Note bp 2017

Annexe 1.9.

2017 Note de synthèse Budget primitif

SOMMAIRE

1.

Situation générale de la commune

2.

Principales variations des dépenses et recettes courantes de fonctionnement

3.

Synthèse du fonctionnement, ratios d’épargne et capacité d’autofinancement

4.

Investissements

16/02/2017

Budget principal

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL SITUATION GENERALE DE LA COMMUNE La vigilance est de mise dans les années à venir sur plusieurs points :

-

La perte d’autonomie financière et fiscale des collectivités au bénéfice de l’Etat avec un désengagement programmé dans le but de faire participer massivement les collectivités, notamment celles ayant un fort potentiel fiscal, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. (- 341 000 € de dotations prévu en 2017). Pour mémoire : 548 000 € en 2016, - 556 000 € en 2015 et - 245 000 € en 2014), soit entre 2014 et 2017 une baisse de ressources de l’ordre de 1.7 M € par an. La 2ème part de l’effort 2017 demandé aux collectivités territoriales, divisé par 2 par rapport au programme des précédentes lois de finances pourrait être sollicité en 2018. La réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), incluse dans la loi de finances de 2016 dont l’ application a été reportée pourrait être à l’origine de nouvelles baisses

-

La mise en place dès 2012 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) institué par la loi de Finance 2012 destiné à redistribuer les richesses fiscales sur le territoire national : la Commune sera contributrice à hauteur de 1 052 000 € en 2017, contre 897 000 € en 2016, 594 000 € en 2015, 430 000 € en 2014, 271 000 € en 2013, et 124 143 € en 2012. En 2017, bien que le FPIC ait officiellement été annoncé en stabilité globale, la répartition peut s’avérer défavorable aux communes dites « riches » par effet de vase communicant. Par ailleurs, la CCHT revient progressivement (sur 3 ans) au régime de droit commun en se dégageant de son effort de prise en charge partielle du FPIC de ses communes membres. La montée en puissance du FPIC qui devait atteindre son plafond en 2017 a été étalée jusqu’en 2018

-

La mise en place des TAP depuis 2014 (temps d’aménagement périscolaire) : 90 000 € en 2016 net du fonds d’amorçage de 30 000 €

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Les mesures gouvernementales en matière de masse salariale (point d’indice, revalorisation de carrière, cotisations retraite,…) qui impactent le budget 2017 à hauteur de 330 000 €

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Le niveau de la subvention d’équilibre au budget des parkings en augmentation prévisionnelle de + 241 000 € en 2017 par rapport au réalisé 2016 du fait de la réfection du sol du Parking du Charvet et de la mise à niveau des curages de réseau et de l’entretien des colonnes sèches.

Le niveau de l’épargne brute qui, compte tenu des dotations de l’état en baisse, de l’augmentation du FPIC se dégradera mécaniquement et devra être compensée par des décisions de gestion (augmentation des recettes ou diminution des charges, voire du service rendu)

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-

Le niveau de la dette communale qui pèse sur l’épargne nette et le ratio d’endettement « Capital restant dû /épargne brute ». En 2017, le budget est monté sans recours à l’emprunt. Il est par ailleurs prévu un remboursement anticipé à hauteur du produit de la vente de la Mairie annexe pour 915 000 € et un remboursement complémentaire de 220 000 €. Le FCTVA de 2017 touché par anticipation en 2015 à hauteur de 800 000 € doit être reversé en 2 parties de 400 000 € en 2017 et 2018. Il le sera sans recours à l’emprunt

Pour répondre à ces différentes problématiques plusieurs directions peuvent être envisagées : -

Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et vérifier le rapport entre le coût de fonctionnement et la qualité du service rendu. Dans le cadre des nouveaux investissements, prendre en compte les coûts de fonctionnements induits par l’investissement

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Développer la réflexion sur les ressources (fiscalité directe : valorisation des bases, voire optimisation des taux, fiscalité indirecte et politique tarifaire)

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Suivre les contrats de DSP : La démarche en cours pour une éventuelle mise en DSP des Parkings, outre l’impact attendu sur la qualité du service au client doit également engendrer une amélioration du reste à charge de la commune

-

Accompagner la mise en œuvre de la ZAC des Alpins, de l’opération d’aménagement de l’hôpital ainsi que les projets d’aménagement au Renouveau et à Arc 1600, générateurs de futures rentrées fiscales

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Réduire l’endettement communal : Mettre en œuvre les remboursements évoqués ci-dessus et au-delà en fonction des excédents de trésorerie constatés

-

Concrétiser les dernières ventes de patrimoine, ce qui induira une économie de fonctionnement et une amélioration de l’épargne

2

PRINCIPALES LIGNES DIRECTRICES PRISES EN COMPTE DANS L’ELABORATION DU BUDGET 2017 La présentation du budget primitif 2017 se fait dans le contexte suivant : FONCTIONNEMENT o

-

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT RETRAITEES : elles s’élèvent à 25 378 920 € contre 26 081 787 € au compte administratif 2016 (hors produits de cessions) (- 0.13% de BP à BP)

La fiscalité directe locale: - 143 000 € par rapport au CA 2016 (+ 298 000 € par rapport au BP 2016, +1.66%) o Produit des impôts : - 76 000 € par rapport au CA 2016, (+ 352 000 € par rapport au BP 2016) Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives des bases fiscales a été fixé à 0.4 % par la loi de finances 2017. L’augmentation régulière, depuis 2012 du taux communal de la taxe foncière, compte tenu du décalage avec les communes environnantes a été maintenue cette année. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) a été annoncée en baisse par rapport au réalisé 2016 à hauteur de - 79 000 € Les dotations de compensation relatives à la réforme de la taxe professionnelle ont été revues à la baisse pour - 54 000 €, les dotations de compensation d’exonération des taxes locales, servant également de variable d’ajustement pour les concours de l’Etat, ont été minorées de – 23 000 €.

Une enveloppe pour restitution de dégrèvement est prévue pour 10 000 € o FPIC : reversement de + 155 000 € par rapport au CA 2016, (+ 222 000 € par rapport au BP 2016) Montée en puissance du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui passe de 897 000 € en 2016 à un prévisionnel de 1 052 000 € en 2017, incluant la partie jusqu’alors prise en charge par la CCHT (régime dérogatoire au droit commun) : Le FPIC reviendra, dans les 2 ans, au régime de droit commun, c’est à dire sans prise en charge complémentaire, par la communauté de communes, d’une quote-part du montant à la charge des communes. L’enveloppe globale du FPIC a été annoncée stable en 2017 par la loi de finances 2017 mais un montant supplémentaire de 100 000 € a été inclus dans la prévision car la répartition peut s’avérer défavorable aux communes dites « riches » par effet de vase communicant.

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La fiscalité indirecte : - 31 000 € par rapport au CA 2016, (+ 7 000 € par rapport au BP 2016, +0.31%) -

-

Les taxes additionnelles aux droits de mutation (720 000 €) ont été prévues à un niveau quasi identique à celui réalisé en 2016 :- 4 000 €, la baisse de 2016 semblant conjoncturelle La taxe sur l’électricité (360 000 €) a été prévue minorée de - 20 000 € par prudence Stabilité de la taxe loi montagne versée par ADS (1 192 000 €, CA annoncé par ADS : + 4.1 %) La taxe sur l’énergie hydraulique (4 000 €) est minorée de – 3000 €, le versement étant aléatoire….

La taxe sur les pylônes (113 000 €) est prévue stable La taxe sur les terrains devenus constructibles prélevée sur les ventes de la commune est prévue pour 700 000 € (élément retraité pour comparaison avec le CA à périmètre constant) Les droits de place et divers (51 000 €) sont budgétés à - 4 000 €

Les dotations et participations de l’Etat : - 367 000 € (- 292 000 € par rapport au BP 2016, -8.50%) En 2017, le montant des dotations nationales (DGF) qui avait déjà été minoré de de 3,67 Md€ en 2016, d’un même montant en 2015 et de 1,5 Md€ en 2014, devait encore diminuer en 2017 de 3,67 Md€ au titre de la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics. La loi de finances de 2017 a réduit de moitié ce dernier effort annoncé : - 341 000 € pour BSM. Le rattrapage est prévu pour 2018 mais les élections présidentielles apporteront sans doute de nouvelles orientations à prendre en compte.

En 2016, diverses participations (FISAC, fonds pour insertion des personnes handicapées,..) ont été perçues pour 51 000 €. Les participations pour 2017 étant budgétées pour 26 000 € (dont participation pour l’organisation des élections), le delta est de – 26 000 €

-

Les dotations et participations des autres collectivités et organismes : - 73 000 € (- 28 000 € par rapport au BP 2016, -8.18%)

Variation de la Participation de la CAF et des communes aux structures petite enfance Le point suivant a été retraité sur l’exercice précédent pour rester à périmètre constant : -

Subvention du département encaissée pour le débordement de l'Arbonne : 23 000€ ôté au CA 2016 et 14 000 € au BP 2016

3

Les produits de l’exploitation du domaine : + 67 000 € (+ 202 000 € par rapport au BP 2016, +9.77%)

-

La nouvelle décharge ISDI devrait générer des recettes à hauteur de 77 000 € En 2016 ont eu lieu des remboursements des communes d’origine des formations des policiers ayant quitté la commune : – 16 000 € pour 2017 Diverses mises à disposition de personnel refacturées : + 6 000 € Les points suivants ont été retraités sur l’exercice précédent pour rester à périmètre constant : Aire des gens du voyage transférée à la CCHT : 13 000 € ôté en 2016 Fermeture de la piscine pour travaux : recettes 56 000 € en - mais, refacturation à ABT du personnel transféré à La Piscine +32 000 €. En conséquence 24 000 € ôté en 2016

-

o

-

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RETRAITEES : elles s’élèvent à 22 428 866 € (hors dépenses imprévues) contre 21 085 031 € € au compte administratif 2016 (+1.15% de BP à BP)

Charges à caractère général : Dépenses courantes de fonctionnement : + 346 000 € par rapport au réalisé 2016, (- 222 000 € par rapport au BP 2016 : - 2.98 %), tenant compte d’une directive de maitrise des charges à caractère général limitée à – 2% Les principales variations par rapport au réalisé 2016 sont les suivantes : -

Dépenses de déneigement majorées par rapport au réalisé de 2016 : + 83 000 € (remis au niveau du BP 2016, prévision sur année moyenne)

-

Entretien des voiries du chef-lieu et des Arcs : + 99 000 € (remis au niveau du BP 2016, le réalisé 2016 ayant été en retrait par rapport aux années précédentes – effort sur ce poste en 2017)

-

Electricité et chauffage : + 65 000 €. Le poste combustible est stable malgré la période de fermeture de la piscine pour travaux (- 15 000 €) Celui de l’électricité est majoré + 65 000 €, compte tenu notamment de l’ouverture des bâtiments 38 et 39 du quartier bulle (Les refacturations à venir à ABT viendront en déduction) .De BP à BP, la prévision est en recul de – 42 000 €.

Des économies devraient intervenir à terme avec la mise en place du CPE

-

Carburant : + 27 000 € compte tenu du faible coût du pétrole en 2016 (remis au niveau du BP 2016)

-

Location de la patinoire à Arc 2000 : + 90 000 €

-

Location pour le Wifi station : + 36 000 €

-

Entretien des sentiers : + 20 000 €

-

Entretien de bâtiments : Chalet de l’OT aux Chapieux (chéneaux et arrêts de neige) : + 15 000 €

-

Contrats de maintenance : + 40 000 € (dont 14 000 € dû aux contrats de maintenance curative et préventive dits P2 et P3 du CPE (contrat de performance énergétique) et 18 000 € dû à la maintenance informatique)

-

Assurances : - 16 000 € (- 27 000 € de renégociation des contrats et + 9 000 € pour l’assurance DO des travaux de la base de canoë Kayak

-

Remboursement de frais : - 50 000 € (dont 32 000 €aux mairies d’origine des policiers municipaux recrutés)

-

Honoraires : - 67 000 € (En 2016 : enquête publique sur le règlement local de publicité, AMO pour les conventions de pâturage, assistance technique pour le rétablissement d’un lit mineur de l’Arbonne, diagnostics et levés topos dans le cadre des ventes et des projets d’urbanisme, charte colorimétrie des façades,…)

Les points suivants ont été retraités sur l’exercice précédent pour rester à périmètre constant : -

-

Taxe sur terrains devenus constructibles dans le cadre des ventes : 686 000 rajoutés sur exercice 2016 Marché in house piscine avec ABT transformé en complément de subvention : 152 000 € ôté au BP 2016 Transfert du RAM à la CCHT : 3 000€ ôté en 2016 Organisation du championnat de Canoë kayak : 16 000 € ôté en 2016

Charges de personnel : Evolution de + 670 000 € par rapport au réalisé 2016 (+ 457 000 € par rapport au BP 2016 : + 5.45 %), En 2016 nous avons enregistré 204 000 € de remboursement sur salaires suite aux arrêts de

4

travail contre 81 000 € budgété en 2017, soit un delta de 123 000 € qui atténue l’augmentation BP2017/CA 2016, ramenée ainsi à + 547 000 € Tenant compte d’une directive d’évolution à + 1.7 % mais impact des décisions de l’Etat pour + 3.5% -

Poursuite de la majoration des cotisations retraite (CNRACL et IRCANTEC),

-

Avancements d’échelon et de grade, Recrutement de 2 policiers supplémentaires, Non remplacement de 3 équivalents temps plein (1 électricien, 1 secrétaire aux services techniques, un ½ poste d’ATSEM et un ½ poste de responsable de voirie)

Le point suivant a été retraité sur l’exercice précédent pour rester à périmètre constant : Transfert du RAM à la CCHT : 23 000 € ôté en 2016

-

-

Autres charges de gestion courante et subventions : + 15 000 € par rapport au réalisé 2016 (- 87 000 € par rapport au BP 2016 : - 2.06 %),

Tenant compte d’une directive de stabilité pour les subventions aux associations et pour ABT, d’un impact sur la subvention prenant en compte une variation à – 2% sur leurs charges à caractères général et à + 1.7% sur leurs charges de personnel 



Subventions aux associations + 3 000 €, à rapprocher des augmentations spécifiques suivantes :  Majoration de la subvention au bénéfice du ski club + 9 000 € et à l’amicale « Boule Boraine » + 4 500 € pour la prise en charge en direct par ces associations de l’électricité (moins de dépenses à concurrence sur le poste électricité)  Subvention aux requins bleus pour 10 000 € compte tenu de la reprise de l’activité aquabike par la commune La subvention au bénéfice d’ABTourisme (2 716 777 €) suit les règles de variation rappelées cidessus, ce qui engendre une quasi stabilité : - 3 000 €, comprenant une majoration de 20 000 € pour compenser le retrait partiel d’ADS dans la contribution au déficit de La Piscine.

o

La contribution au service d’incendie (790 000 €) : + 3000 € et comprend le remboursement des intérêts des emprunts pour le centre de secours : 15 000 € (en 2016, remboursement de frais de fonctionnement, d’où la quasi stabilité entre les 2 exercices)

o

La formation des élus est prévue pour + 5 000 € (pas de réalisation en 2016) et les frais de mission et cotisations retraite : + 5 000 € (même niveau de BP à BP)

o

Créances irrécouvrables : + 2 000 € Le point suivant a été retraité sur l’exercice précédent pour rester à périmètre constant : -

-

En 2016, baisse de la subvention à ABT de 108 000 € pour partage du meilleur rendement de la taxe de séjour (moitié à la commune pour des dépenses à caractère touristique) : 108 000 € ajouté en 2016

Subventions d’équilibre et contributions aux budgets annexes : + 311 000 € par rapport au réalisé 2016 (-58 000 € par rapport au BP 2016 : -2.58 %),

o

Budget des Transports : Subvention de 975 931 €, soit + 56 970 € du fait notamment de la rémunération d’une AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage) pour la faisabilité d’un transport urbain 47 000 €

o

Budget des Parkings : Subvention de 1 084 000 €, soit + 232 000 € : Cette hausse est notamment due au projet de remise en état du sol du Parking du Charvet pour 100 000 €, à une mise à niveau des nécessités de curage de réseaux et d’entretien des colonnes sèches pour 95 000 € et au recours à une AMO relative à la faisabilité d’une mise en DSP du service des Parkings pour 27 000 €

o

Budget des Forêts : Subvention de 56 000 €, soit - 19 000 €, compte tenu des ventes de bois dues à la mise en place de l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

5

o

Budget des Locaux aménagés : Subvention de 75 000 €, soit + 19 000 € dû, notamment, à la révision à la baisse du loyer de la Trésorerie pour tenir compte du décalage entre la surface utilisée et les besoins actuels du service

o

Subvention Patinoire : part saison 2016/2017 : 12 500€

-

Charges financières : prévue en légère augmentation de + 38 000 € (- 17 000 € par rapport au BP 2016) compte tenu des indemnités de remboursement anticipé

-

Dotations aux provisions nettes : 36 500 € Une provision de 36 500 € est constituée pour 2 contentieux en cours.

L’épargne nette s’établit à un niveau prévisionnel de – 901 646 € contre – 604 758 €, par rapport au BP 2016

retraitée, soit une diminution de - 297 128 €.

L’épargne nette prévisionnelle au budget primitif se trouvera mécaniquement améliorée en compte administratif pour se retrouver en territoire positif (Cf comparaison entre BP 2016 et CA 2016). La reprise de l’excédent de fonctionnement porté en 2017 de 603 000 € à 965 000 € permet une présentation améliorée des comptes de fonctionnement.

Cependant cette dégradation, malgré les efforts de gestion est à rapprocher des mesures décidées par l’Etat pour 2017 à hauteur de 915 000 € o impact sur la DGF et les dotations de compensation : - 341 000 € o Impact de la montée en puissance du FPIC pour + 155 000 € o Impact des mesures en matière de personnel (retraite, …) pour + 430 000 €

Les arbitrages sur les dépenses et les ressources devront se poursuivre dans les années futures

6

Code

Budget prim itif Budget principal (en €)

BP

CA

BP

Budget courant de fonctionnem ent retraité

2016

2016

2017

Ecart BP 2017/ Ecart BP 2017/ CA 2016

BP 2016

% BP 2017/ BP 2016

Recettes courantes de fonctionnement Fiscalité directe locale (y compris compensations réforme TP) Articles 7311 à 7318 - 7323 -74831 à 74835 -7391178/

- 739223

- FPIC

17 960 967 -

Fiscalité indirecte

18 402 685

18 259 294

-

143 391

897 009

- 1 052 000

-

154 991

2 431 970

2 470 927

2 439 460

-

31 467 -

3 433 840

3 509 460

3 141 815

-

367 645 -

345 923

390 513

317 615

-

72 898

830 000

-

Articles : 7336 -7343 - 7351 - 7355 - 7366 - 7381 - 74 82

Dotations et participations de l'Etat * Articles 7411 - 745- 746 - 74718 - 7485

- 73916 - C o nt R ed r essement F in Pub

Dotations et participations autres collectivités et organismes

1,66%

222 000

26,75%

7 490 -

0,31%

-

292 025 -

-8,50%

-

28 308

-8,18%

-

Articles 7472 - 7473 - 74748 - 74758 - 7477 - 7478 - 7488

A

298 327 -

-

Produits de l'exploitation du domaine (chapitres 70 et 75)

2 070 488

2 205 211

2 272 736

Total recettes courantes de fonctionnem ent

25 413 188

26 081 787

25 378 920

Charges nettes de personnel (Chapitres 012 - 013: art 6419) *

8 400 683

8 187 528

8 858 175

670 647

457 492

5,45%

Charges à caractère général (chapitre 011) * Autres charges de gestion courante et subventions * (chapitre 65- art 657364 transports)

7 444 312

6 875 685

7 222 254

346 569

-

222 058

-2,98%

4 219 451

4 117 220

4 132 506

15 286

-

86 945

-2,06%

2 274 500

1 904 598

2 215 931

311 333

-

58 569

-2,58%

22 338 946

21 085 031

22 428 866

1 343 835

257 900

1,15%

-9,50%

67 525 -

702 867

-

202 248

9,77%

34 268

-0,13%

Dépenses courantes de fonctionnement

Subventions aux budgets annexes +DSP B

(articles 657364 -67441 -67 443 ) *

Total dépenses courantes de fonctionnem ent Capacité d'autofinancement

C=B-A

Epargne de Gestion

3 074 242

4 996 756

2 950 054

D

Charges financières

1 068 000

1 012 700

1 051 000

E=C-D

Epargne Brute

2 006 242

3 984 056

1 899 054

F

Remboursement du capital des emprunts

2 611 000

2 595 101

2 801 000

G=E-F

Epargne nette

-

604 758

1 388 955

H

Dotation nette aux provisions

-

70 000

29 586

I=G-H

Epargne nette avec dotation aux provisions nettes

-

534 758

1 359 369

J

Reprise excédent de fonctionnement (Chap 002)

K=I+J

Epargne nette avec reprise de l'excédent

-

901 946

-

-

-

938 446 965 000

68 242

26 554

4 081 935

4 991 210

-

292 168

38 300

-

17 000

2 085 002

-

275 168

205 899 -

36 500

603 000

2 046 702

2 290 901

-

6 914 -

2 297 815

-13,72%

190 000 465 168

76,92%

106 500 -

571 668

106,90%

Capacité d'investissement Dotations (chap 10) FCTVA net de 400 K€ +TAM + Affectation résultat 2016 Subventions d'investissement (chap 13R) Produit des ventes (chap 024 + art 1678) avec ventes véhicules

- Remboursement Emprunt :

113 712

575 503

2 638 950

7 500 000

mairie annexe + désendettemt

- Dépenses imprévues d'investissement - Subventions d'équipements versées (chap 204 hors plan routier et SDES)

- 1 165 000

-

670 148

-

322 473

-

307 902 113 065

Total ressources propres d'investissement nettes

6 647 514

1 359 369

11 480 746

Capacité d'investissement (Opérations + dép imprévues)

8 723 756

5 313 839

11 507 300

Investissement budgété (Equipement)

-

11 435 594

Endettement Capital restant de dette long terme Taux d'épargne brute : Epargne brute / Recettes de fonctionnement (Alerte 10 % Max 8%) CRD / Epargne brute (Alerte 12 ans, maximum 15 ans)

36 596 926

36 059 693

36 059 694

7,89%

15,28%

7,48%

18,2

9,1

19,0

D é t a il po nt s re t ra it é s a nné e s a nt é rie ure s po ur c ha nge m e nt s de pé rim è t re : Taxe terrains devenus co nstructibles :700 000 €en 2017, 14 000 €en 2016 => 686 000 €(chap 011) rajo utés exercice 2016 M arché in ho use piscine avec A B T au chap 011 en - au B P 2016 :152 000 €, en + au chap 65 subventio n A B T A ire des gens du vo yage => CCHT - 13 000 €au chap 70 en 2016 Fermeture de la piscine po ur travaux => recettes - 56 000 €, refacturatio n à A B T du perso nnel +32 000 €=> - 24 000 €au chap 70 en 2016 RA M => CCHT : 011 - 3 000€, 012 : -23 000 € en 2016 Subventio n COCM CK en 2016 => - 51000 €chap 65 en 2016, - 16 000 €chap 011en 2016 B aisse subventio n A B T de 108 000 €po ur partage du meilleur rendement de taxe de séjo ur po ur mo itiè à la cne => 108 000 €en + en 2016 Subevntio n du département encaissée po ur le débo rdement de l'A rbo nne => - 23 000€au CA 2016 et -14 000 €au B P 2016 (chap 74)

7

INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL

Réalisé 2016

RAR 2016

BP 2017

Entretien du Patrimoine Véhicules Voirie

434 308 € 1 204 259 €

222 200 € 271 317 €

322 000 € 1 423 000 €

Chef-lieu

292 510 €

191 171 €

466 000 €

Arcs Villages

591 205 € 284 054 €

20 757 € 53 889 €

500 000 € 430 000 €

Alpages

Bâtiments comnx / scolaires / sociaux Bâtiments et équipements sportifs Acquisitions foncières Administration générale

Total opérations courantes

36 490 €

5 500 €

27 000 €

381 057 € 171 619 € 51 910 € 318 514 €

34 669 € 13 944 € 18 000 € 52 068 €

283 000 € 188 700 € 50 000 € 430 775 €

2 561 667 €

612 198 €

2 697 475 €

44 364 € 83 236 € 5 612 € 37 335 €

5 271 € 62 177 € 78 042 € 16 422 € 4 532 €

27 628 €

55 592 €

Nouveaux projets Les Arcs Arc 1600 Gare amont téléph Arc 1600 : Accès + réseaux Arc 1600 + ISDI Arc 1600 : Plan Devin Liaison escaliers Arc 1600 : Courbaton Arc 1800 : Centre aqualudique (jacuzzi) Chalet Vagère OT Arc 1800 : Bât accueil du Charvet (bagagerie, accès Gare r…)

Arc 1800 : Rénovation Gare routière + tunnel de livraison Arc 1800 : Front de neige Arc 1800 : Bassin tampon ST Pantaléon -Ctre déneigt Arc 2000 : Raccordement Chalet Génépi (Saisonniers) Requalification Arc 2000 Requalification Arc 2000 : Dynatron Requalification Arc 2000 - Place basse Couloirs Passerelle Bel aval Equipements de loisirs d'Arc 2000 (patinoire, salle polyvte)

Sous Total

130 000 € 100 000 € 950 000 € 5 000 €

180 615 € 100 000 € 23 086 € 116 412 €

52 068 € 13 044 €

1 740 € 8 237 €

9 473 € 3 571 €

25 000 €

25 000 € 48 670 € 57 765 €

518 288 €

287 148 €

1 310 000 €

1 759 877 € 8 887 €

92 715 € 10 670 €

141 479 € 29 044 € 1 024 158 € 0€ 28 366 € 42 163 €

5 212 € 3 743 € 37 948 € 26 910 € 8 232 €

1 660 000 € 400 000 € 100 000 € 10 000 € 120 000 € 1 030 000 €

Autres projets VOIRIE Rond point des grands cols - Stationnement Ecomodernisation éclairage public Réseaux Villaret Hauteville Statnt bus scolaire +Trottoir Rte Hauteville Réseaux Vulmix Ave de Haute Trentaise Réseaux RN 90 - entrée de ville + Rd point SAS Avenue de la gare Rue St Michel +gde Rue Extension PK Hôpital (+) Parking de La Chal BATIMENTS : ADMINISTRATION, SOCIAL ET SCOLAIRE Mairie des Arcs Mairie :aménagement RC (+ + +) WC / Clocher église Sécurisation des écoles PPMS Aménagement quartier des Alpins bât 38 et 39 Aménagmt vestiaire DST + Modernisation locaux Aménagement Tri postal Aménagemt ancien hôpital Amélioration patrimoine bâti Accessibilité bât hors CPE Amélioration thermique+ accessibilité CPE AMENAGEMENTS TOURISTIQUES Passerelle du funiculaire AMENAGEMENTS SPORTIFS Stade : vestiaire + tribunes Base Canoë Kayak- Sanitaires- hangar EAUX PLUVIALES + DEFENSES CONTRE LES CRUES Versoyen, St Pantaléon / Arbonne (Détecteur crue) Chaudanne, c Montrigon, R Espagnols AGRICULTURE Alpages (Chalet Arpette +voirie) Abattage replantation Marais URBANISME - PATRIMOINE ET DIVERS PLU + DUP Chapelles(Montrigon, Versoye,…)+église Hauteville Urbanisation fort de Vulmix

Sous Total Total opérations spécifiques

Subvention SDES pour réseaux Vulmix + entrée ville TOTAL OPERATIONS

277 952 € 207 828 € 1 173 765 € 52 968 € 168 460 € 17 449 € 477 269 € 178 144 € 46 856 € 4 308 € 228 311 €

1 027 248 € 864 €

3 579 585 €

4 873 € 849 338 € 47 673 €

40 000 € 1 000 € 164 250 € 40 000 € 120 000 €

124 500 € 0€

1 500 000 € 1 714 335 €

73 666 €

30 500 €

154 645 €

1 683 835 €

557 372 € 557 372 € 310 522 € 242 563 € 67 959 € 258 652 € 131 637 € 127 015 € 134 658 € 99 987 € 34 671 € 602 607 € 10 983 € 250 841 € 340 783 €

86 101 € 86 101 € 50 431 € 2 953 € 47 478 € 103 678 € 94 078 € 9 600 € 4 416 €

4 797 452 € 5 315 740 €

1 578 522 € 1 865 674 €

6 427 585 € 7 737 585 €

21 619 €

83 863 €

305 567 €

7 899 025 €

2 561 734 €

10 740 627 €

4 416 € 213 933 € 152 404 € 61 529 €

0€ 700 000 € 700 000 € 128 000 € 78 000 € 50 000 € 160 000 € 100 000 € 60 000 € 200 000 € 50 000 € 150 000 €

8

BUDGET PRINCIPAL Plan routier Aménagts commerçants FISAC.. + raval façades + SDIS Dépenses imprévues

Total Général Principal

VENTE D'ACTIFS Office du Tourisme BSM 325 000 € Mairie annexe 1800 : 915 000 € (rembourst anticipé emprunt) Résidences militaires Vulmix : 450 000 € /2 Aiguille Rouge T + garage Arc 1600 : Club Med 3,5 M€ + Sotarbat2,9 M € (taxe TDC fonctnt) Renouveau 6 M€

Maison rue de la Bourgeat 168 000 € Terrain La Piat : 155 000 € Terrain Vulmix : (600K€ -démolition)/2 Terrain attenant maison du Colonnel : 65 000 € /2

TOTAL VENTES

Réalisé 2016 271 050 € 23 655 €

8 193 730 €

Réalisé 2016

BP 2017

RAR 2016 20 346 €

274 000 € 113 065 € 307 902 €

2 582 080 €

11 393 927 €

BP 2017

RAR 2016

325 000 € 915 000 € 225 000 € 155 000 € 3 500 000 € 2 225 000 €

1 550 000 € 168 000 € 155 000 €

482 500 € 32 500 €

2 253 000 €

0€

7 480 000 €

En investissement, il est prévu sur cet exercice : 

Le remboursement pour moitié, à hauteur de 400 000 €, du FCTVA encaissé par anticipation en 2015 au lieu de 2017 (possibilité accordée par l’Etat afin d’encourager l’investissement dans un contexte de baisse de recettes), le solde de 400 000 € devant être remboursé en 2018.



Un désendettement à hauteur de 1 135 000 € (915 000 € suite à la vente de la mairie annexe des Arcs et 220 000 € supplémentaires, afin d’améliorer le ratio d’endettement).

Recettes d’investissement : elles proviennent notamment : o De l’autofinancement prévisionnel dégagé par l’excédent de fonctionnement pour 1 556 143 € o Des ventes nettes ci-dessous pour 7 480 000 € (6 565 000 €, si l’on ôte la vente de la Mairie annexe pour 915 000 € qui devrait contribuer au désendettement à même hauteur => opération neutre budgétairement) o

De l’affectation du résultat 2016 en réserves pour 3 866 584 € permettant le non recours à l’emprunt (dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement prévues pour un montant élevé en 2016 afin de couvrir le risque de paiement décalé des acomptes dans l’opération du Renouveau : 1 181 759 € non utilisées en 2016). Il est à noter qu’il ne sera de ce fait pas recouru à l’emprunt en dehors de l’emprunt à taux zéro de 960 000 € contracté en 2016, figurant dans les restes à réaliser en recettes, et qui sera mobilisé en 2017

o Du FCTVA et de la TAM pour 1 547 626 € o Des subventions attendues pour 495 025 €, notamment :  ADEME pour le CPE (contrat de performance énergétique) de la piscine : 327 000 €  Agence de l’eau pour les eaux parasites de Vulmix : 158 025 € o

Des amendes de police pour 66 000 € 9

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