ROB 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal - Commune de Bourg Saint Mauri ce / Les Arcs — 07 février 2019

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Principes

Le Rapport d’orientation budgétaire, nouvelle appellation de l’ancien débat d’orientation budgétaire (DOB), rebaptisé par la loi NOTRE (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République), permet de présenter le contexte dans lequel vont s’opérer les choix politiques et financiers de l’équipe municipale (environnement économique et institutionnel, nature et niveau des recettes et des dépenses de la Ville, équilibre général du budget, politique de financement).

Il est réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif et permet le cadrage financier de la préparation budgétaire.

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Contexte général  LE CONTEXTE MACRO ECONOMIQUE  La croissance du PIB marque le pas.  L’inflation se stabilise sous les 2 %.

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 Maintien des taux à des niveaux historiquement bas.

Ce contexte favorise le dynamisme des recettes ainsi que la baisse des frais financiers.

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 LES FINANCES PUBLIQUES La dette des administrations atteint un niveau record proche de 100 % du PIB.

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La maitrise de la dette passe par la maîtrise de l’évolution des déficits publics.

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Afin de réduire les déficits publics la maîtrise de l’évolution des dépenses publiques est un axe important.

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 Les finances locales Les collectivités territoriales toutes catégories confondu es voient leurs dépenses progresser de 0.9%. Les achats de bien et service évoluent de 1,7% ; alors que les dépenses de personnel progressent de 1%.

La croissance des recettes se situe à 1,3% avec une progression de 1,9% des recettes fiscales.

Le recours au levier fiscal a été peu utilisé par les collectivités territoriales.

La revalorisation des bases fiscales indexées sur l’inflation, plus favorable aux collectivités locales explique principalement cette évolution.

Dans ce contexte, le taux de croissance des recettes étant supérieure à l’évolution des dépenses, l’épargne des collectivités territoriales progresse (+ 2,8 %).

Cette épargne participe au financement des dépenses d’investissement qui progressent de 7 %.

Pour financer leurs investissements, les collectivités locales ont recours à l’emprunt.

Ce recours (emprunts nouveaux) progresse de 4,5 %.

Ainsi l’encours de dette des collectivités progresse de 0.5 % évoluant de 182 milliards à 182,9 milliards.

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 La loi de finances pour 2019.

La loi de finances pour 2019 reprend les dispositions misent en place en 2018.

Le FPIC reste gelé au niveau de 2018.

La revalorisation des bases fiscales demeure indexée sur l’inflation.

Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement fixé à 1,2 %.

La contribution au redressement des finances publiques demeure remplacée par un dispositif de contractualisation applicable au 322 plus grandes collectivités (dépenses réelles de fonctionnement supérieure à 60 millions d’euros). Ce dispositif est associé à un mécanisme de sanction en cas de dépassement de la trajectoire prévu au contrat.

Stabilité de l’enveloppe DGF mais le dispositif de répartition n’est pas favorable aux communes support de stations.

Le mécanisme de suppression de la taxe d’habitation est entièrement compensé y compris l’évolution des bases. Seule une éventuelle hausse des taux serait à la charge de la collectivité.

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 Environnement local L’environnement économique local est marqué par le dynamisme de l’investissement privé.

2018 a notamment vue les livraisons : du nouveau Club Méditerranée à Arc 1600, des résidences Eden Arc et les Ecrins, de la première tranche des bâtiments prévus dans le cadre du réaménagement du quartier de l’ancien hôpital.

2019, devrait voir la livraison de nouveau x bâtiments dans le cadre du réaménagement du quartier de l’ancien hôpital, la livraison de l’hôtel « Base camp lodge » ainsi que la résidence le Ridge, le commencement des travaux du bâtiment en lieu et place de l’ancien OT du centre bourg.

La Sté ADS, concessionnaire du domaine skiable, poursuit ses travaux d’investissement notamment en vue de requalifier les TSD de Pré Saint esprit et de Comborcière (travaux 2018).

Cette dynamique de l’investissement n’est pas sans incidence sur les ressources de la commune (taxe foncière, CFE, CVAE).

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 Les Orientation budgétaires 2019 Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée communale les orientations suivantes pour le budget primitif 2019 : - Charges à caractère général : + 0 % en 2019 et 2020 - Frais de personnel : + 1.5 % au maximum en 2019 par rapport au budget 2018.

- Fiscalité :

L’évolution physique des bases (TF) est prévue en hausse de 1,5% 2019.

Il est prévu une hausse de 1% du taux de la Taxe sur le foncier bâti La revalorisation annuelle des bases sera de 1,8 % en 2019

- Les subventions versées : L’enveloppe globale devrait être stabilisée sur la période.

- Une subvention d’équilibre au profit du budget des parkings de 1 300 K€ (Supra p 18 - 19) et au profit du CCAS. - Les produits du domaine n’évoluent pas en 2018.

- Les dotations d’Etat et participations sont prévues en baisse de 1%/an - Investissement : Les ressources d’investissement doivent permettre d’inscrire une enveloppe de 12 750 K€ de crédit d’équipement.

- Des cessions du patrimoine communal sont envisagées à hauteur de 3 381 K€ au titre de 2019 - Endettement : Une diminution progressive de l’encours afin de concilier : le maintien du ratio de solvabilité dans les normes en vigueur ; profiter de l’aubaine de taux historiquement bas pour diminuer le taux moyen du stock (2,65%).

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Fonctionnement – Capacité d’autofinancement

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EVOLUTION DE L’EPARGNE DE GESTION ET DE L’EPARGNE BRUTE

BUDGET PRINCIPAL

CA 2016

Charges à caractère général Tour de France et Coupe du monde Kayak Frais de personnel Participations - Subventions

CA 2017

CA 2018

BP 2019

BP 2020

6 208 683

6 270 770

7 025 809

6 244 214

6 244 214

8 414 355 5 974 616

8 849 206 5 979 001

8 787 889 4 547 344

9 086 036 5 897 375

9 267 757 6 153 457

Budget AB tourisme

2 612 721

2 500 000

2 580 515

3 135 000

3 135 000

Budget Parkings

842 307

842 307

499 050

1 300 000

1 300 000

100 000

100 000

Budget CCAS Budget Transport

918 961

1 050 000

0

0

0

Budget Forêts

75 286

54 000

106 568

60 000

60 000

Budget Locaux

55 545

60 000

25 580

60 000

60 000

Subventions associations locales

479 850

465 000

564 375

564 375

564 375

SDIS

757 694

757 694

771 256

778 000

778 000

Divers (ANV, élus…)

Frais financier Rev. fiscalité (FPIC, cont. redressement…)

Divers (Provisions)

232 252

250 000

256 082

1 012 700 1 407 228 158 479

877 900 1 428 000 54 000

851 661 4 424 19 541

256 082 794 000 4 512

701 000 4 603

Dépenses de gestion Produits du domaine Impôt et taxes Dotation et subventions Autres produits de gestion Atténuations de charges Produits financiers Recettes exceptionnelles Divers (Reprise sur provisions)

23 176 061 1 308 125 20 468 858 4 838 696 934 086 262 608 192 94 357 128 893

23 458 877 1 254 492 20 717 754 4 547 630 1 121 009 155 891 192 75 000 100 000

21 492 750 1 428 725 21 632 243 2 652 789 918 060 201 263 192 526 306 92 472

22 382 219 1 193 725 22 469 860 2 626 261 936 421 201 263 192 75 000

22 471 030 1 217 600 22 806 908 2 599 998 955 150 201 263 192 75 000

Recettes de gestion

28 035 815

27 971 968

27 452 050

27 502 723

27 856 111

4 859 754

4 108 793

5 959 300

5 120 503

5 385 080

Epargne brute

256 082

Le dynamisme des recettes, la maîtrise des dépenses permet une hausse sensible de l’autofinancement.

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CAPACITE D’INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL Epargne brute Remboursement de la dette Epargne nette RPI (FCTVA,...)

Subventions reçues Dépenses d'équipement Ventes d'actifs Emprunt contracté Excédent global de clôture

DETTE Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 31/12 Durée de désendettement au 31/12

CA 2016

CA 2017

CA 2018

BP 2019

BP 2020

4 859 754

4 108 793

5 959 300

5 120 503

5 385 080

2 595 101

2 706 157

2 748 880

2 792 656

2 736 868

2 264 653

1 402 636

3 210 420

2 327 847

2 648 212

1 607 068 589 611 8 697 807 2 556 442 2 050 450

1 380 643 386 000 12 906 435 6 856 176 960 000

3 099 593 120 619 17 242 439 8 236 277 2 268 500

2 490 000

2 419 093

12 750 000 3 381 000 2 250 000

5 985 711 700 000 2 250 000

7 117 862

4 926 000

4 618 970

2 317 817

4 349 411

2016 36 604 344 2 595 101 2 050 450 36 059 693 7,42

2017 35 714 045 2 706 157 960 000 33 967 888 8,27

2018 33 967 888 2 705 196 2 269 500 33 532 192 5,63

2019

2020

33 532 192 2 792 656 2 250 000 32 989 536 6,44

32 989 536 2 736 868 2 250 000 32 502 668 6,04

Dans ce contexte, l’évolution de l’épargne brute, la valorisation des actifs non utilisés ainsi qu’un recours modéré à l’emprunt permettent la réalisation d’un montant d’investissement conséquent et la diminution de l’encours de la dette.

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Programme Pluri-annuel d'Investissement BUDGET PRINCIPAL

Montant au 01/01/2016

CA 2016

Restes à réaliser au 01/01/2017

CA 2017

CA 2018

2019

2020

Montant au Variation 29/01/2019 2016-2020

Entretien du Patrimoine Véhicules

1 444 200 €

0€

1 444 200 €

549 200 €

300 000 €

Voirie

330 014 €

300 000 €

1 479 214 €

35 014 €

1 428 494 € 1 310 000 €

5 529 211 €

0€

5 529 211 €

1 589 211 €

1 310 000 €

5 637 705 €

108 494 €

Chef-lieu

1 773 158 €

0€

1 773 158 €

573 158 €

400 000 €

463 639 €

400 000 €

1 836 797 €

63 639 €

Arcs

1 870 757 €

0€

1 870 757 €

520 757 €

450 000 €

528 520 €

500 000 €

1 999 277 €

128 520 €

Villages

1 822 796 €

0€

1 822 796 €

462 796 €

450 000 €

426 335 €

400 000 €

1 739 131 €

-83 665 €

Alpages Bâtiments comnx / scolaires / sociaux

62 500 €

0€

62 500 €

32 500 €

10 000 €

10 000 €

10 000 €

62 500 €

0€

617 669 €

0€

617 669 €

261 845 €

100 000 €

283 485 €

200 100 €

845 430 €

227 761 €

Bâtiments et équipements sportifs

502 644 €

0€

502 644 €

226 147 €

100 000 €

343 935 €

207 150 €

877 232 €

374 588 €

Acquisitions foncières

255 387 €

0€

255 387 €

105 387 €

50 000 €

65 500 €

50 000 €

270 887 €

15 500 €

Administration générale Total opérations courantes Nouveaux projets Les Arcs

940 978 € 9 290 089 €

0€ 0€

940 978 € 9 290 089 €

565 117 € 3 296 907 €

155 000 € 2 015 000 €

319 355 € 299 478 € 1 338 950 € 2 770 783 € 2 366 728 € 10 449 418 €

397 972 € 1 159 329 € 0€ 0€

Sous Total

6 716 228 €

1 614 736 €

5 101 492 €

1 456 444 €

1 708 050 €

3 087 053 €

8 631 283 €

1 915 055 € Variation 2016-2020 2 066 760 € 4 410 867 €

Autres projets VOIRIE BATIMENTS : ADMINISTRATION, SOCIAL ET SCOLAIRE AMENAGEMENTS TOURISTIQUES AMENAGEMENTS SPORTIFS EAUX PLUVIALES + DEFENSES CONTRE LES CRUES AGRICULTURE URBANISME - PATRIMOINE ET DIVERS

Montant au 01/01/2016 8 872 765 € 8 603 656 €

765 000 €

1 140 981 €

Restes à réaliser au 7 731 784 €

2 660 748 €

3 075 102 €

Montant au 29/01/2018 2 741 302 € 1 321 392 € 10 939 524 €

0€

8 603 656 €

6 242 319 €

3 457 334 €

2 743 629 €

3 353 953 € 2 152 852 € 3 380 593 € 1 630 162 €

1 201 101 € 1 750 431 €

76 101 € 764 431 €

- € 958 500 €

72 189 € 1 408 226 €

189 884 € 564 416 € 913 933 €

189 884 € 145 416 € 420 933 €

0€ 200 000 € 3 175 000 €

4 195 € 128 389 € 218 464 €

CA 2016

CA 2017

CA 2018

2019

2020

571 241 € 13 014 523 €

- € 2 301 142 € - 1 052 811 € 73 750 € 4 835 069 € 1 454 476 €

1 271 362 € 597 524 € 1 784 345 €

1 081 478 € 33 108 € 870 412 €

Sous Total

27 864 198 €

6 908 993 €

20 955 205 € 10 499 832 € 10 865 936 €

Total opérations spécifiques

34 580 426 €

8 523 729 €

26 056 697 € 11 956 276 € 12 573 986 € 10 403 447 € 2 856 383 € 46 313 821 € 11 733 395 €

TOTAL OPERATIONS

43 870 515 €

8 523 729 €

35 346 786 € 15 253 183 € 14 588 986 € 13 174 230 € 5 223 111 € 56 763 239 € 12 892 724 €

1 108 000 €

0€

1 108 000 €

274 000 €

276 000 €

278 000 €

280 000 €

1 108 000 €

0€

406 260 €

0€

406 260 €

113 130 €

127 130 €

83 000 €

83 000 €

406 260 €

0€

690 000 €

0€

690 000 €

390 000 €

100 000 €

100 000 €

100 000 €

690 000 €

0€

1 200 000 €

0€

1 200 000 €

300 000 €

300 000 €

300 000 €

300 000 €

1 200 000 €

0€

Plan routier Aménagts commerçants FISAC.. + raval façades + SDIS Subvention SDES pour réseaux Vulmix + entrée ville Dépenses imprévues

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Total Général Principal

47 274 775 €

8 523 729 €

0€ 100 000 € 25 000 €

1 275 557 € 606 913 € 4 709 809 €

4 195 € 9 389 € 2 925 464 €

7 316 394 € 2 091 383 € 37 682 538 0 €€

9 818 3400 €€

15

38 751 046 € 16 330 313 € 15 392 116 € 13 935 230 € 5 986 111 € 60 167 499 € 12 892 724 €

VENTE D'ACTIFS

Courbaton (WEPPE 2017, Falcoz 2019, Lucarini, Toune) Office du Tourisme BSM 325 000 € Mairie annexe 1800 : 915 000 € Le Signal (1250 K€) Studio Albaron 55 000 € D Appartement trésorier T2 Albaron 133 000 € D Bureaux Albaron 198 000 € D Arc 1600 : Club Med 3,5 M€ + Sotarbat2,9 M € (taxe TDC fonctnt) Renouveau 6 M€ Ecole de Musique 1 450 000 € La Fruitière locaux médiathèque Locaux gare routière des villards Verger ballastière Squash Arc 1800 Centre médicale Arc 1950 Vente Reignier (65 000 €/2) ex-7°BCA TOTAL VENTES

Montant au 01/01/2016

CA 2016

Restes à réaliser au 01/01/2017

0€

145 225 €

915 000 € 1 250 000 € 55 000 €

0€ 0€ 0€ 0€

325 000 € 915 000 € 1 250 000 € 55 000 €

133 000 € 181 000 € 6 400 000 € 6 000 000 € 1 600 000 € 3 000 000 €

0€ 0€ 0€ 1 550 000 € 0€ 0€

133 000 € 181 000 € 6 400 000 € 4 450 000 € 1 600 000 € 3 000 000 €

145 225 € 325 000 €

CA 2017

CA 2018

2019

2020

Montant au 29/01/2018

Variation 2016-2020

85 226 €

229 561 €

314 787 €

169 562 €

0€

324 999 €

324 999 €

-1 €

915 000 € 45 000 € 112 000 € 181 000 € 3 500 000 € 0€ 0€

48 780 € 309 999 €

2 947 728 € 2 500 000 €

450 000 €

1 747 679 € 2 600 000 € 2 599 999 €

0€ 915 000 € 0 € -1 250 000 € 38 780 € 93 780 € 309 999 € 309 999 € -21 000 € 112 000 € 0€ 181 000 € 47 728 € 6 447 728 € 2 950 000 € -1 500 000 € 147 679 € 1 747 679 € -400 000 € 2 600 000 €

77 000 € 344 122 € 460 000 € 250 000 € 32 500 €

250 000 € 0€

700 000 € 20 610 593 €

-721 132 €

250 000 € 32 500 €

0€

32 500 €

21 331 725 €

1 550 000 €

19 781 725 €

32 500 € 4 870 726 € 10 808 745 €

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3 381 122 €

16

EVOLUTION DE LA DETTE

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17

Budget annexe des parkings PARKINGS O11 Charges à caractère général

967 404 28 60 400

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

986 216 771 000 826

881 756 418 208 27 268 0 413 344

861 894 363 485 27 268 0 406 346

628 300 14 000 6 100 0 398 000

580 000 14 070 5 000 0 412 000

1 861 799 1 910 1 769 234

1 740 576 0 1 723 700

1 658 993 0 1 779 434

1 046 400 0 148 000

1 011 070 0 0

18 789 842 307

347 574 990 309

69 262 532 724

341 000 1 300 000

341 000 1 300 000

Recettes de gestion

2 632 240

3 061 583

2 381 420

1 789 000

1 641 000

Epargne brute

770 441 317 309

1 321 007 335 450

722 427 341 971

742 600 358 000

629 930 500 000

453 132

985 557

380 456

384 600

129 930

0 0 0 52 779

85 000 0 0 250 151

0 1 340 000 905 500 3 059 047

0 0 900 000 3 188 000

0 0 0

1 546 761

2 390 000

1 956 909

53 509

183 439

O12 Frais de personnel 67 Autres frais 68 Dotations aux provisions 66 Intérêt dette

Dépenses de gestion

A

CA 2016

O13 Atténuation de charges 70 Ventes

Autres produits (redevance délégataire 75/77 fixe) 774 Participation communale B

16 Remboursement de la dette

Epargne nette RPI 13 Subventions d'équipement 16 Emprunt Dépenses d'équipement Excédent global de clôture DETTE

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 01/12

11 681 616 317 309 0 11 364 307

11 364 307 335 450 0 11 028 857

11 248 341 900 11 806

11 806 885 358 000 900 000 12 348 885

12 348 885 500 000 0 11 848 885

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856 971 000 885

18

Le programme de travaux : BUDGET des parkings (H.T.)

Montant

CA 2016

Restes à réaliser au 01/01/2017

CA 2017

CA 2018

2019

2020

Gros entretien courant

200 000 €

0€

200 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

Réhabilitation du Parking des Villards

800 000 €

0€

601 000 €

51 000 €

522 500 €

315 000 €

5 000 €

3 800 000 €

0€

3 700 000 €

200 000 €

1 662 500 €

1 761 162 €

87 500 €

250 000 €

0€

154 000 €

154 000 €

225 000 €

57 000 €

0€

0€

57 000 €

285 000 €

15 000 €

170 000 €

0€

110 000 €

110 000 €

23 750 €

1 250 €

27 000 €

0€

27 000 €

0€

5 304 000 €

0€

4 792 000 €

622 000 €

Sécurisation Parking Lac des Combes Parking du Charvet : façade + revêtement de sol edicules sortie lac des combes Passerelle Archeboc Total

0€

0€ 2 460 000 €

2 434 912 €

158 750 €

Un programme de travaux de 5 675 662 € afin de requalifier nos parcs de stationnement. Ces opérations sont partiellement financées par le délégataire (1 340 000).

Le délégataire assumera la somme de 5 118 264 € sur 10 ans (dont gros entretien 511 264 €).

Soit un montant global de 10 793 926 €.

La subvention de 1 300 000 € correspond au prix à payer pour la réalisation de ce montant d’investissement dont une part importante n’était pas assumée par la commune lors de l’exploitation en régie.

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19

Budget annexe des transports et des remontés mécaniques REMONTEES MECANIQUES

CA 2016

CA 2017 prév CA 2018 prév CA 2019 prévCA 2020 prév

Charges à caractère général Frais de personnel Autres charges

380 319 12 400 620

450 000 14 046 18 500

1 983 781 19 641 6 173

2 233 467 19 936 6 296

2 278 20 6 21

Dépenses de gestion

393 339

482 546

2 009 595

2 259 699

2 325 794

1 519 737

1 675 000

354 232 1 778 984

43 647

43 000

80 232

Vente de produits

33 995

Participation transports Redevance concession Redevance d' affermage Revenus des immeubles Autres produits (Subv européenne, taxe transport...)

33 995 407 1 814 200 81

367 564 000 034

137 235 422 000

33 995 335 1 850 350 81

000 855 000 845

0

135 000

130 000

50 000

1 563 384

1 853 000

2 247 443

2 666 960

2 701 695

1 170 045

1 370 454

237 848

407 260

375 901

Remboursement Emprunts

0

300 000

Epargne nette

407 260

75 901

Recettes de gestion Epargne

RPI Subventions d'équipement reçues Emprunt

3 272 452 697 0

0 80 000 0

0 0

4 700 000

0 0

Dépenses d'équipement

345 614

337 491

1 395 804

8 080 000

53 750

2 896 153

4 172 666

3 014 710

41 970

64 121

Excédent global de clôture

Nota bene : Budget fusionné avec le budget transport en 2018.

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Le programme de travaux : BUDGET des remontées mécaniques (H.T).

Remplacement rames du funiculaire

Montant 8 491 000 €

Chemin 2 Têtes

70 000 €

Retour piste derrière l'ancien hôtel Beguin Provision filets anti-intrusion stade Tétras Réaménagement gare aval du funiculaire

Restes à réaliser au 01/01/2017 122 491 € 8 368 509 €

CA 2016

70 000 €

CA 2017 122 491 €

70 000 €

70 000 €

80 000 €

80 000 €

0€

150 000 €

150 000 €

20 000 €

1 125 000 €

25 000 €

1 125 000 €

0€

CA 2018 2 733 750 €

2019 4 377 250 €

80 000 €

Montant au 24/01/2018

2020 0€ 0€

Variation 2016-2020

7 355 983 € -1 135 017 € 140 000 €

70 000 €

80 000 €

0€

20 000 €

-130 000 €

69 000 €

996 000 €

1 140 000 €

15 000 €

Chalet Vagère

110 000 €

110 000 €

104 000 €

5 500 €

109 500 €

-500 €

Chalet tennis Beauchet

167 000 €

167 000 €

209 477 €

11 025 €

220 502 €

53 502 €

119 500 €

71 250 €

chalet tetras Homologation stade cachette

100 000 €

Ecran d'information pour terminus Total

3 750 €

194 500 €

6 500 €

Mobilier urbain arrêt de bus Chalets Cachette

50 000 €

10 000 €

20 000 €

10 000 €

365 000 €

100 000 €

365 000 €

100 000 €

219 483 €

132 500 €

0€

551 983 €

186 983 €

10 558 000 €

292 491 €

10 435 509 €

337 491 €

3 655 210 €

5 620 025 €

53 750 €

9 958 968 €

-599 032 €

L’année 2019 se caractérise par la requalification du funiculaire et de la gare aval.

Ces opérations sont financées pour moitié sur fond propre et pour moitié sur emprunt.

Un loyer dont les bases de calcul ont été fixées dans l’avenant 2 de novembre 2013 au contrat d’affermage du funiculaire complète le financement de ce budget.

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Budget Eau Fonctionnement : pas d’évolution par rapport aux années antérieures Le programme de travaux prévisionnel sera financé sur fonds propres BUDGET EAU (H.T.) Périmetre de protection Vulmix Renouvellement conduite eau du Replatet Captage de Versye - Réhabilitaiton Zone UA ARC 1600 Reservoir UCPA - ARC 1600 Bouclage - ARC 1800 - Les Villards Gainage - Captage des Rêches - Froide Fontaine - Chambre de vanne Transit - Chavonnettes - Eaux Rousses AEP - Les Eulets - Allée Mayet - Vanne du Stade - Bouclage Belle Face

Montant

Réalisé à ce jour

20 000 €

Restes à réaliser au 01/01/2017

CA 2018

20 000 €

2019

2020

20 000 €

694 174 €

386 847 €

307 327 €

27 000 €

0€

27 000 €

69 622 €

30 622 €

39 000 €

39 000 €

651 481 €

594 492 €

56 989 €

20 000 €

307 327 €

0€ 0€

87 000 €

60 000 €

60 000 €

60 000 €

60 000 €

69 622 €

0€

56 989 €

651 481 €

0€

45 000 €

45 000 €

45 000 €

0€

125 000 €

90 000 €

1 189 000 €

1 189 000 €

84 000 €

0€

45 000 € 125 000 €

60 000 €

0€

0€

245 000 €

75 000 €

75 000 €

Plan Verger - Tranch E 2 - Maillage Reverset

90 000 €

90 000 €

154 000 €

154 000 €

109 250 €

5 750 €

205 000 €

80 000 €

20 900 €

1 100 €

1 530 000 €

341 000 €

137 000 €

137 000 €

-108 000 €

40 000 €

-35 000 €

30 000 €

-60 000 €

30 000 €

30 000 €

-124 000 €

7 500 €

7 500 €

1 424 000 €

40 000 € 30 000 €

enfouissement la ravoire Chemin de rochefort

30 000 €

Rue de pinon

40 000 €

Bouclage rue de Belleface

30 000 €

Plan de secour - maillage Villaret Châtelard

80 000 €

Total

Variation 2016-2020

694 174 €

245 000 €

Dévoiements Divers

Montant au 24/01/2018

27 000 €

Extension - Route de Montrigon

Avenue de Haute Tarentaise - Chemin de Rochefort - Rue Desserteaux

CA 2017

150 426 €

0€

150 426 €

15 426 €

45 000 €

45 000 €

45 000 €

150 426 €

0€

3 535 703 €

1 011 961 €

2 523 742 €

637 742 €

1 606 500 €

195 150 €

485 850 €

3 937 203 €

401 500 €

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Budget Assainissement Fonctionnement : pas d’évolution par rapport aux années antérieures Le programme de travaux prévisionnel sera financé sur fonds propres BUDGET ASSAINISSEMENT (H.T.)

Restes à Montant Réalisé à ce jour réaliser au 01/01/2017

CA 2017

Vulmix

618 250 €

327 473 €

290 777 €

290 777 €

. Redimensionement réseau - Arc 1800

461 140 €

218 740 €

242 400 €

242 400 €

. Zone UA ARC 1600

178 000 €

0€

178 000 €

28 000 €

Centre commercial - ARC 1800

CA 2018

2019

2020

5 000 € 150 000 €

Montant au 24/01/2018

Variation 2016-2020

623 250 €

5 000 €

461 140 €

0€

178 000 €

0€

175 000 €

175 000 €

166 250 €

8 750 €

175 000 €

0€

Club Soleil

57 000 €

57 000 €

57 000 €

54 150 €

2 850 €

114 000 €

57 000 €

Charmettoger

62 000 €

62 000 €

62 000 €

58 900 €

3 100 €

124 000 €

62 000 €

Chemin de Rochefort

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

0€

Divers Total

135 000 €

0€

135 000 €

1 716 390 €

546 213 €

1 170 177 €

561 177 €

45 000 €

45 000 €

45 000 €

135 000 €

0€

314 000 €

329 300 €

89 700 €

1 840 390 €

124 000 €

La compétence Eau et assainissement doit être transférée à la communauté de communes en 2020.

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Budgets des locaux aménagés Budget des forets Pas d’évolution pour ces budgets.

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La Dette Synthèse de la dette au 01/01/2019 Capital restant dû (CRD) 53 000 669.65 €

Taux moyen (ExEx,Annuel) 2,65 %

Durée de vie résiduelle 15 ans et 1 mois

Durée de vie moyenne 8 ans et 6 mois

DETTE – GLOBALE REPARTITION PAR BUDGET Budget

CRD

budget principal

33 532 191,93 €

budget parking

11 573 968,05 €

Budget eau

5 827 626,56 €

Budget Assainissement

1 243 731,27 €

Budget Locaux Aménagés

675 985,88 €

budget Forêts

147 165,96 €

Total

53 000 669,65 €

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Dette par type de risque (avec dérivés) Type Fixe Variable Livret A Ensemble des risques

Capital Restant Dû 34 559 469.82 € 16 486 496.30 € 1 954 703.54 € 53 000 669.66 €

% d'exposition 65,21 % 31,11 % 3,69 % 100,00 %

Taux moyen (ExEx,Annuel) 3,67 % 0,61 % 1,75 % 2,65 %

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Dette selon la charte de bonne conduite Risque faible

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Profil d’extinction de la dette :

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