Fiscalité

Qu’est-ce-qui change pour ma flotte en 2023?

À partir du 1er janvier 2023, les premiers effets de la réforme et du verdissement de la fiscalité des voitures de société votés fin 2021, populairement connus sous le nom de loi «Van Peteghem», seront visibles. Voyons ensemble les différentes taxes qui pourraient (ou non) changer en 2023.

par Michel Willems (Mobilitas)

»Plug-in hybrides commandés entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 Pour les voitures plug-in hybrides achetées, en leasing ou louées entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, la déductibilité fiscale des carburants fossiles (diesel/essence) sera fiscalement réduite jusqu’à 50 % pour toute la durée du contrat. Au-delà, la fiscalité actuelle reste de vigueur, notamment la déductibilité fiscale de tous les frais du véhicule, y compris l’électricité. Pour les plug-in hybrides, cette déductibilité est comprise entre 96,3 % et 100 % et valable pour toute la durée du contrat.

Voitures de société commandées à partir du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025

Réduction de la déductibilité fiscale Pour TOUTES les voitures de société achetées, en leasing ou louées à partir du 1er juillet 2035 et jusqu’au 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale maximale diminue progressivement de maximum 75 % en 2025 jusqu’à 0 % en 2028. Il y a donc un certain effet de retard intégré pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 où la déductibilité maximale reste possible jusqu’à 100 %. La déduction fiscale minimale de 40% disparaîtra ensuite à nouveau à partir de 2025. Par conséquent, les moteurs lourds à fortes émissions de CO2 (par exemple 265 g/km) verront la déductibilité fiscale de tous leurs frais de voiture, y compris le carburant, passer à 0 % à partir de 2025.

Evolution de la déductibilité fiscale pour les véhicules non zéro émission (non-ZEV)

Non-ZEV commandé entre 1/7/23-31/12/25 2022 >1/7/2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

% max déductibilité - 100 % 100 % 75 % 50 % 25 % 0 % 0 % 0 % 0 %

% min déductibilité - 50 %* 50 %* 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Hausse de la cotisation de CO2

Pour TOUTES les voitures de société achetées, en leasing ou louées à partir du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, la cotisation de CO2 sera additionnée d’un facteur multiplicateur. Cela sera d’application dès le 1er juillet 2023 avec un facteur de 2,25 et augmentera progressivement jusqu’à 5,5 à partir de 2027. Plus précisément, la contribution CO2 pour les voitures de société achetées, louées ou en leasing à partir du 1er juillet 2023 fera plus que doubler en plus de l’indexation et cette augmentation se renforecera sur la durée de vie du véhicule pour atteindre plus de cinq fois le taux actuel. En réalité, l’augmentation de la contribution CO2 des entreprises coûtera plus cher que la réduction de la déductibilité fiscale. Un effet qui est encore peu connu.

Évolution de la cotisation de CO2 pour les véhicules non zéro émission (Non ZEV)

Non-ZEV commandé entre 1/7/23-31/12/25 2022 >1/7/2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Cotisation CO2 x facteur : - x2,25 x2,25 x2,75 X4,00 X5,50 X5,50 X5,50 X5,50 X5,50 Cotisation CO2 minimum 20,83 € x 2,25 20,83 € x 2,25 23,41 € x 2,75 25,99 € x 4,00 28,57 € x 5,50 31,15 € x 5,50 31,15 € x 5,50 31,15 € x 5,50 31,15 € x 5,50 (*) % minimum de déductibilité = 40 % pour les véhicules d’au moins 200 g/km

Véhicules 100 % électriques

TOUS les véhicules 100 % électriques achetés, pris en location ou en leasing jusqu’au 31 décembre 2026 restent déductibles à 100 %. C’est aussi le cas de l’électricité rechargée. La déductibilité fiscale sera réduite pour les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2027 à 95 % jusqu’à 67,5 % pour les commandes à partir du 1er janvier 2031. La cotisation de CO2 ne sera pas augmentée d’un facteur multiplicateur comme pour les autres véhicules (diesel/essence/PHEV). Il y a cependant bien une légère indexation du montant minimum prévue à l’avenir.

Évolution de la déductibilité fiscale et de la cotisation de CO2 pour les véhicules 100 % électriques

Déductibilité des coûts 2022 >1/7/2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

ZEV commandé avant 1/1/27 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

ZEV commandé en 2027 - - - - - 95 % 95 % 95 % 95 % 95 %

ZEV commandé en 2028 - - - - - - 90 % 90 % 90 % 90 %

ZEV commandé en 2029 - - - - - - - 82,5 % 82,5 % 82,5 %

ZEV commandé en 2030 - - - - - - - - 75 % 75 %

ZEV commandé àpd 1/1/2031 - - - - - - - - - 67,5 %

Cotisation CO2 2022 >1/7/2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

ZEV commandé avant 1/7/23 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 € 20,83 €

ZEV commandé apd 1/7/23 - 20,83 € 20,83 € 23,41 € 25,99 € 28,57 € 31,15 € 31,15 € 31,15 € 31,15 €

Cotisation CO2 2023

La cotisation de CO2 pour les véhicules de société augmente de 11,25 % en 2023 par rapport à 2022. Le coëfficient valable à partir du 1er janvier 2023 est de 1,5046. Le montant minimum pour tous les véhicules est de 31,34 €/mois en 2023. Pour les véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023, excepté les véhicules zéro émission (= 100 % électrique ou hydrogène), mais y compris les véhicules plug-in, en plus de l’indexation de 1,5046, la contribution CO2 sera immédiatement multipliée par un facteur de 2,25.

Cotisation CO2 – tarif valable pour l’année 2023 pour les véhicules commandés au plus tard le 30 juin 2023 et pour les véhicules actuellement en parc

Type de propulsion

Essence

Diesel

LPG ou CNG 100 % électrique Montant minimum CO2 connu CO2 inconnu CO2 connu CO2 inconnu

Formule de cotisation de solidarité [(( Taux CO2 x 9 euros)-768)/12] x 1,5046 [((182 x 9 euros)- 768)/12] x 1,5046 = 109,08 euros [(( Taux CO2 x 9 euros)-600)/12] x 1,5046 [((165 x 9 euros)- 600)/12] x 1,5046 = 110,96 euros [(( Taux CO2 x 9 euros)-990)/12] x 1,5046 Toujours le minimum de 31,34 euros par mois 31,34 euros/mois pour tous les véhicules

Avantage de toute nature 2023

Le taux de CO2 de référence est de 67 g/km pour les véhicules diesel en 2023 et de 82 g/km pour les véhicules LPG et gaz naturel, full et fake hybrides. Aucune autre modification n’a été apportée à la formule de base pour 2023. La diminution actuelle des valeurs CO2 signifie concrètement que l’avantage taxable en 2023 est en grande partie en ligne avec l’inflation actuelle de 10 %. L’augmentation entre 2022 et 2023, selon le modèle, le type de carburant et la valeur catalogue fiscale se situe grosso modo entre 7 et 12 %. L’augmentation peut être plus élevée pour les véhicules nouvellement immatriculés dont la valeur catalogue fiscale augmente parfois de 15 à 20 % par rapport à l’année dernière. Formule de l’avantage de toute nature pour les voitures de société valable pour l’année 2023 • diesel :

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2 -67) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge • essence, LPG, gaz naturel, full hybride, fake hybride :

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux CO2 -82) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge • véhicules électriques, hydrogène et vraies hybrides :

Valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge Le montant minimum de l’ATN pour 2023 est de 1.540,00 euro. Le minimum pour 2022 était de 1.400 euros/mois.

Déductibilité des investissements 2023

A partir du 1er janvier 2023, la déductibilité sur investissement diminue de 25 % à 8 %. C’est important pour les bornes en entreprise et les véhicules utilitaires légers qui sont utilisés professionnellement à hauteur de 100 %. Seules les PME et les indépendants peuvent en profiter.

Indemnité vélo 2023

L’indemnité maximale non imposable pour les vélos passe de 0,25 € par kilomètre à 0,27 € par kilomètre pour l’année 2023. n