Adi poche 2016

LES LIVRES DE POCHE

PARUTIONS AIL - POCKET

- ADI-POCHE

DE L’ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE

MaNliO FriGO Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges

2016 - 548 pages - Format: 110 x180 mm iSBN: 978-90-04-32129-8 Prix : 19 €

Olivier COrTeN La rébellion et le droit international: le principe de neutralité en tension

2015 - 374 pages - Format: 110 x180 mm iSBN: 978-90-04-29775-3 Prix : 19 € EDITIO NS

PEDONE

DIFFUSION

la pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels s’est enrichit ces dernières années du fait de la prolifération des normes internationales applicables et à la multiplication des juridictions compétentes à en être saisie des litiges.la recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale, d’une part et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations d’autre part, conduisent l’auteur à examiner tant les critères de rattachement utilisés, que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels visà-vis des règles ordinaires en matière de circulation des biens meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés.

Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. l’analyse est conduite également au regard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Manlio FRIGO est professeur ordinaire de droit international et de droit des contrats internationaux et de l’arbitrage à l’Université de Milan et au PhD Legal Studies, Université L. Bocconi, Milan. Avocat au barreau de Milan, il exerce en matière d’arbitrage et de reglement des différends concernant la circulation des biens culturels et de négociation d’accords de restitution, retour et coopération culturelle.

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité visà-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales, semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’etats et d’organisations internationales, notamment dans le contexte du «printemps arabe ». ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’etat un droit, voire un devoir, de maintenir l’ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

Olivier CORTEN est professeur à l’Université libre de Bruxelles, où il dirige le Centre de droit international. Sa recherche se développe principalement sur les thèmes de l’interdiction du recours à la force et d’autres principes généraux du droit international (non-intervention, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, existence de l’Etat…).

Elle prend la forme tantôt d’une analyse juridique classique, tantôt d’une démarche plus critique intégrant des éléments de théorie et de sociologie du droit international.

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leS livreS De POCHe De l’aCaDeMie De DrOiT iNTerNaTiONal De la Haye

Olivier CaCHarD Le transport international aérien de passagers

2015 - 289 pages - Format: 110 x180 mm iSBN: 978-90-04-29773-9 Prix : 15,90 €

rOBerT KOlB L’article 103 de la Charte des Nations Unies

2014 - 350 pages - Format: 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-27836-3 Prix : 19 € EDITIO NS

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DIFFUSION

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la comparaison du Lockheed Constellation de la KlM desservant l’aéroport d’amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. l’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de varsovie, reflète ce processus.

Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. l’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés. en matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux…

Olivier CACHARD, professeur agrégé de droit privé, enseigne le droit international privé à la faculté de droit de Nancy dont il a été le doyen. Il y dirige la licence en droit des pays de Common law et le Master en droit des affaires. Il collabore aux recherches en droit des transports conduites au sein de l’Association française du droit maritime et du Cluster maritime luxembourgeois. Avocat à la Cour d’appel, il est arbitre, notamment au sein de la Chambre arbitrale maritime de Paris.

l’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. a vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation.

Que signifie avoir la primauté ? Quelles sont les obligations visées ? Qu’en estil d’obligations contenues dans des textes juriquement liés à la Charte ? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier ? et ainsi de suite. le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Robert KOLB est professeur de droit international public à l’Université de Genève.

Il a représenté le Gouvernement de l’Allemagne, comme conseil, dans l’affaire des immunités juridictionnelles de l’etat (allemagne c. italie) devant la Cour internationale de Justice (2011).

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eyal BeNveNiSTi The Law of Global Governance

2014- 336 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-27911-7 Prix : 15,90 €

TOSHiyUKi KONO Efficiency in Private International Law

 2014- 206 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-28506-4 Prix : 15,90 €

The book argues that the decision-making processes within international organizations and other global governance bodies ought to be subjected to procedural and substantive legal constraints that are associated domestically with the requirements of the rule of law. The book explains why law — international, regional, domestic, formal or soft — should restrain global actors in the same way that judicial oversight is applied to domestic administrative agencies. it outlines the emerging web of global norms designed to protect the rights and interests of all affected individuals, to enable public deliberation, and to promote the legitimacy of the global bodies. These norms are being shaped by a growing convergence of expectations of global institutions to ensure public participation and representation, impartiality and independence of decision-makers, and accountability of decisions. The book explores these mechanisms as well as the political and social forces that are shaping their development by analysing the emerging judicial practice concerning a variety of institutions, ranging from the UN Security Council and other formal organizations to informal and private standard-setting bodies.

Eyal BENVENISTI, Anny and Paul Yanowicz Professor of Human Rights, teaches international law and constitutional law at the Faculty of Law of Tel Aviv University. He is also a Global Visiting Professor of Law at New York University School of Law, a member associé of the Institut de droit international, and serves on the editorial board of the american Journal of international law.

Private international law (Pil) problems have existed for centuries when people from various territories and religious and social groups engaged in mutual contacts. Some of the core issues of this discipline have been critically reviewed during the so-called conflicts revolution which took place during the twentieth century in the american academic literature and court practice. However it seems that not much discussion on methodologies of Pil has developed since then. This book, inspired by the law and economics approach, introduces the concept of efficiency into Pil, aiming to show new dimensions of traditionally important issues. First, this author challenges the traditional understanding that uniform law is always more desirable than Pil, and raises questions on the rationale and possibility of the unification of Pil. Second, territoriality has been understood to exclude Pil. This book clarifies why such understanding does not hold in the twenty-first century especially in the field of intellectual property, and argues that a one-size-fits-all model would not be appropriate in the context of cross-border insolvency.

Toshiyuki KONO is Distinguished Professor of Kyushu University, Japan. He teaches private international law and heritage law. He is chair of the Committee on Intellectual Property and Private International Law at the International Law Association, and Vice-President and Titular Member of the International Academy of Comparative Law.in the Occupied Palestinian Territory. He is a member of the Institut de droit international and has served as a judge ad hoc at the International Court of Justice.

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leS livreS De POCHe De l’aCaDeMie De DrOiT iNTerNaTiONal De la Haye

aBDUlQawi a. yUSUF Pan-Africanism and International law

2014- 270 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-28504-0 Prix : 15,90 €

JaMeS CrawFOrD Chance, Order, Change : The Course of International Law

2014- 540 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-26808-1 Prix : 19 €

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Pan-africanism offers a unique vantage point to study africa’s encounters with international law : first, as a continent whose political entities were excluded from the scope of application of the eurocentric version of international law that was applied among the self-styled club of “civilized nations” ; second, through the emergence of african States as subjects of international law willing to contribute to the reform and further development of the law as a universal interstate normative system; and third, as members of the OaU and the aU acting collectively to generate innovative principles and rules, which, though applicable only in the context of intra-african relations, either go beyond those existing at the universal level or complement them by broadening their scope. This study examines those encounters through the various stages in the evolution of Panafricanism from a diaspora-based movement, engaged in the struggle for the emancipation of the peoples of the continent, to groupings of independent States and intergovernmental organizations which continue to promote african unity and influence the development of international law to make it more reflective of diverse legal traditions and values.

Abdulqawi A. YUSUF, Judge, International Court of Justice. Member, Institute of International Law (Institut de droit international). Founder and General Editor, african yearbook of international law/annuaire africain de droit international. Founder, African Institute of International Law, Arusha, Tanzania.

Previously served as Legal Counsel to various international organizations including UNESCO and UNIDO.

The course of international law over time needs to be understood if international law is to be understood. This work aims to provide such an understanding. it is directed not at topics or subject headings —sources, treaties, States, human rights and so on — but at some of the key unresolved problems of the discipline.

Unresolved, they call into question its status as a discipline. is international law “law” properly so-called ? in what respects is it systematic? Does it — can it — respect the rule of law? These problems can be resolved, or at least reduced, by an imaginative reading of our shared practices and our increasingly shared history, with an emphasis on process. in this sense the practice of the institutions of international law is to be understood as the law itself. They are in a dialectical relationship with the law, shaping it and being shaped by it. This is explained by reference to actual cases and examples, providing a course of international law in some standard sense as well.

James CRAWFORD AC SC FBA is the Whewell Professor of International Law, University of Cambridge, and Research Professor of Law, LaTrobe University.

In 2010 he was awarded the Nessim Habif World Prize by the University of Geneva and in 2012 the Hudson Medal by the American Society of International Law. He was made a Companion of the Order of Australia in 2013.

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rONalD a. BraND Transaction Planning Using Rules on Jurisdiction and the Recognition and Enfoncement of Judgments

2014- 360 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-26810-4 Prix : 19 €

CHriSTiaN KOHler L’autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et étatisme

2013- 280 pages - Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-25752-8 Prix : 15,90 €

Private international law is normally discussed in terms of rules applied in litigation involving parties from more than one State. Those same rules are fundamentally important, however, to those who plan crossborder commercial transactions with a desire to avoid having a dispute arise — or at least to place a party in the best position possible if a dispute does arise. This makes rules regarding jurisdiction, applicable law, and the recognition and enforcement of judgments vitally important to contract negotiations. it also makes the consideration of transactional interests important when developing new rules of private international law. These lectures examine rules of jurisdiction and rules of recognition and enforcement of judgments in the United States and the european Union, considering their similarities, their differences, and how they affect the transaction planning process.

Ronald A. BRAND is the Chancellor Mark A. Nordenberg Professor of Law and Director of the Center for International Legal Education at the University of Pittsburgh School of Law. He is a member of the International Academy of Comparative Law, a member of the Executive Committee of the American Branch of the International Law Association, and a recipient of the ABA Section on International Law’s Leonard J. Theberge Award in Private International Law.

Depuis le début du XXie siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette perspective, l’auteur discute la place et les fonctions du principe d’autonomie dans les systèmes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont notamment abordées les limites auxquelles le principe est confronté en matière de contrats internationaux, du fait de dispositions impératives protégeant la partie faible et de lois de police sauvegardant les politiques essentielles des etats concernés. en revanche, dans le droit de la famille et des successions, le principe d’autonomie connaît des extensions inédites. Dans ce domaine, sa fonction est bien différente dans la mesure où il sert à mettre en œuvre l’autodétermination de l’individu et à maintenir la stabilité des relations interindividuelles. Sont également évoqués, dans les différents contextes où le principe est admis, les conditions de validité ainsi que le contrôle du contenu du contrat d’electio juris.

Christian KOHLER est ancien Directeur général à la Cour de justice de l’Union européenne et Honorar professor de droit international privé, de droit procédural européen et de droit comparé à l’Europa-Institut de l’Université de la Sarre. Il est membre du Groupe européen de droit international privé (dont il a assumé la présidence de2010 à 2012) et du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht.conseil, arbitre et expert dans de très nombreuses procédures arbitrales.

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riCHarD KreiNDler Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements

2013- 500 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-25754-2 Prix : 19 €

leNa GaNNaGe Les méthodes du droit international privé à l’épreuve des conflits de cultures

2013- 364 pages - Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-25750-4 Prix : 19 €

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Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. in the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties’ conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment.

Richard KREINDLER is one of the world’s leading specialists in the areas of international arbitration and transnational litigation. He is both a professor of law and a fulltime advocate, acting as counsel, arbitrator and expert in major commercial and investment disputes throughout the world. He is the author of numerous major publications on international commercial and investment arbitration as well as cross-border litigation.Arbitration, the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences and the Institut de droit international.

Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

Léna GANNAGE est professeur de droit international privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Ses recherches portent principalement sur les sources du droit international privé, sur les relations familiales internationales et sur les rapports entre systèmes laïcs et systèmes religieux.

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JOHN DUGarD The Secession of States and Their Recognition in the Wake of Kosovo

The secession of States is subject to legal regulation. The arguments presented

by States in the advisory proceedings on Kosovo confirm that there are rules of international law that determine whether the secession of a State in the postcolonial world is permissible. These rules derive from the competing principles of self-determination and territorial integrity. in deciding whether to recognize a secessionist entity as a State, or to admit it to the United Nations, States must balance these competing principles, with due regard to precedent and State practice.

These lectures examine cases in which secession has succeeded (such as israel and Bangladesh), in which it has failed (such as Biafra and Chechnya) and in which a determination is still to be made (Kosovo, abkhazia and South Ossetia).

John DUGARD was professor of law at the universities of Leiden, Cambridge, Pretoria and Witwatersrand. He was a member of the International Law Commission and was Special Rapporteur to the Human Rights Council on human rights in the Occupied Palestinian Territory. He is a member of the Institut de droit international and has served as a judge ad hoc at the International Court of Justice.

 2013- 298 pages - Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-25748-1 Prix : 15,90 €

w. MiCHael reiSMaN The Quest for World Order and Human Dignity in the Twenty-first Century : Constitutive Process and Individual Commitment General Course on Public international law

international law’s archipelago is composed of legal “islands”, which are highly organized, and “offshore” zones, manifesting a much lower degree of legal organization. each requires a different mode of decision making, each further complicated by the stress of radical change. This General Course is concerned, first, with understanding and assessing the aggregate performance of the world constitutive process, in present and projected constructs ; second, with providing the intellectual tools that can enable those involved in making decisions to be more effective, whether they are operating in islands or offshore ; and, third, with inquiring into ways the international legal system might be improved. reisman identifies the individual as the ultimate actor in international law and explores the dilemmas of meaningful individual commitment to a world order of human dignity amidst interlocking communities and overlapping loyalties.

W. Michael REISMAN is the McDougal Professor of International Law at the Yale Law School and also Honorary Professor in the City University of Hong Kong.

He is a member of the Institut de droit international, of the Board of Directors of the Foreign Policy Association and of the Advisory Committee on International Law of the US Department of State. He served formerly as President of the InterAmerican Human Rights Commission and Editor-in-Chief of the American Journal of International Law.

2012 – 488 pages - Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-23615-8 Prix : 19 €

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williaM J. Davey Non-discrimination in the World Trade Organization : The Rules and Exceptions

William J. DAVEY, BA, JD (Michigan), Dr. iur.h.c. (Bern), is the Guy Raymond Jones Chair in Law Emeritus at the University of Illinois College of Law, where he has taught international trade law since 1984. He was Director of the Legal Affairs Division of the World Trade Organization from 1995 to 1999 and has written extensively on WTO dispute settlement and international trade rules.

Arbitration, the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences and the Institut de droit international.

2012 - 356 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-23314-0 Prix : 19 €

HaNQiN XUe Chinese Contempory Perspectives on International Law

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Built on the theme “history, culture and international law”, this special course gives a comprehensive review of China’s contemporary perspective and practice of international law in the past 60 years, with its focus on the recent 30 years when China is gradually integrated into international legal system through its opening up and economic reform process. after an in-depth revisit of China’s position on sovereignty and non-interference from a historical and cultural perspective, the author further explores a few areas of importance where China’s viewpoints often invite general interest: human rights, sustainable development, and multilateralism and regional cooperation.

Judge Hanqin XUE , LLM, JSD (Columbia). is currently a Member of the International Court of Justice. She is a member of the Institut de droit international and Vice-President of the Chinese Society of Inter-national Law. She was the former Director-General of the Treaty and Law Department of the Ministry of Foreign Affairs of China and a former member of the International Law Commission (2002-2010). From 2009 to 2011 she served as the President of the Asian Society of International Law.

2012 - 288 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-23613-4 Prix : 15,90 € PEDONE

international trade is conducted mainly under the rules of the world Trade Organization. its non-discrimination rules are of fundamental importance. in essence, they require wTO members not to discriminate amongst products of other wTO members in trade matters (the mostfavoured-nation rule) and, subject to permitted market-access limitations, not to discriminate against products of other wTO members in favour of domestic products (the national treatment rule). The interpretation of these rules is quite difficult. Their reach is potentially so broad that it has been felt that they should be limited by a number of exceptions, some of which also present interpretative difficulties. indeed, one of the principal conundrums faced by wTO dispute settlement is how to strike the appropriate balance between the rules and exceptions. Davey explores the background and justification for the non-discrimination rules and examines how the rules and the exceptions have been interpreted in wTO dispute settlement.

He gives considerable attention to whether the exceptions give sufficient discretion to wTO members to pursue their legitimate non-trade policy goals.world Summit documents.

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aNDreaS BUCHer La dimension sociale du droit international privé

2011 - 552 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-20917-6 Prix : 19 €

DaNiel THÜrer International Humanitarian Law : Theory, Practice, Context

2011 - 500 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-17910-3 Prix : 19 €

Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.

Andreas BUCHER, professeur honoraire de l’Université de Genève, a été membre de la délégation suisse à plusieurs sessions diplomatiques de la Conférence de La Haye de droit international privé et président de la commission relative à la Convention sur les accords d’élection de for lors de la vingtième session ; membre de la commission d’experts pour la codification du droit international privé suisse. Il est membre de l’Institut de droit international.

This book is about international humanitarian law or - as it is also called - the « law of armed contlict » or « law of war ». it emerged from a series of lectures delivered at the Hague academy of international law. Daniel Thürer deals with war and the means by which international law attempts to contain and, as it were, « humanize » organized violence. But the ambitions of the author go beyond the battlefield. The book explores the many complex ways in which law functions to regulate warfare, in theory and in practice. The author looks into treaties and other sources of international law, but he also tries to step outside the boundaries of « black-letter law » to deal broadly with such matters as the influence of culture in shaping the norms on war, the institutions that develop those norms and work for their universal acceptante, the networks of humanitarian actors in this area and the legal procedures in which the law of war and its various institutions are embedded. The book demonstrates that even wars are, in various ways, conducted in the « shadow of the law».

Professor Dr.iur. Dr.rer.publ.h.c. Daniel THÜRER, LL.M. (Cambridge), is Director of the Institute of Public International Law at the University of Zurich. He is also a member of the International Committee of the Red Cross, Permanent Court of Arbitration. and the Institut de droit international. Daniel THÜRER represents Switzerland at the European Commission against Racism and Intolerance, and he is also the President of the German Society of International Law.

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GUiGUO waNG Radiating Impact of WTO on Its Members’ Legal System : The Chinese Perspective

Guiguo WANG : Diploma U of Foreign Studies, LLM Columbia, JSD Yale International Academy of Comparative Law Titular Member Chairman of the National Committee (Hong Kong) of the International Academy of Comparative Law Lecturer at the Hague Academy of International Law Chair Professor of Chinese and Comparative Law

2011 - 384 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-4218554-3 Prix : 19 €

JOSe alvareZ The Public International Law Regime Governing International Investment



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This monograph considers the ramifications of the legal regime that governs transborder capital flows. This regime consists principally of a network of some 3,000 investment treaties, as well as a growing body of arbitral decisions. Professor alvarez contends that the contemporary international investment regime should no longer be described as a species of territorial “empire” imposed by rich capital exporters on capital importers. He examines the evolution of investment treaties and investor-State jurisprudence constante and identifies the connections between these and general trends within public international law, including the increased resort to treaties (“treatification”), growing risks to the law’s consistency (“fragmentation”), and the proliferation of forms of international adjudication (“judicialization”). Professor alvarez also considers whether the regime’s efforts to “balance” the needs of non-State investors and sovereigns ought to be characterized as “global administrative law," as a form of “constitutionalization,” or as an increasingly human-rights-centred enterprise.

José ALVAREZ is a Professor of International Law, he was elected to the Institut de Droit International (IDI) at this year’s annual meeting of the organization in Tokyo.Alvarez is the newest member of the NYU Law community to be elected to the IDI.

2011 - 504 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-18682-8 Prix : 19 € PEDONE

The world Trade Organization (“wTO”) resulted from globalization, through which national law provisions are internationalized and international norms are domesticated. The wTO does not permit reservation by its members who are obliged to ensure the compliance of their laws, policies and other measures.

Once a member is found to have violated its obligations, it must rectify the noncompliance measures to avoid retaliation. The quasi-automatic approval procedure of the wTO Dispute Settlement Body has proved to be effective in ensuring the compliance by members and consistency of interpretation of the wTO agreement. as the multilateral trade institution covers a wide range of sectors from trade in goods and services, and intellectual property to investment and the measures of the members include laws and regulations, administrative decisions and judicial rulings, the impacts of the wTO on the members’ legal systems are hugely profound and long lasting. in some cases, for the purpose of joining the wTO, the legal systems of the members concerned have been through significant changes.

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Librairie des éditions A. Pedone du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 14h à 19h

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MiCHael BOGDaN Private International Law as component of the Law of the Forum

2011 - 352 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-22634-0 Prix : 19 €

SerGiO M. CarBONe Conflits de lois en droit maritime

2010 - 312 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-18688-0 Prix : 15,90 €

in spite of the undoubtedly great and rising importance of the international legislative co-operation regarding private international law, it must be remembered that no successful unification or harmonization of conflict rules has ever taken place on the universel level, and that the conflict rules stemming from international legislative co-operation between a limited number of countries give rise to the same problems as non-harmonized rules, whenever they have to be used in relation to countries not participating in the legislative co-operation in question.

This book will therefore focus on the last-mentioned problems and refrain from dealing with the particular issues arising from international legislative co-operation in the field of private international law. One of the principal aims of Michael Bogdan is to demonstrate the relationship between the national rules of private international law and the rest of the legal system of the forum country, in the first place its substantive private law and its law of civil procedure, as well as to illustrate the impact of the forum country's general ethical and other values on its private international law.

Michael BOGDAN is Professor of Comparative and Private International Law in the Law Faculty of the University of Lund. He is member, and former President, of GEDIP (Groupe européen de droit international privé). He is also member of the International Academy of Comparative Law and associated member of the Institut de droit internationalmission relative à la Convention sur les accords d’élection de for lors de la vingtième session ; membre de la commission d’experts pour la codification du droit international privé suisse. Il est membre de l’Institut de droit international.

la doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l'utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l'importance du droit uniforme. en ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S'agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l'affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l'importance croissante de la négociation collective internationale. À propos de la responsabilité extracontractuelle c'est la lex damni qui s'applique, sauf lorsqu'il s'agit d'évènements ayant lieu à bord du navire.

De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l'internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Sergio M. CARBONE est professeur ordinaire de droit international et de droit de la navigation à la faculté de droit de l'Université de Gênes. Il dirige l'Institut de droit international de 1'Université de Gênes. Avocat à Gênes, il est aussi rapporteur pour de nombreux colloques d'études nationales et internationales et l'auteur de plusieurs ouvrages, dont les plus récents sont : Lo spazio giudiziario europeo, 6ème éd., Turin, 2009; Il trasporto marittimo di cose, 2ème éd., Milan, 2010.

POCKeTBOOKS OF THe HaGUe aCaDeMy OF iNTerNaTiONal law

AIL - POCKET

ADI - POCHE

leS livreS De POCHe De l’aCaDeMie De DrOiT iNTerNaTiONal De la Haye

yaSUaKi ONUMa A Transcivilizational Perspective on International Law

The twenty-first century will witness conflicts which may destabilize the international order. These conflicts are likely to arise between emerging asian States such as China and india whose material power is growing, and the western nations who wield significant ideational power. a west-centric international society will change to a multi-polar and multi-civilizational global society.

This structural change includes, and further needs, changes of understandings and perceptions of the world, including of international law. The perspectives from which we see, understand, appreciate and assess international law must change. we need to interpret international law not only from a prevalent Statecentric international perspective and west-centric transnational perspective.

Onuma argues that we must grasp international law from what he calls a transcivilizational perspective as well. By adopting such three-layered perspectives, international law is shown to be functioning as a tool of politics yet constrained by cultural and civilizational factors.



Yasuaki ONUMA, LLB (Tokyo), LLD (Tokyo), is Distinguished Professor at Meiji University and Professor Emeritus at the University of Tokyo. He has also taught at Columbia, Michigan, Paris, Peking, Yale, etc. His publications include A Normative Approach to War: Peace, War, and Justice in Hugo Grotius (Clarendon Press, Oxford, 1993); "International Law in and with International Politics", EJIL, Vol. 14, No. 1 (2003).

2010 - 492 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-18689-7 Prix : 19 €

KaTHariNa BOele-wOelKi Unifying and Harmonizing Substantive Law and the Role of Conflict of Laws

Katharina BOELE-WOELKI is Professor of private international law, comparative law and family law at the University of Utrecht, Netherlands, and Extraordinary Professor at the University of the Western Cape, South Africa. She is chair of the Commission on European Family Law (CEFL) and a titular member of the International Academy of Comparative Law.Law of the US Department of State.

He served formerly as President of the Inter-American Human Rights Commission and Editor-in-Chief of the American Journal of International Law.

2010 - 288 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-18683-5 Prix : 15,90 €

EDITIO NS

PEDONE

DIFFUSION

Traditionally, conflict of law rules designate only national substantive law as the applicable law. Many unifying and harmonizing substantive law instruments of both States and non-State organizations, however, are designed specifically for application to cross-border relationships. achieving this objective is, generally, hindered by conflict of law rules. The requirements which non-national law needs to fulfill in order to be accepted as the law governing a cross-border relationship deserve clarification. Not only uniform law, such as the CiSG and the envisaged european substantive law instrument for the law of obligations, but, particularly, instruments which are aimed at harmonizing substantive law, challenge the established systems of conflict of laws. in seeking a positive approach towards the application of a law other than national law various aspects need to be considered: (1) is the decision taken by a court or an arbitral tribunal; (2) what field of law (contract/delict/tort or family relationships) is involved; and (3) the objective or subjective (choice by the parties) designation of the applicable law.

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CaMPBell MClaCHlaN Lis Pendens in International Litigation

2009 - 492 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-17909-7 Prix : 19 €

eMMaNUel DeCaUX Les formes contemporaines de l'esclavage

 2009 - 268 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-17908-0 Prix : 15,90 €

what legal principles apply when courts in different jurisdictions are simultaneously seised with the same dispute? This question - of international lis pendens - has long been controversial. But it has taken on new and urgent importance in our age. Globalization has driven an unprecedented rise in forum shopping between national courts and a proliferation of new international tribunals.

Problems of litispendence have spawned some of the most dramatic litigation of modern times - from anti-suit injunction battles in commercial disputes, to the appeals of prisoners on death row to international human rights tribunals.

The way we respond to this challenge has profound theoretical implications for the interaction of legal systems in today's pluralistic world. in this wide-ranging survey, Mclachlan analyses the problems of parallel litigation - in private and public international law and international arbitration. He argues that we need to develop a more sophisticated set of rules of conflict of litigation, guided by a cosmopolitan conception of the rule of law.

Campbell MCLACHLAN QC (LLB (Well.); PhD (Lond.); Dip. (c.1.)Hague Acad.

Int'l Law) is Professor of Law at Victoria University of Wellington; a practising barrister (Bankside Chambers, Auckland & Essex Court Chambers, London); and arbitrator (ICSID, Washington). He combines extensive scholarly research into international dispute resolution with 20 years' practical experience in the field in London and globally.

Depuis près de deux siècles, la question de l'esclavage et de la traite négrière est au cœur des relations internationales. Du Congrès de vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle » jusqu'à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l'esclavage » comme source d'obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d'un régime international relevant de la notion de jus cogens. alors que de nombreux travaux récents évoquent l'esclavage sous l'angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l'originalité de s'inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l'éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.

Emmanuel DECAUX est professeur de droit international public à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), dont il dirige le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH). Il a été élu membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2008, après avoir été membre de la Sous- Commission des droits de l'homme et de son groupe de travail sur les formes contemporaines de l'esclavage.

POCKeTBOOKS OF THe HaGUe aCaDeMy OF iNTerNaTiONal law

AIL - POCKET

ADI - POCHE

leS livreS De POCHe De l’aCaDeMie De DrOiT iNTerNaTiONal De la Haye

DáriO MOUra viCeNTe La propriété intellectuelle en droit international privé

en dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. l’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. l’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.

2009 - 516 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-17907-3 Prix : 19 €

Dário MOURA VICENTE est professeur à la faculté de droit de l'Université de Lisbonne, où il enseigne le droit international privé, le droit comparé, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il dirige l'Institut de coopération juridique de la même faculté. Avocat à Lisbonne, il est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages concernant les matières qu'il enseigne, dont Direito Internacional Privado - Ensaios (2002-2005) et Direito Comparado (2008).

NiCO SCHriJver The Evolution of Sustainable Development in International Law: Inception, Meaning and Status

Dr N. J. SCHRIJVER is Professor of International Law and Academic Director of the Grotius Centre for International Legal Studies, Leiden University. He serves as a member of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights and as the Chair of the International Law Association's Committee on Sustainable Development. Professor Schrijver is a member of the Permanent Court of Arbitration, the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences and the Institut de droit international.

2008 - 276 pages Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-17407-8 Prix : 15,90 € EDITIO NS

PEDONE

DIFFUSION

in a remarkably short time "sustainable development" has become firmly established in international law. The world Commission on environment and Development concisely defined this concept as: "development that meets the needs of the present generation without compromising the ability of future generations to meet their own needs". This definition combines inter-generational equity with an awareness of the finite capacity of the earth and its natural resources. This book brings together a collection of lectures given at The Hague academy of international law. The aim of the book is threefold: firstly, to review the genesis, clarify the meaning and assess the status of sustainable development within international law; secondly, to examine the legal principles that have emerged in the pursuit of sustainable development; and finally, to assess to what extent the current state of law demonstrates a balance between and integration of all relevant fields of international law as urged by the rio, Johannesburg and world Summit documents.

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Librairie des éditions A. Pedone du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 14h à 19h

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le droit de l'arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au cœur de la matière. la liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu'il s'agisse de normes autres que celles d'un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. le présent ouvrage s'attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.

eMMaNUel GaillarD Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international

Emmanuel GAILLARD est l'un des meilleurs spécialistes du droit de l'arbitrage international au plan mondial. Professeur de droit et avocat, il est l'auteur d'un traité majeur sur l'arbitrage commercial international. Il intervient comme conseil, arbitre et expert dans de très nombreuses procédures arbitrales.

2008 - 252 pages - Format : 110 x 180 mm iSBN : 978-90-04-17148-0 Prix : 15,90 €

BON DE COMMANDE LIBRAIRIE A. PEDONE cochez les ouvrages à commander o MaNliO FriGO Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges o

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iSBN : 978-90-04-32129-8 Olivier COrTeN La rébellion et le droit international: le principe de neutralité en tension iSBN : 978-90-04-29775-3 Olivier CaCHarD Le transport international aérien de passagers iSBN : 978-90-04-29773-9 rOBerT KOlB L’article 103 de la Charte des Nations Unies iSBN : 978-90-04-27836-3 eyal BeNveNiSTi The Law of Global Governance iSBN : 978-90-04-27911-7 TOSHiyUKi KONO Efficiency in Private International Law iSBN : 978-90-04-28506-4 aBDUlQawi a. yUSUF Pan-Africanism and International law iSBN : 978-90-04-28504-0

Prix : 19 €

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o JaMeS CrawFOrD Chance, Order, Change : The Course of International Law iSBN : 978-90-04-26808-1

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iSBN : 978-90-04-26810-4

Prix : 19 €

iSBN : 978-90-04-25752-8

Prix : 15,90 €

iSBN : 978-90-04-25754-2

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iSBN : 978-90-04-25750-4

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iSBN : 978-90-04-25748-1

Prix : 15,90 €

o rONalD a. BraND Transaction Planning Using Rules on Jurisdiction and the Recognition and Enfoncement of Judgment

Prix : 15,90 €

o CHriSTiaN KOHler L’autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et étatisme

Prix : 19 €

o riCHarD KreiNDler Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements

Prix : 15,90 € Prix : 15,90 € Prix : 15,90 €

o leNa GaNNaGe Les méthodes du droit international privé à l’épreuve des conflits de cultures o JOHN DUGarD The Secession of States and Their Recognition in the Wake of Kosovo

BON DE COMMANDE LIBRAIRIE A. PEDONE cochez les ouvrages à commander o w. MiCHael reiSMaN The Quest for World Order and Human Dignity in the Twenty-first Century : Constitutive Process and Individual Commitment General Course on Public international law iSBN : 978-90-04-23615-8

o williaM J. Davey Non-discrimination in the World Trade Organization : The Rules and Exceptions

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o HaNQiN XUe Chinese Contempory Perspectives on International Law

o SerGiO M. CarBONe Conflits de lois en droit maritime

Prix : 19 €

iSBN : 978-90-04-23613-4

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iSBN : 978-90-04-20917-6

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iSBN : 978-90-04-22634-0

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o aNDreaS BUCHer La dimension sociale du droit international privé o DaNiel THÜrer International Humanitarian Law : Theory, Practice, Context

o GUiGUO waNG Radiating Impact of WTO on Its Members’ Legal System : The Chinese Perspective o JOSe alvareZ The Public International Law Regime Governing International Investment o MiCHael BOGDaN Private International Law as component of the Law of the Forum

iSBN : 978-90-04-18688-0

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iSBN : 978-90-04-17909-7

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iSBN : 978-90-04-17908-0

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iSBN : 978-90-04-17907-3

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iSBN : 978-90-04-17407-8

Prix : 15,90 €

iSBN : 978-90-04-17148-0

Prix : 15,90 €

o yaSUaKi ONUMa A Transcivilizational Perspective on International Law

o KaTHariNa BOele-wOelKi Unifying and Harmonizing Substantive Law and the Role of Conflict of Laws o CaMPBellMClaCHlaN Lis Pendens in International Litigation

o eMMaNUel DeCaUX Les formes contemporaines de l'esclavage o DáriO MOUra viCeNTe La propriété intellectuelle en droit international privé

o NiCO SCHriJver The Evolution of Sustainable Development in International Law: Inception, Meaning and Status o eMMaNUel GaillarD Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international

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