Bsm plaquette rlp

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Pour un affichage publicitaire plus harmonieux… ...Bourg Saint Maurice s’engage ! La commune de Bourg Saint Maurice a entrepris de réviser son Règlement Local de Publicité, afin de le mettre en conformité avec la règlementation nationale et de l’adapter aux nouvelles réalités de son territoire. Un RLP est un document réglementaire qui encadre l’affichage extérieur. Il définit un ensemble de règles, qualitatives et quantitatives, plus restrictives que les règles nationales et adaptées au contexte local.

AMÉLIORER notre cadre de vie…

RESPECTER la réglementation nationale

en conjuguant au mieux liberté d’expression et visibilité des activités économiques avec protection du cadre de vie et respect des paysages en menant une réflexion globale sur la publicité pour une intégration harmonieuse des dispositifs publicitaires dans leur environnement

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la nouvelle règlementation nationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Elle s’accompagne d’une nouvelle procédure de révision, de nouvelles prescriptions applicables aux enseignes, préenseignes et publicités.

COMPRENDRE et connaître les dispositifs d’affichage concernés

LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE COMPREND :

Les enseignes (E) : Tout affichage situé sur le lieu de l’activité et relatifs à l’activité exercée. Les préenseignes (PE) : Tout affichage situé hors de l’emprise du lieu de l’activité pour en indiquer la proximité. Les publicités (PUB) : Tout affichage situé hors de l’emprise du lieu de l’activité pour informer ou attirer l’attention du public.


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