Règlement de sécurité incendie commernté des erp volume 2 by Librairie Le Moniteur

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

Dispositions générales

Volume 1

Volume 1 Articles GN • GE • CO • AM • DF • CH • GZ • EL • EC • AS • GC • MS

Dispositions générales

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

des métiers de l’inspection, de l’assistance technique, du conseil et de otec regroupe 5 000 collaborateurs. Forts de plus de 100 000 missions opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes urs et techniciens Socotec sont proches des réalités de terrain et toujours é technique et réglementaire. Leur expérience et leur expertise en font des nables de la prévention des risques incendie.

nts spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes les CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d’altitude uges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts s (articles GA), établissements flottants (articles EF). glement sont commentés par Socotec et illustrés de nombreux schémas. dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du

age, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble ui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

écurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du naît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin es exigences applicables aux magasins et centres commerciaux, et prend en ons du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, adioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés e l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement tion des installations électriques dans les établissements de soins, etc. ent de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les bles aux établissements en construction et les obligations des exploitants s en activité. me rassemble les dispositions relatives : ents de 5e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels ts établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs

4e édition

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

Volume 3

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 3 Articles PE • PO • PU • PX • PA • CTS • SG • OA • REF • GA • EF • PS

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

4e édition

Sommaire

SOCOTEC

SECURITE INCENDIE

Mo te nite ch ur ni qu e

Cédérom de textes analysés et commentés Guide pratique de conception et de prévention

Volume 1 1. Synthèse thématique de la réglementation des ERP 2. Dispositions applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements des quatre premières catégories 3. Construction 4. Aménagements intérieurs, désenfumage 5. Chauffage, ventilation, installations au gaz 6. Installations électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines 7. Moyens de secours Volume 2 8. Dispositions particulières

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin 2017 relatif aux magasins et centres commerciaux, et prend en compte les nombreuses autres modifications du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, communications radioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés par le ministère de l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement couverts, la protection des installations électriques dans les établissements de soins, etc. Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Ce deuxième volume rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâtiments : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres commerciaux (type M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille (type O), salles de danse et de jeux (type P), établissements d’enseignement (type R), bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (type S), salles d’expositions (type T), établissements de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, banques, bureaux (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas.Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Volume 2

Dispositions particulières

ent de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les bles aux établissements en construction et les obligations des exploitants s en activité. e rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), les CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), dés DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), inses (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques s (articles AS), grandes cuisines et installation d’appareils de cuisson (arde secours (articles MS). glement sont commentés par Socotec et illustrés de nombreux schémas. dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

écurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du modifie les exigences applicables aux magasins et centres commerciaux, e les évolutions du règlement : périodicité des visites par les commissions munications radioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et doar le ministère de l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs couverts, la protection des installations électriques dans les établissements

4e édition

ÉGALEMENT DISPONIBLES

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 2 Articles J • L • M • N • O • P • R • S • T • U • V • W • X • Y

Dispositions particulières

Volume 3 9. Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie 10. Dispositions applicables aux établissements spéciaux

ISBN 978-2-281-14152-8

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N° 1 français du contrôle construction, le groupe SOCOTEC qui regroupe 6 700 collaborateurs est l’un des leaders en matière d’inspection et mesure, d’assistance et conseil, de formation et de certification. Réalisant près de 20 000 chantiers par an sur des opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes tailles, les ingénieurs et techniciens SOCOTEC sont proches des réalités de terrain et toujours au fait de l’actualité technique et réglementaire. Leur expérience et leurs compétences en font des acteurs incontournables de la prévention des risques incendie.

4e édition 13/07/17 09:34

F I C H E

SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TROIS VOLUMES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

0.01

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 MODIFIÉ

VOLUME 1 1

Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre I, livre II – titre I) : dispositions applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements des quatre premières catégories GN – Dispositions applicables à tous les ERP GE – Généralités

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories CO – Construction

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier DF – Désenfumage

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories CH – Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire GZ – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories EL – Installations électriques EC – Éclairage AS – Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants GC – Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories MS – Moyens de secours contre l’incendie

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

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FICHE No

0.01 SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TROIS VOLUMES

VOLUME 2 8

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre II) : dispositions particulières applicables aux établissements des quatre premières catégories L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M – Magasins, centres commerciaux N – Restaurants et débits de boissons O – Hôtels et pensions de famille P – Salles de danse et salles de jeux R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives T – Salles d’expositions U – Établissements de soins V – Établissements de culte W – Administrations, banques, bureaux X – Établissements sportifs couverts Y – Musées J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

VOLUME 3 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre III) : dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie PE – Dispositions générales PO – Règles spécifiques aux hôtels PU – Règles spécifiques aux établissements de soins PX – Règles spécifiques aux établissements sportifs

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre IV) : dispositions applicables aux établissements spéciaux PA – Établissements de plein air CTS – Chapiteaux, tentes et structures SG – Structures gonflables OA – Hôtels-restaurants d’altitude REF – Refuges de montagne GA – Gares et locaux d’exploitation du chemin de fer EF – Établissements flottants et bateaux stationnaires

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

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PS – Parcs de stationnement couverts

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 MAGASINS – CENTRES COMMERCIAUX

A R T I C L E S M 8 À M 14 F I C H E

8.09

DÉGAGEMENTS

ERP LIVRE II – TITRE II – CHAPITRE II – SECTION III

Dispositions particulières § 1. Dans les mails des centres commerciaux, les installations visées à l’article M 1, § 2 [fiche 8.07] ne doivent être réalisées qu’après accord écrit du responsable visé à l’article R. 123-21 du Code de la construction et de l’habitation [fiche 17.01b] ; celui-ci doit veiller en particulier à ce que ces installations respectent les dispositions des articles CO 37 et CO 38 [fiche 3.10] relatifs au maintien de la largeur réglementaire des dégagements. (Arrêté du 13 juin 2017) Le réaménagement de ces installations n’est pas soumis à l’avis préalable de la commission de sécurité dans la mesure où les conditions suivantes sont cumulativement respectées : – les emplacements ont été approuvés par la commission de sécurité ; – les circulations principales délimitant ces emplacements sont matérialisées au sol. § 2. (Arrêtés du 29 janvier 2003 et du 13 juin 2017) Au sein des surfaces de vente, les réaménagements réalisés en cours d’exploitation à l’intérieur « d’îlots » de vente délimités par des circulations principales ne sont pas soumis à l’avis préalable de la commission de sécurité dans la mesure où les conditions ci-après sont simultanément respectées : – les circulations principales délimitant ces îlots sont matérialisées au sol ; – l’implantation de ces circulations principales a été approuvée par la commission de sécurité ; – les trémies d’attaque visées à l’article M 56 [fiche 8.18] sont implantées dans ces circulations et matérialisées au sol.

ART. M 9

Libre-service avec ou sans chariot § 1. (Arrêtés du 21 juin 1982 et du 13 juin 2017)

Dégagement des passages en caisse : les établissements

ou parties d’établissement exploités en libre-service doivent respecter les dispositions suivantes : – les passages entre caisses peuvent compter comme dégagements normaux s’ils sont rectilignes et si leur largeur est d’au moins 0,60 m ; si ces passages ne sont pas comptés comme dégagements normaux, ils peuvent n’avoir que 0,45 m de large sur une longueur maximale de 2,50 m ; – (arrêté du 13 juin 2017) les dégagements rectilignes de 2 unités de passage sont aménagés dans les conditions suivantes : a) groupe de caisses d’une largeur S 22 m : 1 dégagement à l’une de ses extrémités, de préférence du côté opposé à l’accès du public, b) groupe de caisses d’une largeur P 22 m : 1 dégagement à chacune de ses extrémités et 1 ou des dégagements intermédiaires au maximum tous les 22 m. § 2. (Arrêté du 21 juin 1982) Lorsque, pour des raisons

d’exploitation, les passages et dégagements visés ci-dessus ne sont pas mis en permanence à la disposition du public, leur accès ne peut être interdit que par des dispositifs conformes à ceux décrits à la 1re phrase de l’article CO 45, § 2 [fiche 3.11]. (Arrêté du 13 juin 2017) L’ouverture des passages en caisses comptabilisés comme dégagements normaux qui ne sont pas mis en permanence à la disposition du public pour des raisons d’exploitation doit pouvoir se faire par simple poussée. § 3. En atténuation des dispositions de l’article CO 48, § 2 [fiche 3.11], les tourniquets sont admis à l’entrée et à la sortie des zones en libre-service s’ils sont amovibles ou escamotables sous simple poussée.

Un seul tourniquet par ligne de caisses peut être pris en compte dans le nombre des dégagements normaux. Toutefois, la largeur libre minimale après effacement doit être de 0,90 m ou de 1,20 m pour compter respectivement pour 1 ou 2 unités de passage. (Arrêté du 13 juin 2017) Les portiques antivol peuvent être implantés dans les dégagements rectilignes si la

Règlement de ©sécurité incendie commenté SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — SEPTEMBRE 2017des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 81

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ART. M 8

FICHE No

8.09

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (M 8 à M 14)

ERP

DÉGAGEMENTS

largeur libre entre 2 portiques au niveau des sorties n’est pas S 0,90 m. § 4. (§ abrogé par l’arrêté du 13 juin 2017).

ART. M 11

Centres commerciaux : sorties des exploitations et des mails § 1. La distance maximale, mesurée suivant l’axe des

Emploi des chariots § 1. L’utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public est admise sous réserve que les matériels aient une largeur D 0,60 m et que les largeurs des circulations principales et des circulations secondaires soient respectivement de : – 4 unités et 3 unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus ; – 3 unités et 2 unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir moins de 701 personnes. § 2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux passages et dégagements entre caisses ou groupes de caisses. § 3. Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l’évacuation. § 4. (Arrêté du 29 janvier 2003) À l’intérieur des îlots définis à l’article M 8, § 2, des espaces de vente et de présentation desservis par des circulations de 0,90 m minimum sont admis si les conditions ci-après sont simultanément respectées : – la surface unitaire de ces espaces de vente est limitée à 100 m2 ; – la surface totale de ces espaces est inférieure ou égale, par exploitation et par niveau, à 20 % de la surface de vente ; – les espaces sont desservis par des circulations principales et/ou secondaires matérialisées. QUESTIONS / RÉPONSES

CP 89

Peut-on déroger à l’article M 10, § 1 pour l’utilisation de chariots à « consigne automatique » dans les magasins à libre-service ?

Le principe de la consigne a pour objet d’inciter le client à ramener son chariot à un emplacement prédéterminé. Ce système va dans le sens de la sécurité puisqu’il évite l’abandon des chariots dans toutes les circulations de la surface de vente ou du parc de stationnement couvert. Le dispositif, adaptable sur tout chariot, entraîne une surlargeur de 5 à 6 cm, alors que la largeur maximale admissible du chariot est de 60 cm. Un avis favorable a été émis à la dérogation demandée, sous réserve que les dispositions de l’article CO 37, § 1 [fiche 3.10], relatives aux saillies et dépôts dans les dégagements ne soient pas appliquées aux circulations secondaires de 2 unités de passage ; dans tous les cas, le passage libre doit être P 1,40 m. Page 76 2

circulations, que le public doit parcourir : – soit de tout point d’un local pour rejoindre le mail, une sortie sur l’extérieur ou un dégagement protégé ; – soit de tout point du mail pour rejoindre une sortie sur l’extérieur ou un dégagement protégé, est fixée comme suit : a) au rez-de-chaussée : – 50 m si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus, – 30 m dans le cas contraire ; b) en étage ou en sous-sol : – 40 m si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus, – 30 m dans le cas contraire. La distance maximale à parcourir est de 30 m pour rejoindre un escalier non protégé lorsqu’un tel escalier est autorisé.

§ 2. Pour l’application des dispositions de l’article CO 38

[fiche 3.10], les exploitations susceptibles de recevoir plus de 50 personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l’extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés tels que définis ci-après : – de 51 à 300 personnes : 1 dégagement accessoire ; – de 301 à 700 personnes : 1 dégagement normal de 2 unités de passage ; – au-delà de 700 personnes : les 2/3 du nombre et de la largeur des dégagements normaux. En atténuation des dispositions de l’article CO 38, § 1 [fiche 3.10], les exploitations recevant de 20 à 50 personnes peuvent n’avoir que 1 seule sortie de 2 unités ouvrant sur le mail. (Arrêté du 13 juin 2017) Toutefois, en atténuation au présent paragraphe et aux dispositions prévues au § 2 de l’article CO 43 [fiche 3.11], les exploitations recevant de 51 à 700 personnes, situées au centre d’un mail, appliquent cumulativement les exigences suivantes : – les dégagements donnent sur le mail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un dégagement protégé ; – l’un des dégagements doit donner sur une partie diamétralement opposée du mail et dans un autre canton de désenfumage ; – l’ensemble de l’établissement est muni d’une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques.

MISE À JOUR N 81Règlement

de sécuritéSÉCURITÉ incendie commenté des ERP— SEPTEMBRE – Volume 2 INCENDIE 2017 © GROUPE MONITEUR

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ART. M 10

ERP

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (M 8 à M 14)

FICHE No

8.09

DÉGAGEMENTS

§ 3. Le choix des escaliers à protéger doit être arrêté,

POINT DE VUE SOCOTEC Cette disposition permet, par exemple, à une exploitation susceptible de recevoir jusqu’à 700 personnes de déboucher simplement dans 2 parties de mail parallèles dans lesquelles s’insère l’exploitation visée. Il est nécessaire que ces 2 parties de mail où débouche l’exploitation ne soient pas dans le même canton de désenfumage. § 3. Les sorties du mail ouvrant sur l’extérieur doivent posséder un nombre total d’unités de passage correspondant aux effectifs cumulés : – du public circulant dans le mail tel que calculé à l’article M 2, § 1b [fiche 8.07] ; – du public se trouvant dans les différentes exploitations et dont l’évacuation est prévue par le mail. QUESTIONS / RÉPONSES

CP 89

Comment détermine-t-on le nombre de sorties du mail d’un centre commercial ?

Il convient de procéder de la façon suivante : e déterminer l’effectif total du public susceptible d’évacuer par le mail en prenant en compte (art. M 11, § 3) : – l’effectif du public circulant dans le mail (art. M 2, § 1b, 1er tiret [fiche 8.07]), – l’effectif du public se trouvant dans les différentes exploitations et dont l’évacuation est prévue sur le mail (art. M 11, § 2) ; e appliquer les dispositions de l’article CO 38 [fiche 3.10] pour déterminer le nombre minimal de sorties du mail ; e vérifier que les distances que le public doit parcourir de tout point du mail pour rejoindre une sortie sur l’extérieur, ou un dégagement protégé, respectent les distances définies à l’article M 11, § 1.

après avis de la commission de sécurité, selon les directives ci-après : a) leur nombre et leur largeur doivent être au moins égaux à la moitié du nombre et de la largeur totale réglementaires ; b) l’encloisonnement doit porter sur les escaliers desservant le maximum d’étages et être réalisé sur la totalité des niveaux desservis ; c) les escaliers protégés doivent être judicieusement répartis.

§ 4. En aggravation des dispositions de l’article CO 51 [fiche 3.12], les escaliers desservant les niveaux accessibles au public doivent obligatoirement comporter des contremarches. § 5. En aggravation des dispositions de l’article CO 36,

§ 4 [fiche 3.10], les escaliers mécaniques non encloisonnés sur toute leur hauteur desservant les niveaux situés au-dessus du 2e étage ne peuvent compter dans le nombre des dégagements normaux. POINT DE VUE SOCOTEC

Les figures 1, 2 et 3 présentent : e un exemple d’escalier dans un magasin sans sous-sol (fig. 1) ; e les exigences d’encloisonnement des dégagements normaux, assurés : – par des escaliers fixes (fig. 2), – par des escaliers mécaniques (fig. 3).

4 3

ART. M 12

Escaliers et escaliers mécaniques

§ 2. En application des dispositions de l’article CO 52,

§ 2 [fiche 3.12], la protection de tous les escaliers desservant les 3 premiers niveaux d’un établissement en comportant 3 ou plus, y compris celui d’accès des sapeurs-pompiers, n’est pas exigée.

Par contre, tous les escaliers desservant les autres niveaux doivent être protégés sur toute leur hauteur à l’exception des escaliers mécaniques pour lesquels cette protection n’est exigible qu’au-delà du 2e étage sous réserve que chaque cage soit dissociée ou recoupée au droit du plancher haut du 2e étage.

Fig. 1 – Exemple de magasin sans sous-sol. ART. M 13

Circulations intérieures Les circulations principales, telles que définies à l’article CO 34, § 3 [fiche 3.10], doivent être aménagées de telle sorte que le public puisse toujours joindre facilement 2 sorties. Dans les étages et les sous-sols, ces circulations doivent desservir les escaliers visés à l’article M 12 ci-dessus. En outre, les escaliers ne débouchant pas directement sur l’extérieur doivent être reliés par des dégagements principaux aux 2 sorties les plus proches.

Règlement de ©sécurité incendie commenté SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — SEPTEMBRE 2017des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 81

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§ 1. En aggravation des dispositions de l’article CO 52, § 3 [fiche 3.12], l’absence de protection de l’ensemble des escaliers n’est admise que si l’établissement ne comprend que 1 étage sur rez-de-chaussée.

FICHE No

8.09

ERP

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (M 8 à M 14)

DÉGAGEMENTS

RdC

RdC 0 % encloisonné

100 % encloisonné

3 2

-1 50 % encloisonné ou

50 % encloisonné

RdC

CF x de la cage = SF x de la structure, accès à la cage d'escalier par portes PF 1/2 heure Nota : les pourcentages donnés du nombre d'escaliers fixes à encloisonner ne s'appliquent qu'aux dégagements normaux.

-1

Fig. 2 – Escaliers fixes : dégagements normaux.

1 RdC

RdC

RdC 0 % encloisonné

CF x de la cage = SF x de la structure, accès à la cage d'escalier par portes PF 1/2 heure

Fig. 3 – Escaliers mécaniques : dégagements normaux.

QUESTIONS / RÉPONSES

CP 89

Les aménagements intérieurs dans les magasins ne correspondent pas toujours à la trame de l’ossature des bâtiments et il arrive que des poteaux soient situés dans une allée de circulation, diminuant d’autant sa largeur. Peut-on admettre l’existence de tels poteaux dans les allées de circulation des établissements du type M [fiches 8.07 à 8.18] ?

La présence de poteaux dans les allées de circulation est admise à titre tout à fait exceptionnel dans les magasins, sous réserve du respect des conditions suivantes : – les poteaux ne doivent pas se trouver dans les circulations principales ; – la largeur de l’allée doit être majorée au moins de l’épaisseur du poteau ;

Page 78 4

– de part et d’autre du poteau, la largeur du plus grand passage doit être P 0,90 m et la largeur du plus petit passage doit être P 0,60 m.

ART. M 14

Visibilité des signalisations § 1. En aucun cas les panneaux de décoration, de

publicité, etc., ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties et des sorties de secours.

§ 2. Lorsque la disposition des lieux où doivent être implantés les panneaux de signalisation ne permet pas de respecter les dimensions normalisées de pictogrammes, notamment dans le cas des panneaux verticaux, des dérogations à l’article CO 42, § 2 [fiche 3.10] peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.

MISE À JOUR N 81Règlement

de sécuritéSÉCURITÉ incendie commenté des ERP— SEPTEMBRE – Volume 2 INCENDIE 2017 © GROUPE MONITEUR

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Si des circulations secondaires sont établies, elles doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. Elles doivent permettre la circulation facile du public entre les rayons de vente ou entre les lots de vitrines ou comptoirs qu’elles desservent. Elles ne doivent pas former de cul-de-sac.

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980

A R T I C L E S

M 25 À M 33

MAGASINS – CENTRES COMMERCIAUX

F I C H E

MOYENS DE SECOURS DANS LES LOCAUX ET LES DÉGAGEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

8.14 ERP

LIVRE II – TITRE II – CHAPITRE II – SECTION VIII

ART. M 25

Dispositions générales Les locaux et dégagements accessibles au public doivent comporter des moyens de secours contre l’incendie dans les conditions générales fixées au chapitre XI du titre I du présent livre [fiches 7.01 à 7.20], suivant les dispositions particulières ci-après.

d) (Arrêté du 29 juillet 2003) Aires de vente à l’air libre définies au § 4 de l’article M 1 [fiche 8.07] : – (arrêté du 26 juin 2008) par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l’article MS 39 [fiche 7.11]. (§ 2 abrogé par l’arrêté du 13 juin 2017).

ART. M 26

(Arrêté du 29 juillet 2003) La défense contre l’incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l’importance et les risques présentés : a) (Arrêté du 10 juillet 1987) Établissements dont la superficie des locaux de vente, y compris les mails éventuels, excède 3 000 m2 et à l’exception des aires de vente à l’air libre définies à l’article M 1, § 4 [fiche 8.07] : – (arrêté du 26 juin 2008) par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l’article MS 39 [fiche 7.11], – (arrêtés du 22 novembre 2004 et du 13 juin 2017) par des robinets d’incendie armés de DN 19/6 ou DN 25/8. En atténuation des dispositions prévues à l’article MS 15 [fiche 8.10], leur nombre et leurs emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par 1 jet de lance, – (arrêté du 12 octobre 2006 et du 13 juin 2017) par une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques ; b) Établissements de 1re, 2e et 3e catégories dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 m2 : – (arrêtés du 12 octobre 2006 et du 13 juin 2017) dans les mêmes conditions que les établissements visés au a) ci-dessus, à l’exception de l’installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques ; c) Établissements de 4e catégorie : – (arrêté du 26 juin 2008) par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l’article MS 39 [fiche 7.11] ;

ART. M 27

Installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques (Arrêtés du 12 octobre 2006) § 1. (Arrêté du 13 juin 2017) Lorsqu’une installation d’extinction automatique à eau appropriée aux risques est exigée et que le choix se porte sur un système de type sprinkleur, si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au § 6.2.2 de la norme NF EN 12845 (décembre 2004), celui-ci doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans ladite norme. § 2. (Arrêté du 13 juin 2017) Dans les autres cas, le système du type sprinkleur installé doit être de la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage.

ART. M 28

Aménagements de sauvetage et d’intervention § 1. Des passerelles et échelles de sauvetage peuvent être imposées, en plus des dégagements normaux, pour faciliter : – l’évacuation de certains locaux particulièrement exposés ; – l’intervention des secours.

Règlement de ©sécurité incendie commenté SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — SEPTEMBRE 2017des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 81

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Matériels d’extinction

FICHE No

8.14

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (M 25 à M 33)

ERP

MOYENS DE SECOURS DANS LES LOCAUX ET LES DÉGAGEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

§ 2. Des tours d’incendie peuvent être imposées dans

certains établissements élevés, particulièrement importants ou dangereux.

ART. M 30

Système de sécurité incendie (Arrêté du 2 février 1993)

ART. M 29

Service de sécurité incendie (Arrêté du 13 juin 2017) § 1. Dans les établissements où l’effectif du public reçu est S 4 000 personnes, des agents, entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public, doivent être désignés par l’exploitant. § 2. Dans les établissements où l’effectif reçu est

O 4 000 personnes, la surveillance de l’établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions fixées par l’article MS 46 [fiche 7.13]. Par dérogation aux dispositions du § 2 de l’article MS 46 [fiche 7.13], en dehors du chef d’équipe et de l’agent de sécurité, non distraits de leurs missions spécifiques, les autres agents SSIAP peuvent être employés à d’autres tâches concourant à la sécurité globale de l’établissement.

§ 3. L’organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l’effectif du public reçu, est déterminé comme suit.

Organisation globale de la sécurité (Arrêté du 13 juin 2017) Le directeur de l’établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d’organisation globale de la sécurité de l’établissement. Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l’article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d’une évacuation générale de l’établissement.

Effectif SSIAP

4 001 à 6 000

3 agents dont 1 SSIAP 2

6 001 à 9 000

4 agents dont 1 SSIAP 2

9 001 à 12 000

5 agents dont 1 SSIAP 2

12 001 à 15 000

6 agents dont 1 SSIAP 2

15 001 à 18 000

7 agents dont 1 SSIAP 2

18 0001 à 21 000

8 agents dont 1 SSIAP 2

21 001 à 24 000

9 agents dont 1 SSIAP 2

24 001 à 27 000

10 agents dont 1 SSIAP 2

Au-delà de 27 000

11 agents dont 1 SSIAP 2

ART. M 32

Alarme générale

§ 4. Dès que l’effectif théorique du public est O 9 000 personnes, le service de sécurité est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis au § 3. § 5. Par dérogation aux dispositions du § 1 de l’article

MS 50 [fiche 7.13], le poste de sécurité incendie peut être mutualisé avec le poste de sûreté de l’établissement.

Page 88 2

ART. M 31

Les équipements d’alarme sont définis à l’article MS 62 [fiche 7.17]. § 1. Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 2a. Les établissements de 2e catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 2b. Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 3. Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 4. § 2. Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et des diffuseurs doivent être installés dans le mail et dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public est O 300 m2.

MISE À JOUR N 81Règlement

de sécuritéSÉCURITÉ incendie commenté des ERP— SEPTEMBRE – Volume 2 INCENDIE 2017 © GROUPE MONITEUR

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Effectif théorique du public

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l’article MS 53 [fiche 7.14]. Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie B. Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E. Dans certains établissements, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.

ERP

Arrêté du 22 décembre 1981 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (M 25 à M 33)

FICHE No

8.14

MOYENS DE SECOURS DANS LES LOCAUX ET LES DÉGAGEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

§ 3. S’il existe un système de sonorisation, ce dernier doit

permettre une diffusion phonique de l’alarme. En tout état de cause, un tel système doit exister dans les établissements de 1re catégorie. QUESTIONS / RÉPONSES

CP 89

L’utilisation d’un message préenregistré pour l’alarme peut-elle être rendue obligatoire, en application de l’article M 32 ?

Non. Le fait d’utiliser la sonorisation d’un magasin pour diffuser un ordre d’évacuation implique-t-il que celle-ci soit « secourue » ?

Non. POINT DE VUE SOCOTEC

ART. M 33

Alerte (Arrêté du 2 février 1993) (Arrêté du 24 septembre 2009) La liaison avec les sapeurspompiers prévue à l’article MS 70 [fiche 7.19] doit être réalisée comme suit : a) (arrêtés du 4 juillet 2007 et du 24 septembre 2009) par ligne téléphonique conforme au § 2, 1er tiret, de l’article MS 70 [fiche 7.19] dans les établissements de 1re catégorie ; b) par téléphone urbain dans les établissements de 2e, 3e ou 4e catégorie.

Règlement de ©sécurité incendie commenté SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — SEPTEMBRE 2017des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 81

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On dit que la sonorisation est « secourue » lorsqu’en cas de défaillance de l’alimentation électrique normale, une autre source d’alimentation (groupe électrogène, par exemple) se substitue à celle-ci.

Arrêté du 10 décembre 2004 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

A R T I C L E S U 23 À U 25 F I C H E

8.45

AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

ERP LIVRE II – TITRE II – CHAPITRE IX – SECTION V

Revêtements, gros mobilier, cloisons, éléments de literie § 1. En aggravation des articles AM 3 et AM 4

[fiche 4.03], les revêtements des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés : – en catégorie M1 ou B-s1, d0 pour les revêtements des parois verticales ; – en catégorie M0 ou A2-s1, d0 pour les revêtements des plafonds, faux plafonds et plafonds suspendus ; – en catégorie M2 ou C-s2, d1 pour les éventuels éléments de protection mécanique des cloisons verticales. De plus, ces derniers ne doivent pas représenter plus de 20 % de la surface des parois verticales ; – en catégorie M3 ou D-s1, d0 pour les mains courantes ; – en catégorie M2 ou en bois de catégorie M3, ou C-s2, d1 pour les cloisons éventuelles incorporées à demeure dans les compartiments.

Note d’information du ministère de l’Intérieur du 29 juin 2015 permettant l’utilisation de revêtements muraux classés B-s2, d0

L’article U 23, § 1 du règlement de sécurité dans les établissements sanitaires dispose que les revêtements des parois verticales des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés en catégorie M1 ou B-s1, d0. Or, le danger représenté par les maladies nosocomiales nécessite l’utilisation de revêtements muraux lessivables et adaptés à la désinfection. L’obligation de marquage CE des revêtements muraux en rouleaux ne permet plus l’utilisation du classement M mais de la seule classification européenne. Autant le critère M1, ne prenant pas en compte la production de fumées, permettait l’utilisation d’une gamme étendue de revêtements, autant le critère s1 limite considérablement le choix de ces produits. Le critère s2 ne remet pas en cause le niveau global de sécurité souhaité dans les circulations horizontales vis-à-vis de l’enfumage. De nombreux revêtements muraux dont les caractéristiques concourent à la lutte contre les maladies nosocomiales présentent ce classement B-s2, d0. Plus récemment, pour certains grammages et sur certains supports, quelques revêtements muraux donnant satisfaction du point

de vue sanitaire ont atteint un classement B-s1, d0. Ces dernières évolutions techniques des produits conduisent à ne pas remettre en cause l’exigence B-s1, d0 du texte actuel. Cependant, compte tenu des enjeux de santé publique, l’utilisation de revêtements muraux classés B-s2, d0 est possible pour répondre à l’exigence de l’article U 23. § 2. En aggravation des articles AM 14 [fiche 4.05] et

AM 15 [fiche 4.06], dans les compartiments, les cloisons éventuelles de partition, le gros mobilier et l’agencement principal doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 ou en bois de catégorie M3.

§ 3. Les matelas, à l’exception des dispositifs médicaux, doivent satisfaire aux essais encadrés par la norme NF EN 597-1.

(Arrêté du 6 mars 2006) Les draps, alèses et couvertures non matelassées, à l’exception des dispositifs médicaux, doivent satisfaire aux essais encadrés par la norme NF EN ISO 12952-1 et 2.

ART. U 24

Plafonds suspendus En atténuation de l’article U 9, § 1 [fiche 8.43], tous les plafonds suspendus situés au dernier niveau doivent être CF de degré 1/2 h ou EI 30 (a ? b) lorsqu’ils délimitent un comble où n’est pas réalisé le recoupement vertical dudit comble par prolongement jusqu’en toiture des cloisons verticales du dernier niveau. Cette disposition n’est toutefois pas obligatoire lorsqu’il existe un plancher haut CF de degré 1/2 h ou EI 30. POINT DE VUE SOCOTEC Cette disposition vise à interdire le passage rapide du feu d’un local à un autre au dernier niveau par l’intermédiaire du comble. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a donné les prescriptions ci-après : les plafonds suspendus, qui dans l’essai sous

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 75 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — MARS 2016

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ART. U 23

FICHE No

8.45

Arrêté du 10 décembre 2004 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (U 23 à U 25)

ERP

AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

Par rapport aux résultats indiqués dans les conclusions des procèsverbaux de caractérisation sous plénum infini des plafonds, en application de l’arrêté du 21 avril 1983 et de son protocole d’application, cela correspond aux plafonds qui confèrent une stabilité au feu de 1/2 h aux structures en bois. Aucun matériau combustible autre que ceux indiqués dans le procèsverbal de caractérisation ne doit être en contact avec le dessus du plafond. Bien entendu, un tel plafond suspendu permet également de satisfaire à l’exigence de stabilité 1/2 h pour les structures en acier, en béton ou mixtes. De plus, il y a lieu de justifier du comportement au feu des éléments au niveau de la jonction plafonds/cloisons et de la cloison elle-même puisqu’elle n’est pas prolongée jusqu’en sous-face de toiture. Ces justifications devront être approuvées par un laboratoire agréé. Nous reproduisons ci-dessous le document approuvé par le Cecmi le 16 mai 1995. Comportement au feu des jonctions cloison/plafond réalisées en plaques de plâtre ou plaques silico-calcaires

Solutions techniques permettant de satisfaire à une exigence coupefeu entre locaux de dernier niveau On définit ci-après des solutions techniques (ces solutions ne préjugent pas du mode de réalisation) pour les plafonds et cloisons réalisés en plaques de plâtre ou en plaques silico-calcaires permettant de satisfaire aux exigences d’isolation coupe-feu entre les locaux des derniers niveaux, exigences imposées dans le règlement de sécurité contre l’incendie : – pour les bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986, art. 6 [fiche 13.02] ; – pour les ERP, type U (art. U 24) : arrêté du 23 mai 1989 et ses commentaires. Ces solutions seront utilisées lorsque les cloisons ne sont pas prolongées jusqu’à la toiture. Elles prennent en compte des éléments ayant satisfait à un essai de résistance au feu en laboratoire sur une jonction plafond/cloison. Les plafonds à ossature apparente sont exclus des solutions envisagées. Les dispositions techniques ci-après sont réputées satisfaire les exigences mentionnées. Bien entendu, elles ne dispensent pas du respect des règles de l’art éventuellement énoncées dans le cadre d’autres exigences que celles de la résistance au feu. I. Plafonds Les plafonds suspendus réalisés à base de plaques de plâtre ou à base de plaques silico-calcaire, qui ont fait l’objet d’un procèsverbal d’essai de résistance au feu, conformément à l’annexe II de l’arrêté du 21 avril 1983, sous plénum infini, ou avec plancher en bois, ou avec plancher en béton cellulaire, et ont conduit à une température n’excédant pas 300 oC (mesurée dans le plénum pour la durée correspondant au degré requis) sont réputés satisfaire à l’exigence.

Page 2 188

Par ailleurs, les dispositions suivantes sont introduites : 1. a) Pour les plafonds ayant obtenu un classement de stabilité au feu au moins égal à 1/2 h sous structure en bois (a fortiori sous structure métallique, si c’est le cas du chantier intéressé) : fig. 1 et fig. 2. Dans le cas où l’essai a été effectué sans isolant, il est toléré la mise en place d’un isolant minéral sur le plafond filant sous les talons des solives, à concurrence de 100 mm de laine de roche de 25 kg/m3 de densité ou un poids équivalent de laine de verre. Une isolation thermique supplémentaire peut également être admise, à condition qu’elle soit supportée indépendamment du plafond. b) Pour les plafonds ayant obtenu un classement de stabilité au feu de 1 h sous structure en bois (a fortiori sous structure métallique, si c’est le cas du chantier intéressé) : fig. 3, fig. 4 et fig. 5. Dans le cas où l’essai a été effectué sans isolant, il est toléré la mise en place d’un isolant placé sur le plafond filant sous les talons des solives, en panneaux de laine de roche semi-rigides de 25 kg/m3 de densité, d’une épaisseur maximale de 100 mm. Une isolation thermique complémentaire peut également être admise, à condition qu’elle soit supportée indépendamment du plafond. 2. Dans le cas où un pare-vapeur est prévu, il peut être placé : – soit au dos de la plaque constituant le plafond (ou au dos de la plaque supérieure si le plafond est constitué de plusieurs couches). Il sera de type aluminium ou kraft aluminium ; – soit sur la laine minérale si une isolation est prévue. Dans ce cas, il ne peut être constitué que d’un papier kraft ou d’un film aluminium. 3. L’utilisation de films chauffants sur un tel plafond en plaques de plâtre n’est pas admise actuellement, mais elle n’est pas exclue sur plaque silico-calcaire, dans les limites des puissances de chauffe utilisées au cours des essais de ces plafonds (on se référera au procès-verbal d’essai). Il y aura lieu de se conformer également au cahier des prescriptions techniques communes. 4. Lorsque la cloison est fixée sur la structure, l’entraxe des fixations du rail haut ne doit pas excéder 0,60 m. 5. L’ossature métallique du plafond doit être fixée par une suspente sur chaque entrait ou solive au droit, ou de part et d’autre, de la jonction cloison/plafond. Nota : La distance entre le dessus du plafond et la face inférieure de la solive ou de l’entrait doit être au moins égale à celle de l’essai de référence. II. Cloisons On distingue deux cas : a) Cloison fixée sous la structure : La cloison doit présenter un degré coupe-feu au moins égal au degré coupe-feu global exigé pour l’isolation entre les locaux. Cependant, dans le cas où la durée de résistance exigée pour l’isolation entre les locaux est différente de celle réglementairement exigée pour le plafond, il y a lieu de retenir pour la cloison comme pour le plafond l’exigence la plus élevée. La partie de la cloison située au-dessus du plafond doit être remplie avec de la laine de roche à refus. Cette dernière doit être maintenue en sorte que le percement d’un parement de la cloison par l’incendie ne puisse donner lieu à une attaque du feu vers la structure. b) Cloison fixée sous plafond : La cloison doit présenter un degré coupe-feu égal au double du coupe-feu global exigé pour la paroi séparative dans son ensemble,

MISE À JOUR N 75Règlement

de sécurité incendie commenté desMONITEUR ERP – —Volume 2 SÉCURITÉ INCENDIE MARS 2016 © GROUPE

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plénum infini (défini dans l’arrêté du 21 avril 1983) conduisent à une température n’excédant pas 300 oC à 20 cm au-dessus de la face non exposée au feu, sont réputés satisfaire l’exigence requise CF de degré 1/2 h.

ERP

Arrêté du 10 décembre 2004 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (U 23 à U 25)

FICHE No

8.45

AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

Coupe A-A Entrait Température < 300 °C à 1/2 h

Suspente métallique (1 par support)

Plafond à rupture phonique SF 1/2 h

Rails fixés par vissage dans ossature plafond

Ossature métallique filante Degré CF de la cloison = 1 h ou  < 300 °C à 1/2 h

Isolant laine de roche épaisseur : 100 mm maxi densité : 25 kg/m3

Vis

Montant

 Montant Exigence CF = 1/2 h

Rails supérieurs et inférieurs

Fig. 1 – Solution CF 1/2 h avec plafond continu et rupture phonique.

Coupe A-A Si nécessaire : entretoises pour reprise de la tête de cloison pas : 0,60 m

Entrait Température < 300 °C à 1/2 h

Vis

Suspente métallique (1 par entrait) Isolant laine de roche épaisseur : 100 mm maxi densité : 25 kg/m3

Ossature métallique

Rails supérieurs fixés sous entraits, solives ou entretoises Remplissage laine de roche jusqu'en haut maintenu mécaniquement

Cornières de rives vissées dans montants (pas 0,60 m)

Montants Degré CF de la cloison = 1/2 h

A Montants

Exigence CF = 1/2 h

Rails supérieurs et inférieurs

Fig. 2 – Solution CF 1/2 h avec plafond discontinu.

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 75 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — MARS 2016

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Plafond SF 1/2 h

FICHE No

8.45

ERP

Arrêté du 10 décembre 2004 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (U 23 à U 25)

AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

Coupe A-A Entrait Température < 300 °C à 1 h

Suspente métallique (1 par entrait)

Isolant laine de roche épaisseur : 100 mm maxi densité : 25 kg/m3

Vis TF pas de 500 mm

Plafond SF 1 h

Rail fixé par vissage dans ossature plafond

Ossature métallique filante

Montant

Degré CF de la cloison = 2 h ou  < 300 °C à 1 h

 Montant Exigence CF = 1 h Rail supérieur et inférieur

Fig. 3 – Solution CF 1 h avec plafond continu.

Coupe A-A Entrait Vis

Suspente métallique (1 par support)

Température < 300 °C à 1 h

Isolant laine de roche épaisseur : 100 mm maxi densité : 25 kg/m3

Ossature métallique filante Rails fixés par vissage dans ossature plafond

Degré CF de la cloison = 2 h ou  < 300 °C à 1 h

Montants



A Montants Rails supérieurs et inférieurs

Exigence CF = 1 h

Fig. 4 – Solution CF 1 h avec plafond continu et rupture phonique.

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MISE À JOUR N 75Règlement

de sécurité incendie commenté desMONITEUR ERP – —Volume 2 SÉCURITÉ INCENDIE MARS 2016 © GROUPE

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Plafond à rupture phonique SF 1 h

ERP

Arrêté du 10 décembre 2004 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (U 23 à U 25)

FICHE No

8.45

AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

Coupe A-A Si nécessaire : entretoises pour reprise de la tête de cloison pas : 0,80 m

Entrait Température < 300 °C à 1 h

Vis

Suspente métallique (1 par entrait) Isolant laine de roche épaisseur : 100 mm maxi densité : 25 kg/m3

Ossature métallique

Rail supérieur fixé sous entraits, solives ou entretoises

Plafond SF 1 h

Remplissage laine de roche jusqu'en haut maintenu mécaniquement

Cornières de rives vissées dans montants (pas 0,60 m)

Montant A

Degré CF de la cloison = 1 h

Montant Exigence CF = 1 h

Rail supérieur et inférieur

Fig. 5 – Solution CF 1 h avec plafond discontinu.

POINT DE VUE SOCOTEC Mise en garde

La solution préconisée ici doit être étudiée avec précaution pour les bâtiments dont les exigences de résistance au feu des cloisons diffèrent de celles des planchers. Par exemple, lors de la réalisation d’habitations de 3e et 4e familles, la différence d’exigence du degré de résistance au feu des planchers (1/2 h en 3e famille et 1 h 30 en

4e famille) par rapport aux parois des logements (1/2 h et 1 h) implique de réaliser des cloisons de degré coupe-feu double de celui des plafonds, soit par exemple 2 h au lieu de 1/2 h en 3e famille.

ART. U 25

Tentures, rideaux, voilages § 1. En aggravation des dispositions de l’article AM 11 [fiche 4.05], l’emploi d’encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistantes au feu imposées dans les dégagements. § 2. En aggravation des dispositions de l’article AM 12 b [fiche 4.05], l’emploi de matériaux de catégorie M2 est exigé, quelle que soit la superficie du local.

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2MISE À JOUR N 75 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — MARS 2016

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en vue de l’isolation entre les locaux. On admettra aussi les cloisons ayant présenté, lors de l’essai de résistance au feu, une durée d’atteinte d’un échauffement de 300 K (mesurée dans la lame d’air médiane) égale à la durée coupe-feu requise pour le plafond. Cependant, dans le cas où la durée de résistance exigée pour le plafond est différente de celle demandée pour l’isolation entre les locaux, il y a lieu de retenir pour le plafond la plus élevée de ces exigences et pour la cloison le double de l’exigence la plus élevée.

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

0.01 0.02 0.03 0.04 0.05

VOLUME 1 INTERCALAIRE 1

Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP Réglementation des ERP : assujetissement et application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.01 Classement des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.02 Obligations du constructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.03 Obligations de l’exploitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.04 Organisation des services administratifs . . . . . . . . . . . 1.05 Desserte des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.07 Isolement d’un ERP vis-à-vis d’un bâtiment tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.08 Résistance au feu des structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.09 Distribution intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10a Conduits et gaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10b Évacuation du public : terminologie . . . . . . . . . . . . . . . 1.11a Évacuation du public : nombre et largeur des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11b Évacuation du public : implantation et répartition des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11c Évacuation du public : caractéristiques des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11d

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

0.03

Aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.12 Désenfumage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.13 Chauffage, réfrigération, climatisation, eau chaude sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.14a Traitement d’air et ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.14b Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.15 Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.16 Éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.17 Ascenseurs et escaliers mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.18 Appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration . . . . . . 1.19 Moyens de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.20 Établissements de 5e catégorie (petits établissements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.21 Parcs de stationnement dans les ERP . . . . . . . . . . . . . . 1.22 Agendas d’accessibilité programmée . . . . . . . . . . . . . . . 1.23

INTERCALAIRE 2

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles GN et GE Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public

Classement des établissements (art. GN 1 à GN 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement (art. GN 4 à GN 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle des établissements (art. GN 11 et GN 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Travaux (art. GN 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Normalisation (art. GN 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 9

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Sommaire général des trois volumes . . . . . . . . . . . . . . . . Présentation de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table des matières générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table chronologique générale des textes réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Index général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

F I C H E

FICHE No

0.03

Généralités

Objet du livre II de l’arrêté du 25 juin 1980 (art. GE 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.06 Contrôle des établissements (art. GE 2 à GE 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.07 Vérifications techniques (art. GE 6 à GE 10) . . . . 2.08

INTERCALAIRE 3

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CO

Construction

Conception et desserte des bâtiments (art. CO 1 à CO 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isolement par rapport aux tiers (art. CO 6 à CO 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance au feu des structures : règles générales (art. CO 11 et CO 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance au feu des structures : cas particuliers (art. CO 13 à CO 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couvertures (art. CO 16 à CO 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Façades (art. CO 19 à CO 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution intérieure et compartimentage (art. CO 23 à CO 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers (art. CO 27 à CO 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conduits et gaines (art. CO 30 à CO 33) . . . . . . . . . . Dégagements : dispositions générales (art. CO 34 à CO 42) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements : sorties (art. CO 43 à CO 48) . . . . . Dégagements : escaliers (art. CO 49 à CO 56) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espaces d’attente sécurisés (art. CO 57 à CO 60) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tribunes et gradins non démontables (art. CO 61) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INTERCALAIRE 4

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles AM et DF Aménagements intérieurs – Décoration et mobilier

Généralités (art. AM 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits et matériaux de parois (art. AM 2 à AM 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éléments de décoration (art. AM 9 et AM 10) . . Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables (art. AM 11 à AM 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés (art. AM 15 à AM 18) . . . . . . . . . Éléments à vocation décorative (art. AM 19 et AM 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07

Désenfumage

3.01

Principes – Application (art. DF 1 à DF 10) . . . . 4.08

3.02 3.03 3.04 3.05 3.06 3.07

3.08 3.09 3.10 3.11 3.12 3.13 3.14

INTERCALAIRE 5

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CH et GZ Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire

Généralités (art. CH 1 à CH 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Implantation des appareils de production de chaleur (art. CH 5 à CH 12-1) . . . . . . . . . . . . . . . . Stockage des combustibles (art. CH 13 à CH 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution en phase liquide de butane ou de propane (art. CH 18 à CH 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (art. CH 23 à CH 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eau chaude sanitaire (art. CH 26 et CH 27) . . . . . Traitement d’air et ventilation (art. CH 28 à CH 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventilation mécanique contrôlée (art. CH 41 à CH 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.02 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 5.09

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

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TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

Appareils indépendants de production-émission de chaleur (art. CH 44 à CH 56) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.10 Entretien et vérification (art. CH 57 et CH 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.11

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Grandes cuisines – Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration

5.15

Ensemble des dispositions applicables (art. GC 1 à GC 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.16

5.16 5.17 5.18 5.19 5.20 5.21

INTERCALAIRE 6

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles EL, EC, AS et GC

Installations électriques

Généralités (art. EL 1 à EL 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles d’installation (art. EL 5 à EL 11) . . . . . . . . . . Installations de sécurité (art. EL 12 à EL 17) . . . . Maintenance, exploitation et vérifications (art. EL 18 et EL 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations temporaires (art. EL 20 à EL 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ensemble des dispositions applicables (art. AS 1 à AS 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.15

6.02 6.03 6.04 6.05 6.06

Éclairage

Généralités (art. EC 1 à EC 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.07 Éclairage normal (art. EC 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.08 Éclairage de sécurité (art. EC 7 à EC 15) . . . . . . . . . 6.09 Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

INTERCALAIRE 7

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles MS

Moyens de secours contre l’incendie

Généralités (art. MS 1 à MS 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens d’extinction (art. MS 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau (art. MS 5 à MS 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Branchements et canalisations (art. MS 8 à MS 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Robinets d’incendie armés (art. MS 14 à MS 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colonnes sèches (art. MS 18 à MS 21) . . . . . . . . . . . . Colonnes en charge (dites « colonnes humides ») (art. MS 22 à MS 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle (art. MS 25 à MS 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déversoirs ponctuels (art. MS 31 à MS 34) . . . . . . Éléments de construction irrigués (art. MS 35 à MS 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils mobiles et moyens divers (art. MS 38 à MS 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers (art. MS 41 à MS 44) . . Service de sécurité d’incendie (art. MS 45 à MS 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système de sécurité incendie (SSI) (art. MS 53 à MS 55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.01 7.02 7.03 7.04 7.05 7.06 7.07 7.08 7.09 7.10 7.11 7.12 7.13 7.14

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Généralités (art. GZ 1 à GZ 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) (art. GZ 4 à GZ 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositifs de détente et de comptage (art. GZ 10 et GZ 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conduites, organes de coupure et de détente (art. GZ 12 à GZ 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aération et ventilation des locaux – Évacuation des produits de la combustion (art. GZ 20 à GZ 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils d’utilisation (art. GZ 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . Conformité, entretien et vérification des installations de gaz (art. GZ 27 à GZ 30) . . . . . .

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

Système de détection incendie (SDI) (art. MS 56 à MS 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système de mise en sécurité incendie (SMSI) (art. MS 59 et MS 60) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système d’alarme (art. MS 61 à MS 67) . . . . . . . . . . . Entretien et consignes d’exploitation (art. MS 68 et MS 69) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système d’alerte (art. MS 70 et MS 71) . . . . . . . . . . . Entretien, vérifications et contrôles (art. MS 72 à MS 75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.15 7.16 7.17 7.18 7.19 7.20

VOLUME 2

Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

8.15 8.16 8.17 8.18

Hôtels et pensions de famille

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type O (art. O 1 à O 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.20 Salles de danse et salles de jeux

8.01 8.02

8.03 8.04 8.05

Magasins – Centres commerciaux

8.14

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type N (art. N 1 à N 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.19

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y

Généralités (art. M 1 et M 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction – Isolement – Distribution (art. M 3 à M 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. M 8 à M 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. M 15 à M 17) . . .

8.11 8.12 8.13

Restaurants et débits de boissons

INTERCALAIRE 8

Mesures applicables à tous les établissements (art. L 1 à L 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux salles (art. L 18 à L 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (art. L 36 à L 48) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux espaces scéniques (art. L 49 à L 79) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux locaux annexes (art. L 80 à L 85) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Désenfumage (art. M 18 et M 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et ventilation (art. M 20 à M 22) . . . . . Installations électriques (art. M 23 et M 24) . . . . . Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (art. M 25 à M 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (art. M 34 à M 37) . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (art. M 38 à M 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consignes particulières (art. M 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (art. M 45 à M 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.07 8.08 8.09 8.10

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type P (art. P 1 à P 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.21 Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Généralités (art. R 1 à R 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. R 6 à R 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. R 13 à R 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. R 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. R 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. R 20 à R 23) . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. R 24 à R 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cuisines (art. R 28 et R 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. R 30 à R 33) . . . . . . . . . . . . . .

8.22 8.23 8.24 8.25 8.26 8.27 8.28 8.29 8.30

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

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TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

Établissements de culte

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type S (art. S 1 à S 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.31

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type V (art. V 1 à V 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.56 Administrations – Banques – Bureaux

Salles d’expositions

Généralités (art. T 1 à T 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. T 10 à T 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. T 18 à T 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. T 21 à T 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. T 25 et T 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et installations au gaz (art. T 27 à T 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. T 32 à T 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales à certaines présentations (art. T 38-1 à T 46) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours – Consignes (art. T 47 à T 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.32 8.33 8.34 8.35 8.36 8.37 8.38 8.39 8.40

Établissements de soins

Généralités (art. U 1 à U 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isolement et implantation (art. U 5 à U 7) . . . . . . . Construction (art. U 8 à U 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. U 16 à U 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. U 23 à U 25) . . . . Désenfumage (art. U 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. U 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils de cuisson et de remise en température (art. U 28 et U 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. U 30 à U 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales applicables aux locaux d’anesthésiques inflammables autorisés (art. U 33 à U 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ascenseurs – Monte-malade (art. U 36 à U 40) . Moyens de secours (art. U 41 à U 48) . . . . . . . . . . . . . Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme (art. U 49 et U 50) . . . . . . . . . . . . . . Conditions d’installation des gaz médicaux (art. U 51 à U 64) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.41 8.42 8.43 8.44 8.45 8.46 8.47 8.48 8.49 8.50 8.51 8.53 8.54 8.55

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type W (art. W 1 à W 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.57 Établissements sportifs couverts

Généralités (art. X 1 à X 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. X 4 à X 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. X 11 à X 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. X 15 à X 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. X 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et installations au gaz (art. X 20 et X 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éclairage (art. X 22 et X 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. X 24 à X 27) . . . . . . . . . . . . . .

8.58 8.59 8.60 8.61 8.62 8.63 8.64 8.65

Musées

Ensemble des dispositions particulières relatives aux établissements du type Y (art. Y 1 à Y 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.66 Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Généralités (art. J 1 à J 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. J 5 à J 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. J 17 à J 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. J 22 à J 24) . . . . . . . Désenfumage (art. J 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. J 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils de cuisson et de remise en température (art. J 27 et J 28) . . . . . . . . . . . . . . . . . Électricité – Éclairage (art. J 29 et J 30) . . . . . . . . . . . Ascenseurs (art. J 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fluides médicaux (art. J 32 et J 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. J 34 à J 40) . . . . . . . . . . . . . . .

8.67 8.68 8.69 8.70 8.71 8.72 8.73 8.74 8.75 8.76 8.77

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Bibliothèques – Centres de documentation et de consultation d’archives

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

VOLUME 3 INTERCALAIRE 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements de 5e catégorie : articles PE, PO, PU, PX Établissements de 5e catégorie

Dispositions générales (art. PE 1 à PE 4) . . . . . . . . . Règles techniques (art. PE 5 à PE 27) . . . . . . . . . . . . . Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (art. PE 28 à PE 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier (art. PO 1 à PO 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements existants (art. PO 8 à PO 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux établissements de soins (art. PU 1 à PU 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux établissements sportifs (art. PX 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.01 9.02 9.03 9.04 9.05 9.06

Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Dégagements (art. CTS 10 et CTS 11) . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Aménagements (art. CTS 12 à CTS 14) . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Installations de chauffage ou de cuisson (art. CTS 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Installations électriques, éclairage, équipements spéciaux (art. CTS 16 à CTS 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Moyens de secours (art. CTS 26 à CTS 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Exploitation (art. CTS 30 à CTS 36) . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Petits établissements (art. CTS 37) . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (art. CTS 38 à CTS 50) . . . . . . . . . . . . . . Établissements fixes par conception (art. CTS 51) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exploitation (art. CTS 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Établissements du type structures à étage (art. CTS 53 à CTS 81) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.04 10.05 10.06

10.07 10.08 10.09 10.10 10.11 10.12 10.13 10.14

9.07 Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.15

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements spéciaux : articles PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF

Structures gonflables

Ensemble des dispositions particulières relatives au type SG (art. SG 1 à SG 25) . . . . . 10.16

Établissements de plein air

Hôtels-restaurants d’altitude

Ensemble des dispositions particulières relatives au type PA (art. PA 1 à PA 14) . . . . . 10.01

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type OA (art. OA 1 à OA 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.17

Chapiteaux, tentes et structures

Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Généralités (art. CTS 1 à CTS 6) . . . . . . . . . . . . 10.02 Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Construction (art. CTS 7 à CTS 9) . . . . . . . . . . 10.03 14

Refuges de montagne

Dispositions générales (art. REF 1 à REF 7) . . 10.18 Règles techniques applicables à tous les refuges (art. REF 8 à REF 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.19 Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

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INTERCALAIRE 10

FICHE No

0.03

Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3, § 2 (art. REF 21 à REF 39) . . . . . . . . . . . 10.20 Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (art. REF 40 à REF 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.21 Parcs de stationnement couverts

10.22 10.23 10.24 10.25 10.26 10.27 10.28 10.29

10.34 10.35 10.36

10.37 10.38 10.39 10.40 10.41 10.42 10.43 10.44

10.30

Dispositions applicables à tous les établissements de type GA

Généralités (art. GA 1 à GA 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.31 Modalités de contrôle (art. GA 6 à GA 13) . . . . 10.32 Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories

Dispositions constructives (art. GA 14 à GA 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.33

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 2

Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5e catégorie

Généralités (art. GA 49) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.45

Établissements flottants

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type EF (art. EF 1 à EF 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.50

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Généralités (art. PS 1 à PS 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions constructives (art. PS 5 à PS 15) . Aménagements (art. PS 16 et PS 17) . . . . . . . . . . . . . Installations techniques et électriques (art. PS 18 à PS 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secours contre l’incendie (art. PS 25 à PS 30) . Qualité de l’air (art. PS 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôles et visites (art. PS 32 et PS 33) . . . . . . . . Établissements existants (art. PS 34) . . . . . . . . . . . . . . Parcs de stationnement particuliers (art. PS 35 à PS 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dégagements (art. GA 23 à GA 26) . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. GA 27) . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. GA 28 et GA 29) . . . . . . . . . . . . . Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (art. GA 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (art. GA 31) . . . . . . . . . . Installations électriques (art. GA 32 à GA 34) . Éclairage (art. GA 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (art. GA 36) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (art. GA 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. GA 38 à GA 44) . . . . . . Obligations complémentaires relatives à l’exploitation (art. GA 45 à GA 48) . . . . . . . . .

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

Dispositions générales

Volume 1

Volume 1 Articles GN • GE • CO • AM • DF • CH • GZ • EL • EC • AS • GC • MS

Dispositions générales

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

4e édition

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

Volume 3

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 3 Articles PE • PO • PU • PX • PA • CTS • SG • OA • REF • GA • EF • PS

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

4e édition

Sommaire

SOCOTEC

SECURITE INCENDIE

Mo te nite ch ur ni qu e

Cédérom de textes analysés et commentés Guide pratique de conception et de prévention

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

Volume 2

Dispositions particulières

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

4e édition

ÉGALEMENT DISPONIBLES

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 2 Articles J • L • M • N • O • P • R • S • T • U • V • W • X • Y

Dispositions particulières

Volume 3 9. Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie 10. Dispositions applicables aux établissements spéciaux

ISBN 978-2-281-14152-8

10235_couv_Hcoll_ERP.indb 2

4e édition 13/07/17 09:34