Fiscalité

Fiscalité des voitures de société en 2023

A la recherche de la motorisation idéale

Pour les commandes à partir du 1er juillet 2023, le bon choix de la motorisation sera important pour réduire les risques fiscaux.

par Michel Willems (Mobilitas)

»L’époque où le choix des motorisations des véhicules de société se limitait au diesel et à l’essence est définitivement révolue. Avec l’émergence de nouveaux groupes motopropulseurs tels que les hybrides rechargeables et les moteurs 100 % électriques, une ère de grands défis s’ouvre pour les flottes d’entreprise qui doivent faire les bons choix tout en réduisant les coûts d’exploitation et les risques fiscaux. Gestion de flotte fiscale en 2023

La gestion d’une flotte d’entreprise exige aujourd’hui de nouvelles compétences et davantage de connaissances techniques et fiscales dans le processus de choix de la bonne motorisation. Dans la pratique, cela signifie que les différents départements d’une entreprise, comme les ressources humaines, les finances et la gestion de flotte, doivent établir une forme de communication plus intensive et prendre en compte davantage de paramètres dans leur processus de décision. Les défis d’aujourd’hui sont complexes. Il y a certainement une nécessité d’un verdissement général de la flotte, ne serait-ce que pour contourner partiellement ou totalement la forte augmentation de la taxation pour les commandes après le 30 juin 2023. Dans le cadre de cette nouvelle législation, principalement la contribution CO2 augmentera fortement, jusqu’à 550 % à partir de 2027 (voir notre article sur la fiscalité dans les pages précédentes). En plus de cela, les gestionnaires de flotte doivent faire face à la hausse des coûts de leasing et de carburant, ainsi qu’à l’incertitude concernant les dates de livraison et les nouvelles lois fiscales qui taxeront progressivement plus lourdement les voitures de société commandées à partir du 1er juillet 2023.

TCO et TCU comme guides fiscaux

Dans la recherche de la motorisation idéale, le terme TCO apparaît rapidement. Il s’agit d’un calcul des coûts et d’une méthode de comparaison entre des véhicules avec différentes chaînes de traction qui, outre les coûts et la consommation de la voiture, prend également en compte les conséquences fiscales. Le raisonnement est le suivant : aujourd’hui, les moteurs électriques et plug-in sont plus chers en frais de leasing mais peuvent récupérer une partie ou la totalité de

leurs coûts supplémentaires grâce à la récupération des taxes. Beaucoup d’encre a coulé à ce sujet dans le monde du fleet. La difficulté ici est le fait que la méthode de calcul n’a pas été officiellement établie et donc, en réalité, il existe différentes méthodes de calcul entre les différentes sociétés de leasing. Ici, des termes comme TCO1, TCO2, TCO complet et TCO commercial sont utilisés dans le vocabulaire du leasing. Cela n’aide pas toujours à la transparence. L’approche du coût d’utilisation effectif d’un véhicule (TCU - Total Cost of Use) gagne en importance au quotidien. Outre le choix fiscal optimal et le prix de location, le style de conduite, le type de trajet et sa longueur sont des paramètres importants pour le choix du carburant ou de la conduite. Voyez notre article dédié au TCO en page 18.

Le plug-in hybride, pour quels conducteurs ?

Pendant le Salon 2023, les véhicules plug-in hybrides seront fortement mis en avant, notamment les modèles qui affichent plus de 100 km d’autonomie électrique. Ils offrent le confort d’un véhicule 100 % électrique avec la sécurité de pouvoir atteindre avec certitude sa destination, même dans des zones où l’infrastructure de recharge est encore insuffisante, y compris dans les parkings. Étant donné les prix plus élevés, ces modèles séduiront d’abord le marché B2B. En même temps, certains médias annoncent la fin fiscale de ce type de propulsion. Il est important ici de replacer certains éléments dans leur contexte. De nombreux gestionnaires de flotte ont déjà fait la désagréable expérience que les hybrides rechargeables qui sont rechargés peu souvent et utilisés pour de longs trajets ainsi qu’un style de conduite quelque peu sportif, provoquent une véritable explosion des coûts avec une consommation comprise entre 8 et 12 litres/100 km. Mais lorsque la batterie est chargée à bon escient, les émissions moyennes de CO2 de ces voitures sont faibles malgré leur poids élevé. Aujourd’hui, des hybrides rechargeables avec une autonomie électrique allant jusqu’à 100 km sont également disponibles sur le marché. Pour ceux qui peuvent charger à la maison et au travail, cela peut être une alternative. Le bon profil de conducteur associé au bon style de conduite et au bon choix de carburant est la seule garantie pour maintenir la structure des coûts. Cela nécessite une approche

plus dynamique, notamment du département des ressources humaines. Une entreprise qui inclut des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans sa flotte est obligée d’adapter sa politique automobile existante et de surveiller de près la consommation de combustibles fossiles et d’électricité. Avec la variabilité actuelle des prix de l’énergie, c’est certainement un exercice enrichissant. Voyez aussi nos tableaux dédiés à ce sujet. Un PHEV reste-t-il un choix fiscalement intéressant en 2023 ?

Pour y répondre, les éléments fiscaux et le calendrier de commande doivent être correctement évalués, comme indiqué ci-dessus. Sur le plan fiscal, on distingue grosso modo 2 périodes :

• Commandes jusqu’au 31 Décembre 2022 inclus

Maintien de la fiscalité actuelle très intéressante pour tous les frais du véhicule PHEV durant toute la durée du contrat

• Commandes entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 inclus

Maintien de la fiscalité actuelle très intéressante pour tous les frais de voiture durant toute la durée du contrat du véhicule PHEV avec une exception pour les frais de carburants fossiles dont la déductibilité sera limitée à maximum 50 % pour toute la durée du contrat.

• Commandes entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus

Modification importante de 2 paramètres fiscaux : la déductibilité fiscale et la cotisation de

CO2. Le dernier paramètre sera certainement le plus onéreux.

a) Déductibilité fiscale des plug-in hybrides

Ce qui est moins connu. La diminution de la déductibilité fiscale ne prendra effet qu’avec un petit décalage. À savoir, seulement à partir de 2025. Plus précisément, cela signifie que l’on peut optimiser fiscalement en mettant en service un véhicule de stock, par exemple, en octobre 2023 pour une durée de location de 3 ans. Pour un plug-in avec par exemple 37g d’émissions/km, la déductibilité fiscale moyenne entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2026 sera en moyenne de 79,16 %, dont la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2024 sera de 100 %. En 2025, 75 % et entre le 1er janvier et le 30 septembre 2026, 50 %. La déductibilité fiscale moyenne sur 36 mois dans ce cas est toujours de 79,16 %.

b) Cotisation CO2 pour les plug-in hybrides

Le coût le plus important sera certainement la cotisation de CO2. Mais il y a aussi une bonne nouvelle. Cette cotisation est toujours déductible à 100 %. Tous les plugin hybrides continuent à bénéficier du montant minimum de la cotisation CO2. Pour 2023, ce montant est de 31,34 euros par mois. Ce montant sera augmenté d’un facteur de 2,5 pour les plug-in hybrides commandés à partir du 1er juillet 2O23. Le coût sera donc augmenté à 70,52 €/mois. En comparaison : un véhicule diesel avec 119 g/km commandé à partir du 1er juillet 2023 sera soumis à une cotisation de CO2 de 132,87 euros par mois.

Évolution de la cotisation CO2 pour les plug-in hybrides commandés à partir du 1er juillet 2023 (*)

1/07 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Facteur multiplicateur 2,25 2,25 2,75 4 5,5 5,5 Minimum = 31,34 €/mois pour les commandes jusqu’au 30 juin 2023 inclus 70,52 € par mois 70,52 € par mois 86,19 € par mois 125,36 € par mois 156,7 € par mois 156,7 € par mois

(*) indexations annuelles non-incluses

Conclusion : Les hybrides rechargeables commandés jusqu’au 30 juin 2023 conservent le régime fiscal favorable actuel fixé pour toute leur durée fiscale et sociale. Les commandes après le 30 juin 2023 peuvent être une alternative dans certains cas, mais les garder dans la flotte au-delà de 2026 signifie que la déductibilité fiscale baissera à 25 % en 2027 et à 0% en 2028 et que la contribution CO2 passera au facteur 5,5. Cela peut aussi avoir un impact négatif sur la valeur résiduelle du véhicule. Les sociétés de leasing en sont de plus en plus conscientes. Pour certains profils d’employés, l’hybride rechargeable peut

encore être un modèle de transition jusqu’au moment d’acheter un véhicule 100 % électrique, de préférence au plus tard en 2026. Cependant, le bon choix variera d’une entreprise à l’autre et d’un employé à l’autre. Enfin, mentionnons que l’Union européenne prépare une évaluation plus stricte des émissions de CO2 des hybrides rechargeables. Jusqu’à présent, une part importante de la conduite électrique compte dans la détermination des émissions moyennes de CO2 par kilomètre. À partir de 2025, une grande partie des trajets électriques sans émissions ne sera plus comptabilisée. En 2027, les émissions par kilomètre seront déterminées à l’aide des données d’émissions réelles. Cela pourrait conduire à une multiplication par trois ou cinq des chiffres d’émission actuels.

Évolution fiscale des plug-in hybrides commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025.

PHEV Déductibilité fiscale des frais de véhicule 1/07 2023 2024 2025 2026 2027 2028 96,3 – 100 % 96,3 – 100 % 75 % 50 % 25 % 0 %

Déductibilité fiscale des frais de carburant fossile 1/01 2023 2024 2025 2026 2027 2028

PHEV essence 50 % 50 % 50 % 50 % 25 % 0 %

Electricité 96,3 – 100 % 96,3 – 100 % 75 % 50 % 25 % 0 % Le défi des voitures de société électriques dans les flottes

Fiscalité Tous les frais de véhicules et de recharge pour les commandes jusqu’au 31 décembre 2027 inclus restent déductibles fiscalement à 100 %. Cela compte aussi pour les bornes de recharge classiques que l’employeur installe chez ses collaborateurs. La déductibilité fiscale diminuera seulement à 75 % pour les investissements effectués à partir de 2030. Pour les bornes semi-publiques, la déductibilité augmentée de 200 % sera réduite à 150 % à partir du 1er avril 2023. Ce pourcentage de 150 % sera en vigueur jusqu’au 31 aout 2024.

Energie Les statistiques de vente confirment une croissance continue pour les véhicules 100 % électriques dans le secteur B2B. Il existe aujourd’hui une volonté générale des entreprises d’inclure davantage de véhicules 100 % électriques dans leur flotte. Cela nécessite toutefois des efforts supplémentaires pour coordonner l’installation de stations de recharge au domicile des conducteurs et sur les sites de l’entreprise, ainsi que l’activation des cartes de recharge. Une toute nouvelle industrie s’est développée autour de ces dernières. Les sociétés de leasing essaient de décharger leurs clients autant que possible à cet égard. La variabilité des prix de l’énergie est une préoccupation majeure aujourd’hui, y compris l’introduction du tarif de capacité en Flandre à partir du 1er janvier 2023. Non seulement les prix quotidiens très fluctuants des combustibles fossiles et de l’électricité, mais aussi la méthode d’approvisionnement. Entre le prix du kilowattheure, il peut souvent y avoir une différence de 1 à 10 selon que

l’on charge son véhicule à la maison via une installation domestique avec des panneaux solaires et des pompes à chaleur ou via une station de recharge rapide sur l’autoroute. L’astuce aujourd’hui est de pouvoir prendre en compte ces paramètres et de calculer différents scénarios et ainsi développer une solution sur mesure pour l’entreprise. n

Evolution des prix moyens par kilowatt selon le tarif de la CREG.

Consommation annuelle du foyer 1600 kWh jour et 1900 kWh nuit, hors charge du véhicule électrique.

1,00 €

0,90 €

0,80 €

0,70 €

0,60 €

0,50 €

0,40 €

0,30 €

0,93 €

0,62 €

0,35 € 0,39 € 0,49 € 0,49 € 0,49 €

0,42 € 0,46 € 0,44 € 0,47 €

0,37 € 0,70 €

0,59 € 0,57 €

0,20 €

0,10 €

0,00 €

oct. nov. déc.

2021 jan. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.

2022

Coût énergie - composants de l’énergie Coût d’énergie - frais et prélèvements Distribution - frais, prélèvement et taxes supplémentaires Distribution - utilisation du réseau Transmission - utilisation du réseau Transmission - Taxes supplémentaires Prélèvements TVA sur facture totale

Variabilité électricité VS carburants fossiles

18 kWh + 20 % = 21,6 kWh/100 km Sans perte de la borne

Diesel 5,5 litres + 10 % = 6,05 l/100 km Essence 6,5 litres + 10 % = 7,15 l/100 km

Electricité

Local renouvelable PME min. PME max. Particulier min. Particulier max. Publique min. Publique max.

Fast Charge

Prix indicatif € 0,10/kWh € 0,30/kWh € 0,40/kWh € 0,49/kWh € 0,90/kWh € 0,38/kWh € 0,60/kWh € 0,80/kWh

Coût par mois € 45,00 € 135,00 € 180,00 € 220,50 € 405,00 € 171,00 € 270,00 € 360,00

Coût par 100 km € 2,16 € 6,48 € 8,64 € 10,58 € 19,44 € 8,21 € 12,96 € 17,28

Diesel Prix essence à la pompe Prix diesel à la pompe Prix indicatif € 1,60 l € 1,70 l

Coût par mois (25000 km) € 286,00

Coût par 100 km € 11,44 € 257,13

€ 10,28