Exemplaire Gratuit (euro 2,00) - Janvier/Février 1-2012 Journal périodique gratuit d’informations du secteur funéraire européen
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Périodique édité par Tecnica Editoriale s.r.l. distribué gratuitement à tous les opérateurs de pompes funèbres. Tecnica Editoriale s.r.l. est inscrite au Registre National de la presse au n° 06006 du 21/10/1997. Toute reproduction, même partielle, de textes, photographies et illustrations est interdite. Les photographies et les textes fournis ne seront pas restitués. Les articles contenus dans la revue peuvent ne pas respecter les positions de l’éditeur, qui les considèrent comme une contribution à l’information et à l’opinion. On précise que les publicités réalisées par nos soins ne peuvent être réutilisées pour des buts personnels, ni reproduites sur d’autres moyens d’information sans l’autorisation écrite de la Société Tecnica Editoriale s.r.l. Les photographie et manuscrits sont propriété de l’éditeur. Tous les logos et copyright publiés sur cette revue appartiennent aux propriétaires légitimes. Leur utilisation de la part de la rédaction dans le cadre d’articles, de rédactionnels ou d’informations génériques, a exclusivement une fonction d’information. Dépôt légal au Tribunal de Milan n. 197 le 17/3/2000 Janvier/Février 1/2012
Directeur : T. Bertin (tbertin@tecnicaed.it) Rédaction : Fred Ghabri (f.ghabri@yahoo.fr) Coordination technique : G. Calzolari (gcalzolari@tecnicaed.it) Administration : M. Bellelli (mbellelli@tecnicaed.it) Rédaction : Via Bazzini, 24 20131 Milan - Italie Tél. +39 02 70 63 45 60 Fax +39 02 26 68 04 08 Administration : Viale della Repubblica, 7/c 42024 - Castelnovo di Sotto (RE) - Italie Tél. +39 05 22 68 25 48 Fax +39 05 22 48 33 06 E-mail : admin@tecnicaed.it Service Publicité : Fabrizio Vezzani Tél. +39 335 1337359 e-mail: fvezzani@tecnicaed.it Imprimeur : Abbiati di Maurizio Cabrini
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Funéraire 2011
Funéraire Paris 2011 : un bon cru LE SALON INTERNATIONAL DE L'ART FUNÉRAIRE, QUI S’EST TENU DU 17 AU 19 NOVEMBRE 2011 À PARIS LE BOURGET, S’EST CONCLU SUR UN BILAN TRÈS POSITIF ET CONFIRME ENCORE UNE FOIS SA POSITION DE LEADER ET SA VOCATION DU PLUS GRAND SHOWROOM EN EUROPE.
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Funéraire 2011 Comme tous les deux ans à la même période, a lieu à Paris le traditionnel Salon International de l'Art Funéraire, une occasion unique pour échanger, développer les réseaux d’affaires dans un climat à la fois professionnel et convivial où produits, services, savoir‐faire et expérience sont les atouts majeurs présentés et valorisés par les entreprises au bénéfice des visiteurs lors de ce salon. Avec le succès de cette édition 2011, la manifestation conforte sa position de leader et confirme encore une fois sa vocation du
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plus grand showroom en Europe. En effet, les chiffres enregis‐ trés sont explicites. Selon un bilan dressé par les organisa‐ teurs le lendemain de la mani‐ festation, 229 exposants étaient dont 34% nouveaux et 25% de sociétés étrangères représentant 14 pays (Alle‐ magne, Autriche, Belgique, Chine, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Hong‐Kong, Italie, Pays‐ Bas, Portugal, Royaume‐Uni, USA). Côté visitorat on relève une excellente dynamique et sta‐ bilité avec près de 6000 visiteurs. Le salon conforte ainsi sa position de leader au niveau national et international. Avec une offre riche et diversifiée Funéraire Paris 2011 a déployé une véritable vitrine sur tous les produits et services pour les pro‐ fessionnels du funéraire. Tous les secteurs étaient représentés : la céré‐ monie, le souvenir, les matériaux, les ser‐ vices, les soins, les machines et outillages, les organisations professionnelles, etc. Si le salon du Bourget s’est toujours imposé comme la vitrine de toutes les nouveautés, Funéraire 2011 a été marqué par l’impor‐ tance grandissante du design dans le monde du funéraire. Designers, archi‐ tectes, artisans et artistes de tous horizons concourent et rivalisent d’imagination et d’audace pour offrir le meilleur de leurs créations originales et exclusives. A noter également une offre particuliè‐ rement riche en termes de
véhicules de cérémonie haut de gamme et de funérailles écologiques. La création de produits écologiques et respectueux de l’environnement sont de plus en plus au coeur des préoccupations du secteur funé‐ raire. Pour les producteurs, industriels ou artisans, le facteur éco‐durable devient un critère de choix et un argument de vente. Plus qu’une tendance, il s’agit aujourd’hui d’une prise de conscience globale qui pousse les acteurs du marché à réagir en développant des produits dont l’impact sur l’environnement est limité. Tous les secteurs de la filière sont concernés. Enfin, rendez‐vous d’affaires, attendu et prisé par les professionnels, Funéraire 2011 est aussi une plate‐forme de com ‐ munication où un nouvel élan a été donné aux espaces de rencontres, et d’échanges. Les diverses activités organisées dans le cadre du salon ‐ animations, expositions et conférences ‐ traitant des thèmes d’ac‐ tualité adaptés aux attentes des profes‐ sionnels (législation et réglementation, évolution des rites funéraires, valorisation du patrimoine, etc.) ont été très suivis et ont remporté un vif succès auprès des professionnels. Beatriz Colom, Les échanges constructifs suscités par directeur de ces initiatives attestent que le Salon de Funermostra événement Paris, outre sa vocation commerciale, biennal est aussi un lieu de réflexion et à Valence d'échanges incontournable pour les pro‐ (Espagne). F fessionnels.
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BIEMME SPECIAL CARS
Biemme Special Cars : une invitation à l’exclusivité À l’occasion du salon Funéraire Paris 2011, Biemme Special Cars présentait sa toute dernière création, un véritable joyau de la carrosserie funéraire : Antalis, un véhicule de cérémonie au concept inédit et de qualité de fabrication exceptionnelle. Aménagé sur le châssis allongé de la nouvelle Mercedes Classe E, ce modèle est proposé en deux versions exclusives - 2 ou 4 places homologuées en cabine - et introduit de grandes innovations quant à l’agencement, judicieusement étudié, des espaces pour faciliter notamment le chargement de matériels et équipements professionnels : civière, catafalque, candélabres, etc.. Au delà du concept novateur et des finitions raffinées, ce véhicule offre également un confort et une sécurité inégalés à la conduite. Par ailleurs, les visiteurs étaient très nombreux, venus admirer cette dernière merveille, mais aussi partager leur enthousiasme pour l’attribution du Certificat de Conformité Européen au constructeur Biemme Special Cars. En effet, cette étape ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels français désireux d’acquérir un véhicule de cérémonie exclusif, issu des ateliers Biemme. Particulièrement appréciés en France, ces véhicules sont distribués en exclusivité par la société A2P.
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ELLENA
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Quand performance rime avec élégance À l'occasion de cette édition de Funéraire Paris 2011, Ellena présente en avant-première le dernier fleuron de la maison : la E 212 une limousine deux portes. Aménagée sur un châssis de la nouvelle Mercedes, ce modèle constitue le must du style et du savoir-faire des ateliers turinois. Design inédit et finitions d’exception confèrent à ce véhicule un caractère unique où la finesse des aménagements rime avec la performance des équipements. Au côté de ce nouveau modèle compact, les professionnels en visite au salon ont pu également admirer la E 512 : la version 4 portes, aménagée aussi sur un châssis VF212 de la 250 CDI. Avec son empattement de plus de 6,25 mètres de long, ce modèle présente une allure à la fois imposante et élancée. Pour l’agencement des espaces, alliant la fonctionnalité au raffinement et la sécurité au confort, tout a été étudié pour assurer des prestations optimales et un prestige assuré à la cérémonie. Deux véhicules qui remportent déjà un franc succès auprès des professionnels de toute l’Europe.
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GEM - MATTHEWS INTERNATIONAL
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GEM-Matthews International à la pointe des innovations GEM-Matthews International, spécialisé dans la conception, réalisation et mise aux normes d’installations pour la crémation, présentait ses dernières nouveautés à Funéraire Paris 2011. Née de la fusion entre GEM, leader italien des technologies environnementales, et Matthews Group, leader mondial de la crémation, cette société constitue désormais une référence sur le marché européen en matière d’équipements de crémation de dernière génération. Avec à son actif environ 3500 d’installations dans plus de 50 Pays, GEM-Matthews dispose de tous les atouts et références pour la conception, la réalisation et la mise aux normes de vos équipements de crémation éco compatibles, conformément aux dispositions de loi en vigueur dans l’union européenne à partir de 2012. Dans un souci de proximité, votre partenaire GEM-Matthews a aussi son siège à Lyon où une équipe d’experts et de conseillers est à votre disposition.
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Funéraire 2011 Des nouveautés “Made in Italy” Après 12 ans d’absence à Funéraire, GFM fait son retour à Paris en protagoniste pour maquer cette édition 2011 de sa présence. En effet, tous les articles présentés à cette occasion ont été admirés pour le style et la qualité, confirmant ainsi que les nouveautés du “Made in Italy” sont toujours fortement appréciés.
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Funéraire 2011 Memoria Expo 2013 Un rendez-vous à ne pas manquer Dans le cadre de la promotion de l’image de marque du Salon à travers le monde, les organisateurs, Memoria Expo 2013 ne pouvaient pas manquer au salon de Funéraire Paris 2011. Forts du succès de l’édition 2010, ils vous invitent à la prochaine manifestation qui se tiendra du 12 au 15 septembre 2013, dans les locaux de la foire Brixia Expo, à Brescia, en Italie. Ce salon, exclusivement dédié aux opérateurs du secteur fu-
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MEMORIA EXPO 2013 néraire et de la marbrerie, se veut une vitrine alternative et porteuse de nouvelles opportunités de marché, tant au niveau national qu’international. L’objectif n’étant pas celui de reproduire une vitrine réservée exclusivement au « Made in Italy », mais de créer une véritable plate-forme européenne ouverte à toutes les innovations. Memoria Expo, qui à sa première édition avait enregistré des résultats dépassant de loin toutes les attentes, a déjà recueilli l’adhésion des plus prestigieuses marques européennes pour la prochaine édition. Rendez-vous du 12 au 15 septembre 2013, à Brescia.
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ROTASTYLE
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L’art du précieux souvenir À l’occasion de Funéraire Paris 2011, Rotastyle présentait ses dernières créations, dédiées au culte du défunt. Nous avons pu admirer la beauté et la manufacture du cercueil "Nocturne" qui s’inspire, pour sa couleur bleue, de la mélodie de la nuit qu’in-
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carne ici la finition de la teinte et les motifs floraux réalisés en cuir bleu foncés. Sur ce stand convivial et élégamment agencé, le nouveau cercueil "Infinity", un modèle personnalisable en différentes versions, présenté ici dans la version "Infinity - Arbres" : orné d’un médaillon en cuir qui reporte le motif de l’arbre. Le même thème décoratif agrémente l’urne et la trousse. Autre exclusivité, le bijou "Pensée" réalisé en argent : la fleur du souvenir à ap-
pliquer sur le cercueil ou sur l’urne et dont on peut détacher les pétales qui deviennent ainsi un bijou à porter comme souvenir du défunt (avec le nom, un mot, une date du cher disparu).
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FFC : Respect des volontés et défense des familles CHAQUE ANNÉE, À L’OCCASION DE LA TOUSSAINT, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CRÉMATION PUBLIE UN COMMUNIQUÉ QUI FAIT ÉTAT DE L’ÉVOLUTION DE LA CRÉMATION ET DES DIFFÉRENTS ENJEUX QU’IMPLIQUE LE DÉVELOPPEMENT DE CETTE PRATIQUE DANS NOTRE SOCIÉTÉ. VOICI UNE SYNTHÈSE DU COMMUNIQUÉ DE LA TOUSSAINT 2011. À la Toussaint, beaucoup de nos concitoyens vont sans doute, tout en rendant hommage à leurs défunts, penser à leur devenir, à leur mode d’obsèques, à leur mode de sépul‐ ture. La progression continue de la crémation en France (plus de 30 % des obsèques en 2010) est incontestablement liée à une évo‐ lution sociologique (volonté de prévoir et financer ses funérailles, éloignement voire éclatement des familles, distanciation vis‐ à‐vis du fait religieux …) et à des motivations économiques ou environnementales. Cependant, dans une société de plus en plus consumériste, il est plus que jamais nécessaire d‘agir de manière concrète, bénévole et désintéressée, pour défendre et accompagner les familles confrontées à un deuil et pour faire respecter les volontés du défunt. C‘est tout le sens du rôle citoyen du Mou‐ vement crématiste français qui agit, grâce à son réseau associatif (150 associations ‐ 80 000 adhérents), pour la liberté, la dignité, la laïcité du choix des obsèques par créma‐ tion, dans un esprit de tolérance et de res‐ pect, par le dialogue et la solidarité. En cette Toussaint 2011, la Fédération Fran‐ çaise de Crémation rappelle les termes de la loi de 1887 : «Tout majeur ou mineur émancipé...peut déterminer librement les conditions de ses funérailles ...le caractère
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civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture...» et (re)formuIe plusieurs exigences : • Révision de la loi du 19 décembre 2008, en ce qui concerne la restriction de liberté à disposer des cendres et l‘atteinte à la laïcité que constitue la possibilité de dépôt de l’urne dans un lieu de culte. • Sortie des textes d’application de cette loi, concernant le fichier national des contrats obsèques et les formations qua‐ lifiantes des professionnels du funéraire. • Moralisation et clarification des contrats obsèques (label à réserver aux contrats avec prestations). • Mise en place de schémas régionaux d’im‐ plantation des crématoriums (régulation par les Pouvoirs Publics). • Obligation d’instaurer, sous la responsa‐ bilité des Pouvoirs Publics, un Comité d’éthique (présence de représentants asso‐ ciatifs des familles] dans chaque crémato‐ rium. • Nécessité impérieuse de mettre en place un mécanisme de limitation de l’augmen‐ tation des coûts du funéraire (indexation
Jo Le Lamer, Président de la FFC.
sur l’inflation, par exemple). • Directives pour la protection de l‘envi‐ ronnement en ce qui concerne la crémation (cercueils, vêtements conseillés, objets tolérés, produits employés …). • Pas de report intégral sur les usagers des surcoûts liés aux mesures imposées (sys‐ tèmes de filtration) dans les crématoriums. • Obligation d’aménagement d’un site ciné‐ raire dans chaque cimetière communal. Le Président de la FFC Jo Le Lamer
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Modalités de dispersion des cendres M. Olivier Carré interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la difficulté d'interprétation de la législation funéraire. Une commune de sa circonscription l'a informé qu'elle avait été plusieurs fois saisie pour prendre une position sur la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et plus particulièrement sur les modalités de dispersion des cendres d'un défunt qui peuvent se faire « en pleine nature, sauf sur les voies publiques, après déclaration auprès du maire de la commune ». Concrètement, des citoyens souhaitent pouvoir disperser les cendres de leurs proches dans un jardin privé mais les termes « en pleine nature » amènent à des interprétations divergentes quant à la définition juridique de cette notion. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier cette législation, avant qu'elle ne le soit par la jurisprudence judiciaire.
(Question écrite N° : 103097 de M. Carré Olivier (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret), publiée au JO du 22/03/2011-page 2648)
Réponse du ministère L'article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, issu de l'article 16 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, liste les destinations possibles pour les cendres funéraires, qui peuvent notamment être «dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ». Il n'existe pas de définition juridique de la notion de pleine nature. Toutefois, il peut être utile de se référer à la notion d'« espace naturel non aménagé », afin de déterminer si le lieu choisi pour la dispersion est conforme ou non à la législation. La notion de pleine nature n'apparaît ainsi pas compatible avec celle de propriété particulière, dès lors que doit être préservée la liberté de chacun de venir se recueillir à l'endroit où les cendres ont été dispersées. De ce fait, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la dispersion des cendres ne peut être réalisée dans une propriété particulière. Ce principe peut néanmoins connaître des aménagements lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée - telles qu'un champ, une prairie ou une forêt - sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain. Conformément à l'article L. 2223-18-3 du code précité, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles a l'obligation de déclarer la dispersion en pleine nature auprès du maire de la commune de naissance du défunt. L'identité de ce dernier, la date et le lieu de l'opération de dispersion sont inscrits sur un registre créé à cet effet.
(Publiée au JO le 16/08/20 - page 8796)
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Valoriser les cimetières, lieux de sociabilité ouverts sur la ville TEL ÉTAIT LE THÈME DU COLLOQUE ANNUEL ORGANISÉ JEUDI 20 OCTOBRE 2011 PAR LE SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE) EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS, UNE COLLABORATION QUI TÉMOIGNE DU VÉRITABLE ENJEU URBAIN ET ENVIRONNEMENTAL DES CIMETIÈRES POUR LA MÉTROPOLE. CI‐APRÈS UNE SYNTHÈSE Carinne Juste, Maire de Villetaneuse et Présidente du Sifurep.
À l’occasion de ce colloque, 120 personnes représentant les communes du syndicat, des syndicats intercommunaux de cimetière, des professionnels ont échangé leurs expériences et leurs points de vue sur la gestion et l’entretien respectueux de la biodiversité dans les cimetières. Le colloque a été ouvert par Carinne Juste, Présidente du Sifurep, Maire de Villetaneuse et Présidente du syndicat intercommunal
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du cimetière des Joncherolles et Fabienne Giboudeaux, Maire adjointe de la Ville de Paris en charge des espaces verts. De précieux réservoirs d’espèces florales et faunistiques Véritables milieux de vie, les cimetières constituent de précieux réservoirs d’espèces florales et faunistiques rares ou ordinaires, inhabituels dans un environnement urbain, et de véritables îlots de fraîcheur, indis‐ pensables en période de canicule. Ainsi, le plan biodiversité de la Ville de Paris,
présenté en novembre prochain au Conseil municipal, intègre également les cimetières. Philippe Jacob, Responsable du plan bio‐ diversité à la Ville de Paris, a montré com‐ bien la biodiversité nécessite une démarche stratégique globale afin de mettre en cohé‐ rence la politique de la Ville de Paris en matière de biodiversité, à l’échelle de la commune et de la métropole. Le premier objectif du plan consiste à ren‐ forcer les continuités que sont les trames verte et bleue. « Les cimetières font partie
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d’histoire contemporaine à l’université Paris VIII. « Les vivants créent du lien entre les tombes et à partir de là ils donnent un sens à la vie et à la mort ». Une étude des constructions sociopolitiques que sont les cimetières et leur inscription dans la cité est d’ailleurs le sujet du prochain numéro du magazine « Mouvement Social » qui paraît début novembre et auquel Danielle Tartakowski a contribué.
de ce cheminement, le but est que les espèces ne viennent pas à Paris pour y mou‐ rir, mais puissent circuler, s’alimenter et se reproduire», souligne Philippe Jacob. Un certain nombre d’actions sont déjà enga‐ gées dans le cimetière du Père Lachaise, l’un des quatre sites pilotes du plan, et des espaces refuges d’évolution naturelle seront installés dans certains cimetières après une expérimentation au Père‐Lachaise. Des lieux de visite insoupçonnés Ainsi, le CORIF, Centre Ornithologique d’Ile‐ de‐France, organise régulièrement des visites dans les cimetières parisiens, notam‐ ment au Père Lachaise, à Pantin ou Thiais. « Il existe, a indiqué Patrick Suiro, 60 espèces d’oiseaux nicheurs à Paris dont 25 au Père Lachaise… ». Les cimetières qui le désirent peuvent faire appel au CORIF pour organiser des visites et mieux faire connaître leur patrimoine ornithologique et la faune qui réinvestit ces lieux comme les renards au Père Lachaise ou au cimetière de Thiais par exemple …. Nouvelles formes paysagères, nouveaux modes de gestion Dans le cadre de la prise en compte du déve‐ loppement durable dans les cimetières, plusieurs exemples d’aménagement ont été présentés lors du colloque, notamment l’extension des cimetières de Noisy‐le‐ Grand et de Magny‐Le‐Hongre. Ces récents aménagements visent à privi‐ légier et développer l’aspect végétal : lisières installées au bout de chaque allée, mur d’enceinte équipé de structures métal‐
liques accueillant des plantes grimpantes, etc.. Afin d’aider les gestionnaires des cime‐ tières dans leurs travaux visant à favoriser la biodiversité, le Sifurep a décidé de créer une centrale d’achats qui offrira ses services dans le cadre de marchés et sera aussi un lieu de mutualisation des expériences. Par ailleurs, les intervenants ont insisté sur le fait que de tels aménagements nécessi‐ tent une bonne sensibilisation du public. En effet, les transformations paysagères en cours répondent aux nouveaux usages des cimetières, en tant que lieux de pro‐ menade familiale, mais les visiteurs, par‐ ticulièrement les personnes âgées, peuvent avoir certaines difficultés à se déplacer sur des espaces enherbés ou à accepter la mul‐ tiplication des escargots et des limaces sur les tombes … D’où la nécessité de mener des actions d’in‐ formation auprès du public. Du rôle social et culturel des cimetières dans la cité La deuxième partie du colloque a mis en lumière le rôle social et culturel des cime‐ tières dans la cité. Ces lieux sont, en effet, les témoins de l’his‐ toire de la ville, constituant un véritable patrimoine identitaire. Mur des Fédérés au cimetière du Père Lachaise, monuments de la déportation au cimetière de Bagneux, tombe de Karl Marx au Highgate Cemetery de Londres, stèle des anarchistes pendus au cimetière de Waldheim à Chicago : autant de sites qui font l’objet de rassemblements, de liens collectifs et d’usages non prévus, comme l’a rappelé Danielle Tartakowski, professeur
Route européenne des cimetières Pour faire connaître au grand public cet héritage funéraire, une route européenne des cimetières a été créée à l’initiative de l’ASCE, l’Association of Significant Ceme‐ teries in Europe. En France, seuls Paris et Strasbourg ont adhéré à cette organisation. D’autres villes sont appelées à les rejoindre et à participer à cette route qui concerne cinq millions de visiteurs potentiels par an. Dans le cadre des projets Paris métropole, le Sifurep a la volonté de créer une initiative similaire entre les cimetières de son terri‐ toire et réfléchit à adhérer à son tour pour représenter ses communes adhérentes. Comment conserver la variété de ce patrimoine funéraire ? Régis Bertrand, professeur émérite d’histoire moderne de l’Université Aix‐Mar‐ seille, a conseillé « les gestionnaires de cimetières doivent se faire aider par les sociétés de généalogistes, dans des tombes banales peuvent être enterrés des per‐ sonnages célèbres localement ou nationa‐ lement… ». La visite des cimetières révèle l’histoire et les traditions des communautés locales. Les épitaphes sur les stèles, les identités sont des témoins de la petite et la grande histoire. Régis Bertrand explique qu’il ne faut pas toujours vouloir tout conserver et « fossiliser » mais qu’il faut garder la trace par une couverture photographique. « Parfois il convient de conserver la cohésion d’ensemble, une perspective générale des carrés plutôt que telle ou telle tombe». Les cimetières sont aussi les témoins d’un art funéraire riche et souvent local mais qui a disparu comme les couronnes en céra‐ mique de Vallauris. L’aspect ethnologique des cimetières par l’étude des objets déposés sur les tombes F doit aussi être étudié.
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Florence 2011 : Assises de l’UCE LES DÉLÉGATIONS DE L’UNION CRÉMATISTE EUROPÉENNE ÉTAIENT RÉUNIES LES 7 ET 8 OCTOBRE DERNIER À FLORENCE (ITALIE) POUR Y TENIR LEURS ASSISES SOUS L’ÉGIDE DU PRÉSIDENT, JEAN‐PAUL PETIT. CI‐APRÈS, LE COMMUNIQUÉ DIFFUSÉ À L’ISSUE DE CETTE RENCONTRE.
De gauche à droite : Jo Le Lamer, président de la FFC ; Guido Peagno, président de la FIC ; Luciano Scagliarini, past‐president de la FIC ; Jean‐Paul Petit, président de la SBC et de l’UCE ; Aloyse Schmitz, président de FLAMMA.
Une conférence de presse s’est tenue le 7 à l’Hôtel de Ville de Florence (Palazzo Vec‐ chio) pour faire connaître nos actions. Elle fut organisée par Luciano Scagliarini, past‐president de la FIC, entourés des pré‐ sidents en exercice de la Fédération Fran‐ çaise de Crémation, de la Fédération Ita‐ lienne de Crémation, de la Société Belge pour la Crémation et de Flamma (Luxem‐ bourg). Le 8, le CA de l’UCE s’est penché sur les différents dossiers en cours. Directive européenne Une proposition de directive européenne a été élaborée par l’UCE en 2009 et 2010, présentée au deuxième colloque sur La Cré‐ mation et le Droit, (qui a fait l’objet d’un livre publié fin 2011). Elle a été introduite auprès des responsables européens sous la forme d’une « pétition ». Chaque association nationale prendra contact avec l’un ou l’autre de ses repré‐ sentants au Parlement Européen pour l’ap‐ puyer.
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Passeport Crématiste Européen Chacun des membres pourra, si ses ins‐ tances nationales l’adoptent, disposer d’une carte d’identité crématiste dotée d’une face européenne et la seconde face restant nationale. La Belgique et le Luxembourg lancent les leurs dès 2012. Ouverture de l’UCE à d’autres pays européens L’UCE réaffirme sa volonté de poursuivre son développement. C’est pourquoi des contacts se nouent avec différents pays pour que leurs associations crématistes nous rejoignent, pour autant qu’elles ne soient pas commerciales mais attachées aux principes de Dignité, de Res‐ pect et de Solidarité. La Serbie a manifesté un réel intérêt. Éthique Les différents problèmes éprouvés dans les pays membres ont amené le Conseil
d’Administration à envisager la mise sur pied d’un colloque consacré à l’éthique cré‐ matiste au niveau européen, à l’occasion du dixième anniversaire de l’UCE (2013). Divers La Grèce attend toujours les arrêtés d’ap‐ plication permettant la mise en œuvre des crémations. Mais le législateur grec a actuel‐ lement d’autres urgences… L’Italie a en cette matière une législation régionalisée (16 régions), d’où disparités criantes : par exemple, certaines régions autorisent la dispersion mais d’autres pas ; ou les normes relatives aux cercueils impli‐ quent parfois que pour transporter une dépouille d’une région à une autre il faille la changer de cercueil ! La France, comme l’Italie sur ce point, déplore l’autorisation faite par la loi d’en‐ treposer l’urne dans un lieu de culte, même si, en France, c’est pour un an au plus et en F attendant d’autres dispositions.
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Pour un excellent rapport ” coût/productivité/qualité ” de marquage VOICI UN APPAREIL DE GRAVURE ÉCONOMIQUE, POLYVALENT ET FACILE À L’EMPLOI QUI REMPLACE AVANTAGEUSEMENT LES SYSTÈMES DE MARQUAGE MANUELS. SES PRÉRÉGLAGES, TRÈS SIMPLES, PERMETTENT UNE UTILISATION INTUITIVE MÊME POUR UN UTILISATEUR DÉBUTANT. Les récentes dispositions réglementaires, relatives aux opérations funéraires consé‐ cutives au décès, viennent réitérer l’obli‐ gation d’apposer une plaque gravée sur le couvercle du cercueil, pour la reconnais‐ sance du défunt. Cette machine à graver Olivetti est la solu‐ tion idéale pour vous mettre en conformité et réaliser, sans délai, des plaques de qualité professionnelle. Breveté et conforme aux
normes CEE, cet équipement a été conçu en étroite collaboration avec les profes‐ sionnels, afin de répondre aux contraintes réelles de leur quotidien. Pratique et abordable, cette machine à gra‐ ver permet de couvrir l'ensemble des appli‐ cations que vous pourriez réaliser instam‐ ment chez vous et graver des plaques métalliques et plastiques avec un excellent rapport “ coût/productivité/qualité ” de marquage. Doté d’un puissant moteur électrique elle permet de graver aisément et rapide‐ ment sur les matériaux les
plus résistants et les plus variés. La moto‐ risation de la broche à courant continu, silencieuse et puissante permet une grande fiabilité et une haute qualité de gravure. Pour une exécution impeccable de vos plaques, la broche en acier cobalt est équi‐ pée d'un vernier micrométrique permettant de régler avec précision la profondeur de gravure. La machine est aussi équipée d’une broche spéciale pour la réalisation des let‐ tres en italique. Un jeu de matrices en laiton livrées dans un petit étui en bois, avec une série de lettres et de chiffres de deux tailles diffé‐ rentes, permettant de réaliser tout type de gravure et inscription. D’autres types de matrices sont également disponibles. Enfin, cette machine compacte est Idéale pour les petits espaces. Construite dans un alliage très robuste, elle est pratique‐ T ment indestructible.
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Opérations soumises à surveillance résiduelle M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un problème subsistant malgré la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et le décret n° 2010-917 du 03 août 2010 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui ont simplifié les opérations funéraires et concernant les opérations soumises à surveillance résiduelle. Certains commissariats de police imposent les fermetures de cercueils et pose de scellés à heures fixes, en général un créneau horaire le matin et un l'après-midi. Ces horaires parfois conçus de façon arbitraire sont généralement incompatibles avec les horaires de cérémonie (selon la disponibilité des cultes), des crématoriums et contraires aux dispositions du CGCT. Par ce fait, les opérations de contrôle aux fermetures de cercueils en cas de transport hors de la commune du lieu de mise en bière et dans tous les cas pour crémation, imposent des prestations supplémentaires aux opérateurs funéraires, et donc, par conséquence, des frais à la charge des familles (exemple : fermeture de cercueil à 10 heures pour une cérémonie à 14 heures, voire même la veille pour le lendemain. Malgré les charges de travail des services de police nationale, imposer un horaire fixe pour effectuer les opérations de contrôle est contraignant et coûteux. Autre problématique, l'absence des services de police aux heures convenues en raison notamment d'interventions urgentes pour des missions de sécurité non planifiables. Le taux minimum de la vacation étant passé d'un montant de 8 à 10 centimes d'euros à 20-25 euros, il lui paraîtrait décent qu'au regard des sommes perçues des agents puissent être affectés à ces missions. Les entreprises de pompes funèbres sont-elles tenues d’attendre la venue des fonctionnaires de police quelles qu'en soient les conséquences, même s'ils occasionnent des retards aux cérémonies ? La réglementation prévoyait jusqu'au décret n° 2010-917 dans son article R. 2213-56 le remboursement de la vacation en cas d’absence du service de police concerné. Si oui, qui prend en charge les frais occasionnés par l'attente ? Si non, quelle est la procédure à suivre ? Il lui paraît utile de rappeler sa proposition de loi n° 848 enregistrée le 14 mai 2003 prévoyant l'instauration d'un carnet à souches qui permettait l'enregistrement et la traçabilité pour chaque opération funéraire relative à chaque défunt. Le dernier décret relatif à la simplification des opérations funéraires n'étant pas encore publié, il serait judicieux d'intégrer cette traçabilité des opérations sur le territoire national, le défunt étant identifié par sa famille et/ou l'établissement de soins. Cette proposition avait reçu l'aval de Monsieur le Président de la République, alors ministre de l'intérieur, des présidents successifs de l'AMF, de nombreux parlementaires et des professionnels du funéraire. Ce principe avait pour avantage de responsabiliser les opérateurs funéraires et les familles tout en dégageant la responsabilité des services de police qui, trop souvent, posent un scellé sur le cercueil d'un défunt qu'ils ne connaissent pas. Dans ce cas, en lieu et place du scellé de police, le cercueil pouvait être fermé au moyen de vis anti-effraction.
(Question écrite N° : 100763 de M. Hillmeyer Francis (Nouveau Centre - Haut-Rhin), publiée au JO du 22/02/2011- page1676)
Réponse du ministère En application de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales, dans les communes situées en zone de police État, la surveillance des opérations funéraires est effectuée par des fonctionnaires de la police nationale. Dans ces communes, le chef de circonscription détermine l'organisation des commissariats et notamment les conditions dans lesquelles sont réalisées ces surveillances. Compte tenu du nombre d'opérations de cette nature à effectuer, en particulier dans les grandes agglomérations urbaines qui concentrent un nombre important de décès, il peut s'avérer nécessaire d'imposer des créneaux horaires pour les opérations funéraires. En outre, il n'est pas toujours possible de planifier l'ensemble des missions liées à la sécurité publique, qui constitue la priorité des forces de police, ce qui peut induire des décalages et des retards dans la surveillance de la fermeture des cercueils. Ces difficultés peuvent être surmontées localement, par une concertation entre les commissariats et les opérateurs funéraires intervenant sur le territoire de la commune concernée. Le décret relatif aux opérations funéraires a été publié au Journal officiel le 30 janvier 2011, sous le numéro 2011-121. Il comporte un certain nombre de mesures permettant d'alléger de manière significative les formalités administratives consécutives à un décès. Il convient également de rappeler que le nombre d'opérations funéraires faisant l'objet d'une surveillance avait déjà été notablement réduit par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la loi précitée et hors le cas particulier des exhumations, seules les opérations de fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt ou en cas de crémation, font l'objet d'une surveillance par les autorités de police. Dans ces conditions, le déroulement des funérailles est facilité, tant pour les familles que pour les entreprises de pompes funèbres. Enfin, s'agissant de l'instauration d'un carnet à souches pour l'enregistrement des opérations funéraires, le Gouvernement n'avait pas retenu ce dispositif tel qu'il était proposé, dès lors que les dispositions existantes permettaient déjà d'assurer un contrôle efficient sur les opérations funéraires. Toutefois, au travers des mesures réglementaires édictées ces deux dernières années, le Gouvernement a poursuivi l'effort de simplification et de modernisation du droit funéraire initié par le législateur, en reprenant certaines des dispositions contenues dans la proposition de loi n° 848 du 14 mai 2003, telle que la pose systématique d'un bracelet d'identification sur les défunts ou la transformation de plusieurs autorisations administratives en déclarations préalables.
(Publiée au JO du 28/06/2011 - page 6870)
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Pour la conservation et l’exposition du corps POUR UNE CONSERVATION OPTIMALE DE LA DÉPOUILLE, QUE CE SOIT DANS LES LOCAUX TECHNIQUES OU LORS DE LA VEILLÉE DU DÉFUNT, IL EST IMPÉRATIF POUR LA SÉRÉNITÉ DE TOUS DE SE MUNIR DES ÉQUIPEMENTS RÉFRIGÉRANTS PERFORMANTS. OLIVETTI MET À LA DISPOSITION DES PROFESSIONNELS UNE GAMME COMPLÈTE D’ÉQUIPEMENTS RÉFRIGÉRANTS ADAPTÉS À TOUTES LES SITUATIONS. À la suite d’un décès, de plus en plus de familles font appel à un funérarium pour la veillée du défunt. Avant la mise en bière, une période est nécessaire pour effectuer les soins de conservations éventuels. La présentation se fait généralement dans un salon privé préservant une certaine inti‐ mité des parents et des proches qui viennent se recueillir au chevet de leur cher disparu, durant les jours précédant la céré‐ monie d’obsèques. Pendant cette période, s’écoulant depuis le décès jusqu’à la sépulture, il est impératif de recourir à des équipements performants et fiables pour la manipulation et la conser‐ vation de la dépouille en toute sécurité.
Olivetti met à la disposition des profes‐ sionnels de pompes funèbres des équipe‐ ments adaptés à toutes les exigences. Réalisés dans des matériaux de haute qualité et dans un design moderne et ergo‐ nomique, ces équipements sont indispen‐ sables dans tout funérarium moderne. Développés selon des concepts très actuels et conformes aux normes européennes en vigueur, ces appareils sont aujourd’hui adoptés par les opérateurs les plus exigeants et dans les établissements les plus prestigieux. CHARIOT DE PRÉSENTATION INOX Compact et très robuste, cet équipement
professionnel est réalisé en acier inox satiné. Léger et facile à manœuvrer il a été conçu pour optimiser les opérations de manipu‐ lation et de transfert des corps. Quatre roues pivotantes de 125 cm de dia‐ mètre, dont deux freinantes, contribuent à garantir équilibre et stabilité du charge‐ ment durant le déplacement du corps. Quatre butoirs en caoutchouc sur les arêtes de la plate‐forme, assurent la protection et amortissent le choc, en cas de contact avec le mur ou le mobilier. Cet équipement peut, sur demande, être fourni de roues plus grandes (jusqu’à 200 cm de diamètre) avec ou sans freins.
Chariot de présentation. Référence : F034001F.
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adoptée comme lit réfrigérant pour l’ex‐ position du défunt pendant la veillée funè‐ bre. Le bloc frigorifique est pourvu d’un thermostat pour le réglage de la tempéra‐ ture (de + 4°C à ‐ 25°C) sur le plan d’appui. Une disposition optimale du circuit de réfri‐ gération assure une grande fiabilité au refroidissement du plan d’appui.
adapté à tous les types de cercueils et de décors. Performant, esthétique et silencieux, cet appareil réfrigérant est conçu pour une exposi‐ tion optimale du défunt. Lors de la veillée funè‐ bre, où l’attention doit être centrée sur le défunt, un tel appareil se fait très discret et silencieux contribuant ainsi à la quiétude et la solennité de la circons‐ tance. La surface vitrée a été élargie au maximum pour offrir une meilleure visibilité du défunt à l’in‐ térieur du cercueil. Compact et simple à installer, l’appareil se démonte en trois élé‐ ments faciles à transporter dans une housse qui tient commodément dans le coffre d’une voiture. Enfin, pour l’entretien de l’appareil, il suffit de le laver à l’eau et avec un déter‐ F gent ordinaire.
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