Règlement de sécurité incendie commenté des erp volume 3 by Librairie Le Moniteur

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

Dispositions générales

Volume 1

Volume 1 Articles GN • GE • CO • AM • DF • CH • GZ • EL • EC • AS • GC • MS

Dispositions générales

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

des métiers de l’inspection, de l’assistance technique, du conseil et de otec regroupe 5 000 collaborateurs. Forts de plus de 100 000 missions opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes urs et techniciens Socotec sont proches des réalités de terrain et toujours é technique et réglementaire. Leur expérience et leur expertise en font des nables de la prévention des risques incendie.

age, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble ui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

écurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du naît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin es exigences applicables aux magasins et centres commerciaux, et prend en ons du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, adioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés e l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement tion des installations électriques dans les établissements de soins, etc. ent de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les bles aux établissements en construction et les obligations des exploitants s en activité. me rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâs d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles , de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille danse et de jeux (type P), établissements d’enseignement (type R), biblioe documentation et de consultation d’archives (type S), salles d’expositions ments de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). glement sont commentés par Socotec et illustrés de nombreux schémas. dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du

4e édition

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

Dispositions particulières

Volume 2

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 2 Articles J • L • M • N • O • P • R • S • T • U • V • W • X • Y

Dispositions particulières

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

4e édition

Sommaire

SOCOTEC

SECURITE INCENDIE

Mo te nite ch ur ni qu e

Cédérom de textes analysés et commentés Guide pratique de conception et de prévention

Volume 1 1. Synthèse thématique de la réglementation des ERP 2. Dispositions applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements des quatre premières catégories 3. Construction 4. Aménagements intérieurs, désenfumage 5. Chauffage, ventilation, installations au gaz 6. Installations électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines 7. Moyens de secours Volume 2 8. Dispositions particulières

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin 2017 relatif aux magasins et centres commerciaux, et prend en compte les nombreuses autres modifications du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, communications radioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés par le ministère de l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement couverts, la protection des installations électriques dans les établissements de soins, etc. Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives : – aux établissements de 5e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX) ; – aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d’altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas.Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

Volume 3

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

ent de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les bles aux établissements en construction et les obligations des exploitants s en activité. e rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), les CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), dés DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), inses (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques s (articles AS), grandes cuisines et installation d’appareils de cuisson (arde secours (articles MS). glement sont commentés par Socotec et illustrés de nombreux schémas. dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

écurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du modifie les exigences applicables aux magasins et centres commerciaux, e les évolutions du règlement : périodicité des visites par les commissions munications radioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et doar le ministère de l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs couverts, la protection des installations électriques dans les établissements

4e édition

ÉGALEMENT DISPONIBLES

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 3 Articles PE • PO • PU • PX • PA • CTS • SG • OA • REF • GA • EF • PS

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

Volume 3 9. Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie 10. Dispositions applicables aux établissements spéciaux

ISBN 978-2-281-14153-5

10235_couv_Hcoll_ERP.indb 3

N° 1 français du contrôle construction, le groupe SOCOTEC qui regroupe 6 700 collaborateurs est l’un des leaders en matière d’inspection et mesure, d’assistance et conseil, de formation et de certification. Réalisant près de 20 000 chantiers par an sur des opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes tailles, les ingénieurs et techniciens SOCOTEC sont proches des réalités de terrain et toujours au fait de l’actualité technique et réglementaire. Leur expérience et leurs compétences en font des acteurs incontournables de la prévention des risques incendie.

4e édition 13/07/17 09:34

F I C H E

SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TROIS VOLUMES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

0.01

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 MODIFIÉ

VOLUME 1 1

Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre I, livre II – titre I) : dispositions applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements des quatre premières catégories GN – Dispositions applicables à tous les ERP GE – Généralités

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories CO – Construction

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier DF – Désenfumage

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories CH – Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire GZ – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories EL – Installations électriques EC – Éclairage AS – Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants GC – Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories MS – Moyens de secours contre l’incendie

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

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FICHE No

0.01 SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TROIS VOLUMES

VOLUME 2 8

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre II) : dispositions particulières applicables aux établissements des quatre premières catégories L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M – Magasins, centres commerciaux N – Restaurants et débits de boissons O – Hôtels et pensions de famille P – Salles de danse et salles de jeux R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives T – Salles d’expositions U – Établissements de soins V – Établissements de culte W – Administrations, banques, bureaux X – Établissements sportifs couverts Y – Musées J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

VOLUME 3 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre III) : dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie PE – Dispositions générales PO – Règles spécifiques aux hôtels PU – Règles spécifiques aux établissements de soins PX – Règles spécifiques aux établissements sportifs

Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre IV) : dispositions applicables aux établissements spéciaux PA – Établissements de plein air CTS – Chapiteaux, tentes et structures SG – Structures gonflables OA – Hôtels-restaurants d’altitude REF – Refuges de montagne GA – Gares et locaux d’exploitation du chemin de fer EF – Établissements flottants et bateaux stationnaires

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

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PS – Parcs de stationnement couverts

Arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant et modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE

A R T I C L E S

PO 8 À PO 13 F I C H E

RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX HÔTELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

9.05 ERP

LIVRE III – CHAPITRE IV – SECTION II

À la suite de plusieurs incendies, le ministère de l’Intérieur avait publié l’arrêté du 24 juillet 2006, imposant avant la date du 4 août 2011 la réalisation de travaux d’amélioration des conditions de sécurité des hôtels de 5e catégorie existants. Un des obstacles majeurs pour le respect de cette échéance était l’obligation d’encloisonnement des escaliers. Au regard des impossibilités techniques et financières auxquelles se trouvaient confrontés les exploitants, il a été publié un nouvel arrêté (26 octobre 2011) et une circulaire (2 novembre 2011), modifiant les exigences applicables aux PO existants. Il est dorénavant exigé au 1er janvier 2012 la transmission à l’administration d’un échéancier de travaux, selon des exigences revues par le nouvel arrêté. L’arrêté du 26 octobre 2011 précise dans son article 2 : « Avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l’application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente ». Circulaire

IOCE1129866C du 2 novembre 2011

2.3 – Calendrier de mise en conformité des établissements Les établissements n’ayant pas engagé les travaux d’amélioration de la sécurité contre l’incendie prescrits par l’arrêté du 24 juillet 2006 devront avoir déposé en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d’un échéancier de travaux prenant en compte les prescriptions de l’arrêté modificatif. Le contenu de ce dossier figure en annexe. [...] Annexe 2 Le dossier d’amélioration de la sécurité contre l’incendie établi par le chef d’établissement et soumis à l’étude de la commission de sécurité chargée de prescrire les mesures d’adaptation du niveau de sécurité, comprend les pièces suivantes : 1) Une notice de sécurité décrivant succinctement l’établissement. Elle comporte les informations suivantes : – l’adresse ; – le nombre de niveaux et d’escaliers ; – l’altitude du niveau accessible le plus élevé ; – le nombre de chambres et la capacité d’hébergement ; – l’existence d’activités annexes et la superficie des locaux dédiés ; – les installations techniques (chauffage, climatisation) et de sécurité incendie (système de sécurité incendie, équipement d’alarme, éclairage de sécurité, désenfumage) existantes ;

– la localisation des matériels centraux du système de sécurité incendie (centrale d’alarme), l’existence éventuelle d’un report d’alarme et les conditions d’exercice de la surveillance humaine de l’établissement ; – les propositions du chef d’établissement prenant en compte les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2011 (publié au JO du 29 octobre 2011) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels). 2) Un plan de masse permettant de localiser l’hôtel, la voirie environnante et d’apprécier les conditions d’accès aux façades. 3) Les plans des niveaux, objet des travaux d’amélioration de la sécurité, comportant : – les cloisonnements et l’emplacement des portes et fenêtres ; – la surface des chambres ; – la largeur des passages affectés à la circulation des personnes tels que dégagements, escaliers, sorties. 4) Un échéancier de réalisation. La notice de sécurité et les plans sont datés et visés par le chef d’établissement.

ART. PO 8

Généralités (Arrêté du 26 octobre 2011)

§ 1. Les prescriptions définies dans la présente section

sont applicables en complément des articles PE 4 [fiche 9.01], PE 24, PE 26, PE 27 [fiche 9.02], PE 32, PE 36 [fiche 9.03], PO 1, § 3 et PO 5 [fiche 9.04].

§ 2. Les dispositions de l’article PE 13 [fiche 9.02] ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres. § 3. Lorsque certaines dispositions prévues dans la

présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l’établissement, le chef d’établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de son établis-

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3MISE À JOUR N 59 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — MARS 2012

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POINT DE VUE SOCOTEC

FICHE No

9.05

Arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant et modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (PO 8 à PO 13)

ERP

sement. Elles sont approuvées par la commission de sécurité compétente après une étude basée sur l’analyse de risque propre à l’établissement. Circulaire no IOCE1129866C du 2 novembre 2011

1.3– De l’analyse de risque L’article PO 8 modifié, applicable aux hôtels existants, autorise et préconise formellement le recours à l’analyse de risque. Elle est propre à chaque établissement. Circulaire du 1er février 2007 [fiche 11.99]

Avec l’imposition des prescriptions de l’article PE 32 [fiche 9.03], la détection automatique d’incendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels existants. Les dispositions générales des articles PE [fiche 9.01] sont applicables aux matériaux en dehors des chambres. Les installations électriques existantes et les systèmes d’alarme et de détection en état de fonctionnement et réglementairement entretenus sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de blocs autonomes pour habitation (BAEH) n’est exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de l’éclairage de sécurité ou de l’équipement d’alarme ; dans l’attente de cette mise en place, l’exploitant ne pourra surseoir à l’évacuation, en cas de disparition de la source normale, que s’il prend les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de son établissement (mise en place de procédures et de moyens d’éclairage portatifs appropriés, lampes de poche par exemple).

ART. PO 9

Escaliers p

(Arrêté du 26 octobre 2011) § 1. Les dispositions de l’article PO 2 [fiche 9.04] sont applicables. En atténuation de l’article PO 2 [fiche 9.04] et pour pallier des difficultés techniques ou pour des raisons architecturales, le chef d’établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de son établissement. Elles sont approuvées par la commission de sécurité compétente après une étude basée sur une analyse de risque propre à l’établissement. La protection du ou des escaliers doit être assurée conformément à l’article PE 11, § 6 [fiche 9.02]. Toutefois, il est admis que : – deux portes d’accès par niveau puissent déboucher sur un palier traversant ; – les parois existantes pleines soient considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction ; – un ouvrant en partie haute de 0,6 m2 minimum actionnable à partir du niveau d’accès des secours constitue un exutoire ;

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– un bloc-porte comportant une porte pleine en bois massif d’une épaisseur de 30 mm équivaut à un degré de résistance au feu PF 1/2 h ou E 30. Toute porte ouvrant sur le volume de la cage d’escalier ou sur une circulation horizontale y conduisant est munie d’un ferme-porte, à l’exception de celle des sanitaires. En cas d’impossibilité architecturale ou technique reconnue par la sous-commission départementale de sécurité, pour l’encloisonnement de l’escalier au rez-de-chaussée, le volume dans lequel il débouche doit servir uniquement de hall d’accueil. Il doit être isolé des locaux adjacents par les aménagements suivants : – réalisation d’un écran de cantonnement au droit de l’accès à l’escalier ; – isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu ; – accès aux locaux adjacents par des portes munies de ferme-portes ou asservies à la détection incendie ; – toute autre solution alternative adaptée. Dans l’hypothèse d’une unique chambre par niveau donnant sur le volume de protection de l’escalier, y compris dans le cas d’un palier traversant, l’accès à cette chambre devra se faire : – soit par une circulation horizontale commune ; – soit par un espace privatif sous détection automatique d’incendie délimité par 2 blocs-portes dont les caractéristiques de résistance au feu répondent aux dispositions du présent paragraphe. Les installations sanitaires de cette chambre peuvent s’ouvrir sur cette circulation. § 2. Il est admis que le second escalier n’est pas exigé si l’une au moins des mesures suivantes est réalisée : a) La distance entre la porte de chaque chambre et la porte d’accès à l’escalier ne dépasse pas 10 m ; b) Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées conformément aux dispositions de l’instruction technique no 246 [fiche 11.26] ; c) Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers à partir du 2e étage. À défaut, des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement, à l’exception des escaliers et des sanitaires ; d) Toute autre solution alternative adaptée. Circulaire no IOCE1129866C du 2 novembre 2011

1.4 – De l’encloisonnement des escaliers et des solutions alternatives L’encloisonnement d’un escalier consiste à interposer 2 portes pareflammes entre l’escalier et les locaux. Idéalement, et selon le mode de distribution intérieure en « cloisonnement traditionnel », cela suppose que l’escalier donne accès à une circulation horizontale desservant les locaux. Ce mode de distribution n’est pas systématique dans les petits hôtels existants à la date de publication de la première réglementation

MISE À JOUR N 59Règlement

de sécurité incendie commenté desMONITEUR ERP – —Volume 3 SÉCURITÉ INCENDIE MARS 2012 © GROUPE

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RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX HÔTELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

ERP

Arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant et modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (PO 8 à PO 13)

FICHE No

9.05

RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX HÔTELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

Cette unique solution alternative, clairement décrite, trouve cependant ses limites lorsque les chambres sont de petites dimensions. Elle est également quelquefois susceptible de mettre en péril le classement « étoiles » de l’établissement. Les articles PO 8 et PO 9 modifiés ouvrent dorénavant la voie à d’autres solutions sans les énumérer. Elles doivent permettre de répondre à la diversité des situations rencontrées, sans pour autant remettre en question le principe de l’encloisonnement. Cette solution constructive doit en effet être privilégiée chaque fois qu’elle peut être mise en œuvre car son efficacité n’est pas contestable. Le coût de la maintenance préventive est par ailleurs négligeable, comparé à celui induit par la plupart des installations techniques de sécurité. Les solutions alternatives s’appliquent à tout ou partie de l’établissement. Circulaire du 1er février 2007 [fiche 11.99]

L’effectif cumulé dans les étages pour l’exigence d’un 2e escalier est calculé à partir de l’étage le plus élevé. Exemple Dans le cas d’un hôtel (R + 6) avec 8 chambres par niveau de 1 à 6 soit 48 chambres de 2 personnes : – du niveau 6 au niveau 5 un seul escalier permet d’évacuer 16 personnes ; – du niveau 5 au niveau 4 un seul escalier permet d’évacuer 32 personnes ; – du niveau 4 au niveau 3 un seul escalier permet d’évacuer 48 personnes ; – du niveau 3 au niveau 2 deux escaliers permettent d’évacuer 64 personnes ; – du niveau 2 au niveau 1 deux escaliers permettent d’évacuer 80 personnes ; – du niveau 1 au niveau 0 deux escaliers permettent d’évacuer 96 personnes. La largeur des escaliers existants est réputée satisfaire aux exigences réglementaires. Si exceptionnellement la cage d’escalier est traversée par une circulation horizontale et qu’elle possède 2 issues au même niveau, les portes de ces issues doivent être maintenues fermées par des fermeportes ou commandées par la détection incendie. Est considérée comme paroi pleine toute paroi existante en béton, pierre, parpaings pleins ou creux, brique pleine ou creuse, béton cellulaire, carreau de plâtre, structure de bois massif garnie par des matériaux incombustibles, ... Ces parois peuvent être recouvertes notamment d’enduits de ciments, de plâtres ou de panneaux en matériaux incombustibles. Les plaques de plâtre cartonnées sont également acceptées. De plus, un encloisonnement existant réalisé par une cloison existante réalisée en plaques de parement en plâtre sur ossature métallique conforme à la norme NF DTU 25.41 et possédant un PV CF 1 h ou EI 60 répond favorablement à la notion de paroi résistante au feu édictée à l’article PO 9. La possibilité d’avoir un escalier débouchant directement dans le hall d’accueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité archi-

tecturale avérée ou pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être prise qu’après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Dans ce cas, il faut que le volume du hall d’accueil inclus dans l’encloisonnement de l’escalier au rez-de-chaussée ne présente pas un potentiel calorifique important. Il est possible de maintenir un tableau électrique dans le volume du hall d’accueil. Il est nécessaire de mettre en place un écran de cantonnement entre le hall d’accueil et la cage d’escalier. Les locaux contigus au hall d’accueil ouvert sur l’escalier (salons, salle à manger, salle du petit déjeuner, bar...) doivent être isolés du hall (paroi vitrée résistante au feu, portes fermées munies de fermeportes ou commandées par la détection incendie...). Pour la chambre unique par niveau ouvrant sur la cage d’escalier, l’objectif consiste en ce que le volume dans lequel se trouve le lit ne soit pas en contact avec le volume de la cage d’escalier lors de l’ouverture de l’une ou l’autre des deux portes de cette chambre. Il n’est pas exigé que la fenêtre de cette chambre soit accessible directement par les sapeurs-pompiers.

ART. PO 10

Isolement des locaux dangereux (Arrêté du 26 octobre 2011) Les dispositions de l’article PE 9 [fiche 9.02] sont applicables. Le bloc-porte d’isolement est muni d’un fermeporte. Circulaire du 1er février 2007 [fiche 11.99]

Les chambres ne sont pas des locaux dangereux. Toutefois, toutes les portes des chambres devront être munies de ferme-portes. Les portes en bois massif sont réputées satisfaire à l’exigence de résistance au feu prescrite. Il est admis une équivalence entre l’épaisseur d’une porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (30 mm = PF 1/2 h pour du bois plein). Les locaux visés à l’article PE 9 [fiche 9.02] peuvent être par exemple les lingeries, les bagageries ou les locaux de stockage de draps. Une équivalence est admise pour les parois d’un immeuble comportant du plâtre sur une épaisseur de 20 mm (20 mm de plâtre = CF 1/2 h). Rappels : une porte pare-flammes limite la propagation des flammes et des fumées ; une porte coupe-feu limite la propagation des flammes, des fumées et de la chaleur.

ART. PO 11

Consignes – Signalisations – Affichages (Arrêté du 26 octobre 2011)

Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 [fiche 9.03] sont applicables.

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3MISE À JOUR N 59 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — MARS 2012

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qui leur est applicable. L’article PO 9 de l’arrêté du 24 juillet 2006 prévoit de ce fait une solution d’encloisonnement a minima par la création d’un espace privatif. Il s’agit, à l’instar des sas d’isolement, de créer un volume libre de tout potentiel calorifique, muni d’un détecteur automatique d’incendie, fermé par 2 portes, sans pour autant respecter les dimensions conventionnelles d’un sas (3 à 6 m2).

FICHE No

9.05

Arrêté du 22 juin 1990 modifié, complétant et modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 (PO 8 à PO 13)

ERP

RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX HÔTELS : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS

Annexe à l’article PO 11 – Conduite à tenir en cas d’incendie (Arrêté du 26 octobre 2011) En cas d’incendie dans votre chambre : – gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ; – prévenez la réception. En cas d’audition du signal d’alarme : Si les dégagements sont praticables : – gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage. Si la fumée rend le couloir ou l’escalier impraticable : – restez dans votre chambre ; – manifestez votre présence à la fenêtre, en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers. Nota – Une porte mouillée et fermée, rendue étanche par des moyens de fortune (linges humides), protège longtemps.

L’établissement est équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A. En aggravation de l’article PE 32 [fiche 9.03], la détection automatique d’incendie est installée dans les circulations horizontales lorsqu’elles existent et dans tous les locaux, à l’exception des sanitaires. Toutefois, lorsque le chef d’établissement privilégie l’encloisonnement du/des escalier(s) desservant les chambres, la détection automatique d’incendie reste limitée aux circulations horizontales communes et/ou aux espaces privatifs prévus par l’article PO 9. En atténuation de l’article PE 36 [fiche 9.03], ces établissements sont dispensés de l’installation des blocs autonomes pour habitation (BAEH). Toutefois, si l’exploitant souhaite poursuivre l’exploitation de son établissement en l’absence de la source électrique normale, il doit disposer des moyens d’éclairage portatifs en nombre suffisant. L’établissement peut faire l’objet de toute solution alternative adaptée après avis de la commission de sécurité compétente. Circulaire no IOCE1129866C du 2 novembre 2011

1.5 – Cas des très petits hôtels

ART. PO 12

L’arrêté modificatif réintroduit la notion de très petits hôtels existants, supprimée par l’arrêté du 24 juillet 2006. Ces très petits établissements sont définis dans le nouvel article PO 13. Ils respectent deux critères (effectif public et hauteur) applicables simultanément.

(Arrêté du 26 octobre 2011) Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) [fiche 9.02] et PO 7 [fiche 9.04] sont applicables.

ART. PO 13

Cas particulier des très petits hôtels existants (Arrêté du 26 octobre 2011) Constitue un très petit hôtel un établissement qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public est situé à moins de 8 m du niveau d’accès des secours. En atténuation de l’article PO 9, § 1, ces établissements sont dispensés de l’encloisonnement des escaliers. Les caractéristiques des blocs-portes répondent aux dispositions de cet article.

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Les dispositions de l’article GN 2, § 2 [fiche 2.01] de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié restent applicables pour le classement en types et en catégorie. À titre d’exemple : – un groupement d’établissements non isolés entre eux, composé d’un très petit hôtel d’une capacité d’hébergement de 20 personnes et, au rez-de-chaussée, d’un débit de boissons susceptible d’accueillir un effectif public théorique de 90 personnes, est classé en 5e catégorie ; – un groupement d’établissements non isolés entre eux, composé d’un très petit hôtel d’une capacité d’hébergement de 20 personnes et, au rez-de-chaussée, d’une salle de restaurant susceptibles d’accueillir 180 personnes, est classé en 4e catégorie. Des allègements sont consentis pour ces établissements. Ils visent à proportionner les travaux au niveau de risque qu’ils représentent effectivement. La dispense d’encloisonnement des escaliers constitue la principale atténuation. La détection automatique d’incendie des locaux permet de déceler un foyer naissant. L’alarme générale est diffusée sans temporisation. Elle invite sans ambiguïté les occupants à l’évacuation immédiate. Dans le cas précis des très petits hôtels, la résistance au feu des portes des chambres n’a, en conséquence, pas à être relevée. Le recours aux solutions alternatives est autorisé. L’exploitant d’un très petit hôtel peut, dans ces conditions, choisir l’encloisonnement des escaliers au lieu de la détection automatique d’incendie généralisée.

MISE À JOUR N 59Règlement

de sécurité incendie commenté desMONITEUR ERP – —Volume 3 SÉCURITÉ INCENDIE MARS 2012 © GROUPE

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Formation du personnel en sécurité incendie

Arrêté du 10 novembre 1994 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 REFUGES DE MONTAGNE

A R T I C L E S

REF 1 À REF 7 F I C H E

10.18

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ERP LIVRE IV – CHAPITRE V – SOUS-CHAPITRE I – SECTION UNIQUE

POINT DE VUE SOCOTEC

ART. REF 1

§ 1. Le présent chapitre du livre IV [fiches 10.01 à 10.21]

complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité [fiches 2.01 à 2.05]. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne. Les dispositions du livre II [fiches 2.06 à 8.77] ne sont pas applicables, sauf celles relevant d’articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.

§ 2. Les sous-chapitres I et II du présent chapitre

[fiche 10.19] comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements du type REF. Ils sont complétés par le sous-chapitre III [fiche 10.20], qui comprend les prescriptions particulières applicables à certains établissements en fonction de l’effectif du public reçu. Les sous-chapitres I et IV [fiche 10.21] comprennent les prescriptions applicables aux établissements existants.

ART. REF 2

Définition § 1. Pour l’application du présent règlement, on appelle

refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (type O [fiche 8.20] et OA [fiche 10.17]).

§ 2. Selon qu’ils sont gardés ou non, les refuges sont classés en 2 ensembles : – 1er ensemble : les refuges non gardés ; – 2e ensemble : les refuges gardés quelle que soit la durée du gardiennage.

ART. REF 3

Champ d’application § 1. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tous les établissements quel que soit l’effectif du public reçu. § 2. Sont assujettis aux seules dispositions des souschapitres I et II [fiche 10.19] les établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur à l’un des chiffres suivants : – 30 personnes, refuges du 1er ensemble à simple rezde-chaussée ; – 40 personnes, refuges du 2e ensemble à simple rez-dechaussée ; – 20 personnes en étage, refuges des 1er et 2e ensembles comportant plusieurs niveaux. Nota : les refuges à 2 niveaux seulement permettant une évacuation directement de plain-pied sur l’extérieur à partir de chaque niveau sont à considérer à simple rez-de-chaussée. § 3. (Arrêté du 28 juin 2000) Toute demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement doit être accompagnée d’un dossier de sécurité tel que prévu à l’article GE 2 [fiche 2.07].

ART. REF 4

Calcul de l’effectif L’effectif maximal du public admis est déterminé d’après le nombre de places de couchage, tel que défini par

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3MISE À JOUR N 80 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — JUIN 2017

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Textes applicables

L’article D. 326-1 du Code du tourisme, créé par le décret no 2007407 du 23 mars 2007, donne une définition du refuge de montagne globalement semblable à celle de l’article REF 2. Cependant, pour l’application du règlement de sécurité, seule la définition de l’article précité doit être prise en compte.

FICHE No

10.18

Arrêté du 10 novembre 1994 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (REF 1 à REF 7)

ERP

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

l’Union internationale des associations d’alpinisme (UIAA) et précisé par une déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant.

ART. REF 7

Hébergement des mineurs (Arrêté du 20 octobre 2014)

Vérifications techniques § 1. Dans les établissements dont l’effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3, § 2, les vérifications techniques à la construction et pour tous travaux soumis à permis de construire ou à l’autorisation prévue à l’article R. 123-23 du Code de la construction et de l’habitation doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés. POINT DE VUE SOCOTEC L’article R. 123-23 a été abrogé : il y a lieu de se reporter à la sous-section 6 du livre I, titre I, chapitre I, section III du Code de la construction et de l’habitation [fiche 17.01f] concernant les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un ERP. § 2. Dans les autres établissements, ces vérifications peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité du constructeur ou de l’exploitant. § 3. (Arrêté du 28 juin 2000) En cours d’exploitation, les

visites de vérifications des dispositions constructives et des installations ou équipements peuvent être effectuées par des techniciens compétents, sous la responsabilité de l’exploitant ; la périodicité des visites est fixée à 2 ans pour tous les établissements.

§ 4. (Arrêté du 28 juin 2000) Les rapports de vérifications, accompagnés du registre de sécurité, doivent être communiqués tous les 2 ans à la commission de sécurité par le gestionnaire ou l’exploitant.

ART. REF 6

Visite par la commission de sécurité § 1. L’autorisation d’ouverture doit être précédée de la visite de réception telle que prévue à l’article GE 3 [fiche 2.07]. § 2. (Arrêté du 28 juin 2000) En complément des dispo-

sitions de l’article GE 4, § 1 [fiche 2.07], la périodicité des visites par la commission de sécurité est fixée à 5 ans pour les établissements dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils définis à l’article REF 3, § 2.

Page 2 138

§ 1. L’hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, est autorisé dans les établissements qui respectent simultanément les caractéristiques suivantes : – refuge gardé ; – refuge disposant d’un système d’alarme conforme à l’article REF 38 [fiche 10.20] et d’un système d’alerte conforme à l’article REF 39 [fiche 10.20] ; – refuge sous avis favorable d’exploitation de la commission de sécurité ; – refuge à jour de ses visites périodiques.

Dans ces établissements : – l’hébergement des mineurs est limité au rez-de-chaussée. Dans le cas où l’établissement dispose d’un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d’une sortie donnant directement sur l’extérieur, il peut s’effectuer en étage ; – (alinéa supprimé par la décision no 389529 du Conseil d’État du 31 mars 2017). POINT DE VUE SOCOTEC Le Conseil d’État a annulé, par sa décision no 3879529 du 31 mars 2017, l’alinéa qui indiquait que « la durée du séjour dans un même refuge ne peut dépasser 2 nuitées consécutives ». Cette durée n’est donc plus limitée. § 2. En situation d’enneigement et en aggravation du § 1, les refuges doivent, en outre, répondre à une des exigences complémentaires suivantes : – le refuge dispose d’un espace clos dans les conditions fixées par l’article REF 21 [fiche 10.20] : dans ce cas, une colonne de secours doit atteindre le refuge en moins de 2h; – le refuge ne dispose pas d’un espace clos dans les conditions fixées par l’article REF 21 [fiche 10.20] : dans ce cas, il doit être accessible par une colonne de secours en moins de 30 min à partir d’une voie carrossable en permanence. Durant cette situation d’enneigement, les mineurs de moins de 11 ans ne peuvent y être hébergés. § 3. Le maire recense les refuges qui remplissent l’ensemble des conditions ci-dessus. Sur la base de cette déclaration, le préfet établit une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d’enneigement. Cette liste est régulièrement tenue à jour. § 4. (paragraphe supprimé par la décision no 389529 du Conseil d’État du 31 mars 2017).

MISE À JOUR N 80Règlement

de sécurité incendie commenté des MONITEUR ERP – Volume 3 SÉCURITÉ INCENDIE — JUIN 2017 © GROUPE

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ART. REF 5

ERP

Arrêté du 10 novembre 1994 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (REF 1 à REF 7)

FICHE No

10.18

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

POINT DE VUE SOCOTEC

Le ministère de l’Intérieur a publié le guide Accueil des mineurs en refuge explicitant les mesures imposées par l’article REF 7 : chemin d’accès depuis la page d’accueil du site du ministère de l’Intérieur : Accueil du site O Le ministère O Sécurité civile O Documentation technique O Les sapeurs-pompiers O La réglementation incendie.

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3MISE À JOUR N 80 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — JUIN 2017

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Le Conseil d’État a annulé, par sa décision no 3879529 du 31 mars 2017, l’alinéa qui indiquait que « en atténuation du § 1, pour les séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles organisés par une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 131-8 du Code du sport dont l’objet est la pratique de l’alpinisme, de l’escalade, de la randonnée pédestre, des raquettes à neige ou du ski, la durée du séjour peut être portée à un maximum de 5 nuitées ». Cette durée n’est donc plus limitée.

POINT DE VUE SOCOTEC

Arrêté du 9 mai 2006, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

A R T I C L E S

PS 25 À PS 30 F I C H E

10.26

SECOURS CONTRE L’INCENDIE

ERP LIVRE IV – CHAPITRE VI – SECTION V

Surveillance § 1. La surveillance d’un ou plusieurs parcs de stationnement couverts d’une capacité unitaire D 1 000 véhicules est organisée par l’exploitant en application des dispositions de l’article R. 123-11 du Code de la construction et de l’habitation [fiche 17.01a]. § 2. La surveillance d’un parc de stationnement couvert

d’une capacité O 1 000 véhicules se fait à partir d’un poste de sécurité défini à l’article PS 26, par au moins 1 personne formée et en mesure de réaliser les missions définies à l’article MS 46, § 1 [fiche 7.13], des dispositions générales du règlement. Néanmoins, pour les parcs de stationnement de capacité de remisage O 1 000 véhicules dotés d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur généralisé, la surveillance peut être assurée depuis le local d’exploitation. § 3. La surveillance d’un parc de stationnement de

capacité O 1 000 véhicules ou de plusieurs parcs de stationnement couverts dont l’un au moins dispose d’une capacité O 1 000 véhicules peut être réalisée à partir d’un poste de sécurité déporté à l’extérieur du ou des établissements surveillés, après avis favorable de la commission de sécurité compétente. Dans ce cas, le service de sécurité est composé d’au moins 2 personnes formées et dispose des moyens lui permettant simultanément : – d’assurer la veille permanente au poste de sécurité centralisé ; – de réaliser les missions définies à l’article MS 46, § 1 [fiche 7.13], des dispositions générales du règlement sur tous les parcs de stationnement d’une capacité O 1 000 véhicules dont il assure la surveillance.

Si la capacité totale des parcs surveillés est O 3 000 véhicules, le service de sécurité est composé d’au moins 2 personnes formées dont 1 qualifiée SSIAP 2.

§ 4. La surveillance d’un parc de stationnement peut être réalisée de manière commune avec celle d’autres activi-

tés, après avis de la commission de sécurité, et dans les conditions minimales suivantes : – la surveillance est effectuée depuis un poste de sécurité tel que défini à l’article PS 26 ; – dans le cas où les exploitants du parc et des autres activités sont distincts, un accord contractuel définit les obligations des parties pour ce qui concerne la surveillance commune, les conditions de maintenance et de vérification des équipements de sécurité regroupés dans le poste de sécurité commun, et l’organisation du service de sécurité. Cette disposition s’applique également pour la surveillance commune de plusieurs parcs relevant d’exploitants distincts. POINT DE VUE SOCOTEC En raison du gel réglementaire décrété par le gouvernement depuis plusieurs années, le ministère de l’Intérieur ne modifie plus les arrêtés mais souhaite publier des « guides de préconisations », associés à la notion de « droit souple », aux contours encore mal définis. À ce titre, le ministère de l’Intérieur a publié en juin 2016 sur son site internet un Guide de préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public. Le chemin d’accès depuis la page d’accueil du site www.interieur.gouv.fr est : Le ministère O Sécurité civile O Documentation technique O Les sapeurs-pompiers O La réglementation incendie. Principe de la télésurveillance

Le guide de préconisations parcs de stationnement (p. 33) préconise la possibilité de réaliser la surveillance d’un parc de stationnement par une télésurveillance assurée à distance par une société spécialisée. Ce principe n’étant pas prévu explicitement par le règlement, il est nécessaire d’obtenir pour ce point l’accord de l’administration locale.

ART. PS 26

Poste de sécurité Le poste de sécurité est : – d’accès aisé et implanté au plus, au premier niveau réservé au stationnement situé au-dessus ou au-dessous du niveau de référence ;

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3MISE À JOUR N 80 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — JUIN 2017

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ART. PS 25

FICHE No

10.26

Arrêté du 9 mai 2006, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (PS 25 à PS 30)

ERP

SECOURS CONTRE L’INCENDIE

POINT DE VUE SOCOTEC Surveillance commune à plusieurs activités

Le guide de préconisations parcs de stationnement (p. 33) rappelle aux exploitants de parcs de stationnement couverts la possibilité de mutualiser la surveillance de leur établissement avec celle d’autres activités, après avis de la commission de sécurité.

ART. PS 27

Moyens de détection, d’alarme et d’alerte § 1. Chaque parc dispose d’un équipement d’alarme

sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations. L’équipement d’alarme est, au sens de l’article MS 62 [fiche 7.17] des dispositions générales du règlement : – de type 1 dans les parcs de plus de 1 000 véhicules autres que les parcs de stationnement largement ventilés ; – de type 3 dans les autres cas, y compris les parcs de stationnement largement ventilés, ainsi que dans les parcs d’une capacité O 1 000 places dotés d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur. Les déclencheurs manuels sont disposés, à chaque niveau, dans les circulations à proximité immédiate de chaque escalier et, au rez-de-chaussée, à proximité des sorties. Ils sont placés à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du niveau du sol et ne sont pas dissimulés par le vantail d’une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne présentent pas une saillie O 0,10 m. Le déclenchement de l’alarme générale doit entraîner : – la décondamnation des issues verrouillées dans l’ensemble du parc ;

Page 2 172

– l’affichage à l’entrée des véhicules de l’interdiction d’accès ; – la diffusion d’un message préenregistré lorsque le parc dispose d’un équipement de sonorisation.

§ 2. a) Dans les parcs d’une capacité D 1 000 véhicules,

les dispositifs concourant au compartimentage sont asservis à des détecteurs autonomes déclencheurs ou à un système de détection automatique d’incendie ;

b) Les parcs d’une capacité O 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties situées en toiture-terrasse, sont dotés d’un système de détection incendie. Ce système de détection est raccordé au poste de sécurité du parc et satisfait aux dispositions des § 2, 3 et 4 de l’article MS 56 [fiche 7.15] des dispositions générales du règlement. Les détecteurs sont judicieusement répartis dans les volumes du parc et dans les locaux techniques et dans les activités annexes. Leur sensibilisation entraîne : – le déclenchement de l’alarme restreinte au poste de sécurité ; – la mise en position de sécurité des dispositifs concourant au compartimentage dans le compartiment sinistré ; – la mise en fonctionnement du désenfumage dans le compartiment ou le local concerné ; – le déclenchement de l’alarme générale dans l’ensemble du parc. Une temporisation de 5 min maximum n’est admise que si le parc dispose, pendant la présence du public, d’un personnel formé pour exploiter directement l’alarme restreinte ; – l’ouverture des barrières de péage asservie au déclenchement de l’alarme générale ; c) Si l’ensemble du parc est doté d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur, la détection automatique d’incendie généralisée n’est pas imposée. Le compartimentage est réalisé à partir de détecteurs autonomes déclencheurs ; les commandes de désenfumage sont positionnées à proximité des accès, conformément à l’article PS 18, § 4.4 [fiche 10.25]. § 3. Lorsque l’exploitant d’un parc d’une capacité

D 1 000 véhicules installe des équipements répondant à un niveau de sécurité plus exigeant que celui préconisé par le présent règlement, les commandes centrales de ces équipements sont regroupées soit dans un local isolé par des murs CF de degré 1 h, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60 avec un bloc-porte PF de degré 1 h équipé de ferme-portes ou E 60-C soit dans le local d’exploitation s’il existe. Néanmoins, les commandes de désenfumage sont installées dans les conditions prévues par l’article PS 18, § 4.4 [fiche 10.25].

§ 4. Une liaison téléphonique par téléphone urbain permettant d’alerter les services de secours est installée

MISE À JOUR N 80Règlement

de sécurité incendie commenté des MONITEUR ERP – Volume 3 SÉCURITÉ INCENDIE — JUIN 2017 © GROUPE

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– accessible en permanence depuis le niveau d’accès des services de secours par une circulation ou un escalier devant satisfaire aux dispositions de l’article PS 13, § 4 [fiche 10.23], ou au moyen d’un dispositif équivalent ; – en mesure de recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installation de détection et/ou d’extinction automatique. De plus, les dispositifs de commande d’alarme, de compartimentage et de désenfumage définis à l’article PS 18, § 4.4, 2e alinéa [fiche 10.25], doivent être regroupés à l’intérieur de celui-ci ; – protégé par des parois CF de degré 1 h, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60 et équipées de porte(s) PF de degré 1 h ou E 60. Si, pour des raisons d’exploitation, des parties vitrées sont installées, elles sont PF de degré 1 h ou E 60. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux façades. Il peut être implanté dans le local d’exploitation du parc.

ERP

Arrêté du 9 mai 2006, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (PS 25 à PS 30)

FICHE No

10.26

SECOURS CONTRE L’INCENDIE

ART. PS 29

Moyens de secours et communications radioélectriques

POINT DE VUE SOCOTEC

ART. PS 28

Prévention de l’incendie § 1. À l’intérieur du parc il est interdit : – de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables, y compris dans les boxes de remisage ; – d’ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules ; – de fumer ou d’apporter des feux nus.

Tous les travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d’une flamme ou d’une source chaude, purge des circuits...) ne sont effectués qu’après délivrance d’une autorisation écrite et éventuellement d’un « permis de feu » établis et signés par l’exploitant ou par la personne qu’il a nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, ces documents sont cosignés par l’exploitant et l’entreprise extérieure ou les personnes qu’ils ont nommément désignées. § 2. Un registre de sécurité conforme aux dispositions de l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation [fiche 17.01d] est ouvert et tenu à jour. Le cas échéant, il comporte les accords visés aux articles PS 7 [fiche 10.23] et PS 25. § 3. Lors de toute demande de permis de construire ou

Les modifications introduites par l’arrêté du 26 juin 2008 (changement du titre et insertion d’un 4e §) ne concernaient pas l’article PS 9 [fiche 10.23], comme cela a été publié au JO du 8 juillet 2008, mais l’article PS 29. La rectification a été apportée par l’arrêté du 24 septembre 2009 (JO du 23 octobre 2009).

(Arrêté du 26 juin 2008) Les moyens de lutte contre l’incendie suivants sont prévus : § 1. a) Des extincteurs portatifs de 6 kg ou 6 litres appropriés aux risques ; l’exploitant pouvant opter pour l’une ou l’autre des formules suivantes : – soit disposer 1 appareil à chaque niveau, au droit de chaque issue et 10 appareils supplémentaires à proximité du poste de sécurité ou du local d’exploitation, – soit répartir les appareils judicieusement à raison de 1 pour 15 véhicules ;

b) Une caisse de 100 litres de sable meuble pour chaque niveau, munie d’une pelle, placée à proximité de chaque rampe. § 2. Un système d’extinction automatique du type sprin-

kleur est installé dans les parcs de stationnement couverts à partir du troisième niveau au-dessous ou au-dessus du niveau de référence. Toutefois, cette mesure n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

d’autorisation de travaux non soumis au permis de construire, les dossiers prévus à l’article R. 123-24 du Code de la construction et de l’habitation sont fournis avec une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le présent règlement.

a) Il s’agit d’un parc de stationnement largement ventilé ;

Les documents de détail intéressant les installations techniques prévus à l’article R. 123-25 du Code de la construction et de l’habitation doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l’exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.

c) Le parc est d’une capacité D 250 véhicules et les dispositions suivantes sont satisfaites dans les niveaux situés immédiatement au-dessous du niveau de référence : – le nombre de ces niveaux est limité à 5, – ils sont équipés d’une colonne sèche par cage d’escalier, – le débit du désenfumage est de 900 m3/h et par véhicule lorsqu’il est mécanique, – la capacité d’accueil est D 100 véhicules au troisième niveau au-dessous du niveau de référence et D 50 véhicules aux quatrième et cinquième niveaux au-dessous du niveau de référence.

POINT DE VUE SOCOTEC Les articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de la construction et de l’habitation ont été abrogés : il convient de se reporter à l’article R. 123-22 du Code de la construction et de l’habitation modifié par le décret no 2007-1327 du 11 septembre 2007 [fiche 17.01c].

b) Les 2 conditions suivantes sont réunies : – le parc ne comprend pas plus de 3 niveaux immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence, – la capacité de chaque niveau extrême (R + 3 et R – 3) est D 100 véhicules ;

Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3MISE À JOUR N 80 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — JUIN 2017

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dans le poste de sécurité s’il existe ou, le cas échéant et en l’absence de poste de sécurité, dans le local d’exploitation.

FICHE No

10.26

Arrêté du 9 mai 2006, complétant l’arrêté du 25 juin 1980 (PS 25 à PS 30)

ERP

SECOURS CONTRE L’INCENDIE

§ 4. (Arrêtés du 26 juin 2008 et du 24 septembre 2009) Si la continuité des communications relayées par l’infrastructure nationale partageable des transmissions n’est pas assurée, l’exploitant doit disposer d’une installation technique fixe conforme à l’article MS 71 [fiche 7.19] des dispositions générales du règlement.

Page 4 174

ART. PS 30

Consignes Des consignes sur support inaltérable sont affichées. Elles indiquent : – près des issues et des accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et la conduite à tenir en cas d’incendie ; – en partie haute des rampes d’accès des véhicules, dans le hall d’immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l’air libre et près de l’issue la plus proche de la voie publique, les plans d’ensemble du parc (implantation, coupes, niveaux, moyens de secours...) ; – à l’entrée du parc : les consignes générales sur la conduite à tenir en cas d’incendie, le plan d’ensemble, les modalités d’appel des services de secours et de lutte contre l’incendie.

MISE À JOUR N 80Règlement

de sécurité incendie commenté des MONITEUR ERP – Volume 3 SÉCURITÉ INCENDIE — JUIN 2017 © GROUPE

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§ 3. Pour les parcs comportant au moins 3 niveaux immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence, des colonnes sèches de 65 mm sont disposées dans les cages d’escaliers ou dans les sas et comportent à chaque niveau, dans les sas, 1 prise de 65 mm et 2 prises de 40 mm. Cette disposition impose la mise en place d’un ou plusieurs poteaux ou bouches d’incendie de 100 mm de diamètre, branchés sur une canalisation d’un diamètre au moins égal et implantés à moins de 60 m des orifices d’alimentation des colonnes sèches.

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

0.01 0.02 0.03 0.04 0.05

VOLUME 1 INTERCALAIRE 1

Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP Réglementation des ERP : assujetissement et application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.01 Classement des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.02 Obligations du constructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.03 Obligations de l’exploitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.04 Organisation des services administratifs . . . . . . . . . . . 1.05 Desserte des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.07 Isolement d’un ERP vis-à-vis d’un bâtiment tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.08 Résistance au feu des structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.09 Distribution intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10a Conduits et gaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10b Évacuation du public : terminologie . . . . . . . . . . . . . . . 1.11a Évacuation du public : nombre et largeur des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11b Évacuation du public : implantation et répartition des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11c Évacuation du public : caractéristiques des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11d

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

0.03

Aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.12 Désenfumage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.13 Chauffage, réfrigération, climatisation, eau chaude sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.14a Traitement d’air et ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.14b Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.15 Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.16 Éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.17 Ascenseurs et escaliers mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.18 Appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration . . . . . . 1.19 Moyens de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.20 Établissements de 5e catégorie (petits établissements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.21 Parcs de stationnement dans les ERP . . . . . . . . . . . . . . 1.22 Agendas d’accessibilité programmée . . . . . . . . . . . . . . . 1.23

INTERCALAIRE 2

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles GN et GE Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public

Classement des établissements (art. GN 1 à GN 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement (art. GN 4 à GN 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle des établissements (art. GN 11 et GN 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Travaux (art. GN 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Normalisation (art. GN 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 9

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Sommaire général des trois volumes . . . . . . . . . . . . . . . . Présentation de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table des matières générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table chronologique générale des textes réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Index général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

F I C H E

FICHE No

0.03

Généralités

Objet du livre II de l’arrêté du 25 juin 1980 (art. GE 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.06 Contrôle des établissements (art. GE 2 à GE 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.07 Vérifications techniques (art. GE 6 à GE 10) . . . . 2.08

INTERCALAIRE 3

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CO

Construction

Conception et desserte des bâtiments (art. CO 1 à CO 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isolement par rapport aux tiers (art. CO 6 à CO 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance au feu des structures : règles générales (art. CO 11 et CO 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance au feu des structures : cas particuliers (art. CO 13 à CO 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couvertures (art. CO 16 à CO 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Façades (art. CO 19 à CO 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution intérieure et compartimentage (art. CO 23 à CO 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers (art. CO 27 à CO 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conduits et gaines (art. CO 30 à CO 33) . . . . . . . . . . Dégagements : dispositions générales (art. CO 34 à CO 42) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements : sorties (art. CO 43 à CO 48) . . . . . Dégagements : escaliers (art. CO 49 à CO 56) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espaces d’attente sécurisés (art. CO 57 à CO 60) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tribunes et gradins non démontables (art. CO 61) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

INTERCALAIRE 4

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles AM et DF Aménagements intérieurs – Décoration et mobilier

Généralités (art. AM 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits et matériaux de parois (art. AM 2 à AM 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éléments de décoration (art. AM 9 et AM 10) . . Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables (art. AM 11 à AM 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés (art. AM 15 à AM 18) . . . . . . . . . Éléments à vocation décorative (art. AM 19 et AM 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07

Désenfumage

3.01

Principes – Application (art. DF 1 à DF 10) . . . . 4.08

3.02 3.03 3.04 3.05 3.06 3.07

3.08 3.09 3.10 3.11 3.12 3.13 3.14

INTERCALAIRE 5

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CH et GZ Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire

Généralités (art. CH 1 à CH 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Implantation des appareils de production de chaleur (art. CH 5 à CH 12-1) . . . . . . . . . . . . . . . . Stockage des combustibles (art. CH 13 à CH 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution en phase liquide de butane ou de propane (art. CH 18 à CH 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (art. CH 23 à CH 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eau chaude sanitaire (art. CH 26 et CH 27) . . . . . Traitement d’air et ventilation (art. CH 28 à CH 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventilation mécanique contrôlée (art. CH 41 à CH 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.02 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 5.09

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

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TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

Appareils indépendants de production-émission de chaleur (art. CH 44 à CH 56) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.10 Entretien et vérification (art. CH 57 et CH 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.11

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Grandes cuisines – Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration

5.15

Ensemble des dispositions applicables (art. GC 1 à GC 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.16

5.16 5.17 5.18 5.19 5.20 5.21

INTERCALAIRE 6

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles EL, EC, AS et GC

Installations électriques

Généralités (art. EL 1 à EL 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles d’installation (art. EL 5 à EL 11) . . . . . . . . . . Installations de sécurité (art. EL 12 à EL 17) . . . . Maintenance, exploitation et vérifications (art. EL 18 et EL 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations temporaires (art. EL 20 à EL 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ensemble des dispositions applicables (art. AS 1 à AS 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.15

6.02 6.03 6.04 6.05 6.06

Éclairage

Généralités (art. EC 1 à EC 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.07 Éclairage normal (art. EC 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.08 Éclairage de sécurité (art. EC 7 à EC 15) . . . . . . . . . 6.09 Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

INTERCALAIRE 7

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles MS

Moyens de secours contre l’incendie

Généralités (art. MS 1 à MS 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens d’extinction (art. MS 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau (art. MS 5 à MS 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Branchements et canalisations (art. MS 8 à MS 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Robinets d’incendie armés (art. MS 14 à MS 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colonnes sèches (art. MS 18 à MS 21) . . . . . . . . . . . . Colonnes en charge (dites « colonnes humides ») (art. MS 22 à MS 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle (art. MS 25 à MS 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déversoirs ponctuels (art. MS 31 à MS 34) . . . . . . Éléments de construction irrigués (art. MS 35 à MS 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils mobiles et moyens divers (art. MS 38 à MS 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers (art. MS 41 à MS 44) . . Service de sécurité d’incendie (art. MS 45 à MS 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système de sécurité incendie (SSI) (art. MS 53 à MS 55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.01 7.02 7.03 7.04 7.05 7.06 7.07 7.08 7.09 7.10 7.11 7.12 7.13 7.14

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Généralités (art. GZ 1 à GZ 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) (art. GZ 4 à GZ 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositifs de détente et de comptage (art. GZ 10 et GZ 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conduites, organes de coupure et de détente (art. GZ 12 à GZ 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aération et ventilation des locaux – Évacuation des produits de la combustion (art. GZ 20 à GZ 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils d’utilisation (art. GZ 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . Conformité, entretien et vérification des installations de gaz (art. GZ 27 à GZ 30) . . . . . .

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

Système de détection incendie (SDI) (art. MS 56 à MS 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système de mise en sécurité incendie (SMSI) (art. MS 59 et MS 60) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système d’alarme (art. MS 61 à MS 67) . . . . . . . . . . . Entretien et consignes d’exploitation (art. MS 68 et MS 69) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système d’alerte (art. MS 70 et MS 71) . . . . . . . . . . . Entretien, vérifications et contrôles (art. MS 72 à MS 75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.15 7.16 7.17 7.18 7.19 7.20

VOLUME 2

Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

8.15 8.16 8.17 8.18

Hôtels et pensions de famille

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type O (art. O 1 à O 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.20 Salles de danse et salles de jeux

8.01 8.02

8.03 8.04 8.05

Magasins – Centres commerciaux

8.14

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type N (art. N 1 à N 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.19

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y

Généralités (art. M 1 et M 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction – Isolement – Distribution (art. M 3 à M 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. M 8 à M 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. M 15 à M 17) . . .

8.11 8.12 8.13

Restaurants et débits de boissons

INTERCALAIRE 8

Mesures applicables à tous les établissements (art. L 1 à L 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux salles (art. L 18 à L 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (art. L 36 à L 48) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux espaces scéniques (art. L 49 à L 79) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux locaux annexes (art. L 80 à L 85) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Désenfumage (art. M 18 et M 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et ventilation (art. M 20 à M 22) . . . . . Installations électriques (art. M 23 et M 24) . . . . . Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (art. M 25 à M 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (art. M 34 à M 37) . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (art. M 38 à M 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consignes particulières (art. M 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (art. M 45 à M 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.07 8.08 8.09 8.10

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type P (art. P 1 à P 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.21 Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Généralités (art. R 1 à R 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. R 6 à R 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. R 13 à R 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. R 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. R 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. R 20 à R 23) . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. R 24 à R 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cuisines (art. R 28 et R 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. R 30 à R 33) . . . . . . . . . . . . . .

8.22 8.23 8.24 8.25 8.26 8.27 8.28 8.29 8.30

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

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TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

Établissements de culte

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type S (art. S 1 à S 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.31

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type V (art. V 1 à V 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.56 Administrations – Banques – Bureaux

Salles d’expositions

Généralités (art. T 1 à T 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. T 10 à T 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. T 18 à T 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. T 21 à T 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. T 25 et T 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et installations au gaz (art. T 27 à T 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. T 32 à T 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales à certaines présentations (art. T 38-1 à T 46) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours – Consignes (art. T 47 à T 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.32 8.33 8.34 8.35 8.36 8.37 8.38 8.39 8.40

Établissements de soins

Généralités (art. U 1 à U 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isolement et implantation (art. U 5 à U 7) . . . . . . . Construction (art. U 8 à U 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. U 16 à U 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. U 23 à U 25) . . . . Désenfumage (art. U 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. U 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils de cuisson et de remise en température (art. U 28 et U 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. U 30 à U 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales applicables aux locaux d’anesthésiques inflammables autorisés (art. U 33 à U 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ascenseurs – Monte-malade (art. U 36 à U 40) . Moyens de secours (art. U 41 à U 48) . . . . . . . . . . . . . Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme (art. U 49 et U 50) . . . . . . . . . . . . . . Conditions d’installation des gaz médicaux (art. U 51 à U 64) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.41 8.42 8.43 8.44 8.45 8.46 8.47 8.48 8.49 8.50 8.51 8.53 8.54 8.55

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type W (art. W 1 à W 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.57 Établissements sportifs couverts

Généralités (art. X 1 à X 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. X 4 à X 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. X 11 à X 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. X 15 à X 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. X 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et installations au gaz (art. X 20 et X 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éclairage (art. X 22 et X 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. X 24 à X 27) . . . . . . . . . . . . . .

8.58 8.59 8.60 8.61 8.62 8.63 8.64 8.65

Musées

Ensemble des dispositions particulières relatives aux établissements du type Y (art. Y 1 à Y 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.66 Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Généralités (art. J 1 à J 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. J 5 à J 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. J 17 à J 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. J 22 à J 24) . . . . . . . Désenfumage (art. J 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. J 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils de cuisson et de remise en température (art. J 27 et J 28) . . . . . . . . . . . . . . . . . Électricité – Éclairage (art. J 29 et J 30) . . . . . . . . . . . Ascenseurs (art. J 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fluides médicaux (art. J 32 et J 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. J 34 à J 40) . . . . . . . . . . . . . . .

8.67 8.68 8.69 8.70 8.71 8.72 8.73 8.74 8.75 8.76 8.77

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Bibliothèques – Centres de documentation et de consultation d’archives

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

FICHE No

0.03

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

VOLUME 3 INTERCALAIRE 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements de 5e catégorie : articles PE, PO, PU, PX Établissements de 5e catégorie

Dispositions générales (art. PE 1 à PE 4) . . . . . . . . . Règles techniques (art. PE 5 à PE 27) . . . . . . . . . . . . . Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (art. PE 28 à PE 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier (art. PO 1 à PO 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements existants (art. PO 8 à PO 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux établissements de soins (art. PU 1 à PU 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux établissements sportifs (art. PX 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.01 9.02 9.03 9.04 9.05 9.06

Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Dégagements (art. CTS 10 et CTS 11) . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Aménagements (art. CTS 12 à CTS 14) . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Installations de chauffage ou de cuisson (art. CTS 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Installations électriques, éclairage, équipements spéciaux (art. CTS 16 à CTS 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Moyens de secours (art. CTS 26 à CTS 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Exploitation (art. CTS 30 à CTS 36) . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Petits établissements (art. CTS 37) . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (art. CTS 38 à CTS 50) . . . . . . . . . . . . . . Établissements fixes par conception (art. CTS 51) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exploitation (art. CTS 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Établissements du type structures à étage (art. CTS 53 à CTS 81) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.04 10.05 10.06

10.07 10.08 10.09 10.10 10.11 10.12 10.13 10.14

9.07 Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.15

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements spéciaux : articles PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF

Structures gonflables

Ensemble des dispositions particulières relatives au type SG (art. SG 1 à SG 25) . . . . . 10.16

Établissements de plein air

Hôtels-restaurants d’altitude

Ensemble des dispositions particulières relatives au type PA (art. PA 1 à PA 14) . . . . . 10.01

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type OA (art. OA 1 à OA 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.17

Chapiteaux, tentes et structures

Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Généralités (art. CTS 1 à CTS 6) . . . . . . . . . . . . 10.02 Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Construction (art. CTS 7 à CTS 9) . . . . . . . . . . 10.03 14

Refuges de montagne

Dispositions générales (art. REF 1 à REF 7) . . 10.18 Règles techniques applicables à tous les refuges (art. REF 8 à REF 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.19 Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

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INTERCALAIRE 10

FICHE No

0.03

Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3, § 2 (art. REF 21 à REF 39) . . . . . . . . . . . 10.20 Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (art. REF 40 à REF 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.21 Parcs de stationnement couverts

10.22 10.23 10.24 10.25 10.26 10.27 10.28 10.29

10.34 10.35 10.36

10.37 10.38 10.39 10.40 10.41 10.42 10.43 10.44

10.30

Dispositions applicables à tous les établissements de type GA

Généralités (art. GA 1 à GA 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.31 Modalités de contrôle (art. GA 6 à GA 13) . . . . 10.32 Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories

Dispositions constructives (art. GA 14 à GA 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.33

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 3

Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5e catégorie

Généralités (art. GA 49) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.45

Établissements flottants

Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type EF (art. EF 1 à EF 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.50

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Généralités (art. PS 1 à PS 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions constructives (art. PS 5 à PS 15) . Aménagements (art. PS 16 et PS 17) . . . . . . . . . . . . . Installations techniques et électriques (art. PS 18 à PS 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secours contre l’incendie (art. PS 25 à PS 30) . Qualité de l’air (art. PS 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôles et visites (art. PS 32 et PS 33) . . . . . . . . Établissements existants (art. PS 34) . . . . . . . . . . . . . . Parcs de stationnement particuliers (art. PS 35 à PS 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dégagements (art. GA 23 à GA 26) . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. GA 27) . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. GA 28 et GA 29) . . . . . . . . . . . . . Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (art. GA 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (art. GA 31) . . . . . . . . . . Installations électriques (art. GA 32 à GA 34) . Éclairage (art. GA 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (art. GA 36) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (art. GA 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. GA 38 à GA 44) . . . . . . Obligations complémentaires relatives à l’exploitation (art. GA 45 à GA 48) . . . . . . . . .

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

Dispositions générales

Volume 1

Volume 1 Articles GN • GE • CO • AM • DF • CH • GZ • EL • EC • AS • GC • MS

Dispositions générales

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

4e édition

matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories

nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours

Dispositions particulières

Volume 2

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 2 Articles J • L • M • N • O • P • R • S • T • U • V • W • X • Y

Dispositions particulières

particulières

applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux

4e édition

Sommaire

SOCOTEC

SECURITE INCENDIE

Mo te nite ch ur ni qu e

Cédérom de textes analysés et commentés Guide pratique de conception et de prévention

4e édition

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

Volume 3

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP

4e édition

ÉGALEMENT DISPONIBLES

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 3 Articles PE • PO • PU • PX • PA • CTS • SG • OA • REF • GA • EF • PS

Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux

Volume 3 9. Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie 10. Dispositions applicables aux établissements spéciaux

ISBN 978-2-281-14153-5

10235_couv_Hcoll_ERP.indb 3

4e édition 13/07/17 09:34