Remerciements Merci à tous ceux qui ont contribué au projet macompta.fr et à la réalisation de cet ouvrage, notamment : à Odile, aux collaborateurs de la maintenance et du développement, aux experts-comptables partenaires du site, à Clarisse Robert de Pagissime pour les relectures et la maquette, à Cyrill Vachon des Éditions du Quai de Seine pour son soutien, et à tous ceux que je ne peux pas citer ici.
Organisation de votre comptabilité Avant de vous lancer dans la saisie de vos premières écritures, il est primordial de ±ƪ± ǯ ±Ǥ Ǧ ± Ȁ ± ± Ȁ ǫ ǫ Ǧ ± ǫ ± ǡ ƥ ± perdrez du temps. ±ƪ ± logiciel de comptabilité. Dans macompta.fr, ce paramétrage se fait dans le menu MON DOSSIER. Pour vous aider dans vos choix, un assistant se lance lors de votre première connexion. Vous ± ǯ± ǯ Ƥ 2 menu BOÎTE A OUTILS. Ƥ ǡ ǯ ǡ dans la page MON DOSSIER / DOSSIER COMPTABLE (voir ci-dessous).
Voyons maintenant les principales questions que vous pose l’assistant de paramétrage de macompta.fr.
I. Dates d’exercice L’année comptable, ou exercice comptable, commence le jour de votre immatriculation et se termine le jour de la clôture de l’exercice. Pour les auto-entrepreneurs, professions libérales, loueurs d’immeubles, la clôture se fait le 31 décembre.
Organisation de votre comptabilité
III. Choix d’une ± Ƥ Les principales catégories proposées dans macompta.fr sont : – ± ±Ƥ ȋ ȌǤ ǯ ± ±Ƥ ± commerciales, artisanales ou industrielles exercées par des entrepreneurs individuels ou des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés ; – l’impôt sur les sociétés (IS) ; – ± ±Ƥ ȋ ȌǤ ǯ ± ±Ƥ ±rales, professions médicales, artistiques ou techniques, et des activités diverses. – les revenus fonciers (RF), revenus tirés de la location d’immeuble ; – ± ±Ƥ ȋ ȌǤ Le choix d’une catégorie vous donne accès à une liste de professions ou d’activités ± Ǥ ± ± ± Ƥ Ǥ Ǥ ơ ± ǯ± Ƥ ± ȋ η͖͔͙͗Ȍǡ ± ±Ƥ ± ± ̵ ȋ η͖͔͗͗ǡ ± Ƥ±ȌǤ
± ± Ƥ ° Ǥ ǡ informaticien pourra relever des BNC pour son activité de conseil, tandis qu’il relèvera des BIC pour son activité de maintenance ou de vente de matériel. Il peut être nécessaire de consulter un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé pour trancher cette question avant l’immatriculation. ǡ Ƥ ± ȋ Ȍ Ƥ ± ǡ ° ǯ Ø ± ± Ǥ
IV. Choix d’une profession ou activité Dans macompta.fr, le choix d’une profession vous permet d’adopter un plan comptable. Toutes les transactions que vous allez saisir dans votre comptabilité se traduisent par l’enregistrement de montants dans des comptes. Chaque transaction impacte ǡ ± Ƥ ° qui indique l’emploi des fonds. Le montant de la ressource étant bien entendu égal au montant de l’emploi. ± ǡ Ǽ ǯ î ǫ ǽ Ǽ î Ǧ ǫ ǽ ȋ Ǽ Ǧ ǫ ǽȌǤ ǡ ǯ ǯ d’un matériel payé comptant se traduira par un emploi de fonds, l’augmentation du compte « Matériel », et en contrepartie par une ressource, la diminution de mon « Compte en banque ».
Saisie des opérations courantes
2e partie
Saisie des opérations courantes On entend par « opérations courantes » les transactions réalisées tout au long de ǯ ǣ ǯ ° ǡ ǡ ±Ǥ ͔͝ Ψ ± tures comptables. Nous allons voir ici comment les saisir en commençant par la méthode la plus simple : la saisie d’une comptabilité en recettes/dépenses. ± ± ± Ȁ Ǥ Ƥ chapitre, nous examinerons comment reprendre une comptabilité existante et la saisie d’écritures de paie et de TVA.
Saisie des opÊrations courantes MÊthode 2 : saisir le libellÊ du compte Vous pouvez utiliser cette mÊthode par la suite, lorsque vous aurez une bonne connaissance du nom des comptes à utiliser. Si vous saisissez les premières lettres du nom du compte, le programme vous proposera tous les comptes commençant par ces lettres.
MÊthode 3 : saisir le numÊro de compte Cette mÊthode s’adresse aux utilisateurs expÊrimentÊs.
I.2. Saisie des premières dÊpenses Exemple Vous recevez votre relevÊ bancaire. La première dÊpense est datÊe du 5 octobre 2012. Elle concerne l’abonnement de votre tÊlÊphone portable professionnel prÊlevÊ sur votre compte. Montant payÊ : 35 ₏ TTC. Vous ressortez la facture d’abonnement, elle comporte 5,73 ₏ de TVA.
ÂŽ ˜‘—• •—Ƽ– †‡ •ƒ‹•‹” Ž‡ ’ƒ‹‡Â?‡Â?– Č‚ …‘Â?Â?‡ ‹Â?†‹“—¹ …‹nj†‡••‘—• Č‚ ’‘—” ‡Â?”‡‰‹•–”‡” …‡––‡ opĂŠration.
Notez que l’on saisit la dĂŠpense TTC (c’est-Ă -dire le montant payĂŠ). Une fois le poste de dĂŠpense ou de recette choisi, la TVA se calcule automatiquement si vous ĂŞtes assujetti Ă cet impĂ´t. Le calcul se fait en fonction du taux du compte de TVA rattachĂŠ au compte de dĂŠpense. ‡ ’ƒ”ƒÂ?ÂąÂ–Â”ÂƒÂ‰Â‡ ’‡—– ²–”‡ Â?‘†‹Ƥ¹ †ƒÂ?• Ž‡ Â?‡Â?— Č€ Ǥ
Saisie des opĂŠrations courantes Les apports de fonds faits Ă une association constituent son fonds associatif. Selon “—‡ Žƒ Â?‹•‡ Â? †‹•’‘•‹–‹‘Â? ‡•– †¹ƤÂ?‹–‹˜‡ ‘— Â?‘Â?ÇĄ ÂŽÇŻÂƒÂ’Â’Â‘Â”Â– •‡”ƒ ‡Â?”‡‰‹•–”¹ †ƒÂ?• Ž‡ compte ÂŤ Fonds associatif sans droit de reprise, n°102‌ Âť ou ÂŤ Fonds associatif avec droit de reprise, n°103‌ Âť. Si l’entreprise ou l’association existe dĂŠjĂ depuis un certain temps et qu’une comptabilitĂŠ est Ă reprendre, on se reportera au chapitre 3 de la 2e partie, section I [page 55]. Exemple Vous faites un versement de 1 000 â‚Ź sur le compte bancaire de votre sociĂŠtĂŠ. Ce versement reprĂŠsente le capital initial. L’Êcran de saisie se prĂŠsentera ainsi :
‘”•“—‡ ˜‘—• ˜ƒŽ‹†‡œ ˜‘–”‡ •ƒ‹•‹‡ ‡Â? …Ž‹“—ƒÂ?– •—” Žƒ ƪ°…Š‡ ˜‡”–‡ , le capital est enregistrĂŠ dans le compte ÂŤ Capital Âť et en contrepartie le compte ÂŤ Banque Âť est ÂŤ augmentĂŠ Âť de 1 000 â‚Ź.
I.5. Saisie des premières recettes En comptabilitÊ recettes/dÊpenses, les recettes peuvent être saisies dans le menu CAISSE ou le menu BANQUE. Le menu CAISSE concerne principalement les commerçants au dÊtail. Nous verrons plus loin l’utilisation de ce menu. Dans le menu BANQUE, la saisie des recettes se fera en suivant les montants portÊs dans la colonne  CrÊdit  du relevÊ bancaire. Les recettes concerneront principale-
Saisie des opĂŠrations courantes Si vous avez plusieurs collaborateurs ou associĂŠs, pour ĂŠviter Ă la personne qui saisira les notes de frais d’être envahie par les petits tickets et de passer des heures Ă les saisir, il est judicieux d’imposer un format de note de frais. Ce format devra prĂŠvoir —Â?‡ ˜‡Â?–‹Žƒ–‹‘Â? †‡• †¹’‡Â?•‡• ‡Â?–”‡ †‹ƥ¹”‡Â?–• ’‘•–‡• …‘””‡•’‘Â?†ƒÂ?– ƒ—š …‘Â?’–‡• †‡ †¹’‡Â?•‡• —–‹Ž‹•¹• ‡Â? …‘Â?Â’Â–ÂƒÂ„Â‹ÂŽÂ‹Â–ÂąÇ¤ ÂŽ Â•Â—ĆĽÂ”Âƒ ƒŽ‘”• †‡ •ƒ‹•‹” Ž‡ –‘–ƒŽ †‡ …Šƒ“—‡ ’‘•–‡ ‡Â? …‘Â?Â’Â–ÂƒÂ„Â‹ÂŽÂ‹Â–Âą ‡Â? ƤÂ? †‡ Â?‘‹• Č‹Â…ÂˆÇ¤ ƒÂ?Â?‡š‡ ÇĄ ‡š‡Â?’Ž‡ †‡ Â?‘–‡ †‡ ÂˆÂ”ÂƒÂ‹Â•ÇĄ ’ƒ‰‡ Í•Í–Í—ČŒÇ¤ Une fois la note de frais saisie, la dette est enregistrĂŠe dans le compte individuel de l’intĂŠressĂŠ jusqu’au remboursement. La note de frais peut ĂŞtre classĂŠe dans une pochette ou un classeur intitulĂŠ NOTES DE FRAIS. Le remboursement sera saisi dans le menu BANQUE ou CAISSE au moment oĂš le remboursement apparaĂŽtra sur le relevĂŠ. Le compte Ă utiliser pour le remboursement est le compte ÂŤ PrĂŠlèvements de l’exploitant, n°1082.. Âť ou ÂŤ Compte de l’exploitant, n°108.. Âť pour un entrepreneur individuel ou libĂŠral. Dans une association ou une sociĂŠtĂŠ, le rĂŠpertoire de dĂŠpenses ÂŤ Paiement notes de frais Âť permettra de prĂŠciser le compte du salariĂŠ ou de l’associĂŠ concernĂŠ.
Â?‡ ˆ‘‹• Ž‡• Â?‘–‡• †‡ ˆ”ƒ‹• ‡– Ž‡• ’ƒ‹‡Â?‡Â?–• Â•ÂƒÂ‹Â•Â‹Â•ÇĄ ‹Ž ‡•– Â?ÂąÂ…Â‡Â•Â•ÂƒÂ‹Â”Â‡ †‡ …‘Â?•—Ž–‡” ”¹‰—Ž‹°”‡Â?‡Â?– Ž‡• comptes salariĂŠs ou associĂŠs pour s’assurer que la saisie s’est dĂŠroulĂŠe correctement, que les remboursements correspondent bien aux notes de frais Ă payer et que le solde dĂť est cohĂŠrent.
Pour cela, allez dans le menu PARTENAIRES / SALARIÉ ou ASSOCIÉ, choisissez le compte partenaire que vous voulez contrĂ´ler, onglet ÂŤ ComptabilitĂŠ Âť. ƒ Ƥ…Š‡ …‘Â?…‡”Â?¹‡ ÂƒÂ’Â’ÂƒÂ”ÂƒĂ Â– ƒ˜‡… ŽǯŠ‹•–‘”‹“—‡ †‡• Â?‘–‡• †‡ ˆ”ƒ‹• ‡– †‡• ”‡Â?„‘—”•‡ments ainsi que le solde dĂť :
Saisie des opérations courantes
III.2. Remise des chèques et autres valeurs à l’encaissement Pour les recettes par carte de crédit, la remise est automatique. Elles apparaîtront sur votre relevé bancaire dès le lendemain de la vente. Pour encaisser vos chèques, vous devrez remplir un bordereau de remise et attendre quelques jours après la remise des chèques en banque pour les voir apparaître sur votre relevé. Il faudra attendre encore plus longtemps pour recevoir le paiement de vos tickets restaurant. Dans tous les cas, au moment de l’apparition du paiement de ces remises sur votre compte bancaire, il faudra enregistrer une recette dans le menu BANQUE. La contrepartie à utiliser sera le compte de « Valeurs à l’encaissement » utilisé lors de l’enregistrement de vos ventes dans le menu CAISSE. Ainsi, pour l’encaissement des chèques de notre exemple sur le compte en banque, l’écriture sera :
III.3 Remise des espèces en banque Le menu de saisie de la caisse donne en permanence son solde. Bien entendu, celui-ci doit toujours être positif.
Saisie des opérations courantes
Pointez toutes les lignes qui sont dans macompta.fr et qui apparaissent également sur le relevé de la banque. Le pointage fait apparaître le symbole . Il est recommandé en même temps de mettre un signe en face de chaque montant sur votre relevé bancaire. ǡ Ƥ± Ǣ pointage, le solde en banque n’intègre aucune ligne saisie en comptabilité. Après pointage, les lignes concernées sont également prises en compte dans le solde à la banque. Ƥ ǡ ± ǯ ± ± non saisies en comptabilité, saisissez-les. Ce sont tous les mouvements passés sur votre compte bancaire et que vous n’avez pas vus passer. Vous n’aviez pas de pièce Ƥ ȋ ǡ ǥȌ Ǧ² Ǧ ± ± ± Ǥ Une fois le travail de pointage terminé, il restera certainement des lignes avec la croix rouge. C’est normal. Ce sont les paiements que vous avez saisis et qui ne sont pas encore passés en banque. Attention cependant, les chèques émis ne doivent pas rester des mois en rapprochement. De même, vos remises de chèques ou d’espèces doivent arriver en quelques jours sur votre compte. Si ce n’est pas le cas, inquiétezvous en très rapidement auprès de votre banque. ± Ƥ Ǽ ǽ Ǥ ǯ ± solde du relevé, bingo ! Votre rapprochement est correct. Sinon, il y a une erreur et il faut repointer le relevé avec la comptabilité…
Saisie des opérations courantes Plus tard, lors de l’enregistrement du paiement dans le menu BANQUE ou la CAISSE, ces comptes seront soldés. Ǥ ǡ ± ± Ȁ ǡ ƥ ǯ l’option dans le menu MON DOSSIER / MON DOSSIER COMPTABLE ET FISCAL. À la question « Type de comptabilité », répondez « Créances / Dettes ».
ơ ± ǣ Ǽ Ǧ ǫ ǽ Ǽ 2 ǽǡ ± ͕ ̾Ǥ Le lettrage est le pointage des factures avec les paiements. Répondez « Oui », nous reviendrons sur le lettrage plus loin. Dans les logiciels de comptabilité classique, le passage en comptabilité créances/ dettes se fait en ouvrant et en utilisant des journaux d’achat et de vente. Retournez dans le menu SAISIE. Vous voyez apparaître deux nouveaux menus de saisie : FACTURES CLIENTS et FACTURES FOURNISSEURS dans lesquels nous allons maintenant travailler.
Saisie des opérations courantes N’oubliez pas de reporter le numéro de pièce donné par macompta.fr sur les documents saisis. Idéalement avec la mention « Saisi le ….., n°pièce : ….. ». Cela vous permettra d’éviter les doubles saisies et les oublis. Classez ensuite vos factures « Fournisseurs » dans un classeur suivant l’ordre des ± ° ǡ Ƥ ǯ ± ° Ƥ et vos enregistrements comptables. Vos factures clients doivent être numérotées de façon ininterrompue dans l’ordre chronologique. Éviter les numérotations du type « AAAA/MM/N° de facture du mois » avec une numérotation qui recommence chaque mois. L’objectif de la numérotation est de s’assurer de l’absence de trous et ce type de numérotation ne le permet pas. Vous pouvez classer vos factures « Clients » dans un classeur suivant l’ordre des numéros de factures.
II. Utilisation du module « Devis / Factures » Si vous saisissez manuellement vos factures clients, vous pouvez passer directement au chapitre suivant. Si vous utilisez le module « Devis / Factures » de macompta.fr pour créer et éditer vos documents commerciaux (devis, bons de livraison, factures), cette section vous concerne. L’intérêt principal d’utiliser un outil de gestion commerciale intégré à votre comptabilité est d’importer vos factures de vente dans votre comptabilité sans ressaisie. C’est un gain de temps appréciable et cela réduit le risque d’erreurs de saisie. L’objectif de cet ouvrage n’est pas d’expliquer en détail l’utilisation de ce module. Cependant, pour les utilisateurs concernés, il est important de comprendre son fonctionnement global. L’utilisation du module nécessite quelques réglages. Une fois ce paramétrage réalisé, ± Ǥ Ƥ ǡ ± ±grer cette facture en comptabilité.
Paramétrage du module « Devis / Factures » Allez dans le menu MON DOSSIER / DOSSIER FACTURATION. ±Ƥ ° ǣ ǡ conditions de paiement et mode de paiement habituel, mentions légales, etc.
Saisie des opérations courantes Pour autoriser l’établissement de ce type de facture, il faut l’indiquer dans les préférences du menu MON DOSSIER / MON DOSSIER FACTURATION. Lors de la validation de la facture, la date de paiement et le compte d’encaissement seront demandés pour générer en même temps l’écriture de règlement et de vente.
III. Saisie du paiement des factures Une fois les factures clients émises et comptabilisées, il n’y a plus qu’à attendre le paiement. Attention cependant de ne pas attendre trop longtemps. Sans procédure de relance ± ° ƥ ǡ ± ȋ ± Ȍ ƥ ±Ǥ L’enregistrement en comptabilité des paiements clients se fait dans les menus BANQUE ou CAISSE, comme nous l’avons vu précédemment pour la saisie des ǡ ơ± ° ǣ déjà été enregistré dans le résultat au moment de la saisie ou de la validation de la facture. En contrepartie, on a enregistré une créance sur le client. Lors du paiement, en contrepartie de la recette, il faut solder le compte client en sélectionnant le compte du client concerné dans le répertoire « Encaissement factures clients ». N’enregistrez pas à nouveau une recette dans un compte de ventes ou de prestations. Le produit serait enregistré une deuxième fois et le compte client ne serait jamais soldé.
Saisie des opérations courantes ơ Á ± ǯ ƥ Ǥ Vous pouvez lettrer une ou plusieurs factures avec un ou plusieurs règlements. Bien entendu, le total des factures doit être égal au total des règlements. Un écart d’arrondi peut être toléré, dont le montant est déterminé dans le menu MON DOSSIER (par défaut à 1 €). Si vous tentez de lettrer des factures avec des règlements et que l’écart est inférieur au seuil accepté, macompta.fr vous proposera de générer une écriture d’arrondi et acceptera le lettrage. Si l’écart est supérieur, le lettrage sera refusé. ± ǡ ǯ ƥ des « Écritures lettrées ». Pointez la facture et le règlement, mais cliquez cette fois sur le bouton de délettrage. Les écritures correspondantes réapparaîtront dans la liste des écritures non lettrées. Il est ainsi possible de lettrer tout type de comptes partenaires : associés, salariés, clients, fournisseurs. Ƥ ǯ ǯ ± lettrée, le lettrage est annulé.
Conclusion Nous venons de voir comment saisir vos achats, ventes et paiements en mode recettes/dépenses ou en mode créances/dettes, comment contrôler votre comp ± ǡ Ƥ comptes clients et fournisseurs. Ces écritures et travaux représentent l’essentiel du travail comptable en cours d’année. Il nous reste à voir quelques cas particuliers, reprise de comptabilité existante, écri ǡ Ƥ ǯ ± saisie de vos opérations courantes.
Saisie des opérations courantes
Notez que le compte « Banque » est remplacé par le compte « Attente, n°47100000 ». Pour terminer la reprise de votre balance, il faut donc aller dans le menu SAISIE / BANQUE et saisir une recette de 100 € ayant pour contrepartie le « Compte d’attente » (répertoire « Autres postes »).
I.2. Reprise de comptabilité le premier jour de l’exercice Si vous reprenez votre comptabilité au premier jour de l’exercice et que vous disposez de la balance comptable de l’année précédente, la méthode est identique, à l’exception de la reprise des comptes de résultat.
Saisie des opérations courantes Si vous décidez de passer en mode recettes/dépenses, procéder ainsi : – lors du paiement des factures déjà comptabilisées ne saisissez pas à nouveau une charge ou un produit. Sélectionnez le compte de tiers concerné dans le répertoire « Encaissement de facture client » ou « Paiement de facture fournisseur » en contrepartie du paiement comme nous l’avons indiqué dans le chapitre 2 de la 2e partie, section III [page 50]. Cela permettra de solder ces comptes ; – pour le règlement des nouvelles factures, suivez les indications dans le chapitre 1 de la 2e partie, section I [page 20].
II. Écritures de paie Si vous avez des salariés, nous vous proposons deux méthodes de saisie des écri ǣ ± Ƥ± ± ± Ȁ dépenses et la méthode préconisée par le plan comptable général, qui correspond aux comptabilités créances/dettes. Exemple ± Ǥ Ƥ ǣ Salaire brut : 1 800 €, Cotisations salariales : 400 € Net à payer : 1 800-400, soit 1 400 €. Les cotisations salariales sont retenues sur la paie et versées directement par l’employeur aux caisses d’assurance sociales (URSSAF, Caisse de retraite…). Il ne s’agit donc pas d’une charge pour l’employeur. Les cotisations patronales à payer, qui sont à la charge de l’employeur, sont de 2 160 € pour le trimestre (paiement chaque trimestre pour les structures de moins de 10 salariés).
Ǥ͕Ǥ 2 ǡ ± Ƥ± Munissez-vous du bulletin de paie du salarié et allez dans le menu BANQUE. Enregistrez le bulletin en un seul paiement de deux lignes : – sur la première ligne, saisissez une dépense pour le montant brut soit 1 800 € dans le compte « Rémunération du personnel, n°641 » ; , insérez une deuxième ligne. Saisissez cette fois une recette – à l’aide du bouton dans le compte « Cotisations sociales (salariés), n°645.. » pour un montant de 400 € correspondant aux cotisations salariales retenues sur la paie, – Validez l’écriture, le montant net du paiement (correspondant au « net à payer » du bulletin) sera enregistré pour 1 400 €.
Saisie des opÊrations courantes Pour interroger ces comptes, allez dans le menu ÉDITIONS COMPTABLES /
Ěľ Ǥ ‡• …‘–‹•ƒ–‹‘Â?• Â? ’ƒ›‡” Ƥ‰—”‡Â?– ƒ— …”¹†‹–ǥ Ž‡• ’ƒ‹‡Â?‡Â?–• ‡ƥ‡…–—¹• ƒ— †¹„‹–Ǥ Notez que lorsque vous ĂŞtes dans le menu INTERROGATION D’UN COMPTE, si vous doublecliquez sur une ĂŠcriture, vous ouvrez le menu dans lequel cette ĂŠcriture a ĂŠtĂŠ saisie. Vous ’‘—˜‡œ †‘Â?Â… Žƒ Â?‘†‹Ƥ‡” †‹”‡…–‡Â?‡Â?– •ƒÂ?• •‘”–‹” †‡ Žǯ‹Â?–‡””‘‰ƒ–‹‘Â? †‡ …‡ …‘Â?’–‡Ǥ
II.3. Saisie de la rĂŠmunĂŠration du dirigeant Le gĂŠrant de SARL qui possède moins de la moitiĂŠ du capital (avec les parts de son conjoint et de ses enfants mineurs, ou avec celles d’un cogĂŠrant) est considĂŠrĂŠ comme minoritaire au sens de la SĂŠcuritĂŠ sociale. Il relève du rĂŠgime gĂŠnĂŠral de la SĂŠcuritĂŠ sociale au mĂŞme titre que le prĂŠsident d’une SAS. Sa rĂŠmunĂŠration est comptabilisĂŠe comme celle d’un salariĂŠ. Le gĂŠrant majoritaire relève du RĂŠgime Social des IndĂŠpendants (R.S.I.). Par ailleurs, ses cotisations sociales sont Ă sa charge personnelle. Il peut les faire supporter par la sociĂŠtĂŠ. Dans ce cas, elles s’analysent comme une rĂŠmunĂŠration. Le compte Ă utiliser pour saisir le paiement de la rĂŠmunĂŠration du gĂŠrant (et ses ĂŠventuelles cotisations sociales) est donc un compte de rĂŠmunĂŠration (racine 641). ‡ „¹Â?¹Ƥ…‡ …‘Â?•–‹–—‡ Žƒ ”¹Â?—Â?ÂąÂ”ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? †‡ Žǯ‡Â?–”‡’”‡Â?‡—” ‹Â?†‹˜‹†—‡ŽǤ ‡• Â’Â”ÂąÂŽÂ°Â˜Â‡Â?‡Â?–• “—ǯ‹Ž ‡ƥ‡…–—‡ Â?‡ …‘Â?•–‹–—‡Â?– †‘Â?Â… ’ƒ• †‡• …Šƒ”‰‡• •—” Ž‡ ’ŽƒÂ? Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽÇ¤ ‡• prĂŠlèvements sont normalement Ă enregistrer dans le compte ÂŤ PrĂŠlèvement de l’exploitant, n°1082.. Âť. Cependant, sur le plan comptable, rien ne vous empĂŞche de saisir les prĂŠlèvements de l’exploitant dans un compte de charge ÂŤ RĂŠmunĂŠration du travail de l’exploitant, Â?ÎˇÍšÍ˜Í˜ÇĽ ǽǤ ‡Žƒ ’‡”Â?‡––”ƒ Â†ÇŻÂƒĆĽÂ…ÂŠÂ‡Â” †ƒÂ?• Ž‡ Â?‡Â?— Ž‡ Â˜ÂąÂ”Â‹Â–ÂƒÂ„ÂŽÂ‡ rĂŠsultat ĂŠconomique de l’entreprise, rĂŠmunĂŠration dĂŠduite. Simplement, dans la Ž‹ƒ••‡ Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽÂ‡ÇĄ ‹Ž Â?‡ ˆƒ—†”ƒ ’ƒ• ‘—„Ž‹‡” Â†ÇŻÂƒÂŒÂ‘Â—Â–Â‡Â” ƒ— Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– Çź …‘Â?’–ƒ„Ž‡ Ç˝ …‡––‡ …Šƒ”‰‡ Â?‘Â? †¹†—…–‹„Ž‡ Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽÂ‡Â?‡Â?– ’‘—” †¹–‡”Â?‹Â?‡” Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽÇ¤
III. DÊclarations et Êcritures de TVA Nous voyons d’abord dans ce chapitre quels sont les rÊgimes dÊclaratifs de TVA existants. Nous Êtudierons ensuite comment paramÊtrer le calcul automatique de votre TVA et Êditer votre dÊclaration. Nous terminerons en expliquant comment comptabiliser les Êcritures correspondantes.
Saisie des opĂŠrations courantes ‘–‡œ ‡Â?ƤÂ? Â“Â—ÇŻÂƒÂ— ”¹‰‹Â?‡ •‹Â?’Ž‹Ƥ¹ǥ Ž‡ Â?‡Â?— Č€ vous permet de connaĂŽtre le montant total de TVA collectĂŠe, dĂŠductible et de prĂŠvoir la rĂŠgularisation annuelle en fonction des acomptes payĂŠs en cours d’annĂŠe. Ce suivi est basĂŠ sur la TVA collectĂŠe comptabilisĂŠe. Il ne doit donc pas ĂŞtre utilisĂŠ par les prestataires de services qui tiennent une comptabilitĂŠ crĂŠances/dettes.
Dans l’exemple donnÊ ci-dessus, on voit que la TVA due au titre de l’exercice s’Êlève à 2 528,12 ₏. L’entreprise a payÊ 4 acomptes de 500 ₏ soit 2 000 ₏. La rÊgularisation a payer avec la CA12 sera donc de 528,12 ₏.
DĂŠclaration de TVA en comptabilitĂŠ crĂŠances/dettes Dans ce type de comptabilitĂŠ, vous devez indiquer si vous souhaitez calculer votre TVA en fonction de vos facturations (activitĂŠ d’achat/revente) ou en fonction de vos encaissements (activitĂŠ de prestations de services). Cette prĂŠcision se fait ĂŠgalement dans le menu MON DOSSIER / DOSSIER FISCAL. Si vous choisissez la TVA en fonction de vos facturations, la TVA collectĂŠe sera calculĂŠe par Ž‡ •‹–‡ •—” Žƒ „ƒ•‡ †— …Š‹ƥ”‡ Â†ÇŻÂƒĆĄÂƒÂ‹Â”Â‡Â• ‡Â?”‡‰‹•–”¹ †ƒÂ?• Ž‡• …‘Â?’–‡• †‡ ’”‘†—‹–• ƒ—š“—‡Ž• —Â? compte de TVA collectĂŠe a ĂŠtĂŠ rattachĂŠ. Si vous choisissez la TVA sur les encaissements, la TVA collectĂŠe sera calculĂŠe sur la base des encaissements clients comptabilisĂŠs dans les menus BANQUE ou CAISSE.
Pour que le calcul de la TVA collectĂŠe sur les encaissements se fasse correctement, il est nĂŠcessaire d’indiquer quel taux de TVA s’applique aux opĂŠrations que vous rĂŠalisez avec chacun de vos clients. ‡ ’ƒ”ƒÂ?ÂąÂ–Â”ÂƒÂ‰Â‡ •‡ ˆƒ‹– †ƒÂ?• Žƒ Ƥ…Š‡ …Ž‹‡Â?–Ǥ
Saisie des opérations courantes
Lorsque vous établissez votre déclaration de TVA, vous déclarez les montants de TVA collectée, déductible, et à payer pour la période de la déclaration. Les écritures de TVA consistent simplement à enregistrer cette déclaration en comptabilité. La TVA collectée déclarée est déduite des comptes de « TVA collectée, n°4457.. », la TVA déductible est déduite des comptes de « TVA déductible, n°44562 ou 44566… » ơ± Ǽ ± ǡ η͙͙͕͘͘ǤǤ ǽ se faire rembourser « Crédit de TVA, compte n°44567… ». On appelle cette écriture, la liquidation de la TVA. ± ơ± ± Ǥ
Écritures de TVAǡ ± Ƥ± ± Ƥ±ǡ ǯ ± une écriture de liquidation annuelle. Ƥ ͔͛ǡ comptabiliser dans le menu BANQUE, le paiement des 4 acomptes de 500 €. Le compte « Acomptes de TVA, n°445810… » sera utilisé en contrepartie des paiements.
Le dernier jour de l’exercice, la liquidation de la TVA doit être comptabilisée dans le menu ÉDITIONS COMPTABLES / ÉCRITURES COMPTABLES :
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡
Nous prĂŠsentons ici les ĂŠcritures d’inventaire que l’on rencontre le plus souvent par statut et sous forme de modèles. Bien entendu, cette liste n’a rien d’exhaustif. Elle vous permettra cependant d’avoir une première comprĂŠhension des problèmes que Žǯ‘Â? …Š‡”…Š‡ Â? –”ƒ‹–‡”Ǥ ²Â?‡ •‹ ˜‘—• …‘Â?Ć¤Â‡Âœ …‡ –”ƒ˜ƒ‹Ž Â? —Â? ‡š’‡”–nj…‘Â?Â’Â–ÂƒÂ„ÂŽÂ‡ÇĄ ‹Ž ‡•– ‹Â?’‘”–ƒÂ?– †‡ •ƒ˜‘‹” †‡ “—‘‹ ‹Ž Â•ÇŻÂƒÂ‰Â‹Â–ÇĄ …ƒ” Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †¹ƤÂ?‹–‹ˆ †‡ ˜‘–”‡ •–”—…–—”‡ ’‘—””ƒ ²–”‡ ˆ‘”–‡Â?‡Â?– ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–Âą ’ƒ” …‡• ¹…”‹–—”‡•Ǥ
I. Écritures et liasse des professions libĂŠrales ‡• ’”‘ˆ‡••‹‘Â?• ÂŽÂ‹Â„ÂąÂ”ÂƒÂŽÂ‡Â• „¹Â?¹Ƥ…‹‡Â?– †ǯ—Â? ”¹‰‹Â?‡ Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽ –”°• •‹Â?’Ž‹Ƥ¹ ÇŁ Ž‡ ”¹‰‹Â?‡ †‡ Žƒ dĂŠclaration contrĂ´lĂŠe (comptabilitĂŠ recettes/dĂŠpenses, dispense de bilan, comptabilisation forfaitaire de certains frais). L’exercice comptable correspond Ă l’annĂŠe civile. ‡ „¹Â?¹Ƥ…‡ ÂąÂ–ÂƒÂ?– †¹–‡”Â?‹Â?Âą ‡Â? ˆ‘Â?…–‹‘Â? †‡• •‘Â?Â?‡• ‡– †‡• †¹’‡Â?•‡• Â‡ĆĄÂ‡Â…Â–Â‹Â˜Â‡Â?‡Â?– ‡Â?Â…ÂƒÂ‹Â•Â•ÂąÂ‡Â• ƒ— …‘—”• †‡ ÂŽÇŻÂƒÂ?Â?¹‡ Â…Â‹Â˜Â‹ÂŽÂ‡ÇĄ ‹Ž › ƒ –”°• ’‡— †ǯ¹…”‹–—”‡• Â? ’ƒ••‡” ‡Â? ƤÂ? d’annĂŠe. Nous allons les examiner.
I.1. Enregistrement des recettes et des dĂŠpenses non passĂŠes en banque Nous avons vu qu’en cours d’annĂŠe il ĂŠtait possible d’enregistrer les recettes et Ž‡• †¹’‡Â?•‡• ‡Â? ˆ‘Â?…–‹‘Â? †‡ Žƒ †ƒ–‡ Â†ÇŻÂ‘Â’ÂąÂ”ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? Ć¤Â‰Â—Â”ÂƒÂ?– •—” Ž‡ Â”Â‡ÂŽÂ‡Â˜Âą „ƒÂ?…ƒ‹”‡Ǥ ‹ vous avez adoptĂŠ cette mĂŠthode, au dernier jour de l’annĂŠe, il faut ĂŠgalement tenir compte des recettes et des dĂŠpenses non connues de la banque (exemple : chèques reçus et non remis en banque). ‘—” Â…Â‡ÂŽÂƒÇĄ ‹Ž •—Ƽ– †ǯ‡Â?”‡‰‹•–”‡” Ž‡• ”‡…‡––‡• ‡– Ž‡• †¹’‡Â?•‡• …‘””‡•’‘Â?†ƒÂ?–‡• †ƒÂ?• le menu BANQUE ou CAISSE au dernier jour de l’exercice. Ces opĂŠrations peuvent ĂŞtre regroupĂŠes en une seule ĂŠcriture ; on passera une ĂŠcriture totalisant les paiements reçus et non crĂŠditĂŠs sur le relevĂŠ, un autre totalisant les dĂŠpenses payĂŠes et non dĂŠbitĂŠes. Les dĂŠpenses seront ventilĂŠes entre plusieurs comptes en utilisant le . bouton Au premier jour de l’exercice suivant, pensez Ă annuler ces ĂŠcritures pour pouvoir continuer vos enregistrements dans l’ordre du relevĂŠ sans crĂŠer de doublons. Par exemple, un mĂŠdecin enregistrera en date du 31 dĂŠcembre N le total des chèques des patients non remis en banque dans le compte de recettes ÂŤ consultations Âť. Le 1er janvier, il enregistrera une dĂŠpense dans le mĂŞme compte pour le mĂŞme montant pour annuler cette ĂŠcriture et reprendre l’enregistrement en fonction du relevĂŠ.
2 Ƥ ǯ
I.3. Écritures de sortie d’immobilisation Une fois amortie, l’immobilisation reste dans les comptes mais n’a plus de valeur. Si elle est vendue ou détruite, il est nécessaire d’enregistrer la vente éventuelle et de procéder à sa sortie des comptes. Exemple Vous vendez un véhicule pour 500 € le 12 décembre 2012. Ce véhicule avait été acquis pour 25 000 € il y a plusieurs années et le total des amortissements comptabilisés, y compris ceux du 1er janvier au 12 décembre s’élèvent à 23 000 €. Les écritures seront les suivantes : tout d’abord la vente est enregistrée dans le menu BANQUE ou CAISSE ; en contrepartie, le plan comptable a prévu un compte de produits exceptionnels, le compte « Produits de cession d’éléments d’actif, n°775… ».
Attention : la vente d’une immobilisation peut être assujettie à TVA. Renseignezvous auprès de votre expert-comptable ou organisme agréé sur ce point. On « sort » ensuite le bien des comptes en soldant les comptes d’immobilisation et d’amortissement. La valeur résiduelle, qui s’élève dans notre exemple à 2000 €, est
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡ Feuillet 2035 ‡ ˆ‡—‹ŽŽ‡– Â”ÂąÂ…ÂƒÂ’Â‹Â–Â—ÂŽÂ‡ Ž‡• ¹Ž¹Â?‡Â?–• †ǯ‹Â?’‘•‹–‹‘Â?Ǥ ÂŽ Â•ÇŻÂƒÂ‰Â‹Â– †‡ Žƒ ’‡”–‡ ‘— †— „¹Â?¹Ƥ…‡ dĂŠgagĂŠ au cours de l’annĂŠe et qui provient des lignes CP ou CR du feuillet 2035 B. Les plus ou moins-values Ă long terme qui rĂŠsultent de la cession d’immobilisations sont reportĂŠes du feuillet 2035 page 3 cadre II sur le feuillet 2035. ‡ Â?‘Â?–ƒÂ?– †— „¹Â?¹Ƥ…‡ ‘— †‡ Žƒ ’‡”–‡ ‡– …‡Ž—‹ †‡• Â’ÂŽÂ—Â•ÇŚÂ˜ÂƒÂŽÂ—Â‡Â• ÂąÂ˜Â‡Â?–—‡ŽŽ‡• •‡”‘Â?– Ă reporter dans la dĂŠclaration d’ensemble du contribuable (la dĂŠclaration n°2042). ‡ „¹Â?¹Ƥ…‡ Â•ÇŻÂƒÂŒÂ‘Â—Â–Â‡ ƒ—š ƒ—–”‡• ”‡˜‡Â?—• †— ˆ‘›‡” Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽ Č‹ÂŽÂƒ ’‡”–‡ ˜‹‡Â?– ‡Â? †‹Â?‹Â?—–‹‘Â?ČŒ ’‘—” †¹–‡”Â?‹Â?‡” Ž‡ –‘–ƒŽ †— ”‡˜‡Â?— †— ˆ‘›‡” Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽ ‡– Žǯ‹Â?Â’Ă˜Â– •—” Ž‡ ”‡˜‡Â?— …‘””‡•’‘Â?dant en fonction du barème progressif de l’impĂ´t. Les ĂŠventuelles plus-values Ă long terme sont taxĂŠes Ă un taux forfaitaire de 16 % auquel s’ajoutent les prĂŠlèvements sociaux (taux global de 29,5 %).
Feuillet 2035, page 2 Ce formulaire dĂŠtaille toutes les immobilisations dĂŠtenues par le professionnel. L’inscription d’une immobilisation dans cette liste est obligatoire pour pouvoir †¹†—‹”‡ •—” Ž‡ ’ŽƒÂ? Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽ ÂŽÇŻÂƒÂ?‘”–‹••‡Â?‡Â?– …‘””‡•’‘Â?†ƒÂ?–Ǥ Le total des amortissements ÂŤ Dotation nette de l’annĂŠe Âť est reportĂŠ dans le rĂŠsultat, sur la ligne CH du feuillet 2035 B.
Feuillet 2035, page 3 Les plus ou moins-values dĂŠgagĂŠes par la cession d’immobilisations sont dĂŠtaillĂŠes dans ce feuillet. Elles peuvent ĂŞtre traitĂŠes comme un rĂŠsultat ÂŤ courant Âť (plus ou Â?‘‹Â?Â•ÇŚÂ˜ÂƒÂŽÂ—Â‡Â• Â? …‘—”– –‡”Â?Â‡ČŒ ‡– ²–”‡ ‹Â?–¹‰”¹‡• †ƒÂ?• Ž‡ „¹Â?¹Ƥ…‡ ‘— Žƒ ’‡”–‡ †‡ ÂŽÇŻÂƒÂ?Â?¹‡Ǥ Au contraire, elles peuvent faire l’objet de la taxation forfaitaire Ă 29,5 % mentionnĂŠe plus haut si elles sont considĂŠrĂŠes Ă long terme. Le tableau suivant permet de dĂŠterminer si la plus-value dĂŠgagĂŠe sur une immobilisation est Ă court terme (CT) ou long terme (LT). RĂŠgime de la plus-value Nature du bien cĂŠdĂŠ De 2 ans
RĂŠgime de la moins-value
DurĂŠe de dĂŠtention du bien ÎŞ †‡ Í– ƒÂ?• De 2 ans
Amortissable
CT
CT pour le montant des amortissements, LT pour la fraction de la plus-value qui excède les amortissements
Non amortissable
CT
LT
Feuillet 2035 – A et B Ce feuillet permet de dÊtailler le compte de rÊsultat.
ÎŞ †‡ Í– ƒÂ?•
CT
CT
CT
LT
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡
II.2. Comptabilisation des stocks Les ĂŠcritures de stock permettent de respecter un principe de base en comptabilitĂŠ : l’indĂŠpendance des exercices. Ce principe peut ĂŞtre formulĂŠ ainsi : ÂŤ seuls les bĂŠnÊƤ…‡• Â”ÂąÂƒÂŽÂ‹Â•ÂąÂ• Â? Žƒ †ƒ–‡ †‡ Â…ÂŽĂ˜Â–Â—Â”Â‡ †ǯ—Â? ‡š‡”…‹…‡ ’‡—˜‡Â?– ²–”‡ ‹Â?•…”‹–• †ƒÂ?• Ž‡• …‘Â?’–‡• annuels Âť (Article L123-21 du Code du Commerce). Voyons quelle est la problĂŠmatique concernant les stocks. Si un produit est achetĂŠ ou fabriquĂŠ en cours d’annĂŠe, mais qu’il n’est pas vendu la Â?²Â?‡ ƒÂ?Â?¹‡ ‡– ”‡•–‡ ‡Â? •–‘…Â?ÇĄ …‡Žƒ •‹‰Â?‹Ƥ‡ “—ǯ‡Â? …‘Â?Â’Â–ÂƒÂ„Â‹ÂŽÂ‹Â–Âą Ž‡ …‘ð– Â†ÇŻÂƒÂ…ÂŠÂƒÂ– ‘— †‡ fabrication a ĂŠtĂŠ enregistrĂŠ. La charge correspondante est intĂŠgrĂŠe dans le rĂŠsultat ƒŽ‘”• Â“Â—ÇŻÂƒÂ—Â…Â—Â? …Š‹ƥ”‡ Â†ÇŻÂƒĆĄÂƒÂ‹Â”Â‡Â• Â?ÇŻÂƒ ¹–¹ Â”ÂąÂƒÂŽÂ‹Â•ÂąÇ¤ ‡ „¹Â?¹Ƥ…‡ ‡•– †‘Â?Â… ÂˆÂƒÂ—Â•Â•ÂąÇ¤ Pour ĂŠviter cette anomalie, il est nĂŠcessaire de comptabiliser une ĂŠcriture de variation de stocks. Elle permettra d’annuler la charge en enregistrant la valeur du stock Ă l’actif du bilan. L’exercice suivant, quand le produit sera vendu, la valeur du stock •‡”ƒ ƒÂ?Â?—Ž¹‡ Â? ÂŽÇŻÂƒÂ…Â–Â‹Âˆ †— „‹ŽƒÂ? ‡– Žƒ …Šƒ”‰‡ ‡Â?”‡‰‹•–”¹‡Ǥ ‡ „¹Â?¹Ƥ…‡ •‡”ƒ ƒŽ‘”• …‘””‡…tement saisi dans l’exercice de vente du produit. Ces ĂŠcritures concernent tous ceux qui possèdent un stock de marchandises, de ’”‘†—‹–• ƤÂ?‹• ‘— †‡ –”ƒ˜ƒ—š ‡Â? …‘—”•Ǥ ÂŽ Â•ÇŻÂƒÂ‰Â‹Â– †‘Â?Â… †‡• …‘Â?Â?‡”ƒÂ?–•ǥ †‡• ƒ”–‹•ƒÂ?• et de tous ceux qui ont une activitĂŠ de fabrication. Attention : ne pas enregistrer le •–‘…Â? ’‡—– …‘Â?†—‹”‡ Â? —Â? ”‡Œ‡– †‡ Žƒ …‘Â?Â’Â–ÂƒÂ„Â‹ÂŽÂ‹Â–Âą ’ƒ” ÂŽÇŻÂƒÂ†Â?‹Â?‹•–”ƒ–‹‘Â? Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽÂ‡Ç¤ Une fois le stock inventoriĂŠ avec soin au dernier jour de l’exercice, il faut le valoriser. Les marchandises doivent ĂŞtre valorisĂŠes au coĂťt d’achat qui correspond au prix d’achat augmentĂŠ des frais accessoires (transport et manutention jusqu’à l’arrivĂŠe en magasin, frais de douane‌). Les produits fabriquĂŠs et les en-cours doivent ĂŞtre Â˜ÂƒÂŽÂ‘Â”Â‹Â•ÂąÂ• ƒ— ’”‹š †‡ ”‡˜‹‡Â?– ȋ…‘ð– Â†ÇŻÂƒÂ…ÂŠÂƒÂ– †‡• ’”‘†—‹–• …‘Â?•‘Â?Â?¹• ÎŞ …Šƒ”‰‡• †‹”‡…–‡•
2 Ƥ ǯ Nous ne parlerons ici que des cas les plus fréquents, à savoir les dépréciations sur le stock et les créances. Pour le stock Il y a nécessité d’une dépréciation lorsque le prix de vente attendu des produits ou marchandises en stock est inférieur au coût d’achat ou au coût de production. Cette dépréciation peut être mise en évidence par l’existence de produits démodés ou abîmés lors de l’inventaire, lorsque la matière ou marchandise en stock est cotée sur un marché et que le cours à la clôture de l’exercice est inférieur au coût d’achat. Une rotation des stocks anormalement basse est également un signe qu’une dépréciation est nécessaire. Lorsqu’une dépréciation est comptabilisée, on ne diminue pas directement la valeur du stock ou de la créance concernée. La dépréciation est enregistrée dans un compte distinct qui porte le même numéro que le compte client ou de stock mais avec un 9 intercalé en deuxième position. Ainsi, par exemple, les déprécations comptabilisées pour le compte « Clients, n°411 » seront enregistrées dans le compte « Dépréciation des comptes clients, n°491 ». ǯ ǡ ± ± ǡ ǡ Ƥ une colonne qui vient en diminution des biens, créances et valeurs détenues par l’entreprise. Exemple L’inventaire vous a permis de relever un lot d’articles démodés. Le prix d’achat était de 6 000 € et il faudra les solder à -50 % pour s’en débarrasser. L’écriture sera la suivante :
On constate ainsi une charge au débit du compte « Dotation aux amortissements et provisions, n°681… » qui diminue le résultat. En contrepartie, un compte de « Provision pour dépréciation du stock, n°39.. » est crédité et vient en déduction de la valeur du stock, à l’actif du bilan. L’exercice suivant, une fois le stock vendu ou détruit, la dépréciation sera annulée.
2 Ƥ ǯ N.B. : les acomptes ne sont pas enregistrés dans un compte de charges en cours ǯ ± ǡ Ǽ 2 ǡ Ø ± ±Ƥ ǡ η͔͔͔͘͘͘ ǽǤ Ȉ ǯ Ø ±ǡ ÉCRITURES COMPTABLES le dernier jour de l’exercice.
Ǥ Ǥ ǣ ± Ǽ Ø ± ±Ƥ ǡ η͚͙͔͔͔͝ ǽ Ǽ 2 ǡ Ø ± ±Ƥ ǽ ǡ ơ±rence avec les acomptes versés, présente le solde dû. Ȉ Ǥ
Le solde de l’IS est payé en enregistrant une dépense avec contrepartie dans le compte « État, impôt sur les sociétés, n°444 ».
II.5. ± Ƥ ± ±Ƥ Les entreprises qui ont opté pour ce régime doivent remplir les formulaires suivants : – ͖͔͕͗ǡ ͖͔͕͗ Ƥ ± ǡ ± éléments d’imposition et donnent des informations complémentaires pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ;
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡ Le Ǥ Ǥ Ǥ Ǥ Č‹ ‘ð– —Â?‹–ƒ‹”‡ Â?‘›‡Â? ’‘Â?Â†ÂąÂ”ÂąČŒ Dans cette mĂŠthode, chaque sortie de stock est valorisĂŠe au coĂťt moyen pondĂŠrĂŠ calculĂŠ lors de la dernière entrĂŠe. Ce coĂťt est ĂŠgal au total de la valeur du stock avant la dernière entrĂŠe plus le coĂťt d’achat des articles achetĂŠs divisĂŠ par les quantitĂŠs totales. Exemple Dates 1/01 5/03 10/05 20/11 05/12
Mouvements, + = entrĂŠes, - = sorties QuantitĂŠ
Prix Č‹ĚżČŒ
Ϊ͙͔ -80 200 -30
12 10,67 8 8,69
Valeur Č‹ĚżČŒ 600 853,60 1600 270,70
Stock QuantitĂŠ 100 150 70 270 240
Prix Č‹ĚżČŒ 10 10,67 10,67 8,69 8,69
Valeur Č‹ĚżČŒ 1000 1600 746,90 2 346,90 2 085,60
Le stock initial est de 100 unitĂŠs au prix de 10 â‚Ź, soit une valeur de stock de 1 000 â‚Ź. Le 5 mars entrent en stock 50 unitĂŠs au prix d’achat de 12, soit une valeur de 600 â‚Ź. ‡ †‡• ͕͙͔ —Â?‹–¹• ‡Â? •–‘…Â? ‡•– ÂąÂ‰ÂƒÂŽ Â? ͕͔ǥ͚͛ …‘””‡•’‘Â?†ƒÂ?– Â? Č‹Í• Í”Í”Í”ÎŞÍšÍ”Í”ČŒ Ȁ͕͙͔Ǥ Les 80 unitĂŠs vendues le 10 mai sont sorties Ă ce prix. Les 240 unitĂŠs restant en stock le 31/12 seront valorisĂŠes Ă 8,69 â‚Ź, soit une valeur de stock de 2 085,60 â‚Ź.
Le Ǥ Ǥ Ǥ Ǥ Č‹ ‹”•– Â? ‹”•– Â—Â–ČŒ Avec cette mĂŠthode, les sorties sont valorisĂŠes au prix de l’article le plus ancien en •–‘…Â?Ǥ ‡ •–‘…Â? ƤÂ?ƒŽ ‡•– ƒ‹Â?•‹ Â˜ÂƒÂŽÂ‘Â”Â‹Â•Âą ƒ—š …‘ð–• Â†ÇŻÂƒÂ…Â“Â—Â‹Â•Â‹Â–Â‹Â‘Â? ‘— †‡ ’”‘†—…–‹‘Â? Ž‡• plus rĂŠcents. Reprenons notre exemple : Dates
Mouvements, + : entrĂŠes, - : sorties QuantitĂŠ
Prix Č‹ĚżČŒ
Valeur Č‹ĚżČŒ
1/01 5/03
Ϊ͙͔
12
600
10/05
-80
10
800
20/11
200
8
1600
05/12
-20 -10
10 12
200 120
Stock QuantitĂŠ
Prix Č‹ĚżČŒ
Valeur Č‹ĚżČŒ
100 100 50 150 20 50 70 20 50 200 270 40 200 240
10 10 12
1000 1000 600 1600 200 600 800 200 600 1600 2400 480 1600 2080
10 12 10 12 8 12 8
Le lot de 80 unitÊs vendu le 10 mai, provient du stock initial, il est donc valorisÊ à 10 ₏ l’unitÊ. La vente des 30 unitÊs du 5 dÊcembre est valorisÊe Êgalement à 10 ₏ pour les 20 premières unitÊs (restant du stock initial). Les 10 unitÊs restantes sont
2 Ƥ ǯ
Au 1er ͖͔͕͗ǡ ± ² Ǧ ± ǡ ơ de solder le compte « Produits constatés d’avance » et d’enregistrer le produit en janvier 2013.
Produits à recevoir Dernier type de régularisation, les produits à recevoir. Vous avez livré une marchandise ou une prestation dans l’exercice mais, pour des raisons administratives, la facture ne sera faite que sur l’exercice suivant. Vous devez enregistrer le produit dans le compte concerné en contrepartie d’une créance à l’actif du bilan. Le plus souvent, il s’agira d’un compte de « Factures à établir, n°418 ». Pour une association, une subvention acquise mais non virée pourra être enregistrée dans le compte « État, subvention à recevoir, n°441 ». Ici encore, pour ne pas fausser le calcul des déclarations de TVA, il est préférable ǯ ± Ƥ ǡ Ǽ ǡ régularisations, n°707 » ou « Prestations de services, régularisations, n°706 », sans comptes de TVA rattachés. Exemple Livraison de 500 € HT faite le 20 décembre 2012, la facture sera faite en janvier 2013.
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡
Du 31 dÊcembre 2013 à 2016 : l’amortissement du vÊhicule est comptabilisÊ. La subvention est reprise au rÊsultat chaque annÊe.
V. DĂŠclarations SCI et titulaires de revenus fonciers Consacrons un bref chapitre aux titulaires de revenus fonciers, propriĂŠtaires d’immeuble en direct ou via une SociĂŠtĂŠ Civile Immobilière (S.C.I.), de plus en plus nombreux Ă utiliser le site. On vise ici les personnes qui donnent un immeuble en location et les SCI de location soumises Ă l’impĂ´t sur le revenu. Les SCI ayant optĂŠ pour l’IS ont les mĂŞmes obligations que les sociĂŠtĂŠs soumises Ă cet impĂ´t. Pour les S.C.I. non soumises Ă l’impĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs, les seules obligations comptables proviennent du statut de sociĂŠtĂŠ, et de la nĂŠcessitĂŠ qui en dĂŠcoule de ’”¹•‡Â?–‡” †‡• …‘Â?’–‡• Â? ÂŽÇŻÂƒÂ’Â’Â”Â‘Â„ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? †‡• ÂƒÂ•Â•Â‘Â…Â‹ÂąÂ•Ç¤ ƒ Ć¤Â•Â…ÂƒÂŽÂ‹Â–Âą Â?ǯ‹Â?’‘•‡ †‡• ”°‰Ž‡• comptables qu’en cas d’assujettissement Ă la TVA ou de prĂŠsence d'un associĂŠ rele˜ƒÂ?– †‡• „¹Â?¹Ƥ…‡• ‹Â?†—•–”‹‡Ž• ‡– …‘Â?Â?‡”…‹ƒ—š ‘— †‡ ÂŽÇŻ †ƒÂ?• Ž‡ …ƒ’‹–ƒŽǤ Pour ces revenus fonciers, la comptabilitĂŠ pourra donc ĂŞtre très simple. Il s’agit d’une comptabilitĂŠ recettes/dĂŠpenses ; il n’y a aucune ĂŠcriture d’inventaire, pas de
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡ Notez que pour certaines entreprises et associations il est ĂŠgalement nĂŠcessaire de rĂŠaliser une annexe. Cette annexe, qui fait partie intĂŠgrante des comptes annuels, complète et commente l’information donnĂŠe par le bilan et le compte de rĂŠsultat. ‡—Ž‡• Ž‡• ‹Â?ˆ‘”Â?ƒ–‹‘Â?• •‹‰Â?Â‹Ć¤Â…ÂƒÂ–Â‹Â˜Â‡Â• †‘‹˜‡Â?– ²–”‡ Â?‡Â?–‹‘Â?Â?¹‡• †ƒÂ?• ÂŽÇŻÂƒÂ?Â?‡š‡Ǥ ‡• ‡Â?–”‡’”‹•‡• ‹Â?†‹˜‹†—‡ŽŽ‡• “—‹ Â?‡ Â†ÂąÂ’ÂƒÂ•Â•Â‡Â?– ’ƒ• Ž‡• •‡—‹Ž• †— ”¹‰‹Â?‡ •‹Â?’Ž‹Ƥ¹ •‘Â?– dispensĂŠes d’Êtablir une annexe. Les sociĂŠtĂŠs et les associations qui ne dĂŠpassent pas les seuils de ce rĂŠgime peuvent ĂŠtablir une annexe abrĂŠgĂŠe. Le modèle d’annexe abrĂŠgĂŠe ĂŠditĂŠ par l’autoritĂŠ des normes comptables est disponible dans le menu OUTILS / QUESTIONS FRÉQUENTES du site.
II. Journaux comptables Les journaux sont la traduction comptable des transactions rÊalisÊes (un achat, une vente, un paiement), enregistrÊes dans un ordre chronologique et regroupÊes par nature de transactions. Chaque journal indique, pour chaque transaction, les comptes mouvementÊs, dans quel sens (dÊbit – crÊdit) et pour quel montant. Selon les choix que vous avez faits dans le menu MON DOSSIER, il existe un journal de banque, de caisse (si une caisse a ÊtÊ ouverte), de ventes et achats (comptabilitÊ crÊances/dettes). Exemple : le journal de vente
2…”‹–—”‡• ‡– –”ƒ˜ƒ—š †‡ ƤÂ? †ǯ‡š‡”…‹…‡
Lorsque vous clĂ´turez votre exercice pour commencer l’annĂŠe suivante, les comptes de rĂŠsultat sont remis Ă zĂŠro (on dit ÂŤ soldĂŠs Âť) et le montant du rĂŠsultat est transfĂŠrĂŠ ’”‘˜‹•‘‹”‡Â?‡Â?– †ƒÂ?• Ž‡ …‘Â?’–‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– Č‹Â?Ρ͕͖͔ •‹ …ǯ‡•– —Â? „¹Â?¹Ƥ…‡ǥ Í•Í–Í? •‹ …ǯ‡•– —Â?‡ perte). Ces ĂŠcritures sont passĂŠes automatiquement lors de la clĂ´ture des comptes. Ce transfert est provisoire car le rĂŠsultat doit ĂŞtre par la suite transfĂŠrĂŠ dans d’autres …‘Â?’–‡• ‡Â? ˆ‘Â?…–‹‘Â? †‡• †¹…‹•‹‘Â?• Â†ÇŻÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? ’”‹•‡• ’ƒ” ÂŽÇŻÂƒÂ•Â•Â‡Â?„Ž¹‡ ‰¹Â?ÂąÂ”ÂƒÂŽÂ‡ ‘— le dirigeant. ‘—• ˜‡””‘Â?• ’Ž—• Ž‘‹Â? “—‡ŽŽ‡• •‘Â?– Ž‡• ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂƒÂ–Â‹Â‘Â?• ’‘••‹„Ž‡•Ǥ ƒÂ?– “—‡ Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †‡ ÂŽÇŻÂƒÂ?Â?¹‡ ’”¹…¹†‡Â?–‡ Â?ǯ‡•– ’ƒ• ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂąÇĄ ‹Ž ”‡•–‡ ƒ— „‹ŽƒÂ? •—” Žƒ ligne ÂŤ RĂŠsultat de l’exercice Âť. Si vous lancez une ĂŠdition du bilan et du compte de rĂŠsultat pour l’annĂŠe en cours alors que le rĂŠsultat de l’annĂŠe prĂŠcĂŠdente n’est pas ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂąÇĄ Ž‡ Â?‘Â?–ƒÂ?– †— Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †‘Â?Â?Âą ’ƒ” Ž‡ …‘Â?’–‡ †‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– Č‹Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †‡ ÂŽÇŻÂƒÂ?Â?¹‡ ‡Â? Â…Â‘Â—Â”Â•ČŒ •‡”ƒ †‹ƥ¹”‡Â?– †— Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †‘Â?Â?Âą ’ƒ” Ž‡ „‹ŽƒÂ? ȋ…—Â?—Ž †— Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †‡ ÂŽÇŻÂƒÂ?Â?¹‡ en cours et de l’annĂŠe prĂŠcĂŠdente). ƒÂ?• “—‡Ž• …‘Â?’–‡• ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–Â‡Â” Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– ÇŤ ÇŻÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? †¹’‡Â?† †‡ ˜‘–”‡ •–”—…–—”‡ Œ—”‹†‹“—‡ ‡– †‡• †¹…‹•‹‘Â?• ’”‹•‡•Ǥ ƒÂ?• —Â?‡ ‡Â?–”‡’”‹•‡ ‹Â?Â†Â‹Â˜Â‹Â†Â—Â‡ÂŽÂŽÂ‡ÇĄ Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– ‡•– ‰¹Â?ÂąÂ”ÂƒÂŽÂ‡Â?‡Â?– ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–Âą †ƒÂ?• Ž‡ …‘Â?’–‡ de l’exploitant n°108000, le premier jour du nouvel exercice ƒÂ?• —Â?‡ •‘…‹¹–¹ǥ Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– ‡•– ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–Âą ‡Â? ˆ‘Â?…–‹‘Â? †‡ Žƒ †¹…‹•‹‘Â? †‡ ÂŽÇŻÂƒÂ•Â•Â‡Â?„Ž¹‡ gĂŠnĂŠrale prise au plus tard dans les 6 mois de la clĂ´ture de l’exercice. Â?‡ ’ƒ”–‹‡ †— Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– †‘‹– ²–”‡ ‘„Ž‹‰ƒ–‘‹”‡Â?‡Â?– ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂąÂ‡ Â? Žƒ Â”ÂąÂ•Â‡Â”Â˜Â‡ ÂŽÂąÂ‰ÂƒÂŽÂ‡ÇĄ …‘Â?’–‡ Â?Ρ͕͔͚͕͔͔ Č‹Í™ Ψ †— „¹Â?¹Ƥ…‡ ÂŒÂ—Â•Â“Â—ÇŻÂ? …‡ “—‡ Žƒ Â”ÂąÂ•Â‡Â”Â˜Â‡ ƒ––‡‹‰Â?‡ Í•Í” Ψ †— Â…ÂƒÂ’Â‹Â–ÂƒÂŽČŒÇ¤ ‡ •‘Ž†‡ ’‡—– ²–”‡ ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–Âą ‡Â? Â”ÂąÂ•Â‡Â”Â˜Â‡Â• Č‹Â’ÂƒÂ” ‡š‡Â?’Ž‡ ƒ— …‘Â?’–‡ Â?ÎˇÍ•Í”ÍšÍœÍ”Í”ČŒ ‘— †‹•–”‹„—¹ ‡Â? †‹˜‹†‡Â?†‡•Ǥ ‹ Ž‡ Â”ÂąÂ•Â—ÂŽÂ–ÂƒÂ– ‡•– —Â?‡ ’‡”–‡ǥ ‹Ž ‡•– ‰¹Â?ÂąÂ”ÂƒÂŽÂ‡Â?‡Â?– ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–Âą ƒ— …‘Â?’–‡ Çź ‡’‘”– Â? Â?Â‘Â—Â˜Â‡ÂƒÂ—ÇĄ Â?Ρ͕͕Í?͔͔͔ Ç˝ ‡– ˜‹‡Â?†”ƒ •ǯ‹Â?’—–‡” •—” Ž‡• ˆ—–—”• „¹Â?¹Ƥ…‡•Ǥ Dans une association, la distribution de dividendes est interdite. Le rĂŠsultat vient donc augmenter ou diminuer les rĂŠserves ou le fonds associatif (compte n°102000). ‘Â?Â?‡Â?– ’ƒ••‡” Žǯ¹…”‹–—”‡ Â†ÇŻÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? ÇŤ ÂąÂ”Â‹Ć¤Â‡Âœ –‘—– Â†ÇŻÂƒÂ„Â‘Â”Â† “—‡ Ž‡• …‘Â?’–‡• Â? —–‹Ž‹•‡” ‡š‹•–‡Â?–Ǥ Aller dans le menu ÉDITIONS COMPTABLES / ÉCRITURES COMPTABLES. Saisissez votre ĂŠcriture comme dans les exemples ci-dessous et n’oubliez pas de valider votre ĂŠcriture. Exemple 1 ƒÂ?• —Â?‡ •‘…‹¹–¹ǥ ÂƒĆĄÂ‡Â…Â–ÂƒÂ–Â‹Â‘Â? †— „¹Â?¹Ƥ…‡ †‡ Í• ͙͔͔ Ěž Â? Žƒ Â”ÂąÂ•Â‡Â”Â˜Â‡ ÂŽÂąÂ‰ÂƒÂŽÂ‡ ’‘—” ͙͛ ̞ǥ ‡Â? autres rĂŠserves pour 425 â‚Ź et en dividendes Ă payer pour le solde.
Annexes
—3—
REVENUS 2011 DGI N° 2035 SUITE (2012)
RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION : N° SIRET
II
C - DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
Date Date Nature des immobilisations cédées d’acquisition de cession
Valeur d’origine
Amortissements
Valeur résiduelle
Prix de cession
Plus ou moins-values
1
2
3
4
à court terme à long terme 5 6
Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B)
Plus-value nette à long terme imposable (à reporter page 1 de la déclaration 2035)
Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme : C montant pour lequel l’imposition est différée
Plus-values à court terme exonérées C
Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035)
Article 238 quindecies du CGI .................
Article 151 septies du CGI ................. Article 151 septies A du CGI .................
Article 151 septies du CGI .................
Article 238 quindecies du CGI .................
Article 151 septies A du CGI .................
Article 151 septies B du CGI .................
Nom, Prénom, domicile des associés
Parts dans les résultats en %
III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés)
D Répartition
du résultat fiscal Quote-part du résultat
Charges professionnelles individuelles
Montant net
de la plus-value nette à long terme
Report des totaux de la dernière annexe Totaux Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s’appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d’accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.
C - ± Ƥ ͚͘͞͝ η formulaires 2065, 2065 bis et ter [page 100].
Direction Générale des Finances Publiques
2011 01 33295 PO – Février 2011 – 106 353
(2011) @internet-DGFiP
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Exercice ouvert le
Timbre à date du service
Régime simplifié d’imposition
et clos le
Régime réel normal
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement :
Adresse du service où doit être déposée cette déclaration
A IDENTIFICATION Identification du destinataire
B Insp., IFU
N° dossier
ACTIVITÉ
N° Siret
Préciser éventuellement : l’ancienne adresse en cas de changement :
Activités exercées (souligner l’activité principale) :
le téléphone :
Si vous avez changé d’activité, cochez la case
C
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (cf. page 4)
1 Résultat fiscal 1
2 Plus-values
Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 %
Plus-values à long terme imposables au taux de 15 %
2 Plus-values à long terme imposables au taux de 19 %
Déficit (report de la ligne XO du 2058 A ou 372 du 2033 B)
Bénéfice imposable au taux de 15 %
Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevet au taux de 15 % (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1)
Autres plus-values imposables au taux de 19 %
Plus-values à long terme imposables au taux de 0 %
Plus-values exonérées art. 238 quindecies
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones 3 franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d’investissements immobiliers cotées
D
IMPUTATIONS
Jeunes entreprises innovantes
Zones franches urbaines Zones franches d’activités art. 44 quaterdecies
Zone franche Corse Autres dispositifs
Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas)
(cf. page 4)
Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies
Plus-values exonérées relevant du taux à 15 % Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s’ils n’ont pas été comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d’impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’OutreMer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l’imprimé n° 2066
E
N° 2065 - IMPRIMERIE NATIONALE
* 12
N° 2065
Enregistrer sous...
Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) N° 11084
E bis
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 %
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Pour les entreprises mono établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions,…), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Chiffre d’affaire de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : – Professionnel de l’expertise comptable : – Conseil : – CGA : – N° d’agrément du CGA
À......................................................................................, le
....................................................................................
Signature et qualité du déclarant
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
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04/01/12
10:31
Page2
IMPÔT SUR LE REVENU
Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts)
N° 2031 BIS (2012)
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031 Désignation de l’entreprise : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu)
et date de clôture de l’exercice :
D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI).
(Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) Identification, adresse, qualité (associé, associé-gérant, etc.) des associés, personnes physiques ou morales 1
1 V
BIC « B » ou BIC non professionnels 2 «M»V 2
Quote-part du bénéfice ou du 3 à prendre en considéficit V dération pour le calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu ou, éventuellement, à l’impôt sur les sociétés 3
Quote-part des plus-values imposables au taux réduit 4
4 montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l’année Sociétés en commandite simple V
E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 23 000 € ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d’étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d’une même entreprise d’une activité exercée à titre professionnel et d’une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel doit faire l’objet d’une déclaration séparée, sauf s’il s’agit de la quote-part de résultat d’une copropriété de cheval de course ou d’étalon ou si l’activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d’une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 8 du tableau n° 2031, tandis que le résultat de l’activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l’activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n° 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n° 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l’amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d’amortissement, dont le modèle figure dans l’instruction du 16 janvier 1996 (BOI 4 G-1-96), doit être joint à la présente déclaration. Remarque : la définition des loueurs en meublé non professionnels est modifiée par l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2009.
Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts)
I
IMMOBILISATIONS
Valeur brute des immobilisations au début de l’exercice
Immobilisations corporelles
Augmentations
Fonds commercial
400
402
404
Autres
410
412
414
416
Terrains
420
422
424
426
Constructions 430 Installations techniques matériel et outillage industriels 440 Installations générales 450 agencements divers
432
434
436
442
444
446
452
454
456 466
460
462
464
470
472
474
476
Immobilisations financières
480
482
484
486
490
492
494
TOTAL
II
Montant des amortissements au début de l’exercice
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Augmentations : dotations de l’exercice
Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises
Montant des amortissements à la fin de l’exercice
500
502
504
506
Terrains
510
512
514
516
Constructions
520
522
524
526
530
532
534
536
Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers
540
542
544
546
Matériel de transport
550
552
554
556
Autres immobilisations corporelles
560
562
564
566
570
572
574
576
TOTAL
III
496
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Valeur d’origine des immobilisations en fin d’exercice
406
Matériel de transport
(19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l’IS, 16 % pour les entreprises à l’IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle.
1
2
6
7
Valeur d’actif *
Amortissements *
Valeur résiduelle
Prix de cession *
3
4
8
9
5
10 Plus ou moins-values Long terme
Court terme *
19 %
15 % ou 16 %
0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TOTAL 578
580
582
Plus-values taxables à 19 %
(1)
579
584 Régularisations
586
581
587
589
590
583
594
595
Résultat net de la concession de licences d’exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies).
TOTAL
591 596
585
597
*
Réévaluation légale *
Valeur brute des immobilisations à la fin de l’exercice
Diminutions
Autres immobilisations corporelles
Immobilisation
1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É A L ’ A D M I N I S T R A T I O N 2012 02 38913 ND – Février 2012 – 116 610 NATIONALE N° 2033-C - IMPRIMERIE
{
Néant
Désignation de l’entreprise :
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles
DGFiP N° 2033-C 2012
IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
3
N°N°10958 10958 14 * 10
599
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-N0T. (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210E et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.
Index D
A Amortissement Calcul Comptabilisation Dégressif Écritures Linéaire
Assujettissement à la TVA
± Ƥ 79 81 80 79 80 15
B
± ±Ƥ des professions libérales des revenus fonciers
Dépréciations
Bilan
d’amortissement de paie méthode du plan comptable général ± Ƥ± de régularisations de sortie d’immobilisation de TVA d’inventaire pour associations
55, 116 113
C ± Ƥ Charges à payer constatées d’avance
Comptabilité
14 104 104
Créances/dettes Recettes/dépenses
11 11
Compte de résultat
113
Comptes Clôture Création de nouveaux comptes Partenaires Consultation Lettrage
Contrôle de la caisse des dernières écritures saisies en banque des dernières factures saisies Ƥ
Ǥ Ǥ Ǥ Ǥ ȋ ð ± ±Ȍ
Exercice Changement de logiciel en cours d’exercice Dates 2 Ƥ ǯ
Facture
35 60 61 28 102
93
79
64
62
103 82 73 77 107
56 10 113
F Création Intégration en comptabilité Saisie du paiement
117 24 51 52
85 110
E Écritures
Balance comptable
98
Ǥ Ǥ Ǥ Ǥ ȋ Ȍ Formulaire 2031 2033 2035 2065
48 49 50
102
99, 133 100, 136 86, 124 100, 130
G Grand-livre
115