Publication by Le Petit Juriste

GUIDE

DES FORMATIONS JURIDIQUES

2015

Réalisé par

Collection

Paradigme

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FINANCES PUBLIQUES Philippe Foillard Ouvrage qui expose les différents aspects théoriques des finances publiques françaises (finances de l’État, locales, sociales et européennes) en les illustrant par des exemples et des points d’actualité. 334 p. • 26,00 € • 14e édition 2014

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Ouvrages clairs et pr atiques Conformes aux program mes de Licence - Master – Co ncours Mises à jour annuelles

Conseillés dans les un iversités

RÉUSSIR SES TD – DROIT DES OBLIGATIONS Marjorie Brusorio-Aillaud Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des obligations. 190 p. • 26,00 € • 3e édition 2014

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Collection

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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Marie–Christine Rouault L’ouvrage fournit aux étudiants et aux praticiens une description des juridictions administratives et de la procédure qui s’y applique et un guide dans les méandres du procès administratif et dans le règlement des litiges avec l’administration. 35,00 € • 594 p. • Édition 2015

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Ouvrages synthétique s et accessibles Approche générale et analyse détaillée Adaptés à la formatio n juridique ou à la mise à jour des connaissances Couvre le droit natio nal, européen et internatio nal

DROIT ET POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE Fabien Terpan L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques. 306 p. • 35,00 € • 2e édition 2014

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GUIDE DES FORMATIONS JURIDIQUES 2015

LE SOMMAIRE DÉTAILLÉ page 7

NOS CONSEILS ORIENTATION page 13

NOS CONSEILS INSERTION page 35

CLASSEMENT PAR ÉTABLISSEMENTS page 59

PRÉSENTÉ PAR : ET

E M P L O I ,

F O R M A T I O N S

E T

A C T E U R S

D U

D R O I T

CLASSEMENT PAR SPÉCIALITÉS page 71

MASTER OF LAWS page 367

Et vous, qu’allez-vous faire de tout ce que vous savez ? EY Société d’Avocats recrute chaque année plus de 200 stagiaires et jeunes collaborateurs en France, afin de répondre à une mission essentielle : contribuer à la construction d’un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et la société dans son ensemble. Ainsi, EYU permet à chaque collaborateur de déterminer l’orientation qu’il souhaite donner à sa carrière en choisissant ses immersions successives au sein de chaque département pour déterminer sa spécialité de demain. Ce programme favorisant la plurisciplinarité, permet aux avocats d’accompagner nos clients vers une croissance pérenne. Cet engagement envers nos équipes commence donc avec cette promesse : quel que soit votre parcours avec nous, du stagiaire en Master à l’associé potentiel, l’expérience EY Société d’Avocats dure toute une vie ! www.ey-avocats.com

EDITO Edité par : Carrières-juridiques.com 15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris Tel : 01 43 92 93 94 www.carrieres-juridiques.com Réalisé par : Carrières-juridiques.com Le Petit Juriste DIRECTEUR DE PUBLICATION Adrien Chaltiel adrien.chaltiel@carrieres-juridiques.com REDACTEUR EN CHEF Laura Lizé laura.lize@lepetitjuriste.fr REDACTEURS EN CHEF ADJOINTS Marie Vincent-Renard, Tehono Marchal RESPONSABLE DISTRIBUTION Amandine Acquatella RESPONSABLES PARTENARIATS ALPAGA MEDIA, Salomé Lewis DIRECTRICE ARTISTIQUE Claire Seichepine GRAPHISTES-MAQUETTISTES Julien Sommier, Morgane Tudal, Héloïse Daubannes ASSISTANTS DE REDACTION Leslie Blaquières, Bertrand Clermont, Salomé Lewis, Amandine Acquatella, Sophie André IMPRESSION LA TIPOGRAFICA VARESE Spa VERSION NUMERIQUE Impression ATELIER PHARE

L’avenir vous appartient Chaque année des milliers de bacheliers se retrouvent sur les bancs de la Fac de droit. Que vous rêviez de défendre les droits de l’Homme ou de devenir un avocat d’affaires prisé à La City, vous avez fait le choix de ce domaine passionnant que représente le droit. Aujourd’hui, le bac vous parait loin et votre Licence en poche, vous vous sentez victorieux. En effet, vous faîtes partie des élus qui ont réussi la première étape. Alors que vos projets professionnels se précisent peu à peu, un dernier choix crucial s’impose à vous : celui de votre spécialisation. C’est en master 2 que débute votre vie professionnelle. Ce choix ne doit donc pas être fait à la légère tant il est déterminant pour votre carrière. Entre le privé et le public, les masters à finalité recherche, les masters professionnels et les passerelles en direction des écoles de commerce, les étudiants sont souvent perdus face à l’opacité des candidatures. Dès lors, l’alliance entre Carrières-Juridiques.com et Le Petit Juriste sonnait comme une évidence et c’est de concert que nous avons travaillé à recenser tous les Masters 2, Mastères spécialisés et LLM offerts en France. De nombreux conseils sont également là pour vous accompagner dans la dernière étape avant l’entrée dans la vie active. En un an, le Guide des Formations Juridiques a réussi à s’imposer dans toute la France car c’est près de 20 000 exemplaires répartis dans 55 universités et écoles de droit qui ont été distribués l’an passé. La version numérique permet également d’accéder directement aux sites des masters grâce à des liens de redirection. Il ne vous reste plus qu’à peaufiner votre CV et préparer votre plus beau costume pour vos entretiens. Et une fois votre master 2 en poche, connectez-vous à Carrières-juridiques.com pour découvrir nos offres de stage et décrocher votre premier emploi. Toute l’équipe de la rédaction se joint à nous pour vous souhaiter une excellente recherche de votre futur diplôme.

Adrien Chaltiel

Fondateur Carrières-juridiques.com

Laura Lizé

Rédactrice en chef Le Petit Juriste

FUTURS PROFESSIONNELS DU DROIT

AP-ETUDIANT-201408-V1

VOUS MÉRITEZ L’EXCELLENCE !

42, rue de Villiers 92 532 Levallois Perret Cedex Tél : 01 41 05 22 22 Fax: 01 41 05 22 30 www.efl.fr SARL AU CAPITAL DE 241 608 € - SIREN 414 740 852 RCS NANTERRE - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 764 147 408 52

SOMMAIRE INTRODUCTIOn Edito.............................................................. 5 Comment utiliser le guide ? .......................... 8-9 Présentation des éditeurs ............................. 10-11

CONSEILS Conseils orientation.............. 13 Quelles sont les bonnes questions à se poser pour chercher son Master 2 ? ............ 14-15 Les filières juridiques d’excellence : magistères et collèges de droit...................... 16-17 Quelques éléments pour mieux appréhender la thèse et la recherche en droit.................................. 18 Top 10 des Masters en Droit les plus originaux............................................ 19 La double compétence : un atout de plus en plus recherché par les entreprises......................................... 20-21 Un LL.M. suite à son Master II : le pari gagnant............................................... 22-23 Les avantages et les inconvénients d’un Master en alternance............................. 24 Que faire si je n’ai pas de M2 ?..................... 26-27 Rédigez la lettre de motivation et le cv parfait !.............................................. 28-29 Comment financer ses études de droit ?....... 30 Tous nos conseils pour décrocher votre M2........................................................ 32-33 Le passeport pour l’emploi immobilier........... 34

Conseils insertion professionnelle....................... 35 A quels examens et concours vais-je pouvoir me présenter après des études de droit ?................................... 36-37 Comment réussir l’ENM ?........................... 38 Comment réussir l’IRA ?.............................. 40 Comment réussir le CRFPA ?...................... 41 Maman j’ai loupé le barreau !...................... 42-43 Trois informations nécessaires pour débuter sa carrière.............................. 44-45 Typologie des recruteurs en droit................ 46-47 Comment utiliser les réseaux sociaux pour être recruté.......................................... 48 Les premiers pas de jeunes professionnels du droit ............................... 50-53 ESAM : Management et ingénierie juridique.......................................................54-55 Comment réussir un forum de recrutement juridique.............................. 56-57

Sommaire par établissement Aix-Marseille Université................................... 59 EDHEC............................................................ 59 EIPDCE - Ecole internationale privée de droit comparé et d’économie...................... 59 EM Lyon.......................................................... 59 ESAM.............................................................. 59 ESCP EUROPE............................................... 59 ESI................................................................... 59 ESLSCA Business school Paris...................... 59 ESPI................................................................ 34 ESSEC............................................................ 60 FACO Paris - Faculté autonome co-gérée...... 60 Faculté Libre de Droit - Campus de Lille......... 60 Faculté Libre de Droit - Campus de Paris....... 60 HEAD.............................................................. 60 HEC................................................................. 60 ILERI - Institut Libre d’Étude des Relations Internationales................................................. 60 INSEEC........................................................... 60 Institut Catholique d’Études Supérieure.......... 60 Institut Catholique de Rennes......................... 60 MBA ESG........................................................ 60 Science Po...................................................... 60 SKEMA............................................................ 60 Toulouse Business School, TBS...................... 60 Universita di Corsica Pasquale Paoli.............. 60 Université Catholique de Lyon......................... 60 Université d’Angers......................................... 60 Université d’Artois........................................... 60 Université d’Auvergne..................................... 60 Université d’Avignon........................................ 61 Université d’Orléans........................................ 61 Université de Bordeaux................................... 61 Université de Bourgogne................................. 61 Université de Bretagne Occidentale................ 61 Université de Bretagne Sud............................ 61 Université de Caen Basse-Normandie............ 61 Université de Cergy-Pontoise (UCP)............... 62 Université de Franche Comté.......................... 62 Université de Grenoble.................................... 62 Université de Haute Alsace............................. 62 Université de la Polynésie française............... 62 Université de la Réunion................................. 62 Université de la Rochelle................................. 62 Université de Limoges..................................... 62 Université de Lorraine..................................... 62 Université de Nantes....................................... 63 Université de Nice Sophia Antipolis................. 63 Université de Nîmes........................................ 63 Université de Pau et des pays de l’Adour....... 63 Université de Perpignan.................................. 63 Université de Picardie Jules Verne.................. 63 Université de Poitiers...................................... 63

Université de Reims Champagne-Ardenne..... 64 Université de Rennes 1................................... 64 Université de Rouen........................................ 64 Université de Savoie....................................... 64 Université de Strasbourg................................. 64 Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis................................. 64 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines............................... 65 Université des Antilles et de Guyane............... 65 Université du Havre......................................... 65 Université du Littoral Côte d’Opale.................. 65 Université du Maine......................................... 65 Université du Sud Toulon-Var.......................... 65 Université Evry Val d’Essonne......................... 65 Université François Rabelais........................... 65 Université Jean Monnet................................... 65 Université Jean Moulin Lyon III....................... 65 Université Lille II.............................................. 66 Université Lumière Lyon II............................... 66 Université Montpeller I..................................... 66 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne........... 67 Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité)....... 67 Université Paris 8 Vincennes........................... 67 Université Paris Dauphine............................... 67 Université Paris Descartes.............................. 68 Université Paris II Panthéon-Assas................. 68 Université Paris Ouest Nanterre la défense.... 68 Université Paris Saclay................................... 69 Université Paris-Est Créteil............................. 69 Université Toulouse 1 Capitole........................ 69

Présentation par spécialités Arbitrage et contentieux.................................. 71-77 Droit comparé / Droit étranger......................... 79-92 Droit de l’environnement et de l’urbanisme..... 95-104 Droit de la propriété intellectuelle et industrielle... 107-114 Droit de la santé.............................................. 117-126 Droit des affaires............................................. 127-174 Droit des assurances....................................... 175-179 Droit des NTIC................................................. 181-185 Droit européen................................................. 187-200 Droit fiscal........................................................ 201-209 Droit international privé................................... 211-223 Droit international public.................................. 225-232 Droit pénal....................................................... 233-245 Droit privé........................................................ 247-284 Droit public...................................................... 285-331 Droit social....................................................... 333-347 Histoire, philosophie, sociologie du droit......... 349-359 Carrières judiciaires et juridiques.................... 361-365

DOSSIER SPÉCIAL LL.M............. 367 à 383 REMERCIEMENTS............................ 384

COMMENT UTILISER CE GUIDE ? Conçu pour vous aider et vous accompagner dans votre orientation, ce guide est plus qu’un simple classement des formations juridiques. Il vise non seulement à vous donner les informations essentielles de chaque Master, mais aussi et surtout à vous offrir des conseils préalables utiles pour vous aider à vous poser les bonnes questions et faire de bons choix d’orientation. LES CONSEILS Avant de vous lancer tête baissée dans la recherche de votre Master il est indispensable de bien lire cette première partie du guide qui vous donnera des conseils pratiques d’orientation et d’insertion professionnelle. 14

CONSEIL ORIENTATION - CONSEILS

QUELLES SONT LES BONNES QUESTIONS À SE POSER POUR CHERCHER SON MASTER 2 ? Dilan ADAMAT pour Carrières-Juridiques.com

Habituellement, la sélection en droit se fait entre le M1 et le M2. Choisir son orientation à ce moment-là n’est pas une chose évidente, plusieurs questions se bousculent : quelle branche du droit choisir ? Pour quels projets professionnels ? Tel ou tel master vaut-il le coup ? Tant de questions qui méritent une réflexion approfondie et une certaine méthode, notamment pour trouver le bon master et y postuler. VOTRE PARCOURS EST-IL COHÉRENT ? L’orientation en Master 2 («M2») débute dès la fin de la licence, chose que beaucoup d’étudiants ne comprennent que tardivement. En effet, les bases acquises durant les trois premières années d’études permettent normalement d’éliminer des branches du droit qui vous plaisent le moins, et d’en privilégier d’autres. Ce premier choix déterminera le Master 1 («M1») dans lequel vous vous inscrirez, et qui vous ouvrira lui-même d’autres portes. Ainsi, dès la licence, il ne faut pas hésiter à se projeter relativement loin, en cherchant à trouver d’une part les domaines qui vous intéressent, et d’autre part les domaines qui recrutent, en essayant de faire concorder

les deux. Les responsables des M2 qui étudieront ensuite votre candidature seront attentifs à cette articulation entre la licence et le M2: le M2 que vous projetez d’intégrer doit pouvoir être une continuité naturelle du M1 dans lequel vous êtes au moment de postuler, de même que vos choix de parcours en Licence («L3») et M1 doivent, dans la mesure du possible, être cohérents vis-àvis du M2. Des candidatures plus originales sont possibles, si elles sont rigoureusement justifiées dans la lettre de motivation.

COMMENT CHOISIR LES MASTERS AUXQUELS POSTULER ? Arrivés en M1, différentes spécialités du droit peuvent vous intéresser : fiscalité des entreprises, droit de l’Union européenne, droit maritime et océanique, etc. Vous devez avant

tout éliminer celles qui ne vous concernent pas au regard de votre M1, sauf cas particuliers, ou qui ne vous plaisent pas. Par la suite, vous devez vous concentrer sur un secteur qui vous plaît le plus, éventuellement deux. Si vous postulez à trop de masters différents et que ceux qui étudient vos candidatures l’apprennent, vous donnerez l’impression d’un étudiant qui ne sait pas où il va. Ce choix « du cœur » étant fait, il reste le choix « de la raison », consistant à étudier l’employabilité dans ces secteurs. Pour ce faire, consultez les sites de recrutement spécialisés dans le droit (www.carrieresjuridiques.com) et repérez les branches qui embauchent. Beaucoup d’étudiants choisissent un M2 par goût sans vraiment se poser la question de l’insertion professionnelle, ce qui peut leur

En effet, cette partie a été spécialement conçue pour vous faire gagner du temps dans vos recherches mais aussi pour vous aider à penser votre orientation et vos premières expériences professionnelles d’une façon cohérente et adaptée à votre personnalité afin de séduire votre premier employeur. Dans ce cadre, nous avons choisi des

sujets qui répondent aux questions les plus fréquemment posées par les étudiants en Droit (quels sont les enjeux de l’alternance ? ; pourquoi faire un LL.M. ?; quels sont les intérêts de coupler sa formation en droit avec une formation en école de commerce ? ; comment faire un dossier de candidature et réussir son entretien ? ; que faire si je n’ai pas trouvé de Master 2 ? ...). Ces conseils vous aideront à mieux connaître les enjeux et les possibilités de votre orientation pour faire des choix éclairés de candidature le cas échéant. Enfin, et car il est essentiel de placer votre orientation dans la perspective de son insertion professionnelle, nos conseils se portent également sur les débouchés qui vous sont offerts à la fin de vos études et plus généralement sur la réussite de votre entrée dans le monde professionnel. Aussi, vous trouverez des informations pour mieux connaître les examens et les concours pour intégrer les professions réglementées du droit, des astuces pratiques pour mieux débuter votre carrière ou encore des renseignements très utiles pour en savoir plus sur les acteurs et les secteurs du droit.

LE SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Cette rubrique vous permet de chercher si une formation ou une spécialité qui vous intéresse est dispensée dans un établissement (université ou école) en particulier. En effet, chaque établissement dispose

d’une réputation et d’une offre de formations singulière. Aussi, il est souvent intéressant de chercher son Master 2 à partir d’une université, d’une ville ou d’une région. Cet index a été conçu pour cela et il vous permet de trouver en quelques instants tous les Masters 2 que proposent chaque établissement puis de retrouver facilement leur programme et procédure d’admission détaillés dans la rubrique de spécialité correspondante.

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT

ESSEC

SKEMA

Mastère Spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management ............................................140

Double Diplôme Master 1 et 2 de Droit des Affaires Université du Littoral/Master in Management SKEMA ......................................................................160

FACO Paris - Faculté autonome co-gérée

Mastère Spécialisé Gestion Fiscale de l'Entreprise ...........................................................................206

Diplôme Droit et Pratique Professionnelle du Lobbying (BAC+5) ....................................................135 Dilpôme Droit des Affaires (Bac+4).....................................................................................................137

Toulouse Business School, TBS

Diplôme Droit des Affaires Internationales, Mention Exportations (BAC+5) ....................................138

Master Management Juridique des Affaires.......................................................................................158

Diplôme Droit International et Européen (Bac+4) ..............................................................................191

Master Gestion de Patrimoine.............................................................................................................271

Faculté Libre de Droit - Campus de Lille

Master Relations et Ressources Humaines .......................................................................................342

Master Audit Interne et Contrôle de Gestion ......................................................................................273 Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale ....................................................................................122 Master 2 Droit Comptable et Financier ...............................................................................................160

Universita di Corsica Pasquale Paoli

Master 2 Pratique du Droit des Affaires (Juriste d'Entreprise)...........................................................160

Master 2 Procès et Contentieux..........................................................................................................73

LLM in International and European Business Law ............................................................................197

Master 2 Droit Spécialité Juriste d'Entreprise.....................................................................................170

LLM in International European Law : International and European Organisation .............................197 Master 2 Droit International et Européen Spécialité Droit des Affaires et de la Concurrence (Bilingue) ............................................................222 LLM in International European Law : International and European Organisation .............................222 Master 2 Droit de la Matière Pénale ...................................................................................................240 Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires ..................................................................................240 Master 2 Professions Juridiques et Administratives ..........................................................................319 Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines ......................................................................343 Faculté Libre de Droit - Campus de Paris Master 2 Droit des Assurances et Management des Risques de l'Entreprise - en alternance .......137 Master 2 Multilingue de Droit Européen et International ...................................................................191 Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - En Alternance............................................341 HEAD Mastère Droit et Pratique des Affaires ...........................................................................................148 HEC Master 2 Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité Paris 1 - HEC........................................152 Mastère Spécialisé Droit et Management International ..............................................................154 ILERI - Institut Libre d'Étude des Relations Internationales Mastère RI et Action Humanitaire .......................................................................................................227 Master 2 Spécialité Sécurité Internationales et Défense...................................................................228 Institut Catholique d’Études Supérieure Master 2 Droit des Affaires ..................................................................................................................165 Master 2 - Droit public - Administration des Collectivités Territoriales...............................................321

Master 2 Droit Notarial .........................................................................................................................257 Master Droit des Collectivités Territoriales..........................................................................................297 Université Catholique de Lyon LLM in International Business Law .....................................................................................................173 Master 2 Droit public - Spécialité Professions Juridiques et Administratives ...................................327 Master 2 Droits de l’Homme................................................................................................................358 Bac + 5 - Pratiques des Organisations Internationales et Protection des Droits humains ..............359 Master 2 Professionnel d’Etat - Théorie et Pratique des Droits de l’Homme ...................................359 Master 2 Recherche d’Etat - Histoire, Droit, Droits de l’Homme .......................................................359 Master 2 Recherche Libre - Fondements des Droits de l’Homme ...................................................359 Université d'Angers Master 2 Droit des Affaires et Stratégies et Ingénierie Economique Spécialité Droit et Stratégies des Entreprises du Végétal .................................................................165 Master 2 Droit des Affaires Spécialité Droit et Pratique des Contrats...............................................165 Master 2 Droit des Affaires Spécialité Droit des Entreprises .............................................................166 Master 2 Droit Public Spécialité Droit International et Européen ......................................................229 Master 2 Droit Privé Droit et Pratique de la Procédure......................................................................275 Master 2 Droit Privé Droit et Pratique des Contrats ...........................................................................275 Master 2 droit public spécialité Droit des Interventions Publiques ....................................................321 Master 2 Droit public spécialité Management et droit des organisations scolaires .........................321 Master 2 Droit Privé Spécialité Histoire du Droit ................................................................................355 Master 2 Droit Public Spécialité Ethique, Normes et Santé ..............................................................124 Université d’Artois Master 2 Professionnel Droit Specialité Juriste en Droit de l'Environnement ..................................99 Master 2 Recherche Droit Spécialité Juriste en Droit de l'Environnement.......................................99

Institut Catholique de Rennes Master en Droit et Gestion de la Santé - Science Juridique..............................................................119

Master 2 Professionnel Droit Spécialité Juriste d'Entreprise.............................................................161 Master 2 Recherche Droit Spécialité Juriste d'Entreprise .................................................................164 Master 2 Recherche Droit spécialité Gestionnaire des collectivités territoriales ..............................319

MBA ESG

Master 2 Professionnel Droit Spécialité Carrières juridiques et Judiciaires .....................................365

MBA Droit des Affaires - Juriste Entreprise ........................................................................................138

Master 2 Recherche Droit Spécialité Carrières juridiques et Judiciaires..........................................365

Science Po.

Université d’Auvergne

Master Droit Economique (En 2 ans) .................................................................................................137 Master Affaires publiques ....................................................................................................................302 Master Carrières Judiciaires et Juridiques (en 2 ans) .......................................................................362

Master 2 Droit et Admnistration du Secteur Sanitaire et Social (DASSS) ........................................119 Master 2 Droit de l'Entreprise ..............................................................................................................129 Master 2 Carrières Internationales......................................................................................................232 Master 2 Droit Civil et Notarial .............................................................................................................251

LE CLASSEMENT DES MASTERS PAR SPÉCIALITÉ C’est dans cette partie du guide que vous trouverez chaque Master 2 et Mastères Spécialisés en Droit présentés en détails.

Afin de gagner en cohérence nous avons classé les Masters suivant 16 spécialités (droit des affaires, droit privé, droit public, droit social, droit européen, droit international, droit de nouvelles technologies, propriété intellectuelle, droit de l’arbitrage et du contentieux, droit des assurances, droit comparé, droit de l’environnement, droit de la santé, droit fiscal, droit pénal, Histoire du droit). Chacune d’elle est introduite par un professionnel et/ou un professeur et spécialiste de cette discipline. L’objectif de ses courtes présentations est de vous offrir un panorama global de la spécialité, de son enseignement, de sa mise en œuvre pratique, de ses débouchés professionnels et de la tendance du marché de l’emploi juridique. Ensuite, au sein de chaque spécialité les Masters sont regroupés par région et

île-de-france - Droit De la propriété intelectuelle et inDustrielle

iétés industrielle et ue héon-sorbonne

Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : François Moreau Contact administratif : 01 49 40 35 29, julia.bourse@univ-paris13.fr

aud-Dulian @univ-paris1.fr

elle et industries de

vincennes

mont-Prat y@univ-paris8.fr

107

Master 2 Professionnel innovation et ManageMent de la ProPriété intellectuelle université Paris 13 (sorbonne Paris cité)

Master 2 ProPriété industrielle université Paris-ii Panthéon- assas Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-Christophe Galloux Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Financement du risque et de l’innovation - Économie de l’innovation, de la R&D et de la propriété intellectuelle - Les Institutions de la propriété intellectuelle et leur fonctionnement - Droit de la propriété industrielle - Droit des contrats - Droit d’auteur et copyright - Brevets pharmaceutiques, TRIPS et santé publique - La génomique et ses impacts économiques - Logiciels libres et logiciels propriétaires (...)

Conditions particulières pour la candidature à l’entrée en M2 : être titulaire d’un M1 en économie, en droit, gestion ou communication, d’un diplôme d’ingénieurs, d’école de commerce.

Master 2 droit de la ProPriété littéraire, artistique et industrielle université Paris-ii Panthéon- assas Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Pierre-Yves Gautier Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des brevets - Droit de la concurrence et contrats d’exploitation des droits de la propriété industrielle - Droit des marques - Droit sur les appellations d’origine et indications de provenance - Droit intellectuel de l’informatique - Droit d’auteur et droit sur les dessins et modèles - Langue

Sélection sur dossier Master 1 juridique ou d’administration économique et sociale, ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

- Propriété littéraire et artistique - Propriété industrielle - Droit des obligations - Activités des entreprises - Droit international privé - Structures des entreprises - Droit de la communication numérique - Droit européen des affaires - Langues (facultatif)

Sélection sur dossier Master 1 ou équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : EA 160 Institut Henri Desbois Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Information complémentaire : Partenariat avec : institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) Le Master est également animé par son association d’étudiants : IP Assas

présentés sous forme d’un quart de page qui résume les points essentiels de leur programme, les conditions d’admission et parfois des informations complémentaires utiles à connaître. Vous trouverez aussi les coordonnées mises à jour au 15 décembre 2014 des personnes à contacter pour obtenir plus de renseignements pour chaque formation. Remarque : vous pouvez accéder à la présentation complète de chaque formation en vous rendant sur le guide des formations juridiques en format numérique sur Carrières-Juridiques.com.

ALLER PLUS LOIN Pour aller plus loin, Carrières-Juridiques. com est avant tout le site internet dédié aux carrières et aux métiers du droit qui met à votre disposition tout au long de l’année : - Des centaines d’offres de stage et d’alternance dans des entreprises et des cabinets de prestige (LVMH, l’Oréal, Peugeot, Allen & Overy, Hogan Lovells, Fidal...) ; - De très nombreuses actualités et des conseils pour mieux connaître l’actualité du monde du droit, du marché de l’emploi juridique et de ses formations ; - Des fiches de présentation exhaustives et régulièrement mises à jour de plus de 2800 formations juridiques en France (Licence, Master 1, Master 2, D.U., ...) et partout dans le monde avec son guide numérique des LL.M. Plus d’informations : www.carrieres-juridiques.com

Liste de formations d’après une recherche spécifique.

Résultat d’une recherche d’emploi.

DEUX PARTENAIRES, UN GUIDE ! Ce guide vous est présenté par deux acteurs du milieu juridique. L’association étudiante «Le Petit Juriste» et le site internet «Carrieres-Juridiques.com», leader dans la communication et le recrutement juridique*.

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Depuis lors, le Petit Juriste (LPJ) est surtout réputé pour son journal étudiant gratuit qui est distribué dans 47 universités françaises et tiré, depuis octobre 2011, à 30 000 exemplaires.

Une association ambitieuse avec des projets plein la tête et sincèrement désireuse de participer à l’impulsion et à l’entraide entre les étudiants de droit voici comme nous pourrions nous définir à l’heure actuelle. Le Petit Juriste se rêve Grand alors si toi aussi tu veux faire partie de cette aventure incroyable n’hésite pas à nous écrire ici : redaction@lepetitjuriste.fr et viens porter fièrement les couleurs de la plus grande communauté d’étudiants de droit de France.

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Créée en 2008, l’association Le Petit Juriste n’a depuis cessé de s’agrandir et de se diversifier. Notre association sans but lucratif est composée d’une trentaine de membres actifs plus motivés que jamais à faire de nos projets une réalité. Le Petit Juriste c’est aussi tous les étudiants de droit de France qui nous lisent et qui ont émis le souhait de vouloir participer au plus grand journal juridique étudiant de France.

Aujourd’hui, Le Petit Juriste se diversifie par la mise en place de conférences, la collaboration avec les initiatives portées par des associations locales, l’organisation de concours et en vous offrant aujourd’hui ce Guide des Formations Juridiques qui se trouve à l’instant même entre vos mains. Ce Guide fut le projet moteur de notre association pour cette année et nous espérons que vous serez autant satisfaits que nous avons eu de plaisir à le créer. Apporter aux étudiants une aide pour leur orientation fut une véritable motivation pour le lancement de ce Guide. Les membres de l’association étant eux même étudiants nous savons à quel point le choix du Master est délicat en raison de l’abondance du nombre de formation et du manque de retour sur expérience.

ré Un

Réalisé par des étudiants, pour des étudiants, il se propose de décrypter et d’analyser l’actualité juridique pour la rendre la plus accessible possible. Son but est d’offrir au maximum d’étudiants des propos clairs, précis, et sans aucune connotation politique, religieuse, promotionnelle, syndicale.

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L’idée de cette « start-up » du Droit est venue d’un constat simple : la mise en relation entre les recruteurs et les candidats est difficile dans le monde du droit. Nous avons souhaité mettre à disposition des recruteurs un outil leur permettant d’attirer les talents, d’atteindre aussi bien les meilleurs étudiants que les profils plus expérimentés et spécialisés.

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Enfin, parce que les formations juridiques sont difficilement visibles pour les recruteurs, pour les étudiants et pour les professionnels, nous avons réalisé le premier guide des formations diplômantes avec plus de 3 200 formations juridiques répertoriées (Master 1, Master 2, DU, LL.M., ...). L’idée de mettre dans un guide papier l’ensemble des Master 2 en France est donc venu naturellement, afin d’offrir un guide pratique et ergonomique à tous les étudiants en droit. Pour cela, la nouvelle version de Carrières-Juridiques.com s’articule donc autour de plusieurs domaines d’activité qui se complètent entièrement : le service de recrutement, la présentation des formations initiales et continues et la JobFair Virtuelle.

Par ailleurs nous avons remarqué qu’à l’inverse d’autres domaines comme la finance et l’audit, aucun site de recrutement ne permettait aux différents acteurs du secteur du droit de faire connaître leurs activités, leurs compétences, leurs ambitions et leur culture.

Les Masters of Law sont des formations internationales de droit dispensées par des universités étrangères. Nous avons créé un guide pour que vous puissiez trouver le LL.M. de vos rêves !

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Vous êtes ambitieux et souhaitez rejoindre une formation d’excellence mais ne savez pas comment rejoindre de tels programmes ?

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« QUE VAIS-JE BIEN POUVOIR FAIRE APRÈS MA LICENCE DE DROIT ? » Voici la question fatidique à laquelle est confronté chaque étudiant en droit à un moment de sa scolarité. C’est parce que beaucoup n’ont jamais trouvé de réponse à leurs questions que nous avons décidé de créer ce guide. Ainsi, avant de découvrir toute la panoplie de formations qui s’offrent à vous, nous voulions consacrer quelques pages pratiques et préalables à vos recherches...

Vous vous questionnez sur l’intérêt de coupler votre enseignement juridique avec une formation en école de commerce qui est de plus en plus apprécié des recruteurs ?

Vous souhaitez vous démarquer par une formation plus internationale grâce à l’obtention d’un LL.M ?

Dans ces quelques pages nous vous expliquerons les différentes options qui s’offrent à vous mais aussi comment bien choisir votre formation et les questions qui doivent précéder vos candidatures. C’est parce que ce choix n’est pas aisé et que la période des candidatures peut vite tourner au cauchemar si vous n’êtes pas orienté comme il se doit que ces pages vous sont dédiées. Ne laissez plus vos interrogations sans réponse et tournez ces quelques pages afin de répondre à vos questions d’orientation !

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QUELLES SONT LES BONNES QUESTIONS À SE POSER POUR CHERCHER SON MASTER 2 ? Dilan ADAMAT pour Carrières-Juridiques.com

CONSEILS - CONSEIL ORIENTATION

être préjudiciable une fois diplômés. Enfin, faites une recherche des masters qui vous intéressent dans ce guide, ou sur le guide en ligne de Carrières-Juridiques.com. Vous aurez alors une quantité non négligeable d’universités proposant le M2 souhaité, parmi lesquelles vous devrez faire le tri.

COMMENT REPÉRER LES BONS MASTERS ? Il n’y a pas de mauvais master à proprement parler, mais certains sont relativement moyens tandis que d’autres sont d’excellente qualité, ou ont une bonne réputation auprès du monde professionnel. Après avoir choisi ceux qui vous intéressent, un véritable travail d’enquête devra être fourni pour connaître leurs qualités. Pour ce faire, l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) propose, sur son site internet, une évaluation détaillée de toutes les formations universitaires, qui vous permettra d’éliminer les masters sans grande ambition ni perspectives professionnelles satisfaisantes. Vous pourrez également vous renseigner sur l’existence d’un réseau d’anciens, gage d’un accompagnement dans l’insertion professionnelle, ou sur la réputation du master sur des forums ou via vos enseignants (de préférence autres que ceux qui sont responsables de la formation visée), sans pour autant considérer ces dernières indications comme des certitudes. D’autres aspects du diplôme devront attirer votre attention, concernant la structuration de l’année. Le stage est-il facultatif ? Combien de temps dure-t-il ? Comment se répartissent les cours sur l’année ? Y a-t-il des intervenants issus du monde professionnel, en plus des enseignants-chercheurs ? Ces caractéristiques sont des outils pour éliminer les M2 qui ne vous intéressent pas, mais permettent aussi de deviner la qualité du master et l’implication des enseignants dans celui-ci.

COMMENT POSTULER ? L’étape de la candidature est cruciale, et doit faire l’objet d’une rigueur particulière. De nombreux étudiants ont tendance à s’autocensurer, souvent par manque de confiance en soi. Pourtant, vous devez vous rappeler de votre ambition à ce momentlà : intégrer un bon M2 qui vous plaît et démarrer votre carrière professionnelle. Il ne faut donc pas hésiter à envoyer des candidatures à tous les établissements susceptibles de vous intéresser, sans considérer que « c’est perdu d’avance ». Certains M2 clôturent les candidatures dès le mois d’avril, soyez donc attentifs aux dates limites pour postuler, que vous trouverez dans les descriptions des masters. De même, certaines facultés n’acceptent que les candidatures papiers, tandis que d’autres ont totalement dématérialisé leurs procédures. Dans vos candidatures, mettez l’accent sur vos atouts linguistiques, professionnels, ou autres, et sur vos expériences antérieures.

La rédaction de votre CV et de vos lettres de motivation devra être particulièrement soignée. Votre ambition doit être assumée, de même que votre projet professionnel. Trop d’étudiants hésitent à faire part d’un bon niveau en langue étrangère ou refusent de reconnaître leurs propres compétences acquises à l’occasion de stages, ou même de jobs étudiants, ce qui ne peut qu’être préjudiciable. Après ces différentes étapes, les réponses peuvent mettre plus ou moins de temps à arriver, mais les étudiants sont généralement fixés durant les grandes vacances. En postulant, vous devez essayer d’être aussi mobile que possible et envisager votre M2 dans différentes villes en France, même si vous ne les connaissez absolument pas. Faites part de ces vœux en remplissant votre « dossier social étudiant » auprès du CROUS, et n’hésitez pas à demander un logement universitaire si vous pensez en avoir besoin. Bonne recherche !

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LES FILIÈRES JURIDIQUES D’EXCELLENCE : MAGISTÈRES ET COLLÈGES DE DROIT Delphine Sitbon pour Carrières-juridiques.com

QU’EST-CE QU’UN COLLÈGE DE DROIT ? Le collège de droit (parfois aussi connu sous le nom « d’école de droit ») est une filière sélective proposée par plusieurs universités en France et s’adressant à des étudiants d’un très bon niveau scolaire. Recrutés sur dossier directement après le baccalauréat, pendant la licence ou durant le Master, les étudiants du Collège suivront des cours de complément en sus du cursus traditionnel proposé en faculté de droit. Ces séminaires et conférences de méthode supplémentaires visent à enrichir leur culture générale, les ouvrir à d’autres matières que les sciences juridiques pures et faire d’eux rien de moins que des juristes d’un niveau exceptionnel.

de suivre les enseignements classiques dispensés en L3, M1 et M2, les étudiants profiteront de cours plus nombreux et plus pointus dans la spécialité du magistère auquel ils appartiennent. La plupart du temps, l’entrée en magistère se fait en L3, mais il est parfois possible d’accéder à un magistère directement en M1 ou M2 ; le nombre de places disponibles est en revanche plus réduit et tous les magistères n’ouvrent pas cette possibilité.

de travail supérieure à celle requise dans un parcours traditionnel ainsi qu’une plus grande exigence des enseignants vis-à-vis de ces étudiants triés sur le volet. Les promotions sont aussi plus restreintes : les cours sont donnés en petits groupes à l’exception des cours magistraux. Cela permet une réelle émulation entre élèves, le potentiel de chacun peut être exploité pleinement tout en profitant aux autres étudiants du Collège.

L’ambition de ces deux types de formation est alors double : former à haut niveau des étudiants choisis et rendre ses lettres de noblesse à un système universitaire en perte de compétitivité.

QUANT AU MAGISTÈRE, IL DIFFÈRE AUSSI GRANDEMENT D’UNE FORMATION CLASSIQUE SUIVIE EN FACULTÉ.

QU’EST-CE QU’UN MAGISTÈRE ?

LE COLLÈGE DE DROIT ET LE MAGISTÈRE : DES FORMATIONS VRAIMENT DIFFÉRENTES DE L’UNIVERSITÉ ?

Magistère, nom masculin, du latin liturgique magisterium issu de magister (« maitre »). Créés en 1985 à l’initiative du Ministre de l’éducation nationale d’alors Jean-Pierre Chevènement, ces formations créées dans les universités et les Ecoles normales supérieures ont vocation à « donner à l’université les moyens de concurrencer les grandes écoles », pour reprendre les termes d’Alain Cordier, Président de l’Association générale des responsables de magistères. Le magistère est très exactement un diplôme d’excellence universitaire français à accréditation nationale, préparé en trois ans, après deux premières années d’études supérieures. En plus

Le collège de droit comporte de nombreuses différences par rapport à un cursus classique de faculté. Tout d’abord, tous les collèges de droit à l’exception de l’école de droit de Paris 1 proposent entre quarante et deux-cent quarante heures par an de séminaires et de conférences de méthodes, en complément des matières fondamentales de licence ou de Master. Le net avantage de ce projet pédagogique est la promotion d’une importante ouverture intellectuelle : des matières comme l’économie-gestion ou les affaires internationales sont par exemple enseignées au Collège de Paris 2. Néanmoins, la contrepartie prévisible à cette rallonge d’enseignements est une charge

Le Magistère n’est clairement pas une formation généraliste en droit et chaque Magistère propose un semblant de spécialisation dès la première année, soit dès la L3 (par exemple : Orientation Droit public des affaires à Montpellier, Droit des nouvelles technologies à Poitiers...). Afin de tirer un maximum profit de ce type de cursus, il est donc préférable d’avoir dès la L2 une idée claire de son projet professionnel, ou du moins du domaine auquel on se destine. De plus, les étudiants de Magistère alternent entre cours magistraux à l’université et cours obligatoires en petits effectifs, spécifiques au Magistère. D’autre part, le magistère comble un manque souvent constaté à l’université : la faiblesse des réseaux d’anciens élèves. Le système Magistère, lui, pallie ces écueils. Les très denses réseaux d’anciens élèves y sont légions,

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trouver un stage devient alors plus aisé, les rencontres avec des professionnels plus fréquentes. Mais qui dit formation d’excellence, dit réputation à conserver. La charge de travail peut être supérieure à celle rencontrée en faculté. A titre d’exemple, le Magistère Droit des activités économiques de Paris 1 a la particularité de coefficienter identiquement toutes les notes de partiels. Astrik Arutyunyan, étudiante au Magistère Droit des activités économiques (MDAE) à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 nous en dit plus sur cette formation exigeante qu’elle suit depuis deux ans : « Le Magistère de droit des activités économiques mêle des cours magistraux dispensés par les professeurs de Paris 1 à des cours en petit comité, qui permettent de créer une bonne ambiance au sein de la promotion. Il est vrai que cette double formation implique un travail à fournir conséquent mais les enseignements proposés sont tellement riches et variés qu’il est difficile de ne pas y prendre goût si on est porté vers le droit des affaires, tant public, privé, qu’international. »

QUELLE SÉLECTIVITÉ À L’ENTRÉE ? L’ENTRÉE EN MAGISTÈRE N’ESTELLE RÉSERVÉE QU’AUX MAJORS DE PROMOTIONS ? Oui et Non. Certes, avoir eu un bon, voire excellent dossier universitaire L1/L2 peut être un pré-requis pour intégrer certains Magistères mais il est important de garder en tête que le niveau de sélectivité dépend grandement du Magistère visé, de son ambition, de son champ d’activité. Le Magistère Juriste d’affaires d’Assas par exemple, ouvrant accès au DJCE d’Assas en M2, est lui particulièrement sélectif : il faut un très bon dossier scolaire et passer un examen d’entrée pour y accéder. En revanche, d’autres magistères s’appliquent plutôt à sélectionner des profils de caractère, dont le projet professionnel et la personnalité coïncident avec l’ambition professionnelle de la formation. Par exemple, Romain Kinzelin, étudiant en deuxième année du Magistère Droit des tech-

niques de l’information et de la communication à l’Université de Poitiers nous explique qu’il est d’abord entouré par des gens passionnés, sachant tous quelle orientation donner à leur cursus juridique : « En intégrant le Magistère en droit des TIC de l’université de Poitiers je cherchais avant tout à prendre part à une promotion d’élèves motivés et passionnés. Que ce soit par la musique, le cinéma ou l’univers du numérique, chacun d’entre nous porte en lui une passion qu’il a voulu intégrer à son cursus juridique traditionnel. Ce lien qui nous unit est une force qui entretient un réseau d’anciens élèves bien implanté. On trouve des anciens du magistère aussi bien en cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle/TIC que dans de grandes entreprises du monde du numérique, des médias ou des sociétés de production audiovisuelle. Les débouchés sont nombreux et la passion l’emporte parfois: un compositeur de musiques de films se cache parmi les anciens ! » Ainsi, ne censurez pas votre candidature à un magistère en raison d’un dossier universitaire un peu faible. Le profil, les activités extrascolaires, la passion et surtout la conviction que vous êtes destinés à suivre cette formation peuvent l’emporter !

QUAND ET COMMENT ESTIL POSSIBLE D’INTÉGRER UN COLLÈGE DE DROIT ? Tout dépend, ici aussi, des collèges de droit auxquels vous postulez. Pour le Collège de droit de Paris 2, historiquement le plus ancien (ouvert en 2008), une mention Très Bien au baccalauréat sera exigée, ou la réussite à un test d’admission en cas de Mention Bien. Une sous-sélection se faisant en fin de chaque année, il est possible de quitter le collège de droit pour réintégrer le cursus normal en cas de faiblesse des résultats. Le Collège de droit ouvre aussi ses portes à d’excellents étudiants de l’université : avoir obtenu sa L1 et/ou sa L2 avec une mention Bien ou Très bien peut constituer un laissez-passer. De façon plus générale, la sélection pour intégrer un Collège de droit se fait sur dossier parfois complété par un entretien, ou bien sur concours.

QUELS AVANTAGES À SUIVRE UN TEL CURSUS ? En premier lieu et en ce qui concerne les magistères, on peut parler d’une certaine sécurité. A court-terme tout d’abord, dans les centres couplés Magistère/DJCE (Diplôme de Juriste conseil d’entreprise), le « magistérien » sait que s’il valide son Master 1, il accèdera sans sélection à ce prestigieux diplôme qu’est le DJCE. De façon plus globale, le cursus Magistère se déroulant sur trois ans, un M2 est assuré dans tous les cas à qui valide son M1. La sécurité se rencontre aussi sur le long terme : le réseau d’anciens ainsi que la réputation du magistère peuvent grandement faciliter la recherche de stage et d’emploi. Mais les atouts d’une telle formation se quantifient aussi humainement : une ambiance de classe, des regroupements inter-magistères … font se multiplier les moments de rencontre et de détente. Pour ne citer que lui, le « Magistérium » est par exemple une rencontre annuelle amicale et sportive de tous les Magistères de France, organisé par un Magistère différent chaque année. Quant au collège de droit, Louis Vogel, ancien Doyen de la faculté de droit de Paris 2, considère que cette filière est une réponse à un « besoin du marché ». En effet, les recruteurs reconnaissent désormais la sélectivité et l’excellence d’une telle formation, ils se montrent en conséquence friands de profils intégrant un passage en Collège de droit. Trouver des stages devient alors plus facile, tout comme l’insertion à long terme sur le marché du travail. Ce cursus rend aussi plus aisée l’entrée dans d’excellents Masters 2 (à noter que seuls Paris 1 et Paris 2 offrent un cursus de cinq ans au sein du Collège de droit). Cela étant dit, c’est sans surprise que le Professeur Pierre Crocq, Directeur du Collège de droit de Paris 2, n’hésite pas à qualifier cette filière de « formation d’élite ». Alors faites-vous confiance, postulez à la formation qui correspond à votre personnalité et à vos projets, et surtout : brillez !

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QUELQUES ÉLÉMENTS POUR MIEUX APPRÉHENDER LA THÈSE ET LA RECHERCHE EN DROIT Grâce aux témoignages d’un Professeur de Droit et d’une doctorante, Carrières-juridiques vous propose de mieux comprendre en quoi consistent la recherche en sciences juridiques et le travail de thèse. Propos recueillis par Delphine Sitbon, pour Carrières-juridiques.com

QU’EST-CE QUE LA RECHERCHE EN DROIT ? La recherche, qui commence par un travail de thèse et se poursuit lors d’une carrière d’enseignant-chercheur, c’est pouvoir endosser de nombreuses missions : - Émettre une opinion dans l’élaboration des lois: comparer les législations de différents pays pour trouver des solutions innovantes, trouver les théories à développer pour des problèmes très concrets (par exemple la responsabilité pénale de l’Etat, aujourd’hui encore au cœur des débats …). - Théoriser des mécanismes pratiques, commenter leur cohérence, leur incohérence … - Redécouvrir des documents et les diffuser, les analyser. - Informer la doctrine par le biais d’articles. -E xpliquer des mécanismes institutionnels dont les rouages sont parfois peu clairs. - Aiguiller les avocats grâce à des analyses de jurisprudence. La recherche profite donc à l’ensemble de la communauté juridique. A noter que le poste de chercheur en droit n’existe pas en temps que tel, une charge d’enseignement accompagne toujours des travaux de recherche.

LA THÈSE Elise Daniel, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, donne selon elle les plus grandes difficultés auquel un doctorant doit faire face durant son travail de thèse : « Les deux plus grandes qualités à avoir pour réussir une thèse sont sans doute l’organisation et l’opiniâtreté. Psychologiquement, le travail de thèse est un exercice difficile. Tout d’abord, c’est une épreuve en solitaire: sept heures par jour, presque tous les jours, on travaille en introspection. Bien sûr le directeur de thèse est là, mais l’essentiel à réaliser vient de soi. Se dire qu’on écrira facilement est une fable. Ecrire ne serait-ce que trois pages par jour pendant plusieurs années, cela se fait aussi dans la douleur. L’angoisse de la page blanche n’est clairement pas un mythe. Souvent, on s’interroge : vaisje réussir ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? Et des déconvenues comme ne pas obtenir un contrat doctoral (environ 1300€ par mois, mais en nombre limité pour chaque école doctorale) peuvent sérieusement décourager et faire douter de ses capacités. Les solutions pour réussir sont simples : toujours garder de vue son objectif, choisir un sujet qui nous intéresse réellement, s’écouter et ne pas se tuer à la tâche lorsqu’on a simplement besoin de repos. La thèse c’est alors en réalité 90% de mental, pour 10%

d’érudition. Mais surtout, c’est une très belle aventure intellectuelle. » Bruno Dondero, Professeur agrégé à l’Université Paris 1, nous fait part de quelques souvenirs de thèse : « J’en retiens que c’est avant tout un moment de grande solitude. C’est pour cela qu’il est important d’enseigner en parallèle lors de travaux dirigés, de sorte de ne pas perdre le contact avec la réalité et les personnes qui nous entourent. En outre, il ne faut pas oublier que la thèse est un pari important : on investit trois, quatre (voire plus) années de son travail, il faut donc les mettre à profit très intelligemment. L’aspirant enseignant compose aussi avec une pression à obtenir les Félicitations du Jury lors de sa soutenance, car encore aujourd’hui c’est un atout essentiel pour démarrer sa carrière à l’université. » La thèse est aussi la clé pour accéder au doctorat, le grade universitaire le plus élevé et le plus prestigieux. Dès lors, de nombreuses portes s’ouvriront à vous : le concours de maître de conférences et de l’agrégation, le CRFPA dont les épreuves seront allégées, la reconnaissance de cabinets d’avocats appréciant les caractéristiques d’un chercheur … Mais surtout, la satisfaction d’avoir mené à bien un travail exigeant faisant de vous un expert reconnu par ses pairs.

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TOP 10 DES MASTERS EN DROIT LES PLUS ORIGINAUX Loin de l’image classique du juriste de droit des affaires, de droit social, de droit de la concurrence, ou de droit administratifs, certains se lancent dans des masters plutôt très, très spécialisés...

Master 2 Gestion patrimoniale des conflits familiaux Master 2 Recherche, histoire de la pensée juridique p.269 p.352 Université de Limoges moderne Ah la famille cette cellule qui nous apporte amour et tracas. Attention, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne un repas de noel de trop et paf c’est le conflit. Le gros plus de ce Appliquer le droit c’est bien mais connaître sa source et les raisons master c’est que les conflits familiaux ne sont pas voués à disparaître de l’émergence d’une loi vous permettra de mieux appréhender sa et qui dit mariage pour tous, dit plus de divorces non ? complexité. L’histoire du droit reste le meilleur observateur des évolutions sociétales ! Master 2 Criminologie et victimologie p.241 Université de Poitiers Fans des Experts et autres Esprits Criminels, ce master vous permettra d’en connaître d’avantage sur la sociologie criminelle. A vous la découverte et le décryptage des scènes de crime. Réveillez le Sherlock qui est en vous.

Master 2 Cadre supérieur d’administration des services p.228 publics et du secteur privé en Afrique Université de Reims Champagne-Ardenne La France et l’Afrique ont gardé des liens étroits après la décolonisation. L’organisation de l’administration africaine s’est donc en partie inspirée du modèle français. Peut-être croiserez-vous dans votre promo, un futur leader du continent africain ?

Master 2 Droit et Economie de l’entreprise pharmaceutique p.123 et dentaire Université de Lorraine Master champion de l’ultra spécialisation. On en reste bouche bée !

Master 2 Droit- Spécialité droit de la mer p.133 et des activités portuaires Université du Havre Moi, si j’étais un homme, je serais capitaine d’un bateau vert et blanc. En attendant, le commerce maritime est en expansion constante et les spécialistes en la matière recherchés. On peut se faire une place au soleil au Havre ?

p.259 Master 2 Droit douanier, des transports et de la logistique Université de Rouen Qui n’a jamais joué au douanier et au contrebandier durant son enfance ? Garant des frontières, ce master vous permettra d’assurer juridiquement la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières.

p.227 Master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural Université de Poitiers Le droit rural est soumis à des règles européennes très strictes et en constante évolution. Le domaine est le fer de lance d’une Union Européenne désireuse de maintenir la production agricole communautaire.

p.330 p.249 Master 2 droit de la montagne Master 2 professionnel droit privé- Droit de la vigne et du vin Université de Grenoble Université Montesquieu- Bordeaux IV Randonneurs dans l’âme ou skieurs invétérés, ce master vous Vous êtes passionnés d’oenologie et amateurs de bons vins ? Ce permettra de contribuer à la protection de cet environnement. La master est peut-être la solution pour combiner plaisir et travail. La fiche montagne est soumise à de nombreuses règles particulières dont programme n’indique pas si des cours de dégustations sont inclus au vous serez expert. Master unique en France et en Europe. programme.

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LA DOUBLE COMPÉTENCE : UN ATOUT DE PLUS EN PLUS RECHERCHÉ PAR LES ENTREPRISES La demande des cabinets d’avocats et des entreprises a évolué ces dernières années. Ceux-ci sont de plus en plus intéressés par des profils ayant développé une double compétence en droit et en management. Aujourd’hui, juristes et avocats d’affaires sont bien plus que des experts techniques et se doivent d’avoir une pleine maîtrise des enjeux stratégiques et des rouages opérationnels des entreprises. Nous avons rencontré Eloïc Peyrache pour mieux comprendre ce phénomène et les réponses apportées par l’Ecole HEC Paris dont il est le Directeur Délégué.

Guide Formations : Quel est l’intérêt d’une double compétence en droit et en management ? Eloïc Peyrache : Le droit est une discipline très stratégique, d’où l’intérêt qu’il soit maîtrisé ou exercé par des professionnels aguerris aux logiques d’entreprise, capables de mettre en perspective des enjeux techniques de droit avec des objectifs stratégiques de l’entreprise. Cette double compétence Droit/Management est de ce fait une garantie d’accès aux plus belles opportunités de carrière en qualité d’avocat d’affaires ou de juriste d’entreprise. G.F. : Quels sont les programmes d’HEC Paris qui offrent ce double éclairage ? E.P. : Nous avons deux grands programmes : un double diplôme Droit des Affaires et Fiscalité en partenariat avec l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, qui est une formation sur deux ans destinée aux étudiants titulaires d’une licence en droit délivrée par une université française ou étrangère et un Mastère

Spécialisé en Droit et Management International (MS DMI), formation professionnalisante et plus courte (une année), destiné aux étudiants déjà titulaires d’un Master 2 validé en France ou à l’étranger.

néficient d’une pédagogie très pragmatique, qui équilibre théorie et pratique avec de nombreux cas réels, des missions sur le terrain, des business games, des ateliers avec des professionnels…

G.F. : Quelles sont les spécificités d’HEC Paris ? E.P. : HEC Paris est une institution qui a des liens privilégiés avec les entreprises, offrant ainsi de grandes opportunités de stage et d’emploi (plus de 19000 offres de stages et 5000 offres d’emploi en France et à l’international diffusées sur l’Intranet « carrières » chaque année). Des présentations d’entreprises sont également organisées régulièrement ainsi que des simulations d’entretiens de recrutement, des conférences, des déjeuners et dîners « métiers », ainsi que plusieurs forums, notamment le Forum Juridique et Fiscal qui a lieu au mois d’octobre chaque année. La diversité de profil d’étudiants sur notre campus est également une véritable source d’enrichissement et les étudiants bé-

G.F. : Quels sont les rapports entre les diplômés du Double Diplôme HEC Paris/ Université Paris 1 ou du MS DMI et la communauté des anciens d’HEC ? E.P. : Ce sont des alumni au même titre que tous les autres : ils ont accès à tous les services d’HEC alumni, tels que le mentoring, les services des bureaux internationaux, le réseau des 50000 alumni dans le monde, les conférences, les débats, les formations, les bilans de compétence… Pour rappel, nos alumni dans le domaine du droit sont des directeurs juridiques dans les plus grandes entreprises et des avocats d’affaires dans les cabinets les plus prestigieux au monde. Pour un diplômé, avoir accès à ce réseau d’alumni, c’est un atout qui fera la différence tout au long de sa carrière.

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D’OÙ VIENNENT LES ÉTUDIANTS DU DOUBLE DIPLÔME HEC PARIS/UNIVERSITÉ PARIS 1 ET DU MS DMI 2014/2015 ? TROISIÈME CYCLE EN UNIVERSITÉS DE DROIT :

• Paris I - Panthéon-Sorbonne • Paris II - Panthéon-Assas • Paris V - Paris-Descartes • Paris IX - Paris-Dauphine • Paris X Nanterre • Paris XI - Paris-Sud • Université Aix-Marseille • Université de Bourgogne • Université Lumière Lyon 2 • Université Montesquieu Bordeaux IV • Université Montpellier I • Université Rennes I • Université catholique de Lille

ÉCOLES D’AVOCATS :

• Ecole d’avocats de Paris (EFB) • Ecole d’avocats de Lyon (EDA Rhône-Alpes) • Ecole d’avocats de Marseille (CFBSE)

INSTITUTS D’ÉTUDES POLITIQUES : • SciencesPo Paris • SciencesPo Lille • SciencesPo Bordeaux

ÉCOLES ET UNIVERSITÉS ÉTRANGÈRES :

• Bilkent University, Turquie • Business School Lausanne, Suisse • Lebanese University, Liban • Universidad de los Andes, Colombie • Université Catholique de Louvain, Belgique • Université d’état de Moscou Lomonossov, Russie • Université Saint-Joseph de Beyrouth, Liban • University of New South Wales, Australie.

COMMENT POSTULER Double Diplôme HEC Paris/Université Paris 1 Les étudiants doivent dans un premier temps se porter candidat auprès de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Création de dossier sur http://sesame.univ-paris1.fr/. Le dossier doit être complété entre le lundi 23 mars 2015 et le vendredi 3 avril 2015 au plus tard. Et ensuite s’inscrire sur le site d’HEC Paris selon le calendrier ci-dessous. Contact : hecinfo@hec.fr

Mastère Spécialisé Droit et Management International Les candidatures d’effectuent en ligne sur le site https://admissions. hec.fr La clôture des candidatures est fixée au 15 avril 2015 Contact : hecprograms@hec.fr

CALENDRIER D’ADMISSION - Résultats Pré-sélection : 18 mai 2015 -C andidature des pré-sélectionnés par Paris 1, en ligne sur admissions.hec.fr du 18/05 au 5/06/2015 - Epreuves Orales : 1er et 2 juillet 2015 - Publication des résultats : 10 juillet 2015 (après-midi) - Confirmation d’admission : avant 25/08/2015 Pour plus de détail sur ces deux masters, rendez-vous p.152 à 155

- Résultats d’admissibilité : 7 mai 2015 - Résultats d’admission : 4 juin 2015

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UN LL.M. SUITE À SON MASTER II : LE PARI GAGNANT Laurie DERMIT pour Carrières-Juridiques.com

LL.M. & DÉFINITIONS LIMINAIRES Le diplôme « LL.M. » du latin « Legum Magister » est un diplôme de droit de troisième cycle. Il s’effectue en général sur une période de 9 à 12 mois. Certains aménagements sont néanmoins possibles dans le cadre d’un LL.M. à temps partiel ou à distance. Une multitude d’universités proposent ce diplôme en passant des plus connues, telles que Harvard, Cambridge ou Oxford, aux moins connues, telle que l’université du Linchstenstein, un des plus petits pays du monde en terme de superficie. À noter également qu’il n’est pas forcément nécessaire de partir à l’étranger pour suivre cette formation qui est dispensée par une dizaine d’universités et d’écoles françaises. Le LL.M., bien qu’il se généralise, n’est cependant pas un prérequis pour devenir avocat dans son pays d’origine mais il constitue un gage d’excellence, tant sur le plan académique que linguistique. Sur le plan académique, il garantit une formation juridique transversale et

approfondie (LL.M. général) ou spécialisé (LL.M. spécialisé). La diversité des LL.M. recensés dans le monde est notoire. Ainsi, en Islande un « LL.M. in polar law » est enseigné, preuve du caractère pluriel de ceux-ci. Sur le plan linguistique, il implique un niveau de langue courant. Pour les LL.M. enseignés en anglais, un score élevé est exigé au TOEFL ou à l’IELTS. Ces tests attestent de compétences transversales aussi bien sur le plan rédactionnel et de l’expression que sur celui de la compréhension orale et écrite.

LL.M. & ÉLIGIBILITÉ Les Universités exigent, outre un niveau de langue suffisant pour les étudiants étrangers, un diplôme universitaire préalable en droit. En règle générale, les candidats déposent leurs dossiers concomitamment à l’obtention de leurs Masters II, bien que certains effectuent cette démarche dès le Master I. Ce choix est la conséquence d’une envie d’internationalisation ou de la nécessité de constitution d’un meilleur

dossier pour atteindre le Master II qu’ils convoitent. Dans certains cas isolés, certaines universités anglaises admettent un cursus universitaire préalable qui peut être autre que juridique. Aucune limite d’âge n’est en général imposée, les effectifs des classes sont très variés allant du jeune diplômé en droit à l’avocat expérimenté qui souhaite élargir la maîtrise de ses compétences.

LL.M. & CANDIDATURES Hormis vos relevés de notes, votre formulaire, votre CV, vos lettres de recommandation, le paiement de frais de candidature, la pièce maîtresse de votre dossier est le « personal statement ». Il ne s’agit en aucun cas d’un doublon de votre CV mais d’un exposé de vos motivations et objectifs personnels1. L’ensemble du corps académique s’accorde à conseiller de débuter la préparation de sa candidature au moins une année à l’avance. Ce conseil ne doit pas être négligé car la concurrence pour l’entrée dans les meilleures universités est de plus en plus rude.

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Dans certains cas et sur la base du volontariat, une « diversity statement » peut être ajoutée. Il s’agit d’une lettre destinée à mettre en lumière une situation particulière de la vie de l’étudiant. Ce document n’est pas seulement réservé, comme cela est souvent supposé à tort, aux personnes ayant connu des circonstances de vie pouvant être qualifiées « difficiles ». Il peut également s’agir d’étudiants anciens sportifs de haut niveau, de jeunes femmes enceintes durant leurs études. Ce document s’il est rédigé est considéré comme un élément à part entière du dossier de candidature, c’est pourquoi une réflexion préalable et approfondie à la rédaction est nécessaire. Renoncez-y si vous ne vous sentez pas concerné par ces cas, ou simplement mal à l’aise avec ce type de démarche.

LL.M. & OPPORTUNITÉS La question de la pertinence d’effectuer un LL.M. comme complément à un cursus universitaire de deuxième cycle est au cœur de l’actualité. En effet, dans le contexte d’internationalisation que l’on connaît et face à l’augmentation croissante du nombre d’avocats, la nécessité de « se distinguer » est plus que jamais marquée. De plus, le diplôme LL.M. peut être imposé comme un prérequis par certains cabinets dans le choix de leurs collaborateurs2. Face à ce constat, force est de constater l’importance qu’il peut constituer dans un dossier de candidature. De plus, ce diplôme est un moyen d’élargir et d’internationaliser son réseau de connaissances dans le milieu juridique, ce qui n’est pas négligeable. Attention cependant à ne pas voir en cette formation le « sésame absolu » pour prétendre aux meilleurs cabinets, qui exigent parfois un complément de formation en grande école de commerce. Ainsi, il n’y a pas de réel consensus autour de la nécessité ou non d’effectuer cette formation, qui reste très coûteuse. Enfin, sachez que ce diplôme n’aura en général pas d’incidence sur votre niveau futur de rémunération.3

LL.M. & FINANCEMENT Le coût d’un LL.M. étant élevé et disparate selon les universités, la question du financement n’est pas à négliger. En effet, ce coût peut varier du simple au double et il est admis que les universités américaines occupent bien souvent le haut du tableau en la matière. Néanmoins, de nombreuses solutions de financement existent, à commencer par les bourses internes aux universités. Ainsi et à titre d’exemple, NYU proposait une aide pour la période 2012-2013 de 81.000$ 4. Le célèbre programme Fullbright dans le cadre d’un échange universitaire francoaméricain propose 12 à 15 bourses de 20.000$ chaque année dans le cadre d’un échange universitaire franco-américain 5. Cet organisme est également chargé d’effectuer des pré-selections pour certains de ses partenaires tel que le Cabinet Herbert Smith Freehills qui alloue une bourse de 10.000 euros à 1 ou 2 étudiants chaque année 6. Ces bourses sont attribuées en grande majorité selon des critères d’excellence académique. Cependant, certains organismes se basent sur d’autres critères. Ainsi la MMMF 7 alloue notamment une aide de 12.000$ aux femmes originaires de pays en développement pour leurs études au Canada ou aux Etats-Unis.

LL.M. & INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Vous trouverez sur notre site internet Carrières-Juridiques.com, un guide des formations LL.M. avec un moteur de recherche intégré par pays ou par spécialité. De plus, une rubrique « actualités et conseils », recense une grande variété de retours d’expériences, d’actualités ou de conseils d’experts. Prochainement, Carrières-Juridiques.com procédera au lancement d’un nouveau site internet à vocation internationale

intégralement en anglais et spécialisé dans les cursus LL.M., avec toujours plus d’informations et de conseils. Restez connectés sur nos réseaux sociaux 8 pour plus d’informations. 1

f. Article de Weston Ivy pour Carrières-Juridiques.com C « Candidatures LL.M. : 5 conseils pour rédiger une « personal statement réussie »

ource : Les Echos « Le diplôme LL.M. : l’argument qui fait S mouche pour les avocats ».

ource : L’Etudiant « LL.M. : sésame ou cerise sur le gâS teau, les « Master of Laws » ? »

Source : http://www.law.nyu.edu/financialaid/budgetandbudgeting/studentexpensebudget.

ource : Les Echos « Faire un LL.M., oui, mais par quels S moyens ? ».

Source : http://www.fulbright-france.org/docs/2012160807_ Bourses20132014.pdf.

C f. The Margaret McNamara Memorial (http://www.mmmf-grants.org/index.html.)

age Facebook « LLM-Career » et « Carrières-juridiques. P com » et compte twitter « @Carrieresjuridi ».

Found

Pour encore plus de renseignements sur les LLM rendez-vous sur notre cahier LLM p.367

Where ambitious students select great universities

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LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS D’UN MASTER EN ALTERNANCE Etre jeune diplômé et déjà opérationnel, c’est possible ? C’est en tout cas ce que proposent les formations en apprentissage créées pour répondre à un besoin à la fois exprimé par les étudiants et par les entreprises qui se plaignent bien souvent du décalage entre les études supérieures, jugées trop théoriques, et la réalité du monde professionnel. L’apprentissage qui consiste à alterner cours académiques et vie pratique dans l’entreprise est aujourd’hui de plus en plus prisée, y compris en Droit. Mais ce type de formation peut-il convenir à tout le monde ?

Thomas Kern,

actuellement en Master 2 de Droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-assas Guide Formations : Pourquoi avoir choisi une formation en apprentissage ? Thomas Kern : Il est important de se confronter au monde de l’entreprise dès que possible pour en comprendre les exigences, qui sont très éloignées de celles de l’univers académique. Il est important d’élargir un peu sa vision du savoir, de profiter de la transmission de savoir pratique dont on profite au cours de son apprentissage. Il est important, en bref, de sortir un peu du monde au final assez douillet et hors du temps de l’université : et la formation en apprentissage constitue la meilleure transition entre la vie étudiante et le monde de l’université. C’est en quelque sorte une « période d’essai », non pas vis-à-vis de l’employeur, mais vis-à-vis de nous même, car elle nous permet de nous confirmer dans nos choix, ou de nous rendre compte que nous ne sommes finalement pas du tout fait pour ce à quoi nous nous destinions. G. F. : Comment parviens-tu à gérer cours et entreprise ? T. K. : Je ne suis pas un surhomme, et je dois avouer que j’ai parfois peiné au début. Le rythme d’alternance que je suis, divise la journée en deux : les cours le matin et l’entreprise l’après midi. Je m’y suis fait, malgré la distance séparant

la fac (Duroc) et la BNP (Nanterre), et j’en suis même arrivé à le trouver assez idéal. Certes, les journées sont plus longues que la normale, mais cela me permet de suivre les dossiers quotidiennement, et donc de les travailler en profondeur sur le long terme. J’ai appris à m’organiser, à me réserver une plage horaire quotidienne obligatoirement dédiée aux révisions. J’ai appris à faire confiance, dans la mesure ou nous travaillons beaucoup sur la base d’un partage de cours. Au fond, j’ai appris à apprécier le défi que ce rythme pouvait représenter, et c’est sans doute cela le plus important. Il ne faut pas compter ses heures, mais l’exercice est loin d’être impossible à partir du moment ou l’on aime se confronter à cette difficulté. G. F. : Penses-tu que cela t’apportera une vraie plus-value sur le marché du travail ? T. K. : Confrontation, savoir pratique, crédibilité : voilà les trois mots clés de la formation en apprentissage qui définissent en même temps l’avantage qu’elle constitue sur le marché du travail. Confrontation parce que tu n’es plus le petit agneau qui sort de son université, blanc de toute expérience, mais que tu as une idée assez précise de tes compétences. Donc tu sais ce que tu peux apporter, tu ne fais pas «perdre» de temps à l’entreprise qui n’a pas à te former. Savoir faire pratique, car l’apprentissage m’a permis d’être opérationnel, capable de mener des réunions, de rédiger des mémos, de présenter des info-fiscales. Crédibilité comme en témoigne la carrière des anciens étudiants, qui ont été recruté dans les mois qui ont suivi le terme de la formation dans des cabinets prestigieux et grands groupes du Cac 40.

L’AVIS DU MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

Julie Tribondeau,

Responsable Fiscaliste – BNP Paribas Cardif Guide Formations : Pourquoi avoir choisi d’embaucher un apprenti ? Julie Tribondeau : Un apprenti est un collaborateur qui apporte beaucoup à l’entreprise ; il s’agit selon moi d’un véritable partenariat et d’un réel échange entre l’apprenti et son responsable. Durant la période d’alternance, l’apprenti est sensibilisé aux pratiques et techniques propres à la fonction de fiscaliste au sein de l’entreprise tout en renforçant ses connaissances au sein de l’Université. Il apportera ensuite, pendant la période à temps plein, ces savoir-faire complémentaires qui lui permettront d’être pleinement opérationnel. G. F. : Quels sont selon vous les avantages de l’apprentissage pour l’étudiant ? J. T. : Grâce à l’apprentissage, l’étudiant comprend l’importance des connaissances acquises durant sa formation tout en appréhendant les pratiques qui lui permettront d’utiliser ces informations au mieux, dans l’intérêt de l’entreprise. Une fois son diplôme obtenu, il arrivera sur le marché du travail avec une véritable expérience d’un an, reconnue et recherchée par les recruteurs.

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QUE FAIRE SI JE N’AI PAS DE M2 ? Laura LIZE, rédactrice en chef du Petit Juriste

A l’instant où vous lisez ce guide vous êtes certainement en pleine réflexion sur votre choix de master 2. Ce choix sera déterminant pour votre carrière professionnelle et vous vous demandez certainement ce qu’il se passera si malheureusement vous n’avez pas obtenu de master 2. Vous venez de recevoir votre dernière lettre de refus vous annonçant que malgré votre candidature de qualité, les effectifs imposés les obligent à vous refuser cette admission ? Vous n’avez pas envoyé assez de candidatures et vous venez de découvrir des formations pouvant vous intéresser mais les délais de candidature sont déjà dépassés ?

MINIMISER VOTRE RISQUE DE VOUS RETROUVER DANS CETTE SITUATION Puisqu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir, il est primordial d’effectuer ses candidatures dans les règles de l’art. Si vous ne devez pas vous autocensurer

sur des formations sous prétexte qu’elles seraient trop prestigieuses au regard de votre dossier, n’hésitez pas à candidater dans des formations moins réputées mais dont le contenu peut-être tout aussi excellent. Le but de la manœuvre est qu’ensuite vous puissiez avoir le choix entre plusieurs formations. Il nous semble opportun d’envoyer une dizaine de dossiers partout en France et d’effectuer un classement de vos préférences.

UN STAGE LONGUE DURÉE, UN AVANTAGE INDÉNIABLE Si malgré toutes les précautions prises vous vous retrouvez sans master, pas de panique car ceci pourrait se révéler être un véritable atout dans le futur. En effet, durant cette année vous aurez la chance de pouvoir effectuer un ou plusieurs stages pour obtenir ce que vos nouveaux ennemis (j’ai nommé vos camarades de classes ayant obtenu un M2) n’auront pas : une véritable expérience professionnelle. Qu’importe votre domaine, le mot d’ordre

sera de postuler aussi bien dans des cabinets d’avocats qu’au sein des directions juridiques ou les administrations. Vous pourrez ainsi trouver une multitude d’offres de stage sur le site de carrieres-juridiques. com mais ceci ne vous dispense en rien d’envoyer des candidatures spontanées car les besoins en stagiaires sont nombreux et les plus petites structures sont encore parfois peu présentes sur la toile. Pour ceci, n’hésitez pas à contacter votre entourage pour les mettre au courant de votre recherche et faire marcher le boucheà-oreille à votre avantage. Dans les administrations ce conseil est encore plus vrai alors présentez-vous directement à ces dernières, paré de votre plus beau sourire et prêt à décrocher le stage qui fera de vous un professionnel averti. Une fois le pied dans la vie active, vous verrez qu’un écart considérable est toujours présent entre les enseignements universitaires et les pratiques professionnelles. Combien d’élèves sortent chaque année de master 2 en n’ayant jamais rédigé un contrat ? Beaucoup, mais peu importe car vous, vous saurez déjà comment le faire…et bien !

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UNE ANNÉE IDÉALE POUR PRÉPARER VOS CONCOURS Avoir une année à votre disposition doit être considérée comme une chance pour vous de préparer d’éventuels concours. En effet, la plupart des concours (CRFPA, ENM, concours administratifs) pour être réussis nécessitent une préparation intensive. Les inscriptions aux préparations universitaires type IEJ restent ouvertes jusqu’à minovembre généralement ce qui vous laisse le temps de rebondir pour vous préparer efficacement et décrocher ce concours qui vous fera accéder au travail de vos rêves.

UNE EXPÉRIENCE À L’ÉTRANGER Comme tout européen qui se respecte vous avez probablement la bougeotte et l’envie irrépressible de voyager. Et si le fait que vous n’ayez obtenu de master 2 se révélait être votre chance d’effectuer le grand saut ? Puisque la maîtrise des

langues étrangères est devenue un atout voir une obligation pour les professionnels de demain, saisissez l’occasion pour parfaire votre anglais, votre espagnol voire pourquoi pas apprendre le chinois ou l’hindi afin de profiter de l’émergence de ces pays. L’idéal serait alors de parvenir à vous trouver un stage dans un pays à l’étranger pour coupler ce double avantage de la langue et l’expérience professionnelle. Il n’est pas toujours aisé de trouver un stage à l’étranger alors faites vos valises, renseignez-vous sur les cours de langue et une fois sur place, postulez ! En résumé, le fait de ne pas avoir décroché de master 2 ne doit pas être considéré comme un échec mais bien un atout en votre faveur. Quel directeur de formation refuserait un étudiant qui a une véritable expérience professionnelle sur le long terme, parle couramment une seconde voire une troisième langue, et est en passe de décrocher un concours prestigieux ?

Et sinon, HEAD vous offre la possibilité d’intégrer leurs masters 2 ! Ouverte aux titulaires d’un Master 1, l’école HEAD (Hautes Études Appliquées en Droit) est aussi une opportunité qui vous est offerte pour intégrer une école dont les enseignements sont très professionnalisants, axés sur les domaines essentiels du droit privé et public des affaires et accompagnés d’une approche en finance, marketing et management. Une session de sélection est ouverte à l’automne et se compose d’une épreuve écrite de droit et d’anglais ainsi qu’un entretien de motivation. En savoir plus : page 148

Adrien Bansard,

un « sans-M2 », qui a mis en application tous ces conseils Guide Formations : Une année sans M2, c’est la fin du monde ? Adrien Bansard : Au début ça y ressemble, mais en on s’aperçoit très vite que ça n’est pas le cas, loin de là. Ça permet de prendre du recul sur les choses mais également de mieux choisir son master 2, en prenant le temps de tout éplucher, ce qu’on n’aurait pas aussi bien fait pendant l’année de M1. C’est également pratique pour ceux qui souhaitent passer le CRFPA, car on a du temps pour réviser ! C’est également l’opportunité de faire des stages de longue durée, d’acquérir de l’expérience, et de savoir ce que l’on veut faire. Par exemple, j’hésite entre propriété intellectuelle et pénal, et cette année, je vais pouvoir un faire un stage dans chacun de ces domaines et prendre une décision en connaissance de cause. G. F. : Le fait de ne pas avoir de M2, est-ce rédhibitoire pour un stage ? A. B. : C’est sûr que ça ne facilite pas la tâche, mais j’ai constaté qu’il y avait des périodes sans stagiaire et que les cabinets en avaient toujours besoin. Je dirais que ce qui compte vraiment c’est la motivation. C’est d’ailleurs ce qui a été remarqué lors des entretiens que j’ai passés cette année pour mes stages. G. F. : Quels seraient des conseils pour éviter de se retrouver sans M2 ? A. B. : Je pense que mon erreur est de n’avoir présenté que 4 masters, et de ne pas avoir regardé en dehors de Paris. Mon conseil serait de présenter le plus de master possible, même si ce sont des plans B, cela évite de se retrouver sans M2. Je dirais également qu’il ne faut pas pour autant s’autocensurer et ne présenter que des plans B. Bref, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier !

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RÉDIGEZ LA LETTRE DE MOTIVATION ET LE CV PARFAIT ! Alexis DANA pour Le Petit Juriste

« Un recruteur passe en moyenne 30 secondes à parcourir votre CV », vous avez entendu cette phrase un bon millier de fois, non ? C’est pourtant vrai, un employeur parcourt en un éclair le CV d’un candidat. Par conséquent, sa rédaction est primordiale, et il est donc important que celui-ci suscite d’emblée l’intérêt de votre candidature pour l’employeur. Il n’existe pas de CV universel, passe-partout, qui de par sa forme, sa structure et son contenu ouvrirait les voies de toutes les entreprises, même si à l’évidence un candidat dans le domaine du marketing pourra se permettre une présentation plus fantaisiste qu’un juriste. Les informations contenues doivent être sélectionnées pour faire le lien avec l’entreprise et le poste visé. Trop d’informations risqueraient de donner à votre CV une apparence brouillonne et décousue. Le CV n’est pas une lettre de motivation bis mais bien le résumé synthétique de votre parcours.

CARACTÈRES GÉNÉRAUX Votre CV doit être exempt de fautes d’orthographe, de grammaire et de syntaxe. N’hésitez pas à vous faire relire par un proche. Cette remarque vaut d’autant plus pour des juristes, qui demeurent les rares dans le monde des affaires à exercer une profession où l’écrit est prédomi-

nant. Il conviendra de choisir une police sérieuse (plutôt Calibri ou Times New Roman que Comic), sans caractères spéciaux ni fantaisistes.

FORMATION ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Un recruteur cherche avant tout un profil avec des compétences spécifiques. Les diplômes et l’expérience donnent un cadre à celles-ci. La rédaction de ces deux rubriques est chronologique. Les dernières expériences, ou études, doivent être les premières à apparaitre : le recruteur connait tout de suite les derniers faits marquants de votre parcours professionnel et c’est ce qui l’intéresse le plus.

LES LANGUES ÉTRANGÈRES ET L’INFORMATIQUE Les connaissances linguistiques et informatiques sont aujourd’hui indispensables. Les

langues doivent figurer en bonne place sur votre CV, surtout si l’ouverture sur l’étranger semble être une caractéristique importante de l’entreprise ou du cabinet auquel vous écrivez. N’hésitez pas à faire certifier votre niveau de langue à travers des tests tels le TOEFL ou le TOEIC pour l’anglais, ZDaF pour l’allemand, voire même le HSK pour ceux qui connaîtraient quelques rudiments de Chinois ! Un bon entrainement vous donnera toutes les clés en mains pour obtenir un score qui ne pourra qu’enrichir votre candidature. Vos compétences en informatiques doivent aussi apparaitre sur votre CV. Outre la nécessaire maitrise des éléments du Pack Office (Word, Excel…), il convient de mentionner la connaissance des outils de recherches juridiques : Doctrinal Plus, Dalloz, LexisNexis… La maitrise de ces bases de données pourra être un des éléments déterminant du choix d’un recruteur face à plusieurs candidatures.

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RÉFÉRENCE Les références sont des contacts professionnels que vous mettez à disposition des recruteurs pour appuyer votre candidature : dans le cadre de jeunes candidats, il s’agira notamment d’anciens maitres de stage, professeurs, tuteurs… Cette pratique importée des pays Anglo-Saxons et qui tend à se démocratiser en France permettra à votre éventuel recruteur d’avoir des retours sur votre comportement dans la vie professionnelle.

CENTRES D’INTÉRÊTS ET LOISIRS Les recruteurs apprécient d’avoir des éléments permettant de cerner votre personnalité : tel est l’intérêt de mentionner vos activités, sports, loisirs… Veillez à ne pas rester vague, en précisant la nature de ces centres d’intérêts ainsi que leur durée. Loin d’être anodin, ils pourront servir de support lors d’un éventuel entretien.

LETTRE DE MOTIVATION La lettre de motivation est complémentaire du CV. Si peu de recruteurs admettent la lire (75% prennent en compte les candidatures sans lettre de motivation), elle n’en demeure pas moins un élément sur lequel il est difficile de faire l’impasse. Comme, voire plus que dans le CV, la qualité du français est primordiale. C’est d’ailleurs l’un des intérêts premier de la lettre de motivation : vérifier l’aptitude du candidat à s’exprimer par l’écrit. Si dans la phase de rédaction, le plan de la lettre ne doit pas apparaitre, il est nécessaire, dans la phase de préparation, de prendre du temps afin d’y réfléchir. Trois axes peuvent être distingués. Dans une première partie de la lettre de motivation doit apparaitre l’objet de votre candidature. Les termes doivent être précis et montrer que vous connaissez l’entreprise, le cabinet ou la formation visée. S’il s’agit d’une recherche de stage mentionnez vos disponibilités (temps plein, alternance, dates de disponibilités, durée). S’il s’agit d’une demande d’admission pour une formation, précisez bien les options choisies.

Dans une deuxième partie de la lettre de motivation doit apparaitre votre personnalité. Il ne s’agit pas de répéter et réécrire votre CV mais de mettre en perspective vos compétences et qualités à l’aune de la formation ou du stage visé. Votre lettre de motivation peut compléter votre CV en détaillant une expérience particulièrement intéressante que vous n’avez pas pu développer dans votre CV : mission, responsabilité, résultats... Enfin, la troisième partie de la lettre de motivation doit expliquer pourquoi vous postulez et souhaitez le stage/emploi/formation ? Quel

intérêt y avez-vous, quelles sont vos motivations.... Cette partie de la lettre de motivation doit permettre à votre lecteur de voir si vous connaissez les détails de l’offre à laquelle vous postulez : dans cette partie, vous pouvez spécifier les éléments de l’offre qui vous motivent et quels sont vos points forts associés aux missions proposées. Vous avez désormais toutes les clés en main pour rédiger un CV parfait et une lettre de motivation impeccable. Alors, à vos candidatures, prêt, feu, partez !

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COMMENT FINANCER SES ÉTUDES DE DROIT ? Lauren DELATTRE pour Carrières-juridiques.com

Comme l’ensemble des filières d’études supérieures, les études de droit ont un coût, et en tant qu’étudiant, vous cherchez souvent comment financer vos études. Frais d’inscriptions à l’Université, prix d’un changement de région, d’un premier loyer, frais de vie courante, vous nécessitez parfois un coup de pouce, et diverses aides financières peuvent être sollicitées. LES BOURSES ET AIDES La bourse sur critères sociaux est une aide financière pour les moins de 28 ans suivant une formation habilitée, attribuée selon les revenus du foyer fiscal, du nombre d’enfants à charge, de l’éloignement du lieu d’études. Le montant varie de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale à 5500 € répartis sur 10 mois. Un simulateur de bourse est à votre disposition sur le site du CNOUS. Le fonds national d’aide d’urgence (FNAU) attribué par le directeur du Crous assisté d’une commission, permet d’apporter une aide financière rapide aux étudiants rencontrant de graves difficultés, notamment une rupture familiale. Il peut aider les étudiants traversant une situation délicate temporaire, au maximum 1000€ sur l’année, il faudra pour cela rencontrer une assistante sociale. S’ajoute également l’aide aux jeunes en situation d’autonomie avérée (allocation de 4000€ à 5500€ pour les étudiants subvenant eux-mêmes à leurs besoins).

LE LOGEMENT (CAF/CNOUS/REGIONS) Les logements en résidences universitaires gérés par le CROUS sont attribués selon les mêmes critères que l’obtention d’une bourse. Le

prix moyen pour un T1 est de 400€/mois. Le site Lokaviz.fr référence ces résidences, ainsi que des logements chez les propriétaires certifiés par le Crous. Enfin le loca-pass est une avance vous permettant de financer votre dépôt de garanti, votre caution locative. Toutes ces demandes d’aide financière font l’objet d’un dossier social étudiant (DSE), constitué sur le site internet du CROUS de votre académie, impérativement entre le 15 janvier et le 30 avril précédant votre rentrée. Soyez donc rigoureux dans vos demandes ! (plus d’infos sur cnous.fr) Vous pouvez également bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) et de l’allocation logement à caractère social (ALS). Ces deux aides sont attribuées par la caisse des allocations familiales (CAF) sur des critères sociaux tels que les ressources et la situation familiale, la nature du logement.

LES PRÊTS ET AIDES Un système de prêts bancaires garantis par l’Etat a été ouvert pour tous les étudiants ; il concerne actuellement la Société générale, le Crédit Mutuel, le CIC et les Caisses d’épargne (plus d’infos sur : etudiant.gouv.fr).

FINANCER SA MOBILITÉ Les programmes Erasmus et Leonardo sont les principaux moyens pour étudier en Europe, selon les accords conclus avec votre établissement. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’une allocation entre 100 et 200€ par mois ; variant selon les établissements et la destination (plus d’infos sur diplomatie.gouv.fr). L’aide à la mobilité internationale est une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, une mensualité s’élevant à 400€. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Les aides régionales peuvent s’ajouter à ces aides à la mobilité, et atteignent parfois 300€/ mois. Vous voilà bien armés, désormais vous n’avez plus qu’à vous soucier de la région de votre Master ou du prochain pays que vous visiterez dans le cadre de vos études. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les membres de l’UNEDESEP (Union Nationale des Etudiants en Droit, AES, Gestion, Sciences économiques, Politiques et sociales) qui se rendront toujours disponibles pour vous éclairer. Bon courage à tous.

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TOUS NOS CONSEILS POUR DÉCROCHER VOTRE M2 Dilan Adamat pour Carrières-Juridiques.com

Un entretien d’entrée en master 2, véritable entretien d’embauche à l’entrée d’une formation d’excellence juridique, est toujours une épreuve à surmonter. L’oral n’est pas systématique pour l’admission en master juridique, mais il est très fréquent. Vous avez été convoqué à un entretien oral pour un Master 2, félicitations, le plus dur est fait. L’entretien pour une admission en Master 2 a pour objectif de jauger votre motivation mais peut aussi être une seconde chance qui vous est accordée, il ne faut donc surtout pas la manquer ! L’entretien en lui même est généralement composé de plusieurs étapes, cependant attention à ne pas être prisonnier d’un discours préparé, soyez sûr de vous mais restez ouvert. Seul mot d’ordre « être à l’écoute ». Il existe autant de modèles d’entretiens que de jurys. L’entretien c’est le vôtre, il se jouera avant tout sur votre personnalité. Le jury rebondira systématiquement à vos propos. Le déroulement de l’oral, c’est donc avant tout vous qui le créez.

CONSEIL N°1 : BIEN PRÉPARER SON ENTRETIEN

CONSEIL N°2: GÉRER SA PRÉSENTATION

Préparez des blocs de réponses sur des thématiques précises : stages en milieu juridique, projet professionnel, expérience associative ou personnelle.

Le jury se présente en premier généralement. Retenez bien la fonction, le secteur d’activité, le nom de chaque membre, cela vous permettra d’orienter vos questions, vos réponses, et votre entretien in fine. En tout état de cause, essayez de vous renseigner sur les membres du jury au préalable.

Arrivez en avance, cela vous permettra d’être plus à l’aise avec votre environnement. Attention, l’entretien ne commence pas lors de votre entrée dans la salle d’audition, mais bien avant ! Vous croiserez peut être un membre du jury à la cafétéria ou dans l’ascenseur, jouez donc le jeu au plus tôt, notamment si un étudiant des promotions précédentes est présent au sein du jury. Informez-vous sur l’actualité juridique du moment, en rapport avec votre formation. Montrez que vous êtes ouvert sur le monde, montrez votre curiosité, informez vous aussi sur la formation pour laquelle vous postulez, ses différentes matières, professeurs, son histoire. De la même manière connaissez l’établissement que vous désirez intégrer.

Partez du constat que le jury ne vous connaît pas, évitez les phrases type « comme je l’ai mis dans mon dossier » : la lettre de motivation est rarement lue par le jury, et votre CV a été survolé juste avant l’entretien. Gardez à l’esprit que vous êtes l’un des 10 voire 20 candidats que verra le jury dans la journée. Votre introduction doit être courte. Soyez précis mais surtout succinct. Ne répétez pas votre CV, donnez 3 ou 4 éléments caractéristiques de votre parcours et de votre personnalité. Donnez envie à votre interlocuteur de continuer l’entretien ! Commencez dès à présent à placer certains mots-clés qui constitueront le fil directeur de votre entretien.

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CONSEIL N°3: ADAPTER SON ATTITUDE Ne pas serrer la main au jury, sauf si il vous la tend. Individualisez les membres du jury : préférez « monsieur, madame » plutôt que « messieurs » ou « mesdames ». Assis, soyez droit, soignez votre posture. Ne jouez pas avec les objets vous environnant (votre stylo notamment), n’ayez pas l’air stressé. Evitez les mouvements intempestifs qui agaceront vos interlocuteurs (mouvements de jambes par exemple) Le regard est d’une importance primordiale. Ne regardez pas ailleurs lorsque vous répondez à une question, gardez le contact visuel avec chacun de vos interlocuteurs, balayez en permanence le jury du regard. Pour la tenue, le costume n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, notamment dans le milieu des masters juridiques. Quoi qu’il en soit, fille ou garçon, soyez propre sur vous. Evitez toute extravagance, surtout dans le milieu des formations en droit.

vos expériences à un fil conducteur logique conduisant à votre projet (expérience Erasmus, caritatif, diplôme parallèle, option choisie en licence, etc.) Si elle n’est pas visible, le jury vous posera des questions sur vos choix antérieurs et leur cohérence; pourquoi avoir choisi de vous ré-orienter? Pourquoi avoir choisi telle option? Que vous a apporter telle expérience?

CONSEIL N°5: BIEN RÉPONDRE AUX QUESTIONS PIÈGES Le jury s’amusera peut être à vous poser des « questions pièges ». Ces questions sortiront totalement du contexte de l’entretien. Ne vous déstabilisez pas pour autant. • « S’il fallait supprimer un pays, quel seraitil selon vous ? » • « Où habitez-vous ? » • Evitez les sujets politiques

Ne parlez pas trop vite, réfléchissez avant de répondre à chaque question (sans pour autant faire attendre inutilement votre auditoire)

Toutes ces questions n’appellent pas réellement de réponses précises. Le jury jugera avant tout votre capacité à vous sortir d’une situation inhabituelle. Ouverture d’esprit, adaptabilité, répartie et sens logique seront alors jugés. Il est parfois plus simple d’y répondre par une note d’humour. Attention cependant à vous adapter à votre jury et à la situation !

Tentez de montrer votre dynamisme et votre ouverture d’esprit à travers vos gestes.

CONSEIL N°6: EN CAS DE PÉPIN

CONSEIL N°4: ETRE COHÉRENT DANS SA PRÉSENTATION Cohérence vis à vis du projet professionnel, le jury s’intéressera beaucoup à ce point : pourquoi ce Master ? Pourquoi cet établissement ? Le projet professionnel est en général un axe central de votre entretien, essayez autant que faire se peut de rattacher toutes

Si vous avez un moment d’absence, une montée de stress ou simplement l’impression d’être sorti de la réponse attendue, calmez vous, n’essayez pas de cacher votre stress, le jury le verra. Dans ce cas, il vaut parfois mieux s’excuser auprès du jury, se ressaisir, se recentrer, respirer un bon coup et reprendre ensuite. Le jury appréciera probablement vous voir repartir, votre maturité et votre capacité d’adaptation n’en seront qu’affermies à ses yeux.

CONSEIL N°7: QUESTIONS TYPES (FAQ) Vous pouvez, voire devez préparer ces questions à l’avance. N’hésitez pas à consulter des forums d’étudiants partageant leurs expériences à ce sujet. • « Pourquoi ce Master et pas un autre ? » • « Pourquoi vous et pas un autre ? » • « Quels sont vos défauts et vos qualités ? » • « Quel est votre projet professionnel ? »

CONSEIL N°8: LES PETITS PLUS Allez voir sur les différents forums internet si des anciens du master se sont exprimés, vous y trouverez peut être des indices précieux. Si le jury vous demande si vous avez des questions en fin d’entretien, ne répondez pas que vous n’en avez pas, vous pouvez tout à fait préparer une question à propos du master qui témoignera votre intérêt et votre curiosité au jury. Votre entretien se finit lorsque vous avez définitivement quitté la salle d’entretien seulement ! N’ayez pas l’air de réciter un texte, soyez naturel et détendu, tout en restant concentré !

CONSEIL N°9: VOTRE CONCLUSION Elle doit être courte, simple et concise. Ne laissez pas votre oral se terminer par un blanc. Trouvez un moyen de terminer de manière claire pour tout le monde. Remerciez votre jury en toute fin d’entretien.

E M P L O I ,

F O R M A T I O N S

E T

A C T E U R S

D U

D R O I T

Pour être informé de tous nos conseils en matière d’orientation, suivez nous sur Orientation & Formations Juridiques.

LE PASSEPORT POUR L’EMPLOI IMMOBILIER Le Groupe ESPI travaille depuis toujours en collaboration étroite avec les organisations professionnelles et les entreprises, gage d’une parfaite adéquation enseignement - profession. La qualité de l’encadrement lui permet d’assurer une coordination pédagogique optimale. UNE ECOLE DYNAMIQUE L’école est un établissement d’application dont les titres sont certifiés niveau I et II par l’Etat. La cohérence des programmes pédagogiques alliée au format de l’alternance est la clé d’un enseignement qui se veut qualitatif et professionnalisant. Le taux de placement en est la meilleure illustration. 100% des diplômés sont en poste à l’issue de leur formation. La force de son réseau n’est plus à démontrer : les anciens élèves (plus de 4000) occupent des hauts postes de responsabilités dans l’ensemble des entreprises du secteur. Fiers de leur formation, ils transmettent leur expertise et font état de leur parcours lors de conférences métiers mensuelles.

LE BACHELOR BAC+3 Le Bachelor permet d’obtenir le titre certifié niveau II : Gestionnaire d’Affaires Immobilières, pour accéder aux cartes professionnelles Gestion et Transaction. Il est classé 1er depuis 5 ans (classement SMBG des meilleures licences, grandes écoles et bachelors immobilier). Les deux premières années se font en cycle initial suivies d’un stage de fin d’année. La 3eme année est ouverte à l’alternance. A l’issue du Bachelor, les étudiants ont la possibilité d’intégrer le monde professionnel en s’appuyant sur le réseau des partenaires et des anciens.

LES MASTERES PROFESSIONNELS BAC+5 Le choix est vaste parmi les 5 spécialités dispensées : Manager en Audit-ExpertConseil, Manager en Administration et Gestion Immobilière, Manager en Ingénierie et Finance immobilière, Manager des Actifs Immobiliers

et Manager en Aménagement et Promotion Immobilière (titre certifié niveau I). Ces deux années de spécialisation peuvent se faire en alternance.

LE MBA : MBA GLOBAL REAL ESTATE MANAGEMENT BAC+6 Le MBA du Groupe ESPI permet aux étudiants d’allier stratégie et analyse du marché international de l’immobilier. A l’issue de ce MBA, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires de leadership. Le corps professoral du MBA GLOBAL REAL ESTATE MANAGEMENT est composé de professionnels qui explorent les tendances du marché et qui apportent leur expertise au quotidien.

LE MONDE DE L’ENTREPRISE Des périodes d’application pratique, des visites de sites et des témoignages d’entreprises sont organisés tout au long des études pour un ancrage hors du commun dans le monde de l’entreprise. Le Groupe ESPI propose de nombreux débouchés aux étudiants qui, en 3 ou 5 ans de formation, deviennent de vrais professionnels prêts à faire leurs premiers pas dans le monde du travail… Groupe ESPI : Paris - Nantes - Marseille 26 rue Emeriau, 75015 Paris Tel : 01 45 67 20 82 – E-mail : contact@espi.asso.fr www.espi.asso.fr

CONSEILS INSERTION PROFESSIONNELLE

Quelles sont les filières porteuses de débouchés professionnels ?

« QUEL MÉTIER VAIS-JE FAIRE APRÈS MES ÉTUDES DE DROIT ? » Puisque l’objectif de candidature dans un master reste un moyen au service de l’insertion professionnelle, Le Petit Juriste s’est adressé à des professionnels du droit pour continuer à vous guider dans votre orientation.

Comment se créer un réseau professionnel dès l’université ?

Ces questions sont récurrentes chez les étudiants et influent inévitablement sur leur choix de master et donc de carrière. Pour ceci, des professionnels ont accepté de nous répondre. Dans les pages qui suivent lesdits professionnels mais aussi vos recruteurs de demain vous aiguillent dans votre choix et vous conseillent sur la façon d’orienter votre future carrière dès vos années universitaires. Puisqu’en plus de votre parcours universitaire, la réalisation de stages est devenue indispensable, nos experts vous aideront à décrocher le stage de vos rêves. L’équipe du Petit Juriste vous souhaite donc une agréable lecture de ces retours d’expérience exclusifs réalisés par des jeunes professionnels du droit. Ceux désireux de devenir avocat pourront également apprécier tous nos conseils pour réussir au mieux l’examen du CRFPA. Avec tous ces conseils, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas exceller !

INSERTION PROFESSIONNELLE - CONSEILS

À QUELS EXAMENS OU CONCOURS PUIS-JE ME PRÉSENTER APRÈS DES ÉTUDES EN DROIT ? Charlotte CARON pour Carrières-Juridiques.com

Au sortir des études de droit, nombreuses sont les professions dont l’accès est limité par la réusite à un examen ou à un concours. En voici une liste exhaustive. LE CONCOURS AU CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS (CRFPA) L’admission à cette école, chargée de la formation professionnelle des avocats, est conditionnée par l’obtention d’un Master 1 et la réussite d’un examen d’entrée organisé par les instituts d’études judiciaires (IEJ) de chaque université. Les épreuves écrites portent sur une note de synthèse de cinq heures, une épreuve de droit des obligations, une épreuve de procédure et un cas pratique de trois heures (portant sur une des onze matières au choix). Seuls les étudiants ayant obtenu plus de 10/20 pourront se présenter aux oraux comportant cinq épreuves. En moyenne, le taux de réussite avoisine les 35 % : environ 7 000 étudiants s’inscrivent chaque année en IEJ et 3 000 sont reçus.

LE CONCOURS À L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

LE CONCOURS À LA PROFESSION DE GREFFIER

Cette école, située à Bordeaux, permet d’accéder à la profession de magistrat du siège ou du parquet et requiert pour l’étudiant la réussite d’un concours très exigent.

Toutes les juridictions, qu’elles soient civiles, pénales ou spécialisées, emploient des greffiers. Seules les personnes titulaires d’un bac +2 peuvent se présenter au concours, sans aucune condition d’âge. Le concours de greffier se décompose en deux épreuves écrites et une épreuve orale conditionnée par la réussite des écrits. Le taux de sélection est d’environ 10%.

Les étudiants doivent être titulaires d’un master 1 et avoir moins de 31 ans. Les épreuves écrites portent sur une composition où sera posée une question concernant la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles ainsi que sur une composition et un cas pratique sur un sujet de droit civil ou de procédure civile, de droit pénal et de procédure pénale. Au final, seulement 10 % des candidats sont admis et la promotion de 2013 compte 137 admis dont 85 issus du concours étudiant. De plus, le nombre de postes est en baisse passant de 192 postes en 2005 à 137 en 2013. Mais ne perdez pas espoir, vous pouvez vous présenter trois fois à ce concours.

Les étudiants qui ont réussi le concours sont nommés greffiers stagiaires et reçoivent une formation professionnelle de dix-huit mois, comportant une ou plusieurs périodes de scolarité à l’École nationale des greffes (ENG) à Dijon et des stages pratiques en juridiction. Le greffier stagiaire est titularisé au terme de ce cursus et dispose d’un éventail de choix de postes, plus ou moins large, en fonction de son rang de sortie de l’école. En qualité de titulaire, le greffier doit s’engager à accomplir quatre ans au service de l’Etat.

CONSEILS - INSERTION PROFESSIONNELLE

LE CONCOURS AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU NOTARIAT (CFPN) L’accès à la profession de notaire peut se faire par deux voies : professionnelle et universitaire. La voie universitaire reste la plus rapide et la plus classique. Après l’obtention d’un master II de droit notarial, l’étudiant suit un cursus en alternance sur deux ans dans une des 20 universités liées à un centre de formation professionnelle notariale. A l’issue de la soutenance d’un rapport de stage, il obtient le diplôme supérieur de notariat, lui donnant accès à la profession. La voie professionnelle nécesssitait jusqu’à présent un concours pour accéder au CFPN. Cependant, un décret en date du 13 mars 2013 est venu modifier ces conditions d’accès à la profession de notaire et l’organisation des centres de formation. Le concours d’entrée est supprimé. Il est remplacé par une sélection sur dossier puis sur entretien individuel. La réforme limite le nombre de candidatures à l’admission dans un centre de formation professionnelle à trois. La formation débouche par la suite par la délivrance du diplôme de notaire par les centres et s’organise autour de six modules alternant enseignements théoriques et pratiques.

LE CONCOURS À LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE Il existe deux voies pour accéder à la profession ; une voie professionnelle et une voie universitaire. S’il emprunte la voie professionnelle, le candidat devra cumuler une capacité en droit ou un DUT des carrières juridiques et judiciaires ou tout diplôme validant deux années après le baccalauréat, avec dix années d’activité professionnelle au sein d’un office (dont cinq ans en tant que clerc principal) . S’il décide de s’orienter vers la voie universitaire, le candidat doit obtenir un Master I en droit. Il doit ensuite effectuer deux

années de stages rémunérés dans une étude d’huissiers, doublées d’un enseignement assuré dans chaque région par la Chambre des huissiers. Ce n’est qu’à l’issue du stage que l’étudiant peut se présenter à l’examen professionnel. Celui-ci clot la formation et permet d’accéder à la profession d’huissier de justice.

LES CONCOURS DE L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA POLICE L’école nationale supérieure de la police forme les officiers et les commissaires de police. Il existe un concours spécifique et très sélectif pour intégrer la formation de l’école pour chacun de ces deux métiers. Le concours d’officier de police est ouvert à toute personne qui détient une licence. Les candidats peuvent s’y présenter autant de fois qu’ils le souhaitent. Il s’organise autour de quatre épreuves écrites, et 3 épreuves orales conditionnées par la réussite des épreuves écrites. S’ajoute une épreuve sportive d’exercice physique. Le concours de Commissaire de Police est plus sélectif. Limité à 3 tentatives, il est nécessaire pour le tenter d’avoir un casier judiciaire vierge. Le candidat doit également être titulaire d’un master. Le concours s’organise autour de cinq épreuves écrites (dissertation, note de synthèse, droit public, droit pénal général/ procédure pénale, et une épreuve obligatoire à option). Si le candidat réussit les épreuves écrites, il doit passer quatres épreuves orales, et une épreuvre sportive.

L’ACCÈS AUX INSTITUTS RÉGIONAUX D’ADMINISTRATION (IRA) Il existe cinq instituts régionaux d’administration (IRA), situés à Bastia, Lille, Metz et Nantes. Ils ont pour objectif la formation des cadres administratifs de catégorie A appartenant à l’un des différents corps d’attachés d’administration. Le concours s’adresse aux étudiants de niveau

bac + 3 dont 80% des admis sont diplômés en droit. Il comporte deux écrits. Le premier est une dissertation portant sur la place de l’Etat dans les différents secteurs de la vie publique. Le second est une série de questions portant sur le droit public, l’économie, les finances publiques, le droit de l’Union Européenne… Les candidats devront ensuite réussir deux oraux : un entretien de motivation devant un jury ainsi qu’un test de langue vivante. Au final, seulement 49 % des candidats sont admis. Ensuite, la formation alterne trois phases sur un an : des enseignements de tronc commun (juridique, financier, management, ressources humaines et bureautique), deux stages et enfin des enseignements spécifiques à l’univers professionnel choisi (administration centrale, administration territoriale ou attaché d’administration scolaire et universitaire). Chaque phase donne lieu à des examens écrits ou oraux, à la soutenance d’un mémoire collectif ainsi qu’à la rédaction de rapports de stages notés. A l’issu de cette formation, un service de cinq ans au moins leur est demandé.

INSERTION PROFESSIONNELLE - CONSEILS

COMMENT RÉUSSIR L’ENM ?

Yohan Desquaires,

Auditeur de justice

Guide Formation : Depuis quand souhaites tu être magistrat ? Yohan Desquaires : J’ai voulu devenir magistrat au cours de ma première année de Master. Autant dire que je ne suis pas né en robe avec un Code civil entre les mains. Ce souhait résulte d’une décision que certains pourraient qualifier de tardive, mais que j’estime construite et réfléchie.

« J’ai préparé le concours en privilégiant les entraînements en condition réelle plutôt qu’un apprentissage à la chaîne » A ce sujet, puisque la motivation est un des points sur lequel le jury évalue le candidat admissible lors du « grand oral », veillez à rester sincère. L’affirmation plus ou moins mensongère d’une vocation précoce -quand bien même il en existe quelques-unes- peut facilement être perçue comme une légère méconnaissance de la fonction de juger, et, au pire, susciter la méfiance des membres du jury et vous mettre en difficulté pour le reste de l’entretien. Restez-vous même !

G. F. : Quel a été ton parcours universitaire ? Y. D. : J’ai suivi un parcours universitaire somme toute assez classique à la faculté de droit de Versailles Saint Quentin en Yvelines: d’abord une Licence de droit, puis un Master 1 de droit privé et un Master 2 Carrières judiciaires. J’ai ensuite postulé et rejoint la classe préparatoire intégrée de l’Ecole Nationale de la Magistrature, qui vise à préparer les étudiants méritants et motivés issus de milieux sociaux modestes. G. F. : Comment as-tu préparé les épreuves écrites ? Y. D. : J’ai préparé le concours en privilégiant les entrainements en condition réelle plutôt qu’un apprentissage à la chaine. Certes, le programme est immense et un travail rigoureux est indispensable. Mais il devient inutile si l’on ne s’habitue pas à raisonner et disserter sur un temps de 5 heures, très différent des 3 heures de dissertation à l’université. La méthode et la gestion du temps s’acquièrent par la pratique répétée d’épreuves

blanches, et seule l’assimilation de ces éléments m’a permis de rendre une copie construite et cohérente sur un sujet que je ne maitrisais pas ou peu. En outre, une attention particulière doit être portée aux grands enjeux du monde contemporain. En témoignent les récents sujets sur les frontières, l’eau, le citoyen, les confrontations identitaires et culturelles... A ce titre, une lecture quotidienne d’articles divers et variés aux opinions différentes est un atout considérable en vue de la réussite de ce concours. G. F. : Quels conseils donnerais tu aux futurs candidats pour réussir ? Notamment, les matières sur lesquelles il faut se focaliser davantage ? Y. D. : Concentrez-vous principalement sur les dissertations juridiques et celle de culture générale. Il ne faut pas non plus négliger l’épreuve de droit public, qui vaut presque autant qu’une dissertation en terme de coefficient, et que de nombreux candidats sous estiment. Grave erreur, puisqu’elle peut devenir votre ticket première classe pour l’admission !

Ne pas se démobiliser en cours de route ! Une épreuve se passe mal ? Non, vous n’en savez rien. Les notes sont souvent surprenantes et ce que l’on imagine raté peut s’avérer tout à fait convenable. Louper de peu l’admissibilité pour une phrase ou un paragraphe supplémentaire est chose courante. Restez jusqu’au bout des épreuves. Écrivez jusqu’au bout. Ce sera décisif !

Sous la direction de Michel Attal, Directeur des Études de l’Institut d’Études judiciaires (IEJ) – Toulouse 1 Capitole,la collection Métiers du droit a pour vocation d’accompagner vers la réussite l’étudiant français désireux de devenir avocat, magistrat ou d’exercer un métier de sécurité. Chaque ouvrage insufflera l’esprit concours au lecteur et proposera 3 parties : rappel de cours, actualisation et épreuves pratiques.

Collection

CULTURE JUDICIAIRE

CONFORME au programme des IEJ en France

Michel Attal Fournir aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montrer comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales. 176 p. • 30,00 € • Édition 2014

PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX ET GRAND ORAL Michel Attal, Xavier Bioy En partant à chaque fois d’un sujet réel, cet ouvrage guide l’étudiant français dans sa préparation du grand oral, tant par un contrôle des connaissances qu’en vérifiant l’aptitude du candidat à maîtriser un discours oral et à soutenir une discussion. 256 p. • 40,00 € • Édition 2014

SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS Stéphane Piedelièvre L’ouvrage expose les impacts de la réforme du droit français des successions et des libéralités. 716 p. • 40,00 € • Édition 2014

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INSERTION PROFESSIONNELLE - CONSEILS

COMMENT RÉUSSIR L’IRA ? G. F. : Qu’est ce qui fait la différence au moment du concours ? L. J. : La chance. Comme tout concours, il y a une grande part d’imprévu. Mais surtout la préparation à la dissertation de culture générale et aux QRC.

Lucas Josserand,

IRA de Lyon, Promotion Hélène Berthaud Guide Formation : Pourquoi as-tu décidé de faire ce concours? Lucas Josserand : A un jury de concours, je répondrais qu’il s’agit essentiellement de la volonté de travailler pour le service public et de servir l’intérêt général. Néanmoins, je dois avouer que la stabilité de l’emploi et l’assurance de toucher un salaire ont également joué dans ce choix. Dans un contexte de crise économique, la majorité des étudiants juristes ont du mal à trouver un emploi. La fonction publique me mettait quelque peu à l’abri de ces préoccupations. De plus, les IRA dispensent une formation assez généraliste dans les RH, la gestion, le management d’équipe et le droit pur ce qui est idéal car comme beaucoup d’étudiants en droit je ne savais pas trop vers quels métiers me diriger. G. F. : Est-ce un concours difficile ? L. J. : Le concours des IRA, qui était relativement facile à l’époque du plein emploi, devient de plus en plus prisé. Le nombre de places disponibles se réduit à cause des réductions budgétaires et du désengagement de l’administration étatique. Du coup, les statistiques font du concours des IRA l’un des plus difficiles à passer : environ 1/10 d’admis. Ce chiffre est trompeur car les candidats aux IRA sont, en règle générale, moins bien préparés que pour les concours les plus prestigieux.

G. F. : Comment se préparer ? L. J. : Personnellement, j’ai révisé de mon côté, car mon master comportait un volume horaire assez faible. J’ai acheté un livre de QRC sur lequel j’ai beaucoup travaillé puis j’ai approfondi les domaines que je connaissais moins.

« Aux oraux, les examinateurs s’attendent d’avantage à trouver un bon collègue plutôt qu’un intellectuel. » Le programme des concours correspond à celui d’une licence de droit. Il s’agit beaucoup d’approfondir des thèmes qu’on a aperçu en cours : organisation de l’administration, droit de la fonction publique, finances publiques etc. Il faut en plus découvrir des matières qui nous sont inconnues comme la gestion des ressources humaines et l’économie. Enfin, une bonne connaissance de l’actualité est indispensable. G. F. : Est-ce utile de faire une prépa ? L. J. : En réalité, une majorité des lauréats au concours a fait une prépa, que ce soit en complément d’une autre activité ou à plein temps. C’est la meilleure solution pour réussir les concours. La meilleure prépa est la CPI, la prépa intégrée de l’IRA. Les cours sont dispensés par des profs de l’IRA et tout est mis en œuvre pour former les étudiants à la réussite de ce concours. Les autres prépas, de type IPAG

(université) ou CPAG (IEP), sont aussi de bonnes prépas pour les concours administratifs, mais sont plus généralistes. Elles permettent de passer des concours différents. G. F. : Comment préparer les épreuves orales ? L. J. : La première partie de l’oral est une présentation de soi. Le jury est susceptible de poser des questions sur chaque sujet que tu es censé maîtriser. Si tu as travaillé dans un EPLE tu dois en connaître le fonctionnement et l’histoire. Si tu as fait l’armée, tu dois connaître l’histoire de la guerre etc. Ensuite, le jury pose des questions d’ordre plus général. La tendance au recrutement et à la formation de cadres opérationnels. Pour les externes, il y a beaucoup de mises en situation. On m’a par exemple demandé « que faites-vous si un de vos agents sent mauvais ? » Le jury veut tester votre expérience, votre bon sens, votre connaissance du droit de la fonction publique ainsi que de vos compétences en tant que manager. Aux oraux, les examinateurs s’attendent d’avantage à trouver un bon collègue plutôt qu’un intellectuel.

CONSEILS - INSERTION PROFESSIONNELLE

COMMENT RÉUSSIR LE CRFPA En pleine période de révisions de l’examen d’entrée au CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), Carrières-Juridiques.com est allé à la rencontre de Mathilde, qui a bien voulu nous faire part de ses conseils avisés pour réussir l’examen du barreau.

Mathilde Sanson,

diplômée du Master 2 Carrières Judiciaires de l’UVSQ, bientôt élève avocate… Guide Formation : Depuis quand souhaites tu être avocate ? Mathilde Sanson : Depuis que j’ai vu le film L’Affaire Dominici avec Jean Gabin, j’ai été intéressée par le milieu du droit. J’ai décidé d’être avocat à la suite de mon « échec » à l’ENM. En effet, à la suite de plusieurs stages en juridiction, je me suis rendue compte que ce que j’avais aimé dans le métier de magistrat relevait plus du quotidien de l’avocature que de la magistrature. G. F. : Quel a été ton parcours universitaire ? M. S. : Je n’ai jamais été ce que l’on appelle une brillante élève en droit. J’étais même ce que l’on appelle une élève moyenne. J’ai même redoublé ma deuxième année de licence (bien que ce soit entre autres pour raisons familiales) et n’ai eu de mention que pour mon Master 1. J’ai fait toutes mes années à l’UVSQ avec une maîtrise en droit privé et carrières judiciaires. J’ai fait un Master 2 droit privé mention carrières judiciaires. Mais j’avais décidé de passer le CRFPA avant de me présenter à l’ENM, donc je l’ai passé à la suite de mon Master 1.

G. F. : Comment as-tu préparé les épreuves écrites ? M. S. : Malheureusement, étant étudiante en Master 1 la même année, je n’ai pas pu assister aux cours de l’IEJ. Ayant fait deux stages au pôle pénal du TGI de Nanterre avant de passer le CRFPA, j’avais pu voir beaucoup de pratique en droit pénal et en procédure pénale et je maîtrisais les bases dans ces

« Pour les écrits, prenez une matière où vous êtes bons et que vous aimez » matières. J’ai surtout travaillé le droit des obligations. J’ai fait une prépa privée durant l’été en présentielle, une petite prépa familiale où les professeurs étaient archi disponibles pour nous, ce qui m’a aidée. J’avais besoin d’être cadrée pendant mes révisions et aurais été incapable de m’organiser de mon côté sans cela. G. F. : Puis, les épreuves orales ? M. S. : J’avais eu des cours pour le grand oral lors de ma prépa et j’ai eu deux simulations qui m’ont surtout aidé pour la forme de mon grand oral (le fond est trop large). J’ai lu et relu les polycopiés que j’avais eus sans chercher à apprendre par cœur car c’est surtout une manière de réfléchir que j’ai cherché à acquérir. J’ai mis des notifications sur mon téléphone pour tout et n’importe quoi afin d’avoir toutes les dernières actualités, même non juridiques. Pour le reste des oraux, j’avais pris une dispense en finances publiques (je ne voulais pas d’une matière supplémentaire à apprendre). J’ai repris mes cours et j’ai fait des fiches (ou on me les a données). A compter

des résultats, je me suis totalement isolée du monde extérieur pour réviser car je n’avais pas vraiment travaillé avant (commencez avant !!). G. F. : Quels conseils donnerais-tu aux futurs candidats pour réussir ? Notamment, les matières sur lesquelles il faut se focaliser davantage ? M. S. : Pour les écrits, prenez une matière où vous êtes bons et que vous aimez. C’est long et fastidieux à travailler comme examen, il ne faut pas que vous soyez dégoûtés à la fin. Pour les oraux, j’ai fait des choix stratégiques au contraire. J’ai essayé de voir les matières que je maîtrisais déjà plus ou moins, où je n’aurais pas beaucoup à réviser et qui pouvaient me rapporter des points. Quand vous avez choisi vos matières, focalisez-vous sur vos matières fortes. La note de synthèse et le grand oral, cela ne se révise pas vraiment, il faut plus acquérir une méthode que des connaissances donc s’entraîner un maximum (et lire pour le grand oral). Bon courage.

INSERTION PROFESSIONNELLE - CONSEILS

MAMAN ? J’AI LOUPÉ LE BARREAU ! Par Stéphane Baller Associé d’EY Société d’Avocats Brand, Marketing, Communication, Sourcing & Learning- Tax & Law France Luxembourg et Maghreb

Voici quelques idées identifiées le 13 novembre1 dernier chez EY Société d’Avocats pour vous aider à rebondir et faire, si besoin, que de candidat malheureux potentiel en novembre prochain aux écrits de l’examen d’entrée à l’école du barreau, vous deveniez un exemple de résilience. Novembre : depuis des années l’un des pires moments d’une vie de jeune professionnel du droit ! Eté sans vacances et sans traces de maillot ! Budget préparation privée, bibliothèque même d’occasion sur les réseaux sociaux, au lieu de belles escapades. Quatre mois sans fête ni alcool : plus de vie sociale ! Camarades de révision tombés au combat dès la mi-juillet. Cœurs en berne : perdu l’être qui ne partage pas la même passion, pas capable de comprendre. Des heures sur les pages entraide Facebook : espoirs sur le genre humain, dépit sur votre futur voisin. Révisions des oraux entamées après un court break et le verdict tombe : même pas l’oral! Passé le moment d’injustice, les recalculs, les comparaisons entre IEJ, les regrets de matières choisies, la surprise de ne pas pouvoir consulter sa copie avant l’année suivante - enfin dans deux mois - … moments

difficiles : comment vais-je l’annoncer à mes copains, mes pires ennemis, mes enseignants, ma famille, mon boss et les stagiaires avec qui j’étais, … ; que faire quand toutes les inscriptions Universitaires – sauf les IEJ : pas diplômant, pas toujours de convention de stage ! – sont clauses, pareil pour les Ecoles de Commerce. Plus les stagiaires de l’école du barreau attendus en stage final et concurrençant votre candidature future. Et en plus un trou dans le CV à justifier ! Si vous ne choisissez pas de partir au bout du monde pour oublier- choisissez bien votre destination, vous verrez plus de misère ailleurs dans le monde que la vôtre – que faire ?

PASSER LE PLUS TÔT POSSIBLE L’ « EXAMEN/CONCOURS » ! Le déroulement comme le contenu de l’examen demandent un entrainement et un niveau de connaissances académiques qui encouragent à débuter le plus tôt possible sa préparation, comme le ferait un athlète. Peut-être est-il plus réaliste de se préparer pour un concours et considérer cet examen

comme tel, en utilisant les bonnes vieilles recettes des classes préparatoires ou des futurs médecins ? Le plus tôt possible, dès l’inscription à l’IEJ, commencez vos révisions de manière progressive, rendez les travaux même facultatifs, montez en puissance jusqu’au 15 juillet pour les préparations d’été. La masse de travail est importante, en sus d’un M1 que l’on doit réussir à tout prix pour pouvoir intégrer le M2 de ses rêves : alors M1 d’abord ? Certains directeurs de M2 exigent de renoncer à l’entrée à l’école du barreau en fin de M1 ! Forcez-vous à grandir et pensez rationnel : suis-je plus capable de préparer un examen académique dans la foulée du M1 ou après des expériences plus professionnalisantes, M2 et stages, voir césure, sera-t-il aisé de « revenir en arrière » ? Les bons M2 ne manquent pas! Il faut juste les chercher dans ce guide. Ce 13 novembre, EY société d’avocats réunissait avec ses clients et son réseau d’enseignants, plus de 150 étudiants qui n’avaient pas réussis les écrits de l’examen d’entrée à l’école du Barreau pour une matinée débat faite de témoignages de rebond à l’issue de cette épreuve. Des directeurs juridiques, des responsables fiscaux et EY offraient à cette occasion près d’une trentaine de stages de 6 mois; une seule condition: maîtriser l’anglais !

CONSEILS - INSERTION PROFESSIONNELLE

ET SI JE NE L’AVAIS PAS ? Préparer un concours en pensant à l’échec ? Pourquoi ne pas envisager les solutions de repli en fonction de vos souhaits et du calendrier des résultats. Vous former en entreprise pour rejoindre un cabinet, quelle directions juridiques ou fiscales pourraient vous embaucher ? Quels cabinets acceptent aussi les juristes non avocats? Cela pourrait ainsi vous permettre de profiter de la passerelle au bout des huit années de pratique. Un meilleur anglais ? Mettre à profit le risque d’échec pour progresser. Compléter votre formation sur une autre branche de droit ou en école de commerce : pourquoi ne pas l’envisager et, en cas de succès, pouvoir la rendre éligible au projet pédagogique individuel de l’école du barreau ? Beaucoup de solutions de repli a anticiper avant l’urgence.

MAIS AVOCAT POURQUOI ? Lors de la conférence, nombre de personnes se destinant à la profession d’avocat, portées par le flux des études du droit, les enseignants qui recommandent de rajouter une corde à son arc, les amis qui préparent le barreau … se sont vu obligées « par échec » de découvrir l’ entreprise, qui depuis les passionne. Alors posez-vous la

question de vos motivations pour écrire vos argumentaires et les challenger. Accumulez les expériences sur différents segments de marché. Connaissez-vous le marché du droit ? Avezvous anticipé la diversité d’exercice ? Etes-vous prêt à certains sacrifices ? Y a-t-il des éléments non négociables dans votre vie personnelle qui pourraient influer sur votre vie professionnelle ? En face d’un argument, la réponse est-elle systématiquement avocat ? Quel type de structure ? Quelle spécialité ? Quelle évolution ? Lorsque l’on observe le nombre d’avocats qui chaque année sortent de la profession !

PREMIER TEST DE RÉSILIENCE !

quoi! Et d’envoyer des candidatures pour des stages dans les cabinets prestigieux où il n’aurait jamais eu l’idée de se présenter ! Courage ? Inconscience ? Récompense ! En janvier il a entamé son stage dans l’un des meilleurs cabinets internationaux de sa spécialité. Il restera toujours la peur au ventre lors de la prochaine session, mais après une expérience unique rien d’impossible suite à cet échec surmonté ! Des taux de réussite qui varient fortement en fonction des IEJ2 0

57.7 %

Paris Descartes

Dernière réflexion pour sortir par le haut ! Tentant d’omettre une ligne sur son cv pour effacer ce mauvais souvenir : vous auriez une fois de plus réussi ! Mais un parcours sans faute aujourd’hui ? N’avez-vous pas à gagner à démontrer votre résilience avant vos débuts professionnels ? Votre employeur futur finira par apprendre la réalité, ces résultats hélas négatifs et se sentira abusé. L’un de nos témoins du 13 novembre a décidé de se souvenir, dès le soir des résultats négatifs : un M2 de bonne tenure, quelques stages, un anglais de bon niveau… un bon professionnel du droit

44,6 %

Paris 1

42.77 %

Paris 2

40 %

Grenoble Versailles Saint-Quentin

33,6 %

Nanterre

33,43 %

Chambéry

31 %

Dijon

31 %

Rouen Lyon

28,17 % 27 %

Saint-Étienne

20 %

Strasbourg

19,5 %

Les taux sont calculés sur la base du nombre d’élèves présents à l’examen

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TROIS INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR DÉBUTER SA CARRIÈRE ! Capucine COQUAND pour Carrières-juridiques.com

Filières bouchées ? Avocats en surnombre ? Nouveaux domaines de compétences ? Juristes, que devez vous impérativement savoir si vous entrez dans le monde professionnel en 2014?

LES SECTEURS JURIDIQUES LES PLUS ACTIFS EN 2013 Alors qu’en France nous comptons plus de 56 500 avocats (dont 41% sont inscrits au barreau de Paris) et 16 000 juristes d’entreprises, certains domaines recherchent encore et toujours de nouveaux professionnels du droit. Il existe autour de ces secteurs bien précis, un mouvement actif d’offres et de demande. On retrouve en premier le droit social, mais aussi le droit fiscal, le droit immobilier, le contentieux international et le droit du sport. En septembre 2013, nous avons publié une infographie, signée Carrière-Juridiques. com, sur le monde du droit en France à travers plusieurs chiffres-clefs. Elle confirme la forte tendance qui existe autour du droit social. En septembre 2013, 17,3% des avocats français sont spécialisés en droit social (14,4% en droit fiscal et 13% en droit des sociétés).

Nous ne sommes pas les seuls à avoir remarqué cette tendance. Le cabinet Hays, qui publie tous les ans une étude sur les « métiers juridiques » note qu’en 2012 la tendance était déjà au beau fixe pour les profils juridiques en droit social et droit des affaires. « Lesquels sont des domaines incontournables pour les entreprises ou cabinets d’avocats. Ces derniers sont surtout en recherche de profils confirmés, avec cinq ans d’expérience minimum, cela afin d’intégrer rapidement des candidats opérationnels et autonomes ». L’étude précisait également que « certains spécialistes sont d’avantage recherchés, notamment les Juristes en droit bancaire, en droit de l’assurance et en droit immobilier ». En terme de rémunération, selon certaines études, le secteur « fiscalité & juridique » serait le mieux rémunéré, tous domaines confondus (y compris les secteurs non juridiques). En 2013, les professionnels du secteur « fiscalité & juridique » connaissent un salaire moyen à 54.303 euros brut annuel.

Un directeur fiscal peut gagner plus de 128 811 euros par ans, et 112 789 euros pour un directeur juridique. Ces hauts salaires restent cependant à nuancer. Il existe un fossé entre ces profils, et les salariés moins hauts dans la hiérarchie. Un juriste ou un chargé d’étude juridique plafonnent en moyenne à 37 471 euros. L’étude annuelle Hays s’était déjà intéressée à la question des juristes fiscalistes. Elle souligne qu’il importe peu que ceux-ci soient rattachés à la direction juridique ou à la direction financière d’une entreprise. En revanche, « il est essentiel qu’ils possèdent des compétences linguistiques. Ce dernier point est valorisé en termes de rémunération du fait de la rareté des candidats ».

LES PASSERELLES POSSIBLES Permettant à ceux qui n’ont pas tout de suite pris la voie qui leur correspond au

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mieux, le monde du droit offre différentes passerelles. Certaines existent déjà depuis plusieurs années. Un décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat en prévoyait déjà. Les membres et anciens membres du conseil d’Etat et du corps des tribunaux administratifs, les magistrats et anciens magistrats de la cour de comptes, les professeurs d’Université chargés d’un enseignement juridique peuvent devenir avocat sans condition de diplôme. La loi du 28 mars 2011 est également venue permettre à l’avocat de se réorienter, en élargissant un peu son champ d’activité. Aujourd’hui il peut notamment agir en qualité de mandataire sportif. Cependant, à l’inverse de l’agent sportif, l’avocat mandataire sportif ne pourra pas prospecter et aller dénicher de nouveaux talents. Plus récemment la passerelle pour devenir avocat s’était ouverte aux personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques, les faisant directement participer à la loi, avec le décret du 3 avril 2012, (consolidé le 5 avril 2012). Cette passerelle a été supprimée par un décret datant du 15 avril 2013. La passerelle n’est en réalité pas la seule façon pour un avocat de se réorienter. Aujourd’hui, nombreux sont les avocats qui souhaitent mener une vie professionnelle plus calme, et choisissent de suivre la voie du juriste d’entreprise. Son rôle consiste alors à conseiller et orienter les entités internes de l’entreprise. En devenant juriste d’entreprise, l’ancien avocat accède au statut de cadre salarié. Ce nouveau statut n’est pas dénué de conséquences puisque la profession n’est, pour l’instant, encadrée par aucun texte déontologique ou disciplinaire. Le juriste d’entreprise n’est alors soumis à aucune obligation de formation continue, ni à aucune obligation de souscrire une assurance responsabilité professionnelle (propre aux activités règlementées par l’Etat et jouissant d’un monopole).

LES NOUVELLES PROFESSIONS AUTOUR DU JURIDIQUE : LA COMMUNICATION JURIDIQUE Certains juristes décident de prendre la tangente, en exerçant des professions juridiques nouvelles, moins connues, moins classiques. La première d’entre elles s’organise autour de la communication juridique. C’est seulement depuis une vingtaine d’années que les avocats sont autorisés à communiquer autour de leur activité. Le succès d’un cabinet ne dépend plus dès lors uniquement de son savoir-faire, de la qualité de ses services, ou de sa notoriété. Un spécialiste de la communication juridique conseille les cabinets d’avocats, les études de notaires, d’huissier de justice. Il gère l’intégralité de leurs solutions de

communication, de la création identité graphique ou numérique…

d’une

Des formations se sont tournées vers cette spécialité. L’université Paris II propose notamment un Master 2 Sociologie du droit et communication juridique. C’est avec l’apparition de la communication autour des métiers du juridique, qu’ont vu le jour depuis quelques années différentes récompenses. Le trophée de la communication juridique est notamment l’occasion de pointer du doigt les efforts réalisés par les avocats les plus communicants. Les récompenses sont multiples, on compte notamment le trophée du site internet, le trophée marketing, le trophée de la « communication 2.0 » etc. Ces différents prix permettent de valoriser la profession d’avocat, et de moderniser son image.

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TYPOLOGIE DES RECRUTEURS EN DROIT Charles Boscus pour Carrières-Juridiques.com

Les principaux recruteurs en Droit se présentent sous deux formes, respectant ainsi la dichotomie chère aux juristes. D’un côté, il y a les cabinets d’avocats, et de l’autre, les directions juridiques. Il est en effet impropre de parler de cabinet d’avocats au singulier, puisqu’il existe différents types de structures. LES CABINETS D’AVOCATS Pour commencer, il faut présenter les cabinets à taille humaine. Les plus petites structures sont les cabinets généralistes, elles comptent généralement 1 à 10 avocats. Elles nécessitent des avocats avec des compétences pluridisciplinaires, puisque l’avocat peut être amené à pratiquer aussi bien du droit de la famille que du droit social, du droit pénal, du droit des étrangers, du droit public…

Un dernier avantage, la charge de travail est en général moins importante que dans les gros cabinets. Ensuite, il existe des cabinets spécialisés avec 10 à 30 avocats, ils sont donc de taille intermédiaire entre les cabinets généralistes et les « géants d’affaires ». Leur vocation est d’avoir une haute expertise dans un domaine juridique particulier. Il en existe de toute sorte, cela va du droit de l’immobilier en passant par le droit de la fonction publique ou encore le droit de l’environnement.

Ainsi, dans ce type de cabinets, la diversité des thématiques est un atout, puisqu’elle permet en début de carrière de s’acclimater aux domaines juridiques qui vous attirent le plus.

Ces cabinets à « taille humaine » favorisent la proximité des relations personnelles et directes entre les avocats qui y travaillent.

En outre, ils permettent aux jeunes avocats d’avoir une meilleure approche de ce métier, car ils pourront y développer une vue d’ensemble. Néanmoins, cela reste à nuancer car il existe une différence entre un avocat qui vient de lancer son cabinet et les cabinets généralistes qui possèdent différents départements.

Il est utile aux jeunes avocats ayant un projet bien précis de passer par ce type de structures, car ils acquerront une expérience significative dans un domaine dont ils pourront se revendiquer spécialistes. Par contre, il est important de choisir un domaine que l’on affectionne particulièrement, car à l’inverse intégrer un cabinet

spécialisé seulement pour son prestige sans en apprécier le domaine d’activité ni les missions qui vous seront confiées va vite vous déplaire. Enfin, il y a les cabinets de taille importante. Ce sont les cabinets internationaux qui la plupart du temps sont anglo-saxons, hormis quelques belles exceptions françaises telles Lefèvre Pelletier & associés, Gide Loyrette Nouel ou De Pardieu Broca Maffei. Il vous suffit d’aller voir les différents classements pour les connaître (Legal 500 ou Chambers sont exhaustifs). Les plus importants cabinets de cette catégorie sont ceux appartenant au « Magic circle » de Londres (Freshfields, Linklaters, Clifford Chance et Allen Overy). Ils interviennent dans tous les domaines d’activités, principalement dans le conseil, mais aussi en contentieux. A coté, il y a les « Big Four », autrement dit EY société d’avocats, Landwell & associés, Fidal et Taj. Ils ont été développés à coté des activités principales d’audit et de commissariat aux comptes. Ces cabinets exercent une activité principale

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de conseil dans les domaines de la fiscalité et du droit des affaires. Les structures étant importantes, elles possèdent une couverture géographique large. Les « Big Four » ont de nombreux bureaux où les avocats sont regroupés en équipe, selon leurs spécialités.

mité, le juriste permet de minimiser les risques lors d’établissement de contrats de haut niveau.

Les avantages liés à ce type de cabinet sont les rémunérations nettement supérieures aux cabinets à « taille humaine ». Il y a des variantes selon le profil (CRFPA, M2, Ecole de commerce, IEP).

Par ailleurs, elles octroient généralement un rythme de travail moins important que dans les cabinets de taille importante. Les rémunérations sont extrêmement variables selon que vous soyez un juriste junior ou senior ou responsable de département. En outre, les évolutions de carrière sont souvent favorisées par les entreprises.

Les dossiers traités sont aussi très intéressants car ils sont toujours de grande envergure, du fait des enjeux économique et de leur complexité, d’où une division des tâches. Et pour finir, une expérience dans ces cabinets constitue une « bonne ligne » sur le curriculum vitae. Bien que la maîtrise de l’anglais soit impérative, celle d’une ou plusieurs autres langues étrangères reste un réel avantage pour intégrer ce type de structure. LES DIRECTIONS JURIDIQUES Les directions juridiques se sont développées dans les entreprises ou encore dans les organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux ayant une taille assez importante. Chaque direction juridique est plus ou moins différente des autres selon la politique de l’entreprise ou de l’organisme. Elles recrutent des juristes d’entreprises déjà spécialisés dans des domaines précis du monde des affaires, tels le droit social, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit des contrats. La plupart du temps, les juristes sont recrutés suite à une expérience significative dans le monde des cabinets d’avocats. Il existe donc une passerelle assez courante de l’avocat au juriste. La fonction du juriste est une fonction de conseil pour l’entreprise, son but est de rendre conforme la stratégie et la politique de l’entreprise aux diverses réglementations. Cela vous permettra de développer une approche commerciale des problématiques juridiques. Au delà de la confor-

Les directions juridiques permettent aussi d’avoir le statut de salarié, bien plus protecteur que le statut libéral des avocats.

LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX Concernant les organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux, la fonction de

juriste est d’assurer une veille réglementaire, mais aussi de participer activement au développement de l’organisme. Le juriste sera majoritairement employé à coté de ses missions juridiques, comme l’ambassadeur de l’organisme gouvernemental ou non-gouvernemental. Il devra présenter et défendre les intérêts publics de l’organisme. Par exemple, la Commission Internationale des Juriste a vocation à défendre les droits de l’Homme et la primauté du droit. L’UNESCO est quant à elle très largement connue par le grand public du fait de la défense du patrimoine mondial et de celle du droit à l’éducation de tout individu. Ainsi dans ces organismes le juriste est un vrai moteur d’activité, il est consubstantiel au développement car il permet l’efficacité des actions menées.

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COMMENT UTILISER LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR ÊTRE RECRUTÉ ? Charles Boscus pour Carrières-Juridiques.com

Bienvenue dans le XXIème siècle, aujourd’hui on dématérialise tout, des sites de rencontre au dernier album de Justin Bieber, en passant par divers forums. Alors il est temps de prendre conscience de votre e-réputation !

Les méthodes de recherche d’emploi ayant évolué avec la génération Y, il vous est indispensable d’être présent sur les réseaux sociaux professionnels LinkedIn ou Viadéo, voire les deux. Le plus important est le réseau anglo-saxon LinkedIn avec ses 200 millions d’utilisateurs, mais le français Viadéo reste incontournable grâce à ses 50 millions d’utilisateurs. A côté, les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter ont développé d’excellents moyens de diffusion de votre profil, et ils vous permettent de trier vos informations professionnelles de celles personnelles dans vos paramètres de confidentialité. Il est donc important de ne pas les négliger. Enfin, les derniers nés sont les sites de «personal branding», c’est-à-dire de «marketing de soi». Il existe Do you buzz qui vous permet grâce un kit prêt à l’emploi d’obtenir une page web consacrée à votre curriculum vitae. Dans le cas où vous préfériez quelque chose de plus personnel et original, il vous faudra être aguerri pour créer votre site web.

Une fois votre choix fait, il est important de suivre les recommandations des sites susvisés, afin d’être un maximum visible, c’est-à-dire se créer une « e-réputation ». Par exemple, un profil sans photo vous évince généralement de la concurrence, il est donc important de choisir la bonne photo pour vous donner les meilleurs chances d’être remarqué. Ensuite, détaillez au mieux votre profil, en restant cohérent et pertinent. Exemple, si vous cherchez un poste de juriste, il n’est pas utile de s’étaler sur votre dernier job alimentaire, par contre le mentionner reste intéressant pour connaître votre état d’esprit. Votre CV online étant prêt, il va vous falloir entretenir votre activité sur les réseaux sociaux. Pour cela, partagez des articles intéressant liés à votre domaine d’activité, adhérez à des groupes de recrutement tels Carrières-Juridiques.com ou l’APEC, et suivez vos employeurs préférés. Bien sûr, il faut veiller à ne pas noyer votre CV parmi la masse d’information générée par votre activité. Petit conseil utile, choisissez bien vos relations professionnelles et entretenez les, le

but étant la qualité de votre réseau néanmoins, plus votre réseau est important et plus vous êtes visible. Ces conseils suivis, votre e-réputation sera à son paroxysme. Il vous restera donc deux choix, soit de rester passif en espérant qu’un recruteur tombe sur votre CV, soit d’avoir une démarche active en prenant contact avec les chargés de recrutement (RH, RRH, DRH) des employeurs qui vous intéressent. Une dernière chose, Internet n’oublie rien donc faites attention à ce que vous écrivez ! « Big brother is watching you » !

Sources - L’Etudiant.fr - Target carrières (Secteur juridique) - Viadéo - LinkedIn - Do You Buzz

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LES PREMIERS PAS DE JEUNES PROFESSIONNELS DU DROIT On n’a pas toujours la chance d’avoir dans son carnet d’adresse des contacts de jeunes professionnels entrés récemment dans la vie active. Et pourtant, leur témoignage s’avère souvent essentiel pour bien s’orienter. Le guide des formations juridiques vous offre cette opportunité : six jeunes professionnels de six métiers différents ont accepté de vous raconter leurs premiers pas dans la vie active. Quel a été leur parcours étudiant ? En quoi consiste leur métier ? Comment se déroule leur quotidien ? Ils vous donnent les éléments qui leur paraissent important pour exercer au mieux leur métier. Juriste, avocat, fiscaliste, notaire, magistrat et RH vous livrent les secrets de leur réussite.

MAGISTRAT

Léanissa Jabri,

Magistrat en formation E

ASSISTANT DE JUSTIC

Thomas Danquigny,

Assistant de justice au TGI de Versailles Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Thomas Danquigny : Après une licence en droit, j’ai opté pour un Master 1 de droit privé en envisageant de passer le concours de l’École Nationale de la Magistrature. Le Master 2 Carrières judiciaires de l’UVSQ m’a donné des bases solides qui, certes ne m’ont pas permis de réussir une première fois le concours, mais font que je l’aborde sereinement la seconde fois. Je complète actuellement ma préparation en étant inscrit dans une prépa privée ainsi qu’à l’Institut d’Études judiciaires de l’Université Panthéon Assas. G. F. : Quels sont vos principales activités aujourd’hui ? T. D. : Un poste d’assistant de justice implique deux jours de présence au tribunal par semaine. Les tâches confiées aux assistants dépendent de leur affectation (parquet ou siège) et sont donc variées . Je suis affecté à la section générale du parquet du Tribunal de grande instance de Versailles, ce qui me mène à rédiger des réquisitoires, ou encore à assurer le suivi des enquêtes en matière d’infraction routière et de violences. G. F. : Quelles sont les qualités indispensables pour ce métier ? T. D. : Il est indispensable de s’adapter rapidement, car les tâches attribuées sont parfois dans un domaine de compétence peu voire pas connu de l’étudiant. Il faut également être efficace afin d’aider au mieux le ou les magistrats référents, qui sont souvent débordés.

Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Léanissa Jabri : J’ai obtenu un Master 1 de Droit à l’Université Paris X Nanterre. En parallèle, j’ai suivi la formation du Magistère de Relations internationales de l’Université Paris 1 Sorbonne. Souhaitant terminer mes études à l’étranger, j’ai intégré le Master 2 Droit Européen et International des Affaires de l’Université Paris IX Dauphine. Je me suis ensuite lancée dans la préparation du concours d’entrée à l’E.N.M en suivant les cours de l’I.E.J de Paris 1. J’occupais alors un poste d’assistante de justice au T.G.I de Paris, poste convenant parfaitement à tout étudiant préparant le concours et constituant un réel atout au moment du Grand Oral. Contrairement aux idées reçues, la réussite à ce concours est loin d’être impossible. Par ailleurs, les profils sont extrêmement variés parmi les auditeurs, les « profils-type » devenant de plus en plus rares. G. F. : Quels sont vos principales activités aujourd’hui ? L. J. : Je suis formée à l’ensemble des fonctions du magistrat : substitut du procureur, juge d’instruction, président d’audience correctionnelle, juge d’application des peines, juge des enfants, juge aux affaires familiales et juge civiliste. La formation est intense, mais passionnante. Elle requiert une bonne capacité d’adaptation ainsi qu’une réelle curiosité intellectuelle. G. F. : Quelles sont les qualités indispensables pour ce métier ? L. J. : Le magistrat participe à la préservation du lien social. Il exerce à ce titre un métier à haute responsabilité qui implique un réel engagement ainsi qu’une capacité à décider et à trancher les litiges. La technicité juridique, et la rigueur qui en découle, si elles sont nécessaires, ne sont pas suffisantes. La dimension humaine du métier implique une grande capacité d’écoute et de compréhension. Parce que les fonctions du métier sont très variées, le fait de devoir se remettre en question régulièrement ne doit pas poser de difficultés. Enfin, l’impartialité, l’intégrité et la réserve me paraissent être des valeurs essentielles dans l’exercice de ce métier.

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JURISTE

AVOCAT

Sophie Jost,

Juriste au sein de l’entreprise l’Oréal Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Sophie Jost : Après mon Master 2 en Droit européen des affaires obtenu à l’Université Panthéon-Assas dans le cadre du programme franco-allemand BerMuPa, j’ai eu l’opportunité d’intégrer le Master 2/MBA de Droit des Affaires & Management-Gestion de cette même université. Mon premier M2 m’a permis d’acquérir des connaissances solides en Droit économique ainsi que de donner une dimension internationale à mon parcours. Le M2/MBA m’a ouvert, en plus des enseignements pointus en droit des affaires, à d’autres disciplines fondamentales pour comprendre l’activité de l’entreprise (Gestion) ainsi qu’au Management (Junior Entreprise). Un des atouts de cette formation est la professionnalisation sous forme d’apprentissage en entreprise : j’ai d’ailleurs été embauchée dans le service dans lequel j’ai été apprentie. G. F. : Quels sont vos principales activités aujourd’hui ? S. J. : Je travaille en tant que Juriste au sein de la direction de la Recherche et de l’Innovation de L’Oréal SA. Notre équipe est en charge de la gestion des contentieux en matière de publicité. Ma principale activité consiste en la coordination de ces dossiers avec différentes entités (juridiques, scientifiques, marketing) que cela soit au niveau corporate, ou en local dans les différentes filiales du Groupe dans le monde.

« Ma conception de la profession de juriste d’entreprise : savoir être business-oriented pour rendre la fonction stratégique » G. F. : Quelles sont, selon vous, les qualités indispensables pour exercer la profession de juriste d’entreprise? M. S. : A mon sens, un juriste d’entreprise doit être sensible au fonctionnement de l’entreprise, en particulier dans sa dimension « business », pour accompagner au mieux ses interlocuteurs. A l’heure actuelle, pour pouvoir occuper un poste dans une entreprise internationale, il est indispensable de maîtriser plusieurs langues étrangères. De plus, l’ouverture à d’autres cultures et ainsi d’autres cultures d’entreprises (par le biais d’expériences à l’étranger) est indéniablement un plus. Enfin, un bon juriste d’entreprise est un individu doué pour le travail d’équipe et ayant une bonne aisance orale et rédactionnelle.

Yoann Sibille Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Yoann Sibille : Après avoir suivi un cursus universitaire classique au sein de la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, j’ai obtenu un Master 1 en Droit privé et un Master 1 en Droit public. Puis j’ai intégré le Master 2 Droit des Ressources Humaines, en apprentissage, d’Alexis TRICLIN. Mon apprentissage d’une durée d’un an s’est déroulé au sein de la Société THALES SYSTEMES AEROPORTES sur un poste de juriste relations sociales. Mon parcours à l’université a été également riche d’activités associatives et de représentation étudiante. J’ai ensuite passé l’examen d’entrée à l’HEDAC. Pendant ma scolarité à l’école d’avocat j’ai pu effectuer un stage en petite structure d’avocats et un stage final en grande structure (CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE) ainsi qu’un stage en entreprise, en l’occurrence à la RATP (Direction des RH et Direction Juridique). A la sortie immédiate de l’école, après avoir obtenu le CAPA, j’ai intégré un grand cabinet d’affaires parisien. Je suis aujourd’hui totalement indépendant et mon domaine d’activité principal est le Droit social et pénal des affaires, même si j’interviens à titre ponctuel sur d’autres sujets. G. F. : Quels sont vos principales activités aujourd’hui ? Y. S. : Mon activité est divisée principalement en deux grands pôles que sont le conseil juridique aux institutionnels (entreprises, associations, syndicats...) et l’assistance judiciaire des employeurs et salariés. S’y ajoute une activité complémentaire de formation (enseignement à l’Université et formations en entreprise). La majorité de mon temps est consacré à du travail de dossiers ou à des communications téléphoniques, au cabinet. Le reste de mon temps étant partagé entre une activité de plaidoirie et de formation, et une activité que l’on pourrait qualifier de « commerciale »... G. F. : Quelles sont les qualités indispensables pour ce métier ? Y. S. : Ce métier nécessite des capacités rédactionnelles et orales, une excellente gestion du stress. La capacité à savoir communiquer et vulgariser me paraît également importante. Il convient de ne pas oublier qu’il s’agit d’une profession libérale. La dimension entrepreneuriale est essentielle : il ne suffit pas d’aimer traiter des dossiers juridiques et/ou plaider et défendre une cause. S’il est exercé de manière pleinement indépendante avec volonté de développer sa propre clientèle, le métier nécessite également d’avoir (ou de construire) un réseau relationnel fort et varié, et bien entendu un goût prononcé pour la relation client et le développement commercial.

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LES PREMIERS PAS DE JEUNES PROFESSIONNELS DU DROIT

(SUITE)

NOTAIRE

Charlène Pick Guide Formation : Quel est le parcours pour devenir notaire ? Charlène Pick : A ce jour, il existe deux voies pour devenir notaire, l’une professionnelle et l’autre universitaire. La voie universitaire, est certainement la plus connue : la faculté de droit, en commençant par une licence en droit de trois ans, pour ensuite poursuivre sur un master 1 et 2 droit notarial et finir par le diplôme supérieur du notariat (DSN) de deux ans en alternance. Après avoir validé chaque examen et avoir effectué les deux ans de stage dans une étude notariale, il convient de soutenir son rapport de stage, pour valider le diplôme supérieur du notariat. G. F. : Une fois diplômé, est-il possible d’ouvrir sa propre étude ? C. P. : Après avoir obtenu le diplôme supérieur du notariat (DSN) ou le diplôme d’aptitude aux fonctions de notaires (DAAFN), l’étudiant commencera à travailler en tant que notaire stagiaire. Une fois le rapport de stage soutenu, il deviendra notaire assistant, un poste permettant de rédiger les actes, de suivre les dossiers dès la prise de contact jusqu’aux formalités postérieurs, une fois l’acte signé, et ensuite commencer à recevoir les rendez-vous. A ce jour, il existe deux possibilités pour devenir notaire associé, c’est-à-dire détenir sa propre étude. Premièrement, il est possible de racheter les parts d’un associé qui part à la retraite. Pour ce faire, il doit être établi un dossier d’installation qui sera examiné par la chambre des notaires et le procureur de la république. Une fois le dossier examiné, celui-ci est transmis au conseil régional qui appréciera l’aptitude du candidat à exercer dignement la profession et les conditions de réalisation de la cession. Après délibération, le cédant et le cessionnaire signent un traité de cession qui sera remis au Procureur de la République. Deuxièmement, il est possible d’ouvrir sa propre étude, par le passage du concours de création d’office, qui permet d’obtenir une ville en fonction de son classement. C’est un concours difficile à obtenir, et il est conseillé d’avoir un certain nombre d’année d’expérience avant de se présenter.

G. F. : Quelles sont les principales qualités attendues chez un notaire ? C. P. : Le notaire est une personne responsable civilement et pénalement de ses actes. Il intervient dans les moments importants de la vie des clients, que ce soit pour un contrat de mariage, un divorce, une vente, une donation… Il est donc important qu’un notaire soit à l’écoute de ses clients, et il avoir une capacité d’analyse et de synthèse afin de pouvoir retranscrire les termes juridiques de façon simplifiée aux clients. Le notaire doit également être pédagogue afin de faire progresser ses équipes. Il est un chef d’entreprise à part entière, avec toutes les responsabilités qui en résultent. Un notaire est un officier public qui doit être sensible aux règles de déontologie émanant de la Garde des Sceaux. Ces règles constituent son carnet de route pour toute sa carrière et il devra s’y référer au moindre doute. Dernièrement, le notaire doit être un lecteur assidu de l’actualité juridique afin de suivre de près les textes de lois. « nemo censetur ignorare legem » : nul n’est censé ignorer la loi.

À NOTER A ce jour, le ministre de l’économie, Emmanuel MACRON souhaite libéraliser la profession de notaire, notamment en permettant la liberté d’installation. Ceci implique que tous notaires assistants, notaires salariés, ou clercs de notaire justifiant de six années d’expérience, pourraient s’installer en tant que notaire. Bien entendu, l’installation devra être validée par le Procureur de la République, mais il n’y aura plus lieu de passer un concours pour la création d’office.

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LIEUTENANT DE POLIC RESPONSABLE RH

Eloïse Brasi,

Lieutenant de Police au Commissariat d’Argenteuil (95)

Géraldine Bothier Guide Formation : Quel a été votre parcours ? Géraldine Bothier : J’ai commencé mes études par une licence de droit puis j’ai intégré une école de commerce en 2nde année. J’ai voulu me «réorienter» pour choisir des études plus orientées vers l’entreprise, dans lesquelles je pourrai faire des stages, des travaux de groupes, vivre une expérience à l’étranger...tout en utilisant ma base de droit qui me plaisait beaucoup. Après avoir échangé avec plusieurs personnes du métier, j’ai eu envie de me diriger vers les RH. Pendant mes 2 ans de formation à l’ESC Bordeaux, j’ai choisi, grâce à une formule à la carte, des cours orientés en Ressources Humaines. J’ai pu faire une année de césure en tant que Campus Manager au sein du Groupe Redcats. J’avais en charge le recrutement des stagiaires pour tous les postes. J’ai également eu des missions en formation et en Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. J’ai fait mon stage de fin d’études chez Groupon, dans le service Recrutement. J’avais en charge essentiellement le recrutement des fonctions commerciales mais aussi de stagiaires pour tous les départements (Relations Partenaires, Marketing, Planning...) G. F. : Quelles sont vos principales activités aujourd’hui ? G. B. : J’ai été embauchée en CDI chez Groupon France à la suite de mon stage de fin d’études. A ce jour, j’occupe un poste de HR Business Partner, fonction généraliste dans laquelle je participe à la mise en place de la politique RH au sein d’un périmètre défini. J’accompagne les managers au quotidien en matière de législation sociale et de problématiques RH. J’assure le suivi des demandes des salariés de mon périmètre. Je prends en charge la gestion et le suivi des dossiers disciplinaires et les contentieux. J’organise et participe aux instances représentatives du personnel. G. F. : Quelles sont selon vous, les principales qualités pour travailler dans la fonction RH ? G. B. : Les qualités principales sont pour moi le sens de l’écoute, la disponibilité, être un bon communiquant, savoir respecter la confidentialité et être ferme dans sa prise de décision.

Guide Formation : Quel niveau d’étude est nécessaire afin de parvenir eu métier de Lieutenant de Police ? Eloïse Brasi : Pour pouvoir accéder au concours de Lieutenant de Police une Licence III suffit et ce quel que soit le domaine. Néanmoins, au regard du nombre de places de plus en plus limitées et, de facto, du niveau des candidats de plus en plus élevé, il convient de privilégier au moins un an de préparation avant de tenter le concours. En effet, dans ma promotion, la 18ème, seule un élève était titulaire d’une licence. Pour la plupart, nous étions titulaire d’un Master II, voire d’un Doctorat. La réussite à ce concours est conditionnée par de solides connaissances, non seulement en droit mais aussi en culture générale, ainsi qu’une méthodologie rigoureuse.

« Lieutenant de Police, une fonction à habiter plus qu’un métier à exercer » G. F. : En quoi consiste votre activité de Lieutenant de Police au sein du Commissariat d’Argenteuil ? E. B. : En tant que Lieutenant de Police, je dirige 180 fonctionnaires et plus particulièrement 40 d’entre eux constituants les unités d’appui dont fait partie la Brigade Anti Criminalité (BAC). Mon travaille consiste en l’étude de la délinquance sur ma circonscription et, en fonction des résultats de mes analyses, à mettre en place des opérations ciblées afin de tenter d’endiguer ces phénomènes. J’oriente donc, quotidiennement, l’activité de mes fonctionnaires en fonction de l’actualité criminelle et/ou délictuelle mais, également, en fonction des instructions que je reçois moimême de ma hiérarchie. Je suis sur un poste éminent opérationnel et managériale qui suppose de savoir prendre des décisions en un temps très court et surtout de savoir faire en sorte qu’elles suscitent l’adhésion ou au moins l’acceptation des fonctionnaires qui devront l’exécuter. G. F. : Quelles sont selon vous les qualités indispensables pour pouvoir exercer la fonction de Lieutenant de Police ? E. B. : Selon moi la qualité première d’un bon Officier de Police est l’humilité. De plus, pour pouvoir exercer ces fonctions, il faut être capable de discernement et être muni d’une intelligence pratique développée. Enfin, il convient d’exercer ces fonctions avec éthique et déontologie.

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*Prenez l’initiative ! **Enquête réalisée sur les cinq dernières promotions sortantes. (1) Titre ‘Juriste d’Affaires’, Code NSF 128g, Niveau I, enregistré au RNCP par arrêté du 10 août 2012, J.O. du 22 août 2012». Formation proposée à l’ESAM Paris.

MANAGEMENT ET INGÉNIERIE JURIDIQUE

La formation « Management et ingénierie juridique » propose un programme spécialisé, à finalité professionnelle, mêlant les enjeux nationaux, communautaires et internationaux, concernant la vie juridique, contentieuse et économique des entreprises, éléments clés du monde des affaires. Il s’agit d’une part, de permettre une meilleure maîtrise et capacité de réaction par rapport aux nombreuses règles juridiques applicables en la matière et d’autre part, grâce à l’alternance et au corps professoral composé d’experts du métier, de mettre en contact de façon significative les étudiants avec la pratique du droit des affaires tout en développant des capacités d’analyse stratégique et de management général.

PAROLES D’ANCIENS ET D’EXPERTS ILS TÉMOIGNENT Sabrina Pugin Juriste d’affaires internationales – Axens, Promotion 2010 « Durant ma formation à l’ESAM Paris, j’ai eu reçu des enseignements de grande qualité dispensés par des praticiens d’entreprise. L’alternance, au sein de l’entreprise Cargill France en tant que juriste junior, m’a permis d’acquérir les compétences nécessaires à une insertion professionnelle rapide. Aujourd’hui, Juriste d’Affaires Internationales en CDI au sein de la Société Axens, j’assure la sécurité juridique de la socié-

té et la protection de son patrimoine face aux risques notamment par la rédaction et la négociation des contrats de vente de produits et de licence de procédés, à l’international. Il est également de ma responsabilité de proposer des solutions et approches pour répondre à des questions juridiques soulevées au cours de la gestion de ses affaires. Je travaille presque exclusivement en Anglais ou en Espagnol et suis amenée à me déplacer partout dans le monde à la rencontre de nos clients pour mener à bien les négociations contractuelles. » Bruno Contestin Directeur Juridique - Groupe de Presse et Communication « La formation juridique proposée par l’ESAM présente le double avantage d’assurer aux étudiants un programme complet sur le monde de l’entreprise et une connaissance pratique du milieu professionnel auquel ils se destinent grâce à une articulation pédagogique pertinente : l’alternance comme dispositif d’acquisition de compétences n’est pas très commun dans l’univers des formations de droit . Ce programme est l’un des plus complets de l’enseignement juridique car il combine judicieusement modules fondamentaux de droit (droit des sociétés, droit social, droit des contrats, droit des procédures collectives, etc…), de management et stratégie d’entreprise. En effet, la dimension de spécialistes des fonctions juridiques et stratégiques des entreprises, s’allie à une dimension de managers et de généralistes, capables d’appréhender l’environnement et d’accompagner les entreprises dans leur évolution. »

Nicolas Deshayes Administrateur judiciaire – AJAssociés, Promotion 2003 « Après une prospection approfondie des Masters professionnels pour le métier de juriste, il m’est apparu très clairement que l’ensemble de ces formations n’était pas suffisamment tourné vers l’Entreprise : il me fallait acquérir des compétences professionnelles précises en lien avec la gestion et le développement de l’entreprise dans le cadre de mon projet professionnel : devenir administrateur judiciaire. Orientée vers l’acquisition de compétences « métiers » et une compréhension globale des mécanismes de décision dans l’entreprise, la formation dispensée par l’ESAM offre une garantie de sérieux et d’efficacité professionnelle. Aujourd’hui, je suis, avec 5 autres associés, à la tête du Cabinet AJAssociés (Administrateurs Judiciaires Associés) qui compte plus de 80 associés et 13 bureaux en France (métropole et DOM TOM). »

ESAM EN CHIFFRES École du Groupe IGS fondée en 1987 Top 15 des écoles de management post-bac (Challenges 2015) Implantation : Paris, Lyon, Toulouse et Dublin 3000 diplômés Réseau de 2000 entreprises partenaires 92% d’insertion professionnelle dans les 6 mois (toutes spécialisations confondues) 150 intervenants professionnels 21% des diplômés débutent leur carrière à l’international Informations sur le programme et les modalités de candidature www.esam-ecoles.com

INSERTION PROFESSIONNELLE - CONSEILS

COMMENT RÉUSSIR UN FORUM DE RECRUTEMENT JURIDIQUE ? De plus en plus de cabinets et d’entreprises participent aux nombreux forums juridiques organisés à travers la France. Souvent présente à ces évènements, l’équipe de Carrières-Juridiques.com a décidé de vous faire part de son expertise et vous propose quelques conseils pour faire de ces forums un outil au service de votre réussite professionnelle.

L’ORGANISATION Les forums juridiques sont organisés par une association, une entreprise, ou un établissement, pour rassembler en un même lieu des recruteurs et des jeunes talents, en fin de cursus ou fraichement diplômés. A cette occasion, chaque recruteur aura un stand dédié pouvant contenir divers éléments : documentation, supports de présentation, etc. Le forum aura également un accueil plus global, vous permettant de retrouver rapidement les recruteurs qui vous intéressent.

L’OBJECTIF Pour un étudiant ou un jeune diplômé, l’objectif comprendra plusieurs facettes, la première étant de trouver un stage ou un emploi. Pour ce faire, il vous faudra vous armer de votre CV, rédigé avec soin et imprimé en suffisamment d’exemplaires. N’hésitez pas à vous inspirer de nos conseils pour l’élaboration du CV juridique, car il constitue l’élément

principal que gardera l’employeur de votre passage. En outre, l’objectif complémentaire sera d’étoffer votre réseau, indispensable à la réussite d’une carrière juridique.

qu’il en soit, vous devez faire bonne impression, votre échange pourra être assimilé à un entretien d’embauche, certaines formalités en moins.

COMMENT SE PRÉSENTER AUX EMPLOYEURS ?

SOIGNEZ VOTRE PRÉSENTATION PHYSIQUE

Durant les forums, vous allez rencontrer des représentants de cabinets et d’entreprises, à la fois pour mieux les connaitre et vous attirer leur sympathie. C’est une véritable « opération séduction » qui débute.

La première impression qu’aura votre interlocuteur à votre égard sera directement liée à celle de votre présentation physique. Soyez donc correctement vêtus, sans forcément paraître pompeux. Cette première approche déterminera l’état d’esprit dans lequel sera le recruteur au moment d’engager la conversation, et donc d’envisager une collaboration avec vous.

Après avoir attendu plus ou moins longtemps, vous ferez face à différents profils de recruteurs. Certains ont des besoins immédiats et recherchent véritablement à recruter, tandis que d’autres souhaitent développer en interne leur banque de CV et profils référencés, pour leurs besoins futurs ou plus diffus. Certains vous diront clairement à quelle catégorie ils appartiennent, d’autres non. Quoi

ÉCOUTEZ ET INTÉRESSEZ-VOUS AU RECRUTEUR A aucun moment vous ne devez oublier que vous n’êtes pas uniquement là pour

CONSEILS - INSERTION PROFESSIONNELLE

vous « vendre », mais aussi pour plaire à un potentiel futur collègue. Ainsi, votre curiosité à l’égard du recruteur devra être réelle, et démontrera votre envie d’apprendre, de développer vos compétences au-delà de vos simples connaissances antérieures. N’oubliez pas non plus de poser quelques questions concrètes, sur l’effectif des services que vous visez ou les besoins en termes de ressources humaines du cabinet qui vous fait face, savoir s’ils sont immédiats ou non, etc.

sa confiance, sympathique pour lui donner envie de travailler avec vous, et enfin naturel et spontané, pour démontrer votre vivacité d’esprit. Prenez soin de défendre votre cursus et votre projet professionnel sans pour autant vous étaler sur chaque détail. Beaucoup de candidats se présenteront à ce même recruteur, vous devrez donc aller droit au but pour qu’il retienne rapidement les atouts de votre profil.

SACHEZ PLAIRE

En quittant un forum juridique, l’idéal sera donc d’avoir rencontré plusieurs recruteurs, qui auront pris soin de vous écouter mais que vous aurez également pris soin de connaitre, un minimum en amont, et sur place. Après cela, certains pourront vous recontacter pour vous annoncer une bonne nouvelle, tandis que d’autres se contenteront de garder votre CV soigneusement annoté par le recruteur présent le jour du forum et reviendront éventuellement vers vous plusieurs mois plus tard, selon leurs besoins ultérieurs. Dans tous les cas, vous aurez appris à connaitre les acteurs du monde juridique qui constitueront votre futur réseau professionnel.

Par définition, les recruteurs présents à ces forums juridiques sont là pour repérer des talents, et sont donc beaucoup plus à votre écoute que dans un autre cadre. A la différence d’une cqndidqture classique à une offre d’emploi, vous évitez le tri des CV et avez la chance de passer directement un entretien d’embauche. Profitez de cette opportunité relativement rare pour présenter le plus avantageux de vos profils. Pour cela, il faudra être tout à la fois : dynamique pour avoir la pleine attention du recruteur, sérieux pour gagner

ET APRÈS ?

LES FORUMS À RETENIR

09/01/2015 : Forum de l’EDHEC 23/01/2015 : Forum de recrutement de l’ESCP 23/01/2015 : Forum des métiers du Droit de SciencesPo 27/01/2015 : Forum de recrutement HEC 29/01/2015 : Forum de recrutement Kedge Business School 13/02/2015 : Forum des stages de l’EFB 17/02/2015 : Forum de recrutement Université Paris Dauphine 11/03/2015 et 12/03/2015 : Jobfair d’Assas Juin : Forum des DJCE Octobre/Novembre : forum juridique d’HEC Décembre : Forum Juridique Paris 1 Rendez-vous dans l’agenda de CarrièresJuridiques.com pour avoir toutes les dates exactes des prochains Forums d’emploi !

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SOMMAIRE Aix-Marseile Université

Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial - Spécialité Droit Immobilier Privé et Public.......280

Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Droit Comparé Appliqué.......................................................92 Master 2 Droit de l’Environnement, de la Sécurité et de la Qualité de l’Entreprise..........................101

Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial - Spécialité Fiscalité Personnelle et du Patrimoine...........................................................................................................................................280

Master 2 Droit International et Européen - Spécialité Droit International et Européen de l’Environnement.........................................................................................................101

Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles - Spécialité Droit Privé Fondamental.........................280 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles - Spécialité Procédures et Voies d’Exécution...........280

Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial Spécialité Droit de la Protection de l’Environnement - Territoires Méditerranéens...........................101

Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial - Spécialité Carrière Notariale............................281

Master 2 Droit de l’Environnement, de la Sécurité et de la Qualité de l’Entreprise..........................105 Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial Spécialité Pratique notariale et droit de l’urbanisme et des collectivités locales...............................105 Master 2 Droit de la Santé - Spécialité Droit Médical et Pharmaceutique........................................126 Master 2 Droit de la Santé - Spécialité Droit Privé et Public de la Santé..........................................126 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Management du Transport Aérien.......................................168 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Droit Vitivinicole et des Produits de Qualité........................170 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Monde Asiatique des Affaires..............................................170 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Transports Terrestres (Transports Routiers, Ferroviaire et Fluvial)........................................................................................170 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Droit Economique..........................................................171 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Ingénierie des Sociétés........................................................171 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Procédures Bancaires et Marché des Professionnels.......171 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Transports Maritimes............................................................171 Master 2 Droit des Affaires Spécialité Droit du Sport..........................................................................172 Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial Spécialité Droit de la Responsabilité des Assurances........................................................................179 Master 2 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial Spécialité Droit et Métiers des Assurances.......179 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.............185 LLM in European Business Law..........................................................................................................199 Master 2 Droit International et Européen Spécialité Action et Droit Humanitaires - Noha Erasmus Mundus.....................................................199 Master 2 Droit International et Européen - Spécialité Droit de l’Union Européenne.........................199

Master 2 Droit des affaires - Spécialité Droit et Gouvernance des Energies....................................324 Master 2 Droit public - Spécialité Droit Public Approfondi..................................................................324 Master 2 Droit et management de la culture des médias Spécialité Management des organisations et manifestations culturelles..........................................324 Master 2 Droit public - Spécialité Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales........324 Master 2 Droit public - Spécialité Carrières Administratives...............................................................325 Master 2 Droit public - Spécialité Droit de la Défense........................................................................325 Master 2 Droit public - Spécialité Droit de la reconstruction des Etats..............................................325 Master 2 Droit public - Spécialité Contrats Publics et Droit Public des Affaires................................326 Master 2 Droit public - Spécialité Droit et Pratique des Contentieux Publics....................................326 Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Droit Social - Parcours Dialogue Social..............................345 Master 2 Spécialité Droit des Relations de Travail Parcours Entreprises et Ressources Humaines......................................................................................345 Master 2 Spécialité Droit des Relations de Travail - Parcours Contentieux Social...........................346 Master 2 Histoire du Droit - Parcours Métiers de la Mémoire et du Patrimoine (professionnel)......356 Master 2 Droit et Management de la Culture et des Médias Spécialité Journalisme et Communication des Organisations Publiques et Privées.......................357 Master 2 Droit et Management de la Culture et des Médias Spécialité Journalisme Juridique..........................................................................................................357 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles - Spécialité Théorie du Droit.......................................357 Master 2 Droit Public - Spécialité Théorie du Droit.............................................................................357 Master 2 Histoire du Droit - Parcours Histoire du Droit et des Idées Politiques (recherche)............358 EDHEC

Master 2 Droit des Affaires Spécialité Droit et Fiscalité de l’Entreprise.............................................209

LLM in Law and Tax Management...................................................................................................163

Master 2 Droit Public Spécialité Finances Publiques et Fiscalité......................................................209

EIPDCE - Ecole internationale privée de droit comparé et d’économie

Master 2 Droit des Affaires - Spécialité Droit des Affaires Internationales.........................................223

Diplôme de l'EIPDCE en Droit Comparé Spécialité - Option Chinois des Affaires...........................89

Master 2 Droit International et Européen - Parcours Humanitaire, Dévoloppement Humain et Réduction des Risques...........................................................................230

Diplôme de l'EIPDCE en Droit Comparé Spécialisé - Option Droit des Affaires...............................142

Master 2 Droit International et Européen Spécialité Action et Droits Humanitaires - Noha Erasmus Mondus...................................................230 Master 2 Droit International et Européen - Spécialité Actions et Droits Humanitaires Parcours Protection des Personnes et Sécurité Humaine.................................................................230 Master 2 Droit International et Européen - Spécialité Droit de la Reconstruction des États............230

EM Lyon Mastère Spécialisé Juriste Manager International..............................................................................173 ESAM Mastère Professionnel Management et Ingénierie Juridique.....................................................55

Master 2 Droit International et Européen - Parcours Juriste Internationaliste de Terrain pour le Développement Institutionnel et la Reconstruction................................................................231

ESCP EUROPE

Master 2 Droit International et Européen - Spécialité Droit International Public...............................231

Mastère Spécialisé International Wealth Management......................................................................260

Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles - Spécialité Lutte contre l’Insécurité...........................242 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée..........................................................242

Mastère Spécialisé Droit et Management International......................................................................139 ESI École Supérieure de l’Immobilier Masters Professionnels en alternance...........................................................................................180

Master 2 Droit de la Santé - Spécialité Expertise dans le Système Pénal National et International...........................................................................................................................................243

ESLSCA Business school Paris

Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Sciences Criminelles - Parcours Sciences Criminologies.................................................242

Master 2 Gestion de Patrimoine..........................................................................................................261

Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Sciences Criminelles - Parcours Sciences Pénales..........................................................242

Master 2 Droit et Management des Affaires Internationales..............................................................214 ESPI Bachelors, Mastères Professionnels et MBA................................................................................34

sommaire par établissement

ESSEC

SKEMA

Mastère Spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management.............................................140

Double Diplôme Master 1 et 2 de Droit des Affaires Université du Littoral/Master in Management SKEMA.......................................................................160

FACO Paris - Faculté autonome co-gérée

Mastère Spécialisé Gestion Fiscale de l'Entreprise............................................................................206

Diplôme Droit et Pratique Professionnelle du Lobbying (BAC+5).....................................................135 Dilpôme Droit des Affaires (Bac+4)......................................................................................................137

Toulouse Business School, TBS

Diplôme Droit des Affaires Internationales, Mention Exportations (BAC+5).....................................138

Master Management Juridique des Affaires........................................................................................158

Diplôme Droit International et Européen (Bac+4)...............................................................................191

Master Gestion de Patrimoine..............................................................................................................271 Master Audit Interne et Contrôle de Gestion.......................................................................................273

Faculté Libre de Droit - Campus de Lille

Master Relations et Ressources Humaines........................................................................................342

Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale.....................................................................................122 Master 2 Droit Comptable et Financier................................................................................................160

Universita di Corsica Pasquale Paoli

Master 2 Pratique du Droit des Affaires (Juriste d'Entreprise)............................................................160

Master 2 Procès et Contentieux...........................................................................................................73

LLM in International and European Business Law.............................................................................197

Master 2 Droit Spécialité Juriste d'Entreprise......................................................................................170

LLM in International European Law : International and European Organisation..............................197 Master 2 Droit International et Européen Spécialité Droit des Affaires et de la Concurrence (Bilingue).............................................................222 LLM in International European Law : International and European Organisation..............................222 Master 2 Droit de la Matière Pénale....................................................................................................240 Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires...................................................................................240 Master 2 Professions Juridiques et Administratives...........................................................................319 Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines.......................................................................343 Faculté Libre de Droit - Campus de Paris Master 2 Droit des Assurances et Management des Risques de l'Entreprise - en alternance........137 Master 2 Multilingue de Droit Européen et International....................................................................191 Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines - En Alternance............................................341 HEAD Mastère Droit et Pratique des Affaires............................................................................................148 HEC Master 2 Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité Paris 1 - HEC.........................................152

Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................257 Master Droit des Collectivités Territoriales...........................................................................................297 Université Catholique de Lyon LLM in International Business Law......................................................................................................173 Master 2 Droit public - Spécialité Professions Juridiques et Administratives....................................327 Master 2 Droits de l’Homme.................................................................................................................358 Bac + 5 - Pratiques des Organisations Internationales et Protection des Droits humains...............359 Master 2 Professionnel d’Etat - Théorie et Pratique des Droits de l’Homme....................................359 Master 2 Recherche d’Etat - Histoire, Droit, Droits de l’Homme........................................................359 Master 2 Recherche Libre - Fondements des Droits de l’Homme....................................................359 Université d'Angers Master 2 Droit des Affaires et Stratégies et Ingénierie Economique Spécialité Droit et Stratégies des Entreprises du Végétal..................................................................165 Master 2 Droit des Affaires Spécialité Droit et Pratique des Contrats...............................................165 Master 2 Droit des Affaires Spécialité Droit des Entreprises..............................................................166 Master 2 Droit Public Spécialité Droit International et Européen.......................................................229

Mastère Spécialisé Droit et Management International...............................................................154

Master 2 Droit Privé Droit et Pratique de la Procédure.......................................................................275

ILERI - Institut Libre d'Étude des Relations Internationales

Master 2 droit public spécialité Droit des Interventions Publiques.....................................................321

Mastère RI et Action Humanitaire........................................................................................................227 Master 2 Spécialité Sécurité Internationales et Défense....................................................................228 INSEEC MCs Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’Entreprise............................................207 Institut Catholique d’Études Supérieure Master 2 Droit des Affaires...................................................................................................................165 Master 2 - Droit public - Administration des Collectivités Territoriales................................................321 Institut Catholique de Rennes Master en Droit et Gestion de la Santé - Science Juridique..............................................................119 MBA ESG MBA Droit des Affaires - Juriste Entreprise.........................................................................................138

Master 2 Droit Privé Droit et Pratique des Contrats............................................................................275 Master 2 Droit public spécialité Management et droit des organisations scolaires..........................321 Master 2 Droit Privé Spécialité Histoire du Droit.................................................................................355 Master 2 Droit Public Spécialité Ethique, Normes et Santé...............................................................124 Université d’Artois Master 2 Professionnel Droit Specialité Juriste en Droit de l'Environnement...................................99 Master 2 Recherche Droit Spécialité Juriste en Droit de l'Environnement........................................99 Master 2 Professionnel Droit Spécialité Juriste d'Entreprise..............................................................161 Master 2 Recherche Droit Spécialité Juriste d'Entreprise..................................................................164 Master 2 Recherche Droit spécialité Gestionnaire des collectivités territoriales...............................319 Master 2 Professionnel Droit Spécialité Carrières juridiques et Judiciaires......................................365 Master 2 Recherche Droit Spécialité Carrières juridiques et Judiciaires...........................................365 Université d’Auvergne

Science Po.

Master 2 Droit et Admnistration du Secteur Sanitaire et Social (DASSS).........................................119

Master Droit Economique (En 2 ans)..................................................................................................137

Master 2 Droit de l'Entreprise...............................................................................................................129

Master Affaires publiques.....................................................................................................................302

Master 2 Carrières Internationales.......................................................................................................232

Master Carrières Judiciaires et Juridiques (en 2 ans)........................................................................362

Master 2 Droit Civil et Notarial..............................................................................................................251

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master 2 Droit de l’Administration et de la Justice..............................................................................289

Droit International..................................................................................................................................212

Master 2 Mondes Contemporains : Carrières Publiques....................................................................289

Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit de l'Exécution des Peines et Droit de l'Homme.............235

Master 2 Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales..................................................290

Master 2 Recherche Droit Privé - Droit Pénal.....................................................................................235

Master 2 Sécurité Publique..................................................................................................................290

Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit de la Vigne et du Vin........................................................249

Master 2 Droit Social.............................................................................................................................334

Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit de la Culture et des Créations Intellectuelles.................250 Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit du Financement et du Recouvrement............................250

Université d’Avignon

Master 2 Professionnel Droit Privé - Ingénierie Juridique et Financière des Sociétés.....................250

Master 2 Droit des Contrats Privés et Publics.....................................................................................172

Master 2 Recherche Droit Privé - Droit Privé Approfondi...................................................................250

Master 2 Droit des Biens Culturels......................................................................................................279

Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit Notarial.............................................................................251 Master 2 Professionnel Droit Privé - Gestion du Patrimoine Privé....................................................251

Université d’Orléans

Master 2 Recherche Droit Public et Science Politique - Droit Public Fondamental..........................287

Master 2 Droit Privé Spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Finalité Professionnelle.....................202

Master 2 Professionnel Droit public et science politique - Droit des collectivités territoriales...........288

Master 2 Droit Privé Spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Finalité Recherche............................202

Master 2 Professionnel Droit Public et Science Politique - Droit Public des Affaires........................288

Master 2 Droit Privé Spécialité Affaires Européennes et Internationales (Option Droit des Affaires Français et International) Finalité Professionnelle...................................213

Master 2 Recherche et Professionnel Droit International et Européen Spécialité Dynamiques Africaines........................................................................................................288

Master 2 Droit Privé Spécialité Affaires Européennes et Internationales (Option droit des Affaires Français et International) Finalité Recherche...........................................213

Master 2 Recherche et Professionnel Droit Public et Science Politique Droit de la Coopération Économique...................................................................................................288

Master 2 Droit Privé Spécialité Carrières Judiciaires et Techniques Contentieuses dans l'Entreprise Finalité Professionnelle...................................................................256

Master 2 Professionnel Droit Public et Science Politique Sécurité Globale : Analyste Trilingue......289

Master 2 Droit Privé Spécialité Droit et Gestion du Patrimoine Privé Finalité Professionnelle........256

Master 2 Droit Public et Science Politique - Politique Comparée : Pensée et Régimes Politiques.............................................................................................................350

Master 2 Droit Privé Spécialité Droit et Gestion du Patrimoine Privé................................................256

Master 2 Recherche et Professionnel Droit privé - Droit social..........................................................334

Master 2 Droit Privé Spécialité Affaires européennes et internationales (option Droit des Affaires Français et International) Finalité Recherche............................................256

Master 2 Recherche droit privé - Histoire du droit et des institutions.................................................351

Master 2 Droit et Administration Publique Spécialité Droit et Contentieux Public Finalité Recherche.................................................................................................294

Université de Bourgogne

Master 2 Droit et Administration Publique Spécialité Droit et Contentieux Public Finalité Professionnelle....................................................................................295

Double Diplôme Franco-Allemand - Master Juriste Franco-Allemand..............................................130

Master 2 Juriste d’Affaires Internationales (Recherche et Professionnel).........................................130

Master 2 Droit et Administration Publique Spécialité Droit et Management Public Local Finalité Professionnelle........................................................................295

Master 2 Juriste d’Affaires Parcours Commerce, Distribution, Consommation................................130

Master 2 Droit et Administration Publique Spécialité Droit et Politique de l’Habitat Finalité Professionnelle.........................................................................................................................295

Master 2 Professionnel - Fiscalité........................................................................................................202

Master 2 Droit et Administration Publique Spécialité Métiers de l’Accompagnement Politique : Conseil, Assistanat, Rédaction Finalité Professionnelle.....................................................................295

Master 2 Droit Processuel....................................................................................................................253

Master 2 Droit et Administration Publique Spécialité Gestion locale du Patrimoine Culturel Finalité Professionnelle........................................296 Master 2 Droit Social et Gestion des Ressources Humaines Finalité Professionnelle....................335

Master 2 Juriste d’Affaires Parcours Juriste D’Affaires International Professionnel.........................130 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................253 Master 2 Professions Juridiques de Sport...........................................................................................253 Master Gestion de Patrimoine..............................................................................................................253 Master 2 Juriste Collectivités Territoriales............................................................................................291 Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques...............................................292

Université de Bordeaux

Master 2 Protection des Droits Fondamentaux et des Libertés.........................................................292

Master 2 Professionnel Droit Privé - Contentieux Judiciaire..............................................................72 Master 2 Professionnel Droit Public et Science Politique - Contentieux Publics..............................72

Université de Bretagne Occidentale

Master 2 Recherche et Professionnel Droit international et européen spécialité Dynamiques Africaines........................................................................................................80

Master Droit Public Droit Privé Spécialité Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières..........131

Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit de la Culture et des Créations Intellectuelles.................114

Master Droit Public Droit Privé Spécialité Droit des Personnes Vulnérables....................................254

Master 2 Professionnel Droit Public et Science Politique - Droit de la Santé...................................118

Master Droit Public Droit Privé Spéciliaté Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières..........255

Master 2 Professionnel Droit Privé - Droit et Pratique de l'Assurance..............................................176

Master Droit Public Droit Privé Spécialité Carrières du Droit Public..................................................293

Master 2 Professionnel Droits Européens et Droit International Ingénierie des Politiques Européennes...............................................................................................188 Certificat d'Etudes Européennes.........................................................................................................189 Master 2 Professionnel Droits Européens et Droit International Droit et Gouvernance de l'Union Européenne....................................................................................189 Master 2 Recherche Droits Européens et Droit International Droit Communautaire et Européen......................................................................................................189

Master Droit des Espaces et des Activités Maritimes.........................................................................232

Université de Bretagne Sud Master Pratique Contractuelle et Contentieux des Affaires................................................................131 Master Juriste Conseil des Collectivités Territoriales..........................................................................293 Université de Caen Basse-Normandie

Master 2 Recherche et Professionnel Droits Européens et Droit International Droit International et Comparé des Affaires.........................................................................................212

Master 2 Contentieux Privé..................................................................................................................72

Master 2 Professionnel Droits européens et droit international Droit et gouvernance de l’Union européenne.....................................................................................212

Master 2 Droit de la Concurrence et de la Distriution.........................................................................129

Master 2 Recherche et Professionnel Droits Européens et Droit International

Master 2 Professionnel Urbanisme et Aménagement Durables.......................................................105 Master 2 Professionnel Droit de l’Entreprise et des Affaires - DJCE.................................................129

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master 2 Professionnel Droit des Assurances....................................................................................176

Université de la Polynésie française

Master 2 Droits Fondamentaux...........................................................................................................190

Master 2 Droit des Activités Economiques..........................................................................................134

Master 2 Professionnel Droit Notarial..................................................................................................252 Master 2 Protection des Personnes Vulnérables................................................................................252

Université de la Réunion

Master 2 Professionnel Urbanisme et Aménagement Durables.......................................................290

Master 2 Droit des Affaires...................................................................................................................134

Master 2 Droit et administration des Organisations Publiques..........................................................291

Master 2 Droit du Patrimoine - Droit Notarial......................................................................................258

Master 2 Droits Fondamentaux...........................................................................................................291

Master 2 Droit Public - Territoires, Risques et Action Publique..........................................................298

Université de Cergy-Pontoise (UCP) Master 1 et 2 en Droit Economique et Social Franco-Allemand........................................................82 Master 2 Droit des Sociétés/LL.M International Commercial Law.....................................................139 Master 2 Droit des Affaires...................................................................................................................143 Master 2 Droit des Sociétés.................................................................................................................143 Master 2 Droit et Ethique des Affaires : Parcours Finance et Investissements Responsables.......144 Master 2 Droit Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE)............................................................................144 Master 2 Droit des Relations Economiques Internationales/ LL.M International Commercial Law....................................................................................................215 Master 2 Droit International Spécialité Droit des Relations Economiques Internationales..............215 Master 2 Droit Pénal Financier.............................................................................................................236 Master 2 Droit Privé Parcours Droit Anglo-Américain.........................................................................262 Master 2 Droit Privé..............................................................................................................................262 Master 2 Droit du Financement et des Investissements Immobiliers................................................263 Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et Politiques Publiques.................................................305 Master 2 Droit des Contentieux Publics..............................................................................................305 Master 2 Droit Social.............................................................................................................................338 Université de Franche Comté Master 2 Mention Droit Privé Spécialité Contentieux.........................................................................73 Master 2 Mention Droit Privé Spécialité Droit des Affaires.................................................................133 Master 2 Mention Droit Spécialité Droit Privé Général.......................................................................259 Formation Courte Qualifiante Droit des Marchés Publics..................................................................299 Master 2 Mention Droit Public Spécialité Administration Publique et Contentieux...........................299 Formation Courte Qualifiante Droit de l’Urbanisme............................................................................300 Master 2 Mention Droit Public Spécialité Protection des Droits Fondamentaux et des Libertés.......................................................................................................................................300 Master 2 Mention Droit Privé Spécialité Droit de l’Emploi et des Relations Sociales.......................336 Université de Grenoble Master 2 Contentieux et Procédures d’Exécution..............................................................................72 Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Nouvelles Technologies..............................................114 Master 2 Droit de l’Entreprise, Juriste - Conseils d’Affaires................................................................174 Master 2 Droit International et Européen.............................................................................................200 Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles.....................................................................................244 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................283 Master 2 Droit Privé Général................................................................................................................283 Droit Public des Affaires et Collectivités Territoriales..........................................................................330 Master 2 Administration et droit de l’action publique...........................................................................330 Master 2 Droit de la Montagne.............................................................................................................330 Master 2 Histoire, Théorie et Pratique des Droits de l’Homme..........................................................330

Université de la Rochelle Master 2 Mention Droit Public, Parcours Droit et Action Publique Territoriale et Environnementale.......100 Master 2 Spécialité Droit des Affaires et de l’Entreprise........................................................167 Master 2 Spécialité Droit des Assurances.............................................................................179 Master 2 Spécialité Droit Processuel....................................................................................241 Master 2 Spécialité Histoire du Droit et des Institutions........................................................356 Université de Limoges Master 1 et 2 Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme...............................98 Master 2 Droit International et Comparé de l’Environnement............................................................98 Master 2 Droit des Entreprises et des Patrimoines Professionnels...................................................157 Master 2 Droit et Economie du Sport..................................................................................................157 Master 2 Droit Privé Général et Européen..........................................................................................195 Master 2 Droit Pénal International et Européen..................................................................................239 Master 2 Gestion Patrimoniale des Conflits Familiaux.......................................................................269 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................270 Master 2 Droit et Administration des Organisations Partenariales et/ou Associatives.....................315 Master 2 Histoire du Droit : Institutions Coutumières et Gestion des Conflits...................................354 Université de Lorraine Master 2 Droit Privé - Spécialité Contentieux......................................................................................76 Master 2 Droit de l’Urbanisme et de la Construction..........................................................................98 Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité Droit de l’Entreprise Médicale, Pharmaceutique et Dentaire................................................................................................................123 Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité Droit de l’Entreprise et des Affaires (DJCE)...................157 Master Droit de l’Entreprise - Spécialité Droit des Affaires Transfrontières.......................................157 Master Etudes Européennes - Spécialité Compétences et Développement des Collectivités Territoriales au Sein de l’UE.....................................................195 Master Etudes Européennes - Spécialité Droit de la Construction Européenne..............................195 M2 Procédures et Fiscalité...................................................................................................................208 Master 2 Droit Privé - Spécialité Procédure et Fiscalité Appliquées..................................................208 Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité Juriste d’Affaires Internationales et Européennes.....................................................................................................................................219 Master Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit des Procédures Transfrontières..................................................................................................219 Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité Droit de l’Entreprise et des Affaires (DJCE)...................219 Master 2 Droit Privé - Spécialité Droit Pénal.......................................................................................239 Master 2 Droit Privé - Spécialité Droit Pénal Européen des Affaires.................................................239 Master 2 Droit Privé - Spécialité Droit privé général...........................................................................270 Master 2 Droit Privé..............................................................................................................................270 Master 2 Droit de l’Urbanisme et de la Construction..........................................................................271

Master 2 Carrières Juridiques Internationales et Européennes.........................................................364

Master 2 Droit Privé - Spécialité Droit notarial.....................................................................................271

Université de Haute Alsace

Master 2 Droit des Contrats Publics....................................................................................................316

Master 2 Ingénierie Juridique de l’Entreprise & Développement Durable........................................128 Master 2 Droit de la Prévention des Risques et Responsabilités......................................................248

Master 2 Métiers du Politique et de l’Administration...........................................................................315 Master 2 Droit et Gouvernances des Collectivités Territoriales..........................................................316 Master 2 Droit Public Interne et International......................................................................................316

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master Droit public et Science Politique Spécialité Collectivités Territoriales et Coopération Transfrontalière.................................................316 Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité Droit du Travail et de la Protection Sociale.....................341 Master 2 Droit Privé - Spécialité Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine...........................354 Université de Nantes Double Diplôme LLM-M1 Universités Cardiff et Nantes.....................................................................89 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Juriste Trilingue..........................................89 Master 2 Droit Public Spécialité Droit de l’Environnement et du Développement Durable..............99 Master 2 Spécialité Villes et Territoires : Politiques et Pratiques de l’Urbanisme..............................99 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Propriété Intellectuelle...............................112 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Droit des Affaires.......................................166 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Responsabilité Civile et Assurances........178 Master 2 Etudes Européennes et Internationales Spécialité Droit de l’Union Européenne.............198 Master 2 Etudes Européennes et Internationales Spécialité Droit du Marché Parcours : Agro-Alimentaire....................................................................198 Master 2 Etudes Européennes et Internationales Spécialité Droit du Marché Parcours : Concurrence et Consommation............................................198 Master 2 Études Européennes et Internationales Spécialité Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques...................................................222 Master 2 Études Européennes et Internationales Spécialité Droit International et Européen des Droits Fondamentaux...............................................222 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Droit Pénal et Sciences Criminelles.........240 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Droit des Opérations Immobilières...........276 Master 2 Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Droit Notarial..............................................276 Master 2 Droit Public Spécialité Droit Public et Administration Parcours : Administration Publique Locale..........................................................................................320 Master 2 Droit Public Spécialité Droit Public et Administration Parcours : Droit Public Approfondi........................................................................................................320 Master 2 Droit Public Spécialité Droit Public et Administration Parcours : Droit Public des Affaires......................................................................................................320 Master 2 Droit Social et Management des Ressources Humaines...................................................344 Master 2 Droit Social.............................................................................................................................344 Master 2 Droit Public Spécialité Histoire du Droit...............................................................................355 Université de Nice Sophia Antipolis Master 2 Gestion des Contentieux Privés...........................................................................................76 Master 2 Gestion des Risques et Développement Durable...............................................................100 Master 2 Métiers de l’Immobilier et de l’Urbanisme............................................................................104 Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies.....................................113 Master 2 Droit des Entreprises en Difficulté........................................................................................169 Master 2 Droit Economique et des Affaires.........................................................................................169 Master 2 Juriste d’Affaires....................................................................................................................169 Master 2 Juriste de Banque et Finance...............................................................................................168 Master 2 Droit International et Européen Spécialité : Droits et Pratiques des Affaires Internationales..........................................................................223 Master 2 Droit International et Européen Spécialité Droit International et Européen Public et Privé.............................................................................223 Master 2 Droit des Responsabilités.....................................................................................................278 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................278 Master 2 Droit Privé, Spécialité Droit Privé Fondamental et Sciences Criminelles..........................279 Master 2 Juriste du Sport.....................................................................................................................281 Master 2 Histoire du Droit et conservation du patrimoine..................................................................356

Université de Nîmes Master 2 Droit Privé Spécialité : Pratiques Juridiques et Judiciaires..................................................269 Master 2 Pro Droit Public Spécialité Droit et Management des Collectivités Territoriales................312 Université de Pau et des pays de l’Adour Master 2 Droit de l’Entreprise Parcours Juriste d’Affaires..................................................................158 Master 2 Juriste d’Affaire Franco-Espagnol........................................................................................158 Master 2 Juriste Européen : Intégration Juridique Européenne........................................................189 Master 2 Criminologie et Droit(s) des Victimes...................................................................................235 Master 2 Droit Privé - Parcours Droit de la Consommation...............................................................249 Master 2 Droit Privé Général Appliqué................................................................................................249 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................251 Master 2 Administration Territoriale, Sanitaire et Sociale...................................................................287 Master 2 Droit et Contentieux Publics.................................................................................................287 Université de Perpignan Master 2 Droit Privé, Spécialité Droit du Contentieux.........................................................................76 Master 2 Droit Comparé Spécialité Droit Comparé des Etats de l’Afrique Francophone Parcours Droit Privé..................................................................90 Master 2 Droit Comparé Spécialité Droit Comparé des Etats de l’Afrique Francophone Parcours Droit Public................................................................90 Master 2 Mention Droit Comparé Spécialité Droit Comparé des Affaires. Droits des Etats Francophones à Finalité Professionnelle.................91 Master 2 Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier, Parcours Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement........................................................................96 Master 2 Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier, Parcours Droit de l’Immobilier et de la Construction......................................................................................102 Master 2 Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier, Parcours Expertise des Biens Immobiliers..........................................................................................102 Master 2 Droit Public, Spécialité Administration et Droit de l’Action Publique...................................313 Université de Picardie Jules Verne Master 2 Droit des Contentieux............................................................................................................77 Master 2 Droit de la Santé....................................................................................................................124 Master 2 Droit des Affaires...................................................................................................................166 Master 2 Juriste Européen...................................................................................................................197 Master 2 Droit Privé Approfondi...........................................................................................................276 Master 2 Prévention et Gestion des Risques en Droit Social............................................................345 Université de Poitiers Master 2 Droit du Contentieux International........................................................................................77 Master Contrats en Droit Français et Européen - Double Diplôme (Master 1 et 2, Laurea Magistrale IV et V) Franco-Italien...................................................................90 Master 2 Juriste Linguiste.....................................................................................................................90 Master 2 Droit de l’Environnement Industriel......................................................................................100 Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle.........................................................................................113 Master 2 Droit de la Santé....................................................................................................................125 Master 2 Droit et Marketing..................................................................................................................167 Master 2 Droit Français et Européen des Affaires (Varsovie)............................................................167 Master 2 Droit, Gestion et Commerce des Spiritueux........................................................................167 Master 2 Contrats en Droit Français et Européen..............................................................................168 Master 2 Droit de la Recherche et Valorisation de l’Innovation..........................................................185 Master 2 Droit du Patrimoine Spécialité Droit des Techniques de l’Information et de la Communication........................................185 Master 2 Gestion Fiscale......................................................................................................................210

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master 2 Droit du Contentieux International........................................................................................223

Université de Rouen

Master 2 Criminologie et Victimologie.................................................................................................241

Master 2 Contentieux............................................................................................................................74

Master 2 Droit Pénal Approfondi et Sciences Criminelles..................................................................241

Master 2 Droit des Assurances............................................................................................................176

Master 2 Droit de l’Activité Agricole et de l’Espace Rural...................................................................277

Master 2 Droit et Transversalité des Pratiques Juridiques, Erasmus Mundus.................................190

Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................277

Master 2 Droit Douanier, des Transports et de la Logistique.............................................................259

Master 2 Marchés Publics et Partenariats Public-Privé.....................................................................322

Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................259

Master 2 Droit et Administration Publique...........................................................................................323

Master 2 Droit Privé Général................................................................................................................259

Master 2 Droit et Développement de l’Économie Sociale et Solidaire..............................................323

Master 2 Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles...................................................................300

Master 2 Droit de la Recherche et Valorisation de l’Innovation..........................................................323

Master 2 Droit Public Approfondi..........................................................................................................301

Master 2 Droit de l’Aide et de l’Action Sociales...................................................................................345

Master 2 Services et Politiques Publics...............................................................................................301

Master 2 Histoire du Droit.....................................................................................................................356

Master 2 Professionnel, Services et Politiques publics......................................................................301 Master 2 Droit Social.............................................................................................................................336

Université de Reims Champagne-Ardenne Master 2 Cadre Supérieur d’Administration des Services Publics et du Secteur Privé en Afrique..............................................................................................................89

Université de Savoie

Master 2 Droit des Affaires, Droit des PME.........................................................................................168

Master Droit Notarial.............................................................................................................................282

Master 2 Spécialistes de l’Intégration Communautaire et Politique Européenne de Voisinage.................................................................................................191 Master 2 Cadre Supérieur d’Administration des Services Publics et du Secteur Privé en Afrique..............................................................................................................228 Master 2 Droit Pénal, Sciences Criminelles et Criminologie Appliquée............................................234 Master 2 Droit et Procédure.................................................................................................................257 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................257 Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et des Entreprises Culturelles.....................................296 Master 2 Droit du Vin et des Spiritueux...............................................................................................296 Master 2 Droit des Entreprises du Développement Local..................................................................297 Master 2 Droit Public, Carrières Publiques.........................................................................................297

Master Droit des Obligations................................................................................................................282 Master Métiers du Droit et de la Justice..............................................................................................282 Master Administration et Droit de l’Action Publique (Droit Public Approfondi ).................................327 Master Collectivités Territoriales (Droit Public)....................................................................................327 Université de Strasbourg Master 2 Mention Droit Public et Droit Privé Spécialité Droit du Contentieux...................................73 Double Maitrise Franco-Aglaise...........................................................................................................80 Master 2 Droit Européens - Parcours Droit Comparé........................................................................80 Master 2 Droit Européens Droit Comparé Parcours EUCOR............................................................80 Master 2 Droit de l’Environnement, des Territoires et des Risques...................................................96

Master 2 Droit du contrat de travail......................................................................................................335

Master 2 Droit des Produits de Santé en Europe...............................................................................118

Université de Rennes 1

Master 2 Droit des Affaires - Droit et Gestion de Patrimoine..............................................................128

Master 2 Mention Droit Public Spécialité Juriste en Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement............................................................................................................................102

Master Juriste Sécurité Financière - Compliance Officer...................................................................128 Master 2 Droit des Affaires - Juriste et Conseil d’Entreprise / DJCE.................................................129

Master 2 Mention Droit Public Spécialité Droit, Santé, Ethique.........................................................119

Master 2 Droit de l’Economie Numérique...........................................................................................182

Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Aspects Juridiques et Comptables de l’Entreprise Agricole..............................................131

Master 2 Droit des Affaires - Droit du Multimédia et des Systèmes d’Information............................182

Master 2 Double diplôme Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC avec le LL.M de l’Université d’Ottawa....................................................................131

Master 2 Droit International et Européen des Affaires........................................................................188

Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Droit des Affaires et de l’entreprise (DJCE)............132 Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Droit et Gestion du Patrimoine................................132 Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Juriste d’Affaires Internationales.............................132 Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Structures et Relations Juridiques de l’Entreprise................................................................................................132

Master 2 Droit des Affaires - Droit Bancaire et Financier....................................................................128

Master 2 Droit de l’Union Européenne................................................................................................188 Master 2 Droit International Public.......................................................................................................232 Master 2 Droit Pénal de L’Union Européenne.....................................................................................234 Master 2 Droit Pénal et Sciences Criminelles.....................................................................................234 Master 2 Droit de la Famille Interne, International et Comparé.........................................................248 Master 2 Droit Notarial et Immobilier...................................................................................................248

Master 2 Mention Droit Européen Spécialité Droit de l’Union Européenne Droit de l’OMC............190

Master 2 Droit Privé Fondamental.......................................................................................................248

Master 2 Mention Droit Européen Spécialité Juriste Franco - Allemand...........................................190

Master 2 Droit Public Général..............................................................................................................286

Master 2 Mention Droit des affaires Spécialité Droit Fiscal des Affaires...........................................202

Master 2 Marchés et Travaux Publics.................................................................................................286

Master 2 Mention Droit Privé Spécialité Droit Privé Général.............................................................254

Master 2 Mention Droit Public et Droit Privé Spécialité Droit du Contentieux...................................286

Master 2 mention droit privé spécialité carrières judiciaires Université de Rennes 1........................................................................................................................254

Master 2 Droit Social Interne, Européen et International....................................................................334

Master 2 Mention Droit Privé Spécialité Droit Notarial........................................................................255

Master 2 Islamologie, Droit et Gestion.................................................................................................350

Master 2 Dimensions Historiques du Droit Européen........................................................................350

Master 2 Mention Droit Public Spécialité Conseil et Contentieux des Personnes Publiques..........292 Master 2 Mention Droit Public Spécialité Droit Public Général..........................................................293 Master 2 Mention Droit Social Spécialité Droit du Travail et de la Protection Sociale......................335 Master 2 Mention Droit Privé Spécialité Carrières Judiciaires...........................................................365

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis Master Droit des Affaires Internationales et des Transports...............................................................161 Master Droit des Contrats Publics.......................................................................................................318 Master Justice et Médiation..................................................................................................................363

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université Evry Val d’Essonne

Master Arbitrage et Commerce International (MACI).........................................................................74

Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Fusion - Acquisitions - Financement.......................139

Master 2 Professionnel en Alternance Droit Privé et Public de la Santé...........................................120

Master 2 Mention Droit et Management Spécialité Juriste - Administrateur des Structures et Activités Culturelles..................................................................................................140

Master 2 Professionnel Droit des Affaires...........................................................................................140 Master 2 Professionnel Droit Pénal de l’Entreprise............................................................................236 Master 2 Recherche Droit des Contrats et de la Concurrence..........................................................260 Master 2 Professionnel Droit Immobilier Public..................................................................................303 Master 2 Professionnel Carrières Publiques et Métiers du Politique.................................................304 Master 2 Professionnel Droit des Contentieux Publics......................................................................304 Master 2 Recherche Droit Public International et Européen..............................................................304 Master 2 Professionnel Droit de l’Environnement, de la Sécurité et de la Qualité dans les Entreprises (ESQ)........................................................................................334 Master 2 Professionnel Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale.....................337 Master 2 Professionnel Carrières Judiciaires......................................................................................362 Université des Antilles et de Guyane Master 2 Droit Privé Spécialité Contentieux........................................................................................73 Master 2 Droit des Affaires...................................................................................................................134

Master 2 Mention Droit et Management Spécialité Juriste d’Entreprise...........................................140 Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Contrats d’Affaires et du Crédit...............................141 Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Droit des Biotechnologies........................................141 Master 2 Mention Droit Public spécialité Droits de l’Homme et Droit Humanitaire...........................302 Master 2 Mention Droit Public Spécialité Droit Public des Affaires....................................................305 Master 2 Mention Droit Public spécialité Droit Public des Collectivités Territoriales.........................305 Master 2 Mention Droit des Affaires spécialité Carrières Judiciaires et Droit des Contentieux.......................................................................................................................362 Université François Rabelais Master 2 Droit, Economie, Gestion Mention Gouvernance Territoriale Spécialité Environnement, Territoire, Paysage...................................................................................96 Master 2 Droit, l’Économie,Gestion Mention Gouvernance Territoriale spécialité Management des Territoires et Urbanisme.........................................................................101

Master 2 Droit Privé Droit des Activités Maritimes et Portuaires........................................................258

Master 2 Droit, Économie,Gestion Mention Droit Privé et Droit Public Spécialité Biotechnologies et Droit Finalité Professionnelle...............................................................118

Master Droit Privé : Spécialité Banque Assurance Immobilier...........................................................258

Master 2 Professionnel Droit de la Santé............................................................................................118

Master 2 Droit - Droit public..................................................................................................................298

Master 2 Droit, Économie, Gestion Mention Juriste d’Entreprise Spécialité Commerce et Finance (Finalité Professionnelle)...............................................................133

Master 2 Droit Public - Administration Publique..................................................................................298 Master 2 Droit Public Spécialité Droit et Administration des Collectivités Territoriales.....................299 Université du Havre Master 2 Droit Spécialité Droit de la Mer et des Activités Portuaires.................................................133 Master 2 Droit Spécialité Droit International des Affaires...................................................................214 Master 2 Droit Spécialité Collectivité Territoriales...............................................................................301 Master 2 Carrières Judiciaires..............................................................................................................362 Université du Littoral Côte d’Opale Master Droit Privé des Affaires Européen et Comparé......................................................................162 Université du Maine Master 2 Droit Public, Droit Privé Spécialité Contentieux Privé.........................................................77 Master 2 Droit des Affaires Spécialité Assurance Banque.................................................................178 Master 2 Droit public, droit privé spécialité Juriste de droit public......................................................321 Université du Sud Toulon-Var Master 2 Personne et Procès Spécialité Droit des Contentieux........................................................77 Master 2 Carrières Publiques Spécialité Environnement et Gestion du Territoire............................100 Master 2 Entreprise et Patrimoine Spécialité Droit et Gestion des Personnes du Secteur Sanitaire et Social..............................................................................................................126 Master 2 Entreprise et Patrimoine Spécialité Droit de la Banque......................................................169 Master 2 Personne et Procès Spé. Droit Fondamentaux..................................................................244 Master 2 Personne et Procès Spé. Protection de la Personne.........................................................244

Master 2 Droit, Economie, Gestion Mention Juriste International et Européen Specialité Juriste Européen............................................................................................191 Master 2 Droit des Affaires Internationales..........................................................................................213 Master 2 Droit, Économie,Gestion mention Juriste International et Européen Spécialité Juriste Européen..................................................................................................................213 Master 2 Droit, Économie et Gestion Mention Droit Privé et Droit Public Spécialité Promotion et Gestion de l’Immeuble..................................................................................255 Master 2 Droit, Économie,Gestion Mention Gouvernance Territoriale Spécialité Administration des Collectivités Locales............................................................................294 Université Jean Monnet Master Droit des Affaires Appliqué au Monde de la Santé.................................................................119 Master Droit et Entreprise.....................................................................................................................174 Master Droit des Contrats Publics.......................................................................................................328 Master Droit et Administration..............................................................................................................328 Master Droit Public Approfondi.............................................................................................................328 Master Droit et Justice..........................................................................................................................364 Université Jean Moulin Lyon III Master 2 Mention Droit Européen, International et Comparé, Parcours Droit International et Comparé.............................................................................................92 Master 2 Mention Droit Public, Spécialité Droit de l’Environnement, Parcours Droit de l’Environnement......................................................................................................96 Master 2 Droit de l’Entreprise, Parcours Droit de la Propriété Intellectuelle......................................114 Master 2 Management des Pôles Hospitaliers...................................................................................125

Master 2 Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats...............................................................278

Master 2 Mention Droit et Management des Organisations Sanitaires et Sociales, Spécialité Juriste Manager des Structures Sanitaires et Sociales.....................................................125

Master 2 Entreprise et Patrimoine Spé. Droit et Gestion du Patrimoine...........................................279

Master 2 Mention Droit des Affaires, Spécialité Droit et Ingénierie Financière.................................172

Master 2 Entreprise et Patrimoine Spé. Droit notarial........................................................................279

Master 2 Droit de l’Entreprise, Parcours Droit des Affaires Approfondi.............................................174

Master 2 Carrières Publiques Spé. Sécurité et Défense....................................................................322

Master 2 Droit et Techniques des Affaires - Parcours Droit Bancaire et Marché Financier.............174

Master 2 Carrières Publiques Spé. Droit et Gestion des Collectivités Territoriales..........................326

Master 2 Mention Droit des Affaires Spécialité Droit des Assurances...............................................179

Master 2 Entreprise et Patrimoine Spé. Droit social...........................................................................346

Master 2 Droit des Entreprises de la Culture et de la Communication, Parcours Droit du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia...........................................................185 Master 2 Droit de la Coopération Economique...................................................................................199

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master 2 Droit Européen, Parcours Professionnel.............................................................................200

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit Public - Spécialité Droit de l’Entreprise......................318

Master 2 Droit Européen, Parcours Recherche..................................................................................200

Master 2 Droit Professionnel - Menton Droit Public - Spécialité Droit de la Défense et de la Sécurité....................................................................................................................................319

Master 2 Mention Droit des Affaires, Spécialité Droit de l’Entreprise, Parcours Droit Fiscal.............................................................................................................................209 Master 2 Mention Droit des Affaires, Spécialité Droit et Techniques des Affaires, Parcours Droit des Affaires et Fiscalité................................................................................................209 LL.M in International and European Business Law............................................................................222 Master 2 Droit International, Parcours Droit International Public.......................................................231 Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit Pénal Fondamental....................................................................................................245

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit Social Spécialité Droit de la Santé en Milieu du Travail.................................................................................343 Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit Social Spécialité Droit du Travail.....................................................................................................................343 Master 2 Parcours Recherche - Mention Droit social Spécialité Droit Social...........................................................................................................................343 Master 2 Droit Professionnel - Mention Activités Économiques et Sociales.....................................344

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Pénologie...................................245

Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.......................................................................................355

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit Notarial, Parcours Droit Notarial Européen et International..............................................................................281

Université Lumière Lyon II

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit de la Famille......................282

Master 2 Droit des Affaires Comparé...................................................................................................92

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit Privé Fondamental.....................................................................................................283

Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit du Design...........................................................113

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit Immobilier..........................284

Master 2 Droit des Transports et de la Logistique..............................................................................173

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit Notarial, Parcours Droit Notarial Interne.............................................................................................................284 Master 2 Droit Public Approfondi, Parcours Carrières Publiques......................................................329 Master 2 Droit Public Approfondi, Parcours Droit Public Fondamental.............................................331 Master 2 Droit Public Financier............................................................................................................331 Master 2 Mention Droit Public, Spécialité Droit des Contrats Publics...............................................331 Master 2 Mention Droit Public, Spécialité Droit Public des Affaires...................................................331 Master 2 Droit Social et Relations du Travail......................................................................................347 Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Histoire du Droit et des Institutions.....................................................................................358 Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Professions Judiciaires........................................................................................................364

Master 2 Droit des Affaires, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).................................173 Master 2 Action Economique et Coopération des Collectivités Territoriales en Europe...................200 Master 2 Droit Processuel, Procédures et Voies d’Exécution............................................................245 Master 2 Droit Privé Général................................................................................................................283 Master 2 Droit Public Fondamental.....................................................................................................328 Master 2 Compétences Juridiques des Collaborateurs Politiques....................................................329 Master 2 Droit des Contrats Publics....................................................................................................329 Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines dans les Services Publics............................329 Master 2 Droit et Relations Sociales dans l’Entreprise, Parcours Professionnel..............................346 Master 2 Droit social et Mobilité Internationale des Travailleurs, Parcours Professionnel...............346 Master 2 Droit et Ingénierie Sociale, Parcours Professionnel............................................................347 Master 2 Droit Social, Parcours Recherche........................................................................................347 Master 2 Droits de l’Homme.................................................................................................................358

Université Lille II Master 2 Droit du Développement Durable.........................................................................................104

Université Montpeller I

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit des Affaires Spécialité Droit de la Propriété Industrielle..........................................................................................112

Master 2 Droit et Gestion de l’Environnement et du Développement Durable.................................98

Master 2 Droit de la Santé Spécialité Droit et Politiques de Santé....................................................124 Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit Social Spécialité Droit de la Santé en Milieu du Travail.................................................................................343 Master 2 Droit de la Recherche - Mention Droit des Affaires Spécialité Droit des Affaires et des Contrats.......................................................................................161

Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et TIC..............................................................................113 Master 2 Droit des Etablissements de Santé Sanitaires, Sociaux et Médico-Sociaux....................123 Master 2 Droit et Gestion de la Santé..................................................................................................123 Master 2 Droit International et Comparé de la Santé.........................................................................123 Master 2 Droit Bancaire et Financier...................................................................................................156

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit des Affaires Spécialité Droit de la Distribution.........................................................................................................162

Master 2 Droit de la Consommation et de la Concurrence................................................................156

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit des Affaires Spécialité Juriste d’Entreprise..............................................................................................................164

Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité, DJCE....................................................................................156

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit des Affaires Spécialité Stratégie de Recouvrement des Créances........................................................................164

Master 2 Droit Européen......................................................................................................................195

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit des Affaires Spécialité Droit des Assurances...........................................................................................................178

Master 2 Droit de la Distribution et des Contrats d’Affaires................................................................156 Master 2 Droit des Assurances............................................................................................................177 Master 2 Droit des Finances Publiques et Fiscalité............................................................................210 Master 2 Droit du Commerce International.........................................................................................221

Master 2 Droit Indifférencié - Mention Droit International et Européen Spécialité Droit de l’Union Européenne...............................................................................................197

Master 2 Droit de la Sanction Pénal et de l’Exécution des Peines....................................................238

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit des Affaires Spécialité Droit Fiscal des Affaires.......................................................................................................207

Master 2 Pratiques Pénales.................................................................................................................238

Master 2 Droit de la Recherche- Mention Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Droit Privé Fondamental et Sciences Criminelles.............................................................274

Master 2 Droit Pénal Fondamental......................................................................................................238 Master 2 Droit Privé Économique........................................................................................................268 Master 2 Droit Privé Fondamental.......................................................................................................268

Master 2 Droit professionnel - Mention droit privé et sciences criminelles spécialité études judiciaires et processuelles......................................................................................274

Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires.......................................................................................268

Master 2 Droit Professionnel - Mention Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité Études Pénales et Criminelles............................................................................................240

Master 2 Droit Administratif..................................................................................................................313

Master 2 Droit Indifférencié - Mention Droit Public Spécialité Droit Public Général et Contentieux Publics......................................................................318

Master 2 Contrats Publics et Partenariats...........................................................................................314

Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................269 Master 2 Administration Territoriale......................................................................................................314

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master 2 Droit Constitutionnel..............................................................................................................314

Master 2 Recherche Droit Pénal et Politique Criminelle en Europe Option Justice Pénale............237

Master 2 Droit des Finances Publiques et Fiscalité............................................................................314

Master 2 Recherche Droit Privé Général............................................................................................265

Master 2 Droit de la Protection Sociale...............................................................................................341

Master 2 Recherche Personne et Droit...............................................................................................265

Master 2 Droit et Pratiques des Relations de Travail..........................................................................341

Master 2 Sciences Sociales de la Justice...........................................................................................265

Master 2 Histoire du Droit.....................................................................................................................354

Master 2 Professionnel Droit Notarial..................................................................................................266

Master 2 Pratiques Juridiques et Judiciaires.......................................................................................365

Master 2 Recherche Droit du Patrimoine Approfondi.........................................................................266 Master 2 Professionnel Administration et Gestion Publique..............................................................303

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Master 2 Droit, Administration et Gestion Financière des Collectivités Locales...............................306

Double Diplôme en Droit Français et Allemand..................................................................................84

Master 2 Droit, Gestion et Gouvernance des Systèmes Financiers Publics....................................306

Master 2 Recherche Droits Africains...................................................................................................84

Master 2 Recherche Droit Constitutionnel et Droits Fondamentaux.................................................308

Double Diplôme en Droit Français et Anglais......................................................................................85

Master 2 Professionnel Droit, Administration et Gestion Financière des Collectivités Locales..................................................................................309

Double Diplôme en Droit Français et Italien........................................................................................85 Master 2 Professionnel Droits Français et Allemand des Affaires.....................................................86 Master 2 Professionnel Droits Français et Italien................................................................................86 Master 2 Recherche de Droit Comparé Spécialité Anthropologie du Droit.......................................86 Master 2 Recherche Droit Anglo-Américain des Affaires...................................................................86 Double Diplôme en Droit Français et Américain.................................................................................88 Double Diplôme en Droit Français et Espagnol..................................................................................88 Master 2 Recherche Droit de l’Environnement...................................................................................97 Master 2 Professionnel Construction, Urbanisme, Contrat................................................................104 Master 2 Professionnel Droit, Economie et Gestion de l’Audiovisuel (Formation Continue)...........108 Master 2 Recherche Propriétés Industrielle et Artistique....................................................................108 Master 2 Professionnel Droit, Economie et Gestion de l’Audiovisuel (Formation Initiale)................112 Master 2 Professionnel Droit de la Sécurité Sanitaire, Alimentaire et Environnementale................120 Master 2 Professionnel Droit du Tourisme..........................................................................................136 Master 2 Recherche Droit des Affaires................................................................................................138 Master 2 professionnel marché de l’art...............................................................................................138 Master 2 Droit de la Globalisation Economique..................................................................................147 Master 2 Professionnel Contentieux des Affaires...............................................................................150 Master 2 Professionnel Droit Bancaire et Financier...........................................................................150 Master 2 Recherche Droit Financier....................................................................................................150 Master 2 Professionnel Droit des Entreprises en Difficulté................................................................151 Master 2 Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité Paris 1 - HEC.........................................152 Master 2 Professionnel Droit des Assurances....................................................................................177 Master 2 Professionnel Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique................183 Master 2 Professionnel Droit du Numérique - Administration - Entreprise........................................184 Master 2 Professionnel Droit Economique de l’Union Européenne..................................................193 LL.M de Droit Français et de Droit Européen......................................................................................194 Master 2 Professionnel Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-Alimentaires...............................194 Master 2 Recherche Droit Européen...................................................................................................194 Master 2 Professionnel Opération et Fiscalité Internationales des Sociétés....................................203 Master 2 Recherche Droit Fiscal..........................................................................................................203 Master 2 Professionnel Gestion Financière et Fiscalité.....................................................................205 Master 2 Recherche Globalisation et Pluralisme Juridique................................................................215 Master 2 Professionnel Admnistration Internationale.........................................................................217

Master 2 Recherche Droit, Gestion et Gouvernance des Systèmes Financiers Publics.................309 Master 2 Recherche Droit Public Comparé Européen.......................................................................310 Master 2 Recherche Droit Public Fondamental..................................................................................310 Master 2 Indifférencié Droit Public des Affaires (Parcours Professionnel)........................................311 Master 2 Indifférencié Droit Public des Affaires (Parcours Recherche).............................................311 Master 2 Professionnel Construction, Urbanisme, Contrat................................................................311 Master 2 Professionnel Contentieux Public........................................................................................311 Master 2 Professionnel Droit de la Protection Sociale d’Entreprise..................................................340 Master 2 Professionnel Juristes de Droit Social..................................................................................340 Master 2 Recherche Droit Social.........................................................................................................340 Master 2 Recherche Histoire de la Pensée Juridique Moderne........................................................352 Master 2 Théorie et Pratique du Procès..............................................................................................363 Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité) Master 2 Contentieux............................................................................................................................75 Master 2 Professionnel Innovation et Management de la Propriété Intellectuelle............................109 Master 2 Droit des Affaires...................................................................................................................147 Master 2 Droit Européen et International.............................................................................................194 Master 2 Droit Immobilier.....................................................................................................................265 Master 2 Droit Public Interne et Européen..........................................................................................309 Master 2 Droit Social et Relations Sociales dans l’Entreprise...........................................................340 Université Paris 8 Vincennes Master 2 Droit Comparé de la Famille.................................................................................................85 Master 2 Propriété Industrielle et Industries de Santé........................................................................108 Master 2 Droit de la Gestion des Etablissements de Santé, Sanitaires, (...)....................................121 Master 2 Droit de la Santé, Médical et Médico-Social........................................................................121 Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité................................................................................................205 Master 1 & 2 Droit des Collectivités Publiques et Grandes Agglomérations.....................................308 Master 2 Droit Public.............................................................................................................................308 Université Paris Dauphine Master 2 Droit Parcours Juriste Financier...........................................................................................142

Master 2 Professionnel Droit du Commerce International.................................................................217

Master 2 Droit Parcours 122 Droit Approfondi de l’Entreprise...........................................................143

Master 2 Recherche Droit International Economique : International Economic Governance...................................................................................................217

Master 2 Droit Parcours Droit des Affaires..........................................................................................143 Master Droit Parcours Droit Européen et International des Affaires..................................................192

Master 2 Recherche Droit International Privé du Commerce International.......................................217

Master 2 : Droit Parcours Fiscalité de l’Entreprise..............................................................................203

Master 2 Professionnel Droit International et Européen des Affaires : Le Caire...............................218

Master 2 Droit Parcours Administration Fiscale..................................................................................204

Master Recherche Droit International Economique............................................................................218

Master 2 Droit Parcours Droit Fiscal Approfondi.................................................................................204

Master 2 Recherche Droit International & Organisations Internationales.........................................226

Master 2 Droit Parcours Droit du Patrimoine Professionnel...............................................................262

Master 2 Recherche Droit Pénal & Politique Criminelle en Europe Option Droit Comparé.............237

Master 2 Droit Parcours Droit Notarial.................................................................................................262

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Université Paris Descartes

Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité................................................................................................205

Master 2 Contentieux Interne et International.....................................................................................74

Master 2 Droit et Fiscalité de l’Entreprise............................................................................................206

Master 2 Droit Privé Spécialité Common Law et Droit Comparé.......................................................87

Droit des Affaires Internationales.........................................................................................................214

Master 2 Droit de la Santé Spécialité Droit des Industries des Produits de Santé...........................121

Master 2 Droit International Economique............................................................................................214

Master 2 Droit de la Santé Spécialité Activités de Santé et Responsabilité......................................122

LL.M Droit Français, Européen et International des Affaires..............................................................215

Master 2 Droit de la Santé Spécialité Santé, Prévoyance et Protection Sociale..............................122

Master 2 Droit International Privé et du Commerce International......................................................216

Master 2 Droit des Affaires Spécialité Juriste d’Affaires Européen....................................................151

Master 1 et 2 Droit des Affaires Internationales..................................................................................218

Master 2 Droit des Affaires Spécialité Juriste d’Affaires International................................................151

Master 2 Droit de l’Homme et Droit Humanitaire................................................................................226

Master 2 Droit des Affaires Spécialité Juriste d’Affaires.....................................................................151

Master 2 Relations Internationales......................................................................................................227

Master 2 Droit Privé Spécialité Droit des Activités Numériques.........................................................184

Master 2 Administration Internationale................................................................................................228

Master 2 Droit des Affaires Spécialité Juriste Fiscaliste.....................................................................206

Master 2 Droit International Public.......................................................................................................228

Master 2 Droit Public Spécialité Droit International, Relations Internationales et Diplômatie..........226

Master 2 Criminologie...........................................................................................................................236

Master 2 Droit Privé Spécialité Droit et Gestion Bancaire du Patrimoine..........................................266

Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales..........................................................................................236

Master 2 Droit des Obligations Civiles et Commerciales...................................................................267

Master 2 Droit du Marché et du Patrimoine Artistiques......................................................................260

Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................267

Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................261

Master 2 Droit Public Général..............................................................................................................310

Master 2 Droit Privé Général................................................................................................................263

Master 2 Droit Public Spécialité Administration des Collectivités Territoriales..................................311

Master 2 Gestion du Patrimoine Privé et Professionnel.....................................................................263

Master 2 Droit Public Spécialité Politiques Publiques et Développement.........................................312

Master 2 Economie et Droit..................................................................................................................264

Master 2 Histoire du Droit Spécialité Culture Juridique Européenne................................................353

Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales.......................................................................306

Master 2 Histoire du Droit Spécialité Histoire de la Pensée Juridique Moderne..............................353

Master 2 Sécurité et Défense...............................................................................................................306 Master 2 Administration et Politiques Publiques.................................................................................307

Université Paris II Panthéon-Assas

Master 2 de Droit Public Comparé.......................................................................................................307

Master 2 Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Réglement des Conflits...........................75

Master 2 Droit Public Approfondi..........................................................................................................307

LL.M de Droit des Affaires des Pays Arabes.......................................................................................81

Master 2 Droit Public de l’Economie....................................................................................................307

Fribourg (Suisse) - Double Master 2 en Droit Mention Droit Comparé/Droit Etrangers Droit Français et Suisse........................................................................................................................83

Master 2 Droit et Stratégies de la Sécurité..........................................................................................308

Juriste Européen/European Law School Master en Droit Mention Droit Comparé/Droits Etrangers.................................................................83 Master 2 Droit Européen Comparé......................................................................................................83 Rosario - Double Master 1 en Droit (Bogota)......................................................................................83 Dublin - Double Master 1 en Droit Mention Droit comparé/Droit Français et de Common Law..............................................................................................................................84 Oxford ou Londres - Master 1 Intégré en Droit Mention Droit Comparé/Droit Anglais.....................84 Droit Immobilier et de la Construction..................................................................................................97 Master 2 Droit de l’Environnement (En cohabilitation avec Paris 1)..................................................97 Master 2 Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle......................................................109 Master 2 Propriété Industrielle.............................................................................................................109 Master Droit des Affaires Internationales.............................................................................................136 LLM in International Business Law......................................................................................................137 Master 2 Recherche Droit des Affaires................................................................................................142 Bermupa (Berlin-Munich-Paris) - Double Master 2 en Droits Français et Allemand........................144 Master 2 Juriste d’Affaires - DJCE.......................................................................................................144 Master 2 / MBA Droit des Affaires et Management-Gestion........................................................145 Master 2 Droit Bancaire et Financier...................................................................................................146 Master 2 Droit Européen des Affaires..................................................................................................146 Master 2 Assurances............................................................................................................................177 Master 2 Droit de la Communication...................................................................................................183 Master 2 Droit du Multimédia et de l’Informatique..............................................................................183 LL.M in European Law..........................................................................................................................192 Master 2 Culture Juridique Française et Française et Européenne..................................................192 Master 2 Droit et Contentieux de l’Union de l’Union Européenne (Finalité Indifférenciée)..............193 Master 2 Droit Fiscal.............................................................................................................................204 Master 2 Fiscalité Internationale..........................................................................................................204

Master 2 Gestion des Ressources Humaines et Relations du Travail (finalité professionnelle)..................................................................................337 Master Executive - Gestion des Ressources Humaines et Relations du Travail..............................337 Master 2 Professionnel Droit social et Relations de travail................................................................338 Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail............................................................................339 Master 2 Droit Sanitaire et Social.........................................................................................................339 Master 2 Droit Social.............................................................................................................................339 Master 2 Histoire du Droit.....................................................................................................................353 Master 2 Philosophie du Droit et Droit Politique..................................................................................352 Master 2 Usages Sociaux du Droit et Communication Juridique......................................................352 Master 2 Justice et Droit du Procès.....................................................................................................363 Université Paris Ouest Nanterre la défense Master 2 Droit International et Européen Parcours Contentieux International et Européen (Avec semestre à l’étranger)...........................................................................................75 Master 2 Droit International et Européen Parcours Contentieux International et Européen............75 Double Diplôme Franco Allemand en Droit.........................................................................................81 Double Diplôme Franco-Italien en Droit..............................................................................................81 Master Bilingue Droit Français - Droit Etrangers (MBDE)..................................................................81 Double Cursus Diplômant avec l’Université Carlos III/Madrid...........................................................82 Double Cursus Diplômant avec l’Université de la Comillas/Madrid...................................................82 Double Diplôme Franco-Anglais en Droit............................................................................................82 Master 2 Droit des Affaires Parcours Droit des Structures et des Activités de l’Entreprise..............135 Master 2 Droit des Affaires Parcours Droit Fondamental de l’Entreprise..........................................135 Master 2 Droit des Affaires - Gestion Juridique de l’Entreprise..........................................................136 Master 2 Droit-Economie Parcours Concurrence et Régulation des Marchés.................................139 Master 2 Droit des Affaires Parcours Contentieux des Affaires.........................................................141 Master 2 Droit des affaires Parcours Juriste Européen......................................................................141 Master 2 de Droit des Technologies Numériques et Société de l’Information...................................184

SOMMAIRE PAR ÉTABLISSEMENT Master 2 Droit International et Européen Parcours Droit des Relations Internationales et de l’Union Européenne.....................................................................................................................192 Master 2 Droit des Affaires Parcours Droit Fiscal de l’Entreprise......................................................206 Master 2 Droit International et Européen Parcours Droit du Commerce International.....................218 Master 2 Apprentissage........................................................................................................................261 Master 2 Droit Public.............................................................................................................................302 Master 2 Droit Public Parcours Droits de l’Homme............................................................................304 Master 2 Droit Social - Analyse et Pratiques.......................................................................................336 Master 2 Droit Social Parcours Droit de la Protection Sociale et de la Santé...................................337 Master 2 Droit Social Parcours Droit Social et Gestion des Ressources Humaines........................338 Master 2 Droit Social Parcours Droit Social et Relations Professionnelles.......................................338 Master 2 Théorie et Histoire du Droit Parcours Histoire et Anthropologie Juridique.........................351 Master 2 Théorie et Histoire du Droit Parcours Théorie et Analyse du Droit.....................................351 Université Paris Saclay Master 2 Juriste d’Affaire Franco-Anglais............................................................................................85 Master 2 Droit de l’Environnement......................................................................................................97 Master 2 Droit de la Construction, de l’Aménagement et de l’Urbanisme........................................104 Master 2 Droit de l’Innovation et Propriété Industrielle................................................................111 Master 2 Droit de la Création et Nouvelles Techniques...............................................................111 Master 2 Propriété Intellectuelle Appliquée (Formation en Alternance)...................................111 Master 2 Propriété Intellectuelle Fondamentale et Technologies Numériques.......................111 Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale.....................................................................................121 Master 2 Droit Financier.......................................................................................................................146 Master 2 Entreprise et Droit de l’Union Européenne..........................................................................193 Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications..................................................216 Master 2 Droit des Affaires Internationales..........................................................................................216 Master 2 Droit Pénal et Pratique du Droit Pénal.................................................................................237 Master 2 Droit des Contrats.................................................................................................................264 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................264 Master 2 Droit privé fondamental.........................................................................................................264 Master 2 Droit Public Général des Affaires Spécialité Entreprises et Services Publics...................303 Master 2 Droit Public Général et des Affaires Spécialité Achat Public..............................................303 Master 2 Droit Public Approfondi..........................................................................................................309 Master 2 Droit et Pratique des Relations du Travail............................................................................339 Master 2 Droit et Histoire de l’Eglise....................................................................................................352 Master 2 Professions Judiciaires – Droit Processuel..........................................................................363 Université Paris-Est Créteil Master 2 Droit des Contentieux............................................................................................................74 Double Maîtrise Tor Vergata (Rome)...................................................................................................87 Double Maîtrise Valence.......................................................................................................................87 Master 2 Common Law et Tradition Civiliste.......................................................................................87 Double Maîtrise Mayence.....................................................................................................................88 Double Maîtrise Sheffield.....................................................................................................................88 Master 2 Droit de la Construction et de l’Urbanisme..........................................................................102 Master 2 Droit de la Bioéthique et Droit de la Santé - Parcours Droit de la Bioéthique...................120 Master 2 Droit de la Bioéthique et Droit de la Santé - Parcours Droit de la Santé...........................120 Master 2 Juriste d’Affaire......................................................................................................................147 Master 2 Droit des Assurances............................................................................................................177 Master 2 Droit Européen......................................................................................................................193 Master 2 Fiscalité Appliquée................................................................................................................205 Master 2 Pratique du Droit Pénal des Affaires....................................................................................237 Master 2 Droit Notarial..........................................................................................................................263 Master 2 Droit des Contrats et Des Pratiques Commerciales...........................................................266 Master 2 Droit Privé des Personnes et des Patrimoines....................................................................267 Master 2 Droit Public de l’Economie, de la Régulation et des Contrats............................................310

Université Toulouse 1 Capitole Master 2 Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaire, Spécialité Contentieux et Arbitrage............................................................................................................................................76 LLM in European and Comparative Private International Law..........................................................91 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Droit International et Droit Comparé...................................................................................91 Master 2 Droit Public, Spécialité Droit Public Fondamental, Parcours : Droit Public France - Amérique Latine (Costa Rica) Double Diplôme.............................91 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Droit de l’Immatériel des Technologies de l’Information, Parcours Propriété Intellectuelle................................................112 Master 2 Droit Public, Spécialité Droit de la Santé et de la Protection Sociale.................................122 Master 2 droit de l’Entreprise Spécialité Droit des affaires, Parcours : Juriste d’Entreprise (Alternance)..........................................................................................................159 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Droit Fondamental des Affaires........................................159 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Juriste d’Affaires - DJCE...................................................159 Master 2 Droit et Gestion - IAE............................................................................................................159 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Secteur Financier (Banque, Assurance, Finance)..........178 Master 2 Droit des Médias et de la Communication...........................................................................182 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Droit de l’Immatériel et des Technologies de l’Information, Parcours Droit de l’Informatique...............................................................................184 Master 2 Droit Européen Franco Hellénique : Protection des Droits et Espace Social Européen - Double Diplôme.....................................................................................................196 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Droit Européen, Parcours Espace de Liberté, Sécurité, Justice (Double Diplôme).....................................................196 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Droit Européen..............................196 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Droit Fiscal de l’Entreprise................................................208 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Droit International et Droit Comparé, Parcours International Economic Law-Mintec......................................................220 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Droit International et Droit Comparé...................................................................................................................................220 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Juriste International Parcours International Business Law (IBL).........................................................................................220 Master 2 Droit International, Européen et Comparé, Spécialité Juriste International.......................220 Master 2 Droit International Européen et Comparé, Spécialité : Droit International et Comparé des Affaires ( Hô chi Minh, Vietnam)................................................221 Master 2 Droit International Européen et Comparé, Spécialité : Droit International.........................221 Master 2 Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales.................................232 Master 2 Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires, Spécialité Droit Pénal et Sciences Criminelles...................................................................................239 Master 2 Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine, Spécialité Ingénierie du Patrimoine..............272 Master 2 Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires, Spécialité Contrats et Responsabilités des Professionnels...............................................................272 Master 2 Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires, Spécialité Droit Privé Fondamental.....................................................................................................272 Master 2 Droit Privé, Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires, Spécialité Personnes - Familles...........................................................................................................272 Master 2 Droit des Transports et de l’Aéronautique...........................................................................273 Master 2 Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine, Spécialité Droit Notarial.................................273 Master 2 Droit Public, Spécialité Collectivités Territoriales.................................................................317 Master 2 Droit Public, Spécialité Droit Public des Affaires..................................................................317 Master 2 Droit Public, Spécialité Droit Public Fondamental...............................................................317 Master 2 Droit de l’Entreprise, Spécialité Droit Social, Parcours Droit du Travail et de l’Emploi......342 Master 2 Droit International Européen et Comparé, Spécialité Droit et Sciences du Travail Européen.........................................................................................................342 Master 2 Droit Social, Parcours : Droit et Management Social de l’Entreprise.................................342 Master 2 Histoire du Droit et des Institutions.......................................................................................351

Trophées d’or – conTenTieux – arbiTrage & adr – palmarès des avocaTs 2013 & 2014 – le monde du droiT

Créé en janvier 2010 par Serge Lazareff et Benoit Le Bars, Lazareff Le Bars est une référence dans le domaine de la résolution des litiges et en matière de conseil juridique et fiscal en Afrique.

Le premier cabinet d’avocats dédié à l’arbitrage, au contentieux international et au conseil juridique et fiscal en Afrique Notre vision repose sur l’excellence dans nos domaines de compétence. Nous privilégions : - Un contact direct et simple entre l’avocat et son client - Un très haut niveau de professionnalisme, à des coûts raisonnés Notre offre de services va au-delà de nos spécialités : notre approche de l’accompagnement juridique est résolument transversale. Nous assistons nos clients dans des domaines aussi divers que : les télécommunications et les technologies de l’information, la pharmacie et la biotechnologie, la construction, l’ingénierie et les infrastructures, les énergies et ressources minérales, les transports et les services automobiles, les assurances, la banque et la finance et la grande distribution et les produits de grande consommation.

ARBITRAGE ET CONTENTIEUX AVEC LA PARTICIPATION DE Trophées d’or – conTenTieux – arbiTrage & adr – palmarès des avocaTs 2013 & 2014 – le monde du droiT

Benoit Le Bars Créé en janvier 2010 par Serge Lazareff et Benoit Le Bars, Lazareff Le Bars est une référence dans le domaine de Managing Partner, Associé fondateur – Lazareff Le Bars la résolution des litiges et en matière de conseil juridique et fiscal en Afrique. +33 1 80 18 25 30 b.lebars@lazareff-lebars.com été un positionnement stratégique. En effet, Paris est la première Le droit de l’arbitrage international place d’arbitrage international dans le monde grâce à la présence connaît depuis quelques années une véritable mutation. Réservé après de la CCI depuis le début du 20ème siècle. La pratique dans une boutique spécialisée réduit considérablement els risques de conflits les années 1960 à un petit nombre d’opérateurs mondiaux ou de litiges d’intérêts et permet d’intervenir comme conseil comme en tant qu’arbitre. Cela donne aussi l’occasion de modeler son équipe en concernant des Etats, il est devenu fonction des besoins du contentieux international contemporain. le mode incontesté de règlement des litiges du commerce international. C’est pourquoi le cabinet des professionnels de toutes Le premier cabinet d’avocats dédié à l’arbitrage, au regroupe contentieux international et au conseil juridique et fiscal en Afrique origines, parlant des langues très diversifiées et qui peuvent Cette évolution est non seulement due Notre vision sur l’excellence dansapporter nos domaines de leur compétence. Nous privilégions : à la croissance du commerce mondial, à l’ouverture de repose nouveaux richesse culturelle, leur connaissance de réalités - Un contact direct et simple entre l’avocat et son client - Un très niveau de professionnalisme, à des coûts raisonnés en plus d’une formation juridique très aboutie sociologiques, territoires et/ou marchés, comme à la redéfinition dehautla carte offre de services va au-delà spécialités : notre approche l’accompagnement résolument mondiale en ce qui concerne les grands équilibresNotre économiques. A de nosdans leurs pays ded’origine ou juridique dansestdes écoles réputées. Pratiquer transversale. Nous assistons nos clients dans des domaines aussi divers que : les télécommunications et les technologies de l’information, la pharmacie et la biotechnologie, la construction, l’ingénierie et les infrastructures,un les énergies ressources l’arbitrage est donc presque étatetd’esprit. La curiosité à l’égard l’échelle du monde, les juges nationaux ne sont pas équipés pour minérales, les transports et les services automobiles, les assurances, la banque et la finance et la grande distribution et les produits de grande consommation. régler des litiges dans plusieurs droits, en langues étrangères et de la différence, l’envie de comprendre l’autre, le goût pour les questions juridiques de droit international complexe et la recherche souvent posant des questions techniques très importantes. Après une pratique dans de grands cabinets internationaux, créer de nouveaux challenges, sont les qualités essentielles pour exercer le cabinet Lazareff Le Bars il y a un peu plus de 5 ans à Paris a cette activité passionnante.

Thomas Clay Agrégé des Facultés de droit Directeur du Master Arbitrage & Commerce international Professeur à l’Université de Versailles – Saint-Quentin Toutes les branches du droit peuvent donner lieu à un contentieux. L’effectivité d’un droit, c’est de pouvoir être imposé s’il le faut par une autorité reconnue. Telle est la pratique quotidienne des avocats qui défendent les intérêts de leurs clients. Les contentieux peuvent se développer de deux manières : la première, la plus importante, se déroule devant la justice publique, judiciaire ou administrative. Elle est extrêmement diverse. Cela va de la contestation d’un permis de construire à la recherche de paternité, en passant par la résiliation d’un contrat de travail ou la défense d’un accusé poursuivi pour un crime. La seconde, moins répandue, mais qui ne cesse de se développer,

voit les parties en litige choisir eux-mêmes leurs juges, qui prennent le nom d’arbitres. Surtout prisée dans les litiges des affaires, internes ou internationales, mais pas seulement car toute question patrimoniale peut en faire l’objet, l’arbitrage est une justice à part entière. En matière de commerce international, c’est même quasiment la seule. Pour se former au contentieux et à l’arbitrage, il existe des Masters 2 spécialisés, qui allient des cours théoriques solides et des formations pratiques indispensables, parfois tournées vers l’international. Tous ces Masters 2 contiennent un stage, qui en est leur prolongement naturel. Après quoi, les débouchés professionnels ne manquent pas car, malheureusement, les contentieux non plus.

ARBITRAGE & CONTENTIEUX

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - CONTENTIEUX PUBLICS UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Fabrice HOURQUEBIE; Ludovic Garrido Contact administratif : 05 56 84 86 69, claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ CONTENTIEUX JUDICIAIRE UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Evelyne Bonis-Garçon; Aurélie Bergeaud-Wetterwald Contact administratif : 05 56 84 29 49, virginie.bault@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Enseignements approfondis de droit des contentieux publics - Séminaires pratiques dispensés par des professionnels

- Master 1 Droit public, Droit des affaires ou diplôme équivalent Accès sélectif sur dossier

- Contentieux judiciaire - Enseignements de contentieux spécialisés - Séminaires pratiques Stage

- Master 1 juridique ou équivalent - Accès sélectif sur dossier

MASTER 2 CONTENTIEUX ET PROCÉDURES D’EXÉCUTION UNIVERSITÉ DE GRENOBLE

MASTER 2 CONTENTIEUX PRIVÉ UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE

Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Carole Souweine Contact administratif : 04 76 82 55 05, scolarite-droit-M2-contentieux@upmf-grenoble.fr

Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Corinne Blery; Gilles Raoul-Cormeil Contact administratif : 02.31.56.53.96, droit.master2@unicaen.fr; orientationinsertion@unicaen.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de la preuve - Techniques substantielles de l’exécution - Principes du droit judiciaire privé - Droit processuel - Procédure civile - Procédure pénale - Procédure administrative - Procédure fiscale - Mesures conservatoires - Saisies sur les meubles - Saisie immobilière - L’expulsion - Droit international de l’exécution - Droit des entreprises en difficulté (...)

- Sélection sur dossier et/ou entretien - Master 1 en droit privé, ou diplôme équivalent - Effectif : 15

-D roit des contrats -D roit de la responsabilité -D roit processuel -P rocédure civile -P rocédure pénale - Procédure prud’hommale et commerciale -M odes alternatifs de règlement des conflits -D roit de la preuve -S tage (parcours professionnel) ou mémoire (parcours recherche)

- Sélection sur dossier - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

ARBITRAGE & CONTENTIEUX

MASTER 2 PROCÈS ET CONTENTIEUX UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI Ville : Corte Responsable(s) de la formation : Antoine STEFF (Pr); Sonia BEN HADJ YAHIA (Mcf) Contact administratif : +33 (0)4 95 45 00 16, decanat.droit@univ-corse.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE Ville : Pointe-à-Pitre Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 05 90 48 32 32, droit@martinique.univ-ag.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Le procès dans la CEDH - La preuve et l’expertise - Les modes alternatifs de résolution des conflits - Les principes directeurs du procès civil et la mise en état de l’affaire - Les référés - Le contentieux prud’homal - Le contentieux de la famille - L’arbitrage - Principes généraux de procédure pénale - Le déclanchement du procès pénal - La justice pour mineur (...)

- Master 1 : De plein droit pour les Licences 3 Droit - Sur dossier pour les Licences Pro Activités Juridiques, - Master 2 : sur examen du dossier

- Contentieux civil, - Contentieux pénal - Cotentieux administratif - Ccontentieux européen - Contentieux fianancier et bugétaire - Rapport de stage

Admission sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 de Droit ou équivalent

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DU CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Philippe HOONAKKER Contact administratif : 03 68 85 82 90, sandra.godel@unistra.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Beatrice Laperou; Laurent Mordefroy Contact administratif : 03 81 66 67 55, master-contentieux@univ-fcomte.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit judiciaire privé - Contentieux privé - Contentieux public - Procédure pénale - Stratégie contentieuse - Langue étrangère - Terminologie juridique - Mémoire ou Stage

En formation initiale : - l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - Il est fortement recommandé d’avoir suivi les enseignements de Droit civil, Droit pénal, Procédure civile et pénale, Procédures civiles d’exécution, Droit commercial, Droit international privé, Droit administratif En formation continue : - les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

Parcours spécialité Contentieux : - Droit pénal des affaires et du travail - Contentieux de la peine Procédure pénale approfondie - Contentieux disciplinaire et professionnel - Contentieux commercial - Contentieux fiscal - Contentieux bancaire - Contentieux du travail - Contentieux de la famille (...)

Titulaires d’un Master 1 de Droit ou diplôme équivalent

ARBITRAGE & CONTENTIEUX - HAUTE NORMANDIE

MASTER 2 CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Bernard PONS Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

ÎLE-DE-FRANCE -

MASTER 2 CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Alain Blaisse Contact administratif : 01 78 76 41 57, eric.ratiney@parisdescartes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Solutions consensuelles et solutions juridictionnelles - Procédures contentieuses spécifiques - Anglais - Stage - Rapport de stage

- La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

-P rocédure civile -P rocédure pénale Procédure administrative -C ontentieux fiscal -C ontentieux social -C ontentieux communautaire -P rocédures contentieuses protectrices des droits de l’Homme -C ontentieux économique -C onflits de juridictions -A rbitrage interne et international -A nglais juridique et judiciaire

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

MASTER ARBITRAGE & COMMERCE INTERNATIONAL (MACI) UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Versailles Responsable(s) de la formation : Pr. Thomas Clay et; Pr. Sandrine Clavel Contact administratif : 01 39 25 52 55, chantal.bionne@uvsq.fr

MASTER 2 DROIT DES CONTENTIEUX UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Antoine Bolze Contact administratif : 01 56 72 60 62, valerie.vidal@u-pec.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

-D roit de l’arbitrage international -T héorie générale des contrats internationaux -D roit des investissements internationaux -A rbitrage à la C.C.I - Médiation - Contrats spéciaux -D roit international et communautaire des sociétés -C ontentieux international -C ontrainte publique fiscalité et douanes -C omportement manageurial HEC -D roit des transports internationaux (...)

- M1 en Droit ou équivalent, - Sur dossier puis entretien individualisé, en partie en anglais

- Procédures contentieuses - Procédures d’exécution - Le titre exécutoire Arts et techniques de la plaidoirie - Langue - Procédures spéciales - Contentieux et procédures d’exécution particuliers - Pratique professionnelle et déontologie - Stage professionnel et sujet de recherche

Master 1 Droit privé

Information complémentaire : Master classé 4e meilleur Master au monde en matière d’arbitrage international (Global Arbitration Review Ranking) Ce Master a été distingué en 2013 par le Nouvel Observateur comme étant une des pépites de l’Université française : Article sur le site du Nouvel...

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

ÎLE-DE-FRANCE - ARBITRAGE & CONTENTIEUX MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN PARCOURS CONTENTIEUX INTERNATIONAL ET EUROPÉEN (AVEC SEMESTRE À L’ÉTRANGER) UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Marie-Laure Niboyet; Xavier Train Contact administratif : 01 40 97 77 30, vangely@u-paris10.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN PARCOURS CONTENTIEUX INTERNATIONAL ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Marie-Laure Niboyet; François-Xavier Train Contact administratif : 01 40 97 77 30, vangely@u-paris10.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Contentieux judiciaire privé international - Contentieux du droit européen de la concurrence - Arbitrage commercial international - Séminaires de recherche - Conflits de juridictions - Conflits de lois - Conférences thématiques - Comparative Private International Law - Arbitrage d’investissement - Droit du commerce international - Les rapports entre systèmes en droit international - Various Topics in International and European Law (...)

- Master1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

-C ontentieux judiciaire privé international -C ontentieux du droit européen de la concurrence -A rbitrage international -C onflits de juridictions -C onflits de lois -D roit international privé (Conflits de lois et de juridictions) -D roit matériel européen (Grandes libertés, Concurrence) -C omparative Private International Law -A rbitrage et contentieux économique (investissement) (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Deuxième semestre passé dans une Université partenaire à l’étranger

MASTER 2 CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Charles Jarrosson Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

MASTER 2 CONTENTIEUX UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : Anne-Cécile Martin Contact administratif : 01 49 40 44 74, m2contentieux.dsps@univ-paris13.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

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- Droit français de l’arbitrage interne et international - Garanties fondamentales d’une bonne justice - Théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits - Procédures accélérées - Prévisions et règlement contractuels du contentieux - Contentieux particuliers et stratégie du contentieux Autorités administratives indépendantes - Arbitrage de la Chambre de commerce internationale - Procédure civile (...)

- Sélection sur dossier Master 1 juridique, ou diplôme équivalent

-D roit du procès équitable Sociologie judiciaire -T echnique de rédaction d’actes (prévention et anticipation du contentieux) -M odes alternatifs de règlement des litiges -C ontentieux administratif approfondi -C ontentieux des entreprises en difficultés -P rocédures répressives approfondies -C ontentieux fiscal approfondi -C ontentieux communautaire des droits de l’homme -A nglais juridique approfondi -S tratégie contentieuse -V oies d’exécution (...)

- Sélection sur dossier Master 1 en Droit ou édiplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de droit civil et Centre d’études des règlements des conflits (CERC)

ARBITRAGE & CONTENTIEUX

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SPÉCIALITÉ DROIT DU CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Perpignan Responsable(s) de la formation : Vanessa Valette Contact administratif : 04 68 66 16 03, ; christine.estournet@univ-perp.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Frédéric Stasiak Contact administratif : 03 54 50 44 25, celine.victorion@univ-lorraine.fr

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Au premier semestre : Des enseignements théoriques : - Contentieux social - Contentieux de la concurrence - Institutions juridictionnelles étrangères - Modes alternatifs de règlement des conflits - Histoire des grands procès Des enseignements par des professionnels du droit : - Procédure civile appliquée - Procédures civiles (...)

- Titulaire d’une première année de Master - Les étudiants sont sélectionnés par la commission pédagogique du master sur dossier et après un entretien.

Lors du premier semestre - Le contentieux civil - Le contentieux répressif - Le contentieux administratif - Le contentieux social - le contentieux international et européen - le contentieux commercial - le contentieux de la presse - les procédures rapides - Le stage et rapport de stage

- Titulaires d’un Master 1 dans un domaine compatible.

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES ET CARRIÈRES JUDICIAIRES, SPÉCIALITÉ CONTENTIEUX ET ARBITRAGE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Jean-Jacques Barbieri; Catherine Ginestet Contact administratif : 05 61 63 37 75, Scolformprof05@ut-capitole.fr

MASTER 2 GESTION DES CONTENTIEUX PRIVÉS UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Natalie Fricero Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

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PROGRAMME

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- Procédure pénale - Contentieux administratif - Arbitrage interne et international - Modes alternatifs de règlement des conflits et droit des contrats sur le contentieux - Institutions juridictionnelles - Pratique de l’arbitrage international - Procédures civiles d’exécution Séminaires de contentieux spécialisés : - Procédures (...)

- Master 1 mention Droit privé, Sciences Criminelles et carrières judiciaires ou diplôme équivalent

-L a pratique des modes alternatifs de résolution des différends - La médiation -L e cadre juridique et déontologie des professionnels -P rincipes fondamentaux du procès civil - Contentieux civil - Contentieux construction - Contentieux pénal -P rincipes fondamentaux et Etudes de dossiers -C ontentieux de l’immobilier et des biens - Contentieux de la famille - Contentieux au sein de l’entreprise (...)

- Master 1 en Sciences juridiques (droit privé, sciences criminelles, carrières juridiques ou droit des affaires) ou équivalent - Dossier

ARBITRAGE & CONTENTIEUX

MASTER 2 PERSONNE ET PROCÈS SPÉ. DROIT DES CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Michel Paillet; Mélina Douchy-Oudot; Xavier Agostinelli Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC, DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ CONTENTIEUX PRIVÉ UNIVERSITÉ DU MAINE Ville : Le Mans Responsable(s) de la formation : ; Didier CHOLET Contact administratif : 02 43 83 31 22, master-ecodroit@univ-lemans.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Théorie générale du contentieux -P rincipes fondamentaux du procès- Modes alternatifs de règlement des conflits -C ontentieux constitutionnel comparé - Aspects historiques de la justice -P rincipes généraux du contentieux communautaire -M éthodologie du mémoire - Contentieux pénal - Contentieux en droit des affaires (...)

-M 1 en droit ou équivalent, - Dossier, entretien

-D roit administratif approfondi -D roit des obligations approfondi (responsabilité civile) -C ontentieux européen et communautaire -P rocédure pénale -D roit de la famille -C ontentieux privé interne et international -D roit commercial (sociétés commerciales- baux commerciaux) -D roit des suretés -V oies d’exécutions -P rocédure administrative contentieuse -D roit des obligations approfondi contrat et le régimes des obligations) (...)

- Master 1 en Droit, Droit public, sciences politiques, AES ou équivalent - Dossier, CV, lettre de motivation

MASTER 2 DROIT DES CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Ville : Amiens Responsable(s) de la formation : Gaëtan Guerlin Contact administratif : 03 22 82 68 35; 03.22.80.42.40, veronique.lejeune@u-picardie.fr; flavie.herbette@u-picardie.fr

MASTER 2 DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Fabien Marchadier; Régis Bismuth Contact administratif : 05 49 36 64 40, cecoji@univ-poitiers.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

-C ontentieux communautaire -D roit judiciaire privé -D roit processuel -C ontentieux des affaires -C ontentieux social -C ontentieux familial -C ontentieux de l’exécution -C ontentieux pénal -C ontentieux public général (marché de travaux) -C ontentieux des assurances -C ontentieux fiscal -J uridictions internationales -C ontentieux rural (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

-C onférences thématiques en français ou en anglais -C ontentieux comparé des droits de l’homme -D roit du contentieux international -D roit international privé -D roit international public Langue étrangère -M odes alternatifs de règlement des différends -H istoire du contentieux international -T echniques de négociation diplomatique -C ontentieux communautaire (...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou diplôme équivalent - Maîtrise orale et écrite de l’anglais et du français

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)

DROIT COMPARÉ / DROIT ÉTRANGER

Louis VOGEL Directeur de l’Institut de Droit Comparé et responsable du Master 2 de droit européen des affaires et du Master 2 de droit européen comparé au sein de l’Université Panthéon-Assas Le droit comparé permet à maints égards d’enrichir et d’approfondir la formation du juriste français. Grâce à l’étude des autres droits européens, il nous donne les moyens de mieux comprendre les origines de notre système juridique.

L’étude des droits étrangers, par comparaison avec le droit français, met aussi en contact le juriste avec des familles de droit plus éloignées des nôtres, tels le droit chinois, japonais ou encore des pays arabes. Enfin, il permet à l’étudiant français de mieux comprendre son propre droit à l’épreuve de ceux des autres.

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - ALSACE

DOUBLE MAITRISE FRANCO-ANGLAISE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Estelle Naudin; Delphine Porcheron Contact administratif : 03 68 85 88 24, armelle.darbon@unistra.fr

AQUITAINE

MASTER 2 DROITS EUROPÉENS DROIT COMPARÉ PARCOURS EUCOR UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Andrea HAMANN Contact administratif : 03.68.85.82.11, mickael.lemmel@unistra.fr

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Cette formation a pour finalité de former des juristes compétents à la fois en droit français, droit anglais, et en droit européen. Elle allie en conséquence une formation générale de juriste français et anglais à une spécialisation poussée en droit européen

- Les candidats bacheliers ou futurs bacheliers doivent envoyer leur dossier de candidature à l’Université de Strasbourg. Une moyenne minimale de 14/20 au Bacalauréat est exigée

- Module à choisir par l’étudiant dans l’offre EUCOR de l’Université de Strasbourg et dans l’offre EUCOR des Universités partenaires - Traduction juridique - Formation à la recherche - Mémoire à soutenir

- En formation initiale : les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent; une parfaite maîtrise de la langue allemande est requise - En formation continue : les candidats doivent contacter le Service de Formation continue pour toute demande de Validation des acquis professionnel

Information complémentaire : Partenariat avec l’Université de Leicester permettant d’obtenir un double diplôme en Droits français et anglais : Maîtrise en Droit mention «Droits français et anglais» de l’Université de Strasbourg Bachelor of Law de l’Université de Leicester.

MASTER 2 DROITS EUROPÉENS - PARCOURS DROIT COMPARÉ UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Nicolas Nord Contact administratif : 03.68.85.82.11, wendlingm@unistra.fr

Information complémentaire : Partenariat conclue entre l’Université de Strasbourg, l’Université de Bâle, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau Ce parcours permet aux étudiants d’obtenir un triple diplôme : Université de Bâle : Master of Law, Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau : LLM, Université de...

MASTER 2 RECHERCHE ET PROFESSIONNEL DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ DYNAMIQUES AFRICAINES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Alioune Fall; Arnaud Martin Contact administratif : 05 56 84 25 90; 05 56 84 86 69, celine.lopy@u-bordeaux.fr; claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

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- Introduction au droit comparé - Interactions normatives - Séminaire EUCOR - Atelier de traduction juridique allemande - Terminologie juridique anglaise - Droit processuel - Droit européen et comparé du procès - Droit constitutionnel comparé - Droit constitutionnel - Ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux - Droit public communautaire

- En formation initiale : les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent; la maîtrise de deux langues vivantes est requise. - En formation continue : les candidats doivent contacter le Service de Formation continue pour toute demande de valorisation des acquis professionnels.

- Géographie - Droit international - Science politique

- Master 1 Dynamiques Africaines - Master 1 Juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : Association entre l’université Michel de Montaigne (Bordeaux 3), l’université Montesquieu (Bordeaux IV) et l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER

LL.M DE DROIT DES AFFAIRES DES PAYS ARABES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Georges Khairallah Contact administratif : 01 44 39 86 15, georges.khairallah@u-paris2.fr

MASTER BILINGUE DROIT FRANÇAIS - DROITS ETRANGERS (MBDE) UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Laurence Sinopoli; Eric Millard Contact administratif : 01 40 97 77 04 , sziani@u-paris10.fr; jcertain@u-paris10.fr

PROGRAMME

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- Droit des contrats - Droit des sociétés - Droit bancaire et financier - Droit des investissements et droit fiscal - Droit des relations euro-arabes - Droit international des affaires - Droit de l’énergie - Droit de l’arbitrage et voies d’exécution - Principes fondamentaux du droit des pays arabes - Cycle de conférences sur la civilisation arabe et son histoire

- Sélection sur dossier et entretien - Diplôme à dominante juridique d’une université française ou étrangère, de niveau supérieur ou équivalent au Master 1 - Bon niveau d’anglais

- Cours Magistraux -D roit comparé + devoirs - Suivi à distance : Blog, droit, langues Année à l’étranger et obtention du diplôme étranger (LLM ou autre)

- Master 1 en Droit de l’Université Paris-Ouest, Nanterre, La Défense - Sélection sur dossier et entretien

DOUBLE DIPLÔME FRANCO ALLEMAND EN DROIT UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Stéphanie Dijoux Contact administratif : 01 40 97 77 04, catherine.jestin@u-paris10.fr

DOUBLE DIPLÔME FRANCO-ITALIEN EN DROIT UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Pierre Brunet Contact administratif : 01 40 97 77 04, catherine.jestin@u-paris10.fr

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1ère année : - Droit allemand - Droit français à l’Université de Potsdam 2ème année - Droit allemand - Droit français à l’Université de Potsdam 3ème année - Droit commercial - Droit international public - Droit du travail - Droit civil - Droit de l’union européenne - Droit des biens - Traduction juridique, expression orale (...)

- Concours de langue - Sélection sur dossier et entretien

Licence 1ère année : - Introduction au Droit Pouvoirs - Institutions et vie politique - Introduction aux grandes théories économiques - Relations internationales - Introduction au droit Italien - Civilisation - Langue juridique - Grammaire - Pratique de la langue orale et écrite - Droit Constitutionnel - Droit Pénal

- Concours de langue - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Les deux premières années se déroulent à l’Université de Potsdam en Allemagne (obtention de la Zwischenprüfung) l’année suivante se poursuit à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (obtention de la Licence de Droit Mention droit français / Droit allemand) les études à l’Université Paris Ouest Nanterre...

Information complémentaire : Les deux premières années se déroulent à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense où les étudiants suivent les enseignements de la Licence de Droit français/Droit italien. La troisième année se déroule à l’Université de Bologne (obtention de la Licence de Droit Mention Droit français / Droit...

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - ÎLE-DE-FRANCE DOUBLE CURSUS DIPLÔMANT AVEC L’UNIVERSITÉ DE LA COMILLAS/ MADRID UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Véronique Champeil-Desplats Contact administratif : 01 40 97 77 04, catherine.jestin@u-paris10.fr PROGRAMME

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Le programme se déroule sur quatre an- - Concours de langue - Sélection sur dossier et entretien nées de la L1 au M1 - 10 étudiants à l’issue de la première année de Licence de Droit français/ Droit espagnol - 10 étudiants sont sélectionnés pour intégrer une formation permettant d’obtenir un double diplôme en Droit français et espagnol (Master 1 de l’Université de Nanterre et Licence de l’Université de La Comillas)

DOUBLE DIPLÔME FRANCO-ANGLAIS EN DROIT UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Pascal Beauvais Contact administratif : 01 40 97 77 04, catherine.jestin@u-paris10.fr

DOUBLE CURSUS DIPLÔMANT AVEC L’UNIVERSITÉ CARLOS III/ MADRID UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Véronique Champeil-Desplats Contact administratif : 01 40 97 77 04, catherine.jestin@u-paris10.fr PROGRAMME

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- Les 3 premières années se déroulent à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense - Les 2 années suivantes se déroulent à l’Université Carlos III de Madrid

- Concours de langue - Sélection sur dossier et entretien - 10 étudiants

MASTER 1 & 2 EN DROIT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANCO-ALLEMAND UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Pierre-Henri Prelot (Master 2); Sophie NADAL (Master 1) Contact administratif : 01 34 25 60 00, ucp-dusseldorf.droit@ml.u-cergy.fr; master1.droit@ml.u-cergy.fr

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1ère année : - Contract law Land law Constitutional law Criminal law French law and methodology 1 (Droit constitutionnel, Droit administratif) 2ème année : - Tort law Equity and trusts - Administrative law - Optional module (Public international law, Environmental law, Company law, European human rights...) - French law and methodology 2 (Droit des personnes, Droit des obligations 3ème année : - Licence 3 à Nanterre 4ème année : - Master 1 de Nanterre au choix

- Concours de langue - Sélection sur dossier et entretien

Programme du Master 1 (à l’Université de Cergy-Pontoise) : - Droit des sociétés (Gesellschaftsrecht) - Droit Pénal - Droit du travail (Arbeitsrecht) - Droit Administratif - Droit des cartels et de la concurrence - Droit des finances - Débats juridiques

- La sélection à lieu dès le Master 1 pour effectuer les deux années du Master. - Sur dossier - Épreuve écrite et entretien - Diplôme requis : Licence en droit et en droit allemand ou diplôme équivalent.

Information complémentaire : Effectifs : 15 étudiants Les deux premières années se déroulent à l’Université d’Essex en Angleterre Les deux années suivantes se déroulent à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (obtention de la Licence, du Master 1 et du LLB)

Information complémentaire : La première année de Master 1 s’effectue en France à l’Université de Cergy-Pontoise, la seconde année à l’Université de Düsseldorf en Allemagne.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER FRIBOURG (SUISSE) - DOUBLE MASTER 2 EN DROIT MENTION DROIT COMPARÉ/DROITS ÉTRANGERS - DROITS FRANÇAIS ET SUISSE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN COMPARÉ UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Grimaldi Contact administratif : 01 44 41 55 59; +41 (0) 26 300 81 12, carine.puigrenier@u-paris2.fr; droit-erasmus@unifr.ch

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Louis Vogel Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

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Sens des études Paris II vers Fribourg : - 2 ans à Paris (L1 - L2) - 3 ans à Fribourg (L3 - M1 - M2) Licence 3ème année: - Droits français et suisse (à Fribourg) - Droit administratif partie spéciale et procédure administrative - Droit des obligations - Droit civil - Droit commercial - Droit social - Philosophie du droit - Droit international public/Droit européen Master - Droits français et suisse

- Sélection sur dossier et entretien - Baccalauréat ou à partir de la Licence 3 pour aller à Fribourg dans la mesure où l’étudiant a suivi sa L1, L2 à Paris II

- Les fondamentaux du droit comparé - Droit comparé de la concurrence - Droit comparé de la propriété et de la responsabilité - Droit comparé des contrats - Droit comparé des sociétés - Droit chinois - Droit japonais - Droit des pays arabes - Mémoire - Langues (facultatif)

- Sélection sur dossier - Master 1 ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Institut de droit comparé de Paris, Collège européen de Paris

JURISTE EUROPÉEN /EUROPEAN LAW SCHOOL - MASTER EN DROIT MENTION DROIT COMPARÉ/DROITS ÉTRANGERS UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Armel Le Divellec; Joël Cavallini Contact administratif : 01 44 41 55 29, astrid.herzer@u-paris2.fr PROGRAMME

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- Licence 1, 2, 3 Droit (parcours classique) - Sélection sur dossier - Étudiants venant de France, d’Alleà Paris-II magne, ou d’Angleterre - Première année de Master (1ère année - Effectif : une trentaine d’étudiants de master (Berlin) - 2ème année de master (Londres)

ROSARIO - DOUBLE MASTER 1 EN DROIT (BOGOTA) UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Christian Larroumet Contact administratif : 01 44 41 56 17, marion.chenu@u-paris2.fr PROGRAMME

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- Derecho privado - Derechos humanos - Derecho publico comunitario - Derecho penal internacional - Derecho ambiental - Sistemas legales contemporáneos - Organización internacional - Negociación internacional

Postuler au cours de l’année Bac +3

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - ÎLE-DE-FRANCE

OXFORD OU LONDRES - MASTER 1 INTÉGRÉ EN DROIT MENTION DROIT COMPARÉ/DROIT ANGLAIS UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Joël Cavallini Contact administratif : 01 44 41 56 86, Maryna.Vartanova@u-paris2.fr

DUBLIN - DOUBLE MASTER 1 EN DROIT MENTION DROIT COMPARÉ/DROITS FRANÇAIS ET DE COMMON LAW UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Aurélie Duffy- Meunier; Colin Scott Contact administratif : 01 44 41 56 86, Maryna.Vartanova@u-paris2.fr

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A Oxford - Contract - Tort - Comparative Contract Law - European Community Law ...

- Sélection sur dossier (et entretien pour Oxford) - Licence en droit, avec de très bons résultats universitaires et un très bon niveau d’anglais - Les étudiants doivent postuler en début de L3

4 matières à option Université Panthéon-Assas (en L3 et M1) : - Droit civil (obligatoire) - Procédure civile - Droit du travail - Droit international public

- Sélection sur dossier - Baccalauréat mention « Bien » - Classes préparatoires : - Bac +1 satisfaisant - Un excellent niveau d’anglais est requis

A Londres - Contract and Tort - Public Law - European Law - Company Law ...

MASTER 2 RECHERCHE DROITS AFRICAINS UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Alix Toublanc Contact administratif : 01.44.78.33.80, droitcompare@univ-paris1.fr

DOUBLE DIPLÔME EN DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : David Capitant; Françoise Breithaupt Contact administratif : 01 44 07 78 17, mfa@univ-paris1.fr

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- Droit et pratique de décentralisation en Afrique - Etat, Constitution et sources du droit en Afrique - Droit de la terre et des ressources naturelles en Afrique - Anthropologie des pouvoirs normatifs - Méthodologie du droit - Le droit international et les pays africains - Le droit des affaires en Afrique - Mémoire

- Master 1

- Grundkurs Bürgerliches Recht für Anfänger (Introduction au droit civil) - Grundkurs Schuldrecht (Droit des obligations, Contrats spéciaux, Responsabilité délictuelle) - Grundkurs Strafrecht Allgemeiner Teil (Droit pénal - Partie générale) - Grundkurs Verfassungsgeschichte (Histoire constitutionnelle) - Einführung in die Rechtswissenschaft (Introduction au droit) - Grundkurs Allgemeine Staatslehre

- Abitur (Baccalauréat) - Sélection sur dossier - Entretien - Effectif : une trentaine d’étudiant/pays

Information complémentaire : Les spécialités droits africains et anthropologie du droit alimentent en doctorants le LAJP-UMR 8103 de droit comparé de l’Université Paris 1.

Information complémentaire : Ces quatre années d’études conduisent à l’obtention de quatre diplômes français et allemands de licence/bachelor et de maîtrise en droits français et allemand/Magister legum (LL.M. Köln/Paris 1).

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER

MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : Dirk Baugard; Christelle Chalas Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES FRANCO-ANGLAIS UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY

Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Véronique Magnier Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr

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- Droit comparé européen des personnes et de la famille - Droit international et européen de la famille - Droit pénal comparé de la famille - Méthodologie du droit comparé - Droit de l’enfance et de l’adolescence - Droit des pays arabes et musulmans - Les modes de règlements alternatifs des litiges familiaux - Anthropologie du droit - Droit pénal international et européen - Histoire comparée de la famille - Les conflits de source en droit de la famille - Anglais juridique - Mémoire de recherche - Stage de 3 mois

- Admission sur dossier et éventuellement entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Effectif : 30 étudiants

- Droit des sociétés approfondi - Principes et contentieux du droit fiscal des entreprises - Relations contractuelles de l’entreprise - Arbitration - Analyse et gestion financière - Régulations économiques - Droit des sociétés cotées - Droit fiscal international - Relations contractuelles en droits anglais et américain - Ethique des affaires - Baux commerciaux - Langues

- Master 1 en Droit Master de sciences de gestion - Diplôme de Sciences-Politiques de Paris ou des grandes écoles de commerce - Etudiants de la Majeure Juridique et Fiscale de l’ESSIC, de l’ESCP-Europe et de l’EDHEC (sous conditions de validation des acquis pour les étudiants non titulaires d’un Master 1 en droit des affaires)

DOUBLE DIPLÔME EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Ségolène Barbou des Places; Carine Tumba Contact administratif : 01 44 07 78 17, maitrise-integre.ufr7@univ-paris1. fr; scoliufr07@univ-paris1.fr

Information complémentaire : Partenariats conventionnels avec l’ESSEC et l’ESCP Europe Partenariat conventionnel avec l’EDHEC Partenariat avec l’Université de Montréal

DOUBLE DIPLÔME EN DROITS FRANCAIS ET ANGLAIS UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Muriel Fabre-Magnan Contact administratif : 01 44 07 78 17, vgermain@univ-paris1.fr

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- Droit français et italien La formation franco-italienne, d’une durée de cinq ans se déroule à Florence pendant les deux premières années puis les deux suivantes à Paris et, la dernière en France et en Italie.

- Baccalauréat -S élection sur dossier - Composition en italien puis entretien

- Droit français - Droit anglais

Le diplôme est ouvert : - Aux étudiants terminant leur terminale (admission post-bac) - Aux étudiants ayant déjà effectué une année d’étude dans le supérieur (admission Sesam)

Information complémentaire : Licence et Master en Droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Laurea in Giurisprudenza Università degli Studi de Florence

Information complémentaire : Licence et Master en Droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Bachelor of Laws (LL.B.) King’s College in the University of London

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 RECHERCHE DROIT ANGLO-AMÉRICAIN DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT COMPARÉ SPÉCALITÉ ANTHROPOLOGIE DU DROIT UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Sophie Robin-Olivier Contact administratif : 01.44.78.33.80, droitcompare@univ-paris1.fr

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Gilda Nicolau Contact administratif : 01 44 78 33 80, droitcompare@univ-paris1.fr

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- Épistémologie juridique comparée - Mémoire - Droit anglo-américain des sociétés - Droit international privé comparé - Droit des Marques Securities and financial markets - Sources et techniques du droit américain - Sources et techniques de la Common Law Cours de Common Law - Droit international privé comparé - Droit anglo-américain des sociétés - Arbitrage international - Propriété intellectuelle comparée - Droit constitutionel américain

- Maîtrise de droit comparé, de droit international, de droit européen, de droit privé, de droit des affaires ou diplômes étrangers équivalents

- Théories et méthodes - Concepts de l’anthropologie du droit - Théories et pratiques de l’interdisciplinarité - Méthodologie de la recherche

- Sélection sur dossier Master 1 en Droit

Information complémentaire : Le master de Droit comparé, spécialité Anthropologie du droit, est dirigé par Gilda Nicolau. Son centre de recherche est le LAJP (Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris), équipe rattachée à l’UMR de Droit Comparé.

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Ségolène Barbou Des Places Contact administratif : 01.44.07.77.52, damien.suard@univ-paris1.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : David Capitant Contact administratif : 0144077785, milosz.matuschek@univ-paris1.fr

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- Introduction au droit comparé - Droit privé comparé - Droit international privé comparé - Questions d’actualités de Droit Public franco-italien - Sources et techniques de la Common Law

- Non communiqué

- Droit Allemand des groupements - Droit Allemand des marchés - Droit civil des affaires - Droit civil des affaires - Droit des groupements - Droit des groupements - Droit du marché - Droit du marché - Enseignements complémentaires - Droit public des affaires Franco Allemand - Droit fiscal Allemand - Droit des groupements

- Master 1 en droit - Connaissances du droit allemand et de la langue allemande

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ COMMON LAW ET DROIT COMPARÉ UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Anthony Chamboredon; Dominique Legeais Contact administratif : 01 41 17 30 00, marie.correia@parisdescartes.fr; m2.commonlaw@scfc.parisdescartes.fr

MASTER 2 COMMON LAW ET TRADITION CIVILISTE UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Alain Desrayaud Contact administratif : 01 56 72 61 64, eve.cazenave@u-pec.fr

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- Introduction to Common Law, Legal Method, Legal Reasoning, Legal Analysis, and Legal Writing Comparative Constitutional Law Criminal Law Property Law Law of Tort Contract law Restitution Business Law - Corporate Law - Trusts and Equity - Tax Law - International Dispute Settlement & International Public Law - Family Law - Comparatie Law - European Union Law - English Practice

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Introduction à la common law - Codification civile - Constitutionnalismes comparés - Cours de langue - Terminologie juridique anglaise - Préparation au TOEIC - Terminologie juridique espagnole - Préparation au DELE - Contrats - Systèmes judiciaires - Stage de recherche - Droit des affaires - Propriété - Analyse économique du Droit - Common law et tradition civiliste dans le monde contemporain - Libéralismes juridiques

- Master 1 en Droit/ en Sciences politiques, diplôme d’études de Sciences politiques ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

DOUBLE MAÎTRISE VALENCE UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 01 56 72 60 35, pons@univ-paris12.fr

DOUBLE MAÎTRISE TOR VERGATA (ROME) UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 01 56 72 60 35, pons@univ-paris12.fr

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Les étudiants de la Faculté de Droit de l’UPEC suivent à Valencia deux types de formation au choix : - soit le Master en Estudios internacionales y de la union europea - soit le Master en Derecho de la Empressa

- Sélection sur dossier - Entretien

- Droit administratif - Droit pénal - Procédure civile - Procédure pénale - Droit civil - Droit commercial - Droit du travail - Mémoire obligatoire

- Sélection sur dossier - Entretien Licence en Droit ou diplôme équivalent pour les étudiants français et la Laurea magistrale de Giurisprudenza pour les étudiants italiens

Information complémentaire : Obtention du Master espagnol et du Master français (Master en Droit, mention droit européen, spécialité droit européen et espagnol).

Information complémentaire : Obtention, d’un Master 1 en Droit, mention Europe, spécialité Droit européen et italien et de la Laurea Magistrale in Giurisprudenza.

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - ÎLE-DE-FRANCE

DOUBLE MAÎTRISE SHEFFIELD UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

DOUBLE MAÎTRISE MAYENCE UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Georges Pons Contact administratif : 01 56 72 60 50, yoan.masaro@u-pec.fr

Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Martine Kloepfer Pelèse Contact administratif : 01 56 72 60 07, jessica.evuort@u-pec.fr

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- Un semestre d’études (premier semestre de la Licence 3) à la JGU - Deux semestres d’études à la JGU en maîtrise de Droit européen - option Droit allemand

- Sélection sur dossier - Entretien

Première année (Sheffield Hallam) : - Law of contract Constitutional law Elements of law Comparative law Law and contemporary society Deuxième année (UPEC) : Droit des contrats Droit administratif - Fondements du droit français - Méthodologie du droit - Langue - Droit pénal

- Sélection sur dossier - Entretien

- Law of contract - Constitutional law - Elements of law - Comparativer law - Law and contemporaray society - Droit des contrats - Drroit administratif (...)

Information complémentaire : Possibilité de passer le «Deutschprüfung für Studierende an deutschen Hochschule» (DSH), obligatoire pour obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur en Allemagne ; également nécessaire pour passer le Magister Legum (LLM), volet allemand du double diplôme

DOUBLE DIPLÔME EN DROIT FRANÇAIS ET ESPAGNOL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Alan Hervé; Carine Tumba Contact administratif : 01 44 07 78 17, vgermain@univ-paris1.fr

Information complémentaire : Effectif : 8 personnes Obtention d’un L.LB et d’une maîtrise en Droit des affaires

DOUBLE DIPLÔME EN DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Sophie Robin-Olivier; Joan Divol Contact administratif : 01 44 07 78 17, vgermain@univ-paris1.fr

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- Droit français - Droit espagnol

- Baccalauréat - Sélection sur dossier - Entretien - Effectif : 25 étudiants/pays

- Droit français - Droit américain Les étudiants français passent deux ans à Columbia ou Cornell après avoir validé quatre années de Droit en France; les étudiants américains passent deux ans à Columbia ou Cornell, puis deux ans à Paris I.

- Sélection sur dossier après le baccalauréat - 4 années de droit - Entretien en anglais

Information complémentaire : L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne délivre la Maîtrise en Droit (mention droits français et étranger, spécialité droits français et espagnol) L’Université Complutense de Madrid délivre le Grado en Derecho.

Information complémentaire : Licence et Master I/II en Droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Juris Doctor (J.D.) Cornell University et Columbia University de New York

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER DIPLÔME DE L’EIPDCE EN DROIT COMPARÉ SPÉCIALISÉ - OPTION DROIT CHINOIS DES AFFAIRES EIPDCE - ECOLE INTERNATIONALE PRIVÉE DE DROIT COMPARÉ ET D’ECONOMIE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Frédéric Pansier Contact administratif : 01 45 86 96 18, info@eipdce.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ JURISTE TRILINGUE UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Dominique Garreau; Anna Condé Contact administratif : 02 53 80 41 00, master.juriste.trilingue@univ-nantes.fr

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- Droit chinois des affaires. - Droit de la concurrence. - Droit des contrats. - Droit chinois de la propriété industrielle et intellectuelle. - Droit chinois du commerce international. - Comptabilité et contrôle de gestion. - Economie politique de la Chine. - Droit du contentieux (Séminaire). - Droit chinois Fiscal. - Civilisation et introduction au droit chinois. - Marketing

- Bac +4, Bac +5

- Droit communautaire des affaires - Droit fiscal et financier des affaires - Règlement des contentieux nationaux et communautaires - Anglais - Pratique orale et écrite de la langue écrite, traduction juridique, terminologie juridique, étude des systèmes judiciaires, compréhension des textes de loi et des décisions de justice - Droit comparé - Stage à l’international + mémoire de stage

- Etudiants titulaires d’un Master 1 Droit privé et sciences criminelles parcours Juriste trilingue, Master 1 en Droit, Droit-LEA ou d’une LEA - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Enseignements dispensés au campus de la Rochesur-Yon

DOUBLE DIPLÔME LLM-M1 UNIVERSITÉS CARDIFF ET NANTES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes et Cardiff Responsable(s) de la formation : Renan LE MESTRE Contact administratif : +33 (0)2 40 14 16 24, international.droit@univ-nantes.fr

PROGRAMME La filière franco-britannique est un programme sélectif de l’Université de Nantes. Les étudiants inscrits profitent d’une étude approfondie du système juridique anglo-saxon dans le cadre de la Licence, puis d’un double diplôme au niveau du Master. Après quatre ans d’étude, les étudiants obtiennent un Master I de droit (spécialité au choix) délivré par l’Université de Nantes et un LLM European studies délivré par l’Université de Cardiff.

MASTER 2 CADRE SUPÉRIEUR D’ADMINISTRATION DES SERVICES PUBLICS ET DU SECTEUR PRIVÉ EN AFRIQUE UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Marcel Sinkondo Contact administratif : 03.26.91.83.62, claudine.gobert@univ-reims.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

Tout étudiant inscrit en Licence 1 à l’UFR Droit et Sciences politiques de l’Université de Nantes peut intégrer, sur simple demande, la première année de Filière Franco-Britannique.

- Droit économique international et Etat de Droit Diplomatie et Sécurité en Afrique Gestion publique et privée en Afrique - Techniques d’administration et de gestion des projets - Démocratie nationale et locale Afrique et Mondialisation - Sécurité juridique et judiciaires dans les transactions commerciales - Stage

L’accès à ce diplôme est réservé : - Aux étudiants titulaires d’un Master 1 d’une Université française ou étrangère ou d’un diplôme équivalent - Aux étudiants en validation d’acquis professionnels ou de l’expérience. Sélection des candidats sur dossier.

La sélection se fait ensuite au fil des années, par le biais d’examens écrits et oraux.

Information complémentaire : L’association FFB a pour objectif de rapprocher les rapport franco-britanniques à travers le partenariat des Universités de Nantes et Cardiff. La constitution d’un réseau d’anciens étudiants est notre priorité.

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - POITOU-CHARENTE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 JURISTE LINGUISTE UNIVERSITÉ DE POITIERS

MASTER CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN - DOUBLE DIPLÔME (MASTER 1 ET MASTER 2, LAUREA MAGISTRALE IV ET V) FRANCO-ITALIEN UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers et Rome Responsable(s) de la formation : Eric Savaux; Hélène Boucard; Vincenzo Mannino Contact administratif : 05 49 45 31 35, annie.dubeau@univ-poitiers.fr; veronique.touchet-traore@univ-poitiers.fr

Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Céline Lageot; Salah Oueslati; Emmanuelle Simon Contact administratif : , sylvie.schmal@univ-poitiers.fr

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Master 1 (à Rome) : - Diritto romano - Diritto civile - Diritto commerciale - Diritto processuale civile - Anglo-american Company Law - Diritto penale - Diritto administrativo Master 2 (à Rome): - Diritto internazionale - Diritto processuale penale Et matière au choix (à Poitiers) : - Droit civil et droit commercial des contrats, - Droit international, européen

- Sélection sur dossier et entretien en italien en Master 1

- Enseignements juridiques - Enseignement en anglais - Enseignement en espagnol - Enseignement en allemand

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit (droit public ou droit privé), bonne formation linguistique, ou LEA, ou acquis liés à l’expérience professionnelle (VAE)

Détails : http://ll.univ-poitiers.fr/masterjuli/IMG/pdf/description_des_cours.pdf

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI) Mémoires, Identités, Marginalités dans le Monde Occidental Contemporain (MIMMOC) Formes et Représentations en Linguistique et Littérature (FORELL)

MASTER 2 DROIT COMPARÉ SPÉCIALITÉ DROIT COMPARÉ DES ETATS DE L’AFRIQUE FRANCOPHONE PARCOURS DROIT PRIVÉ UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Perpignan Responsable(s) de la formation : Didier Baisset Contact administratif : 04 68 66 21 39, scofidaf@univ-perp.fr

MASTER 2 DROIT COMPARÉ SPÉCIALITÉ DROIT COMPARÉ DES ETATS DE L’AFRIQUE FRANCOPHONE PARCOURS DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Perpignan Responsable(s) de la formation : Didier Baisset Contact administratif : 04 68 66 21 39, scofidaf@univ-perp.fr

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- Transformation des relations conventionnelles - Droit, histoire et cultures - Nouveaux cadres des relations d’affaires - Unité de recherche - Dynamiques de l’Etat post-moderne - Mutation de l’environnement juridique et judiciaire

- Titulaires d’une première année de Master

- Transformation des cadres de l’action publique - Unité de recherche - Transformation des relations conventionnelles - Droit, histoire et cultures - Les nouvelles régulations de la gestion publique - Unité de recherche

- Titulaires d’une première année de Master

LANGUEDOC-ROUSSILLON MASTER 2 MENTION DROIT COMPARÉ SPÉCIALITÉ DROIT COMPARÉ DES AFFAIRES. DROITS DES ETATS FRANCOPHONES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Perpignan Responsable(s) de la formation : Didier Baisset Contact administratif : 04 68 66 21 39, scofidaf@univ-perp.fr PROGRAMME

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- Transformation des relations conventionnelles - Unité de recherche - Nouveaux cadres des relations d’affaires - Gestion des entreprises

- Titulaires d’une première année de Master

MIDI-PYRENNÉES - DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER

LLM IN EUROPEAN AND COMPARATIVE PRIVATE INTERNATIONAL LAW UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : GUILLEMINE TAUPIAC-NOUVEL Contact administratif : 05 61 63 35 17, madic@univ-tlse1.fr PROGRAMME

ADMISSION

Premier semestre : Université Toulouse I Capitole - Introduction au droit - Droit privé international et européen - Droit privé international comparé - Droit privé des contrats international - Droit des contrats européen - Droit pénal européen Second semestre : Université de Dundee - Droit de la famille international - Droit privé international (théorie) - Droit privé international (common law) - Droit de la faillite

- Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats...) et droit public (fiscal) - Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger - Concours de la fonction publique - Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales - Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport

Information complémentaire : Comparative european private and international Law en double diplôme avec Dundee.

MASTER 2 DROIT PUBLIC FONDAMENTAL, PARCOURS : DROIT PUBLIC FRANCE - AMÉRIQUE LATINE (COSTA RICA) DOUBLE DIPLÔME UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Francoise Fraysse Contact administratif : 05 61 63 35 11, Scolformprof01@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL,EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse/Dundee Responsable(s) de la formation : Guillemine Taupiac-Nouvel Contact administratif : 05 61 63 35 17, Scolformprof03@ut-capitole.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Premier semestre en France : - Institutions constitutionnelles et politiques et droits fondamentaux - Droit administratif - Droit constitutionnel comparé ou droit international public - Droit constitutionnel de l’union - Actualisation du droit public - Le système local français Droit public économique - Théorie de la connaissance juridique - Théorie générale de l’Etat et du droit - Introduction au droit privé des affaires

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit Public ou diplôme équivalent

Premier semestre ( Université Toulouse 1 Capitole ) : - Fundamental Private International Law, European PIL Comparative PIL PIL and Business law PIL and contracts PIL and Intellectual Property law International Organisation as Lawmakers European criminal law - Project management - Conférences par des intervenants extérieurs Second semestre : - PIL from a Common law perspective - PIL and applications - Mémoire LLM ( Université Dundee )

- Master 1 Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Il s’agit d’un double diplôme puisque les candidats pourront obtenir à l’issue de leur cursus : le Master 2 de l’Université Toulouse 1 Capitole le diplôme de spécialisation en Droit public Franco-latino-américain de l’Université du Costa Rica

Information complémentaire : La formation offre aux étudiants la possibilité d’obtenir deux diplômes en une seule année universitaire : Le diplôme du Master 2 français Droit international et droit comparé suppose d’effectuer le premier semestre à l’Université Toulouse I- Capitole, Le LLM est obtenu à l’Université de Dundee.

DROIT COMPARÉ/DROIT ÉTRANGER - PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT COMPARÉ APPLIQUÉ AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jean Christophe RODA; Guy SCOFFONI Contact administratif : 04 42 17 28 09, emmanuelle.de-magistris@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES COMPARÉ UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Jean-Louis Navarro Contact administratif : 04 78 69 76 31, catherine.blech@univ-lyon2.fr

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- Méthodologie comparative générale - Méthodologie comparative appliquée - Droits de common law - Droits des pays arabes - Droits des pays asiatiques - Anglais juridique - Droit international privé - Droit comparé - Droit de la mondialisation - Techniques d’expression juridique - Mémoire

L’accès au Master 2 qui se fait par sélection est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1 à partir de pré-requis indicatifs.

- Technique contractuelle - Traitement conventionnel des litiges - Gouvernement d’entreprise - Développement international - Contrats commerciaux - Contrats de propriété industrielle et contrats électroniques - Droit des affaires canadien - Droit anglo-américain des sociétés et des contrats - Droit allemand des sociétés et des contrats - Droit des contrats du commerce électronique

- Master 1 en Droit privé ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : Ce master est en collaboration avec l’Université de Montréal. Les étudiants font un premier semestre à Lyon un second à Montréal. Pour plus d’informations sur cette collaboration, cliquez ici.

MASTER 2 MENTION DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ, PARCOURS DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Louis D’Avout D’Auerstaedt Contact administratif : 04 78 78 75 79, fatiha.benaziza@univ-lyon3.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Master 1 en Droit ou équivalent - Droit des conflits de lois approfondi - Droit des conflits de juridictions appro- - Bonne maîtrise de l’anglais - Dossier et entretien fondi - European and Comparative Private International Law (en anglais) - Anglais Juridique - Méthodologie de la rédaction - Sources du droit international - WTO-Law/droit de l’OMC en anglais (enseignement dispensé dans le L.L.M. in International Law) - Participation aux concours d’arbitrage dits Moot-Courts - Droit international des contrats

Création de sites internet pour avocats Une création et une personnalisation sur mesure Un référencement de qualité sur Google Une totale liberté pour tout modiﬁer, facilement

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Étudiant en droit, tu peux te réorienter vers les métiers de l’immobilier BACHELOR

gestionnaire d’affaires immobilières (Certifié niveau II au RNCP)

MASTÈRES

PROFESSIONNELS (Titre MAPI Certifié niveau I au RNCP)

ESPI PARIS 20-22, rue du Théâtre 75015 Paris Tél. : 01 45 67 20 82

ESPI NANTES Tour Bretagne, place de Bretagne 44100 Nantes Tél. : 02 40 49 87 46

ESPI MARSEILLE 108 bvd de Paris 13003 Marseille Tél. : 04 96 13 34 00

ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ ET TECHNIQUE RECONNU PAR L’ETAT

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME Annaïck Seifollahi Avocate – DS AVOCATS Le rôle de l’avocat intervenant en droit de l’environnement est d’apporter conseil, assistance et représentation aux clients du secteur public et privé confrontés à des problèmes souvent transversaux en matière d’environnement, d’énergie et d’urbanisme. En effet, l’une des particularités du métier d’avocat en droit de l’environnement est son aspect transversal : l’avocat doit maîtriser aussi bien les notions et les mécanismes juridiques issus du droit civil, administratif et pénal que les réglementations européennes et internationales. Une autre particularité du métier d’avocat intervenant en droit de l’environnement est qu’il est très souvent amené à travailler en étroite collaboration avec les bureaux d’études techniques et scientifiques, et à participer aux réunions d’expertise « sur le terrain », par exemple lors de dossiers de pollution des sols ou des eaux. Sur l’activité contentieuse de l’avocat spécialisé en droit de

l’environnement : L’avocat est amené à conclure et à plaider devant les juridictions civiles, pénales et administratives. La maîtrise de ces différentes procédures est donc essentielle pour l’avocat intervenant en droit de l’environnement. L’activité de conseil de l’avocat spécialisé en droit de l’environnement : L’avocat intervenant en droit de l’environnement accompagne ses clients sur les différentes problématiques relatives aux autorisations et aux procédures environnementales (Installations classées pour la protection de l’environnement, eau/IOTA, déchets, air/émissions de gaz à effet de serre/nuisances olfactives, bruit, Natura 2000, biodiversité/espèces protégées, carrières/mines). Il conseille également les clients sur l’application de la réglementation et ses évolutions, analyse des risques environnementaux en vue de sécuriser les projets, négociation de clauses environnementales dans les contrats (garanties de passif), assistance aux installations classées, suivi des dossiers en relation avec l’Administration.

Bénédicte Fauvarque-Cosson Co-responsable du Master 2 Droit de l’environnement (finalité recherche), délivré sous le sceau des Universités Paris 1 et Paris 2 Le droit de l’environnement est une spécialité qui connaît un essor relativement important depuis une dizaine d’année. Aujourd’hui, les problématiques environnementales constituent de véritables enjeux pour l’ensemble des acteurs de la société, et en particulier pour les entreprises, qui ne peuvent se passer de compétences pointues dans ce secteur. Cette spécialité se trouve au carrefour du droit public et du droit privé. A ce titre, le juriste spécialisé dans ce domaine doit pouvoir répondre aux questions relatives à l’application de polices administratives (police des installations classées pour la protection de l’environnement, police de l’eau, police de l’urbanisme…) mais également aux problématiques contractuelles liées aux transferts d’actifs immobiliers susceptibles d’être pollués (négociation de clauses de garantie de passif…). Par ailleurs, le droit de l’environnement est particulièrement ouvert au droit international, en général, et européen, en particulier, ainsi qu’aux principaux enjeux du monde contemporain, avec des disciplines

telles que le droit de l’énergie et le droit de l’urbanisme. En outre, la richesse et la difficulté du droit de l’environnement est d’être transdisciplinaire, se nourrissant aussi bien des sciences dures que des sciences sociales. Les diplômés, juristes spécialisés en droit de l’environnement, sont appelés à participer aux grands débats qui animent la société et concernent l’environnement (bioéthique, transition énergétique, gaz de schiste etc…). Ils sont aussi adaptés à la vie professionnelle en entreprise ou dans les administrations. Ils peuvent exercer au sein de cabinets d’avocats, que ce soit dans des départements droit de l’environnement de grands cabinets ou dans des structures de niches ayant développé une spécialisation dans ce domaine. Ils peuvent encore devenir juristes d’entreprise, travailler au sein de ministères (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires étrangères…) ou d’autres autorités administratives à compétence nationale, ou encore dans les institutions européennes ou collectivités territoriales

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME MASTER 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TERRITOIRES ET DES RISQUES UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE Contact administratif : 03 68 85 82 12, celine.lobleau@unistra.fr

MASTER 2 DROIT, ÉCONOMIE,GESTION MENTION GOUVERNANCE TERRITORIALE SPÉCIALITÉ ENVIRONNEMENT, TERRITOIRE, PAYSAGE UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Jean-Louis Yengue Contact administratif : 02 47 36 11 75; 02 47 36 11 47, isabelle.proust@univ-tours.fr; lucie.nabarre@univ-tours.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

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- UE juridiques - Les grands principes du droit de l’environnement - Droit des pollutions des eaux et des sols - Droit des ICPE et règlementation des déchets - Droit de la biodiversité - Droit de l’aménagement des territoires - Droit de la responsabilité sociétale des entreprises - Les instruments financiers et de marché pour la protection de l’environnement

- En formation initiale : les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit, AES ou équivalent - Il est souhaitable pour les personnes suivant le Master 1 Droit à Strasbourg de choisir les enseignements suivants : droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de la santé - En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

Les diplômés acquièrent des compétences dans la définition d’orientations stratégiques en matière d’environnement, dans la réalisation, la conduite ou la commande de diagnostics et d’études des situations, dans la collecte et le traitement des informations spatialisées (SIG) et dans lacommunication et la sensibilisation sur le patrimoine naturel et paysager. Ils sont capables : -D e participer à la définition des orientations stratégiques en matière d’environnement et sa mise en oeuvre. - D’analyser les données globales et spécifiques (...)

- Accessible en formation initiale - f ormation apprentissage - formation continue - formation recherche - Master 1 ou équivalent en Droit - Géographie - Aménagement - Environnement - Economie - Histoire - Architecture - Agronomie Sélection sur dossier et entretien.

Information complémentaire : Enseignement professionnalisé et bi-disciplinaire en géographie et droit. Apprentissage couvrant l’année universitaire ou stage de 3 mois minimum d’avril à septembre. Plus d’informations sur l’apprentissage : www.cfaiurc.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, PARCOURS DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Philippe Billet Contact administratif : 04 78 78 74 92, ide@univ-lyon3.fr

MASTER 2 DROIT DE L’URBANSIME ET DE L’IMMOBILIER, PARCOURS DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Narbonne/Paris Responsable(s) de la formation : Frederic Bouin Contact administratif : 04 68 66 16 03, benedicte.besson@univ-perp.fr; anne. delage@univ-perp.fr

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- Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel - Principes et institutions de protection de l’environnement - Droit des pollutions et des nuisances - Droit pénal de l’environnement - Droit international européen et communautaire de l’environnement - Droit privé de l’environnement - Approche écologique des problèmes de protection et d’aménagement - Droit public de l’environnement - Problèmes financiers et fiscaux de l’environnement - (...)

Master 1 en Droit (droit public, droit privé, droit des affaires, droit de l’environnement, droit européen) ou équivalent.

- Expertise et assurances des constructions et langues - Maîtrise, économie et contentieux du foncier - Technique et responsabilité de l´expert dans l´analyse et gestion du bien - Droit de l’urbanisme durable - Conférences, séminaires, stages et mémoire - Techniques et méthodologie de l’expertise foncière - Informatique et management

Sur dossier : - Titulaires d’une première année de Master juridique, AES ou économique - Titulaire d’un diplôme d’IEP, d’école d’architecture, d’école de commerce ou d’école d’ingénieur

Information complémentaire : Dossier disponible dès le mois de mars. Réponse dès le mois de mai Formation en alternance (Paris) en partenariat avec l’ESI de la FNAIM.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (EN COHABILITATION AVEC PARIS 1) UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Maryse Deguergue; Bénédicte Fauvarque-Cosson Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Laurent Fonbaustier Contact administratif : 01 40 91 17 20, muriel.furdelle@u-psud.fr

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- Droit international et communautaire de l’Environnement - Seminaire commun : droit, economie, geographie (traitement de l’incertitude, notion et conservation du patrimoine) - Paysages et risques : réglementation, principe de précaution - Droit administratif de l’Environnement - 1 Droit civil de l’Environnement - 1 Gestion administrative de l’environnement et de l’aménagement - Droit administratif de l’Environnement 2 - Droit pénal de l’environnement - Droit civil de l’Environnement 2 - Droit international privé de l’environnement

- Sélection sur dossier - L’admission est subordonnée à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1ère année de Master ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent - Les diplômes de Master 1 pouvant donner accès au Master 2 sont tous ceux délivrés en Droit privé et en Droit public interne, communautaire et international - L’admission est prononcée «sur proposition des directeurs du diplôme»

- Droit de l’environnement - Droit des ICPE - Droit communautaire de l’environnement - Fiscalité environnementale - Ecologie industrielle - Droit nucléaire - Droit de l’énergie - Méthodologie de l’insertion professionnelle - Anglais de l’environnement - Droit pénal de l’environnement industriel - Droit répressif administratif de l’environnement industriel - Actualité de la responsabilité civile environnementale (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent

Information complémentaire : Partenariat : Master comprenant 8 spécialités dont 7 sont rattachées aux sciences dures ou sciences de la nature, de l’Université Paris-Sud

MASTER 2 RECHERCHE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

MASTER 2 DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Maryse Deguergue-Bourgoin; Bénédicte Fauvarque-Cosson Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Hugues Périnet-Marquet Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr; fougas@u-paris2.fr

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- Droit administratif de l’Environnement - Droit international et communautaire de l’Environnement - Paysages et risques : réglementation, principe de précaution - Droit civil de l’Environnement - Gestion administrative de l’environnement & de l’aménagement - Droit pénal de l’environnement - Droit international privé de l’environnement - Procédure et pratique du contentieux - Droit international et communautaire de l’Environnement - Patrimoine naturel & culturel - Mémoire

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit, Economie, Ecoles d’ingénieur (ENSG, ENSP)

- Droit de la construction - Droit de l’urbanisme - Droit de la promotion immobilière - Anglais juridique appliqué à l’immobilier - Baux civils et commerciaux - Droit de copropriété - Droit de l’environnement - Droit des contrats internationaux et droit comparé de la construction - Expertise immobilière - Financement du logement - Fiscalité immobilière - Droit public de la construction - Langues (facultatif)

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en Droit, ou équivalent

Information complémentaire : Le diplôme est cohabilité par Paris 1 et Paris 2.

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de droit civil

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 DROIT ET GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Anny Rousso Contact administratif : 04 34 43 28 22, ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Jean-Marc Lavieille Contact administratif : 05 55 34 97 24, fdse.master-environnement@unilim.fr; francois.pelisson@unilim.fr

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- Gérer l’environnement : une démarche de développement durable - Gestion des milieux, des paysages, des territoires - Risques, pollutions, nuisances - Management environnemental et entreprise - Stage de longue durée : de quatre à six mois

- Sélection sur dossier et entretien

Non Communiqué

Admission sur dossier : - Accès aux titulaires d’une Maîtrise de Droit voir à titre exceptionnel - d’une Maîtrise ou d’un diplôme de 3e cycle accompagné d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement Master ouvert aux étudiants internationaux

MASTER 1 ET 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Jessica MAKOWIAK Contact administratif : 05 55 34 97 37, ghislaine.fraisseix@unilim.fr; fdse.master-environnement@unilim.fr

M2 DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Metz Responsable(s) de la formation : Pascal Caille Contact administratif : 03 87 31 50 59, dea-scolarite-contact@univ-lorraine.fr

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- Droit des services publics - Droit de l’urbanisme - Droit de l’aménagement du territoire - Economie régionale et aménagement du territoire - Economie de l’environnement - Patrimoine culturel - Droit de l’environnement - Droit international de l’environnement - Droit communautaire de l’environnement - Sociologie urbaine, rurale et environnement - Sciences écologiques (...)

Selection sur dossier et éventuellement entretien

S1 - Droit de l’urbanisme - Droit des autorisations d’urbanisme - Contentieux de l’urbanisme - Fiscalité de l»urbanisme - Droit pénal de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Opérations d’urbanisme - Expropriation - Préemption - Aménagement du territoire - ZAC et lotissements - Urbanisme commercial - Enseignements transversaux (...)

Accès en M1 : Accès de droit à tout titulaire d’une licence mention droit, science politique. Accès par application de la VAE. Accès M2 : Etudiants titulaires d’un M1 (ou de 240 crédits ECTS) en droit public ou privé, en AES, diplôme d’IEP, sous réserve d’un examen des connaissances en matières de droit public. Accès possible par validation de l’expérience professionnelle, mais uniquement en formation continue. (...)

Information complémentaire : Le master propose désormais des enseignements complémentaires visant à ce que les étudiants acquièrent des compétences en matière de géographie. Des unités du master « construction et gestion des territoires durables » peuvent ainsi être choisies, en option, par les étudiants du master...

NORD-PAS-DE-CALAIS

PAYS DE LA LOIRE - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 RECHERCHE DROIT SPÉCIALITÉ JURISTE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ D’ARTOIS Ville : Douai Responsable(s) de la formation : Guillaume Glénard Contact administratif : 03.27.94.50.50, direction.etudes@univ-artois.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT SPÉCIALITÉ JURISTE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ D’ARTOIS Ville : Douai Responsable(s) de la formation : Guillaume Glénard Contact administratif : 03 27 94 50 50, direction.etudes@univ-artois.fr

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Ce Master 2 est la suite du Master 1 droit public de l’Université d’Artois

Etudiants titulaires d’un Master 1 de Droit et sous réserve d’acceptation du dossier de candidature, aux étudiants titulaires d’autres diplômes par validation d’études, ou validation des acquis professionnels ou de l’expérience et sous réserve d’acceptation du dossier de candidature.

Non Communiqué

Sélection sur dossier. - Titulaires d’un Master 1 de Droit, - Titulaires d’autres diplômes par validation d’études, ou validation des acquis professionnels ou de l’expérience et sous réserve d’acceptation du dossier de candidature

MASTER 2 SPÉCIALITÉ VILLES ET TERRITOIRES : POLITIQUES ET PRATIQUES DE L’URBANISME UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Nicolas Huten; Sophie Vernicos; Chérif Hanna Contact administratif : 02 40 14 16 20 , m2vt@univ-nantes.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Raphaël Romi Contact administratif : 02 40 14 16 20, m2dedd@univ-nantes.fr

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Semestre 1 - Environnement des entreprises de santé - Produit - Spécificités des entreprises de santé - Recherche et développement - Crédit libres

- Attaché territorial - Ingénieur territorial. Ce M2 est accessible : aux titulaires d’un M1, mention géographie, urbanisme, aménagement, droit, sciences politiques, architecture, ou mentions pouvant mener aux métiers de l’urbanisme et de l’aménagement ; aux personnes ayant une expérience dans ces métiers, sur validation des acquis. (...)

SEMESTRE 1 : - Droit approfondi de l’environnement - Histoire du droit de l’environnement - Droit pénal de l’environnement - Droit de l’urbanisme opérationnel - Protection de l’environnement marin - Pratique du contentieux administratif - Droit des propriétés publiques - Introduction au droit de l’agro-alimentaire (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent (avoir suivi des cours de Droit de l’environnement au cours de ses études). - Sélection sur dossier.

Semestre 2 - Production - Mise sur le marché et circulation du produit - Distribution - Outils - Stage (de 3 mois minimum)

Information complémentaire : Formation associant trois pôles d’enseignements (Faculté de Droit et des Sciences Politiques, École d’Architecture de Nantes, Institut de Géographie et d’Aménagement de l’Université de Nantes). Recrutement paritaire dans chacun des pôles d’enseignements.

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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 GESTION JURIDIQUE DES RISQUES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Pascale Steichen; Patrice Reis Contact administratif : 04 92 00 13 30; 04 92 15 70 63/88, Master2-droit@unice.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Technique contractuelle - Anglais des affaires - Contentieux des affaires - Marchés publics - Droit économique de l’environnement - Management environnemental - Droit européen et interne des risques technologiques - Prévention et droit des risques naturels - Droit des assurances - Responsabilité du fait des produits défectueux - Droit du commerce international et sécurité alimentaire (...)

- Master 1 en Droit (droit des affaires, droit privé, IUP), AES ou équivalent Dossier et entretien.

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC, PARCOURS DROIT ET ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENTALE UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Ville : La Rochelle Responsable(s) de la formation : Laurent Bordereaux Contact administratif : 05 46 45 86 03, master.cte@univ-lr.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des collectivités territoriales approfondi - Droit de l’environnement approfondi - Droit du littoral et de l’environnement côtier - Droit de l’urbanisme et du développement durable - Pratique professionnelle de l’action publique territoriale - Droit international et européen de l’environnement - Politiques publiques du développement durable - Entreprise et développement durable

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier

Information complémentaire : Pour rejoindre les anciens : Contacter l’AGJR2D !

MASTER 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Catherine Roche Contact administratif : 05 49 25 18 50, nathalie.marchesson@univ-poitiers.fr

MASTER 2 CARRIÈRES PUBLIQUES SPÉ. ENVIRONNEMENT ET GESTION DU TERRITOIRE UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Alain Boyer Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

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PROGRAMME

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Semestre 1 : - Droit de l’environnement - Droit des ICPE - Droit communautaire de l’environnement - Fiscalité environnementale - Ecologie industrielle - Droit nucléaire - Droit de l’énergie - Méthodologie de l’insertion professionnelle - Anglais de l’environnement Semestre 2 : - Droit (...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en droit, administration économique et sociale, économie ou diplôme équivalent (ingénieur...)

- Droit administratif de l’environnement - Droit comparé - Droit constitutionnel de l’environnement - Droit comparé - Le coût environnemental - Droit de l’urbanisme - Aménagement du territoire - Domanialité publique - Politique de la ville et de l’habitat - Les espaces péri-urbains - Les acteurs de la protection de l’environnement

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier - Entretien

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR MASTER 2 DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER ET NOTARIAL - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - TERRITOIRES MÉDITERRANÉENS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marie-Laure Lambert Contact administratif : 04 42 64 62 18, s.barbotin@univ-amu.fr

CENTRE - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

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MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE L’ENVIRONNEMENT AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Mathilde Hautereau-Boutonnet; Eve Truilhe-Marengo Contact administratif : 04 86 91 42 42, christine.boissac@univ-amu.fr

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Cadre juridique et économique de l’environnement - Protection des milieux et du climat - Aménagement du territoire et urbanisme durables - Enjeux du littoral méditerranéen - Droit, sciences et techniques applicables aux activités polluantes - Stage - Mémoire de recherche

Le recrutement à l’entrée en M2 se fait sur dossier universitaire et sur entretien éventuel.

- Enseignements fondamentaux - Droit international approfondi de l’environnement - Droit européen de l’environnement - Droit français de l’environnement - Droit comparé de l’environnement - Séminaires - Entreprise et droit de l’environnement - Contentieux international et européen de l’environnement - Contentieux de l’OMC - Droit international et européen des droits de l’homme, droit humanitaire et protection de l’environnement - Administration internationale

Titulaires d’un Master 1 de droit

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours professionnel et Parcours recherche. Ce Master 2 a reçu le label «académie d’excellence» attribué par A*MIDEX.

MASTER 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DE L’ENTREPRISE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Marseille Responsable(s) de la formation : Virginie Mercier Contact administratif : 04 96 12 61 49, secretariat.ipee@univ-cezanne.fr

MASTER 2 DROIT, ÉCONOMIE,GESTION MENTION GOUVERNANCE TERRITORIALE SPÉCIALITÉ MANAGEMENT DES TERRITOIRES ET URBANISME UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : ; Corinne Manson Contact administratif : 02 47 36 11 75; 02 47 36 10 30, isabelle.proust@univ-tours.fr; lucie.nabarre@univ-tours.fr

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- Entreprise et droit de l’environnement - Sécurité et qualité de l’entreprise - Sanctions civiles et pénales des dommages à l’environnement et des défauts de qualité sécurité - Initiation aux sciences de l’environnement - Stage d’insertion professionnelle et travaux individuels et/ou collectifs au second semestre

Titulaires d’un Master 1 Droit des affaires ou professionnels qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, juristes

- Conception et évaluation des documents de planification - Systèmes d’information géographiques (SIG) - Langue vivante - Gestion des collectivités territoriales - Enjeux, objectifs et mise en oeuvre des outils généraux de la planification urbaine - Outils de protection du patrimoine naturel et du patrimoine bâti au niveau européen et français - Intermodalité et mise en accessibilité - Risques environnementaux (...)

- Accessible en formation initiale, formation apprentissage, formation continue, recherche Master 1 ou équivalent en Droit, Géographie, AES, Urbanisme, Aménagement - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Association des étudiants du Master EDESQ Contact : edesq.association@gmail.com Plus de renseignements sur le site http ://www.ipee. univ-cezanne.fr

Information complémentaire : Apprentissage couvrant l’année universitaire ou stage de 3 mois minimum d’avril à septembre. Plus d’informations sur l’apprentissage : www.cfaiurc.fr

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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ JURISTE EN DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Véronique Inserguet-Brisset Contact administratif : 02 23 23 76 13, anne-marie.thomas@univ-rennes1.fr

MASTER 2 DROIT DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER, PARCOURS DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Narbonne/Paris Responsable(s) de la formation : Frederic Bouin Contact administratif : 04 68 66 16 03, benedicte.besson@univ-perp.fr; anne.delage@ univ-perp.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Urbanisme réglementaire - Maîtrise foncière - Opérations d’aménagement - Financement de l’aménagement - Promotion immobilière - Construction - Droit du logement - Ateliers et conférences professionnelles - Stage d’au moins trois mois - Mémoire de fin d’études

Master 1 en Droit ou bénéficier d’un dispositif de validation (VAE ou VAP)

- Expertise et assurances des constructions et langues - Maîtrise, économie et contentieux du foncier - Technique & responsabilité de l´expert dans l´analyse et gestion du bien - Droit de l’urbanisme durable - Conférences, séminaires, stages et mémoire - Techniques et méthodologie de l’expertise foncière - Informatique et management

- Sur dossier - Titulaires d’une première année de Master juridique, AES ou économique - Titulaire d’un diplôme d’IEP, d’école d’architecture, d’école de commerce ou d’école d’ingénieur

Information complémentaire : Dossier disponible dès le mois de mars. Réponse dès le mois de mai Formation en alternance (Paris) en partenariat avec l’ESI de la FNAIM.

MASTER 2 DROIT DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER, PARCOURS EXPERTISE DES BIENS IMMOBILIERS UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Perpignan et Paris Responsable(s) de la formation : Frederic Bouin Contact administratif : 04 68 90 11 28, benedicte.besson@univ-perp.fr; anne.delage@ univ-perp.fr

MASTER 2 DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Olivier Tournafond Contact administratif : 01 56 72 60 37, mouillard@u-pec.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Expertise et assurances des constructions et langues - Maîtrise, économie et contentieux du foncier - Technique & responsabilité de l´expert dans l´analyse & gestion du bien - Droit de l’urbanisme durable - Conférences - Séminaires - Stages et mémoire - Techniques et méthodologie de l’expertise foncière - Informatique et management

- Contentieux de l’urbanisme - Société de construction - Anglais juridique de la construction - Copropriété des immeubles bâtis - Évaluation foncière et expropriation - Droit immobilier comparé - Baux commerciaux - Droits de préemption - Maîtrise d’ouvrage publique - Financement de la construction - Fiscalité immobilière - Expertises - Droit de l’assurance construction (...)

Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Dossier disponible dès le mois de mars. Réponse dès le mois de mai Formation en alternance (Paris) en partenariat avec l’ESI de la FNAIM.

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger.

103 L’ECOLE SUPÉRIEURE DE L’IMMOBILIER (ESI)

1ÈRE ECOLE ENTREPRISE SPÉCIALISÉE DANS L’IMMOBILIER Créée en octobre 2004 par la FNAIM, première organisation professionnelle de l’Immobilier en France et en Europe, l’ESI est aujourd’hui la première école – entreprise spécialisée. Grâce à ses liens avec la National Association of Realtors (NAR), la première organisation professionnelle de l’immobilier aux Etats Unis et le Conseil Européen des Professions immobilières (CEPI), l’école est au cœur du mouvement d’internationalisation des marchés. Le logement restant le premier poste de dépenses des français, les consommateurs sont de plus en plus exigeants quant à la qualité des prestations fournies par les professionnels. Ces attentes concernent tant les métiers de la transaction que ceux de la gestion locative ou de la copropriété, de l’immobilier d’entreprise ou de la location de vacances. Dans un contexte économique difficile, il est de la responsabilité des professionnels de l’immobilier de prendre en charge le rôle de l’expert qui apporte la sécurité à ses clients, dans le cadre d’une relation de service et de qualité.

LA FORMATION EN ALTERNANCE : NOTRE MARQUE DE FABRIQUE Toutes les formations diplômantes sont proposées en alternance, conjuguant l’enseignement théorique et application pratique en entreprise. Véritable accélérateur dans la professionnalisation et sésame pour l’emploi, ce modèle pédagogique permet d’accueillir tant des étudiants que des professionnels en formation continue. Les Masters dispensés, portent un regard à 360° sur les problématiques et les enjeux de nos métiers (Droit de l’Immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, gestion managériale, gestion de parcs immobiliers, fiscalité …) DIPLOMES D’ETAT EN PARTENARIAT PEDAGOGIQUE AVEC DES UNIVERSITES – DISPENSES A COURBEVOIE

MASTER PROFESSIONNEL 1ère année : - Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier (ESI/ Université de Perpignan) Acquérir le socle de connaissances indispensables à tout intervenant dans le secteur de l’urbanisme ou de l’immobilier - Management et Développement de Patrimoines Immobiliers (ESI/ Université de Lorraine) Développement et valorisation marchande et locative de patrimoine immobilier. MASTER PROFESSIONNEL 2ème année : - Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier avec 3 parcours au choix : (ESI/ Université de Perpignan) Droit de l’urbanisme et de l’Environnement Spécialisation aménagement du territoire et à la gestion de projets d’urbanisme, d’environnement et de développement durable. Droit de l’urbanisme et de la construction Maîtrise des constructions et management juridique dans le domaine de l’immobilier. Expertise des Biens Immobiliers Estimation judiciaire des biens immobiliers et fonciers, en appui de procédure amiable et judiciaire. S’inscrit aussi dans une démarche de certification du métier d’expert en évaluation des biens immobiliers. - Droit de l’Immobilier Privé et Public (ESI/ Université d’Aix Marseille) Concepts et mécanismes du droit public et privé de l’immobilier, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit des contrats spéciaux publics et privés… - Management et Développement de Patrimoines Immobiliers (ESI/ Université de Lorraine) Développement valorisation marchande et locative de patrimoine immobilier.

CONTACT ET RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : Formations de l’UPSud, site de Sceaux ESI / 20 ter, rue de Bezons 92415 COURBEVOIE CEDEX Tél. : 01 71 06 30 30/21 Fax : 01 47 88 06 79 Mail : contact@fnaim.fr Site ESI : www.groupe-esi.fr

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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 DROIT DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Jean-Eric Callon Contact administratif : 01.40.91.17.63, muriel.furdelle@u-psud.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL CONSTRUCTION, URBANISME, CONTRAT UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Norbert Foulquier Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de l’urbanisme - Droit de l’expropriation - Contentieux administratif - Droit de l’environnement - Droit du contrat d’entreprise et économie de la construction - Droit des marchés publics - Droit de la propriété immobilière - Droit fiscal - Ingénierie de la construction - Droit domanial - Intervention publique - Procédures judiciaires - Droit de la construction - Stage (4 mois minimum)

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit

- Droit privé des biens - Droit public des biens - Droit privé de la construction - Droit des contrats immobiliers - Droit de l’environnement - Pratique contentieux de l’urbanisme - Droit des sociétés de construction et droit des baux - Droit de la copropriété - Assurances - Droit des contrats publics de l’immobilier - Droit de l’habitat - Responsabilité des constructeurs - Droit de l’urbanisme - Fiscalité immobilière (...)

- Master 1 en Droit (droit du patrimoine, contruction etc.) ou diplôme équivalent

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Damien Dutrieux; Jean-Jacques Martel Contact administratif : ; 03.20.90.75.23, francois.bizeur-2@univ-lille2.fr

MASTER 2 MÉTIERS DE L’IMMOBILIER ET DE L’URBANISME UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Pierre-Paul Danna Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

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- Droit de l’urbanisme - Propriété immobilière - Normes et développement durable - Droit institutionnel et matériel de l’environnement - Droit international et communautaire de l’environnement - Economie et financements immobiliers - 7 séminaires obligatoires au long de l’année

Titulaires d’un Master 1 ou, à titre transitoire, d’une Maîtrise (Droit public, Droit privé, A.E.S., Sciences économiques, Gestion, Aménagement...) ou du diplôme I.C.H. mention AB

- Droit des biens publics, de l’urbanisme - Mode d’acquisition des sols - Droit de l’environnement - Méthodologie - Droit des biens immobiliers privés - Fiscalité immobilière - Contentieux de l’urbanisme et de la construction - Droit de la construction publique et privée - Droit de la promotion immobilière - Droit des cessions immobilières - Politique du logement - Droit de la copropriété - Méthodologie - Mémoire ou rapport de stage

- Master 1 en droit ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : Stage obligatoire afin de valider la formation. Ce Master 2 peut être effectué en formation continue (cours dispensés du jeudi au samedi).

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 2 PRATIQUE NOTARIALE ET DROIT DE L’URBANISME ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jean-Christophe CAR; Jérôme TREMEAU Contact administratif : 04 42 17 29 55, mireille.verhaeghe@univ-amu.fr

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MASTER 2 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DE L’ENTREPRISE

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ

Ville : Marseille Responsable(s) de la formation : Virginie MERCIER Contact administratif : 04 96 12 61 49, secretariat.ipee@univ-cezanne.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des collectivités locales et pratique notariale - Etudes de cas et travaux d’étude en droit des collectivités locales - Droit de l’urbanisme et pratique notariale - Etudes de cas et travaux d’étude en droit de l’urbanisme

- Le recrutement à l’entrée en M2 se fait sur dossier universitaire et sur entretien éventuel.

- Titulaires d’un Master 1 Droit des affaires ou professionnels qui recherchent une spécialisation : avocats, magistrats, juristes

MASTER 2 PROFESSIONNEL URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLES UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Vincent LE GRAND; Pierre BERGEL Contact administratif : 02 31 56 59 46, anne.breillot@unicaen.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de l’urbanisme - Droit des interventions et des marchés publics - Droit des collectivités locales - Histoire de l’urbanisme -H istoire et vocabulaire de l’architecture - Dynamiques urbaines et sociétés urbaines - Graphisme et dessin assistés par ordinateur - Droit de l’urbanisme approfondi - Projets et stratégies urbaines - Droit de l’environnement - Morphologie urbaine - Urbanisme et aménagement durable - Langues étrangères

- Sélection sur dossier - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

Information complémentaire : Cette spécialité « Urbanisme durable » est cohabilitée UFR de Géographie et UFR de Droit. Elle s’appuie en M1 sur les troncs communs des master de Géographie et de Droit et associe les enseignants des deux UFR. Il n’existe pas à l’heure actuelle de diplôme comparable formant les étudiants en deux ans et...

Information complémentaire : Association des étudiants du Master EDESQ Contact : edesq.association@gmail.com Plus de renseignements sur le site http ://www.ipee. univ-cezanne.fr

Certaines formations en droit mènent plus loin que d’autres... En vous préparant en 4 ans à décrocher le diplôme en droit prestigieux reconnu dans le monde - le LL.M. - dans l’Université anglophone de votre choix, vous serez armé(e) pour intégrer les meilleurs Master 2 du marché offerts par l’Université comme par les Grandes Ecoles. Ainsi vous pourrez exprimer vos talents juridiques et fiscaux dans des entreprises internationales ou des cabinets d’avocats prestigieux qui continueront à ouvrir votre esprit et votre goût pour la diversité tout au long de votre carrière professionnelle. L’aventure vous tente ?

Rejoignez la Grande Ecole du Droit de Paris Sud !

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Monsieur Pierre-Yves GAUTIER La propriété intellectuelle est une matière pluridisciplinaire puisqu’elle touche à pratiquement tous les domaines juridiques : le droit civil, le droit pénal, le droit du travail, le droit international privé ou public, le droit de l’Union européenne, les droits fondamentaux et tant d’autres. Cela permet aux étudiants d’amortir et revoir toutes les matières qu’ils ont apprises depuis la première année à l’université. Désormais, les masters 2 concernent de près le milieu professionnel et quel que soit le métier que les étudiants choisissent, ils ont une utilité pratique. Aujourd’hui, nous sommes dans une période où la culture, qui jusqu’à une époque récente était réservée à une

élite, est désormais à la portée de tous : le mot même de « consommation » s’applique de plus en plus aux œuvres culturelles, par une convergence avec les outils technologiques. Dans cette consommation effrénée de biens culturels, les juristes en propriété intellectuelle se trouvent à tous les stades des industries culturelles : de celui de la « fabrication » jusqu’à la phase de commercialisation. Tout cela est très contractuel, très civiliste et de nature économique. La propriété intellectuelle est un droit portant sur des sujets plaisants, mais avec une technique juridique pointue et rigoureuse (de méthodologie et de connaissances), à laquelle les étudiants se sont rodés progressivement et qu’ils ont l’occasion de parfaire.

Frédéric Blanc Directeur Propriété Intellectuelle adjoint / Deputy Intellectual Property Director Maus Frères International Services La propriété intellectuelle est une discipline aussi passionnante que nécessaire notamment pour l’entreprise. de la création qui créent les nouveaux produits aux services Elle est passionnante par la diversité des domaines qu’elle touche: du droit de distribution et des marchés, de la valorisation fiscale et d’auteur au droit des brevets, elle comptable à l’environnement contractuel… il n’y a pas un département de l’entreprise qui ne soit pas concerné par répondra aux attentes des plus littéraires cette matière. aux plus scientifiques, de la cession C’est dire que le juriste en propriété intellectuelle sera simple de droits d’un artiste aux contrats les plus complexes impliquant brevets, modèles, marques dans un environnement véritablement au cœur des décisions de l’entreprise et international, elle satisfera les esprits les plus curieux aux participera activement à son développement et son innovation. Evoluant depuis maintenant plus de 20 ans dans la propriété plus minutieux. Elle est nécessaire pour l’entreprise dont elle constitue intellectuelle, je puis sans conteste affirmer que le domaine est passionnant et qu’il a largement satisfait, et encore un outil fondamental. La propriété intellectuelle innerve l’entreprise : des ressources humaines qui gèrent les contrats certainement pour longtemps, ma curiosité intellectuelle de travail, la motivation du personnel au marketing qui conçoit comme il le fera pour ceux des étudiants qui décideront de s’y former. et lance les nouvelles campagnes publicitaires, des services

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE - ILE-DE-FRANCE MASTER 2 PROFESSIONNEL MARCHÉ DE L’ART UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Philippe Dagen; Jean-Marie Pontier Contact administratif : 01.44.07.79.92, ufr05c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 RECHERCHE PROPRIÉTÉS INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Frédéric Pollaud-Dulian Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

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ADMISSION

- Importation et exportation des oeuvres d’art - Fiscalité marché art - Statut des professions - Droit des assurances - Economie des arts et média - Economie et gestion des oeuvres d’art - Micro éco appliquée à la gestion - L’âge des avant-gardes - Peinture et cinéma - Images du corps à l’époque de la République de Weimar - Histoires de l’abstraction - L’expérience de l’artiste et le processus formel (...)

- Non communiqué

- Propriété intellectuelle - Droit des obligations contractuelles - - Droit des biens - Droit des média - Propriété industrielle - Droit d’auteur et droits voisins - Anglais - Droit Allemand - Droit Conciliation, transactions, compromis - Principes romains du drt des biens et des contrats - Techniques de gestion du patrimoine - Droit comparé de la concurrence - Propriété industrielle (...)

Sélection sur dossier Master 1 en Droit avec un enseignement de propriété intellectuelle et avec niveau mention AB

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L’AUDIOVISUEL (FORMATION CONTINUE) UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Pierre Sirinelli Contact administratif : 01 58 52 17 54, d2a@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des propriétés intellectuelles dans l’audiovisuel - Pratiques contractuelles des industries culturelles - Marketing des industries culturelles et des médias - Management et gestion des médias - Etude de cas marketing - Economie de l’audiovisuel et du cinéma - Economie de la communication numérique et d’internet - Paysage audiovisuel international (conjoncture) - Droit européen et droit de la concurrence de l’audiovisuel

- Professionnels justifiant d’un niveau Bac+4

Information complémentaire : Deux parcours : Stratégies et management / Marketing et distribution. Les lauréats obtiennent le diplôme de 3ème cycle de Droit, Economie et Gestion de l’Audiovisuel. Il y a également un parcours en formation initiale

MASTER 2 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INDUSTRIES DE SANTÉ UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : Hélène Gaumont-Prat Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des brevets - Droit des marques - Droit des obtentions végétales - Droit de la responsabilité - Droit des contrats, transferts de technologies brevets - Droit pharmaceutique - Droit de la concurrence et propriété industrielle - Anglais juridique - Droit de la recherche biomédicale - Bioéthique et biotechnologies - Réglementation des OGM - Fiscalité et propriété industrielle - Mémoire

Admission sur dossier et entretien Master 1 de Droit ou de Science, diplôme de docteur en pharmacie, en médecine, ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle Effectif : 25 étudiants

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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MASTER 2 PROFESSIONNEL INNOVATION ET MANAGEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : François Moreau Contact administratif : 01 49 40 35 29, julia.bourse@univ-paris13.fr

MASTER 2 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-Christophe Galloux Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Pierre-Yves Gautier Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

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ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Sélection sur dossier Master 1 juridique ou d’administration économique et sociale, ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

Sélection sur dossier Master 1 ou équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : EA 160 Institut Henri Desbois Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

Information complémentaire : Partenariat avec : institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI) Le Master est également animé par son association d’étudiants : IP Assas

110 MASTERS 1 ET 2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DU NUMÉRIQUE

UNE DOUBLE MENTION UNIQUE SUR LA RÉGION PARISIENNE La double mention de Master de Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique est une offre de formation inédite en France, présentée par la Faculté Jean Monnet (Sceaux), de l’Université Paris-Sud (UPSud) - en partenariat avec l’Université Paris-1 - et la Faculté de droit et science politique de l’Université de Versailles SaintQuentin (UVSQ). Ce dispositif s’inscrit dans le nouveau et prestigieux projet de rapprochement Université Paris-Saclay. Il forme les étudiants aux nouveaux défis auquel le droit fait face dans une société de l’information et de l’innovation. La mention offre un master 1 (au choix sur le site de Sceaux ou sur celui de l’UVSQ) et cinq parcours de master 2 : • Droit de la création et nouvelles techniques (en partenariat avec Paris 1), site de Sceaux (UPSud), • Droit de l’innovation et propriété industrielle (en partenariat avec Paris 1), site de Sceaux (UPSud), • Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques (en codiplomation avec l’Université de Laval, Québec), site de Sceaux (semestre 1) / Québec (semestre 2), • Propriété intellectuelle appliquée (formation en alternance sur un an), site de Sceaux, • Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques, site de VSQ. Les formations scéennes sont issues de dispositifs novateurs et réputés depuis plus de 25 ans et actuellement regroupés sous l’appellation DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture).

RÉSEAUX DES ANCIENS ET PARTENARIATS La mention dispose d’un réseau des anciens étendu (celui du Master DI2C), qui fournit

aux étudiants offres de stage et propositions d’emploi. Par ce biais, le master a tissé de nombreux liens avec le monde socioéconomique. Des partenariats existent notamment avec : • le Barreau de l’ordre des avocats de Paris, Barreau de Paris qui a été l’un des acteurs influents de la création du premier diplôme spécialisé à l’origine du Master (site de Sceaux), • l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) – certains cours de Master 2 se déroulent d’ailleurs dans ses locaux, • l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), • les groupes audiovisuels (TF1, M6, Canal +), opérateurs de télécommunications (Orange, SFR), entreprises et institutions culturelles. La mention s’appuie sur ces partenariats pour ses contrats de professionnalisation (M2 en alternance – contrats passés : TF1, Universal Music, Phone House, le Crédit Agricole, Groupe Safran, Hermès International, etc.).

(Québec), les étudiants validant au terme d’une année un master 2 et un LLM. Ils passent 6 mois au Québec.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS • Avocats spécialisés en propriété intellectuelle, nouvelles techniques, droit de l’immatériel ; • Juristes d’entreprise spécialisés dans les grands secteurs de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications ; • Juristes dans les établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits ; • Enseignants-chercheurs dans le domaine de l’immatériel, de la propriété intellectuelle ou des nouvelles techniques, à l’issue d’une thèse de doctorat (4 EC en poste sortent de la formation de l’UPSud). La double mention est soutenue par deux laboratoires de recherche, le CERDI (site de Sceaux, UPSud, www.cerdi.u-psud.fr) et le DANTE (site de VSQ, www.dante.uvsq.fr).

OUVERTURE INTERNATIONALE La formation entretient des liens privilégiés avec des institutions étrangères (Columbia Law School, Max Planck Institute…) et des Universités qui offrent des formations spécialisées, à l’instar de l’Université Autonome de Madrid (Espagne) et l’Université de Colima (Mexique) ou encore celle de Montréal et de Laval. Ces partenariats peuvent donner lieu à des échanges d’étudiants. Par ailleurs, les échanges concernent aussi les enseignants de la mention, qui vont dans les universités partenaires assurer des enseignements spécialisés. L’un des parcours, le M2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques, offre une codiplômation Université Paris-Saclay / Université de Laval

CONTACTS Formations de l’UPSud, site de Sceaux Responsable pédagogique : Alexandra Bensamoun Contact administratif : Béatrice Benattar, beatrice.benattar@u-psud.fr Faculté Jean Monnet, 54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux www.master-di2c.org

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLIQUÉE (FORMATION EN ALTERNANCE) UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Alexandra Bensamoun Contact administratif : 01 40 91 17 63, beatrice.benattar@u-psud.fr

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MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FONDAMENTALE ET TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Alexandra Bensamoun Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Juriste d’entreprise dans les milieux de l’internet, de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications, mais aussi dans des grand groupes industriels ou tertiaires, - Juriste dans des établissements à caractère culturel, des associations ou sociétés de gestion de droits, - Juriste auprès d’organismes publics, collectivités territoriales, ministères, AAI, - Avocat dans des cabinets spécialisés (...)

Etudiants titulaires d’un Master 1 et/ ou titulaires d’une maîtrise en Science juridique, étudiants de formation scientifique et notamment école d’ingénieur, étudiant sortant d’IEP ou d’école de commerce attirés par les sciences juridiques

Les étudiants passent un semestre en France et un semestre au Canada. En cas de réussite, ils valident, en un an, un M2 et un LLM. Ancien Master DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture) de l’Université Paris-Sud (M2 en cohabilitation avec Paris 1)

Master 1 en Droit ou diplôme équivalent Accès sélectif

Information complémentaire : Formation en alternance sur un an, avec contrat de professionnalisationAncien Master DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture) de l’Université Paris-Sud (M2 en cohabilitation avec Paris 1)

MASTER 2 DROIT DE LA CRÉATION ET NOUVELLES TECHNIQUES UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Pierre Sirinelli Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Propriété intellectuelle et créations numériques : systèmes informatiques - Nouvelles techniques et droit des obligations - Propriété littéraire et artistique - Principes de la propriété industrielle - Droit pénal spécial des technologies - Économie de la propriété intellectuelle - Contrat et responsabilité en propriété littéraire et artistique - Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux - Anglais

- Etudiants titulaires d’un Master 1 et/ ou titulaires d’une maîtrise en Science juridique - Etudiants de formation scientifique et notamment école d’ingénieur - Etudiant sortant d’IEP ou d’école de commerce attirés par les sciences juridiques, professionnels dans le domaine juridique ou technique souhaitant une réorientation de carrière - Accès sélectif

Information complémentaire : Partenariat : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ancien Master DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture) de l’Université Paris-Sud (M2 en cohabilitation avec Paris 1)

Information complémentaire : Semestre 1 : Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle, Droit des contrats et nouvelles techniques, Droit du marché de l’art, Méthodologie de la recherche.

MASTER 2 DROIT DE L’INNOVATION ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Antoine Latreille Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du vivant et des biotechnologies - Droit des dessins et modèles et des signes distinctifs - Propriété industrielle : droit des brevets, procédure et TIC - Principes de la propriété industrielle - Nouvelles techniques et droit des obligations - Droit pénal spécial des technologies - Économie de la propriété intellectuelle - Connaissance des systèmes d’information - Anglais de spécialité - Contrats d’exploitation – Stratégie PI - Approche de l’élaboration et du fonctionnement des logiciels

Information complémentaire : Partenariat : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, INPIAncien Master DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture) de l’Université Paris-Sud (M2 en cohabilitation avec Paris 1)

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L’AUDIOVISUEL (FORMATION INITIALE) UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Pierre Sirinelli Contact administratif : 01 40 46 21 31, d2a@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ DROIT DE L’IMMATÉRIEL ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, PARCOURS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Alexandra Mendoza-Caminade Contact administratif : 05 61 63 39 32, Scolformprof04@ut-capitole.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

- Droit des propriétés intellectuelles applique a l’audiovisuel - Oeuvres audiovisuelles et nouvelles techniques - Pratique contractuelle des industries culturelles - Economie de l’audiovisuel et du cinema - Economie de la communication numerique et d’internet - Paysage audiovisuel international - Financement et acquisition de programmes - Programmation

- Master 1 en Droit, - Gestion, - Economie, Sciences - Politiques, - Lettres, - Communication, - Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et des Instituts d’Etudes-Politiques

Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) - Aspects internationaux et pratiques de la propriété industrielle - Aspects internationaux et pratiques de la PLA - Aspects économiques et stratégiques de la propriété industrielle - Séminaires d’application - Techniques contractuelles - Les contrats informatiques - Réseaux et services de télécommunication - Propriété intellectuelle et numérique -C ontrats relatifs aux réseaux

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Edith BLARY-CLEMENT Contact administratif : 03 20 90 76 33, nicolas.lemay@univ-lille2.fr

-M éthodes et techniques ADMISSION - Sélection sur dossier - Master 1 Droit ou diplôme équivalent

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Jean-Pierre Clavier Contact administratif : 02 40 14 15 18, m2pi@univ-nantes.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

- Politique générale et management stratégique des entreprises -D roit des pratiques comptables et financières ou Initiation à la comptabilité -C ontrat d’exploitation - Protection et valorisation du savoir-faire et des connaissances techniques non brevetées - Défense et contentieux - Pouvoir de l’administration et procédures - Droit anglo-américain de la propriété industrielle

- Titulairres d’un Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en droit suffisante - Sélection sur dossier

-P ropriété littéraire et artistique -P ropriété industrielle -D roit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle -T echnique contractuelle -D roit international et comparé de la propriété intellectuelle -D roit de l’Internet et des réseaux -D roit des contrats appliqué à la propriété intellectuelle -D roit des médias et de la communication audiovisuelle -D roit du procès -M éthodologie du stage et des mémoires

- Master 1 en Droit ou équivalent Sélection sur dossier

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Philippe Gaudrat Contact administratif : 05 45 36 64 40, cecoji@univ-poitiers.fr

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MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Gérard Doux Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Semestre 1 : - Droit des biens et des propriétés intellectuelles - Propriété littéraire et artistique approfondie - Propriété industrielle approfondie Séminaire : Propriété intellectuelle et droits de l’homme Semestre 2 : Séminaire obligatoire : - Méthodologie de la recherche appliquée au droit de l’audiovisuel Séminaires au choix : - Le droit d’auteur dans l’environnement numérique (...)

- Sélection sur dossier Master 1 ou diplôme équivalent

- Droit des télécommunications - Droit de l’internet - Nouvelles technologies et régulation juridique - Droit public et TIC Contrats électroniques - Contrats informatiques - Créations immatérielles et relations de travail - Droit pénal des nouvelles technologies - Fiscalité de l’immatériel - Principes de droit international de la propriété intellectuelle - Grands principes de droit international privé (...)

Master 1 en Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes, IUP) AES ou équivalent Dossier et entretien

MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DROIT DU DESIGN UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marie-Christine Piatti; Anne-Emmanuelle Kahn Contact administratif : 04 78 69 76 31, nathalie.fourt@univ-lyon2.fr

MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TIC UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Agnès Robin Contact administratif : 04 34 43 29 15, sophie.vernay-delcourt@univ-montp1.fr; ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

PROGRAMME

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ADMISSION

-T echnique contractuelle -T raitement conventionnel des litiges et Méthodologie -D roit d’auteur, droit des D & M, droit des marques, droit des brevets, droit comparé et communautaire et droit international -P laidoirie (rédaction de conclusions, répliques et plaidoirie) - J ournée des créateurs (conseils juridiques donnés à de jeunes créateurs) -É tude de cas, Stratégie du design -H istoire, -A nglais, (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent Dossier et entretien

- Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle - Pratique de la propriété littéraire et artistique - Pratique de la propriété industrielle - Droit des TIC (information/communication) - Droit matériel et processuel de la contrefaçon - Droit international et européen de la propriété intellectuelle - Contrats de la propriété intellectuelle - Stratégies et management de la propriété intellectuelle - Intellectual Property Rights (anglais juridique appliqué) (...)

- Sélection sur dossier et entretien Master 1 en droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

Information complémentaire : Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : http ://www.ercim.net

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE - RHÔNE-ALPES

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, PARCOURS DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Nicolas Bouche Contact administratif : 04 78 78 71 32, guillaume.houzet@univ-lyon3.fr

AQUITAINE

MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Jean-Michel Bruguière; Pascale Tréfigny Contact administratif : 04 56 52 85 18, scolarite-droit-M2-proprieteintellectuelle@ upmf-grenoble.fr

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- Droit des contrats - Droit d’auteur - Droit des brevets - Droit des signes distinctifs - Droit des obtentions végétales - Protection des créations et des systèmes informatiques - Droit communautaire de la propriété intellectuelle - Droit international de la propriété intellectuelle - Droits voisins du droit d’auteur - Droit des dessins et modèles - Contentieux de la propriété intellectuelle (...)

- Master 1 en Droit, AES ou équivalent - Dossier

-A spects fondamentaux de la propriété intellectuelle -E conomie de la propriété intellectuelle -D roit des brevets -D roits des marques -D roit des dessins et modèles -D roit d’auteur et droits voisins -D roit de l’immatériel et personnes publiques -D roit pénal des affaires -D roit de l’informatique et des réseaux -D roit du marché et propriété intellectuelle -D roit international et européen de la propriété intellectuelle (...)

Sélection sur dossier et entretien Master 1, ou diplôme équivalent Effectif : 20

Information complémentaire : Double parcours : professionnel et recherche.

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT DE LA CULTURE ET DES CRÉATIONS INTELLECTUELLES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Xavier DAVERAT Contact administratif : 05 56 84 29 49, virginie.bault@u-bordeaux4.fr; maryline.cinus@u-bordeaux4.fr PROGRAMME

ADMISSION

La formation comporte deux parcours : - Droit et administration des établissements culturels - Droit des créations intellectuelles

- En formation initiale : candidats titulaires d’une Maîtrise, d’une première année de Master dans les disciplines juridiques (Droit privé ou Droit public) ou dans une filière en rapport avec l’objet de la formation (Communication, Art, Image, Spectacle...) ou d’un diplôme reconnu équivalent. - En formation continue : stagiaires de la formation continue, sans diplôme de Master 1 ou de Maîtrise ou sans avoir préalablement suivi des études de Droit/ Professionnels ayant (ou ayant eu) une activité entrant dans le champ de la formation.

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Une équipe d’avocats incontournable Notre pôle d’activité Sciences de la Vie traite, avec son expertise de l’industrie et de ses enjeux économiques, de toutes les questions juridiques et réglementaires touchant ce secteur. Il a une réelle dimension interdisciplinaire incluant une équipe d’avocats exerçant en corporate, droit commercial, réglementaire, responsabilité du fait des produits, droit social, droit fiscal et droit européen de la concurrence. Notre équipe s’appuie sur l’ensemble du réseau Simmons & Simmons implanté à travers l’Europe, le Moyen- Orient et l’Asie. Pour plus d’information, veuillez contacter : Jacques-Antoine Robert Associé, Avocat au Barreau de Paris T +33 1 53 29 16 29 E jacques-antoine.robert@simmons-simmons.com

simmons-simmons.com elexica.com @SimmonsLLP

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DROIT DE LA SANTÉ AVEC LA PARTICIPATION DE

Jacques-Antoine Robert Associé – Sciences de la Vie – Simmons & Simmons +33 1 53 29 16 36 jacques-antoine.robert@simmons-simmons.com Le droit de la santé est en pleine construction, et met en œuvre de nombreuses branches du droit. C’est à ce titre que, à la tête du pôle international Sciences de la vie du cabinet Simmons & Simmons LLP, je coordonne une équipe de plus de 30 avocats qui ont pour certains les formations énumérées dans cette rubrique, mais ont surtout une formation générale solide, une rigueur impérative et un dynamisme essentiel.

Cette matière faisant souvent appel à des problématiques scientifiques et médicales, il nous a paru important de nous entourer de scientifiques (Docteur en médecine, Professeur des Universités et Pharmacien) afin de continuer à former notre équipe à toutes les questions techniques qui se posent et afin d’apporter aux différents acteurs de la santé un service unique. Nous assistons ainsi ces acteurs en matière réglementaire, suivons des litiges complexes dans le secteur de la pharmacie, des biotechnologies et des dispositifs médicaux, et assurons la gestion de crises liées à la responsabilité des produits de santé, tant devant les juridictions civiles que pénales.

Vincent VIOUJAS Directeur d’hôpital, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence Chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/CNRS/EFS) Le droit de la santé constitue une discipline en pleine expansion ces dernières années, la plupart des universités proposant désormais une spécialisation en ce domaine en master. Dépassant la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé, il s’agit d’une matière transversale par excellente, ce qui en fait la richesse et l’intérêt. Une formation en droit de la santé donne, bien entendu, accès à des emplois de juriste, que ce soit en établissement ou au sein des compagnies d’assurance par exemple. Elle

peut aussi servir dans la perspective d’une future carrière d’avocat. Mais ce sont loin d’être les seules opportunités offertes aux étudiants diplômés en droit de la santé. La diversité des questions abordées (droit des établissements de santé, droit pharmaceutique, assurance maladie…) leur permet en effet de disposer d’un solide bagage pour présenter des concours administratifs dans le secteur sanitaire et social (directeur ou attaché en établissement, directeur d’organisme de sécurité sociale…) ou pour intégrer les services de l’Etat ou encore les différentes autorités sanitaires (ANSM, agence de la biomédecine…).

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DROIT DE LA SANTÉ

MASTER 2 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ EN EUROPE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Frédérique BERROD; Jean-Yves PABST Contact administratif : 03 68 85 82 09, wendlingm@unistra.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ BIOTECHNOLOGIES ET DROIT FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 02 47 36 72 74, catherine.roisin@univ-tours.fr

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- Procédure d’autorisation de mise sur le marché - Droit du marché intérieur - Droit de la concurrence de l’UE - Droit des brevets et produits de santé - Droit de la responsabilité et produits de santé - Lutte contre les médicaments falsifiés en Europe Langue - Stage ou mémoire

En formation initiale : - les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent ; de solides connaissances en Droit de l’Union Européenne notamment en droit institutionnel et marché intérieur, droit économique communautaire, droit communautaire de la concurrence et si possible droit de la santé ou droit pharmaceutique général sont nécessaires En formation continue : - les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de (...)

- Propédeutique juridique ou Introduction à la biologie et aux biotechnologies selon l’origine des étudiants - Communication et gestion de projet - Anglais - Outils des nouvelles ressources biologiques - Droit de la propriété industrielle et de la protection des découvertes - Eléments de fiscalité des affaires - Gestion appliquée de la communication - Outils biologiques destinés à la traçabilité - L’entreprise en biotechnologie - Les outils juridiques de Recherche & Développement (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Farida Arhab-Girardin Contact administratif : 02 47 36 11 72; 05 49 45 42 02, valerie.fockeu@univ-tours. fr; karine.bouhier@univ-poitiers.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - DROIT DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Cécile Castaing; Laurent Bloch Contact administratif : 05 56 84 86 69, claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

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Droit médical : - Accès, organisation, mode d’exercice et déontologie de la profession médicale - Responsabilités civile, pénale, assurance, indemnisation par la solidarité nationale Droit des établissements de santé : - Organisation hospitalière - Régulation de l’activité hospitalière - Responsabilité Droit des produits de santé : -D éfinition et statut des produits de santé - Mise sur le marché des produits de santé - Distribution des produits de santé (...)

- Master Droit, notamment Droit privé, Droit public, Droit social et sanitaire, Biotechnologies et Droit - Etudiants diplômés des Instituts d’Etudes Politiques - Professionnels du secteur de la santé sous réserve de prérequis Conditions d’accès : - Sélection sur dossier puis entretien individuel

-O rganisation du système sanitaire - Introduction aux problèmes de gestion -E xamen des risques sanitaires - Etude des dommages corporels et de la responsabilité

- Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Docteur en Médecine ou en Pharmacie - Possibilité de validation du cursus professionnel - Accès sélectif sur dossier NB : Ce master est ouvert aux publicistes et aux privatistes.

Information complémentaire : Le Master 2 est cohabilité avec l’Université de Poitiers. Une année sur deux, il se déroule à Poitiers.

DROIT DE LA SANTÉ

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL (DASSS) UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Agnès Roche Contact administratif : 04 73 17 76 64, fiona.oukali@udamail.fr

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MASTER EN DROIT ET GESTION DE LA SANTÉ - SCIENCE JURIDIQUE INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Arnaud FERRON Contact administratif : 02 99 05 84 75, icr@icrennes.org

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Tronc commun : - Organisation des secteurs de la santé et du social - Economie, financement et déterminants de la santé - Ethique et Santé - Langue - Responsabilités droit des personnes - Ethique - Certification et droit des investissements hospitaliers - Stage (2 ou 3 mois) dans un établissement ou une structure ayant un lien avec le système de santé, ou sur le lieu de travail en cas de formaiton continue

- Sélection sur dossier - Etre titulaire du Master 1

- Environnement juridique des etablissements sociaux et sanitaires - Environnement juridique des etablissements sociaux et sanitaires -F onctionnement des etablissements -M anagement des etablissements - Notion d’entreprise en sante, relations partenariales - Notion d’entreprise en sante, relations partenariales -G rh et relation au travail - Responsabilite des etablissements et du dirigeant(...)

- Etude du dossier + entretien. Après étude du dossier, les candidats « admissibles » rencontreront le Responsable de la faculté au cours d’un entretien de motivation. - Frais de scolarité : 6000 euros. - Dossier d’inscription à retirer auprès de l’ICR et à retourner avant le 1er Avril. - Début des entretiens de motivation au mois de Mai.

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit et Administration du secteur sanitaire et social (DASS)- Ouvert sur formation continue

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT, SANTÉ, ÉTHIQUE UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Marie-Laure Moquet-Anger Contact administratif : 02 23 23 76 13, patricia.courtiaud@univ-rennes1.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ JEAN MONNET Ville : Saint-Etienne Responsable(s) de la formation : ; Béatrice Espesson-Vergeat Contact administratif : 04 77 42 13 55, sylvie.pietrzak@univ-st-etienne.fr

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Tronc commun : - Organisation des secteurs de la santé et du social - Économie, financement et déterminants de la santé - Éthique et Santé Langue et méthodologie Stage (2 ou 3 mois) dans un établissement ou une structure ayant un lien avec le système de santé, ou sur le lieu de travail en cas de formation continue - Responsabilités droit des personnes - Éthique - Certification et droit des investissements hospitaliers (...)

- Master 1 en Droit ou en sciences juridiques, anciens élèves de l’EHESP, candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques, candidats titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, ou d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’Etat ou autre professionnels

Semestre 1 - Environnement des entreprises de santé - Produit - Spécificités des entreprises de santé - Recherche et développement - Crédit libres

Admission sur dossier

Information complémentaire : Il s’agit d’un master co-habilité avec l’EHESP Il s’agit d’un master qui bénéficie du label erasmus mundus, ainsi il est rattaché au master européen en santé publique : Europubhealth. Lui sont également rattachés deux Diplômes Inter Université, en partenariat avec l’EHESP : un DIU...

Semestre 2 - Production - Mise sur le marché et circulation du - produit - Distribution - Outils - Stage (de 3 mois minimum) Information complémentaire : Possibilité de suivre cette formation en alternance Diplôme universitaire optionnel : - Techniques contractuelles appliquées aux produits de santé - Droit des affaires appliqué aux établissements de santé

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DROIT DE LA SANTÉ - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 PROFESSIONNEL EN ALTERNANCE DROIT PRIVÉ ET PUBLIC DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Jean-Paul Markus Contact administratif : 01 39 25 53 68, nathalie.de-sousa@uvsq.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Cécile Moiroud-Rechard; François-Guy Trébulle Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

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- Responsabilités délictuelle et contractuelle des praticiens et établissements privés de santé - Responsabilité du fait des produits défectueux - Responsabilité administrative des établissements publics de santé - Responsabilités pénale et déontologique - Droit des assurances - Dommage corporel, systèmes d’indemnisation - Expertise médicale, conciliation en matière de santé - Contentieux ordinal - Contentieux

- Master 1 en Droit ou équivalent Sélection sur écrit puis entretien

- Normes juridique et Droit fondamentaux - Droit communautaire et sécurité sanitaire et alimentaire - Droit public interne et sécurité sanitaire et alimentaire - Approche scientifique - Approche réglementaire - Approche économique - Approche industrielle - Droit responsabilité et sécurité alimentaire - Droit des contrats et sécurité sanitaire - Droit international, sécurité alimentaire et sanitaire des aliments - Approche pénale (...)

- Master 1 en Droit - Diplôme d’ingénieur de l’école polytechnique, de l’institut national agronomique de Paris Grignon ou diplôme équivalent

Information complémentaire : En partenariat avec l’AgroParisTech-Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts (ENGREF)

MASTER 2 DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DROIT DE LA SANTÉ - PARCOURS DROIT DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Sabine Boussard Contact administratif : 01 56 72 60 37, mouillard@u-pec.fr

MASTER 2 DROIT DE LA BIOÉTHIQUE ET DROIT DE LA SANTÉ - PARCOURS DROIT DE LA BIOÉTHIQUE UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Gérard Teboul Contact administratif : 01 56 72 60 37, mouillard@u-pec.fr

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- Droit international de la bioéthique - Droit communautaire de la bioéthique et droit comparé des Etats de l’Europe - Droit de la sécurité sanitaire - Droit de la responsabilité médicale hospitalière - Droit fondamentaux et bioéthique - Droit de la protection des personnes - Recherche médicale et médecine clinique - Droit pénal de la bioéthique - Droit de la biotechnologie - Propriété intellectuelle et droit du vivant - Pratique contractuelle et droit du vivant - Langue étrangère - Stage

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit international de la bioéthique - Droit communautaire de la bioéthique et droit comparé des Etats de l’Europe - Droit de la sécurité sanitaire - Droit de la responsabilité médicale hospitalière - Droit fondamentaux et bioéthique - Droit dela protection des personnes - Recherche médicale et médecine clinique - Droit pénal de la bioéthique - Droit des biotechnologies - Propriété intellectuelle et droit du vivant - Pratique contractuelle et droit du vivant - Langue étrangère - Stage

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DE LA SANTÉ MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ, MÉDICAL ET MÉDICOSOCIAL UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : Catherine Puigelier Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr; secretariat.droitsante@univ-paris8.fr

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MASTER 2 DROIT DE LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, SANITAIRES, (...) UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : Béatrice Parance Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr

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- Droit communautaire du médicament - Economie de la santé Bioéthique : - Aspect de droit public - Grands enjeux biomédicaux - Droit de l’expertise, dommage corporel - Droit de la santé et droit communautaire - Droit de la recherche médicale Histoire du droit de la santé - Responsabilité administrative - Droit de la responsabilité civile et pénale - Anglais - Mémoire

- Admission sur dossier et entretien - Master 1 de Droit ou de Science, diplôme de docteur en pharmacie, en médecine, ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

- Droits des personnes et bioéthique - Droits du patient Méthodologie et Déontologie - Système de santé et protection sociale - Droit du médicament et des produits de santé - Environnement et santé, risques sanitaires - Notions des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social - Droit des institutions sanitaires, sociales

- Admission sur dossier, et éventuellement sur entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Effectif : 40 étudiants

MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Grégory Maitre Contact administratif : 01 40 91 17 20, valerie.raffier@u-psud.fr

MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ SPÉCIALITÉ DROIT DES INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Anne Laude Contact administratif : 01 41 17 30 00, eric.ratiney@parisdescartes.fr

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Cours 1 : - Droit médical général Cours 2 : - Droit pharmaceutique général Cours 3 : - Protection de la personne et bioéthique Séminaire 1 : Au choix : - Droit Social Droit des nouvelles technologies de santé - Problèmes juridiques de la consommation Séminaire 2 : - Contentieux médical et procédures d’indemnisation Séminaire 3 : Au choix : - Histoire du droit de la santé - Droit

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit et Management de la Santé, diplôme de pharmacien, diplôme d’Etat de docteur en pharmacie ou en médecine ou étudiant ayant entièrement validé la 5ème année de pharmacie ou justifiant de 4 années de 2ème cycle d’études médicales ou encore possédant un diplôme français ou étranger reconnu équivalent, Maîtrise en Droit privé ou en Droit public ou en sciences économiques ou diplôme équivalent

- Questions juridiques posées par la pratique quotidienne de la recherche et de l’industrie pharmaceutique - Bouleversement et les modifications découlant des nouvelles exigences de sécurité sanitaire ayant conduit à la création en 1998 de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Développement des sciences de la génomique et des nouvelles thérapeutiques qui ont amené à élargir les compétences de l’AFSSAPS des simples médicaments aux produits de santé en général : dispositifs médicaux, cosmétiques

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

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DROIT DE LA SANTÉ MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ SPÉCIALITÉ SANTÉ, PRÉVOYANCE ET PROTECTION SOCIALE UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES

Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Luc Grynbaum Contact administratif : 01 41 17 33 03, daniel.mathurine@parisdescartes.fr

MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ SPÉCIALITÉ ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Anne Laude Contact administratif : 01 41 17 30 00, daniel.mathurine@parisdescartes.fr

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- Droit de la santé - Droit des assurances - Protection sociale

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Questions juridiques des activités de santé (activités de recherche biomédicales ou des activités de soins, dans le cadre du secteur public hospitalier ou du secteur privé) -O rganisation du système de santé - Droits des malades face au corps médical (droit à l’information, au secret, régimes de responsabilité et d’indemnisation applicables en cas d’accident médical) - Recherche juridique (séminaire de recherche, préparation de mémoire, exposés) (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

MASTER 2 DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Isabelle Poirot-Mazères Contact administratif : 05 61 63 35 82, Nathalie.Soussotte@ut-capitole.fr; Scolformprof06@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Lina Williatte-Pelliteri Contact administratif : 03.59.56.69.37, souad.aitrbaa@univ-catholille.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

Le système de santé français : tableau d’ensemble - Le droit de la protection sociale - Organisation et gestion des établissements de santé Parcours professionnel : - Stage et soutenance du rapport de stage Parcours recherche : - Soutenance du mémoire de recherche - Enseignements complémentaires : - Anglais de spécialité - Séminaires de spécialité (...)

- Master 1 en Droit Public , Droit de l’entreprise ou diplôme équivalent

- Politique et économie de la Santé - Système de santé Français - Droit international et européen de la Santé - Responsabilité juridique des professionnels de santé - Droit pharmaceutique - Droit de la santé en milieu de travail - Stage - Module contentieux médical - Droit en action : jeux de rôle en entreprise

Information complémentaire : Un tronc commun de 128 heures et trois parcours, dont un complémentaire : Parcours 1 : Protection sociale Parcours 2 : Droit de la santé. Parcours complémentaire : Prévention et gestion des risques sanitaires en vue de la délivrance du Master Santé internationale de...

- Master 1 ou maîtrise de Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques - Diplôme d’un Institut d’Études Politiques.

ADMISSION

Information complémentaire : Master 2 professionnel dont les enseignements sont assurés principalement par des professionnels de terrain (60) et des universitaires (40)

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Lucile Garrel Contact administratif : 04 34 43 29 10, droitetsante@univ-montp1.fr

LORRAINE - DROIT DE LA SANTÉ

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MASTER 2 DROIT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Lucile Garrel Contact administratif : 04 34 43 29 10, b.dufour.mtp@gmail.com; droitetsante@ univ-montp1.fr

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ADMISSION

- Droit international de la santé - Droit médical et pharmaceutique international - Introduction à un droit mondial de la santé - Economie internationale de la santé - Droit comparé de la santé - Economie comparée de la santé - Politiques comparées de la santé - Approche continentale Europe /Afrique /Asie /Océanie /Amérique - Approche humanitaire de la santé - Recherche (...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

- Concepts et méthodes fondamentaux en économie et gestion sanitaire - Concepts et méthodes fondamentaux en droit médical et hospitalier - Concepts et méthodes fondamentaux en droit et réglementation du médicament et des produits de santé - Langage et grands problèmes - Approfondissement en droit médical - Anglais - Cadres et structures des établissements de Santé, sanitaires et médico-sociaux (...)

- Le public est limité à une quinzaine d’étudiants par parcours - L’admission se fait par une selection sur dossier suivi d’un entretien

Information complémentaire : L’université d’accueil est choisie parmi les partenaires de l’AUF

MASTER 2 DROIT ET GESTION DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Gerald Naro; Lucile Garrel Contact administratif : 04 34 43 29 10; 04 34 43 29 09, droitetsante@univ-montp1.fr

Information complémentaire : Partenaires :Captsan Fidal santé Landwell La formation dure 1 an

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE - SPÉCIALITÉ DROIT DE L’ENTREPRISE MÉDICALE, PHARMACEUTIQUE ET DENTAIRE UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Jean-Baptiste THIERRY; Bruno Py Contact administratif : 03 54 50 44 28, carole.breton@univ-lorraine.fr

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- Management des organisations sanitaires et médico-sociales - Gestion des ressources humaines - Droit social - Droit de la régulation des activités sanitaires et médico-sociales - Responsabilité civile et pénale - Economie de la santé - Economie comparative des systèmes de santé - Economie de la protection sociale - Gestion budgétaire des EMS - Conventionnement et tarification des EMS (...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Semestre 1 : - Droit acte médical et responsabilité - Droit et économie de l’entreprise - Environnement de l’entreprise Semestre 2 : - Langues Eléments d’ouverture stage (de 8 semaines minimum)

- Obtention du Master 1 - Droit et économie des politiques sociales et de la santé, Master 1 Droit, économie ou AES - IEP.

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes Supérieures en Economie et Gestion Hospitalière (CESEGH) Agence Régionale de la Santé Languedoc Roussillon

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DROIT DE LA SANTÉ

MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ SPÉCIALITÉ DROIT ET POLITIQUES DE SANTÉ UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Johanne SAISON Contact administratif : 03 20 90 76 33, celine.nguyen@univ-lille2.fr

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT SOCIAL - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ EN MILIEU DU TRAVAIL UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Bernard BOSSU Contact administratif : 03 20 90 74 36, master2.droit@univ-lille2.fr

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- L’organisation administrative et financière du système de santé - Les politiques de santé en France et en Europe - Economie et géographie de la santé - Responsabilités et déontologie - Le droit des établissements publics et privés de santé - Les métiers de la santé - Gestion territorialisée de la santé et de l’action sociale - Droit et Obligation des personnes malades & usagers du système de santé - Les modalités d’exercice de la médecine - Le financement de l’assurance maladie (...)

- Ce Master est ouvert aux titulaires d’un M1 - Droit public, Droit privé, Droit pénal ou Administration économique et sociale.

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES : - Droit de la négociation collective - Droit de l’emploi et des restructurations - Conclusion et exécution du contrat de travail - Histoire du droit du travail et de l’entreprise - Prévention des risques professionnels - Méthode de l’intervention de santé en milieu du travail - Les handicapés et l’entreprise (...)

- Titulaires d’un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ ÉTHIQUE , NORMES ET SANTÉ UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Jean-Marc MOUILLIE; Antony TAILLEFAIT; Clotilde Rougé-maillart Contact administratif : 02 41 96 21 23, mayoury.baccam@univ-angers.fr

MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Ville : Amiens Responsable(s) de la formation : Jacqueline Flauss-Diem Contact administratif : 03 22 82 71 06, barbara.dumeige@u-picardie.fr

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- Éthique et épistémologie des normes : repères et contextes - Santé et marché - Santé et normes juridiques - Inégalités sociale de santé - Médecine et idéologie de la santé - Normes et pratiques médicales - Mémoire ou Stage

- Sélection sur dossier Master 1 ou équivalent La formation est ouverte aux : - Etudiants en Droit et professions juridiques - Etudiants & professionnels des disciplines de sciences humaines et sociales

- Bioéthique - Déontologie - Droit de l’assurance maladie - Droit communautaire de la santé - Économie et politique de la santé - Principes commun - Droit administratif - Droit civil - Droit pénal - Organisation hospitalière (structures) - Organisation hospitalière (personnes) - Droit des usagers du système de santé - Droit du brevet en pharmacie - Droit du médicament (...)

-M aster 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : Formation organisée en partenariat avec la Faculté de médecine

POITOU-CHARENTE

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR - DROIT DE LA SANTÉ

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MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Daniele Cristol Contact administratif : 05 49 45 42 27, louisette.michard@univ-poitiers.fr

MASTER 2 MANAGEMENT DES PÔLES HOSPITALIERS UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Jean-Baptiste Capgras; Christophe Pascal Contact administratif : 04 78 78 75 81; 04 78 78 75 81, vanessa.durieux@univ-lyon3.fr; catherine.de-leusse@univ-lyon3.fr - PROGRAMME Management stratégique et techniques avancées de gestion des pôles : - Analyse et gestion financière - Élaborer et conduire un projet professionnel - Marketing et communication hospitalières - Management de la qualité et des risques - Contrôle de gestion et système d’information - Prospective, gouvernance et projet stratégique

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- Droit médical - Droit des établissements de santé - Droit des produits de santé - Exposés et travaux - Travail personnel - Politiques et économie de la santé (...)

-S élection sur dossier et entretien - Titulaires d’un Master 1 en droit, ou diplômés d’un IEP, ou professionnels du secteur de la santé

MASTER 2 MENTION DROIT ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, SPÉCIALITÉ JURISTE MANAGER DES STRUCTURES SANITAIRES ET SOCIALE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Christophe Pascal Contact administratif : 04 78 78 75 81, catherine.de-leusse@univ-lyon3.fr

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L’admission est prononcée après examen du dossier de candidature et entretien avec un jury composé d’enseignants-chercheurs de l’IFROSS

-P olitiques et management publics -D roit des professionnels et usagers - Politique générale des organisations sanitaires et sociales - Management opérationnel Stage de 5 mois dans une organisation sanitaire, sociale ou médico-sociale

- Master 1 en Droit (Juriste manager des structures sanitaires et sociales ou autre) AES mention «gestion des entreprises», sciences de gestion, diplôme d’IEP ou équivalent - Dossier et entretien

Frais pédagogiques : 6 300 € (hors droits d’inscription universitaire)

Information complémentaire : http ://www.ifross.com

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DROIT DE LA SANTÉ - PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ - SPÉCIALITÉ DROIT MÉDICAL ET PHARMACEUTIQUE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Dominique VIRIOT BARRIAL Contact administratif : 04 86 91 42 91, nafissa.messaoudine@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ - SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ ET PUBLIC DE LA SANTÉ AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Antoine LECA Contact administratif : 04 86 91 42 91, nafissa.messaoudine@univ-amu.fr

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- Droit médical et pharmaceutique / Exercice en cabinet et en officine -D roit hospitalier - Droit des malades et responsabilité civile médicale - Droit médical et pharmaceutique / Exercice en établissements privés -C ontentieux médical, civil et social - Assurance et indemnisation - Droit et éthique professionnel et de la recherche - Questions de santé

- Maîtrise des grands principes de la responsabilité en droit privé et droit public, droit de la bioéthique, les grandes notions et lois du droit de la santé publique et plus spécifiquement - Droit médical et pharmaceutique, - Droit de la santé publique, - Droit pénal spécial, histoire des institutions sanitaires et sociales

MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT ET GESTION DES PERSONNES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Geneviève Dorvaux; Philippe Pedrot Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

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- Droit de l’exercice officinal - Droit de l’exercice médical - Droit médical privé - Grands problèmes contemporains de santé - Droit médical, public et pénal - Grands problèmes juridiques du système de santé - Droit pharmaceutique industriel

- Maîtrise des grands principes de la responsabilité en droit privé et droit public, le droit de la bioéthique, grandes notions et lois du droit de la santé publique et plus spécifiquement : - droit médical et pharmaceutique, - droit de la santé publique, - droit pénal spécial, histoire des institutions sanitaires et sociales

-O rganisation du secteur sanitaire et social - Relations établissement/autorités de tutelles - Droit des structures du secteur sanitaire et social - Fonctionnement des associations CDI et contrats de travail spécifiques au secteur sanitaire et social - Organisation du travail Statut collectif du secteur et dialogue social - Protection sociale des salariés du secteur - Droit des personnes vulnérables (approche globale) - Protection sociale, aide et action sociale (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier, entretien

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DROIT DES AFFAIRES Marie CAFFIN-MOI Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise Co-directrice du Master 2 DJCE Le droit des affaires a de multiples visages. La notion même est diffuse, qui englobe le droit des contrats d’affaires et des garanties, le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit financier, le droit fiscal, le droit social, le droit économique, le droit de la prévention des défaillances d’entreprises, le droit de la propriété industrielle, ou encore le droit du commerce international. Cette diversité implique un choix fondamental pour l’étudiant entre un Master généraliste en droit des affaires et un Master plus spécialisé. Un master généraliste a l’immense avantage de permettre à l’étudiant d’avoir une perception globale de l’entreprise, véritable colonne vertébrale du droit des affaires. Cette pluridisciplinarité est précieuse à l’heure où les cabinets

CERGY-PONTOISE

d’affaires développent des spécialités nécessitant des compétences transversales, telles que le private equity ou le restructuring. Un master plus spécialisé garantit quant à lui une formation de niche, qui peut correspondre à de forts besoins du marché de l’emploi. Que l’on songe par exemple au développement exponentiel de la compliance, soutenue par l’émergence de la RSE. Quels sont les prérequis pour suivre un Master en droit des affaires ? Une bonne maîtrise du droit civil est indispensable, conjuguée avec une appétence pour les problématiques économiques. Avoir suivi un enseignement de comptabilité est évidemment un atout. Cette spécialité requiert également, plus encore que d’autres, une parfaite maîtrise de l’anglais, qui est aujourd’hui un critère de recrutement dans les directions juridiques et dans les cabinets d’affaires. La poursuite d’un LLM après le Master est susceptible, de ce point de vue, de compléter ou valoriser le parcours de l’étudiant qui se destine au droit des affaires.

Pierre LUMEAU Avocat département fusion-acquisition au sein du cabinet FTPA Master 2 – Droit de l’entreprise et des Affaires – DJCE Université de Poitiers Le droit des affaires ne constitue pas une matière en soi mais plutôt un amalgame de matières complémentaires, voire indissociables. Au nombre de ces matières figure, notamment, le droit des sociétés que j’exerce au sein du cabinet FTPA ; cabinet que j’ai intégré à la suite de mon stage final réalisé au sein de son département Fusions-Acquisitions. Cette matière, particulièrement vaste, nous permet de suivre l’évolution d’une structure et de son/ses dirigeants, de la création de la société jusqu’à d’éventuelles opérations de croissance externe et/ou de transmissions patrimoniales. Ces différentes opérations impliquent également de travailler en étroite collaboration avec des spécialistes d’autres matières (fiscalité,

droit social, etc…), dont l’intervention s’avère indispensable. Le volet contentieux que recouvre le droit des affaires ne peut, non plus, être négligé et son expérience vient souvent nourrir l’activité de conseil. Il est, toutefois, rare de pouvoir concilier les deux activités sans faire face à d’inextricables difficultés de calendriers. De nombreux cabinets de droit des affaires, dits « Full services », offrent un panel variéle plu de compétences, afin de pouvoir répondre aux demandes de leurs clients. Le droit des affaires est, enfin, l’un des domaines du droit qui vous offrira le plus de possibilités d’intervenir à l’international. La maitrise d’une seconde langue y est donc indispensable. Attendez-vous, à cet égard, à ce que les cabinets d’affaires considèrent la maitrise de l’anglais comme un prérequis…

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DROIT DES AFFAIRES - ALSACE

MASTER 2 INGÉNIERIE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE & DÉVELOPPEMENT DURABLE UNIVERSITÉ DE HAUTE ALSACE Ville : Mulhouse Responsable(s) de la formation : Philippe SCHULTZ Contact administratif : 03 89 56 82 26, camille.ziegler@uha.fr

MASTER JURISTE SÉCURITÉ FINANCIÈRE - COMPLIANCE OFFICER UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Chantal CUTAJAR Contact administratif : 03 68 85 84 14, ceclie.prin@unistra.fr

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- Théorie générale de l’entreprise et développement durable - Entreprise et prévention des risques Technique sociétaire - Technique contractuelle - Droit et gestion des ressources humaines - Droit du développement durable - Droit de la communication - Conséquence des risques dans l’entreprise - Simulation de procédure et arbitrage - Langue - Stage (...)

Sur dossier : pour les étudiants ayant validé les 60 crédits du Master 1 parcours Droit des affaires et développement durable et les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit, en Gestion, en Management ou en A.E.S.

- Fondements, finalités et structures de la conformité juridique (30h) - Droit pénal comptable et des sociétés (30h) - Droit pénal bancaire et financier (30h) - Fraudes informa(ques (30h) - Droit pénal fiscal (30h) - Conformité Assurances (50h) - Conformité Entreprises (50h) - Conformité Banque (50h) - Méthodologie et recherche documentaire : obligatoire (10h) - Conformité Prestataires de services d’investissements (50h) - Anglais juridique : obligatoire (40h)

La formation est ouverte notamment aux étudiants titulaires d’un M1 en droit, en finance, en AES. Une présélection se fait sur dossier, puis a lieu une sélection sur entretien devant un jury composé d’universitaires et de professionnels.

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - DROIT ET GESTION DE PATRIMOINE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Estelle NAUDIN Contact administratif : 03 68 85 82 17, valerie.diemer@unistra.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Michel STORK Contact administratif : 03 68 85 82 13, rwernert@unistra.fr

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-S tatuts et obligations du gestionnaire de patrimoine -M athématiques financières -P réparation à l’insertion professionnelle -S ituation matrimoniale et gestion depatrimoine -G estion de patrimoine et protectiondes personnes vulnérables -D émembrement de propriété et indivision -L a transmission de patrimoine privé -L a fiscalité des particuliers -L a société, technique de gestion de patrimoine -T erminologie juridique anglaise (...)

En formation initiale : l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit, AES ou équivalent. L’accès est subordonné à de solides connaissances en droit civil et en droit fiscal- Une bonne culture juridique est attendue dans les différentes matières du droit privé. En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour une validation des acquis professionnels. (...)

Enseignements fondamentaux : -D roit des contrats -D roit des surêtés -D roit bancaire -D roit des sociétés -D roit financier -O PCVM et gestion collectives -E nseignements complémentaires : -D roit des sociétés -D roit bancaire -D roit fiscal -D roit pénal des affaires -P rocédures Collectives (...)

En formation initiale : l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent. L’ accès est également subordonné à de solides connaissances en Droit commercial, Droit des obligations, Droit des sociétés et droit boursier. En formation continue : les candidats doivent contacter le Service de formation continue pour une validation des acquis professionnels.

Information complémentaire : Il existe deux parcours différents : - Parcours Droit bancaire - Parcours Droit des sociétés et des marchés financiers. Les étudiants pourront également choisir la finalité du master (professionnelle/recherche)

DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - JURISTE ET CONSEIL D’ENTREPRISE / DJCE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Jean-Patrice STORCK Contact administratif : 03 68 85 82 12, celine.lobleau@unistra.fr PROGRAMME

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-C omptabilité -D roit des sociétés -D roit fiscal -D roit social -T echniques contractuelles -D roit des sociétés -D roit fiscal -D roit social -L angue -S tage ou mémoire

En formation initiale, deux procédures de candidatures à ce Master coexistent : - la sélection locale : ne sont admis à postuler à la sélection locale, que les étudiants issus de l’Université de Strasbourg. - la sélection nationale : La sélection nationale DJCE est accessible à tout étudiant titulaire pour le moins d’un Master 1ère année de droit, ou d’un diplôme reconnu comme équivalent, quel que soit le lieu d’obtention de ce Master. (...)

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MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Hervé Causse; Frédéric Buy Contact administratif : +33 4 73 17 76 60, Amelia.TAVARES@udamail.fr PROGRAMME

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Il existe deux parcours distinct à choisir par l’étudiant : Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (GEFIRE) : - Acteurs de la vie des affaires - Cadre fiscal - Droit des affaires - Pratique des bilans - Fiscalité de l’entreprise (...) Parcours Droit des affaires et droit de la banque - Acteurs de la vie des affaires - Financement des entreprises (...)

- Sélection sur dossier - Etre titulaire du Master 1

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit de l’Entreprise. Il existe deux parcours distincts à choisir par l’étudiant : Fiscalité, Droit de la banque. Les enseignements varient d’un programme à l’autre.

MASTER 2 DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DE L’ENTREPRISE ET DES AFFAIRES - DJCE UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE

Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Anne-sophie Choné-grimaldi; Christophe Alleaume Contact administratif : 02.31.56.59.46, droit.master2@unicaen.fr; orientationinsertion@unicaen.fr

Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Jean-Christophe Pagnucco; Anne-Sophie Choné-Grimaldi Contact administratif : 02.31.56.59.46, droit.master2@unicaen.fr; orientationinsertion@unicaen.fr

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- Droit fiscal des affaires - Droit pénal des affaires - Droit des assurances - Gestion financière - Fiscalité - Droit du commerce international - Droit civil - Droit commercial - Concurrence et distribution - Comptabilité étrangère - Langue étrangère - Droit de la propriété intellectuelle - Droit international privé - Stage

- Formation initiale : Etudiants titulaires d’une première année de Master en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation (droit privé général, droit des affaires, juriste d’entreprise, droit européen, droit public, économie gestion...). Etudiants diplômés de grandes écoles de commerce (HEC, EM Lyon, EDHEC, etc.). - Formation continue : Ouvert à toute personne justifiant d’un Bac +4 en droit, économie ou gestion. Egalement ouvert à la formation continue aux cadres d’entreprises

- Droit de l’entreprise - Droit approfondi des contrats - Droit social approfondi - Droit approfondi des sociétés - Droit du commerce international - Droit de la distribution - Concurrence et consommation - Anglais juridique

- Sélection sur dossier : - Titulaires d’une Maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

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DROIT DES AFFAIRES - BOURGOGNE

DOUBLE DIPLÔME FRANCO-ALLEMAND - MASTER JURISTE FRANCO-ALLEMAND UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Sabine CORNELOUP Contact administratif : 03 80 39 56 05, bureaumayence@u-bourgogne.fr

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES (RECHERCHE ET PROFESSIONNEL) UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Eric Loquin Contact administratif : 03 80 39 53 85, valerie.maily@u-bourgogne.fr

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- Droit international privé - Droit européen des affaires Instruments de paiement et de crédit - Droit civil - Droit fiscal - Droit financier - Droit processuel - Droit de la paix et de la sécurité internationale - Droit privé immobilier - Droit des obligations - Droit des sûretés et des garanties - Droit des sociétés - Droit comparé (...)

Les étudiants doivent avoir une licence en droit + Les étudiants français doivent avoir une bonne maîtrise de l’allemand et avoir suivi des enseignements d’introduction au droit allemand. Ces conditions sont considérées comme remplies lorsque l’étudiant a suivi le dispositif de préparation au cursus intégré, mis en place par l’Université de Bourgogne à partir de l’année L1. Pour les étudiants n’ayant pas suivi ce dispositif de préparation, l’admission se fait sur dossier et entretien

Selon les options choisies, matières principales: - Techniques du commerce international - Matières fondamentales - Outils (anglais ; préparation à la recherche de stage ; initiation à la recherche...) - Mémoire

Titulaire d’un Master 1 en : - droit notarial - ou droit des affaires - ou droit international et droit européen - ou carrières judiciaires et sciences criminelles -o u droit public - par validation d’acquis ou équivalence de diplôme

Information complémentaire : Le Master Juriste franco-allemand, Droit international privé / Droit du commerce international et européen est conçu comme un programme sur deux ans (Master 1 + Master 2). Il conduit à la délivrance d’un double diplôme de master de l’Université de Bourgogne et de l’Université allemande de Mayence.

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES PARCOURS COMMERCE, DISTRIBUTION, CONSOMMATION UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : ; Vincent Thomas Contact administratif : 03 80 39 53 85, valerie.maily@u-bourgogne.fr

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONAL PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Sébastien Manciaux Contact administratif : 03 80 39 53 85, valerie.maily@u-bourgogne.fr

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- Matières fondamentales - L’entreprise - Les marchés de l’entreprise - Les techniques commerciales - Anglais juridique et participation - Stage - Rédaction d’un mémoire + soutenance - Grand oral

- Etre titulaire d’une 1ère année de master en droit : Droit Notarial ; Droit des affaires ; Droit international et Droit européen ; - Ou d’une première année d’un Master : Carrières judiciaires et sciences criminelles ; Droit public ; Economie & Gestion ; Economie des ressources humaines ; Economie monétaire et bancaire ; Diagnostic économique et gouvernance des territoires ; Administration économique, sociale et culturelle ; Administration économique, sociale et culturelle, (...)

- I ngéniérie sociétaire - Droit de la concurrence - Techniques contractuelles du commerce international - Environnement du commerce international - Techniques du commerce international - L’entreprise -L es marchés de l’entreprise - Les techniques commerciales - stage ou mémoire

- Sur sélection : 1ère année de Master ou Maîtrise en droit ; étudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ouprofessionnelle. - Par validation d’acquis ou équivalence de diplôme en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formationen formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université.

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Juriste d’affaires internationales(R&P) ou Juriste d’affaires, commerce, distribution, consommation (P)

BRETAGNE - DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 DOUBLE DIPLÔME DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET DROIT DE L’OMC AVEC LE LL.M DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Joël Lebullanger Contact administratif : 02-23-23-76-82, pasquale.breger@univ-rennes1.fr

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MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES DE L’ENTREPRISE AGRICOLE UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Catherine Barreau Contact administratif : 02 23 23 76 13, droit-scol@listes.univrennes1.

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- Contentieux européen, - Droit économique et communautaire, - Droit du marché de l’UE, - Droit de la concurrence, - Politiques internes et externes de l’UE - Matières optionnelles

Les dossiers d’inscription seront à renvoyer avant le 21 mars. Les étudiants présélectionnés seront ensuite convoqués pour une audition à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes. Une fois sélectionnés par le comité de l’Université de Rennes 1, les étudiants procéderont eux-mêmes à leur inscription en ligne auprès de l’Université d’Ottawa. (se renseigner auprès de la faculté pour les dates limites d’envoi des candidatures)

-L a définition de l’entreprise agricole -L e cadre de l’entreprise agricole -L es conditions d’exploitation -L es moyens de l’exploitation -L es difficultés de l’entreprise agricole -L e statut des baux ruraux -L a fiscalité de l’entreprise agricole -L a structure de l’entreprise agricole -D roit et comptabilité de l’entreprise viti-vinicole

Selection sur dossier Diplôme de notaire ou d’expert-comptable exerçant effectivement la profession de notaire ou d’expert-comptable ou de collaborateur, étudiants mémorialistes susceptibles d’être diplômés au titre de l’année universitaire

Information complémentaire : Frais d’inscription pour un semestre à Ottawa : 2557,37 canadiens pour un étudiant canadien 5469,81 canadien pour un étudiant étranger NB : frais d’inscription pour une inscription en Master à Rennes : 255 euros + 207 euros de Sécurité Sociale = 462 euros

MASTER PRATIQUE CONTRACTUELLE ET CONTENTIEUX DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD Ville : Vannes Responsable(s) de la formation : ; François Moulière Contact administratif : 02 97 01 26 24, lydia.tardivel@univ-ubs.fr - PROGRAMME - Contentieux des affaires - Prévention générale des risques contractuels - Contentieux public économique - Règlements transactionnels, internes et internationaux - Prévention humaine et économique des conflits - Communication Contentieux des affaires - Préventions des risques juridiques et professionnels - Gestion des créances - Stage

MASTER DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DU PATRIMOINE ET DES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE Ville : Quimper Responsable(s) de la formation : Sandrine BIAGINI; Hélène DAOULAS-HERVE; Anne-Marie GALLIOU-SCANVION Contact administratif : 02 98 01 60 89, scolarite-droit@univ-brest.fr

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En première année, l’accès de l’étudiant titulaire d’une licence mention Droit est de droit. En seconde année, admission sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent. Dérogation possible pour les titulaires d’autres diplômes.

-D roit de la propriété approfondi -L a vente de l’immeuble -G estion de la propriété -U rbanisme et construction -D roit communautaire appliqué -C ontentieux du fermage -M ontage des contrats de défiscalisation -F iscalité immobilière approfondie -B ail commercial -S tage

- Bac+3 en Master 1 - Bac+4 en Master 2 Ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE)

Information complémentaire : Master 1 : Droit privé Master 2 : Pratiques contractuelles et contentieux des affaires

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DROIT DES AFFAIRES - BRETAGNE MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ STRUCTURES ET RELATIONS JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ DE RENNES 1

Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Catherine Barreau Contact administratif : 02 23 23 76 13, droit-scol@listes.univrennes1.

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Nicolas Melot Contact administratif : 02 23 23 76 13, colette.coquet@univ-rennes1.fr

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- Structures sociétaires des PME - Fiscalité des PME - Relations sociales de l’entreprise - Relations avec le client consommateur - Propriétés corporelles de l’entreprise - Structures sociétaires des grandes entreprises - Fiscalité des grandes entreprises - Relations de concurrence - Relations avec le fournisseur - Propriétés incorporelles de l’entreprise

Master 1 en Droit privé ou droit des affaires et aux bénéficiaires d’une validation d’acquis

- Droit international et communautaire de la propriété industrielle - Droit de la propriété industrielle et stratégie d’entreprise - Droit de l’arbitrage lié aux transferts de technologies - Droit communautaire et international de la concurrence -D roit fiscal international -D roit douanier Anglais juridique -D roit du financement international - Droit des restructurations internationales des entreprises -D roit des paiements internationaux (...)

Master 1 en Droit/science juridique et aux bénéficiaires d’une validation d’acquis et maîtrise de l’anglais

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT ET GESTION DU PATRIMOINE UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Renaud Mortier Contact administratif : 02 23 23 76 06, colette.coquet@univ-rennes1.fr

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE (DJCE) UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Danièle Briand Contact administratif : 02 23 23 76 06, colette.coquet@univ-rennes1.fr

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-D roit financier -D roit des placements immobiliers -D roit de l’assurance vie -D roit du patrimoine Anglais juridique -G estion financière -F iscalité du patrimoine -M émoire pratique -P ratique professionnelle de la gestion du patrimoine -C as pratique -S tage de 3 mois ou plus agréé par le responsable du diplôme -D roit de la retraite

Master 1 Droit des affaires ou équivalent, maîtrise de l’anglais, avoir effectué un stage ou un travail d’une durée minimale de deux mois durant les deux dernières années

-D roit des sociétés -D roit fiscal -C omptabilité et analyse financière -D roit financier -D roit économique -D roit social Propriétés intellectuelles -D roit international des affaires -A nglais juridique

Master 1 en Droit ou en sciences juridiques ou un diplôme de grande école de commerce (HEC, Essec, ESC, etc.) ou d’ingénieur, complété par une formation juridique approfondie ou un diplôme de Master 1 en sciences économiques ou en sciences de Gestion (Université, IGR-IAE, etc.), complété par une formation juridique approfondie, ou diplôme équivalent

Information complémentaire : La formation s’associe aux diplômes de Paris-Dauphine (Master Droit du patrimoine professionnel, dirigé par le Professeur Jean Prieur) et de Paris I Panthéon-Sorbonne (Master 2 Ingénierie du patrimoine), au sein de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP).

Information complémentaire : Ce master regroupe 3 diplômes complémentaires : Un diplôme d’État en la forme d’une spécialité de la mention de master (Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires) Un diplôme d’université délivré sous sceau commun par l’Université de Rennes 1 et la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP).

DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Patrice Hoang; Jean-Marie Perret Contact administratif : 02.38.71.73.64, master.droit.deg@univ-orleans.fr

MASTER 2 JURISTE D’ENTREPRISE SPÉCIALITÉ COMMERCE ET FINANCE (FINALITÉ PROFESSIONNELLE) UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Martin Oudin; Julien Bourdoiseau Contact administratif : 02 47 36 11 75; 02 47 36 11 47, isabelle.proust@univ-tours.fr; mina.elkasmi@univ-tours.fr

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Droit des affaires I : - Droit fondamental des sociétés - Financement des entreprises et private equity - Droit des entreprises en difficulté (financement et défaillances des entreprises) - Droit fiscal I - Droit fiscal fondamental - Gestion fiscale interne - Recherche en droit des affaires et droit fiscal (méthodologie, bibliographie) - LV1 Anglais - Projet collectif (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé

- Droit de l’entreprise (structures) - Droit civil approfondi I - Droit fiscal des affaires - Droit du travail - Droit public économique - Contentieux administratif - Droit de l’entreprise II (entreprise en difficulté) - Droit civil approfondi II - Droit des contrats internationaux - Droit bancaire - Régimes matrimoniaux et droit de l’entreprise - Stage

- Accessible en formation initiale, formation apprentissage, formation continue - Titulaires d’un Master 1 en Droit - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Ce Master 2 vient dans le prolongement du Master 1 Droit privé spécialité droit des affaires et fiscalité - finalité professionnelle ; mais accueille, sur sélection, des étudiants d’autres Master 1 de Droit privé.

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Jean-Philippe Tricoire Contact administratif : 03 81 66 67 55, scol-master-droit-prive@univ-fcomte.fr

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Information complémentaire : Ce Master 2 s’inscrit dans la continuité du Master 1 Droit, économie et gestion mention juriste d’entreprise 450h de cours et séminaires – Apprentissage couvrant l’année universitaire ou stage de 3 mois minimum d’avril à septembre (...)

MASTER 2 DROIT SPÉCIALITÉ DROIT DE LA MER ET DES ACTIVITÉS PORTUAIRES UNIVERSITÉ DU HAVRE Ville : Le Havre Responsable(s) de la formation : Martine Lebihan-Guenole Contact administratif : 02 32 74 40 81, annabelle.petiton@univ-lehavre.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Création et transmission de l’entreprise - Techniques d’organisation de l’entreprise - Technique et contentieux contractuel - Prévention et traitement des difficultés des entreprises - Responsabilité sociale de l’entreprise - Baux commerciaux, industriels et artisanaux - Promotion immobilière - Investissements immobiliers et opérations complexes - Droit bancaire et financier - Technique assurantielle - Droit des garanties et des sûretés (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

-D roit international de la mer - Assurances maritimes -D roit du commerce international -M anutention portuaire - Anglais maritime - I nternational transport -D roit du domaine public maritime - I nterventions extérieures - Méthodologie de rédaction des mémoires à finalité -P rofessionnelle ou à finalité - Recherche -P rotection de l’environnement marin -C ontentieux maritime (arbitrage) (...)

- Master 1 de Droit ou équivalent

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DROIT DES AFFAIRES - DOM-TOM

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION Ville : Saint Denis Responsable(s) de la formation : Jean-Baptiste SEUBE; Romain Loir Contact administratif : 02 62 93 84 08, nelly.amemoutou@univ-reunion.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE Ville : Pointe-à-Pitre Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 0590 48 32 32, droit@martinique.univ-ag.fr

PROGRAMME

ADMISSION

-D roit et pratique du contrat - Droit et pratique des relations sociales Procédures collectives -D roit de la concurrence -D roit de la propriété industrielle -D roit pénal des affaires -D roit fiscal des affaires -D roit et pratique des sociétés - Techniques financières et comptables -D roit de la consommation -C ontentieux des affaires -E ntretien et techniques relationnelles - Anglais des affaires - Informatique (...)

Master 1 en Droit ou diplôme équivalent. VAE possible.

MASTER 2 DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Ville : Tahiti Responsable(s) de la formation : Jean-Paul Pastorel (Pr de Droit Public) Contact administratif : (689) 40 80 38 77, formation-continue@upf.pf

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit public des affaires - Droit privé des affaires - Contentieux

- Titulaires d’un Master 1 Droit privé, Droit des affaires ou équivalent - Sélection sur dossier, entretien

-M éthodologie, initiation à la recherche -D roit anglo-américain des contrats - Droit des institutions de la Polynésie française -D roit de la propriété intellectuelle - Droit des transports aériens et maritimes - Droit de l’environnement et du développement durable -P rotection du patrimoine foncier -P rotection du patrimoine foncier -D roit des assurances - Enseignement juridique en langue étrangère (...)

Master 1 en Droit ou équivalent

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS DROIT DES STRUCTURES ET DES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Arnaud Reygrobellet Contact administratif : jppaquet@u-paris10.fr; m2droitaffaires-formationcontinue@u-paris10.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS DROIT FONDAMENTAL DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Béatrice Thullier Contact administratif : , jppaquet@u-paris10.fr

PROGRAMME

ADMISSION

3 au choix parmi : - Droit civil des affaires - Droit des groupements d’affaires interne et européen - Droit fiscal des affaires - Droit interne et européen des entreprises en difficulté 2 au choix parmi (examen oral) : - Arbitrage international - Droit des marchés financiers M2 - Droit du crédit et des garanties - Droit interne et européen de la concurrence - Droit pénal économique - Obligatoire: Business Law (examen oral) - Stage & Mémoire

Parcours sélectif et proposé: - aux titulaires d’un Master 1 (maîtrise) de droit, notamment mentions Droit des affaires, Droit privé général, Droit social, Droit international, Droit européen. - aux titulaires d’un diplôme admis par équivalence La sélection est faite sur dossier et, éventuellement, après entretien ou examen.

DIPLÔME DROIT ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU LOBBYING FACO PARIS - FACULTÉ LIBRE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE GESTION Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Assane Boye; Jérôme Rivkine Contact administratif : ; 01 53 10 24 70 , info@facoparis.org

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Formation théorique : - Historiogénèse du lobbying - Institutions politiques nationales, communautaires et internationales - Réglementations comparées des pratiques de l’activité de lobbying - Droit communautaire institutionnel et matériel - Droit parlementaire - Lobbying et démocratie - Le conseil en lobbying et l’action de lobbying - Gouvernance et organisation des entreprises (...)

Ce diplôme se veut une formation spécialisée, destinée aux étudiants français et internationaux désireux de bénéficier d’un enseignement complet et pratique leur permettant de devenir des professionnels du lobbying. Se situant à la confluence de multiples disciplines, cette formation s’adresse à des étudiants ou des professionnels en reprise d’études, titulaires d’un Master I ou équivalent à niveau Bac+4, issus des disciplines des Sciences juridiques, politiques, économiques, du Management ou encore du secteur de la Communication. (...)

La sélection est faite sur dossier et, éventuellement, après entretien ou examen.

Information complémentaire : Stage obligatoire Les étudiants sont assistés par un tuteur pour leur faciliter la recherche, l’obtention de stages et l’insertion professionnelle Il pourra être proposé aux étudiants de participer à des déplacements et un voyage d’études (...)

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DU TOURISME UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Laurence Jegouzo Contact administratif : rabot@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Daniel Cohen Contact administratif : 01.44.41.55.93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

Contactez le département (UFR) de cette formation pour plus d’informations.

- Contrats internationaux - Arbitrage international - Droit international des sociétés -D roit bancaire, financier et monétaire international - Droit et pratique des contrats (en anglais) - Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement (en anglais) - Droit et pratique des sociétés (en anglais) - Droit et pratique des financements (en anglais)

Niveau de recrutement : Bac+4, candidats titulaires d’un Master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent à un Bac+4 ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du Directeur du diplôme Admission sur dossier accompagné d’un éventuel entretien

Information complémentaire : Pour plus d’infos rendez-vous page 55

MASTÈRE PROFESSIONNEL «MANAGEMENT ET INGÉNIERIE JURIDIQUE» ESAM Ville : Paris Contact administratif : Aurélie Mantelet amantelet@groupe-igs.fr

PROGRAMME

ADMISSION

Le Cycle Mastère professionnel «Management et ingénierie juridique», qui suppose de solides connaissances en Droit (et en particulier en Droit des affaires), a une finalité opérationnelle immédiate favorisant l’insertion des diplômés dès leur sortie dans les départements juridiques et fiscaux des cabinets d’avocats d’affaires et des moyennes et grandes entreprises. (...)

Accessible aux titulaires d’un diplôme Bac+4/+5 : • Master 1 ou Maîtrise Droit, Sciences économiques, AES • Master 2 Droit, Sciences économiques, AES • Diplôme d’un Institut d’Etudes Politiques • Diplôme d’une école de commerce

Information complémentaire : • En alternance sur 12 mois • Rythme : 3 jours à l’ESAM / 7 jours entreprise • Contrat de professionnalisation

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - GESTION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Béatrice Thullier Contact administratif : 01 40 97 77 90, m2droitaffaires-formationcontinue@u-paris10.fr

PROGRAMME 1er semestre : - Module 1 : Structure et organisation de l’entreprise - Module 2 : Activité de l’entreprise - Module 3 : Fiscalité et comptabilité de l’entreprise - Module 4 : Droit international et européen de l’entreprise - Module 5 : Droit social de l’entreprise

ADMISSION - Pré-requisMaster 1 (maîtrise) en sciences juridiques et 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine - Sélection sur dossier - Eventuellement entretien

2ème semestre : - Pratique et contentieux de l’entreprise (52h) (...) Information complémentaire : Coût de la formation :Coût pédagogique : montant arrêté chaque année par le CA (2013-2014 : 6500 €) Frais d’inscription à l’université : montant arrêté chaque année par le CA

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE - EN ALTERNANCE FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE PARIS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Philippe Bernier Contact administratif : 01 78 16 20 00, stephanie.lodieu@univ-catholille.fr ; ludivine. laurent@univ-catholille.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Mpdule d’nesignements fodnamentaux- - Niveau Master 1, sur dossier - Module risque et assurances - Module risque de l’entreprise - Module d’approfondissement - Module d’intégration professionnelle - Négociation et rédaction contractuelle (20h) - Anglais juridique (30h) (...)

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LLM IN INTERNATIONAL BUSINESS LAW UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Daniel Cohen; Stéphane Braconnier Contact administratif : rania.soppelsa@sorbonne-assas-ils.org; josephine.soussay@u-paris2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Grandes acquisitions et opérations boursières - Fusions transfrontalières - Alliances d’entreprises - Marchés Financiers Contrats Internationaux - Arbitrage International -D roits de la concurrence -E tats et Commerce International -F inancement internationaux - Droit de l’environnement et développement durable

- Formation dispensée 5 mois à Paris et 5 mois à Singapour (8 séminaires juridique de 20h chacun)

Information complémentaire : 3 semaines en entreprise / 1 semaine en formation par mois

DIPLÔME DROIT DES AFFAIRES (BAC+4) FACO PARIS - FACULTÉ LIBRE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE GESTION Ville : Paris Contact administratif : 01 53 10 24 70, mastersfaco@facoparis.org

MASTER DROIT ÉCONOMIQUE (EN 2 ANS) SCIENCESPO Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Anne Solenne de Roux Contact administratif : 01 45 49 50 50; 01 45 49 50 50, francoise.bobrie@sciencespo.fr; helene.menguy@sciencespo.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Droit fiscal - Droit des affaires : droit bancaire - Droit des contrats spéciaux LVA - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Droit des marchés financiers LVB optionnelle - Rapport de stage - Droit international privé - Propriété littéraire et industrielle - Droit de la finance internationale - Droit des affaires - Droit des sûretés - Droit communautaire de la concurrence (...)

- L3 en Droit ou équivalent, sur dossier

Première année : Année d’apprentissage des cours fondamentaux dans le cadre d’une pédagogie interactive en petits groupes. - Droit des contrats - Droit administratif - Droit des sociétés - Epistémologie du droit - Règlement des différents - Principes de comptabilité - Responsabilité civile et régime des obligations - Droit de la répression - Droit du financement des entreprises (...)

- Pas de prérequis en Droit 3 années d’études supérieurs ayant permis d’acquérir 180 ECTS en France ou à l’étranger

Information complémentaire : Frais de scolarité : 5900€

Informations complémentaires : Possibilité de faire une année de césure : 1 semestre d’échange dans une université étrangère et un semestre de stage OU deux semestres de stage. Possibilité de suivre le parcours d’initiation à la recherche (...).

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

DIPLÔME DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES, MENTION EXPORTATIONS (BAC+5) FACO PARIS - FACULTÉ LIBRE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE GESTION Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Marie-Christine Cauchy-Psaume Contact administratif : 01 53 10 24 81, mastersfaco@facoparis.org PROGRAMME

ADMISSION

-U nités fondamentales - Sélection sur dossier, -T echniques et stratégies du commerce - Test d’anglais, international - Entretien avec le/la Responsable de -D roit international privé des contrats formation et le Doyen. -C omptabilité internationale -F inancements exports -D roit européen des affaires spécialité exportations -D roit des transports maritimes -D roit des transports terrestres -F iscalité internationale -A ssurances et contrats internationaux (...)

Information complémentaire : Frais de scolarité : 5900€

MASTER 2 RECHERCHE DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Gilbert Parleani Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

MBA DROIT DES AFFAIRES – JURISTE ENTREPRISE MBA ESG Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-Louis Bernelas Contact administratif : 01 55 25 61 82, contact@mba-esg.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Gestion financière et management stratégique: comptabilité pour managers, gestion budgétaire, analyse financière, marchés financiers, management des organisations, ingénierie financière, produits et placements bancaires du particulier. - Management et ingénierie financière: droit du travail et de la sécurité sociale, droit du financement, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et des brevets, droit anglo-saxon, droit des contrats internationaux. - Synthèse juridique: (...)

Public concerné : Diplômés Bac +4/5 de formation juridique souhaitant acquérir une compétence en management, ou de formation économique / gestion souhaitant approfondir leurs compétences en fiscalité et droit. Cadres appelés à des fonctions de direction ou à la gestion de projets de restructuration

Information complémentaire : Gestion financière et management stratégiqueComptabilité pour managers Gestion budgétaire Analyse financière Marchés financiers Management des organisations Ingénierie financière Produits et...

MASTER 2 PROFESSIONNEL MARCHÉ DE L’ART UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Philippe Dagen; Jean-Marie Pontier Contact administratif : 01.44.07.79.92, ufr05c3@univ-paris1.fr

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- Droit civil des affaires - Droit des groupements - Droit des groupements - Droit des relations financières - Droit des relations financières - Droit du marché - Droit fiscal - Droit pénal des affaires et des sociétés - Contentieux international des entreprises - Propriétés intellectuelles - Opérations transfrontalières des entreprises - Droit civil du marché - Droit comparé de la concurrence (...)

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit des affaires ou toute maîtrise en droit privé comportant les matières fondamentales du droit des affaires avec niveau mention AB (droit bancaire, droit boursier, droit du marché ou de la concurrence etc...) ou diplôme jugé équivalent

- Importation et exportation des oeuvres d’art Fiscalité marché art Statut des professions -D roit des assurances -E conomie des arts et média - Economie et gestion des oeuvres d’art -M icro éco appliquée à la gestion -L ’âge des avant-gardes -P einture et cinéma - Images du corps à l’époque de la République de Weimar -H istoires de l’abstraction - L’expérience de l’artiste et le processus formel (...)

- Non communiqué

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT-ECONOMIE PARCOURS CONCURRENCE ET RÉGULATION DES MARCHÉS UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Bertrand Du Marais Contact administratif : NC, gkouyate@u-paris10.fr PROGRAMME - Droit approfondi de la concurrence - Droit de la régulation (Commun avec AED) - Droit des contrats publics (Contrats publics et concurrence) - Economie du droit de l’entreprise Cours - Economie des risques juridiques Cours - Economie de la réglementation - Cours Mesure du droit et des institutions (commun avec AED) - Contentieux communautaire de la concurrence - Aides publiques - Contentieux des contrats publics Cours - Droit des Marchés publics Cours (...)

ADMISSION - Etudiants titulaires d’un Master 1 en Droit, Droit et économie, économie ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTÈRE SPÉCIALISÉ DROIT ET MANAGEMENT INTERNATIONAL ESCP EUROPE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Sylvie HEBERT Contact administratif : 01 49 23 21 46, gseverin@escpeurope.eu

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MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ FUSIONS - ACQUISITIONS - FINANCEMENT UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Christophe Gerschel Contact administratif : 01 69 47 70 09; 01 69 47 71 01, nathalie.mureau@univ-evry.fr; fc@univ-evry.fr PROGRAMME - Audit - Due diligences - Fiscalité des restructurations -D roit financier -C ontrat concurrence et consommation -D roits de la concurrence - Comptabilité -P rocédures collectives -D roit des fusions acquisitions - Garanties - Fiscalité des restructurations - Droit financier - Droit pénal des affaires - Stage

ADMISSION - Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTER 2 DROIT DES SOCIÉTÉS/LL.M INTERNATIONAL COMMERCIAL LAW UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Charley Hannoun Contact administratif : +33 (0)1 34 25 60 00, Louisa

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- Comptabilité Corporate - Finance - Analyse financière - Opérations financières - Ingénierie financière - Gestion de l’entreprise - Stratégie Marketing - Gestion des ressources humaines - Développement personnel - Technique de négociation - Team building - Pratique du droit des affaires - Pratique du droit contractuel - Droit économique (...)

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de grade Master : Diplôme d’ingénieur habilité par la Commission des Titres d’Ingénieurs Diplôme d’une école de commerce, membre de la Conférence des Grandes Ecoles Master 2 (DEA, DESS...) Les titulaires d’un Master 1 universitaire justifiant de 3 ans d’expériences professionnelles, peuvent également se présenter

1er semestre à UCP : - Organisation et fonctionnement des sociétés - Droit spécial des sociétés - Droit des procédures collectives - Droit de la concurrence - Droit bancaire - Droit international et communautaire des sociétés - Langues 2ème semestre à Dundee : - Common law - Droit anglais - Intellectual property law - Banking and financial markets - International dispute resolution - Principles of International Insurance law - World Trade Organisation - Private International law

- Pré-candidature en ligne - Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit correspondant à la spécialité choisie - Très bon niveau d’anglais

Information complémentaire : Cours également dispensés au campus de Londres

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

MASTÈRE SPÉCIALISÉ DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET MANAGEMENT ESSEC Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Alexandra Gattino-Pollicott Contact administratif : 01 34 43 30 00, gesland@essec.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-ENYVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Nadège Reboul-Maupin; Laurent Godon Contact administratif : 01 39 25 53 68, nathalie.de-sousa@uvsq.fr

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- Fondamentaux de gestion et en management - Développement personnel - Droit des Affaires Internationales

Partenariat et double diplôme MS DAIM - LL.M. King’s College, London - UK Accord d’admissibilité avec l’Université Paris II ASSAS Participation au Willem Vis Moot Competition in International Arbitration, Vienna Formation ouverte à l’apprentissage en alternance pour les étudiants Mission professionnelle de 4 à 6 mois Rédaction d’un thèse professionnelle

- Droit des sociétés : restructuration des sociétés ; groupes de sociétés ; fusions et acquisitions Aspects contractuels des relations de l’entreprise : les relations avec les salariés Aspects contractuels des relations de l’entreprise : les relations avec les distributeurs - Droit pénal des affaires Commerce électronique Procédures collectives - Analyse des contrats internationaux - Droit financier - Aspects contractuels des relations de l’entreprise : les relations avec ses clients - Droit social (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier Obligation d’avoir validé les matières suivantes : Droit des sûretés, Effets de commerce, Droit social, Droit fiscal, Procédures collectives, Droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit des assurances, Droit interne et communautaire de la concurrence, Propriété industrielle, Protection sociale, Droit de l’environnement, Comptabilité d’entreprise, Régime général de l’obligation, Droit processuel

Information complémentaire : Master 1 ou Master 2

MASTER 2 MENTION DROIT ET MANAGEMENT SPÉCIALITÉ JURISTEADMINISTRATEUR DES STRUCTURES ET ACTIVITÉS CULTURELLES UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Olivia Bui Xuan Contact administratif : 01 69 47 71 44, aminata.traore@univ-evry.fr

MASTER 2 MENTION DROIT ET MANAGEMENT SPÉCIALITÉ JURISTE D’ENTREPRISE UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Antoine Hontebeyrie Contact administratif : 01 69 47 80 41; 01 69 79 54 00, martine.delenne@univ-evry.fr; cfa@cfa-eve.fr

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- Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit du travail et social de la culture - Histoire de l’art - Cinéma (esthétique et analyse) - Histoire des musiques actuelles - Communication professionnelle - Conférences et visites - Droit des contrats spéciaux de la culture - Droit fiscal de la culture - Economie approfondie des industries culturelles - Technique contractuelle

Sélection sur dossier et entretien

- Fiscalité des entreprises - Droit du financement - Droit des sûretés appliqué - Droit international privé des affaires Management contractuel - Droit de la propriété industrielle - Comptabilité - Stratégie financière - Anglais juridique - Droit des sociétés et techniques sociétaires - Pratique des techniques sociétaires - Plan de financement et business plan -D roit social approfondi, européen et interne (...)

Entrée quasi-automatique pour les étudiants titulaires du Master 1 mention Droit et management Spécialité Juriste d’Entreprise Pour les autres : Master 1 en Droit mention Droit des affaires de préférence Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : http ://iup-juriste.com/

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS JURISTE EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS CONTENTIEUX DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Ismaël Omarjee Contact administratif : jppaquet@u-paris10.fr; droitaffaires-formationcontinue@u-paris10.fr

Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Laurent Ruet Contact administratif : 01 40 97 77 28, jppaquet@u-paris10.fr; m2droitaffaires-formationcontinue@u-paris10.fr

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-D roit européen des affaires -D roit Anglo-américain des affaires -D roit allemand des affaires -D roit européen de la concurrence -D roit social européen -P rocédures communautaires -D roit européen de la propriété industrielle -M odule théorique de la clinique droit (2 étudiants maximum) -S éminaire de droit Anglo-américain des affaires -S éminaire de droit allemand -M éthodologie (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent Sélection sur dossier Bonne connaissance de l’anglais ou de l’allemand

-D roit pénal des affaires -D roit et contentieux des procédures collectives -D roit Bancaire et Financier -D roit des sociétés -D roit des contrats -D roit fiscal -D roit douanier -D roit de l’exécution des obligations Procédure civile d’exécution -D roit de l’arbitrage international -A nglais -R apport de Stage

- Master 1 en Droit ou équivalent Mention AB - Sélection sur dossier

Information complémentaire : Clinique du Droit EUCLID

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT DES BIOTECHNOLOGIES UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Aude Mirkovic Contact administratif : 01 69 47 71 94, brigitte.charbit@univ-evry.fr

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ CONTRATS D’AFFAIRES ET DU CRÉDIT UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Sarah Bros Contact administratif : 01 69 47 71 44, secretariat.cac@univ-evry.fr; sylvie.barreau@univ-evry.fr

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- Droit des biotechnologies - Bioéthique et biotechnologies - Droits et libertés fondamentales - Droit du vivant - Droit de la santé - Droit privé des biotech - Droit médical - Réglementation de la recherche - Biotechnologique - Responsabilité & assurance des activités biotechnologiques - Propriété intellectuelle & biotechnologie - Eléments fondamentaux de biologie (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent Sélection sur dossier et entretien

-D roit commun des contrats d’affaires et du crédit Sûreté conventionnelles -C irculation des obligations -L es contrats de la propriété intellectuelle -C ontrats et procédures collectives -C adre et contrats bancaires -C ontrats de distribution -T echniques contractuelles -C ontrats internationaux -P actes d’actionnaires -C ontrats électroniques -C ontrats d’assurance -A nglais juridique des affaires (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT PARCOURS JURISTE FINANCIER UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Annick Bienvenu-Perrot Contact administratif : 01 44 05 41 81, florence.lauriau@dauphine.fr

DIPLOME DE L’EIPDCE EN DROIT COMPARÉ SPÉCIALISÉ - OPTION DROIT DES AFFAIRES EIPDCE - ECOLE INTERNATIONALE PRIVÉE DE DROIT COMPARÉ ET D’ECONOMIE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 01 45 86 96 18 , info@eipdce.fr

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- Introduction générale au droit financier - Droit public bancaire et financier - Droit des marchés financiers I (Intervenants, structure et opérations des marchés financiers) - Droit des marchés financiers II (les instruments financiers) - Private Equity - Economie monétaire - Comptabilité - Analyse financière de l’entreprise - Analyse financière de marché - Contrat d’assurance (...)

- Master 1 Droit et Gestion de l’Université Paris-Dauphine ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Droit fiscal. - Droit des affaires. - Droit de la concurrence. - Droit de la propriété industrielle. - Droit des marchés financiers. - Droit du commerce international. - Economie internationale. - Contrôle de Gestion. - Gestion des ressources humaines. - Communication. - Anglais juridique. - FLE / Chinois. - Projet professionnel. - Stage obligatoire + Mémoire

- BAC + 4 ET BAC +5

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- Sélection sur dossier et entretien - Droit des contrats -D iplôme à dominante juridique d’une - Droit des sociétés université française ou étrangère, de - Droit bancaire et financier niveau supérieur ou équivalent au - Droit des investissements et droit fiscal Master 1 - Droit des relations euro-arabes - Bon niveau d’anglais - Droit international des affaires - Droit de l’énergie - Droit de l’arbitrage et voies d’exécution - Principes fondamentaux du droit des pays arabes - Cycle de conférences sur la civilisation arabe et son histoire

MASTER 2 RECHERCHE DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Hervé Synvet Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr PROGRAMME

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-A ctivité des entreprises -D roit des sociétés Deux enseignements au choix dans la liste suivante : -P ropriété industrielle -D roit international privé -D roit du travail -D roit pénal des affaires -D roit européen des affaires -D roit des assurances -D roit des opérations financières -D roit bancaire, financier et monétaire international -D roit maritime (...)

- Sélection sur dossier - Diplôme français ou européen, ayant particulièrement comporté une spécialité en droit des affaires, ou diplôme équivalent

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT DES SOCIÉTÉS UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Charley Hannoun Contact administratif : 01 34 25 60 00, master2societes.droit@ml.u-cergy.fr

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Caroline Pelletier Contact administratif : 01 34 25 23 11, master2privé.droit@ml.u-cergy.fr

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- Organisation & fonctionnement des sociétés - Droit spécial des sociétés - Droit des procédures collectives - Droit de la concurrence - Droit communautaire des sociétés Droit bancaire Informatique Financement des sociétés - Droit des restructurations - Droit boursier - Droit pénal des sociétés - Droit fiscal des sociétés - Langues - Mémoire (...)

- Pré-candidature en ligne - Sélection sur dossier et éventuel entretien

-D roit des contrats - Droit de la responsabilité Procédure civile -D roit des sûretés -D roit des contrats internationaux -D roit des procédures collectives -D roit spéciale des sociétés - Droit communautaire des sociétés Financement des sociétés -L angue étrangère -D roit des Affaires (ESSEC) -U nité Libre le mémoire

- Pré-candidature en ligne - Sélection sur dossier et éventuel entretien

MASTER 2 DROIT PARCOURS DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Antoine Louvaris; Sophie Schiller Contact administratif : 01 44 05 48 43, stephanie.deschamps@dauphine.fr

MASTER 2 DROIT PARCOURS 122 DROIT APPROFONDI DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : François Pasqualini Contact administratif : 0144054842, renelise.charlier@dauphine.fr

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- Droit approfondi des contrats d’affaires - Droit des sociétés approfondi - Droit et contentieux de la régulation - Droit de la concurrence - Droit public des affaires - Droit européen des affaires - Droit pénal des affaires - Contrats internationaux et arbitrage - Droit fiscal approfondi - Régulation des marchés financiers - Fusions acquisitions - Fiscalité internationale - Principes directeurs de procédures - Entreprises en difficulté (...)

- Master 1 ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

-L ’entreprise et ses concurrents -L ’entreprise et le crédit -L ’entreprise capitaliste -L ’entreprise et la puissance publique -L ’entreprise et ses salariés -L ’entreprise en difficulté -L ’entreprise et le marché de l’Union Européenne -L ’entreprise et la propriété intellectuelle -L ’entreprise et l’impôt -L ’entreprise et le risque pénal -L ’entreprise et le développement durable -C orporate law (...)

- Master 1 ou équivalent - Rédaction d’une lettre de motivation détaillée - Entretien de sélection

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

BERMUPA (BERLIN-MUNICH-PARIS) - DOUBLE MASTER 2 EN DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-Sébastien Borghetti Contact administratif : 01 44 41 55 29, astrid.herzer@u-paris2.fr

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES – DJCE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Louis d’Avout; Dominique Bureau Contact administratif : 01 53 63 80 79, Annie.Roques@u-paris2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Les étudiants suivent les enseignements de licence 1, 2, et 3 en Droit de l’université Panthéon-Assas, et en parallèle, les enseignements du DU « Civilisation, langue et droit allemands » Berlin 1ère année de Master LL.M. Deutsches Recht Grundlagen, öffentliches Recht oder Strafrecht Zivilrecht Spezialisierung Magisterarbeit 2ème année de Master Zertifikat Höhere Studien des Wirtschafts (...)

Admission en Licence 1 : sélection sur les résultats obtenus au baccalauréat et le niveau d’allemand Admission en

-D roit américain des affaires -D roit civil des affaires -D roit des marchés financiers -D roit des sociétés -D roit financier américain -D roit bancaire classique -D roit bancaire institutionnel -D roit commercial international -D roit européen des affaires -D roit de la concurrence -D roit de la transmission d’entreprise -D roit des marchés financiers -D roit fiscal international -D roit fiscal des affaires (...)

- Sélection dès la 3ème année de licence (une trentaine d’étudiants) - Master 1 en Droit des affaires, ou diplôme équivalent

Licence 3 : mêmes critères, L1 et L2 validées Effectif : 25 étudiants

Information complémentaire : Partenariat avec : Institut de recherche en droit des affaires

MASTER 2 DROIT ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES : PARCOURS FINANCE ET INVESTISSEMENTS RESPONSABLES UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Roxana Family Contact administratif : 01 34 25 23 11, master.ethiquedesaffaires@ml.u-cergy.fr

MASTER 2 DROIT JURISTE CONSEIL D’ENTREPRISE (DJCE) UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Marie CAFFIN-MOI (Professeur); Bruno SILHOL (Maître de conférences) Contact administratif : 01 34 25 60 31, master2djce.droit@ml.u-cergy.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Majeure : -G ouvernance responsable -S ources et linguistique de l’éthique des affaires -P hilosophie de l’éthique des affaires -P révention interne et internationale de la corruption -G ouvernement d’entreprise -P rocédures d’alerte Anti-Trust, -C ompetition Law & Compliance -C orporate Governance & Compliance -C odes et chartes éthiques -P révention du risque (...)

Sélection sur dossier et sur entretien Sélection à deux niveaux : Master 1 et Master 2

Structures et ingénierie sociétaires Fusions-acquisitions Fiscalité personnelle Fiscalité des entreprises et des groupes Contentieux fiscal Droit social (relations individuelles et collectives) Contentieux social Droit économique (distribution, consommation) Technique contractuelle Comptabilité et analyse financière Ateliers de rédaction d’actes Droit de l’arbitrage international (enseigné en anglais) Anglais juridique

Etudiants à Cergy : sélection sur dossier et entretien Etudiants d’autres universités : sélection nationale via le site http :// www.fnde.asso.fr/

Information complémentaire : La formation est en apprentissage en Master 2 Le Master 2 peut-être suivi en double diplôme avec l’Université de Dundee

Information complémentaire : Parrainage par une entreprise ou un cabinet chaque année : Cabinet Lamartine, Cabinet Racine, Cabinet Juristes associés du Nord, Dassault aviation, Bureau Francis, Technip, Cabinet Scotto & associés, Veolia… Partenariat avec la Vermont law school permettant à 4 étudiants par an de faire un LLM...

145 MASTER 2 / MBA DROIT DES AFFAIRES ET MANAGEMENT-GESTION « L’Ecole de Droit et de Management de Paris est une expérience unique qui convie les étudiants vers l’excellence. Mille bravo pour ce projet qui est à présent une référence internationale enviée » Philippe Vivien, DG RH du Groupe AREVA

UN DOUBLE DIPLOME Cette formation permet d’obtenir en une seule année deux diplômes prestigieux : • Un M2 Droit des affaires, diplôme d’Universités/Ecoles de Droit • Un MBA, diplôme de niveau Bac +5 des Ecoles de commerce

UNE DOUBLE FORMATION La formation est assurée par un corps professoral d’excellence, composé d’Universitaires de Droit et de Gestion du « Cette formation représente une opportunité unique pour tout étudiant en droit désireux d’intégrer le monde professionnel. Elle permet en une seule année de diversifier ses compétences en droit et en gestion et de leur donner une application pratique au travers de l’alternance : la reconnaissance de ces efforts étant matérialisée par la remise de deux diplômes prestigieux. » Hadrien Chautard, élève de la promotion 2015 et Manager TVDMA

plus haut niveau académique ainsi que de praticiens renommés • Droit approfondi des Affaires : droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires, fiscalité, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit financier ; • Management-Gestion : stratégies des entreprises, management des opérations, management des ressources, management des organisations, développement personnel, fonctionnement interne de l’entreprise, management de projet ; • Enseignements bi-disciplinaires intégrés : droit et management des risques, droit et management international, droit et management des opérations corporate, management de la fonction juridique ; Anglais des affaires.

UNE DOUBLE PROFESSIONNALISATION Une formation en alternance se déroule en entreprises de novembre à fin juillet, avec un rythme de 3 semaines par mois en entreprise. Elle s’effectue sous la forme d’un contrat d’apprentissage pour les moins de 26 ans et d’un contrat de professionnalisation pour les autres. La période d’alternance est rémunérée. Le Programme Entrepreneurial Junior permet le développement de compétences managériales et commerciales. Chaque étudiant doit apprendre à évoluer au sein d’une

équipe, tenir les objectifs fixés, coopérer avec des professionnels, trouver des partenariats afin de réaliser des productions concrètes.

DES PARTENARIATS D’EXCEPTION La formation est accompagnée par de nombreux partenariats d’exception avec de grands groupes dont les dirigeants ont choisi de financer la formation, d’accueillir les étudiants en apprentissage et de les coacher au cours de leur programme Entrepreneurial. Partenaires du diplôme: Areva, Air France, Bolloré, BNP, BPCE, L’Oréal, Danone, Bosch, Pernod-Ricard, et plus encore…

CONTACTS Directeurs du M2/MBA: Jérôme DuvalHamel et Antoine Gaudemet 122, Rue de Vaugirard 75006 Paris +33 (0) 1 53 63 80 79 annie.roques@u-paris2.fr www.mba-pantheon-assas.com

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT BANCAIRE ET FINANCIER UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Hervé Synvet Contact administratif : nc, sandrine.thenot@u-paris2.fr PROGRAMME Séminaire de mise à niveau sur les aspects institutionnels du droit bancaire et du droit financier -O pérations de crédit -O pérations financières -M archés financiers -P roduits dérivés et techniques de gestion des créances et des dettes -A nalyse financière -A spects européens et internationaux -D éontologie et responsabilités -F iscalité des instruments financiers -S ûretés (...)

ADMISSION - Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en Droit des affaires, ou diplôme équivalent et ayant suivi des enseignements en droit bancaire, droit financier

MASTER 2 DROIT FINANCIER UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Louis Vogel Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Yann Paclot Contact administratif : 01 40 91 18 15, martine.delaville@u-psud.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

-D roit communautaire de l’entreprise -D roit international privé européen Contentieux communautaire -D roit et économie de la concurrence Libre circulation des personnes, des marchandises et des services -A nglais -D roit de la communication numérique -D roit international des affaires -D roit social international et européen -F iscalité européenne -P ropriété industrielle -L angues : Anglais (Obligatoire).

Sélection sur dossier et entretien Master 1 juridique spécialisé en Droit des affaires ou en Droit européen, ou diplôme équivalent

- Droit de la régulation financière - Droit des marchés financiers - Droit des produits financiers - Droit des sociétés cotées - Stratégie juridique et fiscale - Contentieux financier - Politique financière des groupes Techniques contractuelles - Financements immobiliers structurés - Droit des opérations de marchés - Stage de 3 mois (Soutenance de mémoire)

Sélection sur dossier, entretien Master 1 en Droit ou un diplôme équivalent ou validation des acquis Etudiant de HEC, l’ESSEC, l’ESCP-EAP ou l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, inscrit dans la filière juridique avec examen particulier des dossiers et éventuellement un entretien

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre de droit européen Collège européen de Paris L’ESSEC (parcours d’études complémentaires favorisant l’accès des étudiants de l’Université Panthéon-Assas à l’ESSEC). Site internet du Master : http ://jade.u-paris2.fr/

Information complémentaire : La formation est assurée en partenariat avec l’ESCP-Europe

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Véronique Ranouil Contact administratif : 01 56 72 60 37, mouillard@u-pec.fr

DOUBLE MAÎTRISE SHEFFIELD UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Martine Kloepfer Pelèse Contact administratif : 01 56 72 60 07, jessica.evuort@u-pec.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Théorie générale des sociétés - Pratique des fusions acquisitions - Pratique de la négociation contractuelle - Pratique de l’exécution contractuelle - Pratique des sûretés - Droit bancaire - Droit des marchés financiers - Anglais juridique et des affaires - Comptabilité et fiscalité des affaires - Droit et pratique de la concurrence - Droit et pratique des procédures collectives - Droit et pratique de la propriété intellectuelle (...)

Master 1 en Droit

Première année (Sheffield Hallam) : -L aw of contract -C onstitutional law -E lements of law -C omparative law Law and contemporary society Deuxième année (UPEC) : -D roit des contrats Droit administratif -F ondements du droit français -M éthodologie du droit -L angue -D roit pénal -D roit de la responsabilité -D roit administratif (...)

Sélection sur dossier, entretien

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : Nathalie Blanc Contact administratif : 01 49 40 20 12, m2ddaf.dsps@univ-paris13.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des affaires - Directions de recherches de Droit des Affaires - Droit fiscal de l’entreprise - Directions de recherches de Droit fiscal - Droit comparé Initiation à la recherche (et suivi) - Droit européen des contrats - Droit approfondi des obligations - Droit financier - Droit bancaire international (...)

Sélection sur dossier Les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours deux premiers semestres d’un deux premiers semestres d’un Master de Droit ou à dominante juridique, d’un Master d’Économie, les étudiants titulaires d’un Diplôme d’études supérieures d’une école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade équivalent

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Information complémentaire : Effectif : 8 personnes Obtention d’un L.LB et d’une maîtrise en Droit des affaires

MASTER 2 DROIT DE LA GLOBALISATION ECONOMIQUE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit comparé des obligations - Droit des secteurs régulés - Economie du commerce international - Droit de la concurrence approfondi - Droit de l’OMC - Droit de la propriété intellectuelle - Principes fondamentaux du système juridique nord-américain - Principes fondamentaux du système juridique français - Droit international de la faillite - Droit du contentieux international

Maîtrise ou M1 de droit des affaires privilégiant le droit des marchés financiers, droit du marché, droit fiscal des affaires, ou droit international privé et droit de commerce international avec niveau mention AB. Double maîtrise (franco-anglaise, franco-américaine...). La connaissance de l’anglais courant (écrit et parlé) est requise. Le diplôme comporte des enseignements bilingues.

148 MASTERE DROIT ET PRATIQUE DES AFFAIRES UN TREMPLIN POUR REJOINDRE LES GRANDS CABINETS ET LES ENTREPRISES INTERNATIONALES

UNE FORMATION PROFESSIONNALISANTE AU CONTENU RICHE ET INNOVANT

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ POUR CONSTRUIRE SON PROJET PROFESSIONNEL

Le Mastère Droit et Pratique des Affaires offre une formation pluridisciplinaire de haut niveau à des étudiants titulaires d’un Master en droit.

Afin de favoriser une insertion professionnelle réussie de chaque étudiant, le mastère HEAD propose :

Les enseignements dispensés par des professeurs agrégés et des praticiens de renom permettent d’approfondir ses connaissances juridiques et d’acquérir des bases techniques solides pour comprendre l’environnement global de l’entreprise (comptabilité, finance, management, marketing…).

• des savoir-faire professionnels (rédaction contractuelle, négociation, stratégie contentieuse et procès simulé, prise de parole, séances de coaching…)

Plusieurs spécialisations sont proposées aux étudiants, dont notamment les fusionsacquisitions, le financement et la fiscalité internationale. Le cursus se déroule sur une période de 18 mois (dont 6 mois de stage) et comprend 500 heures de cours à choisir à la carte. Il est possible de suivre l’intégralité du cursus en anglais.

•d es mises en situation pratiques (clinique du droit des affaires, conseils juridiques dans le cadre d’associations partenaires…) • un suivi par un tuteur, avocat ou directeur juridique, qui s’engage à apporter une aide et un conseil personnalisés • une ouverture internationale (participation à des challenges, départ en LLM…) • un stage obligatoire de 6 mois

UN RÉSEAU DE 40 PARTENAIRES ACTIFS Un des objectifs premiers de l’école HEAD est de créer des liens avec le monde des praticiens en entreprise et en cabinet d’avocats afin d’optimiser l’insertion professionnelle de ses étudiants. Pour cela, des conventions ont été signées par l’Ecole avec de nombreuses entreprises ou cabinets ; ces partenariats fixent les engagements réciproques en matière de tutorat, stages, formation continue et aide financière aux étudiants. Parmi ces partenaires :

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Bruno Romagnoli, promotion 2012 « Grâce au programme HEAD, j’ai bénéficié d’un parcours sur-mesure adapté à mon projet et au service de ma réussite. Tout au long de l’année, HEAD instaure pour tous les étudiants une forte proximité avec le monde professionnel et un accompagnement volontairement tourné vers l’international. »

UN IMMEUBLE EN PLEIN CŒUR DE PARIS Située au 120 rue La Fayette dans le 10e arrondissement de Paris, l’Ecole HEAD occupe un immeuble indépendant de plus de 1000 m2 récemment réhabilité et doté de toutes les installations les plus modernes (amphi de 130 places, salles de cours, réseau WIFI, cafétéria et terrasse). Karen Linehan, Vice-Président Exécutif, Affaires Juridiques et General Counsel, SANOFI «En tant que tutrice d’Anne, étudiante chez HEAD, j’ai tout particulièrement apprécié nos rendez-vous mensuels qui l’ont aidée à mieux comprendre le quotidien d’un juriste et lui ont permis d’orienter ses perspectives d’avenir.»

CONTACTS Co-directrice: Aubépine MEUNIE 120 rue La Fayette 75010 Paris +33 (0) 1 75 43 43 10 accueil@ecolehead.fr www.ecolehead.fr

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DROIT DES AFFAIRES - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 RECHERCHE DROIT FINANCIER UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Alain Pientrancosta Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des marchés financiers - Droit des groupements - Anglais financier - Droit des instruments et services financiers - Droit des marchés financiers - Droit des opérations de marché - Droit financier international - Anglais financier - Mémoire

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit des affaires avec niveau mention AB ou «bi-M1 » Droit-économie, Droit-gestion, Magistère de droit des activités économiques ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement

Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT BANCAIRE ET FINANCIER UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Philippe Neau-Leduc Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL CONTENTIEUX DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Emmanuel Jeuland Contact administratif : 01 40 46 28 62, cepm2ca@univ-paris1.fr; ikurlen@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Financement bancaire - Financement international - Financement par le marché - Financement bancaire - Gestion de portefeuille - Financement bancaire - Contentieux - Stage

Master 1 en Droit

-P rincipes Généraux des procédures d’affaires -C ontentieux contractuel -R ecouvrement des créances -P rocédures collectives -C onférence d’actualités -C ontentieux administratif des affaires -C ontentieux Bancaire -C ontentieux Pénal des affaires -C ontentieux fiscal -P rocédures européennes -C ontentieux des sociétés -D roit comparé de la procédure français-américain en anglais (...)

Master 1 en Droit

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Tristan Azzi Contact administratif : 01 78 76 41 57 , eric.ratiney@parisdescartes.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ JURISTE D’AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Isabelle Parleani Contact administratif : 01 41 17 30 00, eric.ratiney@parisdescartes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats internationaux - Arbitrage commercial international - Fiscalité internationale - Mécanismes juridiques des financements et investissements internationaux - Conventions fiscales bilatérales et internationales - Une ouverture sur les systèmes juridiques étrangers : droit des pays de « common law » - Droit chinois des affaires - Une bonne compréhension des règles de concurrence et de propriété intellectuelle françaises et internationales (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent

- Statut de l’entreprise - Entreprises en difficulté - Techniques contractuelles - Propriétés incorporelles - Financement des entreprises - Droit de la concurrence - Droit pénal des affaires - Droit anglais des affaires - Droit Responsabilité sociale de l’entreprise - Techniques comptables - Droit du commerce international - Droit fiscal des affaires - Droit du Commerce électronique

-M aster 1 en Droit ou équivalent

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ JURISTE D’AFFAIRES EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Delphine Dero Bugny Contact administratif : 01 78 76 41 57, eric.ratiney@parisdescartes.fr

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MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : François Xavier Lucas Contact administratif : 01 44 07 86 64, michele.lefevre@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats européens - Arbitrage commercial international - Fiscalité européenne - Anglais juridique des affaires et droit communautaire des propriétés intellectuelles - Droit des investissements et des financements internationaux - Droit de la concurrence et droit commercial comparé - Enseignement d’ouverture optionnel - Stage professionnel (parcours professionnel) ou mémoire de recherche (parcours recherche)

Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

-D roit civil, les biens (propriété et droits réels) -D roit des sociétés appliqué au droit des entreprises en difficulté -D roit civil, sûretés et procédures collectives -F iscalité de la défaillance d’entreprises -P rocédures collectives -V oies d’exécution -E nseignements juridiques fondamentaux -R esponsabilité civile et pénale -D roit du travail (...)

Sélection sur dossier - Professionnels en activité, - étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

152 PRÉSENTATION PAR SPÉCIALITÉS - ILE DE FRANCE

DOUBLE DIPLÔME GRANDE ECOLE HEC PARIS / MASTER DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ PARIS 1 – PANTHÉON SORBONNE

DEVELOPPEZ UNE DOUBLE COMPÉTENCE Aujourd’hui, juristes et avocats d’affaires sont bien plus que des experts techniques et se doivent d’avoir une pleine maîtrise des enjeux stratégiques et des rouages opérationnels des entreprises. C’est pourquoi la demande des cabinets d’avocats comme des grands groupes pour des doubles formations en Droit et en Management n’a jamais été aussi importante. Rejoindre ce Double Diplôme en Master 1, c’est l’assurance d’obtenir en Master 2 deux diplômes prestigieux, décernés par des institutions reconnues mondialement pour leur excellence : le diplôme phare de la Grande Ecole d’HEC Paris et le Master Droit des affaires et fiscalité de la Sorbonne (Paris 1 - Panthéon-Sorbonne). C’est donc le parcours idéal pour tous ceux qui aspirent à de brillantes carrières en tant qu’avocat d’affaire ou juriste d’entreprise.

UN CURRICULUM ÉQUILIBRÉ, QUI COMBINE PARFAITEMENT THÉORIE ET PRATIQUE Les objectifs pédagogiques de ce double diplôme : • Obtenir le Master (M1 & M2) en Droit des Affaires et Fiscalité de Paris 1 - PanthéonSorbonne ainsi que le Diplôme HEC Paris Grande Ecole / Master in Management & Business Law fondamentales du management • Permettre aux étudiants de maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux des entreprises mais aussi stratégiques et opérationnels • Acquérir une vraie expérience terrain via deux stages, dont un à l’international (ces stages peuvent être effectués pendant une année de césure optionnelle ou à tout autre moment) • Être préparé aux métiers d’avocat d’affaire ou fiscaliste et à postuler à l’école du Barreau (taux de réussite supérieur à 95 % chaque année). • Majeure « Stratégie Juridique et Fiscale Internationale » et Master 2 Droit des Affaires

et Fiscalité à HEC Paris et Paris 1 – PanthéonSorbonne

avec des entreprises de tous secteurs et avec les réseaux des Alumni d’HEC Paris.

• Mémoire de fin d’études

Le Service carrières, c’est chaque année :

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANNÉE DE CÉSURE • Cours fondamentaux de Management à HEC Paris • Cours de Droit à Paris 1 – Panthéon Sorbonne

TOUTE L’EXPERTISE DU DÉPARTEMENT CARRIÈRES D’HEC PARIS À VOTRE SERVICE Au coeur de l’école HEC, le Service carrières est entièrement dédié au placement des étudiants sur le marché du travail. Dans cette optique, il développe et anime le réseau des entreprises partenaires, accompagne chaque étudiant dans la formulation de son projet professionnel et multiplie les événements de rencontres

• 22 000 offres de stages et d’emplois diffusées sur l’intranet « carrières » • des présentations d’entreprises régulières, des si mulations d’entretiens de recrutement, des conférences, déjeuners et dîners « métiers » • des grands rendez-vous tout au long de l’année tels que Les Carrefours HEC, Le Forum de l’association des diplômés (HEC Alumni) et le Forum juridique et fiscal. Contact : hecinfo@hec.fr Site web: www.hec.fr/Grande-Ecole/ Partenariats/Double-Diplome-Droit-desaffaires-et-Fiscalite

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QUELQUES TÉMOIGNAGES D’ÉTUDIANTS François-Xavier Renaux (Césure HEC Paris/Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en 2012/2013) : « Le vrai plus de ce Double Diplôme ? La complémentarité des cursus et l’année de césure. Rares sont en effet les étudiants en Droit qui ont l’opportunité d’effectuer des stages avant l’EFB et le réseau d’HEC nous apporte une visibilité auprès des plus grands cabinets, français, anglo-saxons et américains. Cette année permet également de prendre le temps de mûrir son projet d’avenir, de toucher à plusieurs spécialités au sein de différentes structures, voire d’essayer autre chose que du Droit ! » Thibault Sire (M1 HEC Paris/Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en 2013/2014, titulaire d’une Licence en Droit décernée par l’Université Toulouse 1 Capitole) : « Ce double diplôme offre une formation de haut niveau en droit, qui permet d’acquérir une réelle intelligence en management et ouvre des possibilités de stage et d’emploi dans les meilleurs cabinets d’affaires. »

Estelle Thiebaut (M2 HEC Paris/Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en 2013/2014, titulaire d’une Licence en Droit décernée par Université de Reims) : « A mes yeux, les 4 grands points forts de ce double diplôme sont la grande proximité avec les professionnels, la qualité de l’enseignement pluridisciplinaire, les partenariats de haute qualité et la diversité des étudiants et des profils. » Julien Loth (M1 HEC Paris/Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en 2013/2014, Double licence droit-économie Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : « Travailler dans le monde des affaires requiert aujourd’hui une connaissance juridique approfondie de ce milieu et une maitrise plus globale de l’entreprise. Le double diplôme Paris 1-HEC répond parfaitement à ces exigences. »

HEC PARIS EN BREF • 2ème Business School Européenne selon le classement du Financial Times •2 ème Business School Européenne et 5ème Institution mondiale selon le Times Higher Education (classement des institutions qui forment le plus grand nombre de grands patrons parmi les Fortune 500) •5 0 000 alumni, 78 groupements à l’étranger, des CEO dans tous les pays et dans tous les secteurs Informations et candidatures sur www.hec.fr/Masteres-Specialises

154 PRÉSENTATION PAR SPÉCIALITÉS - ILE DE FRANCE

MASTÈRE SPÉCIALISÉ DROIT ET MANAGEMENT INTERNATIONAL

12 MOIS POUR BOOSTER VOTRE CARRIÈRE JURIDIQUE Bénéficiez d’un diplôme prestigieux d’une institution reconnue mondialement pour son excellence. Accédez ainsi aux plus belles opportunités de carrière en tant qu’avocat d’affaire ou juriste d’entreprise, grâce à votre double compétence : expertise juridique et maîtrise des problématiques stratégiques et opérationnelles des entreprises.

DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNALISANTS Le programme est articulé autour de trois axes principaux :

• Un comité d’orientation et de parrainage pour garantir la parfaite adéquation du programme avec les besoins des entreprises et les cabinets.

• Connaissance des disciplines fondamentales du management

UN PLACEMENT DE SORTIE EXCEPTIONNEL

• Mise en place de la dimension managériale

• 97% des diplômés ont trouvé un emploi en moins de 3 mois

• Management du risque juridique

DES LIENS TRÈS FORTS AVEC LES ENTREPRISES ET LES GRANDS CABINETS Le MS Droit et Management International a créé et entretient des liens très forts avec lemonde juridique grâce à : • Des partenariats avec Le Barreau de Paris, La Chambre des Notaires de Paris, … • Le Forum Juridique et Fiscal, organisé chaque année en octobre et qui regroupe les acteurs incontournables du secteur • Des intervenants de grandes entreprises et cabinets, qui s’investissent dans les cours du MS, animent des Business Games, des soirées métiers, des ateliers carrières,…

• Les diplômés DMI privilégient les Cabinets d’avocats (65% d’entre eux) et les Grands Groupes (35%), soit directement à la sortie du programme, soit après validation d’un diplôme d’avocat. • 22% des diplômés travaillent hors de France • La moyenne des salaires annuels de sortie est de 44 000€ Contact : hecprograms@hec.fr (Source : enquête emploi réalisée auprès des diplômés de la promotion 2013

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QUELQUES TÉMOIGNAGES D’ÉTUDIANTS Marie Finas (MS DMI HEC 2013) : « LE SENTIMENT DE ME DIVERSIFER ET DE ME PROFESSIONNALISER »

« Enfin une application concrète du droit dans l’entreprise ! Ce MS m’a vraiment apporté une vision «technico-pratique» du métier de juriste en entreprise. Avec les cours de droit accès sur des cas pratiques, le jeu d’entreprise ITALIC et la découverte de la finance et de la comptabilité, j’ai eu le sentiment de me divesifier et de me professionnaliser. » Claire Stein (MS DMI HEC 2013) : « C’EST TOUT L’ENVIRONNEMENT DE HEC QUI BOOSTE MA CARRIÈRE »

«Ma carrière de juriste a pris un tournant certain en intégrant HEC Paris. Ce MS m’apporte notamment des compétences en comptabilité et en finance qui se révèlent des compléments essentiels au juriste. Et ce, afin de comprendre la réflexion de l’entreprise, quel que soit son employeur ou son client.»

Joëlle Harb (MS DMI HEC 2003) : « LE MS HEC M’A PERMIS D’AFFIRMER MA PERSONNALITÉ EN ME DONNANT PLUS DE CONFIANCE ET D’ASSURANCE. »

«Le MS DMI HEC m’a offert une expérience de brassage unique : vivre une année d’études avec des étudiants provenant de formations très diverses, rencontrer des professionnels de tous les métiers, échanger avec des professeurs au riche parcours professionnel et personnel. Il m’a aussi permis d’affirmer ma personnalité en me donnant plus de confiance et d’assurance et surtout de choisir ma voie professionnelle en exploitant tous mes atouts.» Guillaume de Rubercy (MS DMI HEC 2002) : « LE MS EST UN «PLUS» INDÉNIABLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MA CARRIÈRE ET LES ORIENTATIONS QUE JE SOUHAITE LUI DONNER. »

« L’atout du MS Droit et Management International réside dans la diversité des disciplines auxquelles il fait appel. Tout en ouvrant et stimulant mon esprit, le Mastère m’a doté d’outils méthodologiques sur la base

Informations et candidatures sur www.hec.fr/Masteres-Specialises

de mise en situation concrète m’aidant à mieux répondre aux exigences de ma carrière professionnelle. Par ailleurs, la rencontre avec les participants (de différents horizons) et le corps professoral induit des échanges très intéressants contribuant à s’enrichir sur le plan personnel. En substance, le MS HEC Droit et Management International est un « PLUS » indéniable pour le développement de ma carrière et les orientations que je souhaite lui donner.»

HEC PARIS EN BREF • 2ème Business School Européenne selon le classement du Financial Times en 2014. • 2ème Business School Européenne et 5ème Institution mondiale selon le Times Higher Education (classement des institutions qui forment le plus grand nombre de grands patrons parmi les Fortune 500) • 50 000 alumni, 78 groupements à l’étranger, des CEO dans tous les pays et dans tous les secteurs Informations et candidatures sur www.hec.fr/MasteresSpecialises

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DROIT DES AFFAIRES - LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Henri Temple Contact administratif : 04 67 61 54 00, sra@univ-montp1.fr

MASTER 2 DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D’AFFAIRES UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Nicolas Ferrier Contact administratif : 04 67 61 54 83, catherine.butet@univ-montp1.fr

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- Produits - Droit des prix - Méthodes de distribution - Anglais juridique du marché - Crédit à la consommation - Aspects fondamentaux du Droit des procédures - Aspects fondamentaux du droit des contrats - Aspects fondamentaux du droit de la concurrence - Droit des assurances - Aspects fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle (...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 Droit civil, commercial, procédure - Effectif : 20

- Aspects fondamentaux du droit des contrats - Technique contractuelle - Droit européen des contrats - Droit de la concurrence - Droit approfondi des propriétés intellectuelles - Conventions sociétaires - Clause de réserve de propriété et revendications - Contrats d’emploi - Histoire du droit des contrats - Anglais - Stage - Mémoire

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 ou diplôme équivalent

MASTER 2 DROIT BANCAIRE ET FINANCIER UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Hélène Davo Contact administratif : 04 67 61 54 00, sra@univ-montp1.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ, DJCE UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Jacques Raynard Contact administratif : 04 34 43 30 11, corinne.daigneau@univ-montp1.fr

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- Connaissance clientèle - Financement - Connaissance de la profession - Pratique du recouvrement du crédit - Service de caisse - Pratique internationale - Langues - Services d’investissement, produits - Services d’investissement, marchés financiers - Pratiques des garanties du crédit - Mémoire - Stage

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Effectif : 20

-C réation d’entreprise -E ntreprise et emploi -E ntreprise et ressources humaines -E ntreprise et immobilier -E ntreprise et cessions -E ntreprise et fiscalité -E ntreprise et assurance -E ntreprise et concurrence -E ntreprise et distribution -E ntreprise et financement - Droit bancaire - Droit des marchés financiers -E ntreprise et innovation(...)

- Sélection sur dossier et entretien +Master 1 spécialité Droit des affaires - Effectif : 35

LIMOUSIN

MASTER 2 DROIT ET ÉCONOMIE DU SPORT UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Charles DUDOGNON; Jean-Jacques GOUGUET Contact administratif : 05 55 14 90 16, cdes@unilim.fr

LORRAINE - DROIT DES AFFAIRES

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MASTER 2 DROIT DES ENTREPRISES ET DES PATRIMOINES PROFESSIONNELS UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Marcel BAYLE Contact administratif : 05 55 14 90 16, fdse.master-affaires@unilim.fr

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-D roit des activités et des institutions sportives -E conomie, financement et marketing du sport -D roit social et ressources humaines -G estion juridique et financière des organisations sportives -S tage ou Mémoire

Sélection sur dossier - Formation initiale : être au moins titulaire d’un Master 1 en Droit, sciences Economiques, science Politique, AES, STAPS... ou d’un diplôme équivalent - Formation continue : être titulaire d’un des diplômes requis en formation initiale et/ou d’une expérience professionnelle minimalede 5 ans (procédure de validation des acquis) Les étudiants (formation initiale ou continue) sélectionnés pour ce diplôme ont tous en commun une double compétence universitaire et sportive (...)

-D roit approfondi de la prévention et dutraitement des difficultés -E laboration des plans de redressementd’entreprises en difficulté -C ompréhension des documents comptables -E valuation financière de l’entreprise -D roit du travai -G estion des ressources humaines -D roit fiscal des entreprises -D roit de la dématérialisation des échanges -T echniques de communication écrite en entreprise Note de synthèse (...)

Sélection sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 à dominante droit ou d’un master AES

Information complémentaire : Sélection sur dossier : titulaires d’une première année de Master de Droit La candidature d’étudiants diplômés d’autres types de Masters est envisageable si leur formation correspond aux pré-requis nécessaires à ce diplôme et leur permet de disposer d’une formation de base dans les matières...

MASTER DROIT DE L’ENTREPRISE - SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES TRANSFRONTIÈRES UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Metz Responsable(s) de la formation : Julien Walther Contact administratif : 03 87 31 57 04, sabine.balva@univ-lorraine.fr

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE - SPÉCIALITÉ DROIT DE L’ENTREPRISE ET DES AFFAIRES (DJCE) UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Pierre-Jean Gaudel; Caroline Bressand Contact administratif : 03 54 50 44 80, chloé.thiery@univ-lorraine.fr

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-D roit de la distribution comparé franco allemand -D roit des contrats civils et commerciaux -D roit luxembourgeois des affaires -D roit pénal des affaires comparé franco allemand -D roits de la propriété intellectuelle comparée Introduction au droit des affaires anglo-américain -D roit fiscal international -L e droit de la concurrence et la jurisprudence de la CJCE -D roit fiscal général allemand -D roit des sûretés allemand (...)

En Master 1 : - A Metz :Admission directe pour les étudiants titulaires d’une licence de droit. Admission après examen d’un dossier de candidature dans les autres cas : étudiants ayant validé 180 crédits ECTS, salariés, A Trèves :Admission après examen d’un dossier de candidature pour les étudiants titulaires d’une licence de droit franco-allemand. - A Abertay Dundee : Admission après examen d’un dossier de candidature pour les étudiants titulaires (...)

- Droit international des affaires - Droit communautaire - Droit fiscal - Droit des sociétés - Droit des contrats - Droit du travail - Droit boursier - Droit anglais des affaires - Finance d’entreprise - Anglais juridique et des affaires 540 heures réparties de septembre à avril.

Seuls les étudiants admis à s’inscrire au diplôme universitaire DJCE peuvent prétendre au Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité droit de l’entreprise et des affaires.

Information complémentaire : Trois possibilités s’offrent aux étudiants. Ils peuvent :Soit suivre les enseignements à l’université Paul Verlaine – Metz. Dans ce cas, ils suivent des enseignements spécifiques parmi ceux proposés dans le parcours droit privé (...)

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DROIT DES AFFAIRES - MIDI-PYRENÉES

MASTER MANAGEMENT JURIDIQUE DES AFFAIRES TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, TBS Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Marie PIERRE Contact administratif : (33) 5 61 29 49 49, m.pierre@tbs-education.fr

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRE FRANCO-ESPAGNOL UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Jean-Jacques LEMOULAND; Arnaud LECOURT Contact administratif : 05 59 40 80 88, masters.deg@univ-pau.fr

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- Ingénierie juridique et financière - Comptabilité d’entreprise - Stratégie d’entreprise - Pratique du droit dans l’entreprise (module animé par une équipe de directeurs juridiques appartenant à des entreprises du CAC 40) - Techniques contractuelles et management du risque dans l’entreprise - L’entreprise et le risque : risque fiscal, pénal, responsabilité civile (...)

- Master 1 ou Master 2 en Droit, Écoles d’avocats Professionnels investis de fonctions managériales

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Fabrice RIEM Contact administratif : 05 59 57 41 03, yasmina.perin@univ-pau.fr

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-D roit des sociétés -D roit commercial général -P rocédures collectives et droit bancaire -D roit social -D roit fiscal -D roit international privé -C ommerce international -D roit communautaire -S tage

- Titulaires d’un Master 1 (droit privé, droit public, AES) présentant une motivation marquée pour le droit comparé et particulièrement pour le droit espagnol et maîtrisant la langue espagnole. - Etudiants titulaires d’un Master 2 (droit privé, droit public, marqué essentiellement droit des affaires).

Le premier semestre : il est divisé en deux unités d’enseignement, ainsi qu’une unité facultative (enseignement informatique). Enseignements communs : -D roit des associations -D roit communautaire -D roit de la concurrence -A rbitrage Enseignements spécialisés : -D roit des sociétés -D roit fiscal -C omptabilité privée -D roit social et droit international (...)

Admission sur dossier avec éventuellement un entretien. Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1, de préférence en Droit, mais pas exclusivement. Des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d’autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est possible. La maîtrise d’une langue étrangère est appréciée.

Information complémentaire : Il s’agit d’un des parcours du Master droit d’entreprise. Le diplôme est délivré à la fois par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et par l’Université du Pays Basque (UPV-EHU).

Information complémentaire : Pour accéder à ce Master 2, il est conseillé d’avoir passé la première année de Master 1 dans le même domaine - Droit de l’entreprise, parcours juriste d’affaires.

MIDI-PYRENÉES - DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES, PARCOURS : JURISTE D’ENTREPRISE (EN ALTERNANCE) UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Gerard Jazottes; Olivier Staes Contact administratif : 05 61 63 37 28, scolformprof01@ut-capitole.fr

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MASTER 2 DROIT ET GESTION - IAE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Martine DIZEL; Francine MACORIG - VERNIER Contact administratif : 05 61 63 56 00, master2.droit-gestion@iae-toulouse.fr

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- Les risques financiers Les risques « responsabilité » -L es risques de la relation contractuelle -R édaction - Négociation - Audit contractuel -C ontrats bancaires -C ontrats financiers -O pérations haut de bilan -L V1 Anglais -L V2 (espagnol, allemand) ou anglais renforcé - Informatique - Douanes - Fiscalité (...)

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit ou diplôme équivalent

- AuditConstitution et organisation des groupes -R esponsabilité sociale et civile -R esponsabilité pénale -C ontrôle de gestion -M arketing international -M anagement international -G ouvernance d’entreprise Droit de la concurrence communautaire

Cette spécialité prépare aux métiers suivants :Juriste d’entreprise, conseil interne ou externe, consultant en gestion, auditeur juridique, auditeur social, administrateur judiciaire, responsable de service contentieux, responsable juridique (secteur bancaire et secteur assurance)…

Semestre 2 : Stage

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ JURISTE D’AFFAIRES - DJCE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Marie-Helene Monserie-Bon; Julien Theron Contact administratif : 05 61 12 87 47, Jocelyne.Larrieu@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ DROIT FONDAMENTAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Corinne Mascala Contact administratif : 05 61 12 87 47, Jocelyne.Larrieu@ut-capitole.fr

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- La création de l’entreprise Les structures de l’entreprise - Techniques fiscales - Techniques contractuelles - Techniques sociales - Anglais juridique - Comptabilité - Financement de l’entreprise Propriété intellectuelle - Commerce international - Stage

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit ou diplôme équivalent

- Droit des sociétés et des marchés financiers - Traitement des défaillances des entreprises - Régime des obligations civiles et commerciales - Les biens de l’entreprise - Enseignements complémentaires - Principes généraux du droit pénal des affaires - Propriété industrielle et nouvelles technologies - Droit fiscal des affaires - Financement du crédit aux entreprises (...)

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit ou diplôme équivalent

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DROIT DES AFFAIRES - NORD-PAS-DE-CALAIS DOUBLE DIPLÔME MASTER 1 ET 2 DE DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DU LITTORAL/ MASTER IN MANAGEMENT SKEMA SKEMA BUSINESS SCHOOL Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Diane de Saint Affrique Contact administratif : 03.20.21.59.62,

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Cette filière s’adresse aux étudiants en Droit qui intègrent le programme Grandes Ecoles de SKEMA via les admissions parallèle (Concours AST). Il s’adresse aussi aux étudiants en 1er année (L3) du programme Grande En Master 2 Droit des affaires euro- Ecole de SKEMA, fortement motivés par cette filière et ayant obtenu d’expéennes et comparées : cellents résultats, notamment dans les - Éthique des affaires matières juridiques et fiscales. - Droits fondamentaux et protection des droits fondamentaux en Europe - Droit des contrats électroniques - Droit européen de la concurrence - Ingénierie juridique

En Master 1 Droit des affaires : - Droit des affaires - Droit du travail - Droit comparé (...)

Information complémentaire : Les cours sont dispensés par des universitaires et des professionnelles. Un mémoire de Droit des Affaires se substitue au mémoire du Master en Management. Deux périodes de stage (en fin de Master 1 de la mi-mai à la fin septembre et en fin de M2 à partir de mai) (...)

MASTER 2 DROIT COMPTABLE ET FINANCIER FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Nathalie Laugier; Guillaume Timmerman Contact administratif : 03.59.56.69.62, ludivine.laurent@univ-catholille.fr; denis.simon@univ-catholille.fr

MASTER 2 PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (JURISTE D’ENTREPRISE) FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Nathalie Laugier Contact administratif : 03.59.56.69.62, ludivine.laurent@univ-catholille.fr

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- Pratique du Lobbying - Fonction des ressources humaines - Stratégie de communication en entreprise - Management juridique de l’entreprise - Grands problèmes économiques internationaux - Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise - Ethique économique - Fusions/acquisitions - Droit des entreprises en difficulté - Technique contractuelle - Stage

Bac+4 : titulaires d’un M1 ou d’une maîtrise ne Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques Diplôme d’un Institut d’Études Politiques Diplôme d’une école de commerce

- Pratique du Lobbying -F onction des ressources humaines - Stratégie de communication en entreprise -M anagement juridique de l’entreprise - Grands problèmes économiques internationaux - Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise -E thique économique - Technique contractuelle - Droit et stratégie de la propriété industrielle -D roit des entreprises en difficulté - Stage (...)

ADMISSION Bac+4 : Titulaires d’un M1 ou d’une maîtrise en Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques, diplôme d’un Institut d’Études Politiques, diplôme d’une école de de commerce.

NORD-PAS-DE-CALAIS - DROIT DES AFFAIRES

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MASTER DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DES TRANSPORTS UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS Ville : Valenciennes Responsable(s) de la formation : Laurent Siguoirt Contact administratif : 03 27 51 76 33, marie-christine.cauvin@univ-valenciennes.fr

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- Pratique du Lobbying - Fonction des ressources humaines - Stratégie de communication en entreprise - Management juridique de l’entreprise - Grands problèmes économiques internationaux - Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise - Ethique économique - Technique contractuelle - Droit et stratégie de la propriété industrielle - Droit des entreprises en difficulté - Stage

Bac+4 : Titulaires d’un M1 ou d’une maîtrise en Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques - Diplôme d’un Institut d’Études Politiques, - Diplôme d’une école de de commerce.

- Anglais des affaires - Droit comparé des contrats - Politique des transports de l’Union Européenne - Langue vivante - Contraintes des entreprises de transport - Contrat responsabilité droit interne et international - Politique transports union européenne - Droit international des transports - Redaction des contrats internationaux - Droit obligations appliqué aux transports - Droit international prive contrats - Droit douanier - Mobilité internationale des travailleurs(...)

- Master 1 : Licence en Droit ou équivalent - Master 2 : Titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent (sur dossier) - Formation continue : VAP, VAE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT SPÉCIALITÉ JURISTE D’ENTREPRISE UNIVERSITÉ D’ARTOIS Ville : Douai Responsable(s) de la formation : Guillaume Glénard Contact administratif : 03 27 94 50 50, direction.etudes@univ-artois.fr

MASTER 2 DROIT DE LA RECHERCHE - MENTION DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Edith Blary-Clement Contact administratif : 03 20 90 74 00, gauthier.beulque@univ-lille2.fr

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Semestre 4 Unité fondamentale - Juriste d’entreprise, - unité méthodologique, - unité de spécialisation

Sélection sur dossier. - Titulaires d’un Master 1 de Droit - Titulaires d’autres diplômes par validation d’études, ou validation des acquis professionnels ou de l’expérience et sous réserve d’acceptation du dossier de candidature

- Grands courants de la pensée juridique CM - Utilisation des ressources documentaires électroniques - Rédaction d’une bibliographie - Anglais - Séminaire (1 au choix parmi 4)

- Titulaires d’un Master 1 ou d’un diplôme équivalent et ayant une bonne formation en Droit privé - Une bonne maîtrise du Droit des obligations et des contrats ainsi que du Droit commercial attestée par les résultats de Licence et de Master 1 est requise

semestre 4 Juriste d’entreprise - unité complémentaire - unité de recherche Master 2.

Pour le second semestre : - Mémoire de recherche (soutenance du mémoire en septembre)

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DROIT DES AFFAIRES - NORD-PAS-DE-CALAIS

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE (BILINGUE) FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Andra Cotiga Contact administratif : 03.59.56.69.62, ludivine.laurent@univ-catholille.fr

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- EU company and insolvency law - Advanced EU / international company and insolvency law - French and comparative company law - EU contract law - French and comparative contract law - Mergers and acquisitions - Fusions acquisitions - International Tax Law - Fiscalité internationale - Investment banking - Banques d’investissement

Admission sur dossier. Pré-requis : - Maîtrise des notions de Droit international et Européen - Lettre de motivation en anglais - Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques. Le responsable de la formation se réserve le droit de compléter l’étude du dossier par un entretien.

Bac+4 : titulaires d’un M1 ou d’une maîtrise en Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques. - Diplôme d’un Institut d’Études Politiques - Diplôme d’une école de commerce

Information complémentaire : Les étudiants participent à des concours internationaux de plaidoirie («Moot Courts») Stages : 3 à 6 mois en M2 DIE dans une entreprise ou une organisation internationale.

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA DISTRIBUTION UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Gael Chantepie Contact administratif : 03 20 90 76 89, gael.dechy@univ-lille2.fr

MASTER DROIT PRIVÉ DES AFFAIRES EUROPÉEN & COMPARÉ UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D’OPALE Ville : Boulogne sur mer Responsable(s) de la formation : Catherine Minet Letalle Contact administratif : 03 21 99 41 21, master.droit@univ-littoral.fr

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- Stratégique des entreprises - Droit des pratiques comptables et financières - Initiation à la comptabilité - Contrats de l’immobilier commercial - Droit pénal de la distribution - Contrôle de l’administration et procédures - Contrat d’exploitation - Droit français de la concurrence et réseaux de distribution - Droit des marques - Droit européen de la concurrence - Stage en alternance trois jours par semaine sur l’année (...)

- Titulairres d’un Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en Droit suffisante - Sélection sur dossier

- Droit des affaires - Droit du travail - Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies - Voies d’exécutions - Droit civil (régimes matrimoniaux et successions) - Droit des sociétés - Droit comparé - Contentieux de l’Union Européenne - Anglais juridique - Droit de la concurrence - Politiques européennes - Droit pénal(...)

Master 1 droit des affaires : obtention préalable d’une licence mention Droit ou d’un autre diplôme admis en équivalence selon la réglementation nationale ou après avis de la commission de validation d’études lorsque le candidat ne dispose pas de l’un ou de l’autre de ces titres. L’admission en deuxième année de Master Droit Professionnel et Recherche mention « Droit des Affaires » se fait sur dossier et audition éventuelle. Pourront intégrer le master 2,les étudiants titulaires d’une maîtrise,d’un Master niveau 1 ou d’un diplôme jugé équivalent (...)

Information complémentaire : Master 1 : Droit des affaires Master 2 : Droit des affaires européen et comparé

163 EDHEC LLM IN LAW AND TAX MANAGEMENT « Mastering both legal and business languages is crucial to meet my client’s expectations and the LLM precisely provided me with both the business and legal tools that I needed to understand the issues faced by my clients » Jean-Julien Lemonnier (EDHEC 2005) Associate - White & Case LLP – France « The programme gave me all the necessary skills that I need on a daily basis in my job. The pragmantic approach and the excellence of the programme as well as the reputation of EDHEC really helped secure interesting international opportunities after graduation.» Mickael Santoro (EDHEC 2007) EMEA Head of Anti-Money Laundering Enhanced Due Diligence Investigations, SVP AT CITI (London) OBJECTIVES

CAREER PERSPECTIVES

The EDHEC LLM in Law & Tax Management is a one-year full-time programme entirely taught in English. The EDHEC LLM seeks to offer students global knowledge of the relationships between companies and their legal environment, together with an in-depth understanding of the practice of business law in international law firms and corporate legal departments.

The EDHEC LLM in Law & Tax Management offers a practice-oriented curriculum designed for students who want to become business lawyers, in-house counsels or compliance officers.

LEARNING OUTCOMES • Assess, analyse and implement technical matters in a broad range of legal areas • Handle complex legal issues • Master strategic thinking in managing legal risk & compliance • Create value by using the law The programme combines core modules, electives in French or in English, seminars and numerous case studies and projects, and especially: • Advanced Competition Law • Business Ethics for Lawyers • Capital Markets Law • Compliance and Risk Management • Family Business Law • I ntellectual Property Law in Globalised and Digital Economies • International Tax Law • Law, Strategy & Lobbying • Leadership • Practice of Mergers and Acquisitions • Strategies in Litigation, Arbitration and ADR

IMPACT OF THE EDHEC RESEARCH The programme draws on the collective expertise of LegalEdhec, a research centre led by distinguished professors of law who produce critical insight into the field of law and management.

STRONGLY CONNECTED WITH THE BUSINESS WORLD Based on the concept ‘One File/One Firm’, a series of practical exercises and studies cases are organised to further promote a dynamic and pragmatic approach. Specialised lawyers and some of the most reputable law firms and companies such as August & Debouzy, EY, Freshfields, Linklaters, White & Case, Deloitte Luxembourg, CMS Bureau Francis Lefebvre, AG2R La Mondiale, Studiocanal and Tarkett have partnered with the LLM to further train future legal practitioners.

ADMISSIONS 4-year bachelor degree or equivalent. More information on www.edhec.edu Contact: international.admissions@edhec.edu

FILIERE BUSINESS LAW & MANAGEMENT Créé conjointement par l’EDHEC et la Faculté de Droit de Lille, ce programme d’une durée de 4 ans, a été conçu pour répondre à une forte demande du marché de l’emploi pour recruter de jeunes diplômés ayant bénéficié d’une double formation solide et Droit et en Management.

POINTS FORTS DU PROGRAMME • Obtention d’un double diplôme EDHEC/Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille • Acquisition d’une double compétence (Droit et Management) • Méthodes pédagogiques originales et interactives • Programme solide dédié aux fondamentaux du Droit et du Management couplé à un apprentissage professionnalisant

ADMISSIONS ET INFORMATIONS Accessible aux étudiants admis sur concours 1ère année du Master EDHEC. Contact : eric.rode@edhec.edu

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DROIT DES AFFAIRES - NORD-PAS-DE-CALAIS

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ JURISTE D’ENTREPRISE UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Michel Dupuis Contact administratif : 03 20 90 76 33, nicolas.lemay@univ-lille2.fr PROGRAMME

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- Politique générale et management stratégique des entreprises -D roit des pratiques comptables et financières - Contrat et immobilier commercial - Contrats et commerce international - Droit des contrats et négociations

Titulaires d’un Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en Droit suffisante Le recrutement se fait sur dossier pour la préselection puis sur entretien individuel Ensuite, le Master 2 JE se fait en alternance avec la mise en place d’une formation en apprentissage depuis cette année

MASTER 2 RECHERCHE DROIT SPÉCIALITÉ JURISTE D’ENTREPRISE UNIVERSITÉ D’ARTOIS

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ STRATÉGIE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Denis Voinot Contact administratif : 03 20 90 76 33, guillaume.prouvee@univ-lille2.fr

Ville : Douai Responsable(s) de la formation : Guillaume Glénard Contact administratif : 03 27 94 50 50, direction.etudes@univ-artois.fr

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- Politique générale et management stratégique des entreprises - Droit des pratiques comptables et financières ou Initiation à la comptabilité - Procédures civiles d’exécution et de distribution - La renégociation de dettes - Droit public de recouvrement des créances - Droit pénal du recouvrement des créances - Les instruments de paiement

- Titulaires d’un Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en droit suffisante - Sélection sur dossier

Semestre 1 - Unité fondamentale Juriste d’entreprise - Unité méthodologique semestre - Unité de spécialisation J. d’Entreprise

- Sélection sur dossier. - Titulaires d’un Master 1 de Droit, titulaires d’autres diplômes par validation d’études, ou validation des acquis professionnels ou de l’expérience et sous réserve d’acceptation du dossier de candidature.

Semestre 2 - Unité complémentaire J.d’entreprise - Unité de recherche Master 2

PAYS DE LA LOIRE - DROIT DES AFFAIRES

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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES INSTITUT CATHOLIQUE D’ÉTUDES SUPÉRIEURES Ville : La Roche-Sur-Yon Responsable(s) de la formation : Yannick David Contact administratif : 02 51 46 12 13, contact@ices.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES ET STRATÉGIES ET INGÉNIERIE ÉCONOMIQUE SPÉCIALITÉ DROIT ET STRATÉGIES DES ENTREPRISES DU VÉGÉTAL UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Serge Blondel; Sophie Lambert-Wiber Contact administratif : 02 41 96 21 01, mireille.tressy@univ-angers.fr

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- Contrats spéciaux - Procédures collectives - Propriété intellectuelle - Droit de la concurrence - Droit pénal des affaires - Droit communautaire des affaires - Procédure civile - Droit de la distribution - Droit bancaire - Stage - Fiscalité des affaires - Régime des obligations - Droit international privé - Visite de la Cour de Cassation

- Non communiqué

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT ET PRATIQUE DES CONTRATS UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Christophe Blanchard Contact administratif : 02 41 96 21 23, mayoury.baccam@univ-angers.fr

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- Cadre institutionnel et réglementaire du commerce du végétal - Cadre contractuel du végétal - Concurrence et fiscalité du végétal - Protection juridique du végétal - Langues

- Titulaires d’une maîtrise en Droit, d’une première année d’un Master en Droit ou du Master 1 Droit des affaires, pour le parcours droit - Titulaires d’une maîtrise en Economie ou d’une première année d’un Master en Economie pour le parcours économie

- Fondements historiques et philosophiques du contrat - Fondements théoriques et structure du contrat - Règlements conventionnels des litiges - Relations individuelles et collectives du travail - Droit des contrats administratifs - Actes juridiques et responsabilité de la puissance publique - Gestion du contrat dans l’entreprise - Droit de la concurrence - Droit comparé, international et européen du contrat - Analyse économique du contrat (...)

Sélection sur dossier. La formation est ouverte : - aux étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme national équivalent. - aux professionnels dans le cadre de la formation continue, ou souhaitant valoriser une expérience professionnelle significative (VAP)

Sous réserve de l’examen du dossier cette formation est ouverte aux titulaires d’un autre Master ou d’un diplôme équivalent (Exemples : Master en Biologie ou Agronomie, ou diplôme d’Ingénieur). - Aux cadres ayant validé une expérience (...)

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DROIT DES AFFAIRES - PAYS DE LA LOIRE

PICARDIE

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Véronique Bourgninaud Contact administratif : 02.40.14.15.18, m2da@univ-nantes.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ BANQUE ET BOURSE UNIVERSITÉ DU MANS Ville : Le Mans Responsable(s) de la formation : Richard Marty Contact administratif : 02 43 83 31 22, master-ecodroit@univ-lemans.fr

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- Gouvernance d’entreprise - Responsabilité des dirigeants - Techniques sociétaires - Financement de l’entreprise - Droit des contrats - Droit du marché - Droit public économique - Anglais des affaires - Environnement international - Gestion des ressources humaines - Ethique des affaires - Règlement des conflits - Management - Stage en entreprise ou cabinet - Mémoire (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Sélection sur dossier, lettre de motivation et CV.

- Droit boursier - Droit des suretés - Droit bancaire - Technique rédactionnelle des contrats bancaires - Droit des contrats - Droit du patrimoine - Anglais juridique - Droit du financement - Droit des marchés financiers - Droit des sociétés - Stage

- Master 1 ou équivalent. - Sélection sur dossier

Information complémentaire : Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : http :// www.banqueetbourse.com/

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT DES ENTREPRISES UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Pascal Lehuede Contact administratif : 02 41 96 21 23, mayoury.baccam@univ-angers.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Ville : Amiens Responsable(s) de la formation : Bruno Dondero Contact administratif : 03 22 82 71 03, evelyne.mouton@u-picardie.fr

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ADMISSION

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- Droit social - Droit des affaires - Fiscalité et la comptabilité - Relation sociale de l’entreprise

Sélection sur dossier. Formation ouverte : - Aux titulaires d’une maîtrise en Droit, de la première année d’un Master en Droit ou du Master 1 Droit des affaires. - Aux cadres ayant validé une expérience professionnelle (conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur) - Titulaires d’un diplôme jugé équivalent à la maîtrise ou à la première année de Master en Droit - Une excellente connaissance de la langue française est nécessaire

- Contentieux social - Droit de la protection sociale ou négociations sociales - Droit social européen et international - Contentieux international - Droit communautaire international de propriété industrielle - Droit du commerce international - Cas pratique droit des échanges - Droit approfondi de la liberté des échanges - Analyse économique et financière - Évaluation (...)

- ADMISSION - Master 1 en Droit ou équivalent. - Dossier et entretien.

POITOU-CHARENTE - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT ET MARKETING UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Sophie Nivoix Contact administratif : 05 49 45 31 95, genevieve.poupard@univ-poitiers.fr

167

MASTER 2 SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Ville : La Rochelle Responsable(s) de la formation : Linda Arcelin-Lecuyer Contact administratif : 05 46 45 86 03, master.dae@univ-lr.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des marques et propriétés intellectuelle - Droit du contentieux et incoterms - Droit de la consommation et de la concurrence - Anglais commercial - Etudes quantitatives - Comportement du consommateur - Produits et marques - Etudes de cas - Droit de la distribution - Publicité - Communication - Distribution Jeu d’entreprise - Stage (...)

L’accès à ce Master 2 est conditionné par : - L’obtention d’un master 1 AES mention Administration et gestion des entreprises, d’un autre Master 1 AES, juridique, gestion ou sciences économiques. La sélection du candidat suite à l’étude de son dossier par un jury composé de membres de l’équipe de formation. Il est tenu compte de la lettre de motivation du candidat, de ses résultats universitaires et d’un éventuel entretien.

- Comportement anticoncurrentiel des entreprises - Séminaire de droit des pratiques commerciales - Séminaire de droit de la concurrence - Droit du travail approfondi - Séminaire de droit du travail - Gestion des ressources humaines - Droit fiscal des affaires - Séminaire de droit patrimonial - Droit pénal des affaires - Entreprise et développement durable - Histoire des idées économiques - Langues (anglais, allemand, espagnol ou italien) (...)

Master 1 en Droit ou équivalent dossier.

MASTER 2 DROIT, GESTION ET COMMERCE DES SPIRITUEUX UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Philippe Lagrange; Gabrielle Rochdi Contact administratif : 05 45 83 35 35, sandrine.villard@univ-poitiers.fr

MASTER 2 DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN DES AFFAIRES (VARSOVIE) UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Eddy Lamazerolles Contact administratif : 05 49 45 31 69, maud.trambouze@univ-poitiers.fr; philippe.chauvin@wpia.uw.edu.pl

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Obtention du Master 1 (particulièrement en droit du patrimoine, AES), ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

Non communiqué

- Droit des sociétés - Droit fiscal des affaires - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit des entreprises en difficulté - Droit de la propriété intellectuelle - Droit du commerce international - Stage

Accès à la deuxième année du Master subordonné à l’obtention d’une moyenne supérieure ou égale à 10/20

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DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE POITIERS

Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Eric Savaux Contact administratif : 05 49 45 42 14, marie.françoise.born@univ-poitiers.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES PME UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Emmanuel BROCARD Contact administratif : 03 26 91 82 56, murielle.largen@univ-reims.fr

PROGRAMME

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ADMISSION

- Théorie générale du contrat - Contrats spéciaux - Droit comparé des contrats - Droit européen du contrat - Droit international des contrats - Technique contractuelle - Contrat et procédure - Stage ou mémoire

Etre titulaire - d’un Master 1 Droit des affaires - d’un Master 1 Droit du patrimoine ou, plus généralement, d’un Master 1 de Droit privé

-D roit des sociétés -D roit fiscal -D roit de la distribution -D roit social -D roit du financement et de la restructuration financière - Droit approfondi de la propriété individuelle et intellectuelle - Stage - Mémoire

Sur dossier : - Etudiants ayant principalement étudié le Droit des affaires en Master 1 ou issus des autres Masters 1 Droit privé et sciences criminelles, des Masters 1 d’autres universités. - Il est également ouvert aux professionnels du droit.

Information complémentaire : Il existe un parcours distinct (dir. H. Boucard) en codiplomation avec l’Université Roma Tre pour lequel les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 commun des Universités de Poitiers et Rome Tre.

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ MANAGEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Bernard Pestel Contact administratif : 04.42.52.72.90, bernard.pestel@univ-amu.fr

MASTER 2 JURISTE DE BANQUE ET FINANCE UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Marina Teller Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

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- Droit aérien - Economie du transport aérien - Gestion du transport aérien - Stage - Mémoire de recherche

Non communiqué

- Technique contractuelle - Anglais des affaires - Contentieux des affaires - Techniques de crédit bancaire - Réglementation prudentielle - Obligations et responsabilité des banques et entreprises d’investissements - Garanties des crédits bancaires - Contentieux bancaire des procédures collective - Droit bancaire de la consommation - Instruments financiers (...)

- Master 1 en Droit (droit des affaires, droit privé, IUP) ou équivalent. - Dossier et entretien.

Information complémentaire :

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 JURISTE D’AFFAIRES UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Irina Parachkevova; Eva Mouial Bassilana Contact administratif : 04 92 00 13 30, Master2-droit@unice.fr

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MASTER 2 DROIT ÉCONOMIQUE ET DES AFFAIRES UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Fabrice Siiriainen Contact administratif : 04 92 15 71 49, epassero@unice.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Technique contractuelle - Anglais des affaires - Contentieux des affaires - Droit des sociétés approfondi - Droit de la propriété intellectuelle approfondie - Droit de la distribution - Droit des procédures collectives - Fiscalité des affaires - Droit des marchés publics - Droit de la concurrence - Droit bancaire et financier - Droit des investissements internationaux - Les contrats du commerce international - Droit pénal des affaires (...)

- Master 1 en Droit (droit des affaires, droit privé, IUP), AES ou équivalent. - Dossier et entretien.

- Droit économique général - Droit économique public - Droit international économique - Economie du droit - Les principes fondamentaux du droit de la concurrence - Théorie générale des contrats et droit économique - Droit de la propriété intellectuelle approfondie - Droit des investissements internationaux - Droit des sociétés approfondi - Contrats du commerce international - Droit pénal des affaires (...)

- Master 1 en Droit (droit des affaires, droit privé/carrières judiciaires, droit public, régulations internationales et européennes, IUP), AES ou équivalent. - Dossier et entretien.

MASTER 2 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Pierre-Michel Le Corre Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT DE LA BANQUE UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Anne-Marie Romanie Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit fiscal des procédures collectives (Abandon et déclaration des créances fiscales et sociales, Fiscalité de l’entreprise en difficulté) - Droit processuel des procédures collectives et droit de l’exécution (Particularismes procéduraux, Exécution et procédures collectives, Réalisations d’actifs) - Ouverture des procédures - Règles applicables aux créanciers (Situation des garants et du conjoint, Situation des créanciers, Arrêt des poursuites, Interdiction des paiements, Déclaration des créances...)

- Master 1 en Droit des affaires, Droit privé général, Droit privé et sciences criminelles, Sciences de gestion (prérequis en droit des affaires), Sciences comptables et de Gestion ou diplômés des écoles de commerce

- Crédits bancaires - Crédit-bail et locations financières - Prévention et conciliation - Contentieux bancaire des entreprises en difficulté - Contentieux bancaire du surendettement des particuliers - Saisie immobilière - Techniques judiciaires de recouvrement - Droit des sûretés bancaires approfondi - Aspects civils de la responsabilité et des obligations du banquier - Droit pénal financier - Droit des instruments financiers (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier, entretien

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DROIT DES AFFAIRES - CORSE

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

MASTER 2 DROIT SPÉCIALITÉ JURISTE D’ENTREPRISE UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI Ville : Corte Responsable(s) de la formation : Sabrina Delrieu Contact administratif : +33 (0)4 95 45 00 16, decanat.droit@univ-corse.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ TRANSPORTS TERRESTRES (TRANSPORTS ROUTIER, FERROVIAIRE ET FLUVIAL) AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Cyril Bloch Contact administratif : 04 42 17 28 62, marjorie.vial@univ-amu.fr

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- Poursuites d’études à l’Université de CorseDoctorat - Débouchés professionnels - Juriste d’entreprise, cadre supérieur d’entreprise, professions bancaires et d’assurances, avocat spécialisé en droit des affaires

- Sur dossier

- Activités des entreprises de transports terrestres - Les transports terrestres dans la supply chain - Environnement des transports terrestres - Stage - Mémoire de recherche et Séminaires de professionnalisation

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires.

Information complémentaire : Formation proposée en alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), 15 jours à l’Université / 15 jours en entreprise

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ MONDE ASIATIQUE DES AFFAIRES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Banggui Jin; Thierry Renoux Contact administratif : NC, sophie.degioanni@univ-amu.fr; christine.susini@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT VITIVINICOLE ET DES PRODUITS DE QUALITÉ AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jocelyne Cayron Contact administratif : 04 42 17 29 32, m.viti@univ-amu.fr

PROGRAMME

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Parcours 1 : - Introduction générale au droit chinois - Droit chinois des sociétés et investissements étrangers en Chine - Droit chinois des propriétés intellectuelles - Droit chinois des contrats Mondialisation et économie chinoise - Gestion de projets industriels et technologiques en Chine - Société et culture chinoise - Chinois - Vocabulaire juridique chinois - Anglais - Stage de 3 mois minimum, (...)

- Titulaires d’un M1 de Droit ou diplôme jugé équivalent ( Monde chinois des affaires : Economie, LEA, Science politique ; Entreprise Droit Europe-Japon : Droit général, Science politique) et un bon niveau de chinois ou de japonais. L’étudiant doit également avoir une bonne maitrise de la langue français. Il n’est cependant pas obligatoire qu’il soit francophone ou européen.

- Droit vitivinicole (L’exploitant et l’exploitation agricole - la protection des produits) - Stage - Mémoire de recherche

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours monde chinois des affaires Parcours droit de l’entreprise Europe Japon Pour le parcours Entreprise Droit Europe-Japon :Aix-en-Provence, Université de CHUO (Tokyo); Université de Seinan Gakuin (FUKUOKA)

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR - DROIT DES AFFAIRES

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ TRANSPORTS MARITIMES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Cyril Bloch Contact administratif : 04 42 17 28 62, marjorie.vial@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT ÉCONOMIQUE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jacques Mestre Contact administratif : 04 42 17 29 44, ode.jourdan@univ-amu.fr

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PROGRAMME

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- Droit maritime - Le transport maritime dans la supply chain - Environnement du transport maritime - Stage - Mémoire et Séminaires de professionnalisation

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires

- Valeurs et structures - Régulation - Séminaires de recherche (droit social, droit pénal des affaires, droit fiscal interne et international, droit des entreprises en difficulté) - Mémoire au second semestre

- Titulaires d’un M1 Droit des affaires

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ PROCÉDURES BANCAIRES ET MARCHÉ DES PROFESSIONNELS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Philippe Maitre; Thierry Sebagh Contact administratif : 04 42 17 24 30, reine.herbin@univ-amu.fr

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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ INGÉNIERIE DES SOCIÉTÉS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Bastien Brignon; David Bosco Contact administratif : 04 42 17 25 60, sylvie.roux@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Finance internationale et banque universelle - Analyse financière et juridique du conseil au professionnel - Anglais - Droit bancaire - Projet tutoré - Environnement du professionnel - Besoins fondamentaux du professionnel - Outils de communication appliqués à la banque - Pilotage de portefeuille et management - Stage

- Candidature ouverte aux titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires.

- Droit des sociétés - Le financement des structures - Analyse financière - Fiscalité des sociétés - Environnement européen, social et concurrentiel des groupements - Stage au second semestre

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires

- Admission sur dossier (lettre de motivation et CV).

Information complémentaire : Les personnes intéressées peuvent consulter le site de l’IDA pour avoir des renseignements sur cette formation ainsi que sur les autres formations proposées par l’Institut.

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DROIT DES AFFAIRES - PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT DU SPORT AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Marseille Responsable(s) de la formation : Jean-Michel Marmayou; Fabrice Rizzo Contact administratif : 04 96 12 61 70, jocelyne.delahaye@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES

MASTER 2 DROIT DES CONTRATS PRIVÉS ET PUBLICS UNIVERSITÉ D’AVIGNON Ville : Avignon Responsable(s) de la formation : Patricia Partyka Contact administratif : 04 90 16 27 46, droit-contrats@univ-avignon.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du sport - Les acteurs du sport - Management du sport - Financement du sport - L’organisation des évènements et manifestations sportives - La justice sportive - Stage professionnel de 3 mois minimum et rapport de stage au second semestre

- Titulaires d’un Master 1, obtenu avec réussite

- Théorie générale des obligations - Administration et contrats - Composition du patrimoine - Propriété et contrat - Techniques conventionnelles inter-étatiques - Contrats de la propriété intellectuelle - Contrats et conventions en droit social - Contrats du commerce électronique - Droit européen des contrats - Droit compare/contrats et marches - Règlement conventionnel des litiges - Droit du commerce international - Mémoire ou stage

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Pour plus d’informations, consultez le site : http ://www.centrededroitdusport.fr

Information complémentaire : Partenariat avec : laboratoire « Biens, Normes et Contrats ».

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES, SPÉCIALITÉ DROIT ET INGÉNERIE FINANCIÈRE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Sylvie Pierre Contact administratif : nadege.vogl@univ-lyon3.fr, 04 78 78 71 32 PROGRAMME

ADMISSION

- Relations sociales de l’entreprise - Droit pénal des affaires - Evaluation des entreprises - Pratique des opérations immobilières - Anglais des affaires - Gestion financière internationale - Transmission d’entreprise - Droit du commerce international - Fiscalité française et internationale - Gestion des risques juridiques (assurances) - Communication juridique et financière - Techniques de consolidation - Stage (Mémoire de stage)

- Master 1 Droit et Ingénierie Financière - Dossier

RHÔNE-ALPES - DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Florence Debord; Catherine Schmitter Contact administratif : 04 78 69 72 62, silvy.letue@univ-lyon2.fr

MASTER 2 DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Isabelle Bon-Garcin; Vincent Soubise Contact administratif : 04 78 69 72 72, michele.fourt@univ-lyon2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

- Droit des contrats - Traitement conventionnel des litiges et Méthodologie générale - Droit des sociétés - Fiscalité de l’entreprise - Droit du marché intérieur et de l’OMC - Droit public des affaires - Droit de la responsabilité Mécénat et parrainage - RSE et management d’entreprise - Droit des assurances - RSE et science politique - Droit social - Propriété intellectuelle - Droit des associations (...)

- Master 1 en Droit privé ou équivalent. - Dossier et entretien.

- Organisation et réglementation des - Master 1 en Droit, AES, sciences écotransports nomiques - Economie et politique des transports - Diplômés de l’IEP (mention B ou AB - Droit du commerce international en sections ECO-FI ou POL et ADM ) - Droit social des transports + mémoire, diplômés d’école de com- Droit des assurances appliqué au transport merce (HEC, ESSEC, ESCAE) - Droit pénal des transports - Dossier et entretien - Contrats de transports, tous modes, internes et contrats internationaux, annexes et préparatoires - Responsabilité des transporteurs en droit interne et international - Droit de l’environnement - Droit douanier - Droit européen des transports

Information complémentaire : Effectif : 30 étudiants

LLM IN INTERNATIONAL BUSINESS LAW UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Michel Cannarsa Contact administratif : , spequey@univ-catholyon.fr

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ADMISSION

Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

MASTÈRE SPÉCIALISÉ JURISTE MANAGER INTERNATIONAL EM LYON Ville : Ecully Responsable(s) de la formation : Vincent Rebeyrol; Eve Schönberg Contact administratif : 04 78 33 77 09, msinfo@em-lyon.com

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Premier Semestre : - International Trade Law International - Trade Organizations International - Contract Law International - Intellectual Property Rights - Taxation of International Trade Ethics in International Business Law Professional Skills

- Non communiqué

Sur une durée de 12 mois, vous alternez période académique à EMLYON, période d’exposition à l’international, période en entreprise, de façon à optimiser votre employabilité une fois le parcours achevé.

- Elèves avocats, ou titulaires d’un Master 2 en Droit

Second Semestre : - European Business Law - European Taxation Law - Arbitration Law - Dispute Resolution - Corporation Governance (...)

- Marketing - Finance - Droit des contrats - Comptabilité et analyse des coûts - Environnement économique - Gestion et organisation des hommes Information complémentaire : Ce programme est une formation débutant par un module de management général suivi d’une approche spécialisée, d’un séminaire à Shanghai, d’un stage professionnalisant de 6 mois et de la rédaction tutorée et soutenance d’une thèse professionnelle.

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DROIT DES AFFAIRES - RHÔNE-ALPES

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, JURISTES - CONSEILS D’AFFAIRES UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Charles Robbez-Masson Contact administratif : 04 76 82 54 94,

MASTER DROIT ET ENTREPRISE UNIVERSITÉ JEAN MONNET Ville : Saint-Etienne Responsable(s) de la formation : Sophie JULLIOT (pour le Master 1) ; Marc VERICEL et Camille De Lajarte-Moukoko (pour le Master 2) Contact administratif : 04 77 42 13 35, maria.dieux@univ-st-etienne.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats - Droit des structures de l’entreprise - Comptabilité - Droit fiscal des affaires - Sensibilisation à la vie de l’entreprise - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit européen des affaires - Droit du financement de l’entreprise - Droit social - Langue vivante - Stage (parcours professionnel) - Mémoire (parcours recherche)

- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 en droit privé, ou diplôme équivalent. - Effectif : 20 à 30 - Diplôme également offert en formation initiale et continue pour des salariés d’entreprises.

- Droit des sociétés - Responsabilité civile et pénale de l’entreprise - Droit fiscal - Droit des contrats - Droit du commerce international - Droit de la propriété industrielle - Droit des assurances - Droit économique - Droit bancaire - Droit du travail - Droit de la sécurité sociale - Droit des entreprises en difficulté - Pratique des procédures contentieuses (...)

- Pour le Master 1 : Titulaires d’une Licence en Droit ou équivalent (diplôme ou VAE). - Pour le Master 2 : Sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 ou équivalent (diplôme ou VAE).

Information complémentaire : Deux programmes d’échanges, l’un avec l’Ecole des Relations Industrielles (ERI) de l’Université de Montréal (UdeM) et l’autre avec la Faculté de Droit de Sfax (Tunisie), permettent à certains étudiants d’aller suivre leur second semestre dans l’une de ces deux universités.

MASTER 2 DROIT ET TECHNIQUES DES AFFAIRES PARCOURS DROIT BANCAIRE ET MARCHÉ FINANCIER UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Frédérique Ferrand Contact administratif : annette.molho@univ-lyon3.fr, 04 26 31 85 16,

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, PARCOURS DROIT DES AFFAIRES APPROFONDI UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Nicolas Borga Contact administratif : nadege.vogl@univ-lyon3.fr, 04 78 78 71 32

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit Bancaire Européen - Droit du Crédit - Analyse Financière - Comptabilité - Droit des entreprises et des personnes en difficulté - Banque et Associations - Banques et voies d’exécution - Conférences de professionnels - Conférences de méthode - Techniques Fiscales - Circuits Financiers - Marchés Financiers - Mathématiques Financières - Technique de Communication (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

- Structures de l’entreprise (sociétés ; procédures collectives ; concurrence) - Activités de l’entreprise (contrats ; biens et sûretés) - Fiscalité approfondie - Introduction aux grands principes du droit fiscal -D roit fiscal international et communautaire - Contrats internationaux - Droit international des sociétés et des faillites - Droit de la propriété intellectuelle - Droit comptable (en anglais éventuellement) (...)

- Master 1 en Droit, AES ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : Ce Master 2 profite d’un partenariat avec EM Lyon (école de commerce). Ce partenariat implique que la promotion est composée d’étudiants ayant suivi leur cursus en facultés de droit et d’autres venant d’EM Lyon.

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DROIT DES ASSURANCES Ghina Farah Avocate, Cabinet Hogan Lovells Le droit des assurances est au confluent du droit des contrats, européen, international, du droit des sociétés et de la responsabilité civile. L’exercice du droit des assurances suppose une bonne connaissance de ces matières et une capacité d’adaptation. Le praticien du droit des assurances travaille en étroite collaboration avec les équipes marketing et doit connaitre l’environnement économique qui l’entoure. L’assurance couvre un panel de domaines très variés allant de l’assurance de personnes à l’assurance des biens (automobile, etc...), mais également des risques spéciaux tels que l’assurance spatiale et offre ainsi l’opportunité d’exercer au cours de sa carrière des métiers différents en fonction de ses affinités.

Les opportunités professionnelles dans le secteur des assurances sont très diverses: courtage, (rédaction de contrats, développement de produits d’assurance, etc...); juristes d’entreprise spécialisés en droit de la responsabilité et des assurances ou au sein des directions juridiques ; secteur public (autorités de régulation, fonds de garantie, etc...) ; secteur associatif et mutualiste. Outre ces domaines, l’assurance est une spécialité recherchée dans les cabinets d’avocats de toute taille et s’inscrit souvent dans le domaine plus étendu des services financiers, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités. Le monde de l’assurance, du courtage et encore plus de la réassurance est résolument tourné vers l’étranger et la connaissance de l’anglais y est un impératif.

Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences en droit privé – HDR, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon Présentation des formations de l’Institut des Assurances de Lyon (IAL) Les candidats à un M2 droit des affaires parcours « droit des assurances », et/ ou à un DU Assurances, doivent avoir obtenu, de préférence, un Master 1 de droit privé (« droit de l’entreprise » ou « droit privé et judiciaire ») et, si possible, y avoir suivi un cours de droit des assurances. Une procédure de VAE ou de VAP peut être demandée par certains professionnels. Les diplômes peuvent être suivis en formation initiale, continue ou permanente. Dans ce dernier cas, de formation qualifiante, tout professionnel peut ne s’inscrire qu’à l’un, ou à plusieurs, des cours assurés dans chaque diplôme, et une attestation de suivi et d’assimilation des connaissances leur sera délivrée.

En outre, les étudiants devront avoir un projet professionnel en lien avec le secteur des assurances (courtage, agents généraux, compagnies, etc.). Les enseignements présentent la particularité d’être dispensés aussi bien par des universitaires que par des professionnels de l’assurance. L’intégration progressive des étudiants dans le réseau des professionnels lyonnais de l’assurance est un des points forts de la formation. Une fois diplômés, les étudiants trouvent généralement un emploi dans les trois à six mois suivant l’obtention de leur diplôme : dans des sociétés de courtage, chez des agents généraux, en compagnies d’assurance, et même parfois dans des cabinets d’avocats.

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DROIT DES ASSURANCES

MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Suzanne Carval (Professeur de Droit Privé) Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Karine Bühler, Thibault Douville Contact administratif : 02.31.56.59.46, droit.master2@unicaen.fr, orientationinsertion@unicaen.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION ADMISSION

I - Droit approfondi des assurances : - Contrat d’assurance - Responsabilités : régimes généraux - Le risque et sa gestion - Le règlement du sinistre - La gestion de l’assurance - Anglais appliqué aux assurances II - Droit appliqué des assurances : - Régimes spéciaux de responsabilité - Risques des particuliers - Risques professionnels - Risques spéciaux - assurance maritime - Risques spéciaux - assurances des manifestations culturelles (...)

La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

Droit du d’assurance contrat d’assurance - Contrat Droit des assurances - Responsabilité civile de dommages et de personnes - Risque et sa gestion - Règlement Responsabilité civile et administrative du sinistre - Assurances sur la vie Gestion de l’assurance echniques patrimoniales, civiles et fiscales - T Anglais Anglais appliqué à l’assurance - Assurance dommage Techniques du d’insertion - Règlement sinistre professionnelle Indemnisation victimes d’accident - Protection de lades personne de la circulation - Assurance collective Systèmeset placements d’indemnisation corporels -- Fiscalité financiers en général - Droit patrimonial de la famille et assurance - Assurance et droit international privé

- Sélection Master 1 en ou équivalent surDroit dossier : Titulaires d’une - maîtrise Dossier de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

Information complémentaire : Le cursus inclut un stage de 12 semaines en entreprise. La MATMUT apporte au diplôme un important soutien, tant financier que pédagogique.

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT ET PRATIQUE DE L’ASSURANCE UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Maud ASSELAIN, Christophe VERCOUTÈRE Contact administratif : 05 56 84 86 69, claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE - EN ALTERNANCE FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE PARIS Ville : Issy-les-Moulineaux Responsable(s) de la formation : Philippe Bernier Contact administratif : 01 78 16 20 00, stephanie.lodieu@univ-catholille.fr, ludivine.laurent@univ-catholille.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des assurances (assurances de dommages, assurance automobile, assurance sur la vie) - Droit de la responsabilité civile - Contrat d’assurances - Stage

- Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

MODULE D’ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX - Droit fondamental des contrats (30h) - Droit des entreprises d’assurance (30h) - Analyse et contentieux des contrats d’assurance (30h) MODULE RISQUES ET ASSURANCES - Assurance dommage et responsabilité civile (40h) -D roit et fiscalité de l’assurance-vie (30h) - Réassurance (15h) - Risque et marché de l’assurance (20h) (...)

Niveau Master 1, sur dossier

Information complémentaire : 3 semaines en entreprise / 1 semaine en formation par mois

ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 ASSURANCES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Laurent Leveneur Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

LANGUEDOC-ROUSSILLON - DROIT DES ASSURANCES

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MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Mireille Bacache Contact administratif : 01 44 07 77 62, ufr05c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Les fondamentaux de l’assurance - Assurances de dommages et responsabilité civile - Assurances de personnes et placements financiers - Techniques de l’assurance - 5 conférences portant sur les aspects comparatifs et internationaux de l’assurance donnés par des professeurs étrangers invités à l’université - Langues - Gestion et management de projets - Tutorat - Stage de 2 mois obligatoire

- Sélection sur dossier - Master 1 juridique ayant comporté un enseignement de Droit des assurances ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle. Les étudiants n’ayant jamais suivi cet enseignement pourront être convoqués pour un entretien, au cours duquel leur connaissance du droit de l’assurance sera évaluée. - Etudiants titulaires d’un diplôme de l’un des Instituts Universitaires des assurances

- Contrat d’assurance - Droit des obligations - Entreprises d’assurance - Droit international et assurance - Droit communautaire - Les intermédiaires d’assurance - Assurance maritime - Assurance incendie des risques simples - Assurance de responsabilité - Assurance construction - Assurance vie - Assurance automobile - Réassurance - Langue vivante - Mémoire

- Sélection sur dossier - Entretien Master 1 en Droit avec niveau mention AB

MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Paul Grosser Contact administratif : 01 56 72 60 15, thezard@u-pec.fr

MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Anne Pelissier Contact administratif : 04 34 43 30 31, veronique.rigaud@univ-montp1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Assurances de dommages - Assurances de personnes - Responsabilité civile approfondie - Accidents de la circulation - Assurances liés aux bâtiments existants et à leurs occupants - Responsabilité et assurances en droit immobilier, responsabilité administrative - Fonds de garantie et d’indemnisation - Contrat d’assurance et transaction - Institutions d’assurance - Distribution de l’assurance - Langue vivante - Pratique des assurances de dommages, de personnes, accidents du travail

- Master 1 en Droit ou équivalent

- Droit des obligations approfondi - Economie et assurance - Contrat d’assurance - Entreprise et assurance - Assurance et particuliers - Assurance et entreprise - Indemnisation et assurance - Stage

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en Droit ou équivalent

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer la formation en apprentissage (15 jours en entreprise / 15 jours à l’Université, de septembre à septembre).

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DROIT DES ASSURANCES

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ SECTEUR FINANCIER (BANQUE, ASSURANCE FINANCE) UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Sebastien Neuville Contact administratif : 05 61 63 35 82, Scolformprof06@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Frédéric Planckeel Contact administratif : 03 20 90 76 33, celine.nguyen@univ-lille2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des assurances - Droit de la banque et des marchés financiers - Droit des obligations (contrats et responsabilité) - Anglais financier - Problèmes économiques de l’assurance et de la banque - Droit des sociétés - Droit des sûretés - Droit pénal financier - Droit fiscal

- Avoir validé une 1ère année de Master mention droit de l’entreprise - Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.

- Politique générale et management stratégique des entreprises - Droit des pratiques comptables et financières ou Initiation à la comptabilité - Responsabilité civile approfondie - Droit international et communautaire des assurances - Contentieux d’assurance

- Titulairres d’un Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en Droit suffisante - Sélection sur dossier

Information complémentaire : L’association des étudiants œuvre à promouvoir le diplôme, défendre les intérêts des étudiants et diplômés, favoriser le rapprochement de ses membres et développer les relations entre les élèves et le monde professionnel.

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ ASSURANCE ET BANQUE UNIVERSITÉ DU MAINE Ville : Le Mans Responsable(s) de la formation : Pierre-Grégoire MARLY Contact administratif : 02 43 83 31 22, master-ecodroit@univ-lemans.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Véronique Nicolas Contact administratif : 02 40 14 16 20, m2rca@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Assurance de dommage - Droit de la responsabilité civile - Droit bancaire - Droit approfondi du contrat d’assurance - Droit des contrats - Technique d’assurance et de banque - Droit du patrimoine - Droit pénal général des affaires - Assurance de dommages - Droit de la responsabilité administrative - Assurance de personnes - Droit des sociétés

- Master 1 ou équivalent - Sélection sur dossier

- Droit des obligations approfondi - Droit comparé de la responsabilité et de l’indemnisation - Méthodologie (participation oral) - Séminaire linguistique (anglais approfondi) - Mémoire - Contrat d’assurance approfondi - Contrats spéciaux d’assurance - Contentieux privé des assurances et indemnisations - Droit des contrats spéciaux approfondi - Droit du patrimoine - Fiscalité des assurance

- Master 1 en Droit (orientations principales : doit civil, contrats spéciaux, droit des affaires et procédure civile) - Sélection sur dossier et entretien

DROIT DES ASSURANCES

MASTER 2 SPÉCIALITÉ DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Ville : La Rochelle Responsable(s) de la formation : Stéphanie Hourdeau-Bodin Contact administratif : 05 46 45 86 03, master.assurances@univ-lr.fr; dominique. gobaux@univ-lr.fr

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MASTER 2 DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER ET NOTARIAL SPÉCIALITÉ DROIT ET MÉTIERS DES ASSURANCES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marc BRUSCHI Contact administratif : 04 42 17 28 82, m.laugier@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du contrat d’assurance - Droit des assurances de dommages et de personnes - Responsabilité civile et administrative - Assurances sur la vie - Techniques patrimoniales, civiles et fiscales - Anglais appliqué à l’assurance - Techniques d’insertion professionnelle - Indemnisation des victimes d’accident de la circulation - Systèmes d’indemnisation corporels en général - Assurance et droit international privé

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier

- Assurances de responsabilité - Assurances de dommages - Les risques spéciaux - Assurance vie et gestion du patrimoine - Travaux dirigés - Rapport de stage et mémoire de recherche

- Titulaires d’un Master 1 en Droit et ayant étudié le droit des assurances, le droit bancaire etc...

Information complémentaire : Master cohabilité par les Universités de Poitiers et de La Rochelle. Cours dispensés intégralement sur le site du Pôle Universitaire de Niort. Cette formation peut être suivie en apprentissage.

MASTER 2 DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER ET NOTARIAL SPÉCIALITÉ DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DES ASSURANCES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marc BRUSCHI Contact administratif : 04 42 17 28 82, m.laugier@univ-amu.fr

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT DES ASSURANCES UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Sabine Abravanel-Jolly Contact administratif : 04 78 78 70 60, ial@univ-lyon3.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Evolution des fondements de la nature de la responsabilité - Evolution des préjudices réparables et des modes de réparation - Les mécanismes de responsabilité - La responsabilité des professionnels du droit - La responsabilité du personnel médical - Responsabilités professionnelles et assurances - Assurances et liberté contractuelle - Mémoire de recherche

- Admission sur dossier - Entretien éventuel - Détenir trois des pré-requis suivants : droit des assurances, principes des contrats spéciaux publics et privés, droit de la gestion du patrioine, droit des successions et des libéralités, droits des responsabilités professionnelles, droit bancaire et boursier

SEMESTRE 9 : - Module 1 – Enseignements fondamentaux : droit des assurances et de la responsabilité civile. - Module 2 – Enseignements spécialisés : assurances et dommages corporels - Module 3 – Anglais de l’assurance

- Master 1 en Droit, sciences économiques, AES ou équivalent - Ce Master peut être complété par le DU Droit des assurances. Remarque : cette formation est ouverte en formation initiale, continue (3780 euros) et permanente. - Dossier et entretien

SEMESTRE 10 : - Module 4 – Enseignements fondamentaux : droit des assurances approfondi - Module 5 - Enseignements spécialisés : assurances de la vie économique et intermédiation

13 PROGRAMMES DISPENSÉS À PARIS EN ALTERNANCE EN PARTENARIAT PÉDAGOGIQUE AVEC DES UNIVERSITÉS

DIPLÔMES D’ÉTAT BTS DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES EN FORMATION CONTINUE OU PAR CORRESPONDANCE DIPLÔME D’ÉTAT EN DEUX ANS

LICENCES PROFESSIONNELLES DIPLÔME D’ETAT EN UN AN. GRADE EUROPÉEN LICENCE • DROIT DE L’IMMOBILIER Partenariat ESI / Université de Perpignan • CHARGÉ DE GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIÈRE Partenariat ESI / Université de Lorraine • MÉTIERS DE L’IMMOBILIER Partenariat ESI / Université de Limoges • GESTIONNAIRE DE L’HABITAT LOCATIF ET DE L’HABITAT SOCIAL Partenariat ESI / Université de Bourgogne • DROIT ET GESTION DE COPROPRIÉTÉ ET SYNDIC Partenariat ESI / Université Paris 8

MASTERS PROFESSIONNELS 1RE ANNÉE – GRADE EUROPÉEN • DROIT DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER Partenariat ESI / Université de Perpignan • MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE PATRIMOINES IMMOBILIERS Partenariat ESI / Université de Lorraine

MASTERS PROFESSIONNELS 2E ANNÉE GRADE EUROPÉEN • DROIT DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER Partenariat ESI / Université de Perpignan

• Programmes spécialisés, développés en partenariat pédagogique avec des universités. • Formations dispensées à Paris la Défense en rythme alterné compatible avec une activité professionnelle. • Rythme de l’alternance par semaine : 2 jours de formation 3 jours en entreprise • Un double enseignement : académique et professionnel • Une expertise professionnelle reconnue • Possibilité de FOAD pour la licence Droit de l’Immobilier

FINANCEMENTS : • Contrat d’apprentissage, • Contrat de professionnalisation, • Plan de formation, CIF, DIF, Période de professionnalisation. INFORMATIONS / INSCRIPTIONS : contact@fnaim.fr ESI 20 Ter rue de Bezons 92415 COURBEVOIE cedex

avec trois parcours au choix :

Tél. : 01 71 06 30 21/30

• DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

www.groupe-esi.fr

• DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION • EXPERTISE DES BIENS IMMOBILIERS • DROIT PRIVÉ ET PUBLIC DE L’IMMOBILIER Partenariat ESI / Université Aix Marseille • MANAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE PATRIMOINES IMMOBILIERS Partenariat ESI / Université de Lorraine

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DROIT DES NTIC Christiane Féral-Schuhl Avocat Associé du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE Ancien Bâtonnier de Paris

Dans les années 90, le multimédia et l’internet ont bousculé les grandes catégories juridiques, tout particulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. De nombreux opérateurs sont nés tant dans le secteur des télécommunications que des médias. La révolution numérique

est arrivée. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) lancent des défis à l’ensemble des disciplines juridiques. La pratique du droit des NTIC suppose ainsi de solides connaissances dans les différents domaines du droit, en particulier en droit des obligations

et en propriété intellectuelle, et une grande capacité d’adaptation à l’évolution des technologies. Cette matière étant en perpétuelle évolution, j’encourage les étudiants qui souhaitent se spécialiser en NTIC à être proactifs, à s’intéresser à l’actualité du domaine et à multiplier les expériences en effectuant des études à l’étranger et des stages. Notre équipe d’avocats spécialisés intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux pour une clientèle diversifiée, dans des secteurs d’activité tels que l’aéronautique, la santé, le spectacle, la banque et l’assurance, le luxe, les télécommunications, l’audit, le recrutement, l’informatique, l’internet, l’e-commerce, l’image, l’édition, la presse... La compréhension des différents secteurs d’activités est donc également essentielle à l’exercice du droit des NTIC.

Catherine Prébissy-Schnall Maître de Conférences en droit - Université Paris Ouest Nanterre La Défense CRDP - Centre de Recherches en droit public (EA 381) Directrice du Master 2 Droit des technologies numériques / Co-directrice du DU Commande publique La formation en Droit des technologies numériques permet aux étudiants de préparer au mieux leur insertion professionnelle grâce à la découverte de nouveaux métiers. En effet, Internet est une sphère innovante qui est perturbatrice pour le juriste. Celui-ci doit aborder, sous tous les angles, les questions que pose la révolution numérique qui est pleinement en prise avec la jeune génération des « geeks du droit » : propriété intellectuelle, dématérialisation de la commande publique, respect des données personnelles, cybercriminalité, droit des réseaux. Cette pluridisciplinarité dépasse très largement les clivages entre droit public et droit privé et oblige le juriste à

s’entendre avec le technologue. La formation universitaire a vocation à soutenir la construction de cette culture du numérique indispensable à l’entrée dans la vie active. Entourés par une équipe de professionnels et d’enseignants-chercheurs dynamiques et reconnus pour leurs compétences dans le domaine des TIC, les étudiants bénéficient ainsi d’une excellente formation adaptée aux pratiques avec des stages obligatoires qui réalisent la meilleure insertion professionnelle. Les efforts consentis par les anciens diplômés consolident la réputation de cette formation et en assurent la vivante adaptation aux besoins des entreprises, des cabinets d’avocats et des professions juridiques qui les accompagnent.

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DROIT DES NTIC - ALSACE

MIDI-PYRENÉES

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - DROIT DU MULTIMÉDIA ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Adrien BOUVEL Contact administratif : 03 68 85 82 10, valerie.diemer@unistra.fr; olivier.morisson@unistra.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Obligations et commerce électronique - Propriété intellectuelle - Internet, Systèmes d’information et TIC - Données personnelles - Anglais du multimédia - Droit public - Droit pénal des TIC - Droit communautaire et international - Droit social des TIC - Droit bancaire et internet - Les réseaux sociaux et le droit - Conférences et interventions de professionnels - Stage en entreprise de 3 à 6 mois - Rapport de recherche

- En formation initiale : l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit, AES, Sciences Politiques, mais aussi d’autres disciplines. - En formation continue : l’accès à la spécialité est ouvert aux titulaires d’une première année de Master. Les personnes non titulaires d’un Master 1 peuvent, en fonction de leur expérience professionnelle, effectuer une demande de validation des acquis professionnels.

Information complémentaire : La formation peut être suivie en présentiel, dans les locaux de la Faculté de Droit, ou bien entièrement à distance, via internet.

MASTER 2 DROIT DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Laure Marino Contact administratif : 03 68 85 81 07, khamboubi@unistra.fr

MASTER 2 DROIT DES MÉDIAS ET DE LA COMMUNICATION UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Serge Regourd Contact administratif : 05.61.63.39.95., Scolformprof09@ut-capitole.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Introduction à l’économie numérique - Droit de la propriété intellectuelle et de la responsabilité dans l’environnement numérique - Droit des personnes dans l’environnement numérique - Droits des contrats et du commerce électronique - Sécurité et régulation de l’économie numérique TIC et grands domaines d’usages

Sont admis à envoyer leur dossier : - Les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit, AES, Management, Sciences politiques, voire en d’autres disciplines, d’un diplôme d’études supérieures reconnu équivalent ou d’une VAE (validation des acquis de l’expérience) - Les personnes non titulaires d’un Master 1 peuvent, en fonction de leur expérience professionnelle, effectuer une demande de VAP (validation des acquis professionnels)

- Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit de la communication électronique - Droit de la communication audiovisuelle - Droit de la presse écrite -D roit du cinéma - Droit international économique -D roit de la concurrence -D roit communautaire -F inancement de la production - Droit de la culture - Droit (...)

- Avoir validé une 1ere année de Master de droit. - Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.

Information complémentaire : Le Master 2 Droit de l’économie numérique est une formation transversale pluridisciplinaire : celle-ci intègre des enseignements juridiques, économiques et techniques du monde des technologies de l’information et de l’e-business.

Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat, ainsi que d'une lettre de motivation et, le cas échéant, à la suite d'un entretien avec la commission de sélection.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT DES NTIC

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MASTER 2 DROIT DU MULTIMÉDIA ET DE L’INFORMATIQUE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jérôme Passa Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Organisation du commerce, contrats informatiques et contrats électroniques - Droit de la communication numérique - Informatique et multimédia, droits d’auteur et marques, aperçu de droit américain - Traitement des données, vie privée, criminalité - Droit des réseaux de télécommunications - Formalisme des contrats, droit de la preuve, nouveaux moyens de paiement

- Sélection sur dossier - Master 1 en droit ou équivalent

- Sécurité des systèmes d’information, droit pénal et droit des assurances - Initiation à la technique informatique (...)

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM). Pour des questions hors de dépôt de candidature, veuillez contacter : Nathalie Ceriani (nathalie.ceriani@u-paris2.fr)

MASTER 2 DROIT DE LA COMMUNICATION UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jérôme Passa; Camille Broyelle Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Judith Rochfeld Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Liberté de communication - Droit privé - Responsabilité civile et pénale de la communication - Droit de la communication numérique - Droit européen et international de l’information - Communication politique, communication des administrations - Réseaux de radiodiffusion et des télécommunications - Droit des médias, société et culture - Journalisme, pratique des médias et déontologie

- Sélection sur dossier et entretien - Master en Droit, ou en Science de l’information avec option Droit, ou diplôme équivalent

- NT et droit des contrats avec le consommateur, les prestataires NT, entre particuliers - NT et droit de la responsabilité - NT et droit de la preuve - NT et contentieux spécifique de l’internet - NT et régulation juridique des activités sur les réseaux - NT et sécurité des systèmes - NT et droit pénal - NT et opérations financières - Economie numérique - NT et droit fiscal - NT et propriétés intellectuelles - NT et droit des personnes

- Master 1 en Droit ou équivalent

Information complémentaire : Partenariats avec : Centre d’études juridique et économique du multimédia

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DROIT DES NTIC - ÏLE-DE-FRANCE

MIDI-PYRENÉES

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DU NUMÉRIQUE ADMINISTRATION - ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Irène Bouhadana; William Gilles Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Luc Grynbaum; Dominique Legeais Contact administratif : 01 78 76 41 59, daniel.mathurine@parisdescartes.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de l’Administration électronique & des télé-services - Droit des communications électroniques - Droit de l’administration électronique de l’état - Introduction générale au droit du numérique - Gouvernance de l’internet - Traitement documentaire des données juridiques en ligne - Informatique - Connaissance des réseaux & sécurité - Droit données publiques & privées et de leur protection

- Master 1 en Droit public et privé - Informaticiens titulaires d’une licence en droit ou équivalence - Validation d’acquis professionnels, cadres des services publics en général - Candidats diplômés en informatique ayant acquis une formation juridique et une expérience des activités numériques en ligne

- Culture juridique d’ensemble de l’activité «immatérielle» développée à travers les réseaux de communication -S avoir mener une réflexion personnelle sur les problèmes inédits posés par les rapports qu’entretiennent la technique et le droit - Pouvoir appréhender simultanément des questions éparses dans le maquis juridique, la convergence des médias de communication rendant obsolète certaines frontières traditionnelles tracées entre différents pans du droit (télécommunications, communication audiovisuelle, presse...)

-M aster 1 en Droit ou équivalent

Information complémentaire : L’obtention du Master 2 permet également de valider le Certificat Informatique et Internet (C2i) Métiers du droit, niveau 2 Les étudiants doivent, outre la formation traditionnelle, assister à des colloques et des conférences internationales sur le droit du numérique et l’administration numérique.

MASTER 2 DE DROIT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES ET SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Catherine Prébissy-Schnall Contact administratif : 01 40 97 77 28, veronique.angely@u-paris10.fr PROGRAMME

- La liberté d’expression - Protection des droits fondamentaux et données personnelles - Droit des réseaux de communication électronique - Droit pénal et procédure pénale appliqués aux systèmes d’information - Travaux dirigés pédo-pornographie, fraudes informatiques, cryptographie, traçabilité) - Veille, sécurité, enquête, expertise et réponse aux attaques - Régulation d’internet (...)

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ DROIT DE L’IMMATÉRIEL ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, PARCOURS DROIT ET INFORMATIQUE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Celine Castets-Renard; Yves Duthen Contact administratif : 05 61 63 39 32, Scolformprof04@ut-capitole.fr

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Algorithmique et programmation - Banques de données juridiques - Outils élémentaires pour l’Internet - Propriété littéraire et artistique - Propriété industrielle - Propriétés intellectuelle et numérique - Copyright et numérique (USA) - Actualité de la propriété intellectuelle en Europe - Séminaires - Anglais - Bases de données

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit ou équivalent

DROIT DES NTIC

MASTER 2 DROIT DE LA RECHERCHE ET VALORISATION DE L’INNOVATION UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Marie-Eugenie Laporte-Legeais Contact administratif : 05 49 45 42 27, louisette.michard@univ-poitiers.fr

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MASTER 2 DROIT DU PATRIMOINE SPÉCIALITÉ DROIT DES TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Florence Cherigny Contact administratif : 05 49 36 64 50, claudie.provost@univ-poitiers.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Organisation de la recherche et de sa valorisation - Structures institutionnelles de la recherche - Droit fiscal de la recherche - Droit des brevets - Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit des bases de données - Droit privé et public des contrats - Protection des données personnelles, circulation des données - Bioéthique et éthique de la recherche - Responsabilité du fait des produits

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

- Liberté d’expression et droit de la responsabilité - Droit des télécoms - Droit des marchés publics de la communication - Droit international privé et propriété intellectuelle - Droit comparé - Harmonisation fiscale européenne et communication - Droit des affaires approfondi appliqué à la propriété intellectuelle - Droits voisins des droits d’auteurs - Méthodologie informatique professionnelle

- Le Master 2 est ouvert sans sélection aux étudiants du Master 1 en Droit des TIC de l’Université de Poitiers. - Sélection sur dossier et éventuel entretien pour les autres étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit, ou diplôme équivalent.

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)

MASTER 2 DROIT DES ENTREPRISES DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, PARCOURS DROIT DU CINÉMA, DE L’AUDIOVISUEL ET DU MULTIMÉDIA UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Jérémy Antippas Contact administratif : 04 78 78 73 22, emmeline.de-langautier@univ-lyon3.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Laure Veron Contact administratif : 04 42 17 25 94, isabelle.quilichini@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Présentation générale des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia - Enjeux économiques et stratégiques des entreprises de la culture et de la communication - Propriété littéraire et artistique - Propriété littéraire et artistique appliquée au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia - Assurances des entreprises de la culture et de la communication - Economie et financement de l’audiovisuel (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

- Droit des signes distinctifs - Créations immatérielles - Nouvelles technologies - La propriété intellectuelle dans l’Entreprise - Anglais - Initiation à la recherche et méthodologie du mémoire ou Stage pour le parcours professionnel

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Le parcours recherche Le parcours professionnel

Think specific & Create expertise* PROGRAMME

M.S. MANAGEMENT JURIDIQUE DES AFFAIRES La double compétence en Droit et Management, une exigence incontournable

La connaissance des objectifs et des contraintes des entreprises constitue un atout déterminant pour les juristes d’affaires, capables d’avoir une approche “business” des dossiers.

s’imposent à elle. Ce M.S. permet d’appréhender les pratiques actuelles des juristes d’entreprises et des avocats d’affaires, ainsi que leurs enjeux.

Ainsi, les cabinets et les entreprises privilégient aujourd’hui les candidats dotés d’une solide formation juridique, doublée du diplôme d’une Grande École de Commerce.

Il accueille chaque année des étudiants titulaires d’un Master 1 ou d’un Master 2 en Droit ; les élèves-avocats peuvent par ailleurs suivre la formation au titre du projet pédagogique Individuel (PPI), combinant ainsi le CAPA et un diplôme d’une Grande École.

Le M.S. Management Juridique des Affaires forme des cadres aux techniques de management et à la maîtrise du risque juridique, capables, dans un contexte de complexité et d’internationalisation du droit, d’articuler les objectifs de l’entreprise avec les règles juridiques qui

Le M.S. Management Juridique des Affaires est classé dans le TOP 10 des meilleurs Masters, Mastères Spécialisés et MBA en Droit des affaires et Management par le cabinet SMBG-EDUNIVERSAL.

CARRIÈRES & MÉTIERS • Avocat d’Affaires • Juriste conseil en cabinet ou entreprise • Risk-Manager • Cadre investi de fonctions managériales

Marie PIERRE m.pierre@tbs-education.fr

Zohra BA Tél : +33(0)5 61 29 48 68 masteres@tbs-education.fr

Infos, programmes & autres Mastères spécialisés sur : www.tbs-education.fr Toulouse - Paris - Barcelone - Casablanca 3 ACCRÉDITATIONS INTERNATIONALES

Une école

Contacts

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DROIT EUROPÉEN Michel Debroux Avocat (barreaux de Paris et de Bruxelles) Directeur d’études à l’Ecole de droit et management, Université de Paris II Panthéon-Assas Pratiquer le droit européen en tant qu’avocat d’affaires : un réflexe, une nécessité, une évidence Lorsque l’on pratique le droit « des affaires » (catégorie aussi vaste que ses contours sont flous), la distinction entre le droit substantiel « européen » et « national » correspond de moins en moins à la réalité de la pratique. Les exemples abondent, je n’en évoquerai que trois. Parmi d’autres recours fondés sur le droit de l’environnement ou le droit administratifs (d’ailleurs également innervés par le droit européen), c’est sur le fondement du droit européen des aides d’Etat que l’association « Vent de Colère ! », opposée au développement de l’éolien industriel, a obtenu du Conseil d’Etat en mai 2014, l’annulation de l’arrêté tarifaire applicable. Alors que la répression publique des pratiques anticoncurrentielles est une réalité quotidienne, la réparation privée des dommages subis

du fait de telles pratiques s’est longtemps heurtée à de multiples obstacles procéduraux et substantiels. La directive 2014/104 UE, publiée le 5 décembre 2014, vise à remédier ces difficultés. Le droit des contrats lui-même, monument bimillénaire issu du droit romain et de la codification napoléonienne, pourrait un jour s’ouvrir à une forme d’harmonisation (le terme cohabitation serait plus approprié) avec la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente. Mille autres exemples pourraient être invoqués. Plus encore qu’un réflexe ou une nécessité, la pratique quotidienne du droit européen est une évidence. A l’image de Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, tous les avocats pratiquent le droit européen à des degrés divers et il faut souhaiter qu’ils le sachent, grâce aux formations en droit européen.

Jean-Luc Sauron Conseiller d’Etat Délégué au droit européen au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris Dauphine Le droit européen irrigue la quasi-totalité des secteurs d’activités Les formations universitaires relatives au droit européen comprennent tout ce qui appartient au droit de l’Union européenne tant en ce qui concerne les politiques matérielles (le droit de la concurrence, des aides d’Etat, celui du marché intérieur, de l’environnement ou de la fiscalité) que ce qui touche aux procédures devant les juridictions de l’Union au sens strict (Cour de justice, ou Tribunal). L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est menée conjointement avec les matières précitées. L’apprentissage du droit européen s’articule presque toujours en liaison avec des études de droit international, notamment liées à l’arbitrage Ces

matières s’intègrent dans une bonne maîtrise des institutions de l’Union européenne et des processus de décisions qui aboutissent à la production dudit droit matériel. Le droit européen irrigue la quasi-totalité des secteurs d’activités et chaque semaine la presse se fait l’écho de telle ou telle décision européenne (UE ou CEDH) bousculant le droit interne. Dans un monde globalisé, l’étude de ces matières donne à l’étudiant la maîtrise de l’articulation entre quatre domaines juridiques, à la fois distincts et entremêlés, le droit national, le droit de l’Union, le droit de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit international.

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DROIT EUROPÉEN - ALSACE

AQUITAINE

MASTER 2 DROITS EUROPÉENS - DROIT COMPARÉ PARCOURS EUCOR UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Andrea HAMANN Contact administratif : 03.68.85.82.11, mickael.lemmel@unistra.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Module à choisir par l’étudiant dans l’offre EUCOR de l’Université de Strasbourg et dans l’offre EUCOR des Universités partenairesTraduction juridique - Formation à la recherche - Mémoire à soutenir

En formation initiale : - les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent ; - une parfaite maîtrise de la langue allemande est requise En formation continue : - les candidats doivent contacter le Service de Formation continue pour toute demande de Validation des acquis professionnel

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Francesco MARTUCCI Contact administratif : 03 68 85 82 09, wendlingm@unistra.fr PROGRAMME

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- Droit public de l’UE - Droit du marché intérieur - Politique de concurrence - Théorie de l’intégration - Droit fiscal international et européen - Droit bancaire et communautaire - Droit européen des sociétés - Droit économique et protection de droits fondamentaux - Protection du consommateur - Droit comparé des affaires - Droit comparé des affaires - Compétences externes de l’Union Européenne et de la Communauté - Politique commerciale commune (...)

En formation initiale : - les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent ; - de solides connaissances en Droit interne des affaires (droit des sociétés, droit fiscal ...) est nécessaire, mais aussi des fondamentaux en Droit de l’Union Européenne (droit institutionnel, droit du marché intérieur et droit de la concurrence) En formation continue : - les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

Information complémentaire : Partenariat conclu entre l’Université de Strasbourg, l’Université de Bâle, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau Ce parcours permet aux étudiants d’obtenir un triple diplôme : Université de Bâle : Master of Law, Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau : LLM, Université de...

MASTER 2 DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Dominique Ritleng Contact administratif : 03 68 85 82 09, wendlingm@unistra.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROITS EUROPÉENS ET DROIT INTERNATIONAL - INGÉNIERIE DES POLITIQUES EUROPÉENNES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Sophie BRANA; Florence AUBRY-CAILLAUD Contact administratif : 05 56 84 65 35 , florence.quere@u-bordeaux.fr

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- Droit public de l’UE Droit privé de l’UE - Théorie de l’intégration - Droit fiscal international européen - Politique de la santé de l’UE - Droit européen des sociétés - Protection du consommateur - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Compétences externes de l’UE - Politique commerciale commune - Politique étrangère et de sécurité commune - Droit du commerce international - Droit douanier - Stage ou mémoire

En formation initiale : - les étudiants titulaires d’une première année de Master en droit ou équivalent; de solides connaissances en Droit constitutionnel, en Droit international public, en Droit de l’UE sont nécessaires En formation continue : - les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

- Enseignements pluridisciplinaires (économie, droit) relatifs aux politiques européennes (politique de la concurrence, Europe bancaire, mobilité des personnes, politiques de cohésion, droit de l’environnement, politiques commerciales et de l’investissement, etc.) - Intervention de praticiens des questions européenne - Méthodologie à orientation professionnelle (...)

Master 1 pouvant relever : - Du Droit communautaire européen - De l’Economie européenne - De l’Economie internationale - Du Droit international -D e la filière Administration économique et sociale - Du Droit public - Du Droit des affaires - Accès sélectif sur dossier

AQUITAINE - DROIT EUROPÉEN MASTER 2 PROFESSIONNEL DROITS EUROPÉENS ET DROIT INTERNATIONAL DROIT ET GOUVERNANCE DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Sébastien Platon Contact administratif : 05 56 84 65 35 , florence.quere@u-bordeaux4.fr

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MASTER 2 JURISTE EUROPÉEN : INTÉGRATION JURIDIQUE EUROPÉENNE UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Bayonne Responsable(s) de la formation : Henri LABAYLE Contact administratif : 05 59 57 41 03, yasmina.perin@univ-pau.fr

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- Aspects internes du droit et de la gouvernance de l’Union européenne - Aspects externes du droit et de la gouvernance de l’Union européenne - Administration et politiques communautaires - L’Europe en pratique

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

- Politique communautaire de l’immigration -L ’Europe de la sécurité intérieure - Problèmes constitutionnels de la gestion des frontières extérieures - Droit de l’UE Coopération territoriale en Europe Langue Mémoire

Admission sur dossier : - titulaires d’un Master 1 en Droit, Sciences Economiques, Gestion, AES, Sciences Politiques, LEA, diplômés des Ecoles supérieures de commerce, des Instituts d’études politiques ou des Ecoles d’ingénieurs, étudiants titulaires d’un diplôme étranger équivalent.

Information complémentaire : Diplôme dispensé en langue anglaise

CERTIFICAT D’ETUDES EUROPÉENNES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Loïc GRARD; Jean-Claude Gautron Contact administratif : 05 56 84 85 48, dominique.marmie@u-bordeaux4.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROITS EUROPÉENS ET DROIT INTERNATIONAL DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Loïc Grard; Francette Fines Contact administratif : 05 56 84 85 48, dominique.marmie@u-bordeaux.fr

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- Institutions européennes - Rapport écrit sur un sujet d’actualité européenne - Droit communautaire et européen - Economie européenne - Contentieux communautaire ou Droit du marché intérieur - Droit de la concurrence - Droit de l’union européenne - Economie européenne - Rapport

- Licence en Droit, Economie, Gestion ou AES, d’un titre ou diplôme jugé équivalent

- Droit constitutionnel et administratif de l’Union européenne - Droit des affaires et concurrence - Droit international privé - Droit public et droit communautaire - Droit de la concurrence - Droit du marché intérieur - Droit fiscal - Droit de l’environnement - Droit social - Droit européen des droits de l’homme - Langue vivante - Mémoire - Droit général de l’Union Européenne - Cycle de conférences - Mémoire

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

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DROIT EUROPÉEN

MASTER 2 DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Catherine-amélie Chassin; Agnès Cerf Contact administratif : 02.31.56.53.96, droit.master2@unicaen.fr; orientationinsertion@unicaen.fr

MASTER 2 DROIT ET TRANSVERSALITÉ DES PRATIQUES JURIDIQUES, ERASMUS MUNDUS UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Marine TOULLIER Contact administratif : 02 32 76 98 20, sophie.depradier@univ-rouen.fr

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-D roit de la Convention européenne des droits de l’homme - Droit international des droits de l’homme - Droit international humanitaire et Droit international pénal - Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux - Contentieux judiciaire des droits fondamentaux - Contentieux administratif des droits fondamentaux - Contentieux des étrangers et des réfugiés

Sélection sur dossier : - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

-D roit européen -D roit international -D roit et actions publiques - Langue

- La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours Erasmus Mundus : Master sur 2 ans fondé sur la mobilité (2 mobilités sur 2 ans, en Europe et hors Europe) Cours de droit international et européen selon le profil de l’étudiant en fonction de l’offre disponible (...)

MASTER 2 MENTION DROIT EUROPÉEN SPÉCIALITÉ JURISTE FRANCO-ALLEMAND UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Xavier Volmerange Contact administratif : 02 23 23 76 13, lucie.morille@univ-rennes1.fr

MASTER 2 MENTION DROIT EUROPÉEN SPÉCIALITÉ DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DROIT DE L’OMC UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Frédérique Michéa Michéa; Cécile Rapoport Contact administratif : 02 23 23 76 13, pasquale.breger@univ-rennes1.fr

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Semestre 1 : - Programme du Master 1 droit européen Semestre 2 à 4 : - Mobilité à Erlangen une spécialisation à choisir parmi : - Wirtschaftsrecht (droit économique) - Internationales und Europäisches Recht (droit international et européen) Unternehmens- und Arbeitsordnung (Droit du travail et des entreprises) - Staat und Verwaltung (Etat et administration)

- Licence 3 en Droit ou diplôme équivalent - Sélection sur dossier

Tronc commun : - Droit institutionnel des intégrations régionales - Contentieux Union européenne et OMC - Parcours à la finalité Recherche : - Droit de l’action extérieure de l’Union européenne - Droit de la propriété incorporelle (séminaire/praticien) - Formation individualisée, avec voyage d’études à Bruxelles - Mémoire de recherche obligatoire - Parcours à la finalité Professionnelle : (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Sélection sur dossier

Information complémentaire : Un séjour d’études d’une semaine est organisé chaque année auprès des institutions de l’Union européenne :A Luxembourg (Cour de justice) A Bruxelles (Commission européenne, Parlement européen, Comité économique et social européen...) Un nouveau diplôme...

DROIT EUROPÉEN MASTER 2 SPÉCIALISTES DE L’INTÉGRATION COMMUNAUTAIRE ET POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Renaud DE LA BROSSE Contact administratif : 03 26 91 83 62, claudine.gobert@univ-reims.fr

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MASTER 2 DROIT, ÉCONOMIE,GESTION MENTION JURISTE INTERNATIONAL ET EUROPÉEN SPÉCIALITÉ JURISTE EUROPÉEN UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Damien Thierry; Abdelkhaleq Berramdane Contact administratif : 02 47 36 11 73; 00 4842 635 47 30, martine.dutour@univ-tours.fr

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Semestre 3 - I ntégration Communautaire - Et politique de voisinage - L’économie de marché - Défense Européenne - Anglais Communautaire - Institutions Européennes (Mémoire) - Insertion professionnelle et methodologie - Méthodologie du rapport de Stage et du mémoire de recherche - Appropriation des outils de recherche Internet (Séminaire) - Mise a niveau sur les Institutions (...)

Sélection sur dossier : - Titulaires d’une Maîtrise ou d’un Master 1 ou d’un diplôme équivalent dans l’un des principaux champs disciplinaires concernés et notamment le Droit communautaire, la Science Politique, les Relations internationales, les Sciences Economiques ou l’ Histoire/Géographie. Ou validation des acquis professionnels.

- Droit approfondi de l’UE - Droit commercial européen - Droit du marché intérieur - Relations extérieures - Droit commercial européen - Contentieux de l’UE - Droit de l’espace judiciaire européen - Droit financier européen -P rotection des droits de l’homme en Europe - D roit du contrat international et européen - Droit fiscal européen - Droit social européen (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme jugé équivalent

Information complémentaire : Ce Master peut se faire en Co-diplôme avec l’Université Matej Bel de Banska Bystrica en Slovaquie.

MASTER 2 MUTILINGUE DE DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE PARIS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Aurélien Raccah Contact administratif : 01 78 16 20 00, jocelyne.lombard@univ-catholille.fr

DIPLÔME DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN (BAC+4) FACO PARIS - FACULTÉ LIBRE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE GESTION Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Contact administratif : 01 53 10 24 70, mastersfaco@facoparis.org

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- Étudiant français, européens et internationaux (bilingue, trilingue, quadrilingue ou 100 en anglais)

- Juriste à l’étranger : avocat, magistrat, juriste d’entreprise, fonctionnaire européen, juriste-linguiste, …. - Les concours internationaux (Union Européenne, Conseil de l’Europe, ONU, Institutions spécialisées, …) - Les organisations non-gouvernementales européennes ou internationales (Droits de l’Homme, aide humanitaire, développement durable, …) - Les cabinets de lobbying (Paris, Bruxelles, Strasbourg, New-York, Genève, …)

- Droit international privé - Droit du Commerce International - Droit comparé LVA - Economie internationale - Droit de la finance internationale - Rapport de stage - Droit des affaires - Fiscalité internationale - Propriété littéraire et industrielle - Droit pénal des affaires - LVB - Droit communautaire de la concurrence - Droit communautaire des affaires - Droit de la Distribution (...)

- L3 en Droit ou équivalent, sur dossier

Information complémentaire : Stage obligatoire de 3 à 6 mois à l’étranger en master 2 3 parcours :Droit européen des affaires Droit des institutions européennes Droit comparé des Etats européens 3 modalités linguistiques :Bilingue : français/anglais, allemand (...)

Information complémentaire : Frais de scolarité : 5900€.

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DROIT EUROPÉEN - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 CULTURE JURIDIQUE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Marie Goré Contact administratif : 01 44 41 55 31, virginie.sebille@u-paris2.fr; elisabeth.paradis@u-paris2.fr PROGRAMME

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- Sélection sur dossier et entretien 1e semestre - Diplôme étranger de niveau supérieur - Introduction à l’étude du droit et droit ou équivalent à bac +4 civil (TD) - Maîtrise de la langue française - Droit constitutionnel 1 (TD) - Introduction historique au droit - Institutions judiciaires, institutions administratives - DU Civilisation et Droits de Common law et DU Civilisation Langue et Droit allemands 2e semestre - Droit civil (...)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN PARCOURS DROIT DES RELATION INTERNATIONALES ET DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Jean-Marc Thouvenin; Alain Pellet Contact administratif : 01 40 97 77 30, vangely@u-paris10.fr

LL.M IN EUROPEAN LAW UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Catherine Kessedjian Contact administratif : 01 44 41 56 17, marion.chenu@u-paris2.fr PROGRAMME

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- The LLM. consists of 12 seminars of 24 h each (288 hours of instruction in total)The Institutional and Decision-making Structure of the European Union History of the European idea Free Movement of Goods, Capital and Services Competition - Company Law and Financial Markets - Private International Law and Commercial Dispute Resolution - Labour Law - I ntellectual Property (...)

- All classes are conducted in English. However, students may opt to take a class in French as a foreign language. For candidates for whom English is not their native language, the minimum level required for admission to the LLM in European Law is :TOEFL with a minimum of 100 points if Internet-based IELTS with a minimum score of 7.0/9 Certificate of Proficiency in English (Cambridge ESOL)

MASTER 2 DROIT PARCOURS DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-David Dreyfus; Juliette Morel-Maroger Contact administratif : 01 44 05 48 42, renelise.charlier@dauphine.fr

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- Cours de cadrage (Rapports de systèmes en droit international) - Application du droit international et européen dans les droits internes - Cours Encadrement juridique des relations économiques internationales - Cours Droit des conflits de lois - Cours Droits internationaux et droit interne (approfondissement d’un thème « transversal » (par ex. : immunités ; extradition ; les crimes de guerre…) - Droit européen et mondialisation économique - Ordre juridique (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier

- Mise à niveau en droit européen et droit public interne - Langue française et terminologie juridique (pour les étudiants non-francophones) - Droit processuel de l’UE et de la CEDH - Droit social européen - Droit du marché intérieur et gouvernance Intégration du droit de l’Union européenne dans le droit public des affaires - EU Competition and Merger Law - Droit des contrats internationaux (...)

- Master 1 ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT EUROPÉEN

MASTER 2 DROIT ET CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE (FINALITÉ INDIFFÉRENCIÉE) UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Fabrice Picod; Dominique Berlin; Laurence Idot Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

MASTER 2 ENTREPRISE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Jean-Marc Peyrical Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr

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Un ensemble de matières formant un tronc commun aux deux modules du diplôme : - Système de production normative de l’Union européenne - Ordre juridique et système contentieux - Droit de la concurrence - Droit du marché intérieur - Puis selon le module choisi par l’étudiant, d’autres matières : * Pour le module professionnel un ensemble de huit matières (...)

- Sélection sur dossier - Master 1 orienté vers le droit européen, ou diplôme équivalent

- Droit économique international et européen - Droit communautaire de la concurrence et structures de l’entreprise - Contentieux communautaire - Droit Communautaire de la concurrence et des contrats -E conomie Européenne - Stratégie de l’entreprise dans l’Union Européenne Entreprises, Marchés publics et droit communautaire - Intervention publique dans l’économie - Circulation des services et des (...)

-S élection sur dossier - Master 1 en Droit, Economie, Gestion, Science Politique ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre de droit européen ; Collège européen de Paris.

Information complémentaire : Liens privilégiés avec les instances de l’union Européenne et notamment la commission de Bruxelles qui accueille les étudiants pendant trois jours chaque année; également avec les entreprises comme VEOLIA, EDF, GAZ de France mais aussi des structures comme l’association pour l’achat dans les services publics.

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT ÉCONOMIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Denys Simon Contact administratif : 01.44.07.77.52, damien.suard@univ-paris1.fr

Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Edouard Dubout Contact administratif : 01 56 72 60 37, william.monthezin@u-pec.fr

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- Droit institutionnel approfondi - Droit de la concurrence - Marché intérieur - Echanges avec les pays tiers - Droit fiscal européen - Contentieux communautaire - Langues - Droit institutionnel approfondi - Contentieux communautaire - Conventions européennes de DIP - Langues - Stage

- Sélection sur dossier - Effectif : 35 étudiants - Master 1 en Droit (de préférence Droit Européen), double cursus universitaire avec maîtrise

-D roit institutionnel approfondi -L ibertés de circulation - Droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme -C ontentieux communautaire -D roit communautaire et droit interne -D roit fiscal européen -D roit social européen - Droit européen des contrats - Langue - Droit communautaire économique - Protection européenne des Droits de l’homme - Mémoire de recherche (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger.

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DROIT EUROPÉEN - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : Cendrine Délivré; Franck Latty Contact administratif : 01 49 40 33 14, m2deie.dsps@univ-paris13.fr; m2deif. dsps@univ-paris13.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DE L’AGRICULTURE & DES FILIÈRES AGRO-ALIMENTAIRES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Norbert Olszak Contact administratif : 01 44 07 77 52, anne.trenit@univ-paris1.fr

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Tronc commun : - Contentieux international et européen - Droit européen de la concurrence - Anglais juridique - Initiation à la recherche et à la vie professionnelle - Séminaires - Conflit de lois et de juridictions et d’arbitrages international - Echanges et opérations du commerce international - Anglais juridique - Initiation à la recherche et à la vie professionnelle (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit communautaire approfondi - Droit national de l’agriculture - L’entreprise agricole - Introduction au droit de l’environnement - Contentieux de l’ agriculture - Droit des filières agroalimentaires - Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole - Langue - Droit communautaire agricole - Droit national de l’agriculture - Droit international de l’agriculture - Droit administratif de l’agriculture et contentieux de la PAC (...)

- Sur sélection parmi les candidats titulaires de Master 1 en Droit (spécialement d’une maîtrise en droit européen) ou d’un diplôme jugé équivalent

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Spécialité Droit économique européen et international Spécialité Droit fiscal européen et international.

LL.M. DE DROIT FRANÇAIS ET DE DROIT EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Joan Divol Contact administratif : 01 44 78 33 10, Ll.M-Droit@univ-paris1.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Laurence Burgorgue-Larsen Contact administratif : 01 44 07 77 52, damien.suard@univ-paris1.fr

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- Introduction générale au droit français - Droit des contrats - Droit de la responsabilité - Droit des sociétés - Droit des affaires - Cadre constitutionnel et politique - Cadre administratif - Droit institutionnel - Droit matériel - Droit de la concurrence - Droits fondamentaux - Droit international privé européen - Droit du travail - Droit européen de la propriété intellectuelle

- Sélection sur dossier et entretien - Juristes engagés dans la vie professionnelle et aux étudiants étrangers possédant un diplôme de fin d’études en Droit

- Le système de protection des droits de l’homme (C.E.D.H.) - Les droits fondamentaux protégés (UE) - Langue - Droit constitutionnel de l’Union Européenne - Système juridictionnel de l’Union Européenne Libre circulation 1 : - personnes, espace de liberté, de sécurité et de justice - Droit de la concurrence - Droit constitutionnel de l’Union Européenne (...)

- Sélection sur dossier Master en Droit (spécialement d’une maîtrise en droit européen) ou d’un diplôme jugé équivalent

Information complémentaire : Les Frais pédagogiques s’élèvent à 10 000 euros, comprenant les droits d’inscription, la couverture sociale ainsi que le matériel pédagogique, mais ne couvrent pas le logement, les repas ou les dépenses personnelles.

DROIT EUROPÉEN MASTER 2 DROIT EUROPÉEN UNIVERSITÉ MONTPELLIER I

MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Lyn FRANCOIS; Fabien MARCHADIER Contact administratif : 05 55 34 97 36, fdse.master-droit@unilim.fr

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Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Frédéric Sudre Contact administratif : 04 34 43 29 71, idedh@univ-montp1.fr

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- Droit de l’Union européenne - Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme - Histoire des droits fondamentaux - Droit social européen - Droit civil européen - Droit du marché intérieur - Procédure européenne - Droit du procès transfrontalier - Droit de l’exécution transfrontalière - Anglais juridique - Stage ou Mémoire

- Sélection sur dossier - Titulaires d’un Master 1 de Droit - Toutefois, l’entrée d’étudiants diplômés d’autres types de Master 1 (AES, Science Politique) est envisageable si leur formation correspond aux pré-requis nécessaires à ce diplôme - Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de VES, VAE ou VAP

6 cours : - Régulation et droit administratif ; - Les transformations de la constitution sous la V° République, ; - Les principes directeurs du droit de la Convention européenne des droits de l’homme ; - Les sources du droit public ; - La politique jurisprudentielle de la CJUE 5 séminaires en droit de la CEDH et droit de l’Union européenne - Cours de langues - Mémoire

-S élection sur dossier et entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Effectif : 60

MASTER ETUDES EUROPÉENNES - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ DE LORRAINE

MASTER ETUDES EUROPÉENNES - SPÉCIALITÉ COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SEIN DE L’UE UNIVERSITÉ DE LORRAINE

Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Yves Petit Contact administratif : 03 54 50 45 81; +33 3 54 50 45 80, christine.prado@ univ-lorraine.fr; laurence.guyot@univ-lorraine.fr

Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Nadine Dantonel-Cor Contact administratif : 03 54 50 45 81; +33 3 54 50 45 80, Christine.Prado@ univ-nancy2.fr; laurence.guyot@univ-lorraine.fr

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Semestre 1 : - Matières juridiques européennes - Séminaires de droit de l’Union Européenne - Une formation linguistique Semestre 2 : - Orientation Recherche ou professionnelle (composée d’un stage obligatoire dans les institutions européennes)

- Titulaires d’un Master 1 - Etudes européennes avec spécialisation juridique, ou titulaires d’un Master 1 en Droit, Sciences Politiques Sélection sur dossier

- Semestre 1 : Quelques cours théoriques mais pour la plupart ils sont pratiques et ont ainsi pour but de plonger les étudiants dans le milieu professionnel. - Le semestre 2 sera composé d’un stage obligatoire d’une durée minimale de 8 semaines, suivi d’un rapport de stage. - L’obtention du diplôme se fera en fonction des résultats obtenus tout au long du Master.

- Titulaires d’un Master 1 au Centre Européen Universitaire après validation des UE - L’accès au Master 2 spécialité collectivités territoriales et Union européenne se fait sur dossier

Information complémentaire : Spécialité en partenariat avec les Ecoles de formations des fonctionnaires de la Région.Les enseignements sont également ouverts aux avocats dans le cadre de leur obligation de formation continue et aux autres professions juridiques et aux entreprises et administrations de la (...)

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DROIT EUROPÉEN - MIDI-PYRENÉES

POITOU-CHARENTE

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN FRANCO HELLÉNIQUE : PROTECTION DES DROITS ET ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - DOUBLE DIPLÔME UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Joël Andriantsimbazovin Contact administratif : 05 61 63 35 17, Scolformprof03@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN, ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Marc Blanquet Contact administratif : 05 61 63 35 17, Scolformprof03@ut-capitole.fr

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SEMESTRE 1 : - Principes généraux des droits européen et international - Relations entre les normes nationales, européennes et internationales - 15h de cours - La justice de l’Union - Protection européenne des droits fondamentaux - Séminaires complémentaires

Le parcours franco-hellénique est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 droit de l’entreprise, d’un master 1 de droit, d’un diplôme équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Les étudiants devront s’inscrire dans les deux universités. Conformément à la règle en vigueur dans les masters conjoints franco helléniques, ils seront exonérés de droits d’inscription dans l’université où se déroulera la mobilité.

- Principes généraux des droits européen et international - Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales - Droit et pratique de l’Organisation Mondiale du Commerce -D roit constitutionnel de l’Union -C adre financier de l’Union -R elations extérieures de l’Union - La justice de l’Union - Droit du marché intérieur : - les libertés de circulation - Fonds structurels (...)

- Master 1 Droit international, européen et comparé ou diplôme équivalent

SEMESTRE 2 : - Droit européen de la sécurité sociale - - Droit social européen(...) - Droit comparé du travail (...)

Information complémentaire : Une possibilité de mobilité est proposé au 2ème semestre du parcours général pour suivre les cours du LLM European Law de Sussex (Brighton).

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN, PARCOURS ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ, JUSTICE (DOUBLE DIPLÔME) UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Marc Blanquet Contact administratif : 05 61 63 35 17, Scolformprof03@ut-capitole.fr

MASTER 2 CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Eric Savaux Contact administratif : 05 49 45 42 14, marie.françoise.born@univ-poitiers.fr

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- Principes généraux des droits européen et international - Les relations entre les normes nationales, européennes et internationales - Droit et pratique de l’Organisation Mondiale du Commerce - Droit constitutionnel de l’Union - Cadre financier de l’Union - Relations extérieures de l’Union - La justice de l’Union - Droit du marché intérieur : - les libertés de circulation - Fonds structurels (...)

- Master 1 Droit international, européen et comparé ou diplôme équivalent

- Etre titulaire d’un Master 1 Droit des affaires, d’un Master 1 Droit du patrimoine ou, plus généralement, d’un Master 1 de Droit privé Master Droit et entreprise

Information complémentaire : La première partie des enseignements se déroule à Barcelone et l’autre partie à Toulouse Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/ Postgrado en Droit européen.

NORD-PAS-DE-CALAIS

LLM IN INTERNATIONAL EUROPEAN LAW : INTERNATIONAL AND EUROPEAN ORGANISATIONS FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Ioannis Panoussis

PICARDIE - DROIT EUROPÉEN

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MASTER 2 DROIT INDIFFÉRENCIÉ - MENTION DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Jean-Jacques LAVENUE Contact administratif : 03 20 90 76 33, sylvain.wiart@univ-lille2.fr

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ADMISSION

Premier Semestre : - Anglais - Droit des organisations internationales - Responsabilités et contentieux internationaux - Contentieux européens - Droit International privé - Philosophie du droit international - Architecture juridique du système international - Gouvernance mondiale - Acteurs non-étatique et droit international Second Semestre - Droit et pratique de l’ONU(...)

- CV - Mmaîtrise des deux langues - Preuve du niveau d’anglais (TOEFL, TOEIC...)

- Grands courants de la pensée juridique CM - Utilisation des ressources documentaires électroniques - Rédaction d’une bibliographie - Anglais - Séminaire (1 au choix parmi 4) - La coopération judiciaire européenne civile et pénale - La coopération douanière et policière - La politique européenne d’asile et d’immigration - La prévention des conflits internationaux - Aide humanitaire et aide au développement - L’Union européenne et l’OMC

- Connaissances dans deux langues - Entrée en Master 2 sur dossier de candidature

LLM IN INTERNATIONAL AND EUROPEAN BUSINESS LAW FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Ioannis Panoussis Contact administratif : Isabelle MINEZ , 03.59.30.25.37, isabelle.minez@icl-lille.fr

MASTER 2 JURISTE EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Ville : Amiens Responsable(s) de la formation : Remy Hernu Contact administratif : 03 22 82 68 35, veronique.lejeune@u-picardie.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

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Premier Semestre - Anglais - Droit du commerce international - Droit international privé - Contentieux européen - Responsabilité et Contentieux international - Droit européen de la concurrence - Droit des entreprises en difficulté - Droit français des sociétés - Droit social européen (...)

- Avocat en droit international des affaires - Juriste en entreprises tournées vers l’international

- Sources juridiques européennes - Recherche, analyse et rédaction - Contentieux économique européen - Rédaction de conclusions et simulation de plaidoirie - Droit de la concurrence approfondie - Droit approfondi des échanges - Droit européen des migrations - Economie du droit - Droit de l’environnement approfondi - Pratique des contrats internes et internationaux - Droit social international et européen - Droit du commerce international - Juridictions internationales (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

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DROIT EUROPÉEN - PAYS DE LA LOIRE

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

MASTER 2 ÉTUDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SPÉCIALITÉ DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Joël Boudant; Jean-Christophe Barbato Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2due@univ-nantes.fr

MASTER 2 ÉTUDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SPÉCIALITÉ DROIT DU MARCHÉ PARCOURS : CONCURRENCE ET CONSOMMATION UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Marine Friant-Perrot Contact administratif : 02 51 78 55 51, m2daedaa@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

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- Droit approfondi de l’Union européenne - Libertés économiques de l’Union Européenne - Droit de la concurrence de l’Union européenne - Union Européenne et Droits fondamentaux - Relations extérieures de l’Union Européenne - Anglais - Droit européen de l’audiovisuel et de la culture (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Introduction au droit du marché - Marché et droits fondamentaux - Droit des marchés internationaux - Droit approfondi de la concurrence - Droit approfondi de la propriété industrielle - Séminaire international (en anglais) - Anglais juridique (anglais des affaires et préparation TOEIC) - Projets transversaux (conférences et projets) - Gestion des ressources humaines et coaching - Droit des relations commerciales et des pratiques restrictives (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTER 2 ÉTUDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SPÉCIALITÉ DROIT DU MARCHÉ PARCOURS : AGRO-ALIMENTAIRE UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Marine Friant-Perrot Contact administratif : 02 51 78 55 51, m2daedaa@univ-nantes.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ ACTION ET DROITS HUMANITAIRES - PARCOURS PROTECTION DES PERSONNES ET SÉCURITÉ HUMAINE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marie-José DOMESTICI MET Contact administratif : 04 42 17 29 74, pascal.gauttier@univ-amu.fr

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- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

PREMIER SEMESTRE - Droit de la sécurité collective - Droit humanitaire - Droit des réfugiés - Instruments de protection des droits de l’homme - Méthodologie du montage de projet - Méthodologie de l’étude de gouvernance / Gouvernance et risques de crise - Méthodologie et déontologie de la recherche - Histoire des relations internationales - Anthropologie (...)

ADMISSION - Titulaires d’un Master 1 en Droit international

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

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LLM IN EUROPEAN BUSINESS LAW AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN SPÉCIALITÉ DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Valérie MICHEL Contact administratif : sébastien.delettre@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES - DROIT EUROPÉEN

Ville : Aix-en-provence Responsable(s) de la formation : Sophie Degioanni Contact administratif : 04 42 17 29 07

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PROGRAMME

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- Enseignements fondamentaux - Ordre - juridique de l’Union Européenne - Marché intérieur - Espace de liberté, de sécurité et de justice (...)

- Titulaires d’un Master 1

- Chaque module juridique fait l’objet d’un examen écrit ou oral noté sur 20. - Une note sur 10 sanctionne l’ensemble des séminaires, elle résulte :* des travaux éventuels demandés par les intervenants aux étudiants.* de l’assiduité et de la participation des étudiants. - L’enseignement du français donne lieu à l’attribution d’une note dans le cadre d’un contrôle continu. (...)

- Les étudiants doivent être titulaires d’un diplôme équivalent à une maîtrise en droit, ou justifier d’un cursus considéré comme équivalent par le Directeur du LL.M. - Très bon niveau d’anglais exigé : 550 points au TOEFL - La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 avril. - La sélection des candidats est effectuée sur examen de dossier. - Le nombre d’étudiants admis étant limité à environ vingt cinq. (...)

Information complémentaire : Trois parcours possibles : Parcours Général Professionnel (stage). Dans ce cadre, les candidatures débutent en avril et se clôturent en juin. Parcours Général Recherche (mémoire). Dans ce cadre, les candidatures débutent en avril et se clôturent en juin....

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ ACTION ET DROITS HUMANITAIRES - NOHA ERASMUS MUNDUS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marie-José DOMESTICI MET Contact administratif : 04 42 17 29 74, pascal.gauttier@univ-amu.fr ADMISSION

ADMISSION

- Titulaires d’un Master 1 en droit interna- Droit de la sécurité collective tional - Droit humanitaire - Très bonnes connaissances en Anglais - Droit des réfugiés - Instruments de protection des droits de l’homme - Méthodologie du montage de projet - Méthodologie de l’étude de gouvernance / Gouvernance et risques de crise - Méthodologie et déontologie de la recherche - Histoire des relations internationales - Anthropologie (...)

MASTER 2 DROIT DE LA COOPÉRATION ECONOMIQUE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Contact administratif : 04 78 78 75 79, nadine.tranchat@univ-lyon3.fr ADMISSION

ADMISSION

- Droit de la concurrence - Droit et gestion des collectivités territoriales - Droit international de l’environnement - Droit et politiques comparées de l’aménagement et de l’environnement - Droit des contrats internationaux - Droit international privé - Fonction publique dans les pays d’extrême Orient - Règlement des différends commerciaux internationaux - Soutien méthodologique (...)

-M aster 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

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DROIT EUROPÉEN - RHÔNE-ALPES

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN, PARCOURS RECHERCHE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Eric Carpano Contact administratif : 04 78 78 75 51, virginie.combre@univ-lyon3.fr

MASTER 2 DROIT EUROPÉEN, PARCOURS PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Bernadette Ferrarese Contact administratif : 04 78 78 72 51, virginie.combre@univ-lyon3.fr

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- Contentieux communautaire - Droit institutionnel approfondi - Théorie de l’intégration juridique - L’Union européenne et les droits fondamentaux - Droit des concentrations, des ententes et abus de position dominante - Droit des aides d’État - Droit processuel de la concurrence - Anglais juridique - Cours de droit en anglais - Droit des contrats publics (...)

- Master 1 en Droit, Science Politique, AES ou équivalent - Dossier (et lettre de motivation) - Entretien

Information complémentaire : http ://cee.facdedroit-lyon.com/

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Théodore Christakis Contact administratif : 04 56 52 85 18, scolarite-droit-M2-international@upmf-grenoble.fr

Information complémentaire : http ://cee.facdedroit-lyon.com/

MASTER 2 ACTION ECONOMIQUE ET COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN EUROPE UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Daniel Durr Contact administratif : 04 78 69 72 72, michele.fourt@univ-lyon2.fr

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- Les obligations internationales et la responsabilité internationale - Droit des politiques de l’Union Simulation des négociations internationales ou européennes - Droit international et européen de l’environnement et du développement durable - The Fight against Terrorism and Fundamental Human Rights -C ontentieux international économique -D roit des conflits armés et droit humanitaire - Intégration européenne et Europe de la Défense (...)

- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 en droit, ou diplômes nationaux ou étrangers jugés équivalent. - Effectif : 20.

- Droit approfondi de l’action locale -D roit financier des collectivités territoriales - Droit comparé des collectivités territoriales - Les politiques régionales communautaires - Droit public économique approfondi - Droit communautaire des aides publiques - Développement et implantation à l’étranger - Anglais - Problèmes généraux de la coopération transfrontière (...)

- Master 1 en Droit, AES, Sciences économiques Diplômés de l’IEP, diplômés d’écoles de commerce ou équivalent. Dossier et entretien.

Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

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DROIT FISCAL AVEC LA PARTICIPATION DE

Fiscalité : Et ce n’est pas fini ! Stephane Baller associé d’EY Société d’Avocats travaille depuis dix ans sur un programme destiné à faciliter l’employabilité des étudiants en droit largement diffusé. Il a aussi créé il y a 3 ans l’Observatoire des

Formations Juridiques & Fiscales réalisé maintenant en partenariat avec la Clinique Juridique Paris Saclay dont il dirige le laboratoire « Intelligence marché et innovation pédagogique ». Il est enseignant à Paris Dauphine, à Paris Assas et à la Grande Ecole du Droit de Paris Sud et siège au conseil d’administration de la Faculté de Droit de Créteil et de l’Institut de Droit des Affaires de Paris 2 Assas.

Si tous les jours est annoncé le grand soir pour simplifier la fiscalité, les Etats sont tellement « shootés » aux déficits, et les politiques si politiques, que la tolérance à l’impôt citoyen n’entrainera pas la fin des discussions avec les Administrations ou la compétitivité fiscale. Alors quels savoirfaire et savoir être trouver dans vos formations de rêve : - De la pratique d’abord, des stages en privilégiant les 4 mois, période observée du meilleur apprentissage - Du contentieux, du pénal car les rapports se radicalisent - Au-delà d’ Excel de la culture « tuyaux » informatiques, stratégiques pour les entreprises et les Administrations ; - De la culture économique et sociale pour prédire l’évolution des dispositifs - De l’éducation financière : tout se finit dans les états financiers

revus par un banquier, tout se budgète et se mesure en cash pour l’entreprise performante. Mais c’est pas fini ! - De la technique contractuelle : fiscalistes et juges, face à l’inconnu retrouvent les même reflexes, retour aux classiques - Des matières « orphelines » : mobilité des talents, une clef de réussite ; TVA l’impôt de demain ? Tarif douanier : pas mort ! Taxes vertes fleurissantes, enjeux de santé, de vieillesse au plan international - Management des équipes à distance et projets complexes : faire plus avec moins ou avec d’autres - Pédagogie et soft skills pour travailler avec ceux qui font de la fiscalité sans le savoir - Une association du diplôme parce qu’il n’y a pas que dans les écoles de commerce que l’on apprend l’altérité et les réseaux … Avec la fiscalité vous entrez dans une nouvelle dimension managériale de l’entreprise qui pourrait vous connecter différemment demain !

Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Directeur scientifique du Lexbase édition Fiscale La fiscalité est une discipline certes exigeante, mais qui offre de nombreuses perspectives d’évolution professionnelles. Pour devenir un parfait fiscaliste, il faut bien entendu maîtriser l’ensemble des règles fiscales. Mais la fiscalité étant une matière de superposition, il est également indispensable de connaître les règles essentielles du droit civil et du droit des affaires. Des compétences solides en gestion et en comptabilité sont aussi nécessaires, sans compter une aisance en anglais. Le fiscaliste doit être à la fois rigoureux et pragmatique, un

technicien du droit et un concepteur de solutions nouvelles. Discipline contraignante, le droit fiscal n’attire que les étudiants les plus motivés qui découvrent de multiples opportunités professionnelles. Il existe diverses spécialisations, en fiscalité interne ou en fiscalité internationale, en conseil ou en contentieux. Il est possible de rejoindre la profession d’avocat ou de devenir salarié dans une direction fiscale d’une grande entreprise. Alors que la plupart des métiers juridiques sont atteints par la crise, la fiscalité connaît au contraire une forte attractivité, soutenue par l’augmentation constante de la pression fiscale.

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DROIT FISCAL

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ FINALITÉ RECHERCHE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Jean-Marie Perret Contact administratif : 02 38 41 73 64, master.droit.deg@univ-orleans.fr

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- Droit fondamental des sociétés - Financement des entreprises et private equity - Droit des entreprises en difficulté (financement et défaillances des entreprises) - Droit fiscal fondamental - Gestion fiscale interne - Recherche en droit des affaires et droit fiscal (méthodologie, bibliographie) - LV1

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé

- Droit fondamental des sociétés - Financement des entreprises et private equity -D roit des entreprises en difficulté (financement et défaillances des entreprises) - Droit fiscal fondamental - Gestion fiscale interne - Recherche en droit des affaires et droit fiscal (méthodologie, bibliographie) - LV1 Anglais - Projet collectif - Corporate law, mergers and acquisitions

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé

Information complémentaire : Ce Master 2 vient dans le prolongement du Master 1 Droit privé spécialité droit, des affaires et fiscalité - finalité professionnelle ; mais accueille, sur sélection, des étudiants d’autres Master 1 de Droit privé.

MASTER 2 PROFESSIONNEL - FISCALITÉ UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Martial CHADEFAUX Contact administratif : 03.80.39.53.54, pascale.blatter@u-bourgogne.fr

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT FISCAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Yolande Serandour

Contact administratif : 02 23 23 76 13, patricia.courtiaud@univ-rennes1.fr; adeefr1@yahoo.fr

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- Fiscalité du résultat, des sociétés, indirecte - Environnement fiscal, international et communautaire - Environnement fiscal des affaires - Contrôle fiscal et contentieux - Fiscalité personnelle et du patrimoine, fiscalité des structures, fiscalité des groupes - Fiscalité appliquée

Un excellent cursus universitaire, apprécié à partir du dossier de scolarité du candidat : - Une profonde motivation, appréciée à partir d’un entretien personnalisé - Une vingtaine de candidats sont retenus chaque année pour environ 300 dossiers présentés.

- Fiscalité interne approfondie des entreprises - Fiscalité internationale et comparée - Anglais juridique avec TOEIC - Comptabilité et gestion financière des entreprises privées en droit interne et international - Fiscalité interne et internationale des montages - Fiscalité personnelle (Gestion fiscale du patrimoine mobilier et immobilier) - Procédures fiscales

- Master 1 en Droit/science juridique - Bénéficiaires d’une validation d’acquis

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT FISCAL

MASTER 2 GESTION DE PATRIMOINE ESLSCA BUSINESS SCHOOL PARIS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Roger BARIANI Contact administratif : +33 1 45 51 32 59, m.berthout@eslsca.fr

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MASTER 221 : DROIT PARCOURS FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Thibaut Massart Contact administratif : 01 44 05 48 43, stephanie.deschamps@dauphine.fr

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- Patrimoine et environnement économique - Fiscalité des personnes - Environnement juridique du particulier - Droit de la propriété et de la famille - Patrimoine social - Aspect notarial de la gestion de patrimoine - Choix des actifs financiers et stratégie patrimoniale - Gestion internationale privée - Marchés financiers et gestion de portefeuille - Mathématiques financières - Informatique - Patrimoine : conseils et méthodes - Produits immobiliers et d’assurance

Ce programme s’adresse aux étudiants et aux cadres d’entreprises : - diplômés BAC+4/5 : programmes d’un an (M2) - cadres : programmes d’une ou deux années selon l’expérience professionnelle (financement possible dans le cadre de la formation continue)

- Fiscalité des sociétés - Droit des sociétés - Fiscalité internationale - Fiscalité comparée des sociétés - Droit comptable - Pratique de la fiscalité d’entreprise - Finance d’entreprise - Procédure et contentieux - Gestion fiscale internationale - Fiscalité européenne - Anglais de la fiscalité - Comptabilité

- Master 1 ou équivalent - Rédaction d’un mémoire de pré-inscription - Sélection sur dossier

Il est possible de débuter la formation en mars ou en octobre (2 sessions par an).

MASTER 2 RECHERCHE DROIT FISCAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Ludovic Ayrault Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL OPÉRATIONS & FISCALITÉ INTERNATIONALES DES SOCIÉTÉS UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Menjucq Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

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- Droit fiscal approfondi - Droit fiscal communautaire - Droit fiscal international - Droit fiscal, politique fiscales et méthodologie de la recherche - Fiscalité de l’entreprise TVA - Fiscalité européenne et internationale - Théorie de l’impôt - Fiscalité comparée - Droit fiscal pénal - Contrôle fiscal, contentieux fiscal - Fiscalité personnelle (revenus, patrimoine) - Fiscalité de l’ entreprise (groupes, fusions, acquisitions) - Mémoire

Master 1 en Droit fiscal de Paris 1, Master professionnel ou d’un DESS en droit fiscal, Master en Droit des affaires, en Droit public, en Droit privé ayant comporté des enseignements de Droit fiscal.

- Opérations financières internationales - Droit international du commerce - Droit international du commerce - Pratique bancaire communautaire et internationale -S tratégie fiscale d’implantation des entreprises - Structures juridiques et fiscales comparées - Pratique du droit social communautaire et international - Faillites transfontalières - Opérations transfrontalières des sociétés

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

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DROIT FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT PARCOURS DROIT FISCAL APPROFONDI UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Arnaud Raynouard; Dominique Borel Contact administratif : 01 41 16 75 92, camille.perrin@dauphine.fr

MASTER 2 DROIT PARCOURS ADMINISTRATION FISCALE UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Arnaud Raynouard; Amadi Kouévi Contact administratif : 01 44 05 44 79, christine.petit@dauphine.fr

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- Droit fiscal interne : source du droit et grands principes - Contrôle et contentieux : modalités et procédures - Droit fiscal européen et international : droit interne et droit conventionnel - Droit fiscal international : droit interne et droit conventionnel - Détermination du résultat imposable des entreprises individuelles et des sociétés - Critères de choix des structures sociétaires et constitution de sociétés (...)

- Formation exclusivement destinée aux notaires en exercice, titulaires d’un office ou membres d’une société de notaires - Frais de scolarité : 6900 € net (diplômés notaires exerçant leur activité au sein d’un office notarial)

- Théorie des systèmes fiscaux - Fiscalité internationale - Economie générale - Politique fiscale - Administration de l’impôt - Fiscalité comparée et conventions fiscales - Gestion de l’impôt et procédures fiscales - Législation fiscale appliquée - Réforme fiscale - marché - développement - Séminaire TVA - Théorie économique de la fiscalité, informatique - Stage obligatoire - Mémoire obligatoire

- Master 1 en Droit, Economie ou Gestion ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTER 2 FISCALITÉ INTERNATIONALE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON - ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Benoit Delaunay Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

MASTER 2 DROIT FISCAL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON - ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Martin Collet; Gauthier Blanluet Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

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- Fiscalité européenne - Fiscalité internationale des entreprises et des personnes physiques - Droit douanier - Introduction générale à la fiscalité internationale - Évasion et fraude fiscales internationales - Méthodologie des implantations à l’étranger

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 juridique avec une formation en droit fiscal général et fiscalité des affaires, ou diplôme équivalent

- Droit fiscal approfondi de l’entreprise -F iscalité du résultat de l’entreprise, du chiffre d’affaires de l’entreprise, des groupes d’entreprises, du financement de l’entreprise - Droit fiscal et comptabilité de l’entreprise - Droit approfondi de la fiscalité du patrimoine -F iscalité des revenus et des biens des ménages - Contrôle fiscal - Recouvrement et contentieux de l’impôt

- Sélection sur dossier, puis entretien le cas échéant - Master 1 juridique ou diplôme équivalent

- Clauses fiscales des contrats internationaux

- Comptabilité des opérations internationales - Fiscalité comparée, internationale des opérations financières Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’études sur la fiscalité des entreprises de Paris ; HEC

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’études sur la fiscalité des entreprises de Paris (CEFEP)

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT FISCAL

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : France Drummond Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : Thomas Le Gueut; Christophe Vernières Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr

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Trois enseignements fondamentaux : - Droit des contrats et technique contractuelle - Droit des sociétés et techniques sociétaires - Droit fiscal interne

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit des affaires ou orienté sur le droit des affaires, ou diplôme équivalent

- Transmission des entreprises - Risques et difficultés des entreprises - Comptabilité, analyse et gestion financières - Droit patrimonial - Fiscalité de l’entreprise - Droit et techniques contractuelles - Droit des propriétés industrielles - Droit du commerce international - Anglais juridique et financier - Stage - Mémoire

- Admission sur dossier, et éventuellement sur entretien - Master 1 en Droit des affaires ou diplôme équivalent - Effectif : 25 étudiants

Information complémentaire : Partenariat avec : Institut de recherche en droit des affaires, l’ESSEC (parcours d’études complémentaires favorisant l’accès des étudiants de l’Université Panthéon-Assas à l’ESSEC) Entreprises : Allen et Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb, Clifford Chance, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields, (...)

MASTER 2 FISCALITÉ APPLIQUÉE UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Alexandre Maitrot de la Motte Contact administratif : 01 56 72 60 37, mouillard@u-pec.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL GESTION FINANCIÈRE ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Roland Gillet Contact administratif : 01 40 46 27 81, laurence.limol@univ-paris1.fr

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- Droit des sociétés et fiscalité des entreprises

- Master 1 en Droit ou équivalent

- Analyse financière - Corporate finance - Fiscalité des entreprises - Décisions financières et fiscalité

- Titulaires d’un Bac + 4 - Titulaires d’un diplôme national de maîtrises françaises (Master 1) - Diplôme national d’études approfondies (DEA) (Master 2 recherche) - Diplôme national d’études supérieures spécialisées (DESS) (Master 2 professionne) - Doctorats délivrés par les Universités françaises (gestion, économie, droit etc.) à l’exclusion des doctorats d’universités

- Droit fiscal international et européen - Fiscalité personnelle - Fiscalité immobilière - Contentieux fiscal - Anglais juridique - Mémoire - Droit du commerce international - Deuxième langue vivante

- Droit comptable et fiscalité des entreprises

- TVA - Impôt sur la fortune et droits de succession - Fiscalité comparée - Rapport de stage - Droit douanier et des changes

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger.

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DROIT FISCAL - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ JURISTE FISCALISTE UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Xavier Cabannes Contact administratif : 01 41 17 30 00, eric.ratiney@parisdescartes.fr

MASTÈRE SPÉCIALISÉ GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE SKEMA BUSINESS SCHOOL Ville : Euralille Responsable(s) de la formation : Brigitte DE FOUCHER Contact administratif : +33(0)3 20 42 47 18; + 33(0)4 93 95 45 18, admissionspostgraduate@skema.edu

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- Stratégie et ingénierie financière - Fiscalité directe des entreprises - Fiscalité du patrimoine - Fiscalité internationale et européenne - Fiscalité des opérations économiques - Procédures et stratégies fiscales - Fiscalité personnelle et locale - Anglais juridique - Stages professionnels - Mémoire

- Master 1 en Droit ou équivalent

- Droit fiscal - Impôts locaux - Contrôle fiscal contentieux - Méthodologie - Culture générale fiscale - Fiscalité immobilière - Fiscalité internationale - TVA et commerce international - Création, vie, transformation, disparition d’une entreprise - Fiscalité de groupe, opération de restructuration - Thèse professionnelle dont stage/activité professionnelle

- Sur dossier de candidature + entretien de sélection en cas d’admissibilité - Sessions de recrutement : tous les 30 de chaque mois dans la limite des places disponibles - Etudiants : bac+4/+5 (école de commerce, école d’ingénieur, diplôme universitaire français ou diplômes étrangers équivalents) - Auditeurs professionnels : bac+5 ou bac+4 avec 3 d’expérience professionnelles - Certains candidats peuvent être admis à titre dérogatoire (30 de l’effectif du programme concerné)

MASTER 2 DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Pierre Crocq Contact administratif : 01 53 63 86 24, yann.mousel@u-paris2.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES PARCOURS DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Elisabeth Jannin; Emmanuel Dinh Contact administratif : 01 40 97 77 28, jppaquet@u-paris10.fr; m2droitaffaires-formationcontinue@u-paris10.fr

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- Fiscalité - Droit des contrats - Droit des structures d’entreprise - Vente de fonds de commerce - Gestion comptable - Anglais - Entreprise en difficulté - Baux commerciaux - Les moyens de paiements

- Sélection sur dossier, et possibilité d’un entretient Master 1 en Droit privé ou diplôme équivalent, salarié avec au moins 3 ans d’expérience professionnelle Ou acquis liés à l’expérience professionnelle Ou salarié du notariat titulaires du D.N.D.A.

Semestre 1 - 1 obligatoire : Droit fiscal des affaires - 2 au choix dans la liste : Droit civil des affaires Droit des groupements d’affaires interne et européen Droit interne et européen des entreprises en difficulté (sur ces 3 matières : 2 à l’écrit et 1 exposé-discussion) - 4 obligatoires : Contrôle fiscal et contentieux des opérations internes et internationales (..)

- Le parcours est proposé aux titulaires d’un Master 1 (maîtrise) de droit, notamment mentions Droit des affaires, Droit privé général, Droit social, Droit international, Droit européen, mais également aux titulaires d’un diplôme admis par équivalence. - La sélection est faite sur dossier et, éventuellement, après entretien ou examen. Sont notamment pris en compte les résultats obtenus durant les trois années de licence et la 1ère année de Master, en particulier dans les matières de droit des affaires, (...)

207 MSc FISCALITE, DROIT DES AFFAIRES, CONSEIL ET GESTION D’ENTREPRISE « La valeur ajoutée de cette spécialisation : répondre aux impératifs des compétences transversales en matière de fiscalité et droit des affaires, en y ajoutant des apports essentiels en finance d’entreprise. » cOntenU PedagOgiqUe 3 cycles d’enseignement. 20 modules. Ateliers et conférences. Coaching professionnel

Objectifs de la fOrmatiOn Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu’après 3 à 5 ans d’expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l’aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces savoir-faire passe naturellement par l’intervention de professionnels reconnus (directeurs juridiques, avocats spécialisés, experts-comptables...) qui feront partie du réseau des diplômés. Aux yeux des recruteurs, l’école de commerce est un gage d’ouverture sur d’autres problématiques managériales. Savoir déchiffrer une liasse fiscale, analyser les forces et les faiblesses d’une entreprise, participer à l’élaboration de la stratégie sont aujourd’hui autant d’enjeux de taille pour le juriste qui ne peut plus se cantonner à la seule lecture juridique d’une opération. Par ailleurs, les étudiants effectueront obligatoirement un stage de longue durée leur permettant de valoriser une réelle expérience professionnelle. Ces nombreuses interac-

tions avec le monde professionnel sont autant d’atouts qui faciliteront leur intégration dans la vie active. Enfin, la diversité et la complémentarité des enseignements dispensés en français et en anglais permettent de doter les étudiants du vocabulaire technique nécessaire à l’appréhension d’un contexte international.

Partenariat aVec l’UniVersite d’eVrY Val d’essOnne Le MSc Fiscalité, Droits des affaires, Conseil et Gestion d’entreprise des MSc & MBA INSEEC à Paris offre la possibilité d’un double diplôme en partenariat avec le Master professionnel Fusions Acquisitions de l’Université d’Evry Val d’Essonne.

cOnditiOns d’admissiOn • Master 1 ou Master 2 (Droit, Gestion, Management) • Diplômes étrangers équivalents • IEP, ESC avec formation en Droit et Fiscalité

• Fiscalité des entreprises I & II • Fiscalité internationale I & II • Fiscalité du patrimoine • Fiscalité des personnes • Contentieux fiscal • Comptabilité et analyse financière • Droit des financements • Structures juridiques des entreprises • Fusions acquisitions • Droit pénal des affaires • Techniques contractuelles • Cession et reprise d’entreprise • Management des opérations • Gouvernance et stratégie d’entreprise • Stratégie des groupes de sociétés • Intelligence économique • Competition law • Développement personnel

cOntacts INSEEC MSc & MBA campus Paris : Thibaut BAZIRE tbazire@inseec.com | 01 40 40 24 83 campus bordeaux : Amandine LAROCHE alaroche@inseec.com | 05 56 01 81 29 directeurs de programme : Caroline LEGROS (Paris) Nicolas DUBURCH (Bordeaux)

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DROIT FISCAL

M2 PROCÉDURES ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Metz Responsable(s) de la formation : Florent ROEMER Contact administratif : 03 87 31 50 59, dea-scolarite-contact@univ-lorraine.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ PROCÉDURE ET FISCALITÉ APPLIQUÉES UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Metz Responsable(s) de la formation : Florent Roemer Contact administratif : +33 (0)3 87 31 50 59, dea-scolarite-contact@univ-lorraine.fr

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- Procédure d’imposition - Fiscalité environnementale - Fiscalité des associations, mutuelles et coopératives - Fiscalité des particuliers - Procédure de recouvrement et contentieux fiscal - Enseignements complémentaires : environnement juridique - Droit fiscal international - Droit fiscal comparé

- S’adresse aux étudiants titulaires d’une première année de Master Droit Privé (M1), de préférence ayant suivi le parcours «Droit civil et procédures», «Droit notarial, immobilier, patrimonial» ou équivalent. - Mais cette formation est également ouverte à des étudiants présentant d’autres profils : droit public, formation AES…

Semestre 1 -Procédure d’i mposition 1. - Procédure de recouvrement et contentieux fiscal. - Enseignements complémentaires : environnement juridique. - Professionnalisation.

Accès en M1 : - Les étudiants admis à s’inscrire en M1 - Droit privé et sciences criminelles doivent être titulaires d’une L3 - Droit ou de tout autre diplôme équivalent - Accès sur dossier pour tous les autres candidats Accès en M2 : - S’adresse aux étudiants titulaires d’une première année de Master Droit Privé (M1), de préférence ayant suivi le parcours «Droit civil et procédures», «Droit notarial, immobilier, patrimonial» ou équivalent. Mais cette formation est également ouverte à (...)

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ DROIT FISCAL DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Vincent Dussart Contact administratif : 05 61 63 39 42, scolformprof07@ut-capitole.fr

Semestre 2 - Procédure d’imposition 2. - Procédure juridictionnelle et organisation de l’administration fiscale.

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT FISCAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Marc COTTINI Contact administratif : 03 20 90 76 33, gauthier.beulque@univ-lille2.fr

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- Imposition des bénéfices - Revenus redistribués - Fiscalité des groupes de sociétés - Contribution économique territoriale - Fiscalité des restructurations - Contrôles et contentieux fiscal - Comptabilité - Fiscalité des personnes - Impôt sur le revenu - Bénéfices non commerciaux - Fiscalité du patrimoine - Transmissions - Imposition de la fortune

- Sélection sur dossier - Master 1 Droit ou diplôme équivalent

- Politique générale et management stratégique des entreprises - Droit des pratiques comptables et financières ou Initiation à la comptabilité - Les principes de la territorialité de l’impôt - La délocalisation des opérations et des contribuables - Etude de cas - La gestion du patrimoine professionnel - La gestion du patrimoine privé - Fiscalité des nouvelles technologies - Fiscalité de la propriété industrielle et intellectuelle

- Titulaires d’un Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation en droit suffisante - Sélection sur dossier

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Olivier NEGRIN Contact administratif : 04 42 17 29 50, martine.figuiere@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES - DROIT FISCAL

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MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Eric OLIVA Contact administratif : 04 42 17 24 14, nadine.ghevontian@univ-amu.fr

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- L’Entreprise et le droit fiscal - L’Entreprise et le droit des sociétés - Droit des relations économiques de l’entreprise - Droit des relations sociales de l’entreprise - Comptabilité, anglais et informatique - Stage ou apprentissage

- Titulaires d’un Master 1 Droit des affaires ou diplôme équivalent.

- Finances des institutions publiques - Sciences et techniques fiscales - Séminaires de recherche et méthodologie - Mémoire et conférences spécialisées - Anglais

- Titulaires d’un Master 1 - Droit public ayant des bases solides en droit, en finances et en fiscalité

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES, SPÉCIALITÉ DROIT ET TECHNIQUE DES AFFAIRES, PARCOURS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Blanche Sousi Contact administratif : 04 78 78 71 95, idea@univ-lyon3.fr

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES, SPÉCIALITÉ DROIT DE L’ENTREPRISE, PARCOURS DROIT FISCAL UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Jean-Luc Pierre Contact administratif : 04 78 78 71 32, nadege.vogl@univ-lyon3.fr

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- Techniques sociales - Contrat de travail - Statut social - Durée du travail - Situation juridique de l’employeur - Techniques du droit des sociétés et de l’entreprise - Techniques comptables et financières - Conférences de méthode - Révue de presse économique et financière, suivi de mémoire - Techniques contractuelles et fiscales - Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant - Procédure de contrôle de l’entreprise et du dirigeant

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

- Comptabilité de l’entreprise - Introduction aux grands principes du droit fiscal - Entreprise : mutation et évolutions - Expérience professionnelle : les métiers de la fiscalité - La fiscalité de la propriété industrielle - La fiscalité de l’entreprise et patrimoniale - Droit fiscal comparé - Droit fiscal international - Droit fiscal de l’Union européenne - Fiscalité de groupe - Système douanier et commerce international - Anglais juridique et financier

- Master 1 en Droit ou équivalent - Pre-sélection sur dossier - Sélection finale après entretien

Information complémentaire : http ://idea.univ-lyon3.fr/

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DROIT FISCAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON

POITOU-CHARENTE

MASTER 2 DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Laurence Weil Contact administratif : 04 67 61 54 00, christine.comparon@univ-montp1.fr; sophie.piegelin@ univ-montp1.fr

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- Droit budgétaire - Droit fiscal des personnes - Langues - Contrôles financiers et procédures de contrôle - Finances communautaires - Droit des marchés publics - Finances locales - Droit pénal - Mémoire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en Droit ou en AES, ou diplôme équivalent

MASTER 2 GESTION FISCALE UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Jean-Luc MONDON Contact administratif : 05 49 45 44 34, abreque@iae.univ-poitiers.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Imposition des résultats - Imposition du chiffre d’affaires - Fiscalité Européenne - Fiscalité internationale - Fiscalité de l’ingénierie patrimoniale - Fiscalité des opérations financières - Audit fiscal - Audit et fiscalité locale

- Pour les titulaires d’un M1 de l’IAE de Poitiers : - Accès en M2 dès lors que le M1 est validé et après entretien avec un jury. - Pour les titulaires d’autres M1 ou autre diplôme équivalent (Bac + 4) : Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Le master Gestion fiscale peut être couplé avec le Master Comptabilité, Contrôle, Audit de l’IAE de Poitiers pour obtenir un double diplôme. La formation est en apprentissage à raison d’une semaine sur deux.

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Caroline Chazard Avocat au barreau de Paris Associée et co-fondatrice de Fidal Asiattorneys La pratique du droit international dans la vie des affaires se rencontre principalement dans les opérations d’accompagnement des investisseurs et des entreprises, mais également dans la vie personnelle des expatriés. La connaissance du droit international privé, si elle s’avère utile, présente un usage complémentaire pour ce type d’opérations. Selon les champs dans lesquels il intervient, le praticien devra maitriser d’autres disciplines telles que le droit des sociétés (pour les opérations de restructurations et de fusions-acquisitions), la fiscalité ou le droit du travail (notamment en matière de mobilité internationale), ou encore le droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions). Naturellement, l’envie de se spécialiser en « droit international » (privé ou public) s’accompagne le plus souvent d’une volonté de partir travailler à l’étranger. Sauf en fiscalité et en propriété

intellectuelle où l’on peut rapidement être opérationnel avec sa formation internationale, dans les autres matières le juriste devra s’imprégner en profondeur des notions de droit local du pays dans lequel il exerce. A ce titre, les étudiants ont tout intérêt à suivre des formations qui proposent des enseignements de droit comparé. L’étude de la Common Law sera également utile dans les cas où ils seront amenés à traiter dans/avec des pays dont le système juridique n’est pas bâti sur le droit civiliste. Outre la maîtrise de l’anglais devenue aujourd’hui indispensable, l’acquisition de notions dans d’autres langues s’avère de plus en plus utile sinon nécessaire. S’il est presque systématiquement testé lors d’un entretien de recrutement, les étudiants doivent toujours veiller à mentionner leur niveau de langue dans leur CV, car c’est un critère déterminant pour obtenir un premier entretien. Enfin, une précédente expérience à l’étranger est toujours la bienvenue, car elle traduit chez l’étudiant un intérêt pour les autres cultures et une certaine ouverture d’esprit.

Pascal de Vareilles-Sommières Directeur du M2 Droit international privé - droit du commerce international Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Les relations civiles et commerciales voient leur régime juridique fixé par le droit international privé ou le droit du commerce international dès lors qu’elles se nouent à travers les frontières des Etats ou que, nouées dans les frontières d’un Etat, elles sont, à un stade ultérieur, examinées dans un autre Etat, dans le cadre, notamment, de l’activité de ses tribunaux. C’est dire qu’avec la mondialisation des échanges économiques et, plus généralement, humains dont notre époque est témoin, le besoin se fait régulièrement plus pressant de recourir à ces deux branches du droit, dans la pratique juridique des opérateurs et

autres sujets de droit privé – du simple particulier qui s’interroge sur son statut familial ou patrimonial transfrontière, à l’entreprise multinationale impliquée dans des investissements ou dans des contrats internationaux. Se spécialiser en droit international privé et en droit du commerce international permet de faire d’une pierre deux coups en combinant, d’une part, le bénéfice d’une formation intellectuelle rendant le juriste habile à jongler légalement avec les droits nationaux appelés à intervenir dans un rapport privé donné et, d’autre part, le profit d’un apprivoisement des techniques complexes dont l’application est en pratique requise pour la résolution des contentieux privés internationaux, qu’ils soient judiciaires ou arbitraux.

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - AQUITAINE MASTER 2 PROFESSIONNEL DROITS EUROPÉENS ET DROIT INTERNATIONAL - DROIT ET GOUVERNANCE DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Sébastien Platon Contact administratif : 05 56 84 65 35 , florence.quere@u-bordeaux4.fr PROGRAMME

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- Aspects internes du droit et dela gouvernance de l’Union européenne - Aspects externes du droit et dela gouvernance de l’Union européenne - Administration etpolitiques communautaires - L’Europe en pratique

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent. - Accès sélectif sur dossier.

Information complémentaire : Diplôme dispensé en langue anglaise.

MASTER 2 RECHERCHE ET PROFESSIONNEL DROITS EUROPÉENS ET DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

MASTER 2 RECHERCHE ET PROFESSIONNEL DROITS EUROPÉENS ET DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Sandrine Sana Chaillé-de-Néré ; Anne-Marie Tournepiche Contact administratif : 05 56 84 65 35, florence.quere@u-bordeaux4.fr

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Christian Grellois Contact administratif : 05 56 84 25 90; 05 56 84 86 69, lebervet@u-bordeaux4.fr; claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

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- Droit international public -D roit international privé -2 Langues étrangères -D roit commercial international -P hilosophie du droit -D roit international humanitaire -E conomie internationale -S éminaire de droit international public -S éminaire de droit international privé -D roit de la propriété intellectuelle -D roit maritime -D roit pénal international -D roit international de l’environnement -D roit comparé(...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent. - Accès sélectif sur dossier.

- Contrats des affaires internationales - Règlement des litiges du commerce international - Professionnalisation Insertion professionnelle

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent. - Accès sélectif sur dossier

CENTRE - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (OPTION DROIT DES AFFAIRES FRANÇAIS ET INTERNATIONAL) FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Jacques Leroy Contact administratif : 02 38 49 26 69, master.droit.deg@univ-orleans.fr

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (OPTION DROIT DES AFFAIRES FRANÇAIS ET INTERNATIONAL) FINALITÉ RECHERCHE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Jacques Leroy Contact administratif : 02 38 49 26 69, master.droit.deg@univ-orleans.fr

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Premier semestre : - Droit de l’entreprise (structures) - Droit civil approfondi I - Droit fiscal des affaires - Droit du travail - Droit public économique - Contentieux administratif

- Titulaires d’un Master 1 en Droit. - La sélection s’effectue sur dossier, puis sur entretien individuel.

PREMIER SEMESTRE - Droit de l’entreprise 1 (structure) - Droit civil approfondi 1 - Droit fiscal des affaires - Droit du travail - Droit public économique - Contentieux administratif

Titulaires d’un Master 1 en Droit. La sélection s’effectue sur dossier, puis sur entretien individuel

DEUXIÈME SEMESTRE - Droit de l’entreprise (entreprise en difficulté) - Droit civil approfondi 2 - Droit des contrats internationaux - Régime matrimoniaux et droit de l’entreprise(...)

Deuxième semestre : - Droit de l’entreprise II (entreprise en difficulté) - Droit civil approfondi II - Droit des contrats internationaux - Droit bancaire(...) Information complémentaire : Ce Master est délocalisé à l’université Jagellonne de Cracovie.

Information complémentaire : Ce Master 2 est délocalisé à l’université Jagellone de Cracovie.

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Hadi Slim Contact administratif : 02 47 36 11 73, martine.dutour@univ-tours.fr

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ADMISSION

- Droit approfondi de l’UE - Droit commercial européen - Droit du marché intérieur - Relations extérieures - Droit commercial européen Contentieux de l’UE - Droit de l’espace judiciaire européen - Droit financier européen - Protection des droits de l’homme en Europe - Droit du contrat international et européen - Droit fiscal européen - Droit social européen - Les politiques de l’UE(...)

Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme jugé équivalent.

Les étudiants du Master Droit des Affaires Internationales reçoivent une formation transversale qui leur permet de maîtriser les règles et les pratiques du commerce international, tant sur le plan juridique que sur le plan financier.

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HAUTE-NORMANDIE

MASTER 2 DROIT SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DU HAVRE Ville : Le Havre Responsable(s) de la formation : Jean-Michel Jude Contact administratif : 02 32 74 40 81, mina.hamadi-chenaifa@univ-lehavre.fr

ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Yves Nouvel; Carlo Santulli Contact administratif : 01.44.41.55.93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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ADMISSION

- Droit international du crédit - Droit du commerce international - Droit anglo-américain des contrat - Droit fiscal international - Droit des sociétés approfondi - Anglais juridique International - Transport Law - Droit des obligations approfondi - Droit international privé spécial (insolvabilité internationale, droit patrimonial international, procédures civiles européennes) - Méthodologie de rédaction des mémoires(...)

- Master 1 de Droit privé ou diplôme équivalent.

4 cours magistraux : - Droit du contentieux international économique (25h) - Pratique de l’arbitrage transnational (25h) - Principes généraux du droit international économique (25h) - Droit international des investissements (25h) 3 enseignements dirigés : - Différends et contentieux internationaux (25h) - Nationaux et étrangers en droit international (25h)(...)

Ce master est ouvert aux candidats justifiant d’une maîtrise ou reçus à la 1ère année d’un master juridique, de sciences économiques, d’administration économique et sociale ainsi qu’aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats. Bonne connaissance de l’anglais exigée. Admission sur dossier.

Information complémentaire : Effectif : 30 étudiants.

MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ESLSCA BUSINESS SCHOOL PARIS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Moundir Akasbi Contact administratif : +33 1 45 51 32 59, m.berthout@eslsca.fr

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Enseignements obligatoires : - Contrats internationaux - Arbitrage international - Droit international des sociétés - Droit bancaire, financier et monétaire international

- Niveau de recrutement : Bac+4, candidats titulaires d’un Master 1 de droit des affaires, de droit international ou de droit privé comprenant une formation en droit des affaires et droit international privé. Candidats titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent à un Bac+4 ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats sur décision du Directeur du diplôme. - Admission sur dossier accompagné d’un éventuel entretien.

-E valuation d’entreprises - Analyse Financière -P olitique et stratégie financière de l’entreprise - Pratique des Fusions et acquisitions - Normes Comptables Internationales - Conduite de Projets - Droit des Sociétés - Droit des marchés financiers - Droit des assurances - Droit et stratégie d’entreprise - Droit Anglo-Saxon des Affaires - Droit de la Propriété Intellectuelle - Droit du Travail(...)

Ce programme s’adresse aux étudiants et aux cadres d’entreprises : - Diplômés BAC+4/5 : programmes d’un an (M2) - Cadres : programmes d’une ou deux années selon l’expérience professionnelle (financement possible dans le cadre de la formation continue) - Il est possible de débuter la formation en mars ou en octobre (2 sessions par an).

Enseignements complémentaires (en partie en anglais) : - Droit et pratique des contrats - Droit et pratique de l’arbitrage commercial et d’investissement - Droit et pratique des sociétés - Droit et pratique des financements(...)

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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MASTER 2 RECHERCHE GLOBALISATION ET PLURALISME JURIDIQUE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

MASTER 2 DROIT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES/LL.M. INTERNATIONAL COMMERCIAL LAW UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP)

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Pierre Legrand Contact administratif : 01.44.78.33.80, droitcompare@univ-paris1.fr

Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Michel Cosnard; Roxana Family Contact administratif : +33 (0)1 34 25 60 00, master2drei.droit@ml.u-cergy.fr

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- Théorie et pratique de la comparaison en droit - Méthodologie comparative - Droit privé comparé - Droit public comparé - Théorie de la comparaison - Initiation à la recherche - Actualité de l’anthropologie du Droit - Aspects de droit anglais - Actualité de la comparaison - Aspects de Droit Allemand - Actualité du Droit - Mémoire

- Maîtrise de droit ou diplôme équivalent

1er semestre à UCP : -D roit international privé -D roit des relations économiques de l’Union Européenne -D roit des organisations économiques internationales -D roit des contrats internationaux -D roit des investissements -D roit international de l’environnement -L angues 2è semestre à Dundee : -C ommon law -D roit anglais - I ntellectual property(...)

Pré-candidature en ligne. Sélection sur dossier et entretien. Master 1 en droit des relations économiques internationales. Très bon niveau d’anglais.

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL SPÉCIALITÉ DROIT DES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Michel Cosnard Contact administratif : 01 34 25 60 00, master2drei.droit@ml.u-cergy.fr

LL.M DROIT FRANÇAIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Louis Vogel Contact administratif : , samuel.fulli-lemaire@u-paris2.fr; miguel.montiel@u-paris2.fr

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-D roit international privé -D roit des relations économiques de l’union européenne -D roit du marché intérieur -D roit international de l’environnement- - Droit des contrats d’état -D roit international des investissements -D roit comparé des contrats -D roit international et communautaire des sociétés -L angue -D roit international économique -D roit du commerce international - Contentieux économiques international (...)

- Pré-candidature en ligne Sélection sur dossier et éventuel entretien

- Contrats - Garanties - Sociétés et droit boursier - Droit bancaire et financier - Droit de la concurrence - Droit pénal des affaires - Droit du travail - Droit public de l’économie - Droit du marché unique européen - Droit international des affaire

- Sélection sur dossier et entretien. - Diplôme étranger de niveau supérieur ou équivalent à bac +4. - Maîtrise de la langue française.

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU COMMERCE INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Marie Goré Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr; lydia.bonfil@u-paris2.fr

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ADMISSION

- Pré-candidature en ligne - Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit correspondant à la spécialité choisie - Très bon niveau d’anglais

- Droit international privé - Droit du commerce international - Droit international privé des obligations - Droit international privé des personnes et de la famille - Contentieux judiciaire international - Entreprises et commerce international - Protection internationale et européenne des Droits de l’homme - Investissements et contrats d’Etat - Droit fiscal international - Droit privé comparé - Droits de la common law (...)

- Sélection sur dossier. - Master 1 en droit ou comprenant une formation de droit international public ou privé, ou diplôme équivalent.

MASTER 2 DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Philippe Achilleas Contact administratif : 01 40 91 17 20, muriel.furdelle@u-psud.fr

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Xavier Boucobza; Gabriel Mecarelli Contact administratif : 01 40 91 18 15, martine.delaville@u-psud.fr

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ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de la concurrence - Propriété intellectuelle et industrielle - Principes de propriété industrielle - Droit international et européen de la propriété intellectuelle - Droit des activités spatiales - Droit public des activités spatiales - Droit privé des activités spatiales - Droit des activités aéronautiques - Droit des télécommunications - Droit international et européen des communications électroniques(...)

- Sélection sur dossier. - Master 1 de Droit, Economie, Gestion, Sciences Politiques, Sciences ; d’un diplôme d’Ingénieur ou diplôme équivalent.

- Droit du commerce international approfondi - Économie et finance internationales - L’encadrement du commerce international (Séminaire) - L’encadrement du commerce international les opérateurs (Séminaire) - Contentieux international - Procédures internationales (Séminaire) - Anglais - Stage de 3 mois (De préférence à l’étranger + rapport de stage)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariats : Space Policy Institute (Washington) Centre sur le droit de la concurrence (Budapest) - Centre de Droit de l’espace (Harbin).

Information complémentaire : Partenariats : Université Paris-Dauphine (échange de cours), Université de Vérone (échange de cours), Institut de droit des affaires internationales, développement de projets de recherches communs.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Hervé Ascensio Contact administratif : 01 44 07 77 52, damien.suard@univ-paris1.fr

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MASTER 2 PROFESSIONNEL ADMINISTRATION INTERNATIONALE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Yann Kerbrat Contact administratif : 01 44 07 77 52, Anne.Trenit@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit commercial international - Arbitrage commercial international - Droit fiscal international - Droit du commerce exterieur et de l’investissement étranger - Droit financier international : financement exportations - Droit des conflits de loi et de juridictions approfondi - Stage

- Master 1 Droit international ou diplôme équivalent.

- Droit et pratique de la fonction publique internationale - Droit international général - Pratique juridique et administrative des organisation internationales - Droit des organisations internationales - Droit des organisations internationales - Approche anglophone des organisations internationales - Pratique diplomatique et consulaire - Action des organisations non gouvernementales - Pratique de la négociation multilatérale - Simulation négociation internationale(...)

- Master 1 Droit ou diplôme des Instituts d’Etudes Politiques ou diplôme équivalent

MASTER 2 RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ & DU COMMERCE INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Vincent Heuze Contact administratif : 01 44 07 77 52, damien.suard@univ-paris1.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : INTERNATIONAL ECONOMIC GOVERNANCE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : New York/Paris Responsable(s) de la formation : Hélène Ruiz Fabri; Hervé Ascensio Contact administratif : , damien.suard@univ-paris1.fr

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ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Théorie et pratique du commerce international - Droit internal privé approfondi - Théorie générale du droit international privé - Compétence internationale des tribunaux - Droit fiscal international - Droit européen des entreprises - Personnes physiques et famille - Droit du Commerce international approfondi - Effet des jugements étrangers - Contrats internationaux - Droit social international et européen(...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- International commercial litigation - International investment law - International arbitration - International contracts - WTO case law and litigation - International Economic Law: breaking issues - Intellectual Property Law - International Economic Negotiations

- Master 1 ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat.

Information complémentaire : Effectif : 8 étudiants au titre de Paris 1, Le premier semestre se déroule à l’Université de Columbia , le second semestre à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette formation est en partenariat avec Sciences Po.

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - ILE-DE-FRANCE

MASTER 2 RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Hélène Ruiz Fabri; Hervé Ascensio Contact administratif : 01 44 07 77 52, damien.suard@univ-paris1.fr

MASTER 1 & 2 DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Grimaldi ; Marie Goré Contact administratif : 0144415559, carine.puigrenier@u-paris2.fr; marc.desert@u-paris2.fr

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ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit international du commerce - Problèmes contemporains du droit international économique - Droit international des investissements - Règlement des différends économiques internationaux - Droit international des services - Aspects économiques du droit international de l’environnement - Mémoire - Droit international financier et monétaire - Droit des financements internationaux - Droit de la concurrence international et communautaire(...)

- Master 1 ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat.

- Droit des sûretés et du crédit - Droit des sociétés - Droit social - Conférences de méthode - Droit des obligations - Droit des contrats spéciaux - Droit de la propriété industrielle - Droit du commerce international - Droit de l’Organisation mondiale du commerce - Langue vietnamienne

- Sélection sur dossier. - Licence en Droit, ou Master en Economie ou en gestion, ou Diplôme Universitaire équivalent. - L’étudiant doit être francophone.

Information complémentaire : Cette formation est entièrement délocalisé à Ho Chi Minh Ville au Vietnam ou à Phnom Penh au Cambodge

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT INTERNATIONAL & EUROPÉEN DES AFFAIRES : LE CAIRE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Caire Responsable(s) de la formation : Pr. Philippe Neau-Leduc (Responsable du M2 pour l’Université Paris 1 ; coordinateur du programme); Stéphane Brena (Directeur de l’IDAI) Contact administratif : +20 (0)2 35 70 93 35, IDAI@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN PARCOURS DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Régis Chemain Contact administratif : 01 40 97 77 30, vangely@u-paris10.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Méthodologie contractuelle - Droit du commerce international - Droit des libertés fondamentales - Droit international des sociétés - Droit de la distribution internationale - Droit du financement international - Droit des propriétés intellectuelles - Droit de l’arbitrage - Pratique de common law - Anglais juridique - Séminaire droit des activités économiques et sportives

- Les candidats doivent être titulaires : - D’un Master 1, une maitrise ou équivalent. - D’une excellente maitrise de la langue française.

-D roit international de l’économie Arbitrage international -D roit international des investissements -D roit applicable aux contrats du commerce international -D roit de la concurrence -C ommerce international et justice sociale -C ours en anglais Intégrations économiques régionales -C ours en anglais -D roit anglo-américain des affaires -C ours en anglais -T héorie(...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Test d’anglais. - Sélection sur dossier et entretien.

Information complémentaire : Master 2 de Droit des affaires internationales de grande qualité, diplomant en droit français et ouvert sur les enjeux du Moyen-Orient et de l’Afrique subsaharienne.

LORRAINE

- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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MASTER DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ : DROIT DES PROCÉDURES TRANSFRONTIÈRES UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Metz Responsable(s) de la formation : Sophie Hocquet-Berg; Claudie Weisse-Marchal Contact administratif : +33 (0)3 87 31 50 59, dea-scolarite-contact@univ-lorraine.fr

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE - SPÉCIALITÉ JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Olivier Cachard Contact administratif : Tél : 03 54 50 44 50, desg-jaie-contact@univ-lorraine.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Procédure civile - Procédure pénale - Procédure administrative - Compétences et procédures en droit pénal international - Procédures et techniques de contentieux devant les juridictions européennes - Coopération judiciaire en matière pénale - Coopération judiciaire en matière civile - Droit comparé des procédures pénales(...)

En Master 1 : Titulaire ou futur titulaire d’une L3 mention droit, de plein droit. Titulaire ou futur titulaire d’une L3 ou d’un diplôme équivalent à trois années d’études supérieures et/ou à 180 crédits ects dans une autre mention ects (délivré par un établissement d’enseignement supérieur français ou étranger)admission sur dossier. En Master 2 : Titulaire ou futur titulaire d’un Master 1 mention droit privé ou droit public ou de tout autre diplôme équivalent à quatre années d’études supérieures(...)

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

Premier semestre Parcours affaires internationales : - Unité Fondamentale : Droit des contrats internationaux et européens - Unité spécifique : Arbitrage et contentieux judiciaire international - Unité d’insertion professionnelle Parcours affaires européennes : - Unité spécifique : Droit européen des affaires, Langues et culture juridique anglaise Parcours Magistère à l’étranger : - 3 matières au moins choisies avec l’accord du directeur du Magistère(...)

- Pour les étudiants français : Titulaires d’un M1 juridique ou diplôme équivalent (ayant étudié le droit des affaires et comportant des bases en droit international privé et droit européen ainsi qu’un bon niveau d’anglais parlé).

- Seuls les étudiants admis à s’inscrire au diplôme universitaire DJCE peuvent prétendre au Master 2 Droit de l’Entreprise - Spécialité droit de l’entreprise et des affaires.

- Pour les étudiants étrangers : Admis dans le cadre d’un double diplôme, d’un programme international d’échange ou d’un parcours individuel. - Un bon niveau de français est requis. - Sélection sur dossier.

NB : 540 heures réparties de septembre à avril.

220

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - MIDI-PYRÉNNÉES

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ JURISTE INTERNATIONAL UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Hugues Kenfack; Cécile Le Gallou Contact administratif : 05 61 63 39 95, Scolformprof09@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ JURISTE INTERNATIONAL PARCOURS INTERNATIONAL BUSINESS LAW (IBL) UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Hugues Kenfack; Cécile Le Gallou Contact administratif : 05 61 63 37 95, Scolformprof09@ut-capitole.fr

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PROGRAMME

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- Droit du commerce international - Arbitrage international - Contrats internationaux - Droit des sociétés internationales - Droit fiscal international - Droit social international - Propriété intellectuelle - International Legal terminology - International Company law - International business law practice - International contracts : drafting and negociation - International contracts - International banking and financial law - International Arbitration...

- Master 1 Droit international, européen et comparé ou diplôme équivalent

Premier semestre : - International Business Law - International Contracts - International commercial arbitration - International Banking and Finance - Law International Company - Law Public International - Law European Competition - Law - Initiation to French methodology - Initiation/Advanced French Language - (...)

- Master 1 Droit international, européen et comparé ou diplôme équivalent.

Information complémentaire : Partenaires professionnels et séminaires assurés par des professionnels.

Information complémentaire : Les séminaires seront donnés par des professionnels (Airbus, Atr, Latecoere, Eads Astrium, Spot Image, Thales, Continental, Pierre Fabre, 3a Groupe).

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ, PARCOURS INTERNATIONAL ECONOMIC LAW-MINTEC UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL,EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARÉ UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Catherine Ginestet Contact administratif : 05 61 63 35 17, Scolformprof03@ut-capitole.fr

Ville : Toulouse/Dundee Responsable(s) de la formation : Guillemine Taupiac-Nouvel Contact administratif : 05 61 63 35 17, Scolformprof03@ut-capitole.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

- Litigation through European Justice - Single Market & Foreign Goods/Services and Foreigners - Selected Issues of EU Competition Law - World Trade Organisation Agreements - World Trade Organisation & Regional Trade Agreements - World Trade Organisation & European Union - Selected Issues of Environmental Law - International Organisation as Lawmakers(...)

- Master 1 Droit international, européen et comparé ou diplôme équivalent.

Premier semestre ( Université Toulouse 1 Capitole ) : - Fundamental Private International Law - European PIL - Comparative PIL - PIL and Business law - PIL and contracts - PIL and Intellectual Property law - International Organisation as Lawmakers European criminal law - Project management - Conférences par des intervenants extérieurs(...)

- Master 1 Droit ou diplôme équivalent

MIDI-PYRÉNNÉES

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL EUROPÉEN ET COMPARÉ , SPÉCIALITÉ : DROIT INTERNATIONAL UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Michel Attal Pierre Egéa; Marie-Hélène Gozzi Contact administratif : 05 61 63 35 17, Christine.Escamilla@ut-capitole.fr

- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL EUROPÉEN ET COMPARÉ SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DES AFFAIRES (HÔ CHI MINH, VIETNAM) UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Laurent Grosclaude Contact administratif : 05 61 63 36 45, Scolformprof03@ut-capitole.fr

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- Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales - Droit et pratique de l’Organisation Mondiale du Commerce - Droit international privé - Droit international public - Droit comparé - Droit pénal international - Droit public de la bioéthique - Internal market(...)

- Master de Droit international et européen ou tout autre diplôme comportant les enseignements validés en : -Droit international privé - Droit international public - Droit comparé - Droit communautaire - Droit du commerce international

- Environnement juridique et économique des affaires internationales - Droit de propriété intellectuelle - Droit de la concurrence - Droit fiscal international et comparé - Opérateurs économiques internationaux - Droit des sociétés et des groupements (international et comparé) - Droit pénal des affaires - Droit international privé des affaires - Droit international privé(...)

-M aster 1 en Droit ou équivalent

Information complémentaire : Les étudiants ayant effectué une mobilité d’au moins un semestre dans une des universités partenaires, de délivrer un Certificat commun nommé « European Master In Comparative, International and European Law »(CIEL) Universités partenaires : l’Université d’Anvers (Belgique), l’Université de Dublin...

MASTER 2 DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Pierre Mousseron Contact administratif : NC PROGRAMME

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- Introduction au Droit du commerce international - Technique contractuelle - Technique de financement international - Distribution internationale et propriété intellectuelle - Contentieux international - Négociation Droit pénal international des affaires - Droit des affaires comparé - Transport international et douane - Droit du travail international - Droit international des sociétés - Droit fiscal international - Mémoire

- Sélection sur dossier et entretien en anglais. - Master 1 en Droit et très bon niveau d’anglais. - Effectif : 25

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DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

LLM IN INTERNATIONAL EUROPEAN LAW : INTERNATIONAL AND EUROPEAN ORGANISATIONS FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Loannis Panoussis Contact administratif : NC

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- Anglais - Droit des organisations internationales - Responsabilités et contentieux internationaux - Contentieux européens - Droit International privé - Philosophie du droit international - Architecture juridique du système international - Gouvernance mondiale - Acteurs non-étatique (...)

- L3 de droit, LLB ou équivalent

Unité fondamentale - EU company and insolvency law - Advanced EU / international company and insolvency law - French & comparative company law - EU contract law - French and comparative contract law

- Admission sur dossier - Pré-requis : maîtrise des notions de Droit international et Européen - Lettre de motivation en anglais - Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques. - Le responsable de la formation se réserve le droit de compléter l’étude du dossier par un entretien.

Unité d'approfondissement - Pratique du droit français de la concurrence - Practice of WTO LAW - Practice of contract and company law in EU (...)

MASTER 2 ÉTUDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SPÉCIALITÉ DROIT ET SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS MARITIMES ET OCÉANIQUES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Patrick Chaumette Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2dsamo@univ-nantes.fr

LL.M IN INTERNATIONAL AND EUROPEAN BUSINESS LAW UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Edouard Treppoz; Lukasz Stankiewicz Contact administratif : 04 26 31 85 35, anne-sophie.berthier@univ-lyon3.fr

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- Droit de la mer - Droit maritime privé - Droit des pêches - Protection de l’environnement marin - Sécurité maritime - Technique du navire (parcours recherche) - Droit du travail maritime (parcours professionnel) - Histoire du droit maritime - Droit communautaire des transports maritimes - Droit de la mer et de l’exploitation des océans - Droit maritime des assurances(...)

Ce master est ouvert : - aux ASN : administrateurs des affaires maritimes à vocation de sécurité des navires (parcours Sécurité) - aux étudiants titulaires d’un M1 en droit et aux administrateurs des affaires maritimes à vocation d’administration générale et des CROSS (parcours Droit)

- Taxation internationale comparée - Droit des sociétés comparé - Droit civil comparé - Droit du commerce internet - Droit de l'environnement - Droit de la compétition européenne - Institutions européenne - Droit de la propriété intellectuelle - Finance internationale - Droit des affaires internationales - Arbitration internations des affaires - Droit international des contrats - Litigation Internationale(...)

- LLB d’une université accréditée ou équivalent - Dossier - Frais pédagogiques

Information complémentaire : Ce Master 2 est en partenariat avec l’ENSAM, Ecole Nationale de la Sécurité et de l’Administration en Mer. L’ENSM (Ecole Nationale Supérieure Maritime) intervient également dans la formation. Les parcours «Droit» et «Sécurité» sont accessibles à des professionnels dans le cadre de la...

POITOU-CHARENTES

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Isabelle Arnaud; Marie Ève Pancrazi Contact administratif : 04 42 17 29 44, ode.jourdan@univ-amu.fr

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- Conférences thématiques en français ou en anglais - Contentieux comparé des droits de l’homme - Droit du contentieux international - Droit international privé - Droit international public - Langue étrangère - Modes alternatifs de règlement des différends - Histoire du contentieux international - Techniques de négociation diplomatique - Contentieux communautaire - Contentieux de l’OMC

- Sélection sur dossier et éventuel entretien. - Master 1 ou diplôme équivalent, maîtrise orale et écrite de l’anglais et du français.

- L’entreprise internationale en formation - L’entreprise en développement - L’entreprise internationale contractante - L’entreprise internationale en concurrence - L’entreprise internationale en procès - Stage au second semestre

Les étudiants doivent avoir de bonnes bases en Droit de l’arbitrage, contentieux des affaires internationales, droit international privé, droit de la concurrence, droit des contrats d’affaires, fiscalité et comptabilité.

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI). Pour plus d’informations, cliquez ici.

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN - SPÉCIALITÉ : DROITS ET PRATIQUES DES AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN PUBLIC ET PRIVÉ UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS

Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Alain Piquemal Contact administratif : 04 92 00 13 30, asure-formation@unice.fr

Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Jean-Christophe Martin Contact administratif : 04 92 15 71 94, idpd@unice.fr

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- Droit international privé des affaires - Droit du commerce international (en anglais) -D roit international des services financiers - Droit de l’environnement et gestion de l’entreprise - L’arbitrage commercial international - Pratique de la négociation internationale (en anglais) - Pratique de la Corporate Governance - Contentieux communautaire des affaires - Droit pénal des affaires - Droit des fusions-acquisitions(...)

- Niveau Bac +4 - Avoir déposé un dossier de candidature et satisfait aux conditions d’admission. - Maitrise de la langue anglaise indispensable - Formation continue :Possibilité de VAE/VAP (nous consulter) - Minimum cinq années d’expérience professionnelle (carrières publiques, politiques, secteurs du social, relations internationales, organisations internationales ou domaine politique)

- Droit de la responsabilité internationale - Règles matérielles de droit international privé et arbitrage - Droit des relations extérieures de l’Union européenne - Droit international des investissements - Droit de la mer et des activités maritimes - Introduction au droit de l’Union européenne - cours optionnel mutualisé. - Droit international pénal - L’espace de liberté, sécurité et justice de l’Union européenne(...)

Cette formation s’adresse aux étudiants juristes, notamment titulaires du Master 1 Droit International et Européen de l’Université Nice Sophia Antipolis ; elle est également ouverte aux étudiants en droit issus d’un autre Master 1 ou équivalent présentant un niveau suffisant en droit international et européen.

Information complémentaire : Voir sur le site.

L’admission se fait par sélection sur dossier. La maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiants se destinant aux carrières du droit international.

Information complémentaire : La spécialité « DIEPP » vise ainsi à former des étudiants de haut niveau en droit international et européen et conduit naturellement aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. La spécialité « DIEPP » ouvre également sur des emplois sur titre nécessitant une compétence reconnue dans un...

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mireille COUSTON Professeur de droit international Directrice du centre du droit des espaces Université de Lyon Il y a eu et il y a encore de multiples façons de penser le droit international car c’est un droit ancien, dont certaines règles actuelles (technique conventionnelles, principe du respect de l’engagement pris, égalité des parties ..) prennent racine loin dans l’histoire des société humaines. Aujourd’hui le droit international est conçu de manière à faire vivre côte à côte et à organiser les rapports d’entités hétérogènes : les Etats souverains exclusifs dans le cadre de leurs territoires respectifs, mais également les organisations internationales interétatiques, les organisations non gouvernementales, les peuples, les personnes physiques et morales. Il est l’ensemble des normes de conduite applicables dans la sphère internationale. Le mouvement actuel d’universalisation de la société internationale,

qui fait de celle-ci un « village planétaire », amène le droit international - outre ses domaines traditionnels (diplomatie, sécurité, territoire) - à couvrir des domaines matériels de plus en plus nombreux (transports, sciences, cultures, communications, humanitaire, écologie, éducation, agriculture, pèche, catastrophe naturelle, droits de l’homme, démocratie, coopération judiciaire, lutte contre le terrorisme et la criminalité, etc ..). Son intérêt et son utilité sont en croissance exponentielle, y compris pour les individus privés notamment depuis la création des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale. Désormais donc nul ne peut plus ignorer la loi internationale et les Masters de droit international dans les Facultés de droit ont vocation à former à cette loi, certes complexe et souvent remise en cause, mais en corrélation avec la globalisation de notre monde.

Vanessa LAHMY Juriste spécialiste Droit international public Conseillère Juridique Justice pénale Internationale A l’ère de la globalisation du monde et à l’heure où la menace terroriste se fait de plus en plus vive en Europe et hors de ses frontières, le Droit International Public occupe une place grandissante. S’intéresser aux relations internationales, diplomatiques et consulaires permet de comprendre les enjeux géopolitiques auquel est confronté notre monde. Etudier les Droits de l’Homme et le Droit des Conflits Armés permet surtout de devenir un véritable acteur de la prévention et/ou de la répression des crimes internationaux, et donc de contribuer activement à la paix et sécurité mondiales. Les universités françaises dispensent un enseignement

très compétent en la matière, alliant cours théoriques, simulations de procès ou encore travaux de recherche. Les débouchés sont nombreux et variés, qu’il s’agisse d’exercer la profession de juriste ou consultant au profit d’organisations internationales, ministères, cabinets d’avocats spécialisés ou encore juridictions internationales. Le milieu étant très spécifique et particulièrement difficile d’accès en raison du nombre élevé de candidatures à de tels postes, il est conseillé d’anticiper sa démarche en amont en se dotant d’un réseau développé et d’intégrer un stage au sein de l’une de ces institutions. Se démarquer par la maîtrise de langues rares ou l’ouverture sur un environnement multiculturel sont d’autres atouts non négligeables.

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE MASTER 2 DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY

Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Philippe Achilleas Contact administratif : 01 40 91 17 20, muriel.furdelle@u-psud.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT INTERNATIONAL & ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Evelyne Lagrange Contact administratif : 01 44 07 77 52, anne.trenit@univ-paris1.fr

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- Sélection sur dossier. - Master 1 de Droit, Economie, Gestion, Sciences Politiques, Sciences ; d’un diplôme d’Ingénieur ou diplôme équivalent.

- Droit international public général - Droit des organisations internationales - Contentieux international - Droit international économique - Droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire - Droit des espaces et de l’environnement - Conférences extérieures et simulations (procès, Assemblée générale des Nations Unies…) - Mémoire de recherche

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariats : Space Policy Institute (Washington), Centre sur le droit de la concurrence (Budapest), Centre de Droit de l’espace (Harbin)

MASTER 2 DROITS DE L’HOMME ET DROIT HUMANITAIRE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Emmanuel Decaux Contact administratif : nc, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL, RELATIONS INTERNATIONALES ET DIPLOMATIE UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Jean-Yves De Cara Contact administratif : 971 (0)2 65 69 555/666, info@psuad.ac.ae

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- Master Professionnel - Cour européenne des droits de l’homme - Droit international des droits de l’homme - Droit international humanitaire - Droits de l’homme et relations internationales - Conférence de méthodologie - Séminaire spécialisé d’anglais juridique - Droits fondamentaux et libertés aux Etats-Unis - Justice pénale internationale - L’Union européenne et les droits de l’homme - Le contentieux européen (...)

- Sélection sur dossier Master 1 juridique ou diplôme équivalent

- Droit international approfondi : aspects du droit international général (sources, compétences, sanction, rapports droit interne droit international) - Evolution des structures diplomatiques : histoire de la diplomatie - Droit international de la propriété industrielle et commerciale - Droit de la mer - Droit international des transports (transports maritimes et aériens) - Organisations internationales - Financements internationaux - Analyse des techniques et documents diplomatiques(...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre de recherches sur les droits de l’homme et droit humanitaire

Information complémentaire : Cette formation est délocalisée à la Sorbonne Abu Dahbi, aux Emirats arabes unis. Plus d’informations sur la Sorbonne Abu Dahbi à consulter ici.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

MASTÈRE RI ET ACTION HUMANITAIRE ILERI - INSTITUT LIBRE D’ÉTUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Claire Bourgeois Contact administratif : 01 40 53 00 44 , rachel.borkowski@ileri.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Emmanuelle Saulnier-Cassia Contact administratif : 01 39 25 52 95, sandrine.henaut@uvsq.fr

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- Droit international et des institutions internationales - Justice pénale internationale - Politiques de coopération - Flux migratoire, ONG, environnement - Gouvernance, lobbying, playdoyer, fundraising, influence et ONG - Management interculturel - Management du projet humanitaire terrain (RH, logistique et sécurité, communication, gestion) - Acteurs de l’action humanitaire - Conflits armés et action humanitaire - Prévention des conflits liés à l’eau(...)

- Le MSc RI et Action Humanitaire est ouvert aux étudiants remplissant les conditions suivantes : - Être titulaire d’un M1. - Être titulaire d’une maitrise d’origines très variées. - Participer aux séminaires de remise à niveau

- Droit économique international et européen - Théorie des compétences en droit international public - Théorie des compétences en droit de l’union européenne - Recherche collective (concours internationaux de plaidoirie) - Recherche individuelle (mémoire) - Droit international et européen de la propriété intellectuelle - Contentieux international - Contentieux en droit de l’union européenne(...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Sélection sur dossier et entretien.

LL.M DROIT FRANÇAIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DES AFFAIRES

UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS

Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Louis Vogel Contact administratif : , samuel.fulli-lemaire@u-paris2.fr; miguel.montiel@u-paris2.fr

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MASTER 2 RELATIONS INTERNATIONALES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Olivier De Frouville; Olivier Forcade Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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- Sélection sur dossier et entretien. - Diplôme étranger de niveau supérieur ou équivalent à bac +4. - Maîtrise de la langue française.

- Crises et conflits internationaux - Régulations économiques et financières internationales - Politique étrangère de la France - Relations transatlantiques - Politique étrangère des grands États européens PESC/PESD et relations extérieures de l’Union européenne - Le système onusien - Relations internationales dans l’Antiquité - Le renseignement dans les relations (...)

- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 Relations Internationales.

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre Thucydide ; Analyse et recherche en relations internationales Des contacts réguliers existent avec la Fletcher School of Law and Diplomacy (Boston) et avec le SAIS (Université John Hopkins, Washington) qui peuvent accueillir en stage d’études des étudiants à la sortie du Master...

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - ILE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Yves Nouvel; Carlo Santulli Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

CHAMPAGNE-ARDENNE

MASTER 2 ADMINISTRATION INTERNATIONALE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Gérard Cahin Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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- Principes généraux du droit international public - Droit international public appliqué aux relations économiques - Actes et sources du droit international public - Techniques d’application du droit international public - Droit international des échanges - Investissements internationaux et contrats d’Etat - Condition internationale des personnes - Droits de la «Common Law» - Droit des organistionsinternationales(...)

- Sélection sur dossier. - Master 1 en Droit ou comprenant une formation de droit international public ou privé, ou diplôme équivalent.

- Droit institutionnel des organisations internationales - Droit et pratique de la fonction publique internationale - Droit et pratique de l’administration internationale -P rogrammes et finances des organisations internationales - Droit international général - Droit des organisations internationales - Droit international public appliqué aux relations économiques - Introduction au droit des relations internationales(...)

- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 en droit, sciences économiques, administration économique et sociale ou langues étrangères appliquées ou diplôme équivalent. - Bonne connaissance de l’anglais exigée.

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre de recherches de l’Institut des hautes études internationales (IHEI)

MASTER 2 SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ INTERNATIONALE ET DÉFENSE ILERI - INSTITUT LIBRE D’ÉTUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Meir Masri Feki Contact administratif : Meirmasri.feki@ileri.fr

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre Thucydide ; Analyse et recherche en relations internationales

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- Approche politique de la sécurité internationale et défense - Maîtrise des armements et du désarmement - EU’s security and external relations: history, institutions, challenges - Droit de la sécurité internationale - Ethno political conflicts - Economie de la sécurité internationale - Droit du maintien de la paix - Intelligence économique - Guerres et conflits économiques - Mémoire de recherche et Grand Oral ou Mémoire professionnel - Séminaire de méthodologie(...)

Le Master 2 spécialité sécurité internationale et défense est ouvert aux élèves :

- Droit économique international et Etat de Droit - Diplomatie et sécurité en Afrique - Gestion publique et privée en Afrique - Techniques d’administration et de gestion des projets - Démocratie nationale et locale Afrique et mondialisation - Sécurité juridique et judiciaires dans les transactions commerciales - Stage

- Participant aux séminaires de deux semaines en chaque début d'année universitaire. - Juristes, économistes et politistes titulaire d'un M1 (Bac+4) - Dont le dossier de candidature a fait l'objet d'une analyse. - Ayant participé aux épreuves écrites.

POITOU-CHARENTES

PAYS DE LA LOIRE - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

MASTER 2 ÉTUDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Patrick Chaumette; Eric Mondielli Contact administratif : 02 40 14 16 29, m2diedf@univ-nantes.fr

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- Conférences thématiques en français ou en anglais - Contentieux comparé des droits de l’homme - Droit du contentieux international - Droit international privé - Droit international public - Langue étrangère - Modes alternatifs de règlement des différends - Histoire du contentieux international - Techniques de négociation diplomatique - Contentieux communautaire - Contentieux de l’OMC(...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien. - Master 1 ou diplôme équivalent, maîtrise orale et écrite de l’anglais et du français.

- Droit international des droits de l’homme - Concepts généraux - Droit humanitaire - Droit international pénal - Histoire des concepts - Universalisme et diversité des systèmes - Système africain de protection des droits de l’Homme - Système interaméricain de protection des droits de l’Homme - Système européen de protection des droits de l’Homme(...)

- Master 1 en droit ou équivalent. - Sélection sur dossier. - Candidature en ligne sur le site de l’AUF en avril-mai http ://foad.refer. org/rubrique159.html

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI).

Information complémentaire : Ce Master est un Master d’enseignement à distance en partenariat avec l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Il n’y a aucun enseignement en présentiel. Les étudiants sont au Viet-Nam, à Haiti, au Togo, au Cameroun, en Roumanie, quelques uns seulement en France.

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Rahim Kherad; Bérangère Taxil Contact administratif : , mayoury.baccam@univ-angers.fr

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- Europe et territoire - Application du droit international et européen en droit interne - Histoire diplomatique -D roit international et conflits territoriaux - Action internationale des collectivités territoriales - Droit international privé - Justice constitutionnelle européenne - Contentieux européen des droits de l’homme - Contentieux international et droit international pénal - Mémoire(...)

- Sélection sur dossier. - Master 1 en Droit ou équivalent.

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - PROVENCE ALPES CÔTE-D’AZUR MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - PARCOURS HUMANITAIRE, DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET RÉDUCTION DES RISQUES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marie-José DOMESTICI MET Contact administratif : 04 42 17 29 74, pascal.gauttier@univ-amu.fr

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- Droit humanitaire - Droit de la sécurité collective - Droit des réfugiés - Méthodologie de l’évaluation des besoins - Méthodologie du montage de projet - Méthodologie de l’étude de gouvernance - Histoire des relations internationales - Géographie humaine - Géopolitique - Anthropologie - Santé Publique

- Titulaires d’un Master 1 en Droit international

- Titulaires d’un Master 1 en droit international. - Très bonnes connaissances en Anglais.

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN SPÉCIALITÉ DROIT DE LA RECONSTRUCTION DES ETATS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Xavier Philippe Contact administratif : 04 42 17 29 56, martine.cheron@univ-amu.fr

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- Les enjeux et défis de la reconstruction des Etats - La reconstruction du système normatif - Projet personnel - La reconstruction de structures de l’Etat - La lutte contre l’impunité - Stage ou mémoire

- Titulaires d’un Master 1 en Droit international.

PROVENCE ALPES CÔTE-D’AZUR MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN SPÉCIALITÉ DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Hélène Tigroudja Contact administratif : 04 86 91 43 07, sebastien.delettre@univ-amu.fr PROGRAMME

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- Enseignements fondamentaux - Théorie générale du Droit international public - Droit de la responsabilité internationale - Droit du contentieux international approfondi

- Titulaires d’un Master 1

RHÔNE-ALPES

- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - PARCOURS JURISTE INTERNATIONALISTE DE TERRAIN POUR LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ET LA RECONSTRUCTION AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marie-José DOMESTICI MET Contact administratif : 04 42 17 29 74, pascal.gauttier@univ-amu.fr PROGRAMME

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PREMIER SEMESTRE - Droit de la sécurité collective - Droit International Humanitaire - Droit des réfugiés - Instruments de protection des droits de l’homme - Méthodologie du montage de projet - Méthodologie de l’étude de gouvernance - Méthodologie de l’évaluation des besoins - Histoire des relations internationales - Géopolitique - Géographie humaine(...)

- Titulaires d’un Master 1 en droit international.

Information complémentaire : Trois options possibles : Option Générale Professionnelle (stage). Dans ce cadre, les candidatures débutent en avril et se clôturent en juin. Option Générale Recherche (mémoire). Dans ce cadre, les candidatures débutent en avril et se clôturent en juin.

BAC + 5 PROFESSIONNEL - PRATIQUES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON

Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : André Dizdarevic Contact administratif : 04 72 32 50 50, idhl@univ-catholyon.fr

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL, PARCOURS DROIT INTERNATIONAL PUBLIC UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Stéphane Doumbe-Bille Contact administratif : 04 78 78 73 01, fatiha.benaziza@univ-lyon3.fr

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- Anglais - Conférences - Conflits et processus de médiation - Droit des réfugiés - Droits économiques, sociaux et culturels - Droit européen des personnes - Droit international des droits de l’enfant - Droit international des droits de l’homme - Droit international humanitaire - Elaboration d’une problématique de recherche(...)

- Etudiants titulaires d’un Master 1 d’Etat français en Sciences humaines et sociales. - Etudiants titulaires d’un Master 1 en Droit, Sciences politiques ou Sciences humaines et sociales, délivré par des universités étrangères dont les diplômes n’ont pas de reconnaissance officielle en France. - Entretien

- Sources du droit international - Sujets du droit international - Contentieux international - Droit des espaces internationaux -D roit des conflits contemporains et des mécanismes internationaux - Méthodologie de la recherche internationale et enjeux actuels du droit international - Droit international économique - Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Régionalismes et droit international - Relations diplomatiques et consulaires (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : Il existe plusieurs masters relatifs aux droits de l’Homme : Master 1 libre «Droit international des Droits de l’Homme et Droit Public» Mention Droit public fondamental et droits de l’Homme ou Mention Droit international et universel des droits de l’Homme...

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

MASTER 2 CARRIÈRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Marie-Elisabeth Baudoin; Frédéric Charillon Contact administratif : 04 73 17 75 54, scola.m.droit@ udamail.fr; stephanie.boutchicha@udamail.fr

MASTER 2 DROIT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Laurent Grosclaude Contact administratif : , masterdce.hanoi@gmail.com

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- Enjeux mondiaux/Régionaux/sectoriels - Expertise diplomatique - Expertise de la sécurité - Expertise des pays en transition et en reconstruction - Expertise des biens communs

- Sélection sur dossier. - Etre titulaire du Master 1

- Gestion publique des affaires - Droit de la coopération décentralisée - Droit international de l’environnement - Droit de l’environnement et du développement durable - Droit pénal international - Droit de la concurrence - Droit des investissements étrangers - Droit des contrats internationaux - Règlement des différends commerciaux internationaux - Protection internationale de la propriété intellectuelle - Droit du commerce électronique - Droit international privé (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Carrières Internationales.

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Niki Aloupi; Sébastien Touze Contact administratif : 03 68 85 82 12, celine.lobleau@unistra.fr

Information complémentaire : Partenariat avec : Viêt-nam : Université de Can Tho, faculté de Droit ; Ecole supérieure de Droit (Hanoï) ; Université de Droit de Ho Chi Minh Cambodge : Université de Hue ; Université royale de Droit et des sciences Eco, (Phnom Penh)

MASTER DROIT DES ESPACES ET DES ACTIVITES MARITIMES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE Ville : Brest Responsable(s) de la formation : Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET (M2); Olivier Curtil; Sandrine Bigiani Contact administratif : 02 98 01 80 26; 02 98 01 81 59 (M2), scolarite-master2DEG@univ-brest.fr

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Parcours Droits Économiques : UE 1 Tronc commun - Droit international public général - Droit du contentieux international - Initiation à la recherche – méthodologie

Pour pouvoir accéder à la formation, l’étudiant devra avoir validé deux premiers semestres de Master selon les modalités d’évaluation. Un jury composé de membres de l’équipe pédagogique procèdera à une sélection des candidats ; cette sélection sera assurée sur la base d’un dossier individuel de candidature et éventuellement sur entretien. Des prérequis en droit internaonal public sont indispensables.

- Droit international de la mer - Droit européen de la mer - Droit maritime - Droit du transport maritime - Droit des pêches - Aménagement du littoral - Droit social maritime - Evènements de mer - Contrats maritimes - Droit du domaine public maritime - Planification de l’espace maritime et littoral - Droit des assurances - Droit portuaire - Droit des pollutions maritimes (...)

- En Master 1 : Licence en Droit. De plein droit - En Master 2 : Sur dossier. - Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE).

UE 2 Spécialisation - Droit de l’organisation mondiale du commerce - Droit international des investissements (...)

Information complémentaire : Deux parcours sont possibles : Parcours « Droit Économiques » Parcours « Droits Fondamentaux »

Information complémentaire : Double finalité professionnelle et recherche ; le M2 DEAM est affiché à la fois dans les composantes «Droit, Economie, gestion» et «Institut universitaire européen de la mer» (en tant que mention du master «sciences de la mer et du littoral»)

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DROIT PÉNAL Philippe FERLET Procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Versailles Le droit pénal est l'un des piliers essentiels de l'architecture normative d'une société humaine. Les valeurs qu'il véhicule et protège sont les reflets intimes de la pensée et de la conduite d'un peuple à travers ses traditions et plus largement sa culture, son histoire personnelle. L'étude des normes diverses et variées constituant le corpus du droit pénal permet aussi de mieux appréhender l'être humain, notamment dans sa dimension sociale et morale, voire même historique. Cette discipline du droit, complète et enrichissante, anticipe ou accompagne les grands changements d'époques et de civilisations . Dans nos démocraties, en tant qu'expression des règles du contrat social, elle traduit nécessairement la recherche d'un équilibre subtil entre les libertés individuelles et la protection de l'ordre et de la sécurité publics.

Ce sacrifice mesuré des libertés individuelles ou collectives au profit des impératifs d'ordre et de sécurité publics semble particulièrement actuel si l'on prend en compte plus particulièrement les menaces terroristes qui pèsent sur les sociétés occidentales. L'étudiant en droit pénal pourra choisir la voie professionnelle la plus adaptée à son tempérament, selon qu'il est porté vers la protection de l'intérêt général ou celle des libertés individuelles. Le premier choisira le métier de magistrat, pour veiller à l'adéquation permanente de la réponse pénale à l'actualisation des préoccupations d'une société. Le second pourra devenir avocat. Quel que soit le métier choisi, l'objectif est en réalité le même : la protection d'autrui, soit contre le danger, soit contre l'arbitraire.

Monsieur Philippe CONTE Professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit pénal et de criminologie de Paris. Le droit pénal est d’un enjeu politique majeur : il s’agit d’instaurer un équilibre entre la lutte contre la criminalité et le respect des libertés individuelles. Sans doute ne faut-il pas opposer sécurité et libertés, puisque la sécurité est la première d’entre elles – en quoi suis-je libre si je ne veux plus sortir la nuit dans les rues par peur d’une agression ? –, mais on ne saurait, au nom de la première, porter une atteinte excessive aux secondes, du moins dans un régime libéral (car pour supprimer la criminalité, il existe un moyen simple : loger un policier au domicile de chaque citoyen, selon un modèle totalitaire si bien illustré par le film « La vie des autres »). Le droit pénal permet donc de se faire une image fidèle de l’état des libertés dans un pays donné. Autant dire qu’il faut renoncer à la vision sombre que l’on s’en fait trop souvent (les prisons, les menottes) : il est promesse pour les victimes, qu’il protège, il est garantie pour les accusés, qu’il présume innocents, soit une conception humaniste de l’homme. Mais de nos jours, cette

philosophie héritée des Lumières est remise en cause : l’obsession sécuritaire est passée par là. La matière pénale est donc passionnante. Elle ne peut d’ailleurs être étudiée d’une manière purement positiviste et desséchante : il faut la croiser avec l’histoire, la criminologie, la psychologie, la médecine légale, etc. Au demeurant, même dans une approche exclusivement juridique, le droit pénal présente l’immense intérêt d’être une école de rigueur comme il n’en subsiste plus beaucoup : peu de disciplines sont aussi exigeantes que lui lorsque vient le moment de poser des qualifications. Pour le juriste qui considère que le droit devrait être un cube aux arêtes vives, non une forme molle, le droit pénal sera une matière sachant répondre à ses attentes, même s’il devra en toute occasion savoir en sortir : la solution dépend souvent de notions civiles, commerciales, etc., car le droit pénal, « gendarme du droit », est par nature pluridisciplinaire.

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DROIT PÉNAL - ALSACE

CHAMPAGNE-ARDENNE

MASTER 2 DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Jocelyne LEBLOIS-HAPPE Contact administratif : 03 68 85 80 77, n.keller@unistra.fr PROGRAMME

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- Droit pénal général - Procédure pénale - Droit pénal spécial et des affaires - Histoire du droit pénal européen - Droit pénal européen des droits de l’Homme - Droit pénal international - Criminologie - Médecine légale - Droit pénal allemand - Procédure pénale allemande - Droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

En formation initiale : - Les étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - Des solides connaissances en Droit pénal et procédure pénale sont nécessaires - Les candidats au parcours Droit pénal fondamental et comparé devront avoir fait de l’allemand En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours Droit pénal fondamental et comparé, parcours Droit pénal appliqué.

MASTER 2 DROIT PÉNAL DE L’UNION EUROPÉENNE UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Catherine HAGUENAU-MOIZARD Contact administratif : 03 68 85 82 09, wendlingm@unistra.fr

MASTER 2 DROIT PÉNAL, SCIENCES CRIMINELLES ET CRIMINOLOGIE APPLIQUÉE UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Gérard CLEMENT Contact administratif : 03 26 91 38 44, aurelien.patit@univ-reims.fr

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- Droit public de l’UE - Droit du marché intérieur - Protection des droits fondamentaux dans l’UE - Grands principes pénal de l’UE - Théories de l’intégration - Langue Politiques de la communauté et de l’UE - Relations extérieures de l’UE - Stage ou mémoire

En formation initiale : - L’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - De solides connaissances en Droit communautaire En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

- Droit pénal général approfondi - Droit de l’éxecution des peines - Droit pénal spécial - Procédure pénale et coopération internationale - Droits fondamentaux approfondis - Criminologie - Stage

- Sur dossier - Etudiants ayant étudiés les sciences criminelles - Master 1 Droit privé - Master 1 mention Droit public - Droit international et européen - Master 1 d’une autre Université Il est également ouvert à ceux qui, déjà engagés dans la vie professionnelle, souhaitent un élargissement et un approfondissement de leur formation.

AQUITAINE - DROIT PÉNAL

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MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT DE L’EXÉCUTION DES PEINES ET DROIT DE L’HOMME UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Marie-Cécile Guerin Contact administratif : 05 56 84 29 49; 05 56 84 86 69, virginie.bault@u-bordeaux4. fr; claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVÉ - DROIT PÉNAL UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Valérie MALABAT; Jean-Christophe SAINT-PAU Contact administratif : 05 56 84 25 90, lebervet@u-bordeaux4.fr; genevieve.puvilland@u-bordeaux4.fr

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- Droit de la privation de liberté - Histoire de la réclusion pénale - Les politiques de sécurité et l’Administration pénitentiaire - Régimes de détention et vie carcérale - Contrôle juridictionnel de la détention - Droit international et européen de la peine - Mesures non privatives de liberté - Systèmes pénitentiaires

En formation initiale : - Etre titulaire d’une 1ère année de Master en Droit, de préférence en Droit privé mention carrières judiciaires et sciences criminelles - Ou avoir validé les 60 ECTS de la première année d’un Master Droit et Science Politique, de préférence mention Droit pénal et carrières judiciaires En formation continue : - Détenir une formation et une expérience dans les domaines professionnels couverts par la spécialité - Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme

MASTER 2 CRIMINOLOGIE ET DROIT(S) DES VICTIMES UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Nicolas BAREIT ; Marielle DE BECHILLON Contact administratif : 05 59 40 80 88, masters.deg@univ-pau.fr

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- Matières obligatoires - Droit pénal général - Procédure pénale - Droit de la peine - Langue vivante - Philosophie du droit - Responsabilité civile - Droit des obligations et des biens - Procédure civile - Histoire du droit pénal - Droit pénal spécial - Droit pénal international - Droit pénal européen - Langue vivante - Droit pénal des affaires

- Master 1 Droit Privé ou équivalent - Accès sélectif sur dossier

- Qualification juridique des victimisations - Procédures et contentieux - Psychopathologie et techniques d’entretien ou méthodologie de la recherche - Langues vivantes aux deux semestres - Réparation indemnitaire - Accompagnement psychologique et social - Stage ou mémoire

- L’admission dans ce Master 2 n’est en aucun cas de droit - Sélection sur dossier

Information complémentaire : Master se déroulant sur 2 années. Master 1 de criminologie. Participation d’étudiants à des programmes d’échange notamment avec l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal.

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DROIT PÉNAL - ÎLE-DE-FRANCE MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Marie-Emma Boursier; Alexandra Serinet Contact administratif : 01 39 25 52 95, Sandrine.henaut@uvsq.fr

MASTER 2 DROIT PÉNAL FINANCIER UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Anne-Dominique Merville Contact administratif : 01 34 25 60 16, master2dpf.droit@ml.u-cergy.fr

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- Droit pénal des sociétés commerciales - Droit pénal financier - Droit de la responsabilité pénale - Pratique de la procédure pénale - Droit de la responsabilité pénale - Procédure pénale - Fiscalité - Séminaire de langue étrangère juridique - Enseignement général - Langue juridique et économique - Séminaire de préparation à la recherche de stages (CV, lettre de motivation, entretiens)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Droit pénal des affaires, financier, pénal européen - Comptabilité générale - Prévention et détection des infractions économiques - Les autorités françaises de régulation - Procédures pénales en matière financière -F raude et procédures fiscales - Abus et fraudes en droit des affaires - Analyse financière - Délits et manquements boursiers - Conformité dans les établissements financiers

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 avec mention - Avoir moins de 26 ans - Bon niveau d’anglais

Information complémentaire : Master en apprentissage. Le master 2 dispose d’un nombre important de contrats chaque année Partenariat avec : Chaire de Droit et de Sécurité Financière et l’ ESSEC.

MASTER 2 CRIMINOLOGIE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Patrick Morvan; Agathe Lepage Contact administratif : 01 44 41 56 40, caroline.touchet@u-paris2.fr

MASTER 2 DROIT PÉNAL ET SCIENCES PÉNALES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Yves Mayaud Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

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- Criminologie - Droit pénal général et spécial - Pratique judiciaire - Sociologie pénale et méthodes quantitatives - Psychologie criminelle - Psychiatrie criminelle - Psychopathologie carcérale - Police scientifique et technique - Médecine légale - Pénologie - Victimologie - Politique pénale - Philosophie pénale

- Sélection sur dossier - Master 1 juridique ou diplôme équivalent

- Droit pénal général - Droit pénal spécial - Procédure pénale - Droit pénal des affaires - Droit pénal international - Droit pénal comparé - Droit pénal des médias - Libertés fondamentales - Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Politique criminelle et droit pénal - Langue

- Sélection sur dossier - Master 1 juridique ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariats avec : l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (EA 161) et le CESDIP (centre de recherche sur la sociologie de la délinquance et des institutions pénales) (CNRS-Ministère de la Justice).

Information complémentaire : Partenariat avec : Institut de criminologie de Paris Les étudiants du master 2 dispose d’un site internet consultable pour les étudiants intéressés : http ://master2droitpenal.u-paris2.fr/

ILE-DE-FRANCE - DROIT PÉNAL

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PÉNAL ET POLITIQUE CRIMINELLE EN EUROPE OPTION JUSTICE PÉNALE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : David Chilstein Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

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MASTER 2 RECHERCHE DROIT PÉNAL & POLITIQUE CRIMINELLE EN EUROPE OPTION DROIT COMPARÉ UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : David Chilstein Contact administratif : 01.44.78.33.80, droitcompare@univ-paris1.fr

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- Politique criminelle - Politiques publiques - Sociologie judiciaire - Laboratoire informatique - Procédure pénale - Droit pénal fondamental - Droit constitutionnel pénal - Droit européen et procès équitable - Droit de la CE et de l’UE et droit pénal - Histoire de la justice - Autorités de régulation - Théorie générale du procès - Politiques publiques - Mémoire

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit comparé ou carrières judiciaires et sciences criminelles avec niveau mention AB ou diplôme équivalent

- Politique criminelle - Politiques publiques - Sociologie judiciaire - Laboratoire informatique - Procédure pénale - Droit pénal fondamental - Droit constitutionnel pénal - Droit européen et procès équitable Droit de la CE et de l’UE et droit pénal - Histoire de la justice - Droit pénal comparé - Droit pénal international - Mémoire

- Maîtrises de droit comparé ou maîtrise de carrières judiciaires et sciences criminelles ou diplôme équivalent

MASTER 2 DROIT PÉNAL ET PRATIQUE DU DROIT PÉNAL UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Emmanuel Dreyer Contact administratif : 01 40 91 17 20, murielle.furdelle@u-psud.fr

MASTER 2 PRATIQUE DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Claudia Ghica-Lemarchand Contact administratif : 01 56 72 60 39, mouillard@u-pec.fr

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- Droit pénal général (sources du droit pénal, responsabilité pénale…) - Droit pénal spécial (infractions contre les personnes, terrorisme…) - Droit pénal international et européen - Droit pénal de la presse, de l’audiovisuel et des nouvelles technologies - Droit de l’application des peines - Délits fiscaux et douaniers - Pratique des enquêtes, de l’action publique et de l’instruction - Pratique de l’avocat pénaliste

- L’étudiant doit obligatoirement avoir suivi les matières de Droit Pénal général et spécial, Procédure pénale, Droit pénal des affaires et Droit pénal international, au cours de ses années de licence ou Master 1.

- Problématiques, enjeux et stratégies du droit pénal des affaires - Droit pénal spécial des biens appliqué aux affaires - Principes généraux du droit pénal appliqués aux affaires - Procédure pénale appliquée aux affaires - Droit bancaire et des marchés financiers - Droit pénal bancaire - Anglais juridique et des affaires - Comptabilité et fiscalité des affaires - Droit pénal du travail et boursier - Droit pénal fiscal et douanier - Droit répressif de la concurrence - Pratique du droit pénal des affaires

- Master 1 en Droit, Diplôme d’école de commerce/d’un IEP/d’un diplôme français ou étranger jugé équivalent par une commission

Information complémentaire : Partenariat avec le Centre Régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de Versailles en vue de répondre aux besoins de formation de ce Centre compte-tenu de l’allongement du temps d’études envisagé (2 ans).

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

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DROIT PÉNAL - LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 DROIT DE LA SANCTION PÉNALE ET DE L’EXÉCUTION DES PEINES UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Anne Ponseille Contact administratif : 04 67 61 54 00, christine.comparon@univ-montp1.fr; hector. mamia@univ-montp1.fr

MASTER 2 PRATIQUES PÉNALES UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Marie-Christine Sordino Contact administratif : 04 67 61 54 00, sra@univ-montp1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Etude des sanctions pénales - Histoire du Droit de la sanction pénale - Sanction pénale et jurisprudence - Prononcé, exécution et aménagements des sanctions pénales - Acteurs judiciaires et pratiques - Acteurs de l’Administration pénitentiaire (Protection judiciaire de la jeunesse et pratiques) - Acteurs de santé et pratiques - Stage - Mémoire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience - Effectif : 25

MASTER 2 DROIT PÉNAL FONDAMENTAL UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Didier Thomas Contact administratif : 04 34 43 30 45, maryse.edouard@univ-montp1.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Langues juridiques - Pratique pénale appliquée aux phases policière et judiciaire du procès - Pratique pénale européenne et internationale - Dossiers pratiques - Pratique pénale appliquée à la personne, à l’entreprise publique, aux partenaires de l’entreprise, aux activités de l’entreprise - Délinquance boursière et des sociétés - Mémoire de recherche - Stage de 4 mois

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en Droit privé, Droit pénal et sciences criminelles, Droit des affaires, Droit public, Droit de l’entreprise - Effectif : 25

- Droit pénal des affaires approfondi - Droit pénal de la CEDH - Droit pénal des mineurs - Droit pénal international - Procédure pénale - Droit de la sanction pénale - Droit des victimes - Sociologie criminelle - Droit pénal comparé - Droit pénal général et politique criminelle - Histoire du droit pénal - Mémoire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou diplôme équivalent

DROIT PÉNAL

MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ DROIT PÉNAL UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Jean-François Seuvic Contact administratif : 03 54 50 44 25, celine.victorion@univ-lorraine.fr

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT PÉNAL EUROPÉEN DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Frédéric Stasiak Contact administratif : Tél : 03 54 50 44 28, desg-droitpenaleuropéen-contact@univ-lorraine.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Les sources du droit criminel - La théorie générale de l’infraction et de la sanction - La responsabilité pénale - L’application des peines et la discipline pénitentiaire

- Titulaires d’un Master 1 en droit privé (général, carrières judiciaires et sciences criminelles ou droit des affaires) ou d’un Master 1 en droit pénal - Etudiants ayant suivi une formation en droit pénal européen ou international, en criminologie, en libertés publiques et droits fondamentaux. - Les résultats obtenus en droit pénal sont très importants pour l’acceptation du dossier en Master 2 droit privé spécialité droit pénal.

- Importance de l’approche européenne - Bi-discipline en droit et économie - L’européanisation du système pénal - Les perspectives comparatives en droit pénal international des affaires -U nité systémique, économique et financière - Approfondissement des unités enseignées au premier semestre - Stage - Mémoire

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou en Droit et économie

MASTER 2 DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Damien ROETS Contact administratif : 05 55 34 97 36, fdse.master-droit@unilim.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES ET CARRIÈRES JUDICIAIRES, SPÉCIALITÉ DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Bertrand De Lamy Contact administratif : 05 61 63 37 75, Scolformprof05@ut-capitole.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit pénal et convention européenne des droits de l’Homme - Droit des juridictions pénales internationales - Application de la loi pénale française dans l’espace - Droit pénal et Union européenne - Droit de l’entraide répressive internationale - Pénologie internationale - La victime devant les juridictions pénales internationales - Droit des infractions internationales - Histoire des droits fondamentaux - Histoire du procès pénal

- Sélection sur dossier - Titulaires d’un Master 1 - Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation d’acquis de l’expérience professionnelle.

- Procédure pénale - Droit pénal général - Droit pénal spécial - Droit de la peine - Principes généraux du droit pénal des affaires - Droit pénal des mineurs - Droit pénal international - Droit pénal européen - Histoire du droit pénal et de la procédure pénale - Politique criminelle et criminologie - Méthodologie et actualisation

- Master 1 mention Droit privé, Sciences Criminelles et carrières judiciaires ou diplôme équivalent

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DROIT PÉNAL - NORD PAS-DE-CALAIS

PAYS DE LA LOIRE

MASTER 2 PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Christine Bridge Contact administratif : 03.59.56.69.37, souad.aitrbaa@univ-catholille.fr

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ ÉTUDES PÉNALES ET CRIMINELLES

UNIVERSITÉ LILLE II

Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Audrey DARSONVILLE Contact administratif : 03 20 90 76 33, sylvain.wiart@univ-lille2.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des obligations - Droit des personnes et de la famille - Droit patrimonial de la famille

- Master 1 ou maîtrise de Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques - Diplôme d’un Institut d’Études politiques

- Libertés et droits humains fondamentaux - Principes de droit processuel - Droit et pratique des procédures pénales - Droit pénal et droit des personnes - Responsabilité pénale - Contentieux pénal et délinquance organisée - Mise en oeuvre de la protection des mineurs - Action socio-éducative face à la délinquance - Droit des mineurs victimes(...)

- Titulaires d’un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien - Par VAE

MASTER 2 DROIT DE LA MATIÈRE PÉNALE FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Christine Bridge Contact administratif : 03.59.56.69.37, souad.aitrbaa@univ-catholille.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Sylvie Grunvald; François Rousseau Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2dpsc@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit pénal général approfondi - Procédure pénale approfondie - Responsabilité pénale des entités - Criminologie approfondie - Médecine légale - Psychiatrie criminelle - Politique criminelle et de sécurité - Modes alternatifs de règlements des litiges pénaux - Cybercriminalité - Victimologie - Pénologie - Stage

- Master 1 en Droit, AES, sociologie, histoire, sciences économiques - Diplôme d’un Institut d’Études Politiques

- Politique criminelle - Droit pénal international - Droit de l’application des peines - Histoire du droit pénal - Droit pénal douanier, fiscal et financier - Droit pénal comparé - Protection constitutionnelle, droits fondamentaux - Langue - Droit pénal approfondi - Procédure pénale approfondie - Criminologie

- Formation initiale et continue - Formation rattachée au laboratoire de recherche - Droit et changement social (DCS, UMR 6297)

POITOU-CHARENTES - DROIT PÉNAL

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MASTER 2 CRIMINOLOGIE ET VICTIMOLOGIE UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Laurence Leturmy Contact administratif : 05 49 45 42 27; 05 49 45 42 40, louisette.michard@univ-poitiers.fr; michele.jadeau@univ-poitiers.fr

MASTER 2 DROIT PÉNAL APPROFONDI ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Bernadette AUBERT Contact administratif : 05 49 45 42 29, secretariat.isc.epred@univ-poitiers.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Trangression et passage à l’acte - Responsabilité et culpabilité - Aveu, preuve et expertise - Réitération, récidive et sérialité - Société et victimisation - Peine et soins - Actualité de sociologie criminelle - Scène de crime et police scientifique - Clinique des auteurs d’agressions sexuelles et réponses judiciaires - Pratiques disciplinaires, cliniques, judiciaires - Dangerosité, agressivité et violence - Violence conjugale et maltraitance intrafamiliale

- Sur dossier et éventuel entretien - Obtention du Master 1 carrières judiciaires et sciences criminelles, ou autre Master 1 en Droit, ou acquis liés à l’expérience professionnelle - Être titulaire du DU de sciences criminelles délivré par l’ université de Poitiers ou d’un diplôme pluridisciplinaire équivalent

MASTER 2 SPÉCIALITÉ DROIT PROCESSUEL UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Ville : La Rochelle Responsable(s) de la formation : Catherine Marie; Julien Martin Contact administratif : 05 46 45 86 03, master.droit-processuel@univ-lr.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Enseignements magistraux en droit pénal et procédure pénale interne - Droit pénal international et européen - Droit pénal comparé - Droit pénal de l’Union européenne - Droit pénal appliqué et politique criminelle

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit ou diplôme équivalent

- Pratique des procédures civiles - Pratique des procédures pénales - Procédure administrative - Procédure fiscale - Pratique des voies d’exécution - Contentieux des voies d’exécution - Contentieux privé international - Procédure devant les juridictions européennes - Juridictions pénales internationales - Procédures pénales de Common Law - Histoire de la justice - Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sur dossier

Information complémentaire : Il est possible, après sélection, d’effectuer l’année à l’étranger (système Erasmus). Il est également prévu de faire le master en deux ans en raison de situation spécifiques.

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DROIT PÉNAL - PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE ET ORGANISÉE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Gilles DUTEIL Contact administratif : 04 42 59 60 80, secretariat@cetfi.org

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ SCIENCES CRIMINELLES - PARCOURS SCIENCES CRIMINOLOGIQUES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Sylvie CIMAMONTI Contact administratif : 04 42 64 61 58, christiane.cappello@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Comptabilité et finance d’entreprise - Instruments et marchés financiers - Gestion et droit bancaire - Principaux mécanismes de l’escroquerie - Blanchiment de l’argent - Fiscalité et fraude fiscale - Manquement au devoir de probité de corruption - Criminalistique - Méthodes d’investigation - Droit pénal et procédure pénale - Europe de la lutte contre la criminalité organisée - Stage - Mémoire et soutenance

- Titulaires d’un Master 1 en Droit, en Économie, en Gestion, IEP

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ LUTTE CONTRE L’INSÉCURITÉ AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Gaétan DI MARINO Contact administratif : 04 42 64 62 10, elisabeth.gueydan@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Méthodologie de la recherche - Pensée politique et doctrine pénale - Droit pénal général - Procédure pénale - Sciences criminelles comparées - Criminologie - Victimologie - Psychiatrie criminelle - Sociologie criminelle - Mémoire

Titulaires d’un Master 1 en Droit privé ayant des bases solides en droit pénal, en criminologie et en procédure pénale

- Politique criminelle et insécurité - Police, justice et insécurité - Stages organismes professionnels - Mémoire de recherche juridique fondamentale

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé ayant des bases solides en procédure pénale

243 MASTER 2 DROIT DE LA SANTÉ SPÉCIALITÉ EXPERTISE DANS LE SYSTÈME PÉNAL NATIONAL ET INTERNATIONAL

L’Université d’Aix-Marseille propose un Master Professionnel, spécialité EXPERTISE DANS LE SYSTEME PENAL NATIONAL ET INTERNATIONAL qui a pour objectif de compléter l’offre de formation de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille dans un domaine en pleine évolution juridique. Il permet d’acquérir une compétence intégrée dans tous les secteurs du système pénal ainsi que des connaissances pratiques notamment par l’existence d’un stage obligatoire. De traiter les dossiers pénaux d’assurer un conseil juridique en droit pénal en y intégrant les données relatives aux diverses expertises. Des enseignements à caractère théorique sont également prévus (droit, criminologie, médecine, psychologie, sociologie, science etc.). Le caractère pluridisciplinaire de ce Master, en partenariat avec la faculté de médecine, permet de déboucher sur des compétences spécifiques en matière expertale favorisant pour les non juristes, l’inscription ultérieure sur les listes régionales, nationales et européennes des juridictions pénales. Pour les étudiants juristes, ce master constitue un complément de formation indispensable, pour l’ensemble des auxiliaires de justice qui participent à la recherche de la vérité, l’ensemble des enseignements permettant une meilleure préparation aux concours ou aux examens professionnels (magistratures, barreau, po-

lice, gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse, santé publique, administration pénitentiaire,…). Par ailleurs, cette formation se caractérise par une ouverture sur le système étranger offrant des perspectives d’échanges dans le cadre de l’Europe. En outre, la rédaction d’un mémoire de recherche permet à l’étudiant de faire état de ses réflexions sur un sujet de son choix et lui offre une opportunité certaine pour faire la preuve de ses capacités d’analyse, d’où le recrutement comme spécialistes agréés auprès des administrations et des institutions.

PROGRAMME • Expertise en procédure pénale • Expertise en droit pénal européen • Expertise en droit pénal international • Expertise en droit pénal comparé • Expertise en droit pénitentiaire • Expertise en médecine légale • Expertise de police scientifique • Expertise psychiatrique • Expertise psychologique • Expertise criminologique • Expertise criminalistique • Expertise informatique • Expertise en criminalité organisée • Expertise du délinquant • Expertise de la victime • Méthodologie de la recherche • Mémoire et rapport de stage

ADMISSION Etre titulaire d’un Master 1 en droit privé et sciences criminelles

DÉBOUCHÉS • Préparation aux concours : • Barreau • Police • Gendarmerie • PJJ • Magistrature • Santé Publique • Administration pénitentiaire • etc.

CONTACTS Institut de Droit de la santé Centre de Droit de la Santé Aix-Marseille Université 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex1 04 86 91 42 90 genevieve.casile-hugues@univ-amu.fr

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DROIT PÉNAL - PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

MASTER 2 PERSONNE ET PROCÈS SPÉ. PROTECTION DE LA PERSONNE UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : E. Paillet; M. Douchy-Oudot; P. Pedrot Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

RHÔNE-ALPES

MASTER 2 PERSONNE ET PROCÈS SPÉ. DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Thierry Di Manno; Caterina Severino Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Notion de personne - Théorie et principes généraux de la protection - Théorie générale des droits fondamentaux - Protection européenne des droits fondamentaux et justice constitutionnelle - Notions et problématiques liées à la vulnérabilité - Protection par le droit civil commun - Droit des régimes civils de protection - Protection par le droit pénal - Protection sociale, aide et action sociale

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

- Théorie générale des droits fondamentaux - Systèmes juridiques comparés de protection des libertés - Histoire comparée des libertés - Droit constitutionnel comparé des libertés - Droit européen des libertés - Droit international des droits de l’homme - Le Droit d’asile en Europe - Droit de la famille en Europe et droits des étrangers

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sur dossier, entretien

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ SCIENCES CRIMINELLES - PARCOURS SCIENCES PÉNALES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Sylvie CIMAMONTI Contact administratif : 04 42 64 61 58, christiane.cappello@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : David Dechenaud Contact administratif : 04 76 82 58 34, scolarite-droit-M2-penal@upmf-grenoble.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Méthodologie de la recherche - Pensée politique et doctrine pénale - Droit pénal général - Procédure pénale - Sciences criminelles comparées - Droit pénal spécial et des affaires - Droit des mineurs - Droit pénal européen - Droit pénal international - Mémoire de recherche

Titulaires d’un Master 1 en Droit privé ayant des bases solides en droit pénal, en criminologie et en procédure pénale

- Sources du droit pénal - Responsabilité civile - Histoire du droit pénal - Droit pénal international - Droit pénal général approfondi - Droit de l’exécution des peines approfondi - Droit pénal des affaires approfondi - Procédure pénale approfondie - Droit pénal spécial des personnes - Criminalistique, médecine légale, victimologie - Défense pénale - Droit pénal des nouvelles technologies - Mémoire ou Stage

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit privé, ou diplôme équivalent - Effectif : 20

RHÔNE-ALPES - DROIT PÉNAL

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MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ PÉNOLOGIE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Annie Beziz Contact administratif : 04 78 78 73 01, fatiha.benaziza@univ-lyon3.fr

MASTER 2 DROIT PROCESSUEL, PROCÉDURES ET VOIES D’EXÉCUTION UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Françoise Durieux; Sylvie Bernigaud Contact administratif : 04 78 69 72 72, michele.fourt@univ-lyon2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Théorie générale de la sanction pénale - Organisation du système pénitentiaire - Exécution de la sanction privative de liberté - Aménagement des peines privatives de liberté - Exécution de la sanction non privative de liberté - Régimes particuliers de l’exécution de la sanction pénale - Contentieux de l’exécution de la sanction pénale - Procédure pénale - Inventaire des peines - Vie carcérale

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sur dossier

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ DROIT PÉNAL FONDAMENTAL UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Xavier Pin Contact administratif : 04 78 78 73 01, fatiha.benaziza@univ-lyon3.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Fondements juridiques du contentieux et de l’exécution : procédure civile approfondie, principes généraux de l’exécution, ordre juridictionnel - Pratique des voies d’exécution : rédaction des actes de procédures, saisies mobilières et saisie immobilière, expulsion, voies d’exécution et procédures collectives - Internationalité et nouvelles technologies du contentieux et de l’exécution : Incidence du droit international sur les procédures - Stage obligatoire de trois mois en France ou à l’étranger

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

- Théorie générale de la sanction pénale - Théorie générale de l’infraction - Droit pénal de l’entreprise - Droit pénal européen - Histoire du droit pénal - Sociologie criminelle - Procédure pénale - Droit pénal international - Droit pénal spécial approfondi - Criminologie approfondie - Séminaire de méthode - Mémoire

- Master 1 en droit ou équivalent - Sur dossier

Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

Information complémentaire : Il ne faudrait en effet pas laisser croire que ce master est directement professionnalisant... comme la plupart des master recherche, il aide seulement à la préparation des concours et examens professionnels (ce qui est déjà bien).

Les RéféRences en MAsteR de dRoit Réviser

Apprendre et s’entraîner

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Rejoignez-nous

18,50 e

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DROIT PRIVÉ Sonia Ben Mansour Avocate spécialisée en droit de la famille, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le droit privé recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés. Le master Droit privé permet à l’étudiant d’acquérir une formation forte en droit civil et en droit des affaires tant en droit interne qu’en droit européen et international. Généralement, ce master est axé sur le droit des obligations pour assurer à l’étudiant une étude détaillée de cette discipline juridique fondamentale à la base de tout le droit économique et représentant l’assise conceptuelle de toutes les autres branches du droit. Spécifiquement, ce master permet à l’étudiant d’acquérir une spécialisation plus poussée dans des matières de droit privé

autres que le droit civil telles que le droit du travail ou le droit international privé. L’étudiant pourra étudier les différentes matières de droit privé lui permettant aussi de découvrir ses affinités avec telle ou telle autre matière de droit privé. A titre personnel, le choix d’un master 1 Droit privé m’a permis de conforter mon choix de spécialité, le droit des personnes et de la famille. Cette formation facilite la préparation d’examens ou de concours pour accéder aux métiers de magistrat, d’avocat ou de notaire par exemple car l’étudiant devra majoritairement composer des épreuves de droit privé dans ce type d’examens/concours. Ainsi, le master Droit privé ouvre de belles et nombreuses perspectives professionnelles que l’étudiant devra exploiter.

Anne-Valérie Le Fur Professeur de Droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Directrice du Master Carrières judiciaires

Les masters « Droit privé général » présentent plusieurs intérêts : - Ils sont indispensables aux étudiants qui se destinent aux examens et au concours (CRFPA, ENM…). En offrant une formation généraliste en droit privé, ces masters sont formatés pour répondre aux prérequis conseillés. Ils permettent d’approfondir les connaissances mais également les méthodes, indispensables en droit des obligations, en droit des biens, en droit des personnes et de la famille… - Ils sont indispensables aux étudiants qui souhaitent s’orienter vers la recherche et l’enseignement ; ils ouvrent ainsi la voie vers une thèse de doctorat en droit privé. - Ils permettent aux étudiants de conserver une formation généraliste et de rayonner dans n’importe quel domaine du droit privé avant de se spécialiser ensuite, sans difficulté. Ils autorisent

également le changement d’orientation professionnelle dès lors qu’ils n’enferment pas dans une spécialisation. - Ils permettent d’acquérir et d’approfondir les fondamentaux du droit privé, indispensables pour comprendre et maîtriser toute spécialisation en droit. Cette formation est généralement le gage d’une rigueur juridique appréciée dans les milieux professionnels. La plupart des masters de droit privé général combinent des enseignements théoriques et pratiques, l’existence d’une formation généraliste ne signifiant pas uniquement « enseignements purement théoriques ». A l’issue de ces masters, les étudiants sont capables d’affronter les épreuves spécifiques des concours et examens en vue d’une carrière judiciaires, de maîtriser l’accès aux sources du droit privé, de maîtriser la qualification et l’interprétation juridiques, d’analyser les cas dans tout domaine du droit privé, de maîtriser les techniques de rédaction de rapports, enquêtes, synthèses…

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DROIT PRIVÉ - ALSACE

MASTER 2 DROIT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS UNIVERSITÉ DE HAUTE ALSACE Ville : Mulhouse Responsable(s) de la formation : Karine FAVRO Contact administratif : 03 89 56 82 26, camille.ziegler@uha.fr

MASTER 2 DROIT NOTARIAL ET IMMOBILIER UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Pierre SOLER-COUTEAUX; Jean-Marie OHNET Contact administratif : 03 68 85 80 77, ejourdan@unistra.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Théorie générale du risque et de la responsabilité - La prévention et l’entreprise - La prévention et les collectivités publiques - Procès Gestion des crises - Droit pénal - Droit civil - Droit adminsitratifs - Les dommages - Stage

- Admission sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent Master également ouvert aux personnes travaillant déjà dans le domaine de la prévention ou de la gestion des accidents collectifs et souhaitant compléter leur expérience professionnelle par une formation diplômante

- Urbanisme, construction, baux immobiliers, civils et commerciaux - Copropriété - Fiscalité immobilière - Langues (allemand, anglais) - Régimes matrimoniaux - Successions - Liberalités - Droit rural - Droit des contrats - Surêtés immobilières et publicité foncière - Urbanisme et environnement - Construction (contrat et responsabilité) - Statuts des professionnels - Financement immobilier (...)

En formation initiale : - Il est essentiel d’avoir suivi les enseignements de Droit de la construction, Droit de l’urbanisme en Master 1 Pour le parcours notarial : - il est necessaire d’avoir suivi en plus au moins un des deux enseignements portant sur le Droit des régimes matrimoniaux et sur le Droit des successions en Master 1 et souhaible d’avoir suivi les enseignements portant sur le Droit alsacien-mosellan - Il est également souhaitable , s’agissant des deux parcours, que les candidats aient suivi les enseignements de Droit des biens et (...)

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Droit notarial ou Droit immobilier Les étudiants du parcours Droit notarial peuvent préparer le Diplôme Supérieur du Notariat, l’Université ayant conclu une convention avec le Centre de Formation Professionnelle Notariale...

MASTER 2 DROIT DE LA FAMILLE INTERNE, INTERNATIONAL ET COMPARÉ UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Frédérique GRANET-LAMBRECHTS; Philippe Hoonakker Contact administratif : 03 68 85 82 12, celine.lobleau@unistra.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Dominique D’AMBRA Contact administratif : 03 68 85 82 10, valerie.diemer@unistra.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit extra-patrimonial approfondi de la famille - Droits de l’Homme et famille - Droit positif comparé de la famille en Europe - Droit patrimonial approfondi de la famille - Droit communautaire et droit international privé de la famille - Droit judiciaire approfondi - Stratégies du contentieux familial - Droit fiscal et famille - Droit pénal et famille - Protection sociale de la famille - Droits de l’enfant - Aspects règlementaires et administratifs du droit de la famille (...)

- Etudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - De solides connaissances en Droit privé (droit civil, droit pénal, procédure civile et pénale, droit international privé...) sont nécessaires

- Droit civil général - Interactions normatives - Droit des affaires - Droit patrimonial de la famille - Droit extrapatrimonial de la famille - Droit pénal général - Droit du travail - Droit international privé - Introduction au droit comparé - Droit processuel - Droit judiciaire privé - Droit de l’environnement - Histoire du droit privé - Philosophie du droit

En formation initiale : - l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent ; - de solides connaissances en Droit privé(droit civil, droit commercial, droitpénal, procédure civile et pénale, droit international privé...) sont nécessaires En formation continue : - les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

Information complémentaire : Un voyage à Bordeaux est organisé pour les étudiants du parcours recherche

AQUITAINE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT DE LA CONSOMMATION UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Karine RODRIGUEZ Contact administratif : 05 59 40 80 88, masters.deg@univ-pau.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des associations - Droit communautaire - Droit de la concurrence - Arbitrage - Propriété industrielle - Droit pénal - Droit du contrat de consommation - Droit de la distribution - Marketing et publicité - Hygiène et sécurité / Signes de qualité - Economie du marché - Bail d’habitation - Droit immobilier - Droit du crédit - Droit des assurances (...)

- Admission sur dossier et entretien pour les titulaires d’un M1 en droit ou d’un diplôme équivalent. - Une validation des acquis professionnels est également possible. - La maîtrise d’une langue étrangère est appréciée.

Information complémentaire : Il s’agit d’un des parcours du Master droit d’entreprise

MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL APPLIQUÉ UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Virginie LARRIBAU-TERNEYRE; Sébastien PELLE Contact administratif : 05 59 40 80 86, masters.deg@univ-pau.fr

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Jean-Marc BAHANS Contact administratif : 05 56 84 29 42, virginie.bault@u-bordeaux4.fr; frederique. larricq@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit civil et théorie du droit - Droit processuel - Droit des affaires - Droit pénal - Droit International Privé (DIP) - Histoire du droit - Droit comparé - Contentieux civil - Contentieux social - Contentieux de l’exécution - Contentieux commercial

- Admission sur dossier et entretien pour les titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme équivalent. - La maîtrise d’une langue étrangère est appréciée.

1. Connaissance de l’environnement professionnel - Géographie viticoleHistoire du droit de la vigne et du vin - Initiation à la dégustation œnologique - Langues 2. Gestion juridique et comptable de l’exploitation vitivinicole - Comptabilité de l’exploitation vitivinicole - Fiscalité de l’exploitation vitivinicole - Droit social viticole - Droit rural : l’exploitation vitivinicole 3. Signes de qualité du produit et protection des consommateurs (65 h) (...)

- Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : 2 parcours possibles : Parcours droit privé général ou Parcours procédures et contentieux privés

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DROIT PRIVÉ - AQUITAINE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT DU FINANCEMENT ET DU RECOUVREMENT UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVÉ - DROIT PRIVÉ APPROFONDI UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Bérangère MÉLIN-SOUCRAMANIEN; Frédérique Julienne Contact administratif : 05 56 84 86 69, camille.chasle@u-bordeaux4.fr

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Guillaume WICKER; Florence DEBOISSY Contact administratif : 05 56 84 25 90, lebervet@u-bordeaux4.fr; laurence.guillot@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats - Droit des affaires - Droit du patrimoine - Crédit Stage

- Master 1, de préférence en Droit civil ou Droit des affaires - Accès sélectif sur dossier

Tronc commun : - Droit du patrimoine - Droit des affaires - Droit des personnes et de la famille Procédure civile Spécialisation : - Parcours Droit civil ou Parcours Droit des affaires

- Parcours Droit civil : Master 1 mention Droit privé ou diplôme équivalent - Parcours Droit des affaires : Master 1 comprenant le Droit des affaires et le droit fiscal Accès sélectif sur dossier

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT DE LA CULTURE ET DES CRÉATIONS INTELLECTUELLES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - INGÉNIERIE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Xavier DAVERAT Contact administratif : 05 56 84 29 49, virginie.bault@u-bordeaux4.fr; maryline.cinus@u-bordeaux4.fr

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Bernard SAINTOURENS; Philippe Duprat Contact administratif : 05 56 84 29 49, virginie.bault@u-bordeaux4.fr; laurence.guillot@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

La formation comporte deux parcours : - Le parcours Droit et administration des établissements culturels - Le parcours Droit des créations intellectuelles

En formation initiale : - Candidats titulaires d’une Maîtrise, d’une première année de Master dans les disciplines juridiques (Droit privé ou Droit public) ou dans une filière en rapport avec l’objet de la formation (Communication, Art, Image, Spectacle...) ou d’un diplôme reconnu équivalent En formation continue : - Stagiaires de la formation continue, sans diplôme de Master 1 ou de Maîtrise ou sans avoir préalablement suivi des études de Droit/ Professionnels ayant (ou ayant eu) une activité entrant dans le champ de la formation, ceux (...)

- Droit de l’entreprise en général - Droit des sociétés - Droit des sociétés (dimensions du droit fiscal, du droit social mais aussi du droit du financement)

- Master 1 «Entreprise et Droit des affaires» ou d’un diplôme jugé équivalent - Avocats, juristes d’entreprise, experts-comptables, notaires - Accès sélectif sur dossier

AQUITAINE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Jean-Marie PLAZY Contact administratif : 05 56 84 29 42, flarricq@u-bordeaux4.fr

AUVERGNE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Contact administratif : 05 56 84 86 69, claudine.garcia@u-bordeaux4.fr; laurence. guillot@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- La composition du patrimoine - La gestion des produits financiers et immobiliers - La personnalisation du patrimoine - La transmission du patrimoine - Professionnalisation - Stage

- Master 1 en Sciences de Gestion et management, mention contrôle, Audit et Finance, en Droit et sciences Politiques, mention droit du patrimoine, des personnes et de la famille ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

- Droit de l’urbanisme et de l’environnement - Droit et fiscalité des sociétés et des groupements - Séminaires de Droit immobilier et Droit de la construction Directions d’Etudes et de Recherches : - Droit commercial général - Droit international privé - Droit rural - Pratique notariale - Langue vivante - Droit de la famille - Droit des obligations et des contrats - Directions d’Etudes et de Recherches : Droit civil notarial : (...)

- Master 1 Droit privé ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Daniel VIGNEAU Contact administratif : 05 59 40 80 86, masters.deg@univ-pau.fr

MASTER 2 DROIT CIVIL ET NOTARIAL UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Robert Gouyou; Jean-François Riffard Contact administratif : 04 73 17 76 64, scola.m.droit@udamail.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de la famille - Droit commercial - Droit de l’urbanisme et de la construction - Droit professionnel notarial - Droit rural, droit des contrats et des obligations - Droit fiscal, droit immobilier - Droit international privé (DIP) - Comptabilité, stage (d’une durée d’un mois) - Suivi d’un rapport de stage obligatoire.

- Titulaires d’un M1 en droit notarial de préférence, sur dossier - Des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d’autres diplômes

Parcours Droit civil : - Droit de la famille et des biens - Droit du crédit - Droit des affaires - Contrats et obligations - Relations contractuelles spéciales - Famille et patrimoine - Droit civil international et comparé - Parcours Droit notarial : - Droit civil approfondi - Droit du crédit - Droit immobilier - Droit des affaires - Droit civil notarial - Droit fiscal

- Sélection sur dossier - Etre titulaire du Master 1

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit civil et notarial

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DROIT PRIVÉ - BASSE NORMANDIE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Odile Salvat; Thierry Le Bars Contact administratif : 02.31.56.59.46, droit.master2@unicaen.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit civil - Droit commercial - Droit international privé - Droit de la construction - Droit rural - Droit de l’urbanisme - Langue étrangère - Fiscalité Stage

Sélection sur dossier : - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

Information complémentaire : Ce Master est la suite du Master 1 droit notarial de l’Université de Caen.

MASTER 2 PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Annick Batteur; Laurence Vielpeau-Mauger Contact administratif : 02.31.56.53.96, droit.master2@unicaen.fr; orientationinsertion@ unicaen.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Majeurs vulnérables - Mineur Famille Personnes - Santé Aide sociale - Droit pénal - Gestion de patrimoine - Contrats Libéralités - Successions - Assurance-vie - Fiscalité - Etrangers - Pauvreté - Handicap - Droit social - Gestion financière et Comptabilité - Stratégie de l’entreprise et Management

Sélection sur dossier : - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master.

BOURGOGNE - DROIT PRIVÉ

MASTER GESTION DE PATRIMOINE UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Régis Vabres; Xavier Bradley Contact administratif : 03 80 39 54 31, christine.meuriot@u-bourgogne.fr

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MASTER 2 PROFESSIONS JURIDIQUES DU SPORT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Gérald SIMON Contact administratif : 03 80 39 53 89, armelle.gutmann@u-bourgogne.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit et économie du financement - Communication et analyse financière - Environnement financier - Patrimoine et assurance - Gestion bancaire et financière internationale - Communication financière - Protection des biens et des personnes - Gestion patrimoniale - Evaluation et ingénierie financière - Stage

- 1ère année admission de plein droit pour les titulaires d’une licence en droit ou équivalent. - 2ème année sur dossier : Peuvent accéder à la deuxième année de Master Professionnel les étudiants qui ont acquis 60 crédits ECTS à la fin d’une première année de Master.

- I ntroduction au droit du sport - Statuts et pouvoirs des fédérations sportives - Institutions publiques du sport - Collectivités locales - Droit communautaire du sport - Statut du sportif - Statut des clubs sportifs - Aides publiques au sport - Contentieux sportif - Stage

Sur dossier : - Pour les étudiants ayant un cursus juridique général : 1ère année Master Droit notarial, 1ère année Master Droit des affaires, 1ère année Master Droit international et droit européen, 1ère année Master Carrières judiciaires, 1ère année Master Droit public, 1ère année Master administration économique, sociale et culturelle, science politique) - mais aussi pour ceux qui, par leur expérience, ont acquis des connaissances ou une culture dans les domaine abordés (sportifs en reconversion, personnels d’associations et d’entreprises (...)

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

MASTER 2 DROIT PROCESSUEL UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Stéphanie GRAYOT ; Cécile CASEAU-ROCHE Contact administratif : 03 80 39 35 47, m2processuel@u-bourgogne.fr

Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Vincent BONNET Contact administratif : 03 80 39 53 56, delphine.borne@u-bourgogne.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

- Procédure civile - Procédure pénale - Procédure administrative - Procédures juridiction d’exception - Procédures collectives - Droit des étrangers - Rédaction des actes - Dématérialisation de la procédure - Grands problèmes juridiques contemporains - Histoire de la justice - Anglais - Stage

Accès par sélection : - Étudiants ayant validé la 1ère année Master Carrières judiciaires et à tout étudiant justifiant d’une 1ère année dans dans le domaine Droit Economie Gestion. - Le diplôme est ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier de la possession d’un diplôme équivalent à la première année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés (...))

- Droit de la famille - Droit immobilier urbain - Droit immobilier rural - Droit commercial général, sociétés et groupements - Droit des Contrats et des obligations - Fiscalité notariale - Pratique notariale et rédaction d’actes - Gestion patrimoniale - Communication et langages fondamentaux - Stage - Mémoire

- Admission sur dossier. Pré-requis : - 1ère année de Master en Droit : 1ère année Master Droit notarial, 1ère année Master Droit des affaires, 1ère année Master Droit international et droit européen 1ère année Master Carrières judiciaires, 1ère année Master Droit public ou ancienne licence en quatre ans ; - diplôme français ou étranger jugé équivalent au niveau 1ère année de Master en Droit ou expérience professionnelle antérieure avérée jugée équivalente. - Pour la formation continue, s’adresser au service de (...)

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DROIT PRIVÉ - BRETAGNE

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ CARRIÈRES JUDICIAIRES UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : François Leborgne Contact administratif : 02 23 23 76 13, martine.gallais@univ-rennes1.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Marie-Laure Cicile-Delfosse Contact administratif : 02 23 23 76 13, sylvie.le-roy@univ-rennes1.fr

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Parcours Magistrature : - Droit civil - Droit pénal - Culture générale - Droit public - Synthèse Anglais ou espagnol Parcours Centre de formation professionnelle (CFP) : - Méthodologie appliquée - Droit civil - Droits fondamentaux - Procédures - Synthèse (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Sélection sur dossier

MASTER DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DES PERSONNES VULNÉRABLES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE Ville : Quimper Responsable(s) de la formation : François - Xavier Roux Desmares Contact administratif : 02 98 01 60 97, sandrine.biaginigirard@univ-brest.fr

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Parcours Droit privé fondamental : - Droit des personnes et de la famille - Droit des biens Séminaire transversal - Droit des contrats d’affaires - Responsabilité pénale - Structures juridiques des entreprises - Droit des obligations - Droit social - Droit international privé - Théorie générale du droit privé - Stage (...)

- Master 1 en Droit privé ou diplôme équivalent - Sélection sur dossier

- Introduction et cadre de protection - Protection administrative et judiciaire de la personne vulnérable - Personne vulérable victime d’infraction pénale -P rotection des intérêts patrimoniaux de la personne vulnérable - Stage/mémoire

- Bac+3 en Master 1 - Bac+4 Droit/AES en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE)

Information complémentaire : Le Master 2 de Droit Privé Général dispose d’une association d’étudiants qui vise à construire une identité propre au Master et à rendre son cadre de travail plus performant. Pour en savoir plus sur cette formation et son association : ...

BRETAGNE

MASTER DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DU PATRIMOINE ET DES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE

CENTRE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE RENNES 1

Ville : Quimper Responsable(s) de la formation : Sandrine BIAGINI; Hélène DAOU- Ville : Rennes LAS-HERVE; Anne-Marie GALLIOU-SCANVION Responsable(s) de la formation : Anne Karm Contact administratif : 02 98 01 60 89, scolarite-droit@univ-brest.fr Contact administratif : 02 23 23 76 13, patricia.courtiaud@univ-rennes1.fr PROGRAMME

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- Droit de la propriété approfondi - La vente de l’immeuble - Gestion de la propriété - Urbanisme et construction - Droit communautaire appliqué - Contentieux du fermage - Montage des contrats de défiscalisation - Fiscalité immobilière approfondie - Bail commercial - Stage

- Bac+3 en Master 1 - Bac+4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE)

- Droit des personnes, de la famille et du patrimoine - Droit des contrats et des obligations - Droit commercial général - Droit des sociétés et des groupements - Droit immobilier - Fiscalité notariale - Anglais appliqué à la pratique notariale - Informatique appliquée à la pratique notariale - Stage en étude notariale (2 mois)

- Master 1 en Droit privé ou diplôme équivalent - Sélection sur dossier

MASTER 2 DROIT, ECONOMIE ET GESTION MENTION DROIT PRIVÉ ET DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ PROMOTION ET GESTION DE L’IMMEUBLE UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Yannick Tremorin; Camille Dreveau Contact administratif : ; 02 47 36 11 72, valerie.fockeu@univ-tours.fr; fac-droit@ univ-tours.fr PROGRAMME

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Droit foncier : - Acteurs publics et mise en oeuvre de la maitrise foncière - Contentieux de l’urbanisme - Foncier Patrimoine historique Gestion de l’immeuble : - Achats et ventes d’immeubles bâtis - Activités et opérations d’intermédiaires - Assurance de l’immeuble bâti et de la copropriété - Statut locatifs - L’habitat - L’habitat durable - L’habitat social et coopératif - Gestion de l’immeuble (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

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DROIT PRIVÉ - CENTRE

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT ET GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Matthieu Robineau; Luc Villet Contact administratif : 02 38 41 73 64, nathalie.sellier@univ-orleans.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT ET GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Matthieu Robineau; Luc Villet Contact administratif : 02.38.41.73.64, nathalie.sellier@univ-orleans.fr

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- Droit patrimonial de la famille (45h) - Droit de l’assurance vie (20h) - Sociétés civiles (15h) - Droit fiscal du patrimoine (40h) - Fiscalité immobilière (10h) - Droit du patrimoine (15h) - Prévoyance, retraite et dépendance (12h) - L’immobilier en gestion de patrimoine (10h) - Gestion du patrimoine professionnel (15h) - Gestion de portefeuille (6h) -M archés financiers et gestion de portefeuille (20h) (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

- Crédits et produits financiers - Droit fiscal du patrimoine - Gestion du patrimoine professionnel - Droit de l’assurance-vie - Fiscalité immobilière - Marchés financiers et gestion de portefeuille - Sociétés civiles de placement immobilier - Préparation à l’entretien - Initiation à la recherche - Atelier de techniques de recherche d’emploi - Langue vivante (laboratoire) - Droit patrimonial de la famille - Analyse comptable et financière approfondie(...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

Information complémentaire : Stage de 3 à 6 mois (6 mois conseillés) Mémoire collectif Ce master est également accessible en voie recherche (un mémoire individuel se substitue alors au stage et au mémoire collectif) Les étudiants passent la certification AMF durant leur formation

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ CARRIÈRES JUDICIAIRES ET TECHNIQUES CONTENTIEUSES DANS L’ENTREPRISE FINALITÉ PROFESSIONNELLE

UNIVERSITÉ D’ORLÉANS

Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Jacques Leroy; Olivia Sabard Contact administratif : 02 38 41 73 64, master.droit.deg@univ-orleans.fr

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit privé spécialité droit et gestion du patrimoine privé - finalité recherche

PROGRAMME

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PROGRAMME

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- Stratégie de la rédaction d’acte - Pratique de la procédure civile - Eléments de droit processuel - Voies d’exécution et procédures de distribution - Contentieux social - Procédures collectives - Procédure pénale - Contentieux devant la Cour européenne - Contentieux judiciaire international - Séminaires sur la recherche en droit judiciaire - 1 langue vivante juridique au choix (Allemand, Anglais, Espagnol) (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

PREMIER SEMESTRE - Droit de l'entreprise 1 (structure) - Droit civil approfondi 1 - Droit fiscal des affaires - Droit du travail - Droit public économique - Contentieux administratif

- Titulaires d’un Master 1 en Droit - La sélection s’effectue sur dossier, puis sur entretien individuel

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit privé spécialité carrières judiciaires et techniques contentieuses dans l’entreprise finalité professionnelle

DEUXIÈME SEMESTRE - Droit de l'entreprise (entreprise en difficulté) - Droit civil approfondi 2 - Droit des contrats internationaux - Régime matrimoniaux et droit de l'entreprise(...) Information complémentaire : Ce Master 2 est délocalisé à l’université Jagellone de Cracovie.

CHAMPAGNE-ARDENNES

CORSE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT ET PROCÉDURE UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Pierre BERLIOZ Contact administratif : 03 26 91 38 44, aurelien.patit@univ-reims.fr

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Cécile PERES Contact administratif : 03 26 91 82 56, murielle.largen@univ-reims.fr

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-D roit judiciaire privé - Contentieux administratif - Procédure pénale - Contentieux international - Contentieux social - Contentieux de l’exécution - Contentieux communautaire - Stage ou mémoire

Sur dossier : - Etudiants ayant principalement étudié le Droit des contentieux ou issus d’un Master 1 Droit privé et sciences criminelles ou d’un Master 1 d’une autre université. - Il est également ouvert à ceux qui, déjà engagés dans la vie professionnelle, souhaitent un élargissement et un approfondissement de leur formation.

MASTER DROIT NOTARIAL UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI Ville : Corte Responsable(s) de la formation : Claude SAINT DIDIER Contact administratif : 04 95 45 00 16, decanat.droit@univ-corse.fr

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- Droit matrimonial - Droit des contrats - Droit rural de l’environnement - Droit commercial Sûretés - Droit professionnel notarial - Gestion de patrimoine - Droit fiscal notarial - Droit professionel notarial - Droit international privé - Publicité foncière - Droit extrapatrimonial des personnes et de la famille - Comptabilité - Stage

Sur dossier : - Titulaires d’un Master 1 Droit notarial ou issus des autres Masters 1 Droit privé et sciences criminelles, des Masters 1 d’autres universités.

Master 2 | Semestres 3 et 4 UE 7 - Droit du patrimoine de la famille - Séminaires - DIP Notarial UE 8 - Droit commercial notarial:droit de l'entreprise ind. et des baux commerciaux - Droit commercial notarial:droit des sociétés - Conférences UE 9 - Droit civil général approfondi - Droit des contrats spéciaux - Séminaires(...)

Conditions d’admission Master 1 : - De plein droit pour les Licences 3 Droit et sur dossier pour les Licences Pro Activités Juridiques, Master 2 : -S ur examen du dossier - S’inscrire Vous souhaitez vous inscrire ou vous réinscrire à l’Université de Corse Pasquale Paoli pour suivre cette formation ?

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DROIT PRIVÉ - DOM-TOM

MASTER 2 DROIT DU PATRIMOINE - DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION Ville : Saint Denis Responsable(s) de la formation : Anne-Françoise ZATTARA GROS; Céline Kuhn Contact administratif : 02 62 93 84 08, nelly.amemoutou@univ-reunion.fr

MASTER DROIT PRIVÉ : SPÉCIALITÉ BANQUE ASSURANCE IMMOBILIER UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE Ville : Martinique Responsable(s) de la formation : Georges Virassamy Contact administratif : 05 96 72 73 76, livie.medjid@martinique.univ-ag.fr

PROGRAMME

ADMISSION

Parcours patrimoine : -L a notion de patrimoine - Les actifs monétaires et financiers - Les droits intellectuels - L’immeuble - Techniques de capitalisation - Transmission à titre onéreux - Transmission à titre gratuit - Transmission des biens professionnels - Pratique des régimes matrimoniaux et successions - Pratique des montages sociétaires - Pratique des démembrements de la propriété(...)

Sur dossier et sous réserve des places disponibles : - Personnes titulaires au moins d’un Master 1 ou diplôme admis en équivalence ou ayant obtenu une validation de leurs acquis professionnels pour parcours patrimoine - Personnes titulaires au moins d’un Master 1 droit ou diplôme admis en équivalence pour parcours notarial

MASTER 2 DROIT PRIVÉ DROIT DES ACTIVITÉS MARITIMES ET PORTUAIRES UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE Ville : Schoelcher Responsable(s) de la formation : Georges Virassamy Contact administratif : 05 96 72 73 76; 05 96 72 74 22, livie.medji@martinique.univag.fr; francette.pancaldi@martinique.univ-ag.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droits de obligations approfondi : les opérations à trois personnes - Droit des contrats approfondi : théorie des avants-contrats en matière immobilière - Droit des biens approfondi : théorie générale du patrimoine - Droit des assurances approfondi : théorie générale de l'assurance - Anglais juridique - Droit du financement et des sûretés de l'immeuble - Droit des successions approfondi : le mandat à effet posthume - Responsabilité et assurance de la construction(...)

- L’admission au master 2 Professionnel (semestre 3 et 4) se fait au mérite et est prononcée par la Présidente de l’Université. - Les candidats doivent déposer leur demande d’admission au plus tard le 15 juillet 2015. - Les candidats sont d’abord présélectionnés sur dossier selon deux critères : les résultats obtenus par le candidat dans les principales matières de droit privé au cours de ses quatre premières années d’études ; la motivation de candidature appréciée à partir d’une lettre jointe au dossier de pré-inscription. (...)

- Droit maritime, politique maritime européenne, assurances maritimes - Droit des contrats de l’activité portuaire (vente et transports maritimes, commission, manutention et consignation) - Politique de gestion portuaire dédiée aux activités halieutiques - Droit de l’environnement et de l’aménagement du littoral - Stage obligatoire de trois mois, rapport et soutenance du rapport

- Master 1 de Droit ou équivalent - Sélection sur dossier, entretien éventuel

Information complémentaire : Stage en entreprise, 3 mois

FRANCHE-COMTÉ

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Pascal Kamina; Fabienne Terryn Contact administratif : 03 81 66 67 55, master-droit-prive-general@univ-fcomte.fr

HAUTE NORMANDIE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT DOUANIER, DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Cécile LEGROS Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

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Parcours spécialité Droit privé général : - Droit des obligations - Droit des biens - Droit des personnes - Droit de la famille et droit biomédical - Droit de l’environnement et des biotechnologies - Protection juridique de l’innovation et de la recherche Droit pénal - Droit processuel - Méthodologie de la recherche juridique - Culture et méthode du droit comparé - Culture juridique - Langue étrangère juridique - Projet tuteuré - Mémoire de recherche ou Stage

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit des transports - Droit douanier - Langue - Fiscalité indirecte - Contentieux des transports - Commission de transport/douanes - Logistique (introduction ; contrats) - Droit des assurances - Stage

- La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Martin LEBEAU; Johanna GUILLAUME Contact administratif : 02 32 76 98 29, Noelle.Leblond@univ-rouen.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Julie Klein Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

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- Contrats spéciaux - Droit des successions - Droit fiscal - Droit internaitonal privé - Droit des libéralités - Pratique des baux

- La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

- Droit des obligations - Droit de la famille - Droit du patrimoine - Droit international privé - Droit du commercial international

- La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours Droit interne Parcours Droit international

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DROIT PRIVÉ - ÎLE-DE-FRANCE MASTER 2 RECHERCHE DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONCURRENCE UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Muriel Chagny Contact administratif : 01 39 25 53 68 , nathalie.de-sousa@uvsq.fr

MASTER 2 DROIT DU MARCHÉ ET DU PATRIMOINE ARTISTIQUES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Laurent Pfister Contact administratif : 01.44.41.56.40, elisabeth.paradis@u-paris2.fr

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- Droit commun des contrats - Droit spécial des contrats - Droit commercial des contrats - Droit européen des contrats - Droit communautaire et français de la concurrence - Droit civil de la concurrence - Droit public de la concurrence - Module « Recherche en droit des contrats et de la concurrence » - Méthodologie de la recherche - Théories du contrat - Histoire du droit des contrats et de la concurrence (...)

- Master 1 de Droit privé ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTÈRE SPÉCIALISÉ INTERNATIONAL WEALTH MANAGEMENT ESCP EUROPE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Emmanuel Jurczenko; Jean-Philippe Mabru Contact administratif : + 33 (0) 1 49 23 21 42, lherbette@escpeurope.eu

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- Admissibilité sur dossier puis entretien d’admission. Conditions préalables pour accéder au diplôme : - 1) Avoir obtenu un Master 1 en droit, en sciences politiques, en histoire de l’art, en gestion ou d’un diplôme admis en équivalence. - 2) Avoir effectué des stages auprès des acteurs du monde de l’art est préférable. - 3) D émontrer d’un intérêt pour les métiers du monde de l’art.

- commissaires-priseurs - courtiers en œuvres d’art - conseillers en gestion du patrimoine artistique et en investissement artistique - responsables de collections muséales - experts - avocats spécialisés - régisseurs d’œuvres d’art antiquaires - galeristes - administrateurs culturels

- Environnement patrimonial - Fiscalité du patrimoine - Ingénierie fiscale internationale - Gestion patrimoniale de l’entreprise familiale - Diagnostic et stratégies patrimoniales - Bourse et gestion moderne du portefeuille - Gestion alternative - Produits structurés(...)

- Master 2 français ou diplôme étranger de niveau équivalent (anciennement appelés Bac+5). - Master 1 français ou diplôme étranger de niveau équivalent, avec 3 ans d'expérience professionnelle - Master 1 français ou diplôme étranger de niveau équivalent, sans expérience professionnelle, dans la limite stricte de 30% des effectifs par programme (Règlement Intérieur de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE)

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PRIVÉ MASTER 2 MENTION DROIT ET MANAGEMENT SPÉCIALITÉ JURISTEADMINISTRATEUR DES STRUCTURES ET ACTIVITÉS CULTURELLES UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Olivia Bui Xuan Contact administratif : 01 69 47 71 44, aminata.traore@univ-evry.fr

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MASTER 2 APPRENTISSAGE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Florence Bellivier Contact administratif : 01 40 97 77 30, vangely@u-paris10.fr

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- Sélection sur dossier et entretien

- Les dominantes de ce master sont : - Droit civil - Procédure civile - Droit pénal - Procédure pénale Ce sont des matières communes à cette filière et au master 2 droit privé classique dirigé par Florence Bellivier et Xavier Lagarde. Des matières spécifiques à cette formation sont également enseignées : - Droit civil - Droit des obligations - Droit pénal général et spécial - Procédure civile - Procédure pénale(...)

-M aster 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : L’alternance se déroule 2 jours à l’université et 3 jours en entreprise ou cabinet d’avocats ou étude d’huissier

MASTER 2 GESTION DE PATRIMOINE ESLSCA BUSINESS SCHOOL PARIS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Roger BARIANI Contact administratif : +33 1 45 51 32 59, m.berthout@eslsca.fr

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Grimaldi Contact administratif : +33 (0)1 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

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- Droit de la famille - Déontologie notariale - Droit des obligations et des biens (Actes courants) - Droit privé et public de l’immobilier urbain et rural - Expertise immobilière (Estimation des immeubles, fonds de commerce, loyers, indemnités d’éviction, rentes viagères... ) - Droit des sociétés - Droit fiscal - Comptabilité - Gestion de patrimoine (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Enregistrement des candidatures sur le site Internet de l’Université de début mars à début mai. -S élection sur dossier. - 30 étudiants maximum.

Information complémentaire : Rattachement au Laboratoire de droit civil de l’Université Paris II Panthéon-Assas et son Ecole de droit privé. Partenariat pédagogique avec le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris (CFPNP) et la Chambre interdépartementale des Notaires de Paris. Accords internationaux de...

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DROIT PRIVÉ - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT PARCOURS DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Louis Perreau-Saussine Contact administratif : 01 44 05 49 42, catherine.gogue-meunier@dauphine.fr

MASTER 2 DROIT PARCOURS DROIT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Sophie Schiller Contact administratif : 01 44 05 44 79, catherine.gogue-meunier@dauphine.fr

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- Droit immobilier - Droit de la construction et urbanisme - Droit commercial général - Droit des sociétés et des groupements - Droit de la famille et droit patrimonial de la famille - Fiscalité notariale Comptabilité Droit notarial international - Management des ressources humaines - Analyse financière - Démarche qualité de la gestion de la relation clientèle - Gestion de l’immobilier - Droit des contrats et des biens (...)

- Master 1 ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Droit des sociétés - Régimes matrimoniaux - Droit des successions et libéralités - Droit fiscal - Droit des restructurations d’entreprise - Droit de l’immobilier d’entreprise - Droit international privé - Rémunérations, retraite, prévoyance - Responsabilités et assurances - Création d’entreprise : le choix des structures - Transmission de l’entreprise - Droit du financement appliqué au patrimoine professionnel (...)

-M aster 1 ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Le master peut être suivi en alternance.

MASTER 2 DROIT PRIVÉ PARCOURS DROIT ANGLOAMÉRICAIN UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Caroline Pelletier Contact administratif : 01 34 25 22 73, master2privé.droit@ml.u-cergy.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Caroline Pelletier Contact administratif : 01 34 25 23 11, master2privé.droit@ml.u-cergy.fr

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PROGRAMME

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- Droit des contrats - Droit des contrats - Droit de la responsabilité - Sources du droit - Procédure civile - Droit des sûretés - Corporate law International - Comercial Law - Droit des personnes et de la famille - Droit des biens - Droit international privé de la famille - Droit patrimonial de la famille - Théorie du droit - International Criminal law - Moot Court and litigation (...)

- Pré-candidature en ligne - Sélection sur dossier et éventuel entretien

- Droit des contrats - Droit des contrats - Droit de la responsabilité - Sources du droit - Procédure civile - Droit des sûretés - Droit des personnes et de la famille - Droit des biens Langue - Droit international privé de la famille - Droit patrimonial de la famille - Théorie du droit - Unité libre Mémoire

- Pré-candidature en ligne - Sélection sur dossier et éventuel entretien

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PRIVÉ

MASTER 2 GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Claude Brenner Contact administratif : 01 44 41 55 92, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Yves Lequette Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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- Condition civile du patrimoine - Principes de bases de la dévolution et de la transmission du patrimoine - Fiscalité de la constitution, de la conservation et de la transmission du patrimoine - Enseignements dirigés - Dynamique de la gestion patrimoniale - La valorisation du patrimoine - Le cloisonnement du patrimoine - L’optimisation de la transmission du patrimoine - La délocalisation des biens et l’internationalisation des opérations - L’exercice professionnel de la gestion du patrimoine - Stage et mémoire

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit civil des personnes et de la famille - Droit des biens et des sûretés - Droit des obligations - Activités des entreprises - Droit des sociétés - Droit international privé - Droit international privé des contrats et des obligations - Droit international privé des personnes et de la famille - Droits de la «Common Law» - Droit bancaire, financier et monétaire international - Droit européen des affaires(...)

- Sélection sur dossier Master 1 en Droit (particulièrement droit des affaires, privé, carrières judiciaires, droit international et européen), ou équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de droit civil

MASTER 2 DROIT DU FINANCEMENT ET DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Julien Laurent Contact administratif : 01 34 25 23 11, masterimmobilier.droit@ml.u-cergy.fr

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Sabine Leveneur Mazeaud Contact administratif : 01 56 72 60 15, thezard@u-pec.fr

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- Technique et outils du financement immobilier - Droit approfondi de la construction - Expertise immobilière - Fiscalité immobilière et fiscalité verte - Droit approfondi de l’environnement - Gestion immobilière - Technique et outils du financement immobilier - Droit approfondi de la construction - Règlementation de l’investissement immobilier - Financement et investissements islamiques - Droit pénal de la construction (...)

- Sélection sur dossier, épreuve écrite, et éventuel entretien Master 1 en droit (avec une unité de droit du travail) ou diplôme équivalent

- Droit de la famille - Théorie et pratique des contrats-sûretés- régime des obligations - Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements -D roit des biens et droit rural - Déontologie notariale - Droit immobilier - Droit fiscal - Droit international - Anglais - Rapport de stage et soutenance

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Stage de cinq semaines dans une étude notariale.

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DROIT PRIVÉ - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Sophie Gaudemet Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr

MASTER 2 ECONOMIE ET DROIT UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Bruno Deffains Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

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- Droit judiciaire européen - Droit international privé - Droit des personnes - Etat civil et capacité (droit français et européen) - Contrats civils et commerciaux Actes courants (Droit français et européens) - Droit patrimonial de la famille (régime matrimoniaux, successions, libéralités) - Droit commercial - Sociétés et groupements - Comptabilité (droit interne et européen) - Fiscalité - Langue vivante - Droit comparé (personnes famille)(...)

- Sélection sur dossier Master 1 Droit ou ou équivalent

Economie du droit : -Q uestions d’actualité -E conomie et droit de la concurrence -D roit public de l’économie - Analyse économique du droit -E conomie et droit bancaire et financier - Economie et droit de la propriété intellectuelle - Economie et droit des affaires internationales -E conomie et droit des obligations -E conomie et droit pénal - Economie et droit des contentieux civil et pénal (...)

Sélection sur dossier et d’un entretien individuel Master 1 en Droit, Economie, Droit-économie, ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Diplôme équivalent la première année du DSN (Diplôme supérieur du notariat) Formation élaborée en partenariat avec le CFPNP

MASTER 2 DROIT DES CONTRATS UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Christophe Seraglini Contact administratif : 01 40 91 18 15, martine.delaville@u-psud.fr

Information complémentaire : La grande originalité du diplôme réside dans le fait que les enseignements sont réellement interdisciplinaires avec pour la plupart des cours proposés l’intervention conjointe de professeurs de droit et de professeurs d’économie.

MASTER 2 DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Françoise Labarthe Contact administratif : 01 40 91 18 15, martine.delaville@u-psud.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit spécial des contrats - Droit international du contrat - Droit européen du contrat - Séquences du contrat - Figures du contrat - Aspects des contrats - Exposé discussion Mémoire

- Sélection sur dossier, entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Cours et séminaires obligatoires - Cours et séminaires de droit des contrats et du patrimoine - Cours et séminaires de droit de la famille et des personnes - Cours de théorie générale du droit - Séminaires de responsabilité civile - Anglais - Séminaires à option : - Droit des affaires - Droit international privé - Droit pénal - Histoire du droit - Procédure civile

- Sélection sur dossier, entretien - Master 1 en droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec l’Université d’Exeter : les bons étudiants sont pris selon des conditions préférentielles, sous réserve d’une maîtrise suffisante de la langue anglaise, dans un LLM (Master of Laws) à la Faculté de droit de cette université

Information complémentaire : Divers ateliers professionnalisants et de méthodologie (rhétorique et art du discours, pratique d’un magistrat à la Cour de cassation, études dans les pays anglo-saxons, etc.)

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PRIVÉ

MASTER 2 DROIT IMMOBILIER UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : Anne Penneau; Marie-Christine Autrand Contact administratif : 01 49 40 44 74, m2dim.dsps@univ-paris13.fr

265

MASTER 2 RECHERCHE PERSONNE ET DROIT UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Grégoire Loiseau Contact administratif : 01 44 07 78 93, ufr05c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Contrats de cession - Crédit immobilier - Copropriété - Fiscalité immobilière - Droits des sociétés immobilières - Initiation à l’insertion professionnelle et initiation à la recherche - Anglais appliqué à l’immobilier - Droit de la construction - Droit approfondi de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Baux civils et commerciaux / Gestion locative - Droit du logement social - Stage de deux mois minimum (...)

- Sélection sur dossier - Les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours deux premiers semestres d’un Master de Droit ou à dominante juridique, d’un Master A.E.S, d’un Master d’Économie ou les étudiants titulaires d’un Diplôme d’études supérieures d’une école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade équivalent

-D roit des personnes et de la famille - Droit des groupements - Théorie générale des Droits fondamentaux - Droit du contrat et régime de l’obligation - Droit de la responsabilité civile - Droit du travail approfondi - Droit pénal & procédure pénale - Droit personnes et famille - Droit des sciences et des techniques - Droit international et européen des personnes - Sources du droit - Droit social (...)

- Master 1 en droit privé, en droit des affaires, en carrières judiciaires et sciences criminelles avec niveau mention AB, ou diplôme équivalent

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Patrice Jourdain Contact administratif : 01 44 07 78 93, ufr05c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 SCIENCES SOCIALES DE LA JUSTICE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Loïc Cadiet Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du contrat et régime de l’obligation - Droit de la responsabilité civile - Droit des personnes et de la famille - Droit des groupements - Droit du marché - Droit pénal & procédure pénale - Droit du travail approfondi - Sources du droit - Droit du contrat et régime de l’obligation - Droit de la responsabilité civile - Droit personnes et famille - Droit pénal (...)

- Master 1 en droit privé, en droit des affaires, en carrières judiciaires et sciences criminelles avec niveau mention AB, ou diplôme équivalent

- Droit institutionnel de la justice - Modes alternatifs de règlement des conflits - Théorie générale du procès - Philosophie de la justice - Sociologie de la justice - Economie de la justice - Cultures judiciaires - Histoire de la justice - Systèmes judiciaires - Politiques de la justice - Autorités de régulation - Mémoire

- Sélection sur dossier Master 1 Justice et procès avec niveau mention AB ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Maîtrise de l’anglais souhaitée

266

DROIT PRIVÉ - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT DES CONTRATS ET DES PRATIQUES COMMERCIALES UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Philippe Dupichot Contact administratif : 01 56 72 60 39, william.monthezin@u-pec.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT DU PATRIMOINE APPROFONDI UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Philippe Delebecque Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Parcours Professionnel : - Droit approfondi des contrats - Techniques contractuelles - Droit international privé des contrats - Droit des pratiques restrictives de concurrence - Réglementation des méthodes commerciales - Droit des sûretés et des garanties de crédit - Droit des contrats bancaires et des opérations de crédit - Droit contractuel appliqué aux sociétés - Droit des contrats de distribution - Droit du commerce électronique (...)

Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit des obligations contractuelles - Droit des biens - Techniques de gestion du patrimoine - Sûretés, assurances, crédits - Droit des biens - Propriétés incorporelles - Conciliation, transactions, compromis - Principes romains du drt des biens et des contrats - Anglais Droit - Allemand Droit - Droit des contrats spéciaux - Droit patrimonial de la famille - Droit immobilier - Droit fiscal (...)

- Admission sur Master 1 en Droit mention AB

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Anne-Marie Leroyer Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT ET GESTION BANCAIRE DU PATRIMOINE UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Gautier Bourdeaux; Dominique Legeais Contact administratif : 01 78 76 41 57, eric.ratiney@parisdescartes.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du patrimoine familial - Droit des contrats - Droit commercial notarial - Droit des biens - Droit des sûretés - Langue - Droit fiscal - Droit international privé - Droit immobilier - Pratique du droit des contrats - Projet collectif - Droit rural

- Sélection sur dossier, entretien Master 1 en Droit

- Cadre juridique de la gestion de patrimoine : - Droit bancaire et financier - Droit patrimonial - Transmission du patrimoine des entrepreneurs - Fiscalité du patrimoine - Fonctionnement des marchés de capitaux (marchés financiers, marché des changes, Produits financiers et gestion de portefeuille (allocation d’actifs, OPCVM, Hedge funds, assurance-vie…) - Gestion bancaire (Analyse du secteur bancaire français - Stratégie bancaire (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PRIVÉ

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Isabelle Dauriac; Clothilde Grare-Didier Contact administratif : 01 41 17 30 00, daniel.mathurine@parisdescartes.fr

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MASTER 2 DROIT DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Dominique Legeais Contact administratif : 01.78.76.42.00, francoise.cottereau@parisdescartes.fr

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ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Droit civil approfondi : - Techniques de rédaction des contrats préparatoires utilisés par la pratique notariale, ainsi que des actes constitutifs de garantie et des actes permettant d’aménager le régime des obligations Droit commercial : - Techniques contractuelles utilisées pour organiser et aménager le fonctionnement des sociétés commerciales ; opérations sur fonds de commerce (spécialement, cessions) Droit immobilier : - techniques contractuelles du droit de la construction immobilière ; (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Questions choisies de droit des obligations - Les garanties de l’obligation - L’exécution de l’obligation - Théorie générale du contrat - Responsabilité - Contrats spéciaux - Contrats internationaux - Histoire du droit des obligations - Conventions du travail

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

MASTER 2 DROIT PRIVÉ DES PERSONNES ET DES PATRIMOINES UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Nathalie Peterka Contact administratif : 01 56 72 60 39, william.monthezin@u-pec.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONCURRENCE UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Muriel Chagny Contact administratif : 01 39 25 53 68 , nathalie.de-sousa@uvsq.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des obligations et droit des biens - Droit des sûretés et du crédit - Droit pénal des personnes, des biens et des affaires - Droit du patrimoine professionnel et commercial - Droit international privé des personnes et des patrimoines - Langue Informatique - Droit des régimes matrimoniaux - Droit des successions et des libéralités - Droit des personnes protégées et de la famille (Droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit de la famille, droit des personnes protégées) (...)

- Le Master est ouvert aux étudiants titulaires d’un : M1 en droit privé M1 droit des affaires M 1 carrières judiciaires M1 droit patrimonial M1 droit notarial.

- Droit commun des contrats - Droit spécial des contrats - Droit commercial des contrats - Droit européen des contrats - Droit communautaire et français de la concurrence -D roit civil de la concurrence -D roit public de la concurrence - Contrats et droit de la consommation - Contrats et droit international - Contrats et droit du travail - Droit anglais des contrats et de la concurrence - Anglais juridique des contrats et de la concurrence (...)

-M aster 1 de Droit privé ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger

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DROIT PRIVÉ - LANGUDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ÉCONOMIQUE UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Daniel Mainguy Contact administratif : 04 34 43 29 03, conso@univ-montp1.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Marie-Laure Mathieu-Izorche Contact administratif : 04 67 61 54 52, labodroitprive@gmail.com

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit approfondi des contrats d’affaires - Droit approfondi du droit de la concurrence - Droit de la distribution - Droit approfondi de la consommation - Analyse éco du Droit - Droit des procédures économiques et de l’arbitrage - Droit des concentrations et urbanisme commercial - Théorie du droit (privé) - Mémoire (2 mémoires) - Participation aux grands concours d’arbitrage - Organisation du Concours International d’Arbitrage de Montpellier - Serge Lazareff

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

MASTER 2 PRATIQUES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : NC

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Epistémologie juridique NTIC - Communication - Logique juridique - Sources historiques du droit Codification - Droit comparé Droit de la famille - Responsabilité civile - Droit spécial des contrats - Droit commercial - Langues - Principes fondamentaux et sources - Mémoire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Pratiques des contrats civils - Pratiques de gestion des biens - Pratiques de gestion fiscale du patrimoine - Pratiques de gestion des relations humaines - Pratiques de gestion des relations dans le cadre de la famille - Pratique des relations dans les sociétés commerciales - Pratiques de gestion juridique du risque pénal - Pratiques de l’expertise - Pratiques des procédures d’urgence - Pratiques des procédures d’expulsion - Pratiques contentieuses (...)

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 ou diplôme équivalent

LANGUDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Séverine Cabrillac; Cécile Lisanti Contact administratif : 04 34 43 30 61, sophie.vernay-delcourt@univ-montp1.fr

LIMOUSIN - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ : PRATIQUES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES UNIVERSITÉ DE NÎMES Ville : Nîmes Responsable(s) de la formation : Guillaume ZAMBRANO Contact administratif : +33 4 66 36 45 80, ghislaine.loppe@unimes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit civil notarial - Droit du crédit et des sûretés - Droit civil approfondi : les obligations - Droit international privé notarial - Droit immobilier - Droit fiscal -D éontologie, spécificité et responsabilité notariale - Publicité foncière

- Sélection exclusivement sur dossier Master 1 de Droit privé ou de fiscalité ou de Droit du patrimoine - Effectif : 28

-P ratiques des contrats - Pratiques appliquées aux risques juridiques et judiciaires - Pratiques de gestion des biens Langue : - pratique de rédaction de contrats en anglais - Pratiques de gestion des relations humaines - Stage

- Être titulaire d’un M1 « droit privé ». Accession possible par la formation continue.

MASTER 2 GESTION PATRIMONIALE DES CONFLITS FAMILIAUX UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Bernard VAREILLE; Gulsen YILDIRIM Contact administratif : 05 55 14 90 16, fdse.master-affaires@unilim.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des incapacités appliqué aux crises familiales - Droit général des incapacités Incapacités et patrimoine -D roit spécial de la famille en conflit -D roit spécial de la filiation -D roit spécial du divorce - Droit approfondi des sociétés, procédures collectives et liquidation -L ecture de bilan comptable - Techniques contractuelles de préventiondes conflits familiaux dans la famille - Méthodologie des liquidations desrégimes matrimoniaux et des successions (...)

- Selection sur dossier En formation initiale : titulaires d’un Master 1 à dominante droit privé En formation continue : aux personnes en activité ou en recherche d’emploi titulaires d’un Master 1 ou d’une validation d’acquis professionnels ou de l’expérience

270

DROIT PRIVÉ - LIMOUSIN

LORRAINE

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Bernard VAREILLE; Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS Contact administratif : 05 55 14 90 16, fdse.master-notarial@unilim.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit civil notarial de la famille, despersonnes et du patrimoine - Droit notarial des actes courants - Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’environnement - Droit civil notarial de la famille, despersonnes et du patrimoine - Droit fiscal notarial - Droit notarial des entreprises - Langues - Stage - Mémoire

- Pré-sélection des candidats sur dossier universitaire puis audition des candidats pré-sélectionnés devant un jury composé à parité d’universitaire et de professionnels impliqués dans la formation au DSN

MASTER 2 DROIT PRIVÉ UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Yves Dereu Contact administratif : Tél : 03 54 50 44 37, Celine.Victorion@univ-nancy2.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Jean-Denis Pellier; Philippe Chauvire Contact administratif : 03 54 50 44 25, celine.victorion@univ-lorraine.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

En Master 2, 6 spécialités sont proposées : - Droit notarial - Droit pénal - Contentieux - Droit pénal européen des affaires - Droit privé général - Histoire du droit et conservation du patrimoine

Accès en 2ème année : - L’inscription est soumise à sélection. - Vous devez présenter un dossier de candidature comprenant le dossier commun et le ou les formulaires de spécialités dûment remplis.

Lors du premier semestre, trois modules seront enseignés : - La méthodologie de la jurisprudence, théorie du droit et informatique documentaire dans un premier temps - Puis droit civil et de la consommation - Enfin cours optionnels et éléments d’ouverture Au second semestre - Les étudiants devront travailler à la rédaction d’un mémoire, qui s’achèvera par sa maîtrise lors d’un examen oral. - Le droit civil est un point fort du programme qui sera vu tout au long de cette deuxième année de master, (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé ou d’un diplôme équivalent. - Sélection sur dossier.

LORRAINE

MIDI-PYRÉNÉES - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Liliane Nau Contact administratif : 03 54 50 44 00, ccr-scol-contact@univ-lorraine.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Ce Master forme les étudiants à l’ensemble des métiers liés à la maîtrise d’ouvrage publique ou privée, à la gestion des actifs immobiliers, à l’arbitrage de patrimoine, à la promotion immobilière , à la construction de maisons individuelles, aux opérations de réhabilitation de logements et bureaux anciens, et au logement social

- S1 - Droit de l’urbanisme - Droit des autorisations d’urbanisme - Contentieux de l’urbanisme - Fiscalité de l’urbanisme - Droit pénal de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Opérations d’urbanisme - Expropriation - Préemption - Aménagement du territoire - ZAC et lotissements (...)

Lors du premier semestre, quatre modules seront enseignés : - Module du droit patrimonial et de la famille - Module de droit des affaires - Module professionnel et de spécialités - Module de langues étrangères et informatique notariale. Lors du second semestre, trois autres modules seront enseignés : - Module de droit civil approfondi - Module de droit civil immobilier - Module de fiscalité notariale (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit notarial ou en Droit privé général et sciences criminelles. - Plus généralement, ce Master 2 est également accessible aux titulaires d’un Master 1 juridique ou d’un diplôme équivalent, pour les étudiants ayant étudié au préalable le droit commercial, le droit des affaires, le droit civil, le droit des sociétés et le droit fiscal. - La sélection se fait sur dossier.

MASTER GESTION DE PATRIMOINE TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, TBS Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Philippe ROUSSELOT Contact administratif : (33) 5 61 29 49 49, p.rousselot@esc-toulouse.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Principes généraux d’Économie Bancaire - Financement et investissement de l’entreprise - Techniques générales de Négociation - Fiscalité du particulier - Assurance vie et maîtrise du risque social - Cadre de la gestion de patrimoine - Initiation à la finance de marchés - Techniques de négociation appliquées à la gestionde patrimoine - Initiation macro-économie financière - Fiscalité des non résidents et gestion de patrimoine internationale

- Master 1 ou équivalent

Information complémentaire : Formation en partenariat avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire

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DROIT PRIVÉ - MIDI-PYRÉNÉES

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES ET CARRIÈRES JUDICIAIRES, SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

MASTER 2 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER ET DU PATRIMOINE, SPÉCIALITÉ INGÉNIERIE DU PATRIMOINE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Jérome Julien Contact administratif : 05 61 63 37 75, Scolformprof05@ut-capitole.fr

Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Michel Leroy Contact administratif : 05 61 63 38 51, michelle.visus@ut-capitole.fr; Scolformprof02@ ut-capitole.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des obligations - Droit des biens - Droit des personnes et de la famille - Droit de la famille - Philosophie du droit - Problèmes fondamentaux du droit processuel - Séminaires Histoire du droit privé - Problèmes fondamentaux du droit des affaires - Droit pénal général - Droit du travail - Problèmes généraux du droit international privé(...)

- Master 1 mention Droit privé, Sciences Criminelles et carrières judiciaires ou diplôme équivalent

- Régime matrimoniaux - Droit fiscal 38heures de Droit des biens - Successions et libéralités - Droit des sociétés et gestion de patrimoine - Assurance-vie et gestion patrimoniale - Droit international privé - Droit de l’intermédiation financière - Techniques comptables - Patrimoine social - Valeurs mobilières - Techniques boursières - Transmission de l’entreprise - Pratique de l’assurance (...)

- Master 1 mention : Droit notarial, Immobilier et du Patrimoine ou de tout autre Master de Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec de nombreuses entreprises qui assurent une part importante de son financement et qui offriront chaque année à ses étudiants de nombreux stages

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES ET CARRIÈRES JUDICIAIRES, SPÉCIALITÉ CONTRATS ET RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES ET CARRIÈRES JUDICIAIRES, SPÉCIALITÉ PERSONNES - FAMILLES UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Hugues KENFACK ; Didier KRAJESKI Contact administratif : 05 61 63 39 32, Scolformprof04@ut-capitole.fr

Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : ; Solange Mirabail Contact administratif : 05 61 63 37 75, Scolformprof05@ut-capitole.fr

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

PROGRAMME

ADMISSION

- Contrats internationaux - Droit européen des contrats - Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé - Théorie générale des responsabilités professionnelles - Rédaction des contrats internes et internationaux - Contrats du commerce électronique - Responsabilités professionnelles spécifiques - Contrats en «common law» - Modes alternatifs de règlements des conflits - Responsabilité professionnelle(...)

- Master 1 mention Droit privé, Sciences Criminelles et carrières judiciaires ou diplôme équivalent

PROGRAMME

ADMISSION

- La personne : la personnalité (personnes physiques, personnes morales) - Les couples - L’enfant : la filiation - La personne vulnérable : incapacité, notion et régime - Le droit de la bioéthique - Le droit patrimonial de la famille - La personne : droits de l’homme et droit européen de la personne - Le couple : droit comparé des personnes et de la famille - L’enfant : droit pénal des mineurs - La personne vulnérable : (...)

- Master 1 mention Droit privé, Sciences Criminelles et carrières judiciaires ou diplôme équivalent

MIDI-PYRÉNÉES - DROIT PRIVÉ

MASTER 2 DROIT DES TRANSPORTS ET DE L’AÉRONAUTIQUE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Christophe Paulin; Stéphane Mouton Contact administratif : 05 61 63 38 38, Scolformprof06@ut-capitole.fr

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MASTER 2 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER ET DU PATRIMOINE, SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Marc Nicod Contact administratif : 05 61 63 38 51, Scolformprof02@ut-capitole.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

UE-1 : - Enseignements fondamentaux : - Cadre institutionnel et juridique des transports - Les infrastructures des transports - L’activité des transports Anglais UE-2 : - Enseignements complémentaires - Droit de l’aéronautique - Politiques publiques des transports - Transport de marchandises et de voyageurs UE-3 : - Applications professionnelles - Séminaires professionnels (...)

- Sélection sur dossier Master 1 Droit ou diplôme équivalent

- Droit civil notarial : contrats et obligations - Droit de la famille - Droit commercial notarial droit des biens, des sûretés et de la publicité foncière - Fiscalité des entreprises - Fiscalité immobilière - Droit des groupements civils et commerciaux - Baux civils et commerciaux - Droit de la copropriété - Droit notarial rural - Déontologie professionnelle - Expertise foncière et immobilière - Comptabilité - Droit international privé (...)

- Master 1 mention : Droit notarial, Immobilier et du Patrimoine ou de tout autre Master de Droit ou diplôme équivalent

MASTER AUDIT INTERNE ET CONTRÔLE DE GESTION TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, TBS Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Fabienne Oriot; Michel Salva Contact administratif : (33) 5 61 29 49 49, mastere@tbs-education.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Cours fondamentaux de contrôle de gestion et d'audit interne : concepts, techniques et méthodologies - Comptabilité de gestion (calcul des coûts, Activity Based Costing, etc) - Contrôle de gestion (budget et reporting) - Management de la performance stratégique (Tableaux de bord, Balanced Scorecard) - Normes et méthodes de l'Audit Interne et du Contrôle Interne - Management des risques et conduite d'une mission d'audit - Audit du gouvernement d'entreprise(...)

- Bac +4 et bac 5 de différentes filières (scientifiques, juristes, économistes, etc.). - Personnes expérimentées désireuses de s’orienter vers un nouveau métier ou de dynamiser leur parcours professionnel.

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DROIT PRIVÉ - NORD PAS-DE-CALAIS

MASTER DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE SON FINANCEMENT UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS Ville : Valenciennes Responsable(s) de la formation : Thierry DUBAELE Contact administratif : 03 27 51 76 00, valerie.delrieu@univ-valenciennes.fr

MASTER 2 DROIT DE LA RECHERCHE- MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Jean-Jacques TAISNE Contact administratif : 03 20 90 74 00, gauthier.beulque@univ-lille2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit approfondi de la construction - Droit de l’ habitat social - Fiscalité de la construction de l’ immeuble - Fiscalité de l’ immeuble construit - Constructibilité du sol - Maîtrise foncière et concession d’aménagement - Droit de la vente d’immeuble - Régime des baux - Société civile immobilière - Statut de la copropriété - Procédures d’insolvabilité - Stage

- Master 1 : Licence en Droit ou équivalent - Master 2 : Titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent (sur dossier) -F ormation continue : VAP, VAE

- Grands courants de la pensée juridique CM - Utilisation des ressources documentaires électroniques - Rédaction d’une bibliographie - Anglais Séminaire (1 au choix parmi 4) - Mémoire de recherche

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé, Droit des affaires ou Droit social

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ LILLE II

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES - SPÉCIALITÉ ÉTUDES JUDICIAIRES ET PROCESSUELLES

Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Delphine AUTEM Contact administratif : 03 20 90 76 33, nicolas.lemay@univ-lille2.fr

Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Romain BOFFA Contact administratif : 03 20 90 76 33, gauthier.beulque@univ-lille2.fr

UNIVERSITÉ LILLE II

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit la famille (personne et patrimoine) - Droit des contrats et des obligations - Droit commercial général sociétés et groupements - Droit immobilier Fiscalité notariale

- Titulaires d’un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE

- Droits de l’Homme et libertés fondamentales - Principes directeurs du procès - Procédure pénale - Procédure civile - Protection juridictionnelle des libertés publiques - Contentieux administratif - Procédure d’urgence - Contentieux communautaire - Culture générale - Procédure civile d’exécution et de distribution (...)

- Titulaires d’un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE

PAYS DE LA LOIRE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Caroline RENAUD-DUPARC Contact administratif : 02 41 96 21 23, mayoury.baccam@univ-angers.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ DROIT ET PRATIQUE DES CONTRATS UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Christophe BLANCHARD Contact administratif : 02 41 96 21 23, mayoury.baccam@univ-angers.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Procédure civile - Procédure pénale - Voies d’exécution - Exécution et application des peines - Droit processuel européen - Contentieux administratif et fiscal - Rédaction d’actes et de jugement - Simulation d’un procès

- Sélection sur dossier - Master, maitrise ou équivalent

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Fondements historiques et philosophiques du contrat - Fondements théoriques et structure du contrat - Règlements conventionnels des litiges - Relations individuelles et collectives du travail - Droit des contrats administratifs - Actes juridiques et responsabilité de la puissance publique - Droit de la concurrence - Droit des sociétés - Droit comparé, international et européen du contrat - Analyse économique du contrat

- Sélection sur dossier - Etudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’un diplôme national équivalent - Aux professionnels dans le cadre de la formation continue, ou souhaitant valoriser une expérience professionnelle significative (VAP)

- Etudiants titulaires d’un Master 1 Droit privé et sciences criminelles parcours Juriste trilingue, Master 1 en Droit, Droit-LEA ou d’une LEA - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Enseignements dispensés au campus de la Rochesur-Yon

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DROIT PRIVÉ - PAYS DE LA LOIRE

PICARDIE

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ DROIT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Jean-Marc Le Masson; Françoise Le Fichant Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2doi@univ-nantes.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Charlotte Genicon; Gérard Chabot Contact administratif : 02 40 14 15 18, m2dn@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des marchés privés et publics - Maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage - Responsabilités et garanties - Responsabilité du banquier - Droit de l’aménagement - Droit de l’aménagement et de l’urbanisme - Fiscalité immobilière et fiscalité de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Montage d’opérations complexes - Techniques contractuelles - Règlement des litiges - Cours de langues - Économie immobilière - Sociétés de construction

- Master 1 de Droit privé, notarial ou équivalent - Sélection sur dossier + lettre de motivation

- Droit civil notarial - Droit civil approfondi - Droit des affaires - Droit immobilier - Fiscalité notariale approfondie - Pratique du partage - Pratique de la vente immobilière

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier

Information complémentaire : Effectif : 20

MASTER 2 DROIT PRIVÉ APPROFONDI UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Ville : Amiens Responsable(s) de la formation : Hélène Chanteloup Contact administratif : 03 22 82 68 35, veronique.lejeune@u-picardie.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des biens approfondis - Droit commercial approfondi - Droit des obligations approfondi - Droit pénal approfondi - Droit des personnes et de la famille approfondi - TD d’anglais - Culture générale - Droit comparé - Théorie du droit - Contentieux communautaire, pénal, social, public général et marché de travaux - Droit international privé - Droit social européen et international - Contentieux de l’exécution

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

POITOU-CHARENTES

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Rose Noelle Schutz Contact administratif : 05 49 45 42 07, secretariat.m2notariat.droit@univ-poitiers.fr

MASTER 2 DROIT DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET DE L’ESPACE RURAL UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Denis Rochard; Benoît Grimonprez Contact administratif : 05 49 45 42 02, elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de la famille - Contrats et obligations - Droit immobilier - Droit des affaires - Fiscalité notariale et publicité foncière - Stage et rapport de stage

- Etre titulaire d’un Master 1 en Droit du patrimoine ou Droit notarial

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Formules sociétaire - Statut du fermage SAFER, contrôle des structures - Droits de produire et de commercialiser - Protection sociale - Comptabilité - Fiscalité - Entreprise en difficulté - Droit des biens - Droit patrimonial de la famille - Droit des garanties - Le droit agricole de l’Union Européenne et de l’OMC - La qualité des produits

- Titulaires d’un Master 1 en Droit (parcours Espace urbain et rural), ou acquis liés à l’expérience professionnelle

- Droit commun des contrats - Droit spécial des contrats - Droit commercial des contrats - Droit européen des contrats - Droit communautaire et français de la concurrence -D roit civil de la concurrence -D roit public de la concurrence - Contrats et droit de la consommation - Contrats et droit international - Contrats et droit du travail - Droit anglais des contrats et de la concurrence - Anglais juridique des contrats et de la concurrence (...)

-M aster 1 de Droit privé ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

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DROIT PRIVÉ - PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR

MASTER 2 DROIT DES RESPONSABILITÉS UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : L. A. Cochin (Directeur); J.-R. Demarchi (Directeur adjoint) Contact administratif : 04 92 15 71 49; 04 92 15 70 63, Master2-droit@unice.fr

MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT DES CONTRATS UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Pascal Oudot; Valerie Bassac Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Droits fondamentaux des responsabilités - Responsabilité pénale - Responsabilité civile délictuelle - Responsabilité contractuelle - Régimes spéciaux nationaux : administrative, du fait des accidents de la circulation, et contentieux routier, du fait des accidents médicaux, du fait des accidents du travail... - Responsabilités professionnelles : disciplinaire, déontologie des avocats, des magistrats...

- Master 1 en Droit privé et sciences criminelles, carrières judiciaires, droit des affaires ou équivalent - Dossier et entretien

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Dominique Fabiani Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Semestre 1 - Les montages juridiques du droit des affaires : - L’ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires - Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux - La négociation contractuelle (avec mise en situation) - Le droit comparé des contrats - L’impact des législations sur l’ingénierie juridique - L’interventionnisme du droit de la consommation(...)

- Sélection après étude du dossier et/ ou entretien. - Etudiants titulaires d’un master 1 en Droit, aux étudiants de grandes écoles avec cursus juridique, aux étudiants de formations étrangères équivalentes après validation des acquis - Aux personnes bénéficiant de la formation continue ou professionnelle.

- Droit des contrats et des obligations - Droit de la famille - Droit immobilier - Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements - Enregistrement et publicité foncière - Fiscalité notariale (fiscalité immobilière) - Liquidations et partages - Droit fiscal des affaires - Organisation professionnelle et déontologie notariale - Droit du crédit et des sûretés - Droit de l’urbanisme - Droit international privé appliqué à la pratique notariale

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier

PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR - DROIT PRIVÉ

MASTER 2 DROIT PRIVÉ, SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL ET SCIENCES CRIMINELLES UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Roger Bernardini Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT ET GESTION DU PATRIMOINE UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Alain Guillotin Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des obligations - Droit criminel - Droit pénal général - Méthodologie de la recherche - Droit privé des droits de l’homme - Droit des procédures collectives - Droit pénal spécial - Privations de liberté et droits de l’homme - Procédure civile - Droit de la famille - Droit des biens - Procédure pénale - Procès pénal et droits de l’homme - Droit pénal post sententiel

- Master 1 de Droit privé et Sciences criminelles, de Théorie et pratique juridiques et judiciaires ou équivalent - Dossier et entretien

- Propriété et droits réels - Responsabilité et assurance construction - Gestion fiscale du patrimoine immobilier - Les ventes d’immeubles existants - Administration de l’immeuble : droit de la copropriété - Droit d’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol - Baux commerciaux - Baux civils - Promotion immobilière - Transmission de l’immeuble à titre gratuit

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier, entretien

MASTER 2 DROIT DES BIENS CULTURELS UNIVERSITÉ D’AVIGNON Ville : Avignon Responsable(s) de la formation : Bérangère GLEIZE-PERROUTY Contact administratif : 04 90 16 27 46, biens-culturels@univ-avignon.fr

MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Alain Guillotin; Louis Abbate Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Fondamentaux biens et obligations - Composition du patrimoine - Fondamentaux droit commun - Biens culturels et droit civil - Biens culturels et droit administratif - Biens culturels et droits d’auteur - Contrats - Droit de la concurrence et biens culturels - Droit de la consommation et biens culturels - Fiscalite des biens culturels - Droit des oeuvres d’art et des musées - Droit des productions numeriques - Droit à l’image - Conventions internationales et droit communautaire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou diplôme équivalent

- Personnes, incapacités, famille - Succession et libéralités - Régimes matrimoniaux - Droit international privé des successions et régimes matrimoniaux - Droit commun des contrats - Les ventes d’immeubles existants - Baux civils - Responsabilité et assurances construction - Administration de l’immeuble : droit de la copropriété - Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier, entretien

Information complémentaire : Partenariat avec : ISTS (Institut supérieur des techniques du spectacle)

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DROIT PRIVÉ - PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jean-Baptiste DONNIER; Anne LEBORGNE Contact administratif : 04 42 17 29 32, m.viti@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ PROCÉDURES ET VOIES D’EXÉCUTION AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Philippe Bonfils; Olivier Salati Contact administratif : 04 42 17 29 32, m.viti@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats - Droit des biens - Droit de la responsabilité civile - Droit de la famille - Ethique des contrats - Droit international privé - Droit de la famille - Introduction au droit : notions fondamentales de droit civil - Mémoire

- Titulaires d’un Master 1 en droit privé. Il est toutefois conseillé d’avoir, au cours de leur première année de Master, suivi certains des enseignements ci-après désignés : - Droit des régimes matrimoniaux - Droit des successions et des libéralités - Droit international privé - Droit comparé européen des obligations - Principes des contrats spéciaux publics et privés

- Droit de la preuve - Droit commun du procès - Grands principes de l’exécution - Droit du procès équitable -E nseignements techniques spécifiques et rapports de recherche au second semestre - Mémoire - Stage

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé

Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours Droit processuel, parcours contentieux et procédures civiles d’éxecution

MASTER 2 DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER ET NOTARIAL SPÉCIALITÉ FISCALITÉ PERSONNELLE ET DU PATRIMOINE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Gilbert ORSONI; Céline VIESSANT Contact administratif : 04 42 17 29 50, martine.figuiere@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER ET NOTARIAL SPÉCIALITÉ DROIT IMMOBILIER PRIVÉ ET PUBLIC AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : François LICHERE; Laetitia TRANCHANT Contact administratif : 04 42 64 62 71, eleonora.de-oliveira@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Impôt sur le revenu - Fiscalité du patrimoine - Fiscalité infra et supranationale - Mémoire et stage

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ayant des bases solides dans le domaine de la fiscalité, mais également dans la gestion du patrimoine, le droit des successions etc Titulaire d’un Master 1 en doit public

- Droit public et privé des biens immobiliers - Droit des marchés de travaux publics et privés - Droit des contrats publics immobiliers - Droit de l’environnement - Droit de la promotion immobilière

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ayant une bonne maîtrise du droit immobilier

PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR

MASTER 2 DROIT PATRIMONIAL, IMMOBILIER ET NOTARIAL - SPÉCIALITÉ CARRIÈRE NOTARIALE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Laetitia TRANCHANT Contact administratif : 04 42 64 62 74, aurore.benezet@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES - DROIT PRIVÉ

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MASTER 2 JURISTE DU SPORT UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Marc Peltier Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit civil notarial - Droit de la famille - Droits des contrats et obligations - Droit commercial - Droit immobilier - Fiscalité notariale - Stage + rapport de stage - Langue

- Master 1 avec mention

- Technique contractuelle - Anglais des affaires - Contentieux des affaires - Institutions et sources du droit du sport - Les acteurs du sport (le sportif, les groupements sportifs) - Le financement du sport - Police administrative du sport - Le risque sportif - Le contentieux du sport - Fiscalité - Droit des sociétés approfondi, de la distribution, des assurances, des marchés publics, du travail approfondi - Ateliers de recherche

- Master 1 en Droit (droit des affaires, droit privé, droit public, IUP) ou équivalent - Dossier et entretien

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL, PARCOURS DROIT NOTARIAL EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3

Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Christine Bidaud-Garon Contact administratif : 04 78 78 73 24, marianne.barou@univ-lyon3.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier

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DROIT PRIVÉ - RHÔNE-ALPES

MASTER MÉTIERS DU DROIT ET DE LA JUSTICE UNIVERSITÉ DE SAVOIE Ville : Chambéry Responsable(s) de la formation : Clément BENELBAZ Contact administratif : 04 79 75 83 34, eliane.michel@univ-savoie.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA FAMILLE UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : François Chenedé (Parcours professionnel); Aurélien Molière (Parcours recherche) Contact administratif : 04 78 78 73 24, marianne.barou@univ-lyon3.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit européen - Source des obligations - Conventions internationales - Droit pénal spécial - Droit des personnes et de la famille - Droit constitutionnel et finances publiques - Réglement des litiges - Contrats et responsabilité - Droit administratif - Réglement des litiges - Stage

- En Master 1 : Licence de Droit, AES ou diplôme équivalent - En Master 2 : Sur dossier et entretien Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

- Droit approfondi de la famille - Droit des personnes - Droit du crédit de la famille - Droit fiscal de la famille - Droit procédural de la famille - Droit de la famille et droits de l’Homme - Droit international privé de la famille - Droit comparé de la famille - Droit pénal de la famille - Séminaire - Pratique judiciaire - Initiation à la recherche - Droit patrimonial de la famille - Droit social de la famille - Histoire du droit de la famille

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier

MASTER DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE SAVOIE Ville : Chambéry Responsable(s) de la formation : Geneviève PIGNARRE; Sebastien PIMONT Contact administratif : 04 79 75 83 34, eliane.michel@univ-savoie.fr

MASTER DROIT DES OBLIGATIONS UNIVERSITÉ DE SAVOIE Ville : Chambéry Responsable(s) de la formation : Laurence CLERC-RENAUD; Philippe BRUN Contact administratif : 04 79 75 83 34, eliane.michel@univ-savoie.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du patrimoine - Droit des successions et droit des libéralités - Droit des régimes matrimoniaux - Fiscalité de la famille - Droit des sociétés - L’entreprise individuelle - Comptabilité - Droit des procédures collectives - Fiscalité - Les actes courants - Droit du contrat, responsabilité, quasi contrat - Régime des obligations - Vente immobilière

- En Master 1 : Licence de Droit, AES ou diplôme équivalent - En Master 2 : sur dossier et entretien Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

- Droit des contrats - Droit européen - Conventions internationales - Droit de la responsabilité - Droit comparé - Histoire - Philosophie - Sociologie - Droit spécial des contrats - Droit special de la responsabilité - Régimes d’indemnistation - Voies et acteur de l’indemnisation - La charge finale de la réparation - Stage ou Mémoire selon le parcours

- En Master 1 : Licence de Droit, AES ou diplôme équivalent - En Master 2 : sur dossier et entretien Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours Contrat et responsabilité ou parcours Droit du dommage corporel.

RHÔNE-ALPES - DROIT PRIVÉ

MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Stéphanie Fournier Contact administratif : 04 76 82 58 34,

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MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marie-Claire Rivier Contact administratif : 04 78 69 72 62, silvy.letue@univ-lyon2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats et régime général des obligations - Responsabilité civile - Droit de la preuve - Techniques substantielles de l’exécution - Principes du droit judiciaire privé - Régime juridique des droits réels - Droit civil - Droit pénal spécial des personnes - Droit des sociétés - Droit social - Droit des entreprises en difficulté - Informatique - Mémoire - Stage

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit privé, ou diplôme équivalent - Effectif : 20

- Technique contractuelle - Traitement conventionnel des litiges - Méthodologie - Droit civil approfondi - Droit des affaires approfondi - Contrats spéciaux et relations d’affaire - Le phénomène d’internationalisation - Droit comparé, apports et méthodes - Rédaction et soutenance d’un mémoire dans le cadre d’une équipe de recherche

- Master 1 de Droit privé ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : Effectif : 30 étudiants

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Frederic Zenati-Castaing Contact administratif : 04 78 78 73 01, marianne.barou@univ-lyon3.fr

MASTER 2 DROIT NOTARIAL UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Pierre Murat Contact administratif : 04 76 82 55 05 , scolarite-droit-M2-notarial-DSN@upmf-grenoble.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Procédure civile - Philosophie du droit et pensée juridique - Droit des personnes - Droit des biens - Droit des obligations - Histoire du droit privé - Conférences organisées par l’Ecole doctorale - Sources du droit - Droit international privé - Droit comparé - Mémoire et soutenance

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sur dossier

- Droit patrimonial de la famille - Pratique des régimes matrimoniaux - Droit immobilier et de la vente immobilière - Droit de l’urbanisme et de la construction - Droit commercial notarial - Droit bancaire et financier - Création, acquisition, cession et transmission de l’entreprise - Comptabilité - Droit rural - Droit international privé notarial - Problèmes pratiques du droit international privé - Déontologie et statut professionnel - Initiation à la gestion de patrimoine Pratique notariale du droit des (...)

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit privé, ou diplôme équivalent - Effectif : 25

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DROIT PRIVÉ - RHÔNE-ALPES

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ DROIT NOTARIAL, PARCOURS DROIT NOTARIAL INTERNE

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3

Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Sylvie Ferre André (Professeur des Universités) Contact administratif : 04 78 78 73 24, marianne.barou@univ-lyon3.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ DROIT IMMOBILIER UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Olivier Gout Contact administratif : 04 78 78 71 32, julie.perez@univ-lyon3.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des contrats - Droit des biens - Déontologie - Responsabilité notariale - Conférences de pratique notariale - Réglementation internationale et communautaire concernant la pratique des conflits de loi - Droit des affaires Comptabilité - Fiscalité du patrimoine - Urbanisme - Constructionn - Droit patrimonial de la famille - Ingénierie patrimoniale - Mémoire

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier

- Professions de l’immobilier : administrateur de biens, agents immobilier, promoteur immobilier, promoteur-constructeur - Secteur bancaire : opérations immobilières, sociétés de crédit-bail immobilier, assurances et des organismes publics (OPAC, ADIL, OPMHLM…)

- Master 1 de droit privé ou équivalent - Sur dossier

Information complémentaire : Master 2 proposant à la fois un parcours professionnel et un parcours recherche Master 2 ouvert à la formation continue

MASTER 2 DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL UNIVERSITÉ LUMIERE LYON 2 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marie-Claire Rivier Contact administratif : 04 78 69 72 62 Silvy Letué; silvy.letue@univ-lyon2.fr silvy.letue@univ-lyon2.fr

MASTER 2 DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE UNIVERSITÉ LUMIERE LYON 2 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marie-Claire Rivier Contact administratif : 04 78 69 72 62 Silvy Letué; silvy.letue@univ-lyon2.fr silvy.letue@univ-lyon2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

UE 1 - Technique contractuelle (21h.) ; - Traitement conventionnel des litiges ( - Méthodologie UE 2 - Droit civil approfondi (21h.) ; - Droit des affaires approfondi (21h.). UE 3 - Contrats spéciaux et relations d’affaire - Le phénomène d’internationalisation ; Droit comparé, apports et méthodes UE 4 - Rédaction et soutenance d’un mémoire dans le cadre d’une équipe de recherche

- Master 1 de droit privé ou équivalent - Sur dossier

- Organisation et réglementation des transports - Economie et politique des transports - Droit du commerce international - Droit social des transports - Droit des assurances appliqué au transport - Droit pénal des transports - Contrats de transports, tous modes, nternes et contrats internationaux, annexes et préparatoires - Responsabilité des transporteurs en droit interne et international - Droit de l'environnement - Droit douanier

- Master 1 en Droit, AES, sciences économiques - Diplômés de l'IEP (mention B ou AB en sections ECO-FI ou POL et ADM ) + mémoire, diplômés d'école de commerce (HEC, ESSEC, ESCAE) - Dossier et entretien

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DROIT PUBLIC Olivier Guézou Directeur du master de Droit immobilier public Université de Versailles - Saint-Quentin

Le droit public regroupe l’ensemble des règles applicables aux personnes et institutions publiques, à leurs actes et à leurs activités. Il regroupe des matières variées en prise directe avec de grands enjeux politiques, économiques et sociaux (droit constitutionnel, droit international, droit fiscal, finances publiques, droit administratif). Le droit des libertés fondamentales, de la fonction publique ou des collectivités territoriales, le droit public de l’économie, mais aussi le droit de l’environnement, de l’aménagement, etc. ont un impact concret très important et contribuent à modeler nos

conditions de vie, notre économie et notre société. La diversité des missions, des fonctions et des métiers faisant appel au droit public explique l’importance des débouchés en la matière aussi bien au sein de la fonction publique (attaché territorial, inspecteur des finances publiques, magistrat administratif, etc.) que dans le secteur privé (juriste d’entreprise, avocat). Les étudiants titulaires d’un master de droit public sont particulièrement recherchés par les employeurs lorsqu’ils sont de bons « généralistes » du droit public aux bases solides, mais également lorsqu’ils bénéficient d’une spécialisation porteuse, par exemple en droit des contrats publics ou en droit de l’urbanisme.

Benjamin Achard Avocat au Barreau de Lyon CMS bureau Francis Lefebvre

Le Droit public a connu un développement impressionnant au cours des 20 dernières années, au point d’apparaître comme un débouché certain. Parmi les causes de cette évolution, le droit communautaire et le droit européen ont assujetti les personnes publiques à des règles nouvelles, notamment en droit de la commande publique, droit de l’environnement ou pour les procédures administratives de sanction. Les collectivités se sont désormais accoutumées à faire face à ces nouvelles normes. Sans parler de saturation, la croissance autrefois exponentielle des activités liées au droit public a tendance à se tasser. Le temps est davantage à la diversification et à la spécialisation. Offrir le profil d’un étudiant connaissant des contrats publics aux procédures en matière d’urbanisme ne suffit plus. En s’appuyant sur ses bases solides, le publiciste doit désormais se concentrer sur certaines matières, pour se distinguer et appréhender d’autres terrains, relevant

notamment du droit privé voire de données techniques ou économiques. On le constate quotidiennement : les attentes des collectivités publiques ont évolué et le juriste doit dépasser les délimitations académiques. Il ne suffit plus de faire état d’une maîtrise des contrats publics, il faut aussi faire état d’expériences dans le domaine dans lequel il est conclu (eau, assainissement, transports, construction…). Il ne suffit plus de maîtriser parfaitement le droit de l’intercommunalité, il faut aussi pouvoir répondre aux interrogations de la collectivité en matière fiscale, financière, voire même organisationnelle. Au-delà, certaines « niches » demeurent encore trop peu investies par les étudiants en droit public (Droit de l’environnement, Droit des télécommunications, Droit administratif du travail…etc). Gare toutefois aux spécialisations hâtives ! C’est l’expérience qui donnera au publiciste ses domaines de prédilection. Le master doit permettre de développer sa capacité à approfondir une matière et s’ouvrir à d’autres appréhensions.

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DROIT PUBLIC - ALSACE

MASTER 2 MARCHÉS ET TRAVAUX PUBLICS UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : François LLORENS; Willy ZIMMER Contact administratif : 03 68 85 80 77, ejourdan@unistra.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit judiciaire privé - Contentieux privé - Contentieux public - Procédure pénale - Stratégie contentieuse - Langue étrangère - Terminologie juridique - Mémoire ou Stage

- En formation initiale : l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - Il est fortement recommandé d’avoir suivi les enseignements de Droit civil, Droit pénal, Procédure civile et pénale, Procédures civiles d’exécution, Droit commercial, Droit international privé, Droit administratif - En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

MASTER 2 DROIT PUBLIC GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Olivier JOUANJAN Contact administratif : 03 68 85 82 09, wendlingm@unistra.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit administratif - Relations contractuelles publiques - Gestion des contentieux - Langues - Droit administratif approfondi - Stage

En formation initiale : - Titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - Solides connaissances en Droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit de la responsabilité, droit de la construction, droit de l’urbanisme, Finances publiques, droit des marchés publics) En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionels

- Droit administratif - Libertés publiques - Philosophie juridique et politique - Droit constitutionnel - Finances publiques - Droit constitutionnel comparé - Ordre juridique communautaire - Ordres juridiques nationaux

En formation initiale : - Titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent - Solides connaissances en Droit public (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques,droit public des affaires, droits et libertés fondamentaux, théorie générale de l’État...) En formation continue : les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des Acquis Professionnels

AQUITAINE - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 ADMINISTRATION TERRITORIALE, SANITAIRE ET SOCIALE UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Maylis Douence; Jean Gourdou Contact administratif : 05 59 40 80 86, master.deg@univ-pau.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Environnement institutionnel - Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités -P résentation générale des finances locales -E léments de gestion publique - Grands principes de la fonction publique - Eléments de gestion des ressources humaines - Moyens des collectivités locales - Gestion des services publics locaux - Contrats publics locaux

- Admission sur dossier - Etre titulaire d’un Master 1 de Droit public ou tout autre Master 1 - Détenir une formation et une expérience dans la gestion des collectivités territoriales, ou l’administration territoriale d’Etat, attestées par une carrière professionnelle et un emploi de responsabilité

Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours cadre territorial ou parcours cadre du secteur sanitaire, social et médico-social

MASTER 2 DROIT ET CONTENTIEUX PUBLICS UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR Ville : Pau Responsable(s) de la formation : Phillipe TERNEYRE; Olivier LECUCQ Contact administratif : 05 59 40 80 86, masters.droit@univ-pau.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Aude ROUYÈRE; Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Contact administratif : 05 56 84 25 90; 05 56 84 86 69, lebervet@u-bordeaux4.fr; claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Contentieux constitutionnel - Contentieux administratif - Fiscalité applicable aux collectivités publiques - Droits et libertés à caractère économique - Espace européen de liberté, de sécurité et de justice - Droits et libertés en matière environnementale - Stage ou mémoire

- Titulaires d’un Master 1 de Droit public - La Maîtrise en Droit ou en AES (Administration Economique et Sociale) est considérée comme un Master 1 - Tout autre diplôme de même niveau peut-être admis en équivalence (autre Master 1, diplôme IEP, diplôme d’IUP aménagement…) ou détenir une formation et une expérience dans la gestion des collectivités territoriales ou de l’administration territoriale d’Etat attestées par une carrière professionnelle et un emploi de responsabilité

- Enseignements magistraux - Séminaire de droit public comparé et étranger - Séminaires de spécialisation (droit constitutionnel et droit administratif) - Mémoire de recherche, conférence de méthode d’entraînement aux techniques d’exposition et d’expression, conférences et séances de travail animées par des universitaires extérieurs et des personnalités du monde professionnel (conseillers d’Etat, juges internationaux...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : Il existe 2 parcours : Parcours Droit et contentieux des contrats publics ou parcours Droit et contentieux des libertés

288

DROIT PUBLIC - AQUITAINE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Jean-François BRISSON; Alain Pariente Contact administratif : 05 56 84 86 69, claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Géographie - Droit international - Science politique

- Master 1 Dynamiques Africaines - Master 1 Juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

- Droit fiscal - Droit de l’économie - Droit des biens et des contrats des personnes publiques et contentieux administratif - Droit public des affaires - Epreuve de dossier - Etude de cas - Dissertation de droit public - Grand oral

- Master 1 Droit public, Droit des affaires ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : Association entre l’université Michel de Montaigne (Bordeaux 3), l’université Montesquieu (Bordeaux IV) et l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux

MASTER 2 RECHERCHE ET PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - DROIT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Christian Grellois Contact administratif : 05 56 84 86 69; 05 56 84 25 90 , claude.denazelle@dauphine.fr; lebervet@u-bordeaux4.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Pascal Combeau; Florence Lerique Contact administratif : 05 56 84 86 69, frederique.larricq@u-bordeaux.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit économique - Droit international des affaires dans un contexte de mondialisation et d’intégration régionale - Soutien méthodologique - Soutien linguistique - Séminaires - Possibilités de stage

- Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

- Statut et organisation des collectivités territoriales - Moyens et ressources de l’action administrative locale - Compétences et actions des collectivités territoriales - Séminaires et pratique professionnelle - Stage

- Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : Association d’universitaires du nord (enseignants des Universités co-habilitées mais aussi canadiennes (Laval) et belges (ULB), ainsi que du sud (enseignants vietnamiens) et des professionnels (fonctionnaires ou avocats vietnamiens et européens en poste au Vietnam)

AQUITAINE

AUVERGNE - DROIT PUBLIC

289

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE SÉCURITÉ GLOBALE : ANALYSTE TRILINGUE UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Sébastien Laurent; Nicolas Monceau; Carmela Maltone-Bonnenfant Contact administratif : 05 56 84 25 90 ; 05 56 84 86 69, celine.lopy@u-bordeaux.fr; marie-christine.guillemet@u-bordeaux.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Analyse de situation (conflits internationaux, nouvelles formes d’insécurité liées à la globalisation...) - Traitement de ces situations (méthode de résolution, médiation...)

- Etre titulaire d’un Master 1 de Science Politique ou d’un diplôme jugé équivalent et attester d’un niveau correspondant au CLES 2 ou équivalent dans deux langues autres que le français (justificatifs obligatoires) - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : Le diplôme du Master 2 de sécurité globale et analyse trilingue est conjoint : Université de Bordeaux et Université Bordeaux Montaigne.

MASTER 2 DROIT DE L’ADMINISTRATION ET DE LA JUSTICE UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Gwennhael François; Xavier Souvignet Contact administratif : 04 73 17 76 61, scola.m.droit@udamail.fr; stephanie.boutchicha@udamail.fr

MASTER 2 MONDES CONTEMPORAINS : CARRIÈRES PUBLIQUES UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Gilles Charreyron Contact administratif : 04 73 17 76 63, scola.m.droit@udamail.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Culture juridique - Droit interne et droits fondamentaux - Droit approfondi des personnes et de la famille - Droit pénal approfondi - Droits fondamentaux et ordres juridiques

- Sélection sur dossier - Etre titulaire d’un Master 1

- Administration publique - Société contemporaine - Anglais - Activités physiques - Droit - Economie - Sciences humaines et sociales - Stage

- Sélection sur dossier - Être titulaire du Master 1

Information complémentaire : Ce Master 2 est la continuité du Master 1 Droit de l’administration et de la justice

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Mondes contemporains - carrières publiques

290

DROIT PUBLIC - AUVERGNE

BASSE-NORMANDIE

MASTER 2 SÉCURITÉ PUBLIQUE UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Béatrice Collay-Sahuc Contact administratif : 04 73 17 76 63, scola.m.droit@udamail.fr

MASTER 2 DROIT, ECONOMIE ET GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ D’AUVERGNE Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Charles-André Dubreuil; Marie Bassano; Sébastien Defix Contact administratif : 04 73 17 76 63, scola.m.droit@udamail.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Histoire et sociologie des forces de sécurité - La délinquance économique et financière - Les nouvelles formes de criminalité - Les politiques spécialisées - Limites et contrôles

- Sélection sur dossier - Etre titulaire du Master 1

Parcours Droit du patrimoine historique, culturel et naturel : - Espaces patrimoniaux - Gestion du territoire - Protection du patrimoine naturel Parcours Administration et Politiques territoriales : - Economie - Gestion du territoire - Protection du patrimoine naturel Parcours Economie et ingénierie du tourisme : - Economie - Politiques et stratégies touristiques - Gestion (...)

- Sélection sur dossier - Etre titulaire du Master 1

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Sécurité publique

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit, Economie et Gestion des collectivités territoriales

ADMISSION

- Droit de l’urbanisme - Droit des interventions et des marchés publics - Droit des collectivités locales - Histoire de l’urbanisme - Histoire et vocabulaire de l’architecture - Dynamiques urbaines et sociétés urbaines - Graphisme et dessin assistés par ordinateur - Droit de l’urbanisme approfondi - Projets et stratégies urbaines - Droit de l’environnement - Morphologie urbaine - (...)

- Sélection sur dossier - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master

BASSE-NORMANDIE

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE

BOURGOGNE - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE

Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Jean-Manuel Larralde; Samuel Etoa Ville : Caen Responsable(s) de la formation : Catherine-amélie Chassin; Agnès Cerf Contact administratif : 02.31.56.53.96, christine.rioty@unicaen.fr; orientationinser- Contact administratif : 02.31.56.53.96, droit.master2@unicaen.fr; orientationinsertion@ unicaen.fr tion@unicaen.fr PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit - Finances - Gestion des ressources humaines

- Sélection sur dossier - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master

- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme - Droit international des droits de l’homme - Droit international humanitaire et pénal - Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux - Contentieux judiciaire des droits fondamentaux - Contentieux administratif des droits fondamentaux - Contentieux des étrangers et des réfugiés

- Sélection sur dossier - Titulaires d’une maîtrise de Droit, d’une première année de Master ou d’un diplôme jugé équivalent par le responsable de la deuxième année de Master

MASTER 2 JURISTE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Philippe JUEN Contact administratif : 03 80 39 53 76, emmanuel.guyot@u-bourgogne.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Le cadre institutionnel des collectivités territoriales - Relations associations/collectivités territoriales - Responsabilité pénale des autorités locales - Fonctionnement d’un service juridique - Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux - Les rencontres territoriales - L’administration des collectivités territoriales : droit de la fonction publique territoriale - Finances locales (...)

- Admission sur dossier - 1ère année Master Droit public, 1ère année Master administration économique, sociale et culturelle ou autres formations françaises ou étrangères semblables, et toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d’acquis professionnels équivalents (VAE)

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DROIT PUBLIC - BOURGOGNE

BRETAGNE

MASTER 2 DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Joel MEKHANTAR Contact administratif : 03 80 39 53 86, emmanuelle.guyot@u-bourgogne.fr

MASTER 2 PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTÉS UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE Ville : Dijon Responsable(s) de la formation : Yan LAIDIE Contact administratif : 03 80 39 53 56, delphine.borne@u-bourgogne.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Le programme est structuré en 6 unités dʼenseignement ou UE (début octobre à fin mars) : - UE1 : Fondements du modèle français de fonction publique - UE2 : Droit statutaire approfondi - UE3 : Contentieux, Europe et International en fonction publique - UE4 : Responsabilités et Droit financier des agents publics - UE5 : Droit social, relations sociales et GRH des agents publiques - UE6 : Enseignements méthodologiques (...)

- Accessible aux personnes titulaires d’un Master 1 en droit public ou en AES spécialité administration publique, ou d’un diplôme reconnu équivalent - Le master Droit des ressources humaines des fonctions publiques est également accessible, au titre de la formation continue, aux personnes engagées dans la vie active, et notamment aux agents publics (validation d’accès et VAE)

- Droit public - Droit privé - Sciences politiques - Histoire du droit - Culture juridique générale - Mémoire

- Sur dossier - Ouvert aux titulaires d’une 1ère année de Master en Droit, 1ère année Master Droit notarial, 1ère année Master Droit des affaires, 1ère année Master Droit international et droit européen, 1ère année Master carrières judiciaires, 1ère année Master Droit public AES, 1ère année master administration économique, sociale et culturelle ou de tout autre diplôme jugé équivalent par l’équipe pédagogique

Information complémentaire : Les enseignements se déroulent d’octobre à fin mars, du mercredi après-midi au vendredi soir. Le stage de 10 semaines au moins (à partir d’avril) donne lieu à un rapport de stage et à un mémoire.

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ CONSEIL ET CONTENTIEUX DES PERSONNES PUBLIQUES UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Gilles Guiheux Contact administratif : 02 23 23 76 13, magali.guirriec@univ-rennes1.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Procédure administrative contentieuse - Conseil et contentieux des personnes - Conseil et contentieux des biens - Conseil et contentieux en matière contractuelle - Rédaction d’un mémoire

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent, agents publics (cadre A de la fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière), juristes d’entreprise, avocats

BRETAGNE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC GÉNÉRAL UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Gweltaz Eveillard Contact administratif : 02 23 23 77 08, isabelle.clerc@univ-rennes1.fr

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MASTER JURISTE CONSEIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD Ville : Vannes Responsable(s) de la formation : Vincent BOYER Contact administratif : 02 97 01 26 24, dseg.droit.sec@listes.univ-ubs.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Théorie du droit - Droit international public Parcours à finalité recherche : - Contentieux constitutionnel - Droit des collectivités territoriales - Droit public comparé - Droit international public, communautaire et européen : études de cas Parcours à finalité professionnelle : - Contentieux constitutionnel (...)

- Master 1 en Droit ou Science Juridique ou en Science Politique, diplôme d’un institut d’études politiques délivré au terme de quatre années d’études, bénéficiaires d’une validation d’acquis (VAE)

- Contentieux public général - Action économique et sociale locale - Enjeux internationaux, nationaux et européens - Actes juridiques locaux - Anglais - Vie politique locale - Contentieux des personnes - Urbanisme, aménagement et biens publics - Stage

En première année, l’accès de l’étudiant titulaire d’une licence mention Droit est de droit. En seconde année, admission sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 en droit ou équivalent. Dérogation possible pour les titulaires d’autres diplômes.

Information complémentaire : Master 1 : Droit des collectivités territoriales Master 2 : Juriste des collectivités territoriales

MASTER DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ CARRIÈRES DU DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE Ville : Brest Responsable(s) de la formation : Mathieu DOAT; Marthe Le MOIGNE; Sandrine BIAGINI Contact administratif : 02 98 01 80 70, scolarite-master2DEG@univ-brest.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de l’Union Européenne - Droit administratif approfondi - Démarches administratives et droits des usagers - Contrats publics - Droit de l’urbanisme et de l’environnement - Stage - Mémoire

- Bac+3 en Master 1 - Bac+4 en Master 2 ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE)

Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours Administrations (IPAG) ou parcours Carrières judiciaires (IEJ)

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DROIT PUBLIC - CENTRE MASTER 2 DROIT, ÉCONOMIE,GESTION MENTION GOUVERNANCE TERRITORIALE SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Corinne Touret Contact administratif : 02 47 36 11 75; 02 47 36 10 30, isabelle.proust@univ-tours. fr; lucie.nabarre@univ-tours.fr PROGRAMME

ADMISSION

Pilotage des collectivités territoriales : - Droit et libertés des collectivités territoriales et intercommunalités - Gouvernance territoriale - Responsabilités des gestionnaires locaux - Organisation territoriale - Démocratie participative locale - Droit financier local Politiques publiques locales : - Action sanitaire et sociale territoriale - Développement local et interventionnisme économique - Politiques culturelles territoriales politiques locales de sécurité(...)

- Master 1 Droit public, Administration Economique et Sociale (Administration et gestion territoriales), Administration publique, Gestion, Aménagement ou tout autre diplôme reconnu équivalent par la commission de recrutement - Diplôme de l’IEP - Le Master 2 suppose une bonne connaissance acquise en Licence et en Master 1 des techniques juridiques du Droit public en général - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : En formation initiale, en formation par apprentissage, en formation continue. Deux parcours : parcours professionnel et parcours recherche. L’apprentissage couvre l’année universitaire ; ou stage de 3 mois minimum d’avril à septembre.

MASTER 2 DROIT, ÉCONOMIE,GESTION MENTION DROIT PRIVÉ ET DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ BIOTECHNOLOGIES ET DROIT FINALITÉ PROFESSIONNELLE

UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS

Ville : Tours Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 02 47 36 72 74, catherine.roisin@univ-tours.fr

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE SPÉCIALITÉ DROIT ET CONTENTIEUX PUBLIC FINALITÉ RECHERCHE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Alexis Zarca; François Priet Contact administratif : 02 38 49 46 37, masterapt.deg@univ-orleans.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Propédeutique juridique ou introduction à la biologie et aux biotechnologies selon l’origine des étudiants - Communication et gestion de projet - Anglais - Outils des nouvelles ressources biologiques - Droit de la propriété industrielle et de la protection des découvertes - Eléments de fiscalité des affaires - Gestion appliquée de la communication - Outils biologiques destinés à la traçabilité - L’entreprise en biotechnologie - Les outils juridiques de R&D(...)

Titulaires d’un Master 1 en Droit

- Marchés publics et délégations de service public - Droit européen - Droit international public approfondi - Droit public de la concurrence - Contentieux des contrats administratifs - Mission d’un service juridique - Contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme - Séminaire d’actualité - Méthodologie de la recherche - Droit constitutionnel - Contrats de partenariat - Jurisprudence locale(...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit et administration publique Il comprend une voie recherche et une voie professionnelle, au choix de l’étudiant : si les enseignements sont communs au deux voies, l’option de la voie professionnelle se traduit par la réalisation d’un stage.

CENTRE - DROIT PUBLIC MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE SPÉCIALITÉ DROIT ET MANAGEMENT PUBLIC LOCAL FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : François Priet; Florent Blanco; Sylvie Rascol-Boutard Contact administratif : 02 38 49 46 37, masterapt.deg@univ-orleans.fr

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE SPÉCIALITÉ DROIT ET POLITIQUE DE L’HABITAT FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : François Priet; Paule Quilichini Contact administratif : 02 38 49 46 37, masterapt.deg@univ-orleans.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Finance et fiscalité locale - Audit d’organisation et de performance - Marchés publics et délégation de service public - Cas de management - Management de projet - Atelier de recherche d’emploi - Gestion des ressources humaines et statut du personnel territorial - Contrôle des satellites, des collectivités territoriales - Contrats de partenariat - Conduite et évaluation de politiques publiques - Relations élus/Agents territoriaux(...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

- Droit de l’urbanisme approfondi - Droit de la construction approfondi - Principes, organisation générale et acteurs de la politique de l’habitat en France, missions des organismes - HLM : évolutions et cadre juridique d’activités - Baux et copropriété - Politique de la ville - Atelier de techniques de recherche d’emploi - Construction sociale - Location sociale - Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie(...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours Direction générale et financière ou parcours Juriste territorial

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE SPÉCIALITÉ DROIT ET CONTENTIEUX PUBLIC FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Alexis Zarca; François Priet Contact administratif : 02 38 49 46 37, masterapt.deg@univ-orleans.fr

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Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 en Droit et administration publique spécialité droit et politique de l’habitat - finalité professionnelle

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE SPÉCIALITÉ MÉTIERS DE L’ACCOMPAGNEMENT POLITIQUE : CONSEIL, ASSISTANAT, RÉDACTION FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Pierre Allorant; Gaël Rideau; François Priet Contact administratif : 02 38 49 46 37, masterapt.deg@univ-orleans.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Marchés publics et délégations de service public - Droit européen - Droit international public approfondi - Droit public de la concurrence - Contentieux des contrats administratifs - Mission d’un service juridique - Contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme - Séminaire d’actualité - Ateliers de techniques de recherche d’emploi - Droit constitutionnel - Contrats de partenariat - Jurisprudence locale

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

- Argent et pouvoir politique dans la France contemporaine - Pouvoirs et contre-pouvoirs - Techniques de l’assistanat politique et aide à la décision - Les métiers du conseil politique - E-communication - Communication évènementielle et gestion de projet - Sondages - Etudes d’opinion - Marchés publics et DSP(...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit - Étudiants d’IEP ayant validé un bac +4 Titulaire d’un Master 1 d’Histoire (ou de Droit-Histoire)

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 en Droit et Administration publique spécialité Droit et contentieux public - finalité professionnelle.

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit et Administration publique, spécialité métiers de l’accompagnement politique. Cette formation est ouverte à la formation initiale, à la formation en apprentissage et à la formation continue.

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DROIT PUBLIC - CENTRE

CHAMPAGNEARDENNES

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE SPÉCIALITÉ GESTION LOCALE DU PATRIMOINE CULTUREL FINALITÉ PROFESSIONNELLE

UNIVERSITÉ D’ORLÉANS

Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Florence Abrioux; Philippe Tanchoux Contact administratif : 02 38 49 46 37, masterapt.deg@univ-orleans.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit et institutions du patrimoine - Histoire du patrimoine - Politique culturelle - Patrimoine, tourisme et développement - Programmes et financements européens - Etude et accueil des publics - Médiation culturelle - Nouveaux outils de médiation et communication - Méthodologie du montage de projet - Cas pratique de montage de projet - Atelier de techniques de recherche (...)

- Etre titulaire d’un Master 1 en droit public, en gestion, en AES, en histoire de l’art, en histoire

Information complémentaire : Ce Master 2 est ouvert en formation initiale, en apprentissage, en formation continue.Il est un débouché du Master 1 mention Droit et Administration publique spécialité gestion locale du patrimoine culturel - finalité professionnelle

MASTER 2 DROIT DU VIN ET DES SPIRITUEUX UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Théodore GEORGOPOULOS Contact administratif : 03 26 91 38 44, aurelien.patit@univ-reims.fr

MASTER 2 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ENTREPRISES CULTURELLES UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Jean-Claude Nemery Contact administratif : 03 26 91 38 38, monique.dessalles@univ-reims.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Comptabilité - Oenologie - Géographie du terroir - Anglais - Histoire - Marketing - Gouvernance du terroir - Droit européen - Droit du commerce - Droit comparé - Commerce du vin - Exploitation vitivinicole - Droit fiscal et douanier - Droit de la publicité (...)

- Master 1 en Droit (public ou privé, Economie ou Sciences de gestion ou titulaires d’un bac +3 et 5 ans d’expérience dans le secteur vitivinicole ou dans l’industrie des spiritueux - Pour les étudiants étrangers: très bonne connaissance en français exigée (justificatifs + examen d’aptitude éventuel) - Pour tous les étudiants: une bonne connaissance de l’anglais (éventuellement sur présentation de justificatifs)

- Administrations - Collectivités locales - Organismes de développement - Entreprises culturelles et de services

- Titulaires d’un Master 1 en droit public, droit privé, AES, économie, gestion, sciences humaines et sociales, école de commerce professionnels de la fonction publique, validation des acquis professionnels (VAP). Titulaires d’un Master 1 ou 2 en Droit public, Droit privé, Sciences économiques, Gestion, AES ou de tout autre Master 1 ou 2 en Arts et Spectacles, Lettres, Musicologie, Sciences humaines ou autres - Sélection sur dossier(...)

Information complémentaire : Pour plus d’informations concernant la formation, veuillez consulter le site de la formation : http ://www.wine-law.org

CHAMPAGNE-ARDENNES

MASTER 2 DROIT PUBLIC, CARRIÈRES PUBLIQUES UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Delphine DERO-BUGNY Contact administratif : 03 26 91 38 38, claudine.gobert@univ-reims.fr

CORSE - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROIT DES ENTREPRISES DU DÉVELOPPEMENT LOCAL UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Serge PUGEAULT; Hervé GROUD Contact administratif : 03 26 91 38 38, monique.dessalles@univ-reims.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit administratif - Droit constitutionnel - Droit international public - Droit communautaire - Théorie de l’Etat et de la décentralisation - Finances publiques - Anglais - Mémoire

- Sur dossier - Master 1 Droit public ou Sciences politiques, validation des acquis professionnels

- Développement économique - Environnement, territoires et entreprises - Droit de la concurrence - Droit de la commande publique - Droit des marchés publics - Finances et fiscalité locales - Comptabilités publics et privées - Fiscalité des entreprises - Cas pratiques transversaux - Initiation à la création d’entreprises (...)

- Titulaires d’un Master 1 ou 2 en Droit public, Droit privé, Sciences économiques et gestion et AES - Sélection sur dossier -L es professionnels justifiant de 5 années de pratique seront sélectionnés sur dossier de validation d’acquis professionnels avec entretien

MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI Ville : Corte Responsable(s) de la formation : André FAZI; Olivier CLERC Contact administratif : 04 95 45 00 16, decanat.droit@univ-corse.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des collectivités territoriales approfondi - Intercommunalité - Contrôle et contentieux des collectivités territoriales -E valuation des politiques publiques - Union européenne et collectivités territoriales - Institutions insulaires européennes comparées - Séminaires - Droit et contrôle budgétaire des collectivités territoriales -D roit des marchés publics et DSP(...)

- Master 1 de plein droit pour les Licences 3 Droit et sur dossier pour les Licences Pro Activités Juridiques, Master 2 - Sur examen du dossier

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DROIT PUBLIC - DOM-TOM

MASTER 2 DROIT PUBLIC - TERRITOIRES, RISQUES ET ACTION PUBLIQUE UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION Ville : Saint Denis Responsable(s) de la formation : Mathieu Maisonneuve; Julie Dupont-Lassalle Contact administratif : 02 62 93 84 08, nelly.amemoutou@univ-reunion.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Passation des marchés publics et des DSP - Exécution des marchés publics et des DSP - Contrats spéciaux de la commande publique - Acquisition et cession des propriétés publiques - Gestion des propriétés publiques - Droit de l’aménagement - Droit des collectivités ultra-marines - Droit des services publics locaux - Secteur public et para-public local - Droit pénal des acteurs publics - Fiscalité des activités publiques - Financement de projets publics(...)

- Présélection sur dossier - Master 1 en droit ou VAE - Admission après un entretien oral

MASTER 2 DROIT PUBLIC - ADMINISTRATION PUBLIQUE UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE

MASTER 2 DROIT - DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE

Ville : Schoelcher Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 0590 48 32 32; 0594 29 62 00, droit@martinique.univ-ag.fr

Ville : Schoelcher Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 05 90 48 32 32; 05 94 29 62 00, droit@martinique.univ-ag.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

Non communiqué

- Admission sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 de Droit ou équivalent - Il existe 3 campus : Guadeloupe, Martinique, Guyane

Non communiqué

- Admission sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 de Droit ou équivalent - Il existe 3 campus : Guadeloupe, Martinique, Guyane

DOM-TOM

FRANCHE-COMTÉ - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT ET ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE GUYANE Ville : Pointe-à-Pitre Responsable(s) de la formation : NC NC Contact administratif : 0590 48 32 32, droit@martinique.univ-ag.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit constitutionnel et collectivité territoriales - Droit de l’union européenne et collectivités territoriales - Droit et pratique de l’intercommunalité - Droit de finances publiques locales - Contrôle des finances locales - Droit et pratique de la passation des marchés publics locaux - Droit et pratique de l’exécution des marchés publics locaux - Contentieux de l’exécution des marchés publics locaux - Droit de l’aménagement urbain (...)

- Admission sur dossier - Entretien

Information complémentaire : Stage en entreprise, au deuxième semestre

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION PUBLIQUE ET CONTENTIEUX UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Matthieu Houser Contact administratif : 03 81 66 67 37, master-droit-public-contentieux@univ-fcomte.fr

FORMATION COURTE QUALIFIANTE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Carole Chevilley-Hiver Contact administratif : 03 81 66 67 45, francoise.clerc@univ-fcomte.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Administration publique et contentieux - Droit et contentieux de l’urbanisme - Droit et contentieux de l’environnement - Droit de l’action sociale - Droit public financier - Droit et contentieux des marchés publics - Pratique du contentieux administratif - Gestion des ressources humaines - Langue - Entraînement à l’exposé-discussion - Stage

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Les principes de la commande publique - Les marchés publics de travaux - Les marchés publics de fournitures et de services - Les procédures de passation - La rédaction des pièces d’un marché

Cette formation s’adresse aux personnels des établissements publics, avocats, entreprises d’aménagement, bailleurs sociaux, entreprises de travaux publics, administrations déconcentrées, collectivités territoriales.

Information complémentaire : Cette formation peut être suivie en présentiel, ou à distance

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300

DROIT PUBLIC - FRANCHE-COMTÉ

HAUTE-NORMANDIE

FORMATION COURTE QUALIFIANTE DROIT DE L’URBANISME UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Carole Chevilley-Hiver Contact administratif : 03 81 66 67 45, francoise.clerc@univ-fcomte.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTÉS UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Virginie Donier Contact administratif : 03 81 66 67 37, master-droits-fondamentaux@univ-fcomte.fr

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- Les normes d’urbanisme - Les documents locaux d’urbanisme et leur contentieux - L’aménagement urbain et son contentieux - Les actes individuels relatifs à l’occupation du sol et leur contentieux - Le contentieux de l’urbanisme

Cette formation s’adresse aux personnels des établissements publics, notaires, avocats, entreprises d’aménagement, bailleurs sociaux, entreprises de travaux publics, entreprises de transport, administrations déconcentrées, collectivités territoriales.

- Approches européennes des libertés, libertés fondamentales face aux nouvelles technologies - Principe de légalité en droit - Théorie de l’état, l’état de droit - Les origines du principe de légalité - Méthodologie et initiation à le recherche juridique sur internet - Les droits et libertés des agents publics - Culture juridique général - Mémoire(...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Cette formation peut être suivie en présentiel, ou à distance.

MASTER 2 DROIT DU PATRIMOINE ET DES ACTIVITÉS CULTURELLES UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Virginie LEMONNIER-LESAGE Contact administratif : 02 32 76 98 30 , anais.pebe@univ-rouen.fr PROGRAMME

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- Droit du patrimoine et collectivités locales - Histoire du droit coutumier normand - Finances et fiscalité du patrimoine - Droit du spectacle - Droit de l’environnement et patrimoine naturel - Archéologie préventive - Droit de la propriété intellectuelle - Droit, patrimoine et culture - Économie du patrimoine, économie de la culture - Histoire de la pensée juridique normande - Droit des assurances et patrimoine - Stage - Mémoire

- Sélection se fait sur dossier - Titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

HAUTE-NORMANDIE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC APPROFONDI UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Jean-Philippe DEROSIER Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

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MASTER 2 DROIT SPÉCIALITÉ COLLECTIVITÉ TERRITORIALES UNIVERSITÉ DU HAVRE Ville : Le Havre Responsable(s) de la formation : Fabien Bottini Contact administratif : 02 32 74 40 81, annabelle.petiton@univ-lehavre.fr

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- Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi - Droit international public approfondi - Sources externes du droit public interne - Contentieux constitutionnel - Contentieux administratif - Droit parlementaire - Droit public économique - Droits et libertés fondamentaux - Droit de la responsabilité publique - Droit de la décentralisation - Finances publiques approfondies - Droit institutionnel de l’UE - Droit matériel de l’UE (...)

- Sélection sur dossier - Titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

- Gestion administrative - Droit public des affaires - Politiques locales - Environnement local - Techniques professionnelles - Stage 2 à 6 mois et rapport de stage

Master 1 de Droit privé ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Effectif : 30 étudiants

MASTER 2 SERVICES ET POLITIQUES PUBLICS UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Sylvia CALMES-BRUNET Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL, SERVICES ET POLITIQUES PUBLICS UNIVERSITÉ DE ROUEN Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Sylvia CALMES-BRUNET Contact administratif : 02 32 76 96 47, anais.pebe@univ-rouen.fr

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- Actualité du droit public - Droit de la responsabilité publique - Etudes de politiques publiques - Droit de l’action sociale et de la santé - Droit budgétaire - Préparation aux concours administratifs - Droit du financement public des projets - Droit des ressources humaines - Droit des marchés publics - Légistique - Conférences (économie, droit de la sécurité) - Langue vivante - Droit du regroupement territorial(...)

Titulaires d’un Master 1 en Droit public ou équivalent

Information complémentaire : Formation proposée également à distance

Information complémentaire : Ce diplôme peut être suivi à distance

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DROIT PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Olivier Dord; Laurence Folliot-Lalliot Contact administratif : 01 40 97 77 28, gkouyate@u-paris10.fr PROGRAMME

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- Droit constitutionnel approfondi - Droit budgétaire & fiscal approfondi - Droit administratif approfondi - Politique de l’emploi public et gestion des personnels - Théorie & pratique des contentieux publics - Droit de la commande publique - Contentieux fiscal - Droit fiscal international - Actualité du droit public et entraînement aux épreuves orales - Anglais - Mémoire de Recherche (...)

- Master 1 Droit public ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROITS DE L’HOMME ET DROIT HUMANITAIRE UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : François Colly; Frédérique Coulée Contact administratif : 01 69 47 70 09, nathalie.mureau@univ-evry.fr

MASTER AFFAIRES PUBLIQUES SCIENCESPO Ville : Paris Responsable(s) de la formation : François-Antoine Mariani Contact administratif : 01 45 49 53 01; 01 45 49 50 41, elisabeth.bonthomas@ sciences-po.fr; alexandra.bontemps@sciences-po.org

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- Droit civil et protection des droits de l’homme - Protection européenne des droits de l’homme - Contentieux européen des droits de l’homme - Contentieux des droits de l’homme devant les juridictions administratives - Procédure pénale et protection des droits de l’homme - Organisations de défense des droits de l’homme - Actualité des droits de l’homme et conférences thématiques (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Droit pubmic - Economie - La modernisation de l'Etat en pratique - Communication - Financement privés des projets publics - Gestion des collectivités locales - Contrats publics complexes - (...)

- Titulaire d’un diplôme français validant au moins trois ans d’études supérieures (minimum Licence) - Vous avez validé un cursus d’études supérieures comprenant 180 crédits ECTS - Votre école a signé une convention avec Sciences Po qui vous dispense de la phase d’admissibilité

Information complémentaire : Offrant cinq filières de spécialisation :Générale Santé et protection sociale, Energie, Culture, Collectivités territoriales, Apprentissage.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC GENERAL DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ ENTREPRISES ET SERVICES PUBLICS UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Jean-Marc PEYRICAL; Colette VOISIN Contact administratif : , martine.delaville@u-psud.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC GENERAL ET DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ ACHAT PUBLIC UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Jean-Marc PEYRICAL Contact administratif : , martine.delaville@u-psud.fr

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- Droit des entreprises publiques et des réseaux - Marché publics et délégations de service public - Technique contractuelles appliquées aux marchés des entreprises publiques - Droit et pratique des sociétés - Relations individuelles et collectives du travail - Jeu d’entreprise - Anglais des affaires - Management des organisations et services publics - Stratégie et performance (...)

- Etudiants ayant acquis 60 crédits d’un M1 de Droit, d’Economie ou de Gestion, titulaires d’un diplôme français ou étranger jugé équivalent, candidats bénéficient d’une validation d’acquis. - L’admission est prononcée après sélection des dossiers et entretiens éventuels. - Cette formation s’adresse en priorité aux étudiants qui maîtrisent l’anglais et qui ont réalisé au moins un stage en entreprise (de préférence dans des organisations concernées par les services publics) ou en cabinet.

- Les sources internationales et communautaires des marchés publics - Les autres contrats publics : DSP, concessions d’aménagement, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux - La pratique des partenariats publics-privés (contrats de partenariat, BEA/BEH, AOT droits réels…) - Les recours devant les juges administratifs et judiciaires - Le contentieux pénal en France et dans d’autres Etats de l’UE (...)

- Avoir acquis 240 crédits ECTS (Maîtrise de Droit, d’Economie ou de Gestion) ou diplôme équivalent (Ecole de commerce, IEP Paris) ou diplôme étranger équivalent - Des connaissances en droit public et/ ou en droit de l’entreprise sont requises

MASTER 2 PROFESSIONNEL ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Christophe Sanson Contact administratif : ; 01 44 07 75 09, ; ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT IMMOBILIER PUBLIC UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Olivier Guézou Contact administratif : 01 39 25 52 95, sandrine.henaut@uvsq.fr

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- Gestion publique - Droit des services publics et du secteur public - Optimisation des modes de gestion des services publics - Contrôle de gestion - Techniques d’organisation & techniques d’audit - Gestion financière: problèmes juridiques et comptables - Modernisation de la fonction publique - Organisation & politique territoriales - Analyse stratégique et évaluation - Stage 3 mois (...)

- Sélection sur dossier, sans entretien - Dossier de candidature à remplir sur le portail SESAME - Master 1 de droit public (général, droit public des affaires, droit et gestion des collectivités territoriales, finances publiques), ou diplôme d’un IEP

- Droit de l’urbanisme - Droit des marchés publics - Droit de l’environnement - Droit de la concurrence - Droit pénal appliqué - Droit fiscal appliqué - Pratique contentieuse - Domanialité publique - Ateliers opérationnels - Valorisation et partages d’expériences - Droit de l’urbanisme - Droit des marchés publics - PPP et délégations de services publics - Acquisitions foncières (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection dossier et entretien

Information complémentaire : Administration d’état, entreprises publiques, collectivités locales, cabinets d’audit et de gestion. Métiers de l’encadrement dans le secteur public (par accès aux concours de recrutement de la fonction publique ou par contrat du secteur).

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Information complémentaire : Ce Master relève de l’apprentissage.

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DROIT PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES CONTENTIEUX PUBLICS UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Thomas Pez Professeur des Universités Contact administratif : 01 39 25 53 86, nadia.simon@uvsq.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL CARRIÈRES PUBLIQUES ET MÉTIERS DU POLITIQUE UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Carlos-Miguel Pimentel; Patrick Hassenteufel Contact administratif : 01 39 25 53 86, nadia.simon@uvsq.fr

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- Contentieux administratif général approfondi - Contentieux judiciaire appliqué - Contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité - Contentieux de l’Union européenne - Contentieux européen - Contentieux fiscal - Contentieux du droit des étrangers - Contentieux de l’urbanisme - Contentieux des collectivités territoriales - Juridictions administratives spécialisées - Contentieux des contrats publics - Contentieux du droit de l’audiovisuel (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier, entretien

- Culture générale - Méthodologie de l’argumentation - Introduction aux politiques économiques - Pratiques professionnelles des collectivités territoriales - Méthodologie du grand oral - Méthodologie de la note de synthèse - Grandes controverses de la IIIe République - Libertés publiques - Droit constitutionnel approfondi (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

ADMISSION

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

MASTER 2 DROIT PUBLIC PARCOURS DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Florence Bellivier; Xavier Lagarde Contact administratif : NC PROGRAMME Trois cours parmi la liste suivante : - Théorie des droits fondamentaux - Contentieux européen des droits de l’homme - Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme -D roit de l’asile et de l’immigration Deux séminaires « disciplinaires » parmi la liste suivante : - Protection constitutionnelle des droits de l’homme - Les libertés face à l’administration - Procédure pénale et libertés - Droit international humanitaire (...)

ADMISSION - Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien Le recrutement n’est en aucun cas effectué au CFA (qui se charge de la gestion de la partie administrative du contrat d’apprentissage)

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT DES CONTENTIEUX PUBLICS UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Gwénaële Calves Contact administratif : 01 34 25 60 00, m2contentieuxpublics.droit@ml.u-cergy.fr

MASTER 2 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET POLITIQUES PUBLIQUES UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Nelly Ferreira; Laetitia Janicot Contact administratif : 01 34 25 23 22, pascaline.drouin@u-cergy.fr; master2ctpp.droit@ml.u-cergy.fr

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Parcours Recherche : - Contentieux constitutionnel - Contentieux des contrats publics - Séminaire de méthodologie - Philosophie du droit - Droit processuel - Contentieux des libertés - Contentieux approfondi - Langue - Mémoire de recherche Parcours professionnel : - Contentieux constitutionnel - Contentieux des contrats publics - Contentieux des référés (...)

- Sélection sur dossier - Master 1 en droit ou équivalent

- Droit financier local - Droit de la commande publique - Action des collectivités territoriales - Note de synthèse - Recrutement et mise en situation professionnelle - Politiques publiques - Politiques de développement économique et social - Acteurs de la décision locale - Droit approfondi de l’urbanisme - Grandes questions locales - Fonction publique territoriale - Contentieux des collectivités territoriales (...)

- Sélection sur dossier, entretien - Titulaire d’un Master 1 en droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Ce Master peut être suivi en formation initiale, en formation en alternance ou en formation continue.Il permet donc aux étudiants qui le suivent en formation en alternance d’effectuer un apprentissage (contrat de travail) d’un an au sein d’un partenaire du master.

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Julien Bonnet; Vincent Bouhier Contact administratif : 01 69 47 70 09, nathalie.mureau@univ-evry.fr

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MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : François Colly Contact administratif : 01 69 47 70 09, nathalie.mureau@univ-evry.fr

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- Droit des contrats des collectivités locales - Droit des finances publiques et privées des collectivités locales - Urbanisme et aménagement, aspects de droit public et privé - Droit de l’intercommunalité - Droit communautaire local - Contrôle de légalité et contrôle budgétaire - Droit pénal des collectivités locales - Contrôles démocratiques des collectivités locales - Droit privé des Collectivités locales (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Droit des contrats administratifs - Droit des marchés publics - Droit des contrats complexes - Activités publiques et concurrence - Droit des secteurs en réseau - Droit des aides publiques - Urbanisme & aménagement - Urbanisme commercial - Droit de l’environnement - Activités d’intérêt général et domaine public - Outils financiers des montages contractuels (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

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DROIT PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 SÉCURITÉ ET DÉFENSE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Olivier Gohin Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

MASTER 2 JURISTE CONSEIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Gilles Guglielmi Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

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- Droit public de la sécurité et de la défense - Organisations et politiques européennes de sécurité et de défense - Criminalité et délinquance contemporaines - Sécurité nationale et opérations extérieures - Géopolitique et relations stratégiques - Libertés fondamentales, déontologie et droit pénal de la sécurité et de la défense - Finances et gestion de la sécurité et de la défense - Politique étrangère des Etats-Unis (...)

- Sélection sur dossier - Candidats titulaires d’un Master 1 (particulièrement en Droit public ou Science politique) ou d’un diplôme d’IEP, ou encore en relations internationales Il est également ouvert aux candidats titulaires d’un autre diplôme français ou étranger à Bac + 4.

- Droit général des collectivités territoriales - Droit des collectivités territoriales à statut spécial - Union européenne et collectivités territoriales - Moyens d’action des collectivités territoriales - Politiques publiques locales - Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales - Séminaire d’actualité - Stage (4 mois) - Préparation à la vie professionnelle - Langues

- Sélection sur dossier et entretien - Candidat ayant suivi toute formation jugée de niveau au moins équivalent à Bac +4, ou acquis liés à l’expérience professionnelle

Information complémentaire : Partenariat avec le centre Thucydide

MASTER 2 DROIT, GESTION ET GOUVERNANCE DES SYSTÈMES FINANCIERS PUBLICS UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Bouvier Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

Information complémentaire : Partenariat avec le centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA)

MASTER 2 DROIT, ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Marie-Christine Esclassan Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

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- Politique et organisation budgétaires des États - Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales - Politique et organisation budgétaires et financières de l’Union européenne - Politique et organisation budgétaires des institutions internationales indépendantes - Politiques, techniques et enjeux du financement de la protection sociale - La mobilisation des ressources publiques : défis et réponses des administrations fiscales (...)

- Sélection sur dossier - Etudiants ayant suivi toute formation jugée de niveau au moins équivalent à Bac +4 Professionnels (nombre restreint) ayant plusieurs années d’expérience dans le domaine des finances publiques

- Politique et organisation budgétaires et financières des collectivités locales - Gestion déléguée, contrats et marchés publics - Institutions locales - Budget et comptabilité - Le financement de l’intercommunalité -L a prise de décision financière et fiscale locale - Contrôles administratifs et juridictionnels des finances des collectivités locales - Droit et gestion des ressources humaines (...)

- Sélection sur dossier et entretien - Etudiants ayant suivi toute formation jugée de niveau au moins équivalent à Bac +4 Professionnels (nombre restreint) ayant plusieurs années d’expérience dans le domaine des finances publiques

Information complémentaire : Partenariat avec le centre de recherches en droit administratif

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Stephane Braconnier Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

MASTER 2 DE DROIT PUBLIC COMPARÉ UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Elisabeth Zoller Contact administratif : 01 44 41 56 40, elisabeth.paradis@u-paris2.fr

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- Droit et contentieux européen des affaires - Droit des services en réseau et de la régulation - Fiscalité des contrats publics - Droit des délégations de service public et des contrats globaux - Droit des marchés publics - Droit public des biens - Analyse économique et droit public - Droit constitutionnel économique - Droit des contrats publics internationaux (partiellement en anglais) - Droit de la concurrence - Techniques et financement de projet (...)

- Sélection sur dossier - Maîtrise ou Master 1 juridique ou diplôme de niveau au moins équivalent - Validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats

- Droit public des pays de Common Law - Droit public des pays de droit continental - Contentieux européen des droits de l’homme - Droit administratif comparé - Droit comparé des droits fondamentaux et des libertés - Droit constitutionnel comparé - Droit public comparé des Etats membres de l’Union européenne - La pensée juridique américaine contemporaine - Mémoire - Langues

- Candidats titulaires d’un Master 1 de Droit public, de Droit privé, de Droit international et comparé ou de Science politique ou diplôme équivalent - Candidats titulaires d’un autre diplôme de rang équivalent peuvent également être admis dans cette formation (...)

Information complémentaire : Partenariats : CRDA - Centre de recherches en droit administratif. Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d’études complémentaires favorisant l’accès des étudiants de l’Université Panthéon-Assas à l’ESSEC.

MASTER 2 DROIT PUBLIC APPROFONDI UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Guillaume Drago Contact administratif : 01 44 41 56 40, isabelle.guerin@u-paris2.fr

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Information complémentaire : Formation en partenariat avec le Centre de droit public comparé (CDPC)

MASTER 2 ADMINISTRATION ET POLITIQUES PUBLIQUES UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Yves SUREL; Camille BROYELLE Contact administratif : 01 44 41 56 38, Catherine.Bisdorff@u-paris2.fr

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- Droit administratif général - Principes du droit public - Droit constitutionnel général - Contentieux administratif - Contentieux constitutionnel - Droit administratif spécial - Droit public européen - Droit parlementaire - Droit public comparé - Libertés fondamentales - Mémoire - Langues (facultatif)

- Institutions politiques et administratives - Politiques publiques - Gestion publique - Doctrines administratives - Histoire de l’administration contemporaine - Administration comparée - Administration électronique - Finances publiques - Contentieux administratif ou Droit des contrats publics et des délégations de service public - Préparation à la note administrative - Préparation à la démarche de projet - Langues (facultatif)

- Sélection sur dossier - Candidats titulaires d’une 1ère année de master en Droit, Science politique, Sciences sociales, Sciences économiques ou Gestion - Candidats ayant suivi un volume d’enseignement suffisant sur l’Etat, les institutions politiques, l’administration publique, la gestion publique - Fonctionnaires d’Etat ou des collectivités locales de catégorie A sur équivalence par validation de leurs acquis professionnels (...)

Information complémentaire : Les étudiants titulaires d’une licence en droit ainsi que de la 1ère année de Master de Droit se verront attribuer à la fin du cursus le Master Droit.

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DROIT PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : Pierre Bodeau-Livenec; Marc Pelletier Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr

MASTER 1 & 2 DROIT DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET GRANDES AGGLOMÉRATIONS UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES Ville : Saint-Denis Responsable(s) de la formation : P. Bodeau-Livinec; M. Pelletier; A. Gautier-Audebert Contact administratif : 01 49 40 66 26, mthierry@univ-paris8.fr

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- Droit et État - Contentieux administratif approfondi - Droit de la responsabilité publique - Rapports de systèmes juridiques - Évaluation des politiques publiques - Mise en situation professionnelle - Conférences d’actualité - Méthodologie (préparation aux concours – Méthodes de recherche) ou Clinique juridique ou Droit privé (...)

- Titulaires d’une maîtrise ou des 60 premiers ECTS d’un master en droit, voire d’un diplôme admis en équivalence (Institut d’études politiques…) - Adultes en reprise d’études, en activité ou demandeurs d’emploi - Un certain niveau d’anglais est exigé, sanctionné par un test - Sélection s’opère sur dossier et audition

- Droit international et européen - Droit international - Droit international des échanges - Protection européenne des droits de l’homme - Politiques communes de l’Union européenne - Principes du droit (...)

- Admission sur dossier en M1 - Admission sur dossier et entretien en M2 - Le M1 est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence de droit. - Le M2 est ouvert aux étudiants détenteurs d’une maîtrise ou de la première année de master (M1) de Droit, voire d’un diplôme admis en équivalence (Institut d’études politiques...). La formation du M2 est également ouverte aux adultes en reprise d’études, en activité ou demandeurs d’emploi. - Nombre de places en M1: 50, en M2 : 30

MASTER 2 RECHERCHE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT ET STRATÉGIES DE LA SÉCURITÉ UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Hugues Portelli; Frédéric Debove Contact administratif : 01 64 79 72 36, florence.vandenbrouck@u-paris2.fr

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- Droit constitutionnel approfondi - Droits et libertés fondamentaux constitutionnels et européens - Droit parlementaire - Vie politique et fonctionnement des institutions - Droit constititutionnel comparé - Systèmes juridiques européens et constitution - Contentieux constitutionnel - Droit constitutionnel de la V République - Exposé - Mémoire

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit avec mention

- Histoire des institutions policières - Les acteurs de la sécurité intérieure - Enjeux, problématiques et environnement interministériel de la sécurité intérieure - La déontologie de la sécurité - Libertés publiques et droits fondamentaux - L’entraide répressive internationale - Criminalité organisée, délinquance économique et financière - Terrorisme - Cybercriminalité - Délinquance juvénile

- Sélection sur dossier -M aster 1 ou profil correspondant à la formation

Information complémentaire : Stage : Un effort sera fait pour permettre aux étudiants d’effectuer des stages en rapport avec ces études, ce qui sera facilité par les liens que le centre de recherche entretient avec un certain nombre d’institutions.

Information complémentaire : Partenariat avec : l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun (EOGN).

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC APPROFONDI UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Frédéric Rolin Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr

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MASTER 2 DROIT PUBLIC INTERNE ET EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : Eric Desmons; Anne Sophie Tabau Contact administratif : 01 49 40 33 11, m2public_int.dsps@univ-paris13.fr; m2public_ eu.dsps@univ-paris13.fr

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- Droit constitutionnel - Droit international public - Théorie politique - Contentieux constitutionnel - Droit public de l’économie - Finances publiques - Mémoire (recherche) - Stage (professionnel) - Exposé-discussion - Droit administratif - Libertés publiques - Fiscalité des activités publiques - Contentieux administratif - Contentieux européen (...)

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit

- Droit constitutionnel approfondi et vie politique - Droit administratif de européen - Anglais juridique - Enseignement de méthodologie - Droit constitutionnel de l’Union européenne - Théorie du droit et de l’Etat - Histoire contemporaine - Marchés publics - Culture générale - Note de synthèse et techniques rédactionnelles - Mémoire ou rapport de stage (...)

- Master 1 en Droit public ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), la Cour des comptes, le Conseil d’Etat

MASTER 2 RECHERCHE DROIT, GESTION ET GOUVERNANCE DES SYSTÈMES FINANCIERS PUBLICS UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Bouvier Contact administratif : 01 44 07 75 09, ufr01c3@univ-paris1.fr

Information complémentaire : Deux parcours : Droit public interne ou Droit public européen

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT, ADMINISTRATION ET GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Marie-Christine Esclassan Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

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- Politique & organisation budgétaire de l’État - Politique & organisation budgétaire et financières de C.L. - Politique, techniques enjeux du finan. protection sociale - Mobilisation des ressources publiques - La nouvelle gestion publique - Economie financière et fiscale Instituions de contrôle & évaluation des finances publiques - Grands problèmes fiscaux contemporains - Droit administratif & public financier (...)

- Master 1 en droit ou sciences de gestion ou titre équivalent (diplôme de grande école, d’instituts d’études politiques) ou validation d’acquis professionnel

- Politique et organisation budgétaires et financières des C.L - Délégation service public et autres contrats Institutions locales - Budget et comptabilité - Financement de l’intercommunalité -L a prise de décision finanancière et fiscale locale - Contrôles adm. & juridictionnels des finances des C.L - Droit & Gestion des ressources humaines - Interventions économiques des C.L - Méthodologie de la gestion locale (...)

Master 1 en Droit

Information complémentaire : En partenariat avec la FONDAFIP

Information complémentaire : En partenariat avec Groupement Européen de Recherche en Finances Publiques (GERFIP) et l’Association pour la Fondation internationale de Finances Publiques (FONDAFIP)

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DROIT PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Etienne Picard Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC COMPARÉ EUROPÉEN UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Otto Pfersmann Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

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- Droit constitutionnel approfondi - Droit aministratif approfondi - Droit européen approfondi - Choix cours optionnels - Histoire du Droit public - Théorie du Droit Science administrative - Vie politique et fonctionnement des institutions - Théorie générale des Droits fondamentaux - Droit administratif - Contentieux administratif - Droit constitutionnel - Contentieux constitutionnel (...)

Non communiqué

- Droit constitutionnel européen et contentieux européen - Droit constitutionnel comparé - Droit européen des libertés fondamentales - Droit administratif comparé - Droit constitutionnel européen & contentieux européen - Contentieux constitutionnel comparé - Contentieux administratif comparé - Méthodologie - Mémoire - Rapport de stage et question d’actualité

- Sélection sur dossier - Master 1 en Droit

Information complémentaire : L’année commence par un stage à l’étranger pour les étudiants français, par une mise à niveau pour les étudiants étrangers, se poursuit par des enseignements faisant largement appel à des spécialistes de pays différents et débouche sur l’élaboration d’un mémoire de recherche.

MASTER 2 DROIT PUBLIC GÉNÉRAL UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Dominique Pouyaud Contact administratif : 01 78 76 41 57, eric.ratiney@parisdescartes.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE, DE LA RÉGULATION ET DES CONTRATS UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL Ville : Créteil Responsable(s) de la formation : Jean-Jacques Israël Contact administratif : 01 56 72 60 39, william.monthezin@u-pec.fr

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- Appliquer des processus méthodologiques rigoureux dans des domaines variés - Maîtriser les principales questions théoriques qui relèvent des branches principales du droit public interne et international - Prévenir et résoudre des litiges en appliquant le droit - Bonne maîtrise de l’anglais, de l’espagnol ou de l’allemand juridique - Aisance en communication orale et en rédaction de textes juridiques (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Principes fondamentaux du droit public des activités économiques et droit public de la concurrence - Droit administratif interne et européen - Droit et pratique des relations internationales - Droit de la concurrence et de la régulation des marchés internes, européens et mondiaux - Droit communautaire économique - Droit de l’action économique des collectivités locales - Introduction à l’économie de marché (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Possibilité d’effectuer une partie des études avec l’une des universités partenaires avec l’UPEC ou d’effectuer un stage à l’étranger.

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 PROFESSIONNEL CONTENTIEUX PUBLIC UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Catherine Teitgen-Colly Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr PROGRAMME

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- Contentieux administratif général - Contentieux des droits fondamentaux - Contentieux financier & fiscal - Recours : excès pouvoir, plein contentieux et cassation - Contentieux des contrats - Fiscalité directe - Contentieux communautaire - Contentieux européen (CEDH) - Contentieux de la répression administrative - Contentieux économique - Contentieux de l’urbanisme - Contentieux de l’environnent (...)

- Master 1 en Droit

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MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Bernard Poujade Contact administratif : 01 78 76 41 57, eric.ratiney@parisdescartes.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Développer les connaissances dans les domaines d’intervention des collectivités territoriales (urbanisme, action économique, sécurité, finances locales et fiscalité, commande publique, procédure contentieuse) et dans le domaine institutionnel (organisation des collectivités territoriales, intercommunalité, démocratie locale etc...) - Règles et procédures applicables à la fonction publique territoriale et à la gestion des ressources humaines - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique (...)

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Les étudiants doivent rédiger un mémoire de caractère académique ou pratique selon la finalité recherche ou professionnelle de la formation suivie. La formation est prolongée par un stage dans une administration territoriale.

MASTER 2 INDIFFÉRENCIÉ DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (PARCOURS RECHERCHE) UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Gérard Marcou; Laurent Vidal Contact administratif : 01.44.07.79.92, ufr01c3@univ-paris1.fr

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ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Master 1 en Droit (droit du patrimoine, contruction etc.) ou diplôme équivalent

- Droit de la concurrence - Problèmes juridiques fondamentaux de la régulation - Délégation des services de service public et autres contrats - Droit des contrats publics internationaux - Droit des propriétés publiques - Droit des entreprises et des participations publiques - Entreprises publiques, régulations et réseaux / sociétés d’économie mixte -D roit de la régulation des marchés financiers - Droit fiscal approfondi (...)

- Master 1 Droit public des affaires ou Masters en Droit public et en Droit privé, ou diplôme des Instituts d’Etudes Politiques ou anciens élèves des grandes écoles ou professionnels

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DROIT PUBLIC - ÎLE-DE-FRANCE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 INDIFFÉRENCIÉ DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (PARCOURS PROFESSIONNEL) UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Gérard Marcou; Laurent Vidal Contact administratif : 01 44 07 79 56, ufr01c3@univ-paris1.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ POLITIQUES PUBLIQUES ET DÉVELOPPEMENT UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Pascal Chaigneau Contact administratif : 01 78 76 41 60, francois.lambert1@parisdescartes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de la concurrence - Problèmes juridiques fondamentaux de la régulation - Droit des délégations de service public et autres contrats - Droit des contrats publics internationaux - Droit des propriétés publiques - Droit des entreprises et des participations publiques - Entreprises publiques, régulations et réseaux - Sociétés d’économie mixte - Droit de la régulation des marchés financiers (...)

- Master 1 Droit public des affaires ou Masters en Droit public et en Droit privé, ou diplôme des Instituts d’Etudes Politiques ou anciens élèves des grandes écoles ou professionnels

- Processus et stratégies de développement - Approche pluridisciplinaire du développement à travers des enseignements économiques, juridiques, politiques - Méthodes et outils de la recherche scientifique - Etudes empiriques de situations de développement - Outils permettant de participer à l’élaboration des projets de développement - Préparation des étudiants à un parcours long de recherche

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

MASTER 2 PRO DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT ET MANAGEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UNIVERSITÉ DE NÎMES Ville : Nîmes Responsable(s) de la formation : Nicolas Font Contact administratif : +33 4 66 36 45 80, ghislaine.loppe@unimes.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de la décentralisation - Finances et fiscalités locales - Eléments de management public - Méthodologies et techniques de communication - Fonction publique territoriale - Domanialité publique locale - Aménagement et protection de l’espace local - Développement culturel - Marchés publics et délégations - Droit de la responsabilité des collectivités territoriales (...)

Non communiqué

LANGEDOC-ROUSSILLON

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROIT DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER, PARCOURS EXPERTISE DES BIENS IMMOBILIERS UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN

MASTER 2 DROIT DE L’URBANISME ET DE L’IMMOBILIER, PARCOURS DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN

Ville : Perpignan et Paris Responsable(s) de la formation : Frederic Bouin Contact administratif : 04 68 90 11 28, benedicte.besson@univ-perp.fr; anne.delage@ univ-perp.fr

Ville : Narbonne/Paris Responsable(s) de la formation : Frederic Bouin Contact administratif : 04 68 66 16 03, benedicte.besson@univ-perp.fr; anne.delage@ univ-perp.fr

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Information complémentaire : Dossier disponible dès le mois de mars. Réponse dès le mois de mai Formation en alternance (Paris) en partenariat avec l’ESI de la FNAIM.

MASTER 2 DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET DROIT DE L’ACTION PUBLIQUE UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN Ville : Perpignan Responsable(s) de la formation : Didier Blanc Contact administratif : 04 68 66 16 03, scosje@univ-perp.fr

MASTER 2 DROIT ADMINISTRATIF UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Pascale Idoux Contact administratif : 04 67 61 54 00, ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

PROGRAMME

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- Culture juridique fondamentale et méthodologie - Problématique de l’action publique contemporaine - Conférences et séminaires - Activité de recherche - Activité de stage

- Titulaires d’une première année de Master

- L’adaptation du droit administratif à la construction européenne - Langues - Droit administratif et science administrative - Les transformations du droit constitutionnel sous la Vème République - Mémoire

- Sélection sur dossier, entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Effectif : 60

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DROIT PUBLIC - LANGUEDOC-ROUSSILLON

MASTER 2 ADMINISTRATION TERRITORIALE UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Guillaume Merland Contact administratif : 04 67 61 51 46, ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

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- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 en Droit ou en AES, ou diplôme équivalent

- Droit de la décentralisation - Politique culturelle - Politique sanitaire & sociale - Politique de communication - Gestion des risques sur les territoires - Langues - Informatique - Urbanisme, aménagement du territoire - Passation des contrats publics -P roblèmes budgétaires & fiscaux collectivités territoriales - Contentieux administratif - Gestion des Ressources Humaines - Management / Gestion de projet - Stage

- Sélection sur dossier, entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent, ou acquis liés à l’expérience - Effectif: 25

MASTER 2 CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Guylain Clamour; Marion Ubaud-Bergeron Contact administratif : 04 67 61 54 00, cream@univ-montp1.fr; ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

MASTER 2 DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Pierre-Yves Gahdoun Contact administratif : 04 67 61 54 00, ecole.professionnelle@univ-montp1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Passation des contrats publics - Contrôle des contrats publics - Exécution des contrats publics - Droit du contentieux contractuel - Responsabilité contractuelle - Droit de la concurrence et contrats publics - Droit pénal des acteurs publics - Anglais juridique - Pratique des marchés publics - Partenariats public -privé - Conventions à objet immobilier - Fiscalité des contrats publics - Financement - Urbanisme opérationnel

- Sélection sur dossier, entretien - Master 1 en Droit public ou diplôme équivalent

- Droit des contrats administratifs - Droit constitutionnel européen - Contentieux administratif - Droit public économique - Théories juridiques de l’Etat - Droit international pénal - Droit européen et international de l’environnement - Droit communautaire des droits fondamentaux - Droit administratif européen - Droit de l’urbanisme - Droit public comparé et systèmes juridiques étrangers (...)

- Sélection sur dossier, entretien - Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Effectif : 20

Information complémentaire : Formation notée A+ par l’AERES

LIMOUSIN

LORRAINE - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS PARTENARIALES ET/OU ASSOCIATIVES UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Eric DEVAUX Contact administratif : 05 55 14 97 37, fdse.master-droit-organisation@unilim.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Administration des organisations - Finance des organisations - Droit des organisations - Fiscalité des organisations - Relation public/privé - Politiques économiques locales - Action de développement local - Anglais - Stage

- Sélection sur dossier - Titulaires d’un Master 1 Droit et administration des organisations, Droit des affaires, carrières judiciaires ou d’un autre Master 1 à condition d’avoir des acquis suffisants en droit privé - Une validation des acquis professionnels est possible

MASTER 2 MÉTIERS DU POLITIQUE ET DE L’ADMINISTRATION UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Etienne Criqui Contact administratif : 03 54 50 44 34, desg-metiersdupolitique-contact@univ-lorraine.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Alliance du politique avec l’administratif - Stage 2 mois - Prépondérance de la culture générale

- Titulaires d’un Master 1 en Droit, Science Politique et éventuellement en Sciences sociales ou économiques - Selection sur dossier

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DROIT PUBLIC - LORRAINE

MASTER DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - SPÉCIALITÉ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Metz Responsable(s) de la formation : Jochen Sohnle Contact administratif : 03 87 31 57 04, sabine.balva@univ-lorraine.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Stéphane PIERRE-CAPS Contact administratif : 03 54 50 44 34, fabienne.lecomte@univ-lorraine.fr

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ADMISSION

- Histoire du droit de l’administration locale - Evolution du droit de l’administration locale sous la Vème République - Organisation territoriale et constitution - Structures communales - Action des collectivités territoriales - Finances locales - Intervention économique locale - Droit de l’urbanisme - Les contrats publics locaux - Action sociale des collectivités territoriales (...)

- En Master 1 : si vous êtes titulaire ou futur titulaire d’une L3 (3ème année de licence) mention droit, votre admission en M1 est de plein droit. - En Master 2 : que vous soyez titulaire ou futur titulaire d’un Master 1 mention droit, d’un LLM/Magister Juris allemand, d’un Premier Staats examen allemand (Post graduate) en combinaison avec la Fachspezifische Fremdsprachenausbildung (option «français juridique») de l’Université de Trèves ou de tout autre diplôme équivalent à quatre années d’études supérieures. (...)

- Droit public comparé - Droit international public - Droit constitutionnel - Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales - Sociologie du système local

- Titulaires d’un Master 1 Droit public ou privé, en AES, ou diplôme d’IEP - Sélection sur dossier

Information complémentaire : Convention de coopération avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle. Convention de partenariat avec la Faculté de droit de l’université de Trèves (Allemagne).

MASTER 2 DROIT ET GOUVERNANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Christophe FARDET Contact administratif : 03 54 50 44 34, fabienne.lecomte@univ-lorraine.fr

MASTER 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Epinal Responsable(s) de la formation : Fabrice Gartner Contact administratif : 03 54 50 45 72, amélie.chevrier@univ-lorraine.fr

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ADMISSION

Par la diversité des intervenants (enseignants-chercheurs, fonctionnaires territoriaux, élus locaux, comptables publics, etc.) ce MASTER 2 offre une formation approfondie spécifique et professionnelle pour occuper des fonctions de responsabilités au sein des collectivités territoriales ainsi que des organismes locaux publics et para-publics. Alliant la théorie et de la pratique, il permet d’effectuer des stages en collectivités, notamment en liaison avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

- Titulaires d’un Master 1 en Droit, Sciences économiques et Gestion, AES ou diplôme d’IEP - Sous conditions, ouvert au titre de la formation continue

- Marchés publics - Délégations - Partenariats - Concessions de travaux et d’aménagement - Montages contractuels complexes -C onsultations sur montage et financements - Contentieux de la passation et de l’exécution - Finance et comptabilité publique - Contrôle de gestion - Droit pénal (...)

- Titulaires d’un Master 1 Droit public ou privé, en AES, ou diplôme d’IEP - Sélection sur dossier - Candidature obligatoire sur le site du diplôme, à partir de début avril et jusqu’au 10 juin - Auditions aux alentours du 15 juin (...)

MIDI-PYRÉNÉES - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Nathalie Laval Mader Contact administratif : 05 61 63 35 83, scolformprof08@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Lucien Rapp Contact administratif : 05 61 63 35 82, Scolformprof06@ut-capitole.fr

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- Droit de l’action locale - Droit des finances locales - Constitution et décentralisation - Services publics locaux - Intercommunalités - Le système local français : bilan et perspectives - Marchés publics locaux - Risque juridique dans la gestion (...)

- Titulaire d’une 1ere année de Master mention Droit public - Titulaire de tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale

MASTER 2 DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Françoise Fraysse Contact administratif : 05 61 63 35 11, Scolformprof01@ut-capitole.fr

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ADMISSION

- Droit public du marché - Droit des marchés publics - Droit de la concurrence appliquée aux personnes publiques - Droit des services publics, entreprises de réseaux et délégations de service public - Droit des implantations industrielles - Réglementations sectorielles - Réglementation bancaire - Réglementation boursière - Réglementation pharmaceutique (...)

Master 1 mention Droit de l’entreprise ou diplôme équivalent

- Droit administratif - Droit constitutionnel international public - Droit constitutionnel de l’union - Actualisation du droit public - Le système local français - Droit des contrats - Pratique des contrats - Théorie de la connaissance juridique - Théorie générale de l’Etat et du droit - Finances publiques - Action sanitaire et sociale - Politiques environnementales - Politiques de l’éducation - Politiques culturelles (...)

Master 1 en Droit Public ou diplôme équivalent

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DROIT PUBLIC - NORD-PAS-DE-CALAIS

MASTER 2 DROIT INDIFFÉRENCIÉ - MENTION DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC GÉNÉRAL ET CONTENTIEUX PUBLICS UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Emmanuel Cartier; Jacques LEPERS Contact administratif : 03 20 90 76 33, gauthier.beulque@univ-lille2.fr

MASTER DROIT DES CONTRATS PUBLICS UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRESIS Ville : Valenciennes Responsable(s) de la formation : Cécile Rapoport Contact administratif : 03 27 51 76 00, marie-christine.cauvin@univ-valenciennes.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Contrat et emploi public - Contrôles financiers - Fondements du contrat public - Marchés publics - Partenariats public privé et conventions d’occupation du dom - Gestion contractuelle - Délégations de service public - Rédaction de contrats - Langue - Maîtrise foncière et concession d’aménagement - Contentieux pénal (...)

- Master 1 : Licence en Droit ou équivalent - Master 2 : Titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent (sur dossier) - Formation continue : VAP, VAE

Information complémentaire : Depuis cette année, la formation se déroule sur le rythme de l’alternance (une partie de la semaine en stage, l’autre en cours à la faculté).

PROGRAMME

ADMISSION

- Grands courants de la pensée juridique - Utilisation des ressources documentaires électroniques - Rédaction d’une bibliographie - Langue vivante - Comparative law - Séminaire (7 au choix parmi 10 - 140h) - Droit administratif approfondi - Droit administratif financier - Droit international public (...)

Titulaires d’un Master 1 avec une forte composante Droit public (faculté de droit, IEP). Mention AB minimum.

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ DROIT DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : ; Michel VIVIANO Contact administratif : 03 20 90 76 33, sylvain.wiart@univ-lille2.fr PROGRAMME

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- Droit des risques environnementaux de l’entreprise - Droit administratif de l’économie - Droit du financement public des projets - Droit des SEM - Relations collectivités territoriales / entreprises - Règles générales des contrats et pratique de l’achat public - Différents contrats publics - Droit des marchés internationaux

Titulaires d’un Master 1 avec une forte composante Droit public (faculté de droit, IEP). Mention AB minimum.

NORD PAS-DE-CALAIS - DROIT PUBLIC MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTON DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Vincent CATTOIR-JONVILLE Contact administratif : 03 20 90 76 89, master2.droit@univ-lille2.fr; gael.dechy@univ-lille2.fr

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MASTER 2 PROFESSIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Bernadette Duarte Contact administratif : 03.59.56.69.37, souad.aitrbaa@univ-catholille.fr

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ADMISSION

- Stratégie - Droit et politique de défense et de sécurité européennes - Economie de la défense et guerre économique - Introduction et méthodologie à l’intelligence économique et stratégique - Organisation constitutionnelle et administrative de la défense - Etat, démocratie, défense et sécurité - Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité - Droits des contrats et marchés publics de la défense(...)

- Titulaires d’un Master 1 avec une forte composante Droit public (faculté de droit, IEP) mention AB minimum

- Droits de l’homme et libertés fondamentales - Gestion et finances publiques - Droit administratif approfondi - Droit pénal approfondi - Procédure administrative contentieuse - Institutions, droit et politiques de l’Union Européenne - Déontologie et éthique juridique - Stage

- Master 1 ou maîtrise de Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques - Diplôme d’un Institut d’Études Politiques

MASTER 2 RECHERCHE OU PROFESSIONNEL DROIT SPÉCIALITÉ GESTIONNAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

UNIVERSITÉ D’ARTOIS

Ville : Douai Responsable(s) de la formation : Guillaume Glénard Contact administratif : 03 27 94 50 50, direction.etudes@univ-artois.fr PROGRAMME

ADMISSION

Non communiqué

- Sélection sur dossier - Titulaires d’un Master 1 de Droit , titulaires d’autres diplômes par validation d’études, ou validation des acquis professionnels ou de l’expérience et sous réserve d’acceptation du dossier de candidature

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DROIT PUBLIC - PAYS DE LA LOIRE

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION PARCOURS : DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Frédéric Allaire Contact administratif : 02 40 14 16 20, m2dpua@univ-nantes.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION PARCOURS : DROIT PUBLIC APPROFONDI UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Agathe Van Lang Contact administratif : 02 40 14 16 20, m2dpuap@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

- Finances publiques approfondies - Droit approfondi de la décentralisation - Droit administratif approfondi - Droit et institutions comparés - Cours en anglais - Droit de la concurrence de l’Union européenne - Droit des marchés publics - Droit des contrats publics complexes - Pratique du contentieux administratif - Contentieux financier et fiscal - Droit des propriétés publiques - Droit de l’urbanisme opérationnel - Pratique des contrats publics - (...)

- Master 1 en Droit, AES, d’un IEP, ou équivalent. - Sélection sur dossier.

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION PARCOURS : ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE

UNIVERSITÉ NANTES

Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Bertrand Faure Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2apl@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Finances publiques approfondies - Droit approfondi de la décentralisation - Droit administratif approfondi - Droit et institutions comparés - Cours en anglais - Contentieux constitutionnel - Théorie et histoire du droit public - Droit des propriétés publiques - Pratique du contentieux administratif - Contentieux financier et fiscal - Droit administratif de l’Union européenne(...)

- Master 1 en Droit public, Droit public économique, Droit public et science politique, diplômés d’IEP (Institut Études Politiques) ou équivalent. - Possibilité d’être admis avec un Master 1 de Droit privé. - Sélection sur dossier.

- Finances publiques approfondies - Droit approfondi de la décentralisation - Droit administratif approfondi - Droit et institutions comparés - Cours en anglais - Emploi public local - Finances et fiscalité locales - Droit du patrimoine des collectivités territoriales - Pratique du contentieux administratif - Contentieux financier et fiscal - Droit de l’urbanisme opérationnel(...)

- Master 1 en Droit, AES, d’un IEP, ou équivalent. - Sélection sur dossier

PAYS DE LA LOIRE - DROIT PUBLIC

MASTER 2 - DROIT PUBLIC - ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INSTITUT CATHOLIQUE D’ÉTUDES SUPÉRIEURES Ville : La Roche-Sur-Yon Responsable(s) de la formation : Yannick David Contact administratif : 02 51 46 12 13, contact@ices.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ MANAGEMENT ET DROIT DES ORGANISATIONS SCOLAIRES UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : nc Contact administratif : 02 41 96 21 18, nathalie.granata@univ-angers.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Finances locales et contrôle de gestion - Gestion des services publics locaux - Fonction publique territoriale - Structure de l’administration territoriale - Anglais et informatique - Finances locales et contrôle de gestion - Compétences économiques et sociales - Aménagement du territoire et développement durable - Anglais et informatique

- Non communiqué

- Stratégie et Management des organisations scolaires - Droit et Politiques publiques en éducation - Acteurs et performances - Mémoire

- Sélection sur dossier

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ DROIT DES INTERVENTIONS PUBLIQUES UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Herve RIHAL Contact administratif : 02 41 96 21 23, marion.hamard@univ-angers.fr

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MASTER 2 DROIT PUBLIC, DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ JURISTE DE DROIT PUBLIC UNIVERSITÉ DU MAINE Ville : Le Mans Responsable(s) de la formation : Elise Carpentier Contact administratif : 02 43 83 31 22, master-ecodroit@univ-lemans.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Non communiqué

- Titulaires d’un Master 1 à dominante juridique ou d’un diplôme national admis en équivalence. - Cadres du secteur public ou privé justifiant d’une expérience professionnelle dans les domaines de compétence du Master

- Mutation du droit administratif - Droit des obligations approfondi (responsabilité civile) - Contentieux européen et communautaire - Valorisation des propriétés publiques - Droit approfondi de l’urbanisme et de l’environ, aspect interne et communautaire - Anglais juridique - Finances publiques locales et droit approfondi des collectivités locales - Pratique du contentieux - Droit des obligations approfondi (le contrat et le régimes des obligations(...)

- Master 1 en Droit, Droit public, sciences politiques, AES ou équivalent. - Sélection sur dossier, CV, lettre de motivation

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DROIT PUBLIC - PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR

POITOU-CHARENTES

MASTER 2 CARRIÈRES PUBLIQUES SPÉ. SÉCURITÉ ET DÉFENSE UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Jean-François Lebeurre Koeing Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Politiques et défenses (notions et conceptions, politique de défense de la France, défense européenne). - Défense globale (justice et affaires intérieures, organisation administrative de la sécurités et de la défense, maintien de l’ordre et renseignement, aspects institutionnels comparés de l’intelligence économique). - Aspects internationaux de la sécurité et de la défense (le désarmement, maintien de la paux et de la sécurité internationales, droit international humanitaire). - Langue étrangère (allemand / anglais / espagnol / italien / arabe). (...)

- A ccès sur dossier de candidature pour les titulaires d’une maîtrise ou d’un master 1ère année de Droit. - Pour les autres, accès sur dossier unique d’admission.

MASTER 2 MARCHÉS PUBLICS ET PARTENARIATS PUBLICPRIVÉ UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : François Brenet Contact administratif : , karine.bouhier@univ-poitiers.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit des marchés publics - Droit des partenariats public-privé - Anglais - Contrats internationaux - Aspects financiers des contrats publics - Cadre juridique général - Stage de 3 mois - Contentieux des contrats publics (pénal, administratif, concurrence) - Contrats publics et propriété - Droit des délégations de service public

- Avoir validé le Master 1. - Sélection sur dossier et entretien.

POITOU-CHARENTES - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROIT ET DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Gilles Caire; Patrice Braconnier Contact administratif : 05 49 45 31 95, genevieve.poupard@univ-poitiers.fr

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ADMISSION

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou équivalent, ou acquis liés à l’expérience professionnelle.

- Fondements, valeurs et positionnements de l’ESS - Cadre juridique de l’ESS - Pilotage organisationnel en l’ESS - Technique de management stratégique de projet - Développement de projets et stage

Pour accéder au M2, il faut : - Détenir un M1 AES, droit ou économie ou autre. - Déposer un dossier de candidature qui sera étudié par un jury composé de membres de l’équipe de formation.

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)

MASTER 2 DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Stephanie Pavageau; François Hervouet Contact administratif : 05 49 45 42 27, louisette.michard@univ-poitiers.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Organisation administrative - Gestion des ressources humaines - Conférences d’actualité administrative, juridique et économique - Économie européenne - Droit communautaire - Procédure administrative contentieuse - Droit de l’urbanisme - Gestion publique - Gestion financière - Langue vivante - Stage

- Sélection sur dossier et entretien - Master 1 en droit public, droit et administration publique, AES, ou avoir suivi une année de préparation aux concours dans un IPAG/CEPAG.

Information complémentaire : Partenariat avec : Institut de droit public

Pour la sélection, le jury tient compte des résultats universitaires, des motivations, de l’expérience ou du projet professionnel et d’un éventuel entretien avec le candidat.

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DROIT PUBLIC - PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT ET GOUVERNANCE DES ÉNERGIES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Marie Lamoureux Contact administratif : 04 42 17 27 72, sandra.duwez@univ-amu.fr; formations.univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ DROIT ET MANAGEMENT PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Didier Jean-Pierre Contact administratif : 04 42 17 29 29, jacqueline.bellot@univ-amu.fr

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- Cadre juridique, économique et politique de l’énergie - Régimes juridiques des différentes sources d’énergie conventionnelles - Droit de la maiîtrise de l’énergie - Energie et protection de l’environnement - Anglais - Stage et rapport de stage au second semestre

- Titulaires d’un Master 1 ou bénéficiaires d’une VAE

- Le cadre juridique et managérial - Les moyens des collectivités territoriales - Actions des collectivités territoriales - Stage - Production d’un mémoire

- 240 crédits à l’issue d’une première année de master 1 en droit public, management public ou équivalent ou après VAE.

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC APPROFONDI AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Patrick Gaia Contact administratif : 04 42 17 29 55, mireille.verhaeghe@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT DE LA CULTURE DES MÉDIAS - SPÉCIALITÉ MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Edina Soldo - Croze Contact administratif : delphine.damour@univ-amu.fr

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Parcours droit public général : - Approche constitutionnelle et comparée - Approche administrative et financière - Séminaires - Recherches constitutionnelles, administratives, économiques - Stage ou mémoire de recherche

- Etre titulaire d’un diplôme Master 1 en droit ou équivalent

-P ilotage stratégique et marketing des - Titulaires d’un Master 1 Droit et Maorganisations culturelles nagement de la culture des médias - Politiques culturelles locales et interou d’un autre Master 1 dans un donationales maine équivalent (gestion et culture) - Structure, acteurs et pratiques culturelles -G estion financière, budgets, comptabilité - Management et économie de la culture : études de cas - Droit de l’entreprise culturelle - Grands débats sur l’art actuel - Management de projets culturels : faisabilité - Stage et mémoire

Parcours droits fondamentaux : - Approche constitutionnelle et comparée - Approche comparée - Séminaires - Recherches comparées - Stage ou mémoire de recherche Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours droit public général et Parcours droits fondamentaux.

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PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA RECONSTRUCTION DES ETATS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Xavier Philippe Contact administratif : 04 42 17 29 56, martine.cheron@univ-amu.fr

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MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA DÉFENSE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : François Lichere; Guy Scoffoni Contact administratif : 04 42 17 29 29, jacqueline.bellot@univ-amu.fr

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- Les enjeux et défis de la reconstruction des Etats - La reconstruction du système normatif - Projet personnel - La reconstruction des structures de l’Etat - La lutte contre l’impunité - Evaluation du stage ou du mémoire de recherche

- Titulaires d’un M1 en droit public (droit interne ou droit international). - Titulaire d’un M1 en science politique ou relations internationales (avec connaissances en droit). - Admission sur concours (QCM) + entretien (en anglais).

- Droit - Finances - Logistique - Langue appliquée - Stage professionnel - Exercice militaire de sensibilisation aux risques en milieux hostiles - Histoire appliquée

En Master 1 : accès de droit pour les lauréats au concours de commissaire aux armées et accès sous conditions pour les étudiants civils.

Information complémentaire : Formation bilingue (Français et Anglais)

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ CARRIÈRES ADMINISTRATIVES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Laurent Tesoka Contact administratif : 04 42 17 29 73, http ://formations.univ-amu.fr PROGRAMME

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- Méthodologie - Approfondissement en Droit - Ouverture et culture générale - Stage et rapport de stage

- Titulaires d’un Master 1 en Droit public

En Master 2 : accès de droit si réussite au Master 1 « Droit et Administration de la défense » et accès sous conditions pour les étudiants civils (sur dossier) en étant titulaire d’un Master 1.

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DROIT PUBLIC - PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ DROIT ET PRATIQUE DES CONTENTIEUX PUBLICS AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Olivier Le Bot Contact administratif : , mireille.verhaeghe@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ CONTRATS PUBLICS ET DROIT PUBLIC DES AFFAIRES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : François Lichere; Florian Linditch Contact administratif : 04 42 17 29 29, jacqueline.bellot@univ-amu.fr

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- Contentieux administratif général - Contentieux administratif spécialisé - Contentieux européen - Contentieux constitutionnel - Contentieux financier et fiscal - Stage et mémoire de recherche

- Titulaires d’un Master 1 Droit public ou d’un Master 1 Droit privé, ayant de bons résultats aux examens.

Parcours droit public des affaires : - Mutations contemporaines du droit administratif - Droit de la commande publique - Contentieux économiques - Spécialisation Expertise professionnelle - Stage Mémoire de recherche

- Titulaires d’un Master 1 Droit public ayant des bases solides en droit administratif.

Parcours contrats publics : - Mutations contemporaines du droit administratif - Droit de la commande publique - Contentieux économiques - Spécialisation(...) Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours Droit public des affaires Parcours contrats publics

MASTER 2 CARRIÈRES PUBLIQUES SPÉ. DROIT ET GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Grégory Marchesini; Valérie Collomp Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

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- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 en droit ou diplôme équivalent.

- Droit de la décentralisation - Institutions administratives locales - Collectivités d’outre-mer - Finances locales - Agents fonctionnaires et contractuels - Droit de la propriété publique locale - Droit de la responsabilité et des assurances - Management public - Pratiques budgétaires et gestion de la dette - Intercommunalité et coopération décentralisée - Droit des services publics locaux - Droit communautaire(...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Dossier, entretien.

Information complémentaire : Partenariat avec : laboratoire « Biens, Normes et Contrats ».

RHÔNE-ALPES - DROIT PUBLIC

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MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ PROFESSIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marc Ollivier Contact administratif : 04 26 84 52 44, xroche@univ-catholyon.fr

MASTER COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DROIT PUBLIC) UNIVERSITÉ DE SAVOIE Ville : Chambéry Responsable(s) de la formation : Grégoire CALLEY; Sandrine PINA Contact administratif : 04 79 75 83 34, eliane.michel@univ-savoie.fr

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- Droits de l’Homme et libertés fondamentales - Gestion et finances publiques - Droit administratif approfondi - Droit pénal approfondi - Procédure administrative - Organisation territoriale de l’action publique - Pratique des contrats et marchés publics -C ontrôle administratif et financier de l’action publique contentieuse - Science judiciaire et sécurité publique - Délégation de service public Procédure pénale(...)

- Admission sur dossier et entretien.

MASTER ADMINISTRATION ET DROIT DE L’ACTION PUBLIQUE ( DROIT PUBLIC APPROFONDI ) UNIVERSITÉ DE SAVOIE Ville : Chambéry Responsable(s) de la formation : Laetitia GUILLOUD Contact administratif : 04 79 75 83 34 , eliane.michel@univ-savoie.fr

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- Responsabilités pénale - Comptabilité publique et privée comparée - Délégation des services publics - Fiscalité des entreprises - Evaluation des politiques publiques - Institutions et droit de la montagne - Immobilier d’entreprise - Fiscalité des entreprises - Evaluation des politiques publiques - Institutions et droit de la montagne - Immobilier d’entreprise(...)

- En Master 1 : licence de Droit, AES ou diplôme équivalent. - En Master 2 : sur dossier et entretien pour les titulaires d’un 1 droit ou équivalent. - Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

- Droit administratif - Théorie de l’État et de la décentralisation - Politiques publiques - Droit constitutionnel comparé - Financement de l’action publique - Sociologie et anthropologie du droit - Droit administratif - Libertés fondamentales - Droit public de la régulation - Globalisation du droit public - Séminaire - Droit et action publique - Exposé (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit public ou sciences politiques ainsi qu’aux personnes justifiant d’une formation équivalente. - Le recrutement s’effectue sur dossier et/ou entretien.

Information complémentaire : Pour plus d’informations, veuillez consulter le site dédié au Master.

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DROIT PUBLIC - RHÔNE-ALPES

MASTER DROIT DES CONTRATS PUBLICS UNIVERSITÉ JEAN MONNET Ville : Saint-Etienne Responsable(s) de la formation : Fanny Jacquelot; Baptiste Bonnet Contact administratif : 04 77 42 13 60, maria.dieux@univ-st-etienne.fr

MASTER DROIT PUBLIC APPROFONDI UNIVERSITÉ JEAN MONNET Ville : Saint-Etienne Responsable(s) de la formation : Fanny Jacquelot; Baptiste Bonnet; David Mongoin Contact administratif : 04 77 42 13 60, maria.dieux@univ-st-etienne.fr

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- Approche matérielle des biens, actes et contrats - Approche formelle et procédurale des actes, biens et contrat - Droit fiscal - Convention financière - Conventions et partenariat en matière d’urbanisme - Contrats relatifs au personnel

Pour le Master 1 : Titulaires d’une Licence en Droit ou équivalent (diplôme ou VAE. Pour le

- Contentieux constitutionnel approfondi - Sources internationales et européennes du droit public - Permanences et mutations du droit public - Droit de l’action publique - Modalité de l’action administrative - Droit de l’administration publique - Protection constitutionnelle des libertés fondamentales - Théorie générale de l’Etat - Grands auteurs du droit public - Grandes questions du droit constitutionnells - Mémoire

Pour le Master 1 : Titulaires d’une Licence en Droit ou équivalent (diplôme ou VAE).

Master 2 : Sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 ou équivalent (diplôme ou VAE).

Pour le Master 2 : Sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 ou équivalent (diplôme ou VAE).

Information complémentaire : Il existe deux parcours :Master 2 Parcours droit public fondamental : Baptiste Bonnet Master 2 Parcours droit public financier : David Mongoin

MASTER DROIT ET ADMINISTRATION UNIVERSITÉ JEAN MONNET Ville : Saint-Etienne Responsable(s) de la formation : Fanny Jacquelot; Stéphane Caporal Contact administratif : 04 77 42 13 60, maria.dieux@univ-st-etienne.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Valérie Le Bihan; Sylvie Caudal; Baptiste Bonnet Contact administratif : 04 78 69 72 62, silvy.letue@univ-lyon2.fr

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- Contentieux constitutionnel approfondi - Sources internationales et européennes du droit public - Permanences et mutations du droit public - Histoire de l’administration - Modalité de l’action administrative - Management public - Les ressources humaines de l’administration - Problématiques constitutionnelles de l’administration - Transformation dynanimque de l’action sociale(...)

Pour le Master 1 : Titulaires d’une Licence en Droit ou équivalent (diplôme ou VAE).

- Permanence et mutations du Droit administratif - Grandes questions du Droit constitutionnel - Sources internationales et européennes du droit public - Anglais - Méthodologie de la recherche - Insertion professionnelle - Contentieux administratif approfondi - Droit de l’action publique - Grands auteurs du droit public - Administration comparée(...)

- Master 1 en Droit public ou équivalent. - Dossier.

Pour le Master 2 : Sur dossier pour les titulaires d’un Master I ou équivalent (diplôme ou VAE).

Information complémentaire : Co-habilitation Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Jean Monnet St Etienne Effectif : 25 étudiants

RHÔNE-ALPES - DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES SERVICES PUBLICS UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Geneviève Iacono; Michel Guillot Contact administratif : 04 78 69 72 72, michele.fourt@univ-lyon2.fr

MASTER 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Pascal Planchet; Baptiste Bonnet; Jean-François Sestier Contact administratif : 04 78 69 72 72, michele.fourt@univ-lyon2.fr

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Problématique de l’administration publique : - Modernisation de l’administration - Techniques contractuelles de l’action publique - Histoire de l’administration

- Master 1 en Droit, AES, sciences économiques, psychologie, sociologie. - Diplômés de l’IEP. - Dossier et entretien.

- Droit des contrats et gestion des biens - Séminaires de pratiques (rédaction d’actes, gestion du contentieux et des procédures amiables de règlements des litiges) - Contrats soumis à publicité et mises en concurrence (marchés, délégations de service public, VEFA, bail emphytéotique, METP, contrats des SEM) - Régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques (acquisition et cession, gestion du domaine public et privé, protection du domaine public) -C onventions financières (prêts et cautions, garanties)(...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Dossier et entretien.

Droit et sociologie des agents publics : - Droit approfondi des fonctions publiques - Sociologie des organisations et des agents publics - Droit du travail dans le secteur public - Expérience étrangère en droit et gestion des fonctions publiques(...) Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

MASTER 2 COMPÉTENCES JURIDIQUES DES COLLABORATEURS POLITIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Loïc Chabrier Contact administratif : 04 78 69 70 00, silvy.letue@univ-lyon2.fr

Information complémentaire : Co-habilitation Université Jean Monnet St Etienne - Université Jean Moulin Lyon 3 Effectif : 25 étudiants

MASTER 2 DROIT PUBLIC APPROFONDI, PARCOURS CARRIÈRES PUBLIQUES UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Damien Catteau Contact administratif : 04 78 78 73 01, fatiha.benaziza@univ-lyon3.fr

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- Responsabilité des élus locaux - Action publique locale - Fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels - Relations et partenariats institutionnels - Conseils et contentieux électoraux - Les collectivités territoriales et leurs partenaires - Modes de scrutin et analyse électorale - Construction et analyse du budget d’une collectivité territoriale - Participation des citoyens à la décision publique - Gestion des ressources humaines(...)

- Master 1 en Droit, Sciences politique Diplômés de l’IEP, ou équivalent. - Dossier et entretien.

Droit public : - Grands problèmes de droit constitutionnel

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Dossier.

Information complémentaire : http ://fdsp.univ-lyon2.fr/

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Droit public : - Contentieux administratif approfondi Droit public : - Droit européen Droit public : - Approche comparée des administrations Droit public : Droit administratif institutionnel Droit public : Science administrative(...)

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DROIT PUBLIC - RHÔNE-ALPES

MASTER 2 ADMINISTRATION ET DROIT DE L’ACTION PUBLIQUE UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Nicolas Kada Contact administratif : 04 76 82 58 34, scolarite-droit-M2-admpublic@upmf-grenoble.fr PROGRAMME

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- Sélection sur dossier et entretien. - Droit administratif aster 1 en droit public et/ou de science - Théorie de l’Etat et de la décentralisation - M politique, ou diplôme équivalent. - Politiques publiques - Effectif : 15 - Droit constitutionnel comparé - Financement de l’action publique - Sociologie et anthropologie du droit - Parcours «Administration publique et territoires» - Administrations territoriales comparées en Europe - Union européenne et administration publique - Nouvelle gestion publique et modernisation des services publics(...)

MASTER 2 HISTOIRE, THÉORIE ET PRATIQUE DES DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ DE GRENOBLE

Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Martial Mathieu (Parcours recherche); Jérome Ferrand (Parcours professionnel); Bénédicte Fischer (Parcours professionnel) Contact administratif : 04 56 52 85 18, scolarite-droit-M2-theorie@upmf-grenoble.fr PROGRAMME

ADMISSION

PARCOURS RECHERCHE : - Fondements juridiques des droits de l’homme (histoire des droits et libertés) 32 heures - Fondements politiques des droits de l’homme (histoire des idées politiques) - 24 heures - Fondements philosophiques des droits de l’homme (modernité et droits de l’homme) - 18 heures - Droit international des droits de l’homme - 24 heures - Techniques de l’examen oral, méthodologie de la recherche et définition du projet de mémoire(...)

Le recrutement s’effectue sur dossier et / ou entretien de sélection devant un jury. Le dossier soumis par l’étudiant doit rassembler notamment les relevés de notes des 3 dernières années, une lettre de motivation et un CV. L’avis final du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur du candidat, la clarté et la pertinence du projet professionnel et la prestation orale lors de l’entretien de sélection le cas échéant. Formation(s) requise(s)La formation est ouverte aux étudiants en formation initiale et en formation continue(...)

MASTER 2 DROIT DE LA MONTAGNE UNIVERSITÉ DE GRENOBLE

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNIVERSITÉ DE GRENOBLE

Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : François Barque Contact administratif : 04 76 82 58 34, scolarite-droit-M2-montagne@upmf-grenoble.fr

Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Sébastien Bernard Contact administratif : 04 76 82 58 34, scolarite-droit-M2-DPACT@upmf-grenoble.fr

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- Grandes notions du droit administratif - Institutions de la montagne - Droit de l’urbanisme et de la construction en montagne - Droit des remontées mécaniques - Droit de l’environnement en montagne - Droit rural et forestier en montagne - Droit des sports de montagne - Droit de la responsabilité en montagne - Droit européen des politiques montagnardes et montages de projets - Droit social (métiers de la montagne) - Finances locales - Fiscalité locale - Diagnostic territorial(...)

- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1, ou diplôme équivalent. - Effectif : 20 maximum. - Ouvert à la formation continue

- Droit du secteur public local - Droit des délégations du service public - Droit des marchés publics - Droit des aides locales - Droit de l’urbanisme - Droit des opérations immobilières - Finances locales - Fiscalité locale - Contentieux et responsabilité - Comptabilité publique - Comptabilité privée - Stage ou mémoire

- Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 en droit public, ou diplôme équivalent. - Effectif : 20

Information complémentaire : Un Master unique en France et en Europe.

RHÔNE-ALPES

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DES CONTRATS PUBLICS UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Jean-François Sestier Contact administratif : 04 78 78 73 24, marianne.barou@univ-lyon3.fr

- DROIT PUBLIC

MASTER 2 DROIT PUBLIC FINANCIER UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : David Mongoin; Jean-Luc Albert; Olivier Negrin Contact administratif : 04 78 78 73 24, marianne.barou@univ-lyon3.fr

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- Approche matérielle des actes, biens et contrats des collectivités publiques - Introduction au droit des contrats - Contrats soumis à publicité et mise en concurrence - Marchés Saint-Etienne - Délégations et décisions préalables - Régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques - Acquisition, cession, protection SaintEtienne - Occupation du domaine privé(...)

- Master 1 en Droit (droit public, droit des affaires, droit européen) ou équivalent. - Dossier.

- Permanences et mutations du droit administratif - Contentieux constitutionnel approfondi - Sources internationales et européennes du droit public - Insertion professionnelle - Méthodologie de la recherche - Droit constitutionnel financier -H istoire des finances publiques et de la fiscalité -F inances et fiscalité des collectivités locales : les enjeux financiers locaux -L e contrôle et le contentieux financier : une refondation - Les finances de l’Etat(...)

- Master 1 en Droit ou équivalent. - Dossier.

Information complémentaire : Le diplôme est sous triple sceau universitaire (avec Lyon 2 Lumière et Jean Monnet Saint-Etienne). En revanche, les étudiants sont rattachés à l’une de ces trois Universités et diplômés de cette seule Université de rattachement.

MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT PUBLIC DES AFFAIRES UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Michaël Karpenschif Contact administratif : 04 78 78 70 62, annette.mollo@.univ-lyon3.fr/

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Information complémentaire : Diplôme délivré en partenariat avec l’Université Lumière Lyon 2 et Jean Monnet Saint Etienne.

MASTER 2 DROIT PUBLIC APPROFONDI, PARCOURS DROIT PUBLIC FONDAMENTAL UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon et Saint Etienne Responsable(s) de la formation : Sylvie Caudal; Valérie Le Bihan; Baptiste Bonnet Contact administratif : 04 78 78 73 24, marianne.barou@univ-lyon3.fr

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- Droit public de la concurrence - Droit des services publics et de l’interventionnisme économique - Droit public de l’énergie et des transports - Droit des aides publiques et de la concurrence - Droit de la commande publique - Droit des délégations de service public - Droit des marchés publics - Autres contrats - Partenariat public-privé - Montages(...)

- Master 1 en Droit (droit public, droit des affaires, droit européen) ou équivalent. - Dossier.

- Droit administratif - Droit constitutionnel - Sources internationales et européennes du droit public - Grands auteurs du droit public - Droit de l’action publique - Droit des collectivités territoriales - Grand oral - Soutenance Mémoire de recherche ...

- Master 1 en droit ou équivalent. - Dossier.

Information complémentaire : Diplôme délivré en partenariat avec l’Université Lumière Lyon 2 et Jean Monnet Saint Etienne.

La grande École Universitaire des Métiers RH

• Master en Gestion des Ressources

Humaines et Relations du Travail

NOTRE AMBITION ET NOTRE PASSION

• Master Executive, Paris et Luxembourg

Former aux pratiques RH, en partenariat étroit avec de grandes entreprises internationales et des organisations du secteur public

• Master International Human

Resources Management, Paris et Moyen-Orient • Master GRH et Management Public • Master Coaching • DU Expert Rémunérations et Avantages sociaux

Université Panthéon-Assas Paris II

www.ciffop.fr

CIFFOP Maison des Sciences de gestion 1, rue Guy de la Brosse - 75005 Paris

Tél. : + 33 (0) 01 83 97 68 38

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DROIT SOCIAL AVEC LA PARTICIPATION DE Joël Grangé Avocat associé – Droit social +33 1 56 62 30 00 grange@flichy.com Le droit social n’est pas simplement le droit du travail et de la sécurité sociale. C’est une matière au cœur de tous les enjeux de l’entreprise : relation employeurs-salariés, représentation du personnel, restructurations, épargne salariale et rémunération, protection sociale d’entreprise, hygiène, santé au travail. C’est un droit en constante évolution, où la jurisprudence tient une place essentielle et où les solutions se construisent au fur et à mesure, en fonction des nouveaux contentieux apparaissant régulièrement. Du fait des restructurations intervenant dans les grands groupes de taille mondiale et de la mobilité des salariés, l’aspect international de cette matière est de plus en plus présent. Il faut donc être capable de traiter des dossiers d’envergure transfrontalière. Audelà d’une expertise juridique et d’intervenants bilingues, il faut

offrir des solutions personnalisées dans un souci d’anticipation des problématiques à une clientèle diversifiée. Le droit social est en lien direct avec la stratégie des entreprises. Il implique donc de savoir appréhender l’ensemble des problématiques de celle-ci, et comprendre les volets économiques, stratégiques et financiers qui sont sous-jacents aux différents projets rencontrés. C’est pourquoi les profils ayant une double compétence école de commerce et formation juridique sont très appréciés. Notre Cabinet a développé des pôles d’expertise sur chacun des grands thèmes du droit social, pilotés par plusieurs associés responsables. La synergie des compétences entre ces pôles est grande. Les jeunes avocats recrutés par notre Cabinet sont intégrés dans une équipe et sont encadrés par un ou deux associés. Ils interviennent sur des missions de conseil et de contentieux. La capacité de travailler en équipe, de partager les réflexions et bonnes pratiques est donc un atout important.

Paul-Henri Antonmattei Directeur du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail Université Montpellier 1

Droit social : voilà une spécialité de master 2 qui, depuis plusieurs années, a incontestablement le vent en poupe. Avocat, juriste d’entreprise, juriste d’organisation professionnelle, responsable de ressources humaines…, les débouchés ne manquent pas et les recrutements sont toujours bien présents et consistants. Pour celles et ceux qui ont la « fibre sociale », les missions se sont diversifiées : de l’avocat plaideur au conseil véritable stratège social en passant par le gestionnaire des parcours professionnels, l’adepte des restructurations ou le spécialiste de la négociation collective, il y a en a pour

tous les goûts. Afin de répondre à cette diversité de métiers et à la richesse des sujets à traiter, les formations associent de plus en plus droit social et ressources humaines tout en offrant des enseignements permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l’entreprise et le jeu des acteurs des relations sociales. Une durée de stage importante est aussi indispensable pour mieux définir le projet estudiantin et renforcer les chances d’insertion professionnelle. La complexité de la discipline justifie enfin un parcours de spécialité qui débute en master 1, ce qui permet de proposer en M2 des enseignements essentiellement orientés vers la pratique et assurés par des professionnels reconnus.

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DROIT SOCIAL

MASTER 2 DROIT SOCIAL INTERNE, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Fabienne MULLER Contact administratif : 03 68 85 82 10, valerie.diemer@unistra.fr

MASTER 2 RECHERCHE ET PROFESSIONNEL DROIT PRIVÉ - DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Gilles AUZERO; François PETIT Contact administratif : 05 56 84 29 49, virginie.bault@u-bordeaux4.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

- Cadre général des droits fondamentaux - Temps de travail - Droit de la santé au travail - Droit du travail communautaire - Droit du travail et mondialisation - Droit des restructurations - Protection sociale et épargne d’entreprise - Protection sociale communautaire - Droit syndical et Représentation du personnel - Négociation collective - Ingénierie du contrat - Droit de l’emploi et de la formation professionnelle - Contentieux (...)

En formation initiale : - L’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou AES ou diplôme équivalent - Il est également subordonné à de bonnes connaissances en Droit social En formation continue : - Les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

La formation comporte trois parcours : - Le parcours recherche «Droit du travail et de la protection sociale» - Le parcours professionnel «Droit des relations de travail dans l’entreprise» - Le parcours recherche mêle les enseignements de droit du travail et de droit de la protection sociale, tout en réservant une place importante au droit social international et au droit social de l’union européenne envisagés dans le cadre de séminaires de recherche - Le parcours professionnel est axé sur le droit du travail et sur le droit des relations professionnelles dans l’entreprise.

- Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Information complémentaire : Cette formation pourra être suivie en apprentissage à partir de la rentrée 2015/2016

MASTER 2 DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ D’AUVERGNE

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DANS LES ENTREPRISES (ESQ) UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ville : Clermont-Ferrand Responsable(s) de la formation : Michel Morand Contact administratif : 04 73 17 76 60, amelia.tavares@udamail.fr; chantal.dintrone@udamail.fr

Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Jean-Pierre desideri; Corinne APOSTOLIDIS-THIL Contact administratif : 01 39 25 52 95, sandrine.henaut@uvsq.fr

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- Droit du travail - Droit de la protection sociale/Ressources humaines

-S élection sur dossier - Etre titulaire du Master 1

- Droit de l’environnement appliqué à l’entreprise - Droit de la sécurité appliqué à l’entreprise -E ntreprise et démarche qualité - Sanctions civiles et pénales - Droit comparé (Enseignement bilingue français - anglais) - Projet personnel tutoré

-M aster 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Ce Master 2 est un débouché du Master 1 Droit social

DROIT SOCIAL

MASTER 2 MENTION DROIT SOCIAL SPÉCIALITÉ DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Ville : Rennes Responsable(s) de la formation : Carole Lefranc-Hamoniaux Contact administratif : 02 23 23 76 13, droit-scol@listes.univrennes1.

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MASTER 2 JURISTE D’ENTREPRISE SPÉCIALITÉ RELATIONS DE TRAVAIL FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS Ville : Tours Responsable(s) de la formation : Martin Oudin; Vincent Roulet Contact administratif : 02 47 36 11 75; 02 47 36 11 47, isabelle.proust@univ-tours. fr; mina.elkasmi@univ-tours.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit du travail - Les relations collectives - Droit de la protection sociale - Droit de la santé - Gestion des ressources humaines - Histoire des relations du travail - Droit international privé - Droit de la propriété industrielle - Protection internationale des droits fondamentaux - Voies d’exécution - Comptabilité et droit comptable

- Master 1 en Droit ou bénéficier d’un dispositif de validation (VAE ou VAP)

Tronc commun : - Technique juridique de l’organisation d’entreprise : - Droit des sociétés appliquées - Stratégie et politique générale de l’entreprise - Techniques contractuelles et négociations : - droit des contrats appliqués à la pratique rédactionnelle - Projets professionnels - Jeux d’entreprise - Risques d’insolvabilité : - l’entreprise en difficulté - Risques matériels : assurance et (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit - Sélection sur dossier et entretien - Accessible en formations : continue, initiale et apprentissage

Information complémentaire : Ce master 2 s’inscrit dans la continuité du Master 1 Droit, Économie,Gestion mention Juriste d’entreprise 450h de cours et séminaires Apprentissage couvrant l’année universitaire ou stage de 3 mois minimum d’avril à septembre Plus d’informations sur...

MASTER 2 DROIT SOCIAL ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FINALITÉ PROFESSIONNELLE UNIVERSITÉ D’ORLÉANS Ville : Orléans Responsable(s) de la formation : Damien Chenu; Odile Levannier-Gouel Contact administratif : 02.38.49.26.69, scol.deg@univ-orleans.fr

MASTER 2 DROIT DU CONTRAT DE TRAVAIL UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Ville : Reims Responsable(s) de la formation : Jean-Luc ALLIOT; Céline TILLOY Contact administratif : 03 26 91 38 44, aurelien.patit@univ-reims.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Environnement juridique et clauses du contrat de travail - Droit social des entreprises en restructurations - Le droit à la santé du travailleur - Droit disciplinaire - Droit de la négociation collective - Nouvelles formes contractuelles d’emploi - Egalité de traitement et lutte contre les discriminations - Droit pénal du travail - Contentieux du travail - Protection sociale (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit, Gestion

- Contentieux social et prud’homal - Droit des prelevements sociaux et fiscaux - Droit du non emploi - Droit de la mobilité sociale europénne et internationale - Rupture de la relation de travail - Evolution de la relation de travail - Management des organisations - Langue - Spécificités du contrat de travail en droit public - Exécution du contrat de travail - Conclusion du contrat de travail - Droit pénal et responsabilité (...)

Sur dossier : - Etudiants ayant principalement étudié le droit des affaires ou une autre spécialité du Master 1 Droit privé et Sciences criminelles ou issus d’un Master 1 d’une autre Université. - Il est également ouvert à ceux qui, déjà engagés dans la vie professionnelle, souhaitent un élargissement et un approfondissement de leur formation.

Information complémentaire : Deux spécialités : International business law (Université De Montfort, Royaume-Uni) Droit des affaires et international (Université Jagellonne de Cracovie, Pologne)

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DROIT SOCIAL

MASTER 2 DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ DE ROUEN

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ DROIT DE L’EMPLOI ET DES RELATIONS SOCIALES UNIVERSITÉ DE FRANCHE COMTÉ Ville : Besançon Responsable(s) de la formation : Chantal Mathieu; Thomas Pasquier Contact administratif : 03 81 66 67 55, master-droit-emploi@univ-fcomte.fr

Ville : Rouen Responsable(s) de la formation : Christophe WILLMANN; Jean-Philippe LIEUTIER Contact administratif : 02 32 76 98 30, anais.pebe@univ-rouen.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Contrat et Pouvoir - Les procédés de défense des intérêts - La négociation collective - L’intervention publique - Droit social européen et comparé - Problèmes juridiques contemporains - La protection sociale complémentaire - Le droit de l’action sociale - Gestion du personnel - Economie du travail - Sociologie des organisations et des conflits - Stage/Mémoire

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit approfondi des sociétés et ingénérie sociétaire - Statut des créateurs et dirigeants d’entreprises - Transmission, restructuration, développement des entreprises -D roit social approfondi : - relations individuelles de travail - Droit social international - Hygiène et sécurité - Droit pénal du travail - Droit social approfondi : - Relations collectives du travail - Contentieux du travail - Négociations collectives (...)

- La sélection se fait sur dossier, pour les titulaires d’une première année de Master en Droit ou d’une équivalence

MASTER 2 DROIT SOCIAL - ANALYSE ET PRATIQUES UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Antoine Lyon-Caen; Isabel Odoul Asorey Contact administratif : 01 40 97 77 90, m2droitsocial-formationcontinue@u-paris10.fr PROGRAMME

ADMISSION

Le master 2 Droit social - Analyse et pratiques permet d’accéder aux fonctions de juriste confirmé dans les domaines couverts par le droit social, en particulier à celles auxquelles est associé le statut de cadre, aussi bien auprès d’organismes privés (entreprises, organisations professionnelles…), que d’organismes publics (administrations, collectivités territoriales…). - Il facilite la préparation aux concours administratifs intégrant le droit social, comme le concours d’entrée à l’inspection du travail. - Il peut aussi favoriser l’accès à (...)

Sélection - Admissibilité décidée après l’examen d’un dossier de pré-inscription (à télécharger sur le site web de la formation). - Admission décidée à l’issue d’un entretien individuel avec un jury constitué de deux enseignants dans le master, destiné à apprécier le profil et la motivation des candidats. Inscription - L’inscription se fait directement auprès de la responsable administrative du master. - Ne pas passer par l’application SESAME, ni par le CREFOP.

Information complémentaire : Le coût total de la formation est composé de : - coût pédagogique : montant arrêté chaque année par le Conseil d’administration : 2014-2015 7000 € - frais d’inscription à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense : montant arrêté chaque...

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT SOCIAL

MASTER EXECUTIVE - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Catherine Voynnet-Fourboul Contact administratif : 01 53 63 86 15, camille.multeau@u-paris2.fr

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MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL (FINALITÉ PROFESSIONNELLE) UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-Michel Olivier; Muriel De Fabrégues Contact administratif : 01 83 97 68 38, amina.lekhal@u-paris2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

- Le Master comporte 229 heures de cours sous forme de séminaires ou de conférences et de suivi individualisé qui se répartissent sur une année. Les enseignements ont lieu 2,5 jours par mois, jeudi, vendredi et samedi matin, ainsi que 3 fois 1 semaine de cours du lundi au vendredi. Des conférences de méthodes et un suivi individualisé pour la réalisation du mémoire s’intercalent tout au long de la période de formation.

- Présélection sur dossier (résultats antérieurs, CV, lettre de motivation, projet professionnel)

- Comprendre l'environnement des en- - Aux titulaires d'un M1. Leur origine treprises et leurs conséquences sur est pluridisciplinaire : sciences éconoles RH miques, sciences de gestion, de droit, - Attirer, sélectionner, et développer les d'AES, de sociologie ou de psychologie talents - Favoriser l'engagement des collabo- et aux diplômés d'Institut d'Etudes Politiques, d'une grande école de gestion ou rateurs d'ingénieur. - Les outils RH - Droit du travail et relations sociales - Aux titulaires d'un diplôme de niveau au - Introduction aux méthodes de re- moins équivalent, ou au bénéfice de la cherche et à la littérature académique validation d'un niveau (reconnu équivaRH stratégique lent) d'acquis liés à l'expérience profes- Séminaires à l'étranger sionnelle - Conférences - Etude du dossier et entretien - Mémoires

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA PROTECTION SOCIALE UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Alexis Triclin Contact administratif : 01 39 25 53 68, nathalie.de-sousa@uvsq.fr

ADMISSION

MASTER 2 DROIT SOCIAL PARCOURS DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Anne-Sophie Ginon; Denis Piveteau Contact administratif : 01 40 97 41 96, M2droitsocial@u-paris10.fr

PROGRAMME

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- Droit du travail - Droit de la protection sociale approfondi - Droit social communautaire - Droit de la sécurité au travail - Gestion des ressources humaines - Pratique des relations sociales - Recrutement, intégration et mobilité - Fiscalité des rémunérations - Cours de droit anglais social - Histoire du droit social - Concurrence et droit du travail - Droit (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Politique de la protection sociale - Droit de la santé - Négociation et accords collectifs de la protection sociale, aspects théoriques et pratiques - Parcours Professionnel : - Libre circulation et protection sociale, Santé et travail, Droit de l’action sociale et médico-sociale, Santé et protection sociale comparée, Aspects internationaux de la relation de soin, Politiques de la protection sociale complémentaire, Droit (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Epreuve écrite de culture juridique sociale - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Cette formation est entièrement en alternance.

Information complémentaire : Entreprises et organismes partenaires accueillant des apprentis du master : Cabinet Fromont-Briens, Riskéo, Urapei, France Télécom Orange, EDF, HAD France, Mutuelle Générale de la Police, Air France, CRPN, CRIT, Lafarge, FFSA, MACSF, BNP Cardiff, UNA, FEHAP, MACIF Mutualité, Association des Paralysés de France,...

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DROIT SOCIAL - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT SOCIAL PARCOURS DROIT SOCIAL ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

MASTER 2 DROIT SOCIAL PARCOURS DROIT SOCIAL ET RELATIONS PROFESSIONNELLES UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE

Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Michèle Pairault-Meyzer; Frédéric Guiomard Contact administratif : 01 40 97 41 96, M2droitsocial@u-paris10.fr

Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Georges Borenfreund; Pascal Lokiec Contact administratif : 01 40 97 41 96, M2droitsocial@u-paris10.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit de l’emploi - Droit de la représentation des salariés - Négociation et conflits - Droit de la formation et de la gestion des compétences - Pratique du droit social - Stratégie et gestion des ressources humaines -D roit de la rémunération - Psychologie sociale des organisations - Les juges et le droit du travail - Droit social européen et comparé - Le pouvoir dans les rapports de travail -P arcours en apprentissage (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Epreuve écrite de culture juridique sociale - Sélection sur dossier et entretien

- Droit de l’emploi - Droit de la représentation des intérêts - Négociation et conflits - Méthodologie de recherche - Mémoire de recherche et soutenance - Droit social européen et comparé - Droit social et transition vers l’économie de marché - Conditions sociales des travailleurs étrangers - Politiques sociales - Les juges et le droit du travail - Droit pénal du travail

- Master 1 en Droit ou équivalent - Epreuve écrite de culture juridique sociale - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Partenaires accueillant des apprentis du master : : Air France, Avirail, BNP Paribas, Challancin, CNES, conseils, CRPN, Dassault Aviation, EDF, ERDF-GRDF, Fret SNCF, Groupama, La Poste, Nexity, Orange, PSA, RCI Banque, Servair, Sodexo, Thomson Reuters, Thalès, Total, Renault, HSBC, SITA France, Laboratoires...

MASTER 2 DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE (UCP) Ville : Cergy-Pontoise Responsable(s) de la formation : Alain Coeuret; Sophie Nadal Contact administratif : 01 34 25 60 00, master2social.droit@ml.u-cergy.fr

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT SOCIAL ET RELATIONS DE TRAVAIL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Françoise Bousez Contact administratif : 01 53 63 86 13, emilie.arrago-boruah@u-paris2.fr

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- Droit des relations collectives du travail - Droit de l’emploi - Droit de la formation professionnelle - Contentieux social - Droit social communautaire - Régime du contrat de travail - Droit du travail comparé - Unité libre Informatique - Droit des relations individuelles de travail - Droit social international - Droit de la protection social - Droit de la protection sociale - Droit du travail et des sociétés - Langues - Stage (...)

- Sélection sur dossier et entretien Master 1 correspondant à la spécialité choisie, ou diplôme équivalent

- Stratégie sociale - Environnement juridique - Recrutement et choix du contrat - Gestion des compétences et des carrières - Libertés, droits fondamentaux, TIC dans l’entreprise - Discrimination, égalité dans l’entreprise - Organisation du temps de travail - Politique de rémunération - La santé au travail - Syndicats et représentation du (...)

- Sélection sur dossier et entretien Master 1 juridique, ou diplôme équivalent, et une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme

ÎLE-DE-FRANCE - DROIT SOCIAL

MASTER 2 DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Jean-Michel Olivier; Françoise Favennec-Héry Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr; ajds_assas@hotmail.com

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MASTER 2 DROIT SANITAIRE ET SOCIAL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michel Borgetto Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

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- Droit du travail - Droit de la protection sociale - Droit social comparé - Droit social international et européen - Mémoire Sociologie du droit du travail (facultatif) Langues (facultatif)

- Sélection sur dossier et entretien Master 1 juridique, spécialement ayant comporté des enseignements de droit social, ou diplôme équivalent

- Droit de la protection sociale - Droit des secteurs sanitaire, social et médico-social - Droits sociaux fondamentaux - Contentieux social - La gestion administrative, financière et comptable des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - Les relations avec les usagers et les acteurs du système - Le statut et la responsabilité des personnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - La planification des secteurs sanitaire, social et médico-social (...)

- Sélection sur dossier Master 1 juridique ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de droit social

MASTER 2 DROIT ET PRATIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Bernard Teyssié Contact administratif : 01 44 41 55 89, isabelle.guerin@u-paris2.fr

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA)

MASTER 2 DROIT ET PRATIQUE DES RELATIONS DU TRAVAIL UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Eric Hirsoux Contact administratif : 01 40 91 17 20, muriel.furdelle@u-psud.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail - Protection sociale - Droit social comparé - Droit social européen - Droit social international - Contentieux des relations de travail - Structures de l’entreprise et relations de travail - Droit pénal du travail et de la sécurité sociale - Relations de travail dans le secteur public - Entreprises en difficulté et relations de travail - Administration du travail et (...)

- Sélection sur dossier et entretien Master 1 de droit, ou équivalent

Droit du travail : relations collectives - Droit de l’emploi et de la protection sociale - Droit du travail et nouvelles technologies - Gestion des ressources humaines - Droit social européen et international - Exposé discussion Droit du travail : relations individuelles - Droit pénal du travail - Droit du travail et secteur public - Relation du travail et entreprise en difficulté - Restructuration d’entreprises et droit du travail - Stage de 3 à 6 mois (...)

- Master 1 Droit Social, voire Master 1 AES ou diplôme équivalent ou professionnel niveau bac + 4

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de droit social

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DROIT SOCIAL - ILE DE FRANCE

MASTER 2 DROIT SOCIAL ET RELATIONS SOCIALES DANS L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS 13 (SORBONNE PARIS CITÉ) Ville : Villetaneuse Responsable(s) de la formation : Laurent Gamet Contact administratif : 01 49 40 44 74, m2drh.dsps@univ-paris13.fr

MASTER 2 RECHERCHE DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Alexandre Martinon; Jean-François Akandji-Kombe Contact administratif : 01 44 07 80 37, masdroitso@univ-paris1.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Contrat de travail et pouvoir de l’employeur - Droit pénal du travail - Restructurations et droit social - Séminaires professionnels d’application - Hygiène et sécurité - Formation professionnelle - Durée du travail et rémunération - Gestion des ressources humaines - Contentieux social - Négociation collective - Gestion des ressources humaines - Stage - Rapport de stage - Droit public du travail (...)

- Sélection sur dossier Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

- Droit du travail comparé - Droit du travail approfondi - Droit du travail approfondi - Contrat de travail - Droit social européen - Sécurité sociale et politique sociale - Contentieux du travail - Droit civil et droit social - Linguistique juridique comparée - Mémoire - Conflits du travail et négociations collectives - Contrat de travail et emploi - Droit des relations de travail internationales (...)

- Master 1 en Droit social ou diplôme équivalent

MASTER 2 PROFESSIONNEL JURISTES DE DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Ridha Ben Hamza Contact administratif : 01 44 07 79 81, virginie.daniel@univ-paris1.fr;

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Francis KESSLER Contact administratif : 01 44 07 76 44, masterdpse@univ-paris1.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Contrat de travail méthodes et sources - Droit social européen et comparé - Anglais appliqué - Emploi et formation - Temps de travail aménagement durée - Hygiène sécurité santé - Conflits collectifs et négociations - Salaire et autre contreparties - Protection soc, prévoyance complémentaire - Contrat de travail méthodes et sources - Atelier jeux de rôle (...)

- Sélection sur dossier, entretien Master 1 en Droit (de préférence Droit Européen), double cursus universitaire avec maîtrise

Le Master 2 pro DPSE constitue les semestres 3 et 4 du cursus qui débute avec un Master 1. Les apprentis travaillent auprès de leurs employeurs les lundis, mardis et mercredis et pendant les vacances universitaires. Les cours à l’Ecole de droit de la Sorbonne sont regroupés en septembre et le jeudi et le vendredi d’octobre à septembre de l’année n +1. -D roit des cotisations sociales - Les rémunérations / la fiche de paye -L ’affiliation à un régime de sécurité sociale - (...)

L’accès en deuxième année de Master DPSE est sélectif. L’admission s’effectue sur dossier et après des entretiens individuels. Les étudiants ayant obtenu 240 ECTS (180 ECTS pour équivalent Licence et 60 ECTS pour équivalent Master 1) ou titulaires des deux premiers semestres d’un cycle master de Droit social ou de tout titre admis en équivalence par la Conseil scientifique du diplôme MST Droit et Relations Sociales dans l’Entreprise, Master 1 AES ou diplôme équivalent).

Information complémentaire : Les étudiants en apprentissage signeront un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an et suivront le calendrier d’alternance entre l’université et l’entreprise. L’association master DPSE alumni a son propre site internet : http://www.master-dpse-alumni.org/

DROIT SOCIAL

MASTER 2 DROIT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - EN ALTERNANCE FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE PARIS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Philippe Bernier Contact administratif : 01 78 16 20 00, stephanie.lodieu@univ-catholille.fr ; ludivine. laurent@univ-catholille.fr

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MASTER 2 DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Philippe Coursier Contact administratif : 04 67 61 54 00, sra@univ-montp1.fr

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- Droit du contrat du travail - Droit de la durée du travail - Droit de la rémunération - Droit de la formation - Axe contentieux social - Contentieux prud'homal - Contentieux pénal du travail - Axe Organisation et réglementation des rapports sociaux - Droit de la négociation sociale - Droit de la représentation collective - Gestion des conflits collectifs

- Master 2 ouvert aux étudiants de niveau M1, juriste, collaborateur RH...

- Protection sociale de l’entreprise - Langues étrangères appliquées - Droit de la sécurité sociale - Comptabilité et fiscalité des entreprises - Pratique du droit social européen et international - Histoire de la sécurité sociale et des relations sociales - Contentieux de la sécurité sociale - Protection sociale complémentaire - Pratique des rémunérations collectives - Informatique et logiciels de paye - Mémoire - Stage

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 ou diplôme équivalent - Effectif : 30

Information complémentaire : 3 semaines en entreprise / 1 semaine en formation par mois

MASTER 2 DROIT ET PRATIQUES DES RELATIONS DE TRAVAIL UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Paul-Henri Antomattei Contact administratif : 04 34 43 29 95,

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE - SPÉCIALITÉ DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Frédéric Géa Contact administratif : Tél : 03 54 50 44 80, desg-droitdutravail-contact@univ-lorraine.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Protection sociale de l’entreprise - Pratiques professionnelles - Droit social européen international et comparé - Gestion des contentieux du travail - Langues étrangères - Gestion des ressources humaines - Droit et fiscalité des relations de travail Mémoire - Stage

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 ou diplôme équivalent - Effectif : 27

Semestre 1 : - Aspects fondamentaux (théorie du droit du travail, droits fondamentaux et droit social, droit des sociétés et droit du travail...) - Le rapport de travail (contrat et pouvoir / rupture du contrat) - Les relations professionnelles (représentation, négociation, revendication) - Emploi et parcours professionnel - Santé (...)

- Les candidats doivent avoir suivi, tant en Licence 3 qu’en Master 1, les enseignements proposés en droit du travail et en droit de la protection sociale. - Sont recevables les dossiers d’étudiants inscrits à l’Université de Lorraine ou dans une autre université, sous réserve de pouvoir justifier d’enseignements équivalents dans le champ du droit social. - Sélection sur dossier, puis audition des candidats dont les dossiers ont été, à ce stade, retenus.

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DROIT SOCIAL - MIDI-PYRÉNÉES

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL EUROPÉEN ET COMPARÉ, SPÉCIALITÉ DROIT ET SCIENCES DU TRAVAIL EUROPÉEN UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Marie-Cécile Amauger-Lattes; Isabelle Desbarats Contact administratif : 05 61 63 38 51, Scolformprof02@ut-capitole.fr

MASTER RELATIONS ET RESSOURCES HUMAINES TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, TBS Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Alain Klarsfeld; Dominique Castaing Contact administratif : (33) 5 61 29 49 49, masteres@tbs-education.fr

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ADMISSION

- Atelier d’insertion professionnelle -V alorisation et traitement de l’information - Conférences générales et séminaires d’actualité -E conomie du travail - Analyse des organisations - Gestion des ressources humaines - Droit du travail approfondi - Systèmes comparés de relations professionnelles - Systèmes comparés d’emploi et de formation - Systèmes comparés de protection sociale - Politiques sociales et instruments de l’Union Européenne (...)

- Maîtrises en Droit, Administration Economique et Sociale, Sciences Economiques, Econométrie, Gestion, (...)

- Les candidats doivent être titulaires : - Soit d’un diplôme de niveau Bac + 5, acquis en formation initiale, continue ou par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) - Soit d’un diplôme étranger équivalent - Soit d’un diplôme de niveau Bac + 4 et d’une expérience professionnelle de 3 années minimum. - Les candidats ayant un niveau inférieur et le statut étudiant, peuvent être admis dans le Cycle Spécialisé et obtenir un 3ème cycle de Toulouse Business School (diplôme d’établissement). (...)

-P ostes de responsable RH - Consultant en recrutement

Information complémentaire : L’étudiant a plusieurs possibilités : Obtention du Master 2 en Droit et sciences du travail européens seul, suivant la totalité des enseignements à Toulouse dont le premier semestre au Canada (Université de Montréal- Ecole des relations industrielles) Obtention du Master 2 en Sciences...

MASTER 2 DROIT DE L’ENTREPRISE, SPÉCIALITÉ DROIT SOCIAL, PARCOURS DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Lise Casaux-Labrunee Contact administratif : 05 61 63 39 32, Scolformprof04@ut-capitole.fr

MASTER 2 DROIT SOCIAL, PARCOURS : DROIT ET MANAGEMENT SOCIAL DE L’ENTREPRISE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Albert Arseguel; Brigitte Reynes; Assaad El Akremi Contact administratif : 05 61 63 35 82, Nathalie.Soussotte@ut-capitole.fr

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droits fondamentaux du travail - Contrats de travail et emploi - Marché du travail et politiques de l’emploi - Dialogue social et représentation du personnel - Contentieux du travail et règlement des conflits - Droit des sociétés et droit du travail - Protection sociale et prévoyance - Rémunération et conditions de travail (santé/sécurité au travail) - Mobilité internationale du salarié - Droit pénal du travail - Droit de la formation professionnelle - Droit de l’emploi public (...)

- Sélection sur dossier Master 1 Droit ou diplôme équivalent

- La relation individuelle de travail - Rapports collectifs, négociation et ingénierie des conflits - Principes de GRH GRH et responsabilité sociale de l’entreprise - Droit des conditions de travail, médiation et contentieux social - Thématiques spécifiques au droit social - Thématiques spécifiques (...)

-S élection sur dossier + entretien - Etre titulaire d’un Master 1 Droit ou diplôme équivalent - Accessible en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)

NORD PAS-DE-CALAIS - DROIT SOCIAL MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT SOCIAL - SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ EN MILIEU DU TRAVAIL

UNIVERSITÉ LILLE II

Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Bernard BOSSU Contact administratif : 03 20 90 74 36, master2.droit@univ-lille2.fr

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MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION DROIT SOCIAL - SPÉCIALITÉ DROIT DU TRAVAIL UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Bernard BOSSU Contact administratif : 03 20 90 74 36, master2.droit@univ-lille2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Titulaires d’un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE

MASTER 2 DROIT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FACULTÉ LIBRE DE DROIT - CAMPUS DE LILLE Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Philippe BERNIER Contact administratif : 03.59.56.69.62, ludivine.laurent@univ-catholille.fr

MASTER 2 PARCOURS RECHERCHE - MENTION DROIT SOCIAL - SPÉCIALITÉ DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Dominique EVERAERT-DUMONT Contact administratif : 03 20 90 74 00, gauthier.beulque@univ-lille2.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Pratique du Lobbying - Fonction des ressources humaines - Stratégie de communication en entreprise - Management juridique de l’entreprise - Grands problèmes économiques internationaux - Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise - Ethique économique - Droit de la protection sociale - Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Droit de la formation - Stage

- Bac+4 : M1 ou maîtrise de Droit, AES, Sociologie, Histoire, Sciences économiques Diplôme d’un Institut d’Études Politiques Diplôme d’une école de commerce

- Module d’aide à la recherche : - Grands courants de la pensée juridique CM - Utilisation des ressources documentaires électroniques - Rédaction d’une bibliographie - Anglais - Séminaire (1 au choix parmi 4) - Cours obligatoires - Droit du contrat de travail (...)

- Titulaire d’une première année de Master Droit ou titulaire du diplôme national de Maîtrise en droit ou d’un diplôme étranger équivalent.

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DROIT SOCIAL - NORD-PAS-DE-CALAIS

PAYS-DE-LA-LOIRE

MASTER 2 DROIT PROFESSIONNEL - MENTION ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : ; Vincent DUPONT Contact administratif : 03 20 90 74 04, sylvain.wiart@univ-lille2.fr

MASTER 2 DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Jean-Yves Kerbourc’h Contact administratif : 02 40 14 15 18, m2ds@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Projet d’établissement et projet d’entreprise - Management des ressources humaines - Institutions et partenaires du champ social - L’établissement prestataire et l’adaptation aux besoins - Psychologie de l’enfant et de l’adolescent - Sociologie de la déviance et de l’exclusion - Protection juridique de la personne - Droit et gouvernance médico-sociale - Droit pénal des mineurs, procédure pénale - Droit de l’assistance éducative Droit du financement public des projets Economie des inégalités et de la (...)

- Titulaires d’un Master 1 - Sélection sur dossier et/ou entretien ; par VAE - Expérience antérieure de stage en entreprise ou institution appréciée Motivations fortes

- Droit et politiques sociales - Propédeutique juridique - Droit de l’emploi public et de la formation professionnelle - Droit de la sécurité sociale, de la protection sociale et de la prévoyance sociale - Langue étrangère : préparation à la certification - Droit du travail approfondi - Histoire du droit du travail et des relations professionnelles - Droit de l’emploi approfondi - Séminaire présentiel de méthodologie du mémoire (...)

- Master 1 en Droit (de préférence droit social) ou équivalent - Sélection sur dossier

MASTER 2 DROIT SOCIAL ET MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Sophie Van Goethem Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2dsmrh@univ-nantes.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Droit - Gestion - Séminaire de Droit social - Séminaire de Management des ressources humaines - Séminaires des professionnels - Sociologie du travail - Psychologie du travail - Contentieux prud’homal Informatique - Conduite de projet (stage) - Anglais

- Master 1 de Droit social ou équivalent - Sélection sur dossier

DROIT SOCIAL

MASTER 2 PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES EN DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE Ville : Amiens Responsable(s) de la formation : François Henot Contact administratif : 03 22 82 68 35, veronique.lejeune@u-picardie.fr

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MASTER 2 DROIT DE L’AIDE ET DE L’ACTION SOCIALES UNIVERSITÉ DE POITIERS Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Loïc Levoyer Contact administratif : 05 49 45 42 27; 05 49 45 42 40, louisette.michard@univ-poitiers.fr; michele.jadeau@univ-poitiers.fr

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- Risques juridiques liés à l’embauche et au choix du contrat de travail - Risques liés à l’exécution du contrat de travail - Risques liés à la rupture du contrat de travail - Gestion des relations collectives de travail - Gestion des règles d’hygiène, santé et à sécurité - Gestion de la formation professionnelle des salariés - Droit pénal du travail - Contentieux social - Droit social européen et international (...)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien - 25 places maximum

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 en droit social, ouverture aux titulaires d’un Master 1 en AES

- Partenariat avec l’Institut de Droit social et sanitaire

Information complémentaire : Diplôme conçu en Master 2 pour l’alternance (par exemple sous contrat de professionnalisation) :Lundi, mardi et mercredi en cours Jeudi et vendredi en stage

MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ DROIT SOCIAL - PARCOURS DIALOGUE SOCIAL AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Alexis BUGADA; Véronique COHEN-DONSIMONI Contact administratif : 04 42 17 29 52, fabienne.petit@univ-amu. fr; centrededroitsocial@univ-cezanne.fr

Information complémentaire : Cadres organisationnels de l’aide et de l’action sociale. Objet de l’aide et de l’action sociale. Mise en oeuvre de l’aide et de l’action sociale. Unité d’exercices

MASTER 2 SPÉCIALITÉ DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL PARCOURS ENTREPRISES ET RESSOURCES HUMAINES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Alexis BUGADA; Michel BUY Contact administratif : 04 42 17 25 94, isabelle.quilichini@univ-amu.fr

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Cours commun aux deux parcours : 1er semestre - Histoire du droit du travail - Droits sociaux fondamentaux - Droit social européen - Les NTIC - La formation professionnelle - Les contrats de travail - Contentieux social - Droit pénal du travail - Droit disciplinaire 2ème semestre - Le temps de travail - Protection sociale appliquée - Les rémunérations (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires

- La relation individuelle de travail - Les relations collectives de travail - La réglementation du travail - Normes et relations de travail internationales - Droit de la protection sociale - Formation transverse et méthodologie - Les principes de la GRH L’emploi et la formation - Stage au second semestre

- Titulaires d’un Master 1 en Droit des affaires

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours dialogue social Parcours risques et travail

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DROIT SOCIAL - PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

MASTER 2 SPÉCIALITÉ DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL - PARCOURS CONTENTIEUX SOCIAL AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Alexis BUGADA; Michel BUY Contact administratif : 04 42 17 25 94, isabelle.quilichini@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES

MASTER 2 ENTREPRISE ET PATRIMOINE SPÉ. DROIT SOCIAL UNIVERSITÉ DU SUD TOULON-VAR Ville : Toulon Responsable(s) de la formation : Geneviève Rebecq; Valérie Bassac Contact administratif : 04 94 46 75 00, scolarité-droit@univ-tln.fr

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-L a relation individuelle de travail - Les relations collectives de travail - La règlementation du travail - Normes et relations de travail internationales - Droit de la protection sociale - Formation transverse et méthodologie - Contentieux du travail et de la sécurité sociale - Stage au second semestre

- Titulaires d’un Master 1 Droit des affaires

- Organisation du secteur sanitaire et social - Relations établissement/autorités de tutelle - Droit des structures du secteur sanitaire et social - Fonctionnement des associations - CDI et contrats de travail spécifiques au secteur sanitaire et social - Organisation du travail - Statut collectif du secteur et dialogue social - Protection sociale des salariés du secteur - Droit des personnes vulnérables (approche globale) (...)

-M aster 1 en Droit ou équivalent - Dossier, entretien

MASTER 2 DROIT ET RELATIONS SOCIALES DANS L’ENTREPRISE, PARCOURS PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Sylvaine Laulom Contact administratif : 04 78 69 73 04, laurence.lodier@univ-lyon2.fr PROGRAMME

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- Conférences - Droit du travail - Droit du travail - Droit de la protection sociale - Droit social international et européen - Sociologie du travail - Sociologie des organisations - Gestion des ressources humaines - Ergonomie - Rémunération - Représentation des salariés dans l’entreprise - Conflits collectifs - Perte de l’emploi - Durée du travail (...)

- Master 1 en Droit (droit social de préférence) ou équivalent - Dossier et entretien

Information complémentaire : ietl.univ-lyon2.fr

RHÔNE-ALPES - DROIT SOCIAL

MASTER 2 DROIT SOCIAL ET RELATIONS DU TRAVAIL UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Jean-Marc Sportouch Contact administratif : 04 78 78 71 32, guillaume.houzet@univ-lyon3.fr

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MASTER 2 DROIT ET INGÉNIERIE SOCIALE, PARCOURS PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Alain Bouilloux Contact administratif : 04 78 69 73 04, laurence.lodier@univ-lyon2.fr

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- Droit des relations individuelles du travail - Droit des sociétés - Droit des entreprises en difficultés - Gestion des ressources humaines - Droit fiscal des entreprises - Procédures contentieuses et modes de règlement des conflits - Hygiène, sécurité et santé au travail - Anglais - Droit des relations collectives du travail - Droit de la protection sociale - Comptabilité - Conduite des conflits et des négociations collectives - Stage (Rapport-Mémoire)

- Master 1 en Droit ou équivalent - Dossier et entretien

- Droit du travail approfondi - Protection sociale et décisions de gestion de l’entreprise - Droit social européen - Gestion stratégique des ressources humaines - Médiation et dynamique sociale - Sociologie clinique - Gestion des conditions de travail et de la vie dans l’entreprise - Conduite de projet et accompagnement du changement - Pilotage et intrumentation de la décision sociale - Gestion du processus d’ingénierie (...)

- Master 1 en Droit (droit social de préférence) ou équivalent - Dossier et entretien

MASTER 2 DROIT SOCIAL, PARCOURS RECHERCHE UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marie-Ange Moreau Contact administratif : 04 78 69 73 04, laurence.lodier@univ-lyon2.fr

MASTER 2 DROIT SOCIAL ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS, PARCOURS PROFESSIONNEL UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Marie-Cécile Escande-Varniol Contact administratif : 04 78 69 73 04, malika.gragueb@univ-lyon2.fr

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- Droit du travail - Droit social international et européen - Droit de la protection sociale - Droit social comparé - Mémoire réalisé dans le cadre de l’Equipe de recherche en droit social

- Master 1 en Droit (droit social de préférence) ou équivalent - Dossier et entretien

- Droit du travail, droit de la protection sociale (interactions entre le droit de la protection sociale et les décisions de gestion de l’entreprise) - Droit social comparé - Droit social européen - Droit des relations de travail internationales - Droit du travail appliqué, protection sociale du travailleur migrant Fiscalité du travailleur migrant - Gestion des ressources humaines en mobilité internationale - Anglais (...)

- Master 1 en Droit (droit social de préférence) ou équivalent - Dossier et entretien en anglais - Une année d’étude à l’étranger est particulièrement appréciée

Information complémentaire : ietl.univ-lyon2.fr

Information complémentaire : Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’Université de Lyon

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HISTOIRE, SOCIOLOGIE ET PHILOSOPHIE DU DROIT Claire Bouglé-Le Roux Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Master II d’Histoire du Droit « Demander au passé des leçons et des exemples pour l’avenir » : c’est ainsi que le conseiller à la Cour de cassation Tarbé des Sablons définissait l’histoire du droit. Discipline indispensable à la culture juridique, elle permet en effet de prendre conscience de l’héritage reçu des grands juristes français qui nous ont précédés. Soulignant l’importance du temps dans les évolutions juridiques, l’histoire du droit apprend en effet au juriste à se situer ainsi dans une généalogie, et à connaître et aimer ses racines pour être en capacité de comprendre les enjeux juridiques contemporains.

Aussi engage-t-elle le juriste à porter sa réflexion à un haut degré d’analyse, envisageant le droit, non comme un simple outil technique, mais bien comme un art, au service du bien commun. Les formations supérieures spécialisées en histoire du droit, en théorie juridique, en philosophie du droit ou en droit comparé ont bien sûr vocation à préparer aux concours, mais également à consolider une formation technique pour parfaire une expertise, qu’elle touche au droit public ou au droit privé. Elles ouvrent par ailleurs aux métiers de la recherche universitaire, afin d’enrichir et de transmettre cet enseignement précieux aux étudiants en droit, appelés à former les grands juristes de demain.

Frédéric Audren Chargé de recherche au CNRS Centre d’études européennes (UMR 8239) Ecole de droit de Sciences Po Un bon juriste n’est pas seulement un excellent technicien, il doit aussi être un jurisconsulte accompli. Cette notion, un peu désuète mais inactuelle, désigne ce professionnel qui, maniant avec compétence les outils juridiques, pense le droit dans toute sa complexité et réfléchit constamment sur le sens de sa mission, à son rôle dans la société du XXIe siècle. L’histoire du droit appartient à cette boite à outils du jurisconsulte. Elle pose à chacun des juristes une question cruciale et récurrente : à quoi tenons nous ? Face à des réformes législatives, à des décisions de justice, à des actes juridiques, il est indispensable non seulement de saisir l’héritage historique qui nous caractérise et nous définit mais aussi de l’actualiser pour le rendre vivant, de l’adapter ou, pourquoi pas, d’y renoncer. Réformes des professions réglementées et du droit du travail, modifications des règles de la filiation, nouvelle organisation

territoriale ou encore législation sur l’égalité homme-femme : tous ces moments, comme d’autres, sont l’occasion d’interroger notre passé juridique, d’en saisir la relativité, la plasticité mais aussi la remarquable endurance. Mieux que quiconque, l’histoire du droit aide le juriste, et plus généralement le citoyen, à penser une tradition bousculée qui se consolide en se réinventant continuellement. S’engager dans la voie de l’histoire du droit permet de compléter très utilement la préparation aux concours judiciaires et administratifs, d’envisager une carrière dans l’enseignement et la recherche mais surtout, dans un monde plus globalisé évoluant à un rythme accéléré, de doter le juriste d’une conscience plus aigüe des défis juridiques contemporains, d’accompagner avec lucidité la demande croissante de droit. L’histoire du droit, vigilante mais prudente, permet de construire l’avenir bien plus qu’elle n’enchaine notre présent au passé.

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HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE - ALSACE

MASTER 2 ISLAMOLOGIE, DROIT ET GESTION UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Michel Storck Contact administratif : 03.68.85.82.13, stephanierichard@unistra.fr

AQUITAINE

MASTER 2 DIMENSIONS HISTORIQUES DU DROIT EUROPÉEN UNIVERSITÉ DE STRASBOURG Ville : Strasbourg Responsable(s) de la formation : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu Contact administratif : 03 68 85 82 10, valerie.diemer@unistra.fr

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- Histoire de l’islam - Approche comparée des religions - Droit musulman - Droit et institutions de la France - Langue - Fondements de l’Islam - Sciences sociales des religions - Pluralité dans l’Islam - Civilisation arabo-musulmane - Lecture herméneutique des sources - Courants de pensée de l’Islam - Droit des religions en Europe - Projet de recherche - Mémoire et soutenance (...)

En formation initiale : - les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit, en Histoire, en Sociologie et en Sciences Politiques En formation continue : - les candidats doivent contacter le Service de Formation continue pour toute demande de Validation des acquis professionnels

-H istoire du droit privé européen -H istoire de la pensée européenne - Histoire des universités - Histoire du droit romain - Histoire du droit canonique - Histoire du droit social

En formation initiale : - l’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une première année de Master en Droit ou équivalent En formation continue : - les candidats doivent contacter le service de formation continue pour toute demande de validation des acquis professionnels

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - SPÉCIALITÉ DYNAMIQUES AFRICAINES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

MASTER 2 DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE - POLITIQUE COMPARÉE : PENSÉE ET RÉGIMES POLITIQUES UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Alioune Fall; Arnaud Martin Contact administratif : 05 56 84 25 90; 05 56 84 86 69, celine.lopy@u-bordeaux.fr; claudine.garcia@u-bordeaux4.fr

Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Patrick Troude-Chastenet; Daniel Bourmaud Contact administratif : 05 56 84 29 43, m2sciencepo@u-bordeaux4.fr; claudine. garcia@u-bordeaux4.fr

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- Géographie - Droit international - Science politique

- Master 1 Dynamiques Africaines, Master 1 juridique ou diplôme équivalent - Accès sélectif sur dossier

Semestre 1 UE 1 - 1 Conceptions et formes du pouvoir politique - Les idées politiques contemporaines en débat - Les régimes politiques des puissances émergentes UE 1 - 2 Mutations du pouvoir politique - Transitions politiques et changements politiques - Technique et politique : la pensée de Jacques Ellul UE - (...)

Pré-requis : - Être titulaire d’un master 1 de science politique ou d’un diplôme jugé équivalent Mode de sélection : - Admission sur dossier de candidature - Téléchargement du dossier de candidature : entre le 15 avril et le 31 mai sur le site : www.u-bordeaux.fr

Information complémentaire : Association entre l’université Michel de Montaigne (Bordeaux 3), l’université Montesquieu (Bordeaux IV) et l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux

AQUITAINE

ÎLE-DE-FRANCE - HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE

MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVÉ - HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS UNIVERSITÉ DE BORDEAUX Ville : Pessac Responsable(s) de la formation : Bernard GALLINATO-CONTINO Contact administratif : 05 56 84 25 90, lebervet@u-bordeaux4.fr; celine.lopy@u-bordeaux.fr ; cahd@u-bordeaux.fr

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MASTER 2 THÉORIE ET HISTOIRE DU DROIT PARCOURS HISTOIRE ET ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Aram Mardirossian; Jean-Louis Halpérin Contact administratif : 01 40 97 77 30, vangely@u-paris10.fr

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- Histoire du droit commercial - Histoire du droit pénal - Langues vivantes - Matières à options (l’étudiant choisit une matière) - Histoire des doctrines juridiques - Enseignement d’histoire de la justice - Philosophie du droit - Histoire du droit civil - Histoire du droit du travail - Langues vivantes - Séminaire d’histoire du droit - Mémoire ou rapport de recherches

- Accès sélectif sur dossier et entretien

- Etat et Religion entre Orient et Occident - L’Europe, Valeurs, Identités, principes Juridiques - Corps Humain et Bioéthique - Droit romain, justice étatique et justices alternatives en Europe - De la Perse à l’Iran, traditions et Modernité La Chine, l’empire et ses droits - Le Proche Orient : sources juridiques antiques, concepts modernes - Droit du monde Arabe et syriaque - Common Law - Conférence Générale de chercheur de différents Pays - Mémoire de Recherche

- Masters 1 de Droit et Science Politique ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Effectifs : 20 étudiants

MASTER 2 THÉORIE ET HISTOIRE DU DROIT PARCOURS THÉORIE ET ANALYSE DU DROIT UNIVERSITÉ PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE Ville : Nanterre Responsable(s) de la formation : Pierre Brunet Contact administratif : 01 40 97 76 59, catherine.beaumont@u-paris10.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Théorie Générale du Droit - Histoire des transformations des ordres juridiques - Petits et grands procès - Usage du droit et légitimité de la justice - Histoire de la normativité administrative/ Une histoire de l’obéissance - Théorie du droit et droits de l’homme - Théorie de la justification juridique - Les droits fondamentaux dans les Etats de droit contemporain - Argumentation et raisonnement juridiques - Théorie du droit administratif - Sciences et Droit (...)

- Masters 1 de Droit et Science Politique ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Effectifs : 30 étudiants

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HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE - ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 DROIT ET HISTOIRE DE L’ÉGLISE UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Michèle Begou-Davia Contact administratif : 01 40 91 18 15, martine.delaville@u-psud.fr PROGRAMME

ADMISSION

- Histoire des sources et théorie du droit - Histoire des structures ecclésiastiques - Histoire du droit des personnes et de la famille - Histoire des sources et théorie du droit - Histoire des structures ecclésiastiques - Histoire du droit des personnes et de la famille - Histoire des relations entre les Eglises et les Etats - Philosophie du droit - Droit comparé (Dt canonique & Dt civil français & belge) - Droit canonique - Droit civil ecclésiastique (...)

- Sélection sur dossier, entretien Master 1 en Droit, en Sciences Humaines ou Sociales, ou à la licence pontificale en Droit canonique, ou à tout autre diplôme français ou étranger jugé équivalent

MASTER 2 RECHERCHE HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Anne Rousselet-Pimont Contact administratif : 01 44 78 33 80, Droitcompare@univ-paris1.fr PROGRAMME

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- Fondements historique de la pensée - Modalités d'admission à venir juridique moderne - Histoire de la doctrine juridique époque contemporaine - Fondements romains des droits en europe - Méthodologie et sources - Problématiques actuelles d'histoire du droit - Histoire des systèmes juridiques européens - Memoire de recherche

Information complémentaire : Partenariat avec la faculté de Droit canonique de l’Institut Catholique de Paris

MASTER 2 USAGES SOCIAUX DU DROIT ET COMMUNICATION JURIDIQUE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Cécile Pérès Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

MASTER 2 PHILOSOPHIE DU DROIT ET DROIT POLITIQUE UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Stéphane Rials Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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- 1 cours magistral annuel de Sociologie juridique et 1 enseignement méthodologique correspondant - 2 cours magistraux semestriels de légistique et autres techniques d'élaboration des normes (2 X 12h30) et 2 enseignements méthodologiques (2 X 25 heures) correspondants 1er semestre : aspects sociologiques 2d semestre : aspects pratiques - 1 enseignement méthodologique semestriel de Méthode des sciences sociales de 25 heures (...)

- Master ouvert aux candidats titulaires d’un master 1 en droit ou en sociologie. Plus particulièrement : - M1 de droit privé général, des carrières judiciaires, de sciences criminelles ou de science politique. - Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur avis du Conseil Scientifique de l’Université.

- Philosophie du droit - Philosophie politique - Philosophie morale - Interprétation et droit - Philosophie politique - Droit politique - Méthodologie juridique -P roblèmes généraux du droit privé - Histoire de la pensée internationale - Droit romain dans la culture juridique européenne - Histoire européenne de la culture et de la pensée juridiques - Traditions religieuses et cultures juridiques : judaïsme et pensée (...)

- Sélection sur dossier Master 1 juridique ou diplôme équivalent

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de sociologie juridique

Information complémentaire : Partenariat avec : Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP)

ÎLE-DE-FRANCE - HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON - ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Franck Roumy Contact administratif : 01 44 41 55 93, Myriam.Slimani@u-paris2.fr

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- Origines romaines des droits privés contemporains - Droit public romain - Fondements canoniques des droits privés contemporains - Histoire de la procédure pénale - Fondements historiques du droit privé français - Histoire de l’Etat - Origines historiques du droit administratif - Histoire constitutionnelle comparée - Droits du Proche-Orient - Ancien Droit privé de l’Antiquité - Institutions de l’Antiquité - Histoire du droit canonique (...)

- Sélection sur dossier Master 1 ou diplôme équivalent

- Non communiqué

Information complémentaire : Partenariat avec : Institut d’histoire du droit de Paris

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT SPÉCIALITÉ HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Arnaud Vergne; Anne Rousselet-Pimont Contact administratif : 01 41 17 30 00, eric.ratiney@parisdescartes.fr

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT SPÉCIALITÉ CULTURE JURIDIQUE EUROPÉENNE UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Ville : Malakoff Responsable(s) de la formation : Christian Chêne Contact administratif : 01 78 76 41 62, francoise.cottereau@parisdescartes.fr

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- Fondements historiques de la pensée juridique (époque moderne) - Histoire de la doctrine juridique (époque contemporaine) - Fondements romains des droits en Europe - Méthodologie et sources - Problématiques actuelles d’histoire du droit - Histoire des systèmes juridiques européens - Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

-D roit français - Droit comparé - Histoire du droit

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent

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HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : Jean-Marie Carbasse Contact administratif : 04 67 61 46 62 , maite.ferret@univ-montp1.fr

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT : INSTITUTIONS COUTUMIÈRES ET GESTION DES CONFLITS UNIVERSITÉ DE LIMOGES Ville : Limoges Responsable(s) de la formation : Jacques PERICARD Contact administratif : 05 55 34 97 36, fdse.master-droit@unilim.fr

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- Cours Ecole doctorale - Liste choix cours - Histoire du droit pénal des pays européens - Pratique juridique sous régime - Histoire du droit processuel - Histoire comparée du droit public européen - Fondements romano - canoniques du contrat - Histoire de la doctrine pénale européenne - Histoire de la doctrine civile européenne - Langues - Mémoire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 ou diplôme équivalent, bonnes connaissances en langues - Effectif : 15

- Histoire du droit privé - Histoire économique - Histoire des institutions publiques - Histoire des institutions sociales - Histoire des droits fondamentaux - Histoire de la norme - Histoire et anthropologie du procès pénal en Europe - Histoire et anthropologie de la gestion de conflits - Paléographie - Mémoire

- Titulaires d’un Master 1 de Droit ou d’un autre Master (AES, Sciences Politiques…) à condition de disposer de connaissances suffisantes en Droit et en histoire du Droit - Une sélection est effectuée sur dossier - Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de VES,VAE ou VAP

Information complémentaire : La mise en place de visioconférences permet aux étudiants de suivre les enseignements du tronc commun depuis Limoges sans avoir à se rendre à Poitiers La visioconférence offre également aux étudiants étrangers la possibilité de suivre la totalité des enseignements depuis leur pays d’origine...

MASTER 2 DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT ET CONSERVATION DU PATRIMOINE UNIVERSITÉ DE LORRAINE Ville : Nancy Responsable(s) de la formation : Antoine Astaing Contact administratif : 03 54 50 44 34, fabienne.lecomte@univ-lorraine.fr PROGRAMME

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Le premier semestre est composé de trois modules : - Le module commun obligatoire - Le module conservation du patrimoine naturel Le module conservation du patrimoine écrit lors du second semestre : - Les étudiants choisiront entre un mémoire basé sur les cours obligatoires et optionnels, et un stage d’une durée de trois mois

- Titulaires d’un Master 1 en Droit ou d’une maîtrise de droit (toutes mentions).

HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE Ville : Toulouse Responsable(s) de la formation : Philippe Nelidoff Contact administratif : 05 61 63 37 75, Scolformprof05@ut-capitole.fr

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MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS UNIVERSITÉ LILLE II Ville : Lille Responsable(s) de la formation : Louis DE CARBONNIERES; Farid LEKEAL Contact administratif : 03 20 90 74 00, gautier.beulque@univ-lille2.fr

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Histoire du droit privé : - Codification et Code Civil Histoire du droit public : - Magistrature et politique en France ( XIIXXème siècle) Histoire du droit pénal : - le traitement du crime dans l’Histoire - Etat et religions en France (XIII-XXème siècle) - Etat, armée et nation en France (XVIIXX ème siècle) - Histoire du droit commercial Séminaires en Histoire des idées politiques : - Réformes et Révolutions en Europe au XVIIIème siècle (...)

- Sélection sur dossier Master 1 en relation avec les sciences sociales

- Indépendamment des enseignements dispensés dans le cadre de l’Ecole doctorale et de la rédaction d’un mémoire, le programme de cours et des séminaires est le suivant : -4 enseignements - Histoire des systèmes juridiques européens - Histoire de la Justice - Histoire du droit pénal et de la procédure pénale - Histoire du droit privé - 3 séminaires au choix - Histoire des idées politiques - Histoire du droit social : droit (...)

- Le master est accessible aux titulaires d’un M1 juridique. - Les titulaires d’un autre M1 peuvent faire acte de candidature sous réserve d’acceptation du dossier par l’équipe pédagogique.

MASTER 2 DROIT PRIVÉ SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT UNIVERSITÉ D’ANGERS Ville : Angers Responsable(s) de la formation : Joel HAUTEBERT Contact administratif : 02 41 96 21 23, mayoury.baccam@univ-angers.fr

MASTER 2 DROIT PUBLIC SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT UNIVERSITÉ NANTES Ville : Nantes Responsable(s) de la formation : Frédéric F. Martin; Sylvain Soleil Contact administratif : 02 40 14 15 21, m2hdi@univ-nantes.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit coutumier français - Histoire du droit privé - Histoire du droit public - Histoire du droit des affaires - Histoire du droit et pensée politique - Mémoire ou Stage

- Sélection sur dossier Peuvent se porter candidats : - les étudiants qui ont commencé un Master en Droit, quelle que soit la spécialité - Les étudiants qui ont commencé un Master en Histoire, en Histoire de l’art, en science politique ou en Philosophie peuvent aussi être retenus

- Méthodologie de la recherche en histoire du droit - Session de préparation au grand oral - Droit coutumier français - Histoire du droit des affaires - Histoire de l’État et pensée politique - Expérience d’encadrement de groupes d’étudiants de Licence - Naissance des modèles juridiques dans le monde - Histoire du droit privé - Histoire du droit public - Séminaires de recherche - Séminaires de culture - Magistrature, barreau, pratique (...)

-M aster 1 en Droit - Lettre de motivation - Dossier

Information complémentaire : Le master est cohabilité par les Universités de Rennes 1, Nantes et Angers.

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HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE - POITOU-CHARENTE

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT UNIVERSITÉ DE POITIERS

MASTER 2 SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE Ville : La Rochelle Responsable(s) de la formation : Jacques Bouineau Contact administratif : 05 46 45 86 03, master.hdr@univ-lr.fr

PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR

Ville : Poitiers Responsable(s) de la formation : Didier Veillon Contact administratif : 05 49 45 47 70, line.royer@univ-poitiers.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Institutions de la Haute Antiquité - Droit public romain - Europe et legs antique - Histoire et anthropologie - Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien - Conférences obligatoires du CEIR - Mémoire de recherche

- Master 1 en Droit ou équivalent Dossier

-H istoire du droit privé - Histoire des institutions publiques - Histoire économique - Histoire des institutions sociales - Histoire du droit pénal - Etudes des sources et application des nouvelles technologies de recherche historique - Histoire du droit colonial Mémoire

- Sélection sur dossier et éventuel entretien Master 1 ou diplôme équivalent ou acquis liés à l’expérience

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT ET CONSERVATION DU PATRIMOINE UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS

Ville : Nice Responsable(s) de la formation : Roger Bernardini; Jean-François Brégi Contact administratif : 04 92 15 71 49, Master2-droit@unice.fr

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT - PARCOURS MÉTIERS DE LA MÉMOIRE ET DU PATRIMOINE (PROFESSIONNEL) AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Christian BRUSCHI Contact administratif : 04 42 17 28 74 / 28 81, e.pachter@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Histoire de la procédure à Rome - Histoire du procès pénal - Histoire de la protection sociale et règlements des conflits du travail - Histoire de la jurisprudence européenne à l’époque moderne - Histoire de la Common law - Culture juridique générale - PARCOURS RECHERCHE «HISTOIRE DU DROIT» : - Archivistique et ressources documentaires - Philosophie du droit - Histoire des idées politiques (...)

- Titulaires d'un Master 1 en Droit ou d'une maîtrise de droit (toutes mentions).

- Histoire des institutions et des idées politiques - Histoire des institutions publiques de l’Antiquité - Etat et idéologies : le concept de révolution au XVIIIème et au XVXème siècle - Analyse idéologique des concepts juridiques - Patrimoine et mémoire - Conservation et décentralisation - Culture et société dans le monde contemporain - Les compétences des collectivités locales en matière de conservation - Arts et biens culturels (...)

- Etre titulaire d’un Master 1

PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR - HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE

MASTER 2 DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ THÉORIE DU DROIT AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jean-Yves CHEROT Contact administratif : 04 42 17 29 00, e.pachter@univ-amu.fr

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MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT DE LA CULTURE ET DES MÉDIAS - SPÉCIALITÉ JOURNALISME JURIDIQUE AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Hervé Isar; Thierry Noir Contact administratif : 04 42 17 25 58, catherine.chouraqui@univ-amu.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

-C ours fondamentaux parcours général - Philosophie analytique du droit - Logique, argumentation et interprétation en droit - Philosophie politique - Séminaire de recherche - Théories de la connaissance juridique - Droit et culture - Théories du droit de la responsabilité civile - Théories de l'égalité et de la justice - Séminaires de méthodologie juridique

- Titulaires d’un Master 1 en Droit public

Journalisme : les formats et les finalités de l’information

Titulaires d’un Master 1 Droit et Management de la culture des médias.

Droit : les grands thèmes de l’espace informatif - Pratique du multimédia et création d’un magazine - Stage professionnel - Rapport d’études

Information complémentaire : Parcours indifférencié :Semestre 3Cours fondamentaux parcours général (18 crédits) Philosophie analytique du droit Logique, argumentation et interprétation en droit Philosophie politique ...

MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT DE LA CULTURE ET DES MÉDIAS SPÉCIALITÉ JOURNALISME ET COMMUNICATION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Dominique Augey Contact administratif : 04 42 96 54 20, f.verne@univ-amu.fr

MASTER 2 DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES SPÉCIALITÉ THÉORIE DU DROIT AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Jean-Yves CHEROT Contact administratif : 04 42 17 29 00, e.pachter@univ-amu.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

Parcours communication : - Communication - Communication numérique - Univers numériques - Droit et management des médias - Mission en entreprise et rapport de mission.

- Titulaires d’un Master 1 Droit, Science Politique ou Economie

Parcours général : - Philosophie analytique du droit - Logique, argumentation et interprétation en droit - Philosophie politique - Théories de la connaissance juridique - Droit et culture - Théorie du droit et de la responsabilité civile - Théories de l’égalité et de la justice - Séminaires de méthodologie juridique - Mémoire ou stage Parcours international : - Philosophie analytique du droit - Logique, argumentation et (...)

- Titulaires d’un Master 1 en Droit privé.

Parcours journalisme : - Journalisme Journalisme numérique - Univers numériques - Droit et management des médias - Mission en entreprise et rapport de mission. Information complémentaire : Deux parcours possibles : parcours journalisme et parcours communication

Information complémentaire : Deux parcours possibles : Parcours général Parcours international *** Equipe d’accueil : Laboratoire de théorie du droit.

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HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE - PROVENCE ALPES-CÔTE-D'AZUR

MASTER 2 HISTOIRE DU DROIT - PARCOURS HISTOIRE DU DROIT ET DES IDÉES POLITIQUES (RECHERCHE) AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ Ville : Aix-en-Provence Responsable(s) de la formation : Christian BRUSCHI Contact administratif : 04 42 17 28 74 / 28 81, e.pachter@univ-amu.fr

RHÔNE-ALPES

MASTER 2 DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Didier PRINCE - AGBODJAN Contact administratif : 04 72 32 50 50, isf@univ-catholyon.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Histoire des institutions publiques de l’Antiquité - Théorie des régimes dans l’histoire des idées - Etat et idéologies : le concept de révolution au XVIII° et au XVX°siècle - Histoire des institutions publiques modernes et du droit administratif - Les grandes idéologies en Europe - Histoire des droits de l’Outre mer - Séminaires de contrôle continu - Mémoire de recherche

- Titulaires d’un Master 1 en Droit

- Histoire institutionnelle des droits de l’Homme - Philosophie des droits de l’homme - Religion et droits de l’homme - Droit constitutionnel comparé - Droit international - Droit public appliqué - Contentieux constitutionnel des droits et libertés fondamentales - Droit du service public et droits sociaux fondamentaux - Contentieux administratif des droits et libertés fondamentales - Anthropologie appliquée aux droits et libertés fondamentales (...)

Information complémentaire : Il existe plusieurs master relatifs aux droits de l’Homme : Master 1 libre «Droit international des Droits de l’Homme et Droit Public» Mention Droit public fondamental et droits de l’Homme ou Mention Droit international et universel des droits de l’Homme Master 2 Professionnel d’Etat «Théorie...

MASTER 2 DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Edith Jaillardon Contact administratif : 04 78 69 72 62, silvy.letue@univ-lyon2.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Louis-Augustin Barriere Contact administratif : 04 78 78 71 32, nadege.vogl@univ-lyon3.fr ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

- Les fondements juridiques des droits de l’Homme - Les fondements philosophiques et historiques des droits de l’Homme - Cours thématiques et Méthodologie de la recherche - Mémoire

- Master 1 en Droit, Philosophie, Histoire moderne ou contemporaine, Science politique, Sociologie Diplôme de l’IEP ou équivalent Dossier

- Histoire du droit privé approfondi - Master 1 en Droit, AES, sociologie, his- Histoire du droit public approfondi toire ou équivalent - Histoire du droit romain - Histoire du droit canonique - Introduction à l’histoire du droit anglais - Séminaire de méthode - Histoire du droit administratif - Histoire de la justice - Histoire du droit d’outre-mer - Histoire des idées politiques - Un mémoire - Module d’insertion professionnelle

Information complémentaire : Effectif : 25 étudiants

RHÔNE-ALPES - HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE, SOCIOLOGIE

MASTER 2 RECHERCHE LIBRE - FONDEMENTS DES DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Laurent Gédéon Contact administratif : 04 72 32 50 50, idhl@univ-catholyon.fr

MASTER 2 RECHERCHE D’ETAT - HISTOIRE, DROIT, DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Pascale Boucaud Contact administratif : 04 72 32 50 50 , idhl@univ-catholyon.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Conférences - Droit international des droits de l’enfant - Droit international des droits de l’homme - Droit international humanitaire - Fondements juridiques des droits de l’homme - Fondements philosophiques des droits de l’homme - Fondements politiques des droits de l’homme - Histoire des droits économiques et (...)

- Chargé de mission dans les associations et organismes de droits de l’homme - Chargé de mission de protection des droits de l’homme dans des organisations internationales, les collectivités publiques ou autres organisames publics ou privés - Chargé de plaidoyer en droits de (...)

MASTER 2 PROFESSIONNEL D’ETAT - THÉORIE ET PRATIQUE DES DROITS DE L’HOMME UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : André DIZDAREVIC Contact administratif : 04 72 32 50 50 , idhl@univ-catholyon.fr

BAC + 5 - PRATIQUES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROTECTION DES DROITS HUMAINS UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : André DIZDAREVIC Contact administratif : 04 72 32 50 50, idhl@univ-catholyon.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Etudiants titulaires d’un Master 1 d’Etat en Droit, en sciences humaines ou sociales, français ou étranger reconnu en France ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission de présélection des dossiers. - Etudiants détenteurs d’un Master 1 libre de l’IDHL justifiant d’un excellent dossier universitaire. - Entretien

- Anglais - Conférences - Conflits et processus de médiation - Droit des réfugiés - Droits économiques, sociaux et culturels - Droit européen des personnes -D roit international des droits de l’enfant - Droit international des droits de l’homme - Droit international humanitaire - Elaboration d’une problématique de recherche(...)

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CARRIÈRE JUDICIAIRE Daniel Tricot Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Les masters « carrières judiciaires » sont nécessaires pour spécialiser les professionnels du droit dans le règlement des litiges et leur permettre d’utiliser toute la palette des solutions offertes. Le traitement informatique de la mise en état des causes devant les juridictions entraine une uniformisation des procédés et facilite le travail à distance. Bien utilisé, il permet de raccourcir les délais de procédure et de trouver la réponse judiciaire

la mieux adaptée à la situation concrète du justiciable. Aujourd’hui et plus encore demain, le contentieux va pouvoir se régler à l’amiable : outre la conciliation, qui tente de résoudre un désaccord sans jugement, la médiation offre aux parties les voies d’une négociation bien conduite pour leur permettre de conserver la maîtrise des décisions et de construire l’avenir de leurs relations d’affaires sur une base contractuelle assainie. L’arbitrage, dans la vie des affaires, devient, avec l’aide des tribunaux (juges d’appui ou juges de l’exécution) le moyen discret de choisir les juges indépendants les mieux formés pour régler, avec efficacité et souvent en équité, les contentieux les plus délicats.

Loïc Cadiet Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Directeur des Masters Théorie et pratique du procès et Sciences sociales de la justice Président de l’Association internationale de droit processuel Le droit ne se réduit pas au contentieux mais, pour la majeure partie de sa mise en œuvre, le droit a vocation à se réaliser judiciairement, juridictionnellement

pourrait-on dire. C’est peu dire de l’importance d’une solide formation aux techniques éprouvées du procès et, plus largement, à l’ensemble des modes de règlement des conflits. D’où la très grande palette des masters 2 spécialisés dans le domaine du contentieux. Certains de ces masters embrassent l’ensemble des contentieux, public, privé, pénal, interne, international ou européen, en y ajoutant parfois une perspective de théorie générale du procès ou de sciences sociales de la justice ; d’autres proposent une palette plus spécialisée.

Ces masters, qu’ils soient M2 recherche, professionnel ou indifférencié, font généralement collaborer universitaires et praticiens, combinant solides enseignements théoriques et apprentissages pratiques appropriés. Au bout d’une année de formation, les étudiants doivent avoir acquis une parfaite autonomie dans l’ordre de la méthodologie et une solide connaissance dans l’ordre des savoirs, autorisant certains d’entre eux à préparer une thèse pour le doctorat en droit ou gratifiant les autres d’une maîtrise de qualités particulièrement utiles à l’exercice d’un métier du contentieux, de la justice, de la police, à un niveau de qualification avancée (magistrature, barreau, fonctionnaires de justice, professionnels de l’exécution, contentieux d’entreprises, d’administrations ou d’organisations internationales).

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CARRIÈRE JUDICIAIRE - HAUTE-NORMANDIE

ÎLE-DE-FRANCE

MASTER 2 CARRIÈRES JUDICIAIRES UNIVERSITÉ DU HAVRE Ville : Le Havre Responsable(s) de la formation : Vincent Tchen; Laurence Mauger Vielpeau Contact administratif : 02 32 74 40 81, droit@univ-lehavre.fr

MASTER CARRIÈRES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES (EN 2 ANS) SCIENCESPO. Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Céline Garcon Contact administratif : 01 45 49 59 39, marguerite.ferracci@sciences-po.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Certains sont destinés à améliorer les connaissances juridiques générales (libertés fondamentales, droit des obligations approfondis, culture générale, grands débats juridiques…) ;

-- Conditions d’accès : avoir un master 1 relevant du droit privé ou de droit public ou tout diplôme jugé équivalent (sur décision du comité de sélection) - Modalités de sélection : sur dossier (à envoyer avant le 30 juin) et/ou sur entretien individualisé

Deux semestres de cours séminaires en petits groupes : - Théorie des sources du droit - Droit des contrats - Droit des biens - Droit européen - Droit pénal - Droit public - Atelier théâtre - Les Cours suprêmes et leurs jurisprudences - Droit et anthropologie, l'acte de juger - 1 langue vivante - Droit des personnes (...)

- Pas de prérequis en Droit - 3 années d’études supérieurs ayant permis d’acquérir 180 ECTS en France ou à l’étranger

- D’autres partent sur les domaines de procédures et des contentieux. Les choix sont consacrés à la méthodologie (note de synthèse, méthodologie du commentaire d’arrêt) - Les derniers portent sur un travail personnel à effectuer en groupes (...)

Information complémentaire : Effectif : 20 étudiants maximumStage : stage de deux mois minimum.

MASTER 2 PROFESSIONNEL CARRIÈRES JUDICIAIRES UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-ENYVELINES Ville : Guyancourt Responsable(s) de la formation : Anne-Valérie Le Fur Contact administratif : 01 39 25 53 86, nadia.simon@uvsq.fr

Information complémentaire : Effectif : 20 étudiants maximumStage : stage de deux mois minimum.

MASTER 2 MENTION DROIT DES AFFAIRES SPÉCIALITÉ CARRIÈRES JUDICIAIRES ET DROIT DES CONTENTIEUX UNIVERSITÉ EVRY VAL D’ESSONNE Ville : Evry Responsable(s) de la formation : Laurence Vapaille Contact administratif : 01 69 47 70 09, nathalie.mureau@univ-evry.fr

PROGRAMME

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PROGRAMME

ADMISSION

- Droit civil (famille, contrats, responsabilité, preuve, régimes matrimoniaux, successions, biens) - Droit pénal (Droit pénal général et spécial) - Culture générale (Connaissances et compréhension du monde contemporain-Grands enjeux internationaux) Histoire du Droit Contentieux civil (procédure civile, procédure civile d’exécution) - Contentieux pénal (procédure pénale, procédure d’instruction, exécution de la sanction) - Contentieux européen (...)

- Master 1 de Droit privé ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

- Contentieux civil - Contentieux administratif - Contentieux de la Convention Européenne des droits de l’homme et arbitrage - Contentieux droit des affaires - Contentieux fiscal - Contentieux social - Contentieux communautaire - Contentieux pénal - Mémoire & rapport de stage

-M aster 1 en Droit ou équivalent - Sélection sur dossier et entretien

Information complémentaire : Effectifs : 20

ÎLE-DE-FRANCE - CARRIÈRE JUDICIAIRE

MASTER 2 JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS UNIVERSITÉ PARIS-II PANTHÉON- ASSAS Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Cécile Chainais; Bertrand Seiller Contact administratif : 01 44 41 56 40, Elisabeth.Paradis@u-paris2.fr

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MASTER JUSTICE ET MÉDIATION UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES ET DU HAINAUTCAMBRESIS Ville : Valenciennes Responsable(s) de la formation : Viviane MORGAND Contact administratif : 03 27 51 77 17, anais.rebuccini@univ-valenciennes.fr

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Quatre cours obligatoires : - Droits fondamentaux du procès - Droit processuel approfondi - Grands problèmes de la justice contemporaine - Les juridictions supérieures Un cours à choisir parmi : - Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales - Contentieux constitutionnel Un cours à choisir parmi : - Autorités de (...)

- Sélection sur dossier Master 1 de Droit, d’Histoire, de Philosophie ou de Sociologie, ou diplôme équivalent

- Justice des mineurs - Droit de l’exécution des peines - Détermination et évalaluation du préjudice corporel - Droit de la médiation civile, pénale et familiale - Droit des tutelles Pratiques professionnelles Victimologie Sociologie juridique - Contentieux social - Modes alternatifs des litiges - Procédures d’insolvabilité - Arbitrage - Procédure civile de l’Union Européenne - Stage

Master 1 : - Licence en droit ou équivalent Master 2 : - Titulaires d’un Master 1 en Droit ou équivalent (sur dossier). Formation continue : - VAP, VAE

Information complémentaire : Partenariat avec : Laboratoire de droit civil et Centre d’études de règlements des conflits Deux options possibles : droit judiciaire privé et contentieux public

MASTER 2 PROFESSIONS JUDICIAIRES – DROIT PROCESSUEL UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY Ville : Sceaux Responsable(s) de la formation : Yves-Marie Serinet Contact administratif : 01.40.91.17.63, beatrice.benattar@u-psud.fr

MASTER 2 THÉORIE ET PRATIQUE DU PROCÈS UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE Ville : Paris Responsable(s) de la formation : Loïc Cadiet; Pascale Gonod Contact administratif : 01 44 07 79 92, ufr05c3@univ-paris1.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la Justice - Principes fondamentaux de la procédure - Procédure civile approfondie - Procédure pénale - Procédure administrative - Procédures collectives - Procédures civiles d’exécution - Le modèle international et européen du procès - Modes alternatifs de règlements des conflits - Contentieux international et européen des affaires (...)

- Sélection sur dossier, entretien Master Droit privé

- Droit institutionnel de la justice - Modes alternatifs de règlement des conflits - Théorie générale du procès -D roit du procès administratif -D roit judiciaire privé - Procédure pénale Histoire de la justice Systèmes judiciaires - Stratégies processuelles - Procédures européennes - Droit judiciaire international - Contentieux des juridictions internationales - Mémoire

- Master 1 Justice et procès ou ou diplôme équivalent avec niveau mention AB

Information complémentaire : Maîtrise de l’anglais souhaitée

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CARRIÈRE JUDICIAIRE - RHÔNE-ALPES

MASTER DROIT ET JUSTICE UNIVERSITÉ JEAN MONNET Ville : Saint-Etienne Responsable(s) de la formation : Malik LAAZOUZI; Joël MORET-BAILLY Contact administratif : 04 77 42 13 35, maria.dieux@univ-st-etienne.fr

MASTER 2 MENTION DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES, SPÉCIALITÉ PROFESSIONS JUDICIAIRES UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 Ville : Lyon Responsable(s) de la formation : Elisabeth Joly-Sibuet Contact administratif : 04 78 78 73 01, roselyne.rohn@univ-lyon3.fr PROGRAMME - Procédure civile - Procédures civiles d’exécution - Procédure pénale - Procédure d’instruction - Contentieux de l’exécution de la sanction - Procédure administrative - Contentieux fiscal - Contentieux financier et exécution administrative - Contentieux communautaire, européen et international - Droit processuel - Grands principes de contentieux communautaire et européen

- Justice et droits de l’homme - Contentieux pénal international - Contentieux spécifiques : (...) ADMISSION - Master 1 en Droit (Droit privé, Carrières judiciaires, Droit notarial) ou équivalent - Dossier

PROGRAMME

ADMISSION

- Droit pénal - Droit processuel - Source du droit Droit et libertés fondamentaux - Droit civil - Procédures civiles - Procédures pénales - Mémoire ou stage

Pour le Master 1 : - Titulaires d’une Licence en Droit ou équivalent (diplôme ou VAE). Pour le Master 2 : - Sur dossier pour les titulaires d’un Master 1 ou équivalent (diplôme ou VAE).

MASTER 2 CARRIÈRES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Ville : Grenoble Responsable(s) de la formation : Constance Chevallier Govers Contact administratif : 04 56 52 85 18, PROGRAMME - Pratique juridique des organisations internationales et de la coopération décentralisée - Séjours d’étude Anglais juridique - Intégration européenne et Europe de la défense - Interaction normative entre le Conseil de l’Europe et l’UE - Contentieux international économique - Pratique des appels d’offres internationaux et européens - Droit de l’homme, démocratie, état de droit dans la communauté internationale - Séminaire de simulation de procès international ou européen

Cours Jean Monnet : - Droit de l’action extérieure de l’Union - The Fight against Terrorism and Fundamental Human Rights - Finances de l’Union européenne - Droit international et européen des étrangers - Stage ADMISSION - Sélection sur dossier et entretien. - Master 1 en droit, ou diplôme équivalent. - Effectif : 20.

CARRIÈRE JUDICIAIRE

MASTER 2 RECHERCHE DROIT SPÉCIALITÉ CARRIÈRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES UNIVERSITÉ D’ARTOIS Ville : Douai Responsable(s) de la formation : Guillaume Glénard Contact administratif : 03 27 94 50 50, direction.etudes@univ-artois.fr

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MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT SPÉCIALITÉ CARRIÈRES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES UNIVERSITÉ D’ARTOIS Ville : Douai Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : 03 27 94 50 50, direction.etudes@univ-artois.fr

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Non communiqué

MASTER 2 PRATIQUES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Ville : Montpellier Responsable(s) de la formation : NC Contact administratif : NC

PROGRAMME

ADMISSION

PROGRAMME

ADMISSION

- Pratiques des contrats civils - Pratiques de gestion des biens - Pratiques de gestion fiscale du patrimoine - Pratiques de gestion des relations humaines - Pratiques de gestion des relations dans le cadre de la famille et dans les sociétés commerciales - Pratiques de gestion juridique du risque pénal - Pratiques de l’expertise - Pratiques des procédures d’urgence et d’expulsion - Pratiques contentieuses

- Sélection sur dossier et éventuel entretien - Master 1 ou diplôme équivalent

Parcours Magistrature : - Droit civil, pénal et public - Culture générale - Synthèse - Anglais ou espagnol Parcours Centre de formation professionnelle (CFP) : - Méthodologie appliquée - Droit civil et fondamental - Procédures - Synthèse - Anglais ou espagnol - Stage obligatoire (au moins 2 mois) Parcours Contentieux judiciaires : - Droit fondamental et méthodes

- Master 1 en Droit ou diplôme équivalent - Sélection sur dossier

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LLM Damien Gorse Avocat au Barreau de Paris Admitted as a Solicitor in England and Wales

Les titulaires de LLM sont avant tout des profils très recherchés par les cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires. Ce diplôme témoigne, à tout le moins, d’une maîtrise de l’anglais juridique et d’une connaissance approfondie du système de Common Law, deux compétences devenues quasiment indispensables pour répondre aux besoins de nos clients dans un environnement toujours plus international et très influencé par les méthodes et par l’esprit anglo-saxon. Le bénéfice d’un LLM, comme de tout diplôme, dépend ensuite beaucoup de l’implication de l’étudiant et de sa capacité à optimiser la chance qui lui est offerte. Les meilleurs sauront

profiter de l’opportunité donnée de travailler avec des personnes issues d’horizons très différents pour s’enrichir de best practices sur lesquelles ils pourront s’appuyer tout au long de leur vie professionnelle. L’année de LLM est aussi une occasion unique de nouer des relations à un niveau international. Certains enfin, pourront utiliser ce diplôme reconnu dans le monde entier pour poursuivre leurs études voire leur vie professionnelle en dehors de France, éventuellement pour mieux revenir quelques années plus tard. Le LLM a constitué une étape clef de mon parcours qui me permet aujourd’hui d’exercer mon activité entre Paris et Londres et d’accompagner une clientèle internationale dans le cadre d’opérations stratégiques variées.

Renan Le Mestre Responsable de la Filière intégrée franco-britannique Nantes-Cardiff Vice-doyen Relations internationales Université de Nantes L’intérêt pour un étudiant de suivre une année de LLM dans une université partenaire de celle dans laquelle il est inscrit est triple. D’une part, c’est une chance, au cours d’une année entière, de découvrir un autre système universitaire, de confronter les connaissances acquises au cours des années de Licence à des approches nationales différentes, et surtout de véritablement s’immerger dans la vie quotidienne du pays d’accueil, ce que n’apporte jamais un simple séjour de vacances. D’autre part, au plan plus personnel, cette année passée dans un pays autre que le leur, en immersion, loin de la famille et des amis, permet aux étudiants en bénéficiant d’acquérir une maturité et un sens des responsabilités autrement plus développés que celui de leurs camarades

demeurés en France. Enfin, au plan professionnel, la détention d’un LLM constitue un atout indéniable. Ne sont, en effet, proposés à l’université partenaire que les meilleurs étudiants, ayant suivi en Licence une filière intégrée au cours de laquelle ils ont été formés à leur future mobilité, et possédant une maîtrise suffisante de la langue dans laquelle les enseignements seront assurés (l’obtention de certifications linguistiques officielles de niveau B2, voire C1, étant souvent requise). Un étudiant ayant validé un LLM à l’étranger et, par équivalence, dans le cadre d’un double diplôme, un M1 dans son université d’origine présente, de ce fait, un profil intéressant pour les responsables de M2 comme, plus tard, pour les directeurs de ressources humaines.

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L’ équipe

Paula, business developer

Adrien, founder

Sophie, head of business development

Claire, business developer

Commencez votre carrière à l’international avec et retrouvez-nous sur les réseaux sociaux !

Quelques partenaires

370 CHRONIQUE LLM une coupure à l’étranger ne se justifie pas forcément, alors qu’il est possible de trouver un stage, un VIE ou un partenariat offrant la même expérience. Il en est de même pour l’approfondissement d’une matière, quand les partenariats entre universités permettent de communiquer avec des professeurs ou des chercheurs. Pour le CV enfin, rares sont les cabinets qui ne recrutent que sur LLM ; il peut être plus avantageux de faire un an de stages ou de collaboration, l’expérience professionnelle étant très recherchée pour une première embauche. A titre personnel, je pense que ces trois éléments étaient réellement présents dans mon choix de partir en LLM. Une fois admis dans plusieurs, c’est l’expérience de ma vie qui m’a décidé à partir aux Etats-Unis, tandis que la renommée de LLM International Taxation m’a fait choisir NYU.

Nombreux sont les étudiants désireux de poursuivre leur parcours universitaire par l’obtention d’un LLM. Ce diplôme anglo-saxon est en effet de plus en plus convoité par les recruteurs. Le LLM c’est en effet ce petit plus dans le CV qui vous distinguera de vos camarades tant il garantit votre bon niveau d’anglais et votre capacité d’adaptation. Matthieu, nous fait le plaisir de conter son expérience d’étudiant en LLM dans la prestigieuse New York University.

POURQUOI UN LLM ? Il y a exactement un an, durant mon stage de fin de Master 2, naissait l’idée de partir faire un LLM à l’étranger. Des heures de navigation sur divers sites, plusieurs échanges avec des anciens élèves (mettons nous dans l’ambiance et ne mentionnons plus que le terme d’alumni) m’ont été nécessaires pour cerner ce que recouvre ce terme et me décider. Un an après, me voici arrivé à NYU. En regardant tout ce qui a été fait, je

me suis dit qu’il pourrait être utile de vous accompagner par des chroniques. Un LL.M., ou Legum Magister, c’est avant tout un investissement conséquent, autant financier (en incluant le coût de la vie, environ 75000 euros pour les Etats-Unis, 30000 pour le Royaume-Uni) que personnel (un an loin de sa famille et de ses amis), qu’il ne faut surtout pas négliger. Il faut donc savoir ce que l’on cherche à obtenir. Au fil de mes discussions j’ai noté trois types de motivations : - le désir de vivre une expérience différente à l’étranger, - le désir d’approfondir une matière dans un environnement intellectuel différent, - le désir de compléter son CV et de s’ouvrir les portes de certains cabinets réputés. Ces motivations ne sont pas exclusives, et en réalité la décision de chacun est un équilibre entre ces trois éléments. Si vous n’avez pas un peu de chacune en tête, il est probable que l’investissement n’en vaille pas la peine. Ainsi, dépens er une telle somme pour faire

Si vous hésitez, une bonne solution peut être de contacter les cabinets qui vous intéressent ou de vous rendre aux différents évènements organisés par les universités d’accueil à Paris. A titre d’exemple, NYU organise une réunion d’information chaque année, tout comme King’s College. De nombreuses universités organisent également des chats sur internet, ou webinars, qui permettent de s’informer directement auprès des étudiants et des représentants, à condition de ne pas faire d’erreur dans le décalage horaire ! Encore faut-il connaître les universités qui vous intéressent ; vous trouverez de nombreuses informations sur le site LLM-Guide, qui a l’avantage de regrouper les LLM disponibles par critères géographiques (USA, Canada, UK etc) et de spécialité juridique. Pour ceux qui sont intéressés par les USA, le portail central d’inscription LSAC vous permettra de choisir directement les universités en fonction de votre spécialité. L’inscription à ce portail coûtant 250 dollars, il est conseillé d’avoir déjà une idée de sa destination. En bref, il est important d’être clair sur son choix assez tôt dans l’année, car la route qui vous mènera jusqu’à l’envoi de votre candidature est encore longue.

371 L’APPEL DU DOSSIER Une fois que l’idée d’un LLM aura germé dans votre esprit et que vous vous sentirez prêt à braver une année à l’étranger, la plus grosse épreuve commence : la constitution du dossier. Il existe des modalités différentes selon les pays ; si les candidats aux États-Unis doivent passer par l’obligatoire LSAC (et ses frais non moins obligatoires), les candidats au Royaume-Uni devront s’enquérir des modalités auprès de chaque université. Cependant, il est néanmoins possible de dégager des traits communs. Les “transcripts” - faites traduire tous vos relevés de notes par un organisme de traduction. Cela coût environ 200€, et il vous faudra impérativement relire le travail afin que des coquilles ne se soient pas glissées dans vos relevés (que vous appellerez dorénavant “transcripts”). Une fois les transcrips obtenus, ménagez-vous une version numérique, qui vous servira plus tard. À noter que les universités anglaises demandent de charger ces transcripts sur leur plate-forme internet. - e nfin, demandez aux services administratifs de votre université de bien vouloir imprimer votre transcript, le tamponner, y joindre un relevé français et envoyer le tout dans une enveloppe officielle scellée à l’université étrangère (ou au LSAC). Les administrations auxquelles j’ai eu affaire (Grenoble, Paris I et Dauphine) ont fait preuve de beaucoup de compétence et de célérité, alors n’hésitez pas à les appeler ! Pour ceux qui souhaitent passer le barreau de New York, il vous faudra également communiquer les transcripts, selon les formalités précédentes, au bureau des examinateurs. Voilà, vous venez de franchir l’étape la plus pénible et la plus longue de vos candidatures. Passons maintenant aux lettres de recommandation.

Les lettres de recommandation Ne prenez pas cette étape à la légère, car pour de nombreuses universités, et en particulier aux États-Unis, ces recommandations peuvent faire la différence. La plupart des universités vous en demanderont deux, le plus souvent rédigées par des universitaires, certains établissements vous laissant en ajouter une troisième rédigée par un professionnel. La forme est numérisée pour le RoyaumeUni, tandis que LSAC vous demandera d’enregistrer l’identité du signataire, de désigner les universités à qui vous enverrait les lettres, d’imprimer un formulaire et d’y joindre la lettre signée et tamponnée, avant d’envoyer le tout sous enveloppe scellée. La plupart des professeurs vous laisseront rédiger un modèle, alors profitez de l’occasion pour mettre en avant des points qui ne se trouvent pas dans votre lettre de motivation, et ainsi étayer votre candidature. La lettre de motivation (ou personal statement) Il s’agit de l’étape la plus difficile de votre candidature. Un tour sur Internet vous donnera de nombreux conseils et discussion sur la méthode à adopter. Si je peux vous donner un conseil, oubliez le formalise des lettres de motivation françaises et forcezvous à entrer dans le cadre de ce qui vous est demandé. À quoi sert la lettre de motivation anglosaxonne ? À savoir qui vous êtes, pourquoi vous êtes là, ce que vous ferez après et comment vous allez vous intégrer. Schématiquement, vous pouvez donc construire votre lettre (d’une page maximum, souvent 500 mots pour le Royaume-Uni), comme suit : - petit paragraphe d’accroche qui va attirer l’attention du lecteur. Pour les États-Unis, vous pouvez lâcher votre imagination. Un ami à parler de Robin des Bois, j’ai moimême cité Bode Miller, un autre à parlé de Jésus, et tous avons été admis. - expliquez pourquoi vous aimez votre matière et quel est votre projet,

- expliquez pourquoi l’année à l’étranger permettra de réaliser ce projet, et comment vous comptez en tirer tout le bénéfice. Un détail, la flatterie est sans effet de ce côté-ci de l’Atlantique/Manche. - vous pouvez ouvrir sur vos expériences professionnelles et universitaires, mais elles doivent toujours avoir un caractère international, - parlez de vous, faîtes leur comprendre que vous vous intégrerez, que vous apporterez quelque chose au groupe, que vous serez un bon Alumni et que la classe sera mieux avec vous qu’avec un autre. Voici globalement le plan de ma lettre. Un autre conseil est de vous efforcer de rattacher chaque idée au LLM, un peu comme on vous demandait de « coller à l’arrêt ». S’il y a bien une étape à laquelle vous devez consacrer du temps, c’est celle-ci. En effet, les bons dossiers affluent sur les bureaux des universités et vous vous distinguerez plus souvent par votre personnalité que par votre cursus universitaire. Alors, racontez leur pourquoi vous êtes uniques !

Chroniqueur: Matthieu Sabonnadiere

Suivez la Chronique LLM de Matthieu sur lepetitjuriste.fr

372

Study U.S. law in historic New Orleans! LL.M. PROGRAM FOR INTERNATIONAL STUDENTS • Study Civil Law or Common Law in the mixed-jurisdiction of Louisiana • Qualify to sit for the New York (common law), Louisiana (civil law), and other U.S. bar exams • Enjoy individual faculty mentorship and complimentary skills courses • Receive U.S. law training to help prepare you for work in a globalized economy For more information, please contact: Tori Luwisch Coordinator of External Affairs & Graduate Studies valuwisc@loyno.edu Phone: (504) 861-5563 law.loyno.edu/llm-united-states-law

373 FILIÈRE FRANCO-BRITANNIQUE : UN DOUBLE DIPLÔME MASTER 1/LL.M

Mis en oeuvre conjointement par les Universités de Nantes et de Cardiff, le cursus intégré franco-britannique est une filière d'excellence offrant aux étudiants nantais la possibilité d'acquérir, en plus de leur formation en droit français, une connaissance approfondie de la langue et de la culture juridique britannique dans le cadre d'un programme d'études européennes. Tout étudiant le souhaitant peut suivre les enseignements de la filière en L1. Une sélection intervient à l'issue de cette année. Seuls 40 étudiants sont autorisés à poursuivre en L2. Une seconde sélection limite l'effectif à 20 en L3. 15 étudiants au maximum sont proposés par la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes à l'Université de Cardiff en vue d'une inscription dans le LLM European Legal Studies. Les étudiants retenus au final doivent avoir obtenu une note supérieure à 6.5 à l'examen de certification linguistique International English Language Testing System (IELTS), ainsi qu'une moyenne à leurs examens de L3 supérieure ou égale à 10.80/20.

DÉROULEMENT DU CURSUS Les participants au cursus intégré bénéficient, lors de la préparation de leur Licence de droit, d'un enseignement linguistique renforcé et de cours de droit en anglais. La quatrième année du cursus se déroule à Cardiff où les étudiants valident deux diplômes distincts, l'un

français, l'autre britannique : un Master en droit ou en sciences politiques et un LLM in European Legal Studies.

CADRE PÉDAGOGIQUE Les cours sont assurés par des enseignantschercheurs bilingues, des professeurs d'anglais, et des intervenants anglo-américains (enseignants et praticiens du droit) spécialement invités. Un large choix d'ouvrages juridiques en langue anglaise, régulièrement actualisé, est disponible à la bibliothèque universitaire.

PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES À l'heure où les processus d'européanisation et de mondialisation du droit rendent plus que jamais nécessaire l'ouverture intellectuelle aux cultures étrangères, les étudiants sauront tirer profit d'un cursus les familiarisant avec la Common Law et la comparaison des droits, qu'ils se destinent à une profession juridique transnationale (avocat d'affaire, fonctionnaire international ou européen, salarié d'une ONG, chercheur universitaire...) ou à la contemplation gratuite des cultures du monde.

de Nantes peut intégrer, sur simple demande, la première année de Filière Franco-Britannique. La sélection se fait ensuite au fil des années, par le biais d’examens écrits et oraux.

DÉBOUCHÉS Le choix de la matière étudiée en Master 1 étant libre, la filière franco-britannique ouvre des portes à tout juriste qui souhaite donner une dimension internationale à son cursus. La double compétence offerte par le LLM est très souvent appréciée pour l’admission en Master 2. Le réseau d’anciens et les partenariats professionnels Etablie en 1998, la filière bénéficie d’un réseau d’anciens coordonné par l’Association de la Filière Francobritannique. Fort de ce réseau, la filière dispose d’un recul important sur le potentiel qu’elle ouvre à ses étudiants. L’Association est également en partenariat avec les cabinets en droit des affaires Reed Smith et Lutchtenberg Avocats.

ADMISSION Tout étudiant inscrit en Licence 1 à l’UFR Droit et Sciences politiques de l’Université

Plus d’informations : www.association-ffb.fr

374 PEKING UNIVERSITY OF TRANSNATIONAL LAW

OVERVIEW About STL Peking University School of Transnational Law (“STL”) is unique in China and unique in the world. STL’s Master of Laws program is rich in courses emphasizing transnational law and practice, Chinese law and legal traditions, and cutting-edge courses designed to equip STL graduates of all nationalities for leadership in the 21st century. Master of Laws graduates will emerge from their year of study as lawyers uniquely equipped for leadership in today’s interconnected world. They will gain deep knowledge and understanding of Chinese and Western law and legal traditions as well as the practical skills necessary for cross-cultural success. Master of Laws graduates from PKU STL will go on to distinguished careers in private sector, public sector, public interest legal work, and legal academia around the world.

PROGRAMS Earn a Master of Laws that offers deep expertise in China Law and transnational law at one of the world’s leading universities, in

one of the world’s most vibrant and innovative economies, where China Law, civil law and common law meet and the nature of legal services is changing and expanding dramatically in novel ways: Peking University’s School of Transnational Law in Shenzhen, China. Experience • an English language curriculum taught by a distinguished multinational faculty • a curriculum rich in China, U.S., E.U. and transnational law • a tuition and cost of living that are low in comparison to other leading law schools • PKU’s beautiful Shenzhen Graduate Campus, just a few miles from Hong Kong • a prestigious degree from the #1 university in China, the #4 university in Asia, and one of the top 50 universities in the world.

STUDENT LIFE Campus life Campus life at the School of Transnational Law is always full of fun and educational activities. We believe that our academic

programs are greatly enhanced by activities and interactions outside the classroom. To help our students make the most of their time while attending STL, our Office of Student Affairs has a variety of initiatives and programs dedicated to enabling growth and empowering students. Our mission is to facilitate the holistic development of our students, both in competence and character. In addition, more than 30 academic societies and 5 student interest clubs flourish on campus, catering to a broad range of subjects and concerns.

Responsable(s) de la formation: Lori Reynolds Contact administratif : Lori Reynolds Adresse : University Town, Xili, Nanshan District, China, Shenzhen Téléphone : +86 755 2603 1484 Email administratif : lori@stl.pku.edu.cn

375 THE LONDON SCHOOL OF ECONOMICS AND POLITICAL SCIENCE Regulation of Financial Markets I & II Takeover Regulation in the UK and the US UK Corporate Law Insolvency Law: Principles, Rescue and Reconstruction Processes Insolvency law: Company Liquidation and Stakeholder Interests

OVERVIEW

PROGRAMS

LSE Key Figures An LLM programme designed for working professionals ! We were delighted to launch our new LLM programme, the Executive LLM in December 2013. Students on the programme will study for the LLM by taking a set of intensive modules over a period of three to four years. To provide prospective students with further information on the structure of the programme, the modules we will offer, and the student experience at LSE we have produced an E-Brochure and an I-Pad Brochure. An innovative and intellectually exciting parttime degree programme ! The Executive LLM is one of the most innovative and intellectually exciting of LLM programmes offered in Europe today. It makes available the highest quality postgraduate education, taught by many of the leading academics in the UK, to individuals in full time employment who are not in a position to take a year-long break from work. The programme is open to applicants who have had at least three years post-degree work experience in law. The programme offers modules in a broad range of fields including arbitration, human rights and international law, and corporate, commercial and financial law.

Executive LLM Modules The modules that we will offer on the Executive LLM over the four year degree period are set out below. We will not offer all of these modules every year, although some of the more popular options may be offered in each year, or more than once each year. We aim to offer between 15 and 20 modules on a yearly basis when the programme is operating at full capacity. Arbitration / Dispute Resolution Fundamentals of International Commercial Arbitration Advanced Issues of International Commercial Arbitration Dispute Resolution and Advanced Mediation Corporate/Commercial/Financial Law Commercial Remedies Comparative Corporate Governance Competition Law European Capital Markets Law EU State Aid Law Innovation, Technology and Patent Law International Commercial Contracts: General Principles International Financial Law and Practice I & II Introduction to Regulation Law of Corporate Finance Mergers, Acquisitions and Restructurings in Europe

Constitutional/Human Rights Law Comparative Constitutional Law: Institutions Comparative Constitutional Law: Rights Constitutional Law and Theory European and UK Human Rights Law Philosophy of EU Law Theory of Human Rights Law Employment Law International Law International Criminal Law International Economic Law I & II International Human Rights: Concepts, Law and Practice International Law and Climate Change Investment Treaty Law Key Issues in Transnational Environmental Law The Law of Armed Conflict International Law and the Use of Force Media Law Media and Communications Regulation Media Law: Regulating Publication Media Law: Regulating Newsgathering Digital Rights, Privacy and Security

Responsable(s) de la formation: Professor David Kershaw •Contact administratif : Lucy Wright ; Gosia Brown •Adresse : New Academic Building, 54 Lincoln’s Inn Fields, London WC2A 3LJ, Law •Téléphone : +44 (0)20 7955 6888/7456 •Email administratif : law.ellm@lse.ac.uk

376

UNIVERSITY OF CALIFORNIA, DAVIS

GR ADUATE DEGREES

SUM M ER PRO GR A MS

Gain essential knowledge and distinction to practice law in a global context.

Orientation in U.S.A. Law

Master of Laws (LL.M.)

English for Legal Professionals

This 10-month program begins every August and offers foreign students an opportunity to customize their course selection in a curriculum that integrates American and foreign law students at all levels of study.

June 26–July 10, 2015

Summer International Commercial Law LL.M. This unique, part-time LL.M. program allows lawyers to study for six weeks over the course of two to five summers. Participants learn to represent clients more effectively in the global environment with in-depth knowledge of international commercial transactions.

July 12–August 8, 2015

Structuring International Joint Ventures August 10–21, 2015

NEW ! Modern Litigation in the United States in São Paulo, Brazil May 18-22, 2015

Licensing Academy in Intellectual Property and Technology Transfer June 22–July 3, 2015

International Comparative Environmental Law Seminar in Como, Italy May 25-June 5, 2015

facebook.com/ucdavislawinternational

twitter.com/UCDavisLawIntl

FOR MORE INFORMATION, VISIT: law.ucdavis.edu/international or contact us at lawinfo@ucde.ucdavis.edu

377 BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA

OVERVIEW LL.M. Professional Track Earn Berkeley Law’s LL.M. degree in two summer sessions Come to Berkeley Law and earn an LL.M. degree over two consecutive summers. Designed for international lawyers who can’t leave their home countries for an entire year,the professional track offers the same degree and the same faculty as our topranked traditional track, which takes place during the standard academic year.

Specialize in Business Law or IP Law In addition to earning the Berkeley Law LL.M. degree, students seeking in-depth training in either Business Law or Intellectual Property Law can earn a Certificate of Specialization in recognition of their expertise. Earn a Business Law Certificate through the Berkeley Center for Law, Business and the Economy Earn an Intellectual Property Certificate through the Berkeley Center for Law and Technology Enjoy a Superior Education in an Incomparable Setting

Study with Berkeley Law’s Renowned Faculty Our most distinguished faculty teach in the professional track every summer. Other advantages of the professional track include: Small classes of experienced attorneys from around the world, led by our expert professors.

Explore endless possibilities for academic and cultural enrichment. Access the academic resources of UC Berkeley

Flexible curriculum including business law, intellectual property, and core U.S. law courses

Enjoy the cosmopolitan and vibrant San Francisco Bay Area and the spectacular natural beauty of Northern California.

Graduates are qualified for the California Bar Exam

STUDENT LIFE

Speaker series led by U.S. attorneys from top Bay Area firms, providing a firsthand introduction to the practice of US law

Experience the dynamic legal, business, and high tech communities of San Francisco and Silicon Valley

We offer more fascinating activities than any student can possibly plumb. But we understand that student life doesn’t end at the school perimeter. It spills spontaneously

across the UC Berkeley campus, the city of Berkeley, and the San Francisco Bay Area. The options are infinite, whether a person’s interests runto politics or poetry, food or film, nature or nightlife. Restaurants within a onemile radius represent more than 30 cuisines from every continent but Antarctica. Our music, dance, and film scenes are every bit as international as our culinary landscape. And making the case that our spectacular recreational resources surpass those of our peer schools is so easy it’s practically unethical.

At Berkeley Law we never lose sight of our great fortune to be part of a worldclass university in the heart of a region world-famous for its leadership in science, technology, business, and culture, along with its entrepreneurial spirit, multiculturalism, and natural beauty. Responsable(s) de la formation: Advanced Degree Programs Office Contact administratif : Natalie Golden Adresse : 214 Boalt Hall Berkeley, CA 94720-7200, Berkeley Téléphone : 510-642-1476 Email administratif : llm@law.berkeley.edu

378 DUISENBERG SCHOOL OF FINANCE

OVERVIEW LLM at Duisenberg school of finance The financial industry is in need of Law students with specific financial knowledge, and at Duisenberg school of finance, we are committed to providing in that need! We provide excellent financial and legal education with the purpose of creating the next generation of responsible financial and legal leaders. We united leading industry practitioners and world-class academics to develop a set of forward-looking Master programmes that encourage critical thinking and continuous reflection on the dynamic financial and legal landscape, all while using the theory and practices valued by Wim Duisenberg, the ‘Father of the Euro’. LLM Finance and Law students from Duisenberg school of finance end up as M&A Analysts, Legal Consultants, Lawyers, Tax Consultants and Associates. Outstanding Career Opportunities and Student Evaluations Duisenberg school of finance offers outstanding career opportunities. No fewer than 90% of our students find jobs in their field of expertise directly after graduating. Students end up at renowned financial institutions such as ING Bank, ABN AMRO, JP Morgan, Morgan Stanley, PGGM, Deloitte, KPMG, Goldman Sachs, and PwC. Student evaluations show excellent scores on educational content, career guidance and

internship possibilities (rated an average of 1.2 points out of 5 above the national average). Even more important is the fact that students would recommend Duisenberg school of finance to friends and colleagues.

current legal and business practitioners with an understanding of the methods necessary for dealing with rapidly changing issues in international commerce and corporate finance.

Duisenberg school of finance offers highquality education, personal guidance, unique and specialized master-programmes, personal development courses, and a great connection with the industry in one of the ‘happiest’ cities in the world! Please find out how you can become unstoppable when you expand your background in Economics, Business, Law, Engineering, Econometric, or Finance with one of our programmes.

Through case analysis and simulations, students will gain a concrete, legaloriented comprehension of cutting-edge accounting, corporate law, international business transactions, and emerging markets. Faculty will particularly explore the financial legal structures of the European Community and the United States, as well as introduce students to the most recent developments in finance and law. Students will emerge from this programme ready to handle challenging financial aspects of their legal practice, whether it be in a position at a law firm, a financial corporation, or a governmental regulatory body.

PROGRAMS Programme at a glance: • Format: Full-time or Part-time • Length: 12 months/24 months • Intake: September • Structure: 5 Blocks • Tuition Fee: € 29,000,• Scholarship for EU-students fixed € 11.000,• Merit scholarship for non-EU students 0%, 10%, 30%, 50% or 70% tuition waiver based on the merit of his or her application. • Guaranteed student scholarship and student loan for all accepted student to cover tuition

LLM FINANCE & LAW OVERVIEW The LLM in Finance and Law programme The LLM Finance and Law programme is specially designed to provide aspiring or

>> 95% of the LLM students are employed within three months of graduating from DSF.

Responsable(s) de la formation: Joseph McCahery Adresse : Amsterdam Téléphone : +31(0)20 525 85 93 Email administratif : admissions@dsf.nl

379 UNIVERSITY OF CINCINNATI – COLLEGE OF LAW OVERVIEW A great American law school in a great American city The University of Cincinnati College of Law is a rare resource: an affordable legal education in an energetic urban environment. UC Law is a small and supportive law school community committed to your professional success. Founded in 1833 - UC Law is the 4th oldest continuously operating law school in the country and the only law school in Ohio until 1885. It is one of the 32 charter members of the Association of American Law Schools, founded in 1900.

earn the LLM degree. This generally occurs within one academic year. Students gain a more advanced understanding of the critical features of the U.S. legal tradition, the functional components and participants in the U.S. legal system, and key legal concepts including legal ethics and professional responsibility.

The College of Law will also provide forums for participants to discuss their legal cultures, as well as to introduce their law firms or institutions to area attorneys and business executives. In this way, participants and local attorneys and executives have many opportunities to network and form lasting professional contacts.

This program will allow you to discover : • Legal English • Networking with US lawyers • American business customs • Campus and city tours

Taking a Bar Exam Students wishing to seek admission to practice law in Ohio are required to successfully complete 30 credit hours.

Our Mission and Vision The mission of the University of Cincinnati College of Law is to educate and inspire leaders who pursue justice and advance the role of law in society. We are a community of learners, led by a faculty committed to excellent teaching, scholarship, and service. We strive to create a learning environment that inspires the pursuit of justice, cultivates diverse and innovative ideas about law in society, fosters collaborative relationships, and imparts the knowledge, values, and competencies needed to excel in a changing world.

Courses LL.M. students participate in an orientation progrm and enroll in the U.S. Legal system course as well as Legal Research/Writing for LL.M. sudents.

Special Scholarship announcement for French students The University of Cincinnati College of Law LL.M. in the U.S. Legal System invites French students and graduates to apply for tuition reduction for the 2015/2016 academic year. • Multiple qualified French students/graduates will be selected to receive a 50% tuition reduction. • One qualified French student/graduate will be selected to receive a 100% tuition reduction. Applicants will supply an on-line application, credential evaluation report, two letters of recommendation and a TOEFL or IELTS score.

Students may select courses in areas of study, called professional pathways, such as Business and Entrepreneurship; Criminal; International; Innovation, Technology and Intellectual Property; Science, Health, and Environment; Public Interest; Litigation and Alternative Dispute Resolution; General and Small Practice.

PROGRAMS Program overview Students in the LLM program complete at least twenty-four credits hours in order to

Additional courses are selected by individual students working in consultation with the Program Director and faculty. By choosing courses from among the range of those offered to all law students, LLM students are able to design a course of study that best advances their own professional agendas.

Classroom instruction is integrated with practice observations at courtrooms, government agencies, law firms, and corporate offices. During these observations, participants interact with judges, attorneys, general counsel, and business executives, who convey critical insights about practice in the U.S., including: • U.S. business customs • Liaising effectively with counsel • Navigating the U.S. judicial system

Twenty credit hours must be taken from the following list of courses identified by the Ohio Supreme Court: Legal Research/Writing; Business Associations; Conflict of Laws; Constitutional Law; Contracts; Criminal Law/ Criminal Procedure; Wills, Trusts and Estates; Evidence; Family Law; Civil Procedure; Federal Income Taxes; Professional Responsibility/Legal Ethics; Property (Real & Personal); Torts; Uniform Commercial Code (Articles II, III, & IX). Please contact the Ohio Supreme Court for additional information and to determine whether your previous education in combination with the LL.M. program will be sufficient to apply to take the bar exam. Completion of the LLM program does NOT guarantee your eligibility to practice law in the U.S.

Responsable(s) de la formation: Nora Burke Wagner •Contact administratif : LLM Program •Adresse : Clifton Avenue & Calhoun Street OH 45221-0040, USA, Cincinnati •Téléphone : 001 513 556-6805 •Email administratif : uclawllm@uc.edu

380 NORTHEASTERN UNIVERSITY SCHOOL OF LAW

THE UNIVERSITY Founded in 1898, Northeastern University is a private research university located in the heart of Boston. Northeastern is a worldwide leader in experiential learning and interdisciplinary research aimed at meeting global and societal needs. The university’s broad mix of experiencebased education programs—our signature cooperative education program, as well as student research, service learning and global learning—helps students to build the knowledge and connections that enable them to transform their lives and the world. The university offers a comprehensive range of undergraduate and graduate programs.

THE LAW SCHOOL Northeastern University School of Law is the preeminent US law school in experiencebased legal education. Our unique approach to training lawyers brings together outstanding classroom teaching with simulation courses based on real-world legal problems, clinical programs working with real clients, and legal placements with law firms, courts, corporations, and governmental and nongovernmental organizations in the United States and around the world. Students gain the intellectual tools, practical experience and confidence they need to become outstanding legal professionals. The School of Law’s LLM program combines the best elements of our extensive academic

offerings with courses specifically designed to give LLM students the foundational knowledge and skills they need to become effective global lawyers. Whether you are looking to enhance your understanding of the US legal system, gain firsthand practice experience working with US lawyers, increase your expertise in a particular field of law, or enhance your attractiveness to employers in your home country, an LLM from Northeastern University School of Law will help you to achieve your personal and professional goals.

THE GENERAL LLM Most LLM students opt for the General Program because it provides them with the greatest flexibility to take the courses they want in pursuit of their professional interests and personal aspirations. Whether you are a US- or internationally trained lawyer looking for individualized professional growth or a candidate for a US bar exam, Northeastern’s General LLM Program offers what you need to do what you want: to advance your professional goals and to make a difference in the world. The General LLM Program lasts 12 months. You may start in May and graduate the following May, or start in August and graduate the following August. Students who wish to start in May are encouraged to apply by February 2; students who wish to start in August are encouraged to apply by May 4.

THE GENERAL LLM PROGRAM FEATURES A Minimum of Required Courses: LLM students who obtained their first law degree outside the US benefit from three foundational courses in legal research, legal writing, and an introduction to the US legal system, which provide the background knowledge and basic skills needed to succeed in the US law school environment and in the global practice of law. A Maximum of Elective Courses: LLM students in the General Program enroll in regular JD courses based entirely on their personal interests and career goals, including the desire to qualify for a US bar exam. You may also focus your studies in a particular substantive area, such as corporate law, commercial law, trade law, public international law, intellectual property or international human rights. Co-op: All LLM students in good academic standing spend a full quarter (10-11 weeks) completing a full-time legal practice experience in settings such as law firms, companies, clinics, court houses, government agencies, community organizations, NGOs and advocacy groups around the world. Independent Research and Writing: All LLM students identify an area of law they are interested in exploring in the form of an independent research project and paper. A Northeastern law faculty member who shares your area of interest provides the necessary supervision, either in conjunction with a seminar or in the context of an independent study.

381 BOSTON COLLEGE LAW SCHOOL It is also about you teaching us. Your participation in the classroom inspires us to think about the impact of law more globally. It prepares us for a world in which the laws of other countries permeate local decisionmaking to an unprecedented degree. Your friendship enriches our lives outside the classroom, just as we hope our friendship will enrich yours.

BOSTON COLLEGE LAW SCHOOL’S LL.M.

LAW SCHOOL Since our founding in 1929, Boston College Law School has earned an international reputation for educational excellence and the highest standards of professionalism. Our school is among the top few law schools in the U.S. in the number of applications it receives and has an overall applicant-to-acceptance ratio that is among the most selective in the nation. Boston College Law School places unmatched emphasis on teachers as mentors, building community, pursuing justice, global engagement, and experiential learning. Working together with you, we can deepen our understanding of law, social justice, and public service and collectively increase their prominence on the world stage.

OUR LL.M. PROGRAM'S CENTRAL PHILOSOPHY International perspectives Boston College Law School’s LL.M. program is a centerpiece of our commitment to promote justice internationally. Our LL.M. program immerses students in the knowledge and culture of the U.S. legal system and helps prepare them for

the challenges of work in an increasingly global legal community. Today’s world requires every lawyer to ask “what are the international issues?” International perspectives must be an integral part of each student’s experiences as a whole. Boston College Law School’s LL.M. is directed to lawyers and law graduates trained in other countries and experienced U.S. lawyers who may uniquely benefit from advanced work here. Our values Our LL.M. program offers a superb legal education within a great Jesuit university. It offers a framework of professional and personal values that will help you succeed not just in practice, but in life. A LL.M. from Boston College Law School exposes you to renowned world-class professors of unmatched accessibility. We even match each LL.M. student with a faculty mentor who works in that student's areas of interest. Our LL.M. also gives you membership to a carefully selected student body who is the next generation of global leaders in legal practice, government, NGOs, the judiciary, law teaching, and private industry. But our LL.M. program is not just about our professors teaching you important skills.

Our program’s possibilities are as diverse as the students we attract. LL.M. students choose from Boston College Law School’s extensive curriculum, including both introductory and advanced courses. The range of options is enormous. Students are free to pursue particular subject area tracks, such as our concentrations in business and commercial law, environmental rights, human rights, intellectual property, and taxation. Alternatively, students can pursue our LL.M. generally and sample from a variety of areas of law. LL.M. students are required to complete at least 24 credits of work in residence during a single academic year. All foreign-trained candidates are required to complete an integral core course, “The United States Legal System.” Students also are required to fulfill a writing requirement. All foreigntrained candidates are encouraged to take a “Legal Research and Writing” course designed specifically for them. Students also can produce a piece of writing of a breadth and magnitude commensurate with our school’s upper-level writing requirement for J.D. students. This can be completed in one of our school’s regular seminars or written independently under faculty supervision. Otherwise, students study alongside their J.D. classmates and therefore can experience a true immersion experience in American legal education. LL.M. students also have the ability to participate in internships and externships as well as complete pro bono work.

382 AMERICAN UNIVERSITY WASHINGTON COLLEGE OF LAW • The Program • Eligibility • Admissions • Areas of Specialization

Intellectual property

OPPORTUNITY. COMMUNITY. INNOVATION. This is what defines the Master of Laws Programs at American University Washington College of Law (AUWCL). Designed for both international and domestic law graduates, the LL.M. Programs at AUWCL offer students the opportunity to immerse themselves in a rich academic environment through law courses and seminars, experience the legal community in D.C. through externships, and create a lifelong network with esteemed faculty, classmates, and a global alumni community. We invite you to explore our Programs and rich course offerings below. Join our community and Champion What Matters anywhere in the world.

A DYNAMIC LAW SCHOOL American University Washington College of Law is a dynamic law school at the center of policy, business, and all things international. We are a law school of over 1,700 JD, LL.M., and SJD students who Champion What Matters. Founded on the principles of humanity, diversity, and equal rights, the law school community incorporates these values into everything we do within our walls and around the globe. We offer more than 20 specialized programs including international law, human rights, law and government, intellectual property, business, and gender studies. The law school is proud of our nationally recognized programs in intellectual property,

international law, and public interest law. Our location in Washington, D.C. opens up extraordinary internship and employment opportunities within branches of government, international organizations, private and public interest law firms, and non-governmental organizations. What’s more, you will be surrounded by a community of students and faculty that encourage and inspire one another.

FIVE LL.M. PROGRAMS American University Washington College of Law offers LL.M. programs in Advocacy, Intellectual Property Law, International Human Rights and Humanitarian, International Legal Studies, and Law and Government. Each program is a 24 credit degree (roughly 8 – 10 classes) and can take from 1 – 2 years to complete. If your aspirations also involve fields outside the law, you can pursue dual degrees that we offer with three professional schools at American University—the School of International Service (LLM/MIS), the Kogod School of Business (LLM/MBA), and the School of Public Affairs (LLM/MPP and LLM/MPA). Advocacy The Advocacy LL.M. Program is designed for lawyers looking to enhance and advance their legal advocacy skills in and outside of the courtroom. LL.M. candidates learn new litigation strategies and tools, master courtroom technology, and focus on the application of professional ethics in the pretrial and trial settings.

As part of the nationally recognized Program on Information Justice and Intellectual Property, the LL.M. in Intellectual Property is designed to expose students to the full range of legal and policy problems and conflicts that arise from domestic and international regulation of copyrights, trademarks, and patents. • The Program • Eligibility • Admissions • Areas of Specialization

Human rights and Humanitarian Law

The LL.M. in International Human Rights and Humanitarian Law is a unique hybrid program with residential courses taught over 3 weeks in the summer in Washington, DC and online courses taught during the academic year. This program is designed for professionals who wish to pursue advanced human rights studies but are not able to attend a yearlong residential program. • The Program • Eligibility • Admissions • Areas of Specialization

Law and government

The LL.M. in Law and Government is designed for both domestic and international law graduates who have a strong interest in U.S. government and politics, the dynamics of democracy, and the meaning of the rule of law. With 18 fields of study within the LL.M., the Program provides students with a competitive edge in fast-changing areas of law, government, and public policy. • The Program • Eligibility • Admissions • Areas of Specialization

383 USC GOULD SCHOOL OF LAW

SCHOOL OF LAW The University of Southern California has developed the first degree of its kind: an online Master of Laws (LL.M.) program with an optional Business Law Certificate to specialize your degree. The Business Law Certificate is also available online as a standalone program for those wishing to supplement their experience without earning a full degree. With a more than 100-year reputation for excellence, USC Gould School of Law is one of the most prominent law schools in the country. Our interdisciplinary curriculum is designed by expert legal educators and professionals who take a scholarly yet practical approach, resulting in coursework that challenges even the sharpest minds. As the legal profession continues to evolve, USC Gould continues to provide a premier education that will be the platform for the next generation of lawyers who will practice on a world-wide stage. USC Gould is ranked 20th “Best Law School” by U.S. News and World Report.

USC GOULD PROVIDES INTERNATIONAL LAW PROFESSIONALS THE OPPORTUNITY TO • Complete U.S. legal study requirements necessary to sit for the California Bar exam, for students whose previous degrees and/or experience deems them eligible.

• Participate in small classes that promote rich interaction among students from across the globe • Receive extensive support including curricular advising, academic support, career development, bar exam preparation and more • Join a network of 1,400 LL.M. alumni, 10,000 law school alumni and 340,000 USC alumni from all over the globe

PROGRAMS Online Master of Laws (LL.M.) The online LL.M. program is for legal professionals who have earned their first law degree outside of the United States (U.S.) and want to gain knowledge of the U.S. legal system to be able to practice law on a global scale. This program allows practicing professionals an opportunity to expand their legal knowledge from anywhere with an internet connection on an innovative, online learning platform. Online Business Law Certificate Earning the Business Law Certificate as a standalone credential or to focus your LL.M. degree can increase a student’s marketability with top multinational employers looking for this unique specialization. This certificate is available to both U.S. and international legal professionals. To earn the certificate, students will study a rigorous curriculum that exposes them to the legal and business issues that practitioners encounter regularly.

SUMMER LAW & ENGLISH PROGRAM In addition to the curriculum provided here, USC Gould also provides an optional on-campus Summer Law & English Program for foreigntrained legal professionals who would like the opportunity to learn about the U.S. legal system while improving their English abilities. This program also allows students to gain full access to excellent campus facilities at USC and to spend the summer in the dynamic cultural environment of sunny Los Angeles !

ADMISSION REQUIREMENTS • First law degree (LL.B.) or equivalent outside of the United States (LL.M. only) • Official transcripts from all universities attended • Personal statement • 2 letters of recommendation • TOEFL or IELTS score (international students only) • Resume • LSAT: Not required

For current and accurate tuition information please contact us at: •Phone : 1-866-803-3572 •Email : admissions@onlinellm.usc.edu

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REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES QUI NOUS ONT PERMIS DE FINANCER CETTE DEUXIÈME ÉDITION : • Larcier Groupe ; • Editions Francis Lefebvre ; • Editions Lexis Nexis ; • Dalloz ; • Dalloz Formations ; • Le Cabinet Simmons & Simmons ; • Le Cabinet Lazareff Le Bars ; • Editions DILA ; • EY Société d’avocats et Stéphane Baller ; • Paris-II Panthéon-Assas ; AUX FORMATIONS QUI NOUS ONT FAIT CONFIANCE POUR PROMOUVOIR LEUR PROGRAMME : • ESPI ; • ESAM ; • HEAD ; • EDHEC ; • INSEEC ; • ESI ; • TBS ; • HEC Paris ; • Université Paris Saclay ; • Université Aix-Marseille ; • Le Master 2 droit des affaires/ MBA d’Assas ; • CIFFOP ; • Loyola University ; • UC Davis School of Law AUX INTERVENANTS DE CHAQUE SPÉCIALITÉ POUR L’EXPERTISE QU’ILS APPORTENT À NOS LECTEURS : Monsieur Thomas Clay et Monsieur Benoît Le Bars du cabinet Lazareff; Monsieur Daniel Tricot et Monsieur Loïc Cadiet ; Monsieur Louis Vogel ; Madame Bénédicte Fauvarque-Cosson et Madame Annaïck Seifollahi ; Monsieur Jacques-Antoine Robert et Monsieur Vincent Vioujas ; Madame la Professeur Marie Caffin; Madame Sabine Jolly et Madame Ghina Farah ; Monsieur Jean-Luc Sauron et Monsieur

UN GUIDE ÉDITÉ PAR

Michel Debroux ; Maître Stéphane Baller et Monsieur Thibaut Massart ; Monsieur Pascal De Vareilles Sommières et Madame Caroline Chazard ; Madame Mireille Couston et Madame Vanessa Lahmy ; Monsieur Philippe Ferlet et Monsieur Philipper Conte ; Madame Anne-Valérie Le Fur et Madame Sonia Ben Mansour ; Monsieur Olivier Guézou et Monsieur Benjamin Achard ; Monsieur Paul-Henri Antonmattei et Monsieur Joël Grangé ; Madame Bougle-Leroux et Monsieur Frédéric Audren ; Madame le Bâtonnier Christine FéralSchuhl et Madame Catherine Prébissy-Schnall ; Monsieur Pierre-Yves Gautier et Monsieur Frédéric Blanc. AUX JEUNES PROFESSIONNELS DANS LEURS PREMIERS PAS : • Madame Eloïse Brasi • Madame Sophie Jost • Madame Charline Pick • Madame Léanissa Jabri • Monsieur Thomas Danquigny • Monsieur Yoann Sibille POUR LA RÉALISATION TECHNIQUE : 1Year1Book ; Cédric Brogard et Laura Bailly-Maître AUX ÉQUIPES DU PETIT JURISTE ET DE CARRIÈRESJURIDIQUES. COM, TOUT PARTICULIÈREMENT : Adrien Chaltiel le grand manitou, Alexis Deborde le maître des formations, Marie Vincent-Renard le petit chaton et Tehono Marchal Berlioz le grand, Salomé Lewis la reine des sirènes, Leslie Blaquières, Amandine Acquatella le petit Berlioz, Bertrand Clermont le rugbyman endiablé, Laura la chef, Martin Bothier le papa, Capucine Coquand la boss de l’éditorial, Blandine Juge la star de l’international et du FC Nantes, Sophie qui va te trouver ton LLM, Edouard, Mouloud et Anthony pour les relectures, toute l’équipe graphique de Leadersleague, Julien et Morgane pour leur soutien sans mesure, Claire et son casque kaki, Héloïse et ses chaussures, Nabila et Ronaldo, Firmin pour sa disponibilité, Augustin Mercier et son Alpaga. Eugénie et Apolline, l’amour, la vie et les nuits blanches qui nous ont permis de sortir ce guide.

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