec une mention « ornement ». Dans l’intitulé des qualifications 3172 et
3173, lors de leur attribution, il est précisé le matériau régional de couverture : bardeaux de bois, chaume, essentes, lauzes, laves, etc.
Pieux, consolidation des sols Des mentions précisant la nature des pieux ou la technique mise en œuvre accompagnent systématiquement les qualifications suivantes : 1233 : pieux façonnés à l’avance, pieux à tube battu exécutés sur place, pieux forés, pieux foncés, pieux picots. 1263 : injection, compactage, maçonnerie en carrière, colonnes ballastées.
Sans installation de gaz En fonction des réalités locales, cette indication peut accompagner la qualification 5111.
Taille par centre d’usinage Cette mention est attribuée à toute entreprise de lamellé collé qui dispose d’un centre d’usinage de taille de haute précision correspondant aux qualifications 2342, 2343, 2352, 2353, 2354.
Tonnage annuel de production En fonction de leurs moyens techniques (atelier, outillage, personnel) et de leur capacité annuelle de production, les entreprises qualifiées en construction métallique (2412, 2413 et 2414) se verront attribuer une des mentions suivantes : • « production annuelle inférieure à 2 500 tonnes » • « production annuelle supérieure à 2 500 tonnes » • « production annuelle supérieure à 5 000 tonnes » • « production annuelle supérieure à 10 000 tonnes »
R.S. - Référentiels Spécifiques Ils précisent les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises demandant une certification de métier. Cette certification de métier s’adresse aux entreprises réalisant des travaux dans des activités nécessitant à la fois une maîtrise parfaite des techniques et un scrupuleux respect des réglementations en matière d’environnement et de sécurité. Les entreprises sont par ailleurs soumises à des audits permettant de s’assurer de la maîtrise complète de leurs processus de réalisation.
Liste des certifications métiers concernées : 1452 Travaux d’accès difficile à la corde 1512 Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers 1513 Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages 1523 Traitement curatif contre les termites 1532 Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures 4452 Fourniture et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu 4453 Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu 5153 Installations de systèmes de distribution de fluides médicaux 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance) 8112 Modules photovoltaïques intégrés (technicité confirmée)
8122 Modules photovoltaïques surimposés ou de substitution (technicité confirmée) 8132 Etanchéité photovoltaïque 8212 Chauffe-eau solaires 8213 Systèmes solaires combinés ou chauffage seul 8214 Installations solaires thermiques 8312 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité confirmée) 8313 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité supérieure) 8412 Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée)
8413 Installations thermiques bois énergie (technicité supérieure)
8622 Rénovation énergétique « offre globale » (technicité confirmée) 8711 Mise en place d’un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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Nomenclature 11 DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION 111 TRAVAUX DE DÉMOLITION 1111 Démolition (technicité courante) 1112 Démolition (technicité confirmée) 1113 Démolition (technicité supérieure)
114 DÉMOLITION PAR CAROTTAGE OU SCIAGE 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)
1143 Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)
115 DÉMOLITION PAR EXPLOSIFS 1152 Démolition par explosifs (technicité confirmée)
1153 Démolition par explosifs (technicité supérieure)
12 FONDATIONS - SOUTÈNEMENT 121 PUITS ET TRANCHÉES BLINDÉS 1212 Puits et tranchées blindés (technicité confirmée)
1213 Puits et tranchées blindés (technicité supérieure)
122 REPRISES EN SOUS-OEUVRE 1222 Reprises en sous-oeuvre (technicité confirmée)
1223 Reprises en sous-oeuvre (technicité supérieure)
123 MICROPIEUX ET PIEUX BATTUS, FORÉS, FONCÉS OU MOULÉS DANS LE SOL 1231 Micropieux type I et II 1232 Micropieux type III et IV 1233 Pieux Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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Mentions : façonnés à l’avance - à tube battu exécutés sur place - forés - foncés - picots
124 PAROIS MOULÉES DANS LE SOL 1243 Parois moulées
125 TIRANTS D’ANCRAGE 1252 Tirants d’ancrage (technicité confirmée) 1253 Tirants d’ancrage (technicité supérieure)
126 CONSOLIDATION DES SOLS 1263 Consolidation des sols Mentions : injection - compactage maçonnerie en carrière - colonnes ballastées
127 PALPLANCHES 1272 Palplanches (technicité confirmée) 1273 Palplanches (technicité supérieure)
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Mise à jour avril 2012
128 RABATTEMENT DE NAPPE AQUIFÈRE 1281 Rabattement de nappe (technicité courante)
1283 Rabattement de nappe (technicité supérieure)
129 SoUTÈNEMENT 1292 Soutènement (technicité confirmée) 1293 Soutènement (technicité supérieure)
13 ENROCHEMENT - VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - POTEAUX ET CLÔTURES CHAUSSÉES - TROTTOIRS - PAVAGE ESPACES VERTS – ARROSAGE - FORAGE GÉOTHERMIQUE - MURS VÉGÉTAUX 130 TRAVAUX D’ENROCHEMENT 1302 Travaux d’enrochement
131 TERRASSEMENTS - FOUILLES 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)
1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
132 CANALISATIONS – ASSAINISSEMENT 1321 Canalisations d’assainissement (technicité courante)
1322 Assainissement autonome (technicité confirmée)
1323 Canalisations d’assainissement (technicité supérieure)
133 POTEAUX ET CLÔTURES 1331 Poteaux et clôtures
134 CHAUSSÉES - TROTTOIRS - PAVAGE 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs 1342 Pavage 135 ESPACES VERTS 1351 Espaces verts 136 SYSTÈME D’ARROSAGE 1361 Système d’arrosage 1362 Récupération des eaux de pluie (usage extérieur) 137 FORAGE GÉOTHERMIQUE 1372 Forage pour capteurs géothermiques verticaux 138 MURS VÉGÉTAUX 1382 Fourniture et pose de murs végétaux
14 MONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES
15 DÉCONTAMINATION
- STRUCTURES ÉVèNEMENTIELLES – ÉTAIEMENTS
ET TRAITEMENT CURATIF
141 MONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES FIXES
1512 Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers : Arrêtés interministériels
1411 Échafaudages fixes (technicité courante) 1412 Échafaudages fixes (technicité confirmée) 1413 Échafaudages fixes (technicité supérieure)
142 MONTAGE DE PLATES-FORMES SUSPENDUES 1421 Plates-formes suspendues
151 AMIANTE
des 22 février 2007 et 13 octobre 2009
1513 Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables : Normes NF X46-010 et NF X46-011 et des arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009.
(technicité courante)
1422 Plates-formes suspendues (technicité confirmée)
143 MONTAGE DE STRUCTURES ÉVÉNEMENTIELLES 1431 Structures événementielles (technicité courante)
1432 Structures événementielles (technicité confirmée)
1433 Structures événementielles (technicité supérieure)
144 ÉTAIEMENTS 1442 Étaiements (technicité confirmée) 1443 Étaiements (technicité supérieure)
152
INSECTES A LARVES XYLOPHAGES - TERMITES 1522 Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages 1523 Traitement curatif contre les termites Mentions : Pose de pièges termites
153 CHAMPIGNONS 1532 Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule 154 ASSÈCHEMENT DES MURS 1542 Assèchement des murs par traitement des remontées capillaires
145 TRAVAUX D’ACCÈS DIFFICILE 1452 Travaux d’accès difficile à la corde
21 MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT 211 MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2114 Maçonnerie (technicité exceptionnelle) et béton armé courant Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
212 RAVALEMENT 2121 Ravalement en maçonnerie Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
213 ENDUITS AUX LIANTS HYDRAULIQUES PROJETÉS 2132 Enduits Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
214 TRAVAUX PARTICULIERS ET TECHNIQUES SPÉCIFIQUES 2141 Transformation en maçonnerie (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2142 Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé courant Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
215 DALLAGES BÉTON 2151 Dallage courant (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2152 Dallage à usage industriel (technicité confirmée)
2153 Dallage à usage industriel (technicité supérieure)
216 CHAPES - DALLAGES OU DALLES BéTON CIRÉ 2162 Chapes Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2163 Dallages et dalles béton ciré ou assimilé Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
217 TRAVAUX NEUFS ET DE RÉHABILITATION EN PIERRE 2171 Taille et pose de pierre Mentions : Patrimoine bâti
218 RESTAURATION DU PATRIMOINE ANCIEN 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien 2182 Restauration pierre de taille du patrimoine ancien 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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Mentions : Efficacité énergétique
19
219 RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
22 BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT 221 BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2213 Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2214 Béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
223 FABRICATION D’ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT 2231 Fabrication d’éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2232 Fabrication d’éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) 224 FOURNITURE ET POSE D’ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT 2241 Fourniture et pose d’éléments béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2242 Fourniture et pose d’éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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225 OUVRAGES ÉTANCHES, POSÉS AU SOL, ENTERRÉS, SEMI-ENTERRÉS EN BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT 2251 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2252 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) 2253 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) 226 OUVRAGES ÉTANCHES EN ÉLÉVATION EN BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT 2261 Ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton précontraint (technicité courante) 2262 Ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
2263 Ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton précontraint (technicité supérieure)
228 RÉPARATIONS D’OUVRAGES EN BÉTON ARMÉ 2282 Réparation d’ouvrages béton armé
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(technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2283 Réparation d’ouvrages béton armé ou béton précontraint (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
229 PLANCHERS ET PANNEAUX TRANSLUCIDES 2292 Planchers et panneaux translucides
23 CHARPENTE ET STRUCTURE EN BOIS 231 FOURNITURE ET POSE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE ET STRUCTURE EN BOIS 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2312 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2313 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
232 FABRICATION ET POSE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE ET STRUCTURE EN BOIS 2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2323 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
2324 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité exceptionnelle) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
233 CHARPENTE EN BOIS DE TYPE COMPOSITE 2331 Ouvrages en poutres composites (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2332 Ouvrages en poutres composites (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
234 FOURNITURE ET POSE DE CHARPENTES EN BOIS LAMELLÉ-COLLÉ ET AUTRES STRUCTURES EN BOIS COLLÉ 2342 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Mentions : Taille par centre d’usinage Efficacité énergétique - travaux isolés
2343 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure) Mentions : Taille par centre d’usinage Efficacité énergétique - travaux isolés
235 FABRICATION ET POSE DE CHARPENTES EN BOIS LAMELLÉ-COLLÉ ET AUTRES STRUCTURES EN BOIS COLLÉ 2352 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée) Mentions : Taille par centre d’usinage Efficacité énergétique - travaux isolés
2353 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure) Mentions : Taille par centre d’usinage Efficacité énergétique - travaux isolés
2354 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité exceptionnelle) Mentions : Taille par centre d’usinage Efficacité énergétique - travaux isolés
236 BÂTIMENTS A OSSATURE BOIS 2361 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité courante) 2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) 2363 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure) 2364 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité exceptionnelle) 237 BÂTIMENTS EN BOIS MASSIFS EMPILÉS 2371 Fourniture et pose de bâtiments en bois massifs empilés (technicité courante) 2372 Fourniture et pose de bâtiments en bois massifs empilés (technicité confirmée) 2373 Fabrication et pose de bâtiments en bois massifs empilés (technicité supérieure) 2374 Fabrication et pose de bâtiments en bois massifs empilés (technicité exceptionnelle) 238 CHARPENTE ET STRUCTURES INDUSTRIALISÉES EN BOIS 2381 Charpente et structures industrialisées en bois (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
2382 Charpente et structures industrialisées en bois (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
239 RÉPARATION ET RESTAURATION DE CHARPENTE 2391 Réparation et renforcement d’ouvrages de charpente Mentions : Pâtrimoine bâti
2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien 2393 Restauration de charpente des monuments historiques Mentions : Efficacité énergétique
24 CONSTRUCTION MÉTALLIQUE 241 CONSTRUCTIONS ET STRUCTURES MÉTALLIQUES 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante)
2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Mentions : Production annuelle inférieure à 2500 t Production annuelle supérieure à 2500 t Production annuelle supérieure à 5000 t Production annuelle supérieure à 10000 t
2413 Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) Mentions : Production annuelle inférieure à 2500 t Production annuelle supérieure à 2500 t Production annuelle supérieure à 5000 t Production annuelle supérieure à 10000 t
2414 Constructions et structures métalliques (technicité exceptionnelle) Mentions : Production annuelle inférieure à 2500 t Production annuelle supérieure à 2500 t Production annuelle supérieure à 5000 t Production annuelle supérieure à 10000 t
243 CONSTRUCTIONS MODULAIRES ET SUR SYSTÈMES 2431 Constructions modulaires 2432 Constructions sur systèmes 245 FOURNITURE ET POSE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISÉES 2451 Fourniture et pose de constructions industrialisées 246 ORGANES DE STOCKAGE VERTICAUX POUR PRODUITS GRANULAIRES OU PULVÉRULENTS 2462 Organes de stockage verticaux (technicité confirmée)
2463 Organes de stockage verticaux (technicité supérieure)
247 ORGANES DE STOCKAGE HORIZONTAUX POUR PRODUITS GRANULAIRES OU PULVÉRULENTS 2472 Organes de stockage horizontaux 248 PYLÔNES ET TOURS DE TRANSMISSION 2481 Pylônes de transports ou de distribution d’énergie électrique 2482 Pylônes haubanés ou encastrés pour télécommunication ou éclairage 249 OSSATURES D’APPAREILS DE LEVAGE, DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT 2492 Ossatures de ponts roulants et d’appareils de levage (technicité confirmée ) 2493 Ossatures de ponts roulants et d’appareils de levage (technicité supérieure) 2494 Support de téléphériques et de transporteurs aériens
25 PONTS MÉTALLIQUES 251 PONTS RIGIDES 2511 Ponts et passerelles rigides (technicité courante)
2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)
2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure) 2514 Ponts et passerelles rigides (technicité exceptionnelle) 252 PONTS ET PASSERELLES SUSPENDUS OU à HAUBANS 2523 Ponts et passerelles suspendus ou à haubans 253 PONTS ET PASSERELLES MOBILES 2533 Ponts et passerelles mobiles
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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254 RENFORCEMENT ET RÉPARATION D’OUVRAGES D’ART 2542 Renforcement et réparation d’ouvrages d’art (technicité confirmée) 2543 Renforcement et réparation d’ouvrages d’art (technicité supérieure)
26 ORGANES DE RETENUES D’EAU 261 VANNES, PORTES D’ÉCLUSES, BATARDEAUX ET ÉVACUATEURS DE SURFACE 2613 Vannes, portes d’écluses, batardeaux et évacuateurs de surface 262 VANNES DE FONDS, CONDUITES FORCÉES 2623 Vannes de fonds, conduites forcées 263 BATEAUX PORTES, PORTES FLOTTANTES, ÉLÉVATEURS A BATEAUX, SLIPWAYS 2633 Bateaux portes, portes flottantes, élévateurs à bateaux, slipways
31 COUVERTURE 310 COUVERTURE EN TUILES à EMBOÎTEMENT OU à GLISSEMENT (TERRE CUITE, BÉTON) 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
311 COUVERTURE EN TUILES CANAL 3111 Tuiles canal (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3113 Tuiles canal (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
312 COUVERTURE EN TUILES PLATES (TERRE CUITE, BÉTON) 3121 Tuiles plates (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3122 Tuiles plates (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3123 Tuiles plates (technicité supérieure) Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
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Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
313 COUVERTURE EN BARDEAUX BITUMÉS 3131 Bardeaux bitumés (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3132 Bardeaux bitumés (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
314 COUVERTURE EN ARDOISES DE SCHISTE OU FIBRE CIMENT 3142 Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3143 Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
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27 MONTAGE-LEVAGE 271 MONTAGE-LEVAGE D’OUVRAGES MÉTALLIQUES 2711 Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité courante) 2712 Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée)
2713 Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité supérieure) 2714 Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité exceptionnelle) 272 LEVAGE ET ASSEMBLAGE D’OUVRAGES AUTRES QUE MÉTALLIQUES 2722 Levage et assemblage d’ouvrages autres que métalliques
315 COUVERTURE EN MÉTAUX : ZINC, CUIVRE, ALUMINIUM, ACIER GALVANISÉ, ACIER INOXYDABLE ÉTAMÉ PLOMBÉ, FER-BLANC ÉTAMÉ, ETC., SAUF PLOMB 3151 Éléments accessoires de couverture (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Ornement
3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Ornement Efficacité énergétique - travaux isolés
3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Ornement Efficacité énergétique - travaux isolés
316 COUVERTURE EN PLOMB 3161 Revêtements de balcons et accessoires en plomb (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Ornement Efficacité énergétique - travaux isolés
3162 Couverture en plomb (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Ornement Efficacité énergétique - travaux isolés
3163 Couverture en plomb (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Ornement Efficacité énergétique - travaux isolés
317 COUVERTURE EN MATÉRIAUX RÉGIONAUX, A PRÉCISER : BARDEAUX DE BOIS, CHAUME, ESSENTES, LAUZES, LAVES, ETC. 3172 Couverture en … matériau régional à préciser (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3173 Couverture en … matériau régional à préciser (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
318 COUVERTURE EN PLAQUES NERVURÉES OU ONDULÉES 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3183 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
319 COUVERTURE DU PATRIMOINE ANCIEN ET DES MONUMENTS HISTORIQUES 3193 Couverture du patrimoine ancien 3194 Couverture des monuments historiques
32 ÉTANCHÉITÉ 321 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3213 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3214 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité exceptionnelle) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
322 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX DE SYNTHÈSE EN FEUILLES 3221 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3223 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
323 ÉTANCHÉITÉ EN ASPHALTES COULÉS 3233 Étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3234 Étanchéité en asphaltes coulés (technicité exceptionnelle) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
324 ÉTANCHÉITÉ LIQUIDE - S.E.L. 3241 Étanchéité liquide (S.E.L.) 3242 Étanchéité liquide (S.E.L.)
327 SPÉCIALITÉS DES SUPPORTS AVEC ÉTANCHÉITÉ 3271 Tôle d’Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3272 Tôle d’Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuilles (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
328 SPÉCIALITÉS DES SUPPORTS AVEC ÉTANCHÉITÉ 3281 Supports bois et dérivés avec étanchéité Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
33 ÉTANCHÉITÉ ET IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGES, RÉSERVOIRS, CUVES ET BASSINS DE PISCINES 331 ÉTANCHÉITÉ DE CUVELAGE AU MOYEN DE REVÊTEMENT BITUMINEUX OU D’ASPHALTES 3312 Étanchéité de cuvelage au moyen de revêtement bitumineux ou d’asphaltes (technicité confirmée) 3313 Étanchéité de cuvelage au moyen de revêtement bitumineux ou d’asphaltes (technicité supérieure)
332 ÉTANCHÉITÉ DE CUVELAGE AU MOYEN DE MEMBRANE SYNTHÉTIQUE 3322 Étanchéité de cuvelage au moyen de membrane synthétique (technicité confirmée) 3323 Étanchéité de cuvelage au moyen de membrane synthétique (technicité supérieure)
333 IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGE AU MOYEN DE MORTIER DE CIMENT HYDROFUGÉ 3332 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de ciment hydrofugé (technicité confirmée) 3333 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de ciment hydrofugé (technicité supérieure)
334 IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGE AU MOYEN DE REVÊTEMENT DE MINÉRALISATION 3342 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de revêtement de minéralisation (technicité confirmée) 3343 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de revêtement de minéralisation (technicité supérieure)
335 IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGE AU MOYEN DE RÉSINE SYNTHÉTIQUE 3352 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique (technicité confirmée) 3353 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
(technicité supérieure)
23
336 REPRISE DE CUVELAGE PAR INJECTION DE RÉSINE 3362 Reprise de cuvelage par injection de résine 337 IMPERMÉABILISATION ET/OU ÉTANCHÉITÉ DE RÉSERVOIRS, CUVES ET BASSINS DE PISCINES 3372 Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité confirmée) 3373 Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité supérieure)
34 CALFEUTREMENT ET PROTECTION DES FAÇADES 341 CALFEUTREMENT DE JOINTS DE CONSTRUCTION 3411 Calfeutrement de joints de construction (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3412 Calfeutrement de joints de construction (technicité confirmée)
Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3413 Calfeutrement de joints de construction (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
342 PROTECTION DES FAÇADES PAR IMPERMÉABILISATION - CLASSE I1, I2, I3 3421 Imperméabilisation des façades - Classe I1, I2, I3 (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3422 Imperméabilisation des façades - Classe I1, I2, I3 (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3423 Imperméabilisation des façades - Classe I1, I2, I3 (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
343 PROTECTION DES FAÇADES PAR ÉTANCHÉITÉ - CLASSE I4 3431 Étanchéité des façades - Classe I4
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
(technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3432 Étanchéité des façades - Classe I4 (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3433 Étanchéité des façades - Classe I4 (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
35 MENUISERIES EXTÉRIEURES 351 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
24
3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d’œuvre Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
352 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES EN ALUMINIUM 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
353 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES EN ACIER 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
354 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES EN PVC 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
355 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES EN BOIS 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
3553 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
37 FAÇADES-RIDEAUX 371 FOURNITURE ET POSE DE FAÇADES-RIDEAUX MÉTALLIQUES 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3713 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité supérieure) Mentions : EEfficacité énergétique - travaux isolés
372 FABRICATION ET POSE DE FAÇADES-RIDEAUX MÉTALLIQUES 3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3723 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
38 FAÇADES EN BARDAGE
39 AUTRE ENVELOPPE 391 STRUCTURES TEXTILES 3911 Structures textiles (technicité courante) 3913 Structures textiles permanentes (technicité supérieure)
381 BARDAGES 3811 Bardages simples (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
3813 Tous types de bardages (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
41 PLÂTRERIE Plafonds - Cloisons
43 MENUISERIE EN BOIS - ESCALIERS -
- Doublages - Isolation
PARQUETS - CLÔTURES ET TREILLAGES
411 PLÂTRERIE à BASE DE POUDRE ET DE LIANTS HYDRAULIQUES 4111 Plâtrerie (technicité courante)
431 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE EN BOIS 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois
Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4112 Plâtrerie (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4113 Plâtrerie (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
412 TRAVAUX EXTÉRIEURS DE PLÂTRERIE à BASE DE LIANTS HYDRAULIQUES 4122 Plâtrerie en extérieurs Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
413 PLÂTRERIE à BASE DE PLAQUES DE PLÂTRE 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4133 Plaques de plâtre (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
414 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE 4143 Protection contre l’incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés
42 CLOISONS à STRUCTURES MÉTALLIQUES 421 CLOISONS DÉMONTABLES 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables 4212 Fabrication et pose de cloisons démontables 422 CLOISONS AMOVIBLES 4221 Fourniture et pose de cloisons amovibles 4222 Fabrication et pose de cloisons amovible 423 CLOISONS MOBILES 4231 Fourniture et pose de cloisons mobiles 4232 Fabrication et pose de cloisons mobiles
(technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
432 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE EN BOIS 4321 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4322 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4323 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
433 MAINS COURANTES 4333 Mains courantes 434 PARQUETS 4342 Parquets collés (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4343 Parquetage (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
435 PARQUETS DE GRANDE SURFACE 4352 Parquets de grande surface 436 FINITION DES PARQUETS 4362 Finition des parquets
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
Mentions : Patrimoine bâti
437 DISTRIBUTION 4372 Cloisons en bois 438 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS : CLÔTURES ET TREILLAGES 4382 Clôtures et treillages
25
439 MENUISERIE DES MONUMENTS HISTORIQUES 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques
44 MÉTALLERIE 441 TRAVAUX DE MÉTALLERIE 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti
4412 Métallerie (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
4413 Métallerie (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
442 TRAVAUX DE STRUCTURES MÉTALLIQUES 4421 Structures métalliques 443 FERRONNERIE 4432 Ferronnerie Mentions : Patrimoine bâti
444 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS : CLÔTURES MÉTALLIQUES 4441 Clôtures métalliques (technicité courante) 445 MÉTALLERIE RÉSISTANT AU FEU 4452 Fourniture et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu 4453 Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu 449 FERRONNERIE D’ART 4493 Ferronnerie d’art
45 FERMETURES ET PROTECTION SOLAIRES 451 FABRICATION ET POSE DE PERSIENNES, VOLETS BATTANTS ET COULISSANTS, PORTES COULISSANTES ET PLIANTES, JALOUSIES 4511 Fabrication et pose de volets battants et coulissants, portes battantes et pliantes (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
4512 Fabrication et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
4513 Fabrication et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
452 FABRICATION ET POSE DE VOLETS ROULANTS 4522 Fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
26
4523 Fabrication et pose de volets roulants (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
453 FABRICATION ET POSE DE PROTECTIONS SOLAIRES 4532 Fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
4533 Fabrication et pose de protections solaires (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
454 FABRICATION ET POSE DE RIDEAUX, GRILLES ET PORTAILS 4542 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité confirmée) 4543 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité supérieure) 455 FABRICATION ET POSE DE PORTES DE GARAGE ET PORTES SECTIONNELLES 4552 Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles (technicité confirmée) 4553 Fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles (technicité supérieure) 456 FABRICATION ET POSE DE PORTES PIÉTONNES ET PORTES TAMBOUR 4563 Fabrication et pose de portes piétonnes et portes tambour (technicité supérieure) 457 FOURNITURE ET POSE DE PERSIENNES, VOLETS BATTANTS ET COULISSANTS, PORTES COULISSANTES ET PLIANTES, JALOUSIES, VOLETS ROULANTS, PROTECTIONS SOLAIRES 4571 Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
4572 Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
458 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX, GRILLES, PORTES DE GARAGE, PORTES PIÉTONNES ET PORTAILS, PORTES SECTIONNELLES 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité courante)
4582 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité confirmée)
46 VITRAIL
47 VITRERIE - MIROITERIE
467 VITRAIL 4671 Vitrail (technicité courante) 4672 Vitrail (technicité confirmée)
471 MISE EN OEUVRE DE PRODUITS VERRIERS COMPLEXES 4711 Produits verriers (technicité courante)
468 RÉALISATION DE VERRIÈRES NEUVES EN VITRAIL 4683 Réalisation de verrières neuves en vitrail
4712 Produits verriers (technicité confirmée)
(technicité supérieure)
469 CONSERVATION ET RESTAURATION DE VITRAUX A CARACTÈRE PATRIMONIAL 4693 Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial
51 PLOMBERIE - INSTALLATIONS SANITAIRES 511 PLOMBERIE - INSTALLATIONS SANITAIRES 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Sans installation de gaz Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5112 Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Atelier de préfabrication Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5114 Plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle) Mentions : Patrimoine bâti Atelier de préfabrication Installation domestique au gaz
512 MAINTENANCE ET DÉPANNAGE D’APPAREILS DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE 5121 Maintenance, entretien et dépannage d’appareils de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
513 INSTALLATIONS DE VIDOIRS POUR ORDURES MÉNAGÈRES 5131 Vidoirs pour ordures ménagères 514 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’EAU 5141 Entretien de compteurs d’eau et de robinetterie 5142 Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l’eau
Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
4713 Produits verriers (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
515 FLUIDES MÉDICAUX 5153 Installations de systèmes de distribution de fluides médicaux 516 FLUIDES SPÉCIAUX AUTRES QUE MÉDICAUX 5162 Distribution de fluides spéciaux 517 Récupération des eaux de pluies (usages intérieurs) 5172 Récupération des eaux de pluies (usages intérieurs)
52 fumisterie - Ramonage 521 FUMISTERIE 5211 Fumisterie (technicité courante) 5212 Fumisterie (technicité confirmée) 5213 Fumisterie (technicité supérieure) 522 RAMONAGE 5221 Ramonage (technicité courante) 5222 Ramonage (technicité confirmée) 523 TUBAGE 5231 Tubage (technicité courante) 5232 Tubage (technicité confirmée) 524 CHEMISAGE 5242 Chemisage 525 CHEMINÉES DOMESTIQUES 5251 Cheminées domestiques Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
53 INSTALLATIONS THERMIQUES de génie climatique 531 INSTALLATIONS THERMIQUES 5311 Installations thermiques (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
5312 Installations thermiques (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique
27
5313 Installations thermiques (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5314 Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle)
532 TUYAUTERIES 5322 Tuyauteries d’installations thermiques Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
533 BRÛLEURS 5331 Brûleurs Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique
534 RÉGULATION 5342 Régulation Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
535 TÉLÉALARME - TÉLÉSURVEILLANCE TÉLÉGESTION 5352 Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
5353 Téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
536 RÉNOVATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CHAUFFERIES 5361 Rénovation d’installations de chauffage (technicité courante) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5362 Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5363 Rénovation de chaufferies (technicité supérieure) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
54 INSTALLATIONS D’AÉRAULIQUE ET DE CONDITIONNEMENT D’AIR Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
541 CLIMATISATION 5412 Climatisation (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5413 Climatisation (technicité supérieure)
Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5414 Climatisation (technicité exceptionnelle) Mentions : Patrimoine bâti Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
542 INSTALLATIONS DE CLIMATISEURS 5421 Climatiseurs individuels (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
28
5422 Climatiseurs autonomes (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
5423 Climatiseurs à détente directe (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
543 VENTILATION 5431 Ventilation Mécanique Contrôlée (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
5433 Ventilation (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
544 DÉSENFUMAGE 5442 Désenfumage naturel 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance)
545 HYGIÈNE DES RÉSEAUX 5451 Nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante)
5452 Nettoyage des réseaux aérauliques de grandes cuisines (technicité confirmée) 5453 Diagnostic, nettoyage et décontamination des réseaux aérauliques (technicité supérieure)
55 GESTION ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION 551 MAINTENANCE D’INSTALLATIONS THERMIQUES 5511 Maintenance d’installations thermiques (technicité courante) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
5512 Maintenance d’installations thermiques (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
5513 Maintenance d’installations thermiques (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
552 MAINTENANCE D’INSTALLATIONS DE CLIMATISATION 5522 Maintenance d’installations de climatisation autonome (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
5523 Maintenance d’installations de climatisation (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
553 EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE 5532 Exploitation sans garantie totale d’installations d’importance moyenne (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
5533 Exploitation sans garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
554 EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5542 Exploitation avec garantie totale d’installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5543 Exploitation avec garantie totale d’installations d’importance moyenne (technicité supérieure) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5544 Exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité exceptionnelle) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
555 GESTION D’ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D’ÉNERGIE CALORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE (RÉSEAUX DE CHALEUR OU DE FROID) 5554 Gestion d’équipements de production et de transport d’énergie calorifique ou frigorifique (Réseaux de chaleur ou de froid) (technicité exceptionnelle) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
556 MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE 5561 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (technicité courante) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
5562 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée) Mentions : Installation domestique au gaz Efficacité énergétique - travaux isolés
56 Fours industriels 561 CONSTRUCTION DE FOURS INDUSTRIELS 5611 Fours industriels (technicité courante) 5612 Fours industriels (technicité confirmée) 5613 Fours industriels (technicité supérieure) 562 CONSTRUCTION DE FOURS D’INCINÉRATION D’ORDURES MÉNAGÈRES 5621 Incinération d’ordures ménagères (technicité
5623 Incinération d’ordures ménagères (technicité supérieure) 563 CONSTRUCTION DE FOURS DE CRÉMATION ET D’INCINÉRATION DE DÉCHETS AUTRES QUE LES ORDURES MÉNAGÈRES 5631 Incinération de déchets industriels (technicité courante)
5632 Incinération de déchets industriels, hospitaliers ou d’animaux (technicité confirmée)
5633 Crémation et incinération de déchets toxiques ou dangereux (technicité supérieure)
57 THERMIQUE INDUSTRIELLE 571 CONSTRUCTION DE CHEMINÉES INDUSTRIELLES EN BRIQUES 5711 Maintenance des cheminées industrielles en briques (technicité courante) 5712 Cheminées en briques (technicité confirmée) 572 CONSTRUCTION DE CHEMINÉES INDUSTRIELLES EN BÉTON ARMÉ 5721 Maintenance des cheminées industrielles en béton armé (technicité courante) 5723 Cheminées en béton armé (technicité supérieure)
5724 Cheminées en béton armé (technicité exceptionnelle) 573 CONDUITS DE FUMÉES ET CHEMINÉES INDUSTRIELLES EN TÔLE OU EN PLASTIQUE 5731 Conduits de fumées en briques, tôle ou en plastique (technicité courante) 5732 Cheminées industrielles en tôle ou en plastique (technicité confirmée) 5733 Cheminées industrielles en tôle ou en plastique (technicité supérieure) 574 CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DE REVÊTEMENTS RÉFRACTAIRES ET ISOLANTS 5741 Revêtements réfractaires (technicité courante)
5743 Revêtements réfractaires (technicité supérieure)
58 PARATONNERRES 582 PARATONNERRES 5822 Paratonnerres
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
courante)
5622 Incinération d’ordures ménagères (technicité confirmée)
29
61 PEINTURE 611 PEINTURE - RAVALEMENT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
612 RAVALEMENT EN PEINTURE 6121 Ravalement en peinture Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
613 PEINTURE INDUSTRIELLE 6133 Peinture industrielle Mentions : Patrimoine bâti
614 FILAGE - DÉCORATION - DORURE 6142 Filage, décoration, dorure Mentions : Patrimoine bâti
6143 Dorure des monuments historiques 615 PEINTURE EN LETTRES ET ATTRIBUTS 6153 Peinture en lettres et attributs Mentions : Patrimoine bâti
616 DÉCORATION 6161 Tapisserie (technicité courante) 6162 Décoration d’intérieurs (technicité confirmée)
617 EXPOSITIONS 6171 Installation d’expositions (technicité courante)
6172 Installation d’expositions (technicité confirmée)
618 MAQUETTES 6182 Maquettes 619 ENSEIGNES 6191 Enseignes
62 REVÊTEMENTS DE SOLS ET DE MURS
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
621 REVÊTEMENTS TEXTILES 6211 Revêtements textiles en dalles 6212 Revêtements textiles collés 6213 Revêtements textiles tendus 622 REVÊTEMENTS RESILIENTS 6221 Revêtements résilients PVC (technicité courante)
6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure) 6224 Revêtements résilients «système douche» 623 SOLS COULéS 6232 Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée) 6233 Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité supérieure)
30
624 REVÊTEMENTS TRAVAUX COMPLEXES 6241 Revêtements à finition décorative 6242 Revêtements résilients «cuisine collective» 6243 Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés 625 CHAPES 6252 Chapes rapportées Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
626 SOLS SPORTIFS 6263 Revêtements de sols sportifs «systèmes combinés» 627 SOLS A PROPRIÉTÉS ÉLECTRIQUES 6273 Revêtements à propriétés électriques 628 PLAFONDS TENDUS 6282 Plafonds tendus Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
629 REVÊTEMENTS DE SOLS à BASE DE BOIS, COLLéS OU FLOTTANTS 6292 Revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
63 CARRELAGES - REVÊTEMENTS MOSAÏQUES 631 CARRELAGES - REVÊTEMENTS - MOSAÏQUES 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
6312 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
6313 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité supérieure) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
632 MOSAÏQUES DÉCORATIVES 6324 Mosaïques décoratives Mentions : Patrimoine bâti
633 CARRELAGES - REVÊTEMENTS DE MISE EN OEUVRE SPÉCIFIQUE 6334 Carrelages - revêtements dans des locaux à sollicitation particulière 634 CARRELAGES - Travaux annexes 6343 Carrelages - Travaux d’étanchéité 635 REVÊTEMENTS COULÉS EN MATÉRIAUX NATURELS 6352 Revêtements coulés 636 REVÊTEMENTS ET AMÉNAGEMENT SPÉCIAUX 6362 Revêtements et aménagements spéciaux 6363 Revêtements spéciaux anticorrosion des parois et des sols
64 MARBRERIE - REVÊTEMENTS 641 MARBRERIE 6412 Marbrerie de bâtiment Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
642 REVÊTEMENTS 6422 Revêtements muraux attachés Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
65 STAFF - STUC SCULPTURE – GYPSERIE 651 STAFF 6511 Fourniture et pose de staff Mentions : Patrimoine bâti
6512 Travaux de staff Mentions : Patrimoine bâti
6513 Restauration de staff des monuments historiques
71 ISOLATION THERMIQUE -
652 STUC 6522 Travaux de stuc Mentions : Patrimoine bâti
6523 Restauration de stuc des monuments historiques 658 SCULPTURE 6583 Sculpture d’attributs Mentions : Patrimoine bâti
659 GYPSERIE 6592 Restauration plâtres et chaux Mentions : Patrimoine bâti
6593 Restauration plâtres et chaux des monuments historiques
66 PLAFONDS SUSPENDUS 661 PLAFONDS SUSPENDUS MODULAIRES 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)
72 ISOLATION et traitement
ACOUSTIQUE
ACOUSTIQUE
711 CALORIFUGEAGE DES TUYAUTERIES ET APPAREILS 7112 Calorifugeage (technicité confirmée) 7113 Calorifugeage (technicité supérieure)
721 ISOLATION ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE 7212 Isolation et traitement acoustique
712 ISOLATION THERMIQUE PAR L’INTÉRIEUR 7122 Isolation thermique par l’intérieur (technicité
7213 Isolation et traitement acoustique
confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
7123 Isolation thermique par l’intérieur (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
713 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR 7131 Isolation thermique par l’extérieur (enduit sur isolant) Mentions : Patrimoine bâti Efficacité énergétique - travaux isolés
7132 Isolation thermique par l’extérieur (bardage - vêture) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
7133 Isolation thermique par l’extérieur Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
714 ISOLATION PAR SOUFFLAGE - PROJECTION - INJECTION - SÉCURITÉ PASSIVE CONTRE L’INCENDIE 7141 Isolation thermique et acoustique par soufflage
(technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés (technicité supérieure) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
722 ISOLATION ANTIVIBRATILE DES SOLS ET MASSIFS 7223 Isolation antivibratile 723 PLANCHERS SURÉLEVÉS 7232 Planchers surélevés Mentions : Efficacité énergétique
73 ISOLATION FRIGORIFIQUE 731 ISOLATION FRIGORIFIQUE - LOCAUX BÂTIMENTS - CIRCUITS 7311 Isolation frigorifique (technicité courante) 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée)
7313 Isolation frigorifique (technicité supérieure)
Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
33
Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
7143 Sécurité passive contre l’incendie
31
81 ENR - PHOTOVOLTAÏQUES
84 ENR - BOIS
811 MODULES PHOTOVOLTAÏQUES INTÉGRÉS 8111 Modules photovoltaïques intégrés (technicité courante) 8112 Modules photovoltaïques intégrés (technicité confirmée) 2 812 MODULES PHOTOVOLTAÏQUES SURIMPOSÉS OU DE SUBSTITUTION 8121 Modules photovoltaïques surimposés ou de substitution (technicité courante)
8122 Modules photovoltaïques surimposés ou de substitution (technicité confirmée)
813 MODULES PHOTOVOLTAÏQUES SOUPLES 8132 Etanchéité photovoltaïque
82 ENR - SOLAIRES 821 INSTALLATIONS SOLAIRES THERMIQUES 8211 Chauffe-eau solaires ou systèmes solaires combinés 8212 Chauffe-eau solaires Mentions : Capteurs sous-vide
(technicité courante)
8412 Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée)
8413 Installations thermiques bois énergie (technicité supérieure)
86 efficacité ÉNERGÉTIQUE 860 mention « efficacité énergétique travaux isolés » 861 efficacité ÉNERGÉTIQUE « BOUQUET DE TRAVAUX » 8611 Efficacité énergétique « bouquet de travaux » (technicité courante) 862 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE «OFFRE GLOBALE» 8621 Rénovation énergétique « offre globale » (technicité courante) 8622 Rénovation énergétique « offre globale » (technicité confirmée)
87 MESURAGE DANS LE BÂTIMENT
8213 Systèmes solaires combinés ou chauffage seul Mentions : Capteurs sous-vide
8214 Installations solaires thermiques
841 INSTALLATIONS THERMIQUES BOIS ÉNERGIE 8411 Installations thermiques bois énergie
83 ENR - PAC 831 INSTALLATIONS GÉOTHERMIQUES 8311 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité courante) 8312 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité confirmée) 8313 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité supérieure)
871 PERMÉABILITÉ À L’AIR DE L’ENVELOPPE 8711 Mise en place d’un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments Mentions : mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments collectifs à usage d’habitation Mentions : mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments à usage tertiaire
832 Installations AÉRothermiques 8321 Installations de pompes à chaleur aérothermiques (technicité courante)
91 agencement de locaux 911 AGENCEMENT 9112 Agencement (technicité confirmée) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
9113 Agencement (technicité supérieure) Exigences E.C. = Exigences Complémentaires Exigences E.P. = Exigences Particulières Référentiels R.S. = Référentiels Spécifiques tableau des entrainés p.
32
33
Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
912 AGENCEMENT DE SALLES DE BAINS ET DE CUISINES 9121 Salles de bains 9122 Cuisines domestiques 9123 Cuisines de collectivités 913 AGENCEMENT DE LABORATOIRES 9132 Laboratoires 914 VÉRANDAS 9141 Fourniture et pose de vérandas à structure aluminium Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
9142 Fabrication et pose de vérandas à structure aluminium Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
9143 Vérandas tous matériaux (hors aluminium) Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
915 PISCINES D’HABITATIONS PRIVÉES 9152 Piscines d’habitations privées 916 AMÉNAGEMENT DE COMBLES 9161 Transformation et aménagement de combles Mentions : Efficacité énergétique - travaux isolés
917 TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ 9171 Travaux d’accessibilité de logements
Tableau des qualifications entraînées GROUPE D’ACTIVITÉS
21 MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT
22 BÉton armÉ et BÉton prÉcontraint
23 Charpente et Structure en bois
24
QUALIFICATION ATTRIBUÉE
QUALIFICATIONS ENTRAÎNÉES AUTOMATIQUEMENT
2111 2112 2113 2114 2192 2194
1331 - 2151 - 2163 1331 - 2151 - 2152 - 2162 - 2163 - 2231 - 2241 1222 - 1331 - 2151 - 2152 - 2162 - 2163 - 2231 - 2241 1222 - 1331 - 2151 - 2152 - 2162 - 2163 - 2231 - 2241 2181 2183
2211 2212 2213 2214
1222 - 2113 - 2141 - 2142 - 2231 - 2241 - 2251 - 2261 1223 - 2113 - 2141 - 2142 - 2232 - 2242 - 2252 - 2262 - 2282 1223 - 2113 - 2141 - 2142 - 2232 - 2242 - 2253 - 2263 - 2283 1223 - 2113 - 2141 - 2142 - 2232 - 2242 - 2253 - 2263 - 2283
2311 2312 2313 2322 2323 2324 2342 2343 2393
2381 2382 1442 - 2342 - 2382 2382 1442 - 2342 - 2382 1443 - 2343 - 2382 2382 2382 2392
2411
4421
3194
3193
4112
4131
4321 4322 4323 4342
4311 4311 - 4571 - 4581 - 6292 - 9121 - 9122 4311 - 4333 - 4342 - 4372 - 4572 - 4582 - 9121 - 9122 6292
4411 4412 4413
4441 4571 - 4581 4572 - 4582
Construction MÉtallique
31 Couverture
41 PlÂtrerie
43 Menuiserie en bois Escaliers Parquets ClÔtures et treillages
44 MÉtallerie
plus d’infos sur www.qualibat.com
33
Tableau des qualifications entraînées GROUPE D’ACTIVITÉS
51
QUALIFICATION ATTRIBUÉE
QUALIFICATIONS ENTRAÎNÉES AUTOMATIQUEMENT
5111 5112 5113 5114 5172
1361 - 1362 - 5121 - 5131 - 5141 - 9121 - 9122 1361 - 1362 - 5121 - 5131 - 5141 - 5231 - 9121 - 9122 1361 - 1362 - 5121 - 5131 - 5141 - 5231 - 9121 - 9122 1361 - 5121 - 5131 - 5141 - 5162 - 5231 - 9121 - 9122 1362
5211 5212 5213
5222 - 5231 5222 - 5232 5222 - 5232
5311 5312 5313
5421 5421 - 5512 - 5522 5421 - 5422 - 5433 - 5512 - 5522
5412 5413 5414 5422 5423
5421 - 5422 - 5522 5421 - 5422 - 5423 - 5433 - 5522 5421 - 5422 - 5423 - 5433 - 5523 5522 5523
Gestion et maintenance d’Équipements thermiques et de climatisation
5511 5512 5513 5522 5523 5532 5533 5542 5543 5544 5554
5451 - 5562 5451 - 5562 5451 - 5562 5451 5451 5512 5513 - 5522 5512 - 5522 - 5532 5513 - 5522 - 5533 5513 - 5523 - 5533 Toutes les qualifications de l’activité 55
61
6111 6112
6121 6121
6313
6252
8213 8214
8211 - 8212 8211 - 8212 - 8213
9113
6362 - 9122 – 9123 - 9132
Plomberie Installations sanitaires
52 Fumisterie Ramonage
53 Installations thermiques de gÉnie climatique
54 Installations d’aÉraulique et de conditionnement d’air
55
Peinture
63 carrelages revêtements mosaïques
82 enr-solaires
91 Agencement de locaux
34