3165

A CTUALITÉ

LITTÉRATURE

Olivier Rolin et les nuages de l’Histoire.

N° 3165 - VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 - 1€

Promenades dans la France profonde

PAGE 9

POLITIQUE

À la rencontre d’un pays souvent oublié, mais qui existe avec ses atouts et ses problèmes.

Les meilleurs ennemis.

PAGE 2

SOCIÉTÉ

L’Église veut renouer avec le sens chrétien de Noël.

PAGE 4

TOULOUSE

La Machine : un revirement municipal.

PAGE 3

HISTOIRE

De Gaulle face à Churchill et Roosevelt.

PAGE 8

BLAGNAC

La vente de l’aéroport retardée.

PAGE 3

MUSIQUE

Blue Note, l’Histoire continue.

PAGE 8

ANNONCES LÉGALES PAGE 14

9 2004 - 3165

61è année - HEBDOMADAIRE - Imprimé par ROTO GARONNE, ZAC Mestre Marty 47310 Estillac - Directeur de la publication : Hélène PAYRAS-DIDIER - CPPAP 0415 C 81074

P OLITIQUE L’ÉDITORIAL de François d’Orcival

L’avenir de la droite est au Sénat

Les meilleurs ennemis

CONFIDENTIEL UMP. Quelques militants toulousains de l’UMP s’étaient déplacés samedi dernier à Bordeaux pour soutenir “leur” candidat Nicolas SARKOZY. Et non pour siffler ou huer le Maire de Bordeaux, Alain JUPPE.

Sarkozy, Juppé, Fillon et les autres ne ménagent pas leurs efforts pour s’opposer à ceux de leur «famille» politique. Édifiant.

I

l n’est pas écrit dans le marbre de la Constitution que la droite devrait s’abstenir de toucher aux lois votées par la gauche durant ce quinquennat dramatique. Rien n’est tabou : ni la «réécriture» des textes en question ni leur «abrogation».

La gauche ne s’est pas privée de le faire en arrivant au pouvoir, en abrogeant purement et simplement des centaines d’articles votés par la majorité précédente durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Cela a contribué à déstabiliser complètement les règles de la fiscalité des entreprises et des ménages, créant un «choc de complexification» inédit, faisant partir beaucoup de fortunes de France, et beaucoup de jeunes talents aussi, désespérés de ne pas voir leurs efforts récompensés.

Faut-il en rester là, ne pas ajouter une nouvelle confusion à la confusion existante ? Ce serait pire : si l’on ne faisait rien, on creuserait encore le discrédit et la méfiance, on accroîtrait le pessimisme de tous.

On ne peut donc pas en rester là.

Nicolas Sarkozy, qui devrait être élu président de l’UMP, propose déjà de revenir sur un grand nombre de sujets. Sur la semaine de 35 heures, sur les rythmes scolaires, les jours de carence dans la fonction publique, la politique familiale, la politique fiscale, et même sur le mariage homosexuel. Il vient même de se prononcer pour la suppression de l’ISF qui est une incitation à aller investir à l’étranger.

Sur chacun de ces sujets, l’électeur est tenté de se demander : abroger les textes nuisibles, c’est mais qu’est-ce qui nous garantit que cela sera fait ? Cette question dominera les deux années qui viennent, pendant lesquelles sera élaboré le programme des candidats en vue de la présidentielle de 2017.

C’est d’ailleurs parce que, pour ses électeurs, François Hollande n’a pas respecté ses engagements qu’il est aussi discrédité dans l’opinion (le dernier baromètre de l’Ifop pour le Journal du dimanche lui accorde 13 % de confiance). Les promesses ne comptent plus. L’électeur de droite aussi demande des preuves.

Or il existe une assemblée où la majorité est de droite, c’est le Sénat. Celui-ci peut et doit être le laboratoire des projets futurs de la droite : les sénateurs ont toute latitude pour voter des textes, en abroger d’autres, avant que la prochaine assemblée nationale, celle des députés, issue des législatives de 2017 (ou d’avant) ne vienne consacrer le travail déjà engagé. Le crédit des candidats de l’opposition est en fait entre les mains des sénateurs.

2

On sait qu’ici, en Haute-Garonne, le Président départemental de la formation néogaulliste et centriste, veut que soit respectée une stricte neutralité pour l’élection de ce samedi et qu’en outre, les primaires futures soient ouvertes et transparentes. Jean-Luc MOUDENC le répétait il y a peu de jours : “l’union avant tout”.

Ce militant centriste de toujours ne veut pas d’implosion du mouvement si “par malheur” sitôt l’élection à la présidence de l’UMP passée, les futures écuries présidentielles se reformaient.

Ce que l’on sait en revanche, c’est qu’à Toulouse comme ailleurs, le vote de samedi sera scruté à la loupe.

P

uisque le pouvoir socialiste est au plus bas dans les sondages et que le FN prospère au point que la présence de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle de 2017 est une hypothèse sérieuse, la droite retrouve son sport favori : la guerre des chefs et des souschefs. Le spectacle d’Alain Juppé se faisant siffler par des militants UMP sarkozystes, samedi 20 novembre à Bordeaux, lors de son discours précédent l’intervention de l’ancien Président de la République, aura donné, une nouvelle fois, une piètre image de la politique en général et de l’UMP en particulier.

Tous contre tous et chacun contre chacun…

Du côté des partisans du maire de Bordeaux, on a dénoncé un «piège» (des militants extérieurs à Bordeaux ont été acheminés par cars) ainsi que l’attitude de Nicolas Sarkozy qui n’a pas fait un geste pour calmer la bronca. Chez les sarkozystes, on a minimisé les faits tout en ironisant à l’image de Brice Hortefeux tandis que Nicolas Sarkozy commentait, un brin provocateur : «Moi, j’ai déjà été sifflé dans ma vie politique, je ne l’ai jamais quittée. Il y a de la vie ici, c’est bien, ça bouge.» Au-delà de ces gamineries, l’anecdote est révélatrice de la guerre des ambitions au sein du principal parti d’opposition.

Les divisions et les rivalités personnelles ne sont évidemment pas nouvelles, elles sont même «naturelles» dans une «famille» politique. Giscard / Chaban-Delmas, Chirac / Giscard, Chirac / Balladur, Sarkozy / Chirac, Sarkozy / Villepin : ces oppositions, souvent violentes, trempant parfois dans la haine, ont écrit l’histoire récente de la droite hexagonale et font partie du jeu politique. L’une des particularités de la situation actuelle est la multiplicité de ces rivalités. Dans la campagne pour la présidence de l’UMP, Nicolas Sarkozy, Bruno le Maire et Hervé Mariton se sont affrontés pendant qu’Alain Juppé, François Fillon, Nicolas Sarkozy, voire Xavier Bertrand (qui s’est déclaré candidat à la primaire pour la présidentielle) ou Bruno Le Maire croiseront le fer en vue de 2017. Or, le niveau de certaines dé-

testations (Sarkozy / Fillon, Sarkozy / Juppé…) rend peu crédible l’hypothèse d’un «rassemblement» et d’une «union» vantée, des trémolos dans la voix, par toutes ces personnalités… En outre, il ne faut pas négliger les duels entre quelques seconds couteaux (NKM et Wauquiez par exemple dans le camp sarkozyste) qui apporteront un peu plus de division dans la division…

Postures Plus grave encore est l’absence quasi-totale de fond, d’idées, de propositions chez ces hommes qui ont été ministre, Premier ministre, Président… Un tel désert programmatique n’avait sans doute jamais été atteint. Seule la question du mariage homosexuel a mis en valeur un clivage entre ceux qui veulent l’abrogation de la loi Taubira (Mariton et, semblet-il, Nicolas Sarkozy), ceux qui veulent réécrire la loi (Fillon, Le Maire…) et ceux qui finalement sont favorables à une loi qu’ils n’ont pas eu le courage de voter (Juppé, NKM…). Cependant, que l’on soit pour ou contre la loi Taubira, il ne s’agit peut-être pas du sujet le plus décisif pour l’avenir du pays. Pour le reste, qu’il s’agisse de la politique étrangère, économique, sociale, de l’éducation, de l’Europe, rien n’a été réellement proposé et débattu, sinon des gadgets (ouverture des commerces le dimanche) ou des promesses démagogiques qui ne seront pas tenues (par exemple, la «politique de la chaise vide» prônée par Nicolas Sarkozy sur Schengen). À défaut d’un combat d’idées et de projets demeurent des positionnements en termes d’image médiatique et la guerre des egos. D’ailleurs, qu’est-ce qui pourrait bien différencier un François Fillon, qui appliqua docilement la politique impulsée par Nicolas Sarkozy durant cinq longues années, de ce dernier ? Rien sauf le désir viscéral d’écarter l’autre, de l’écraser, de l’humilier. Qu’elle soit authentique ou pas, l’affaire «JouyetFillon» (qui aurait donc vu l’ancien Premier ministre demander au pouvoir socialiste de «taper» fort sur Nicolas Sarkozy sur le front judiciaire) est plausible. Ce qui en dit long sur la nature des rapports entre les deux hommes…

De son côté, Alain Juppé (qui incarna longtemps la ligne la plus orthodoxe du

RPR, c’est-à-dire une droite assez «décomplexée» et rigide) s’est découvert en vieillissant une sensibilité centriste baignant dans les bons sentiments – ce qui lui vaut les honneurs de la Une des Inrocks, organe de la presse bobo de gauche.

L’ancien Premier ministre de Jacques Chirac et ministre de Sarkozy réclame des primaires de l’UMP ouvertes au centre : de l’UDI au Modem. Ce que ne contestent pas vraiment les sarkozystes, mais à condition que les centristes – et en particulier François Bayrou – s’ancrent clairement à droite. Bref, encore une vision de boutiquiers et de stratèges à la petite semaine parfaitement résumée par Benoist Apparu, ancien ministre sarkozyste et actuel soutien d’Alain Juppé dont il faut savourer la rhétorique : «Beaucoup de supporters de Nicolas Sarkozy reprochent à François Bayrou d’avoir fait battre Nicolas Sarkozy en 2012. C’est vrai.

Mais s’il nous a fait perdre en 2012, on peut peut-être éviter de refaire la même erreur en 2017. Si on considère que François Bayrou est responsable de notre défaite, notre intérêt est plutôt de travailler avec lui pour que cela ne se renouvelle pas.» Imparable. Petites manœuvres et grandes haines vont se prolonger en 2015, 2016, 2017… De tels zozos seraient même capables de remettre en selle un candidat socialiste crédible ou pire d’offrir un boulevard à Marine Le Pen. A suivre…

La secrétaire départementale du mouvement, aujourd’hui Député, Laurence ARRIBAGE a mené une campagne active pour Nicolas SARKOZY. Et dans la fédération, peu étaient ceux qui s’affichaient pour LE MAIRE ou MARITON. Mais les événements de Bordeaux, samedi dernier, pourraient inviter des militants à ne pas choisir SARKOZY. D’autant plus que Bruno LE MAIRE est crédité d’une bonne campagne.

Le vote électronique sera aussi un élément déterminant. On sait que les plus anciens sont rebutés à l’idée de voter ainsi.

Peu de militants toulousains doutaient cependant de la victoire de SARKOZY dès le premier tour de scrutin, même si les partisans de LE MAIRE (nous sommes mercredi) pariaient sur une surprise et sur un deuxième tour !

Mais déjà, tous les yeux sont fixés sur 2017. On peut le regretter. Mais c’est ainsi.

Christian Authier

L'OPINION INDEPENDANTE Fondateur : Charles ARRIVETS (1953-1987) Société éditrice : L'OPINION INDEPENDANTE SA au capital de 40 000 Euros 1, rue d’Alsace Lorraine - 31000 Toulouse - BP 11013 Tél : 05 34 31 23 23 - Fax : 05 34 31 23 24 RCS TOULOUSE B 345 018 634 Actionnaires : H. PAYRAS-DIDIER, S. DIDIER F.M. DIDIER, S. DIDIER, P. DIDIER Président Directeur Général : Mme H. PAYRAS-DIDIER Directeur de la publication : Hélène PAYRAS DIDIER Dépôt légal à parution CPPAP : 0415 C 81074 Valable jusqu’au 30/04/2015 N° ISSN 1244 - 7722 Imprimé par ROTO GARONNE ZAC Mestre Marty - 47310 ESTILLAC Tarif Abonnement 1 an : 52 numéros 40 euros

Le pays va vivre (alors que la crise sociale et économique s’amplifie) une campagne électorale de deux ans et demi. Et l’affrontement JUPPE/SARKOZY est redouté. Car il sera violent.

Comme en 1995, le combat CHIRAC/BALLADUR. Mais finalement cela avait réussi à la droite. Tout est possible.

Hebdomadaire - Parution le vendredi

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

A CTUALITÉ

Toulouse ne brise pas La Machine A la surprise générale, Jean-Luc Moudenc a décidé de maintenir les machines géantes de François Delarozière sur le site de Montaudran.

Avec un défi : faire cohabiter ces créations avec la mémoire de l’Aéropostale.

S

mure que Pierre Cohen aurait renoncé à le «sortir» en pleine campagne électorale), l’œuvre joue toujours l’Arlésienne. Citant José Luis Borges, François Delarozière a même ironisé en conférence de presse.

«Le minotaure n’est pas toujours celui que l’on croit», a-t-il mystérieusement soufflé.

a décision était très attendue. Il s’était engagé à le faire avant la fin de l’année, alors Jean-Luc Moudenc a rendu cette semaine son arbitrage sur le maintien ou non à Toulouse des activités de la compagnie La Machine, dirigée par l’artiste François Delarozière. Au terme de sa réflexion, le maire de Toulouse et président de la Communauté urbaine a opté pour la poursuite de ce projet dont il faut rappeler que l’initiative revient à Pierre Cohen, son prédécesseur au Capitole. Si Jean-Luc Moudenc a fait le choix de ne pas abandonner l’implantation de La Machine, il a néanmoins posé une condition : que la mémoire de l’Aéropostale, dont le site historique est situé à Montaudran avec les anciennes pistes ainsi que le château Petit-Espinet-Raynal, soit mise en valeur.

Il y a une dizaine d’années déjà, lors de la première mandature Moudenc, une réflexion avait été entamée sur la manière de mettre à l’honneur l’histoire de l’Aéropostale. Moins impliqué dans cette voie, Pierre Cohen avait privilégié par la suite l’installation de La Machine. Une installation, ou plutôt un retour, car François Delarozière et les constructions géantes de sa célèbre compagnie Royal Deluxe (catapultes à pianos, voitures dans les arbres, ou encore le fameux Autobus à la broche…) avaient dû quitter la ville à la fin des années 80 faute de subventions municipales, tant les excentricités de la compagnie n’étaient pas du goût du maire de l’époque, Dominique Baudis.

Où est le Minotaure ?

Pure volonté de Pierre Cohen, le retour de François Delarozière a semblé fortement compromis après

«Piste des Géants»

L’AUTOBUS À LA BROCHE, EN 1986 À TOULOUSE l’élection de Jean-Luc Moudenc. Pendant la campagne, celui-ci avait évoqué tout d’abord un «copinage» entre messieurs Cohen et Delarozière. Après son retour aux affaires, il enfonce le clou. Lors de sa conférence de rentrée au début du mois de septembre, Jean-Luc Moudenc qualifie de «monstruosité» la grande halle de 8000 m² et d’une hauteur de 20 mètres, construite pour abriter les créations immenses de La Machine. Il confie alors regretter «de ne pas avoir les marges de manœuvre qu’il aurait aimé avoir» dans l’hypothèse d’un désengagement

vis-à-vis de la compagnie. «Deux délibérations ont été votées à la Communauté urbaine. Si nous souhaitons mettre fin à cette collaboration, il faudra voir comment l’on peut faire» ajoute-t-il encore, laissant planer peu de doutes sur ses intentions initiales.

Seulement voilà. Cette gigantesque halle, monstrueuse ou pas, est bel et bien là. Son coût : 14 millions d’euros. Elle est censée accueillir le «Minotaure», une création spéciale conçue par Delarozière pour fêter son retour à Toulouse. Son coût : 2,5 millions d’euros. Caché on ne sait où (il se mur-

S’il n’a jamais dénigré publiquement le travail de François Delarozière, Jean-Luc Moudenc a manifestement maintenu le projet en raison d’un certain nombre de faits accomplis et de sommes déjà dépensées.

Pour autant, malgré ce revirement, hors de question pour lui de jeter aux orties la mémoire de l’Aéropostale. Résultat : les deux projets vont se combiner, sous le titre de «Piste des Géants». «Il faut que ces deux démarches se rencontrent, entrent en résonance, s’articulent harmonieusement» a déclaré le maire qui n’a pas manqué de saluer «l’esprit d’ouverture» et la «patience» de François Delarozière «dans un dossier qui était devenu un nœud un peu complexe.»

Journaliste spécialisé dans l’aéronautique, Thierry Sentous a été nommé au titre de chargé de mission par Toulouse Métropole pour mener le comité de pilotage de cette «Piste des Géants» et organiser notamment toute la concertation avec les héritiers des pionniers de l’Aéropostale, les associations, les riverains, les Bâtiments de France… Régulièrement annoncée sans aboutir, cette mise en valeur de l’Aéropostale devrait cette fois-ci s’achever en 2018, pour le centenaire du premier vol de Latécoère entre Toulouse et Barcelone.

Nicolas Coulaud

Retard au décollage pour la vente de l’aéroport Face aux turpitudes des collectivités locales, la privatisation des parts étatiques de l’Aéroport Toulouse-Blagnac se prolonge sur fond de polémique et de craintes plus ou moins fondées.

L

e nom de l’investisseur retenu pour acquérir les parts détenues par l’Etat au capital de l’aéroport de Toulouse Blagnac devait initialement être dévoilé fin novembre. Mais devant les atermoiements et les inquiétudes des autres actionnaires (CCI ; Conseil régional ; Conseil général et Communauté urbaine), le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a décidé de prolonger d’un mois la procédure. L’Etat, qui détient 60 % du capital de l’aéroport et qui dans le cadre de cette cession vend 49,9 % des parts (les 10,1 % seront mis en option d’achat ultérieurement) se donne donc un délai supplémentaire pour choisir parmi les quatre candidats qui ont déposé une offre, à savoir le groupe Aéroports de Paris associé à l’assureur Predica, la combinaison Vinci/Caisse des dépôts et consignations/EDF, le fonds d’investissements luxembourgeois Cube Infrastructure et enfin le consortium composé du groupe canadien d’ingénierie et de construction SNC Lavallin épaulé par trois investisseurs chinois (aéroport de Shenzen ; Shandong Hi-Speed Group et FPAM Group). C’est précisément cette candidature sino-canadienne qui est à l’origine de la polémique.

Sans concertation avec les autres acteurs du dossier, et alors même qu’il n’est pas actionnaire de l’aéroport, le

président du Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) Jean-Louis Chauzy a déclaré début novembre : «Lavallin n’est que le faux nez des Chinois. Le Ceser ne saurait admettre qu’un groupe chinois devienne propriétaire d’un aéroport aussi stratégique et rentable que celui de ToulouseBlagnac où se situent les activités des leaders mondiaux de l’aéronautique ATR et Airbus.» Cette sortie pour le moins agressive ne manque pas d’étonner quand on sait qu’une délégation régionale conduite par Martin Malvy, en compagnie d’une cinquantaine de chefs d’entreprises locales, a effectué en octobre une visite officielle à Hong-Kong et dans le Sichuan où de très importants partenariats économiques ont été noués.

Menace d’espionnage ?

Lors du dernier conseil de la Communauté urbaine, le président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc a tout bonnement rappelé que «dans le cadre d’un appel d’offres international, tout groupement doit pouvoir candidater», mais l’attitude de Jean-Louis Chauzy a semble-t-il décomplexé les parties prenantes qui désormais avancent chacune leur désidérata. Parce que si la décision finale revient à l’Etat, les autres actionnaires doivent rendre un avis consultatif

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

sur les candidats qu’ils ont auditionné en commission. JeanLuc Moudenc a ainsi fait savoir qu’il souhaitait que l’exploitant «s’investisse financièrement dans de grands projets structurants pour le territoire et notamment le parc des expositions» qui doit sortir de terre sur les communes d’Aussonne et Beauzelle, proches de l’aéroport. Alain Di Crescenzo, le président de la CCI (qui détient 25 % du capital), entend participer à la «gouvernance de l’aéroport» et souhaite que le futur acquéreur donne aux actionnaires minoritaires «un pouvoir supérieur à ce que les textes prévoient».

était fondée. Du coup, les collectivités ont obtenu que la convention d’autorisation temporaire soit accordée jusqu’en 2078, au lieu de 2043.

Au début de l’automne, les collectivités étaient déjà montées au créneau pour obtenir des engagements en matière de garantie foncière. Car il se trouve qu’Airbus loue des terrains à l’aéroport, en particulier des pistes que l’avionneur utilise pour ses essais. La crainte qu’un investisseur privé fasse exploser les prix

Au final, le prolongement de la procédure et les soubresauts qu’elle connait met à la fois en lumière des inquiétudes réelles et d’autres plus fantasmées. La menace d’une possibilité d’espionnage industriel, qui transpire des propos de Jean-Louis Chauzy, est écartée par de nombreux spécialistes, tandis qu’Airbus,

qui possède des usines en Chine, a justement fait savoir qu’il n’était pas hostile à la candidature du consortium. En revanche, comme dans tout projet de privatisation d’infrastructure de transports, c’est le destin des territoires concernés qui peut interpeller. Avec cette interrogation posée par les collectivités : la logique de profit d’un investisseur privé est-elle compatible avec les intérêts publics de ces territoires ?

N.C.

3

A CTUALITÉ

Quand l'Église veut remettre en lumière le sens chrétien de Noël L'Église catholique prend cette année des initiatives pour rappeler, dans une France sécularisée, le sens chrétien d'une fête qu'elle n'entend pas abandonner aux marchands.

L

parle pas suffisamment. Nous voulons leur dire «sachez qu'on vous accueille, qu'on vous attend»", confie Thomas Colin, laïc membre du conseil pastoral de cette paroisse.

e diocèse de Paris, le plus important de France avec sa centaine de paroisses, a prévu une opération inédite durant tout l'Avent, le temps liturgique qui prépare à Noël et s'ouvre dimanche prochain. En avance sur le calendrier, le cardinal André VingtTrois a présidé le 22 novembre une "fête" à la cathédrale Notre-Dame et sur son parvis, envoyant en mission des représentants de chaque paroisse munis symboliquement d'un bâton de pèlerin et d'une lanterne. "Cette lumière peut paraître faible, comparée à la débauche d'illuminations que produit le commerce urbain" mais "elle est le signe de la présence du Christ", a fait valoir l'archevêque de Paris.

Relayé par une campagne de communication avec banderoles et affiches autour des églises, l'événement va agréger, outre les traditionnels concerts sacrés et gestes envers les plus démunis, des processions de rue, visites à domicile, lectures de contes de Noël dans des cafés, rencontres sur les parvis... "On s'est dit que l'origine de cette fête familiale, qui transmet un message de joie et de paix, était un peu méconnue, oubliée d'un certain nombre de personnes", explique Mgr Bruno Lefèvre Pontalis, vicaire général à Paris. D'où l'idée de "sortir de nos églises, d'aller à la rencontre de nos contemporains comme le pape François nous y encourage depuis le début de son pontificat", précise le prélat. "Chacun fera dans ces rencontres le chemin qu'il veut ou qu'il peut, l'objectif est pour nous de rappeler le

Pour le sociologue des religions Philippe Portier, cette mission urbaine s'inscrit dans la dynamique d'un "catholicisme d'identité" qui a déjà mené des initiatives du même type, sinon de la même ampleur. "Le cardinal Lustiger avait mis en place une action de résistance à Halloween sous le nom d' «Holy Wins» (la sainteté l'emporte, NDLR), au moment de la Toussaint. Nous sommes là devant un temps livré à la consommation et que l'Eglise essaye de resacraliser", explique le chercheur.

sens de Noël", poursuit le prêtre, qui ne cache pas un "but missionnaire et d'évangélisation".

Catholicisme d’identité A la paroisse Sainte-Marie des Batignolles par exemple, la Saint-Nicolas, qui tombe un samedi cette année et devrait permettre de toucher un public familial, sera prétexte à une procession dans le quartier, derrière un âne. Le week-end suivant, une crèche vivante empruntera un parcours allant

de la mairie à l'église, avec goûter festif et vin chaud offert aux passants. Enfin, une "soirée du pardon", notion fortement liée à l'Avent, sera organisée en partie sur le parvis de l'église. La paroisse attend moins de cette opération un effet sur le taux de remplissage de son église, déjà bondée lors des messes de Noël dans ce quartier bien pourvu en jeunes familles, qu'un moyen d'approcher un autre public. "Il y a plein de gens qu'on ne touche pas, auxquels le message de l'Eglise n'arrive pas ou ne

30e campagne des Restos du Cœur Les Restos du Cœur entament leur 30e campagne hivernale espérant de nouvelles mesures fiscales pour encourager les dons et pouvoir ainsi faire face à plus d'un million de bénéficiaires attendus.

L

ait, boîtes de conserve, pâtes, yaourts, comme chaque hiver, les 2090 centres des Restos ouvrent quotidiennement ou plusieurs fois par semaine, jusqu'en mars, et distribuent des denrées aux familles en difficulté. La saison dernière, ils ont distribué 130 millions de repas, un chiffre toujours en hausse. Surtout, ils ont atteint le "record assez détestable" d'un million de bénéficiaires, qui n'avait jamais été atteint, mais qui devrait l'être à nouveau cette année, estime Olivier Berthe, président des Restos. "Personne n'imaginait au démarrage que les Restos du Cœur prendraient autant d'importance. En cela on peut parler de constat dramatique", analyse-t-il. "La société s'est accommodée de cela, mais c'est aussi une prise de conscience : on ne lutte efficacement contre la pauvreté que si tout le monde se mobilise", dit-il, résolument optimiste.

"Ces 30 ans d'existence, ce sont des millions de contacts humains, qui ont permis des dizaines de milliers de sorties de crise." Alors, comme chaque début de campagne, "les Restos commencent sur le pari que la générosité sera au rendez-vous", explique-t-il. Car avec 84 millions d'euros récoltés l'année dernière, les dons et legs représentent près de la moitié des ressources.

Mais ils "stagnent". Or, "on a besoin de plus, puisqu'on a de plus en plus de personnes à aider", insiste M. Berthe. Pour y faire face, les Restos recherchent de nouvelles ressources, notamment du côté des "dons en nature".

4

«Jeter coûte moins cher» L'association a obtenu l'an dernier du gouvernement que la loi Coluche sur les exonérations fiscales soit étendue aux dons des producteurs laitiers. Elle a permis de récolter deux millions de litres de lait pour les associations, dont 850 000 litres pour les Restos. Très loin de satisfaire les besoins, estimé à 20 millions de litres par an. Mais les Restos du Cœur réclament cette mesure pour tous les dons agricoles. "Viande, œufs, légume, céréales, il faut que toutes les filières puissent bénéficier d'un dispositif fiscal incitatif", réclame le président des Restos.

Il insiste aussi sur le gaspillage alimentaire. Des tonnes de nourriture invendues, proches des dates limites de consommation, "sont perdues chaque jour dans les grandes surfaces ou les entreprises agroalimentaires, qui ne donnent pas faute de garanties fiscales, parce que jeter coûte moins cher que stocker et donner à une association". Actuellement, ces

dons ne font pas l'objet d'exonération, l'Etat estimant que ces produits n'auraient de toute façon pas été vendus. Or pour inciter les entreprises à renforcer leurs dons, il faut qu'elles y trouvent un avantage, souligne M. Berthe.

Faute de nouvelles mesures, "les Restos ne pourront plus faire face à l'augmentation du nombre de personnes à aider", assure l'association, qui doit aussi faire face à une croissance importante de ses activités d'aide destinées aux gens sans domicile. Pour cela, elle dispose d'une ressource essentielle : ses 67 600 bénévoles, qui toute l'année, outre l'aide alimentaire, activité principale des restos, s'efforcent d'offrir aux plus démunis logements et hébergements d'urgence, chantiers d'insertion professionnelle, soutien à la recherche d'emploi, microcrédits, accompagnements scolaires ou encore des aides pour partir en vacances.

Si l'initiative du diocèse de Paris est spectaculaire, elle n'est pas isolée. Les idées fleurissent en particulier sur internet. Les dominicains ont ajouté l'Avent à leur série de "retraites dans la ville" en ligne. Quant à la Conférence des évêques de France (CEF), elle a lancé un site dédié (noel.catholique.fr) pour passer en revue toutes les facettes de la fête, du sapin aux décorations en passant par la crèche. "La culture chrétienne a besoin aujourd'hui d'être redite, sans agressivité, sans prosélytisme mais de manière pédagogique", fait valoir le porteparole de la CEF, Mgr Bernard Podvin, ajoutant : "Les gens ont parfois une image un peu mièvre de Noël, alors que Noël c'est «Dieu qui se fait homme pour que l'homme se fasse Dieu»".

Benoît Fauchet

Grenoble va remplacer les panneaux publicitaires par des arbres

E

n saisissant l'opportunité de ne pas reconduire son contrat avec le groupe d'affichage et de mobilier urbain JCDecaux, Grenoble a décidé de bannir les panneaux publicitaires dans ses rues, pour les remplacer notamment par des arbres. Entre janvier et avril 2015, 326 panneaux publicitaires seront ainsi déboulonnés par le groupe JCDecaux, dont 227 "sucettes" (de moins de 2 mètres de haut), 20 colonnes, et 64 grands panneaux de 8 mètres carrés. Au total, 2051 mètres carrés de panneaux publicitaires disparaîtront définitivement de l'espace public grenoblois. Les espaces sur les abribus ne sont en revanche pas concernés dans l'immédiat, le contrat signé entre JCDecaux et le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise ne prenant fin qu'en 2019.

A la place des panneaux démontés, la métropole rhône-alpine de 160 000 habitants promet de planter "une cinquantaine de jeunes arbres avant le printemps". Et à partir de janvier, la municipalité devrait également rencontrer les acteurs locaux (associations, acteurs culturels) pour "convenir avec eux des meilleurs lieux d'implantation du futur dispositif" qui sera consacré à l'affichage libre, culturel et municipal. Ces nouveaux affichages seront de dimension plus petites "non plus à la seule attention des automobilistes, mais aussi à celle des piétons",

indique Lucille Lheureux, adjointe en charge des espaces publics de Grenoble Autre avantage, la pression publicitaire des "grands groupes", qui eux-seuls peuvent s'offrir ces coûteuses campagnes d'affichage, disparaîtra au profit des commerces de proximité, qui auront ainsi plus de visibilité, selon elle.

Cette annonce, qui était une promesse de campagne de l'élu EELV Eric Piolle lors des dernières municipales, est "une première européenne pour une grande ville", selon la mairie. "Le maire de Grenoble reprend l'une des propositions phares de Paysages de France", s'est félicitée l'association grenobloise de lutte contre la pollution visuelle, notant "une victoire symbolique importante".

Karine Albertazzi

Cécile Azzaro

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

DOSSIER

Promenades dans la France profonde

Dossier réalisé par Christian Authier

À la rencontre d’un pays souvent oublié, mais qui existe avec ses atouts et ses problèmes.

Bien sûr, tout n’est pas rose.

Dans des villages ou des petites villes souvent laissés à euxmêmes, l’enclavement n’est pas une vue de l’esprit. D’anciennes régions industrielles sont toujours en déshérence. Ici ou là, le clientélisme tient parfois lieu de «politique publique»… Puis, il y a encore de formidables gâchis. À l’image de la manufacture de tapisserie de Lodève dans l’Hérault (qui appartient à la manufacture des Gobelins) qui n’est autorisée qu’à vendre à l’État…

Et de moins en moins, précise Philippe Meyer relevant l’absurde de la situation : «l’heure est aux économies, au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, sans considération pour l’exceptionnel savoir-faire des femmes et des quelques hommes dont les travaux inimitables, hors de portée de l’industrie et des copieurs de tous pays, pourraient constituer un trésor de ressources, d’habileté de compétences dont il ne faudrait qu’une volonté politique pour faire le fleuron d’un artisanat d’art vendeur et exportateur qui prendrait toute sa place dans l’effort annoncé et proclamé à sons de trompe de redressement productif, de compétitivité et de création d’emplois qualifiés.»

Ce voyage dans le vieux pays n’est pas sans évoquer le récent livre de Florence Aubenas (1) dans lequel la journaliste allait à la rencontre de la France des villages, des nationales et des départementales. On y croisait là aussi des choses vues, des portraits, des tranches de vie, qui laissaient entrevoir des ressources humaines inexploitées, mais porteuses d’espérance. Encore faudrait-il un projet collectif capable de mobiliser et de donner une direction, de rompre avec les sentiments d’abandon, de désaffiliation, de désillusion, éprouvés par de si nombreux Français quand ceux qui les gouvernent semblent suivre une marche en avant chaotique sur laquelle ils n’ont guère de prise.

(1) EN FRANCE, éditions de l’Olivier.

Philippe Meyer : «La France souffre de sous-administration et de sur-administration» Touche-à-tout de talent, homme de radio, de théâtre, de chanson et de plume, Philippe Meyer n’est pas que le chantre de «Paris la grande». La preuve avec Les gens de mon pays, récit de voyages riche d’enseignements dans la France dite «profonde».

Pourquoi avoir choisi de vous intéresser à des endroits et des gens qui ne sont pas «les plus connus, ni les plus télévisés» ?

© P. MATSAS

E

ric Zemmour diagnostique le «suicide français» tandis que le géographe Christophe Guilluy se contente, si l’on peut dire, de souligner les «fractures françaises» à la fois économiques, sociales, culturelles et identitaires. Le pays qu’a parcouru dans ses profondeurs Philippe Meyer ne semble pas si mal en point. De Tulle à l’abbaye de Saint-Jacut-de-la-Mer en passant par l’île de Groix, Vic-Fezensac ou le Carladez : des gens lancent des initiatives, se retroussent les manches, défrichent, innovent ou perpétuent des savoir-faire.

Cela est venu assez naturellement par des rencontres avec des gens ne vivant pas forcément dans ces endroits-là, mais qui m’en ont parlé. Il y a aussi des cas que j’ai choisis comme Lens et son Louvre car je connaissais la région pour avoir y avoir travaillé quand je faisais ma thèse sur les tribunaux pour enfants dans le ressort de la cour d’appel de Douai. Pour avoir connu la période de la mine dans les années 70, même si on savait qu’elle allait se terminer, cela m’intéressait d’y revenir. L’île de Groix m’attirait car elle ne ressemble pas aux autres îles de la région. On m’a raconté l’histoire de la manufacture de tapisserie de Lodève qui est assez belle avec ces femmes de harkis devenues licières et organisées autour d’un pied-noir ancien patron d’une usine de tapis. J’ai renoncé à d’autres sujets, parfois contre mon gré comme les centres de formation dans le football.

Même si vous soulignez les difficultés que peuvent connaître ces villages et villes que vous évoquez et qui correspondent en partie à la «France périphérique» dont le géographe Christophe Guilluy dresse un tableau sinistré, il y a beaucoup de dynamisme et d’initiatives dans cette France que vous décrivez.

Oui, le point commun à tous les endroits est que j’ai rencontré des gens – élus, entrepreneurs, membres d’associations… – qui prennent vraiment à bras-le-corps les problèmes que l’époque doit affronter. Je pense par exemple à ce maire d’une bourgade à côté d’Épinal, à cet homme qui a monté dans l’île de Groix une entreprise de culture des ormeaux, à ces deux garçons qui ont créé une usine de vélos électriques, à ces filles qui se sont lancées dans les Vosges pour développer un tourisme actif qui ne soit pas de pure consommation… Tous ces gens se battent, se bougent, rompent avec le ronronnement décliniste si présent. En même temps, je ne veux pas non plus faire une espèce de caricature opposant le pessimisme à l’optimisme. Ce qui me frappe surtout est que toutes ces initiatives ne peuvent trouver leur plein effet que si la politique et l’administration ne sont pas des obstacles et, de surcroit, permettent de produire ces effets. En résumé, sans une politique d’aménagement du territoire et notamment sans une politique des transports, tous ces efforts ne peuvent aboutir. À quoi bon implanter des entreprises dans le sud de l’Auvergne ou le nord de l’Aveyron si les trains qui vont à Rodez ou à Aurillac continuent d’y aller aussi mal et si les avions continuent d’être aussi chers qu’incertains ? Il faut avoir une énergie chevillée au corps pour prendre des initiatives en face

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

d’une administration dont, souvent, le premier geste est de vous expliquer toutes les raisons que vous avez de ne rien faire… Il y a à la fois dans ce pays une sous-administration et une sur-administration qui rendent quasi héroïques les initiatives de petite ou de grande taille que je décris dans le livre.

On découvre le rôle de maires de petites communes, comme aux Voivres dans les Vosges, village de quelques centaines d’habitants. Or, ces petites communes sont souvent dénoncées par les politiques qui appellent à leur disparition ou leur regroupement…

La situation n’est pas univoque. L’un de mes interlocuteurs, un ancien maire, dans le nord de l’Aveyron dresse le constat inverse et préconise la fusion de petites communes afin de payer convenablement un maire. Pour autant, dans le cas que vous citez, il s’agit d’une commune de petite taille qui a réussi à attirer des activités de toutes sortes. En réalité, il faudrait ne pas trop légiférer hors sol comme on a un peu trop l’habitude de le faire. Nous aurions, à mon avis, intérêt à avoir des lois cadres plutôt que des lois prévoyant jusqu’à la couleur des fixechaussettes des élus municipaux.

Le poids des Aveyronnais dans le domaine des bars et restaurants à Paris, que vous évoquez notamment à travers la saga des Costes, est assez connu. On sait moins que les Aveyronnais de Paris ont leurs notaires, leur banque, leur immeuble et leur foyer réservés «aux émigrants des trois

évêchés de Rodez, de Mende et de Saint-Flour.» C’est un parfait exemple de ce «communautarisme» tant décrié par ailleurs quand il concerne les musulmans, les asiatiques ou autres…

La France a la faculté à rentrer dans des querelles religieuses en transformant un fait isolé en un concept qui devient passionnel et négatif dans ses effets. Les Aveyronnais, venant d’un pays particulièrement enclavé, faisaient naguère à Paris les boulots que font aujourd’hui les immigrés de l’Afrique subsaharienne.

Compte-tenu de leur pauvreté, ils se sont serrés les coudes et ils se sont appuyés sur le pays d’où ils venaient. Quand ils ont été en état d’employer des gens, ils n’ont pris que des gens «connus», venant souvent du même village. Le modèle fonctionne encore même si la situation est différente et si beaucoup de bistrots ferment. Aujourd’hui, un garçon d’un village du nord de l’Aveyron arrivant à Paris trouvera du travail en 24 heures.

Ce qui a changé c’est que son père ou son grand-père avait la perspective, après avoir été garçon de café, de devenir gérant salarié, directeur puis propriétaire. Cette ascension sociale n’est plus garantie. Par ailleurs, les 90 appartements de cet immeuble que j’évoque n’obéissent même pas à la préférence nationale, mais à la préférence départementale !

Toujours à propos de l’Aveyron, vous relevez un paradoxe : la louable volonté de préserver un patrimoine et une qualité de vie face notamment au

tourisme de masse fait que le pays ressemble à une belle endormie.

Cette région est en train de connaître un changement très important. Elle vit en partie de l’argent de l’agriculture et de l’argent des barrages. Ce sont des rentes, qu’il s’agisse des aides de Bruxelles ou des taxes versées par EDF. Or, il y a une malédiction de la rente qui fait que l’on se contente de toucher les dividendes sans affronter les transformations nécessaires pour avoir une population active et une économie prospère.

Par ailleurs, il y a la rente des «parisiens». Ayant bien ou très bien gagné leur vie dans la capitale, ils ont conservé un lien avec l’Aveyron, ils ont fait construire, ils ont acheté, restauré… Ce modèle est en train de se fragiliser. Ces «parisiens» viennent moins longtemps l’été, ils ont des maisons secondaires ailleurs et leur présence se réduit. De plus, ils veulent retrouver, quand ils reviennent, l’Aveyron de leurs parents. Cela crée naturellement des divergences d’intérêts entre ceux qui y vivent et ceux qui y viennent pour leurs brèves vacances.

À Lens, vous montrez comment le passé industriel et minier a été remplacé ces dernières années par l’investissement culturel à travers le Louvre-Lens. Ce modèle est-il viable ?

Je suis très perplexe. Il y a une cohérence dans le principe. Le musée du Louvre est une sorte de phare dans la mise en réseau des autres musées de la région Nord-Pas-de-Calais qui en est la suite logique tandis que le tourisme «mémoriel» est un complément visant à faire connaître la région aux Français et aux étrangers qui vont venir durant les quatre ans du centenaire de 14-18. La référence de ce développement – qui est celle de Bilbao, Manchester ou de la vallée de la Ruhr – me semble biaisée car l’essor culturel de ces sites n’a été que la partie émergée d’un très grand effort de transformation dans le domaine urbain, dans le domaine des transports et de l’économie. Cette transformation n’a pas été faite et ne se fera pas si la maire de Lille continue à opposer à ce projet une farouche inertie. Elle est bien dans sa citadelle de bobos lillois et n’a pas l’intention de s’intéresser à ces «ploucs» du Pas-de-Calais.

Quant au développement industriel qui pourrait remplacer les mines, il est embryonnaire et le tourisme culturel ne peut le remplacer. Il peut seulement favoriser le changement d’image de la région. Pas forcément le changement de perception de soi des habitants… En même temps, ce qu’est devenu Bilbao était insoupçonnable dans les années 60 ou 70. Sans doute, faut-il se souvenir de ce changement radical et ne pas sombrer dans le pessimisme.

LES GENS DE MON PAYS, éditions Robert Laffont, 245 p.

5

É CONOMIE

Gares, métros et aéroports, nouveaux lieux de shopping Acheter son shampooing sur le quai du métro ou le cadeau de Noël du petit dernier en attendant son train ou son avion : l'idée est en train de devenir réalité.

"L

es aéroports, gares et stations de métro peuvent jouer un rôle de vitrine extraordinaire pour les enseignes, en les mettant en lumière auprès d'une nouvelle population en plein développement et souvent internationale : les voyageurs occasionnels ou réguliers", explique Peter Courtney, directeur de Lunson Mitchenall, branche britannique de United Partners, leader du conseil en implantation commerciale. Selon la société d'études française Xerfi, s'implanter dans les lieux de transport permet aux distributeurs de "garder un lien avec un consommateur de plus en plus mobile".

"Avec internet, les consommateurs ont pris l'habitude d'un shopping de plus en plus nomade. C'est donc à nous de nous mettre désormais sur leur chemin, d'aller vers eux sur les lieux qu'ils ont l'habitude de fréquenter", estimait cette semaine Laurent Morel, dirigeant de la foncière Klépierre, lors du Mapic, salon de l'immobilier commercial organisé à Cannes.

Ces nouveaux lieux de shopping peuvent s'appuyer sur des flux de passagers en augmentation croissante (1 million de voyageurs par jour à Bruxelles, +35 %

depuis 2003 ; 750 millions par an dans les principales gares d'Italie), représentant autant de clients potentiels, alors que la fréquentation de certains centres commerciaux ou magasins de centre-ville tend parfois à décroître. Pourtant, cette niche était jusqu'il y a peu relativement peu exploitée. En France, seules 400 gares sur les 3000 existantes sont dotées d'une réelle offre commerciale. Cependant, note Xerfi, rien qu'en 2013, le commerce dans les lieux de flux a rapporté près de 5 milliards d'euros dans l'Hexagone, dont 1,2 milliard dans les gares, 1,6 milliard dans les aéroports, et 200 millions dans le métro.

directeur commercial de Grandi Stazioni (filiale de Ferrovie dello Stato, les chemins de fer italien), qui a engagé 900 millions d'euros d'investissement pour faire passer le nombre de magasins de 500 à 1400 dans les gares italiennes.

Consommateurs pressés Les consommateurs sont également demandeurs, comme le montre une étude Mindset présentée au Mapic. Sur 20 000 voyageurs interrogés, 47 % réclament davantage de commerces dans les aéroports, une proportion qui monte à 70 %

si ces boutiques proposent des produits typiques du pays et pas seulement des souvenirs. Les études montrent en outre que ces voyageurs possèdent des niveaux de revenus plus importants que le

reste de la population et sont plus ouverts aux nouveautés en raison de leur niveau d'éducation élevé, ce qui représente une vraie opportunité pour les distributeurs, estime Stefano Mereu,

Mais ces consommateurs ont aussi des besoins spécifiques, car ils sont souvent pressés. Il faut donc concevoir des magasins spécialement aménagés pour de petits espaces ou des produits faciles à emporter ou dédiés aux besoins des voyageurs. D'où la nécessité d'adapter les concepts des enseignes.

"L'idée est de transformer ces lieux où les gens ne font que passer en des endroits où ils ont envie de rester", explique M. Mereu. Et pour cela, les projets immobiliers et commerciaux se multiplient. L'aéroport de Nice prévoit ainsi d'augmenter de 160 % les surfaces commerciales de son principal terminal d'ici 2016.

Delphine Paysant

Épargne salariale : la réforme entre les mains du gouvernement L'épargne salariale constituée avec le concours des entreprises pour leurs salariés représente un tas d'or de 100 milliards d'euros. Pour qu'il grossisse et finance plus l'économie, le gouvernement veut réformer les dispositifs et piochera dans des recommandations reçues mercredi.

L

e comité chargé depuis juin de plancher sur une réforme a remis 31 propositions aux ministres de l'Economie, des Finances et du Travail.

Celles-ci visent notamment "à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille", estiment les ministres, qui ont salué dans un communiqué commun la "qualité" du travail fourni. Actuellement, seulement 12 % des salariés des TPE ont accès à un dispositif d'épargne, contre 83 % dans les entreprises de plus de 50 salariés, seuil à partir duquel la participation aux bénéfices est obligatoire.

Les autres dispositifs – Plan d'épargne entreprise (PEE), intéressement et plan d'épargne retraite collectif (Perco) – sont facultatifs. Ils sont complétés par l'actionnariat salarié, qui permet d'attribuer une partie du capital aux salariés.

Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat des salariés (Copiesas) ne recommande pas d'abaisser le seuil obligatoire pour la participation, qui aurait "posé problème dans le contexte économique". "Le comité n'est pas dans une démarche de contrainte", explique le député PS Christophe

CHRISTOPHE CASTANER

6

Castaner, vice-président. Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), le comité préconise de créer un "livret E" offrant aux salariés un rendement un peu supérieur au livret A, sans plomber leur trésorerie, puisque les entreprises pourraient conserver les sommes épargnées pendant cinq ans.

Le groupe composé de représentants syndicaux, patronaux, parlementaires et experts suggère aussi d'exonérer du "forfait social" les TPE et PME qui opteraient pour la première fois pour un dispositif.

Cette piste pourrait être retenue par le gouvernement, comme la proposition plus générale de moduler cette taxe quand les sommes versées sont envoyées vers des fonds d'investissements solidaires ou de reprise d'entreprise, selon une source proche du dossier.

Fin de la "prime Sarkozy" Le taux de cette taxe introduite en 2008, à l'origine de 2 %, a augmenté pour atteindre 20 % en 2013, et décourage les entreprises, fait valoir le patronat.

En clôturant la conférence sociale en juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, avait envisagé sa "modulation" pour certains placements. Le Copiesas suggère aussi d'orienter directement les sommes vers le PEE ou le Perco à défaut de réponse du salarié sur leur affectation et de "favoriser" la création de fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME. Actuellement, les fonds sont "principalement fléchés vers les entreprises du CAC 40", selon le député. Le comité recommande aussi de

supprimer la prime de partage des profits, dite "prime Sarkozy", qui introduisait "de la confusion".

Introduite par les sénateurs dans le projet de budget de la Sécu, sa suppression sera soutenue par le gouvernement, qui la promet depuis 2012. Il prône par ailleurs d'assouplir le passage du seuil des 50 salariés à partir duquel la participation devient obligatoire si l'entreprise verse déjà un intéressement à ses salariés. Et pousse à une formule de calcul "alternative" à celle fixée par la loi, au choix de l'entreprise. Il suggère également d'"aligner" les calendriers de négociation des accords de participation et d'intéressement.

Malgré les "réserves exprimées" par certains membres en fin de rapport, ce rapport "fait globalement consensus", selon le député Castaner. Le gouverne-

ment doit maintenant "en faire son miel", dit-il.

Après consultation des partenaires sociaux sur les recommandations du comité, le gouvernement décidera "d'ici à la fin d'année" des orientations retenues. Elles seront "intégrées" au projet de loi Macron pour l'activité, "au premier trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement", précisent les ministres.

Le projet de loi étant présenté le 10 décembre en conseil des ministres, le texte sera complété par voie d'amendements. Pour l'heure, les ministres se sont bornés à rappeler les "trois objectifs" de la réforme: "simplification des dispositifs", "extension de l'épargne salariale, notamment aux PME" et "meilleur financement de l'économie".

Sylvie Husson

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

J URIDIQUE

Le Conseil constitutionnel valide les règles d'installation des notaires, en plein projet de réforme Le droit des notaires de choisir leur successeur a été validé vendredi par le Conseil constitutionnel, alors que le gouvernement souhaite réformer les règles d'installation de la profession, une décision aussitôt saluée par le Conseil supérieur du notariat.

S

elon le Conseil, ce "droit de présentation" des notaires n'enfreint pas "le principe d'égal accès aux dignités, places et emplois publics" prévu par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, car ils exercent "une profession réglementée dans un cadre libéral" et non un "emploi public", régi par cet article. Le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui défendait le droit de présentation, s'est "réjoui" de le voir reconnu conforme à la constitution par les Sages, dans un communiqué. "Ce droit de présentation est reconnu pertinent, car il permet d'une part à la chancellerie de s'assurer des qualités objectives du candidat notaire tenant à sa qualification, son honorabilité et l'équilibre économique de son installation, et d'autre part au cédant de s'assurer des qualités subjectives du candidat, nécessaires à la satisfaction du service de l'authenticité", affirme le CSN. Le Conseil constitutionnel se prononçait sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à la suite du recours engagé par un diplômé notaire parisien, Pierre Thiollet. "Nous sommes déçus, c'est une défaite", a réagi son avocat, Me Jean de Calbiac. "La décision est

assez laconique, et nous constatons que le Conseil constitutionnel semble clairement dire que le notaire exerce un emploi privé. Si c'est le cas, pourquoi bénéficie-t-il d'un droit dérogatoire ?", s'est-il interrogé. Car de fait les Sages ne se sont pas prononcés sur l'un des arguments avancés par l'avocat, à savoir que si la profession de notaire est une activité privée, le "droit de présentation" enfreint la liberté d'entreprendre protégée par l'article 4 de la Déclaration de 1789.

Indemnisation ou pas ?

Pour M. Thiollet, la bataille juridique est loin d'être terminée : il a attaqué devant le tribunal administratif de Paris le refus, par la garde des Sceaux, de sa propre demande de nomination. Une audience est prévue le 19 décembre.

Ainsi le tribunal administratif peut-il considérer que "si le notaire est un emploi privé, n'importe quel diplômé notaire peut être nommé", estime Me de Calbiac. "Nous étudions les incidences de cette décision au regard du droit

communautaire", dit-il, précisant que la justice européenne pourrait être saisie.

Dans le cadre du projet de loi Macron sur l'activité, qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite donner aux jeunes notaires le choix entre racheter la charge d'un prédécesseur – dans le cadre de l'actuel système du droit de présentation – ou créer un nou-

vel office, là où ils le souhaitent. Ce principe de libre installation pourrait toutefois être limité au cas par cas par le ministère de la Justice, s'il estime que l'arrivée du nouvel entrant pourrait menacer la survie d'études existantes. L'une des questions en suspens est de savoir si les notaires déjà installés devront, ou non, être indemnisés par l'Etat, une indemnité

que le CSN a chiffrée à 8 milliards d'euros. Bercy l'exclut à ce stade, estimant en revanche que les nouveaux entrants pourraient, eux, avoir à verser une compensation, à condition que les professionnels concernés prouvent qu'il subissent bien un préjudice. "Le droit de présentation a été reconnu conforme au droit constitutionnel : si le gouvernement maintenait le projet en l'état sur la liberté d'installation, il est sûr que cela pourrait donner droit à une indemnisation", a affirmé PierreLuc Vogel, président du CSN. "Il y aurait en effet une distorsion de concurrence entre ceux qui auraient été amenés à acheter des parts d'une étude et ceux qui s'installeraient librement", a-t-il estimé. Le projet de loi sur l'activité doit aussi encourager une augmentation du nombre d'associés au sein d'une même étude. Les 9541 notaires exerçant en France, dont l'âge moyen est de 48 ans, réalisent un chiffre d'affaires annuel de 6,5 milliards d'euros, selon les chiffres du CSN arrêtés au 1er janvier.

Rebecca Frasquet

CHRONIQUE DES EXPERTS-COMPTABLES Sécurisez votre entreprise ne faites pas confiance à n’importe qui, l’exercie illégal de la profession d’expert-comptable est un délit qui met en danger votre entreprise Il est indispensable d’informer les créateurs d’entreprises et les professionnels des dangers qu’ils courent en faisant appel aux illégaux.

I

l est également important de mettre en garde les candidats à l’illégalité des risques qu’ils prennent en s’engageant dans cette voie qui peut les conduire eux aussi à la ruine.

Outre le risque pénal, non assuré professionnellement au titre d’une activité délictuelle, ils seront directement sollicités sur leur propre patrimoine lors de mises en cause par leurs clients.

D’une manière générale, le rôle de l’Ordre des experts-comptables est pédagogique dans un premier temps et vise à inciter les clients à adopter un comportement éthique qui les éloignera de la facilité apparente d’avoir recours à un illégal, qui certes «aménagera» bien souvent leurs comptes mais qui, in fine, les conduira presque assurément vers un contrôle. Certains s’interrogent en ce qui concerne les travaux de saisie de manière libérale. Nous précisions que celleci est interdite par un non membre de l’Ordre dès qu’il y a imputation ou codification de l’opération. Il convient de se référer à l’article 2 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 : L’expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser,

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.

Si l’expert-comptable constate qu’un illégal travaille en amont, il peut intervenir : il doit faire régulariser cette situation en proposant au client de reprendre l’intégralité de la mission et, à défaut d’entente, signaler cette situation à la commission exercice illégal de l’Ordre des experts-comptables.

N’est pas expert qui veut, seule l’inscription au tableau de l’Ordre donne le droit d’exercer la profession d’expertcomptable Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées

7

C ULTURE

"De Gaulle 40-44" : un général solitaire face à Roosevelt et Churchill

The Search salué par les reporters Le film de Michel Hazanavicius consacré à la Tchétchénie a bouleversé les reporters qui ont couvert ces conflits.

"Q

uand on a couvert un conflit, le voir transposé dans une fiction n'est pas évident", déclare Manon Loizeau, reporter indépendant qui a passé 12 ans en Russie, et fait de nombreux séjours dans cette république de la Fédération russe. "Mais j'ai été très impressionnée par la justesse (du film). Les scènes dans les villages détruits, l'exécution de la famille, les enfants qui arrivent aux frontières sans parents, les familles éclatées, je l'ai vu". Pour Anne Nivat, elle aussi grand reporter, "Michel Hazanavicius a très bien fait son boulot". "Le peuple projeté sur les routes, dans des camions roulant vers on ne sait où... Tout est vrai". "Ce sont les mêmes paysages, les mêmes visages, les mêmes villages que j'ai vu là-bas", renchérit Dominique Derda, de France 2, bluffé par le réalisme du film, tourné non pas en Tchétchénie mais en Géorgie voisine. La plupart des acteurs sont en revanche tchétchènes.

Le dialogue entre Charles De Gaulle et le puissant tandem formé entre 1941 et 1945 par les dirigeants américain et britannique a connu en coulisses bien des heurts.

D

ans ce bras de fer méconnu du grand public, les deux hommes ont dû composer avec ce "gêneur permanent qu'il fallait tenir à l'écart des décisions", explique l'historien Patrick Rotman, réalisateur de "L'Homme du destin.

De Gaulle 40-44", un documentaire produit par France Télévisions en compétition au Festival du Film d'Histoire de Pessac. Ce film relate, selon son auteur, le "combat solitaire d'un homme cyclothymique, à moitié dépressif, mais mû par une farouche opiniâtreté et l'absolue conviction qu'il a raison et qu'il va dans le sens de l'Histoire".

Comment dans des circonstances exceptionnelles un homme inconnu et seul face aux puissants devient-il l'incarnation d'un pays ?

1940, c'est la débâcle : "La guerre commence infiniment mal, il faut la continuer", écrit De Gaulle dans ses mémoires. Il atterrit à Londres le 17 juin et lance son fameux appel le 18. Peu de Français entendent alors ce cri fondateur de la "France libre".

C'est donc, presque seul, entouré d'une poignée de fidèles comme Maurice Schumann que le chef de la "France libre" noue en 1940 le dialogue avec Churchill. Mais, en 1941, l'attaque japonaise à Pearl Harbour pousse les Etats-Unis dans la guerre. Et De Gaulle note : "Dorénavant les Anglais ne feront rien sans l'accord de Roosevelt". Le président américain prend la tête de la coalition et ne cache pas son "hostilité absolue" à l'égard de cet obscur général "sans troupe", sorti du rang en 1940.

Pour Roosevelt, qui fait une "allergie presque obsessionnelle" à De Gaulle, note l'historien, le général n'est qu'un "pion minuscule sur l'échiquier mondial". La "France libre" va donc exister par les armes, notamment dans le désert libyen, à Bir-Hakeim, où 3800 combattants français tiennent en échec les troupes de Rommel.14 juillet 1942 : la "France libre", rebaptisée la "France combattante", défile triomphante à

Les journalistes soulignent également la vérité des scènes dans le camp d'entraînement des soldats russes, avant que ces derniers soient envoyés au combat. Ils font simplement remarquer que les violences dépeintes – déjà à la limite du supportable – sont en-dessous des témoignages recueillis auprès d'anciens soldats. "J'ai retrouvé l'esprit des Tchétchènes et des Russes", dont les jeunes soldats étaient transformés en machine à tuer, et à mourir, ajoute Dorothée Olliéric, reporter à France 2.

Huis clos

Londres et retourne l'opinion anglaise qui fond pour les "Frenchies".

Giraud contre De Gaulle Août 1942 : accueil triomphal de De Gaulle à Beyrouth où il se dit prêt à aller au conflit pour bouter les Anglais hors du Liban, historiquement sous mandat français. Furieux, Churchill convoque De Gaulle au 10, Downing Street. Le général traîne les pieds et ne vient qu'en septembre... Churchill ne mâche pas ses mots : "Vous n'êtes pas la France (...) Vous n'avez pas de pire ennemi que vous-même, vous avez semé le désordre partout où vous êtes passé". Il glisse à son ministre des Affaires étrangères, Anthony Eden : "Le général est vraiment un idiot".

Novembre 1942 : objectif débarquement dans les colonies françaises en Afrique du Nord, notamment en Algérie, mais sans les Forces françaises libres (FFL) tenues à l'écart de "l'Opération Torch". De Gaulle, prévenu trois heures avant, lance, rageur : "On n'en-

tre pas en France par effraction !" Dans la région, Washington joue, avec le soutien de Londres, le pion du général Henri Giraud, évadé d'un camp de prisonniers en Allemagne, contre De Gaulle. Mais face à leurs opinions rapidement acquises à De Gaulle, Roosevelt et Churchill doivent donc composer avec cet "enfant terrible" pour le marier de force avec Giraud, à Casablanca. De Gaulle refuse. Cette fois, Churchill peste contre cet homme qui n'est qu'un "réfugié", avant de reconnaître qu'on croirait "Staline avec 200 divisions derrière lui". "Mon général, si vous vous opposez à moi je vous liquiderai !", menace-t-il. L'opinion de Roosevelt est faite de longue date : De Gaulle est "tout bonnement un fanatique de tendance fasciste", confie-t-il à sa femme à son retour du Maroc. Pourtant, le 6 juillet 1944, il n'a pas d'autre choix que de recevoir le chef du gouvernement provisoire de la France libre à la Maison Blanche.

Régine Lamothe

Manon Loizeau, dont un documentaire, La disparition, sur la Tchétchénie 15 ans après le dernier conflit, passera en janvier sur Arte, avoue être "étonnée" et "reconnaissante" envers Michel Hazanavicius pour "avoir fait ce film". La politique des autorités tchétchènes est d'effacer toutes les traces de ces deux guerres, qui ont fait selon les estimations des ONG les plus citées 150 000 morts, soit un cinquième de la population, souligne-t-elle. Les deux guerres, et surtout la deuxième, se sont déroulées dans l'indifférence totale de l'Occident. "Les gens (en Occident) n'ont pas eu d'empathie, c'était une sale guerre, grise, décourageante, qui n'intéressait pas grand monde", se souvient Dorothée Olliéric. "Je n'ai jamais vécu un tel huis clos, un tel enfermement, avec une indifférence totale du monde occidental", ajoute Anne Nivat. Il fallait beaucoup de courage pour se lancer dans une fiction consacrée à ce sujet, disent-ils tous.

Ces journalistes estiment que les attentats du 11 septembre 2001 ont fait passer au second plan les exactions commises par l'armée russe dans cette région. "Poutine a appelé Bush après les attentats.

Puis il y a eu la prise d'otages par des Tchétchènes au théâtre de Moscou (2002), l'école de Beslan (2004)", rappelle Anne Nivat.

Les Tchétchènes ont endossé le mauvais rôle, la machine à propagande de Poutine tournait à plein.

Frédérique Pris

Blue Note, l’histoire continue

Les disques Blue Note, 75 ans après la sortie du premier d'entre eux, sont entrés dans l'histoire grâce à l'alliance visionnaire d'un producteur, d'un ingénieur du son, d'un photographe et d'un graphiste.

S

i Blue Note compte encore aujourd'hui nombre de vedettes du jazz dans son écurie (Gregory Porter, Robert Glasper, Joe Lovano...) et affole les collectionneurs, c'est l'âge d'or du label, entre 1947 et 1967, qui exerce une fascination sans égale. "Si on prend les 400 albums Blue Note de cette époque, tout est très bon", souligne Arnaud Boubet, patron de "Paris Jazz Corner", boutique spécialisée forte de plus de 50 000 vinyles et CD. "Je ne connais pas un label où, sur une telle quantité de disques, autant sont devenus incontournables. Il y a très peu de faux pas, c'est presque parfait !".

Créé en 1939 à New York par Alfred Lion, juif berlinois ayant fui le nazisme, le label prend son envol après la guerre, porté par les premiers albums de Thelonious Monk, Art Blakey ou Bud Powell.

Musiciens "be bop", ils sont jeunes et

8

musiciens en studio. Ses clichés noirs et blancs – qui ont depuis fait l'objet de nombreux recueils – servent ensuite de matière première au graphiste Reid Miles.

Ce dernier réalise des centaines de pochettes pour le label. Ses choix de couleurs, l'utilisation des polices et ses audaces de mise en scène paraissent encore aujourd'hui formidablement modernes. "Des personnes sont tellement fascinées qu'elles achètent des Blue Note rien que pour les pochettes", assure Maxime Hubert, cogérant de "Paris Jazz Corner".

l'avant-garde du jazz de l'époque. En faisant le choix de la modernité et de la jeunesse, Blue Note pose les fondations de son succès. Vite rejoint par Francis Wolff, autre juif ayant fui l'Allemagne, le producteur Alfred Lion va permettre à nombre de musiciens de se faire connaître et de s'épanouir, qu'ils se nomment Horace Silver, Jimmy Smith, Lee Morgan ou, plus tard, Wayne Shorter et Herbie Hancock.

Alchimie Pour autant, au-delà de ces grands noms souvent associés au style "hard bop", le duo LionWolff aura également l'audace de produire des artistes aux intentions plus complexes comme Andrew Hill ou Ornette Coleman. Mais le choix de la

musique n'explique pas tout. Coproducteur mais photographe de formation, Wolff passe de longues heures avec les

Enfin, pour que le succès soit complet, les enregistrements sont associés à un ingénieur du son méticuleux et patient, Rudy Van Gelder.

"C'est le premier label de jazz à porter

une attention particulière à l'enregistrement", dit Arnaud Boubet. Lion-WolffMiles-Van Gelder : la collaboration de ces visionnaires jusqu'au milieu des années 60 correspond aux plus belles heures du label. Avec le départ de Lion en 1967 (le label ayant été racheté deux ans plus tôt), Blue Note entamera un déclin progressif jusqu'à sa disparition à la fin des années 70. La major EMI le relancera ensuite avec succès en 1985, rééditant à l'envie les productions passées.

Aujourd'hui, le pouvoir d'attraction de Blue Note demeure intact. "C'est le label le plus facile à vendre, note Arnaud Boubet. C'est aussi le plus recherché pour les éditions originales. Un album des années 50 peut se vendre de 150 à plusieurs milliers d'euros".

Grégoire Lemarchand

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L I T T É R AT U R E

Olivier Rolin, par-delà les nuages de l’Histoire Dans le récit Le météorologue, l’auteur de Port-Soudan exhume le destin d’une victime de la terreur stalinienne et se souvient de «la violente espérance de l’époque».

Gens du passé Né en 1881 dans un village d’Ukraine, Féodossiévitch s’enthousiasme pour la Révolution qu’il sert comme inspecteur de l’éducation populaire avant de devenir, une dizaine d’années plus tard, le premier directeur du Service hydrométéorologique unifié. En bon communiste, il va aider le prolétariat à dompter les forces de la nature, mais en janvier 1934, il est arrêté et accusé de sabotage. Crime imaginaire qu’il reconnaît (comme la plupart des victimes) avant de se rétracter. Après un passage à la Loubianka, siège de la Guépéou, et au camp de Kem, il purgera sa peine de dix ans de camp de rééducation par le

travail à Solovki. Làbas, il ne cessera d’écrire à sa femme, Varvara Ivanovna, son «petit soleil clair», et à leur fille Éléonora, «ainsi nommée en souvenir de la fille de Marx».

© H. TRIAY

I

nvité à l’université d’Arkhangelsk en 2010, Olivier Rolin eut l’occasion de se rendre sur les îles Solovki, archipel au milieu de la mer Blanche où fut édifié le premier camp de qui deviendrait le goulag. Il y revint deux ans plus tard et découvrit «sous une couverture représentant des nuages, un album hors commerce édité par la fille d’un déporté à la mémoire de son père.» «Alexeï Féodossiévitch Vangengheim, le météorologue, avait été déporté aux Solovki en 1934. La moitié de l’album était constituée par des reproductions des lettres que du camp il envoyait à sa fille, Éléonora, qui n’avait pas quatre ans au moment de son arrestation. Il y avait des herbiers, des dessins d’un trait sûr, naïf et net, colorés au crayon ou à l’aquarelle», note Rolin à propos de ces compositions qui avaient aussi une fin éducative. De cette «conversation à distance entre un père et sa toute jeune fille, qu’il ne reverrait jamais» naquit chez l’écrivain l’idée de retracer la vie l’une de ces millions de victimes de la folie épuratrice stalinienne.

Il écrira aussi à de nombreuses reprises au «camarade Staline» et à d’autres hiérarques pour clamer son innocence et son incompréhension. Car le Parti, pense-t-il, va bien finir par reconnaître son erreur et la vérité triomphe toujours en URSS… Finalement, Alexeï Féodossiévitch Vangengheim sera exécuté avec plus d’un millier de détenus en novembre 1937. À la «terreur ordinaire» succède la «Grande Terreur» des années 37-38. Staline et sa clique établissent des quotas de gens à éliminer. Durant seize mois, environ 750 000 personnes seront fusillées… L’ordre opérationnel N° 00447 vise notamment les «éléments socialement nuisibles» et les «gens du passé», «n’importe qui en fait, à la discrétion des agents de la Sécurité d’État». Jusqu’à ce que la machine totalitaire se retourne même contre ses plus zélés serviteurs. Ainsi, les deux officiers ayant signé l’acte d’accusation de Féodossiévitch seront fusillés à leur tour, comme Iagoda sinistre chef de la Guépéou, comme Iéjov son successeur, comme tant d’autres…

Mélancolie historique

rienne, Olivier Rolin – s’il a abandonné les utopies de sa jeunesse – n’oublie pas que «le communisme fut la promesse extraordinairement présente, vibrante, émouvante, d’une fracture dans l’histoire de l’humanité». L’auteur des magnifiques romans Port-Soudan et Tigre en papier, portant le deuil d’une époque où «l’esprit n’avait pas remis tous ses pouvoirs aux caisses enregistreuses des commerçants», ne donne pas un blanc-seing au présent : «il est impossible de ne pas voir sous le pays déprimant d’aujourd’hui l’ancien foyer de cette espérance mondiale, mais surtout la tombe immense où elle fût bientôt enterrée.»

Ancien militant maoïste, en charge de la branche militaire de la Gauche proléta-

«On se prend à se demander ce qui se serait passé si la folie de Staline, déca-

Olivier Rolin raconte cette «histoire qui fut une orgie de sang» à hauteur d’homme, en l’occurrence ce météorologue qui ne se révolta jamais contre son sort, qui continua à faire des portraits en éclats de pierre de Staline. On l’aurait aimé plus flamboyant, suggère l’écrivain avant de rappeler la phrase superbe de Bernard Lazare à propos du capitaine Dreyfus : «Il est innocent, c’est déjà beaucoup.» Même le régime finira par le reconnaître en 1956. Varvara Ivanovna apprend alors la mort de son mari en même temps que sa réhabilitation.

Au galop de Millau

D

Jacques Tati et de son plus grand chef-d’œuvre, Playtime, qui, «va bien au-delà de la charge contre l’uniformité du monde moderne et du chant nostalgique adressé à un temps rêvé, heureux, bucolique et charmant». Le génial cinéaste confia un jour à Christian Millau : «il faut coller un peu le bordel dans ce monde au carré. Non pas le faire exploser mais, chacun de son côté, sans bannières ni mots d’ordre, verser un peu d’huile dans le moteur et redonner à chacun la fierté d’être un être singulier.» Bon programme qui n’a pas pris une ride.

Parmi les bonheurs de lecture de Ravi de vous avoir rencontré, signalons enfin l’évocation de

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’espérance révolutionnaire défaite, ne restent que les «grands cimetières sous la lune soviétique» remplis de vies ordinaires telle celle d’Alexeï Féodossiévitch Vangengheim «qui s’intéressait aux nuages et faisait des dessins pour sa fille.» Les dernières pages, bouleversantes, du Météorologue, ne sont pas de l’écrivain, mais reproduisent précisément les lettres et les dessins envoyés à sa fille. C’est aussi par cette mémoire, sans «devoir de», mais tellement sensible, que le livre d’Olivier Rolin est grand et poignant.

Christian Authier

LE MÉTÉOROLOGUE, éditions du Seuil, 304 p.

L’air du pays de Philippe Lacoche

Christian Millau rassemble dans Ravi de vous avoir rencontré des portraits qui racontent une part du XXème siècle. epuis une dizaine d’années, Christian Millau ne cesse de se raconter et de raconter les autres non à la façon d’un ancien combattant, mais avec l’humilité et la générosité d’un intercesseur. Comme son titre l’indique, son dernier volume évoque les rencontres réelles pour la plupart (imaginaires pour quelquesunes). Évidemment, les écrivains se taillent une large part dans ce gâteau à la fois léger et roboratif où l’on savoure notamment les textes consacrés à Marcel Aymé, Chester Himes, Félicien Marceau ou Simenon. Brassens, Dali, Guitry, Churchill et Orson Welles participent également à la fête, sans oublier bien sûr des chefs.

pitant toutes les élites du pays, scientifiques, techniques, intellectuelles, artistiques, militaires, décimant la paysannerie et jusqu’à ce prolétariat au nom de quoi tout se faisait, dont l’URSS était supposée être la patrie, n’avait pas substitué, comme ressort de la vie soviétique, la terreur à l’enthousiasme», écrit-il encore. Cette «substitution monstrueuse de la terreur à l’enthousiasme» s’incarne dans la Loubianka : «C’est ici le centre de cette alchimie à rebours qui a transformé l’or en vil plomb. Combien de milliers d’hommes et de femmes libres et courageux sont ressortis de cet abattoir brisés, esclaves ?»

C.A.

RAVI DE VOUS AVOIR RENCONTRÉ,

E

crivain de grand talent, dont il faut lire notamment Un Léger désenchantement, Les Yeux gris ou Les Matins translucides, Philippe Lacoche vient de rassembler ses chroniques du Courrier picard.

Dans Les Dessous chics, entre Paris et la Picardie, il signe une sorte de journal intime habité par la musique et la littérature. Lacoche aime les hussards et la Beat Generation, la chanson française, Kléber Haedens et Roger Vailland. Ces ombres tutélaires lui servent d’armure pour affronter un monde «ultra-libéralisé, sottement mondialisé, imbéci-

gique des années soixante et soixantedix quand le rock «avait encore ses mystères, ses mythes», cet enfant des Trente Glorieuses promène sa douce mélancolie et sa gaieté au gré de rencontres, de concerts, de conversations. Voici Jil Caplan, Nucéra, Bernanos, Daniel Darc («Un filet de voix prêt à s’éteindre d’un moment à l’autre. Des mots mauves, comme le sang des vieux soldats du rock qui en ont trop vu.»), des anonymes, des amis… Bref, «une manière d’élégance française».

C.A. lement décrété moderne» qu’il n’aime guère. Nostal-

LES DESSOUS CHICS, La Thébaïde, 350 p.

éditions de Fallois, 375 p.

9

H OTEL

DES VENTES Jean-Louis VEDOVATO Commissaire-Priseur Judiciaire 8, rue Fermat - 31000 TOULOUSE Tél. 05 62 88 65 66 - Fax 05 62 88 96 71 E-mail : vedovato.judiciaire@gmail.com www.interencheres.com/31005

MERCREDI 3 DÉCEMBRE À 10H30 Au 6 Galerie du Midi, 31250 Revel Suite à LJ GARDIES Dominique

STOCK DE JOUETS – AGENCEMENT DE MAGASIN Boites de puzzle - Carnets créatifs - Déguisements - Jeux de société Bijoux fantaisie - Sachets de bille - Jouets plastiques - Boites de Playmobil Jouets divers…

Visite le matin de 10h à 10h30 ENLEVEMENT IMMEDIAT Frais de vente : 14,40% TTC (TVA récupérable)

TOULOUSE - VEDOVATO - RIVET Maison de Ventes aux Enchères (agréée sous le N° 2002-366) 8, rue Fermat - 31000 TOULOUSE Tél. 05 62 88 65 66 - Fax 05 62 88 96 71 E-mail : v.vedovato@artcurial-toulouse.com www.interencheres.com/31005

MARDI 2 DÉCEMBRE À 14H30 Chez TDVE, 4 rue de Soyouz, ZI De Montredon, 31240 l'Union Suite à successions et divers

BIBELOTS Carafe - Vases dont vases de Satzuma - Lampe à pétrole - Gravures - Pendule Glaces - Service à thé en porcelaine - Lanternes en laiton - Plateaux en métal argentéTapis - Tableaux

MOBILIER ANCIEN ET DE STYLE

N’OUBLIEZ PAS DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT

LUNDI 8 DÉCEMBRE À 14H ARGENTERIE - FAIENCE - ARTS DE LA TABLE & DIVERS…

Maître Marc LABARBE Commissaire-Priseur Judiciaire

BIJOUX - MONTRES - VINTAGE - ACCESSOIRES DE MODE

3, boulevard Michelet - 31000 Toulouse Tél. : 05 61 23 58 78 - Fax : 05 62 27 29 28 - e-mail:marc.labarbe@etxe.fr

MERCREDI 10 DÉCEMBRE À 14H

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

LIVRES ANCIENS et MODERNES - MANUSCRITS

TABLEAUX (dont Succession de M. Jacques GIRARD, galeriste, vente prescrite par l’Administration des Domaines)

LITHOGRAPHIES ART DU XXe MOBILIER

Pour les Ventes aux enchères Contactez Caroline PERIES

Photos sur www.marambat-malafosse.com Expositions publiques : Samedi 6 et dimanche 7 décembre de 15h à 18h Lundi 8, mardi 9, mercredi 10 décembre de 9h à 11h30 et 14h à 18h Jeudi 11 décembre de 9h à11h30

photos

lopinion.com

JEUDI 4 DECEMBRE A 09H45 (Vente suite à LJ PHONITIVE SAS) Lieu de vente : 815, La PYRENEENNE - PROLOGUE 1 31670 LABEGE - (porte 31)

MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU Ensembles informatiques (écrans SAMSUNG modèle 2300 de 03/2009 et modèle SYNC MASTER SA 300 de 08/2011, unité centrale IMAC, clavier et souris APPLE), routeur D-LINK, écran LG de 2010, unité centrale MAC MINI ensembles informatiques IMAC APPLE 21’’ et 21.5’’ de 2011, 2 mini IMAC (unité centre APPLE), imprimante multifonction laser BROTHER, 2 IPOD, téléphones portables (1 Iphone 4S, 1 NOKIA, 1 NEXUS LG, 1 HTC), 2 IPAD mini noir avec leurs supports, 1 IPAD 3, 1 IPAD 2, 1 ordinateur portable APPLE MAC PRO RETINA….

Divers mobilier de bureau en parfait état (bureaux, fauteuils, armoire basse….)

X. MARAMBAT - F de MALAFOSSE - A SAFFORES Commissaires-priseurs habilités (svv 2002/336) Hôtel des Ventes Saint-Georges - 7 rue d’Astorg - 31000 Toulouse

Visite le matin de la vente de 9h à 12h

40 € pour 52 numéros

MARDI 9 DÉCEMBRE À 14H

JEUDI 11 DÉCEMBRE À 14H

Fauteuil Directoire - Table de milieu de style Louis XV - Fauteuil scandinave, XIXe Paravent - Guéridon, XIXe - Table de salle à manger en acajou - Commode et secrétaire à colonnes en acajou, XIXe - Piano ¼ queue de marque Lodz - Meuble bibliothèque deux corps, XIXe - Meubles TV - Machines à laver - Réfrigérateurs - Télévisions Lecteurs DVD….…

05 34 31 23 23

Exposition publique : le jour de la vente à partir de 9H00 (photos sur www.interencheres.com/31004)

05.61.12.52.02 - contact@marambat-malafosse.com

10

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

H OTEL

DES VENTES

TOULOUSE - VEDOVATO - RIVET Maison de Ventes aux Enchères (agréée sous le N° 2002-366) 8, rue Fermat - 31000 TOULOUSE Tél. 05 62 88 65 66 - Fax 05 62 88 96 71 E-mail : v.vedovato@artcurial-toulouse.com www.interencheres.com/31005

MERCREDI 10 DÉCEMBRE À 14H30 Dans la Salle du Crédit Municipal, 6 rue Urbain Vitry 31000 Toulouse Suite à successions et divers

ARMES ANCIENNES - OBJETS D’ART ET D’AMEUBLEMENT ARGENTERIE TABLEAUX - DESSINS - SCULPTURES d'après : Barberousse, R. Bergougnan, E. Bouillères, C. Bretécher, Calvi, JA Cardon, Charb, M. Cosson, Dali, Delambre, E. Deshayes, F. Desnoyer, E. Devéria, A. Dignimont, J. Faisant, A. Fernandes, R. Grandidier, Guenot, C. Guys, G. Hervigo, C. Hilaire, Ch. Hoguet, Ph. Hortala, Kandinsky, JM Kerleroux, Kiro, P. Laprade, M. Laurencin, M. Luce, F. Malbreil, C. Manciet, A. de Panat, D. Pessin, R. Petillon, F. Pinal, M.G. Poncelet, A. Ponchin, R. Princeteau, Radou, O. Ranson, C. Ronel, H. Ronner, A. Roubtzoff, A. Rueff, D. Schintone, B. Schmeltz, Serguei, Siné, Th. Steinlen, L. Thouron, Trez, E. Vidal, Wiaz, B. Willem, G. Wolinski, J. Wozniak EXPOSITIONS PUBLIQUES Photos visibles sur www.interencheres.com/31005

MARDI 9 DÉCEMBRE : 10H-12H ET 14H-18H MERCREDI 10 DÉCEMBRE : 9H À 11H Joseph ANDRAU(1907-1987) FEMME NUE ASSISE Sculpture en pierre. Signée et datée «1945» / Hauteur : 58 cm - Largeur : 51 cm

Contact : Valérie Vedovato, +33 (0)5 62 88 65 66 - v.vedovato@artcurial-toulouse.com

S.V.V. EURL Marc LABARBE Agrément 2002/279 Société de Ventes Volontaires aux enchères 3, boulevard Michelet - 31000 Toulouse Tél. : 05 61 23 58 78 - Fax : 05 62 27 29 28 - e-mail : marc.labarbe@etxe.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SAMEDI 29 NOVEMBRE A 10H00 & 15h00

DIMANCHE 30 NOVEMBRE A 10H00 & 14H00

Lieu de vente : Hôtel des Ventes Saint Aubin 3 Bd Michelet - 31000 TOULOUSE

Lieu de vente : HOTEL DES VENTES ST AUBIN 3 BLD Michelet - 31000 TOULOUSE

TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES dont

MINERAUX ET FOSSILES MONNAIES PREHISTOIRE ARCHEOLOGIE AMERIQUE PRECOLOMBIENNE CHINES ET AUTRES

BIZET Ch. Emmanuel - BONZI Pietro Paolo De Champaigne Philippe - DEFAYX Alexandre DUFY Raoul - GERVEX Henri - GEN PAUL - Genin Lucien - GUILLEMET Antoine - HAMBOURG André KANDINSKY - LECOMTE Paul Emile LEPINE Joseph - LORJOU - MARFAING André MIRO JoanBlanche ODIN - TURPIN DE CRISSE lancelot Théodore - VALLOTON Félix Edouard…

CADRES XIXEME - ATELIER ZEIDE CADINOUCHE ESTAMPES ET DESSINS (catalogue visible sur www.interencheres.com/31004) Expositions publiques : • Vendredi 28 novembre de 10h00 à 12h00 • Vendredi 28 novembre de 14h00 à 18h00 • Samedi 29 novembre de 10h00 à 12h00 Expert : Cabinet d’expertise Florian ARAR Membre de la Fédération Nationale des Experts Professionnels Spécialisé en œuvre d’Art 12 rue Bouffard - 33000 BORDEAUX Tél : 05 57 70 50 15 / Port. 06 63 27 46 14 e-mail : florian.arar@orange.fr

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

(photos sur www.interencheres.com/31004)

MARDI 2 DECEMBRE A 09H30 & 14H30 & MERCREDI 3 DECEMBRE A 09H30 Lieu de vente : 5 chemin de Pelleport 31500 TOULOUSE

BONNE BROCANTE Mobilier de style et divers Bibelots - Vaisselle Et autres…

Expositions publiques : • Vendredi 28 Novembre de 14h30 à 16h30 • Lundi 1er Décembre de 9H30 à 12h00

Expositions publiques : • Vendredi 28 Novembre de 14H à 18H00 • Samedi 29 Novembre de 14H à 18H00 Expert : Monique BEYROUTHY Diplômé en Archéologie 20 rue des Changes - 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 65 29 - 06 48 37 23 83 e.mail : moniquebeyrouthotmail.com

VENTES EN PREPARATION : - Cartes postales, livres, vieux papiers - Bijoux griffés - Bijoux fantaisies anciens Nous contacter ou Mr BARBE au 06.09.71.64.64 pour ajouter des objets à la vente

MARDI 9 DECEMBRE A 14H00 Lieu de vente : HOTEL DES VENTES ST AUBIN 3 BLD Michelet 31000 TOULOUSE

Belle vente mobilière dont Céramiques, Verreries, Sculptures, Peintures, Mobilier ancien, Miroirs, Tapis…

MERCREDI 10 DECEMBRE A 14H00 Bijoux Pièces d'or, nombreux bijoux précieux et montres, bijoux fantaisie, foulards Hermès…

Expositions publiques Samedi 6 décembre de 14h00 à 18h00 Dimanche 7 décembre de 10h00 à 12h00 (photos sur www.interencheres.com/31004)

11

H OTEL

DES VENTES Jocelyne DUTOT MANDATAIRE JUDICIAIRE 54, Rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Téléphone : 05 34 45 06 80 Télécopie : 05 61 23 78 15 Service SALARIES : 05 34 45 06 84 E-MAIL : jocelyne.dutot@wanadoo.fr

Rémy FOURNIE SVV (agrément 2002-308)

Commissaire-Priseur habilité 7 rue d'Astorg 31000 TOULOUSE - Tél: 05.61.12.52.00 - Fax :05.61.12.52.05 E-mail :remy.fournie@hvsg.fr – Site internet : www.interencheres.com/31007

Avis aux salariés :

JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014 À 14 H

Selon l'art.621-125 du Code de Commerce et à l'art.120 décret du 28/12/05, l'ensemble des relevés de créances salariales a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes :

MOBILIER D’UN APPARTEMENT

Liquidation Judiciaire du 20/09/2011 SARL RENOV'A NEUF 25 rue Saint-Jean Baptiste 31600 MURET N° greffe : 2011F02924 N° siren : 399 623 867

« RUE RIQUET À TOULOUSE »

Liquidation Judiciaire du 30/05/2013 SARLU CHEBBOUBI CONSTRUCTION 1 rue du Calvados Résidence Les Anges Apt 31 31200 TOULOUSE N° greffe : 2012F00183 N° siren : 507 861 078

Liquidation Judiciaire 01/07/2014 SARLU CUBA 117 13 Place d'Occitanie 31770 COLOMIERS N° greffe : 2014F02406 N° siren : 751 592 528

EXPOSITION : MERCREDI 3 DECEMBRE DE 14H-18H JEUDI 4 DÉCEMBRE DE 9H-12H Siren : 443 137 682

du

RCS Toulouse : 443 137 682

Vente de logements en cas de libérations éventuelles par les locataires en application de l'article R 443 - 12 du CCH ; nous informons nos locataires dans le département que des logements situés sur les communes de Toulouse et Blagnac sont mis en vente.

Commune de TOULOUSE Adresse

Type - n° de logement

Surface Habitable

8 Rue Jean Rancy 31000 TOULOUSE

III - 3902

61,70m²

Etage 2

132 000 €

III - 3903

59,11 m²

Etage 2

132 000 €

soit

2

PRIX de VENTE

logement collectif - Garages : 12 000€ - Place de parking : 8 500€ Place de parking + cellier : 12 000€

Commune de BLAGNAC Adresse

Type - n° de logement

Surface Habitable

8 Rue des Marguerites

IV - 2117

80,16 m²

soit

1

PRIX de VENTE

VENTES AUX ENCHERES photos@lopinion.com REDACTION

redaction@lopinion.com

Liquidation Judiciaire du 22/07/2014 Mademoiselle Anne BOURGUIGNON ESCALE BIEN ETRE 96 chemin de L'Escouboué 31370 RIEUMES N° greffe : 2014F02628 N° siren : 532 143 179

Liquidation Judiciaire du 29/07/2014 Monsieur Cyril SANMARTI RELAIS DE LENCLAS Lieu-dit Lenclas 31540 SAINT-FELIX LAURAGAIS N° greffe : 2014F02130 N° siren : 405 159 542

Liquidation Judiciaire du 05/06/2012 SARL DIVINE COSMETICS 12 Avenue Etienne Billières 31300 TOULOUSE N° greffe : 2011F04020 N° siren : 484 303 904

du

Liquidation Judiciaire du 09/10/2014 SARLU BATISERVICE 31 21 Bis rue du Parc 31470 FONSORBES N° greffe : 2014F02019 N° siren : 512 494 568

110000 €

RDC logement collectif

Ces prix sont exclusivement réservés aux locataires de Promologis ; les locataires intéressés sont priés d'envoyer une demande écrite à : ZELIDOM - Service Vente - 2, rue du Docteur Sanières - BP 90718 - 31 007 TOULOUSE Cedex 6 en précisant le nom, adresse, téléphone, commune, type et budget.

e égion activ r e n u te u o T rnal dans un jou

Liquidation Judiciaire du 08/07/2014 Monsieur Hilarion ABENELANG 15 Chemin des Palanques Nord Apt 50 Bât. IC 2 31120 PORTET SUR GARONNE N° greffe : 2014F01765 N° siren : 512 779 802

Liquidation Judiciaire Simplifiée 01/07/2014 Monsieur Lionel SCHMITZ 25 rue du Gers 31400 TOULOUSE N° greffe : 2014F02341 N° siren : 514 311 224

Liquidation Judiciaire du 18/09/2012 SARLU SAINT MARTIN SECURITE 52 Boulevard Gabriel Koenigs (Domiciliation IXION) 31300 TOULOUSE N° greff : 2012F01257 N° siren : 478 757 776

Liquidation Judiciaire du 22/07/2014 Madame Régine BLANCHOT NEE YON 16 Allée de Naurouze 31770 COLOMIERS N° greffe : 2014F02469 N° siren : 379 779 630

PROMOLOGIS Siège social : 2 rue du Docteur Sanières - BP 90718 - 31007 Toulouse cedex 6

Liquidation Judiciaire du 30/09/2014 Monsieur Rida BOUSLILIH 13 Passage Louis Pergaud Apt 1694è étage 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F01693 N° siren : 418 370 847

Liquidation Judiciaire du 22/07/2014 SARL SOLEIL MIDI-PYRENEES 33 rue Jean Prat 31120 ROQUETTES N° greffe : 2014F02621 N° siren : 529 461 063

Liquidation Judiciaire du 08/07/2014 SARLU INXS GOODHABITATGOODHABITAT.com 2 Ancienne Route de Frouzins 31120 ROQUES N° greffe : 2014F02477 N° siren : 533 782 470

CS : 7 500 €

Liquidation Judiciaire du 04/07/2014 Monsieur Rodolphe CARNE 5 Place de la République 31460 CARAMAN N° greffe : 14/02041 N° siren : 381 389 311

Liquidation Judiciaire du 29/07/2014 SARLU CAZETTES RENOVATION La Prade Zone Artisanale 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAIS N° greffe : 2014F02749 N° siren : 519 937 973

Liquidation Judiciaire du 08/07/2014 Madame Galahonnon ROUSSEAU 122 Chemin de Gaillardie Villa n° 15 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F00693 N° siren : 514 989 953

Frais de vente : 22,80 % TTC (vol.)

Eurl Rémy FOURNIE

Simplifiée

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 22/07/2014 SARL ELKARRAZI (SOCIETE TRANSPORT) 24 Rue Sarah Bernhardt Apt A8 31200 TOULOUSE N° greffe : 2014F02631 N° siren : 528 146 988

Liquidation Judiciaire du 22/07/2014 Madame HO VI LANG NÉE CHAU THI HON LAN 31 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE N° greffe : 2014F02585 N° siren : 522 167 147

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 08/07/2014 SARL ROSA MUNDI 95-97 rue de la République 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS N° greffe : 2014F02541 N° siren : 502 208 283

Liquidation Judiciaire du 08/07/2014 SARLU ACTUA AUTOS 45 Centre Commercial Saint-Caprais 31240 L'UNION N° greffe : 2014F00703 N° siren : 535 347 488

Liquidation Judiciaire du 31/07/2014 SASU ESTAMPAIRE 77 Chemin Henri Bessemer 31200 TOULOUSE N° greffe: 2014F01791 N° siren : 534 385 760

Liquidation Judiciaire Simplifiée 14/08/2014 SARL CAPSURVEILLANCE 109 rue de Negreneys 31200 TOULOUSE N° greffe : 2014F02943 N° siren : 487 597 379

du

ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES legales@lopinion.com

12

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

Liquidation Judiciaire du 05/08/2014 SARL L'ATELIER O PIZZAS 2 rue du Midi ZA La Vache 31270 FROUZINS N° greffe : 2014F02759 N° siren : 752 498 212

Liquidation Judiciaire du 08/07/2014 Monsieur Nicolas DI ZAZZO DIZ'ELEC 68 rue de Gascogne 31600 MURET N° greffe : 2014F01767 N° siren : 490 640 398

Liquidation Judiciaire du 01/07/2014 SARLU CAROU SLIDER MOTOS TOULOUSE 20 Bis Chemin de Fenouillet 31200 TOULOUSE N° greffe : 2014F02447 N° siren : 522 480 730

Liquidation Judiciaire du 13/11/2014 Monsieur Martial SALAMON MS MULTI SERVICE 1289 Bis Route des Platanes 31330 MERVILLE N° greffe : 2014F02367 N° siren : 394386726

Liquidation Judiciaire du 29/07/2014 SA TECHNIQUES ET MONTAGES INDUSTRIES ZI L'Espèche 31470 FONTENILLES N° greffe : 2014F02782 N° siren : 400 362 943

Liquidation Judiciaire du 22/07/2014 SAS MOTIBRI 190 avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE N° greffe : 2014F02652 N° siren : 752 691 030

Liquidation Judiciaire 14/08/2014 SARL PALAWAN 3 rue du 8 mai 1945 31620 FRONTON N° greffe : 2014F02819 N° siren : 524 778 420

Simplifiée

Liquidation Judiciaire du 02/09/2014 SARL ETANCHEITE JOLIMONT 15 rue Gaston Bachelard 31500 TOULOUSE N° greffe : 2014F03010 N° siren : 488 391 426

Liquidation Judiciaire du 02/10/2012 SARLU JSM SERVICES DOMICILE CLEAN 76 Allée Jean Jaurès 1er étage Porte 7 BP 126 31000 TOULOUSE N° greffe : 2012F03416 N° siren : 521279679

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 14/08/2014 Madame Nathalie SERVAT 12 rue du Docteur Jean Bernardbeig 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F02998 N° siren : 352 745 103

Liquidation Judiciaire du 09/09/2014 SARL DOLCE VITA DESIGN 8 Grande Rue Nazareth 31000 TOULOUSE N° greffe : 2014F03175 N° siren : 503 095 937

du

Liquidation Judiciaire Simplifiée 02/09/2014 SARL LE POULPE BLEU 19 Bis rue Pierre Paul Riquet 31000 TOULOUSE N° greffe : 2014F03021 N° siren : 480 073 998

du

Liquidation Judiciaire Simplifiée 14/08/2014 Monsieur Didier COURTINE 883 chemin de la Grangette 31370 BERAT N° greffe : 2014F02890 N° siren : 388 726 309

du

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 14/08/2014 SARL SPEED RIDER AUTOMOBILE 7 route de Toulouse 31840 SEILH N° greffe : 2014F02872 N° siren : 501 144 505

Liquidation Judiciaire du 14/08/2014 SARL SEMIB 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET N° greffe : 2014F02931 N° siren : 503 157 737

Liquidation Judiciaire du 09/10/2014 SARL FK FACADES TYCOON BAT 195 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN N° greffe : 2014F00691 N° siren : 514 717 214

Liquidation Judiciaire du 09/09/2014 Madame Aïcha BOUKABRINE BK SERVICES 162 Chemin de Lestang Apt 97 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F02360 N° siren : 794 697 649

Liquidation Judiciaire du 02/09/2014 SARL INENVIA 77 chemin de Croix Bénite 31200 TOULOUSE N° greffe : 2014F03046 N° siren : 511 049 587

Liquidation Judiciaire du 11/09/2014 Monsieur Touati BEGLOUL CLIN PEINTURE 11 Cheminement Vincent D'Indy Apt 7 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F02365 N° siren : 448 949 933

du

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 09/09/2014 SAS ENR CONSEILS Le Mesuret 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE N° greffe : 2014F03218 N° siren : 798 328 688

Liquidation Judiciaire du 11/09/2014 SARL ARLEQUIN GOURMAND 9 rue de Sébastopol (domiciliation MULTIBURO) 31000 TOULOUSE CEDEX 6 N° greffe : 2014F01193 N° siren : 489 680 140

du

Liquidation Judiciaire du 16/09/2014 SARLU CCC Chez Mr SOGLO Comian Mathieu 14 chemin Reboul 31100 TOULOUSE N° greffe : 2013F02586 N° siren : 521 457 952

Liquidation Judiciaire du 16/09/2014 Monsieur Ricardo PIRES SARMENTO Chez Mme MARTINS DA COSTA Maria 13 rue Paul Claudel 31600 MURET N° greffe : 2014F01769 N° siren : 481 222 826

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 03/10/2014 Madame Sabine BARTHET Kinésithérapeute CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES Site de Saint Plancard 351 av de Saint Plancard 31800 SAINT-GAUDENS N° greffe : 14/01444 N° siren : 500 602 370

Liquidation Judiciaire du 30/09/2014 SARL PAN I PIZZA Route de Martres Lieu-dit Saint-Blancat 31220 PALAMINY N° greffe : 2014F03596 N° siren : 498 231 737

Liquidation Judiciaire du 30/09/2014 SARL KEBALEX 12 rue de l'Hôtel de Ville rez-de-chaussée 31260 SALIES-DU-SALAT N° greffe : 2014F03517 N° siren : 792 764 268

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 30/09/2014 Mademoiselle Dominique GARDIES JOUPI 6 Galerie du Midi 31250 REVEL N° greffe : 2014F03587 N° siren : 345 195 267

Liquidation Judiciaire du 05/08/2014 SARL PATRICK BREACK (CABINET) 30 Boulevard du Maréchal Leclerc 31000 TOULOUSE N° greffe : 2014F02744 N° siren : 409 949 609

Simplifiée

du

Liquidation Judiciaire Simplifiée du 23/09/2014 Madame Sonia AYARI NÉE OTHMANI LA TUNISIENNE 4 Impasse des Bosquets Apt 6 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F03497 N° siren : 519 515 597

Liquidation Judiciaire du 31/07/2014 SARLU NEW MODE 2516 Route de Tarbes 31470 FONSORBES N° greffe : 2014F01760 N° siren : 525 283 073

Liquidation Judiciaire 02/09/2014 SARLU TMP 9 Chemin du Lac 31290 VALLEGUE N° greffe : 2014F03012 N° siren : 449 580 489

Simplifiée

Liquidation Judiciaire du 03/10/2014 ASSOCIATION CLUB UNESCO CARREFOUR MISSION INTERNATIONALE 40 Avenue d'Ox Bât. A Apt 1 31600 MURET N° greffe : 14/01750 N° siren : 790 670 194

Liquidation Judiciaire du 05/08/2014 SARLU NAO BTP N2 P 3 rue Georges Bernanos B 23 31100 TOULOUSE N° greffe : 2014F01899 N° siren : 524 152 725

Liquidation Judiciaire Simplifiée 09/09/2014 SARL CS AUTOMOBILES Rue du Docteur Charcot 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH N° greffe : 2014F03105 N° siren : 528 312 341

Liquidation Judiciaire 09/09/2014 SARL REGROUPEO 13 Chemin de la Grive 31240 L'UNION N° greffe : 2014F03047 N° siren : 519 632 624

Liquidation Judiciaire du 30/09/2014 SARL IS HABITAT 10 rue Jean Pinaud 31320 CASTANET TOLOSAN N° greffe : 2014F01290 N° siren : 509 107 892

Liquidation Judiciaire du 09/10/2014 Monsieur Olivier VALLEE SONORISATION EVENEMENTIELLE A LA PORTEE DE TOUS (SEPT) 949 avenue du Lauragais 31550 CINTEGABELLE N° greffe : 2014F02116 N° siren : 532 584 521

Liquidation Judiciaire du 09/10/2014 SARL DEZ Lotissement Le Trait d'Union ZA Lavigne 31190 AUTERIVE N° greffe : 2013F03640 N° siren : 430 389 353

VENTES IMMOBILIERES

Liquidation Judiciaire du 30/09/2014 EIRL TORRES ROBERT MODE AVENUE 6 Allée de la Libération 31370 RIEUMES N° greffe : 2014F03583 N° siren : 382 149 201

SCP MERCIE JUSTICE-ESPENAN BENOIDT-VERLINDE Avocats associés 29, rue de Metz à TOULOUSE Tél. 05.34.45.54.01

Liquidation Judiciaire du 01/07/2014 SARL CLIM & THERM TOUTISOL 18 rue Clément Ader 31140 AUCAMVILLE N° greffe : 2014F02475 N° siren : 403 652 001

A VENDRE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Liquidation Judiciaire du 21/10/2014 SARLU AUXITAN SERVICES A L'ENTREPRISE 4138 La Lauragaise 31670 LABEGE N° greffe : 2014F01312 N° siren : 530 917 368

Au Palais de Justice de TOULOUSE 2, Allées Jules Guesde

ANCIENNE BATISSE AVEC DEPENDANCE EN COURS DE RENOVATION A NOE 219 ROUTE DE TOULOUSE

Liquidation Judiciaire du 29/07/2014 SAS COTE FACE 19 route de Toulouse 31490 LEGUEVIN N° greffe : 2012F01795 N° siren : 428 649 768

Liquidation Judiciaire du 08/07/2014 Fin de poursuite d'activité : 15/07/2014 SARLU AMENAGEMENT MACONNERIE EXTERIEUREAME AME 30 Chemin de Maupas 31410 NOE N° greffe : 2014F02548 N° siren : 483 386 009

Liquidation Judiciaire Simplifiée 09/09/2014 SASU DP BATIMENT 10 Impasse de l'Aubépine 31170 TOURNEFEUILLE N° greffe : 2014F03217 N° siren : 752 655 753

LE JEUDI 8 JANVIER 2015 à 14 heures

du

Liquidation Judiciaire du 05/08/2014 Monsieur Eric RAISON GEO TOPO31 34 Chemin de Pilore 31470 SAINT-LYS N° greffe : 14/02327 N° siren : 528 102 452

Liquidation Judiciaire du 16/10/2014 SARLU RAMSA 'DEGRIFF STYLE' 14 Place Marnac 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE N° greffe : 2013F04021 N° siren : 520 025 578

Liquidation Judiciaire du 22/07/2014 SARL IDEO-CADEAU 10 rue Pablo Casals 31200 TOULOUSE N° greffe : 2014F01817 N° siren : 531 818 540

Liquidation Judiciaire du 14/05/2013 SARLU SERVICE ECHAFAUDAGE 31 18 allée de l'Astazou 31470 SAINT-LYS N° greffe : 2012F01536 N° siren : 489 292 292

Liquidation Judiciaire du 30/09/2014 SARL MP PLATRERIE 5 rue Louis Blériot 31140 FONBEAUZARD N° greffe : 2014F03515 N° siren : 531 427 037

Liquidation Judiciaire du 09/10/2014 SARLU SERVICONCEPT CHIC DUPLICATION 135 Route du Souillet 38500 VOIRON N° greffe : 2014F00415 N° siren : 525 293 767 La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l'article 621-125 du Code de Commerce.

Etude DUTOT, Mandataire Judiciaire

MISE A PRIX : 55.000 € A LA REQUETE DE CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 806.319.000,50 €, dont le siège social est 19, Rue des Capucines à PARIS (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 542 029 848, et COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Société anonyme au capital de 1.008.000.000 €, dont le siège social est : 19, rue des Capucines - 75001 - PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 421 263 047, lesdites sociétés prises en la personne de leur représentant légal.

DESIGNATION ET DESCRIPTION ANCIENNE BATISSE avec dépendance, en cours de rénovation, située commune de NOE (31410), 219, Route de Toulouse, figurant au cadastre sous les relations : Section A numéro 289 pour une contenance de 7 ares 55 centiares, Section A numéro 290 pour une contenance de 1 are 70 centiares, et Section A numéro 291 pour contenance de 9 ares 50 centiares.

L’ensemble comprend deux bâtiments anciens, le premier à usage d’habitation, le second consistant dans une grange à l’état brut, reliés entre eux par une construction plus récente.

Dans sa partie habitation, l’immeuble a fait l’objet d’une rénovation intérieure, et comprend un séjour, un coin cuisine, un dégagement distribuant deux chambres, une salle de bains et une salle de douche, pour une superficie de 81 m2 environ. La toiture a été entièrement refaite.

Le terrain comporte quelques arbres et des taillis de végétaux, le tout non entretenu, et non clôturé. L’ensemble est actuellement inoccupé.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. Les renseignements délivrés par la commune font apparaitre qu’un permis tacite a été accordé à l’ancien propriétaire pour l’aménagement et l’agrandissement des bâtiments existants sous les références PC 031 399 10 X0059.

Le dossier technique révèle la présence de matériaux comprenant de l’amiante.

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 1°) CABINET MERCIE – Société d’Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE 2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n°13/00367 3°) sur INTERNET www.infoencheres.com Visites : sur les lieux le 22 décembre 2014 de 14H30 à 15H30.

Fait à Toulouse, le 26 novembre 2014 Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE Avocat signé 3165132

13

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

Cabinet CAMILLE & ASSOCIÉS Société d’Avocats 42, rue des Filatiers 31000 TOULOUSE Tél : 05.61.55.39.39 Fax : 05.61.32.60.41

À VENDRE

DECKER & ASSOCIES Cabinet d’avocats 14 rue A. Fourtanier 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 21 96 84 Fax : 05 61 23 35 81

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Jeudi 8 janvier 2015 à 14 H

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 2 Allées Jules Guesde

A la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE Palais de Justice 2 allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE

LE JEUDI 15 JANVIER 2015 A 14 HEURES

DEUX IMMEUBLES MITOYENS avec PARKINGS situés 6 avenue des Crêtes à RAMONVILLE SAINT AGNE (31) Le tout en un seul lot

MAISON D’HABITATION AVEC DEPENDANCES 16 Route de L’OCEAN 31410 SAINT SULPLICE SUR LEZE MAP : 280.000 € A LA REQUETE DE :

Mise à prix : 130.000 Euros À LA REQUÊTE DE Monsieur Jean-Pierre RUBIO, né le 23 septembre 1955 à ST BARBE DU TLETAT (ALGERIE) de nationalité Française, Gérant de société, domicilié 90 chemin des Bordes, 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, Ayant Maître Jérôme CARLES, du Cabinet CAMILLE & ASSOCIÉS, pour Avocat.

DÉSIGNATION DES BIENS Il s’agit de biens immobiliers situés sur la commune de RAMONVILLE SAINT AGNE (31520), 6 avenue des Crêtes, cadastré sous les relations suivantes : Section AZ N° 372 et AZ N° 373, d’une contenance totale de 17 ares 13 centiares, et consistant en deux immeubles mitoyens dans une zone industrielle, le premier bâtiment a été aménagé en salle de sport et le second n’est pas achevé, trois plateaux sont demeurés à nu. Le premier bâtiment est élevé d’un parking sur trois niveaux et le second est élevé de quatre niveaux sur garages et caves en sous dalle.

Bâtiment 1 : RDC/entrée, au 1er étage, palier, dégagement, 2 salles de danse, salle de détente, hammam, sauna, couloir, local : au 2ème étage, paliers, restaurant, cellier, 2 terrains de squash, dégagements, 2 vestiaires, 2 WC ; au 3ème étage, salle de musculation, 2 WC, dégagement, cuisine, bureau, réserve, débarras.

Bâtiment 2 : RDC/entrée, au 1er étage, appartement n° 1 avec séjour/cuisine, WC, salle d’eau, chambre ; appartement n° 2 avec entrée, séjour/salon, 3 chambres, 2 salles de bain, cuisine, buanderie, 2 WC ; 2ème, 3ème et 4ème étages plateaux nus (environ 200 m2 chacun).

La superficie «Loi Carrez» de ces deux immeubles est de 1710,64 m2, outre 226,95 m2 de surface non comptabilisée correspondant aux garages fermés (21,25 m2) et à la cave du Bâtiment 2 (205,70 m2).

OCCUPATION : Locaux inoccupés.

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des Conditions de Vente.

Les frais de poursuites de vente sont payables en SUS du prix de vente, outre la TVA le cas échéant.

Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.

S’adresser pour tous renseignements : - au Cabinet CAMILLE & ASSOCIÉS, Avocat poursuivant, 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE (Tél. : 05.61.55.39.39 - Fax : 05.61.32.60.41) Case Palais n° 49 où le Cahier des Conditions de Vente est consultable - à tous Avocats au Barreau de TOULOUSE - au Greffe du Juge de l’Exécution, Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, où le Cahier des Conditions de Vente est déposé : 14/00273 Sur Internet : www.infoencheres.com - et sur les lieux pour visiter le mercredi 17 décembre 2014 de 15 H à 17 H. Fait à TOULOUSE, le 25/11/2014 Maître Jérôme CARLES Avocat signé 3165128

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218, dont le siège social est 37 rue Jean Ingres à CASTANET TOLOSAN (31320), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

DESIGNATION DU BIEN : Les biens et droits immobiliers constitués d’une maison à usage d’habitation avec dépendances et jardin attenant sis 16 route de l’Océan à SAINT SULPICE SUR LEZE (31) cadastrés Section D n°2257, Section D n°2258, Section D n°2260 d’une contenance totale de 41a 62ca.

DESCRIPTIF DU BIEN : Partie habitation : au RDC un couloir dessert un coin toilettes, une cuisine aménagée, une grande pièce. Dans le couloir, escalier métallique menant à l’étage comportant 5 chambres avec placard sans porte, une salle d’eau, wc, un escalier métallique en colimaçon donne accès à des combles aménagés comprenant une chambre avec salle de bains. Depuis le pallier du 1er étage, et par un escalier identique à celui permettant d’accéder au 1er étage, accès à une grande pièce sur toute la largeur de l’immeuble, mansardée éclairée par un velux, sol lambrissé Bâti en dur : comprenant une partie garage et l’autre partie éclairée par des portes fenêtres et vitrées avec coin à usage de salle d’eau, toilettes, cuisine d’été.

Présence d’un abri pour voitures constitué d’une charpente bois à deux pentes et petite remise.

Occupation : libre Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. RENSEIGNEMENTS : 1°) AU CABINET DECKER&ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84) 2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.

3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 14/00192) 4) sur le site info-encheres.com 5) visite par huissier le 7 janvier 2015 de 13.00 à 14.00 3165119

A VENDRE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DECKER & ASSOCIES Cabinet d’avocats 14 rue A. Fourtanier 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 21 96 84 Fax : 05 61 23 35 81

VENTE

LE JEUDI 15 janvier 2015 à 14 h AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, au Palais de Justice de ladite Ville, 2 Allées Jules Guesde

MAISON SISE A BALMA (31130) 7 passage Bourguignon MISE A PRIX : 100.000 €

AUX ENCHERES PUBLIQUES sur LICITATION

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 2 Allées Jules Guesde

LE JEUDI 15 JANVIER 2015 A 14 HEURES

MAISON D’HABITATION 3 Rue de Bel Air 31170 TOURNEFEUILLE

TERRAIN EN FRICHE CHEMIN DE SALAZART 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

A LA REQUETE DE

DESIGNATION ET DESCRIPTION Il s’agit d’une maison individuelle située à BALMA, sous les références Section AZ 40, construite sur deux niveaux, d’une superficie de 134 m2 environ, comprenant : - au rez-de-chaussée une pièce principale avec un coin cuisine salle à manger , un salon, trois chambres, une salle de bain et un WC - à l’étage, un palier et un grenier La maison est située sur un grand jardin arboré.

La maison est actuellement occupée par le propriétaire Les frais de poursuites sont payables EN SUS du prix d’adjudication, outre la TVA le cas échéant.

Seuls les Avocats au Barreau de TOULOUSE peuvent soutenir les enchères.

Pour tous renseignements s’adresser : - à Maître Jean-Charles BOURRASSET, membre de la SCP DUSAN BOURRASSET CERRI, Avocat Associé, 12, rue Malbec - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE aux jours et heures prévus à cet effet (dossier 13/00456) - sur le site internet www.info-encheres.com - VISITES : sur place le MARDI 6 JANVIER 2015 de 13h30 à 14h30 A TOULOUSE, le 19 novembre 2014 Maître Jean-Charles BOURRASSET, Avocat signé.

3165001

sʼoccupe de vos insertions dans toute la France Téléphone : 05 34 31 23 23 Mail :

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE 2 Allées Jules Guesde

LE JEUDI 15 JANVIER 2015 A 14 HEURES

MAP : 150.000€ La BANQUE COURTOIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 18.399.504 €, dont le siège social est à TOULOUSE : 33, rue de Rémusat, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de TOULOUSE sous les références B 302 182 258, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

DECKER & ASSOCIES Cabinet d’avocats 14 rue A. Fourtanier 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 21 96 84 Fax : 05 61 23 35 81

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A LA REQUETE DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, société coopérative à capital variable dont le siège social est à BALMA (31) 33-43 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 560801300, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

DESIGNATION DU BIEN Le bien situé à TOURNEFEUILLE (31) cadastré : - section BK n°18 constituant le lot n°5 du lotissement pour 20a 24ca

DESCRIPTIF DU BIEN maison d’habitation sur un terrain clôturé, arboré, construite dans les années 1970 avec vestibule d’entrée, toilettes, une chambre ouvrant sur le jardin, séjour avec cheminée type insert avec foyer briques réfractaires et trois porte-fenêtres ouvrant sur le jardin; cuisine, véranda, couloir de distribution menant à trois autres chambres, salle d’eau, garage Occupation : propriétaire Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. RENSEIGNEMENTS : 1) AU CABINET DECKER & ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84) 2) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.

3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 13/00449) 4) sur le site info-encheres.com 5) Visites par Huissier le 9 JANVIER 2015 de 11.00 à 12.00 3165055

MAP 1000 € AVEC FACTULTE DE BAISSE DU QUART PUIS DE MOITIE A LA REQUÊTE DE Me REY es-qualité de liquidateur de Mr FOURMENT, demeurant 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE CEDEX 5

DESIGNATION DU BIEN bien situé à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31) chemin de Salazart cadastré section C n°536 pour 11a 85ca.

DESCRIPTIF DU BIEN terrain en friche plat, de forme rectangulaire, situé dans un quartier pavillonnaire périphérique. Il présente une façade de quarante mètres sur une voie de desserte carrossée, desservie par les réseaux courants (eau, électricité, égouts…) intitulée « chemin rural de Salazart ». occupation : libre de toute occupation Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. RENSEIGNEMENTS : 1) AU CABINET DECKER & ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84) 2) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse.

3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 14/00414) 4) sur le site info-encheres.com 3165054

CONSTITUTIONS VALMARY & LAUNOIS CHAZALON Société d’Avocats 25 bd Victor Hugo 31770 COLOMIERS

AVIS DE CONSTITUTION

tive c a n o i g ne r é u e t u o T rnal u o j n u da ns Tél. 05 34 31 23 23 Fax 05 34 31 23 24

legales@lopinion.com

14

SCP DUSAN BOURRASSET CERRI, Avocat 12, rue Malbec à TOULOUSE 05.61.23.03.60

NOS ADRESSES

VENTES AUX ENCHERES photos@lopinion.com REDACTION redaction@lopinion.com ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES : legales@lopinion.com

N’oubliez pas de renouveler votre abonnement !

Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : N.B.S. Forme sociale : Société à responsabilité limitée Siège social : 3 rue Pierre Simon Laplace - 31770 COLOMIERS Objet social : Toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement, l’import, l’export, l’achat, la vente, l’échange de tous éléments mobiliers et accessoires de cuisines et de salles de bains, tout électroménager, tous mobiliers et accessoires se rapportant à l’équipement de la maison, la pose en sous-traitance.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 25.000 € Gérance : Monsieur Vincent COCHAUX, demeurant Parc Etoile Concorde - 12 allée Docteur Zamenhof - 31100 TOULOUSE est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.

Immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE 3165056

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’ OPINION

INDÉPENDANTE André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, Avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE 8, rue Faraday 64140 BILLERE

CABINET RUFF BIELER NEBOT Société d´Avocats 1 rue Bouquières 31000 TOULOUSE Tel : 05.62.264.264 Fax : 05.62.264.265

GROUPE VBR

Société par actions simplifiée au capital de 248 500 € Siège social : 90 Chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2014, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Groupe VBR Capital : 248 500 euros Siège social : 90 Chemin de Gabardie 31200 Toulouse Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - la détention par acquisition ou tout autre moyen de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, - la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles, - la gestion des titres lui appartenant, - l’accomplissement de toutes prestations administratives, comptables, financières, informatiques, de conseils pour le compte de ses filiales, ainsi qu’un rôle d’animation et de coordination de celles-ci, - et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’un des objets visés ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement. Si la société vient à compter plusieurs associés, les actions ne peuvent être cédées, sauf entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur Thomas VION demeurant à Toulouse (31000), 50 Rue Matabiau, Hôtel Mermoz, 6ème étage Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Xavier Martin, 18 avenue Charles de Gaulle 31130 Balma Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT, Résidence Cap Wilson, 81 Boulevard Carnot 31000 Toulouse Immatriculation : RCS de TOULOUSE Pour avis 3165133

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société à Responsabilité Limitée DENOMINATION SOCIALE : EAGLE EYE HOLDING SIEGE SOCIAL : 52, boulevard Gabriel Kœnigs 31300 Toulouse OBJET : Dans tous pays - Tous travaux de maçonnerie et tous travaux de second œuvre - Import-export, négoce de tous produits non alimentaire - Transport routier et des produits pétroliers - Investissement et les marchés de la construction de l’huile et des produits pétroliers Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

CAPITAL : 100 000 euros DUREE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation au RCS GERANCE : Ali HUSSEIN, demeurant 15 Rue du Japon 31400 Toulouse IMMATRICULATION : RCS de Toulouse 3165144

«ANTARES»

Société civile de construction vente au capital social de 200 € Siège social : 1, avenue Georges Pompidou TOULOUSE (31500)

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 2014 à Biarritz, enregistré à Bayonne le 21 novembre 2014 Bord 2014/1422 case 21 il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques principales suivantes : DENOMINATION «ANTARES» FORME Société civile de construction vente CAPITAL SOCIAL 200 € formé par des apports en numéraire et représenté par 200 parts sociales de 1 € chacune, numérotées de 1 à 200 SIEGE SOCIAL 1, avenue Georges Pompidou - 31500 TOULOUSE OBJET SOCIAL l’acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain d’un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d’habitation ou professionnel ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur, achèvement, accessoirement la location desdits immeubles DUREE DE LA SOCIETE 10 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE GERANCE AFC PROMOTION Midi Pyrénées, SARL au capital social de 100.000 €, dont le siège social ast à TOULOUSE (31500) 1 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 401 757 109 et dont le représentant sera Mme Alexandra FRANÇOIS CUXAC, gérante EXERCICE SOCIAL correspondant à l’année civile CESSION DE PARTS SOCIALES Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, - libre entre associés - dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE POUR AVIS, la gérance 3165052

AVIS DE CONSTITUTION SCI Suivant acte sous seing privé en date du 18 Novembre 2014 à TOULOUSE, enregistré à la recette de TOULOUSE NORD le 19 Novembre 2014. Bord N° 2014/1 937 case n°6 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : Société Civile de Construction Vente La société a pour objet : l’acquisition d’un terrain sis à VILLIERS SUR MARNE (94) la construction sur le terrain acquis ; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.

La société est dénommée : SCI RESIDENCE MARTY Le siège social est fixé 18 Boulevard Lazare Carnot - BP 28538 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6 La société est constituée pour une durée de 99 années.

Le capital social est fixé à la somme de CENT EUROS (100 €).

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.

Le gérant de la société est la société «GOTHAM», SAS au capital de 100 000 EUROS, ayant son siège social à NEUILLY SUR SEINE (92200) 83 Avenue Charles De Gaulle, 6è étage, RCS NANTERRE 443 948 773, ladite société représentée par la société «F.C.F.», SAS au capital de 7 662.45 EUROS, ayant son siège social 7 rue Caraman BP 67131- 31071 TOULOUSE CEDEX 7 - RCS TOULOUSE 399 544 428, ladite société elle-même représentée par M. Frédéric CARRERE, domicilié à TOULOUSE (31000), 18 boulevard Lazare Carnot.

La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

3165018

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

Sébastien BURG Avocat à la Cour 116 route d´Espagne 31100 TOULOUSE Tel : 05 62 27 77 80

Suivant acte sous seing privé en date à Toulouse du 17 novembre 2014, enregistré au SIE de TOULOUSE NORD le 20 novembre 2014, bordereau n° 2014/1945 case n° 9, il a été institué une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : AIR TIME FORME : Société par Actions Simplifiée SIEGE : 34 rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE CAPITAL : 1.000 euros OBJET : L’exploitation commerciale d’avions pour le transport public de passagers et/ou de marchandises ainsi que la gestion et l’exploitation d’avions privés DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.

AGREMENT DES CESSIONS D’ACTIONS : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

PRESIDENT : Par décision des associés en date du 17 novembre 2014, Monsieur Olivier KALISZ, né le 14 janvier 1966 à LA TRONCHE (38), de nationalité française, demeurant Garrigues, Route de Saissac, 11170 CENNE MONESTIES, a été nommé en qualité de Président.

COMMISSAIRES AUX COMPTES : Par décision des associés en date du 17 novembre 2014, la société AEC AUDIT, 1 place Mendès France Immeuble Le Dorval 31400 TOULOUSE, représentée par Monsieur Denis LESPRIT, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et la société EURAUDIT, Résidence Cap Wilson 81 boulevard Carnot 31000 TOULOUSE, représentée par Monsieur Jean-Claude HEBRARD, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

IMMATRICULATION : RCS TOULOUSE 3165015

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 26 NOVEMBRE 2014, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ODIAM Objet social : commerce de détail d’optique Capital social : 6.000 euros en numéraire Siège social : 13, allée de l’Eglise 31280 DREMIL LAFAGE Durée : 99 années Gérance : Madame Odile CHENY demeurant 9, impasse Simone Dutemps 31000 TOULOUSE Immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE. Pour avis, La Gérance 3165143

Avis est donné de la constitution de la Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée unipersonnelle DENOMINATION SOCIALE : IOPTIM OBJET SOCIAL : La société a pour objet en France et à l’étranger, la prestation de services aux entreprises en vue d’améliorer leur performance et de favoriser leur développement.

SIEGE SOCIAL : 59 Bis chemin lapujade, esc C apt 402 - 31200 TOULOUSE DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des Sociétés CAPITAL SOCIAL : 1000 euros.

PRESIDENT : Mr Martin, demeurant au 59 Bis chemin lapujade, esc C apt 402 31200 TOULOUSE IMMATRICULATION : RCS de Toulouse Pour avis. Le Président 3165005

Sébastien BURG Avocat à la Cour 116 route d´Espagne 31100 TOULOUSE Tel : 05 62 27 77 80

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à Toulouse du 28 octobre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de TOULOUSE SUD EST le 28 octobre 2014, Bordereau n° 2014/1656, Case n° 24, il a été institué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : LES HAUTS DE TOURNEFEUILLE CAPITAL : 400 € correspondant au montant des apports en numéraire SIEGE : 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE OBJET : Construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés GERANT : La société D 4 PROMOTION, SARL au capital de 1.419.000 €, ayant son siège social sis 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 439 101 171, représentée par Monsieur Eric DURAND TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement unanime de l’ensemble des associés. De même, elles sont transmises librement par succession, au profit de toute personne ayant déjà la qualité d’associé. Tous autres héritiers ou ayants droit ne deviennent associés que s’ils ont reçu l’agrément de l’unanimité des associés survivants et, le cas échéant, des héritiers non soumis à agrément.

IMMATRICULATION : RCS TOULOUSE 3165023

Me Olivier FIS Notaire à SALIES-DU-SALAT (31260) 8 Bd Jean Jaurès

Suivant acte reçu par Me Olivier FIS, notaire à SALIES DU SALAT, le 31/10/2014, enregistré au Service des Impôts de STGAUDENS, le 14/11/2014, Bordereau 2014/672, case 1, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CR IMMO Forme sociale : Société Civile Immobilière Siège social : 14 Rue des Prêtres – 31000 TOULOUSE Objet : La société a pour objet : - l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, - l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Apports en numéraire : 1.000 euros Durée : 99 ans à compter de son immatriculation Capital social : MILLE EUROS ( 1.000,00 € ) divisé en 100 parts de DIX EUROS (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 100.

Gérant statutaire : Madame Cécile Anne Marie RAYNAUD, Juriste, demeurant à TOULOUSE (31), 8 Rue Ninau, Née à ORLEANS (Loiret), le 05/06/1968, de nationalité Française.

Clause d’agrément des transferts de parts sociales : autorisation des associés sauf entre associés, entre ascendants et descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé.

Immatriculation au RCS de TOULOUSE. POUR AVIS ET MENTION Me Olivier FIS, Notaire.

3165139

«F B R» AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous signatures privées en date à BOULOC du 13/11/2014, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS. Objet : La prise de participation dans toutes sociétés par acquisition ou apport de titres ; La direction et l’administration de toutes sociétés filiales ; La réalisation de toutes prestations de services ; L’acquisition et la location de tous immeubles à vocation industrielle ou commerciale, en vue de leur location aux sociétés filiales.

Dénomination sociale : «F B R».

Siège Social : 422, route de Castelnau 31620 BOULOC. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Capital : 1.000 Euros, constitué par des apports en numéraire.

Agrément des cessionnaires d’actions : Toutes cessions à des tiers non actionnaires sont soumises à l’agrément de l’unanimité des actionnaires.

Président de la SAS : Monsieur Yannick BLOQUET-ROUDAUT, domicilié à BOULOC (31620) - 422, route de Castelnau.

Directeur Général de la SAS : Madame Nathalie BLOQUET-ROUDAUT, domiciliée à BOULOC (31620) - 422, route de Castelnau.

Commissaire aux Comptes titulaire : SARL «AUDITEURS ASSOCIES ABG», Société de Commissaire aux Comptes, membre de la compagnie régionale de TOULOUSE, dont le siège social est à PIN BALMA (31130) - 3, impasse de la Mouyssaguèse - Immatriculation : RCS TOULOUSE 530 940 568.

Commissaire aux Comptes suppléant : SARL «ABJ CONSEIL», Société de Commissaire aux Comptes, membre de la compagnie régionale de TOULOUSE, dont le siège social est à TOULOUSE (31200) 57, boulevard de l’Embouchure - Central Parc - Bât. A - Immatriculation : RCS TOULOUSE 403 221 146.

Immatriculation de la société : RCS TOULOUSE. Pour Avis.

3165049

NUANCE COIFFURE

SAS au capital de 5 000 € Siège social : 12, avenue de Toulouse 31150 BRUGUIERES Société en cours de constitution

Avis de constitution Par acte sous seing privé en date du 24/11/2014, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NUANCE COIFFURE. Forme : SAS. Capital : 5000 €.

Siège : 12, avenue de Toulouse, 31150 Bruguières.

Objet : En France et à l’Etranger : achat, exploitation et vente de tout fonds de commerce ayant un rapport direct ou indirect avec l’activité de Coiffure Mixte, de prothèses capillaires, de soins esthétiques et de beauté, ainsi que la vente de perruques, postiches, de produits coiffure et cosmétique, d’articles et d’accessoires de mode et de coiffure.

Durée : 99 années.

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les opérations de reclassement simple au sein d’un même groupe d’associés et la cession ou transmission d’un droit préférentiel de souscription à l’intérieur d’un même groupe d’associés sont libres. Les autres cas de cessions ou transmissions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d’associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : Mme GALAN Déborah, Marie-Christine, Epouse DA COSTA GOMES, née le 15 juillet 1980 à Toulouse (31), de nationalité Française, demeurant : 860, route d’Ensarla à Villeneuve Les Bouloc (31620).

Immatriculation : au RCS de Toulouse.

Pour avis 3165053

15

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

MAITRE REMY ESTRADE NOTAIRE 11, RUE ANTOINE DARQUIER 31000 TOULOUSE Notaire

Suivant acte reçu par Maître Rémy ESTRADE, notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne) 11, rue Antoine Darquier, le 29 octobre 2014 et enregistré à la Recette des Impôts de TOULOUSE NORD le 13 novembre 2014, bordereau 2014/1 903 case numéro 1, il a été constitué une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par le décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978 et par les statuts, dénommée «SCI AGB SAINT CYPRIEN».

Siège social : 17, place Dupuy, 31000 TOULOUSE. Capital : CINQ CENTS EUROS (500,00 €). Objet : La société a pour objet l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans.

Gérance : - Monsieur Pierre-Jean Bernard SOUVIRON, demeurant à TOULOUSE (31000) 41, rue Croix Baragnon, - Madame Alexandra Nadine WEIBEL, épouse de Monsieur Fabrice Francis POUPLIN, demeurant à PAULHAC (31380) 33, route de Crayssac, Clause relative aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés.

Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour insertion, Le Notaire.

3165045

VAL CORPORATION

Société à responsabilité limitée au capital de 410 euros Siège social : 16 avenue Salvador Dali 31700 BLAGNAC

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BLAGNAC du 24/11/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : VAL CORPORATION Siège social : 16 avenue Salvador Dali, 31700 BLAGNAC Objet social : Tous négoces et toutes prestations de service dans le domaine de l’informatique, de l’électronique des télécommunications et des technologies nouvelles ; la formation professionnelle, en toutes matières liées à l’informatique, à l’électronique, aux télécommunications et aux technologies nouvelles ; la gestion des ressources humaines, en toutes matières liées à l’informatique, à l’électronique, aux télécommunications et aux technologies nouvelles ; l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de toutes participations directes ou indirectes dans toutes sociétés, groupements ou entités en France ou à l’étranger ; la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales ; la fourniture de prestations de services se rapportant aux domaines financiers, comptables, commerciaux, administratifs et techniques au profit de toutes personnes morales ou physiques, groupements ou entités ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 410 euros Gérance : Monsieur Alain RABARY, demeurant 13 rue Peyras 31000 TOULOUSE, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. 3165071

Etude du Boulevard Leclerc H. TOUATI, P. PAPAZIAN P. PAILHES, M. SELLEM E. GRANDJEAN M. MAURIN S. ALALOUF Notaires associés à TOULOUSE (31000) 30 Boulevard Leclerc

Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Michèle SELLEM, Notaire Associé à TOULOUSE, 30 Boulevard Maréchal Leclerc, le 7 novembre 2014 a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : La société est dénommée : ACACIA BELMONTE. Forme : société civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil, et du décret 78-704 du 3 juillet 1978.

Le siège social est fixé à TOULOUSE (31500), 4 allée des Acacias. La société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 EUR. La société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les premiers gérants sont Monsieur Anthony BRONNER et Madame Marie- Christine ETELIN née RELLA, demeurant tous les deux à TOULOUSE (31500) 4 allée des Acacias.

La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE. Pour avis Le notaire.

3165037

Additif à l’annonce parue dans le présent journal le 14/11/2014 concernant la constitution de la SAS BEEWIZ Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation 3165008

SOCIETE TOULOUSAINE BOIS ENERGIE

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 4 chemin de Goubard 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Aux termes d’un acte sous seings privés en date à VILLENEUVE-TOLOSANE du 24 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SOCIETE TOULOUSAINE BOIS ENERGIE Sigle : STBE Siège social : 4 chemin de Goubard, 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1000 euros Objet : L’achat et la commercialisation de bois, déchets verts et tous produits dérivés combustibles auprès des particuliers et des professionnels La transformation et/ou la production de bois, déchets verts et tous produits dérivés combustibles.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Pas de clauses restreignant la libre cession des actions.

Président : Monsieur Jean-Bruno PASTORELLO demeurant 33 Chemin Ferrolèbres 31170 TOURNEFEUILLE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. POUR AVIS, Le Président 3165076

1 € en kiosque

16

Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Toulouse du 24 novembre 2014, enregistré au SIE de Toulouse Sud-Ouest, le 24 novembre 2014, Bordereau n° 2014/1796, Case n° 8, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ID AFRO Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique.

Siège social : 58 Bis, Rue de la République - 31300 Toulouse Objet : Coiffure mixte, vente de produits capillaires et de beauté, vente de produits cosmétiques, ainsi que toutes les prestations se rapportant à ces activités.

Durée : 99 ans Capital : 1 000 Euros.

Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque associé a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation.

Transmission des actions : Toute mutation d’actions est soumise à l’agrément préalable des associés pris par décision collective à la majorité des 3/4 des associés présents ou représentés, ou d’une décision unanime des associés incluse dans un acte.

Direction et administration de la société : A été nommé aux termes des statuts, en qualité de premier Président : Monsieur José NSIMUNDÉLÉ, demeurant : 21, Rue de la République - 31300 Toulouse, pour une durée indéterminée Avantages particuliers : Néant.

La société sera immatriculée au RCS de Toulouse Pour avis - Le Président 3165072

SCI HENDI

Société civile immobilière au capital de 2.000 euros Siège social : 30 Allée de Pouliguen 31770 COLOMIERS

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2014, à COLOMIERS, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI HENDI Siège social : 30 Allée de Pouliguen 31770 COLOMIERS Capital : 2.000 Euros, divisé en 200 parts de 10 Euros chacune, souscrites et libérées en totalité (apports en numéraire).

Objet social : L’acquisition, la gestion, l’administration, la mise en valeur, l’entretien, l’aménagement, l’exploitation par voie de location ou autrement, et la vente exceptionnelle, de tout terrain, immeuble ou fraction d’immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’apport en nature, d’échange ou toute autre opération, de prévenir les inconvénients d’une indivision, d’organiser la transmission au sein de la famille, de renforcer la protection du conjoint survivant.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Gérant : Est nommé gérant de la société, pour une durée illimitée, Monsieur HENDI Rachid, associé, de nationalité française, demeurant 30 Allée de Pouliguen 31770 COLOMIERS. Cession de parts : soumise à agrément dans tous les cas (associés ou tiers).

Immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. La gérance 3165098

CALYZAP

Additif à l’annonce parue le 24/10/2014 dans le N°3160 concernant la SAS Xavier Martin AUDIT Il fallait rajouter : ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions.

AGREMENT Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

3165017

VALMARY & LAUNOIS CHAZALON Société d’Avocats 25 bd Victor Hugo 31770 COLOMIERS

AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI SOLEILLA Forme sociale : Société Civile Siège social : 2 avenue du Souleilla 31320 VIGOULET AUZIL Objet social : L’acquisition d’immeubles ou de terrains. L’acquisition de terrains en vue d’y édifier un ou plusieurs bâtiments.

L’entretien et éventuellement l’aménagement de ces biens. La prise à bail, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location à des professionnels ou des particuliers, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 1.000 Euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Eric RADI demeurant 1 bis route de la Gleyzette - 31120 LACROIX FALGARDE est nommé premier gérant de la société pour une durée indéterminée Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Par contre, toute autre cession de parts sociales, au profit du conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant ou à des tiers étrangers à la société est soumise à l’agrément des associés statuant à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE. 3165126

Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 56 boulevard des Minimes 31200 TOULOUSE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings privés en date à TOULOUSE du 1er Novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : CALYZAP Siège : 56 boulevard des Minimes 31200 TOULOUSE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : Restaurant, Organisation d’évènements, Vente sur place et/ou à emporter, Traiteur Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Amour BAKARI demeurant 42 chemin de Lacombe 31600 MURET La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. POUR AVIS Le Président 3165087

Officiers ministériels Notaires, Avocats Experts-Comptables

est habilité à publier vos annonces judiciaires et légales dans l’ensemble du département

S.C.P G. DAUMAS Avocat à la Cour 17, rue de la Touraine 31100 TOULOUSE

SARL BOUYSSOU DAUMAS Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros Siège social : Lieudit La Source 31460 ALBIAC

Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 24 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : SARL BOUYSSOU-DAUMAS Siège social : Lieudit La Source 31460 ALBIAC Objet social : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger, les activités : Electricité-chauffage-plomberie Durée de la société : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS de TOULOUSE Capital social : 3.000 euros Gérance : Mr Patrick BOUYSSOU, demeurant Lieudit La Source à ALBIAC (31460) et Mr Sylvain DAUMAS, demeurant 27 rue Louis Eydoux à TOULOUSE (31400) Immatriculation : RCS TOULOUSE POUR AVIS L’Avocat 3165136

Il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société à Responsabilité Limitée DENOMINATION : RUSH SERVICES SIEGE SOCIAL : 2 Place Saint-Georges 31000 TOULOUSE OBJET : la société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous les pays : Transport publics routier de marchandises au moyen de véhicules n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes - loueurs de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n’excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes.

CAPITAL : 4 000 € DUREE : 99 ans.

GERANCE : Monsieur Nicolas DUBOURTHOUMIEU, demeurant 86, rue Riquet 31000 Toulouse IMMATRICULATION : RCS de Toulouse 3165111

ADA

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 181 route de Seysses 31100 TOULOUSE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Toulouse du 19 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : ADA Sigle : ADA marché Siège social : 181 route de Seysses, 31100 TOULOUSE Objet social : Le commerce de détail de produits d’alimentation générale destinés à la consommation des particuliers, et de tous les produits d’équipement de la maison et de la personne, l’activité d’entreprise générale du bâtiment, la restauration à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 2 000 euros Gérance : Monsieur MERCAN OSMAN demeurant au 27 rue du Lot 31100 TOULOUSE Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse.

Pour avis La Gérance 3165106

Tél. 05 34 31 23 23 Fax 05 34 31 23 24

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

MADUBODY

SAS Capital : 30 000 euros Siège: 54, Route de Bayonne Centre commercial Carrefour Purpan, 31300 TOULOUSE

AVIS DE CONSTITUTION Selon un acte à TOULOUSE du 13 Novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : MADUBODY Siège : 54, Route de Bayonne Centre commercial Carrefour Purpan, 31300 TOULOUSE Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 30 000 euros Objet : La vente de produits cosmétiques et accessoires et tous les services ayant trait à un institut de beauté: soins visage, épilations, bronzage, sauna/hammam, soins du corps, soins traditionnels (manucure, beauté des pieds,...) maquillage permanent, permanentes cils....

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Madame MAZA Elodie, née DURON, demeurant 2, rue Dora Maar, 81290 Labruguière La Société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE. 3165105

Maître Christophe DELMAS Avocat au Barreau de Toulouse 5 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE

Avis est donné de la constitution pour 99 ans d’une SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de TOULOUSE, dénommée LES COURRIERS DU CENTRE au capital de 7500 €, ayant pour objet achat et vente de tous immeubles, de réhabilitation de tous immeubles, de vente d’immeubles rénovés, toutes opérations de construction-vente d’immeubles, promotion immobilière, location, exploitation, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise, l’acquisition et la création de tous brevets, licences, procédés ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet ci-dessus, leur exploitation, leur cession, ou leur apport dont le siège est à Toulouse (31000), Cedex 6, 81 boulevard carnot, BP 98509 et dont le gérant est Mr Marc BELIN demeurant 13 rue des lois à TOULOUSE (31000).

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165066

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : «SARL DES COMBES» FORME : Société à responsabilité limitée à associé unique SIEGE SOCIAL : 461 avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE. OBJET : La société a pour objet, en France et à l’étranger : RESTAURATION, SANDWICHES, PIZZERIA, DEBIT DE BOISSONS, COMMERCE DE BOUCHE Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, ainsi que la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social.

DUREE : 99 années CAPITAL : 5.000 euros GERANCE : est nommé Gérant : Monsieur François, Pierre MERCADIER, né le 17 novembre 1965 à ALBI (81), de nationalité française, demeurant à LAUNAGUET (31140), 72 ter Chemin des Combes IMMATRICULATION : au RCS de TOULOUSE. Pour avis, 3165112

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 17 novembre 2014 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : MP PROMOTION Siège social : Centre commercial Roques - 3, allée de Fraixinet - 31120 ROQUES. Objet social : la Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : - l’exercice de l’activité d’entreprise générale du bâtiment, - l’acquisition, la rénovation, la gestion, la location de tous ensembles immobiliers, - l’activité de marchand de biens : achat d’immeubles en vue de leur revente en bloc ou en détail, - la réalisation de toutes opérations de promotion immobilière.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 € Gérance : M. Mistral GALLEGOS demeurant 16 avenue des Guis - 31830 PLAISANCE DU TOUCH Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Pour avis.

3165043

Avis est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : «BEDRY» FORME : Société à responsabilité limitée SIEGE SOCIAL : 40 - 42 boulevard Lazare CARNOT 31000 TOULOUSE. OBJET : La société a pour objet, en France et à l’étranger : HOTELLERIE, Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet cidessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, ainsi que la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social.

DUREE : 99 années CAPITAL : 1.500 euros GERANCE : est nommé Gérant : Monsieur Éric, Marian BEDRYJOWSKI, né le 24 janvier 1968 à CARMAUX (81), demeurant à CASTELNAU D’ESTRETEFONDS (31620), 870 route de Saint Rustice IMMATRICULATION : au RCS de TOULOUSE. Pour avis, 3165047

Aux termes d’un acte sous seing privé établi à TOULOUSE en date du 18/11/2014, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE DOUBLE SIX, Siège social : 6 Rue des 3 JOURNEES, TOULOUSE (31000) Objet : Restauration, traiteur, plats cuisinés, plats à emporter ; Durée : 99 ans Capital : 40 000 euros Gérance : Mr Stéphane BAUTISTA, demeurant 170 Route de Bayonne, TOULOUSE (31300), Mme Wan BAUTISTA, demeurant 170 Route de Bayonne, TOULOUSE (31300), Mlle Aurore LECOMTE, demeurant 88 bis Allée de BARCELONE, TOULOUSE (31000), Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, Pour avis, le gérant 3165006

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous-seing privé en date à PLAISANCE DU TOUCH du 10/11/2014 il a été constituée une Société par Actions Simplifiée à associée unique, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SL DOM Siège social : Centre d’affaires Bernadet 4 rue Bernadet 31830 PLAISANCE DU TOUCH Capital : 1 000 Euros, divisé en 100 actions de 10 € chacune, souscrites et libérées en totalité Objet social : Société de domiciliation, prestataire de services fournissant à titre professionnel un siège statutaire, une adresse commerciale, administrative ou postale et tout autre service lié à une société, à toute autre personne morale.

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au RCS Présidence : Madame Sylvie LAFFITTE, demeurant à PLAISANCE DU TOUCH (31830) 72 rue des Landes Agrément : Les cessions d’actions sont libres uniquement entre actionnaires Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis 3165042

ANTOIMI

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 5 Rue Boyer Fonfrède 31000 TOULOUSE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Toulouse du 26/11/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : ANTOIMI Siège social : 5 Rue Boyer Fonfrède, 31000 TOULOUSE Objet social : L’exploitation en France et à l’étranger du tout salon de coiffure mixte et colifichet divers Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 5 000 euros Gérance : Monsieur Antoine BOUYSSOU, demeurant 21 Avenue Pierre Mendes - Lot N° 4 31120 PORTET SUR GARONNE Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse.

Pour avis La Gérance 3165125

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

Me Jean-Michel MALBOSC- DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT NOTAIRES ASSOCIES 6 PLACE WILSON TOULOUSE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Michel MALBOSC-DAGOT notaire associé, il a été constitué une société par actions simplifiée DENOMINATION : C&C ConCept CAPITAL : 1000 € entièrement libéré.

SIEGE SOCIAL : 2 chemin de Bonneval 31400 TOULOUSE OBJET : Acquisition, gestion, administration ou revente de tous biens immobiliers, marchand de biens.

PRESIDENT : M. Julien CASTEL demeurant à COLOMIERS (31170) 10 Boulevard Victor Hugo CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout actionnaire aura droit de participer aux décisions collectives des associés.

Les cessions d’actions entre associés sont libres. Toute cession est soumise à l’agrément préalable de la société.

DUREE : 99 ANS RCS : TOULOUSE Pour avis 3165014

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seings privés en date à FENOUILLET du 24/11/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BONY COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Siège : 15 ter rue du Frêne 31150 Fenouillet Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. Capital : 10 000 € Objet : Toutes activités ou opérations de courtage d’assurances de personnes auprès de toutes compagnies d’assurances françaises et/ou étrangères Toutes activités relatives aux placements financiers et/ou de capitalisation Toutes prestations de services et formalités diverses pour les entreprises et les particuliers.

Président : M. Michel BONY demeurant 15 ter, rue du Frêne, 31150 Fenouillet Pour Avis Le Président 3165085

est en kiosque tous les vendredis

AVIS DE CONSTITUTION Au terme d’un acte sous seing privé en date du 1er Septembre 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : VETERINAIRES CRAMPEL SIEGE SOCIAL : 80 Avenue CRAMPEL 31400 TOULOUSE OBJET : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers CAPITAL : 20 000 Euros DUREE : 50 années GERANCE : Madame DELACOUR Sarah demeurant 16 rue des Buissonnets 31400 TOULOUSE et Madame SENDAO Sabrina demeurant 8 Avenue des Tilleuls 31120 ROQUES SUR GARONNE CESSION DE PARTS : Libre entre associés, agrément par assemblée générale extraordinaire dans les autres cas IMMATRICULATION : RCS de Toulouse 3165035

Avis de constitution Au terme d’un acte sous seing privé en date du 6 NOVEMBRE 2014, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Vétérinaires DENOMINATION : CLINIQUE VETERINAIRE CRAMPEL SIEGE SOCIAL : 80 AVENUE CRAMPEL 31400 TOULOUSE OBJET : L’exercice de la profession de vétérinaire. Accomplir toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières se rattachant à l’objet ci-dessus.

CAPITAL : 5 000 Euros DUREE : 50 ans.

GERANCE : Madame DELACOUR Sarah demeurant 16 rue des Buissonnets 31400 TOULOUSE, et Madame SENDAO Sabrina demeurant 8 Avenue des Tilleuls 31120 ROQUES SUR GARONNE IMMATRICULATION : RCS de Toulouse 3165036

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2014 il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile de constructionvente DENOMINATION : «L’ARGENTERA» OBJET : Construction-vente SIEGE : Toulouse - 31200 - 11 avenue Parmentier CAPITAL : 2 000 EUROS divisé en 2 000 parts de 1 Euro chacune DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE GERANT : IMODEUS SAS au capital de 50.000 Euros dont le siège social est à TOULOUSE (31200) 11 avenue Parmentier, immatriculée au RCS TOULOUSE n° B 420 609 554.

Pour avis, La Gérance 3165009

INFINIMENT PROD EURL au capital de 6.000 € 2 Bis allée du Barcares 31770 Colomiers

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2014, il a été constitué une Société A Responsabilité Limitée A Associé Unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INFINIMENT PROD Objet : Arts du spectacle vivant Au capital de : 6.000 € Siège social : 2 Bis allée du Barcares 31770 Colomiers Durée de la société : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE Gérant : Melle Ouvré Jordana Jessica demeurant 2 Bis allée du Barcares 31770 Colomiers 3165019

MODIFICATIONS Rectificatif à l’annonce parue dans le n°3164 du 21/11/14, il convenait de lire : AGIR LOG SARL à capital variable.

Adresse du siège social à transférer : 9B rue Louis Courtois de Viçose Bât A, 2e étage A, 31100 TOULOUSE. 3165012

TECH 1 RACING Société à responsabilité limitée Au capital de 268.000 € Siège : 28, all. De Bellefontaine 31100 TOULOUSE RCS Toulouse 428 856 330

Le 20/11/2014, l’associé unique a décidé de transférer, à effet de ce jour, le siège de la société de l’ancienne adresse à TOULOUSE (31100), 28 allée de Bellefontaine à la nouvelle adresse à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180), Impasse Castelviel – ZA du Pinet.

3165092

SCI SAS

Société civile immobilière Au capital de 1.000 € Siège : 28, all. De Bellefontaine 31100 TOULOUSE RCS Toulouse 478 594 518 Le 20/11/2014, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer, à effet de ce jour, le siège de la société de l’ancienne adresse à TOULOUSE (31100), 28 allée de Bellefontaine à la nouvelle adresse à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180), Impasse Castelviel – ZA du Pinet.

3165093

ERIC DARDENNE Avocat à la Cour 27 rue de METZ 31000 TOULOUSE

Par Décision du 30 septembre 2014, l’associé unique de la société KING CORNER, SARLU au capital de 7 622.45 euros dont le siège social est sis 25 rue SAINT ANTOINE DU T 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 350 130 985 a constaté la fin du mandat de gérant de Monsieur Romain MONCAMP à effet du 30 septembre 2014.

3165117

• Vous constituez votre société • Vous augmentez votre capital • Vous transférez votre siège social • Vous changez de gérant • Vous cédez votre fonds de commerce

Pensez

17

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

LOYVE Société d’Avocats 14, rue Peyras 31000 TOULOUSE

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE LA REGION TOULOUSAINE DITE SEM TOURISME Société anonyme d’économie mixte au capital de 951.300 € 1 allée Jacques Chaban-Delmas (31500) TOULOUSE RCS TOULOUSE B.517.949.335

Par décision en date du 20 juin 2014, l’assemblée générale de la Société a décidé de nommer en qualité d’administrateur au sein de la société SA SEM TOURISME, à compter du 20 juin 2014 et pour une durée de 3 ans : la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, société anonyme ayant son siège social au 10 avenue James Clerck Maxwell à TOULOUSE (31000), ayant pour représentant permanent Monsieur Pierre CARLI demeurant 115, allée de Brienne 31000 TOULOUSE ; Monsieur Antoine ALRAN demeurant 63 A avenue Bellevue à LAPEYROUSE FOSSAT (31180) ; Monsieur Pascal LEFEVRE demeurant 3 impasse du Terrefort 31280 DREMIL LAFAGE ; Monsieur Jean-Christophe BONNET demeurant la Revelle à TEULAT (81500), ces derniers en remplacement de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique, de Monsieur Lionel BOUCHAND, de Monsieur Gérard CALVET, et de Monsieur Jean Jacques CASTANET. Par cette même décision, l’assemblée générale de la Société a pris acte du remplacement des représentants permanents des administrateurs suivants : Madame Emmanuelle SIRI demeurant 117 allée de Brienne à TOULOUSE (31000), représentant de la Caisse des dépôts et consignations en remplacement de Monsieur Serge BERGAMELLI ; Monsieur Gérard TRULLEN demeurant 30 chemin du Prat à TOURNEFEUILLE (31170), représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de TOULOUSE en remplacement de Monsieur Alain DI CRESCENZO ; Madame Dominique FAURE demeurant 2 bis rue des Genets à Saint Orens (31650), représentant du Communauté Urbaine du GRAND TOULOUSE en remplacement de Monsieur Louis GERMAIN ; Madame Nicole MIQUEL-BELAUD demeurant 5 boulevard de la Falaise à TOULOUSE (31500), représentant de la Communauté Urbaine du GRAND TOULOUSE en remplacement de Monsieur François BRIANCON ; Monsieur BERNARD MAFFRE demeurant 20 rue Saint Antoine du T à TOULOUSE (31000), représentant du GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, en remplacement de Madame Marie-France BAYLET ; Monsieur Jean BOLZAN, demeurant 9 chemin de la Bouriette à TOULOUSE (31), représentant de la MAIRIE DE TOULOUSE, Madame Marie-Pierre CHAUMETTE, demeurant 32 rue Jean-Paul Laurens à TOULOUSE (31400), représentant de la MAIRIE DE TOULOUSE, Madame Elisabeth TOUTUT-PICARD, demeurant 5 rue Saint Pantaléon à TOULOUSE (31000), représentant de la MAIRIE DE TOULOUSE, Madame Marie DEQUE, demeurant 30 place Mage à TOULOUSE (31000), représentant de la MAIRIE DE TOULOUSE, Madame MarieHélène MAYEUX-BOUCHARD, demeurant 6 impasse du Ramier des Catalans 502B à TOULOUSE (31000), représentant de la MAIRIE DE TOULOUSE, Madame Sylvie ROUILLON-VALGIGUIE, demeurant 1 bis Quai Lombard à TOULOUSE (31000), représentant de la MAIRIE DE TOULOUSE, en remplacement de Monsieur Pierre COHEN, Madame Sonia RUIZ, Madame Isabelle HARDY, Madame Catherine GUIEN, Monsieur Jean Charles VALADIER, Monsieur Pierre LACAZE. Mention sera faite au RCS de Toulouse.

Pour avis, 3165002

N’OUBLIEZ PAS DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT 40 € pour 52 numéros

HOUSE KEEPER Société Civile Immobilière Au Capital de 1 000 euros 27 rue Perrey 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 493 583 959

AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013, les associés ont : - pris acte de la démission de Christophe VERGÈS, demeurant 10 rue des Jardins du Fort à Castelmaurou (31180), de ses fonctions de gérant avec effet au 24/12/2013 ; - nommé, en remplacement du gérant démissionnaire, André RAMOS demeurant 25 rue Perrey à Toulouse (31400), et Christophe RAMOS demeurant immeuble Pastel, 55 rue Martini à Toulouse (31500) en qualité de nouveaux gérants pour une durée illimitée. André RAMOS et Christophe RAMOS exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires ; - décidé de transférer le 24/12/2013 le siège social de la société du 27 rue Perrey à Toulouse (31400), au 1 impasse des Pontils à Toulouse (31500).

En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.

Il résulte les modifications suivantes à publier : ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL Ancienne mention : Le siège social est fixé : 27 rue Perrey, 31400 Toulouse.

Nouvelle mention : Le siège social est fixé : 1 impasse des Pontils, 31500 Toulouse.

Le dépôt des actes et pièces sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Pour avis, la gérance.

3165083

SOCIETE OCCITANE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SOPIC Société à responsabilité limitée au capital de 5 120 euros porté à 267 620 euros Siège social : 54 rue Fondargent 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE 438 551 954 RCS TOULOUSE

Par décision du 20/10/2014 , l’associée unique a décidé une augmentation du capital social de 262 500 euros par incorporation de réserves avec effet au 20/10/2014 et de modifier en conséquence les articles 5 et 6 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 5 120 euros Nouvelle mention : Capital social : 267 620 euros Aux termes de la même décision, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 54 rue Fondargent, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE au 27, avenue des Pyrénées, 31570 LANTA, à compter du 20/10/2014 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

Pour avis La Gérance 3165135

ACTU AVOCATS

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 20.000 € Siège social : 56-58 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE RCS Toulouse : 487.920.779

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2014, il résulte que: Le siège social a été transféré au 02 Cheminement Henri BOSCO, Résidence AGORA, 31000 TOULOUSE, à compter du 10 novembre 2014.

L’article 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Toulouse.

Pour avis, 3165145

Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 31/10/2014 de la SARL KIISOL, au capital de 6 000 €, sise 3730 route de Villate 31600 EAUNES (750 641 623 RCS TOULOUSE), il résulte que les associés ont décidé à l’unanimité la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 31/10/2014, sans création d’un être moral nouveau.

Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par cellesci-après : FORME : - Ancienne mention : société à responsabilité limitée - Nouvelle mention : société par actions simplifiée ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées, sur justification de son identité et de l’inscription de ses actions dans les comptes de la société. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

CESSION DES ACTIONS : Toutes les cessions d’actions sont libres.

ADMINISTRATION : - Ancienne mention : gérant, M. Benjamin BOHBOT, demeurant à EAUNES (Haute Garonne) 3730 route de Villate - Nouvelle mention : président, M. Benjamin BOHBOT, demeurant à EAUNES (Haute Garonne) 3730 route de Villate, nommé sans détermination de durée.

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. 3165024

D’une délibération extraordinaire en date du 31 juillet 2014 de la SARL RENT PACKAGING, au capital de 10 000 € - 43 Rue François Arago - Zone Industrielle de la Pomme - 31250 REVEL- RCS TOULOUSE 424 159 051, il résulte que l’objet de la société a été modifié et que l’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Article 2 - Ancienne mention : la société a pour objet la location et le négoce de matériels d’emballages neufs ou d’occasion, et le négoce de consommables d’emballage.

Article 2 : Nouvelle mention : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la location de matériels d’emballages, - le négoce, direct, en ligne et à distance, l’importation, l’exportation de matériels d’emballage, de machines à cercler, de matériels et machines se rapportant à l’emballage et à la manutention - neuf et occasion - de pièces, de consommables pour l’emballage et de tous matériaux et produits s’y rapportant, de tous matériels, outillages, machines, biens de consommation et d’équipements.

- la location et la mise à disposition de ces matériels, machines et outillages.

- l’étude, la fabrication, la transformation, la modification, l’entretien et la réparation desdits matériels, machines et outillage.

- l’achat, la vente, la location sans chauffeur de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 3,5 tonnes.

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165088

CLINIQUE PASTEUR

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 Suivant délibérations de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement du 8 octobre 2014, il a été nommé Madame Christine JULIA demeurant 20, rue Ninau 31000 TOULOUSE, administrateur de la société à compter du même jour en remplacement de Monsieur Jean FAJADET, administrateur démissionnaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Aux termes de la même assemblée, il a été nommé Monsieur Bernard ASSOUN, demeurant 15, rue Rachau 31400 TOULOUSE, administrateur de la société à compter du même jour en remplacement de Monsieur Christophe RASPAUD, administrateur non renouvelé, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

RCS TOULOUSE Pour avis.

3165064

CABINET RUFF BIELER NEBOT Société d´Avocats 1 rue Bouquières 31000 TOULOUSE Tel : 05.62.264.264 Fax : 05.62.264.265

SCI HENRI BERNERE Société civile immobilières au capital de 1 425 euros Siège social : 6 Rue Jules de Résséguier 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 322 882 333

INTERACTIVE TRAINING SOLUTIONS

PAR ABREVIATION ITS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 30 000 € SIEGE SOCIAL : ROUTE DE LAVAUR LIEUDIT CASTELFRET 31380 MONTPITOL 797 590 320 RCS TOULOUSE D’un procès-verbal des décisions ordinaires de l’associée unique en date du 5 novembre 2014 il résulte qu’il a été décidé de nommer Monsieur Jean François RICHARD sis à CASTRES (81100), 23 boulevard Henri Sizaire, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société, ainsi que la SARL SOLA2C, SARL au capital de 5 000 € sise à CASTRES (81100), 23 boulevard Henri Sizaire, et immatriculée au RCS DE CASTRES sous le n° 799 097 225 en qualité de commissaire aux comptes suppléant de ladite société, pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis 3165027

LEGI-CONSEILS SUD-OUEST SELAFA Société d’Avocats 2, rue des Feuillants BP 3127 31026 TOULOUSE CEDEX 3

ETIENNE LACROIX LOGISTICS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 193.000 Euros Siège social : 6 boulevard Joffrery 31600 MURET 519 833 594 RCS TOULOUSE

Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 20 novembre 2014 : - Que le capital social a été augmenté de 375 000 Euros pour être porté de 193 000 Euros à 568 000 Euros ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 193 000 Euros Nouvelle mention : Capital social : 568 000 Euros POUR AVIS LE PRESIDENT 3165108

par carte bancaire

18

TOURNEFEUILLE AUTOMOBILES Société par Actions Simplifiée au capital de 61.750 euros Siège Social : 54 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE RCS TOULOUSE : 334 472 651

L’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2014 a, à compter du même jour : - nommé en qualité de cogérants Monsieur Emmanuel DUFFOUR demeurant à TOULOUSE (31500), 18 Rue Noémie Dessales et Melle Charlotte DUFFOUR demeurant à PARIS (18°) 1 Ter Cité Germain Pilon, en remplacement de Monsieur Philippe FAUX, gérant démissionnaire - décidé de transférer le siège social à TOULOUSE (31500) 18 rue Noémie Dessalles et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis 3165137

GAGNEZ DU TEMPS avec le paiement en ligne

MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES Société d’Avocats 18, rue Lafayette 31000 TOULOUSE Tél : 05 62 27 50 50 Fax : 05 62 27 50 51 www.msgw.com

Suivant décisions de l’associée unique en date du 31 octobre 2014, il a été décidé de désigner à compter de ce même jour, Monsieur Didier FREYCHE demeurant à ROQUETTES (31120) - 18 rue du Pic de Notre, en qualité de Directeur général.

Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165038

CABINET RUFF BIELER NEBOT Société d´Avocats 1 rue Bouquières 31000 TOULOUSE Tel : 05.62.264.264 Fax : 05.62.264.265

MONNE DECROIX GESTION Société par actions simplifiée Au capital de 229 424 euros Siège social : 78 chemin des Sept Deniers Bâtiment 6 - 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 400.777.827

Suivant décisions de l’associé unique du 1er octobre 2014, il a été pris acte de la démission de Monsieur Guy BERNFELD de ses fonctions de Président de la société et Monsieur Olivier NIVAULT demeurant à SAINT LEGER EN YVELINES (78) 14 Grande Rue a été nommé Président à compter du 1er octobre 2014 et pour une durée indéterminée.

Pour avis 3165129

SCP Thierry ARNAUD Jérôme LAVILLE Vincent LAVILLE Marc Guillaume LAMBERT Grégory CALVET et Benoît COMBRET Notaires associés à RODEZ (Aveyron) 19 rue Maurice Bompard

PHARMACIE DE L HERS

SELARL au capital de 250000 € Siège social : 164 avenue de Castres 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 502 863 343 Aux termes d’un acte reçu par Me T ARNAUD le 14/10/2014, les associés ont constaté la fin des fonctions de cogérant de Matthieu RUIZ, 7 rue Falhière 31620 CASTELNAU D ESTREFONDS suite à sa démission à compter du 19/10/2014 Pour avis T ARNAUD 3165048

un hebdomadaire spécialisé au service des professionnels Tél. 05 34 31 23 23

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’ OPINION

INDÉPENDANTE SCP ROBERT, RANISIO, SELLIER et FARGE Notaires associés 62 avenue de Toulouse 31270 CUGNAUX

MB CORP’S

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1 000 Euros Siège social : « Les Portes d’Espagne » 99 route d’Espagne, Bat B 31100 TOULOUSE RCS Toulouse 802 857 771 00017

CHANGEMENT DE GERANT Au terme d’un procès-verbal en date du 21/11/2014, Madame Véronique MICHEL, demeurant 14 allées des Albères, 31770 Colomiers, a été nommé gérant en remplacement de Jean-Philippe CAMARATA, démissionnaire, avec effet au 21/11/2014 pour une durée indéterminée.

3165124

Aux termes d’une délibération en date du 3/11/2014, l’associé unique de la Société à Responsabilité Limitée (Société à associé unique) NC INVEST au capital de 380.000 € et dont le siège social est à 31670 Labège Zone d’Activité Commerciale de la Grande Borde Centre Commercial de Labège 2- local n°209, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 521 357 293, a décidé : De transférer le siège social de la société à (31000) TOULOUSE, 25 rue de la Dalbade Hôtel de Pierre L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis La Gérance 3165134

SCI LE JARDIN

Société civile immobilière Au capital de 730 300 euros porté à 1 000 000 euros Siège social : Route de Rieux Volvestre Lieu-dit Carreté 31390 CARBONNE 528 828 585 RCS TOULOUSE L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 1er juin 2012 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 269.700 euros par apports en numéraire.

En conséquence, les articles relatifs aux apports et au capital social au Titre II des statuts ont été modifiés Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept cent trente mille trois cents euros (730 300 euros).

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à UN MILLION d’euros euros (1 000 000 euros).

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance 3165010

SARL ROGER LEBEL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7700 € Siège social : Rue du Barry (31150) GRATENTOUR RCS : TOULOUSE 485 109 292 Lors de I’ AGE du 29/08/2014 il a été décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée et d’adopter les statuts de la société sous sa nouvelle forme.

Le capital, le siège, la durée et les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social demeurent inchangés. Sa dénomination devient SAS ROGER LEBEL. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutes les cessions d’actions sont libres. A été nommé en qualité de Président Mr Martial LEBEL, demeurant Rue du Barry (31150) GRATENTOUR, antérieurement gérant de la société sous sa forme de SARL. Dépôt légal au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, 3165028

ACCESSOIRES MATERIELS DIFFUSION SERVICES (AMDS) Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 9 RUE MARIUS TERCE SAINT-MARTIN-DU-TOUCH, 31300 TOULOUSE 521 499 558 RCS TOULOUSE

Aux termes d’une décision en date du 24 novembre 2014, l’associé unique a décidé : - de transférer le siège social du 9 Rue Marius Tercé Saint-Martin-du-Touch, 31300 TOULOUSE au 12 Allée Michel de Montaigne 31770 COLOMIERS à compter du 24 novembre 2014 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts.

POUR AVIS Le Président 3165114

«CEVENNES AUTOMOBILES»

Société à Responsabilité Limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 19 chemin des Sévennes Z.I. En Jacca - 31770 COLOMIERS R.C.S. Toulouse 505 090 373 Aux termes d’une délibération en date du 5 novembre 2014, la collectivité des associés a étendu l’objet social aux opérations d’ achats/ventes de pièces détachées et accessoires autos neuves ou d’occasion, de mécanique et nettoyage autos, et a modifié en conséquence l’article 2 des statuts qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL La société a pour objet : l’achat et la vente de véhicules automobiles d’occasion, l’achat et la vente de pièces détachées et accessoires autos neuves ou d’occasion, la mécanique et nettoyage autos Import, export.

Le reste de l’article est inchangé.

LA GERANCE 3165109

SAS SUAU

Société par actions simplifiée Capital 8 000 euros 15 Rue Jean Suau 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 799 265 301 Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2014 il a été décidé de modifier l’objet social de la société.

En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Article 2 - Objet social Ancienne mention : La société a pour objet, en France et à l’étranger : cuisson et vente sur place ou à emporter de pain, pâtisserie et viennoiserie, activité de glacier, biscuiterie, sandwicherie et vente de boissons, petite restauration.

Nouvelle mention : La société a pour objet, en France et à l’étranger : cuisson et vente à emporter et à consommer sur place de pain, pâtisserie et viennoiserie, activité de glacier, biscuiterie, sandwicherie et vente de boissons, petite restauration.

Le reste de l’article reste inchangé Mention sera faite au RCS de Toulouse.

3165046

STV AVOCATS 38, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Tél : 05 34 30 40 50

PRO IMPRESSION Société à responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : Avenue de Larrieu – Bâtiment 13 - Centre de Gros 31094 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 497 579 490

Par décision du 1er novembre 2014, l’associé unique de la société PRO IMPRESSION, SARL au capital de 2 000 euros, siège social Avenue de Larrieu – Bâtiment 13 – Centre de gros – 31 094 TOULOUSE, a décidé, de transférer à compter du même jour le siège social de la société à l’adresse suivante : 6 avenue du Bois de l’épine – 91080 COURCOURONNES L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis 3165089

EXCELLENCE

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 7 AVENUE DIDIER DAURAT BP 30044 31702 BLAGNAC cédex 390 144 475 RCS TOULOUSE Aux termes d’une délibération en date du 6 OCTOBRE 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social aux activités : - de vente à distance sur catalogue spécialisé - de commerce de gros alimentaire spécialisé divers, - de holding, à savoir la prise de participation dans des Sociétés commerciales ou non, quelque soient leurs activités.

- de prestataire de services administratifs, stratégiques, ressources humaines et divers rendus à des Sociétés filiales ou non. et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Pour avis La Gérance 3165061

Agnès SOULEAUTRAVERS Avocat 21 rue des Frères Lion 31000 TOULOUSE Tél. : 05 61 10 01 18

JMC

Société civile au capital de 14 269,23 euros Siège social : Route de Seilh 31840 AUSSONNE RCS TOULOUSE 379 384 498 La collectivité des associés, par assemblée générale du 8 juillet 2013 a pris acte de la démission du cogérant, Monsieur Jean-Michel LAFFONT, à compter du 1er janvier 2014, et a nommé en qualité de cogérante à compter de cette date Madame Julie MALEVRE - 25 rue Darboussier 31100 TOULOUSE. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, Le représentant légal 3165102

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

Sébastien BURG Avocat à la Cour 116 route d´Espagne 31100 TOULOUSE Tel : 05 62 27 77 80

TOULOUSE INTERIM

Société par actions simplifiée au capital de 455.000 € Siège social : 34, rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 389 854 878 Par délibération en date du 16 octobre 2014, l’assemblée générale a pris acte de la démission de M. Olivier KALISZ de ses fonctions de vice-président et a nommé, en qualité de vice-président, la société HOLKA, Société par actions simplifiée, au capital de 2.348.400 euros, ayant son siège social 34 rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 805 083 748.

3165026

SAS NAP INVESTISSEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 4 335 242 € 17 rue Gaston Evrard Centre de Gros de Larrieu 31094 TOULOUSE CEDEX 1 RCS TOULOUSE : 512 844 051

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2014 il résulte qu’ont été nommés, en qualité de Directeurs généraux, pour une durée de six (6) années : Monsieur PIRAUD Olivier, demeurant 28 Enclos du Château - 31450 DEYME, né le 31 mai 1979 à VITRY SUR SEINE (94), de nationalité française, et Monsieur NAVAJAS Jean-Charles, demeurant 8 rue Didier Daurat - 31450 BAZIEGE, né le 28 juillet 1979 à TOULOUSE (31), de nationalité française, Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis 3165033

VALMARY & LAUNOIS CHAZALON Société d’Avocats 25 bd Victor Hugo 31770 COLOMIERS

De Fil en Déco Holding

SARL au capital de 8.000 euros Siège : 13 bd Armand Duportal 31000 TOULOUSE 533 833 331 R.C.S. TOULOUSE Aux termes d’une délibération en date du 31/10/2014, l’associée unique a décidé de nommer à compter du 31/10/2014 Monsieur Eric RADI demeurant 1 bis route de la Gleyzette - 31120 LACROIX FALGARDE aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, en remplacement de Mademoiselle Marion AURIAU, démissionnaire.

3165041

J&B DISTRIBUTION

Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 35 bis Route de Bessière 31240 L’Union 482 666 724 RCS TOULOUSE

AVIS DE PUBLICITE Aux termes de la décision de l’Associé unique du 17 novembre 2014, il résulte que : Le siège social a été transféré au 14 Rue Louis Renault, 31130 Balma, à compter du 17 novembre 2014.

L’article 4 «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis 3165025

VALMARY & LAUNOIS CHAZALON Société d’Avocats 25 bd Victor Hugo 31770 COLOMIERS

De Fil en Déco

SARL au capital de 8.000 euros Siège : 13 bd Armand Duportal 31000 TOULOUSE 431 522 051 R.C.S. TOULOUSE Aux termes d’une délibération en date du 31/10/2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer à compter du 31/10/2014 Monsieur Eric RADI demeurant 1 bis route de la Gleyzette -31120 LACROIX FALGARDE aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, en remplacement de Mademoiselle Marion AURIAU, démissionnaire.

3165040

LA BOUTIQUE D’ANAIS ET CASSANDRA

Société À Responsabilité Limitée au capital de 1 000.00 € Siège social : 4172 route de Saint Lys 31600 SEYSSES 798 159 158 RCS TOULOUSE Suivant décisions de l’associée unique du 24 novembre 2014 : L’objet social de la société a été étendu, à compter du 03/12/2014, aux activités suivantes : Esthétique, épilation, soin du corps, Vente de compléments alimentaires, Salon de thé, Formation bien-être.En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis, la gérante 3165095

SCI L’ŒIL DE L’UNION Société civile immobilière Au capital de 3.000 € Siège : Bd de Ratalens Nouvelle Clinique de l’Union 31240 SAINT-JEAN RCS Toulouse 492 935 804

Le 01/07/2014, l’assemblée générale a pris acte de la démission à effet de ce jour de M. Frédéric DURAFOURG né le 08/07/1969 à CARCASSONNE (11) et demeurant à SAINT-JEAN (31240), Bd de Ratalens, nouvelle Clinique de l’Union de ses fonctions de gérant et nommé en remplacement, à effet du même jour, pour une durée indéterminée, M. Clément FRANCESCHETTI né le 19/03/1981 à BASTIA et demeurant à TOULOUSE (31000), 1 place de la Trinité.

3165113

TOULOUSE VOLAILLES DISTRIBUTION

SARL au Capital de 7.622,45 Euros Siège Social : Marché d’Intérêts National de Toulouse 146 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE RCS : TOULOUSE B 381 795 624 Par délibération de l’Assemblée Générale du 13.11.2014, Madame Katy PIQUET épouse SERRES demeurant 63 Chemin de Raudelauzette - 31140 FON-BEAUZARD a été nommée gérante intérimaire de la société pour le temps de l’incapacité du gérant actuel Monsieur Jean-Jacques PIQUET. Pour avis Le Représentant légal 3165068

SETIMO

Société A Responsabilité Limitée au capital de 5.360 euros Siège social : Allées du Château de la Cassagnère 31270 CUGNAUX RCS TOULOUSE 389 571 688 Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2014, il a été décidé : - de modifier l’objet social en retenant désormais l’objet suivant : «La prise de participation, le conseil à la gestion des maisons de retraite, les prestations administratives et commerciales.»

Le reste de l’article demeure inchangé.

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis.

3165003

SUD-OUEST TELESURVEILLANCE SOTEL Société anonyme au capital de 300 000 EUROS Siège social : 3, rue de Cabanis 31240 l’UNION RCS TOULOUSE B 339 237 224

Le Conseil de Surveillance de SOTEL du 18 juin 2013, accepte le remplacement de Monsieur Stéphane PRIAMI par Monsieur Bernard COLLIER né le 18/08/1956 et domicilié 85 RUE FALGUIERE à PARIS 15EME à la fonction de représentant permanent de la CREDIT LYONNAIS SA, membre du Conseil de Surveillance.

3165067

active n io g é r e n u Toute al dans un journ

19

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

LYMO

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 518 570 EUROS SIEGE SOCIAL : 3 AVENUE DIDIER DAURAT 31400 TOULOUSE (HAUTE GARONNE) 790 989 180 RCS TOULOUSE Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2014, il résulte que l’assemblée générale : - a décidé en application des dispositions de l’article L.225-248 du code du commerce qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société, - a constaté que les capitaux propres étaient reconstitués.

Mention sera faite au RCS de Toulouse.

Pour avis, le représentant légal.

3165007

EURL ARTS 2R

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros Siège Social : 22 rue roquemaurel 31330 GRENADE SUR GARONNE RCS de TOULOUSE 752 886 507 L’associé unique a, en date du 29 septembre 2014 décidé d’augmenter le capital social de la société pour le porter à 10 000 euros, par apport d’une somme en numéraire de 2 000 euros et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société à hauteur de 3 000 euros.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis 3165030

SARL laboratoire dentaire Herrault et Associés Au Capital de 1000 euros Siège social : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse RCS TOULOUSE 518 727 524

Aux termes d’une AGE en date du 24/09/2014, M. Cilia Réginald demeurant à Saint Maurice 82130 Lafrançaise a démissionné de ses fonctions de co-gérant, à compter du 24/09/2014. Il n’a pas été procédé à son remplacement, M.Fontana Clément, demeurant au 23 Av Jean Rieux 31500 Toulouse reste seul gérant.

Mentions seront portées au RCS de Toulouse.

3165094

MODELISATION ANALYSES DE DONNEES EN ENVIRONNEMENT Sigle : MAD ENVIRONNEMENT Société à Responsabilité Limitée Au capital de 15 000,00 € 15 rue de Laytie 31560 NAILLOUX RCS TOULOUSE : 500 126 461

L’assemblée générale en date du 15 novembre 2014 a décidé de transférer le siège social du 15 rue du Laytie 31560 NAILLOUX au 23 rue de la République 31560 NAILLOUX à compter du 15 novembre 2014.

3165011

LES LAURIERS

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Immeuble «Le Président» 3 rue des Lauriers, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE 750 686 156 RCS TOULOUSE Aux termes d’une délibération en date du 3 novembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée LES LAURIERS a décidé de transférer le siège social du Immeuble «Le Président» 3 rue des Lauriers, 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE au 44 avenue de Gameville 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE à compter du 1er novembre 2014 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

3165099

20

SCCV NIBOUL

ARCHEON

Société civile de construction-vente au capital de 1 000 € Siège Social : 272 route de Launaguet 31200 Toulouse RCS Toulouse 797 648 177

Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 33 rue des Orfèvres 31700 BLAGNAC 387664691 RCS TOULOUSE

L’assemblée générale ordinaire a décidé en date du 10 septembre 2014 de nommer en qualité de gérant la société SPORTING FINANCES société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège est sis 272 route de Launaguet 31200 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 480 089 333 en remplacement de Michaël MERZ, démissionnaire, pour une durée indéterminée.

3165081

Aux termes d’une décision en date du 24 Novembre 2014, l’associée unique a décidé de transférer le siège social du 33 rue des Orfèvres 31700 BLAGNAC au 19 rue du Sescanet 31780 CASTELGINEST à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis La Gérance 3165096

SARL PRO CD

Société civile immobilière au capital de 108 000€ ancien siege social : 12 rue Borios 31000 Toulouse RCS Toulouse : 751 497 017

SCI BOUNA

Capital 8 000.00 Euros Siège social : 9 Chemin de la Gare 31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS SIRET : 528 908 460 00017 Aux termes d’une délibération en date du 30/10/2014, les associés, statuant conformément aux dispositions de l’article 223422 du Code de Commerce, ont décidé qu’il n’y a pas lieu de dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social, Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Toulouse Pour avis, les Co-Gérants 3165020

BE FOR DESIGN Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 11 boulevard Déodat de Séverac Bâtiment Gamma 31770 COLOMIERS 528 500 630 RCS TOULOUSE

Aux termes d’une délibération en date du 29 Juillet 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis La Gérance 3165016

Aux termes d’une délibération en date du 01 novembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siége social du 12 rue Borios 31000 Toulouse au 22 rue des coccinelles 31700 Beauzelle à compter du 1 novembre 2014.

L’article 4 des statuts sera modifié en conséquence.

3165141

DEMISSION DE GERANT Aux termes d’un acte reçu par Me Nicolas GATUMEL, notaire à TOULOUSE, le 31/10/2014, M. Jorge PEREYRA a démissionné de ses fonctions de gérant à compter du 31/10/2014.

Pour avis, la gérance 3165086

SARL DA MOTA

SARL unipersonnelle au Capital de 7 500 Euros Siège Social : 20 Rue Hermès Parc Technologique du Canal 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE 791 467 640 RCS TOULOUSE Aux termes des décisions de l’Associé Unique du 1er Septembre 2014, le siège social a été transféré à compter du même jour au 5, rue du Développement 31.320 CASTANET TOLOSAN. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165115

N’OUBLIEZ PAS DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT

TECH & ECO

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 1000 €, Siège Social : TOULOUSE (31000), 6 allée Frédéric Mistral, RCS TOULOUSE 789 485 000 Suivant procès-verbal des décisions de la collectivité des associés en date du 17 octobre 2014, les associés ont décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires, - de nommer comme liquidateur Monsieur Grégory DUCROS-BOURDENS, demeurant à TOULOUSE (31400), 5 rue de la Tannerie, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations et parvenir à la clôture de celle-ci, - de fixer le siège de la liquidation au siège social.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera affectué au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE

CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros Siège social : 5 rue René Matabiau 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 533 887 667

Suivant procès-verbal des décisions de la collectivité des associés en date du 17 octobre 2014, les associés de TECH & ECO, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, l’ont approuvé, ont donné au liquidateur quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat, et ont décidé la clôture des opérations de liquidation de la société à compter du 30 avril 2014.

Pour avis.

3165100

Aux termes du procès-verbal du 24 juin 2013, l’associé unique, statuant conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société.

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165029

Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège : 18, chemin de Peydou, 31170 TOURNEFEUILLE 532 618 170 RCS

L’ART DE SOI

SCCV VALERY 2

Société civile de construction-vente au capital de 1 000 € Siège Social : 272 route de Launaguet 31200 Toulouse RCS Toulouse 797 648 011

LA MILONGA

Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 200 Euros Siège social : 76 Avenue des Minimes 31200 TOULOUSE 799 417043 R.C.S TOULOUSE

DISSOLUTIONS

L’assemblée générale ordinaire du 10 septembre 2014 a nommé SPORTING FINANCES, SAS au capital de 1 000 000 € dont le siège est 272 route de Launaguet 31200 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°480 089 333, en qualité de gérant, en remplacement de Michaël MERZ. 3165082

SARL SSA

Société à responsabilité limitée Au capital de 8.000 € Siège : 28, all. De Bellefontaine 31100 TOULOUSE RCS Toulouse 478 758 402 Le 20/11/2014, l’associé unique a décidé de transférer, à effet de ce jour, le siège de la société de l’ancienne adresse à TOULOUSE (31100), 28 allée de Bellefontaine à la nouvelle adresse à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180), Impasse Castelviel – ZA du Pinet.

3165090

SARL TECH IMMO Société à responsabilité limitée Au capital de 1.000 € Siège : 28, all. De Bellefontaine 31100 TOULOUSE RCS Toulouse 500 592 845

Le 20/11/2014, l’associé unique a décidé de transférer, à effet de ce jour, le siège de la société de l’ancienne adresse à TOULOUSE (31100), 28 allée de Bellefontaine à la nouvelle adresse à ROUFFIAC-TOLOSAN (31180), Impasse Castelviel – ZA du Pinet.

3165091

OP BUSINESS

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/05/2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur VESES Alexandre, demeurant 75 avenue du Marquisat 31170 TOURNEFEUILLE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 18 Chemin de Peydou 31170 TOURNEFEUILLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

L’article 6 des statuts relatif à la durée de la Société a été modifié en conséquence.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur 3165057

SCI SPORTING LE CRISTAL

SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 491 413 548 Par décision du 27 novembre 2014, SPORTING FINANCES, associée unique de la société SCI SPORTING LE CRISTAL, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

3165070

CABINET RUFF BIELER NEBOT Société d´Avocats 1 rue Bouquières 31000 TOULOUSE Tel : 05.62.264.264 Fax : 05.62.264.265

2M

Société par actions simplifiée au capital de 200.000 € Siège social : Lieu Dit «Cransac Est» 31620 FRONTON RCS TOULOUSE 398 730 911 La société 2M sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 10 novembre 2014 souscrite par la société FRAMINATH (société par actions simplifiée à associé unique ayant son siège 465 Chemin de Cransac 31620 FRONTON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 802 799 445).

Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil et de l’article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société 2M peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.

3165101

TOULOUSE INTERIM SENIOR Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 36.000 € Siège social : 41 rue de Metz 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 451 567 804

Par décision du 29 septembre 2014, la société TOULOUSE INTERIM, associé unique personne morale de la société TOULOUSE INTERIM SENIOR, a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la société TOULOUSE INTERIM SENIOR à compter du même jour.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société TOULOUSE INTERIM SENIOR au profit de la Société TOULOUSE INTERIM, associée unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Les oppositions seront reçues au lieu du siège social 41 rue de Metz 31000 TOULOUSE. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165022

RG RENOV

Société à responsabilité limitée à associé unique en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 6 Allée du Terlon 31850 MONTRABE RCS TOULOUSE : 790 903 199 Aux termes d’une décision en date du 31 Octobre 2014, l’associé unique, statuant en application de l’article L223-42 du code de Commerce, a décidé la dissolution anticipée de la SARL à associé unique RG RENOV, à compter du 31 Octobre 2014 et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.

L’associé unique a nommé en qualité de liquidateur Monsieur Romain GOREAU, domicilié 6 Allée du Terlon, 31850 MONTRABE à compter de la même date. La gérance assumée par Monsieur Romain GOREAU a pris fin à la même date.

L’associé unique a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour les opérations de liquidation et notamment réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social qui sera lieu d’envoi et de réception de la correspondance et celui de la notification des actes et documents concernant la liquidation.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Pour avis et mention Le liquidateur 3165013

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

A.R.A.

Société civile immobilière en liquidation Au capital de 3 048,98 euros Siège social : 6, rue de l’Ormeau 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE 352 114 219 RCS TOULOUSE L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 15 novembre 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 novembre 2015 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Michel ARAGON, demeurant 6, rue de l’Ormeau 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 6, rue de l’Ormeau 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

3165073

L’ORIENT EXPRESS

Société à Responsabilité Limitée Au capital social de 6 000 euros Siège social : 65 Allée de Bellefontaine 31100 TOULOUSE 792 442 477 RCS TOULOUSE

AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2014, il résulte que: Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 juillet 2014 et sa mise en liquidation.

L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur EL ALAOUI Abderrahmane, demeurant 13 Avenue Jean-François Champollion, 31100 TOULOUSE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société, 65 Allée de Bellefontaine, 31100 TOULOUSE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. Mention sera faite au RCS : TOULOUSE Pour Avis 3165080

SCI SMP SEYSSES 45

Société civile immobilière de construction vente au capital de 1 000 € Siège social : 4 Place Saint Etienne, 31000 TOULOUSE RCS Toulouse 510 153 232 Aux termes d’une décision du 28 novembre 2014, la société MIDI CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 52 800 €, siège social : 4 place Saint-Etienne, 31000 TOULOUSE, RCS Toulouse N° 428 170 583, a, en sa qualité d’associé unique de la société SCI SMP SEYSSES 45, décidé la dissolution sans liquidation de ladite société, dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil, par anticipation à compter du 28 novembre 2014.

Les créanciers de la société SCI SMP SEYSSES 45 peuvent former opposition devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse dans les 30 jours à compter de la présente publication.

La transmission du patrimoine sera réalisée et la disparition de la personne morale sera effective à l’issue du délai d’opposition ou, le cas échéant, lorsque l’opposition aura été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances aura été effectué ou les garanties constituées.

Pour avis.

3165103

UN TOIT POUR TOI Société À Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 500 euros Siège social : 22 rue SAINT ANTOINE DU T 31000 TOULOUSE (Haute Garonne) 448 505 982 RCS TOULOUSE

Les associés ont décidé aux termes d’une délibération en date du 24 novembre 2014 la dissolution anticipée de la société à compter du 24 novembre 2014 suivie de sa mise en liquidation amiable - A été nommé comme liquidateur : - Monsieur OLIVIER PINON, demeurant à Toulouse (Haute Garonne) 22 Rue Saint Antoine du T, a qui ont étés conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.

- Le siège de la liquidation est fixé au siège social à TOULOUSE (Haute Garonne) 22 rue SAINT ANTOINE DU T. - C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

- Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis, le liquidateur 3165121

Aux termes d’une décision en date du 28 novembre 2014, la société MIDI CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 52 800 €, ayant son siège social 4 place Saint Etienne, 31000 TOULOUSE, RCS Toulouse N° 428 170 583, a, en sa qualité d’associée unique de la société SNC SMP ROQUES, société en nom collectif au capital de 1 000 €, siège social : 4 place Saint-Etienne, 31000 Toulouse, RCS Toulouse n° 518 638 648, décidé la dissolution anticipée de ladite société avec effet au 28 novembre 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 Juillet 1978, les créanciers de la société SNC SMP ROQUES peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.

La transmission du patrimoine sera réalisée et la disparition de la personne morale sera effective à l’issue du délai d’opposition ou, le cas échéant, lorsque l’opposition aura été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances aura été effectué ou les garanties constituées.

Pour avis.

3165107

@TENEO

Aux termes d’une décision en date du 28 novembre 2014, la société MIDI CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 52 800 €, ayant son siège social 4 place Saint Etienne, 31000 TOULOUSE, RCS Toulouse N° 428 170 583, a, en sa qualité d’associée unique de la société SCI SMP ESPACE TURENNE, société civile immobilière de construction vente au capital de 500 € dont le siège social est situé 4 place Saint Etienne, 31000 Toulouse sous le numéro 514 675 677, décidé la dissolution anticipée de ladite société avec effet au 28 novembre 2014.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 Juillet 1978, les créanciers de la société SCI SMP ESPACE TURENNE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

La transmission du patrimoine sera réalisée et la disparition de la personne morale sera effective à l’issue du délai d’opposition ou, le cas échéant, lorsque l’opposition aura été rejetée en première instance ou que le remboursement des créances aura été effectué ou les garanties constituées.

Pour avis.

3165104

LA CLOSERIE VILLAGE

SAS au capital de 1 500 euros Siège social : 275 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 803 076 470 Aux termes d’une décision en date du 15 novembre 2014, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 novembre 2014 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

René PAPAIX, associé unique et ancien Président de la Société, a été nommé en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 275 avenue de Fronton 31200 Toulouse.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur 3165063

Correctif à l’annonce parue dans le numéro 3161 du 31/10/2014 concernant la dissolution de la SARL QUEMADA La décision de dissolution a été prise le 28 Septembre 2014 et non le 28 Septembre 2013 comme indiqué par erreur.

Pour avis Le Liquidateur 3165031

SARL au capital de 50 000 € Siège social : 25 avenue de LARRIEU BP 12314 - 31023 TOULOUSE CEDEX 1 RCS TOULOUSE 442 279 410

AVIS DE DISSOLUTION Par décision en date du 19 novembre 2014, la société SOGEFIMA, SA au capital de 2 640 000 € ayant son siège social 25 avenue de LARRIEU - BP 12314 31023 TOULOUSE CEDEX 1, immatriculée au RCS TOULOUSE sous le n°343 021 499, a, en sa qualité d’associée unique de la société @TENEO, décidé la dissolution anticipée de cette société sans liquidation.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société @TENEO peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de Toulouse.

Pour avis, 3165131

FB

Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : Le Cricq 31230 AMBAX R.C.S. : TOULOUSE 522 396 969 SIRET : 522 396 969 00027 Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2014, il résulte que : - L’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 6 novembre 2014 et sa mise en liquidation ; L’assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Madame Florence BERTHON, demeurant Le Cricq 31230 AMBAX avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci ; - Le siège de la liquidation est fixé Le Cricq 31230 AMBAX, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis.

3165122

D’une délibération extraordinaire en date du 18 novembre 2014 des associés de la SARL GEMALEC, au capital de 5 000 € 30 Chemin Marial - 31470 FONSORBES RCS TOULOUSE 489 454 769, il résulte que la société a été mise en dissolution anticipée à compter du 18 novembre 2014, que Monsieur Gérard MANENTE, demeurant à FONSORBES - 30 Chemin Marial a été nommé en qualité de liquidateur, que le siège de la liquidation est fixé à FONSORBES - 30 Chemin Marial, adresse à laquelle toute correspondance, actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. 3165140

EURL FADG

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au Capital de 1 000 € Siège social : 41 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 800 744 260 (00012) 2014b0079

DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes d’un procès verbal de délibérations en date du 30 octobre 2014, enregistré à SIE Toulouse Nord le 25 novembre 2014 (Bord. 2014/1966 case n° 5) l’Associé unique a décidé de dissoudre par anticipation la société à compter du 30 octobre 2014, de mettre fin aux fonctions de gérant M. François GARRIGUES à la date précitée, et de nommer comme liquidateur amiable le même M. GARRIGUES demeurant 41 rue du Languedoc 31000 Toulouse, en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de dissolution-liquidation, et de fixer le siège de la liquidation au domicile précité du liquidateur, adresse où tous les actes, correspondances et documents concernant la dissolution devront être, si besoin est, notifiés.

3165097

VILLAFRUELA ET FILS

Société A Responsabilité limitée Au Capital De 8 000,00 Euros Siège Social : 38 Rue Caravelle 31270 Cugnaux R.C.S De Toulouse N° 484 592 589

DISSOLUTION L’Assemblée Générale réunie le 30/09/2014 à 8 heures, a décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/09/2014. Elle a nommé comme liquidateur VILLAFRUELA Bernard demeurant 6 rue Marie Claude Vaillant Couturier 31270 CUGNAUX, pour la durée de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis, le liquidateur 3165058

MOBI ESPACE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.416 € Siège social : 5, Impasse Liliane Desgraves 31500 TOULOUSE 341 603 959 RCS TOULOUSE Par une déclaration en date du 25 novembre 2014, la société EXTERION MEDIA (FRANCE) SA, société anonyme au capital de 26.427.882 €, dont le siège social est sis 3, Esplanade du Foncet - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, identifiée au SIREN sous le numéro 552 052 698 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, a, en sa qualité d’associé unique de la société MOBI ESPACE, décidé la dissolution sans liquidation de la société MOBI ESPACE dans les conditions prévues par l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Pour avis.

3165120

sʼoccupe de vos insertions dans toute la France Téléphone : 05 34 31 23 23 Mail :

Brigitte BEZIAT ROCHER AVOCAT 9 rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE

PANA ENERGIES

Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 1 500 euros Siège social et siège de liquidation : 1 bis rue Léon Tolstoï, 31400 Toulouse 518 983 218 RCS Toulouse L’AGO du 24/10/2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mrs Patrick MONCAMP et Philippe HERNANDEZ de leur mandat de liquidateur, donné à ces derniers quitus de leur gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, en annexe au RCS. Pour avis Les Liquidateurs 3165142

SCP JEROME ET OLIVIER SWIATODYCZ DE KISIEL

Société civile en liquidation Au capital de 74 548 euros Siège social : 5 BIS RUE DU NEGOCE 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE 333 021 483 RCS TOULOUSE L’Assemblée Générale réunie le 24 octobre 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. OLIVIER SWIATODYCZ DE KISIEL de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur 3165123

SCI SPORTING LES VIGNOBLES

Société civile de construction-vente au capital de 1 000 € Siège Social : 272 route de Launaguet 31200 Toulouse RCS Toulouse 482 769 619 Par décision du 28 novembre 2014, la société SPORTING FINANCES, associée unique de la SCI SPORTING LES VIGNOBLES, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Cette décision de dissolution fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

3165079

SCI SPORTING LES MIMOSAS

Société civile de construction-vente au capital de 1 000 € Siège Social : 272 route de Launaguet 31200 Toulouse RCS Toulouse 492 086 251 Par décision du 28 novembre 2014, la société SPORTING FINANCES, associée unique de la SCI SPORTING LES MIMOSAS, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Cette décision de dissolution fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

3165078

legales@lopinion.com Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

21

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

SCI SPORTING LE SAPHIR

Société civile de construction-vente au capital de 1 000 € Siège Social : 272 route de Launaguet 31200 Toulouse RCS Toulouse 491 411 468 Par décision du 28 novembre 2014, la société SPORTING FINANCES, associée unique de la SCI SPORTING LE SAPHIR, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Cette décision de dissolution fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

3165077

VILLAFRUELA ET FILS

Société A Responsabilité limitée Au Capital De 8 000,00 Euros Siège Social : 38 rue Caravelle 31270 Cugnaux R.C.S De Toulouse N° 484 592 589

CLOTURE DE LA LIQUIDATION L’Assemblée Générale réunie le 30/09/2014 à 9 heures, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur VILLAFRUELA Bernard de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis, le liquidateur.

3165059

SCI SPORTING LES EMERAUDES

SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 492 873 583 Par décision du 27 novembre 2014, SPORTING FINANCES, associée unique de la société SCI SPORTING LES EMERAUDES, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société.

Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

3165069

AFFUTAGE DU VOLVESTRE Société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, Siège social : 98, chemin de la Dourdouille 31390 CARBONNE RCS de TOULOUSE SIREN 798 911 525 00011

L’assemblée de clôture de la liquidation de la société AFFUTAGE DU VOLVESTRE s’est tenue le 30.10.2014 au siège social.

Cette assemblée a approuvé les opérations de liquidation et le décompte définitif présenté et donné au liquidateur quitus de l’exécution de son mandat, à cette même date.

Les comptes du liquidateur sont déposés et la radiation demandée au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.

Le liquidateur 3165130

JEAN CIVIT

SARL au capital de 61 200 euros Siège social : 3 Rue Brindejonc des Moulinais, 31500 TOULOUSE 434 096 897 RCS TOULOUSE Par décision du 30/09/14, la société DENIS-FARGE & BASSET, associée unique de la société JEAN CIVIT, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société, qui fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3/07/1978, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis 3165146

PLURI REMPART

UNION D’ECONOMIE SOCIALE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 38 112 EUROS 9 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 413 575 366 L’assemblée générale ordinaire, le 9 janvier 2009, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Pierre Pailhol de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Pour avis le Liquidateur 3165127

KINE BELBEZE SARL CAMPING DU TSAR Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros Siège de liquidation : Village de Saint Vincent 31290 SAINT VINCENT RCS TOULOUSE 524 866 464

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 31 octobre 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Paul COHEN de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le liquidateur 3165050

LA CLOSERIE VILLAGE

SAS au capital de 1 500 euros Siège social : 275 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 803 076 470 Siège de liquidation : 275 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE Aux termes d’une décision en date du 18 novembre 2014, l’associé unique, en sa qualité de liquidateur, a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la Société sera radiée dudit registre.

Pour avis Le Liquidateur 3165062

COELIO SCM

Société civile de moyen au capital de 3048.98 euros Siège social : 34 quai de Tounis Clinique du Chateau 31000 - TOULOUSE 387 728 546 RCS TOULOUSE Suivant délibération d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 2014, l’assemblée générale a décidé la dissolution de la société civile de moyen à compter du même jour et sa liquidation amiable.

Nomination du liquidateur : Monsieur Patrick FAGES, demeurant 32 ancienne route de Bayonne 31820 PIBRAC. Siège de la liquidation : 34 Quai de Tounis - Clinique du Château - 31000 TOULOUSE. Dépôt des actes au greffe de Toulouse.

3165039

Gagnez du temps avec le paiement en ligne

Société Civile de Moyens en liquidation au capital de 500,00 euros Siège : 8, chemin de Belbèze 31240 SAINT JEAN Siren : 530 991 413

L’assemblée générale ordinaire réunie le 20 novembre 2014 a approuvé le compte définitif de liquidation, décharge Madame Johanna KHOURI, de son mandat de liquidateur, et donne à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de la dite assemblée.

Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse et enregistrés au registre du commerce et des sociétés.

Le liquidateur 3165021

«CENTRE D’ETUDE CYPRIEN» SARL au capital de 5 000 € Siège social : 10 Rue Gambetta - 31000 TOULOUSE RCS Toulouse 508 434 594

Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du 18 novembre 2014, les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au Liquidateur, M. Frédéric ALBY, domicilié à Toulouse (31000), 10 Rue Gambetta, et constaté la clôture de la liquidation à effet du 31 août 2014.

Le dépôt légal sera effectué au RCS de Toulouse.

Le Liquidateur 3165065

CESSIONS ERIC DARDENNE Avocat à la Cour 27 rue de METZ 31000 TOULOUSE

Par acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 24 novembre 2014 enregistré au S. I. E. de Toulouse Nord le 25 novembre 2014 Bordereau n° 2014/1966 Case n°15, la société DAC, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 538 812 199 dont le siège social est sis 17 rue des CHANGES 31000 TOULOUSE a cédé à la société YLANG, SARL au capital de 8 000 euros immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 807 490 636 dont le siège social est sis 17 rue des CHANGES 31000 TOULOUSE son fonds de commerce de VENTE D’AC-CESSOIRES DE MODE CHAUSSURES MAROQUINERIE ET VENTE DE VETEMENTS MIXTES sis et exploité 17 rue des CHANGES 31000 TOULOUSE pour le prix de 55 000 euros.

Le Cessionnaire a à effet du 24 novembre 2014 la pleine propriété et la jouissance du fonds.

Les oppositions seront reçues exclusivement par acte d’Huissier dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au Cabinet de Me Eric DARDENNE Avocat 27 rue de METZ 31000 TOULOUSE où domicile a été élu.

3165116

SCP Pierre RIVIERE Elisabeth RIVIERE et Bernard AMOUROUX Notaires Associés 31130 QUINTFONSEGRIVES 10, avenue José Cabanis

QUASIMODO

SARL au capital de 7.622,45 € Siège : 68 route de Narbonne 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE 410 262 026 Aux termes d’un acte sous seing privé du 21/11/2014, enregistré au SIE de TOULOUSE SUD-EST le 25/11/2014 bordereau n° 2014/1 812 case n° 12 ext 10956 La SARL QUASIMODO, société au capital de 7.622,45 € dont le siège est à TOULOUSE (31400), 68 route de Narbonne et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 410 262 026 a cédé à la société LDMA, SAS au capital de 5.000,00 € dont le siège est à TOULOUSE (31400), 68 route de Narbonne et immatriculée au RCS de TOULOUSE (31) sous le n° 804 940 690 Un fonds de commerce de restauration, dégustation de glaces, fabrication et vente de pizzas, crêpes et plats à emporter sis et exploité à TOULOUSE (31400), 68 route de Narbonne sous l’enseigne «QUASIMODO», pour lequel le Vendeur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 410 262 00017, code APE 5610A - Restauration traditionnelle., ledit fonds comprenant : - l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés ; - le fichier de la clientèle ; - le mobilier commercial, le matériel et outillage, les agencements et les installations servant à son exploitation ; - le droit à la jouissance des locaux ; - le droit à l’usage de la ligne téléphonique et de la connexion à internet, sous réserve de l’accord des prestataires; - le bénéfice des éventuels marchés, traités et conventions afférents à l’exploitation du fonds de commerce sus-désigné, sous réserve de l’acceptation des cocontractants ; - les éventuels contrats de fabrication et de distribution nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce cédé ; - les autorisations administratives attachées au fonds cédé.

Ensemble, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, sans exception ni réserve (hors marchandises en stock).

Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance ont été fixés au 31/10/2014, minuit, heure de Paris.

La vente est consentie moyennant le prix de 88.000 € dont : Au titre des éléments corporels : 26.121 € Au titre des éléments incorporels : 61.879 € Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au Cabinet CAMILLE & ASSOCIES, pris en, la personne de Me Marc PICHON, 42 rue des Filatiers - 31000 TOULOUSE. 3165110

Rectificatif à l’avis de cession de fonds de commerce par la SAS «L’UNION CONTROLE TECHNIQUE» à la SARL «L’UNION CONTROLE TECHNIQUE» paru dans le n°3163 du 14/11/2014. L’adresse du fonds est : L’UNION (31240) 18 Ch. de la Violette Bâtiment J1.

3165084

Pour que vos formalités ne soient qu’une formalité légales

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me P. RIVIERE, Notaire susnommée, le 14/11/2014, enregistré à TOULOUSE SUD EST le 18/11/2014 Bord. 2014/1770 Case N°1.

Il a été procédé à la vente par La Société dénommée BAMBOU & SAVEURS, Société à responsabilité limitée au capital de 4000 EUROS, dont le siège est à CUGNAUX (31270), Route de Toulouse Centre Commercial de Diane, identifiée au SIREN sous le numéro 514 846 096 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE à Monsieur Ratna TRAV, cuisinier, et Madame Sokna KEO, serveuse, son épouse, demeurant ensemble à TOULOUSE (31200) 7 rue du Colonel Jean Stanislas Rémy. Mariés à la mairie de TOULOUSE (31000) le 29 août 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable : D’un fonds de commerce et artisanal de fabrication et vente de plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place exploité à CUGNAUX (31270) Route de Toulouse, Centre commercial de Diane, lui appartenant, connu sous le nom commercial et l’enseigne BAMBOU & SAVEURS, et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 514 846 096.

Propriété-Jouissance le 14/11/2014.

Prix : 58.000,00 euros, s’appliquant savoir aux éléments incorporels pour 43.600,00 euros et au matériel pour 14.400,00 euros.

Les oppositions s’il y a lieu seront reçues à QUINT-FONSEGRIVES (31130) au siège de la société notariale susnommée, dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi.

Pour insertion unique 3165034

Etude de Me Hélène RIVES Notaire 1 avenue de l’Aéropostale 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me DURAND, notaire au sein de l’étude de Maître RIVES, notaire à RAMONVILLE SAINT AGNE, le 17 novembre 2014, enregistré à TOULOUSE SUD EST, le 20 novembre 2014 bord. n° 2014/1781 Case n°1.

A été cédé par : La Société dénommée CANAJE DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 € ayant son siège social à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (Haute-Garonne) 1 impasse Dordac LES ARCADES DE ST ORENS identifiée sous le numéro SIREN 383 600 384 RCS TOULOUSE. A : Madame Emilie Delphine TEZENAS, Coiffeuse, épouse de Monsieur Thierry Michel MARTINEZ demeurant à TOULOUSE (Haute-Garonne) 67 chemin de la Butte.

Née à ALENCON (Orne) le 25 juillet 1983.

Un fonds artisanal de coiffure connu sous le nom de «Nadia PAUL» situé et exploité à 1 impasse Dordac - LES ARCADES - 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Propriété - Jouissance : 17 novembre 2014 Prix : 70.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 60.000 € et aux éléments corporels pour 10.000 € Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Me BARES, notaire à TOULOUSE (31000), 42 rue de Rémusat où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis, Me DURAND 3165118

Infogreffe.fr : un accès

lopinion.com

direct aux informations des Greffes des Tribunaux de Commerce.

05 34 31 23 23

par carte bancaire

22

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

DEPOTS D’OFFRES

DIVERS INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SOCIETE D´ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Tel : 05 62 30 14 44 Fax 05 62 30 14 40

ASPAJ REPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

D’UN FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE Situation géographique : Agglomération toulousaine Zone d’intervention : Sud-ouest de la France Chiffre d’affaires 31.12.2013 (12 mois) : 1.935 K€ Chiffre d’affaires 31.12.2012 (12 mois) : 1.649 K€ Clientèle : Promoteurs, Particuliers et Collectivités 18 salariés SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Administrateurs Judiciaires Associés 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE Tél : 05 62 30 14 44 - Fax : 05 62 30 14 40 e-mail : glisiecki@cbfassocies.com Informe les repreneurs potentiels que le délai fixé pour le dépôt des offres est porté au : 06 janvier 2015 à 12H Une note de présentation sera adressée sur demande écrite précisant l’identité du candidat repreneur et justifiant de sa capacité technique, commerciale et financière à intervenir dans cette affaire.

3165060

DEPOTS DE CREANCES AVIS AUX SALARIES Les salariés de : L’ENTREPOT DU CONTEMPORAIN SARL 6275 33 CHEMIN DES PALANQUES SUD 31120 PORTET SUR GARONNE Sont avisés que l’ensemble des relevés de créances est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu par l’Article L625.1 de la loi du 26.07.05 est de deux mois à compter du présent avis.

Liliane VINCENEUX 3165075

AVIS AUX SALARIES Les salariés de : MBM SARL 6279 33 CHEMIN DU MOULIN 31320 MERVILLA Sont avisés que l’ensemble des relevés de créances est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu par l’Article L625.1 de la loi du 26.07.05 est de deux mois à compter du présent avis.

Liliane VINCENEUX 3165074

Suivant acte reçu par Maître Marie-Carole DUCROS-BOURDENS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Marie-Carole DUCROS-BOURDENS épouse POCHON et Olivier DUCROSBOURDENS, Notaires Associés» à CARBONNE (Haute Garonne), 5 route de Marquefave, , le 20 novembre 2014, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Jean Claude Albin CLANET, Industriel retraité, et Madame Pierrette Janine CATALA, professeur retraitée, son épouse, demeurant ensemble à CARBONNE (31390) 9 bis rue Lamartine.

Monsieur est né à CARBONNE (31390) le 9 novembre 1933, Madame est née à ROUMENS (31540) le 12 septembre 1939.

Mariés à la mairie de CARBONNE (31390) le 20 juillet 1959 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.

Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

3165044

SCP ESPAGNO MAUBREY, VIGIER ESPAGNO Notaires associés à MURET

AVIS est donné qu’aux termes d’un acte reçu par Maître Séverin VIGIER, notaire associé à MURET, le 6 novembre 2014, Monsieur Jean-Noël René Robert ROSE, retraité, et Madame Thérèse BUERI, auxiliaire de vie, son épouse, demeurant ensemble à LHERM (31600) 8 Ter rue Jacques Prévert .

Monsieur est né à BLOIS (41000) le 28 janvier 1952, Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 22 janvier 1953.

Mariés à la mairie de PIBRAC (31820) le 7 octobre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Maître Séverin VIGIER, notaire associé à MURET (31600).

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour avis, Le notaire.

3165138

NOUS RAPPELONS À NOS ANNONCEURS QUE TOUTE MODIFICATION D’INSERTION DOIT NOUS PARVENIR IMPÉRATIVEMENT

est en kiosque tous les vendredis

MARCHES PUBLICS

AVANT LE MERCREDI 12 H

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165

Département de publication : 31 Annonce No 14-175577

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : S.P.L Midi-Pyrénées Construction, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées 11, avenue Parmentier Central parc 2 3ème étage B.P. 22414, Contact : spl mpc en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, à l’attention de hervé DURAND, F-31086 Toulouse Cedex 2. Tél. (+33) 5 62 72 71 00. E-mail : herve.durand@cogemip.fr. Fax (+33) 5 61 57 23 13.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cogemip.fr.

Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://splmpc.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://splmpc.achatpublic.com.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresse(s) de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Région Midi-Pyrénées, hôtel de Région Direction de l’education et des Sports 22 boulevard du Maréchal Juin, F-31406 Toulouse Cedex 9.

SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : travaux de restructuration générale du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (Opération no50000).

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée Pierre de FERMAT, 7 place des Jacobins, 31068 Toulouse.

Code NUTS FR623.

II.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : les travaux décomposés en 24 lots séparés et en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles consistent à restructurer l’ensemble de l’externat, y compris l’administration et les fonctions associées, à créer un préau, à restructurer et réaliser l’extension du service de restauration, et à la réhabilitation des logements de fonction.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000, 45111100, 45262800, 45214200.

II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 21 780 708,71 euros.

Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne : Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l’offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en termes d’organisation du chantier). Pondération : 60.

2. prix des prestations. pondération. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S0074.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l’avis au JO : 2014/S 028044044 du 08/02/2014.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHÉ no : 140325 LOT no : 06 INTITULÉ : ETANCHEITE V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 octobre 2014 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d’offres reçues : 1 Nombre d’offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PSE ETANCHEITE ISOLATION, 11 Chemin Langefoc, F-31130 Flourens. E-mail : pse31@alicepro.fr. Tél. (+33) 5 61 83 28 29. Fax (+33) 5 61 83 01 05.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 169 747,96 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d’être soustraité : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPENNE : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu’il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la spl midi-pyrénées construction du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2014.

Références de l’avis initial paru au BOAMP Parution no : 28 A, annonce no 133 du 8 février 2014.

Parution no : 28 B, annonce no 197 du 8 février 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57.

Adresse internet : http://toulouse.tribunal administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 62 73 57 40.

VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 novembre 2014.

Classification des produits : • Travaux de construction 3165051

AVIS ADMINISTRATIFS

Commune de Cazères AVIS AU PUBLIC Enquête publique du plan local d’urbanisme concernant la 5ème révision simplifiée pour l’extension de la gravière Picayne.

Par arrêté N°DC-2014-91 en date 13 Novembre 2014, le maire de Cazères a ordonné la prolongation de l’enquête publique du plan local d’urbanisme concernant la 5eme révision simplifiée.

A cet effet, M. Daffos, domicilié 31 rue De la Liberté 31200 Toulouse, Ingénieur de l’environnement, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête relative à la 5eme révision simplifiée du PLU de Cazères prévue du 20 octobre 2014 au 21 Novembre 2014 inclus est prolongée pour une durée de 7 Jours, soit jusqu’au 28 Novembre 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés.

M. le commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants : Date de permanence restante : - Le vendredi 21 Novembre 2014 de 13h30 à 17h00 Date supplémentaire pour la durée de Prolongation de l’enquête : - Le vendredi 28 Novembre 2014 de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet du plan local d’urbanisme en cours de révision simplifiée pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’issue de l’enquête.

Le maire 3165004

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau et Forêt Bureau de la Coordination et des Procédures

AVIS D’INSERTION DANS LA PRESSE Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 14 NOV. 2014 , la société GACHES CHIMIE est tenue de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des installations dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’ environnement, pour le site qu’elle exploite sur la commune d’Escalquens (31750), 17 avenue de la Gare.

Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie d’Escalquens ainsi que dans les mairies d’Auzeville-Tolosane, d’Auzielle, de Belberaud, de Castanet-Tolosan, de Deyme, de Labège, de Montlaur, d’Odars, de Péchabou, de Pompertuzat et de StOrens-de-Gameville. Elle pourra être consultée sur place, aux heures habituelles d’ouverture, par les personnes qui désireront en prendre connaissance.

3165032

un hebdomadaire spécialisé au service des professionnels Tél. 05 34 31 23 23

23

L’ OPINION

INDÉPENDANTE

Motion des Notaires de la Cour d’appel de Toulouse Assemblée Générale du 27 novembre 2014

Considérant que le Notariat français n’a cessé de s’adapter aux évolutions de la société et de se moderniser pour garantir une sécurité juridique indispensable à tous nos concitoyens ; Considérant que le taux très faible de contentieux concernant les actes authentiques reçus par les Notaires de France, inférieur à un pour mille, contribue à la maîtrise du budget de la justice française ; Considérant que le Notariat français est reconnu à l’étranger pour son efficacité et les garanties qu’il confère ; et qu’il sert ainsi de modèle à 86 pays regroupés au sein de l’Union Internationale du Notariat Latin ; Considérant que le Notariat est composé d’hommes et de femmes dignes, honnêtes, responsables et dévoués à l’Etat qui les a nommés et leur a confié une délégation de sa puissance publique ;

PAR CES MOTIFS, les notaires de la Cour d’appel de Toulouse entendent ajouter leurs voix et leurs actions à celles de tous les notaires de France et demandent que soit respecté leur statut, qu'ils n’ont jamais bafoué ou usurpé.

Considérant que les Notaires de France exercent une mission de service public ;

Considérant qu’il y a lieu de sauvegarder l’indépendance financière des Etudes ;

Considérant que l’égalité de nos concitoyens sur tout le territoire français, devant l’accès à ce service, impose de conserver un tarif unique et fixe pour tous les offices ;

Considérant donc qu’il y a lieu de refuser l’entrée de capitaux extérieurs dans les offices, même circonscrits aux professions du droit et du chiffre ;

Considérant qu’un tarif négociable remettrait en question les bases de notre système notarial, en ce compris l’obligation d’instrumenter ;

Considérant que les notaires sont toutefois prêts à se rapprocher des autres professions réglementées du droit et des experts-comptables dans des conditions compatibles avec leur statut d’officier public ;

Considérant que l’introduction d’une concurrence incompatible avec la fonction d’officier ministériel dans l’exercice de ses missions de service public met fin à la confraternité notariale ;

PAR CES MOTIFS, les notaires de la Cour d’appel de Toulouse, s’ils acceptent qu’une simplification de leur tarif soit étudiée pour une meilleure compréhension, REFUSENT que celui-ci puisse être négociable.

PAR CES MOTIFS, les notaires de la Cour d’appel de Toulouse entendent que la profession soit éligible à de nouvelles structures juridiques garantes de l’indépendance de leur finance, elle-même garante de l’impartialité et de la neutralité auxquelles tout notaire est tenu.

Considérant que le Notariat ne refuse pas le progrès ;

Considérant que les notaires acceptent fidèlement et avec dévouement de remplir toutes les nouvelles missions qui leur sont confiées par l’Etat ;

Considérant que les Notaires de France ne sont pas opposés à réformer leur profession, à condition que cette réforme se fasse en concertation avec le Ministère de la Justice, leur Ministère de tutelle ;

Considérant que le Notariat a mis en place un maillage territorial incomparable, destiné à garantir l’accès au droit pour tous, tout en s’assurant de la viabilité des Offices, afin qu’aucun secteur géographique ne se transforme en désert juridique ;

Considérant que les avancées technologiques et les nouveaux outils déployés dans les Etudes ont eu un coût important pour la profession et que certains sont à ce jour mis au service de l’Etat, sans contrepartie ;

Considérant que seuls ont été portés à la connaissance de la profession et de la population comme base de travail de ce projet de loi des rapports incomplets, erronés, et porteurs de risques non évalués ;

Considérant qu’au sein de la Cour d’appel de Toulouse, les 330 notaires de la compagnie reçoivent au sein de 161 offices et 25 bureaux annexes soit 186 points d’accès au droit ;

Considérant que notre profession assure à ses collaborateurs des niveaux de rémunération, de couverture sociale, de formation et de sécurité au travail hautement satisfaisants ;

Considérant que dans le même ressort, les notaires n’étaient qu’au nombre de 229 en 1980 - ce qui représente une augmentation de 44% ;

Considérant les missions futures que l’Etat est susceptible de confier aux Notaires pour réaliser des économies ;

Considérant que le Notariat opère au même rythme que toutes les professions, sa mutation générationnelle, sociale et féminine ; Considérant que les deux tiers des notaires de la Cour d’appel de Toulouse sont nommés depuis moins de 15 ans dont la moitié depuis moins de 5 ans ; que les femmes représentent 48% des effectifs inscrits dans le dernier tiers du tableau ; Considérant que par le contrôle effectué avant la nomination desdits notaires par ses instances locales, le Notariat s’assure au préalable des qualités du candidat et de l’équilibre financier de l’opération ;

Considérant notamment que le Notariat s’est engagé à assumer des missions de médiation destinées à alléger le coût des procédures judiciaires ;

PAR CES MOTIFS, les notaires de la Cour d’Appel de Toulouse considèrent que l’argument médiatique de la rentabilité des offices ne peut motiver légalement une modification du tarif des notaires imposée sans concertation avec la profession, risquant de mettre en péril l’équilibre économique de nombreux offices et présentant des menaces pour le maintien de l’emploi des 48.000 collaborateurs de la profession.

Considérant que le projet de loi n’a fait l’objet d’aucune consultation ni même communication préalable à la profession ; Considérant que des réformes susceptibles de modifier profondément l’exercice et l’organisation de la profession notariale sont envisagées sans aucune étude d’impact ; Considérant que le Notariat accepte de s’engager dans la voie d’une réforme concertée portant notamment sur la simplification de son tarif pour une meilleure compréhension, sur l’augmentation progressive du nombre de notaires au sein des structures financièrement aptes à les accueillir avec sanctions pour les notaires qui s’y refuseraient, et sur les structures d’exercice de ses entreprises ;

CONSIDERANT que le temps de la concertation n’est pas terminé et que toute réforme de la profession doit tenir compte tant de la sociologie actuelle de nos offices que de leur situation économique ;

Considérant que par le biais de l’Association Notariale de Caution, les Notaires de France permettent aux jeunes de garantir, par la solidarité de toute la profession, les prêts bancaires d’installation qu’ils peuvent souscrire ;

PAR CES MOTIFS, les Notaires de la Cour d’appel de Toulouse considèrent que les arguments médiatiques liés à la démographie et la sociologie de la profession ne sont pas pertinents et ne peuvent motiver la « libre installation » introduite dans le projet de loi, contraire à la fonction d’officier public et ministériel.

Considérant que la crise économique subie actuellement par notre pays appelle au maintien des institutions économiquement autonomes ; Considérant que le Ministère de la Justice auquel les Notaires sont rattachés a pleine connaissance des prix de cession des droits de présentation ; Considérant que le Ministère de l’Economie ne peut ignorer le niveau des emprunts souscrits par les jeunes notaires pour s’installer ;

PAR TOUS CES CONSIDERANT et MOTIFS, qu’il y a lieu de juger comme suffisamment argumentés et pertinents pour être entendus,

les notaires de la Cour d’appel de Toulouse AFFIRMANT leur soutien sans réserve et leur indéfectible loyauté envers leurs instances representatives,

Considérant qu’aucune inégalité de traitement ne sera tolérée, qu’elle résulte d’une liberté d’installation totale ou même partielle ;

PAR CES MOTIFS, les Notaires de la Cour d’appel de Toulouse RAPPELENT ici leur droit à être indemnisés de tout préjudice subi, sans que les notaires, pris individuellement, aient à prouver l’existence d’un préjudice résultant de l’installation d’un nouvel office et d’un lien de causalité, l’exposé des motifs de la loi mentionnant clairement l’introduction d’une liberté d’installation.

24

ENTENDENT que soit retiré immédiatement le projet de loi les concernant tel qu’il a été déposé pour examen devant le Conseil d’Etat et ENTENDENT INFORMER LE GOUVERNEMENT que des actions efficaces seront mises en place et destinées à durer, si le projet de loi n’est pas retiré sans délai.

Vendredi 28 novembre 2014 - N° 3165