810

Coll CRDH-Cour europ des droits de l'homme-2016_Mise en page 1 24/10/16 14:20 Page1

PUBLICATIONS DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS DE L ’ HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

PUBLICATIONS DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS DE L ’ HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

Si le défi de l’ “efficacité” et de la rationalisation de la gestion du contentieux devant la Cour est en passe d’être gagné après des années d’efforts, d’autres, plus redoutables, pointent à l’horizon. Ces défis se rapportent tous, bien que formulés dans des expressions diverses et des cadres internes distincts, au thème de la souveraineté tel qu’il est perçu au niveau judiciaire, et singulièrement par les cours suprêmes et constitutionnelles nationales, ainsi qu’au niveau politique dans de nombreux Etats.

L’objectif de cet ouvrage qui rassemble les réflexions de juges européens, d’avocats, de conseils des Etats et d’universitaires, est d’identifier de manière précise les causes de ces positions juridiques et politiques et de contribuer à la réflexion sur des solutions permettant de pérenniser le système de contrôle et de restaurer une confiance nécessaire pour l’affirmation de l’autorité de la Cour européenne et de sa jurisprudence.

32 €

A. PEDONE

epuis près de 50 ans, les traités internationaux relatifs aux droits de e système européen des droits de l’homme a été et se voit actuellement confronté à plusieurs défis majeurs cristallisés par une opposition de plus en plus sévère et ferme portée par plusieurs gouvernements européens.

LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME UNE CONFIANCE NECESSAIRE POUR UNE AUTORITE RENFORCEE

UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS ( PARIS 2 )

L

ISBN 978-2-233-00810-7

C.R.D.H.

SOUS LA DIRECTION DE

SÉBASTIEN TOUZÉ

LA COUR EUROPEENNE

DES DROITS DE L’HOMME UNE CONFIANCE NECESSAIRE POUR UNE AUTORITE RENFORCEE

COLLOQUE INTERNATIONAL C.R.D.H.

Editions A. PEDONE

TABLE DES MATIÈRES Sommaire ........................................................................................................................... 3 Liste des abréviations ......................................................................................................... 5 Liste des contributeurs ....................................................................................................... 7 Rapport introductif Sébastien TOUZÉ........................................................................................................... 9

PREMIÈRE PARTIE. CLARIFICATIONS SUR LES RAISONS D’UN SCEPTICISME CHAPITRE 1.

UN SCEPTICISME GÉNÉRAL ?

Introduction Christian TOMUSCHAT ............................................................................................... 31 Never waste a good crisis The Legitimacy of the European Court of Human Rights Some Preliminary Observations Rick LAWSON ............................................................................................................ 33 Myths, Mensonges, and Muddied Waters: Resistance to the European Court of Human Rights Andrew CLAPHAM ..................................................................................................... 45

CHAPITRE 2.

RÉFLEXIONS SUR UNE FORME DE PERPLEXITÉ VIS-À-VIS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME L’évolution du contrôle européen : vers une subsidiarité toujours plus subsidiaire Samantha BESSON ..................................................................................................... 57 Les limites du contrôle européen des droits fondamentaux et la justification transnationale Edouard DUBOUT ...................................................................................................... 83

PARTIE II. RÉFLEXIONS SUR LES MOTIFS DE CERTAINES INCOMPRÉHENSIONS CHAPITRE 1.

LA NATURE DU CONTENTIEUX ET SA COMPRÉHENSION PAR LES ETATS La question de l’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les Etats parties David SZYMCZAK .................................................................................................... 123

COUR EDH : UNE CONFIANCE NÉCESSAIRE POUR UN AUTORITÉ RENFORCÉE La lisibilité et la compréhension interne de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme Hugues FULCHIRON ................................................................................................. 141

CHAPITRE 2.

LES MÉTHODES DE LA COUR ET SA COMPOSITION La question de la composition des formations de jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme Michel DE SALVIA ................................................................................................... 159 La transparence de la pratique interne de la Cour européenne des droits de l’Homme Patrice SPINOSI ........................................................................................................ 167

PARTIE III. MOYENS DE RENFORCEMENT DE LA CONFIANCE ET DÉFIS À RELEVER PAR LES ACTEURS

CHAPITRE 1. LES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES ET SUBSTANTIELLES Les modifications institutionnelles permettant le renforcement de l’office de la Cour Vincent BERGER ...................................................................................................... 183 Les moyens de renforcement de la motivation de la Cour Frédéric SUDRE........................................................................................................ 189

CHAPITRE 2. LE RENFORCEMENT DES MÉTHODES D’INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION ET D’EXÉCUTION DES ARRÊTS Réflexions sur le renforcement de l’obligation d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme Paulo PINTO DE ALBUQUERQUE ............................................................................... 217

CONCLUSIONS GÉNÉRALES Emmanuel DECAUX ................................................................................................. 227

248