4, allée d’Orléans BP 51904 44000 NANTES Durance-universitaire@wanadoo.fr
La sélection professionnelle DALLOZ ÉTÉ 2016 Droit civil… …………………………………………………………………p. 1 Droit immobilier…………………………………………………………p. 2 Droit social…………………………………………………………………p. 2 Droit des associations…………………………………………………p. 3 Droit européen et international ������������p. 3 Droit public…………………………………………………………………p. 4 Droit pénal… ………………………………………………………………p. 5 Droit des affaires………………………………………………………p. 6
Droit civil HORS COLLECTION
La réforme du droit des obligations Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil Gaël Chantepie, Mathias Latina — Paru le 29 juin 2016
Les éléments indispensables à tous ceux, praticiens, universitaires, étudiants, qui ont à maîtriser le nouveau droit des obligations. L’ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l’ordre du Code civil. 29 € – 978-2-247-16273-4
DALLOZ ACTION
Règles de la profession d’avocat 2016/2017
Henri Ader, André Damien - Paru le 15 juin 2016
L’ensemble des règles d’accès, de conditions d’exercice et de déontologie, de la profession d’avocat. Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d’exercice et de la déontologie de la profession d’avocat. 78 € – 978-2-247-15263-6
DALLOZ ACTION
Droit de la famille 2016/2017
Pierre Murat- Paru le 3 février 2016 Tout le droit de la famille* Selon un plan exhaustif (couple, enfant, charges nées d’un lien familial, fiscalité, protection sociale, droit pénal et droit international privé), est traité l’ensemble des contentieux familiaux en droit interne, européen et international, agrémenté de points de procédure et conseils pratiques rédigés par des avocats. * à l’exception des successions
106 € – 978-2-247-15277-3
DALLOZ RÉFÉRENCE
Liquidation des successions 2016/2017
Nathalie Levillain, Marie-Cécile Forgeard, Alexandre Boiché Paru le 27 avril 2016 Comment liquider une succession Les étapes de la liquidation en sept parties : dévolution successorale, succession volontaire, liquidation, indivision et partage, déclaration de succession, succession internationale (avant et après le règlement européen) et plus de trois cents exemples chiffrés et tableaux de liquidation. 78 € – 978-2-247-16063-1
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Droit immobilier ENCYCLOPÉDIE DELMAS
Viagers 2017/2018 - 12e édition
Michel Artaz – À paraître le 31 août 2016 Une solution financière aux difficultés liées à l’allongement de la durée de la vie Cet ouvrage précis, pratique et documenté tend à rendre accessible l’opération complexe qu’est le viager. Un professionnel du viager explique les différentes méthodes de calcul, les illustre par des exemples concrets et met en exergue les précautions à prendre sur le plan juridique et fiscal. 56 € – 978-2-247-12075-8
CODES DALLOZ
Code de l’urbanisme 2016, annoté et commenté
Collectif – Paru le 20 avril 2016 La clef de voûte de la bonne utilisation des sols Cette édition est le reflet exact des développements contentieux et des dernières évolutions législatives et règlementaires, elle prend ainsi notamment en considération la loi Macron, la loi NOTRe et la loi relative à la croissance verte. 77 € – 978-2-247-15661-0
DALLOZ RÉFÉRENCE
Droit de la vente immobilière 2016/2017
François Collart-Dutilleul – Paru le 21 octobre 2015 Une présentation complète du régime du droit de la vente immobilière Cet ouvrage retrace notamment les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats pour se centrer ensuite davantage sur les règles spéciales applicables au droit de la vente immobilière. 78 € – 978-2-247-13923-1
Droit social CODES DALLOZ
Code du travail 2016, annoté, commenté en ligne
Collectif – Paru le 30 mars 2016
Plus de 500 articles modifiés Avec plus de 500 articles modifiés, le Code du travail 2016 est à jour des lois et décrets Macron et Rebsamen. Avec cette nouvelle édition, les commentaires en ligne sont inclus gratuitement avec le Code et disponible sur dalloz.fr. 67 € – 978-2-247-15970-3
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Droit des associations JURIS ÉDITIONS
Handicap. Guide de l’achat responsable Collectif – À paraître le 24 août 2016
Tout savoir sur l’ obligation d’embaucher des personnes en situation de handicap Cet ouvrage décrit les obligations des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l’achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d’aide par le travail (ESAT). 20 € – 978-2-247-16279-6
CODES DALLOZ
Code des associations 2017, annoté et commenté
Collectif – À paraître le 24 août 2016 L’ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif La première partie de l’ouvrage est consacrée au régime général des associations, La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d’associations. 78 € – 978-2-247-16033-4
Droit européen et international HORS COLLECTION
Déréglementation des professions du droit Outre-Manche Géraldine Gadbin - Georges - À paraitre le 30 novembre 2016
Etude des aspects juridiques, économiques et sociologiques de la déréglementation Outre-Manche Par une réforme de 2007 (réellement entrée en vigueur en 2012), le législateur britannique a achevé le processus de déréglementation des professions juridiques entamé vingt ans plus tôt, dans le but, en théorie, de relancer la concurrence dans le «marché du droit». Mais en pratique, l’objectif est davantage de faire supporter par les solicitors et barristers le désengagement de l’État dans le domaine de l’accès au droit. L’ouvrage est focalisé sur la réforme Outre-Manche mais permettra au lecteur français d’anticiper les problèmes que la mise en place de la réforme Macron est susceptible d’engendrer, tant pour les professionnels que pour les clients ou «consommateurs» de prestations juridiques. 32 € – 978-2-247-16071-6
CODES DALLOZ
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2017, annoté et commenté Collectif – À paraître le 26 octobre 2016
Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers Pour la première fois commenté en ligne sur les portails Dalloz, cette édition est à jour de la réforme territoriale (loi MAPAM, loi NOTRe) et ses décrets d’application. 72 € – 978-2-247-16040-2
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Droit public CODES DALLOZ
Code du sport 2016, annoté et commenté Collectif – Paru le 1er juin 2016
Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste Le Code du sport 2016 est le seul ouvrage à contenir les mesures de conciliations. 99 € – 978-2-247-15984-0
CODES DALLOZ
Code de l’énergie 2016, annoté et commenté Collectif – À paraître le 22 juin 2016
L’outil indispensable pour appliquer la réforme « transition énergétique » (commande publique, énergies renouvelables, planification territoriale…). Pour répondre au rôle accru des collectivités territoriales, cet ouvrage seul disponible sur la matière, facilite l’accès au droit de l’énergie si complexe et évolutif. 83 € – 978-2-247-15985-7
NOUVEAUTÉ
CODES DALLOZ
Code des relations entre le public et l’administration 2017, annoté et commenté Collectif - À paraître le 14 septembre 2016
Le code qui régit vos relations quotidiennes avec le public Pour cette première édition, les commentaires et annotations ont été rédigés par les auteurs qui ont codifié la matière. 69 € – 978-2-247-16175-1
Petit traité du procès administratif 2017/2018
Rémi Rouquette - À paraître le 16 novembre 2016
Mener le procès administratif Cet ouvrage, sur la procédure contentieuse administrative, offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif à partir de l’analyse des textes et d’une jurisprudence abondante, de grands principes et cas particuliers, de théories et détails pratiques. 58 € – 978-2-247-16145-4
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Droit pénal À JOUR DE LA LOI URVOAS
CODES DALLOZ
Code de procédure pénale 2017, annoté Collectif – À paraître le 17 août 2016
Refonte complète de la jurisprudence de l’exécution des peines par Jean-Paul Céré. Cette édition est à jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (est à jour de la loi Urvoas du 3 juin 2016). 69 € – 978-2-247-16037-2
CODES DALLOZ
Code pénal 2017, annoté - 114e édition
Collectif – À paraître le 17 août 2016
Nouvelles dispositions sur la lutte contre la prostitution, la sécurité publique et le terrorisme, et la protection de l’enfance Le Code pénal Dalloz 2017 se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,…, et en ligne : intégralité des lois d’amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). 83 € – 978-2-247-16036-5
GUIDES DALLOZ
Le guide de la défense pénale 2017/2018
François Saint-Pierre - À paraître le 26 octobre 2016 Confronter les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale L’ensemble des droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu’ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre et de réfuter l’accusation. 61 € – 978-2-247-16070-9
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Droit des affaires GUIDES DALLOZ
Guide de la gouvernance des sociétés (Le) 2016/2017 Pascal Durand-Barthez – Paru le 1er juin 2016
Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés La synthèse des règles portant sur la gouvernance des sociétés, cotées ou non : de la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle ; au droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles. 48 € – 978-2-247-15272-8
CODES DALLOZ
Code de commerce 2017, annoté - 112e édition
Collectif – À paraître le 24 août 2016 Le livre II (sociétés commerciales) annoté Dans cette nouvelle édition, le livre II relatif aux sociétés commerciales a bénéficié d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. 59 € – 978-2-247-16031-0
DALLOZ ACTION
Droit et pratique des procédures collectives 2017/2018 Pierre-Michel Le Corre - À paraître le 5 octobre 2016
Maîtriser les procédures collectives Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L’approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, selon la chronologie de la procédure. 128 € – 978-2-247-16439-4
CODES DALLOZ
Code de la consommation 2017, annoté et commenté
Collectif – À paraître le 12 octobre 2016
Nouvelle codification Avec la nouvelle codification, cette édition a bénéficié d’une renumérotation complète des articles ainsi que d’une nouvelle structure (8 livres au lieu de 5). Elle présente la jurisprudence transposée de la jurisprudence sous les nouveaux régimes en matière de vente à distance et de crédit à la consommation. 81 € – 978-2-247-15983-3
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