Rapport Orientation Budgétaire 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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Principes Le Rapport d’orientation budgétaire, nouvelle appellation de l’ancien débat d’orientation budgétaire (DOB), rebaptisé par la loi NOTRE (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République), permet de présenter le contexte dans lequel vont s’opérer les choix politiques et financiers de l’équipe municipale (environnement économique et institutionnel, nature et niveau des recettes et des dépenses de la Ville, équilibre général du budget, politique de financement).

Il sera suivi par les votes du budget primitif pour 2017, avant le 19 février 2017, et des taux des trois taxes municipales, au 15 avril 2017 au plus tard.

Il s’inscrit dans une prospective financière pluriannuelle présentant la politique d’investissement de la Commune et sa stratégie financière en fonction de sa capacité d’autofinancement et de ses possibilités d’endettement .

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Il est réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif et permet le cadrage financier de la préparation budgétaire.

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Contexte général o Contexte international : Selon la dernière évaluation économique intermédiaire de l’OCDE , la faible progression des échanges et les distorsions du système financier exacerbent la lenteur de la croissance économique mondiale :

Croissance réelle du PIB Sel on les prévisi ons de l’O CDE, la croissance de l’ économi e mondi al e sera de 2.9 % cett e année et de 3.2 % en 2017.

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L’état du monde peut influencer la situation locale de Bourg -St-Maurice par :  l’évolution de la fréquentation touristique, étrangère notamment,  l’évolution des taux bancaires,  les mesures gouvernementales prises dans un contexte de tension sécuritaire, avec participation des collectivités  la mise à contribution des collectivités pour compenser un déficit national lié à des facteurs internationaux,…. o Conjoncture nationale: En France, la croissance serait comparable en 2016 (+1,3 %) à celle de 2015 (+1,2 %). La consommation des ménages augmenterait en phase avec leurs gains de pouvoir d’achat, lesquels atteindraient +1,8 % en moyenne sur l’année (après +1,6 % en 2015).

Après un repli au printemps, l’investissement des entreprises retrouverait de l’élan au second semestre, encore largement favorisé par les conditions de financement, en raison d’une part de la baisse des taux d’intérêt et d’autre part du net redressement de leur taux de marge.

Le regain de l’activité entraîne celui de l’emploi marchand, par ailleurs stimulé par les dispositifs d’allégement du coût du travail qui enrichissent la croissance en emplois. Ce serait suffisant pour que le taux de chômage Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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baisse de nouveau à 9,8 % de la population active française en fin d’année, contre 10,2 % fin 2015.

En 2016, l’épargne brute du bloc communal devrait à nouveau diminuer (2,7 %) après le répit de 2015. Les dépenses d’investissement devraient cependant interrompre leur forte baisse et augmenter de 3,0 %, tout en restant à un niveau faible. Le bloc communal serait le seul niveau à porter la dynamique de l’investissement local en 2016.

Le PLF (Projet de loi de finances) pour 2017 retient un scénario de croissance de 1,5 % et de baisse de déficit public à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017.

En 2017, les collectivités territoriales devront absorber une troisième tranche consécutive de réduction des concours financiers de l’Etat qui sera toutefois moins importante qu’en 2015 et 2016 : 2,63 milliards d’euros au lieu de 3,67 milliards. L’effort demandé au bloc communal sera en effet réduit de moitié et assorti d’un nouveau fonds de soutien à l’investissement.

Parallèlement, la péréquation verticale via les dotations continue sa montée en puissance tandis que le FPIC restera plafonné à un milliard d’euros.

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Discutée pendant longtemps, la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement disparaît purement et simplement du projet.

Il faudra attendre la mise en place du nouveau gouvernement pour connaître les tenants et les aboutissants de cette réforme annoncée.

La baisse des concours de l'Etat envisagée depuis 2014 jusqu'à fin 2017 représente en moyenne 7% des recettes des collectivités territoriales.

C’est aussi la moitié de l’épargne brute du secteur public local qui va disparaître entre 2011 et 2017.

Enfin, les politiques décidées au niveau national à l’issue des prochaines présidentielles pourront avoir un impact important sur les charges des collectivités.  Environnement local Le chiffre d’affaires d’ADS est prévu en hausse de 4.1% pour la saison d’hiver 2016/2017 et de 2.75% pour l’été 2017, avec des conséquences positives sur la redevance perçue par la commune et sur la taxe de séjour perçue par AB Tourisme. Par prudence, la prévision de la redevance sera établie sur la même base que sur le réalisé estimé de 201 6.

L’avenant n°7 à la convention d’exploitation des remontées mécaniques prévoit un investissement de 65.5 M€ à l’horizon 2020 qui créera une valeur Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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ajoutée pour l’ensemble des acteurs de la commune. D’ores et déjà, les remontées des Villards, du Dahu et du Carreley sont opérationnelles.

L’aménagement de l’ancien quartier Bulle dans le cadre de la ZAC des Alpins a débuté par la démolition des bâtiments en 2015 et les travaux de voirie en 2016. A partir de 2018, les voiries seront rétrocédées progressivement par le concessionnaire, la Société d’aménagement de la Savoie à la commune (déneigement,…). Le permis de construire de l’hôtel 4*, des parkings et des commerces est délivré avec un début des travaux prévu en 2017.

La subvention de 3 M€ prévue dans le cadre du CRSD (Contrat de redynamisation du site de défense) est versée par l’Etat à la SAS au fil de l’avancement des travaux.

Dans le cadre du projet d’urbanisation d’ARC 1600, le terrain a été divisé en 2 parties : La livraison des 40 600 m 2 du projet du Club Med est prévue pour fin 2018. La vente de la seconde partie à la Sté Sotarbat vient de se réaliser.

Le réaménagement du quartier de l’ancien hôpital par la Sté Sotarbat est en cours de réalisation. La livraison de l’opération est prévue fin 2018 avec une offre de résidences locatives pour personnes âgées. L’école de musique de la CCHT et la médiathèque, une fois les accords réciproques validés, seront intégrées dans cet ensemble.

La Sté Hutoppia, concessionnaire de la délégation du camping du Versoyen a poursuivi en 2016 la mise à niveau pour un classement 4* qui sera Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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opérationnel pour l’été 2017 (investissement de 3 M€ prévu).

L’aménagement de ces différentes zones crée un environnement favorable tant pour le dynamisme économique, les emplois générés que pour les retombées fiscales.

Par ailleurs, l’ancien quartier militaire de Vulmix va être aménagé en lotissement destiné à la résidence principale par la Sté Sotarbat Promotion.

Un compromis de vente a été signé avec la SAS pour l e site du Renouveau à hauteur de 6 000 000 € payable par tranche, la fin de l’opération étant fixée au 30 décembre 2019. Ce projet d’aménagement urbain accueillera de l’habitat permanent.

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Inflation

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Taux d'inflation

1,81%

1,60%

1,50%

2,80%

0,10%

1,50%

2,10%

2,00%

0,90%

0,50%

0,60%

0,40%

Prix moyen du pétrole (en $ par baril de Brent)

54

65

72

97

62

80

111

112

108

105

41

43

Prix du fuel (en € TTC par hectolitre)

59

65

66

85

58

70

89

97

95

90

62

67

Prix du pétrole 120

100 80

60

40

20

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Prix moyen du pétrole (en $ par baril de Brent)

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Prix du fuel (en € TTC par hectolitre)

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2 005

2 006

2 007

2 008

Variation du produit intérieur brut

Finances publiques

1,8

2,5

2,3

2,6

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

2,8

3,1

3,0

1,3

1,4

0,8

1,1

Déficit budgétaire en % du PIB N-1

2,9

2,3

2,7

1,4

3,3

7,5

7,1

5,2

4,5

4,1

4,4

3,8

Dette de l'Etat en % du PIB (Maastricht)

66

64

64

3,5

68

79

81

86

90

93

96

98

98

-

Finances publiques 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

- 2,0 - 4,0

Variation du produit intérieur brut

Déficit budgétaire en % du PIB N-1

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Marché financier

2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

Taux variable de référence (Euribor 6m hors marge bancaire)

2,60%

3,90%

4,70%

3,00%

1,00%

1,30%

1,50%

0,35%

0,33%

0,19%

-0,05%

-0,219%

Taux fixe de référence (20 ans hors marge bancaire)

3,50%

4,20%

4,70%

4,70%

3,70%

3,50%

2,90%

2,30%

2,30%

1,40%

1,40%

1,13%

Marché financier 5,00%

4,00%

3,00%

2,00%

1,00%

0,00% 2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

-1,00% Taux variable de référence (Euribor 6m hors marge bancaire) Taux fixe de référence (20 ans hors marge bancaire)

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Tourisme

2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

Nombre de nuitées hiver aux Arcs (indice base 100 en 2000)

112,0

110,3

112,7

111,6

117,2

108,8

108,8

107,6

105,7

103,9

105,3

108,1

Nombre de nuitées été aux Arcs (indice base 100 en 2000)

96,8

84,0

87,0

83,3

75,8

82,8

87,6

91,7

89,7

92,8

90,1

84,0

Nombre de journées skieurs aux Arcs (indice base 100 en 1997)

106

98

105

102

112

107

104

106

110

108

104

108

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Marché immobilier (* : estimation) Taxes additionnelles au droit de mutation (en milliers d'euros) Indice du coût de la construction (indice 100 base janvier 1974)

2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

897

816

1 160

621

667

603

680

660

760

804

800

700

1 332

1 406

1 474

1 523

1 502

1 508

1 593

1 666

1 637

1 621

1 614

1 622

*estimé

Marché immobilier 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 2 005

2 006

2 007

2 008

2 009

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014 2015 * 2016 *

Taxes additionnelles au droit de mutation (en milliers d'euros) Indice du coût de la construction (indice 100 base janvier 1974)

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2015 *

2016 *

Fonctionnement – Capacité d’autofinancement Exercice 2017 Compte tenu du contexte général évoqué précédemment et en particulier :  De la baisse programmée des dotations de l’Etat du fait notamment de la participation des collectivités locales à l’objectif global de redressement des finances publiques qui était annoncées par la LOF 2015 en baisse de même

niveau pendant 3 ans. Pour 2017, l’effort demandé a cependant été divisé par 2 , soit - 340 000 € (-260 000 € de contribution au redressement des

finances publiques et – 80 000 € représentant la baisse des dotations de compensation, variables d’ajustement à la diminution de l’enveloppe globale de la DGF et l’impact de la diminution de la population )  Du FPIC ( Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) a été, en 2017, maintenu par le gouvernement à son niveau de 2016 afin de mesurer sur une année l’impact des nouvelles intercommunalités sur la répartition entre communes. Il est cependant prévu d’inscrire 1 052 000 €, soit + 155 000 € par rapport à 2016 pour absorber le désengagement partiel par l’interco du régime dérogatoire (lissé sur 3 ans) et l’impact de nouveaux regroupements sur la répartition.

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 Des mesures impactant les charges de personnel :point d’indice majoré à compter de juillet 2016 pour +0.6% et à nouveau au 1 er février 2017 pour +0.6%, augmentation des cotisations retraite, revalorisation des carrières, postes nécessaires au recensement, cotisation pour les handicapés ,…, il est impératif de renforcer la maîtrise des dépenses et recettes de fonctionnement.  Ainsi une directive de minoration des dépenses variables de l’ordre de -2% a été donnée aux services, ce qui dans la réalité, compte tenu notamment des indexations de contrats en cours se situe à un niveau supérieur. Il est cependant à signaler, l’inscription d’un crédit exceptionnel de 40 000 € pour curage de l’Arbonne suite aux pluies torrentielles de l’été 2015, la location de la patinoire pour 90 000 € dans l’attente de l’option définitive entre la location et l’achat et 655 000 € de taxe sur les terrains devenus constructib les qui viendront en déduction du prix de vente des terrains d’Arc 1600 et Lapiat. A noter également que la baisse de la subvention d’ABTourisme à hauteur de 108 000 € fin 2016, compte tenu de la part du surplus de taxe de séjour reversée pour moitié au budget de la commune, sera affecté à des dépenses touristiques de 2017 (wifi, sentiers, chalet OT des Chapieux,…)  Les charges de personnel suivront une évolution contrainte à + 1.7% par rapport au BP 2016, hors décisions de l’Etat qui génèrent une augmentation supplémentaire de +3.5%.

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Afin de maintenir l’objectif des +1.7%, compte tenu de l’embauche de 2 policiers municipaux supplémentaires qui s’ajoutent à ceux créés en cours d’année 2016, 3 équivalents temps plein ne sont pas remplacés (1 électricien, 1 secrétaire aux Services technique, un 1/2 poste d’ATSEM et un ½ poste de responsable voirie)  Les subventions accordées aux associations suivront une directive de stabilité, celle à destination d’AB Tourisme étant soumise, à fonctionnement constant, aux -2% des services communaux pour les charges à caractère général et à +1.6% pour les charges de personnel.  Les charges financières (1 011 000 €) sont quasi stables incluant l’indemnité de remboursement anticipé liée au remboursement de l’emprunt d’un montant équivalent à la vente de l’ancienne mairie annexe des Arcs (objectif de désendettement). Il est à noter que le recours à l’emprunt en 2016 a été réduit de 2.6 M€ prévu au BP (prévision de contractualisation d’emprunt de même niveau que le remboursement du capital) à 2.05 M€, soit 550 000 € de désendettement.

Il est rappelé que la commune a, en 2015, utilisé le dispositif d’avance du FCTVA de 2017 à taux 0 à hauteur de 800 000 € qui prévoyait le remboursement en 2 termes de 400 000 € en 2017 et en 2018. Le 1 er remboursement aura donc lieu sur cet exercice.

Des renégociations de dette ont par ailleurs eu lieu en 2016 entrainant le refinancement de 3 emprunts du Crédit mutuel auprès de la Banque postale pour 1 396 000 €. Pour 2017, il est prévu que la vente de la Mairie annexe pour 915 000 € permette un remboursement anticipé de même montant . En 2019, le Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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dernier acompte de la SAS pour la vente du Renouveau permettra le remboursement de l’emprunt de 3 M€ de La piscine.

En fin de document figure une information relative à la structure de la dette de la commune qui peut faire l’objet d’un débat.  Le produit des services assurés par la commune tien dra compte d’un relèvement moyen des tarifs de l’ordre de 2% voté au conseil municipal du 24/11/2016.  Les recettes fiscales intègrent une revalorisation de 0.4% des bases (directives de la Loi de finances 2017), avec une hypothèse de + 0.5 % de variation physique. L’augmentation régulière, depuis 2012, de 1% du taux de la taxe foncière est proposée à nouveau à compter de 2017 compte tenu du décalage avec les communes environnantes similaires. Pour rappel, une pause a été faite en 2016 du fait du transfert du Club Loisirs et du RAM à la CCHT, le déficit de ces services n’étant plus supporté par le budget communal .

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TFB 2015 Commune CHAMBERY VAL D'ISERE TIGNES AIX-LES-BAINS ALBERTVILLE LA RAVOIRE AIME UGINE MONTMELIAN MOTTE-SERVOLEX ST-JEAN-MAURIENNE MOUTIERS ST-BON-TARENTAISE ST GERVAIS BOURG ST M ALLUES CHAMONIX MACOT

29,43 27,93 25,82 25,04 24,37 23,08 21,25 21,13 21,04 20,21 19,61 19,59 19,58 18,33 16,79 16,58 16,07 15,1

2016

Consolidé Consolidé Commune interco interco 29,43 28,617 26,507 25,04 24,37 23,08 24,27 21,13 23,55 20,21 19,61 22,68 22,20 19,79 17,477 19,20 16,44 18,12

29,43 27,93 25,82 25,04 24,37 23,66 21,25 21,13 21,04 20,82 19,61 18,81 19,58 18,15 16,79 16,58 16,07 15,1

29,43 28,72 26,61 25,04 24,37 23,66 24,77 21,13 23,55 20,82 19,61 23,78 22,20 19,61 17,58 19,20 16,44 18,62

En 2017, quelques éléments nouveaux :  la mise en DSP de la patinoire à Arc 2000 entraine un coût de location de 90 000€ HT et une subvention d’exploitation de 25 000 €.  La participation à l’annuité du Centre de secours (3 trimestrialités d’intérêts : 45 000 € et d’une subvention d’équipement pour la prise e n charge du capital pour 11 000 €)

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En ce qui concerne les budgets annexes dont certains sont équilibrés par le budget principal, il faut signaler pour 2017 :  Budget des Parkings : 1 075 000 €, soit – 116 000 € de subvention d’équilibre par rapport au BP 2016: o du fait, principalement :  de la hausse des recettes à hauteur de 216 000 € compte tenu de l’augmentation tarifaire et de l’anticipation pessimiste en 2016 de l’impact de la tarification au quart d’heure  de la provision pour contentieux de 2016 à hauteur de 60 000 € (LMDB) qui n’existe plus sur le budget 2017  de la rénovation du sol du Pk du Charvet prévue à hauteur de 100 000 € au lieu des 35 000 € prévus au BP 2016 et non réalisés o malgré :  Les interventions de curage sur les fosses des parkings pour 50 000 €  la hausse nette des charges de personnel de 20 000 € du fait des revalorisations de carrière et de l’augmentation des charges sociales  la maintenance des colonnes sèches et désenfumage p our 35 000 €, compensée cependant partiellement par la prise en charge par Skidata dans le cadre du protocole d’accord d’un trimestre de maintenance, soit 19 000€  la location d’une balayeuse avec option d’achat pour 10 000 € Une AMO pour déterminer l’intérêt d’une mise en DSP est en cours.

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 Budget des Transports : 948 000 €, soit + 19 500 € par rapport au BP 2016, mais – 3 000 € par rapport au budget total 2016 qui a intégré via une DM l’AMO relative à la faisabilité d’un transport urbain pour 26 000 € (tranche ferme) et des recettes supplémentaires sur les navettes des Chapieux pour 3 500 €. En 2017, les tranches conditionnelles de l’AMO sont prévues en sus pour 20 400 € mais la révision du marché à la baisse compense cette dépense supplémentaire.  Budget des locaux : 75 000 €, du fait de l’amortissement des subventions, notamment la subvention d’équipement du cinéma le Cœur d’Or et de la baisse des loyers de la perception  Budget des forêts : 64 000 €, soit – 26 000 € par rapport à 2016, du fait de la vente des bois issus du défrichement de l’aire de l’ISDI (Installation de stockage des déchets inertes) de Malgovert.

 Les budgets de l’eau et de l’assainissement s’équilibrent par la surtaxe.

Travaux prévus en 2017 : o Eau (823 000€) : 2ère tranche de Vulmix (247 K€) et divers travaux prévus dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable o Assainissement (357 000 €) : 2ère tranche de Vulmix (248 K€) et divers travaux prévus dans le schéma directeur de l’assainissement

 Le budget des remontées mécaniques ne nécessite pas de subvention d’équilibre puisqu’il est alimenté par la redevance du concessionnaire ADS avec pour simple charge principale le funiculaire (assurance et contrôle).

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La piste d’entrainement de la Cachette a été réalisée pour un montant de 2 380 K€ HT. Le montant, net de subvention, de l’ordre de 1 847 K€ sera remboursé par annuité par ADS via une redevance complémentaire.

Trois chalets seront implantés sur la piste de la Cachette et les chalets des stades de ski du Tétras et du Beauchet seront remplacés , le tout pour 365 K€.

Prospective 2017 – 2020  Hypothèses générales de variation sur la période 2017-2020 : o Charges à caractère général : -2% en 2017, stabilité ultérieurement o Charges de personnel : +1.7% en 2017 pour la part relevant des décisions communales (+5.3% en incluant les décisions de l’Etat) et + 2% globalement ultérieurement o Subventions : stabilité de 2017 à 2020 (hormis pour ABT qui suit les consignes des services : pour 2017, -2% sur les charges à caractère général, + 1.6 % pour les salaires, puis stabilité sur les charges à caractère général et +2% sur les charges de personnel : 60 K€) o Taux d’intérêts en très légère augmentation sur la période o Impôts locaux : +1% sur la taxe foncière en 2017 et ultérieurement (50 000 €/an).

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

21

 Intégration d’éléments spécifiques sur la période 201 7 2020 : o Rentrées fiscales :  ZAC des Alpins : Les 1 ères rentrées fiscales peuvent être envisagées : 320 000 € en 2019, 160 000 € supplémentaires en 2020  Club Med : 200 000 € à compter de 2019 o Le FPIC (Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) 2017, maintenu par le gouvernement à son niveau de 2016 pourrait cependant reprendre le rythme annoncé en 2018 et atteindre son maximum, soit 1 208 000 €. Une provision de 200 000 € constituée a été reprise à hauteur de 100 000 € en 2016, le solde de 100 000 € pouvant être repris en 2018 pour en atténuer légèrement l’impact. o Les Dotations de l’Etat : La LOF 2017 a divisé par 2 la 3 ème et dernière tranche de l’effort annoncé. Le report de la moitié restante a été réinscrit par prudence en 2018, soit à nouveau - 260 000 €

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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o L’installation d’une patinoire à Arc 2000 implique une location à compter de 2017pour 90 000 € HT qui pourra se transformer en achat à l’issue de l’expérience d’une saison o L’entretien des gares routières et nouveaux WC publics génère des frais de fonctionnement majorés o L’entretien des espaces publics de la ZAC des Alpins nécessitera l’achat de fournitures pour 40 000 € et de prestations d’entretien pour 50 000 € (à compter de 2019) o La mise en place du Contrat de performance énergétique (CPE) devrait générer des économies à compter de 2018 : estimation 60 000 € par rapport à 2017, puis + 25 000 € par rapport à 2018 et + 20 000 € par rapport à 2019 Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

23

o Subventions aux budgets annexes :  Budget des Parkings : les travaux de restructuration du Lac des Combes et de mise en sécurité du Parking des Villards nécessiteront un emprunt en complément de l’autofinancement et génèreront des amortissements. Le niveau de la subvention s’en trouvera majoré de 300 000 € sauf décalage des investissements  Budget des remontées mécaniques :  Les caisses d’ADS à Arc 2000 se feront sur la dalle du Parking du Lac des Combes en même temps que l’édicule de sortie sous maitrise d’ouvrage communale, avec un loyer payable par ADS.  De nouvelles cabines pour le funiculaire seront livrées pour 2019 sous maitrise d’ouvrage communale, avec le même système de prise en charge par ADS que la piste de la Cachette.

Ce portage est donc sans impact, à terme, sur le budget communal.  Budget des transports : les navettes en soirée pour l’accès au Club Med génèreront en 2019 une dépense estimée à 76 000 € o Les projets d’urbanisme situés hors ZAC génèrent des recettes de taxe d’aménagement évalués : Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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 Pour 2017 à 115 K€ (Ancien hôpital)  Pour 2018 à 840 K€ (Ancien hôpital 115 K€, Club Med 600 K€, hôtel/Résidence Le Ridge 100 K€, ancien OT 10K€, Mairie annexe 15 K€)  Pour 2019 à 925 K€ (Club Med 600 K€, hôtel/Résidence Le Ridge 100 K€, ancien OT 10K€, Mairie annexe 15 K, Sotarbat Arc 1600 200 K€)  Pour 2020 à 200 K€ (Sotarbat Arc 1600) La dette : au 01/01/2017, l’encours de la dette du budget principal s’élève à 36 059 K € contre 36 604 K€ au 01/01/2016. En 2016, l’emprunt prévu à hauteur de 2.6 M€ (comme à l’accoutumée de même niveau que le capital de la dette remboursée dans l’année) a été réalisé pour 2.05 M€, soit un désendettement de 545 K€.

Un emprunt de 960 K€ a été contracté en sus afin de profiter d’une opportunité proposée par la CDC sur son enveloppe 2016 sous la forme d’un emprunt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique (Travaux de rénovation énergétique la piscine dans le cadre du CPE). Cette recette figurera dans les restes à réaliser de 2016 et servira aux financements des travaux de 2017.

Le remboursement anticipé d’emprunt, à hauteur du produit de la vente de la Mairie annexe (ex Ski-shop), est toujours prévu en 2017 (900 000 €) puisque la vente n’a pas été réalisée sur 2016.

Le remboursement de l’emprunt de La Piscine est prévu en 2019 à hauteur de 3 M€ avec l’encaissement de la vente du Renouveau.

La dette présente actuellement un taux moyen de 2.78% (2.99% sur l’ensemble des budgets) et est constituée à 65. % de taux fixe.

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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EVOLUTION DE L’EPARGNE DE GESTION ET DE L’EPARGNE BRUTE Code

Budget primitif Budget principal (en €)

CA

BP

BP

BP

BP

BP

Budget courant de fonctionnement retraité

2015

2016

2017 (DOB)

2018

2019

2020

18 439 600

17 960 967

18 228 626

18 369 769

19 031 618

19 336 776

830 000

- 1 052 000

- 1 208 000

- 1 313 000

- 1 398 000

2 496 979

2 431 970

2 443 960

2 443 960

2 443 960

2 443 960

4 093 946

3 433 840

3 141 815

2 881 815

2 939 451

2 998 240

341 429

359 923

319 315

319 315

319 315

319 315

Ecart BP 2017/ % BP 2017/ BP 2016

BP 2016

Recettes courantes de fonctionnement Fiscalité directe locale (y compris compensations réforme TP) Articles 7311 - 7318 - 7323 -74831 - 74832 - 74833 - 74834 - 74835

- 73925

- FPIC -

Fiscalité indirecte

594 164

-

267 659

1,49%

222 000

26,75%

11 990 -

0,49%

-

292 025 -

-8,50%

-

40 608

-11,28%

-

Articles : 7336 -7343 - 7351 - 7355 - 7366 - 7381 - 74 82

Dotations et participations de l'Etat * Articles 7411 - 745- 746 - 74718 - 7485

- 73916

Dotations et participations autres collectivités et organismes

-

Articles 7472 - 7473 - 74748 - 74758 - 7477 - 7478 - 7488

A

Produits de l'exploitation du domaine (chapitres 70 et 75)

2 204 478

2 107 488

2 246 536

2 246 536

2 246 536

2 246 536

Total recettes courantes de fonctionnement

26 982 268

25 464 188

25 328 252

25 053 395

25 667 880

25 946 827

Charges nettes de personnel (Chapitres 012 - 013: art 6419) *

8 027 970

8 423 683

8 857 675

9 034 829

9 215 525

9 399 836

Charges à caractère général (chapitre 011) *

6 307 977

6 617 312

6 491 758

6 401 758

6 401 758

6 401 758

-

139 048

6,60%

135 936

-0,53%

433 992

5,23%

125 554

-1,82%

Dépenses courantes de fonctionnement

B

Quartier des Alpins Autres charges de gestion courante et subventions * (chapitre 65- art 657364 transports)

4 066 500

4 162 451

4 206 146

4 263 000

4 324 000

4 385 000

Subventions d'équilibre aux budgets annexes (article 657364 +67441) *

1 967 226

2 209 500

2 162 000

2 091 000

2 111 000

2 401 000

Total dépenses courantes de fonctionnement

20 369 673

21 412 946

21 717 579

21 790 587

22 052 283

22 587 594

6 612 595

4 051 242

3 610 673

3 262 809

3 615 597

3 359 234

-

-

-

43 695

1,09%

47 500

-2,15%

304 633

1,42%

440 569

-10,0%

Capacité d'autofinancement C=B-A

Epargne de Gestion

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

-

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CAPACITE D’INVESTISSEMENT Budget prim itif Budget principal (en €)

CA

BP

BP

BP

BP

BP

Budget courant de fonctionnem ent retraité

2015

2016

2017 (DOB)

2018

2019

2020

C=B-A

Epargne de Gestion

6 612 595

4 051 242

3 610 673

3 262 809

3 615 597

3 359 234

-

Code

Ecart BP 2017/ % BP 2017/ BP 2016 440 569

BP 2016 -10,0%

D

Charges financières

1 077 130

1 068 000

1 011 000

1 025 000

1 040 000

1 040 000

-

29 000

-2,5%

E=D-C

Epargne Brute

5 535 465

2 983 242

2 599 673

2 237 809

2 575 597

2 319 234

-

411 569

-12,5%

F

Remboursement du capital des emprunts

2 471 684

2 611 000

2 742 000

2 768 000

2 900 000

2 783 000

141 000

6,4%

G=F-E

Epargne nette (avant reprise complément excédent)

552 569

-67,0%

H

Dotation nette aux provisions

I=E-H

Epargne nette avec dotation aux provisions nettes

3 510 970

442 242

Ponctionnement sur excédent de fonctionnement

3 510 970

442 242

3 063 781 -

447 189

372 242 -

-

70 000 -

142 327

-

530 191

-

324 403

-

463 766

11 500

-

100 000

-

20 000

-

20 000

153 827

-

430 191

-

304 403

-

443 766

153 827

Epargne nette

430 191 0

304 403 0

-

-

443 766 0

0

Capacité d'investissement Dotations (chap 10) FCTVA +TAM + Affectation 2016 en réserves (400K€) Subventions d'investissement (chap 13R) Produit des cessions d'immobilisations (chap 775 ou 024) avec véhicules +Courbaton (chap 27)

- Remboursement Emprunt :

4 081 935

1 557 000

1 806 000

2 418 000

1 903 000

113 712

485 000

100 000

100 000

100 000

2 638 950

7 500 000

8 907 500

2 285 000

mairie annexe / Piscine ou désendettemt

- Dépenses imprévues d'investissement - Subventions d'équipements versées (chap 204)

-

-

915 000

-

500 000

- 3 000 000

670 148

-

500 000

-

300 000

-

300 000

-

300 000

322 473

-

387 000

-

403 000

-

361 000

-

363 000

153 827

-

430 191

-

304 403

-

443 766

- Réserves de précaution

-

Total ressources propres d'investissement nettes

7 624 514

7 586 173

9 180 309

837 597

896 234

Capacité d'investissement (Opérations + dép imprévues)

10 677 756

10 174 346

11 518 117

3 433 194

3 235 468

Investissement budgété (Equipement)

9 721 943

10 191 875

11 601 091

3 428 034

2 806 880

36 596 926

36 059 693

35 134 000

34 702 000

31 858 000

Endettement Capital restant de dette long terme Taux d'épargne brute : Epargne brute / Recettes de fonctionnement (Alerte 10 % Max 8%) CRD / Epargne brute (Alerte 12 ans, maximum 15 ans)

36 596 926 20,52%

11,72%

10,26%

8,93%

10,03%

8,94%

6,6

12,3

13,9

15,7

13,5

13,7

D é t a il po nt s re t ra it é s a nné e s a nt é rie ure s po ur c ha nge m e nt s de pé rim è t re : M arché in ho use piscine avec A B T au chap 011 en - au B P 2016 et CA 2015 :152 000 €, en + au chap 65 subventio n A B T FSCT * 100 000 €encaissé en 2015 => - chap 74 : - 100 000 €au CA 2015 CA 2015 RA M => CCHT : 011 - 8 000€, 012 : 17 000 €(6 mo is en 2016) , Club lo isirs => M iht :chap 70 recettes 82 000 €ex ant, chap 74 : 39 000 €ex ant, - refact dép 146 000 €=> + 64 000 €chap 70(ex ant) B P 2016 Curage de l'arbo nne - 150 000 €(exceptio nnel) + 40 000 €en 2017 => delta - 110 000 €en 2016 et CA 2015 B P 2017 :chap 011et 73 fiscalité indirecte : 650 000 €en - (taxe sur terrain devenu co nstr) B P 2017 :Subv P arkings (chap 67): 100 000 €Réparatio n so ls Charvet (exceptio nnel) => en - exerc suivants. P révu po ur cette o pératio n 35 000 €en 2016 no n réalisé => en - au B P 2016 et CA 2015

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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91 460

72,4%

644 029

-65,3%

Le ratio CRD (Capital restant dû) / Epargne brute indique, en prévision pour 2017, 13.9 années d’épargne pour rembourser la totalité de l’encours et l’épargne nette apparait avec un niveau négatif de 153 827 €. Ce résultat tient compte du niveau élevé, encore cette année, des dépenses imprévues qui ont été inscrites par prudence pour 1M€ (500 K€ en fonctionnement et 500 K€ en investissement) afin de sécuriser un éventuel décalage des acomptes du Renouveau.

Afin de contrebalancer cette tendance, 2 axes sont proposés :  Continuer à se désendetter : en dehors des remboursements prévus de 915 000 € (2017) et de 3 000 000 € (2019), un désendettement de 500 000 € est inscrit dans le PPI en 2018. Comme cela a été fait sur cet exercice si un désendettement s’avère possible au cours de l’année 201 7, il sera mis en œuvre.  Affecter au fonctionnement une part majorée de 154 000 € du résultat 2016 par rapport aux 600 000 € conservés habituellement comme fond de roulement, le solde étant affecté à l’autofinancement de l’investissement.

Pour l’heure, l’épargne de gestion entre 2016 et 2020 est en baisse de 692 000 €. Ce montant est à rapprocher des décisions gouvernementales annoncées qui impactent l’épargne sur les années 2016 à 2020 à hauteur de 1 568 000€ : Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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 Montée en puissance du FPIC : + 468 000 €) y compris transfert part CCHT  Dotations de l’Etat en baisse : 1 100 000 € (- 580 000 € en 2016, 260 000 € en 2017, - 260 000 € par prudence en 2018) Pour rappel, avant cette période, le FPIC depuis son instauration en 2012 est passé de 124 K€ à 897 K€ en 2015 et les dotations ont baissé de -244 K€ en 2014 et encore de – 556 K€ en 2015, soit – 800 K€ par rapport à 2013.

Ce constat met l’accent sur la gestion rigoureuse du budget de fonctionnement par la collectivité et indique que les bases d ’imposition restent dynamiques et seront améliorées via la ZAC des Alpins et les projets d’urbanisme en cours, révélant la vitalité de la commune.

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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CONCLUSION Dans ce contexte, avec les ventes d’actifs programmées sur la période 2017 – 2020 et les nouvelles recettes fiscales, les investissements proposés dans le tableau ci-après pourront être globalement réalisés.

Ces chiffres seront amendés en fonction des résultats de l’année 201 6 et de l’état d’avancement des ventes programmées à la date du vote du Budget 2017.

Sources : Projet de loi de finances 2017 Projet de loi de finances rectificative 2016 Note de conjoncture Ministère de l’économie et des finances –Novembre 2016 Indices INSEE Données G2A saison2015/2016 h t t p : / / ww w. l a g a z e t t e d e sc o m m u n e s . c o m/ 4 5 8 8 1 3 /v a l l s - r e n o n c e - a - l a u g me n t a t i o n - d u - fp i c - e n - 2 0 1 7 / h t t p : / / ww w. e c o n o mi e . g o u v . f r / c e d e f/ i n d i c at e u r s - c o nj o n c t u r e - e co n o mi q u e h t t p : / / ww w. p e r f o r ma n c e - p u b l i q u e .b u d g e t . g o u v . fr / a c t u a l i te s / 2 0 1 6 / p r e s e nt a t i o n - p ro j e t - l o i - fi n a n c e s - 2 0 1 7 # . W D h yF H 3 X s 2 A

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016 31

2016

Total Général Principal

TOTAL OPERATIONS Plan routier Aménagts commerçants FISAC.. + raval façades + SDIS Dépenses imprévues

Subvention SDES pour réseaux Vulmix + entrée ville

Total opérations spécifiques

Sous Total

VOIRIE Rond point des grands cols - Stationnement Ecomodernisation éclairage public Réseaux Villaret Hauteville Réseaux RD 220 (SDES?) Statnt bus scolaire +Trottoir Rte Hauteville Réseaux Vulmix (Travaux +MO = 2 260 000€) Ave de Haute Trentaise Réseaux RN 90 - entrée de ville + Rd point SAS Rue St Michel +gde Rue Extension PK Hôpital (+) Parking de La Chal BATIMENTS : ADMINISTRATION, SOCIAL ET SCOLAIRE Mairie des Arcs Mairie :aménagement RC (+ + +) WC / Clocher église Ecole d'Hauteville 477 M2X 1000 € ou Vulmix…

Sécurisation des écoles PPMS Aménagement quartier des Alpins bât 38 et 39 Aménagement Lieu de mémoire Aménagmt vestiaire DST + Modernisation locaux Aménagemt ancien hôpital Garderie Multi accueil Amélioration patrimoine bâti Accessibilité bât hors CPE Amélioration thermique hors CPE Amélioration thermique+ accessibilité CPE AMENAGEMENTS TOURISTIQUES Passerelle du funiculaire AMENAGEMENTS SPORTIFS Stade : vestiaire + tribunes Base Canoë Kayak- Sanitaires- hangar EAUX PLUVIALES + DEFENSES CONTRE LES CRUES Versoyen / Arbonne (Détecteur crue) Chaudanne, c Montrigon, R Espagnols Clôture Verger de Sauvegarde Raccordemt Arc 1600 AGRICULTURE Arrosage Plaine des journaux (650 000 €) Alpages (Chalet Arpette +voirie) Abattage replantation Marais URBANISME - PATRIMOINE ET DIVERS PLU + DUP Chapelles(Montrigon, Versoye,…)+église Hauteville Urbanisation fort de Vulmix

Autres projets

Sous Total

Arc 1600 : Accès + réseaux Arc 1600 + I SDI Arc 1600 : Plan Devin Liaison escaliers Arc 1800 : Centre aqualudique (jacuzzi) Arc 1800 : Cantine (+ + +) 50 K€ + 450 K€ Chalet Vagère OT Arc 1800 : WC Tournavelle + chalet radio + OT (+ + +) Arc 1800 : Bât accueil du Charvet (bagagerie, accès Gare r…)

Arc 1800 : Rénovation Gare routière + tunnel de livraison Arc 1800 : Front de neige Arc 1800 : Bassin tampon ST Pantaléon -Ctre déneigt Arc 2000 : Raccordement Chalet Génépi (Saisonniers) Requalification Arc 2000 Requalification Arc 2000 - Place basse Couloirs Passerelle Bel aval Equipements de loisirs d'Arc 2000

Nouveaux projets Les Arcs

Total opérations courantes

Bâtiments comnx / scolaires / sociaux Bâtiments et équipements sportifs Acquisitions foncières Administration générale

€ € € €

450 000 € 25 000 €

120 000 € 945 000 € 30 000 € 1 190 020 € 0€ 30 000 € 0€ 123 000 € 235 000 € 2 369 669 € 3 000 € 0€ 180 000 € 0€

250 000 €

35 000 €

588 034 € 165 000 €

1 656 091 € 145 000 €

1 376 000 € 30 500 € 99 128 €

9 721 943 € 10 995 005 € 12 204 221 €

274 000 € 113 130 € 500 000 €

4 689 034 €

3 919 880 €

280 000 € 83 000 € 300 000 € 270 000 € 52 473 € 403 411 €

3 256 880 €

1 241 880 € 1 241 880 € 1 013 034 € 2 013 034 € 6 846 091 € 9 486 091 € 6 165 000 € 7 505 000 €

278 000 € 83 000 € 300 000 €

175 000 € 25 000 € 150 000 € 175 000 € 25 000 € 150 000 €

4 028 034 €

100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 175 000 € 25 000 € 150 000 € 52 000 € 60 000 € 175 000 € 25 000 € 150 000 €

276 000 € 127 130 € 300 000 €

100 000 € 100 000 €

0€

200 000 €

0€ 18 000 € 50 000 € 112 000 €

0€

985 000 € 146 000 € 78 000 €

0€

8 996 059 € 10 107 875 € 11 501 091 €

138 000 €

5 345 809 € 6 157 309 €

0€ 147 525 € 0€ 100 000 € 47 525 € 666 980 € -18 020 € 300 000 € 385 000 €

0€ 985 000 €

0€

€ -

426 880 €

€ -

423 034 €

€ 0€ 25 000 € 25 000 € 86 000 € 21 000 € 65 000 € 222 615 € 84 000 € 138 615 €

-

1 511 091 € 1 273 500 € 372 541 €

72 000 €

55 000 € 461 880 €

100 000 €

450 000 €

966 880 €

0€

0€

15 000 € 100 000 € 1 677 000 €

50 000 €

738 034 €

0€

1 000 000 €

0€

0€

120 000 € 1 500 000 €

3 448 091 €

500 000 €

473 000 € 550 000 €

1 500 000 €

3 023 000 €

2 640 000 €

100 000 €

100 000 €

450 000 €

0€ 450 000 €

1 335 000 € 0€ 243 000 € 132 000 € 0€ 476 669 €

146 000 €

40 000 €

3 182 000 €

1 565 000 € 400 000 € 100 000 €

1 340 000 €

200 000 €

1 000 000 € 100 000 €

25 000 €

1 000 000 €

15 000 €

0€ 50 000 € 90 000 € 50 000 € 1 000 000 € 100 000 €

1 828 020 € 20 000 € 0€ 200 000 €

811 500 €

0 0 50 000 250 000

0€ 10 000 € 0€ 195 000 € 0€ 77 000 € 310 000 €

100 000 €

2 015 000 € 2 015 000 €

2 015 000 €

2 602 875 €

2 700 750 €

84 500 € 50 000 € 85 000 € 0€

10 000 €

100 000 € 100 000 € 50 000 € 155 000 €

10 000 €

100 000 € 100 000 € 50 000 € 155 000 €

10 000 €

450 000 € 450 000 €

400 000 €

100 000 € 100 000 € 50 000 € 155 000 €

450 000 € 450 000 €

400 000 €

300 000 € 1 310 000 €

2020

27 000 €

450 000 € 450 000 €

400 000 €

300 000 € 1 310 000 €

2019

263 000 € 174 100 € 50 000 € 390 775 €

500 000 € 430 000 €

466 000 €

300 000 € 1 310 000 €

2018

51 000 €

562 200 € 373 800 €

Arcs Villages

302 000 € 1 423 000 €

BP 2017

326 500 € 190 000 € 50 000 € 354 250 €

433 000 €

Chef-lieu

Alpages

360 000 € 1 420 000 €

DM3 TOTAL

Véhicules Voirie

Entretien du Patrimoine

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENTS

VENTE D'ACTIFS

Cavale7 0 000 €+Les 2 têtes 38 500 € +Les têtes d'en haut Courbaton (Fournier 2017, Falcoz 2019) Office du Tourisme BSM 325 000 € Mairie annexe 1800 : 915 000 € (rembourst anticipé emprunt) Le Signal (880 K€) Résidences militaires Vulmix : 450 000 € /2 Terrain à côté villa Colonnel : 65 000 €/2 Studio Albaron 55 000 € D T2 Albaron 133 000 € D Bureaux Albaron 198 000 € D Aiguille Rouge T + garage Arc 1600 : Club Med 3,5 M€ + Sotarbat2,9 M € (taxe TDC fonctnt) Renouveau 6 M€ Ecole de Musique 1 323 000 €

Maison rue de la Bourgeat 168 000 € Terrain La Piat : 155 000 € Terrain Belleface 600 K€ - reverst état (-dépenses) La Fruitière Terrain Vulmix : (600K€ -(330 K€/2)) Squash Arc 1800

TOTAL VENTES

Total 2016

BP 2017

2018

2019

2020

70 000 € 1 950 €

70 000 €

915 000 €

325 000 € 915 000 €

60 000 €

880 000 € 225 000 € 32 500 € 55 000 € 133 000 € 198 000 € 155 000 € 1 550 000 €

3 500 000 € 2 225 000 €

2 900 000 € 2 225 000 € 1 323 000 €

168 000 € 155 000 € 400 000 € 2 518 500 € 435 000 € 500 000 €

3 272 450 € 7 470 000 €

8 907 500 € 2 285 000 €

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0€

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Rapport sur le personnel A- Structure des effectifs 1) Structure globale 

La structure des effectifs peut être résumée pour 2017 de la manière suivante : o Fonctionnaires titulaires et stagiaires : 198 o Agents non titulaires permanents : 3 o Agents non titulaires non permanents : 97 contrats saisonniers ou renforts ponctuels  Ces postes comprennent 1 apprenti.  Les femmes représentent 55,72 % des agents titulaires ou contractuels permanentes et 50,52 % des agents non-titulaires permanents.  3 suppressions de poste en 2017.  Pour les années futures, les prévisions projetées sont les suivantes : o Fonctionnaires titulaires et stagiaires : maintien des effectifs après analyse des postes o Agents non titulaires permanents : maintien des effectifs après analyse des postes o Agents non titulaires non permanents : maintien des effectifs après analyse des postes A NOTER : ces effectifs comprennent des agents mis à disposition vers d’autres structures dont les salaires sont recouvrés en recettes et atténuent la charge du chapitre :  ABTourisme : 5 ETP habituels (équivalent temps plein) + 3 ETP (personnel mis à disposition de La Piscine des Arcs pendant les travaux de la piscine BSM : 232 000 €  CCHT : o 1.5 ETP et 16 saisonniers pour le Club loisirs : 85 500 € o 0.1 ETP pour l’informatique : 4 200 €  SAHI : heures supplémentaires : 14 000 €  Agence postale : 1 saisonnier : 6 000 €  Foyer Aiguille Noire : 1 ETP : 33 000 €  CCAS (portage des repas 0.3 ETP : 10 000 €  Budget annexe des Parkings : charges indirectes de personnel en interne : 51 500 € TOTAL : # 10 / 11 ETP pour 436 200 € Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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2) Structure détaillée (base année 2017) 

Fonctionnaires et Agents non titulaires permanents o FILIERE ADMINISTRATIVE : 47 o FILIERE TECHNIQUE : 105 o FILIERE CULTURELLE : 5 o FILIERE SPORTIVE : 3 o FILIERE SOCIALE : 0 o FILIERE MEDICOSOCIALE : 15 o FILIERE POLICE MUNICIPALE : 16 o FILIERE ANIMATION : 10 TOTAL : 201 

Agents non-titulaires non permanents : o Agents en contrat pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité : 78 o Personnes en contrats aidés : 0 o Contrat d'avenir : 0 o Apprenti : 1 o Personnes exerçant une activité accessoire : 0 o Autres agents non classables dans les catégories précédentes : 18 TOTAL : 97

B- Charges de personnel 1) Au titre de l’année 2017 Au titre de l’année 2017, tous chapitres confondus des dépenses de personnel d’un montant de 8.980.675 €.

Ce montant se décompose comme suit :  Traitements indiciaires : 4.669.733 €  Régimes indemnitaires : 1.428.889 € dont primes de fin d’année  Bonifications indiciaires et SFT : 103.454 €  Charges sociales : 2.412.105 € Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs — 19 Décembre 2016

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Se rajoutent les traitements non indiciaires (CAE, apprentis, …) : 12.495 €, les coûts de médecine préventive : 799 €, la subvention à l’amicale du personnel : 46.000 €, l’assurance du personnel : 162.300 €, personnel extérieur : 41.500 €, fond national du supplément familial : 16.000 €, chèques déjeuner : 63.800 €, cotisations FIPH : 23.000 €, autres charges : 600 €.

2) Atterrissage 2016 et orientations 2017 Pour l’année 2016, le résultat des dépenses de personnel est estimé à 8.504.683 €.

Pour l’année 2017, tous chapitres confondus, les dépenses de personnel sont estimées pour un montant de 8.980.675 €.

L’évolution correspond à : recrutement d’un directeur financier, augmentation de la cotisation FIPH, augmentation des cotisations retraites, augmentation de la valeur du point, revalorisation des grilles indiciaires, recensement …

C- Temps de travail et heures supplémentaires En 2017, le temps de travail est de 1.607 heures.

La prévision des heures supplémentaires rémunérées pour l’année 2017 est de 104.244 € (enveloppe prévisionnelle pour éventuellement pallier au déneigement, suite à de fortes chutes)  Charges sociales : 2.437.614 €  Traitements non indiciaires (CAE, apprentis, …) : 12.495 € Se rajoutent les coûts de médecine préventive : 799 €, la subvention à l’amicale du personnel : 46.000 €, l’assurance du personnel : 162.300€, personnel extérieur : 41.500 €, fond national du supplément familial : 16.000 €, chèques déjeuner : 63.800 €, cotisations FIPH : 23.000 €, autres charges : 600 €.

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DETTE GLOBALE - REPARTITION PAR BUDGET CRD

Taux Moyen avec dérivés

Durée de vie résiduelle

budget principal budget parking Budget eau Budget Assainissement Budget Locaux Aménagés budget Forêts

36 059 000 € 11 681 616 € 4 803 364 € 1 389 861 € 84 590 € 175 660 €

2.78 % 3.71% 3.16% 2.95% 1.28% 3.04%

14 ans 25 ans 22 ans 21 ans 18 ans 18 ans

TOTAL

54 732 017 €

Budget

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Dette budget Parking 900 000,00 € 800 000,00 € 700 000,00 € 600 000,00 € 500 000,00 € 400 000,00 € 300 000,00 € 200 000,00 € 100 000,00 € 0,00 €

Capital amorti

Intérêts

Dette du Budget de l'Eau 350 000,00 € 300 000,00 € 250 000,00 € 200 000,00 € 150 000,00 € 100 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 201520172019202120232025202720292031203320352037203920412043 Capital amorti

Intérêts

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Dette Budget de l'assainissement

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038

100 000,00 € 90 000,00 € 80 000,00 € 70 000,00 € 60 000,00 € 50 000,00 € 40 000,00 € 30 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €

Capital amorti

Intérêts

Dette Budget des Locaux 120 000,00 € 100 000,00 € 80 000,00 € 60 000,00 € 40 000,00 € 20 000,00 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037

0,00 €

Capital amorti

Intérêts

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Dette du Budget des Forêts 30 000,00 € 25 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038

0,00 €

Capital amorti

Intérêts

10 000 € de remboursement anticipé en 2015

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DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Capital restant dû au 01/01/2016

Organisme cocontractant

Taux fixe (total) Taux variable simple (total)

1 505 070,75

Sw ap 2004/422

1 505 070,75 CORP ORA TE A ND

Référence de l'emprunt couvert

CREDIT A GRICOLE INVESTM ENT B A NK

Taux complexe (total) (2) Total

1 505 070,75

2004/422

Taux payé Index (5)

Taux fixe à 3.41 %

Niveau de taux (6)

3,44

Taux reçu (7) Index

Niveau de taux

TAG 06 M

-0,23

Charges et produits constatés depuis Charges c/668

Produits c/768

438 104,30

30 885,02

438 104,30

30 885,02

438 104,30

30 885,02

Catégorie d’emprunt (8) Avant Après opération de opération de couverture couverture

A-1

A-1

(5) Indiquer l'index utilisé o u la fo rmule de taux.

(6) P o ur les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vo te du budget.

(7) A co mpléter si l'instrument de co uverture est un swap .

(8) Catégo rie d’ emprunt. Exemple A -1(cf. la classificatio n des emprunts suivant la typo lo gie de la circulaire IOCB 1015077C du 25 juin 2010 sur les pro duits financiers o fferts aux co llectivités territo riales).

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REPARTITION PAR PRETEUR TOUS BUDGETS

REPARTITION PAR TYPE DE TAUX

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