Rob 2018 annexe 1 1

COMMISSION DES FINANCES 15 JANVIER 2018

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

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Sommaire

1/ Contexte : - Conjoncture internationale……………………………………....…..p 3 - Conjoncture nationale……………………………………….……....p 4 - Conjoncture locale.………………………………………….………p 4 - Projets de loi de finances pour 2018…………..….……….….……..p 7 - Projet de loi de programmation financière 2018-2022………….…..p 7 2/ Orientations budgétaires proposées :………………………….……..p 12 - Budget principal……………………………………………..……...p 13 - Budget des parcs de stationnement………………………….……...p 19 - Budget des remontées mécaniques………………………….…..….p 21 - Budget de l’eau……………………………………………….…….p 22 - Budget de l’assainissement ……………………………….……..…p 24 - Budget des transports urbains…………………………….……..….p 26 - Budgets les locaux commerciaux………………………….….……p 27 - Budget des forêts………………………………………….………..p 28 3/ Point sur la dette ……………………………………….…………..…p 29 4/ Conclusion : …………………………………….…….…………..…..p 32

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Contexte

o Conjoncture internationale : Un climat des affaires plutôt optimiste mais des facteurs de fragilité subsistent Selon l’OCDE, la dynamique de croissance de l’économie mondiale s’est accélérée, le développement de l’investissement, de l’emploi et des échanges commerciaux soutenant une croissance synchronisée dans la plupart des pays.

Croissance réelle du PIB Selon les prévisions de l’OCDE, la dynamique de croissance de l’économie mondiale s’est accélérée. Elle est estimée à 3,5% cette année et de 3,7 % en 2018.

Si le climat semble plutôt optimiste pour les affaires, on ne peut ignorer les tensions internationales qui peuvent fragiliser à tout moment cette reprise (risques d’attentats, tensions internationales entre les Etats-Unis et la Corée du Nord, tensions séparatistes de certaines régions au sein même de l’Europe, impact du Brexit…).

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o Conjoncture nationale : La reprise sans inflation semble confirmée et devrait maintenir des taux d’intérêt bas En France, selon les prévisions de la Banque de France, la croissance devrait être supérieure en 2017 (+1,4 %) à celle de 2016 (+1,1%).

Elle devrait suivre la tendance haussière mondiale avec un taux de croissance estimé à 1,6 % pour 2018.

Quant à l’inflation, elle restera contenue avec un taux estimé à 1,2 % en 2017 et 1,2 % en 2018. o Conjoncture locale : Une politique communale volontariste tournée vers l’attractivité et le dynamisme du territoire Le chiffre d’affaires d’ADS est ainsi prévu en hausse de 2,90 % pour la saison d’hiver 2017/2018 et de 2,50 % pour l’été 2018, avec des conséquences positives sur la redevance perçue par la commune et sur la taxe de séjour perçue par AB Tourisme. La prévision de la redevance communale sera établie sur les mêmes bases. Les principaux travaux réalisés en 2017 par ADS dans le cadre de l’avenant n°7 (pour un total de 65.5 M€ à l’horizon 2020) concernent le TSD Pré St Esprit dont la mise en service est prévue en décembre 2017, et les aménagements sur piste et neige pour 1,4 M€. L’exercice 2018 prévoit les travaux relatifs au TSD Comborcière dont la mise en service est prévue en décembre 2018.

Dans le cadre de l’aménagement de l’ancien quartier Bulle (ZAC des Alpins), les travaux de voirie se sont poursuivis en 2017. Le village d’entreprises doit être livré à l’été 2018. Quant aux travaux de l’hôtel et de la place d’armes (parking souterrain), la livraison est prévue fin 2019.

Dans le cadre du projet d’urbanisation d’ARC 1600, la livraison des 40 600 m2 du projet du Club Med est prévu fin 2018. L’hôtel LE RIDGE et les chalets du Village du Mont Blanc sont prévus fin 2019.

Le réaménagement du quartier de l’ancien hôpital est en cours de réalisation. La livraison de l’opération est prévue fin 2018 avec une offre de résidences locatives pour personnes âgées. L’école de musique de la CCHT et la médiathèque seront intégrées dans cet ensemble.

Le concessionnaire de la délégation du camping du Versoyen poursuit les travaux de mise à niveau et, notamment à l’automne 2017 la mise en place de 22 chalets bois supplémentaires qui vont permettre d’ouvrir une offre hiver très confortable. Le classement 4* devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2017. Le programme de travaux en 2018 de mise en accessibilité doit permettre d’obtenir rapidement le label « Tourisme et Handicap » prévu dans le contrat de délégation.

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L’aménagement de ces différentes zones crée un environnement favorable tant pour le dynamisme économique, les emplois générés que pour les retombées fiscales.

Tourisme

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

2 017

Nombre

Nombre de nuitées hiver aux Arcs (indice base 100 en 2000)

108,8

108,8

107,6

105,7

103,9

105,3

108,1

108,9

1 829 200

Nombre de nuitées été aux Arcs (indice base 100 en 2000)

82,8

87,6

91,7

89,7

92,8

90,1

84,0

88,6

379 700

Nombre de journées skieurs aux Arcs (indice base 100 en 1997)

107

104

106

110

108

104

108

107

1 551 569

Fréquentation touristique 120,0 115,0 110,0 105,0 100,0 95,0 90,0 85,0 80,0 75,0 2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

2 017

Nombre de nuitées hiver aux Arcs (indice base 100 en 2000) Nombre de nuitées été aux Arcs (indice base 100 en 2000) Nombre de journées skieurs aux Arcs (indice base 100 en 1997)

Avec plus de 2,2 Millions de nuitées sur la saison hiver / été 2016 – 2017, la fréquentation des Arcs se maintient à un bon niveau

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Marché immobilier (* : estimation)

2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

603

680

660

760

804

800

724

725

1 508

1 593

1 666

1 637

1 621

1 614

1 622

1 664

Taxes additionnelles au droit de mutation (en milliers d'euros) Indice du coût de la construction (indice 100 base janvier 1974)

2017 *

* Compte administratif 2017 estimé

Marché immobilier à Bourg Saint Maurice Les Arcs 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 2 010

2 011

2 012

2 013

2 014

2 015

2 016

2017 *

Taxes additionnelles au droit de mutation (en milliers d'euros) Indice du coût de la construction (indice 100 base janvier 1974)

La conjoncture immobilière à Bourg Saint Maurice, toujours tirée par des taux financiers très favorables, semble également se stabiliser à un haut niveau

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Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation financière pour les années 2018 - 2022

1/ La participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes nationaux Sous le précédent quinquennat, il avait été institué une contribution au redressement des finances publiques de l’ordre de 10 milliards d’euros ; soit une part de 254 233 euros pour Bourg Saint Maurice. Cette participation est supprimée par le projet de loi de Finance pour 2018. Cet effort se poursuit sous le nouveau quinquennat avec un objectif porté à 13 milliards. Il devrait essentiellement concerner les 319 plus grandes collectivités, représentant les deux tiers de la dépense locale, dans le cadre d’une contractualisation avec les Préfets (encadrement des dépenses de fonctionnement à 1,2 %).

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est annoncée au même niveau que 2017 après une baisse drastique opérée ces dernières années. Le montant de FPIC (Fonds de Péréquation intercommunal et communal) devrait également rester plafonné à un milliard d’euros (soit 1,2 Million d’euros pour la commune).

Même si, pour l’exercice 2018, le principe d’un maintien, au niveau macro-économique, des dotations d’Etat aux collectivités a été réaffirmé, Bourg Saint Maurice devrait observer une baisse des concours financiers de l’Etat par le jeu des péréquations (verticales et horizontales).

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Dotation Globale de Fonctionnement 4000 000 € 3500 000 € 3000 000 € 2500 000 € 2000 000 € 1500 000 € 1000 000 € 500 000 € 0€ 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

A Bourg Saint Maurice, la DGF est passée de 3 580 713€ en 2011 à 1 676 366 en 2017. Elle devrait encore baisser en 2018, par le jeu des péréquations DGF / POP DGF 250,00 € 200,00 € 150,00 € 100,00 € 50,00 € 0,00 € 2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

La DGF par habitant est ainsi passée de 224 € en 2011 à 104 € en 2017 Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

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BOURG SAINT MAURICE LES ARCS - Pertes de ressources FPIC et Contribution redressement avant la Loi de Finance 2018 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2012

2013

2014

2015

FPIC réel ou estimé

2016

2017

2018

2019

2020

Contribution redressement

La hausse du FPIC devrait se stabiliser sur les prochaines années.

2/ Poursuite de la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités locales : Après la réforme de la taxe professionnelle, l’Etat a décidé à compter de 2018, la recentralisation progressive de la perception de la Taxe d’habitation. Ce transfert s’effectuera sur trois ans afin d’exonérer 80 % des contribuables : Un tiers des contribuables sont donc concernés en 2018. Comme pour la réforme de la TP, l’Etat devrait compenser intégralement le manque à gagner via le mécanisme du dégrèvement. Les collectivités ne devraient donc pas perdre le dynamisme des bases foncières (+ 3,5 % en 2017 soit + 150 K€, pour un produit global de plus de 5,6M€).

A ce stade les collectivités se voit amputer de la possibilité de faire évoluer les taux

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3/ Et maintenant, le pouvoir d’investir des collectivités dans le collimateur de l’Etat : A compter 2018, et jusqu’en 2022, une « règle d’or » est instituée afin d’encadrer plus strictement le niveau d’endettement des collectivités, et par voie de conséquence le niveau des programmes pluri-annuel d’investissement. Ainsi le ratio de durée de désendettement (Epargne brute / Encours de dette pour l’ensemble budget principal et annexes de la collectivité) devrait servir de mètre étalon pour évaluer la capacité d’investissement d’une collectivité (un ratio-plafond compris entre 11 et 13 ans maximum pour les communes de plus de 10 000 habitants). Le ratio moyen se situe entre 8 et 10 ans. La difficulté pour les collectivités sera d’appréhender le niveau de leur épargne qui dépendra des futurs prélèvements opérés par l’Etat.

DETTE

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Durée de désendettement au 31/12

7,48

7,28

7,86

5,98

7,42

7,53

6,96

6,09

5,55

Bourg Saint Maurice (Budget principal) respecte le ratio plafond

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4/ Les autres mesures des projets de lois touchant notamment le bloc communal : - La revalorisation des valeurs locatives cadastrales (TH, TF, TFNB et CFE) en 2018 devrait être déterminée automatiquement en fonction du taux d’inflation observée en 2017 (et non plus dans le cadre de la loi de finances). A ce jour, la revalorisation est estimée à 1,2 % (largement supérieure au 0,4 % de 2017 !). Il est rappelé que la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux (2010), après des reports successifs, a été mis en application sur l’exercice 2017. La revalorisation de ces bases s’effectuera dorénavant de façon permanente en fonction de l’évolution du marché locatif.

- Hausse de la CSG sur la rémunération du personnel - Baisse des versements aux organismes chargés de mission de service public et partenaires importants des collectivités : Sont notamment concernés le Fonds national des aides à la pierre, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le CNDS (Centre national du développement sportif).

- Exonération dès 2019 de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 5000 € (manque à gagner compensé par l’Etat).

- Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique - Réforme des aides au logement - Traitement automatisé du FCTVA - Création d’une dotation d’Etat de soutien à l’investissement communal (pour un montant de 655 Millions d’euros) - Hausse de la péréquation verticale (essentiellement la DGF, d’où une baisse à programmer pour BSM) - Bonus de DGF pour la création de communes nouvelles - Le mécanisme de prélèvement sur la fiscalité en cas de DGF négative est reconduit - Revalorisation de la dotation pour l’émission de titres sécurisés (passeports, et cartes d’identité) - Réduction du nombre de contrats aidés (de 320 000 en 2017 à 200 000 en 2018).

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PROPOSITIONS D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée communale les orientations suivantes pour le budget primitif 2018 : - Charges à caractère général : + 0 % en 2018, 2019 et 2020 - Charges exceptionnelles : 200 K€ pour l’accueil en 2018 d’une étape du Tour de France et du Championnat de France de Kayak.

- Frais de personnel : + 1,75 % en 2018 par rapport au réalisé 2017. Stable par rapport au prévisionnel 2017 (8.980 Ke).

- Fiscalité : L’évolution physique des bases (TF) est prévue en hausse de 1% /an.

Il est prévu une hausse de 1% du taux de la Taxe sur le foncier bâti - Les subventions versées : L’enveloppe globale devrait être stabilisée sur la période - Les produits du domaine sont envisagés en hausse de 2 % compte tenu de l’augmentation des tarifs.

- Les dotations d’Etat et participations sont prévus en baisse de 1%/an - Investissement : Un Programme Pluriannuel d’Investissement sur la période 2017-2020 de l’ordre de 42 M€ - Des cessions du patrimoine communal sont envisagées à hauteur de 20 M€ sur la période 2017-2020 - Endettement : Une diminution progressive de l’encours afin de concilier : le maintien du ratio de solvabilité dans les normes en vigueur ; profiter de l’aubaine de taux historiquement bas pour diminuer le taux moyen du stock (2,95%).

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Budget principal

Grace aux efforts de gestion, les niveaux d’épargne reste stable malgré les restrictions de l’Etat.

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Avec 36 M€ en 2017, l’encours de dette reste élevé en valeur absolue. C’est pourquoi, la stratégie financière privilégie sa diminution, notamment par le biais des ventes foncières, préservant ainsi une capacité de désendettement inférieure à 10 années.

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Un programme d’investissement volontariste et ambitieux d’un montant de 42 M€ sur la période 2017-2020

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Des ventes foncières prévues pour près de 20 M€ sur la période 2017-2020, permettant un non-recours à l’emprunt jusqu’en 2020.

Pour information, le total du Plan Pluriannuel d’Investissement consolidé (Principal et budgets annexes) s’élève à 61 M€ sur la période 2017-2020.

Restes à réaliser au CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 01/01/2017 71 554 468 € 10 374 394 € 58 488 074 € 18 488 723 € 23 135 700 € 14 645 072 € 4 729 781 € Montant

TOTAL CONSOLIDE PPI

CA 2016

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Budget des parcs de stationnement

PARKINGS Charges à caractère général Frais de personnel Autres frais Dotations aux provisions Intérêt dette

CA 2016

CA 2017

%

CA 2018

CA 2019

CA 2020

977 666 424 427 31 648 0 416 979

Dépenses de gestion Atténuation de charges Ventes Autres produits Participation communale

1 885 359 1 910 1 769 234 18 789 842 307

1 850 720 1 910 1 822 311 345 000 842 307

Recettes de gestion

2 632 240

3 011 528

2 732 086

2 778 783

2 826 647

Epargne brute Remboursement de la dette

746 881 317 309

1 160 808 329 951

877 978 341 971

921 335 354 387

966 614 365 651

Epargne nette

429 572

830 857

536 007

566 948

600 963

0 0 0 52 779

85 000 0 0 622 000

0 0 0 2 235 000

0 0 0 1 827 500

0 0 0 137 500

Variation de l'excédent

376 793

293 857

-1 698 993

-1 260 552

463 463

Excédent global de clôture

1 546 761

1 840 618

141 625

-1 118 928

-655 464

RPI Subventions d'équipement Emprunt Dépenses d'équipement

DETTE Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 01/12

5,0% 10%

0% 3,0% 0%

1 854 108 1 910 1 867 869 20 000 842 307

1,0% 1,0% 0%

0% 2,5% 0%

997 317 432 958 31 648 0 395 524

%

967 986 404 216 28 771 60 000 424 386

1,0%

987 443 428 672 31 648 0 406 346

%

1 857 448 1 910 1 914 566 20 000 842 307

1 007 290 435 123 31 648 0 385 972

1,0% 1,0% 0%

1 860 033 1 910 1 962 430 20 000 842 307

0% 2,5% 0%

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

11 681 616 317 309 0 11 364 307

11 364 307 329 951 0 11 034 356

11 034 356 341 971 0 10 692 385

10 692 385 354 387 0 10 337 998

10 337 998 365 651 0 9 972 347

Le budget annexe des parcs de stationnement nécessite une subvention communale de l’ordre de 842 K€ / an. Une délégation de service est envisagée pour sa gestion. L’appel d’offre est en cours de finalisation.

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BUDGET des parkings (H.T.)

Montant

Gros entretien courant Réhabilitation du Parking des Villards Sécurisation Parking Lac des Combes Parking du Charvet : façade + revêtement de sol Mise aux normes ascenseurs Informatique (SKIDATA, ordinateurs, logiciels, caméras) Signalétique

Total

Restes à réaliser au 01/01/2017

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

200 000 € 800 000 € 3 800 000 € 250 000 € 57 000 € 170 000 € 27 000 €

200 000 € 601 000 € 3 700 000 € 154 000 € 0€ 110 000 € 27 000 €

50 000 € 51 000 € 200 000 € 154 000 € 57 000 € 110 000 € 0€

50 000 € 522 500 € 1 662 500 € 0€ 0€ 0€ 0€

50 000 € 27 500 € 1 750 000 € 0€ 0€ 0€ 0€

50 000 €

5 304 000 €

4 792 000 €

622 000 €

2 235 000 €

1 827 500 €

137 500 €

87 500 € 0€ 0€ 0€ 0€

Un programme de travaux de 4,7 M€ dont la sécurisation du parking du Lac des Combes est le point central.

Evolution de l'Encours de dette du budget des Parcs de stationnement 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

Un encours de dette important (11 M€ fin 2017) qui réduit les marges de manœuvre de ce budget

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Budget des remontées mécaniques

REMONTEES MECANIQUES Charges à caractère général Frais de personnel Autres charges

CA 2016

%

CA 2017 prév

%

CA 2018 prév

%

CA 2019 prév

CA 2020 prév

%

380 319 -10,3% 12 400 6,1% 620

450 000 18,3% 14 046 13,3% 18 500

459 000 14 467 18 870

Dépenses de gestion Redevance concession Revenus des immeubles Autres produits (loyers affermage...)

393 339 -12,4% 1 519 737 5,3% 43 647 -24,2% 0

482 546 22,7% 1 675 000 10,2% 43 000 -1,5% 135 000

492 337 1 708 500 43 430 120 000

2,0%

Recettes de gestion

1 563 384

1 853 000 18,5%

1 871 930

1 170 045

1 370 454

1 379 593

1 404 205

1 829 302

3 272 452 697 0

0 80 000 0

15 000 60 748 0

15 000 675 285 0

15 000 1 109 895 0

Dépenses d'équipement Variation de l'excédent

345 614 1 280 400

337 491 1 112 963

3 751 583 -2 296 242

6 166 083 -4 071 593

50 000 2 904 197

Excédent global de clôture

2 896 153

4 009 116

1 712 874

-2 358 719

545 478

Epargne RPI Subventions d'équipement reçues Emprunt

4,1%

468 180 14 901 19 247

2% 3% 2%

477 544 15 348 19 632

2% 3% 2%

% 2% 3% 2%

2,0%

0%

502 329 1 742 670 43 864 120 000

0%

512 524 2,0% 1 777 523 2% 44 303 1% 520 000 0%

1,0%

1 906 534

1,8%

2 341 826 22,8%

2% 1%

2% 1%

Pas de recours à l’emprunt sur ce budget BUDGET des remontées mécaniques (H.T).

Remplacement rames du funiculaire Chemin 2 Têtes Retour piste derrière l'ancien hôtel Beguin Provision filets anti-intrusion stade Tétras Réaménagement gare aval du funiculaire Chalet Vagère Chalet tennis Beauchet Chalets Cachette

Total

Montant

Restes à réaliser au 01/01/2017

CA 2017

CA 2018

CA 2019

3 097 000 €

5 149 000 €

0€

0€

0€

990 000 € 5 500 € 8 333 € 13 250 €

50 000 €

6 166 083 €

50 000 €

8 491 000 € 70 000 € 80 000 € 150 000 € 1 125 000 € 110 000 € 167 000 € 365 000 €

8 368 509 € 70 000 € 80 000 € 150 000 € 1 125 000 € 110 000 € 167 000 € 365 000 €

122 491 € 70 000 € 0€ 20 000 € 25 000 €

100 000 €

80 000 € 0€ 60 000 € 104 500 € 158 333 € 251 750 €

10 558 000 €

10 435 509 €

337 491 €

3 751 583 €

CA 2020

0€

Des excédents importants qui doivent permettre d’assurer le portage financier du remplacement des rames du funiculaire.

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

21

Budget de l’Eau

BUDGET DE L'EAU

CA 2016

%

CA 2017

CA 2018

%

%

CA 2019

Charges à caractère général Frais de personnel Intérêt dette Dépenses de gestion Redevance eau Autres produits Recettes de gestion

180 23 000 145 376 168 556 759 781 44 471 804 252

183 2,0% 23 290 3,0% 144 405 167 878 753 254 -1,0% 33 306 786 560

187 23 989 136 694 160 870 785 630 33 639 819 269

Epargne brute Remboursement de la dette

635 697 180 503

618 682 201 264

658 399 206 606

649 347 281 161

660 154 275 821

Epargne nette

455 193

417 418

451 793

368 186

384 332

0 78 252 311 000

0 0 0

0 35 000 1 000 000

0 0 0

0 0 0

1 116 646

420 254

1 467 000

403 600

455 000

Variation du résultat

-272 201

-2 836

19 793

-35 414

-70 668

Résultat global de clôture

223 084

220 248

240 041

204 627

133 959

RPI Subventions d'équipement divers Emprunt Dépenses d'équipement

DETTE Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 31/12

CA 2016

4 803 364 180 503 311 000 4 933 861

CA 2017

4 933 861 201 264 0 4 732 597

CA 2018

4 732 597 206 606 1 000 000 5 525 991

2,0% 3,0%

0,0% 1%

190 24 708 153 216 178 114 793 486 33 975 827 462

%

CA 2020

2,0% 3,0%

1,0% 1%

CA 2019

194 25 450 149 939 175 583 801 421 34 315 835 736

2,0% 3,0%

1,0% 1%

CA 2020

5 525 991 281 161 0 5 244 830

5 244 830 275 821 0 4 969 008

Le budget de l’eau devrait être transféré à la CCHT à compter du 01/01/2020 (actif et passif). L’encours communal de dette sera également transféré. La CCHT assurera la continuité du contrat de délégation avec VEOLIA.

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

22

BUDGET EAU (H.T.)

Montant

Périmetre de protection Vulmix Renouvellement conduite eau du Replatet Captage de Versye - Réhabilitaiton Zone UA ARC 1600 Reservoir UCPA - ARC 1600 Bouclage - ARC 1800 - Les Villards Gainage - Captage des Rêches - Froide Fontaine - Chambre de vanne Transit - Chavonnettes - Eaux Rousses AEP - Les Eulets - Allée Mayet - Vanne du Stade - Bouclage Belle Face Extension - Route de Montrigon

Restes à réaliser au 01/01/2017

20 000 € 694 174 € 406 600 € 60 000 € 69 622 € 651 481 € 45 000 € 125 000 € 1 189 000 € 245 000 € 75 000 €

20 000 € 307 327 € 406 600 € 60 000 € 39 000 € 56 989 € 45 000 € 125 000 € 1 189 000 € 245 000 € 75 000 €

90 000 €

90 000 €

Avenue de Haute Tarentaise - Chemin de Rochefort - Rue Desserteaux

154 000 €

154 000 €

Dévoiements Divers

150 426 €

150 426 €

3 975 303 €

2 963 342 €

Plan Verger - Tranch E 2 - Maillage Reverset

Total

CA 2017

CA 2018

CA 2019

20 000 € 307 327 € 26 600 € 60 000 € 39 000 € 56 989 € 45 000 € 90 000 € 84 000 €

107 000 € 90 000 €

84 000 €

40 000 €

30 000 €

15 426 €

45 000 €

45 000 €

45 000 €

637 742 €

1 467 000 €

403 600 €

455 000 €

Evolution de l'encours de dette du budget de l'eau 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000

CA 2015

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

Un encours de dette (4,7 M€ fin 2017) qui serait transféré à la CCHT au 01/01/2020 Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

380 000 €

35 000 € 1 105 000 € 138 000 € 75 000 €

Le schéma directeur de l’eau jusqu’en 2020 prévoit un investissement de l’ordre de 3 M€

0 CA 2014

CA 2020

23

Budget de l’assainissement

ASSAINISSEMENT

CA 2016

%

CA 2017

%

CA 2018

%

CA 2019

CA 2020

Charges à caractère général Frais de personnel Contribution SAHI Intérêt dette

0 23 000 149 519 9,3% 39 141

0 2,0% 23 575 2,5% 154 005 3% 37 853

0 24 282 158 625 36 514

Dépenses de gestion Redevance assainissement

211 660 559 719 -3,6% 559 719

215 433 554 122 -1,0% 554 122

219 421 554 122 554 122

554 122

554 122

Epargne brute Remboursement de la dette

348 058 44 389

338 689 46 208

334 700 48 024

330 296 49 914

325 375 49 918

Epargne nette

303 669

292 481

286 676

280 382

275 457

Subventions et recettes d'équipement Emprunt Dépenses d'équipement Variation de l'excédent

0 0 643 705 -340 035

0 0 561 177 -268 696

56 118 0 170 000 172 794

17 000 0 220 000 77 382

22 000 0 75 000 222 457

Excédent global de clôture

283 461

14 764

187 558

264 941

487 398

CA 2016 1 389 861 44 389 0 1 345 472

CA 2017 1 345 472 46 208 0 1 299 264

CA 2018 1 299 264 48 024 0 1 251 240

CA 2019 1 251 240 49 914 0 1 201 326

CA 2020 1 201 326 49 918 0 1 151 408

Recettes de gestion

DETTE Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 01/12

2,0% 3% 3%

0,0%

0 25 011 163 384 35 431

%

223 826 554 122

2,0% 3% 3%

0,0%

0 25 761 168 285 34 700 228 746 554 122

% 2,0% 3% 3%

0,0%

A l’instar de l’Eau, ce budget devrait être transféré à la CCHT à compter du 1er janvier 2020. L’encours de dette, les infrastructures ainsi que le contrat de délégation avec VEOLIA seront transférés à cette date.

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

24

BUDGET ASSAINISSEMENT (H.T.)

Montant

Vulmix

Restes à réaliser au 01/01/2017

Chemin de Rochefort

618 250 € 461 140 € 34 000 € 175 000 € 57 000 € 62 000 € 30 000 €

290 777 € 242 400 € 34 000 € 175 000 € 57 000 € 62 000 € 30 000 €

Divers

135 000 €

135 000 €

Total

1 572 390 €

1 026 177 €

. Redimensionement réseau - Arc 1800 . Zone UA ARC 1600 Centre commercial - ARC 1800 Club Soleil Charmettoger

CA 2017

CA 2018

290 777 € 242 400 € 28 000 €

CA 2019

CA 2020

6 000 € 175 000 € 57 000 € 62 000 € 30 000 €

561 177 €

45 000 €

45 000 €

45 000 €

170 000 €

220 000 €

75 000 €

Le schéma directeur d’assainissement ne s’élève qu’à un million d’euros sur la période 2017-2020. Il ne devrait pas nécessiter de recours à l’emprunt d’ici là.

Evolution de l'encours de dette du budget de l'assainissement 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

L’encours de dette serait également transféré à la CCHT au 01/01/2020 (pour 1,2 M€)

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

25

Budget des Transports urbains

TRANSPORTS URBAINS Marchés de sous-traitance Autres dépenses Dépenses de gestion Ventes Versement transport Subvention européenne Participation BSM Participation ADS Participations autres communes Recettes de gestion Epargne

CA 2016 TTC

CA 2017 TTC

CA 2018 HT

CA 2019 HT

1 299 496 26 894 1 326 390 28 501

1 424 000 93 500 1 517 500 25 000

918 961 354 489 24 440 1 326 390

1 105 824 362 412 24 264 1 517 500

1 450 000 25 000 1 475 000 25 000 20 000 80 000 1 118 000 330 000 22 000 1 595 000

CA 2020 HT

1 452 000 25 000 1 477 000 25 000 40 000

1 455 000 25 000 1 480 000 25 000 40 000

1 060 000 330 000 22 000 1 477 000

1 063 000 330 000 22 000 1 480 000

0

0

120 000

0

0

0 0 0

0 0 0

0 120 000 0

0 0 0

0 0 0

Variation de l'excédent

0

0

0

0

0

Excédent global de clôture

0

0

0

0

0

Subventions d'équipement Dépenses d'équipement Emprunt

Ce budget nécessite une participation d’équilibre de la commune de l’ordre de 1 M€. Le financement de l’expérimentation du nouveau circuit urbain « La Ronde » a fait l’objet d’une subvention européenne de 80 K€. Une demande de gestion du budget en TVA a été adressée aux services fiscaux pour une application à compter du 1er janvier 2018. L’introduction de la taxe de Versement Transport est également prévue à compter du 1° juillet 2018, à l’issue de la période d’expérimentation en avril 2018.

BUDGET TRANSPORT (H.T.) Arrêt de bus La Ronde Ecrans d'information pour Terminus

Total

Montant

Restes à réaliser au 01/01/2017

100 000 € 20 000 €

100 000 € 20 000 €

120 000 €

120 000 €

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

100 000 € 20 000 €

0€

120 000 €

0€

26

0€

Budget des locations

BUDGET LOCATION Charges à caractère général Frais de personnel Charges financières Divers (annulations titres…)

CA 2012

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

35 343 7 515 18 225 0

68 377 7 566 12 234 0

52 381 0 12 666 0

20 737 8 956 11 562 0

61 082 120 608

88 177 106 935

65 047 90 504

8 337 0

54 149 346

Recettes de gestion

128 945

Epargne brute Remboursement de dette Epargne nette

Dépenses de gestion Loyers encaissés Subvention communale Autres produits

CA 2018

152 775 963 122

30 231 10 758 7 884 0

30 250 11 500 8 000

41 255 92 800

51 012 106 674

48 873 91 417

49 750 91 000

53 649 66

61 708 0

55 545 0

68 771 0

210 000 35 000

161 430

144 219

154 508

162 219

160 188

336 000

67 862 69 167

73 253 71 163

79 172 75 568

113 252 84 502

111 208 86 178

111 315 39 630

286 250

-1 305

2 090

3 604

28 750

25 029

71 685

286 250

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

RPI Subventions d'équipement reçues

20 9 8 12

CA 2017

Dépenses d'équipement

0

0

200 000

0

3 231

2 514

Emprunt

0

0

195 000

0

0

0

Variation de l'excédent

-1 305

2 090

-1 396

28 750

21 798

69 171

1 250

Excédent global de clôture

3 025

5 115

3 719

32 469

54 268

123 439

1 250

DETTE Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 01/12

CA 2012 946 990 69 167 0 877 823

CA 2013 877 823 71 163 0 806 660

CA 2014 806 75 195 926

660 568 000 092

CA 2015 926 092 84 502 0 841 590

CA 2016 841 590 86 178 0 755 412

CA 2017 755 412 39 630 0 715 782

285 000

2018 715 782 40 000 675 782

L’arrivée à échéance d’un emprunt en 2017 permet au budget des locations de dégager une épargne nette plus importante malgré la baisse des encaissements (Loyers de « La Cantina » interrompus, baisse des loyers de la trésorerie). L’encours de dette s’élève à 715 K€ fin 2017 Les dépenses d’équipements (285 000€) correspondent à la quote part de la reconstruction du restaurant la cantina.

Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

27

Budget des forêts

BUDGET FORETS

CA 2012

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

CA 2018

%

Charges à caractère général Frais de gestion Intérêt dette Divers (annulations titres…)

63 572 5 143 5 950 0

75 623 5 116 6 155 10 816

55 275 5 813 5 989 48

60 788 5 906 6 252 0

62 438 6 450 5 195 0

62 126 6 547 5 000 0

63 369 2,0% 6 645 1,5% 5 000 0

Dépenses de gestion Produits du domaine

74 666 47 378

97 710 75 681

67 125 24 361

72 946 15 100

74 083 21 555

73 673 50 000

75 014 30 000

Subvention communale Produits divers

47 593 0

42 759 86

63 373 1 300

80 500 1

75 286 0

61 000 0

61 000 0

Recettes de gestion

94 971

118 526

89 034

95 600

96 841

111 000

91 000

20 305

20 816

21 909

22 654

22 758

37 327

15 986

7 411

7 303

8 412

19 358

8 728

9 000

9 001

Epargne nette RPI Subventions d'équipement Emprunt Dépenses d'équipement

12 895 0 11 291 11 000 36 856

13 513 0 6 603 11 000 29 853

13 498 0 4 477 11 000 26 852

3 296 0 4 009 0 7 000

14 031 0 1 050 0 12 664

28 327 0 925 0 29 000

6 985 0 1 000 0 15 000

Variation de l'excédent

-1 670

1 263

2 123

305

2 417

252

-7 015

Excédent global de clôture

1 281

2 544

4 667

4 972

7 388

7 640

626

DETTE Encours au 01/01 Remboursement capital Emprunts nouveaux Encours au 01/12

CA 2012 185 122 7 411 11 000 188 712

CA 2013 188 712 7 303 11 000 192 408

CA 2014 192 408 8 412 11 000 194 997

CA 2015 194 997 19 358 0 175 638

CA 2016 175 638 8 728 0 166 911

CA 2017 166 911 9 000 0 157 911

CA 2018 157 911 9 350 0 148 561

Epargne brute Remboursement de la dette

Les fortes ventes de bois de cette année devraient permettre de réduire la subvention communale d’équilibre, et d’autofinancer l’ensemble des dépenses d’équipement de l’année. L’encours de dette s’élèvera fin 2017 à 148 K€.

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DETTE GLOBALE - REPARTITION PAR BUDGET Budget

Budget principal Budget parking Budget eau Budget Assainissement Budget Locaux Aménagés Budget Forêts TOTAL

Capital restant dû 34 507 946.50 € 11 112 763.48 € 4 819 714.44 € 1 314 181.09 € 725 707.79 € 160 642.40 € 52 640 955.70 €

Durée de vie résiduelle 13 ans 23 ans 20 ans 19 ans 17 ans 16 ans

Un endettement élevé qu’il convient de réduire d’ici 2020 DETTE GLOBALE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE

L’encours global ne présente cependant pas de risque selon la Charge de bonne conduite Gissler Rapp ort d 'ori en tat i on bu d gét ai re - Commune de Bourg Saint Mau ri ce / Les Arcs — Commiss i on d es fi nan ces du 15 j an vi er 2018

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REPARTITION PAR PRETEUR TOUS BUDGETS

3 banques se partagent 70 % de l’encours communal (Dexia, la Caisse d’Epargne et la Société générale). Il conviendrait de privilégier d’autres acteurs afin d’équilibrer le « panier d’emprunteurs ».

REPARTITION PAR TYPE DE TAUX 3,92%

27,28%

Fixe Fixe à phase Variable Livret A

0,56% 68,24%

Un encours très sécurisé (à plus de 68 %) ne permettant pas toujours de profiter des taux actuels très favorables. Un travail d’optimisation sur le stock de dette actuelle pourra être mené.

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RATIOS DETTE Profil d'extinction de la dette 5 000 000,00 € 4 500 000,00 € 4 000 000,00 € 3 500 000,00 € 3 000 000,00 € 2 500 000,00 € 2 000 000,00 € 1 500 000,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 € 0,00 € 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046

Capital amorti

Intérêts

Une charge annuelle importante de la dette sur le budget jusqu’en 2022.

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Conclusion

La stratégie financière proposée pour l’exercice 2018 consiste donc à : - Poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement dans un contexte de raréfaction des ressources - Ajuster progressivement les tarifs des services communaux à leur réalité économique - Réduire de façon progressive l’encours de dette de la commune - Poursuivre le programme d’investissement ambitieux qui doit permettre de préserver les synergies et la dynamique engagées aux côtés de nos partenaires institutionnels privés et publics, avec comme objectifs de développer l’attractivité du territoire, de créer des emplois et de maintenir une qualité de vie exceptionnelle pour nos concitoyens.

Sources : Projet de loi de finances 2018 Projet de loi de programmation financière 2018-2022 Projet de loi de finances rectificative 2017 Notes de conjoncture : O.C.D.E ; Banque de France Indices INSEE Données G2A saison 2016/2017 (Hiver – Eté) Données sur l’emprunt : Finance Active

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