Guide commercants webliens

GUIDE PRATIQUE

À L’ATTENTION DES COMMERÇANTS, ENTREPRENEURS, ARTISANS, PRESTATAIRES DE SERVICES

MA

VILL

E

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3

LE MOT DU MAIRE

1

ACCUEILLIR ET ÊTRE ACCESSIBLE POUR TOUS P.5

Madame, Monsieur, La municipalité en place a défini un projet pour son territoire : redynamiser la commune et confirmer sa place de capitale de Haute-Tarentaise, cœur des plus grands domaines skiables du monde. Pour ce faire, de nombreuses actions d’amélioration et de valorisation des espaces publics sont en cours : réhabilitation de bâtiments et infrastructures, ravalement de façades, requalification de rues et de quartiers, signalétique, éclairage et illuminations, subventions…

Un projet à construire ensemble Malgré tous ces investissements, la commune, seule, n’atteindra pas pleinement cet objectif : commerçants, artisans, entrepreneurs, prestataires de services, de longue date sur la commune ou fraîchement installés, votre participation est indispensable. En renonçant à une surenchère de messages publicitaires, en épurant vos vitrines, en favorisant votre accessibilité, en veillant à ce que votre établissement s’intègre harmonieusement dans le cadre paysager exceptionnel qui nous entoure, vous permettrez une meilleure lisibilité de l’offre commerciale, améliorerez le confort de circulation des visiteurs et renforcerez l’attractivité des pôles d’activités.

Un outil que nous avons voulu pédagogique et facile d’emploi Pensé pour faciliter votre installation, le développement de votre activité ou la rénovation de votre établissement, ce guide pratique vous accompagnera dans l’élaboration de vos projets et vos démarches administratives. Il permettra à chaque acteur de valoriser son outil de travail et de renforcer l’attractivité de son commerce par l’application de règles simples et de bon sens. Chacun participera ainsi, par la qualité de son établissement, à l’amélioration du cadre de vie et à la valorisation du patrimoine naturel et urbain de la commune.

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METTRE EN VALEUR SA DEVANTURE ET SA VITRINE P.15

3

INSTALLER UNE ENSEIGNE, PRÉENSEIGNE, PUBLICITÉ P.29

4

INSTALLER DU MOBILIER OU UNE TERRASSE P.51

Les services municipaux restent évidemment disponibles pour vous accompagner dans vos démarches et vous apporter conseils et informations complémentaires.

J’espère que ce guide répondra à vos attentes et nous permettra de toujours mieux œuvrer ensemble.

Le Maire, Michel Giraudy

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BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION P.59

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5

1 ACCUEILLIR & ÊTRE ACCESSIBLE POUR TOUS

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Les grands principes

1

Sans être exhaustif, nous vous proposons ici quelques aménagements qui peuvent faciliter le quotidien de nombreuses personnes.

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La qualité de votre accueil et votre disponibilité sont votre carte de visite et votre meilleure publicité.

L’amélioration de l’accessibilité de votre établissement s’adresse à un large public : personne malvoyante, se déplaçant en fauteuil, avec une canne, une poussette, des béquilles… La difficulté à se mouvoir peut concerner tout le monde à un moment de sa vie !

L’accessibilité concerne plusieurs types de handicaps : déficience visuelle, auditive, motrice et intellectuelle.

Certains aménagements peuvent être très simples.

La mise aux normes pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une obligation réglementaire : êtes-vous à jour dans vos démarches ? RDV p.12 Pour toute mise aux normes accessibilité, vous devez déposer un dossier d’autorisation d’aménager un ERP Document Cerfa téléchargeable sur le site de la mairie : bourgsaintmaurice.fr En cas d’impossibilité technique de vous mettre en conformité, vous devez également déposer ce dossier afin d’obtenir une autorisation de dérogation pour certains aménagements. Document Cerfa téléchargeable sur le site de la mairie : bourgsaintmaurice.fr

6 5

4

L’ENTRÉE DU MAGASIN Inciter un client à franchir l’entrée : En repérant votre commerce 1. L’identification du magasin est aisée, l’enseigne est lisible et n’éblouit pas.

En facilitant son accès L’entrée est la même pour tous.

2. La porte vitrée permet de voir l’intérieur, elle est visualisée par de la vitrophanie.

3. L’ouverture est pratique, elle est munie d’une grande barre saisissable par tous.

En dégageant les abords Attention aux panneaux instables !

4. Le seuil de la porte est compris entre 2 et 4cm et atténué par un chanfrein, sinon un plan incliné de 6% maximum remplace l’ancienne marche.

5. Les grilles et essuie-pieds ne bloquent ni les roues d’un fauteuil, ni une canne ou des béquilles.

6. La largeur du passage est de 80cm minimum (passage utile de 77cm).

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LES CABINES D’ESSAYAGE 1. Il est possible d’installer une cloison amovible entre deux cabines pour en faire une grande de 1,50m x 1,50m.

LA CAISSE

2. Une barre d’appui permet de maintenir son équilibre ou de se redresser. Le système de fermeture est aisé.

3. Des porte-manteaux sont à 1,30m maximum du sol.

≥ 60cm

4. Il y a des tablettes pour poser les affaires.

Le miroir est compris en 40cm et 1,90cm du sol.

5. Si possible, la cabine est équipée d’une chaise.

AU MOINS UNE CABINE DOIT ÊTRE ACCESSIBLE

≥ 30cm ≤ 80cm 3

1

2

4 1m30 40cm 90cm

5 1m50

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Les bonnes pratiques à mettre en œuvre : - faites preuve de disponibilité, patience, attention et écoute.

Les personnes ayant certains types de handicaps peuvent avoir besoin d’un peu plus de temps pour vous comprendre et vous répondre ; - pour la personne malvoyante, guidez-là, proposez-lui votre bras, pensez à signaler les obstacles ; - ayez à disposition une ou plusieurs chaises permettant aux personnes de s’asseoir si elles ont des difficultés à rester debout ; - pour favoriser l’accès à l’information des clients malvoyants et pour faciliter la lecture de tous, privilégiez les écrits en gros avec un contraste suffisant entre le fond du document et le texte (étiquettes, cartes du jour, menus, tarifs…) ;

- gardez à proximité de la caisse un bloc papier et un stylo afin de pouvoir communiquer avec des personnes souffrant d’un handicap auditif ; - améliorez la circulation de vos établissements : attention aux obstacles au sol ou en avancée ; - facilitez l’accès aux produits (rayonnages entre 80cm et 1,30m de haut) ; - prévoyez une tablette abaissée pour faciliter le choix et le paiement d’un client en position assise ; - et si vous ne savez quoi faire face à une situation de handicap, demandez simplement à la personne de vous expliquer comment l’aider !

Vos contacts Les services techniques de la commune et les chambres consulaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches : Services techniques : Service Bâtiments : 04 79 07 50 55 CCI de la Savoie : 04 57 73 73 73 accessibilite@savoie.cci.fr CMA de la Savoie : 04 79 69 94 00

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Mon commerce est-il accessible ?

1

3

La largeur de l’entrée est-elle supérieure ou égale à 80cm ?

Avez-vous déposé votre dossier d’aménagement ERP ?

non oui

Téléchargez le document CERFA sur le site de la mairie pour entamer vos démarches !

non Vous devez déjà connaître les travaux à réaliser pour rendre votre établissement accessible.

Les avez-vous déjà entrepris ?

oui

non

Bravo !

2

Peut-on ouvrir la porte d’entrée de votre établissement en position assise et en position debout ?

Vous pourriez installer une barre saisissable par tous

non

l’architecture de votre établissement permet-elle l’élargissement de votre entrée ?

non

Avez-vous déposé une demande de dérogation ?

hum, oui

4

Vérifiez le délai qu’il vous reste pour réaliser vos travaux !

oui

TOUT LE MONDE est le BIENVENU !

Votre commerce est-il bien rangé ?

Une grande partie des produits est accessible sur des rayonnages compris entre 80cm et 1,30m.

Servez-vous !

Des obstacles entravent la bonne circulation (au sol et en hauteur).

Avez-vous envisagé un autre agencement ?

oui Parfait !

5

Votre établissement permet-il aux personnes de s’asseoir ?

oui Si j’ai un doute, une question, besoin d’une aide financière, je contacte les services municipaux

ils sont là pour ça !

Des fauteuils sont à disposition :

installez-vous !

non

Pourriez-vous glisser un petit tabouret dans un coin ?

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2 METTRE EN VALEUR SA DEVANTURE ET SA VITRINE

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Les grands principes Votre devanture doit s’intégrer harmonieusement à la façade de l’immeuble et avec les immeubles voisins : respectez le rythme architectural et la composition générale du bâtiment.

Votre vitrine doit être une invitation à entrer : ne la surchargez pas ! Suscitez la curiosité et l’envie de passer le seuil de votre établissement.

Avant toute modification de devanture ou de façade, pensez à déposer une déclaration préalable ou un permis de construire selon la nature des travaux. Des prescriptions particulières s’appliquent aux périmètres de protection des monuments historiques. Prenez conseil auprès du service Urbanisme !

Ne cherchez pas à stopper le passant en encombrant les voies de circulation : c’est la qualité de votre devanture qui doit les arrêter, pas les obstacles !

Une devanture est constituée par l’ensemble des éléments qui composent une façade commerciale : vitrine, encadrement, enseignes, éclairage, store…

Les équipements de devanture : Ils doivent être parfaitement entretenus, comme le reste de l’établissement !

- Les fermetures (rideaux métalliques) doivent être discrets et les vitrines visibles lorsque le commerce est fermé, - Les stores doivent être unis, sans motifs, le lambrequin est droit et peut comporter le nom de l’établissement, il doit être relevé tous les soirs, - Les climatiseurs doivent être dissimulés et avoir la même teinte que le mur qui les supporte, - Les armoires électriques doivent avoir la même teinte que le mur qui les supporte.

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Il existe 2 types de devantures: En feuillure

La devanture ne doit occuper que le rez-dechaussée de l’immeuble et ne pas empiéter sur le premier étage.

En applique

ENSEIGNE ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

LA DEVANTURE EN FEUILLURE s’insère dans l’épaisseur du mur de la façade (comme une fenêtre) : elle permet de préserver la structure apparente de l’immeuble

EN

SEIGN

E

LA DEVANTURE EN APPLIQUE est constituée d’un coffrage en bois apposé à la façade : elle permet de mettre en avant le commerce, en contraste avec l’immeuble qui l’abrite.

Si une activité occupe deux immeubles, il convient de réaliser deux devantures afin de marquer la séparation entre les immeubles et de suivre le rythme parcellaire.

ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

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Exemples de devantures en applique réussies : sobriété, clarté, mise en valeur des produits et de l’établissement.

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Exemples de devantures en feuillure réussies : sobriété, clarté, mise en valeur des produits et de l’établissement.

Exemples de devantures en feuillure

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1

Je suis devant ma vitrine

Mon activité est-elle

visible

? non

Oui, une seule enseigne, claire et bien placée m’indique.

le message est absent

la profusion de messages nuit à la bonne lisibilité

Je remédie à ce problème en installant une enseigne (après autorisation !) ou en présentant une vitrine sobre mais évocatrice de mon activité.

Il suffirait pourtant d’en réduire le nombre !

DEPUIS COMBIEN DE TEMPS NE ME SUIS-JE PAS ARRÊTÉ DEVANT MA VITRINE POUR L’OBSERVER DE FAÇON OBJECTIVE ?

1

mois

1

an

+ de

“Less is more”

5 ans Ça va, ma vitrine est certainement cohérente avec la saison !

?

Il est temps de prendre l’air !

2 Sortez immédiatement, reculez de quelques mètres et regardez votre établissement !

Bazar à l ’extérieur, bazar à l ’intérieur ?

Si j’ai un doute, une question, besoin d’une aide financière, je contacte les services municipaux

ils sont là pour ça !

Ma vitrine permet-elle de voir l’intérieur de mon établissement ?

non

oui

L’ACCUMULATION

Mieux qu’une enseigne, elle indique mon activité et invite à entrer !

de produits en vitrine crée de la CONFUSION et fait fuir le client !

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3

Ma façade commerciale est-elle, objectivement, en bon état ?

5

non

Ma vitrine est-elle éclairée ?

oui Je n’ai rien touché à la devanture depuis l’ouverture de l’établissement, en… 1990 !

Il est «dans son jus» !

J’ai refait la façade l’an dernier et lazuré ma devanture en applique cette année !

Des leds encastrées permettent de mettre en valeur mes produits dès que la luminosité baisse.

Une devanture soignée et au goût du jour, c’est une clientèle rajeunie et renouvelée !

4

oui

non

L ’intérieur de mon magasin aussi est éclairé car il participe indirectement à l ’attractivité de mon établissement !

Si je sors du mobilier à l’extérieur, est-il bien placé ?

6 Je ne sors qu’un portant, juste pour inciter le passant à passer le seuil de mon commerce.

oui

Lorsque mon établissement est fermé, les passants peuvent toujours profiter de ma vitrine ?

oui

donc, non

J’utilise mon mobilier pour faire obstacle et retenir les passants… mais ça ne marche pas, ils font un grand détour pour éviter mes portants et ne voient même plus ma vitrine !

La grille laisse entrevoir mes produits : peut-être que ces passants reviendront dans mon établissement le lendemain ?

Fermé

non

Le rideau métallique, une fois baissé, cache totalement ma vitrine et interrompt l’animation de la rue…

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3 INSTALLER UNE ENSEIGNE, PRÉENSEIGNE, PUBLICITÉ

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31

Les grands principes

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Mettez en valeur votre établissement : limitez les messages pour gagner en lisibilité, allégez votre devanture. Less is more !

Vous devez obtenir une autorisation de la mairie (Cerfa 14798*1) avant toute installation, modification ou renouvellement d’enseigne.

Demandez conseil au service Urbanisme en amont de votre projet ! bourgsaintmaurice.fr Le RLP s’applique sur toute la commune, y compris les Arcs. Cependant, les prescriptions peuvent être différentes suivant le périmètre auquel votre établissement appartient.

Zone 1 : centre-ville

Zone 4 : stations de sport d’hiver

Zone 2 : zone commerciale

Zone 5 : villages et hameaux

Zone 3 : zone industrielle

et artisanale

Zone 6 : reste du territoire

Consultez les zones sur le site de la mairie : bourgsaintmaurice.fr

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Un RLP est un document réglementaire qui encadre l’affichage extérieur.

Il définit un ensemble de règles, qualitatives et quantitatives, plus restrictives que les règles nationales et adaptées au contexte local.

Objectifs du RLP AMÉLIORER notre cadre de vie et PROTÉGER notre paysage en conjugant au mieux liberté d’expression et visibilité des activités économiques pour obtenir une INTÉGRATION HARMONIEUSE des dispositifs publicitaires dans leur environnement.

Le RLP est consultable en ligne !

Rappel Une réglementation plus contraignante que le RLP peut s’appliquer à votre établissement !

Pensez à vous renseigner auprès des unions commerciales, copropriétés, syndics...

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Les zones Zone 2 : zone d’activités du Mollard et des Jardins du Rochefort Zone 1 : zone agglomérée de type centre-ville

Zone 2 : zone d’activités du Pont de Montrigon

Zone 3 : zone d’activités des Colombières

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Les zones

Arc 1600

Arc 1800

Zone 4 : les 4 stations des Arcs

Arc 1950

Arc 2000

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La publicité

Sur mur aveugle : -1m mini du sol -3m maxi du sol -50 cm du bord du mur

B

PU

Tout affichage situé hors de l’emprise du lieu de l’activité pour informer ou attirer l’attention du public.

2

2m

Sur mur aveugle : - 1m mini du sol - 2m maxi du sol - 30 cm du bord de la clôture

PUB 1m2

Hors agglomération : Interdite En agglomération : Scellée ou posée au sol : interdite Sur balcon, toiture… : interdite

P U B

En Z2 et Z3, les dispositifs muraux sont admis : - sur murs aveugles, max 2m², compris entre 1m et 3m du sol et à minimum 50cm du bord du mur

2

2m

UB

B2

PU

2m

P

- sur clôtures aveugles, un par unité foncière, 1m² max, compris entre 1m et 2m du sol, situé minimum à 30cm du bord de la clôture Sur l’ensemble du territoire : - sur les palissades de chantier, 2m² max, entre 1m et 3m du sol et à minimum 50cm du bord de la palissade

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Les préenseignes

Tout affichage situé hors de l’emprise du lieu de l’activité pour en indiquer la proximité.

La SIL MA

Pré

ens

VIL

LE

eig

à5

ne

0m

Face à l’évolution de la réglementation et afin de soutenir l’activité économique, la commune a mis en place une Signalétique d’Information Locale (SIL).

L’installation de cet outil directionnel est régie par une charte.

Préenseignes dérogatoires : Les préenseignes sont soumises aux règles qui régissent la publicité.

Elles sont autorisées et interdites aux mêmes conditions : murs et clôtures aveugles, palissades de chantier.

Voir p. 37

Hors agglomération, les préenseignes scellées au sol sont autorisées uniquement pour indiquer : • la vente/fabrication de produits du terroir, • les monuments historiques ouverts à la visite, • les activités culturelles.

Leur format est le suivant : 1m x 1,50m, situées à 2,20m du sol.

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Enseignes au sol

Les enseignes EN SE IGN E EN SE IGN E

E E GN SEI EN

EN SE IGN E EN SE IGN E

E

EN EN

SE

SE IGN

IG

E

NE

E

EN

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IGN

menu

E

me

nu

me

nu

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EN

SE

IG

NE

Chevalets, porte-menus

Enseigne sur clotûre aveugle

1m10 de haut / 0,60m de large.

1 par établissement (ou par entrée).

Autorisés dans toutes les zones.

1m2 à 1m mini du sol, à 2m maxi du sol et 30cm du bord de la clôture.

Autorisée en Z2, Z3, Z5 et Z6.

ENSEIGNE

Tout affichage situé sur le lieu de l’activité et relatif à l’activité exercée.

ens

eig

ne

Totem

Enseigne scellée au sol

2m de haut / 1m de large / 0,40m d’épaisseur maxi. Situé à 2m minimum de la limite séparative du terrain. Autorisé en Z2 et Z3.

1m2 à 1m50 maxi du sol.

Autorisée en Z6, si activité en retrait de la voie de circulation.

Les oriflammes sont interdits dans toutes les zones.

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Enseignes sur façade :

ENSEIGNE

ENSEIGNE

Plancher

ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

Devanture en applique Uniquement si l’activité occupe l’étage

Vitrophanie en lettres blanches, recouvrant au maximum 20% de la vitrine

ENSEIGNE

Devanture en feuillure Lambrequins droits

EN SE G IN E

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Enseignes sous galerie, arcade :

Sous balcon :

ENSEIGNE

ENSEIGNE ENSEI

GNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

ENSEIGNE

SEIGNE EN

2m20 min.

Les 2 options sont autorisées, tant que l’harmonie en place est respectée : les enseignes sont toutes sur l’acrotère, ou toutes en-dessous.

2m20 min.

2m20 min.

Le positionnement de l’enseigne ne respecte pas la courbure de l’arcade.

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Les enseignes temporaires Les enseignes temporaires sont autorisées pour signaler les événements et opérations exceptionnels, les travaux publics ou opérations immobilières et la location ou vente de fonds de commerce. Elles sont situées sur le lieu de l’événement.

Malgré leur caractère éphémère, ces dispositifs doivent être soignés et s’intégrer harmonieusement avec leur environnement.

• Pour les événements (culturels, touristiques, sportifs...) :

LES ENSEIGNES LUMINEUSES : Les enseignes sur façade peuvent bénéficier d’un éclairage.

La lumière doit être blanche ou neutre.

Elles doivent être éteintes de minuit à 6 heures du matin.

Les boîtiers lumineux monoblocs (en plastique) sont interdits.

L’éclairage par leds est préconisé.

Seuls les enseignes des pharmacies et des services d’urgences peuvent être clignotantes.

les enseignes temporaires peuvent être installées 15 jours avant la manifestation et retirées au plus tard 2 jours après.

• Pour les travaux publics ou opérations immobilières : les enseignes temporaires ne peuvent être installées que pendant la durée du chantier, dans la limite de 4m².

• Pour les opérations commerciales (braderie, soldes...) : les enseignes temporaires ne sont installées que pendant la durée de l’opération. Elles ne doivent pas couvrir plus de 20% de la devanture et ne peuvent être installées au sol.

• Pour la vente/location d’un fonds de commerce : les enseignes temporaires sont appliquées sur la baie vitrée, sans recouvrir plus de 50% de sa surface.

Votre contact Services techniques : Service Urbanisme : 04 79 07 50 55

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Je prends du recul et je regarde mes enseignes

Depuis combien de temps mes enseignes sont-elles en place ?

1

Depuis 1 an

2

Oui, elle est alignée sur les ouvertures et ne dépasse pas le rez-de-chaussée

depuis 25 ans !

Ne serait-il pas temps d ’en changer ?

Une enseigne mal entretenue est une enseigne non conforme !

Le message est-il clair ?

Je crois, il est répété 6 fois !

5

Cela pourrait être mieux

Mon enseigne est-elle bien placée sur ma façade?

3

Il suffirait de la baisser un peu et de l’aligner sur celle du voisin !

4

Avez-vous installé une vitrophanie?

Oui, elle est aussi efficace et plus économique qu’un dispositif sur la façade !

Non, mais je vais y réfléchir pour renouveler mes enseignes obsolètes !

Est-ce que je sais à quelle zone appartient mon établissement ?

Oui, je suis dans une zone d’activités artisanales et j’ai pu installer un totem

Consultez le RLP pour connaître tous les détails !

La surenchère nuit à la lisibilité

épurez !

non

AI-JE DEMANDÉ UNE AUTORISATION D’ENSEIGNE À LA MAIRIE ?

Oui, une seule enseigne m’indique, sobre et bien placée

Vos enseignes sont certainement conformes, vérifiez dans ce guide ou le RLP !

Si j’ai un doute, une question, besoin d’une aide financière, je contacte les services municipaux

ils sont là pour ça !

non

oui

6

Mon enseigne (couleur, typographie, matériau…) s’intègre-t-elle harmonieusement avec mon établissement et les immeubles voisins ?

oui

Si je fais partie d’une galerie, sous des arcades ou sous des balcons, je me mets d’accord avec mes voisins pour réaliser une communication harmonieuse entre nous !

non

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4 INSTALLER DU MOBILIER OU UNE TERRASSE

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Les grands principes Si vous souhaitez installer votre mobilier sur le domaine public, vous devez préalablement en faire la demande à la police municipale via un formulaire type téléchargeable sur le site de la mairie : bourgsaintmaurice.fr En obtenant une autorisation d’occupation du domaine public vous vous engagez à en respecter la charte téléchargeable sur le site de la mairie : bourgsaintmaurice.fr Votre mobilier extérieur doit être de qualité et en harmonie avec votre devanture et les façades avoisinantes.

Prenez soin de cet espace ! C’est la première chose qui sera perçue par le passant et la première “vitrine“ de votre établissement.

Ne surchargez pas la rue et ne masquez pas votre devanture (ni celle du voisin) ! Votre mobilier ne doit pas constituer un obstacle.

Sont considérées comme ” terrasses ” les installations destinées à accueillir les clients des cafés et restaurants pour une consommation sur place : tables, chaises et autres éléments de confort.

Sont considérés comme ” étals et déballages ” le mobilier commercial installé devant les commerces pour en présenter les articles (présentoirs à marchandises, suspension d’articles, mobiliers divers…).

Démarche à suivre :

L’occupation du domaine public est réglementée et payante (le tarif du m² est voté chaque année par le Conseil municipal). Elle doit être précédée d’une demande d’autorisation préalable déposée à la police municipale.

Pour être autorisés, les terrasses et mobiliers commerciaux doivent respecter les législations nationales et locales (Plan Local d’Urbanisme, Règlement local de publicité…).

Le demandeur s’engage à : • Souscrire une assurance pour l’occupation du domaine public, • Remplir chaque année le formulaire de demande d’autorisation de terrasse ou étalage, et le transmettre à la mairie avant le 15 décembre pour une exploitation l’année suivante, • À respecter les prescriptions de la charte.

Une fois le formulaire dûment rempli et reçu dans les délais par les services municipaux, une convention d’occupation du domaine public est établie entre l’exploitant et la commune.

Pour rappel : Ce document vaut pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cette autorisation est précaire, révocable et incessible. Le preneur ne peut en aucun cas sous-louer (gracieusement ou contre rémunération) le domaine public à un tiers.

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Sécurité : Un passage libre de toute occupation doit être strictement respecté sur une largeur de 1,40 mètre minimum pour permettre la circulation piétonne et faciliter les déplacements des poussettes et des personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, une largeur de 4 mètres doit être prévue afin de permettre l’accès des véhicules prioritaires et de secours. Dans ce cadre, seul le mobilier léger, rapidement amovible, sera toléré sur cet espace.

Respect de la limite de mitoyenneté : 1 2

Toute occupation du domaine public doit se faire au droit de la façade de l’établissement du demandeur et ne peut empiéter sur les espaces attenants, même avec l’accord du propriétaire.

Entretien : 1. 1,40m piétons 2. 4m accès pompiers

Mobilier : Le mobilier ne peut comporter que le nom et/ou le logo de l’établissement. Pas de publicité !

Il appartient aux commerçants d’assurer la propreté et le déneigement de l’espace public mis à leur disposition.

Le mobilier doit être rangé chaque jour à l’intérieur de l’établissement après sa fermeture.

Rappel : Aucune extension n’est autorisée aux heures des repas.

La surface autorisée est celle strictement reportée sur la convention.

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Je prends du recul et je regarde mon mobilier extérieur

1

Mes éléments de mobilier extérieur sont-ils tous identiques ?

2

Mon mobilier entrave-t-il la circulation et la sécurité des usagers ?

Je fais mon état des lieux

non

Non, je ne sors qu’un portant.

Juste de quoi susciter la curiosité !

Non, ma terrasse n’est pas surchargée : les serveurs peuvent circuler sans vous bousculer.

On a envie d ’entrer !

On a envie de s’y arrêter !

oui,

c’est un peu le bazar

Et si vous le replaciez, afin d’attirer les passants au lieu de gêner leurs déplacements ?

oui

Sont-ils en bon état ?

oui

non

N’est-ce pas le moment idéal pour les remplacer par un matériau durable ?

Sont-il en accord avec le reste de mon établissement : la couleur de mes enseignes, la police d’écriture, le style de mon bâtiment (classique ou contemporain)… ?

oui

Un parti-pris décoratif ?

Votre mobilier est certainement conforme

non

3

Mon mobilier supporte-t-il de la publicité ?

oui oui

Êtes-vous sûr de respecter le RLP et la charte d’occupation du domaine public

Non, mon mobilier est de la même couleur que le store apposé à ma façade, créant ainsi un espace harmonieux !

4

Est-ce que je nettoie régulièrement cet espace?

non

Oui, il m’appartient d’assurer la propreté et le déneigement de cet espace mis à ma disposition.

Votre contact Police municipale : 04 79 07 22 81 Si j’ai un doute, une question, besoin d’une aide financière, je contacte les services municipaux

ils sont là pour ça !

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5 BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION

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Les aides économiques et dispositifs d’accompagnement

Les grands principes Déposez votre dossier avant la réalisation des travaux !

Les dispositifs d’aides évoluant régulièrement, n’hésitez pas à contacter les services municipaux.

Vous souhaitez rénover votre commerce, changer votre enseigne, ravaler votre façade, améliorer l’accessibilité de votre établissement ?

La commune a mis en place plusieurs dispositifs de subventions afin de soutenir financièrement le développement économique de son territoire.

Pour installer ou rénover vos enseignes : • Répondre aux critères du règlement d’attribution • Remplir le formulaire de demande de subvention avant la réalisation des travaux Plancher de dépenses subventionnables : 1000 € HT Plafond de dépenses subventionnables : 2500 € HT • Pour l’ensemble de la commune : Oct 2016 - déc 2017 : 30 % de la dépense HT Janv 2018 - déc 2018 : 20 % de la dépense HT Janv 2019 - déc 2019 : 20 % de la dépense HT • Périmètre OUC-FISAC (centre-bourg): Mars 2016 - mars 2017 : 40 % de la dépense HT Mars 2017 - mars 2018 : 30 % de la dépense HT Formulaire et règlement téléchargeables sur : www.bourgsaintmaurice.fr Contact : Service Projets : 04 79 07 61 70 Financeur : Commune de BSM + État (FISAC)

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Pour rénover vos devantures commerciales et améliorer l’accessibilité de vos établissements : • Répondre aux critères du règlement d’attribution • Remplir le formulaire de demande de subvention avant la réalisation des travaux • 17,66 % de subvention pour une dépense HT comprise entre 10 000 € et 20 000 € • Caducité du dispositif : avril 2018

Pour le ravalement des facades :

• 23 € / m², montant plafonné à 4 500 € • Bâtiments de plus de 20 ans • Autorisation d’urbanisme obligatoire • Travaux réalisés par des professionnels (facture)

Contact : Service Urbanisme : 04 79 07 67 80 Financeur : Commune de BSM

Formulaire et règlement téléchargeables sur : www.bourgsaintmaurice.fr Contact : Service Projets : 04 79 07 61 70 Financeur : Commune de BSM + État (FISAC)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Bourg Saint Maurice - Les Arcs 523, rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice 04 79 07 50 55

Conception graphique : Merci Creative