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L’apARTI é scientifique I

Suppression de la Commission scientifique des collections : chaos à venir ou simplification administrative ?

Alors aujourd'hui on va essayer de rester sérieux -si Billy ! Oh mais tu ne vas pas commencer maintenant ! On ne me prend plus au sérieux après !- avec un sujet qui sort un peu des sentiers battus pour ce qui est de cette rubrique. En effet, ce sujet d'actualité nous paraissait -à Billy et moi- important pour les -espérons-le, Inch'Ganesha- futurs chercheurs, professeurs, conservateurs, commissaires-priseurs, et tout plein d'autres trucs en « eur », en Histoire de l'Art que nous sommes. Et surtout, on va essayer de rester neutre et le plus factuel possible, à vous de vous faire votre propre idée sur la question ensuite (vous trouverez quelques liens ajoutés à cet article). Bon ! Déjà, qu'est-ce que c'est que cette satanée commission là ? Et bien il s'agit d'une autorité administrative créée à la fin du premier mandat de Jacques Chirac par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (appellation fondée par cette même loi et visant les musées publics ou privés à but non-lucratif revêtant d'un intérêt public). Son rôle, défini dans l'article 11, paragraphe II, alinéa 2 : décider du déclassement ou non des biens des collections des musées de France. En effet, et comme l'indique le premier alinéa de ce même paragraphe : « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. » L'inaliénabilité de ces oeuvres consiste en l'impossibilité de les céder ou de les transmettre. Notons néanmoins deux choses : d'abord, toute personne publique peut tout de même céder ou transmettre des oeuvres de musées de France si elles restent affectées à un musée de France ; ensuite, les biens entrés dans les collections par dons ou legs, ou acquis avec l'aide de l'État (pour les institutions ne relevant pas de lui) ne peuvent être déclassés. Mais pourquoi est-ce que je vous embête avec tout ce bazar ? Et bien parce que le quatrième Comité interministériel de la transformation qui s'est tenu le 15 novembre dernier a décidé de la suppression de cette commission (et d'environ quatre-vingt-dix autres commissions diverses m et variées). Le but étant d'accélérer la mise en oeuvre des décisions des élus en évitant aussi les consultations formelles pour gagner du temps administratif pour d'autres actions ou laisser la place à des consultations plus ouvertes sur la société.

Et c'est ici que le débat commence, ou plutôt continue, car ce sont déjà deux rapports, depuis la loi de 2002, qui penchent pour une aliénation plus facile de certaines oeuvres. En effet, en novembre 2006, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet remettent au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie un rapport sur l'économie de l'immatériel proposant d'autoriser la vente et la location de certaines oeuvres des musées, mais selon des modalités très encadrées. S'inspirant d'une des clauses de ce rapport, Jean-François Mancel propose ensuite, en mars 2007, à l'Assemblée Nationale une loi préconisant le classement des oeuvres en deux catégories : les « trésors nationaux », inaliénables, et les oeuvres « libres d'utilisation », susceptibles d'être louées ou vendues après l'accord d'une Commission du patrimoine culturel prévue à cet effet par décret.I 16I

Mais pourquoi cette envie de faciliter le déclassement des oeuvres ? Parce que cela permettrait, d'après les soutiens de ces propositions, une plus grande liberté de gestion de leurs collecI I tions par les musées. Il s'agirait aussi d'une solution aux problèmes de financement de ces derniers pour entretenir leurs réserves et acquérir de nouvelles oeuvres. Jacques Rigaud est alors chargé de réfléchir sur la possibilité d'application d'une telle loi et, dans son rapport du 20 janvier 2008, il propose plutôt de ne pas « étendre la portée de l'exception d'aliénabilité des collections publiques au-delà d'une mise en oeuvre sincère et expérimentale du déclassement rendu possible par la loi de 2002 ». D'après lui, le principe d'inaliénabilité des collections publiques serait dû à la nature des musées, en tant que service public. De plus, il faut aussi noter que cette fameuse Commission scientifique des collections ne s'est jamais réunie dans le but d'un déclassement d'oeuvre ! Ce qui pose de grandes questions sur son utilité, d'où sans doute l'idée de sa suppression par le gouvernement d'Emmanuel Macron. Enfin, et plus d'actualité, cette suppression permettrait de faciliter les restitutions d'oeuvres à d'autres nations -stoooooop ! Lâche ce casse-tête phallomorphe kanak ! Là… tout doux… Nous n'allons pas nous étendre sur ce sujet parce que ce n'est pas le débat ici, c'est une problématique complexe et je ne qualifierais pas mon avis à son égard comme assez étayé et encore moins comme valable. Cependant, si la suppression de cette institution est si positive, pourquoi débattre ? Car le problème est que, n'ayant pas connaissance d'une quelconque loi modifiant l'article 11 de la loi 2002-5, mais seulement de l'élimination de la Commission, on peut en conclure que toute personne publique pourra alors déclasser, sans contrôle, n'importe quelle oeuvre des collections dont il a la charge (excepté, comme le dit la loi, les biens « incorporés dans les collections publiques par dons et legs ou, pour les collections ne relevant pas de l'État, ceux acquis avec l'aide de l'État »). Cela aurait pour conséquence une gigantesque perte en terme de patrimoine : il serait alors impossible de garantir la bonne conservation de ces oeuvres, de pratiquer des recherches sur celles-ci, ou de les présenter au public. En bref, les détracteurs d'une telle mesure dénoncent la suppression d'un garde-fou et les dérives qui, en l'absence de mesures de remplacement (en mieux, peut-être) de cette commission et dans un contexte de libéralisation massive de notre économie, pourraient survenir et s'avérer catastrophiques. Mais nous n'irons pas plus loin ici ! Le seul but de cet article était de faire connaître cette actualité un peu cachée par tout le ramdam actuel et qui pourrait radicalement changer la vie des musées. Je vous laisse y réfléchir !m Raphaël Vaubourdolle

s Un petit lien vers le site du journal où vous trouverez les textes officiels sur lesquels je m’appuie :

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La Grande Galerie du Louvre, Thomas Allom