Recommandations pour impulser le processus de paix Suite à la clôture du Forum social pour impulser le processus de paix des 14 et 15 mars 2013, les entités organisatrices, après avoir entendu l’avis des experts internationaux et analysé les apports des citoyens, souhaitent proposer les recommandations suivantes.
a) Parvenir à un consensus de base pour relever les principaux défis du processus de paix 1.- Nous recommandons que soit promu l’exercice du dialogue et de la réconciliation afin d’établir des bases démocratiques et le respect des droits de l´Homme, clés pour une vie en commun future, par le biais d’une participation large et active des institutions, des partis politiques et de la société civile. Nous recommandons notamment que ces derniers œuvrent à la construction d’un consensus qui contribuerait à relever les principaux défis du processus de paix : désarmement, démantèlement des structures et réintégration des prisonniers et des exilés, garantie du respect des droits humains, établissement de la vérité et préservation de la mémoire et élaboration d’un vivre-ensemble.
b) Concevoir, mettre en œuvre et réussir le processus de désarmement et de démantèlement 2.- Afin de garantir la sécurité de tous les citoyens, et parce que le désarmement constitue une partie essentielle du processus de paix, nous recommandons la conception d’un processus contrôlé, réglementé et consensuel, qui, partant du contrôle des structures militaires et de l’armement, permettra le démantèlement des armes et des structures militaires d’ETA. 3.- Nous recommandons que ce processus, à mettre en œuvre dans un délai raisonnable, intègre dès sa conception la participation et la collaboration des organismes facilitateurs internationaux indépendants, garantissant tant aux Etats et à leurs institutions qu’à la société en général qu’il se réalise.
c) Faciliter la réintégration des personnes détenues et exilées 4.- Nous recommandons de parvenir à un consensus concernant l’obtention d’une solution intégrale à la question des détenus et des exilés. Il s´agit d´un élément essentiel pour la construction d’un vivre-ensemble stable et durable. Pour ce faire, nous considérons qu'il est nécessaire d'adapter la législation à la réalité, la mise en place d’une Justice à caractère transitionnel aidant la société à consolider le vivre-ensemble. Parallèlement, comme point de départ, les aspects de la politique pénitentiaire allant à l´encontre des droits humains ou contre le traitement humain des personnes détenues doivent être modifiés, en supprimant les mesures d’exception contraires aux standards internationales. En particulier, la situation de celles gravement malades, le refus de libérer celles qui ont purgé leur peine et en terminant par la dispersion qui pénalise les familles. 5.- Nous recommandons que le processus de réintégration s'effectue par les voies légales, en acceptant que celuici, tout en étant intégral, se mette en œuvre de manière individualisée, échelonnée, et dans un délai raisonnable. Ce processus exige de la part des détenus de montrer leur engagement avec le nouveau scénario de paix ainsi que l’abandon des voies violentes. En outre, il doit y avoir une reconnaissance de leur part des dommages causés des suites de leurs activités.
6.- Nous recommandons que les prisonniers jouent un rôle actif dans la mise en œuvre du processus de paix et de normalisation. Les rencontres et le dialogue entre les prisonniers, les citoyens basques et les institutions compétentes doivent ainsi être facilités et afin de promouvoir une vie en commun exempte de toutes formes de violence. 7.- Nous recommandons d’étudier la situation des personnes exilées en explorant les voies propices à leur réintégration dans de la société, de sorte à apporter une solution à leur situation.
d) Promouvoir et garantir les droits humains 8.- Nous recommandons d’établir des réformes législatives nécessaires, afin de garantir que tous les droits humains et les libertés démocratiques soient pleinement assurés, en aménageant des dispositifs nécessaires pour cela. Comme première étape, une entité indépendante doit évaluer la situation des droits humains. 9.- Nous recommandons que s’établisse le principe selon lequel l’impunité ne peut subsister. Outre le fait de ne pas s’adapter à l’ordre juridique international, cela irait à l’encontre des principes de vérité, de justice, de réparation et des droits des victimes. Cela étant, les standards internationaux permettent la prise en compte d’un contexte de processus de paix dans l’application de la justice. 10.- Nous recommandons de redimensionner le nombre et la fonction des forces et des corps de sécurité de l'Etat à la réalité. De même, les mécanismes de contrôle des forces et des corps de sécurité doivent être renforcés par les institutions et la société civile.
e) Préserver la vérité et la mémoire afin de faire face au passé avec honnêteté et établir les bases d’un vivre-ensemble futur 11.- Nous recommandons que les institutions favorisent un vaste processus de vérité, de justice et de réconciliation, à caractère intégral et incluant la société dans son ensemble. L’objectif est de créer les bases d’une vie en commun sur la base du respect de tous les droits humains fondamentaux. Pour ce faire, il est nécessaire d’aborder les faits et leurs causes, de reconnaitre et donner réparation à l’ensemble des victimes, ainsi que de reconnaître tout le dommage causé. De même, nous entendons que la mise en place d’un mécanisme de Vérité et de Réconciliation promu, soutenu par les institutions, à caractère indépendant, et au sein duquel la société civile sera l’acteur principal constitue un instrument utile pour faire face à tout cela. 12.- Nous recommandons de faciliter diverses manières de raconter et se remémorer les faits, sans les nier, en encourageant l'autocritique dans tous les secteurs sociaux et politiques, ainsi que les exercices honnêtes de reconnaissance des graves erreurs commises. En ce sens, il est nécessaire d'élaborer une base de données officielle, publique et complète de toutes les victimes et les violations des droits humains, afin de préserver la mémoire de qui s’est passé avant qu'elle se perde ou devienne floue. Enfin, nous considérons que toutes les actions réunies dans ce document doivent être compatibles avec le respect des droits de vérité, de justice et de réparation qui aident toutes les victimes.
Principaux apports reçus
Le 14 et le 15 mars 2013, fut célébré le Forum Social pour impulser le processus de paix, organisé et promu par des organisations diverses et plurielles. Le Forum s’est déroulé avec la participation d’experts internationaux de première classe, qui partagèrent leurs expériences et leurs réflexions au sujet du désarmement, de la réintégration des prisonnier(e)s et exilé(e)s, de la garantie des Droits humains et de « comment faire face au passé ? ». Parallèlement, les entités organisatrices mirent en œuvre un recueil des apports citoyens. Ainsi, ces conclusions constituent une synthèse de contributions tant des experts internationaux que des personnes ayant participé au forum et des citoyens ayant répondu à des questionnaires. Il s’agit de commencer par un constat: la société se trouve face à une nouvelle situation, marquée par la fin de la violence de ETA. Il s’agit d’un moment non connu jusqu’à lors et qui soulève de nouveaux défis exigeant des idées et des actions rénovatrices et innovatrices. Lors du Forum Social, nous avons eu l’opportunité d’apprendre comment s’étaient déroulés d’autres processus à travers le monde. Toutefois, les experts internationaux ont insisté sur le fait que c’était à nous de trouver notre propre modèle.
Conclusion principale: les consensus sont nécessaires Au cours des deux séquences du Forum Social et afin d’impulser le processus de paix, nous avons pu écouter les expériences d’autres processus de paix à travers le monde. Tout en reconnaissant et respectant la spécificité de chacune de ces expériences, une idée fondamentale, faisant office de dénominateur commun, est ressortie pour tous les cas traités. A chaque fois ont été abordés les défis d’un agenda concernant le désarmement, le démantèlement et la réintégration, la garantie des Droits Humains, ou encore le fait de faire face au passé et les bases du vivreensemble, c’est un climat de larges consensus qui a permis d’affronter ces questions d’une manière organisée, constructive et résolue. C’est pourquoi, la principale recommandation, issue des experts internationaux et des propositions des citoyens, que nous retenons est celle soulignant l’importance cruciale et déterminante d’être à même de parvenir à de larges consensus, sur le plan politique, institutionnel et social. Ceux-ci permettront de définir les mécanismes et les initiatives rendant la consolidation du processus de paix possible.
Un agenda pour le désarmement Le désarmement et le démantèlement des structures de ETA constituent des éléments décisifs pour la reconstruction et la construction de la paix, de même que la réintégration des personnes emprisonnées et en exil. Le désarmement, selon l’ONU, correspond à la saisie des armes, la documentation, le contrôle et le transfert des armes légères et lourdes, des munitions et des explosifs. D’autre part, le démantèlement correspond au congé formel et contrôlé des combattants actifs du groupe armé, conjoint à la dissolution des structures de l’organisation. Le désarmement peut avoir des formats différents: la remise des armes, leur non utilisation ou leur entreposage contrôlé par des tiers. Le désarmement et démantèlement représentent un grand pas dans le processus de construction de la paix, car ils sont nécessaires pour supprimer la menace de la violence ou la perception de cette menace. De même, ils constituent une preuve symbolique et tangible de la fin de la violence ainsi qu’un geste important vecteur de confiance, démontrant un engagement clair en faveur de la transformation du conflit. Enfin, le désarmement et le démantèlement correspondent également à une mesure de sécurité qui favorise la stabilité à long terme. Quelques principes directeurs pour le désarmement et démantèlement - Afin de garantir la totalité de la saisie, il vaut mieux que celle-ci fasse partie d’un accord plus étendu pour la construction de la paix. En ce sens, il ne convient pas de considérer le désarmement comme une condition préalable mais comme un acte devant se produire afin de garantir la sécurité des citoyens. C’est pourquoi il faut qu’il s’effectue dans un délai raisonnable, sans retards excessifs. - Le désarmement et le démantèlement exigent la conception d’un dispositif offrant des garanties autant aux institutions qu’à la société en général. En ce sens, la conception d´une agenda de désarmement et démantèlement des structures de ETA devrait prendre en compte les recommandations de L´Organisation des Nations Unies concernant les nouvelles perspectives liées au désarmement et à la démobilisation, ainsi que ses directives sur l’armement et les munitions. - Un démantèlement et une démobilisation brusques peuvent provoquer une vacuité menant à une scission entre les membres de l’organisation armée. En revanche, un désarmement et un démantèlement méthodiques permettent de contourner l’absence de pouvoir et de mener les membres des organisations armées à leur réintégration, en maintenant la discipline. - Dans d’autres processus de paix, on a constaté qu’une perspective de réintégration pour les membres d’organisations armées donnait plus de chance à la prise de décision de facilitation pour la saisie des armes. À long terme, la réintégration aide également à ce que les ex-membres d’organisations armées trouvent leur place dans des partis politiques, des groupes d’anciens membres ou d’autres structures d’appui. - La participation de témoins indépendants est importante pour accroître la confiance des institutions et pour que les groupes armés aient des garanties de sécurité pendant le processus. Il doit s’agir de personnes crédibles, pouvant être combinées avec des témoins internationaux ou locaux. - Nulle part ailleurs la société n’a eu de rôle notable par rapport à ces questions mais la société basque est en mesure d’innover quant à la conception d’un processus de désarmement et démantèlement.
La réintégration des personnes détenues et exilées La réintégration correspond à une série de mesures juridiques et sociales et à un processus compliqué, non linéaire, approfondi et dynamique, adressé aux personnes emprisonnées ou exilées afin que, sous certaines conditions et dans un délai raisonnable, elles participent à nouveau à la vie sociale en tant que citoyens libres. La réintégration des personnes emprisonnées et exilées est un élément nécessaire dans un processus de paix. Elle constitue un paramètre essentiel pour aboutir à une société normalisée.
Principes directeurs pour la réintégration des personnes détenues et exilées - Les personnes détenues et exilées sont des sujets de droits. L’État a l’obligation et la mission de respecter et de garantir leurs Droits humains. En ce sens, les principes liés à la politique pénitentiaire adoptés par l’ONU et l’Union Européenne doivent être des indicateurs aiguillant leur situation, tel que le droit à purger la peine près du lieu d’origine du prisonnier, de résoudre la question des détenus gravement malades ou encore du droit à la liberté des personnes qui ont purgé leur peine. - Les mesures d’exception adoptées sous prétexte de combattre le terrorisme ne sont plus justifiées dans un contexte de transition, autrement dit, lors du passage d’une situation marquée par la violence à une autre où celle-ci ne subsiste plus. - Dans un cadre légal général, le processus de réintégration des personnes emprisonnées doit se faire de manière graduée, individualisée tout en suivant une ligne procédurale claire. Chaque personne emprisonnée doit manifester un engagement clair en faveur de la fin de la violence, du vivre-ensemble, et du soutien au processus de paix. Même si le processus doit être global, c’est à dire adressé à l’ensemble des personnes détenues, il demande également une mise en œuvre individualisée. - De même il est important de contribuer à ce que les personnes détenues et exilées soient des protagonistes et des leaders dans le processus de réintégration. - La réintégration nécessite un programme intégral comprenant les questions de la formation, de l’insertion professionnelle et du soutien psychologique et sanitaire. - Le processus de réintégration est facilité lorsque la société civile a la possibilité de parler aux personnes emprisonnées pour connaître leurs besoins et leurs attentes, et pour que celles-ci comprennent également ce que la société attend de leur contribution pour un vivre-ensemble futur sans violence. - La société doit s’efforcer d’accompagner, écouter et protéger les victimes dans cette voie.
La garantie des Droits Humains Les Droits Humains ont fait partie du problème du fait qu’ils ont été gravement violés. Par conséquent, ils doivent constituer une partie fondamentale des solutions. Les Droits Humains sont la feuille de route et doivent être en marge des considérations politiques. L’objectif est de garantir la dignité des personnes, ce principe se trouvant au cœur d’une culture de respect des droits humains.
Principes directeurs pour la garantie des Droits Humains - À court terme, l’objectif doit être celui de mettre un terme aux violations des Droits Humains pouvant être à l’œuvre à l’heure actuelle. À moyen terme, il faut réviser le système de protection des Droits Humains afin d’éviter les abus du futur. C’est pourquoi, un consensus large est nécessaire autour d’un agenda concernant les Droits Humains comme instrument fondamental pour leur défense et pour leur protection effective. - Il ne peut y avoir de place pour l’impunité. Outre le fait qu’elle ne s’adapte pas à l’ordre juridique international, elle serait contraire aux principes de vérité, de justice, de réparation et aux droits des victimes. Cela étant, les standards internationaux permettent la prise en compte d’un contexte de processus de paix dans l’application de la justice. - Il est nécessaire de modifier les lois même si le respect des Droits Humains ne suffit pas. L’intégration des Droits Humains à un processus de paix en demande davantage. Il faut principalement renoncer aux récits collectifs et dominants tels que le « nous » (les bons) et « eux » (les mauvais). Il faut commencer à élaborer un nouveau récit social inclusif, en atténuant les récits nuisibles desservant un vivre-ensemble futur, particulièrement ceux qui contreviennent aux valeurs essentielles des droits humains. - Comme éléments importants pour la garantie des Droits Humains, il faut modifier les articles de la législation pénale en matière de terrorisme afin d’assurer que la conduite de ceux qui défendent le changement par des moyens pacifiques ne soit pas considérée comme un délit, ou ceux servant à punir l’expression pacifique des opinions. - Il faudrait aussi modifier la législation promouvant l’illégalisation des formations politiques ou des associations pour le seul fait qu’elles encouragent des changements politiques de manière pacifique, et adapter la politique pénitentiaire aux standards internationaux et à l’Ensemble de Principes afin de protéger toutes les personnes soumises à une forme de détention ou d’emprisonnement quelconque. - Un autre champ d’action constitue celui de la prévention des cas de torture et de mauvais traitements : en finir avec les gardes à vue sous le régime « d’incommunication » et, en attendant cela, accroitre les garanties des personnes détenues (choix de l’avocat et du médecin, communication avec la famille). En ce sens, il serait utile d’établir un mécanisme indépendant pour enquêter sur les dénonciations de torture et de mauvais traitements, et d’appliquer le protocole d’Istanbul pour la reconnaissance de toutes les personnes qui auront été torturées. - La garantie des Droits Humains requiert également que l’on encourage l’éducation et la pédagogie sociale autour de ces contenus et de leur respect. - Dans une société normalisée, la présence et la façon d’agir des forces et corps de sécurité doivent s’adapter aux standards internationaux de prévention contre le crime. En conséquence, il faut que le nombre de ces forces et leur présence s’adaptent à cette réalité ainsi qu’au cadre compétent dérivé de la législation en vigueur.
Faire face au passé et établir les bases d’un vivre-ensemble futur Le processus de confrontation au passé correspond au processus consistant à aborder un héritage de violence dans un contexte où se sont produites des violations des Droits Humains. Son but est celui de réparer, résoudre, transformer ou d’aborder un héritage de violence et de division. Faire face au passé correspond à un processus à long terme qui nécessite des engagements clairs : tant dans les institutions que dans les espaces élémentaires de la relation citoyenne. Cela demande aussi une implication sur tous les plans et une vision large et globale où les victimes ont un rôle à jouer, sans oublier que ce processus est fondamentalement social. Principes directeurs pour faire face au passé - Un accord large pour affronter le passé aide à accéder à cet objectif. Toutefois cela n’est pas indispensable pour pouvoir commencer à travailler. - Appréhender un processus de construction de la paix sans affronter le passé déboucherait sur une clôture du processus faussée, incomplète et plus fragile du point de vue de la cohésion sociale. Il serait plus aisé de favoriser l’amnésie sociale et l’oubli, mais cela serait également plus dangereux et plus injuste pour la société. Ce défi de préservation de la mémoire doit commencer le plus rapidement possible, afin d’éviter que cette dernière ne s’estompe ou qu’elle ne s’efface, le temps passant. - La mémoire est nécessaire aux victimes et à l’ensemble des citoyens. La société a un rôle principal à jouer au moment de préserver la mémoire de tout ce qui s’est passé. - La mémoire collective doit être plurielle, flexible, ouverte, objective et désintéressée. Il faut éviter de construire une mémoire unique, étanche rigide, subjective ou intéressée. Il faut apprendre à vivre ensemble avec des visions différentes du passé. Il est important que la mémoire soit inclusive. Il faut dévoiler la vérité sur ce qui s’est passé. Pour cela, il est essentiel d’être honnête. - Il faut éviter de rester ancré dans le passé et dans la souffrance. Il faut avancer dans la construction de la paix en apprenant des erreurs du passé, avec l’espoir de pouvoir jouir dans l’avenir d’une meilleure vie ensemble. - Toutes les victimes doivent être traitées de manière égale. À violation égale des Droits Humains : égalité de droits à la mémoire, à la vérité, à la justice et à la réparation. - Il est important de reconnaître le dommage causé afin d’éviter la répétition des erreurs du passé. Un exercice d’empathie pouvant s’exprimer manières très diverses est recommandé : écouter celui qui pense différemment, écouter les victimes, débattre d’une façon constructive, avoir des conversations sur des sujets difficiles, en encourageant l’autocritique et les exercices honnêtes de présentation d’excuses pour les graves erreurs commises. - Il faut faire attention au langage et aux symboles. Ceux-ci ne doivent pas devenir une forme d´attaque. Il faut chercher un nouveau langage et un récit qui favorisent le vivre-ensemble, qui ne rend pas ce dernier plus difficile. - L’expérience montre que la création d’un mécanisme indépendant en faveur de la vérité, auquel participe l’ensemble des acteurs impliqués et qui est promu et dirigé par les institutions et accompagné par la société civile, aide au processus de confrontation au passé et à établir des bases solides pour le futur. - La pratique du dialogue et de la réconciliation ne doit pas seulement traiter de ce qui s’est produit. Il faut aussi se poser des questions sur ce qui s’est passé et pourquoi, afin d’aboutir à un dialogue capable d’établir des bases démocratiques et de respect de tous les Droits humains. Ces bases seront la clé d’un vivre-ensemble futur qui établira des garanties de non répétition par le biais d’une participation large et active des institutions, des partis politiques et de la société civile.
Participation des citoyens La société civile doit jouer un rôle important dans le processus de paix. Dans les moments de blocage ou de difficulté, le dialogue, la rencontre et la collaboration au sein de la base sociale permettent de maintenir le processus en marche, en influant et en soutenant les accords entre les partis et entre les institutions. De plus, cette participation citoyenne contribue à construire et reconstruire le vivre-ensemble. C’est pour cela qu’il est fondamental que les citoyens puissent disposer d’espaces participatifs spécifiques en soutien au processus de paix.
Participation des femmes La recherche d’une paix juste et durable requiert un processus de paix basé sur l’égalité de dignité des personnes qui doit s’exprimer également par l’inclusion de la voix des femmes, de leurs expériences singulières et de leurs propres mécanismes pour aborder les conflits/désaccords d’une manière différente. Ainsi, tous les organismes qui se mettront en œuvre pour développer le processus de paix devront comprendre une représentation égalitaire des femmes. De même, tous les mécanismes concernant la réintégration des personnes détenues, la garantie des Droits humains et le fait de faire face au passé, doivent être conçus dans la prise en compte de l´impact et des problèmes particuliers des femmes.
Participation des jeunes Les jeunes doivent disposer d’espaces participatifs communs et également exclusifs. Ils peuvent faire preuve d’une plus grande capacité d’empathie et de flexibilité dans leurs positions, du fait que le temps ne les a pas conduits à se scléroser. Nous sommes face à une situation nouvelle dans laquelle les jeunes tiennent une grande importance puisque ce seront eux qui devront gérer la nouvelle forme du vivre-ensemble que nous commençons construire ensemble aujourd’hui. C´est pourquoi, tous les mécanismes qui se mettront en œuvre devront assurer l´opportunité à la jeunesse d´être écoutée.